Mise en œuvre d’un système de planification intégrée des ...

COOPERATION TECHNIQUE MAROCO-ALLEMANDE

Mise en œuvre d’un système de planification intégrée

des ressources en eau dans le bassin du Tensift

Mission 15 Avril – 22 Avril 2007, Mission 13 Mai – 19 Mai 2007

ABHT – Marrakech

Siegfried Holtkemper Expert international

Agence du Bassin Hydraulique du Tensift

Coopération technique allemande Secrétariat d’État Chargé de l’Eau – Direction de la Recherche et de la Planification de l’Eau

Projet : Protection des Ressources en Eau ● Mise en place d’un système de planification intégrée des ressources en eau ● Missions 15 avril – 22 avril 07 et 13 mai – 19 mai 07

2

TABLE DES MATIERES

Page

1. Introduction...................................................................................................................4 2. Déroulement de la mission.........................................................................................5

2.1 Le modèle conceptuel du système de gestion intégrée de l’information (GII) dans le secteur de l’Eau ..........................................................................................................6

2.2 La banque de données relative à la planification intégrée......................................7 2.3 Modèle de base de gestion documentaire......................................................................7 2.4 Etats de sortie du SSI de la planification ........................................................................9 2.5 Le cadre et les principes de l’analyse financière et économique dans le secteur de

l’Eau..............................................................................................................................10 2.6 Démarche méthodologique détaillée du PDAIRE.........................................................11

2.7 Recommandations ....................................................................................................11 Annexes : Annexe 1 : Principes et concepts d’un système de gestion intégrée de l’information dans

le secteur de l’Eau Annexe 2 : Le dictionnaire de données relatif à la planification intégrée Annexe 3 : Modèle de gestion documentaire Annexe 4 : Etats de sortie du sous-système de la planification intégrée Annexe 5 : Questions économiques dans le secteur de l’Eau Annexe 6 : Guide d’Analyse financière et économique dans le secteur de l’Eau (Version préliminaire 1.0) Annexe 7 : La démarche méthodologique détaillée de la préparation du PDAIRE avec la

séquence des tâches et activités


3

ABREVIATIONS ABHT Agence de Bassin Hydraulique du Tensift CERED Centre de Recherche Démographique DPA Direction Provinciale de l’Agriculture DRPE Direction de la Recherche et de la Planification de l’Eau DWA Deutsche Vereinigung für Wasserwirtschaft, Abwasser und Abfall (Réseau

professionnel Allemand dans le secteur de l’Eau) GII Gestion Intégrée de l’Information GIRE Gestion Intégrée des Ressources en Eau GTZ Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (Agence Allemande de

la Coopération Technique) MATEE Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement ONEP Office National de l’Eau Potable ORMVAH Office Régional de Mise en Valeur du Haouz PDAIRE Plan Directeur d’Aménagement Intégré des Ressources en Eau PDGI Plan Directeur de Gestion de l’Information (dans le secteur de l’Eau) PDS-CT Plan de Développement Sectoriel à Court Terme PDS-LT Plan de Développement Sectoriel à Long Terme PDS-MT Plan de Développement Sectoriel à Moyen Terme PNE Plan National de l’Eau RADEEMA Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Marrakech SPE Service Provincial de l’Eau SPI Système de Planification Intégrée SSI Sous-système d’Information


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1. Introduction

Le projet maroco-allemand « Protection des Ressources en Eau » vise à améliorer le cadre organisationnel et institutionnel du secteur de l’eau au Maroc afin d’assurer une utilisation rationnelle, économique et durable des ressources en eau. Il s’inscrit dans le processus de modernisation du secteur de l’eau entamé avec la promulgation de la Loi N° 10-95 sur l’Eau introduit en 1995. Les principaux partenaires du côté marocain dans la mise en œuvre de ce projet sont :

− Au niveau national : La Direction de la Recherche et de la Planification de l’Eau – DRPE au Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement (MATEE).

− Au niveau régional : L’Agence du Bassin Hydraulique du Tensift – ABHT.

L’atelier de planification pour la « composante régionale », qui s’est tenu à Marrakech du 17 au 18 octobre 2006, a détaillé le cadre de la planification autour du résultat 5 déjà arrêté en 2003 (Les capacités de l’ABH de Tensift sur le plan du management, de l’organisation et de la gestion technique sont renforcées.) en définissant 3 sous-résultats relatifs à :

− La planification intégrée.

− La gestion intégrée de l’information.

− L’organisation interne et le fonctionnement de l’ABHT (relatif à la gestion intégrée des ressources en eau - GIRE).

Ces sous-résultats ont été formulés comme suit : Sous-résultat 5.1 : La stratégie et les procédures clés de la planification intégrée des ressources en eau au niveau du bassin hydraulique sont définies et les actions y afférant sont initiées au niveau d’une unité de planification de l’ABHT. Sous-résultat 5.2 : La base d’information pour les processus de gestion, de planification et de prise de décision dans le secteur de l’eau du bassin hydraulique de Tensift est améliorée. Sous-résultat 5.3 : L’organisation fonctionnelle de l’ABHT en vue des processus clés de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) est améliorée.

L’organisation de mise en œuvre du projet repose sur trois groupes thématiques relatifs aux trois sous-résultats:

• GTEN1 : Groupe Thématique sur le processus de planification

• GTEN2 : Groupe Thématique sur la gestion de l’information

• GTEN3 : Groupe Thématique sur l’organisation et le fonctionnement de l’ABHT


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Les trois sous-résultats sont étroitement interconnectés. Dans une perspective systémique, la planification intégrée constitue le système dominant et qui est appuyé par les sous-systèmes « gestion de l’information » et « organisation fonctionnelle ». Donc, les activités des sous-résultats 5.2 et 5.3 sont largement déterminées par les besoins du résultat 5.1. Les missions du 15 avril au 22 avril et du 13 mai au 19 mai 2007 ont eu comme objectif :

− De préparer le cadre pour l’élaboration d’un Plan Directeur de Gestion de l’Information pour l’ABHT et pour le secteur de l’Eau dans le bassin hydraulique du Tensift ;

− D’organiser un atelier de formation sur les méthodes/techniques d’analyse financière et économique dans le secteur de l’eau (ABHT-interne) ;

− Accompagner sur le plan méthodologique l’élaboration progressive du PDAIRE. Ce rapport résume les principaux résultats de ces missions ainsi que des recommandations pour la poursuite des activités dans les domaines « gestion de l’information » et « analyse économique ».

2. Déroulement de la mission

Au cours de la mission les activités suivantes ont été réalisées :

− Elaboration d’un modèle conceptuel du système de gestion intégrée de l’information (GII) dans le secteur de l’Eau.

− Définition (de la première partie) d’une démarche pour la mise en œuvre d’un système de gestion intégrée de l’information.

− Elaboration de la première version du dictionnaire de données relatif à la planification.

− Elaboration d’un modèle de gestion documentaire pour la planification.

− Définition des états de sortie du sous-système d’information de la planification intégrée.

− Elaboration du cadre et des principes de l’analyse financière et économique dans le secteur de l’Eau.

− Elaboration d’une première version d’un guide d’analyse financière et économique dans le secteur de l’Eau.

− Elaboration de la démarche méthodologique détaillée de la préparation du PDAIRE avec la séquence des tâches et activités

Les activités ont été réalisées en équipe incluant du côté Marocain Mme. Mounia BENRHANEM (Chef du groupe thématique « planification ») et M. Brahim BERJAMY (Chef du groupe thématique « gestion de l’information »), du côté Allemand M. Siegfried MIKSCH (GTZ/conseiller technique à l’ABHT) et M. Siegfried HOLTKEMPER (GTZ/consultant dans les domaines planification et gestion de l’information). Pendant la deuxième mission les consultants M. Mohamed Chaouni et M. Mohamed Nouiga ont assisté aux travaux de l’équipe. Des réunions de restitution ont été organisées à la fin de chaque mission où les résultats de la mission ont été présentés au Directeur aux groupes de travail concernés.


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2.1 Le modèle conceptuel du système de gestion intégrée de l’information (GII) dans le secteur de l’Eau

Le modèle conceptuel du système de gestion intégrée de l’information (GII) dans le secteur de l’Eau a été arrêté à travers cinq principes clés comme suit :

• Centralisation des méthodes, normes et standards.

• Décentralisation de la collecte des données, archivage, traitement, contrôle de qualité, actualisation: « banques de données institutionnelles ».

• Des sous-systèmes d’information (SSI) pour les différents domaines fonctionnels de la gestion de l’Eau, orientés vers les besoins des utilisateurs.

• Une organisation fonctionnelle au niveau sectoriel répondant aux besoins d’une gestion intégrée de l’information (avec interconnexion des banques de données institutionnelles en une banque sectorielle intégrée).

• Une structure de coordination et de gestion systémique au niveau sectoriel (ABHT) dont les tâches incluent notamment: − la mise en œuvre d’un système intégré d’échange et de droits d’accès. − la mise en œuvre d’un système intégré de contrôle de qualité systémique.

Ont été définies les premières étapes pour la mise en œuvre d’un système de gestion intégrée de l’information :

1) Établissement de l’état des lieux de la gestion de l’information dans le secteur de l’Eau du Tensift.

2) Définition claire et cohérente des différentes fonctions/processus de la gestion

intégrée des ressources en Eau dans le bassin du Tensift / de l’ABHT.

3) Identification/définition des besoins en information pour chaque fonction décrite à l’étape 2.

4) Identification – pour chaque fonction – des données (de base et traitées/calculées)

nécessaires pour « produire » les états de sortie.

5) Identification des sources primaires et secondaires des données de base.

6) Définition de sous-systèmes d’information (SSI) pour les différentes domaines fonctionnels, et ce à travers leurs modèles conceptuels.

(pour détails supplémentaires voir Annexe 1). Les sous-systèmes d’information (SSI) constituent les éléments structurants de l’architecture du système sectoriel d’information. Vu que le processus de la planification constitue le processus dominant de la gestion sectorielle de l’Eau il est proposé de construire le système sectoriel de l’information à partir et autour du sous-système de la planification. L’implantation du SSI de la planification dans l’organisation fonctionnelle du secteur se présente comme suit :


7

4

Sous-système d’information de la planification intégrée et organisation fonctionnelle

Sourcesdes données

(Fiches techniques) B. D. sectorielle

B. D. planification

Module traitement

Etats de sortie(PDAIRE)

RADEEMAStation de mesure

Organisationfonctionnelle

du secteur

SSIplanification

2.2 La banque de données relative à la planification intégrée

Le contenu de la banque des données pour la planification intégrée a été défini à travers un dictionnaire des données incluant pour chaque donnée:

− La définition et la description de la donnée. − L’unité de mesure. − Les données rattachées. − La/les source(s). − La fréquence de mesure. − L’utilitaire de traitement.

(voir annexe 2).

2.3 Modèle de base de gestion documentaire

Un système de gestion documentaire constitue un élément essentiel pour la mise en œuvre du sous-système d’information de la planification. Un modèle de base de gestion documentaire pour la planification a été établi avec une subdivision en 5 catégories, à savoir :

- Ressources en eau conventionnelles ; - Ressources en eau non-conventionnelles ; - Mobilisation des ressources en eau ; - Utilisation du DPH ; - Réglementation.


8

La structuration par catégorie est définie comme suit :

− Unité spatiale ; − Thème ; − Type ; − Source ; − Date.

8

Catégorie de document Unité spatiale Thème Type Source Date

Ressources en eau conventionnelle

R.E. souterraines nappe

évaluation, utilisation, planification, gestion, pollution, etc.

Etude, note technique, rapport, tableaux, cartes/graphique, thèses, revues, périodiques, etc.

interne, externe

R.E. superficielles bassin/sous-bassin



interne, externe

Transfert bassins



interne, externe

Système de gestion documentaire (exemple de structure)

(voir détails en annexe 3).


9

2.4 Etats de sortie du SSI de la planification

Les états de sortie du SSI de la planification (PDAIRE) ont été définis, organisés en chaînes d’agrégation, chaque chaîne menant à un état d’agrégation finale. Exemples :

10

Bassin hydraulique de Tensift

Ressources mobilisées Volume Emplois Volume

R. souterraines [valeur] Consommation: [valeur]

R. superficielles [valeur] - AEP urbaine [valeur]

R. alternatives [valeur] - AEP rurale [valeur]

Transfert [valeur] - Industrie [valeur]

Total [valeur] - Agric. GH [valeur]

- Agric. PMH [valeur]

Surexploitation r. souterraines [valeur] Pertes physiques [valeur]

Total [valeur]

Situation hydrique actuelle (2006)(volumes en millions m³ par an)

Exemple d’état de sortie d’agrégation finale

11

Exemple d’état de sortie « déconcentré » (1)

Centre cons. xx Urbain [nom]

Nombre d'habitants [valeur]Volume prélevé par l'ONEP [millions m³/an] - ressource 1 [millions m³/an] - ressource 2 [millions m³/an] - ressource 3 [millions m³/an]Volume produit par l'ONEP [millions m³/an]Pertes production [%]Efficience production [%]Dotation moyenne à la product. AEP [l/jour/hab.]Volume distribué/facturé [millions m³/an] - Consommation domestique [%] - Consommation industrielle [%] - Consommation touristique [%]Pertes distribution [millions m³/an]Efficience distribution [%]Consommation AEPI distribuée [l/jour/hab.]Volume prélevé hors réseau [millions m³/an] - Consommation touristique [%] - Consommation industrielle [%] - Consommation municipale [%] - Consommation domestique [%]Consommation totale AEPI [millions m³/an]Consommation totale AEPI [l/jour/hab.]


10

12

Exemple d’état de sortie « déconcentré » (2)

Ressource xx Barrage [nom](Volumes en millions m³/an)

Volume de la retenue [valeur]Perdu par envasement [valeur]Apports [valeur]Régularisé [valeur]Pertes par évaporation [valeur]Prélevé [valeur] - AEP urbaine [valeur] - AEP rurale [valeur] - Industrie [valeur] - Agric. GH [valeur] - Agric. PMH [valeur]

(voir détails en annexe 4).

2.5 Le cadre et les principes de l’analyse financière et économique dans le secteur de l’Eau

D’une manière générale, on peut dire que la gestion des ressources en eau englobe trois dimensions essentielles :

− La gestion de la quantité. − La gestion de la qualité. − La gestion économique (coût et financement).

Au Maroc, la gestion de la quantité occupe la place dominante dans les processus de planification et de décision, à un moindre degré suit la gestion de la qualité. Mais jusqu’à maintenant, la gestion économique n’occupe qu’une place marginale, elle est ajoutée au processus de décision de manière fragmentée et parfois arbitraire. Dans la perspective de la mise en œuvre de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), il a été procédé à l’élaboration des méthodes et instruments d’analyse financière et économique appropriés afin de les intégrer dans le système de planification intégrée.


11

Les principales questions économiques dans le secteur de l’Eau concernent :

1) Coût de l’eau 2) Structure du financement sectoriel 3) Coût par m³ d’une chaîne d’utilisation 4) Comparaison des coûts de différents projets 5) Coût dynamique d’un nouveau projet de production et impact financier sur le système

hydraulique existant 6) Comparaison des coûts dynamiques de différentes stratégies de mobilisation 7) Comparaison des coûts de différentes stratégies de développement sectoriel 8) Valorisation de l’eau 9) Analyse des effets de distribution

(voir détails en annexe 5) Une première version d’un Guide d’Analyse Financière et Economique dans le secteur de l’Eau a été préparée (voir en annexe 6).

2.6 Démarche méthodologique détaillée du PDAIRE

La démarche méthodologique détaillée de la préparation du PDAIRE avec la séquence des tâches et activités a été élaborée (voir annexe 7)

2.7 Recommandations

Les recommandations de la dernière mission (février 2007) restent toujours valables, à savoir :

• L’élaboration d’un Plan Directeur de Gestion de l’Information (PDGI) pour le secteur de l’Eau dans le bassin du Tensift en général et pour l’ABHT en particulier. Ce PDGI va notamment inclure le modèle conceptuel et l’architecture du sous-système d’information SPI.

• L’organisation d’un atelier de formation sur les méthodes/techniques d’analyse financière et économique dans le secteur de l’Eau. A la fin de cet atelier la « méthodologie financière/économique » à appliquer pour l’élaboration du PDAIRE va être définie/validée par l’ABHT.

• La préparation d’une plateforme d’information et concertation pour les acteurs participants dans le système de la GIRE y inclus une banque des donnés et d’information pour les processus de la planification et le suivie.

• La recherche de la validation du PDGI et du SPI par les acteurs clés de la GIRE dans le bassin du Tensift (ratification dans le cadre d’une convention pour la planification intégrée).

Les trois chantiers ci-dessus seront accompagnés par l’élaboration d’un manuel-guide et la mise en place progressive d’un sous-système d’information comme éléments structurants du système de planification intégrée. Envisagent une rapide adaptation au processus organisé de la planification, il est recommandé de encadrer le déroulement de actions dans un chronogramme stricte avec l’établissement d’un « noyau du PDAIRE » avant la fin de 2007, et ce selon l’approche suivante :


12

3

4CMI-Centres CH

RS1(Takerkoust)

7CM-Rural ES

3CA-PMH

2CM-Rural Mkch+HZ+CH

3CMI-Centres Mkch+HZMkch+HZ

1CA,GH secteurs centraux

1CMIT-Marrakech

4CA-PMH

2CA-GH Nfis

5CM-Rural CH

6CMI-Centres ES

surexploitée

9CM-Rural SA KA

RN2(Bou Sbaâ)

La mer

RN1(Haouz)

RS2 (Transfert)

RS4(petits barrages)

RS3(Seguia)

RN3(Meskala)

RN4(Bahira)

8CM-Centres SA

10CM-Centres KA

5CA-PMH4CMI-Centres CH

RS1(Takerkoust)

7CM-Rural ES

3CA-PMH




1CMIT-Marrakech

4CA-PMH

2CA-GH Nfis

5CM-Rural CH

6CMI-Centres ES

surexploitée

9CM-Rural SA KA

RN2(Bou Sbaâ)

La mer

RN1(Haouz)

RS2 (Transfert)


RS3(Seguia)

RN3(Meskala)

RN4(Bahira)

8CM-Centres SA

10CM-Centres KA

5CA-PMH

Fiches techniques« unités planification »:

Ressources, centres cons.

B. D. planification

Module traitement


B. D. planification

Module traitement


B. D. planification

Module traitement


VersionProvisoire

Démarrage de la mise en œuvre du système de la planification intégrée

ABHT: études

Restructuration dusystème de documentation

Paysage des acteursdu secteur de l’EauConcertation

Institutionnalisation


13

Annexes


1

Annexe 1 : Principes et concepts d’un système de gestion intégrée de l’information dans le secteur de l’Eau

1

Coopération Technique Maroco-Allemande dans le secteur de l’Eau avec l’ABHT

Planification intégrée et gestion intégrée de l’information

Principes et concepts

Marrakech, 20 avril 2007

2

Modèle conceptuel du système de gestion intégrée de l’information

Sourcesdes données RADEEMAStation

de mesure


du secteur

Module traitement

B. D. planification

SSI planification

Module traitement

B. D. gestion de projets

SSI gestion de projets

Module traitement

B. D. autorisations

SSI octroi d’autorisations

Restitution des états de sortie

B. D. sectorielle

Données primaires


2

3

Modèle conceptuel du sous-système d’information de la planification intégrée

B. D. planification

Sourcesdes données

Module traitement

B. D. sectorielle


RADEEMAStation de mesure


du secteur

SSIplanification

4

Les principes clés de la gestion intégrée de l’information

Le système de gestion intégrée de l’information est fondé sur des principes clés:

Centralisation des méthodes, normes et standards.

Décentralisation de la collecte des données, archivage, traitement, contrôle de qualité, actualisation: « banques de données institutionnelles ».Des sous-systèmes d’information (SSI) pour les différents domaines fonctionnels de la gestion de l’Eau, orientés vers les besoins des utilisateurs.


3

5

Les principes clés de la gestion intégrée de l’information dans le secteur de l’Eau (suite)

Une organisation fonctionnelle au niveau sectoriel répondant aux besoins d’une gestion intégrée de l’information (avec interconnexion des banques de données institutionnelles en une banque sectorielle intégrée).

Une structure de coordination et de gestion systémique au niveau sectoriel (ABHT) dont les tâches incluent notamment:

- la mise en œuvre d’un système intégré d’échange et de droits d’accès.

- la mise en œuvre d’un système intégré de contrôle de qualitésystémique.

6

Bassin de Tensift: Modèle ressources-utilisations(situation actuelle)

4CMI-Centres CH

RS1(Takerkoust)

7CM-Rural ES

3CA-PMH




1CMIT-Marrakech

4CA-PMH

2CA-GH Nfis

5CM-Rural CH

6CMI-Centres ES

surexploitée

9CM-Rural SA KA

RN2(Bou Sbaâ)

La mer

RN1(Haouz)

RS2 (Transfert)


RS3(Seguia)

RN3(Meskala)

RN4(Bahira)

8CM-Centres SA

10CM-Centres KA

5CA-PMH


4

7

Inventaire des ressources en eau mobilisables(exemple)

MRM

5CMI

MRS3

RN2

RS1

RN1

6CMI

MRS2

1CMI2CMI

3CMI

2CA

4CMI

1CA

3CA

4CA7CMI

surexploitée et polluée

polluée

surexploitée MRP

MRP

8CMI

MRU

RN3

La mer

MRP

8

Exemples d’états de sortie:Situation hydrique actuelle

(Volumes d’eau en millions de m³ par an)

120Total120Total

802060

40

- Consommation - eau potable/industrielle- eau agricole

- Pertes physiques dans l’infrastructure:- adductions principales- réseaux de distribution AEP- réseaux de distribution d’eau

agricole

70

50

0

0

- Ressources souterraines(surexploitation de 20)

- Ressources superficielles

- Ressources alternatives

- Ressources récupérables

VolumeEmploisVolumeRessources mobilisées


5

9

Exemples d’états de sortie (suite 1):Inventaire des ressources en eau mobilisable


Limitées par des facteurs technico-économiques et/ou écologiques.

A travers la réhabilitation de l’infrastructure d’utilisation A travers des aménagements et des mesures de protection des bassins versants

704030

5530

10

15

Ressources alternatives, dont :- eaux usées épurées- eaux de mer dessalées- eaux saumâtres

Ressources récupérables, dont :- réduction des pertes dans les

réseaux - lutte contre l’envasement des

barrages

- restauration des ressources naturelles

Basées sur les apports moyens calculés à partir d’une longue série d’observations.

50----50

Ressources naturelles, dont :- souterraines- superficielles

ObservationsVolumeType de ressources

* Cet inventaire correspond à un niveau donné de connaissances au moment de l’établissement de l’état des lieux. Il nécessite une mise à jour régulièreà travers les résultats de prospections ou de développement technologique.

L’inventaire doit également intégrer les données d’ordre qualitatif.

10

Exemples d’états de sortie (suite 2):Besoins en au à long terme


déterminés à partir de simulations/itérations

130Besoins en eau à long terme

besoins futurs (130) – consommation actuelle (80)

mobilisées (70) – mobilisables (50)

-

70

50

20

pm

Besoins additionnels, correspondant à:

- la consommation additionnelle (eau potable, industrielle, agricole)

- la compensation de l’élimination dela surexploitation des ressources souterraines (objectif de durabilité)

- la préservation des milieux hydriquesnaturels (objectifs écologiques)


6

11

Exemples d’états de sortie (suite 3):Besoins en au à long terme


Eau de mer et eaux saumâtresExemples : importation, captage d’eau douce en mer

20

155-

Mobilisation de ressources en eau alternatives, dont :- réutilisation des eaux usées- dessalement- autres

A distinguer de la réduction des pertes dans la gestion commerciale qui ne contribue pas à la couverture du déficit mais améliore la performance de la gestion financière de l’exploitation

30Mobilisation de ressources en eau récupérables par réduction du taux de pertes, et ce à travers la réhabilitation de l’infrastructure hydraulique

La mobilisation de nouvelles ressources superficielles en eau peut provenir d’un autre bassin hydraulique (par transfert).

2020-

Mobilisation de ressources en eau naturelles, dont :- superficielles - souterraines

Au moyen de projets/programmes structurants de mobilisation augmentant l’offre en eau

70Rappel: Besoins additionnels à couvrir (consommation additionnelle + compensation de l’élimination de la surexploitation des ressources souterraines + préservation des écosystèmes)

RemarquesVolume d’eau

Composantes de la stratégie de mobilisation

12

La banque des données relatives à la planification intégrée

• Le contenu de la banque des données pour la planification est défini à travers un dictionnaire des données incluant pour chaque donnée:- La définition et la description de la donnée.- L’unité de mesure.- Les données rattachées.- La/les source(s).- La fréquence de mesure.- L’utilitaire de traitement.


7

13

Chronogramme des activités

• Compléter les états des sorties• Compléter le dictionnaire des données• Inventaire des sources de données• Analyse des processus liés aux données

B. D. sectorielle

Station de mesure

14

Exemple d’acquisition des données (hydrologiques)


8

15

Démarche pour la mise en œuvre d’un système de gestion intégrée de l’information

Étape 1: Établissement de l’état des lieux de la gestion de l’information dans le secteur de l’Eau du Tensift en général et dans l’ABHT en particulier, portant notamment sur:- la qualité de l’information disponibles pour les

différentes fonctions de la gestion de l’Eau/l’ABHT;

- les méthodes, normes et standards dans le domaine de gestion de l’information;

- L’organisation du travail relative à la gestion de l’information: mesure/collecte, archivage, traitement, dissémination.

16


Étape 2: Définition claire et cohérente des différentes fonctions/processus de la gestion intégrée des ressources en Eau dans le bassin du Tensift / de l’ABHT.

Cette définition constitue une subdivision du système intégrée de la gestion des ressources en eau en fonctions partielles.Pour l’ABHT on distingue deux groupes de fonctions:- « fonctions internes » relatives à l’organisation interne;- « fonctions externes » relatives aux attributions

institutionnelles de l’ABHT.


9

17

Exemples: fonctions internes et externes

• Fonctions internes:– Gestion du personnel de l’ABHT– Gestion financière de l’ABHT– …..

• Fonctions externes:– Planification – élaboration/actualisation du PDAIRE– Gestion de l’inventaire des ressources en eau – Suivi de la qualité des ressources en eau– Gestion des autorisations des redevances– Suivi des projets du développement sectoriel– …..

18


Étape 3: Identification/définition des besoins en information pour chaque fonction décrite àl’étape 2.

Les besoins en information sont définis à travers l’ensemble des « états clés de sortie » nécessaires pour exécuter la fonction.

Il est à souligner que les besoins en information sont définis pour les fonctions, pas pour les structures organisationnelles.


10

19


Étape 4: Identification – pour chaque fonction –des données (de base et traitées/calculées)nécessaires pour « produire » les états de sortie.

L’ensemble des données de base ainsi définies constituent la base des données de la gestion sectorielle de l’eau.

20


Étape 5: Identification des sources primaires et secondaires des données de base.

On entend par source primaire la source (unité organisationnelle) oùla donnée est mesurée a son origine. Cette source primaire constitue l’autorité de la donnée; elle est le fournisseur direct ou indirect pour tous les utilisateurs de cette donnée.

Toutes les autres structures organisationnelles qui publient/disséminent la donnée sont appelées source secondaire parce qu’elles ont pris la donnée de la source primaire.


11

21


Étape 6: Définition de sous-systèmes d’information (SSI) pour les différentes domaines fonctionnels, et ce à travers leurs modèles conceptuels.

(à compléter)

Dictionnaire des données pour la planification

Unités relatives à la planification Données rattachées Unités SourceFréquence

mesure Utilitaire de

traitement

1 Unités de ressources

1.1 Nappes souterraines

1.1.1 Volume renouvelable brute

Précipitation, ruissellement, ETR,

retour des eauxd'irrigation

(millions m³/an)

ABHT, Meteo,Agriculture,

DREF

année Modelisation1.1.2 Sorties laterales (millions m³/an) Modelisation1.1.3 Sorties de sources (millions m³/an) (millions m³/an) Modelisation1.1.4 Sorties zones humides (millions m³/an)1.1.5 Volume renouvelable net 1.1.1,2,3 (millions m³/an)1.1.6 Volume prélevé (millions m³/an)1.1.7 Prélèvements PMH (millions m³/an)1.1.8 Prélèvements GH (millions m³/an)1.1.9 Prélèvements AEP urbain (millions m³/an)1.1.10 Prélèvements AEP ruraux (millions m³/an)1.1.11 Volume destocké de la nappe (millions m³/an)

1.2 Nappes souterraines partagées1.2.1 Volume renouvelable (millions m³/an)1.2.2 Sorties laterales (millions m³/an)1.2.3 Sorties de sources (millions m³/an)1.2.4 Sorties zones humides (millions m³/an)1.2.5 Volume mobilisable (millions m³/an)1.2.6 Volume accordé au bassin (millions m³/an)1.2.7 Volume prélevé (millions m³/an)1.2.8 Prélèvements PMH (millions m³/an)1.2.9 Prélèvements GH (millions m³/an)1.2.10 Prélèvements AEP urbain (millions m³/an)1.2.11 Prélèvements AEP ruraux (millions m³/an)1.2.12 Volume destocké de la nappe (millions m³/an)

1.3 Bassins/sous-bassins - eaux superficielles1.3.1 Apports (millions m³/an)1.3.2 Prélèvements seguias traditionnelles (millions m³/an)1.3.3 Prélèvements seguias modernes (millions m³/an)1.3.4 Petits barrages/lacs collinaires (millions m³/an)1.3.5 Grands barrages (millions m³/an)1.3.6 Zones humides (millions m³/an)1.3.7 Infiltration/recharge artificielle (millions m³/an)1.3.8 ETR (millions m³/an)1.3.9 Ecoulement à l'aval du bassin (millions m³/an)

1.4 Ressources transferées d'un autre bassin1.4.1 Volume transferé à caractère fixe (millions m³/an)1.4.2 Volume transferé à caractère régularisable (millions m³/an)

2 Unités de mobilisation

2.1 Grands barrages2.1.1 Volume des apports millions m³/an2.1.2 Volume de la retenue millions m³2.1.3 Volume régularisé millions m³/an2.1.4 Volume prélevé millions m³/an2.1.5 Consommation irrigation millions m³/an2.1.6 Consommation AEP millions m³/an2.1.7 Consommation Industrie millions m³/an2.1.8 Turbinage exclusif millions m³/an2.1.9 Volume perdu par envasement millions m³2.1.10 Volume des pertes par évaporation millions m³/an

2.2 Petits barrages/lacs collinaires2.2.1 Volume des apports millions m³/an2.2.2 Volume de la retenue millions m³2.2.3 Volume régularisé millions m³/an2.2.4 Volume prélevé millions m³/an2.2.5 Consommation irrigation millions m³/an2.2.6 Consommation AEP millions m³/an2.2.7 Consommation cheptel millions m³/an

2.3 Seguias traditionnelles2.3.1 Volume prélevé à partir de l'écoulement de base millions m³/an2.3.2 Volume prélevé à partir des crues millions m³/an2.3.3 Volume à la parcelle millions m³/an2.3.4 Superficie irriguée millions m³/an

2.4 Seguias modernes2.4.1 Volume prélevé millions m³/an2.4.2 Volume à la parcelle millions m³/an2.4.3 Superficie irriguée millions m³/an

3 Unités de consommation

3.1 AEPI centres urbains3.1.1 Nombre d'habitants nombre3.1.2 Volume prélevé par l'ONEP millions m³/an3.1.3 Volume produit par l'ONEP millions m³/an3.1.4 Pertes production millions m³/an3.1.5 Efficience production %3.1.6 Dotation moyenne à la production AEP (l/jour/hab.)3.1.7 Volume distribué/facturé millions m³/an3.1.8 Consommation domestique %3.1.9 Consommation industrielle %3.1.10 Consommation touristique %3.1.11 Pertes distribution millions m³/an3.1.12 Efficience distribution (en %)3.1.13 Dotation AEPI à la distribution (l/jour/hab.)

3.1.14Volume directement prélevé en dehors du système de distribution collectif

3.1.15 Consommation touristique: a%3.1.16 Consommation industrielle: b%3.1.17 Consommation municipale: c%3.1.18 Consommation domestique : d%3.1.19 Consommation totale AEPI (en millions m³ par an)3.1.20 Consommation totale AEPI (l/jour/hab.)

3.2 AEPI centres ruraux3.2.1 Nombre d'habitants3.2.2 Volume prélevé par l'ONEP (millions m³ par an)3.2.3 Volume produit par l'ONEP (millions m³ par an)3.2.4 Pertes production (millions m³ par an)3.2.5 Efficience production (en %)3.2.6 Dotation moyenne à la production AEP (l/jour/hab.)3.2.7 Volume distribué/facturé 3.2.8 Consommation domestique: x%3.2.9 Consommation industrielle: y%3.2.10 Consommation touristique: z%3.2.11 Pertes distribution (en million m³ par an)3.2.12 Efficience distribution (en %)3.2.13 Dotation AEPI à la distribution (l/jour/hab.)

3.2.14Volume directement prélevé en dehors du système de distribution collectif

3.2.15 Consommation touristique: a%3.2.16 Consommation industrielle: b%3.2.17 Consommation municipale: c%3.2.18 Consommation domestique : d%3.2.19 Consommation totale AEPI (en millions m³ par an)3.2.20 Consommation totale AEPI (l/jour/hab.)

3.3 Périmètres d'irrigation grande hydraulique3.3.1 Superficie agricole (en ha)3.3.2 Volume prélevé par l'ORMVA (millions m³/an)3.3.3 Grands barrages3.3.4 Petits barrages3.3.5 Transfert

3.3.6Volume distribué/facturé par l'ORMVA (par millions m³ par an)

3.3.7 Consommation ORMVA à l'hectare (en m³ par an)3.3.8 Pertes de distribution (en million m³ par 3.3.9 Efficience de distribution ORMVA %3.3.10 Volume prélevé de la nappe millions m³/an3.3.11 Volume total consommé par le périmètre millions m³/an3.3.12 Consommation totale à l'hectare en m³ par an

3.4 Périmètres d'irrigation de petite et moyenne hydraulique3.4.1 Superficie agricole ha3.4.2 Volume prélevé millions m³/an3.4.3 Grands barrages millions m³/an3.4.4 Petits barrages millions m³/an3.4.5 Seguias millions m³/an3.4.6 Nappe millions m³/an3.4.8 Consommation totale à l'hectare m³/an

4 Unités de ressources mobilisables naturelles

4.1 Nappes

4.1.1 Volume mobilisableVolume renouvelable net - volume prélevé millions m³/an

4.2 Eaux superficielles4.2.1 Ecoulement à l'aval du bassin millions m³/an

4.2 Ressources récupérables

4.3 Ressources alternatives

Annexe 3 : Modèle de gestion documentaire

Catégorie de document Unité spatiale Thème Type Source Date

Ressources en eau conventionnelle

R.E. souterraines nappe



interne, externe

R.E. superficielles bassin/sous-bassin



interne, externe

Transfert bassins



T

Ressources en eau non-conventionnelle

Eaux usées

bassin/sous-bassin, espace communal, unité industrielle, station de traitement, etc.

évaluation, utilisation, planification, gestion, dépollution, etc.


Eaux saumâtres nappe, bassin, sous-bassin

évaluation, utilisation, planification, gestion, déminéralisation, etc.


Eaux salées mer, station de traitement

évaluation, utilisation, planification, gestion, dessalement, etc.


Mobilisation des ressources en eau

R.E. naturellesnappe, barrage, séguias, canal de transfert

AEP, irrigation, industrie, tourisme, etc.


R.E. récupérables nappe, reseau de production/distribution

restauration, efficience


R.E. alternativesespace communal, unité industrielle, station de traitement, etc.

évaluation, réutilisation, planification, gestion, déminéralisation, etc.


Utilisation du DPH

Extraction de matériaux Oued

évaluation, redevance, planification, gestion

Autorisation, note technique, rapport, recettes, etc.

Prélèvement d'eau nappe, oued



Concession barrage, DPH



Réglementation

Textes de loi nappe, bassin, sous-bassin

prélèvement, deversement, etc.

textes d'application, circulaires, plans, décisions C.A. ABHT, etc.

Normes, standards nationales, internationales

qualité, préparation et réalisation de projets, planification, etc.

textes de normes

Bassin hydraulique de Tensift Tableau xx

Date:









Total [valeur]

Le total des ressources mobilisées est égal au total des emplois.

Ressource xx Barrage [nom](Volumes en millions m³/an)

Volume de la retenue [valeur]Perdu par envasement [valeur]Apports [valeur]Régularisé [valeur]Pertes par évaporation [valeur]Prélevé [valeur] - AEP urbaine [valeur] - AEP rurale [valeur] - Industrie [valeur] - Agric. GH [valeur] - Agric. PMH [valeur]

Ressource xx Nappe [nom](Volumes en millions m³/an)

Renouvelable [valeur]Sorties latérales [valeur]Sorties de sources [valeur]Mobilisable [valeur]Prélevé [valeur] - AEP urbaine [valeur] - AEP rurale [valeur] - Industrie [valeur] - Agric. GH [valeur] - Agric. PMH [valeur]Add. mobilisable / Surexploitation [valeur]

Annexe 4 : Etats de sortie du sous-système de la planification intégrée


Mobilisations et emplois, par ressource (2006)(en millions de m³/an)

Ressource xx Seguia [nom](Volumes en millions m³/an)

Renouvelable [valeur]Prélevé [valeur] - Agric. PMH [valeur]

Ressource xxEaux usées épurées [nom/commune]

(Volumes en millions m³/an)

Eaux usées produites [valeur]Eaux usées collectées [valeur]Eaux usées épurées [valeur]Réutilisé [valeur] - Agric. GH [valeur] - Agric. PMH [valeur]

Ressource xx Transfert [nom](Volumes en millions m³/an)

Transféré [valeur]Utilisé [valeur] - AEP urbaine [valeur] - AEP rurale [valeur] - Industrie [valeur] - Agric. GH [valeur] - Agric. PMH [valeur]

Bassin hydraulique de Tensift Tableau xxDate: 31.12.2006









Total [valeur]

Le total des ressources mobilisées est égal au total des emplois.


Nombre d'habitants [valeur]Volume prélevé par l'ONEP [millions m³/an] - ressource 1 [millions m³/an] - ressource 2 [millions m³/an] - ressource 3 [millions m³/an]Volume produit par l'ONEP [millions m³/an]Pertes production [%]Efficience production [%]Dotation moyenne à la product. AEP [l/jour/hab.]Volume distribué/facturé [millions m³/an] - Consommation domestique [%] - Consommation industrielle [%] - Consommation touristique [%]Pertes distribution [millions m³/an]Efficience distribution [%]Consommation AEPI distribuée [l/jour/hab.]Volume prélevé hors réseau [millions m³/an] - Consommation touristique [%] - Consommation industrielle [%] - Consommation municipale [%] - Consommation domestique [%]Consommation totale AEPI [millions m³/an]Consommation totale AEPI [l/jour/hab.]


Centre cons. xx AEPI Rural [nom]

Nombre d'habitants [valeur]Production AEP [millions m³/an]Production AEP [l/jour/hab.]Consommation AEP [millions m³/an] - Consommation domestique [%] - Consommation industrielle [%] - Consommation touristique [%]Consommation AEP [l/jour/hab.]Pertes physiques [%]

Centre cons. xx Agr. GH [nom]

Superficie agricole [ha]Vol. prélevé par l'ORMVA [millions m³/an] - ressource 1 [millions m³/an] - ressource 2 [millions m³/an] - ressource 3 [millions m³/an]Vol. facturé par l'ORMVA [millions m³/an]Pertes de distribution [millions m³/an]Effic. de distribution ORMVA [%]Vol. prélevé hors ORMVA [millions m³/an]Vol. total consommé [millions m³/an]Consommation à l'hectare [m³/an]

Centre cons. xx Agr. PMH [nom]

Superficie agricole [ha]Vol. prélevé [millions m³/an] - ressource 1 [millions m³/an] - ressource 2 [millions m³/an] - ressource 3 [millions m³/an]Consommation à l'hectare [m³/an]


Date:31.12.2006

Type de ressource Quantités1 2 3 4 5

Ressources naturelles: [valeur] [x] - souterraines [valeur] - superficielles [valeur]

Ressources récupérables [valeur] - réduction des pertes dans les réseaux [valeur] - lutte contre l'envasement des barrages [valeur] - restauration des ressources naturelles [valeur]

Ressources alternatives: [valeur] - eaux usées épurées [valeur] - eaux de mer dessalées [valeur] - eaux saumâtres [valeur]

Total [valeur]* Catégories de qualité selon classification Européenne


Date: 31.12.2006

Nom de la ressource Quantitéstotale 1 2 3 4 5

[nom] [valeur] [x][nom] [valeur] [x][nom] [valeur] [x][nom] [valeur] [x][nom] [valeur] [x][nom] [valeur] [x]

Quantités par catégories qualitatives

Ressources naturelles superficielles(volumes en millions m³ par an)

Catégorie qualitative*

Inventaire des ressources en eau mobilisable

Inventaire des ressources en eau mobilisable (2006)Ensemble des ressources

(volumes en millions m³ par an)


Date: 31.12.2006

Description du bassin: - superficie: [valeur] [km²] - apports: [valeur] [millions m³/an] - volume mobilisable: [valeur] [millions m³/an]

Qualité: - utilisation de l'eau [texte] - sources de pollution [texte] - réseau de mesure de la qualité [texte] - données disponibles et gestion des données[texte] - modélisation de la qualité [texte] - catégorie de qualité [valeur 1à 5]

Définition de mesures pour améliorer la qualité:

Inventaire des ressources en eau mobilisableR. nat. superf. [nom]

Bassin hydraulique de Tensift Tableau xxDate: 31.12.2006

2006 2010 2015 2020 2025 - AEP urbaine - AEP rurale - Industrie - Agric. GH - Agric. PMHPertes physiques

Total

2006 2010 2015 2020 2025 - AEP urbaine - AEP rurale - Industrie - Agric. GH - Agric. PMHPertes physiques

Total


2006 2010 2015 2020 2025Nombre d'habitants [valeur]Volume prélevé par l'ONEP [millions m³/an] - ressource 1 [millions m³/an] - ressource 2 [millions m³/an] - ressource 3 [millions m³/an]Volume produit par l'ONEP [millions m³/an]Pertes production [%]Efficience production [%]Dotation moyenne à la product. AEP [l/jour/hab.]Volume distribué/facturé [millions m³/an] - Consommation domestique [%] - Consommation industrielle [%] - Consommation touristique [%]Pertes distribution [millions m³/an]Efficience distribution [%]Consommation AEPI distribuée [l/jour/hab.]Volume prélevé hors réseau [millions m³/an] - Consommation touristique [%] - Consommation industrielle [%] - Consommation municipale [%] - Consommation domestique [%]Consommation totale AEPI [millions m³/an]Consommation totale AEPI [l/jour/hab.]

Besoins futurs(volumes en millions m³ par an)

Année

Besoins

Année

Besoins additionnels futurs(volumes en millions m³ par an)

BesoinsAnnée


1

Annexe 5 : Questions économiques dans le secteur de l’Eau

1

Coopération Technique Maroco-Allemande dans le secteur de l’Eau avec l’ABHT

Le système de planification intégrée dans le bassin du Tensift

Questions économiques dans le secteur de l’Eau

Marrakech, 18 mai 2007

2

Questions économiques dans le secteur de l’Eau:1. Coût de l’eau

Infrastructurehydraulique

Coût annuel

Volume d’eaupar an (en m³)

Coût par m³(en prix constants de l’année xxxx)

[coût d’opération, coût total]

- eau potable- eau agricole- eau industrielle


2

3

Questions économiques dans le secteur de l’Eau:2. Structure du financement sectoriel

Coûts(des opérations

du secteur de l’Eau)

Financement

• Tarification (utilisateurs)

• Subventions directes de l’Etat

• Subventions indirectes de l’Etat:

- Amortissements

- Subventions de l’énergie

(=)

4

Questions économiques dans le secteur de l’Eau:3. Coût par m³ d’une chaîne d’utilisation

Barrage

Conduite

Stationpompage

Stationtraitement

Stationtraitement

Réseau distribution

Utilisateur


3

5

Questions économiques dans le secteur de l’Eau:4. Comparaison des coûts de différents projets

Mobilisation, production,transfert

Assainissement

Autres (mesures de protection,système d’information, etc.)

Coût dynamique: coût moyenpar m³ de l’eau produite au coursde la durée de vie d’un projet

Valeur actualisée nette:Somme des cash-flowsactualisées

Coût dynamique

Coût dynamique

Valeur actualisée nette

Type de projets

6

Questions économiques dans le secteur de l’Eau:5. Coût dynamique d’un nouveau projet de

production et impact financier sur le systèmehydraulique existant

Système hydraulique existant

Système hydraulique élargi

[Système existant: 1000 m³/an] Coût moyen/m³: 5 DH

[Nouveau projet: 200 m³/an] Coût dynamique/m³: 9 DH

[Système élargi: 1200 m³/an] Coût moyen/m³: 5,7 DH


4

7

Questions économiques dans le secteur de l’Eau:6. Comparaison des coûts dynamiquesde différentes stratégies de mobilisation

Stratégie A Stratégie B

100 m³/an 50 m³/an 80 m³/an

Quantités produites/an et coûts dynamiques par m³

100 m³/an130 m³/an3,5 DH 10 DH 4 DH 3,5 DH5 DH

Coût dynamique/an stratégie A Coût dynamique/an stratégie B

1170 DH/an 1000 DH/an

8

Questions économiques dans le secteur de l’Eau:7. Comparaison des coûts de différentes stratégies

de développement sectoriel

Stratégie 1:…..…..…..…..

Stratégie 2:…..…..…..…..…..

Méthode de comparaison:

Valeur actuelle nette (VAN) des coûts d’investissement et d’opération(de toutes les grappes) pendant la période de planification à long terme


5

9

Questions économiques dans le secteur de l’Eau:8. Valorisation de l’eau

1. Définition de la chaîne de valorisation jusqu’au produit final

2. Analyse du volume total d’eau consommé dans la chaîne de valorisation

3. Analyse de la valeur ajoutée nationale nette incluse dans le produit final

Valeur ajoutée nationale nette par m³= VA nat. nette dans le produit final / Volume total d’eau consommé

10

Questions économiques dans le secteur de l’Eau:9. Analyse des effets de distribution

Projet/chaîne de valorisation de l’eau:1. Analyse de la valeur ajoutée et des effets économiques du projet 2. Identification des différents groups affectés par le projet3. Analyse des effets sur les différents groups

Effets de redistribution entre les différents groups/acteurs

Annexe 6 : Guide d’Analyse financière et économique dans le secteur de l’Eau (Version préliminaire 1.0)

COOPERATION TECHNIQUE MAROCO-

ALLEMANDE Projet : « Protection des Ressources en Eau »

GUIDE D'ANALYSE FINACIERE ET ECONOMIQUE DANS LE SECTEUR DE L’EAU

(Version préliminaire 1.0)

Siegfried Holtkemper 14 Mai 2007

2

Page

1 Introduction 4

2 Objectifs de l'analyse financière/économique dans le secteur de l’Eau 5 2.1 La dimension économique dans le secteur de l’Eau 5 2.2 Les différents angles d’analyse d’un projet 6 2.3 Les angles d'analyse financière et économique 6

3 Principes conceptuels et méthodes de bases d'analyse 7 3.1 Coûts et bénéfices, échéancier des flux financiers et cash flow d'un projet 7 3.2 Principe de l'actualisation, valeur actuelle, taux de rentabilité interne 8 3.3 Exemple pratique décrivant la relation entre calcul d'intérêt et actualisation 9 3.4 Le problème du choix du taux d'actualisation 10 3.5 Application de la méthode d'actualisation: comparaison d'offres financiers 11 3.6 Le problème de l'inflation, prix courants et prix constants 14

4 Evaluation économique, méthode 1: le système des prix de référence 15 4.1 Description de la méthode 15

5 Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud 19 5.1 Description du projet 19 5.2 Analyse financière et économique du projet 33

6 Analyse économique, approche 2 : la méthode des effets 47 6.1 Description de la méthode 47 6.2 Catégories d'effets 47

7 Etude de cas B: Palestinienne de Concentré de Tomates (PCT) 50 7.1 Description du projet 50 7.2 Analyse des effets du projet 50 7.3 La rentabilité économique interne du projet selon la méthode des effets 73

3

Abréviations ABHT Agence de Bassin Hydraulique du Tensift CAF Coûts, assurance, frais CI Consommation intermédiaire CII Consommation intermédiaire importée CIL Consommation intermédiaire locale FOB Free on board (Franco à bord) GIRE Gestion Intégrée des Ressources en Eau GTZ Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (Agence Allemande de la Coopé-

ration Technique) JD Jordanian Dinar (Dinar Jordanien) PCT Palestinienne de Concentré de Tomates PDAIRE Plan Directeur d’Aménagement Intégré des Ressources en Eau PDGI Plan Directeur de Gestion de l’Information (dans le secteur de l’Eau) PIB Produit Intérieur Brut SPI Système de Planification Intégrée TRI Taux de rentabilité interne VA Valeur ajoutée VAN Valeur actualisée nette

4

1 Introduction D’une manière générale, on peut dire que la gestion des ressources en eau englobe trois dimensions essentielles :

− La gestion de la quantité. − La gestion de la qualité. − La gestion économique (coût et financement).

Au Maroc, la gestion de la quantité occupe la place dominante dans les processus de planifi-cation et de décision, à un moindre degré suit la gestion de la qualité. Mais jusqu’à mainte-nant, la gestion économique n’occupe qu’une place marginale, elle est ajoutée au processus de décision de manière fragmentée et parfois arbitraire. Dans la perspective de la mise en œuvre de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), il est impératif d’élaborer des méthodes et instruments d’analyse financière et éco-nomique appropriés qui répondent à la complexité croissante de la gestion de l’eau et de les intégrer dans le système de planification intégrée. Les méthodes et les techniques utilisées pour faire des analyses financières et économiques de projets ne sont pas des recettes magiques. Au contraire, elles sont seulement des outils d'aide qui ne peuvent pas remplacer l'expérience pratique et le bon sens. Il est donc nécessaire de bien connaître les points forts de ces méthodes et leurs limites ain-si que leurs faiblesses et leurs insuffisances afin de pouvoir s'en servir correctement. Ces techniques fournissent au décideur des éléments irremplaçables d'appréciation chiffrée, qui éclairent sa décision. C'est l'objectif de cette documentation de contribuer à la vulgarisation des méthodes et tech-niques pour l'analyse financière et économique parmi tous qui sont impliqués dans les pro-cessus de planification sectorielle, de préparation de projets et de prise de décision. Ce manuel donne d’abord un aperçu sur les objectifs de l’analyse financière et économique en général et ses objectifs dans le secteur de l’Eau en particulier. Après l’introduction des principes et techniques de base nécessaires pour l'analyse financière et économique, deux approches méthodologiques vont être présentés : la méthode des prix de référence et la mé-thode des effets. Chacune de ces deux méthodes sera élaborée à l'aide d'une étude de cas détaillée.

5

2 Objectifs de l'analyse financière/économique dans le secteur de l’Eau

2.1 La dimension économique dans le secteur de l’Eau

L’analyse financière et économique dans le secteur de l’Eau doit répondre aux questions principales suivantes :

• Quel est le coût par m³ d’eau fournie aux différents utilisateurs : ménages, agriculture, industrie, tourisme, etc. ?

• Quel est le coût par m³ d’eau d’une chaîne d’utilisation (de la source au consomma-teur final) ?

• La production/distribution de l’eau est-elle efficace? • Est-ce que les tarifs de l’eau couvrent les coûts (par opérations et au niveau secto-

riel)? • Est-ce que la structure des tarifs tient compte des groupes vulnérables de la société? • Est-ce que les tarifs favorisent l’économie de l’eau? • Quel est la structure du financement des opérations du secteur de l’Eau (tarification,

subventions directes et indirectes) ? • Quels sont les critères financiers et économiques appropriés pour la sélection de pro-

jets ? • Quel est le coût dynamique par m³ d’eau d’un nouveau projet de mobilisa-

tion/production et son impact financier/économique sur le système hydraulique exis-tant ?

• Quels sont les critères financiers et économiques appropriés pour la sélection de stra-tégies de mobilisation et de stratégies de développement sectoriel ?

• Quelles sont les valeurs ajoutées nationales nettes dans les différentes chaînes de valorisation de l’eau ?

• Quels sont les Impacts des opérations du secteur de l’Eau sur l’économie nationale et de celle-ci sur le secteur de l’Eau ?

• Quel est l’impact de la rareté de l’eau sur la structure de l’économie et sa croissance? L’analyse financière/économique se fait et s’applique toujours à un système à caractère or-ganisationnel et technique. Dans le secteur de l’Eau, l’objet systémique de l’analyse peut être :

− Un projet − Une stratégie de mobilisation/production de l’eau − Une stratégie de développement sectoriel − Le secteur de l’Eau dans son ensemble.

Pour des raisons didactiques, les méthodes d’analyse financière et économiques vont être élaborées dans le « contexte projet ». Elles peuvent ensuite facilement être transférées aux autres objets susmentionnés.

6

2.2 Les différents angles d’analyse d’un projet

Avant de décrire les différents angles d’analyse d’un projet il faut d’abord poser la question suivante : Qu'est-ce qu'un projet de développement? Il serait impossible de trouver une seule réponse à cette question du au fait que les angles d'observation sont différents d'un acteur à l'autre. De façon très concrète, un projet correspond le plus souvent à la réalisation d'un ou plusieurs nouveaux investissements (barrage, chemin de fer, périmètre d'irrigation…) ou bien à l'ex-tension d'installations existantes (accroissement de capacité d'une usine…) et/ou à la mise en place d'un ensemble de mesures institutionnelles (création d'une agence de développe-ment régionale, d'une société de mise en valeur, etc.). Mais il y a une définition qui a le mérite de souligner le caractère le plus général d'un projet et qui est le point de départ pour toutes les approches présentées dans cette documentation.

Un projet est un ensemble complet d'activités et d'opérations qui consomment des ressources limitées (telles que main d'œuvre, devises, etc.) et dont on attend (on = certains individus, groupes ou classes sociales ou la collectivité entière) des reve-nus, ou autres avantages monétaires ou non monétaires.

Analyser un projet consiste donc, en dernière instance, à comparer des utilisations de res-sources et des revenus ou avantages futurs étalés sur une certaine période de temps. Mais l'étude d'un projet ne se limite évidemment pas à cette analyse. En effet, un projet doit – ou devrait être – étudié sous plusieurs angles.

2.3 Les angles d'analyse financière et économique

Quels sont les différents angles de l’analyse financière et économique ? L’objet de l’analyse financière/économique est la comparaison entre les coûts et les recet-tes ou avantages attendus d’un projet. Cette comparaison se fait à deux niveaux :

− celui de l'entreprise: l'étude sera ici faite par l'entrepreneur, le banquier, le directeur du projet qui cherchent à estimer la rentabilité ou à vérifier l'équilibre financier du pro-jet ou de l'une de ses unités: c'est l'objet de l'étude/analyse financière;

− celui de la collectivité nationale: l'étude sera ici conduite par un bureau de planifica-

tion, un organisme financier ou une équipe de techniciens qui cherchent à évaluer les bénéfices du projet pour la collectivité nationale: c'est l'objet de l'étude/analyse éco-nomique.

Cette distinction entre économique et financier est cruciale dans le processus d'évaluation d'un projet.

7

3 Principes conceptuels et méthodes de bases d'analyse

3.1 Coûts et bénéfices, échéancier des flux financiers et cash flow d'un projet

Plus haut, un projet a été définie comme une consommation de ressources dont on attend des revenus et autres avantages. Analyser donc un projet du point de vue financière et économique consiste à comparer les utilisations des ressources avec les reve-nus/avantages obtenus sur une certaine période de temps. Les sommes algébriques annuelles des coûts d'investissement, des charges d'exploitation et des recettes représentent par définition le flux financier net ou "cash flow" du projet. De façon synthétique, un projet peut être décrit par un échéancier de flux financier net, c'est à dire une succession annuelle de sommes algébriques. Le tableau suivant est un exemple d'un projet qui récapitule année par année les dépenses d'investissement, les charges d'exploitation et les recettes espérées. Exemple d'un flux financier sommaire d'un projet en unités monétaires Années 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Investissement et Renouvellement

200 50 120

Charges d'exploitation 30 60 60 60 60 60 60 60 60

Recettes 80 160 160 160 160 160 160 160 160

Solde (bénéfices – coûts) = Flux financier

-150 50 100 100 100 -20 100 100 100

Ce tableau nous donne l'information suivante sur le projet :

Le projet a une durée de vie de 9 ans; la période d'investissement couvre les deux premières années tandis que la phase d'exploitation commence dès la première an-née.

Les flux financiers sont synthétisés en trois catégories :

− Investissement et renouvellement − Charges d'exploitation − Recettes

Les deux premiers flux représentent les coûts, le troisième flux donne les bénéfices

du projet.

Le solde est la différence entre bénéfices et coûts qu'on appelle aussi le flux des bénéfices nets ou le cash flow du projet. Ce notamment ce flux qui est l'objet de l'analyse financière et économique.

8

Il y a deux questions importantes dont les réponses ne se trouvent pas dans le tableau mais qui seront adressées ultérieurement:

⇒ C'est le flux financier de qui?

⇒ Les chiffres est-ce qu’ils sont en prix constants ou en prix courants? Pour le moment nous supposons que les chiffres reflètent la situation de l'investisseur et qu'ils sont en monnaie constante.

3.2 Principe de l'actualisation, valeur actuelle, taux de rentabilité interne

Nous avons vu précédemment qu'un projet d'investissement pouvait être décrit sous la forme d'une suite annuelle de cash flow positif ou négatif. L'analyse de cet investissement revient à comparer des flux positifs avec des flux négatifs. Or, nous nous heurtons pour ce faire à la difficulté de comparer des flux qui surviennent à des époques très différentes: dans 2, 3 ou 9 ans par exemple. L'actualisation cherche à rendre possible une comparaison des flux d'époques diffé-rentes en pondérant la valeur des flux en fonction de l'année où ils apparaissent. Elle cherche donc à chiffrer cette impression subjective qui se retrouve dans la vieille diction: "un tien vaut mieux que deux tu l'auras." Le principe de l'actualisation est qu'une somme d'argent immédiatement disponible est préférable à cette somme disponible dans 2, 3 ou 9 ans. En effet, si une unité C de capital immédiatement disponible peut être prêtée au taux d'intérêt i, cette unité vaudra, en fonction de la règle des intérêts composés: (C + Ci) = C (1 + i) après un an, C (1 + i) (1 + i) = C (1 + i)² après deux ans, C (1 + i)n après n ans. Ces valeurs ainsi calculées sont appelées les valeurs futures de la valeur initiale de mon-tant C après un, deux ou n ans. Par suite, des cash flow CF1, CF2 et CFn attendus dans 1, 2, … n ans peuvent être exprimés en valeurs actuelles comme suit : VA1 = CF1/(1 + a) VA2 = CF2/(1 + a)² VAn = CFn/(1 + a)n

A étant le taux d'actualisation, analogue à un taux d'intérêt. La somme VA1 + VA2 + ….. VAn des cash flow d’un projet est appelé la valeur actuelle nette (VAN) du projet. Le taux d’actualisation qui rend une VAN égale à 0 est appelé « taux de rentabilité in-terne ».

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3.3 Exemple pratique décrivant la relation entre calcul d'intérêt et actualisation

Situation (1): Un montant de 100 Euro est déposé chez une banque dans un compte d'épargne. Le taux annuel d'intérêt s'élève à 10 %. Sur une période de 2 ans le capital initial "grandit" comme suit:

Année Capital initial + Intérêt0 100 1 110 2 121

Situation (2): Un capital C0 de 100 Euro est investi dans un projet. Cet investissement crée un bénéfice net de 40 Euro dans l'année 1 et de 77 Euro dans l'année 2. Les bénéfices du projet sont dépo-sés dans un compte d'épargne, le taux d'intérêt étant 10 % comme dans la situation (1). Après deux ans le projet est terminé. Le cash flow du projet se présente comme suit:

Année Cash flow du projet0 - 100 1 40 2 77

Comparaison entre situation (1) et situation (2) Dans la situation (1) le capital cumulé (capital initial + intérêt) à la fin de l'année 2 s'élève à 121 Euro. Dans la situation (2) un capital de 100 Euro est investi dans un projet. Après un an cet inves-tissement (projet) produit un bénéfice de 40 Euro, dans la deuxième année le bénéfice du projet est égal à 77 Euro, les deux bénéfices étant déposés dans un compte d'épargne au moment de leur création. Regardons sur le compte du projet à la fin de l'année 2. Nous y trouvons 121 Euro parce que le premier montant de bénéfice de 40 Euro dans l'année 1 a déjà reçu 4 Euro d'intérêt. Donc, du point de vue financière, le résultat de l'investissement (situation 2) est le même que le résultat obtenu avec le compte d'épargne offrant un taux d'intérêt de 10 %. On dit que le "taux de rentabilité interne" du projet s'élève à 10 %. D'une autre manière, regardant le futur (année 1 et année 2) du point de vue du présent (an-née 0), on peut dire que les recettes futures de 40 Euro dans l'année 1 et de 77 Euro dans l'année 2 sont équivalent à 100 Euro dans l'année 0, si la banque offre un taux d'intérêt de 10 %.

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Appliquant la méthode d'actualisation – décrite ci-dessus – avec un taux a = 10 %, on obtient que 40 Euro dans l'année 1 sont équivalents à 36,36 Euro dans l'année 0 (40 / 1,1) et que 77 Euro dans l'année 2 sont équivalents à 63,64 Euro dans l'année 0. On dit que la valeur actuelle nette (VAN) de 40 (cash-flow de l'année 1) est égale à 36,36 Euro. Les considérations ci-dessus sont synthétisées dans le tableau suivant:

Année Cash flow Valeur actuelle nette (a = 10%) 0 -100 -100.00 1 40 36.36 2 77 63.64 Total 0.00

Comparaison de projets La technique de l'actualisation nous permet de pondérer la valeur de flux monétaires en fonc-tion de l'année où ils apparaissent, donc d'apprécier de façon plus précise la "valeur" actuelle nette des flux de coûts et de recettes apparaissant sur une longue période. La méthode la plus simple pour comparer divers projets consistera par conséquent à compa-rer la valeur actuelle nette de leurs échéanciers de flux financiers. Quelle est la signification de la valeur actuelle nette d'un flux financier (c'est-à-dire du mon-tant cumulé de ces flux annuels actualisé)? Tout projet présentant une somme des flux financiers actualisés positive est a priori intéres-sant du point de vue financier.

3.4 Le problème du choix du taux d'actualisation

Le choix d'un taux d'actualisation est un élément très important. On sait en effet que plus la date à laquelle une somme d'argent sera perçue n’est éloignée, moins la valeur actualisée de cette somme est élevée. L'actualisation tend donc à estomper les bénéfices et les coûts éloignés dans le temps et ceci d'autant plus que le taux d'actualisation s'accroît. On comprend donc que le choix du taux d'actualisation peut entraîner le rejet a priori de cer-tains types de projets (dont les revenus immédiats sont, par exemple, faibles les premières années) et bien au contraire favoriser d'autres projets. Le choix d'un taux d'actualisation engage donc toute la politique d'investissement au niveau d'une entreprise ou d'une nation. Au niveau de l'économie nationale, le taux est-il bas (3 – 4 %) de grands travaux d'infrastructure à rentabilité très éloignée pourront certainement être entrepris (grands barrage, canaux, projets agricoles, etc.) Le taux est-il élevé (10 – 15 %), les projets à rendement rapide (industrie légère) seront favorisés.

11

Les règles conduisant au choix d'un taux d'actualisation au niveau d'une firme n'ont que peu de rapport avec celles permettant de choisir un taux au niveau d'une nation. Les taux retenus pour l'analyse au niveau des firmes et ceux retenus au niveau national, pour l'évaluation des projets public, ne seront pas, sauf coïncidence, identiques. Actualisation et inflation L'inflation est parfois citée comme une justification de la pratique de l'actualisation. C'est la une erreur. Le principe de l'actualisation est indépendant de toute notion d'inflation ou d'éro-sion monétaire. Ceci ne veut pas dire que l'inflation est sans effet sur le taux d'actualisation (puisque les taux d'intérêt anticipent en général l'inflation à venir). L'actualisation est néan-moins utilisée la plupart du temps lors d'analyses en monnaie constante, indépendamment de toute référence à l'inflation.

3.5 Application de la méthode d'actualisation: comparaison d'of-fres financiers

Dans l'exemple suivant la méthode d'actualisation est utilisée pour comparer deux offres commerciales pour la réalisation d'un projet. Exemple: Le Gouvernement de Palestine a l'intention de construire deux nouveaux ponts sur le fleuve Jourdain liant la région de Cisjordanie avec la Jordanie. Il a été lancé un appel d'offre inter-national pour choisir une entreprise qualifiée pour la réalisation de ce projet. L'évaluation technique montre que deux entreprises Européens ont soumis les meilleures offres techniques qui sont considérés d'être du même niveau. La commission d'évaluation propose de choisir l'entreprise qui a soumis la meilleure offre financière. Le prix de l'offre de l'entreprise A s'élève à 40 million d'Euro; l'entreprise A offre un finance-ment du projet à 100 % avec les conditions de crédit suivantes: Montant du crédit: 40.000.000 Euro Taux d'intérêt annuel: 5 % Période de grâce: 7 ans Remboursement: 10 remboursements annuels payés à la fin de l'année Le prix de l'offre de l'entreprise B s'élève à 50 million d'Euro; l'entreprise B offre aussi un fi-nancement du projet à 100 %. Mais les conditions financières de l'offre B sont meilleures que celles de l'offre A. Offre B a les conditions financières suivantes: Montant du crédit: 50.000.000 Euro Taux d'intérêt annuel: 3 % Période de grâce: 10 ans Remboursement: 10 remboursements annuels payés à la fin de l'année

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Question : Quel offre est meilleure? Dans les deux cas le crédit offert est utilisé pour la construction des deux ponts. Les charges financières pour le Gouvernement de Palestine sont données par le flux des paiements an-nuels du service de dette (intérêts plus remboursement) dus selon les conditions du crédit. Les deux tableaux montrent les deux flux de service de dette pour l'offre A et l'offre B. Le calcul de la valeur actuelle nette pour les deux flux donne une valeur de 33,920 millions d'Eu-ro pour le crédit de l'offre A et de 32,344 millions d'Euro pour l'offre B. Nom du projet: Deux ponts sur le fleuve Jourdain

Offre financière A

Montant du crédit 40000Monnaie et unité 1000 EuroTaux d'intérêt annuel 5 %Période de grâce 7 yearsRemboursement 10 remboursements annuels

payés à la fin de l'année

Versements et paiements du service de dette

Année Versement Remboursem. Bilan Intérêts TotalService dette

0 40000 40000 0 01 40000 2000 20002 40000 2000 20003 40000 2000 20004 40000 2000 20005 40000 2000 20006 40000 2000 20007 4000 36000 2000 60008 4000 32000 1800 58009 4000 28000 1600 560010 4000 24000 1400 540011 4000 20000 1200 520012 4000 16000 1000 500013 4000 12000 800 480014 4000 8000 600 460015 4000 4000 400 440016 4000 0 200 4200

Taux d'act. 7 %

Valeur actuelle nette du flux de service de dette: 33920

Note: Le bilan est l'extrait de compte du crédit à la fin de l'annéeaprès le remboursement du montant du.

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Offre financière B

Montant du crédit 50000Monnaie et unité 1000 EuroTaux d'intérêt annuel 3 %Période de grâce 10 yearsRemboursement 10 remboursements annuels

payés à la fin de l'année

Versements et paiements du service de dette

Année Versement Remboursem. Bilan Intérêts TotalService dette

0 50000 50000 0 01 50000 1500 15002 50000 1500 15003 50000 1500 15004 50000 1500 15005 50000 1500 15006 50000 1500 15007 50000 1500 15008 50000 1500 15009 50000 1500 150010 5000 45000 1500 650011 5000 40000 1350 635012 5000 35000 1200 620013 5000 30000 1050 605014 5000 25000 900 590015 5000 20000 750 575016 5000 15000 600 560017 5000 10000 450 545018 5000 5000 300 530019 5000 0 150 5150

Taux d'act. 7 %

Valeur actuelle nette du flux de service de dette: 32344

Note: Le bilan est l'extrait de compte du crédit à la fin de l'annéeaprès le remboursement du montant du.

Par conséquent, l'offre B est la meilleure offre pour la réalisation du projet.

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3.6 Le problème de l'inflation, prix courants et prix constants Changements (hausses) des prix are un facteur important qui affectent la réalisation de pro-jets aussi bien dans la phase d'investissement que dans la phase d'exploitation. Inflation décrit le phénomène d'augmentation du niveau des prix. Le taux d'inflation est le taux de changement du niveau des prix au cours d'une période donnée. En général, on choi-sit l'année civile comme période de référence. Le taux d'inflation est calculé de la manière suivante: Taux d'inflation annuelle = [niveau des prix (année t) - niveau des prix (année t-1)] / niveau des prix (année t-1) x 100 Mais comment est-ce qu'on peut mesurer le niveau de prix? Sur le plan de conception, le niveau de prix est égal au moyen pondéré des prix de tous les biens et services produits et disponibles dans l'économie. Dans la pratique on construit un indice de prix qui est égal au moyen des prix pondérés d'un échantillon représentatif de biens et services. La plupart des calculs et analyses sont faits en monnaie constante, avec l'hypothèse d'une évolution parallèle des coûts et des recettes. Pour l'analyse financière détaillée, il est indis-pensable de tenir compte des hausses réelles de prix, poste par poste, tant pour les biens d'investissement que pour les charges d'exploitation ou les recettes.

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4 Evaluation économique, méthode 1: le système des prix de référence

4.1 Description de la méthode

Sur un plan financier, dans le cadre de l'entreprise ou de l'unité opérationnelle chargée du projet, l'évaluation est faite en utilisant les prix du marché. Une évaluation économique des coûts et des avantages d'un projet peut se faire dans deux directions:

− soit que l'on tente de mesurer les coûts et avantages tels qu'ils apparaissent dans l'ensemble de l'économie nationale (au niveau du projet, des entreprises qui l'appro-visionnent, des entreprises qui fournissent cette première série d'entreprises amont, etc.) en utilisant pour ce faire, le système de prix du marché,

− soit que l'on mesure directement au niveau même du projet le coût économique pour

la collectivité de l'emploi de certaines ressources et la valeur économiques des biens et services produits. Il faut pour cela substituer aux prix du marché un nouveau sys-tème de prix (prix de référence), théorique, supposé refléter avec plus de justesse la "valeur" pour la collectivité des biens et services consommés et produits.

Ces techniques ont été mises au point pour des raisons pratiques et théoriques. Notons tout de suite que les raisons pratiques semblent être plus séduisantes que les justifications théo-riques. Plutôt que d'essayer de mesurer un ensemble d'effets liés au projet et survenant dans l'en-semble de l'économie, il peut apparaître séduisant d'essayer d'agréger et de pondérer ces effets afin de saisir l'intérêt économique du projet à partir du coût pour la collectivité nationale de l'emploi de certaines ressources rares et de la valeur pour la collectivité des biens et ser-vices qu'il produit. En modifiant ainsi les prix du marché utilisés lors de l'étude financière, ou plus exactement en y substituant des prix de référence (théoriques) il sera possible de calculer un bénéfice économique (somme algébrique de coûts et avantages économiques) qui exprime l'intérêt économique (et non financier) du projet. Il est à noter :

− que les prix de référence tentent d'exprimer la valeur de biens et services en fonc-tion de leur plus ou moins grande rareté, divers mécanismes ne permettant pas aux prix du marché de s'adapter au degré de rareté ou d'abondance de ces biens,

− que ces prix tentent également de prendre en compte une politique gouvernemen-tale visant à favoriser ou au contraire limiter l'emploi de certaines ressources ou de certains biens.

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4.1.1 La comparaison des coûts et des avantages

La comparaison des coûts et avantages économiques évalués avec la méthode des prix de référence s'effectuera à l'aide des mêmes techniques qu'on utilise dans l'étude financière, notamment calcul de la somme des flux économiques actualisés et de taux de rendement économique. Cette méthode d'évaluation se caractérise ainsi par une grande simplicité des calculs per-mettant le passage de l'étude financière à l'étude économique. La principale attraction de cette méthode est la simplicité du calcul puisque l'on se borne à modifier les prix utilisés lors de l'étude financière en les multipliant par des coefficients cor-recteurs. Si l'on considère par exemple, pour tenir compte du sous-emploi de la main d'œuvre, que le coût pour l'économie nationale de la main d'œuvre dans un projet n'est que la moitie de son coût financier, l'emploi d'un prix de référence se limitera à multiplier tous les coûts de la main d'œuvre du projet par 0,5. La simplicité de la mise en œuvre pratique, outre la simplicité du calcul provient de ce que cette technique dispense de la tâche de l'estimation des effets indirects et induits.

Les prix de référence sont en effet calculés en fonction de la situation écono-mique générale extérieure au projet. Leur emploi intègre la situation de l'envi-ronnement économique et de l'impact du projet sur cet environnement.

En situation de chômage, les effets d'emploi directs et indirects sont ainsi pris en compte par une minoration des coûts de main d'œuvre du projet. L'impact direct et indirect sur une balance des paiements déficitaire est pris en compte par la majoration des coûts en devises du projet et des bénéfices en devises (ou des économies de devises) liés au projet. Le principal inconvénient de cette méthode est en revanche la difficulté de choisir et justifier les prix de référence (donc les coefficients correcteurs).

4.1.2 Le choix d'un taux d'actualisation économique

Au plan financier, le taux d'actualisation est fortement lié aux taux d'intérêt du marché. Il n'en est pas de même au plan économique où il doit refléter la rareté ou l'abondance réelle des ressources et les préférences de la collectivité (en réalité des groupes sociaux disposant du pouvoir politique) entre consommation présente et consommation future, donc en définitive entre consommation globale et investissement global. Le taux est-il bas, des investissements à très long terme pourront être envisagés. Est-il éle-vé, seuls des investissements à maturation rapide seront possibles.

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4.1.3 Le choix d'un prix de référence de la main d'œuvre

Sur un plan financier, le coût de la main d'œuvre correspond bien sûr aux charges salariales effectivement payées. Au plan économique, le prix de référence de la main d'œuvre va tenter de chiffrer le coût pour la collectivité de l'emploi de main d'œuvre sur un projet déterminé. L'évaluation du prix de référence de la main d'œuvre se base sur le principe de coût d'oppor-tunité. Le coût d'opportunité d'une main d'œuvre est égal à la valeur ajoutée produite par cette main d'œuvre si elle n'avait pas été employée par le projet. L'évaluation de ce coût d'opportunité passe par les questions suivantes:

− Quelle est l'origine de la main d'œuvre qui sera employée sur le projet? − Son affectation au projet provoquera-t-elle quelque part dans l'économie une perte de

production? − Comment évaluer en termes monétaires cette perte de production?

Une fois évalué le coût d'opportunité de la main d'œuvre, l'évaluation de son prix de réfé-rence implique, d'une part, la prise en compte des coûts économiques de transfert de la main d'œuvre du secteur où elle était antérieurement employée à la zone du projet et, d'autre part, des considérations politiques qui doivent être liées au type de modèle de croissance implici-tement ou explicitement retenu par les autorités politiques. Si le modèle de croissance vise au plein emploi, à une répartition égalitaire des revenus des-tinés à développer la demande des biens de consommation de base, etc., l'approche précé-dente suffira et le prix de référence de la main d'œuvre sera égal à son coût d'opportunité plus les coûts de transfert. Si le modèle de croissance vise à maximiser l'épargne pour favoriser l'investissement, à res-treindre la consommation immédiate au profit d'une consommation future que l'on espère plus importante, des raisonnements assez subtils doivent être invoqués. Le prix de référence de la main d'œuvre sera plus élevé que dans la situation précédente.

4.1.4 Prix de référence des biens importés

Le coût économique des biens importés (équipement d'investissement, pièces de rechange, etc.) est égal au coût frontière CAF + coût économique de son acheminement sur le site du projet, sous réserve d'une élimination des taxes à l'importation qui correspondent à un trans-fert et d'un ajustement des coûts financiers d'acheminement.

4.1.5 Prix de référence des biens exportés

Supposons qu'une partie de la production du projet soit exportée. Sa valeur pour la collectivi-té sera exprimée par son prix frontière FOB déduction faite du coût économique de son acheminement à la frontière.

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4.1.6 Prix de référence des biens produits pour le marché local mais précé-demment importés

Il y a des situations où une partie (ou la totalité) de la production du projet vendue sur le marché local va se substituer à des importations réelles (ou potentielles liées à un dévelop-pement de la demande). La production locale dans ce cas va donc permettre d'économiser des importations qui auraient été payées au prix CAF. La valeur ou prix de référence de la production du projet dans ce cas-la peut donc être exprimée par le prix frontière CAF.

4.1.7 Prix de référence des biens achetés sur le marché local

Le problème devient ici plus complexe et diverses possibilités doivent être analysées: cas de biens susceptibles de faire l'objet de transactions internationales, cas de biens non susceptibles de faire l'objet de transactions internationales.

Dans le premier cas les prix internationaux constituent le cadre de référence bien sur en te-nant compte de la situation spécifique du projet. Le deuxième cas est en fait peu nombreux et se réduise pour l'essentiel à des éléments de coût dont l'importation ou l'exportation n'a pas de signification (transports intérieurs, coût de construction, etc.) ou à des biens dont le coût de transport est démesuré par rapport à leur prix FOB ou CAF (sable, etc.). La solution généralement adoptée consiste à ajuster le prix de vente courant du bien considéré en le décomposant en ses divers éléments auxquels on applique les prix de référence correspondant: main d'œuvre, consommation ou amortisse-ment de biens importés, taxes (transferts), consommation ou amortissement de biens locaux (pour lesquels on se contente en général de conserver le système du prix du marché).

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5.1 Description du projet Dans le cadre de ce projet une superficie agricole de 2000 dunum (1 dunum est égal à 1000 m²) dans la vallée de Jourdain en Jordanie sera transformée de l'agriculture traditionnelle en agriculture irriguée. L'investissement pour la mise en place de l'infrastructure primaire d'irri-gation sera réalisé par l'Autorité de la Vallée du Jourdain (Jordan Valley Authority – JVA) qui est un organisme public chargé du développement de l'agriculture dans la vallée du Jour-dain. L'infrastructure secondaire d'irrigation doit être achetée par les agriculteurs sur base d'un crédit de la JVA. Le projet est décrit à travers les Tableaux A 1 à A 18 ci-après. Le Tableau A 1 présente les coûts d'investissement de l'infrastructure primaire d'irriga-tion en prix constants et en prix courants. Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 1

2000 2001 2002 TOTALC.D. C.L. Total C.D. C.L. Total C.D. C.L. Total C.D. C.L. Total

1 Achat de terrain 0 50 50 0 0 0 0 0 0 0 50 502 Forages 40 60 100 40 60 100 0 0 0 80 120 2003 Pompes et autre équipement 0 0 0 120 0 120 50 0 50 170 0 1704 Infrastructure primaire d'irrigation 30 80 110 40 80 120 0 0 0 70 160 2305 Construction de pistes 0 0 0 0 0 0 0 90 90 0 90 906 Infrastructure secondaire d'irrigation 0 0 0 40 30 70 40 30 70 80 60 1407 Bâtiments 0 0 0 0 80 80 0 60 60 0 140 1408 Gestion de projet 0 20 20 0 20 20 0 20 20 0 60 609 Impôts 0 20 20 0 90 90 0 30 30 0 140 140

10 Coûts de base en prix constants mi-2000 70 230 300 240 360 600 90 230 320 400 820 122011 Imprévu technique 7 23 30 24 36 60 9 23 32 40 82 122

12 Coûts de projet en prix constants mi-2000 77 253 330 264 396 660 99 253 352 440 902 134213 Imprévu financier 0 0 0 13 59 72 10 82 92 23 141 164

14 Coûts de projet en prix courants 77 253 330 277 455 732 109 335 444 463 1043 1506

15 Fonds de roulement 0 0 0 0 0 80 30 110 80 30 110

16 Coûts financiers 77 253 330 277 455 732 189 365 554 543 1073 1616

Coûts d'investissement(en prix constants mi-2000 et en prix courants, milliers de Dinars Jordaniens)

Données additionnelles et explications:

Imprévu technique 10 % Abbréviations: C.D. Coûts en devisesAnnée de base 2000 C.L. Coûts en monnaie localeTaux d'inflation annuelle: Coûts en devises 5 % Coûts en monnaie locale 15 %

5 Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud

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L'investissement est subdivisé en composantes annuelles couvrant une période de trois ans de 2000 à 2002 (chiffres en milliers de Dinars Jordaniens (JD, Jordanian Dinar). Le tableau est construit sur la base des prix constants de mi-2000. L'investissement est sub-divisé en 9 composantes, chaque composante à son tour étant subdivisée en coûts en de-vises et en coûts en monnaie locale aussi bien pour les coûts totaux que pour les coûts an-née par année. La partie coûts en devises représente les coûts directs en devises provenant de l'importa-tion des biens et/ou services. La partie coûts en monnaie locale représente les coûts des biens et/ou services produits localement. Il y est aussi inclus la partie en monnaie locale liées aux importations de biens /services comme par exemple les frais de transport du port à l'endroit du projet. La partie des coûts résultant des importations doit être payée en devises, tandis que la partie d'origine locale doit être payée en monnaie locale. Néanmoins, tous les chiffres dans le ta-bleau sont donnés en monnaie locale. Le taux de change appliqué aux dépenses en mon-naie locale est le taux actuel lors de la préparation du tableau. Impôts indirects et droits de douane relatifs au composantes 1 – 8 sont extraits et mis comme composante 9. Ligne 10 du tableau (étant égale à la somme des lignes 1 à 9) donne les coûts de base en prix constants de mi-2000. Imprévu technique (ligne 11) est une position de réserve pour des circonstances imprévues à caractère technique qui peuvent mener à des coûts additionnelles. Ceci pourrait par exem-ple être des travaux d'extraction et de construction additionnelle dus à une connaissance insuffisante des conditions du terrain. En général, l'imprévu technique est pourcentage des coûts de base (ligne 10). Dans cet exemple, un taux de 10 % est appliqué. Le pourcentage dépend du niveau des études existantes et des conditions physiques au site du projet. La somme des coûts de base et de l’imprévu technique constituent les coûts du projet en prix constants de mi-2000 (ligne 12). Les coûts du projet constituent « l’entrée » de l’analyse financière. Ligne 13 donne les imprévus financiers (réserves pour augmentation des prix) qui doivent être ajoutés aux coûts du projet en prix constants pour obtenir les coûts du projet en prix courants. Le calcul des imprévus financiers nécessite une estimation du taux d'inflation an-nuelle, aussi bien pour les coûts en devises que pour les coûts en monnaie locale. Dans no-tre exemple, un taux d'inflation de 5 % est appliqué aux coûts en devises et un taux de 15 % pour les coûts en monnaie locale. Ligne 14 - qui est la somme des lignes 12 et 13 - donne les coûts du projet en prix cou-rants. Si on ajoute encore le fonds de roulement – financé à la fin de l'investissement – on obtient les coûts financiers dans la ligne 16. Ceci est le montant pour lequel il assurer le finance-ment.

21

Le Tableau A 2 contient les coûts annuels d'opération de l'infrastructure d'irrigation, aussi bien pour l'infrastructure primaire que pour l'infrastructure secondaire en termes financiers et en termes économique. Il faut rappeler que l'opération et la maintenance de l'infrastructure primaire d'irrigation revient à l'Autorité de la Vallée du Jourdain (Jordan Valley Authority – JVA), tandis que la responsabilité pour l'infrastructure secondaire d'irrigation revient aux agri-culteurs. Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 2

Infrastructure primaire d'irrigation:

Coûts financiers Coûts économiques

2003 2004 - 2022 2003 2004 - 2022

C.D. C.L. Total C.D. C.L. Total C.D. C.L. Total C.D. C.L. Total

Energie/électricité 10 10 20 15 12 27 10 18 28 15 20 35

Salaires 0 15 15 0 17 17 0 5 5 0 6 6

Maintenance 0 20 20 0 25 25 0 15 15 0 18 18

Transport 0 15 15 0 20 20 0 15 15 0 20 20

Pièces de rechange 40 0 40 50 0 50 40 0 40 50 0 50Autres 5 5 10 5 5 10 5 5 10 5 5 10

Total 55 65 120 70 79 149 55 58 113 70 69 139

Infrastructure secondaire d'irrigation:

Coûts annuels d'opération 10 % du coût d'investissementFacteur de conversion pour analyse économique 0.9Composante en devises 40 %

Coûts annuels d'opération de l'infrastructure d'irrigation(en prix constants mi-2000 et en prix courants, milliers de Dinars Jordaniens)

Les coûts d'opération de l'infrastructure primaire d'irrigation sont subdivisés en 6 compo-santes. Pour chaque composante le tableau donne les coûts financiers et les coûts écono-miques (en prix de référence). En plus, chaque composante est subdivisée en une partie en coût en devises et une partie en coût de monnaie locale. Il est supposé que les coûts d'opé-ration pour la première année (année de démarrage) sont inférieurs à ceux de la deuxième année. A partir de la deuxième année d'opération de 2004 jusqu'à la fin du projet en 2022 les coûts d'opération restent constants (en prix constants). Les coûts annuels d'opération de l'infrastructure secondaire d'irrigation sont donnés de manière sommaire, en pourcentage (10%) du coût d'investissement. Un facteur de conver-sion de 0,9 est appliqué pour calculer les coûts économiques. En ce qui concerne l'impact du projet sur la balance des paiements, il est supposé que le contenu en devises (directs et indi-rects) dans les coûts d'opération s'élève à 40 %.

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Le Tableau A 3 décrit la structure de la production agricole dans la région du projet, dans la situation sans projet et dans la situation avec projet, et ce pendant la durée de vie du projet de 2000 à 2022. Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 3

Superficie totale: 2000 Dunum (dn)

sans projet: avec projet:

Culture Superficie (dn) Culture Superficie (en dunum)2000 - 2022 2003 2004 2005 2022

blé 1000 tomates 300 400 500 500orge 1000 concombres 200 300 400 400

oignons 300 300 300 300ail 200 200 300 300aubergines 400 600 800 800petits pois 200 300 400 400haricots 400 500 700 700

Total 2000 Total 2000 2600 3400 3400

Plans des cultures agricoles(superficies annuelles des cultures agricoles)

En 1999 – l'année avant le début de la réalisation du projet – il y avait seulement la produc-tion du blé et de l'orge. Il est supposé qu'une moitié da la superficie du projet (1000 dunum) était cultivée avec blé, le reste avec orge. En plus, il est supposé que la structure de la pro-duction agricole ne changerait pas si le projet n'est pas réalisé (situation sans projet). Avec la réalisation du projet (mise en place d'une infrastructure d'irrigation) le plan des cultu-res agricoles va être changé, le blé et l'orge seront remplacés par 7 cultures maraîchères: tomates, concombres, oignons, ail, aubergines, petits pois, haricots. Le nouveau plan des cultures agricoles (situation avec projet) sera mis en œuvre en 2003, après la mise en place de l'infrastructure d'irrigation. Il est supposé qu'il n'y aura pas d'activi-té agricole pendant la phase d'investissement de 2000 à 2002. Le tableau relatif à la situation "avec projet" montre l'évolution des superficies cultivées de 2003 à 2022. La période de 2003 à 2005 est la période de démarrage. Pendant cette période les superficies cultivées augmentent d'un total de 2000 dunum en 2003 à un total de 3400 dunum en 2005 (les superficies sont les superficies récoltées qui peuvent être supérieures à la superficie du projet dans la situation avec irrigation ; on peut avoir plus d'une culture par an sur la même superficie)). Il est aussi supposé que le plan de cultures ne changera pas de 2005 à 2022.

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Sur la base du plan des cultures le Tableau A 4 donne la consommation annuelle de l'eau d'irrigation comme suit: Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 4

1000 m³ par cultureCulture m³ par période

de culture et dn 2003 2004 2005 2022blé 0 0 0 0 0orge 0 0 0 0 0tomates 400 120 160 200 200concombres 450 90 135 180 180oignons 400 120 120 120 120ail 400 80 80 120 120aubergines 500 200 300 400 400petits pois 550 110 165 220 220haricots 600 240 300 420 420Total 960 1260 1660 1660

Consommation annuelle de l'eau d'irrigation

Le niveau final du développement agricole dans la région du projet sera atteint en 2005. Donc, à partir de l'année 2005 les quantités de l'eau d'irrigation resteront constantes. Le Tableau A 5 donne pour les différentes cultures les quantités produites par dunum, et ce dans la situation sans projet et la situation avec projet. Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 5

Culture sans projet avec projet2000 - 2022 2000 - 2002 2003 2004 2005 2006 2022

blé 0.07 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00orge 0.08 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00tomates 0.00 0.00 3.80 4.00 4.20 4.50 4.50concombres 0.00 0.00 3.70 4.00 4.50 5.00 5.00oignons 0.00 0.00 0.15 0.16 0.17 0.18 0.18ail 0.00 0.00 0.16 0.17 0.18 0.19 0.19aubergines 0.00 0.00 2.50 2.70 2.90 3.00 3.00petits pois 0.00 0.00 0.06 0.07 0.08 0.09 0.09haricots 0.00 0.00 4.00 4.20 4.40 4.60 4.60

Production agricole par dunum et par période de culture(sans projet et avec projet, en tonnes)

Dans la situation sans projet il est supposé que les quantités de production (du blé et de l'orge) ne changeraient pas durant la durée de vie du projet (2000 à 2022). Le niveau de pro-duction resterait au niveau de l'année 1999 (avant le début de l'investissement).

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Dans la situation avec projet on suppose que les quantités de production par dunum vont augmenter de 2003 à 2006, et ce résultant de l'expérience obtenue et de l'amélioration des techniques de production. Quand on multiplie les valeurs dans le Tableau A 3 (dunum cultivés par culture) avec les valeurs correspondantes du Tableau A 5 (quantités par dunum et par période de culture), on obtient dans le Tableau A 6 les quantités annuelles de production pour les différentes cultu-res. Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 6


blé 70 0 0 0 0 0 0orge 80 0 0 0 0 0 0tomates 0 0 1140 1600 2100 2250 2250concombres 0 0 740 1200 1800 2000 2000oignons 0 0 45 48 51 54 54ail 0 0 32 34 54 57 57aubergines 0 0 1000 1620 2320 2400 2400petits pois 0 0 12 21 32 36 36haricots 0 0 1600 2100 3080 3220 3220

(sans projet et avec projet, en tonnes)Production agricole annuelle

Le Tableau A 7 nous donne deux colonnes de prix : pour les produits agricoles qui sont culti-vés dans la zone du projet (dans la situation sans projet et la situation avec projet). La pre-mière colonne donne les prix de vente à la ferme (exploitation agricole), ils sont utilisés pour l'analyse financière. Les prix de référence dans la deuxième colonne sont utilisés pour l'ana-lyse économique, reflétant la valeur économique de la production du projet. Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 7

Culture Prix financier Prix de référence(à l'exploitation)

blé 140 80orge 120 80tomates 80 100concombres 80 100oignons 200 200ail 300 300aubergines 50 70petits pois 200 200haricots 50 50

(JD par tonne, en prix constants de mi-2000)Prix des produits agricaux

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Les prix économiques du blé et de l'orge sont égaux aux prix d'importation (CAF) de ces pro-duits, parce que la Jordanie est un importateur net de ces deux produits. La perte de la pro-duction du blé et de l'orge dans la zone du projet (dans la situation avec projet) va résulter en une augmentation des importations du blé et de l'orge. Donc, la valeur économique de ces deux produits est égale à la valeur d'importation à payer par la Jordanie. Une partie de la production de tomates, de concombres et des aubergines du projet est ex-portée, le reste consommé localement. La valeur économique de la partie exportée de toma-tes, concombres et aubergines est égale au prix FOB que la Jordanie reçoit par l'exportation de ces produits. Les produits restants (oignons, ail, petits pois, haricots) ne sont pas exportés et ils ne sont pas importés dans la situation sans projet. Il est donc supposé que la valeur financière de ces produits représente aussi la valeur économique étant équivalent à la volonté à payer du consommateur. Pour cette raison, la valeur économique de la partie de la production de to-mates, concombres et aubergines consommée localement est égale à la valeur financière. Le Tableau A 8 donne les quantités d'exportation de tomates, concombres et aubergines ainsi que les valeurs d'exportation (prix FOB) qui représentent les valeurs économiques. Les quantités augmentent pendant la phase de démarrage du projet de 2003 à 2005, à partir de 2005 elles vont rester au même niveau. Les recettes à l'exportation constituent un revenu en devises, elles vont réapparaître dans l'analyse des impacts du projet sur la balance des paiements. Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 8

2003 2004 2005 2022Culture Quant. Val. Quant. Val. Quant. Val. Quant. Val.tomates 500 50 700 70 1000 100 1000 100concombres 400 40 600 60 800 80 800 80aubergines 500 35 700 49 1000 70 1000 70TOTAL 125 179 250 250

Quantités d'exportation et valeurs d'exportation(quantités en tonnes, valeurs en milliers de Dinars Jordaniens)

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Le Tableau A 9 donne les valeurs annuelles de la production en termes financiers pour les différents produits agricoles (dans la situation sans projet et dans la situation avec projet) ainsi que les totaux, et ceux année par année. Les valeurs dans ce tableau sont obtenues en multipliant les quantités de la production du Tableau A 6 avec les prix financiers correspon-dants dans la première colonne du Tableau A 7. Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 9

Valeur annuelle de production en termes financiers(en prix constants de mi-2000, milliers de Dinars Jordaniens)


blé 9.8 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0orge 9.6 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0tomates 0.0 0.0 91.2 128.0 168.0 180.0 180.0concombres 0.0 0.0 59.2 96.0 144.0 160.0 160.0

oignons 0.0 0.0 9.0 9.6 10.2 10.8 10.8ail 0.0 0.0 9.6 10.2 16.2 17.1 17.1aubergines 0.0 0.0 50.0 81.0 116.0 120.0 120.0petits pois 0.0 0.0 2.4 4.2 6.4 7.2 7.2haricots 0.0 0.0 80.0 105.0 154.0 161.0 161.0TOTAL 19.4 0.0 301.4 434.0 614.8 656.1 656.1 Le Tableau A 10 donne les valeurs annuelles de la production en termes économiques pour les différents produits agricoles (dans la situation sans projet et dans la situation avec projet) ainsi que les totaux, année par année. Les valeurs dans ce tableau sont obtenues en multi-pliant les quantités de la production du Tableau A 6 avec les prix économiques correspon-dants qu'one trouve dans le Tableau A 7. Les totaux des valeurs économiques de tomates, concombres et aubergines (les seuls pro-duits à être exportés) sont composés de deux composantes: les quantités exportées sont multipliées par les prix FOB d'exportation tandis que les quantités consommées localement sont multipliées par les prix financiers correspondants (prix ex-ferme). Pour les quatre pro-duits restants – dont la totalité de la production est consommée localement - les quantités sont aussi multipliées par les prix financiers (prix ex-ferme). Dans le cas d'une consommation locale les prix financiers sont considérés comme prix de référence (économique) exprimant la volonté du consommateur à payer.

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Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 10

Valeur annuelle de production en termes économiques(en prix constants de mi-2000, milliers de Dinars Jordaniens)


blé 5.6 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0orge 6.4 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0tomates 0.0 0.0 101.2 142.0 188.0 200.0 200.0concombres 0.0 0.0 67.2 108.0 160.0 176.0 176.0oignons 0.0 0.0 9.0 9.6 10.2 10.8 10.8ail 0.0 0.0 9.6 10.2 16.2 17.1 17.1aubergines 0.0 0.0 60.0 95.0 136.0 140.0 140.0petits pois 0.0 0.0 2.4 4.2 6.4 7.2 7.2haricots 0.0 0.0 80.0 105.0 154.0 161.0 161.0TOTAL 12.0 0.0 329.4 474.0 670.8 712.1 712.1 Le Tableau A 11 est une sorte de compte d'exploitation des agriculteurs pour la production de tomates, et ce pour une superficie d'un dunum. Ce tableau donne aussi bien les coûts financiers que les coûts économiques pour les différentes composantes. La valeur des toma-tes produites sur un dunum est obtenue par la multiplication de la quantité (en tonnes) avec le prix (ex-ferme) d'une tonne. La différence entre valeur de production et coût total de pro-duction donne le résultat brut d'exploitation obtenu d'un dunum, avec la culture de tomates. La quantité de production augmente de 2003 à 2006 et reste constante après. Le coût financier de l'eau (ce que l'agriculteur doit payer à l'Autorité de la Vallée du Jourdain) est obtenu en multipliant la quantité d'eau d'irrigation nécessaire pour un dunum pendant une période de culture de tomates (voir Tableau A 4) avec le prix de l'eau par m³ (0,02 JD) char-gé par l'Autorité de la Vallée du Jourdain. Dans la colonne des coûts économiques du Ta-bleau A 11 le coût économique de l'eau est mis égal à 0, ce qui pourrait entraîner une mau-vaise interprétation. Mais ceci indique seulement que dans l'analyse économique le coût économique de l'eau n'entre pas à travers le tableau des coûts de production de tomates mais à travers les coûts d'investissement de l'infrastructure d'irrigation et les coûts d'opéra-tion y relative.

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Coût de production de tomates(en prix constants de mi-2000, Dinars Jordaniens par dunum)

2003 2004 2005 2006 2022Production (en tonnes) 3.8 4.0 4.2 4.5 4.5

Fin. Econ. Fin. Econ. Fin. Econ. Fin. Econ. Fin. Econ.Prix de vente par tonne 50 50 50 50 50Ventes 190 200 210 225 225Coût de production Eau 8 0 8 0 8 0 8 0 8 0 Engrais 22 28 22 28 22 28 22 28 22 28 Pesticides 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 Semences 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 Main d'oeuvre 30 10 30 10 30 10 30 10 30 10 Mécanisation 35 50 35 50 35 50 35 50 35 50 Autres 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15

TOTAL 140 133 140 133 140 133 140 133 140 133

Résultat brut d'exploitation 50 60 70 85 85 Le Tableau A 11 est une sorte de compte d'exploitation pour la cultivation d'un dunum de tomates, et ce pour une période de végétation. De la même manière on peut établir les comptes d'exploitation pour les autres produits agricoles. Le Tableau A 12 est une synthèse des coûts de production par dunum pour les différents produits agricoles, et ce en termes financiers et en termes économiques. Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 12

Coûts de production agricole pour les différentes cultures(en prix constants de mi-2000, Dinars Jordaniens par dunum)

sans projet avec projetCulture 2000 - 2022 2003 - 2022

Fin. Econ. Fin. Econ.blé 7 6orge 5 4tomates 140 133concombres 136 120oignons 40 32ail 35 28aubergines 110 90petits pois 20 10haricots 160 140

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Le Tableau A 13 donne les totaux des coûts de la production agricoles pour les différents produits agricoles ainsi que la somme de ces totaux pour chaque année. Les valeurs sont données aux prix financiers et aux prix économiques (dans la situation sans projet et dans la situation avec projet). Les valeurs dans ce tableau sont obtenues en multipliant les superfi-cies cultivées des différents produits agricoles (voir Tableau A 3) avec les coûts unitaires qu'on trouve dans le Tableau A 12. On observe une augmentation des coûts de la production agricole de l'année 2003 à 2005 parce que les superficies cultivées augmentent de 2003 à 2005. A partir de 2005 les coûts de la production agricole restent constants. Il est à noter que les coûts de la production par dunum et par culture ne changent pas pendant la durée de vie du projet. Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 13

Total des Coûts de production agricole(en prix constants de mi-2000, milliers de Dinars Jordaniens)

sans projet avec projetCulture 2000 - 2022

Fin. Econ. Fin. Econ. Fin. Econ. Fin. Econ. Fin. Econ.blé 7.0 6.0orge 5.0 4.0tomates 42.0 39.9 56.0 53.2 70.0 66.5 70.0 66.5concombres 27.2 24.0 40.8 36.0 54.4 48.0 54.4 48.0oignons 12.0 9.6 12.0 9.6 12.0 9.6 12.0 9.6ail 7.0 5.6 7.0 5.6 10.5 8.4 10.5 8.4aubergines 44.0 36.0 66.0 54.0 88.0 72.0 88.0 72.0petits pois 4.0 2.0 6.0 3.0 8.0 4.0 8.0 4.0haricots 64.0 56.0 80.0 70.0 112.0 98.0 112.0 98.0

TOTAL 12.0 10.0 200.2 173.1 267.8 231.4 354.9 306.5 354.9 306.5

2003 2004 2005 2022

Le Tableau A 14 présente le plan du financement de l'investissement du projet. Il y a deux sources de financement : le budget public et un crédit extérieur signé entre le Gouvernement de la Jordanie au profit de l'Autorité de la Vallée du Jourdain et un bailleur de fonds interna-tional. Le montant du crédit extérieur s'élève à un montant équivalent à 560 000 JD, l'allocation du budget de l'Etat s'élève à 1 056 000 JD. La somme des deux montants est égale à 1 616 000 JD ce qui est le montant requis (voir ligne 16 dans le Tableau A 1). Les coûts en devises sont financés exclusivement par le crédit extérieur tandis que les coûts locaux sont financés par l'allocation budgétaire et une petite partie aussi par le crédit exté-rieur. Les versements de ces deux sources financières sont faits selon les besoins de réalisation du projet durant la période de 2000 à 2002 (voir la ligne16 dans le Tableau A 1).

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Plan de financement du projet(en prix courants, milliers de Dinars Jordaniens)

2000 2001 2002 TOTALSource de Financement C. D. C. L. Total C. D. C. L. Total C. D. C. L. Total C. D. C. L. TotalBudget 250 250 452 452 354 354 0 1056 1056Crédit extérieur 77 3 80 277 3 280 189 11 200 543 17 560

Total de Financement 77 253 330 277 455 732 189 365 554 543 1073 1616 Le Tableau A 15 donne les paramètres du crédit extérieur, les versements et les paiements du service de la dette (intérêts plus remboursements). Les versements sont effectués directement aux entrepreneurs qui réalisent l'investissement, ils ne constituent pas une recette du budget. De l'autre côté, les paiements du service de la dette constituent une dépense du budget. Les versements et les paiements du service de la dette sont donnés en monnaie locale au cours de change actuel. Les paiements du service de la dette sont dus entre 2000 et 2016. Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 15

Versements et paiements du service de la dette du crédit extérieur

Montant du crédit (milliers de JD): 560Taux d'intérêt annuel: 5 %Période de grace: 7 ansRemboursement: 10 remb. annuels à la fin de l'année

Année Versement Remboursement Bilan Intérêts TotalService dette

2000 80 80 2.0 2.02001 280 360 11.0 11.02002 200 560 23.0 23.02003 560 28.0 28.02004 560 28.0 28.02005 560 28.0 28.02006 560 28.0 28.02007 56 504 28.0 84.02008 56 448 25.2 81.22009 56 392 22.4 78.42010 56 336 19.6 75.62011 56 280 16.8 72.82012 56 224 14.0 70.02013 56 168 11.2 67.22014 56 112 8.4 64.42015 56 56 5.6 61.62016 56 0 2.8 58.8

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L'infrastructure secondaire d'irrigation doit être achetée par les agriculteurs à l'aide d'un cré-dit de l'Autorité de la Vallée du Jourdain. Le Tableau A 16 donne – de manière agrégée – les versements et les paiements du service de la dette à l'Autorité de la Vallée du Jourdain entre 2001 et 2012. Les versements sont effectués en 2001 et 2002, le taux d'intérêt annuel s'élève à 6 % et le remboursement est effectué en 10 montants annuels égaux, et ce à partir de la première année de production (2003). Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 16

Montant du crédit (milliers de JD): 140Taux d'intérêt: 6 %Période de grace: 0 ansRemboursement: 10 remboursements annuels payés à la fin de l'année

Année Versement Remboursement Bilan Intérêts TotalService dette

20002001 70 702002 70 1402003 14 126 8.4 22.42004 14 112 7.6 21.62005 14 98 6.7 20.72006 14 84 5.9 19.92007 14 70 5.0 19.02008 14 56 4.2 18.22009 14 42 3.4 17.42010 14 28 2.5 16.52011 14 14 1.7 15.72012 14 0 0.8 14.8

Versements et paiements du service de la dette des agriculteurspour l'infrastructure secondaire d'irrigation

Le Tableau A 17 prépare l'analyse économique. Il donne les facteurs de conversion pour les différentes composantes du coût d'investissement. Les valeurs financières doivent être mul-tipliées par ces facteurs de conversion pour obtenir les valeurs économiques. On trouve dans ce tableau les facteurs de conversion pour les coûts en devises et les coûts en mon-naie locale. Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 17

Facteurs de conversion pour l'analyse économiqueCoût d'investissement de projet

Facteur de conversion Facteur de conversionCoût en devises Coût en monnaie locale

1. Achat de terrain 1.0 0.02. Forages 1.0 0.83. Pompes et autre équipement 1.0 0.94. Infrastructure primaire d'irrigation 1.0 0.85. Pistes 1.0 0.66. Infrastructure secondaire d'irrigation 1.0 0.87. Bâtiments 1.0 0.68. Gestion de projet 1.0 0.79. Impôts 0.015. Fonds de roulement 1.0 0.9

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Le Tableau A 18 est un tableau auxiliaire pour l'analyse de l'impact du projet sur la balance des paiements. Il donne les pourcentages du contenu en devises dans les dépenses en monnaie locale (coûts en devises indirects), et ce pour les différentes composantes des coûts en monnaie locale aussi bien de l'investissement que de l'opération de l'infrastructure d'irrigation et de la production agricole (seulement un pourcentage sommaire). Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 18

Pourcentages de contenu en devises dans dépenses en monnaie locale (en %)

Coût d'investissement Coût d'opération1. Achat de terrain 0 1. Energie/électricité 902. Forages 40 2. Salaires 03. Pompes et autre équipement 50 3. Maintenance 604. Infrastructure primaire d'irrigation 60 4. Transport 705. Pistes 40 5. Pièces de rechange 806. Infrastructure secondaire d'irrigation 60 6. Autres 507. Bâtiments 408. Gestion de projet 59. Impôts 015. Fonds de roulement 50

33

5.2 Analyse financière et économique du projet

L'analyse financière et économique du projet englobe 5 parties: du point de vue (agrégée) des agriculteurs dans la zone du projet, du point de vue de l'Autorité de la Vallée du Jourdain, du point de vue macro-économique, du point de vue des finances publiques, du point de vue de la balance des paiements.

En plus, le coût dynamique de l'eau est calculé pour différents taux d'actualisation et des tests de sensitivité sont faits pour différents scénarios. 5.2.1 Analyse financière I (du point de vue des agriculteurs) Le Tableau A 19 présente les résultats de l'analyse financière des agriculteurs dans la situa-tion avec projet. On y trouve les flux des coûts et des bénéfices additionnels durant la durée de vie du projet. On appelle ces flux « additionnels » parce qu'ils sont le résultat du projet. La durée de vie du projet est subdivisée en 3 ans d'investissement (2000 à 2003) et 20 ans d'opération (2003 à 2022). Le flux des coûts inclut trois composantes :

coût d'acquisition d'équipement de l'infrastructure secondaire d'irrigation, coût de maintenance et d'opération de l'infrastructure secondaire d'irrigation, coût de production agricole.

Les dépenses pour l'acquisition de l'infrastructure secondaire d'irrigation apparaissent comme paiements du service de la dette à l'Autorité de la Vallée du Jourdain qui a mis à la disposition des agriculteurs cet équipement à l'aide d'un crédit. Les paiements du service de la dette couvrent une période de 10 ans de 2003 à 2012 (voir Tableau A 16). Il est supposé que l’équipement de l'infrastructure d'irrigation a une durée de vie de 20 ans au moins. Donc, il n'y a pas de renouvellement durant la durée de vie du projet. Le coût annuel de maintenance et d'opération de l'infrastructure secondaire d'irrigation s'élève à 10 % des coûts de base de l'équipement, soit 14 000 JD. Il est rappelé que les coûts annuels de la production agricole (dans la situation sans projet et dans la situation avec projet) se trouvent dans le Tableau A 13. Le Tableau A 19 donne les coûts additionnels et les bénéfices additionnels. Donc, la colonne des coûts de la production agricole donne - pour une année de croisière - la valeur de 342,9, ce qui est la différence entre les coûts de la production agricole avec projet (avec irrigation) s'élevant à 354,9 et les coûts de production agricole sans projet (sans irrigation) s'élevant à 12,0. Pendant la phase d'investissement il n'y a pas d'activité agricole et par conséquent pas de coûts de production agricole dans la zone du projet. Donc, les coûts additionnels de production agricole pendant la phase d'investissement (2000 à 2002) sont de l’ordre de –12,0. Il faut tenir en considération – s'agissant de l'analyse financière du point de vue des agri-culteurs - que le coût de l'eau dans les coûts de la production agricole est de 0,02 JD par m³, le prix fixé par le Gouvernement Jordanien et l'Autorité de la Vallée du Jourdain. Le flux de bénéfices a une seule composante : la valeur de la production agricole addition-nelle. La valeur de la production agricole dans la situation sans projet s'élevant à 19,4 pour

34

une année en régime de croisière doit être soustraite de la valeur de la production agricole dans la situation avec projet s'élevant à 656,1, le résultat étant 636,7.

35

La dernière colonne dans le Tableau A 19 donne le bénéfice net dans la situation avec projet étant la différence entre la somme des coûts additionnels et les bénéfices. Ceci est le flux financier (cash flow) du point de vue des agriculteurs. Les calculs de la valeur ajoutée de ce flux pour des taux d'actualisation différents de 6 %, 8 % et 10 % montrent que le projet est très profitable pour les agriculteurs ce qui est notam-ment souligné par le taux de rentabilité interne de 146 %. La raison principale cd cette situa-tion est le fait que le prix de l'eau est fortement subventionné ce qui va être montré dans les analyses suivantes. Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 19

Analyse financière (du point de vue des agriculteurs)(en prix constants de mi-2000, milliers de Dinars Jordaniens)

COUT BENEFICE BENEFICE NETAnnée Infrastr. d'irrig. Maintenance Prod. Agric. Prod. Agric.

Phase 2000 -12.0 -19.4 -7.4d'investissement 2001 -12.0 -19.4 -7.4

2002 -12.0 -19.4 -7.4

2003 22.4 14.0 188.2 282 57.42004 21.6 14.0 255.8 414.6 123.22005 20.7 14.0 342.9 595.4 217.82006 19.9 14.0 342.9 636.7 259.92007 19.0 14.0 342.9 636.7 260.82008 18.2 14.0 342.9 636.7 261.62009 17.4 14.0 342.9 636.7 262.42010 16.5 14.0 342.9 636.7 263.3

Durée de vie 2011 15.7 14.0 342.9 636.7 264.1économique 2012 14.8 14.0 342.9 636.7 265.0

du projet 2013 0.0 14.0 342.9 636.7 279.82014 0.0 14.0 342.9 636.7 279.82015 0.0 14.0 342.9 636.7 279.82016 0.0 14.0 342.9 636.7 279.82017 0.0 14.0 342.9 636.7 279.82018 0.0 14.0 342.9 636.7 279.82019 0.0 14.0 342.9 636.7 279.82020 0.0 14.0 342.9 636.7 279.82021 0.0 14.0 342.9 636.7 279.82022 0.0 14.0 342.9 636.7 279.8

Valeur actuelle nette: a = 6 % VAN = 2,268.8

a = 8 % VAN = 1,794.8a = 10 % VAN = 1,438.6

Taux de rentabilité interne: TRI = 146%

36

5.2.2 Analyse financière II (du point de vue de l'Autorité de la Vallée du Jour-

dain) L'Autorité de la Vallée du Jourdain (Jordan Valley Authority – JVA) est un organisme auto-nome sous tutelle du Ministère de l'Eau et d'Irrigation. Ses responsabilités incluent la mise en place de l'infrastructure d'irrigation, son opération et sa maintenance ainsi que la vente de l'eau aux agriculteurs. Le Tableau A 20 analyse l'impact du projet sur la situation financière de l'Autorité de la Vallée du Jourdain. Le flux des coûts additionnels créé par le projet inclut:

− les coûts d'investissement pour l'infrastructure primaire et secondaire d'irrigation, − les coûts d'opération et de maintenance de l'infrastructure primaire d'irrigation.

Le flux des bénéfices additionnels créé par le projet inclut:

− les recettes pour l'eau vendue aux agriculteurs, − les paiements du service de la dette des agriculteurs relative à l'infrastructure se-

condaire d'irrigation. La durée de vie de pompes est de 10 ans, il y a donc un renouvellement en 2011. La dernière colonne dans le Tableau A 20 donne le bénéfice net dans la situation avec pro-jet, étant la différence entre la somme des coûts additionnels et les bénéfices. Ceci est le flux financier (cash flow) du point de vue de l'Autorité de la Vallée du Jourdain. Les calculs des valeurs actuelles nettes pour 3 taux d'actualisation donnent des résultats largement négatifs.

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L'Autorité de la Vallée du Jourdain est un organisme public. Le flux financier négatif est à interpréter comme un flux de subventions du Gouvernement aux agriculteurs à travers l'Auto-rité de la Vallée du Jourdain. Cette subvention est engendrée par le projet. Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 20

Analyse financière (du point de vue de l'Autorité de la Vallée de Jourdain)(en prix constants de mi-2000, milliers de Dinars Jordaniens)

COUT BENEFICE BENEFICE NETAnnée Investissement Exploitation Recettes eau Remb. Crédits

Phase 2000 330.0 -330.0d'investissement 2001 660.0 -660.0

2002 352.0 -352.02003 120.0 19.2 22.4 -78.42004 149.0 25.2 21.6 -102.22005 149.0 33.2 20.7 -95.12006 149.0 33.2 19.9 -95.92007 149.0 33.2 19.0 -96.82008 149.0 33.2 18.2 -97.62009 149.0 33.2 17.4 -98.42010 149.0 33.2 16.5 -99.3

Durée de vie 2011 187.0 149.0 33.2 15.7 -287.1économique 2012 149.0 33.2 14.8 -101.0

du projet 2013 149.0 33.2 -115.82014 149.0 33.2 -115.82015 149.0 33.2 -115.82016 149.0 33.2 -115.82017 149.0 33.2 -115.82018 149.0 33.2 -115.82019 149.0 33.2 -115.82020 149.0 33.2 -115.82021 149.0 33.2 -115.82022 149.0 33.2 -115.8

Valeur actuelle nette a = 6 % VAN = -2,279

a = 8 % VAN = -2,020 a = 10 % VAN = -1,816

Taux de rentabilité interne: TRI = n.a.

38

5.2.3 La rentabilité interne économique calculée à l'aide des prix de référence Le Tableau A 21 donne les résultats de l'analyse économique du projet, du calcul de sa ren-tabilité interne économique. Du point de vue économique le flux des coûts du projet peut être subdivisé en trois compo-santes :

− coûts d'investissement de l'infrastructure d'irrigation (primaire et secondaire), − coûts d'opération et de maintenance de l'infrastructure d'irrigation, − coûts de production agricole.

Le flux des bénéfices a une seule composante :

− coûts additionnel de production dans la zone du projet. Tous les chiffres sont basés sur les prix de référence, calculés à l'aide des facteurs de conversion du Tableau A 17. La dernière colonne du Tableau A 21 donne le flux des bénéfices économiques nets du pro-jet. Ce flux décrit, en termes économiques, le résultat de l'utilisation des ressources rares par le projet. La rentabilité économique interne de ce flux est une mesure pour la profitabilité de l'investissement des ressources du point de vue économique. Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 21

Taux de rentabilité économique interne(en prix constants de mi-2000, milliers de Dinars Jordaniens)

COUT BENEFICE BENEFICE NETAnnée Investissement Exploitation Prod. Agric. Prod. Agric.

Phase 2000 215.6 -10.0 -12.0 -217.6d'investissement 2001 481.8 -10.0 -12.0 -483.8

2002 239.8 -10.0 -12.0 -241.82003 125.6 173.1 317.4 18.72004 151.6 231.4 462.0 79.02005 151.6 306.5 658.1 200.02006 151.6 306.5 700.1 242.02007 151.6 306.5 700.1 242.02008 151.6 306.5 700.1 242.02009 151.6 306.5 700.1 242.02010 151.6 306.5 700.1 242.0

Durée de vie 2011 187.0 151.6 306.5 700.1 55.0économique 2012 151.6 306.5 700.1 242.0

du projet 2013 151.6 306.5 700.1 242.02014 151.6 306.5 700.1 242.02015 151.6 306.5 700.1 242.02016 151.6 306.5 700.1 242.02017 151.6 306.5 700.1 242.02018 151.6 306.5 700.1 242.02019 151.6 306.5 700.1 242.02020 151.6 306.5 700.1 242.02021 151.6 306.5 700.1 242.02022 151.6 306.5 700.1 242.0

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Valeur actuelle nette a = 6 % VAN = 1,070

a = 8 % VAN = 702a = 10 % VAN = 432

Taux de rentabilité interne: TRI = 15.4% Le taux de rentabilité interne de 15,3 % montre que la rentabilité économique du projet est satisfaisante du point de vue de l'économie nationale. La différence entre le taux de rentabilité de 146 % du point de vue des agriculteurs et de 15.4 % du point de vue de l'économie nationale est très grande. Donc, on peut poser la question: qui paie la différence? Le fait que le taux de rentabilité interne pour les agriculteurs est à peu près dix fois plus élevé que le taux de rentabilité pour l'économie nationale indique que le projet créé une redistribution énorme en faveur des agriculteurs dans la zone du projet. C'est le budget de l'Etat qui finance cette subvention à travers le prix de l'eau très bas qui néces-site un refinancement continu de l'Autorité de la Vallée du Jourdain. 5.2.4 Impact sur les finances publiques L'analyse de la situation financière de l'Autorité de la Vallée du Jourdain montre le besoin élevé en subventions – à financer par le budget de l'Etat. Donc, l'analyse des impacts du projet sur les finances publiques devrait donner de résultats similaires bien qu'un peu modi-fiés. Le Tableau A 22 montre l'impact du projet sur les finances publiques. Dans ce tableau on compare les charges supplémentaires du budget résultant du projet avec les recettes sup-plémentaires résultant du projet. Les charges supplémentaires du budget peuvent être subdivisées en trois composantes :

− la composante du budget dans les coûts d'investissement, − les coûts d'exploitation et de maintenance de l'infrastructure primaire d'irrigation

(JVA), − les paiements du service de la dette sur le crédit extérieur.

Les recettes supplémentaires du budget incluent:

− les paiements du service de la dette des agriculteurs à l'Autorité de la Vallée du Jourdain (pour l'infrastructure secondaire d'irrigation),

− les impôts et droits de douane dus dans la phase d'investissement, − les recettes de la JVA provenant de la vente de l'eau aux agriculteurs.

Le solde entre recettes supplémentaires et charges supplémentaires constitue le total des subventions du budget à payer pour le projet. Le solde est négatif pour chaque année, il n'est donc pas possible de calculer un taux de rentabilité interne pour ce flux.

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Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud Tableau A 22

CHARGES SUPPLEMENTAIRES RECETTES SUPPLEMENTAIRES SOLDE SOLDEPartic. Budget Exploitation Service dette Remb. Impôts Recettes ACCUM.

Year Investissement JVA Crédit ext. crédits agric. Taxes d'eau

Phase 2000 250.0 2.0 20.0 -232.0 -232.0d'investissement 2001 452.0 11.0 90.0 -373.0 -605.0

2002 354.0 23.0 30.0 -347.0 -952.0

2003 120.0 28.0 22.4 19.2 -106.4 -1058.42004 149.0 28.0 21.6 25.2 -130.2 -1188.62005 149.0 28.0 20.7 33.2 -123.1 -1311.72006 149.0 28.0 19.9 33.2 -123.9 -1435.62007 149.0 84.0 19.0 33.2 -180.8 -1616.42008 149.0 81.2 18.2 33.2 -178.8 -1795.22009 149.0 78.4 17.4 33.2 -176.8 -1972.02010 149.0 75.6 16.5 33.2 -174.9 -2146.9

Durée de vie 2011 187.0 149.0 72.8 15.7 33.2 -359.9 -2506.8économique 2012 149.0 70.0 14.8 33.2 -171.0 -2677.8

du projet 2013 149.0 67.2 33.2 -183.0 -2860.82014 149.0 64.4 33.2 -180.2 -3041.02015 149.0 61.6 33.2 -177.4 -3218.42016 149.0 58.8 33.2 -174.6 -3393.02017 149.0 33.2 -115.8 -3508.82018 149.0 33.2 -115.8 -3624.62019 149.0 33.2 -115.8 -3740.42020 149.0 33.2 -115.8 -3856.22021 149.0 33.2 -115.8 -3972.02022 149.0 33.2 -115.8 -4087.8

Effets sur les finances publiques (en prix constants de mi-2000, milliers de Dinars Jordaniens)

Valeur actuelle nette a = 6 % VAN = -2,364

a = 8 % VAN = -2,039a = 10 % VAN = -1,785

Taux de rentabilité interne: TRI = n. a. 5.2.5 Impact sur la balance des paiements Le Tableau A 23 analyse les effets du projet sur la balance des paiements (c'est à dire du point de vue de la Banque Centrale). Il donne les contenus directs et indirects en devises dans les différents flux créés par le projet et leurs impacts respectifs sur la balance des paie-ments. Le tableau donne d'un côté les dépenses additionnelles en devises, de l'autre côté les recet-tes additionnelles en devises résultant du projet. Les dépenses additionnelles en devises incluent les contenus en devises :

− des coûts d'investissement de l'infrastructure d'irrigation, − des coûts d'exploitation et de maintenance de l'infrastructure d'irrigation, − des coûts de production agricole, − du service de la dette sur le crédit extérieur.

Les recettes additionnelles en devises incluent :

− les versements du crédit extérieur, − les recettes des exportations, − les économies en devises résultant de la substitution des importations dans la situa-

tion sans projet.

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La partie de la production agricole qui n'est pas exportée est consommée localement et donc considérée comme une substitution à l'importation. Parce que il est supposé que dans la situation sans projet la Jordanie aurait du importer des produits alimentaires de la même valeur que la valeur de la production agricole du projet qui est consommée localement. Le solde (recettes additionnelles – dépenses additionnelles) des effets du projet sur la ba-lance des paiements est bien sur négatif pendant les trois premières années de la phase d'investissement. Mais il est positif dès la première année de l'exploitation et il reste positif durant toute la durée de vie du projet. Le taux de rentabilité interne du solde des effets sur la balance des paiements atteint 49 % ce qui montre l'impact très positif du projet sur les réserves en devises du pays. Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 23

Effets sur la balance des paiements (en prix constants de mi-2000, milliers de Dinars Jordaniens)

COUTS EN DEVISES TOTAL GAINS EN DEVISES TOTAL SOLDE SOLDE ACCAnnée Investissem. Opération Prod. Agr. Serv. Dette Crédit Export. Subst. Imp.

2000 143.0 -6.0 2.0 139.0 80.0 80.0 -59.0 -59.02001 363.0 -6.0 11.0 368.0 280.0 280.0 -88.0 -147.02002 264.0 -6.0 23.0 281.0 200.0 200.0 -81.0 -228.02003 89.0 120.1 28.0 237.1 125.0 176.4 301.4 64.3 -163.72004 112.3 160.7 28.0 301.0 179.0 255.0 434.0 133.0 -30.72005 112.3 212.9 28.0 353.2 250.0 364.8 614.8 261.6 230.92006 112.3 212.9 28.0 353.2 250.0 406.1 656.1 302.9 533.72007 112.3 212.9 84.0 409.2 250.0 406.1 656.1 246.9 780.62008 112.3 212.9 81.2 406.4 250.0 406.1 656.1 249.7 1030.22009 112.3 212.9 78.4 403.6 250.0 406.1 656.1 252.5 1282.72010 112.3 212.9 75.6 400.8 250.0 406.1 656.1 255.3 1538.02011 187.0 112.3 212.9 72.8 585.0 250.0 406.1 656.1 71.1 1609.02012 112.3 212.9 70.0 395.2 250.0 406.1 656.1 260.9 1869.92013 112.3 212.9 67.2 392.4 250.0 406.1 656.1 263.7 2133.52014 112.3 212.9 64.4 389.6 250.0 406.1 656.1 266.5 2400.02015 112.3 212.9 61.6 386.8 250.0 406.1 656.1 269.3 2669.32016 112.3 212.9 58.8 384.0 250.0 406.1 656.1 272.1 2941.32017 112.3 212.9 325.2 250.0 406.1 656.1 330.9 3272.22018 112.3 212.9 325.2 250.0 406.1 656.1 330.9 3603.02019 112.3 212.9 325.2 250.0 406.1 656.1 330.9 3933.92020 112.3 212.9 325.2 250.0 406.1 656.1 330.9 4264.82021 112.3 212.9 325.2 250.0 406.1 656.1 330.9 4595.62022 112.3 212.9 325.2 250.0 406.1 656.1 330.9 4926.5

Valeur actuelle nette a = 6 % VAN = 2,109

a = 8 % VAN = 1,633a = 10 % VAN = 1,279

Taux de rentabilité interne TRI = 49%

42

5.2.6 Coût dynamique de l'eau D'une manière simple, le projet peut être décrit comme une infrastructure technique qui pro-duit de l'eau d'irrigation. Le Tableau A 24 donne les flux financiers des coûts de production de l'eau et les quantités de l'eau produites. Ceci permet de calculer, pour des taux différents d'actualisation, le coût dynamique par m³ de l'eau, ce qui est la valeur actuelle nette des coûts divisée par la valeur actuelle nette des quantités d'eau. Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 24

Coût dynamic de l'eau (en termes financiers, prix constants de mi-2000)

Investissement Opération JVA Mainten. Agricult. Coût total eau Production eauAnnée ('000 JD) ('000 JD) ('000 JD) ('000 JD) ('000 m³)

2000 330 3302001 660 6602002 352 3522003 120 14 134 9602004 149 14 163 12602005 149 14 163 16602006 149 14 163 16602007 149 14 163 16602008 149 14 163 16602009 149 14 163 16602010 149 14 163 16602011 187 149 14 350 16602012 149 14 163 16602013 149 14 163 16602014 149 14 163 16602015 149 14 163 16602016 149 14 163 16602017 149 14 163 16602018 149 14 163 16602019 149 14 163 16602020 149 14 163 16602021 149 14 163 16602022 149 14 163 1660


Coût de l'eau Production de l'eau(en '000 JD) (en '000 m³)

VAN (a = 6%) 2,834 VAN (a = 6%) 18,024VAN (a = 8%) 2,474 VAN (a = 8%) 15,307VAN (a = 10%) 2,192 VAN (a = 10%) 13,166

Coût dynamique par m³(en Dinars Jordaniens)

a = 6% 0.157a = 8% 0.162a = 10% 0.167

43

5.2.7 Analyse de sensibilité L’objectif de l'analyse de sensibilité est de montrer comment les résultats de l'analyse finan-cière et économique changent si les valeurs d'une ou de plusieurs variables changent d'un certain pourcentage. Les exemples suivants ont été choisis pour les tests de sensibilité:

Augmentation des coûts d'investissement par 10 % Augmentation des coûts de production agricole par 20 % Diminution de la valeur de production agricole par 30 %

Les résultats des tests de sensibilité se trouvent dans les Tableaux A 25, A 26, A 27, A 28. Etude de cas A: Projet d'irrigation de Shuneh Sud - Jordanie Tableau A 25

Test de sensitivité 1: Augmentation du coût d'investissement par 10 %Analyse du taux de rentabilité interne économique

(prix constants de mi-2000, en milliers de Dinars Jordaniens)

COUT BENEFICE BENEFICE NETAnnée Investissement Opération Prod. Agr. Prod. Agr.

Phase 2000 237.2 -10.0 -12 -239.2d'investissement 2001 530.0 -10.0 -12 -532.0

2002 263.8 -10.0 -12 -265.82003 127.0 173.1 317.4 17.32004 153.0 231.4 462 77.62005 153.0 306.5 658.1 198.62006 153.0 306.5 700.1 240.62007 153.0 306.5 700.1 240.62008 153.0 306.5 700.1 240.62009 153.0 306.5 700.1 240.62010 153.0 306.5 700.1 240.6

Durée de vie 2011 205.7 153.0 306.5 700.1 34.9économique 2012 153.0 306.5 700.1 240.6

du projet 2013 153.0 306.5 700.1 240.62014 153.0 306.5 700.1 240.62015 153.0 306.5 700.1 240.62016 153.0 306.5 700.1 240.62017 153.0 306.5 700.1 240.62018 153.0 306.5 700.1 240.62019 153.0 306.5 700.1 240.62020 153.0 306.5 700.1 240.62021 153.0 306.5 700.1 240.62022 153.0 306.5 700.1 240.6

Valeur actuelle nette: a = 6 % VAN = 964.3

a = 8 % VAN = 603.5a = 10 % VAN = 339.2

Taux de rentabilité interne: TRI = 14.0%

44


Test de sensitivité 1: Augmentation du coût d'investissement par 10 %


Investissement Opération JVA Mainten. Agricult. Coût total eau Production de l'eauAnnée ('000 JD) ('000 JD) ('000 JD) ('000 JD) ('000 m³)2000 363 3632001 726 7262002 387 3872003 120 14 134 9602004 149 14 163 12602005 149 14 163 16602006 149 14 163 16602007 149 14 163 16602008 149 14 163 16602009 149 14 163 16602010 149 14 163 16602011 206 149 14 369 16602012 149 14 163 16602013 149 14 163 16602014 149 14 163 16602015 149 14 163 16602016 149 14 163 16602017 149 14 163 16602018 149 14 163 16602019 149 14 163 16602020 149 14 163 16602021 149 14 163 16602022 149 14 163 1660

Coût de l'eau Production de l'eau(en '000 JD) (en '000 m³)

VAN (a = 6%) 2,963 VAN (a = 6%) 18,024VAN (a = 8%) 2,597 VAN (a = 8%) 15,307VAN (a = 10%) 2,309 VAN (a = 10%) 13,166

Coût par m³(en Dinars Jordaniens)

a = 6% 0.164a = 8% 0.170a = 10% 0.175

45


Test de sensitivité 2: Augmentation du coût de production agricole par 20 %Analyse financière (du point de vue des agriculteurs)


COUT BENEFICE BENEFICE NETAnnée Infrastr. d'irrig. Maintenance Prod. Agr. Prod. Agr.


1999 -12.0 -19.4 -7.42000 22.4 14.0 225.8 282 19.82001 21.6 14.0 307.0 414.6 72.12002 20.7 14.0 411.5 595.4 149.22003 19.9 14.0 411.5 636.7 191.32004 19.0 14.0 411.5 636.7 192.22005 18.2 14.0 411.5 636.7 193.02006 17.4 14.0 411.5 636.7 193.92007 16.5 14.0 411.5 636.7 194.7


du projet 2010 0.0 14.0 411.5 636.7 211.22011 0.0 14.0 411.5 636.7 211.22012 0.0 14.0 411.5 636.7 211.22013 0.0 14.0 411.5 636.7 211.22014 0.0 14.0 411.5 636.7 211.22015 0.0 14.0 411.5 636.7 211.22016 0.0 14.0 411.5 636.7 211.22017 0.0 14.0 411.5 636.7 211.22018 0.0 14.0 411.5 636.7 211.22019 0.0 14.0 411.5 636.7 211.2

Valeur actuelle nette: a = 6 % VAN = 1,646

a = 8 % VAN = 1,295a = 10 % VAN = 1,032


46


Test de sensitivité 3: Réduction de la production agricole par 30 %Analyse financière (du point de vue des agriculteurs)


COUT BENEFICE BENEFICE NETAnnée Infrastr. d'irrig. Maintenance Prod. Agr. Prod. Agr.


2002 -12.0 -19.4 -7.42003 22.4 14.0 188.2 197.4 -27.22004 21.6 14.0 255.8 290.2 -1.12005 20.7 14.0 342.9 416.8 39.22006 19.9 14.0 342.9 445.7 68.92007 19.0 14.0 342.9 445.7 69.82008 18.2 14.0 342.9 445.7 70.62009 17.4 14.0 342.9 445.7 71.42010 16.5 14.0 342.9 445.7 72.3


du projet 2013 0.0 14.0 342.9 445.7 88.82014 0.0 14.0 342.9 445.7 88.82015 0.0 14.0 342.9 445.7 88.82016 0.0 14.0 342.9 445.7 88.82017 0.0 14.0 342.9 445.7 88.82018 0.0 14.0 342.9 445.7 88.82019 0.0 14.0 342.9 445.7 88.82020 0.0 14.0 342.9 445.7 88.82021 0.0 14.0 342.9 445.7 88.82022 0.0 14.0 342.9 445.7 88.8

Valeur actuelle nette a = 6 % VAN = 572

a = 8 % VAN = 437a = 10 % VAN = 338


47

6 Analyse économique, approche 2 : la méthode des effets

6.1 Description de la méthode

La méthode des effets – la deuxième grande méthode d'analyse économique de systèmes (projet, secteur de l’eau, stratégie de développement, etc.) ne diffère pas de la méthode des prix de référence quant à ses objectifs. Il s'agit toujours d’analyser les avantages et les coûts d'un projet du point de vue de l'économie générale : comparer la situation "sans" le projet et la situation "avec" (créée par) le projet au niveau macro-économique et pour l'ensemble des agents directement ou indirectement affectés. Pour faire cette comparaison, il faut évidemment :

− identifier les différences significatives entre les situations économiques "sans" et "avec" le projet ;

− mesurer ces différences ; − apprécier dans quelle mesure les différences ainsi reconnues et chiffrées peuvent

être considérées comme des avantages ou des inconvénients pour les agents inté-ressés ;

− apprécier s'il y a lieu le rapport entre ces avantages et ces inconvénients (au-trement dit : dans quelle mesure les avantages justifient les inconvénients pour les-quels il faut payer).

La méthode des effets consiste essentiellement à apprécier les effets d'un projet sous l'an-gle de l'accroissement de la valeur ajoutée globale (contribution du projet à l'accroisse-ment net du produit intérieur brut (PIB)) et de sa répartition entre les différents agents éco-nomiques définis par la comptabilité nationale. Elle est focalisée sur l'insertion du projet dans l'économie nationale, c'est-à-dire ses liens avec d'autres activités économiques engendrées par le projet. Donc, les effets externes au projet constituent une partie majeure de l'analyse.

6.2 Catégories d'effets La méthode des effets distingue quatre catégories d'effets qui sont analysés séparément:

⇒ effets directs; ⇒ effets indirects; ⇒ effets induits; ⇒ effets négatifs.

6.2.1 Effets directs

Les effets directs sont créés par le projet lui-même, par les dépenses et les recettes pen-dant la phase d'investissement et la phase d’opération. Les effets directs constituent la va-leur ajoutée directe créée dans le cadre de la nouvelle activité économique (le projet). Ils peuvent être identifiés à partir du tableau d'investissement et du compte prévisionnel d'ex-ploitation.

48

6.2.2 Effets indirects

L'insertion du projet dans l'économie nationale existante crée des valeurs ajoutées in-directes qui s’ajoutent à la valeur ajoutée directe de l’activité du projet. Parmi les effets indirects on distingue :

− effets en amont ; − effets en aval ; − effets négatifs.

Des effets en amont peuvent provenir des activités nécessaires pour fournir les « consom-mations intermédiaires (CI) » dont la nouvelle activité a besoin. Exemples : (1) Une nouvelle usine de production de concentré de tomates va stimuler la pro-

duction de tomates (secteur agricole) supposant que la production actuelle de tomates ne soit pas suffisante. Par conséquence, une partie des terrains agri-coles sera orientée vers la production de tomates. On peut supposer que la valeur ajoutée provenant de la production de tomates est supérieure à la va-leur ajoutée provenant de la production agricole antérieure. Donc, il y a un ef-fet indirect positif dans le secteur agricole en amont de la nouvelle usine de traitement de tomates.

(2) Suivant le même raisonnement, on peut assumer qu'une nouvelle usine de

tissage pourra engendrer des valeurs ajoutées au niveau de la filature. Des effets en aval peuvent provenir des activités d'une transformation ultérieure du produit de la nouvelle production ou d'une activité engendrée par l'apparition du nouveau produit sur le marché. Exemples: (1) Une usine de tissage pourra engendrer des valeurs ajoutées en aval dans la

confection et des étoffes. (2) Dans le cas d’un projet de production de concentré de tomates on peut avoir

des effets indirects en aval dans le secteur de transport qui commercialisera le concentré de tomates aux marchés (centres de distribution). Mais il faut faire attention en identifiant ces effets indirects. Si on suppose que la production de la nouvelle usine ne va pas influencer la consommation globale du pays en concentré de tomates – c'est à dire que la nouvelle production remplace seu-lement des importations – il n'y aura pas d'effets indirects dans le secteur de transports. Parce que le concentré de tomates importé doit aussi être trans-porté aux marchés. Si, au contraire, une partie de la nouvelle production est exportée, dans ce cas là il y aura des effets additionnels dans le secteur de transports qui transporte une partie de la production aux pays voisins ou seu-lement à la frontière.

Les effets directs et les effets indirects d'un projet constituent ce qu'on appelle les "effets primaires", directement liés à la production/activité du nouveau projet.

49

6.2.3 Effets induits

Cependant, les effets primaires – définis comme valeurs ajoutées directes et indirectes créées par le nouveau projet – ne constituent pas tous les effets économiques d'un projet.

Les revenus distribués peuvent servir aux agents économiques pour de nouveaux emplois qui entraîneront à leur tour de nouvelles activités.

L'épargne des entreprises, des ménages et de l'administration peuvent servir à des

investissements nouveaux, qui pourront accroître la production.

Les consommations finales des ménages se traduiront par une augmentation de l'of-fre, de nouvelles activités, de nouveaux revenus qui, à leur tour, etc.

Ces activités économiques nouvelles, nées de l'utilisation par les divers agents de la valeur ajoutée qu'ils reçoivent, constituent ce qu'on appelle les "effets induits" ou "ef-fets secondaires" d'un projet. Ces effets peuvent s'étendre sur une longue période et en-gendrer à leur tour des valeurs ajoutées supplémentaires qu'il faudrait additionner aux va-leurs ajoutées directes et indirectes. Leur calcul suppose alors l'utilisation des coefficients multiplicateurs de consommation et d'investissement fournis par la comptabilité nationale. En général, l'analyse économique à l'aide de la méthode des effets se limite à l'identification des effets primaires et leur répartition. Seulement, si les effets secondaires constituent un élément important, ils sont inclus dans l'analyse.

6.2.4 Effets négatifs

Se limiter au total ainsi obtenu ne donnerait cependant qu'une idée erronée des change-ments à prévoir, puisqu'il ne serait tenu compte que des effets positifs. Telle sera presque toujours, bien entendu, la présentation du promoteur lui-même. Il appartiendra donc à l'éva-luateur, et plus généralement aux services publics, d'apprécier les effets négatifs qu'il fau-dra déduire de l'apport brut du projet. Des effets négatifs sont créés si des activités et avan-tages existants sont supprimés par la réalisation du projet. L'évaluation des effets négatifs ne présente cependant aucune difficulté particulière. Elle implique seulement que l'on admette l'hypothèse de base sur laquelle repose toute l'évalua-tion, à savoir que la demande finale est indépendante de la réalisation du projet, qu'elle constitue, comme disent les économistes, une "donnée exogène". Exemples: (1) La disparition de certaines cultures en amont d'un grand barrage constitue un effet

négatif à prendre en considération dans l'analyse économique d'un tel projet.

(2) Une production industrielle de tapis peut faire disparaître une production artisanale de tapis.

50

7.1 Description du projet La description du projet peut être résumée comme suit :

• Palestinienne de Concentré de Tomates (PCT) est une entreprise publique-privée établie en Palestine. PCT est une société anonyme avec deux partenaires: le Gou-vernement de Palestine et un partenaire de technologie étranger. Le Gouvernement de Palestine détient 60 % des actions et le partenaire étrangère 40 %.

• La production de PCT consiste d’un seul produit : le concentré de tomates.

• 50 % de la production sont exportées en Iraq et 50 % sont consommées localement.

• La consommation locale provenant du projet se substitue à des importations (dans la

situation sans projet). Il est supposé que la nouvelle production locale du projet n'a pas d'influence sur la consommation totale de concentré de tomates en Palestine.

• Avec la mise en production de la nouvelle usine de concentré de tomates le concen-

tré de tomates importé sera soumis à un droit de douane de 40 %.

• Le prix de concentré de tomates importé hors droit de douane est 20 % inférieur au prix de la nouvelle production locale.

• La phase d'investissement s'étale sur une période de 3 années, de 2007 à 2009.

• La production va commencer en 2010, l'usine va atteindre le régime de croisière en

2012.

7.2 Analyse des effets du projet L'analyse économique du projet par la méthode des effets – dont la conception a été présen-tée plus haut – est subdivisée en deux parties:

− analyse des effets pendant la phase de production du projet; − analyse des effets pendant la phase d'investissement.

7 Etude de cas B: Palestinienne de Concentré de Toma-tes (PCT)

51

7.2.1 Effets directs du projet dans la phase d'opération Le compte prévisionnel d'exploitation pour une année de régime de croisière est le point de départ de l'analyse des effets du projet dans la phase d'opération. Le Tableau B 1 donne le compte prévisionnel d'exploitation de "Palestinienne de Concentré de Tomates" (PCT) pour l'année 2012 qui est supposée être la première année de production en régime de croi-sière. Le tableau montre les chiffres d'affaires et la division de coûts avec ses composantes prin-cipales:

− Coûts total de production − Administration et dépenses de publicité − Résultat brut d'exploitation

Les coûts de production sont subdivisés en coûts pour:

− Tomates − Energie − Electricité − Salaires et charges sociales − Maintenance − Eau − Pièces de rechange − Matériel d'emballage − Droits de licence − Autres

Quant au résultat brut d'exploitation, il est subdivisé en:

− Amortissement − Frais financiers − Impôts directs − Revenu net après impôts (réserves et dividendes)

En plus, le coût de chaque composante est subdivisé en coût en devises et en coût en mon-naie locale. La subdivision se rapporte à l'origine du bien ou service concerné, est-il importé ou produit localement? Dans le cas d'un bien ou service importé, les chiffres dans la colonne "Dev" (devises) donnent les prix CAF (coûts, assurance, frais), les droits de douane y relatifs se trouvent dans la colonne "MonLoc" (monnaie locale). Il y a deux colonnes additionnelles dans le Tableau B 1, une colonne intitulée "Salaires" et une autre intitulée "Impôts indirects" où sont extraits les salaires et les impôts indirects ca-chés dans les différentes composantes des coûts d'exploitation. Cette structure de compte prévisionnel d'exploitation peut être considérée comme structure standard qui constitue le point de départ pour une analyse économique selon la mé-thode des effets. Si les données primaires relatives au projet ne sont pas disponible sous cette forme, une collection des données additionnelles pourrait être nécessaire pour arriver à un tableau type B 1.

52

Etude de cas B: Palestinienne de Concentré de Tomates (PCT) Tableau B 1

Compte prévisionnel d'exploitation pour l'année 2012 (régime de croisière) - version 1(en milliers d'Euro, prix constants de mi-2007)

Dev MonLoc Total Salaires Impôts ind Remarques

Chiffres d'affaires 2800

Coût de productionTomates 600 600Energie 30 30Electricité 50 50Salaires et charges sociales 180 180Maintenance 40 20 60Eau 30 30Pièces de rechange 90 60 150 30 Droits d'importationMatériel d'emballage 140 110 250 50 Droits d'importationDroits de licence 100 100Autres 50 50Coût total de production 400 1100 1500Administration et dépenses de publicité 50 70 120 40 Salaires (publicité)

Résultat brut d'exploitation 1180Amortissement 420 80 500Frais financiers 110 70 180

Revenu brut avant impôts 500Impôts directs 150

Revenu net après impôts 350 Réserves: 200, Dividendes: 150 Dans l'étape suivante (Tableau B 2), toutes les composantes de la consommation inter-médiaire de l'exploitation sont identifiées. Les coûts de chaque composante sont subdivisés en coût en devises et en coût en monnaie locale. Il faut noter que les salaires et les impôts indirects "cachés" ont été extraits des composantes de la consommation intermédiaire. Etude de cas B: Palestinienne de Concentré de Tomates (PCT) Tableau B 2

Consommation intermédiaire de l'exploitation

(en milliers d'Euro, prix constants de mi-2007)

Dev MonLoc TotalTomates 0 600 600Energie 30 0 30Electricité 0 50 50Maintenance 40 20 60Eau 0 30 30Pièces de rechange (sans droit d'importation) 90 30 120Matériel d'emballage (sans droit d'importation) 140 60 200Administration (sans salaires) 50 30 80Autres 0 50 50

TOTAL 350 870 1220

(régime de croisière - 2012)

53

Le Tableau B 3 présente le compte prévisionnel de l'exploitation, introduit dans le Ta-bleau B 1, d’une manière différente: comme égalité entre dépenses et recettes. Les dé-penses à gauche sont subdivisées en:

a) Matières premières locales b) Matières premières importées

c) Salaires et charges sociales d) Frais financiers e) Droits de licence f) Impôts indirects g) Résultat brut d'exploitation

Il faut que l'économiste ici, à la différence du comptable, présente le résultat brut d'exploi-tation comme un coût. Etude de cas B: Palestinienne de Concentré de Tomates (PCT) Tableau B 3

Compte prévisionnel d'exploitation pour l'année 2012 (régime de croisière) - version 2

Dépenses RecettesMatières premières locales 870 Chiffres d'affaires 2800Matières premières importées 350

Salaires et charges sociales 220Frais financiers 180

Droits de licences 100Impôts indirects 80

Résultat brut d'exploitation 1000

Total 2800 2800


Les composantes c) à g) constituent la valeur ajoutée (VA) qui est définie comme la diffé-rence entre la valeur des biens produits (la production) et les coûts des matériaux nécessai-res pour les produire qui sont appelés la consommation intermédiaire. Valeur Ajoutée = Valeur de Production – Valeur de Consommation Intermédiaire La consommation intermédiaire spécifiée dans le Tableau B 3 est subdivisée en une compo-sante importée et une composante locale. Ceci permet de subdiviser la valeur de production de 2800 (milliers d'Euro) en trois compo-santes, et ce de la manière suivante:

⇒ Consommation Intermédiaire Importée 350 ⇒ Consommation Intermédiaire Locale 870 ⇒ Valeur Ajoutée 1 580

54

La Figure B 4 visualise cette subdivision en ces trois composantes qui se trouvent au centre de l'analyse par la méthode des effets à suivre. Etude de cas B: Palestinienne de Concentré de Tomates (PCT) Figure B 4

Cons. intermédiaire importée350

Production Cons. Intermédiaire locale2800 870

Valeur ajoutée1580

Structure des coûts de production(en milliers d'Euro, prix constants de mi-2007)

La consommation intermédiaire importée ne fera plus l'objet d'une analyse ultérieure, parce que cette valeur constitue un transfert de devises à l'extérieur. C'est l'économie nationale qui est le foyer de l'analyse ultérieure. Par conséquent, ce sont les deux autres composantes (consommation intermédiaire locale et valeur ajoutée) qui nécessi-tent une analyse ultérieure. La valeur ajoutée identifiée à ce niveau est appelée "valeur ajoutée directe" parce qu'elle est le résultat de l'exploitation du projet lui-même. La Figure B 5 donne une première subdi-vision de la valeur ajoutée directe (créée dans la phase d'exploitation du projet) en 5 compo-santes:

− Salaires et charges sociales − Frais financiers − Droits de licence − Impôts indirects − Résultat brut d'exploitation

Le résultat brut d'exploitation fait l’objet d’une structuration plus détaillée avec une subdivi-sion en 4 composantes:

− Amortissement − Impôts directs − Dividendes distribués − Réserves (bénéfices non distribués)

Ceci donne une subdivision de la valeur ajoutée directe en 8 composantes.

55

Etude de cas B: Palestinienne de Concentré de Tomates (PCT) Figure B 5

Exploitation en régime de croisière (2012)Distribution de la valeur ajoutée directe - version 1

Salaires et 220charges sociales

Frais financiers 180

Valeur ajoutée Droits de licence 1001580 Amortissement 500

Impôts indirects 80Impôts directs 150

Résultat brut 1000d'exploitation Dividendes 150

distribués

Réserves 200(bénéfices non distribués)


Figure B 6 donne une vue différente de la valeur ajoutée directe ; elle est maintenant sub-divisée selon les 4 catégories principales de Comptabilité Nationale, à savoir:

− Entreprises − Ménages − Administration (Finances Publiques) − Extérieur

Etude de cas B: Palestinienne de Concentré de Tomates (PCT) Figure B 6

Distribution de la valeur ajoutée directe - version 2

Entreprises 770 (Amortissement: 500, réserves: 200, frais financiers: 70)

Ménages 220 (Salaires: 220)Valeur ajoutée

1580 Administration 320 (Impôts indirects: 80, impôts directs: 150, 60% de dividendes: 90)

Extérieur 270 (40% de dividendes: 60, droits de licence: 100, frais financiers: 110)

Exploitation en régime de croisière (20012


56

Tableau B 7 résume les figures B 5 et B 6 en présentant la valeur ajoutée directe en forme de tableau. L'amortissement et les bénéfices non-distribués (réserves) qui restent dans la compagnie PCT sont attribués à la catégorie "Entreprises". La composante locale des frais financiers est payée à une banque nationale qui est une en-treprise selon la classification de la comptabilité nationale. Les salaires sont reçus par les "Ménages". L’Administration (Finances Publiques) reçoit les droits d'importation (impôts indirects), les impôts sur le revenu (impôts directs) et 60 % des dividendes distribuées aux actionnaires de PCT. La partie transférée à l'extérieur inclut 40 % des dividendes reçues par le partenaire étranger de PCT, les droits de licence et les intérêts sur le crédit étranger.

Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Tableau B 7

Exploitation en régime de croisière (2012)Distribution de la valeur ajoutée directe - version 3


Entreprises Ménages Administration Extérieur Total

Salaires 0 220 0 0 220

Frais financiers 70 0 0 110 180

Droits de licence 0 0 0 100 100Impôts 0 0 230 0 230Dividendes 0 0 90 60 150Réserves 200 0 0 0 200

Amortissement 500 0 0 0 500TOTAL 770 220 320 270 1580

Tableau B 7 complète l'analyse de la valeur ajoutée directe créée dans la phase d'exploita-tion du projet. Les étapes suivantes concernent l'analyse de la valeur ajoutée indirecte de la phase d'exploitation.

57

7.2.2 Effets indirects du projet dans la phase d'opération La consommation intermédiaire locale, dont les composantes sont présentées dans le Ta-bleau B 8 constitue une production locale qui peut être analysée de la même manière que la production de Palestinienne de Concentré de Tomates, c'est-à-dire à partir de son compte prévisionnel d'exploitation. Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Tableau B 8

Composante Montant

Tomates 600Electricité 50Maintenance 20Eau 30Pièces de rechange 30Matériel d'emballage 60Publicité 30Autres 50

Total de CIL directe 870

Exploitation en régime de croisière (2012)Composantes de la consommation intermédiaire locale (CIL) directe


Il y a 8 composantes différentes de consommation intermédiaire locale nécessaires pour la production de tomates. Afin de déterminer la valeur ajoutée créée par la production de cette consommation intermédiaire locale, il faut analyser les 8 comptes prévisionnels d'exploitation y relatifs.

58

Le Tableau B 9 donne 4 comptes prévisionnels d'exploitation sommaires : pour la production de tomates, de l'électricité et de l’eau – les trois principales composantes de la consomma-tion intermédiaire locale – ainsi que pour industries diverses qui résume les 5 autres compo-santes de la consommation intermédiaire locale. Donc, les productions des 8 composantes de la consommation intermédiaire locale directe sont décrites à travers 4 comptes prévision-nels d'exploitation. Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Tableau B 9

Tomates Electricité Eau Divers TOTAL

CIL directe/Production 600 50 30 190 870 Cons. Interm. Locale 80 8 8 40 136 Cons. Interm. Importée 160 30 16 60 266

Valeur Ajoutée 360 12 6 90 468 Salaires 90 2 2 10 104 Impôts indirects 20 2 2 10 34 Impôts directs 30 1 0 10 41 Frais financiers 40 2 2 5 49 Amortissement 20 3 2 15 40 Bénéfices 160 2 -2 40 200

Exploitation en régime de croisière (2012)Comptes d'exploitation sommaires de la consommation intermédiaire locale directe


Les valeurs de production de ces 4 consommations intermédiaires locales – tomates, électri-cité, eau et industries diverses – sont subdivisées en trois composantes standards que nous connaissons déjà:

− Consommation Intermédiaire Locale − Consommation Intermédiaire Importée − Valeur Ajoutée

Les valeurs ajoutées font l’objet d’une subdivision suivante avec les composantes déjà connues. Cette valeur ajoutée, identifiée à ce niveau, créée dans la production de la consommation intermédiaire locale est appelé « valeur ajoutée indirecte ». A ce point, nous sommes arrivés au deuxième niveau de l'analyse. Donc, on parle de la valeur ajoutée indirecte identifiée au deuxième niveau.

59

Le Tableau B 10 montre comment la valeur ajoutée indirecte est distribuée parmi les 4 caté-gories de la Comptabilité Nationale, à savoir entreprises, ménages, administration et exté-rieur. Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Tableau B 10

Distribution de la valeur ajoutée indirecte (niveau 2)

Entreprises Ménages Administration Extérieur TOTAL

Salaires 0 70 0 34 104Frais financiers 25 0 0 24 49Impôts 0 0 75 0 75Amortissement 40 0 0 0 40Bénéfices 32 160 -2 10 200

TOTAL 97 230 73 68 468


Exploitation en régime de croisière (2012)

Dans la Figure B 11 on trouve la synthèse des deux premières étapes d'analyse des effets dans la phase d'exploitation: les effets directs de niveau 1 et les effets indirects de niveau 2. Mais il y a d'autres effets indirects (à venir!). Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Figure B 11

Cons. Interm. 350

Importée

Cons. Interm. 266Importée

Production Cons. Interm. 870 Cons. Interm. 1362800 Locale Locale

Valeur Ajoutée 468(prem. indirecte)

Valeur Ajoutée 1580(directe)

Effets niveau 1 Effets niveau 2(directs) (indirects)

Exploitation en régime de croisière (2012)Analyse des effets directs (niveau 1) et des effets indirects de niveau 2


La consommation intermédiaire locale (de l'ordre de 136 000 Euro) au niveau 2 des effets est le point de départ pour une analyse des effets au niveau 3.

60

Le Tableau B 12 donne deux comptes prévisionnels d'exploitation qui représentent la pro-duction de la consommation intermédiaire locale au niveau 2: eau d'irrigation (de l'ordre de 26 000 Euro) et industries diverses (de l'ordre de 110 000 Euro). Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Tableau B 12

Eau d'irrigation Industries div. TOTAL

Production 26 110 136 Cons. Interm. Locale 70 20 90 Cons. Interm. Importée 70 40 110

Valeur Ajoutée -114 50 -64 Dont:

Salaires 15 10 25 Impôts indirects 20 7 27 Impôts directs 0 6 6 Frais financiers 15 5 20 Amortissement 20 12 32 Bénéfices -184 10 -174

Exploitation en régime de croisière (2012)Comptes d'exploitation sommaires de la production de CIL (niveau 2)


L’eau d'irrigation constitue une consommation intermédiaire locale au niveau 2 pour la pro-duction de tomates qui quant à elles constituent une consommation intermédiaire locale au niveau 1 pour la production de concentré de tomates. Il faut bien distinguer l'eau d'irrigation au niveau 2 de l'eau industrielle au niveau 1 qui est une consommation intermédiaire pour la production de concentré de tomates. Le compte prévisionnel d'exploitation pour l'eau d'irrigation accuse une valeur ajoutée néga-tive de l'ordre de –114 000 Euro ce qui reflète les subventions élevées de l'Etat pour l'eau d'irrigation.

61

Le Tableau B 13 donne la distribution de la valeur ajoutée de niveau 3 (qui est la deuxième portion de la valeur ajoutée indirecte) parmi les 4 catégories de la Comptabilité Nationale: entreprises, ménages, administration et extérieur. En raison des subventions très élevées pour l'eau d'irrigation, le total de la valeur ajoutée reste négatif (-64 000 Euro) à ce niveau. Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Tableau B 13


Salaires 0 25 0 0 25Frais financiers 10 0 0 10 20Impôts 0 0 33 0 33Amortissement 12 0 20 0 32Bénéfices 10 0 -184 0 -174

TOTAL 32 25 -131 10 -64

Exploitation en régime de croisière (2012)Distribution de la valeur ajoutée indirecte au niveau 3


La Figure B 14 présente la synthèse des trois premières étapes de l'analyse des effets dans la phase d'exploitation:

⇒ les effets directs au niveau 1, ⇒ les effets indirects au niveau 2, ⇒ les effets indirects au niveau 3.

Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Figure B 14

Cons. Interm. 350

Importée Cons. Interm. 266

Importée Cons. Interm. 110Importée

Production Cons. Interm. 870 Cons. Interm. 136 Cons. Interm. 902800 Locale Locale Locale

Valeur Ajoutée -64

Valeur Ajoutée 468 (Indirecte 2)

Valeur Ajoutée 1580 (Indirecte 1)

(Directe)

Effets niveau 1 Effets niveau 2 Effets niveau 3

Exploitation en régime de croisière (2012)Analyse des effets directs (niveau 1) et des effets indirects au niveaux 2 et 3


62

On voit maintenant que cette approche d'analyse peut être continue à l'infini. Avec chaque étape la consommation intermédiaire locale restante est diminuée, en même temps la consommation intermédiaire importée accumulée et la valeur ajoutée accumulée augmen-tent. Mais comme on l'a vu dans cet exemple, la consommation intermédiaire locale restante sera négligeable en comparaison avec la valeur de production. Donc, on obtient pratique-ment une subdivision de la valeur de production en deux composantes seulement: consom-mation intermédiaire importée et valeur ajoutée. Dans notre exemple, la consommation intermédiaire restante après trois étapes d'analyse constitue environ 3 % seulement de la valeur de production. Il est donc justifié d'écourter l'analyse et subdiviser la consommation intermédiaire locale restante de 90 000 Euro en deux parts égales de consommation intermédiaire importée et de valeur ajoutée. Le résultat de cette étape est présenté dans la Figure B 15. Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Figure B 15

Après l'analyse des effets indirects du troisième niveau, la consommation intermédiaire locale restanteconstitue seulement 3% de la valeur de production. On simplifie alors la suite de l'analyse en assumant que cette consommation intermédiaire restante est composée de parties égales deconsommation intermédiaire importée et de valeur ajoutée

Cons. Interm. 45Importée

Il est supposé que la valeur ajoutée de 45est distribuée de la manière suivante:

Cons. Interm. 90 Salaires 9Locale Frais financiers 9

Impôts 9Amortissement 9

Valeur 45 Bénéfices 9Ajoutée

Exploitation en régime de croisière (2012)Analyse des effets indirects de niveau 4 et suivants


63

La Figure B 16 donne la synthèse des quatre étapes d'analyse effectuée relative aux effets directs et indirects dans la phase d'exploitation du projet. Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Figure B 16

C. I. I.350 C. I. I.

266 C. I. I.110

C. I. I.45

Prod. C. I. L. C. I. L. C. I. L.2800 870 136 90

V. A.45

V. A.V. A. -64

V. A. 468 C. I. I. Consommation Interm. Importée1580 C. I. L. Consommation Interm. Locale

V. A. Valeur Ajoutée

Analyse des effets directs et de tous les effets indirects(en milliers d'Euro, prix constants de mi-2007)

Exploitation en régime de croisière (2012)

Figure B 17 montre que la valeur de production annuelle de 2 800 000 Euro (pour une année en régime de croisière) contient un montant de 771 000 Euro de consommation intermédiaire importée et un montant de 2 029 000 Euro de valeur ajoutée. Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Figure B 17

Total Cons. 771

Interm. Imp.

Production2800

Total 2029Valeur Ajoutée

Exploitation en régime de croisière (2012)Analyse des effets directs et de tous les effets indirects - Sommaire


64

Le Tableau B 18 donne la distribution du total de la valeur ajoutée directe et indirecte parmi les quatre catégories de la Comptabilité Nationale:

− Entreprises 926 000 Euro − Ménages 484 000 Euro − Gouvernement 271 000 Euro − Extérieur 348 000 Euro



Salaires 0 324 0 34 358Frais financiers 114 0 0 144 258Droits de licence 0 0 0 100 100Impôts 0 0 347 0 347Dividendes 561 0 20 0 581Réserves 251 160 -96 70 385

TOTAL 926 484 271 348 2029

Exploitation en régime de croisière (2012)Distribution du total de la valeur ajoutée directe et indirecte


Le Tableau B 19 concerne les résultats d'une analyse additionnelle relative à la distribution de la valeur ajoutée. Ce tableau montre les effets de redistribution dus à la consommation des ménages provenant de leurs revenus additionnels. Ces effets de redistribution concer-nent les catégories "Gouvernement" et "Extérieur". Il est supposé que l'utilisation de la valeur ajoutée (additionnelle) des ménages de 484 000 Euro résulte en une importation de 90 000 Euro et des impôts additionnels de 80 000 Euro. Donc, la distribution modifiée de la valeur ajoutée (créée dans la phase d'exploitation du projet) se présente comme suit:

− Entreprises 926 000 Euro − Ménages 314 000 Euro − Gouvernement 351 000 Euro − Extérieur 438 000 Euro



Total de valeur ajoutéedirecte et indirecte 926 484 271 348 2029

Effets de la consommationdes ménages - Impôts -80 80 - Consommation en dévises -90 90

Valeur ajoutée modifiée 926 314 351 438 2029

Exploitation en régime de croisière (2012)Modification de la distribution de la valeur ajoutée résultant de

l'augmentation de la consommation des ménages(en milliers d'Euro, prix constants de mi-2007)

65

Cette distribution (modifiée) du total de la valeur ajoutée créée dans la phase d'exploitation du projet montre qu'un montant de 438 000 Euro de valeur ajoutée est transféré à l'extérieur. Par conséquent, la valeur ajoutée restante dans l'économie nationale est à diminuer de ce montant. Cette valeur ajoutée restant dans l'économie nationale est appelé Valeur Ajoutée Natio-nale. La Figure B 20 montre les relations entre production, valeur ajoutée, consommation intermé-diaire importée, valeur ajoutée nationale et transfert à l'extérieur. Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Figure B 20

Total Cons. 771Interm. Importée

Production2800 Transferts à 438

l'Extérieur

Total 2029Valeur Ajoutée

Val. Ajoutée 1591Nationale

Exploitation en régime de croisière (20012)La Valeur Ajoutée Nationale


66

La Figure B 21 introduit le concept de Valeur Ajoutée Nationale Nette en comparant la si-tuation avec projet et la situation sans projet du point de vue des ménages (consommateurs). Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Figure B 21

Total Cons. 771Interm. Importée

Production2800 Transferts à 438

L'ExtérieurTotal 2029 Val. Ajoutée 280Valeur Ajoutée "Négative"

Val. Ajoutée 1591Nationale

Val. Ajoutée 1311Nationale Nette


Exploitation en régime de croisière (2012)La Valeur Ajoutée Nationale Nette

50 % de la production de concentré de tomates, c'est à dire une valeur de 1 400 000 Euro est vendue sur le marché local. Cette part de la production se substitue à des importations. Les importations étaient 20 % moins chères dans la situation sans projet. Les consomma-teurs (ménages) perdent donc un montant de 280 000 Euro de pouvoir d'achat. Par consé-quent, les ménages sont affectés par une valeur ajoutée négative de 280 000 Euro qu'il faut déduire du compte des ménages. Après cette soustraction on obtient la valeur ajoutée nationale nette. Le Tableau B 22 montre la distribution de la valeur ajoutée nationale nette parmi les 4 caté-gories de la Comptabilité Nationale: entreprises, ménages, gouvernement et extérieur. Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Tableau B 22

Entreprises Ménages Administration TOTAL

VA Nationale 946 314 331 1591VA "Négative" 0 280 0 280

VA Nat. Nette 946 34 331 1311

Exploitation en régime de croisière (2012)Distribution de la valeur ajoutée nationale nette


La détermination de la valeur ajoutée nationale nette est le point final de l'analyse des effets dans la phase d'opération du projet.

67

7.2.3 Effets du projet dans la phase d'investissement L'analyse des effets pendant la phase d'investissement du projet est basée sur le tableau du coût d'investissement : Tableau B 23. Les chiffres dans ce tableau sont donnés en milliers d'Euro, prix constants de mi-2007. Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Tableau B 23

Coût d'investissement du projet(en milliers d'Euro, prix constants de mi-2007)

Terrain 300Bâtiments 1100Frais d'études 200Frais d'établissement 50Equipement importé 3100Equipement d'origine locale 600

Frais intercalaires 50Fonds de roulement 300Coût (financier) total 5700

Investissement 5400Fixe

Coût 5700Financier

Transfert de 300patrimoine

L'investissement financier est subdivisé en investissement fixe et paiements de trans-fert. Certaines dépenses figurant dans le tableau de coût ne constituent pas des emplois pour l'économie nationale, mais de simples transferts de patrimoine entre agents ou des réserves de trésorerie qui seront utilisées seulement après le démarrage de l'entreprise. Dans l'exemple choisi, seul le terrain donne lieu à un transfert de patrimoine. Qu'il soit concédé gratuitement ou racheté à son propriétaire, ce terrain ne fait que passer d'un agent à un autre mais ne constitue pas un prélèvement sur les ressources nationales. Bien entendu, des travaux d'aménagement (drainage, terrassement, viabilité, etc.) seraient au contraire un élément du coût économique. Quant à la valeur éventuelle des productions agricoles antérieures, dont la construction d'une usine sur ce terrain pourrait entraîner la disparition, il faut les prendre en considération. Dans cette étude de cas on considère qu'il n'y avait pas de production agricole antérieure sur le terrain de la nouvelle usine. On aura constaté la différence d'approche, sur ce point, entre la méthode des effets et celle des prix de référence. Les productions supprimées par une nouvelle utilisation de l'espace viennent ici en déduction, chaque année, de la valeur ajoutée du projet. Dans la méthode de prix de référence elles seraient prises en compte pour déterminer un "prix de référence" du terrain.

68

D'autres projets pourraient comporter des transferts de patrimoine plus importants, et plus diversifiés: achats de bâtiments déjà construits, reprise d'équipements déjà productifs, etc. Les frais intercalaires sont des dépenses ayant par nature le caractère d'une dépense de fonctionnement mais survenant avant la mise en marche de l'entreprise. Elles s'ajoutent donc à l'investissement proprement dit. Tels sont les frais de personnel (gardiennage, entretiens, essaies …) et les intérêts financiers dus pendant la période d'investissement. Au contraire, la couverture du déficit d'exploitation des premières années est un investissement du point de vue de l'entreprise mais non du point de vue de l'économie nationale, les emplois correspon-dants se trouvant déjà compris dans les dépenses d'exploitation. L'investissement fixe du point de vue de la Comptabilité Nationale inclut toutes les produc-tions des biens et services nécessaires pour la réalisation de l'investissement du projet. Le Tableau B 24 et le Tableau B 25 donnent la subdivision de l'investissement fixe en trois composantes. Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Tableau B 24

Effets directs de l'investissement fixe - version 1(en milliers d'Euro, prix constants de mi-2007)

Importations et transferts à l'extérieur - Equipement 2900 - Etudes 100 - Stocks (CAF) 100 - Intérêts intercalaires 25TOTAL 3125

Fournitures locale et paiements locaux - Bâtiments 1100 - Equipement 600 - Etudes 100 - Transport et installation de 120 l'équipement importé (et des stocks) - Intérêts intercalaires 25 - Stocks 180

2125

Fiscalité - Frais d'établissement 50 - Droits de douane 100TOTAL 150

69

Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Figure B 25

Transferts à 3125

L'Extérieur

Investissement 5400 Biens et 2125

Fixe Services Locaux

Fiscalité 150

Effets directs de l'investissement fixe - version 2(en milliers d'Euro, prix constants de mi-2007)

Les biens et services produits localement et qui s'élèvent à un montant de 2 125 000 Euro sont analysés de la même manière que la consommation intermédiaire locale dans la phase d'exploitation. La Figure B 26 montre le résultat de cette analyse. Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Figure B 26

Consommation 1225

Interm. Importée

Consommation 300

Interm. Importée

Biens et 2125 Consommaltion 500

Services Locaux Interm. Locale

Valeur 200

Ajoutée

Valeur 400

Ajoutée

Analyse des bien et services de l'investissement produits localement(en milliers d'Euro, prix constants de mi-2007)

70

L'analyse de la consommation intermédiaire locale – déjà pratiquée à l'occasion de l'analyse des effets dans la phase d'exploitation – mène à une subdivision de la consommation inter-médiaire locale en consommation intermédiaire importée de 300 000 Euro et de valeur ajou-tée de 200 000 Euro. La Figure B 27 donne la synthèse de l'analyse de la production locale dans la phase d'inves-tissement. Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Figure B 27

Consommation 1525

Interm. Importée

Biens et 2125

Services Locaux

Valeur 600Ajoutée

Analyse des bien et services de l'investissement produits localement - Synthèse(en milliers d'Euro, prix constants de mi-2007)

La distribution de la valeur ajoutée ainsi créée parmi les catégories de la Comptabilité Natio-nale est donnée dans la Figure B 28. Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Figure B 28

Entreprises

120 (bénéfices, amortissement, frais financiers)

Ménages

260 (salaires et contributions sociales)

Valeur Ajoutée

600Fiscalité

90 (impôts, taxes)

Extérieur

130 (transfert de bénéfices, frais financiers)

Investissement: Composantes et distribution de la valeur ajoutéeincluse dans les biens et services locaux


71

La Figure B 29 montre la structure de la consommation des ménages créée par le projet pendant sa phase d'investissement. Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Figure B 29

Cons. Locale130

Epargne (nationaux)20

Ménages

260Impôts

50

Autres60

Investissement: Structure de la consommation additionnelle des ménagescréée par l'investissement


La Figure B 30 présente la synthèse de tous les effets positifs de l'investissement fixe qui ne constituent pas d'emplois des ressources nationales. Ceux-ci s'élèvent à un montant de 560 000 Euro. Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Tableau B 30

Revenu direct du gouvernement 150Entreprises: bénéfices, amortissement, frais financiers 120Impôts provenant de la production locale 90Consommation locale des ménages 130Epargne des ménages 20Impôts provenant des ménages 50

TOTAL 560

Investissement fixe: Total des effets qui ne constituent pasune consommation des ressources nationales


72

Ceci nous permet de définir l'investissement économique net: Figure B 31. On obtient l'in-vestissement économique net quand on déduit de l'investissement financier les valeurs des paiements de transfert ainsi que les effets positifs de l'investissement. Dans cet exemple l'investissement financier s'élève à 5 700 000 Euro tandis que l'investissement économique net s'élève à 4 840 000 Euro seulement. L'investissement économique net peut être considé-ré comme la valeur des ressources nationales consommées par l'investissement. Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Figure B 31

Investissement 4840Economique Net

Investissement 5400Fixe

Investissement 5700 Effets Positifs 560Financier de l'Investissement

Paiments 300de Transfert

Investissement Economique Net(en milliers d'Euro, prix constants de mi-2007)

La détermination de l'investissement économique net est le point final de l'analyse des effets pendant la phase d'investissement.

73

7.3 La rentabilité économique interne du projet selon la méthode

des effets L'analyse effectuée ci-dessus nous a donnée les flux des coûts et des bénéfices du point de vue de l’économie nationale. Les bénéfices (crées dans la phase d'exploitation) sont donnés en termes de valeurs ajoutées nationales nettes tandis que les coûts (dans la phase d'inves-tissement sont donnés en termes d'investissement économique net. Le Tableau B 32 montre les flux de coûts, de bénéfices et de bénéfices nets pour la durée économique du projet. La période d'investissement couvre la période de 2007 à 2009, l'ex-ploitation couvre une période de 20 ans de 2010 à 2029. Les coûts d'investissement sont distribués de manière égale sur les trois ans d'investissement. Le régime de croisière sera atteint en 2012, en 2010 on aura atteint le niveau de 60 % de l'utilisation de la capacité de l'usine et 80 % en 2011. Etude de cas B: Palestinienne de concentré de tomates (PCT) Tableau B 32

Année Coûts Bénéfices Bénéfices netsPhase 2007 1620 -1620

d'investissement 2008 1610 -16102009 1610 -16102010 787 7872011 1049 10492012 1311 13112013 1311 13112014 1311 13112015 1311 13112016 1311 1311

Durée 2017 1311 1311économique 2018 1311 1311

du projet 2019 1311 13112020 1311 13112021 1311 13112022 1311 13112023 1311 13112024 1311 13112025 1311 13112026 1311 13112027 1311 13112028 1311 13112029 1311 1311

Taux de rentabilité économique interne(en milliers d'Euro, prix constants de mi-2007)

Le calcul de la rentabilité économique interne donne un taux de 19,7 %.

1

Annexe 7 : La démarche méthodologique détaillée de la préparation du PDAIRE avec la séquence des tâches et activités

La démarche méthodologique détaillée de la préparation du PDAIRE

Séquence des tâches/activités

1. Établissement de l’état des lieux du secteur de l’Eau 1.1 Préparation de la situation hydrique actuelle (ressources mobilisées, consom-

mations par type d’usage). 1.1.1 Préparation d’une image de synthèse montrant les différentes ressources mobilisées

et leurs emplois par les différents centres de consommation. (La préparation de l’image de synthèse de la situation hydrique actuelle relève de l’autorité de l’ABHT ; elle doit être préparée par le groupe de travail « planification in-tégrée ».)

− Nomination d’un responsable pour la préparation de l’image de synthèse de la situation hydrique actuelle.

− Description technique de l’image de synthèse (termes de référence). − Identification des documents-clés disponibles à l’ABHT (études, rapports de

l’ONEP, ORMVAH, RADEEMA, etc.) comprenant des informations sur les mobilisations et les emplois des ressources en eau dans le bassin hydraulique du Tensift.

− Définition d’un sous-système provisoire de gestion de documents (à intégrer ultérieurement dans un système intégré de gestion de documents) pour les documents relatifs à la mobilisation et consommation des ressources en eau.

− Classification des documents choisis dans ce sous-système de gestion de do-cuments.

− Analyse des documents et extractions des informations relatives à la mobilisa-tion et l’emploi des ressources en eau.

− Collecte des informations additionnelles auprès des opérateurs du secteur de l’Eau (ONEP, ORMVAH, RADEEMA, etc.).

− Détermination d’une classification des ressources mobilisées (ressources su-perficielles : grands barrages, petits barrages, souterraines, seguias, etc.).

− Détermination d’une classification des centres de consommation (agricoles-PMH, agricoles-GH, ménages ruraux, ménages/industries urbains, etc.).

− Définition, pour le bassin hydraulique de Tensift, de l’ensemble des ressour-ces mobilisées et des centres de consommation, et ce de manière sommaire.

− Elaboration d’un projet d’image de synthèse montrant les différentes ressour-ces mobilisées et leurs emplois par les différents centres de consommation.

− Validation du projet d’image de synthèse au sein de l’ABHT. − Préparation de l’image de synthèse définitive avec documentation explicative.

1.1.2 Préparation des fiches techniques pour chaque ressource mobilisée et chaque centre

de consommation donnant les détails de cette consommation, (La première version des fiches techniques devrait être préparée par le groupe de tra-vail « planification intégrée ». Avec l’institutionnalisation du système de planification

2

intégrée, l’actualisation régulière des fiches techniques sera assurée par les différents intervenants contribuant au système sectoriel de l’information.)

− Nomination d’un responsable pour la préparation des fiches techniques. − Préparation des versions préliminaires de la structure des différentes fiches

techniques pour les différentes catégories de ressources et les différents types de centres de consommation.

− Adaptation et validation des fiches techniques par le groupe de travail « plani-fication intégrée ».

− Préparation d’un programme (sous EXCEL) pour la saisie et le traitement des données des fiches techniques.

− Identification des documents-clés disponibles à l’ABHT (études, rapports de l’ONEP, ORMVAH, RADEEMA, etc.) comprenant des informations sur les mobilisations et les emplois des ressources en eau dans le bassin hydraulique du Tensift.

− Extraction des données disponibles dans les documents-clés. − Collecte des données additionnelles auprès des opérateurs du secteur. − Réalisation de test de plausibilité et de consistance pour obtenir les « meilleu-

res » données disponibles. − Définition des méthodes d’estimation pour les « données manquantes ». − Estimation des « données manquantes ». − Saisie des données. − Validation et contrôle des données saisies.

1.1.3 Préparation d’un tableau de synthèse pour le bassin hydraulique.

(Le tableau de synthèse constitue un état de sortie du programme EXCEL relatif aux fiches techniques.)

− Préparation du tableau de synthèse à partir du programme EXCEL relatif aux

fiches techniques.

1.2 Préparation d’une analyse de l’état de l’infrastructure hydraulique (état physi-que, taux d’utilisation, caractéristiques technologiques, efficience systémi-que). (L’analyse de la situation de l’infrastructure hydraulique devrait être rédigée par un groupe de travail comprenant des membres de l’ABHT ainsi que des grands opéra-teurs dans le bassin hydraulique du Tensift.)

− Nomination d’un responsable (dans l’ABHT) pour la coordination de l’analyse de l’état de l’infrastructure hydraulique dans le bassin du Tensift.

− Préparation d’un projet des termes de référence pour l’analyse de l’état de l’infrastructure hydraulique.

− Organisation d’une réunion des principaux intervenants du secteur de l’Eau pour la concertation de l’élaboration de l’analyse de l’état de l’infrastructure hydraulique.

− Présentation et discussion du projet des termes de référence. − Adaptation et validation des termes de référence par la « réunion ». − Nomination par la « réunion » des membres d’un groupe de travail pour

l’élaboration de l’analyse de l’état de l’infrastructure hydraulique. − Détermination par la « réunion » d’une date pour la présentation de

« l’analyse ».

3

− Choix d’un porte-parole par les membres du « groupe de travail ». − Finalisation des termes de référence. − Identification des documents-clés (études, rapports de l’ABHT, l’ONEP,

ORMVAH, RADEEMA, etc.) comprenant des informations sur l’état de l’infrastructure hydraulique dans le bassin du Tensift.

− Analyse des documents et extraction des informations relatives à l’état de l’infrastructure hydraulique.

− Préparation d’une image de synthèse de l’ensemble de l’infrastructure hydrau-lique dans le bassin du Tensift.

− Elaboration d’un questionnaire pour collecter des informations additionnelles auprès des opérateurs de l’infrastructure hydraulique.

− Détermination des opérateurs/intervenants à interviewer. − Réalisation des interviews auprès les opérateurs/intervenants. − Préparation d’une structure (sous EXCEL) pour la saisie des données collec-

tées. − Saisie des données collectées. − Analyse des données/de l’information sur l’état de l’infrastructure hydraulique. − Préparation de tableaux de synthèse relatifs à l’état de l’infrastructure hydrau-

lique. − Détermination de la structure du rapport sur l’état de l’infrastructure hydrauli-

que. − Nomination, au sein du groupe de travail, d’une équipe pour la rédaction du

« rapport ». − Rédaction d’un projet de « rapport » par « l’équipe ». − Présentation du projet de « rapport » au « groupe de travail ». − Adaptation et validation du « rapport ». − Préparation de la version finale du « rapport ».

1.3 Préparation d’une analyse des aspects institutionnels et organisationnels

(paysage institutionnel, procédures et méthodes de travail, ressources humai-nes, gestion de l’information,…, efficience institutionnelle et organisation-nelle) (L’analyse des aspects institutionnels/organisationnels devrait être rédigée par un groupe de travail comprenant des membres de l’ABHT ainsi que des grands opéra-teurs dans le bassin hydraulique du Tensift.)

− Nomination d’un responsable (dans l’ABHT) pour la coordination de l’analyse

des aspects institutionnels et organisationnels du secteur de l’Eau dans le bassin hydraulique du Tensift.

− Préparation d’un projet des termes de référence pour l’analyse des aspects institutionnels et organisationnels du secteur de l’Eau dans le bassin hydrauli-que du Tensift.

− Organisation d’une réunion des principaux intervenants du secteur de l’Eau pour la concertation de l’élaboration de « l’analyse ».

− Présentation et discussion du projet des termes de référence. − Adaptation et validation des termes de référence par la « réunion ». − Nomination par la « réunion » des membres d’un groupe de travail pour

l’élaboration de « l’analyse ». − Détermination par la « réunion » d’une date pour la présentation de

« l’analyse ». − Choix d’un porte-parole par les membres du « groupe de travail ». − Finalisation des termes de référence.

4

− Identification des documents-clés (études, rapports de l’ABHT, l’ONEP, ORMVAH, RADEEMA, etc.) comprenant des informations sur les aspects ins-titutionnels et organisationnels du secteur de l’Eau dans le bassin hydraulique du Tensift.

− Analyse des documents et extraction des informations relatives aux aspects institutionnels et organisationnels du secteur de l’Eau dans le bassin hydrauli-que du Tensift.

− Elaboration d’un questionnaire pour collecter des informations additionnelles auprès des acteurs/intervenants du secteur de l’Eau.

− Détermination des acteurs/intervenants à interviewer. − Réalisation des interviews auprès les acteurs/intervenants. − Préparation d’une structure (sous EXCEL) pour la saisie des données collec-

tées. − Saisie des données collectées. − Analyse des données/de l’information. − Préparation d’images de synthèse du paysage institutionnels et des résultats

de « l’analyse ». − Détermination de la structure du rapport sur les aspects institutionnels et or-

ganisationnels. − Nomination, au sein du groupe de travail, d’une équipe pour la rédaction du

« rapport ». − Rédaction d’un projet de « rapport » par « l’équipe ». − Présentation du projet de « rapport » au « groupe de travail ». − Adaptation et validation du « rapport ». − Préparation de la version finale du « rapport ».

1.4 Préparation du rapport de l’état des lieux

− Nomination d’un responsable pour la préparation du rapport de l’état des lieux. − Définition de la structure du rapport de l’état des lieux. − Rédaction d’un projet de « rapport » sur la base des sous-rapports établis plus

haut. − Présentation du projet de « rapport » au « groupe de travail ». − Adaptation et validation du rapport de l’état des lieux. − Préparation de la version finale du rapport de l’état des lieux.

2. Actualisation de l’inventaire des ressources en eau mobilisables.

− Nomination d’un responsable, au sein du groupe de travail « planification inté-grée » pour l’actualisation de l’inventaire des ressources en eau mobilisables.

− Définition des termes de référence pour la préparation de l’inventaire actualisé des ressources en eau mobilisables (incluant une image de synthèse, des fi-ches techniques et un tableau de synthèse).

− Détermination d’un système de classification des ressources mobilisables (na-turelles, récupérables, alternatives).

− Identification des documents-clés disponibles à l’ABHT (études, rapports de l’ONEP, ORMVAH, RADEEMA, etc.) comprenant des informations sur l’utilisation actuelle des ressources mobilisées ainsi que des ressources mobi-lisables dans le bassin hydraulique du Tensift.

5

− Définition d’un sous-système provisoire de gestion de documents (à intégrer ultérieurement dans un système intégré de gestion de documents) pour les documents relatifs à la mobilisation et consommation des ressources en eau (voir aussi 1.1.1).


− Préparation des versions préliminaires de la structure des différentes fiches techniques pour les différentes catégories de ressources mobilisables.

− Adaptation et validation des fiches techniques par le groupe de travail « plani-fication intégrée ».

− Préparation d’un programme (sous EXCEL) pour la saisie et le traitement des données des fiches techniques.

− Analyse des documents et extractions des informations relatives aux ressour-ces mobilisables.

− Collecte des informations additionnelles auprès des opérateurs du secteur de l’Eau (ONEP, ORMVAH, RADEEMA, etc.), notamment sur les ressources ré-cupérables et alternatives.

− Réalisation de tests de plausibilité et de consistance pour obtenir les « meil-leures » données disponibles.

− Définition des méthodes d’estimation pour les « données manquantes ». − Estimation des « données manquantes ». − Saisie des données dans le programme EXCEL. − Validation et contrôle des données saisies. − Elaboration d’un projet d’image de synthèse montrant les différentes ressour-

ces mobilisables. − Validation du projet d’image de synthèse au sein de l’ABHT. − Préparation de l’image de synthèse définitive avec documentation explicative. − Préparation d’un tableau de synthèse présentant les ressources mobilisables,

et ce à partir du programme EXCEL. − Définition de termes de référence pour un sous-rapport sur les ressources

mobilisables. − Préparation d’un projet de sous-rapport sur les ressources mobilisables. − Adaptation et validation du sous-rapport sur les ressources mobilisables au

sein de l’ABHT et des principaux opérateurs dans le bassin du Tensift. − Préparation de la version finale du sous-rapport sur les ressources mobilisa-

bles. 3. Identification des facteurs externes incluant le cadrage financier prélimi-

naire les orientations de l’aménagement du territoire et les exigences de protection environnementale.

− Nomination d’un responsable, au sein du groupe de travail « planification inté-

grée » pour l’identification des facteurs externes du processus de planification. − Définition des termes de référence pour l’identification des facteurs externes

(incluant la structure d’un sous-rapport correspondant). − Définition d’un système de classification et de structuration des facteurs exter-

nes. − Identification des documents-clés du secteur de l’Eau et des autres adminis-

trations en interface comprenant des informations sur les facteurs externes pour le développement sectoriel de l’Eau.

6

− Définition d’un sous-système provisoire de gestion de documents (à intégrer ultérieurement dans un système intégré de gestion de documents) pour les documents relatifs aux facteurs externes.


− Préparation des fiches (sous EXCEL) pour la structuration et le groupement des facteurs externes.

− Analyse des documents et extraction des informations relatives aux facteurs externes.

− Collecte des informations additionnelles auprès des institutions ayant un rôle dans la détermination des facteurs externes.

− Réalisation de tests de plausibilité et de consistance des données collectées sur les facteurs externes pour obtenir la « meilleure estimation » des facteurs externes.

− Saisie des données relatives aux facteurs externes dans les fiches sous EXCEL

− Validation et contrôle des données saisies. − Elaboration d’un projet d’image de synthèse présentant l’ensemble des fac-

teurs externes. − Validation des facteurs externes identifiés et de l’image de synthèse au sein

de l’ABHT et des principales institutions concernées. − Préparation d’un projet de sous-rapport sur les facteurs externes. − Adaptation et validation du sous-rapport sur les facteurs externes au sein de

l’ABHT et des principales institutions concernées. − Préparation de la version finale du sous-rapport sur les facteurs externes.

4. Fixation d’objectifs-cibles à long terme (25 ans), en prenant en compte, à

la fois, l’état des lieux dans le secteur de l’Eau et les objectifs de déve-loppement des secteurs en interface.


grée » pour la fixation d’objectifs-cibles à long terme. − Préparation, sur la base du rapport de l’état des lieux, d’orientations pour la

fixation d’objectifs-cibles (en tenant compte notamment d’objectif de la durabi-lité).

− Etablissement d’un groupe de travail parmi les acteurs/intervenants du secteur de l’Eau dans le bassin du Tensift pour la fixation d’objectifs-cibles à long terme.

− Définition des termes de référence pour la fixation d’objectifs-cibles à long terme (incluant la structure d’un sous-rapport correspondant).

− Préparer l’inventaire d’objectifs-cibles en tenant compte des résultats de l’état des lieux et des facteurs externes.

− Détermination pour chaque objectif-cible à long terme d’un intervalle de va-leurs, en tenant compte des résultats de l’état des lieux, notamment de la si-tuation hydrique actuelle et des ressources mobilisables ainsi que des facteurs externes.

− Préparation des fiches (sous EXCEL) pour la structuration, le groupement et la saisie des valeurs d’objectifs-cibles.

− Saisie des données relatives aux objectifs-cibles à long terme dans les fiches sous EXCEL.

− Validation et contrôle des données saisies.

7

− Préparation d’un projet de sous-rapport sur les objectifs-cibles à long terme. − Adaptation et validation du sous-rapport sur les objectifs-cibles au sein du

« groupe de travail objectifs-cibles ». − Préparation de la version finale du sous-rapport sur les objectifs-cibles.

5. Évaluation des besoins en eau à long terme par simulation/itération au-

tour des objectifs-cibles et en tenant compte des facteurs externes.

− Nomination d’un responsable, au sein du groupe de travail « planification inté-grée » pour l’évaluation des besoins en eau à long terme.

− Etablissement d’un groupe de travail parmi les acteurs/intervenants du secteur de l’Eau dans le bassin du Tensift pour l’évaluation des besoins en eau à long terme.

− Définition d’une méthodologie pour l’évaluation des besoins en eau à long terme.

− Identification des documents-clés du secteur de l’Eau et des autres adminis-trations en interface comprenant des informations socio-économiques (démo-graphie, développement industriel, etc.).

− Définition d’un sous-système provisoire de gestion de documents (à intégrer ultérieurement dans un système intégré de gestion de documents) pour les documents relatifs aux informations socio-économiques.


− Préparation des fiches (sous EXCEL) pour la présentation de l’évolution socio-économique et de l’évolution des besoins en eau.

− Analyse des « documents socio-économiques » et extraction des données so-cio-économiques.

− Réalisation de tests de plausibilité et de consistance des données collectées sur les facteurs externes pour obtenir la « meilleure estimation » des données socio-économiques.

− Saisie des « données socio-économiques » dans les fiches sous EXCEL − Validation et contrôle des données saisies. − Calcul des besoins en eau à long terme sur la base des valeurs moyennes

pour les objectifs-cibles. − « Test de cadrage » du résultat en tenant compte de la disponibilité des res-

sources à mobiliser et du coût (sommaire) de la mobilisation. − Variation éventuelle des objectifs-cibles dans les intervalles définis, nouveau

calcul des besoins en eau à long terme et nouveau test de cadrage du résul-tat.

− Continuation du processus d’itération jusqu’au résultat acceptable. − Saisie des données finales des besoins en eau à long terme dans les fiches

sous EXCEL. − Validation et contrôle des données saisies. − Définition de la structure du sous-rapport sur les besoins en eau à long terme. − Préparation d’un projet de sous-rapport sur les besoins en eau à long terme. − Adaptation et validation du sous-rapport sur les besoins en eau à long terme

au sein du groupe de travail. − Préparation de la version finale du sous-rapport sur les besoins en eau à long

terme.

8

6. Identification de l’ensemble des projets et des programmes structurants

de mobilisation des ressources en eau pouvant contribuer à satisfaire les besoins additionnels à long terme

− Etablissement d’un groupe de travail parmi les acteurs/intervenants du secteur

de l’Eau dans le bassin du Tensift pour l’identification de l’ensemble des « pro-jets et des programmes structurants de mobilisation ».

− Définition d’un schéma de description des « projets/programmes structurants de mobilisation » avec « grappe de projets associée ».

− Préparation des fiches (sous EXCEL) pour la description des « pro-jets/programmes structurants de mobilisation » incluant les « grappes asso-ciées ».

− Préparer, sur la base de l’inventaire des ressources mobilisables, un inven-taire des « projets/programmes structurants de mobilisation ».

− Identification d’études existantes pour les « projets/programmes structurants de mobilisation » identifiés dans l’inventaire.

− Définition d’un sous-système provisoire de gestion de documents (à intégrer ultérieurement dans un système intégré de gestion de documents) relatif aux « projets/programmes structurants de mobilisation ».

− Classification des études identifiées dans ce sous-système de gestion de do-cuments.

− Analyse des documents et extraction des informations relatives aux « pro-jets/programmes de mobilisation » et les grappes associées.

− Collecte des informations additionnelles relatives aux « projets/programmes de mobilisation » et les grappes associées.

− Réalisation de tests de plausibilité et de consistance des données collectées sur les « projets/programmes structurants de mobilisation » pour obtenir la « meilleure estimation » des données.

− Saisie des données relatives aux « projets/programmes structurants de mobi-lisation » dans les fiches sous EXCEL.

− Validation et contrôle des données saisies. − Définition de la structure du sous-rapport sur les « projets/programmes struc-

turants de mobilisation ». − Préparation d’un projet de sous-rapport sur les « projets/programmes structu-

rants de mobilisation ». − Adaptation et validation au sein du groupe de travail du sous-rapport sur les

« projets/programmes structurants de mobilisation ». − Préparation de la version finale du sous-rapport sur « projets/programmes

structurants de mobilisation ». 7. Simulation de stratégies alternatives de mobilisation des ressources en

eau permettant de satisfaire les besoins en eau additionnels à long terme.


de l’Eau dans le bassin du Tensift pour « construire » des stratégies alternati-ves de mobilisation des ressources en eau permettant de satisfaire les be-soins en eau additionnels à long terme, et ce sur la base de l’inventaire des projets/programmes structurants établi en étape 6.

9

− Définition des termes de référence pour l’élaboration de stratégies alternatives (incluant la structure d’un sous-rapport correspondant).

− Détermination de critères et d’orientations pour une « stratégie valable ». − Définition d’un schéma de description de « stratégie de mobilisation ». − Préparation des fiches (sous EXCEL) pour la description des « stratégies de

mobilisation ». − Elaboration, sur la base de l’inventaire des projets/programmes structurants,

d’un inventaire des « stratégies de mobilisation valables ». − Préparation d’une description explicative pour chaque stratégie. − Saisie des données relatives aux « stratégies de mobilisation » dans les fiches

sous EXCEL. − Validation et contrôle des données saisies. − Préparation d’un projet de sous-rapport sur les « stratégies de mobilisation ». − Adaptation et validation au sein du groupe de travail du sous-rapport sur les

« stratégies de mobilisation ». − Préparation de la version finale du sous-rapport sur les « stratégies de mobili-

sation ». 8. Estimation du coût de chaque stratégie alternative de mobilisa-

tion/affectation des ressources en eau.

− Etablissement d’un groupe de travail parmi les acteurs/intervenants du secteur de l’Eau dans le bassin du Tensift pour l’estimation des coûts des différentes stratégies alternatives de mobilisation définies en étape 7.

− Définition des termes de référence pour l’estimation des coûts des stratégies alternatives (incluant la structure d’un sous-rapport correspondant).

− Définition d’une méthodologie pour l’estimation des coûts des pro-jets/programmes structurants avec grappes associées.

− Définition d’un schéma de description de « coût de projet/programme structu-rant ».

− Préparation des fiches (sous EXCEL) pour la description de « coût de pro-jet/programme structurant ».

− Analyse des études de projets existantes et extraction des informations relati-ves aux coûts des « projets/programmes structurants de mobilisation ».

− Collecte des informations additionnelles relatives aux coûts des « pro-jets/programmes structurants de mobilisation ».

− Réalisation de tests de plausibilité et de consistance des données collectées sur les « coûts des projets/programmes structurants de mobilisation » pour ob-tenir la « meilleure estimation » des données.

− Saisie des données relatives aux « coûts des projets/programmes structurants de mobilisation » dans les fiches sous EXCEL.

− Validation et contrôle des données saisies. − Calcul des coûts des différentes stratégies alternatives de mobilisation

(somme des coûts des projets/programmes structurants faisant partie de la stratégie).

− Choix de la stratégie de mobilisation la moins coûteuse. − Préparation d’un projet de sous-rapport sur les «coûts des stratégies alternati-

ves de mobilisation » et le choix de la stratégie la moins coûteuse. − Adaptation et validation au sein du groupe de travail du sous-rapport sur les

« coûts des stratégies alternatives de mobilisation » et le choix de la stratégie la moins coûteuse.

10

− Préparation de la version finale du sous-rapport sur « coûts des stratégies al-ternatives de mobilisation » et le choix de la stratégie la moins coûteuse.

9. Identification et évaluation d’autres axes stratégiques intégrant aussi un

ensemble de projets/programmes structurants avec les grappes sommai-res de projets correspondantes et incluant leurs coûts.


de l’Eau dans le bassin du Tensift pour l’identification d’autres axes stratégi-ques et les projets/programmes structurants correspondants.

− Définition des termes de référence pour le groupe de travail (incluant la struc-ture d’un sous-rapport correspondant).

− Identification, sur la base de l’état des lieux, des axes stratégiques de déve-loppement sectoriel.

− Préparation de notes explicatives pour chaque axe stratégiques. − Définition d’un schéma de description des « projets/programmes structu-

rants » avec « grappe de projets associée » (voir étape 6). − Préparation des fiches (sous EXCEL) pour la description des « pro-

jets/programmes » incluant les « grappes associées » relatifs aux différents axes stratégiques.

− Identification d’études existantes pour les différents axes stratégiques. − Définition d’un sous-système provisoire de gestion de documents (à intégrer

ultérieurement dans un système intégré de gestion de documents) relatif diffé-rents axes stratégiques.

− Classification des études identifiées dans ce sous-système de gestion de do-cuments.

− Analyse des documents et extraction des informations relatives aux « pro-jets/programmes » et les grappes associées des différents axes stratégiques.

− Collecte des informations additionnelles relatives aux « projets/programmes » et les grappes associées des différents axes stratégiques.

− Réalisation de tests de plausibilité et de consistance des données collectées pour obtenir la « meilleure estimation » des données.

− Saisie des données relatives aux « projets/programmes structurants » relatifs aux différents axes stratégiques dans les fiches sous EXCEL.

− Validation et contrôle des données saisies. − Calcul des coûts des projets/programmes structurants selon la méthodologie

définie en étape 8. − Saisie des données relatives aux coûts. − Validation et contrôle des données saisies. − Préparation d’un projet de sous-rapport sur les différents axes stratégiques

avec les projets/programmes structurants correspondants. − Adaptation et validation au sein du groupe de travail du sous-rapport sur les

différents axes stratégiques avec les projets/programmes structurants corres-pondants.

− Préparation de la version finale du sous-rapport sur les différents axes straté-giques avec les projets/programmes structurants correspondants.

10. Répartition temporelle de l’ensemble des projets/programmes structu-

rants sur la période de planification à long terme et ceci, en fonction de

11

l’évolution projetée des besoins en eau et des exigences découlant des objectifs à atteindre.


de l’Eau dans le bassin du Tensift pour la répartition temporelle des pro-jets/programmes structurants sur la période de planification à long terme.

− Définition des termes de référence pour le groupe de travail (incluant la struc-ture d’un sous-rapport correspondant).

− Préparation (sous EXCEL) d’un tableau montrant l’évolution (au cours de la période de planification) des besoins additionnels par centre de consomma-tion.

− Répartition temporelle des projets/programmes structurants de mobilisation de la stratégie choisie selon l’évolution des besoins additionnels, et ce sous forme de tableau et d’image de synthèse.

− Elaboration d’une note explicative relative aux projets/programmes structu-rants de mobilisation.

− Définition des priorités des autres axes stratégiques, et ce entre les axes et à l’intérieur des axes.

− Répartition temporelle des projets/programmes structurants des autres axes selon les priorités définies, et ce sous forme de tableau et d’image de syn-thèse.

− Elaboration d’une note explicative relative aux projets/programmes structu-rants des autres axes stratégiques.

− Préparation d’un tableau de synthèse et d’une image de synthèse pour la ré-partition temporelle de tous les projets/programmes structurants de la straté-gie de développement sectoriel.

− Préparation d’un projet de sous-rapport sur la répartition temporelle de tous les projets/programmes structurants de la stratégie de développement secto-riel.

− Adaptation et validation au sein du groupe de travail du sous-rapport sur la ré-partition temporelle de tous les projets/programmes structurants de la straté-gie de développement sectoriel.

− Préparation de la version finale du sous-rapport sur la répartition temporelle de tous les projets/programmes structurants de la stratégie de développement sectoriel.

11. Estimation du coût global de la stratégie de développement sectoriel à

l’échelle du bassin hydraulique dont les composantes sont élaborées aux étapes précédentes.


grée » pour l’estimation du coût global de la stratégie de développement sec-toriel.

− Calcul du coût global de la stratégie de développement sectoriel (somme des coûts de l’axe de mobilisation et des autres axes stratégiques calculés précé-demment).

− Préparation d’une note explicative relative au coût global de la stratégie de développement sectoriel.

12

12. Elaboration de feuilles de route pour les différents partenaires sectoriels, administratifs et régionaux.

− Nomination d’un comité de rédaction pour la préparation du rapport PDAIRE. − Définition de la structure du rapport PDAIRE. − Préparation d’un projet de PDAIRE. − Présentation du projet de PDAIRE aux partenaires sectoriels. − Adaptation et validation du PDAIRE au niveau sectoriel. − Préparation de la version finale du PDAIRE. − Identification de tous les partenaires sectoriels, administratifs et régionaux im-

pliqués dans la mise en œuvre du PDAIRE. − Détermination de la structure de feuille de route. − Préparation des feuilles de route pour tous les partenaires impliqués.

Hkp Amman, 01.06.2007

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