Mise en œuvre de la prévention des contaminations, ed. 2.0 ... · Mise en œuvre de la...

Mise en œuvre de la prévention des contaminations, ed. 2.0 French (2008)

2EME EDITION


Responsabilité

Les informations contenues dans cet ouvrage ont été établies à partir du savoir-faire du groupe "Manufacturing and Supply Chain Steering (MSCSG)" de l’association European Crop Protection Association (ECPA). Ce groupe, ECPA, et CropLife International ou ses compagnies membres, ne pourra pas être tenu comme responsable de l’utilisation de ces informations ou des conseils y figurant. Le contenu de cet ouvrage, y compris les Directives, présente les meilleures méthodes de travail recommandées par le MSCSG. Chaque membre de l’ECPA et CropLife International est responsable de la mise en place des mesures de prévention de la contamination en collaboration avec ses sous-traitants. Dans ses contrats, chaque entreprise est libre d’adopter ses propres normes, qui peuvent être différentes.

Remerciements

Le groupe MSCSG exprime ses remerciements:

Aux auteurs:

Dr. Marten Snel, Dr. Urs Stutz, Mr. John K. Olsen, Dr. Wolfgang Schäfer, Dipl. -Ing. Heiko Wolf,

Ir. Hendrik Mestdagh, Dr. Börries Kübel, Ing. Hans-Martin Hottinger, Mr. Jim Stoval

Traduction:

Françoise Vannay-Furer


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Avant-propos

Cher Lecteur,

Tout notre secteur d’activité « Crop Protection » s'engage dans le « Responsible Care™». Ceci implique que nous produisions et distribuions nos produits de manière sûre et que nous aidions nos clients à les appliquer correctement afin d'éviter tout risque pour l'homme, les animaux et l'environnement. Alors pourquoi cette brochure ? Elle doit contribuer à promouvoir le « Responsible Care™» tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Les “Directives pour les normes de prévention des contaminations dans les opérations de fabrication à façon" ont été développées par un groupe de travail d'experts de l'Association européenne de Protection des plantes (European Crop Protection Association (ECPA)), appelés quotidiennement à trouver des réponses aux questions de prévention des contaminations. Dans un premier temps, l'objectif de cette brochure est de fournir des informations aux producteurs à façon de manière à ce qu’ils mettent en pratique efficacement ces directives dans leurs installations. Ceci permettra de garantir un haut niveau de prévention des contaminations dans l'ensemble de notre secteur d’activité. Ces efforts ont été fortement encouragés par CropLife International (CLI), un co-sponsor de cette brochure.

Dans toute activité de synthèse de substances actives, de formulation ou de conditionnement de produits de protection des plantes, un incident de contamination peut avoir des conséquences considérables, non seulement pour l'entreprise elle-même, mais également pour ses clients. On ne peut exclure que la réputation de tout notre secteur d'activité en soit fortement entachée.

La première édition de cette brochure, publiée en 2004, a démontré qu'elle est largement utilisée par les producteurs à façon pour développer des systèmes à même de gérer la prévention des contaminations et pouvant se comparer favorablement avec les normes internes des compagnies membres d'ECPA. De plus, il s'est avéré que la brochure est de plus en plus utilisée au sein des entreprises membres comme outil de formation dans la prévention des contaminations.

Je ne soulignerai jamais assez l'importance d'une bonne gestion de la prévention des contaminations et souhaite conclure avec le message suivant:

“Certains croiront que, parce qu'ils n'ont eu aucun incident de contamination au cours de ces dernières semaines, derniers mois ou deux dernières années, il n'est pas nécessaire de rappeler sans cesse la nécessité de la prévention des contaminations. Faux ! Un tel incident peut arriver à tout moment. Le plus grand ennemi de la prévention des contaminations est – comme pour la sécurité – de se reposer sur ses lauriers".

Je voudrais vous encourager à tirer le meilleur de cette brochure en la consultant de manière approfondie. De plus, j'espère que les personnes responsables de la production, du planning et des services des achats des entreprises membres l'utiliseront pour améliorer le dialogue non seulement avec nos producteurs à façon, mais également entre les compagnies affiliées.

Dr. Wolfgang Welter

Président du Manufacturing and Supply Chain Steering Group (MSCSG) de l'Association européenne de Protection des plantes (European Crop Protection Association)


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Sommaire

Remerciements

Avant-propos 1

1. Introduction 4

2. Objet et champ d'application 4

3. Cas réels et enseignements à tirer 6

4. Evaluation des risques de contamination 16

4.1 Facteurs-clés pour l'évaluation du risque de contamination d'une unité de production

16

4.2 Directives sur la séparation des unités de production 17

4.3 Evaluation de la capacité de nettoyage 18

5. Détermination des niveaux de nettoyage 19

5.1 Principes 19

5.2 Calcul des niveaux de nettoyage 20

5.2.1 Formule 20

5.2.2 Exemple d'une matrice de nettoyage développée pour une unité de conditionnement d'un herbicide

21

5.2.3 Effets de la matrice de nettoyage sur la programmation / la séquence des produits

23

5.2.4 Facteurs nécessitant une attention particulière lors de la programmation de la séquence de production

24

5.2.5 Responsabilités 24

6. Nettoyage de l'unité de production 25

6.1 Procédure de nettoyage 25

6.1.1 Procédure de nettoyage générique 25

6.1.2 Contrôle visuel 25

6.1.3 Nettoyage humide 28

6.1.4 Nettoyage à sec 31

6.1.5 Nettoyage avec matière solide et inerte (nettoyage par rinçage) 31

6.1.6 Procédure de validation du nettoyage 31

6.1.7 Implémentation de la procédure de nettoyage validée 32

6.1.8 Recyclage de l'agent de nettoyage 33


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6.2 Conception des installations pour améliorer l'efficacité du nettoyage 33

6.3 Illustrations assorties de conseils pratiques pour le nettoyage d'éléments critiques dans les unités de production

34

6.3.1. Formulations liquides 35

6.3.2. Formulations sèches (solides) 38

6.4 Documentation sur le nettoyage et la "mise à disposition" de l'installation nettoyée

44

7. Analyse des traces d'impuretés résiduelles 45

7.1 Analyse des impuretés résiduelles dans le produit en comparaison avec l’agent de nettoyage usé

45

7.2 Echantillonnage 45

7.3 Développement de méthodes d'analyse des traces d'impuretés résiduelles 46

8. Pratiques de fabrication 48

8.1 Identification des matières entrant sur le site 48

8.2 Contrôles permettant de vérifier que la bonne matière est livrée sur les lieux de fabrication et utilisée dans le procédé de fabrication

48

8.3 Traçabilité 48

8.4 Etiquetage 48

8.5 Reprise / Retravaillage 49

8.6 Matériel portable / interchangeable 49

8.7 Echantillon témoin 49

8.8 Réservoirs pour le stockage temporaire 50

8.9 Contrôle visuel de la propreté 50

8.10 Modification de la conception d’une unité de production / installation 50

8.11 Auto-évaluation 51

9. Liste de contrôle de prévention des contaminations pour l’auto-évaluation des sous-traitants

52

Glossaire et index 81

Annexe A 89

Directive concernant les normes de prévention des contaminations pour les opérations de fabrication à façon

Annexe B 100

EPA Notice sur le Règlement des Pesticides (RP) 96-8


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1. Introduction

La contamination de produits par des impuretés résiduelles est un problème potentiel et un

sujet d’inquiétude pour toute synthèse chimique, formulation et/ou unité de conditionnement

polyvalente. La contamination peut entraîner des effets négatifs sur des végétaux traités ou

des espèces non cibles sensibles et donner lieu à des problèmes d’homologation. Ces

incidents peuvent également ternir la réputation et l’image de notre industrie dans son

ensemble.

2. Objet et champ d'application

L’objet de ce manuel est d’aider les sous-traitants à appliquer avec succès les “Directives pour

les normes de prévention des contaminations dans les opérations de fabrication à façon”

[“Les Directives”, Annexe A]

Ce manuel:

Est écrit à l'intention des "praticiens" de la fabrication à façon devant mettre en pratique la

prévention des contaminations dans leurs tâches quotidiennes.

Fournit les "meilleures pratiques" concernant les normes et outils de prévention des

contaminations.

Aborde les aspects de prévention des contaminations dans la synthèse, la formulation et le

(ré-)conditionnement de produits chimiques de protection des plantes.

Les produits chimiques de protection des plantes suivants entrent dans le champ d'application de ce manuel, soit en tant que substance active ou comme produit formulé:

Herbicides (pour utilisations sur surfaces cultivées et non cultivées, peu importe la méthode d'application).

Phytoprotecteurs

Fongicides, régulateurs de croissance (RC), stimulateurs des défenses naturelles des plantes, insecticides, acaricides, molluscicides, nématicides et fumigènes. Ces produits peuvent être appliqués par pulvérisation sur le feuillage, formulation granulée, traitements des semences ou toute autre forme de traitement de la terre.

Rodenticides (appliqués comme appâts).

Adjuvants pour une application agricole, nettoyage des pulvérisateurs et engrais foliaires.

Sont exclus du champ d'application de ce document:

La prévention des contaminations au niveau de la ferme (p.ex. nettoyage des réservoirs de pulvérisation).

Les problèmes se rapportant à la prévention des contaminations biotechnologiques et des semences, p.ex. contamination OGM / non OGM pendant la production de semences.

La fourniture et le stockage en vrac du produit fini chez le distributeur. Les directives pour la mise en place de mesures de prévention des contaminations lors de la manutention du produit fini en vrac sont du ressort des entreprises membres individuelles et les organisations régionales de protection des plantes.


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La prévention des contaminations dans:

o Les produits de santé publique pour le contrôle non agricole des insectes (p.ex. traitement des moustiquaires), lorsque l'homme pourrait être exposé à un contaminant.

o Les produits spécifiques de santé animale pour le contrôle des ectoparasites, fabriqués selon les normes pharmaceutiques (GMP), lorsque des animaux peuvent être exposés à un contaminant.

Fig. 1. Etude de l’effet dose d’un herbicide pour céréales de type auxine en tant que contaminant d’un fongicide de la vigne, illustrant les dégâts que peut causer une substance active, même à de faibles doses, sur une plante non ciblée. Les vignes ont été traitées à l’aide de la quantité définie du fongicide avec des concentrations croissantes de l’herbicide (chiffres en blanc). La dose sans effet (NOEL, c’est-à-dire la concentration à laquelle aucun effet ne peut être observé) de l’herbicide sur les vignes est de 0.3 g s.a./ha, ce qui correspond à 1.7% de la dose d’application homologuée pour les céréales.


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3. Cas réels et enseignements à tirer

La base d’une prévention réussie des contaminations est la gestion efficace des risques. Les

“Directives” qui constituent la base de cette gestion des risques sont d’abord fondées sur des

cas réels au lieu d’être développées uniquement à partir de la théorie. Nous aimerions vous

inviter à étudier un certain nombre de ces cas réels étant donné que ceux-ci permettront de

comprendre beaucoup plus facilement les raisons des présentes “Directives”. De même, si

vous devez former des collaborateurs à la prévention de la contamination, la présentation de

ces cas vous permettra de mieux retenir l’attention de votre personnel étant donné que nous

sommes tous capables de les associer à des expériences vécues plutôt qu’à des

considérations théoriques ardues.

Cas No. 1

Incident causé par une mauvaise procédure de nettoyage

Plusieurs cultivateurs se sont plaints que leurs rosiers en pot présentaient des taches de chlorose

sévères (c.-à-d. des taches blanches très marquées) sur les feuilles et ceci après un traitement

avec un herbicide du sol destiné à lutter contre les mauvaises herbes. Ceci a fortement diminué la

valeur marchande des plantes en conteneur et a exigé une main-d’œuvre supplémentaire pour

tailler les plantes de manière à améliorer leur apparence.

L’herbicide du sol, en suspension concentrée (SC), avait été fabriqué dans une installation de

suspensions concentrées à la suite d'un herbicide pour céréales qui renfermait un herbicide

anti-dicotylédone très actif provoquant d’abord une chlorose des adventices.

L’analyse de l’herbicide du sol a démontré que la concentration en matière active de l’herbicide

des céréales était de 87 ppm, ce qui est nettement supérieur à la dose sans effet (NOEL) de

l’impureté résiduelle sur des rosiers.

L’installation avait été nettoyée par deux équipes différentes.

La première équipe a nettoyé les réacteurs de formulation et les broyeurs à billes correctement.

Après le dernier rinçage un échantillon de l’agent de nettoyage usé a été recueilli et l’analyse a

montré que la concentration de l’impureté résiduelle était inférieure au niveau de nettoyage requis.

La deuxième équipe devait nettoyer la trémie. Après un nettoyage à sec, la trémie a été nettoyée

au jet d’eau, puis séchée. L’agent de nettoyage usé de la trémie a été recueilli dans le premier

réacteur dans lequel était préparée la bouillie du produit suivant. Le réacteur de la bouillie n’a pas

été vidé et l’on n’a pas indiqué à l’équipe suivante que ce réacteur contenait de l’eau contaminée.

Cet incident a donné lieu à sept réclamations coûteuses de la part des cultivateurs de rosiers, en

plus d'une campagne de reprise de formulation qui a duré trois ans.

Quels sont les enseignements à tirer de ce cas réel ?

Une procédure écrite doit être rédigée pour le nettoyage du matériel en mettant en évidence

chacune des étapes. Cette procédure écrite doit être testée et son efficacité prouvée.

Il faut vérifier la réalisation de chaque étape et l'inscrire sur la fiche de suivi, avec l’heure à

laquelle elle a été terminée et la signature de l’opérateur. Les étapes manquantes doivent être

examinées.

Il faut prélever et analyser un nombre suffisant d’échantillons de l’agent de nettoyage usé et/ou du

produit suivant de manière à confirmer l’efficacité du nettoyage.


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Cas No. 2:

Incident causé par une méthode de nettoyage inappropriée

Un fabricant à façon devait formuler et conditionner une formulation SC d'un régulateur de croissance (RC) enregistré pour une utilisation sur des plantes d'ornement en pots, p.ex. chrysanthèmes, bégonias, lys, poinsettias etc.

Le produit précédant du RC sur la ligne de formulation et de conditionnement était une formulation EC hautement concentrée d'un herbicide à faible dosage.

Le RC à causé d'importants dégâts sur les feuilles des plantes d'ornement en pots. Les dégâts ont été attribués à une contamination du RC par l'herbicide précédent.

Par la suite, de nouvelles analyses chimiques ont confirmé la présence de quantités résiduelles d'herbicide tant dans la formulation du RC que dans les plantes endommagées.

Le solde du RC contaminé resté dans les canaux de distribution a été rappelé du marché pour éviter d'autres utilisations et réclamations.

Quels ont été les constats des investigations de l'arbre des causes ?

o L'installation de formulation de l'herbicide n'a pas été nettoyée comme d'habitude immédiatement après la production, mais plusieurs jours plus tard. La méthode de nettoyage a consisté d’un rinçage de l'installation avec de l'eau chaude (à 40°C).

o Un opérateur perspicace a observé et annoncé la présence inhabituelle de cristaux dans l’agent de nettoyage usé, mais aucune investigation plus approfondie n'a été entreprise par la ligne.

o Normalement, dans cette installation, l'analyse des impuretés résiduelles se fait dans l’agent de nettoyage usé, non pas dans le produit suivant. L'analyse chimique a confirmé que la concentration en herbicide de l’agent de nettoyage usé était en dessous du niveau de nettoyage.

o L'hypothèse est que – lorsque l'installation a séché – des cristaux de la substance active de l'herbicide se sont formés sur les parois de l'installation et n'ont pas été éliminés par l'eau chaude du rinçage.

Quels sont les enseignements à tirer de ce cas réel?

Toujours nettoyer les appareils immédiatement après utilisation. Ceci évite qu'une pellicule du produit précédent resté dans les installations ne sèche, ce qui rend le nettoyage beaucoup plus difficile. Ceci est particulièrement le cas pour les formulations SC, et d'autant plus critique lorsqu’on travaille avec des molécules hautement actives sous forme de concentrés fluidifiables.

Vérifier par des audits (évaluations) si des méthodes de nettoyage efficaces sont en place, p.ex. type d’agent de nettoyage, nombre de rinçages, volume d’agent de nettoyage par rinçage etc.

Approfondir toutes les observations inhabituelles rapportées par les opérateurs travaillant sur la chaîne.

La méthode de nettoyage doit toujours inclure un contrôle visuel de l'installation avant le début d'une nouvelle campagne de production.


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L’agent de nettoyage doit dissoudre suffisamment le contaminant potentiel, c.-à-d. la substance active du produit précédent. Une pratique typique consiste à nettoyer avec le solvant utilisé dans la formulation précédente. Dans le cas présent, la substance active de l'herbicide était très peu soluble dans l'eau, donc les cristaux ne se sont pas dissouts dans l’agent de nettoyage. Si, en lieu et place, on avait utilisé le solvant organique de la formulation EC de l'herbicide, les cristaux auraient été éliminés à condition que la recirculation ait été suffisamment longue.

Un contrôle analytique de l’agent de nettoyage usé n'est pas toujours suffisant car il ne signifie pas nécessairement que les traces du produit précédent soient également au-dessous du seuil de nettoyage accepté dans le produit suivant.

Cas No. 3:

Incident causé par un niveau de nettoyage inadéquat

Une unité de formulation fongicide reçoit des commandes urgentes pour deux fongicides du soja: un fongicide foliaire de la famille des azoles et un fongicide pour le traitement des semences.

Le fongicide pour le traitement des semences contient un colorant puissant rendant le procédé de nettoyage difficile et long (le colorant a tendance à se coller sur les parois de l'installation). Les traces de colorant imparfaitement éliminées peuvent colorer la formulation presque blanche du fongicide foliaire créant ainsi un problème de qualité. La formulation du fongicide foliaire a donc été programmé avant la formulation du produit pour le traitement des semences.

L'hypothèse était que, puisque un fongicide suivait un autre fongicide sur la ligne, le seuil de nettoyage EPA autorisé de 1000 ppm serait appliqué.

Une fois le nettoyage effectué après la campagne de production du fongicide foliaire, la concentration des impuretés résiduelles (c.-à-d. la concentration de la substance active du fongicide foliaire) n'a pas pu être déterminée en raison d'une panne de l'appareil d'analyse. Toutefois, la production du fongicide pour le traitement des semences a commencé de suite, sans attendre que les appareils analytiques soient réparés.

Comme il s'agissait de commandes urgentes et que les deux produits étaient appliqués sur du soja, il avait été décidé - sans l'aval de la ligne - de diminuer le nombre de cycles de nettoyages.

Lorsque les analyses ont révélé que le niveau du contaminant azole (provenant du produit précédent) dans le fongicide de traitement des semences dépassait les 6000 ppm, tous les stocks du fongicide pour le traitement des semences ont été placés en quarantaine.

Un test rapide auprès de la station d'essai locale a montré que le niveau de sécurité présumé de l'azole en tant que traitement des semences sur le soja se situait à 2000 ppm.

Au vu de la pression commerciale, le produit a été retravaillé (mélangé) à un niveau azole de 2000 ppm.

Sur des milliers d'hectares les graines de soja traitées n'ont pas germé, ce qui a donné lieu à toute une série de réclamations coûteuses.

Par la suite, des recherches effectuées en serre ont démontré que le niveau de sécurité réel du fongicide azole dans le fongicide de traitement des semences du soja se situait à 200 ppm.


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Ne jamais prendre de raccourcis dans les procédures de nettoyage, peu importe la pression du marché. Vous risquez un incident de contamination qui peut facilement créer des perturbations commerciales plus graves encore.

Même si un seuil de nettoyage de 2000 ppm avait été sûr, ne jamais utiliser un seuil de nettoyage au-dessus de 1000 ppm car ceci enfreint non seulement les seuils autorisés par l'EPA (cf. Annexe B de la Note sur la Réglementation des Pesticides (RP) 96-8 de l'EPA), mais également la limite réglementaire d'une substance étrangère non inscrite de max. 0.1% w/w ou de 1000 ppm.

Lorsque l'on change d'un fongicide à un autre, le seuil de nettoyage EPA par défaut de 1000 ppm n'est pas (toujours) applicable pour le passage d'un fongicide foliaire à des fongicides ou insecticides pour le traitement des semences. Ceci peut s'avérer particulièrement dangereux lorsque le fongicide précédent appartient à la famille des azoles qui souvent, à certaines concentrations, peuvent avoir un effet de régulateur de croissance (p.ex. empêcher la germination).

Cas No. 4:

Incident causé par une séparation insuffisante entre deux unités de formulation

Deux unités distinctes de formulation de solides travaillaient simultanément dans deux zones

différentes d’un bâtiment de production, séparées par un mur solide. Une unité formulait un

insecticide, l’autre un herbicide.

Des clients se sont plaints de dommages causés aux cultures lors de l’utilisation de l’insecticide.

L’analyse a démontré une contamination de faible niveau du produit par de l’herbicide.

Le mur entre les deux zones du bâtiment de production n’était pas complètement hermétique; ce

mur présentait quelques petits orifices destinés essentiellement au passage de tuyauteries.

Un ventilateur surdimensionné a été installé dans la zone à insecticide de manière à améliorer la

protection personnelle. Celui-ci entraînait une dépression dans la zone à insecticide par rapport à

la zone à herbicide, qui causait une aspiration de poussières d’herbicide par les orifices du mur.

Ces poussières pénétraient dans le dépoussiéreur à insecticide et le recyclage de ces poussières

transférait l’herbicide dans l’insecticide.


Une contamination peut se produire entre deux produits qui sont manipulés en même temps,

même s'ils sont séparés par un mur "épais".

N’apportez pas de modification à la conception - par exemple des tuyauteries supplémentaires,

des ventilateurs plus puissants, des portes ou des fenêtres supplémentaires - sans en mesurer

toutes les implications, y compris les risques de contamination.

Ne pensez pas qu’un mur soit une barrière à toute épreuve; il est difficile d’obturer

hermétiquement tous les orifices.

L'incompatibilité croissante entre des produits nécessite une séparation accrue entre les zones de production et peut même exiger deux bâtiments distincts. Alors qu'un insecticide et un herbicide à doses d’application normale requièrent au minimum deux zones séparées avec un mur solide, étanche à l'air et des systèmes de traitement de l'air distincts, un insecticide et un herbicide hautement actif exigeraient au minimum des bâtiments séparés.


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Cas No. 5:

Incident causé par l’utilisation inadéquate de pièces interchangeables

Un important cultivateur reçoit un contrat inattendu portant sur la culture de dix hectares de bulbes

à fleurs de valeur particulièrement élevée. Il passe une commande urgente au fabricant pour un

fongicide spécial de “traitement des bulbes” moins d’une semaine avant la date de plantation.

Le produit a été fabriqué dans une cuve de formulation dédiée aux fongicides.

Un flexible a été utilisé pour transférer le produit avec une pompe dédiée dans le réservoir de la

ligne de remplissage du fongicide.

L’opérateur n’a pas trouvé le flexible destiné aux fongicides à son endroit habituel, il a donc utilisé

un autre flexible trouvé dans le local d'à-côté (la zone de remplissage dédiée aux herbicides).

Ce flexible avait été utilisé en dernier lieu pour le transfert d’un herbicide phénoxy EC et devait

être utilisé dans le même but le lendemain matin. Il n’avait pas été nettoyé et contenait des traces

d’herbicide qui contaminait le fongicide.

La culture de bulbes floraux fut un échec complet et l’affaire a dû être réglée dans le cadre d’un

procès long et coûteux.


Eviter l’utilisation d’éléments interchangeables tels que flexibles. Une tuyauterie fixe et dédiée

représente toujours la solution la plus sûre.

La meilleure manière est de réserver les pièces interchangeables à un produit ou à une ligne de

production pendant toute la campagne de production et leur utilisation (le produit ou la ligne)

clairement indiquée. A l'instant où une pièce interchangeable est déconnectée de la ligne, elle doit

être nettoyée immédiatement, indépendamment du fait qu'elle soit utilisée pour un autre produit ou

rangée.

S'assurer de la traçabilité des pièces interchangeables, même si elles sont destinées à une seule

classe de produits: Quel était le dernier produit ? Comment avait-il été nettoyé et à quel niveau ?

Cas No. 6:

Incident causé par des lignes communes pour des installations séparées

Un herbicide liquide du maïs avait été formulé, analysé et approuvé par le laboratoire de contrôle

de qualité.

L’usine a commencé à conditionner le produit. Après avoir conditionné 20’000 litres, un des

opérateurs a remarqué que le produit avait une couleur inhabituelle. Le conditionnement a été

arrêté et l’on a procédé à un ré-échantillonnage du réservoir.

L’analyse a démontré qu’une matière active inattendue était présente à une concentration

dépassant le niveau d’impuretés résiduelles.

Des contrôles ont montré que les premiers 15’000 litres étaient conformes aux spécifications.


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Cette ligne de formulation et de conditionnement partageait une ligne de purge d’azote avec une

autre installation. Pendant le conditionnement, un lot d’un produit différent était transféré dans

l’autre installation. La ligne de purge d’azote était ouverte et avait siphonné une partie du produit

transféré dans la cuve réservée à l’herbicide du maïs.


Eviter de relier entre elles des installations séparées par des lignes de purge, de ventilation ou

d’alimentation (vapeur, air comprimé, etc.).

Des lignes et des installations communes doivent posséder un dispositif non-retour efficace.

La formation et la vigilance constante des opérateurs sont des facteurs importants pour la

prévention des incidents.

Toujours signaler un phénomène inhabituel (couleur, odeur, consistance, etc.).

Cas No. 7:

Incident causé par l’utilisation de bouteilles non étiquetées

Un fabricant à façon devait formuler et conditionner deux produits différents: un herbicide non

sélectif en concentré émulsionnable (EC) destiné à être utilisé sur des voies ferrées et un EC

nématicide hautement toxique utilisé notamment pour une application en bandes sur les

betteraves à sucre.

La formulation et le conditionnement des produits herbicides et nématicides ont été effectués sur

des lignes dédiées.

L’herbicide a été conditionné dans des bouteilles en plastique d’un litre de couleur grise.

Le nématicide a été conditionné dans des bouteilles en plastique d’un litre de couleur noire.

Pour que l'entreprise puisse réagir rapidement aux demandes du marché, les bouteilles n'ont pas

été étiquetées. Les étiquettes, spécifiques à un pays, seraient collées plus tard, après

enregistrement d’une commande ferme.

En raison d’une erreur de planification, un nombre insuffisant de bouteilles grises avait été fourni.

Le fabricant à façon a alors décidé d’utiliser les bouteilles noires en réserve pour terminer le

remplissage de l’herbicide, ceci sans contacter son client. Cette modification n'a pas non plus été

communiquée en interne.

Lors de l'équipe suivante, le personnel responsable du transfert du produit conditionné vers

l’entrepôt a placé les bouteilles [maintenant noires/herbicide] non étiquetées sur les rayonnages

avec les autres bouteilles noires [de nématicide].

Une commande urgente est arrivée pour le nématicide et un grand nombre de bouteilles noires

sont étiquetées avec l’étiquette du nématicide.

Plus de 250 hectares de betteraves à sucre ont été anéantis par l’herbicide. Le résidu de

l’herbicide a pu être déterminé chimiquement dans le végétal traité, tandis que des essais

biologiques ont apporté de nouvelles preuves qu'un produit inapproprié se trouvait bien dans les

bouteilles noires.


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Cet incident a entraîné une série d’actions en justice qui se sont toutes terminées par des

jugements en faveur des agriculteurs. Un hectare de betteraves à sucre représente beaucoup

d’argent et, comme l’herbicide était persistant, les tribunaux ont également insisté pour

dédommager la perte de rendement subie au cours des deux saisons culturales suivantes !


Les impuretés résiduelles ne sont pas les seules à provoquer des incidents sérieux. Une

confusion en fabrication entre des récipients non étiquetés de produits incompatibles peut

également être très dommageable.

Ne jamais stocker des récipients non étiquetés, peu importe qu’ils contiennent des intermédiaires,

des concentrés de formulation ou des produits finis.

Lorsque des étiquettes provisoires sont utilisées, s'assurer que le produit puisse être identifié

correctement. L’information minimale proposée est le nom du produit (et le code), le numéro de lot

et la date de production.

Stocker les produits munis d'étiquettes provisoires séparément des produits finis prêts pour la

vente, c.-à-d. avec les matières premières et les substances actives pour la fabrication (alors que

les matières premières fongicide / herbicide seront également stockées séparément des matières

premières herbicide dans l’entrepôt).

S'assurer que les dérogations – si minimes soient-elles – soient approuvées par le client et

communiquées au sein de l’organisation du fabricant à façon.

Cas No. 8:

Incident causé par un produit ancien à retravailler avec étiquetage et documentation déficients

Une société formule un herbicide dans sa propre usine depuis plusieurs années. Pour libérer son

installation de formulation pour d’autres produits elle décide alors de sous-traiter cette formulation

à un fabricant à façon.

Lorsqu’elle lance la formulation sous-traitée, elle envoie au fabricant à façon la matière active et

du matériel d'emballage qui lui reste ainsi qu'une certaine quantité de produit à retravailler en

provenance de sa propre usine.

Au cours de la première saison suivant le lancement de la fabrication à façon, la société reçoit de

nombreuses réclamations portant sur des dommages aux cultures, ceux-ci allant de dommages

bénins à des dommages graves. Une analyse a démontré que les dommages aux cultures

pouvaient être imputés à un herbicide.

Lors de tests effectués sur les échantillons conservés du produit, on s’est aperçu qu’un nombre

important de lots était gravement contaminé par un autre herbicide, non pas un herbicide fabriqué

dans les installations du fabriquant à façon, mais provenant des installations mêmes du

propriétaire du produit.

Que s’était-il passé? Une enquête a révélé qu’une bonne partie du produit reformulé était ancien

et que les étiquettes qu’il portait étaient détériorées ou absentes. En outre, le fabricant principal a

envoyé une documentation insuffisante à son fabriquant à façon, une documentation qui ne

détaillait pas le retravail à exécuter.


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Résultat: le fabricant à façon a utilisé un produit ancien contaminé créant ainsi un produit

contaminé. La faute en incombe toutefois au fabriquant principal qui acceptait un étiquetage et

une documentation déficients.


Concevoir et/ou améliorer toutes les procédures de fabrication de manière à éviter une reformulation.

Utiliser les produits à retravailler le plus rapidement possible, de manière à ne pas perdre les étiquettes et les protocoles.

Il est très important de disposer de protocoles précis pour toutes les reformulations.

Ne jamais utiliser des récipients mal ou incomplètement étiquetés avant d'analyser et de formellement libérer le produit.

Cas No. 9:

Incident causé par un retravaillage incorrect d'échantillons.

Plus de 8'000 jeunes arbres d'agrumes sont morts après l'application d'un insecticide.

Un seul récipient de vente (un fût) de l'insecticide s'est avéré contenir une forte concentration d'un herbicide à faible doses d'application. Tous les autres fûts ont été analysés sans présenter de traces de l'herbicide.

Aucune contamination à l'herbicide n'a pu être détectée dans l'échantillon témoins de ce lot particulier d'insecticide.

La fabrication de l'herbicide s'est déroulée dans un bâtiment complètement séparé du bâtiment de production des insecticides / fongicides.

La pratique normale, peu importe la chaîne de production, voulait que 2 à 3 kg d'échantillons de tous les produits soient collectés dans des bidons blancs identiques et apportés au laboratoire de Contrôle de Qualité (CQ). Une fois les analyses CQ effectuées, tous les échantillons retournaient à la chaîne de production pour y être retravaillés.

L'étiquetage des bidons blancs n'était pas uniforme et montrait des différences, de même qu'après les analyses, le laboratoire plaçait aussi bien les bidons d'herbicides que d'insecticides dans le même périmètre de collecte pour le retour vers les chaînes de fabrication.

Un bidon d'échantillonnage de l'herbicide à faible dose d'application a été retourné par erreur au remplissage de fûts insecticide et ajouté au contenu d'un des fûts.


Les récipients contenant n'importe quel produit doivent toujours être étiquetés clairement et uniformément.

Une politique d'étiquetage doit être définie sur le site puis comprise et appliquée de manière uniforme par tous.

Ne pas retourner les échantillons prélevés pour le CQ dans les procédés sans approbation formelle (par écrit) de cette procédure par le client.


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Si possible, éviter de recycler les échantillons de laboratoire ou rétention. Prendre de petits échantillons pour réduire les quantités d'échantillons à éliminer.

Revoir les procédures de retravail existantes (évaluation des risques) pour s'assurer qu'elles soient appropriées et correctement contrôlées.

Encourager les opérateurs de fabrication à la vigilance et à vérifier les étiquettes avant de vider les contenus dans des cuves, conteneurs etc. Utiliser des récipients différents (taille, couleur) pour les matières incompatibles (herbicides, fongicides / insecticides).

Cas No. 10:

Incident causé par le manque d'identification d'une des matières premières

Une substance active herbicide était synthétisée par l'estérification de son acide avec du n-hexanol pour former de l'ester n-hexylique.

L'alcool n-hexanol a été fourni par un fabricant externe et livré par camion citerne. Le service de Contrôle de Qualité (CQ) pour les matières entrant sur le site a libéré la livraison d'alcool et celle-ci a été pompée dans un grand réservoir dédié de 40’000 litres contenant encore environ 20’000 litres de n-hexanol.

L'alcool a été pompé depuis le réservoir de stockage vers les installations de synthèse par une tuyauterie dédiée.

A la fin de l'estérification, un échantillon a été prélevé sur le lot de la substance active et envoyé au laboratoire CQ. Le chromatogramme à gaz a révélé un pic inconnu identifié comme étant le n-propyl ester correspondant à la substance active de l'herbicide.

Les investigations ultérieures ont démontré que le réservoir de stockage dédié à l'alcool contenait un mélange de n-hexanol et de n-propanol.

Dans cette usine, le contrôle de qualité standard dans le procédé d'acceptation des matières premières pour les produits en vrac consiste en un contrôle du Certificat d'Analyse (CoA) remis par le fabricant de l'alcool avec chaque livraison. Comme le CoA donnait les informations requises, le produit a été libéré.

Le lot de substance active fabriqué consistait en un mélange des deux esters. Comme, globalement, seul l'ester n-hexyl de cet herbicide a été homologué, la substance active n'était pas conforme à l’homologation et a dû être éliminée (incinérée).


Bien que la vérification du CoA des matières premières entrantes, sans analyse supplémentaire, soit rentable, elle crée une plus grande dépendance envers la fiabilité des systèmes de qualité du fournisseur, alors qu'une erreur survenue chez le fournisseur lors du chargement de la livraison ne peut pas être décelée avant le traitement de la matière première. Donc, une évaluation des installations du fournisseur, avec un accent particulier mis sur une prévention des contaminations et des procédures de chargement correctes, est fortement recommandée.

Prendre en considération de simples contrôles de laboratoire tels que l'indice de réfraction, la couleur, le pH, la viscosité ou tout autre test d'identité rapide comme contrôle CQ pour les marchandises entrantes.

Dans la synthèse, où le mélange de matières premières ne constitue pas seulement un risque de contamination, mais également un risque au niveau de la sécurité, le contrôle d'identité pour les marchandises entrantes est une nécessité.


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Fig. 2: Etude de l'effet dose d'un herbicide expérimental pour céréales "faible dose d'application"

("hautement actif") sur du colza. La dose sans effet (NOEL) sur le colza est de < 0.03 g s.a./ha. Les

niveaux de nettoyage nécessaires en cas d'utilisation d'un produit suivant ce type d'herbicide sur le

colza sont très faibles. Ils sont souvent < 2 ppm ou sont même de l'ordre du ppb.


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4. Evaluation des risques de contamination

On procède à une évaluation des risques de contamination de l’unité de production et des

produits fabriqués dans celle-ci. Cette évaluation comprend tous les produits, les exigences et

les capacités de nettoyage, l’agencement de l’unité de production et sa séparation de même

que les pratiques de fabrication.

Une modification quelconque de l’un de ces facteurs doit toujours entraîner une réévaluation

des risques de contamination.

Une "unité de production" est une combinaison des installations utilisées pour la fabrication d’un

produit à un moment donné. Elle peut être utilisée pour plusieurs produits successivement. Un site de

fabrication peut comprendre des unités de production multiples. La séparation des unités de

production est un élément-clé pour la prévention des contaminations. Le terme “séparation”

signifie qu’il n’existe pas d'équipement commun (p.ex. gaines de ventilation) permettant le transfert

non programmé de produit d’une unité de production dans une autre. La séparation peut être obtenue

p.ex. par des bâtiments distincts, par le transfert de produits critiques dans d’autres unités de

production, par le compartimentage des lignes de fabrication présentes dans le même bâtiment. La

conception et l’agencement de l’unité de production ont une incidence importante sur sa capacité de

nettoyage et doivent être intégrés dans l’évaluation des risques.

4.1 Facteurs-clés pour l’évaluation des risques de contamination d’une unité de production

Quels sont les autres substances actives ou leurs produits traités sur le site de fabrication,

en particulier dans quelle unité de production, de manière à ce que le client puisse évaluer si

le portefeuille du sous-traitant comprend des produits qui pourraient présenter un risque lorsqu'ils

existent sous la forme d’impuretés résiduelles.

Ceci comprendra également la notification, par le sous-traitant, aux fabricants de produits non

agrochimiques partageant la même unité de production, que la contamination de ces produits non

agrochimiques par des produits agrochimiques peut poser problème.

Accords avec des clients existants autorisant soit la divulgation du nom des produits

précédents, soit la permission de faire connaître le nom du responsable de la prévention des

contaminations au niveau du client précédent.

Conception et agencement de l’unité de production (nettoyage et démontage aisés,

séparation correcte).

Capacité démontrée de nettoyage jusqu’à de bas niveaux d’impuretés résiduelles entre les

produits existant dans le portefeuille du sous-traitant.

Procédures écrites bien comprises et mises en œuvre de manière généralisées pour les

changements de produit, les méthodes de nettoyage et la libération du produit.

Installations et personnel compétent pour l’analyse chimique des niveaux de traces des

impuretés résiduelles, en interne ou dans des laboratoires sous contrat dûment agréés.

Evaluation des risques de contamination par des particules en suspension dans l'air de

produits fabriqués dans des installations de bâtiments voisins, sur le même site de production ou

à proximité, en particulier lorsque des herbicides hautement actifs sont produits dans ces

installations. Des aspects tels que la direction des vents dominants, l'emplacement des fenêtres et

filtres à poussières doivent être pris en considération.


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4.2 Directives sur la séparation des unités de production

Comme première mesure clé dans la prévention des contaminations et afin de minimiser les risques de contamination (et les coûts de nettoyage), les sociétés membres de l'ECPA / CropLife International recommandent les règles de séparation suivantes pour les installations de fabrication partagée:

Séparer les "Herbicides" des "Insecticides"

Cette séparation est réalisée en ayant des unités de production entièrement dédiées soit aux "herbicides", soit aux "insecticides".

Les "Herbicides" comprennent: Tous les herbicides (agricoles et non agricoles), régulateurs de croissance, défoliants, desséchants.

Les "Insecticides" comprennent: Tous les insecticides, acaricides, molluscicides, nématicides, fongicides, stimulateurs des défenses naturelles des plantes, phytoprotecteurs, rodenticides, adjuvants, produits de nettoyages pour pulvérisateurs, fertilisants et fumigènes.

Séparer les "herbicides à faible dose d'application" (particulièrement les herbicides hautement actifs) des "herbicides à dose d'application normale" si les herbicides sont homologués pour différentes cultures

Il est possible de réaliser cette séparation en combinant les herbicides homologués pour les mêmes cultures dans la même unité de production, c.-à-d. tous les herbicides pour le riz ou tous les herbicides pour céréales. Dans ce cas, le risque de contamination potentiel se limite à l'intégrité du produit / aux problèmes de qualité, alors que les exigences de nettoyage entre les herbicides homologués pour les mêmes cultures seront minimes.

Envisager la fabrication de régulateurs de croissance (RC) sur les chaînes "insecticide"

La Note RP 96-8 de l'EPA (annexe B) classifie les régulateurs de croissance (RC) comme des "herbicides à dose d'application normale". Se basant sur une évaluation des risques de contamination, certaines sociétés membres de l'ECPA préfèrent fabriquer les RC sur les chaînes

"insecticides" plutôt que sur les chaînes "herbicides".1

Les produits chimiques de protection des plantes seront synthétisés, formulés, conditionnés et stockés complètement séparés des:

o Produits alimentaires et de fourrage (y compris les vitamines)

o Produits pharmaceutiques humains appliqués par voie orale, dermale ou par injection

o Produits vétérinaires appliqués par voie orale, dermale ou par injection

o Produits cosmétiques pour l'homme et autres produits de santé

1 Tout comme les insecticides et fongicides, les RC sont enregistrés et appliqués sur une large

gamme de cultures et de plantes d'ornement appartenant à un grand nombre de familles de plantes taxonomiquement non liées. Cela veut dire qu'il est pratiquement impossible d'avoir une base de données suffisante de NOEL pour calculer un seuil de nettoyage fiable.

Aucun des RC connus aujourd'hui ne montre une activité d'herbicide aux doses d’application homologuées et démontrent un très haut niveau de sélectivité au travers d'un grand nombre de familles botaniques.


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o Produits détergents et autres agents de nettoyage domestique tels que poudres à lessives, agents de blanchiment

o Produits chimiques industriels, p.ex. agents de nettoyage pour l'industrie alimentaire.

Si l'un ou l'autre produit appartenant à l'un des groupes de produits mentionnés ci-dessus est fabriqué sur le même site, le niveau de séparation minimal est celui de bâtiments de production distincts.

4.3 Evaluation de la capacité de nettoyage

Pour évaluer si une unité de production est qualifiée pour la fabrication d’une séquence de

production particulière, deux facteurs doivent être pris en compte:

Conception et agencement de l’unité de production.

Procédures de nettoyage adéquates. Les quatre éléments-clés sont les suivants:

o niveaux de nettoyage corrects (cf. chap. 5)

o méthodologie du nettoyage (cf. chap. 6)

o capacité analytique (cf. chap. 7)

o documentation (archivage des documents, échantillons de rétention, cf. chap. 8)

Pour déterminer si une séquence de production peut être réalisée avec succès dans une unité de

production, l’examen des données historiques sur la capacité de nettoyage est un outil précieux. Le

sous-traitant doit pouvoir apporter la preuve de résultats de routine similaires aux niveaux de

nettoyage suivants:

Synthèse des substances actives: une valeur < 50 ppm est généralement obtenue après le

rinçage de l'appareillage à l’aide d’un solvant, le démontage partiel des tuyaux et des pompes (cf.

Tableau 1, page 26).

Formulation et conditionnement de produits liquides: une valeur < 100 ppm est généralement

obtenue après au maximum trois rinçages de l'appareillage à l’aide d’un agent de nettoyage (cf.

Tableau 1, page 26)

Formulation et conditionnement de produits solides: une valeur < 200 ppm est généralement

obtenue après un nettoyage à sec suivi par un nettoyage humide ou un "rinçage" avec un agent

de nettoyage solide inerte (cf. Tableau 2, page 27)

Des dépôts du produit précédent dans des espaces morts constituent l’un des risques de

contamination les plus élevés dans les unités de fabrication de produits solides (substances actives et

formulations). Ces dépôts peuvent se détacher soudainement et contaminer un ou même plusieurs

lots du produit suivant.


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5. Détermination des niveaux de nettoyage

Le niveau de nettoyage exigé lors d’une séquence de production dans un même atelier constitue la première indication du risque lié à cette opération : Plus le niveau de nettoyage est bas (c.-à-d. le niveau acceptable de traces est bas), plus le risque de contamination est élevé si l'opération de nettoyage échoue. De plus, il faudra plus de temps et de travail à des coûts plus élevés pour atteindre des niveaux de traces plus bas. Pour optimaliser le séquencement de la production, une matrice de nettoyage, basée sur des niveaux de nettoyages fiables doit être développée. L'exemple d'une unité de conditionnement herbicide se trouve aux chap. 5.2.2 et 5.2.3.

5.1 Principes

Les doses sans effet observable (NOEL) de la substance active précédente sur toutes les cultures

pour lesquelles le produit a été homologué, doivent être un facteur clé dans la détermination des

niveaux de nettoyage. On utilisera le NOEL le plus bas (pour la culture la plus sensible à la substance

active précédente).

De plus, l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) a émis des directives sur

les niveaux toxicologiquement significatifs de contamination (TSLC) du produit précédent sur le

produit suivant dans la “Note sur la Réglementation des pesticides 96-8” du 31 octobre 1996. Le texte

complet de ce document figure dans l’Annexe B.

La Note RP 96-8 de l'EPA est applicable aux produits fabriqués, importés et/ou utilisés aux Etats-Unis.

Ceci signifie que les niveaux de nettoyage pour les produits à destination des Etats-Unis ne peuvent

jamais dépasser les valeurs TSLC qui figurent dans les différentes catégories.

Une mise en garde est nécessaire ici: la mise en œuvre des directives EPA sans tenir dûment compte

des effets biologiques pourrait encore entraîner des incidents de contamination sérieux étant donné

que le TSLC peut être trop élevé pour couvrir la “marge de sécurité biologique” nécessaire pour

empêcher ces incidents. Si le niveau de nettoyage basé sur la biologie est inférieur aux limites

d’enregistrement, le niveau basé sur la biologie doit être utilisé.

En dehors des Etats-Unis, les agences gouvernementales autorisent généralement l’autorégulation

des niveaux de nettoyage par l’industrie phytosanitaire, à la condition que ces limites n’enfreignent

pas la législation sur la protection des plantes. Pour une plus grande flexibilité de la chaîne

d'approvisionnement dans tous les pays où elles sont commercialement présentes, certaines sociétés

préfèrent suivre la Note sur la Réglementation des Pesticides 96-8 de l’EPA (si celle-ci est inférieure

aux niveaux de nettoyage à base biologique). D’autres préfèrent utiliser un système dans lequel les

Directives EPA sont utilisées uniquement pour les produits fabriqués aux Etats-Unis ou exportés vers

ce pays. En dehors des Etats-Unis, ces sociétés utilisent des niveaux de nettoyage à base biologique,

à condition de ne pas dépasser les limites d’homologation pour les composants non inscrits en

général de 0.1% p/p ou 1000 ppm.2

2 Le “Manual on the development and use of FAO and WHO specifications for pesticides“, FAO Plant Production and Protection Paper No. 173, ed.1 (2002) fixe les limites d'enregistrement des composants non inscrits à moins de 1g/kg (< 0.1% p/p ou < 1000 ppm). Pour une harmonisation avec la Note PR 96-8 de l'EPA "Niveaux de contaminants toxicologiques significatifs" (“Toxicologically Significant Levels of Contaminants”), dans cette brochure, la limite des composants étrangers non inscrits, p.ex. les Rl, se situe à max. 0.1% p/p (max. 1000 ppm).


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Fig. 3 Etude de l’effet dose de la clomazone sur des plantules de vigne (en haut) et des betteraves

sucrières (en bas). Pour les calculs du niveau de nettoyage, il faut utiliser la dose sans effet (NOEL)

de l’impureté résiduelle sur le végétal le plus sensible sur lequel le produit suivant est appliqué. Les

plants de vigne sont visiblement plus sensibles que les betteraves sucrières. La dose sans effet de la

clomazone sur la betterave sucrière est de 3.0 g s.a./ha, sur la vigne < 1.0 g s.a./ha.

5.2 Calcul des niveaux de nettoyage

5.2.1 Formule

Les niveaux de nettoyage basés sur la biologie sont calculés selon la formule suivante:

Niveau de nettoyage en ppm = (106 x NOEL) / (FS x DA)

Définitions:

DA: Dose d'Application maximale du produit suivant en g ou en ml du produit formulé / ha.

NOEL: Dose sans effet en g s.a./ha de la substance active précédente sur la culture la plus sensible

pour laquelle le produit suivant est homologué.

FS: Facteur de Sécurité allant de 2 à 10. Chaque client suivant définit la valeur du FS sur la

base de la politique de gestion des risques de son entreprise (cf. 5.2.2 exemples de matrices

de nettoyage)

Voir également les "Directives" (Annexe A-VII) et Annexes B-V pour les informations sur les niveaux de nettoyages basés sur l'EPA.

Afin d'améliorer l'évaluation des risques de prévention des contaminations, il a été décidé d'ajouter un

troisième groupe d'herbicides, les "herbicides hautement actifs", aux "herbicides à faible dose

d'application" et aux "herbicides à dose d'application normale" mentionnés dans la Note RP 96-8 de

l'EPA. Les "herbicides hautement actifs" ont un taux d'application maximal de moins de 50 g s.a./ha.

Ces taux d'application bas impliquent que ces substances actives sont actives à des concentrations


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très basses sur des mauvaises herbes et, encore plus important pour la prévention des

contaminations, sur les plantes non ciblées sur lesquelles le prochain produit pourrait être appliqué.

Des NOEL de moins de 10 mg s.a./ha sur des cultures sensibles ne sont pas inhabituelles. Il faut donc

prêter une attention particulière au calcul des niveaux de nettoyage pour les "herbicides hautement

actifs".

5.2.2 Exemple d'une matrice de nettoyage développée pour une unité de conditionnement d'herbicides

Cet exemple montre comment développer une matrice de nettoyage pour la ligne de conditionnement

d’herbicides liquides dans une unité dédiée aux herbicides. Les trois herbicides sont conditionnés de

manière interchangeable. La méthodologie de développement d’une matrice de nettoyage pour la

synthèse, la formulation et le reconditionnement est identique.

Produit A: herbicide hautement actif pour céréales

Homologué pour toutes les espèces de céréales, maïs et gazon ornemental

Traitement en post-émergence pour la lutte contre les dicotylédones

Formulation SC contenant 50 g s.a./l de produit formulé (= PF)

Dose maximale d'application 0.25 l PF/ha = 12.5 g s.a/ha

La dose sans effet (NOEL) sur la dicotylédone la plus sensible testée, la betterave à sucre, est de 0.03 g s.a./ha

Classification EPA: herbicide à faible dose d'application

Produit B: herbicide traditionnel pour céréales

Homologué pour toutes les espèces de céréales et de maïs. Ni sélectif, ni homologué pour le gazon ornemental

Traitement en post-émergence pour la lutte contre les dicotylédones

Formulation EC contenant 250 g s.a./l PF

Dose maximale d'application 3.0 l PF/ha = 750 g s.a./ha

La dose sans effet (NOEL) sur la dicotylédone la plus sensible testée, le coton, est de 16 g s.a./ha

Classification EPA : herbicide à dose d'application normale

Produit C: Graminicide pour les cultures dicotylédones

Homologué et hautement sélectif dans les cultures dicotylédonaires suivants: coton, soja, betterave à sucre, colza (Canola™), tous les choux, laitues, concombre et autre cucurbitacées

Traitement en post-émergence pour la lutte contre les plantes adventices annuelles et pérennes dans les cultures dicotylédonaires

Formulation EC contenant 150 g s.a./l PF

Dose maximale d'application 2.0 l PF/ha = 300 g s.a./ha


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La dose sans effet (NOEL) sur les graminées [gazon] les plus sensibles qui ont été testées, Lolium multiflorum, est de 1.6 g s.a./ha; sur les céréales les plus sensibles testées, l'avoine, la dose sans effet est de 9.0 g s.a./ha

Classification EPA: herbicide à faible dose d'application

Voir 5.2.1 pour la formule de calcul du niveau de nettoyage, alors que dans cet exemple un facteur de

sécurité de 10 est utilisé pour tous les changements de produits. Les facteurs de sécurité sont du

ressort de la société suivante et s'échelonnent en général entre 2 et 10. Ces facteurs de sécurité

devraient tenir compte d'éventuelles différences dans les réponses des plantes testées, différences

qui peuvent survenir entre les conditions d'essais dans les serres et les conditions réelles sur

l'exploitation agricole, où les terrains, les variétés de plantes, l'étape de croissance au moment de

l'application, les conditions météorologiques, les saisons etc., peuvent tous varier. Des facteurs de

sécurité supplémentaires peuvent également être appliqués pour tenir compte des variations

analytiques et d'échantillonnage.

Matrice de nettoyage (exemple)

Produit suivant

Herbicide hautement actif pour céréales

(Produit A)

Herbicide traditionnel pour

céréales (Produit B)

Graminicide pour cultures

dicotylédonaires (Produit C)

Type de Formulation:

SC CE CE

Teneur: g s.a./l PF 50 250 150

Dose d’application:

litre PF/ha g s.a./ha

0.25 12.5

3.0 750

2.0 300

Produit précédent

Niveau de nettoyage*

en ppm


en ppm


en ppm

Produit A Base biologique

Valeur EPA

(Catégorie EPA) 5)

N/A

N/A

1000 2) 3) 4)

20 3)

(Catégorie 8)

1.5 3)

100 1) 3)

(Catégorie 7)

Produit B Base biologique

Valeur EPA

(Catégorie EPA) 5)

1000 2) 3) 4)

250 3)

(Catégorie 4)

N/A

N/A

800 2)

250

(Catégorie 4)

Produit C Base biologique

Valeur EPA

(Catégorie EPA) 5)

640 2) 3)

100 3)

(Catégorie 7)

300 2)

20

(Catégorie 8)

N/A

N/A

* Niveau de nettoyage lors du passage du produit précédent au produit suivant

1) Le niveau de nettoyage à base biologique est applicable étant donné qu’il est inférieur à la valeur

“EPA“. Il s’applique aussi aux Etats-Unis.


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2) Pour les Etats-Unis, le niveau de nettoyage doit être basé sur la Note RP 96-8 de l'EPA, la valeur

“EPA” est inférieure au niveau de nettoyage à base biologique.

3) Passage de la formulation aqueuse à la formulation à solvant organique ou vice-versa.

4) La valeur des substances actives non inscrites (c.-à-d. provenant des produits précédents) ne doit

jamais dépasser les 1000 ppm afin de répondre aux exigences réglementaires.

5) Pour la catégorie EPA, voir l'annexe B

N/A : Non applicable – un niveau de nettoyage n’est pas nécessaire, même substance active.

5.2.3 Effet de la matrice de nettoyage sur la programmation / la séquence des produits

Les conséquences de cette matrice de nettoyage sur la programmation des produits A, B, C, seraient les suivantes:

Séquences de production possibles

Produit Niveau de nettoyage

(ppm)


(ppm)


(ppm)

Produit

Séquence 1

A 1000 1) 4)

ou 20 2)

B 800 1)

ou 250 2)

C 640 1)

ou 100 2)

A

Séquence 2

A 1.5 3)

C 300 1)

ou 20 2)

B 1000 1) 4)

ou 250 2)

A

1) Niveau de nettoyage (NN) à base biologique

2) Niveau de nettoyage à base EPA. Ne pas mettre en place des NN à base EPA lorsque le NN à base biologique est plus bas.

3) NN à base biologique pour AC est plus bas que le NN à base EPA de 100 ppm; le NN de 1.5 ppm doit être appliqué.

4) La valeur des substances actives étrangères non inscrites (c.-à-d. provenant du produit précédent), ne doit jamais dépasser 1000 ppm afin de répondre aux exigences réglementaires.

Pour un cycle complet de trois produits, la séquence 1 (A B C A) évite le niveau de nettoyage

très bas A C. Aux Etats-Unis, les niveaux de nettoyage basés sur l'EPA sont nécessaires pour tous

les trois changements de produits en séquence 1.

La séquence 2 (A C B A) nécessite un niveau de nettoyage sensiblement plus bas de 1.5 ppm pour A C (également aux Etats-Unis, voir point 3) ci-dessus), et pour C B 300 ppm en dehors des Etats-Unis et 20 ppm aux USA.

Ceci démontre qu'une bonne sélection des séquences de production peut économiser du temps et des déchets (= de l'argent) et réduire le risque de contamination.


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5.2.4 Facteurs nécessitant une attention particulière lors de la programmation de la séquence de production

Eviter de programmer un herbicide très actif anti-dicotylédones avant un graminicide de

post-émergence pour les cultures dicotylédonaires, car le niveau de nettoyage est très bas avec

des risques accrus de contamination croisée, de travail de nettoyage et de production de déchets

coûteux.

Les substances actives très colorées, p. ex. les composés dinitro phénols, ou les formulations

colorées comme les traitements pour semences, exigent souvent un nettoyage nettement inférieur

au niveau de nettoyage défini biologiquement, de manière à respecter les normes de couleur

spécifiées pour le produit suivant.

Le passage d’une formulation aqueuse à une formulation à solvant organique ou vice-versa exige

l’élimination complète du solvant utilisé lors de la formulation du produit précédent. Le rinçage

supplémentaire des appareils à l’aide d’un solvant à la fois miscible dans l’eau et les solvants

organiques représente une option pour résoudre ce problème. Pour éviter ce problème, la

programmation de formulations EC après des formulations EC peut diminuer le temps de

nettoyage et la consommation de solvants.

Certains fongicides de la famille des azoles (cf. cas no. 3) peuvent s'avérer phytotoxiques pour les

plantules lorsqu'ils contaminent les fongicides et insecticides de traitement des semences à des

niveaux de nettoyage nettement plus bas que la valeur par défaut de 1000 ppm mentionnée dans

la Note RP 96-8 de l'EPA sur les pesticides.

5.2.5 Responsabilités

Voir les "Directives" (Annexe A-IV)


Page 25

6. Nettoyage de l'unité de production

Le nettoyage de l’unité de production représente une tâche coûteuse et longue lorsque des

niveaux de nettoyage faibles sont exigés. Par conséquent, la recherche d’une séquence de

production alternative demandant un nettoyage moins intensif peut s'avérer économiquement

plus attrayante sans compromettre les principes d’une bonne gestion de la prévention des

contaminations.

Solutions alternatives de fabrication à prendre en compte:

Déplacement d’un produit “hautement actif” vers une unité de production avec une gamme de

produit plus favorable (p.ex. l’utilisation d’une ligne dédiée ou rassembler dans une seule unité de

production, les produits “à haute activité” destinés à être utilisés dans des cultures compatibles).

Ceci diminue les risques de contamination et évite des coûts de nettoyage élevés.

Programmation de la séquence de production, cf. 5.2.3. Ceci évite les changements de produits à hauts risques, mais la diminution de la souplesse de la planification est un inconvénient potentiel.

6.1 Procédure de nettoyage

Une procédure de nettoyage doit tenir compte du type d'opération (synthèse, formulation ou conditionnement de liquides ou de solides), de la configuration de l’unité de production et de la séquence de production spécifique pour garantir que la concentration de l’impureté résiduelle se situe au-dessous du niveau de nettoyage convenu avec le client suivant. Un certain nombre des meilleures pratiques recommandées vous sont présentées dans ce chapitre.

6.1.1 Procédures de nettoyage génériques

Une liste des procédures de nettoyages génériques pour la synthèse, la formulation et le conditionnement de produits liquides se trouve dans le tableau 1 (page 26) et pour la formulation et le conditionnement de produits solides dans le tableau 2 (page 27). La procédure de nettoyage doit toujours être validée (cf. 6.1.6) et documentée par écrit (cf. 6.4).

6.1.2 Contrôle visuel

Un contrôle visuel est une manière essentielle, bon marché, rapide et efficace pour évaluer l'efficacité

d'une étape de nettoyage. Toute trace de matière (poussière, croûte et/ou surface colorée) visible

dans les installations est une justification suffisante pour répéter l'étape de nettoyage.

Des miroirs et caméras à fibre optique sont des outils précieux pour le contrôle visuel d'espaces morts

dans les installations p.ex. à l'intérieur des brides, tuyauterie, etc.

croûte

Fig. 4: Contrôle visuel de l'intérieur d'une cuve révélant des restes de matières indésirables et donc la

nécessité de poursuivre le nettoyage.


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Tableau 1

Etape de nettoyage SynthèseVidange complète de l'installation

Nettoyage humide y.c. le démontage des appareils pour

le nettoyage manuel de pièces critiques

(cf. 6.1.3)

Nettoyage humide avec le solvant du

produit précédent ou tout autre solvant

approprié.

Agent de nettoyage utilisé à éliminer ou

à recycler (cf. 6.1.8)

N/AAgent de nettoyage utilisé à éliminer ou


Nettoyage avec un détergeant pour élimination chimique

de l'impureté résiduelle (si connu)N/A N/A

Nettoyage humide avec le solvant du produit suivant ou

tout autre solvant approprié (cf. 6.1.3)

Eviter le solvant non compatible avec le

produit suivant.




produit suivant.




produit suivant.



Contrôle visuel (cf. 6.1.2)

Analyse des traces (cf. 7.1)

Mise à disposition de l'installation nettoyée (cf. 6.4)

Coûts de nettoyage

(temps d'arrêt, heures de travail)

Elevés

Moyens

Bas

Génération de déchets

Elevée Agent de nettoyage utilisé

Moyenne Agent de nettoyage utilisé

Aucune à basse Agent de nettoyage utilisé

Remarques: 1)

2)

N/A Non applicable

Formulation et conditionnement de liquides

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--S

éq

uen

ce d

e n

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oyag

e -

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>

Les niveaux de nettoyage sont donnés uniquement à titre indicatif. Les procédures de nettoyage doivent être validées pour

évaluer les niveaux de nettoyage réalisables (cf. 6.1.6)

Répéter les cycles de nettoyage humide plusieurs fois pour un niveau de nettoyage de < 100 ppm.

Meilleure pratique de nettoyage recommandée pour une séquence

de synthèse, de formulation et de conditionnement de produits liquides

Bleu = étapes de nettoyage "obligatoires" / Vert = étapes de nettoyage facultatives

Produit précédent et suivant

contenant la même s.a.

Niveau de nettoyage

≥ 100 ppm 1) 2)


Page 27

Tableau 2:

Etapes de nettoyage

Vidange complète de l'installation

Nettoyage à sec y.c. démontage des appareils pour le

nettoyage manuel de pièces critiques

(cf. 6.1.4)

Matière récupérée à

recycler dans le produit

précédent



précédent



précédent



précédent



précédent

Nettoyage humide (cf. 6.1.3) N/A N/AAgent de nettoyage

utilisé à éliminerN/A

Agent de nettoyage

utilisé à éliminer

Nettoyage avec un agent de nettoyage solid et inerte

(anglais: "flush cleaning", cf. 6.1.5)N/A N/A N/A

"Flush" partiellement

éliminé et partiellement

recyclé

"Flush" partiellement

éliminé et partiellement

recyclé

Nettoyage à sec y.c. démontage des appareils pour le

nettoyage manuel de pièces critiques (cf. 6.1.4)N/A N/A N/A


ajouter au "flush"


ajouter au "flush"

Contrôle visuel (cf. 6.1.2) N/A

Analyse des traces (cf. 7.1) N/A

Mise à disposition de l'installation nettoyée (cf. 6.4)

Coûts de nettoyage

(temps d'arrêt, heures de travail)

Elevé

Moyen

Bas

Génération de déchets

Elevée"Flush" et agent de

nettoyage utilisés

MoyenneAgent de nettoyage

utilisé"Flush" utilisé

Aucune

Remarques: 1)

2)

N/A Non applicable

<--

-- S

éq

uen

ce d

e n

ett

oyag

e -

--->

Les niveaux de nettoyage sont donnés uniquement à titre indicatif. Les procédures de nettoyage doivent être validées pour

évaluer les niveaux de nettoyage réalisables (cf. 6.1.6)

N'importe quelle séquence de nettoyage peut être appliquée. Sélection de la séquence selon le concept de l'équipement, des

possibilités de séchage, des aspects d'élimination des déchets.

Meilleure pratique de nettoyage recommandée pour une séquence

de formulation et de conditionnement de produits solides

Bleu = étapes de nettoyage "obligatoires"

Produit précédent et

suivant contient la

même s.a.

Niveau de nettoyage

> 200 ppm 1)

Niveau de nettoyage

< 200 ppm 1) 2)

Niveau de nettoyage

< 200 ppm 1) 2)

Niveau de nettoyage

< 20 ppm 1)


Page 28

6.1.3 Nettoyage humide

Un nettoyage humide (également appelé "nettoyage liquide") est généralement effectué sur des lignes

de fabrication de produits liquides mais, dans de nombreux cas, peut également faire partie des

étapes de nettoyage sur des lignes de fabrication de produits solides.

Le nettoyage humide n'est pas adapté à des installations où la récupération de l’agent de nettoyage

usé est difficile, voire même impossible (p.ex. pastilleuse, séchoir à lit fluidisé).

La procédure de nettoyage écrite doit comprendre les détails suivants (le cas échéant):

L’agent de nettoyage utilisé (p.ex. solvant organique, eau, détergeant, eau de Javel, soude caustique). Il doit dissoudre, émulsifier ou disperser l'impureté résiduelle à un taux de > 1% p/p. Un essai préalable de l'efficacité de l’agent de nettoyage peut se faire au laboratoire.

Les séquences lors desquelles les pièces individuelles de la ligne de production sont nettoyées.

L'introduction de l’agent de nettoyage dans l'installation, p.ex. en utilisant une buse d'arrosage rotative. L’agent de nettoyage sera agité et / ou circulé à une température prédéfinie pendant un temps suffisamment long pour éliminer le produit contaminant. Si possible, il est recommandé de distiller à reflux l’agent de nettoyage.

Le nombre de rinçages et la quantité minimum d’agent de nettoyage par rinçage.

Le démontage (partiel) de l'installation et le nettoyage manuel des pièces individuelles avec l’agent de nettoyage.

Le rinçage de la surface intérieure de l'équipement p.ex. en utilisant un nettoyeur haute pression.

La description des endroits de prises d'échantillons pour les échantillons de l’agent de nettoyage usé (cf. 7.2). Il faut souligner que la détermination de l'impureté résiduelle dans l’agent de nettoyage usé ne garantit pas toujours que le niveau d'impureté résiduelle dans le produit suivant soit automatiquement en dessous du niveau de nettoyage convenu, même si ce niveau est atteint dans l’agent de nettoyage usé.

La procédure de séchage des surfaces internes (si nécessaire) soit en chauffant ou en purgeant les installations à l'azote ou à l'air comprimé.

La procédure d'élimination / de recyclage de l’agent de nettoyage usé et contaminé (cf. 6.1.8).

Tout problème potentiel de santé, de sécurité et d'environnement (manutention, inflammabilité) pour les agents de nettoyage non-aqueux (p.ex. les solvants organiques) et les recommandations concernant les équipements de protection personnelle des opérateurs.


Page 29

Fig. 5: L'intérieur d'un mélangeur avant et après un nettoyage humide en utilisant une buse d'arrosage

rotative, suivi d'un séchage.

Fig. 6: Buse d'arrosage mobile pour le nettoyage de chaudières et de réservoirs. A installer sur une

bride libre et relier à une arrivée d'eau à haute pression. La buse d'arrosage tourne verticalement et

horizontalement autour de l'axe du tuyau.


Page 30

Fig. 7: Place de travail pour le nettoyage mécanique et manuel ("brossage") des petites pièces

d’équipements préalablement démontées.

Fig. 8: Nettoyage d'une chaudière à l'eau chaude avec un nettoyeur haute pression. Buse de

nettoyage de tuyau avec jet en avant (1 jet) et en arrière (3 jets), utilisée en enfilant un tuyau flexible à

travers le tuyau à nettoyer, même verticalement. Noter l'équipement de protection personnelle de

l'opérateur pour le protéger contre les éclaboussures d'eau chaude à haute pression.


Page 31

6.1.4 Nettoyage à sec

Les dépôts de produits solides (poudres, granulés) sont éliminés de la ligne de production en ouvrant

ou en démontant partiellement les appareils suivi d'un brossage et/ou d'un nettoyage de l'intérieur au

moyen d'un aspirateur.

Fig. 9: Aspiration des granulés d'un appareil de conditionnement partiellement démonté au moyen

d'un aspirateur industriel spécial muni d'un filtre à poussière HEPA

6.1.5 Nettoyage avec un agent de nettoyage solide, inerte (anglais: "flush cleaning")

L’agent de nettoyage solide (aussi appelé "flush") est constitué d’une matière solide et inerte sans

substance active, et peut être soit le support pur (p.ex. de la bentonite, du kaolin, du sable, de la silice,

du sucre, du talc etc.) ou la combinaison d'un support et des tensio-actifs (= produits inertes de la

formulation) selon la composition du produit précédent.

Un nettoyage à sec supplémentaire et un nettoyage humide (facultatif) doivent toujours suivre un

nettoyage avec un agent de nettoyage solide, inerte pour éliminer les traces d’agent de nettoyage

solide restant dans l'appareillage.

Il convient de souligner qu’ après le nettoyage à sec et un nettoyage humide (facultatif) d'une ligne de formulation de produits solides, l'analyse de l’agent de nettoyage utilisé, liquide ou solide, ne garantit jamais que le niveau d'impureté résiduelle (IR) dans le produit suivant se situe en dessous du niveau de nettoyage convenu, même si ce niveau se retrouve dans l’agent de nettoyage utilisé. Le produit précédent peut subsister dans l'appareillage sous forme de dépôts "cachés" dans les espaces morts, dépôts qui peuvent se déloger pendant la fabrication du produit suivant et ainsi contaminer ce nouveau produit à des niveaux dépassant celui du nettoyage. C'est la raison pour laquelle un accent particulier est mis sur un contrôle visuel complet de la ligne de formulation pour s'assurer qu'aucune matière "cachée" ne subsiste.

6.1.6 Procédure de validation du nettoyage

La procédure de validation sert à prouver qu'en appliquant la procédure écrite de nettoyage, le niveau

de nettoyage requis est toujours atteint. Cette validation est encore plus importante dans les cas ou

les analyses de traces d'impuretés résiduelles (IR) sont effectuées dans l’agent de nettoyage usé et

non pas directement dans le produit suivant (voir 7.1):


Page 32

Choisir une séquence de production exigeant un seuil de nettoyage en dessous de 100 ppm (produits liquides) ou de 200 ppm (produits solides). Ou alors, choisir un changement où le produit précédent est difficile à nettoyer (p.ex. substance active collante, une formulation collante, un produit contenant un colorant ou une substance active fortement colorée etc.).

Nettoyer la ligne de production selon la procédure écrite. Respecter scrupuleusement la procédure afin de garantir la reproductibilité du procédé.

Analyser l’agent de nettoyage usé pour en déterminer les impuretés résiduelles. Si plusieurs cycles de nettoyage sont nécessaires, analyser individuellement l’agent de nettoyage usé de chaque cycle. Ceci permet d'établir le "bon" nombre de cycles de nettoyage pour atteindre le niveau de nettoyage requis, avec une efficacité maximale.

Analyser le produit suivant pour déterminer les IR du produit précédent et comparer les résultats avec la concentration en IR trouvée dans l’agent de nettoyage usé. Lorsque le niveau d'IR dans l’agent de nettoyage usé se situe en dessous du niveau de nettoyage requis, le niveau d'IR dans le produit suivant répondra également au niveau de nettoyage exigé, pour autant que la

procédure de nettoyage soit toujours exécutée de la même manière.3

Pour les

recommandations concernant le développement de méthodes analytiques de l'IR, voir 7.3.

La procédure de validation du nettoyage doit se baser sur les données provenant d'au moins trois changements différents lors desquels exactement la même procédure de nettoyage aura été utilisée. Cette procédure sera répétée périodiquement (p.ex. annuellement).

6.1.7 Mise en œuvre de la procédure de nettoyage validée

Il est important de suivre très exactement toutes les étapes et conditions mentionnées dans la

procédure de nettoyage validée afin de garantir que les résultats du nettoyage soient similaires

chaque fois que le même changement réapparaît à nouveau dans le programme de production.

Ceci signifie également que la configuration des installations doit rester la même que celle décrite

dans la procédure de nettoyage validée, p.ex. en cas d'utilisation d'un réacteur plus grand pour le

procédé, soit la quantité d’agent de nettoyage doit être augmentée ou le temps de recirculation

augmenté pour répondre aux exigences du niveau de nettoyage. Pour de tels cas, la procédure de

nettoyage doit être revalidée pour confirmer que le niveau de nettoyage requis peut être atteint avec

les nouvelles conditions modifiées.

Former les opérateurs à respecter scrupuleusement le procédé de nettoyage. Par exemple, un

changement de l'agent de nettoyage, une diminution / augmentation des quantités d'agent de

nettoyage, une diminution / augmentation de la durée du cycle de rinçage, ou l'utilisation d'un

détergent moins concentré peuvent fausser les résultats de l'analyse des impuretés résiduelles. Le fait

d'omettre une étape manuelle de nettoyage peut entraîner la présence de produit résiduel dans

l’équipement.

3 Pour autant que le procédé de nettoyage soit reproductible et que la solubilité de l'impureté

résiduelle (IR) dans l'agent de nettoyage soit suffisamment élevée, il doit y avoir un rapport proportionnel entre la concentration de l'IR mesurée dans l’agent de nettoyage utilisé et la concentration IR dans le produit suivant. Une validation périodique du nettoyage confortera la fiabilité du rapport proportionnel, permettant ainsi de libérer le produit fini en se basant sur les résultats de l'analyse de routine d’agent de nettoyage utilisé.


Page 33

6.1.8 Recyclage de l'agent de nettoyage utilisé

Le recyclage de l’agent de nettoyage utilisé doit être une décision mesurée et convenue avec le client,

basée sur l’évaluation des risques et des avantages, compte tenu des éléments suivants:

Risques de contamination dus à une confusion ou à un étiquetage insuffisant des agents de

nettoyage stockés.

Risques de qualité dus à la détérioration (agent chimique ou bactérien/fongique) de l’agent stocké.

Economies résultant de la réutilisation de l’agent de nettoyage usé.

Avantage écologique découlant de la diminution des déchets.

6.2 Conception des installations pour améliorer l'efficacité de nettoyage

Les exigences stipulées pour la prévention des contaminations doivent être prises en considération

dans le développement d’une nouvelle unité de production ou la modification d’une unité de

production existante. Les idées suivantes, à même d'améliorer l'efficacité du nettoyage, doivent être

prises en compte:

Inclure une technologie de pointe pour réduire le potentiel de contamination: la technologie Nettoyage en Place (NEP) p.ex. des buses d'arrosage rotatives dans les réservoirs, analyseurs en ligne, etc.

Songer à l'automatisation de la procédure de nettoyage sur les lignes équipées d'un système de commande de procédé.

Le type de nettoyage doit être inclus dans la conception. Dans le cas d'un nettoyage humide (cf. 6.1.3), l'équipement technique doit être étanche, les surfaces internes de l'installation doivent résister à la corrosion et être lisses pour éviter que le produit s'y attache. Certains plastiques (utilisés p.ex. pour les flexibles) peuvent absorber les substances actives et les solvants et ne peuvent pas être correctement nettoyés. L'utilisation de matériaux non- absorbants est recommandée.

Créer un nombre suffisant de panneaux d'accès de nettoyage pour permettre un bon contrôle visuel à l'intérieur des installations et un accès facile pour l’équipement de nettoyage.

Mettre en place des vannes aux points bas de la tuyauterie pour faciliter la vidange complète.

Prévoir suffisamment de place autour de l'installation et des points de démontage appropriés pour faciliter le nettoyage. Envisager des raccords rapides sur les installations pour permettre un démontage et une inspection rapide.

Incliner la tuyauterie pour faciliter la vidange. Limiter autant que possible les tuyaux coudés (particulièrement les tuyaux à petits diamètres qui pourraient retenir du produit). Eviter les tuyaux en U.

Sélectionner des équipements (chaudières, vannes, etc.) avec "zéro espaces morts" (pas de coins rectangulaires dans les conteneurs et pas de secteur d’activités de lignes en cul-de-sac) pour minimiser les risques de piéger de la matière et faciliter la vidange complète.

Installer des dispositifs d'échantillonnage dans l’installation pour faciliter les besoins d'analyse et de recherche d'erreurs après le nettoyage. Concevoir des dispositifs d'échantillonnage faciles à nettoyer.


Page 34

Envisager des compartiments de déchargement et de conditionnement fermé, pour les poudres avec un pré-filtre dédié.

Installer une "salle de lavage / place de travail" dans l'unité de production (cf. Fig. 7) pour le nettoyage des pièces plus petites qui ont été démontées de l'installation.

Il n'est pas recommandé de poser des grilles sur le sol des zones de production. Il est beaucoup plus facile de contenir d'éventuels écoulements sur des sols pleins.

Construire des murs lavables et étanches ou à bords scellés, sans fentes.

6.3 Illustrations assorties de conseils pratiques pour le nettoyage d’éléments critiques dans les unités de production

Le nettoyage des unités de production à des niveaux inférieurs au niveau de nettoyage convenu est

l’un des facteurs de succès d’une gestion efficace de la prévention des contaminations. Dans ce

chapitre, on consacrera une attention particulière aux zones critiques et difficiles à nettoyer pour

différents types d’unités de formulation et de conditionnement. Bien qu’un nettoyage efficace des

unités de production pour les intermédiaires ou substances actives soit également primordial pour la

prévention des contaminations, aucune illustration ne sera fournie étant donné que les différents

procédés de synthèse exigent une configuration beaucoup plus complexe des installations que les

unités de formulation et de conditionnement. Les zones critiques dans les unités de synthèse sont les

centrifugeuses, les filtres, les séchoirs et les appareils grâce auxquels le produit de synthèse final

(p.ex. les intermédiaires ou les substances actives finales) est transféré dans les conteneurs vrac, les

fûts, etc.

Les illustrations des diverses unités de formulation sont schématiques et varient d’une unité de production à l’autre. Toutefois, dans chaque unité de production on retrouve des zones critiques similaires. Ces zones sont entourées par des cercles rouges. La première fois qu’une zone critique particulière apparaît dans une illustration, cette zone sera repérable au moyen d'une loupe et accompagnée de commentaires pertinents. Si cette zone critique réapparaît dans une unité de production différente, les commentaires identiques ne seront pas répétés, mais la zone critique sera à nouveau accentuée sur le dessin.

Légende:

Moteur Ventilateur Filtre pour solides/liquides

Alimentation a vanne rotative

Pompe

Collecteur de poussière/ Filtre à air

Cribleur / Crible / Tamis


Page 35

6.3.1. Formulations liquides

6.3.1.1 Formulations de concentré soluble et concentré émulsionnable (SL – EC)

Remarque:

1. Les lignes venant des réservoirs en vrac doivent disposer d'un dispositif anti-retour fiable qui est

contrôlé périodiquement. Ceci est particulièrement important si les solvants et les additifs (p.ex.

agents tensio-actifs) sont prélevés de réservoirs en vrac alimentant également d'autres unités de

production. Alors que les chaudières ou les lignes de remplissage peuvent être alimentées à partir

de réservoirs en vrac multiples contenant des substances actives, formulations ou matières

premières différentes, les lignes non utilisées doivent être obturées ou déconnectées de manière à

garantir qu’aucun produit inapproprié ne puisse être ajouté par erreur ou par défaillance

mécanique.

2. Dans la zone de chargement de solides, deux points doivent être gérés avec un soin particulier:

a. Adjonction des bons solides au procédé.

b. La production de poussières exige une attention accrue, non seulement pendant la fabrication

(prévention des contaminations et hygiène industrielle), mais aussi lorsqu’on passe au produit

suivant où l’ordre et la propreté sont fondamentaux pour une gestion réussie de la prévention

des contaminations.

c. Les poussières recueillies dans le filtre seront de préférence éliminées.

Si l'on envisage de recycler les poussières, une procédure (agréée par le client) sera

scrupuleusement respectée en suivant des mesures détaillées à même d'éviter le mélange des

poussières récoltées pendant le stockage et le recyclage dans le produit suivant. Ne jamais

recycler des poussières provenant des sols ou des murs dans la fabrication!


Page 36

3. Des dépôts peuvent se former au niveau des tuyaux plongeants et exigent une durée de nettoyage

plus longue que pour le reste de l’appareil de formulation. Particulièrement lorsqu’on a recours à

des méthodes de nettoyage en place (NEP), la propreté des tuyaux plongeants doit être vérifiée,

idéalement à l’aide d'un contrôle visuel.

4. Les pompes sont toujours difficiles à nettoyer. Idéalement, la pompe sera nettoyée séparément.

5. Le remplacement de la cartouche filtrante avant de commencer la campagne de formulation du

produit suivant est une nécessité absolue.

6.3.1.2. Broyage humide (liquide), formulations en suspension concentrée (SC)


Page 37

Remarque:

Un nettoyage immédiat après la fin de la campagne est fortement recommandé, même si on n'a pas

encore décidé quel produit suivra dans la séquence de production. Dans le cas d'une installation de

production de formulations de suspensions concentrées, ceci est encore plus important étant donné

que la pellicule d'une formulation fluidifiable, qui contient des particules solides de la/des substance(s)

active(s), des agents épaississants etc., est très difficile à éliminer une fois séchée. Si cette pellicule

n'a pas été entièrement éliminée lors du nettoyage, elle pourrait se dissoudre dans le produit suivant

et provoquer une contamination (cf. cas no. 2).

1. Le broyeur colloïdal nécessite une attention particulière au cours du nettoyage en raison de sa

conception, propre à une telle installation, et aux vitesses élevées de cisaillement. Il y aura très

certainement la formation d'une pellicule solide à des endroits qui sont difficiles à nettoyer. Le cas

échéant le broyeur colloïdal doit être ouvert pour le nettoyage et la vérification de la propreté.

2. Il est recommandé d'utiliser des billes spécifiques pour chaque substance active fabriquée dans

le broyeur à billes. Ces billes seront nettoyées et stockées entre les campagnes. Elles porteront

une étiquette qui les identifie clairement ainsi que le nom de la substance active pour laquelle

elles doivent être utilisées.

6.3.1.3. Conditionnement de produits liquides

Remarque:

Cette illustration décrit le conditionnement des produits liquides (p.ex. substances actives liquides ou

formulations) provenant des conteneurs vrac (fûts, réservoirs en vrac, conteneurs ISO, IBC) dans des

récipients plus petits destinés à l'utilisateur final.


Page 38

Il est impératif de vérifier que le produit contenu dans le conteneur vrac correspond au produit définit

sur l’étiquette du récipient destinés à l'utilisateur final. Ces remarques s'appliquent également au

conditionnement de substances actives liquides dans des fûts ou récipients similaires.

1. Les enregistrements des nettoyages précédents et les niveaux de nettoyage atteints pour la

pompe électrique portative ou stationnaire et le flexible ou la tuyauterie fixe entre le conteneur

vrac et le réservoir de l'installation de remplissage doivent être connus. Il est important de

disposer de pompes et de flexibles dédiés pour les herbicides, différents de ceux pour les

insecticides / fongicides. Les pompes sont toujours difficiles à nettoyer. Idéalement, la pompe

sera nettoyée séparément.

2. Etant donné que certains plastiques peuvent absorber des substances actives et ne peuvent

donc pas être nettoyées correctement, les appareils contenant de tels plastiques doivent être

dédiés. Les éléments non dédiés de l’installation doivent être fabriqués à partir d'un matériau

non-absorbant p.ex. de l'acier inoxydable.

6.3.1.4. Ligne de conditionnement pour les produits liquides

Remarque:

Une erreur à ce stade final du procédé de fabrication aura le même impact sur l'opinion du client

qu'une contamination par une impureté résiduelle, autrement dit, une publicité négative et la perte de

confiance du client.

1. Un étiquetage incorrect des récipients peut entraîner des dommages aux cultures et/ou des

risques pour la sécurité de l'utilisateur. En outre, de telles pratiques constituent également une

infraction aux lois sur la protection des plantes et peuvent donner lieu à des amendes

importantes.

2. Un étiquetage incorrect des cartons et des palettes donne lieu aux mêmes problèmes. Des

incidents de cette nature entraînent souvent le rappel du produit pour permettre un

ré-conditionnement des cartons et/ou des récipients.

Bien entendu, ces remarques s'appliquent également au ré-conditionnement des formulations solides.

6.3.2. Formulations sèches (solides)

6.3.2.1. Broyage à sec – formulations poudre mouillable (WP) ou prémix pour formulations

granulées

(Voir l'illustration de cet appareillage à la page suivante)


Page 39

L'une des préoccupations générales lors de la fabrication de formulations solides est la formation de

poussières qui peuvent s'échapper de l'appareillage à différents endroits. Un bon ordre et la propreté

sont fondamentaux pour chaque fabrication de produits phytosanitaires, mais encore plus lors de la

fabrication de produits solides.

Remarque:

1. La prise en masse "mottage" de

produits solides sur les parois et les

pièces amovibles des transporteurs à

vis, des vannes rotatives (chargeurs) et

des mélangeurs est difficile à éviter car

souvent liée aux propriétés physiques

des solides utilisés. Le meilleur moyen

de nettoyer est de démonter

(partiellement) transporteur à vis,

vannes rotatives et mélangeurs puis

d'effectuer un nettoyage mécanique

pour éliminer tout d'abord les dépôts

solides. Ce n'est qu'ensuite qu'on

procédera à un nettoyage humide

facultatif (p.ex. par nettoyeur haute

pression).

2. Le broyeur à jet d'air (ou le broyeur

mécanique) sera ouvert puis nettoyé

mécaniquement et ensuite à l'eau. Des

essais de surface (frottis) sont une très

bonne méthode pour déterminer le

résidu potentiel de la substance active

précédente collé aux parois de

l'installation. Il peut arriver que ces

résidus soient invisibles, mais dans le

cas de produits hautement actifs, ils

pourraient néanmoins entraîner la

contamination du produit suivant.

3. Comme les "poussières" recueillies

dans le filtre et dans le cyclone peuvent

former des "grumeaux" susceptibles

d'être libérés dans le produit suivant,

ces éléments exigent un nettoyage

encore plus poussé. L'utilisation des

cartouches filtrantes dédiées est

recommandée. Une gestion soignée de

l'emballage, de l'étiquetage et du

stockage des cartouches filtrantes

dédiées évitera une utilisation par

inadvertance des cartouches dédiées

avec le mauvais produit lors d'une

prochaine campagne de production.


Page 40

6.3.2.2. Granulation par extrusion

Remarque:

1. Les tamis de l'extrudeuse doivent être enlevés et nettoyés dans un bain au moyen d'un détergent approprié; en outre, il est recommandé de les réserver spécialement à une substance active. D'autres éléments de l'extrudeuse comme le transporteur à vis, exigent une attention spéciale lors du nettoyage.

2. Quelque soit la conception du sécheur, le produit collera généralement un peu aux parois et exigera un surcroît d'attention pendant le nettoyage. Pour les sécheurs à lit fluidisé, la platine d'entrée d'air nécessite une méthode de nettoyage particulière.

3. Les tamis du crible doivent être démontés et lavés à la main, puis contrôlés visuellement.


Page 41

6.3.2.3. Granulation à lit fluidisé

Remarque:

1. La totalité de l'unité de granulation est sujette à l'accumulation de produits solides, notamment le

filtre. Pendant les changements, le démontage de cette installation et l'utilisation / l'échange des

cartouches filtrantes dédiées sont fortement recommandés. De même que pour les séchoirs à lit

fluidisé, la platine d'entrée d'air nécessite une attention particulière.

2. Les élévateurs à godets ne sont absolument pas recommandés car trop difficiles à nettoyer. Ces

élévateurs présentent souvent des espaces morts qui les rendent particulièrement

problématiques en ce qui concerne la facilité de nettoyage. Avant d'autoriser la fabrication du

produit suivant, un contrôle visuel est indispensable et des essais de surface (frottis) peuvent

contribuer à confirmer l'état de propreté.

3. Le broyeur à rouleau doit être démonté et lavé à la main, puis contrôlé visuellement.


Page 42

6.3.2.4. Séchage par pulvérisation – Formulations granulées

Remarque:

1. Pendant le procédé de séchage par pulvérisation, une pellicule de matière solide se forme sur les

parois du séchoir. Le nettoyage doit commencer par l'élimination de cette pellicule.


Page 43

6.3.2.5 Remplissage / reconditionnement de produits solides

Remarque:

Bien que les mêmes principes s'appliquent que ceux relatifs au conditionnement de produits liquides,

certaines différences valent la peine d'être mentionnées ici:

1. La meilleure pratique veut que chaque ligne de conditionnement ait son propre système

de filtration et d'échappement.

2. Si le système d'échappement est partagé avec d'autres lignes de conditionnement ou de

formulation, alors:

a. toute ligne non utilisée sera obturée (tuyau fixe) ou déconnectée (tuyau flexible) du système

d'échappement partagé,

b. les pré-filtres (s'applique également aux filtres mobiles), seront installés dans le système

d'échappement à des endroits présentant de fortes concentrations de poussières, p.ex.

remplissage des fûts, ceci pour piéger la poussière à la source. Les pré-filtres sont

indispensables dans les cas où on travaille avec un herbicide à faible dose d'application dans

la ligne et où le risque de transport des poussières vers une autre ligne par le biais du system

d'échappement commun constitue un risque de contamination élevé.


Page 44

3. Si la poussière est recyclée, il faut:

a. disposer de systèmes de filtres dédiés pour chaque ligne de conditionnement,

b. changer les cartouches filtrantes à chaque changement de produit. Les exigences

d'étiquetage sont les mêmes que pour les pièces interchangeables, alors que des règles de

stockage propres à ces cartouches filtrantes s'appliquent si ces dernières sont réutilisées

ultérieurement.

6.4 Documentation sur le nettoyage et la "mise à disposition" de l'installation nettoyée

Un protocole écrit de chaque nettoyage spécifique de l'installation de production doit être conservé

pendant une période de temps définie par le client et / ou la législation locale. Il doit fournir les détails

suivants:

La date de la dernière production ainsi que la date de l'opération de nettoyage.

Chaque étape de la procédure de nettoyage (cf. 6.1.1 pour les détails) avec la confirmation de sa réalisation (date et visa de l'opérateur).

La preuve analytique que la concentration de l'impureté résiduelle se situe en dessous du niveau de nettoyage convenu (cf. chapitre 7).

Contrôle de l'intégralité du protocole de nettoyage, y compris du contrôle visuel et visa d'une personne indépendante, p.ex. du contremaître.

La "mise à disposition" formelle par écrit autorisant l'utilisation des équipements nettoyés pour la fabrication du prochain produit.


Page 45

7. Analyse des traces d'impuretés résiduelles

Le client suivant informe le sous-traitant des exigences relatives au niveau du nettoyage et de

l'analyse. Le sous-traitant et le client suivant collaborent pour concevoir l'analyse des traces et

la méthode d'échantillonnage.

7.1 Analyse des impuretés résiduelles dans le produit en comparaison avec l’agent de nettoyage utilisé.

Les niveaux de nettoyage sont les concentrations (en ppm) de l'impureté résiduelle (IR) (de la/des

substance(s) active(s)) du produit précédent dans le produit suivant, au-dessous desquelles aucun

effet indésirable ne se produira.

Puisque le niveau de nettoyage est signifié par la concentration de l'impureté résiduelle dans le

produit suivant, et non pas dans l’agent de nettoyage utilisé, l'IR doit donc être analysée dans le

produit si cela est techniquement réalisable. Ceci constitue la seule preuve réelle que la concentration

en IR dans le produit suivant se situe au-dessous du niveau de nettoyage requis. Ou bien, lorsqu'une

technique analytique pour l'analyse d'un produit n'est pas disponible, une méthode d'analyse des

traces sera développée pour déterminer l'IR dans l’agent de nettoyage usé.

Si seul l’agent de nettoyage utilisé est analysé de façon routinière, une validation de nettoyage (cf.

6.1.6 & note 3 en bas de page) est une nécessité absolue.

Attention toutefois à la comparaison de la concentration de l'IR mesurée dans l’agent de nettoyage

utilisé et dans le produit suivant: normalement, ceci ne constitue pas un problème pour des solutions

(p.ex. les formulations de type EC, SL, EW rincées avec le solvant correspondant). Les formulations

WP, WG et SC cependant auront peut-être formé des croûtes, créant des "réservoirs" pouvant

contaminer un grand nombre de lots. Si ces croûtes ne sont pas soigneusement éliminées par l'agent

de nettoyage, il n’y aura pas de relation entre l'IR mesurée dans l’agent de nettoyage usé et celle du

produit suivant.

7.2 Echantillonnage

Le sous-traitant fournira un plan d'échantillonnage par écrit et le communiquera pour accord à ses

clients. Le plan d'échantillonnage détaillera:

La méthode d'échantillonnage pratiquée p.ex. l'équipement d'échantillonnage approprié, le type

de récipient.

o Un échantillon contaminé constitue un problème de contamination majeur. S'assurer que la

méthode elle-même n'entraîne pas de contamination de l'échantillon (p.ex. en utilisant des

louches souillées, flacons d'échantillonnage souillés).

o Les opérateurs doivent être formés aux procédures d'échantillonnage.

Ce qu'il faut échantillonner p.ex.

o l’agent de nettoyage utilisé après le dernier rinçage de l'installation,

o le produit provenant du réacteur de formulation ou du réacteur de synthèse,

o la première bouteille conditionnée sur la ligne lors de l'analyse du niveau d'IR dans le produit

suivant.


Page 46

Où prélever l'échantillon, p.ex.

o à un endroit critique de l'installation où des produits résiduels pourraient s'accumuler,

o à un point de prélèvement spécifiquement étiqueté tel que vanne, ou le bec de remplissage de

la ligne de conditionnement du produit fini.

Taille/quantité de l'échantillon

o L'échantillon doit être représentatif, mais sera maintenu aussi petit que possible étant donné

qu'il ne doit pas être recyclé dans le procédé (sauf approbation du client).

7.3 Développement de méthodes d'analyse des traces d'impuretés résiduelles

Le cas échéant une méthode d'analyse de traces afin de déterminer l'IR dans l’agent de nettoyage

usé et/ou dans le produit suivant doit être développée. Le client précédent doit être consulté pour

savoir s'il peut fournir des informations au sujet des méthodes analytiques pour la détermination des

niveaux de traces de la substance active précédente. Toutefois, il faut bien se rendre compte que les

méthodes sont spécifiques aux appareils analytiques.

Dans la pratique, les méthodes analytiques pour les résidus ou pour le contrôle de qualité sont

souvent adaptées pour l'analyse de traces des IR:

La chromatographie en couche mince (CCM) est une méthode analytique semi-quantitative

simple et bon marché adaptée à l'analyse de l'IR dans le produit suivant. Toutefois, son utilisation

est souvent limitée aux changements de produit où la limite de détection se situe au-dessus de

100 ppm et les IR absorbent la lumière UV pour les détecter.

La chromatographie gazeuse (CG) et la chromatographie liquide (HPLC) sont utilisées pour les

analyses IR dans le produit suivant ou dans l’agent de nettoyage utilisé lorsqu'il faut confirmer

des niveaux de nettoyage bas.

Les techniques de chromatographie gazeuse ou liquide couplées avec la détection par

spectrométrie de masse (GC-MS et LC-MS) sont utilisées pour les niveaux de nettoyage très bas

(<< 50 ppm).

Les méthodes d'analyse de traces par chromatographie gazeuse ou liquide doivent être validées

pour la linéarité et le taux de recouvrement des résultats, dans les limites ciblées du niveau de

nettoyage:

o Une procédure de nettoyage adaptée et validée doit fournir un résultat de nettoyage X, qui est

égal ou en dessous du niveau de nettoyage cible. Le niveau de nettoyage cible est calculé

en multipliant le niveau de nettoyage (inscrit dans la matrice de nettoyage) par un facteur de

sécurité pour tenir compte d'une éventuelle variabilité analytique (Fig. 10 donne un exemple

d'un niveau de nettoyage de 100 ppm et d'un facteur de sécurité de 0.66).

o Il est recommandé que la limite de quantification se rapportant à cette question doive égaler

le 40% du niveau de nettoyage. Cette limite ne doit pas être confondue avec la limite minimale

de détection de la méthode analytique.


Page 47

Niveau analytique

[ppm]

100 ppm

66 ppm

40 ppm

Niveau de nettoyage (NN)

Niveau de nettoyage cible

= 0.66 x NN

Limite de quantification

= 0.4 x NN

Quantité produit suivant ou

agent de nettoyage usé [kg ou L]

X

X

X

20001000 40003000 5000

lot 1 lot 2 lot 3 lot 4 lot 5No. de lot

Résultat du nettoyage X

X

Limite de détectionX

Fig. 10: Exemple d'un niveau de nettoyage (NN) de 100 ppm. Dans cet exemple, le niveau de nettoyage cible égale 0.66 x le NN relevé dans la matrice de nettoyage. Les lots de production (y compris lot 1) peuvent être libérés en toute sécurité, mais le nettoyage devra être amélioré pour la prochaine fois pour se situer sous "le niveau de nettoyage cible".


Page 48

8. Pratiques de fabrication

Une bonne propreté est fondamentale pour une gestion réussie de la prévention des contaminations.

8.1 Identification des produits entrant sur le site

Vérifier le bon de livraison et le certificat d'analyse et s'assurer qu'une fiche de données de

sécurité est disponible.

Si le client exige l'identification ou le contrôle de qualité (p.ex. des analyses chimiques et

physiques, un contrôle visuel) des matières entrant sur le site, celles-ci doivent être mises en

quarantaine. Ce n'est qu'après examen des données de contrôle de qualité que les produits

seront libérés pour la production.

8.2 Contrôles permettant de vérifier que la bonne matière est livrée sur les lieux de production et utilisée dans le procédé de fabrication

Séparation des zones de stockage, p.ex. substances actives et matières premières herbicides

stockées séparément des substances actives et matières premières fongicides.

Le personnel de l’entrepôt vérifiera le nom et le numéro de lot de la matière lors de l'enlèvement.

Le personnel de production comparera le nom de produit de la matière provenant de l’entrepôt au

point de fabrication avec celui qui figure sur la fiche de suivi du lot du produit fini.

Le client peut exiger la signature du personnel exécutant ces tâches.

Application d'un code-barres (si introduit).

8.3 Traçabilité

Des enregistrements de production (fiches de suivi) pour chaque lot de production mentionnant:

Les matières premières / substances actives utilisées, y compris les numéros de lots utilisés par le fournisseur et les quantités correspondantes.

Conditions du procédé, p.ex. température du réacteur etc.

Numéro du lot fabriqué et la quantité correspondante.

Noms et initiales des opérateurs responsables du chargement et de la vérification des matières.

Le client peut définir le temps d'archivage des enregistrements de production.

8.4 Etiquetage

Les exigences minimales pour tous les produits conditionnés sont:

o Nom du produit

o Code du produit


Page 49

o Numéro de lot

o Quantité

En outre, les produits conditionnés pour la vente doivent être étiquetés selon les exigences

légales.

Des étiquettes provisoires (pour les cas où l'étiquette définitive ne peut pas être appliquée) sont

autorisées si elles mentionnent au moins le nom du produit et / ou le code du produit, le numéro

de lot et la quantité par unité de conditionnement.

Les clients peuvent décider s'ils acceptent les codes-barres contenant les informations

susmentionnées combinées à des vérifications automatiques du code-barres de manière à

remplacer les étiquettes lisibles.

8.5 Reprise / Retravaillage

Aucune reprise (retravaillage ; y compris les mélanges) de lots hors spécifications ou trop anciens

provenant de campagnes de production précédentes n'est autorisée sans une procédure écrite. Dans

tous les cas, une reprise ne peut se faire qu'avec l'accord du client.

Pour le recyclage de l'agent de nettoyage utilisé, voir chapitre 6.1.8.

8.6 Equipement portatif / interchangeable

Définir une procédure écrite pour l'utilisation de l’équipement dont l’utilisation est partagée (flexibles,

pompes, outils, équipement de nettoyage tel qu'aspirateurs, etc.). Les points suivants doivent être pris

en compte:

Mouvement limité: Dans une installation de produits solides, il est vivement recommandé de disposer d'aspirateurs dédiés pour chaque unité de production.

L'étiquetage de l'équipement.

Traçabilité des équipements partagés (le produit précédant et le niveau de nettoyage).

Flexibles et pompes dédiés à un produit ou à une famille de produits.

8.7. Echantillons témoin

Définir et convenir avec le client d'une procédure écrite définissant quels échantillons doivent être

conservés, la durée de conservation et les conditions de stockage. La conservation d'échantillons

d'agents de nettoyage utilisés n'est pas une pratique courante; toutefois, il est important de conserver

les documents relatifs aux données analytiques, p. ex. les chromatographies, pendant la durée

d'archivage convenue.


Page 50

8.8 Réservoirs pour le stockage temporaire

Des réservoirs de stockage temporaire (IBC Isotainers [= conteneurs ISO], silos, réservoirs de

stockage en vrac) seront dédiés à un produit spécifique au moins pendant toute la campagne de

fabrication.

Ne jamais utiliser des IBC ou des conteneurs ISO utilisés précédemment pour d'autres produits

phytosanitaires sans un nettoyage adéquat et validé. Une procédure de nettoyage écrite doit être

disponible pour le nettoyage des réservoirs de stockage temporaire. Si le nettoyage est sous-traité

à une autre entreprise, (p.ex. une station de lavage d'Isotainers), des contrôles pour la vérification

de la propreté des conteneurs doivent être décrits et confirmés par l'entreprise de nettoyage avec

remise d'un certificat de nettoyage.

Tous les conteneurs de stockage temporaire doivent toujours être étiquetés correctement:

o Nom de la matière première, intermédiaire du procédé ou produit fini

o Code du produit

o Numéro de lot

o Date de fabrication

o Quantité

Ou si le conteneur de stockage temporaire est vide:

o Etat de nettoyage (propre / pas propre)

o Date du dernier nettoyage

8.9 Contrôle visuel de la propreté

S'assurer que le contrôle visuel de tout élément de l'installation de production soit effectué et

enregistré avant le début d'une nouvelle campagne de fabrication. Ceci s'applique également aux

conteneurs de stockage temporaire avant de les remplir avec le produit suivant. Utiliser une liste de

contrôle avec visa de l'opérateur.

8.10 Modification de la conception d’une unité de production / installation

Chaque fois qu'il est nécessaire de modifier / mettre à jour une unité de production, s'assurer que:

Une procédure de gestion du changement est en place et qu'elle comprend les aspects liés à la prévention des contaminations.

Les modifications apportées à la conception contribuent à améliorer la capacité de nettoyage de l'unité de production, par exemple pas de coude à rayon réduit sur les tuyaux, le bon choix de matériaux avec des surfaces lisses pour la tuyauterie, les réacteurs et les réservoirs, démontage facile, etc.

Une fois les changements effectués, les procédures de nettoyage sont validées à nouveau.


Page 51

8.11 Auto-évaluation

Il est vivement recommandé que le sous-traitant effectue une "auto-évaluation" à l'aide du

questionnaire ci-joint: "Liste de contrôle de prévention des contaminations pour

l'auto-évaluation des sous-traitants".

Une fois complétée, la liste de contrôle sera mise à disposition de tous les clients pour une

information à jour des pratiques de gestion de prévention des contaminations en place dans les

unités de production du sous-traitant et pour l’évaluation du risque de contamination.

La liste de contrôle est également un outil pour définir quelles améliorations à apporter aux

programmes de gestion de la prévention des contaminations et pour développer les actions

proposées et en définir les priorités afin d'atteindre les objectifs d'améliorations fixés.

La liste de contrôle sera mise à jour par le sous-traitant une fois les modifications mises en place.

Mise en œuvre de la prévention des contaminations, Ed. 2.0 French (2008)

Page 52

9. Liste de contrôle de prévention des contaminations pour l'auto-évaluation des sous-traitants

Cette auto-évaluation doit permettre aux sous-traitants d'évaluer la conformité de leurs procédés de fabrication et leurs équipements techniques par rapport aux critères-clés de prévention des contaminations ainsi que la compétence de leur personnel. Une réponse négative à l'une ou l'autre question de la liste de contrôle devrait générer un plan d'action pour améliorer la situation ou alors expliquer pourquoi une amélioration n'est pas nécessaire.

Cette liste de contrôle peut également être utilisée par un client comme check-list d’audit pour l’évaluation des mesures de prévention des contaminations auprès d'un sous-traitant.

La fréquence d'auto-évaluation / de l’audit auprès du sous-traitant sera définie individuellement par chaque client et le sous-traitant se basant sur leurs propres évaluations des risques de prévention des contaminations. Elle sera adaptée pour tenir compte des incidents pouvant impacter le risque de contamination.

Des audits fréquents seront nécessaires lorsque:

La gamme de produits dans une installation polyvalente aura été modifiée et qu'une nouvelle substance active a été rajoutée à la gamme du sous-traitant.

A la fin d'un plan d'action mis en place pour corriger une non-conformité aux critères de prévention des contaminations.

Une fois que les performances de prévention des contaminations ont été prouvées et sont fiables et si aucune modification d'équipement ou de gamme de produits n'est intervenue, les installations du sous-traitant peuvent être contrôlées moins souvent.

Tant en cas d'auto-évaluation que pour les audits de sous-traitants, le chef auditeur devrait de préférence être un spécialiste externe (p.ex. le chef CQ provenant d'un autre site de la même société, ou un consultant indépendant de prévention des contaminations).

Sommaire

1 Responsabilité de la direction 6 Documentation

2 Echange d'informations 7 Identification et traçabilité

3 Type d'opération et gamme de produits 8 Conception des installations pour un meilleur nettoyage

4 Séparation des groupes de produits 9 D'autres aspects de prévention des contaminations

5 Changements de produits


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1. Responsabilité de la Direction Oui Non Remarques / Plans d'actions proposés

1.1 Normes

Possédez-vous une norme / directive / politique concernant la prévention des contaminations?

Ou, utilisez-vous les "Directives pour les normes de prévention des contaminations dans le cadre des opérations de fabrication à façon" de l'ECPA?

S'il s'agit d'autres normes, lesquelles ?

1.2 Personne responsable

Une personne a-t-elle été désignée dans votre organisation pour la mise en œuvre du programme de prévention des contaminations ?

Nom:

Dans cette fonction depuis (date):

1.3 Formation et prise de conscience

Assurez-vous une formation régulière dans le cadre de la prévention des contaminations au:

Personnel permanent?

Nouveau personnel, y compris le personnel temporaire saisonnier ?

A quelle fréquence ?


Page 54

1. Responsabilité de la Direction Oui Non Remarques / Plan d'actions proposés

1.3 Formation et prise de conscience (suite)

Des registres de formation permanente sont-ils tenus ?

Disposez-vous d'un module de formation formel de prévention des contaminations ?

Décrivez toute autre activité susceptible d'augmenter la prise de conscience pour la prévention des contaminations.


Page 55

2. Echange d'informations Oui Non Remarques / Plans d'actions proposés

2.1 Personne de contact

Dans votre entreprise, quelle est la personne à contacter par vos clients pour toute discussion concernant l'échange d'informations ?

Nom:

2.2 Confidentialité des informations des clients

Les contrats avec vos clients permettent-ils de divulguer le nom des produits précédents et de leurs substances actives au client suivant ?

Dans la négative, sur la base d'accords de confidentialité existants: Vos clients précédents autorisent-ils la divulgation du nom de leur entreprise et le nom de la personne à contacter pour la prévention des contaminations à votre client suivant ?

2.3 Substances actives

Fournissez-vous à vos clients une liste de toutes les substances actives traitées sur votre site et listées par unité de production ?

Fournissez-vous à vos clients des mises à jour de cette liste lorsque de nouvelles substances actives sont ajoutées à votre gamme de produit ?

Si oui, à quelle fréquence ?


Page 56

2. Echange d'informations (suite) Oui Non Remarques / Plans d'actions proposés

2.4 Configuration des installations

Discutez-vous de la configuration des installations lorsque vous fabriquez le produit d'un client pour la première fois ?

Si l'unité peut être combinée à partir de différents éléments, informez-vous le client par rapport à toutes les substances actives utilisées en dernier lieu dans tous ces éléments ?

Exemple: le réacteur de formulation a été utilisé pour le produit précédent, mais on va utiliser une trémie de chargement qui a contenu une substance active différente.

3. Type d'opération et gamme de produit

3.1 Type d'opération

Le site de production effectue-t-il:

des synthèses ?

des formulations

o solides?

o liquides?

du conditionnement

o solides?

o liquides?


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3. Type d'opération et gamme de produits (suite)

Oui Non Remarques / Plans d'actions proposés

3.2 Gamme de produits chimiques pour l'agriculture

Le site de production synthétise-t-il, fait-il de la formulation, du conditionnement:

d'herbicides à faible dose d'application (définition EPA: ≤ 560 g s.a./ha) ?

d'herbicides hautement actifs (≤ 50 g s.a./ha) ?

d'herbicides à dose d'application normale ?

de régulateurs de croissance ?

d'insecticides / fongicides pour l'application sur les feuilles ou au sol ?

d'insecticides / fongicides pour le traitement des semences ?

de rodenticides?

de pesticides appliqués hors cultures ?


Page 58

3. Type d'opération et gamme de produit (suite)


3.3 Gamme de produits chimiques non agricoles

Le site de production synthétise-t-il, fait-il de la formulation, du conditionnement:

de produits alimentaires et fourrage (y compris des vitamines) ?

de produits pharmaceutiques pour l'homme administrés par voie orale, dermale ou par injection ?

de produits vétérinaires administrés par voie orale, dermale ou par injection ?

de produits cosmétiques pour l'homme et autres produits de santé ?

de détergents ménagers et industriels (p.ex. poudre à lessives, détergents pour l'industrie alimentaire) ?

3.4 Veuillez fournir une liste de toutes les substances actives traitées dans chacune des unités de production sur ce site.


Page 59

4. Séparation des groupes de produits

Si le site de production traite plus d'un des groupes de produits mentionnés au point 3.2, veuillez répondre à toutes les questions du chapitre 4:


4.1 Herbicides et insecticides / fongicides:

Les unités de production sont-elles complètement séparées (sauf les lignes de vapeur, d'azote et d'air comprimé) car:

situées dans des bâtiments différents ?

situées dans le même bâtiment, mais entièrement compartimentées :

o sans système de ventilation commun ou autres courants transversaux potentiels,

o équipements auxiliaires (p.ex. aspirateurs, filtres à air, outils, pièces de rechange) dédiés soit aux herbicides ou aux non herbicides ?

Les opérateurs de fabrication doivent-ils changer de chaussures et de vêtements de travail lorsqu'ils passent des herbicides aux insecticides / fongicides ?

4.2 Herbicides hautement actifs:

Les unités de production sont-elles complètement séparées (sauf les lignes de vapeur, d'azote et d'air comprimé) car :



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4. Séparation des groupes de produits (suite) Oui Non Remarques / Plans d'actions proposés

4.2 (suite)

Situées dans le même bâtiment, mais entièrement compartimentées:

o sans système de ventilation commun ou autres courants transversaux potentiels,

o équipements auxiliaires (p.ex. aspirateurs, filtres à air, outils, pièces de rechange) dédiés soit aux herbicides hautement actifs ou à d'autres groupes de produits dûment étiquetés ?

Les opérateurs, les ouvriers de la maintenance et les visiteurs doivent-ils changer de (sur)chaussures, d'équipement de protection et combinaison de travail / survêtement lorsqu'ils passent des zones d'herbicides hautement actifs à d'autres zones ?

Des mesures sont-elles prises pour qu'aucun air non filtré ne puisse s'échapper à l'extérieur, p.ex. fenêtres condamnées, portes verrouillées, etc. ?

Le local est-il sous pression négative et régulièrement contrôlé ?

4.3 Régulateurs de croissance (RC):

Fabriquez-vous des RC sur des lignes partagées avec:

des herbicides?

des insecticides / fongicides?


Page 61


4.4 Rodenticides et pesticides appliqués hors culture:

Les unités de production sont-elles complètement séparées (sauf les lignes de vapeur, d'azote et d'air comprimé) des autres groupes de produit car:


situées dans le même bâtiment, mais entièrement compartimentées?

4.5 Produits chimiques pour l'agriculture et produits chimiques non agricoles (cf. 3.3):

Les unités de production sont-elles complètement séparées (sauf les lignes de vapeur, d'azote et d'air comprimé) car:

situées dans un bâtiment différent ?


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4.6 Séparation incomplète

4.6.1 Si les herbicides et insecticides / fongicides ne sont pas complètement séparés, partagent-ils des équipements tels que:

Equipements fixes:

Réservoirs de stockage en vrac:

o pour les matières premières / intermédiaires ?

o produit fini ?

Stations de chargement / déchargement des conteneurs ?

Conduites de transfert (“pipelines”) avec distributeurs ?

Système de ventilation commun ?

Equipement mobile:

Conteneurs pour intermédiaires / produits ?

Pompes ?

Tuyaux flexibles ?

Filtres ?

Appareils de chargement, p.ex. trémie, tuyaux d'aspiration ?

Aspirateurs ?

Outils, p.ex. pelles, cuillères, appareils d'échantillonnage ?

Autres ? Veuillez lister svp.


Page 63


4.7 Equipements fixes

4.7.1 Réservoirs de stockage en vrac communs pour les matières premières :

Des vannes unidirectionnelles ou autres dispositifs anti-retour sont-ils en place ?

Ces réservoirs de stockage communs peuvent-ils alimenter les fabrications d'herbicides et d'insecticides simultanément ?

4.7.2 Si vous utilisez un distributeur pour relier les lignes de transfert:

Comment identifiez-vous les bons raccords lorsque vous installez la ligne de transfert lors d'un changement de produit ?

Changez-vous les raccords au distributeur au cours d'une campagne de production ?

Comment nettoyez-vous les lignes de transfert et les raccords au distributeur ? Veuillez décrire l'opération.


Page 64


4.8 Equipements mobiles

4.8.1 A-t-on mentionné tous les équipements mobiles (p.ex. pompes, tuyaux flexibles, aspirateurs, trousses à outils etc.):

Dédiés aux unités de production herbicides ou insecticides / fongicides ?

Ou:

Assignés à un produit spécifique, sans jamais les enlever d'une ligne au moins pendant toute la durée de la campagne de production, le nettoyage se faisant dans le cadre du procédé de changement de campagne ?

4.8.2 Y a-t-il des procédures écrites pour le nettoyage des équipements mobiles ?

4.8.3 Ces équipements sont-ils correctement étiquetés ou munis d'un codage couleur indiquant leur utilisation dédiée ?

Existe-t-il un registre de contrôle (journal) pour chaque élément d'équipement interchangeable ?

Ces registres comprennent-ils:

Le dernier produit pour lequel cet équipement a été utilisé ?

La date de la dernière utilisation ?

Date à laquelle l'équipement a été nettoyé ?

La méthode de nettoyage appliquée ?


Page 65


4.8.4 Conteneurs mobiles pour produit en vrac

Les conteneurs mobiles pour produit en vrac (p.ex. IBC, réservoirs ISO, big-bags, camions / wagons-citernes) sont-ils assignés à la production d'un seul produit pendant toute la campagne de production ?

Sont-ils utilisés pour le stockage dédié et temporaire de:

substances actives ?

produit contenant des substances actives (prémix, produit fini, p.ex. avant conditionnement) ?

déchets (p.ex. produit de nettoyage usé à recycler)

Ces conteneurs restent-ils dédiés au même produit après la fin de leur campagne de production ?

4.8.5 Ces conteneurs vrac sont-ils correctement étiquetés, avec une identification précise du produit ? Le collage des étiquettes est-il adéquat ? Peut-on retracer l'histoire de ces conteneurs, c.-à-d. le dernier produit ? L'état de nettoyage est-il indiqué ?


Page 66


4.8.6 Tous les types de conteneurs vrac sont-ils décontaminés en interne ?

Si non, veuillez lister les exceptions

Dans l'affirmative, y a-t-il une procédure écrite et validée à disposition ? La décontamination des conteneurs vrac est-elle sous-traitée ? Si oui:

quelle est la norme de nettoyage à respecter par le sous-traitant ?

comment vérifiez-vous l'état de propreté des conteneurs vrac ?

4.9 Fusion de produits dans des fûts:

Si des fûts doivent être placés dans un bain-marie chaud ou dans un four à air chaud, p.ex. pour fondre la substance active ou pour diminuer la viscosité de certains agents tensio-actifs:

Des mesures sont-elles prises pour empêcher la destruction des étiquettes et la perte de traçabilité, p.ex. par le marquage au sommet du fût du nom du produit à l'aide d'une peinture indélébile et résistante à l'eau ?

Les bains-marie chauds et fours à air chaud sont-ils dédiés à la campagne d'un seul produit, c.-à-d. aucune matière première ou substance active d'un autre produit ne partage le bain-marie ou le four à air chaud en même temps ?


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4.10 Manutention / entreposage de matières premières communes à la production d'herbicides et d'insecticides / fongicides

4.10.1 Manutention:

Y a-t-il des matières premières qui sont communes à la fois aux herbicides et aux insecticides / fongicides, p.ex. des solvants, agents tensio-actifs etc. ?

Est-il garanti qu'un conteneur partiellement consommé d'une matière commune – une fois ouvert dans une zone réservée aux herbicides – ne sera jamais déplacé dans une zone réservée aux insecticides / fongicides ?

Ces conteneurs sont-ils munis d'une étiquette "Uniquement pour une utilisation avec des herbicides" et entreposés avec les substances herbicides ?

4.10.2 Entreposage:

Les substances ou matières pour la fabrication des herbicide et insecticides / fongicides sont-elles stockées séparément dans:

des bâtiments différents ?

des compartiments différents ou dans des zones dédiées, clairement identifiées dans le même bâtiment, p.ex. marquage distinctif au sol, sur les murs et/ou indications et/ou codage en couleur ?

même local de stockage sans marquage visuel ?


Page 68

5. Changement de produits Oui Non Remarques / Plans d'actions proposés

5.1 Gestion des changements de produits et niveaux de nettoyage

5.1.1 Gestion des changements de produits

A-t-on désigné une personne responsable pour autoriser la remise en exploitation des installations nettoyées pour une prochaine campagne de production, confirmée par visa ?

5.1.2 Niveaux de nettoyage

Existe-t-il des niveaux de nettoyage à jour pour chaque séquence de production de chaque unité (une matrice comme celle présentée dans le chapitre 5.2.2 de cette brochure est vivement recommandée) ?

Existe-t-il une procédure pour garantir que les niveaux de nettoyage sont mis à jour chaque fois que la gamme de produits ou la séquence de production est modifié dans une unité de production partagée ?

Les niveaux de nettoyage comprennent-ils toutes les substances actives traitées dans les unités de production ?

Les clients fournissent-ils les niveaux de nettoyage requis ? Si non, comment les niveaux de nettoyage sont-ils définis?


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5. Changements de produits (suite) Oui Non Remarques / Plans d'actions proposés

5.2 Analyse des niveaux de nettoyage (impureté résiduelle)

5.2.1 Existe-t-il des capacités analytiques pour analyser les impuretés résiduelles au-dessous des niveaux de nettoyage demandés par le client ?

Pour l'analyse du "contaminant dans l’agent de nettoyage usé" ?

Pour l'analyse du "contaminant dans le produit suivant" ?

5.2.2 Où les analyses des traces d'impuretés résiduelles sont-elles réalisées ?

Dans le laboratoire analytique du site ?

Dans un laboratoire externe sous contrat ?

o quelle entreprise ? Indiquer son nom:

Dans le laboratoire analytique du client ?

5.2.3 La méthode d'analyse de l'impureté résiduelle est-elle validée dans la gamme du niveau de nettoyage ciblé:

Pour la linéarité ?

Pour le taux de recouvrement ?


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5.2.4 Les impuretés résiduelles sont-elles recherchées:

Dans le produit suivant ?

Si oui:

o Combien de lots sont analysés en général ?

o Un échantillon est-il prélevé du réacteur ? Ou

o un échantillon est-il prélevé du premier paquet ?

Dans le dernier agent de nettoyage utilisé ?

Le niveau de nettoyage est-il analysé à chaque changement de produit ?

Si non, veuillez expliquer:

5.2.5 Les échantillons d'analyse, de laboratoire et / ou les échantillons témoin (à la fin de leur période de stockage), sont ils:

Recyclés dans le procédé ?

Eliminés ?


Page 71


5.3 Procédures de nettoyage

5.3.1 Existe-t-il des procédures de nettoyage écrites et validées, mises en place ?

Comment a-t-on validé le nettoyage ? Veuillez décrire.

5.3.2 La procédure de nettoyage spécifie-t-elle:

l'agent de nettoyage à utiliser ?

la séquence dans laquelle chaque pièce de la ligne de production sera nettoyée ?

la manière d'introduire l'agent de nettoyage dans l'installation ?

le nombre de cycles de nettoyage, la durée de chaque cycle de nettoyage et la quantité minimale d'agent de nettoyage par rinçage ?

démontage et nettoyage manuel le cas échéant ?

emplacements des échantillonnages ?


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5.4 Recyclage de l’agent de nettoyage utilisé

L’agent de nettoyage utilisé est-il recyclé dans le procédé ? Dans l'affirmative, prière de fournir plus de détails.

Le client est-il d'accord pour que l’agent de nettoyage utilisé soit recyclé dans son produit ?

Si l’agent de nettoyage utilisé est recyclé, les conteneurs dans lesquels l’agent de nettoyage utilisé est collecté sont-ils immédiatement étiquetés, une fois le nettoyage terminé ?

Les conteneurs pour l’agent de nettoyage utilisé sont-ils nettoyés avant d’être utilisés ?

5.5 Procédure de mise à disposition des équipements nettoyés de l'unité de production

5.5.1 Existe-t-il une procédure de libération pour autoriser la remise en exploitation des installations nettoyées avant de commencer la nouvelle campagne ?

Cette procédure comprend-elle les éléments suivants:

confirmation visuelle de l'état de propreté ?

vérification du protocole de nettoyage de manière à garantir la traçabilité ?

vérification de l'étiquetage correct des installations et équipements partagés (pompes, flexibles etc.) y compris le nom de la substance active précédente et les niveaux de nettoyage réalisés ?


Page 73


5.5.1 (suite)

vérification de l'étiquetage correct des installations et équipements partagés (pompes, flexibles etc.) y compris le nom de la substance active précédente et les niveaux de nettoyage réalisés ?

vérification que les résultats de l'analyse des Impuretés Résiduelles répondent aux limites de nettoyage spécifiées (confirmation du nettoyage effectif) ?

5.5.2 Contrôle de l’intégralité du nettoyage:

Les opérateurs concernés par la préparation de l'installation en vue de la prochaine campagne de production signent-ils un enregistrement de nettoyage en mentionnant l'heure à laquelle chaque étape de nettoyage individuelle a été effectuée ?

Si une étape du nettoyage de l'installation n'est pas effectuée, ceci sera-t-il mentionné dans l’enregistrement de nettoyage avec une brève explication ?

A-t-on la garantie que la campagne suivante ne pourra pas commencer avant que la personne responsable de la mise à disposition des installations n'ait inspecté les équipements nettoyés et ait signé les documents appropriés ?


Page 74


5.6 Procédure de libération pour le produit fabriqué après le changement

5.6.1 La procédure de libération du produit inclue-t-elle les éléments suivants:

Qui est autorisé à libérer le produit ?

Mesures à convenir avec le client pour la libération d'un produit non-conforme ?

Quarantaine du produit fabriqué après le changement jusqu'à la libération formelle du/des premier(s) lot(s) ?

Décision de libération basée sur l'analyse de l'impureté résiduelle (cf. 5.2.3) pour confirmer que le niveau de nettoyage correct a été atteint ?


Page 75

6. Documentation Oui Non Remarques / Plans d'actions proposés

6.1 Conservation (archivage) des documents

Combien de temps conservez-vous les documents suivants ?

Enregistrements de nettoyage: années.

Fiches de suivi: années.

Résultats analytiques des niveaux d'impuretés résiduelles, y compris les chromatogrammes: années.

6.2 Conservation des échantillons de produits finis

Conservez-vous des échantillons témoin ?

Dans l'affirmative, pendant combien de temps sont-ils conservés ?

Quelles sont les conditions de stockage des échantillons témoin ?

Ces échantillons sont-ils conservés sous clé ?

Possédez-vous un registre de contrôle pour les échantillons ?

A la fin de la période de stockage, les échantillons témoin sont-ils:

retravaillés dans le procédé ?

éliminés ?


Page 76

7. Identification et traçabilité Oui Non Remarques / Plans d'actions proposés

7.1 Identification des matières premières

7.1.1 Les matières entrant sur le site sont-elles identifiées par:

le code matière ("numéro d'identité") et le(s) numéro(s) de lot(s) figurant sur le bon de livraison ?

Analyses chimiques / physiques pour confirmer l'identité ?

Enregistrez-vous l'heure d'arrivée de la livraison ?

Dans l'affirmative, veuillez spécifier quel système est utilisé, p.ex. SAP, autre système informatique, système papier etc.

7.1.2 Quels contrôles sont en place de manière à garantir que c'est bien le bon produit qui est livré par l’entrepôt à l'unité de production et chargé dans le procédé ?

Prière de spécifier:


Page 77

7. Identification et traçabilité (suite) Oui Non Remarques / Plans d'actions proposés

7.2 Traçabilité des produits

Des enregistrements de production / fiches de suivi sont-ils complétés et conservés pour chaque lot fabriqué ?

Ces enregistrements mentionnent-ils les détails suivants:

Numéros de lots et la quantité exacte des matières premières chargées dans le procédé ?

Le numéro de lot et la quantité de chaque lot produit ?

Les noms des opérateurs et leurs initiales pour chaque étape réalisée ?

7.3 Etiquettes

Existe-t-il une procédure pour garantir que seules les bonnes étiquettes seront appliquées sur les produits (ceci inclut les étiquettes provisoires) ? Veuillez expliquer la méthodologie.

Dans le cas où un étiquetage provisoire est nécessaire avant d'appliquer les étiquettes finales, ces étiquettes comportent-elles les informations (minimales) suivantes:

Nom du produit et / ou code du produit ?

Numéro de lot et date de fabrication ?

Quantité (uniquement pour les conteneurs vrac) ?


Page 78

8. Conception de l'installation pour un meilleur nettoyage


8.1 Tuyauterie:

Dans la ligne de production, les équipements sont-ils alignés du haut en bas dans les étages, sans tuyauterie en forme de "U" où du produit pourrait se déposer ?

La tuyauterie est-elle inclinée pour faciliter la vidange ?

La tuyauterie dispose-t-elle de vannes au point le plus bas pour permettre de vidanger facilement ?

Pour minimiser les risques de piéger du produit, a-t-on évité les coudes à petits rayons sur la tuyauterie (particulièrement dans les unités de production des solides et des formulations SC) ?

La tuyauterie possède-t-elle suffisamment de panneaux d'accès de nettoyage pour faciliter l'accès pour les appareils de nettoyage ainsi que le contrôle visuel de l'installation ?

8.2 Equipement technique

Les lignes de formulation et de conditionnement sont-elles équipées d'installations de "nettoyage en place" (NEP) ?

Utilisez-vous une procédure de nettoyage automatisée contrôlé par un système de commande de procédé ?

Les stations de déchargement et de conditionnement sont-elles fermées (c.-à-d. dans leurs propres compartiments) et, dans le cas des poudres, équipées de pré-filtres dédiés ?


Page 79

8. Conception de l'installation pour un meilleur nettoyage (suite)


8.2 Equipement technique (suite)

Les équipements techniques (chaudières, broyeurs, sécheurs etc.) ont-ils:

suffisamment de panneaux d'accès de nettoyage pour faciliter l'accès pour les appareils de nettoyage ainsi que le contrôle visuel de la propreté des équipements ?

des surfaces internes qui résistent à la corrosion et sont lisses pour éviter que le produit s’y attache ?

suffisamment de place et des points de démontage appropriés avec des raccords rapide permettant le démontage et une inspection rapides ?

8.3 Modification de la configuration de l’installation

Dans le cas où la configuration de l'unité de production subit des modifications (p.ex. appareils, récipients, ligne de remplissage nouveaux / différents [p.ex. plus grands / petits], modification de la géométrie de la tuyauterie), prend-on les mesures suivantes:

les clients sont ils informés par écrit des modifications de la configuration ?

les procédures de nettoyage sont-elles revalidées et adaptées si nécessaire ?


Page 80

9. Autres aspects liés à la prévention des contaminations


9.1 Le matériel répandu est-il réintégré dans le procédé ?

9.2 Le client est-il informé lorsque le produit ne répond pas à la spécification et que le retravaillage ou le mélange de ce produit pourrait constituer une option ?

9.3 Le retravaillage d'un produit hors spécification se fait-il selon une procédure approuvée par le client et avec son autorisation écrite dans chaque cas ?


Page 81

Glossaire et index

Terme Explication Page(s)

ACL "Acceptable Concentration Level". Synonyme de "niveau de nettoyage".

Ann. A-III

Agent de nettoyage

Matière liquide (eau & détergent ou solvant) ou solide inerte (bentonite, kaolin, sable, silice, talc, sucre etc.) destiné à enlever le produit résiduel d’une unité de production

6 - 8, 18, 31-33, 45,46, 49, 69-72 Ann. A-IV

Analyse Analyse d’impuretés résiduelles, voir chap. 7 et liste de contrôle chap. 5.2

32, 45, 46, 69

Analyse d’impuretés résiduelles

Voir chapitre 7 et liste de contrôle chapitre 5.2 45, 69

ARIL "Acceptable Residual Impurity Level". Niveau d’impuretés résiduelles, synonyme de "niveau de nettoyage"

Ann. A-III

Aspirateur Utilisé comme équipement portable 31, 49, 59, 60, 62, 64, 93, Ann. A-V

Billes Billes de verre ou d’oxyde de zirconium utilisées dans les broyeurs à billes

Nettoyage -

37

Broyage à sec Unité de production schématique 42

Broyeur Nettoyage de broyeurs à sec et à l’eau 6, 36, 37, 39, 41

Broyeur colloïdal Nettoyage - 39

Capacité analytique

Combinaison d’équipement, de méthodologie et de savoir-faire analytiques existants, établie par l’analyse réussie des impuretés résiduelles

18, Ann. A-VIII

Capacité de nettoyage

Combinaison d’installations, de procédures et de savoir-faire de manière à réaliser un niveau de nettoyage donné de manière fiable

18

Certificat d’analyse

Rapport des résultats d’analyses d’un lot et confirmation du fait que ceux-ci sont conformes à la spécification

14, 48

Changement de produit

Documentation -, voir chap. 6.4 16, 44, 68 Ann. A-VIII

Client Société confiant la production d’un produit à un fabricant à façon (sur une base contractuelle)

Responsabilités -

Ann. A-III

16, 44, 45, Ann. A-IV, V, VI, VIII


Page 82


Client précédent / suivant

Indique la séquence au cours de laquelle les produits de ces clients sont fabriqués dans la même unité de production (s’applique dans une même mesure à la synthèse, la formulation, au conditionnement et au ré-emballage)

Ann. A-IV, V, VI

Conception Conception d’une unité de production: manière dont ses différents éléments d’une installation sont disposés et reliés les uns aux autres, voir liste de contrôle chap. 8.

Modification de la conception

16, 18, 33, 78

50

Conditionnement/ Réconditionne- ment

Dans cette brochure, les termes "conditionnement" et "ré-conditionnement" sont utilisés en tant que synonymes pour le procédé d'emballage et de protection des produits pour le stockage, la distribution, la vente et l'utilisation.

Procédure générale de nettoyage

Schéma d'une installation de conditionnement.

25 - 27

37, 38, 43

Configuration Configuration d’une unité de production: la configuration spécifie quels éléments de l’unité de production sont utilisés pour un procédé de production défini.

Changement de configuration: voir liste de contrôle chap. 2.4 et 8.3

25, 56, Ann. A-V

56, 85, Ann. A-V, V-III

Contamination croisée

Voir "contamination présente dans un produit"

Contamination présente dans un produit

Composant, non défini dans la spécification du produit, à des niveaux qui porteront atteinte à la sécurité et à l’efficacité ou qui ne répondent pas aux exigences d’homologation (voir “Directives”)

4, 16, 19, Ann. A-III

Conteneur vrac Exemples - 37, 65

Documentation Archivage d’informations écrites (p.ex. procédures, protocoles de nettoyage, fiches de suivi, résultats d’analyse) ainsi que des échantillons de référence, voir chap. 6.4 et liste de contrôle chap. 6

18, 44, 75

EC "Emulsifiable Concentrate". Concentré émulsionnable (type de formulation à base de solvant)

8, 10, 11, 21, 22, 35, 45

Echange d’informations

Echange d’informations relative à une contamination potentielle (p.ex. phytotoxicité, NOEL, méthodes d’analyse, …) entre les différents clients et/ou un fabricant à façon

55, Ann. A-V

Echantillon témoin

Echantillon d’un lot fabriqué et conservé de manière à autoriser une vérification ultérieure de sa qualité

13, 18, 49, 70, 75, Ann. A-IX


Page 83


Echantillonnage L’échantillonnage doit se conformer à un plan convenu (comment, quoi, quand, où prélever des échantillons, quantité, comment et où les stocker, durée de conservation)

45

ECPA "European Crop Protection Association". Association Européenne pour la Protection des Végétaux

Avant-propos, 17, 53, Ann. A-IX

Enregistrement (document) de production

Données de production, fiches de suivi (p.ex. de différents lots), voir chapitre 8.3

51, 81

EPA "Environmental Protection Agency". Agence pour la Protection de l’Environnement (Etats-Unis)

8, 17, 19 - 23, 57, Ann. A-VI, VII, X, XI, Ann. B

Espace mort Espace à l’intérieur d’une installation de production qui peut contenir un produit non soumis au flux de matière normal (produit et/ou agent de nettoyage) à travers l’unité; doit être évité par la conception/construction

18, 25, 31, 33, 41

Etiquetage Etiquetage de produits, voir chap. 8.4 et liste de contrôle chap. 7.3

13, 14 41, 52, 81

Etiquette provisoire

Etiquette destinée à identifier un produit conditionné avant l’application de l’étiquette finale sur le produit

12, 49, 77

Evaluation des risques de contamination

Voir chapitre 4 16ff

Extrudeuse Nettoyage - 43

Fabrication Toutes les étapes d'une opération de production, y compris la synthèse et/ou formulation, et/ou conditionnement (remplissage, étiquetage, etc.) et/ou ré-emballage

Avant-propos, 48, Ann. A-III

Facteur de sécurité

Ce facteur est utilisé pour améliorer la marge de sécurité lors du calcul des niveaux de nettoyage. Chaque société est responsable de la définition de ses propres facteurs de sécurité. Ceux-ci vont généralement de 2 à 10.

20, 22 Ann. A-VII

Fiche de sécurité Fiche de sécurité (MSDS): données requises par l'Etat pour garantir la protection des travailleurs et le traitement en cas d'exposition.

48

Fiche de suivi Document de production mentionnant les données spécifiques d’un lot produit unique, voir chap. 8.3

6, 48, 75, 77

Filtre Nettoyage - 34-36, 39, 41, 43, 44


Page 84


Flexible Flexible utilisé pour le transfert de matières lorsque aucune tuyauterie solide n’est en place ; exige des précautions particulières dans le cadre de la prévention de la contamination

10, 38, 49, 72, Anh. A-VIII

Fluidifiable Type de formulation, synonyme de SC 7, 37

Formulation a) préparation de substance(s) active(s) et de produits chimiques (additifs) “inertes”, nécessaires pour l’application de la/des matière(s) active(s);

b) production d’une formulation

Avant-propos, 4, 20-23, 35, 38, 45

19, 25, 78, Ann. A-II, III

Formulation à sec Synonyme de formulation solide 38

Formulation liquide

Unité de production schématique 35-38

Formulation solide

Unités de production pour la formulation des produits solides

38-44

Frottis Méthode d’essai pour contrôler la propreté des surfaces en les essuyant au moyen d’un papier filtre ou d’un chiffon propre (imprégné de solvant en option), puis en analysant la substance active contenue dans ce support

39, 41

Gamme de produit

Voir liste de contrôle chap. 3 25, 52, 56

Granulation Unités de production schématiques 40-42

HEPA "High Efficiency Particulate Air filter" Terme général pour les filtres extrêmement efficaces pour les particules de poussière en suspension

0.3 micromètres.

31

Herbicide à dose d’application normale

Classification EPA : dose d’application de s.a. > 0,5 lb/ acre, ce qui équivaut à > 560 g/ha

17, 20, 21, 57 Ann. A-VI, Ann. B-VI, VII

Herbicide à faible dose d’application

Classification EPA : dose d’application de s.a. ≤ 0,5 lb/ acre, ce qui équivaut à ≤ 560 g/ha

17, 20, 21, 46, 57 Ann. A-V, IX, X Ann. B-V, VI

Herbicide hautement actif

Dose d’application généralement inférieure à 50 g s.a./ha, p.ex. sulfonylurées, triazolopyrimidines, sulfoanilides, imidazolinones. Cette liste n'est pas exhaustive, d’autres herbicides pouvant être inclus dans cette catégorie.

17, 20, 24, 57, 59 Ann. A-IV, V, VIX

IBC "Intermediate Bulk Container". Conteneur vrac mobile pour le stockage temporaire des liquides ou solides d’une capacité comprise entre 200 l et 5000 l.

37, 50, Ann. A-IX


Page 85


Impuretés résiduelles (IR)

Traces [en particulier de substance(s) active(s)] du produit précédent présentes dans le produit suivant fabriqué dans la même installation de production.

5, 16, 20, 25, 28, 31, 32, 45, 46, 69 Ann. A-IV

IR (= RI) Impuretés résiduelles 31, 32, 45, 46, 73

Isotainer Conteneur ISO

Nom anglais désignant un conteneur normalisé ISO pour liquides d’un volume compris entre 5 et 25 m3, qui peut être transporté par la route, le rail ou par bateau.

37, 50

Limite de détection

Concentration d'impureté résiduelle la plus basse détectée analytiquement avec la garantie que le signal détecté est bien dû à une impureté et ne provient pas d'une autre source telle que bruit d'équipement analytique (rapport signal/bruit: 3)

46

Limite de libération

Synonyme de niveau de nettoyage Ann. A-III

Limite de quantification

Concentration d'impureté résiduelle la plus basse qui puisse être détectée de manière répétable avec une précision acceptable (rapport signal/bruit: 10)

46

Lit fluidisé Méthode pour la formulation et/ou le séchage de granules 28, 40, 41

Matrice de nettoyage

Tableau indiquant les niveaux de nettoyage exigés (en ppm) pour les changements de produit; les en-têtes des rangées et colonnes indiquent tous les produits potentiels d’une installation de production en tant que produit précédent (p.ex. dans les rangées) et produit suivant (p.ex. dans les colonnes), tandis que les cellules indiquent les niveaux de nettoyage

19-23, 46

Méthodologie de nettoyage

Combinaison de méthodes pour nettoyer une installation de production qui inclut la séquence des diverses étapes de nettoyage, par exemple le rinçage de haut en bas de tous les éléments au moyen d’eau et de détergent, le démontage et le nettoyage manuel, le replacement d’éléments spécifiques tels que pompes et billes de broyage, de même que l’inspection visuelle

18 Ann. A-VII

MSCSG "Manufacturing and Supply Chain Steering Group". Groupe d’organisation au sein de l’ECPA qui s’occupe des problèmes liés à la chaîne de fabrication et d’approvisionnement concernant notre secteur

Avant-propos

Nettoyage en place (NEP)

Technologie pour le nettoyage d'installations de production sans démontage, par buses de nettoyage intégrées

33, 78


Page 86


Niveau de nettoyage

Concentration (en ppm) de la (des) substance(s) active(s) précédente(s) ou de toute autre matière étrangère, au-dessous de laquelle celle-ci n’entraînera pas d’effet biologique, toxicologique ou écologique défavorable ni de problème d'homologation au niveau du produit suivant. Différentes abréviations ayant la même signification sont utilisées (voir “Directives”)

19-23, 31, 45, 46, 68, Ann. A-III, VI, X, XI

NOEL Dose sans effet: dose à laquelle aucun effet ne peut être observé, à savoir la dose maximale en g de substance active par hectare pour laquelle la matière active n’a pas d’effet défavorable observable sur une espèce testée.

5, 6, 15, 19, 20, Ann. A-III, VII, X, XI

Note sur la Réglementation des Pesticides (RP) 96-8

Document EPA du 31 octobre 1996, spécifiant les niveaux de nettoyage légaux pour les produits vendus ou fabriqués aux Etats-Unis lors du passage à des familles de produits différentes, par exemple le passage d'insecticides à des régulateurs de croissance des plantes

9, 17, 19, 20, 24, Ann. A-VI, VII, XI, Ann. B

Pesticide appliqué hors culture

Lutte non agricole contre les insectes, les adventices et les moisissures dans les zones industrielles, les chemins de fer, les lieux publics, les ménages, les aires sportives et récréatives ainsi que dans les matériaux de construction (p.ex. bois), etc.

57, 61

Phytoprotecteur Produit chimique ajouté à une formulation pesticide pour éliminer ou réduire les effets phytotoxiques de ce pesticide sur certaines cultures. Des exemples typiques sont les phytoprotecteurs utilisés dans les formulations de graminicides appliqués sur les céréales, ou le phytoprotecteur protège la planté contre l’herbicide.

4, 17

Pompe Utilisée comme équipement partagé

Nettoyage -

38, 49, 62, 64, 73, Ann. A-VIII

35-37

Prévention des contaminations

Toute mesure, d’ordre organisationnel ou technique, propre à empêcher la survenance d’un incident de contamination.

Liste de contrôle de prévention des contaminations -, voir chap. 9

6, 16, 17, 25, 33, 48, Ann. A

52-80

Procédure de libération (mise à disposition)

Pour une unité de production: procédure d’organisation à suivre avant qu’une unité de production ne puisse être formellement autorisée à produire le produit suivant après un changement de produit ou de configuration, voir aussi liste de contrôle chap. 5.1.1, 5.5

Pour un produit après changement de produit: voir liste de contrôle chap. 5.6

26, 27, 44, 68, 72

74


Page 87


Procédure de nettoyage

Méthodologie de nettoyage adaptée au niveau de nettoyage requis comprenant une validation analytique permettant une libération de l’unité de production et une documentation de toutes les étapes (voir chap. 6.1 et liste de contrôle chap. 5.3)

27-36, 47, 53, 70, 75

Produit Intermédiaires, substances actives, concentrés techniques (de fabrication), prémix de matières actives, produits formulés finis (soit en vrac, soit dans des conditionnements provisoires ou définitifs destinés à la vente)

Ann. A-IV

Produits liquides Remplissage et conditionnement - 37, 38

Produits solides Remplissage et conditionnement - 43

Programmation Planification de la séquence de production de différents produits; des séquences différentes peuvent entraîner des niveaux de nettoyage très différents

24, 25

RC Abréviation pour "régulateur de croissance" (pesticide)

Recyclage Poussières, voir chapitre 6.3

Reprise / Retravaillage, voir chapitre 8.5

Agent de nettoyage utilisé, voir chap. 6.1.8 et liste de contrôle chap. 5.4

Echantillons, voir liste de contrôle chap. 6.2

35

49

28, 33, 72

14, 75 Ann. A-VIII

Rodenticide Produit pour la lutte contre les rongeurs, p.ex. rats et souris 4, 17, 57, 61, Ann. A-III, Ann. B-I, VII

s.a. Substance active 5, 15, 20-22, 57, Ann. A-X, XI

SC Suspension concentrée (type de formulation à base aqueuse), également désignée sous le nom de “fluidifiable”

6, 7, 21, 22, 36, 45

Sécheur Nettoyage - 40- 42

Séparation des produits

Stockage séparé des matières premières et des produits, p. ex. utilisation pour herbicides / non-herbicides

48, 67

Séparation des unités de production

Voir chap. 4 et liste de contrôle chap. 4 17, 59-67

Site de fabrication Peut comporter plusieurs installations de production dans un même bâtiment ou dans des bâtiments séparés.

16, 56-58


Page 88


Sous-traitant Société fabriquant un produit pour son client sur une base contractuelle. Le terme “sous-traitant” est synonyme de fabricant sous contrat (voir “Directives”) ou d’entrepreneur (“contractor").

4, Ann. A-IV

Sulfonylurées Catégorie d’herbicides hautement actifs Ann. B-VII

Traitement des semences

Traitement des semences pour les protéger contre les insectes ou les maladies. Les semences en germination peuvent être beaucoup plus sensibles aux produits agrochimiques que des plantes plus développées.

8, 9, 24, 57, Ann. A-VI

Unité de conditionnement

Unité de production pour conditionnement 21, 37, 38, 43

Unité de formulation

Unité de production pour formulations 7, 9, 34ff.

Unité de production

Définition -, voir chap. 4.1,

Séparation -, voir chap. 4.2

Nettoyage -, voir chap. 6, en particulier 6.3

Modification -

16

17

25-43, 50,

33, 50

Validation Validation d’une procédure de nettoyage, voir chap. 6.1.6

Validation d’une méthode analytique pour l’analyse d’impuretés résiduelles, voir chap. 7.3

31, 45, 71

46

WP Poudre Mouillable (type de formulation) 38, 45


Page 89

Annexe A - I

Annexe A – Directives concernant les normes de prévention des contaminations pour les opérations de fabrication à façon

Sommaire Page

1. Introduction Annexe A - II 90

2. Objet Annexe A - II 90

3. Champ d'application Annexe A - II 90

4. Déclaration de principe Annexe A - III 91

5. Définitions / Abréviations / Terminologie Annexe A - III 91

6. Responsabilités Annexe A - IV 92

7. Echange d'informations Annexe A - V 93

8. Etablissement des NOEL et calcul des niveaux de nettoyage Annexe A - VII 95

9. Exigences minimales pour les fabricants à façon (sous-traitants) Annexe A - VII 96

10. Exigences minimales pour les clients (sociétés membres d'ECPA) Annexe A - IX 97

11. Recommandations pour les opérations de fabrication à façon Annexe A - IX 97

Exemple 1: calcul du niveau de nettoyage Annexe A - X 98

Exemple 2: calcul du niveau de nettoyage Annexe A - XI 99


Page 90

Annexe A - II

1. Introduction

La contamination des produits par des impuretés résiduelles est un problème potentiel et un domaine

de préoccupation pour toute installation polyvalente de synthèse chimique, de formulation et/ou de

conditionnement. La contamination peut entraîner des effets négatifs sur des cultures traitées

sensibles ou sur des espèces non cibles et peut déclencher des problèmes réglementaires. Les

incidents peuvent également ternir la réputation et l'image du secteur dans son ensemble.

2. Objet

L'objet de ces Directives est de garantir la qualité des produits agrochimiques en prévenant toute

contamination au cours de la fabrication à façon. Cet objectif sera atteint par:

L'établissement de normes standards de prévention des contaminations entre les clients et le sous-traitant.

L'échange d'informations entre le fabricant à façon (= sous-traitant) et son client et la communication directe entre les clients pour permettre une évaluation correcte des risques.

Ces Directives sont à la disposition de toutes les sociétés membres et de leurs fabricants à façon

actuels et potentiels. La mise en œuvre de ces Directives est bénéfique aussi bien pour le

sous-traitant que pour ses clients. La responsabilité de la mise en œuvre des programmes de

prévention des contaminations incombe aux différentes entreprises et à leurs sous-traitants.

3. Champ d'application

Etablissement de normes minimales concernant la prévention des contaminations à élaborer dans le cadre d'accords / de contrats de fabrication à façon.

Echanges d'informations pertinentes sur la prévention des contaminations entre les sociétés membres, et entre les sociétés membres et leurs sous-traitants.

Se rapporte aux aspects de prévention des contaminations dans la synthèse, la formulation, le conditionnement et le reconditionnement de produits agrochimiques.

Etablit des normes minimales pour le fabricant à façon pour la prévention des contaminations.

Sont exclus du champ d'application:

o La prévention des contaminations au niveau de l'exploitation agricole (p.ex. nettoyage du réservoir du pulvérisateur).

o Les problèmes liés à la biotechnologie et aux semences p.ex. contamination OGM / non OGM pendant la production de semences.

o Livraisons en vrac de produits finis chez les distributeurs et les revendeurs. Les Directives pour la mise en œuvre des mesures de prévention des contaminations dans la manutention des produits finis en vrac sont considérées comme étant du ressort de chaque société membre ainsi que des organisations régionales pour la protection des cultures.


Page 91

Annexe A – III

4. Déclaration de principe

Les sociétés membres s'engageront sur les points suivants:

Elles veilleront à ce que les produits qu'elles mettent sur le marché ne contiennent pas d'impuretés résiduelles sous la forme de substances actives non définies dans les spécifications du produit à des niveaux qui peuvent nuire à la sécurité et à l'efficacité, ou qui ne répondent pas aux exigences d'enregistrement. Les limites sont établies par chaque société pour ses produits après une évaluation appropriée des risques.

Elles fourniront le nom d'un interlocuteur central capable de se prononcer de manière autorisée au nom de la société sur tous les aspects liés à la prévention des contaminations.

Une société dont les produits sont fabriqués à façon fournira toutes les informations qui existent à sa connaissance de manière à permettre au client suivant du sous-traitant d'effectuer une évaluation appropriée des risques et de définir des limites pour les impuretés résiduelles.

5. Définitions/ Abréviations/ Terminologie

A / F / H / I / N / RC / R: Acaricide / Fongicide/ Herbicide/ Insecticide/ Nématicide / Régulateur de croissance / Rodenticide

ARIL, ACL, RIL et limite de libération: Ces termes sont utilisés par les différentes sociétés membres et constituent la base pour la communication du niveau de nettoyage exigé.

o ACL: "Acceptable Concentration Level" (Niveau de Concentration Acceptable)

o ARIL: "Acceptable Residual Impurity Level" (Niveau Acceptable d'Impuretés Résiduelles)

o RIL: "Residual Impurity Level" (Niveau d'Impuretés Résiduelles)

Niveau de nettoyage: La concentration de la (des) substance(s) active(s) précédente(s), ou de toute autre substance étrangère, au-dessous de laquelle celle-ci n'entraînera ni effet biologique, toxicologique ou écologique défavorable, ni problème d'enregistrement au niveau du produit suivant.

Client: Société confiant la fabrication d'un produit à un sous-traitant.

Contamination dans un produit: Composant, non défini dans la spécification du produit, à des niveaux qui portent atteinte à la sécurité et à l'efficacité ou qui ne répondent pas aux exigences d'enregistrement.

Fabrication: Synthèse et/ou formulation, et/ou conditionnement (remplissage, étiquetage etc.) et/ou ré-emballage.

NOEL (angl. No-Observable Effect Level): Niveau d'effet non observable: La dose la plus élevée en grammes de substance active / ha à laquelle cette substance active n'a pas d'effet observable défavorable sur une espèce testée, donnée.


Page 92

Annexe A – IV

Client précédent / suivant: Indique la séquence selon laquelle les produits de ces clients sont fabriqués dans les mêmes installations (s'applique également à la synthèse, la formulation, le conditionnement et le ré-conditionnement).

Produit: Intermédiaires, substances actives, concentrés techniques (de fabrication), prémixes de substances actives, produits formulés finis (soit en vrac ou en conditionnement destinés à la vente).

Impuretés résiduelles: Traces [particulièrement de substance(s) active(s)] du produit précédent présent dans le produit suivant fabriqué dans la même unité de production.

Sous-traitant / fabricant à façon: Société fabriquant un produit pour son client sur une base contractuelle. Le terme "sous-traitant" est synonyme de fabricant sous contrat ou entrepreneur.

6. Responsabilités

Le client suivant est responsable:

De définir le(s) niveau(x) de nettoyage de la substance active du produit des clients précédents dans son propre produit à fabriquer chez le sous-traitant.

De spécifier si le niveau de nettoyage doit être atteint dans le produit suivant ou dans l’agent de nettoyage utilisé. Dans tous les cas, le produit fini doit répondre au niveau de nettoyage convenu.

De la mise au point et de la discussion de toutes les autres exigences comme par exemple la séparation, l'étiquetage et le stockage.

D'effectuer des contrôles (audits) détaillés du site et autres activités "due dilligence" (y compris la procédure de nettoyage et les résultats) et d'apporter son aide au sous-traitant si nécessaire.

De les inclure dans un contrat / accord avec le sous-traitant.

D'utiliser les informations obtenues du client précédent exclusivement dans un but de prévention des contaminations.

D'informer le sous-traitant des risques particuliers (p.ex. herbicide hautement actif) associés au produit amené dans ses installations.

De réviser et si nécessaire de mettre à jour les contrats et/ou les accords existants avec les sous-traitants de manière à inclure les meilleures pratiques définies dans ces Directives présentes.

Le sous-traitant est responsable:

De respecter les standards minimaux de son client en ce qui concerne la prévention des contaminations telle que définie dans le Chapitre 9.

D'informer le client suivant de la personne à contacter auprès du client précédent.


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Annexe A – V

De nettoyer l'équipement selon les niveaux de nettoyage convenus, d’enregistrer et de conserver les enregistrements des niveaux de nettoyage réalisés.

De répondre à toute autre exigence du client suivant, p.ex. la séparation, l'étiquetage, les opérations simultanées, l'information sur les autres produits traités dans les installations et l’entreposage.

Le client précédent est responsable:

De fournir au client suivant, dont le produit sera fabriqué dans la même installation, les informations disponibles demandées selon le chapitre 7.

De fournir au sous-traitant toute information disponible demandée selon le chapitre 7.

Limite de responsabilité

Quelque soit l'information fournie, le client suivant est seul responsable de la définition des niveaux de

nettoyage pour le(s) produit(s) en question.

Le procédé de nettoyage qui en résulte et la démonstration du résultat de nettoyage obtenu sont du

ressort du sous-traitant.

Les clients précédents qui fournissent les informations permettant l'évaluation des risques ne seront

en aucun cas responsables des problèmes entraînés par leurs substances actives dans les produits

du client suivant. Dans l'hypothèse où la législation locale est plus stricte que les présentes Directives,

c'est cette législation qui prévaudra.

7. Echange d'informations

Le sous-traitant doit fournir les informations suivantes au client suivant:

Les noms des substances actives du produit précédent dans toute partie de l'installation concernée. Si ceci est soumis à des accords de confidentialité, la personne à contacter auprès du client pour les produits en question. Si la gamme de produit du sous-traitant contient des herbicides hautement actifs, le client suivant pourra exiger des informations quant au moment où ce produit se trouvait dans les installations et quels produits étaient fabriqués entre l'herbicide hautement actif et le produit du client.

La configuration de l'unité de production dans laquelle le produit suivant sera synthétisé, formulé et/ou conditionné. On vérifiera si cette configuration est identique à celle utilisée pour fabriquer les deux produits précédents.

Des informations sur la disposition physique des installations qui pourrait avoir une incidence sur la prévention des contaminations.

Des informations sur les opérations parallèles en mettant l'accent sur le niveau de séparation, les installations communes (y compris l’équipement auxiliaire tel qu'outils, aspirateurs, élévateurs à fourche) et le personnel.

Toute information liée aux changements de séquences de production important pour la prévention des contaminations.


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Annexe A – VI

Sur demande et si disponibles, le client précédent doit fournir au client suivant les informations

sur les produits précédents:

Confirmer les substances actives présentes dans son(ses) produit(s).

La liste des homologations (cultures et cibles) du produit précédent.

La méthode d'application, p.ex. post-émergence, incorporation avant la plantation, traitement des semences.

NOEL: méthode de calcul et détermination du NOEL (p.ex. stade de croissance de la culture au moment du traitement, méthode d'application, volume de pulvérisation) sur les cultures homologuées du produit suivant.

En l'absence d'informations NOEL concernant la(s) culture(s) en question, des informations similaires sur des cultures semblables.

Les doses d'application minimales/maximales selon l'étiquette.

Classification du produit selon la Note RP 96-8 de l'EPA sur la base du scénario du pire cas, c'est-à-dire que, si le produit (peu importe la formulation) est appliqué comme herbicide à dose d'application faible et normale, il faut indiquer qu'il s'agit d'un herbicide à faible dose d'application.

Des échantillons du produit pour des essais destinés à développer les NOEL manquants.

Dans le cas d'un produit pré-commercial, l'échange d'informations devra être agréé au cas par cas.

Sur demande, le client suivant doit fournir aux clients précédents les informations suivantes:

Cultures homologuées.

Méthode d'application, p.ex. post-émergence, incorporé avant la plantation, traitement des semences.

Sur demande et si disponibles, le client précédent doit fournir au sous-traitant les informations

suivantes sur les produits précédents:

Standards analytiques.

Les méthodes analytiques permettant de déterminer les niveaux de nettoyage exigés par le client

suivant. S'il est possible de fournir ces méthodes, il est demandé au sous-traitant de vérifier que

ces méthodes fonctionnent dans son laboratoire.

Méthodes de nettoyage. S'il est possible de fournir ces méthodes, il est demandé au sous-traitant

de vérifier si ces méthodes de nettoyage sont efficaces dans son unité de production, son

installation et sa configuration.


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Annexe A – VII

Limite de responsabilité concernant les informations fournies par le client précédent:

Toutes les informations fournies par le client précédent concernant les caractéristiques biologiques,

les méthodes d'analyse pour la détermination des quantités de traces et la méthodologie de nettoyage

de ses substances actives seront précises, dans toute la mesure du possible. Toutefois, le client

précédent ne sera pas rendu responsable du caractère suffisant de ces informations ou des résultats

de toute évaluation basée sur ces informations. Ces informations sont fournies sans garantie ou autre

déclaration expresse ou implicite. Les méthodes d'analyse sont spécifiques au matériel et au

laboratoire, tandis que les méthodes de nettoyage sont spécifiques au site, à la configuration et aux

installations. En conséquence, ces méthodes doivent être considérées uniquement en tant que

principes directeurs.

Il est entendu qu'à chaque fois que des informations sont échangées entre le client précédent, son

sous-traitant et le client suivant, ceci s'effectue de manière confidentielle. Selon le cas, les partenaires

individuels décideront de la nécessité d'un accord de confidentialité distinct.

8. Etablissement des NOEL et calcul des niveaux de nettoyage

On consultera la Note RP 96-8 de l'EPA "US EPA Pesticide Regulation Notice 96-8" (cf. Annexe

B). Les produits vendus aux Etats-Unis doivent être conformes aux valeurs figurant dans la note.

Ces valeurs peuvent servir de fil conducteur dans d'autres territoires géographiques à la discrétion

de la société. Si les données biologiques stipulent que le niveau de nettoyage doit être plus bas

que la valeur indiquée dans la Note EPA, les valeurs biologiques prévaudront (Voir exemple 1 /

Annexe A-X). Aux Etats-Unis, lorsque les valeurs biologiques excèdent clairement les valeurs de

la Note EPA, cette dernière prévaudra (Voir exemple 2, Annexe A-XI).

Calcul des niveaux de nettoyage:

Niveau de nettoyage en ppm = (106 x NOEL) / (FS x DA)

Définitions:

DA = Dose d'application maximale du produit suivant en g ou en ml de produit formulé / ha

NOEL = No-observable effect level : Dose sans effet en g substance active / ha

FS = Facteur de sécurité

La dose NOEL utilisée dans le calcul du niveau de nettoyage est basée sur les effets biologiques

de la/des substance(s) active(s) du produit précédent sur la culture la plus sensible pour laquelle

le produit est homologué.

Lors de la détermination des NOEL, toutes les informations pertinentes seront évaluées et, le cas

échéant, les données existantes provenant d'essais au champ ou en serre seront utilisées.

Lorsque des sociétés échangent les informations relatives à leurs substances actives, elles

doivent fournir des informations détaillées sur la manière par laquelle les NOEL ont été

déterminées.

Les facteurs de sécurité sont du ressort de la société [suivante]. Ces facteurs de sécurité sont

généralement compris entre 2 et 10.


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Annexe A – VIII

9. Exigences minimales pour les sous-traitants

Ces points doivent être intégrés dans l'accord / le contrat entre le client et le sous-traitant. Des détails

et des exigences supplémentaires peuvent être ajoutés par certains clients.

Les sous-traitants doivent participer à un audit technique complet pour la prévention des contaminations.

Les sous-traitants doivent respecter les exigences définies au Chapitre 7: "Echange d'informations".

Les sous-traitants doivent assurer la traçabilité des matières et doivent conserver tous les documents qui y sont relatifs tels que définis par le client.

Des capacités analytiques appropriées doivent être disponibles de manière à répondre aux exigences du client en matière de niveau de nettoyage. Les installations analytiques sont situées soit sur place ou dans un lieu reconnu et accepté (laboratoire contractuel ou dans le laboratoire analytique du client). Dans le cas où l'on fait appel à un laboratoire sous contrat, les données analytiques seront conservées dans les installations du sous-traitant.

Les procédures écrites de changement de campagne, y compris les procédures de nettoyage et une liste de contrôle à respecter selon ce qui a été convenu avec le client.

La formation à la prévention des contaminations pour le personnel permanent et le personnel récemment recruté (avant d'autoriser sa participation au procédé de fabrication), ainsi que des registres permanents de la formation.

La séparation d'opérations simultanées basée sur les résultats de l'évaluation des risques effectuée par le client.

Etiquetage complet, permanent des installations, tous les appareils (y compris l'équipement auxiliaire), matières premières, les conteneurs de produits "du procédé" et "produits finis", les conteneurs de déchets selon les exigences du client.

Des procédures bien définies basées sur les résultats de l'évaluation des risques pour l'utilisation d'équipements partagés (flexibles, pompes, outils, palettes etc.), par exemple les restrictions imposées aux déplacements, l'étiquetage, la traçabilité de l'histoire de cet équipement (produits précédents et niveaux de nettoyage).

Aucun changement dans la configuration des équipements de production sans une notification écrite au client suivant.

Aucun changement dans la séquence de production sans une notification écrite au client suivant.

Pas de recyclage d'échantillons, c.à.d. les échantillons ne peuvent pas retourner dans le procédé sans l'accord du client.

Pas de retravaillage (mélange, recyclage) sans l'approbation du client. Le client peut exiger une

procédure écrite pour le retravaillage.

Identification claire du produit fini à l'aide d'un étiquetage minimum (no. de lot, nom du produit)

dans le cas d'un produit conditionné sans son étiquette définitive (p.ex. étiquette de pays/produit,

étiquette de transport).

Respect généralisé des bonnes pratiques "d'ordre et de propreté".


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Annexe A – IX

Pendant les opérations, la réutilisation de conteneurs (IBC, conteneurs ISO, Big-bags)

précédemment utilisés pour d'autres produits est interdit, sauf spécification contraire du client.

Le délai de conservation et les conditions de stockage des échantillons conservés tels que

spécifiés par le client doivent être respectés.

Le sous-traitant doit désigner un responsable pour la mise en œuvre des Directives de prévention

des contaminations sur son site.

10. Exigences minimales pour les clients (les sociétés membres)

Les sociétés membres de l'ECPA, les clients, nommeront un interlocuteur central capable de se

prononcer au nom de la société de manière autorisée sur tous les aspects de la prévention de la

contamination.

Les sociétés membres de l'ECPA intégreront ces Directives dans leurs contrats de fabrication à

façon.

11. Recommandations concernant les opérations de fabrication à façon

Les sociétés membres de l'ECPA recommandent que les herbicides, particulièrement les

herbicides hautement actifs, soient séparés des non herbicides (A/ F/ I/ N/ R) lors d'opérations

simultanées. Le niveau de ségrégation requis sera défini par chaque société sur la base des

produits impliqués et de sa propre évaluation des risques.

Les sociétés membres de l'ECPA déconseillent de fabriquer consécutivement des herbicides,

spécialement des herbicides hautement actifs, dans les mêmes installations que les non

herbicides (A/ F/ I/ N/ R).

Les sociétés membres de l'ECPA recommandent d'effectuer des évaluations de risques

appropriées à chaque fois qu'une campagne de production d'herbicide hautement actif est

programmée consécutivement ou simultanément avec des herbicides à dose normale.


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Annexe A - X

Exemples de calcul du niveau de nettoyage:

Exemple No. 1:

Le changement de produit du metosulam au haloxyfop-P-méthyle indique que le niveau de

nettoyage résultant des Directives EPA ne garantit pas automatiquement une marge de sécurité

suffisamment élevée pour éviter un incident de contamination.

Metosulam

Triazolopyrimidine sulphonanilide hautement actif.

Homologué pour les céréales et le maïs pour la lutte contre les dicotylédones.

Dose d'application maximale homologuée est de 25 g s.a./ha.

Haloxyfop-P-méthyle

La formulation contient 108 g s.a./litre de produit formulé.

Homologué pour la lutte en post-émergence contre les graminées dans une large gamme de cultures dicotylédonaires, y compris de nombreuses cultures maraîchères.

Dose d’application homologuée maximale de 2.0 litres de produit formulé/ha.

Niveau de nettoyage dérivé des Directives EPA:

Catégorie 7 s'applique: un herbicide à faible dose d'application dans un herbicide à faible dose d’application.

Un niveau de nettoyage de 100 ppm est autorisé.

Pour la dose d'application maximale de l'herbicide haloxyfop-P-méthyle suivant, ce niveau de nettoyage (= 100 ppm) pourrait entraîner une application de 200 mg/ha de metosulam.

Niveau de nettoyage basé sur les données NOEL foliaires:

La culture la plus sensible au metosulam pour laquelle est homologué le haloxyfop-P-méthyle est le colza (Canola™).

Le NOEL foliaire du metosulam sur le colza est de 0.002 g s.a./ha (2.0 mg s.a./ha).

Le niveau de nettoyage est de (106 x 0.002) / (10 x 2.000) = 0.1 mg/liter (0.1 ppm or 100 ppb)

Conclusion:

Le niveau de nettoyage basé sur la directive EPA autoriserait un taux d'application de metosulam

100 fois supérieur au NOEL du metosulam sur la culture la plus sensible, ce qui représente

clairement une marge de sécurité biologique insuffisante.

Le niveau de nettoyage basé sur le NOEL foliaire du metosulam n'entraîne pas ce problème.


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Annexe A – XI

Exemple No. 2:

Le changement de produit du cyhalofop-butyle au haloxyfop-P-méthyle illustre le fait que le niveau de nettoyage biologiquement défendable pourrait, dans certains cas, être nettement plus élevé que le niveau autorisé par l'EPA. Ceci sera non pertinent aux Etats-Unis où la Note EPA sur la réglementation des pesticides 96-8 doit être mise en œuvre. Dans d'autres régions cependant, ceci aura son importance et les fabricants pourraient, pour cette raison, préférer utiliser des niveaux de nettoyage à base biologique étant donné que ceci pourrait entraîner une diminution du temps de nettoyage et des quantités de déchets contaminés produites, sans pour autant influencer de manière significative la marge de sécurité.

Cyhalofop-butyle

La formulation contient 200 g s.a./liter de produit formulé.

Hautement sélectif sur les cultures dicotylédonaires.

Homologué dans le riz pour la lutte en post-émergence contre les graminées.

La dose d'application maximale homologuée est de 200 g s.a./ha.

Haloxyfop-P-méthyle

La formulation contient 108 g s.a./litre de produit formulé.

Homologué pour la lutte en post-émergence contre les graminées dans une large gamme de culture dicotylédonaires, y compris de nombreuses cultures maraîchères.

La dose maximale est de 2.0 litres de produit formulé/ha.

Niveau de nettoyage dérivé des Directives EPA:

Catégorie 7 s'applique: un herbicide à faible dose d'application dans un herbicide à faible dose d'application

Un niveau de nettoyage de 100 ppm est autorisé.

Pour la dose d'application maximale de l'herbicide haloxyfop-P-méthyle suivant, ce niveau de nettoyage pourrait entraîner une application de 200 mg/ha de cyhalofop-butyle (0.2 g s.a./ha).

Niveau de nettoyage basé sur les données NOEL foliaires:

La culture la plus sensible au cyhalofop-butyle pour laquelle est homologué le haloxyfop-P-méthyle est le soja.

Le NOEL foliaire du cyhalofop-butyle sur le soja et le colza est plus grand que 400 g s.a./ha.

Le niveau de nettoyage est de (106 x 400) / (10 x 2,000) = 20’000 mg/litre (20’000 ppm).

Pour des raisons d'enregistrement, un niveau de nettoyage ne doit jamais dépasser 1000 ppm.

Conclusion:

Le niveau de nettoyage pour le changement de campagne de ce produit basé sur la directive EPA

pourrait nécessiter un niveau de cyhalofop-butyle dans l'haloxyfop-P-méthyle 200 fois inférieur au NOEL sur la culture la plus sensible.

Tenant compte des critères d'enregistrement, le niveau de nettoyage basé sur le NOEL foliaire est

toujours 10 fois plus élevé que le niveau de nettoyé basé sur les Directives EPA.


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Annexe B-I

Annexe B – Note sur la Réglementation des Pesticides (RP) 96-8

Décharge

La traduction du document "EPA Pesticide Regulation Notice 96-8" daté du 31 octobre 1996, n'a été ni vérifiée ni approuvée par le Bureau des "Pesticide Programs" de l'Agence de Protection de l'environnement. Les intervenants dans le cadre de la présente brochure sont d'avis que la traduction est correcte et qu'ils ont fourni cette traduction en toute bonne foi. Toutefois, aucune garantie, tant explicite qu'implicite, n'est donnée par les auteurs, le "Manufacturing & Supply Chain Steering Group" de l'Association Européenne de Crop Protection, CropLife International ou leurs entreprises affiliées. Les personnes se référant à cette traduction doivent utiliser leur libre arbitre dans l'évaluation des informations fournies. Elles assument les risques inhérents à l'utilisation de ces informations.

Note sur la Réglementation des Pesticides (RP) 96-8

Octobre 31, 1996

NOTE SUR LA REGLEMENTATION DES PESTICIDES (RP) 96-8

NOTE AUX FABRICANTS, FORMULATEURS, PRODUCTEURS ET

DEMANDEUR D’HOMOLOGATION DE PESTICIDES

A L'ATTENTION DES: Personnages responsable pour l'homologation des pesticides

OBJET: Niveaux toxicologiquement significatifs des substances actives pesticides

La présente note expose l'interprétation par l'Agence de protection environnementale (EPA) du terme

"toxicologiquement significatif" tel qu'il s'applique aux contaminants dans les produits pesticides qui

sont également des substances actives de pesticides (s.a.). La présente note fournit des niveaux de

concentration basés sur les risques des contaminants qui sont généralement considérés comme étant

toxicologiquement significatifs. Ces concentrations sont définies selon le type de pesticide contaminé

et la catégorie pesticide du contaminant. Comme ceci est prévu par la réglementation, les

demandeurs d'homologation doivent signaler à l'EPA toute contamination dépassant les niveaux

toxicologiquement significatifs. Cette note élabore les procédures pour annoncer de telles

contaminations.

Les scénarios de contamination suivants sont exclus de la présente note:

(1) les rodenticides en tant que contaminant et/ou produit contaminé;

(2) les pesticides microbiens et biochimiques fabriqués dans des unités de fermentation et contaminés

par des ingrédients actifs des pesticides microbiens;

(3) les pesticides végétaux qui sont contaminés par d'autres substances actives de pesticides

végétaux.

L'EPA souhaite préciser que la position antérieure de l'Agence concernant les niveaux

toxicologiquement significatifs d'impuretés qui sont également des substances actives s'appliquera

aux pesticides qui ne sont pas couverts par la présente note. En d'autres termes, tout niveau d'un

contaminant dans ces trois catégories exemptées sera considéré comme potentiellement significatif

sur un plan toxicologique et devra être signalé à l'EPA.


Page 101

Annexe B – II

I. CONTEXTE

L'EPA exige que toutes les impuretés toxicologiquement significatives soient signalées et acceptées

en tant que faisant partie de l'homologation du produit (40 CFR 158.167). L'EPA exige aussi que les

demandeurs d'homologation proposent des limites certifiées supérieures pour les impuretés

toxicologiquement significatives dans les substances actives de qualité technique ou des produits

fabriqués au moyen d'un système intégré (40 CFR 158.175) et qu'ils puissent exiger des limites

certifiées supérieures pour d'autres impuretés.

A l'époque où l'EPA a promulgué ces réglementations, elle n'a pas défini de critères quantitatifs pour

déterminer si une impureté est toxicologiquement significative. Au lieu de cela, l'EPA a adopté la

position selon laquelle tout niveau d'une substance active qui est une impureté ou un contaminant

dans un autre produit est potentiellement toxicologiquement significatif et doit être signalé à l'Agence.

La non signalisation d'une telle impureté constitue une infraction au point 12 FIFRA (a)(1)(c) (la

composition du produit diffère de celle homologuée auprès de l'Agence).

Lorsqu'elle a promulgué ses réglementations d'information, l'Agence a bien spécifié que son

interprétation de l'expression "toxicologiquement significatif" pouvait encore être affinée dans la

mesure où de nouvelles informations concernant les impuretés seraient portées à la connaissance de

l'Agence. Sur la base des analyses effectuées au cours de l'élaboration de la présente note, l'Agence

a défini maintenant que, pour certains pesticides (voir point IV ci-dessous), elle peut mettre sur pied

des critères quantitatifs généralement applicables pour déterminer la signification toxicologique de

contaminants qui sont aussi des substances actives. C'est pourquoi l'EPA affine aujourd'hui encore

son interprétation de l'expression "toxicologiquement significatif".

Au point IV de cette note, l'EPA définit des niveaux basés sur les risques auxquels des substances

actives qui sont des contaminants seront généralement considérés comme "toxicologiquement

significatifs". Selon les termes de cette note, un contaminant est défini comme étant une substance

active qui n'est pas explicitement mentionnée dans la déclaration confidentielle de la formule du

produit (angl. : Confidential Statement of Formula), ni reprise dans la discussion concernant les

impuretés. La présente note concerne uniquement les impuretés qui sont également des substances

actives; la position de l'EPA sur d'autres impuretés n'a pas changé.

En outre, rien dans cette note ne modifie les conditions élaborées dans la politique applicable aux

pesticides en vrac ("politique vrac") du 11 juillet 1977 et modifiée le 4 mars 1991. La "politique vrac"

constitue un élément important dans l'application des normes 40 CFR Partie 158 aux pesticides en

vrac dans les établissements de remplissage / conditionnement (qui sont souvent des détaillants). De

manière spécifique, et selon la "politique vrac", la position de l'EPA est que les deux parties (le

demandeur d'homologation et le conditionneur) sont responsables du maintient de l'intégrité du produit.

II. OBJECTIFS

L'EPA a défini que cette interprétation des contaminations croisées devait:

Reconnaître le fait que la contamination croisée est une réalité et que toutes les contaminations croisées ne sont pas problématiques.

Etablir une norme claire qui puisse être appliquée facilement aussi bien par l'EPA / les Etats fédéraux que par l'industrie.

Garantir que la contamination croisée admissible ne cause pas d'effets négatifs déraisonnables.

Minimiser la charge administrative pour l'EPA et les demandeurs d'homologation.


Page 102

Annexe B – III

Maintenir la responsabilité du produit, depuis le demandeur d'homologation jusqu'à l'utilisateur final.

Ne pas exclure les solutions du marché / les solutions privées à même de remédier aux problèmes qui se posent.

III. APPROCHE

L’EPA a décidé qu’une approche basée sur les risques répondrait très probablement à ces objectifs. L’EPA a envisagé les risques pour plusieurs domaines, y compris la santé humaine, l’altération des aliments, la contamination de la nappe phréatique et les effets écologiques pour définir les paramètres qui sont les plus sensibles aux contaminations croisées ainsi que les niveaux de contamination croisée qui pourraient être tolérés tout en continuant généralement à protéger la santé humaine et l’environnement. Pour chaque paramètre, on a procédé à une analyse pour évaluer un scénario raisonnable du cas le plus défavorable ou une série de scénarios potentiels afin de voir si l’on pouvait définir une concentration en contaminants généralement protectrice. L’EPA a regroupé les contaminants et les pesticides en différentes catégories (voir le tableau de la section IV) de manière à obtenir un tableau de concentrations toxicologiquement significatives.

Les paramètres suivants ont été pris en compte. Dans la plupart des cas, la phytotoxicité pour les plantes cibles constitue le paramètre le plus sensible et, par conséquent, le facteur limitant pour la détermination de la signification toxicologique.

Effets sur la santé humaine: Etant donné qu’une contamination croisée causée par une substance active spécifique constitue très probablement un événement occasionnel, l’exposition à court terme est la plus probable. En conséquence, l’EPA s’est concentrée sur les risques potentiels pour les personnes qui manipuleraient des produits contaminés. Les analyses de ces risques pour la santé humaine indiquent que des risques aigus pour les humains des contaminations croisées autorisés par cette interprétation sont négligeables. Bien que la contamination occasionnelle soit le scénario le plus probable pour la contamination croisée, il est possible que les mêmes substances actives contaminantes soient présentes dans un pesticide particulier sur une période prolongée. Les analyses EPA indiquent que l’exposition chronique à la contamination croisée est peu susceptible de présenter un risque déraisonnable pour la santé humaine.

L’EPA a aussi envisagé la contamination des pesticides appliqués sur le corps humain (p.ex. les produits insectifuges) et en a conclu que les risques de contamination croisée au niveau indiqué dans la présente note pour ces pesticides sont négligeables.

Aliments altérés: En théorie, un contaminant pourrait entraîner la présence de résidus dans des aliments ou des fourrages pour lesquels aucune tolérance n’a été définie ou qui dépasse une tolérance établie. Dans ce cas, ces aliments ou ces fourrages seraient altérés conformément à la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques. L’analyse de l’EPA indique que ceci est un cas très peu probable. En outre, étant donné que la contamination croisée avec une matière active spécifique se produit de manière intermittente et à de faibles niveaux, l’EPA pense que l’exposition potentielle et le risque alimentaire découlant de résidus de contaminants non signalés selon cette note seraient négligeables.


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Annexe B – IV

Nappe phréatique: La possibilité d’une contamination de la nappe phréatique a été prise en compte en tant que préoccupation potentielle pour des sites aux sols sablonneux et aux aquifères peu profonds. Le Ministère de l’agriculture et des services aux consommateurs (DACS) de la Floride a réalisé un exercice préliminaire de modélisation de la nappe phréatique en recourant à un certain nombre d’hypothèses prudentes concernant le lessivage, la demi-vie des pesticides et la dose d’application du produit. L’EPA accepte la conclusion du DACS de la Floride selon laquelle une contamination de la nappe phréatique est possible mais n’est préoccupante que dans une mesure minime, étant donné que les substances actives des pesticides, en tant que contaminants aux niveaux autorisés par la présente note, sont peu susceptibles de pénétrer dans la nappe phréatique à des concentrations qui constitueraient un risque significatif pour la santé humaine.

Effets écologiques / phytotoxicité: Sur la base d’un examen préliminaire des effets écologiques potentiels découlant des contaminations croisées (p.ex. risques pour les oiseaux, les organismes aquatiques et les plantes), l’EPA pense que la phytotoxicité constitue le paramètre le plus sensible, étant donné les concentrations relativement faibles des contaminants considérés. L’EPA pense que les dommages de phytotoxicité sont le premier facteur potentiel de dommages écologiques. Les analyses de phytotoxicité de l’EPA se concentrent sur l’application directe du produit contaminé à des plantes terrestres, étant donné que ce scénario représente un niveau d’exposition supérieur à d’autres itinéraires d’exposition tels qu'écoulements et dérivé du pesticide pulvérisé lors du traitement des cultures.

L’EPA a mené plusieurs analyses de risques bases sur la phytotoxicité en tant que paramètre préoccupant pour déterminer les niveaux toxicologiquement significatifs appropriés. Ces analyses sont présentées dans un document d’aide technique (voir le point VII sur la manière d’obtenir de plus amples informations).

Raisonnement relatif à la non inclusion de certains pesticides microbiens et biochimiques et de certains pesticides végétaux: De nombreux pesticides microbiens et certains pesticides biochimiques sont fabriqués dans des unités de fermentation. Une source probable de contamination de ces produits pesticides se présente lorsqu’une unité de fermentation est également utilisée pour la production d’une substance active pour un pesticide microbien différent. Des critères quantitatifs ne sont pas appropriés pour définir si les substances actives de pesticides microbiens sont des contaminants "toxicologiquement significatifs". Ceci est dû au fait que les micro-organismes peuvent se multiplier dans l’environnement, en particulier en association avec des hôtes parasites cibles. Les critères, qui vont de 20 ppm à 1000 ppm comme "niveaux toxicologiquement significatifs" (point IV) lorsqu’ils sont appliqués à une substance active pour un pesticide microbien, pourraient autoriser la présence de plusieurs milliers à plusieurs millions de micro-organismes contaminants par gramme ou millilitre de produit pesticide. On ne peut pas supposer que de tels niveaux de contamination soient toxicologiquement insignifiants, en particulier pour des organismes non cibles.

L’EPA développe actuellement une politique pour la surveillance réglementaire des pesticides végétaux, y compris la définition du champ d'application de cette surveillance. En conséquence, toute détermination quant à savoir si le critère quantitatif de la signification toxicologique s'applique aux pesticides végétaux devrait être réalisée une fois que la règle des pesticides végétaux aura été finalisée. Lorsque des demandeurs soumettent volontairement des pesticides végétaux à la réglementation de l’EPA, l’information commentée au point V de la présente note restera applicable, sauf si elle est modifiée par le règlement.


Page 104

Annexe B – V

IV. NIVEAUX DE CONTAMINATION TOXICOLOGIQUEMENT SIGNIFICATIFS

Le tableau ci-après définit les niveaux de contaminants généralement considérés par l’EPA comme étant toxicologiquement significatifs. De manière spécifique, la présence d’un contaminant à une concentration supérieure à la concentration spécifiée dans le tableau sera généralement considérée comme toxicologiquement significative. Chaque contaminant devrait être considéré séparément.

Les niveaux toxicologiquement significatifs s’appliquent à tous les produit homologués qui sont vendus ou distribués, que le récipient soit réutilisable (c’est-à-dire "produit en vrac") ou non (c’est-à-dire "produit conditionné") Les niveaux toxicologiquement significatifs ne s’appliquent pas à des produits qui ne sont ni vendus ni distribués, par exemple des mélanges de produits dans un équipement d’application chez l’utilisateur final.


Page 105

Annexe B – VI

Niveaux toxicologiquement significatifs des contaminants (1, 2)

Catégorie Type de contaminant Type de pesticide contaminé Niveau toxicologiquement

significatif (3) (ppm) (4)

1 Insecticide (5), fongicide, molluscicide, ou nématicide dans ….

Tout insecticide, fongicide, molluscicide, nématicide, herbicide, régulateur de croissance, défoliant ou déshydratant

1000

2 Herbicide, régulateur de croissance, défoliant ou déshydratant dans…

Tout pesticide (6) dans lequel le contaminant est accepté pour utilisation dans tous les cas pour lesquels le produit est étiqueté

1000

3 Tout pesticide (6) autre qu'un herbicide à faible dose d'application (7) dans…

Un pesticide antimicrobien 1000

4 Herbicide à dose normale (8), régulateur de croissance, défoliant ou déshydratant dans…

Tout herbicide, régulateur de croissance, défoliant ou déshydratant

250

5 Tout pesticide (6) dans…

Un pesticide (6) appliqué sur le corps humain

100

6 Herbicide à dose normale, régulateur de croissance, défoliant ou déshydratant dans …

Tout insecticide, fongicide, molluscicide ou nématicide

100

7 Herbicide à faible dose d'application dans…

Un herbicide à faible dose d'application

Niveau de quantification (9) ou 100 ppm, selon la

valeur la plus élevée


Un herbicide à dose normale, régulateur de croissance, défoliant ou déshydratant

Niveau de quantification (9) ou

20 ppm, selon la valeur la plus élevée


Un pesticide (6) autre qu'un herbicide, régulateur de croissance, défoliant ou déshydratant

Niveau de quantification (9) ou

1 ppm, selon la valeur la plus élevée


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Annexe B – VII

Remarque:

(1) Dans les termes de la présente note, un contaminant est défini comme étant une substance active qui ne figure pas dans la déclaration confidentielle de la formule du produit (= US spécification d’homologation) ou qui n’est pas mentionnée dans la discussion relative aux impuretés.

(2) Les scénarios de contamination suivants sont exclus de la présente note:

a) rodenticides en tant que contaminant et/ou de produit contaminé;

b) pesticides microbiens et biochimiques qui sont fabriquées dans des unités de fermentation et qui sont contaminées par des substances actives des pesticides microbiens; et

c) pesticides végétaux qui sont contaminées par d’autres pesticides végétaux. L’EPA aimerait indiquer clairement que la position antérieure de l’Agence concernant les niveaux d’impuretés toxicologiquement significatifs qui sont aussi des substances actives s’appliquerait à des pesticides qui sont exclus de la présente note. En d’autres termes, tout niveau d’un contaminant dans ces trois scénarios exclus serait considéré comme potentiellement significatif sur le plan toxicologique et devrait être signalé à l’EPA.

(3) Cette colonne présente le niveau toxicologiquement significatif, c’est-à-dire la concentration à laquelle ou au-dessus de laquelle l’EPA considérerait le contaminant comme toxicologiquement significatif.

(4) La concentration est déterminée en ppm sur la base du rapport entre le poids du contaminant et le poids du produit formulé.

(5) La définition FIFRA de l’insecte inclut les acariens et autres arthropodes qui ne sont pas classées par la nomenclature scientifique en tant que "insectes". Voir FIFRA, partie 2(o).

(6) Les phrases “tout pesticide” et “un pesticide” ne comprennent pas les pesticides qui sont spécifiquement exclus de la présente note selon la description du point 2 ci-dessus.

(7) Aux effets de la présente note, un herbicide à faible dose d’application est défini comme un herbicide avec une dose d’application libellée maximale de s.a. inférieure ou égale à 0.5 livre (pound) s.a./acre (534 g s.a./ha). Cette définition est prévue comme incluant des produits avec des substances actives qui sont des inhibiteurs d'amino-acides ou des inhibiteurs ALS, ceci comprenant, sans que cet énoncé soit limitatif, les sulfonylurées, les imidazolinones et les triazolopyrimidines.

(8) Dans les termes de la présente note, un herbicide à dose normale est défini comme un herbicide à la dose d’application libellée maximale de substance active supérieure à 0.5 livres s.a./acre (534 g s.a./ha).

(9) Dans les termes de la présente note, le niveau de quantification est le niveau de quantification qui peut être obtenu par l’EPA ou son représentant désigné (State Lead Agency) en utilisant une méthode d’analyse appropriée à des fins d'application à l’époque où l’analyse est réalisée.


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Annexe B – VIII

Pour les catégories 7, 8 et 9, le niveau de quantification est inclus dans le tableau, étant donné que l’EPA ne dispose pas actuellement de méthodes analytiques pour détecter et quantifier ces s.a. dans d’autres produits à des concentrations inférieures à 100 ppm pour la catégorie 7 (ou à des concentrations inférieures pour les catégories 8 et 9). L’EPA ne souhaite pas définir une norme qu’elle n'arrivera pas à faire respecter. Inversement, l’EPA ne souhaite pas définir une norme qui change sans arrêt étant donné que les méthodes d’analyse sont affinées en permanence. En conséquence, la norme de la catégorie 7 est le niveau de quantification jusqu’au moment où la limite de quantification descend au-dessous de 100 ppm. La norme serait alors de 100 ppm, qui est la limite basée sur la signification toxicologique. Aux effets de la présente note, le niveau de quantification est le niveau de quantification qui peut être obtenu par l’EPA ou son représentant désigné (State Lead Agency) à l’aide d’une méthode analytique appropriée à des fins d'application à l’époque où l’analyse est réalisée.

En sélectionnant les niveaux du tableau, l’EPA a tenté de trouver un équilibre raisonnable entre une plus grande protection et les considérations liées aux coûts et aux charges à supporter. Si l’expérience future démontre que ces valeurs ne sont pas suffisamment protectrices, l’Agence pourra considérer qu’il convient de modifier ces niveaux de signification toxicologique.

L’EPA pense que les valeurs du tableau offrent une protection générale pour la plupart des combinaisons de contaminants/produits. Toutefois, étant donné qu’il est impossible d’envisager toute permutation potentielle contaminant/produit, des effets indésirables pourraient se produire lorsqu’une contamination est présente au-dessous des concentrations figurant dans le tableau.

L’Agence admet que ces normes n’empêcheront pas tous les effets indésirables éventuels de se produire ; ceci n’est pas une norme à zéro risque. Par exemple, l’EPA est consciente de la situation dans laquelle un herbicide à dose normale a contaminé un insecticide à des niveaux inférieurs à 100 ppm (comme indiqué dans la catégorie 6) et que des végétaux ont été endommagés. L’Agence continuera à traiter de telles situations en utilisant d’autres outils réglementaires, y compris la section 6 (a) (2) de la FIFRA.

En conséquence, la présente note n’excuse pas les demandeurs ni les homologateurs de l’exigence qui consiste à soumettre à l’EPA des informations réelles concernant les effets indésirables anormaux d’un pesticide selon point 6 (a) (2) de la FIFRA et des réglementations EPA au niveau 40 CFR 152.50(f)(3). Si un demandeur ou un homologateur est en possession d’informations réelles qui n’ont pas été signalées précédemment à l’EPA et qui indiquent qu’un contaminant présent dans un produit peut présenter un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement à des concentrations inférieures à celles spécifiées dans le tableau ci-dessus, ces informations doivent être soumises à l’EPA. Le fait de ne pas fournir ces informations en temps utile constitue une infraction aux points 12(a)(2)(B)(ii) et 12(a)(2)(N) de la FIFRA. En outre, la distribution et la vente de tout produit comportant un contaminant non signalé qui dépasse les niveaux identifiés dans la présente note, constitue une infraction au point 12(a)(1)(C) (la composition diffère) de la FIFRA.


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Annexe B – IX

V. CE QUE LES DEMANDEURS D'HOMOLOGATION DOIVENT FAIRE

A. NIVEAU DE CONTAMINATION EGAL OU SUPERIEUR AU NIVEAU TOXICOLOGIQUEMENT

SIGNIFICATIF

Si un demandeur sait, ou a des raisons de croire, qu’un contaminant que l’EPA considérerait comme toxicologiquement significatif (c’est-à-dire une substance active à une concentration égale ou supérieure au niveau approprié du tableau) peut être présent, il doit, dans ce cas, inclure un commentaire circonstancié sur la formation possible des impuretés et les quantités auxquelles celles-ci pourraient être présentes conformément à 40 CFR 158.167(c). Dans ce cas, l’EPA déciderait réglementairement d’approuver ou non l’homologation ou l’amendement de manière à autoriser la vente et la distribution du produit selon la FIFRA. La vente ou la distribution d’un pesticide qui atteint ou dépasse le niveau toxicologiquement significatif avant l’approbation par l’EPA de l’amendement d'homologation, constituerait une infraction. Une information serait requise peu importe où la contamination pourrait se produire dans les procédures de production et de distribution. Comme ceci a été indiqué dans le préambule aux réglementations selon 40 CFR 158.167, les formulateurs qui utilisent des matières homologuées ne doivent pas rechercher des informations sur l’identité ou le niveau d’impuretés dans les produits techniques homologués qu’ils achètent. L’Agence est bien consciente du fait qu’une telle information peut ne pas avoir été portée à la connaissance du formulateur.

Pour soumettre un commentaire développé selon 40 CFR 158.167(c), un demandeur doit fournir à l’EPA :

(1) l’identité du contaminant et

(2) la concentration à laquelle celui-ci pourrait être présent.

Cette information sera transmise à l’EPA comme suit:

Pour les envois délivrés par les postes américaines:

Document Processing Desk (PM Team #) Office of Pesticide Programs (7504C) U.S. Environmental Protection Agency 401 M Street, S.W. Washington, D.C. 20460-0001.

Pour les envois effectués par courrier spécial:

Document Processing Desk (PM Team #)

Office of Pesticide Programs (7504C)

U.S. Environmental Protection

AgencyRoom 266A, Crystal Mall 2

1921 Jefferson Davis Highway

Arlington, VA 22202-4501.


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Annexe B – X

B. NIVEAU DE CONTAMINANT INFERIEUR AU NIVEAU TOXICOLOGIQUEMENT SIGNIFICATIF

Si un demandeur sait ou a des raisons de penser qu’un contaminant pourrait être présent à une concentration inférieure au niveau toxicologiquement significatif, il n’est pas tenu de signaler cette information à l’EPA. Veuillez noter que si un produit est distribué ou vendu avec des niveaux de contamination qui sont égaux ou dépassent le niveau toxicologiquement significatif, ce produit est alors en infraction avec la FIFRA, quel que soit le niveau d’information du demandeur.

Toutefois, des effets négatifs pourraient encore se produire au-dessous des concentrations "toxicologiquement significatives" exposées dans la présente note. Il est rappelé aux demandeurs d’homologation qu’ils sont responsables de la signalisation de tous les effets négatifs selon la FIFRA, point 6(a)(2). Plus spécifiquement, si un demandeur possède des informations circonstanciées qui n’ont pas été signalées précédemment à l’EPA et indiquant qu’un contaminant dans un produit peut présenter un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement à des concentrations inférieures à celles spécifiées dans le tableau ci-dessus, ces informations doivent être soumises à l’EPA. Le fait de ne pas soumettre ces informations en temps utile constitue une infraction aux points 12(a)(2)(B)(ii) et 12(a)(2)(N) de la FIFRA.

Cette note n’a pas été conçue pour dégager les demandeurs d’homologation de la responsabilité qui peut exister selon les lois d’un Etat et résultant d’un dommage causé par un contaminant.

Comme ceci a été indiqué ci-dessus, la présente note est conçue pour informer les demandeurs d’homologation sur l’interprétation de l’expression "toxicologiquement significatif" que l’Agence a l’intention d’appliquer lors de la mise en œuvre des dispositions de 40 CFR partie 158. Elle n’a pas été conçue, ni ne peut être censée créer des droits qui peuvent être revendiqués par une partie en cas de litige avec les Etats-Unis. Les responsables de l’EPA peuvent agir en s’écartant des directives lorsque les circonstances indiquent qu’un contaminant est toxicologiquement significatif à des niveaux différents de ceux qui sont énoncés dans la présente note.

L’EPA prendra toutes les mesures d’enregistrement nécessaires pour faire en sorte que les niveaux de contamination d’un produit n’entraînent pas d’effets indésirables anormaux pour la santé humaine ou l’environnement.

VI. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente note prend effet immédiatement.

VII. AUTRES INFORMATIONS

Les commentaires publics reçus sur l’interprétation proposée, le commentaire succinct et le document

de réponse ainsi que le document d’aide technique pour la présente note peuvent être consultés dans

le registre public sous la référence “OPP-00424.” Le registre public se trouve à l’adresse suivante :

Public Docket and Freedom of Information Section, Field Operations Division, Office of Pesticide

Programs, U.S. Environmental Protection Agency (7506C), Room 1132, Crystal Mall #2, 1921

Jefferson Davis Highway, Arlington, Virginie, 22202 (Etats-Unis).


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