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Wimoov www.wimoov.org / [email protected] 41, rue du Chemin Vert - 75011 Paris Tél : 01 55 28 97 10 / Fax : 01.22.20.79.21 SIRET 422 136 143 00 084

Fatima AIT OUAILAL

Directrice plateforme mobilité [email protected]

Hotel d'agglomération bureau 228 9 rue Voltaire - 27000 Evreux

M. 06 71 38 77 40

www.wimoov.org

[CAHIER DES CHARGES] -

MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS MOBILITE SUR LE TERRITOIRE D’EVREUX PORTES DE NORMANDE

-

REPONSE AVANT LE 24/06/2019 18H

Wimoov www.wimoov.org / [email protected] 41, rue du Chemin Vert - 75011 Paris Tél : 01 55 28 97 10 / Fax : 01.22.20.79.21 SIRET 422 136 143 00 084

CONDITIONS GENERALES

Le présent cahier des charges est établi pour des actions mobilité à destination des publics en insertion professionnelle sur le territoire d’Evreux Portes de Normandie, à savoir :

Mise à disposition de vélo, cyclomoteurs, scooters et les garages self-service Vélo école ;

Il a pour but :

• Décrire le projet de la plateforme mobilité Wimoov en collaboration avec l’Agglomération d’Evreux Portes de Normandie

• Définir les actions attendues de la part de chaque sous-traitant opérateur mobilité ;

• Préciser les objectifs à atteindre dans le cadre de chaque action ;

**************************************

Contexte général ............................................................................................................................. 1

Fonctionnement de la plateforme mobilité Wimoov ..................................................................... 4

Le public cible .................................................................................................................................. 7

La période contractuelle.................................................................................................................. 7

Action I : La mise à disposition et la réparation de deux roues (mobylettes, scooters et vélos) .... 8

Action II : Services Pédagogiques .................................................................................................... 9

Contraintes de la prestation .......................................................................................................... 10

Les modalités de réponses à l’offre de service en sous-traitance ................................................ 11

1 Wimoov (anciennement Voiture & co)

www.wimoov.org / [email protected] 41, rue du Chemin Vert - 75011 Paris Tél : 01 55 28 97 10 / Fax : 01.22.20.79.21 SIRET 422 136 143 00 084

Contexte général

La mobilité, un enjeu clé pour l’insertion professionnelle

L’accélération des activités, la précarisation des emplois, la fragmentation des territoires de la vie quotidienne et du travail génèrent aujourd’hui de nouvelles formes d’exclusion pour ceux qui n’ont pas les moyens de se déplacer.

Des publics nombreux et variés subissent les conséquences de cette nouvelle donne : allocataires du RSA et des minima sociaux, personnes en insertion, en contrats précaires, en formation, jeunes de moins de 26 ans, personnes âgées, personnes à mobilité réduite, étudiants et travailleurs pauvres.

Plus de 20% de la population française connaît des difficultés d’ordre socio-économique qui impactent sa mobilité ;

Le coût du transport est le 3ème poste de dépenses des ménages et représente 15% de leur budget ;

La mobilité est devenue le 2ème élément déterminant dans l’accès à l’emploi (après la formation et devant le logement et la santé).

Le manque d’autonomie dans les déplacements des populations les plus précaires à plusieurs causes : Culturelles et psychosociales (manque de connaissance des différents moyens de locomotion

existants, difficultés de compréhension et d’appropriation…) Financières Géographiques (zones inaccessibles/mal desservies, habitations éloignées des bassins

d’emploi…) D’organisation du travail (horaires atypiques…)

Un territoire mobilisé sur les problématiques mobilité : Evreux Portes de Normandie

S’intégrant dans une volonté politique forte de la communauté de commune l’Evreux Portes Normandie autour de la problématique mobilité, Wimoov a souhaité apporter ses compétences et son expérience au service d’un projet de plateforme de mobilité lancé depuis 2009 par l’Agglomération notamment dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues ».

La communauté d’Agglomération Evreux Porte de Normandie est composée d'une Commune-centre, Evreux, et de 61 autres Communes.

D’une superficie de 292 km2, ce territoire est essentiellement rural. L’agglomération inclut ainsi la totalité du pôle urbain et environ la moitié de la couronne périurbaine de l’aire d’influence d’Évreux.



Figure 1 L’armature urbaine de l’aire d’Evreux

Source : INSEE – L’aire urbaine d’Evreux, éléments de diagnostic territorial

Le diagnostic réalisé sur le 1er trimestre 2014 pose les constats suivants :

La demande d’emploi :

A l’échelle de la zone d’emploi d’Evreux :

18 376 demandeurs d’emploi (Cat. A+B+C) au 1e trimestre 2014 (contre 18 384 au 4e trimestre 2013),

une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi de + 2.9 %, hausse inférieure au taux national (4,5%) (Eure 3%).

La structure de la demande d’emploi (mars 2014/mars 2013)

Une amélioration pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de 25 ans

17.5 % des jeunes sont inscrits au Pôle Emploi (soit 3 217 jeunes demandeurs d’emploi) contre 18.5 % au 4e trimestre,

Par rapport à la situation qui prévaut sur le territoire national, la part des jeunes demandeurs d’emploi demeure plus élevée localement : le pourcentage pour la France métropolitaine s’élève à 15.4 %.

Toujours plus de difficultés pour les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an au Pôle Emploi

46.6 % pour le territoire de la MD3E (soit un chiffre de 8 402 DELD) contre 42.1 % pour la France métropolitaine,

Pour l’évolution annuelle, il est observé une augmentation de 11.9 % sur le territoire de la MD3E contre + 10.7 % pour la France métropolitaine.

Des chiffres plutôt stabilisés pour les femmes

Les femmes sont davantage au chômage en local : 51.1 % contre 49.6 % pour la France métropolitaine,

+ 2,9% en 1 an.



Des chiffres qui progressent pour les plus de 50 ans

22% des DE et +9,7% en 1 an.

Quelques caractéristiques et / ou perspectives à prendre en compte :

Les ¾ des Demandeurs d’emploi (DE) habitent la ville d’Évreux, Les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) représentent 38% de la Demande d’emploi, 40% des DE ZUS ont un niveau BEPC/CAP ou moindre, Services, actions sociales et industrie sont les principaux secteurs de recherche des

demandeurs d’emploi, Services et secteur social et médico-social offrent d’importantes perspectives de

recrutements.

Des enjeux/difficultés de mobilités géographiques internes

Les pôles générateurs de déplacement sont situés sur la ville d’Evreux (qui concentre 83% des emplois).

L’étude réalisée par la MD3E en 2012 sur les flux « domicile–travail » mettait en avant les constats suivants :

76% des travailleurs résidents sur le GEA sont sur des flux interne GEA Sur le périmètre du GEA, 47% des actifs travaillent dans leur commune de résidence Parmi les actifs du GEA qui vivent et travaillent sur le GEA, plus de 74% utilisent la voiture

particulière pour se rendre sur leur lieu de travail et seulement 6,3% utilisent les transports en commun. Le constat est identique sur les flux interne à Evreux.

La non utilisation des transports publics collectifs apparait surtout liée à :

- Des dessertes insuffisantes pour un certain nombre de communes

- Des fréquences insuffisantes pour certaines lignes

- Des horaires inadaptées aux horaires d’ouverture de certains services ou aux horaires de travail des entreprises.

Des emplois concentrés sur Evreux qui entrainent des problématiques en termes de mobilité pour les DE résidant hors d’Evreux.

Ainsi, il existe un enjeu en termes de mobilité que ce soit pour les publics résidant à Evreux (connaissance, adaptation des transports collectifs) et pour les publics qui résident sur les autres communes (territoire vaste, concentration des emplois sur Evreux).

La plateforme mobilité Wimoov en partenariat avec l’EPN.

Par une décision en bureau Communautaire du 9 juillet 2013, l’EPN a validé le partenariat avec l’association Wimoov afin que la plateforme mobilité mise en œuvre en 2009 soit coordonnée, animée et développée par Wimoov.

Wimoov a pour principe d’action de :

• Travailler en concertation avec les acteurs publics, privés et associatifs

• S’appuyer sur les actions déjà en place

• Développer des actions complémentaires lorsqu’elles sont jugées pertinentes et manquantes

par les partenaires de la plateforme

De par son expérience et ses capacités d’expertise, de coordination et d’implication des acteurs économiques et institutionnels, l’association a su établir des partenariats avec de grandes entreprises dans le cadre de leur Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE), telles que Renault, Total, Caisse d’Epargne, MACIF, pour l’accompagner dans son développement afin de lever les freins à la mobilité et travailler sur l’autonomie du public en difficulté d’insertion ou des salariés précaires.



La convention entre l’EPN et Wimoov définit 3 missions essentielles à la plateforme de mobilité :

Une mission de coordination et d’animation ; Une mission d’accompagnement ; Une mission de mise en œuvre de services complémentaires.

Fonctionnement de la plateforme mobilité Wimoov

La plateforme de mobilité fonctionne comme un guichet unique en réponse aux problématiques de mobilité de ces publics cibles.

[1] - Définitions

Une plateforme Wimoov est un lieu d’accueil et d’accompagnement, qui propose une offre de mobilité adaptée aux besoins de tous les publics en situation de fragilité. De par son implantation locale et sa modularité, elle joue un véritable rôle d’interface entre les acteurs de la mobilité des territoires, dont elle vient compléter et mettre en valeur les dispositifs existants.

[2] - Fonctionnement général

Une plateforme Wimoov se déploie en collaboration avec l’ensemble des acteurs de la mobilité des territoires : pouvoirs publics, entreprises, associations, acteurs de l’insertion (Pôle Emploi, CAP Emploi, CCAS, CIP, EI….)

Ses services s’adressent à tous les publics en situation de fragilité (travailleurs précaires, chômeurs, personnes en situation d’insertion professionnelle, personnes à mobilité réduite, seniors, jeunes) qui rencontrent des problématiques de mobilité.

Elle déploie, selon un processus d’accompagnement structuré et coordonné, un parcours d’accompagnement à la mobilité en mettant en œuvre des solutions concrètes (services matériels, solidaires, formations …) visant l’autonomie en termes de mobilité.



[3] - Processus d’accompagnement

Phase 1 : L’implication des prescripteurs

Les réunions

Afin de présenter l’association Wimoov et les services proposés par la plateforme aux structures d’accompagnement professionnel du territoire, il est mis en place de réunions d’information collectives qui ont pour but de présenter :

• L’objectif de la plateforme (faciliter la mobilité),

• Les services proposés et leurs conditions d’utilisation,

• Les principes de fonctionnement (prescription, évaluation, etc.),

• Les outils de travail communs (fiche de liaison),

• Le personnel de la plateforme.

• Les partenaires financiers et opérationnels du territoire

La prescription via l’interface numérique Win :

Afin de formaliser les modalités de prescription, cet outil de liaison est indispensable et permet :

• L’identification de la structure prescriptrice et du référent du bénéficiaire,

• L’identification complète du bénéficiaire (statut, genre, âge, etc.),

• La description de la problématique identifiée par le référent,

• La synthèse de l’évaluation des compétences mobilité identifiées par le conseiller mobilité de

la plateforme,

• La description de la problématique de mobilité identifiée par le conseiller mobilité,

• La préconisation d’une (de) solution(s) mobilité par le conseiller mobilité,

• La mise en œuvre de la (des) solution(s) par Wimoov ou un autre opérateur.

Phase 2 : Le diagnostic via le Test mobilité

Le Test Mobilité est un outil de diagnostic des problématiques de mobilité d’une personne en insertion sociale et/ou professionnelle au moment de son entrée dans un parcours d’accompagnement à la mobilité. L’outil fournit : En premier lieu un cadre d’analyse de la situation individuelle d’une personne, d’un point de vue socio-professionnel et du point de vue de sa mobilité quotidienne. En second lieu, il permet d’analyser les différentes solutions de mobilité que la personne peut mobiliser pour faire évoluer sa situation socioprofessionnelle. Il constitue ainsi la base du démarrage d’un parcours d’accompagnement à la mobilité. Il vise par ailleurs : A détecter les problématiques de mobilité que rencontre la personne au moment de l’entretien dans le cadre de son parcours d’insertion sociale et/ou professionnelle : accessibilité aux lieux d’emploi, disponibilité horaire pour l’exercice d’une activité professionnelle, déplacements liés à la recherche d’emploi, exigences de mobilité pour l’exercice d’une activité… A définir les solutions de mobilité les plus cohérentes, en prenant en compte les impératifs de développement durable, pour faire évoluer positivement la situation du bénéficiaire.



Après ce temps d’analyse, le bénéficiaire exprime ses attentes en matière d'accompagnement à la mobilité. A l'issue de la discussion, le Conseiller Mobilité présente au bénéficiaire les solutions de mobilité qu'il préconise dans le cadre d'un parcours d'accompagnement à la mobilité.

Phase 3 : La mise en œuvre du parcours mobilité

Le parcours mobilité ne peut être établi qu’à partir de préconisations, sur le court, moyen et long terme et ce en accord avec le bénéficiaire.

Ce parcours est évolutif, il est fonction de l’état d’esprit du bénéficiaire et des opportunités d’emploi ou de formation qui se présentent.

Il se coordonne autour de services matériels, de services solidaires et de formations (Cf. fiches actions) dans l’objectif de permettre des déplacements autonomes et responsables mais constitue un véritable accompagnement.

Celui-ci se décline sous forme de rencontres régulières et de contractualisations « d’objectifs mobilité » à atteindre à court et moyen terme.

Ces parcours sont pilotés par les conseillers mobilité des plateformes en lien continu avec les prescripteurs afin que mobilité et insertion sociale et professionnelle soient en synchronisation permanente.

Les parcours ont des durées qui varient en fonction des potentiels et des difficultés des bénéficiaires mais aussi en fonction des typologies des services de mobilité déployés. Un parcours intégrant un accès au permis de conduire sera nécessairement plus long qu’un parcours nécessitant la mise en place de formations ayant pour objectif l’autonomie dans l’utilisation des transports en commun.

La durée des parcours est défini par le conseiller mobilité et son bénéficiaire, en accord avec le prescripteur qui reste le référent du parcours d’insertion global du bénéficiaire.

Le conseiller en mobilité orientera donc la personne en fonction de ses besoins vers les actions internes portées par Wimoov (diagnostic individuel, mise à disposition de voiture, …) et/ou vers des prestataires externes pour les actions de réparation et de location de deux roues, la formation au permis de conduire ou au vélo.

C’est justement la mise en œuvre de ces services qui fait l’objet de ce cahier des charges.

En effet, en tant que coordinateur de la plateforme, Wimoov va solliciter un cofinancement de l’Union européenne par l’intermédiaire du Fond social européen pour la période 2019 et a donc une obligation de mise en concurrence.

Phase 4 : L’évaluation et l’accès à l’autonomie

Après la mise en œuvre du parcours, différents niveaux d’évaluation permettent d’y mettre un terme :

• La définition de solutions pérennes de mobilité

• La reprise d’emploi / de formation sans difficulté de mobilité

• L’évolution de l’indice de mobilité

En effet, en fin de parcours, le conseiller mobilité pourra procéder à un nouvel entretien afin de mesurer les évolutions.



Le public cible

La plateforme de mobilité accompagnera sur le territoire de L’EPN (ex-GEA), toute personne en insertion professionnelle en agissant de manière concrète sur leur autonomie à la mobilité.

• Demandeurs d’emploi inscrits au Services Publics de l’Emploi

• Jeunes de la Mission Locale

• Salariés précaires à temps partiel

• Intérimaires ou salariés en parcours d’insertion par l’activité économique

Une attention particulière sera portée aux jeunes les moins qualifiés (IV et infra), personnes qui sont à la fois confrontées à la récurrence du chômage et en activité réduite et aux séniors au sens du Programme Opérationnel National FSE à savoir plus de 54 ans.

La période contractuelle

Le présent appel à concurrence est valable pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Il pourra être renouvelé deux fois pour une période d’un an. Les décisions de renouvellement devront être notifiées au titulaire du marché sans délai préalable.

Les modalités de paiement

Les prestations dont font l’objet le présent cahier des charges seront financées à hauteur de 50% chacun par l’EPN et la DIRECCTE NORMANDIE via le Fond social européen.

Le part FSE ne sera assurée que dès lors que les actions de la plateforme mobilité auront fait l’objet d’un conventionnement WIMOOV/FSE DIRECCTE. Les montants du budget annuel envisagés pour chaque lot sont indiqués à titre indicatif à la fois pour la part EPN (la moitié du cofinancement) et pour la part FSE (budget doublé) si cette dernière est conventionnée.



La mise à disposition et la réparation de deux roues (mobylettes, scooters et vélos) Lot 1 : Location de cyclomoteurs et atelier 2 roues

Mettre à disposition des cyclomoteurs ou scooters pour permettre aux bénéficiaires de se rendre sur leur lieu de travail.

Atelier mécanique à la fois lieu de réparation théorique et pratique axée sur la mécanique

Volume d’activité prévu : min 550 jours de mise à disposition ou de réparation mécanique

Modalité de mise en place de l’action :

Orientation faisant suite à un Test Mobilité réalisé par Wimoov ; Etablissement du contrat de location de mise à disposition de cyclomoteurs ainsi que les

avenants ; Modalités de prise en main des deux roues par le participant (vérification de la validité du

permis AM ; Etat des lieux du véhicule…) ; Echange régulier entre le prestataire et le Conseiller Mobilité Wimoov afin de connaître le suivi

de chaque participant ; Etat trimestriel établi et adressé au Conseiller Mobilité avec le détail du nombre de jours de

location effectifs sur le mois, par matériel et par personne.

Budget annuel envisagé : entre 10 000 et 20 000 €1

Le prestataire définira le coût de location et le coût de réparation à la journée pour le participant en précisant le coût de facturation à la journée de location effective, à l’association Wimoov et les modalités de facturation au participant à savoir le montant restant à sa charge.

Une facturation mensuelle sera établie et adressée à la Plateforme mobilité, avec le détail du nombre de jours de location effectifs sur le mois, par matériel et par personne.

Lot 2 : Location et vente de vélo

Mettre à disposition des vélos pour permettre aux participants de se rendre sur leur lieu de travail, de formation ou dans le cadre d’une insertion sociale.

Atelier mécanique à la fois lieu de mise à disposition et réparation

Volume d’activité prévu : min 5 vélos mis à disposition – 5 participants


Orientation faisant suite à un Test Mobilité réalisé par Wimoov ; Etablissement du contrat de location de mise à disposition de vélos ainsi que les avenants Echange régulier entre le prestataire et le Conseiller Mobilité Wimoov afin de connaître le suivi

de chaque participant ; Etat trimestriel établi et adressé au Conseiller Mobilité avec le détail du nombre de jours de

location effectifs sur le mois, par matériel et par personne.

Budget annuel envisagé : entre 1 000 et 2 000€2

1 L’enveloppe budgétaire est indiquée à titre indicatif, 10 000€ de l’EPN et 20 000€ si une subvention FSE

est contractualisée.

2 L’enveloppe budgétaire est indiquée à titre indicatif, 1 000€ de l’EPN et 2 000€ si une subvention FSE est

contractualisée.



Le prestataire définira le coût de location à la journée pour le participant en précisant le coût de facturation à la journée de location effective, à l’association Wimoov et les modalités de facturation au participant à savoir le montant restant à sa charge.

Une facturation mensuelle sera établie et adressée à la Plateforme mobilité, avec le détail du nombre de jours de location effectifs sur le mois, par matériel et par personne.

Les actions d’accompagnement pédagogique Lot 3 - La vélo école

Beaucoup de personnes, notamment des Quartiers Politique de la Ville, souffrent d’isolement par manque d’autonomie notamment dans les déplacements. Il s’agit de mettre en place des ateliers d’apprentissage du vélo, de sécurité routière et du code de la rue. Ces ateliers contribuent à rompre l’isolement de certains publics, de créer du lien social et développer les opportunités d’emploi.

Volume d’activité prévu : 50 personnes - 2 séances hebdomadaires


Orientation faisant suite à un TEST MOBILITÉ réalisé par Wimoov ; Modalités de prise en main des deux roues par le bénéficiaire (assurances ; contrats ; État des

lieux du véhicule…) Échange régulier entre le prestataire et le Conseiller Mobilité Wimoov afin de connaître le suivi

de chaque participant ; Un état trimestriel sera établi et adressé au Conseiller Mobilité avec le détail du nombre de

personnes sur l’action.

Budget : entre 12 000 € et 24 000 €3

Le prestataire retenu indiquera les modalités de facturation auprès de Wimoov des heures de prestations.

Lot 4 - Les modules mobilité

Développer les capacités de mobilité physiques et mentales des bénéficiaires afin d’élargir leurs champs d’investigation en vue d’une insertion professionnelle. Il s’agit de :

• Valoriser et accentuer les capacités naturelles des individus en matière de mobilité

• Faire connaître les différents moyens de déplacements adaptés à l’environnement du public en insertion

• Identifier les freins à la mobilité et développer des stratégies pour les lever par des mises en situation

• Expérimenter physiquement les compétences et capacités acquises

Volume d’activité prévu : min 2 modules de 35 heures étalés sur plusieurs semaines - 16 bénéficiaires


Orientation faisant suite à un TEST MOBILITE réalisé par Wimoov ; Echange régulier entre le prestataire et le Conseiller Mobilité Wimoov afin de connaître le suivi

de chaque participant ; Un état trimestriel sera établi et adressé au Conseiller Mobilité avec le détail du nombre de

personnes sur l’action.

3 L’enveloppe budgétaire est indiquée à titre indicatif, 12 000€ de l’EPN et 24 000€ si une subvention FSE

est contractualisée.



Budget : entre 2 625 € et 5 250 €4

Le prestataire retenu indiquera les modalités de facturation auprès de Wimoov des heures de prestations.

Contraintes de la prestation

Relation entre Wimoov et les opérateurs mobilité

Après avoir établi un Test mobilité et mesuré le besoin du bénéficiaire pour se rendre à un emploi, une formation ou une action dans le cadre d’un accompagnement professionnel, le conseiller en mobilité adresse une fiche de liaison au partenaire identifié, en tenant informé le prescripteur initial.

Dans le cadre de la mise à disposition de deux-roues ou de voitures, la durée initiale du contrat est déterminée par l’opérateur mobilité en fonction des besoins identifiés.

Une information sera systématiquement transmise au Conseiller Mobilité Wimoov afin d’alimenter la base de données Win qui permet le reporting mensuel obligatoire dès lors que l’opération est cofinancée par Le Fonds social européen.

Toute reconduction de contrat du participant fera l’objet également d’une information dans le cadre du suivi (appelé point d’étape) et après un contact entre le Conseiller mobilité et l’opérateur.

Le point étape avec le Conseiller mobilité Wimoov permet de suivre l’évolution de l’accompagnement.

La base de données Win est un outil de reporting et de pilotage qui permet une analyse des parcours mobilité des bénéficiaires et de l’impact des actions mises en œuvre dans le cadre de ce parcours.

Cette base de données permet également d’obtenir un diagnostic territorial sur la mobilité.

Suivi et contrôle de l’activité des opérateurs choisis

Les prestataires du projet devront obligatoirement collecter les données relatives à chaque participant.5 Pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

L’ensemble des données relatives aux participants sont à comptabiliser dès le 1er janvier 2019. Les données relatives aux sorties des participants (annexe I du règlement UE n°1304/2013 du Parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relatif au FSE) sont obligatoirement renseignées à la sortie du participant de l’action. Ces données doivent être enregistrées entre le moment où la personne quitte l’action (date de la sortie) et la quatrième semaine qui suit l’évènement. La saisie en dehors de ce calendrier aura pour conséquence l’inéligibilité du participant concerné.

Le prestataire est tenu de recevoir les représentants du gestionnaire (La Direccte - Normandie) ou de Wimoov dans le cadre de visite(s) sur place effectuée(s) en cours d’exécution de l’opération, si celle-ci est réalisée dans les locaux du prestataire. Cette obligation figurera dans le contrat signé entre Wimoov et le prestataire de service.

Le Test mobilité fait par Wimoov sera obligatoire. Wimoov se chargera de récolter l’ensemble des éléments prouvant l’éligibilité du participant qu’elle orientera ensuite aux opérateurs via la Fiche de Liaison.

4 L’enveloppe budgétaire est indiquée à titre indicatif, 2 625€ de l’EPN et 5 250€ si une subvention FSE est

contractualisée.

5 Un questionnaire d’aide au recueil des données à l’entrée des participants dans une action cofinancée par le Fonds social européen (repris ci-dessous) est disponible



Respect par le prestataire des obligations communautaires liées au cofinancement FSE

Le prestataire s’engage à indiquer la participation financière du FSE et il doit assurer la publicité de la contribution de l’Union européenne. Toute communication ou publication du prestataire concernant l’opération doit mentionner la participation du Fonds social européen.

Le prestataire doit ainsi respecter le règlement FSE n° 1304/13 précise à l’article 20 que :

- les bénéficiaires s’assurent que les participants à l’opération ont été explicitement informés du soutien assuré par des fonds du FSE ;

- tout document relatif à la mise en œuvre de l’opération, y compris toute attestation de participation ou autre, concernant l’opération comprend, lorsqu’il est destiné au public ou aux participants, une mention indiquant que l’opération a bénéficié du FSE.

Les modalités de réponses à l’offre de service en sous-traitance

Critère de sélection

Wimoov choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants :

Valeur technique de l’offre fondée sur le mémoire (70%)

La description et disponibilité du matériel ; La connaissance de la situation géographique du territoire ; Le réalisme et la faisabilité des actions présentées au dossier ; La clarté des réponses fournies ; Le respect du cahier des charges ; La qualité de l’offre de services présentée au dossier ; La connaissance du public accueilli ; La capacité à réussir des objectifs fixés ;

Prix des prestations (30%)

Les organismes souhaitant faire acte de proposition de services, ont la possibilité de se positionner soit sur l’une ou l’autre des offres de service, mais également sur l’ensemble des offres de services selon leur choix.

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE ET ADRESSE D’ENVOI.

Les dossiers de proposition des offres de service sont à adresser au plus tard le 24 juin 2019 à l’attention de Fatima Aït-Ouailal par mail à l’adresse électronique suivante :

[email protected]

Ou à l’adresse postale suivante :

Wimoov – Hôtel d’agglomération – 9 rue Voltaire 27000 Evreux

Les réponses seront apportées aux organismes à compter du 26 juin 2019.



DESCRIPTION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA OU DES PRESTATION(S)

Les organismes souhaitant faire acte de propositions de services, adresseront un dossier complet de présentation de leur(s) offre(s) détaillées, décrivant la mise en œuvre de la (ou des) prestation(s) de services et comprenant a minima les informations suivantes.

La présentation de l’organisme : statut, les intervenants, les expériences, les lieux d’implantation La réalisation des actions : le descriptif de la prestation : pédagogie, matériel, locaux, moyens

humains dédiés Le délai et calendrier de mise en œuvre Le coût de la prestation Un exemple de facture

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