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Est édité par l’Institutdes Risques Majeurs15, rue Eugène Faure38000 Grenoble

Directeurde la publication :Henri de Choudens

Directeurde la rédaction :François Giannoccaro

Rédacteur en chef :Honor Chance

Réalisation :Imprimerie Notre-DameMontbonnot

ISSN 0999-5633

Quelques sites internet• Le site du Plan Séisme (Ministère en charge de l’Ecologie)

http://www.planseisme.fr/

• Site du risque sismique en région PACAhttp://www.seisme-1909-provence.fr/

• Réseau national de surveillance sismiquehttp://ranass.u-strasbg.fr/

• Réseau sismologique des Alpeshttp://sismalp.obs.ujf-grenoble.fr/

• Laboratoire de Géophysique Interne et Tectonophysique à Grenoblehttp://www.lgit.obs.ujf-grenoble.fr/

Avec le soutien du :- Conseil Régional Rhône-Alpes- Conseil Général de l’Isère

Région Rhône-Alpes :extrait du zonage sismique de la France

Source : MEDDTL, 2011Réalisation : J. Boussageon/IRMa, 2011

Photode couverture :Après le séismed’Aquila en 2009© Marc GivryArchitecte

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Edito Une décennie de séismes :quels enseignements pour la prévention ?Pierre-Yves Bard - ISTerre / IFSTTAR 4/5

La réglementation sur la construction parasismique :quelles évolutions ?Mathieu Blas - MEDDTL/DGALN/DHUP/QC1 6/10

Quelle politique de prévention du risque sismiqueen France ?Vincent Courtray - MEDDTL/CCIAPSA 11/12

Application de la réglementation parasismiqueVictor Davidovici - Dynamique Concept 13/15

Un micro zonage sismique dans un PPR :le PPR du bassin annecienLiliane Besson - Vice-présidente de l’IRMa 16/17

Les installations nucléaires et la prise en comptedu risque sismique dans le sud-est de la FranceGhislaine Verrhiest-Leblanc - ASN 18/19

La préparation à la gestion d’une crise sismique.Les exercices RICHTEREmilie Crochet - DSC/SDGR/BRM 20/21

Information préventive. Le risque sismique,un patrimoine à valoriser ?Claire Arnal - DREAL PACA 22/23

Le séisme d’EpagnyRoland Daviet - Maire d’Epagny 24

Lourdes : de la contrainte au développementMichel Azot - Maire adjoint de Lourdes 25

Pratiques et intérêts des analysesde vulnérabilité sismique dans un paysà sismicité modéréePhilippe Guéguen - ISTerre/IFSTTAR, CNRS, UJF Grenoble 26/27

Vulnérabilité des ouvragesde la rocade sud de Grenoble au séismePascal Belin - CETE Méditerranée 28/29

De bonnes vibrations pour les bâtimentsPierre-Eric Thévenin, Thierry Vassail,Antoine Petiteau - Bureau Veritas 30/31

Le séisme au Japon qui s’est produit le 11 mars 2011 nous leconfirme : la nature dépasse parfois nos prévisions les pluspessimistes.A ce jour, il n’est pas possible de prévoir quand surviendraun séisme. On peut cependant prévoir les zones où cet aléarisque de se manifester et quelle pourra être, probablement,la magnitude maximale.

Des évolutions considérables sont survenues dans la connaissancedu phénomène sur notre territoire et, en conséquence, sur laréglementation, tout particulièrement dans la cartographie deszones à risque et dans les règles de constructions parasismiquesà y appliquer. Ainsi, les nouveaux outils réglementaires viennentd’entrer en vigueur (1er mai 2011) : la nouvelle délimitation deszones de sismicité ainsi que des règles de construction.

Le territoire métropolitain a été le siège dans un passé plus oumoins lointain de quelques événements graves, heureusement peunombreux. Le retour d’expérience de tels événements survenus enFrance ou d’autres beaucoup plus importants survenus àl’étranger, permet d’améliorer la prévention et montre toutparticulièrement, l’impérieuse nécessité d’appliquer et contrôlerl’application des règles de construction parasismique pour lesnouveaux bâtiments. Reste bien évidemment, le problème du bâtiancien qui doit, quand cela est possible, être conforté. La tenuedes installations industrielles à risque, est bien entendu cruciale,avec la nécessité de prendre en compte les effets domino. Parailleurs, la connaissance par la population des réflexesélémentaires à avoir en cas de tremblement de terre estprimordiale pour limiter au maximum, les pertes en vies humaines.

Ce sont tous ces éléments que l’Institut, et c’est son rôle, s’efforcede diffuser, tant pour le risque sismique, que pour tous les autresrisques majeurs.

D’autres informations sur le risque sismique disponibles sur le sitede l’IRMa : wwwwww..iirrmmaa--ggrreennoobbllee..ccoomm

■ Numéro 13 du « Risques Infos » sur le risque sismique en Rhône-Alpes (2002)

■ Un dossier thématique multimédia sur le risque sismique (2008)

■ Un film vidéo : « la terre tremble !!! Et Rhône-Alpes dans tout ça »

■ Un dossier pédagogique à destination des scolaires (2008)

Henri de ChoudensPrésident de l’Institut des Risques Majeurs

Sommaire

Risques Infos n°27 - Mai 2011 Institut des Risques Majeurs 3

Risque sismique

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4 Risques Infos n°27 - Mai 2011 Institut des Risques Majeurs

Une décennie de séismes :quels enseignements pour la prévention ?

Cette quasi-décennie s'est avérée par-ticulièrement meurtrière au niveau

mondial, les coûts humains des catas-trophes sismiques représentent les 2/3 des1 250 000 victimes de toutes les catas-trophes dites naturelles, dont 575 000 (46 %) pour les destructions proprementsismiques et 250 000 (22 %) pour les tsu-namis induits.

Plusieurs types d'événements peuvent êtredistingués : des séismes "géants" par leurtaille, des séismesextrêmement meur-triers car survenantdans des zones trèspeuplées, quelquesséismes de taillemodérée particuliè-rement instructifspour notre contextefrançais, et enfinceux ayant impactédes activités indus-trielles à hautrisque. Chacun deces événements amis en lumière des points ou questionsspécifiques, dont quelques-uns sont briè-vement listés ci-dessous, sans prétentiond'exhaustivité :

■ Des séismes "géants" : après plusieursdécennies exemptes de chocs majeurs (de-puis les années 60), trois événements ontapproché voire dépassé la magnitude 9 :Sumatra 2004, Chili 2010 et Japon 2011.Tous trois se sont produits dans des zonesde subduction, avec génération de tsunami

majeur aux consé-quences particuliè-rement dramatiquesdans les zones àforte densité de po-pulation. • Le choc de la ca-tastrophe de 2004 aconduit à la créationde systèmesd'alerte régionauxsur l'exemple decelui du Pacifique ;celui concernantl'Atlantique Nord etla Méditerranée Oc-

cidentale a été confié au CEA ("CRATA-NEM")• Cette séquence de séismes amène aussiles sismologues à se reposer la question

des magnitudes maximales possibles surles failles connues : peut-on s'attendre àdes événements de magnitude 9 sur toutesles zones de subduction dépassant les 500km d'extension (donc notamment sur lesAntilles), même en l'absence de tout indicehistorique ? Plus généralement, pour d'au-tres contextes que la subduction, leconcept de segmentation de faille est-ilpertinent pour justifier d'une taille maxi-male inférieure à la longueur totale defaille (exemple en Rhône-Alpes : doit-onconsidérer comme non impossible l'occur-rence d'un séisme de magnitude 7 sur lafaille dite "de Belledonne", active sur plusde 70 km de long ?)

■ Des séismes meurtriers : d'autres évé-nements de taille moindre (magnitudeentre 6 et 8) ont eu des effets particulière-ment destructeurs du fait de leur localisa-tion à proximité immédiate de zones trèsdensément urbanisées et à faible niveaude protection parasismique : Bam (Iran,2003) ; Muzzafarabad (Pakistan, 2005) ;Wenchuan (Chine, 2008) ; Port-au-Prince(Haïti, 2010), et à un degré un peu moindre

Pierre-Yves Bard - Chercheur à l'Institut des Sciences de la Terre /Institut françaisdes sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.

Neuf années

se sont écoulées

depuis le dernier numéro

de Risque Infos

spécialement consacré

à la problématique

sismique (n°13, juin 2002).

Les coûts humains

des catastrophes sismiques

représentent les 2/3 des

victimes de toutesles catastrophesdites naturelles

[ [Ecole Elémentaire municipale à Arahama (Sendai) ayant survécu aux vibrations

et au tsunami (malgré une submersion des deux premiers étages) : le bâtiment avait été renforcé avant le séisme et n'a subi aucun dommage structural.

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Yogyarkarta (Indonésie, 2006). L'enseigne-ment principal à en retirer, comparative-ment à des séismes de taille comparablevoire supérieure survenus au Japon, ou auChili, est l'efficacité de la conception et dela construction parasismique, et donc l'im-périeuse nécessité d'appliquer la régle-mentation : à chacun, du propriétaire àl'entreprise de construction en passant parl'architecte et le bureau de contrôle, d'enêtre pleinement conscient !

■ Des séismes "analogues" attirant l'atten-tion sur ce qu'on pourrait attendre / craindreen France métropolitaine en cas de séismes"mal placés" : L'Aquila (Italie, 2009), Christ-church (Nouvelle-Zélande, 2011) sont desséismes de magnitude légèrement supé-rieure à 6, survenus sur des failles mécon-nues ou mal identifiées dont la localisationdirectement sous ces villes a provoqué unnombre significatif de victimes (quelquescentaines) et des dommages très impor-tants, avec des conséquences économiquessur la vie locale au moins à court et moyenterme (30 milliards d'Euros en dommagesdirects à Christchurch). Malgré la magni-tude modérée, les mouvements enregistrésdans ces deux cas s'avèrent très nettementsupérieurs aux niveaux pris en compte dansla réglementation : il est donc important des'assurer d'un minimum de marges et de re-dondances par une conception saine.

■ Deux séismes majeurs, tous deux auJapon, ont mis en évidence les consé-quences d'interactions entre les risques "na-turels" et les risques "technologiques". Onconnaissait déjà des exemples d'endomma-gement sismique d'installations pétrolières(Hokkaido, Turquie notamment), mais lesséismes de Niigata (2007) et Sendai (2011)ont gravement à très gravement affecté desinstallations nucléaires. Celui de 2007,conduisant à des sollicitations entre deux ettrois fois supérieures au niveau de dimen-sionnement, avait mis en évidence lesmarges de résistance de la centrale de Ka-riwa-Kashiwasaki, et n'avait eu "que" desconséquences économiques lourdes (plu-sieurs années de perte d'exploitation) pourl'exploitant. Celui de 2011, dont on ne me-sure pas encore toute l'ampleur ni lesconséquences à cette heure, a mis en lu-mière la nécessité de se "préparer" au pire,c'est-à-dire au scénario au-delà du dimen-sionnement, et de se donner les moyens,humains et économiques, d'assurer une dé-fense en profondeur robuste et redondante.

■ Enfin, la forte densification de l'instru-mentation (avec une mention spécifique auJapon, pionnier en la matière), a permis derecueillir un très grand nombre d'enregis-trements permettant d'affiner les méthodesd'estimation. On peut cependant noter unfort déséquilibre entre enregistrements ausol, très nombreux, et enregistrements enouvrage, étonnamment peu nombreux.

En France, cette décennie a été relative-ment calme dans la région Rhône-Alpes (unseul séisme bien ressenti dans toute la ré-gion, celui de Vallorcines en septembre2005), mais elle a aussi été marquée parplusieurs événements de magnitude supé-rieure à 5 en métropole (notamment Ram-bervilliers dans les Vosges en 2003 etRoulans près de Besançon en 2004), etdeux événements importants aux Antilles :le séisme des Saintes (2004, Mw=6.4) etcelui de Martinique (2007, Mw=7.4). Heu-reusement, dans ces deux derniers cas, lalocalisation soit en mer (Saintes), soit àgrande profondeur (110 km, Martinique),ont conduit à des dommages seulement mi-neurs, et un nombre très faible de victimes(1 en Guadeloupe). Ces événements n'enconstituent pas moins des "avertissementssans frais" rappelant que notre territoirepeut être sujet à des événements auxconséquences graves s'ils sont "mal pla-cés" : nous n'aurions aucune excuse de nepas retenir, et mettre en pratique, les en-seignements des séismes destructeurs sur-venus ailleurs dans le monde.

La menace sismique (l'aléa) existera tou-jours, et, si, malgré des incertitudes per-sistantes voire pour certaines irréductibles,on peut de mieux en mieux la comprendre,la localiser, la quantifier, - à défaut encore

de savoir la prédire exactement dans letemps1 -, il est impossible de la réduire. Siles coûts humains et économiques aug-mentent, c'est simplement à cause del’évolution démographique et de l'accrois-sement de la vulnérabilité de nos sociétés,dont l'urbanisation, la complexité ou la so-phistication restent trop souvent incontrô-lées. Or l'enseignement le plus positif detout le retour d'expérience des séismespassés, concerne la capacité effective à ré-duire les risques sismiques en agissant di-rectement sur la vulnérabilité au travers del'application de la réglementation, malgrétoutes ses imperfections. On ne peut doncque souhaiter que l'effort majeur de sensi-bilisation entrepris en France au cours descinq dernières années avec le "plan séisme2005-2010" permette une application ef-fective de la nouvelle réglementation (nou-veau zonage, nouvelles règles) officialiséefin 2010 et applicable à compter du 1er mai2011. On ne peut que recommander égale-ment la poursuite des réflexions qui s'en-gagent à propos du renforcement du bâtiexistant : les outils existants comme lesPPRS, joints à l'élaboration d'une doctrinepragmatique pour une politique raisonnée,économiquement acceptable, suivantl'exemple de nos voisins suisses, peuventpermettre une réduction significative desrisques humains et économiques. Il suffitque la société dans son ensemble, des ci-toyens à leurs élus, le veuille vraiment. Etque l'on n'oublie jamais non plus une autreleçon forte de tous les séismes passés :l'incitation à l'humilité.

■ ■ ■

Palais présidentiel de Port-au-Prince (Haïti) © Logan Abassi / UN / MINUSTAH / AFP / Getty

1 Des travaux récents consécutifs au séisme d'Izmit en Turquie de1999 (Bouchon et al., 2011) permettent de commencer à espérer,dans certaines conditions, de détecter la préparation d'un séismequelques dizaines de minutes avant sa manifestation brutale.

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La réglementation sur la construction parasismique :quelles évolutions ?

De même, bien que considéré commeun territoire à sismicité modérée, la

France métropolitaine n’est pas à l’abride tremblements de terre ravageurscomme celui de Lambesc de juin 1909(46 victimes).

L’endommagement des bâtiments et leureffondrement sont la cause principaledes décès et de l’interruption des activi-tés. Réduire le risque passe donc par uneréglementation parasismique adaptée surles bâtiments neufs comme sur les bâti-ments existants. L’arrivée de l’Eurocode8, règles de construction parasismiqueharmonisées à l’échelle européenne,conduit à la mise à jour de la réglemen-tation nationale sur les bâtiments.Un nouveau corpus réglementaire rela-tif à la construction parasismique a doncété élaboré. L’organisation réglemen-taire présente la logique suivante :La réglementation parasismique im-plique de caractériser l’aléa, de définirles enjeux et de les hiérarchiser afin,dans une dernière étape, d’adapter desrègles de construction pour un ouvrage

suivant l’enjeu qu’il représente et l’aléaauquel il est soumis.- Pour caractériser l’aléa, un décret(n°2010-1255) fixe les zones de sismi-cité des communes.- Pour hiérarchiser les enjeux, un seconddécret (n°2010-1254) donne une classi-fication des zones et distingue les typo-logies d’ouvrages. Une distinction estainsi faite entre d’une part les ouvrages« à risque normal » pour lesquels lesconséquences d’un séisme sont limitéesà la structuremême du bâti-ment et à ses oc-cupants et d’autrepart les ouvrages« à risque spé-cial » aux consé-quences pluslarges.

- Pour attribuerdes règles deconstruction aux ouvrages, ce sont desarrêtés spécifiques à chaque typologied’ouvrage qui fixent les règles etnormes d’application obligatoire selonl’enjeu de l’ouvrage et la zone de sismi-cité. A ce jour, seul l’arrêté relatif auxbâtiments de la classe dite « à risquenormal » est paru et d’autres arrêtés(équipements et installations, ponts, canalisations, installations classées et barrages) sont en cours de publica-tion. Ainsi, des ouvrages tels que les systèmes de canalisation, les réservoirs de stockage, les pylônes (non électriques), les mâts, les clochers,les phares seront soumis à des obligations en terme de tenue auxséismes.

La réglementation parasismique applicable aux bâtiments est donc fondée sur l’arrêté « bâtiments » à risque normal, paru le 22 octobre2010. Les exigences réglementaires et les règles de construction qu’il met en œuvre s’appliquent aux bâti-ments dont le permis de construireest déposé à partir du 1er mai 2011.La réglementation parasismique s’ap-plique à la fois sur les bâtiments neufs

et existants d’aprèsles principes sui-vants : - Réglementationsur les bâtimentsneufs : L’Eurocode 8s’impose comme larègle de constructionparasismique de ré-férence pour les bâti-ments. Lar é g l e m e n t a t i o n

conserve la possibilité de recourir à desrègles forfaitaires dans le cas de cer-taines structures simples. - Réglementation sur les bâtimentsexistants : La réglementation n’imposepas de travaux sur les bâtiments exis-tants. Si des travaux conséquents sontenvisagés, un renforcement est obliga-toire. S’il s’agit d’une démarche volon-taire de renforcement parasismique, lechoix du niveau d‘exigence est laissé.

Pour pouvoir expliquer les règles deconstruction applicables aux bâtiments,il est nécessaire d’expliquer au préala-ble le zonage réglementaire défini parla décret n°2010-1255.

Mathieu Blas - Chef de projet "Prévention des risques et Sécurité dans la construction"Bureau de la qualité et de réglementation technique de la constructionDirection de l'Habitat, de l'Urbanisme et des PaysagesDirection Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

Le séisme de la Guadeloupe du 21 novembre 2004 et leséisme d’Epagny-Annecy du 15 juillet 1996 viennentnous rappeler que la Franceest soumise à un risque sismique bien réel. Les Antilles sont exposées à un aléa fort et ont connu parle passé de violents séismes.


La réglementation

parasismique

s’applique à la fois

sur les bâtiments

neufs et existants[ [

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Caractériser l’aléa - Zonage réglementaireLe paramètre retenu pour décrire l’aléa sismique au niveau national est une accélération “agr”, accélération maximale du sol « au rocher » (le sol rocheux est pris comme référence).Le zonage réglementaire définit cinq zones de sismicité croissante basées sur un découpage communal. La zone 5 regroupant lesAntilles correspond au niveau d’aléa le plus élevé du territoire national. La métropole, ainsi que la Réunion, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte présentent quatre zones sismiques, de la zone 1 de très faible sismicité (bassin aquitain, bassin parisien,Guyane, St-Pierre-et- Miquelon,…) à la zone 4 de sismicité moyenne (fossé rhénan, massifs alpin et pyrénéen).


DDee mmaanniièèrree sscchhéémmaattiiqquuee ll’’oorrggaanniissaattiioonn rréégglleemmeennttaaiirree eesstt llaa ssuuiivvaannttee ::

Code

sD

écre

ts e

t Arr

êtés

L 563-1 Code de l’EnvironnementL 112-18 Code de la Construction et de l’Habitation

Arrêté du 22 octobre 2010 - Classification et règles de construction parasismique

Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010Délimitation des zones de sismicité du territoire français

Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010Prévention du risque sismique

Ouvrages à risque normal

Bâtiments

Ouvrages à risque spécial

Ponts et équipements

ZZoonnee ddee ssiissmmiicciittéé NNiivveeaauu dd’’aallééaa aagr ((mm//ss22))

Zone 1 Très faible 0,4

Zone 2 Faible 0,7

Zone 3 Modéré 1,1

Zone 4 Moyen 1,6

Zone 5 Fort 3

Hiérarchiser les enjeux - Catégories de bâ�mentsParmi les bâtiments à risque normal, le niveau de protection parasismique est modulé en fonction de l’enjeu associé. Une classification des bâtiments en catégories d’importance est donc établie en fonction de paramètres comme l’activité hébergée oule nombre de personnes pouvant être accueillies dans les locaux.Les bâtiments à risque normal sont classés en quatre catégories d’importance croissante, de la catégorie I à faible enjeu à la catégorie IV qui regroupe les structures stratégiques et indispensables à la gestion de crise. • Pour les structures neuves abritant des fonctions relevant de catégories d’importance différentes, la catégorie de bâtiment laplus contraignante est retenue.• Pour l’application de la réglementation sur les bâtiments existants, la catégorie de la structure à prendre en compte est cellerésultant du classement après travaux ou changement de destination du bâtiment.

(source MEDDTL-DGALN)

Pour connaître le détail des typologies de bâ�ments au sein de chaque catégorie, consulter la page « Comment tenir compte des enjeux ? » de la plaque�e La nouvelle réglementa�on parasismique

applicable aux bâ�ments : h�p://www.planseisme.fr/Realisa�on-d-un-document-d-informa�on-sur-les-nouvelles.html

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Règles de construction pour les bâtiments neufsLe dimensionnement des bâtiments neufsdoit tenir compte de l’effet des actions sis-miques pour les structures de catégoriesIII et IV en zone de sismicité 2 et pour lesstructures de catégories II, III et IV pour leszones de sismicité plus élevée. Plusieursrègles sont applicables, selon la catégoriede bâtiments :

- L’Eurocode 8 : La conception des struc-tures selon l’Eurocode 8 repose sur desprincipes conformes aux codes parasis-miques internationaux les plus récents. Lasécurité des personnes est l’objectif du di-mensionnement parasismique mais égale-

ment la limitation des dommages causéspar un séisme. De plus, certains bâtiments essentielspour la gestion de crise doivent rester opé-rationnels.

- des règles forfaitaires simplifiées(règles PSMI 89 révisées 92 ou guideCPMI Antilles) :Le maître d’ouvrage a la possibilité de re-courir à des règles simplifiées (qui dispen-sent de l’application de l’Eurocode 8) pourla construction de bâtiments simples nenécessitant pas de calculs de structuresapprofondis. Le niveau d’exigence de com-portement face à la sollicitation sismiqueest atteint par l’application de dispositions

forfaitaires tant en phase de conceptionque d’exécution du bâtiment.

- Les règles PS-MI « Construction para-sismique des maisons individuelles et bâ-timents assimilés » sont applicables auxbâtiments neufs de catégorie II répondantà un certain nombre de critères, notam-ment géométriques, dans les zones de sis-micité 2, 3 et 4.

- Dans la zone de sismicité forte, le guideAFPS « Construction parasismique desmaisons individuelles aux Antilles »CP-MI permet de construire des bâtiments simples de catégorie II, souscertaines conditions stipulées par le guide.


Règles de construc�on Principes de construction parasismiqueAvant d’entrer dans le détail des règles de construction à appliquer en fonction de la catégorie de bâtiments et de la zone sismique, il convientd’opérer à un rappel des principes de la construction parasismique qui s’articule autour de trois aspects : implantation de la construction, concep-tion du bâtiment et qualité d’exécution des travaux comme le prouve le synoptique présenté sur la page 10.

I II III IV

Zone 1

Zone 2

Zone 3

Zone 4

Zone 5

aucune exigence

PPS-MMII11 EEuurrooccooddee 8833

aaggrr == 11,,11 mm//ss22

EEurrooccooddee 8833


PPS-MMII11 EEuurrooccooddee 8833




CCPP-MMII22 EEuurrooccooddee 8833

aaggrr == 33 mm//ss22


aaggrr == 33 mm//ss22



Le tableau ci-dessous permet d’identifier les règles de construction suivant la zone sismique et la catégorie de bâtiments :

1 Application possible (en dispense de lʼEuropole 8) des PS-MI sous réserve du respect des conditions de la norme PS-MI2 Application possible du guide CP-MI sous réserve du respect des conditions du guide3 Application obligatoire des règles Eurocode 8

(source MEDDTL-DGALN)

Pour connaître quelles règles de construc�on sont applicables en cas de travaux lourds sur la structure, veuillez vous référer au tableau en page 7 de la plaque�e d’informa�on téléchargeable

sur h�p://www.planseisme.fr/Realisa�on-d-un-document-d-informa�on-sur-les-nouvelles.html

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Règles de construction pour les bâtiments existantsPour les bâtiments existants, des règles de construction s’imposent en cas de travaux afin de respecter le principe de base de non-aggravation de la vulnérabilité du bâtiment.Les exigences sont différentes suivant le type de travaux engagés et la volonté d’un renforcement parasismique. Elles se résumentd’après le schéma suivant :

.

Quelles règlespour les élémentsnon structuraux ?Les éléments non structuraux du bâti(cloisons, cheminées, faux-plafondsetc.) peuvent se révéler dangereux pourla sécurité des personnes même sousun séisme d’intensité modérée. Pour limiter cette vulnérabilité, l’ajout ou le remplacement d’éléments non structuraux dans un bâtiment doit s’effectuer conformément aux prescrip-tions de l’Eurocode 8 partie 1 : ■ pour les bâtiments de catégories III et

IV en zone de sismicité 2,■ pour l’ensemble des bâtiments de

catégories II, III et IV dans les zones 3,4 et 5.

Cadre d’applica�onde la nouvelleréglementa�onPériode transitoireLes décrets et arrêtés entrent en appli-cation le 1er Mai 2011.Pour tout permis de construire déposéavant le 31 octobre 2012, les règles pa-rasismiques PS92 restent applicablespour les bâtiments de catégorie d’im-portance II, III ou IV ayant fait l’objetd’une demande de permis de construire,d’une déclaration préalable ou d’une au-torisation de début de travaux.

Cependant, les valeurs d’accélération

à prendre en compte sont modifiées :

Plans de prévention des risques (PPR) sismiquesLes plans de prévention des risques sis-miques constituent un outil supplémen-taire pour réduire le risque sismique surle territoire. Ils viennent compléter la ré-glementation nationale en affinant àl’échelle d’un territoire la connaissancesur l’aléa (microzonage), la vulnérabilitédu bâti existant (prescriptions de diag-nostics ou de travaux) et les enjeux.

Contrôle techniqueLe contrôleur technique intervient à lademande du maître d’ouvrage pourcontribuer à la prévention des aléastechniques (notamment solidité et sé-curité). Le contrôle technique est renduobligatoire pour les bâtiments présen-tant un enjeu important vis à vis durisque sismique (article R111-38 ducode la construction et de l’habitation).Dans ces cas, la mission para-sismique(PS) doit accompagner les missions debase solidité (L) et sécurité (S).

Attestations de prise en comptedes règles parasismiquesLors de la demande du permis deconstruire pour les bâtiments où la mis-sion PS est obligatoire, une attestationétablie par le contrôleur technique doitêtre fournie.

Elle spécifie que le contrôleur a bien faitconnaître au maître d’ouvrage son avissur la prise en compte des règles para-sismiques au niveau de la conception dubâtiment.

A l’issue de l’achèvement des travaux,le maître d’ouvrage doit fournir une nouvelle attestation stipulant qu’il atenu compte des avis formulés par lecontrôleur technique sur le respect desrègles parasismiques.

Pour toute information complémentairesur les règles de construction parasis-mique applicables aux bâtiments,veuillez consulter les liens suivants :- Internet du Ministère de l’Ecologie,du Développement durable, des transports et du logement : hh tt tt pp :: // // ww ww ww.. dd ee vv ee ll oo pp pp ee mm ee nn tt --dd uu rr aa bb ll ee .. gg oo uu vv .. ff rr // RR ii ss qq uu ee --ssiissmmiiqquuee..hhttmmll- Site du Plan Séisme : hhttttpp::////wwwwww..ppllaannseiissmmee.ffr//RRegglee--mmee nn tt a tt ii oo nn --ee nn --vv igg uu ee u rr- RR ii ss qq uu e --nnoorrmmaall.hhttmmll

Principe de base

Je souhaite améliorerle comportementde mon bâtiment

Je réalise des travaux lourds sur mon bâtiment

Je crée une extension avec joint

de fractionnement

L’objectif minimalde la réglementation sur le bâti existant est la non-aggravationde la vulnérabilité du bâtiment

L’Eurocode 8-3 permetau maître d’ouvragede moduler l’objectifde confortement qu’ilsouhaite atteindre surson bâtiment

Sous certaines conditionsde travaux, la structuremodifiée est dimensionnéeavec les mêmes règlesde construction que le bâtineuf, mais en modulantl’action sismique de référence.

L’extension désolidarisée par un jointde fractionnement doit êtredimensionnée comme un bâtiment neuf.

II III IVZone 2 1,1 1,6 2,1Zone 3 1,6 2,1 2,6Zone 4 2,4 2,9 3,4Zone 5 4 4,5 5

Valeurs dʼaccélération modifiées (m/s²) pour lʼapplication des PS92 (source MEDDTL-DGALN)

Pour en savoir +

TRAV

AUX

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.

Construire parasismique Implantation Conception

• Etude géotechnique :

- Effectuer une étude de solpour connaître les caractéristiques du terrain

- Caractériser les éventuelles amplifications du mouvement sismique

• Préférer les formes simples

- Privilégier la compacité du bâtiment

- Limiter les décrochementsen plan et en élévation

- Fractionner le bâtiment enblocs homogènes par desjoints parasismiques conti-nus

Extrait de carte géologique

• Tenir compte de la nature du sol

• Se protéger des risques d’éboulements et de glissements de terrain

- S’éloigner des bords de falaise,pieds de crête, pentes instables

- Le cas échéant, consulter le plan deprévention des risques (PPR) sismique de la commune

Glissement de terrain

- Privilégier des configurations de bâtiments adaptées à la nature du sol

- Prendre en compte le risque de la liquéfaction du sol (perte de capacité portante)

joint

s

joint parasismique

séisme

de torsion

Superposition des ouvertures

• Limiter les effets de torsion

- Distribuer les masses et les raideurs (murs, poteaux, voiles…) de façon équilibrée

• Assurer la reprise des efforts sismiques

- Assurer le contreventement horizontal et vertical de la structure

- Superposer les éléments de contreventements

- Créer des diaphragmes rigides à tous les niveaux

• Appliquer les règles de construction

Implantation

Constructionparasismique

Conception

Exécution

• Soigner la mise en œuvre

- Respecter les dispositions constructives- Disposer d’une main d’œuvre qualifiée

- Assurer un suivi rigoureux du chantier- Soigner particulièrement les éléments de connexion : assemblages, longueurs de recouvrement d’armatures

• Utiliser les matériaux de qualité

Mise en place dʼun chaînage

au niveau du rampant dʼun bâtiment

(Source MEDDTL-DGALN)

Exécution

Liaison cloison-plancher (extrait des règles PS-MI)

• Fixer les éléments non structuraux

- Fixer les cloisons, les plafonds suspendus, les luminaires, les équipements techniques lourds

- Assurer une liaison efficace des cheminées, des éléments de bardage…

N°27:Mise en page 1 16/05/11 15:25


Quelle politique de préventiondu risque sismique en France ?

Néanmoins, l’actualité mondiale rap-pelle régulièrement la réalité de ce

risque et les séismes de novembre 2004aux Saintes (Guadeloupe) et de novem-bre 2007 au nord de la Martinique mon-trent que la France n’est pas épargnée.

Les scientifiques estiment qu’un séismeaux Antilles françaises tel que ceux quise sont produits en 1839 ou 1843 pourrait y provoquer aujourd’hui plusieursmilliers de victimes, et des dégâts économiques considérables. De même,un séisme du même type que celui qui estsurvenu près de Salon de Provence enjuin 1909 pourrait causer plusieurs centaines de décès.

Afin de coordonner les différentes actions menées pour limiter l’accroisse-ment de la vulnérabilité de notre sociétéface au risque sismique et les renforcer,le gouvernement a décidé d’engager surla période 2005-2010 un Programme National de Prévention du Risque Sismique appelé Plan Séisme s’appuyantsur l’ensemble des acteurs de la préven-tion du risque sismique. Son objectif étaitde réduire la vulnérabilité de la France aurisque sismique en favorisant une prise

de conscience des citoyens, des profes-sionnels du bâtiment et des pouvoirs pu-blics, tout en mettant en œuvre desdispositifs réglementaires et techniquesindispensables pour la résistance des bâtiments.

Pour les An�llesEtant donné le ni-veau de risque parti-culièrement fort auxAntilles, le gouver-nement a créé en2007 le Plan séismeAntilles qui com-porte, outre des ac-tions de sensibilisa-tion, de formation, d’amé-lioration de la connais-sance, de préparation à lagestion de crise, un voletimportant d'actions sur lebâti public existant (ren-forcement ou reconstruc-tion), estimé à 5 milliardsd’euros, afin de réduire lavulnérabilité aux séismesdes populations antil-laises (Guadeloupe, Mar-tinique, Saint-Martin etSaint-Barthélemy). Ceplan antillais constitue uneffort important à menersur une vingtaine d’an-nées avec le concours detoutes les collectivitésconcernées. Il possèdeune gouvernance, des ob-jectifs et des moyens spé-cifiques.

Après une phase importante de diagnos-tics de vulnérabilité sismique sur plusieurs milliers de bâtiments, des actions marquantes ont été menées. Plusieurs bâtiments publics de l’Etat

ont été reconstruitsdans le respect desnormes parasismi-ques, ainsi que certaines écoles pri-maires particulière-ment vulnérables.Des opérations derenforcement ontégalement com-mencé et un pro-gramme ambitieuxest en place en lienavec les collectivitésterritoriales.

Vincent Courtray - Chef du bureau des risques naturels terrestres et adjoint au chef de la CCIAPSA (cellule centrale interministérielle d'appui

au plan séisme Antilles), MEDDTL / Direction Générale de la Prévention des Risques

Le risque sismique est faiblement connu en France et la rareté des séismes sur le territoirerend difficile l’existenced’une véritable culture de ce risque au sein des populations.

Réduire la vulnérabilité de la France

au risque sismiqueen favorisant

une prise de conscience.

[ [Etat-major du SDIS de Guadeloupe reconstruit

aux normes parasismiques © Vincent Courtray, MEDDTL

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Les services départementaux d’incendieet de secours, ainsi que les bailleurs sociaux, mènent des programmes sur leurpatrimoine. L’enjeu est important comptetenu des conséquences que pourrait pro-duire un séisme de forte magnitude. A cetitre, l’urgence à agir est comprise detous les acteurs.

Un bilan posi�f du plan 2005-2010Le programme national a été marqué par denombreuses avancées sur tous les champsde la prévention, depuis l’information pré-ventive jusqu’à la réduction de la vulnérabi-lité et la préparation à la gestion de crise.De nombreux supports de communicationont été produits, dont un grand nombre parles régions concernées elles-mêmes. La sen-sibilisation des populations est cependantdiverse selon les régions et mérite d’êtrepoursuivie, en particulier dans les zonesnouvellement concernées par la réglemen-tation sismique. Un élément essentiel à laréduction de la vulnérabilité sismique a étéla publication de la nouvelle réglementationavec l’application des normes parasis-miques Eurocode 8 au contexte français, etla nouvelle carte de zonage sismique de laFrance (voir illustration). Ces textes permet-tront de garantir un meilleur niveau de sé-curité pour les constructions neuves.L’accompagnement des professionnels dubâtiment, par la mise en place de formationsadaptées, a commencé dans certaines ré-gions. Concernant le bâti existant, et à l’ex-ception des Antilles, trop peu d’actions ontété menées sur le territoire. Des efforts sontà faire pour inciter les propriétaires de bâti-ments à se poser la question de la vulnéra-bilité sismique de leur bien au risquesismique et envisager les mesures deconfortement qui seraient nécessaires.

Les trois principalesac�ons de la DREALRhône-Alpes■ Projet Interreg AALCOTRA-Risknat : un

programme de coopération transfronta-lière le long de la frontière entre laFrance, l’Italie et la Suisse. Cette dé-

marche vise à apporter de retombéesutiles aux collectivités locales et à tousles gestionnaires des risques naturels.

hhttttpp::////wwwwww..rriisskknnaatt--aallccoottrraa..oorrgg//ffrr//■ Dans le cadre du programme Alcotra

RiskNat, un outil de sensibilisation dugrand public aux risques liés auxséismes : uunnee eexxppoossiittiioonn iittiinnéérraannttee«« SSiissmmoo--TToouurr »» dans tous les dépar-tements de Rhône-Alpes. Les pan-neaux itinérants téléchargeables sur :

hhtt ttpp::////wwwwww..pp llaannsseeiissmmee.. ffrr//SSiissmmoo--

TToouurr--eenn--RRhhoonnee--AAllppeess --EExxppooss iitt iioonn--iittiinneerraannttee--VViivvrree--aavveecc..hhttmmll ■ Information/formation des profession-

nels de la construction (ex. ingénieursdu BTP, architectes…). Les vidéos dedifférentes interventions sont misesen ligne :

hhttttpp::////wwwwww..ppllaannsseeiissmmee..ffrr//RRhhoonnee--AAllppeess--SSeemmiinnaaiirreess--dd--iinnffoorrmmaattiioonn..hhttmmll

■ ■ ■


Logo des campagnes de sensibilisation en Guadeloupe © MEDDTL

Et maintenant…L’important travail mené depuis plus de 5 années doit se poursuivre en ciblant les actions sur la réduction concrète de la vulnérabilité des populations vis-à-vis des séismes.Des travaux au sein de groupes de travail réunissant les principaux acteurs de la prévention du risque sismique (les collectivités territoriales, les professionnels de laconstruction, les associations et les organismes scientifiques, les services de l’Etat dansses différentes composantes, les assureurs,…) ont été menés en 2010 et ont abouti àdes orientations stratégiques selon 3 axes :

■ la mise en œuvre d’une gouvernance partagée de la politique de prévention du risquesismique, basée sur des objectifs quantitatifs et au plus près des spécificités des territoires,

■ la mobilisation et l’association accrue des collectivités territoriales au pilotage des actions de réduction de la vulnérabilité et à la poursuite de la sensibilisation du grandpublic,

■ le développement indispensable des pratiques de réduction de la vulnérabilité des constructions neuves et du renforcement du bâti existant en mobilisant les professionnels, les organismes de formation, et les services de contrôle des règles deconstruction parasismique.

Il est entendu que les actions relatives à la préparation à la gestion de crise seront poursuivies par l’organisation d’exercices de crise réguliers de type « RICHTER » et par laréalisation de retours d’expériences sur des séismes ayant lieu en France ou ailleurs dansle monde.La question de la qualité du bâti existant et notamment la connaissance de sa vulnérabilité face au risque sismique sont également des champs importants de la politique de prévention du risque sismique dans les années à venir.Les acteurs de la prévention de ce risque majeur, et en premier lieu les collectivités territoriales, ont ensemble un rôle essentiel à jouer pour faire en sorte que les populations acquièrent une culture du risque sismique et intègrent dans leurs décisions leschoix permettant de diminuer globalement la vulnérabilité de notre société face aux séismes.

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Applicationde la réglementation parasismique

Grâce aux progrès scientifiques, cezonage initial a pu être affiné,

d’abord lors de l’élaboration de nou-velles normes parasismiques (dites PS82 ou PS 69/82), ensuite en 1992. Les règles parasismiques sont, par ex-cellence, des textes fréquemment révi-sés. Les progrès rapides en géniesismique, l’amélioration des méthodesd’évaluation del’aléa sismique,l’expérience sur lecomportement desouvrages, fournispar les régionssoumises à desséismes majeurs,obligent à cette re-mise en questionquasi permanente.

En 2010, un nouveau décret ((n° 2010-1254 du 22 octobre 2010) et un arrêtéont été adoptés en matière de règlesparasismiques (donnant lieu à l’applica-tion de la norme européen EC8) et sonten vigueur à ce jour en période de tran-sition avec les règles PS92. A cette oc-casion, les différentes zones sismiquesont été redéfinies.D’un décret à un autre ou du PS69 au

EC8, notre société raisonne avec unedémarche par à-coups. Les enseigne-ments tirés de l’observation et de l’ana-lyse des effets sismiques ont été etcontinuent d’être à la base des mesuresde prévention et notamment des codes

parasismiques. Cecaractère expéri-mental du génie pa-rasismique doit êtresouligné avec force,à une époque où lerecours à l’ordina-teur et la soumis-sion aveugle à sesprédictions tiennentsouvent lieu de reli-

gion. Il y a lieu de rappeler aussi quel’étude parasismique s’intéresse aussibien au site, aux fondations, à la formearchitecturale, à la structure porteuse,qu’aux éléments non structuraux et auxfaçades.Par ailleurs, il est important de noterque l’Eurocode 8 n’est pas autonome etque son application entraîne aussi l’ap-plication de la totalité des Eurocodes deEC0 à EC71. A remarquer que l’Eurocode

8-3 formalise la démarche d’évaluationparasismique des bâtiments existants.Pour l'application de la réglementationparasismique, une multitude d'acteursest concernée : services de l'État, col-lectivités, maîtres d'ouvrages publics ouprivés, maîtres d’œuvre, bureaux decontrôle, bureaux d’études, construc-teurs, ouvriers du BTP,... Pour connaîtrel’applicabilité de la réglementation nousavons choisi d’approcher uniquementles bureaux de contrôle.La France a décidé d’encadrer le pro-cessus de construction en imposantl’implication des bureaux de contrôle enamont, au moment de la dépose du per-mis de construire, pendant les phasesde projet et d’exécution et en aval, enfin de mission de contrôle.Soyons clairs : c’est très positif !La circulaire du 31 octobre 2000 relativeau contrôle technique des constructions

Victor Davidovici - Consultant Dynamique Concept

Les premières décisions en matière de préventionsismique datent de 1969lorsqu’ont été définies les normes de constructionparasismiques dites PS 69et le premier zonage sismique qui leur est associé.

Les règles parasismiques sont,

par excellence, des textes

fréquemmentrévisés.

[ [Exemple dʼune construction parasismique : lʼhôpital Pasteur de Nice

© Vinci-Construction

1 NF en 1990, Eurocode 0 - Bases de calcul des structures ; NFen 1991, Eurocode 1 - Actions sur les structures ; En 1992, Eurocode 2 - Calcul des structures en béton ; En 1993, Eurocode3 - Calcul des structures en acier ; En 1994, Eurocode 4 - Calculdes structures mixtes acier-béton ; En 1995, Eurocode 5 - Calculdes structures en bois ; En 1996, Eurocode 6 - Calcul des structures en maçonnerie ; En 1997, Eurocode 7 - Calcul géotechnique ; En 1998, Eurocode 8 - Calcul des structures pourleur résistance aux séismes.

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pour la prévention du risque sismique (BOdu ministère de l’Équipement, des Trans-ports et du Logement n° 21 du 25 novem-bre 2000) rappelle aux maîtres d’ouvragesqui construisent dans les zones de risquesismique leurs obligations au regard desarticles 40 et 41 de la loi n° 87-565 (plansde prévention des risques sismiques, rè-gles de construction). Elle leur recom-mande de confier à un contrôleurtechnique une mission de contrôle L + S2 étendue à la mission PS. Cette mission est ainsi définie : « Lesaléas techniques à la prévention desquels le contrôle technique contri-bue au titre de la mission PS sont ceuxqui, générateurs d'accidents corporels,découlent de défauts dans l'applicationdes dispositions réglementaires rela-tives à la protection parasismique dansles constructions achevées. La missionporte sur les ouvrages et élémentsd'équipement visés par les règles para-sismiques.». Ainsi, l’exécution d’unemission portant sur la solidité des ou-vrages et des éléments qui font corpsavec ces ouvrages ou d’une mission por-tant sur la sécurité des personnes qui neprendrait pas en compte la sécurité despersonnes en cas de séisme engage directement leur responsabilité pour lesdommages causés ultérieurement aux

personnes comme aux biens. Ayantconstaté en 2003-2004 l’impérieusenécessité du contrôle de la chaînedes intervenants, depuis la conceptionjusqu’aux chantiers où se réalise, infine, la construction parasismique, il aété émis le souhait que les bureaux decontrôle soient sai-sis du projet enmême temps queles Bureauxd’Etudes Tech-niques (BET).Somme toute, l’ar-rêté du 10 septem-bre 2007 imposeau ContrôleurTechnique de four-nir deux attesta-tions, l’une auniveau du permisde construire et l’autre à l’achèvementdes travaux, afin de confirmer que cesconsignes ont été suivies. Le cadre danslequel ces attestations sont à fournir estdéfini à l’article R111-38 du Code de laconstruction et de l’habitation aux ali-néas 4 et 5 par les contrôleurs agrééspar l’état. Il y a environ 25 sociétés decontrôle dont cinq les plus importantes.Nous avons interrogé les bureaux decon-trôle qui, en général, ont confirméque la mission de contrôle PS complé-tée par les deux attestations se passeplutôt bien.

Le problème principal est que cette réglementation n’est probablement passuffisamment connue par l’administra-tion qui demande systématiquement lesattestations en phase de conception, au

moment du dépôt de permis deconstruire (pièce PC12) même si la zonesismique ou la catégorie de bâtimentsne l'exigent pas. Au final cela permetd'impliquer le bureau de contrôle dès laphase du permis de construire.

LLee sseeccoonndd pprroo--bbllèèmmee eesstt qquuee lleeccoonnttrrôôlleeuurr tteecchh--nniiqquuee aa bbiieenn dduummaall àà oobbtteenniirr dduuMMaaîîttrree dd’’OOuuvvrraaggeettoouuss lleess ddooccuu--mmeennttss nnéécceessssaaii-- rreess àà ll’’ééttaabblliissssee--mmeenntt ddee ll’’aatttteess--ttaattiioonn aauu nniivveeaauudduu ppeerrmmiiss ddeeccoonnssttrruuiirree ((PPCC)) ::

■ le dossier de permis de construire,■ les éléments géotechniques faisant

apparaître la classe de sol et le sitesismique,

■ les informations permettant le clas-sement de l’ouvrage vis-à-vis de laréglementation parasismique appli-cable, les études de sol ne compren-nent généralement pas lesclassifications de ces sols, ce quiamène à demander des complé-ments.

■ une notice explicative portant sur lecheminement des charges verticaleset horizontales,

■ une notice explicative sur le principede fondations et de soutènement.

Dans le cas de projets d'importance, lesbureaux de contrôle (BC) sont en mesure

Le problème principal est que cette

réglementation n’est probablementpas suffisamment

connue par l’administration

[ [


Exemple dʼune construction parasismique : lʼhôpital Pasteur de Nice © Vinci-Construction

2 DDécret n°99-443 du 28 mai 1999 : Chapitre II : la mission decontrôle technique. Article 7 Les missions de base. - Les mis-sions de base sont au nombre de deux : (a) la mission L, portant surla solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indisso-ciables ; (b) la mission S, portant sur les conditions de sécurité despersonnes dans les constructions. Ces missions de base sont dé-finies dans l'annexe A de la norme NFP 03-100. Dans le cas ducontrôle technique obligatoire, la mission minimale de contrôletechnique comprend la mission L et la mission S. Article 8 : A lamission L + S est ajoutée la mission complémentaire PS dans tousles cas où la réglementation prévoit la protection contre lesséismes.

N°27:Mise en page 1 16/05/11 15:25


de réaliser un rapport correct au stade duPC car on dispose de pré-étude structureet de l'étude géotechnique. Dans le cadrede petits projets, les maîtres d'ouvragen'investissent pas dans l'étude de solavant le retour du PC, donc, quand les mai-ries le demandent, les BC éditent un rap-port au maître d'ouvrage avec denombreuses observations et fournissentl'attestation au stade PC avec la référenceà ce rapport.

En conclusion, comme pour tout, cela dé-pend des maîtres d'ouvrages et des pro-jets; il est même souvent plus compliquéd'avoir les éléments dans le cadre du mar-ché publics que celui du marché privé. Laqualité parasismique des projets dépendbeaucoup de la formation des architecteset bureaux d'études.

S’il n’ont pas l'habitude de projets enzone sismique ils conçoivent des projets« inadaptés » : structure poteau-poutre(transparence) au RDC pour parking etvoile à l’étage pour les habitations, mursne plombant pas dans les niveaux etdalles de répartition... dans ces cas-là, lesBC sont souvent obligés de revoir aveceux la conception globale de l'établisse-ment (ce qui n’est pas toujours simple àfaire entendre).

Ainsi, à travers l’enquête menée auprèsdes bureaux de contrôle on a mis en évi-dence, une fois de plus, de la nécessitéd’une formation adaptée aux besoins desacteurs du BTP. On a encore trop tendanceà dispenser des formations trop théoriquesconcentrées exclusivement sur l’Eurocode8 et sans vision sur la pratique de laconstruction parasismique.

Les formations d’architectes n’aborde-raient que de façon allusive les règles spé-cifiques de construction en zone sis-mique. Pour les bureaux d’études il y a ina-déquation entre la formation et lesréalités des chantiers. Les artisans, qu’ilsinterviennent en entreprise générale surles chantiers individuels, en sous-traitantssur les chantiers importants sontconscients de leurs faiblesses maisfont rarement appel aux formationsparasismiques proposées par leurspropres fédérations, « par manque detemps ».

Finalement, pour les contrôleurs, le pro-blème du contrôle parasismique n’est pasdans la fourniture des attestations ; ilexiste dans la com-plexité de la mis-sion PS qui vients’ajouter aux autresmissions dont lenombre a tendanceà augmenter cesdernières années(incendie, handica-pés, thermique,acoustique…).

Concernant les ho-noraires, il est diffi-cile de valoriser lesmissions PS mêmedans le cas de projets complexes (mêmelorsqu'il faut revoir la conception globale,analyser une note de calculs sis-mique, ...) : les honoraires des missionsn'étant pas toujours en rapport avec lacomplexité de l'opération.

L'attestation PS finale telle que définiepar la réglementation, bien qu’elle nesoit pas demandée d’une manièresystématique, est ressentie comme unpiège pour le contrôleur technique. Elle necouvre en principe que le cas où il ne sub-siste plus aucune observation liée à lamission PS.

Dans la réalité, cela conduit le contrôleurtechnique à être mis sous pression par lemaître d'ouvrage, même en cas d'anoma-lie constatée.

Ceci a conduit le COPREC3 à modifier l'at-testation finale, pour intégrer les deux cas(avec ou sans observation). Il ne s'agit pas

d'une attestationsur le respect desrègles parasis-miques mais sur laprise en compte,par le Maître d'ou-vrage, des avis dubureau de contrôlerelatifs au séisme.

Il est connu quepour une bonneconception parasis-mique des bâti-ments, les concep-teurs doivent pou-

voir intervenir le plus en amont possibledès les premières esquisses d’archi-tecte, tout en sachant que dans le do-maine parasismique on ne peut pas toutencadrer.

Ainsi l’intervention du bureau decontrôle, en amont, au moment dupermis de construire et en aval pourla levée des réserves sont des facteurs positifs pour la constructionparasismique.

■ ■ ■

3 La COPREC est une organisation professionnelle qui fédère lesorganismes de prévention, d’inspection et contrôle tierce partieindépendante. Ces organismes agissent, en toute impartialité, pourgarantir la qualité et la conformité des produits, des installations,des constructions et des infrastructures en France.

Exemple dʼune construction parasismique : lʼhôpital Pasteur de Nice © Vinci-Construction

La qualité parasismique des projets

dépend beaucoupde la

formation des architectes

et bureaux d’études.

[ ]

N°27:Mise en page 1 16/05/11 19:16


Un micro zonage sismique dans un PPR : le PPR du bassin annecien

Le zonage étant représenté par unitéadministrative cantonale, le PPR

communal ne comportait pas de zonagespécifique.Mais depuis une vingtaine d’années, larecherche sur la caractérisation del’aléa sismique s’est considérablementdéveloppée grâce à une meilleureconnaissance de la sismicité historiqueet à la prise encompte de la sismi-cité instrumentale(multiplication desréseaux d’appa-reils d’enregistre-ment des séismes).Cette évolution aconduit, en 2005,à la nouvelle cartede l’aléa sismiquede la France (oppo-sable le 1er mai 2011).La compilation de ces données a fait ap-paraître également que de très forts ef-fets de site pouvaient modifier le signalinitial en provenance du substratum ro-cheux. Par exemple dans la cuvette gre-nobloise, les formations superficielles(alluvions), plus déformables que le ro-

cher, permettraient une amplification dedix à vingt fois des mouvements du sol1

et une prolongation de leur duréejusqu’à 20 secondes. De plus, ce sontles dizaines de mètres les plus prochesde la surface qui présentent les plusfortes amplifications.Ces éléments de connaissance ontconduit à l’élaboration d’un micro zo-nage qui différencie des zones d’actionsismique (spectre de réponse) homo-gène dans lesquelles les normes para-sismiques pourront être appliquées aux« classes » de bâtiments2.

Le PPR sismique d’AnnecyLe séisme du 15 juillet 1996 (magnitudeestimée à 5,3 et intensité VII – VIII) a pro-voqué d’importants dégâts (près de 80millions d’€) sur l’ensemble du territoireannecien. L’heure très matinale du

séisme a permisd’éviter un bilanhumain qui auraitpu être très lourden pleine journée.A la suite de cetévénement, les 10communes3 dubassin annecien enliaison avec lesservices de la Pré-fecture de Haute-

Savoie ont décidé de se doter d’unecartographie préventive du risque sis-mique incluant un micro zonage sismique.A la demande des services préfectoraux,le BRGM4 a été chargé d’évaluer et de car-tographier l’ensemble des risques naturelsredoutés sur le bassin en vue de l’élabo-ration d’un Plan de prévention des risques

naturels prévisibles : procédure permet-tant d’adapter localement les exigencesréglementaires parasismiques nationales.Le PPR sismique (en fait multirisques dontmouvements de terrain, inondation, risquetorrentiel et zones humides) d’Annecy estl’un des premiers réalisés et approuvés enFrance métropolitaine (Arrêté préfectoraldu 29 janvier 2009).

L’aléa sismiquePour l’aléa sismique, les effets de siteslithologiques (caractéristiques géotech-niques des couches de sols) et topogra-phiques (forme du relief), l’effet derupture en surface de la faille active duVuache et le phénomène de liquéfactionont été pris en compte. Le micro zonagea permis de distinguer 6 zones d’actionsismique en fonction des caractéris-tiques géotechniques de sol (Z0 à Z5).

La carte réglementaire et le règlement pour les projetsEn application des articles L.563-15 etR.563-8 du code de l’Environnement ainsique l’article R.112-1 du code de la

Liliane Besson - Vice-présidente de l’IRMa

Les premiers PPR multirisques élaborés en application de la loi de 1995 incluaient le risquesismique en se référant à la réglementation nationale (zonage sismiquede la France de 1989 et règles de constructionparasismiques PS 92).

Le séisme du 15 juillet 1996

a provoqué d’importants dégâts(près de 80 millions

d’euros)[ [

1 Pour des fréquences comprises entre 0,3 et 5 Hz.2 En 2009, la correspondance des normes est connue mais non encore applicable : les classes de bâtiments sont définies à l’article 2 de l’arrêté du 29 mai 1997. Les classes A B C et D de cetarrêté correspondent respectivement aux catégories d’importanceI II III et IV des décrets et arrêté du 22 octobre 2010 (précisant lesannexes nationales de l’Eurocode 8 à l’exception des bâtimentsscolaires de classe B qui passent en catégorie d’importance IIIdans l’Eurocode 8)3 Annecy, Annecy-le-Vieux, Argonay, Cran-Gevier, Epagny, Metz-Tessy, Meythet, Poisy, Pringy et Seynod.4 Bureau de recherche géologique et minière.5 « Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique…, des règles particulières de construction parasismique … peu-vent être imposées aux équipements, bâtiments et installations. Siun plan de prévention des risques est approuvé dans l’une de ceszones, il peut éventuellement fixer, en application de l’articleL.562-1, des règles plus sévères. ».

N°27:Mise en page 1 16/05/11 15:25


Construction et de l’habitation(règles adaptées aux valeurslocales des actions sismiques)les règles de l’Eurocode 8, nonencore publiées en 2009, ontpu être intégrées dans le rè-glement du PPR.La carte réglementaire définitdes zones rouges, bleues etblanches.

Les zones rouges, incons-tructibles, concernent unique-ment les risques demouvements de terrain(chutes de blocs et glisse-ment), d’inondation, de cruestorrentielles et de « zones hu-mides ». Les zones exposéesau risque sismique sont repré-sentées en bleu foncé et en bleu clair.

Les zones bleues correspondent à descontraintes moyennes (zones bleu foncé)ou faibles (zones bleu clair).Les contraintes définies dans le règlementsont modulées en fonction du type derisque et des « classes » de bâtiments : Lerèglement stipule que pour la prise encompte de l’effet de site lithologique, lescontraintes sont définies par le croisementdes zones d’action sismique (Z0 à Z5) etdes « classes » de bâtiments tandis quel’effet de site topographique est traduit enappliquant un coefficient forfaitaire de 1,5sur les actions sismiques spécifiques. Leséléments secondaires (non structuraux telsque cheminées, balcons, etc.) doivent êtreancrés et fixés fermement au corps princi-pal. Le risque de rupture de la faille en sur-face est délimité par une bande dited’incertitude (200 m ou 300 m selon letronçon) correspondant au trajet présuméde la faille du Vuache. Les constructionssont à éviter sinon une étude de site dé-terminera le tracé exact de la faille et lazone de rupture potentielle. Enfin, pour pal-lier l’effet induit de liquéfaction, le règle-ment prescrit des renforts architecturauxou une étude géotechnique de liquéfactionpour une tranche de 0 à 20 m de profon-deur.

Dans les zones blanches, non réputéesexposées, la réglementation parasismiqueen vigueur s’applique (PS 92).

Le règlementpour les biens existantsLes mesures définies dans le règlementvisent l’adaptation, dans la mesure dupossible, par des études et des travauxde confortement voire de modification,des biens situés dans les zones expo-sées du PPR approuvé.La plupart du temps, ces biens n’ont pasfait l’objet d’étude de vulnérabilité sis-mique. Dans ce cas, pour les construc-tions de « classe » B, le règlement duPPR impose une étude simplifiée appe-lée pré-diagnostic qui permet d’évaluerle comportement des bâtiments par desméthodes simplifiées au regard de laqualité de la structure, de la typologieconstructive et de l’âge de la construc-tion.Pour les autres « classes » de bâtiments,le règlement prescrit une étude plus ap-profondie appelée diagnostic sismiquequi comprend une analyse mécanique ri-goureuse basée sur les plans des ou-vrages (détails de ferraillages,connexions entre les éléments structu-raux, etc.). Pour la prise en compte del’effet topographique les contraintes ap-plicables sont identiques à celles défi-nies pour les projets. Dans le cas derisque de liquéfaction, la maîtrise des re-jets est préconisée.Le délai de réalisation est de 5 ans (par-fois 3 pour les bâtiments sensibles tels

que les crèches et les bâtiments declasse D) à compter de la date d’appro-bation du PPR et le montant des travauxdoit rester inférieur à 10 % de la valeurvénale ou estimée du bien considéré.

ConclusionLe principe de la prise en compte durisque sismique local par le micro zonage et partant, l’application denormes constructives mieux adaptéesest un progrès indéniable sur les planséconomique et humain. Mais d’ores etdéjà, l’application de ces contrainteslourdes pour le particulier semble mini-miser le côté positif de la démarche. Lesanneciens ont encore le choix d’appli-quer les contraintes nationales jusqu’au1er mai 2011 (date d’entrée en vigueurdes décrets de d’octobre 2010). Ce n’estqu’à partir de cette date et progressive-ment, qu’un véritable bilan avan-tages/inconvénients pourra être établien particulier quant à la sévérité desnouvelles normes.. Il reste aussi à gérerles lourdes conséquences administra-tives résultant des contrôles dans lesdifférentes étapes de l’acte deconstruire (cf. l’article de V. Davidovici,ci-avant). Enfin, le problème de l’existant, communà tous les PPR, demeure entier : qu’ils’agisse de l’information des proprié-taires ou de l’appui technique ou finan-cier.

■ ■ ■

Extrait de la carte réglementaire du PPR sismique dʼAnnecy Sud (2008).

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Les installations nucléaireset la prise en compte du risque sismiquedans le sud-est de la France

Installa�onsnucléaires et risquesismique dans le sud-est de la France

La France métropolitaine est un pays àsismicité modérée. Néanmoins, les

archives historiques attestent de l’occur-rence de 4 à 5 séismes responsables dedommages sévères par siècle. A cet égard, la région Provence AlpesCôte d’Azur n’a pas été épargnée : le 11juin 1909, une secousse, d’une magni-tude estimée à 6.2, touchait les com-munes situées entre Salon-de-Provenceet Aix-en-Provence. Ce séisme causa une cinquantaine de vic-times, deux cent cinquante blessés et en-dommagea plus de 2000 bâtiments. Ce tremblement de terre, le plus fort res-senti en métropole au cours du siècle der-nier, a marqué profondément la mémoirelocale et laissé des traces encore très vi-sibles dans de nombreux villages. Il existe ainsi dans la région une sensibi-lité particulière de la population vis-à-visde ce risque et une préoccupation spéci-fique concernant le comportement sousséisme des ouvrages industriels et nu-cléaires.L’autorité de sûreté nucléaire, et plusparticulièrement la division de Marseillepour les régions PACA-LR et Corse, esten charge d’assurer, au nom de l’État, lecontrôle de ces installations et decontribuer à l’information des citoyens.Elle veille au respect de la réglementa-tion en vigueur et, notamment pour cequi est de la prévention du risque sis-mique, à la bonne application des règlesfondamentales de sûreté.

Exigences et contrôlesLes ouvrages industriels et nucléairespeuvent en effet présenter des risquesspécifiques pour l’environnement ou la

population en cas de survenue d’unséisme. Ce sont par exemple les grandsbarrages, les installations classées pourla protection del’environnement etles installationsnucléaires. Autantd’ouvrages pré-sents en régionPACA, pour les-quels la réglemen-tation retient desexigences pluscontra ignantesque celles impo-sées au bâti cou-rant et prévoit undispositif decontrôle spéci-fique. Les installations nucléaires de base, aumême titre que certaines installationsindustrielles dangereuses (ICPE) et lesgrands barrages, font l’objet d’une ré-glementation renforcée en matière derisque sismique. Cette réglementation2

impose que les bâtiments ou ouvragesrésistent au séisme maximal observéhistoriquement, majoré par un facteurde sécurité forfaitaire. L’intégrité du bâ-

timent doit en effet être conservée pouréviter toute conséquence pour la popu-lation ou l'environnement.

A titre d’exemple,pour le site de Ca-darache, la priseen compte desévènements sis-miques locaux lesplus importants3

conduit à considé-rer les référencessuivantes :■ un séisme maxi-

mal historique-ment vraisem-

blable (SMHV) :magnitude 5,3 etintensité VII-VIII ;

■ un séisme majoré de sécurité (SMS) :magnitude 5,8 et intensité VIII-IX ;

Ghislaine Verrhiest-Leblanc - Inspectrice de la sûreté nucléaire et référent séisme à la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire

Cette réglementation impose que les

bâtiments et ouvrages résistent

au séisme maximal observéhistoriquement

majoré

[ [Dans le sud-est de la France, les installa�ons nucléaires sontconcentrées sur trois sites :■ Le site du Tricastin1 regroupant des installations du cycle du combustible

nucléaire et une centrale nucléaire. Les trois grands exploitants nucléaires français (AREVA, CEA et EDF) y sont représentés.

■ Le site CEA de Cadarache, exploité depuis les années 60, comprenant 20 installations nucléaires de base (INB) et 1 INBS (défense) répondant à des objectifs de recherche, de développement et de soutien industriel. Il est à noterla construction à venir à proximité du centre du réacteur de fusion ITER.

■ La plate-forme de Marcoule comportant : le centre de recherche CEA (2 INB et1 INBS) créé en 1955, l’installation Melox exploitée par AREVA et dédiée à la fabrication du combustible MOX et l’installation CENTRACO exploitée par SOCODEI pour le traitement de déchets nucléaires.

1 Le contrôle du site du Tricastin est assurée par la division deLyon de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).2 Il s’agit de règles fondamentales de sûreté (RFS) établies parl’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) portant sur :- la détermination des niveaux de séisme auxquels doivent résis-ter les installations nucléaires (RFS 2001-01) ; - la conception parasismique des installations nucléaires (guideASN/2/01) ;- l’instrumentation nécessaire sur les centrales nucléaires pourmesurer les mouvements sismiques (RFS I.3.b)3 Le séisme de Manosque (1708), le paléoséisme de Valveranne(daté entre -26000 et - 9 000 ans) ainsi que le séisme de Lambesc(1909)

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■ un paléoséisme : magnitude 7 et intensité IX.

Pour le dimensionnement du génie civil,les références considérées sont le SMSet le paléoséisme.Les règles parasismiques ont évolué aucours du temps, et les installations lesplus anciennes peuvent ne pas satis-faire aux règles actuelles. Lors des ré-évaluations de sûreté périodiquesmenées sur les installations, l’ASNcontrôle leur conformité à ces règles. Elle peut imposer aux exploitants nu-cléaires que des aménagements soientapportés dans des délais raisonnablesaux installations pour les mettre enconformité avec les règles ou des me-sures pour minimiser les conséquencesd’un séisme (par exemple, réduction dela quantité de matières radioactives pré-sentes dans l’installation), voire la fer-meture des installations. Dans ce cadreet à la demande de l’ASN, le CEA a dûfermer définitivement certaines instal-lations et procéder à leur démantèle-ment, comme l’ATPu, et a dû s’engagerà réaliser d’importants travaux de ren-forcement parasismique sur d’autres,comme le LECA-STAR ou le LEFCA (Figure 1).

En complément des règles de concep-tion et de construction, les exploitantsnucléaires doivent établir des procé-dures automatiques de mise en sécuritéet des plans d’urgence pour assurer laprotection des personnes et de l’envi-ronnement en cas de séisme. A ce titreet à la demande de l’ASN, le centre deCadarache a mis en place une organi-sation spécifique de l’ensemble de sesmoyens généraux permettant d’assurerla sûreté et la sécurité du centre en casde séisme.Pour tester l’organisation en place suret à l’extérieur du centre ainsi que lacoordination des différents acteurs im-pliqués dans la gestion d’un séisme (ex-ploitant, préfectures, services desecours, autorités de contrôle, collecti-vités territoriales, …), un exercice decrise sismique est par ailleurs en pré-paration. Il sera conduit début 2012.

Figure 1 - Pose de bandes de fibres de carbone dans lʼinstallation Lefca © asn

Concerta�on et transparence autour du risquesismique et des installa�ons nucléaires dans le sud-est de la FranceL’autorité de sûreté nucléaire et les exploitants veillent à faire progresser la trans-parence sur le sujet de la prise en compte du risque sismique dans les installationsnucléaires du sud-est et notamment sur le centre de Cadarache. Les actions pren-nent diverses formes : des échanges avec le public tels que des interventions ausein de la Commission Locale d’Information (CLI ; wwwwww..ccllii--ccaaddaarraacchhee..ffrr) du cen-tre et l’organisation de manifestations publiques organisées le 4 février 2010 àMarseille (Figure 2) et le 7 décembre 2010 à Avignon (actes et interventions télé-chargeables sur wwwwww..jjoouurrnneeeesseeiissmmee--aassnnmmaarrsseeiillllee..ccoomm));;le développement d’outils d’information et de communication (film4, internet, posters, articles…) dont la plupart sont accessibles www.seisme-1909-provence.fr et www.journeeseisme-asnmarseille.com ;une participation active à la mémoire collective du risque et à la valorisation du re-tour d’expérience. Elle a notamment donné lieu à de nombreuses actions dans le cadre de la commémoration duséisme de Provence de 1909.Par ailleurs, les contrôles réalisés par l’ASN fontl’objet de lettres de suite adressées aux exploi-tants et mises en ligne sur le site de l’autorité5.Par l’ensemble de ces actions, et aux côtés de partenaires nationaux et locaux, l’ASN veutainsi permettre à l’ensemble des parties pre-nantes de prendre position et d’exprimer la di-versité de leurs opinions. Le débat public permetune approche de gestion concertée du risque,indispensable à la démarche de progrès continude la sûreté nucléaire.

4 Par exemple : le film « renforcement parasismique des constructions existantes » sorti en août 2010 et téléchargeable sur www.planseisme.fr et www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr et le film « Séisme en Provence » téléchargeable www.seisme-1909-provence.fr5 www.asn.fr

Affiche de la journée « installations nucléaires et risque sismique » du 7 décembre 2010

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La préparation à la gestiond’une crise sismique.Les exercices RICHTER

La Terre vient de trembler …que faire ? Qui appeler ? Comment s’organiser ?Face à un tel événe-ment, les citoyens se tournent naturellement vers les pouvoirs publics pour obtenir aide et protec�on.

Pour faire face à cette demande l’Etat a mis en place toute une

organisation.En premier lieu, la loi de modernisationde la sécurité civile d’août 2004 réaffirmeque la protection générale des popula-tions nécessite d’impliquer de multiplesacteurs dont la diversité est devenue unecaractéristique de la sécurité civile.Ensuite, l’Etat dispose à tous les échelonsde plans de secours élaborés par les dif-férents acteurs intervenant dans la ges-tion de crise. Ainsi, au niveau zonal etdépartemental, les plans ORSEC (organi-sation de la réponse de sécurité civile)sont conçus pour mobiliser et coordonner,sous l'autorité unique du préfet, les ac-teurs de la sécurité civile au delà du ni-veau de réponse courant ou quotidien desservices.

Au niveau communal, le maire dispose dedeux outils : le plan communal de sauve-garde (PCS), qui permet de bâtir par anticipation l’organisation des diffé-rentes ressources (humaines et maté-rielles), et la réserve communale desécurité civile (RCSC).

Au niveau des écoles, le plan particulierde mise en sécurité (PPMS) met en placeune organisation interne à l’établisse-ment scolaire permettant d’assurer la sé-curité des élèves et des personnels, enattendant l’arrivée des secours.Enfin, le plan familial de mise en sûreté(PFMS) permet à chaque famille de seprotéger et d’organiser son autonomiedurant la phase critique de la crise.

Si la France a été épargné par lesséismes depuis de nombreuses décen-nies, la possibilité qu’un séisme fort seproduise et engendre des victimes et desdégâts importants est avérée en métro-pole, en particu-lier pour lesdépartements al-pins et pyrénéens.Mais la véritablequestion n’est pasde savoir quellesera la localisa-tion du prochainséisme, ni mêmesa magnitude,mais plutôt sinous serons col-lectivement suffi-samment prêtspour l’affronter.Ainsi du niveau communal au niveau national, les exercices permettent à tous les acteurs de se préparer à la sur-venue d’un séisme. Ils permettrent entreautres :- de mettre en pratique les différents

plans élaborés,- aux acteurs de se familiariser avec leurs

rôles et leurs missions,- de se coordonner ensemble,- de sensibiliser la population,- d’acquérir des réflexes opérationnels,- de mettre en évidence des dysfonction-

nements et de réfléchir à des pistesd’amélioration.

Le but final est d’aboutir à une maîtrise

partagée (inter services) et pérenne d’unsavoir faire opérationnel.

Dans le cadre du plan séisme lancé en2005 et qui vient de s’achever, la direc-tion de la sécurité civile a réalisé un scé-nario départemental de crise sismique(SDCS) chaque année. Ces exercices, dénommés « RICHTER»,permettent, outre l’entraînement des ser-vices gestionnaires de la crise (préfec-ture, services déconcentrés, communes,établissements publics dont les établis-sements scolaires,…), une forte sensibi-lisation des acteurs et en particuliers descollectivités locales. En effet, ces exer-

cices sont baséssur un jeu dedonnées réa-listes, incluantune évaluationquantifiée desdommages etdes estimations(qualitatives etglobales) dunombre de vic-times, permet-tant d’évaluerles capacités deréaction et d’in-tervention lors

de différentes phases de la crise. Cecipermet aux acteurs de prendreconscience de la réalité du risque sis-mique et des conséquences concrètesqu'il peut engendrer.Les retours d’expérience menés auprèsdes communes qui ont participé à cesexercices montrent que, bien queconscientes d’être soumises à un risquesismique, elle n’avait pas la représenta-tion des dégâts que cela pourrait entraî-ner pour leurs communes.

Lors des exercices RICHTER, l’ensembledes services centraux et déconcentrés del’Etat, des collectivités territoriales (aux

Emilie Crochet – Bureau des Risques Majeurs, Sous-Direction de la Gestion des Risques, Direction de la Sécurité CivileMinistère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration

Mais la véritable

question n’est pas de

savoir quelle sera la

localisation du prochain

séisme, mais plutôt si

nous serons collective-

ment suffisamment

prêts pour l’affronter

[ [

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travers des élus locaux et de leurs ser-vices techniques), des opérateurs publicset privés et des médias participent. Pour les communes, trois niveaux de « jeu » sont proposés :- le niveau A : les communes ont une im-

plication complète pendant tout l’exer-cice. Elles reçoivent directement ouindirectement des évènements successifs(dommages et/ou dysfonctionnement)qu’elles doivent gérer en temps réel ;

- le niveau B : les communes ont une im-plication partielle pendant l’exercice.Elles ne reçoivent pas les évènements àgérer en temps réel, mais une descrip-tion évolutive dans le temps des dom-mages aux biens et aux personnes ainsique des éventuels dysfonctionnements ;

- le niveau C : les communes ont une im-plication minimale au cours de l’exer-cice. Elles reçoivent uniquement unedescription complète des dommagesaux biens et aux personnes ainsi quedes éventuels dysfonctionnements dansun délai d’une à deux heures aprèsl’événement.

Comme en cas de crise sismique réelle,les communes doivent rendre compte auCOD de la préfecture au travers d’un ouplusieurs point(s) de situation faisant étatd’une description et quantification desdommages et des dysfonctionnements,des actions entreprises et des besoins.

A ce jour quatre exercices se sont déjàdéroulés : RICHTER 13, RICHTER Antilles,RICHTER 65, RICHTER 68 et RICHTER 38.

Le premier exercice, RICHTER 13, a étémené le 15 février 2007 sur une zone com-prenant 25 communes ayant été touchéespar le séisme historique de Lambesc(1909). Cet exercice était de type « Etat-major », il n’y avait donc pas de jeuen réel sur le terrain. Toutes les communesavaient alors été sollicitées en niveau B.

Puis, l’exercice RICHTER Antilles (18 et19 novembre 2008) concernant les deuxdépartements d’outre mer et se dérou-lant sur 36 heures, a permis un travaild’Etat Major entre les préfectures, lessous préfectures et les communes, à lagestion de chantiers de sauvetage dé-blaiement où la mobilisation des moyensde secours a fait intervenir les moyenslocaux, zonaux et nationaux sous laforme d’un détachement de l’UIISC de

Corte. Pour la première fois dans unexercice, la difficile question de la ges-tion d’un grand nombre de décédés a faitl’objet d’un atelier théorique et pratiqueà Fort de France.

Le 22 avril 2009, l’exercice RICHTER 65(Etat-Major) a permis de tester l’ensemblede la chaîne de commandement du niveaulocal au niveau national et même euro-péen. Cet exercice a permis de prendreconscience de la gestion des sans-abris etdu risque de sur-accident naturel (ruptured’un embâcle dans la vallée au-dessus deLourdes).

L’exercice RICHTER 68 s’est déroulé le 4février 2010 dans le Haut-Rhin et le Terri-toire de Belfort. Il a permis de tester l’ap-pel aux ressources secours des payslimitrophes, ainsi que la participation dela population par des mouvements de po-pulations spécifiques limités tels quel’évacuation d’établissements scolaires.Il a aussi été joué le risque de sur-acci-dent afin de tester les procédures d’éva-cuation de secteurs exposés à un accidenttechnologique potentiel. Par ailleurs, la di-chotomie entre les deux consignes « sor-tir des bâtiments » en cas de séisme et «se confiner » en cas d’accident industriela permis une réflexion sur ce sujet.D’autre part quatre chantiers de manœu-vre ont été mis en place par le SDIS 68 :un chantier sauvetage déblaiement àMulhouse, un chantier spéléo-secoursdans les galeries de Pfastatt, un chantierintervention en milieu périlleux sur un IGH

à Mulhouse et un chantier recherche devictimes sous une coulée de neige àStosswihr.Le dernier exercice, RICHTER 38, s’estjoué dans la vallée du Grésivaudan le 14avril 2011. Le scénario était un séisme demagnitude 5,7 dont l’épicentre se situaitsur la commune des Adrets. Une répliquede magnitude 4,0 a eu lieu vers 14h sur lacommune de Froges.Les bilans à la fin de l’exercice sont de106 personnes décédés, 18 disparus, 110blessés graves, 480 blessés légers et16720 sans-abris.

■ Plus d’un millier de personnes ont étéimpliquées dans cette simulation :pompiers, forces de l’ordre, armée,samu, CG de l’Isère, DDT, DDCS, ARS,DREAL, préfecture, gestionnaires d’in-frastructures ou de réseaux.

■ 55 communes ont participé à cet exer-cice, dont 12 en niveau A.

■ Plus de 68 000 élèves ont été mobili-sés dans plusieurs centaines d’éta-blissements scolaires (de la maternelleau lycée).

Un chantier de sauvetage-déblaiements’est déroulé sur le site d’une anciennepapeterie à Villard-Bonnot.Le point fort de cet exercice a été le dé-port en réel de l’ensemble du COD de lapréfecture, ainsi que le CTA-CODIS et lasalle de crise du SAMU sur la communede Voiron. Ce transfert a été testé ici pourla première fois.

■ ■ ■

Les services de secours mobilisés sur le site de lʼancienne papeterie de Villard Bonnot pour lʼexercice Richter 38 ©IRMa

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Information préventiveLe risque sismique, un patrimoine à valoriser ?

Le décret du 11 octobre 1990 précisele contenu, la forme et les modali-

tés de mise à disposition des informa-tions qui doivent être accessibles auxpersonnes susceptibles d'être exposéesà des risques majeurs.Le risque sismique dans certaines régions françaises métropolitainesconstitue un risque important souventsous estimé par la population car la fréquence des évènements est heureu-sement très faible. Pourtant, nos voisinssuisses, qui ont une sismicité compara-ble à celle des Alpes françaises considèrent que « le potentiel de dégâtsest tel, que le tremblement de terre estle phénomène naturel qui occasionne lerisque le plus élevé en Suisse. » Ceci s’explique car les « quelque 90 %des bâtiments actuels n’ont pas étéconçus pour résister aux séismes, ou ontété construits selon des normes dés-uètes, de telle sorte qu’ils pourraients’avérer insuffisamment sûrs1. »La sortie de la nouvelle réglementationparasismique va constituer une oppor-tunité et même une obligation de com-

muniquer sur le phénomène, ses consé-quences et les moyens de s’en préser-ver. Mais comment rendre attractivecette information qui semble n’intéres-ser surtout que les acteurs de laconstruction ?

Dans le domaine de la communicationsur les risques auprès des citoyens, lesatouts du risque sismique s’appuientparadoxalement sur les faiblesses sou-lignées plus haut : ■ « L’action est devant nous » : L’évène-ment se produit ra-rement et lespremières actionsrég lementa i respour en réduire lesconséquences re-montent au plustôt aux années1970. Il est doncpossible de parlerdu phénomène enabordant « ce qui est à faire » plutôtqu’en regrettant « ce qu’il aurait fallufaire » et qui ne l’a pas été. Perspectivepositive d’amélioration ! ■ « Le séisme historique, un élément del’histoire du territoire » : Le dernier évè-nement2 connu est généralement bienlointain : il est plutôt dans les archives historiques des communes qu’ila affectées que dans la « mémoire vive »et récemment douloureuse des habitants. Des associations ont recons-titué la mémoire de l’évènement, il estdevenu un élément du patrimoine sur lequel les érudits, les vieilles familles,les nouveaux habitants peuvent communiquer hors du cadre institution-nel parfois un peu rigide de « l’informa-tion sur les risques majeurs ».

■ « Le risque sismique permet d’analyser un territoire dans son ensemble » : Le séisme lorsqu’il survientaffecte largement un territoire. Contrai-rement à d’autres phénomènes ce sontdes communes entières qui sont affec-tées et à même d’être concernées. Laréduction de la vulnérabilité de l’ensemble des biens constitue un objectif fédérateur puisque tous sontconcernés.■ « Mettre en place un réseau d’acteurs » : La gestion du risque sismique est complexe, elle nécessite la

connaissance duphénomène, ducomportement dubâti, des consé-quences sur lesfonctionnalités du territoire (réseaux,transports..) et lapréparation des acteurs de la sécu-

rité civile et de la population. Cette com-plexité est l’occasion d’associer tousces acteurs afin que chacun apprennedes autres.

La commémora�ondu centenaire du séisme de Provence du 11 juin 1909, une illustra�onCet évènement a constitué une vérita-ble « chance » pour communiquer sur lerisque sismique et les actions aux-

Claire Arnal - Chargée de mission « Plan Séisme » à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de la région Provence Alpes Côte d’Azur. Coordinatrice de l’ensemble des actions relatives à la commémoration du séisme de Provence de 1909

L'article 12 de la loi du 22 juillet 1987 (loi n° 87.565) instaure que " le citoyen a le droit à l'information sur lesrisques qu'il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s'en protéger ".

La réduction de la

vulnérabilité des

biens constitue un

objectif fédérateur[ [

1 « Le risque sismique en Suisse et les mesures prises par la confé-dération » in http://wwwwww..bbeebbeennddee..cchh//ddownload/mesures.pdf2 Le site http://wwwwww..ssiissffrraannccee..nneett// (EdF, CEA, BRGM) permetde savoir quels sont les séismes recensés dans une zone au coursdu dernier millénaire.

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3 Action mise en place par le Ministère de l’Environnement, quis’est étendue de 2005 à 2010.4 Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et duLogement5 Président de l’Association Française de Prévention des Catas-trophes Naturelles (AFPCN) et président du COPRNM (Comitéd’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs)6 http://www.seisme-1909-provence.fr/

quelles il a donné lieu illustrent bien lespropos précédents. Le séisme de Provence de 1909 est unélément fort du patrimoine provençal etde très nombreux acteurs se préparaienten 2008 à commémorer cet événement.La mise en place du « Plan séisme3 » enPACA fin 2007 a permis de donner à l’en-semble de ces manifestations toute leurampleur et de créer une dynamique ter-ritoriale très forte sur le thème duséisme. La DREAL4, chargée de mettre en oeuvrele Plan séisme, appuyée par le ConseilRégional, la Communauté du Pays d’Aix(CPA) et l’Agglopole de Salon a mutua-lisé les financements, coordonné l’en-semble des acteurs intéressés par lesactions de commémoration et organisédes actions communes afin de donner àcet évènement la portée qui lui revenait. Des entités institutionnelles (ASN,IRSN,…) et associatives (AFPS,IPGR,…) se sont mobilisées pour parti-ciper à des actions commémoratives,des acteurs scientifiques (CEREGE,BRGM, CETE) ont appuyé les musées ré-gionaux (Parc Régional du Luberon,musée Nostradamaus..), les représen-tants de l’éducation nationale, les com-munes et les associations pour créer unfond muséographique et des animations.Les services de secours (SDIS13), avecla DREAL, les scientifiques, les com-munes, ont mis en place des exercicescommunaux et des démonstrations deterrain. Le député des Bouches duRhône, Christian Kert5, a apporté par saprésence un fort soutien à l’organisa-tion. C’est ainsi que s’est instaurée unesynergie entre les acteurs couplée à uneconnaissance mutualisée du territoire :Les réunions d’organisation ont été l’oc-casion d’ échanges de savoirs carchaque réunion a été l’occasion de pré-sentations techniques faites par les dif-férents participants : Origine duphénomène, aléa local (par les scienti-fiques), évènement de 1909 (par les associations et les communes), vulnéra-bilité du bâti, modes de réhabilitation(par les architectes), gestion de crises(par la sécurité civile), réglementation(par l’administration)….De plus, afin depermettre à tous de mieux connaître leterritoire et ses ressources ainsi que lesimpacts du séisme encore visibles, les

réunions ont eu lieu dans les différentescommunes affectées en 1909 et dans leslocaux des services de secours.Les actions susceptibles d’être menéesont été évoquées au cours du congrèsdes responsables de la gestion du risque(plus d’une centaine de participants) quis’est déroulé le jour anniversaire de l’évé-nement. Egalement ddeeuuxx eexxeerrcciicceessccoommmmuunnaauuxx oonntt ééttéé «« jjoouuééss »» ((LLaamm--bbeesscc eett PPeelliissssaannnnee)) ttaannddiiss qquuee lleess ccooll--llèèggeess eett ééccoolleess tteessttaaiieenntt aauussssii lleeuurrssppllaannss ddee sseeccoouurrss.. Il est important denoter ici que la réalisation d’exercicesayant pour déclencheur un séisme per-met de mobiliser l’ensemble de la com-mune car tout le territoire est affecté, deréfléchir à la vulnérabilité fonctionnelledu territoire et d’informer les participantssur la nature du risque sismique tout celadans un contexte dénué de la recherchede responsables de la catastrophe. C’estce qui était évoqué plus haut sous lelabel « l’action est devant nous »….Au cours de l’organisation et du dérou-lement de la commémoration, l’élémentsans doute le plus fort et le plus surpre-nant pour les responsables de « l’infor-mation préventive » a sans doute été lamobilisation des communes et des as-sociations. Au cours de soirées vraimentémouvantes, les unes ont réuni les ha-bitants en procession à la nuit tombée(heure du séisme) sur les lieux détruits,les autres ont refait à pied les cheminsqui les avaient conduits à secourir leursvoisins… Environ 5 000 personnes ontparticipé à ces manifestations commu-nales. Ceci montre qu’il est très impor-tant en matière d’information préventive

de prendre en compte ce qu’est un événement catastrophique dans l’histoire d’un pays et d’utiliser cette appropriation du phénomène pour y apporter les compléments techniques,scientifiques ou réglementaires qui sontsouvent nécessaires. D’autres actionsfortes ont également eu lieu : un congrèsscientifique sur les séismes de moyenneintensité (150 participants), des exposi-tions qui se sont poursuivies au cours del’été, un topoguide… ont concerné plusde 8 000 personnes. L’ensemble des ma-nifestations et des données collectées àl’occasion de cette année de travaux a faitl’objet de la mise en place d’un site inter-net6. Les actions réalisées et le réseaumis en place perdurent. A la suite de cesmanifestations l’Etat a entrepris l’audit dela vulnérabilité sismique de ses bâti-ments, de nouveaux exercices sismiquescommunaux sont en cours et des actionsde sensibilisation des collèges avec laréalisation d’expositions sont réalisées.Le site internet perdure, présentant lesactions en cours sur PACA et fournissantdes informations sur la sismicité régio-nale. L’intensité de la participation estbien sûr moins grande qu’en 2009, maisle travail autour des évènements histo-riques, en en rappelant la fréquence resteun élément de compréhension de l’his-toire et donc du risque imaginable tout àfait motivant.

■ ■ ■

© Collection O. Gerin

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Le séisme d’Epagnydu 15 juillet 1996

Dans la zone épicentrale, l’intensitéVII – VIII a été atteinte. Dans le

monde entier, un grand nombre de sta-tions sismologiques l’ont enregistré (parexemple en Asie Centrale ou dans lecentre des Etats-Unis).Heureusement, sur l’ensemble de lacommune, aucun dégât corporel n’a étéà déplorer, mais 590 déclarations de si-nistre ont été enregistrées (50 émanantdu Centre Commercial du Grand Epa-gny).

Plusieurs bâtiments communaux ont duêtre démolis ou entièrement rénovés àcause des déstabi-lisations suite auséisme (uneferme, la salle desfêtes, l’église, lamairie, la biblio-thèque, le cime-tière). Concernantle réseau d’eau,les réservoirs ont dû être purgés et l’eaua fait l’objet de différentes analyses. Ledébit de la source « Chez les Roux » aété modifié et n’a pas repris son cours àce jour.Depuis le séisme de 1996, un Plan dePrévention des Risques Naturels a été

prescrit par le préfet. A Epa-gny, il a été approuvé le 29janvier 2009 et annexé auPOS par arrêté du 07 avril2009. Il est donc opposableaux tiers.

Le règlement du PPRn imposedes prescriptions à respecterpour les nouveaux projetsainsi que pour les biens etactivités existants. Il estconsultable sur le site de laMairie d’Epagny :http://www.epagny.mai-ries74.org/Pages/urba-nisme/ppr/ppr.html

Un plan communal desauvegarde a été éla-boré. C’est un outil deprévention (diagnosticdes risques) et d’inter-vention (modalitéd’alerte et d’informa-tion). Différents points de la communeont été identifiés pour constituer une «cellule d’approvisionnement » (maté-riels, lits de camps, outillages…). Tous

les deux ans uneréunion d’informa-tion de la popula-tion, visant àreprendre les infor-mations de base,est organisée (laprochaine aura lieule vendredi 30 sep-

tembre 2011 à 19h à la Salle d’anima-tion).

Un système électronique de gestion descloches de l’église a été mis en place :différentes sonneries sont program-mées pour alerter la population en cas

de danger immédiat. Une liste des en-treprises de la commune pouvant êtreréquisitionnées a été élaborée. Uneconvention de fourniture d’aliments depremière nécessité et d’eau a été pas-sée avec l’hyper Marché local. Un DI-CRIM a été élaboré et distribué à lapopulation, il est mis à jour tous lesdeux ans.

Les informations liées à la préventiondes risques sont diffusées dans uncadre particulier et spécifique voulu,afin de ne pas « déstabiliser » les popu-lations fragiles ayant souffert de cetévénement.

■ ■ ■

Roland Daviet - Maire d’Epagny

Il s’est produit à 2h13 avec une magnitude estimée à 5,3. La localisation situait l’épicentre à la commune d’Epagny(Haute Savoie), avec une profondeur du foyer de 3 km.

590 déclarationsde sinistre

ont été enregistrées

[ [

Les dégâts de lʼéglise dʼEpagny © Mairie dʼEpagny

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Lourdes : de la contrainte au développement

Michel Azot - Maire adjoint de Lourdes, Vice Président de la communauté de communes du Pays de Lourdes


Compte-tenu de sa localisation, de saplace dans une zone de sismi-

cité moyenne, elle a connu au cours del’histoire récente, des séismes d’intensitéimportante.

Pour la collectivité la question sismiquea été posée dans le cadre du plan sis-mique avec une étroite relation entre lesservices de l’Etat, les chercheurs et enparticulier l’OMS (observatoire Midi Py-rénées des séismes) et la Ville deLourdes. A partir des premières observa-tions réalisées, une approche a permisd’envisager de mettre en place une vraiepolitique de prévention du risque sis-mique. Cela signifiait pour la collectivité,une prise de conscience de la réalité del’aléa, mais aussi de mettre en place desactions de prévention très spécifiquesdans le domaine sismique. Toutes les études menées à partir de làont permis de progresser dans cette op-tique (micro zonage, première étude devulnérabilité …).Pour les élus, ce passage est difficile carle risque sismique n’a pas la même na-ture que les autres risques naturels. Eneffet, il peut être profondément anxio-gène, par l’image catastrophiste desséismes dans le monde ou complètementignoré par une fréquence de retour troplongue. Dans les deux cas, le travail del’élu consiste à s’approprier le risquedans sa réalité et à le transformer enoutil. Des outils de prévention par une

communication active auprès de tous lespublics. A Lourdes, c’est le projet de créa-tion de la Maison de la Connaissance etdes Préventions du Risque Sismique, vé-ritable lieu de rencontre pour des cher-cheurs, mais aussi d’information pour legrand public. L’objectif est de rendre sim-ple et lisible la notion de prévention durisque sismique. Acet égard, montrerdes exemples derenforcement desbâtiments vulnéra-bles semble déter-minant.Des outils tech-niques : le vraigrand problèmed’une collectivitécomme Lourdes, c’est son bâti ancien.Dans le cadre du plan de prévention durisque sismique, l’Etat accompagné de lacollectivité a lancé une étude plus appro-fondie de près d’une centaine de bâti-ments recevant du public ou stratégique.Il est indispensable aujourd’hui, enFrance, de franchir une étape qui doitnous permettre de proposer des moyensde renforcement. Il faut le faire avec

calme et raison en connaissant l’impor-tance et en mesurant les enjeux.Des outils économiques : le risque sis-mique et la façon de l’appréhender peutêtre un extraordinaire tremplin écono-mique. Il y a là un important réservoir desavoir-faire à imaginer, à concevoir, quisont autant d’innovation potentielle et

donc d’activitéséconomiques nou-velles sur nos terri-toires. Il faut mon-trer que des con-traintes nécessairesà la préservationdes personnes etdes biens sont fac-teurs de développe-ment (innovation

dans les techniques de construction, surles matériaux, sur les conceptions archi-tecturales…) L’ambition de la collectivitéc’est de produire de la richesse sur son ter-ritoire, une zone sensible comme la nôtredoit être un modèle pour le reste du pays. Nous pouvons montrer que d’unecontrainte peut naître le développement.

■ ■ ■

La Ville de Lourdes se situeau cœur du massif Pyrénéen, mondialementconnue, elle accueillechaque année plus de 6 millions de visiteurs.

Le vrai grandproblème d’une

collectivité commeLourdes, c’est son bâti ancien.

[La Maison de la Connaissance et des Préventions du Risque Sismique

© Mairie de Lourdes

[

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Pratiques et intérêtsdes analyses de vulnérabilité sismiquedans un pays à sismicité modérée

Ce besoin peut aussi traduire la vo-lonté politique d’identifier les bâti-

ments les plus vulnérables de façon àorganiser une stratégie de renforcementde l’existant. On peut également profiterde travaux de transformation (par exem-ple, accessibilité, réhabilitation...) pourétablir une analyse de vulnérabilité et in-troduire le sismique dans le projet. L’éva-luation la plus pertinente d’un bâtimentconsiste à en connaître chaque spécifi-cité structurale, à identifier du mieux pos-sible ses matériaux et à reproduire enfonction du tempsles déplacementset les efforts pro-duits par un séismeen tout point de lastructure. Cette so-lution est bienadaptée pourl’étude d’un bâti-ment dont l’inté-grité post-sismiquedoit être conservéeà tout prix (ex: lesinstallations clas-sées de tout type).

Elle s’appuie sur des informations détail-lées décrivant la structure, des moyensde simulations et de calculs qui mobili-sent des ressources financières impor-tantes, et des compétences qualifiées endynamique des structures. Pour ces rai-sons, elle n’est pas adaptée à une étuded’envergure.

Déterminer les bâtiments les plus vulné-rables vis-à-vis du séisme reste unetâche particulièrement ambitieuse. La va-riété des constructions et leur nombreempêchent, pour un investissement rai-sonnable, l’utilisation de méthodes dé-taillées. L’ancienneté des constructionslimite également la disponibilité des in-formations essentielles décrivant lesstructures.

D’autre part, bien appréhender le com-portement d'une structure existante estbien plus difficile que d’en dimensionnerune neuve. En effet, on sait évaluer com-ment se comporte une structure qui res-pecte toutes les dispositions constructi-ves et les règles de l’art. Mais qu’en est-

il d’une structure pour laquelle les dispo-sitions constructives n’ont pas (ou par-tiellement) été respectées et qui ne peutêtre associée à un modèle « réglemen-taire » de comportement ?

Cette situation a entraîné l’établissementde méthodes “empiriques” qui, pour pal-lier le manque de moyens et la mécon-naissance du bâti, analysent lavulnérabilité et les conséquences d’unséisme par des approches statistiques.L’étude des expériences passées, notam-ment italiennes, nous a appris que cer-taines dispositions constructives,analysées sur un grand nombre d’exem-ples, sont plus défavorables que d’autrespour résister aux mouvements du sol. Cesobservations ont permis de relier statisti-quement certaines caractéristiques à unniveau d’endommagement. Elles ont servià établir des courbes de vulnérabilité qui,pour une construction définie par la na-ture de ses éléments résistants et sa

Philippe Guéguen - Chercheur à ISTerre/IFSTTAR, CNRS, Université Joseph Fourier Grenoble

En général, initier l’analysede la vulnérabilité sismiqued’une région ou d’un groupede bâtiments répond à un besoin particulier. Il peut s’agir de prédire les dommages aux personnes et aux bienspour anticiper les moyensde secours à mobiliser.

Déterminer les bâtiments

les plus vulnérablesvis-à-vis

du séisme reste une tâche particulièrement

ambitieuse.

[ ]Exemple dʼune construction en béton arméendommagée lors du tremblement du Chili(2010). Même en béton armé, un mauvaisrespect des règles de conception entraînela destruction complète de la structure © Philippe Gueguen

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régularité de conception, donnent le dom-mage probable attendu pour un niveau demouvement du sol produit par un séisme.Ces méthodes ont évidemment été déve-loppées dans les pays les plus sismiques(l’Italie pour la méthode GNDT ou lesEtats-Unis pour HAZUS). Elles suivent lemême cheminement, à savoir l’établisse-ment d’une typologie et d’une fonctiond’endommagement par type de construc-tion de la zone, en général calée sur desobservations de dommages. Au final,elles proposent une représentation sta-tistique du dommage. Des erreurs systé-matiques sont introduites qui ne peuventaboutir à une évaluation certaine de lavulnérabilité. En effet, l’incertitude dansl’estimation de la vulnérabilité est d’ori-gine épistémique : elle provient de la clas-sification du bâtiment dans une classe devulnérabilité et de l’attribution d’un mo-dèle générique de comportement à uneclasse de construction, alors même queles informations les décrivant sont ennombre réduit.

Pour tous les types d’analyse (précise oustatistique), les opérateurs sont ainsiconfrontés à la difficulté de collecter lesinformations contrôlant la réponse sis-mique des structures anciennes. Descompromis entre précisions, quantité destructures et contraintes économiquesdoivent être trouvés. Selon les niveaux desismicité et la maturité de la réglementa-tion, il faut privilégier l’un plutôt que l’au-tre. On identifie les méthodes ditesindividuelles, souvent basées sur des éva-luations détaillées, proches du diagnosticintégrant des notions de calcul. Elles sontsouvent proposées pour connaître la sta-bilité d’une structure vis-à-vis d’une solli-citation de référence. Elles conduisent àproposer des solutions de renforcement.Les méthodes dites de vulnérabilité col-lective s’appuient sur des approches sta-tistiques. Leur objectif est de représenterla vulnérabilité pour un ensemble de bâ-timents regroupés en zones urbaines, enparcs immobiliers ou selon la fonction desbâtiments. Elles sont principalement des-tinées à informer et à représenter l’impactpotentiel d’un séisme. Elles permettentaussi de hiérarchiser parmi des quartiersou au sein d’un groupe de bâtiments, les

éléments les plus vulnérables. Afinqu’elles aient une utilité, les résultats pro-duits doivent représenter la conformité dechaque élément vis-à-vis d’un niveau deperformance à atteindre et en fonction del’aléa caractéristique de la zone. Par exemple, la méthode HAZUS s’appuiesur les caractéristiques structurales desconstructions pour établir leur vulnérabi-lité, selon le principe des méthodes col-lectives. Pour un niveau d’aléa, elle établitle certificat de conformité vis-à-vis d’undes deux niveaux de performance quesont la sauvegarde des vies humaines (lastructure ne s’effondre pas) ou l’intégritéde service (la structure continue à êtreopérationnelle), l’un et l’autre défini selonl’importance de la structure. Si la perfor-mance n’est pas atteinte, des évaluationsplus sophistiquées sont alors requises.Depuis 2000, la pratique Suisse impose la

vérification de tous les bâtiments declasse II et III de la confédération (II : bâtiment avec de grands rassemblementsde personnes; III : Infrastructures ayantune fonction vitale). Une démarche en 3étapes a été proposée par l’Office Fédéraldes Eaux et de la Géologie. La premièrerecense sommairement les principauxcomposants des bâtiments et le risquesismique auquel ils sont exposés. Elleconduit à une première appréciation durisque, incluant l’importance stratégiqueet économique de chaque bâtiment. Ils’agit ensuite de décider quelles construc-tions nécessitent prioritairement des investigations complémentaires par modélisation simplifiée (étapes 2 puis 3),pour au final proposer des solutions derenforcement. Celles-ci sont adaptées àla valeur de l’ouvrage et au niveau acceptable du risque.

■ ■ ■

Il n’existe pas en France de stratégies normées pour l’évalua�on de la vulnérabilité. Localement, on trouve cependant des actions (par exemple, à Lourdes, Grenoble,Nice, aux Antilles...) menées à l’initiative de collectivités locales ou via des projets de recherche. Elles consistaient dans la plupart des cas à appliquer desméthodes d’évaluation collective pour estimer les dommages probables pour unniveau d’aléa donné. Guéguen et Talercio proposèrent cependant en 2007 de parler d’inventaire sismique: il s’agissait de recenser les écoles de Grenoble enrécupérant des informations structurales utiles à leur analyse sismique pour unepremière hiérarchisation des priorités. Cette démarche permet d’intégrer le problème sismique dès le démarrage d’une stratégie d’aménagement. Elle a également été suivie sur les écoles des Antilles par GEOTER, avec au final despropositions de renforcement. En aucun cas, les méthodes collectives ne doiventêtre considérées comme des diagnostics. Elles doivent être complétées par desévaluations plus élaborées si la volonté de renforcement est clairement souhaitée. Le contexte de sismicité modérée en France métropolitaine imposenéanmoins de trouver des solutions alternatives et économiquement raisonnablespour analyser des parcs immobiliers importants. Des actions de recherche (VULNERALP et ANR-ARVISE) ont récemment montré la pertinence de techniquesexpérimentales, comme celle basée sur l’utilisation des vibrations ambiantes.Des progrès sont donc possibles dans les années qui viennent qui permettrontd’améliorer la connaissance du bâti existant.

Références :Combescure, D., P. Guéguen and B. Lebrun. 2005. Vulnérabilité sismique du bâtiexistant : approche d'ensemble, Cahier technique AFPS, n°25, juillet 2005, 121 pages.

Projet VULNERALP((http://www-lgit.obs.ujf-grenoble.fr/~pgueg/VULNERALP)

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Vulnérabilité des ouvrages de la rocade sud de Grenobleau séisme

La Direction Régionale de l'Environ-nement, de l'Aménagement et du Lo-

gement Rhône-Alpes, DREAL de zone dedéfense et de sécurité, a engagé un pro-gramme d'actions pour évaluer et ré-duire la vulnérabilité de ces réseaux.Dans ce cadre, à l'occasion de l'exerciceséisme RITCHER 38 et de la publicationdu nouveau zonage sismique national,La DREAL a confié au Centre d'ÉtudesTechniques de l'Equipement (CETE) Mé-diterranée une étude sur la vulnérabilitéaux séismes des infrastructures detransports routiers de l'agglomérationde Grenoble.Cette étude exploratoire ne développepas une approche globale prenant encompte l'ensemble du réseau de l'ag-glomération avec tous les gestionnaires(Conseil Général, communes ...). Elles'est intéressée uniquement au réseaunational géré par la Direction Interdé-partementale des Routes (DIR) Centre-Est., au travers des élémentsd'infrastructure les plus sensibles quereprésentent les ponts. Dix ponts de larocade sud ont été retenus. Le choix deces ouvrages a été fait en fonction d'uneapproche zonale de la gestion du risque

plutôt que locale, c'est à dire en privilé-giant l'acheminement des secours versle territoire de Grenoble plutôt que fa-vorisant la circulation au sein de

l'agglomération. Un autre critère de sélection a été l'impact possible de ladéfaillance d'ouvrages sur le réseau ferroviaire.

Pascal Belin - Service vulnérabilité et gestion de crise, et Denis Davi, division ouvrages d'art Centre d'Etudes techniques de l'Equipement Méditerranée

Indispensable au fonctionnement de notre société, les réseaux de transportterrestres et d'énergie, de collecte et d'éliminationdes déchets sont vulnérables face à certains risques majeurs.

Cette étude s'appuie sur les outils Sismoa/Sisroute, développés ou encours de développement au sein du Réseau Scientifique et Techniquedu Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports etdu Logement (MEDDTL) sous le pilotage du Service d'études sur lestransports, les routes et leurs aménagements (Sétra), pour l'évaluationpréliminaire du risque sismique sur les ponts existants.

L'analyse consiste dans un premier temps à évaluer la vulnérabilité intrinsèquedes différentes parties de structure (tablier, piles, culées, fondations...) vis-à-visde l'aléa sismique à partir des données géométriques et typologiques des ou-vrages. Cet aléa sismique se décompose en :

■ l'aléa vibratoire proprement dit résultant de la mise en vibration des masses dela structure (forces d'inertie) ;

■ les aléas liés aux effets potentiellement induits par le séisme (liquéfaction dusol de fondation, chutes de blocs, glissements de terrain).

Le recueil des données d'ouvrages a été effectué par le CETE de Lyon en raisonde sa connaissance approfondie du site et du patrimoine des ouvrages. Il a étéréalisé en deux temps, à partir des dossiers d'archives disponibles (plans et notesde calculs), complétées et validées le cas échéant par des relevés de terrainsstructurels et géologiques.

Un pont de la rocade sud © CETE de Lyon

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Les résultats, issus du croisement des in-dices d'aléas et de vulnérabilité, aboutis-sent à l'évaluation d'une valeur de risque,représentative de la susceptibilité d'ef-fondrement par ouvrage, et permettentdonc de localiser les éléments les plussensibles pour différents scénarios sis-miques (zonage PS92, nouveau zonagenational associés à différentes périodesde retour, scénario établi par le BRGMdans le cadre de l'exercice...). L’exploita-tion des résultats sous forme de cartespermet alors de visualiser les niveaux derisques et les enjeux (dessertes, possibili-tés de déviations…) pour les différentsscénarios envisagés. En outre, l'identifica-tion des vulnérabilités partielles les pluscritiques pour la tenue de chaque ouvragepermet une première prédiction du méca-nisme d'endommagement pressenti et desa cause (ou point faible structurel) en vued'une pré-orientation des mesures de ren-forcement à envisager le cas échéant. Les niveaux de risque calculés dans lecadre de l'étude s'avèrent très variables enfonction des scénarios sismiques considé-rés. Ainsi sous l'effet de l'aléa sismiquede référence associé à la nouvelle carte dezonage national et à une période de retourde référence « conventionnelle » de 475ans1, le risque sismique sur les ouvragesd'art les plus stratégiques de la zoned'étude peut être qualifié de moyen : seu-lement 3 ouvrages sur 10 présentent unrisque avéré, 5 sont associés à un risqued'effondrement possible et 2 à un risqued'effondrement peu probable. La redon-dance du réseau des infrastructures rou-tières sur la zone d'étude devrait a prioripermettre dans ce premier scénario d'éta-blir sans trop de difficulté des déviationspour l'acheminement des secours. La nature probabiliste du nouveau zonageet les coefficients de sécurité associés auxdifférentes catégories d'importance desouvrages permettent d'envisager des scé-narios correspondant à des périodes deretour plus élevées d'événements sis-miques. Ainsi lorsque l'on augmente lespériodes de retour de référence à 800 ansou 1 250 ans, on obtient des niveaux derisque sensiblement plus élevés associés àdes risques d'effondrement possibles ouavérés sur la totalité des ouvrages. La pré-diction de dommage est encore aggravée

dans le cas du scénario correspondant auxvaleurs d'accélérations de dimensionne-ment imposées par l'application de l'an-cien zonage sismique national (zonagePS92) pour une classe d'importance maxi-

male des structures (classe D). Concernantle scénario défini par le BRGM dans lecadre de l'exercice Richter 38, qui consisteen une simulation grandeur nature d'unséisme historique sur le secteur de l'agglo-mération grenobloise, celui-ci conduit à desaccélérations sur la zone d'étude relative-ment faibles compte tenu de la distance àl'épicentre supposé, et ne devrait pas êtreen mesure d'endommager significative-ment les ponts. En revanche, l'accélérationcritique moyenne globale évaluée autourde 3,0 à 3,5 m/s² pour l'ensemble des ou-vrages étudiés amène à penser que lemême séisme que celui envisagé dans lescénario de crise retenu par le BRGM maisavec un épicentre centré sur l'aggloméra-tion grenobloise s'avèrerait beaucoup plusdommageable et se traduirait par un risqued'effondrement avéré pour tous les ou-vrages localisés à proximité immédiate de

l'épicentre ou situés dans des zones carac-térisées par de forts effets de site. Ilconvient de noter que l'aléa liquéfactionapparaît comme très prégnant sur toute lazone d'étude (bassin alluvionnaire drainé

par la Vence, le Drac et l'Isère) et pourraitjustifier des études géologiques complé-mentaires plus poussées sur quelques ou-vrages, de façon à fiabiliser les résultatsde l'analyse vis-à-vis de ce phénomène trèssensible. A terme, cette étude pourrait êtreétendue à davantage de tronçons d'itiné-raires et d'ouvrages dans le cadre plus gé-néral de l'évaluation et de la réduction dela vulnérabilité de l'agglomération greno-bloise face à un séisme, permettant ainsid'avoir une vision plus précise et complètede la sensibilité relative des ouvrages dela zone, en vue d'établir des priorités pourune éventuelle opération de renforcement.

■ ■ ■

Les niveaux de risque calculés dans le cadre de l'étude

s'avèrent très variables en fonction des scénarios sismiques considérés.

[ [

1 La période de retour de 475 ans est celle la plus généralement utilisée dans la communauté internationale du génie parasismique(d'où l'expression "période de retour de référence conventionnelle").C'est la valeur recommandée dans l'Eurocode 8. Elle correspond àune probabilité de dépassement de référence de 10 % sur une période de 50 ans.

La vulnérabilité aux séismes de 10 ponts de la rocade sud © CETE Méditerranée

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De bonnes vibrationspour les bâtiments

Il y a un grand nombre de paramètres àintégrer et une très grande difficulté à

surmonter : l’ouvrage étant construit, iln’y a plus moyen d’accéder à nombred’informations essentielles, comme laqualité réelle des matériaux utilisés, labonne mise en place des armatures,voire même tout simplement le niveaud’endommagement ou d’usure des élé-ments de structure, pour beaucoup inac-cessibles ou cachés. D’où l’idée dedoubler l’analyse visuelle, phase incon-tournable de l’évaluation, par une sériede mesures de la réponse du bâtiment àdes sollicitations très faibles, toujoursprésentes : les vibrations ambiantes.

Un exemple : unetour de 18 niveauxNous avons été sollicités pour donnerun avis sur le risque encouru en cas deséisme par les occupants d’un bâtimentde grande hauteur (18 niveaux sur 8 niveaux de sous-sols pour une hauteurtotale en superstructure de 80 mètres)situé dans un pays à forte sismicité.De construction récente, le bâtimentavait été conçu et dimensionné selonles règles de construction parasismiqueen vigueur dans le pays, règles assezproches de celles applicables en France.La structure porteuse est une ossaturepoteaux poutres en béton armé, conti-nue sur toute la hauteur du bâtiment. Lebureau d’études a procédé à un calculde cette structure et défini le dimen-sionnement des éléments à partir desrésultats de ce calcul.

Première phase :l’examen visuelLors de l’examen visuel, deux points ontété relevés :■ Un grand nombre de remplissages enmaçonnerie étaient présents

■ Un changement notable de sectiondes poteaux entre le 14ème et le 15ème

étage.

Ces 2 points sont considérés commedes facteurs notables de vulnérabilité,entraînant une augmentation du risqueen cas de séisme :

■ Les remplissages en maçonnerie bloquent la déformation des poteauxpendant le séisme et absorbent doncune grande part de l’énergie sismique,avant de casser brutalement, si leur résistance n’est pas suffisante. L’énergie ainsi dégagéese transmet instantané-ment aux poteaux « libérés », qui voientalors leur charge aug-menter considérable-ment ;

■ Le changement brutalde section d’un étage àl’autre signifie un chan-gement de raideur, qui setraduira pendant leséisme par un phéno-mène de « coup defouet » : la partie supé-rieure, plus souple que lereste du bâtiment, aura àsupporter des mouve-ments beaucoup plus im-portants, générateursd’efforts et de déforma-tions également plus im-portants.

Deuxième phase :les mesures sous bruit de fondUne série de mesures de la réponse dubâtiment sous vibrations ambiantes aété effectuée. Ceci consiste à enregis-trer les mouvements du bâtiment sousles sollicitations très faibles dues auvent, au trafic, aux petits mouvementssismiques … L’avantage est que ces sollicitationssont constamment présentes et que lematériel nécessaire pour faire ces enre-gistrements est très limité, en taille eten poids. Il est ainsi possible de multi-plier les points de mesure pour mieuxanalyser et comprendre la réponse dubâtiment.

Les résultats des mesures confirmentles impressions de l’analyse visuelle :

Pierre-Eric Thévenin, Thierry Vassail, Antoine PetiteauSpécialistes construction parasismique Bureau Veritas

Evaluer la capacité d’un bâtiment à résister au séisme n’est pas chose facile

Le bâtiment étudié © Bureau Veritas

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■ Le bâtiment est nettement plus raideque le modèle de calcul du bureaud’études. La fréquence fondamentalemesurée est égale à 0,69 Hz tandis quele calcul indiquait 0,31 Hz. L’écart estbeaucoup trop important pour être ex-pliqué par la seule différence de masseou par des caractéristiques mécaniquesmeilleures queprévu. L’explicationest à rechercherdans la présencedes maçonneriesde remplissage■ Les visualisa-tions tirées desenregistrementsdémontrent uncomportement entorsion du bâti-ment, probable-ment causé parl’excentrement despanneaux de rem-plissage en ma-çonnerie ;■ On note bien l’effet coup de fouet enpartie supérieure du bâtimentLes mesures ont donc été particulière-ment utiles dans ce cas pour limiter lesdiscussions suite à l’examen visuel. Ilest en effet plus facile de s’appuyer surdes éléments convergents pour porter unavis que sur le seul ressenti de l’ingé-nieur ayant inspecté le bâtiment.

Cependant, les mesures sont effectuéessous bruit de fond, donc sous des solli-citations infiniment plus faibles quecelles qui auront lieu lors d’un séisme(de l’ordre de 100 000 fois plus faibles).Elles donnent donc des indications surle comportement du bâtiment avantséisme mais pas pendant séisme.D’où l’intérêt d’une étape complémen-taire qui a consisté à recalculer la ré-ponse du bâtiment, mais en utilisant lesrésultats des mesures, représentativesde l’ouvrage réel.

Troisième phase :les calculsUn nouveau modèle a donc été réalisé,avec 2 objectifs :■ Retrouver les fréquences de vibration

mesurées et en déterminer l’influencedes maçonneries de remplissage■ Etudier la réponse du bâtiment sousl’effet du séisme réglementaire et véri-fier la tenue des maçonneries.Pour le premier objectif, le seul moyende retrouver les fréquences mesuréesest de faire participer les maçonneries à

la raideur d’en-semble. Les modesde calcul et lesmodes mesurésc o r r e s p o n d e n talors parfaitement.

L’analyse des mo-des calculés dé-montre égalementle comportementen torsion du bâti-ment, ce qui avaitdéjà été mis enévidence par lesmesures. Cette tor-

sion est due au fait que les panneaux demaçonnerie ne sont pas régulièrementdistribués sur l’étage mais concentrésau voisinage des cages d’escalier et desascenseurs, qui forment comme unnoyau excentré.

Ces panneaux de maçonnerie avaientpourtant été désolidarisés de la struc-ture principale (poteaux-poutres) par unjoint en polystyrène d’épaisseur 2 cm.On constate que cette disposition nefonctionne pas : le polystyrène confinéne peut pas vraiment s’écraser et pos-sède même une certaine capacité àtransmettre des efforts. On rappelleraque c’est la matière utilisée dans lescasques de protection des cyclistes. Encas de choc, ce polystyrène confiné ab-sorbe ne s’écrase quasiment pas maisrépartit l’effort.C’est exactement le même fonctionne-ment dans une ossature avec remplis-sage : le polystyrène transmet les effortsde l’ossature vers la maçonnerie.Comme celle-ci est plus raide, c’est ellequi supporte alors les efforts jusqu’à ceque sa limite de résistance soit atteinte.Les calculs sous séisme ont ensuitemontré que cette résistance n’était passuffisante à certains étages, d’où unrisque très fort de rupture fragile (lesmaçonneries cèdent brutalement), ce quidoit être évité en contexte sismique.Les zones fragiles étant identifiées,il a ensuite été facile de trouverdes solutions de renforcement adaptées.

Il est ainsipossible

de multiplierles points

de mesure pourmieux analyseret comprendre

la réponsedu bâtiment

[ [Les enseignementsPlusieurs enseignements peuvent être tirés de cette expérience. Bien que l’étudeait été faite pour un bâtiment à l’étranger, ces conclusions peuvent être intégra-lement reprises pour les analyses des bâtiments français :■ Un avis sur la vulnérabilité au séisme d’un bâtiment peut être considéré commefiable lorsque tous les critères (examen visuel, calculs, mesures) vont dans lemême sens■ Un bâtiment peut être parfaitement conforme aux règles parasismiques tout enprésentant un certain degré de vulnérabilité. En effet, les règles ne couvrent pastous les aspects de la construction. En particulier, les dispositions relatives auxéléments non structuraux sont bien souvent inexistantes voire limitées au strictminimum■ Le bâtiment réel doit être le plus proche possible du bâtiment conçu : les adap-tations de dernière minute sur le chantier sont donc à éviter puisqu’elles écartentl’ouvrage réel du modèle de calcul. Il n’est alors plus possible de garantir le mêmeniveau de sécurité vis-à-vis du séisme■ Les mesures sous bruit de fond donnent des informations très intéressantes surle comportement de l’ouvrage réel, pour peu qu’on sache les interpréter, dansleur domaine d’utilisation. Et en cas d’évènement sismique, il sera toujours pos-sible de comparer les résultats des mesures avant et après le séisme, afin d’entirer des conclusions sur l’état d’endommagement du bâtiment.

■ ■ ■

N°27:Mise en page 1 19/05/11 9:28

Les objectifs de la formation sont les suivants :

■ Être capable de proposer et de mener des actions concrètespour rendre le PCS opérationnel

■ Identifier les processus de vigilance et d’alerte, de sensibilisationet d’implication de la population

■ Identifier les différents types d’exercice et la manière de les organiser

■ Participer à un exercice réel dans une collectivité

■ Formaliser et capitaliser le retour d’expérience d’un exercice

■ Savoir organiser et mettre en oeuvre un exercice PCS

Vous pouvez d’ores et déjà vous préinscrire en contactant l’IRMa

Pour plus d’informations : [email protected] - 04 76 47 73 73

LL’objectif d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) n’est pas d’être un document en réponse à une exigencelégale mais de permettre de bâtir un dispositif opérationnel et de former les intervenants pour qu’ils puissent réagir de manière adaptée en cas d’évènement.

La validation du dispositif ne peut se faire qu’au travers d’exercices. En effet, ils sont l’occasion de mettre en pratiqueles apprentissages théoriques, de s’approprier les rôles et mis-sions, et de valider certains aspects du dispositif.

Un guide « Plan Communal de Sauvegarde, s’entraîner pourêtre prêt » a été élaboré par le ministère de l’Intérieur, en collaboration avec l’IRMa.

Il est téléchargeable sur le site de l’IRMa : http://www.irma-grenoble.com/05documentation/01publications_index.php

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Comment valider votre Plan Communal de Sauvegarde ?

N°27:Mise en page 1 19/05/11 9:28

Mise en page 1 - IRMa · trophes sismiques représentent les 2/3 des 1 250 000 victimes de toutes...

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