Mise en page 1 · · 2014-07-26e cad e d g a e M biQ a Caisse nationale de ... Bientraitance : de...

PROMOTION DE L’AMÉLIORATIONDES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

BientraitancePersonnes âgées dépendantes

Dans le cadre du programme MobiQual

Caisse nationale desolidarité pour l’autonomie

Programme initié dans le cadre du plan douleur 2006-2010 et des mesures en faveur de la bientraitance des personnes âgées en établissement.Mise en œuvre : Société Française de Gériatrie et Gérontologie, avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

UN DVDSéquences vidéo

• “24 heures de la vie d’un EHPAD” (40’).• “Paroles de terrain” (28’).• “Toilette et soins du corps” (12’30’’).• “Un trouble du comportement” (3’15’’).

Documents imprimables• 1. Plaquette Bientraitance.• 2. Guide de l’animateur.• 3. Questionnaire pré-bientraitance MobiQual.• 4. Questionnaire post-bientraitance MobiQual.• 5. ANESM - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles - La bientraitance : définition

et repères pour la mise en œuvre (juillet 2008).• 6. ANESM - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles - L’accompagnement des personnes

atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social (février 2009).• 7. ANAES - Limiter les risques de la contention physique de la personne âgée (octobre 2000).• 8. ANAES - Liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux (novembre 2004).• 9. L’EHPAD pour finir de vieillir - Ethnologie comparée de la vie quotidienne en institution gériatrique.

Centre d’analyse stratégique (juin 2006).• 10. Plan Solidarité Grand Âge (juin 2006).• 11. Plan de développement de la bientraitance et renforcement de la lutte contre la maltraitance (mars 2007).• 12. Programme : Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement (2009).• 13. Charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes - Fondation Nationale de Gérontologie,

Ministères des Affaires Sociales (1988 puis 1999).• 14. Rapport de Mmes Claire Compagnon et Véronique Ghadi. La maltraitance “ordinaire” dans les

établissements de santé, réalisé pour le compte de la HAS (2009).• 15. Le non-respect d’autrui : Droits et devoirs des usagers et professionnels de santé - Journal du Médiateur

de la République, Médiateur Actualités, n°53, (décembre 2009 - janvier 2010).• 16. Diaporama “formateurs” bientraitance.

Guide de l’animateur• “24 heures de la vie d’un EHPAD” : le contenu du film - ses objectifs - son utilisation.• “Paroles de terrain” : le contenu du film - le verbatim des interviews.• “Toilette et soins du corps”.• “Un trouble du comportement”.

BIENTRAITANCE, PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES,Promotion de l’amélioration des pratiques

2

Le contenude la trousse

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UNE PLAQUETTE DE PRÉSENTATION1. Pourquoi une trousse de bientraitance ? ---------------------------------------------------------------------------------------------- p.4

1.1 Le cadre du projet ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ p.61.2 La problématique, les objectifs, la démarche -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p.71.3 Les contenus de formation -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p.81.4 Les perspectives d’amélioration de la qualité -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p.9

2. Bientraitance : de quoi parle-t-on ? ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p.102.1 Définitions… quelle est la vôtre ? ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ p.122.2 Entre la théorie et la pratique, des obstacles à surmonter ou à abattre ! ---------------------------------------------- p.142.3 En pratique ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ p.152.4 Dix propositions -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p.252.5 La bientraitance en filigrane ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p.262.6 Pour en savoir plus ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p.27

UN TABLEAU ÉPHÉMÉRIDE :Dix propositions et petits bonheurs du jour

DES OUTILS D’ÉVALUATIONTableau des objectifsBoîte à idéesQuestionnaire bientraitance MobiQual Méthodes d’EPP proposées par le Collège Professionnel des Gériatres Français (CPGF)

1.

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Pourquoi unetrousse de bientraitance ?


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1. POURQUOI UNE TROUSSE DE BIENTRAITANCE ?

>Ont participé à ce travail :

Georges ARBUZ (sociologue, Universités Paris VII et Paris XIII) Marc BERTHEL (gériatre, CHU Strasbourg) François BLANCHARD (santé publique, gériatre-CHU Reims, Association Francophonedes Droits de l’Homme âgé) Françoise BUSBY (directrice ALMA France)Marie-Aimée CHAMBE (psychologue clinicienne, Hôpital Charles Foix, Ivry)Françoise DESBONNET (service d’aide à domicile) Olivier DUPONT (gériatre)Benoît LAVALLART (gériatre)Marie-Agnès MANCIAUX (gériatre, CHU Nancy) Anne de PEUFEILHOUX (médecin)Geneviève RUAULT (déléguée générale SFGG)

Le groupe de travail remercie très chaleureusement l’ensemble de l’équipe de l’Hôpitallocal de Fismes, et tout particulièrement son directeur, Michel Charles, ainsi que lesrésidants et leurs familles, d’avoir participé au tournage du film dans leur établissement.La liberté et la confiance que chacun a généreusement accordées à l’équipe de réalisationfont toute la richesse de ce film.

1.1 LE CADRE DU PROJET -------------------------------------------------------------------------------------------------------- p.61.2 LA PROBLÉMATIQUE, LES OBJECTIFS, LA DÉMARCHE-------------- p.71.3 LES CONTENUS DE FORMATION ---------------------------------------------------------------------------- p.81.4 LES PERSPECTIVES D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ------------ p.9

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Promotion de l’amélioration de la qualitéde vie des personnes âgées résidant enEHPAD et des professionnels y travaillant.

Le cadre du projet


La sensibilisation des personnels soignants et nonsoignants à la bientraitance des personnes accueilliesconstitue un objectif majeur de santé publique pourles établissements sanitaires et médico-sociaux.

Dans cette perspective, dès 2005, la DirectionGénérale de la Santé (DGS) a confié à la SociétéFrançaise de Gériatrie et Gérontologie (SFGG) la miseen œuvre d’une démarche de sensibilisation à cettethématique à destination des professionnels.

Cette action, initialement financée par la DGS, s’inscrit dans le Plan de lutte contre la Douleur 2006- 2010, mis en place dans le cadre de la loi de santépublique de 2004. En 2009, une actualisation de cette action a étéenvisagée dans le cadre du programme “bientraitancedes personnes âgées accueillies en établissement”engagé par Madame Valérie LETARD, secrétaire d’Etatà la Solidarité, et par la suite par Madame Nora BERRA,secrétaire d’Etat aux Aînés, en lien avec la DirectionGénérale de l’Action Sociale (DGAS) et la CaisseNationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Il s’agit, en particulier, de la mettre en cohérenceavec les travaux réalisés depuis par l’Agence Nationalede l’Évaluation et de la qualité des Établissements etServices sociaux et Médico-sociaux (ANESM). Cette actualisation s’est accompagnée, en parallèle,de l’organisation par les Directions Départementalesdes Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) d’assisesdépartementales de la bientraitance et, par l’ANESM,d’ateliers interrégionaux de formation pratique pourfavoriser les démarches d’amélioration continue despratiques. Par ailleurs, la bientraitance a été retenue commethème de formation prioritaire par la Direction del’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (circu-laire N° DHOS/RH4/2009/215 du 15 juillet 2009).

Cette action de sensibilisation/formation à la bientraitance est conduite dans le cadre du programmeMobiQual (SFGG), action nationale engagée en 2007dont l’objectif est d’améliorer les pratiques professionnelles en EHPAD, en établissements de santé et à domicile. Elle consiste en la mise à disposition des personnels des EHPAD d’une “troussede bientraitance”. Cette trousse comprend un document vidéo réalisé dans un EHPAD, intitulé“24 heures de la vie d’un EHPAD”, complété d’uneséquence rassemblant les interviews recueillies dansl’établissement, d’une séquence montrant une toilette complète, et d’une séquence “un trouble ducomportement”. Elle expose les principes généraux de la bientraitance, dans ses différents aspects, le cadre législatif et réglementaire, propose des outilsd’évaluation et un diaporama de formation à l’intentiondes formateurs. Le programme “bientraitance des personnes âgéesaccueillies en établissement” prévoit en effet, depuis septembre 2009, la formation d’au moins 30 000 cadres, administratifs, médicaux et soignantsqui pourront ensuite mobiliser les équipes à la bientraitance au sein de leurs établissements.

1.1

Les EHPAD sont à la fois des lieux de soins et des lieux de vie. Ils accueillent des personnes âgées,le plus souvent dépendantes, atteintes de pathologiesdémentielles pour 50% à 80% d’entre elles et polypathologiques.

L’objectif d’amélioration de la qualité de vie des personnes accueillies, dans une optique de bientraitance, passe par une valorisation du soin technique mais aussi relationnel.

Le projet vise donc à sensibiliser les personnels des EHPAD,soignants et non soignants, à unedémarche de bientrai-tance, en les aidant à repérer et à prévenirles situations à risqueet en leur proposantdes outils d’évaluationde la bientraitance.

La démarche consiste à proposer aux EHPAD volontaires une trousse de bientraitance, dans le cadred’une action de sensibilisation/formation et destinée àtous les acteurs professionnels intervenant dansl’EHPAD.Pas de recette, pas de dogme, mais une réflexion,ensemble, pour faire converger les convictions dechacun vers une vision commune de la bientraitance,au sein de l’établissement, avec les moyens qui sontles siens :

•Qu’est-ce que la bientraitance au niveau institutionnel, dans l’établissement dans lequel je travaille ? • Qu’est-ce que la bientraitance, pour moi, qui travaille dans cet établissement ?• Qu’est-ce que la bientraitance pour la personne accueillie dans l’établissement dans lequel je travaille ?• Qu’est-ce que la bientraitance pour l’entourage des personnes accueillies dans l’établissement dans lequel je travaille ?

D’où la nécessité de développer les formations, de donner du temps de parole et de réflexion auxpersonnels : reconnaître et valoriser le haut niveau de réflexion de la plupart des soignants. On ne peut être bien traitant que si on est bientraité. Dans le même sens, l’ANESM énonce que “les ressources de créativité, d’intelligence et de sol-licitude des professionnels doivent trouver l’occasionde s’exprimer le plus pleinement possible”. (“La bientraitance : définition et repères pour la miseen œuvre”, juillet 2008).

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La problématique, les objectifs, la démarche


“La bientraitance est une recherche et doit être réinventée, à partir de certains fondamentaux, par chaque établissement et service.”“La bientraitance : définition et repèrespour la mise en œuvre”.(ANESM juillet 2008).

1.2

1.3.1Les contenus de formation

Ils comprennent :

> Des documents vidéo réalisés en EHPAD,montrant des situations concrètes, des ambiances sur 24 heures de la vie en EHPAD et des interviews de professionnels soignants et non soignants intervenant dans l’EHPAD, de résidants et de leur famille :• “24 heures de la vie d’un EHPAD”.• “Paroles de terrain”.• “Toilette et soins du corps”.• “un trouble du comportement”.

> Des documents utiles à la démarche de bientraitanceet à l’utilisation des films :• Un guide de l’animateur.• Une plaquette de présentation.• Des outils d’évaluation.• Un diaporama destiné aux formateurs.

>Des outils d’évaluation :• Tableau des objectifs.• Boite à idées.• Questionnaire MobiQual bientraitance.• Méthodes d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) du Collège Professionnel des Gériatres Français (CPGF).

8

Les contenusde formation

1.3


“Une réflexion institutionnelle formalisée est recommandée, animée par l’encadrement,référée au projet d’établissement et au projet de l’organisme gestionnaire le cas échéant, autour des risques liés aux populations accompagnées dans un établissement”“Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance”. ANESM (décembre 2008).

1.3.2Le schéma de l’action de sensibilisation/formation

L’action de sensibilisation est un temps transversalcommun réunissant tous les acteurs intervenant dansl’EHPAD, le directeur, le médecin coordonnateur, le cadre de santé, les soignants et le personnel nonsoignant. La visualisation du document vidéo “24 heures de lavie d’un EHPAD” ou de l’une des autres séquencesproposées doit permettre d’ouvrir un débat. Ce débat peut être général ou ciblé sur certaines problématiques émergentes spécifiques de l’EHPAD. Il est animé par au moins un membre du personnel de l’EHPAD, volontaire et formé. Il peut égalementêtre animé par un intervenant externe.

Cette première prise de contact doit se prolonger par des rendez-vous réguliers, dont l’objet sera l’évaluation continue des pratiques. Il s’agit en effet d’entrer dans une démarche quotidiennede bientraitance.

Si elle est ici singularisée, la démarche de bientraitance entre dans la démarche générale d’évaluation interne et d’amélioration de la qualitédes EHPAD. Cette démarche va dans le même sensque les recommandations de l’ANESM concernant le rôle du responsable d’établissement et des cadresdans la prévention et le traitement de la maltraitance(décembre 2008) :

“Il est important également que le projet d’établissementintègre l’objectif de prévention de la maltraitance et en décline les principales actions et modalités demise en œuvre, ceci afin de marquer un engagement institutionnel incontestable en la matière”.

La démarche de bientraitance est en filigrane dans le guide Angélique (Application nationale pour guiderune évaluation labellisée interne de qualité pour les usagers des établissements). L’idée est ici de la rendre explicite dans le projet d’établissement.L’utilisation régulière du questionnaire “Bientraitancedes personnes âgées accueillies en établissement”dans une démarche d’auto-évaluation interne doitaider les établissements à mesurer l’évolution de laqualité de l’accompagnement, en leur permettant

Les perspectives d’améliorationde la qualité

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de faire un diagnostic de leurs difficultés, de mesurerl’impact des actions mises en œuvre, d’identifier lesactions futures à mettre en œuvre.

L’évaluation de la démarche de bientraitance entreaussi dans le cadre de l’EPP (évaluation des pratiques professionnelles) du médecin coordonnateur ou ducadre de l’établissement :

• Inscription de la démarche dans le projet d’établissement.

• Utilisation du questionnaire bientraitance MobiQual.• Utilisation de la boîte à idées.• Evaluation des objectifs définis en équipe.• Mise en place de lieux d’expression, de participation,où professionnels, familles et proches des personnesaccueillies peuvent échanger leurs points de vue : conseil de la vie sociale, réunions régulières, etc.

1.4


2.

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Bientraitance :de quoi parle-t-on ?

11

2. BIENTRAITANCE : DE QUOI PARLE-T-ON ?

2.1 DÉFINITIONS… QUELLE EST LA VÔTRE ? ---------------------------------------------------------------------------------------------------- p.122.2 ENTRE LA THÉORIE ET LA PRATIQUE,

DES OBSTACLES À SURMONTER OU A ABATTRE ! -------------------------------------------------- p.142.3 EN PRATIQUE :2.3.1 • DES RECOMMANDATIONS PRATIQUES GÉNÉRALES ---------------------------- p.152.3.2 • AU QUOTIDIEN

– Lever, toilette, habillage -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p.16– Repas ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ p.17– Place des familles, visites ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ p.18– Sorties ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ p.19– Animations ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ p.20– Attente ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p.21– Nuit ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ p.22– Environnement sonore ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p.22– Liberté et sécurité, intimité et collectivité ------------------------------------------------------------------------------ p.23– Le soutien aux professionnels ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p.24

2.4 DIX PROPOSITIONS ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p.252.5 LA BIENTRAITANCE EN FILIGRANE -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p.262.6 POUR EN SAVOIR PLUS ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p.27


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“ Il n’est pas question de masquer la vieillesse, de la grimer, mais il est question de considérer que l’institution n’est pas un monde à part, un monde clos, mais bien un lieu comme un autre où les personnes qui y vivent ont la possibilité de prolonger là des manières d’être et de paraître qui sont l’expression de la vie en société”.“Risque, responsabilité, éthique dans les pratiques gérontologiques”.Amyot J.J. et Villez A., p. 198 Ed. Dunod, (2001).

“ Tous les êtres humains naissent libres et égauxen dignité et en droits”.Déclaration universelle des Droits de l’Homme.

“ Les choses ont un prix mais l’homme a unedignité, laquelle est sans degrés ni parties, et cela même si Dieu n’existait pas”.Kant, 1785.

Définitions…Quelle est la vôtre ?

2.1

Quelques pistes en vrac

La bientraitance passe par le respect de la dignitéhumaine, c’est-à-dire de la qualité d’être humain(considérer l’autre en tant que sujet). Redonner à chacun sa place de sujet implique des droits et desdevoirs (respecter ne veut pas dire tout accepter, au risque d’une maltraitance des personnes âgéesenvers les soignants), sans disqualifier les soignants. Cela implique que la bientraitance concerne les personnes âgées, leurs familles et les personnels,mais aussi l’institution, chacun pouvant devenir maltraitant envers l’autre.

“ La dignité qui s’attache à la personne humaineest inaliénable ; ni la maladie, ni la souffrance,ni le handicap ne sauraient y porter atteinte”.Conseil national de l’ordre des médecins.

“ La dignité ne se perd pas. Seul le sentiment de dignité se perd”.Eric Fiat (2006).

“ La bientraitance est d’apporter à chacun ce quilui convient le mieux et donc de personnaliser la prise en charge”.Pr Marc Berthel, Strasbourg (2006).

“ La bientraitance, démarche volontariste, situe les intentions et les actes des professionnels dans un horizon d’amélioration continue des pratiques tout en conservant une empreinte de vigilance incontournable. La bientraitance est donc à la fois démarche positive et mémoire du risque”.“La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre” (ANESM, juillet 2008).

“[…] Soigner c’est aussi dévisager, parler - reconnaître par le regard et la parole la souveraineté intacte de ceux qui ont tout perdu”.“La présence pure” de Christian Bobin, Ed. Le temps qui passe (1999).

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2.2.2Des freins individuels des professionnels

• Ne se référer qu’à ses propres valeurs morales et sesconvictions expose à des jugements intempestifsenvers les personnes âgées, leurs familles (fonctionnement, façon de vivre).

• Les difficultés quotidiennes génèrent une insatisfaction qui provoque une altération de l’estime de soi comme soignant, une perte du sensde la mission, du soin et donc une iatrogénie dusoin. Comment des personnes a priori bienveillanteset formées deviennent-elles maltraitantes ?

• La vieillesse, l’approche de la mort font peur.

2.2.3Des freins individuels des personnes âgées

• Les personnes âgées n’expriment pas leur plainte,leur souffrance, leur désarroi, par peur de gêner, de déranger, voire par peur des représailles.

2.2.1Des freins institutionnels

• L’engagement insuffisant des cadres des institutions, peu sensibilisés.

• Les injonctions contradictoires qui se confrontent et tiraillent les personnels : normes de sécurité etliberté, protocoles de soins et personnalisation dessoins.

• Le manque et les changements trop fréquents de personnels.

• Le manque de temps.

• Le principe de l’organisation institutionnelle du travail : la rentabilisation du temps ne laisse plus de place à la liberté de choix des résidants.

• Le manque de communication au sein des équipes.

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Entre la théorie et la pratique, des obstaclesà surmonter ou à abattre !

2.2

15

En pratique

2.3.1Des recommandations pratiques générales

• Casser la routine en redonnant du sens aux actesquotidiens, en favorisant une attitude d’attention,d’intérêt envers les personnes : personnaliser la relation en nommant les personnes ; prendre encompte les goûts et les envies des personnes ;redonner sa place au soin relationnel (rôle descadres, espaces de parole).

• Ne pas dénier les difficultés, noter les ambiguïtés,tenter de les résoudre (mise en harmonie de l’efficacité technique de l’acte, du caractère soignant de l’acte, de la relation humaine inhérenteà cet acte).

• Apprendre à reconnaître et à accepter ses propresdéfenses, tout en restant responsable de ses actes.

“Toutes les situations que nous rencontronsau cours de notre journée ont un sens, rienn’est anodin”.“La dignité en institutions gériatriques”, Groupe RIDUL éthique, de la Société de Gérontologie de l’Est (2002-2004).


2.3

En d’autres termes, la recommandation de l’ANESM(juillet 2008) définit ainsi la posture professionnellede bientraitance : “[…] une manière d’être, d’agir etde dire, soucieuse de l’autre, réactive à ses besoinset à ses demandes, respectueuse de ses choix et deses refus. Elle ne peut se résumer à une séried’actes”.


>ConstatLa toilette est un acte social, culturel, dépendant desreprésentations qu’a chacun du propre et du sale. Elle représente un acte symbolique car l’hygiène etl’apparence représentent une garantie minimale de laqualité des soins pour l’entourage.

Les rythmes différents des résidants et des soignantssouvent pressés, le manque d’écoute, de contact, derencontre entre soignant et soigné, rendent la toiletteparfois difficile.

Certains gérants de tutelle sont peu attentifs à l’étatdes vêtements des personnes.

Il arrive que l’identité d’un résidant décédé figureencore sur certains de ses vêtements, donnés à unautre qui en manquait.

>Guide Angélique• Les toilettes et les soins apportés aux résidantssont-ils effectués avec la porte fermée ?

• Les résidants portent-ils tous une tenue de ville lajournée ?

>Axes de réflexion• Qu’est-ce qu’une toilette difficile ?• Qu’est-ce qui est difficile pour le malade ?• Qu’est-ce qui est difficile pour le personnel ?• Quelles sont les conditions institutionnelles quicontribuent à rendre la toilette difficile ?

• Quels symptômes rendent la toilette difficile ?

>Recommandations spécifiques• Respecter le rythme des résidants.

• Proposer différentes possibilités pour la toilette : au lit, au lavabo, douche, baignoire, chariot debain…

• Respecter l’intimité corporelle des personnes (porte fermée, par exemple).

• Laisser, autant que possible, le choix de leurs vêtements aux résidants.

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2.3.2 Au quotidien

_LEVER, TOILETTE, HABILLAGE

>ConstatLe repas, la qualité et la présentation de la nourrituresont des critères essentiels de bien-être pour les résidants et leurs familles.

>Guide Angélique• Prise en compte des goûts, des habitudes antérieures,des contraintes liées à une pratique religieuse.

• Répartition des horaires de repas.• Choix des menus.• Temps consacré à chaque repas.• Aide à la prise des aliments et des boissons.• Chacun a-t-il sa place au repas ?• Choix de la place et des voisins de table.• Temps maximal entre les repas.• Suivi des aliments et boissons effectivement absorbés chez les résidants à risque de dénutritionou de déshydratation.

• Intervention d’un nutritionniste, d’un avis médical (repas mixé…)

>ObjectifRespecter au mieux le rythme, les choix et les goûtsdes résidants.

>Recommandations spécifiques• Ne pas laisser s’écouler plus de douze heures entre le dîner et le petit-déjeuner.

• Consacrer à chaque repas un temps minimal d’une heure.

• Laisser aux résidants le choix de leurs voisins de table.

• Offrir aux résidants la possibilité de prendre leur repas seul ou avec un proche s’ils le désirent.

• Réaliser le suivi des aliments et boissons effectivement absorbés.

• Proposer du vin à table.

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2.3.2 Au quotidien

_REPAS



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>Recommandations spécifiques• Définir la place des familles dans le projet d’établissement (modalités de l’accompagnement à toutes les étapes de l’accueil, lieux d’accueil des familles, soignant référent, participation auxsoins et/ou aux activités).

• Prévoir et l’accompagnement et les échanges avecla famille lors de l’élaboration du projet de vie et de soins personnalisé de chaque résidant (ne pasjuger hâtivement la “qualité” d’une famille. Ne pas généraliser. Passer de la notion de “familledifficile” à celle de “relation difficile” avec unefamille).

• Respecter sans jugement le refus éventuel de lapersonne de maintenir des liens avec ses proches.

• Evaluer régulièrement la satisfaction des familles.

>ConstatSouvent, les familles sont rapidement étiquetées“bonnes” ou “mauvaises” par les soignants, en fonctionde leur degré de “coopérativité”, de bienveillance vis-à-vis du personnel.

Les soignants sont, à l’inverse, souvent classés par les familles en “bons” ou “mauvais” soignants, selonleur disponibilité et l’attention qu’ils portent aux résidants et à leurs familles.

Ces tensions sont accentuées par le manque de dialogue entre soignants et familles.

Or, la famille fait partie de l’histoire de vie du résidant.Les familles ont besoin des soignants et réciproquement.

>Guide Angélique• Les résidants bénéficient-ils d’un espace privatifdans lequel ils peuvent recevoir leur famille, leurentourage ?

• Hors leur chambre/logement, des lieux permettent-ils aux résidants de recevoir dans l’intimité leurfamille (salon, lieux de restauration, etc.) ?

• Les résidants et leur famille sont-ils informés du fonctionnement de l’établissement ?

• Existe-t-il un dispositif permettant de recueillir leurs attentes et leurs souhaits ?

“Par l’accompagnement qu’ils mettent en œuvre,les professionnels sont à de nombreuses occasionsles témoins des relations que l’usager entretientavec sa famille. Il est recommandé qu’ils soientsensibilisés à garder à tout moment de leur intervention une approche factuelle, sans jugementde valeur, de ses relations intimes.”La bientraitance : “définition et repères pour la mise en œuvre”(ANESM juillet 2008).

2.3.2 Au quotidien

_PLACE DES FAMILLES, VISITES

>ConstatDe manière générale, les personnes âgées, qu’ellesvivent à domicile ou en institution, ne sortent pasassez, voire pas du tout. Les raisons évoquées sontdiverses : on ne peut pas faire sortir tout le monde…Du coup, personne ne sort ; le risque de chute estprétexte pour interdire la sortie ; les difficultés dansles déplacements. Or, moins la personne sort, moinselle voudra sortir (peur, appréhension).

>Guide Angélique• Activités à l’extérieur de l’établissement (promenades,marché, courses, cinéma, théâtre, culte, etc.) ?

• Participation des familles, des bénévoles, des amis ?• Echanges intergénérationnels ?• Les résidants en fauteuil roulant peuvent-ils sortirde l’établissement ?

>ObjectifEntretenir, encourager l’envie de sortir, le désir d’allervoir dehors, pour maintenir le lien social. Le rôle dessoignants et de l’entourage familial est primordial.

>Recommandations spécifiques• Ne pas ignorer le risque auquel expose la sortie,l’accepter et tenter de le minimiser (aides techniques, etc.).

• Poser la question de l’envie ou non de sortir maisne pas se contenter d’un refus, s’il est exprimé.Chercher alors la raison de ce refus.

• L’équité est impossible : il est impossible, le plussouvent, de faire sortir tout le monde. Donc, le faire pour quelques-uns.

• Repérer et utiliser les moyens de déplacement facilitant les sorties, autour du lieu de vie.

• Lister les prétextes potentiels de sorties (courrier,coiffeur, pain, journal, loisir, restaurant,consultation, etc.).

• Au retour, parler de la sortie, faire raconter.

2.0 BIENTRAITANCE : DE QUOI PARLE-T-ON ?

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2.3.2 Au quotidien

_SORTIES

>ConstatPour les personnes âgées, la perspective de l’animation dépend de l’histoire de vie de chacun.

Par les familles, les animations sont souvent vécuescomme une occasion de “remplir du vide”. Elles rassurent.

Par les soignants, elles sont considérées comme untemps de répit pour eux, voire un moment de bien-êtrepour la personne âgée.

>Freins• Le manque de ressources humaines et/ou matérielles.• La difficulté, pour la direction, de concevoir la portée réelle des animations.

• Les capacités ou incapacités des personnes âgées.• Le manque de motivation de résidants désabusés.

>ObjectifsL’étymologie du mot animation comprend les notionsde “âme, souffle”. L’animation a donc pour objet dedonner de la vie, du sens : retrouver le plaisir dessens, des désirs passés. C’est un accompagnement.C’est l’occasion d’une rencontre, avec soi-même, avecles autres ; d’un partage.

>Recommandations spécifiques• Proposer, ne pas imposer : respecter les désirs de la personne. Dans le même sens, l’ANESM recommande : “[…] qu’un refus ponctuel (d’une activité ou d’une prestation spécifique) soiten tous cas pris en compte sans conditionner l’accompagnement de l’usager d’une manière générale ni l’accès à d’autres activités […] ” “La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre” (juillet 2008).

• Encadrer les animations par des acteurs formés :animateurs professionnels, bénévoles, personnelssoignants, psychologues.

• Proposer différents types d’animations : animationde groupe, ponctuelle ou régulière ; animation individualisée, ponctuelle ou régulière.

• Respecter, entendre les émotions suscitées, en parler.

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2.3.2 Au quotidien

_ANIMATIONS

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>ConstatLes actions sont annoncées, sans que le délai soittoujours précisé, ou rarement respecté s’il estannoncé. Attente du lever, de la toilette, du repas, de l’animation, de la visite, du soin, après un appel,etc.

>Recommandation spécifique• Annoncer le délai dans lequel l’action, l’activité envisagées doivent être effectuées et le respecter.


“Il est préconisé que le fonctionnement ordinaire des structures s’établisse le plus possible dans un respect de la parole donnée à l’usager, notammenten matière d’horaires ou d’échéances annoncées.”“La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre”(ANESM juillet 2008).

2.3.2 Au quotidien

_ATTENTE

>ConstatLa nuit n’a pas toujours la même définition du pointde vue de la personne âgée et du point de vue du personnel soignant.

Les besoins de chacun diffèrent : silence ou bruit rassurant ; obscurité ou lumière. Les angoisses, les appels et les attentes, les déambulations, la crainte de représailles sont autant de facteurs àprendre en compte.

La nuit, le personnel est rare et donc non soumis à la vigilance collective.

>Recommandations spécifiques• Recueillir les appels. Cela permet d’objectiver lenombre d’appels, les heures, le temps de réponse.

• Valoriser le travail de nuit : transmettre et prendreen compte les informations délivrées par le personnel de nuit ; confier des missions spécifiques qui sortent les personnels de la routinede la “garde de nuit” ; accorder une confiance professionnelle et morale aux personnels de nuit.

>ConstatL’ambiance sonore est un facteur environnementaltrès négligé. Les sons naturels sont rares dans les établissements. Ils sont essentiellement le produit de l’institution.

>Recommandations spécifiques• Reconnaître l’ambiance sonore comme un facteurde qualité de vie, dans le projet d’établissement.

• Prévoir une analyse critique de l’ambiance sonore,de jour et de nuit.

• Réfléchir aux moyens d’améliorer la qualité de l’ambiance sonore :

- Ne pas rechercher le silence.

- Privilégier les sons signifiants, pour les personnesâgées, pour les soignants (le chariot qui annonce le repas ; un pas identifié ; un bip ou une sonnette, le téléphone, etc.).

- Eviter l’excès de bruit, les bruits pénibles, les bruits inutiles (claquements de portes, interpellations, télévision que personne ne regarde, etc.).

22


2.3.2 Au quotidien

_NUIT

2.3.2 Au quotidien

_ENVIRONNEMENT SONORE

23


>ConstatLa liberté d’aller et venir, la déambulation diurne et/ounocturne sont parfois empêchées par des contentionsphysiques, dont les barrières de lit, par souci de sécurité, de tranquilité des personnels et des autresrésidants. La chute, le risque d’accident sont en effetune angoisse permanente des personnels et des familles, du fait de leurs conséquences potentielles.

La liberté est donc sacrifiée sur l’autel de la sécuritéou de la tranquilité… alors que la contention est elle-même à risque.

>Axes de réflexion• Quel est le sens d’un comportement de déambulation ?

• Quelles sont les contraintes institutionnelles liées àla sécurité et réduisant la liberté ?

• Quel niveau de risque est acceptable ?

>Recommandations spécifiques• Ne pas recourir à la contention physique en dehors d’une prescription médicale, qui doit êtrelimitée dans le temps.

• Informer le résidant et ses proches de l’utilisationd’une contention.

• Rechercher systématiquement des alternatives à la contention :- adapter l’environnement, le mobilier.- accompagner la personne.

• Accepter le risque de chute, en discuter avec les proches des résidants, la responsabilité d’un tel risque devant être pleinement assumée par le directeur et le médecin coordonnateur.

• Ne jamais enfermer un résidant dans sa chambre.

2.3.2 Au quotidien

_LIBERTÉ ET SÉCURITÉ, INTIMITÉ ET COLLECTIVITÉ

24


>ConstatLes personnels sont soumis à de grandes difficultésdans leur exercice quotidien, liées au fonctionnementde l’institution, au manque de communication au seinde l’équipe, à un déficit de formation, etc. Ils sontconfrontés à des situations parfois émotionnellementintenses et exigeantes et ne bénéficient pas d’occasionsd’évoquer les difficultés éventuelles qu’elles provoquent.Ils se sentent seuls, se découragent, ne voient plus le sens de leur mission, sont exposés au risque deburn-out, se réfugient dans la routine et la standardisationdu soin.

>Recommandations spécifiques• Prévoir de façon formalisée des occasions d’échange au sein de l’équipe entre les différentescatégories de professionnels : s’assurer de la cohérence des différentes approches, échangerautour de situations particulières, analyser les événements indésirables, développer les outils de communication au sein de l’équipe, analyser les pratiques, etc.

• Prévoir des séances de soutien collectif, au mieuxanimées par un psychologue, où les personnelspourront s’exprimer sans crainte de jugement.

• Proposer des formations sur des sujets spécifiquesen fonction de l’établissement et de la populationaccueillie : maladie d’Alzheimer, douleur, fin de vie,dépression, gestion des troubles psychologiques etcomportementaux, alimentation et dénutrition, etc.

“La prévention de la maltraitance individuelle et collective est fortement corrélée à la possibilité pourles professionnels de trouver un sens à leur mission.L’ensemble des dispositifs et outils mis en place par l’encadrement dans le cadre de la gestion des ressources humaines a donc notamment pour objet decultiver chez les professionnels le sens qu’ils trouventà l’exercice de leur métier”.“Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de lamaltraitance” (ANESM décembre 2008).

2.3.2 Au quotidien

_LE SOUTIEN AUX PROFESSIONNELS

25

1Repérer et respecter autant que possible le choix des résidants : horaires (lever, toilette, petit-déjeuner, changes, activités personnelles, coucher,

visites), voisins de table, habits, animations, etc.

2Maintenir un environnement olfactif agréable.

3Favoriser un environnement sonore signifiant

(nature et volume des bruits réfléchis, bruits naturels, éviter les bruits désagréables inutiles).

4Faire sortir les résidants en extérieur au moins une demi-heure par semaine.

5Respecter autant que possible la liberté de circuler de chacun.

6Limiter à douze heures maximum le délai entre le repas du soir

et le petit-déjeuner.

7En cas d’appel, annoncer un délai et le respecter.

8Définir un temps minimal pour la toilette.

9Évaluer régulièrement le degré de satisfaction des familles et des résidants.

10Désigner un professionnel référent pour chaque résidant,

chargé du recueil des plaintes, de leur transmission et de leur suivi.

Dix propositions


2.4

• Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santépublique.

• Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale etmédico-sociale, décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif auconseil de la vie sociale.

• ANAES - Limiter les risques de la contention physique de la personne âgée (Evaluation des Pratiques Professionnelles dansles établissements de santé). (octobre 2000).

• ANAES - Conférence de consensus : “Liberté d’aller et venir dansles établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation desoin et de sécurité” (novembre 2004).

• ANESM - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles- Les attentes de la personne et le projet personnalisé (décembre2008).

• ANESM - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles- Ouverture de l’établissement à et sur son environnement(décembre 2008).

• ANESM - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles- Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrementdans la prévention et le traitement de la maltraitance (décembre2008).

• ANESM - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles- La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre(juillet 2008).

• ANESM - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles- L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladied’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social (février 2009).

• ANESM - L’évaluation interne en EHPAD (à paraître en 2010).

Code pénal et bientraitance• Notion de particulière vulnérabilitémentionnée dans l’art. 222-3, 2°concernant les infractions au titre des atteintes aux personnes, concept de personne vulnérable dans la qualification des faits.

• La vulnérabilité des victimes peut être constitutive de délits spécifiques(art. 223-3 et 223-4, art. 225-1 et 225-15, art. 313-4, art. 434-3).

• La vulnérabilité due à l’âge constitue une circonstance aggravante pourles délits d’appropriations frauduleuses (art. 311-1, 311-4, 312-1, 312-2,313-1, 313-2, 313-4 ; art. 312-1, 322-1, 322-3).

26

La bientraitance en filigrane dans les actions des pouvoirs publics,les textes législatifs et les codes


• Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnesâgées et adultes handicapés - Gestion des risques de maltraitanceen établissement (Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Secrétariat d’Etat chargé de la solidarité). (décembre 2008).

• Plan maladie d’Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012.• Plan Solidarité - Grand Age (Ministère délégué à la sécuritésociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à lafamille). (juin 2006).

• Plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 (Ministère de la santé et des solidarités). (mars 2006).

• Plan de développement de la bientraitance et renforcement de lalutte contre la maltraitance (Ministère délégué à la sécurité sociale,aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille).(mars 2007).

• Programme : Bientraitance des personnes âgées accueillies enétablissement (2009).

• Circulaire N° DHOS/RH4/2009/215 du 15 juillet 2009 relativeaux axes et actions de formation prioritaires, à caractère pluriannuel,concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissementsmentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantsur les dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière.

• Charte des Droits et Libertés de la personne âgée dépendante(Fondation nationale de gérontologie, Ministères des affairessociales). (1988 puis 1999).

• Guide Angélique (Application nationale pour guider une évaluationlabellisée interne de qualité pour les usagers des établissements).

• Le 3977, un numéro national contre la maltraitance, à destinationdes personnes âgées et des personnes handicapées et auxtémoins des situations de maltraitance (Ministère du travail, desrelations sociales, de la famille, des solidarités et de la ville).

• Le Code pénal (voir encadré).• Le Code de déontologie médicale.

2.5

Pour en savoir plus

>Les ouvrages et les guides

• Amyot J.J., Villez A.Risque, responsabilité, éthique dans les pratiques gérontologiques. Ed. Dunod, 2001.• Badey-Rodriguez C. La vie en maison de retraite - Comprendre les résidants, leurs proches et les soignants. Ed. Albin Michel, 2003.• Bobin C.La présence pure. Ed. Le temps qu’il fait, Cognac 1999.• Casagrande A. et Déliot C.Vieillir en institution – Témoignages deprofessionnels, regards de philosophes. John Libbey Eurotext, 2005.• Conseil d’analyse stratégique/Maison des sciences de l’homme.

L’EHPAD pour finir de vieillir.Ethnologie comparée de la vie quoti-dienne en institution gériatrique.(www.strategie.gouv.fr) juin 2006. • Debout M.Prévenir la maltraitance envers les personnes âgées. Ed. ENSP Rennes, 2003.• Doutreligne S.Regards ethnologiques sur les maisonsde retraite.Horizons stratégiques n°1, juillet 2006.• DREESUne maltraitance ordinaire : les perceptions de la maltraitance des personnes âgées en institution et à domicile.Lettre de la DREES, Une maltraitanceordinaire, février 2005.• Fleutiaux P.Des phrases courtes ma Chérie. Ed. Actes Sud, 2001.• Personne M.Soigner les personnes âgées à l’hôpital.Ed. Dunod, 1995.

• RIDUL éthique 2002-2004. La dignité en institutions gériatriques.Questionnement éthique des soignants.• Société de Gérontologie de l’Est.Accueil des familles en USLD, référentiel,2001.• Turz A. Rapport préparatoire au Plan Violenceet Santé (Dr Anne Tursz) mai 2005(Commission personnes âgées et personnes handicapées).

>Quelques sites Internetwww.afbah.orgAssociation Francophone pour laBientraitance des Aînés etHandicapés (AFBAH).www.anesm.sante.gouv.frAgence Nationale de l’Evaluation etde la qualité des Etablissements etServices sociaux et Médico-sociaux(ANESM)www.asso.alma.free.frAllô Maltraitance France (ALMA France)www.fng.frFédération Nationale deGérontologie (FNG)www.inpea.netInternational Network for thePrevention of Elder Abuse (INPEA)www.mobiqual.frProgramme MobiQual : Mobilisationpour l’amélioration des pratiquesprofessionnelles en EHPAD, établis-sements de santé et à domicilewww.sfgg.frSociété Française de Gériatrie etGérontologie (SFGG)

27

Organismes concernés par labientraitance des personnes âgées• ADESSA Fédération nationale d’associations d’aide et de services à domicile

• Allô Maltraitance France (ALMA France)• Association Française pour la Bientraitance des Aînés et Handicapés (AFBAH)

• Association France Alzheimer• Association des Directeurs d’Etablissements d’hébergement pour Personnes Agées (AD-PA)

• Association des Directeurs d’Etablissements de Service pour Personnes Agées (FNADEPA)

• Comité d’Entente des Formations Infirmières et Cadres (CEFIEC)

• Comité National des Retraités et Personnes Âgées (CNRPA)

• Fédération Hospitalière de France (FHF)• Fédération des Etablissements Hospitaliers d’Assistance Privée (FEHAP)

• Fédération Nationale d’Accueil et de Confort pour Personnes Agées (FNACCPA)

• Fédération Nationale des Associations d’Aides-Soignants (FNASS)

• Fondation Nationale de Gérontologie (FNG)• International Network for the Prevention of Elder Abuse (INPEA)

• PRISME : Prévention des Risques, Inspections et Signalements des Maltraitances dans les Etablissements sociaux et médico-sociaux (Direction Générale de l’Action Sociale)

• Société Française de Gériatrie et Gérontologie (SFGG)

• Syndicat National des Etablissements et Résidences pour Personnes Agées (SYNERPA)

• Union Nationale de l’Aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)

• Union Nationale des associations d’Aide à Domicile en Milieu Rural (UNADMR)

• Union Nationale Inter-fédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)

• Vieillir, c’est vivre ! Association présidée par Paulette Guinchard-Kunstler.


2.6

Réalisation : Concept Santé - Réédition 2010

PROMOTION DE L’AMÉLIORATIONDES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Dans le cadre du programme MobiQual

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