Mise en œuvre d’un Système intégré de gestion des Finances Publiques

Objectifs – Obstacles – BesoinsDakar, Sénégal

13 décembre 2004

L’importance d’un système fiable de Gestion des Finances PubliquesJacques CHRISTIEN Banque Mondiale

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Sommaire 1 - Les enjeux d’une gestion efficace des Finances

Publiques 2 - Les Caractéristiques des systèmes de gestion

des FP en Afrique francophone Le système de gestion des FP et ses faiblesses Aperçu des outils de gestion

3 - Qu’entend t-on par SIGF ? 4 - Les apports et les limites d’un SIGF aux

gestionnaires de FP.

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Œuvrer pour un monde sans pauvreté

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1 – Les enjeux d’une gestion efficace des FP – Le défi de la pauvreté 1/3

De 300 à 600 millions de personnes vivent dans une très grande pauvreté

Les indicateurs de développement humain sont bas

Sida: 20 millions de morts, 30 millions de personnes sero+ et 12 millions d’orphelins.

Des économies de faible dimensions

Une très grande dépendance vis-à-vis de l’aide extérieure

200 millions de personnes directement affectées par des conflits ou de la violence

Un besoin important de renforcement des capacités.

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1 – Les enjeux d’une gestion efficace des FP – L’accent mis sur la bonne gouvernance 2/3

2001 - Nouveau programme pour le développement de l’Afrique

Engagement à mener des politiques de lutte contre la pauvreté 2001 - Objectifs de développement du Millénaire

des Nations Unies Orientés vers la lutte contre la pauvreté L’achèvement de résultats concrets et mesurables

2002 - Conférence de Monterey à Mexico sur le financement du développement

Les budgets des Etats doivent être utilisés dans la mise en œuvre de ces politiques.

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1 - Les enjeux d’une gestion efficace des

Finances publiques – 3/3

l’évolution des politiques des bailleurs de fonds vers davantage d’appui budgétaire ce qui suppose un système efficace de gestion des FP,

Rôle et importance de la dépense publique dans les économies nationales,

Pressions pour davantage de transparence et d’information sur la gestion des FP (représentation nationale, structures supranationales, citoyens…)

Développement de la décentralisation

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2 - Les principales caractéristiques des systèmes de gestion des FP en Afrique francophone 1/6

Un système qui s’inspire largement du modèle français …

Séparation ordonnateur/comptable, unité de Caisse, Importance de la réglementation, hiérarchie des normes, Prédominance des contrôles de régularité

… qui suppose un appareil administratif conséquent,

Mais qui trouve ses limites dans un contexte de crise de trésorerie.

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2 - Les faiblesses des systèmes de gestion des FP en Afrique francophone 2/6. Des projections budgétaires irréalistes:

outils de modélisation macro économique limités, Information sur les recettes et les dépenses non exhaustive Implication non suffisante des ministères sectoriels

Une exécution qui s’écarte des prévisions et des procédures des FP Le recours à des procédures de gestion dérogatoires Des contrôles internes et externes insuffisants ou mal adaptés.

Des données comptables incomplètes et pas toujours produites en temps utiles

échanges d’information insuffisants ou tardifs entre services classification budgétaire et comptable pas toujours adéquate,

Une formation des personnels à améliorer et des difficultés à conserver les personnels les plus qualifiés.

9Source: “Actions to Strengthen the Tracking of Poverty Related Public Spending in Heavily Indebted Poor Countries (HIPCs), World Bank and IMF, March 22, 2002. See http://www.worldbank.org/hipc/hipc-review/tracking.pdf

(% des pays – 24 – ne remplissant pas chaque critère)

Résultats - études PPTE, Mars 2002 3/6

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Compte renduExécutionPréparation

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2 - Aperçu des systèmes informatiques de

gestion des FP en Afrique 4/6

La Banque Mondiale a produit 27 rapports sur les systèmes de gestion des FP des pays d’Afrique Sub-saharienne (CFAA), dont 12 relatifs à l’Afrique francophone.

Ces rapports mettent en évidence qu’un système automatisé et fiable de gestion des FP facilite la programmation, l’exécution de la dépense publique, l’organisation des contrôles et la transparence ainsi que la fourniture de services à un moindre coûts.

Des projets informatiques de la Banque dans plusieurs pays en Afrique – Des projets sont réalisés en partenariat avec d’autres PTF (Coopération française, …)

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2 - Aperçu des Systèmes informatiques de gestion des FP en Afrique 5/6

Pays Pré bud Exec Bud Compta Solde Dette Impôts Douanes

Bénin ND SIGFIP ASTER SINORG ND ND ND

Burkina F ND CID CIE SYGASPE SYGADE ND SYDONIA

Cameroun ND Ibis/Depmi Patriot ND ND ND

Cote d’Iv SIGBUB SIGFIP ASTER ND ND ND ND

Mali ND ND ND SYDONIA

Mauritanie ND ND ND ND SYDONIA

Niger ND CEGIBB CEGIBC CS DRMS +rs appli SYDONIA

Sénégal Comperc Solde Aida Gainde

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2 - Aperçu des systèmes informatiques de gestion des FP en Afrique 6/6

Construction des systèmes par sédimentation, souvent sans vue d’ensemble.

Fragmentation du système d’information et mauvaise communication entre les différentes applications et les différents services gestionnaires

Absence de système uniforme de classification et de codage des dépenses publiques,

Imprécision ou application partielle des règles relatives à la production de compte rendu d’exécution

Délais dans la collecte et le traitement de l’information Systèmes souvent plaqués sur une organisation non

adéquate.

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3 - Qu’entend-t-on par Système d’information

de gestion financière 1/3 ? Système de gestion qui enregistre toutes les

informations financières de façon sécurisée Système d’aide à la décision, de suivi de la

gestion, d’identification des responsabilités et de préparation des états financiers

En général, ces systèmes sont compris comme étant automatisés

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3 - Quel est le cœur du système de Gestion des Finances publiques 2/3 ?

Le cœur du système est constitué du système de gestion budgétaire, de comptabilité et de gestion de la Trésorerie,

Les autres systèmes (Gestion des RH, paye, Gestion des recettes, achat public, gestion des immobilisations,…) n’en font pas nécessairement partie mais peuvent/doivent s’interfacer avec ce système.

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3 - Qu’est-ce qu’un système intégré 3/3 ?

Peut se référer à l’intégration du système (ou des sous-systèmes) central –le cœur – et les autres systèmes.

Il est cependant admis qu’un système intégré a 4 caractéristiques : Une même classification pour l’enregistrement des

opérations, Des procédures communes pour les transactions

semblables, Des contrôles internes permanents sur les saisies de

données, les transactions et la production des rapports, La suppression des doubles saisies inutiles.

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4 – Les apports d’un bon système de gestion

des FP 1/2 ? Une capacité à :

Collecter une information complète, fiable, sécurisée et cohérente, en temps utile,

Fournir des outils de gestion adéquats (tableaux de bords, rapports d’exécution,…), et assurer une aide à la prise de décision,

Gérer la préparation et l’exécution budgétaire, améliorer la gestion de la trésorerie

Préparer des états financiers, et faciliter le travail d’audit en retraçant correctement le circuit de la dépense.

Et partant : Des autorités mieux informées sur la situation financiaire du pays Une dépense publique plus efficace, Des partenaires techniques et financiers davantage prêts à

travailler sur la prévisibilité de leur soutien dans un environnement plus sécurisé.

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4 - Les limites des SIGF 2/2

La mise en place d’un SIGF ne résout pas toutes les difficultés : Si les structures de gestion et le cadre réglementaires ne

sont pas adéquats, Si la nécessité de protéger l’authenticité et l’intégralité

des données financières n’est pas reconnue/admise. Si les pratiques dérogatoires ne sont pas abandonnées, Si les acteurs concernés n’utilisent pas l’information

disponible. L’expérience montre que le projet doit être

raisonnable pour pouvoir être maîtrisé

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Références utiles

Manuel de gestion des Finances publiques – Banque Mondiale – 2000,

IFMIS Implementation – Aspects for consideration – Deepak T. Bhatia – ISG

Implementating Financial Management Information System Projects : The World bank Experience – Bill Dorotinsky – PRMPS

Improving Public Sector Accountability – The need for reliable information systems – Gert van der Linde – 2004

Building State Capacity in Africa – New approaches, Emerging Lessons – Brian Levy and Sahr Kpundeh

Design and Implementation of Financial Management Systems : an African Perspective – Gueinter Heidenhof, Helène Grandvoinnet, Darioush Kianpour, Bobak Rezaian. World Bank – January 02