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Mise à jour du secteur congolais des hydrocarbures Potentialités et opportunités d’investissement Présenté par : Professeur Gustave BEYA SIKU Vice-Ministre des Hydrocarbures KINSHASA, 8 octobre 2009

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Mise à jour du secteur congolais des hydrocarbures

Potentialités et opportunités d’investissement

Présenté par :

Professeur Gustave BEYA SIKU

Vice-Ministre des Hydrocarbures

KINSHASA, 8 octobre 2009

Sommaire

1.1. AMONT PETROLIER : PRESENTATION DES BASSINS SEDIMENTAIRES AMONT PETROLIER : PRESENTATION DES BASSINS SEDIMENTAIRES DE LA RDCDE LA RDC

2.2. AVAL PETROLIER : RAFFINAGE ET APPROVISIONNEMENT DES AVAL PETROLIER : RAFFINAGE ET APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS PETROLIERSPRODUITS PETROLIERS

3.3. LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURESLEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES

4.4. FOCUS SUR LES OPPORTUNITES DFOCUS SUR LES OPPORTUNITES D’’INVESTISSEMENT DANS LE INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR PETROLIER EN RDCSECTEUR PETROLIER EN RDC

5.5. CONCLUSIONCONCLUSION

Sommaire

1.1. AMONT PETROLIER : PRESENTATION DES BASSINS SEDIMENTAIRES AMONT PETROLIER : PRESENTATION DES BASSINS SEDIMENTAIRES DE LA RDCDE LA RDC

2.2. AVAL PETROLIER : RAFFINAGE ET APPROVISIONNEMENT DES AVAL PETROLIER : RAFFINAGE ET APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS PETROLIERSPRODUITS PETROLIERS

3.3. LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURESLEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES

4.4. FOCUS SUR LES OPPORTUNITES DFOCUS SUR LES OPPORTUNITES D’’INVESTISSEMENT DANS LE INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR PETROLIER EN RDCSECTEUR PETROLIER EN RDC

5.5. CONCLUSIONCONCLUSION

Cartographie des bassins sédimentaires de la RDC

4

Le pétrole, le bitume et le gaz sont

les principaux hydrocarbures que

l’on trouve en République

Démocratique du Congo (RDC).

En ce qui concerne le pétrole, la RDC

a trois bassins sédimentaires ouverts

à l’exploration.

1. Bassin côtier : 6000 Km2

2. Cuvette centrale : 800.000 Km2

3. Branche Ouest du Rift Est Africain

dans laquelle il y a 50.000 Km2

constitué de :

3.1. Graben Albertin

3.2. Graben Tanganyika

3.3. Graben de l’Upemba

3.4. Graben de Bangwelo

3.5. Graben de Moero

Par ailleurs, le Lac Kivu renferme un

important gisement de gaz méthane.

1.1 Bassin côtier1.1 Bassin côtier

1.1.1 - Contexte géographique et géologique

1.1.2 - Potentialités pétrolières et gazières

1.1.3 - Réserves

1.1.4 - Evolution de la production

• La géologie du Bassin côtier s’inscrit dans le contexte des bassins de

marge passive de l’Ouest de l’Afrique

• Son architecture est apparentée à celle des pays voisins dont l’Angola (le

nord de l’Angola et la province de Cabinda), le Congo et le Gabon

1.1.1 – Contexte géographique

Les potentialités pétrolières se trouvent tant en offshore qu’en onshore.

L’exploitation est faite par des partenaires privés qui sont en association avec

l’Etat via l’entreprise pétrolière nationale, la COHYDRO.

Offshore

Sur la mer, l’exploitation se limite aux eaux intérieures en attendant

l’aboutissement de la négociation sur la Zone d’Intérêt Commun (ZIC) et la

délimitation des frontières maritimes avec la République d’Angola

pour une ouverture du territoire congolais jusque sur le Plateau Continental

en offshore profond ( Deep Water and Ultra deep), selon les principes du

droit maritime international.

1.1.2 – Potentialités pétrolières et gazières

Onshore

En onshore, la bassin côtier compte 6 blocs en cours d’exploration:

� Yema

� Matamba Makanzi

� Ndunda

� Lotshi

� Nganzi

� Mavuma

1.1.2 – Potentialités pétrolières et gazières

Les études d’évaluation du potentiel pétrolier ont identifié six Prospects intéressants.

Le potentiel estimé est à plus de 4,5 milliards de barils d’huile.

Les réserves de calcaires et sables asphaltiques de Mavuma, en bordure

orientale du bassin côtier, ont, quant à elle, été estimées de la manière

suivante:

• Réserves certaines: 14.531.000 tonnes

• Réserves possibles : 800. 000.000 tonnes

1.1.2 – Potentialités pétrolières et gazières

1.1.3 – Réserves

Estimation des réserves

OFFSHORE ONSHORE TOTAL Observations

PPéétroletrole 115.000.000 Bbls 22.000.000 Bbls 137.000.000 Bbls

Amélioration au fil du

temps grâce aux

nouvelles technologies

de développement des

champs.

Gaz Gaz

associassociéé

20 milliards de m3 10milliards de m3

30milliards de m3

Dont la majeure partie

est brûlée à la torche.

La société Perenco est

en cours d’implantation

d’installations gazières

Bitume & Bitume &

Sable Sable

asphaltiqueasphaltique

de de

MAVUMAMAVUMA

- � Réserves

certaines :

14.531.000 14.531.000

tonnestonnes

Réserves

possibles :

800.000.000 800.000.000 tonnestonnes

1.1.4 – Evolution de la production

Barils produits

Année

1.2 Cuvette Centrale

1.2.1 - Situation géographique

1.2.2 - Etudes et travaux réalisés

1.2.3 - Blocs ouverts à l’exploration

1.2.1 – Situation géographique

→ La Cuvette Centrale comprend les

provincesprovinces de l’EquateurEquateur, du BandunduBandundu,

de deux Kasadeux Kasaïï( Oriental et Occidental),

de ManiemaManiema, une partie de la province province OrientaleOrientale et se délimite à l’ouest, au

delà de Kinshasa.Kinshasa.→ Superficie totaleSuperficie totale : 750 000 Km2750 000 Km2,

→ ClimatClimat: Au Nord, ééquatorial,quatorial,Au Sud, tropical humide tropical humide .

→ FloreFlore: Au Nord, grande forêt forêt ééquatoriale quatoriale etet au Sud, savane boissavane boisééee.

→ FauneFaune: frugivores, reptiles,

carnivores, oiseaux et herbivores.

La Cuvette Centrale a été sommairement explorée de 1952 à 1986 à l’aide de la

géophysique (gravimétrie, magnétométrie) et par l’interprétation des images satellitaires

(LandSat), des données de la géologie de surface, de la sismique (réfraction et réflexion),

de la géochimie, la bio stratigraphie et du forage (d’exploration et stratigraphique).

TYPE NOMBRE OPÉRATEURS PERIODE

Stratigraphique 2 Remina 1952-1956

Stratigraphique 2 Esso Texaco 1973-1981

RECONNAISSANCE PAR FORAGE

1.2.2- Etudes et travaux réalisés

1.2.3 – Blocs ouverts à l’exploration

Graben AlbertinGraben Albertin

Graben du lac Tanganyika

1.3 Bassin de la branche ouest du Rift Est Africain1.3 Bassin de la branche ouest du Rift Est Africain

1.3 Bassin de la branche ouest du Rift Est Africain1.3 Bassin de la branche ouest du Rift Est Africain

1.3.1 Graben Albertin1.3.1 Graben Albertin

1.3.1.1 - Situation géographique

1.3.1.2 - Potentialités pétrolières

1.3.1.3 - Etat actuel de l’exploration

1.3.1.4 - Blocs ouverts à l’exploration

Les bassins sédimentaires congolais de la branche ouest du Rift Est Africain sont situés dans la région orientale de la République Démocratique du Congo. La zone est jalonnée de fossés.

Les Bassins des lacs Edouard et AlbertLe Bassin du lac Tanganyika

Superficie totaleSuperficie totale : 50.200 Km2.50.200 Km2.

CClimatlimat : climat de montagnes et climat

équatorial.

VVééggéétationtation: forêt étagée

FauneFaune : gorilles de montagnes, antilopes et

autres espèces.

1.3.1.11.3.1.1-- Situation gSituation gééographiqueographique

1.3.1.21.3.1.2-- PotentialitPotentialitéés ps péétrolitrolièèresres

BASSIN DU GRABEN ALBERTINE: LACS ALBERT ET EDOUARD

Des facteurs favorables pour la recherche et

production pétrolières et gazières existent:

• Présence d’indice d’huile (25°API) et de gaz

le long des failles bordières;

• Présence d’une excellente structuration des

bassins favorable au piégeage des

hydrocarbures (une tectonique du style Horst

et Graben);

•Présence des roches de couverture , de

roches réservoirs et de roches mères

Ce bassin est subdivisé en 5 Blocs pour l’exploration et production pétrolières. Il est partagé avec l’Ouganda.

Superficies ayant fait l’objet d’investigations géologiques:

� Lac Albert et la plaine de Semliki (5.240 Km ²)� Lac Edouard (5.960 km ²)� Fossé Nord du lac Tanganyika (5.640 km ²)� Fossé Sud du lac Tanganyika et fossé à terre de la Luama (33.360 Km ²)

Aucun forageAucun forage n’a été exécuté à ce jour dans la partie Congolaise des Grabens du

Tanganyika, Albert et Edouard.

Des premiers travaux ont été réalisés en matière de géophysique, de sismique et

de gravimétrie et des indices de surface ont été identifiés.

Actuellement, cette partie congolaise des Grabens fait l’objet de convoitises

de la part de plusieurs investisseurs qui continuent leur exploration en

collaboration avec les Experts du Ministère des Hydrocarbures.

1.3.1.3 1.3.1.3 -- Etat actuel de lEtat actuel de l’’explorationexploration

1.3.1.4 1.3.1.4 –– Blocs ouverts Blocs ouverts àà ll’’explorationexploration

1.3 Bassin de la branche ouest du Rift Est Africain1.3 Bassin de la branche ouest du Rift Est Africain

1.3.2 Graben Tanganyika1.3.2 Graben Tanganyika

1.3.2.1 1.3.2.1 -- PotentialitPotentialitéés ps péétrolitrolièèresres

BASSIN DU LAC TANGANYIKA

•Plusieurs niveaux des roches mères

riches susceptibles de générer les

hydrocarbures

•Présence d’indice de surface au large

du Cap Kalamba

•Présence de roche de couverture et

nombreux roches réservoirs et pièges

•Provisoirement subdivisé en 9 blocs

1.3.2.1 - Potentialités pétrolières

1.4 Gaz méthane du Lac Kivu

1.4.1 1.4.1 -- PotentialitPotentialitéés gazis gazièères res

1.4.1. 1.4.1. –– PotentialitPotentialitéés gazis gazièèresres

•• Le Lac Kivu renferme une Le Lac Kivu renferme une éénorme norme

quantitquantitéé de gaz mde gaz mééthane et de thane et de

dioxyde de carbone dissous dans dioxyde de carbone dissous dans

ll’’eau dont les reau dont les rééserves sont serves sont

éévaluvaluéées respectivement es respectivement àà 65 65

milliards et 250 milliards et 250 millardsmillards NmNm³³..

•• Le Lac Kivu se recharge Le Lac Kivu se recharge

continuellement en gaz avec un continuellement en gaz avec un

taux de 250 millions Nmtaux de 250 millions Nm³³ par an. par an.

Ce taux a augmentCe taux a augmentéé de 350 de 350

millions Nmmillions Nm³³ par an ces quinze par an ces quinze

dernidernièères annres annéées.es.

1.4.1. 1.4.1. –– PotentialitPotentialitéés gazis gazièèresres

•• Le gaz mLe gaz mééthane se rthane se réépartit en trois zones:partit en trois zones:

•• Zone 1Zone 1 : de 260 : de 260 àà 300 m avec environ 14 km300 m avec environ 14 km³³ de mde mééthanethane

•• Zone 2Zone 2 : de 300 : de 300 àà 350 m avec 15 km350 m avec 15 km³³ de gaz dissousde gaz dissous

•• Zone 3Zone 3 : de 350 : de 350 àà 485 m avec 15 km485 m avec 15 km³³ de gaz dissousde gaz dissous

•• Les Les éétudes rtudes rééalisaliséées jusques jusqu’à’à ce jour nous renseignent que 29 kmce jour nous renseignent que 29 km³³ de gaz de gaz

mmééthane sont facilement exploitables. 15 kmthane sont facilement exploitables. 15 km³³ sont assez facilement sont assez facilement

exploitables et 22,3 kmexploitables et 22,3 km³³ le sont plus difficilement.le sont plus difficilement.

Sommaire

1.1. AMONT PETROLIER : PRESENTATION DES BASSINS SEDIMENTAIRES AMONT PETROLIER : PRESENTATION DES BASSINS SEDIMENTAIRES DE LA RDCDE LA RDC

2.2. AVAL PETROLIER : RAFFINAGE ET APPROVISIONNEMENT DES AVAL PETROLIER : RAFFINAGE ET APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS PETROLIERSPRODUITS PETROLIERS

3.3. LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURESLEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES

4.4. FOCUS SUR LES OPPORTUNITES DFOCUS SUR LES OPPORTUNITES D’’INVESTISSEMENT DANS LE INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR PETROLIER EN RDCSECTEUR PETROLIER EN RDC

5.5. CONCLUSIONCONCLUSION

Définition

Le secteur de lLe secteur de l’’Aval pAval péétrolier est caracttrolier est caractéérisriséé par les activitpar les activitéés de raffinage du s de raffinage du brut ainsi que par les activitbrut ainsi que par les activitéés ds d’’importation, de commercialisation, de importation, de commercialisation, de transport et de stockage des produits finis.transport et de stockage des produits finis.

2.1 Raffinage

La SOCIR (la SociLa SOCIR (la Sociééttéé Congolaise des Industries de Raffinage)Congolaise des Industries de Raffinage) est en charge est en charge

du raffinage des produits pdu raffinage des produits péétroliers. La Socitroliers. La Sociééttéé est une jointest une joint--venture entre venture entre

ll’’Etat congolais (50%) et le Groupe Etat congolais (50%) et le Groupe GlencoreGlencore (50%).(50%).

La capacitLa capacitéé nominale de la raffinerie est de 75.000 tonnes/an et cellenominale de la raffinerie est de 75.000 tonnes/an et celle--ci traite ci traite

principalement du brut lprincipalement du brut lééger en provenance de lger en provenance de l’’extextéérieur.rieur.

En rEn rééalitalitéé, le raffinage du brut est , le raffinage du brut est àà ll’’arrêt depuis le darrêt depuis le déébut des annbut des annéées 90, es 90,

rrééduisant ainsi la SOCIR duisant ainsi la SOCIR àà une aire de stockage tampon dune aire de stockage tampon d’’une capacitune capacitéé de de

179.700 m179.700 m³³ apraprèès alls allèègement des bateaux de haute mer.gement des bateaux de haute mer.

Une Une éétude sur la rtude sur la rééhabilitation de la raffinerie est actuellement en habilitation de la raffinerie est actuellement en

prprééparation.paration.

2.2 Approvisionnement

Les statistiques de lLes statistiques de l’’annannéée 2008 fixent les quantite 2008 fixent les quantitéés imports importéées, tous produits es, tous produits

confondus, confondus, àà 853.424 m853.424 m³³. Il existe . Il existe trois (3) voies strois (3) voies s’’importationimportation des produits des produits

ppéétroliers et la ventilation des quantittroliers et la ventilation des quantitéés, selon la voie ds, selon la voie d’’entrentréée, se fait e, se fait

comme suit:comme suit:

�� Voie Ouest : 602.373 mVoie Ouest : 602.373 m³³ (70,6%)(70,6%)

�� Voie Sud : 162.324 mVoie Sud : 162.324 m³³ (19%)(19%)

�� Voie Est : 88.737 mVoie Est : 88.737 m³³ (10,4%)(10,4%)

A ce jour, la RDC compte au total 33 fournisseurs agrA ce jour, la RDC compte au total 33 fournisseurs agréééés. Ces derniers s. Ces derniers

opopèèrent rent àà travers ltravers l’’ensemble des voies densemble des voies d’’entrentréée. e.

Voies dVoies d’’importation des produits pimportation des produits péétroliers en RDCtroliers en RDC

2.3 Commercialisation

Le marchLe marchéé de distribution des produits pde distribution des produits péétroliers est principalement animtroliers est principalement animéé

par des multinationales traditionnelles. Cellespar des multinationales traditionnelles. Celles--ci sont regroupci sont regroupéées au sein du es au sein du

Groupement Professionnel des Distributeurs de Produits PGroupement Professionnel des Distributeurs de Produits Péétroliers, GPDPPtroliers, GPDPP, ,

en sigle.en sigle.

Pour lPour l’’exercice 2008, la consommation des produits pexercice 2008, la consommation des produits péétroliers a troliers a ééttéé de de

843.565 m843.565 m³³, tous produits confondus., tous produits confondus.

2.3 Commercialisation

Pour la seule ville de Kinshasa, la consommation mensuelle se rPour la seule ville de Kinshasa, la consommation mensuelle se réépartit partit

comme suit:comme suit:

�� MogasMogas : 15.000 m: 15.000 m³³, soit 500 m, soit 500 m³³/jour/jour

�� Gasoil : 13.500 mGasoil : 13.500 m³³, soit 450 m, soit 450 m³³/jour/jour

�� Jet A1 : 12.000 mJet A1 : 12.000 m³³, soit 400 m, soit 400 m³³/jour/jour

�� FomiFomi : 3.500 m: 3.500 m³³

Ce qui Ce qui ééquivaut quivaut àà une consommation mensuelle totale est de 44.000 mune consommation mensuelle totale est de 44.000 m³³ pour pour

la capitale.la capitale.

2.4 Transport, stockage et mise en place

Cette activitCette activitéés est assurs est assuréée par les terminaux pe par les terminaux péétroliers (SEPtroliers (SEP--CONGO, SOCIR), CONGO, SOCIR),

et par SEPet par SEP--CONGO principalement, qui dispose dCONGO principalement, qui dispose d’’installations de stockage installations de stockage

dd’’une capacitune capacitéé totale de 238.000 mtotale de 238.000 m³³ àà travers tout le pays.travers tout le pays.

Voie d’accès aux dépôts pétroliers

Sommaire

1.1. AMONT PETROLIER : PRESENTATION DES BASSINS SEDIMENTAIRES AMONT PETROLIER : PRESENTATION DES BASSINS SEDIMENTAIRES DE LA RDCDE LA RDC

2.2. AVAL PETROLIER : RAFFINAGE ET APPROVISIONNEMENT DES AVAL PETROLIER : RAFFINAGE ET APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS PETROLIERSPRODUITS PETROLIERS

3.3. LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURESLEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES

4.4. FOCUS SUR LES OPPORTUNITES DFOCUS SUR LES OPPORTUNITES D’’INVESTISSEMENT DANS LE INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR PETROLIER EN RDCSECTEUR PETROLIER EN RDC

5.5. CONCLUSIONCONCLUSION

3.LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES

3.1 Textes légaux et réglementaires

• Ordonnance loi n°81/013 du 2 avril 1981 portant législation sur les mines et les hydrocarbures, spécialement en ses articles 79 à 87 qui prévoient des

dispositions particulières aux hydrocarbures

Ce texte régit l’amont pétrolier c’est-à-dire la reconnaissance, l’exploration,

l’exploitation des hydrocarbures ainsi que les opérations y afférentes.

• L’arrêté ministériel n°60/CAB/MIN/ENER/2006 du 7 octobre 2006 portant

réglementation de l’activité de transport et de stockage des produits pétroliers

• L’arrêté ministériel n°59/CAB/MIN/ENER/2006 du 7 octobre 2006 portant

réglementation de l’activité d’importation et de commercialisation des produits

pétroliers

• L’arrêté interministériel n°68/CAB/MIN.ENER/MIN.ECO/2006 du 22 octobre

2006 portant réglementation de l’activité de fourniture des produits pétroliers

Ces trois derniers arrêtés régissent l’aval pétrolier.

En RDC, les droits miniers pour hydrocarbures ont été accordés par deux types de

conventions, à savoir:

• Les conventions de type Concession

• Les conventions de type Contrat de Partage de Production *CPP*

A. Les Conventions de type Concession

Il existe deux types de conventions de type Concession en phase de production:

• La Convention dite de Marge distributable : partage des bénéfices après déduction des coûts relatifs à la production

• La Convention dite de Royalty : Redevances dues à l’Etat sur base de la production

Les régimes fiscaux portent , selon les cas, sur:

• La taxe statistique perçue sur les exportations (1% du produit des ventes)

• Les redevances sur la production ( Marge Distribuable ou Royalty)

• Impôt spécial sur le revenu

• La Participation de l’Etat

3. LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES

3.2 Amont pétrolier - Cadre contractuel

B. Les conventions de type Contrat de Partage de Production «CPP»

A la différence de la Concession qui permet à l’Etat de lever des droits en

contre partie des gisements, le CPP permet à l’Etat de disposer d’une part en

propre sur la production. Le CPP n’implique pas la création d’un titre minier

ou alors il est déteneu par la société pétrolière nationale.

Droits accordés:� Le droit de reconnaissance et d’exploration

� Le droit d’obtenir toute concession d’exploitation

3. LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES

3.2 Amont pétrolier - Cadre contractuel

B. Les conventions de type Contrat de Partage de Production «CPP»

Elements négociables:

� La superficie de la ou des zones exclusives de reconnaisance et

d’exploration

� Le programme minimal des travaux de reconnaissance et d’exploration

� Les modalités de participation éventuelle de l’Etat

� Les impôts, les taxes et les redevances et, généralement, les

impositions de toute nature

� Les clauses de renégociation événtuelles conclues par voie d’avenant

3. LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES

3.2 Amont pétrolier - Cadre contractuel

A. Importation et commercialisation des produits pétroliers

L’activité d’importation et de commercialisation des produits pétroliers en

RDC est soumise à l’autorisation préalable du Ministre en charge des

Hydrocarbures. L’exercice de cette activité se divise en deux opérations

distinctes donnant lieu à deux titres différents:

� L’autorisation d’importation et de commercialisation: titre qui autorise l’importation et la mise en vente, par le même opérateur, des produits pétroliers

� Le permis de commercialisation : titre qui autorise l’achat pour la miseen vente des produits pétroliers acquis auprès d’un importateur

Ces titres sont délivrés pour une durée d’une année renouvelable.

3. LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES

3.3 Aval pétrolier - Cadre réglementaire

B. Fournitures des produits pétroliers

L’activité de fourniture des produits pétroliers en RDC est soumise à la

signature d’un contrat de fourniture entre le Ministère en charge des

hydrocarbures et la société de fourniture; contrat d’une durée de 4 ans

renouvelables.

L’autorisation d’importation et de commercialisation permet à son titulaire

de réceptionner les produits pétroliers à l’entrée du territoire national en vue

de leur livraison.

Seul le titulaire d’un contrat de fourniture de produits pétroliers est habilité à

entreprendre des prestations en territoire étranger pour acheminer des

produits pétroliers en RDC où ils seront mis à la disposition de titulaires

d’autorisations d’imporation de commercialisation qui, eux, n’opèrent que

sur le territoire national.

3. LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES

3.3 Aval pétrolier - Cadre réglementaire

C. Transport et stockage

L’activité de transport et de stockage des produits pétroliers en RDC

nécessite, selon le cas, l’obtention de l’un des deux titres ci-après:

� L’autorisation de transport-stockage : titre qui autorise son titulaire àtransporter et/ou à entreposer les produits pétroliers pour un volume égal ou supérieur à 10 m³ par opération

� Le permis de transport-stockage : titre qui autorise son titulaire àtransporter et/ou à entreposer les produits pétroliers pour un volume inférieur à 10 m³ par opération

3. LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES

3.3 Aval pétrolier - Cadre réglementaire

Sommaire

1.1. AMONT PETROLIER : PRESENTATION DES BASSINS SEDIMENTAIRES AMONT PETROLIER : PRESENTATION DES BASSINS SEDIMENTAIRES DE LA RDCDE LA RDC

2.2. AVAL PETROLIER : RAFFINAGE ET APPROVISIONNEMENT DES AVAL PETROLIER : RAFFINAGE ET APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS PETROLIERSPRODUITS PETROLIERS

3.3. LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURESLEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES

4.4. FOCUS SUR LES OPPORTUNITES DFOCUS SUR LES OPPORTUNITES D’’INVESTISSEMENT DANS LE INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR PETROLIER EN RDCSECTEUR PETROLIER EN RDC

5.5. CONCLUSIONCONCLUSION

D’importantes opportunités apparaissent à travers la relance de l’exploration pour la promotion et la mise en production des Bassins sédimentaires encore vierges(Bassins de la Cuvette Centrale, des Grabens Albertin, Upemba et Tanganyika):

• Quelque blocs pétroliers sont disponibles pour mener des travaux d’exploration

• La RDC compte béneficier de l’appui d’investisseurs locaux et extérieurspour l’exploration et la production pétrolières dans la Zone d’IntéretCommun (ZIC)

• Nécessité de mise en place d’une Banque de données pétrolières et de l’acquisition d’équipements (NTIC) pour la mise en place d’un système d ’exploration-production pétrolière

C’est dans cette perspective que s’inscrit que le projet de pose d’un gazoduc entre les champs pétroliers du Cabinda et la ville côtière de Soyo (Angola) en passant par les eaux territoriales de la RDC.

• Nécessité de formation des cadres et techniciens congolais pour assurer un meilleur suivi dans les activités d’exploration et production pétrolières

4. FOCUS SUR LES OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR PETROLIER

4.1 Amont pétrolier

• Exploitation des Sables Asphaltiques de Mavuma pour le revêtement routierEn vue de réhabiliter l’infrastructure routière, la RDC dispose de réserves importantes de Sables Asphaltiques susceptibles de produire des enrobés pour le revêtement des routes. Ce marché est ouvert aux investisseurs.

• Valorisation des gaz associés et non associés au pétrole brulés à la torche lors de l’exploitationCes gaz, généralement constitués de méthane, représentent un marché ouvert pour les besoins multiples tels que pour la production de l’électricité, les besoins domestiques (cuisinières à gaz) et industriels (chaudières à gaz).

• Exploitation de gaz méthane du Lac KivuLa mise en valeur de ce gaz peut permettre:

- l ’électrification de certaines villes à l’Est du pays

- la production d’engrais

4. FOCUS SUR LES OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR PETROLIER

4.1 Amont pétrolier

4. FOCUS SUR LES OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR PETROLIER

4.2 Aval pétrolier

• Réhabilitation de la Société de Raffinage « SOCIR »

– Conçue pour une capacité de 16.600 barils, soit environ 750.000 tonnes par an de brut léger, la SOCIR est actuellement à l’arrêt suite au vieillissement des équipements.

– Pour sa réhabilitation et sa modernisation, le programme du gouvernement s’articule autour de:

- la réhabilitation de la raffinerie

- l’implantation d’une unité de production de bitume

• Recherche de partenaires pour des projets d’implantation de raffinerie

4. FOCUS SUR LES OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR PETROLIER

4.2 Aval pétrolier

• Approvisionnement du pays en produits pétroliers

– L’approvisionnement du pays en produits pétroliers revêt une importance capitale pour assurer la réussite de tous les projets d’investissement susceptibles d’améliorer le bien être de la population congolaise

– Ainsi, dans le cadre de la réhabilitation et du développement de l’infrastructure pétrolière congolaise, des projets de grande envergure s’offrent aux investisseurs. Il s’agit de:

• La construction du Pipeline Muanda (Banana) - Matadi: 125 Km

• La construction du « Reptilian », pipeline devant relier les champs pétroliers de la Cuvette Centrale à la côte atlantique du territoire congolais

La République Démocratique du Congo dispose d’un potentiel pétrolier

important dans ses 3 bassins sédimentaires. Mais à ce jour, le niveau de production du pétrole brut dans l’unique bassin côtier, ne traduit pas encore la grandeur et l’immensité de ses réserves.

Par ailleurs, les potentialités pétrolières que renferment les 2 autres bassins

vierges laissent penser qu’un avenir prometteur se dessine pour l’industrie

pétrolière nationale.

La mise en production de toutes ses ressources de pétrole et de gaz, sur

l’ensemble des bassins sédimentaires, peut permettre à l’Etat congolais de générer des revenus importants pour atteindre des taux de croissance

économique plus importants.

5. CONCLUSION

MERCI DE VOTRE ATTENTION