MINISTÈRE D'ÉTAT - gouvernement

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

MINISTÈRE D'ÉTAT

BULLETIN D'INFORMATIONService « Information et Presse », 18, rue AIdringer, Luxembourg

N° 1O/11 (7me année) Luxembourg, le 30 novembre 1951

Mémorial (mois d'octobre)Ministère des Finances.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 1951 prorogele délai pour la déclaration des créances d'impôts àl'Office des Séquestres jusqu'au 1e r octobre 1952.

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Ministère des Affaires Economiques.L'arrêté grarid-ducal du 1e r octobre 1951 a pour

objet la réorganisation du Conseil de l'EconomieNationale.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 1951prescrit un recensement de l'artisanat en 1951.

*

Ministère des Affaires Etrangères.L'arrêté grand-ducal du 28 septembre 1951

désigne les représentants du Grand-Duché à l'Assem-blée Consultative du Conseil de l'Europe.

Ministère du Travail.Le « Mémorial » du 9 octobre 1951 publie aux

pages 1267 à 1268 les instructions ministérielles con-cernant l'exécution et l'application de l'arrêté grand-ducal du 18 août 1951 visant le salaire minimumlégal.

Mémorial (mois de novembre)Ministère des Finances.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 1951 a pourobjet une émission d'obligations communales parle Crédit Foncier.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 1951 règlel'allocation de primes . en faveur de l'améliorationhygiénique de l'habitat rural.

*

Ministère d'Etat.Un arrêté ministériel du 31 octobre 1951 clôture

la session extraordinaire de la Chambre des Députés.

L'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1951 délègueau Ministre d'Etat les pouvoirs aux fins de l'ouver-ture et de la clôture de la session ordinaire de laChambre des Députés 1951-1952.

Ministère du Travail.

Un arrêté grand-ducal du 30 septembre 1951 apour objet une nouvelle réglementation du secoursde chômage.

SOMMAIRE:

1. Mémorial - Mois d'octobre et de novembre .2. Chambre des Députés - Mois d'octobre et de

novembre3. La Journée de Commémoration Nationale4. Mariage de S. A. R. la Princesse Marie-Gabrielle

de Luxembourg et du Comte Knud de Holstein-Ledreborg

5. La Journée des Nations Unies6. Le Congrès International pour le Progrès Social

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Page7. Les Elections communales dans le Grand-Duché 1818. Le Système Bancaire Luxembourgeois 1941-1951 1839. Nouvelles diverses 223

10. Nouvelles diplomatiques 22511. Distinctions honorifiques 22712. Nouvelles de la Cour 22813. Le Mois à Luxembourg - Mois d'octobre et de

novembre 228

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Chambre des Députés (mois d'octobre et de novembre)15 octobre: Réunion de la Commission des Affaires

Etrangères.

6 novembre: l r e séance publique. — Ouverture dela Session ordinaire de 1951-1952. Appel nominal.Assermentation de M. Joseph Philippart. Allo-cution de l'hon. M. Léon Kinsch, Doyen d'âge.Election du Bureau. Allocution de M. le PrésidentEmile Reuter, Président élu. Dépôt de différentsprojets de loi. Analyse des pièces. Nominationde la Commission des Pétitions. Nomination dela Commission des Comptes. Tirage au sort destrois sections. Règlement des travaux parlemen-taires. Maintien des sections centrales et des com-missions spéciales. Questions au Gouvernement.

7 novembre: Réunion de trois sections.Réunion d'une section centrale. Discussion des

projets de loi n™ 389, 367, 369, 386, 373, 375,376, 387.

9 novembre: Réunion du Bureau de la Chambre.

13 novembre: 2e séance publique. — Appel nominal.Analyse des pièces. Fixation de l'interpellation del'hon. M. Schaus sur la question militaire. Ques-tion au Gouvernement. Propositions pour le re-nouvellement intégral du Comité du Contentieuxdu Conseil d'Etat. Lecture de deux propositions

de loi. Projet de loi portant habilitation pour leGouvernement de réglementer certaines matières.— N° 389. — Rapport de la section centrale.Discussion générale. Lecture et vote des articles.Vote sur l'ensemble par appel nominal avec dis-pense du second vote constitutionnel. — Projetde loi ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, concernant l'adminis-tration et la composition du personnel des établis-sements pénitentiaires, dépôts de mendicité, mai-sons d'éducation et d'apprentissage et camps detravail des détenus. — N° 367. — Rapport de lasection centrale. Discussion générale. Lecture etvote des articles. Vote sur l'ensemble par appelnominal avec dispense du second vote constitu-tionnel. — Projet de loi portant approbation dela Convention d'assistance sociale et médicale,conclue le 7 novembre 1949 entre les Parties,contractantes du Traité de Bruxelles et de l'Ac-cord complémentaire pour l'exécution de la pré-dite Convention, signé entre les mêmes Partiescontractantes le 17 avril 1950. — N° 369. —Rapport de la section centrale.

14 novembre: 3e séance publique. — Naturalisations.Réunion d'une section centrale.

20 novembre: Réunion de la Commission des Pé-titions.

La Journée de Commémoration NationaleLe Grand-Duché de Luxembourg a commémoré

cette année le 10e anniversaire de l'apogée d'unelutte héroïque menée par notre peuple contre l'oc-cupant nazi durant la Seconde Guerre Mondiale. Lacélébration de la Journée de Commémoration Natio-nale du 7 octobre a revêtu de ce fait un éclatparticulier. Le Gouvernement Grand-Ducal a publiéla proclamation suivante :

« La journée du 10 octobre est consacrée chaqueannée au souvenir de la lutte héroïque menée parnotre peuple pendant l'occupation de 1940 à 1945.La commémoration officielle de cette journée estfixée cette année au dimanche, 7 octobre prochain.

Le 10 octobre 1941 est une des grandes dates denotre histoire nationale. Ce jour-là, notre peuple,déjouant les desseins de l'ennemi et bravant sesmenaces, s'est dressé dans un élan patriotique su-perbe proclamant sa volonté de rester fidèle à saSouveraine et à son Pays. Jamais plébiscite organisédans des conditions aussi insidieuses et aussi péril-leuses n'a été plus net, plus spontané.

Le 10 octobre 1941 est une victoire éclatante dudroit sur la force, durement achetée au prix de sacri-fices sans nom. Nous vouons, en cette journée com-memorative, une pensée reconnaissante aux héroset aux martyrs de la Résistance luxembourgeoise.

Nos hommages vont à ceux qui, sur notre territoireou sur les champs de bataille, dans l'exil, dans ladéportation, dans les geôles de l'ennemi, ont menéle bon combat pour la liberté et le droit, pour leursfoyers et leur pays.

Dans la capitale, un service religieux sera célébréà la Cathédrale. Des gerbes seront déposées après leservice à la Croix de Hinzert.

Le Gouvernement invite la population à célébrerdignement le grand événement du 10 octobre 1941.

Les Membres du Gouvernement,P. Dupong, V. Bodson,J. Bech, M. Rasquin,P. Frieden, N. Biever. »

En la Cathédrale de Luxembourg, S. Exe. Mgr.Léon Lommel, Evêque-Coadjuteur de Luxembourg,dit une messe solennelle suivie du Te Deum, à la-quelle assistèrent LL. AA. RR. Madame la Grande-Duchesse et Monseigneur le Prince de Luxembourg,accompagnés de S. Exe. M. Alfred Lœsch, GrandMaréchal de la Cour, et de Madame ChristianCalmes, Dame d'honneur, les représentants du CorpsDiplomatique, les autorités civiles et militaires ainsique les délégations des mouvements de la Résistanceet des Anciens Combattants. La musique militaire

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et un détachement de la Garde Grand-Ducale ren-dirent les honneurs.

A l'issue du service religieux eut lieu une céré-monie commemorative à la Croix de Hinzert auCimetière Notre-Dame. Des fleurs y furent déposéespar MM. Pierre Frieden, Ministre de l'Intérieur, et

Victor Bodson, Ministre de la Justice, au nom duGouvernement et par les représentants des mouve-ments de la Résistance. Après l'exécution de l'hymnenational luxembourgeois, S. Exe. Mgr. l'Evêque-Coad-juteur bénit les tombes des Luxembourgeois mortspour la Patrie.

Mariage de S. A. R. la Princesse Marie-Gabrielle de Luxembourget du Comte Knud de Holstein-Ledreborg

Le 6 novembre 1951 fut célébré le mariage deSon Altesse Royale la Princesse Marie-Gabrielle deLuxembourg, fille de Son Altesse Royale Madame laGrande-Duchesse et de Son Altesse Royale Mon-seigneur le Prince de Luxembourg, avec le ComteKnud de Holstein-Ledreborg, fils aîné du ComteJoseph-Jean-Ignace-Marie de Holstein-Ledreborg etde la Comtesse Louise-Christine de Holstein-Ledre-borg, née Comtesse Hamilton, dont les fiançaillesavaient été annoncées le 24 août 1951. (Voir « Bul-letin» Nos 7/8/9 du 30 septembre 1951.)

Les cérémonies du mariage eurent lieu à

L'Historique Château de Colmar-Berg.

Le château, grand-ducal de Colmar-Berg, entouréde ses jardins en terrasse et de ses parcs qui des-cendent presque jusqu'au bord de l'Alzette dans lavallée, après sa restauration récente, sert de Rési-dence d'été à la famille grand-ducale. C'était lademeure de prédilection de feu la Grande-DuchesseMarie-Anne. Le château sert actuellement de Rési-dence permanente à S. A. R. la Duchesse douairièrede Parme, mère de S. A. R. le Prince de Luxem-bourg.

Le château actuel a été construit de 1908 à 1911par le Grand-Duc Guillaume IV sur les plans del'architecte Ostenrieder de Munich, en style gothiquemoderne. Aussi les principales pièces sont-elles par-tout pourvues du chiffre du Grand-Duc GuillaumeIV: W(ilhelm von) N(assau).

Le château était autrefois la propriété desSeigneurs de Berg, mentionnés dans les chartes de1192, mais dont la lignée s'éteignit de bonne heure(13e siècle), sans laisser de descendance mâle. Ilpassa aux mains de plusieurs familles et fut achetéen 1845 par le Grand-Duc Guillaume II, Roi deHollande. A cette époque, le corps principal duchâteau représentait une large tour à pignon de stylegothique. L'aspect de ce château est fixé sur denombreuses toiles et sur la vieille porcelaine luxem-bourgeoise des Frères Zens et de la faïencerie Don-delinger d'Echternach. Le Prince Henri des Pays-Basl'avait fait restaurer.

Quand, en 1890, le Luxembourg reçut sa dynastienationale avec le Grand-Duc Adolphe, celui-cil'acheta à la dynastie hollandaise, et son fils, leGrand-Duc Guillaume IV, démolit l'ancien châteaupour construire celui qui est l'actuel château de

Berg. De l'ancien château démoli en 1907, il nesubsiste plus qu'une tour cornière et les communs.

Le château actuel comprend deux cents piècesdont il faut mentionner la Salle de Marbre, danslaquelle aura lieu le mariage civil de S. A. R. laPrincesse Marie-Gabrielle, l'escalier d'honneur, labibliothèque et les deux salles à manger. Dans sonensemble, le mobilier est dans le style du château.Le château renferme des peintures représentant lesancêtres de la famille de Nassau, du 17e, 18e et19e siècle (Princes d'Orange, Princes de Nassau-Weilbourg, Princes et Princesses de Nassau-Usingenet de Nassau-Sarrebruck, de la Grande-DuchesseMarie-Adélaïde), des peintures de l'école française,allemande et autrichienne (mentionnons spécialementun portrait grandeur naturelle du Grand-DucAdolphe et de sa première femme, la Grande-Du-chesse Elisabeth de Russie, peint par C. Sohn) etparmi lesquelles il faut surtout remarquer un Lar-gillière ainsi qu'un très beau tableau de Tischbein,intitulé « Die Nassauische Familie ». Un des hallsest décoré du beau tableau de Juan Martin: «In-térieur de la Cathédrale de Luxembourg», 1865; lehall d'honneur est orné de deux grandes toiles repré-sentant Louis XV et sa femme Marie Leszczinska.

En 1939, lors de la visite du Président de laRépublique Française, M. le Président Albert Lebruna été reçu au Château de Berg par S. A. R. Madamela Grande-Duchesse. Le Président Lebrun y logeait.

En 1940, le Château avait été confisqué parl'occupant nazi qui, après avoir fait de nombreuxdommages aux tableaux et au mobilier, y entrepritdes travaux pour le transformer en école hitlériennepour le B.D.M.

Les travaux de restauration ne furent achevés quetout récemment.

Les coquets villages de Colmar et de Berg avaientpris un air de fête pour le Mariage princier. La rueprincipale, sur laquelle débouche la sortie du Châ-teau, était jalonnée d'oriflammes aux couleurs luxem-bourgeoises, et des sapins bordaient la voie. Toutesles maisons étaient pavoisées.

Le Mariage Civil.

Le Mariage civil fut célébré le 5 novembre auChâteau de Berg. A 10.45 heures, MM. les Bourg-mestre et Echevins de la Commune de Colmar-Berg,accompagnés du Secrétaire communal, se présen-

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tèrent à la Salle de Marbre du Château où LeursAltesses Royales Madame la Grande-Duchesse etMonseigneur le Prince de Luxembourg, Son AltesseRoyale la Princesse Marie-Gabriel!e, la Comtesse deHolstein-Ledreborg et le Comte Knud de Holstein -Ledreborg, précédés de S. Exe. M. Alfred Lœsch,Grand Maréchal de la Cour, les rejoignirent vers 11heures.

Le Bourgmestre Albert Wagner, ceint de Pécharpetricolore, procéda aux formalités du Mariage confor-mément aux dispositions de la loi et prononça ensuitel'allocution suivante:

« Altesses Royales,Monsieur le Comte,Madame la Comtesse,

Quand, il y a 30 ans, j 'ai mis pour la premièrefois mon écharpe de bourgmestre de la commune deColmar-Berg, c'était pour enregistrer dans les an-nales de cette commune un événement qui faisaitla joie du pays et la fierté de la Famille grand -ducale, je veux dire la naissance du Grand-Duc Héri-tier Jean de Luxembourg. Depuis cette date, la viede notre commune et l'activité de son bourgmestreest restée intimement mêlée à tous les grands évé-nements de la Maison grand-ducale. A certainsmoments, nos cœurs ont tressailli de joie, à d'autresmoments, ils ont partagé les deuils qui ont jetéleur ombre sur la Maison grand-ducale. Nous avonsconnu la tristesse et l'angoisse quand Son AltesseRoyale Madame la Grande-Duchesse Charlotte, obéis-sant à Son devoir politique et faisant violence à Soncœur de mère de la Patrie, S'est décidée à prendrele chemin de l'exil avec Sa famille et Son gouver-nement. Nulle part, leur absence n'a été plus dou-loureusement ressentie que dans la commune deColmar-Berg qui est liée à la Famille grand-ducalepar des liens qui ne sont pas seulement de voisinage,mais d'admiration et de sympathie familières, liensqui se sont approfondis et attendris par la douleur etla nostalgie. Six ans de libération nous ont rapprochésencore, surtout par la volonté commune, expriméedans le Discours du Trône de Son Altesse Royale àSon retour de rendre le pays plus habitable.

Aujourd'hui, nous sommes fiers de pouvoir cons-tater que, enfin, aussi et parmi les toutes dernièresdemeures du pays, le Château grand-ducal est rede-venu habitable après les ravages de l'occupation:que la première grande cérémonie solennelle auChâteau est consacrée à une fête familiale qui fait lajoie du pays entier et le bonheur de deux famillesillustres. Comme bourgmestre de la commune, j 'aile grand privilège de pouvoir, vers la fin de malongue carrière et avant de déposer l'écharpe trico-lore, donner à cette cérémonie sa consécration civile,de pouvoir unir devant la loi Son Altesse Royale laPrincesse Marie-Gabrielle et le Comte Knud de Hol-stein-Ledreborg qui, bientôt, par les mains del'Evêque, vont être unis devant Dieu.

Je suis sûr d'être l'interprète de la population deColmar-Berg et du pays entier, en déposant auxpieds de Leurs Altesses Royales Madame la Grande-Duchesse et le Prince de Luxembourg l'hommage res-pectueux de nos sentiments de joie et de fierté. Nous

devinons le sacrifice qu'Elles font en laissant Sedétacher du foyer familial, si heureux et si uni, unePrincesse qui fut le charme et le bonheur de SesAugustes Parents et de toute la Famille grand-ducale.La population, elle aussi, verra partir avec regret laPrincesse Marie-Gabrielle. Mais, Princesse, nous Vousconserverons une place privilégiée dans notre sou-venir et dans notre affection. Nos pensées Vousaccompagneront, Vous et Votre charmant époux, versle pays du nord, vers ce Danemark qui, malgré ladistance géographique, est si proche du Luxem-bourg par son culte de la liberté et de l'indépen-dance, son attachement à la dynastie royale, par lasimplicité de ses mœurs et son amour du travail.Vous serez, parmi ce peuple sympathique et auprèsde Votre noble Epoux et de sa famille illustre, untémoin vivant des plus hautes vertus de notredynastie et de notre peuple. Nous sommes heureuxet fiers de pouvoir présenter en cette journée nup-tiale aux habitants de Votre nouvelle patrie et àl'Auguste Famille qui dorénavant sera la Vôtre,l'hommage de nos félicitations profondément senties.

Altesse Royale, Vous partirez vers d'autres lati-tudes, mais Vous resterez à jamais notre Princesse.

Monsieur le Comte, le peuple de ce petit paysvous accueille en ce jour de fête comme si vous étiezun enfant de chez nous. Nous avons reconnu en vousles grandes qualités de cœur, la simplicité et lanoblesse, la droiture et la vaillance qui sont de votrerace et de votre peuple. Vous possédez les vertus quivous rendent digne de la gracieuse Princesse qui seravotre Auguste Epouse. Nos souhaits et nos vœuxardents vous suivront et nos prières monteront versDieu pour qu'il bénisse votre union d'amour, defidélité et de bonheur. »

Le soir de cette journée, un dîner intime eut lieuau Château de Berg, auquel assistèrent Leurs Al-tesses Royales Madame la Grande-Duchesse et Mon-seigneur le Prince ainsi que les Membres de laFamille grand-ducale, la Comtesse de Holstein-Ledreborg, le Comte Knud de Holstein-Ledreborg etles Membres de la Famille de Holstein-Ledreborg.

L'Ovation de la population.

Vers 21 heures, les sociétés et associations deColmar-Berg se formèrent en cortège, suivies pardes centaines de personnes, pour aller présenter uneovation au Jeune Couple et à Leurs Augustes Parents.Corps des sapeurs-pompiers et fanfare locale en tête,le défilé prit à la lueur des torches et des lampionsle chemin à travers le parc du Château pour dé-boucher dans la cour intérieure du Château.

Au seuil de l'entrée principale apparurent bientôtSon Altesse Royale la Princesse Marie-Gabrielle etle Comte Knud, accompagnés de Leurs AltessesRoyales Madame la Grande-Duchesse et Monseigneurle Prince, de la Comtesse Louise-Christine de Hol-stein-Ledreborg et des Membres de la Famille grand-ducale et de la Famille de Holstein-Ledreborg.

Sous les applaudissements enthousiastes et lesvivats de la foule qui se fit de plus en plus nom-breuse, le Jeune Couple répondit gracieusement aux

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ovations. Un groupe d'enfants des écoles de Colmar-Berg présenta un ballet folklorique et la fanfareexécuta le « Wilhelmus » et l'hymne national alorsqu'inlassablement les cris de « Vive » fusèrent de lafoule.

Le Mariage religieux.

Le matin du 6 novembre, des milliers de per-sonnes se pressaient dans l'étroite rue principale deColmar-Berg qui relie sur une distance de moins dedeux cents mètres l'entrée du Château à l'égliseparoissiale et par laquelle le cortège nuptial devaitpasser. La journée était exceptionnellement doucepour la saison. Parfois, le soleil donnait un vif éclataux couleurs jaune, brun et rouge du feuillageautomnal dont étaient parés les arbres séculaires duparc et des bois environnants.

Des deux côtés de la rue se tenait un détachementde soldats luxembourgeois en tenue de campagne.A l'intérieur du parc, du porche jusqu'à la grille,des gendarmes en uniforme de gala, sous les ordresdu Capitaine Donckel, Commandant d'arrondissementà Diekirch, étaient postés aux abords du chemin.

Les portes du Château s'ouvrirent à 10.30 heureset le cortège, précédé par S. Exe. Monsieur le GrandMaréchal de la Cour et le Lieutenant en PremierPrussen, Aide de Camp, quitta le Château pour serendre à pied à l'église paroissiale.

Leurs Altesses Royales et Leurs Invités Se ren-dirent à l'église dans l'ordre suivant: Miss BrideKennedy; S. A. R. la Princesse Françoise de Bour-bon-Parme et S. A. R. la Princesse Marie-Thérèse deBourbon-Parme; M. le Comte de La Rochefoucauld etMadame la Marquise de Villalobar; S. A. R. laPrincesse Henriette de Bourbon-Parme et S. A. R.la Comtesse de La Rochefoucauld; Madame la Com-tesse Raoul Hamilton et Madame la Comtesse Rein-holdt Hamilton; S. A. I. et R. l'Archiduc Robertd'Autriche et Madame la Comtesse Ebbe Hamilton;Madame la Comtesse Mia Kennedy et S. A. R. laPrincesse Louis de Bourbon-Parme; M. le ComteRaoul Hamilton et S. A. R. la Princesse René deBourbon-Parme; S. A. R. le Prince Louis de Bour-bon-Parme et Madame la Comtesse Hanna Hamilton;M. le Comte Reinholdt Hamilton et S. A. R. la Prin-cesse Xavier de Bourbon-Parme; S. A. R. le PrinceRené de Bourbon-Parme et Madame la ComtesseCarl de Holstein -Ledreborg; S. A. R. le Prince Xavierde Bourbon-Parme et S. A. R. la Princesse Antoinede Ligne; S. A. R. le Prince Jacques de Bourbon-Parme et S. A. R. la Princesse Marie-Adélaïde deLuxembourg; S. A. R. le Prince Charles de Luxem-bourg et S. A. R. la Princesse Jacques de Bourbon-Parme; M. le Comte Carl de Holstein-Ledreborg etS. A. R. la Princesse Elisabeth de Luxembourg;S. A. R. le Grand-Duc Héritier de Luxembourg et laComtesse Marie de Holstein-Ledreborg; M. le ComteEbbe Hamilton et S. A. R. Madame la Grande-Du-chesse; M. le Comte Knud de Holstein-Ledreborget Madame la Comtesse de Holstein-Ledreborg;S. A. R. Monseigneur le Prince et S. A. R. la Prin-cesse Marie-Gabrielle de Luxembourg; S. A. R. le

Prince Rémy de Bourbon-Parme et S. A. R. lePrince Guy de Bourbon-Parme: le Lieutenant enPremier Frantz et le Lieutenant en Premier Koch.

La Princesse Marie-Gabrielle portait une robede faille brochée et un voile de dentelle. Ce dernierétait retenu à la tête par un diadème du Trésorde la Cour. La traîne de l'Auguste Princesse étaitportée par Leurs Altesses Royales les Princes Rémyet Guy de Bourbon-Parme. Le Comte Knud de Hol-stein-Ledreborg était en habit.

Au moment où le cortège traversa la rue deColmar-Berg, des applaudissements chaleureux par-tirent de la foule très dense, massée aux abords dela rue derrière les soldats au garde-à-vous.

Le cortège pénétra dans l'église qui était riche-ment garnie d'œillets blancs. Leurs Altesses RoyalesMadame la Duchesse de Parme, la Princesse Isabellede Bourbon-Parme et Son Altesse le Prince Antoine deLigne occupèrent la Loge grand-ducale surplombantle chœur. A l'entrée de l'église, S. Exe. M. le GrandMaréchal de la Cour et le Lieutenant en PremierN. Prussen, Aide de Camp, attendirent l'arrivée deSon Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse etdu Comte Ebbe Hamilton, de la Comtesse de Hol-stein-Ledreborg et du Comte Knud de Holstein -Ledreborg, de Son Altesse Royale la Princesse Marie-Gabrielle et de Son Altesse Royale Monseigneur lePrince de Luxembourg.

Ceux-ci furent reçus à l'entrée de l'église parS. Exe. Monseigneur Léon Lommel, Evêque-Coad-juteur de Luxembourg, et du clergé.

L'Evêque-Coadjuteur offrit l'eau bénite et con-duisit ensuite en procession solennelle S. Exe. M. leGrand Maréchal de la Cour, le Lieutenant en Pre-mier N. Prussen, les Jeunes Mariés et Leurs AugustesParents dans le chœur de l'église.

Dans le chœur, Leurs Altesses Royales furentsaluées à Leur entrée par S. Exe. Monseigneur Fer-nando Cento, Nonce apostolique, et par S. Exe. leVicomte Berryer, Ministre de Belgique à Luxem-bourg, représentant de Sa Majesté le Roi des BelgesBaudouin Ie r et de Sa Majesté le Roi Leopold.

Après que l'orchestre de Radio-Luxembourg, sousla direction d'Henri Pensis, avec le concours de M.V. Paucké, baryton, et de M. A. Leblanc, organistede la Cathédrale de Luxembourg, eut interprété le« Veni Creator », S. Exe. Monseigneur Léon Lommels'adressa aux Jeunes Mariés et à Leurs AugustesParents :

« Madame,Monsieur le Comte,

II est dans l'existence humaine des jours qu'onn'oublie pas, dont le souvenir s'imprime au plus in-time de l'âme et dont la signification semble, avecle temps qui avance, gagner en solennité et endouceur.

Tel est le jour solennel du 6 novembre 1919 quia vu, au milieu de l'allégresse populaire, le mariagede nos Augustes Souverains, Madame la Grande-Duchesse et le Prince de Luxembourg.

Et — heureuse coïncidence, mais voulue par unedélicate attention — tel est aussi ce jour du 6 no-

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vembre 1951 qui s'ouvre, plein de lumière et tout depromesse, sur Votre vie future, ô Nobles Fiancés!Qu'il nous soit permis de dire avec l'auteur du livreinspiré: «Au nombre des jours heureux d:ici-basplacez celui-ci, et qu'il n'éveille en Vous que la joieet l'espérance. » (Esther, 16, 22.)

Il nous plaît à croire, Nobles Fiancés, que laProvidence de bien loin et à Votre insu Vous avaitchoisis l'un pour l'autre. Sans doute, les voies de laProvidence sont toujours faciles à suivre quand ellesont abouti. Si Vos chemins se sont croisés, bien quepartis de points fort éloignés, Vous savez maintenantoù ils Vous conduisaient et Vous apercevez claire-ment la suite des événements qui trouvent en lacérémonie d'aujourd'hui leur couronnement et leurexplication.

C'est donc Votre première pensée de remercierCelui qui est le maître des destinées humaines etqui tient dans ses mains, sans les brouiller jamais,les fils par lesquels II enchaîne les âmes réservéesau même bonheur et au même devoir.

Reste à faire consacrer par Dieu lui-même, en unacte définitif, ce que Dieu Vous inspira.

Et vraiment heureux êtes-Vous, Nobles Fiancés,de sentir Votre amour fortement établi en Dieu.D'après le mot admirable de Saint-Jean, « Vous avezcru à l'amour » (1 Joa, 4, 16), mais Vous avez unetrop juste idée de la vie humaine pour ne pas savoirque dans la mobilité et l'inconstance de toutes chosesterrestres il est bon de s'en remettre au Dieu del'amour éternel du soin de garder Votre jeune amourtoujours pur, toujours égal, à l'abri des reprises del'égoïsme et des surprises de la nature.

Pour les chrétiens, le mariage est un sacrementqui s'accompagne de grâce, sanctifiant l'ordre naturelet conférant à l'amour une intensité et une pro-fondeur qu'il n'a pas par lui-même.

Confiez-Vous donc à la grâce divine! Elle ne gâterien de ce qu'elle touche; elle n'empêche pas leprintemps de fleurir, mais seulement les fleurs del'âme de se flétrir.

Ainsi, après avoir garanti à Votre consentementmutuel la consécration des choses divines et impéris-sables, Vous serez en état de fonder un de ces foyersbénis qui offrent à un monde dévoré par la discordeet la violence l'image lumineuse et consolante d'unevie de paix, de loyauté et de fidélité. Car une desvocations essentielles de la famille reste l'intimité,cette atmosphère sociale et spirituelle où les êtresdeviennent des personnes unies, cette mystérieuseinterpénétration qui les intègre à un « nous » dedouceur et de chaleur, dernier relais et inexpugnablerefuge de la liberté et de la dignité personnelles.

A Vous, Chers Fiancés de la nature et de lagrâce, d'organiser Votre vie selon ces principes chré-tiens et, non moins, d'après les nobles et hautestraditions que Vous ont léguées Vos illustres Maisons.

Altesse Royale, nous admirons et nous aimons enVous une âme de trempe personnelle. Vous l'avezdémontré par une vie active d'artiste et un choixd'oeuvres qui témoignent de Votre sensibilité et deVotre fine culture. Une nouvelle vie s'ouvre devant

Vous. Allez l'embellir par la distinction de Votreesprit et par les charmes de Votre caractère!

En échange de ces qualités, gages de bonheur, l'élude Votre cœur, Princesse, Vous fera entrer en partagede la considération acquise a son nom par une longuesérie d'illustres aïeux. A la tendresse du cœur, iljoint une foi sincère et profonde, fruit de siècles defidélité à l'Eglise catholique.

Monsieur le Comte, Dieu Vous établit chef dufoyer qui va se fonder ici au pied de l'autel, àl'ombre de ce château qui, comme un écrin pré-cieux, garde le souvenir des joies et des deuils dela Famille grand-ducale, qui a encadré la naissanceet l'enfance, les jeux et les fêtes, les travaux et lesrêves de nos Princes et de nos Princesses. Et il n'estpoint jusqu'à la chère population de Colmar-Berg,qui n'ait brodé autour de cette vie familiale un contede fées charmant. Tout cela, notre Princesse est prêteà le quitter pour Vous suivre. Que Votre amour fidèleet généreux Lui tienne lieu de ce qu'Elle abandonne.Sur Votre bras va désormais S'appuyer et à Votre cœurva Se livrer cette chère enfant que Leurs AltessesRoyales Madame la Grande-Duchesse et Monseigneurle Prince de Luxembourg Vous confient. De tousLeurs vœux Ils Vous suivent jusque dans le châteaulointain qui Vous attend pour abriter Votre vie con-jugale. Qu'on puisse appliquer à cette royale demeureles vers du poète des géorgiques chrétiennes:

« Le bonheur entourait cette maison tranquilleComme une eau bleue entoure exactement une île. »

C'est vers ces horizons nouveaux que Vous accom-pagnent aussi nos prières, ô Nobles Fiancés! QueDieu daigne bénir Votre alliance qui commence avecde telles grâces et de tels souvenirs. Sur le tombeaude Henri VII à Pise nous lisons l'adage qui a guidétoute la vie de ce valeureux Prince : « Quidquidfacimus, ex alto venit. » Tous les représentants deVos deux illustres familles, réunis dans ce sanc-tuaire sous le tendre regard de Votre vénérableaïeule, Madame la Duchesse de Parme, Se retrouventdans cette même pensée, profondément convaincusque tout bien nous vient d'en haut: Ils Vous en-tourent de Leur sympathie affectueuse et Vous ex-priment dans Leur âme en prière Leurs vœux lesplus fervents.

A ces prières se joignent l'éminent représentantdu Saint Siège, le Nonce Apostolique, notre vénéréEvêque avec son clergé et tout le bon peuple duLuxembourg. Que nos supplications communes at-tirent sur Vos augustes personnes et Votre jeunefoyer la plénitude des grâces qui assureront Votrebonheur et le défendront contre toutes les atteintesdu temps par l'accroissement d'un amour toujoursplus grand. »

Monseigneur TEvêque-Coadjuteur bénit les an-neaux et posa ensuite la question du consentementmutuel, d'abord au Fiancé, puis à la Fiancée. Laréponse « Oui » fut prononcée à haute voix aprèsune révérence de Chacun des Fiancés vers SesAugustes Parents Qui donnèrent Leur assentimentpar un léger signe de tête. Ensuite eut lieu l'échangedes anneaux et la bénédiction nuptiale.

178

S. Exe. Monseigneur Léon Lommel, assisté deMonseigneur Albert Steffen. Aumônier de la Cour,de M. l'Abbé Nicolas Hengen, Chancelier de l'Evê-ché, et du Curé de Colmar-Berg, M. l'Abbé A. Spautz,dit la Sainte Messe, pendant laquelle le programmemusical suivant fut exécuté: «Largo», de Manfre-dini, « Le'f Mamm », de Biewer, « Allegro et Largodu Concerto da Chiesa», de Dall'Abaco, «O salu-taris », de Leblanc, « Ronde des Esprits bienheureux,Orphée», de Gluck, «Finale du Concerto pour or-chestre N° 25 », de Hœndel.

Après la bénédiction du Jeune Couple et l'exé-cution de l'hymne national luxembourgeois, les EpouxPrinciers signèrent les registres de mariage. Témoinsétaient Son Altesse Royale le Prince Charles deLuxembourg pour Son Altesse Royale la PrincesseMarie-Gabrielle et le Comte Carl de Holstein-Ledre-borg pour le Comte Knud de Holstein-Ledreborg.

S. Exe. Monseigneur l'Evêque-Coadjuteur, accom-pagné du clergé, reconduisit les Jeunes Mariésjusque sur le parvis de l'église.

Le cortège se reforma et, au milieu d'une nouvellevague d'enthousiasme de la foule, gagna le Châteaudans cet ordre: Le Lieutenant en Premier Prussenet S. Exe. M. le Grand Maréchal de la Cour; M. leComte Knud de Holstein-Ledreborg et S. A. R. laPrincesse Marie-Gabrielle de Luxembourg; S. A. R.le Prince Rémy de Bourbon-Parme et S. A. R. lePrince Guy de Bourbon-Parme; M. le Comte EbbeHamilton et S. A. R. Madame la Grande-Duchesse;S. A. R. Monseigneur le Prince et Madame la Com-tesse de Holstein-Ledreborg; S. A. R. le Grand-DucHéritier de Luxembourg et la Comtesse Marie deHolstein-Ledreborg; M. le Comte Cari de Holstein-Ledreborg et S. A. R. la Princesse Elisabeth deLuxembourg; S. A. R. le Prince Charles de Luxem-bourg et S. A. R. la Princesse Jacques de Bourbon-Parme; S. A. R. le Prince Jacques de Bourbon-Parmeet S. A. R. la Princesse Marie-Adélaïde de Luxem-bourg; S. A. R. le Prince Xavier de Bourbon-Parmeet S. A. R. la Princesse Antoine de Ligne ; S. A. R. lePrince René de Bourbon-Parme et Madame la ComtesseCari de Holstein-Ledreborg; M. le Comte ReinholdtHamilton et S. A. R. la Princesse Xavier de Bour-bon-Parme; S. A. R. le Prince Louis de Bourbon-Parme et Madame la Comtesse Hanna Hamilton; M.le Comte Raoul Hamilton et S. A. R. la PrincesseRené de Bourbon-Parme; Madame la Comtesse MiaKennedy et S. A. R. la Princesse Louis de Bourbon-Parme; S. A. I. et R. l'Archiduc Robert d'Autricheet Madame la Comtesse Ebbe Hamilton; Madame laComtesse Raoul Hamilton et Madame la ComtesseReinholdt Hamilton; S. A. R. la Princesse Henriettede Bourbon-Parme et S. A. R. la Comtesse de LaRochefoucauld; M. le Comte de La Rochefoucauld et

Madame la Marquise de Villalobar; Miss Bride Ken-nedy, S. A. R. la Princesse Françoise de Bourbon-Parme et S. A. R. la Princesse Marie-Thérèse deBourbon-Parme; le Lieutenant en Premier Frantzet le Lieutenant en Premier Koch.

Réception au Château de Berg.

A midi 30, Leurs Altesses Royales Madame laGrande-Duchesse et Monseigneur le Prince donnèrentau Château de Berg une réception, au cours delaquelle le Jeune Couple reçut les félicitations etles vœux des Invités d'honneur, des membres duCorps Diplomatique, dont S. Exe. M. le VicomteJoseph Berryer, Ministre de Belgique à Luxembourg,Représentant de Sa Majesté le Roi des Belges et deSa Majesté le Roi Leopold, des membres du Gou-vernement, des Ministres plénipotentiaires de Lu-xembourg à l'étranger, des membres du Conseild'Etat, des chefs d'administrations et de quelquespersonnalités luxembourgeoises.

Les Armoiries de S. A. R. la ComtesseMarie-Gabrielle de Holstein-Ledreborg,née Princesse de Luxembourg, Princesse

de Bourbon de Parme et de Nassau,et du Comte Knud de Holstein-Ledreborg

sont les suivantes:

Deux écus accolés:A dextre parti: au 1 d'argent à une rose de

gueules en chef à dextre et une demi-rose du mêmeen pointe, mouvant du parti; au 2 de gueules à undemi-vol d'argent, mouvant aussi du parti et réunià la demi-rose (Holstein-Ledreborg).

A senestre écartelé: aux 1 et 4 burelé d'argentet d'azur de dix pièces, au lion rampant de gueules,armé, lampassé et couronné d'or, la queue fourchueet passée en sautoir (Luxembourg) ; aux 2 et 3 d'azursemé de sept billettes d'or, au lion rampant dumême, armé, lampassé et couronné de gueules (Nas-sau) ; sur le tout d'azur à trois fleurs de lis d'or, àla bordure de gueules chargée de huit coquilles d'ar-gent (Bourbon de Parme).

Au milieu, timbrant les écus, une couronne deComte danois (un cercle d'or orné de perles et depierres précieuses, sommé de huit fleurons [feuillesd'ache], dont cinq visibles, alternant avec huit pointesgarnies de perles, dont quatre visibles).

Ces armoiries sont déclarées exactes et conformesaux indications et aux désirs des Maisons de Luxem-bourg et de Holstein-Ledreborg.

179

La Journée des Nations UniesLe 24 octobre 1951, à l'occasion du sixième anni-

versaire de l'entrée en vigueur de la Charte desNations Unies, S. Exe. M. Joseph Bech, Ministre desAffaires Etrangères, a prononcé sur les antennes deRadio-Luxembourg une allocution dont nous repro-duisons ci-après le texte:

« Nous fêtons aujourd'hui le sixième anniversairedu commencement d'une grande réalisation et lanaissance d'un immense espoir. Six années se sontécoulées depuis que les Nations Unies se sont solen-nellement engagées à associer leurs efforts pour lerèglement pacifique des conflits, la lutte contrel'agression et la coopération internationale pour leprogrès économique et social.

Il serait téméraire d'affirmer que ces buts sontprès d'être atteints. Le gigantesque incendie quiembrasait le monde de 1939 à 1945 n'est pas com-plètement éteint. En maints endroits, le feu couvesous la cendre et de temps en temps des foyers serallument et risquent de s'étendre.

Le monde entier a frémi lorsque, cinq ans à peineaprès la grande catastrophe, l'incendie s'est ralluméen Corée. Le moment était critique et il semblaitque l'existence même de l'Organisation chargée deveiller sur la paix du monde était en jeu. Mais lemiracle s'est accompli et la brèche ouverte dans lesystème de la sécurité collective s'est fermée par lacohésion morale de la majorité des Nations Unies etpar l'action énergique déclenchée pour rétablir lapaix. La Corée est ainsi devenue un test d'actioncollective contre l'agression. L'inaction des NationsUnies aurait non seulement réduit à néant le prestigede l'Organisation, mais elle aurait signifié l'effon-drement de la sécurité collective et le rétablissementdu règne de la force brutale et de l'intimidation dansles relations internationales, ce danger mortel pourl'existence des petits pays.

Les crises se sont succédé au sein des NationsUnies. Des tendances diverses et souvent contradic-toires se sont affrontées à l'Assemblée Générale,forum de l'opinion publique mondiale. Un des aspectsles plus intéressants de cette Assemblée, c'est qu'ellepermet aux petites nations non seulement de fairevaloir leurs revendications, mais également de faireentendre leurs points de vue dans le règlementdes problèmes ardus que le maintien de la paix faitsurgir dans la politique mondiale.

A lui seul le prestige de l'organisation groupantsoixante nations ne suffif pas à décourager toutevolonté et menace d'agression.

La sécurité collective telle qu'elle a été envisagéepar la Charte des Nations Unies ne deviendra plei-nement efficace que si tous les grands alliés de ladeuxième guerre mondiale sont prêts à consacrer àla paix la même bonne volonté mutuelle qui a assuréleur victoire.

La paix et la guerre ne sont pas les seuls pro-blèmes dont s'occupent les Nations Unies. Leur œuvres'étend à la coopération internationale dans tous lesdomaines. Il s'agit non seulement d'éviter la guerre,mais bien d'en éliminer les causes profondes tellesque la famine, la misère, la maladie, l'ignorance, lefanatisme et l'intransigeance, qu'elles soient d'ordresocial, politique ou religieux. Pour que l'humanitépuisse vivre dans la paix et dans la dignité, il fautaméliorer les conditions de vie collective et indivi-duelle de l'homme.

C'est pour atteindre ces buts que les Nations Uniesont choisi le mot d'ordre « associons nos efforts » encet anniversaire du 24 octobre qui malgré les dif-ficultés de l'heure raffermit au cœur des hommesde bonne volonté l'espoir dans le triomphe des forcesdu bien et dans l'avènement d'une ère de prospéritéet de paix.

Avec les pays pacifiques du monde, le Luxem-bourg a été et restera fidèle aux principes desNations Unies et appuiera tous les efforts tendant àrenforcer cette organisation mondiale. Nous ne dés-espérons pas de la voir devenir un jour le cadreidéal dans lequel deux mondes aujourd'hui opposéstrouveront le moyen de coexister et de collaborerefficacement pour le maintien de la paix et pour laprospérité du genre humain. »

La Journée des Nations Unies a encore été com-mémorée sur les antennes de Radio-Luxembourg aucours des émissions en langue luxembourgeoise, du17 au 23 octobre. Des fonctionnaires du Gouverne-ment luxembourgeois y traitèrent les sujets suivants:« L'origine des Nations Unies », « La Structure del'ONU », « L'Organisation Mondiale de la Santé »,« L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale »,« L'Organisation des Nations Unies pour l'Alimen-tation et l'Agriculture », « L'Organisation Interna-tionale du Travail ».

180

Le Congrès International pour le Progrès socialLes 6, 7 et 8 octobre 1951 a eu lieu à Luxem-

bourg un Congrès international pour le Progrèssocial, sous la présidence de M. Pierre Dupong,Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et deM. Nicolas Biever, Ministre du Travail et de laSécurité sociale. Le Congrès a conclu ses travaux parl'adoption de trois résolutions sur les conseils d'entre-prise, la coopération dans le logement et la promo-tion ouvrière. Il a enregistré la reconstitution del'Association Internationale pour le Progrès social,qui devra être réactivée par un Comité provisoirecomposé de représentants de divers pays. La prési-dence de ce comité international a été confiée àM. Max Gottschalk, de l'Institut de Sociologie Solvay,à Bruxelles; la section luxembourgeoise de l'Asso-ciation Internationale y est représentée par M.

Nicolas Braunshausen, ancien Ministre, et M. Gustvan Werveke, Secrétaire général de la ConférenceNationale du Travail. Au cours du Congrès, desdélégués de l'Organisation Internationale du Travailet du Conseil de l'Europe, le Secrétaire général duMinistère des Affaires Sociales des Pays-Bas etd'autres personnalités étrangères se sont associés àM. le Ministre d'Etat Pierre Dupong et à M. leMinistre Nicolas Biever pour exprimer leurs vœuxde succès à l'Association Internationale reconstituée.Le discours de clôture a été prononcé par M. JeanRey, ancien Ministre, Président de l'Association Belgepour le Progrès social, qui avait organisé ces assisesimportantes, suivies de quelque 300 délégués étran-gers et luxembourgeois.

Les Elections Communales dans le Grand-Duché

Le dimanche, 14 octobre 1951, ont eu lieu danstout le Grand-Duché les élections pour le renouvel-lement des conseils communaux. Sur 126 communes,la capitale et treize villes ont désigné 182 conseillerssuivant le système du vote proportionnel avec listes.Les autres communes ont voté suivant le systèmemajoritaire (sans listes). Enfin, dans plusieurs com-munes, les anciens conseillers furent maintenus enfonction faute de candidats.

Dans l'ensemble, les élections communales ontmarqué une légère avance du Parti Chrétien-Social(PCS), une très réelle avance du Parti Socialiste,Parti Ouvrier Luxembourgeois (POL). En général,ces deux grands partis traditionnels ont accru lenombre de leurs voix et de leurs sièges. On a en-registré un léger recul du Groupement Patriotiqueet Démocratique et un net recul du Parti Commu-niste (PC).

Dans la Ville de Luxembourg, les 25 sièges àpourvoir sont répartis comme suit: POL: 10 sièges(avance 3), PCS: 9 sièges (statu quo), Groupement:6 sièges (perte 1), PC: aucun siège (perte 2).

A Esch-sur-Alzette, la répartition des 17 siègesest la suivante: POL: 7 sièges (avance 1), PCS: 5sièges (statu quó), PC: 4 sièges (perte 1), Libéral:1 siège (statu quo).

La Ville de Differdange voit la répartition sui-vante des 15 sièges: POL: 7 (perte 1), PCS: 6(avance 1), PC: 2 (statu quo).

A Dudelange, la répartition des 13 sièges s'établitcomme suit: POL: 9 (avance 2), PCS: 4 (statu quo),

PC: aucun siège (perte 1), Groupement: aucun siège(perte 1).

A Pétange, la répartition des 13 sièges est la sui-vante: POL: 8 (avance 2), PCS: 5 (avance 1), PC:aucun siège (perte 2), Groupement: aucun siège(perte 1).

A Bettembourg, 11 sièges répartis comme suit:POL: 7 (avance 3), PCS: 4 (statu quo), Indépen-dants: aucun siège (perte 2), Groupement: aucunsiège (perte 1).

A Schifflange, les 11 sièges sont répartis commesuit: POL: 6 (statu quo), PCS: 4 (avance 2), PC:1 (perte 1), Groupement: aucun siège (perte 1).

'A Kayl, les 11 sièges à pourvoir sont répartisentre: POL: 4 (statu quo), PCS: 6 (avance 4), PC:1 (perte 2), Indépendants: aucun siège (perte 2).

A Diekirch, la répartition des 11 sièges est lasuivante: POL: 4 (statu quo), PCS: 5 (avance 1),Groupement: 2 (perte 1).

Dans certaines autres agglomérations les partisen lice se répartirent les sièges comme suit:

à Wiltz (11 sièges): POL: 6 sièges, PCS: 4 sièges,Divers : 1 siège ;

à Sanem (11 sièges): POL: 5 sièges, PCS: 4 sièges,PC: 2 sièges;

à Rumelange (11 sièges): POL: 6 sièges, PCS: 4sièges, PC: 1 siège;

à Echternach (11 sièges): POL: 2 sièges, PCS: 5sièges, Groupement: 4 sièges.

181

Le système bancaireluxembourgeois

1941-1951

183

AVANT-PROPOS.

Depuis que l'arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 introduisit le contrôle

bancaire, les services du Commissaire chargé de ce contrôle ont procédé à des

travaux et des études dans le domaine du crédit, dont il paraît indiqué de livrer

au public initié certains résultats. La présente brochure comble en même temps

une lacune dans la documentation économique sur le Luxembourg en faisant le

point de l'évolution du crédit après les bouleversements et les tensions de la guerre

et de l'après-guerre.

Le lecteur trouvera dans un premier chapitre un exposé sur l'origine et les

objectifs du contrôle institué en 1945 et un bref commentaire des dispositions

essentielles de la législation bancaire luxembourgeoise.

L'évocation de la récente évolution du crédit au Luxembourg ne serait pas

complète sans un aperçu sur le sort des établissements de crédit durant l'occupation

allemande et l'état dans lequel ceux-ci se sont trouvés après la cessation des

hostilités. Cet exposé fait l'objet du chapitre deux.

Le troisième chapitre traite de l'évolution des ressources et emplois bancaires

depuis 1946.

Dan? le quatrième et dernier chapitre il est essayé de porter un jugement

sur le fonctionnement du système de crédit du Grand-Duché et sur son aména-

gement rationnel.

Les annexes reproduisent des tableaux illustrant différents aspects de

l'activité bancaire, ainsi que les textes qui régissent le contrôle des banques et

un relevé des textes légaux dont le Commissaire surveille l'application.

184

CHAPITRE I« .

La surveillance du crédit par l'EtatEu jetant les bases d'un régime de contrôle ban-

caire, l'arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 con-sacre, en ce qui concerne le Grand-Duché, l'évolutionqui s'est faite depuis un demi-siècle dans les idéessur le rôle des établissements de crédit et leurs rela-tions avec l'Etat. Les résultats de cette évolution seconstatent dans tous les pays. A son origine se trouveune prise de conscience de plus en plus nette del'interdépendance des phénomènes monétaires et desopérations de crédit. Il faut reconnaître cependantque ce fondement théorique du contrôle des banquesne s'est dégagé que progressivement et n'a acquissa pleine valeur qu'au fur et à mesure que lessystèmes monétaires ont accentué leur caractèrefiduciaire.

L'objectif de politique financière qui inspire denos jours les mesures de contrôle des banques, n'estpas le seul et n'a pas toujours été primordial. Lesouci de protéger le déposant, l'épargnant, est àl'avant-plan des réformes bancaires introduites entreles deux guerres dans des pays tels que la Suisse,l'Allemagne et la Belgique. Ces législations ont étéprises au lendemain de krachs ou de perturbationsfinancières graves.

Le préambule de l'arrêté grand-ducal du 17octobre 1945 fait mention de la préoccupation deprotéger l'épargne, bien que le législateur n'ait pasressenti la nécessité, à ce stade, d'édicter des règlesprécises affectant la gestion de l'entreprise bancaire.

Une troisième idée préside encore à l'organisationdu contrôle bancaire. Les gouvernements ont étéamenés à confier à des banques agréées l'exécutionet la surveillance de certaines des mesures prisesdans le domaine financier. On ne concevrait guèreces délégations limitées de pouvoir sans que l'Etat nefût doté d'un droit de regard sur ses mandataires.Au Luxembourg, les législations sur le contrôle deschanges, l'échange monétaire, le recensement destitres, ont investi la majorité des banques d'attri-butions importantes dans l'intérêt de la prompteévacuation des affaires. Sans préjudice d'autrescontrôles organisés par la loi, le Commissaire auContrôle des Banques est investi d'une compétencegénérale ou subsidiaire quant à la surveillance de cesopérations. L'art. 2 dit en effet que le Commissaireau Contrôle des Banques « veillera à l'application deslois, arrêtés et règlements relatifs aux établissementsfinanciers et à leurs opérations ». En fait, l'activitédu Commissariat fut essentiellement absorbée aucours des premières années par les opérations enrapport avec l'échange monétaire et le rencensementdes titres. Elle n'était pas confinée au contrôle pro-

prement dit, mais s'étendait aux travaux d'organisa-tion et de mise en pratique en rapport avec ceslégislations.

Dans un ordre d'idées voisin, le Commissaire a étéappelé à coopérer en qualité d'agent certificateur àl'exécution de conventions internationales portant surle déblocage et la validation d'avoirs à l'étranger derésidents luxembourgeois.

L'arrêté de 1945 a essentiellement une portéeinstitutionnelle. Il crée l'organe de surveillance parune législation de cadre, sans réformer ni le systèmebancaire ni ses opérations.

A côté de la préoccupation de mettre en place unorgane de surveillance pour la législation financièrequi allait se développer, le législateur de 1945 étaitmû en ordre principal par un souci d'information etde statistique. L'alinéa 2 de l'article 2 dispose queles banques sont obligées de fournir au Commissaireau Contrôle des Banques tout « renseignement utileà l'appréciation et à la conduite de la politiquefinancière générale ».

L'information courante permettant aux autoritésde suivre l'évolution du crédit est assurée parl'obligation faite aux établissements de fournir dessituations comptables périodiques à l'organe decontrôle. Ces situations sont établies suivant unschéma, dont les rubriques sont strictement définiespar le Commissariat. De cette façon, l'uniformité etla comparabilité des données fournies par les diversétablissements sont assurées. Si les renseignementsainsi obtenus éclairent les autorités surtout surl'évolution des éléments quantitatifs du crédit, desrecoupements et des informations complémentairespermettent, dans une mesure restreinte, l'apprécia-tion de certains éléments qualitatifs.

Mais le législateur ne s'est pas borné à assurer sapropre information. L'idée de protection de l'épargneesquissée dans le préambule trouve une applicationdans l'obligation imposée aux banques organiséessous forme de sociétés d'effectuer les dépôts etpublications légaux suivant un schéma déterminé,dérivé d'ailleurs de la situation périodique viséeplus haut. Le législateur a voulu que le déposant,l'épargnant, l'actionnaire même, trouve dans lesbilans et comptes publiés par les banques en vertude la loi, un minimum de renseignement suffisam-ment diversifiés et précis.

Réglementée comme nous venons de le voir, lapublication des bilans ne vise que les sociétés aux-quelles la loi sur les sociétés commerciales en faitl'obligation. A propos d'une réforme de l'arrêté

185

grand-ducal du 17 octobre 1945, il importera deprescrire à toutes les banques, quelle que soit leurforme juridique, la publication de bilans périodiques.Ce ne serait que dans la logique du système.

Toujours est-il qu'en émettant des réglée sur lapublication des bilans des sociétés anonymes, afind'en garantir une plus grande véracité, le législateura, en ce qui concerne le secteur bancaire, utilementcomplété les dispositions insuffisantes de l'article 72de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-ciales.

Conformément à l'article 5 de l'arrêté, le Com-missaire au Contrôle des Banques est tenu au secretprofessionnel en ce qui concerne les renseignementssur des situations particulières qu'il recueille au coursde ses investigations. A l'égard des administrationspubliques, l'usage des renseignements recueillis selimite à ce qui est requis pour la poursuite des butsde l'institution tels que définis plus haut.

Quelle est l'étendue de la compétence du Com-saire ? L'article 1er dit qu'elle « s'étend aux banques,aux entreprises privées d'épargne, aux entreprisesprivées de crédit hypothécaire ainsi qu'à toutes autresentreprises qui reçoivent habituellement des dépôtsà vue ou à court terme en vue de les affecter pourleur propre compte à des opérations de crédit oude placement ».

Il faut noter que le critère fondamental qui déter-mine la compétence du Commissaire, est le fait pourl'établissement d'accepter des fonds de tiers pour lesremployer ensuite en prêts. Actuellement, le titre debanquier n'est pas protégé et l'ouverture d'unebanque n'est soumise à d'autre restriction que cellesqui découlent de l'arrêté grand-ducal du 14 août1934 soumettant l'exercice de certaines professionsà une autorisation gouvernementale. C'est ainsi qu'uncourtier, qui se donnerait le titre de banquier et quibornerait son activité à des opérations de courtage,ne serait pas soumis au contrôle des banques.

A propos de la réforme annoncée du régime desautorisations de commerce, il se recommandera detenir compte de la nature particulière du commerce

de banque. Il paraîtrait indiqué de définir et deprotéger le titre de « banque » et de « banquier ».La prescription d'un capital minimum figure parmiles conditions auxquelles on devrait soumettrel'ouverture d'une banque. Des conditions spécialesdevraient régir l'installation de succursales debanques étrangères.

Pour éviter toute ambiguïté due à l'usage étroitde la notion de banque, l'arrêté mentionne spécia-lement les établissements de crédit hypothécaire etles établissements d'épargne.

L'unité de contrôle et la centralisation des ren-seignements statistiques émanant des divers secteursdu crédit, renforce singulièrement la valeur desstatistiques établies par le Commissariat.

Pour certains établissements, la surveillance duCommissaire au Contrôle des Banques se greffe, sansfaire double emploi, sur d'autres régimes de contrôleorganisés et nettement définis par la loi. C'est ainsique la Caisse d'Epargne a son Commissaire de Gou-vernement comme la Banque Internationale a le*sien à raison de son privilège d'émission, et que lescaisses agricoles sont soumises à des vérifications dela part du Service agricole.

Les dispositions pénales de l'arrêté grand-ducaldu 17 octobre 1945 ont une coloration corporativeindéniable. Le Commissaire est admis à infliger desamendes d'ordre jusqu'à 20.000 francs pour les in-fractions à l'arrêté. Il a en outre compétence poursanctionner des fautes professionnelles graves. Unrecours est ouvert à l'intéressé devant le Ministre desFinances et ensuite devant le Conseil d'Etat, ainsique le prévoit l'arrêté grand-ducal du 1e r octobre1948.

L'observation des dispositions légales sur le con-trôle des banques est assurée d'ailleurs moins parces dispositions pénales que par la nécessité de main-tenir intactes la confiance et la coopération exigéespar les liens de plus en plus nombreux noués dansl'économie d'après-guerre entre les autorités finan-cières et les banques.

186

CHAPITRE II.

Le système bancaire luxembourgeoispendant et après l'occupation allemande

II était fatal que le Chef de l'AdministrationCivile allemande, qui ambitionnait l'introduction d'un« ordre nouveau » dans tous les domaines, dût s'at-taquer à une réforme du crédit. Celle-ci devait d'unepart éliminer les influences « occidentales » et d'autrepart drainer l'épargne du pays vers l'effort de guerreallemand. Ces mesures se placent dans la premièremoitié de l'année 1941, après que la Verordnungdu 29 janvier 1941 eut conféré cours légal exclusifau mark allemand. Avant cette date, l'emprise alle-mande ne s'était manifestée que par l'ouverture del'une ou de l'autre succursale de banque allemande.Dès mai 1940, la Reichskreditkasse avait ouvert unsiège. C'était' une création de la Reichsbank qui s'ysubstitua d'ailleurs, dès que le financement desdépenses de guerre au Luxembourg au moyen deReichskreditkassenscheine eut pris fin. La DeutscheBank installa une agence à Luxembourg au courantde l'année 1940.

La simple évocation des diverses mesures prisescoup sur coup par l'occupant montre jusqu'à quelpoint la transformation était destinée à être pro-fonde. Nous citons:

1° Liquidation de la Caisse d'Epargne de l'Etatet du Crédit Foncier suivie de la reprise deleur succession par quatre caisses d'épargnerégionales organisées sur le modèle allemand(Stadtsparkasse Luxemburg, KreissparkassenDiekirch, Esch, Grevenmacher) ;

2° Suppression des succursales de banques étran-gères (Société Générale Alsacienne de Banque,Crédit Lyonnais, Crédit Industriel d'Alsace etde Lorraine);

3° Liquidation des petites banques privées luxem-bourgeoises;

4° Autorisation donnée à la Dresdner Bank et àla Deutsche Bank de prendre des participationssubstantielles dans les deux principales banquesde dépôt;

5° Extension du réseau d'agences des caissesd'épargne régionales et compression de celuides banques de dépôt;

6° Ouverture de succursales de banques alle-mandes: Bank der Deutschen Arbeit à Luxem-bourg, Commerzbank à Esch;

7° Organisation du crédit professionnel sur lemodèle allemand: Caisses Raiffeisen et Ge-werbebank (banque coopérative des artisans) ;

8° Interdiction faite aux notaires d'accepter desdépôts à la suite de la réorganisation du no-tariat.

Vers la fin de l'occupation, de nouvelles mesuresfurent prises tendant à accentuer la concentration

bancaire. Des agences furent fermées, y compris cellede la Commerzbank à Esch; la Gewerbebank futliquidée.

Bien que les Luxembourgeois missent toute leurastuce à détecter d'autres possibilités de placer lesamples liquidités dont ils disposaient à la suite de laliquidation des stocks et du rationnement des mar-chandises, les dépôts dans les établissements de créditne cessaient de croître. Comme d'une part ceux-cise trouvaient pratiquement sous la main-mise del'occupant et que d'autre part le recours du secteurcivil au crédit s'amenuisait de jour en jour, unegrande partie des moyens des banques prirent lechemin de l'Allemagne, soit sous forme d'avoirs enbanque, soit sous forme d'obligations de la Dettepublique allemande.

Voici un tableau montrant l'évolution des prin-cipales ressources et des principaux emplois de fondsdes établissements de crédit pendant l'occupation.

TABLEAU N° 1.

Les principales ressources et les principaux emploisde fonds des établissements de crédit

pendant l'occupation.

En milliers de

31-12-1940

59.173

Reichsmarks.

Débiteurs

31-12-1941

56.949

divers.

31 - 12 - 1942

62.554

31-12-1943

52.057

Portefeuille -titres.

31-12-1940

29.226

31 - 12 - 1941

85.136

31-12-1942

110.213

31 - 12 - 1943

136.818

Portefeuille -effets.

31 - 12 - 1940

8.524

31-12-1941

32.857

Dépôts à vue

31-12-1940

63.410

31-12-1941

138.130

31 - 12 - 1942

40.996

et à terme.

31 -12 -1942

146.104

31-12-1943

44.449

31-12-1943

162.884

Dépôts d'épargne.

31-12-1940

76.639

31-12-1941

92.431

31-12-1942

135.053

31-12-1943

163.170

187

Après la libération du pays, ces placements forcésen Allemagne devaient poser un problème financierd'une envergure exceptionnelle.

Afin d'éviter la ruine de l'esprit d'épargne et desauvegarder la structure bancaire du pays, le légis-lateur se décida d'intervenir. L'évolution des idéessur le caractère et le rôle des dépôts bancairesdevait l'engager d'ailleurs à englober ceux-ci dans lamasse monétaire soumise à la conversion en francs.

L'article 15 de l'arrêté grand-ducal du 14 oc-tobre 1944 autorisa le Gouvernement à fournir auxétablissements de crédit la contrepartie de leursplacements forcés en Allemagne, afin de leur per-mettre de faire face à leurs engagements, au moinsdans la mesure où ceux-ci ne se trouvaient pluscouverts par le fait de l'insolvabilité de l'Allemagne.

Les banques doivent contribuer à la couverture deleurs engagements au moyen de l'accroissement defortune qu'elles ont pu réaliser depuis le 10 mai1940.

Cette disposition semble équitable. En effet, euégard à la charge considérable qui résulte pour l'EtatGrand-Ducal de la circulation monétaire et bancaireen Reichsmarks, il aurait paru injustifié de laisserentre les mains des banques les bénéfices provenantde cette même circulation. D'un autre côté, en rame-nant la situation de fortune des établissements in-téressés à son état au 10 mai 1940, la dispositionen question remettait sur un pied d'égalité, au moinsdans une certaine mesure, les établissements ferméspar l'occupant et ceux qui avaient pu continuerleur activité.

Le Commissariat au Contrôle des Banques futchargé par le Ministre des Finances de l'exécutiondes dispositions de l'article 15 précité. L'établisse-ment contradictoire des situations au 18 octobre 1944et de l'état de fortune au 10 mai 1940 prit untemps considérable et ce n'est qu'à partir de 1947,après de nombreuses mises au point, que le Com-missariat put soumettre au Ministre des Finances despropositions de règlement.

Eu égard à l'aménagement légal des conversions decomptes, le passif convertible en francs des différentsétablissements n'a pu être fixé définitivement et estsoumis à des redressements. D'autre part, certainsactifs des banques ne sont pas définitivement évalués.D'après les estimations du Commissariat au Contrôledes Banques, le coût final du règlement des place-ments forcés en Allemagne s'établit en principal au18 octobre 1944 à 1.490 millions de francs. Lesbanques touchent en outre des intérêts intérimairesjusqu'au jour du règlement.

Le financement du règlement du principal et dçsintérêts intérimaires courus depuis le 18 octobre1944 a été effectué en ordre principal par la remiseaux établissements intéressés de bons du Trésor à9 mois et de bons de la Reconstruction à 2, 3 et5 ans.

Au 30 septembre 1951, les bons provenant durèglement des placements forcés figurent dans lesactifs des établissements de crédit pour 1.229 mil-lions de francs.

188

CHAPITRE III.

L'évolution des ressources et emplois bancairesLe présent chapitre tente de retracer l'évolution

récente des phénomènes financiers relevant du do-maine bancaire.

L'appréciation de ces phénomènes impose le choixd'une date de référence suffisamment proche pourqu'il soit possible d'embrasser l'ensemble des événe-ments qui s'y reflètent et cependant assez éloignéepour permettre l'élimination des faits d'importancesecondaire.

L'exposé qui suit se propose de revenir sur lesaspects essentiels de cette évolution en remontantjusqu'à la fin de l'année 1946. C'est, en effet, àpartir de cette époque que les premières centrali-sations effectuées par les services du Commissaireau Contrôle des Banques permettent de dégager lestraits dominant les variations des moyens et emploisbancaires.

Les premières années de l'après-guerre sont mar-quées par l'effort de relèvement de l'économie natio-nale, épuisée par les pertes de substance que lui avaitinfligées l'occupation.

Sur le plan financier, l'évolution de la situationéconomique s'est traduite par un notable accroisse-ment des besoins de crédit d'une part et, de l'autre,par la progression des ressources bancaires à l'aidedesquelles les demandes de fonds ont été satisfaites.

Nos réflexions s'ordonneront donc naturellementautour du mouvement de ces deux lignes de force.

C'est ainsi qu'une première section traite desmodifications constatées, au cours des cinq dernièresannées, dans les moyens d'action des établissementsde crédit. Une seconde section retracera les variationsdes principaux actifs qui figurent aux bilans desétablissements de crédit en contrepartie de ces res-sources.

SECTION I.

L'évolution des ressources bancaires.

A la date du 31 décembre 1939, le volume desfonds de tiers détenus par les établissements decrédit exploitant au Grand-Duché totalisait 1.355millions de francs. Ce montant s'augmente desdépôts constitués dans les études notariales. En tenantcompte de ces ressources qui, on se rappelle, furentreprises durant la guerre par la Caisse d'Epargne del'Etat, la masse des moyens d'action de notre systèmede crédit s'inscrivait à la date indiquée par 1.655millions de francs.

A fin 1946, la somme des dépôts de toutes caté-tégories atteint 4.177 millions. La progression parrapport au 31 décembre 1939 est donc de 152 o/o.

La tendance économique plus favorable de l'année1947 se reflète dans l'augmentation des dépôts à

vue qui passent de 1.880 millions à 2.277 millionsau 31 décembre 1947.

L'augmentation des dépôts à terme qui appa-raissent par 348 millions à fin décembre 1947 contre200 millions est plus significative encore.

Par contre, l'accroissement des dépôts d'épargneest peu satisfaisant.

Après avoir évolué favorablement au cours dupremier semestre 1947 et atteint 2.196 millions au30 juin, ces dépôts se trouvent ramenés à 2.185millions au 31 décembre de l'année.

L'augmentation sensible du coût de la vie et lerèglement des impôts extraordinaires semblent êtreles facteurs déterminants de ce fléchissement.

Sans doute aussi, les milieux qui ont le plusbénéficié de l'expansion économique ne se recrutent-ils pas dans les couches de la population qui tradi-tionellement placent leurs économies en comptesd'épargne.

TABLEAU N« 2.

Dépôts dans les établissements de crédit en 1947.

En millions de francs.

Dépôts à vue

Dépôts à terme

Dépôtsd'Epargne

31-12-1946

1.880

200

2.097

30-6-1947

2.008

304

2.196

31-12-1947

2.277

348

2.185

Au cours de 1948, l'ensemble des trois catégoriesde dépôts continue à augmenter, mais à un rythmeralenti.

C'est ainsi que l'avance des dépôts à vue se réduità 29 millions.

La cause de cette évolution doit sans doute êtrerecherchée dans le resserrement de la trésorerie desentreprises. Il semble aussi qu'une corrélation puisseêtre établie dans une certaine mesure entre ce phéno-mène et le recouvrement des impôts extraordinaires.

Les dépôts à terme ont continué de progresser.Ik passent de 348 à 573 millions.

Alors que la formation de l'épargne qui déterminel'ampleur du financement à long terme demeuraitinsuffisante notamment au cours du second semestrede l'année 1947, un revirement de cette tendance sefit jour dès le mois de janvier 1948. En fin d'exer-cice, la progression des dépôts d'épargne s'inscrivitpar 196 millions.

189

TABLEAU N° 3.

Dépôts dans les établissements de crédit en 194S.


Dépôts à vue

Dépôts à terme

Dépôtsd'Epargne

31-12-1947

2.277

348

2.185

30-6-1948

2.166

571

2.264

31-12-1948

2.306

573

2.381

Durant l'année 1949, l'expansion des fonds detiers dans les établissements de crédit s'est accélérée.Le niveau élevé de la production et notamment del'exportation des produits sidérurgiques expliquentsuffisamment ces mouvements ascensionnels.

Au total, les moyens d'action des instituts finan-ciers sont passés de 5.260 millions au 31 décembre1948 à 6.022 millions au 31 décembre 1949.

Au cours de l'année 1949, les dernières tranchesdes avoirs temporairement bloqués en vertu des dis-positions sur l'échange monétaire ont été libérées.

Au 1er janvier 1949, les comptes indisponiblesdu secteur bancaire présentaient un solde global de245 millions. D'une façon générale, la libération deces avoirs, à en juger d'après les mouvements encomptes courants et de dépôts, ne semble pas avoirdonné lieu à des retraits massifs. Le tableau figu-rant aux annexes sous le n° 27 reproduit la degres-sion de ces comptes depuis leur origine.

L'année 1949 a été une année d'ajustements mo-nétaires d'une ampleur exceptionnelle. C'est à 1931qu'il faut remonter pour trouver une situation com-parable. Chaque fois, c'est une modification du coursdu change de la livre sterling qui a déclenché lavague de dévaluation.

L'alignement de la monnaie nationale ne suscitacependant guère de nervosité dans le public et n'eutque des répercussions insignifiantes sur le mouvementdes dépôts et comptes courants. La légère degressiondu volume des ressources bancaires observée au coursdu dernier trimestre de l'année s'explique par desfacteurs qui, en fin d'année, impriment à la circu-lation une tendance naturelle à la contraction.

De toute façon, les liquidités du pays paraissentsuffisamment abondantes pour assurer le financementnormal de l'activité économique à un niveau élevé.

TABLEAU N° 4.



Dépôts à vue

Dépôts à terme

Dépôtsd'Épargne

31-12-1948

2.306

573

2.381

30-6-1949

2.703

682

2.567

31-12-1949

2.432

854

2.736

cultes que les pays traditionnellement acheteurséprouvaient à équilibrer leur balance de paiementavec l'Union Economique.

Mais dès le mois de juillet on passe sous d'autressignes. A la suite des événements de Corée, nousassistons au rush sur les matières premières, auxgros achats de denrées et, sur le plan monétaireproprement dit, au renforcement des liquidités per-sonnelles déterminant des retraits massifs en banque.

L'analyse des dépôts selon leur nature permet deconstater au 31 décembre 1950 une régression desdépôts à vue de 105 millions comparativement au1e r janvier de l'année. Pendant la même période, lesdépôts à plus d'un mois ont augmenté de 101 mil-lions.

Enfin, les dépôts d'épargne se sont accrus de118 millions.

On peut cependant considérer que comparative-vement au niveau le plus bas, qui a été touché auxenvirons du 30 septembre, la reconstitution desdépôts de toutes catégories au 30 décembre repré-sente déjà 166 millions.

TABLEAU N° 5.



Dépôts à vue

Dépôts à terme

Dépôtsd'Epargne

31 - 12 - 1949

2.432

854

2.736

30 - 6 - 1950

2.063

958

2.891

31-12-1950

2.327

955

2.854

L'évolution en 1951 que nous suivrons du 1e r

janvier au 30 septembre reste empreinte des carac-téristiques mondiales. Dans tous les pays, une viveexpansion de la demande, entraînant dans son sillonla hausse des prix, contraste avec la dépression qui,à la suite de la baisse des prix sur les marchés desEtats-Unis, marquait le début de 1950.

Dans le circuit des banques, la conjoncture setraduit par la progression continue des dépôts à vueet à terme qui augmentent à un rythme de plus enplus ample.

Le courant de l'épargne, par contre, est peunourri encore. Il se renverse même, tout comme cefut le cas l'année précédente où à différentes reprisesles prélèvements mensuels ont dépassé les versementscorrespondants de la même période.

TABLEAU N° 6.



Pendant le premier semestre 1950, le pays a vécuun début de crise industrielle amorcée par les diffi-

Dépôts à vue

Dépôts à terme

Dépôtsd'Epargne

31-12-1950

2.327

955

2.854

30 - 6 - 1951

2.875

1.023

2.841

30 - 9 - 1951

3.295

1.132

2.883

190

Si l'on peut admettre qu'actuellement les condi-tions économiques à la formation d'une épargneabondante sont réalisées, on ne saurait nier que leclimat psychologique présent est peu favorableencore. Il importe cependant de se pénétrer de ridéequ'il ne sera pas possible de créer une surface suf-fisante pour asseoir une construction économique quisoutienne les rythmes vitaux de la production sansl'appoint d'une épargne qui se constitue à une allureau moins égale à celle des immobilisations.

Au 30 septembre 1951, le montant global desdépôts de toutes sortes qui circulent dans le réseaudes établissements financiers placés sous la compé-tence du Commissaire au Contrôle des Banques, dé-passe 7.300 millions.

En face de ces engagements, les fonds propres desétablissements de crédit, qui comprennent le capitalsocial libéré et les réserves, se chiffrent à 325 mil-lions. Ils représentent ainsi 4,30 °/o de la totalité desdépôts à vue, à terme et des dépôts d'épargne. Cetterelation qui s'établissait par 3,11 o/o au 31 décembre1946, s'inscrivit successivement comme suit: 4,39 o/o(1947), 4,10o/o (1948), 4,18o/o (1949), 4,46o/o (1950).L'indice moyen des fonds propres augmente donc,grâce surtout aux nouvelles réserves que les résultatsfavorables des exercices de l'après-guerre ont permisde constituer.

TABLEAU N° 7.

Evolution des réserves légales et libresdes établissements de crédit.

En milliers de francs.

30 - 9 - 1946

82.549

30 - 6 - 1947

148.708

31 - 3 - 1948

146.908

31 - 12 - 1948

151.464

30 - 9 - 1949

165.661

30 - 6 - 1950

185.836

31-3-1951

190.092

31-12-1946

74.315

30 - 9 - 1947

146.209

30 - 6 - 1948

146.149

31 - 3 - 1949

152.606

31 - 12 - 1949

165.654

30 - 9 - 1950

185.813

30 - 6 - 1951

217.889

31-3-1947

122.853

31 - 12 - 1947

146.100

30 - 9 - 1948

144.999

30 - 6 - 1949

165.881

31 - 3 - 1950

167.792

31-12-1950

186.490

30 - 9 - 1951

218031

Le chiffrage du rapport des fonds propres ausfonds de tiers se fonde sur les données qui portentsur l'activité de tous les établissements de crédit, y

compris celle de la Caisse d'Epargne de l'Etat. Or,cette dernière qui à la date du 31 décembre 1950est comptable, au titre de ses dépôts, de 4.528 mil-lions, c'est-à-dire d'un montant supérieur au totaldes engagements correspondants de tous les autresétablissements réunis, ne dispose pas de capital social.La garantie de l'Etat, ainsi qu'un fonds de réserve,qui à la date précitée atteint 100 millions, serventde rempart à ses dépôts.

Il paraît donc indiqué de refaire le calcul ducoefficient moyen de couverture en en éliminantles indications se rapportant aux ressources propreset aux fonds de tiers détenus par la Caisse d'Epargnede l'Etat.

Pour l'ensemble des établissements de crédit dusecteur privé, le rapport des fonds propres aux fondsde tiers s'établit dès lors comme suit: 5,27 o/o (fin1946), 6,66 o/o (fin 1947), 5,90 o/o (fin 1948), 6,19 o/o(fin 1949), 6,68 o/o (fin 1950). L'évolution favorablequi se dégageait déjà de l'appréciation du coef-ficient moyen général se confirme. L'indice ne cessede progresser ; il se rapproche sensiblement de celuique le Compte Rendu de la Commission bancaireindique pour les établissements exploitant en Belgique.

Il est vrai que l'expansion de la masse des moyensd'action notamment en compte à vue qui a été en-registrée au cours des 9 premiers mois de 1951 aprovoqué un fléchissement de l'indice qui nes'établit plus qu'à 5,58 o/o contre 6,68 o/o au 1e r

janvier de la même année.Cette degression pourrait s'amplifier encore, car,

sous l'influence de la conjoncture de réarmement, unetendance à la concentration des fonds étrangersauprès de quelques-uns des établissements de grandecirculation paraît s'esquisser. La responsabilité deces banques face à l'ensemble de la vie économiquedu pays s'accentue en conséquence.

SECTION II.

L'évolutiondes principaux emplois bancaires.

A. — Débiteurs en comptes-avanceset en comptes-prêts.

Au cours de l'année 1947, la demande de créditsest demeurée très soutenue, mais le relèvementréitéré du taux d'escompte de la Banque Nationalede Belgique a entraîné un renchérissement sensibledu crédit auprès de la plupart des établissementsfinanciers.

Durant l'année 1948, l'expansion du crédit parcaisse apparaît avoir été moins rapide que pendantles deux semestres de l'année précédente.

L'intervention des établissements financiers enfaveur du secteur public et privé restait fort activeau cours de l'exercice 1949 et le volume des créditss'établit à fin décembre à un niveau supérieur de13,44 o/o à celui qu'il atteignit un an auparavant.Toutefois, en tenant compte de l'accroissement desmoyens d'action qui circulent dans le réseau desbanques, il semble que le concours apporté par lesétablissements de crédit à l'économie du pays sous

191

la forme du crédit considéré s'est maintenu enréalité au même palier qu'en 1948.

La régression très sensible des ressources ban-baires qui a marqué presque toute la période de 1950,retentit également sur l'évolution des deux compar-timents de la position des « Débiteurs divers » quiobéissent cependant à des mouvements divergents.Tandis que la courbe des débiteurs non gagés fléchit,ce qui paraît normal, celle des débiteurs gagés de-meure ascensionnelle.

TABLEAU N° 8.

Evolution des Débiteurs divers.


Débiteursgagés

Débiteursnon gagés

31-121947

788

712

31-121948

974

856

31-121949

1.142

934

31-121950

1.897

789

30-91951

2.075

928

L'expansion des avances et prêts gagés est, eneffet, intimement fonction chez nous de l'activitésoutenue qui anime le marché hypothécaire. Orjamais depuis la libération, le mouvement de laconstruction, stimulé par les facilités qu'une légis-lation spéciale réservait aux intéressés, n'avait atteintune ampleur pareille à celle de l'année sous revue.

En résumé, l'évolution du crédit dispensé ausecteur privé en 1950, n'est plus harmonique desvariations constatées dans les ressources bancaires.Durant les années précéd«ntes, le parallélisme desdeux mouvements avait été approximatif. Mais depuisle début de 1950 l'écart entre les courbes va s'élar-gissant. Le déséquilibre entre deux éléments essentielsde l'économie du réseau bancaire — les ressourceset les crédits — s'étant approfondi à partir dutroisième trimestre de l'année, engendra une tensionsensible sur le marché de l'argent. Ces phénomènes,qui se manifestaient du reste à l'échelle continentale,amenèrent nombre de pays à prendre des mesuresen matière de crédit. C'est ainsi que la politiquede l'escompte a connu une véritable renaissance. Dansla plupart des cas, la hausse du loyer de l'argent seconjuguait avec d'autres mesures tendant soit àrestreindre directement les crédits, soit à élever lemontant des réserves obligatoires des banques.

Chez nous, les pouvoirs publics n'eurent pas àintervenir d'une façon formelle. Les restrictions queles établissements financiers s'imposaient contri-buèrent à contenir utilement le recours au secteurbancaire et à prévenir le développement d'élémentsinflatoires dont la poussée n'aurait pas manqué decompromettre notre économie.

Le tableau ci-dessous montre pour les années 1949et 1950 la décomposition des comptes débiteurssuivant leur importance et suivant le nombre desbénéficiaires du crédit:

TABLEAU N° 9.


Date

31 - 12 - 1949

31 - 12 - 1950

Nombre

10.869

10.979

1à

50.000

141

166

Nombre

3.783

5.166

50à

250.000

432

617

Nombre

791

1.282

250à

500.000

251

423

Nombre

280

386

500à

1.000.000

191

264

Nombre

218

293

1 millionet plus

586

694

On constate ainsi, d'une année à l'autre, une aug-mentation frappante et du nombre des bénéficiaireset du volume des crédits accordés.

B. — Portefeuille des effets de commerce.

Depuis le 1 e r janvier 1947 le portefeuille deseffets de commerce s'est gonflé de 912 millions, enpassant de 123 millions à 1.036 millions au 30 sep-tembre 1951.

Ce montant correspond à des effets de commerceet ^autres valeurs réescomptables et non réescomp-tables ainsi qu'à des acceptations de banque.

La progression sensible de cette catégorie desemplois ne dénote cependant pas une utilisation plussuivie du crédit d'escompte. L'expansion est dueen ordre principal à des opérations sur traites crééeset payables à l'étranger. Ces opérations permettentaux établissements de crédit de faire l'emploi pourdes durées très courtes de leurs excédents de tréso-

sorerie que les règles traditionnelles de prudence re-commandent de maintenir à l'état presque liquides.

C. — Fonds et effets publics.

Chez nous, les engagements de l'Etat qui sousforme de fonds et d'effets publics sont logés dansles établissements de crédit remontent pour la pluslarge part aux règlements intervenus au cours del'année 1947 entre l'Etat et les instituts financiersdans le cadre du problème qui se brochait sur lesplacements forcés de ces derniers en Allemagne.L'économie de ces conventions, qui a été exposée auchapitre précédent, se justifie dans le sens d'uneffort contre une inflation de crédit d'une part etd'une inflation monétaire de l'autre. Cette réglemen-tation diffère toutefois de celles auxquelles on aabouti dans les pays voisins, notamment en Franceet en Belgique, pour neutraliser les séquelles de laguerre.

192

En effet, le volume de la dette publique placéedans le réseau des établissements de crédit sousforme de fonds et d'effets publics n'est pas fonc-tion des variations que subit la masse des moyensd'action, c'est-à-dire de l'argent de la clientèle col-lecté par les banques. En d'autres termes, l'augmen-tation des dépôts en banque n'entraîne pas pour lesétablissements financiers l'obligation d'accroître enproportion leur portefeuille de fonds et d'effetspublics. Il en est résulté qu'au cours de l'évolutionéconomique de l'après-guerre, qui dans ses grandeslignes fut favorable, le coefficient de couverture enfonds et effets publics des banques n'a pas cessé demarquer une tendance à la régression.

C'est ainsi qu'à la date du 18 octobre 1944 lesfonds et effets publics détenus par les établissementsde crédit représentaient 59,87 o/o de la masse descréditeurs figurent au bilan global de ces mêmesinstituts. Au 31 décembre 1946, cet indice était de51,92 o/o ; il s'établit successivement à 39,10 o/o (31décembre 1947), à 41,90 o/o (31 décembre 1948), à38,91 o/o (31 décembre 1949) et à 34,53 o/o (31 dé-cembre 1950). Au 30 septembre 1951, le coefficientde couverture en effets et fonds publics s'inscrit par27,34 o/o.

Exprimées en chiffres absolus, les variations duportefeuille des valeurs publiques, décomposé en sesdeux compartiments des fonds et effets publics, seprésentent comme suit:

TABLEAU N° 10.


Fondspublics

Effetspublics

31-121946

1.574

595

31-121947

1.412

470

31-121948

1.378

825

31-121949

1.340

871

31-121950

1.348

644

30-91951

1.388

479

D. — Emplois divers.

Ce vocable désigne notamment les avoirs dispo-nibles des banques: encaisses en billets, soldes crédi-teurs à la Banque Nationale de Belgique, à la Caissed'Epargne de l'Etat et aux chèques postaux ainsi quesoldes des comptes auprès de leurs correspondants.

D'une façon générale, on peut dire que l'aisancede liquidité que ces éléments assurent au regard desengagements des établissements de crédit, est de-meurée satisfaisante au cours de la période con-sidérée.

La plupart des législations bancaires prévoient descoefficients de trésorerie ou de liquidité suivant desformules qui varient d'ailleurs d'un pays à l'autre.

Pareilles dispositions ne sont pas inscrites dansnotre réglementation sur le contrôle des banques.Néanmoins, le volant de liquidité du système ban-caire fait l'objet d'observations régulières et sesvariations s'expriment par deux coefficients distinctsqui ont été chiffrés pour les besoins internes duCommissariat.

Voici la moyenne de ces nombres-indice pour lesannées 1948 à 1950:

TABLEAU N° 11.

Coefficients de Liquidité et de Trésorerie.

Liqui-dité

Tréso-rerie

31-121948

43,98

16,51

30-61949

49,26

15,53

31-121949

49,23

17,62

30-61950

41,54

9,99

31-121950

36,05

11,28

30-61951

37,09

5,44

On remarquera que le coefficient de trésorerie estappelé à mettre en évidence la capacité de l'établis-sement de crédit de répondre aux demandes deretraits de fonds que l'on peut qualifier de normales,alors que le coefficient de liquidité exprime plutôtl'aisance de l'institut financier de résister, au delà,à des vagues de prélèvements supputées tant en am-pleur qu'en durée.

En tenant compte des contingences qui influencentle commerce de banque chez nous, il semble que lecoefficient de trésorerie normal se situerait raison-nablement aux environs de 6 o/o, alors que la normede l'indice de liquidité s'établirait autour de 30 o/o.Sous le bénéfice de ces prémisses, la politique deliquidité de nos établissements de crédit ne paraîtpas, dans son ensemble, devoir donner lieu à descritiques.

Quelques considérations sur les phénomènes quitraduisent à l'intérieur du réseau bancaire la vitessede rotation de la monnaie sous sa forme scripturalese situent dans le prolongement de cet ordre d'idées.

Les indications que les services du Commissaireau Contrôle des Banques ont rassemblées à ce sujetconcernent les exercices 1947 à 1950. Elles ontpermis de déterminer la vitesse de circulation destrois grandes catégories de dépôts, à savoir les dépôtsà vue, les dépôts à terme et les dépôts d'épargne.

Les calculs ont été établis suivant une formulequi consiste à déterminer un rapport entre le mon-tant total des retraits effectués au cours d'une annéesur chaque catégorie de comptes et la moyenne an-nuelle des montants inscrits au crédit de la catégoriecorrespondante. L'indice qui traduit ce rapport estégal à la vitesse de rotation des dépôts considérés.Ainsi, à titre d'exemple, le coefficient 10 indiqueque la même somme a changé de mains 10 fois aucours de la même année.

Il tombe sous les sens que les indications quisuivent et qui renseignent sur la vitesse de rotationdes dépôts à vue doivent être pris non comme deséléments comptables, mais comme de simples ordresde grandeur.

Voici la moyenne annuelle de la vitesse de rota-tion des comptes à vue à partir de l'année 1947:

1947 . . . . 14,191948 . . . . 13,201949 . . . . 10,201950 . . . . 13,38

193

La courbe descendante, dans laquelle ces coeffi-cients s'inscrivent de 1948 à 1950, semble sympto-matique du mouvement lentement régressif des af-faires depuis 1948 jusqu'au milieu de 1950. Il ap-paraît, en effet, que la relation entre le mentant desretraits effectués sur les comptes à vue et le totalde ces dépôts est fonction dans une large mesure dunombre et de l'importance des transactions commer-ciales traitées durant la période considérée. Il s'ensuit donc que plus l'activité commerciale tend àdécroître, plus l'indice de rotation fléchit. Enfin, laprogression de l'indice au cours de l'année 1950reflète à son tour le renversement de la situationéconomique.

La vitesse de rotation s'adapte ainsi au mouve-ment économique. Toutefois, elle ne le commande paset ne saurait donc à elle seule provoquer ni unepoussée inflatoire, ni une tension déflationniste.

Les indices de la vitesse de rotation des dépôts àvue donnent pour les quatre années considérées lamoyenne de 12,77. On peut donc admettre que tous

les avoirs de cette catégorie de ressources ont changéde mains environ tous les 28 jours (360 :12,77).

Cet exposé aura fourni l'occasion de mesurer lechemin parcouru depuis l'époque où les centralisa-tions effectuées par le service du contrôle desbanques enregistrent l'évolution du fait économiquetel que celui-ci se traduit dans l'activité du secteurbancaire. Au delà, ce compte rendu permettra defaire brièvement le point de la situation.

Dans l'état actuel des approvisionnements mon-diaux et au rythme où s'accomplit le stockage straté-gique, il serait imprudent de se fermer à l'évidenceque les exigences du réarmement retentiront de plusen plus fortement sur les secteurs civils de la pro-duction.

Une grande vigilance s'impose donc qui avisera àtous les moyens susceptibles de faire barrage à l'in-flation dont la pression visible ou sous-jacente de-meure partout sensible. *•

194

CHAPITRE IV.

L'organisation du crédit au LuxembourgSes mérites et ses insuffisances

L'aménagement rationnel de la distribution ducrédit est un des facteurs dominants du potentieléconomique d'un Etat moderne.Le dynamisme propreà l'économie de nos temps exige du producteur etdu commerçant une grande faculté d'adaptation àdes conditions sans cesse changeantes. Le financementpar des moyens propres a des limites. Pour le reste,producteurs et commerçants en appellent au crédit.La question est de savoir, si celui-ci est disponibleà des conditions appropriées à son objet et s'il estjudicieusement distribué.

L'inventaire des organismes distribuant le créditau Luxembourg donne lieu à des observations di-verses.

1° Nous mettons à part la succursale de la BanqueNationale de Belgique. Créée à la suite de la Con-vention du 23 mai 1935, elle devait favoriser notam-ment l'expansion des opérations d'escompte. Uncomptoir d'escompte fut établi. Pour des raisonsinhérentes à la structure financière du Grand-Duché,les opérations de ce comptoir se sont tenues jusqu'icidans des limites très étroites. Par contre, la succur-sale joue un rôle important en relation avec lestransferts de fonds internationaux, spécialement entrela Belgique et le Luxembourg.

2° Nous avons ensuite les banques de dépôts nonspécialisées, dont la fonction essentielle est de dis-tribuer le crédit à court terme selon la conceptionclassique qui conforme la mobilité des remplois àcelle des ressources. Nous disposons sur place dedeux banques de première importance, dont le réseaud'agences s'étend à tout le pays. Les moyens à vuede ces deux banques sont considérables (2.372 mil-lions au 30 septembre 1951), bien que sujets à desfluctuations sensibles. En considérant les moyens àvue des sept autres banques tombant sous cette ru-brique (301 millions au 30 septembre 1951) et lacontribution de la Caisse d'Epargne (564 millions),en analysant d'autre part la politique de remploi detous ces établissements, on arrive à la conclusion quel'économie luxembourgeoise dispose des crédits àcourt terme dont elle a besoin.

L'escompte d'effets de commerce n'occupe qu'uneplace subordonnée dans la gamme des remplois àcourt terme. C'est regrettable. Tant en raison de sonétroite liaison avec l'opération qui en est l'originequ'en considération des garanties d'ordre technique etjuridique qui entourent l'effet de commerce, l'es-compte est une opération de crédit des plus saineset aussi des moins onéreuses pour le crédité. Lescauses de désaffection de l'escompte? Elles tiennenttant à un courant général et notamment aux nou-velles formes du commerce international qu'à desfacteurs spéciaux au Luxembourg: habitudes de paie-

.

ment des commerçants, politique de liquidité desbanques déterminée par d'étroites liaisons avec desétablissements étrangers, entraves juridiques dues aucaractère archaïque de certaines dispositions de la loiluxembourgeoise (notamment exigence de la remisede place en place). Le législateur ne devrait pastarder à éliminer au moins les entraves d'ordre juri-dique par une prompte mise à jour de la législationsur les effets de commerce. Rappelons qu'avant 1940déjà un projet de loi avait été déposé tendant àla ratification de la convention de Genève sur l'uni-formisation de la législation sur la lettre de change.

3° L'organisation du crédit professionnel sur labase coopérative est particulièrement développée dansle secteur agricole. Il existe 122 caisses locales agri-coles réparties sur tout le pays. La Caisse Centraledes Associations Agricoles à Luxembourg sert d'or-gane collecteur des excédents de caisse dont elle faitle remploi. Tant les caisses locales que la Centraleont joué un rôle de premier ordre dans le finan-cement de l'équipement agricole et viticole du pays.

Il faut se féliciter du développement pris par lemouvement des caisses agricoles.

Il ne semble guère heureux pourtant que certainescaisses locales pratiquent les opérations bancairesconcomitamment avec des opérations sur marchan-dises et sur immeubles. Ceci peut conduire à despositions spéculatrices ou à des immobilisations sus-ceptibles de mettre en danger l'épargne confiée à lacaisse. S'il est vrai que les inconvénients de cettepratique sont tempérés par la responsabilité solidairedes, adhérents, il semble indiqué néanmoins, si l'onne veut pas revenir à la séparation des deux ordresd'activité — ce qui serait certes préférable — desoumettre les placements en marchandises et im-meubles à des règles strictes donnant un maximumde sécurité.

A propos de l'adaptation de l'agriculture luxem-bourgeoise aux conditions de production modernes,les caisses agricoles et leur Centrale auront un rôlede premier plan à jouer. Eu égard à la limitation desfonds disponibles dans le milieu agricole, les coopé-ratives auront à adopter une politique de sélectivitéen accordant aux projets reconnus comme productifsune priorité sur les autres demandes de crédit. Lacorporation agricole aura à résoudre les problèmes decoordination que cette politique pourra poser, cecisans préjudice des apports de fonds de l'extérieurque les projets d'équipement les plus importantspourront comporter.

Le secteur de l'agriculture mis à part, l'organisa-tion du crédit professionnel sur une base coopérativen'a pas pris racine au Grand-Duché. Il est vrai quela Chambre des Métiers s'est occupée à différentes

195

reprises du problème. Avant la guerre,, elle admi-nistrait un fonds de 3 millions. Sous l'occupationallemande, une banque coopérative d'artisans du mo-dèle allemand avait vu le jour. Cet établissement futmis en liquidation avant la libération. Qpnscientesde ce que le crédit artisanal posait moins un pro-blème de disponibilité de fonds qu'un problème degaranties destinées à couvrir les donneurs de crédit,la Chambre des Métiers et la Fédération des Artisansont favorisé la constitution d'une Mutualité d'Aideaux Artisans qui fonctionne comme mutuelle de cau-tionnement. L'Etat a favorisé ce développement enmettant à la disposition de la Mutualité le fonds de3 millions après la liquidation de la Caisse d'en-traide. Le problème du crédit artisanal semble ainsipouvoir se résoudre sans la création d'un établis-sement spécialisé. Pour donner toute satisfaction, lesystème suppose cependant un renforcement de lastructure organique et financière de la Mutualitéelle-même.

4° Ce qu'en dehors du petit crédit professionnelon peut comprendre sous le vocable de crédit popu-laire était avant la guerre entre les mains de petitesbanques privées ou des notaires. La Caisse d'Epargnede l'Etat a pris la succession de ces organes ducrédit après la réforme introduite par l'occupant. IIparaît donc que le sort futur du crédit populairedépende en grande partie du statut définitif de laCaisse d'Epargne.

On serait mal venu de ne pas mentionner ici lesopérations de la Coopérative d'Epargne «FORTUNA»,qui vont en se développant et dont l'activité s'exerce,en partie du moins, dans l'aire du crédit populaire.

5° Avec la modification des habitudes d'épargne,certaines formes de crédit à la consommationprennent une envergure de plus en plus grande. Ilest vrai que le Luxembourg ne connaît ni l'institu-tion des monts-de-piété, ni les établissements spé-cialisés dans l'escompte des opérations de vente àtempérament. Mais les banques sont amenées à es-compter de plus en plus d'effets créés notamment àpropos de ventes d'automobiles, d'appareils réfrigéra-teurs ou radiophoniques.

6° Comme dans la plupart des pays, le crédit àmoyen terme a le plus de peine à s'organiser. LeGrand-Duché ne connaît pas d'institution spécialiséedans le domaine de ce crédit. Celui-ci pose undouble problème. D'une part, l'organe distributeurdu crédit doit trouver des moyens financiers suscep-tibles de s'investir à moyen terme. D'autre part, ilincombe à l'emprunteur d'offrir des garanties accep-tables tant au point de vue économique que juridique.

Après la guerre, le besoin de modernisation s'estfait sentir avec une acuité particulière dans le sec-teur de l'industrie moyenne. Aussi le Gouvernementa-t-il été amené à aviser aux moyens de mettre à ladisposition de ce secteur des crédits à moyen termeà des conditions raisonnables. Le problème a trouvéune solution provisoire et limitée par des dépôts àmoyen terme (10 ans) que le Trésor effectue auprèsdes établissements qui consentent à faire ces opéra-tions sous leur garantie et à des taux agréés par leGouvernement (4,75 o/o). H est référé au tableau

reproduit aux annexes qui donne des détails sur lesopérations faites jusqu'à ce jour.

Il est bon de rappeler que l'arrêté grand-ducaldu 27 mai 1937 réglementant la mise en gage desfonds de commerce peut être considéré comme unepremière tentative du législateur de favoriser descrédits faisant l'objet de la présente rubrique.

Le législateur devrait viser à organiser le créditd'équipement sur une base plus solide en perfec-tionnant la législation des garanties réelles, au besoinpar l'introduction d'un warrant industriel. En France,une loi du 18 janvier 1951 règle le nantissement del'outillage et du matériel d'équipement. D'un autrecôté, la tendance de l'épargne à s'investir en obli-gations à moyen et court terme pourrait être miseà profit et permettrait de relayer peu à peu le Trésorpublic dans le financement de ces opérations.

Il ne faut cependant pas perdre de vue quel'octroi des crédits de ce genre obéit à d'autres règlesque celui des crédits ordinaires en compte courant.Le risque s'apprécie autrement et ne s'apprécie COK-rectement que si le créditeur fonde son jugementsur une analyse économique et l'étude du marché dusecteur en cause. Il conviendrait d'examiner si laCaisse d'Epargne de l'Etat ne pourrait pas s'ad-joindre un service spécialisé dans les opérations decrédit d'équipement.

7° Depuis la Libération, le crédit immobilier àlong terme s'est trouvé dans une situation assez dés-ordonnée. En confondant les opérations du CréditFoncier et de la Caisse d'Epargne de l'Etat, en ap-pelant au remboursement la totalité des obligationsémises par le Crédit Foncier, l'occupant sacrifia laconception classique du financement de ces opéra-tions.

L'intervention prioritaire du Trésor sur le marchédes capitaux et la politique suivie en matière de tauxd'intérêt ont longtemps empêché le Crédit Foncier deprocéder à une émission d'obligations pour financersoit ses opérations immobilières, soit ses opérationscommunales. Ce n'est qu'en octobre 1951 que lepublic s'est vu offrir une première tranche d'obli-gations communales à 5 ans pour une valeur de50 millions.

Dans la mesure où la Caisse d'Epargne ne dis-posait pas de dépôts à terme qu'elle pouvait affecterà des opérations de ce genre, elle n'a pu rencontrerles désirs des nombreux demandeurs de crédit hypo-thécaire qu'en conformant les conditions de rem-boursement de ses prêts aux exigences de liquiditéque comportait la structure de ses dépôts. Cettesituation n'est pas sans inconvénients. Parallèlement,les collecteurs de l'épargne obligatoire, à savoir lesétablissements d'assurances sociales, ont étendu leurintervention directe sur le marché hypothécaire.

Il paraîtrait cependant plus rationnel que le crédithypothécaire ordinaire fût distribué par des institutsspécialisés et que les établissements sus-visés nefussent pas amenés à s'adjoindre de véritables ser-vices de prêts. Leur intervention directe devrait selimiter à des opérations d'importance exceptionnelle.Nous devons tendre à rétablir le fonctionnementnormal du Crédit Foncier.

196

Rappelons pour mémoire qu'il existe dans leGrand-Duché encore deux sociétés de crédit hypo-thécaire dont les moyens sont cependant insuffisantspour apporter une contribution substantielle aumarché du crédit immobilier.

L'exposé qui précède montre que le Luxembourg,malgré certaines insuffisances, est doté d'un en-semble d'organismes dispensateurs du crédit suscep-tibles de satisfaire les besoins économiques essentiels.

Mais le système, comme tel, est-il rationnellementaménagé ?

C'est à ce propos que se pose la question dupartage des activités financières entre les établis-sements du secteur public et ceux du secteur privé.Pratiquement cela consiste à se demander quelstatut il échet de donner en définitive à la Caissed'Epargne de l'Etat. C'est une question fondamentalequ'on ne saurait éluder, si l'on veut donner uneimage complète du système bancaire luxembour-geois.

L'arrêté grand-ducal du 25 octobre 1944 disposedans son article 1e r que la Caisse d'Epargne del'Etat est autorisée à étendre son activité provisoi-rement aux opérations bancaires introduites parl'occupant.

De ce fait il a été greffé sur l'ancien statut de laCaisse d'Epargne qui subsiste, un statut complé-mentaire qui est celui de la caisse d'épargne alle-mande. Ce statut provisoire permet à la Caissed'Epargne de l'Etat d'étendre son activité, aveccertaines restrictions, à l'ensemble des opérationsbancaires. Dans le domaine du crédit, les restrictionss'appliquent notamment à l'octroi de crédits en blancet à la réglementation des garanties.

Il est vrai que l'abandon de la stricte formule decaisse d'épargne s'était déjà amorcée avant la guerre(voir p. ex. l'arrêté grand-ducal du 27 mai 193?concernant l'octroi de prêts à court terme, d'ouver-tures de crédit et d'avances en compte courant contreconstitution de garanties réelles). Mais ce qui compte,c'est que les circonstances d'après-guerre ont amenéla Caisse d'Epargne à intervenir plus activementdans les secteurs du crédit réservés traditionnelle-ment à l'entreprise privée. La Caisse d'Epargne s'estposée en concurrente de celle-ci. Elle a notammentmaintenu et étendu le système de sièges régionaux,d'agences et de bureaux légué par l'occupation. Cettepolitique a été blâmée par les uns, approuvée parles autres.

On s'est demandé, s'il appartient à l'Etat de semêler d'une activité économique que l'initiativeprivée était parvenue à organiser et à exercer d'unefaçon convenable. En vertu du principe de subsi-diarité, l'Etat ne devrait-il pas limiter son inter-vention aux secteurs de l'économie où les moyensdes particuliers sont insuffisants? Tel ne sembleraitpas être le cas en l'occurrence, alors que le systèmedes comptes courants, les services du change et destitres fonctionnaient d'une façon satisfaisante auprèsdes banques privées.

A supposer même que l'on puisse admettre laconcurrence de l'établissement public, encore fau-drait-il que les divers établissements pussent lutterà armes égales. Or, la Caisse d'Epargne jouiraitd'avantages spéciaux: privilèges fiscaux, facilités enmatière de passation d'actes, absence de rémunéra-tion d'un capital, paiement des pensions des fonc-tionnaires par l'Etat.

Sa qualité de concurrente, n'empêcherait-elle pasla Caisse d'Epargne de remplir le rôle d'institutcentral auquel elle serait naturellement appelée? Ellene pourrait, dans ces conditions, faire fonction debanque des banques. Des services d'intérêt collectif,tels que celui de la Chambre de compensation(clearing house), ne sauraient être confiés sans ré-ticence à une Caisse d'Epargne concurrente.

Le crédit commercial, notamment lorsqu'il estaccordé en blanc ou contre sûretés personnelles,engage la responsabilité du banquier, qui doit avoirune connaissance intime des phénomènes économiqueset qui subit les conséquences financières de ses er-reurs ou de ses fautes. La responsabilité du banquier -fonctionnaire serait par contre fort estompée. Lagestion d'un organisme public risquerait aussi d'êtremoins rationnelle.

Mais le statut actuel de la Caisse d'Epargnen'a-t-il pas permis de résoudre le problème du créditpopulaire? Quel établissement aurait pu assurer lepetit crédit personnel sur une large échelle après lasuppression de l'activité bancaire des notaires? Le-quel serait outillé pour l'escompte des transactionsimmobilières ?

Au lieu de supplanter les banques, la Caissed'Epargne apporterait un complément au systèmebancaire. Une élimination complète du banquier neserait d'ailleurs ni souhaitable ni possible, alors quele statut de l'établissement public prohiberait lescrédits en blanc au delà d'un certain montant etréglementerait les garanties admissibles.

Et même dans la mesure où elle se poserait enconcurrente, la Caisse d'Epargne exercerait un rôlerégulateur fort utile.

Quant aux avantages dont elle semble jouir, il yaurait lieu de noter qu'ils forment la contrepartiede charges spéciales: gestion de services tels que laCaisse Générale de l'Etat et les Logements popu-laires, mise en portefeuille de forts contingentsd'effets publics à rendement relativement bas, etc.Rien n'empêcherait d'ailleurs d'égaliser les chargesdans la mesure où cela paraîtrait justifié.

Le rôle de banque des banques, dont on voudraitinvestir la Caisse d'Epargne, ne saurait avoir qu'uneportée restreinte. Rien ne s'opposerait d'ailleurs àorganiser p. ex. le réescompte de papier commercialou d'effets publics par son intermédiaire.

Quant à la responsabilité du banquier, il faudraitsouligner que dans la majorité des cas et à proposdes gros crédits, l'établissement devrait demanderdes garanties précisées par le statut, et que de toutesfaçons le petit crédit personnel n'intéresserait guèreles banquiers.

197

L'activité de la Caisse d'Epargne depuis la libé-ration apporterait la preuve de l'efficience de sesservices et de la compétence de son personnel.

La discussion ci-dessus, qui n'épuise pas le débat,n'est donnée qu'à titre d'illustration et permet de serendre compte de la diversité des aspects de laquestion.

Le législateur sera appelé prochainement à doterla Caisse d'Epargne de son statut définif. Si lerégime provisoire a eu le mérite de permettre àl'établissement de s'adapter avec une plus grande

aisance aux besoins spéciaux d'une économie expan-sive d'après-guerre, le moment paraît venu de re-fondre l'ancien cadre à la lumière de l'expérienceacquise et en considération des problèmes de créditd'ordre général qui se posent dans notre pays. Cetteœuvre législative devrait être abordée sans délai,dans l'intérêt d'une bonne organisation des services,dans l'intérêt du personnel, dans l'intérêt de notresystème financier entier, à l'intérieur duquel la co-opération et l'intégration des efforts s'ordonneronten fonction des règles qui régiront l'activité duprincipal institut de crédit.

198

ANNEXES

TABLEAUX ET TEXTES

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mm

.

199

TABLEAUXTABLEAU N° 12.

Établissements de crédit exploitant au Grand-Duchéà la date du 30 septembre 1951.

I. — Etablissements constitués sous le régime du droit luxembourgeois.

a

b

c

d

Etablissement public

*>

Sociétés anonymes

Sociétés coopératives

Société en nom collectif

1

8

2

1

Caisse d'Epargne de l'Etat

Banque Internationale à LuxembourgBanque Générale du LuxembourgKredietbank, LuxembourgBanque Commerciale, LuxembourgCofhylux, LuxembourgLa Luxembourgeoise, LuxembourgCaisse Hypothécaire, LuxembourgBanque Centrale, Luxembourg

Caisse Centrale des Associations agricoles, Luxembourg« Fortuna », Luxembourg

Banque Mathieu Frères, Luxembourg

II. — Etablissements constitués sous le régime du droit étranger.

a

b

Société par actionsà statut spécial

Sociétés anonymes

1

2

Banque Nationale de Belgique, Luxembourg

Crédit Lyonnais, LuxembourgCrédit Industriel d'Alsace et de Lorraine, Luxembourg

TABLEAU N° 13.

Nombre des sièges et agences des établissements de créditEffectif du personnel à la date du 30 septembre 1951.

Sièges

Effectif du personnel

31 - 12 - 1947

13

69*

728

31 - 12 - 1948

13

69

752

31 - 12 - 1949

14

69

757

31 - 12 - 1950

15

69

769

30 - 9 - 1951

15

69**

852***

* En outre, 249 caisses locales se trouvent rattachées aux deux établissements constitués sous forme de société coopérative.•* En outre, 232 caisses locales se trouvent rattachées aux deux établissements constitués sous forme de société coopérative.

*** Ne sont pas compris dans ce chiffre les 232 gérants des caisses locales qui se trouvent rattachées aux deux établis-sements constitués sous forme de société coopérative.

200

TABLEAU N° 14.

Principaux emplois de fonds des établissements de crédit


Epoques

31 -12 -1946

31- 3-194730- 6-194730- 9-194731 -12 -1947

31- 3-194830- 6-194830- 9-194831 -12 -1948

31- 3-194930- 6-194930- 9-194931 -12 -1949

31- 3-195030- 6-195030- 9-195031 -12 -1950

31 - 3 -195130- 6-195130- 9-1951

Disponibilités

274.706

259.498288.355354.911565.605

665.633719.620

1.020.859636.745

554.906596.797618.247655.210

403.609311.051168.082406.748

154.952207.189172.154

Avoirsen banques

età court terme

580.160

680.521784.441829.031

1.158.168

1.112.7741.172.7661.173.2551,419.547

1.266.9231.469.980i.648.1621.406.945

1.196.104859.631813.492

1.038.206

1.371.2671.439.1852.028.219

Portefeuille-effets

594.954

632.768437.093414.093669.929

791.772894.242878.428

1.258.224

1.384.8961.500.8101.577.8231.560.017

1.585.5271.569.8721.511.7601.359.266

1.303.1071.480.6971.514.758

Débiteurs divers

gagés

648.065

635.700651.263661.394787.827

823.452728.738906.807974.332

923.745976.050

1.093.0591.142.015

1.335.4051.464.8661.598.0161.881.191

1.976.3432.035.6902.075.369

non gagés

506.016

605.657616.125644.930712.088

837.642931.881759.555856.115

979.987963.126830.810934.242

884.057878.813859.505797.927

826.637915.112928.722

Portefeuille-titres

1.662.526

1.656.2671.908.3691.899.2141.574.238

1.566.3771.576.5001.571.6941.546.310

1.518.7551.529.5071.544.2581.543.124

1.561.2381.537.4561.533.7441.593.569

1.560.9041.548.9741.606.278

201

TABLEAU N° 15.

Principales ressources des établissements de crédit


Epoques

31 -12 -1946

31 - 3 -194730- 6-194730- 9-194731 -12 -1947

31 - 3 -194830- 6-194830- 9-194831 -12 -1948

3 1 - 3-194930- 6-194930- 9-194931 -12 -1949

3 1 - 3-195030- 6-195030- 9-195031 -12 -1950

31 - 3 -195130- 6-195130- 9-1951

Engagementsenvers

les banques

107.900

91.60177.378

117.44274.687

92.086143.77785.54681.983

97.158112.681124.240138.028

124.157142.776178.932295.846

272.286215.078187.006

Déposants

à vueet à un mois

au plus

1.880.124

1.922.3982.008.0472.145.1382.277.487

2.223.2752.711.5542.379.4422.306.354

2.522.2492.703.3492.673.7492.555.715

2.235.7562.062.7672.238.5102.337.492

2.481.6022.875.1893.294.813

à terme

199.599

228.590303.925313.273348.652

443.560571.312523.814573.205

569.664682.488916.655854.229

918.719958.130880.402955.322

957.7071.023.3181.132.422

Dépôtsd'épargne

2.097.511

2.178.6042.196.8072.193.2242.185.233

2.226.4242.263.6242.304.6762.380.877

2.500.6502.567.4712.668.9672.736.307

2.854.7502.890.6542.861.3612.853.676

2.838.0762.840.5942.883.456

.Obligationset

Bons de caisse

10.384

10.35611.14510.94210.720

9.95613.77113.63712.604

12.51421.81721.46020.904

20.98420.80120.67918.811

18.61118.33518.073

Autresengagements

289.367

246.472339.796392.062423.249

621.976643.759875.934863.231

783.449750.201824.150773.347

585.434429.290180.081488.082

271.748331.335481.848

202

TABLEAU N° 16.

29OJ


250

o7t cles dêbiècuts

gagesnon

's ci

20©

-

10 I I I1946 1947 19 48 1949

I I [1950 1951

203

TABLEAU N° 17.En millions de francs.

325

300

2 7 5H

2250

155

250Ü

200.fi Svolirtlion des de pois a vueei a 2 mois an phis

I I f I I I

2041949 1950 1951

TABLEAU No 18.

1250En millions de francs.

10(lû

750

500

200

' \ -- il >

óvohdion des dcpôès à

I i l1946 1947 1948 1949

205

TABLEAU N° 19.

3000


2750

2500

2250

2000

ëvohiiion des dépois d'cpcitcfizc

Uur:

1946 1947 1949 1950 1951

206

TABLEAU N° 20.

Évolution de la masse monétaire scripturale

E n m i l l i o n s d e f r a n c s .

D é p ô t s e n b a n q u e à v u eD é p ô t s e n c o m p t e s c h è q u e s p o s t a u x . . . .

T o t a l . . .

31 - 12 - 1946131 - 12 - 1947 31 - 12 - 1948

1.8801.467

3.347

2.2771.351

3.628

2.3061.228

3.534

31 - 3 - 1949

2.5221.194

3.716

30 - 6 - 1949

2 . 7 0 31 . 2 4 9

3 . 9 5 2

D é p ô t s e n c o m p t e s c h è q u e s p o s t a u x . . . .

T o t a l . . .

30 - 9 - 1949

2.6741.189

3.863

31 - 12 - 1949

2.4321.200

3.632

31 - 3 - 1950

2.2361.036

3.272

30 - 6 - 1950

2.063967

3.030

30 - 9 - 1950

2 . 2 3 91.045

3 . 2 8 4

D é p ô t s e n b a n q u e à v u eD é p ô t s e n c o m p t e s c h è q u e s p o s t a u x . . . .

T o t a l . . .

31 - 12 - 1950

2.3371.100

3.437

31 - 3 -1951

2.482952

3.434

30 - 6 - 1951

2.875997

3.872

30 - 9 - 1951

3.295974

4.269

TABLEAU N° 21.

.-

Progression des bilans des établissements de crédit

Base 100 en

1939

100

décembre 1939.

31 - 12 - 1946

249

31 - 1 2 -

292

1947 31 - 12 - 1948

350

31 - 1 2 -

370

1949 3 1 - 12 - 1950

371

30 - 9 - 1951

428

207

TABLEAU N° 22.

t

Analyse du compte global de Profits et Pertes des établissements de crédit

Dépenses


1947 1948 1949 1950

IntérêtsCommissions . . . .Frais généraux . . .Provisions et amortissements

DiversBénéfice net . . . .

62,4

4,2

83,9

10,0

2,7

13,5

84,36,4

113,031,33,4

27,0

103,55,5

119,437,40,9

29,3

111,75,4

129,624,42,8

49,7

Total 176,7 265,4 296,0 323,6

Recettes

En millions de francs.•

1947 1948 1949 1950

Intérêts . . . .Revenus du portefeuilleCommissionsDivers

Total

103,721,436,415,2

176,7

130,556,554,224,2

265,4

153,564,451,127,0

296,0

173,863,356,530,0

323,6

208

TABLEAU N° 23.

Émissions publiques

I. — Secteur public.

1. Etat Grand-Ducal.

Année

1947

1947

19481948194919501951

Emprunt Grand-Ducal 1946

Emprunt Grand-Ducal 1946

Emprunt Grand-Ducal 1948*Emprunt Grand-Ducal 1948**Emprunt Grand-Ducal 1948***Emprunt Grand-Ducal 1950Emprunt Grand-Ducal 1950

Tranche

Deuxième

Spéciale

PremièreDeuxième

Coursd'émis-

sion

99,5OO/o

100 o/o

99,50 o/o990/0

net

4o/o

3o/o

4 o/o

4o/o

40/04 o/o4 o/o

Durée

50 ans

25 ans

40 ans35 ans35 ans50 ans40 ans

Montant

$ 560.500 \£ 23.475 ƒ

19.362.900 \francs suisses ƒ

Montanten monnaie

nationale

165.000.000

28.432.710

155.000.000

196.339.806107.800.000500.000.000300.000.000

* Emission d'un emprunt destinée à indemniser les actionnaires des sociétés de chemins de fer Prince-Henri et Guillaume-Luxembourg.

** Conversion de l'emprunt 5 o/o 1932, libellé en florins, francs suisses et francs luxembourgeois.*** Conversion de l'emprunt 5 o/o 1930, libellé en florins et francs luxembourgeois.

;

2. Communes.

Année

1 9 4 71 9 4 81 9 4 91 9 5 01 9 5 1

V i l l e d e L u x e m b o u r g . . . .N é a n t

C o m m u n e d e S t e i n f o r t . . . .N é a n tN é a n t

Coursd'émission

98 O/o

97 0/0

Taux net

4 0/0

4 0/0

Durée

25 ans

40 ans

Montanten monnaie

nationale

50.000.000

6.600.000

TT C • 4. * ' MNMtltIL — Secteur prive.

Année

194719481948194819481949

Valeurs à revenu

S o c i é t é i m m o b i l i è r eI n d u s t r i e a l i m e n t a i r e . . . .I n d u s t r i e a l i m e n t a i r e . . . .I n d u s t r i e s i d é r u r g i q u e . . . .R a d i o d i f f u s i o nS o c i é t é i m m o b i l i è r e

Coursd'émission

98 0/096 0/0

94,5 o/o97 0/095 0/0

100 o/o

fixe.

Taux net

40/04.5 o/o40/0

4,5 0/04,5 0/04,5 0/0

Durée

20 ans10 ans15 ans10 ans10 ans20 ans

Montanten monnaie

nationale

3.000.0005.000.000

20.000.00020.000.00015.000.00010.000.000

Valeurs à revenu variable.

AnnéeValeur

nominale

194819481949

RadiodiffusionElectricité .Radiodiffusion

ActionsActionsActions

300 fr.Echange300 fr.

10.000.000260.000.000

15.000.000

209

TABLEAU N° 24.

Dépôts constitués auprès des caisses coopératives agricoles

Année

19461947194819491950

Caisses locales

158.147.506171.907.328194.319.435231.255.063241.388.034

Caisse Centrale

17.935.91023.624.64122.507.16435.196.84336.986.901

Total

176.083.416195.531.969216.826.599266.451.906278.373.936

Remarque: Les statistiques reproduites ailleurs dans ce volume ne font pas état des opérations des caisseslocales autonomes. N'y sont comprises que les données fournies par la Caisse Centrale.

TABLEAU N° 25.

Prêts et avances consentis par les caisses coopératives agricoles

Année

19461947194819491950

Caisses locales

51.000.69576.125.159

105.360.100121.255.063162.744.160

Caisse Centrale

16.493.82126.214.96339.741.20755.669.53085.083.862

Total

67.494.516102.340.122145.101.307176.924.593247.828.023

Remarque: Les statistiques reproduites ailleurs dans ce volume ne font pas état des opérations des caisseslocales autonomes. N'y sont comprises que les données fournies par la Caisse Centrale.

TABLEAU N° 26.

Répartition des liquidités spéciales mises par le Trésor à la dispositiondes établissements de crédit aux fins de financer les besoins d'équipement

de différentes branches de l'économie nationale

Crédits alloués en milliers de francsSituation au 30 septembre 1951

Industries métalliquesIndustries chimiques .Industries du cuir .AgricultureIndustries alimentaires .Imprimeries et entreprises connexesMinoteriesIndustries extractivesIndustries textilesMatériaux de construction .ArtisanatIndustries du bois

Total

13.10012.55011.3009.5008.1008.0006.3505.8002.0504.2003.4002.400

86.750

210

TABLEAU N° 27.

Tableau montrant la degression des avoirsen compte trappes d'indisponibilité temporaire

en vertu des arrêtés grand-ducaux sur l'échange monétaire

Date

18 -10 -19441 -12 -19441- 1-19451- 7-19461 -12 -19461 - 1 -19471- 5-19471- 7-1947

15 -11 -19471 - 1 -19481- 3-1948

20- 4-194815- 6-194821 - 7 -1948

1- 9-19481 -10 -19481-11-19481 -12 -1948

10 -12 -19481- 1-19491 - 2 -19491- 3-19491- 4-19491- 5-19491- 6-19491- 7-19491- 8-19491- 9-19491 -10 -19491 -11 -19492 -11 -1949

Comptesprovenant

de l'échangedes billets

en millions de fr.

731731657368330321303287269253239220198177166159152137130120114

9892847356493825150

Nombredes comptes

71.53671.38963.00045.00034.000133.00031.00029.00027.31926.00024.79414.21213.72011.98610.6529.5408.3027.4036.9006.2613.7272.6662.3161.7501.293

945736475253116

0

Chèquespostaux

en millions de f r.

176104845547464342403835323028262523212119181615141211108740

Nombrede3 comptes

13.48610.8003.5002.8002.6002.5002.4502.4002.3062.2502.1991.6581.4081.2081.041

9038006536535895373833312652101661521037828

0

Etablis-sements

de crédit

en millions de fr.

1.046950882590531504507448432377353338318302295282270258258245235218207189172154147133115100

0

Nombredes comptes

83.61539.11031.04324.63122.97722.74621.41221.14120.67019.00418.51512.36311.82310.2869.1988.0407.0325.9135.9135.4074.8533.6293.1552.6231.9591.5261.301

9326343970

Totaldes avoirs

indis-ponibles

en millions de fr.

1.9531.7851.6231.013

908871853777741668627590546507487466445416409384367332314287257221206179147119

0

Totaldu nombre

des comptes

168.637121.29997.54372.43159.57759.34654.81252.59150.29547.25445.50828.23326.95123.48020.89118.48316.13413.96913.46612.2579.1176.6785.8024.6383.4622.6372.1891.510

965541

0

211

TEXTES

A. - Dispositions légales relatives au Contrôle des BanquesArrêté grand-ducal du 17 octobre 1945

relatif au contrôle bancaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc.,etc., etc.;

Considérant que la protection de l'épargne, lasurveillance du marché du crédit ainsi que la légis-lation sur l'échange monétaire, le recensement destitres, le contrôle des changes de même que toutesles autres dispositions législatives en matièrebancaire imposent au Gouvernement l'obligation desoumettre les banques, les entreprises privéesd'épargne, les entreprises privées de crédit hypothé-caire ainsi que tous les autres établissements decrédit à un certain contrôle;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août1939 concernant l'extension de la compétence dupouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 surl'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'ily a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances etaprès délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. leT. — II est créé un poste de Commissaireau contrôle des banques dont la compétence s'étendaux banques, aux entreprises privées d'épargne, auxentreprises privées de crédit hypothécaire ainsi qu'àtoutes autres entreprises qui reçoivent habituellementdes dépôts à vue ou à court terme en vue de lesaffecter pour leur propre compte à des opérationsde crédit ou de placement.

Art. 2. — Le Commissaire au contrôle des banquesveillera à l'application des lois, arrêtés et règlementsrelatifs aux établissements financiers et à leursopérations.

Il prendra, d'accord avec le Ministre des Finances,des règlements au sujet de la publication et dudépôt périodique de bilans et de situations comp-tables. Il fixera les règles selon lesquelles ces docu-ments seront dressés. Il pourra demander auxétablissements financiers de fournir tout autre ren-seignement utile à l'appréciation et à la conduite dela politique financière générale.

En vue de vérifier l'exactitude des bilans, dessituations comptables et des autres renseignements,il pourra prendre inspection, par lui-même ou parses délégués, des livres, comptes, registres ou autresactes et documents des établissements financiers.

Art. 3. — Le Commissaire au contrôle desbanques présentera périodiquement et au moins tousles trois mois au Ministre des Finances un rapportsur la situation générale des banques et du marchédu crédit.

Art. 4. — Sans préjudice de l'application de l'art.29 du Code d'instruction criminelle, ainsi que desobligations qui leur sont imposées par le présentarrêté et hors le cas, où ils sont appelés à témoigneren justice, le Commissaire au contrôle des banqueset ses délégués ne peuvent se livrer à aucune divul-gation des faits dont ils ont pris connaissance dansl'exercice de leurs fonctions.

Art. 5. — Le Commissaire au contrôle desbanques sera nommé par le Ministre des Financesqui fixera son indemnité.

Art. 6. — Le Commissaire au contrôle desbanques nomme et révoque les membres de son per-sonnel auxiliaire et fixe leurs indemnités d'accordavec le Ministre des Finances.

Art. 7. — L'indemnité du Commissaire et lesindemnités du personnel auxiliaire sont payées par laCaisse de l'Etat, sauf remboursement de la part desétablissements surveillés de la manière et dans lamesure fixées chaque année par arrêté ministériel.

Art. 8. — Les administrateurs, gérants et direc-teurs des établissements soumis à la surveillance duCommissaire pourront être frappés par celui-ci d'uneamende d'ordre de 500 à 20.000 francs au cas oùils refuseraient de fournir les bilans, les situationscomptables et les renseignements demandés oulorsque ceux-ci se révéleraient comme incomplets,inexacts ou faux, ainsi qu'au cas d'infractions auxrèglements pris en vertu du présent arrêté ou encoreen cas de constatation de toute autre irrégularitégrave.

Un recours contre les décisions du Commissairesera ouvert aux intéressés dans les conditions etdevant une juridiction à déterminer par règlementd'administration publique.

Art. 9. — Notre Ministre des Finances est chargéde l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur le 17 octobre 1945.

Luxembourg, le 17 octobre 1945.

Les Membres du Gouvernement:P. DUPONG,Jos. BECH,N. MARGUE,V. BODSON,P. FRIEDEN,R. ALS.

CHARLOTTE.

212

Arrêté ministériel du 7 juin 1946portant approbation du règlement N° 1 pris conformément à l'art. 2, al. 2, de l'arrêté grand-ducal

du 17 octobre 1945 relatif au Contrôle bancaire.

LE MINISTRE DES FINANCES.

Vu l'art. 2, al. 2, de l'arrêté grand-ducal du 17octobre 1945 relatif au Contrôle bancaire;

Arrête:

Art. leT. — Le document ci-annexé, portantrèglement d'exécution de l'art. 2, al. 2, de l'arrêtégrand-ducal susdit, est approuvé.

Art. 2. — Le présent arrêté et le document visépar l'art. 1e r seront publiés au « Mémorial ».

Luxembourg, le 7 juin 1946.

Le Ministre des Finances,P. DUPONG.

Extrait de l'Annexe au «Mémorial» N° 28, du 12 juin 1946.

Annexe à l'arrêté ministériel du 7 juin 1946 portant approbation du règlement N° 1 pris conformément àl'art. 2, al. 2, de l'arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au Contrôle bancaire. (Page 447.)

Règlement N« 1du Commissaire au Contrôle des Banques concernant la publication et le dépôt des bilans et situations

comptables à dresser par les établissements soumis à sa compétence.

LE COMMISSAIRE AU CONTROLE DES BANQUES,

Vu l'art. 2, al. 2, de l'arrêté grand-ducal du 17octobre 1945 relatif au Contrôle bancaire, en vertuduquel le Commissaire au Contrôle des Banques peutprendre, d'accord avec le Ministre des Finances, desrèglements au sujet de la publication et du dépôtpériodique de bilans et de situations comptables etfixer les règles selon lesquelles ces documents serontdressés ;

Arrête:

Art. 1er. — Le bilan et le compte de profits etpertes que les entreprises soumises à la compétencedu Commissaire au Contrôle des Banques établissenten fin d'exercice seront communiqués au Commis-saire au Contrôle des Banques. Ils seront dressésconformément à la formule-type modèle A annexéeau présent règlement.

Art. 2. — Le bilan et le compte de profits etpertes que les entreprises soumises à la compétencedu Commissaire au Contrôle des Banques doiventpublier ou déposer en application des lois sur lessociétés commerciales seront dressés conformémentà la formule-type modèle B annexée au présentrèglement.

Art. 3. — Les entreprises soumises à la compé-tence du Commissaire au Contrôle des Banques re-mettront mensuellement à celui-ci des états de situa-tions actives et passives établies conformément à laformule-type modèle A annexée au présent règle-ment.

Le Commissaire au Contrôle des Banques peutdisposer que pour certaines catégories d'établise-ments la remise des situations visées par l'ai. 1 e r

n'aura lieu que trimestriellement ou semestriellement.

>A ces états seront joints:1° Mensuellement, une position de change et un

tableau des créances sur l'étranger ainsi quedes engagements envers l'étranger.

2° Semestriellement, un compte de résultats pré-senté dans la forme prévue par la formule-typemodèle A annexée au présent arrêté. Ce comptede résultats ne devra comprendre que les mon-tants déjà enregistrés.

3° Semestriellement, une situation détaillée duportefeuille -titres.

4° Annuellement, sur la demande du Commissaireau Contrôle des Banques, des renseignementsstatistiques permettant d'apprécier la réparti-tion des risques et la structure financière desétablissements.

Art. 4. — Le Commissaire au Contrôle desBanques définira les rubriques des formules-typemodèles A et B annexées au présent règlement.

Il fixera les délais, endéans lesquels les bilans etsituations devront être communiqués.

Il peut, dans des cas spéciaux, autoriser desdérogations aux règles établies par le présent rè-glement.

Art. 5. — Ces dispositions entreront en vigueurà partir du 1e r juillet 1946.

Luxembourg, le 5 juin 1946.

Le Commissaire au Contrôle des Banques,

Pierre WERNER.

213

ANNEXES N° 1.

Modèle A.

SCHEMAdes situations comptables mensuelles ainsi ' que dubilan et du compte de profits et pertes à commu-niquer au Commisaire au Contrôle des Banques.

I. — ACTIF.

A. — Disponible et Réalisable.

1° Disponibilités:a) Caisse;b) Comptes de Chèques Postaux;c) Caisse d'Epargne de l'Etat;d) Banque Nationale de Belgique.

2° Valeurs à recevoir à court terme:a) Coupons et Titres remboursables;b) Chèquesc) Effets à l'encaissement (crédit direct);d) Contrepartie de change et de titres vendus;e) Divers.

3° Avoirs en banque à vue et à 30 jours au plus:a) Mais on-mère, succursales et filiales situées sur

le territoire de l'Union Economique:— nos avoirs,— nos avances;

b) Maison-mère, succursales et filiales situéesdans les autres pays:

— nos avoirs,— nos avances;

c) Banques luxembourgeoises et belges:•— nos avoirs,— nos avances;

d) Banques dans les autres pays:— nos avoirs,— nos avances;

4° Avoirs en banque à terme:a) Maison-mère, succursales et filiales situées sur

le territoire de l'Union Economique:— nos avoirs,— nos avances;


— nos avoirs,— nos avances;

c) Banques luxembourgeoises et belges:— nos avoirs,— nos avances;

d) Banques dans les autres pays:— nos avoirs,— nos avances.

5° Reports et Avances à court terme.6" Portefeuille-Effets:

a) Effets de commerce réescomptables;b) Autres valeurs réescomptables;c) Effets non réescomptables;d) Effets publics mobilisables;e) Acceptations de la banque;f) Acceptations d'autres banques.

7° Débiteurs divers:a) Comptes courants débiteurs en blanc;b) Comptes courants débiteurs et avances à vue:

— gagés par des hypothèques,— gagés par des titres,— gagés par d'autres garanties;

c) Avances et prêts à terme fixe non gagés;d) Avances et prêts à terme fixe:

— gagés par des hypothèques,— gagés par des titres,— gagés par d'autres garanties;

e) Débiteurs par promesses.8° Portefeuille-titres:

a) Fonds publics luxembourgeois;b) Fonds publics belges;c) Fonds publics d'autres pays;d) Autres valeurs à revenu fixe:

— cotées,— non cotées;

e) Valeurs à revenu variable:— cotées, «=•— non cotées.

9° Divers.10° Capital non versé.

B. — Immobilisé.

11° Frais de constitution et de premier établissement.12° Participations dans les filiales immobilières.13° Autres participations.14° Créances sur filiales immobilières.15° Immeubles:

a) Immeubles d'exploitation;b) Autres immeubles.

16° Matériel et mobilier. ;

C. — Comptes de Résultats.

a) Perte reportée;b) Perte de l'exercice ( mois).

II. — PASSIF.

A. — Exigible.

1° Créanciers privilégiés ou garantis:a) Impôts et taxes;b) Assurances sociales;c) Créanciers couverts par des garanties réelles.

2° Valeurs à payer à court terme:a) Chèques et dispositions à court terme;b) Contrepartie de change et de titres achetés;c) Dividendes sociaux à payer;d) Divers.

3° Engagements envers les banques à vue ou à 30jours au plus:a) Maison-mère, succursales et filiales situées sur

le territoire de l'Union Economique:— leurs avoirs,— leurs avances;


— leurs avoirs,— leurs avances;

214

c) Banques luxembourgeoises et belges:— leurs avoirs,— leurs avances;

d) Banques dans les autres pays:— leurs avoirs,— leurs avances;

4° Engagements envers les banques à terme:a) Maison-mère, succursales et filiales situées sur

le territoire de l'Union Economique:— leurs avoirs,— leurs avances;


— leurs avoirs,— leurs avances;

c) Banques luxembourgeoises et belges:— leurs avoirs,— leurs avances;

d) Banques dans les autres pays:— leurs avoirs,— leurs avances.

5° Dépôts et comptes courants:a) à vue;b) à un mois au plus;c) à plus d'un mois;d) à plus d'un an;

dont indisponibles par application de l'art. 13de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944sur l'échange monétaire:

6° Dépôts d'épargne:a) à vue ou à préavis de 30 jours au plus;b) à terme ou à préavis de plus de 30 jours;

dont indisponibles par application de l'art. 13de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944sur l'échange monétaire:

7° Créditeurs divers:a) à vue;b) à terme.

8° Obligations et bons de caisse:a) à vue;b) à moins de deux ans;c) à plus de deux ans.

9° Montants à libérer sur titres et participations.10° Divers.

B. — Non exigible.

11° Capital.12° Réserve légale.13° Réserve libre.14° Provisions et amortissements.


a) Bénéfice reporté;b) Bénéfice de l'exercice ( mois).

III. — COMPTES D'ORDRE.

1° Actifs de la banque donnés en garantie:a) pour compte propre;b) pour compte de tiers.

2° Effets réescomptés:a) Effets de commerce;b) Effets publics.

3° Acceptations.4° Crédits irrévocables.5° Cautions pour compte de tiers.6° Opérations de change à terme:

a) acheteurs de devises à terme;b) vendeurs de devises à terme.

7° Opérations de bourse à terme.8° Valeurs à l'encaissement.9° Cessionnaires de valeurs à l'encaissement.

IV. — COMPTE DE PROFITS ET PERTES.

A. — Débit.1° Intérêts bonifiés.2° Commissions payées.3° Pertes sur opérations de change et de titres.4° Frais généraux:

a) Taxes, impôts et cotisations pour chargessociales ;

b) Organes de la banque et personnel;c) Allocations aux institutions de prévoyance en

faveur du personnel;d) Autres frais d'exploitation.

5° Provisions.6° Amortissements.7° Divers.8° Bénéfice net.9° Perte reportée.

B. — Crédit.1° Intérêts perçus.2° Commissions perçues.

3° Bénéfices sur opérations de change et de titres.4° Revenu du Portefeuille-titres et des participations.5° Produits des immeubles.6° Divers.7° Pertes de l'exercice.8° Bénéfice reporté.9° Virement du compte de provision.

V. — ANNEXE.

Tableau de la répartition du bénéfice net.

ANNEXE N° 2.Modèle B.

SCHEMAdu bilan et compte de profits et pertes à publierou à déposer par les établissements de crédit enapplication des dispositions légales sur les sociétés

commerciales.

I. — ACTIF.


1° Disponibilités:a) Caisse;

215

b) Comptes de Chèques Postaux;Caisse d'Epargne;

Banque Nationale de Belgique.

2° Valeurs à recevoir à court terme. „

3° Avoirs en banque à vue et à 30 jours au plus:a) Maison-mère, succursales et filiales;b) Autres banques.

4° Avoirs en banque à terme:a) Maison-mère, succursales et filiales;

b) Autres banques.

5° Reports et Avances à court terme.

6° Portefeuille-Effets.

7° Débiteurs divers:a) gagés;b) non gagés.

8° Portefeuille-titres:a) Fonds publics luxembourgeois;b) Fonds publics étrangers;c) Autres valeurs à revenu fixe;

d) Actions et autres valeurs à revenu variable.

9° Divers.

10° Capital non versé.

B. — Immobilisé.

11° Frais de constitution et de premier établissement.12° Participations dans les filiales immobilières.13° Autres participations.14° Créances sur filiales immobilières.15° Immeubles.16° Matériel et mobilier.


a) Perte reportée;b) Perte de l'exercice ( mois).

II. — PASSIF.

A. — Exigible.

1° Créanciers privilégiés ou garantis.2° Valeurs à payer à court terme.3° Engagements envers les banques à vue ou à 30

jours au plus:a) Maison-mère, succursales et filiales;b) Autres banques.

4° Engagements envers les banques à terme:a) Maison-mère, succursales et filiales;b) Autres banques.

5° Dépôts et comptes courants:a) à vue et à un mois au plus;b) à plus d'un mois.

6° Dépôts d'épargne.7° Créditeurs divers.8° Obligations et bons de caisse:

a) à vue et à moins de deux ans;b) à plus de deux ans.

9° Montants à libérer sur titres et participations.10° Divers.


11° Capital.12° Réserve légale.13° Réserve libre.14° Provisions et amortissements.


a) Bénéfice reporté;b) Bénéfice de l'exercice ( mois).

•te

III. — COMPTES D'ORDRE.

1° Actifs de la banque donnés en garantie.2° Effets réescomptés.3° Acceptations.4° Crédits irrévocables.5° Cautions pour compte de tiers.

IV. — COMPTE DE PROFITS ET PERTES.

A. — Débit.

1° Intérêts et commission.2° Frais généraux:

a) Taxes, impôts et cotisations pour chargessociales ;

b) Organes de la banque et personnel;c) Allocations aux institutions de prévoyance en

faveur du personnel;d) Autres frais d'exploitation.

3° Provisions.4° Amortissements.5° Divers.6° Bénéfice net.7° Perte reportée.

B. — Crédit.

1° Intérêts et commissions.2° Revenu du Portefeuille-titres, des participations

et des immeubles.3° Divers.4° Pertes de l'exercice.5° Bénéfice reporté. i6° Virements du compte de provision.

216

Arrêté grand-ducal du 1er octobre 1948portant exécution de l'article S de l'arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle des banques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande -Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc.,etc., etc.;

Vu l'article 8 de Notre arrêté du 17 octobre 1945relatif au contrôle bancaire;

Notre Conseil d'Etat entendu;Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et

après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. leT. — Un recours est ouvert auprès du Mi-nistre des Finances contre les décisions prises parle Commissaire au contrôle des banques conformé-ment à l'art. 8 de l'arrêté grand-ducal du 17 oc-tobre 1945 relatif au contrôle des banques.

Les décisions du Ministre des Finances prises envertu de l'alinéa précédent peuvent être déférées au

Conseil d'Etat, Comité du Contentieux, siégeant aunombre de trois membres.

Ces recours doivent être introduits, sous peine deforclusion, dans le mois de la notification de ladécision attaquée, cette notification se faisant parlettre recommandée à la poste.

Art. 2. — Notre Ministre d'Etat, Président duGouvernement, et Notre Ministre des Finances sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera inséré au « Mémorial ».

Luxembourg, le 1e r octobre 1948.

CHARLOTTE.Le Ministre d'Etat,

Président de Gouvernement,

Ministre des Finances,Pierre DUPONG.

• '

Définition et Commentairede certaines rubriques des formules de bilans et de situations modèles A et B prévues par le règlement N° 1

du Commissaire au Contrôle des Banques.

I. — ACTIF.


1° Disponibilités.a) Caisse.

Cette sous-rubrique comprend les monnaiesluxembourgeoises et belges, les bons de caisseluxembourgeois et belges, les billets de laBanque Internationale à Luxembourg, lespièces et lingots d'or, ainsi que les monnaiesétrangères à condition qu'elles puissent êtreconsidérées comme aisément réalisables.

b) Comptes de Chèques Postaux.Ne rentrent dans cette sous-rubrique que lescomptes tenus auprès des offices luxembour-geois et belge des chèques postaux. Les autrescomptes sont à reprendre sous la rubrique 3:«aAvoirs en banque à vue: d) Banques dansles autres pays. »

c) Caisse d'Epargne de l'Etat.d) Banque Nationale de Belgique.

Ne rentrent dans ces sous-rubriques que lesavoirs à vue.

2° Valeurs à recevoir à court terme.Le terme ne peut excéder trente jours.a) Coupons et titres remboursables.

Il s'agit de coupons et de titres remboursables,dont l'établissement a déjà fourni la contre-valeur. Ceux qui sont pris à l'encaissementfigurent dans les comptes d'ordre sous larubrique 8: «Valeurs à l'encaissement.»Sous cette rubrique peuvent être repris lestimbres postaux et fiscaux.

b) Chèques.Les chèques pris à l'encaissement figurentdans les comptes d'ordre sous la rubrique 8:« Valeurs à l'encaissement. »

c) Effets à l'encaissement (crédit direct).Il s'agit des effets de commerce non es-comptés, mais dont la valeur est créditée encompte.

3° Avoirs en banque à court terme et à 30 joursau plus.

Cette rubrique comprend également l'argentavancé au jour le jour (call money).Le caractère de maison-mère revient à un éta-blissement financier, s'il exerce le contrôle surun autre établissement financier, soit qu'il endétienne une partie substantielle du capital, soitqu'il détienne une créance telle que cette créancelui confère des droits de contrôle, soit queconventionnellement il assure la gestion de l'autreétablissement ou y collabore.

Sont à comprendre dans les banques luxembour-geoises et belges, les banques étrangères établiesau Luxembourg ou en Belgique. Les sociétésfinancières, entre autres les sociétés holding, nesont pas à considérer comme des banques.

4° Avoirs en banque à terme.Cette rubrique comprend toutes les avancesconsenties aux banques à des termes excédant30 jours.Sous cette rubrique figurent également les actifsauprès de banques étrangères qui ne peuvent

217

être considérées comme aisément réalisables dufait d'accords de prorogation, de moratoires, deblocage, de l'application du contrôle des devises,etc.Pour la définition du terme maison.-mère etfiliale voir sub 3.

5° Reports et avances à court terme.Cette rubrique comprend notamment les fondsprêtés en opérations de report, ainsi que lesavances sur titres consenties en raison de lanature du gage à des agents de change et autresprofessionnels du marché des valeurs mobilières.Le terme ne doit pas dépasser les 30 jours. Ellecomprend également des avances non commer-ciales à court terme (ne dépassant pas 30 jours)garanties par des titres et consenties exclusive-ment à raison du gage à des particuliers.

6° Portefeuille-Effets.Ne sont pas compris sous cette rubrique lesvaleurs rentrant dans la définition de la rubrique2. c) ni dans la rubrique 8 dans les comptesd'ordre, c'est-à-dire d'une façon générale, leseffets remis à l'encaissement qui n'appartiennentpas à la banque.Ne sont pas compris les effets échus et nonpayés. Ceux-ci seront repris sous « débiteursdivers ».a) Effets de commerce réescomptables.

Cette sons -rubrique comprend les effets decommerce et warrants escomptés qui réunissentles conditions requises pour être réescomptéséventuellement à la Banque Nationale de Bel-gique ou auprès d'autres institutions de créditen vertu de conventions expresses.Elle pourra comprendre également les effetsdont la négociabilité sur les grandes placesétrangères peut être considérée comme as-surée.Ne sont pas compris sous cette sous-rubriqueles actifs rentrant dans la définition de lasous-rubrique f.

b) Autres valeurs réescomptables.Sont comprises notamment sous cette rubriquetoutes les valeurs émises par les pouvoirspublics luxembourgeois et belges et réunissantles conditions requises pour être réescomptéesà la Banque Nationale de Belgique ou auprèsd'autres institutions de crédit en vertu de con-ventions expresses.

d) Effets publics mobilisables.Ne seront compris sous cette sous-rubriqueque les effets publics à échéance de plus de120 jours, sur lesquels la Banque Nationalede Belgique ou d'autres institutions de créditen vertu de conventions expresses accordentdes avances à concurrence de 95 O/Q.

e) Acceptations de la banque.Cette sous-rubrique comprend les acceptationssouscrites en faveur de clients de la banqueet escomptées par elle-même.

f) Acceptations d'autres banques.Cette sous-rubrique comprend les acceptationsd'autres banques même non réescomptables.

7° Débiteurs divert.

Remarques générales:Les crédits, avances et prêts qui ne sont quepartiellement gagés doivent être repris sous lesrubriques :a) comptes courants débiteurs en blanc;b) avances et prêts à terme fixe non gagés.La sous-rubrique « d) avances et prêts à termefixe » comprend également les avances et prêtsremboursables par annuités.Le terme « autres garanties » comprend lesgaranties personnelles (cautions, débiteurs-soli-daires).La sous-rubrique « e) débiteurs par promesses»comprend les promesses et les acceptations es-comptées par la banque aux fins de mobilisationde crédits antérieurement consentis sous uneautre forme et comptabilisées sous une autrerubrique.

8° Portefeuille-Titres.

Les valeurs inscrites à l'origine sous les rubriques« fonds publics » doivent être virés sous les sous-rubriques « 6° b) autres valeurs réescomptables »et « 6° d) effets publics mobilisables », dèsqu'elles réunissent les conditions y relatives. Ilfaut entendre par fonds publics les fonds émisou garantis par les pouvoirs publics.Ne sont à considérer comme valeurs cotées quecelles qui sont cotées au Grand-Duché ou dansun pays d'où le transfert de capitaux n'est pasl'objet de restrictions.

9° Divers.

Cette rubrique ne pourra pas comprendre lesvaleurs qui rentrent dans la définition d'uneautre rubrique de l'actif.

B. — Immobilisé.

11° Frais de constitution et de premier établissement.

Les frais de constitution et de premier établis-sement comprennent également les frais de pro-longation, de fusion, de modification aux statuts,à l'exception des valeurs rentrant dans la défi-nition des autres rubriques de l'actif immobilisé.

13° Autres participations.

Normalement, les actions de société détenues parl'établissement figurent sous la rubrique 8 e. Ellesprennent toutefois le caractère d'une participa-tion et figurent sous la rubrique 13, si le paquetd'actions est détenu par la banque sans aucuneintention de réalisation immédiate et que cettedétention confère à celle-ci une influence admi-nistrative et financière dominante dans la société.

15° Immeubles.

a) Immeubles d'exploitation.Il s'agit d'immeubles qui sont au moins partiel-

lement occupés par les services de la banque.

218

IL — PASSIF.

A. — Exigible.

1° Créanciers privilégiés ou garantis.Cette rubrique comprendra toutes les dettes dela banque quel qu'en soit le terme, privilégiéesou garanties soit par des actifs propres soit pardes actifs de tiers.Cette rubrique a la priorité sur toute autrerubrique du passif.c) Créanciers couverts par des garanties réelles.

Ce sont les autres créanciers privilégiés ougarantis.Ne seront considérées comme garanties réellesque les titres, hypothèques et marchandisesou les documents qui les représentent.Si les engagements de la banque ne sontque partiellement garantis, ils figureront souscette rubrique à conucrrence de la valeur dela garantie.

5° Dépôts et comptes courants.Ne pourront être repris sous cette rubrique lesengagements de la banque qui entrent dans ladéfinition d'une autre rubrique du passif.


11° Capital.Capital nominal.Les particuliers peuvent comprendre sous cetterubrique les engagements à long terme de leurentreprise envers eux-mêmes. Les établissementsconstitués sous forme de sociétés en nom collectifou de sociétés en commandite simple pourrontcomprendre sous cette rubrique les comptes d'as-sociés ou de commanditaire dans la mesure oùaux termes de conventions intervenues ils cons-tituent des engagements de la banque à longterme, c'est-à-dire à deux ans de préavis aumoins.

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219

B. - Dispositions légales relatives à réchange monétaire1° Arrêté grand-ducal du 9 août 1944 sur les

mesures préliminaires au dépôt et à "l'échangemonétaire.

« Mémorial » 1944, page 9.

2° Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1944 concernantle recensement et l'estampillage des billets debanque et bons de caisse.


3° Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concer-nant l'échange monétaire.


4° Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1944 concer-nant la prorogation des dispositions de l'arrêtégrand-ducal du 9 avril 1944 sur les mesures pré-liminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie.


5° Avis du 12 décembre 1944 concernant l'échangedes monnaies qui par le fait de l'évacuation n'ontpu être présentées à l'estampillage et à l'échange.


6° Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1945 concer-nant l'abrogation de certaines dispositions del'arrêté grand-ducal du 9 avril 1944 sur lesmesures préliminaires au dépôt et à l'échangede la monnaie.

«Mémorial» 1945, page 56.

7° Instruction ministérielle du 22 février 1945 con-cernant le retrait des monnaies d'appoint alle-mandes.


8° Instruction ministérielle du 16 mars 1945 con-cernant le retrait des monnaies d'appoint alle-mandes.


9° Arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portantinterprétation de certaines dispositions de l'ar-rêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernantl'échange monétaire.

«Mémorial» 1945, page 117.10° Instruction ministérielle du 30 mars 1945 con-

cernant le dépôt et l'échange des monnaies, lerecensement des titres luxembourgeois ou étran-gers et la déclaration des avoirs en or, des bienssitués à l'étranger et des valeurs sur l'étrangerappartenant aux rapatriés.

« Mémorial » 1945, page 153.11° Instruction ministérielle du 1e r mai 1945 relative

à la libération des avoirs indisponibles de cer-taines catégories de personnes.

«Mémorial» 1945, page 289.12° Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1945 complétant

l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portantinterprétation de certaines dispositions de l'ar-rêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernantl'échange monétaire.

« Mémorial » 1945, page 463.13° Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 portant

abrogation de l'article 4 de l'arrêté grand-ducaldu 9 août 1944.

«Mémorial» 1945, page 413.14° Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 ayant

pour objet le redressement de certains cas derigueur nés de l'échange monétaire et de laconversion monétaire.


15° Loi du 8 juillet 1950 interprétant certainesdispositions des arrêtés grand-ducaux des 14octobre 1944 et 19 mars 1945 concernantl'échange monétaire.


220

C. - Dispositions légales relatives au recensementet à la validation des titres luxembourgeois

1° Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 relatifau recensement des titres luxembourgeois etétrangers.


2° Arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portantmodification de certaines dispositions de l'arrêtégrand-ducal du 4 novembre 1944 relatif au re-censement des titres luxembourgeois et étrangers.


3° Arrêté grand-ducal du 15 mai 1945 soumettantl'encaissement des coupons de valeurs mobilièreset des valeurs mobilières remboursables à cer-taines formalités.


4° Arrêté grand-ducal du 15 mai 1945 relatif auxvaleurs mobilières à revenu fixe.


5° Arrêté grand-ducal du 28 août 1945 portantmodification des arrêtés grand-ducaux du 4 no-vembre 1944 et 30 avril 1945 relatifs au recen-sement des titres luxembourgeois et étrangers.


6° Arrêté ministériel du 29 août 1945 relatif à lalibre circulation des titres négociés à la Boursede Luxembourg.


7° Arrêté ministériel du 29 août 1945 relatif à lapreuve de la propriété des titres luxembourgeoisau porteur à une date antérieure au 10 mai 1940.


8° Arrêté grand-ducal du 29 août 1945 relatif à laréouverture de la Bourse de Luxembourg.


9° Arrêté grand-ducal du 18 octobre 1945 relatifà la déclaration et au dépôt des titres luxem-bourgeois au porteur détenus hors du territoireluxembourgeois.


10° Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 por-tant prolongation du délai prévu à l'article 1e r

de l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 relatifau recensement des titres luxembourgeois etétrangers.


11° Arrêté grand-ducal du 26 mars 1946 abrogeantl'article 2 de l'arrêté ministériel du 29 août1945 relatif à la libre circulation des titres.


12° Arrêté grand-ducal du 28 mars 1945 portantréglementation de la procédure d'opposition pourla sauvegarde des droits du trésor prévu parl'arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 relatifau recensement des titres luxembourgeois etétrangers.


13° Arrêté grand-ducal du 13 juin 1946 relatif à lapreuve de la propriété non-ennemie des titresluxembourgeois déclarés à l'étranger.


14° Arrêté grand-ducal du 7 mai 1947 relatif à lalibre circulation des titres dépendant ou ayantdépendu d'une succession.


15° Arrêté grand-ducal du 28 mars 1950 relatif auxmesures préliminaires à l'attribution à l'Etat dela contrevaleur des titres luxembourgeois nondéclarés en conformité de l'arrêté grand-ducal du4 novembre 1944 et au rétablissement de la librecirculation des titres.


16° Arrêté ministériel du 30 juin 1950 relatif àl'exercice des droits attachés aux titres luxem-bourgeois.

«Mémorial» 1950, pages 988 et 1007.

221

D. - Dispositions légales relatives au contrôle des changes1° Arrêté grand-ducal du 9 août 1944 sur les me-

sures préliminaires au dépôt et à l'échange mo-nétaire.


2° Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1944 relatifà la déclaration des avoirs en or et en monnaieétrangères, des biens à l'étranger et des valeurssur l'étranger.


3° Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944 relatifau contrôle des changes.


4° Instruction ministérielle du 30 mars 1945 con-cernant le dépôt et l'échange des monnaies, lerecensement des titres luxembourgeois et étran-gers et la déclaration des avoirs en or, des bienssitués à l'étranger et des valeurs sur l'étrangerappartenant aux rapatriés.


5° Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1945 relatif àl'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.


6° Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1945 modifiantl'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1944 re-latif au contrôle des changes.


7° Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif àl'importation, l'exportation et la négociation del'or dans le Grand-Duché de Luxembourg.


8° Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif aucontrôle des changes.


9° Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945 relatifau contrôle des changes.


10° Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1947 modifiantl'arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944 relatifau contrôle des changes.


11° Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1947 portantmodification de l'arrêté grand-ducal du 23 juil-let 1945 relatif au contrôle des changes.


12° Loi du 22 mars 1948 relatif à l'assermentationet à l'investiture des agents chargés de consacrerles infractions à la législation sur le contrôledes changes.


E. - Dispositions légales diverses

Arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 portant régle-mentation de la mise en gage du fonds de commerce.


222

Nouvelles diversesSous le protectorat du Gouvernement, le Conseil

National Luxembourgeois du Mouvement Européenorganisa des « Journées Européennes », les 24 et 25novembre 1951. — Dans l'après-midi du 24 no-vembre, M. Emile Reuter, Président, et les membresdu Conseil National Luxembourgeois ainsi que lesdélégués des différentes organisations fédéralistesreçurent au Casino M. André Voisin, Président exé-cutif du Mouvement fédéraliste français «La Fédé-ration ». — A l'Hôtel de Ville, les personnalitésfurent ensuite saluées par M. l'Echevin Camille Kasel,entouré de MM. les Echevins Georges Reuter, NicolasRollinger et Lucien Kœnig. — La grande manifes-tation en faveur d'une Europe unie, organisée dansla soirée au Théâtre Municipal, fut inaugurée parl'exécution de 1'« Ouverture d'Egmont », de L. v.Beethoven. Après que M. Eugène Heinen, Professeurau Conservatoire, eut récité le texte de Paul Reynaud« Europe, Terre des Hautes Futaies Humaines », laMusique de la Garde Grand-Ducale, sous la direc-tion du Capitaine Albert Thorn, joua la « DeuxièmeRhapsodie Hongroise », de Fr. Liszt. Les orateurs dela soirée MM. Pierre Frieden, Ministre de l'EducationNationale, et André Voisin prirent ensuite la parole€t exposèrent d'une façon magistrale les problèmesque pose le «Combat pour l'Europe». — Le lende-main, MM- André Voisin et Jean Drapier de Bru-xelles firent des conférences à l'Hôtel de Villed'Esch-sur-Alzette devant un auditoire choisi.

*

Le 15 octobre 1951, l'Administration des P. T. T.a mis en vente une série de timbres-poste spéciauxayant pour sujet «L'Europe Unie». La série com-prend trois motifs et six valeurs.

Retour de Corée.

Le transport de troupes américain « Général MacRae » est arrivé à Rotterdam, le 1e r octobre 1951,ayant à son bord 454 volontaires belges et luxem-bourgeois ayant combattu en Corée, ainsi que le pre-mier détachement néerlandais en Corée.

Vers 7 h. 45, le navire s'est amarré le long duquai du Lloyd. Les volontaires ont commencé à dé-barquer à 8 h. 30.

Tandis que les Hollandais étaient salués par lePrince Bernard, le débarquement des volontaires belges'donnait lieu à une solennité officielle à laquelleassistaient MM. Pholien, Premier Ministre; VanCauwelaert, Président de la Chambre; le ColonelDe Greef, Ministre de la Défense Nationale; Graeffe,Ambassadeur de Belgique; Collart, Ministre duGrand-Duché de Luxembourg; les Lieutenants-Géné-raux Tromme, Piron, Rosenbaum; le Général-Major"Woussen, Attaché militaire de Belgique, etc.

Les volontaires ont été harangués notamment parle Colonel De Greef et le Colonel Aloyse Jacoby,Chef d'Etat-Major de l'Armée luxembourgeoise.

Des distinctions ont été remises à plusieursmembres du bataillon. Chaque volontaire a reçu la

Médaille commemorative des théâtres d'opération ex-térieurs surchargée de la barrette « Corée ».

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Le Conseil Général du Comité Benelux.

Les Comités des trois pays de Benelux se sontréunis en conseil général à Luxembourg le samedi,6 octobre 1951, sous la présidence de M. NicolasMargue, assisté de MM. F. Beelaerts van Blocklandet J. Hoste, Présidents des Sections néerlandaiseet belge.

Ils ont décidé d'intensifier leur action pour uneprompte réalisation de l'union économique,

recommandé de ne pas attendre la signature dutraité d'union économique pour l'instauration d'or-ganes supérieurs,

constaté que la coopération des trois pays s'estamplifiée dans les différents secteurs de la vie pu-blique, ainsi que dans l'activité culturelle, écono-mique et sociale.

Ayant exprimé leur confiance dans les effortsdes trois gouvernements afin d'atténuer les disparitésdans les domaines des prix et salaires,

ils ont adressé un pressant appel aux intéressés encause afin que les difficultés d'ordre portuaire etagricole soient résorbées dans un véritable esprit decompréhension réciproque.

Ils se sont réjouis du fait que les trois gouver-nements coopèrent pour la défense des intérêts com-muns dans les organismes internationaux et notam-ment dans l'Union Européenne des Paiements,

et ont émis le vœu que les Etats-Unis continuentleur action afin que soit préservée la vie économiqueet sociale des pays qui s'associent à la politiqueatlantique pour la défense de la paix et de la civi-lisation occidentale.

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Le Conseil d'Administration de l'Institut Inter-national des Brevets a tenu sa 15e réunion à Luxem-bourg, les 4 et 5 octobre 1951. A cette occasion, uneréception a été organisée à l'Hôtel Brasseur, le 4octobre, suivie d'une conférence de presse au coursde laquelle M. le Président Hamels, Inspecteur Gé-néral au Ministère des Affaires Economiques et desClasses Moyennes de Belgique, a fait un exposé surles buts et l'activité de l'Institut. Celui-ci est unorganisme officiel, constitué en application d'un Ac-cord diplomatique signé à La Haye, le 6 juin 1947,par la Belgique, la France, le Luxembourg et lesPays-Bas. Après ratification de cet Accord par lesParlements, l'Institut a commencé son organisationen novembre 1949. Il a pour but de donner des avisconcernant la nouveauté des inventions, objets dedemandes de brevets ou de brevets délivrés, ainsique de procéder à des études sur l'état de la tech-nique dans un domaine et à un moment déterminés.

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Avec le concours des Ministères de la SantéPublique et du Travail du Grand-Duché de Luxem-bourg, la Société de Médecine et d'Hygiène duTravail de Strasbourg et la Société de Médecine duTravail et d'Hygiène Industrielle de la Région del'Est ont organisé des Journées de Médecine duTravail à Luxembourg, les 19 et 20 octobre 1951.A cette occasion, une projection de films documen-taires a eu lieu au Casino, le 19 octobre.

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Le budget pour 1952.

M. Pierre Dupong, Ministre d'Etat, Président duGouvernement, Ministre des Finances, a déposé 1« 6novembre le projet du budget pour 1952 au bureau dela Chambre. Le budget prévoit des recettes ordinaireset extraordinaires pour un total de 3.637.557.000francs contre 3.447.747.000 francs en 1951. Lesdépenses ordinaires et extraordinaires s'élèvent a3.707.306.000 francs contre 3.446.166.000 francs ea1951.

Le déficit prévu de 1952 s'élèvera donc à69.749.000 francs.

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Le 16 novembre 1951, sur invitation du JeuneBarreau, M. P. B, Orban, ancien Ministre de l'Agri-culture de Belgique et Doyen de la Faculté de Droitde l'Université de Gaud, a fait une conférence auPalais de Justice de Luxembourg sur le sujet: «Lacapacité civile de la femme mariée en droit françaiset belge.»

Sur l'initiative de M. Hubert Clement, Directeurdu «Journal d'Esch», a été créé le Centre luxem-bourgeois de recherches et d'informations sur l'éco-nomie collective. Ce Centre participera, directementou par des représentants, à l'activité des organesdu Centre International de recherches et d'informa-tions sur l'Economie collective à Genève.

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Le 11 novembre 1951, les équipes représentativesen football du Sud des Pays-Bas et du Grand-Duchéde Luxembourg se sont rencontrées devant 30.000spectateurs à Hertogenbosch. Les joueurs luxembour-geois remportèrent la victoire par trois buts à zéro.

Semaine de la circulation à Luxembourg.

A Luxembourg s'est déroulé du 15 au 21 octobre1951 une grande semaine de la circulation destinéeà éduquer le public. L'organisation a été assuméepar la police de circulation en collaboration avecl'Automobile-Qub Luxembourgeois et les sociétésd'assurances.

Des films sur les dangers de la circulation furentprojetés pour les écoliers. Des autos avec haut-parleur circulèrent aux heures de pointe et s'adres-sèrent directement aux piétons et aux conducteursde véhicules. Aux grands croisements, des hauts-

parleurs ont été placés qui permirent aux agentsde donner des conseils aux usagers de la route. Dansles vitrines des magasins, des décorations spéciales,des photos de voitures accidentées, des maquettesde centres de circulation routière invitèrent lespassants à réfléchir.

La semaine fut placée sous le signe de la poli-tesse et de la courtoisie.

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Le 8 novembre 1951, lors de la Journée Mondialede l'Urbanisme, les milieux compétents officiels etprofessionnels ont manifesté par des articles depresse leur adhésion aux principes fondamentauxque représentent et défendent les organes et asso-ciations d'urbanisme internationaux. A cette occa-sion, MM. Michel Rasquin, Ministre de la Recons-truction, Georges Gredt, Président de la Commissiond'Aménagement des Villes, et Henri Lu ja, Architecte -Urbaniste, Chef du Service d'Urbanisme au Minis-tère de la Reconstruction, ont adressé uni télégrammeexprimant leurs compliments et leurs sentiments desolidarité aux urbanistes de tous les pays, réunis enséance solennelle à Paris.

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A l'inauguration de l'école d'artillerie antiaérienneBenelux de Lorrïbartzijde qui a eu lieu le 29 no-vembre 1951, le Ministre de la Force Armée duLuxembourg, M. Joseph Been, était représenté parle Major Guillaume Albrecht.

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Le Sous-Comité de la Sécurité Sociale, instituéau sein de la Commission Permanente du Traité deBruxelles, s'est réuni à Luxembourg du 9 au 11octobre 1951. Cette 7e session du Sous-Comité a étéouverte par M. le Conseiller d'Etat Paul Wilwertzet présidée par M. le Conseiller de GouvernementArmand Kayser. Les chefs de délégation des quatreautres pays de l'Union Occidentale étaient: pour laBelgique: M. Watillon; pour la France: M. Laroque;pour la 'Gransäe-Bretagne-: M. Patterson, et pour lesPays-Bas: M. Van de Ven.

Les délibérations ont été consacrées à l'examend'un projet de convention-modèle dont les dispo-sitions de principe devront dorénavant servir de baseà la conclusion de tous accords bilatéraux en ma-tière de sécurité sociale. Le texte définitif de cetteconvention-type devra être établi lors de la 8e ses-sion du Sous-Comité, qui aura lieu à Strasbourg aumois de novembre.

Vers la même époque se réunira à Strasbourgle Comité d'experts correspondant du Conseil del'Europe. H aura à mettre au point deux accordsprovisoires, qui ont été élaborés avec le concours duBureau International du Travail, en vue de généra-liser les garanties de la sécurité sociale sur le planeuropéen. A la dernière session de ce Comité, leLuxembourg a été représenté par M. le Conseillerde Gouvernement Armand Kayser, tandis qu'auxréunions préparatoires la représentation de notrepays était confiée à M. le Conseiller d'Etat Paul

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Wilwertz et à M. le Secrétaire général Gust vanWerveke.

Une délégation d'inspecteurs de l'enseignementsupérieur, secondaire et primaire des pays signatairesdu Traité de Bruxelles a visité pendant trois jours(du 25 au 27 octobre 1951), sous la conduite de M.Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement au Mi-nistère de l'Education Nationale, les différents éta-blissements de notre enseignement, après avoir vuceux de Belgique et avant de se rendre dans le mêmebut aux Pays-Bas. Ils purent se rendre compte desméthodes de notre enseignement, ainsi qu'il ressortitde leurs discours lors de la réception d'adieu qui leurfut offerte à l'Hôtel Brasseur par M. Pierre Frieden,Ministre de l'Education Nationale.

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Le 6 octobre 1951, le Lycée classique d'Echter-nach invita ses anciens élèves et professeurs à une« Journée des Anciens ». Parmi les trois cents hôtesque le Lycée classique reçut à cette occasion, notonsla présence de MM. Joseph Bech, Ministre desAffaires Etrangères, Pierre Frieden, Ministre del'Education Nationale, Mgr. Léon Lommel, Evêque-

Coadjuteur de Luxembourg, MM. Robert Schaffner,Député, ancien Ministre des Transports, Paul Faber,Président de la Cour Supérieure de Justice, HubertSchumacher, Architecte de l'Etat-Directeur, Jean

• Limpach, Directeur honoraire du Lycée classique,abbé Guill. Bauer, Directeur du Pensionnat du Lycéeclassique, Relies, Bourgmestre de la Ville d'Echter-nach, et Isidore Comes, Professeur. — Dans la ma-tinée, Mgr. Léon Lommel, Evêque-Coadjuteur deLuxembourg, dit une messe en l'église paroissialed'Echternach pour les anciens élèves morts du Lycéeclassique. A l'issue du service religieux eut lieu laséance académique à la nouvelle salle des fêtes del'abbaye. Après que M. Mathias Thinnes, Directeur,eut souhaité une cordiale bienvenue à ses hôtes, leProf. Isidore Comes, originaire d'Echternach, récitaun poème qu'il a dédié à sa ville natale. M. PierreFrieden, Ministre de l'Education Nationale, prit en-suite la parole pour rendre hommage au foyer cul-turel qu'est la ville d'Echternach. — La séanceacadémique fut suivie d'un banquet que présidaM. Joseph Bech, Ministre des Affaires Etrangères.Au cours du banquet, M. le Ministre Bech évoquade nombreux souvenirs de ses années d'études auLycée classique. Il termina sa brillante improvisationen portant un toast à S. A. R. Madame la Grande-Duchesse et au Lycée classique.

Nouvelles diplomatiquesLa délégation luxembourgeoise à la 6e Session

de l'Assemblée Générale de l'ONU.

Le 6 novembre 1951 s'est ouverte à Paris laSixième Session de l'Assemblée Générale des NationsUnies. La délégation luxembourgeoise qui participeaux travaux est composée comme suit:

S. Exe. M. Joseph Bech, Ministre des AffairesEtrangères, représentant, Chef de la délégation;

S. Exe. M. Albert Wehrer, Envoyé Extraordinaireet Ministre Plénipotentiaire à Paris, représen-tant, suppléant du chef de la délégation;

M. Nicolas Margue, Député, ancien Ministre del'Education Nationale, représentant;

M. Albert Bousser, Député, représentant;M. Lucien Kœnig, Député, représentant;M. François Nothumb, Conseiller de Légation, re-

présentant suppléant;M. Nicolas Hommel, Secrétaire de Légation, Dé-

légué permanent auprès de l'OECE, représen-tant suppléant;

M. Pierre Pescatore, Secrétaire de Légation, repré-sentant suppléant, Secrétaire de la délégation.

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Conclusions de la Conférence d'Ottawa.

Le 15 octobre 1951, la Commission des AffairesEtrangères de la Chambre des Députés s'est réuniepour entendre un rapport du Gouvernement sur laconférence des pays signataires du Pacte Atlantiqueà Ottawa.

Les résultats de la Conférence ont été résuméspar M. Pierre Dupong, Ministre d'Etat, Présidentdu Gouvernement, dans les termes suivants:

1° La Conférence s'est mise d'accord sur l'admissionde la Grèce et de la Turquie dans le Pacte Atlan-tique. Les modifications apportées de ce fait autexte du Pacte Atlantique seront soumises pourapprobation aux parlements des Etats membresdu Pacte.

2° II a été décidé que le Conseil du Pacte Atlan-tique se réunira désormais plus souvent que par lepassé, c'est-à-dire trois à quatre fois par an.

3° La Conférence a été informée par les déléguésdes Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et de laFrance sur l'état des pourparlers concernant lesmodifications apportées au statut d'occupation del'Allemagne et la participation éventuelle de l'Al-lemagne à la défense de l'Ouest dans le cadred'une armée européenne.

4° La Conférence a souligné la nécessité d'étendre lePacte Atlantique aux domaines économique, socialet culturel, et de jeter ainsi le fondement d'unecommunauté atlantique. Pour y aboutir, une com-mission de cinq membres a été instituée qui sou-mettra ses conclusions à une prochaine conférencedu Conseil du Pacte Atlantique.

5° A la prochaine assemblée du Conseil, qui auralieu fin novembre à Rome, seront fournis desrapports détaillés sur l'état du réarmement dé-fensif dans les différents pays membres et sur les

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lacunes éventuelles qui y existent et qui seraientà remplir. Ce rapport sera préparé par une com-mission comprenant un représentant de chacundes douze Etats membres.

6° La Conférence a finalement décidé de publierune proclamation solennelle sur les buts et lesvisées du Pacte Atlantique. Cette proclamation aentretemps été publiée par la presse mondiale.

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Une Conférence des Ministres de Benelux s'estouverte le 25 octobre 1951 à Bruxelles, sous laprésidence de M. Pholien, Premier Ministre de Bel-gique. Assistèrent à la réunion pour le Grand-Duchéde Luxembourg M. Pierre Dupong, Ministre d'Etat,Président du Gouvernement, et M. Joseph Bech,Ministre des Affaires Etrangères. Chaque délégationétait accompagnée d'experts.

A l'issue de la Conférence, le communiqué suivanta été remis à la presse:

« La réunion avait pour objet d'examiner lesdiverses questions que peut soulever l'organisationd'une communauté européenne de défense. »

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Un accord de réciprocité belgo-luxembourgeoisen matière de dommages de guerre.

Le 26 novembre 1951, M. de Boodt, Ministre dela Reconstruction de Belgique, s'est rendu à Luxem-bourg en vue de négocier l'élaboration d'un accordde réciprocité en matière de dommages de guerreentre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bel-gique. Les entretiens ont eu lieu à la Légation deBelgique entre M. de Boodt et M. Pierre Dupong,Ministre d'Etat, Président du Gouvernement luxem-bourgeois, qui détient également le portefeuille desdommages de guerre.

A la suite des négociations les Gouvernements deBelgique et du Grand-Duché de Luxembourg ontdécidé d'inviter les ressortissants de chacun des deuxpays, qui auraient subi des dommages de guerre surle territoire de l'autre pays, à se mettre immédiate-ment en règle avec la législation sur les dommagesde guerre de ce pays et à y introduire au plus tôtleurs déclarations de dommages de guerre.

Le 19 novembre 1951, les représentants des troispays de Benelux ont signé à Bruxelles les instru-ments de ratification de différentes conventionsBenelux. Ont signé pour la Belgique M. van Zeeland,Ministre des Affaires Etrangères, pour la HollandeM. van Harinxma thoe Slooten, Ambassadeur desPays-Bas à Bruxelles, et pour le Luxembourg M.Robert Als, Ministre de Luxembourg à Bruxelles.

Il s'agit de la convention entre la Belgique, leLuxembourg et les Pays-Bas pour l'unification desdroits d'accises, signée à La Haye le 18 février 1950,des 3e, 4e et 5e protocoles additionnels à la conven-tion douanière entre la Belgique, le Luxembourg etles Pays-Bas, respectivement signés à La Haye les24 mai 1949, 3 juillet 1950 et 7 novembre 1950, et

enfin de la cinquième déclaration signée à Luxem-bourg le 24 août Î948 additionnelle à la conventionentre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourgpour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signéeà La Haye le 23 octobre 1872.

Devant l'Académie des Sciences morales et poli-tiques à Paris, M. Joseph Bech, Ministre des Af-faires Etrangères, a donné lecture d'une impor-tante communication sur « la naissance et l'abandonde la neutralité du Grand-Duché de Luxembourg».La cérémonie a eu lieu le 19 novembre 1951 dansla salle des séances hebdomadaires de l'Académiefrançaise au Palais de l'Institut. Parmi l'assistanceon notait la présence de M. Robert Schuman, Mi-nistre des Affaires Etrangères de France, et de MM.Georges Duhamel, Léon Noel, François-Charles Roux,René Cassin, de Mgr. Chevrot, du Pasteur Bœgner,de MM. Jacques Bardoux, Paul Bastid, Paul Gaul-tier, Dominique Parodi, Emile Bréhier, JacquesRueff, Edouard Payen, Jacques Lacour-Gayet, Fir-min Roz, Daniel Halévy, Maurice Reclus et JacquesBouteron. M. Dumont-Wilden représenta l'Académieroyale de Belgique. Du côté luxembourgeois étaientprésents MM. Albert Wehrer, Ministre de Luxem-bourg à Paris, Antoine Funck, ancien Ministre deLuxembourg à Paris, François Nothumb, Conseillerde Légation, Nicolas Hommel, Secrétaire de Léga-tion, et Paul Siegen, Consul Général de Luxembourgà Paris.

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Lors de son passage à Luxembourg vers la mi-octobre 1951, S. Em. le Cardinal Micara, ancienNonce apostolique à Bruxelles et Internonce à Lu-xembourg, a été reçu en audience par S. A. R.Madame la Grande-Duchesse. S. Em. le CardinalMicara était accompagné de Mgr. Carlo Grapo, Chefdu Protocole de la Cité du Vatican, et de Mgr.Fioretti, du Secrétariat d'Etat de S. S. le PapePie XII.

Le 28 novembre 1951, M. Pierre Majerus, EnvoyéExtraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Lu-xembourg à Bonn, a remis ses lettres de créance àM. Théodore Heuss, Président de la République Fé-dérale d'Allemagne.

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Le 14 novembre 1951, la Ville de Luxembourg areçu la visite du « Flying Congressman » Peter F.Mack Jr., membre du Congrès américain pour l'Etatd'Illinois, qui a entrepris un tour d'Europe pourapporter aux Etats de bonne volonté un message depaix de l'Etat d'Illinois et des Etats-Unis d'Amé-rique en général. En présence de S. Exe. Mrs. PerleMesta, Ministre des Etats-Unis d'Amérique, le« Flying Congressman » a remis son message de paixà la Municipalité de Luxembourg lors d'une récep-tion organisée en son honneur à l'Hôtel de Ville,le 15 novembre 1951.

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MM. les Députés Fernand Lœsch, Adrien vanKauvenbergh et Eugène Schaus ont été nommésmembres du Conseil de l'Europe. Ont été nommésmembres suppléants MM. les Députés Nicolas Margue,Antoine Krier et Lucien Koenig.

Vers la mi-octobre 1951 ont été échangées àBruxelles et à Luxembourg les notes officielles con-cernant la suppression du visa à partir du 15novembre 1951 entre la Belgique, le Luxembourg etl'Autriche.

Distinctions honorifiquesS. A. R. Madame la Grande-Duchesse a nommé

Grand-Officiers de l'Ordre de la Couronne de ChêneM. Delory, Directeur Général de la Société Natio-nale des Chemins de Fer Belges, et M. Armand,Directeur Général de la Société Nationale des Che-mins de Fer Français. Les insignes leur ont été remispar M. Victor Bodson, Ministre des Transports, àl'occasion d'une réunion à Luxembourg des directeursgénéraux des Sociétés des Chemins de Fer Belges,Britanniques, Français, Hollandais et Luxembour-geois.

S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a nomméOfficiers de l'Ordre de la Couronne de Chêne le com-positeur Alex de Taeye, Directeur du Conservatoirede Musique de Mons, M. Pierre Demeuse, Chef de larubrique littéraire du journal « Le Peuple », et notrecompatriote M. Laurent Nœsen, d'Anvers.

S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a nomméChevaliers de l'Ordre de la Couronne de Chêne M.Alix-Paul Pierron, Commissaire divisionnaire depolice honoraire et ancien Chef de la Sûreté de laVille de Metz, M. Auguste Mathekowitsch, membrefondateur et administrateur-délégué de la Caisse cen-trale des Coopératives Agricoles, MM. Camille Birden,Antoine Bonifas, Pierre Dengler, Auguste Ensch,Jean-Aug. Pfeiffenschneider, Joseph Schengen, Ni-colas Schütz et Jean Streng, Luxembourgeois vivantà Anvers.

S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a nomméCommandeur de l'Ordre de mérite civil et militaired'Adolphe de Nassau notre compatriote M. Ad. Cu-velier, d'Anvers.

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S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a nomméChevalier de l'Ordre de mérite civil et militaired'Adolphe de Nassau M. Pierre Linden, Imprimeurde la Cour, à l'occasion du cinquantième anniver-saire de son jubilé professionnel.

S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a conféréla Croix de Guerre 1940-1945 à l'ancien combattantM. Jean-Robert Schleich, pour services exceptionnelsrendus au Luxembourg.

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Le Prof. Théodore Heuss, Président de la Répu-blique Fédérale d'Allemagne, a conféré la Grand-Croix de l'Ordre du Mérite de la République Fédé-rale à M. Albert Wehrer, Envoyé Extraordinaire etMinistre Plénipotentiaire de Luxembourg à Bonn,en reconnaissance de ses efforts pour le rétablisse-ment des relations entre la République Fédéraled'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg. C'estpour la première fois que cette haute distinction aété conférée à un étranger. L'insigne a été remisà M. Wehrer, le 12 novembre, lorsqu'il a été reçupar le Président Heuss en audience de congé.

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S. M. le Roi Baudouin a conféré la Croix d'Of-ficier de l'Ordre de Leopold II au Major Joseph-Michel Weis, de l'Etat-Major de la Force armée.L'insigne lui a été remis par S. Exe. le VicomteJoseph Berryer, Ministre de Belgique à Luxembourg.

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Sur recommandation du Général commandant destroupes américaines en Corée, le Président des Etats-Unis d'Amérique a conféré la «Bronze Star-Medal»au Lieutenant en Premier Joseph Wagener de Hei-nerscheid, commandant du corps des volontairesluxembourgeois en Corée, en reconnaissance de saconduite héroïque face à l'ennemi. En présence duColonel Aloyse Jacoby, Chef d'Etat-Major de l'Ar-mée luxembourgeoise, la haute distinction a étéremise au Lieutenant en Premier Wagener par S.Exe. Mrs. Perle Mesta, Ministre des Etats-Unisd'Amérique, lors d'une réception à la Légation, le8 novembre 1951.

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Le Gouvernement de la République Française aconféré le grade de Chevalier de la Légion d'Hon-neur et la Croix de Guerre avec Palme à M. LéonGeisen, Secrétaire Général de la Fédération desCommerçants Luxembourgeois, en reconnaissance desservices qu'il a rendus à la cause française pendantla dernière guerre. Les insignes lui ont été remis àThionville par le Colonel Nicollet.

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Le Ministre de l'Instruction Publique de Francea conféré les Palmes d'Officier d'Académie à M.Louis Wirion, Président de la Société HéraldiqueLuxembourgeoise, pour services rendus à la causefrançaise.

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Nouvelles de la CourLe 2 octobre 1951, Son Altesse Royale Madame

la Grande-Duchesse a reçu en audience de congéS. Exe. M. Johan Georg Raeder, Ministre de Norvège,et lui a remis les insignes de Grand-Croix de l'Ordregrand-ducal de la Couronne de Chêne.

fLe 3 octobre 1951, Son Altesse Royale Madame

la Grande-Duchesse a reçu en audience S. Exe. M.le Vicomte Berryer, Ministre de Belgique, qui Luia remis une lettre par laquelle Sa Majesté le RoiBaudouin notifie Son accession au Trône.

A la même occasion, M. le Ministre a remis à SonAltesse Royale ses nouvelles lettres de créance.

Le 9 octobre 1951, Son Altesse Royale Madamela Grande-Duchesse a reçu en audience une délé-gation de la Croix-Verte Coloniale de Belgique, enprésence de S. Exe. M. le Vicomte Berryer, Ministrede Belgique.

Le 15 octobre 1951, Son Altesse Royale Madamela Grande-Duchesse a nommé Madame GeorgesReuter, Sa Dame d'honneur honoraire.

Le 31 octobre 1951, Son Altesse Royale Madamela Grande-Duchesse a reçu en audience S. Exe. M.Carlo Bossi, Ministre d'Italie, qui Lui a remis leslettres l'accréditant auprès d'Elle à titre d'EnvoyéExtraordinaire et Ministre Plénipotentiaire.

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Le même jour, Son Altesse Royale Madame laGrande-Duchesse a reçu en audience S. Exe. M. P. A.Menon, Ministre de l'Inde, qui Lui a remis les lettresl'accréditant auprès d'Elle à titre d'Envoyé extra-ordinaire et Ministre Plénipotentiaire.

Le 2 novembre 1951, Son Altesse Royale Madamela Grande-Duchesse S'est fait représenter aux funé-railles de Son Altesse Royale le Prince Cari de Suèdepar S. Exe. M. W. A. A. M. Daniels, Ministre desPays-Bas à Stockholm.

Le 3 novembre 1951, Sa Majesté le Roi desBelges a chargé S. Exe. le Vicomte Berryer, Ministrede Belgique à Luxembourg, de Le représenter aumariage de Son Altesse Royale la Princesse Marie -Gabrielle avec le Comte Knud de Holstein-Ledreborg.

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Le 7 novembre 1951, Son Altesse Royale Madamela Grande-Duchesse a reçu en audience S. Exe. le Dr

Joseph Jansen, Ministre de la République Fédéraled'Allemagne, qui Lui a remis les lettres l'accréditant "auprès d'Elle à titre d'Envoyé Extraordinaire etMinistre Plénipotentiaire.

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Le 8 novembre 1951, Leurs Altesses Royales Ma-dame la Grande-Duchesse et Monseigneur le Princeont reçu en audience le Général de Corps d'ArméeRoger Noiret, Commandant en chef des forces fran-çaises d'occupation en Allemagne.

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Le 9 novembre 1951, Son Altesse Royale Madamela Grande-Duchesse a reçu en audience le Présidentet les membres du Bureau de la Chambre desDéputés.

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Le 30 novembre 1951, Son Altesse Royale Madamela Grande-Duchesse a reçu en audience de congéS. Exe. M. Etienne Lardy, Ministre de Suisse.

Le Mois à Luxembourg (mois d'octobre)1e r octobre: Le peintre hongrois Tibor Dengyel, an-

cien professeur de dessin à Budapest, expose à laGalerie Bradtké.

2 octobre: Au Théâtre Municipal, les Galas France-Monde Productions présentent « Nina », comédied'André Roussin, avec le concours d'Elvire Popescoet des créateurs de la pièce.

3 octobre: Au Casino, dans le cadre des manifesta-tions organisées par le groupe « Baha'i », le Dr H.Grossmann fait une conférence intitulée «Le che-min vers une fédération mondiale ».

4 octobre: Le pianiste Rafael Arroyo est l'hôte del'orchestre de Radio-Luxembourg pour un concertsymphonique offert au Cercle Municipal, sous ladirection d'Henri Pensis. .'

5 octobre: Au profit de l'Œuvre Nationale deSecours Grande-Duchesse Charlotte, les Maisonsluxembourgeoises Luja (Haute Couture), Knaff-Kremer (Modes), Lecorsais (Fourrures), PaulSpeller (Bijoux) et Schœmann (Maroquinerie)prêtent leur concours à un défilé de la hautecouture, présenté au Casino par des mannequinsdes grandes maisons de couture de Bruxelles etde Paris.

6 octobre: LL. AA. RR. Madame la Grande-Du-chesse et Monseigneur le Prince de Luxembourg,accompagnés du Lieutenant en Premier NorbertPrussen, Aide de camp, et de Madame ChristianCalmes, Dame d'honneur, honorent de Leur pré-sence la cérémonie d'inauguration de l'expositioncLes Chemins de Fer luxembourgeois au service

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du pays », organisée par la Société Nationale desChemins de Fer Luxembourgeois dans les nou-veaux ateliers de Luxembourg. Le discours inau-gural est prononcé par M. Jean Metzdorf f, Prési-dent du Conseil d'Administration de la S.N.CF.L.L'exposition a pour but de montrer l'effort fournipar les C. F. L. au cours des dernières années tantau point de vue reconstruction du réseau qu'aupoint de vue matériel roulant.

Représentant M. Pierre Frieden, Ministre del'Education Nationale, M. l'Attaché EdouardProbst inaugure la nouvelle école primaire deLamadelaine. A la cérémonie assistent MM. VictorBodson, Ministre des Travaux Publics, NicolasBiever, Ministre du Travail, plusieurs députés etbourgmestres, MM. Albert Nothumb, Inspecteurprincipal, Rob, Inspecteur, et MUe Kœrperich,Inspectrice des écoles primaires. Après que M. leBourgmestre Joseph Philippart a souhaité la bien-venue aux personnalités, MM. Rob et Probst fontles discours de circonstance.

7 octobre: Le Luxembourg fête la Journée de Com-mémoration Nationale.

Au Théâtre Municipal, la Société des Amisde la Musique ouvre le cycle de ses mani-festations de la saison 1951-1952 par un concertoffert par l'Orchestre municipal de Maastricht,sous la direction d'André Rieu.

M. Victor Bodson, Ministre des Travaux Pu-blics, honore de sa présence la cérémonie d'inau-guration du pont de l'Eisch à Steinfort.

12 octobre: Au Casino, sous les auspices des «AmitiésFrançaises », M. René Huyghe, Professeur au Col-lège de France, fait une conférence agrémentéede projections sur le sujet: «La quête de l'absoluchez Van Gogh ».

13 octobre: Au Théâtre Municipal, le Théâtre Na-tional de Belgique présente « The Relapse » (LaRechute), comédie de John Vanbrugh et RichardSheridan, adaptation française de R. Sanvic.

15 octobre: Du 15 au 21 octobre, l'Automobile-Clubdu Grand-Duché de Luxembourg et la Police LocaleEtatisée organisent une Semaine Luxembourgeoisede la circulation ayant pour devise : « Code etCourtoisie ».

16 octobre: De nombreuses personnalités, parmi les-quelles M. Pierre Frieden, Ministre de l'EducationNationale, S. Exe. Mgr. Léon Lommel, Evêque-Coadjuteur de Luxembourg, MM. Jean-PierreStein, Directeur de l'Athénée Grand-Ducal, EmileSchaus, Directeur de l'Ecole Normale d'Institu-teurs, Albert Nothumb, Inspecteur principal del'enseignement primaire, Edouard Probst, Attachéau Ministère de l'Education Nationale, Mgr. Ma-thias Erasmy, Curé-Doyen de Luxembourg, Mgr.Henri Schmit, Curé de la Cathédrale, des pro-fesseurs et les membres de la Commission deSurveillance de l'Institut des Sourds-Muets as-sistent à la cérémonie d'inauguration des nouvellessalles de classe de cet Institut. M. le Directeurhonoraire Joseph Wagener, Président de la Com-mission de surveillance, souhaite la bienvenue aux

personnalités, tandis que M. Pierre Frieden,Ministre de l'Education Nationale, prononce lediscours inaugural. Les nouvelles salles de classesont bénies par S. Exe. Mgr. l'Evêque-Coadjuteur.

Au Casino, la British-Luxembourg Society in-vite à une présentation de films documentaires.

17 octobre: Au Théâtre Municipal, la «Komödie» deBàle interprète « Was ihr wollt », comédie deWilliam Shakespeare, traduction d'August Wil-helm v. Schlegel, musique de Werner Kruse.

18 octobre: Au Cercle Municipal, l'orchestre deRadio-Luxembourg, sous la direction d'HenriPensis, donne un concert symphonique, avec leconcours du violoniste Ruggiero Ricci.

19 octobre: Au Cercle Municipal, les membres des« Jeunesses Musicales » assistent à un concertsymphonique, offert par l'orchestre de Radio-Lu-xembourg, avec la participation du violonisteRicci.

20 octobre: «L'Affiche en France de 1900 à 1950»,tel est le titre d'une exposition aménagée auMusée de l'Etat et comprenant plus de soixanteaffiches originales 'de Toulouse-Lautrec, Chéret,Mucha, Willette, Poulbot, Bonnard, Cappiello,Cassandre, Paul et Jean Colin, Loupot, Carlu,Sepo, Savignac, Morvan, etc.

Dans les salons de la Légation de Belgique,les dames de la délégation de la Croix-Rouge deBelgique organisent un bazar de charité.

Au Théâtre Municipal, le Théâtre de l'Atelierde Paris donne une représentation officielle de« Henri IV », tragédie en trois actes de LuigiPirandello, traduction française de BenjaminCremieux.

21 octobre: Les localités de Brach tenbach et d'Assel -born inaugurent leur Monument aux Morts.

24 octobre: Au Théâtre Municipal, les Galas France-Monde Productions présentent « Clérambard »,comédie de Marcel Aymé, avec le concours deJacques Dumesnil, Huguette Duflos, Mona Goyaet des créateurs.

25 octobre: Le violoniste américain Isaac Stern etla cantatrice Kirsten Flagstad prêtent leur con-cours à un concert symphonique, offert au CercleMunicipal par l'orchestre de Radio-Luxembourg,sous la direction d'Henri Pensis, le 25 resp. le 26octobre.

26 octobre: Au Casino, à l'occasion du 25e anniver-saire de la mort de Richepin, les « Amitiés Fran-çaises » invitent à une conférence-récital faitepar le fils du poète, le compositeur Tierco Riche-pin, avec le concours de M. Gustave Simon,Professeur honoraire.

27 octobre: Au Cavo, la Société des Beaux-Arts or-ganise une soirée folklorique, présentée par dessolistes du « Letzeburger Hémechtstheater », sousla direction de MM. Jean Pleger et Josy Zens.

28 octobre: Dans la cité martyre de Wiltz, l'Asso-ciation Luxembourgeoise des Mutilés de Guerre

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et des Invalides fête l'inauguration de son nou-veau drapeau, en présence de M. Pierre Frieden,Ministre de l'Intérieur, du Colonel Aloyse Jacoby,Chef d'Etat-Major de l'Armée, et de plusieursdéputés.

31 octobre: S. A. R. Monseigneur le Grand-DucHéritier, accompagné de LL. AA. RR. les Prin-cesses Elisabeth et Marie-Adélaïde, procède àl'inauguration du nouveau pont de l'Attert à Col-mar-Berg. A cette cérémonie assistent M. Victor

Bodson, Ministre des Travaux Publics, et plu-sieurs personnalités du Gouvernement, des Admi-nistrations et de l'Armée. Notons que les travauxde construction du pont qui est bâti en bétonprécontraint ont été effectués sous la directionde M. l'ingénieur Emile Nennig.

Au Cercle Municipal, l'orchestre de Radio-Luxembourg, sous la direction d'Henri Pensis,donne un concert symphonique, avec le concoursdu ténor Marcel Wittrisch.

Le Mois à Luxembourg (mois de novembre)1e r novembre: A l'occasion du Jour de la Toussaint,

le Gouvernement et la Municipalité de Luxem-bourg font déposer des fleurs au Monument duSouvenir et au Monument des Victimes de laGuerre 1914-1918 à Clausen. — Vers 10.30 h.,les autorités civiles et militaires se réunissent auCimetière Notre-Dame où se déroule la tradition-nelle cérémonie commemorative. En présence desreprésentants du Corps Diplomatique et de MM.Emile Reuter, Président de la Chambre desDéputés, Pierre Dupong, Ministre d'Etat, Pré-sident du Gouvernement, Joseph Bech, Ministredes Affaires Etrangères, Pierre Frieden, Ministrede l'Education Nationale, Nicolas Biever, Ministredu Travail et des Mines, Michel Rasquin, Ministredes Affaires Economiques, Emile Hamilius, Bourg-mestre, Nicolas Rollinger, Georges Reuter etLucien Kœnig, Echevins de la Ville de Luxem-bourg, du Major Joseph Gilson, Chef de la Gen-darmerie, des délégués des Anciens Combattantset des Mouvements de Résistance, des fleurs sontdéposées au mausolée du soldat français par S.Exe. M. le Vicomte Joseph Berryer, Ministre deBelgique à Luxembourg et Doyen du Corps Diplo-matique, par S. Exe. M. Pierre Dupong, Ministred'Etat, Président du Gouvernement, au nom duGouvernement, par M. Emile Hamilius, Bourg-mestre, au nom de la Municipalité, et par lesdélégués de l'Amicale des Volontaires 1914-1918.— Les autorités se rendent ensuite à la Croix deHinzert et au Cimetière militaire américain deHamm pour y déposer des fleurs. — A l'issuedes cérémonies, MM. les Bourgmestre et Echevinsde la Ville de Luxembourg fleurissent les Mo-numents à la Mémoire des Victimes de la Guerrede Bonnevoie et de Hollerich. — Les AnciensCombattants Luxembourgeois de la Guerre 1939-1945 font également déposer des fleurs devant laplaque commemorative du Monument du Sou-venir par leur Président, le Major Rudy Ensch,entouré du Capitaine Krieps et d'autres membresdu Comité.

3 novembre: Au Théâtre Municipal, les GalasGeorges Herbert présentent « Charlotte Bronte »,pièce de Michel Philippot, avec le concours deMadeleine Sologne et des créateurs.

4 novembre: Au Volkshaus, à la tribune de l'Uni-versité Populaire Catholique, M. Pierre Goemaere,Directeur de la Revue Générale Belge, fait une

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conférence illustrée de projections lumineuses, surle sujet «Les morts reviennent-ils? »

En présence de M. Pierre Winter, Conseillerde Gouvernement, représentant M. le Ministre del'Intérieur, et de M. André Origer, Commissairede District, la localité de Bastendorf inaugureson Monument aux Morts. Les discours d'inaugu-*ration sont prononcés par MM. P. Winter, Con-seiller de Gouvernement, J. Meyris, Bourgmestre,et N. Ferring, Echevin.

6 novembre: Au Théâtre Municipal, la « Letzebur-ger Operettebiihn » présente en première « DenDoppelgänger», traduction de Pierre Wennig, mu-sique de J.-P. Kemmer.

7 novembre: Au Café du Commerce, les Ciné-Ama-teurs du Luxembourg invitent à une projectionde films documentaires amateurs luxembourgeoiset étrangers. Parmi les films présentés au coursde la soirée, relevons celui du mariage de S. A. R.la Princesse Marie-Gabrielle de Luxembourg avecle Comte Knud de Holstein-Ledreborg.

8 novembre: Au Cercle Municipal, l'orchestre deRadio-Luxembourg, sous la direction d'HenriPensis, donne un concert symphonique, avec leconcours du pianiste Jacques Dupont.

9 novembre: Au Casino, dans le cadre des confé-rences que la Direction du Palais des Beaux-Artsde Bruxelles se propose d'organiser cette saison,M. Gaston Rebuffat fait une causerie intitulée« Exploration du Monde », illustrée du documen-taire en couleurs inédit « L'Himalaya, victoiresur l'Annapurna». La manifestation est placée sousle protectorat du Ministre de l'Education Natio-nale et des Ministres de France et de Belgique.Le conférencier a fait partie de l'expédition fran-çaise qui, sous la conduite de Maurice Herzog etLouis Lachenal, a réussi à vaincre en 1950 l'An-napurna dans le Thibet (8000 m), l'un des plushauts sommets du monde.

10 novembre: Au Théâtre Municipal, le Théâtre Na-tional de Belgique présente « La Mort du Com-mis Voyageur » d'Arthur Miller.

« Le portrait au cours des siècles », tel est letitre d'une exposition aménagée dans les salonsdu Musée de l'Etat et réunissant des reproductionsdes peintures de Piero délia Francesca, Botticelli,Giovanni Bellini, Leonardo da Vinci, Raffael, duTitien, Jan van Eyck, Roger van der Weyfden,

.

Rubens, van Dyck, Dürer, Granach, Holbein, Fou-quet, Corneille de Lyon, Clouet, Quentin La Tour,David, Ingres, Corot, Renoir, Cézanne, Gauguin,Rembrandt, Vermeer, van Gogh, Velasquez, Goya,Gainsborough.

L'Association luxembourgeoise des Ingénieurset Industriels ouvre le cycle de ses conférencesde la saison 1951-1952 par une causerie faite auCasino par M. André Coret, Membre du Conseilde Direction des Jeunes Patrons à Paris, sur lesujet «L'Ingénieur et l'économiste devant l'homme,en Europe et aux Etats-Unis ».

La Fédération des Anciens Combattants Alliésdes deux guerres commémore l'anniversaire del'Armistice de la guerre 1914-1918. A 11 heuresest célébrée en la Cathédrale de Luxembourg unemesse pour les victimes de la guerre tombés auchamp d'honneur. Parmi l'assistance ont pris placeLL. AA. RR. Monseigneur le Prince de Luxem-bourg et Monseigneur le Grand-Duc Héritier, ac-compagnés du Lieutenant en Premier Koch, lesmembres du Corps Diplomatique, les autoritésciviles et militaires luxembourgeoises et les re-présentants des groupements de résistance. Al'issue du service religieux, des fleurs sont dé-posées au Monument du Souvenir.

Sous la présidence de M. Nicolas Biever, Mi-nistre du Travail et des Mines, de la SécuritéSociale et de l'Assistance Sociale, la Ville deDudelange fête l'inauguration du gros œuvre etla pose de la première pierre de sa nouvellemaison de retraite. En présence de MM. le Dr

Léon Molitor, Médecin-Directeur de la SantéPublique, Bernard Kieffer, Directeur de l'Hospicedu Rham, René Logelin, Conseiller de Gouver-nement, et de MUe Ginette Kohner, Attaché auMinistère de la Santé Publique, M. Victor Bodson,Ministre des Travaux Publics, donne lecture de laversion française du document dressé en languelatine, qui est ensuite scellé dans un pilier del'entrée principale par M. le Ministre Biever.Après la bénédiction du bâtiment par M. le DoyenBesch, M. le Ministre Biever prononce une allo-cution de circonstance. Des explications techniquesconcernant la nouvelle construction sont fourniesaux personnalités par M.Hubert Schumacher, Ar-chitecte de l'Etat-Directeur, avant la visite del'intérieur.

11 novembre: A l'occasion de la Fête NationaleSoviétique, la Musique de la Garde Grand-Ducaledonne un concert de musique russe à la Placed'Armes.

Inauguration du Monument aux Morts deFeulen.

12 novembre: Le Théâtre Municipal invite à la pré-sentation par le Grand Théâtre de Nancy de« Thaïs », opéra en trois actes et sept tableauxde Jules Massenet. Geori Boue et Xavier de Prazdu Théâtre National de l'Opéra et Henry-Laurensdu Théâtre National de l'Opéra-Comique yprêtent leur concours.

15 novembre: Au Cercle Municipal, la pianiste Ja-nine Dacosta, lauréate du concours Long-Thibaud,

est l'hôte de l'orchestre de Radio-Luxembourg,lors d'un concert symphonique offert sous la di-rection d'Henri Pensis.

Le peintre français André Regagnon expose àla Galerie Bradtké.

16 novembre: Au Palais de Justice, sous les auspicesdu Jeune Barreau, M. P. R. Orban, Doyen de laFaculté de Droit de l'Université de Gand, faitune conférence sur le sujet « La capacité civilede la femme mariée en droit français et belge».

Au Cercle Municipal, un concert destiné auxmembres des «Jeunesses Musicales» est agrémentédu concours de jeunes lauréats du ConservatoireRoyal de Bruxelles: Mlles Léa Berditchevsky (pia-niste), Johanna Jansen (canjtatrice), Janine Trys-sesoone (violoniste), M. Fern. Terby (violoncel-liste).

17 novembre: Au Théâtre Municipal, la Société des« Amis de la Musique » invite à son deuxièmeconcert symphonique de la saison, donné par leBasler Kammerorchester, sous la direction de PaulSacher.

A l'Hôtel de Luxembourg, dans le cadre d'uneaudition musicale, les prix du concours de com-position organisé par l'Association Radio-Luxem-bourg, auquel avaient participé vingt-sept com-positeurs avec trente marches, sont remis auxlauréats. Le premier prix est décerné à M. JeanEiffes, Professeur de musique à Dudelange, ledeuxième à M. Louis Petit, Professeur de musiqueà Esch-sur-Alzette, tandis que le troisième prixest attribué à M. Paul Albrecht, Chef de la Mu-sique Militaire honoraire. A la remise des prixassistent le Comité de l'Association Radio-Lu-xembourg, MM. Eugène Schaus, Président, AloyseAnen, Caissier, Emile Pauly, Secrétaire Général,Kieffer, Membre, le Capitaine Albert Thorn, Chefde la Musique Militaire, MM. J. Join, R. Eiffeset J. Kruger, Professeurs au Conservatoire deLuxembourg, Gustave Simon, Professeur hono-raire, et Jean Pleger, de Radio-Luxembourg.

18 novembre: Sous les auspices de l'Association desInstituteurs Réunis, MM. R. Gousinet, Professeurà la Sorbonne, et Fr. Châtelain, Professeur à l'Ins-titut catholique de Paris, font deux conférencespédagogiques sur la nouvelle école française.

19 novembre : « L'existentialisme ou l'angoisse dansla littérature », tel est le titre d'une causerie faiteau Casino par M. Pierre-Henri Simon, Professeuret Critique, sur l'initiative des «Amitiés Fran-çaises ».

22 novembre: Au Théâtre Municipal, Robert Vidalinet Jeanne Sully, Sociétaires de la Comédie Fran-çaise, présentent « Cyrano de Bergerac » d'Ed-mond Rostand.

Au Cercle Municipal, l'orchestre de Radio-Luxembourg, sous la direction d'Henri Pensis,donne un concert symphonique, avec le concoursde la violoniste Jeanne Martzy.

23 novembre: En la Cathédrale de Luxembourg,l'Amicale des Ex-Concentrationnaires et Prison-

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nières Politiques Luxembourgeoises (1940-1945)fait dire une messe à la mémoire de ses membresdéfuntes. A l'issue du service religieux, des fleurssont déposées à la Croix de Hinzert.

24 novembre: Le Conseil National Luxembourgeoisdu Mouvement Européen organise des « JournéesEuropéennes », les 24 et 25 novembre.

Au Grand Hôtel Brasseur, la Luxembourg-American Society (American Club) fête le Thanks-giving Day 1951 par la traditionnelle Thanks-giving Dinner Party qu'honore de sa présence S.Exe. Mrs. Perle Mesta, Ministre des Etats-Unisd'Amérique, accompagnée du Colonel Hoffman,Attaché militaire, et de M. Canup, Secrétaire deLégation.

25 novembre: Au Volkshaus, la Caisse centrale desCoopératives Agricoles et les caisses rurales yaffiliées fêtent le 25e anniversaire de leur fon-dation.

Sous la présidence d'honneur de S. Exe. Mrs.Perle Mesta, Ministre des Etats-Unis d'Amérique, estfondée au Grand Hôtel Brasseur la section luxem-bourgeoise du B'NAI B'RITH. Au banquet organiséà cette occasion assistent S. Exe. M. Alfred Lœsch,Grand Maréchal de la Cour, les représentants duCorps Diplomatique, du Gouvernement, M. l'AbbéJules Jost, représentant S. Exe. Mgr. l'Evêque-Coadjuteur de Luxembourg, M. le Professeur SaulE. Joftes, Directeur du Bureau européen du B'NAIB'RITH, MM. Kaplan, Grand Rabbin à Paris,Charles Lehrmann, Rabbin au Luxembourg, deshôtes de - Belgique, Grande-Bretagne, Suisse etU. S. A., et M. Dory Oppenheim, Président, etles membres du Comité de la section luxembour-geoise. Le B'NAI B'RITH (= Fils de l'Alliance)dont font partie actuellement vingt-trois pays, estune organisation de bienfaisance juive qui futfondée en 1843 aux U. S. A. par l'émigrant alle-mand Henry Jones. Voulant servir les plus hautsintérêts de l'humanité, elle essaye d'inculquer àses membres les principes de la philanthropie,de l'honneur et du patriotisme, elle soutient l'artet la science, aide les pauvres et nécessiteux etles victimes des persécutions. En tant qu'orga-nisme privé elle est membre de l'ONU.

L'orchestre et la Chorale Mixte du Conserva-toire de Luxembourg, sous la direction de LucienLambotte, donnent un concert symphonique auCercle Municipal, avec le concours de l'UnionChorale Grand-Ducale de Rollingergrund et dessolistes Mme Ruth Neh er-Krüger, soprano des con-certs de la Radio de Munich et des scènes alle-mandes, Mlle Stéphanie Fedczuk, alto, M. JohannesFeyerabend, ténor de la Radio de Stuttgart, etM. Venant Paucké, baryton. Au programme fi-gurent une sélection du « Messie » de Hœndel etla IXe Symphonie de Beethoven.

Au Volkshaus, à la tribune de l'Université Po-pulaire Catholique, notre compatriote Mgr. FélixRœder, Evêque de Beauvais, fait une conférenceintitulée « L'Eglise en France en 1951 ».

La Fédération des Sociétés Philatéliques Lu-xembourgeoises fête la «Journée du Timbre 1951»

par une exposition philatéiique au Café Métro-pole-Bourse. A l'inauguration assistent M. Welter,Inspecteur de Direction, représentant M. le Di-recteur des P. T. T., MM. C. Thill, Contrôleur,Fournelle et Dansart, de l'Administration desP. T. T., le Comité de la Fédération, sous laconduite de son Président, M. Teisen, le ComitéPermanent et les représentants des différentessociétés philatéliques. Un timbre à date illustréfonctionne au bureau de poste temporaire installédans l'enceinte de l'exposition et une carte com-memorative y est mise en vente.

Représentant M. Pierre Frieden, Ministre del'Intérieur, M. Edouard Probst, Attaché, assistea la cérémonie d'inauguration du Monument auxMorts d'EUange.

A Esch-sur-Alzette, le Syndicat de la Modeorganise la Fête des Catherinettes. Le programmede la journée prévoit une messe célébrée à l'égliseSaint-Joseph, une réception officielle à l'Hôtelde Ville et un banquet au Casino, agrémenté d£plusieurs défilés et de l'élection de la Reine desCatherinettes.

26 novembre: Au Casino, sous les auspices des« Amitiés Françaises », M. Albert Mahuzier, ex-plorateur et cinéaste, fait une causerie illustréed'un film sur ses dernières grandes chasses enAfrique Equatoriale Française.

27 novembre: Les Anciens Combattants du mondeentier fêtent la première Journée Internationalede l'Ancien Combattant. A cette occasion, lescloches de toutes les églises du pays sonnent àmidi. A 18 heures, l'Association des Anciens Com-battants Luxembourgeois de la guerre 1939-1945organise une cérémonie commemorative au Mo-nument du Souvenir, à laquelle participent undétachement de la Garde Grand-Ducale et dessoldats turcs, sous la conduite du CommandantSinasi Osma, Attaché militaire turc à Paris. Desfleurs y sont déposées par le Capitaine EmileKrieps, Vice-Président des A. C, et par l'Arméeluxembourgeoise.

Au Casino, la British-Luxembourg Society in-vite à la conférence de Sir Charles Pétrie, Histo-rien, sur le sujet: «The Making of Britain: TheEnglish and Scottish Contribution. »

28 novembre : Au Théâtre Municipal, la « Komödie »de Bàle présente « Nathan der Weise », drameen cinq actes de Gotthold Ephraim Lessing, avecle concours d'Else et d'Albert Bassermann.

Au Cercle Municipal, le Skâl-Club organiseune soirée cinématographique. La société de navi-gation aérienne hollandaise K. L. M. présente àl'assistance les films documentaires suivants:« Mexico-City », «Les Plages d'Accapulco »,« L'Afrique du Sud », « Aviation Civile ».

29 novembre: Au Cercle Municipal, l'orchestre deRadio-Luxembourg, sous la direction d'HenriPensis, donne un concert symphonique, avec leconcours de la pianiste française Jeanne-MarieDarré.

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MINISTÈRE D'ÉTAT - gouvernement

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