Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17...

61
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclarés pour le mois de mars 2018

Transcript of Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17...

Page 1: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus

déclarés pour le mois de mars 2018

Page 2: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 10

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison

1 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports - Service des acquisitions

I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-03-29 1144016 2403-18-AP06 - Location d'une bétonnière sur remorque sans opérateur pour le Centre d'opérations d'Anjou (Montréal).

* Equipement Amos Limitee Amos 52 920,00 $ 52 920,00 $ 158 760,00 $ Montréal

Soma auto Ford Amos 57 540,00 $2 Ministère des Transports, de la

Mobilité durable et de l'Électrification des transports - Service des acquisitions

I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-03-29 1144019 2403-18-AP08 - Location d'une rétro-caveuse sans opérateur pour le Centre d'opérations d'Anjou (Montréal).

* Longus équipement inc. Laval 39 080,00 $ 39 080,00 $ 117 240,00 $ Montréal

Réhabilitation Du O inc. Laval 54 360,00 $3 Ministère des Transports, de la

Mobilité durable et de l'Électrification des transports - Service des acquisitions

I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-03-28 1124061 2403-18-AP01 - Acquisition de peinture à base d'eau (latex) BLANCHE pour le marquage des routes.

* Ennis Paint. Pickering 4 737 575,28 $ 4 246 664,40 $ 4 246 664,40 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Hors-Québec,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean

4 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports - Service des acquisitions

I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-03-28 1124071 2403-18-AP03 - Acquisition de peinture à base d'eau (latex) JAUNE pour le marquage des routes.

* Ennis Paint. Pickering 4 431 566,48 $ 4 012 206,00 $ 4 012 206,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Hors-Québec,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean

5 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports - Service des acquisitions

I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-03-23 1134210 2403-17-AP73 - Acquisition d'appareil oedométrique automatique,

* Hoskin Scientifique ltée Montréal 144 325,00 $ 144 325,00 $ 144 325,00 $ Capitale Nationale

Omnimetrix Instruments Montréal 420 000,00 $6 Ministère des Transports, de la

Mobilité durable et de l'Électrification des transports - Service des acquisitions

I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-03-21 1131722 2403-17-AP62-R - L'acquisition d'une presse de cisaillement giratoire (Montréal).

* Matériel de Laboratoire J.G. inc. Laval 61 900,00 $ 61 900,00 $ 61 900,00 $ Montréal

Hoskin Scientifique ltée Montréal 71 828,00 $Omnimetrix Instruments Montréal 64 179,00 $

7 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports - Service des acquisitions

I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-03-21 1132749 2403-17-AP44-R - Acquisition de coffrets de relève sur fûts et massifs (Région de Montréal).

* Tacel ltée Montréal 67 550,00 $ 67 550,00 $ 67 550,00 $ Montréal

Econolite Canada Montréal 82 110,00 $Orange Traffic Mirabel 109 750,00 $

8 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports - Service des acquisitions

I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-03-21 1135495 2403-17-AP72 - Acquisition de luminaires au DEL, appliques murales et montage en surface (Région de Québec).

* Lumen Laval 332 949,01 $ 332 949,01 $ 332 949,01 $ Capitale Nationale

Dubo Electrique ltée Montréal 353 913,70 $

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

Page 3: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 2 de 10

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

NC

JWG groupe d'affaires Québec 133 119,81 $

9 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports - Service des acquisitions

I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-02-16 1116926 2403-17-AP27 - Acquisition de panneaux de petite signalisation (Divers).

* Spectralite Trois-Rivières 2 247 180,00 $ 2 247 180,00 $ 6 741 540,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Nord-du-Québec,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean

Martech Signalisation inc. Longueuil 3 727 796,28 $Signalisation de l'Estrie Sherbrooke 2 426 513,00 $Signel Services Saint-Mathieu 2 346 000,00 $

10 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports - Service des acquisitions

I Contrat de gré à gré

Approvisionnement (biens)

2018-02-27 1144838 999731244 - Ensembles de pièces pour avions-citernes CL-415 pour le SAG du MTMDET

* Viking Air Limited Sidney 1 532 300,65 $ 1 532 300,65 $ Capitale Nationale

11 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports - Service des acquisitions

I Contrat à commandes

Approvisionnement (biens)

2018-02-26 1144979 999108452 - Fusée de signalisation routière pour le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.

564 034,00 $ 564 034,00 $

* Groupe A : Equipement de Securite Universel inc

Montréal 321 750,00 $

* Groupe B : Equipement de Securite Universel inc.

Montréal 239 184,00 $

* Groupe C : Signaux Evan Signals inc. Lachute 3 100,00 $

Groupe A : Signaux Evan Signals inc. Lachute 322 164,00 $

Groupe B : Signaux Evan Signals inc. Lachute 244 978,56 $

Groupe C : Equipement de Securite Universel Inc

Montréal 7 750,00 $

12 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Services de nature technique

2018-03-13 1133752 6808-18-SA01 - Fourniture, transport et épandage d'abat-poussière (Saguenay-Lac-Saint-Jean-Chibougamau).

* Entreprises Bourget inc. Saint-Paul 141 535,84 $ 141 535,84 $ 141 535,84 $ Saguenay-Lac-St-Jean

Somavrac c.c. inc. Trois-Rivières 161 891,86 $13 Ministère des Transports, de la

Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Services de nature technique

2018-03-12 1124174 2506-18-SH02 - Nettoyage de regards, puisards, conduites et ponceaux sur le territoire de la Direction des projets routiers et de l'Exploitation du réseau (Montréal).

* Beauregard Environnement ltée Mirabel 656 382,30 $ 656 382,30 $ 656 382,30 $ Laval

GSMB Haute Pression inc. Saint-Paul 785 250,00 $Tech Vac Environnement inc. Repentigny 1 037 169,60 $

14 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Services de nature technique

2018-03-09 1117523 2506-17-PZ11 - Balayage de chaussée et nettoyage d'éléments de construction des autoroutes 20 (secteur ouest), 15 (secteur décarie) et 720 (Montréal).

* Les Entreprises Daniel et fils inc. Repentigny 189 581,80 $ 189 581,80 $ 189 581,80 $ Montréal

Balai le Permanent inc. Laval 218 200,34 $Entretiens J.R. Villeneuve inc. Bois-des-Filion 196 860,00 $

Montant total du contrat pour trois plus bas soumissionnaires

Page 4: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 3 de 10

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

15 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Services de nature technique

2018-03-06 1117509 2506-18-SH04 - Nettoyage de puisards, regards-puissant, regards, drains et conduites de drainage sur les autoroute 13, 15, 20, 720 et route 138 (Montréal).

* VEOLIA ES CANADA Services Industriels inc.

Lévis 237 814,40 $ 237 814,40 $ 237 814,40 $ Montréal

Beauregard Environnement ltée Mirabel 268 821,75 $Tech Vac Environnement inc. Repentigny 386 769,00 $

16 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Services de nature technique

2018-02-27 1124033 7183-18-PZ03 - Balayage et nettoyage de chaussées sur diverses routes et autoroutes, dans le secteur nord du centre d'opérations de Québec (Capitale-Nationale).

* Les Entreprises Trema inc. Québec 143 977,20 $ 143 977,20 $ 143 977,20 $ Capitale Nationale

Charles Trudel inc. Québec 224 846,74 $Location LOU-CAM PLUS inc. ENVIROLAV

Québec 165 703,60 $

17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Services de nature technique

2018-02-26 1119191 7183-18-PZ02 - Balayage et nettoyage de la chaussée, secteur est du territoire du Centre d' opérations de Québec (Québec).

* Les Entreprises Trema inc. Québec 323 565,80 $ 323 565,80 $ 323 565,80 $ Capitale Nationale

Charles Trudel inc. Québec 338 041,95 $18 Ministère des Transports, de la

Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Services de nature technique

2018-02-26 1124038 7183-18-PZ01 - Balayage et nettoyage de chaussées sur diverses routes et autoroutes (Capitale-Nationale).

* Les Entreprises Trema inc. Québec 396 225,20 $ 396 225,20 $ 396 225,20 $ Capitale Nationale

Charles Trudel inc. Québec 496 451,33 $Location LOU-CAM PLUS inc. ENVIROLAV

Québec 449 736,10 $

19 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Services de nature technique

2018-02-26 1128845 7183-18-PZ05 - Balayage et nettoyage de chaussées sur diverses routes du centre d'opération de La Malbaie (Capitale-Nationale).

* Les Entreprises Trema inc. Québec 103 515,00 $ 103 515,00 $ 103 515,00 $ Capitale Nationale

Charles Trudel inc. Québec 217 166,10 $Location LOU-CAM PLUS inc. ENVIROLAV

Québec 124 194,00 $

20 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Services de nature technique

2018-02-22 1117951 6703-17-PB01 - Déboisement pour l’amélioration de la route 389 entre les km 240 et 254 (Rivière-aux-Outardes).

* Nemetau Ressources (9244-3175 Québec inc.)

Maliotenam 679 419,74 $ 679 419,74 $ 679 419,74 $ Côte-Nord

François McInnis enr. Granby 694 900,00 $Gazon Savard Saguenay inc. Chicoutimi 966 825,00 $Jean Fournier inc. Baie-Comeau 719 777,77 $Sani-Sable L.B. inc. Maria 1 179 000,00 $

21 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Services de nature technique

2017-11-10 1102290 3301-17-PZ12 - Fournir 6000 tonnes métriques d'empierrement et chargement dans les wagons pour le chemin de fer de la Gaspésie (Nouvelle).

* Eurovia Québec Construction inc. (Gaspésie)

New Richmond 154 000,00 $ 154 000,00 $ 154 000,00 $ Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

Gervais Dubé inc. Trois-Pistoles 189 600,00 $Sani-Sable L.B. inc. Maria 367 000,00 $

22 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Services de nature technique

2017-10-03 1095680 3301-17-PZ10 - Fournir 20000 tonnes métriques de ballast charger le matériel dans les wagons prévus à cet effet (Nouvelle et New Richmond).

* Eurovia Québec Construction inc. (Gaspésie)

New Richmond 444 000,00 $ 425 000,00 $ 425 000,00 $ Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

Page 5: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 4 de 10

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

23 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2018-03-21 1121638 8801-16-0216 - Remplacement de la dalle du pont P-09799 situé sur le chemin de Joliette, au-dessus de l'autoroute 40 (Lanoraie).

* Nobesco (8412359 Canada inc) Trois-Rivières 2 838 620,17 $ 2 838 620,17 $ 2 838 620,17 $ Lanaudière,Laurentides

9090-5092 Quuébec (Coffrages Synergy)

Lavaltrie 3 137 901,73 $

Charex inc. Mirabel 3 276 033,44 $NC

Construction DIMCO inc. Montréal 3 791 464,70 $

Constructions BSL inc. Saint-Augustin-de-Desmaures

3 052 475,00 $

Constructions ConCreate ltée Montréal 3 589 103,20 $Grandmont & Fils ltée Drummondville 3 175 387,24 $Parko inc. Québec 3 688 747,20 $

24 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2018-03-16 1124389 6803-17-0201 - Construction du pont P-19061 et ses approches au-dessus de la rivière Normandin sur la route 45625 (Lac-Ashuapmushuan).

* Équipements JVC inc. (Les) Chibougamau 1 850 253,42 $ 1 850 253,42 $ 1 850 253,42 $ Saguenay-Lac-St-Jean

Claveau et Fils inc. Jonquière 2 337 017,34 $Construction B.C.K. inc. Saint-Simon (Bas

Saint-Laurent)2 277 640,52 $

Construction J. & R. Savard ltée Saint-Honoré 2 063 034,84 $Entreprises de Const. Gaston Morin (1979) ltée

Dolbeau-Mistassini 2 332 033,48 $

Expertise C4 inc. Saint-Jérôme 2 186 527,25 $INTER-PROJET (9099 3593 Québec inc.)

Jonquière 2 056 854,83 $

Les Excavations G. Larouche inc. Alma 2 465 787,00 $NA Location A.L.R. inc. Alma 2 252 397,50 $

Nobesco (8412359 Canada inc.) Trois-Rivières 3 236 822,75 $Paul Pedneault Inc Chicoutimi 2 702 397,49 $

25 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2018-03-16 1128599 7183-18-0303 - Marquage ponctuel de la chaussée sur diverses routes du Centre d'opérations de La Malbaie (Capitale-Nationale).

* 9144-4505 Québec inc. (Signalisation Girard)

Québec 69 892,00 $ 69 892,00 $ 69 892,00 $ Capitale Nationale

9222-5093 Québec (Permaligne) Saint-Pierre-de-Lamy 83 565,00 $Alain Deschênes Construction inc. Opr. Signalisation Inter-Lignes

Chicoutimi 88 333,90 $

Lignco Sigma inc. Bécancour 95 314,38 $Lignes Maska (9254-8783 QUÉBEC inc.)

Sainte-Cécile-de-Milton

72 595,81 $

26 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2018-03-16 1131797 6805-13-0205 - Remplacement du pont P-18466 du rang 3, au-dessus de la rivière Couchepaganiche (Métabetchouan-Lac-à-la-Croix).

* Les Entreprises Alfred Boivin inc. Saguenay 649 490,03 $ 649 490,03 $ 649 490,03 $ Saguenay-Lac-St-Jean

Claveau & Fils inc. Saguenay 844 123,40 $Construction J. & R. Savard ltée Saint-Honoré 793 774,39 $INTER-PROJET (9099 3593 Québec inc.)

Jonquière 897 896,60 $

Les Entreprises Rosario Martel inc. Alma 764 149,40 $NC

Les Excavations G. Larouche inc. Alma 792 792,00 $

Paul Pedneault inc. Chicoutimi 712 373,47 $

Page 6: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 5 de 10

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

27 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2018-03-12 1123149 6603-17-1101 - Contrat à la suite de la qualification en structures (SC-2017-A1) pour le réaménagement de l'échangeur 305, situé sur l'autoroute 20 (Lévis).

* EBC L'Ancienne-Lorette 30 869 000,00 $ 30 869 000,00 $ 30 869 000,00 $ Chaudière-Appalaches

Coentreprise Sintra-Grandmont Lévis 34 887 000,00 $CRT Construction inc. Lévis 36 396 632,84 $Hamel Construction inc. Saint-Édouard-de-

Lotbinière32 955 000,00 $

Les entreprises Claude Chagnon inc. Saint-Hubert 38 653 000,00 $LES EXCAVATIONS LAFONTAINE inc.

Lévis 36 489 328,29 $

Pomerleau inc. Lévis 32 970 339,87 $28 Ministère des Transports, de la

Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2018-03-12 1133560 6806-18-0101 - Reconstruction de glissières de sécurité sur le territoire du Centre de services de Chicoutimi (Saguenay-Lac-Saint-Jean-Chibougamau).

* Les Glissières Desbiens inc. Trois-Rivières 135 450,00 $ 135 450,00 $ 135 450,00 $ Saguenay-Lac-St-Jean

10115274 Canada inc. / Les Glissières Provinciales

Gatineau 165 225,00 $

9065-5267 Québec inc. - Renoflex Drummondville 137 016,60 $Le Groupe Nepveu inc. Saint-Eustache 166 800,00 $Les Entreprises Rémi Charest inc. Saint-Joseph-de-

Kamouraska178 600,00 $

Les Entreprises Steeve Couture inc. Beauceville 135 716,38 $Les Glissières de sécurité JTD inc. Val-Alain 183 600,00 $

29 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2018-03-07 1124783 6501-17-0912 - Terrassement, structure de chaussée, prolongement du réseau d'aqueduc et divers travaux sur la rue Leclerc et la route 132 (Notre-Dame-des-Neiges).

* Aménagement Benoit Leblond Trois-Pistoles 226 234,60 $ 226 234,60 $ 226 234,60 $ Bas St-Laurent

9091-9598 Québec inc. (Transport Pierre Dionne)

Saint-Pacôme 270 652,00 $

Construction B.M.L. inc. div. de Sintra Inc.

Rivière-du-Loup 414 800,00 $

Construction R.J. Bérubé inc. Trois-Pistoles 258 744,00 $Entreprises Claveau ltée Mont-Joli 277 407,36 $Excavation Bourgoin et Dickner inc. Rivière-du-Loup 306 278,75 $

30 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2018-03-07 1126370 8801-17-0226 - Remplacement du tablier du pont acier-bois P-01109, situé sur le rang Saint-André, au-dessus de la rivière Chicot (Saint-Cuthbert)

* D. Heafey et Fils inc. Egan-Sud 126 990,00 $ 126 990,00 $ 126 990,00 $ Lanaudière,Laurentides

Excavations Mario Roy inc.. Victoriaville 152 687,94 $Groupe Altek inc. Terrebonne 144 444,01 $Groupe TNT inc. Laval 153 859,00 $Les Constructions Leblanc et Sinotte inc.

Saint-Étienne-des-Grès

148 428,00 $

Nobesco (8412359 Canada inc) Trois-Rivières 145 897,20 $Parko inc. Québec 141 051,80 $Ré Action (Ré Action Services Conseils inc.)

Sainte-Thérèse 159 742,05 $

31 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2018-02-28 1119339 8809-17-0009 - Contrat de concassage et mise en œuvre d'un granulat concassé de calibre MG-20b, sur R-26595 (Chemin de Parent) (Lac-Oscar et Lac-De-La Bidière).

* Les Services de récupération et conteneurs Miller inc.

Mont-Tremblant 1 497 550,00 $ 1 497 550,00 $ 1 497 550,00 $ Laurentides

Page 7: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 6 de 10

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

NC

Dubé Excavation inc. Rouyn-Noranda

Excavation Lacelle & Frères Mont-Laurier 1 593 580,00 $Excavation R.B. Gauthier inc. Mont-Tremblant 1 737 140,00 $Galarneau Entrepreneur général inc. Rouyn-Noranda 2 427 780,00 $Jobert inc. Sainte-Émélie-de-

l'Énergie1 913 680,00 $

NC

Les Pavages Lafleur et Fils inc. L'Ange-Gardien (Outaouais)

2 462 700,00 $

Location A.L.R. inc. Alma 1 769 150,00 $Pavages Multipro inc. Terrebonne 1 990 310,00 $

32 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2018-02-28 1124139 8601-17-0104 - Remplacement, mise à la norme et installation de dispositifs de retenue sur diverses routes sur le territoire de la Direction générale de la Montérégie (Montérégie).

* 10115274 Canada inc. (Glissières Provinciales)

Gatineau 1 152 910,50 $ 1 152 910,50 $ 1 152 910,50 $ Montérégie

Eurovia Québec Construction inc. (Bromont)

Bromont 1 441 858,20 $

Le Groupe Nepveu inc. Saint-Eustache 1 319 315,20 $Les Entreprises Steeve Couture inc. Beauceville 1 210 094,72 $Les Glissières de sécurité JTD inc. Val-Alain 1 384 520,00 $

33 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2018-02-26 1122982 2506-18-0306 - Marquage de la chaussée avec un produit de moyenne durée sur diverses routes et autoroutes (Montréal)

* JBM Marquage Routier inc. Mascouche 461 570,10 $ 461 570,10 $ 461 570,10 $ Montréal

NC

Entreprise T.R.A. (2011) inc. Saint-Eustache 707 834,20 $

Les Signalisations R.C. inc Laval 552 591,10 $34 Ministère des Transports, de la

Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2018-02-23 1123171 6501-18-0204 - Installation de barrières dissuasives sur le pont P-14704 situé sur l'autoroute 20 (Rimouski).

* Paul Pedneault inc. Chicoutimi 785 969,16 $ 785 969,16 $ 785 969,16 $ Bas St-Laurent

Construction Deric inc. Québec 866 635,35 $Constructions BSL inc. Saint-Augustin-de-

Desmaures804 752,00 $

GESTION AJ (2003) inc. Rimouski 874 151,79 $INTER-PROJET (9099 3593 Québec inc.)

Jonquière 939 361,03 $

Nobesco (8412359 Canada inc.) Trois-Rivières 846 137,25 $Parko inc. Québec 934 935,30 $RÉ.ACTION Sainte-Thérèse 888 888,88 $Stellaire Construction inc. Saint-Augustin-de-

Desmaures840 000,00 $

35 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2018-02-22 1115517 8601-16-0202 - Reconstruction du pont P-03121 sur le chemin Blackwood au-dessus de l'affluent du ruisseau Mitchell (Franklin).

* 9090-5092 Québec (Coffrages Synergy)

Lavaltrie 1 257 755,50 $ 1 257 755,50 $ 1 257 755,50 $ Montérégie

Construction Longer inc. SHERBROOKE 1 538 180,00 $Constructions ConCreate ltée Montréal 1 392 538,55 $Deric Construction inc. Québec 1 724 479,05 $

NC

Excavation Loiselle inc. Salaberry-de-Valleyfield

1 514 285,49 $

Les Entreprises Pera / 9016-6919 Québec inc.

Laval 1 991 509,61 $

Roxboro Excavation inc. Dorval 1 570 424,82 $

Page 8: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 7 de 10

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

Tisseur inc. Val-David 1 499 999,37 $36 Ministère des Transports, de la

Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2018-02-22 1117921 9001-18-0901 - Reconstruction des ponceaux 1169-0 et 1170-0, enrobé préparé et posé à chaud, boucles de détection et marquage de moyenne durée de type résine époxydique sur chaussée sur les routes 220 et 222 (Estrie).

* Construction DJL inc. (Sherbrooke) Hatley 2 209 400,00 $ 2 209 400,00 $ 2 209 400,00 $ Estrie

Couillard Construction ltée COATICOOK 2 285 255,14 $Pavages Maska inc. - Estrie Magog 2 562 631,36 $Sintra inc. - région Estrie Hatley 2 397 000,00 $

37 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2018-02-22 1121947 6401-17-0005 - Réparation de 22 ponceaux (Centre-du-Québec).

* Les Constructions Hydrospec inc. Québec 1 212 000,00 $ 1 212 000,00 $ 1 212 000,00 $ Centre-du-Québec

Groupe Diamantex (9150-0124 Québec inc.)

Saint-Augustin-de-Desmaures

1 478 165,00 $

Lambert et Grenier inc. Notre-Dame-du-Bon-Conseil

1 841 550,00 $

NC

Nobesco (8412359 Canada inc.) Trois-Rivières 2 265 212,50 $

38 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2018-02-17 1122528 6603-17-0239 - Réparation d'ouvrages en acier, métallisation et peinturage des surfaces d'acier en chantier, pour le pont Pierre-Laporte situé sur l'autoroute 73 (Lévis).

* Construction Injection EDM inc. Québec 14 599 999,00 $ 14 599 999,00 $ 14 599 999,00 $ Chaudière-Appalaches

Construction Interlag inc. Montréal 17 422 558,39 $EBC L'Ancienne-Lorette 17 350 000,00 $Pomerleau inc. Montréal 15 987 131,51 $Stellaire Construction inc. Saint-Augustin-de-

Desmaures16 707 000,00 $

39 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2018-02-16 1113418 7007-17-0208 - Remplacement du joint S10 du pont Laviolette (Trois-Rivières).

* Eurovia Québec Construction inc. Shawinigan 394 000,00 $ 394 000,00 $ 394 000,00 $ Mauricie

Construction Deric inc. Québec 479 858,00 $Construction Injection EDM inc. Québec 518 963,00 $Groupe Altek inc. Terrebonne 432 189,45 $Nobesco (8412359 Canada inc.) Trois-Rivières 447 174,00 $Stellaire Construction inc. Saint-Augustin-de-

Desmaures504 000,00 $

40 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2018-02-08 1131409 7183-18-0301 - Sécurisation des systèmes électrotechniques, entretien et réparation des systèmes d’éclairage (Capitale-Nationale)

* Arthur Roussel inc. Québec 848 240,00 $ 848 240,00 $ 2 544 720,00 $ Capitale Nationale

Ardel Électrique inc Québec 1 046 000,00 $41 Ministère des Transports, de la

Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

Services professionnels

2018-02-08 1142805 3301-17-DA01 - Photogrammétrie mobile des chemins de fer Québec Central et de la Gaspésie.

* Groupe Info Consult inc. Québec 50 000,00 $ 50 000,00 $ 50 000,00 $ Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

Page 9: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 8 de 10

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

42 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

M Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2015-08-19 909650 Réparation des glissières de sécurité (Gaspé, Percé, Chandler et diverses municipalités)

* Les Entreprises Rémi Charest inc. Saint-Joseph-de-Kamouraska

130 535,00 $ 130 535,00 $ 391 605,00 $ Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

Construction B.C.K. inc. Saint-Simon (Bas Saint-Laurent)

148 313,26 $

Les Clôtures Spécialisées (2957-4928 Québec inc.)

Lavaltrie 185 410,00 $

Les Entreprises Steeve Couture inc. Beauceville 174 300,23 $Les Glissières Desbiens inc. Trois-Rivières 201 720,00 $

43 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-03-27 1134564 Acquisition d’une pelle sur roues 0,75 m3, installation incluse.

* Nortrax Québec inc. Saint-Augustin-de-Desmaures

283 445,00 $ 283 445,00 $ 283 445,00 $ Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

NC

CIMI Inc. Lévis 252 900,00 $

Wajax Équipement Laval 315 000,00 $44 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel

d'offresApprovisionnement (biens)

2018-03-22 1131033 Achat de trois (3) autobus sur fourgonnette tronquée, finition soignée et installation incluse.

* Autobus Girardin inc. Drummondville 455 920,00 $ 455 920,00 $ 455 920,00 $ Montréal,Capitale Nationale

45 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-03-14 1136766 Acquisition, installation et mise en marche d’un réservoir hors sol mixte pour la distribution de carburant de type essence et diesel et de deux (2) pompes distributrices simples.

* Services pétroliers MT Chicoutimi 89 700,00 $ 89 700,00 $ 89 700,00 $ Saguenay-Lac-St-Jean

Les Equipements Claude Pedneault inc.

Chicoutimi 92 206,90 $

Léveillée-Tanguay inc Drummondville 105 854,00 $Service Construction Mobile Ltee Québec 114 621,00 $Services Petroliers Morel Inc. Rimouski 103 294,00 $

46 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-03-14 1136876 Acquisition d’un rouleau tandem vibrant articulé 1200mm, installation incluse avec une option d’achat.

* Longus équipement inc. Laval 81 400,00 $ 81 400,00 $ 81 400,00 $ Chaudière-Appalaches

NC

CIMI Inc Lévis 101 198,00 $

NC

Instamix Montréal 82 282,34 $

J. A. Larue inc. Québec 103 296,00 $NC

Toromont Cat (Québec) Saint-Augustin-de-Desmaures

125 200,00 $

47 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-03-13 1131712 Acquisition de quatre (4) tracteurs articulés multifonction, installation incluse.

* FST Canada Inc Montréal 553 140,00 $ 553 140,00 $ 553 140,00 $ Abitibi-Témiscamingue

NC

Abi-Quip Val-d'Or 604 519,55 $

48 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-03-12 1133233 Acquisition d’une semi-remorque fourgon, installation incluse.

* Manac Boucherville 77 524,00 $ 77 524,00 $ 77 524,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Hors-Québec,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean

Page 10: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 9 de 10

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

49 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-03-09 1139421 Acquisition d’aménagement de quatre (4) Ford Transit 250, installation incluse.

* Amtech Laval 79 588,00 $ 79 588,00 $ 79 588,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Hors-Québec,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean

V Spec Techno inc. Terrebonne 99 144,00 $Zone Technologie Électronique inc. Chambly 82 055,28 $

50 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-03-07 1132351 Acquisition de deux (2) niveleuses à traction tandem, installation incluse.

* Nortrax Québec inc.. Saint-Augustin-de-Desmaures

628 150,00 $ 628 150,00 $ 628 150,00 $ Capitale Nationale,Chaudière-Appalaches

Toromont Cat (Québec) Saint-Augustin-de-Desmaures

720 250,00 $

51 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-03-07 1135992 Achat d'un réservoir hors sol mixte et d'une pompe distributrice double, incluant mise en service.

* Services Petroliers Morel inc. Rimouski 102 495,00 $ 102 495,00 $ 102 495,00 $ Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

Léveillée-Tanguay inc Drummondville 124 350,00 $NC

Plomberie Cyr Les Iles-de-la-Madeleine

145 995,00 $

Services pétroliers MT Chicoutimi 137 700,00 $52 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel

d'offresApprovisionnement (biens)

2018-03-02 1133826 Acquisition, installation et la mise en marche de deux (2) réservoirs hors sol pour la distribution de carburant de type essence et diesel.

* Services Petroliers Morel inc. Rimouski 103 895,00 $ 103 895,00 $ 103 895,00 $ Chaudière-Appalaches

Service Construction Mobile ltée Québec 146 793,00 $Services AP Guay inc. Québec 129 660,51 $Services pétroliers MT Chicoutimi 117 377,00 $

53 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-03-02 1137118 Acquisition d’un rouleau tandem vibrant articulé léger 900mm nominal, installation incluse avec une option d’achat.

* Toromont Cat (Québec) Saint-Augustin-de-Desmaures

81 250,00 $ 81 250,00 $ 81 250,00 $ Estrie

NC

Instamix Montréal 71 600,00 $

J. A. Larue INC. Québec 79 496,00 $54 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel

d'offresApprovisionnement (biens)

2018-02-28 1133187 Acquisition d’une surfaceuse à traction électrique, installation incluse.

* LES MACHINES ICETECH INC Terrebonne 119 500,00 $ 119 500,00 $ 119 500,00 $ Abitibi-Témiscamingue

Les installations sportives Agora inc. Terrebonne 126 782,50 $Robert Boileau inc. Montréal 125 600,00 $

55 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-02-28 1135460 Acquisition d’un camion 6 roues à cabine d’équipe, MTC 12 474 kg.

* Carrefour du Camion RDL Rivière-du-Loup 99 500,00 $ 99 500,00 $ 99 500,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas St-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Outaouais,Saguenay-Lac-St-Jean

Camions Freightliner Drummondville Drummondville 102 900,00 $56 CGER (Ministère des transports) I Contrat de gré à

gréApprovisionnement (biens)

2018-03-22 1149834 Achat d'une souffleuse sur camion 2600 TMH.

* J.A Larue Inc. Québec 442 948,00 $ 442 948,00 $ Côte-Nord

Page 11: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 10 de 10

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

57 CGER (Ministère des transports) I Contrat de gré à gré

Approvisionnement (biens)

2018-03-13 1147951 Acquisition d’un aspirateur à déchets automoteur, installation incluse.

* Exprolink Inc. Longueuil 72 950,00 $ 72 950,00 $ Abitibi-Témiscamingue

Page 12: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 9

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

optionsOP

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison

1 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Services professionnels

2016-10-06 1003273 1301-16-AD01 - Effectuer diverses expertises, analyses, études dans le domaine de l’archéologie afin d’acquitter le Ministère de ses responsabilités en matière d’archéologie dans le cadre du projet de reconstruction de l'échangeur Turcot (Montréal).

Arkéos inc. Montréal 521 517,00 $ 224 017,05 $ Dommages ou contraintes imprévisibles ne pouvant être connus avant les travaux le 2017-05-19

Montréal

104 334,96 $ Dommages ou contraintes imprévisibles ne pouvant être connus avant les travaux le 2018-01-22

2 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Services professionnels

2016-09-09 972844 8503-16-HA03 - Effectuer la surveillance des travaux de surfaçage et travaux connexes de l'autoroute 20, entre l'autoroute 13 et l'avenue Saint-Pierre (Montréal).

Englobe I Stantec Montréal 248 269,00 $ 184 597,98 $ Surveillance additionnelle liée à des imprévus ou à une prolongation de l'échéancier ou à une situation particulière le 2018-01-18

Montréal

3 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Services professionnels

2016-07-20 938316 6803-15-GR01 - Fournir les services d'un architecte et son équipe pour la réalisation du projet d'agrandissement de l'aérogare de Chibougamau-Chapais.

FGMDA + Artcad Rouyn-Noranda 274 071,52 $ 105 685,98 $ Modifications au concept initial le 2017-12-13

Nord-du-Québec,Abitibi-Témiscamingue,Saguenay-Lac-Saint-Jean

4 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Services professionnels

2016-06-17 938292 6803-15-GR02 - Fournir les services d'ingénierie pour le projet d'agrandissement du bâtiment principal de l'aérogare de Chibougamau-Chapais.

SNC-Lavalin inc. Chibougamau 391 533,53 $ 134 285,67 $ Modifications au concept initial le 2017-12-13

Nord-du-Québec,Abitibi-Témiscamingue,Saguenay-Lac-Saint-Jean

5 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Services de nature technique

2016-11-08 1017787 6610-16-NO01 Location d'une souffleuse à neige incluant un véhicule porteur (chargeuse ou tracteur) avec opérateur pour l'autoroute 20 et 73, routes 132, 136 et 175, chemin Olivier, boulevard Wilfrid Carrier et rue de la Concorde (Lévis et Québec).

Groupe Bel Cour Inc Québec 25 920,00 $ 11 580,66 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2018-02-09

Chaudière-Appalaches

6 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Services de nature technique

2016-10-13 1003536 9106-16-4962 - Déneigement, déglaçage et fourniture des matériaux pour le chemin du Lac-Mourier et le chemin des Hirondelles (Malartic et Rivière-Héva).

Construction Lemiro inc Rouyn-Noranda 111 675,00 $ 35 661,92 $ Dommages ou contraintes imprévisibles ne pouvant être connus avant les travaux le 2018-01-12

Abitibi-Témiscamingue

7 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2017-07-19 1075973 8901-16-0202 - Remplacement du ponceau P-18975 situé sous la route 366, stabilisation et réfection de la chaussée (La Pêche).

Construction FGK inc. Gatineau 1 288 330,00 $ 995 100,00 $ Dommages ou contraintes imprévisibles ne pouvant être connus avant les travaux le 2017-09-25

Outaouais

341 042,30 $ Contrôles additionnels de qualité des matériaux liés à des imprévus ou une prolongation de l'échéancier le 2018-01-09

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

Page 13: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.OP indique le nombre d'options exercées. Page 2 de 9

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

optionsOP

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

8 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2017-06-29 1075365 7103-16-0921 - Réfection de devers de courbes sur la route 175 en direction sud entre les points kilométriques 79,5 et 84,7 (Stoneham-et-Tewkesbury).

Inter-Cité Construction Ltée Québec 878 093,10 $ 103 659,10 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2018-01-18

Capitale Nationale

9 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2017-06-16 1067385 6705-17-0209 - Remplacement des appareils d'appui sous le pont de la rivière Brochu sur la route 138 (Sept-Îles).

Construction LFG inc. Carleton-sur-Mer 564 322,00 $ 89 045,15 $ Dommages ou contraintes imprévisibles ne pouvant être connus avant les travaux le 2018-01-12

Côte-Nord

10 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2016-11-14 1006742 9106-16-4962 - Reconstruction des culées du pont P-10545 sur la piste cyclable La Route des Champs au-dessus du ruisseau de la Branche du Rapide (Marieville).

Constructions Randard Inc. Saint-Camille 109 150,00 $ 32 850,00 $ Modifications au concept initial le 2018-01-12

Montérégie

11 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2016-07-21 986783 7204-16-0902 - Traitement de surface sur la route d'accès au village d'Eastmain du km 30 au km 65 (Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James).

Galarneau Entrepreneur Général Inc. Rouyn-Noranda 4 372 472,75 $ 990 129,11 $ Dommages ou contraintes imprévisibles ne pouvant être connus avant les travaux le 2018-01-30

Nord-du-Québec

12 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2015-09-14 899725 8503-15-0202 - Réfection du pont P-13573 sur l'autoroute 520 au-dessus de l'autoroute 13 et de 2 murs, ainsi que divers travaux connexes (Montréal et Dorval).

Construction Carbo Inc. Québec 2 117 020,00 $ 214 409,19 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2018-01-18

Montréal

13 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2015-08-19 909650 6307-15-0102 - Réparation des glissières de sécurité (Gaspé, Percé, Chandler et diverses municipalités).

Les Entreprises Rémi Charest Inc Saint-Joseph-de-Kamouraska

130 535,00 $ 62 456,00 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2018-01-19

Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

14 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2015-06-19 890291 7007-15-0208 - Réfection des éléments de fondation au pont Laviolette sur l'autoroute 55 au-dessus du fleuve Saint-Laurent (Trois-Rivières et Bécancour).

Maurécon Inc. Trois-Rivières 1 179 377,60 $ 206 000,69 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2015-12-11

Mauricie

50 000,00 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2016-03-04

Page 14: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.OP indique le nombre d'options exercées. Page 3 de 9

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

optionsOP

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

46 266,06 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2017-03-03

500,00 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2018-02-01

15 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2014-12-02 825029 6705-14-0222 - Réfection sous-marine des piles 4 et 5 et remplacement des joints du tablier du pont enjambant la rivière Mingan, route 138 (Havre Saint-Pierre).

Entreprises R & G. St-Laurent INC. Baie-Comeau 1 759 416,77 $ 277 369,03 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2016-03-07

Côte-Nord

8 318,94 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2018-01-18

16 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2014-02-06 679589 2301-13-1101 - Démolition du pont Saint-Jacques et des murs de soutènement, construction du pont d'étagement P-18055, murs et dIvers (Montréal) (Structures complexes).

DB-AECON Pont St-Jacques S.E.P Saint-Jérôme 54 805 386,65 $ 17 742 398,66 $ Dommages ne pouvant être décelés qu'au moment des travaux le 2015-06-23

Montréal

11 959 710,27 $ Évolution des conditions de réalisation initiales le 2018-01-26

17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

Approvisionnement (biens)

2017-08-25 1101393 6301-17-AP26 - Acquisition de Gravier MG 20b (modifié) et pierre tout-venant 0-400 mm pour le Centre de services des Iles-de-la-Madeleine.

Renaud & frères inc. Bassin 96 000,00 $ 14 722,11 $ Dépassement relié à des variations de quantité sur un contrat à commandes en approvisionnement le 2018-02-06

Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

18 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

Services professionnels

2018-02-08 1142805 3301-17-DA01 - Photogrammétrie mobile des chemins de fer Québec Central et de la Gaspésie.

Groupe Info Consult inc. Québec 50 000,00 $ 19 275,00 $ Dépassement relié à des modifications au contrat de services professionnels le 2018-02-09

Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

Page 15: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.OP indique le nombre d'options exercées. Page 4 de 9

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

optionsOP

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

19 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

Services de nature technique

2016-02-25 1142837 9008-16-PA01 - Récupérer, transporter et éliminer les carcasses d'animaux morts à l'intérieur des emprises au réseau routier relevant du Centre de services de Sherbrooke de la Direction de l'Estrie.

Crémanimo inc Sherbrooke 24 839,00 $ 7 524,50 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2018-02-14

Estrie

20 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

Services de nature technique

2015-10-05 1142766 7186-15-NO01 - Location d'une souffleuse à neige avec opérateur et d'un véhicule d'accompagnement pour le territoire du Centre d'opérations de Cap-Santé.

Ferme J.P. Côté & fils inc. Neuville 20 085,00 $ 14 260,35 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2018-02-09

Capitale Nationale

21 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

Services de nature technique

2015-07-24 913777 6509-15-NO01 - Location d'une souffleuse pour le déneigement avec opérateur pour l'autoroute 20 entre Saint-Alexandre-de-Kamouraska et Ste-Anne-de-la-Pocatière.

Ferme Paradis des Côtes inc. Kamouraska 25 555,00 $ 15 522,35 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2018-02-06

Bas Saint-Laurent

22 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

Services de nature technique

2015-04-17 1143018 6808-15-0301 - Entretien des lampadaires et remplacement de lampes au sodium de diverses routes, diverses municipalités, MRC du Domaine-du-Roy et de Maria Chapdeleine.

Théberge & Belley [1985] inc. Jonquière 17 245,00 $ 7 921,95 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2018-01-18

Saguenay-Lac-Saint-Jean

23 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

Services de nature technique

2015-04-01 1142704 6608-15-PA01 - Récupération, transport et disposition d'animaux morts sur le territoire entretenu par le Centre de services de Saint-Jean-Port-Joli de Chaudière-Appalaches.

Garage Normand Chabot et fils SENC Saint-Paul-de-Montminy

23 067,50 $ 8 264,00 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2018-02-08

Chaudière-Appalaches

24 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

Services de nature technique

2015-01-29 1142653 6807-14-PA02 - Capture de castors et démantèlement de barrages pour le centre de services d'Alma.

Extincteurs 2-C, Les Albanel 8 280,00 $ 1 309,23 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de nature technique le 2018-01-31

Saguenay-Lac-Saint-Jean

25 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

Travaux de construction

2015-03-30 884717 6309-15-0301 - Réparation et entretien des systèmes d'éclairage, des feux de circulation et des feux clignotants pour le CS de New Carlisle, dans diverses municipalités, MRC d'Avignon, de Bonaventure et du Rocher-Percé,

Jean-Guy Cyr inc. Carleton 25 178,50 $ 10 112,25 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2018-01-23

Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

Page 16: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.OP indique le nombre d'options exercées. Page 5 de 9

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

optionsOP

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

26 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat relatif aux infrastructures de transport

Services professionnels

2017-08-01 1101469 8701-16-HE03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8601-16-GE01 pour effectuer la surveillance des travaux de remplacement du pont P-09980 sur la montée de la Rivière-des-Fèves (Saint-Urbain-Premier).

Cima+ S.E.N.C. Longueuil 131 277,50 $ 94 834,44 $ Surveillance additionnelle liée à des imprévus ou à une prolongation de l'échéancier ou à une situation particulière le 2018-01-16

Laurentides

27 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat relatif aux infrastructures de transport

Services professionnels

2017-07-27 1095610 6603-17-HA23 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande 6603-15-GA01 pour effectuer la surveillance lors des travaux situés sur la route 277 (Lac-Etchemin).

Stantec Experts-Conseils ltée. Lévis 123 909,91 $ 43 381,32 $ Surveillance additionnelle liée à des imprévus ou à une prolongation de l'échéancier ou à une situation particulière le 2018-01-16

Chaudière-Appalaches

28 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat relatif aux infrastructures de transport

Services professionnels

2017-05-16 1079152 6603-17-HE09 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6603-17-GE01 pour effectuer la surveillance et autres activités relatives à la réfection du pont P-13999 situé sur la route du Petit Cap (Cap-Saint-Ignace).

Tetra Tech QI inc. Québec 148 669,00 $ 17 677,29 $ Surveillance additionnelle liée à des imprévus ou à une prolongation de l'échéancier ou à une situation particulière le 2018-01-12

Chaudière-Appalaches

29 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat relatif aux infrastructures de transport

Services professionnels

2017-02-02 1050872 6407-16-FA02 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6401-15-GA01 pour la préparation de l'avant-projet définitif ainsi que les plans et devis préliminaires et définitifs pour le réaménagement géométrique et l'implantation de feux de circulation, Route 116 (Warwick).

Cima+ S.E.N.C. Drummondville 78 761,92 $ 17 321,88 $ Dépassement relié à des modifications au contrat de services professionnels le 2018-02-02

Centre-du-Québec

30 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat relatif aux infrastructures de transport

Services professionnels

2016-09-06 1014656 6803-16-KZ46 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6803-16-KZ02 pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux des travaux de réfection de pistes situées à l'aéroport de Saint-Honoré.

GHD Consultants Ltée Saguenay 52 125,00 $ 7 689,21 $ Dépassement relié à des modifications au contrat de services professionnels le 2018-01-29

Saguenay-Lac-Saint-Jean

31 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat relatif aux infrastructures de transport

Services professionnels

2016-08-04 1012674 2504-16-KA05 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8503-15-KZ01 pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux lors des travaux de réparation des structures de l'échangeur Saint-Pierre-lot 5 situé à à l'intersection de l'autoroute 20 et de la route 138, dans la Communauté métropolitaine de Montréal.

SNC-Lavalin GEM Québec inc. Montréal 79 165,01 $ 40 943,96 $ Dépassement relié à des modifications au contrat de services professionnels le 2018-01-29

Montréal

32 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat relatif aux infrastructures de transport

Services professionnels

2015-08-10 920520 8503-12-KZ01 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8503-12-KZ01 pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux durant les travaux du lot 27-S, du projet de réaménagement de l'échangeur Dorval.

GHD Consultants Ltée Montréal 118 339,52 $ 29 176,18 $ Contrôles additionnels de qualité des matériaux liés à des imprévus ou une prolongation de l'échéancier le 2018-01-05

Montréal

Page 17: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.OP indique le nombre d'options exercées. Page 6 de 9

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

optionsOP

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

33 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat relatif aux infrastructures de transport

Services professionnels

2014-05-23 845393 6406-14-HE03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6401-14-GE01 pour la surveillance des travaux de réfection du pont P-05361 à tablier supérieur en acier situé sur le 8e Rang, dans les municipalités de Saint-Wenceslas et Saint-Sylvère.

Pluritec ltée Victoriaville 303 685,63 $ 45 318,50 $ Surveillance additionnelle liée à des imprévus ou à une prolongation de l'échéancier ou à une situation particulière le 2018-01-30

Centre-du-Québec

34 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

I Contrat relatif aux infrastructures de transport

Services professionnels

2012-07-31 670585 7103-12-FA05 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7103-12-GA01 pour effectuer la préparation de plans et devis pour la stabilisation de talus sur la route 138 (Neuville).

Cegertec Experts conseils inc. Québec 113 671,00 $ 34 014,83 $ Modifications au concept initial le 2016-01-29

Capitale Nationale

12 492,80 $ Délais ou travaux supplémentaires liés au déplacement des utilités publiques le 2018-02-01

35 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

M Avis d'appel d'offres

Services de nature technique

2015-09-11 915341 6508-15-NL02 - Location d'un camion de déneigement avec opérateur, pour l'autoroute 20, la route 191 et l'avenue du Port (Notre-Dame-des-Neiges, L'Isle-Verte, Cacouna, Rivière-du-Loup et Notre-Dame-du-Portage).

3091-8155 Québec inc. / Tamisage Rivière-du-Loup

Saint-Antonin 56 501,25 $ 17 549,92 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2018-02-06

Bas Saint-Laurent

36 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

M Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2016-09-22 989015 8503-14-0201 - Réparation du pont d'étagement P-13613 de la rue Poultry Cottages située au-dessus de l'autoroute 20 et divers travaux (Sainte-Anne-de-Bellevue).

Construction Carbo Inc. Québec 1 697 079,00 $ 0,00 $ Ligne inscrite par erreur le 2017-11-01

Montréal

286 371,88 $ Dommages ou contraintes imprévisibles ne pouvant être connus avant les travaux le 2017-12-21

14 773,97 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2018-02-09

37 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

M Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2011-09-16 515494 8401-11-0905 - Terrassement, drainage, fondation de chaussée, pavage, éclairage routier, marquage de la chaussée, maintien de la circulation, aménagement paysager et divers travaux connexes pour la construction d’un carrefour giratoire entre l’autoroute 640 et la route 344, (Saint‑Joseph‑du‑Lac).

Asphalte, Béton, Carrières Rive-Nord inc. Mirabel 4 585 777,00 $ 86 023,19 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2014-02-21

5 360 139,02 $ 2018-02-08 Laval

Page 18: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.OP indique le nombre d'options exercées. Page 7 de 9

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

optionsOP

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

48 609,72 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique le 2018-02-08

639 730,11 $ Dépassement relié à des variations de quantité et/ou des modifications au contrat de construction ou de services de nature technique. le 2018-02-08

38 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

M Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

Approvisionnement (biens)

2017-04-25 1125113 6806-17-AU01 - Contrat à commandes pour l'acquisition d'abrasif (sable tamisé AB10) pour le Centre de services de Chicoutimi (diverses municipalités, hors MRC et MRC du Fjord-du-Saguenay).

Sablière B.Y. inc. La Baie 32 175,00 $ 4 512,13 $ Dépassement relié à des variations de quantité sur un contrat à commandes en approvisionnement le 2018-01-25

36 687,13 $ 2018-01-30 Saguenay-Lac-Saint-Jean

39 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

M Contrat relatif aux infrastructures de transport

Services professionnels

2016-08-23 1012777 8903-16-HA04 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8901-15-GA01 pour la surveillance des travaux de stabilisation de talus, prolongement de ponceaux et travaux connexes (Low).

Services EXP inc., Les Gatineau 68 039,92 $ 23 074,48 $ Dépassement relié à des modifications au contrat de services professionnels le 2018-02-05

68 039,92 $ 2017-02-26 Outaouais

40 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services)

M Contrat relatif aux infrastructures de transport

Services professionnels

2016-07-26 1004539 8903-16-KB03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8901-16-KZ01 pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux pour les travaux de réfection du revêtement bitumineux de la route 105 (Chelsea).

Englobe Corp. Gatineau 175 902,78 $ 19 323,97 $ Contrôles additionnels de qualité des matériaux liés à des imprévus ou une prolongation de l'échéancier le 2018-01-18

195 226,75 $ 2017-03-06 Outaouais

41 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2018-01-12 1116982 Acquisition d’un chasse-neige extensible à côtés mobiles hydraulique pour chargeuse.

Groupe Dynaco Machinerie SEC Saint-Augustin-de-Desmaures

31 150,00 $ 31 150,00 $ 2018-02-23 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas Saint-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Outaouais,Saguenay-Lac-Saint-Jean

42 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2017-12-21 1119993 Acquisition de trois (3) atténuateurs d’impact remorqués avec une option d’achat .

Barrière QMB Inc. Laval 72 000,00 $ 72 000,00 $ 2018-02-26 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas Saint-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Hors-Québec,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Outaouais,Saguenay-Lac-Saint-Jean

Page 19: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.OP indique le nombre d'options exercées. Page 8 de 9

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

optionsOP

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

43 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2017-12-13 1119216 Acquisition de deux (2) grattes extensibles sur chargeuses installation incluse.

Entreprises Desjardins & Fontaine Ltée Sainte-Julie 34 000,00 $ 34 000,00 $ 2018-02-23 Laurentides

44 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2017-12-07 1117096 Acquisition d’une (1) chargeuse articulée de 2,3m3 et d’une (1) souffleuse amovible motorisée de 2 000 TMH, installation incluse.

Longus équipement inc. Laval 308 350,00 $ 2 000,00 $ Modification le 2018-02-27

310 350,00 $ 2018-02-27 Abitibi-Témiscamingue

45 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2017-11-27 1114123 Acquisition d’une souffleuse amovible motorisée sur chargeuse, installation incluse.

Vohl Inc Saint-Marc-des-Carrières

112 611,00 $ 112 611,00 $ 2018-02-21 Bas Saint-Laurent

46 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2017-11-06 1109589 Acquisition d’une benne basculante isolée 3 350mm pour béton bitumineux, installation incluse.

Équipements Twin Inc. Montréal 34 900,00 $ 872,10 $ Modification le 2017-12-04

35 772,10 $ 2018-02-19 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas Saint-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Hors-Québec,Lanaudière, Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Outaouais,Saguenay-Lac-Saint-Jean

47 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2017-10-27 1107982 Acquisition d’un camions 6 roues, cabine d’équipe avec MTC de 13 381 kg avec une (1) option d’achat.

Carrefour du Camion RDL Rivière-du-Loup 202 475,00 $ 390,00 $ Modification le 2018-01-31

101 190,00 $ 2018-01-31 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas Saint-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Hors-Québec,Lanaudière, Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Outaouais,Saguenay-Lac-Saint-Jean

48 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2017-10-17 1096535 Acquisition d’un autobus pour personne à mobilité réduite.

Autobus Girardin Inc. Drummondville 126 605,00 $ 126 605,00 $ 2018-01-19 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas Saint-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Hors-Québec,Lanaudière, Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Outaouais,Saguenay-Lac-Saint-Jean

49 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2017-10-16 1103562 Acquisition d’un tracteur industriel avec chargeuse et rétrocaveuse, installation incluse avec une option d’achat.

Longus équipement inc. Laval 275 012,00 $ 140 006,00 $ 2018-01-23 Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

Page 20: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.OP indique le nombre d'options exercées. Page 9 de 9

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

optionsOP

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2018-03-01 au 2018-03-31

50 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2017-10-16 1103961 Acquisition d’un (1) camion 6 roues, diesel, châssis (4X2) avec cabine allongée.

Carrefour du Camion RDL Rivière-du-Loup 99 150,00 $ 710,00 $ Modification le 2018-02-15

99 860,00 $ 2018-02-06 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas Saint-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Hors-Québec,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Outaouais,Saguenay-Lac-Saint-Jean

51 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2017-10-04 1103013 Achat de 2 niveleuses à 6 roues motrices. Hewitt Équipement Ltée. Saint-Augustin-de-Desmaures

680 000,00 $ 12 400,00 $ Modification le 2017-10-16

692 400,00 $ 2018-02-23 Laurentides

52 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2017-08-16 1088787 Acquisition d’un balai mécanique automoteur à roues centrales arrière, installation incluse.

FST Canada Inc Montréal 264 283,00 $ 4 700,00 $ Modofication le 2017-08-24

268 983,00 $ 2018-01-23 Abitibi-Témiscamingue

53 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2017-07-10 1082578 Acquisition de trois (3) camions tracteurs diesel avec une MTC de 23 587 kg.

Carrefour du Camion RDL Rivière-du-Loup 656 975,00 $ 525 580,00 $ 2018-02-16 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas Saint-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Hors-Québec,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Outaouais,Saguenay-Lac-Saint-Jean

54 CGER (Ministère des transports) I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2017-05-31 1066968 Contrat à commande pour l’acquisition de camions diesel 6X4 avec une MTC de 31 292 kg.

Camions Freightliner Québec Inc. Sainte-Foy 140 572,00 $ 427 296,00 $ Achat de 3 camions porteurs supp au 32 acquis + ajout d'une transmission automatique sur un des camion (5580$) le 2017-09-29

4 942 400,00 $ 2018-02-26 Montréal,Capitale Nationale,Abitibi-Témiscamingue,Bas Saint-Laurent,Centre-du-Québec,Chaudière-Appalaches,Côte-Nord,Estrie,Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine,Hors-Québec,Lanaudière,Laurentides,Laval,Mauricie,Montérégie,Outaouais,Saguenay-Lac-Saint-Jean

Page 21: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0001

0002

0003

0004

0005

CGER 170262

CGER 170263

CGER 170264

CGER 170265

CGER 170266

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

Achat de véhicules selon la spécification DGA-484 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-473 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-483 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-493 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-473 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

17/18

17/18

17/18

17/18

17/18

$ 38 157,00

$ 35 089,00

$ 32 866,00

$ 38 470,00

$ 32 449,00

Oakville

Oakville

Oshawa

Oakville

Windsor

Soumission :

Soumission :

Soumission :

Soumission :

Soumission :

$ 38 157,00

$ 35 089,00

$ 32 866,00

$ 38 470,00

$ 32 449,00

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 38 157,00

$ 35 089,00

$ 32 866,00

$ 38 470,00

$ 32 449,00

FORD DU CANADA LIMITÉE

FORD DU CANADA LIMITÉE

COMPAGNIE GÉNÉRAL MOTORS DU CANADA

FORD DU CANADA LIMITÉE

FCA CANADA INC.

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 1 de 28

Page 22: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0006

0007

0008

0009

0010

CGER 170267

CGER 170268

CGER 170269

CGER 170270

CGER 170271

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

Achat de véhicules selon la spécification DGA-320 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-473 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-495 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-433 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-493 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

17/18

17/18

17/18

17/18

17/18

$ 84 957,00

$ 32 449,00

$ 51 249,00

$ 100 269,00

$ 38 901,00

Mississauga

Windsor

Windsor

Oakville

Oshawa

Soumission :

Soumission :

Soumission :

Soumission :

Soumission :

$ 84 957,00

$ 32 449,00

$ 51 249,00

$ 100 269,00

$ 38 901,00

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 84 957,00

$ 32 449,00

$ 51 249,00

$ 100 269,00

$ 38 901,00

VENTES DE VÉHICULES MITSUBISHI DU CANADA INC.

FCA CANADA INC.

FCA CANADA INC.

FORD DU CANADA LIMITÉE

COMPAGNIE GÉNÉRAL MOTORS DU CANADA

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 2 de 28

Page 23: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0011

0012

0013

0014

0015

CGER 170272

CGER 170273

CGER 180003

CGER 180004

CGER 180005

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

Achat de véhicules selon la spécification DGA-435 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-435 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-422 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-422 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-435 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

17/18

17/18

17/18

17/18

17/18

$ 43 733,00

$ 139 884,00

$ 32 335,00

$ 31 921,00

$ 34 971,00

Oakville

Oakville

Oakville

Oakville

Oakville

Soumission :

Soumission :

Soumission :

Soumission :

Soumission :

$ 43 733,00

$ 139 884,00

$ 32 335,00

$ 31 921,00

$ 34 971,00

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 43 733,00

$ 139 884,00

$ 32 335,00

$ 31 921,00

$ 34 971,00

FORD DU CANADA LIMITÉE

FORD DU CANADA LIMITÉE

FORD DU CANADA LIMITÉE

FORD DU CANADA LIMITÉE

FORD DU CANADA LIMITÉE

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 3 de 28

Page 24: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0016

0017

0018

0019

0020

CGER 180006

CGER 180007

CGER 180008

CGER 180009

CGER 180010

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

Achat de véhicules selon la spécification DGA-484 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-473 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-220 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-462 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-435 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

17/18

17/18

17/18

17/18

17/18

$ 46 919,00

$ 4 210 680,00

$ 34 101,00

$ 28 034,00

$ 34 971,00

Oakville

Oakville

Oshawa

Mississauga

Oakville

Soumission :

Soumission :

Soumission :

Soumission :

Soumission :

$ 46 919,00

$ 4 210 680,00

$ 34 101,00

$ 28 034,00

$ 34 971,00

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 46 919,00

$ 4 210 680,00

$ 34 101,00

$ 28 034,00

$ 34 971,00

FORD DU CANADA LIMITÉE

FORD DU CANADA LIMITÉE

COMPAGNIE GÉNÉRAL MOTORS DU CANADA

NISSAN CANADA INC.

FORD DU CANADA LIMITÉE

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 4 de 28

Page 25: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0021

0022

0023

0024

0025

CGER 180011

CGER 180012

CGER 180013

CGER 180014

CGER 180015

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

Achat de véhicules selon la spécification DGA-304 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-119 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-107 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-115 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-153 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

17/18

17/18

17/18

17/18

17/18

$ 43 096,00

$ 30 286,00

$ 75 648,00

$ 66 048,00

$ 41 928,00

Oshawa

Oakville

Oshawa

Scarborough

Oshawa

Soumission :

Soumission :

Soumission :

Soumission :

Soumission :

$ 43 096,00

$ 30 286,00

$ 75 648,00

$ 66 048,00

$ 41 928,00

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 43 096,00

$ 30 286,00

$ 75 648,00

$ 66 048,00

$ 41 928,00

COMPAGNIE GÉNÉRAL MOTORS DU CANADA

FORD DU CANADA LIMITÉE

COMPAGNIE GÉNÉRAL MOTORS DU CANADA

TOYOTA CANADA INC.

COMPAGNIE GÉNÉRAL MOTORS DU CANADA

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 5 de 28

Page 26: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0026

0027

0028

0029

0030

CGER 180016

CGER 180017

CGER 180018

CGER 180019

S807000545

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(SUBVENTION NORMÉE)

Achat de véhicules selon la spécification DGA-149 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-291 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-320 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Achat de véhicules selon la spécification DGA-484 de l'appel d'offres du contrat à commandes des

véhicules légers 2018-2019 négocié par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Subventions pour l'entretien des routes.

17/18

17/18

17/18

17/18

17/18

$ 53 008,00

$ 61 888,00

$ 28 319,00

$ 37 641,00

$ 1 163 684,00

Misssissauga

Oshawa

Mississauga

Oakville

Soumission :

Soumission :

Soumission :

Soumission :

$ 53 008,00

$ 61 888,00

$ 28 319,00

$ 37 641,00

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0820 - Fonds de gestion de l'équipement roulant

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 53 008,00

$ 61 888,00

$ 28 319,00

$ 37 641,00

$ 1 163 684,00

SUBARU CANADA INC.

COMPAGNIE GÉNÉRAL MOTORS DU CANADA

VENTES DE VÉHICULES MITSUBISHI DU CANADA INC.

FORD DU CANADA LIMITÉE

(Divers bénéficiaires, voir annexe 1)

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

FONDS DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT ROULANT

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Fonds de gestion de l'équipement roulant

Aide compensation entretien

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 6 de 28

Page 27: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0031

0032

0033

0034

0035

S807000546

S807000547

S807000548

S807000549

S807000550

(SUBVENTION NORMÉE)

(SUBVENTION NORMÉE)

(AUTRES SUBVENTIONS)

(SUBVENTION NORMÉE)

(SUBVENTION NORMÉE)

Subvention pour la réfection des ponts municipaux.

Subventions pour l'amélioration du réseau municipal.

Subvention pour l'entretien du réseau routier.

Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) : Subventions pour le

service de dette des organismes de transport pour la période du 1er au 31 mars 2018.

Subvention pour le service de dette du métro pour la période du 1er au 31 mars 2018.

17/18

17/18

17/18

17/18

17/18

$ 255 532,51

$ 2 141 756,10

$ 342 132,54

$ 75 538 907,30

$ 1 309 539,64

Nouvelle

La Tuque

Montréal

Bonaventure

Laviolette

Sainte-Marie-Saint-Jacques

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 255 532,51

$ 2 141 756,10

$ 342 132,54

$ 75 538 907,30

$ 1 309 539,64

MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE

VILLE DE LA TUQUE

VILLE DE MONTRÉAL

(Municipalité de Nouvelle)

(Divers bénéficiaires, voir annexe 1)

(Ville de La Tuque)

(Divers bénéficiaires, voir annexe 1)

(Ville de Montréal)

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Transport en commun

Transport en commun

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réfection des ouvrages d'art municipaux

Amélioration réseau municipal

Aide à l'entretien du réseau routier

Subvention service de la dette O.T.

Subvention service dette du métro

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 7 de 28

Page 28: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0036

0037

0038

0039

0040

S807000551

S807000552

S807000553

S807000554

S807000555

(SUBVENTION NORMÉE)

(AUTRES SUBVENTIONS)

(AUTRES SUBVENTIONS)

(SUBVENTION NORMÉE)

(AUTRES SUBVENTIONS)

Subventions pour le fonctionnement des organismes municipaux et intermunicipaux de transport et le

conseil intermunicipal de transport.

Subvention d'aide pour le transport routier en milieu urbain.

Subvention d'aide à l'amélioration du réseau routier métropolitain de l'Outaouais.

Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) : Subventions pour le service de

dette des organismes de transport pour la période du 1er au 31 mars 2018.

Subventions pour le transport en commun.

17/18

17/18

17/18

17/18

17/18

$ 26 011 268,00

$ 15 909 396,72

$ 150 000,00

$ 3 716 635,87

$ 784 837 694,00

Montréal

Gatineau

Hull

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 26 011 268,00

$ 15 909 396,72

$ 150 000,00

$ 3 716 635,87

$ 784 837 694,00

AUTORITÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN

VILLE DE GATINEAU

(Divers bénéficiaires, voir annexe 1)

(Autorité régionale de transport

métropolitain)

(Ville de Gatineau)

(Divers bénéficiaires, voir annexe 1)

(Divers bénéficiaires, voir annexe 1)

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

FONDS DE CONTRIBUTION DES AUTOMOBILISTES AU TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Transport en commun

Fonds de contribution des automobilistes

Réseau routier

Transport en commun

Transport en commun

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Aide fonctionenement OMIT et CIT

Aide transport routier milieu urbain

Subv. Amél. RRM Outaouais

Subvention service de la dette SOFIL

Subvention transport en commun - Autres

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 8 de 28

Page 29: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0041

0042

0043

0044

0045

S807000556

S807000557

S807000558

S807000559

S807000560

(SUBVENTION NORMÉE)

(SUBVENTION NORMÉE)

(AUTRES SUBVENTIONS)

(SUBVENTION NORMÉE)

(SUBVENTION NORMÉE)

Subventions d'aide du plan d'intervention en infrastructures routières locales.

Subvention du programme d'assistance financière pour les infrastructures de sentiers pour les

véhicules hors routes.

Subventions du programme d'aide recherche et développement.

Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration des services en transport collectif et son

financement (volet transport collectif régional).

Subventions pour le développement des transports actifs dans les périmètres d'urbanisation.

17/18

17/18

17/18

17/18

17/18

$ 98 107,00

$ 28 466,51

$ 105 000,00

$ 145 506,00

$ 3 415 079,00

Mont-Laurier

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 98 107,00

$ 28 466,51

$ 105 000,00

$ 145 506,00

$ 3 415 079,00

CLUB DE MOTO-NEIGE DES SULTANS MONT-LAURIER, ST-

JEAN, VAL-LIMOGES INC.

(Divers bénéficiaires, voir annexe 1)

(Club de moto-neige des Sultans Mont-

Laurier, St-Jean, Val-Limoges inc.)

(Divers bénéficiaires, voir annexe 1)

(Divers bénéficiaires, voir annexe 1)

(Divers bénéficiaires, voir annexe 1)

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

VÉHICULES HORS ROUTE

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Véhicules hors route

Réseau routier

Qualité de l'environnement

Qualité de l'environnement

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Aide plan d'intervention en infrastructures routières locales

Aide infrastructures de sentiers VHR

Recherche et développement non normé

Aide au transport collectif régional

Subv. Dév. transp. actifs périmètres d'urbanisation

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 9 de 28

Page 30: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0046

0047

0048

0049

0050

S807000561

S807000562

S850000421

S850000422

S850000423

(SUBVENTION NORMÉE)

(AUTRES SUBVENTIONS)

(AUTRES SUBVENTIONS)

(SUBVENTION NORMÉE)

(AUTRES SUBVENTIONS)

Subventions pour l'amélioration du réseau municipal.

Subventions pour l'accélération des investissements dans le réseau routier local.

Subvention pour l'adaptation de véhicules pour les personnes handicapées.

Subventions pour le transport des personnes handicapées.

Subvention pour le soutien aux infrastructures maritimes en transport de personnes.

17/18

17/18

17/18

17/18

17/18

$ 4 722 307,76

$ 241 114,90

$ 5 942 120,00

$ 7 194 109,09

$ 1 552 373,00

Québec

Charlesbourg

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 4 722 307,76

$ 241 114,90

$ 5 942 120,00

$ 7 194 109,09

$ 1 552 373,00

SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

(SAAQ)

(Divers bénéficiaires, voir annexe 1)

(Divers bénéficiaires, voir annexe 1)

(Société de l'assurance automobile du

Québec (SAAQ))

(Divers bénéficiaires, voir annexe 1)

(Divers bénéficiaires, voir annexe 1)

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Transport terrestre

Transport terrestre

Transport maritime

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réhabilitation - Redressement infrastructures routières locales

Réhabilitation - Accélération des investissements réseau routier local

Adaptation véhicules pour Handicapés

Transport personnes handicapées

Infrastructures maritimes

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 10 de 28

Page 31: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0051

0052

0053

0054

0055

S850000424

S850000425

S850000426

S850000427

850879935

(AUTRES SUBVENTIONS)

(SUBVENTION NORMÉE)

(SUBVENTION NORMÉE)

(SUBVENTION NORMÉE)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

Subvention pour le secteur maritime.

Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles.

Programme d'aide financière aux infrastructures cyclables et piétonnes.

Subvention liée à la Route verte.

2106-14-0812 - Déplacement de services publics dans la Ville de Dorval, circonscription électorale

de Marquette .

17/18

17/18

17/18

17/18

15/16

18/19

$ 37 000,00

$ 206 245,00

$ 162 077,00

$ 50 000,00

$ 411 134,04

$ 189 736,74

Québec

Montréal

Montréal

Taschereau

Mercier

Gouin

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

Montant transmis : $ 554 964,75

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 37 000,00

$ 206 245,00

$ 162 077,00

$ 50 000,00

$ 600 870,78

COMITÉ SECTORIEL DE MAIN D'OEUVRE DE L'INDUSTRIE

MARITIME

VÉLO QUÉBEC ASSOCIATION

BELL CANADA (COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE BELL DU

CANADA)

(Comité sectoriel de main d'oeuvre de

l'industrie maritime)

(Divers bénéficiaires, voir annexe 1)

(Divers bénéficiaires, voir annexe 1)

(Vélo Québec association)

Exception AO : L-13.2

Avril 2016Transmission antérieure de cet engagement :

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Transport maritime

Transport terrestre

Transport terrestre

Transport terrestre

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Autres subventions - secteur maritime

Subvention aux véhicules collectifs accessibles

Subv. Entretien Route verte

Subv.Vélo Québec Route verte

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 11 de 28

Page 32: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0056

0057

0058

850897171

850911051

850913281

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

2106-16-0803 - Service de signaleurs fournis par le Canadien National(CN) pour la construction des ponts P-11 et P-12, dans la communauté métropolitaine de Montréal.

2504-16-0813 - Déplacement de services plublics (déplacement de conduite d'Énergir et de l'aqueduc)

sur la route Marie-Victorin dans les villes de Candiac et Delson, MRC de Roussillon, circonscription

électorale de La Prairie.

4071-16-ZZ01 - Offrir une formation de Premier intervenant d'aéroport (PIA) aux

personnels opérationnels responsables des aéroports sous la responsabilité du Ministère.

16/17

17/18

17/18

18/19

16/17

17/18

18/19

$ 573 044,77

$ 898 223,05

$ 713 483,00

$ 1,00

$ 9 025,00

$ 49 201,78

$ 12 468,22

Montréal

DRUMMONDVILLE

Saint-Henri-Sainte-Anne

ÉNERGIR

Montréal

Hochelaga-Maisonneuve

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Montant transmis : $ 1 207 252,00

Montant :

Montant :

Montant :

$ 1 471 267,82

$ 713 484,00

$ 70 695,00

COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA

COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES (CS DES CHÊNES)

Exception AO :

Exception AO :

Exception AO :

L-13.2

L-13.2

L-14

Janvier 2018Transmission antérieure de cet engagement :

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Transport aérien

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Transport aérien

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 12 de 28

Page 33: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0059

0060

850914723

850915954

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

6501-16-YY05 - Entente de collaboration pour la conception et la préparation des plans et devis, pont

d'étagement à Val-Brillant, incluant l'accompagnement pendant les travaux. Ingénierie fait par la

compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN).

Réalisation d'un projet de recherche ad hoc en regard de la norme internationale 55 000 sur la gestion des actifs.

16/17

17/18

17/18

$ 205 500,00

$ 1 200 001,00

$ 46 515,00

Montréal

Toronto

Saint-Henri-Sainte-Anne

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

Montant transmis : $ 822 000,00

Montant :

Montant :

$ 1 405 501,00

$ 46 515,00

COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA

APPLIED RESEARCH ASSOCIATES INC.

Exception AO : L-14

Avril 2017Transmission antérieure de cet engagement :

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 13 de 28

Page 34: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0061

0062

0063

850920016

850920394

850921253

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

6507-17-4539 - Déneigement, déglaçage et fourniture des matériaux des routes 232 Ouest, Chemin

Principal et Route de la Rivière, dans la municipalité de Saint-Eusèbe, MRC de Témiscouata,

circonscription électorale Rivière-du-Loup - Témiscouata. Longueur physique et pondérée: 25,255 km

(Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

Paiement des factures pour les services de la Direction générale des services de télécommunications

(DGST).

2504-17-NE01 - Contrôle et maintien de la circulation par les policiers du SPVM sur différents

chantiers routiers de la Direction générale des projets routiers et de l'exploitation du réseau, dans

la communauté métropolitaine de Montréal.

(Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

17/18

18/19

17/18

17/18

18/19

$ 133 597,38

$ 10 537,68

$ 8 706 232,32

$ 255 861,98

$ 553 104,64

Saint-Eusèbe

Québec

Montréal

Rivière-du-Loup-Témiscouata

Taschereau

Sainte-Marie-Saint-Jacques

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

Montant transmis :

Montant transmis :

Montant transmis :

$ 105 376,83

$ 3 627 596,80

$ 775 000,00

Montant :

Montant :

Montant :

$ 144 135,06

$ 8 706 232,32

$ 808 966,62

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-EUSÈBE

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

VILLE DE MONTRÉAL

Octobre 2017

Novembre 2017

Décembre 2017

Transmission antérieure de cet engagement :

Transmission antérieure de cet engagement :

Transmission antérieure de cet engagement :

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

Programme -

Programme -

Programme -

Transport terrestre

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Transport terrestre

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 14 de 28

Page 35: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0064

0065

0066

850921563

850921564

850922024

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

8610-17-NM01 - Location d'une pelle hydraulique avec opérateur effectuée en vertu du contrat à

exécution sur demande de la DGACQ (CSPQ) pour le Centre de services de Saint-Hyacinthe, dans

la municipalité de Saint-Hyacinthe, MRC Les Maskoutains, circonscription électorale de Saint-

Hyacinthe.

8610-17-NM02 - Location d'une pelle hydraulique avec opérateur effectuée en vertu du contrat à

exécution sur demande de la DGACQ (CSPQ) pour le Centre de services de Saint-Hyacinthe, dans

la municipalité de Saint-Hyacinthe, MRC Les Maskoutains, circonscription électorale de Saint-

Hyacinthe.

8801-17-0805 - Déplacement de services publics (déplacement de conduits sous viaduc) pour la

reconstruction du tablier de la structure P-09751 située sur le Chemin du Moulin, dans la municipalité

de Piedmont, MRC Les Pays-d'en-Haut, circonscription électorale de Bertrand.

17/18

17/18

18/19

$ 65 942,66

$ 68 061,68

$ 65 000,00

Saint-Nazaire-d'Acton

Sainte-Hélène-de-Bagot

Montréal

Johnson

Johnson

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

Montant :

Montant :

Montant :

$ 65 942,66

$ 68 061,68

$ 65 000,00

GERMAIN BLANCHARD LTÉE

LUC DERY TERRASSEMENT INC.

COGECO CÂBLE CANADA INC.

Exception AO : L-14

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 15 de 28

Page 36: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0067

0068

0069

850923026

850924764

850925085

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

7186-17-4914 - Déneigement, déglaçage, fourniture des matériaux et d'un site d'entreposage, le

chargement de matériaux et le transport de neige, sur l'Autoroutes 138 , dans la municipalité de

Saint-Augustin-de-Desmaures, Communauté métropolitaine de Québec, circonscription électorale de la

Peltrie, longueur pondérée de 5,222 km (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des

organismes publics).

Longueuil - coordination et activités policières (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

Service de police de la Ville de Montréal pour l'année financière 2017-2018 selon l'entente du PPCM

(Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

17/18

18/19

17/18

18/19

17/18

18/19

$ 36 093,74

$ 44 387,00

$ 416 762,62

$ 531 241,06

$ 879 971,55

$ 123 584,54

St-Augustin-De-Desmaures

St-Hubert

Montréal

Louis-Hébert

Vachon

Sainte-Marie-Saint-Jacques

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

0839 - Fonds de la sécurité routière

0839 - Fonds de la sécurité routière (FSR)

Montant transmis :

Montant transmis :

Montant transmis :

$ 44 387,00

$ 540 240,00

$ 838 852,00

Montant :

Montant :

Montant :

$ 80 480,74

$ 948 003,68

$ 1 003 556,09

VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES

VILLE DE LONGUEUIL

VILLE DE MONTRÉAL

Juillet 2017

Octobre 2017

Septembre 2017

Transmission antérieure de cet engagement :

Transmission antérieure de cet engagement :

Transmission antérieure de cet engagement :

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

FONDS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

FONDS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Programme -

Programme -

Programme -

Transport terrestre

Fonds de la sécurité routière

Fonds de la sécurité routière

Élément -

Élément -

Élément -

Transport terrestre

Radars photos

Radars photos

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 16 de 28

Page 37: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0070

0071

0072

0073

850928319

850928586

850932353

850935557

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

2506-18-SB05 - Contrat d'entretien d'été du réseau en milieu urbain sur diverses routes dans la Ville

de Sainte-Julie, MRC de Marguerite-D'Youville, circonscription électorale de Verchères. Longueur de

12,977 km (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

Location d'un système de traitement des eaux et achat de géotubes et d'une pompe.

6501-16-YY04 - Entente de collaboration avec la municipalité d'Esprit-Saint pour la réalisation des

travaux de réfection de la route 232 , dans la municipalité d'Esprit-Saint, MRC de Rimouski-Neigette,

circonscription électorale de Rimouski(Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des

organismes publics).

Achat de serveurs.

18/19

17/18

18/19

17/18

18/19

19/20

17/18

$ 26 548,98

$ 18 799,12

$ 7 983,32

$ 66 930,73

$ 2 243 069,28

$ 75 000,99

$ 115 546,62

Sainte-Julie

Dollard-des-Ormeaux

Esprit-Saint

Verchères

Robert-Baldwin

Rimouski

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

Québec

Taschereau

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

Montant transmis : $ 2 320 000,00

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 26 548,98

$ 26 782,44

$ 2 385 001,00

$ 115 546,62

VILLE DE SAINTE-JULIE

GROUPE FORDIA INC.

MUNICIPALITÉ D'ESPRIT-SAINT

Exception AO : L-13.2

Inclut la contribution d'un partenaire

Décembre 2017Transmission antérieure de cet engagement :

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 17 de 28

Page 38: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0074

0075

0076

0077

0078

850935613

850935616

850935627

850935628

850935629

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

8805-17-YY01 - Entente de collaboration avec la municipalité de Lavaltrie

pour le réaménagement de l'intersection des routes 131 et 138, MRC de D'autray,

circonscription électorale de Berthier (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

3301-17-BJ01 : Inspection détaillée et évaluation de la capacité portante du pont ferroviaire P-19214,situé au point milliaire 80.90 de la subdivision Cascapédia du Chemin de fer de la Gaspésie (CFG) à Caplan.

Paiement de factures pour les services administratifs du CSPQ.

Paiement de factures pour les services administratifs du CSPQ.

Paiement de factures pour les services administratifs du CSPQ.

17/18

18/19

17/18

17/18

17/18

17/18

$ 45 000,00

$ 702 500,00

$ 29 580,00

$ 25 000,00

$ 43 000,00

$ 82 500,00

Lavaltrie

Lower Cape

Québec

Québec

Québec

Berthier

Taschereau

Taschereau

Taschereau

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 747 500,00

$ 29 580,00

$ 25 000,00

$ 43 000,00

$ 82 500,00

VILLE DE LAVALTRIE

WOOD RESEARCH AND DEVELOPMENT

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

Exception AO : L-14

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Transport terrestre

Réseau routier

Transport terrestre

Transport terrestre

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Transport terrestre

Réseau routier

Transport terrestre

Transport terrestre

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 18 de 28

Page 39: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0079

0080

0081

0082

850935651

850935653

850935667

850935737

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

(OPTION DE RENOUVELLEMENT)

Achat de portables et stations.

4502-17-RA02 - Étude de l'influence de la qualité du granulat sur la résistance à l'écaillage du béton (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

Paiement de factures pour les services administratifs du CSPQ.

Contrat à exécution sur demande de service de recherches et sondages pour le MTQ.

Contrat à exécution sur demande de service de recherches et sondages pour le Ministère.

17/18

17/18

18/19

19/20

20/21

17/18

17/18

$ 554 140,00

$ 49 660,00

$ 40 000,00

$ 50 000,00

$ 60 000,00

$ 59 207,84

$ 50 713,30

Sherbrooke

Québec

Québec

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

Québec

Taschereau

Sherbrooke

Taschereau

Vanier-Les Rivières

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0839 - Fonds de la sécurité routière

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 554 140,00

$ 199 660,00

$ 59 207,84

$ 50 713,30

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

FONDS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

ADMINISTRATION ET SERVICES CORPORATIFS

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Fonds de la sécurité routière

Réseau routier

Services corporatifs

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Radars photos

Réseau routier

Services corporatifs

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 19 de 28

Page 40: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0083

0084

0085

0086

0087

850935746

850935750

850935829

850935832

850935897

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

Paiement de factures pour les services administratifs du CSPQ.

9001-17-ZZ36 - Formation initiale sur avions-citernes pour les techniciens.

Déplacement d'une conduite municipale pour la réfection du pont P-15011 sur la route 361 (Sainte-Geneviève-de-Batiscan)(Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

6803-18-0804 - Déplacement de services publics (déplacement souterrain et aérien) sur la route de

contournement d'Isle Maligne dans la municipalité d'Alma, MRC de Lac-Saint-Jean-Est, circonscription

électorale de Lac-Saint-Jean.

Paiement de factures pour les services administratifs du CSPQ.

17/18

17/18

17/18

18/19

17/18

$ 40 500,00

$ 28 000,00

$ 84 418,30

$ 78 937,50

$ 25 705,00

Québec

Québec

Sainte-Geneviève-de-Batis

Saint-Félicien

Québec

Taschereau

Jean-Talon

Champlain

Taschereau

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0781 - Fonds aérien

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 40 500,00

$ 28 000,00

$ 84 418,30

$ 78 937,50

$ 25 705,00

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

FORMATEC 2004

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINTE-GENEVIÈVE-

DE-BATISCAN

GROUPE D-TECH INC.

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

Exception AO :

Exception AO :

L-14

L-13.2

PARCS ROUTIERS

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Parcs Routiers

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Parcs Routiers - Régie

Extinction des feux de forêt au Québec

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 20 de 28

Page 41: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0088

0089

0090

0091

0092

850935942

850935943

850935950

850935979

850936016

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

Nolisement d'un vol en date du 2018-01-10.

Nolisement d'un vol en date du 2018-01-10.

6301-17-0807 - Déplacement de services publics pour le réaménagement de la route 132 (Chandler).

Produits pétroliers Côte-Nord (Basse-Côte-Nord).

Paiement de factures pour les services administratifs du CSPQ.

17/18

17/18

17/18

17/18

18/19

$ 29 088,24

$ 28 822,47

$ 27 920,95

$ 48 395,40

$ 259 000,00

Montmagny

Montmagny

Montréal

Saint-Thomas

Québec

Côte-du-Sud

Côte-du-Sud

Joliette

Taschereau

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0781 - Fonds aérien

0781 - Fonds aérien

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

0830 - Commission des transports du Québec

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 29 088,24

$ 28 822,47

$ 27 920,95

$ 48 395,40

$ 259 000,00

MONTMAGNY AIR SERVICE INC.

MONTMAGNY AIR SERVICE INC.

COGECO CONNEXION INC.

GROUPE HARNOIS INC., LE

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

Exception AO : L-13.4

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Transport aérien

Commission des transports du Québec

Élément -

Élément -

Élément -

Service de nolisement

Service de nolisement

Réseau routier

Transport aérien

Commission des transports du Québec

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 21 de 28

Page 42: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0093

0094

0095

0096

0097

850936017

850936029

850936030

850936071

850936121

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

Paiement de factures pour les services administratifs du CSPQ.

Achat de matériel pour poste certifiée.

Location espaces de stationnement mensuel - Montréal et Québec.

Paiement de factures pour les services administratifs du CSPQ.

2403-17-AP03 - Acquisition de pièces de rechange pour les avions-citernes Achat effectuée par la

DGACQ (CSPQ), pour le Centre de maintenance des avions d'affaires, dans la municipalité de Québec,

communauté métropolitaine de Québec, circonscription électorale de Louis-Hébert.

18/19

18/19

18/19

17/18

17/18

$ 124 500,00

$ 26 500,00

$ 28 382,40

$ 87 826,01

$ 1 227 509,93

Devise : USD

Québec

Ottawa

Québec

Québec

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

Québec

Taschereau

Taschereau

Jean-Lesage

Taschereau

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0830 - Commission des transports du Québec

0830 - Commission des transports du Québec

0830 - Commission des transports du Québec

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

0781 - Fonds aérien

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 124 500,00

$ 26 500,00

$ 28 382,40

$ 87 826,01

$ 1 227 509,93

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

POSTES CANADA

SOCIÉTÉ PARC-AUTO DU QUÉBEC (SPAQ)

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

Exception AO :

Exception AO :

L-13.2

L-13.2

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Commission des transports du Québec

Commission des transports du Québec

Commission des transports du Québec

Réseau routier

Transport terrestre

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Commission des transports du Québec

Commission des transports du Québec

Commission des transports du Québec

Réseau routier

Transport terrestre

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 22 de 28

Page 43: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0098

0099

0100

0101

0102

850936157

850936181

850936195

850936204

850936220

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

9001-18-ZZ05 - Formation initiale sur Challenger pour les techniciens.

Fusée de signalisation routière de durée de 20 minutes avec support.

9001-17-0806 - Déplacement des services publics pour la reconstruction du pont P-

06350 sur le chemin Craig dans la ville de Danville, MRC des Sources, circonscription électorale de

Richmond.

9001-17-0830 - Déplacement des services publics

qui longe l'ancienne route 108-143 pour la construction de l'autoroute 410, dans la

ville de Sherbrooke,circonscription électorale de Saint-François.

2504-17-0812 - Déplacement de conduite d'Énergir pour la reconstruction du pont Brodeur P-06770 (St-

Jean-Baptiste)

17/18

18/19

18/19

18/19

18/19

$ 27 185,00

$ 37 169,28

$ 47 801,51

$ 135 470,00

$ 277 669,00

Brampton

Lachute

Missisauga

Montréal

Argenteuil

Hochelaga-Maisonneuve

ÉNERGIR (GAZ MÉTRO)

Québec

Vanier-Les Rivières

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0781 - Fonds aérien

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 27 185,00

$ 37 169,28

$ 47 801,51

$ 135 470,00

$ 277 669,00

FLIGHTLINE TRAINING SERVICES

SIGNAUX EVAN SIGNALS INC.

BELL CANADA

ÉNERGIR (GAZ MÉTRO)

Exception AO :

Exception AO :

Exception AO :

Exception AO :

L-14

L-14

L-14

L-13.2

Inclut la contribution d'un partenaire

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

EVAQ

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 23 de 28

Page 44: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0103

0104

0105

0106

0107

850936227

850936282

850936316

850936318

850936320

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

Paiement de factures pour les services administratifs du CSPQ.

Paiement de factures pour les services administratifs du CSPQ.

4502-17-RC10 - Développement et déploiement d'un outil pour le suivi et l'analyse (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

4502-17-RC07 - Quantification de l'endommagement minimal détectable par des mesures (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

4502-17-RC08 - Analyse des culées formées d'éléments en béton préfabriqués (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

17/18

17/18

17/18

19/20

20/21

17/18

18/19

19/20

17/18

18/19

19/20

20/21

$ 28 651,82

$ 26 427,35

$ 130 000,00

$ 100 000,00

$ 108 843,00

$ 10 000,00

$ 10 000,00

$ 25 576,00

$ 100 000,00

$ 40 000,00

$ 100 000,00

$ 189 163,00

Québec

Québec

Montréal

Sherbrooke

Montréal

Taschereau

Taschereau

Saint-Henri-Sainte-Anne

Sherbrooke

Saint-Henri-Sainte-Anne

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0781 - Fonds aérien

0781 - Fonds aérien

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 28 651,82

$ 26 427,35

$ 338 843,00

$ 45 576,00

$ 429 163,00

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL

ADMINISTRATION ET SERVICES CORPORATIFS

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

Programme -

Programme -

Programme -

Planification, recherche et développement

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Répartition entre tous les partenaires

Répartition entre tous les partenaires

Planification, recherche et développement

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 24 de 28

Page 45: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0108

0109

0110

0111

0112

850936322

850936323

850936324

850936346

850936347

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

4502-17-RC05 - Analyse de la répartition des charges routières pour les tabliers (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

45-17-RC09 - Évaluation de la corrosivité de dalles de pont en béton à l'aide du géodar (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

4502-17-RB03 - Analyse des retombées des écrans antibruit sur les valeurs immobilières (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

Entente de services pour des activités relatives au réseau de télécommunications en vertu d'un contrat

à exécution sur demande du CSPQ pour la Direction du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Entente de services pour des activités relatives au réseau de télécommunications en vertu d'un contrat

à exécution sur demande du CSPQ pour la Direction du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

17/18

18/19

19/20

17/18

18/19

19/20

20/21

21/22

17/18

18/19

19/20

18/19

18/19

$ 48 200,00

$ 137 184,00

$ 136 000,00

$ 65 295,00

$ 20 000,00

$ 50 000,00

$ 60 000,00

$ 81 579,00

$ 19 915,00

$ 30 000,00

$ 29 660,00

$ 27 000,00

$ 339 000,00

Montréal

Montréal

Québec

Québec

Québec

Saint-Henri-Sainte-Anne

Westmount-Saint-Louis

Jean-Talon

Taschereau

Taschereau

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 321 384,00

$ 276 874,00

$ 79 575,00

$ 27 000,00

$ 339 000,00

ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL

UNIVERSITÉ CONCORDIA

UNIVERSITÉ LAVAL

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

Exception AO :

Exception AO :

L-14

L-14

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

ADMINISTRATION ET SERVICES CORPORATIFS

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Planification, recherche et développement

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Planification, recherche et développement

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 25 de 28

Page 46: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0113

0114

0115

0116

850936350

850936353

850936354

850936374

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

Entente de services pour des activités relatives au réseau de télécommunications en vertu d'un contrat

à exécution sur demande du CSPQ pour la Direction du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Entente de services pour des activités relatives au réseau de télécommunications en vertu d'un contrat

à exécution sur demande du CSPQ pour la Direction du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Entente de services pour des activités relatives au réseau de télécommunications en vertu d'un contrat à

exécution sur demande du CSPQ pour la Direction du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Paiement de factures pour les services administratifs du CSPQ.

18/19

18/19

18/19

18/19

$ 125 600,00

$ 32 000,00

$ 80 000,00

$ 304 200,00

Québec

Québec

Québec

Québec

Taschereau

Taschereau

Taschereau

Taschereau

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 125 600,00

$ 32 000,00

$ 80 000,00

$ 304 200,00

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

Exception AO :

Exception AO :

Exception AO :

L-14

L-14

L-14

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 26 de 28

Page 47: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0117

0118

0119

0120

850936376

850936390

850936393

850936436

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

2504-17-0844 - Déplacement de services publics sur la route 343 et le boulevard de l'Ange-Gardien

dans la ville de l'Assomption, MRC de l'Assomption, circonscription électorale de l'Assomption.

4502-17-RC04 - Étude sur l'organisation des unités du domaine aérien du Ministère (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

Services de téléphonie cellulaire.

Services de téléphonie satellite de la direction générale territoriale de la Côte-Nord.

18/19

17/18

18/19

18/19

18/19

$ 35 220,00

$ 10 000,00

$ 57 260,00

$ 30 280,00

$ 25 500,00

Trois-Rivières

Montréal

Montréal

INFOSAT COMMUNICATIONS LP

Calgary

Exception AO : L-14

Trois-Rivières

Westmount-Saint-Louis

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0850 - Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 35 220,00

$ 67 260,00

$ 30 280,00

$ 25 500,00

HYDRO-QUÉBEC

UNIVERSITÉ CONCORDIA

TELUS COMMUNICATIONS INC.

Exception AO : L-14

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT

ADMINISTRATION ET SERVICES CORPORATIFS

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Transport aérien

Réseau routier

Transport terrestre

Services corporatifs

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Transport aérien

Réseau routier

Transport terrestre

Services corporatifs

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 27 de 28

Page 48: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

NO

SÉQ.

NO

RÉFÉRENCE

ENTITÉ

PROGRAMME

(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

0121

0122

0123

0124

850936498

850936568

850936627

850936651

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

6703-18-YY01 - Entente de collaboration pour la réalisation d'un projet d'aménagement d'une passe

migratoire pour le saumon dans la municipalité de Rivière-Saint-Jean, MRC de la Minganie,

circonscription électorale de Duplessis (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

9103-17-0803 - Déplacement de services publics dans le cadre de la

construction du carrefour giratoire à l'intersection de la 3e Avenue et du boulevard Tétrault, dans la

ville de Val-d'Or, MRC de La Vallée-de-l'Or, circonscription électorale d'Abitibi-Est.

9001-18-PZ41 Service de dégivrage du 1er au 15 mars 2018.

6803-18-0808 - Déplacement de services publics (déplacement de réseau aérien) sur la route 172 dans la

municipalité de Saint-Nazaire, MRC de Lac-Saint-Jean-Est, circonscription électorale de Lac-Saint-

Jean.

18/19

21/22

18/19

17/18

18/19

$ 900 000,00

$ 300 000,00

$ 75 385,44

$ 34 124,50

$ 131 667,89

Québec

Trois-Rivières

Missisauga

Jean-Talon

Trois-Rivières

AÉRO MAG 2000 [YUL] INC.

Montréal

Saint-Laurent

Exception AO : L-13.1

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Mars 2018

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

0781 - Fonds aérien

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 1 200 000,00

$ 75 385,44

$ 34 124,50

$ 131 667,89

FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC

HYDRO-QUÉBEC

BELL CANADA

Exception AO :

Exception AO :

L-14

L-13.2

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Mesures d'urgence

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 28 de 28

Page 49: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

Liste des engagements financiers

Mars 2018

Annexe # 1Subventions du 1er au 31 mars 2018

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Page 50: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

Page 2

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transportsAnnexe à la liste des engagements financiers pour le mois de mars 2018Subventions du 1er au 31 mars 2018

Séquence Entité Programme Nom du programme de subvention Nom du bénéficiaire Montant total de l'engagement Circonscription électorale MRC Date de la

facture Période

30 0807 30192 Subv. compensation entretien Canton de Nédélec 95 927,00 Rouyn-Noranda-Témiscamingue (2012) Témiscamingue 2018-03-01 2018-03-01

Total : Canton de Nédélec 95 927,00

0807 Subv. compensation entretien Municipalité de Ferme-Neuve 132 400,00 Labelle (2012) Antoine-Labelle 2017-03-31 2018-03-07

Total : Municipalité de Ferme-Neuve 132 400,00

0807 Subv. compensation entretien Municipalité de Frelighsburg 31 620,00 Brome-Missisquoi (2012) Brome-Missisquoi 2018-03-05 2018-03-09

Total : Municipalité de Frelighsburg 31 620,00

0807 Subv. compensation entretien Municipalité de Gallichan 27 049,00 Abitibi-Ouest (2012) Abitibi-Ouest 2018-03-02 2018-03-02

Total : Municipalité de Gallichan 27 049,00

0807 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Ragueneau 47 299,00 René-Lévesque (2012) Manicouagan 2017-03-31 2018-03-01

Total : Municipalité de la paroisse de Ragueneau 47 299,00

0807 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Édouard-de-Lotbinière 77 988,00 Lotbinière-Frontenac (2012) Lotbinière 2017-03-31 2018-03-02

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Édouard-de-Lotbinière 77 988,00

0807 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Fabien 123 477,00 Rimouski (2012) Rimouski-Neigette 2018-03-01 2018-03-02

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Fabien 123 477,00

0807 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix 57 137,00 Rivière-du-Loup-Témiscouata (2012) Rivière-du-Loup 2018-03-02 2018-03-06

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix 57 137,00

0807 Subv. compensation entretien Municipalité de Lyster 46 569,00 Arthabaska (2012) L'Érable 2017-03-31 2018-03-07

Total : Municipalité de Lyster 46 569,00

0807 Subv. compensation entretien Municipalité de Manseau 88 088,00 Nicolet-Bécancour (2012) Bécancour 2017-03-31 2018-03-01

Total : Municipalité de Manseau 88 088,00

0807 Subv. compensation entretien Municipalité de Roquemaure 47 537,00 Abitibi-Ouest (2012) Abitibi-Ouest 2018-03-02 2018-03-02

Total : Municipalité de Roquemaure 47 537,00

0807 Subv. compensation entretien Municipalité de Sacré-Coeur 63 949,00 René-Lévesque (2012) La Haute-Côte-Nord 2017-03-31 2018-03-01

Total : Municipalité de Sacré-Coeur 63 949,00

0807 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil 98 887,00 Argenteuil (2012) Argenteuil 2017-03-31 2018-03-07

Total : Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil 98 887,00

0807 Subv. compensation entretien Municipalité de Sainte-Clotilde 46 975,00 Huntingdon (2012) Les Jardins-de-Napierville 2018-02-27 2018-03-06

Total : Municipalité de Sainte-Clotilde 46 975,00

0807 Subv. compensation entretien Municipalité de Sainte-Marthe 29 470,00 Soulanges (2012) Vaudreuil-Soulanges 2018-02-27 2018-03-06

Total : Municipalité de Sainte-Marthe 29 470,00

0807 Subv. compensation entretien Municipalité de Sainte-Mélanie 60 248,00 Joliette (2012) Joliette 2017-03-31 2018-03-07

Total : Municipalité de Sainte-Mélanie 60 248,00

0807 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud 37 062,00 Côte-du-Sud (2012) Montmagny 2017-03-31 2018-03-02

Total : Municipalité de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud 37 062,00

0807 Subv. compensation entretien Municipalité Laverlochère-Angliers 26 066,00 Rouyn-Noranda-Témiscamingue (2012) Témiscamingue 2018-03-02 2018-03-02

Total : Municipalité Laverlochère-Angliers 26 066,00

0807 Subv. compensation entretien Municipalité Les Bergeronnes 25 936,00 René-Lévesque (2012) La Haute-Côte-Nord 2017-03-31 2018-03-01

Page 51: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

Page 3

Séquence Entité Programme Nom du programme de subvention Nom du bénéficiaire Montant total de l'engagement Circonscription électorale MRC Date de la

facture Période

Total : Municipalité Les Bergeronnes 25 936,00

TOTAL: Subv. compensation entretien TOTAL: 1 163 684,00

31 0807 30195 Subv. Réfection des ouvrages d'art municipaux Municipalité de Nouvelle 255 532,51 Bonaventure (2012) Avignon 2018-03-06 2018-03-07

Total : Municipalité de Nouvelle 255 532,51

TOTAL: Subv. Réfection des ouvrages d'art municipaux TOTAL: 255 532,51

32 0807 30196 Subv. amélioration réseau municipal Canton de Bedford 30 000,00 Brome-Missisquoi (2012) Brome-Missisquoi 2018-02-28 2018-03-09

Total : Canton de Bedford 30 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Canton de Gore 25 000,00 Argenteuil (2012) Argenteuil 2017-08-15 2018-03-12

Total : Canton de Gore 25 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Canton de Harrington 25 000,00 Argenteuil (2012) Argenteuil 2017-08-15 2018-03-02

Total : Canton de Harrington 25 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Bouchette 30 000,00 Gatineau (2012) La Vallée-de-la-Gatineau 2017-09-21 2018-03-01

Total : Municipalité de Bouchette 30 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Ferme-Neuve 60 000,00 Labelle (2012) Antoine-Labelle 2016-08-12 2018-03-06

0807 Subv. amélioration réseau municipal 70 000,00 Labelle (2012) Antoine-Labelle 2017-09-01 2018-03-02

0807 Subv. amélioration réseau municipal 75 000,00 Labelle (2012) Antoine-Labelle 2017-08-15 2018-03-02

Total : Municipalité de Ferme-Neuve 205 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Grenville-sur-La-Rouge 225 086,64 Argenteuil (2012) Argenteuil 2018-01-10 2018-03-02

0807 Subv. amélioration réseau municipal 94 203,06 Argenteuil (2012) Argenteuil 2018-01-10 2018-03-02

Total : Municipalité de Grenville-sur-La-Rouge 319 289,70

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Labelle 50 000,00 Labelle (2012) Les Laurentides 2017-08-15 2018-03-06

Total : Municipalité de Labelle 50 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent 5 600,00 Duplessis (2012) Basse-Côte-Nord 2015-11-25 2018-03-01

Total : Municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent 5 600,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la paroisse de Saint-Alexis-des-Monts 28 000,00 Maskinongé (2012) Maskinongé 2017-07-24 2018-03-14

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Alexis-des-Monts 28 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la paroisse de Saint-Édouard-de-Lotbinière 12 000,00 Lotbinière-Frontenac (2012) Lotbinière 2017-08-30 2018-03-12

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Édouard-de-Lotbinière 12 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Les Escoumins 50 000,00 René-Lévesque (2012) La Haute-Côte-Nord 2015-11-09 2018-03-01

Total : Municipalité de Les Escoumins 50 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de l'Isle-aux-Allumettes 36 000,00 Pontiac (2012) Pontiac 2017-07-05 2018-03-01

Total : Municipalité de l'Isle-aux-Allumettes 36 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Notre-Dame-du-Nord 38 126,00 Rouyn-Noranda-Témiscamingue (2012) Témiscamingue 2018-03-06 2018-03-06

Total : Municipalité de Notre-Dame-du-Nord 38 126,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Rawdon 36 000,00 Rousseau (2012) Matawinie 2017-08-16 2018-03-02

Total : Municipalité de Rawdon 36 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Adrien 27 444,00 Richmond (2012) Asbestos 2017-07-24 2018-03-09

Total : Municipalité de Saint-Adrien 27 444,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez 32 000,00 Berthier (2012) Matawinie 2017-08-14 2018-03-02

Total : Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez 32 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade 10 400,00 Champlain (2012) Les Chenaux 2016-10-24 2018-03-08

Page 52: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

Page 4

Séquence Entité Programme Nom du programme de subvention Nom du bénéficiaire Montant total de l'engagement Circonscription électorale MRC Date de la

facture Période

0807 Subv. amélioration réseau municipal 10 400,00 Champlain (2012) Les Chenaux 2016-10-24 2018-03-08

Total : Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade 20 800,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Édouard-de-Maskinongé 35 000,00 Maskinongé (2012) Maskinongé 2017-07-12 2018-03-07

Total : Municipalité de Saint-Édouard-de-Maskinongé 35 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Sainte-Rose-de-Watford 3 000,00 Bellechasse (2012) Les Etchemins 2017-12-14 2018-03-23

Total : Municipalité de Sainte-Rose-de-Watford 3 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey 31 255,00 Drummond-Bois-Francs (2012) Drummond 2017-06-21 2018-03-05

0807 Subv. amélioration réseau municipal 14 000,00 Drummond-Bois-Francs (2012) Drummond 2017-09-19 2018-03-05

Total : Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey 45 255,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Gilles 30 000,00 Lotbinière-Frontenac (2012) Lotbinière 2017-08-15 2018-03-06

Total : Municipalité de Saint-Gilles 30 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Justin 37 960,62 Maskinongé (2012) Maskinongé 2017-07-12 2018-03-12

Total : Municipalité de Saint-Justin 37 960,62

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Michel-des-Saints 30 381,00 Berthier (2012) Matawinie 2017-08-14 2018-03-06

Total : Municipalité de Saint-Michel-des-Saints 30 381,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Télesphore 28 000,00 Soulanges (2012) Vaudreuil-Soulanges 2018-02-27 2018-03-05

Total : Municipalité de Saint-Télesphore 28 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité des Grosses-Roches 38 921,78 Matane-Matapédia (2012) Matane 2018-03-07 2018-03-09

Total : Municipalité des Grosses-Roches 38 921,78

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Terrasse-Vaudreuil 10 000,00 Vaudreuil (2012) Vaudreuil-Soulanges 2018-02-13 2018-03-02

Total : Municipalité de Terrasse-Vaudreuil 10 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité d'Ulverton 72 270,00 Richmond (2012) Le Val-Saint-François 2016-10-24 2018-03-13

Total : Municipalité d'Ulverton 72 270,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité du Village de Fort-Coulonge 40 000,00 Pontiac (2012) Pontiac 2018-03-05 2018-03-07

Total : Municipalité du Village de Fort-Coulonge 40 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Brownsburg-Chatham 25 000,00 Argenteuil (2012) Argenteuil 2018-03-08 2018-03-08

Total : Ville de Brownsburg-Chatham 25 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Gatineau 40 400,00 Hull (2012) Gatineau 2018-03-05 2018-03-07

Total : Ville de Gatineau 40 400,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Gracefield 32 417,00 Gatineau (2012) La Vallée-de-la-Gatineau 2018-03-05 2018-03-07

Total : Ville de Gracefield 32 417,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Granby 32 665,00 Granby (2012) La Haute-Yamaska 2017-06-21 2018-03-09

0807 Subv. amélioration réseau municipal 26 800,00 Granby (2012) La Haute-Yamaska 2018-03-07 2018-03-09

Total : Ville de Granby 59 465,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Louiseville 40 000,00 Maskinongé (2012) Maskinongé 2017-07-24 2018-03-07

Total : Ville de Louiseville 40 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Mercier 26 065,00 Châteauguay (2012) Roussillon 2018-03-01 2018-03-15

Total : Ville de Mercier 26 065,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Mont-Laurier 94 000,00 Labelle (2012) Antoine-Labelle 2018-03-08 2018-03-08

Total : Ville de Mont-Laurier 94 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Mont-Tremblant 65 000,00 Labelle (2012) Les Laurentides 2017-08-15 2018-03-02

Total : Ville de Mont-Tremblant 65 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Princeville 30 000,00 Arthabaska (2012) L'Érable 2017-08-15 2018-03-05

Page 53: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

Page 5

Séquence Entité Programme Nom du programme de subvention Nom du bénéficiaire Montant total de l'engagement Circonscription électorale MRC Date de la

facture Période

Total : Ville de Princeville 30 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Rivière-Rouge 54 000,00 Labelle (2012) Antoine-Labelle 2017-08-15 2018-03-06

Total : Ville de Rivière-Rouge 54 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Sainte-Adèle 40 000,00 Bertrand (2012) Les Pays-d'en-Haut 2018-03-08 2018-03-08

Total : Ville de Sainte-Adèle 40 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Saint-Jean-Sur-Richelieu 42 181,00 Sans objet Le Haut-Richelieu 2018-02-27 2018-03-05

Total : Ville de Saint-Jean-Sur-Richelieu 42 181,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Saint-Lin-Laurentides 50 836,00 Rousseau (2012) Montcalm 2017-08-16 2018-03-02

Total : Ville de Saint-Lin-Laurentides 50 836,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Salaberry-de-Valleyfield 48 871,00 Beauharnois (2012) Beauharnois-Salaberry 2018-02-27 2018-03-06

Total : Ville de Salaberry-de-Valleyfield 48 871,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Shawinigan 75 000,00 Saint-Maurice (2012) Shawinigan 2017-06-27 2018-03-07

Total : Ville de Shawinigan 75 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Sutton 25 000,00 Brome-Missisquoi (2012) Brome-Missisquoi 2017-07-07 2018-03-09

Total : Ville de Sutton 25 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Victoriaville 25 000,00 Sans objet Arthabaska 2017-08-15 2018-03-07

Total : Ville de Victoriaville 25 000,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville Saint-Hyacinthe 27 473,00 Saint-Hyacinthe (2012) Les Maskoutains 2018-02-27 2018-03-05

Total : Ville Saint-Hyacinthe 27 473,00

TOTAL: Subv. amélioration réseau municipal TOTAL: 2 141 756,10

33 0807 30198 Subv. entretien réseau routier Ville de La Tuque 342 132,54 Laviolette (2012) La Tuque 2018-01-04 2018-03-01

Total : Ville de La Tuque 342 132,54

TOTAL: Subv. entretien réseau routier TOTAL: 342 132,54

34 0807 30199 Subv. service de la dette O.T. Autorité régionale de transport métropolitain 676 104,54 Sans objet Montréal 2018-02-14 2018-03-01

0807 Subv. service de la dette O.T. 141 409,18 Sans objet Montréal 2018-02-14 2018-03-01

0807 Subv. service de la dette O.T. 10 133 243,00 Sans objet Montréal 2018-02-19 2018-03-01

0807 Subv. service de la dette O.T. 1 125 916,00 Sans objet Montréal 2018-03-28 2018-03-29

Total : Autorité régionale de transport métropolitain 12 076 672,72

0807 Subv. service de la dette O.T. Réseau de transport métropolitain 14 144 257,78 Westmount-Saint-Louis (2012) Montréal 2018-02-14 2018-03-01

0807 Subv. service de la dette O.T. 7 540 831,95 Westmount-Saint-Louis (2012) Montréal 2018-02-14 2018-03-01

Total : Réseau de transport métropolitain 21 685 089,73

0807 Subv. service de la dette O.T. Société de Transport de l'Outaouais 278 904,52 Hull (2012) Gatineau 2018-02-06 2018-03-01

0807 Subv. service de la dette O.T. 237 858,14 Hull (2012) Gatineau 2018-02-06 2018-03-01

0807 Subv. service de la dette O.T. 511 500,00 Hull (2012) Gatineau 2018-03-28 2018-03-29

Total : Société de Transport de l'Outaouais 1 028 262,66

0807 Subv. service de la dette O.T. Société de transport de Montréal 29 522 785,97 Westmount-Saint-Louis (2012) Montréal 2018-02-06 2018-03-01

0807 Subv. service de la dette O.T. 10 248 711,37 Westmount-Saint-Louis (2012) Montréal 2018-02-06 2018-03-01

Total : Société de transport de Montréal 39 771 497,34

0807 Subv. service de la dette O.T. Société de transport de Sherbrooke 18 053,64 Sherbrooke (2012) Sherbrooke 2018-02-06 2018-03-01

0807 Subv. service de la dette O.T. 259 001,76 Sherbrooke (2012) Sherbrooke 2018-02-06 2018-03-01

Total : Société de transport de Sherbrooke 277 055,40

0807 Subv. service de la dette O.T. Société de transport de Trois-Rivières 11 378,55 Trois-Rivières (2012) Trois-Rivières 2018-02-06 2018-03-01

0807 Subv. service de la dette O.T. 301 570,16 Trois-Rivières (2012) Trois-Rivières 2018-02-06 2018-03-01

Page 54: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

Page 6

Séquence Entité Programme Nom du programme de subvention Nom du bénéficiaire Montant total de l'engagement Circonscription électorale MRC Date de la

facture Période

Total : Société de transport de Trois-Rivières 312 948,71

0807 Subv. service de la dette O.T. Société de Transport du Saguenay 387 380,74 Chicoutimi (2012) Saguenay 2018-02-06 2018-03-01

Total : Société de Transport du Saguenay 387 380,74

TOTAL: Subv. service de la dette O.T. TOTAL: 75 538 907,30

35 0807 30200 Subv. service dette du métro Ville de Montréal 1 309 539,64 Sainte-Marie-Saint-Jacques (2012) Montréal 2018-02-06 2018-03-01

Total : Ville de Montréal 1 309 539,64

TOTAL: Subv. service dette du métro TOTAL: 1 309 539,64

36 0807 30201 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Autorité régionale de transport métropolitain 169 479,00 Sans objet Montréal 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 611 304,00 Sans objet Montréal 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 282 551,00 Sans objet Montréal 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 1 130 431,00 Sans objet Montréal 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 424 047,00 Sans objet Montréal 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 215 000,00 Sans objet Montréal 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 534 628,00 Sans objet Montréal 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 1 127 292,00 Sans objet Montréal 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 277 249,00 Sans objet Montréal 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 195 142,00 Sans objet Montréal 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 4 138 546,00 Sans objet Montréal 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 3 496 887,00 Sans objet Montréal 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 9 718 552,00 Sans objet Montréal 2018-03-01 2018-03-23

Total : Autorité régionale de transport métropolitain 22 321 108,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Municipalité de Boischatel 32 480,00 Charlevoix-Côte-de-Beaupré (2012) La Côte-de-Beaupré 2018-03-01 2018-03-23

Total : Municipalité de Boischatel 32 480,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Régie de Transport en Commun de Shawinigan 222 025,00 Sans objet Shawinigan 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 216 408,00 Sans objet Shawinigan 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 64 935,00 Sans objet Shawinigan 2017-02-24 2018-03-01

Total : Régie de Transport en Commun de Shawinigan 503 368,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Régie intermunicipale de transport des Collines 186 704,00 Sans objet Les Collines-de-L'Outaouais 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 65 688,00 Sans objet Les Collines-de-L'Outaouais 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 174 996,00 Sans objet Les Collines-de-L'Outaouais 2018-03-01 2018-03-23

Total : Régie intermunicipale de transport des Collines 427 388,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Réseau de transport de la Capitale (RTC) 175 000,00 Vanier-Les Rivières (2012) Québec 2018-03-01 2018-03-23

Total : Réseau de transport de la Capitale (RTC) 175 000,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Société de transport de Lévis 145 390,00 Sans objet Québec 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 219 441,00 Sans objet Québec 2018-03-01 2018-03-23

Total : Société de transport de Lévis 364 831,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Société de transport de Sherbrooke 25 998,00 Sherbrooke (2012) Sherbrooke 2018-03-01 2018-03-23

Total : Société de transport de Sherbrooke 25 998,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Taxibus de Salaberry-de-Valleyfield 0,00 Beauharnois (2012) Beauharnois-Salaberry 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 37 434,00 Beauharnois (2012) Beauharnois-Salaberry 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 56 500,00 Beauharnois (2012) Beauharnois-Salaberry 2018-03-01 2018-03-23

Total : Taxibus de Salaberry-de-Valleyfield 93 934,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville d'Alma 56 724,00 Lac-Saint-Jean (2012) Lac-Saint-Jean-Est 2018-03-01 2018-03-23

Page 55: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

Page 7

Séquence Entité Programme Nom du programme de subvention Nom du bénéficiaire Montant total de l'engagement Circonscription électorale MRC Date de la

facture Période

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 51 287,00 Lac-Saint-Jean (2012) Lac-Saint-Jean-Est 2018-03-01 2018-03-23

Total : Ville d'Alma 108 011,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville de Baie-Comeau 28 476,00 René-Lévesque (2012) Manicouagan 2018-03-01 2018-03-23

Total : Ville de Baie-Comeau 28 476,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville de Drummondville 97 236,00 Sans objet Drummond 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 146 761,00 Sans objet Drummond 2018-03-01 2018-03-23

Total : Ville de Drummondville 243 997,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville de Granby 38 513,00 Granby (2012) La Haute-Yamaska 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 58 129,00 Granby (2012) La Haute-Yamaska 2018-03-01 2018-03-23

Total : Ville de Granby 96 642,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville de Mont-Tremblant 49 971,00 Labelle (2012) Les Laurentides 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 75 423,00 Labelle (2012) Les Laurentides 2018-03-01 2018-03-23

Total : Ville de Mont-Tremblant 125 394,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville de Rimouski 26 260,00 Rimouski (2012) Rimouski-Neigette 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 39 635,00 Rimouski (2012) Rimouski-Neigette 2018-03-01 2018-03-23

Total : Ville de Rimouski 65 895,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville de Rouyn-Noranda 32 933,00 Rouyn-Noranda-Témiscamingue (2012) Rouyn-Noranda 2018-03-01 2018-03-23

Total : Ville de Rouyn-Noranda 32 933,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville de Saint-Georges 78 267,00 Beauce-Sud (2012) Beauce-Sartigan 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 51 856,00 Beauce-Sud (2012) Beauce-Sartigan 2018-03-01 2018-03-23

Total : Ville de Saint-Georges 130 123,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville de Saint-Jean-Sur-Richelieu 397 806,00 Sans objet Le Haut-Richelieu 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 600 418,00 Sans objet Le Haut-Richelieu 2018-03-01 2018-03-23

Total : Ville de Saint-Jean-Sur-Richelieu 998 224,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville de Sept-Îles 35 044,00 Duplessis (2012) Sept-Rivières 2018-03-01 2018-03-23

Total : Ville de Sept-Îles 35 044,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville de Thetford-Mines 51 536,00 Sans objet Appalaches 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 34 145,00 Sans objet Appalaches 2018-03-01 2018-03-23

Total : Ville de Thetford-Mines 85 681,00

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville de Victoriaville 46 523,00 Sans objet Arthabaska 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT 70 218,00 Sans objet Arthabaska 2018-03-01 2018-03-23

Total : Ville de Victoriaville 116 741,00

TOTAL: Subv. fonctionnement OMIT et CIT TOTAL: 26 011 268,00

37 0807 30203 Aide transport routier milieu urbain Autorité régionale de transport métropolitain 15 909 396,72 Sans objet Montréal 2018-02-21 2018-03-01

Total : Autorité régionale de transport métropolitain 15 909 396,72

TOTAL: Aide transport routier milieu urbain TOTAL: 15 909 396,72

38 0807 30208 Subv. Amél. RRM Outaouais Ville de Gatineau 75 000,00 Hull (2012) Gatineau 2018-03-05 2018-03-07

0807 Subv. Amél. RRM Outaouais 75 000,00 Hull (2012) Gatineau 2018-03-05 2018-03-07

Total : Ville de Gatineau 150 000,00

TOTAL: Subv. Amél. RRM Outaouais TOTAL: 150 000,00

39 0807 30212 Subvention service de la dette SOFIL Société de transport de Montréal 1 155 439,72 Westmount-Saint-Louis (2012) Montréal 2018-02-05 2018-03-01

0807 Subvention service de la dette SOFIL 2 500 000,00 Westmount-Saint-Louis (2012) Montréal 2018-02-05 2018-03-01

Total : Société de transport de Montréal 3 655 439,72

Page 56: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

Page 8

Séquence Entité Programme Nom du programme de subvention Nom du bénéficiaire Montant total de l'engagement Circonscription électorale MRC Date de la

facture Période

0807 Subvention service de la dette SOFIL Société de transport de Sherbrooke 5 296,15 Sherbrooke (2012) Sherbrooke 2018-02-05 2018-03-01

0807 Subvention service de la dette SOFIL 55 900,00 Sherbrooke (2012) Sherbrooke 2018-02-05 2018-03-01

Total : Société de transport de Sherbrooke 61 196,15

TOTAL: Subvention service de la dette SOFIL TOTAL: 3 716 635,87

40 0807 30213 Subv. fonctionnement transport en commun Autorité régionale de transport métropolitain 59 664 149,00 Sans objet Montréal 2018-03-26 2018-03-26

0807 Subv. fonctionnement transport en commun 135 549 877,00 Sans objet Montréal 2018-03-26 2018-03-26

0807 Subv. fonctionnement transport en commun 512 000 000,00 Sans objet Montréal 2018-03-26 2018-03-26

0807 Subv. fonctionnement transport en commun 1 405 159,00 Sans objet Montréal 2018-03-31 2018-03-31

Total : Autorité régionale de transport métropolitain 708 619 185,00

0807 Autres subv. transport terrestre Chambre de Commerce du Montréal Métropolitain 25 000,00 Sainte-Marie-Saint-Jacques (2012) Montréal 2018-02-26 2018-03-14

Total : Chambre de Commerce du Montréal Métropolitain 25 000,00

0807 Subv. fonctionnement transport en commun Réseau de transport métropolitain 76 193 509,00 Westmount-Saint-Louis (2012) Montréal 2018-03-31 2018-03-31

Total : Réseau de transport métropolitain 76 193 509,00

TOTAL: Subv. fonctionnement transport en commun TOTAL: 784 837 694,00

41 0807 30214 Aide plan d'intervention en infrastructures routières locales

Municipalité régionale de comté de Kamouraska 50 927,00 Côte-du-Sud (2012) Kamouraska 2018-03-08 2018-03-12

Total : Municipalité régionale de comté de Kamouraska 50 927,00

0807 Aide plan d'intervention en infrastructures routières locales

Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu 47 180,00 Iberville (2012) Le Haut-Richelieu 2018-03-19 2018-03-19

Total : Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu 47 180,00

TOTAL: Aide plan d'intervention en infrastructures routières locales TOTAL: 98 107,00

42 0807 30215 Aide Infrastructures de sentiers VHR Club de moto-neige des Sultans Mont-Laurier, St-Jean, Val-Limoges inc. 28 466,51 Sans objet Antoine-Labelle 2017-08-15 2018-03-15

Total : Club de moto-neige des Sultans Mont-Laurier, St-Jean, Val-Limoges inc.

28 466,51

TOTAL: Aide Infrastructures de sentiers VHR TOTAL: 28 466,51

43 0807 30219 Programme d'aide recherche et développement École Polytechnique de Montréal 40 000,00 Saint-Henri-Sainte-Anne (2012) Montréal 2018-02-26 2018-03-02

Total : École Polytechnique de Montréal 40 000,00

0807 Programme d'aide recherche et développement Université de Sherbrooke 40 000,00 Sherbrooke (2012) Sherbrooke 2018-02-26 2018-03-02

Total : Université de Sherbrooke 40 000,00

0807 Programme d'aide recherche et développement Université Laval 25 000,00 Jean-Talon (2012) Québec 2018-03-01 2018-03-08

Total : Université Laval 25 000,00

TOTAL: Programme d'aide recherche et développement TOTAL: 105 000,00

44 0807 53901 Subv. fonctionnement transport en commun Autobus Maheux ltée, Les 43 565,00 Rouyn-Noranda-Témiscamingue (2012) Rouyn-Noranda 2018-03-02 2018-03-07

Total : Autobus Maheux ltée, Les 43 565,00

0807 Subv. fonctionnement transport en commun Municipalité régionale de comté de Maskinongé 54 441,00 Maskinongé (2012) Maskinongé 2018-03-02 2018-03-07

Total : Municipalité régionale de comté de Maskinongé 54 441,00

0807 Subv. fonctionnement transport en commun Régie intermunicipale de transport Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 47 500,00 Bonaventure (2012) Avignon 2018-03-02 2018-03-07

Total : Régie intermunicipale de transport Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

47 500,00

TOTAL: Subv. fonctionnement transport en commun TOTAL: 145 506,00

45 0807 53904 Subvention Véloce Ville de Brossard 55 200,00 La Pinière (2012) Longueuil 2018-03-01 2018-03-23

Total : Ville de Brossard 55 200,00

0807 Subvention Véloce Ville de Drummondville 47 200,00 Sans objet Drummond 2018-03-28 2018-03-29

Page 57: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

Page 9

Séquence Entité Programme Nom du programme de subvention Nom du bénéficiaire Montant total de l'engagement Circonscription électorale MRC Date de la

facture Période

0807 Subvention Véloce 47 200,00 Sans objet Drummond 2018-02-14 2018-03-01

Total : Ville de Drummondville 94 400,00

0807 Subvention Véloce Ville de Gatineau 293 378,00 Hull (2012) Gatineau 2018-03-05 2018-03-07

Total : Ville de Gatineau 293 378,00

0807 Subvention Véloce Ville de La Pocatière 70 000,00 Côte-du-Sud (2012) Kamouraska 2018-03-06 2018-03-07

0807 Subvention Véloce 70 000,00 Côte-du-Sud (2012) Kamouraska 2018-02-22 2018-03-02

Total : Ville de La Pocatière 140 000,00

0807 Subvention Véloce Ville de Longueuil 500 000,00 Vachon (2012) Longueuil 2018-03-01 2018-03-23

Total : Ville de Longueuil 500 000,00

0807 Subvention Véloce Ville de Montréal 1 190 536,00 Sainte-Marie-Saint-Jacques (2012) Montréal 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subvention Véloce 926 085,00 Sainte-Marie-Saint-Jacques (2012) Montréal 2018-03-01 2018-03-23

0807 Subvention Véloce 125 000,00 Mercier (2012) Montréal 2018-03-01 2018-03-23

Total : Ville de Montréal 2 241 621,00

0807 Subvention Véloce Ville de Rouyn-Noranda 36 250,00 Rouyn-Noranda-Témiscamingue (2012) Rouyn-Noranda 2018-03-13 2018-03-13

Total : Ville de Rouyn-Noranda 36 250,00

0807 Subvention Véloce Ville Saint-Hyacinthe 27 115,00 Saint-Hyacinthe (2012) Les Maskoutains 2018-03-12 2018-03-12

0807 Subvention Véloce 27 115,00 Saint-Hyacinthe (2012) Les Maskoutains 2018-02-28 2018-03-05

Total : Ville Saint-Hyacinthe 54 230,00

TOTAL: Subvention Véloce TOTAL: 3 415 079,00

46 0807 53908 Subv. amélioration réseau municipal Canton de Lochaber Partie Ouest 82 572,00 Papineau (2012) Papineau 2018-03-26 2018-03-28

Total : Canton de Lochaber Partie Ouest 82 572,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Canton de Wentworth 30 643,00 Argenteuil (2012) Argenteuil 2018-03-26 2018-03-28

Total : Canton de Wentworth 30 643,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité d'Albanel 27 402,00 Roberval (2012) Maria-Chapdelaine 2018-03-26 2018-03-28

Total : Municipalité d'Albanel 27 402,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Brigham 157 233,00 Brome-Missisquoi (2012) Brome-Missisquoi 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de Brigham 157 233,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Kinnear's Mills 28 740,00 Lotbinière-Frontenac (2012) Appalaches 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de Kinnear's Mills 28 740,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Lac-Etchemin 54 834,00 Bellechasse (2012) Les Etchemins 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de Lac-Etchemin 54 834,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Lambton 33 111,00 Mégantic (2012) Le Granit 2018-03-26 2018-03-28

Total : Municipalité de Lambton 33 111,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de l'Anse-Saint-Jean 54 292,00 Dubuc (2012) Le Fjord-du-Saguenay 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de l'Anse-Saint-Jean 54 292,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la paroisse de Saint-Charles-Garnier 63 144,00 Matane-Matapédia (2012) La Mitis 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Charles-Garnier 63 144,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-Sabrevois 124 142,00 Iberville (2012) Le Haut-Richelieu 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-Sabrevois 124 142,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la paroisse de Sainte-Irène 29 268,00 Matane-Matapédia (2012) La Matapédia 2018-03-26 2018-03-28

Total : Municipalité de la paroisse de Sainte-Irène 29 268,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la paroisse de Sainte-Louise 136 366,00 Côte-du-Sud (2012) L'Islet 2018-03-26 2018-03-28

Page 58: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

Page 10

Séquence Entité Programme Nom du programme de subvention Nom du bénéficiaire Montant total de l'engagement Circonscription électorale MRC Date de la

facture Période

Total : Municipalité de la paroisse de Sainte-Louise 136 366,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la paroisse de Sainte-Marguerite 86 806,00 Beauce-Nord (2012) La Nouvelle-Beauce 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de la paroisse de Sainte-Marguerite 86 806,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la paroisse de Saint-Frédéric 55 839,00 Beauce-Nord (2012) Robert-Cliche 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Frédéric 55 839,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la Paroisse de Saint-Zénon-du-Lac-Humqui, La 252 553,00 Matane-Matapédia (2012) La Matapédia 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de la Paroisse de Saint-Zénon-du-Lac-Humqui, La 252 553,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la paroisse des Saints-Anges 53 061,00 Beauce-Nord (2012) La Nouvelle-Beauce 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de la paroisse des Saints-Anges 53 061,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la Rédemption 45 248,00 Matane-Matapédia (2012) La Mitis 2018-03-26 2018-03-28

Total : Municipalité de la Rédemption 45 248,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de l'Islet 402 847,00 Côte-du-Sud (2012) L'Islet 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de l'Islet 402 847,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban 34 429,00 Laviolette (2012) Mékinac 2018-03-21 2018-03-22

Total : Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban 34 429,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Notre-Dame-du-Portage 72 869,00 Rivière-du-Loup-Témiscouata (2012) Rivière-du-Loup 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de Notre-Dame-du-Portage 72 869,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Petit-Saguenay 201 836,00 Dubuc (2012) Le Fjord-du-Saguenay 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de Petit-Saguenay 201 836,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Rivière-Ouelle 28 516,00 Côte-du-Sud (2012) Kamouraska 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de Rivière-Ouelle 28 516,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Ambroise 39 595,00 Dubuc (2012) Le Fjord-du-Saguenay 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de Saint-Ambroise 39 595,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Claude 33 113,00 Richmond (2012) Le Val-Saint-François 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de Saint-Claude 33 113,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton 91 809,00 Sans objet Maskinongé 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton 91 809,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Sainte-Sophie-d'Halifax 89 762,00 Arthabaska (2012) L'Érable 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de Sainte-Sophie-d'Halifax 89 762,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Ferdinand 159 989,00 Arthabaska (2012) L'Érable 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de Saint-Ferdinand 159 989,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Flavien 38 631,00 Lotbinière-Frontenac (2012) Lotbinière 2018-03-26 2018-03-28

Total : Municipalité de Saint-Flavien 38 631,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon 33 859,00 Beauce-Nord (2012) La Nouvelle-Beauce 2018-03-26 2018-03-28

Total : Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon 33 859,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Prosper 29 823,71 Beauce-Sud (2012) Les Etchemins 2018-02-06 2018-03-01

0807 Subv. amélioration réseau municipal 2 850,05 Beauce-Sud (2012) Les Etchemins 2018-02-06 2018-03-01

Total : Municipalité de Saint-Prosper 32 673,76

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Ubalde 30 468,00 Portneuf (2012) Portneuf 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de Saint-Ubalde 30 468,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Sayabec 40 950,00 Matane-Matapédia (2012) La Matapédia 2018-03-26 2018-03-27

0807 Subv. amélioration réseau municipal 69 540,00 Matane-Matapédia (2012) La Matapédia 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de Sayabec 110 490,00

Page 59: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

Page 11

Séquence Entité Programme Nom du programme de subvention Nom du bénéficiaire Montant total de l'engagement Circonscription électorale MRC Date de la

facture Période

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité des Grosses-Roches 58 597,00 Matane-Matapédia (2012) Matane 2018-03-26 2018-03-28

Total : Municipalité des Grosses-Roches 58 597,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Ste-Julienne 118 545,00 Rousseau (2012) Montcalm 2018-03-26 2018-03-28

Total : Municipalité de Ste-Julienne 118 545,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Val-Brillant 28 500,00 Matane-Matapédia (2012) La Matapédia 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de Val-Brillant 28 500,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Val-des-Monts, La 73 780,00 Gatineau (2012) Les Collines-de-L'Outaouais 2018-03-26 2018-03-27

Total : Municipalité de Val-des-Monts, La 73 780,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Paroisse de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown 50 881,00 Lotbinière-Frontenac (2012) Appalaches 2018-03-26 2018-03-27

Total : Paroisse de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown 50 881,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville d'Amqui 48 835,00 Matane-Matapédia (2012) La Matapédia 2018-03-26 2018-03-27

Total : Ville d'Amqui 48 835,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Baie-Saint-Paul 404 677,00 Charlevoix-Côte-de-Beaupré (2012) Charlevoix 2018-03-26 2018-03-27

Total : Ville de Baie-Saint-Paul 404 677,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Beauceville 1 148 219,00 Beauce-Nord (2012) Robert-Cliche 2018-02-19 2018-03-01

Total : Ville de Beauceville 1 148 219,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Mont-Joli 43 874,00 Matane-Matapédia (2012) La Mitis 2018-03-26 2018-03-27

Total : Ville de Mont-Joli 43 874,00

0807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson 30 259,00 Bertrand (2012) Les Pays-d'en-Haut 2018-03-26 2018-03-27

Total : Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson 30 259,00

TOTAL: Subv. amélioration réseau municipal TOTAL: 4 722 307,76

47 0807 53909 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Beaumont 58 747,83 Bellechasse (2012) Bellechasse 2018-02-06 2018-03-01

0807 Subv. amélioration réseau municipal 15 409,50 Bellechasse (2012) Bellechasse 2018-02-06 2018-03-01

Total : Municipalité de Beaumont 74 157,33

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la paroisse de Saint-Narcisse 39 950,00 Champlain (2012) Les Chenaux 2018-02-06 2018-03-01

0807 Subv. amélioration réseau municipal 5 174,98 Champlain (2012) Les Chenaux 2018-02-06 2018-03-01

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Narcisse 45 124,98

0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Alexis-de-Matapedia 47 256,99 Bonaventure (2012) Avignon 2018-02-06 2018-03-01

0807 Subv. amélioration réseau municipal 11 634,84 Bonaventure (2012) Avignon 2018-02-06 2018-03-01

Total : Municipalité de Saint-Alexis-de-Matapedia 58 891,83

0807 Subv. amélioration réseau municipal Paroisse de Sainte-Perpétue 16 114,82 Nicolet-Bécancour (2012) Nicolet-Yamaska 2018-02-23 2018-03-01

0807 Subv. amélioration réseau municipal 46 825,94 Nicolet-Bécancour (2012) Nicolet-Yamaska 2018-02-23 2018-03-01

Total : Paroisse de Sainte-Perpétue 62 940,76

TOTAL: Subv. amélioration réseau municipal TOTAL: 241 114,90

48 0850 30159 Subv. adaptation véhicule pour handicapé Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) 5 942 120,00 Charlesbourg (2012) Québec 2018-03-23 2018-03-27

Total : Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) 5 942 120,00

TOTAL: Subv. adaptation véhicule pour handicapé TOTAL: 5 942 120,00

49 0850 30166 Subv. transport personnes handicapées Autorité régionale de transport métropolitain 190 122,77 Sans objet Montréal 2018-03-01 2018-03-27

0850 Subv. transport personnes handicapées 38 215,94 Sans objet Montréal 2018-03-01 2018-03-27

0850 Subv. transport personnes handicapées 73 314,11 Sans objet Montréal 2018-03-01 2018-03-27

0850 Subv. transport personnes handicapées 336 094,00 Sans objet Montréal 2018-03-01 2018-03-27

Total : Autorité régionale de transport métropolitain 637 746,82

Page 60: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

Page 12

Séquence Entité Programme Nom du programme de subvention Nom du bénéficiaire Montant total de l'engagement Circonscription électorale MRC Date de la

facture Période

0850 Subv. transport personnes handicapées Communauté métropolitaine de Québec 62 500,00 Jean-Talon (2012) Québec 2018-02-21 2018-03-19

0850 Subv. transport personnes handicapées 187 500,00 Jean-Talon (2012) Québec 2018-01-11 2018-03-13

Total : Communauté métropolitaine de Québec 250 000,00

0850 Subv. transport personnes handicapées MRC de Memphrémagog 50 841,40 Orford (2012) Memphrémagog 2018-03-01 2018-03-27

Total : MRC de Memphrémagog 50 841,40

0850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité de Sainte-Barbe 49 254,00 Huntingdon (2012) Le Haut-Saint-Laurent 2018-03-01 2018-03-27

Total : Municipalité de Sainte-Barbe 49 254,00

0850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de la Haute Côte-Nord 41 888,00 Sans objet La Haute-Côte-Nord 2017-08-01 2018-03-02

Total : Municipalité régionale de comté de la Haute Côte-Nord 41 888,00

0850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier 37 475,08 La Peltrie (2012) La Jacques-Cartier 2018-03-01 2018-03-27

Total : Municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier 37 475,08

0850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de la Nouvelle-Beauce 84 142,45 Beauce-Nord (2012) La Nouvelle-Beauce 2018-03-01 2018-03-27

Total : Municipalité régionale de comté de la Nouvelle-Beauce 84 142,45

0850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de la Rivière-du-Nord 76 110,00 Saint-Jérôme (2012) La Rivière-du-Nord 2018-03-01 2018-03-27

Total : Municipalité régionale de comté de la Rivière-du-Nord 76 110,00

0850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau 101 379,00 Gatineau (2012) La Vallée-de-la-Gatineau 2018-03-01 2018-03-27

Total : Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau 101 379,00

0850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de Pierre-de Saurel 39 142,02 Richelieu (2012) Pierre-De Saurel 2018-03-01 2018-03-27

Total : Municipalité régionale de comté de Pierre-de Saurel 39 142,02

0850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de Pontiac 131 348,01 Pontiac (2012) Pontiac 2018-03-01 2018-03-27

Total : Municipalité régionale de comté de Pontiac 131 348,01

0850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de Robert-Cliche 57 083,55 Beauce-Nord (2012) Robert-Cliche 2018-03-01 2018-03-27

Total : Municipalité régionale de comté de Robert-Cliche 57 083,55

0850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté des Collines-de-l'Outaouais 49 950,00 Gatineau (2012) Les Collines-de-L'Outaouais 2018-03-01 2018-03-27

Total : Municipalité régionale de comté des Collines-de-l'Outaouais 49 950,00

0850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté les Basques 80 644,00 Rivière-du-Loup-Témiscouata (2012) Les Basques 2018-03-01 2018-03-27

Total : Municipalité régionale de comté les Basques 80 644,00

0850 Subv. transport personnes handicapées RTL 71 523,70 Taillon (2012) Longueuil 2018-03-01 2018-03-27

Total : RTL 71 523,70

0850 Subv. transport personnes handicapées Société de transport de Laval 131 280,00 Laval-des-Rapides (2012) Laval 2018-03-01 2018-03-27

Total : Société de transport de Laval 131 280,00

0850 Subv. transport personnes handicapées Société de transport de Lévis 190 368,72 Sans objet Québec 2018-03-01 2018-03-27

Total : Société de transport de Lévis 190 368,72

0850 Subv. transport personnes handicapées Société de Transport de l'Outaouais 436 848,00 Hull (2012) Gatineau 2018-03-01 2018-03-27

Total : Société de Transport de l'Outaouais 436 848,00

0850 Subv. transport personnes handicapées Société de transport de Montréal 4 533 836,94 Westmount-Saint-Louis (2012) Montréal 2018-03-01 2018-03-27

Total : Société de transport de Montréal 4 533 836,94

0850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Rimouski 52 847,89 Rimouski (2012) Rimouski-Neigette 2018-03-01 2018-03-27

Total : Ville de Rimouski 52 847,89

0850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Rouyn-Noranda 49 637,51 Rouyn-Noranda-Témiscamingue (2012) Rouyn-Noranda 2018-03-01 2018-03-27

Page 61: Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l ... · ENVIROLAV Québec 165 703,60 $ 17 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

Page 13

Séquence Entité Programme Nom du programme de subvention Nom du bénéficiaire Montant total de l'engagement Circonscription électorale MRC Date de la

facture Période

Total : Ville de Rouyn-Noranda 49 637,51

0850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Saint-Pamphile 40 762,00 Côte-du-Sud (2012) L'Islet 2018-03-01 2018-03-27

Total : Ville de Saint-Pamphile 40 762,00

TOTAL: Subv. transport personnes handicapées TOTAL: 7 194 109,09

50 0850 30175 Subv. infrastructures maritimes Barges de Matane inc., Les 13 355,00 Matane-Matapédia (2012) Matane 2018-03-01 2018-03-01

0850 Subv. infrastructures maritimes 19 239,00 Matane-Matapédia (2012) Matane 2018-03-01 2018-03-01

Total : Barges de Matane inc., Les 32 594,00

0850 Subv. infrastructures maritimes Canest Transit inc. 1 000 000,00 Hochelaga-Maisonneuve (2012) Montréal 2018-03-09 2018-03-15

Total : Canest Transit inc. 1 000 000,00

0850 Subv. infrastructures maritimes Groupe Riverin Maritime inc. 519 779,00 Jonquière (2012) Saguenay 2018-02-28 2018-03-20

Total : Groupe Riverin Maritime inc. 519 779,00

TOTAL: Subv. infrastructures maritimes TOTAL: 1 552 373,00

51 0850 30177 Autres subv. secteur maritime Comité sectoriel de main d'oeuvre de l'industrie maritime 37 000,00 Taschereau (2012) Québec 2018-02-27 2018-03-06

Total : Comité sectoriel de main d'oeuvre de l'industrie maritime 37 000,00

TOTAL: Autres subv. secteur maritime TOTAL: 37 000,00

52 0850 53701 Subv. véhicules collectifs accessibles 6959148 Canada inc. 45 000,00 Chapleau (2012) Gatineau 2018-03-06 2018-03-20

Total : 6959148 Canada inc. 45 000,00

0850 Subv. véhicules collectifs accessibles 9246-9840 Québec inc. 45 000,00 Papineau (2012) Gatineau 2018-03-06 2018-03-20

Total : 9246-9840 Québec inc. 45 000,00

0850 Subv. véhicules collectifs accessibles Autocars Orléans Express inc. 75 416,00 Saint-Henri-Sainte-Anne (2012) Montréal 2018-02-07 2018-03-07

Total : Autocars Orléans Express inc. 75 416,00

TOTAL: Subv. véhicules collectifs accessibles TOTAL: 206 245,00

53 0850 53704 Subvention Véloce Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup 32 902,00 Rivière-du-Loup-Témiscouata (2012) Rivière-du-Loup 2018-03-06 2018-03-07

Total : Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup 32 902,00

0850 Subvention Véloce Municipalité régionale de comté de Témiscamingue 33 750,00 Rouyn-Noranda-Témiscamingue (2012) Témiscamingue 2018-03-13 2018-03-13

Total : Municipalité régionale de comté de Témiscamingue 33 750,00

0850 Subvention Véloce Municipalité régionale de comté de Témiscouata 28 425,00 Rivière-du-Loup-Témiscouata (2012) Témiscouata 2018-03-06 2018-03-07

Total : Municipalité régionale de comté de Témiscouata 28 425,00

0850 Subvention Véloce Ville de Québec 34 575,00 Taschereau (2012) Québec 2018-02-23 2018-03-08

Total : Ville de Québec 34 575,00

0850 Subvention Véloce Ville de Sherbrooke 32 425,00 Saint-François (2012) Sherbrooke 2018-02-20 2018-03-09

Total : Ville de Sherbrooke 32 425,00

TOTAL: Subvention Véloce TOTAL: 162 077,00

54 0850 53705 Subvention Véloce Vélo Québec association 50 000,00 Mercier (2012) Montréal 2018-03-20 2018-03-28

Total : Vélo Québec association 50 000,00

TOTAL: Subvention Véloce TOTAL: 50 000,00