MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ......La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,...

12
Identification de l'exploitation enquêtée Identifiant : État dans la base de sondage : Numéro SIREN : NIC : Strate : SAU : ares date mise à jour : Coef : Statut juridique : OTEX : Activité dominante : ADRESSE DU SIÈGE DE L'EXPLOITATION nature du siège : Nom ou Raison sociale : Adresse : Numéro Bis,Ter Type de voie Nom de la voie Complément d'adresse : Code postal : Commune : Raisons sociales, statuts juridiques et Siret des différentes structures associées à l'exploitation Une ou plusieurs unités économiques distinctes concernant des activités agricoles peuvent définir l'exploitation qui pourra posséder plusieurs SIRET Raison sociale 2 : Statut 2 : Numéro SIREN2 : NIC2 : Raison sociale 3 : Statut 3 : Numéro SIREN3 : NIC3 : Raison sociale 4 : Statut 4 : Numéro SIREN4 : NIC4 : , ENQUÊTE SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES 2007 Date de l'enquête : Nom de la dernière enquête : N° d'enquêteur : Nom de l'enquêteur : CHEF D'EXPLOITATION Nom patronymique (de jeune fille si mariée) : Nom d'épouse si femme mariée : Prénom : Année de naissance : ............................................................................................................................................................................................................ Sexe : Adresse : Numéro Bis,Ter Type de voie Nom de la voie Complément d'adresse : Code postal : Commune : Tél 1 : Tél 2 : Fax : RESPONSABLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER Nom ou Raison sociale : Nom d'épouse si femme mariée : Prénom : Année de naissance : ............................................................................................................................................................................................................ Sexe : Adresse : Numéro Bis,Ter Type de voie Nom de la voie Complément d'adresse : Code postal : Commune : Tél 1 : Tél 2 : Fax : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ENQUÊTE STATISTIQUE OBLIGATOIRE QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL Vu l’avis favorable du Conseil National de l’Information Statistique, cette enquête, reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire. Visa n° 2007 X 107 AG du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche et du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, valable pour l’année 2007. Aux termes de l’article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistique, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique. L’article 7 de la loi précitée stipule d’autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l’application d’une amende adminis- trative. Questionnaire confidentiel destiné aux services de statistique agricole du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à la présente enquête par les entreprises individuelles. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès du Service Central des Enquêtes et Études Statistiques, 251, rue de Vaugirard - 75732 PARIS CEDEX 15.

Transcript of MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ......La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,...

Page 1: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ......La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses

Identification de l'exploitation enquêtée

Identifiant : État dans la base de sondage :

Numéro SIREN : NIC : Strate :

SAU : ares date mise à jour : Coef :

Statut juridique : OTEX : Activité dominante :

ADRESSE DU SIÈGE DE L'EXPLOITATION nature du siège :

Nom ou Raison sociale :

Adresse :Numéro Bis,Ter Type de voie Nom de la voie

Complément d'adresse :

Code postal : Commune :

Raisons sociales, statuts juridiques et Siret des différentes structures associées à l'exploitationUne ou plusieurs unités économiques distinctes concernant des activités agricoles peuvent définir l'exploitation qui pourra posséder plusieurs SIRET

Raison sociale 2 :

Statut 2 : Numéro SIREN2 : NIC2 :

Raison sociale 3 :

Statut 3 : Numéro SIREN3 : NIC3 :

Raison sociale 4 :

Statut 4 : Numéro SIREN4 : NIC4 :

,

ENQUÊTE SUR LA STRUCTUREDES EXPLOITATIONS AGRICOLES

2007

Date de l'enquête :

Nom de la dernière enquête :

N° d'enquêteur :

Nom de l'enquêteur :

CHEF D'EXPLOITATION

Nom patronymique (de jeune fille si mariée) :

Nom d'épouse si femme mariée :

Prénom :

Année de naissance : ............................................................................................................................................................................................................ Sexe :

Adresse :Numéro Bis,Ter Type de voie Nom de la voie

Complément d'adresse :

Code postal : Commune :

Tél 1 : Tél 2 : Fax :

RESPONSABLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

Nom ou Raison sociale :

Nom d'épouse si femme mariée :

Prénom :

Année de naissance : ............................................................................................................................................................................................................ Sexe :

Adresse :Numéro Bis,Ter Type de voie Nom de la voie

Complément d'adresse :

Code postal : Commune :

Tél 1 : Tél 2 : Fax :

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

ENQUÊTE STATISTIQUE OBLIGATOIRE

QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL

Vu l’avis favorable du Conseil National de l’Information Statistique, cette enquête,reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire.Visa n° 2007 X 107 AG du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche et du Ministre del’Économie, des Finances et de l’Industrie, valable pour l’année 2007.Aux termes de l’article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation,la coordination et le secret en matière de statistique, les renseignements transmis enréponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des finsde contrôle fiscal ou de répression économique.L’article 7 de la loi précitée stipule d’autre part que tout défaut de réponse ou uneréponse sciemment inexacte peut entraîner l’application d’une amende adminis-trative.Questionnaire confidentiel destiné aux services de statistique agricole du Ministèrede l’Agriculture et de la Pêche.La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers etaux libertés, s’applique aux réponses faites à la présente enquête par les entreprisesindividuelles. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les donnéesles concernant. Ce droit peut être exercé auprès du Service Central des Enquêtes etÉtudes Statistiques, 251, rue de Vaugirard - 75732 PARIS CEDEX 15.

Page 2: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ......La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses

A.112 - Qu'est devenue l'exploitation ? ...........................................................................................................................................................................................................................................

- elle est dirigée par un nouveau chef .......................................................................................................................................... 1- elle a été complètement dispersée entre plusieurs exploitations ................................................ 2- elle a été entièrement reprise par une autre exploitation ................................................................... 3- elle est provisoirement non exploitée ............................................................................................................... 4- elle est devenue territoire non agricole ........................................................................................................... 5

A.113 - Indiquer ici les COORDONNÉES DU NOUVEAU CHEF DE L’EXPLOITATION

Nom patronymique :

Nom d'épouse (femme mariée)

Prénom :

Année de naissance : ............................................................................................................................................................................................................... Sexe :

Adresse :Numéro Bis, Ter Type de voie Nom de la voie

Complément d'adresse :

Code postal : Commune :

Tél 1 : Tél 2 : Fax :

A.131 - Indiquer ici les COORDONNÉES DU NOUVEAU RESPONSABLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

Numéro SIREN : Nic :

Nom ou Raison sociale :

Nom d'épouse (femme mariée) :

Prénom :

Année de naissance : ............................................................................................................................................................................................................... Sexe :

Adresse :Numéro Bis, Ter Type de voie Nom de la voie

Complément d'adresse :

Code postal : Commune :

Tél 1 : Tél 2 : Fax :

A.123 - Indiquer ici l’ADRESSE DU NOUVEAU SIÈGE

Adresse :Numéro Bis, Ter Type de voie Nom de la voie

Complément d'adresse :

Code postal : Commune :

– 2 –

A.1 - SUIVI DE L'EXPLOITATIONA.11 - Le chef d'exploitation de la page 1 dirige-t-il toujours l'exploitation aujourd'hui ?OUI = 1 NON = 0 ..............................................................................................................................................................................................................................

A.12 - Le siège indiqué en page 1 est-il toujours siège de l'exploitation ?OUI = 1 NON = 0 ..............................................................................................................................................................................................................................

A.13 - Le responsable économique et financier indiqué en page 1 est-il toujours le même ?OUI = 1 NON = 0 ..............................................................................................................................................................................................................................

A.111 - Quelle est sa situation actuelle ? ......................................................................................................................................................................................................................................

- il est retraité ou préretraité .............................................................................................. 1 exploite-t-il encore des terres ?- il est parti sur une autre exploitation agricole ................................................... 2 oui = 1 ; non = 0 ................................................................................

- il a quitté l’agriculture .......................................................................................................... 3- il est décédé .............................................................................................................................. 4 si oui, superficie exploitée :- autre ................................................................................................................................................ 5

ares

}

Poursuivre avec le nouveau chef si le changement est intervenu avant la campagne de référence

A.121 - Qu'est devenu l’ancien siège de l’exploitation ? ..................................................................................................................................................................................................

il appartient toujours à l’exploitation = 1 il a été cédé à une autre exploitation = 2il n’a plus d’usage agricole = 3

1 ou 3 2 aller en A.14

A.122 - Quelle est la nature du nouveau siège ? .....................................................................................................................................................................................................................

corps de ferme = 1, bâtiment d’exploitation = 2, parcelle = 3

aller en A.14

Page 3: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ......La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses

Nom ou raison sociale du RÉF Bâtiments,N° RA

(La 1ère exploitation est Adresse surfacess’il existe

l’exploitation enquêtée) apportés (en Ha)

– 3 –

Parcelles Bâtiments Date Nom et adresse des exploitationsCette exploitation

cédées cédés de ayant repris des terres ou des batiments cédés ou libérésa-t-elle été créée N° RA

Ha, ares oui/non cession par l’exploitation enquêtéeà cette occasion ? s’il existe

oui/non

A.14 - Depuis la dernière enquête, l’exploitation s’est-elle regroupée avec une ou plusieurs autres,quelle que soit la forme de leur association (GAEC, groupement, société…) ? .................................................................................

NON = 0 OUI = 1relever dans le cadre suivant la liste de ces exploitations et la part de leurs apports

A.15 - L’exploitation a-t-elle perdu des terres ou des bâtiments depuis la dernière enquête (même compensésen tout ou partie par des gains) ? ..........................................................................................................................................................................................................................

NON = 0 OUI = 1

A.17 - Y a-t-il eu production au cours de la campagne 2006/2007 y compris maintien des terres dansde bonnes conditions agronomiques et environnementales donnant droit à versementde subventions (DPU) ? ..........................................................................................................................................................................................................................................................

OUI = 1 NON = 0

Renseigner la position de l’exploitation (POSENQ) .....................................................................................................................................................................................

pérenne = 1 ; nouvelle fille = 2 ; autre nouvelle = 3 ; vacante = 4 ; englobée = 5 ; disparue = 0

A.16 - L’exploitation a-t-elle pris en location ou acquis des terres ou des bâtiments depuis la dernière enquête ?(oui = 1 ; non = 0)

A.2 - DONNÉES GÉNÉRALES SUR L’EXPLOITATIONA.21 - Activité dominante de l’exploitation ..........................................................................................................................................................................................................

A.22 - Surface agricole utilisée (SAU) ............................................................................................................................................................... ares

A.23 - Nombre de salariés permanents non familiaux : ..........................................................................................................................................................

A.24 - Quel est son statut actuel ? ............................................................................................................................................................................................................................................

exploitant individuel = 1 ; GAEC = 2 ; EARL = 3 ; groupement de fait = 4 ; société civile (SCEA) = 5 ; société commerciale ou coopérative (SA,SARL) = 6 ; autre personne morale (étab. d’enseig., hôpital) = 7 ; autre personne physique = 8

si code 8 indiquer le sexe de cette personne : masculin = 1, féminin = 2 ..........................................................

son année de naissance ..................................................................................................

sa profession (voir code p. 8) ..........................................................................................................

si elle a un lien de parenté avec le chef d’exploitation : oui = 1, non = 0 ................

A.25 - Si le statut de l’exploitation est de forme sociétaire (GAEC, EARL, groupement de fait, SCEA, SARL)

quel est le nombre total d’associés ? (y c. apporteurs de capitaux) .......................................................................................................................

A.3 - SOUS CHAMPS

Contact : ......................... Liaison : ......................... Type : ..........................

Page 4: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ......La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses

2. CULTURES PRINCIPALES AU COURS DE LA CAMPAGNE AGRICOLE 2007 (1er nov. 2006 au 31 oct. 2007)(Recenser les superficies prises en location provisoire, les productions vendues sur pied, exclure les pacages à usage collectif)

2.8 Légumes frais, fraise et melon (n. c. pommes de terre)Parcelles en plein air ou sous abri bas : Code Hectare Are- consacrées exclusivement à

des légumes (maraîchage) ............................. 51

- plein champ destinées au marché du frais 52

- plein champ destinées à la transformation 53

Parcelles sous serre ou sous abri haut .... 54

TOTAL 552.9 Fleurs, plantes ornementales

- en plein air ou sous abri bas ........................ 56

- sous serre ou sous abri haut ....................... 57

TOTAL 582.10 Vignes (y c. jeunes plantations et cultures sous serre, n. c. jachères)

vin d’appellation (AOC, VDQS) ... 59

vin de pays ...................................... 60

vin de table ...................................... 61

vin apte à la prod. de cognac 62

Vignes à raisin de table ....................................... 63Pépinières viticoles et Vignes mères de porte-greffes ...................... 64

TOTAL 65

2.11 Cultures permanentes entretenues (y c. jeunes plantations, y c. sous serre)

Abricotier ....................................................................... 66

Cerisier ............................................................................ 67

Pêcher et nectarinier (y c. brugnon, pavie) 68

Prunier (y c. mirabelle, quetsche) ....................... 69

Poirier de table .......................................................... 70

Pommier de table .................................................... 71

Agrumes ......................................................................... 72

Kiwis ................................................................................. 73

Oliviers ............................................................................. 77

Noyers ............................................................................. 78

Autres fruits à coque (amandier, châtaignier, …) 79

Autres vergers (pomme à cidre, figuier, …) 80

Petits fruits (cassis, framboise, groseille, …) 81

Pépinières ornement., fruitières, forestières 82

Autres (jonc, mûrier, osier, arbres truffiers, …) 83

TOTAL 842.12 Jachères

Non aidées (y c. jachères de vigne) ................... 85

Aidées (n. c. cult. non aliment. sur terres gelées) 86

TOTAL 872.14 Jardin et verger familiaux

(généralement moins de 20 ares) ................ 89

{Vignes à raisin de cuve àvocation

2.1 Céréales (y c. sur terres gelées, semences) Code Hectare Are

Blé tendre (y c. blé de force) et épeautre ......... 01

Blé dur ................................................................................... 02

Orge d’hiver et escourgeon ................................... 03

Orge de printemps ....................................................... 04

Avoine .................................................................................... 05

Triticale ................................................................................... 06

Seigle ..................................................................................... 07

Maïs-grain et maïs semence ................................. 08

Sorgho-grain ..................................................................... 09

Riz ............................................................................................ 10

Autres (mélanges, sarrasin, …) ................................ 11

TOTAL 12

2.2 Cultures industrielles (y c. sur terres gelées)

Betterave industrielle .................................................. 13

Colza grain et navette ..... 14

Tournesol .................................. 15Oléagineux(y c. semences) Soja .............................................. 16

Lin oléagineux ....................... 17Autres oléagineux 18(œillette, ricin, …) ..................

Lin textile .................................. 19Fibres(y c. semences)

Chanvre ..................................... 20Autres plantes textiles .... 21

Houblon (en production ou non) .............................. 22Tabac (y c. plants) .......................................................... 23Plantes aromatiques, à parfum, médicinales etcondimentaires (lavande, lavandin, menthe, pavot, …) 24

Semences grainières (lég., flor., industr., fourragères) 25

Autres (chanvre papier, chicorée à café, …) ......... 27

TOTAL 282.3 Protéagineux (y c. semences)

Pois protéagineux ......................................................... 29

Fève, féverole, lupin doux ....................................... 30

TOTAL 312.4 Légumes secs (y c. semences)

Lentilles, pois chiches, vesces ............................ 32

Autres (haricot sec, …) ................................................. 33TOTAL 34

2.5 Fourrages

Maïs fourrage et ensilage (plante entière) ....... 35Plantes sarclées fourragères(chou, betterave, …) ........................................................ 36

Autres fourrages annuels (sorgho fourrager, …) 37

Prairies artificielles (luzerne, trèfle violet,…) ............... 38Autres prairies semées depuis automne 2001

39(prairies temporaires,…) ...............................

TOTAL 402.6 Superficie toujours en herbe (STH)

Prairies naturelles ou semées avant automne 2001 41

STH peu productive (parcours, lande pâturée, …) 42

TOTAL 432.7 Pommes de terre (n. c. jardin familial)

Primeurs ou nouvelles (com. avant 1er août) 44

Demi-saison et conservation (com. après 1er août) 45

Plants ..................................................................................... 46

Féculerie................................................................................ 47

TOTAL 50

{{

– 4 –

2.15 SUPERFICIE AGRICOLE UTILISÉE (SAU) 90

Sol des bâtiments et cours .............................. 91

Peupleraie en plein ................................................. 92

Bois et forêts de l'exploitation ....................... 93

Lande non productive, friche ........................... 94

Territoire non agricole (y c. étang, jardin d’agrément…) 95

2.16 SUPERFICIE TOTALE (codes 90 à 95) 96

Page 5: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ......La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses

– 5 –

Observations

3. AUTRES INFORMATIONS SUR LES TERRES

3.6 Mode de faire-valoir de la Superficie Agricole Utilisée

FermagesCode Hectare Are

- terres prises en location auprès de tiers 12- terres prises en location auprès

des associés .........................................................................13

Faire-valoir direct .......................................................... 14

Autres modes (métayage, loc. prov., …) ........... 16TOTAL SAU (code 90) ............ 17

Code Ha Are m23.1 Serres et abris hauts (m2)

Superficie totale au sol* .............................................. 01

dont vigne, verger, pépinière ligneuse ......... 02

* y c. les superficies enregistrées en 2.8 (code 54) et 2.9 (code 57)

3.8 Rubriques régionales

01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

3.7 Autres productions Champignons cultivés (couche, pleurote…)

Production annuelle 2007(100 à 1 499 kg, coder 1) ...........................................

Tonne

3.3 Ensemble des superficies en cultures énergétiques :gel industriel, aides aux cultures énergétiques (ACE),superficies non aidées

Code Hectare Are

- Cultures pour la production d’éthanol ...... 06- Cultures pour la production d’huile végétale

brute ou de diester ............................................................... 07- Autres cultures énergétiques (ex. méthanisa-

tion, brûlage pour production de chaleur 08ou d’ électricité)

3.2 Superficies toujours en herbe non exploitées et entretenuesdonnant droit au versement de subventions (DPU)

Code Hectare Are- Prairies naturelles ou semées avant

l'automne 2001 (code 41) ................................. 03- STH peu productive (parcours, lande...)

(code 42) ......................................................................... 04Total ................................................................................................... 05

Code Hectare Are3.4 Ensemble des superficies en gelindustriel ................................................................ 09

Code Hectare Are

3.5 Superficie des CIPAN (culture intermédiaire piège à nitrates)

Couvert végétal hivernal implantépour piéger les nitrates ........................................... 10

Page 6: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ......La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses

4. IRRIGATION - PULVÉRISATEURS

4.13 Mode d’irrigation (superficie irrigable)

- gravité .................................................................................

- aspersion ..........................................................................

- micro-irrigation .............................................................

4.14 Superficies irriguées au moins une fois en 2007(y c. superficie sous serre, n. c. jardin et verger familiaux)

TOTAL SUPERFICIE IRRIGUÉE

Hectare Are

– 6 –

4.11 Superficie irrigable ...............................

Si pas de superficie, passer au paragraphe Pulvérisateurs

4.12 Type d’équipement- fixe ................................................................................ = 1- mobile ........................................................................ = 2 ...........

- mixte ........................................................................... = 3

Hectare Are

}

Hectare Are

Nombre Nombre Nombrede de de

machines machines copropriétaires

4.2 PULVÉRISATEURS (hors pulvérisateurs à dos)

4.1 IRRIGATION

Propriété Copropriété(tous statuts) (entre exploitations)

N°PULVÉRISATEURS UTILISÉS AU COURS DE LA CAMPAGNE

d’ordreAge

(hors pulvérisateurs à dos)

................................................................................................................... 1

................................................................................................................... 2

................................................................................................................... 3

................................................................................................................... 4

................................................................................................................... 5

Utilisez-vous du matériel de pulvérisation (hors pulvérisateurs à dos) provenant de l’extérieur(ETA, CUMA, entraide) ? (non = 0, oui = 1) ................................................................................................................................................................................................................................

Observations

Page 7: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ......La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses

5. CHEPTELEffectifs présents le jour du passage de l’enquêteur(y c. animaux pris en pension, non compris animaux donnés en pension)

6. ÉLEVAGECaractéristiques des élevages dont les productionssont destinées à la vente

5.1 Bovins présentsCode Nombre de têtes

Vaches laitières (y c. réforme) ........................... 01

Vaches nourrices ou allaitantes (y c. réforme) .. 02

femelles .. 03Autres bovins 2 ans et plus(toutes destinations) {mâles* ..... 04

femelles .. 05Bovins de 1 à moins de 2 ans(toutes destinations) {mâles* ..... 06

veaux de boucherie .. 07Bovins moinsde 1 an {autres .................................. 08

TOTAL BOVINS 09* (y c. taureaux)

5.2 Équidés présentsTOTAL ÉQUIDÉS 10

5.3Caprins présents (race angora exclue)Chèvres (y c. réforme) ............................................. 11

Chevrettes pour la souche ................................ 12

Autres caprins (y c. boucs) .................................. 13

TOTAL CAPRINS 14

5.4Ovins présentsnourrices ....................... 15Brebis mères

(y c. réforme) {laitières ........................... 16

Agnelles pour la souche ...................................... 17

Autres ovins (y c. béliers) ...................................... 18

TOTAL OVINS 19

5.5Porcins présentsTruies mères (réforme exclue) ............................ 20Jeunes truies de 50 kg et plus destinéesà la reproduction (cochettes) ............................. 21Porcelets (y c. post-sevrage)................................. 22Autres porcs (engraissement, verrats, réforme) ............................................................................ 23

TOTAL PORCINS 24

5.6Lapines mères (race angora exclue) 25

5.7Volailles présentesd'œufs de consom... 27

Poules pondeuses {d'œufs à couver ... 28

Poulettes ....................................... 29

Poulets de chair et coqs ............................ 30

Dindes et dindons ....................................... 31

Oies (à rôtir, à gaver) ....................................... 32

Canardsà rôtir ......................................... 33

en gavage, à gaver ......... 34

Pintades ................................................................. 35

Pigeons, Cailles ................................................ 36

Autres volailles (autruches, faisans …) 37

TOTAL VOLAILLES 27 à 37 .................. 38

{

6.2 Capacité du poulailler de pontePoules pondeuses d’œufs de consommation

6.3 Superficie totale des bâtiments destinésà la production de :

Volailles de chair (poulet, dinde, pintade, canard,oie, caille) ............................................................................................

Nombre de têtes maximum

Mètre carré

6.4 ApicultureNombre de ruches en production en 2007 .......................

Quantité de miel produit en kg (au cours de la campagne)

6.5 Élevages divers destinés à la commercialisationnon = 0, oui = 1

● animaux à fourrure (visons, castors, angora, …) .........................................

● gibier (faisans, …) ..........................................................................................................

● autres animaux pour la viande (cervidés, bisons, …) ................................

● autres (escargots, grenouilles, lombrics, …) .....................................................

6.6 Utilisation de pacages collectifs (y compris estive,alpage de montagne) :non = 0, oui = 1 ..........................................................................................................

6.7 Rubriques régionales

......................................................................................... 01

......................................................................................... 02

......................................................................................... 03

......................................................................................... 04

......................................................................................... 05

......................................................................................... 06

......................................................................................... 07

......................................................................................... 08

......................................................................................... 09

......................................................................................... 10

– 7 –

6.1 Capacité de l’élevage porcinPorcelets en post-sevrage .......................................

Porcs à l’engraissement .............................................

Nombre de têtes maximum

Observations

Page 8: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ......La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses

7. MAIN-D'ŒUVRE FAMILIALE7.0 Membres de la famille du chef d'exploitation et de chaque coexploitant de groupement :

● conjoint (même ne travaillant pas sur l’exploitation)● autres membres travaillant de façon régulière sur l'exploitation

Liste des personnes

(étudier la 1ère famillepar rapport à son chef,puis la 2e de même,etc.)

Chef ou 1er coexpl. 01 1 1 0 1 9

02 1 9

03 1 9

04 1 9

05 1 9

06 1 9

07 1 9

08 1 9

09 1 9

10 1 9

11 1 9

12 1 9

13 1 9

14 1 9

15 1 9

N°d'

ordr

eRa

ngde

lafa

mill

eCo

delie

nde

pare

nté

Sexe

: mas

culin

=1

fém

inin

=2

Anné

ede

nais

sanc

e

Sala

riéde

l'exp

loita

tion

non

=0,

oui =

1

Code

activ

itése

cond

aire

(auc

une

=00

)

Form

atio

npr

of. c

ontin

ue

agric

ole

suiv

iede

puis

2000

Géné

rale

oute

chni

que

Agric

ole

Code

prof

essi

onpr

inci

pale

(a) (b) (b) (c) (d) (d)

Formationinitiale

Activ

itésu

r l'e

xplo

itatio

n

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Si plus de 15 personnes, prendre une feuille supplémentaire et cocher ici

(a) Code lien de parenté

Chef d'exploitation ou premier coexploitant = 10

Conjoint .................................... = 11Coexploitant(s) Autre parent ........................... = 12

Non apparenté ................... = 13

Conjoint ................................................... = 01

AutresConjoint avec statut ........................... = 21Autre parent .......................................... = 02Non apparenté ...................................... = 03

(c) Activité au sein de l'exploitationAucune ............................................................................. = 0Moins de 1/4 temps .................................................. = 11/4 à < 1/2 temps ....................................................... = 21/2 à < 3/4 temps ....................................................... = 33/4 à < temps complet ............................................. = 4Temps complet ............................................................ = 5

(b) Formation initiale(y compris apprentissage)

Aucune ............................................................................ = 0Primaire (certificat d’études BAA) ....................... = 1Secondaire courte (CAP, CAPA, BEP, BEPC, BEA, BPA, BEPA) ........................................................................ = 2Secondaire longue (Bac,BTA, Bac pro, techno, BP ...)................................................................................. = 3Supérieure courte (BTS, DUT, BTSA … ............ = 4Supérieure longue (ingénieur, …) ...................... = 5

(d) Code profession principale et activité secondaire

● Non salarié agricoleexploitant agricole ................................................ = 01aide familial .............................................................. = 02

cadre, contremaître, agent de maîtrise (chef deculture, gérant, …) ............................................................ = 03

● Salarié agricoletechnicien (contrôleur laitier, inséminateur, …) ....... = 04ouvrier agricole (éleveur, conducteur d’engins, …) = 05

● ETA, exploitant forestier, patron pêcheur ................................................. = 06

● Artisan, Commerçant et assimilé, Chef d’entreprise de 10 salariés ou plus ............................................................................................... = 07

● Profession libérale, autre cadre, prof. intellectuelle et artistique(médecin, pharmacien, avocat, professeur, ingénieur, …) .................................... = 08

● Profession intermédiaire (instituteur, infirmier, technicien, contremaître,…) .............................................. = 09

● Employé ...................................................................................................................... = 10

● Ouvrier (non agricole) .......................................................................................... = 11

ancien agriculteur exploitant ................................... = 12● Sans activité autre retraité .................................................................... = 13

professionnelle chômeur n’ayant jamais travaillé ........................... = 14inactif divers (femme au foyer, élève) ....................... = 15

● Élu (maire, député, conseiller général, chambre d’agriculture,coopérative, MSA…) .................................................................................................. = 16

{

{

{

{

{

– 8 –

non

=0,

oui =

1

Page 9: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ......La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses

Nombre NombrePrésence sur l’exploitation au cours

de de joursde la campagne 2006-2007

personnes de travail

Total ........................................................................

01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

Profession Activitéprincipale secondaire(en clair) (en clair)

14 15

8. MAIN-D'ŒUVRE NON FAMILIALE8.1 Main-d'œuvre non familiale, salariée, occupant un emploi

permanent :

Nombre total de salariés de l'exploitation ...................................................

Si plus de 15 salariés, prendre une feuille supplémentaire et cocher ici :

8.2 Main-d’œuvre saisonnière ou occasionnelle, familiale ounon, ayant travaillé au cours de la campagne 2006-2007(y compris stagiaires, non compris service de remplacement)

8.3 Travail effectué par du personnel d’ETA ou de CUMA(hors remplacement)

Nombre total de journées fournies à l'exploitationau cours de la campagne 2006-2007

par du personnel d’ETA .............................................

par du personnel de CUMA ....................................

- Compter une journée à partir d’une heure.

- Arrondir au plus près : - 10 h, soit 1,43 jour sera codé 1 jour ;- 11 h, soit 1,57 jour sera codé 2 jours ;- 52 h, soit 7,43 jour sera codé 7 jours ;- 53 h, soit 7,57 jour sera codé 8 jours.

Observations

Équivalent 7 heures par jour

– 9 –

N°d'

ordr

e

Grou

pem

ent d

’em

ploy

eurs

non

=o,

oui =

1No

mbr

ed'

autre

sem

ploy

eurs

Sexe

: mas

culin

=1

fém

inin

=2

Anné

ede

nais

sanc

e

Activ

itésu

r l'e

xplo

itatio

n

Qual

ifica

tion

[cod

es03

à05

]

(c)(d)

8

001 1 9 001

002 1 9 002

003 1 9 003

004 1 9 004

005 1 9 005

006 1 9 006

007 1 9 007

008 1 9 008

009 1 9 009

010 1 9 010

011 1 9 011

012 1 9 012

013 1 9 013

014 1 9 014

015 1 9 015

6 71 2 3 4 5

Liste des personnes(en clair)

8.4 Service de remplacement

Le chef d'exploitation ou les coexploitants ont-ils eurecours au service de remplacement pour congésen 2006 ouvrant droit à crédit d'impôt (article 25de la Loi d'Orientation Agricole du 5 janvier 2006) ?non = 0, oui = 1 ................................................................................

si oui, nombre de jours ............................................

Mode de remplacement ou recours à :

Emploi direct ..............................

Organisme de remplacement

CUMA ..............................................

non = 0, oui = 1

Autre prestataire ......................

Plusieurs réponses possibles

}

Page 10: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ......La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses

9. MODES DE VALORISATION DE LA PRODUCTION - DIVERSIFICATIONS

Hectare Are

Signes d’identification de la qualité et de l’origine etautres modes de valorisation

9.1 Agriculture biologique (AB)

Superficie cultivée en agriculture biologique agréée ...................

Superficie cultivée en reconversionvers l’agriculture biologique ............................................................................

Des méthodes de production relevant réglementairement de l’agriculture biologiqueconcernent-elles également des productions animales ?pas du tout = 0, complètement = 1, en partie = 2 .........................................................................

9.2 Label Rouge, AOC, IGP et autres modes de valorisation (CCP)

9.2.1 - Avez-vous une production sous LR, AOC, IGP ?

Label Rouge non = 0, oui = 1 .........................................................................................................................

AOC (Appellation d’origine contrôlée) non = 0, oui = 1 ...............................................................

IGP (Indication géographique protégée) non = 0, oui = 1 ..........................................................

9.2.2 - Autres modes de valorisation

Avez-vous une production sous CCP(certification de conformité produit) ? non = 0, oui = 1................................................................

Diversifications

9.3 Ventes directes au consommateur de produits agricolesde l’exploitation, transformés ou non, y compris par l’inter-médiaire d’une unité juridique propre à l’exploitationnon = 0, oui = 1 .......................................................................................................................................................

9.4 Transformation de produits agricoles pour la ventenon = 0, oui = 1 .......................................................................................................................................................

9.5 Activité d’artisanat (fabrication d’objets à partir d’une matière première

produite sur l’exploitation) non = 0, oui = 1 .........................................................................................

9.6 Activités liées au tourisme y compris par l’intermédiaired’une unité juridique propre à l’exploitation

Restauration (table d’hôte, ferme auberge, …) non = 0, oui = 1 ..........................................

Hébergement (camping à la ferme, gîte, chambre d’hôte, …) non = 0, oui = 1 ........

Autres activités lucratives (visite de l’exploitation, …) non = 0, oui = 1 ..........................

9.7 Travaux effectués à façon hors de l’exploitationExploitation forestière, scierie, travaux agricoles,

autres travaux à façon (entretien paysage, …) non = 0, oui = 1 .............................................

9.8 Transformation de bois de l’exploitation pour la venteBois de chauffage, sciage, autres (dont charbon de bois) non = 0, oui = 1 ...................

9.9 Part du chiffre d’affaires de l’exploitation due aux activitésnon agricoles (9.4 à 9.8) y compris par l'intermédiaire d’unitésjuridiques propres à l’exploitation

non concerné (0 %) ......................................... = 0

de 1 à moins de 10 % ................................... = 1

de 10 à moins de 50 % ................................ = 2

50 % et plus .......................................................... = 3

– 10 –

Observations

{ ....................................................................................

Page 11: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ......La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses

10. GESTION10.1 Régime d’imposition pour 2006

● Bénéfices agricoles (impôt sur le revenu)

● forfait collectif ..................................................................................................................................... = 1● réel normal ou simplifié ............................................................................................................... = 2

.............................................................................................................● Autre (Bénéfices industriels et commerciaux ; impôt sur les sociétés) ...................................... = 3● Sans objet (lycée, hôpital …) ........................................................................................................................ = 0

10.2 Régime TVA pour l’année 2006● L’exploitation relève du remboursement forfaitaire ................................................................. = 1

● L’exploitation est redevable de la TVA .............................................................................................. = 2 .............................................................................................................

● Sans objet .............................................................................................................................................................. = 0

10.3 Tenue d’une comptabilité● Existe-t-il pour l’exploitation une comptabilité comportant un enregistrement systématique de tous les mouvements financiers,

un bilan et un compte de résultat détaillé ? non = 0, oui = 1 ...........................................................................................................................................................................

10.4 Assurance maladie des exploitants agricoles● Le chef d’exploitation bénéficie-t-il des prestations maladie de l’Amexa ? non = 0, oui = 1 ...................................................................................................

● Un ou plusieurs autres membres du tableau main-d’œuvre familiale (question 7.0) bénéficient-ils des prestationsmaladie de l’Amexa ? non 0, oui = 1 ................................................................................................................................................................................................................................

10.5 Le chef d’exploitation ou une autre personne de l’exploitation, utilise-t-il INTERNET pour les besoins del’exploitation ? non = 0, oui = 1 ...................................................................................................................................................................................................................................................

10.6 En quelle année le chef d’exploitation a-t-il pris la direction (à son compte ou comme salarié)de sa première exploitation agricole ? .....................................................................................................................................................................................

10.7 Si prise de direction en 2006 ou 2007, quelle était, en 2005, la situation du chef actuelde l’exploitation ?

● Conjoint du chef de 2005 .............................................................................................................................................................................................. = 1

● Parent du chef de 2005 (fils, fille, gendre, bru, petit-fils, neveu, etc.) ............................................................................................ = 2

● Non apparenté au chef de 2005

– avec parents agriculteurs .......................................................................................................................................................... = 3

– avec parents non agriculteurs ................................................................................................................................................ = 4

Pour réponses 2 à 4

* Quelle était en 2005, la profession principale du chef actuel ?

● Agricole ....................................................................................................................................................................................................... = 1......................................

● Non agricole ............................................................................................................................................................................................ = 2

10.8 Si le chef d’exploitation, ou un coexploitant, est né en 1957 ou avant, a-t-il un successeur connu ?non = 0, oui = 1 .........................................................................................................................................................................................................................................

10.9 Le chef d’exploitation ou un coexploitant bénéficie-t-il d’un PAM (plan d’amélioration matérielle)ou d’un PI (plan d’investissement) en vigueur en 2007 ?

non = 0, oui = 1 .........................................................................................................................................................................................................................................

si oui en quelle année a-t-il commencé ? ...........................................................................................................................

10.10 Le chef d’exploitation ou un coexploitant a-t-il bénéficié d’une DJA (dotation jeune agriculteur)depuis 1994 ?

non = 0, oui = 1 .........................................................................................................................................................................................................................................

si oui en quelle année a-t-elle commencé ? .....................................................................................................................

10.11 Le chef d’exploitation ou un coexploitant a-t-il souscrit un CTE (contrat territorial d’exploitation)ou un CAD (contrat d’agriculture durable) ?

non = 0, oui = 1 .........................................................................................................................................................................................................................................

si oui année de signature ? ............................................................................................................................................................

Le contrat comprend-il un volet socio-économique en terme d’investissement ?

non = 0, oui = 1 .........................................................................................................................................................................................................................................

}

– 11 –

}

}

Page 12: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ......La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses

– 12 –

11. GESTION DES DÉCHETS PROFESSIONNELS DE L’EXPLOITATION(hors déchets ménagers et hors déchets organiques)

Pour chacun des déchets professionnels de l’exploitation suivants :1) on cherche à savoir si l’exploitation en a produit en 20072) et par quel circuit elle les élimine

(1) Filières spécifiques : filières de collectes organisées mises en place par les collectivités territoriales, les chambres d’agriculture, les coopé-ratives, les distributeurs, concessionnaires, les CUMA, les vétérinaires, ADIVALOR, ALIAPUR ...(2) Entreprises spécialisées directement sollicitées par l’agriculteur : récupérateurs, ferrailleurs, entreprises de collecte d’huiles usagées agréées.(3) Autres procédés d’élimination (brûlage…)(4) Emballages vides de produits fertilisants : bidons, sacs plastiques, bigbags, ..., ayant contenu des engrais, des amendements, des oligo-éléments, des solutions nutritives.(5) Emballages vides de produits de nettoyage et de désinfection : emballages ayant contenu des produits de nettoyage d’installations de traite,d’hygiène animale (hygiène de la mamelle), anti-moustiques, bactéricides, ...(6) Produits vétérinaires périmés, déchets de type infectieux et emballages.

12. NUMÉROS PACAGE DE L’EXPLOITATION

0 1

0 2

0 3

0 4

0 5

0 6

Numéros attribuéspar recherche préalable

en bureau

Code validation :0 = validé ; 1 = modifié2 = supprimé ; 3 = créé

Numéros PACAGEvalidés après enquête

Type de déchetsProduction

Si production, quel est le circuit d’élimination ?professionnels

de déchets(plusieurs réponses possibles non = 0, oui = 1)

non = 0, oui = 1

Filières Dépôt OrduresRecours

Autresspécifiques(1) en déchetterie ménagères

à entreprisesprocédés(3)

spécialisées(2)

01 Véhicules hors d’usage(tracteurs, engins agricoles, …)

02 Pneumatiques usagés

03 Huiles moteurs usagées(huiles noires)

04 Autres huiles usagées(hydrauliques)

05 Emballages vides de produitsphytopharmaceutiques (EVPP)

06 Emballages videsde produits fertilisants(4)

07 Emballages vides de produitsde nettoyage et de désinfection(5)

08 Films plastiques usagés

09 Produits de protectiondes cultures qui ne sontplus utilisables (PPNU)

10 Déchets vétérinaires(6)

13. PARTIE RÉSERVÉE À L’ENQUÊTEUR

Temps passé pour le questionnaire :

● 13.1 - Entretien chez l’enquêté en minutes ......................................................... Début h mn

Fin h mn

● 13.2 - Hors entretien en minutes ....................................................................................

(Codification éventuelle, recopie éventuelle de documents, vérification, mise au propre…)