Ministère de la Santé et des Services sociaux - LISTE DES … · 2015-07-02 · 6 BC 603041886...

FORMULAIRE 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 1de22

NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire

référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET : mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)

(1) (2) (3) (4) (5) 16)

1 BC 603000311 01-02 FONCTIONS DE COORDINATION 220 948,44$ SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES

UA2400200 (Pr.01-02) INFRASTRUCTURES (SQI)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ) Ex. 15-16 Québec

Contrat relatif à la location des locaux occupés par le Commissaire à la santé et au bien-être, situés au 1020, route de l'Église à Québec ainsi qu'au 2021, avenue Union à Montréal, pour

Comté Taschereau

la période du 1 avril 2015 au 31 mars 2016.

2 BC 603050220 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 48185,74$ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU

UA 2401600 (Pr.01-01) QUÉBEC

(COMMANDE DE BIENS I DEMANDE D'EXÉCUTION) Ex. 14-15 Québec

Comté Taschereau Paiement effectué au Centre de services partagés du Québec pour des factures des services de la Direction supérieure (Production Web, Pre-roll, Production VRAC TV.)

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MOIS/ ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 2 de 22


référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)

(1) 12) (3) (4) (5) 16)

3 BC 603050777 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION LEPAGE-SAVARY, DOLORÈS

UA 2402500 (Pr.01-01)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex. 15-16 Québec

Comté Chauveau

Contrat de services professionnels avec madame Dolorès Lepage-Savary, pour la période du 1•' avril 2015 au 31 mars 2016, aux fins d'effectuer les services dans la Direction des affaires pharmaceutiques et du médicament auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux.

4 BC 603024512 01-03 FONCTIONS DE COORDINATION 3 511 359.00$ UNITÉ DE SUPPORT LOGISTIQUE (LSU) INC. Seul soumissionnaire

UA2403000 (Pr.01-03)

(RENOUVELLEMENT DE CONTRAT-CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC) Ex. 14-15 15 340,00 Boucherville

Ex. 15-16 1 218 340,00 Comté Montarville

Renouveler le contrat de services professionnels avec la compagnie Unité de support logistique Ex. 16-17 1 218 340,00 (LSU) lnc., pour la période du 1•' aout 2015 au 17 juillet 2017, pour la gestion des commandes,

Ex. 17-18 1 059 339,00 de l'entreposage et de la distribution des produits immunisants et autres produits de la Direction de la protection de la santé publique du ministère de la Santé et des services sociaux.

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5 BC 603050784 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE

UA2404200 (Pr.01-01) SOCIAUX DE LA VIEILLE-CAPITALE


Comté Taschereau Contrat de prêt de services avec le Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale pour la période du 1•r avril 2015 au 15 janvier 2016, aux fins d'obtenir les services d'une employée pour agir à titre de professionnel responsable de la coordination et du déploiement du Plan d'action interministériel en itinérance 2015-2020.

6 BC 603041886 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 46 880,10$ INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ

UA2405500 (Pr.01-01) MENTALE DE QUÉBEC


Augmentation honoraire de 2014-2015 pour le contrat de prêt de services de monsieur André Comté Jean-Lesage

Delorme, aux fins d'agir à titre de directeur de la santé mentale à la Direction générale des services de santé et médecine universitaire.

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7 BC 603050828 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 431 304,00$ PIERRE W.BLANCHARD, M.D. INC

Ua 2405150 (Pr.01-01)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ) Ex. 15-16 215 652,00$ Québec

Ex. 16-17 215 652,00$ Comté Jean-Talon

Contrat de services professionnels avec monsieur Pierre W. Blanchard, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2017, aux fins d'agir à titre de directeur médical à la Direction de la main d'œuvre médical pour le volet affaires universitaires.

8 BC 60305749 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION LAVOIE, RÉGINA

Ua 2405200 (Pr.01-01)


Comté Montmorency

Contrat de services professionnels avec madame Régina Lavoie, pour la période du 16 mars 2015 au 31 mars 2016, aux fins d'agir à titre de professionnelle à l'équipe du Projet Soins palliatifs et de fin de vie auprès de la Direction des services cliniques spécialisés.

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MOISI ANNÉE : Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 5 de 22


référence du ministére ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

9 BC 603050667 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 482 006,00$ CHU DE QUÉBEC

UA2405700 (Pr.01-01)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ) Ex. 15-16 241 003,00 Québec

EX 16-17 241 003,00 Comté Taschereau

Contrat de prêt de services avec le CHU de Québec pour la période du 1°' avril 2015 au 31 mars 2017, aux fins d'obtenir les services d'un employé pour agir à titre de directeur de l'organisation des services de première ligne intégrés à la Direction générale des services de santé et médecine universitaire.

10 BC 603050665 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 494 478,00$ AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES

UA2406000 (Pr.01-01) SOCIAUX DE CHAUDIÈRE-APPALACHES

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ) Ex. 15-16 173 542,00$

Ex. 16-17 165 044,00$ Sainte-Marie

Comté Beauce-Nord Contrat de prêt de services avec l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, pour la période du 30 mars 2015 au 1°' avril 2018, aux fins d'obtenir les services

Ex. 17-18 155 892,00$

d'une employée pour agir à titre de directrice du service de soutien à la transition de carrière auprès de la direction générale du personnel réseau et ministériel.

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(1) (2) (3) 14) 15) 16)

11 BC 603050659 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES

(Pr.01-01) SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE

UA 2407000


Contrat de prêt de services avec !'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Comté Vanier-Les Rivières

Nationale, pour la période du 18 février 2015 au 18 février 2016, aux fins d'obtenir les services d'une employée pour agir à titre de secrétaire de direction au Bureau du sous-ministre adjoint à la direction générale des finances, des immobilisations et du budget.

12 BC 60300061 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 32 154,63$ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU

UA 2407150 (Pr.01-01) QUÉBEC


Comté Vanier-Les Rivières

Paiement effectué au Centre de services partagés du Québec pour assurer la gestion du courrier pour le compte du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour le mois de mai 2015.

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MOIS/ ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 7 de 22



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13 BC 603000311 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 6 504 080,40$ SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES

UA 2407150 (Pr.01-01) INFRASTRUCTURES (SQI)


Contrat relatif à la location des locaux occupés par le ministère de la Santé et des Services Comté Taschereau sociaux pour la période du 1 avril 2015 au 31 mars 2016.

14 BC 6030050624 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 42 377,56$ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU

(Pr.01-01) QUÉBEC

UA2407150

(COMMANDE DE BIENS I DEMANDE D'EXÉCUTION) Ex. 14-15 Québec

Frais d'utilisation du service des communications téléphoniques, mobiles et informatiques du Comté Taschereau Centre de services partagées du Québec, pour le mois de mars 2015.

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MOIS/ ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 8 de22



(1) (2) (3) (4) (5) (6)

15 BC 603050861 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 55 000, 00$ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU

UA 2407150 (Pr.01-01) QUÉBEC

(COMMANDE DE BIENS I DEMANDE D'EXÉCUTION) Ex. 15-16

Québec Paiement effectué au Centre de services partagés du Québec pour l'abonnement annuel de

Comté Taschereau 2015-2016 aux services de la Direction générale des acquisitions.

16 BC 603050662 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 30 000,00$ CARDINAL HEAL TH CANADA INC.

UA2407330 (Pr 01-01)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ) Ex-15-16 Pointe-Claire

Comté Saint-Laurent

Contrat de service de nature technique avec Cardinal Health Canada inc., pour la période du 1°' décembre 2014 au 31 août 2015, pour l'entreposage et livraison d'équipements de protection individuelle en vue de la prévention contre l'infection des employés du réseau par la maladie à virus Ébola.

FORMULAIRE 2


MOIS/ ANNÉE : Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 9 de 22

NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE : (voir note 1) année budgétaire


11) (2) (3) (4) (5) (6)

17 BC 603050666 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION HÔPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT/

UA2407500 (Pr.01-01) PAVILLON ROSEMONT

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex. 15-16

Ex. 16-17 Montréal

Contrat de prêt de services avec madame Manon Boily, pour la période du 1•r avril 2015 au 31 Comté Rosemont

Ex. 17-18 mars 2018, aux fins d'effectuer les services pour la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux des régions de Montréal et de la Montérégie auprès de la Direction générale de la coordination réseau et ministérielle.

18 BC 6030507 49 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 57 187,00$ GÉOBOUTIQUE QUÉBEC

UA2407650 (Pr.01-01)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex 15-16 Québec

Comté Charlesbourg

Contrat conclu avec Géoboutique Québec, pour l'exercice financier 2015-2016, aux fins d'effectuer les mises à jour mensuelles des produits AQgéobâti et AQdirection utilisés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, les établissements de la santé et des services sociaux, les directions de santé publique régionales, urgences-Santé et l'Institut national de santé publique du Québec.

FORMULAIRE 2



NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voirnote 1) année budgétaire


(1) 12) 13) (4) (5) 16)

19 BC 603050073 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 47 339,20$ INOFRMATIQUE PRO-CONTACT INC.

UA2408820 (Pr.01-01)

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION) Ex. 14-15 Westmount

Comté Westmount Saint-Louis

Contrat pour l'acquisition de quatre-vingts boîtiers "Lenovo ThinkCentre M93p" et quatre-vingts claviers normalisés ACNOR.

20 BC 603050727 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 83 853,00$ CIAO TECHNOLOGIES INC.

UA2408910 (Pr.01-01)


Comté Vanier-Les Rivières

Contrat de services professionnels avecla compagnie Ciao Technologies lnc., pour la période du 12 janvier 2015 au 11 janvier 2016, aux fins d'assurer le développement et l'entretien des systèmes ministériels.

MOIS/ ANNÉE : Mai 2015

NOSÉQ

(1)

21

22

NO RÉFÉRENCE : No de bon de commande, No d'écriture de SAGIR ou No de

référence du ministère ou organisme

(2)

BC 6030507 45

UA 2408910

BC 603050747

UA2408910

FORMULAIRE 2


MINISTÈRE/ ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE: (voir note 1)

OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(3)

01-01 FONCTIONS DE COORDINATION

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

Contrat de services professionnels avec SIRUS Services-conseils en technologie de l'information lnc., pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2016, aux fins d'effectuer une refonte technologique du système et d'assurer la poursuite des travaux.

01-01 FONCTIONS DE COORDINATION

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

Contrat de services professionnels avec Services conseils systematix lnc., pour la période du 28 avril 2015 au 27 avril 2016, aux fins d'effectuer une refonte de systèmes hébergés sur plateforme Notes.

Ex. 15-16

Ex. 16-17

SECTEUR:

MONTANT TOTAL (répartition par

année budgétaire programme/élément)

(4)

123 200,00$

(Pr.01-01)

Ex. 15-16

CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque(*)

(5)

SIRIUS, SERVICES CONSEILS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION INC.

Québec

Comté Jean-Talon

73 689,00$ SERVICES CONSEILS SYSTEMATIX INC.

(Pr.01-01)

67 548,25$ Québec

6 140,75$ Comté Jean-Talon

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AUTRES SOUMISSIONNAIRES

(6)

Seul soumissionnaire

Seul soumissionnaire

FORMULAIRE 2


MOIS/ ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 12 de 22



(1) (2) (3) (4) (5) (6)

23 UA 2407120 01-03 FONCTIONS DE COORDINATION 50 000,00$ Voir annexe 1 : 2pages Seul soumissionnaire

(Pr.01-03)

(SUBVENTION NORMÉE) Ex. 15-16

Aide financière accordée à un organisme dont les activités sont reliées à la santé et aux services sociaux pour lui permettre de poursuivre sa mission et ses activités.

24 UA 2407120 01-03 FONCTIONS DE COORDINATION 45 925,00$ Voir annexe 2 : 2pages

(Pr.01-03)


Aide financière accordée à un organisme dont les activités sont reliées à la santé et aux services sociaux pour lui permettre de poursuivre sa mission et ses activités.

FORMULAIRE 2


MOIS/ ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 13 de22



(1) 12\ (3) (4) (5\ 16\

25-38 UA 2407120 02-01 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 14 154 545,00$ Voir annexe 3 : 3 pages

(Pr.02-01)


Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs à la santé publique.

39-54 UA 2407120 02-02 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 4153 476,00$ Voir annexe 4 : 3 pages

(Pr.02-02)


Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs aux services généraux dans le domaine de la santé et des services sociaux.

FORMULAIRE 2


MOISI ANNÉE : Mai 2015 MINISTÈRE I ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 14 de22



(1) 12) (3) (4) (5) (6)

55-76 UA2407120 02-03 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 21 490 074,00$ Voir annexe 5 : 3 pages

(Pr.02-03)


Subvention aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de mai 2015 relatifs au soutien à l'autonomie des personnes âgées.


(Pr.02-04)


Financement aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatif à la déficience physique.

FORMULAIRE 2



NOSËQ NO RËFËRENCE : ORDRE NUMËRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BËNËFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITË, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATËGORIE: (voir note 1) année budgétaire


(1) (2) (3) (4) (5) (6)


(Pr.02-05)


Subvention aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de mai 2015 relatifs à la déficience intellectuelle et au trouble du spectre de l'autisme.


(Pr.02-06)


Subventions aux divers organismes et divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs aux activités des jeunes en difficulté.

FORMULAIRE 2


MOIS/ ANNÉE : Mai 2015 MINISTÈRE I ORGANISME: 060 Santé et SeNices sociaux SECTEUR: Page 16 de 22



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122-131 UA 2407120 02-07 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 691 970,00$ Voir annexe 9 : 2 pages

(Pr.02-05)


Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs aux activités des dépendances.

132-146 UA 2407120 02-08 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 14 321 812,00$ Voir annexe 10: 3 pages

(Pr.02-08)


Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs à la santé mentale.

FORMULAIRE 2


MOISI ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE I ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 17 de 22



(1) (2) (3) (4) (5) (6)


(Pr.02-09)


Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs à la santé physique.


(Pr.02-10)


Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs à l'administration de la santé et de services sociaux.

FORMULAIRE 2





(1) (2\ (3) (4\ (5) (6\

184-208 UA 2407120 02-11 SERVICES DISPENSÉS A LA POPULATION 437 528 976,00$ Voir annexe 13 : 3 pages

(Pr.02-11)


Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs au soutien aux services dans le domaine de la santé et des services sociaux.

209-211 UA2407120 02-12 SERVICES DISPENSÉS A LA POPULATION 2 399 297,00$ Voir annexe 14: 2 pages

(Pr.02-12)


Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs à la gestion des bâtiments et des équipements.

FORMULAIRE 2





(1) (2) (3) (4) (5) (6)

212-213 UA 2407120 02-13 SERVICES DISPENSÉS A LA POPULATION 3 982 543,00$ Voir annexe 15 : 2 pages

(Pr.02-13)


Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs au soutien aux activités communautaires.

214-318 UA 2407120 02-15 SERVICES DISPENSÉS A LA POPULATION 91 884 548, 11 $ Voir annexe 16: 13 pages

Service de la dette : engagements relatifs au mois de mai 2015 (Pr.02-15)

Ex. 15-16 Financement à court terme 63 263 384,95$

Financement à long terme

Tranches payables au cours 347 895,23$

De l'exercice 2015-2016

Tranches payables au cours 28 273 267.93$

des exercices ultérieurs

Total financement à long terme 28 621163,16$

FORMULAIRE 2



NOSÉQ NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire


(1) (2) (3) (4) (5) (6)

319 UA 2407120 40-05 PROGRAMME D'AIDE AUX JOUEURS PATHOLOGIQUES 56 000,00$ Voir annexe 17 : 2 pages

(Pr.40-05)

(COMPTE A FIN DÉTERMINÉE) Ex. 15-16

Programme d'aide aux joueurs pathologiques: engagements du mois de mai 2015

320 UA 2407120 40-14 PLAN D'INFORMATISATION DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES 10 309118,00$ Voir annexe 18 : 2 pages SOCIAUX

(Pr.40-14)

Ex. 15-16 (COMPTE A FIN DÉTERMINÉE)

Plan d'informatisation du réseau de la santé et des services sociaux: engagement du mois de mai 2015.

FORMULAIRE 2


MOIS/ ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 21de22



(1) (2) (3) (4) (5) (6)

321-336 UA 2407120 40-18 COMPTE POUR LE COÛT DES SERVICES DE SANTÉ OCCASIONNÉS PAR LES 70 458 476,00$ Voir annexe 19 : 3 pages ACCIDENTS D'AUTOMOBILE

(Pr.40-18)

Ex. 15-16 (COMPTE À FIN DÉTERMINÉE)

Compte pour le coût des services de santé occasionnés par les accidents d'automobile: engagements du mois de mai 2015

337 UA 2407120 40-57 INITIATIVES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RELATIVES AUX 1 200 000,00$ Voir annexe 20 : 2 pages PROFESSIONNELS FORMÉS À L'ÉTRANGER

(Pr.40-57)

Ex. 15-16 (COMPTE À FIN DÉTERMINÉE)

Initiatives du Gouvernement du Québec relatives aux professionnels formés à l'étranger: engagements du mois de mai 2015.

FORMULAIRE 2


MOIS/ ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE I ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 22 de 22



(1) 12) (3) (4) 15) (6)

338-429 UA 2407120 50-00 FONDS DE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ 89 108 468,00$ Voir annexe 21 : 7 pages ET DE SERVICES SOCIAUX

(Pr.50-00)

Ex. 15-16

Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux : engagements du mois de mai 2015.

NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit :

- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRE PUBLIC RÉGIONALISÉ -CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ- OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS-DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE-AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

. . . • J. .

.'.

....

. .

. . .

. .. . .

. . . .

. . . .

. .

. . . . .

1

Opération Enfant Soleil

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015-2016

LISTE DES ENGAGEMENTS DE 25 000 $ ET PLUS

ENGAGEMENTS À TRANSMETTRE AU 31 MAI 2015

PROGRAMME 01 ÉLÉMENT 03

BÉNÉFICIAIRES 1

ENGAGEMENTS

50 000 $

Total 50 000 $

".

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ENGAGEMENTS PROGRAMME: 01

CODE

REGION OO

0642-5458

NOM DE L'ETABLISSEMENT

Engagements gérés centralement

CAPCA (Can.Ass.Prov.Canc.Agen)

MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGÈTAIRE 2015-2016

LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31

ELEMENT: 03

ACTIVITE

03-04 Organismes de coordination

ENGAGEMENTS

45,925.00

TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 01-03

PAGE: 1

TOTAL

45,925.00

45,925.00

. . . . .

. .

. .


CODE

REGION OO

1466-5236

REGION 01

1466-5186

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 12

1466-5137

REGION 13

1466-5160

REGION 14

1466-5152

REGION 15

1466-5277



CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3)

Bas St-Laurent

CISSS-ASSS Bas-Saint-Laurent

Capitale-Nationale

CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale

Mauricie Centre-du-Québec

CIUSSS-ASSS Mauricie C-Q

Estrie

CIUSSS-ASSS de l'Estrie

Montréal


Outaouais

CISSS-ASSS de l'Outaouais

Chaudière-Appalaches

CISSS-ASSS Chaudière-Appal.

Laval

CISSS-ASSS de Laval

Lanaudière

CISSS-ASSS Lanaudière

Laurentides

CISSS-ASSS des Laurentides

MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016


ELEMENT: 01

ACTIVITE

01-07 SPUB-EPUB-Fonct. san.pub.-éta. 01-08 SPUB-EPUB-Lutte au tabagisme

01-01 SPUB - EPUB - Budget global




01-08 SPUB-EPUB-Lutte au tabagisme





01-01 SPUB - EPUB - Budget global 01-05 SPUB-EPUB-Mesures reliées SIDA

PAGE: 2

ENGAGEMENTS TOTAL

12,786,515.00 217,990.00 13 004 505.00

26,390.00 26,390.00

128,587.00 128,587.00

143,947.00 143,947.00

43,557.00 43,557.00

25,103.00 25,103.00

54,259.00 54,259.00

220,290.00 220,290.00

93,015.00 93,015.00

111,434.00 111,434.00

31,701.00 25,020.00 56, 721. OO


CODE

REGION 16

1466-5285


Montérégie

CISSS-ASSS Montérégie (16-1)



ELEMENT: 01

ACTIVITE


ENGAGEMENTS

246,737.00


PAGE: 3

TOTAL

246,737.00

14,154,545.00

. '

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. .

. .


CODE

REGION OO

1104-2686

REG.ION 01

1466-5186

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 08

1466-5251

REGION 09

1466-5269

REGION 11

1466-5145



Cent. rég. S.S.S. Baie-James

Bas St-Laurent


Capitale-Nationale




Estrie


Montréal


Outaouais

CISSS-AS?S de l'Outaouais

Abitibi-Témiscamingue

CISSS-ASSS Abitibi-Témis.

Côte-Nord

CISSS-ASSS Côte-Nord

Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

CISSS-ASSS GIM (11-01)



ELEMENT: 02

ACTIVITE

01-01 SG-EPUB-Budget global










PAGE: 4

ENGAGEMENTS TOTAL

27,323.00 27,323.00

116,765.00 116, 765. OO

574,608.00 574,608.00

293,833.00 293,833.00

43,152.00 43,152.00

805,807.00 805,807.00

167,386.00 167,386.00

114,226.00 114,226.00

103,210.00 103,210.00

74,337.00 74,337.00


CODE

REGION 12

1466-5137

REGION 13

1466-5160

REGION 14

1466-5152

REGION 15

1466-5277

REGION 16

1466-5285

REGION 17

1466-5293




Laval

CISSS-ASSS de Laval

Lanaudière


Laurentides


Montérégie


Nunavik

RRSSS Nunavik



ELEMENT: 02

ACTIVITE







ENGAGEMENTS

225,703.00

174,222.00

273,558.00

249,605.00

718, 960. OO

190,781.00


PAGE: 5

TOTAL

225,703.00

174,222.00

273,558.00

249,605.00

718, 960. OO

190,781.00

4,153,476.00

. . . . .

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CODE

REGION OO

1104-2686

1625-8899

5478-0366

REGION 01

1466-5186

REGION 02

1466-5194

REGION 03

1466-5202

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 08

1466-5251

REGION 09

1466-5269




Cons.CRI Santé S.S. Baie James

Cent. hosp. Kateri Memorial

Bas St-Laurent


Saguenay-Lac Saint-Jean

CIUSSS-ASSS Saguenay-Lac-SJ

Capitale-Nationale


Estrie


Montréal


Outaouais




Côte-Nord




ELEMENT: 03

ACTIVITE

01-01 SAPA-EPUB-Budget global











PAGE: 6

ENGAGEMENTS TOTAL

46,801.00 46,801.00

36,032.00 36,032.00

34,619.00 34,619.00

757,056.00 757,056.00

813,566.00 813,566.00

2,061,401.00 2,061,401.00

447,965.00 447,965.00

6,633,460.00 6,633,460.00

754,652.00 754,652.00

532,875.00 532,875.00

263,469.00 263,469.00


CODE NOM DE L'ETABLISSEMENT

REGION 11 Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

1466-5145 CISSS-ASSS GIM (11-01)

REGION 12 Chaudière-Appalaches

1466-5137 "CISSS-ASSS Chaudière-Appal.

REGION 13 Laval

1466-5160 CISSS-ASSS de Laval

REGION 14 Lanaudière

1466-5152 CISSS-ASSS Lanaudière

REGION 15 Laurentides

1466-5277 CISSS-ASSS des Laurentides

REGION 16 Montérégie

1466-5285 CISSS-ASSS Montérégie (16-1)



ELEMENT: 03

ACTIVITE


01-01 SAPA-EPUB-Budget global 02-01 SAPA-EPC-Budget global





ENGAGEMENTS

463,651.00

1,183,377.00 267,860.00

803,210.00 347,114.00

997,844.00 202,206.00

1,316,562.00 114,680.00

3,026,444.00 385,230.00


PAGE: 7

TOTAL

463,651.00

1,451,237.00

1,150,324.00

1,200,050.00

1,431,242.00

3, 411, 674. OO

21,490,074.00

. .

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. . . . . .

. . .

. .

. .

. . .

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CODE

REGION OO

1625-8899

REGION 01

1466-5186

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 08

1466-5251

REGION 09

1466-5269

REGION 11

1466-5145




Bas St-Laurent


Capitale-Nationale




Estrie


Montréal


Outaouais




Côte-Nord






ELEMENT: 04

ACTIVITE

01-01 DP-EPUB-Budget global










PAGE: 8

ENGAGEMENTS TOTAL

73,836.00 73,836.00

93,406.00 93,406.00

1,229,895.00 1,229,895.00

45,095.00 45,095.00

43,936.00 43,936.00

917,421.00 917,421.00

138, 081. OO 138,081.00

77,149.00 77,149.00

39,919.00 39,919.00

84,154.00 84,154.00


CODE

REGION 12

1466-5137

REGION 13

1466-5160

REGION 14

1466-5152

REGION 15

1466-5277

REGION 16

1466-5285




Laval

CISSS-ASSS de Laval

Lanaudière


Laurentides


Montérégie


MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET'FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016


ELEMENT: 04

ACTIVITE






ENGAGEMENTS

945,138.00

252,776.00

214,249.00

73,795.00

1,115,605.00


PAGE: 9

TOTAL

945, 138. OO

252,776.00

214,249.00

73,795.00

1,115,605.00

5,344,455.00

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CODE

REGION 01

1466-5186

REGION 03

1466-5202

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 08

1466-5251

REGION 09

1466-5269

REGION 11

1466-5145

REGION 12

1466-5137

REGION 13

1466-5160

REGION 14

1466-5152


Bas St-Laurent


Capitale-Nationale


Estrie


Montréal


Outaouais




Côte-Nord






Laval

CISSS-ASSS de Laval

Lanaudière




ELEMENT: 05

ACTIVITE

01-01 DITSA-EPUB-Budget global











PAGE: 10

ENGAGEMENTS TOTAL

142,171.00 142,171.00

904,579.00 904,579.00

44,085.00 44,085.00

1,297,323.00 1,297,323.00

195,779.00 195,779.00

293,522.00 293,522.00

61,559.00 61,559.00

52,933.00 52,933.00

487,706.00 487,706.00

242,873.00 242,873.00

214,375.00 214,375.00


CODE

REGION 15

1466-5277

REGION 16

1466-5285


Laurentides


Montérégie




ELEMENT: 05

ACTIVITE

01-01 02-01

01-01

DITSA-EPUB-Budget global DITSA-EPC-Budget global

DITSA-EPUB-Budget global

ENGAGEMENTS

261,589.00 57,466.00

1,065,683.00


PAGE: 11

TOTAL

319,055.00

1,065,683.00

5,086,708.00

·.

. .

. .


CODE

REGION OO

1625-8899

REGION 01

1466-5186

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 08

1466-5251

REGION 09

1466-5269

REGION 11

1466-5145




Bas St-Laurent


Capitale-Nationale




Estrie


Montréal


Outaouais




Côte-Nord






ELEMENT: 06

ACTIVITE

01-01 JD-EPUB-Budget global










PAGE: 12

ENGAGEMENTS TOTAL

169,716.00 169,716.00

174,623.00 174,623.00

619,798.00 619,798.00

127,201.00 127,201.00

127,150.00 127,150.00

2,157,272.00 2,157,272.00

287,056.00 287,056.00

165,951.00 165,951.00

141,863.00 141,863.00

96,739.00 96,739.00


CODE

REGION 12

1466-5137

REGION 13

1466-5160

REGION 14

1466-5152

REGION 15

1466-5277

REGION 16

1466-5285

REGION 17

1466-5293




Laval

CISSS-ASSS de Laval

Lanaudière


Laurentides


Montérégie


Nunavik

RRSSS Nunavik



ELEMENT: 06

ACTIVITE







ENGAGEMENTS

373,556.00

499,779.00

453,835,00

483,159.00

1,067,081.00

54,108.00


PAGE: 13

TOTAL

373,556.00

499,779.00

453,835.00

483,159.00

1,067,081.00

54,108.00

6,998,887.00



REGION 02 Saguenay-Lac Saint-Jean

1466-5194 CIUSSS-ASSS Saguenay-Lac-SJ

REGION 03 Capitale-Nationale

1466~5202 CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale

REGION 04 Mauricie Centre-du-Québec

1466-5210 CIUSSS-ASSS Mauricie C-Q

REGION 05 Estrie

1466-5228 CIUSSS-ASSS de l'Estrie

REGION 06 Montréal

1466-5236 CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3)

REGION 07 Outaouais

1466-5244 CISSS-ASSS de l'Outaouais

REGION 12 Chaudière-Appalaches

1466-5137 CISSS-ASSS Chaudière-Appal.

REGION 14 Lanaudière

1466-5152 CISSS-ASSS Lanaudière

REGION 15 Laurentides

1466-5277 CISSS-ASSS des Laurentides


1466-5285 CISSS-ASSS Montérégie (16-1)



ELEMENT: 07

ACTIVITE

01-01 DEP-EPUB-Budget global










· ENGAGEMENTS

35,515.00

77,437.00

59,603.00

26,479.00

222,033.00

38,304.00

59,648.00

26,759.00

43,309.00

102,883.00


PAGE: 14

TOTAL

35,515.00

77,437.00

59,603.00

26,479.00

222,033.00

38,304.00

59,648.00

26,759.00

43,309.00

102,883.00

691,970.00

1

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CODE

REGION 01

1466-5186

REGION 02

1466-5194

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 08

1466-5251

REGION 09

1466-5269

REGION 11

1466-5145

REGION 12

1466-5137


Bas St-Laurent




Capitale-Nationale




Estrie


Montréal


Outaouais




Côte-Nord



CISSS-ASSS GIM (11-bl)





ELEMENT: 08

ACTIVITE

01-01 SM-EPUB-Budget global











PAGE: 15

ENGAGEMENTS TOTAL

158, 841. OO 158,841.00

99,265.00 99,265.00

1,431,229.00 1,431,229.00

446,088.00 446,088.00

48,604.00 48,604.00

3,156,920.00 3,156,920.00

295,608.00 295,608.00

98,858.00 98,858.00

87,165.00 87,165.00

103,435.00 103,435.00

364,739.00 364,739.00


CODE

REGION 13

1466-5160

REGION 14

1466-5152

REGION 15

1466-5277

REGION 16

1466-·5285


Laval

CISSS-ASSS de Laval

Lanaudière


Laurentides


Montérégie




ELEMENT: 08

ACTIVITE





ENGAGEMENTS

166,395.00

647,181.00

6,288,503.00

928,981.00


PAGE: 16

TOTAL

166,395.00

647,181.00

6,288,503.00

928,981.00

14,321,812.00

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1



ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02 ELEMENT: 09

CODE

REGION OO

0732-7513

0732-7521

1104-2686

1625-8899

REGION 02

1466-5194

REGION 04

1466-5210

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 08

1466-5251

REGION 09

1466-5269

REGION 11

1466-5145

REGION 12

1466-5137



Inf.spéc. (IPS)-Boursier-Stage-Formation

Inf.spéc. (IPS)-Boursier-Stage-Formation







Montréal


Outaouais




Côte-Nord






ACTIVITE

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-03

01-01

01-01

SPH-EPUB-Budget global









SPH-EPUB-Résidences d'accueil



ENGAGEMENTS

30,000.00

30,000.00

3,007,877.00

2,613,962.00

7,701,132.00

4,448,676.00

4,487,954.00

11,759.00

5,642,275.00

35,950.00

320,577.00

1,050,688.00

PAGE: 17

TOTAL

30,000.00

30,000.00

3,007,877.00

2,613,962.00

7,701,132.00

4,448,676.00

4,487,954.00

11,759.00

5,642,275.00

35,950.00

320,577.00

1,050,688.00


CODE

REGION 13

1466-5160

REGION 14

1466-5152

REGION 16

1466-5285

REGION 17

1466-5293


Laval

CISSS-ASSS de Laval

Lanaudière


Montérégie


Nunavik

RRSSS Nunavik



ELEMENT: 09

ACTIVITE

01-01 SPH-EPUB-Budget global




ENGAGEMENTS

773,899.00

7,960,501.00

22,934,347.00

8,499,909.00


PAGE: 18

TOTAL

773,899.00

7,960,501.00

22,934,347.00

8,499,909.00

69,549,506.00

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CODE

REGION OO

1466-5137

1466-5145

1466-5152

1466-5160

1466-5186

1466-5194

1466-5202

1466-5210

1466-5228

1466-5236

1466-5244

1466-5251

1466-5269

1466-5277

1466-5285

1625-8899






CISSS-ASSS de Laval















ELEMENT: 10

ACTIVITE

01-02 Coordination régionale


01-01 ADM-EPUB-Budget global 01-02 Coordination régionale












01-02 C~ordination régionale

01-01 ADM-EPUB-Budget global

PAGE: 19

ENGAGEMENTS TOTAL

331,098.00 331,098.00

203,553.00 203,553.00

342,355.00 259,095.00 601,450.00

234,772.00 234,772.00

293,894.00 293,894.00

338,496.00 338,496.00

424,091.00 424,091.00

26,697.00 565,248.00 591,945.00

30,427.00 320,683.00 351,110.00

1,891,792.00 1,891,792.00

75,488.00 265,027.00 340,515.00

270, .933. OO 270,933.00

216,308.00 216,308.00

283,464.00 283,464.00

1,040,128.00 1,040,128.00

148, 441. OO 148,441.00


CODE

REGION 17

1466-5293


Nunavik

RRSSS Nunavik



ELEMENT: 10

ACTIVITE

01-01 ADM-EPUB-Budget global

ENGAGEMENTS

54,697.00


PAGE: 20

TOTAL

54,697.00

7,616,687.00

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CODE

REGION OO

1104-2686

1466-5285

1625-8899

5478-0366

REGION 01

1466-5186

REGION 02

1466-5194

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 08

1466-5251



Cent. rég. s.s.s. Baie-James


Cons.CRI Santé S.S. Bàie James

Cent. hosp. Kateri Memorial

Bas St-Laurent




Capitale-Nationale




Estrie.


Montréal


Outaouais






ELEMENT: 11

ACTIVITE

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

01-01

SS-EPUB-Budget global












ENGAGEMENTS

336,596.00

34,864.00

187,060.00

209,879.00

12,508,267.00

15,624,026.00

40,579,946.00

31,639,907.00

19,049,289.00

105,404,201.00

11,803,376.00

48,763,091.00

PAGE: 21

TOTAL

336, 596. OO

34,864.00

187,060.00

209,879.00

12,508,267.00

15,624,026.00

40,579,946.00

31,639,907.00

19,049,289.00

105,404,201.00

11, 803, 376. OO

48,763,091.00


CODE

REGION 09

1466~5269

REGION 11

1466-5145

REGION 12

1466-5137

REGION 13

1466-5160

REGION 14

1466-5152

REGION 15

1466-5277

REGION 16

1466-5285

REGION 17

1466-5293


Côte-Nord






Laval

CISSS-ASSS de Laval

Lanaudière


Laurentides


Montérégie


Nunavik

RRSSS Nunavik



ELEMENT: 11

ACTIVITE

01-01 . SS-EPUB-Budget global

01-01 SS-EPUB-Budget global

01-01 SS-EPUB-Budget global 02-01 SS-EPC-Budget global





01-01 SS-EPUB-Budget global

ENGAGEMENTS

6,289,089.00

5,880,832.00

17,554,828.00 3,648,012.00

13,352,746.00 5,638,181.00

16,110,544.00 2,551,695.00

19,851,134.00 1,801,021.00

51,469,766.00 7,104,795.00

135, 831. OO


PAGE: 22

TOTAL

6,289,089.00

5,880,832.00

21,202,840.00

18,990,927.00

18,662,239.00

21,652,155.00

58,574,561.00

135,831.00

437,528,976.00

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CODE

REGION 03

1466-5202

REGION 06

1466-5236

REGION 17

1466-5293


Capitale-Nationale


Montréal


Nunavik

RRSSS Nunavik



ELEMENT: 12

ACTIVITE

02-01 GBE-EPC-Budget global

02-01 GBE-EPC-Budget global

01-01 GBE-EPUB-Budget global

ENGAGEMENTS

240,358.00

2,115,922.00

43,017.00


PAGE: 23

TOTAL

240,358.00

2, 115, 922. OO

43,017.00

2,399,297.00

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1


CODE

REGION OO

0650-6166

1466-5285



Le Phare Enfants et Familles




ELEMENT: 13

ACTIVITE

03

03

Autres organismes en SSS

Autres organismes en SSS

ENGAGEMENTS

85,000.00

3,897,543.00


PAGE: 24

TOTAL

85,000.00

3,897,543.00

3,982,543.00


CODE

REGION OO

1104-2314

1104-2330

1104-2579

1104-2595

1104-2819

1104-2868

1104-2900

1104-2942

1104-2983

1104-2991

1104-3023

1104-3072

1104-3080

1104-3262

1104-3353

1104-3411

1104-3502



Centres jeunesse Outaouais

Cent. jeun. Montérégie

Cent. réad. La Myriade

Cent. jeunesse Lanaudière

Cent.prot.réad.Côte-Nord/CPRCN

Centre jeunesse de Québec

Inst.réad. déf. phys. Qc/IRDPQ

CSSS des Sources

CRDITED Montérégie-Est

CSSS Maria-Chapdelaine

CSSS du Pontiac

Centre réad dépendance Mtl

Cent. montérégien réadaptation

CSSS de Port-Cartier

CSSS des Aurores-Boréales

CSSS Cléophas-Claveau

CSSS de Témiscouata

1104-3593 CSSS Memphrémagog

1104-3627· Le Centre jeunesse de Montréal

1104-3650

1104-3809

1104-3817

CSSS de Portneuf

CSSS Vallée-de-la-Batiscan

C.R.déficience phys. Chaudière



ELEMENT : 15 .

ACTIVITE

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

Loyers SQI - Établ. du réseau






















ENGAGEMENTS

191,916.45

977,434.75

43,201.12

190,954.04

104,073.93

725,489.57

1,372,320.39

288,905.14

80,520.63

257,516.50

35,442.80

1,276,048.28

352,008.70

276,512.89

36, 411. 98

47,404.33

56, 131. 28

1,080,328.86

957,336.30

587,576.13

65,147.81

395,677.21

PAGE: 25

TOTAL

191,916.45

977,434.75

43,201.12

190,954.04

104,073.93

725,489.57

1,372,320.39

288,905.14

80,520.63

257,516.50

35,442.80

1,276,048.28

352,008.70

276,512.89

36,411.98

47,404.33

56, 131. 28

1,080,328.86

957,336.30

587,576.13

65,147.81

395,677.21


CODE

REGION OO

1104-3833

1104-3908

1104-3940

1104-4021

1104-4070

1104-4088

1104-4096

1104-4112

1104-4120

1104-4138

1104-4153

1104-4161

1104-4187

1104-4195

1104-4203

1104-4211

1104-4229

1104-4237

1104-4245

1104-4260

1104-4278

1104-4286



CSSS de Jonquière

CR déficience intell. (CRDI) Qc

CSSS Thérèse-de-Blainville

CSSS de la Matapédia

CSSS du Rocher-Percé

CSSS des Iles

CSSS de Rimouski-Neigette

CSSS Baie-des-Chaleurs

CSSS d'Arthabaska-Érable

CSSS d'Antoine-Labelle

CSSS de la Vieille-Capitale

CSSS de Québec-Nord

CSSS Domaine-du-Roy

CSSS de Chicoutimi

CSSS du Sud de Lanaudière

CSSS de l'Ouest-de-l'Ile

CSSS de Dorval-Lachine-Lasalle

CSSS du Sud-Ouest-Verdun

CSSS Cavendish

CSSS Bordeaux-Cartierville

CSSS Ahuntsic & Mtl-N (07 Est)

CSSS du Coeur-de-l'Ile



ELEMENT: 15

ACTIVITE

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01























ENGAGEMENTS

471,533.80

72,682.94

701,563.53

175,678.77

98,468.08

61,999.34

454,777.76

278,598.65

371,645.31

296,335.43

1,963,287.89

2,673,237.93

1,247,546.93

256,928.60

4,757,763.83

275,491.10

587,449.65

877,733.24

956,433.94

1,742,712.58

756,342.49

442,214.03

PAGE: 26

TOTAL

471,533.80

72,682.94

701,563.53

175,678.77

98,468.08

61,999.34

454,777.76

278,598.65

371,645.31

296, 335. 43

1,963,287.89

2,673,237.93

1,247,546.93

256,928.60

4,757,763.83

275,491.10

587,449.65

877,733.24

956,433.94

1,742,712.58

756,342.49

442,214.03


CODE

REGION OO

1104-4294

1104-4302

1104-4310

1104-4328

1104-4336

1104-4344

1104-4385

1104-4401

1104-4419

1104-4427

1104-4435

1104-4443

1104-4450

1104-4468

1104-4492

1104-4500

1104-4526

1104-4534

1104-4567

1104-4575

1104-4583

1104-4591



CSSS Jeanne-Mance

CSSS St-Léonard-St-Mi. (10 Est)

CSSS Lucille-Teasdale

CSSS de la Pointe-de-l'Ile

CSSS de Charlevoix

CSSS de Laval

CSSS de l'Énergie

CSSS des Collines

CSSS de Gatineau

CSSS de Papineau

CSSS du Nord de Lanaudière

CSSS du Lac-des-Deux-Montagnes

CSSS de Saint-Jérôme

CSSS Les Eskers de l'Abitibi

CSSS de Thetford

CSSS de Montmagny-l'Islet

CSSS de Beauce

CSSS Pierre-Boucher

CSSS Pierre-De Saurel

CSSS du Suroît

CSSS Jardins-Roussillon

CSSS La Pommeraie



ELEMENT: 15

ACTIVITE

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01



Loyers SQI - Étabi. du réseau




















ENGAGEMENTS

1,504,010.73

1,075,002.61

1,012,172.66

727,915.26

467,851.07

859,219.84

371, 714 .14

54,373.27

1,643,226.63

209,250.54

793,624.25

464,757.46

40,780.64

306, 120. 96

260,196.37

85,315.32

1,253,069.93

1,578,707.17

114,597.33

327,683.31

2,183,012.86

226,378.72

PAGE: 27

TOTAL

1,504,010.73

1,075,002.61

1,012,172.66

727,915.26

467,851.07

859,219.84

371,714.14

54,373.27

1,643,226.63

209,250.54

793,624.25

464,757.46

40,780.64

306, 120. 96

260,196.37

85,315.32

1,253,069.93

1,578,707.17

114,597.33

327,683.31

2,183,012.86

226,378.72


CODE

REGION OO

1104-4609

1104-4617

1104-4625

1104-4872

1104-4898

1104-4906

1104-4922

1104-4930

1104-5002

1104-5036

1104-5051

1236-3412

1242-0774

1245-3676

1256-6279

1269-4659

1278-8907

1316-0395

1350-8718

1381-8596

1462-8986

1466-5137



CSSS Richelieu-Yamaska

CSSS de Vaudreuil-Soulanges

Cent. jeun. Famille Batshaw

CSSS Alphonse-Desjardins

CSSS Trois-Rivières

CSSS du Témiscamingue

CRDITED Montréal

CSSS Champlain-Charl.-Le Moyne

CSSS de la Haut~-Yamaska

CSSS HCN Manicouagan

CHU de Québec

CSSS du Haut-St-Laurent

Hôpital Santa Cabrini

Clin. comm. Pointe St-Charles

Cent. réadapt. Interval

CHU Ste-Justine

Pavillon du Parc

CSSS de Sept-Iles

CSSS d'Argenteuil

CSSS/Inst univ gériatrie Sheb.

CSSS de l'Hématite




ELEMENT: 15

ACTIVITE

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01

01























ENGAGEMENTS

785,962.85

389,248.55

163,263.06

465,460.02

2,580,409.71

44,375.68

506,295.90

408,328.43

221,381.42

421,782.45

4,053,583.97

60,936.84

170,159.08

86,281.67

62,811.56

195,068.24

49,422.16

172,985.44

97,836.35

1,397,224.82

118,057.26

433,399.21

PAGE: 28

TOTAL

785, 962. 85

389,248.55

163,263.06

465,460.02

2,580,409.71

44,375.68

506,2%.90

408,328.43

221,381.42

421,782.45

4,053,583.97

60,936.84

170,159.08

86,281.67

62,811.56

195,068.24

49,422.16

172,985.44

97,836.35

1,397,224.82

118,057.26

433,399.21





ELEMENT: 15

ACTIVITE ENGAGEMENTS -----~~--' ---------------------------------------- -------------------------------------- -------------------

REGION OO Engagements gérés centralement

1166-5145 CISSS-·ASSS GIM (11-01) 01 J_,oyers SQI - Établ. du réseau 40,262.17

1466-5152 CISSS-ASSS Lanaudière 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 807,389.86

1466-5160 CISSS-ASSS de Laval 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 649,732.66

1466-5194 CIUSSS-ASSS Saguenay-Lac-SJ 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 186,614.29

1466-5202 CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 247,981.38

1466-5236 CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3) 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 725,791.03

1466-5244 CISSS-ASSS de l'Outaouai.s 01 r,oyers SQI - Établ. du réseau 609,894.06

1466-5269 CISSS-ASSS Côte-Nord 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 56,901.44

1466-5277 CISSS-ASSS des Laurentides 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 518,957.26

146.6-5285 CISSS-ASSS Monté régie (16-1) 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 975,801.67

1510-3666 Inst. Univ. Gériatrie de Mtl. 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 376,195.14

1843-8945 Centre rég. réad. La Ressourse 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 462,315.59

2149-1667 CRDI et en TED de Laval 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 102,308.59

2973-2203 Cent. réad. Gaspésie 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 141,199.16


PAGE: 29

TOTAL -------------------

40,262.17

807,389.86

649,732.66

186,614.29

247,981.38

725,791.03

609,894.06

56,901.44

518,957.26

975,801.67

376,195.14

462,315.59

102,308.59

141,199.16

=================== 63,263,384.95

SERVICE DE LA DETTE

Engagements de plus de 25 000 $

Montants à verser dans l'exercice en cours:

r·· Nouveauxfinancementsl

1

Refinanceme11ts *I 1

1

Montants à verser au cours des exercices suivants :

r Nouveaux.financementsj

1

Refinancement *I 1

-- -- ·----· - r Total exercices ultéi'ieurs

..

Partie capital 1

0,00 $1 1

0,00 $1 1

0,00 $: r--

..

Partie capital 1

21815139,72 $11.

0,00 $1 1

21 815139,72 $.

Mois de mai 2015

Partie intérêts r Total

335 553,36 $1 1

335 553,36 $1

12 341,87 $1 1

12 341,87 $1 - . ---~·------------·-· , ____ ~---~- -------,;"'"' - --·-- ---·- ------------- --------- - ---- -- ------ -----

347 895,23 $ r 347 895,23 $

Partie intérêts r Total

6 255 412,92 $1 28 070 552,64 $1

202 715,29 $1 202 715,29 $1

6 458 128,21 $ . 28 273 267,93 $ '

* La partie capital des rejianceme11ts ne doit pas être déclarée comme engagement, puisqu'elle l'a déja été lors duji11anceme11t original.

4 juin 2015 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Lalîberté Page 1sur1

SERVICE DE LA DETTE Mois de mai 2015 .. 1

1 VENTEj jRégion 11Établisement1 1

NOM 1 1 DATE Il 2015-05-15

1

1 15005~ Il 14

11 11044435 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU NORD DE LANAUDIÈRE

1 1 Ventesl

1 7 897 891,57 $

1

Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 7 897 891,57 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 106 242,87 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 1 492 977,93 $1

1 1 1 106 242,87 $1 25

1 Total capital et intérêts autres années 1 1 9 390 869,50 $1 Total Capital et intérêts année Courante

1 VENTE! IRégionl IÉtablisementl 1

NOM 1 1 DATE Il

2015-05-15 1

1 150054 11 . 16

11 11044930 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CHAMPLAIN-CHARLES-LEMOYNE

1 1 Ventes! 1

5 588 327,22 $ 1

1 Versement Capital année courante

1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1

5 588 327,22 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 92 077,26 $1

1 Versement Intérêts autres années 1 1 1 912 306,57 $1 25

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 92 077,26 $1 1

Total capital et intérêts autres années 1 1 7 500 633,79 $1

-

1 VENTEj jRégion 11Établisement1 1

NOM 1 1 DATE 11

2015-05-15 1

(

1 150054 Il 16

11 11044930

1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CHAMPLAIN-CHARLES-LEMOYNE

1 1 Ventes! 1

3 061 182,88 $ 1

Verse1ilent Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 3 061 182,88 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 50 438,23 $1 1

Versement Intérêts autres années 1 1 1 047 526,37 $1

25

1 1 Total Capital et intérêts am1ée Courante

1 1 50 438,23 $1

1 Total capital et intérêts autres années

1 4108 709,25 $1

4 juiu 2015 Investissemeut et fi11a11ceme11t : Préparé par: Nicole La liberté Page 1 sur3

1 VENTE! IRégion l 1Établisement1 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-05-15

1 150054 Il 16


1 1 Ventes! 1 2 168 466,87 $

Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années

1 1 2 168 466,87 $


1 Versement Intérêts autres années 1 1 742 041,99 $

1 . Total Capital et intérêts année Courante 1 1

35 729,20 $1 25

1 Total capital et intérêts autres années 1 1 2 910 508,86 $

1 VENTE! IRégion l 1Établisement1 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-05-15 1

1 150054 Il 16


1 1 Ventes! 1

3 099 271,18 $ 1

Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années

1 1 3099271,18 $1


1 Versement Intérêts autres années 1 1 1 060 560,06 $1

25

1 Total C.apital et intérêts année Courante 1 1

51 065,80 $1 1 Total capital et intérêts autres années 1 1

4 159 831 ,24 $1

1 VENTE! IRégion l I Établisement 1 1 NOM 11 DATE Il

2015-05-15 1

1 150054 11 16J1 11044930 . 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CHAMPLAIN-CHARLES-LEMOYNE

1 1 Ventes! 1

749 049,58 $ 1

Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 R 1 Versement capital autres années

1 1 749 049,58 $1


1 Versement Intérêts autres années 1 1 202 715,29 $1

25

1 Total Capital et intérêts am1ée Courante 1 1

12 341,à$ I 1 Total capital et intérêts autres années 1

951 764,87 $1

4 juiu 2015 Investissement etfi11a11ceme11t : Préparé par: Nicole Laliberté Page 2 sur3

SERVICE DE LA DETTE Engagement de plus de 25 000 $

i Montants à verser dans l'exercice en cours

. ~ ---- Nouveaux financements

:!I Re.financements *

r-----~--·- -----~-----·

:. Total pour l'exercice courant

Montants à verser au cours des exercices ultérieurs:

Nouveaux financements

1 Re.financement *

------------- -------- - -

~ Total exercices ultérieurs

J

~ l

Mois de mai 2015

f otal des ventes 22 564 189,30 $

Partie capital ~ Partie intérêts ~ Total

0,00 $ ~ 335 553,36 $ ~- ---------_ ----------------- --

:1 335 553,36 $

0,00 $ [=· ====1=2=3=41=,8=7=$= ·---~-~--------------

] 12 341,87 $

0,00 $. 347 895,23 $ 347 895,23 $

Partie capital J Partie intérêts. r- Total

21 815139,72 $ .1

6 255 412,92 $ l 28 070 552, 64 $

0,00$ ll 202 715,29 $ r 202 715,29 $

21 815139,72 $ 6 458 128,21. $. 28 273 267,93 $

* La partie capital des refiancements ne doit pas être déclarée comme engagement, puisqu'elle l'a déja été lors du financement original.

4 juin 2015 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page3 sur3

FICHE DE VENTE: DE L'ETABLISEMENT !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU NORD DE LANAUDIÈRE

ode d'établissement 11044435

-~~~-r M~nd~ts $- CA T Rou Rés. Dép à Fin. r~d-- VAL-JNi~- l CAP-FÏi/____ Echéance

rou--,:;~P=;;;;;t SERIE VENTES DA TE Ventes DUREE

11044435 7 846 555,28 $ F IMMO Cl 9 200 000,00 $ 7 897 891,57 $ 0,00 $ M10743 2015-05-15 7 897 891,57 $ 25

Somme 7 846 555,28 $ 9 200 000,00 $ 7 897 891,57 $ 0,00 $ 7 897 891,57 $ ~---~--·-----.,w•>" • "-·---~~· ~~-~----~"--"--.------·-- ~--.,-- ,,,_.,_,,,~~----~~~,--~

--Page 1sur1

FICHE DE VENTE: de d'établissement 11044930

OM DE L'ETABLISEMENTw.ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CHAMPLAIN-CHARLES-LEMOYNE

rc~~-wwww Mandats$ F/R r u CA T Rou ii.é-;;. Dép à Fin. VAL IN/ CAP FIN éance SERIE VENTES DA TE

11044930 0,00 $ F EQUIP MRMARS14 5 546 973,60 $ 5 588 327 ,22 $ 0,00 $ 2015-05-15

11044930 0,00 $ F IMMO MRMARS14 3 038 530,13 $ 3 061 182,88 $ 0,00 $ 2015-05-15

11044930 0,00 $ F EQUIP MRSEPT13 2 152 420,21 $ 2 168 466,87 $ 0,00 $ 2015-05-15

11044930 0,00 $ F IMMO MRSEPT13 . 3 076 336,57 $ 3 099 271,18 $ 0,00 $ 2015-05-15

11044930 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 1 040 346,60 $ 749 049,58 $ 2014-12-01 82 2015-05-15

.~C>rnrnel 0,00 $ J ww13~~~~6~,?~ ~1.1~ 9~!59~,!~ $•••• 749 049,58 $ J .. -- ---------- - ---------------------------

!12111~ilOIS

Ventes DUREE

5 588 327 ,22 $ 25

3 061182,88 $ 25

2 168 466,87 $ 25

3 099 271,18 $ 25

749 049,58 $ 25

14 666 297,73 $

Page 1sur1

FICHE DE VENTE: E L'ETABLISEMENT CENTRE JEUNESSE DES LAURENTIDES

---~--

Mandats$ CAT Rou Rés. Dép à Fin. VAL IN/

21491675 0,00 $ R ~EF REF 0,00 $ 1 226 781,35 $

21491675 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 1 386 096,23 $

21491675 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 136 084,55 $

Somme 0,00 $ 0,00 $ l 2 748 962,13 $ ~- - - -

CAP FIN

883 282,60 $

776 213,88 $

108 867,65 $

1 768 364,1

e d'établissement 21491675

Echéance ri">-- ---- -~--

~~-~p;~j~i' SERIE

2015-06-01 89

2015-06-01 810

2015-06-01 810

CodeD'em

VENTES DATE Ventes DUREE

2015-06-01 883 282,60 $ 25

2015-06-01 776 213,88 $ 25

2015-05-15 108 867,65 $ 25

1 768 364,13 $

"' ----'"

Page 1sur1

z c: 3 ClJ•

a (/)

ClJ• ..0 c: (]) :::J

1[


CODE

REGION 16

1466-5285


Monté régie




ELEMENT: 05

ACTIVITE

OO Prg. d'aide aux joueurs pathol

ENGAGEMENTS

56,000.00


PAGE: 30

TOTAL

56,000.00

56,000.00

z c 3 CD• a (J)

CD• _Q c (]) ::J ~.

~




1466-5236 CIUSSS·ASSS de Montréal (06-3)



ELEMENT: 14

ACTIVITE

OO Informatisation du réseau

ENGAGEMENTS

10,309,118.00


PAGE: 31

TOTAL

10, 309, 118. OO

10, 309, 118. OO

z :::i --0

~ m c m :::i ::J

3 ::J __,, ::J CO m 0 rn Ü) CD• .. .., rn 3 3 ([_)

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lll' 1


CODE

REGION OO

1101-2686

REGION 01

1466-5186

REGION 02

1466-5194

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 08

1466-5251

REGION 09

1466-5269

REGION 11

1466-5145



Cent. rég. S.S.S. Baie·-James

Bas St-Laurent




Capitale-Nationale

CIUSSS-ASSS Capitale-· Nationale

Mauricie Centre-du·-Québec


Estrie


Montréal


Outaouais




Côte-Nord






ELEMENT: 18

ACTIVITE

OO Cpte coûts SS occ.par ace.auto





OO Cpte coûts SS pcc.par ace.auto






PAGE: 32

ENGAGEMENTS TOTAL

228,306.00 228,306.00

2,131,595.00 2,131,595.00

2,687,345.00 2,687,345.00

8,251,114.00 8, 251, 114. OO

4,213,000.00 4,213,000.00

3,108,558.00 3,108,558.00

24,196,256.00 24,196,256.00

2,447,203.00 2,447,203.00

1,543,700.00 1,543,700.00

1,188,041.00 1,188,041.00

1,212,495.00 1,212,495.00


CODE

REGION 12

1466-5137

REGION 13

1466-5160

REGION 14

1466-5152

REGION 15

1466-5277

REGION 16

1466-5285




Laval

CISSS-ASSS de Laval

Lanaudière


Laurentides


Montérégie




ELEMENT: 18

ACTIVITE

OO Cpte coûts SS ace.par ace. a~uto

OO Cpte coûts SS ace.par ace.auto




ENGAGEMENTS

2,926,555.00

2,169,571.00

2,573,554.00

3,160,769.00

8,420,414.00


PAGE: 33

TOTAL

?.,926,555.00

2,169,571.00

2,573,554.00

3,160,769.00

8,420,414.00

70,458,476.00

z c 3 (JJ· ..., 0 (/)

ffi• ..0 c m :::i <:::!". ~




0731··8188 Ctr2 &v2l.dipl6més inter.santt



ELEMENT: 57

ACTIVITE

OO Init.gv.Qc.prof.form.&tranger

ENGAGEMENTS

1,200,000.00


PAGE: 34

TOTAL

1,200,000.00

1,200,000.00

z c: 3 CD• a

u CD

Ll 3 0

(:;i 0 {/)

[lJ c !Ji' ' -,


CODE

REGION OO

1104-·2686

1466-5137

1466-5152

1466-5160

1466-5186

1466-5194

1466-5202

1466-5210

1466-5228

1466-5244

1466-5277

1466-5285

REGION 01

1466-5186

REGION 02

1466-5194

REGION 03

1466-5202



Ce0t. r6g. S.S.S. Baie-Jame3



CISSS-ASSS de Laval






CISSS-ASSS de 1'01,ltaouais



Bas St-Laurent




Capitale-Nationale




ELEMENT: 01

ACTIVITE

01 il an d'invest. personne0 ô.g6es

02 GMF

02 GMF

01 Plan d'invest. personnes âgées 02 GMF

02 GMF

02 GMF

02 GMF

02 GMF

02 GMF

02 .GMF

02 GMF


01 Plan d'invest. personnes âgées



PAGE: 35

ENGAGEMENTS TOTAL

57,956.00 57,956.00

72,725.00 72, 725. OO

58, 331. OO 58,331.00

2,446,450.00 63,896.00 2,510,346.00

34,660.00 34,660.00

37,470.00 37,470.00

125,588.00 125,588.00

75,653.00 75,653.00

93,581.00 93,581.00

48,238.00 48,238.00

44,610.00 44,610.00

4,875,768.00 110,396.00 4,986,164.00

2,725,759.00 2,725,759.00

2,994,035.00 2,994,035.00

7,764,970.00 7,764,970.00


CODE

REGION 04

1466·-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 08

1466-5251

REGION 09

1466-5269

REGION 11

1466-5145

REGION 12

1466-5137

REGION 13

1466-5160

REGION 14

1466-5152

REGION 15

1466-5277




Estrie


Montréal


Outaouais




Côte-Nord






Laval

CISSS-ASSS de Laval

Lanaudière


Laurentides




ELEMENT: 01

ACTIVITE

01 Pl2n d'invest. personnes âgées





01 . Plan d'invest. personnes âgées






PAGE: 36

ENGAGEMENTS TOTAL

6,298,726.00 6,298,726.00

3,385,238.00 3,385,238.00

13,196,374.00 219,076.00 13,415,450.00

3,241,582.00 3,241,582.00

512,248.00 512,248.00

309,626.00 309,626.00

462,195.00 462,195.00

5,081,498.00 5,081,498.00

2,621,379.00 2,621,379.00

972,745.00 972,745.00

6,234,603.00 6,234,603.00




H66-5285 CISSS-ASSS Montérégie (16-1)



ELEMENT: 01

ACTIVITE

OJ. Plan d'invest. pe~scnnE3 ~gées

ENGAGEMENTS

13,201, 612.00


PAGE: 37

TOTAL

13,201,642.00

77,367,018.00


CODE

REGION OO

1104--2686

REGION 01

1466-5186

REGION 02

1466-5194

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228


Engagements gérés centralernent


Bas St-Laurent




Capitale-Nationale




Estrie




ELEMENT: 02

ACTIVITE

04--04

03-01 04-04 05

03-01 04-04 05

01-01 02 03-01 03-02 04-04 05 06 07 08-01 08-02 09

03-01 04-04 05 07

02 03-01 03-02 04-04 05 07 08-01 08-02

Soins palliatifs

Radio-oncologie Soins palliatifs Dialyse

Radio-oncologie Soins palliatifs Dialyse

Chirurgie d'un jour Fonct. nouvelles installations Radio-oncologie Hérnato-oncologie Soins palliatifs Dialyse Électrophysiologie Inhalothérapie Hérnodynarnie Électrophys. cardiaque interv. Ergothérapie

Radio-oncologie Soins palliatifs Dialyse Inhalothérapie

Fonct. nouvelles installations Radio-oncologie Hérnato-oncologie Soins palliatifs Dialyse Inhalothérapie Hérnodynarnie Électrophys. cardiaque interv.

ENGAGEMENTS

33, 071. OO

36,239.00 76,055.00 29,422.00

30,631.00 186,750.00

41,784.00

47,064.00 53,928.00

102,431.00 84,041.00

243,373.00 121,023.00

61,823.00 122,388.00 206,984.00 192,631.00

64,445.00

43,989.00 326,403.00

80, 221. OO 27,626.00

54,474.00 49,426.00 27,046.00

113,352.00 53,258.00 53,285.00 69,017.00 71,724.00

PAGE: 38

TOTAL

33,071.00

141,716.00

259,165.00

1,300,131.00

478,239.00

491,582.00


CODE

REGION 06

14 66- 5236

REGION 07

1466-5244

REGION 08

1466-5251

REGION 12

1466-5137

REGION 13

1466-5160

REGION 14

1466-5152


Montréal

CIUSSS-~SSS de Montréal (06-3)

Outaouais






Laval

CISSS-ASSS de Laval

Lanaudière




ELEMENT: 02

ACTIVITE

03-01 Radio-oncologie 03-02 Hémato-oncologie 04-04 Soins palliatifs 06 Électrophysiologie 07 Inhalothérapie 08-01 Hémodynamie 08-02 Électrophys. cardiaque interv.

03-01 Radio-oncologie 04-04 Soins palliatifs 05 Dialyse 07 Inhalothérapie 08-01 Hémodynamie

04-04 Soins palliatifs

04-04 Soins palliatifs 05 Dialyse 07 Inhalothérapie

04-04 Soins palliatifs 05 Dialyse 07 Inhalothérapie 08-01 Hémodynamie 09 Ergothérapie

04-04 Soins palliatifs 05 Dialyse 07 Inhalothérapie

PAGE: 39

ENGAGEMENTS TOTAL

857,223.00 35,522.00

2,096,019.00 142,618.00

2,155,491.00 1,457,478.00

207,506.00 6,951,857.00

30,340.00 58,516.00 76,595.00 34,492.00 29,396.00 229,339.00

28, 471. OO 28,471.00

93,678.00 33,536.00 25,753.00 152,967.00

224,440.00 80,795.00 34,619.00 34,562.00 40,929.00 415,345.00

139,110.00 60,967.00 54,965.00 255,042.00


CODE

REGION 15

1,%6-5277

REGION 16

1466-5285


Laurentides


Monté régie




ELEMENT: 02

ACTIVITE

04-04 05

02 03-02 04-04 05 07 09

Soins palliatifs Dialyse

Fonct. nouvelles installations Hémato-oncologie Soins palliatifs Dialyse Inhalothérapie Ergothérapie

ENGAGEMENTS

61,252.00 66,550.00

53,158.00 27, 991. OO

487,004.00 182,943.00

99,330.00 26,297.00


TOTAL PROGRAMME 50

PAGE: 40

TOTAL

127,802.00

876,723.00

11,741,450.00

89,108,468.00

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