MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

SECRETARIAT D’ETAT A LA SANTE

DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction promotion de la santé et prévention des maladies chroniques Bureau « Santé des populations » (MC1) Personnes chargées du dossier : Dr Christine Barbier Tél. : 01 40 56 47 40 christine.barbier@sante.gouv.fr Dr Paul Karsenty Tél. : 01 40 56 68 29 paul.karsenty@sante.gouv.fr

DIRECTION GENERALE DE L’OFFRE DE SOINS Sous-direction de la régulation de l’offre de soins Bureau « Prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » (R4) Personnes chargées du dossier : Gérald Astier Tél. : 01 40 56 58 91 gerald.astier@sante.gouv.fr Rozenn Calvar Tél. : 01 40 56 61 18 rozenn.calvar@sante.gouv.fr

La Secrétaire d’Etat à la Santé

à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour exécution)

Mesdames et Messieurs les directeurs d’établissements de santé responsables d’Ucsa (pour exécution)

INSTRUCTION N°DGS/MC1/DGOS/R4/2011/206 du 29 août 2011 relative à la réalisation d’un examen bucco-dentaire des personnes détenues lors de leur arrivée en établissement pénitentiaire et à la réduction du risque infectieux associé aux soins dentaires. Date d'application : immédiate NOR : ETSP1115156J Classement thématique : Protection sanitaire Validée par le CNP le 26 août 2011 - Visa CNP 2011-221 Catégorie : Mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s’agit. Résumé : Modalités d’organisation et contenu de l’examen bucco-dentaire des personnes détenues – Réduction du risque infectieux associé aux soins dentaires – Contexte, enjeux et recommandations pour les personnels des Unités de consultations et de soins ambulatoires (Ucsa).

Mots-clés : personnes détenues – santé bucco-dentaire – risque infectieux associé aux soins dentaires – Ucsa.

1

2

Textes de référence : plan d’actions stratégiques 2010-2014 : politique de santé pour les personnes placées sous main de justice, mesure 7 (améliorer la santé bucco-dentaire des personnes détenues), action 7-1 : « S’assurer qu’un examen bucco-dentaire adapté est réalisé à l’entrée en détention et apporter toute mesure corrective » et action 7-2 : « améliorer l’équipement des cabinets dentaires d’Ucsa en visant notamment la réduction du risque infectieux associé aux soins » – Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues (septembre 2004) Annexes :

Annexe 1 : « Examen bucco-dentaire à l’entrée en détention : points de repère »

Annexe 2 : Bilan d’une action de prévention bucco-dentaire au centre pénitentiaire de La Farlède (Var)

Annexe 3 : Lettres adressées aux Ucsa et à leurs établissements hospitaliers de rattachement les 18 février et 12 août 2008 par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), sur la prévention des infections associées aux soins dentaires

Diffusion : directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) ; directions des établissements hospitaliers de rattachement des Ucsa ; ensemble des personnels des Ucsa. Le plan d’actions stratégiques 2010-2014 « politique de santé pour les personnes placées sous main de justice » prévoit, parmi les actions visant à améliorer la santé bucco-dentaire des personnes détenues (mesure 7)1, la mise en place d’un examen bucco-dentaire systématique lors de la visite d’entrée en détention (action 7-1). Ce plan prévoit en outre (action 7-2) d’améliorer l’équipement des cabinets dentaires des Ucsa et de veiller au strict respect des recommandations d’hygiène et d’asepsie afin de prévenir le risque infectieux associé aux soins dentaires. Cette instruction rappelle les grandes lignes du contexte sanitaire qui fonde cette mesure et formule des recommandations, d’une part, pour l’organisation et le contenu de cet examen bucco-dentaire, d’autre part, pour la prévention des infections associées aux soins dentaires. A) L’examen bucco-dentaire à l’entrée en détention (action 7-1 du plan d’actions stratégiques 2010-2014 : politique de santé pour les personnes placées sous main de justice) I- Rappel du contexte, des enjeux et des objectifs Contexte : La population carcérale – environ 65 000 personnes (89 000 entrants par an) est majoritairement jeune, masculine et issue de catégories sociales défavorisées. La plupart des personnes détenues sont dans une situation précaire à l’entrée en détention2. Les besoins de cette population – identifiée comme population à risque carieux élevé par la Haute autorité de santé3 – en termes de prévention et soins bucco-dentaires ont fait l’objet de différentes études qui justifient pleinement la nécessité d’une politique spécifique en la matière.

1 Mesure n° 7 – relative à la santé bucco-dentaire – du plan d’actions stratégiques 2010-2014 « politique de santé pour les personnes placées sous main de justice » (p. 46 à 48) : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_actions_strategiques_detenus.pdf 2 Cf. Mouquet Marie-Claude : « La santé des personnes entrées en prison en 2003 ». Etudes et résultats; n° 386; mars 2005 : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er386.pdf 3 « Stratégies de prévention de la carie dentaire, synthèse et recommandations », rapport de la HAS, mars 2010. (Cf. p. 67) http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2010-10/corriges_rapport_cariedentaire_version_postcollege-10sept2010.pdf

3

Ainsi, l’enquête conduite par l’Union régionale des caisses d’assurance maladie (URCAM) de Bretagne en 2007 (« Etat de santé et distribution des soins bucco-dentaires aux détenus en Bretagne ») a montré que : - près des trois quarts des détenus présentaient au moins une carie à soigner et 43,8%

avaient besoin d’au moins un traitement endodontique (traitement et obturation des canaux radiculaires) ;

- plus des trois quarts avaient également besoin d’un détartrage ; - un tiers présentait un foyer infectieux dentaire ou dento-maxillaire ; - un tiers avait besoin d’une ou plusieurs extraction(s) dentaire(s) ; - près de 13% présentaient un délabrement visible des dents antérieures (incisives et

canines) de nature à dégrader leur apparence et retentir sur leur vie sociale. Enfin, les demandes de soins dentaires représentent plus de 30% des consultations de spécialités en milieu carcéral. Enjeux : Cet état bucco-dentaire n’est pas sans conséquences sur l’état général et peut entraîner des complications, en particulier en cas de pathologies associées ; c’est également un handicap dans la vie sociale qui peut constituer un véritable marqueur de marginalité. Ainsi, au-delà de l’enjeu de santé au sens strict, cette prise en charge répond également à un enjeu psychologique et social (restauration de l’image de soi, meilleures conditions de réinsertion) qui ne doit pas être sous-estimé. Le séjour en détention est l’occasion d’informer les personnes détenues sur leurs besoins de soins, sur les comportements favorables à la bonne santé dentaire (hygiène, habitudes alimentaires, etc.) et de leur proposer la réalisation des traitements nécessaires, en tenant compte de la durée prévisible de leur incarcération et des possibilités techniques de l’Ucsa. Le cas échéant, cet examen peut aussi permettre la détection de lésions buccales évocatrices de pathologies évolutives (cancer, VIH). Objectifs : L’objectif est donc de permettre aux personnes détenues de bénéficier d’un examen bucco-dentaire lors de leur arrivée en détention et, notamment, lors de la visite « entrants ». Selon une enquête effectuée à la demande de la direction générale de la santé (DGS) en 2008 auprès de 167 Ucsa4, cet examen est réalisé dans la moitié des cas environ. L’objectif est donc de généraliser cette pratique. II - Recommandations 1) Un examen bucco-dentaire (cf. annexe 1) est intégré à la visite médicale d’entrée en

détention5. 2) Cet examen, en cas d’indisponibilité du chirurgien dentiste, peut-être réalisé par un

infirmier (conformément à l’article R.4311-2, 2° du code de la santé publique) ou un médecin. Ces professionnels doivent donc y être préparés par une formation continue adaptée et dispensée par le chirurgien-dentiste de l’Ucsa, formation professionnelle qui

4Cf. synthèse de l’étude “Les soins et la prévention bucco-dentaires dans les établissements pénitentiaires” DGS. http://www.odonte.com/nomenclature-dentaire/la-sante-en-france/335 5 « Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues » (en cours d’actualisation). Sur l’examen médical d’entrée et les soins dentaires, cf. p. 21 et 26. http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_methodologique_relatif_a_la_prise_en_charge_sanitaire_des_personnes_detenues.pdf

4

pourrait être proposée notamment aux infirmiers travaillant au sein de ces structures sanitaires.6 Ce premier examen doit permettre d’évaluer l’état bucco-dentaire de ces personnes et de juger de la nécessité d’un rendez-vous avec le chirurgien-dentiste de l’Ucsa.

3) La consultation du chirurgien-dentiste, outre l’examen clinique bucco-dentaire complet et la prise en charge thérapeutique qui peut en découler, comporte également une dimension d’éducation à la santé (cf. exemple d’une action de prévention bucco-dentaire en annexe 2). Ce contenu préventif de la consultation revêt une importance particulière dans les établissements accueillant des mineurs. Dans ce contexte, il conviendra de s’assurer que les produits d'hygiène dentaire de première nécessité (brosses à dents et dentifrice distribués par l’administration pénitentiaire dans le « kit » d’hygiène corporelle) soient effectivement accessibles aux personnes détenues avec une fréquence de renouvellement suffisante. Les consultations effectuées par le chirurgien-dentiste font l’objet d’un compte rendu écrit figurant dans le dossier médical du patient.

4) Afin de faciliter la poursuite des soins à la sortie, il convient, une fois vérifiée l’ouverture

des droits de ces personnes, de les orienter vers les professionnels ou dispositifs les plus aptes à les prendre en charge7. L’ARS pourra faciliter ces démarches en diffusant auprès des Ucsa la liste des professionnels de santé libéraux ou structures de soins (établissements de santé disposant d’une unité d’odontologie, permanences d’accès aux soins de santé [PASS] dentaires, centres de santé, réseaux…) pouvant assurer ces prises en charge.

B) Réduction du risque infectieux associé aux soins dentaires (action 7-2 du plan d’actions stratégiques 2010-2014 : politique de santé pour les personnes placées sous main de justice) Les pouvoirs publics mettent en œuvre une politique très active de prévention des infections associées aux soins. Le plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins ne se limite plus aux maladies nosocomiales mais concerne désormais aussi les soins hors établissements de santé. Le domaine des soins dentaires justifie une attention particulière compte tenu du caractère invasif de la plupart des actes, de l’exposition constante au sang et aux liquides biologiques, et de l’usage de nombreux instruments réutilisables. Cette spécificité a notamment conduit la DGS à publier en 2006 un « guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie »8 établi avec le concours d’experts et de représentants des chirurgiens-dentistes et des stomatologistes, dont il convient de respecter les préconisations. Deux enquêtes (IPSOS) à ce sujet, réalisées à la demande de la DGS en 2002 et 2007, ont montré que malgré de réels progrès, les pratiques professionnelles en matière de soins dentaires comportaient encore certains points faibles vis-à-vis du risque infectieux.

6 A cet effet, l’ARS pourra favoriser l’organisation d’actions de formation à l’échelle régionale ou interdépartementale (cf. action 16-2 du plan « politique de santé pour les personnes placées sous main de justice »). 7 Listes d’adresses utiles dont celles des PASS : http://www.accesauxsoinsdentaires.aoi-fr.org 8 Cf. « Guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie » (DGS, 2006). http://nosobase.chu-lyon.fr/recommandations/Odontologie/stomatologie2006.pdf

L’enquête IPSOS de 2007 révèle ainsi que 59% des chirurgiens-dentistes ne stérilisent pas systématiquement les porte-instruments rotatifs (turbines, contre-angles, pièces à main) entre deux patients. Le risque infectieux imputable à ce défaut de stérilisation n’est pas négligeable puisque, selon une modélisation faite par l’Institut de veille sanitaire sur la base du très grand nombre d’actes dentaires réalisés, il pourrait être à l’origine d’environ 200 transmissions d’hépatites B chaque année dans les cabinets dentaires de France9. Cette situation n’est pas limitée à l’exercice libéral : plusieurs inspections effectuées dans les cabinets dentaires des établissements pénitentiaires de 2006 à 2008 ont révélé des insuffisances semblables alors que la prévalence estimée d’infections virales (VHB, VHC, VIH) est plus élevée (et donc le risque plus grand) en milieu carcéral que dans la population générale10. La DGS et la DGOS ont adressé, en février et août 2008, des instructions aux ARH (cf. annexe 3) rappelant à l’ensemble des Ucsa la nécessité de respecter les bonnes pratiques d’hygiène et de stérilisation. Dans la même perspective, la DGS a adressé aux Ucsa, en septembre 2010, un jeu de sept fiches synthétiques11 reprenant des recommandations d’hygiène et d’asepsie essentielles à la sécurité des soins. Des progrès importants ont été notés mais il convient de poursuivre cette démarche de réduction des risques infectieux. Les objectifs sont de réduire le risque de transmission croisée d’agents pathogènes entre patients notamment vis-à-vis du virus de l’hépatite B (VHB), de s’assurer de la conformité aux indications du guide méthodologique (cf. note n° 5 ci-dessus) des conditions matérielles et organisationnelles de ces cabinets dentaires sont conformes aux indications du guide méthodologique (cf. note n° 5 ci-dessus) et enfin de veiller, conformément à ce que prévoit le guide d’aide à la programmation élaboré par l'Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) pour les établissements pénitentiaires du NPI (Nouveau Programme Immobilier12), à la mise en place de deux cabinets dentaires et l’installation d’un poste de radiographie panoramique dentaire dans les Ucsa situées dans des nouveaux établissements accueillant 600 détenus et plus. Nous vous remercions de nous faire connaître les éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en œuvre de ces recommandations. Le directeur général de la santé La directrice générale de l’offre de soins

Jean-Yves GRALL Annie PODEUR

9 Rapport de l’InVS : « Analyse du risque infectieux lié à la non-stérilisation entre chaque patient des porte-instruments rotatifs en chirurgie-dentaire » (mai 2009). http://www.invs.sante.fr/publications/2009/risques_chirurgie_dentaire 10 Ces manquements sont fréquemment liés au nombre trop faible de porte-instruments rotatifs : faute de matériel stérile en quantité suffisante, la même turbine, le même contre-angle ou le même insert de détartrage est ainsi réutilisé pour plusieurs patients au cours de la journée ou de la demi-journée sans avoir été stérilisé 11 Fiches hygiène-asepsie : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/uploads/media/fiches_dgs.pdf

512 Cf. note aux ARS du 4 avril 2011, officialisant le Nouveau Programme Immobilier

ANNEXE 1

Examen bucco-dentaire à l’entrée en détention : points de repère

1) Lors de ce premier examen, un court entretien (questions sur les éventuels antécédents médicaux, douleurs dentaires, saignements gingivaux, gêne à la mastication) est suivi d’un examen de la cavité buccale qui permet de mentionner, le cas échéant, un besoin de soins urgent, la présence de tartre, de lésions muqueuses ou un état dentaire visiblement dégradé. Lorsque cet examen est réalisé par un médecin généraliste ou un infirmier, un rendez-vous avec le chirurgien-dentiste de l’UCSA peut être programmé.

2) Le patient est informé de son besoin de soins, des possibilités de réalisation de ces

soins pendant sa détention et, le cas échéant, un rendez-vous est programmé pour commencer les soins. En outre, cette consultation permet d’apporter une information et des conseils personnalisés concernant les comportements favorables à la santé bucco-dentaire (brossage, hygiène alimentaire, effets nocifs du tabac, de l’alcool et d’autres substances toxiques).

3) Cette activité fait partie des missions des médecins et des infirmiers [NB : les articles

R. 4311-1, R. 4311-2 et R. 4311-15 du code de la santé publique, relatifs à la profession d’infirmier, incluent notamment la participation de ces professionnels aux actions de prévention et de dépistage ainsi que le recueil d’informations utiles aux autres professionnels et la participation aux actions de santé publique].

4) La consultation bucco-dentaire effectuée par le chirurgien-dentiste fait l’objet d’un

compte rendu écrit comportant notamment le schéma dentaire et la mention de trois indicateurs : l’indice CAO1, le nombre de dents absentes non remplacées ainsi que le nombre de dents absentes remplacées par des prothèses amovibles. Ce compte rendu figure dans le dossier médical du patient.

5) Les dossiers médicaux et courriers remis aux patients avant leur sortie et destinés

aux professionnels qui assureront la continuité des soins, comporteront simplement un en-tête au nom de l’établissement hospitalier de rattachement de l’UCSA.

1 L’indice CAO = C + A + O (avec C = nombre de dents cariées, A = nombre de dents absentes pour cause de carie et O = nombre de dents obturées définitivement).

ANNEXE

Bilan d’une action de prévention bucco-dentaire Au centre pénitentiaire de La Farlède (VAR)

Rapport final d’activité et d’auto-évaluation action 2009

Organisme responsable

: CODES 83 

Numéro SIREN ou SIRET

: 78316953500052  

Intitulé du projet

: Sensibilisation  à l’hygiène buccodentaire et  dé‐pistage au centre pénitentiaire de La Farlède   

N° du ou des programme(s) de réfé-rence du PRSP

: Programme 7 

N° du ou des Objectifs opération-nels de référence du PRSP

: Objectif 5 

Territoire de proximité

:

commune de La Farlède  

N° de Dossier : 2009‐0642 N° de convention : S2009000166 Montant de la subvention 2009 du GRSP

: 9500 € 

Décision votée au CA du GRSP du : 23/4/2009 Date de la signature de la conven-tion

: 14/09/2009  

Date de début de réalisation de l’action

: Juillet 2009 

Date de fin de réalisation de l’action

: 30 juin 2010 

Date de rédaction du rapport : Juillet 2010 

GRSP PACA- Pole de compétence régional en éducation à la santé -2/20- Rapport final d’activité et d’auto-évaluation- modèle 2009

Table des matières Première partie : Bilan de votre action

1. Degré d’atteinte des objectifs ............................................................................................5

2. Description des activités réalisées :................................................................................11

3. L’atteinte des publics cibles.............................................................................................11

4. Le lieu d’intervention.......................................................................................................12

5. La période de réalisation des activités............................................................................12

6. Les ressources humaines de votre action (bénévoles et salariés) .................................12

7. Les outils et le matériel d’intervention...........................................................................13

8. La réalisation du partenariat ..........................................................................................14

9. Les ressources financières ...............................................................................................14

10. Les outils de suivi et d’évaluation de votre action.........................................................14 Deuxième partie : auto-évaluation de votre action

11. Votre perception de l’évolution des besoins...................................................................16

12. L’analyse de l’ensemble de vos objectifs ........................................................................17

13. La satisfaction de vos publics ..........................................................................................17

14. La qualité des outils de suivi et d’évaluation .................................................................17

15. Les effets de votre action .................................................................................................18

16. Transfert des expériences / mise en valeur ....................................................................18 Conclusion et réflexions générales

17. Evaluez les forces et les faiblesses de votre action.........................................................19

18. Recommandations sur la base des expériences de votre action ...................................19

19. Elaboration et collaboration pour la rédaction du rapport final.................................20

GRSP PACA- Pole de compétence régional en éducation à la santé -3/20- Rapport final d’activité et d’auto-évaluation- modèle 2009

Introduction Chaque action soutenue par le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) Provence Alpes Côte d’Azur s’achève par un rapport final, qui doit être rendu au plus tard 3 mois après la fin de l’action. Ce rapport final est à la fois : - un bilan final d’activité, - un rapport d’auto-évaluation. (cf. article 7 de la convention type de financement). La réalisation du rapport final remplit plusieurs objectifs : - permettre au promoteur de rendre compte au GRSP de l’activité réalisée - permettre au promoteur de s’interroger sur les pistes d‘amélioration de la qualité et de l’efficacité de

son action, - contribuer à mieux connaître l’évolution des besoins et faire évoluer le Plan Régional de Santé Publi-

que. A ces différents titres, ce rapport final est un outil de dialogue entre le GRSP et les promoteurs d’action. Le bilan quantitatif annexé au compte-rendu financier de l’action prévu à l’article 4 de la convention est différent, bien que complémentaire, du rapport final: - différent dans son fond : il s’attache uniquement à lister les activités réalisées (par exemple : nombre,

date et lieu des séances d’intervention). Le rapport final fournit quant à lui des éléments d’analyse sur les objectifs, la qualité et les processus de déroulement de l’action,

- différent dans ses finalités : il a pour objectif, ainsi que le compte-rendu financier, de permettre au GRSP de s’assurer de la conformité de l’utilisation des fonds et de l’activité réalisée à l’objet de la convention.

Elaboration d’un rapport final type Le document a été conçu en deux parties : - une partie bilan qualitatif d’activité. Il s’agit de rendre compte, en fonction de ce qui a été prévu dans

l’annexe technique à la convention, des réalisations effectuées et d’expliciter les raisons des écarts éventuels,

- une partie auto-évaluation. Il s’agit d’inviter les porteurs de projet à s’interroger sur le sens, la cohé-rence, la qualité et l’efficacité de leur action, afin de l’améliorer et de la faire éventuellement évoluer.

Ce document est indicatif : le promoteur, pourvu qu’il fournisse les informations indiquées dans les diffé-rentes rubriques, peut les présenter dans la forme qu’il souhaite, et adapter le cadre aux caractéristiques de son action. Il a une vocation pédagogique : à ce titre, il peut constituer un outil pour l’accompagnement à la méthodologie de projet. Moyens auxiliaires Sur le site Internet du CRES (www.cres-paca.org) , vous trouverez de l’aide pour répondre à certaines questions de ce document. En plus d’informations sur la gestion de projet, vous trouverez des documents ayant trait à l’auto-évaluation.

GRSP PACA- Pole de compétence régional en éducation à la santé -4/20- Rapport final d’activité et d’auto-évaluation- modèle 2009

Schéma des comptes-rendus d’activité pour les actions 2009

Contrôle du bon usage des fonds (article 4 de la convention)

Evaluation (article 7 de la convention)

Le contrôle du bon usage des fonds doit permet-tre au financeur de s’assurer que l’action a été effectivement réalisée, conformément au finan-cement accordé

L’évaluation doit permettre au financeur et à l’opérateur de s’assurer de la pertinence et de l’efficacité de l’action par rapport aux objectifs du programme, et d’analyser la contribution de l’action à l’atteinte de ces objectifs.

Compte-rendu financier des charges et des produits (modèle « COSA »)

Ce tableau doit être :

- renseigné sur subvention en ligne dans la rubrique « compte-rendu » de votre dossier 2009, afin qu’il soit visualisé par tous les instructeurs

- puis imprimé, signé et renvoyé sous format papier au GRSP (un exemplaire, il constitue une pièce comptable)

complété par un exemplaire papier, signé du bi-lan quantitatif de la réalisation de l’action ou du rapport final d’activité et d’auto-évaluation de l’action (faire néanmoins une transmission format électronique, Cf. case de droite). Un modèle peut être sur www.briques-sante.fr/paca/portail rubriques fichiers à téléchar-ger

Le Rapport final d’activité et d’auto-évaluation de l’action

Un modèle indicatif peut être télé-

chargé sur www.briques-sante.fr/paca/portail rubriques fichiers à

télécharger

A renvoyer dans tous les cas sous format électronique (en plus d’un exemplaire papier s’il accompagne le

compte rendu financier)à GRSP-PACA@sante.gouv.fr

Calendrier :

⇒ A renvoyer dès que possible après la fin de l’action.

⇒ Pour les actions qui se sont achevées en 2009 : la date buttoir pour est fixée au 30 /04 /2010

⇒ Pour les actions qui se sont prolongées en 2010 :

au plus tard trois mois après la fin de l’action. Il est demandé aux promoteurs d’indiquer dès que possible au GRSP une date prévisionnelle de fin d’action et de rendu du document.

⇒ Si vous avez déposé une demande de subvention au titre de 2010, le compte-rendu fi-

nancier sera également indispensable pour procéder, le cas échéant, au premier paie-ment de cette subvention.

⇒ les deux documents « compte-rendu financier » et « rapport final d’activité et d’auto-évaluation » peuvent être renseignés et renvoyés en même temps au GRSP : dans ce cas

le rapport final d’activité et d’autoévaluation fait office de bilan quantitatif

GRSP PACA- Pole de compétence régional en éducation à la santé -5/20- Rapport final d’activité et d’auto-évaluation

I- LE BILAN DE VOTRE ACTION

1. Degré d’atteinte des objectifs Rappel de l‘objectif général de l’action : …

Problème à traiter

Objectif opérationnel de l’action

Indicateur de résultat quantitatif et/ou qualitatif

Outil de recueil des indicateurs

Valeur atteinte (si indicateur quantitatif)

Degré

d’atteinte de l’objectif

-- - + ++

Raisons de l’écart et remarques supplémentaires

N° 1

Sensibiliser les déte‐nus à l’hygiène buc‐codentaire                  

Nombre de séances de sensibilisation pré‐vues/réalisées Nombre de détenus pré‐sents aux séances.

‐ Feuille de comp‐tage interne ‐ Feuille d’évaluation

Prévu : Séance au centre de  détention  au moins  80  déte‐nus  au  mieux 160  (5  à  10  dé‐tenus  par  séan‐ces), en 16 Séan‐ces. +  4  séances  en partenariat  avec l’éducation  na‐tionale  pour élaborer un outil de  communica‐tion.  Les  documents réalisés  par  les détenus  seront 

Pour l’axe sensibilisation : La  nécessité  de  créer  un  support pour informer les détenus a été un travail  préalable  à  réaliser.  Cela  a été effectué avec  l’aide d’un déte‐nu  puis  une  distribution  indivi‐duelle a été organisée en plusieurs étapes  avec  la  collaboration  des surveillants et des « gamelleurs »  Le  calendrier  a  tenu  compte  des autres  activités  proposées  aux détenus Certaines  séances  n’ont  pas  pu être organisées, car la logistique de la prison de nous à pas permis de réaliser  plus  de  dates  que  les  16 effectuées  et  la  mobilisation  des détenus  du  centre  de  détention était  difficile  en  raison  de  leurs 

GRSP PACA- Pole de compétence régional en éducation à la santé -6/20- Rapport final d’activité et d’auto-évaluation- modèle 2009

              Dépister les affections buccodentaires des détenus du centre de détention et les orien-ter vers une prise en charge adapté             

destinés  aux  700 détenus  du  cen‐tre pénitentiaire. Réalisé :   Travail collabora‐tif  entre  le  char‐gé  de  projet  et l’assistante  den‐taire pour élabo‐rer  les  outils utilisés  pour  les séances  et  défi‐nir  les modalités d’intervention pendant  l’été 2009.  1  Réunion  de préparation   ‐  26  Octobre 2009  ‐ Réalisation d’un flyer  pour  infor‐mer  et  « recru‐ter »  les détenus avec un détenu Distribution  du flyer  à 180 déte‐nus  

multiples activités.  Une séance spécifique a été dédiée aux  détenus  incarcérés  pour  délit sexuel car la cohabitation pour des séances  de  ce  type  est  inenvisa‐geable.   Nous avons maintenu une concer‐tation  continue  avec  l’équipe  de l’UCSA :  pour  préparer  avec l’équipe  soignante,  les  outils d’intervention  pour  les  séances collectives mais aussi pour  les mo‐dalités de  création d’outils par  les détenus, et améliorer en  continue l’organisation.  Un  temps  était  utilisé  en  fin  de séance pour débriefer sur les diffé‐rentes  remarques  ou  questions posées par la séance.  Pour l’axe création d’outils : Aucun écart  de  rencontre.  La  totalité  de l’équipe  de  rédaction  du  journal « mûrs mûrs »  était  présente  lors de ces dernières interventions.

GRSP PACA- Pole de compétence régional en éducation à la santé -7/20- Rapport final d’activité et d’auto-évaluation- modèle 2009

12  Séances  de sensibilisation ‐ 3/11/09 ‐ 24/11/09 ‐ 15/12/09 ‐ 5/01/10 ‐ 19/01/10 ‐ 2/02/10 ‐ 16/02/10 ‐ 2/03/10 ‐ 16/03/10 ‐ 30/03/10 ‐ 13/04/10 ‐ 27/04/10  Une moyenne de 5 Prisonniers par séance.  66 Détenus.  Réunion  mi‐parcours  ‐ 25Mars 2010   4  Séances  de création d’outils 6  Détenus  par séances.  ‐ 11/05/10 ‐ 25/05/10 ‐ 8/05/10 ‐ 22/06/10

         

GRSP PACA- Pole de compétence régional en éducation à la santé -8/20- Rapport final d’activité et d’auto-évaluation- modèle 2009

N°2 Dépister les affections buccodentaires des détenus du centre de détention et les orien-ter vers une prise en charge adapté  

Prévu 11  séances  de dépistage (1/mois) pour 80 détenus  par  le dentiste  du  CO‐DES  83  en  com‐plément  du  dé‐pistage  effectué par  la  stomato‐logue de l’UCSA  220  détenus  au centre de déten‐tion  Réalisé 11  séances  de novembre  à  fé‐vrier  par  le  chi‐rurgien  dentiste du  CODES  83  en complément  des dépistages  effec‐tués  par  l’UCSA pour  les  person‐nes  venant  pour des soins.  Réunion  de  pré‐paration  le  15 Juin 2009  Calendrier  initia‐lement  défini annulé  pour 

       

79 fiches de dépistages ont été renseignées 

par l’intervenant du CODES 83 

 130 fiches ren‐seignées par 

l’UCSA   

Soit 209 fiches de dépistage renseignée 

pour 220 déte‐nus prévus. 

Libre participation des détenus aux séances de dépistage   La  participation  a  nécessité  une forte  implication  du  personnel  de l’UCSA  pour les convocations.  La  participation  à  chaque  séance des  détenus  convoqués  est  fluc‐tuante selon les jours : cela semble  ne pas être spécifique à nos soins,  mais général à  l’UCSA, en  fonction des personnes  chargées de  la  sur‐veillance.   Chaque  personne  nécessitant  des soins  s’est  vu  proposer  un  RDV rapidement à l’UCSA   Les  besoins  en  termes  de  prothè‐ses fixes ne peuvent pas être solu‐tionnés.  Par  contre  toute  une  population n’était pas demandeuse à priori de soins dentaires et présentait pour‐tant  des  « bouches »  très  déla‐brées.  

GRSP PACA- Pole de compétence régional en éducation à la santé -9/20- Rapport final d’activité et d’auto-évaluation- modèle 2009

cause d’indisponibilité de  la  dentiste pressentie  pour raison de santé Séances réalisées 30/11/09 02/12/09 03/12/09 10/12/09 16/12/09 07/01/10 14/01/10 21/01/10 04/02/10 11/02/10 18/02/10  

N°3

 Déterminer  pour  les détenus du  centre de détention  de  Tou‐lon/La Farlède l’indice CAO

 Indice CAO 

 Feuille remplie lors des dépista‐ges  Prévu : 220 fiches Réalisé 209 fiches   

 Indice CAO 15,4

      

 

 Confirmation d’un  indice CAO  très préoccupant pour cette population 

   Commentaires :   

1/ Le sujet de l’hygiène buccodentaire n’est pas à priori très « vendeur » : la diffusion au micro de l’annonce les détenus pour l’hygiène bucco‐dentaire » sont appelés salle n°…n’attire pas les foules ! 

7/L’un d’entre eux avait refusé de participer à la séance de dépistage à laquelle il avait été convoqué : lors de la séance de sensibilisation il a appris que les soins étaient « gratuits » en prison même pour les dents… il a été pris en charge à l’UCSA et a eu de lourds soins dentaires. 

6/ Lors des séances les détenus étaient amenés à exprimer leur avis sur l’accès aux soins et les soins à La Farlède : la majorité exprimait une grande satisfaction, parfois même en comparaison d’autres centres de détention !  

8/ le choix du calendrier a tenu compte des parloirs le mercredi, du foot le lundi, de la disponibilité de la salle pour la vidéo projection  

3/ Pour améliorer la participation, un surveillant a été chargé d’organiser les groupes, cela facilite les choses sauf quand il est absent… 

9/ La liste des personnes à convoquer était éditée et transmise par mail aux surveillants plusieurs jours à l’avance.

5/ Le travail croisé séances collectives /Création d’outils/ séances de dépistage est très complémentaire 

4/Au centre de détention, les personnes sont très occupées par diverses activités… ou travaillent 

le de compétence régional en éducation à la santé -10/20- ctivité et d’auto-évaluation- modèle 2009

2/ De façon chronique, il y a un manque de transmission entre les bâtiments 

GRSP PACA- PoRapport final d’a

 

 

 

 

 

 

 

GRSP PACA- Pole de compétence régional en éducation à la santé -11/20- Rapport final d’activité et d’auto-évaluation

2. Description des activités réalisées Axe Sensibilisation Réalisation en concertation UCSA/CODES 83 des contenus des séances et élaboration d’une présentation power point. Pour le recrutement, un moyen de sensibiliser les détenus a été élaboré avec l’un d’entre eux et une conception commune UCSA/CODES, pour présenter l’action aux personnes en déten‐tion : création d’un Flyer.  Puis  diffusion du flyer  (180) dans les différents étages. Organisation du calendrier des séances. Concertation avec le responsable de toutes les activités des détenus, puis avec les surveillants pour permettre la participation des personnes. Réalisation de 12 séances d’1h30 devant le « public »: photo santé sur leurs perceptions de la santé au sein de l’établissement pénitentiaire, projection commentée d’un power point infor‐matif, avec des axes suscitant le questionnement. Cela a permis des séances riches en échange.  Axe création outils Contact pris avec le comité de rédaction du journal « murs murs » interne à la prison. Réalisation de 4 séances : Chaque séance se déroulait sur 1h30 : la création d’un quizz et d’un article pour une diffusion au sein de la prison  nécessitaient la mobilisation d’une équipe de rédaction, afin de satisfaire aux exigences de contenu mais aussi aux exigences des règles de sécurité au sein de l’établissement. (Pas d’appel à la révolte, discours neutre, etc.…).  Le contenu des informations à relayer a été décidé au regard des échanges avec les différents groupes de détenus lors des séances de sensibilisation.  L’article crée sera diffusé à la totalité de la population carcérale de La Farlède dans le numéro d’Octobre 2010 du journal soit aux 700 détenus du centre pénitentiaire.  Axe dépistage Réunion préalable le 15 Juin 2009 Elaboration des fiches de suivi Recherche d’un intervenant pour remplacer l’intervenante empêchée Réalisation des 11 séances de dépistage  Réunion le 25 mars 2010 Exploitation des fiches de dépistage avec un partenariat avec L’UFSBD Réunion bilan le 27 mai 2010 

3. L’atteinte des publics cibles  Le public touché est le public prévu au départ de l’action : ‐ Détenus du centre de détention ‐ Quantité de détenus sensibilisés à l’hygiène buccodentaire : 180 dépliants d’information sur 

séances ont été distribués individuellement. Prisonniers par séances : prévus 5 à10/séances 66 ont finalement participés mais la totalité des détenus du centre de détention ont été in‐formés. La participation était volontaire.  

GRSP PACA- Pole de compétence régional en éducation à la santé -12/20- Rapport final d’activité et d’auto-évaluation

‐ Le public touché par l’outil sera comme prévu la totalité de la population carcérale de la Farlède d’octobre 2010 grâce à la diffusion prévue dans le journal interne du quizz. 

‐ La totalité des détenus du centre de détention a été convoqué à des séances de dépistage pour ceux qui n’étaient pas en soin ou étaient dépistés lors des soins programmés. Le déte‐nu avait évidemment le choix lors de son appel pour cette consultation  de dépistage d’accepter ou de refuser. 209 détenus ont été dépistés. 

4. Le lieu d’intervention Prévu : Centre de détention de la Farlède Réalisé : Centre de détention de la Farlède Salle de l’Education Nationale du centre de détention Bibliothèque pour le comité de rédaction  Cabinet dentaire de l’UCSA pour les séances de dépistage  

5. La période de réalisation des activités  Préparation et suivi de l’action juin 2009 à juin 2010  Séances de sensibilisation Octobre 2009   juin 2010  Dépistage juillet 2009 à février 2010 pour ceux réalisés par l’UCSA De novembre à février pour ceux réalisés par l’intervenant du CODES 83 car la dentiste initiale‐ment pressentie qui devait commencer les séances début septembre s’est cassée l’épaule en aout ! IL a fallu trouver un autre intervenant et obtenir les autorisations d’entrée en milieu car‐céral. 

6. Les ressources humaines (bénévoles et salariés) 1/SALARIES CODES 83 : Chargé de projet  CODES 83: Gregory MONIN  Licence STAPS Master 1 Ingénierie ergonomie du mouvement humain  DUT génie Biologique option diététique ‐ élaboration des contenus et outils d’interventions ‐ co animation des séances collectives et des séances de création d’outils ‐ concertation continue avec l’assistante dentaire pour ajustements nécessaires au fur et à 

mesure des séances  ‐ participation à l’évaluation  Directrice CODES 83 : Laurence PALLIER  Docteur en médecine spécialiste de médecine générale ‐ élaboration en concertation avec l’UCSA du projet ‐ validation des contenus et outils ‐ choix en concertation avec l’UCSA des intervenants  ‐ pilotage et suivi, encadrement, participation à l’évaluation  Secrétaire/ Chargée de documentation: Danielle MOURET 

GRSP PACA- Pole de compétence régional en éducation à la santé -13/20- Rapport final d’activité et d’auto-évaluation

‐ suivi secrétariat administratif en concertation avec la direction du CODES 83 Intervenant pour le CODES 83 d’un chirurgien dentiste : Pierre NAZE Docteur en Chirurgie  dentaire  ‐ 11 séances de dépistage  ‐ traitement des fiches de dépistage pour définir indice CAO ‐ participation au comité de suivi 2/PERSONNEL DE L’UCSA Assistante dentaire  de l’UCSA: Patricia BOURRHIS  ‐ élaboration des contenus et outils d’interventions ‐ co animation des séances collectives et des séances de création d’outils ‐ concertation continue avec le chargé de projets pour ajustements nécessaires au fur et à 

mesure des séances  ‐ participation très active à la constitution des listes de détenus pour les séances de sensibili‐

sation collective et aux séances de dépistage ainsi qu’au suivi de l’avancée des dépistages  ‐ participation à l’évaluation  Mise à disposition par l’UCSA Médecin responsable des soins somatiques de l‘UCSA : Laurence PERNICE Docteur en stomatologie  ‐ élaboration en concertation avec le CODES 83 du projet ‐ validation des contenus et outils ‐ choix en concertation avec le CODES 83 des intervenants  ‐ pilotage et suivi, participation à l’évaluation Mise à disposition par l’UCSA  Cadres de santé de l’UCSA : Stéphane PRATALI puis Nelly SCARONE  Mise à disposition par l’UCSA 

7. Les outils et le matériel d’intervention  Outils utilisés lors des séances de sensibilisation  ‐ Flyer de présentation de l’action réalisé par un détenu ‐ Photo santé  ‐ Power point créé spécifiquement pour cette action ‐ Brosse à dent ‐ Révélateur de plaque dentaire  ‐ Questionnaire évaluation de la séance  L’utilisation du photo langage a permit le recentrage sur l’individu, sur ses comportements en santé, une restauration de l’estime de soi, de s’interroger sur sa pratique  Outils utilisés pour les séances de dépistage   ‐ Nécessaire plateau de dépistage ‐ Feuille de recueil indice CAO  ‐ Feuille de liaison avec UCSA  

GRSP PACA- Pole de compétence régional en éducation à la santé -14/20- Rapport final d’activité et d’auto-évaluation

8. La réalisation du partenariat Partenariat opérationnel avec l’équipe de l’UCSA absolument indispensable à la bonne réalisa‐tion de l’action.  Partenariat dès le début de l’élaboration du projet jusqu’à l’évaluation. Qualité de ce partenariat excellent et essentiel par son investissement, sa motivation, son ingéniosité pour trouver des solutions. Partenariat avec les équipes de surveillants pour mobiliser les détenus et les amener aux diffé‐rentes séances.  Partenariat avec l’Education Nationale pour le prêt de salle pour les séances de sensibilisation Partenariat avec l’équipe de rédaction du journal « murs murs » pour élaborer un article pour l’édition d’octobre.  Partenariat avec l’UFSBD grâce au Dr NAZE pour traiter les fiches de recueil CAO   

9. Les ressources financières Montant total des subventions demandées (tous financeurs confondus) : 10 500 € Dont montant demandé au GRSP : 9 500€ Montant total des subventions obtenues (tous financeurs confondus) : 10 128 € Dont montant accordé par le GRSP : 9 500 € Dans le cas où vous n’avez pas obtenu l’intégralité des financements demandés, comment avez-vous adapté votre projet ?

• Avez-vous recherché de nouveaux financeurs/financements ? Oui, précisez lesquels et pour quels montants ? ………………………………………………………… Non, pourquoi ?…Pas de financeurs complémentaires envisageables à notre connaissance……………

• Avez-vous utilisé vos fonds propres ?

Oui Non

• Avez-vous modifié le contenu du projet ? Oui , précisez sur quoi : Réduction du nombre de séances collectives ( qui répondait à la difficulté de mobil

liser de nouveaux détenus) Non

Montant total des dépenses prévues : 10 500 € Montant total des dépenses réalisées à la fin de l’action : 10 128 €

10. Les outils de suivi et d’évaluation    Feuille de suivi des séances collectives  Feuille de suivi des séances de dépistage Réunions de suivi  FICHE D’EVALUATION POST INTERVENTION DES SEANCES COLLECTIVES :                 Date : ……………. 

GRSP PACA- Pole de compétence régional en éducation à la santé -15/20- Rapport final d’activité et d’auto-évaluation

UCSA Evaluation Anonyme  Donnez votre avis sur la séance  1.  Le contenu de la séance vous a‐t‐il intéressé ?                                   •                   •                    Oui                                                     Non  Commentaires : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………….  2.  Pensez‐vous modifier vos comportements vis‐à‐vis de votre santé dentaire suite à cette rencontre ?                         •                               •                 Oui                                                                 Non  Commentaires : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....  3.  L’intervenant a‐t‐il répondu à vos questions ?                             •                                                    •               Oui                                                   Non  Commentaires :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..  4.  L’intervention a‐t‐elle répondue à vos attentes ?                             •                                                    •               Oui                                                   Non  Commentaires :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..   5.  Commentaires Libres : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….  FICHES DE RECUEIL DES SEANCES DE DEPISTAGE                       (Etiquette) Date du dépistage : Etiquette du patient :  FICHE DE DEPISTAGE ETAT BUCCO DENTAIRE PERSONNES DETENUES CD 

GRSP PACA- Pole de compétence régional en éducation à la santé -16/20- Rapport final d’activité et d’auto-évaluation

 Date d’entrée Age  Avez‐vous besoin : de soins dentaires : Pourquoi ?    Douleurs  – trous / fracture dentaire‐ « auto dépistage »  de prothèses dentaires pour mâcher pour l’esthétique    d’un détartrage : Pourquoi ?  Date première consultation dentaire : Quel délai entre votre demande et votre 1er RDV de consultation dentaire :  Avez‐vous rencontré l’UFSBD pendant votre enfance ?  Motif de la 1ère consultation  Urgence Contrôle Esthétique  Autres   INDICE CAO  18    17    16    15   14  13  12  11  21  22  23  24  25  26  27  28 48  47  46  45  44  43  42  41  31  32  33  34  35  36  37  38   REMARQUES

II- AUTO-EVALUATION DE VOTRE ACTION

11. Votre perception de l’évolution des besoins Les besoins (besoins sanitaires et sociaux du ou des publics, liées à un contexte et un environ-nement territorial) qui avaient été identifiés lors de la définition du projet sont-ils confirmés ? ont-ils évolué ?

Oui, c’est une confirmation du besoin considérable de soins dentaires : la population des détenus au sein de la prison arrive avec un capital dentaire très entamé. Cette action a permis le repérage de population non sensibilisée (public très précaire, person-nes psychotiques) Le niveau de connaissance sur l’hygiène buccodentaire est très faible et les comportements concernant ce sujet peuvent être influencés par ce type d’action Un dépistage au quartier arrivant serait nécessaire et permettrait d’expliquer ce qui est possible en prison concernant les soins dentaires.

GRSP PACA- Pole de compétence régional en éducation à la santé -17/20- Rapport final d’activité et d’auto-évaluation

12. L’analyse de l’ensemble de vos objectifs Avec le recul, considérez-vous que, globalement, vos objectifs étaient : - réalistes ?

-- - + ++

Commentaires : Mis à part la logistique très complexe de mobilisation et de déplacement des détenus pour les séances collectives qui ont nécessité un travail considérable, les objectifs opé-rationnels étaient réalistes.

- évaluables ?

-- - + ++

Commentaires : Le caractère quantitatif permet d’évaluer tres rapidement l’atteinte de nos ob-jectifs. Mais les prisonniers ; malgré le caractère anonyme des évaluations ; ne sont pas très enclin aux commentaires écrits et ne sont pas forcément très à l’aise avec l’écrit Souhaitez-vous faire évoluer vos objectifs, et si oui dans quel sens ?

Oui en terme de population et d’organisation car il nous semble que cibler le quartier arri-vant serait plus nécessaire.

13. La satisfaction de vos publics Comment appréciez-vous la satisfaction de vos publics ?

-- - + ++

Commentaires : La satisfaction globale 56 satisfait ou tres satisfait sur 60 retours d’évaluations Des séances collectives ; L’utilisation de l’outil photo-expression était essentielle à l’animation des séances. Au final les détenus étaient très heureux et satisfaits tant des séances collectives que des séances de dépistage.

14. La qualité des outils de suivi et d’évaluation Comment appréciez-vous la qualité de vos outils de suivi et d’évaluation ?

-- - + ++

Commentaires : pertinent car facile à remplir et peu de question. Donc adapté à la majorité de la population carcérale.

GRSP PACA- Pole de compétence régional en éducation à la santé -18/20- Rapport final d’activité et d’auto-évaluation

15. Les effets de votre action Pouvez-vous apprécier les effets à moyen et long terme de votre action ? Si oui, selon vous, quels sont-ils ?

    De nombreux bénéficiaires de l’action se disent touchés par les arguments avancés. Et de savoir que de s’occuper de sa bouche peu éviter la douleur, difficilement gérée dans une cellule, les rassurent sur les bienfaits d’une bonne hygiène. Ils disent aussi avoir « appris » sur les techniques de brossage et sur les compléments de brossage. 

    Cette action interroge aussi notre pratique et fait évolué la façon de travailler. C’est une véritable prise de conscience : les détenus demandant des soins ne sont pas forcément les plus atteints et ceux qui parfois sont dans un état de santé plus détérioré, ne demandent rien. 

  Ce projet a conforté l’assistante dentaire dans son rôle essentiel, dans sa posture éducative   L’inquiétude initiale de ne pouvoir répondre aux besoins, ne s’est pas confirmée dans les faits. 

Percevez-vous des effets positifs ou négatifs non prévus au départ de votre action ?     Les participants à l’article se sentent revalorisés par le fait qu’on les rend experts dans l’écriture, et ils apprécient fortement ce coté « diffuseur d’informations ». 

     Des éléments sur l’hhygiène alimentaire ont été abordés :      Amélioration des repas (épices…)      Apport d’éléments sur l’alimentation et activité physique (dopage, anabolisants, entraine   ment)      Conseils diététiques pour les sédentaires 

16. Transfert des expériences / mise en valeur Par quels canaux votre action est-elle valorisée ? Diffusion : Remarques

Interne, au sein de l’organisation

Présentation dans les groupes cibles directs

Présentation auprès de services spéciali-sés/organisations

Articles dans la presse spécialisée

Présentation aux institutions

Articles de journaux

Radio/Télévision

Internet Site Internet CODES 83

Autres : Rapport activité CODES 83

GRSP PACA- Pole de compétence régional en éducation à la santé -19/20- Rapport final d’activité et d’auto-évaluation

Commentaire :

III- CONCLUSIONS ET RÉFLEXIONS GÉNÉRALE

17. Evaluez les forces et les faiblesses de votre action Quels ont été les facteurs favorables ou défavorables pour la réussite de votre action ? Forces du projet (les facteurs internes favorisants)

Faiblesses du projet (les facteurs internes défavorisants)

Complémentarité des deux intervenants CODES 83 et UCSA lors des séances collectives Un levier fort de cette action, est la présence sur la quasi-totalité des interventions de l’assistante dentaire qui pouvait répondre à des questions très techniques, L’assistante dentaire s’est fortement impliquée dans la logistique de chaque intervention. La collaboration avec le DR Pierre NAZE, président par ailleurs de l’UFSBD

Les difficultés de communication entre les différents ser-vices de sécurité qui ralentissent énormément l’arrivée des bénéficiaires. L’indisposition de l’intervenante dentiste du CODES 83 qu’il a fallu remplacer : cela a retardé la mise en œuvre des séances de dépistage

Potentiels (les facteurs externes favorables)

Obstacles (les facteurs externes défavorisants)

Qualité des contacts et implication des personnels de l’UCSA

18. Recommandations sur la base des expériences de votre action Si vous aviez des conseils à donner à un promoteur qui souhaiterait développer le même type d’action, quelles sont les recommandations que vous formuleriez à partir de votre expérience ? Concernant la réalisation des activités et les résultats:

Rien n’est possible sans une forte implication de l’UCSA Le travail de préparation et d’organisation logistique est très chronophage

insister sur la communication interne. Concernant l’organisation et la gestion du projet:

Partenariat indispensable avec l’UCSA Propositions et suggestions pour une diffusion et une valorisation plus large de l’action

Prendre le temps d’écrire un article dans une revue de santé publique… Propositions et suggestions pour une généralisation (par exemple extension à un territoire plus vaste) de votre action

Proposer des dépistages au quartier arrivant

GRSP PACA- Pole de compétence régional en éducation à la santé -20/20- Rapport final d’activité et d’auto-évaluation

19. Elaboration et collaboration pour la rédaction du rapport final Quelles sont les sources d’information utilisées pour la rédaction de ce rapport final ? Des en-quêtes ont-elles été utilisées ?

    Les fiches d’évaluation et de dépistage ont été exploitées, une réunion a été réalisée en mai avec comme support de travail ce rapport  Qui a participé à la rédaction de ce rapport final ? Gregory MONIN Dr Laurence PALLIER  Dr Pierre NAZE Patricia BOURRHIS  Dr Laurence PERNICE   

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ANNEXE 3 (première partie) MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DIRECTION DE L’HOSPITALISATION ET DE L’ORGANISATION DES SOINS Sous-direction de l'organisation du système de soins Bureau "organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques" DHOS/O2//N° DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction promotion de la santé et prévention des maladies chroniques Bureau "santé des populations" DGS/MC1/N° Sous-direction prévention des risques infectieux Bureau "infections et autres risques liés aux soins" DGS/RI3/N°

Paris le, 18 février 2008

Le directeur général de la santé La directrice de l’hospitalisation et de

l’organisation des soins A Mme et MM. les préfets de région Directions régionales des affaires sanitaires et sociales Mmes et MM. les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation Mmes et MM. les directeurs des établissements hospitaliers de rattachement des UCSA

Objet : risque infectieux lié aux soins dentaires et programme national d'inspection sanitaire des établissements pénitentiaires. A l'occasion des inspections sanitaires des établissements pénitentiaires mises en œuvre dans le cadre de la directive nationale d'orientation de 2005, notre attention a été appelée à deux reprises sur l’insuffisance des procédures de pré-désinfection, nettoyage et stérilisation du matériel dentaire, notamment des instruments rotatifs (turbines, pièces à main et contre-angles), dans certaines unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA). Ces dispositifs médicaux, qui transmettent le mouvement aux fraises, forets, etc., sont exposés au contact avec la salive et le sang du patient. En outre, ils comportent de fines tubulures qui projettent de l’eau pulvérisée et de l’air sur la partie travaillante des instruments en rotation : à chaque arrêt de la pulvérisation d’eau, un reflux peut entraîner une contamination de ces tubulures. Il importe donc, pour éviter le risque de contamination croisée entre patients, que ces instruments soient, après chaque utilisation, traités conformément aux recommandations en vigueur, c'est-à-dire pré-désinfectés, nettoyés et stérilisés1.

1 La direction générale de la santé a édité à ce propos, en juillet 2006, un « guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie » qui constitue l’ouvrage de référence en la matière. Ce guide est accessible sur le

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Les dysfonctionnements observés trouvent leur origine principale dans l’insuffisance quantitative des dispositifs médicaux en question ainsi que dans l'absence de protocole de stérilisation des matériels dentaires au sein des UCSA concernées. Compte tenu de la prévalence des infections à VHB, VHC et VIH dans la population carcérale, ces constatations ont entrainé une suspension de l’activité de soins dentaires dans les UCSA concernées et une procédure d’information des patients a été mise en œuvre pour s'assurer qu’ils n’ont pas été contaminés par du matériel insuffisamment traité. Le caractère relativement récent des recommandations et le poids des habitudes dans ce domaine laissent craindre que des situations analogues ne prévalent dans d’autres UCSA. C'est pourquoi, nous vous appelons à exercer la plus grande vigilance sur la gestion du risque infectieux dans les cabinets dentaires des UCSA. Il conviendra, notamment au cours des inspections à venir, de vérifier que les protocoles de stérilisation des dispositifs médicaux sont disponibles, connus des personnels concernés, et que l’équipement en matériel est suffisant pour permettre leur mise en œuvre. Nous vous demandons par ailleurs de bien vouloir veiller à mettre en œuvre sans délais les dispositions de mise en alerte du Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) en cas de découverte de pratiques susceptibles d'engager la responsabilité des établissements. Nos services se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

site internet du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, Thèmes – Accédez à tous les dossiers - Rubrique « Infections ».

Pour la Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins empêchée

Le Chef de Service

Luc ALLAIRE

Le Directeur Général de la Santé

Pr Didier HOUSSIN

ANNEXE 3 (suite) MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION DE L’HOSPITALISATION ET DE L’ORGANISATION DES SOINS Sous-direction de l'organisation du système de soins Bureau "organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques" DHOS/O2//N° DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction promotion de la santé et prévention des maladies chroniques Bureau "santé des populations" DGS/MC1/N° Sous-direction prévention des risques infectieux Bureau "infections et autres risques liés aux soins" DGS/RI3/N°

Paris le, 12 août 2008

Le directeur général de la santé La directrice de l’hospitalisation et de

l’organisation des soins A Mmes et MM. les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation MM. les préfets de région Mmes et MM. les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales Mmes et MM. les directeurs des établissements hospitaliers de rattachement des UCSA

Objet : Maîtrise du risque infectieux lié aux soins dentaires dans les unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) PJ : Extrait (p. 36 à 40) du « guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie » relatif à la stérilisation de l’instrumentation réutilisable. A l'occasion des inspections sanitaires des établissements pénitentiaires réalisées dans le cadre de la directive nationale d'orientation de 2005, des manquements ont été constatés à plusieurs reprises dans l’application des procédures de désinfection du matériel dentaire. Il apparaît en particulier, dans certaines UCSA, que les instruments rotatifs (turbines, pièces à main et contre-angles) et les inserts des appareils de détartrage à ultra-sons ne sont pas soumis, après chaque utilisation, au traitement de référence en la matière (pré-désinfection, nettoyage, stérilisation). Ces constatations ont entraîné, d’une part, une suspension de l’activité de soins dentaires dans certaines UCSA concernées et la mise en oeuvre d’une procédure d’information des patients pour s'assurer qu’ils n’ont pas été contaminés par du matériel insuffisamment traité ; d’autre part, l’envoi, le 18 février

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dernier, d’un courrier à l’ensemble des établissements hospitaliers de rattachement des UCSA, pour les appeler à la plus grande vigilance sur la gestion du risque infectieux dans les cabinets dentaires en milieu carcéral. Les dysfonctionnements observés trouvent leur origine principale dans l’insuffisance quantitative des dispositifs médicaux en question ainsi que dans l'absence de protocole de stérilisation des matériels dentaires au sein des UCSA concernées. Au vu des premiers résultats d’une étude commandée par la DGS et portant sur la prise en charge de la santé bucco-dentaire des personnes détenues, des dysfonctionnements identiques semblent se retrouver dans plus de la moitié des UCSA. Compte tenu de la prévalence des infections à VHB, VHC et VIH dans la population carcérale, cette situation comporte un risque potentiel de contamination croisée entre patients difficile à évaluer mais en tout état de cause inacceptable. Il vous appartient de demander sans délai aux établissements de santé placés sous votre autorité de vérifier que, dans chaque UCSA, le nombre d’instruments rotatifs et d’inserts de détartrage est suffisant et que ces matériels sont stérilisés après chaque utilisation, conformément aux recommandations du guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie. Vous leur demanderez également de vous rendre compte des mesures prises, le cas échéant, pour permettre que l’activité de soins se déroule normalement dans des conditions de sécurité satisfaisantes – en particulier vis-à-vis du risque infectieux. Nos services se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Le chef de service Adjoint à la Directrice de l’Hospitalisation

et de l’Organisation des Soins Luc ALLAIRE

La directrice générale adjointe de la santé

Sophie DELAPORTE

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