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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTSSECONDAIRE ET SUPERIEUR---------------SECRETARIAT GENERAL---------------UNIVERSITE OUAGA II---------------12 BP 417 Ouagadougou 12Tél.: 25 36 99 60Site Web: http://www.univ-ouaga2.bf

BURKINA FASO---------------

Unité-Progrès-Justice

MANUELDE PROCEDURES

NOVEMBRE 2014

4

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS 6

AVANT-PROPOS 8

CHAPITRE I :DESCRIPTION DU MANUEL DE PROCEDURES 91.1 OBJECTIFS DU MANUEL 91.2 MISE A JOUR DU MANUEL 9

1.2.1 Modification des procédures 91.2.2 Responsabilités de la tenue de la mise à jour du manuel 91.2.3 Méthodologie de mise à jour 10

CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET ACADEMIQUE DE L’UO 2 112.1 PRESENTATION DE L’UNIVERSITE OUAGA II 11

2.1.1 UFR Sciences Economiques et de Gestion (SEG) 112.1.2. UFR Sciences Juridiques et Politiques (SJP) 122.1.3 Deux (02) instituts de formation 122.1.4 Une Ecole doctorale 12

2.2 ORGANIGRAMME DE L’UNIVERSITE OUAGA II 132.3 INSTANCES DECISIONNELLES 14

2.3.1 Conseil d’Administration 142.3.2 Conseil de la Formation et de la Vie Universitaire 142.3.3 Conseil Scientifique (CS) 16

2.4 ORGANES DE PILOTAGE 16

CHAPITRE III : PROCEDURES DE GESTION 173.1 GESTION ADMINISTRATIVE 17

3.1.1 Gestion du personnel 173.1.1.1 Recrutement 173.1.1.2 Demande d’autorisation d’absence 193.1.1.3 Demande de congés 20

TABLE DES MATIERES

5

3.1.1.4 Rupture du contrat de travail 223.1.1.5 Evaluation du personnel 233.1.1.6 Avancement du personnel 243.1.1.7 Procédures de reversement 253.1.1.8 Procédures de bonification 263.1.1.9 Procédure pour le changement de nom et situation matrimoniale 273.1.1.10 Règlement des conflits et fautes professionnelles 283.1.1.11 Procédures de nomination d’enseignants 293.1.1.12 Elaboration du plan de formation 30

3.1.2 Gestion du courrier 303.1.2.1 Courrier « arrivée » 313.1.2.2 Courrier « départ » 31

3.2 GESTION PEDAGOGIQUE 313.2.1 Procédures communes aux UFR et Instituts 31

3.2.1.1 Description des actes produits par le service 313.2.1.2 Procédure pour les inscriptions, les réinscriptions et les dérogations des étudiants 353.2.1.3 Procédure pour l’organisation des devoirs 363.2.1.4 Procédure pour la surveillance des examens des 1ère et 2ème sessions 373.2.1.5 Procédure de tenue des cahiers pédagogiques par les délégués de classe 383.2.1.6 Procédure pour la saisie des notes et les délibérations des 1ères et 2èmes sessions 393.2.1.7 Procédure de mise en œuvre des activités de la bibliothèque 403.2.1.8 Procédure de tests de recrutement des étudiants 41

3.2.2 Système Licence Master Doctorat (LMD) à l’Université Ouaga II 423.2.3 Organisation des enseignements 32

3.3 GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE 43

ANNEXES 54

6

AC : Agent/Agence Comptable

ATOS : Administratif, Technique, Ouvrier et

de Soutien

AUF : Agence Universitaire

de la Francophonie

CA : Conseil d’Administration

CAMES : Conseil Africain et Malgache pour

l’Enseignement Supérieur

CCG : Comité Consultatif Général

CFVU : Conseil de la Formation

et de la Vie Universitaire

CF : Contrôle Financier

CS : Conseil Scientifique

CT : Conseiller Technique

CTS : Comité Technique Spécialisé

DAF : Direction/Directeur

de l’Administration et des Finances/

Directeur de l’Administration et

des Finances

DAOI : Direction/Directeur des Affaires

Académiques, de l’Orientation et

de l’Information

DCMEF : Direction/ Directeur du Contrôle

des Marchés publics

et des Engagements Financiers

DEP : Direction/Directeur des Etudes et

de la Planification

EPE : Etablissement Public de l’Etat

IFOAD : Institut de Formation Ouverte

A Distance

IUFIC : Institut Universitaire de Formations

Initiale et Continue

LMD : Licence Master Doctorat

MESS : Ministère/Ministre

des Enseignements Secondaire

et Supérieur

PRM : Personne Responsable des Marchés

SEG : Sciences Economiques et Gestion

SG : Secrétariat/Secrétaire Général

SIAO : Salon International de l’Artisanat

de Ouagadougou

SJP : Sciences Juridiques et Politiques

UFR : Unité de Formation et de Recherche

UO 2 : Université Ouaga II

VP-RCI : Vice-président/présidence

chargé(e) de la Recherche et de la

Coopération Internationale

VP-EIP : Vice-président/présidence

chargé(e) des Enseignements

et des InnovationsPédagogiques

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

7

8

Le présent manuel décrit l’organisation, lesprocédures de gestion administrative, finan-cière et comptable de l’Université Ouaga II. Lamise en place des procédures formalisées répond aux objectifs ci-après : (i) fournir uncadre formel d’exécution des opérations à ca-ractère administratif et financier conforme auxprincipes de gestion généralement admis etconforme à la législation burkinabé ; (ii) res-ponsabiliser davantage le personnel dans l’ac-complissement des tâches respectives parune définition précise des postes et des attri-butions afférentes ; (iii) rendre plus productifle personnel pour une efficacité accrue parl’optimisation des circuits d’information (cir-culation des documents) ; (iv) enfin, mettre enœuvre un contrôle interne efficace.

Le respect et l’application effective de cesprocédures conditionnent l’efficacité du sys-tème de gestion qui doit se traduire pourl’UO2 par des contrôles réguliers pour pallierles différents risques qui peuvent résulter d’ir-régularités ou de malversations (domaine duquotidien).

Ce manuel de procédures se décline en trois(03) chapitres.

Le 1er chapitre porte sur sa description. Il pré-sente l’organisation du manuel. Celui-ci eststructuré de manière à en faciliter l’exploitationet la mise à jour afin de l’adapter à l’évolutiontant de l’organisation du l’UO 2 que des pro-cédures formalisées.

Le 2nd porte sur l’organisation administrativeet académique de l’Université Ouaga II. Il pré-sente les instances décisionnelles et les or-ganes de pilotage. Quant au troisième, il sepenche sur les procédures de gestion. Il décritles procédures de gestion administrative, pé-dagogique, financière et comptable avec unedescription détaillée des différentes étapesde la procédure.

AVANT-PROPOS

9

1.1 OBJECTIFS DU MANUEL

Le manuel de procédures formalise les princi-pales procédures de gestion académique, ad-ministrative, financière et comptable. Il a pourobjectif de :

• fournir un cadre formel d’exécution desopérations à caractère administratif ;• décrire l’organisation administrative, financière et comptable ;• décrire les procédures des dépenses dans les conditions garantissant uncontrôle interne efficace, en formalisantles contrôles à effectuer ainsi que les res-ponsables de ceux-ci à chaque étape ducircuit des documents ;• décrire les procédures à mettre enœuvre par l’ensemble du personnelcomptable et administratif ainsi que lestâches qui lui incombent ;• utiliser de façon optimale, pour la meilleure efficacité de l’action engagée,l’ensemble des moyens mis en œuvre telsque :

- les moyens humains ;- les moyens matériels ;- les moyens financiers.

1.2 MISE A JOUR DU MANUEL

1.2.1 Modification des procéduresLa mise à jour du présent manuel est aussi importante que son institution. Si le manueln’est pas mis à jour régulièrement, il perd sonefficacité. La mise à jour du manuel peut être motivée par :

• des changements dans la structure sui-vant les décisions des autorités de tutelle;• les modifications des systèmes et procé-dures dans le but d’améliorer les procé-dures existantes pour faire face à dessituations nouvelles ;• des changements rendus nécessaires parl’application des textes et décrets concer-nant les lois et règlements en vigueur auBurkina Faso ;• des aménagements dans l’organisationde l’UO 2.

1.2.2 Responsabilités de la tenue de lamise à jour du manuelLa responsabilité de la tenue et la mise à jourdu manuel des procédures incombe au Prési-dent de l’UO2. Il décide en outre des copiesà mettre à la disposition du personnel. La dé-cision de modification des procédures exis-tantes est prise sur son initiative.

CHAPITRE I : DESCRIPTION DU MANUEL DE PROCEDURES

10

1.2.3 Méthodologie de mise à jourLorsque la décision de modification de pro-cédures existantes est envisagée, le Présidentconvoque une réunion à laquelle doivent par-ticiper tous les agents susceptibles d’êtreconcernés par ces modifications.

Cette réunion doit débattre de l’opportunitéde la modification proposée et des solutionsà adopter. A l’issue de cette réunion, un pro-cès-verbal est établi, indiquant les élémentssuivants :

• les procédures devant être modifiées ;• les raisons pour lesquelles les modifica-tions sont demandées ;• les principes des modifications à appor-ter ;• la personne chargée de rédiger les nou-velles procédures à inclure dans le manuel.

La personne chargée de la rédaction des nou-velles procédures les soumet au Président del'UO 2 qui y apporte les éventuelles modifica-tions qu’il juge nécessaires pour arrêter le textedéfinitif.

Après l’adoption du texte définitif portant surles modifications apportées au manuel, la Direction des études et de la planification secharge de distribuer les nouvelles sections dumanuel aux intéressés. Le secrétariat généraldoit tenir un registre permettant de suivre lamise à jour de chaque copie du manuel.

La personne chargée de la distribution desnouvelles sections du manuel note dans le re-gistre, la date de transmission de la nouvellesection aux intéressés ainsi que les référencescorrespondantes.

Ce dispositif s’avère nécessaire pour garderl’esprit du manuel de procédures d’autantplus que c’est un document qui reflète lefonctionnement efficient de l’UO2.

La personne chargée de la distribution des nouvelles sections du manuel note dansle registre, la date de transmission de la nouvelle section aux intéressés ainsi que lesréférences correspondantes.

Ce dispositif s’avère nécessaire pour garderl’esprit du manuel de procédures d’autantplus que c’est un document qui reflète lefonctionnement efficient de l’UO2.

11

2.1 PRESENTATION DE L’UNIVERSITEOUAGA II

L’Université Ouaga II, créée dans un contextede crise universitaire, par décret n° 2007834/PRES/PM/MESSRS/MEF du 12 décembre2007, s’est fixée pour objectif de contribuersignificativement à la résolution des problèmes de formation et de recherche auBurkina Faso. Elle entend de la sorte jouer lerôle de toutes les universités d’aujourd’hui,qu’est celui d’apporter des solutions aux problèmes de la communauté et au-delà ledéveloppement de notre pays. En adéquationavec la SCADD (Stratégie nationale de Croissance Accélérée et de Développementdurable), cette université jeune, a l’ambitionde s’affirmer dans le paysage de l’enseigne-ment supérieur et consolider son identité.

L’Université Ouaga II est un établissement public de l’Etat à caractère scientifique, cul-turel et technique (EPSCT). Elle a pour missionfondamentale, l’élaboration et la transmissiondes connaissances pour la formation deshommes et des femmes, afin de répondre auxbesoins de la nation.

Pour ce faire, elle poursuit les objectifs suivants :

• la formation des cadres dans divers do-maines notamment en Droit, en Economieet en Gestion ;• la recherche scientifique et la vulgarisa-tion des travaux de recherche ;• l’élévation des niveaux technique, scien-tifique et culturel des travailleurs ;• la contribution au développement éco-nomique, social et culturel du pays ;• la collation des titres et diplômes ;• la valorisation des compétences dans lessecteurs d’activités à son actif ;• la coopération en matière de formationet de recherche ;• la promotion des échanges inter univer-sitaires.

L’offre de formation dispensée par l’UniversitéOuagaII couvre les grands domaines dessciences économiques et de gestion et dessciences juridiques et politiques.

2.1.1 UFR Sciences Economiques et deGestion (SEG)Premier cycleDEUG (Diplôme d’Études Universitaires Générales) en Sciences économiques et gestion.

CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET ACADEMIQUE

12

Deuxième cycleLicence et Maîtrise avec plusieurs options (EARNE, EGEO, MEGESS, MGD, MSG)

Troisième cycle- DEA/NPTCI ;- DESS/DLGCLT ;- DESS/FCC ;- MAFI - Professionnelle MAFI - Recherche ;- Doctorat.

2.1.2. UFR Sciences Juridiques et Politiques(SJP)Premier cycleDEUG (Diplôme d’Études Universitaires Géné-rales) en Sciences juridiques et politiques.

Deuxième cycleLicence et Maîtrise avec trois (03) options (Droit des affaires, Droit public, Droit judi-ciaire)

Troisième cycle- DESS en droit des Affaires ;- DEA avec trois options (Droit Privé Fon-damental, Droit Public Fondamental, Science Politique) ;- THÈSE : Doctorat unique avec trois (03) options (Droit privé, Droit public, Sciencepolitique).

2.1.3 Deux (02) instituts de formationL’Université Ouaga II comprend les instituts sui-vants :

• l’Institut Universitaire de Formations Ini-tiale et Continue (IUFIC) ;�• l’Institut de Formation Ouverte et A Dis-tance (IFOAD).

Les instituts de l’Université Ouaga II sont char-gés d’assurer des formations techniques etprofessionnelles initiales et continues, adap-tées aux nouvelles exigences.

2.1.4 Une Ecole doctoraleL’Ecole doctorale de l’Université Ouaga II cou-vre les deux (02) UFR (SEG et SJP). Elle com-prend des centres de recherche et deslaboratoires regroupés autour d’un projet quis’inscrit dans la politique scientifique de l’Uni-versité Ouaga II.

L’Ecole doctorale offre aux étudiants :• un encadrement scientifique assuré parles centres de recherches, laboratoires oules équipes de recherche reconnus ;�• des formations utiles à la conduite deleurs projets de recherche et à l’élabora-tion de leurs projets professionnels.

NB : La mise en œuvre du système LMD acours actuellement à l’Université Ouaga II.L’entrée dans le système LMD a commencépar le niveau D (doctorat) en 2012-2013.Les niveaux Licence et Master sont prévus

pour la rentrée académique 2014-2015.

13

2.2 ORGANIGRAMME DE L’UNIVERSITE OUAGA II

14

2.3 INSTANCES DECISIONNELLES

2.3.1 Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration (CA) assure lahaute responsabilité de l’administration del’Université Ouaga Il. Il est obligatoirement saiside toutes les questions pouvant influencer lamarche générale de l’Université. Il délibère surles principales questions touchant au fonction-nement et à la gestion de l’établissement.

II est composé de dix-huit (18) membrescomprenant :�huit (8) membres représentant l’Etat dont :

- le Président de l’Université Ouaga II ;- le Directeur général du Centre national dela Recherche Scientifique et Technolo-gique ;- le Directeur régional des œuvres univer-sitaires du Centre ;- un (01) représentant du Ministère des En-seignements secondaire et supérieur ;- un (01) représentant du Ministère del’Economie et des Finances ;- un (01) représentant du Ministère de laJustice ;- un (01) représentant du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme del’Etat ;- un représentant du Service chargé de lagestion et du suivi des établissements pu-blics de l’Etat de la Direction générale duTrésor et de la Comptabilité publique (àtitre d’observateur).

- un (01) représentant de la Chambre deCommerce, d’Industrie et de l’Artisanat ;- deux (02) représentants du PersonnelAdministratif Technique Ouvrier et de Sou-tien (ATOS) ;�- deux (02) représentants des Syndicatsd’enseignants ;- trois (03) représentants des Enseignantsde l’Université dont un de rang A ;- deux (02) représentants des Etudiants.

Assistent au Conseil avec voix consultative :les Vice-présidents, les Directeurs d’établisse-ments, le Directeur de l’administration et des fi-nances, le Directeur des marchés publics et desengagements financiers, l’Agent comptable.

Le Conseil d’Administration peut inviter à sié-ger à ses séances, sans voix délibérative, toutepersonne dont la présence est jugée utile.Il se réunit en séance ordinaire deux (02) foispar an.

2.3.2 Conseil de la Formation et de la VieUniversitaireLe Conseil de la Formation et de la Vie Univer-sitaire (CFVU) délibère sur la définition del’orientation générale de l’Université :

• il est saisi de toutes questions impor-tantes concernant la vie de l’Université ;• il propose aux autorités et organismescompétents la création de diplômes oud’établissements d’enseignement et de re-cherche ;

15

• il prépare les avant-projets de budget del’Université à l’attention du Conseil d’Ad-ministration ;• il approuve les statuts et les règlementsintérieurs des établissements ;• il donne son avis sur toutes questions quilui sont soumises par le Conseil d’Adminis-tration, par le Ministre chargé de l’Ensei-gnement supérieur ou par le Président del’Université.

Le Conseil de la Formation et de la Vie Univer-sitaire (CFVU) peut constituer en son sein desorganes permanents avec des attributions spé-cifiques et des commissions ad hoc chargéesde lui faire des propositions sur des questionsintéressant la vie de l’Université.

Le CFVU est composé des membres suivants :

�Membres avec voix délibérative :- le Président de l’Université Ouaga II, Pré-sident ;- les Vice-présidents ;- le Secrétaire général, Rapporteur ;- les Directeurs des Unités de Formation etde la Recherche (UFR), des Instituts etEcole ;- un (01) Représentant du Ministère chargéde l’Enseignement supérieur ;- un (01) Enseignant par Unité de Forma-tion et de Recherche (UFR) et Institut etEcole ;- trois (03) Représentants duPersonnel Ad-

ministratif, Technique, Ouvrier et de Sou-tien (ATOS) ;- un (01) Représentant des opérateurséconomiques ;- un (01) Représentant de l’Office nationalpour l’emploi ;- un (01) Représentant de l’Union Nationaledes Parents d’Etudiants et élèves du Se-condaire du Burkina (UNAPES-B).

Membres avec voix consultative :- les Directeurs adjoints des Unités de For-mation et de Recherche (UFR) et des direc-teurs des études des instituts, des écoleset assimilés ;- les Chefs de sections des Unités de For-mation et de Recherche (UFR) ;- les Directeurs des services centraux et rat-tachés ;- un Représentant du Centre National deRecherche Scientifique et Technologique(CNRST) ;- un Représentant du Centre Régional desŒuvres Universitaires (CROU).

Le Conseil de la Formation et de la Vie Univer-sitaire peut adjoindre des personnalités à sié-ger à titre consultatif. L’invitation est faite par lePrésident du conseil.

Il se réunit deux (02) fois par an en session or-dinaire.

16

2.3.3 Conseil Scientifique (CS)Le Conseil scientifique est une structure à ca-ractère académique. Il propose au Conseil dela Formation et la Vie Universitaire des poli-tiques de recherche, de documentation scien-tifique et technique, ainsi que la répartitiondes moyens pour la recherche.Il est consulté sur :

• les programmes de formation initiale etcontinue ;• la qualification à donner aux emploisd’enseignants-chercheurs ou de cher-cheurs contractuels ;• les programmes et contrats de rechercheproposés par les composantes de l’Univer-sité ;• les demandes d’habilitation à délivrerdes diplômes nationaux ;• les projets de création ou de modifica-tion des diplômes d’établissement.

Le Conseil scientifique comprend les mem-bres suivants ayant voix délibérative :

• le Président de l’Université Ouaga II, Pré-sident ;• les Vice-présidents ;• les Directeurs d’UFR, d’Instituts et des

Ecoles ;• le Représentant du Centre National de la • Recherche Scientifique et Technologique(CNRST) ;• le Représentant d’un organisme burki-nabè de recherche associé aux activités de• l’Université Ouaga II ;• un Enseignant de rang A par établisse-ment.

2.4 ORGANES DE PILOTAGE

Les organes de pilotage comprennent : leCabinet du Président, les Vice-présidences, leSecrétariat général, les Services centraux et rat-tachés et les Directions des établissements.Les fiches de postes relatives à ces servicessont annexées au présent document.

17

Ce chapitre décrit les procédures de gestionadministrative, pédagogique, financière etcomptable applicables à l’Université Ouaga II.Chaque procédure explique le déroulementséquentiel de chacune des opérations. Le plangénéral adopté pour la description de la pro-cédure est le suivant :

• objet de la procédure ;• application de la procédure ;• règles de gestion ;• liste des opérations ;• description de la procédure.

3.1 GESTION ADMINISTRATIVE

La présente partie repose sur trois (03) sous-fonctions notamment : (i) la gestion du per-sonnel, (ii) la gestion du courrier et (iii) lagestion du patrimoine.

3.1.1 Gestion du personnel3.1.1.1 Recrutement

OBJET DE LA PROCEDURERecruter le personnel de l’Université Ouaga IIdans le respect des dispositions en vigueur enla matière.

�APPLICATIONLa procédure s’applique pour le recrutementd’un agent et d’un enseignant au sein de l’Uni-versité Ouaga II.

REGLES DE GESTION- Recrutement du personnel ATOSLe recrutement du personnel ATOS se feraselon les dispositions de la loi 33 applicableaux emplois et aux agents des EPE en vigueurau Burkina Faso. Les contrats sont élaborés parla Direction des ressources humaines sous laresponsabilité du Secrétaire général. La Direc-tion des Ressources Humaines a la responsa-bilité de la gestion des dossiers du personnel.Chaque agent a un dossier tenu par la DRH. Cedossier individuel comprend le dossier de re-crutement ainsi que tous les actes afférents àsa vie professionnelle.

- Recrutement du personnel enseignantLes enseignants sont recrutés en qualité de professeurs des lycées et collèges par leMinistère des Enseignements Secondaire etSupérieur et mis à la disposition de l’UniversitéOuaga II.

Les titulaires d’un DEA, d’un Master recherche,d’un DESS, ou tout autre diplôme équivalentsont nommés auxfonctions d’enseignant àtemps plein (ETP) et ceux, titulaires du Docto-rat, sont nommés aux fonctions d’assistant.

CHAPITRE III : PROCEDURES DE GESTION

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�PROCEDURE DE RECRUTEMENT

RECRUTEMENT DU PERSONNEL ATOS REFERENCE : FICHE : MISE A JOUR :

PROCEDURE

Intervenant Tâches à exécuter Support Période/Délai

DRH Collecte et analyse des besoins de personnel exprimés par les différentes structures de l’UO2

Expressions écrites des besoins des directions

Avril, Mai (année n-1)

DAF Estimation budgétaire de la charge Décembre (année n-1)

CABINET Soumission à l’autorisation du Conseil d’Administration Délibération portant autorisation

Décembre (année n-1)

MEF Approbation du projet de recrutement Avis du MEF 1 mois

DRH Préparation du communiqué d’ouverture Communiqué d’ouverture Juin (année n)

DAF Lancement du communiqué d’ouverture Support de communication Juin (année n)

DRH

Exécution des activités de recrutement : - réception et examen des dossiers de

candidature ; - présélection des candidats à l’issue du test écrit ; - sélection définitive.

Décision Juin (année n)

DRH

Préparation des projets de contrats : - engagement pour un contrat à durée

déterminée ; - engagement pour un contrat à durée

indéterminée subordonné à une période d’essai dont la durée varie en fonction du niveau de recrutement.

Contrats d’engagement Juillet (année n)

CABINET Signature de contrats

CABINET Affectation dans les services Notes de service Juillet (année n)

NB : L’Université peut faire appel à une structure spécialisée pour le recrute-ment de son personnel.

19

3.1.1.2 Demande d’autorisation d’absence

OBJET DE LA PROCEDURERéglementer les autorisations d’absence du personnel.

APPLICATION DE LA PROCEDURELa procédure s’applique à la demande d’unagent devant s’absenter du service pour di-verses raisons.

REGLES DE GESTIONPour les autorisations d’absence, il sera fait ré-férence à la loi 33 applicable aux emplois etaux agents des EPE en ce qui concerne le

nombre de jours à accorder au travailleur àl’occasion d’évènements familiaux au maxi-mum dix (10) jours non déductibles du congéannuel.

En dehors des évènements familiaux, des au-torisations d’absence peuvent être accordéesau travailleur pour convenance personnelledans la limite de dix (10) jours par an et dé-ductibles des congés annuels de l’agent.Dans le cas d’une absence sans autorisation, ilsera procédé à une réduction proportionnellede son salaire et de son congé annuel.Touteabsence non justifiée entraine des sanctionsdisciplinaires.

20

Les autorisations d’absence dont la durée est inférieure ou égale àquarante-huit 48h sont accor-dées par le responsable hiérarchique. Toute demande d’autorisation d’absence supérieure àquarante-huit (48) heures doit être adressée au Président de de l’UO2 et comportée les avis dusupérieur hiérarchique, de la DRH et du SG.

3.1.1.3 Demande de congés

OBJET DE LA PROCEDURERéglementer les départs en congés du person-nel.

APPLICATION DE LA PROCEDURELa procédure s’applique à tout le personnelpour le départ en congés.

REGLES DE GESTIONLes congés administratifs sont régis par la loi033 pour le personnel ATOS et le décretN°033/PRES/PM/MESS/MRSI/MEF/MS du 07 fé-vrier 2011 portant organisation des emploi desenseignants chercheurs, des enseignants hos-pitalo-universitaires et des chercheurs et règle-mentation des fonctions d’assistants etd’enseignants à temps plein, d’attachés de re-cherche et d’ingénieurs de recherche.

� PROCEDURE DE TRAITEMENT DES AUTORISATIONS

21

�PROCEDURE DE TRAITEMENT DESCONGES ADMINISTRATIFS

NB : - Les enseignants bénéficient des va-cances universitaires en lieu et place descongés administratifs.- La DRH doit recevoir une ampliation del’autorisation de jouissance et du certificatde cessation de service.

Du retour de congé de l’agent, un certifi-cat de reprise de service lui est délivréavec ampliation à la DRH.

Autres congés• Congés de maternitéEn dehors du congé annuel, la femme salariéeen état de grossesse bénéficie d’un congé dematernité d’une durée de 14 semaines dont 6avant l’accouchement conformément aux dis-positions en vigueur.

PROCEDURE DE TRAITEMENT DES CONGES ADMINISTRATIFS

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• Congé maladiePour obtenir un congé maladie ou un renou-vellement de congé maladie, se conformer àla loi 033 applicable aux agents des EPE.

3.1.1.4 Rupture du contrat de travail

OBJET DE LA PROCEDURERéglementer les ruptures de contrat de travail.

�APPLICATION DE LA PROCEDURELa procédure s’applique à l’occasion de larupture d’un contrat de travail signé par l’Uni-versité Ouaga II.

�REGLES DE GESTIONLa rupture du contrat de travail conclu entrel’Université Ouaga II et l’agent peut intervenirpour l’une des causes ci-après :

- l’expiration du contrat ;- la résiliation ;- la démission ou l’abandon de poste parl’agent ;- le licenciement ;- le décès de l’agent.

Expiration du contratLes contrats à durée déterminée prennent finà l’arrivée du terme convenu au moment de laconclusion. Toutefois, ils peuvent être renou-velés.Le recrutement et la gestion des contrats detravail du personnel doivent respecter les dis-positions en vigueur.

RésiliationLa résiliation d’un contrat peut intervenir pourdes raisons diverses par exemple au cours dela période d’essai, ou en cas de faute lourde,en cas d’incompétence avérée ou en cas dedécès de l’agent. Sauf en cas de décès de l’agent, la partie quiprend l’initiative de la rupture, doit aviser lecocontractant par une lettre précisant les mo-tifs de la rupture et conformément aux dispo-sitions de la loi N°033.

Au moment de son départ de l’UniversitéOuaga II, l’agent doit remettre à l’Universitétous les biens et matériels mis à sa disposition.En tout état de cause, l’agent ne sera libre detout engagement vis-à-vis de l’UniversitéOuaga II qu’au moment où il lui sera remis soncertificat de travail et un reçu pour solde detout compte.

Démission ou abandon de posteToute absence non justifiée d’une durée supé-rieure ou égale à 10 jours est assimilée à unabandon de poste. L’agent a la possibilité dedonner sa démission sous réserve du respectde l’obligation du préavis. Lorsqu’un agent dé-missionne de son emploi sans respect dupréavis, ou abandonne son poste de travail,l’Université Ouaga II se réserve le droit de ré-clamer à l’intéressé, l’indemnité compensa-trice de préavis, ou de l’assigner en justicepour réparation du préjudice qui résulterait decette démission ou de cet abandon de poste.

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LicenciementLes droits de licenciement pour les agents del’Université Ouaga II seront calculés conformé-ment à la loi 033 applicable aux EPE lorsquele licenciement est du fait de l’UniversitéOuaga II.

Décès de l’agentEn cas de décès d’un agent, le salaire de pré-sence, et les indemnités de toutes natures ac-quises à la date du décès reviennent de pleindroit à ses héritiers.

3.1.1.5 Evaluation du personnel

OBJET DE LA PROCEDUREEvaluer le personnel sur la base de critères ob-jectifs.

APPLICATION DE LA PROCEDURELa procédure s’applique chaque année à toutle personnel de l’Université Ouaga II.

REGLES DE GESTIONLa procédure d’évaluation est mise en œuvredès le mois de décembre de l’année en coursà travers des lettres de mission et des fichesd’indication des attentes qui serviront de baseà l’évaluation.

Chaque responsable procède à l’évaluationde ses agents placés sous sa responsabilité. Lamoyenne des notes de deux années consécu-tives égale ou supérieure à 6/10 est exigéepour bénéficier d’un avancement conformé-ment aux textes en vigueur.

3.1.1.6 Avancement du personnel

OBJET DE LA PROCEDUREL’avancement permet à tout agent de bénéfi-cier d’un échelon tous les deux ans.

APPLICATION DE LA PROCEDURELa procédure est applicable aux agents rem-plissant les conditions de notes au regard dela règlementation en vigueur.

�REGLES DE GESTIONLa procédure est mise en œuvre conformé-ment aux dispositions de la loi 033 applicableaux emplois et aux agents des EPE à traversdeux sessions d’avancement : en juin et en dé-cembre.

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3.1.1.7 Procédures de reversement

OBJET DE LA PROCEDURELe reversement consiste à placer un fonction-naire détaché à l’UO2 dans la grille des EPE auregard de sa dernière situation administrative.

APPLICATION DE LA PROCEDURELa procédure s’applique aux fonctionnairesdétachés ayant formulé une demande de re-

versement adressée au Président de l’UO2 etcomportant les pièces suivantes :

- la décision portant détachement ;- la dernière situation administrative del’agent.

REGLES DE GESTIONLa procédure est mise en œuvre conformé-ment à la grille salariale des agents des EPE.

AVANCEMENTS REFERENCE : FICHE : MISE A JOUR :

PROCEDURE

Intervenant Tâches à exécuter Support Période/Délai

DRH Collecte et analyse des fiches d’évaluation Fiches d’évaluation remplies Mars

DRH Elaboration des projets de décision d’avancements Projets de décision Mai

DRH Soumission des projets de décision à la commission d’avancement Procès-verbaldela Commission Juin et

Décembre

DRH Transmission des projets de décision au Cabinet pour signature et du PV de la commission Projets de décision Juin et

Décembre

DRH Transmission des décisions d’avancement à la DAF pour prise en compte Bordereau d’envoi Janvier et Juillet

DRH Ventilation des décisions d’avancements aux intéressés et classement d’une copie dans leur dossier individuel

Décisions d’avancement Janvier et Juillet

PROCEDURE DE GESTION DES AVANCEMENTS

25

3.1.1.8 Procédures de bonification

OBJET DE LA PROCEDURELa procédure a pour finalité l’octroi d’échelonpour fait de service rendu à la nation ou pourles enseignants titulaires du doctorat nommésaux fonctions d’assistants.

APPLICATION DE LA PROCEDURELa bonification intervient à la suite d’une dé-coration (1 échelon) ou d’une nominationdans les fonctions d’assistants (2 échelons) ou

pour fait de stage de spécialisation d’unedurée d’au moins 18 mois à la demande del’université.

La bonification est faite sur demande adresséeau MESS et comportant les pièces suivantes :

- la décision de nomination aux fonctionsd’assistant ou le décret de nomination durécipiendaire ou l’acte portant mise en po-sition de stage ;- la dernière situation administrative ;- l’attestation de fin de stage.

REVERSEMENTS

REFERENCE : FICHE : MISE A JOUR :

PROCEDURE

Intervenant Tâches à exécuter Support Période/Délai

DRH Collecte et analyse des demandes de reversement Demandes de reversement Mars

DRH Elaboration des projets de décision de reversement Projets de décision Mai

DRH Tenue de la session de la commission de reversement Procès-verbal Juin et Décembre

DRH Transmission des projets de décision au Cabinet pour signature et du PV de la commission

Projets de décision Procès-verbal

Juin et Décembre

DRH Transmission des décisions de reversement à la DAF pour prise en compte Bordereau d’envoi Juin et

Décembre

DRH Ventilation des décisions de reversement aux intéressés et classement d’une copie dans leur dossier individuel Décisions Janvier et

Juillet

PROCEDURE DE REVERSEMENT

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La demande de bonification d’échelon faitl’objet d’étude à la DRH en vue d’éclairer l’avisde la hiérarchie avant son acheminement auMinistère. Le délai de traitement de la de-mande est de trois (03) jours à compter de ladate de l’imputation.

REGLES DE GESTIONLa procédure est mise en œuvre conformé-ment aux textes en vigueur.

3.1.1.9 Procédure pour le changement denom et situation matrimoniale

OBJET DE LA PROCÉDUREToute personne doit avoir un nom et un ouplusieurs prénoms. Le changement de nomconsiste donc à changer son prénom ou sonnom de famille de manière officielle ; toutepersonne justifiant d’un intérêt légitime peut yprocéder.La situation matrimoniale désigne la situationconjugale d’une personne au regard de la loi :célibataire, mariée, ...

Notons que le changement de situation matri-moniale qui peut avoir des répercussions surle nom patronymique de la femme n’en estpas un changement pour elle mais juste undroit d’usage.

En général dans le contexte administratif, ils’agit du personnel féminin qui demande lechangement de nom à la suite d’un mariage

pour pouvoir porter le nom du mari dans sesdocuments administratifs.

APPLICATION DE LA PROCÉDURELe changement de nom et de situation matri-moniale entrainent aussi bien des consé-quences sur la situation civile,qu’administrative de la personne. Dans notrecas, l’intérêt est porté principalement sur lesconséquences administratives. En effet, en casde changement de nom ou de situation matri-moniale, l’intéressé après avoir fait constaterce changement se voit appliquer ces change-ments sur les actes administratifs le concer-nant.

�RÈGLES DE PROCÉDURELa procédure de changement de nom estrégie par les dispositions de l’article 41 ducode des personnes et de la famille.

PROCÉDURE DE CHANGEMENT DE NOM NB : Le changement de situation matrimonialene fait pas l’objet d’une procédure particulièreau sein de l’administration dans la mesure oùil ne donne pas lieu à la prise d’un acte. Au vude la demande formulée accompagnée del’acte de mariage, la DRH prend acte de lanouvelle situation de l’agent et l’informe parcorrespondance que le nouveau statut de«marié» sera inscrit dorénavant dans ses actesadministratifs en l’occurrence le bulletin de sa-laire, d’où une ampliation de la correspon-dance à la DAF.

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3.1.1.10 Règlement des conflits et fautesprofessionnelles

OBJET DE LA PROCEDURELa procédure a pour finalité de prévenir lesconflits relationnels entre services ou entre in-dividus susceptibles de dégrader le climat so-cial de travail.

APPLICATION DE LA PROCEDUREEn cas de conflit, la procédure de règlementpacifique est la suivante :

- règlement au sein du service ;- à défaut, saisir la DRH pour poser le pro-blème et recevoir des conseils ;- rapport à la hiérarchie si la difficulté per-

dure ;En cas de faute professionnelle grave, la pro-cédure disciplinaire est la suivante :

- réception du dossier (lettre d’explicationde l’agent, rapport du supérieur hiérar-chique ; etc.) de l’affaire par le Président ; - projet de lettre de saisine du conseil dediscipline ;- instruction de l’affaire par le président duconseil de discipline;- lettre de comparution ;- communication du dossier individuel ;- tenue du conseil ;- rapport de session ;- décision du Président.

CHANGEMENT DE NOM REFERENCE : DOSSIERS : MISE A JOUR :

PROCEDURE

Intervenants Taches à exécuter Support Période/Délai

AGENT Demande adressée à Monsieur le Président composition du dossier: demande manuscrite timbrée avec l'acte de mariage

La demande A tout moment

DRH Elaboration du projet d’acte de changement après vérification des pièces

Projet d’acte de changement de nom 72h

DRH Transmission du projet d’acte au cabinet pour signature

Projet d’acte de changement de nom 24 h

DRH Ventilation de l’acte à l’intéressé, à la chaine financière et classement dans son dossier individuel

Acte de changement de nom Après la signature de l’acte

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3.1.1.11 Procédures de nomination d’en-seignants

NOMINATION AUX FONCTIONS D’ASSISTANT

OBJET DE LA PROCEDURELa procédure a pour finalité la nomination desenseignants titulaires d’un doctorat aux fonc-tions d’assistant.

APPLICATION DE LA PROCEDURELa procédure intervient suite à une demandede nomination comportant les pièces sui-

vantes : le diplôme, le certificat de prise deservice, la décision d’engagement.

REGLES DE GESTIONLa procédure de nomination est mise enœuvre conformément aux textes en vigueurnotamment le décret 33 portant règlementa-tion des fonctions d’ETP, d’assistant, de Maî-tre-assistant et de Maître de conférences. La durée de cette nomination est de deux (02)ans renouvelables à concurrence de huit (08)ans.

PROCEDURE DE NOMINATION AUX FONCTIONS D’ASSISTANT

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NOMINATION AUX FONCTIONS DE MAÎTRE–ASSISTANT, MAÎTRE DE CONFERENCES ETPROFESSEUR TITULAIRE

OBJET DE LA PROCEDURELa procédure a pour finalité la nomination auxfonctions d’Assistant à maître-assistant, deMaitre-assistant à Maître de conférences et deMaitre de conférences à Professeur titulaire.

APPLICATION DE LA PROCEDURELa nomination est conditionnée par la création de l’emploi concerné en conseil deministres sur proposition du président del’UO2. La procédure intervient suite à une admission au CAMES (admission au CTS ouau concours d’agrégation) et demande lespièces suivantes : l’acte d’admission, le décretde création de l’emploi sollicité, la dernière situation administrative et le dernier bulletinde paie.

Pour la nomination aux fonctions de Maître deconférences et de Professeurs titulaires, le rap-port en vue de la création de l’emploi est ac-compagné du projet de décret de nominationauxdites fonctions à la signature des autoritéscompétentes.

REGLES DE GESTIONLa procédure est mise en œuvre conformé-ment aux textes en vigueur notamment le dé-cret 33 portant règlementation des fonctionsd’ETP, d’Assistant, de Maître-assistant et de

Maître de conférences. Là nomination auxfonctions de Maitre-assistant est matérialiséepar un arrêté conjoint soumis à la signature duministre en charge des enseignements supé-rieurs et du ministre en charge de la recherchescientifique.

La nomination aux fonctions de Maitre deconférences et de Professeurs titulaires est ma-térialisée par un décret pris en Conseil de mi-nistres.

3.1.1.12 Elaboration du plan de formation

OBJET DE LA PROCEDURELa procédure a pour finalité l’élaboration duplan de formation.

APPLICATION DE LA PROCEDURELe plan de formation se fait sur une périodedéterminée et tient compte des besoins réelsdes services en conformité avec les spécifici-tés de l’institution. Les besoins sont collectéset analysés par la DRH, qui soumet à la DAFpour évaluation des couts. La DRH soumet leprojet de budget de formation à l’apprécia-tion du Président.

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3.1.2 Gestion du courrier

3.1.2.1 Courrier « arrivée »

OBJET DE LA PROCEDUREDécrire le traitement du courrier « arrivée ».

APPLICATION DE LA PROCEDURELa procédure s’applique à tout courrier reçupar l’Université Ouaga II.

REGLES DE GESTIONTout courrier doit être enregistré par le servicedu courrier central dans le registre « courrierarrivée ». Il y est inscrit :

- la date d’arrivée du courrier ;- le numéro de la correspondance ;- l’expéditeur ;- l’objet ;- le destinataire.

PLAN DE FORMATION REFERENCE : FICHE : MISE A JOUR :

PROCEDURE

Intervenant Taches à exécuter Support Période/Délai

DRH Collecte des besoins exprimés par service/direction

Correspondances Fiches d’enquêtes

Juin

DRH Analyse des besoins Fiches renseignées Juin

DRH Identification des besoins prioritaires à l’UO2 Liste des formations retenues Juin

DRH Présentation du projet de plan de formation pour adoption en commission élargie et représentative du personnel

Projet de plan de formation Juin

DRH Finalisation du plan de formation Plan de formation adopté par le Président Juillet

DRH Mise en œuvre des formations retenues Rapport de formation Juillet à Novembre

DRH Suivi-évaluation de la mise en œuvre Rapport de suivi Juillet à Novembre

DRH Dépôt du rapport de suivi Rapport de suivi Mi-décembre

� PROCEDURE D’ELABORATION DU PLAN DE FORMATION

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Le chef de service central du courrier apposele cachet courrier « arrivée » sur le courrier etinscrit :

- la date d’arrivée ;- le numéro interne attribué au courrier.

Tout courrier reçu doit être transmis au Secré-taire général qui l’affecte aux destinatairesaprès en avoir pris connaissance.Le chef de courrier central distribue le courrieraux destinataires avec un cahier de transmis-sion dans lequel les intéressés émargent pouraccuser réception effective du courrier.

Une copie du courrier doit être conservée auSecrétariat qui tiendra un chrono « courrier ar-rivée » et un chrono « fax arrivée ».

3.1.2.2 Courrier départ

OBJET DE LA PROCEDUREDécrire le traitement du courrier «départ».

APPLICATION DE LA PROCEDURELa procédure s’applique à tout courrier (lettre,fax, e-mail) devant quitter l’Université Ouaga IIpour un destinataire extérieur.

REGLES DE GESTIONTout courrier officiel de l’Université Ouaga II doitêtre signé par le Président et porter le cachetde l’Université Ouaga II. Un numéro ou une ré-férence est également attribué au courrier.

Tout courrier à transmettre doit être enregistrédans le registre « courrier départ » ou « fax dé-part » s’il s’agit d’un fax avant sa transmissionpar la secrétaire.Elle inscrit :

- le numéro attribué au courrier ;- la date de départ ;- le destinataire ;- l’objet ;- les observations éventuelles.

Une copie de chaque courrier doit êtreconservée au Secrétariat qui tiendra un chrono« courrier départ », et un chrono « fax départ» à cet effet.Le courrier fax sera archivé avec le rapport detransmission délivré par le télécopieur.

3.2 GESTION PEDAGOGIQUELa gestion pédagogique à l’Université OuagaII est du ressort des Unités de Formation et deRecherche en Sciences Economiques et deGestion (UFR/SEG), en Sciences Juridique etPolitique (UFR/SJP), de l’IFOAD, de l’IUFIC etde l’Ecole doctorale. Sont déclinées plusieursprocédures relatives à la vie pédagogique àl’échelle des UFR et Instituts et à celle des étu-diants.

3.2.1 Procédures communes aux UFR et Instituts

3.2.1.1 Description des actes produits parle service

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ETAPE DESCRIPTION DIRECTION/SERVICE

CONCERNE PERIODE/DEL

AI

EMPLOI DE TEMPS

1

Tenue du conseil de gestion de l’UFR ou l’Institut en vue de la répartition des enseignements de l’année universitaire, fixation d’une date pour le démarrage des cours

Directeur 01 jour

2 Programmation hebdomadaire des cours, prioritairement des cours à volume horaire annuel ou important (premier cycle et filières d’orientation)

Directeur Adjoint 05 jours

3 Traitement et diffusion des emplois de temps Secrétariat du Directeur adjoint, service de reprographie de l’UFR ou de l’Institut

01 jour

4 Programmation des travaux dirigés, vérification du déroulement des séances

Directeur Adjoint, chefs de département 2 semaines

5 Collecte et traitement des fiches programmatiques, contrôle de l’exécution de l’emploi de temps

Secrétaire principale, Directeur adjoint, chefs de département, responsables de filières, Directeur

Jours ouvrables

ORGANISATION DES EVALUATIONS ET DES DELIBERATIONS

1 Programmation des contrôles continus Directeur adjoint, service de la scolarité,enseignants concernés 05 jours

2 Programmation finale de la session Directeur adjoint, service de la scolarité 05 jours

3 Composition des jurys de délibération, contrôle de la remise des notes par les enseignants

Directeur, Directeur adjoint, scolarité, secrétariat des jurys 05 jours

ORDRES DE MISSION ET AUTORISATIONS D’ABSENCE

1 Réception enregistrement et transmission de la demande au Directeur adjoint

Secrétariat du Directeur et du Directeur adjoint 01 jour

2 Traitement de la demande Directeur adjoint pour avis 01 jour

RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS

D1- Enseignants permanents (assistants et ETP)

1 Réception enregistrement et transmission du dossier au Directeur adjoint

Secrétariat du Directeur, Directeur adjoint

3 jours

Tableau de description des actes produits par le service

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34

DEMANDES DE DEROGATION, D’INSCRIPTION, DE REINSCRIPTION DANS LES UFR, INSTITUTS ET A L’ECOLE DOCTORALE

1 Fixation d’une date limite pour la réception des dossiers Directeur adjoint 2 jours

2 Réception des dossiers Secrétariat du Directeur adjoint, agent de la scolarité 2 semaines

3 Création d’une commission interne pour l’étude et l’évaluation des dossiers

Directeur, Directeur adjoint, scolarité 2 jours

4 Rapport de travail de la commission, transmission à la Présidence de Ouaga II

Président de la commission, scolarité, Directeur 2 semaines

ETATS FINANCIERS DES ENSEIGNANTS

1 Composition des dossiers de vacation, copies corrigées Secrétaire principal 1 mois

2 Réception des dossiers (vacation, heures supplémentaires, primes de recherche, copies corrigées)

Secrétariat du Directeur adjoint Trimestriel

3 Traitement des dossiers et transmission au Directeur et au CSAF Directeur adjoint 1 semaine

4 Elaboration des états de paiement CSAF et SAAFI Trimestriel

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3.2.1.2 Procédure pour les inscriptions, les réinscriptions et les dérogations des étudiants

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37

3.2.1.4 Procédure pour la surveillance des examens des 1ère et 2ème sessions

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3.2.1.5 Procédure de tenue des cahiers pédagogiques par les délégués de classe

39

3.2.1.6 Procédure pour la saisie des notes et les délibérations des 1ères et 2èmes sessions

40

41

42

3.2.2 Système Licence Master Doctorat(LMD) à l’Université Ouaga IIEn basculant dans le système Licence MasterDoctorat, l’Université Ouaga II souscrit à deux(02) régimes : le régime normal et le régime sa-larié. La durée du contrat d’étude est de trois(03) ans pour la licence, de deux (02) anspour le master après l’obtention de la licenceet de trois (03) ans pour le doctorat aprèsl’obtention du master pour le régime normaldes études. Les étudiants bénéficiaires du ré-gime salarié ne sont autorisés à s’inscrire pé-dagogiquement dans un semestre qu’à des UEtotalisant au maximum 20 crédits.Les études de licence à l’Université Ouaga IIsont organisées sur une durée de six (06) se-mestres. Chaque niveau de la licence (L1, L2 etL3) comporte deux (02) semestres correspon-dant à l’année académique. Chaque semestreest validé par l’obtention de trente (30) crédits.Les études de master à l’Université Ouaga IIsont organisées sur une durée de quatre (04)semestres. Chaque niveau du master (M1, M2)comporte deux (02) semestres correspondantà l’année académique. Chaque semestre estvalidé par l’obtention de trente (30) crédits.Les études en PHD à l’Université Ouaga II sontorganisées sur une durée de six (06) semestresvalidés par l’obtention de cent quatre-vingt(180) crédits suite à une soutenance de thèsede doctorat.

3.2.3 Organisation des enseignementsLes études de licence à l’Université Ouaga II

préparent à un diplôme universitaire généralou à un diplôme professionnel. Les études delicence aboutissent à un cycle terminal à l’Uni-versité Ouaga II qui prépare les étudiants à desétudes de second cycle de l’enseignementsupérieur et/ou à une insertion professionnelle.L’enseignement à l’Université Ouaga II est or-ganisé en semestres, chaque semaine com-portant quinze (15) semaines y compris lesévaluations. Notons que un semestre = 30 cré-dits, soit 600 à 720 h étudiant. Un crédit académique correspond à la chargede travail de 20 heures par étudiant dans lesformations générales et de 24 heures par étu-diant dans les formations à vocation profes-sionnelle.La charge de travail correspond au cours, Tra-vaux Dirigés (TD), Travaux Pratiques (TP), travailpersonnel de l’étudiant et de l’importance del’élément constitutif de l’UE dans l’atteinte desobjectifs de la licence.Pour la filière générale, l’étudiant a 240 h pré-sentielles + 360 h travail personnel, soit 600 hde travail étudiant par semestre. Pour la filière professionnelle, il a 300 h pré-sentielles + 420 h travail personnel, soit 720 hde travail étudiant par semestre.Licence = 6 semestres = 180 crédits, Master =4 semestres = 120 crédits, Doctorat = 6 se-mestres = 180 crédits.En tout état de cause, les régimes des étudesen L et en M détaillent le fonctionnement duLMD à l’Université Ouaga II.

43

3.3 GESTION FINANCIERE ET COMPTABLELa gestion financière et comptable de l’Université Ouaga II est assurée par l’ordonnateur (Prési-dent de l’Université) appuyé par un administrateur de crédit (le Directeur de l’Administration etdes Finances (DAF) et par un Agent Comptable (AC) dans sa phase comptable).

PROCEDURE DE GESTION FINANCIEREProcédure de traitement de dossiers divers

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45

- Procédure de gestion à la DAF- Procédure pour le paiement d'indemnités

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-Procédure de traitement(avancement-reclassement-reversement)

47

- Procédure pour le changement de domiciliation bancaire

- Procédure pour un précompte sur salaire

48

- Procédure pour le primes des recherche

49

- Procédure pour le paiement de départ à la retraite

50

- Procédures comptables d’exécution des opérations diverses

51

- Procédures comptables d’exécution des opérations de dépenes

52

- Les procédures comptables d’exécution des opérations de recettes

53

- Les opérations comptables

54

ANNEXES- Le Cabinet- Le Président

55

- Secrétaire Particulière

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Chef de Cabinet

57

Conseiller Juridique

58

Conseiller Technique

59

Attaché de presse et de communication

60

Personne Responsable des Marchés (PRM)

61

Chef de service du protocole et des relations publiques

62

Directeur du Contrôle des Marchés et des Engagements Financiers (DCMEF)

63

64

�Agent comptable

65

66

�VICE-PRESIDENT CHARGE DES ENSEIGNEMENTS ET DES INNOVATIONS PEDAGOGIQUES (VP-EIP)

67

VICE-PRESIDENT CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE (VP-RCI)

68

�VICE-PRESIDENT CHARGE DE PROFESSIONNALISATION ET DES RELATIONS UNIVERSITE-ENTREPRISES (VP-PRUE)

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Secrétariat Général

Le secrétariat général de l’Université Ouaga II est dirigé par un secrétaire général et comprenddes services centraux (la DAF, la DEP et la DRH) et des services rattachés (BUC, DPU, ACM et li-brairie universitaire). A ce jour les services rattachés ne sont pas fonctionnels.Secrétariat Général

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Directeur de l’Adminisration et des Finances (DAF)

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Directeur des Etudes et de la Planification (DEP)

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Directeur des Ressources Humaines (DRH)

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