Ministère de l’outre-mer

Contenu du dossier :

• Note de présentation générale ;

• Note de présentation technique du ministère de l'outre-mer et de la méthodologie retenue pour l'établissement des matrices de passage ;

• Matrices de passage des emplois budgétaires aux effectifs réels payés et gérés pour l’exercice 2003 : administration centrale, services déconcentrés, service militaire adapté ;

• Articulation des emplois et des effectifs en lien avec les programmes et missions LOLF : administration centrale, services déconcentrés, service militaire adapté.

Avril 2005

NOTE DE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Érigé en ministère de plein exercice depuis 2002, alors qu’il constituait auparavant un secrétariat d’État auprès du ministère de l’intérieur, le ministère de l’outre-mer (MOM) développe une activité qui s’ancre dans une longue tradition historique assise sur la prise en compte des spécificités et des handicaps structurels de l’outre-mer. Le principe de solidarité nationale implique un effort particulier pour les collectivités d’outre-mer confrontées à l’éloignement, à l’isolement et à des risques naturels importants. Ces territoires, marqués par une croissance démographique supérieure à la moyenne nationale, subissent également un chômage élevé. Pour conforter leur ancrage dans la République française, principe qui a été fortement réaffirmé au travers de la réforme constitutionnelle de mars 2003, et dans un souci d’équité avec la métropole, le MOM vise à promouvoir l’égalité de développement économique et social des collectivités ultramarines. Le ministère de l’outre-mer exerce trois missions principales : - correspondant naturel et privilégié des collectivités d’outre-mer, il exerce une fonction de coordination sur l’ensemble des politiques de l’État dans l’outre-mer français qui dépasse, et de beaucoup, la stricte gestion directe des politiques spécifiques qu’il met lui-même en œuvre, - il exerce l’autorité gouvernementale civile dans les collectivités d’outre-mer et à ce titre, il dispose pour l’outre-mer des attributions du ministère de l’intérieur, - il intervient directement dans certains secteurs économiques, sociaux et culturels. Le MOM est organisé au niveau central en deux directions : la direction des affaires politiques, administratives et financières (DAPAF) et la direction des affaires économiques, sociales et culturelles (DAESC) à laquelle est rattaché le commandement du service militaire adapté (SMA). Chaque direction dispose de deux sous-directions. Enfin, un bureau du cabinet complète ces entités administratives. Cet organigramme fonctionnel est issu d’évolutions historiques successives, et répond à une logique de répartition des missions, fondée sur une division du travail administratif classique : une direction à vocation régalienne et logistique et une direction orientée vers les questions de développement économique, social et culturel. Le MOM ne possède pas de corps propre d’administrateurs civils. Une majorité de personnel d’encadrement est affectée dans les services centraux au titre de la mobilité. Organisme de formation et de promotion sociale, le SMA a pour mission de faciliter l’insertion dans la vie active des jeunes des départements et collectivités d’outre-mer qui font acte de volontariat. Âgés de 18 à 25 ans, ils suivent une formation professionnelle et militaire durant une année. Les personnels militaires d’encadrement de ces volontaires, sont placés en position hors budget des armées auprès du ministère de l’outre-mer. Les volontaires-stagiaires, dans la mesure où ils perçoivent une solde, sont placés sur des emplois du MOM qui en 2003 représentent 3000 des 5783 emplois du ministère, soit 51,88%. On notera cependant que ces emplois ne correspondent pas à des agents publics stricto sensu, mais d’avantage à des usagers du service public (article 101-1 de la Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires). Avant la globalisation des préfectures des DOM, intervenue au 1er janvier 2005, l’action du ministère de l’outre-mer était relayée sur le terrain par 7 préfectures et 2 hauts commissariats auxquels s’ajoute la structure de gestion du Territoire des terres australes et antarctiques

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françaises (TAAF). L’administration supérieure de ce territoire, par convention passée directement avec le ministère de la défense, dispose d’une participation extérieure (PARTEX) à hauteur de 56 personnels militaires officiers et sous-officiers des trois armées. Cette PARTEX n’étant ni gérée ni rémunérée par le MOM ne figure pas dans ses statistiques. Outre l’ensemble des services déconcentrés de l’État dans les DOM et les COM, l’action de l’État outre-mer s’appuie très directement sur l’intervention de nombreux opérateurs externes qui contribuent à l’action publique. - L’évolution de la gestion des ressources humaines au ministère de l’outre-mer. Les vacances de postes constatées tant en administration centrale que dans les services déconcentrés correspondent à des prévisions de recrutement par concours ou par détachement (afin d’harmoniser la présentation des 3 matrices, les postes non pourvus ont tous été regroupés dans la rubrique « vacances de postes ». Par ailleurs le nombre de postes réservés aux concours - seuls postes pouvant être considérés comme réellement gagés - sont en nombre insignifiants tant en centrale qu’en outre-mer et inexistants au SMA). Par ailleurs, en administration centrale 1 poste budgétaire a été consacré à la résorption de l’emploi précaire en 2003, 2 autres le sont au titre de 2004 et 2005. L’évolution des ressources humaines au MOM est à définir au regard de ce que sera l’évolution de ses missions définies dans le cadre de sa stratégie ministérielle de réforme et structurées par la LOLF. À cet égard la consolidation de postes actuellement occupés par voie de mise à disposition gratuite par des agents appartenant à des corps majoritairement techniques ou spécialisés provenant d’autres départements ministériels constitue un enjeu prioritaire pour le MOM. Dans le cadre de la LOLF, les agents du MOM dont la rémunération est inscrite au chapitre 31-90, articles 10 et 20 seront affectés au programme 3 (intégration et valorisation de l’outre-mer). Les bureaux d’étude dans les DOM et à Mayotte inscrits au chapitre 31-90, article 73 sont également inclus dans ce même programme. Les personnels militaires outre mer et les personnels civils et militaires du SMA dont le MOM possède les crédits de rémunération sur son budget relèveront du programme 1 (emploi outre-mer). Le MOM n’a pas procédé à la mise en perspective de l’évolution de la structure des emplois et des effectifs sur les 10 prochaines années. En effet, en raison de l’effectif réduit de son administration centrale et du caractère temporaire des affectations outre-mer, il est apparu que cet exercice n’apportait aucune information pertinente. Enfin, en matière de SIRH, le MOM envisage de faire développer un module sous HYPERION pour effectuer le suivi de la masse salariale (plafond et structure des emplois, masse indiciaire budgétaire et rémunérations). Actuellement le SIRH du ministère de l’outre-mer est constitué du progiciel VIRTUALIA pour la gestion administrative des agents et du progiciel WINPAIE pour la préparation de la paie et le suivi de la masse salariale. Il est envisagé d’intégrer dès 2006 la gestion des personnels affectés dans les hauts commissariats des COM dans le système VIRTUALIA.

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NOTE DE PRESENTATION TECHNIQUE

Présentation du ministère de l'outre-mer et méthodologie retenue pour l'établissement des matrices de passage

I - La matrice de passage des personnels d'administration centrale Les emplois budgétaires de l’administration centrale relèvent du chapitre 31-90 article 20. Le caractère transversal des activités développées par le ministère de l'outre-mer nécessite en outre, la collaboration de spécialistes qu'il doit rechercher dans d'autres départements ministériels par voie de détachements ou de mises à disposition gratuites ou remboursées. Cette spécificité se traduit par la présence de 118 agents « exogènes » à son effectif propre (58 agents entrants mis à disposition, 49 détachés civils, 11 militaires hors budget) et représente 43% de ses emplois budgétaires. Le personnel militaire hors budget des armées (11 agents), affecté dans les services centraux du MOM et au cabinet militaire a été intégré dans la catégorie des agents détachés entrants et reportés également dans la catégorie des agents gérés par un autre département ministériel. Un surnombre de 3 agents apparaît au regard des 8 emplois budgétaires inscrits au Vert. II –La matrice de passage des personnels des services déconcentrés et des bureaux d’études Ce document regroupe les emplois budgétaires nécessaires au fonctionnement des préfectures, hauts-commissariats et administrations supérieures outre-mer. Ce ne sont pas, à proprement parler, des emplois déconcentrés du ministère de l’outre-mer. La nature de ces emplois est diverse : Totalement gérés par le ministère de l’outre-mer (emplois budgétaires, affectations et carrières) :

- des emplois appartenant aux corps de l’État pour l’administration de la Polynésie Française (CEAPF) et de Saint-Pierre-et-Miquelon (CEASPM), - des emplois des cadres territoriaux de Nouvelle Calédonie, - des emplois de personnels de statut local de Nouvelle Calédonie, de Polynésie Française et de Wallis et Futuna, relevant des droits du travail locaux, - des emplois de contractuels sur crédits (vacataires du 37-10/10 à Saint-Pierre et Miquelon, piroguiers en Guyane du 31-98/40), - des emplois de l’administration centrale du MOM, mais localisés outre-mer au siège du territoire des Terres australes et antarctiques françaises (il y en a également quelques-uns en Nouvelle Calédonie et en Polynésie Française).

Cette gestion est largement déconcentrée et les commissions administratives paritaires ont lieu localement pour les CEAPF (il n’y a pas de CAP pour les CEASPM dont il n’existe plus qu’un seul représentant, en disponibilité pour mandat électif),

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Partiellement gérés par le MOM qui conserve la maîtrise des emplois budgétaires et des affectations, mais ne gère pas les carrières :

- des emplois appartenant au cadre national des préfectures et aux corps techniques du ministère de l’intérieur, notamment dans les DOM et les deux collectivités départementale et territoriale de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle Calédonie (créations d’emplois dans le cadre de la loi organique) ; - des emplois divers de corps techniques relevant des ministères de l’équipement, de l’agriculture, de l’économie et des finances ou autres (ces emplois sont apparus sur le budget du ministère de l’outre-mer lors de la disparition des corps de la France d’outre-mer, transformés en emplois équivalents métropolitains. Ce sont donc bien des emplois du MOM, et ils ne sont pas forcément pourvus par des fonctionnaires relevant des corps métropolitains techniques en question, ni inscrits comme tels dans les « verts » budgétaires de ces administrations – « hors budget ») ; - des emplois de personnels militaires dans les bureaux d’études de Nouvelle Calédonie et de Polynésie Française et de médecins militaires : certains de ces derniers emplois, non pourvus depuis plusieurs années, ont été transformés en emplois administratifs ou techniques à la demande des hauts-commissariats ; - des emplois des bureaux d’études dans les DOM et à Mayotte inscrits au chapitre 31-90, article 73.

Données budgétaires annuelles Les sources des données fournies émanent essentiellement des bilans annuels de gestion des services déconcentrés et des réponses fournies au questionnaire annuel de la Cour des comptes sur les effectifs réels au 31/12/2003, validées par le Contrôleur financier près notre département ministériel. Emplois budgétaires :

Les chapitres de rémunération concernés sont les chapitres 31-90 articles 30, 40, 50, 61, 62, 63, 64, 73 et 31-95 articles 30, 40 et 60. En 2003, les crédits de la préfecture de la Martinique ont été globalisés et les emplois budgétaires et crédits afférents ont été transférés au ministère de l’intérieur au 1er janvier. Le nombre élevé de vacances d’emplois au 31/12/03 est dû à de nombreux départs à la retraite à la préfecture de la Réunion, dont le remplacement n’a pas été immédiat, en raison notamment de la globalisation de l’ensemble des préfectures de métropole en 2004. En effet, alors que les mouvements après commissions administratives paritaires de l’automne avaient traditionnellement lieu au 1er janvier de l’année suivante, ils ont été décalés au mois d’avril pour permettre aux préfectures nouvellement « globalisées » de disposer d’une certaine souplesse en gestion en économisant sur des arrivées différées de quelques mois. Surnombres en gestion :

3 agents du corps préfectoral (sous préfets) exerçant les fonctions de secrétaires généraux pour les affaires régionales, dont les emplois et les crédits afférents ont été transférés au budget des services du Premier ministre en LFI pour 2001, mais dont la prise en charge budgétaire n’a pas été assurée avant mi-2003 pour le dernier. Personnels rémunérés sur crédits :

16 piroguiers du plan « alizé bis » (surveillance du Maroni).

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Mis à disposition

Les personnels mis à disposition « entrants » étaient au nombre de 220 au 31/12/2003. L’effectif des personnels mis à disposition « sortants » était de 166.

La situation de ces personnels mis à disposition fait l’objet d’évolutions importantes en cours d’exercice du fait de mesures de déconcentration, d’évolutions statutaires et du droit d’option des agents (Nouvelle-Calédonie principalement) entre la fonction publique locale et le cadre national des préfectures.

À titre indicatif la ventilation des MAD fournie ci-dessous correspond aux données de l’année 2004.

Mis à disposition « entrants » : 219 au total (en diminution en raison notamment de la création d’emplois de contractuels pour la résorption de l’emploi précaire, notamment pour des agents ayant bénéficié de la jurisprudence « Berkani », rémunérés jusqu’alors sur le budget de fonctionnement des préfectures en qualité de vacataires).

- Guadeloupe : . titulaires : 1 A, 2 B, 2 C : ministère de l’intérieur – transmissions, . non-titulaires : 19 A (probablement) affectés FEDER, FEOGA et FESE).

- Guyane : . titulaires : 1 A et 2 B : ministère de l’intérieur – transmissions, et 3 A – autres administrations (sans détail). - Réunion : . titulaires : 1 A, 3 B – ministère de l’intérieur – transmission, 1 A, 1 C – ministère de l’intérieur - police, 3A, 2 B – SEOM – SMA et Bureau d’études, 1 A – ministère de l’agriculture.

- St Pierre et Miquelon : . titulaire : 1 C – Conseil d’État.

- Mayotte :

. non titulaires : 149 agents de la collectivité territoriale. Par convention ils ont tous été classés en catégorie C.

- Nouvelle Calédonie : aucun.

- Polynésie Française : . titulaires : 1 A – ministère de l’éducation nationale, 2 A – secrétariat d’État à l’industrie – France-Télécom, 1 A – ministère de la défense, . non-titulaires : 2 volontaires de l’aide technique et 1 contractuel territorial.

- Wallis et Futuna : . non titulaires : 10 personnels de statut local mis à disposition par le territoire.

- TAAF : . titulaires : 10 A – ministère de la défense, . non-titulaire : 1 volontaire de l’aide technique rémunéré par le territoire. Mis à disposition « sortants » :

171, tous titulaires sauf mention contraire précisée selon localisation.

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- Guadeloupe : 1 A au Conseil Général, 3 C dont 1 comité technique radiophonique relevant du CSA (convention avec remboursement). - Guyane : 2 C (sans précisions selon fiche navette) - Réunion : 2 B et 1 C ayant une décharge syndicale, 1 C au comité technique radiophonique relevant du CSA (voir supra), 1 B en congé formation, 1 agent à la DRIV, 1 A à l’AGILE, 1 agent à la DDRG, 1 à la MGPAT. - St Pierre et Miquelon : 1 A et 3 C au Conseil général. - Mayotte : aucun. - Nouvelle Calédonie : 10 A – autres services de l’État, 7 C non titulaires (personnels de statut local) au service d’autres administrations État dont 1 au comité technique radiophonique relevant du CSA, 2 A au service du territoire, 3 C non titulaires (personnels de statut local) mis à disposition du territoire. - Polynésie Française : 4 A, 1 B et 1 C – Inspection du travail, 1 B, 1 C – SATP, 5 C - vice-rectorat et université de PF, 2 C - ONAC, 1 C - Affaires maritimes, 1C – comité technique radiophonique relevant du CSA (non titulaire de statut local), 5 A, 29 B et 69 C – territoire (dont 9 non-titulaires de statut local). - Wallis et Futuna : 3 A et 3 B – Travaux publics de l’État, 4 personnels de statut local (dont 1 procureur de la république, 1 régisseur du territoire et 1 adjoint au chef du SERPA) - TAAF : aucun. Le nombre important d’agents mis à disposition « sortants » et « entrants » s’explique par le fait que les territoires et collectivités d'outre-mer sont encore dans la situation des départements métropolitains avant la partition des services entre État et collectivités territoriales (préfectures/Conseils régionaux et généraux). Ils connaissent encore une forte imbrication des services. Le tableau des MAD n’est pas complet et beaucoup des agents mis à disposition se retrouvent dans la case « autres ». C’est le cas notamment de tous ceux qui travaillent pour les différents territoires. Une ligne a été rajoutée pour les militaires de la défense. Le tableau des détachements n’a pu être que partiellement renseigné car il pose problème. Des agents dont les CAP se déroulent dans leurs administrations d’origine devraient figurer dans ce tableau, étant statutairement détachés.

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Pourtant, dans les DOM, dans le cas des agents du cadre national des préfectures, les CAP nationales prononcent leur mutation de la préfecture X à la préfecture Y. Si la préfecture Y est outre-mer, ils ne seront plus rémunérés par le MINTER mais par le MOM. Mais ils ne sont pas détachés dans un autre corps, ni pour autant mis à disposition. Ces CAP du CNP prononcent également des détachements d’agents en provenance des administrations X dans le cadre national des préfectures pour une affectation à la préfecture Y. Pour le MOM, il s’agit toujours d’agents relevant du CNP, alors même que le détachement est concomitant à l’affectation. En ce qui concerne les COM, la situation est encore plus complexe. Les agents affectés dans un COM ou en Nouvelle Calédonie sont le plus souvent détachés sur « emplois » puisque le MOM ne dispose pas de corps d’accueil propres. Cette situation existe depuis la transformation des anciens emplois de la France d’outre-mer, en emplois « équivalents » métropolitains, alors qu’il aurait convenu sans doute à l’époque de créer un service déconcentré des corps administratifs et techniques du ministère des départements et territoires d’outre-mer. Cette position, pourtant réglementaire, est de plus en plus contestée par la jurisprudence, d’où un nombre important de contentieux. En effet il est considéré le plus souvent que ces agents sont « mis à disposition » du SEOM et « affectés » outre-mer. Cette position est néanmoins inexacte puisqu’ils sont rémunérés par une autre administration que celle d’origine, sans convention de remboursement, seules mises à disposition prévues statutairement. De surcroît une affectation dans un territoire à statut spécifique ne saurait être assimilée à une affectation « territoriale » en métropole. Personnels gérés : en conséquence, ne peuvent être considérés comme « gérés » stricto sensu par le ministère de l’outre-mer que : - 1 catégorie B des Corps de l’État pour l’administration de Saint-Pierre et Miquelon (CEASPM), - 92 catégorie B des Corps de l’État pour l’administration de la Polynésie Française (CEAPF), -104 catégorie C du CEAPF – 12 autres sur notre budget sont gérés par le Ministère de l’économie car ils travaillent à l’imprimerie nationale, - 11 agents titulaires des cadres territoriaux de Nouvelle Calédonie, - 8 contractuels de statut local en Nouvelle Calédonie, - 75 contractuels de statut local en Polynésie Française gestion déconcentrée, - 21 contractuels de statut local à Wallis et Futuna, - 4 volontaires de l’aide technique affectés en préfecture DOM sur des emplois de titulaires. Soit un total de 316 agents au 31 décembre 2003 auxquels il convient d’ajouter 37 agents détachés gérés à la fois par le MOM et leur ministère d’origine. III - La matrice de passage des personnels du service militaire adapté Le personnel du SMA en métropole est rémunéré sur le chapitre 31-90, article 76 du budget du MOM. Les unités du SMA outre-mer sont rémunérées sur les chapitres 31-90 articles 71, 74, 75, 76 et 31-98, article 20. La colonne 11 du tableau laisse apparaître une vacance de 398 postes. Il s’agit pour 371 emplois, de volontaires-stagiaires du SMA dont l’effectif était de 2629 au 31 décembre 2003 pour 3000 postes ouverts et de 27 emplois de moniteurs (engagés) et cadres non pourvus à l’époque. Cette vacance ne peut cependant être considérée au sens strict comme concernant

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des emplois de militaires vacants. En effet, les volontaires-stagiaires servent en tant que stagiaires du SMA pour recevoir une formation professionnelle qui facilite leur insertion. Cet effectif de 3000 est l’objectif de formation fixé au SMA par la Ministre de l’outre-mer. Après la suppression du service national, l’arrivée des volontaires-stagiaires a été très progressive. Ainsi, les droits sont passés de 2000 volontaires-stagiaires en 2001 à 2500 en 2002. Devant le succès du volontariat (2409 volontaires présents fin 2002) et les besoins des collectivités d’outre-mer, l’objectif a été porté, pour 2003, à 3000 volontaires-stagiaires. Des problèmes d’adaptation des infrastructures liés à un taux d’encadrement qui n’a pas suivi l’augmentation du nombre des stagiaires, expliquent une montée en puissance très progressive au cours de l’année 2003. Ainsi le nombre des volontaires-stagiaires présents était de 2629 au 31 décembre 2003. Toutefois l’effort s’est poursuivi en 2004 avec 2847 volontaires-stagiaires au 31 décembre 2004 et l’objectif des 3000 volontaires-stagiaires devrait être atteint avant la fin 2005. En ce qui concerne les cadres (officiers et sous-officiers), ils étaient, en 1997, 640 pour 3000 appelés (130 officiers et 510 sous-officiers). Le passage progressif de la conscription au volontariat s’est traduit, en 2002, par la suppression de 1000 emplois d’appelés du service national, entraînant une baisse sensible du nombre des stagiaires. Le nombre de cadres est alors descendu à 499 (124 officiers et 375 sous-officiers). Ces droits budgétaires sont restés figés depuis 2001. En 2005, le SMA retrouvera le même nombre de stagiaires qu’en 1997 mais avec une diminution de 140 cadres. En outre, 23 personnes ont été mises à disposition d’organismes du ministère de la défense œuvrant au profit du SMA (soutien technique ou administratif). Enfin, il convient de noter que la totalité des fonctionnaires rémunérés par le SMA sont des personnels du ministère de la défense en position de détachement.

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Matrices de passage des emplois budgétaires

aux effectifs réels payés et gérés pour l’exercice 2003 :

administration centrale, services déconcentrés, service militaire adapté

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Matrice de passage des emplois budgétaires aux effectifs réels payésTableau 1 : données de synthèse pour l'année : 2003

Ministère : Outre-merSecteur ou section budgétaire (le cas échéant) : Administration centrale

données budgétaires

données physiques au 31 décembre

données en ETP moyenne annuelle pour

2003 2003 2003

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effectif réel payé

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pour information, uniquement pour les personnels non titulaires sur crédits, par mois

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- 14 -

Tableau 3 : Emplois budgétaires et effectifs réels de personnel payés sur crédits pour 2003(personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés)

inscriptions budgétaires moyenne annuelle au 31 décembre 2003 2003

col1 col1 bis col2 col2 bis col3catégories de non titulaires sur crédits et imputations budgétaires correspondantes

(hors MI SE et ATER)

montant des crédits en LFI transcrits en effectifs ETP

moyenne annuelle des inscriptions budgétaires (pour les ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture)

nombre d'agents en effectif physique

nombre d'agents en ETP rémunération

nombre mensuel d'agents en ETP rémunération en

moyenne sur l'année

vacataires (31-98/30) 11,44 12 12 15

effectif total d'agents non titulaires sur crédits 11,44 0 12 12 15

personnels titulaires rémunérés sur crédits

catégorie A

catégorie B

catégorie C

effectif total d'agents titulaires rémunérés sur crédits 0 0 0

effectif total d'agents non titulaires et titulaires sur crédits 11,44 0 12 12

emplois aidés

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effectif total d'agents non titulaires sur emplois aidés 0 0 0 0

maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI SE)

sur crédits

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effectifs réels payés (=en fonction)

- 15 -

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- 16 -

Tableau 5 : Personnels détachés (effectif physique) au 31 décembre 2003

données physiques provenance/destination des emplois et des personnels (ministère, type d'organisme,

type de mission)

article du décret n°85-9861 entrants sortants

Détachés hors du ministère Détachés sur un autre corps du ministère

Affaires étrangères 14 1° 2Détachés sur un emploi fonctionnel du même ministère

Affaires sociales idem 2 0 Détachés internes non ventilés

*Emploi idem 2 Total 0 0

*Solidarité idem

Agriculture et pêche idem 1

Culture et communication idem 1 1

Défense idem 15 0

* civils idem 4

* militaires service détaché 11

dont militaires hors budget 11

Ecologie 14 1°

Economie, finances et industrie idem 1 3

Jeunesse et éducation nationale idem 1 1

Equipement, transports et logement idem 1 1 * Equipement, transports et logement idem 1 1

* Aviation Civile idem

Intérieur idem 22 11

* Intérieur hors police idem 22 11

* Police Nationale idem

Justice idem 2 2

Outre-mer idem 1

Sports idem

Premier ministre idem 3 5

* SGG idem 2 5 * DATAR idem 1

* PLAN idem

* SGDN idemEP de l'Etat sur emploi conduisant à pension

14 1° 3 1

dont vers EPA sous tutelle (unique ou principale) du ministère idem

dont vers autres EPA idem 3 1

Total article 14 1° 14 1° 42 27

collectivité locale 14 2° 5 1mission de coopération loi 72-659 du 13/07/1972

14 3°

administration, EP de l'Etat, entreprise publique ou GIP sur emploi ne conduisant pas à pension

14 4° a, b

entreprise ou organisme privé à mission d'intérêt général, ou organisme associatif assurant des missions d'intérêt général

14 5° 2

enseignement à l'étranger 14 6°mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale, mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'un organisme d'intérêt général à caractère international

14 7° a, b

membres du gouvernement ou fonction publique élective 14 8°

travaux de recherche auprès d'une entreprise, d'un organisme privé ou d'un GIP

14 9°

stage ou scolarité post-concours, préparation à un concours

14 10°

mandat syndical 14 11°auprès d'un parlementaire national ou européen 14 12°

engagement dans une formation militaire ou activité dans la réserve opérationnelle (défense)

14 13°

auprès d'une administration d'un Etat membre de l'UE 14 14°

stage d'enseignement en entreprise (enseignants uniquement)

35

Autres détachés externes non ventilés

Total des détachés civils 49 28 Total général des détachés civils 49 28

Total des personnels civils et militaires 60 28 Total des personnels civils et militaires 60 28

1 Pour les personnels militaires cf. D. n° 74-338 du 22/04/1978.

Compléments demandés dans l'enquête sur les positions statutaires menée par le bureau FP9 de la DGAFP: Détachés "internes au ministère"

Art. 54 loi 73-662 du

13/07/1972

Ầ titre d'information, données facultatives

- 17 -

Matrice de passage des emplois budgétaires aux effectifs réels payésTableau 1 : données de synthèse pour l'année : 2003

Ministère : Outre-merSecteur ou section budgétaire (le cas échéant) : services déconcentrés et bureaux d'études

données budgétaires

données physiques au 31 décembre

données en ETP moyenne annuelle pour

2003 2003 2003

inscriptions budgétaires

effectif réel payé

effectif réel en fonction

pour information, uniquement pour les personnels non titulaires sur crédits, par mois

effectif sur emplois

budgétaires AC et SD (*) 1687 1635 1690

effectif sur crédits AC et SD (hors MISE, ATER,

GRETA) 16 16 16 0

effectif des EP sous tutelle unique

et/ou principale 0 0 0effectif sur

emplois aidés 0 0 0MISE sur crédits 0 0 0ATER sur crédits 0 0 0

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AC : administration centraleSD : services déconcentrés

- 18 -

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- 19 -

Tableau 3 : Emplois budgétaires et effectifs réels de personnel payés sur crédits pour 2003(personnels des services déconcentrés)

inscriptions budgétaires moyenne annuelle au 31 décembre 2003 2003

col1 col1 bis col2 col2 bis col3catégories de non titulaires sur crédits et imputations budgétaires correspondantes

(hors MI SE et ATER)

montant des crédits en LFI transcrits en effectifs ETP

moyenne annuelle des inscriptions budgétaires (pour les ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture)

nombre d'agents en effectif physique

nombre d'agents en ETP rémunération

nombre mensuel d'agents en ETP rémunération en

moyenne sur l'année

piroguiers (31-98/40) 16 16 16 16

effectif total d'agents non titulaires sur crédits 16 16 16 16 0

personnels titulaires rémunérés sur crédits

catégorie A

catégorie B

catégorie C

effectif total d'agents titulaires rémunérés sur crédits 0 0 0

effectif total d'agents non titulaires et titulaires sur crédits 16 16 16 16

emplois aidés

CES

CEC

CEJ

effectif total d'agents non titulaires sur emplois aidés 0 0 0 0

maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI SE)

sur crédits

ATER

sur crédits

GRETA

sur crédits

effectifs réels payés (=en fonction)

- 20 -

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- 21 -

Tableau 5 : Personnels détachés (effectif physique) au 31 décembre 2003

données physiques provenance/destination des emplois et des personnels (ministère, type d'organisme,

type de mission)

article du décret n°85-9861 entrants sortants

Détachés hors du ministère Détachés sur un autre corps du ministère

Affaires étrangères 14 1° 2Détachés sur un emploi fonctionnel du même ministère

Affaires sociales idem Détachés internes non ventilés

*Emploi idem 1 1 Total 0 0

*Solidarité idem

Agriculture et pêche idem

Culture et communication idem 1

Défense idem

* civils idem

* militaires service détaché 10

dont militaires hors budget 10

Ecologie 14 1°

Economie, finances et industrie idem 1

Jeunesse et éducation nationale idem 4

Equipement, transports et logement idem

* Equipement, transports et logement idem 1

* Aviation Civile idem

Intérieur idem * Intérieur hors police idem 18 17

* Police Nationale idem

Justice idem 2 1

Outre-mer idem

Sports idem

Premier ministre idem

* SGG idem 2 2

* DATAR idem * PLAN idem

* SGDN idemEP de l'Etat sur emploi conduisant à pension

14 1°

dont vers EPA sous tutelle (unique ou principale) du ministère idem

dont vers autres EPA idem 3

Total article 14 1° 14 1° 27 29

collectivité locale 14 2° 9 1mission de coopération loi 72-659 du 13/07/1972

14 3°

administration, EP de l'Etat, entreprise publique ou GIP sur emploi ne conduisant pas à pension

14 4° a, b 13 3

entreprise ou organisme privé à mission d'intérêt général, ou organisme associatif assurant des missions d'intérêt général

14 5° 1

enseignement à l'étranger 14 6°mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale, mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'un organisme d'intérêt général à caractère international

14 7° a, b

membres du gouvernement ou fonction publique élective

14 8°

travaux de recherche auprès d'une entreprise, d'un organisme privé ou d'un GIP

14 9°

stage ou scolarité post-concours, préparation à un concours

14 10° 3

mandat syndical 14 11°auprès d'un parlementaire national ou européen

14 12°

engagement dans une formation militaire ou activité dans la réserve opérationnelle (défense)

14 13°

auprès d'une administration d'un Etat membre de l'UE

14 14°

stage d'enseignement en entreprise (enseignants uniquement)

35

Autres détachés externes non ventilés

Total des détachés civils 49 37 Total général des détachés civils 49 37

Total des personnels civils et militaires 59 37 Total des personnels civils et militaires 59 37

1 Pour les personnels militaires cf. D. n° 74-338 du 22/04/1978.

Compléments demandés dans l'enquête sur les positions statutaires menée par le bureau FP9 de la DGAFP: Détachés "internes au ministère"

Art. 54 loi 73-662 du

13/07/1972

Ầ titre d'information, données facultatives

- 22 -

Matrice de passage des emplois budgétaires aux effectifs réels payésTableau 1 : données de synthèse pour l'année : 2003

Ministère : Outre-merSecteur ou section budgétaire (le cas échéant) : Service militaire adapté

données budgétaires

données physiques au 31 décembre

données en ETP moyenne annuelle pour

2003 2003 2003

inscriptions budgétaires

effectif réel payé

effectif réel en fonction

pour information, uniquement pour les personnels non titulaires sur crédits, par mois

effectif sur emplois

budgétaires AC et SD (*) 3 822 3 425 3 402

effectif sur crédits AC et SD (hors MISE, ATER,

GRETA) 0 0 0 0

effectif des EP sous tutelle unique

et/ou principale 0 0 0effectif sur

emplois aidés 0 0 0MISE sur crédits 0 0 0ATER sur crédits 0 0 0

GRETA sur crédits 0 0 0

AC : administration centraleSD : services déconcentrés

- 23 -

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- 24 -

Tableau 3 : Emplois budgétaires et effectifs réels de personnel payés sur crédits pour 2003(personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés)

inscriptions budgétaires moyenne annuelle au 31 décembre 2003 2003

col1 col1 bis col2 col2 bis col3catégories de non titulaires sur crédits et imputations budgétaires correspondantes

(hors MI SE et ATER)

montant des crédits en LFI transcrits en effectifs ETP

moyenne annuelle des inscriptions budgétaires (pour les ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture)

nombre d'agents en effectif physique

nombre d'agents en ETP rémunération

nombre mensuel d'agents en ETP rémunération en

moyenne sur l'année

31-98/20 personnels ouvriers et assimilés ND ND ND ND ND

effectif total d'agents non titulaires sur crédits 0 0 0 0 0

personnels titulaires rémunérés sur crédits

catégorie A

catégorie B

catégorie C

effectif total d'agents titulaires rémunérés sur crédits 0 0 0

effectif total d'agents non titulaires et titulaires sur crédits 0 0 0 0

emplois aidés

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maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI SE)

sur crédits

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sur crédits

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effectifs réels payés (=en fonction)

- 25 -

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l'Eta

t et

EP

A1

1°0

00

00

00

00

00

00

00

00

2323

230

00

2323

23

orga

nism

e d'

inté

rêt

géné

ral p

ublic

1 2°

00

00

00

orga

nism

e d'

inté

rêt

géné

ral p

rivé

1 2°

00

00

00

orga

nism

e as

soci

atif

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issi

on

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térê

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néra

l1

3°0

00

00

0or

gani

sati

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tern

atio

nale

in

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rnem

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4°0

00

00

0dé

char

ge d

'act

ivit

é de

ser

vice

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r m

anda

t sy

ndic

alD

. 82-

447

du

28/0

5/19

82

art.

160

00

00

0au

tres

(à

préc

iser

en

note

)0

00

00

0T

otal

00

00

00

00

00

00

00

00

023

2323

00

023

2323

1 Art

. 5 d

u dé

cret

n°8

5-98

6 du

16/

09/1

985

: "ch

aque

adm

inis

trat

ion

doit

éta

blir

un

état

fai

sant

app

araî

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d'u

ne p

art l

e no

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age

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orga

nisa

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inte

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inte

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dive

rs o

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ublic

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pri

vés

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, d'a

utre

par

t, le

nom

bre

d'ag

ents

mis

à s

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spos

ition

ain

si q

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ur o

rigi

ne."

2 C

f. ar

rêté

s de

tran

sfer

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com

pagn

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e tr

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d'e

mpl

ois

(tab

leau

C)

publ

iés

au J

O.

3 Po

ur le

s pe

rson

nels

mili

tair

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f. D

. n°

74-

338

art.

2 du

22/

04/1

974

4 M

ilita

ires

pré

sent

s ph

ysiq

uem

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tres

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.

MA

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mpl

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tran

sfer

ts d

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ploi

s2M

AD

non

gag

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sfer

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ploi

s et

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ecta

tion

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embo

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men

tto

tal M

AD

ou

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ctés

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sso

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tes

- 26 -

Tableau 5 : Personnels détachés (effectif physique) au 31 décembre 2003

données physiques provenance/destination des emplois et des personnels (ministère, type d'organisme,

type de mission)

article du décret n°85-9861 entrants sortants

Détachés hors du ministère Détachés sur un autre corps du ministère

Affaires étrangères 14 1° Détachés sur un emploi fonctionnel du même ministère

Affaires sociales idem Détachés internes non ventilés

*Emploi idem Total 0 0

*Solidarité idem

Agriculture et pêche idem

Culture et communication idem

Défense idem 671 * civils idem 72

* militaires service détaché 599

dont militaires hors budget2 599

Ecologie 14 1°

Economie, finances et industrie idem

Jeunesse et éducation nationale idem

Equipement, transports et logement idem * Equipement, transports et logement idem * Aviation Civile idem

Intérieur idem * Intérieur hors police idem * Police Nationale idem

Justice idem

Outre-mer idem

Sports idem

Premier ministre idem * SGPM idem * DATAR idem * PLAN idem

* SGDN idemEP de l'Etat sur emploi conduisant à pension

14 1°

dont vers EPA sous tutelle (unique ou principale) du ministère idem

dont vers autres EPA idem

Total article 14 1° 14 1° 72 0

collectivité locale 14 2°mission de coopération loi 72-659 du 13/07/1972

14 3°

administration, EP de l'Etat, entreprise publique ou GIP sur emploi ne conduisant pas à pension

14 4° a, b

entreprise ou organisme privé à mission d'intérêt général, ou organisme associatif assurant des missions d'intérêt général

14 5°

enseignement à l'étranger 14 6°mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale, mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'un organisme d'intérêt général à caractère international

14 7° a, b

membres du gouvernement ou fonction publique élective

14 8°

travaux de recherche auprès d'une entreprise, d'un organisme privé ou d'un GIP

14 9°

stage ou scolarité post-concours, préparation à un concours

14 10°

mandat syndical 14 11°auprès d'un parlementaire national ou européen

14 12°

engagement dans une formation militaire ou activité dans la réserve opérationnelle (défense)

14 13°

auprès d'une administration d'un Etat membre de l'UE

14 14°

stage d'enseignement en entreprise (enseignants uniquement)

35

Autres détachés externes non ventilés

Total des détachés civils 72 0 Total général des détachés civils 72 0

Total des personnels civils et militaires 671 0 Total des personnels civils et militaires 671 0

1 Pour les personnels militaires cf. D. n° 74-338 du 22/04/1978. 2 Les militaires hors budget recensés ici n'intègrent pas les volontaires-stagiaires du SMA gérés uniquement par le MOM. Les personnels évoqués ci-dessus assurent l'instruction et l'encadrement du SMA.

Compléments demandés dans l'enquête sur les positions statutaires menée par le bureau FP9 de la DGAFP: Détachés "internes au ministère"

Art. 54 loi 73-662 du

13/07/1972

Ầ titre d'information, données facultatives

- 27 -

Articulation des emplois et des effectifs en lien avec les programmes et missions LOLF : administration centrale, services déconcentrés, service militaire adapté

- 28 -

Anne

xe 2

- Tab

leau 1

Desc

riptio

n des

emplo

is bu

dgéta

ires s

elon l

a nom

encla

ture

actu

elle d

e la l

oi de

finan

ces,

la no

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latur

e pré

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ar la

LOLF

et

la no

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e caté

gorie

de pe

rson

nels

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ur le

s exe

rcice

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rojec

tion d

es dé

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Total

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mploi

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rédit

s retr

ansc

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n emp

lois

TOT1

TOT2

Total

des e

mploi

s bud

gétai

res a

u sen

s LOL

FTO

T4=T

OT1

4807

dont

perso

nnels

géré

s par

d'au

tres

4807

TOT5

=TOT

2Em

plois

budg

étaire

s48

07(tr

ansfe

rts d'

emplo

is so

rtants

et af

fectés

)de

s exe

rcice

s de p

rojec

tion.

dont

perso

nnels

géré

s par

d'au

tres

(tran

sferts

d'em

plois

sorta

nts et

affec

tés)

. Pro

gram

me 1

- emp

loi ou

tre-m

er1)

Milita

ires s

ous c

ontra

t et d

e car

rière

:Tit

ulaire

s et o

uvrie

rs d'E

tat

72Mi

litaire

s de c

arriè

re52

3ME

TROP

OLE

Non t

itulai

res

16

Milita

ires s

ous c

ontra

t23

9titu

laire

s 26

3Mi

litaire

s SMA

et vo

lontai

res

3734

non-

titulai

res

162)

Volon

taire

s du S

MA

3000

milita

ires (

centr

ale, S

MA, v

olonta

ires)

88To

tal38

22To

tal36

73)

Fonc

tionn

aires

et co

ntrac

tuels

d'Etat

:Tit

ulaire

s et o

uvrie

rs d'E

tat

897

OUTR

E-ME

R.P

rogr

amme

3 - in

tégra

tion e

t valo

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l'outr

e-me

rNo

n titu

laire

s

20titu

laire

s63

4Tit

ulaire

s82

5no

n-titu

laire

s et p

erso

nnels

à sta

tut lo

cal

132

Non-

titulai

res e

t per

sonn

els à

statut

loca

l13

24)

Autre

s non

titula

ires d

e dro

it loc

al et

emplo

is no

n ind

iciés

128

milita

ires (

SMA,

volon

taire

s, bu

reau

x d'ét

udes

)36

74Mi

litaire

s (ce

ntrale

et bu

reau

x d'ét

udes

)28

Total

4440

Total

985

Créd

its re

trans

crits

en em

plois

budg

étaire

s

Pour

info

rmati

on no

n com

pris

dans

le dé

comp

te26

0Po

ur in

form

ation

non c

ompr

is da

ns le

déco

mpte

260

Pour

info

rmati

on no

n com

pris

dans

le dé

comp

te26

0

● les

perso

nnels

mis

à disp

ositio

n entr

ants

en E

TPR

● les

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mis

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ositio

n entr

ants

en E

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(non

gagé

s par

des t

rans

ferts

d'emp

lois s

ortan

ts)(n

on ga

gés p

ar de

s tra

nsfer

ts d'e

mploi

s sor

tants)

● les

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nnels

payé

s sur

créd

its

● les

perso

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payé

s sur

créd

its

● les

perso

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payé

s sur

créd

its

non r

etran

scrits

à ter

me en

emplo

is bu

dgéta

ires e

n ETP

R (1)

260

non r

etran

scrits

à ter

me en

emplo

is bu

dgéta

ires e

n ETP

R 26

0no

n retr

ansc

rits à

terme

en em

plois

budg

étaire

s en E

TPR

(1)

260

(mon

tant d

es cr

édits

et no

mbre

moy

ende

perso

nnes

sur l'

anné

e par

type

d'int

erve

ntion

)

(1) pe

rsonn

els no

n ind

iciés

et va

catai

res

Pour

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rmati

on : t

otal

des e

mploi

s bud

gétai

res a

u sen

s LOL

F co

rresp

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nt à

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erso

nnels

pour

lesq

uels

ne so

nt pa

s réa

lisés

Stru

cture

des e

mploi

s du v

ert b

udgé

taire

(don

nées

2005

)St

ructu

re de

s emp

lois p

ar ca

tégor

ie de

pers

onne

ls(es

timati

on 20

05)

Stru

cture

des e

mploi

s en n

omen

clatu

re LO

LF

(estim

ation

2005

)

dans

cette

anne

xe - t

ablea

ux 2

et 3

Corre

spon

d aux

donn

ées f

igura

nt an

nexe

1Co

rresp

ond a

ux do

nnée

s déta

illées

Co

rresp

ond a

ux do

nnée

s figu

rant

anne

xe 3

- 29 -

Anne

xe 2

- Tab

leau 2

Table

au de

s emp

lois p

ar ca

tégor

ies st

atutai

res e

t reg

roup

emen

t de c

orps

en fa

mille

s pro

fessio

nnell

es (1

)(es

timati

on 20

05 pa

r pro

gram

me LO

LF)

Prog

ramme

1 : e

mploi

outre

-mer

Statu

tad

minis

trativ

ejur

idicti

onne

lle

et de

contr

ôlesc

ientifi

que e

t tec

hniqu

e (2)

cultu

relle

sport

iveen

seign

emen

tsé

curité

(3) e

t su

rveilla

nce

sanit

aire,

socia

le et

médic

o-soc

iale

TOTA

L

Fonc

tionn

aires

titula

ires e

t stag

iaire

s (y c

ompr

is ce

ux de

l'arti

cle 27

du st

atut g

énér

al)51

. A0

. B0

. C37

1451

Magis

trats

0Ou

vrier

s Etat

2121

Milita

ires

734

. Offic

iers

1211

212

4. S

ous-O

fficier

s14

361

375

. Milit

aires

du ra

ng7

228

235

Non-

titula

ires,

cont

ractu

els ci

vils

(artic

les 4.

1, 4.2

, 6.1

et 82

)1 6

. Nive

au de

la ca

tégori

e A0

. Nive

au de

la ca

tégori

e B0

. Nive

au de

la ca

tégori

e C16

16. N

on-ti

tulai

res,

occa

sionn

els ou

saiso

nnier

s (ar

ticle

6.2)

0. A

0. B

0. C

0. M

ilitair

es - v

olont

aires

3000

3000

. Non

-titu

laire

s, em

plois

parti

culie

rs0

. MIS

E + a

ssist

ants

d'édu

catio

n (art

icle 3

.6)0

. ATE

R (ar

ticle

23 lo

i rech

erche

)0

. Pers

onne

ls as

socié

s ou i

nvité

s (en

seign

ants-

cherc

heurs

- artic

le 5)

0. A

utres

cas

0. E

mploi

s aidé

s de d

roit p

ublic

(justi

ce, p

olice

)0

TOTA

L70

037

520

00

00

3822

(1) po

ur ch

aque

mini

stère

donn

er, po

ur ch

aque

case

, la lis

te de

s corp

s corr

espo

ndan

t et d

onne

r pou

r cha

que p

rogram

me le

nomb

re de

s emp

lois b

udgé

taires

corre

spon

dants

(en E

TP ré

muné

ration

en 20

03)

(2) ce

tte fa

mille

regro

upe a

ussi

les co

rps de

servi

ce(3)

cette

fami

lle re

group

e les

corps

de la

sécu

rité in

térieu

re et

extér

ieure

Pour

chaq

ue pr

ogra

mme,

le tot

al de

s emp

lois e

st ide

ntiqu

e à ce

lui do

nné c

olonn

e 2 du

table

au 1

de ce

tte m

ême a

nnex

e

Regr

oupe

ment

des c

orps

par g

rand

es fa

mille

s pro

fessio

nnell

es (li

ste in

dicati

ve - à

disc

uter)

emplois permanents (hors emplois particuliers)

autres emplois (non permanents ou particuliers)

- 30 -

Anne

xe 2

- Tab

leau 2

Table

au de

s emp

lois p

ar ca

tégor

ies st

atutai

res e

t reg

roup

emen

t de c

orps

en fa

mille

s pro

fessio

nnell

es (1

)(es

timati

on 20

05 pa

r pro

gram

me LO

LF)

Prog

ramme

3 : in

tégrat

ion et

valor

isatio

n de l

'outre

-mer

Statu

tad

minis

trativ

ejur

idicti

onne

lle

et de

contr

ôlesc

ientifi

que e

t tec

hniqu

e (2)

cultu

relle

sport

iveen

seign

emen

tsé

curité

(3) e

t su

rveilla

nce

sanit

aire,

socia

le et

médic

o-soc

iale

TOTA

L

Fonc

tionn

aires

titula

ires e

t stag

iaire

s (y c

ompr

is ce

ux de

l'arti

cle 27

du st

atut g

énér

al)82

5. A

196

1921

5. B

196

252

122

4. C

288

9838

6Ma

gistra

ts0

Ouvr

iers E

tat0

Milita

ires

28. O

fficier

s12

113

. Sou

s-Offic

iers

1414

. Milit

aires

du ra

ng1

1No

n-tit

ulaire

s, co

ntra

ctuels

civil

s (ar

ticles

4.1,

4.2, 6

.1 et

82)

20. N

iveau

de la

catég

orie A

131

14. N

iveau

de la

catég

orie B

66

. Nive

au de

la ca

tégori

e C0

. Non

-titu

laire

s, oc

casio

nnels

ou sa

isonn

iers

(artic

le 6.2

) 0

. A0

. B0

. C0

. Milit

aires

- volo

ntair

es0

. Non

-titu

laire

s, em

plois

parti

culie

rs11

2. M

ISE

+ ass

istan

ts d'é

duca

tion (

articl

e 3.6)

0. A

TER

(artic

le 23

loi re

cherc

he)

0. P

erson

nels

asso

ciés o

u inv

ités (

ense

ignan

ts-ch

erche

urs- a

rticle

5)0

. Rec

rutés

loca

ux (d

ont 8

agen

ts titu

laires

des c

adres

territ

oriau

x)11

211

2. E

mploi

s aidé

s de d

roit p

ublic

(justi

ce, p

olice

)0

TOTA

L83

80

142

00

02

398

5(1)

pour

chaq

ue m

inistè

re do

nner,

pour

chaq

ue ca

se, la

liste

des c

orps c

orres

pond

ant e

t don

ner p

our c

haqu

e prog

ramme

le no

mbre

des e

mploi

s bud

gétai

res co

rresp

onda

nts (e

n ETP

rému

nérat

ion en

2003

)(2)

cette

fami

lle re

group

e aus

si les

corps

de se

rvice

(3) ce

tte fa

mille

regro

upe l

es co

rps de

la sé

curité

intér

ieure

et ex

térieu

re

Pour

chaq

ue pr

ogra

mme,

le tot

al de

s emp

lois e

st ide

ntiqu

e à ce

lui do

nné c

olonn

e 2 du

table

au 1

de ce

tte m

ême a

nnex

e

Regr

oupe

ment

des c

orps

par g

rand

es fa

mille

s pro

fessio

nnell

es (li

ste in

dicati

ve - à

disc

uter)

emplois permanents (hors emplois particuliers)

autres emplois (non permanents ou particuliers)

- 31 -

Anne

xe 2

- Tab

leau

3Li

ste d

es in

terv

entio

ns à

quali

fier

(pou

vant

être

clas

sées

selo

n leu

r nat

ure e

n tit

re II

ou en

titre

III)

(list

e à d

éfin

ir pa

r min

istèr

e)

estim

atio

n 20

05 p

ar p

rogr

amm

e LOL

F

Mon

tant

des

créd

its

corre

spon

dant

s

nom

bre d

e pe

rson

nes e

n m

oyen

ne

annu

elle s

ur

l'ann

ée

liens

jurid

iques

de

s per

sonn

es

avec

l'Eta

t

Situ

ation

au

rega

rd de

la

sécu

rité

socia

le

titre

d'im

putat

ion

prop

osé

(titre

II

ou tit

re III

)

. Coll

abor

ation

s dive

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