MINISTERE DE L’AGRICULTURE - The World Bank · Figure 7 : Processus de pollution des cours et...

REPUBLIQUE DE GUINEE

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MINISTERE DE L’AGRICULTURE

*-*-*-*-*-*-*-

Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole

(PUAPA 2)

*-*-*-*-*-*-*-

CADRE DE GESTION

ENVIRONNEMENTALE ET

SOCIALE (CGES) DU PUAPA 2

Rapport final

Par

Dr. Euloge OGOUWALE

Géographe et Expert en Evaluation et Sauvegarde Environnementale (+229) 97 12 98 00 Email : [email protected]

Février 2012

E3057 v1

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mailto:[email protected]

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SOMMAIRE Sommaire ............................................................................................................................ 2 Liste des figures .................................................................................................................. 2 Liste des tableaux ............................................................................................................... 3 Liste des photos .................................................................................................................. 3 Liste des sigles .................................................................................................................... 4 Résumé exécutif.................................................................................................................. 5 Summury ............................................................................................................................. 8 1. INTRODUCTION ........................................................................................................... 11 1.1. Contexte et justification du Projet ............................................................................... 11 1.2. Objectif du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) ............................. 11 1.3. Démarche méthodologique ......................................................................................... 12 2. DESCRIPTION DU PROJET ......................................................................................... 13 3. DESCRIPTION SYNTHETIQUE DES MILIEUX RECEPTEURS ................................... 15 4. ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET ........................................................................... 27 5. IMPACTS SOCIO-ENVIRONNEMENTAUX DU PUAPA 2............................................. 37 6. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PUAPA 2 ........................ 47 7. MESURES DE RENFORCEMENT TECHNIQUE DES CAPACITES DES ACTEURS DU PUAPA 2 ....................................................................................................................... 57 8. PROJET DE SUIVI-EVALUATION DU PUAPA 2 ............................................................. 60 9. PLAN CADRE DE CONSULTATION DES POPULATIONS ........................................... 63 10. COUTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES A PREVOIR DANS LE PUAPA 2 64 11. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ................................................................. 70 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................... 71 Annexes ............................................................................................................................ 72 Table des matières .......................................................................................................... 112

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LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Régime pluviométrique de la Guinée maritime .................................................. 15 Figure 2 : Régime pluviométrique de la Haute Guinée ...................................................... 19 Figure 3 : Répartition de la population dans les quatre (4) régions de la Guinée ............... 22 Figure 4 : Croissance démographique par sexe en Guinée entre 1993 et 2008 ................ 23 Figure 5 : Démographie des quatre (4) régions du pays .................................................... 23 Figure 6 : Pauvreté et accès à l’eau potable selon la région administrative en 2007 ......... 25 Figure 7 : Processus de pollution des cours et plans d’eau par les intrants ....................... 44 Figure 8 : Responsabilités de la gestion environnementale du PUAPA 2 .......................... 55

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 2 : Localisation des préfectures d’intervention du Projet dans les régions ............ 22 Tableau 3 : Taux de croissance démographique par région de 1995 à 2007 ..................... 24 Tableau 4 : Classification des maladies liées à l’eau ......................................................... 43 Tableau 4 : Synthèse des impacts négatifs ....................................................................... 46 Tableau 5 : Synthèse des impacts potentiels négatifs du PUAPA 2 et les mesures d’atténuation ...................................................................................................................... 49 Tableau 6 : Indicateurs de suivi environnemental du PUAPA 2 ............................................. 61 Tableau 7 : Synthèse du Plan du Cadre de Gestion Environnemental et Social ................ 65

LISTE DES PHOTOS

Photo 1 : Ecosystèmes de mangrove dans la Basse Guinée ............................................. 16

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LISTE DES SIGLES

ANPROCA Agence Nationale de Promotion Rurale et du Conseil Agricole AGIR Appui à la Gestion Intégrée des Ressources BGEEE Bureau Guinéen des Études et Évaluation Environnementale BSD Bureau de Stratégie de Développement BTGR Bureau Technique du Génie Rural CAEM Cabinet Africain d’Études et de Maîtrise d’œuvre CIRA Conseil Ingénierie et Recherche Appliquée CNOPG Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée CRD Communauté Rurale de Développement DAO Dossier d’Appel d’Offres DNA Direction Nationale de l’Agriculture DNEF Direction Nationale des Eaux et Forêts DNGR Direction Nationale du Génie Rural DNPN Direction Nationale de la Protection de la Nature DPE Direction Préfectorale de l’Environnement DNDIP Direction Nationale de la Dette et des Investissements Publics DPESM Division de la Protection de l’Environnement et de la Sécurité Minière DPFMR Déclaration de Politique Foncière en Milieu Rural DSP Direction de la Santé Publique EDSG Enquête Démographique et de Santé en Guinée EIE Études d’Impact sur l’Environnement EIES Études d’Impact Environnemental et Social IRA Infection Respiratoire Aiguë MA Ministère de l’Agriculture MEDD Ministère de l’Environnement et du Développement Durable MEH Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique MMG Ministère des Mines et de la Géologie MPA Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture MDDL Ministère de la Décentralisation et du Développement Local MEPA Ministère de l’Élevage et de la Protection Animale MEF Ministre de l’Économie et des Finances MSHP Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique MST Maladie Sexuellement Transmissible OMS Organisation Mondiale de la Santé ONG Organisation Non Gouvernementale PAFN Plan d’Action Forestier National PNAE Plan National d’Action Environnementale PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale RGPH Recensement Général de la Population et de l’Habitation SBDT Société de Bauxite de Dabola-Tougué SIDA Syndrome d’Immuno Déficience Acquise SRFR Service des Ressources Foncières Rurales SRP Stratégie de Réduction de la Pauvreté UICN Union Internationale de la Conservation de la Nature

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RÉSUMÉ EXECUTIF

Dans le cadre de la réponse à la crise alimentaire de 2007-2008, la Guinée a bénéficié d’un financement de la Banque Mondiale pour la mise en œuvre d’un Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA). La consommation d’une partie du financement du Projet, en phase 1, a permis au cours des campagnes 2009 et 2010 (i) l’approvisionnement de 23.825 producteurs en semences de riz (488 tonnes), en engrais (299 tonnes), en pesticides (2610 litres), et (ii) la réhabilitation d’ouvrages régulateurs des périmètres irrigués, notamment de Koba. C’est pour renforcer ces acquis que la phase 2 a été initiée. Le Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole de deuxième génération s’articule autour de plusieurs composantes à savoir :

Composante 1 : Réhabilitation et gestion des infrastructures d’irrigation dont l’objectif est d’accroître les superficies irriguées et de s’assurer de leur exploitation de manière optimale et durable.

Composante 2 : Développement et Valorisation de la Production Agricole Vivrière qui vise à améliorer l’accès des populations rurales aux facteurs de production et aux équipements de transformation leur permettant d’augmenter les rendements des productions alimentaires ciblées et d’accroitre la capacité de transformation desdites productions.

Composante 3 : Renforcement des Capacités et Gestion du Projet qui vise à améliorer la disponibilité et la qualité des services au profit des producteurs dans les zones cibles d’intervention du projet et la mise en place d’un système efficace et efficient de gestion, de suivi et d’évaluation du Projet.

Le PUAPA 2 est un Projet agricole d’envergure nationale concernant les activités dans les secteurs de l’agriculture et de l’élevage. Le CGES a une portée nationale, régionale et locale, et, dans ses premiers chapitres, donne le contexte des conditions environnementales et sociales des secteurs récepteurs ainsi qu’une évaluation indicative des impacts environnementaux et sociaux, positifs et négatifs, qui pourraient découler des composantes et sous-composantes du PUAPA 2.

A l’instar des Projets financés par la Banque Mondiale, le Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole, devra satisfaire aux exigences des Politiques de Sauvegarde environnementale et sociale de la Banque. Au regard du contenu des trois (03) composantes mentionnées ci-dessus, les politiques de sauvegarde qui sont déclenchées sont les suivantes : OP 4.01 Évaluation Environnementale, y compris la Participation du Public ; OP 4.09 Lutte antiparasitaire; OP 4.12 Réinstallation Involontaire des populations; et OP 4.37 Sécurité des Barrages. Les documents de conformité avec ces 03 politiques de sauvegarde déclenchées par le projet doivent être élaborés, approuvés, et diffusés dans le pays et au niveau de Infoshop de la Banque, avant l’approbation du projet par le Conseil d’Administration de la Banque.

Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du PUAPA 2 a donc pour objectif de guider la gestion environnementale et sociale des composantes et sous-composantes, et d’aider à assurer la conformité aussi bien avec la législation environnementale nationale qu’avec les exigences des Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale.

Le CGES comprend une analyse du cadre institutionnel et juridique environnemental national dans lequel le PUAPA 2, une description des caractéristiques biophysiques et sociales majeures, l’analyse de la pertinence et l’applicabilité des 04 Politiques de

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Sauvegarde de la Banque, les mécanismes de conformité à respecter pendant la mise en œuvre du projet, et une estimation des coûts à inclure dans le coût global du projet.

Les principaux impacts environnementaux et sociaux génériques susceptibles d’être induits par le projet sont entre autres :

la destruction partielle des espèces végétales en place du fait de la réhabilitation de l’ouvrage hydro-agricole ;

l’érosion des sols due à l’ouverture des fosses des piliers et l’aménagement des voies d’accès dans le cadre de la réhabilitation de l’ouvrage hydro-agricole ;

la pollution des sols par les rejets liquides et solides au cours de la réhabilitation des ouvrages ;

la prolifération de la végétation aquatique envahissante ; la baisse de la fertilité, l’acidification et la pollution dues à l’utilisation accrue de

pesticides pour lutter contre les ravageurs, ceci impact significativement la qualité du sol.

Le processus de sélection environnementale ou « screening » complète un manquement dans la procédure nationale en matière d’évaluation environnementale, notamment en ce qui concerne le tri et la classification des projets. La détermination des catégories environnementales des microprojets sera faite par le résultat du screening environnemental et social.

La revue et l’approbation des microprojets seront conduites par un personnel qualifié au niveau local et national. Ce processus de sélection vise à : (i) déterminer les activités du PUAPA2 qui sont susceptibles d’avoir des impacts négatifs au niveau environnemental et social; (ii) déterminer les mesures d’atténuation appropriées pour les activités ayant des impacts préjudiciables; (iii) identifier les activités nécessitant des EIE séparées; (iv) décrire les responsabilités institutionnelles pour l’analyse et l’approbation des résultats de la sélection, la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées, et la préparation des rapports EIE séparés ; (v) assurer le suivi environnemental au cours de la mise en œuvre.

Enfin, le CGES donne aussi des orientations sur le plan de renforcement des capacités des acteurs et des organisations paysannes, de suivi environnemental et inclut une analyse des contraintes institutionnelles pour exécuter le screening et réaliser les évaluations environnementales éventuelles et autres mesures de gestion environnementale nécessaires.

Il propose des mesures pour renforcer les capacités de gestion environnementale des principaux acteurs.

Les coûts de mise en œuvre du CGES du PUAPA2, à incorporer dans son budget global, ont été estimés comme suit :

Activités Quantité

Coût Unitaire

Coût total

Renforcement des capacités des organisations de producteurs à une meilleure gestion des intrants et des produits vétérinaires et les notions de management des aménagements hydro-agricoles

1

25 000 000

25 000 000

7

Renforcement des capacités des techniciens et acteurs des structures d’exécution (formation en gestion Environnementale et Sociale)

2

50 000 000

100 000 000

Organisation des réunions d’échanges et de partage du CGES 5

15 000 000

75 000 000

Réalisation et mise en œuvre d’EIE/PGES (éventuellement)

2

20 000 000

40 000 000

Mise en place d’une base des données environnementales et sociales

Forfait

100 000 000

100 000 000

Suivi permanent de la mise en œuvre du CGES du PUAPA – (consultant temps partiel en sauvegarde) Forfait 260 000 000 260 000 000

Evaluations (à mi-parcours et finale) de la mise en œuvre du PCGES

Forfait

250 000 000

250 000 000

TOTAL

850 000 000

Coût total des mesures environnementales et de renforcement des capacités des acteurs est : 850 000 000 GNF, soit 121 428,57 dollars US NOTA BENE : Ce coût doit être partie intégrante du montant global du PUAPA 2.

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SUMMURY

As part of the response to the 2007-2008 food crises, Guinea has been granted a fund from the World Bank in aim to implement an Emergency Project to Support Agricultural Productivity known as PUAPA. Consumption of part of the fund allocated to the Project in its first phase has helped during 2009 and 2010 campaigns (i) supply 23,825 farmers with rice seeds (488 tones), fertilizer (299 tones), Pesticides (2610 liters), and (ii) better the irrigation control facilities, including the one of Koba. In a context to strengthen these achievements, the second phase of PUAPA (PUAPA—phase 2) has been initiated. The Emergency Project to Support Agricultural Productivity in its second phase is made up of several components including : Component 1: Rehabilitation and management of irrigation facilities in order to increase their scope and ensure they are operating optimally and sustainably. Component 2: Development and Exploitation of crop products in aim to better rural access to factors of production and processing equipments enabling them to increase targeted crops productivity rate and the capacity of processing the said crops. Component 3: Capacity Building and Project Management in aim to assure an access to adequate quality of services to producers in the target areas and an establishment of an effective and efficient management system, and Project Monitoring and Evaluation. The PUAPA—phase 2 is a project at national level concerning activities in connection with agriculture and livestock. The ESMF project is at local, national, and regional level. In its early chapters provide the context of socio-environmental conditions of the target sectors as well as directory analyses of socio-environmental impacts, both positive and negative arising from components and sub-components of PUAPA--phase 2. Like the projects financed by the World Bank, the Emergency Project to Support Agricultural Productivity must meet the requirements relating to the socio-environment safeguard policies of the World Bank. As regard to the content of the three (03) components mentioned above, safeguard policies that are concerned are: OP 4.01 Environmental Assessment, including Public Participation; OP 4.09 Pest Management; OP 4.12 Involuntary Resettlement of populations; and OP 4.37 Safety of Dams. Documents regarding the compliance with the three (03) safeguard policies concerned with the project should be developed, approved released back into the country and at Bank Info shop before evaluation and approval of the Project by the Board of Directors of the Bank. The Socio-Environmental Management Body (CGES) of the PUAPA—phase 2 hence has as aim to conduct socio-environmental management of components and sub-components of the project, and help ensure compliance with both national environmental legislation and the World Bank Safeguard Policies requirements.

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The CGES includes an analysis of the national environmental legal and institutional framework in which the PUAPA--phase 2 lays, a description of major indicators of bio-physical and social changes, an analysis of the relevance and applicability of the four (04) safeguard policies of the Bank, compliance mechanisms to be observed during the implementation phase of the project and an estimation of costs to be included in the project total cost. The main standard socio-environmental impacts that may be derived from the project implementation include:

partial destruction of plant species on the site due to the rehabilitation of the hydro-agricultural facilities;

soil erosion due to the opening of pits of pillars and the development of access roads as part of the rehabilitation of hydro-agricultural works;

soil pollution by fluid and solid wastes during rehabilitation works;

proliferation of invasive aquatic vegetation;

loss of cash income sources or means of livelihood leading to access to

basic social needs (children schooling, health care, etc..,);

disruption of economic activity and degradation of some homes, partly

destruction of crop fields or population’s relocation on private plot of land;

decrease of productiveness, acidification and pollution due to an important

use of pesticides against insect pests, which significantly impact soil quality.

The environmental selection process or "screening" completes a failure in the national proceeding in regard with environmental assessment, particularly concerning assorting and classification of projects. The selection of micro-projects in environmental categories will be done on the basis of socio-environmental screening results. The review and approval of micro-projects will be conducted by qualified personnel at both local and national level. This selection process is designed to: (i) identify PUAPA—phase 2 activities which may have negative socio-environmental impacts, (ii) determine appropriate mitigation measures for activities with harmful impacts; (iii ) identify activities that require separate EIA (iv) describe the institutional responsibilities for analysis and approval of results selection, the implementation of proposed mitigation measures, and the separate EIA report preparation; (v) ensure environmental monitoring during the implementation. Finally, the CGES also provides guidance in terms of capacity building of stakeholders and farmer organizations, environmental monitoring and includes an analysis of institutional constraints to perform the screening and conduct environmental assessments and any possible environmental management measures required. It provides measures to strengthen environmental management capacity of key stakeholders. The implementation costs of the CGES of the PUAPA—phase2, to be incorporated in its total budget, have been estimated as follows :

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Activities Quantity

Price per unit

Total cost

Reinforcing capacity producers’ organization for a better management of the fertilizers and veterinary products and the concepts of management in terms of hydro-agricultural development 1 25000000 25000000

Capacity Building (training regarding Environmental and Social management) 4 65000000 260000000

Organization of CGES meetings in aim to exchange and share ideas 5

15 000 000

75 000 000

Setting out and implementation of EAI/PGES (if possibly)

2

20 000 000

40 000 000

Setting up of a socio-environmental data base

Forfait

100 000 000

100 000 000

Consistent follow-up of the implementation of the CGES of the PUAPA—phase 2 (part time safeguard consultant) Forfait 260 000 000 260 000 000

Evaluations (mid-term and final) of the implementation of PCGES Forfait

250 000 000

250 000 000

TOTAL COST

850 000 000

The total cost of the environment measures and the capacity building of the stakeholders amounts to 850 000 000 GNF, about 121 428, 57 of US dollars NOTA BENE: this amount shall be included in the total cost of the PUAPA--phase 2.

NB. To ensure an effective implementation of the CGES, recommendations concerning screening and evaluation of the sub-components, the capacity building, and Socio-environmental Management Plan (PGES) must be included in the different implementation manuals, and the budget above shall be a matter of yearly schedule integrated to the labour and overall yearly budget plan of the project.

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1. INTRODUCTION

1.1. Contexte et justification du Projet

Dans le cadre de la réponse à la crise alimentaire de 2007-2008, la Guinée a bénéficié d’un financement de la Banque Mondiale pour la mise en œuvre d’un Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole. La consommation d’une partie du financement du projet, en phase 1, a permis au cours des campagnes 2009 et 2010 (i) l’approvisionnement de 23.825 producteurs en semences de riz (488 tonnes), en engrais (299 tonnes), en pesticides ( 2610 litres) et (ii) la réhabilitation d’un des ouvrages régulateurs du périmètre irrigué de Koba. Ces actions ont abouti à la mise en valeur de 8075 hectares de riz, à une amélioration du rendement de riz chez les paysans bénéficiaires qui est passé de 1,3 à 2,8 tonnes/ha soit 138 % en Basse Guinée ; de 1,5 à 2,4 tonnes/ha, soit 60 % en Haute Guinée et de 1,3 à 2,5 soit 92 % en Guinée Forestière. En dépit de cette bonne récolte, l'accès à l’alimentation est affecté négativement par des prix élevés. Suite à une forte dépréciation du Franc-Guinéen, le prix du riz, l'aliment de base des Guinéens, a plus que doublé entre 2006 et 2007. Depuis lors, les prix du riz ont généralement suivi une tendance à la hausse, alimentant l'inflation, et ont sérieusement érodé le pouvoir d'achat et l'accès à l'alimentation des populations urbaines et rurales. L'inflation des prix sur la consommation est estimée à 15 % en 2010, en hausse de 9 % en 2009, tirée par une dépréciation du franc guinéen et la montée continue du prix du riz. Compte tenu de ce qui précède, le pays est dans un besoin urgent de prendre des mesures immédiates pour atténuer l'impact de la hausse des prix alimentaires sur les ménages les plus pauvres et donc de renforcer les capacités de production alimentaire. En outre, les instruments développés par le Projet d’Urgence de la Productivité Agricole pour accélérer l’amélioration de la productivité du riz ont montré leur efficacité et les résultats obtenus sont très encourageants. Cela justifie d’amplifier ce Projet et de l’étendre à des filières autres que le riz. C’est dans ce cadre que la présente étude d’élaboration du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) a été initiée. Son objectif global est d’identifier et d’évaluer les risques environnementaux et sociaux potentiels du Projet et de proposer un cadre de gestion environnementale et sociale. Il s’agit plus spécifiquement :

1. d’identifier les risques associés aux différentes interventions du Projet dans les systèmes de production ciblés et de définir les mesures d’atténuation qui devront être mises en œuvre au cours de l’exécution du Projet;

2. de proposer un plan cadre de gestion environnementale (PCGE), permettant d’atténuer les impacts potentiels de la mise en œuvre des composantes du Projet ;

3. de définir les dispositions institutionnelles de suivi et de surveillance à prendre avant, pendant et après la mise en œuvre du Projet et la réalisation des activités pour supprimer ou atténuer les impacts environnementaux.

1.2. Objectif du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) L’élaboration du CGES permet d’identifier les risques associés aux différentes interventions du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA) dans les systèmes de recherche et de vulgarisation agricoles et de définir les procédures et les mesures d’atténuation et de gestion qui devront être mises en œuvre en cours d’exécution du PUAPA 2.

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Le présent CGES est conçu comme étant un mécanisme de tri pour les impacts environnementaux et sociaux des investissements et activités inconnues avant l’évaluation du PUAPA. Il se présente donc comme un instrument servant à déterminer et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels futurs des composantes du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA). A ce titre, il sert de guide à l’élaboration d’Études d’Impacts Environnementaux et Sociaux (EIES) spécifiques des composantes dont le nombre, les sites et les caractéristiques environnementales et sociales restent encore inconnus.

En outre, le CGES définit le cadre de suivi et de surveillance ainsi que les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du Projet et la réalisation des activités pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables.

1.3. Démarche méthodologique

Pour mieux répondre aux objectifs de l’étude, l’approche méthodologique a consisté en :

une analyse bibliographique des textes légaux régissant la gestion de l’Environnement et le secteur agricole en République de la Guinée et en conformité avec les directives établies par la Banque Mondiale en la matière ;

une description des fondements et des composantes du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA) de deuxième génération ;

une présentation des enjeux environnementaux grâce à des visites de sites et des discussions et/ou enquêtes avec les responsables locaux et les personnes ressources dans plusieurs localités et périmètres aménagés devant faire l’objet de réhabilitation et dans les quatre régions naturelles de la Guinée ;

une analyse multicritères pour la définition d’une démarche d’évaluation des impacts, de développement d’un Plan cadre de Gestion Environnementale et Social (PCGES) ; de suivi et une description du processus de consultation publique dans le cadre de la réalisation des Evaluations Environnementales des différentes activités entrant dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA).

L’identification et l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels du PUAPA 2 sont fondées sur un processus qui permet de décrire les impacts environnementaux et sociaux potentiels, positifs et négatifs, en rapport avec les activités à financer dans le cadre dudit Projet. En effet, même si le PUAPA 2 vise à accroître la production alimentaire nationale à court terme et améliorer le bien-être de la population (impacts positifs), il sera également source d’impact susceptible d’affecter l’environnement biophysique et humain (impacts négatifs). La processus méthodologie de qualification des impacts utilisée dans le cadre de cette étude s’est référée aux directives de la Banque Mondiale contenues dans les documents de politique environnementales et à celles nationales, en tenant compte de la nature de l’impact, de son étendue (ponctuelle, locale ou général), de sa durée (temporaire ou permanente), le critère majeur étant l’intensité de l’impact (positif ou négatif), qualifiée de :

1. Majeure quand l’élément est atteint dans son ensemble au point où sa qualité est considérée altérée de façon irréversible ;

2. Moyenne quand l’élément est atteint mais pas dans son ensemble ou de façon irréversible ;

3. Faible quand l’élément n’est atteint que de façon marginale et sur une courte durée. Ces impacts ont été rapportés, entre autres, aux cadres environnemental et social applicables au Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA) de deuxième génération et conformément aux exigences de la Banque Mondiale.

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2. DESCRIPTION DU PROJET

Le Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA) vise à améliorer la productivité des principaux produits alimentaires de la Guinée. Au terme de sa mise en œuvre, quatre principaux résultats sont attendus du PUAPA 2, à savoir : (i) l’accroissement de 25 % du rendement au champ du riz, du mais et du manioc ; (ii) la réduction de 50 % du taux de mortalité de la volaille traditionnelle ; (iii) l’accroissement en volume d’au moins 25 % des productions alimentaires ciblées par le PUAPA dans sa zone d’intervention ; (iv) l’accroissement d’au moins 10 % des volumes de production agricole transformée dans la zone d’intervention. Le PUAPA 2 interviendra dans toutes les zones agro-écologiques du pays, avec des instruments adaptés aux potentiels de chacune de ces zones et touchera près de 180 000 ménages ruraux. La phase 2 du PUAPA couvrira 11 préfectures pour la production végétale et l’ensemble du pays pour la vaccination de la volaille traditionnelle. Quatre (4) filières ont été retenues en raison de leur importance dans l'alimentation de la population guinéenne. Il s’agit du riz, du maïs, du manioc et de la volaille traditionnelle.

Dans sa phase pratique, le PUAPA 2 sera mis en œuvre à travers 03 composantes :

Composante 1 : Réhabilitation et gestion des infrastructures d’irrigation. Cette

composante vise à accroître les superficies irriguées et s’assurer de leur exploitation de manière optimale et durable. Le choix des sites d’intervention dans le cadre du PUAPA 2 se fera selon des critères qui ont été adoptés par la partie nationale au cours de la mission d’identification/préparation du Projet. Ces critères incluent : (a) les engagements antérieurs des organisations paysannes dans le sens d’une gestion durable des aménagements ; (b) le potentiel de gain de production induit ; et (c) le coût unitaire de réhabilitation. Sur la base de ces critères, le Projet financera les activités relatives à (i) la remise en état d’aménagements hydro agricoles permettant l’irrigation de 3600 ha de superficies ; (ii) la mise en place des infrastructures post-récoltes ; (iii) la gestion de l’eau et la gestion durable des infrastructures réhabilitées (périmètres, magasins). Sur la base des critères sus-énumérés, le PUAPA 2 financera les activités suivantes regroupées en deux sous-composantes : Sous-composante 1.1 : Réhabilitation d’infrastructure d’irrigation et de drainage incluant la réhabilitation/construction d’infrastructures de stockage et de battage. Cette

sous-composante regroupe la réalisation des infrastructures articulées en deux volets à savoir : la réhabilitation des aménagements et les appuis aux équipements et infrastructures post-récoltes. Par ailleurs, le Projet apportera un appui aux organisations paysannes dans les domaines suivants : 1) la réhabilitation et la construction d’infrastructures de stockage permettant de faciliter la distribution des intrants et la commercialisation des produits agricoles ; 2) un local équipé sera inclus aux magasins pour servir de bureau aux comités de gestion des périmètres réhabilités. Les investissements à réaliser seront identifiés lors des études préparatoires évoquées plus haut. Pour des raisons d’estimation de coûts, il est retenu provisoirement une superficie totale de 6000 m2 pour l’ensemble du Projet (à raison de 1 m2 de magasin pour 1 ha de périmètre réhabilité), incluant les réhabilitations, réaménagements et constructions additionnelles ; 3) la construction d’aires de battage et de séchage du paddy. Sous-composante 1.2 : Gestion de l’eau et maintenance des infrastructures réhabilitées (périmètres, magasins, etc.). Cette sous-composante vise à appuyer les organisations

professionnelles/bénéficiaires à mettre en place un cadre de gestion rapidement opérationnel et durable de gestion des infrastructures réhabilitées incluant les travaux de maintenance annuelle (périmètres, magasins et autres équipements) et l’instauration d’un système de redevance pour couvrir les travaux de maintenance (des périmètres) et constituer une réserve pour les travaux plus importants.

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Composante 2 : Développement et Valorisation de la Production alimentaire. La

composante 2 vise à améliorer l’accès des populations rurales aux facteurs de production et aux équipements de transformation leur permettant d’augmenter les rendements des productions alimentaires ciblées, le volume de production et d’accroitre la capacité de transformation des produits agricoles afin de réduire les pertes post-récoltes et augmenter la valeur ajoutée à la ferme. Les activités que le Projet prendra en charge sont réparties en deux sous-composantes : Sous-composante 2.1 : Développement des productions alimentaires regroupant l’ensemble des activités d’appui au développement des productions agricoles et animales ; Sous-composante 2.2 : Appui à la valorisation des productions agricoles regroupant l’ensemble des activités post-récoltes de transformation, d’amélioration de la conservation et de la qualité et de commercialisation. L’objectif de cette sous-composante est de diffuser les technologies et les intrants permettant aux producteurs et productrices d’augmenter la production par une augmentation de la productivité et des superficies cultivées de 4 filières alimentaires de base pour les petits producteurs : riz, maïs, manioc et volaille traditionnelle. Le Projet financera :

1. l’achat et la distribution d’intrants et d’équipements agricoles pour les productions végétales ;

2. la restauration de la chaîne de production de semences de mais ; 3. la vaccination et le déparasitage des volailles traditionnelles ; 4. les services d’accompagnement des producteurs.

Les activités de la sous-composante sont organisées en 4 volets complémentaires : Volet 1 : Achat et distribution d’intrants et de matériel agricole pour améliorer la productivité des filières agricoles ; Volet 2 : Rétablissement de la chaîne de production de semences de mais, des autres céréales (mil, fonio) et des parcs à bois de manioc Volet 3 : Renforcement des capacités des services d’accompagnement pour la mise en œuvre des Projets (US $ 1,236 millions) ; Volet 4 : Amélioration de la santé des volailles traditionnelles.

Sous-composante 2.2 : Appui à la valorisation des productions agricoles. L’objectif spécifique de cette sous-composante est d'accroître la valeur ajoutée tirée par les populations rurales des produits agricoles en améliorant les activités de stockage, de transformation primaire et de commercialisation de ces produits.

Elle est structurée en trois volets à savoir : Volet 1 : appui aux groupements féminins pour la transformation et la commercialisation ;

Volet 2 : l’installation de micro-entreprises de transformation ;

Volet 3 : réalisation d’études préalables à la mise en œuvre des activités de cette sous-

composante.

Composante 3 : Renforcement des Capacités et Gestion du PUAPA 2. Elle vise à

améliorer la disponibilité et la qualité des services au profit des producteurs dans les zones cibles d’intervention du Projet et la mise en place d’un système efficace et efficient de gestion, de suivi et d’évaluation du PUAPA 2.

Il ressort de l’analyse des composantes du PUAPA 2 que les composantes 1 et 2 sont susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement physique et social des milieux d’intervention.

15

3. DESCRIPTION SYNTHETIQUE DES MILIEUX RECEPTEURS

3.1. Environnement physique

La République de Guinée est un pays côtier qui est situé au Sud-ouest de l’Afrique Occidentale,

à mi-chemin entre l’Equateur et le Tropique du Cancer (7°30 et 12°30 de latitude nord et 7°30 et

15°10 de longitude ouest). Couvrant une superficie de 245.857 Km2, elle est limitée à l’ouest par

l’Océan Atlantique, au sud par la Sierre Léone et le Liberia, à l’est par la Côte d’Ivoire et le Mali,

et au nord par la Guinée Bissau, le Sénégal et le Mali.

La Guinée est subdivisée en quatre (4) écorégions assez bien distinctes et intérieurement

homogènes.

la Basse Guinée ou Guinée Maritime (Région côtière) ; la Moyenne Guinée ; la Haute Guinée ; la Guinée Forestière.

3.1.1. Basse Guinée et description de son environnement

La Basse Guinée ou Guinée Maritime constitue le bassin alluvionnaire des plaines côtières.

Située dans la partie ouest du pays, elle est large de 152 Km et s’étale le long de l’océan

atlantique sur 320 Km de côtes. Elle couvre près de 73 000 Km2. Cette bande littorale est

découpée et pénétrée par la mer par d'importants estuaires.

Avec une pente douce régulière (0,06 %) jusqu’à l’isobathe des 50 m, elle comprend une

bande côtière marécageuse derrière laquelle s’étend une plaine s’élevant lentement

jusqu’au pied des collines du Fouta-Djalon. La côte guinéenne est caractérisée par la

présence presque continue de formation mangrovienne, (à l’exclusion du Cap-Verga et de

la presqu’île du Kaloum) entrecoupée par d’innombrables estuaires et bras de mer.

3.1.1.1. Climat

Le climat de la région côtière guinéenne est influencé par le courant alizé Nord, le courant

Alizé Sud, le courant des Canaries et le contre courant Alizé. Le climat de la zone côtière

guinéenne est la variante subguinéenne. La saison pluvieuse commence en mai et finit en

novembre (figure 1).

Figure 1 : Régime pluviométrique de la Guinée maritime

16

L’analyse de la figure 1 montre que le régime pluviométrique de la Guinée maritime est unimodal avec une pluviométrie annuelle qui oscille entre 1.500 et 2.000 mm. Au cours de l’année, soufflent alternativement l’harmattan et la mousson ; le premier est un vent sec de direction NE-SW et E-W ; il est chaud le jour et frais la nuit ; il contribue au dessèchement de la végétation et du sol. La mousson souffle d’Ouest en Est, du Sud/Ouest en Est et du Sud/Ouest en Nord/Est ; elle se fait sentir dès mars, mais son influence ne devient prépondérante qu’en avril-mai. Toute l’année, la zone côtière est soumise à la brise marine qui peut pénétrer jusqu’à 2 kilomètres à l’intérieur des terres. Au début et à la fin de la saison pluvieuse, des vents violents caractéristiques des lignes de grains soufflent à près de 100 km/h, causant parfois des dégâts importants sur leur passage.

3.1.1.2. Ecosystèmes et sols de la Basse Guinée

L’espace côtier est caractérisé dans l’ensemble par la présence de plages sablonneuses, de

vastes étendues de plaines avec une végétation luxuriante de forêts de mangroves qui

constituent des frayeurs, des écloseries et niches pour une gamme variée d’espèces de

poissons, de crevettes, de mollusques, etc. Bien qu’ils ne constituent qu’une fraction de tout

l’espace habitable par les espèces marines, les écosystèmes côtiers produisent près du tiers

de toute la productivité biologique marine (biomasse vivante par les océans). Au plan

économique, la zone côtière joue un rôle important dans le développement de la riziculture,

l’approvisionnement en bois d’énergie et de service, etc.

Les écosystèmes côtiers s’étendent des estuaires, y compris la mangrove jusqu'à isobathe 20

m. Ils se subdivisent en :

- écosystème de mangrove comprenant les vasières ;

- écosystème estuarien comprenant l’estuaire du Kogon (Rio Componi), l’estuaire de

Tinguilinta (Rio Nunez), l’estuaire de la Fatala (Rio Pongo), l‘estuaire du Konkouré (Baie de

Sangaréah), l’estuaire de Bofon (Baie de Tabounsou) et l’estuaire de la Mélakoré ;

- écosystème de la proche bande côtière qui est la partie du plateau continental soumise à

l’influence de la dynamique de la marée ;

- écosystème marin.

La mangrove est cette forêt amphibie qui s’étend sur tout le long de la façade atlantique

guinéenne, avec une superficie de 4 379, 32 Km2 périodiquement inondée par le flux (photo 1).

Photo 1 : Ecosystèmes de mangrove dans la Basse Guinée

Source : Cliché Ogouwalé, Septembre 2011

17

La mangrove s’étend assez loin dans les rivières (parfois jusqu'à 49 Km à l’intérieur des

grands fleuves) ou l’action des marées est notoire et l’eau plus ou moins saumâtre (les

embouchures).

La faune de mangrove est composée d’invertébrés (de gastéropodes, de bivalves, de crustacés). Quant aux poissons, ils sont représentés par l’espèce supralittorale.

Dans cet écosystème, les mollusques céphalopodes : pulpes (Octopodidae), les seiches

(Sepidae) et des calmars (Loligimidae); les crustacés commercialisables (Penaeus notialis,

penaeus keratum, parapenaeopsis atlantic, Palmurus regius), sont l’objet d’une pêche

intensive et se retrouvent dans le groupe des espèces menacées.

Le milieu récepteur du PUAPA renferme des terrains caractérisés par une association de sols sur alluvions marines localisés sur l'ensemble du littoral, de sols ferralitiques divers et de sols squelettiques avec des affluents lithiques. On y distingue trois (3) types à savoir :

- les sols hydromorphes : les sols sur alluvions marins du littoral ont des degrés d'évolution plus ou moins avancés en fonction de l'ancienneté de leur mise en place et de la dynamique hydro-sédimentaire. Ils sont issus de l'ennoiement limono-argileux du littoral depuis la remontée eustatique du nouakchotien dont le maximum fut atteint il y a environ 5.000 ans ;

- les sols sulfatés acides : ces sols qui sont les plus répandus en Guinée, sont le résultat de l'oxydation de la pyrite (composé sulfaté issu de la réaction des sulfates contenus dans l'eau de mer par des bactéries réductrices) ;

- les sols non sulfatés acides : ces sols sont caractérisés par la faiblesse de la pyrite dans les profils.

En résumé, les enjeux environnementaux majeurs dans la basse guinée sont :

la conservation de la mangrove et de sabiocénose associée ;

la protection des pêcheries contre les pollutions chimiques et bactériennes

diffuses ou connues ;

etc.

3.1.2. Caractéristiques physiques de la Moyenne Guinée

3.1.2.1. Climat

L’ensemble des massifs tabulaires de la Moyenne Guinée montre un double gradient

climatique, gradient latitudinal avec accentuation de la saison sèche (en intensité et en

durée) et gradient ouest - est avec diminution des précipitations.

La température moyenne annuelle se situe entre 20,4°C et 23,2°C avec une moyenne

mensuelle minima variant de 18° à 21,7°C et une moyenne mensuelle maxima de 23,7°C

à 25,7°C. Les deux minima absolus sont en décembre et en août. Le déficit de saturation

moyenne annuelle est de 6 à 7 mm. La tension de la vapeur d’eau moyenne annuelle est

de 10 à 15 mm.

3.1.2.2. Hydrographie

Sur le plan hydrographique, le Fouta Djallon est le principal château d’eau de l‘ouest

africain. L’écoulement des eaux se partage en quatre directions :

- les fleuves du versant ouest qui s’écoulent directement vers la mer. Ils se subdivisent en deux bassins principaux ; au nord-ouest, celui de la Komba alimenté par la

18

Ouességuélé, la Bantala et la Tominé et au sud-ouest, celui de la Konkouré, alimenté par la Kakrima, la Kokoulo la Fétoré et leurs affluents ;

- les fleuves du versant est : Bassin du Sénégal alimenté par la Téné, la Dombélé, etc. ;

- les fleuves du versant nord : Bassin de la Gambie alimenté par la Dimma, la Oundou et

la Liti ;

- les fleuves du versant sud : formés par les bassins secondaires de la Kaba et la

Kolenté.

3.1.2.3. Végétation et sols

Du point de vue végétation, la Moyenne Guinée est marquée par la présence de savanes

boisées plus ou moins dégradées du fait du système d’exploitation agricole basée sur la

coupe et le brûlis et de l’exploitation forestière. Les formations forestières qu’on observait il

y a une vingtaine d’années aux abords des altitudes se sont alors fortement dégradées et

sont remplacées aujourd’hui par une végétation de plus en plus claire, de petites

broussailles et des graminées. Vers 800 mètres d’altitude, les savanes sont graduellement

remplacées par une forêt dense montagnarde qui actuellement est aussi fortement en

proie aux actions anthropiques. Elle a été remplacée par des broussailles et surtout par

une prairie à graminées à faible rendement en biomasse. La forêt, là où elle existe encore

est remarquable par la prédominance de la haute futaie de Koura (Parinari exelsa).

La savane arborée que l’on rencontre partout dans la région semble provenir de la forêt

ancienne, dégradée ; les arbres sont hauts, très espacés et ont été sélectionnés en raison

de leurs intérêts pour les populations. Certaines espèces résistantes plus ou moins

protégées pour leur caractère commercial sont restées sur place comme c’est le cas des

nérés ou du karité. La nécessité de préserver ces formations végétales a amené à protéger

les forêts et on en dénombre aujourd’hui de nombreuses forêts classées surtout dans les

préfectures de Mamou, de Mali, etc. surtout en raison de leur position d’abri naturel des

cours d’eau de la région de Fouta.

Le facteur dominant de la pédogenèse actuelle du Fouta Djallon est la topographie, responsable de la nature colluviale des matériaux et de la mise en place des sols squelettiques : cuirasse ferralitique, bowés, affleurements de roches, … (Maignien 1960, CCTA/FAMA 1961-62). En fonction de tous les facteurs de la pédogenèse, trois sous-classes de sol sont présentes en Moyenne Guinée : les sols ferralitiques, les sols hydromorphes et les sols squelettiques. Dans le groupe de sols ferralitiques, on distingue les sols rouges qui sont des sols de profondeur importante, argileux à argilo-sableux, parfois très graveleux et des sols beiges ou jaunes ferralitiques, appelés en langue pular « N’Dantari » La classification des sols hydromorphes repose sur l’intensité des processus d’engorgement qui les affecte ; cela permet de distinguer :

le groupe de sols à engorgement total et permanent représenté par les bas-fonds ;

le groupe de sols hydromorphes à engorgement temporaire de surface ou d’ensemble ; il comprend les sols de « Wendou » et certains sols alluvionnaires des bordures des cours d’eau ;

le groupe de sols à engorgement temporaire de profondeur. Ce sont de véritables « Hollondé ».

La superficie totale des terres aménageables et aménagées est estimée à 55.000 hectares environ.

19

En résumé, l’enjeu environnemental majeur dans la moyenne guinée est la

conservation des forêts classées surtout dans les préfectures de Mamou, de Mali,

etc. surtout en raison de leur position d’abri naturel des cours d’eau de la région de

Fouta

3.1.3. Caractéristiques physiques de la Haute Guinée

3.1.3.1. Climat

La Haute Guinée jouit d’un climat tropical sec, qualifié de Sud - soudanien ou Soudano-guinéen. Ce climat est caractérisé par deux saisons (sèche et humide) pratiquement d’égale durée (figure 2).

Figure 2 : Régime pluviométrique de la Haute Guinée

Pendant la saison sèche, la zone est soumise à l’influence d’une masse d’air tropical continental appelé harmattan (vent sec en provenance du Sahara). Par contre, pendant la saison humide, la mousson est à l’origine de la pluviométrie dont la moyenne annuelle varie entre 1200 mm au Nord et 2000 mm au Sud. La saison des pluies dure entre 4 et 6 mois, avec une mauvaise répartition des pluies entre mai et octobre.


Le fleuve Niger coule avec ses affluents et sous-affluents sur une superficie de près de

100 000 km² du territoire guinéen couvrant pratiquement toute la région naturelle de la

Haute Guinée (Kankan, Faranah, Dabola, Kouroussa, Siguiri). Ces écoulements de surface

se font à travers un réseau hydrographique relativement dense caractérisé, entre autres,

par un débordement dans les lits majeurs en hivernage ; un tarissement parfois de certains

cours d’eau en saison sèche ; une perturbation de la régularisation des rivières par les

activités humaines (exploitation des forêts, mise en culture, feu de végétation, etc.)


Liée au climat, la végétation de la Haute Guinée présente un gradient nord-sud bien marqué. A la savane boisée claire au nord se différencie la savane arborée au sud. D’une manière générale, la Haute Guinée se divise en trois grandes zones de végétation :

la savane soudanienne à l’extrême nord. C’est une savane faiblement arborée de glacis sur des collines et plateaux cuirassés. On y rencontre parfois quelques rares cordons forestiers sur les rebords des cuirasses. Elle couvre les préfectures de Siguiri et le Nord de Mandiana ;

la savane de type humide : occupant tout le centre avec quelques forêts dégradées d’altitude dans les préfectures de Dabola et Dinguiraye. Dans cette partie de la Haute Guinée, les inter-fleuves sont couverts de forêts denses sèches. Au sud,

20

notamment dans les préfectures de Kérouané, à l’est de Faranah, au sud de Kankan et à l’ouest de Kouroussa, on retrouve une savane arborée et des forêts secondaires dans les zones de faible densité de population ;

un mosaïque forêt-savane : c’est la zone de transition forêt-savane qui se trouve au contact des forêts soudano-guinéennes. Au nord de cette zone pré-forestière, on retrouve une savane boisée sur les collines et cuirassés fortement anthropisées.

Cette grande unité recouvre cependant des mosaïques de savanes arborées péri-forestières, quelques galeries de forêt sèche et humide, notamment sur le massif du Tanko dans la préfecture de Faranah.

Les sols de la Haute Guinée sont en général complexes avec une alternance de lithosols, luvisols, nitosols et acrisols et présentant par endroits des zones de latérite à horizons compacts. Une classification simplifiée des sols donne les types suivants :

les sols de plaines d’inondation : formés sur des alluvions quaternaires (Brunet-Moet 1986), ils sont composés de limon et d’argile fins. Ils sont profonds, à pH acide, caractérisés par une carence en phosphore et en potassium.

les sols de terrasse : se situant entre les plaines inondables et les plateaux lessivés.

les sols de plateau : provenant de la dislocation d’une cuirasse latéritique ancienne dont subsistent encore quelques vestiges sur les parties hautes (buttes cuirassées). L’horizon de surface de ces sols est graillonnaires.

les sols des hauts bassins : formés sur du grès, ce sont des sols ferralitiques à texture sablo-argileuse, mais fortement lessivés.

les sols des massifs et monts : sols généralement cuirassés (bowés) rencontrés essentiellement dans la préfecture de Dinguiraye.

les sols hydromorphes : caractéristiques des bas-fonds, ils se rencontrent dans les dépressions, notamment dans les vallées longeant la dorsale guinéenne.

En résumé, les enjeux environnementaux majeurs de la haute guinée sont :

la conservation de la végétation actuellement en place dans la zone ;

la protection du fleuve Niger, ses affluents et sous-affluents contre la

pollution chimique

etc.

3.1.4. Caractéristiques physiques de la Guinée forestière

3.1.4.1. Climat

Le climat de la Guinée Forestière est de type subéquatorial et se caractérise par une

longue saison pluvieuse (7 à 8 mois). La pluviométrie annuelle moyenne varie de 1750 mm

à 2500 mm en fonction de la latitude et de l’altitude. Suivant la courbe des isohyètes, on

peut diviser la région en trois zones climatiques (une zone très pluvieuse humide : 2 000

mm à 2 500 mm, une zone moyennement pluvieuse : 1750 mm à 2 000 mm et une zone

moins pluvieuse : 1 500 mm à 1 750 mm). La température moyenne annuelle est de 24°C.

Les températures les plus basses au cours de l'année sont observées pendant les mois de

décembre à février (18°C – 20°C) et les températures les plus élevées s'observent au mois

de mars (22°C – 26°C). L'humidité est généralement forte toute l'année, la moyenne étant

de 80 %. Les vents dominants sont la mousson en saison des pluies et l'harmattan en

saison sèche.

21


Le réseau hydrographique de la Guinée Forestière est très dense. Les principaux cours

d'eau prennent leur source au niveau de la dorsale guinéenne. A partir de cette dorsale, il y

a principalement deux sens d'écoulement des cours d’eau, l’un vers le sud et l’autre vers le

nord pour alimenter les bassins versants de la Haute Guinée. Ces cours d'eau ont un

régime plus ou moins régulier, grâce à une pluviométrie abondante et une bonne

répartition des pluies sur l’année. Les principaux fleuves sont : le Diani, la Makona, le

Bafing, la Lofa, le Niandan, la Cavally, la Beya et la Oulé. Tous ces cours d’eau sont

caractérisés par un régime plus régulier que les autres régions (en raison de la courte

saison sèche), par la fréquence des rapides et des chutes alternant avec des biefs à pente

très faible ainsi que par une granulométrie particulière des alluvions essentiellement

constituée de sable et rarement d’argile.


La Guinée Forestière est la région naturelle la plus boisée du pays avec des massifs de

forêts ombrophiles humides (massifs du Ziama et de Diécké). Sur le plan du couvert

végétal de la région, on distingue quatre grands ensembles floristiques : les forêts denses

primaires, les forêts secondaires, les forêts mésophiles et les fourrés et jachères. A côté de

ces quatre grands ensembles, il faut ajouter les flores des plaines, des bas-fonds et des

périmètres reboisés. Les forêts classées qui témoignent le nom de cette région couvrent

une superficie totale de 287. 913 hectares dont les plus grandes sont la forêt du Ziama

(112.300 hectares) et la forêt de Diécké (64. 000 hectares). Les forêts classées en général

constituent un habitat privilégié pour toutes les espèces animales (surtout les espèces

vulnérables et menacées) par rapport aux milieux cultivés.

Sur le plan morpho-pédologique, on rencontre en Guinée Forestière, les types de sols

suivants :

les sols des sommets des hautes et basses collines ;

les sols des bordures de bas-fonds ;

les sols des plaines alluviales inondables ;

les sols des bas-fonds.

Du point de vue de la classification, les sols des collines et des bordures de bas-fonds

appartiennent en général à la classe des sols ferralitiques. Cette classe de sols ferralitiques

correspond à l'ordre des oxisols dans la classification américaine des sols ou des ferrasols

dans la classification de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

(FAO). Parmi les sols de colline et de bordure de bas-fonds, on rencontre également, en

fonction du degré de ferralitisation et de l'importance du couvert végétal, les sols

ferrugineux et les sols bruns forestiers. Les sols des plaines alluviales appartiennent à la

classe des sols peu évolués et à la sous-classe des sols peu évolués d'apport.

En résumé, les enjeux environnementaux majeurs de la guinée forestière sont :

la conservation de forêts classées qui couvrent une superficie totale de 287

913 hectares;

la protection des écosystèmes de bas-fonds contre la pollution chimique ;

etc.

22

2.2. Caractéristiques socio-économiques des milieux récepteurs

La population guinéenne est répartie entre les quatre régions naturelles du pays de façon

inégale (figure 3).

Figure 3 : Répartition de la population dans les quatre (4) régions de la Guinée

La Haute Guinée occupe la plus grande partie du pays avec 39 % de la superficie totale. Elle est suivie de la Moyenne Guinée (26 %), de la Guinée Forestière (20 %) et de la Basse Guinée qui couvre les 15 % de la superficie. Le Projet intervient dans 16 préfectures répartis dans les quatre régions naturelles du pays (tableau 2).

Tableau 1 : Localisation des préfectures d’intervention du Projet dans les régions

Régions Préfectures

Guinée maritime Boffa, Boké, Forécariah et Kindia

Moyenne Guinée Tougué, Mamou et Pita

Haute Guinée Siguiri, Kouroussa, Kankan et Mandiana

Guinée Forestière Beyla, Kissidougou, N’Zerekoré, Lola et Yomou

La population Guinéenne est jeune, relativement peu instruite (surtout dans le cas des chefs

de ménage), principalement rurale, et engagée dans l’agriculture ou le secteur informel. La

population est estimée en 2007 à 9,68 millions dont 51,9 % de femmes et 48,1 % d’hommes.

Une personne sur deux a moins de 16 ans et 4,5 % seulement des individus sont âgés de 65

ans ou plus. La population croît à un rythme rapide de 3,1 % par an. Le mode d’organisation

sociale n’attribue pas souvent le statut de chef de ménage aux femmes. Ainsi, 85 % des

personnes vivent dans des ménages dirigés par des hommes.

Les femmes ne sont chefs de ménages que quand elles sont veuves, mariées à un polygame

qui est déclaré chef d’un autre ménage, ou quand le conjoint est absent. Ces trois situations

comptent pour la quasi-totalité des ménages dont les chefs sont féminins. La croissance de la

population en fonction des sexes en Guinée est présentée par la figure 4.

23

Figure 4 : Croissance démographique par sexe en Guinée entre 1993 et 2008

L’analyse de la figure 4 montre que la population guinéenne a crû de 6 047 779 en 1993 à

9 426 134 en 2008, soit un taux d’accroissement national de 3,5 %. Cette population est

caractérisée par une dominance féminine qui représente 51,9 % contre 48,1 % en 2008.

D’une façon plus précise, la population guinéenne est répartie entre les quatre régions

naturelles du pays de façon inégale, tel qu’on peut le constater à travers la figure 5. Cette

inégale répartition est remarquée entre les régions rurales et urbaines, et traduit aussi une

diversité culturelle et ethnique.

Figure 5 : Démographie des quatre (4) régions du pays

La Basse Guinée est la région la plus peuplée et regroupe 32 % des populations dont 23 % de ruraux. La densité de population actuelle est estimée à 29 hab/km2.

24

La Moyenne Guinée regroupe 1,6 million d’habitants (27 %), dont 1,4 million de ruraux (88

%). La Haute Guinée quant à elle, regroupe 1,2 million d’habitants (21 %), dont 0,89

million de ruraux (75 %). La population de la Guinée Forestière s’élève à 1,1 million

d’habitants (20 %) dont 0,97 million de ruraux (85 %). La croissance naturelle dans la

région est renforcée par une forte migration issue de la Haute Guinée et un afflux

considérable de réfugiés aussi bien de Sierra Leone que du Liberia. Sa densité de

population actuelle est estimée à 22 hab/ km2 (tableau 3).

Tableau 2 : Taux de croissance démographique par région de 1995 à 2007

Régions Préfectures Taux de croissance démographique

Basse Guinée Boffa 2,3 %

Boké

Forécariah

Kindia

Moyenne Guinée

Tougué 2,7 % Mamou

Pita

Haute Guinée

Siguiri 2,9 %

Kankan

Kouroussa

Mandiana

Guinée Forestière

Beyla 3,1 % Kissidougou

N’Zerekoré

Lola

Yomou

Le taux de croissance démographique entre 1995 et 2007 a varié d’une région à une autre.

La région de Guinée Forestière est celle qui a enregistré un fort taux d’accroissement avec

3,1 %. En revanche, la région de la Basse Guinée a enregistré le plus faible taux de

croissance de sa population entre les deux années. Somme toute, la population des quatre

régions naturelles de Guinée est en constante augmentation depuis les années 1993.

Les principales activités économiques reposent essentiellement sur l’agriculture, l’élevage, l’artisanat et le tourisme. Ces différentes activités permettent aux populations de satisfaire en partie leurs besoins quotidiens.

Le riz, le manioc, le maïs, l’arachide, la pomme de terre sont les principales cultures développées par les populations des milieux récepteurs.

Une autre activité menée est l’élevage marqué par la présence de bovins, caprins, ovins et de la volaille dont l’élevage se modernise avec la construction de poulaillers et l’introduction des races améliorées. Le commerce est pratiqué dans les grandes agglomérations à travers les marchés hebdomadaires, lieux d’échange de produits alimentaires et manufacturés.

Quant à l’artisanat, il comprend la fabrication des objets usuels et d’ornement : cotonnades, outils, canaris, sandales et bijoux. Le travail artisanal est organisé essentiellement sur la base de la division traditionnelle de la société. Ce secteur est très répandu dans la vie quotidienne comme activité ; une vingtaine de métiers y est exercé. Pour les métiers féminins, c’est exclusivement la teinture, la saponification et la broderie ; les métiers typiquement masculins sont la cordonnerie, le tissage, la forge et la

25

menuiserie. Cet artisanat joue un rôle de premier plan dans le développement socio-économique et la lutte quotidienne contre la pauvreté.

L’approvisionnement des populations en eau potable a été l’une des priorités du Gouvernement au cours de ces cinq dernières années. Dans le cadre de l’évaluation des actions menées dans ce domaine, les statistiques révèlent que 62 % des Guinéens avaient accès à une eau potable en 2002. En 2007, ce taux a atteint 73,8 % dans l’ensemble du pays, soit une hausse de 11,6 points de pourcentage entre 2002 et 2007 et un taux de 2,4 % par an environ avec des proportions variant de 94,1 % à Conakry à 85,6 % dans les autres centres urbains et 52,8 % en milieu rural. A ce rythme, le taux d’accès à l’eau potable devrait atteindre 81,0 % en 2010. Cette progression est beaucoup plus accentuée en milieu urbain qu’en milieu rural (figure 6).

Figure 6 : Pauvreté et accès à l’eau potable selon la région administrative en 2007

En 2007, selon l’ELEP, on note que le taux d’accès à l’eau potable a atteint 67,1 % en milieu rural contre plus de 91,2 % en milieu urbain. Conakry a un taux de 98 % environ alors que Kankan et Faranah ont les taux d’accès les plus élevés, avec une moyenne de 87,9 % et 83,1% respectivement.

Le niveau de pauvreté et les moyens de survie des ménages sont les principaux indicateurs considérés. Le problème de l’habitat qui est surtout urbain et celui de l’hydraulique villageoise sont restés préoccupants malgré les efforts fournis par l’état et les collectivités locales avec le concours des ONG et des autres partenaires au développement.

Les conditions d’habitat globalement précaires sont caractérisées par la vie dans des abris ne répondant pas aux normes d’hygiène requises.

Les maladies endémiques telles que le paludisme, les IRA, les diarrhées, etc. continuent d’être des problèmes de santé publique en Guinée. S’agissant de la pandémie du VIH/SIDA, les tests réalisés au niveau national montrent que la prévalence se chiffre à 1,5 %. Les femmes, avec un taux de prévalence de 1,9 %, sont nettement plus infectées que les hommes (0,9 %). Il en résulte un ratio d’infection de 2,1 entre les femmes et les hommes. Le document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté validée en juin 2011 par le Gouvernement indique que la prévalence du VIH en Guinée est en phase généralisée (1,5 %). La prévalence du VIH chez les jeunes de 15 à 24 ans est nettement en-dessous de la moyenne nationale.

Dans cette région, on compte un médecin pour environ 16.000 habitants, une sage femme pour environ 50.000 habitants et un Assistant Technique de Santé pour environ 2.500 habitants (FNUAP/Ministère du Plan, 2000). Quelques études menées sur le cheminement thérapeutique montrent que la majorité des malades commencent ou terminent leurs soins en médecine traditionnelle. Lorsque certains signes (ictère, par exemple) apparaissent, le

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malade n’est jamais conduit à une structure de soins «moderne», sauf en phase terminale. Ceci montre l’importance accordée à la médecine traditionnelle par la population.

En partant des caractéristiques socio démographiques, la situation des ménages pauvres et très pauvres se présente de la manière suivante : (i) les chefs de ménages pauvres dirigent tous des ménages dont la taille est très importante ; 67,5% des ménages pauvres (dont 41,2% de ménages très pauvres) ont une taille de 7 personnes et plus ; 50,1% des ménages pauvres (dont 18,13 % de très pauvres) ont une taille de 5 à 6 personnes; (ii) sur l’ensemble des chefs de ménages de sexe féminin, 53,7 % sont pauvres avec 39,6 % de très pauvres, contre 41,3 % de ménages pauvres dirigés par un chef de sexe masculin dont 25,6 % de très pauvres ; (iii) les ménages composés de chefs de ménage, de conjoints, des enfants et d’autres personnes sans liens parentaux représentent 63,17 % de pauvres parmi lesquels 39,93 % sont très pauvres : les ménages nucléaires occupent la seconde position en ce qui concerne la proportion de ménages pauvres (51,22 %) dont 29,83 % de très pauvres ; les autres catégories de ménages ne regorgent que 36,09 % de ménages pauvres avec 22,13 % de très pauvres et (iv) l’incidence du niveau d’instruction du chef de ménage par rapport à son niveau de pauvreté est plus manifeste en milieu urbain où le pourcentage de chefs de ménages pauvres sans instruction représentent 39,14 % ; en milieu rural, le niveau d’instruction a peu d’influence sur le niveau de pauvreté au regard de l’importance de sa population analphabète.

Sur le plan de l’assainissement, l’accès aux services sanitaires de base constitue un défi majeur des centres urbains en général et de la Capitale en particulier. L’analyse se concentre essentiellement sur l’accès aux toilettes améliorées et le mode d’évacuation des eaux usées et des ordures ménagères.

S’agissant de la gestion des ordures ménagères, 80 % des ménages jettent leurs ordures dans la nature. Cette proportion atteint 53,6 % en milieu urbain. Par contre, la proportion des ménages qui ont recours au ramassage privé ou aux poubelles publiques affiche une baisse non négligeable, passant de 12,8 % en 2002/03 à 9,4 % en 2007. Pour le service de ramassage des ordures, 9,8 % des ménages en bénéficient ou utilisent une poubelle publique.

En résumé, les enjeux socio-économiques majeurs sont :

un fort taux d’accroissement avec 3,1 % ;

un taux de pauvreté encore élevé ;

un niveau encore élevé des endémies et maladies liées à un assainissement très déficitaire et à une faible hygiène ;

une faible prise en compte du genre dans les investissements publics et les analyses de la qualité de vie ;

Les caractéristiques biophysiques et socio-économiques dans les différentes régions et milieux récepteurs du PUAPA 2 devront être prises en compte aussi bien pour guider les interventions du PUAPA 2 que pour adapter les mesures de mitigation proposées dans la présente étude.

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4. ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET

4.1. Cadres juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale en Guinée

Pour améliorer sa stratégie de gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement et assurer un développement équilibré et harmonieux du pays, la Guinée a élaboré et adopté un ensemble assez fourni de textes relatifs à la gestion des ressources naturelles et de l’Environnement. Elle a par ailleurs développé un attelage institutionnel et une batterie de politiques et stratégies qui pourraient permettre une gestion environnementale acceptable si tous les instruments et outils subséquents étaient développés et utilisés.

4.1.1. Conventions, accords et traités actifs en matière de protection de l’environnement

La République de Guinée a adhéré, signé et/ou ratifié beaucoup d’Accords, Conventions et Traités actifs en matière de gestion des ressources naturelles et de protection de l’Environnement. Ces Accords, Conventions et Traités traitent chacun en ce qui le concerne des aspects liés à la gestion de la faune sauvage, de la flore, des eaux continentales ou maritimes, à la pollution, à la diversité biologique, aux changements climatiques, à la désertification. Sans être exhaustif, il s’agit de :

1) Convention Africaine pour la Conservation de la Nature et de ses Ressources ou convention d’Alger

Adoptée le 15 septembre 1968 à Alger, elle est entrée en vigueur le 07 mai 1969. L’OUA, aujourd’hui Union Africaine (UA) est le Dépositaire de cette Convention. La Guinée en est membre depuis le 12 décembre 1969. Le principe fondamental de la Convention est que les Etats contractants s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conservation, l’utilisation et le développement durable des sols, des eaux, de la flore et des ressources en faune en se fondant sur des principes scientifiques et en prenant en considération les intérêts majeurs de la population.

2) Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de Flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ou Convention de Washington

La convention a été adoptée le 3 mars 1973 à Washington et est entrée en vigueur le premier juillet 1975. La Suisse en est le Dépositaire. La Guinée est membre de cette Convention depuis le 20 décembre 1981. Cette Convention part du principe que la faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur valeur (esthétique, scientifique, culturel, récréatif et économique) un élément irremplaçable des systèmes naturels qui doit être protégés par les générations présentes et futures. Elle considère que les peuples et les Etats doivent être les meilleurs protecteurs de leur faune et de leur flore sauvages.

3) Convention sur les Zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine ou Convention de Ramsar

Elle a été adoptée le 2 février 1971 à Ramsar en Iran et est entrée en vigueur le 21 décembre 1975. Le Dépositaire est l’UNESCO. La Guinée est membre de cette Convention depuis le 24 septembre 1992. La Convention met en évidence l’interdépendance de l’homme et de son environnement, les fonctions écologiques fondamentales jouées par les zones humides en tant que régulateurs des régimes des cours d’eau et en tant qu’habitat d’une flore et d’une faune caractéristiques.

4) Convention sur la diversité biologique

Adoptée le 22 mai 1991 à Nairobi (Kenya), elle est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Le Secrétaire Général des Nations Unies assume les fonctions de Dépositaire de cette Convention dont la Guinée est membre depuis le 7 mai 1993.

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Partant du principe que les ressources biologiques sont primordiales pour le développement économique et social de l’humanité tout entière, la Convention réaffirme que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune à l’humanité. L’utilisation des éléments de la diversité biologique et le partage équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques est l’un des objectifs majeurs de la Convention.

5) Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification dans les pays touchés par la Sécheresse et /ou la Désertification en Afrique

Adoptée à Paris le 17 juin 1994, cette convention est entrée en vigueur le 26 décembre 1996 et la Guinée en est devenue membre le 19 avril 1997. Le Dépositaire est le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Cette Convention a pour objectifs :

de remettre en état, conserver et gérer les ressources en terres et en eau,

d’améliorer les conditions de vie en particulier au niveau des collectivités ;

d’améliorer la productivité des terres ;

d’instaurer un développement durable des zones touchées par la sécheresse et

lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse.

6) Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques (CCNUCC)

Adoptée en juin 1992, la CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Le Secrétaire Général des Nations Unies est le Dépositaire de la Convention.

L’atmosphère étant l’habitat le plus commun de l’humanité, la Convention a comme ultime objectif de stabiliser les concentrations des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère à un niveau acceptable pour les écosystèmes naturels et qui permette la continuation normale du développement durable.

7) Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination

Elle a été adoptée le 22 mars 1989 à Bâle et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Le Dépositaire est l’Organisation des Nations Unies. La Guinée a adhéré à cette Convention le 30 mars 1995. Elle cherche à réduire les mouvements transfrontières des déchets soumis à la Convention à un minimum compatible avec une gestion écologiquement rationnelle et efficace des déchets, réduire au minimum la toxicité des déchets dangereux en assurant leur gestion écologiquement rationnelle. Elle aide les pays en développement à assurer la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et des autres déchets qu’ils produisent et à fournir un règlement international uniforme régissant les opérations d’assistance tenant compte de la nécessité de mener des opérations en temps opportun tout en protégeant l’environnement.

8) Union Internationale pour la Conservation de la Nature et de ses ressources naturelles (UICN), encore appelée Alliance ou Union mondiale pour la nature

Fondée en 1948, l’UICN est une Union d’Etats souverains, d’organismes de droit public et d’organisations non gouvernementales. Le Dépositaire de cette Union est la Suisse et la Guinée y a adhéré le 24 septembre 1992. L’UICN cherche à garantir la conservation de la nature et en particulier de la diversité biologique en tant que fondement essentiel de l’avenir, lorsque les ressources naturelles de la planète sont utilisées, garantir que cette utilisation sera rationnelle, équitable et durable, orienter le développement des communautés humaines vers des modes de vie qui soient à la fois de qualité et en harmonie durable avec les autres éléments de la biosphère.

9) Déclaration de Rome sur les Forêts

Cette Déclaration fait suite à la première Réunion ministérielle sur les Forêts organisée les 16 et 17 mars 1995 à Rome afin de mettre en évidence l’importance des forêts pour le développement durable aux niveaux local, national et international et d’apporter un soutien

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politique pour progresser par rapport au consensus de Rio sur la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts. C’est une Déclaration de principes non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l’exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts. Cette Déclaration stipule que conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon les politiques d’environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement ailleurs.

10) convention et le protocole sur l’Autorité du Bassin du Niger, adoptée à Faranah (en Guinée) le 21/11/1980 et entrée en vigueur le 03/12/1992

La Déclaration de Paris sur "Les principes de gestion et de bonne gouvernance pour un développement durable et partagé du Bassin du Niger" a été signée par les neuf Chefs d’Etat et de Gouvernement. Ainsi, une "Vision claire et partagée" du Bassin du Niger a été élaborée, afin de créer un "environnement propice" à la coopération et de préparer un "Plan d’Action de Développement Durable (PADD)", accepté par tous les acteurs du bassin.

11) convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée à Paris le 03 novembre 1972, elle est entrée en vigueur le 17 décembre 1975. La République de Guinée

La Guinée a entérinée cette Convention le 18 juin 1979. Elle cherche à protéger les patrimoines internationaux avec une gestion rationnelle et efficace. Elle aide les pays en développement à assurer la gestion rationnelle des patrimoines.

4.1.2. Législation environnementale nationale

Il s’agit des textes législatifs et réglementaires. Ces textes sont, soit transversaux, soit touchent seulement un élément spécifique des ressources de l’Environnement, soit leur application a des répercussions sur les ressources naturelles et l’Environnement. Du reste, le droit Guinéen portant sur les ressources naturelles et l'environnement s'est notablement enrichi par l'adoption de toute une série de textes législatifs et réglementaires de portée globale et sectorielle, pouvant interpeller les activités du projet évoqué supra, notamment :

- Ordonnance N°045/PRG/87 portant Code de protection et de mise en valeur de l’Environnement. Institué par Ordonnance le 28 mai 1987, le Code de Protection et de mise en valeur de l’Environnement comporte 8 titres, 18 chapitres et 116 articles. Les aspects ayant des liens avec l’étude sont : le titre premier : Dispositions générales. Il se compose de 2 chapitres traitant respectivement des Principes fondamentaux et définitions et des Structures administratives de l’Environnement. Le titre 2, Protection et mise en valeur des milieux récepteurs avec 4 chapitres se rapportant respectivement au sol et au sous-sol, aux eaux continentales, aux eaux maritimes et leurs ressources et à l’air et le titre 3, Protection et mise en valeur du milieu naturel et de l’Environnement humain comportant 2 chapitres aborde les Établissements humains, la Faune et la Flore. Cette Ordonnance cherche à allier la protection de l’environnement avec l’exploitation durable des ressources naturelles (articles 1 et 5). Au niveau des généralités dont fait partie «l’environnement» tout entier (défini comme étant l’ensemble des éléments naturels et artificiels participant à l’interaction entre les activités anthropiques et tous les organismes vivants – article 2), les droits de propriété sont répartis à deux niveaux : «l’environnement guinéen constitue un patrimoine national qui fait partie intégrante du patrimoine universel» (article 4). Cette loi a été renforcée par la Loi L/96/012/AN du 22 juillet 1996 modifiant et complétant la Loi N°022/PRG/89/AN portant Pénalités du Code de l’Environnement. En ce qui a trait plus spécifiquement aux études d’impact, le Ministère de l’Environnement s’appuie sur le Décret N°199/PRG/SGG/89 codifiant les études d’impact sur l’environnement (EIE) qui précise les

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circonstances et conditions dans lesquelles il est obligatoire de réaliser une EIE. Lorsqu’il est établi qu’une telle étude est requise, celle-ci doit se conformer aux prescriptions de l’Arrêté N°990/MRNE/SGG/90, qui fixe le contenu, la méthodologie et les procédures de l’étude d’impact sur l’environnement. En matière d’évaluation environnementale, la législation nationale ne prévoit pas une catégorisation détaillée des Projets et sous-projets devant faire l’objet d’une EIE. L’annexe du décret réglementant les EIE est relativement laconique, indiquant simplement une nomenclature de secteur d’activités. Il en est de même de la procédure de consultation et de participation du public ainsi que de la diffusion des informations relatives aux EIE. - La Loi N°/020/AN/1997 portant Code de la Santé Publique. Elle traite de façon multisectorielle les questions liées à la gestion des ressources naturelles et de l’environnement. Le livre deuxième de cette Loi aborde respectivement les aspects directement liés aux eaux destinées à la consommation humaine (Section 1, article 6), à la pollution des eaux (section 3, articles 29 et suivants), à l’élimination des déchets solides ménagers et industriels (Section 7, articles 52 et suivants), à l’alimentation d’origine animale et végétale (Section 6, articles 84 et suivants), aux Projets d’aménagement (section 2 articles 98 et suivants), aux déchets solides, liquides et industriels (Section 3, articles 103 et suivants) au bruit (Section 4, articles 107). - Le code minier. Ce Code minier a été institué par la Loi L/95/CTRN du 30 juin 1995. Il est composé de 186 articles répartis en 15 titres et 38 chapitres. C’est le premier titre de 7 chapitres en ses articles 15, 16 et 17 qui traite respectivement des exploitations des ressources minérales naturelles, de la protection de l’environnement et de l’indemnisation pour préjudice et dommages. L’article 16 fait obligation de conduire les opérations minières et de carrières de manière à assurer la protection de l’environnement conformément au Code de Protection et de la mise en valeur de l’environnement. - La Loi L/94/005/CTRN portant Code de l’Eau. Ce texte de 16 Chapitres et de 62 articles établit le régime juridique de l’eau comme étant une partie intégrante du domaine public naturel de l’Etat qui en garantit le droit d’utilisation à des fins domestiques aux personnes physiques dans les limites des quantités d’eau nécessaires à la satisfaction de ses besoins. Dans son chapitre 5 (Utilisation des ressources en eau), article 22, il est indiqué que les services concernés de l’Administration en accord avec l’Autorité chargée de l’Hydraulique édictent toutes les mesures réglementaires régissant les utilisations relevant de leur compétence à savoir entre autres « la protection de la santé, le contrôle de la pollution et la préservation de l’environnement. - La Loi L/99/013/AN adoptant et promulguant la Loi portant Code forestier. Inspiré du souci de trouver une série d’équilibres entre les divers intérêts en présence, le Code forestier a été promulgué le 22 juin 1999 et comprend 5 Chapitres, 11 Sections et 132 Articles. Il a cherché à atteindre la juste mesure entre la souplesse et la contrainte, entre les droits et les devoirs, entre la conservation et l’exploitation, entre l’action publique et l’initiative privée, enfin entre l’encadrement administratif et l’initiative populaire. Le Chapitre 4 « Gestion forestière » contient 6 Sections dont : l’exploitation, la protection, les feux de brousse, le reboisement, les droits d’usage et le Fonds forestier national. Dans ces Sections, les articles 74, 76, 78 et 79 constituent l’essentiel des dispositions abordant les questions de conservation de la diversité biologique. - L’Ordonnance O92/019/ du 30 mars 1992/ portant Code Foncier et Domanial (CFD). Ce code foncier domanial, promulgué par l'ordonnance 092/019 du 30 mars 1992 organise le régime foncier. Les chapitres et titres les plus importants pour le Projet portent sur : les principes du droit de propriété ; les atteintes au droit de propriété nécessitées par l'intérêt général. Sur le dernier point, l’article 54 du code stipule : «Il ne peut être porté atteinte au droit de propriété que lorsque l'intérêt général l'exige. Cette atteinte peut consister en une

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expropriation pour cause d'utilité publique, à une réglementation du droit de propriété dans un but d'urbanisme, d'aménagement rural, de recherche ou d'exploitation minière, de sauvegarde de l'environnement et en l'édiction de servitudes d'utilité publique». - La Loi L/97/03/AN adoptant et promulguant le Code de Protection de la Faune sauvage et Réglementation de la Chasse. Ce texte de 6 Titres, 15 Chapitres, 28 Sections et 132 Articles a été promulgué le 9 décembre 1997 pour corriger les multiples lacunes et défaillances que recelait l’ancienne version. C’est le chapitre II du titre premier qui parle spécialement de la conservation de la faune sauvage et de ses habitats. Le titre deuxième en parlant de la protection des milieux, définit les parcs, réserves et zones de chasse. Quant au titre troisième (protection des espèces), il donne les différentes catégories d’espèces animales protégées. - La Loi L/94/005/CTRN du 29 août 1995 portant Code pastoral. Trois Titres, 28 Chapitres et 103 Articles constituent l’ossature de cette Loi. Dans son Titre II, Chapitre I, l’article 4 définit les pâturages. Il définit également les règles générales devant régir la pratique de l’élevage traditionnel en Guinée et les principes juridiques relatifs à l’organisation de l’exploitation des ressources naturelles. L’article 70, Titre 7 (Protection de l’environnement), Chapitre 1 (Principe) indique que toute exploitation des ressources naturelles à des fins pastorales doit prendre en considération la nécessité de protéger l’environnement. - La Loi L/94/005/CTRN portant Code de l’Elevage et des produits animaux. Composé de 7 livres, 20 titres, 43 chapitres et 229 articles, cette Loi a été promulguée le 29 août 1995. C’est dans le Titre 3 (Production animale), chapitre 1 (Alimentation- Fourrages), Section 1 (Parcours pastoraux) que les aspects de d’utilisation des ressources sont abordés. Pour éviter les redites, l’article 12 de cette disposition renvoie aux dispositions du Code Pastoral pour toutes les questions relatives à l’alimentation des animaux sur parcours pastoraux. - La Loi portant Code des Collectivités Locales en République de Guinée, adoptée en mai 2006, fixe, entre autres, les domaines de compétence et les missions des collectivités locales, notamment dans les domaines suivants : la distribution de l’eau potable ; la construction, la gestion et l’entretien des centres et postes de santé ; la construction, l’équipement et la maintenance des écoles préscolaires et élémentaires ; l’alphabétisation ; le développement des activités de jeunesse et de culture ; les services du contrôle de l’hygiène et de la salubrité ; le nettoyage des rues et places publiques ; les services d’intervention contre les incendies et les feux de brousse ; la diffusion des informations d’intérêt public. - La loi L/98 n°017/98 portant code de l’urbanisme en République de Guinée traite, entres autres, du schéma national d’aménagement du territoire et des plans directeurs d’aménagement régionaux. Elle aborde aussi la protection de l’environnement en sa section IV : protection des périmètres forestiers ; respect de la propreté et du caractère paysager lors des constructions ; interdiction d’ouvrir des carrières à l’intérieur des périmètres urbains. - Loi L/96/007/AN portant Organisation de la Pêche continentale en République de Guinée. L’article premier de cette Loi stipule que la préservation des milieux aquatiques continentaux ainsi que du patrimoine piscicole sont d’intérêt général. Il indique que la protection du patrimoine halieutique continental impose une gestion équilibrée des ressources halieutiques continentales dont la pêche constitue le principal élément. - L’Ordonnance N°091/PRG/90 portant Régime financier et fiscal des Communautés Rurales de Développement (CRD). C’est un texte de 4 Chapitres, 6 sections et 109 Articles. L’article 5 du Chapitre I (Fiscalité) de la Section I (Généralités) attribue les impôts directs, les taxes assimilées, les taxes diverses et les revenus du domaine aux C.R.D. Le

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revenu du domaine est composé entre autres des redevances des mines et carrières, des redevances forestières et de chasse. Selon l’article 6, les impôts, taxes et redevances attribués au CRD sont entièrement perçus à leur profit. Les dispositions de ces 2 articles indiquent bien que l’exploitation des ressources forestières et des carrières des terroirs des populations doit leur profiter. La Sous-préfecture est le dernier niveau de déconcentration de l’Administration de l’État en milieu rural. C’est le cadre territorial local de l’animation et de la réalisation des actions de développement et administratives de l’État. Il correspond spécialement à la Communauté Rurale de Développement (CRD). La CRD, dirigée par un Président élu, est un niveau opérationnel de planification et d’exécution des actions et Projets de développement. Il est à ce titre incontournable dans la mise en œuvre des projets et constitue dès lors un maillon essentiel dans l’harmonisation des approches de développement en milieu rural.

Il ressort de l’analyse de cet arsenal juridique et réglementaire que la République de la Guinée dispose d’outils nécessaires capable de soutenir la réalisation et l’application des évaluations environnementales et du contrôle des normes de pollution et de contrôle des composantes telles (eau, air sol, aliment, eaux usées, déchets, résidus de pesticides dans les aliments, etc.)

4.1.3. Politiques et plans visant la durabilité environnementale

La Guinée a mis en place des politiques, des Projets, des plans d’action et des législations en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de ses ressources dont les plus importants sont : Le Plan National d’Action Environnemental (PNAE) constitue la base de la politique environnementale de la Guinée. Le PNAE est un cadre de référence adéquat pour faciliter la mise en œuvre d'une politique participative de gestion durable des ressources naturelles et de protection de l'environnement. Le PNAE a souligné le riche potentiel naturel du pays : écosystèmes variés, ressources en eau conséquentes, faune et flore variées ; etc. Le PNAE met un accent particulier sur les pollutions en milieu urbain, à travers la mise en œuvre d’un Projet urbain qui s’adresse à l’ensemble des collectivités élues et qui vise à : (i) améliorer l’habitat (normes d’espace, salubrité) ; (ii) réaliser des réseaux d’adduction d’eau potable, d’électricité, d’eau pluviales ; (iii) collecter et traiter les déchets, épurer les eaux usées et drainer les eaux pluviales ; (iv) améliorer la voirie et le cadre de vie ; (v) renforcer les transports urbains et les télécommunications. Ces axes stratégiques définis dans le PNAE sont en parfaite adéquation avec les secteurs d’intervention du PUAPA 2. Dans le cadre da la politique de développement, le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat a élaboré le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) qui sert de base à la confection des plans d’aménagement régionaux et des schémas directeurs d’aménagement d’urbanisme des principales villes de l’intérieur. Le SNAT met l’accent sur l’équilibre interrégional, la restructuration de l’armature urbaine, la redistribution des structures sociales d’accueil, l’amélioration ou la création d’infrastructures de base, la protection de l’environnement. La Lettre de Politique de Développement Agricole (LPDA) : Lancée en 1991, la LPDA énonçait les domaines prioritaires de la politique agricole. Les domaines identifiés comme prioritaires portaient sur la promotion de la sécurité alimentaire, la relance des cultures à haut rendement et la garantie de la gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement. Le Projet National de Développement Humain Durable (PNDHD) : En 1997, la Guinée a élaboré son premier rapport national sur le développement humain durable fondé sur les préoccupations et les priorités nationales du développement à savoir : la gouvernance et la

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participation, l’accès aux services sociaux de base, le renforcement des capacités des ressources humaines, la protection et la gestion de l’environnement, et la lutte contre la pauvreté au sens large. Le Projet Cadre de Promotion, Décentralisation et Renforcement des Capacités de la Société Civile (PC/PDRSOC) : Grâce à ce Projet cadre, les structures de l’Administration décentralisée, sous la responsabilité directe des élus locaux, sont opérationnels et cohabitent avec les services déconcentrés de l’Etat définis par un dispositif juridique. Un système de partenariat dynamique s’instaure progressivement entre collectivités décentralisées, ONG, coopératives, projets de développement et associations de ressortissants en vue d’un développement humain durable. Le Projet Cadre d'Appui aux Initiatives de Base (PCAIB) : Le PCAIB est un ensemble cohérent de politiques, stratégies, d'activités et d'investissements interdépendants visant à réaliser l'objectif national de lutte contre la pauvreté à l'horizon 2010. Il vise l'amélioration du bien-être économique et social des populations pauvres. Le PCAIB s'articule autour de cinq composantes que sont : le renforcement des infrastructures économiques et sociales, le développement des capacités des ressources humaines, l'appui aux activités génératrices de revenus, la protection et la gestion de l'environnement et l'accès aux services sociaux de base. Le Plan National de Conservation et d’Utilisation Durables de la Biodiversité. Ce plan vise à adopter des systèmes de gestion axés davantage sur l’approche par écosystème, prenant en compte les effets des prélèvements de ressources pour favoriser l’équilibre à long terme des considérations socio-économiques au profit de la population tout entière. Le Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE) : Depuis son adoption en septembre 1994, le PNAE a été conçu pour améliorer la gestion environnementale et intégrer les questions d’environnement à toutes les activités de développement. Le PNAE a fourni un cadre cohérent, qui crée les bases légales et institutionnelles pour une multitude d’interventions sectorielles afin de faciliter la mise en œuvre d'une politique participative de gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement. Le Plan d'Action Forestier National (PAFN) : L'objectif principal du PAFN est d'élaborer une stratégie de développement global du secteur forestier à long terme. La stratégie d'intervention repose sur les actions prioritaires suivantes : le renforcement institutionnel, la préservation du patrimoine en luttant contre sa dégradation, l'amélioration des techniques d'exploitation soutenue. Le Schéma Directeur d’Aménagement de la Mangrove (SDAM) : Ce schéma directeur a proposé les grandes orientations de l’aménagement de la mangrove guinéenne. Le SDAM a pour finalité la recherche d'un compromis acceptable entre le développement nécessaire de l’environnement côtier par la mobilisation des ressources et la conservation des zones les plus sensibles. Le Plan d’Aménagement et de Gestion des Pêcheries : Le Plan d'Aménagement et de Gestion des Pêcheries a pour objectif de protéger le patrimoine national que constituent les ressources halieutiques afin d'en assurer la pérennité dans l'intérêt des générations présentes et futures, protéger les écologies fragiles et stratégiques pour la reproduction du poisson et enfin de contribuer à la sécurité alimentaire de la population. Le Schéma National d’Aménagement du Territoire : Ce schéma adopté en 1991 définit l’évolution future dans les grandes lignes à travers une prévision démographique à long terme 2020, la répartition des activités économiques et des structures d’accueil, l’amélioration ou la création des infrastructures de base et une protection de

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l’environnement (protection de la nature, assainissement, protection des sites et monuments…). Ce sont là autant d’initiatives qui concourent à la réalisation des objectifs d’un développement durable en République de Guinée.

4.1.3. Cadrage institutionnel et Administration en charge de l’environnement

L’autorité de l’Etat a, par Décret D04/019/PRG/SGG en date du 8 mars 2004, érigé le Département de l’Environnement au rang de Ministère. Le Ministère de l’Environnement ainsi créé a pour mission, la conception, l’élaboration et la coordination de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la sauvegarde de l’environnement, de la gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’amélioration de la qualité de vie. Ce Ministère est composé de trois Directions Nationales : (i) la Direction Nationale de la Protection de la Nature (DNPN) ; (ii) la Direction Nationale de la Prévention et de la Lutte contre les Pollutions et Nuisances (DNPLPN) ; (iii) la Direction Nationale de Contrôle de la Qualité de vie (DNCQV). Au titre des services d’appui, on notera le Bureau Guinéen des Etudes et Evaluation Environnementale (BGEEE) qui a en charge, la validation des TdR, la conduite de la procédure d’EIE et l’approbation des rapports d’évaluation environnementale. La plupart des structures centrales chargées de gérer l’environnement et les ressources naturelles sont représentées au niveau préfectoral et parfois sous-préfectoral. Parmi ces structures, les plus importantes dans le domaine de la protection de l’environnement sont : Le Centre de Protection Environnementale du Milieu Marin et des Zones Côtières (CPEMZC), crée par Décret D/065/PRG/SGG du 04 octobre 2004, a pour mission la préservation de l’environnement marin et côtier et de ses ressources naturelles contre toutes formes de pollution ou de dégradation. La Direction Nationale des Eaux et Forêts (DNEF) : créée depuis les années 1958 et réactualisé par le Décret N°D/030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, elle a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale en matière de forêts et faune ainsi que de la police forestière. La Direction Nationale de la Pêche Maritime (DNPM) : créée par Décret N°D/030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, elle a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale en matière de pêche maritime.

La Direction Nationale de la Protection de la Nature (DNPN) : créée par Décret N°D/065/PRG/SGG du 04 octobre 2004, elle est chargée de mettre en œuvre la politique nationale de protection des ressources naturelles et la diversité biologique.

La Direction Nationale de l’Agriculture (DNA) : créée depuis les années 1958 et réactualisé par le Décret N°D/030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de production agricole, de protection des végétaux et de promotion de l’agriculture conformément aux orientations de la Nouvelle Politique de Développement Agricole (NPDA). La Direction Nationale du Tourisme (DNT) : créée par Décret N°D/030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, elle a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme et de son développement. La Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire (DNAT) : créée par Décret N°D/030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, elle a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale d’occupation des sols.

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La Direction Nationale de la Marine Marchande (DNMM) : créée par Décret N°D/030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, elle est chargée du contrôle de la navigation dans les eaux maritimes guinéennes. Le Centre National de Gestion des Aires Protégées (CNAGAP), créé par Décret D/065/PRG/SGG du 04 octobre 2004, il a pour mission la promotion de la création des Aires Marines Protégées pour la conservation des espèces de biodiversité. Le Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura (CNSHB) : créé par Décret N°D/030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, il a pour mission de fournit des informations scientifiques permettant l’élaboration des politiques et stratégies de gestion pour le développement du secteur de la pêche. La Direction Nationale du Développement Industriel (DNDI) : créée par Décret N°D/030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, elle est chargée de la promotion de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. La Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH) : créée par Décret N°D/030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, elle est chargée de mettre en œuvre la politique nationale en matière de gestion des ressources en eau. Le Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP) : créé par Décret N°D/030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, il est chargé de mettre en œuvre les instruments de gestion et de contrôle des activités de pêche. La Direction Nationale de la Décentralisation (DND) : créée par Décret N°D/030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, elle a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale de décentralisation et le développement des communautés locales.

L’Office Guinéen de la Diversité biologique et des Aires Protégés (OGDBAP), qui sous l’autorité du Ministre du Développement Durable et de l’Environnement, a pour mission la conception, l’élaboration et le suivi de la mise en ouvre de la politique du Gouvernement en matière de conservation, d’utilisation durable, de partage juste et équitable des avantages issus de la diversité biologique et de la gestion des aires protégées.

Le Centre d’Observation et de Suivi l’Information Environnemental, (COSIE) a pour mission l'application de la politique environnementale en matière de suivi régulier de l’évolution de l'état de l'environnement.

Le Centre de Recherche Scientifique de Conakry Rogbanè (CERESCOR) et créé en juillet 1982, a pour objectif de promouvoir les recherches fondamentales et appliquées dans les domaines de l’héliophysique, de l’océanographie, de la biologie marine, de la géologie marine et de l’étude de comportement des matériaux de construction et de produits finis dans les conditions du climat tropical. Il mène des activités de recherche orientées vers une meilleure connaissance du milieu marin et de ses ressources en vue de leur mise en valeur et de leur gestion rationnelle.

L’analyse des institutions de la République Guinéenne montre qu’elle dispose d’une bonne capacité institutionnelle. Ceci est un avantage dans le cadre de la gestion de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du PUAPA 2. Toutefois, la coordination et la synergie des activités de ces différentes institutions sont nécessaires en vue de la gestion durable de l’environnement.

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4.2. Points de convergence entre la législation nationale guinéenne et les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale

De l’analyse des textes nationaux et des politiques de la Banque Mondiale, il ressort quelques points de convergence entre la législation nationale en matière environnementale et les politiques de sauvegarde de l’environnement de la Banque Mondiale pour les raisons suivantes :

l’existence d’abord d’un code sur l’environnement et de la Stratégie Nationale de l’Environnement et le Plan d’Action portant protection et amélioration de l’environnement ;

l’obligation au promoteur de mener une étude d’impact environnemental pour les aménagements, les ouvrages ou installations qui risquent en raison de leurs dimensions, de la nature des activités qui y sont exercées ou de leur incidence sur le milieu naturel, de porter atteinte à l’environnement ;

l’indication des principaux aspects que doit comprendre l’étude d’impact sur l’environnement ;

etc. En analysant les composantes et les caractéristiques du PUAPA 2 par rapport aux exigences de la Banque Mondiale, on peut établir des liens entre les politiques ou directives applicables, la mise en œuvre des composantes du PUAPA 2 et leurs impacts.

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5. IMPACTS SOCIO-ENVIRONNEMENTAUX DU PUAPA 2

Les impacts environnementaux du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA) de deuxième génération devraient être relativement positifs pour un ensemble de raisons : l’intensification, le développement de la compétitivité et la diversification des activités agricoles, grâce à :

1. l’amélioration des techniques et des systèmes de production en raison notamment de l’amélioration du lien recherche-vulgarisation (techniques culturales adaptées à la nature des sols, techniques de maintien/reconstitution de la fertilité des sols, l’amélioration de la gestion de l’eau dans les périmètres irrigués,…) ;

2. la réduction des pertes après récolte ; 3. l’amélioration des conditions de commercialisation ; 4. une meilleure valorisation de la production par la transformation ; 5. l’élargissement de la gamme des productions ; 6. l’amélioration de la qualité des produits finis ; 7. une meilleure rémunération des intervenants sur les différents segments des filières

; 8. le renforcement des compétences des différents acteurs intervenant sur les filières

(producteurs, commerçants, transporteurs, opérateurs économiques) ; 9. l’information et la formation en matière de bonnes pratiques (qualité, normes

sanitaires et environnementales) contribueront à créer les conditions d’une réduction des impacts environnementaux des activités humaines en milieu rural et notamment à un usage plus rationnel des ressources (eau, sols, végétation) et à l’amélioration (ou la reconstitution) de la fertilité des sols.

Au plan social, les activités qui seront financées dans le cadre du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole sont supposées avoir des impacts positifs répondant aux besoins de la population. Ces impacts sociaux positifs peuvent être résumés comme suit : création de nouveaux emplois (lutte contre la pauvreté); amélioration des capacités des services agricoles et ceux des organisations des producteurs impliqués ; la sécurité alimentaire ; un meilleur accès aux opportunités d'investissement agricoles.

5.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs du PUAPA

5.1.1. Impacts positifs potentiels de la composante 1 : Réhabilitation et gestion des infrastructures d’irrigation

Les infrastructures et équipements des aménagements hydro-agricoles d’intérêt collectif sont un important vecteur de développement des capacités, d’amélioration de la productivité, de gain de compétitivité et finalement de développement économique et d’amélioration des conditions de vie et de revenus des Producteurs.

5.1.1.1. Impacts potentiels sur l’eau

IPE1C1 : Le financement des activités comme la réhabilitation des systèmes de retenue (mini barrage), le désensablement des mares pourront avoir un rôle régulateur dans le cycle de l’eau : recharge des nappes et régularisation des débits des cours d’eau, impact moyen. IPE2C1 : La diffusion de l’ensemble des méthodes d’irrigation et de distribution rationnelle de l’eau à la parcelle aidera à mieux gérer les ressources en sols et eaux en limitant leur surexploitation et leur dégradation, impact moyen.

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IPE3C1 : Le développement de techniques d’irrigation modernes et économiques va contribuer à la préservation des ressources en eau du milieu, et réduire les risques de pollution des nappes, impact moyen.

5.1.1.2. Impacts potentiels sur la flore

IPF1C1 : La réhabilitation des systèmes de retenue en créant des conditions d’hydromorphie, favorisent le développement de la végétation, impact moyen. IPF2C1 : Les infrastructures d’irrigation de façon non négligeable mettront à la disposition des populations de l’eau qu’elles peuvent utiliser pour arroser les plants et les pépinières, et peuvent contribuer ainsi à rehausser la couverture végétale dans le milieu, impact moyen. IPF3C1 : Les pépinières peuvent jouer un rôle très important dans le reboisement des terroirs en rendant les plantes plus disponibles aux communautés locales, impact moyen.

5.1.1.3. Impacts potentiels sur la faune

IPF1C1 : Le reboisement (pépinières, haies, mise en défens, régénération naturelle), issu de la réhabilitation des infrastructures d’irrigation, en créant les conditions de restauration des habitats, favorise la régénération et le développement de la faune, impact moyen. IPF2C1 : Les retenues étant des abreuvoirs naturels peuvent avoir le même impact que les forages et les puits pour la faune domestique, impact moyen. IPF3C1 : Les aménagements contribueront à la reconstitution du capital piscicole, par endroits, dans les mares et étangs, Impact mineur.

5.1.1.4. Impacts potentiels sur les sols

IPS1C1 : Les ouvrages de restauration et de conservation empêchent l’érosion et maintien la fertilité des sols. Il en est de même des retenues, surtout dans les zones sèches, impact moyen.

5.1.1.5. Impacts potentiels sur la vie sociale

IPVS1C1 : Les infrastructures d’équipement (pistes et routes rurales, aménagement de bas-fonds, etc.) permettent non seulement de désenclaver les villages et faciliter ainsi les échanges commerciaux et les évacuations sanitaires, mais aussi de doter ces derniers de biens d’amélioration de leurs conditions de vie. Leur impact positif est majeur ; IPVS2C1 : Les réhabilitions des infrastructures d’irrigation contribueront à améliorer la disponibilité en eau dans les localités environnantes, favorisant ainsi le développement des activités économiques, La réalisation de ces activités contribueront également à la réduction du nomadisme agricole, impact majeur. IPVS3C1 : Les périmètres de cultures maraîchères vont offrir des possibilités de diversification de la production agricole et l’amélioration de la qualité nutritionnelle des populations, notamment des enfants et un revenu substantiel aux femmes, impact majeur.

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IPVS4C1 : Les aménagements permettront l’amenée d’eau sur de longues distances et ainsi la valorisation de terres non encore utilisées du fait de la rareté de cette denrée. Ainsi, ils permettront l’émergence de nouvelles activités et aussi participeront à la création d’emplois, impact moyen. IPVS5C1 : Le développement de la pêche dans les mares et les barrages de retenues contribueront de façon significative à améliorer les conditions alimentaires (disponibilité de protéines) des populations et rehausser le niveau de vie économique des zones potentiellement riches en faune sauvage et ressources halieutiques, impact moyen. IPVS6C1 : Les micro-barrages permettront la valorisation des bas-fonds à proximité des zones villageoises permettant notamment l’émergence d’activités agricoles ou leur diversification. En effet, ils pourraient permettre l’augmentation des superficies emblavées dans beaucoup de secteurs d’intervention du PUAPA 2. 5.1.2. Impacts positifs de la composante 2 : Développement et Valorisation de la

Production alimentaire 5.1.2.1. Impacts potentiels sur la flore IPF1C2 : La mise en œuvre de cette composante du PUAPA permettra de mener la recherche sur la production et les technologies agricoles qui vont favoriser un accroissement de la production tout en réduisant le processus de dégradation et de perte de la fertilité du sol, la pollution, la perte de la biodiversité, etc., impact moyen. IPF2C2 : Les techniques d’optimisation de la fertilisation minérale des sols a comme impact le maintien des niveaux de fertilité des terres agricoles sans pour autant handicaper les niveaux de production agricole, impact moyen. 5.1.2.2. Impacts potentiels sur la faune et les sols IPFS1C2 : Les techniques d'intensification durable des systèmes agricoles permettront de conserver et d’améliorer la base des ressources naturelles et une gestion rationnelle de ces ressources en fournissant des approches intégrées à résoudre des problèmes majeurs concernant par exemple la fertilité des sols et la gestion de l'eau, impact moyen. IPFS2C2 : Le développement des techniques de valorisation des sous-produits agricoles va entraîner la régénération des sols, une préservation des ressources en eau et une réduction de l’usage des engrais chimiques qui n’ont pas toujours des effets positifs sur l’environnement, impacts moyen. IPFS3C2 : Le développement des techniques de valorisation des sous produits agricoles va entraîner la régénération des sols, une préservation des ressources naturels, impacts moyen. IPFS4C2 : L’apport équilibré des engrais chimiques/organiques va occasionner une amélioration des sols et une augmentation des rendements tout en limitant l’utilisation abusive des produits chimiques impact moyen; 5.1.2.3. Impacts potentiels sur la vie sociale IPVS1C2 : Création d’emplois et augmentation de revenus (lutte contre la pauvreté), impact moyen;

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IPVS2C2 : Amélioration des capacités des services agricoles et ceux des organisations des producteurs impliqués ; meilleur accès aux opportunités d'investissements agricoles, impacts moyen. IPVS3C2 : La diversification des productions locales et l’amélioration de la nutrition vont accroître de façon significative la production et augmenter les revenus familiaux, impact moyen. IPVS4C2 : La population pourra alors satisfaire ses besoins fondamentaux, notamment la scolarisation des enfants, l'accès aux soins de santé, la participation pour la mise en place des infrastructures communautaires, etc., impact fort. IPVS5C2 : La construction d’infrastructures comme les unités de conditionnement et de transformation va permettre la promotion, la sécurisation, la valorisation de la production agricole (végétale, animale) locale, l’écoulement et la commercialisation respectant les normes et conditions sanitaires. Ceci participera à l’augmentation des revenus des populations locales, un frein à l’exode et à l’amélioration des conditions de vie, impact fort. IPVS6C2 : Les infrastructures de stockage permettent la sécurisation de la récolte contre les insectes et autres rongeurs, la préservation de la qualité des produits, l’augmentation de la durée de conservation. Ainsi, elles participent à la sécurité alimentaire pour les populations rurales et la population en général. Ces infrastructures joueront un double rôle dans les villages en fonction de la période. Après les récoltes, c’est l’endroit d’entreposage de la production en vue de la commercialisation. Juste avant l’hivernage, c’est le lieu de stockage des intrants et des semences traitées contre les insectes. L’existence de structures modernes de stockage probablement bien équipées de claies et d’une aération permet d’assurer une durée de conservation supérieure et garantir la qualité des productions stockées, impact fort.

5.1.3. Impacts positifs de la composante 3 : Renforcement des Capacités et Gestion du Projet

5.1.3.1. Impacts potentiels sur les ressources naturelles IPN1C3 : Les conseils techniques en irrigation visant la professionnalisation des acteurs en amont et en aval de la production et les mécanismes de sécurisation foncière auront des impacts positifs sur l’environnement. Les producteurs, plus professionnels, sauront faire des choix mieux adaptés à la préservation du milieu dans la valorisation de ces ressources, impact moyen. IPN2C3 : Le développement des techniques de valorisation des sous produits agricoles va entraîner la régénération des sols, une préservation des ressources en eau et une réduction de l’usage des engrais chimiques qui n’ont pas toujours des effets positifs sur l’environnement, impact moyen. 5.1.3.2. Impacts potentiels sur la vie sociale IPVS1C3 : A travers la responsabilisation des Organisations Paysannes (OP) dans la formulation de la demande, le PUAPA 2 va favoriser la prise en compte du genre et du processus d’intégration des notions d’équité dans l’exécution de ces activités. Les femmes, qui constituent des leviers essentiels dans l’organisation et l’animation des OP, participeront activement aux activités du PUAPA dont elles seront des bénéficiaires privilégiées, en termes d’accroissement de revenus, de maîtrise de technologies et d’encadrement, impact moyen.

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IPVS2C3 : La vulgarisation de techniques agricoles nouvelles contribuera à l’optimisation des rendements sans un accroissement des terres de culture en défaveur des pâturages. L’optimisation des rendements suscitera alors la mise en place de techniques de conservation dans la durée ou de transformation pour une meilleure commercialisation. S’en suit la création d’unités de transformation. IPVS3C3 : L'amélioration des systèmes de production comme l'irrigation et l’aménagement de petits périmètres maraîchers va permettre la création d’emploi, la diversification des productions locales, l’amélioration de la nutrition et accroître de façon significative la production et augmenter les revenus familiaux. IPVS4C3 : Le renforcement des organisations professionnelles contribuera à une meilleure prise en compte des préoccupations des producteurs touchant aux aspects sanitaires des techniques de production et à la sensibilisation des différents acteurs sur les filières en matière de risques sanitaires liés à l’usage de produits chimiques pour la production et la conservation. IPVS5C3 : Le renforcement des capacités des opérateurs économiques (et de leurs organisations professionnelles), particulièrement ceux intervenant sur les filières ciblées permettra, grâce à une meilleure connaissance et à l’intégration de normes de qualité et de normes sanitaires internationales, l’amélioration de la maîtrise des risques environnementaux.

5.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs du PUAPA

5.2.1. Impacts négatifs de la composante 1 : Réhabilitation et gestion des infrastructures d’irrigation

La réhabilitation des infrastructures d'irrigation et leur remise en état peuvent engendrer la cessation temporaire des activités qui étaient réalisées sur ces espaces. Dans le milieu physique, les composantes de l’environnement susceptibles d’être affectées sont : le sol, l’eau, la faune et l’air. Les nouvelles installations perturberont l’équilibre de l’écosystème en place. 5.2.1.1. Impacts potentiels sur le couvert végétal INCV1C1 : Destruction partielle des espèces végétales en place du fait de la réhabilitation de l’ouvrage hydro-agricole. De même, au cours de l’exploitation, les retenues d'eau des micro-barrages peuvent occuper une superficie relativement importante dans certains cas. Les nouveaux périmètres irrigués exigent des travaux de défrichement, impact moyen. 5.2.1.2. Impacts sur les sols INS1C1 : Erosion des sols due à l’ouverture des fosses des piliers et l’aménagement des voies d’accès dans le cadre de la réhabilitation de l’ouvrage hydro-agricole, impact moyen. INS2C1 : Risques de pollution des sols par les rejets liquides et solides au cours de la réhabilitation des ouvrages, impact moyen. 5.2.1.3. Impacts sur l’air INA1C1 : Les infrastructures qui seront réhabilitées dans le cadre du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole pourront engendrer de la poussière et du bruit durant leur phase de réalisation, mais ces impacts n'auront que des effets temporaires et mineurs sur les populations environnantes, impact mineur.

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5.2.1.4. Impacts sur l’eau INE1C1 : L’absence d’un système de drainage approprié fait que la totalité des eaux usées agricoles donc contenant des produits toxiques, se déversent dans la nature et accentuent la dégradation des eaux et des sols, impact moyen. INE2C1 : Avec les aménagements agricoles, il y a des risques de remontée de la nappe au droit des périmètres en position de sub-affleurement et par endroits hors périmètre. En l’absence de mesures d’assainissement et d’hygiène, la remontée de la nappe contribue à l’insalubrité, entraînant une forte prévalence des maladies liées à l’eau (paludisme, bilharziose, maladies diarrhéiques, notamment chez les enfants). Cette situation suscitera très certainement de vives préoccupations au niveau des autorités et populations locales, impact moyen. INE3C1 : Gestion non optimale des ressources en eau, notamment en irrigation

INE4C1 : La prolifération de la végétation aquatique envahissante sera également un effet négatif de la création de plans d’eau ou d’axes hydrauliques permanents. L’envahissement des eaux par les plantes aquatiques peut devenir une réelle menace dans les plans d’eau du pays. La prolifération du typha pourrait constituer une contrainte pour le développement rural. Les conséquences sont :

les accès aux abords des cours d’eau pour l’approvisionnement en eau des populations, l’abreuvement des troupeaux et la circulation deviennent difficiles ;

la prolifération des végétaux aquatiques comme le typha crée des conditions propices pour le développement de la bilharziose. Le pourrissement sur place des tiges de typha altère la qualité de l’eau et les populations sont conduites à aller chercher plus loin leur eau de boisson ;

la prolifération du typha freine les écoulements hydrauliques, relève les lignes d’eaux et en conséquence augmente les risques d’inondation lors des crues ;

les grands axes hydrauliques pour l’irrigation et les collecteurs de drainage sont envahis. Les écoulements dans ces canaux sont freinés par les tiges de typha et de ce fait, l’efficience hydraulique générale des aménagements est de plus en plus mauvaise ;

le typha prolifère dans les parcelles cultivées ; son développement est préoccupant et son contrôle commence à devenir problématique. Pour les producteurs agricoles, la destruction de cette plante est manuellement très difficile et chimiquement coûteuse et néfaste pour l’environnement ;

les zones de développement du typha constituent des lieux privilégiés pour la nidification et la prolifération des oiseaux granivores. Les importants dégâts causés par ces oiseaux granivores conduisent à des pertes économiques préjudiciables pour les producteurs. Ces pertes de rendement sont à l’origine de la régression des superficies cultivées en riz de contre-saison.

5.2.1.5. Impacts sur la vie sociale Selon les circonstances, cette composante peut entraîner : INVS1C1 : Limitation momentanée de la population qui exploitait les sites et la perte du revenu, impact moyen. INVS2C1 : Perte de sources de revenus ou de moyens de subsistance conduisant à l'accès aux besoins sociaux fondamentaux (scolarisation des enfants, soins de santé, etc., impact moyen.

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INV3C1 : La construction/réhabilitation des pistes de production va induire certains inconvénients tels la perturbation d’activités économiques et la dégradation de quelques habitats, la destruction de portions de champs de culture ou l’installation de base de vie sur des terrains privés, impact moyen. INV4C1 : Les maladies liées à la présence permanente de l’eau (tableau 3) vont certainement voir leur prévalence augmenter dans les zones où les conditions de stockage des eaux sont améliorées. Il s’agit : du paludisme ; de la bilharziose; des maladies diarrhéiques, etc. L’installation des canaux d’irrigation et la mise en eau de casiers rizicoles en longueur d’années, créent des multitudes d’habitats favorables à la prolifération d’insectes et de mollusques vecteurs et hôtes intermédiaires de différentes maladies parasitaires dont les plus connues sont : le paludisme, les filarioses, les maladies génito-urinaires et intestinales dont les schistosomiases et d’autres dont les contours épidémiologiques sont mal cernés, impact moyen. Le tableau 4 montre la classification des maladies liées à l’eau.

Tableau 3 : Classification des maladies liées à l’eau

Mode de transmission Exemple Stratégie

Transmises en buvant l’eau

Classiques Fièvre typhoïde, choléra

Améliorer la qualité de l’eau Eviter l’utilisation occasionnelle de sources d’eau non améliorée

Non - classique hépatite

Lavées par l’eau

Diarrhées Dysenterie amibienne Augmenter la quantité d’eau utilisée Améliorer l’accès et la sécurité des approvisionnements en eau

Infection de la peau et des yeux

Gale, trachome

Basée dans l’eau

Par contact Schistosomiase Réduire la nécessité des contacts avec l’eau infectée Réduire la pollution féco - urinaire des eaux de surface Contrôler les mollusques et les cyclops

Par contact bilharziose

Transmises par des insectes liés à l’eau

Vivant à proximité de l’eau

trypanosomiase Améliorer la gestion des eaux de surface Détruire et/ou éviter les lieux de pontes Utiliser des moustiquaires

Se développant dans l’eau

Malaria (paludisme)

INV5C1 : La non utilisation de la main d’œuvre locale lors de la construction des infrastructures et la réalisation des aménagements pourraient susciter des frustrations au niveau local, si on sait que le chômage est très présent dans les zones d’intervention du PUAPA, impact moyen. 5.2.2. Impacts négatifs de la composante 2 : Développement et Valorisation de la

Production Alimentaire

Ici, dans le cadre de la valorisation, il sera utilisé une quantité importante d’intrants. Or, la gestion des pesticides est une problématique très imparfaite qui n’a jamais été très bien organisée ni suivie pour des raisons de moyens et parfois de manque de communication institutionnelle. Cela suppose des risques et impacts potentiels habituels dans un contexte de mauvaise organisation.

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5.2.2.1. Impacts potentiel sur le couvert végétal

INCV1C2 : L’augmentation de la production entrainera dans une certaine mesure, l’augmentation des emblavures. Par conséquent, on assistera à une destruction du couvert végétal, impact mineur. INCV2C2 : Les mini-barrages dans la phase de mise en eau inonderont les plantes forestières et celles qui ne sont pas rupicoles finiront par mourir d’asphyxie des racines en amont, impact mineur.

5.2.2.2. Impacts sur le sol

INS1C2 : Les pratiques culturales inappropriées participent à la dégradation de l'environnement spécialement au niveau des sols par l'accentuation des phénomènes d'érosions, la perte de la fertilité, l’assèchement des zones hydromorphes du fait de l'aménagement sans techniques de gestion conservatoire de l'eau, etc., impact moyen. INS2C2 : L'augmentation de la production agricole demande une intensification agricole qui passe par la lutte efficace contre les ennemis des cultures et l'usage des engrais minéraux. Particulièrement, le développement de périmètres rizicoles à l’échelle nationale sera source d’une utilisation accrue de pesticides pour lutter contre les ravageurs, ceci impacte significativement la qualité du sol. (Baisse de la fertilité, acidification, pollutions) (P, K+, Pb++, Zn++, Mn++). Ceci peut se traduit par une rupture de la chaîne alimentaire et une perte de la biodiversité, impact majeur. 5.2.2.3. Impacts sur l’eau

INE1C2 : Après l’utilisation des intrants et suite à des événements pluvieux et sous l’action des eaux de ruissellement, les résidus des produits phytosanitaires utilisés seront drainés dans le sens des versants comme l’indique la figure 7, qui montre le processus de pollution des cours et plans d’eau, impact moyen.

Figure 7 : Processus de pollution des cours et plans d’eau par les intrants

Source : Adapté de Angéliaume (1996)

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L’analyse de la figure 7 montre que les produits chimiques dérivés de la désagrégation des fertilisants minéraux et organiques ne sont pas totalement pris en compte par les plantes. En effet, le phosphate (P) est répandu dans le sol par lessivage et percolation. A la suite d’une pluie, tous les éléments non assimilés par les plantes seront drainés dans les cours et plans d’eau. L’importance des produits chimique peut entrainer la modification du pH de l’eau voire la pollution (Nitrates, Ammonium NH4). 5.2.2.3. Impacts sur la vie sociale

IVS1C2 : L’utilisation non contrôlée des pesticides sera, entre autres, source potentielle de l’intoxication humaine, de la contamination du bétail par l’abreuvage, de l’intoxication animale et humaine en cas de mauvaise utilisation, impact moyen. IVS2C2 : Les pesticides peuvent causer des accidents et intoxication chez les populations soit par leur usage direct (saupoudrage, pulvérisation), ou un mauvais stockage, soit indirectement par la réutilisation des contenants vides, impact moyen. IVS3C2 : La lutte chimique contre les déprédateurs des cultures et le recours aux herbicides et aux engrais peuvent être à l’origine de : (i) la pollution des ressources en eau facteur de risques pour la santé humaine et la santé animale (intoxication, décès accidentels, destruction de la faune) ; (ii) le développement de résistances ayant conduit au recours à des pesticides présentant un facteur de risque considéré comme très important ; (iii) les risques sanitaires liés à l’absence de précaution d’emploi des pesticides par les producteurs, impact moyen. IVS4C2 : La présence de résidus sur les produits alimentaires peut baisser leur valeur commerciale et causer un risque pour la santé publique. Une mauvaise gestion des emballages peut occasionner des risques divers, notamment lorsqu’ils sont réutilisés pour contenir d’autres produits alimentaires, impact moyen. IVS5C2 : La mauvaise conservation des médicaments vétérinaires et de stocks d'aliments de la volaille peut être source d’intoxication, impact moyen. IVS6C2 : La mauvaise connaissance et/ou l’insuffisance des OP en techniques vétérinaires de base peut être source de décimation de la population de volaille. Synthèse des impacts négatifs Les impacts du développement de ces activités agricoles sont résumés dans le tableau 4.

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Tableau 4 : Synthèse des impacts négatifs

Impacts négatifs potentiels

Milieu humain Cessation temporaire des activités de populations lors des réhabilitations ; Pollution due à l’utilisation accrue de produits phytosanitaires (manipulation en l’absence de précautions dangereuse pour la sante humaine et son environnement) ; Augmentation de développement de maladies hydriques (une augmentation de la prévalence du paludisme, augmentation des cas de dysenterie, augmentation des bilharzioses,…) ; Augmentation des conflits portant sur l’utilisation des terres ou de l’eau. Milieu biophysique Déboisement et détérioration de l’habitat faunique ; Réduction de la biodiversité au niveau des écosystèmes ou des espèces ; Erosion, dégradation des sols et de perturbation du cycle hydrologique ; Gestion irrationnelle (non durable) des ressources en eau, notamment en irrigation ; Défrichement de zones boisées et destruction d’habitats sensibles (zones d’emprunt) ; Baisse de la fertilité du fait des pratiques culturales ; Dégradation de la qualité des eaux (Pollution de la nappe souterraine, de cours d’eau, de plans d’eau) ; Augmentation de la recrudescence de prédateurs ; Développement de plantes envahissantes.

L’analyse des impacts potentiels des activités du PUAPA 2 montre de façon générale que les impacts positifs sont très importants et nombreux. Par conséquent, le PUAPA 2 est une bonne et majeure initiative de développement si ses activités sont bien gérées.

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6. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PUAPA 2

Cette partie présente les lignes directrices majeures pour la gestion environnementale et sociale du PUAPA 2, dégagées à partir des impacts identifiés, des priorités nationales présentées ci-dessus et compte tenu des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. Ces directives comprennent des orientations relatives au renforcement des impacts positifs et d’autres relatives à la prévention, l'atténuation et la compensation des impacts négatifs.

6.1. Cadrage d’atténuation et de gestion des impacts potentiels du PUAPA

Le projet soumis à un tri, permet d’écarter en amont les activités ou sous projets ayant des impacts négatifs majeurs. Les activités ou sous projets du PUAPA devront faire l’objet d’une évaluation environnementale et sociale simplifiée. Il faudra chaque fois, avant la réalisation d’une activité ou sous projet, et selon les caractéristiques biophysiques et humaines du site pressenti, procéder ainsi qu’il suit :

soumettre l’activité ou le sous projet au tri préliminaire (cf. schéma proposé ci – dessous). En se basant sur l’information fournie par le formulaire de triage et l’évaluation sur terrain, les impacts sont classés selon le niveau de risque et une décision sera prise sur la question de savoir si :

o une étude d’impact environnemental de l’activité ou le sous projet doit être

réalisée parce que les impacts se classent dans la catégorie à risque élevé (refus de financer, ou EIE détaillée) ;

o l’activité ou le sous projet induit l’acquisition des terres et/ou à une réinstallation involontaire (PAR à élaborer, en plus de l’EIE ou de la fiche PGES simplifiée);

o l’activité ou le sous projet n’exige qu’un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) simple parce que les impacts ne sont pas significatifs et on peut les traiter directement pendant les travaux ;

l’activité ou le sous projet n’exige aucune mesure de sauvegarde (EIE, PAR, PGES simple) parce que les impacts sont considérés comme insignifiants. Dans ce cadre, il faut fournir quelques indicateurs clés à suivre pendant la mise en œuvre ;

élaborer une fiche simplifiée de mesures environnementales et sociales (PGES) sinon;

réaliser une EIE en cas de besoin ;

si nécessité d’EIE, réaliser une consultation publique sommaire à la base au sein de la communauté bénéficiaire ;

sensibiliser et former les bénéficiaires et les utilisateurs sur la base du plan de gestion des pesticides;

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Procédure d’évaluation des sous-composantes du

PUAPA 2

Demande des

composantes du PUAPA 2

1ère

étape : triage des composantes

Identification des composantes du projet triage et détermination du risque (faible, moyen, élevé)

Evaluation des


2ème

étape : triage des sous-composantes

Risque faible Formuler des Mesures d’atténuation génériques et de suivi pour les sous composantes du projet Faire appliquer les normes en vigueur

Risque moyen Préparer un PGE pour chaque sous composante du PUAPA Appliquer les conditions environnementales requises conformément aux normes nationales et directives de la Banque Mondiale

Risque élevé Faire une étude d’évaluation environnementale spécifique Préparer un PGE et un plan d’action conformément aux normes nationales et directives de la Banque Mondiale

3ème

étape : Revue environnemental et sociale

Les PGE (et les PAR) sont examinés par les experts environnementaux et sociaux locaux (ou des pourvoyeurs de services techniques tels que les ONG) Le sous-composant est approuvé sur la base des observations de la revue environnementale et sociale

Approbation des sous-


5ème

étape : Suivi environnemental et social

Suivi des sous-


Exécution des mesures d’atténuation du PGE des sous composantes du PUAPA 2 Formation du personnel local, des responsables des organisations paysannes et des techniciens du MAEP à l’exécution du PGE

4ème

étape : Exécution des sous composantes

Exécution du PUAPA 2

Exécution des mesures d’atténuation du PGE des sous composantes du PUAPA 2 Formation du personnel local, des responsables des organisations paysannes et des techniciens du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche à l’exécution du PGE

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Aucune activité ou sous projet on de catégorie A ne sera financée dans le cadre de la mise en œuvre du PUAPA 2. Ainsi, si le screening aboutissait à cette classification, notification doit être immédiatement faite au responsable du projet pour que soit rejeter l’activité ou le sous projet, soit le redimensionner, soit lui changer de site d’exécution. Pour les sous composantes de catégorie B qui exigent un PGES, une copie de ce dernier est envoyée à l’autorité compétente (Bureau Guinéen des Études et Évaluation Environnementale). Le PGES a pour objet de s’occuper des besoins environnementaux et sociaux d’un projet d’une façon simple, sensible et peu coûteuse qui ne surchargera ni ne gênera le cycle du projet. Il devra souligner les mesures nécessaires pour traiter les questions identifiées pendant l’étude d’évaluation de l’environnement. De plus, un PGES doit prouver que la liste de contrôle environnementale et sociale est préparée pour prendre en compte les exigences de « triage » présentées plus haut, en conformité avec les exigences des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et de gestion des impacts du PUAPA 2. Par ailleurs, la promotion de la lutte biologique devrait constituer une des mesures d’atténuation structurelles à considérer dans le cadre de la mise en œuvre du PUAPA 2. De même, il devra être organisé dans le cadre du PUAPA 2, des séances d’échanges d’expériences et de connaissances sur les modes d’utilisation des engrais chimiques et des produits phytosanitaires.

6.2. Mesures d’atténuation des impacts potentiels négatifs du PUAPA 2

6.2.1. Mesures d’atténuation des impacts négatifs du PUAPA 2

Le tableau 5 présente la synthèse des mesures proposées en vue de l’atténuation des impacts négatifs liés à la mise en œuvre des activités et sous projet du PUAPA 2.

Tableau 5 : Synthèse des impacts potentiels négatifs du PUAPA 2 et les mesures d’atténuation

Composantes du PUAPA

Composantes environnementales affectées

Impacts potentiels négatifs du PUAPA

Mesures d’atténuation des impacts potentiels

Composante 1 : Réhabilitation et gestion des infrastructures d’irrigation

Couvert végétal

INCV1C1 : Au cours de l’exploitation, les retenues d'eau des micro-barrages peuvent occuper une superficie relativement importante dans certains cas. Les nouveaux périmètres irrigués exigent des travaux de défrichement

MA1-INCV1C1 : Procéder au reboisement des espèces végétales au alentour de l’ouvrage hydro-agricole

Sol INS1C1 : Erosion des sols due à l’ouverture des fosses des piliers et l’aménagement des voies d’accès dans le cadre de la réhabilitation de l’ouvrage hydro-agricole

MA3-INS1C1 : Prévoir des dispositifs anti-érosifs dans l’emprise de la réhabilitation des infrastructures d’irrigation

INS2C1 : Risques de pollution MA4-INS2C1 :

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des sols par les rejets liquides et solides au cours de la réhabilitation des ouvrages

Appuyer la mise en place d’infrastructures de gestion des déchets au cours de la réhabilitation des ouvrages

Eau INE1C1 : L’absence d’un système de drainage approprié pourrait induire que des eaux usées agricoles accentuent la pollution des eaux et des sols

MA6-INE1C1 : Prévoir un système de drainage approprié

INE3C1 : Gestion irrationnelle (non durable) des ressources en eau, notamment en irrigation

MA8-INE3C1 : Promouvoir la Gestion Intégrée de Ressources en Eau (GIRE), Promouvoir des pratiques agricoles durable dans la gestion rationnelle de l’eau, notamment en irrigation (irrigation goutte à goutte)

INE4C1 : La prolifération de la végétation aquatique envahissante sera également un effet négatif de la création de plans d’eau ou d’axes hydrauliques permanents. L’envahissement de ces plantes aquatiques peut devenir une réelle menace dans les plans d’eau du pays. La prolifération du typha pourrait constituer une contrainte pour le développement rural

MA9-INE4C1 : Suivre la prolifération de la végétation aquatique envahissante dans les plans d’eau des localités.

Vie sociale INVS1C1 : Déplacement de la population qui exploitait les sites et la perte du revenu

MA10-INVS1C1 : Réaliser un plan de compensation des pertes qui résulteraient de ce déplacement de la population qui exploitait les sites.

INV3C1 : La construction/réhabilitation des pistes de production va induire certains inconvénients tels la perturbation d’activités économiques, la destruction

MA12-INV3C1 : Réaliser un plan de réinstallation des populations qui sont impactées lors de la construction/réhabilit

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de portions de champs de cultures ou l’installation de base de vie sur des terrains privés

ation des pistes d’accès aux ouvrages hydro-agricoles

INV5C1 : La non utilisation de la main d’œuvre locale lors de la construction des infrastructures et la réalisation des aménagements pourrait susciter des frustrations au niveau local si on sait que le chômage est très présent dans les zones d’intervention du Projet

MA14-INV5C1 : Privilégier l’utilisation de la main d’œuvre locale lors de la construction des infrastructures et la réalisation des aménagements des ouvrages hydro-agricoles

Composante 2 : Développement et Valorisation de la Production Alimentaire

Couvert végétal

INCV1C2 : L’augmentation de la production entrainera dans une certaine mesure, l’augmentation des emblavures. Par conséquent, on assistera à une destruction du couvert végétal,

MA1-INCV1C2 : Procéder au reboisement des espèces végétales

INCV2C2 : Les mini-barrages dans la phase de mise en eau inonderont les plantes forestières, et celles dont ceux qui ne sont pas rupicoles finiront par mourir d’asphyxie des racines en amont


sol

INS1C2 : les pratiques culturales inappropriées participent à la dégradation de l'environnement spécialement au niveau des sols par l'accentuation des phénomènes d'érosions, la perte de la fertilité, l’assèchement des zones hydromorphes du fait de l'aménagement sans techniques de gestion conservatoire de l'eau, etc.

MA2- INS1C2 : Mettre des dispositifs visant la reconstitution des habitats naturels

INS2C2 : L'augmentation de la production agricole demande une intensification agricole qui passe par la lutte efficace contre les ennemis des cultures et l'usage des engrais minéraux. Particulièrement, le développement de périmètres rizicoles à l’échelle nationale sera source d’une utilisation accrue de pesticides pour

MA14-INS2C2 : Procéder au Contrôle de l’impact environnemental des pesticides : le Service Nationale de la Protection des Végétaux et des Denrées Stockées (SNPV_DS) , la Direction Nationale

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lutter contre les ravageurs. Ceci impacte significativement la qualité du sol. (Baisse de la fertilité, acidification, pollutions (P, K+, Pb++, Zn++, Mn++)). Ceci peut se traduire par une rupture de la chaîne alimentaire et une perte de la biodiversité

de l’Agriculture (DNA) et le BGEEE participeront à des opérations annuelles conjointes de suivi des bonnes pratiques.

eau

INEC2 : Après l’utilisation des intrants et suite à des événements pluvieux et sous l’action des eaux de ruissellement, les résidus des produits phytosanitaires utilisés seront drainés dans le sens des versants

MA15-INEC2 : Former adéquatement tous les acteurs de la chaîne de l’utilisation des intrants, Respecter scrupuleusement les recommandations de l’encadrement pour l’usage des engrais et des pesticides

vie sociale

IVS1C2 : L’utilisation non contrôlée des pesticides sera entre autres source de l’intoxication humaine, contamination du bétail

MA16-IVS1C2 : Respecter les conditions d’entreposage des pesticides, Sensibiliser la population aux risques d’intoxication alimentaire, Respecter scrupuleusement les mesures de protection et des conditions de pulvérisation des pesticides, suivre les résidus de pesticides dans les récoltes

IVS3C2 : La lutte chimique contre les déprédateurs des cultures, le recours aux herbicides et aux engrais peuvent être à l’origine de : (i) la pollution des ressources en eau, facteur de risques pour la santé humaine et la santé animale (intoxication, décès accidentels, destruction de la faune) ; (ii) le développement de résistances ayant conduit au recours à des pesticides

MA16-IVS3C2 : Respecter les conditions d’entreposage des pesticides, Sensibiliser la population aux risques d’intoxication alimentaire, Respecter scrupuleusement les mesures de

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présentant un facteur de risque considéré comme très important ; (iii) les risques sanitaires liés à l’absence de précaution d’emploi des pesticides par les producteurs

protection et des conditions de pulvérisation des pesticides, suivre les résidus de pesticides dans les récoltes

IVS4C2 : La présence de résidus sur les produits alimentaires peut baisser leur valeur commerciale et causer un risque pour la santé publique. Une mauvaise gestion des emballages peut occasionner des risques divers, notamment lorsqu’ils sont réutilisés pour contenir d’autres produits alimentaires


IVS5C2 : La mauvaise conservation des médicaments vétérinaires et de stocks d'aliments de la volaille peut être source d’intoxication

MA17-IVS5C2 : Prévoir du matériel pour la bonne conservation des médicaments vétérinaires et former en la matière, Eviter le stockage prolongé des aliments

IVS6C2 : La mauvaise connaissance des OP et ACSA en techniques vétérinaires de base peut réduire l’efficacité du vaccin.

MA18-IVS6C2 : Former les OP et ACSA en techniques vétérinaires et gestion des officines pharmaceutiques

6.2.6. Directives environnementales de mise en œuvre des aménagements et des infrastructures

Les directives suivantes devront être respectées lors de la mis en œuvre des aménagements et des infrastructures agricoles. Il s’agit de :

la réglementation de l’occupation des sites ; l’hygiène et sécurité dans les sites de travail ; la protection des propriétés dans le voisinage ;

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la protection du personnel d’exécution dans les zones d’activités ; protection des sols, des eaux de surface et souterraines (éviter des rejets d’eaux

usées et des polluants sur le sol, les eaux de surfaces et les eaux souterraines) ; la signalisation des travaux de réalisation des activités ; l’autorisation préalable avant les travaux (déboisement, ouverture de carrière, etc.) ; l’information et sensibilisation des populations riveraines ; la protection de l’environnement contre le bruit, les poussières et autres résidus

solides ; la protection des sols, des eaux de surface et des nappes souterraines : éviter tout

déversement ou rejet d’eaux usées, hydrocarbures, et polluants de toute nature sur les sols, dans les eaux superficielles ou souterraines ;

la gestion des déchets issus des travaux et des aménagements la protection des sites cultuels et culturels dans le voisinage des zones d’activités. etc.

6.3. Suivi environnemental et social

Le suivi environnemental du PUAPA 2 devra s’occuper de toutes les activités qui auront été identifiées comme pouvant avoir un impact significatif sur l’environnement pendant et après le Projet. Les activités de suivi environnemental seront basées sur des indicateurs directs ou indirects d’émissions d’effluents et d’exploitation de ressources qui s’appliquent à ce Projet en particulier. La fréquence du suivi doit être suffisante pour fournir des données représentatives pour les paramètres suivis. Le suivi doit être fait par des personnes bien formées, qui appliquent des procédures de suivi et d’enregistrement appropriées et qui utilisent un équipement correctement calibré et bien entretenu. Les données du suivi seront analysées et examinées à intervalles réguliers et comparées avec les normes opérationnelles de façon à ce que toute mesure corrective nécessaire puisse être prise.

6.4. Dispositions institutionnelles

6.4.1. Evaluation des capacités de la mise en œuvre du CGES

Les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale s’appliquant aux projets et leurs sous-projets à financer exigent, en matière de gestion environnementale et sociale que dans chaque cas, les Institutions nationales et locales appelées à être impliquées dans l’évaluation et l’approbation des sous-projets soient mentionnées en même temps que leurs responsabilités et rôles respectifs. En cela, la Banque Mondiale est en parfait accord avec les exigences nationales en la matière. Le CGES nécessite la participation de plusieurs acteurs et catégories d’acteurs depuis les subdivisions administratives de base jusqu'à des organes de niveau national (villages, communes, entreprises privées, ONG).

6.4.2. Rôles et responsabilités de gestion environnementale du PUAPA 2

Le mandat d’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière d’environnement revient au Ministère de l’Environnement. C’est en effet sur proposition du Ministre chargé de l’environnement que le Gouvernement définit la politique et la stratégie nationale en ce domaine et c’est ce ministère qui est chargé de sa mise en œuvre, en coordination avec les autres ministères concernés si nécessaire, par le biais des points focaux environnementaux organisés en leur sein. Les responsabilités de la gestion environnementale du PUAPA 2 sont normalement partagées comme suit :

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Figure 8 : Responsabilités de la gestion environnementale du PUAPA 2

BENEFICIAIRES

Appliquent les

consignes et

pratiques de bonne

gestion

Service Protection

des végétaux

Participe à la

divulgation et formation sur la lutte

intégrée

PUAPA 2

Mise en œuvre

du PGES

ANPROCA

Appui PUAPA pour

le suivi des résidus

de pesticides

BGEEE et BSD

Suivi du respect

du PGES

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Le Bureau Guinéen des Études et Évaluation Environnementale est responsable du suivi du respect des dispositions de ce CGES. Il pourrait se voir confier deux missions claires :

réaliser à chaque début de saison, avant le placement des intrants par l’CNOPG, le screening environnemental permettant de savoir si une EIE est requise, puis en assurer la réalisation et la validation pour le compte du PUAPA 2 ;

réaliser par le biais du Service National de la Protection des Végétaux et des Denrées Stockées (SNPV_DS) des séances de sensibilisation/formation des acteurs directs sur les précautions à prendre avant, pendant et après l’utilisation des pesticides afin de sauvegarder la santé des hommes et des écosystèmes.

Ces deux missions pourraient faire l’objet d’un contrat à montant forfaitaire entre le BGEEE et la coordination du PUAPA 2. L’ANPROCA aura la mission du suivi de l’élaboration et de la mise en en œuvre du PGES en :

- créant la relation de travail ci-dessus mentionnée avec le BGEEE ; - renforçant les capacités des structures de recherches agricoles (notamment les

laboratoires) pour la réalisation des analyses des résidus des pesticides dans les récoltes;

- l’élaborant et mettant en œuvre un plan de gestion des pestes et pesticides ; - l’élaborant et mettant en œuvre un plan de formation sur la lutte intégrée étagée

(LIE) dont les principes sont simples et les structures de recherche agricoles pourraient très bien accompagner à travers les services de vulgarisation de la Direction Nationale de l’Agriculture.

Pour réaliser toutes ces activités, il est nécessaire de renforcer les capacités des différents acteurs pour une meilleure connaissance et prise en compte des questions de sauvegarde environnementale.

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7. MESURES DE RENFORCEMENT TECHNIQUE DES CAPACITES DES ACTEURS DU PUAPA 2

Les mesures de renforcement technique concernent (i) l’élaboration de manuels de bonnes pratiques agricoles, respectueuses de l’environnement ; (ii) la provision pour la réalisation et la mise en œuvre des éventuelles Etudes d’Impact Environnemental ; (iii) l’harmonisation et la mise en place d’une base de données « Recherche-Agriculture-Environnement » ; (iv) le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des mesures environnementales du PUAPA. Les principales Institutions et structures interpellées de façon majeure par les activités du PUAPA 2 sont :

le Ministère l’Agriculture ; le Ministre de l’Économie et des Finances ; le Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation

Professionnelle l’Agence Nationale de Promotion Rurale et du Conseil Agricole ; la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée ; Le Bureau de Stratégie de Développement ; la Direction Nationale de l’Agriculture ; la Direction Nationale du Génie Rural ; le Service National de la Protection des Végétaux et des Denrées stockées ; la Direction Nationale des Services vétérinaires ; l’Institut de Recherche Agronomique de Guinée ; la Direction Nationale de la Dette et des Investissements Publics ; la Chambre Nationale d’Agriculture ; les opérateurs privés producteurs de semences ; les importateurs d’intrants, engrais et produits phytosanitaires ; les collectivités locales (Communautés rurales) ; les Organisations paysannes des différentes localités.

La prise en compte de la dimension environnementale constitue une préoccupation majeure aussi bien pour l’ensemble des acteurs : Administration, chercheurs, organisations de producteurs, etc. Des acquis importants ont été notés concernant l’intégration de l’environnement dans les Projets de recherche et de vulgarisation agricoles. Si au niveau de certaines catégories d’acteurs (Instituts de recherche, services agricoles, projets agricoles, etc.), on retrouve des spécialistes éprouvés dans le domaine de la gestion des ressources naturelles spécifiques (pédologues, biologistes, agronomes, pastoralistes, vétérinaires, forestiers, etc.), ces experts ne sont pas toujours familiers aux procédures d’évaluation environnementale des projets de recherche et à l’évaluation des impacts environnementaux des résultats de la recherche avant leur application. Ces insuffisances seront comblées dans le cadre du présent CGES du PUAPA 2. Au regard des exigences environnementales et sociales dans les projets, et pour mieux jouer son rôle comme promoteur d’un développement durable dans le secteur agricole, il est nécessaire que le PUAPA 2 renforce ses capacités environnementales et sociales d’intervention, mais aussi celles des principaux partenaires. Ce Projet global de capacitation permettra que les préoccupations environnementales soient prises en compte de façon durable dans la réalisation de toutes les activités entrant dans le cadre du PUAPA 2.

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7.1. Elaboration et diffusion de manuels de bonnes pratiques agricoles

Le PUAPA 2 devra appuyer le secteur du développement rural dans la préparation de procédures de bonnes pratiques agricoles pour accompagner la réalisation des activités (techniques culturales respectueuses de l’environnement ; l’utilisation des pesticides et des engrais ; etc.) ; Il s’agira de recueillir au niveau de chaque zone agro-écologique du pays les bonnes pratiques existantes et d’en faire une synthèse.

7.2. Provision pour la réalisation et la mise en œuvre des éventuelles EIE/PGES

Des EIE pourraient être requises pour certaines sous-composantes du PUAPA 2 classées en catégorie « B », pour s’assurer qu’elles sont durables au point de vue environnemental et social. Si la classification environnementale des activités des sous-composantes indique qu’il faut réaliser des EIE, le PUAPA 2 devra prévoir une provision qui servira à payer des consultants pour réaliser ces études. Ces études pourraient occasionner des mesures comportant des coûts et qui devront être budgétisés dés à présent par le PUAPA 2 pour pouvoir être exécutées le moment venu. Pour cela, il est aussi nécessaire de faire une dotation provisionnelle dans les budgets qui permettra de prendre en charge la mise en œuvre de telles mesures.

7.3. Mise en place d’une base de données harmonisées « Recherche-Agriculture-Environnement »

Le PUAPA 2 devra aider à la mise en place d’une base des données environnementales et sociales dans le secteur de la recherche agricole et du développement rural en général, pour mieux appréhender les enjeux et contraintes environnementaux lors de la réalisation de ses activités agricoles. Cette base de données devra permettre d’établir de référentiel pour mieux apprécier les impacts et les efforts fournis dans la gestion du développement rural.

7.4. Formation des acteurs impliqués dans le PUAPA 2

7.4.1. Stratégie de formation

L’objectif est de renforcer la capacité de l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion environnementale et sociale du PUAPA 2 (formation des formateurs, chercheurs, cadres des ministères de l’agriculture et de l’environnement, Conseils agricoles, organisations des Producteurs, etc.). Il s’agira d’avoir une masse critique de formateurs en gestion environnementale qui pourront ainsi démultiplier les résultats au niveau des acteurs de terrain, et particulièrement des organisations de producteurs. La formation va concerner les responsables des services techniques, des Conseils Agricoles et des Organisations de Producteurs agricoles impliqués dans la mise en œuvre du PUAPA 2. Ces acteurs ont la responsabilité d'assurer l'intégration de la dimension environnementale dans les réalisations des sous-composantes du PUAPA. Ils assurent chacun en ce qui le concerne le suivi environnemental de la mise en œuvre du PUAPA. La formation vise à renforcer leur compétence en matière d'évaluation environnementale et de suivi environnemental afin qu'ils puissent jouer leur rôle respectif de manière plus efficace dans la mise en œuvre du PUAPA 2.

7.4.2. Modules des formations dans le cadre de la mise en œuvre du PUAPA

7.4.2.1. Modules relatifs à l’évaluation et du suivi environnemental

Les modules de formation concerneront essentiellement :

1. Etudes d’Impact Environnemental et Social Objectifs d'apprentissage :

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1. Bonne connaissance des lois et règlements nationaux sur l’environnement ; 2. Bonne connaissance des procédures d’organisation et de conduite des EIE ; 3. Bonne appréciation de la méthodologie d’élaboration des EIE ; 4. Appréciation objective du contenu des rapports d’EIES ; 5. Bonne connaissance des procédures environnementales et sociales de la Banque

Mondiale ; 6. Utilisation des rapports d’EIE dans l’appréciation de la situation de référence, des

résultats et des impacts des activités du PUAPA ; 7. Connaissance du processus de suivi de la mise en œuvre des EIE ; 8. Intégration du genre dans les activités de développement rural ; 9. Education Environnementale ; 10. Etc.

2. Formation sur le suivi environnemental

Objectifs d'apprentissage :

1. Comment vérifier l’introduction dans les contrats de l’entrepreneur chargé des travaux des clauses environnementales et vérifier la conformité de ces clauses ;

2. Comment faire respecter et appliquer les lois et règlements sur l’environnement; 3. Comment recommander des mesures appropriées en vue de minimiser les impacts

; 4. Comment faire le point sur le suivi général des recommandations émises dans

l’étude d’impact ; 5. Comment s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre des actions de

sensibilisation des populations sur la protection et la gestion de l’environnement ; 6. Comment s’assurer de l’effectivité de la prise en compte du genre 7. Etc.

7.4.2.2. Modules de formation sur la gestion des pesticides


1. Information sur les risques ainsi que les conseils de santé et de sécurité ; Connaissances de base sur les procédures de manipulation et de gestion des risques ;

2. Port des équipements de protection et de sécurité ; 3. Risques liés au transport des pesticides ; 4. Procédures de manipulation, chargement et déchargement ; 5. Stockage des pesticides en milieu paysan ; 6. Gestion des emballages et pesticides usagés ; 7. Gestion des pesticides en cas d’épandage accidentel ; 8. Equipements de protection ; 9. Grandes lignes du processus de traitement et d’opération ; 10. Les mesures d’urgence et de secours en cas d’intoxication aux produits

phytosanitaires ; 11. Surveillance du processus et des résidus ; 12. Etc.

7.4.2.3. Modules de formation sur la gestion des Ressources Naturelles et de l’Environnement (GRNE)


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1. Bonne connaissance des objectifs de la GRNE dans le cadre d’un développement

durable ; 2. Meilleure connaissance des principes, techniques et outils de conservation durable

des ressources naturelles ; 3. Elaboration d’indicateurs de suivi/évaluation des activités de GRNE ; 4. Etc.

8. PROJET DE SUIVI-EVALUATION DU PUAPA 2

8.1. Objectifs et stratégie du suivi-évaluation

La surveillance environnementale a pour but de s’assurer du respect :

des mesures proposées dans l’étude d’impact, incluant les mesures d’élimination, d’atténuation ;

des conditions fixées dans le code de l’environnement ; des exigences relatives aux lois et règlements pertinents.

La surveillance environnementale concerne les différentes activités à exécuter dans le cadre du PUAPA 2. Le Projet de surveillance peut permettre, si nécessaire, de réorienter certaines activités et éventuellement d’améliorer l’exécution des activités du Projet. Le Projet de surveillance environnementale doit notamment contenir :

la liste des éléments ou paramètres nécessitant une surveillance environnementale ; l’ensemble des mesures et des moyens envisagés pour protéger l’environnement ; les caractéristiques du Projet de surveillance, lorsque celles-ci sont prévisibles (ex :

localisation des interventions, protocoles prévus, liste des paramètres mesurés, méthodes d’analyse utilisées, échéancier de réalisation, ressources humaines et financières affectées au Projet) ;

un mécanisme d’intervention en cas d’observation du non-respect des exigences légales et environnementales ou des engagements de l’initiateur ;

les engagements des maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre quant au dépôt des rapports de surveillance (nombre, fréquence, contenu).

Quant au suivi environnemental, il permettra de vérifier, sur le terrain, la justesse de l’évaluation de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de compensation prévues par le PGES, et pour lesquelles subsiste une incertitude. Les connaissances acquises avec le suivi environnemental permettront de corriger les mesures d’atténuation et éventuellement de réviser certaines normes de protection de l’environnement et des composantes sociales. Le Projet de suivi décrit : (i) les éléments devant faire l’objet d’un suivi ; (ii) les méthodes/dispositifs de suivi ; (ii) les responsabilités de suivi ; (iv) la période de suivi. L’objectif de ce Projet de suivi environnemental est de s’assurer que les mesures sont exécutées et appliquées selon le planning prévu.

8.2. Indicateurs environnementaux et sociaux de suivi du CGES

Les indicateurs sont des signaux pré-identifiés qui expriment les changements dans certaines conditions ou résultats liés à des interventions spécifiques. Ce sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du PUAPA. Les indicateurs servent, d’une part, à la description, avec une exactitude vérifiable, de l’impact généré directement ou indirectement par les activités des composantes d’un Projet Multisectoriel et, d’autre part, à la mise en exergue de l’importance de l’impact. Ils fournissent une description sommaire des états et des contraintes

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et permettent d’observer le progrès réalisé ou la dégradation subie dans le temps ou par rapport à la réalisation d’études environnementales et sociales pour le PUAPA 2. Ils révèlent des tendances passées et servent, dans une certaine mesure, d’instruments de prévision. En tant que tel, ils constituent une composante essentielle dans l’Évaluation Environnementale et Sociale du PUAPA. Pour ce qui concerne le choix des indicateurs environnementaux et sociaux, les critères d’analyse doivent porter sur la pertinence, la fiabilité, l’utilité et la mesurabilité. Le tableau 6 présente les types d’indicateurs à suivre dans le cadre du Projet PUAPA.

Tableau 6 : Indicateurs de suivi environnemental du PUAPA 2

Eléments de suivi

Types d’indicateurs Paramètres

Eaux

Evolution de la qualité des ressources en eau

DBO, métaux lourds, pesticides, nitrates, etc.…)

Sols

Evolution de la Fertilité/salinité

Taux de matière organique Composition en éléments minéraux Capacité d'échange

Systèmes de Production

Evolution des techniques et des Performances techniques

Taux de transformation produits agricoles Volume d'intrants consommés (pesticides, herbicides, engrais) Taux d'adoption des méthodes de lutte intégrée Superficies en culture biologique

Environnement humain

Evolution de la prévalence des maladies liée à l’eau et à la pollution par les intrants

Contrôle des effets sur les sources de production Port d’équipements adéquats de protection Respect des mesures d’hygiène Taux de résidus de pesticides dans les récoltes Nombre d'intoxication liée à l'usage des pesticides

Pour la mise en œuvre et le suivi environnemental du PUAPA 2, la démarche proposée pour gérer les risques environnementaux vise à permettre aux responsables locaux de jouer pleinement leurs rôles dans la planification locale et l’aménagement rural local. Bien évidemment, cela passe par une intégration des contraintes liées à la gestion des questions environnementales en amont du Projet et aux différentes échelles du Projet. Elle permet ainsi d’anticiper les problèmes à venir, voire de contribuer à améliorer les connaissances en environnement et l’organisation de la gestion environnementale à l’échelle des différentes communautés rurales bénéficiaires du Projet, en mobilisant et en associant « au bon moment » une pluralité d’acteurs aux compétences diversifiées.

8.3. Mécanismes de suivi-évaluation

Le suivi environnemental devrait s’occuper de toutes les activités qui ont été identifiées comme pouvant avoir un impact significatif sur l’environnement pendant toute la période de mise en œuvre du CGES, que ce soit pendant le fonctionnement normal ou que ce soit à cause de conditions adverses. La fréquence du suivi doit être suffisante pour fournir des données représentatives pour les paramètres suivis. Autrement, le suivi de la conformité devra se faire par des visites sur les sites, avec inspection des activités pour vérifier que les mesures identifiées, notamment dans le PGES sont exécutées.

62

Lorsque l’exécution du Projet aura commencé, des missions de supervision régulière devront être organisées par le cadre désigné pour le suivi environnemental avec l’appui d’un cadre du Ministère de l’Environnement. Ces missions seront évidemment confiées au spécialiste environnementaliste s’il en a recruté un. Les données du suivi seront analysées et examinées à intervalles réguliers et comparées avec les normes opérationnelles de façon à ce que toute mesure corrective nécessaire puisse être prise après avoir répondu, entre autres, aux questions suivantes :

Comment l’adoption des exigences des précautions environnementales et de gestion des pesticides a-t-elle amélioré (ou non) la condition environnementale et l’état biophysique des communautés ?

Quels sont les principaux bénéfices que les membres tirent du processus d’EIE? Bénéfices économiques (i) une augmentation des résultats des utilisations d’engrais et pesticides adoptant les recommandations EIES (ii) une augmentation du revenu des soumissionnaires en conséquence de l’adoption des recommandations de l’EIES, comparé aux pratiques conventionnelles ;

Une amélioration dans le statut de la santé environnementale des communautés est-elle perceptible.

8.4. Institutions responsables de la mise en œuvre du suivi

Cette partie décrit les rôles et responsabilités concernant la mise en œuvre des mesures environnementales prévues dans le cadre du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA).

8.4.1. Coordination, supervision et suivi/évaluation

Au niveau national, la coordination et la supervision du suivi pour l’ensemble des sous-composantes du Projet seront assurées par la Coordination du PUAPA à travers ses Points Focaux. Le suivi interne de l’exécution des composantes sera assuré comme suit :

1. au niveau national, par la Coordination Nationale du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA) ;

2. au niveau local (Communautés rurales), par les Organisations Paysannes. Le suivi externe sera effectué par le BGEE du Ministère de l’Environnement. L’évaluation de la mise en œuvre du PCGES devra être réalisée par des Consultants (nationaux et/ou internationaux), à mi-parcours et à la fin du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA).

8.4.2. Mise en œuvre des mesures environnementales

Des consultants seront responsables pour la réalisation des EIE et autres études complémentaires pour la recherche, l’élaboration des manuels de bonnes pratiques agricoles, la construction de bases de données, la formation environnementale, la sensibilisation des acteurs locaux et l’évaluation à mi-parcours et pendant la phase finale. Pour la mise en œuvre, les producteurs, les organisations paysannes seront responsables de l’exécution des mesures d’atténuation liées à l’application des technologies agricoles.

Un rapport de suivi devra être soumis au coordinateur du Projet d’Urgence d’Appui à

la Productivité Agricole (PUAPA) et aux autorités de la Banque Mondiale.

63

9. PLAN CADRE DE CONSULTATION DES POPULATIONS

Le plan cadre de consultation des populations doit mettre l’accent sur le contexte environnemental et social en rapport avec les composantes du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole de deuxième génération. Les aspects institutionnels et organisationnels doivent cadrer l’analyse du milieu de façon à offrir plus de lisibilité à l’interaction entre les acteurs et aux dynamiques de conflits qui structurent les initiatives envisagées. L’objectif est : (i) de mettre à disposition l’information environnementale et le contexte du PUAPA ; (ii) d’avoir une base de discussion et un outil de négociation entre les différents acteurs ; (iii) de disposer d’un référentiel pour organiser le Partenariat et la participation qui sont des attributs essentiels de la bonne gouvernance. La consultation devra être conduite par une équipe pluridisciplinaire et suppose une intégration harmonieuse de méthodes participatives et celles quantitatives. Il doit être de style simple et accessible. Les échanges constants entre ceux chargés de son élaboration et les porteurs d’information sont essentiels. Les points de vue des populations et des autres acteurs doivent être rigoureusement pris en compte. Le plan de consultation renvoie à la nécessité d’associer pleinement les populations locales dans l’identification des besoins, le suivi des activités et leur évaluation dans une perspective de contrôle citoyen, de partage des connaissances et des savoirs, de participation et d’efficacité sociale. Ce Plan doit tenir compte de l’environnement socio-économique et culturel dans ses objectifs stratégiques et opérationnels. L’esprit de l’exercice est d’amener les différents acteurs à en avoir une compréhension commune sur la base de convictions mutuelles, de principes communs et d’objectifs partagés. Le concept renvoie aussi au contrôle citoyen des différentes composantes du PUAPA 2, notamment dans ses procédures d’identification, de formulation, d’exécution, de suivi de la mise en œuvre et surtout de gestion et d’exploitation quotidienne. Les outils et techniques de consultations devront se conformer à une logique de communication éducative et de communication sociale. La communication éducative doit s’articuler avec des stratégies (démarches pour atteindre un objectif ou une famille d’objectifs) de manière directe, localisée dans le cadre d’un cheminement participatif où chaque étape est réalisée avec un support de communication adéquat. Ce système de communication s’assimile à une démarche de « négociation » pour amener les populations par le biais de groupes organisés à participer à la gestion durable du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole. La communication sociale permet de renforcer la réflexion et la prise de conscience sur les enjeux qui structurent l’information environnementale. De manière spécifique, elle vise le dialogue, la concertation et la participation. En définitive, la stratégie du Plan de consultation doit alimenter, régulariser le jeu interactif d’information sur l’environnement et sur le PUAPA 2 entre tous les acteurs.

64

10. COUTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES A PREVOIR DANS LE PUAPA 2

Les activités de protection environnementale dans le cadre de la mise en œuvre du PUAPA 2 comprennent :

l’organisation des réunions de partage et de dissémination du CGES ; l’élaboration de manuels de bonnes pratiques agricoles ; la réalisation et la mise en œuvre d’éventuelles EIE/PGES ; l’harmonisation et la mise en place d’une base de données environnementale ; la mise à niveau environnementale et la formation des acteurs ; l’audit environnemental à mi-parcours et à la fin du PUAPA 2 ; la sensibilisation et la mobilisation des acteurs (chercheurs, Producteurs agricoles

et populations locales).

Activités Quantité

Coût Unitaire Coût total

Renforcement des capacités des organisations de producteurs à une meilleure gestion des intrants et des produits vétérinaires et les notions de management des aménagements hydro-agricoles 1

25 000 000

25 000 000

Renforcement des capacités des techniciens et acteurs des structures d’exécution (formation en gestion Environnementale et Sociale) 2

50 000 000

100 000 000

Organisation des réunions d’échanges et de partage du CGES 5

15 000 000

75 000 000

Réalisation et mise en œuvre d’EIE/PGES (éventuellement) 2

20 000 000

40 000 000

Mise en place d’une base des données environnementales et sociales du PUAPA2

Forfait

100 000 000

100 000 000

Suivi permanent de la mise en œuvre du CGES du PUAPA Forfait 260 000 000 260 000 000

Evaluations (à mi-parcours et finale) de la mise en œuvre du PCGES

Forfait

250 000 000

250 000 000

TOTAL 850 000 000

Coût total des mesures environnementales et de renforcement des capacités des acteurs est : 850 000 000 GNF, soit 121 428, 57 dollars US NOTA BENE : Ce coût doit être partie intégrante du montant global du PUAPA 2.

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Tableau 7 : Synthèse du Plan Cadre de Gestion Environnemental et Social

Composantes du PUAPA

Composantes environnementales affectées

Impacts potentiels négatifs du PUAPA

Mesures d’atténuation des impacts potentiels

Echéanciers de mise en œuvre

Responsables

Indicateurs de suivi Surveilla

nce Suivi

Composante 1 : Réhabilitation et gestion des infrastructures d’irrigation

Couvert végétal

INCV1C1 : Destruction partielle des espèces végétales en place du fait de la réhabilitation de l’ouvrage hydro-agricole..

MA1-INCV1C1 : Procéder au reboisement des espèces végétales au alentour de l’ouvrage hydro-agricole

Au cours et après la phase de réhabilitation de l’ouvrage

PUAPA 2 BGEEE Taux de reboisement

Sol INS1C1 : Erosion des sols due à l’ouverture des fosses des piliers et l’aménagement des voies d’accès dans le cadre de la réhabilitation de l’ouvrage hydro-agricole

MA3-INS1C1 : Prévoir des dispositifs anti-érosifs dans l’emprise de la réhabilitation des infrastructures d’irrigation

Au cours de la phase de réhabilitation de l’ouvrage

PUAPA 2 DNGR Nombre dispositifs anti érosifs installé

INS2C1 : Risques de pollution des sols par les rejets liquides et solides au cours de la réhabilitation des ouvrages

MA4-INS2C1 : Appuyer la mise en place d’infrastructures de gestion des déchets au cours de la réhabilitation des ouvrages


Entreprise chargée des travaux

BGEEE Nombre d’infrastructures de gestion de déchets installé

Eau INE1C1 : L’absence d’un système de drainage approprié pourrait induire que des eaux usées agricoles accentuent la dégradation des eaux et des sols

MA6-INE1C1 : Prévoir un système de drainage approprié


Entreprise chargée des travaux PUAPA 2

DNGR Nombre de système de drainage réalisé

INE3C1 : Risque de gestion irrationnelle (non durable) des ressources en eau, notamment en irrigation

MA8-INE3C1 : Promouvoir des pratiques agricoles durable dans la gestion rationnelle de l’eau, notamment en irrigation (irrigation goutte à goutte)

Au cours de la phase de réhabilitation et d’exploitation de l’ouvrage

PUAPA 2 DNGR Nombre de séance de séance d’informations sur la GIRE réalisé

INE4C1 : La prolifération de la végétation aquatique envahissante sera également un effet négatif de la création de plans

MA9-INE4C1 : Suivre la prolifération de la végétation aquatique envahissante dans les plans d’eau des

Au cours de la phase de d’exploitation de l’ouvrage

PUAPA 2 DNGR Nombre de système de drainage réalisé

66

d’eau ou d’axes hydrauliques permanents. L’envahissement de ces plantes aquatiques peut devenir une réelle menace dans les plans d’eau du pays. La prolifération du typha pourrait constituer une contrainte pour le développement rural

localités.

Vie sociale INVS1C1 : Déplacement de la population qui exploitait les sites et la perte du revenu

MA10-INVS1C1 : Réaliser un plan de compensation des pertes qui résulteraient de ce déplacement de la population qui exploitait les sites.


PUAPA 2 BGEEE Disponibilité du plan de compensation

INVS2C1 : Perte de sources de revenus ou de moyens de subsistance conduisant à l'accès aux besoins sociaux fondamentaux (scolarisation des enfants, soins de santé, etc.

MA11-INVS2C1 : Réaliser un plan de compensation des pertes qui résulteraient de ce déplacement de la population qui exploitait les sites


PUAPA 2 BGEEE Disponibilité du plan de compensation

INV3C1 : La construction/réhabilitation des pistes de production va induire certains inconvénients tels la perturbation d’activités économiques et la dégradation de quelques habitats, la destruction de portions de champs de cultures ou l’installation de base de vie sur des terrains privés

MA12-INV3C1 : Réaliser un plan de réinstallation des populations qui sont impactées lors de la construction/réhabilitation des pistes d’accès aux ouvrages hydro-agricoles


PUAPA 2 BGEEE Disponibilité du plan de réinstallation

INV4C1 : Les maladies liées à la présence permanente de l’eau vont certainement voir leur prévalence augmenter dans

MA13-INV4C1 : Veiller à la mise en place des infrastructures sanitaires adéquates et sensibiliser les populations sur


PUAPA 2 BGEEE Nombre d’infrastructures sanitaires réalisé

67

les zones où les conditions de stockage des eaux sont améliorées

les comportements à éviter

INV5C1 : La non utilisation de la main d’œuvre locale lors de la construction des infrastructures et la réalisation des aménagements pourrait susciter des frustrations au niveau local si on sait que le chômage est très présent dans les zones d’intervention du Projet

MA14-INV5C1 : Privilégier l’utilisation de la main d’œuvre locale lors de la construction des infrastructures et la réalisation des aménagements des ouvrages hydro-agricoles


Entreprise chargée des travaux PUAPA 2

DNGR BGEEE

Nombre de main d’œuvre locale recruté

Composante 2 : Développement et Valorisation de la Production Alimentaire

Couvert végétal

INCV1C2 : L’augmentation de la production entrainera dans une certaine mesure, l’augmentation des emblavures. Par conséquent, on assistera à une destruction du couvert végétal,


Au cours et après après la phase de réhabilitation de l’ouvrage

PUAPA 2 BGEEE Taux de reboisement

sol

INS1C2 : les pratiques culturales inappropriées participent à la dégradation de l'environnement spécialement au niveau des sols par l'accentuation des phénomènes d'érosions, la perte de la fertilité, l’assèchement des zones hydromorphes du fait de l'aménagement sans techniques de gestion conservatoire de l'eau, etc.

MA2- INS1C2 : Mettre des dispositifs visant la reconstitution des habitats naturels

Après la phase de réhabilitation de l’ouvrage

PUAPA 2 BGEEE DNGR

Nombre dispositifs visant la reconstitution installé

INS2C2 :

L'augmentation de la production agricole demande une intensification agricole qui passe par la lutte efficace contre les ennemis des cultures et

MA14-INS2C2 :

Procéder au Contrôle environnemental des pesticides : le SNPV_DS et le BGEEE participeront à des opérations

Au cours de la phase d’exploitation de l’ouvrage

PUAPA 2 BGEEE SNPV

Nombre de contrôle réalisé

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l'usage des engrais minéraux. Particulièrement, le développement de périmètres rizicoles à l’échelle nationale sera source d’une utilisation accrue de pesticides pour lutter contre les ravageurs. Ceci impacte significativement la qualité du sol. (Baisse de la fertilité, acidification, pollutions (P, K+, Pb++, Zn++, Mn++)). Ceci peut se traduire par une rupture de la chaîne alimentaire et une perte de la biodiversité

annuelles conjointes de suivi des bonnes pratiques

vie sociale

IVS1C2 : L’utilisation non contrôlée des pesticides sera entre autres source de l’intoxication humaine, contamination du bétail par l’abreuvage, l’intoxication animale et humaine en cas de mauvaise utilisation



PUAPA 2 BGEEE DNGR SNPV

Nombre de séance de sensibilisation réalisé

IVS3C2 : La lutte chimique contre les déprédateurs des cultures, le recours aux herbicides et aux engrais peuvent être à l’origine de : (i) la pollution des ressources en eau, facteur de risques pour la santé humaine et la santé animale (intoxication, décès accidentels, destruction de la

MA16-IVS3C2 : Respecter les conditions d’entreposage des pesticides, Sensibiliser la population aux risques d’intoxication alimentaire, Respecter scrupuleusement les mesures de protection et des conditions de pulvérisation des pesticides, suivre




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faune) ; (ii) le développement de résistances ayant conduit au recours à des pesticides présentant un facteur de risque considéré comme très important ; (iii) les risques sanitaires liés à l’absence de précaution d’emploi des pesticides par les producteurs

les résidus de pesticides dans les récoltes

IVS4C2 : La présence de résidus sur les produits alimentaires peut baisser leur valeur commerciale et causer un risque pour la santé publique. Une mauvaise gestion des emballages peut occasionner des risques divers, notamment lorsqu’ils sont réutilisés pour contenir d’autres produits alimentaires





IVS5C2 : La mauvaise conservation des médicaments vétérinaires et de stocks d'aliments de la volaille peut être source d’intoxication

MA17-IVS5C2 : Prévoir du matériel pour la bonne conservation des médicaments vétérinaires et former en la matière, Eviter le stockage prolongé des aliments

IVS6C2 : La mauvaise connaissance des OP et ACSA en techniques vétérinaires de base peut source décimation de la population de volaille

MA18-IVS6C2 : Former les OP et ACSA en techniques vétérinaires et gestion des officines pharmaceutiques


PUAPA 2 BGEEE DNGR DNSV SNPV

Nombre de formation réalisé

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11. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

La prise en compte des recommandations éditées dans le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale permettra de réduire les impacts potentiels négatifs et les problèmes d’environnement que pourra générer la mise en œuvre du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole de deuxième génération. De même, il est indispensable de mener des actions protectrices de l’environnement biophysique et social. L’approche participative avec les populations des différentes localités dans tout le processus serait la clé incontournable de succès du PUAPA 2 pour l’atteinte de ses objectifs. Cette approche doit impliquer spécifiquement les différents acteurs du Projet. De même, des campagnes de communication et d’information (à réaliser par des ONG locales) doivent être prévues pendant toute la période du Projet, pour une meilleure adhésion des bénéficiaires non seulement aux normes de sécurité, mais également aux normes en matière de respect de l’environnement et de sa gestion durable. Au titre des recommandations, il faut :

1. le consultant à temps partiel en sauvegarde environnementale et sociale soit recruté au démarrage du projet

2. que la coordination du PUAPA 2 associe intimement les structures clés dans sa stratégie d’accompagnement des bénéficiaires pour l’accroissement de leurs productions agricoles. Il s’agit :

du Bureau Guinéen des Études et Évaluation Environnementale pour le suivi

environnemental ; du Service National de la Protection des Végétaux et des Denrées Stockées

(SNPV_DS) pour la sensibilisation sur les utilisations saines de pesticides et, qui a développé depuis de longues années une expérience de terrain ;

l’Agence Nationale de Promotion Rurale et du Conseil Agricole dont les efforts dans le développement agricole ne sont plus à démontrer ;

etc. 3. que le Service de la Protection des Végétaux veille au respect scrupuleux des

dispositions nationales relatives à l’importation, la distribution, et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ;

4. que le PUAPA 2 dégage un budget de suivi environnemental (pesticide dans le sol et dans l’eau) et d’accompagnement des paysans à la lutte intégrée ;

5. renforcer les capacités des membres du staff administratif ainsi que du personnel chargé de la mise en œuvre du PUAPA 2 en gestion de l’environnement ;

6. déterminer à mi-parcours ainsi qu’à la fin du PUAPA 2 les impacts socioéconomiques et environnementaux du Projet ;

7. organiser des communications sociales sur le volet environnemental du second Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole.

71

BIBLIOGRAPHIE

1. APD - Rapport EIES / Réf. 08/009/DIT, Décembre 2008 : Projet de construction de six (6) ponts ruraux sur certaines routes préfectorales et nationales dans les préfectures de Kindia, Dalaba, Dinguiraye, Forécariah et Gaoual en République de Guinée,

2. BCEOM, BDPA et BEI-GC, 2001 : Évaluation Environnementale Stratégique (EES-phase 2), volume 2 et volume 3.

3. BCEOM, BDPA et BEI-GE, 2007 : Évaluation Environnementale Stratégique (EES) phase 2 Résumé exécutif, et volume 1 (généralités).

4. Buursink, 2004 : Évaluation environnementale et PGES 1ère année.

5. CIRA/WEST Ingénierie, 2007 : Plan de Gestion Environnementale et Sociale de 880 Km de routes préfectorales et communautaires.

6. Gauff Ingénierie, 2005 : Étude d’impact sur l’environnement de la route Dinguiraye-Siguirini.

7. HYDRO-QUÉBEC, 1995 : Rapport de synthèse des études environnementales de la phase 2 de l’Avant Projet ; Volume 4 : Recueil des méthodes.

8. Louis Berger SA, 1997 : Études de faisabilité des Projets de désertes rurales et de ponts ruraux (volet ponts) rapport final provisoire.

9. Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, 2006 : Stratégie de Réduction de la Pauvreté dans la Région administrative de Kindia.

10. Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, 2006 : Stratégie de Réduction de la Pauvreté dans la Région administrative de Kindia.

11. Ministère de l’Économie et de Finances, 2011 : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté en Guinée.

12. Patrick Michel ; 2001 : L’étude d’impact sur l’environnement. Objectif - Cadre réglementaire - Conduite de l’évaluation – BCEOM ; 153 pages.

13. Pierre ANDRÉ et al, 1999 : L’évaluation des Impacts sur l’Environnement, Processus, acteurs et pratique. Presses Internationales Polytechniques avec la collaboration de l’IEPF ; 416 Pages.

14. PNUD, 1988 : Etude socio-économique régionale, bilan-diagnostic au niveau des Préfectures.

15. Rapport de l’étude d’impact environnemental et social des six (6) ponts ruraux du PNIR2 élaboré par CIRA Ingénieurs Conseils/CAEM en 2008 ;

16. Rapport de l’évaluation environnementale et PGES des 632 Km de pistes du PNIR2 élaboré par TECSULT INTERNATIONAL en 2009.

17. Rapport final de l’Évaluation Environnementale et le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) de l’an 1 du PNIR2 élaboré par le Bureau BUURSINK en 2004 ;

18. Rapports d’activités de l’an 2007 de l’Inspection Régionale des Mines de Kindia et Labé

19. Rapports d’activités des Directions préfectorales de l’environnement pour 2007 de Forécariah, Kindia, Mamou, Dalaba, Tougué et Gaoual.

20. SADAR Husain, 1996 : Évaluation des impacts environnementaux, Carleton University, Press, Deuxième édition, 158 Pages.

21. SCET Tunisie, 2004 : Étude d’impact environnemental et amélioration de la condition féminine de la route Labé-Tougué-Dinguiraye.

22. Sina Consultants inc, 2004 : Rapport d’évaluation technique des DAO

23. STUDY, 2004 : Étude d’impact environnemental de la route Labé-Sériba-Madina Gounas

http://www.undp.org

http://www.unfcc.de

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ANNEXES

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ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE SELECTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE PROJET AGRICOLE

Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des projets du PUAPA devant être exécutés sur le terrain. Le formulaire a été conçu pour mettre les informations entre les mains des exécutants (OP) et la Coordination du PUAPA 2 afin que les impacts environnementaux et sociaux et les mesures d’atténuation y relatives, s’il y en a, soient identifiés et/ou que les exigences en vue d’une analyse environnementale plus poussée soient déterminées. Le formulaire de sélection contient des informations qui permettront aux structures de mise en œuvre de déterminer les aspects caractéristiques de l’environnement biophysique local et social aux fins d’évaluer les impacts socio-économiques potentiels de l’activité sur lui. Si le formulaire de sélection contient des réponses affirmatives quelconques « Oui », ou celles négatives apparemment injustifiées « Non », la demande du projet devrait expliquer de manière adéquate et démontrer que le sujet a été appréhendé pour éviter les effets/impacts négatifs inacceptables.

Formulaire de sélection environnementale et sociale

1 Nom de la localité où le projet agricole sera réalisé

2 Nom de la Communauté rurale

3 Nom de la personne à contacter (ou de l’Organisation de Producteurs)

4 Nom de l’Autorité qui approuve

5 Nom, fonction, et informations sur la personne chargée de remplir le présent formulaire.

Nom:

Fonction :

N° de Téléphone/Email/etc.

Date: Signatures:

I. Brève description du projet agricole proposé Fournir les informations sur (i) le projet proposé (superficie, terrain nécessaire, taille approximative de la surface totale à occuper) ; (ii) les actions nécessaires pendant la mise en œuvre des activités et l’exploitation du projet. I I . Brève description de la situation environnementale et identification des impacts environnementaux et sociaux 1. Environnement naturel (a) Décrire la formation du sol, la topographie, la végétation de l’endroit/adjacente à la zone d’exécution du projet agricole___________________________________________ (b) Faire une estimation et indiquer la végétation qui pourrait être dégagée_________________________________________________________________________ (c) Y a-t-il des zones sensibles sur le plan environnemental ou des espèces menacées d’extinction (spécifier ci-dessous) qui pourraient être affectées négativement par le projet agricole?

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Forêts naturelles intactes Oui______Non______ Forêts riveraines Oui______Non______ Zones humides (lacs, rivières, zones inondées par saison) Oui______Non______ A quelle distance se trouvent les zones humides les plus proches (lacs, rivières, zones inondées par saison)? __________________km Habitats des espèces menacées d’extinction pour lesquelles une protection est requise par les lois nationales et/ou les accords internationaux. Oui____Non_____ Autres (décrire). Oui______Non______ 2. Ecologie des rivières et des lacs et plans d’eau Y a-t-il une possibilité que, du fait de l’exécution et de l’exploitation du projet, l’écologie des rivières ou des lacs pourra être affectée négativement ? (l’attention devrait être accordée sur la qualité et la quantité de l’eau ; la nature, la productivité et l’utilisation des habitats aquatiques, et leur variation dans le temps). Oui______ Non______ 3. Aires protégées La zone se trouvant autour du site du projet se trouve-t-elle à l’intérieur ou est-elle adjacente à des aires protégées quelconques tracées par le Gouvernement (parc national, réserve nationale, site d’héritage mondial, etc.)? Oui______ Non______ Si l’exécution/exploitation du projet s’effectue en dehors d’une aire protégée (ou dans ses environs), est-elle susceptible d’affecter négativement l’écologie de l’aire protégée (exemple : interférence les routes de migration de mammifères ou d’oiseaux)? Oui______ Non______ 4. Géologie et sols Sur la base de l’inspection visuelle ou de la littérature disponible, y a-t-il des zones de possible instabilité géologique ou du sol (prédisposition à l’érosion, aux glissements de terrains, à l’affaissement) ? Oui ______ Non______ 5. Paysage/esthétique Y a-t-il possibilité que le projet agricole affecte négativement l’aspect esthétique du paysage local ? Oui______ Non______ 6. Site historique, archéologique ou d’héritage culturel. Sur la base des sources disponibles, des consultations avec les autorités locales, des connaissances et/ou observations locales, le projet agricole pourrait-il altérer des sites historiques, archéologiques ou d’héritage culture ou faudrait-il faire des fouilles tout près ? Oui______ Non______ 7. Compensation et/ou acquisition des terres L’acquisition de terres ou la perte, le déni ou la restriction d’accès au terrain ou aux autres ressources économiques seront-ils le fait du projet agricole concerné? Oui______ Non______ 8. Perte de récoltes, arbres fruitiers, et infrastructures domestiques Le projet agricole concerné provoquera –t-il la perte permanente ou temporaire de récoltes, arbres fruitiers, ou infrastructures domestiques ? Oui___ Non_____ 9. Pollution par bruit pendant l’exécution et la mise en œuvre du projet Le niveau de bruit pendant la mise en œuvre du projet agricole concernée va-t-il dépasser les limites de bruit acceptables ? Oui___ Non_____ 10. Déchets solides ou liquides

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L’activité agricole concernée va-t-elle générer des déchets solides ou liquides ? Oui____ Non___ Si “Oui”, le projet dispose-t-il d’un plan pour leur ramassage et leur évacuation ? Oui____ Non___ 11. Consultation du public Lors de la préparation et la mise en œuvre du projet, la consultation et la participation du public ont-elles été recherchées? Oui____ Non___ Si “Oui”, décrire brièvement les mesures qui ont été prises à cet effet. 12. Critères d’inéligibilité Les microprojets ci-dessous ne seraient pas éligibles au financement du PUAPA 2 :

Micro-projets susceptibles d’être mis en œuvre ou situés dans des zones classées habitats naturels (question 3 ci-dessus)

Micro-projets susceptibles de porter atteinte aux ressources classées patrimoine culturel national (question 6 ci-dessus)

III. Mesures d’atténuation Pour toutes les réponses « Oui », les PFE, en consultation avec les agences locales, en particulier celles qui sont chargées de l’environnement, devraient décrire brièvement les mesures prises à cet effet. VI. Classification du projet et travail environnemental

Projet de type : A B1 B2 C Travail environnemental nécessaire :

Pas de travail environnemental

Simples mesures de mitigation

Etude d’Impact Environnemental NOTA BENE : Les sous-projets de catégorie A ne pourront pas être financés dans le cadre du PUAPA 2, car ce dernier a été classé comme un projet de catégorie B.

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ANNEXE 2 : CRITERES ENVIRONNEMENTAUX D’EVALUATION DES PROJETS PILOTES PAR LE PUAPA 2

Aspects généraux

Le projet ne génère pas d’impacts significatifs (majeurs) irréversibles sur l’environnement et les ressources naturelles ;

Le projet n’entraîne pas de déplacement de personnes ou de pertes d’activités économiques ;

Le projet comporte un plan de gestion environnementale précis ;

Le projet comporte des indicateurs environnementaux mesurables et pertinents pour l’OP ;

l’impact du projet profite également aux catégories sociales vulnérables et aux pauvres.

Le coût du suivi environnemental est inclus dans le budget du projet ; Aspects spécifiques Appréciation des effets sur :

les ressources en eau (caractéristiques physico-chimiques et bactériologique de l'eau) ;

les ressources en sols (Erosion/ravinement ; dégradation, salinisation, etc.) ; la végétation et la faune (déboisement/déforestation ; pertes d’habitats faunique) ; la typologie des intrants consommés (pesticides, herbicides, engrais) et leur niveau

de toxicité ; la gestion des déchets (liquides, solides) issus activités ; l’hygiène et la santé (prévalences de maladies ; vecteurs de maladies) ; les pollution et nuisances ; la protection et la sécurité lors des activités (accidents ; intoxication, etc.).

Addendum au projet de contrat de prestation de service entre la Coordination du PUAPA et les OP Article xxx : Engagement de la Coordination du PUAPA 2 La Coordination du PUAPA 2 mettra à la disposition de l’OP des mesures, clauses, directives et bonnes pratiques environnementales devant accompagner la mise en œuvre du projet. La Coordination du PUAPA 2 apportera un conseil dans l’application des mesures, le système de reportage et de monitoring. Article xxx : Engagement de l’OP L’OP s’engage à respecter les clauses, directives et bonnes pratiques environnementales issues des études d’impacts ou fournies par la Coordination du PUAPA. Il tiendra à cet effet un système de reportage qui permette d’apprécier l’effectivité de la mise en œuvre des mesures environnementales recommandées. Article xxx : Suivi et Evaluation Le rapport trimestriel réalisé par la Coordination du PUAPA 2 et faisant état de la réalisation du contrat, ainsi que le rapport final, doivent comprendre une évaluation de l’état de réalisation des mesures environnementales et sociales (clauses, directives et bonnes pratiques). L’évaluation environnementale est faite sur la base d’indicateurs et critères Article xxx : Coûts et financement Les couts de réalisation des mesures environnementales sont inclus dans le budget du projet.

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ANNEXE 3 : GRILLE D'ÉVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Composantes Environnementales et Sociales

Préoccupations environnementales et sociales

Phase 1 (implantation du projet et travaux)

Phase 2 (exploitation du projet)

Résultat RN

Air Le projet risque-t-il de causer une pollution de l’air et l’atmosphère (émission de particules, fumées, etc.) ?

Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0


Sols Le projet risque-t-il de causer une pollution des sols ?



Le projet risque-t-il de causer la déstructuration des sols (érosion, ravinement, compactage, etc.) ?



Eau Le projet risque-t-il de causer une pollution des eaux de surface (contamination, turbidité, sédimentation, etc.) ?



Le projet risque-t-il de causer une pollution des eaux souterraines ?



Végétation Le projet risque-t-il de causer une dégradation de la végétation (déboisement, abattage, exploitation forestière) ?



Faune Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation de la faune (perte d’habitat, braconnage, coupures, etc.) ?



Cadre de vie/ milieu humain

Le projet risque-t-il de générer des déchets solides et liquides ?



Le projet risque-t-il de générer des gênes et nuisances (bruit, insécurité) ?



Le projet risque-t-il d’affecter la libre circulation des biens et des personnes locales ?



Le projet risque-t-il d’affecter l’alimentation en eau potable des populations (points d’eau, puits, forages, etc.) ?



Le projet risque-t-il d’affecter la santé des populations locales (IST/VIH/SIDA, autres maladies) ?



Le projet peut-il entraîner une augmentation des vecteurs de maladies ?



Le projet peut-il occasionner des problèmes d’hygiène et de sécurité ?



Le projet peut-elle entraîner une diminution de la qualité de vie des populations locales ?



Le projet peut-il entraîner des altérations de la qualité esthétique du paysage (incompatibilité avec le paysage ; destruction d’espaces verts, abattage d’arbres d’alignement) ?



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Le site du projet est-il sujet à des phénomènes naturels (inondation, glissement de terrain, érosion côtière, etc.) ?



Le projet peut-il entraîner des déplacements involontaires de population?



Activités économiques

Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités agricoles (destruction de champs agricole, dégradation de terres de cultures, etc.) ?



Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités pastorales ? (réduction déplacement du bétail, dégradation des pâturages, perturbation des parcours)



Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités de pêche ?



Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités d’exploitation forestière ? (facilitation de l’exploitation clandestine)



Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités industrielles ?



Le projet risque-t-il entraîner une perturbation/dégradation des activités minières ?



Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités artisanales ?



Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités commerciales ?



Environnement social

Le projet peut-il conduire à des pertes totales ou partielles d'actifs (récoltes, terres agricoles, bâtis, etc.) ?



Le projet peut-il entraîner une accentuation des inégalités sociales ?



Le projet peut-il entraîner des utilisations incompatibles ou des conflits sociaux entre les différents usagers et les propriétaires du territoire (lieux sacrés, sites traditionnels) ?



Le projet peut-il entraîner un déplacement de main d’œuvre (pas de recrutement sur place) ?



Équipements socioéducatifs et sanitaires

Le projet peut-il affecter le fonctionnement des infrastructures socioéducatives et sanitaires environnantes ?



Patrimoine culturel Le projet risque-t-il d’affecter des sites d’importance culturelle, archéologique ou historique ?



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Institutionnel Le projet n’a-t-il pas été préparé selon une approche participative impliquant l’ensemble des acteurs communaux (Conseil municipal, PDMAS, services techniques concernés, ONG et mouvements associatifs locaux) ?



Les bénéficiaires du projet ne disposent-t-ils pas d’un mécanisme de gestion, d’exploitation et d’entretien du projet ?



TOTAL RN

Appréciation de l’impact négatif du projet

Valeurs de RN Cas de figure Types d’étude environnementale à réaliser

0 <= RN < = 35 points S’il n y a aucun OUI

majeur Analyse environnementale

S’il y a au moins un OUI

majeur Étude d’impact simplifiée

35 < RN <= 70 S’il y a moins de 5 OUI

majeurs Étude d’impact simplifiée

S’il y a au moins 5 OUI

majeurs Étude d’impact approfondie

70 < RN <= 100 pts Étude d’impact approfondie

RN > 100 pts Le projet est potentiellement non viable

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ANNEXE 4 : LISTE DE CONTRÔLE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Pour chaque activité agricole proposée, remplir la section correspondante de la liste de contrôle ; l’annexe suivant présente plusieurs mesures d’atténuation; celles-ci peuvent être amendées si nécessaire.

Activités PUAPA 2

Questions auxquelles il faut répondre OUI NON Si OUI,

Mise en œuvre et exploitation des techniques et technologies d’amélioration de la productivité agricole

Y aura-t-il de perte de végétation quelconque pendant l’exploitation de la filière agricole ? Y a-t-il des services adéquats pour l’évacuation des déchets prévus pendant l’exploitation ? Les détritus générés pendant la mise en œuvre et l’exploitation seront-ils nettoyés et éliminés écologiquement ? Les équipements et matériel de sécurité et de secours en cas d’accident seront-ils disponibles pendant la mise en œuvre et l’exploitation du projet ? Y a-t-il des risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles par les activités du projet ? Y a-t-il des zones écologiques sensibles dans les environs de la zone d’exploitation qui pourraient être impactées négativement ? Y a-t-il des impacts sur la santé des populations riveraines et celle du personnel de mise en œuvre et d’exploitation ? Y a-t-il des impacts visuels causés par les travaux? Y a-t-il des odeurs pouvant provenir du rejet des déchets des activités agricoles ? Y a-t-il des établissements humains, ou des sites d’importance culturelle, religieuse, ou historique près du site d’exploitation agricole?

Si Oui, s’inspirer des mesures adéquates d’atténuation décrites dans l’Annexe 5

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ANNEXE 5 : LISTE DES MESURES D’ATTENUATION

Mesures d’atténuation générales Projet Impacts négatifs Mesures d'atténuation

Augmentation de la production agricole

Baisse des rendements des cultures suite aux attaques par les ennemis des cultures

Promotion de la lutte intégrée et de la recherche en la matière.

Mauvaise utilisation des pesticides chimiques et pollution des eaux dans les systèmes irrigués

Evaluation périodique de la contamination des résidus de pesticides dans les systèmes irrigués et formation des OP pour l'utilisation rationnelle des pesticides

Extension des terres cultivées

Pertes de pâturages pour l'élevage Dégradation des terres et exploitation des terres fragiles

Pratique de l'élevage en stabulation permanente ou semi permanente et développement de l'approche agro-silvo- zootechnique Réservation des espaces pour les cultures fourragères. Restauration de la fertilité des sols et protection de l'environnement.

Appui au secteur de l'élevage

Source d'approvisionnement incertaine (risque d'introduction de nouvelles maladies) Maladies liées aux mauvaises conditions d'hygiènes

Certification sanitaire des animaux délivrée par un vétérinaire attitré Prévoir un centre de transit pour les animaux importés Construire des logis suivant les normes et en assurer l'hygiène et la propreté

Mauvaise conservation des médicaments vétérinaires et de stocks d'aliments de bétail.

Prévoir du matériel pour la bonne conservation des médicaments vétérinaires et former en la matière. Eviter le stockage prolongé des aliments déjà mélangés à la ferme

Connaissances insuffisantes des OP en techniques vétérinaires de base

Formation des OP en techniques vétérinaires et en gestion des officines pharmaceutiques

Développement de maladie non connue dans le milieu Consommation excessive de bois Risque de contamination par les produits pharmaceutiques mal conservés Pollution du milieu à cause des déchets de transformation des produits d'élevage

S'assurer que les animaux importés sont exempts de maladies Faire des reboisements de compensation Formation et mise à disponibilité de caissons pour la conservation des médicaments et matériel vétérinaire Aménagement des fosses de déchets

Professionnalisation des filières, qualité des produits

Risques de marginalisation des petits producteurs en cas de développement uniquement centré

un Projet d’accompagnement pour les petits producteurs Élaborer des référentielles

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sur la segmentation des marchés et la labellisation des produits Segmentation des marchés, labellisation collective des produits normes de labellisation collective différentes des préférences locales modernisation des infrastructures et leurs coûts de maintenance

qualités Améliorer les infrastructures traditionnelles en mettant surtout l’accent sur l’hygiène ; Rechercher des installations durables, adaptées à l’environnement et moins exigeantes en personnel qualifié ; Élaborer un Projet de promotion des acteurs traditionnels destinés aux marchés à faible potentiel de consommation de produits labellisés

Protection zoo sanitaire

Surcharges des pâturages charges récurrentes de la protection zoo sanitaire Formation permanente des vétérinaires et autres agents des services vétérinaires Financement les demandes de prêts pour l’installation de cabinets vétérinaires privés coûts des prestations vétérinaires non soumis à la concurrence ; déficit de logique de productions animales économiquement justiciables des prestations vétérinaires Rupture de la capacité de charge des pâturages Aggravation de l’érosion Dégradation de la végétation autour des points d’eau Prélèvements excessifs des eaux souterraines Elimination des déchets solides et liquides si en stabulation (engraissement)

favoriser le déstockage des animaux ; Créer d’un mécanisme de financement s’appuyant sur les filières porteuses comme la viande, la volaille… un Projet de recyclage basé sur les besoins exprimés et financés selon un mécanisme à étudier ; un Projet d’appui à l’installation de tous les professionnels de l’élevage ; une évaluation précise des besoins en professionnels de tous les ordres prévoyant une répartition pertinente dans les zones d’élevage ; élaborer un Projet d’appui à l’amélioration des performances de productions animales comme l’embouche. Ce Projet peut être financé grâce au concours des organisations d’encadrement multiplier les sources d’eau Plan de gestion des déchets (valorisation)

Appui aux OP pour les cultures vivrières et maraîchères (Approvisionnement en semences ; Appui en intrants agricoles)

Risque de contamination suite à l'usage des pesticides Destruction d’habitat sensible Erosion des sols, perturbation du cycle hydrologique Perte de terre agricole, de pâturage sur utilisation d’engrais Utilisation des pesticides (pollution nappe souterraine – cours d’eau – plan d’eau) Contamination du bétail par l’abreuvage Intoxication en cas de mauvaise utilisation Mauvaise gestion des emballages destruction des non cibles Défrichement de zones boisées

Lutte intégrée contre les ennemis de cultures (Plan de gestion des pestes et pesticides) Promotion de l’usage de la fumure organique Rétablir le couvert forestier pertinent et de manière adéquate ; éviter les pentes, les sols sujets à l’érosion choix raisonné du site

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Appui aux OP pour la production de cultures (Utilisation rationnelle des intrants : Pesticides et engrais minéraux)

Risque de contamination par les pesticides pendant l'utilisation Risque de pollution des eaux par ruissellement Extraction de matériaux de construction

Mise à disponibilité d'équipement de protection des utilisateurs Privilégier les produits moins toxiques et la lutte biologique/Lutte intégrée contre les ennemis de cultures Formation en gestion intégrée des pesticides

Mesures de lutte contre la dégradation des terres

Impacts Mesures d’atténuation

Salinisation des terres

La salinisation de la zone racinaire peut bien entendu être évitée par des systèmes de drainage profond. Il est possible de maintenir le sel à un niveau acceptable dans les parcelles par un drainage de sols en début de campagnes et deux à trois évacuations de la lame d’eau durant la campagne. Bien entendu, ceci nécessite la présence d’un réseau de drainage afin d’évacuer les eaux usées. En termes de mesures d’accompagnement, il faut encourager les agriculteurs privés à adopter des méthodes d’irrigation localisées qui réduisent considérablement les apports et les besoins de drainage à la parcelle. Des facilitations pourront être recherchées pour l’acquisition du matériel d’irrigation localisé par des mesures financières incitatives.

Engorgement de sols

L’engorgement des sols pourra être prévenu par l’application des techniques culturales adéquates et une professionnalisation de la gestion de l’eau à l’entrée et à la sortie. Les apports d’eau d’irrigation doivent être gérés correctement en fonction de la demande climatique pour limiter au maximum la remontée des nappes phréatiques et éviter les pertes par percolations. Là également, le Projet doit prévoir un appui à la professionnalisation dans la gestion des eaux d’irrigation pour les cultures de diversification et la promotion de la petite irrigation.

La submersion d’espèces végétales sur les sites de retenues d’eau

Les mesures recommandées relèvent de la prévention, de l’information et de la sensibilisation. Les études de bases, les études d’exécution des micro-barrages devront nécessairement contenir un chapitre sur la question des risques de submersion de l’amont des micro-barrages. Un inventaire exhaustif des espèces ligneuses situées dans les zones qui seront couvertes par le plan d’eau devra être effectué, afin de quantifier les pertes en ressources végétales. Des mesures de reboisement compensatoires pourront être préconisées.

La réduction des surfaces cultivables et pastorales, l’accroissement de la population aux environs des retenues d’eau

Intégrer le Projet de création de retenues dans le cadre global d’un plan d’occupation et d’affectation des sols pour chaque communauté rurale éligible aux activités de cette nature. Pour endiguer les conflits résultant des interactions entre différents usagers de l’espace et des aménagements hydro – agricoles, usagers aux intérêts souvent divergents (agriculteurs, pêcheurs, pasteurs), des approches d’élaboration de plans d’occupation des sols étant réellement participatives doivent être adoptées.

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Hydraulique villageoise et pastorale

Impacts négatifs potentiels Mesures d’atténuation

Augmentation de la pression sur les ressources en eau (Baisse de la nappe phréatique)

Favoriser la réalimentation de la nappe par des aménagements comme le boisement de bassin versant Sensibiliser les populations sur l’utilisation rationnelle des eaux

Accroissement de la compétition sur l’utilisation des ressources Réduction de surfaces cultivables et pastorales

Concertation avec les usagers et sensibilisation afin d’éviter les conflits

Salinisation des sols engorgement des terres

Appliquer des systèmes de drainage profond et des techniques culturales adéquates la promotion de la petite irrigation

Prolifération de végétaux envahissants submersion d’espèces végétales

Inventaire exhaustif des espèces ligneuses menacées Gestion Intégrée des ressources en eau, coupe et exploitation forestière préventive, reboisement alternatif

Augmentation de l’incidence des maladies liées à l’eau suite à la contamination de la source et des infrastructures, des eaux souterraines, du sol Mauvaise qualité des sources développement d’insectes et autres vecteurs de maladies liées à l’eau (paludisme et bilharziose)

Sensibilisation des populations sur les mesures de prévention du paludisme (moustiquaires imprégnées) et de la bilharziose Assèchements successifs des retenues pour lutter contre les mollusques.

Amélioration de la production végétale / Aménagement hydro-agricole

Impacts négatifs potentiels des activités du PUAPA 2

Mesures d’atténuation

Destruction d’habitat sensible défrichement de zones boisées érosion des sols perte de terre de pâturage utilisation de quantité importante d’engrais mauvaises méthodes culturales

Rétablir le couvert forestier pertinent et de manière adéquate ; éviter les pentes, les sols sujets à l’érosion choix raisonné du site formation sur les mesures de conservation et de restauration des sols formation sur les bonnes pratiques culturales

Utilisation de quantité importante de pesticides

Se référer aux mesures prescrites dans le Plan de gestion des pesticides du PUAPA 2

Augmentation de la pression sur les ressources en eau

multiplier les sources d’eau

Altération du débit des eaux concurrence avec d’autres usages de l’eau pollution des milieux par les eaux des bassins (engrais, produits chimiques, etc.)

Choix du site en fonction des usages et de l’hydrologie évaluer l’utilisation traditionnelle et la demande des ressources en eau veiller à la capacité de dilution de l’exutoire, transfert et vannage fréquent

Développement de maladies humaines liées à l’eau

Veiller aux développements des insectes vecteurs et mesures de prévention

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Directives Environnementales de mise en œuvre des projets

Réglementation de l’occupation des sites (ce qui est permis ou interdit) Conformité avec les lois et autres règlements en vigueur Hygiène et sécurité sur les sites de travail Protection des propriétés dans le voisinage Protection du personnel d’exécution dans les zones d’activités Protection des sols, des eaux de surface et souterraines: éviter des rejets d’eaux usées et des polluants sur le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines Signalisation des travaux de réalisation des activités Autorisations : solliciter les autorisations préalables avant les travaux Information et sensibilisation des populations locales Protection de l’environnement contre le bruit Protection de l’environnement contre les produis contaminants et toxiques Protection de l’environnement contre les poussières et autres résidus solides Protection des sols, des eaux de surface et des nappes souterraines Protection de la végétation et du paysage environnant Gestion des déchets et résidus d’activités Sollicitation des autorisations diverses avant mise en œuvre du projet (services forestiers, etc.) Respect des sites cultuels et culturels dans le voisinage des zones d’activités

Mesures de bonnes pratiques agricoles environnementales

Amélioration de la qualité des semences (techniques de production des semences) Valoriser les caractéristiques des semences améliorées Organiser la production et la diffusion des semences améliorées Organiser l’approvisionnement en intrants spécifiques (engrais, produits de conservation) et la commercialiser la production Diffuser les techniques d’intensification pour améliorer la compétitivité des céréales produites Améliorer les opérations de récolte et de post-récolte Amélioration des systèmes de production et de la base des ressources naturelles : Contrôler l’érosion hydrique avec des légumineuses Améliorer la fertilité avec la culture en couloir incluant des légumineuses Utiliser les plantes de couverture Lutter contre la baisse de fertilité des terres agricole par une meilleure intégration de l’élevage Suivre la Fertilité des Sols Elaborer un Projet de Recherche sur la Gestion Intégrée des nutriments du sol Elaborer un Projets de Recherche sur les Systèmes Durables et Améliorés de Production Former les producteurs (fumure organique, techniques d'assolement, rotation/association cultures) Diffuser les techniques de lutte antiérosive Développement agricole durable de la production végétale Maîtriser l’érosion et l’épuisement rapide de la réserve organique des sols par la restauration de la fertilité des sols et la gestion durable des sols Développer la recherche sur les technologies qui optimisent l’utilisation de nouvelles sources de fertilisation organique, accessibles et pérennes Minimiser les effets des pratiques mécanisées (choix de matériels agricoles et d’équipements adaptés aux zones agro-écologiques pour le travail du sol ; etc.) Développement durable de l’élevage et des systèmes pastoraux Promouvoir la production de fourrage et sensibiliser les éleveurs à l’alimentation des animaux

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Former les éleveurs à la conservation des aliments de bétail Améliorer la couverture zoo-sanitaire Diffuser des géniteurs améliorés Améliorer la couverture des activités du cheptel (circulation matière organique sur les terroirs). Définir l’importance des productions issues des zones pastorales dans l’économie nationale ; Analyser les contraintes de production et d’intégration économiques des systèmes pastoraux ; Etudier l’impact des systèmes de production et des modes d’appropriation des ressources sur les écosystèmes pastoraux et leur dynamique ; Etudier la problématique de l’accès aux ressources dans le contexte de la décentralisation et la reconnaissance du pastoralisme dans la législation foncière ; Analyser les processus dynamiques d’utilisation et de valorisation des espaces pastoraux. Amélioration de la qualité des produits alimentaires Assurer la qualité des denrées alimentaires (conditions hygiéniques ; conditionnement, de transport, de stockage et de transformation ; Privilégier la mise en place d’un système d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (système HACCP, hazard analysis control critical point) Opportunités d’intégration de la biotechnologie et la biosécurité aux activités de recherche Utiliser les outils de la biotechnologie agricole pour réduire les contraintes au développement agricole Intégrer la biotechnologie dans les activités des réseaux de recherche nationale et régionale Développer une initiative nationale et régionale sur la biosécurité

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ANNEXE 6 : PRÉCAUTIONS GÉNÉRALES POUR L’UTILISATION DES PESTICIDES

L’utilisation sûre et adéquate Les aspects suivants de manipulation sûre et adéquate des pesticides sont à considérer :

L’étiquette du produit ;

les vêtements protecteurs ;

la commercialisation, le transport et l’entreposage ;

les précautions à prendre sur l’exploitation ;

comment agir lorsqu’il y a des déversements de pesticides. L’étiquette du produit L’étiquette est la source d’informations concernant le pesticide la plus importante, lisez-la donc entièrement et attentivement avant l’utilisation, et si nécessaire demandez des explications. Ci-dessous, nous indiquons les types d’information qu’une étiquette d’un produit phytosanitaire devrait vous donner. 1. Nom commercial (nom de la marque) : Il s’agit du nom qui est le plus visible sur l’étiquette. Des pesticides qui ont différents noms commerciaux ou qui sont de différentes marques peuvent contenir la même matière active, cela dépend du producteur/fabricant. 2. Nom commun ou nom chimique : L’utilisation du nom commun dont on a convenu pour désigner la matière active est préférée à l’utilisation du nom chimique complet. 3. Composition du produit ou liste des ingrédient : Toute étiquette devrait présenter un aperçu des matières actives contenues dans le produit, de préférence sur le devant, directement en dessous du nom de la marque. La concentration de chaque matière active peut être indiquée de différentes manières : en tant que pourcentage, en grammes par litre, ou en livres par gallon. La matière active devrait figurer sous son nom commun, si celui-ci a été établi. Dans le cas contraire, il peut être identifié par son nom chimique complexe. Les ingrédients inertes ne sont pas nécessairement mentionnés, mais l’étiquette devra indiquer le pourcentage de leur poids ou de leur volume. 4. Type de formulation : L’étiquette doit indiquer quel est le type de formulation que l’emballage contient puisqu’un même pesticide peut se vendre sous différentes formes, comme par exemple en poudre (WP ) ou en liquide concentre (EC ou SC ), qui requièrent différentes méthodes de manipulation. 5. Nom et adresse : Le fabricant, le formulateur ou le distributeur doivent mettre le nom et l’adresse de leur entreprise sur l’étiquette afin de permettre des inspections et des plaintes. 6. Homologation / autorisation ou numéro de licence : Ce numéro doit figurer sur le devant de l’étiquette du pesticide. Il montre que le produit a été enregistre auprès du Gouvernement. 7. Contenu net : Le contenu net montre combien de produit est contenu dans l’emballage, exprimé soit en mesure liquides (litres, pintes, gallon) soit en poids sec (gramme, livres) soit en unité locales. 8. Mise en garde avec des textes : des symboles signalétiques et des codes de couleur par classe de toxicité. Chaque étiquette devrait comporter un avertissement indiquant que le produit est dangereux, ainsi que le texte ‘’CONSERVEZ HORS DE LA PORTEE DES ENFANTS’’.

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Mise en garde des risques utilisée sur une étiquette

Indication en texte

Indication du niveau de toxicité

Symbole Code de couleur (FAO)

DANGER, POISON, TOXIQUE

Extrêmement toxique ou très toxique

Tête de mort Rouge vif

AVERTISSEMENT, NOCIF

Moyennement toxique Croix de Saint-André (diagonale)

Jaune vif

PRUDENCE Légèrement toxique Sans symbole Bleu vif

Sans texte Relativement peu toxique Sans symbole Vert vif

Les mots signalétiques sont généralement imprimés en gras et de préférence dans la langue locale des utilisateurs. Le code de conduite international de la FAO et les fabricants recommandent d’imprimer une bande de couleur horizontale sur la largeur de l’étiquette pour indiquer la toxicité relative et le risque. Cependant, certains pays industriels ont tenu leur propre système d’indication des risques ou de codes de couleurs. Consulter le Ministère de l’Agriculture de votre pays pour connaitre les codes utilisés chez vous. 1. Premiers soins : L’étiquette indique quelles sont les mesures de premiers soins qu’il faut prendre en cas d’empoisonnement par ingestion (entrée par la bouche), par inhalation (respiration), ou par contact avec la peau ou les yeux. Elle doit également indiquer quand il faut recourir à un traitement médical et quel est l’antidote recommandé. 2. Pictogrammes indiquant les mesures de précaution pour la sécurité : Il s’agit de déclarations qui indiquent comment le produit peut être toxique pour les hommes et les animaux. Des mots, des symboles ou des pictogrammes sont utilisés pour illustrer quelles sont les mesures spéciales à prendre, comme par exemple le port de vêtements protecteurs, l’utilisation d’équipement et la méthode de décontamination. 3. Risques pour l’environnement : L’étiquette devrait mentionner des précautions à prendre pour l’environnement, comme par exemple : Ce produit est extrêmement toxique pour les abeilles lorsqu’elles sont exposées directement à un traitement ou aux résidus de pesticides sur la culture ou toxique pour les poissons, ne contaminez pas les cours d’eau lorsque vous effectuez un traitement, lorsque vous nettoyez le pulvérisateur ou lorsque vous éliminez les restes ou les emballages. 4. Risques chimiques ou physiques : Cette section utilise des mots ou des pictogrammes pour mettre en garde contre les risques spécifiques d’incendies, d’explosion ou de dangers chimiques présentés par un produit facilement inflammable, corrosif ou gazeux. 5. Déclaration contre le mauvais usage : Il s’agit d’un rappel de ne pas utiliser le produit sur une culture ou un ravageur qui ne figure pas sur l’étiquette. N’utiliser de dose supérieure au dosage recommandé. 6. Délai de pré-entrée : Ce délai indique combien de temps doit s’écouler avant qu’une personne qui ne porte pas de vêtements protecteurs ne puisse pénétrer la parcelle traitée sans courir de risques. 7. Conseils d’entreposage et d’élimination Ces conseils indiquent comment stocker ou éliminer le produit ainsi que les contenants vides. 8. Zones d’utilisation : Cette section présente un aperçu des cultures, animaux ou autres cibles d’application sur lesquelles le produit peut être utilisé. 9. Conseils d’utilisation : Ces instructions importantes indiquent : a. Les ravageurs pour lesquels le produit a été enregistré ; b. Les cultures ou animaux sur lesquels le produit peut être utilisé, c. La forme sous laquelle le produit devrait être appliqué ; d. Combien utiliser ; dosage ou concentration ; et e. Où et quand le produit devrait être appliqué et avec quelle fréquence.

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10. Intervalle pré-récolte : Comme les résidus toxiques sur la culture prennent du temps pour se décomposer, certaines étiquettes indiquent un nombre spécifique de jours qu’il faut attendre avant de pouvoir couper, récolter ou consommer une culture. 11. Garantie : chaque étiquette de produit spécifie comment le fabricant ou le distributeur délimite la garantie et la responsabilité. a. Vêtements et masques de protection b. La plupart des pesticides sont conçus pour être toxiques et peuvent être dangereux s’ils sont manipulés incorrectement ou en prenant des risques. La protection contre l’exposition requiert l’utilisation de vêtements de protection et dans certains cas même des masques spéciaux pour respirer. La toxicité et le risque diffèrent selon le produit chimique, même des formulations faites à partir de la même matière active diffèrent dans le degré de danger qu’elles présentent. c. L’étiquette du pesticide donne des informations sur le type de vêtements protecteurs à porter ainsi que sur la nécessité d’utiliser un équipement de protection spécifique. Dans le cas où l’équipement de protection n’est pas disponible, il vaut mieux chercher un autre pesticide qui élimine le ravageur ne nécessite pas ce genre d’équipement. d. Dans un climat chaud, il n’est pas confortable de porter des vêtements de protection lourds, surtout lorsque l’humidité est élevée. Les opérateurs peuvent enlever leurs gants en caoutchouc et leurs masques s’ils ont chaud et lorsque leur peau s’irrite. C’est la raison pour laquelle il faut choisir des vêtements de protection et un équipement qui sont agréables à porter et qu’il ne faut pas utiliser plus que la quantité nécessaire pour faire le travail de manière sûre. Entreposage Ne gardez pas les pesticides dans des zones de l’entrepôt, de la maison ou de la ferme où vivent des personnes ou des animaux. Essayez toujours de garder les pesticides dans leur emballage original avec des étiquettes intactes. Ne reconditionnez ou ne gardez jamais les pesticides toxiques dans des contenants de boissons ou d’aliments comme par exemple des bouteilles de sucreries. Ne gardez jamais des pesticides ni des contenants vides de pesticides à proximité d’aliments, d’aliments pour animaux, des semences ou des vêtements. Il est préférable que les pesticides soient gardés dans un placard séparé que l’on peut fermer à clef et qui comporte des signes Conservez les pesticides dans des zones sèches et bien ventilées. Prenez garde des risques d’incendie causés par les cigarettes, les feux ouverts ou les rayons de soleil qui pénètrent au travers des fenêtres en verres. Gardez les stocks de pesticides loin des feux, dans une zone bien ventilée où il est interdit de fumer et évitez le contact direct avec les rayons du soleil. Conservez les herbicides séparément des autres produits phytosanitaires. Placez les produits phytosanitaires secs au-dessus des liquides. Gardez un registre de pesticides en y indiquant la quantité entreposée, la date d’entrée et la date de péremption de chaque produit. Placez les produits les plus anciens devant et utilisez les pesticides les plus anciens d’abord, selon le principe de <first-in/first-out (ou premier arrivé, premier servi). Examinez régulièrement les contenants pour vérifier s’il n’y a pas d’endommagement ou de fuites. Enlevez les contenants qui ont des fuites ou qui sont endommagés, et si nécessaire, mettez le produit dans un nouveau récipient. Après un reconditionnement, mettez immédiatement une nouvelle étiquette complète sur le nouveau récipient.

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Prévention des risques avant application Préparer la bouillie Une première est que toute personne qui doit manipuler des produits phytosanitaires, préparer des bouillies ou effectuer un traitement doit recevoir une formation au préalable.

Lisez et respectez les instructions et les mises en garde qui figurent sur l’étiquette Avant d’ouvrir le contenant du pesticide, lisez entièrement l’étiquette et suivez les instructions strictement telles qu’elles sont indiquées. Assurez-vous que : -le pesticide soit approprié pour lutter contre le problème qui ravage votre culture -vous comprenez toutes les mesures de sécurité et toutes les instructions d’application qu’il faut respecter -vous êtes au courant du niveau de toxicité pour les poissons, la faune, les abeilles et les ennemis naturels des insectes sur votre parcelle et dans les environs.

De cette manière, il (ou elle) saura comment travailler en sécurité, comment éviter de polluer l’environnement et comment choisir des vêtements protecteurs adéquats pour l’opération. Vérifiez sur l’étiquette quelles sont les quantités correctes qu’il faut employer et quelles sont les instructions pour préparer la bouillie avec un dosage correct. Ne préparez pas plus de bouillie que vous n’en avez besoin. Si vous devez effectuer des traitements à plusieurs reprises au cours d’une période qui dure plusieurs jours, préparez une nouvelle quantité de bouillie pour chaque journée. Les formulations poudreuses doivent être versées doucement pour les enlever de leurs emballages afin d’éviter les nuages de poudre. Mettez le dos au vent pour que les particules de poudre s’éloignent de vous avec le vent. Refermez convenablement un contenant après l’avoir utilisé pour prévenir les accidents et conservez-le en sécurité après. Soyez très prudent si vous mélangez différents pesticides. Demandez des conseils, et si possible des instructions claires, auprès d’un vendeur agrégé ou d’un vulgarisateur agricole. Versez les liquides lentement et avec soin pour éviter les déversements et les éclaboussures. Evitez en tout temps le contact du pesticide avec la peau. Si malgré tout le pesticide est déversé, lavez immédiatement la peau contaminée avec du savon et beaucoup d’eau. Avant de l’utiliser, vérifiez que le pulvérisateur présente des fuites en le remplissant avec de l’eau. Préparation de l’équipement de pulvérisation Les règles principales pour obtenir de bons résultats de traitement avec un minimum de risques sont les suivantes. Préparez la bouillie à l’extérieur, dans le champ. Maintenez les enfants et les animaux loin de la zone à traiter. Mélangez et diluez les pesticides avec beaucoup de prudence parce que vous avez affaire à une forme concentrée et donc très toxique du pesticide. Après avoir rempli le réservoir du pulvérisateur, lavez soigneusement l’équipement qui a servi à élaborer la bouillie, tel que le seau et le gobelet gradué. Si le volume de l’eau de lavage n’est pas trop important, vous pouvez l’ajouter à la bouillie. Dans des cas exceptionnels, versez-la dans un trou dans le sol au loin de l’eau de surface, des flaques, des cours d’eau ou des fossés. Lorsque vous effectuez un traitement, assurez-vous que le réservoir du pulvérisateur repose sur votre dos de manière confortable. Ainsi, vous vous fatiguerez moins vite et vous pourrez travailler avec plus de précautions.

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Toute personne qui travaille avec un équipement de pulvérisation devrait être formée au préalable. Lorsque vous travaillez avec des pesticides très toxiques, il est recommandé de travailler en paires pour être capable de recevoir de l’aide rapidement en cas d’accident. Maintenez les autres personnes et les animaux au loin de la zone où vous effectuez le traitement. Un pulvérisateur à dos qui fuit fait que le pesticide touche la peau du dos et des épaules de la personne qui effectue le traitement, et ceci peut conduire à un empoisonnement. De nombreux composés sont absorbés facilement et rapidement par la peau. Ainsi ils peuvent entrer le courant sanguin et accéder aux organes vitaux. Vêtements protecteurs de base

Combinaisons : Les combinaisons de coton léger offrent le minimum de protection dont elles ont besoin. Si des combinaisons ne sont pas disponibles, vous devrez porter un pantalon long et une chemise à manches déroulées, et les poignées attachées. Il faut laver les combinaisons, les pantalons et les chemises immédiatement après l’utilisation et les garder séparés des autres vêtements. Ne lavez pas des habits contaminés ou l’équipement dans des puits ni dans des mares à poissons.

Tablier : Un tablier long qui va du haut de la poitrine jusqu’aux bottes et qui recouvre les cotés des jambes offre un peu de protection aux moments de charger des pesticides et de préparer des bouillies. Cependant, il ne protège pas les bras, ni les épaules ou le dos. Les tabliers doivent être nettoyés avec soin s’ils ont été contaminés par des déversements ou des éclaboussures.

Imperméable : Un léger manteau imperméable à l’eau qui protège les épaules, la poitrine et le dos peut également être porté pour préparer les mélanges et manipuler les pesticides toxiques. La manipulation des pesticides très toxiques (classification OMS IA et IB) requiert une protection importante, comme par exemple une combinaison imperméable aux pesticides. C’est la raison pour laquelle il vaut mieux laisser l’application de ces pesticides aux professionnels ; les agriculteurs/agricultrices devraient trouver un autre produit moins toxique.

Gants : Il faut porter des gants pour préparer les bouillies et pour manipuler les pesticides concentrés ou en tout temps qu’existe le risque de contamination de la peau. Les gants doivent être suffisamment longs pour couvrir les mains et les poignets. Il est très important d’utiliser le type de gants adéquat. Utilisez des gants fabriqués de matériaux synthétiques comme par exemple le polyvinylchloride (PVC), le néoprène ou le polyéthylène. N’utilisez pas des gants de caoutchouc naturel (latex) ou de nitrile, car ces matériaux peuvent se dissoudre assez facilement dans certains produits chimiques. N’utilisez jamais des gants endommagés ou des gants faits d’un matériau qui absorbe les pesticides comme le coton ou le cuir. Le fait de porter ce genre de gants présente davantage de risques que lorsqu’on ne porte pas de gants du tout, dû au contact prolongé avec la peau. Des gants qui présentent des fuites ou qui sont très contaminés devraient être lacérés puis brûlés pour éviter qu’une autre personne ne les utilise après. Il faut toujours nettoyer minutieusement les gants réutilisables. D’abord lavez l’extérieur des gants avec du savon avant de les enlever de vos mains. Ensuite enlevez-les, mettez-les à l’envers, lavez minutieusement le coté intérieur, frictionnez-les pour les sécher puis laissez-les sécher complètement avant de les ranger. L’eau que vous avez utilisée doit être déversée dans une fosse peu profonde que vous allez recouvrir.

Bottes en caoutchouc : Les personnes qui manipulent ou qui préparent les pesticides extrêmement toxiques devraient porter des bottes convenables ou des chaussures solides fermées. Lavez les bottes avec de l’eau avant de les enlever. Mettez

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les bottes ou les chaussures à l’envers pour les laisser sécher. Avant de les utiliser, les chaussures doivent être examinées de près pour voir s’il n’y a pas de défauts ou de fuites. Des déchirures ou des trous peuvent conduire à une contamination de pesticide au niveau des pieds.

Couvre chef : Il faut toujours porter un couvre chef parce que les fines gouttelettes et les particules de poussière se fixent facilement dans les cheveux et peuvent alors contaminer la peau de la tête qui est très sensible (le scalpe). Il est recommandé de porter un chapeau en coton facile à laver ou un foulard. Un chapeau à large bord, de préférence imperméable, offre une protection convenable pour le cou et le visage. Le cuir intérieur du chapeau ne doit être ni en cuir, ni en tissu, parce que ces matériaux peuvent absorber le pesticide, et sont difficiles à nettoyer. Un chapeau dur en plastique présente une bonne alternative, puisqu’il est facile à nettoyer et confortable à porter lorsqu’il fait chaud.

Ecran facial : Un écran facial protège les yeux, la bouche et le visage contre des éclaboussements et les déversements accidentels pendant la préparation, et contre les gouttelettes atomisées. Un écran facial ne protège pas contre les vapeurs toxiques. L’avantage d’un écran facial est qu’il reste alternativement frais et qu’il ne s’embrume pas aussi facilement que les lunettes protectrices.

Lunettes protectrices : Les lunettes protectrices se portent contre la peau et évitent que les vapeurs et les particules n’atteignent les yeux, mais elles ne protègent pas la partie inférieure du visage ou la bouche des éclaboussures ni des vapeurs. Les lunettes protectrices peuvent être portées par-dessus les lunettes correctrices. N’oubliez pas que les yeux sont extrêmement sensibles à l’absorption de pesticides.

Equipement de respiration : Les personnes qui travaillent avec les pesticides doivent toujours être conscientes du risque important que l’inhalation de particules de pesticides et de vapeurs toxiques présente pour la santé. Il existe deux types de masques pour la respiration sur le marché :

Masque anti-poussière : Il s’agit d’une protection faite de papier, de matériel synthétique ou de gaz qui ne recouvre que la bouche et le nez. Les masques anti-poussières, les vapeurs légères, les gouttelettes vaporisées et les aérosols. Jetez le masque anti poussière après une seule utilisation, brûlez-le ou enterrez-le ; ne réutilisez jamais ce type de masque.

Demi-masque : Ce type d’équipement respiratoire recouvre la bouche, le nez et le menton, mais pas les yeux. Pour assurer la protection des yeux, un demi-masque devrait toujours être porté en combinaison avec des lunettes protectrices ou un écran facial. L’air inspiré passe aux travers d’un contenant qui comporte et filtre et une cartouche qui contient un matériau absorbant tel que le charbon activé. Le contenant, qui est visé sur le masque, filtre les particules de poussière et les vapeurs. Changer le filtre et la cartouche lorsque vous notez une légère odeur de pesticide et respecter strictement les recommandations du fabricant. Défaites-vous des cartouches usées en les enterrant à une profondeur d’au moins 50 cm. Les cartouches auront une durée d’utilisation limitée de quelques heures ; celle-ci sera indiquée dans le guide du produit. Une fois cette période de temps écoulée, la cartouche devra être éliminée et remplacée par une nouvelle. Il est dangereux d’utiliser des demi-masques pendant une fumigation ou dans des endroits où le taux d’oxygène dans l’air est faible, comme dans des pièces d’entreposage non ventilées, des silos ou les égouts. Les opérations dangereuses, comme la lutte contre les incendies dans un entrepôt de pesticides, nécessitent une protection beaucoup plus élaborée avec un masque complet, équipé d’un respirateur à cartouche chimique et adduction d’air à partir de cylindres sous pression. Ces opérations doivent êtres laissées aux experts qui disposent aussi bien des capacités nécessaires que l’équipement adéquat.

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Mesures de sécurité après utilisation Après avoir effectué un traitement :

Marquez les parcelles traitées

Notez quelles sont les parcelles traitées et quand

N’entrez pas dans les parcelles traitées avant l’échéance du délai de ré-entrée

Observez la période de sécurité ou l’intervalle pré-récolte entre le traitement et la première (ou la prochaine) récolte.

Conservez les éventuels restes de produit concentré dans le contenant original, scellez ce dernier correctement puis entreposez-le dans un lieu sûr. Lorsqu’un contenant de pesticide liquide est vide, rincez-le et versez cette eau dans le récipient où vous élaborez la bouillie ou directement dans le réservoir du pulvérisateur à dos. Remplissez le contenant d’un quart avec de l’eau, fermez-le bien, secouez le vigoureusement puis versez cette eau dans le réservoir. Faites ceci à trois reprises. L’équipement de pulvérisation doit être nettoyé à fond et examiné minutieusement après utilisation. N’oubliez pas que pour ceci, vous devrez également porter des vêtements protecteurs. Ce travail doit être effectué avec beaucoup d’attention, surtout si l’équipement ne va pas servir pendant quelques temps, car les résidus peuvent causer des taches de rouille ou des obstructions au niveau des tuyaux et des buses. Les résidus d’herbicides, qui sont restés dans un réservoir de pulvérisateur à dos ou dans les tuyaux après un traitement, peuvent causer des dommages à la culture si le même équipement est utilisé par la suite, par exemple pour un traitement aux insecticides. Malgré une calibration soigneuse de l’équipement de pulvérisation et un calcul de la quantité nécessaire, il est possible qu’il reste de la bouillie une fois le traitement effectué. Ceci pourra servir le lendemain, à condition que l’étiquette ne met pas en garde contre ceci. Exceptionnellement, on peut pulvériser un reste de bouillie dont on n’a pas besoin pour autres parcelles ou le jour suivant sur une parcelle qui a déjà été traitée. Cependant, il vaut mieux éviter ceci dans la mesure du possible. Lorsque vous avez fini le traitement aux pesticides, rangez soigneusement la zone de travail. Ne laissez pas trainer les contenants vides, mais éliminez-les correctement (voir ci-dessous). Lavez les vêtements protecteurs et tendez-les dans un endroit sûr pour qu’ils sèchent. Lavez-vous avec du savon et de l’eau. Ne mangez, buvez ou ne fumez jamais pendant ou immédiatement après un traitement aux pesticides. N’utilisez jamais des contenants de pesticide vides pour y garder de l’eau ou des aliments, puisqu’il est impossible de les nettoyer à fond et de garantir la sécurité. Il ne faut pas laisser trainer ou brûler les contenants de pesticides vides à proximité de personnes, d’animaux, de cultures ou de foyers, d’endroits où les enfants pourraient jouer ou de lieux où l’on conserve des aliments. La plupart des pays ont les règlements concernant l’élimination des contenants des pesticides. La manière la plus sûre d’éliminer les grands contenants de pesticides est de les emporter auprès d’une entreprise agrée d’élimination qui se charge de les brûler pour vous. Si vous brûlez des emballages de pesticides, ne vous tenez jamais dans la fumée de ces feux car celle-ci peut être toxique- même si la matière active elle-même ne l’est pas. Ceci vaut également pour les contenants en PVC qui peuvent produire une fumée carcinogène.

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Il est possible de se débarrasser des contenants de pesticide qu’il ne faut pas brûler en les enterrant. Brulez les contenants de pesticide en carton ou en plastique sur un site éloigné des fermes et d’autres endroits où les personnes se réunissent, les enfants jouent ou encore où poussent des cultures. Enterrez les cendres dans un lieu qui ne s’inonde pas régulièrement et qui est éloigné de l’eau de surface. Cherchez un site commun dont vous pourrez vous servir avec d’autres utilisateurs de pesticides pour y déposer les déchets qui en résultent. Afin d’enterrer des résidus, creusez une fosse de 1-1,5m (3 à 5 pieds) de profondeur. Jetez-y les contenants perforés et aplatis ainsi que les cendres, et recouvrez ceci d’une couche de terre. Pour l’utilisation suivante, une partie de la terre pourra être enlevée avant de déposer de nouveaux déchets. Lorsque la fosse est remplie jusqu’à 50m en dessous de la surface du sol, il faut la refermer. Assurez vous de clôturer la fosse pour prévenir que des enfants ou du bétail ne creusent dedans. Marquez le site avec un panneau de mise en garde comportant une tête de mort. Comment gérer les déversements de pesticide ? Dans un cas de déversement de pesticide, procédez à un nettoyage aussi rapidement que possible. Maintenez les personnes et les animaux en dehors de la zone en question. Evitez que des personnes ne fument ou ne fassent des feux autour de l’endroit où le déversement a eu lieu. Enlevez les contenants endommagés et placez-les sur un morceau de plastique ou dans un bidon vide pour prévenir l’absorption dans le sol. Assurez-vous que des contenants endommagés soient disposés de manière à ce que les fuites soient retenues. Utilisez du sable ou de la sciure pour absorber les pesticides liquides et poudreux puis recueillez ceci en évitant de créer des nuages de poussière. Enterrez le mélange de sable ou de sciure toxique dans un lieu où il n’y a pas de risque de contaminer des puits, des canaux de drainage, etc. Dans des entrepôts de pesticides, conservez toujours à portée de mains quelques contenants vides et propres ainsi que du matériau absorbant en tant que mesure de précautions pour les déversements. Lorsqu’un pesticide est déversé pendant un transport, il faut nettoyer à fond le véhicule avec de l’eau. Evitez de polluer le sol et l’eau de surface au cours de cette opération. Portez toujours des vêtements protecteurs lorsque vous effectuez un nettoyage. Si des aliments sont contaminés, enterrez-les ou brûlez-les. Ne donnez jamais des denrées alimentaires contaminées à manger au bétail.

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ANNEXE 7 : REVUE DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE

La Banque Mondiale intervient en tant que bailleur de fonds dans le cadre du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA). Il y a donc lieu de suivre les procédures de cette institution. Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale comprennent à la fois, les Politiques Opérationnelles (OP) et les Procédures de la Banque (PB). Les politiques de sauvegarde sont conçues pour protéger l’environnement et la société contre les effets négatifs potentiels des projets, plans, Projets et politiques. Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale les plus courantes sont : OP 4.01 Évaluation Environnementale, y compris la Participation du Public ; OP 4.04 Habitats Naturels ; OP 4.09 Lutte antiparasitaire ; OP 4.11 Patrimoine Culturel ; OP 4.12 Réinstallation Involontaire des populations ; OP 4.10 Populations Autochtones; OP 4.36 Forêts ; OP 4.37 Sécurité des Barrages ; OP 7.50 Projets relatifs aux voies d’Eaux Internationales ; OP 7.60 Projets dans des Zones en litige. Il apparaît que six (6) Politiques de Sauvegarde sont applicables au Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA) : OP 4.01 Évaluation Environnementale (EE) ; OP 4.09 Lutte antiparasitaire ; OP 4.11 Patrimoine culturelle ; PO 4.12 Réinstallation involontaire des populations) ; PO/PB 4.37 Sécurité des barrages. Les activités qui vont déclencher les politiques sus-indiquées doivent être considérées par le Projet. Les autres politiques de sauvegarde (OP 4.04 Habitats naturels ; OP 4.10 Peuples indigènes ; OP 7.60 Projets dans les zones litigieuses ; OP 4.36 (Forêts), ne s'appliquent pas au PUAPA 2. Les implications des Politiques de Sauvegarde pour la gestion environnementale du PUAPA peuvent être résumées comme suit :

1. Politique de Sauvegarde 4.01 : Évaluation environnementale L’objectif de l’OP 4.01 est de s’assurer que les projets financés par la Banque sont viables et faisables sur le plan environnemental, et que la prise des décisions s’est améliorée à travers une analyse appropriée des actions et leurs probables impacts environnementaux (OP4.01, para 1). Cette politique est déclenchée si un projet va probablement connaître des risques et des impacts environnementaux potentiels (négatifs) dans sa zone d’influence. L’OP 4.01 couvre les impacts sur l’environnement physique (air, eau et terre); le cadre de vie, la santé et la sécurité des populations; les ressources culturelles physiques ; et les préoccupations environnementales au niveau transfrontalier et mondial. Les aspects sociaux (réinstallation involontaire, peuples indigènes) ainsi que les habitats naturels, la lutte antiparasitaire, la foresterie et la sécurité des barrages sont couverts par des politiques séparées ayant leurs propres exigences et procédures. Certaines activités du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (aménagements de périmètres d’irrigation, utilisation accrue d’intrants agricoles etc.) pourraient déclencher cette politique car pouvant faire l’objet d’une étude d’impact environnemental. 2. Diffusion : L’OP 4.01 décrit aussi les exigences de consultation et de diffusion. Pour la catégorie des projets A et B; et les MP classés comme A et B dans un prêt programmatique, la Coordination du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA) devra consulter les groupes affectés et les Organisations non Gouvernementales (ONGs) à propos des aspects environnementaux du PUAPA et tenir compte de leurs points de vue. Le Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole devra commencer cette consultation le plus tôt possible. En plus, le Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole devra se concerter avec ces groupes tout au long de la mise en œuvre du Projet aussi souvent que nécessaire pour

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aborder les questions relatives aux activités qui les affectent. Le PUAPA 2 doit donner les informations pertinentes assez rapidement avant les consultations, et dans un langage accessible aux groupes consultés. La Coordination du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA) rend disponible le projet d’EIE ou tout rapport EIE séparé dans le secteur récepteur et partout où besoin sera et dans la langue locale à une place publique accessible aux groupes affectés et aux ONG locales avant l’évaluation. Sur autorisation de la coordination, la Banque diffusera les rapports. 3. Politique de Sauvegarde 4.04, Habitats Naturels PO/PB 4.04, Habitats naturels n’autorise pas le financement de projets dégradant ou convertissant des habitats critiques. Les sites naturels présentent un intérêt particulier et sont importants pour la préservation de la diversité biologique ou à cause de leurs fonctions écologiques. Les habitats naturels méritent une attention particulière lors de la réalisation d’EIE. Le Projet exclut toute intervention dans les habitats naturels (parcs, réserves, etc.). Le Projet ne va pas financer des activités qui pourraient déclencher cette politique et donc il n’est pas envisagé que le Projet ait un impact quelconque sur les habitats naturels. Dans le cas improbable d’un impact sur des zones non considérées comme habitat naturel, des mesures d’atténuation adéquates seront prises lors de l’évaluation des activités telles que décrites dans le présent document. 4. Politique de Sauvegarde 4.09, Lutte antiparasitaire PO 4.09, Lutte antiparasitaire appuie les approches intégrées sur la lutte antiparasitaire. Elle identifie les pesticides pouvant être financés dans le cadre du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA) et élabore un plan approprié de lutte antiparasitaire visant à traiter les risques. Certaines activités (notamment agricoles, périmètres irrigués, aménagement des bas-fonds, etc.) peuvent induire une utilisation de pesticides. Sous ce rapport, cette politique peut être déclenchée pour les facteurs suivants : les produits vétérinaires chimiques et l’utilisation de pesticides dans l’agriculture. Il faut souligner que le Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole va occasionner l’utilisation de pesticides dans les activités agricoles. En effet, le Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole à travers sa Composante 2 : Développement et Valorisation de la Production Agricole Vivrière qui vise à améliorer l’accès des populations rurales aux facteurs de productions et aux équipements de transformation leur permettant d’augmenter les rendements des productions alimentaires ciblés et d’accroitre la capacité de transformation desdites productions, comporte un grand volet d’acquisition et de distribution d’herbicide, de conservateur et d’engrais. C’est pour cette raison qu’un Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides est requis afin d’être en conformité avec cette politique. 5. Politique de Sauvegarde 4.12, Réinstallation Involontaire des populations L’objectif de l’OP 4.12 est d’éviter ou de minimiser la réinsertion involontaire là ou cela est faisable, en explorant toutes les autres voies alternatives de projets viables. De plus, l’OP 4.12 a l’intention d’apporter l’assistance aux personnes déplacées par l’amélioration de leurs anciennes normes de vie, la capacité à générer les revenus, les niveaux de production, ou tout au moins à les restaurer. L’OP 4.12 encourage la participation communautaire dans la planification et la conduite de la réinsertion et l’octroi de l’assistance aux personnes affectées, indépendamment du statut légal du régime foncier. Cette politique couvre non seulement la réinstallation physique, mais aussi toute perte de terre ou d’autres biens causant la : (i) réinstallation ou perte d’abri; (ii) perte de biens ou de l’accès aux biens; et (iii) perte de sources de revenus ou de moyens d’existence, indépendamment du fait que les personnes affectées doivent rejoindre un autre emplacement. La politique s’applique aussi à la restriction involontaire d’accès aux parcs légalement désignés et aux aires protégées, causée par les impacts préjudiciables sur les moyens d’existence des personnes

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déplacées. Les exigences de divulgation sont celles qui sont requises sous l’OP 4.01. Les activités du Projet pouvant entrainer des pertes de terres et/ou des pertes d’accès aux ressources, le Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole doit élaborer un document séparé, montrant le Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) en vue de la prise en compte ces aspects. 6. Politique de Sauvegarde 4.20 Populations autochtones Des populations autochtones, dans le sens de la Banque, n’existent pas en République Guinéenne. En conséquence, les activités prévues dans le cadre du Projet ne vont pas déclencher cette Politique de Sauvegarde. 7. Politique de Sauvegarde 4.36, Foresterie PO 4.36, Foresterie apporte l’appui à la sylviculture durable et orientée sur la conservation de la forêt. Elle n’appuie pas l’exploitation commerciale dans les forêts tropicales humides primaires. Son objectif global vise à réduire le déboisement, à renforcer la contribution des zones boisées à l’environnement, à promouvoir le boisement. La Banque Mondiale : ne finance pas les opérations d’exploitation commerciale ou l’achat d’équipements destinés à l’exploitation des forêts tropicales primaires humides. L’achat de bois plutôt que la coupe sera fortement encouragé pour les activités de construction de petites infrastructures sociales communautaires. Les activités prévus dans le cadre du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA) ne vont pas déclencher cette Politique de Sauvegarde car aucune intervention d’exploitation forestière (ou nécessitant une exploitation forestière) n’est prévue par le Projet. 8. Politique de Sauvegarde 4.37 Sécurité des barrages PO/PB 4.37, Sécurité des barrages distingue les grands barrages des petits barrages. La politique recommande pour les grands barrages (c'est-à-dire les ouvrages de plus de 3 mètres de hauteur), la réalisation d’une étude technique et d’inspections sécuritaires périodiques par des experts indépendants spécialisés dans la sécurité des barrages. Le Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA) va financer de nouveaux projets d'irrigation, qui dépendent de la réalisation de digues de retenue d’eau. Dans ce cadre, cette politique est déclenchée. Toutefois, le CGES a prévu une procédure de « screening » pour mieux apprécier les effets de ces types d’ouvrages en vue de prendre en compte les mesures appropriées de gestion environnementales et sociales. 9. Politique de Sauvegarde 4.11, Ressources Culturelles Physiques PO 11.03, Patrimoine culturel procède à une enquête sur les ressources culturelles potentiellement affectées et leur inventaire. Elle intègre des mesures d’atténuation quand il existe des impacts négatifs sur des ressources culturelles matérielles. Les collectivités possèdent un patrimoine culturel qui n’est pas spécifiquement visé par les activités du Projet. Sous ce rapport, cette politique est déclenchée par le Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA). Toutefois, des dispositions seront prises dans le présent CGES pour protéger les sites culturels (patrimoine national et mondial) et même protéger les éventuelles découvertes archéologiques. 10. Politique de Sauvegarde 7.60 Projets dans des zones sous litiges OP 7.60, Projets en zones contestées veille à la garantie que les personnes revendiquant leur droit aux zones contestées n’ont pas d’objection au Projet proposé. Le Projet n’a pas d’activités dans des zones en litiges. En conséquence, les activités prévues dans le cadre du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA) ne vont pas déclencher cette Politique de Sauvegarde.

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ANNEXE 8 : TDR DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PUAPA 2

I. Contexte et justification Dans le cadre de la réponse à la crise alimentaire de 2007-2008, la Guinée a bénéficié d’un financement de la Banque Mondiale de 5 millions de dollars US pour la mise en œuvre d’un Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole. Suite aux changements politiques de fin 2008, seulement 2 millions de dollars US ont pu être décaissés en fin 2010. Ainsi, ce projet a permis au cours des campagnes 2009 et 2010 (i) l’approvisionnement de 23.825 producteurs en semences de riz (488 tonnes), en engrais (299 tonnes), en pesticides ( 2610 litres), et (ii) la réhabilitation d’un des ouvrages régulateurs du périmètre irrigué de Koba. Ces actions ont abouti à la mise en valeur de 8075 hectares de riz, à une amélioration du rendement de riz chez les paysans bénéficiaires qui est passé de 1,3 à 2,8 tonnes/ha soit 138% en Basse Guinée; de 1,5 à 2,4 tonnes/ha soit 60% en Haute Guinée et de 1,3 à 2,5 soit 92% en Guinée Forestière. Le reliquat du financement soit 3 millions de dollars a été mobilisé pour financer l’achat et la distribution de 1800 tonnes d’engrais, 2000 tonnes de semences et 15000 litres de pesticides pour la campagne 2011. Les approches développées par la première phase de ce Projet d’Urgence de la Productivité Agricole pour accélérer l’amélioration de la productivité du riz ont montré leur efficacité et les résultats obtenus sont très encourageants. Cela justifie d’amplifier ce Projet et de l’étendre à des filières autres que le riz. PRESENTATION PRELIMINAIRE DU PROJET Zone d’intervention et ciblage Le projet interviendra dans toutes les zones agro-écologiques du pays, avec des instruments adaptés aux potentiels de chacune de ces zones et touchera au moins 180 000 ménages ruraux. Le choix des préfectures est fait sur la base du potentiel d’accroissement de la production pour les productions irriguées (liées à la réhabilitation des infrastructures) et les productions pluviales. La phase 2 du PUAPA couvrira 16 préfectures1 pour la production végétale et l’ensemble du pays pour la vaccination de la volaille traditionnelle. Le ciblage des bénéficiaires se fera en fonction du système de production dominant dans les localités. Quatre (4) filières ont été retenues en raison de leur importance dans l'alimentation de la population guinéenne. Ces productions qui sont pratiquées/cultivées et consommées par la grande majorité des petits producteurs constituent aussi une source de revenus pour les femmes. Ces filières sont : le riz, le mais, le manioc et la volaille traditionnelle. Objectif, résultats attendus et indicateurs de résultats L’objectif de développement du projet est d’améliorer la productivité des principaux produits alimentaires de la Guinée. Trois principaux résultats sont attendus du projet, à savoir : (i) l’accès aux facteurs de production pour 180 000 ménages (ii) l’accroissement de 30 à 100 % de rendement au champ du riz, du mais et du manioc en fonction du niveau de mise à disposition des facteurs de production et (iii) réduction de 40 % du taux de mortalité de la volaille traditionnelle vacciné.

1 Les Préfectures ciblés sont : Bofa, Boké, Focariah et Kindia (Guinée maritime), Tougué, Mamou et

Pita (Moyenne Guinée), Siguiri, Kouroussa, Kankan et Mandiana (Haute Guinée) et Beyla,

Kissidougou, N’Zerekoré, Lola et Yomou (Guinée Forestière)

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Description provisoire du projet Composante 1: Réhabilitation et gestion des infrastructures d’irrigation (US$ 7,8 millions) - vise à accroître les superficies irriguées et s’assurer de leur exploitation de manière optimale et durable. Le choix des sites d’intervention dans le cadre du projet se fera selon des critères qui ont été adoptés par la partie nationale au cours de la mission d’identification/préparation du projet. Ces critères incluent : (a) les engagements antérieures des organisations paysannes dans le sens d’une gestion durable des aménagements, (b) le potentiel de gain de production induit; et (c) le coût unitaire de réhabilitation. Sur la base de ces critères, le projet financera les activités relatives à (i) la remise en état d’aménagements hydro agricoles permettant l’irrigation de 3600 ha de superficies (Cf. tableau en annexe) (ii) la mise en place des infrastructures post-récolte (iii) la gestion de l’eau et la gestion durable des infrastructures réhabilitées (périmètres, magasins). Composante 2 - Développement et Valorisation de la Production Agricole Vivrière (US $ 9,9 millions - vise à améliorer l’accès des populations rurales aux facteurs de productions et aux équipements de transformation leur permettant d’augmenter les rendements des productions alimentaires ciblés et d’accroitre la capacité de transformation desdites productions. La composante a deux sous composantes. Composante 3: Renforcement des Capacités et Gestion du Projet (US $ 2,3 millions) vise à améliorer la disponibilité et la qualité des services au profit des producteurs dans les zones cibles d’intervention du projet et la mise en place d’un système efficace et efficient de gestion, de suivi et d’évaluation du projet. II. Objectifs du CGES L’objectif général de l’étude est d’identifier et d’évaluer les risques environnementaux et sociaux potentiels du projet et de proposer un cadre de gestion environnemental et social. Il s’agira plus spécifiquement :

1. d’identifier les risques associés aux différentes interventions du projet dans les systèmes de production ciblés et de définir les mesures d’atténuation qui devront être mises en œuvre au cours de l’exécution du projet. Les risques environnementaux peuvent être clairement identifiés en lien avec l’intensification des pratiques agricoles, l’irrigation et les aménagements de bas-fonds, ainsi qu’avec les opérations post-récoltes liées au stockage et à la transformation des produits ;

2. d’identifier l’ensemble des risques potentiels au plan environnemental au regard des interventions envisagées dans le cadre du projet ;

3. de proposer un plan cadre de gestion environnemental (PCGE) ; 4. de définir les dispositions institutionnelles de suivi et de surveillance à prendre

avant, pendant et après la mise en œuvre du projet et la réalisation des activités pour supprimer ou atténuer les impacts environnementaux.

III. Résultats attendus Les principaux résultats attendus de l’étude sont :

l’environnement initial de la zone est pré-caractérisé ; le cadre légal de gestion environnementale est analysé au regard de la législation

nationale et des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale ; les différents types d’impacts potentiels associés aux interventions du projet sont

identifiés ;

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les mesures d’atténuation et/ou de compensation sont définies et leurs coûts de mise en œuvre sont chiffrés ;

les rôles et responsabilités pour la mise en œuvre de ces mesures sont précisés, au regard de la législation et du cadre institutionnel en la matière et des exigences de la Banque Mondiale dans ce domaine ;

un plan de suivi et de surveillance environnementale est élaboré, les modalités de suivi et d’évaluation sont précisées ;

les besoins de renforcement des capacités sont détaillés et chiffrés (coûts). IV. TÂCHES DU CONSULTANT Sur la base de la documentation existante, des visites de terrain et des rencontres avec les principaux acteurs concernés, le Consultant exécutera les tâches ci-après : 1. Identifier et évaluer l'ampleur des impacts positifs et négatifs potentiels directs et indirects et les risques environnementaux et sociaux dans les zones d'intervention du projet par catégorie/type de sous-projet envisagé. Il devra notamment analyser les risques pour la santé publique (bilharziose et paludisme et autres maladies hydriques) et proposer des mesures d’atténuation. 2. Proposer en annexe un check-list des impacts types rencontrés et des mesures correctives appropriées, par catégorie/type de sous-projet. 3. Décrire le mécanisme et les arrangements institutionnels de mise en œuvre du PCGES en clarifiant les rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes (au niveau central, régional/local, communal et district/village) impliquées dans sa mise en œuvre. 4. Proposer un cadre de suivi environnemental (variables, fréquence des collectes, responsabilités, etc.), de préférence participatif, en spécifiant quelques indicateurs environnementaux et sociaux à suivre. 5. Décrire le processus, le mécanisme et les circonstances dans lesquelles les évaluations environnementales et sociales spécifiques (évaluation limitée ou approfondie) se déroulent pour chaque sous-projet. Il s’agit, en particulier de la prise de décision pour la conduite de l’EIES pour chaque sous-projet dès lors que le screening l’aura classifié en catégorie A, B ou C. 6. Évaluer la capacité des institutions nationales responsables et impliquées dans la mise en œuvre du PCGES, et proposer des mesures idoines pour le renforcement de leurs capacités. 7. Développer un plan de consultation et de participation publique, impliquant toutes les parties prenantes du projet, y compris les principaux bénéficiaires et personnes directement affectées par le projet. Ce plan de consultation et de participation communautaire est à inclure en annexe dans le rapport du CGES. Le Consultant procèdera par une série d’entretiens avec des personnes ressources et fera une revue bibliographique. Les entretiens se feront avec les responsables techniques et administratifs. La revue bibliographique portera sur les cadres utilisés par des précédents projets financés par la Banque Mondiale, les ouvrages relatifs à la protection de l’environnement, les textes législatifs et réglementaires, les documents des projets et les rapports d’évaluation d’impact environnemental réalisés dans la même zone et pour des types d’activités similaires. L’évaluation concernera les différents systèmes de production retenus par le projet.

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8. Préparer un budget récapitulatif de toutes les actions et activités proposées dans le PCGES. V. ORGANISATION DE L’ETUDE 5.1 Approche méthodologique

Pour atteindre les objectifs visés, le Consultant devra :

Caractériser le cadre légal et réglementaire relatif à la gestion des impacts environnementaux en Guinée et en faire la comparaison avec les politiques de la Banque Mondiale ;

Identifier par sous-projet envisagé, les impacts génériques positifs et négatifs du Projet sur l’environnement socio économique, notamment sur les populations riveraines, ainsi que sur l’environnement biophysique des sites potentiels de réalisation des différentes activités ;

Proposer des mesures de suppression ou d’atténuation des impacts négatifs potentiels, ainsi que des mesures de valorisation et de bonification des impacts positifs ;

Proposer les procédures et méthodologies explicites pour la planification sociale et environnementale ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre participative des activités afférentes aux opérations devant être financées dans le cadre dudit projet ;

Préciser les rôles et responsabilités institutionnelles ad hoc pour la mise en œuvre du PCGES, et esquisser les procédures impératives de compte rendu pour gérer et suivre les préoccupations environnementales et sociales relatives à ces activités ;

Déterminer les besoins en renforcement des capacités et autre assistance technique pour la mise en œuvre adéquate des dispositions du PCGES tant au niveau national (Cadres impliqués), régional que local ;

Estimer le montant du financement à pourvoir par le Projet pour mettre en œuvre les activités proposées par le CGES. Le Consultant s’efforcera d’évaluer et internaliser les coûts des EIE/PGES spécifiques des sous-projets et ceux de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de compensation proposées sur la base d’expériences comparables (projets similaires dans des zones voisines) et ;

Fournir les moyens d’information idoines adaptés pour exécuter de manière durable les recommandations du CGES.

Le CGES devra inclure une procédure d’analyse et de tri qui déterminera, pour chaque microprojet proposé : les directives opérationnelles de la Banque Mondiale qui pourraient être appliquées et les niveaux/types d’analyses environnementales qui sont requises (par exemple une évaluation environnementale et sociale complète (EIES) contenant un plan de gestion environnementale et sociale (PGES), un PGES seulement, ou une simple application de bonnes pratiques de constructions et d’opérations). Le CGES définira également le contenu type de chaque instrument et décrira les modalités de sa préparation, sa revue, son approbation et le suivi de sa mise en œuvre. 5.2 Contenu et plan du rapport Étant un document de cadrage, le rapport du CGES sera, autant que possible, concis. Il ne traitera donc que des impacts environnementaux et sociaux significatifs. Il se concentrera sur les résultats, les conclusions et les recommandations pour de futures actions, à la lumière des données rassemblées ou d'autres références utilisées au cours de l'étude. Les éventuels détails seront développés en annexe du rapport. Le rapport du CGES sera structuré comme suit :

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Liste des Acronymes ;

Sommaire ;

Résumé analytique en français et en anglais ;

Brève description du projet et des sites potentiels incluant la méthodologie qui sera appliquée pour la préparation, l’approbation et l’exécution des microprojets ;

Situation environnementale et sociale dans les zones du projet ;

Cadre politique, administratif et juridique en matière d’environnement et un aperçu des politiques de sauvegarde environnementales applicables aux infrastructures agricoles ainsi qu’une analyse des conditions requises par les différentes politiques ;

Identification et évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels et leurs mesures d’atténuation ;

PCGES comportant les éléments suivants ;

Les critères environnementaux et sociaux d’éligibilité des microprojets ;

Processus de screening environnemental des sous projets en vue de définir le niveau d’analyse environnementale et sociale requise selon la réglementation ;

Le processus d’analyse et de validation environnementale des sous projets passés au screening incluant les critères de détermination pour chaque microprojet ;

Dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi du PCGES ;

Projet détaillé pour le renforcement des capacités ;

Un budget de mise en œuvre du PCGES ;

Le Cadre de suivi environnemental y compris quelques indicateurs clés et les rôles et responsabilités indicateurs types, simples et mesurables, un calendrier de suivi-évaluation et les parties responsables de la mise en œuvre du ce plan ;

Résumé des consultations publiques du PCGES ; Annexes :

Grille de contrôle environnemental et social, comprenant la grille d’impact environnemental et social et les mesures d’atténuation appropriées ;

Un formulaire de revue environnementale et sociale (Screening) ;

Une matrice type présentant les composantes du PGES ;

Références bibliographiques. 5.3 Durée et déroulement de l’étude L’étude sera conduite sous la supervision globale de la coordination du projet. Elle sera conduite en relation étroite avec les services du Ministère chargé de l’Environnement, ainsi qu’avec les structures nationales en charge des questions d’évaluation environnementale, les Institutions de recherche et d’appui-conseil, les organisations de producteurs et les opérateurs privés concernés. Le Consultant sera appuyé des personnes ressources locales et internationales. Le temps de travail estimé est de 20 hommes/jour (HJ). Le format de l’étude sera conforme aux orientations fixées par les politiques opérationnelles de la Banque Mondiale. Le travail devra faire l’objet d’une restitution publique, puis donner lieu à un rapport détaillé, incluant l’analyse des risques, les mesures à mettre en œuvre et leurs coûts à intégrer dans la future opération, ainsi que le cadre institutionnel de suivi des recommandations et de mise en œuvre des mesures d’atténuation. 5.4 Atelier de validation Vu l’amplitude et toute l’importance de la prise en compte des questions environnementales et sociales du Projet, un Atelier de restitution et de validation du CGES qui réunira toutes les parties prenantes au Projet sera organisé. Le Consultant animera cet

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Atelier pendant une (01) journée comprise dans son contrat. Les frais d’organisation sont à la charge du Projet. VI. QUALIFICATION ET EXPERTISE REQUISES Le consultant recherché devra être de formation environnementaliste (BAC+5 au moins), avec une expérience avérée d’au moins 10 ans dans la conduite d’études environnementales et sociales. Il devra présenter des références dans l’élaboration de CGES. Il devra réaliser des évaluations environnementales de projets financés par la Banque Mondiale. Une connaissance des risques environnementaux liés aux domaines clés d’intervention du Projet (grande et petite irrigation, intensification agricole, élevage, transformation agricole) est souhaitable. VII. RAPPORTS Le Consultant fournira son rapport en français avec un résumé analytique en anglais dans la version finale (sous format électronique Word) au Client. Il devra incorporer les commentaires et suggestions de toutes les parties prenantes dans le document final y compris les observations pertinentes relevées lors de l’Atelier de validation.

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ANNEXE 9 : PROCES VERBAL DE CONSULTATIONS PUBLIQUES

Localité : Koba Date : Mardi 20 décembre 2011 à 9 heures Nombre de participants : 09 Langue de traduction : Lieux : Périmètre aménagé et siège du Centre Semencier de Koba Les consultations publiques, tenues en application des directives de la Banque Mondiale, ont été effectuées pour la réalisation du Cadre de Gestion Environnementale et Social (CGES) et, du Cadre de Politique de Réinstallation des Populations affectées par le PUAPA 2. Ces consultations ont eu lieu du mardi 20 au vendredi 23 décembre 2011 respectivement dans les localités de Koba, Damissa-Koura, Kissidougou et Soumbalékou. Elles ont été conjointement dirigées par le Consultant chargé de la réalisation de l’étude, le Président UGAS, le Président de l’union des producteurs, le Président du Comité de gestion des périmètres aménagés, le Directeur du Centre Semencier de Koba, la Présidente des femmes qui travaillent sur le site et le Responsable Régional de l’Agriculture. Par ailleurs, les autorités villageoises avaient été officiellement prévenues pour permettre la préparation des consultations, et de prévoir les dispositifs d’organisation. Les réunions ont été animées par le consultant chargé de la mission et, le Directeur du Centre Semencier de Koba qui a assuré la traduction des échanges en langue locale. Prenant en premier la parole, Monsieur Sacko LAYE, l’homologue du Consultant (chef de la mission) a remercié tous les participants à ces séances de consultation. De plus, il a rappelé brièvement les objectifs du CGES et du CPRP après avoir présenté les grandes lignes des résultats issus de la mise en œuvre du PUAPA 1. Suite à cela, il donna la parole au consultant de l’étude pour exprimer ses préoccupations. Ainsi, Monsieur Euloge OGOUWALE n’a pas dérogé à la règle en remerciant les uns et les autres pour l’attention particulière qu’ils accordent au Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole deuxième génération (PUAPA 2). Il a présenté les raisons qui fondent cette étude et ensuite les objectifs visés par cette dernière et ses avantages aussi bien pour les producteurs que pour l’économie de la République Guinéenne. Dans son intervention, il a indiqué aux participants que le Cadre de Gestion Environnementale et Social (CGES) du PUAPA 2 permettra d’identifier et d’évaluer les risques environnementaux et sociaux potentiels du Projet afin d’en élaborer des mesures d’atténuation ou de compensation sur la base d’indications claires, précises et opérationnelles. Il montrera par la suite que le Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) vise à identifier et à impliquer dans tout le processus, toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de ce Projet. Dans le but de prendre en compte les préoccupations des populations qui seront affectées par le Projet afin d’éviter la naissance des couches vulnérables, la parole fut donnée à l’assistance afin de récapituler leurs points de vue par rapport au Projet. Ce faisant, plusieurs interventions ont été enregistrées. A la suite des interventions des participants, les différents responsables des structures représentées (Bangoura ABOUBAKAR Ben Sylla ALIAS, Yanssane FODE et Soumah Foté SORIBA) ont pris la parole pour répondre aux questions et exprimer leurs points de vue.

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Globalement, les problèmes majeurs soulignés par les populations peuvent être résumés en ces termes : - vétusté des ouvrages réalisés depuis 1990 pour le périmètre de Taléma ; - ensablement des ouvrages d’évacuation tels que : Janda, Gamboulan, Lamodouya,

Mankoura et Baléssourou ; - gestion des ouvrages par les producteurs ; - difficultés de drainage d’eau (inondation permanente au moment des cultures) ; - envasement des drains (nécessité de drainage ou de curage) ; - transhumance incontrôlée des bœufs qui génère des conflits entre cultivateurs et

éleveurs ; - destruction du couvert végétal dans les milieux d’emprunt pour la construction des

diguettes et des pistes ; - destruction des mangroves entraînant la dégradation de l’habitat des espèces

halieutiques et réduction de la protection des diguettes ; - etc. Pour éviter ces problèmes, les propositions ci-après ont été formulées : - respect du calendrier agricole dans la mise en œuvre du Projet ; - encouragement des paysans à travers l’apport d’intrants afin d’accroître la productivité

agricole ; - renforcement des capacités environnementales après chaque campagne agricole ; - implication des groupes cibles dans la mise en œuvre du projet ; - rechargement des pistes ; - exécution des travaux à temps ; - redimensionner les canaux et les mettre en bétons ; - etc. Pour finir, le consultant est revenu sur les impacts qui ont découlé de la mise en œuvre du PUAPA 1 et a rassuré les populations de ce que la mise en œuvre du PUAPA 2 tiendra compte du calendrier agricole afin d’éviter les éventuelles perturbations. Liste de présence N° Nom et prénoms Fonction/Responsabilité Contacts

1 OGOUWALE Euloge Consultant et Spécialiste en Evaluation et Sauvegarde Environnementale

(00229) 97 12 98 00

2 LAYE Sacko Homologue du Consultant

60 41 39 41 62 20 36 80 64 22 99 00 63 80 09 00

3 ABOUBAKAR Bangoura Directeur du Centre Semencier de Koba

62 27 37 98

4 CONDE Salomon Conseiller agricole -

5 ALIAS Ben Sylla Président du Comité de gestion des périmètres aménagés

68 15 17 70

6 FODE Yanssane Conseiller agricole (ANPROCA)

-

7 CONDE Abdoulaye Semencier -

8 ABDOULAYE Bangoura Semencier -

9 SORIBA Foté Soumah Président de l’Union 68 50 48 60

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Localité : Damissa-Koura

Date : Mercredi 21 décembre 2011 à 10 heures Nombre de participants : 26 Langue de traduction : Lieu : Siège CCSK Les consultations publiques, tenues en application des directives de la Banque Mondiale, ont été effectuées pour la réalisation du Cadre de Gestion Environnementale et Social (CGES) et, du Cadre de Politique de Réinstallation des Populations affectées par le PUAPA 2. Ces consultations ont eu lieu du mardi 20 au vendredi 23 décembre 2011 respectivement dans les localités de Koba, Damissa-Koura, Kissidougou et Soumbalékou. Elles ont été conjointement dirigées par le Consultant chargé de la réalisation de l’étude, le Président UGAS, le Président de l’union des producteurs, le Président du Comité de gestion des périmètres aménagés, le Directeur du Centre Semencier de Koba, la Présidente des femmes qui travaillent sur le site et le Responsable Régional de l’Agriculture. Par ailleurs, les autorités villageoises avaient été officiellement prévenues pour permettre la préparation des consultations, et de prévoir les dispositifs d’organisation. Les réunions ont été animées par le consultant chargé de la mission et, le Responsable Régional de l’Agriculture qui a assuré la traduction des échanges en langue locale. Prenant en premier la parole, Monsieur Sacko LAYE, l’homologue du Consultant (chef de la mission) a remercié tous les participants à ces séances de consultation. De plus, il a rappelé brièvement les objectifs du CGES et du CPRP après avoir présenté les grandes lignes des résultats issus de la mise en œuvre du PUAPA 1. Suite à cela, il donna la parole au consultant de l’étude pour exprimer ses préoccupations. Ainsi, Monsieur Euloge OGOUWALE n’a pas dérogé à la règle en remerciant les uns et les autres pour l’attention particulière qu’ils accordent au Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole deuxième génération (PUAPA 2). Il a présenté les raisons qui fondent cette étude et ensuite les objectifs visés par cette dernière et ses avantages aussi bien pour les producteurs que pour l’économie de la République Guinéenne. Dans son intervention, il a indiqué aux participants que le Cadre de Gestion Environnementale et Social (CGES) du PUAPA 2 permettra d’identifier et d’évaluer les risques environnementaux et sociaux potentiels du Projet afin d’en élaborer des mesures

d’atténuation ou de compensation sur la base d’indications claires, précises et opérationnelles. Il montrera par la suite que le Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) vise à identifier et à impliquer dans tout le processus, toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de ce Projet. Dans le but de prendre en compte les préoccupations des populations qui seront affectées par le Projet afin d’éviter la naissance des couches vulnérables, la parole fut donnée à l’assistance afin de récapituler leurs points de vue par rapport au Projet. Ce faisant, plusieurs interventions ont été enregistrées. A la suite des interventions des participants, les différents responsables des structures représentées (Michel KOÏVOGUE, Bangoura ABOUBAKAR, Sylla Ben ALYAS et Dingole Saliou MOHAMED) ont pris la parole pour répondre aux questions et exprimer leurs points de vue.

Globalement, les problèmes majeurs soulignés par les populations peuvent être résumés en ces termes :

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- vétusté des ouvrages réalisés depuis 1990 pour le périmètre de Taléma ; - ensablement des ouvrages d’évacuation tels que : Janda, Gamboulan, Lamodouya,

Mankoura et Baléssourou ; - gestion des ouvrages par les producteurs ; - difficultés de drainage d’eau (inondation permanente au moment des cultures) ; - envasement des drains (nécessité de drainage ou de curage) ; - transhumance incontrôlée des bœufs qui génère des conflits entre cultivateurs et

éleveurs ; - destruction du couvert végétal dans les milieux d’emprunt pour la construction des

diguettes et des pistes ; - destruction des mangroves entraînant la dégradation de l’habitat des espèces

halieutiques et réduction de la protection des diguettes ; - etc. Pour éviter ces problèmes, les propositions ci-après ont été formulées : - respect du calendrier agricole dans la mise en œuvre du Projet ; - encouragement des paysans à travers l’apport d’intrants afin d’accroître la productivité

agricole ; - renforcement des capacités environnementales après chaque campagne agricole ; - implication des groupes cibles dans la mise en œuvre du projet ; - rechargement des pistes ; - exécution des travaux à temps ; - redimensionner les canaux et les mettre en bétons ; - etc. Pour finir, le consultant est revenu sur les impacts qui ont découlé de la mise en œuvre du PUAPA 1 et a rassuré les populations de ce que la mise en œuvre du PUAPA 2 tiendra compte du calendrier agricole afin d’éviter les éventuelles perturbations. Liste de présence

° Nom et prénoms Fonction/Responsabilité Contacts


(00229) 97 12 98 00

2 LAYE Sacko Homologue du Consultant 60 41 39 41 62 20 36 80 64 22 99 00 63 80 09 00

3 KOÏVOGUE Michel Directeur ENAE -

4 MAMADOU Soumah Directeur SRA -

5 ABOUBAKAR Bangoura Directeur CCSK -

6 ALYAS Ben Sylla Président de la plaine aménagée 68 15 17 70

7 FOUMBA Mousaré Responsable de la production -

8 OUMAR Foricarid Baké Cellule S. généraux -

9 IDRISSI Camara Cellule -

10 GHAHIMA Sory Sylla Observateur -

11 OUSMANE Bangoura Ingénieur agronome -

12 MOHAMED Saliou Dingole Chef Projet SRAK -

13 MAGUE Sylla Société civile 68 12 65 50

14 FODE Yansané Conseiller agricole -

15 ABOUDOU S. Bangoura Paysan -

16 BAFADE Sylla ENAE 62 61 61 71

17 ABOUBAKAR Mmah Sylla Agronome 66 10 66 65

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18 FANTA Doumboya Producteur -

19 NABA Kéïta Producteur -

20 SAROU Kéïta Paysan -

21 BERETE Fatouma Producteur -

22 HADJA Camara Producteur -

23 MINATA Camara Producteur -

24 HAWA Camara Paysan -

25 BERETE Mariame Agronome -

26 NAKINA Kéïta Cellule -

Localité : Kissidougou

Date : Jeudi 22 décembre 2011 à 8 heures 45 mn Nombre de participants : 09 Langue de traduction : Lieu : Siège Centre de Production Agricole Les consultations publiques, tenues en application des directives de la Banque Mondiale, ont été effectuées pour la réalisation du Cadre de Gestion Environnementale et Social (CGES) et, du Cadre de Politique de Réinstallation des Populations affectées par le PUAPA 2. Ces consultations ont eu lieu du mardi 20 au vendredi 23 décembre 2011 respectivement dans les localités de Koba, Damissa-Koura, Kissidougou et Soumbalékou. Elles ont été conjointement dirigées par le Consultant chargé de la réalisation de l’étude, le Président UGAS, le Président de l’union des producteurs, le Président du Comité de gestion des périmètres aménagés, le Directeur du Centre Semencier de Koba, la Présidente des femmes qui travaillent sur le site et le Responsable Régional de l’Agriculture. Par ailleurs, les autorités villageoises avaient été officiellement prévenues pour permettre la préparation des consultations, et de prévoir les dispositifs d’organisation. Les réunions ont été animées par le consultant chargé de la mission et, la Présidente des femmes qui travaillent sur le site qui a assuré la traduction des échanges en langue locale. Prenant en premier la parole, Monsieur Sacko LAYE, l’homologue du Consultant (chef de la mission) a remercié tous les participants à ces séances de consultation. De plus, il a rappelé brièvement les objectifs du CGES et du CPRP après avoir présenté les grandes lignes des résultats issus de la mise en œuvre du PUAPA 1. Suite à cela, il donna la parole au consultant de l’étude pour exprimer ses préoccupations. Ainsi, Monsieur Euloge OGOUWALE n’a pas dérogé à la règle en remerciant les uns et les autres pour l’attention particulière qu’ils accordent au Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole deuxième génération (PUAPA 2). Il a présenté les raisons qui fondent cette étude et ensuite les objectifs visés par cette dernière et ses avantages aussi bien pour les producteurs que pour l’économie de la République Guinéenne. Dans son intervention, il a indiqué aux participants que le Cadre de Gestion Environnementale et Social (CGES) du PUAPA 2 permettra d’identifier et d’évaluer les risques environnementaux et sociaux potentiels du Projet

afin d’en élaborer des mesures d’atténuation ou de compensation sur la base d’indications

claires, précises et opérationnelles. Il montrera par la suite que le Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) vise à identifier et à impliquer dans tout le processus, toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de ce Projet. Dans le but de prendre en compte les préoccupations des populations qui seront affectées par le Projet afin d’éviter la naissance des couches vulnérables, la parole fut donnée à l’assistance afin de récapituler leurs points de vue par rapport au Projet. Ce faisant, plusieurs interventions ont été enregistrées.

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A la suite des interventions des participants, les différents responsables des structures représentées (Famo CONDE, Tassytouré Fodé M’BEMBA et Diouza SOURE) ont prit la parole pour répondre aux questions et exprimer leurs points de vue.


Mankoura et Baléssourou ; - gestion des ouvrages par les producteurs ; - difficultés de drainage d’eau (inondation permanente au moment des cultures) ; - envasement des drains (nécessité de drainage ou de curage) ; - transhumance incontrôlée des bœufs qui génère des conflits entre cultivateurs et éleveurs ; - destruction du couvert végétal dans les milieux d’emprunt pour la construction des diguettes

et des pistes ; - destruction des mangroves entraînant la dégradation de l’habitat des espèces halieutiques

et réduction de la protection des diguettes ; - etc. Pour éviter ces problèmes, les propositions ci-après ont été formulées : - respect du calendrier agricole dans la mise en œuvre du Projet ; - encouragement des paysans à travers l’apport d’intrants afin d’accroître la productivité


N° Nom et prénoms Fonction/Responsabilité Contacts


(00229) 97 12 98 00

2 LAYE Sacko Homologue du Consultant 60 41 39 41 62 20 36 80 64 22 99 00 63 80 09 00

3 CISSE Choumdib Ingénieur agronome CA/BM 60 51 05 34

4 CONDE Famo Ingénieur agronome/ conseillé agricole

65 87 46 89

5 BANGALY Camara Ingénieur agronome/ conseillé agricole

60 38 65 14

6 MAWADY Diaré UPCK Membre comité de suivi

67 70 15 14

7 AHMED Baka kéÏta UPCK comité de gestion 64 00 17 83

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60 45 97 18

8 M’BEMBA Fodé Tassytouré Membre CPA 60 56 36 32

9 SOURE Diouza Ingénieur agronome/Directeur DPA

67 53 94 50 60 09 09 08

Localité : Soumbalékou

Date : Vendredi 23 décembre 2011 à 9 heures Nombre de participants : 16 Langue de traduction : Lieu : Siège de l’Union des producteurs Les consultations publiques, tenues en application des directives de la Banque Mondiale, ont été effectuées pour la réalisation du Cadre de Gestion Environnementale et Social (CGES) et, du Cadre de Politique de Réinstallation des Populations affectées par le PUAPA 2. Ces consultations ont eu lieu du mardi 20 au vendredi 23 décembre 2011 respectivement dans les localités de Koba, Damissa-Koura, Kissidougou et Soumbalékou. Elles ont été conjointement dirigées par le Consultant chargé de la réalisation de l’étude, le Président UGAS, le Président de l’union des producteurs, le Président du Comité de gestion des périmètres aménagés, le Directeur du Centre Semencier de Koba, la Présidente des femmes qui travaillent sur le site et le Responsable Régional de l’Agriculture. Par ailleurs, les autorités villageoises avaient été officiellement prévenues pour permettre la préparation des consultations, et de prévoir les dispositifs d’organisation. Les réunions ont été animées par le consultant chargé de la mission et, le Président de l’Union des Producteurs qui a assuré la traduction des échanges en langue locale. Prenant en premier la parole, Monsieur Sacko LAYE, l’homologue du Consultant (chef de la mission) a remercié tous les participants à ces séances de consultation. De plus, il a rappelé brièvement les objectifs du CGES et du CPRP après avoir présenté les grandes lignes des résultats issus de la mise en œuvre du PUAPA 1. Suite à cela, il donna la parole au consultant de l’étude pour exprimer ses préoccupations. Ainsi, Monsieur Euloge OGOUWALE n’a pas dérogé à la règle en remerciant les uns et les autres pour l’attention particulière qu’ils accordent au Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole deuxième génération (PUAPA 2). Il a présenté les raisons qui fondent cette étude et ensuite les objectifs visés par cette dernière et ses avantages aussi bien pour les producteurs que pour l’économie de la République Guinéenne. Dans son intervention, il a indiqué aux participants que le Cadre de Gestion Environnementale et Social (CGES) du PUAPA 2 permettra d’identifier et d’évaluer les risques environnementaux et sociaux potentiels du Projet

afin d’en élaborer des mesures d’atténuation ou de compensation sur la base d’indications

claires, précises et opérationnelles. Il montrera par la suite que le Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) vise à identifier et à impliquer dans tout le processus, toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de ce Projet. Dans le but de prendre en compte les préoccupations des populations qui seront affectées par le Projet afin d’éviter la naissance des couches vulnérables, la parole fut donnée à l’assistance afin de récapituler leurs points de vue par rapport au Projet. Ce faisant, plusieurs interventions ont été enregistrées. A la suite des interventions des participants, les différents responsables des structures représentées (Baug Lamarana MAMADOU, Mamadou BANDE, Diallo Oumar ELHADJ, Thierno Kalo BOUBAKAR et M’Bemba BARRY) ont pris la parole pour répondre aux questions et exprimer leurs points de vue.

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Mankoura et Baléssourou ; - gestion des ouvrages par les producteurs ; - difficultés de drainage d’eau (inondation permanente au moment des cultures) ; - envasement des drains (nécessité de drainage ou de curage) ; - transhumance incontrôlée des bœufs qui génère des conflits entre cultivateurs et éleveurs ; - destruction du couvert végétal dans les milieux d’emprunt pour la construction des diguettes

et des pistes ; - destruction des mangroves entraînant la dégradation de l’habitat des espèces halieutiques

et réduction de la protection des diguettes ; - etc. Pour éviter ces problèmes, les propositions ci-après ont été formulées : - respect du calendrier agricole dans la mise en œuvre du Projet ; - encouragement des paysans à travers l’apport d’intrants afin d’accroître la productivité


N° Nom et prénoms Fonction/Responsabilité


2 LAYE Sacko Homologue du Consultant

3 BANDE Mamadou Responsable formation UGAS

4 BARRY Ibrahima Sory COA/ANPROCA

5 BOUBAKAR Kalo Thierno Président UGAS

6 ELHADJ Oumar Diallo Vice Président UGAS

7 ELHADJ Bah Abdoulaye Chargé culture

8 ALPHA Haldou Bah Membre de l’Union

9 BARRY M’Bemba Trésorier du Groupement

10 MAMADOU Samoug Bah Trésorier UGAS

11 MODY Hassan Camara Membre du Bureau du Groupement

12 SIDIBE Ibrahim Sory Responsable de la jeunesse

13 DIALLO Mamadou Pithé Membre du Groupement

14 DIALLO Alpha Salim Membre du Bureau de l’Union

15 MAMADOU Facinet Diallo Chargé de la commercialisation

16 MAMADOU Lamarana Baug Président du Groupement

112

TABLE DES MATIERES

Sommaire ............................................................................................................................ 2 Liste des figures .................................................................................................................. 2 Liste des tableaux ............................................................................................................... 3 Liste des photos .................................................................................................................. 3 Liste des sigles .................................................................................................................... 4 Résumé exécutif.................................................................................................................. 5 Summury ............................................................................................................................. 8 1. INTRODUCTION ........................................................................................................... 11 1.1. Contexte et justification du Projet ............................................................................... 11 1.2. Objectif du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) ............................. 11 1.3. Démarche méthodologique ......................................................................................... 12 2. DESCRIPTION DU PROJET ......................................................................................... 13 3. DESCRIPTION SYNTHETIQUE DES MILIEUX RECEPTEURS ................................... 15 3.1. Environnement physique ............................................................................................ 15 3.1.1. Basse Guinée et description de son environnement ................................................ 15 3.1.1.1. Climat ................................................................................................................... 15 3.1.1.2. Ecosystèmes et sols de la Basse Guinée ............................................................... 16 3.1.2. Caractéristiques physiques de la Moyenne Guinée ................................................. 17 3.1.2.1. Climat ................................................................................................................... 17 3.1.2.2. Hydrographie ........................................................................................................ 17 3.1.2.3. Végétation et sols ................................................................................................. 18 3.1.3. Caractéristiques physiques de la Haute Guinée ...................................................... 19 3.1.3.1. Climat ................................................................................................................... 19 3.1.3.2. Hydrographie ........................................................................................................ 19 3.1.3.3. Végétation et sols ................................................................................................. 19 3.1.4. Caractéristiques physiques de la Guinée forestière ................................................. 20 3.1.4.1. Climat ................................................................................................................... 20 3.1.4.2. Hydrographie ........................................................................................................ 21 3.1.4.3. Végétation et sols ................................................................................................. 21 2.2. Caractéristiques socio-économiques des milieux récepteurs ...................................... 22 4. ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET ........................................................................... 27 4.1. Cadres juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale en Guinée ........... 27 4.1.1. Conventions, accords et traités actifs en matière de protection de l’environnement . 27 4.1.2. Législation environnementale nationale ................................................................... 29 4.1.3. Politiques et plans visant la durabilité environnementale ......................................... 32 4.1.3. Cadrage institutionnel et Administration en charge de l’environnement ................... 34 4.2. Points de convergence entre la législation nationale guinéenne et les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale .................................................................................. 36 5. IMPACTS SOCIO-ENVIRONNEMENTAUX DU PUAPA 2............................................. 37 5.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs du PUAPA .......................................... 37 5.1.1. Impacts positifs potentiels de la composante 1 : Réhabilitation et gestion des infrastructures d’irrigation .................................................................................................. 37 5.1.1.1. Impacts potentiels sur l’eau .................................................................................. 37 5.1.1.2. Impacts potentiels sur la flore ............................................................................... 38 5.1.1.3. Impacts potentiels sur la faune ............................................................................. 38 5.1.1.4. Impacts potentiels sur les sols .............................................................................. 38 5.1.1.5. Impacts potentiels sur la vie sociale ...................................................................... 38 5.1.2. Impacts positifs de la composante 2 : Développement et Valorisation de la Production alimentaire ....................................................................................................... 39 5.1.2.1. Impacts potentiels sur la flore ............................................................................... 39 5.1.2.2. Impacts potentiels sur la faune et les sols ............................................................. 39 5.1.2.3. Impacts potentiels sur la vie sociale ...................................................................... 39

60

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5.1.3. Impacts positifs de la composante 3 : Renforcement des Capacités et Gestion du Projet ................................................................................................................................. 40 5.1.3.1. Impacts potentiels sur les ressources naturelles ................................................... 40 5.1.3.2. Impacts potentiels sur la vie sociale ...................................................................... 40 5.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs du PUAPA ......................................... 41 5.2.1.1. Impacts potentiels sur le couvert végétal .............................................................. 41 5.2.1.2. Impacts sur les sols .............................................................................................. 41 5.2.1.3. Impacts sur l’air .................................................................................................... 41 5.2.1.4. Impacts sur l’eau .................................................................................................. 42 5.2.1.5. Impacts sur la vie sociale ...................................................................................... 42 5.2.2. Impacts négatifs de la composante 2 : Développement et Valorisation de la Production Alimentaire ...................................................................................................... 43 5.2.2.1. Impacts potentiel sur le couvert végétal ................................................................ 44 5.2.2.2. Impacts sur le sol .................................................................................................. 44 5.2.2.3. Impacts sur l’eau .................................................................................................. 44 5.2.2.3. Impacts sur la vie sociale ...................................................................................... 45 6. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PUAPA 2 ........................ 47 6.1. Cadrage d’atténuation et de gestion des impacts potentiels du PUAPA ..................... 47 6.2. Mesures d’atténuation des impacts potentiels négatifs du PUAPA 2 .......................... 49 6.2.1. Mesures d’atténuation des impacts négatifs du PUAPA 2 ....................................... 49 6.2.6. Directives environnementales de mise en œuvre des aménagements et des infrastructures ................................................................................................................... 53 6.3. Suivi environnemental et social .................................................................................. 54 6.4. Dispositions institutionnelles ....................................................................................... 54 6.4.1. Evaluation des capacités de la mise en œuvre du CGES ........................................ 54 6.4.2. Rôles et responsabilités de gestion environnementale du PUAPA 2........................ 54 7. MESURES DE RENFORCEMENT TECHNIQUE DES CAPACITES DES ACTEURS DU PUAPA 2 ....................................................................................................................... 57 7.1. Elaboration et diffusion de manuels de bonnes pratiques agricoles ................................ 58 7.2. Provision pour la réalisation et la mise en œuvre des éventuelles EIE/PGES .................. 58 7.3. Mise en place d’une base de données harmonisées « Recherche-Agriculture- Environnement » .......................................................................................................... 58 7.4. Formation des acteurs impliqués dans le PUAPA 2 ....................................................... 58 7.4.1. Stratégie de formation ............................................................................................... 58 7.4.2. Modules des formations dans le cadre de la mise en œuvre du PUAPA ...................... 58 7.4.2.1. Modules relatifs à l’évaluation et du suivi environnemental ....................................... 58 7.4.2.2. Modules de formation sur la gestion des pesticides .............................................. 59 7.4.2.3. Modules de formation sur la gestion des Ressources Naturelles et de l’Environnement (GRNE) ..................................................................................... 59 8. PROJET DE SUIVI-EVALUATION DU PUAPA 2 ............................................................. 60 8.1. Objectifs et stratégie du suivi-évaluation ........................................................................ 60 8.2. Indicateurs environnementaux et sociaux de suivi du CGES .......................................... 60 8.3. Mécanismes de suivi-évaluation ................................................................................. 61 8.4. Institutions responsables de la mise en œuvre du suivi .............................................. 62 8.4.1. Coordination, supervision et suivi/évaluation ........................................................... 62 8.4.2. Mise en œuvre des mesures environnementales..................................................... 62 9. PLAN CADRE DE CONSULTATION DES POPULATIONS ........................................... 63 10. COUTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES A PREVOIR DANS LE PUAPA 2 64 11. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ................................................................. 70 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................... 71 Annexes ............................................................................................................................ 72 Annexe 1 : Formulaire de sélection environnementale et sociale de projet agricole .......... 73 Annexe 2 : Critères environnementaux d’évaluation des projets pilotes par le PUAPA 2 ... 76 Annexe 3 : Grille d'évaluation de l'impact environnemental ............................................... 77 Annexe 4 : Liste de contrôle environnemental et social ..................................................... 80

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Annexe 5 : Liste des mesures d’atténuation ...................................................................... 81 Annexe 6 : Précautions générales pour l’utilisation des pesticides .................................... 87 Annexe 7 : Revue des politiques de sauvegarde de la banque mondiale .............................. ……………………………………………………………………………………………………….95 Annexe 8 : TdR du cadre de gestion environnemental et social du PUAPA 2 .................... 98 Annexe 9 : Procès verbal de consultations publiques ...................................................... 104 Table des matières .......................................................................................................... 112

MINISTERE DE L’AGRICULTURE - The World Bank · Figure 7 : Processus de pollution des cours et...

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