MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

Secrétariat généralService des ressources humainesSous-direction du développement professionnelet des relations socialesBureau de la formation continueet du développement des compétencesAdresse : 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SPSuivi par : Florence ROLLETflorence.rollet@agriculture.gouv.frTél : 01 49 55 44 99Fax : 01 43 55 59 31

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2012-1131

Date: 18 juillet 2012

Date de mise en application : ImmédiateNombre d'annexe(s) : 1

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtà

(voir destinataires ci-dessous)

Objet : Note d'orientation pour la formation continue des personnels en 2013-2014-2015

Résumé : La présente note de service expose les priorités et préconisations en matière deformation continue au sein du ministère de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF)pour la période 2013 à 2015.

Mots-clés : Formation

Destinataires

Pour exécution :- Directions d'administration centrale- Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture etde la forêt (DRAAF/ DRIAAF / DAAF)- S/C Préfets de région,Directions départementales interministérielles- Établissements publics locaux d'enseignement et deformation professionnelle agricoles (EPLEFPA);- Établissements publics d'enseignement supérieuragricole et vétérinaire (EPESAV)

Pour information :- Organisations syndicales- Missions d'appui aux personnes et aux structures(MAPS)

Contexte 2013- 2015

Le pilotage unique de la formation continue au sein du secrétariat général a permis un décloisonnement del'offre de formation continue au bénéfice de l'ensemble des agents du ministère et notamment despersonnels enseignants. Le travail collaboratif mené avec la Direction Générale de l'Enseignement et de laRecherche (DGER) a facilité la mise en cohérence des procédures et des dispositifs, ce qui constitue unfacteur de simplification important.

La mise en œuvre du premier budget unique de la formation continue (programme 215) au 1er janvier 2012a été favorablement accueillie par le niveau régional. La gestion simplifiée des crédits qui en découle est unfacteur facilitant le pilotage de la politique de formation continue des DRAAF - DAAF. Ce budget unique apermis également aux établissements d'enseignement agricole d'initier davantage d'actions de formation ets'inscrire ainsi dans une nouvelle perspective.

Le dialogue social a été consolidé au travers de la tenue de deux comités techniques au niveau national etde la présentation des documents régionaux de formation (DRF) dans le cadre des commissions régionalesd'information et de concertation (CRIC) et des comités techniques régionaux de l'enseignement agricole.

La consolidation des compétences, qui était un axe « socle » de la nouvelle gouvernance de la formationcontinue, est désormais un objectif prioritaire et transversal. Cet objectif s'intègre dans une démarche plusglobale de gestion des ressources humaines (GRH) au ministère de l'agriculture notamment au travers dela mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). C'est également unenjeu pour les directions techniques qui contribuent à la définition et au périmètre des compétencesnécessaires à l'exercice de leurs missions. Au regard de ces objectifs, la politique de formation continue duMAAF s'articule autour de deux orientations majeures :

d'une part, le contexte d'évolution des missions et des métiers qui implique une adaptation dessavoirs pour l'acquisition des compétences nouvelles par la mise en place de dispositifs adaptés pour laformation des agents.

d'autre part, le contexte de réorganisation des structures qui nécessite d'assurer le maintien et laconsolidation des compétences afin d'assurer la continuité et garantir la qualité de service rendu auxusagers.

L'évolution du document régional de formation s'inscrit dans cette perspective (infra). Elle traduit le rôleaccru des DRAAF - DAAF quant à l'expertise des compétences sur la base des besoins des services et desdifficultés rencontrées relatives à la transmission des savoirs.

Enfin l'élargissement du périmètre de la formation continue à celui de la GPEC constitue également uncadre d'intervention pérenne pour les trois prochaines années.

Un séminaire d'échanges de pratiques sur la GPEC a été organisé le 15 décembre 2011 à Paris enprésence de nombreux directeurs des services déconcentrés et des établissements d'enseignementagricole. Ce séminaire et sa déclinaison en 9 réunions inter-régionales ont permis de mettre en évidence lelien entre la formation continue (au travers des dispositifs d'accompagnement individuel) et la GPEC.

Cette démarche qui avait, par ailleurs, été anticipée dans l'élaboration du document régional de formation(infra), constitue une orientation stratégique de la politique de formation continue du MAAF. Elle impliqueune collaboration étroite des bureaux et services concernés tant au niveau national que régional.

Dans ce contexte, l'action de terrain menée auprès des agents par les missions d'appui aux personnes etaux structures (MAPS), les délégués régionaux à la formation continue (DRFC) et les responsables locauxde formation (RLF), incluant le secteur de l'enseignement agricole, constitue, au même titre que l'entretienprofessionnel, un appui précieux pour analyser et identifier les besoins et déterminer la nature desdispositifs d'accompagnement à mettre en place.

I Le renforcement des outils et des réseaux de la formation continue

Stabiliser le document régional de formation (DRF) en tant qu'outil du dialogue de gestion

Le DRF confirme sa vocation en tant que document stratégique de la formation continue du niveau régional.Le dispositif est désormais stabilisé en application de la note SG/SRH/SDDPRS/N2011-1150 du 15septembre 2011.

L'élaboration du DRF en mode « dialogue de gestion » a été engagée pour la première fois en 2012. Larépartition des crédits s'effectue désormais au regard des orientations retenues et de la contextualisation del'offre de formation régionale. Cette recherche d'efficience devra être consolidée pour que l'offre deformation soit toujours adaptée à la fois aux besoins des agents et des services.

La consolidation des réseaux

La consolidation des réseaux fait partie des objectifs de la nouvelle gouvernance de la formation continue.Les DRFC sont positionnés au centre du dispositif d'organisation de la formation continue régionale. Ils ontpour mission d'animer les réseaux des responsables locaux de formation des services déconcentrés et desétablissements d'enseignement agricole.

Pour le secteur enseignement, il est apparu nécessaire de réorganiser ce réseau afin qu'il soit mieux adaptéau contexte du pilotage et du budget uniques.Le dispositif s'articule autour d'un responsable local de formation (RLF), interlocuteur de l'agent enEPLEFPA, d'un RLF référent, interlocuteur des échelons régional et national et d'une commission pour laformation des personnels en EPLEFPA. Il se traduit par l'élaboration, chaque année, d'un plan local deformation (PLF, note de service DGER/MSSI/N2012-2036 SG/SRH/SDDPRS/N2012-1066 du 20 mars2012).

La réorganisation de ce réseau, qui fait l'objet d'un appui du niveau national dans sa phase de consolidation,est de nature à contribuer au décloisonnement de l'offre de formation continue au bénéfice des agents del'enseignement agricole.

Poursuivre l'accompagnement individualisé des agents : les parcours de professionnalisation

Le parcours de professionnalisation confirme son positionnement en tant que dispositif d'accompagnementindividualisé pour des agents en situation de prise de poste. Créé initialement dans le contexte de laréorganisation des services et dans une approche collective, son utilisation s'est généralisée avec uneappropriation croissante par le personnel encadrant, les acteurs de la formation continue et RH ainsi que lesagents eux-mêmes.Le parcours de professionnalisation est de plus en plus intégré dans les démarches personnelles desagents qui souhaitent effectuer une mobilité sans lien de contexte avec les évolutions de leur structure. Parailleurs il fait partie des outils de la GPEC qui permet d'envisager des changements de fonction avec unaccompagnement adapté aux besoins de l'agent et des services.

La note SG/SRH/SDDPRS/N2011-1086 du 5 mai 2011, relative à la mise en œuvre des parcours deprofessionnalisation, précise l'importance du rôle des ingénieurs ou inspecteurs généraux chargés d'appuiaux personnes et aux structures (IGAPS) et celui de l'inspection de l'enseignement, en collaboration étroiteavec les délégués régionaux à la formation continue.

Poursuivre la collaboration avec les plates-formes RH et les autres ministères

Dans la mise en œuvre de la réforme de l'administration territoriale de l'État, le MAAF participe à lamutualisation des fonctions support, dont la formation.

Cette mutualisation, qui concerne la mise en œuvre des actions de formation dites « transverses», à savoircommunes à l'ensemble des ministères (exemple : management, accueil, techniques administratives etjuridiques, achat publics,....) est pilotée par les plates-formes RH des préfectures de région avec lesquellesle MAAF a signé une convention début 2011.

Outre qu'elle est de nature à favoriser des synergies entre les ministères, elle permet au MAAF de recentrerson action dans le domaine des formations « métiers ».

Le dispositif applicable aux agents des DDI sur la base du programme 333 s'est stabilisé au cours del'année 2012. Le positionnement des DRAAF - DAAF dans ce contexte de gestion interministérielle estessentiel pour garantir aux agents du MAAF la qualité attendue et la diversité des offres de formation. Il setraduit, en fonction des différents contextes régionaux, par des mutualisations d'actions de formation initiéespar les DRAAF - DAAF avec le cas échéant l'appui d'opérateurs du ministère (CFPPA........)

Développer les méthodes pédagogiques les mieux adaptées aux besoins de chacun

Le développement de la culture de la formation continue auprès des agents passe par une meilleureappropriation des méthodes d'apprentissage. L'objectif est d'optimiser le temps consacré à la formation endiminuant la contrainte pour l'apprenant, notamment en terme d'organisation. La démarche consiste àproposer les modalités de formation les mieux adaptées aux besoins des bénéficiaires (stage en présentiel,compagnonnage, tutorat, formations ouvertes et/ou à distance, échanges de pratiques, etc). Plusgénéralement, il s'agit de privilégier la proximité de l'offre afin de réduire la durée des déplacements auregard également de leur impact budgétaire et écologique (bilan carbone).

II . Les préconisations sectorielles pour la mise en œuvre de la formation continuedes personnels pour les années 2013 – 2014 - 2015

A - LA PREPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS NOTAMMENT DANS LE CADRE DE LA DEPRECARISATION

La formation continue doit permettre aux agents une évolution professionnelle qui passe également par laréussite aux examens et concours professionnels.

La loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditionsd'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ouvre l'opération dite « de déprécarisation » pourla période 2012-2015.La mise en œuvre du dispositif de déprécarisation au MAAF inclut un volet important d'accompagnement àla préparation aux examens et concours. L'objectif est que tous les agents concernés puissent accéderfacilement aux formations mises en place soit au niveau régional soit au niveau national. Il convientd'adapter l'offre des formations au regard des publics attendus et du calendrier des concours en tenantcompte des dispositifs existants (exemple : dispositifs initiés par les plates-formes interministérielles enrégion).B - RENFORCER LES CAPACITES DE MANAGEMENT

Le ministère se doit d'affirmer les compétences managériales de son personnel encadrant (directeurs, chefsd'établissement, chefs de services, cadre de proximité....). C'est une orientation stratégique pour laformation continue. Il s'agit notamment de renforcer les compétences relatives à l'écoute et àl'accompagnement des agents afin de favoriser le bien être au travail des personnels et l'atteinte desobjectifs collectifs. Il convient également de renforcer à tous les niveaux la prise en compte de la santé et dela sécurité des agents au travail.

Le ministère doit privilégier la mixité des publics afin de tendre vers une culture commune du managementau sein de ses services et établissements d'enseignement.

Les techniques d'entretien professionnel et de recrutement devront faire l'objet d'une attention particulièredans l'offre proposée aux cadres. Ils doivent bénéficier d'un appui à la gestion individuelle et collective descompétences au sein des structures.

Par ailleurs, l'accompagnement en formation des cadres appelés à prendre des fonctions de direction, et quifait l'objet d'un dispositif spécifique, doit être pérennisé.

Le ministère doit également se donner les moyens de s’approprier les démarches de pilotage desorganisations. En particulier, le développement du contrôle interne doit permettre d’aboutir à une meilleuremaîtrise des risques.

C . LES MISSIONS SUPPORT : DÉVELOPPER LE NIVEAU D'EXPERTISE SUR LES FONCTIONSSUPPORT

En cohérence avec la forte évolution organisationnelle et technologique de l'ensemble de ces métiers et plusspécifiquement l'importance des mutualisations interministérielles en cours sur ces fonctions, une attentionparticulière doit être portée sur :

- le développement des compétences opérationnelles correspondantes, des compétences nécessaires à lacompréhension des enjeux de modernisation de la nouvelle gestion publique ainsi que l'accompagnementde l'encadrement sur ces fonctions support.

- la prise en compte de la «mixité» des publics et de la diversité des pratiques, en particulier sur l'ensemblede ces nouveaux métiers (référents achats, référents contrôle interne comptable (CIC) et contrôle interne

budgétaire (CIB), etc ) et de ces nouveaux services (plateformes comptables ou SIDSIC par exemple),nécessitant de s'impliquer sur la construction des offres de formations correspondantes.

Les fonctions support regroupent un champ d'intervention très large et très diversifié. Certaines serontdéveloppées :

La fonction budgétaire et comptable – Sécurisation financière

Elle a connu de nombreuses évolutions ces dernières années via notamment la mise en œuvre de la LOLF,la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, le déploiement de Chorus et la création des centres deprestations comptables mutualisés (CPCM).

Support d'une gestion publique plus performante, la sécurisation budgétaire et comptable et le pilotagerenforcé des activités (UO, RBOP et MAPS) répondent à un enjeu essentiel pour le fonctionnement desservices et la conduite des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire. C'est également uneorientation prioritaire pour la formation continue qui concerne le public des directeurs, des secrétairesgénéraux, des chefs de service, des contrôleurs de gestion et des gestionnaires en administration centraleet services déconcentrés. En effet, dans le cadre de la démarche de maîtrise des risques financiers enDRAAF et DAAF, et du plan d'action qui l'accompagne, l'un des axes privilégiés relève des réponses quiseront apportées en terme de formation des agents selon les fonctions exercées sur la chaîne budgétaire etcomptable.

La fonction de gestion des ressources humaines

Il convient de tenir compte des importantes évolutions statutaires en cours au ministère, de l'intégration denouveaux personnels et du développement des mobilités intra et inter ministérielles. Par ailleurs, la mise enplace du nouveau SIRH ainsi que le raccordement à l'opérateur national de paye (ONP) nécessitent unimportant effort de formation tant sur les outils que les nouveaux processus de GA-paye.La fonction achat

La professionnalisation des achats, et plus spécifiquement le suivi et le déploiement des marchésinterministériels (fournitures de bureau, papier, carburant, véhicules.......) ainsi que la mise en œuvre du plan« administration exemplaire », nécessitent un accompagnement des agents.

La fonction juridique et légistique

Les chargés d'étude juridique doivent être sensibilisés à l'évolution de la jurisprudence et à la qualité du droitet les conseillers juridiques inter-régionaux formés aux différents thèmes agricoles susceptiblesd'occasionner des contentieux.

Il est également nécessaire de sécuriser l'élaboration des textes et de mettre l'accent sur la « légistique »qui porte sur les modalités d'élaboration des textes (règles, méthodes, processus d'élaboration …).

La fonction communication

L'échelon régional est positionné en tant que relai des politiques ministérielles auprès des DDI, desétablissements d'enseignement agricole et des partenaires institutionnels, publics et privés. La diffusion del'information, interne et externe, constitue un enjeu important dans le fonctionnement des dispositifsd'organisation entre les différents échelons du ministère. Dans ce contexte, la sensibilisation à lacommunication et l'acquisition d'un socle minimum de compétences pour l'ensemble des personnelsd'encadrement sont nécessaires. Cette orientation concerne également les agents qui travaillent àl'animation des réseaux « métiers ».

D . CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L’AGRICULTURE

- Le travail en réseau

Compte tenu du déplacement de la mise en œuvre des politiques ministérielles vers le niveau départementalinterministériel, le rôle de l'échelon régional en matière de pilotage des politiques ministérielles estprimordial. De même, la relation, en continu, entre le niveau national et les DRAAF - DAAF constitue unélément clé pour la mise en œuvre des politiques ministérielles.Cette organisation nécessite un travail en réseau. Qu'il s'agisse des réseaux « métiers » au sens large, desréseaux des référents ou des réseaux des acteurs interministériels et locaux, animer ces réseaux constitue

en soi une compétence qu'il convient de renforcer.

- La valorisation des données

Le pilotage des politiques publiques repose sur l'analyse et l'évaluation. Au delà de l'accompagnement surles nouvelles méthodologies d'enquête et de recueil des données, il convient d'élargir les compétencesnécessaires à leur valorisation, à leur mutualisation et à leur diffusion. Cette orientation s'inscrit égalementdans le cadre de la mise en place du dispositif « VALOR ».

- La statistique et la prospective

Pour fournir des éléments de réflexion et mener une démarche d'aide au pilotage d'actions publiques pardes travaux économétriques, de veille internationale et de prospective, il convient de développer lescompétences en matière de production de connaissances à l'aide de techniques statistiques etéconométriques, d'interprétation de données, de formulation de réponses et de recommandations.

- La maîtrise de la politique sociale et du travail

La participation du MAAF dans l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives à la protectionsociale et au travail nécessite une parfaite maîtrise de ces politiques et des modalités d'élaboration destextes.

- Le développement durable

Le développement durable est une préoccupation largement partagée et commune aux différents servicesdéconcentrés ainsi qu'aux établissements d’enseignement agricole. Ainsi, des plans régionaux d'agriculturedurable, en cours de réalisation, fixent pour sept ans un cap renforçant la lisibilité et la continuité de l’actionde l’État en région.

La notion de développement durable n'est pas récente et le MAAF contribue déjà largement à sa traductionconcrète dans l'aménagement du territoire, le développement de la culture professionnelle sur les enjeuxénergétiques et climatiques, les enjeux sociaux qui en découlent, les politiques agricoles etenvironnementales de l'État et de l'Europe.

Il est essentiel que l'offre de formation continue permette aux agents d'être plus efficaces dans la mise enœuvre des politiques de développement durable et de renforcer l’exemplarité du MAAF dans lefonctionnement de ses services. Par ailleurs, l'approche développement durable comprend à la fois descompétences techniques mais également une dimension « gouvernance » des processus territoriaux.Ce changement de posture nécessite la mise en place de formations pour que les agents de l'Etat puissentaccompagner les acteurs du territoire pour faciliter l'émergence de projets collectifs aptes à améliorer lasituation.

Dans cette note d'orientation, deux fiches sont spécifiquement dédiées à la mise en œuvre des politiquesenvironnementales au MAAF.

Le développement durable est également un axe central des différentes missions de l’enseignementagricole public. En particulier, l'accompagnement en formation continue du dispositif "Certiphyto" est devenuune action de tout premier plan.

Les différentes mesures des assises de l’enseignement agricole public inscrivent le développement durablecomme une priorité pour la formation des personnels.

Tous les référentiels de diplômes et de professionnalisation rénovés sont écrits en prenant en compte cettedimension. Aussi est-il indispensable de former les enseignants et les formateurs à l’intégration de ceconcept dans leurs pratiques pédagogiques.

E . L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

- L' accompagnement de la rénovation des diplômes de l'enseignement technique agricole

La poursuite de la rénovation des diplômes de l'enseignement agricole est accompagnée par la mise en

œuvre dedispositifs spécifiques à chaque diplôme et/ou transversaux.Actuellement, l'accompagnement de la rénovation de la voie professionnelle et des brevets de techniciensupérieur agricole, celui de la réforme des lycées, et en particulier la rénovation de la série STAV (scienceset technologie de l'agronomie et du vivant) sont en cours. Un accompagnement est également mis en placepour le certificat de spécialisation « restauration collective » relevant d'une expérimentation. En 2013-2014,les dispositifs seront mis en place pour la rénovation du CAPA.

- Le développement des connaissances et des compétences professionnelles des enseignants etdes formateurs

L'offre de formation pour les enseignants et les formateurs est orientée autour de priorités nouvelles tellesque l'individualisation des parcours des élèves (individualisation, accompagnement personnalisé, tutorat,.....)et la gestion des publics apprenant (conduite de classe, gestion des conflits...).

Par ailleurs, les connaissances didactiques et disciplinaires dans tous les domaines, l'utilisation à des finspédagogiques des techniques de l'information et de la communication, le pilotage et l'animationpédagogiques, les problématiques hygiène et sécurité, et, enfin, l'évaluation et la délivrance des diplômes,sont aussi des thématiques importantes et retenues pour la formation.

F . LA SÉCURITÉ ET LA QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION

Les orientations 2013-2015 s'inscrivent dans le cadre de la mise en application de la loi de modernisation del'agriculture et de la pêche et du plan d'actions des « États généraux du sanitaire ».Ces dispositifs supposent un accompagnement des services par des modules de formations adaptés, d'unepart, aux nouveaux enjeux et, d'autre part, aux agents, acteurs de la politique nationale de la sécurité et dela qualité sanitaires de l'alimentation. Outre ces nouvelles actions, il convient de consolider la formationcontinue liée aux missions régaliennes des DRAAF – DAAF et des DD(CS)PP notamment dans le cadre dela RGPP. Ainsi, les actions initiées en lien avec la DGCCRF d'ouverture des sessions de formations dechacun des ministères et l'échange croisé sur les pratiques des agents doivent être poursuivis.

- Consolidation de la compétence des agents : adaptation aux évolutions réglementaires et auxévènements sanitaires

C'est au travers des outils de formation, à destination de tous les services déconcentrés, que sontdéveloppées les compétences des agents. Dans ce sens, l'accent sera mis notamment sur les formationspermettant aux services :

d'optimiser leur intervention lors de la gestion de crises, de plans d'urgences et au titre des alertessanitaires ; de s'adapter aux évolutions de la réglementation de l'Union européenne, en particulier au titre du"paquet hygiène" et dans la perspective de l'évolution importante des futurs paquets santé animale et santévégétale ;. de maintenir les compétences des agents en abattoir ; de développer les aptitudes à la gestions de projets notamment dans le domaine du programmenational pour l'alimentation (PNA) et du plan Ecophyto ; de développer leurs connaissances en matière de contrôles nutritionnels.

- Contrôle des délégations

Le champ des délégations et le nombre d’organismes prestataires vont s’accroître rapidement avec laconsolidation du dispositif sanitaire en cours mis en œuvre par la DGAL.

La mise en place de formations à destination des services centraux et déconcentrés relatives à l’exercice dela tutelle des organismes permettra de garantir la qualité et l'efficience de la délégation.

- Acculturation croisée - Poursuite des échanges de bonnes pratiques

Un travail conjoint a été réalisé en 2011 avec la Direction générale de la concurrence, de consommation etde la répression des fraudes pour mettre en place une formation sur la connaissance croisée des métiers decontrôle pour faire partager les acquis et expériences des agents en charge de la protection despopulations. Cette dynamique est à reconduire, en particulier sur des formations croisées intéressant desthématiques spécialisées pour lesquelles les agents sont encouragés à intervenir de façon commune ouindividuellement sur l'ensemble du champ de responsabilité de la DD(CS)PP.

- Connaissance et bonne utilisation des systèmes d’information métiers

La bonne utilisation des systèmes d’information métiers est une priorité pour la qualité de l’inspection desservices et de leur efficience. Avec l’appui des chargés de mission pour la mise en œuvre du systèmed'information de l'alimentation en région (COSIR), une réponse aux besoins de formation peut être pourvue.Toutefois, dans la perspective de la refonte complète du système d'information de l'alimentation, il convientdès à présent de souligner le besoin pluriannuel de formation des agents en DD(CS)PP pour s’approprier lenouvel outil (3 à 4000 agents seraient concernés).

G . L'APPLICATION DE LA PAC ET DE LA POLITIQUE FORESTIÈRE : DANS LA CONTINUITÉ DUBILAN DE SANTÉ ET DE LA LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE (LMAP) Le secteur agricole est soumis à de forts enjeux dans un contexte de libéralisation des échanges sur lesdenrées alimentaires.

La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) du 13 juillet 2010 s'inscrit dans une stratégieglobale. Il s'agit de garantir aux consommateurs une alimentation sûre et de qualité avec deux objectifs :garantir le revenu des agriculteurs et des pêcheurs, et leur faire gagner en compétitivité.Pour les services déconcentrés il s'agit d'accompagner la déclinaison du Plan Régional de l'AgricultureDurable ( PRAD) et du Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF).

Par ailleurs, le versement des aides agricoles nationales et communautaires est un dispositif important pourle MAAF. En France, les aides versées aux agriculteurs représentent chaque année environ 10 milliardsd’euros provenant pour une grande partie d'un (co)-financement communautaire.

Ces enjeux financiers soumettent le MAAF à des contrôles réguliers qui peuvent entraîner des sanctionspécuniaires par la procédure de refus d’apurement. La gestion de ces aides (1e pilier et FEADER) doit doncêtre encadrée et la sécurisation des dépenses publiques maîtrisée par les agents.

Or, la création des DDT(M) a accéléré le renouvellement d’une partie des agents des services d’économieagricole (SEA) qui doivent donc être formés aux dispositifs de gestion de ces aides et à leur application. Laformation continue des nouveaux arrivants en SEA (mais également des personnes en poste) sur lesnouveautés réglementaires est ainsi une des priorités du ministère.

Comme une partie des agents nouvellement affectés en SEA dispose d'une culture différente de celle del'agronomie et de l'agriculture, il est essentiel d'affiner l'offre de formation de base sur les domainesspécifiquement agricoles (agronomie, exploitations agricoles, filières, etc.). Plus globalement,l'accompagnement des agriculteurs et des filières agricoles, dans le prolongement des missions d'instructiondes aides agricoles et d'orientation de l'agriculture (projets agricoles régionaux et départementaux),nécessite un renfort de l'offre de formation actuelle dans le domaine économique et de l'analyse dedonnées.

III. Les orientations prioritaires retenues pour l'année 2013

Les tableaux en annexe précisent de manière détaillée les orientations prioritaires 2013-2015. Le niveau depriorité de l'orientation, codifiée de 1 à 3, est maintenant remplacé par la notion de nouvelles thématiques oucompétences à acquérir (A) ou des thématiques ou compétences déjà identifiées à maintenir et consolider(M).

Les orientations sont définies sur une période de 3 ans. Toutefois, il est nécessaire de mettre l'accent sur lesorientations 2013.

Secrétariat général

- Le renforcement des capacités de management et d'animation de réseaux transversaux- Les outils de gestion prévisionnelle des emplois et compétences- La sécurisation budgétaire et comptable et l'appropriation des méthodes de contrôle interne.- La consolidation des compétences des RBOP en matière de pilotage, de gestion et d'animation.- La préparation aux examens et concours dans le cadre de la déprécarisation

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

- Une prise en compte des réformes en cours qui se traduit par la poursuite et le renforcement desformations permettant aux équipes des établissements de mettre en place des projetspédagogiques en phase avec ces réformes.- L'accompagnement de l’évolution des pratiques des enseignants et des formateurs pour leur permettre des’adapter aux nouveaux contextes de la formation et à l'évolution des publics accueillis.- La poursuite de la montée en compétences des équipes dans les domaines clés de l'enseignementagricole tels que le développement durable, l'évolution de la politique agricole commune, les enjeuxalimentaires, le dispositif de certificats phyto-pharmaceutiques.- Sécurité – santé au travail : assurer le niveau de qualification requis pour les personnels concernés.

Direction générale de l'alimentation

Priorité est donnée aux formations permettant aux agents :

- d'optimiser leur intervention lors de la gestion de crises, de plans d'urgences et au titre des alertessanitaires ; - de s'adapter aux évolutions de la réglementation de l'Union européenne, en particulier au titre du "paquethygiène" et dans la perspective de l'évolution importante des futurs paquets santé animale et santévégétale ;- de maintenir les compétences des agents en abattoir ;- de développer les aptitudes à la gestions de projets notamment dans le domaine du PNA et du planEcophyto ;- de développer leurs connaissances en matière de contrôles nutritionnels.

Direction générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires

- Les nouveaux enjeux de développement pour la filière forêt-bois (‘’produire plus et préserver mieux’’).- L'application de la LMAP, contractualisation, médiation, gestion du foncier et tutelle des chambresd'agriculture.- Les enjeux de l'eau en agriculture.- L'accompagnement de projets de territoire : du diagnostic au choix des mesures.

La formation continue joue, plus que jamais, un rôle essentiel dans l'accompagnement du changement et lamise en œuvre d'une véritable Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, au bénéfice desservices et des agents.

Le Secrétaire Général

Jean-Marie AURAND

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

Secrétariat général

Service des ressources humaines

Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales

Bureau de la formation continue et du développement des compétences

NOTE D’ORIENTATION PLURIANNUELLE POUR LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS

Années 2013 - 2014 - 2015

ANNEXE

Il s'agit des thématiques et orientations prioritaires qu'il convient d'acquérir ou maintenir

A = Nouvelles thématiques ou compétences à acquérir

M = Thématiques ou compétences déjà identifiées à maintenir et consolider

Fiche 1 : Management des ressources humaines et des organisations

Fiche 2 : Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

Fiche 3 : Fonctions supports et domaines transversaux

Fiche 4 : Systèmes d’information

Fiche 5 : Accompagnement des déroulements de carrière

Fiche 6 : Santé et Sécurité au Travail

Fiche 7 : Enseignement supérieur et recherche agricoles

Fiche 8 : Enseignement technique agricole

Fiche 9 : Forêt

Fiche 10 : Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

Fiche 11 : Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

Fiche 12 : Eau et biodiversité

Fiche 13 : Prévention des risques

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Thématiques prioritaires en matière de formation continue

1- MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DES ORGANISATIONS

Contexte / enjeux

Les réformes rappelées au début de la note d'orientation imposent de renforcer les compétences des cadres en matière d'écoute etd'accompagnement des agents dans les changements et de mobilisation des équipes récentes, notamment autour du projet de service.

OrientationsPublic principalement

concerné

Durée prévisionnelle dudéploiement des

formations

2013 2014 2015

1­1 Management autour du projet de service

1­1­1Renforcement des formations aux fondamentaux du management : larelation individuelle et collective avec ses collaborateurs

AC, SD, EPLEFPA, chefs deservice et cadre intermédiaires

M M M

1­1­2 Pilotage du changement dans une structureAC, SD, EPLEFPA,Équipes de direction,personnels d'encadrement

M M M

1­1­3 Management transversal et conduite de projet

AC, SD, EPLEFPA,Directeurs, directeurs adjoints,sous­directeurs d’AC, chefs deservice et chefs de bureaux

M M M

1­1­4Fédérer les nouvelles équipes d'origine et de culture différentes àtravers le déploiement du projet de service

Équipes de direction,personnels d'encadrement

M M M

1­2 Gestion prévisionnelle des emplois et compétence

Appropriation des démarches de gestion prévisionnelle des emplois etdes compétences (GEPC) et des dispositifs associés ( EMH 2012 –plate­forme d'appui interministérielle à la GRH..)

Directeurs, directeurs adjointset chefs de service

A M M

1­3 Management des ressources humaines

1­3­1 Conduire l'entretien professionnel (volet fixation et atteinte desobjectifs) et l'entretien de formation

AC, SD, EPLEFPA,, Cadres etagents

M M M

1­3­2

Intégration et mise en œuvre des nouveaux outils d’accompagnementde la loi sur la formation tout au long de la vie

Délégués régionaux à laformation continue (DRFC) etresponsables locaux deformation (RLF)

M M M

1­3­3 Élaboration des documents régionaux de formation et plans locaux deformation

DRFC et RLF M M M

1­3­4Intégration des problématiques de santé et de sécurité dans lemanagement, dont la prise en compte des risques psycho­sociaux

AC, SD, EPLEFPA,Directeurs, directeurs adjoints,sous­directeursChefs de service Cadresopérationnels

A M M

1­3­5 Intégration des personnels handicapésÉquipes de direction,personnels d'encadrement etagents

A M M

1­4

Management des organisations

­S'approprier les démarches de pilotage ( démarches qualité, gestionde la performance, pilotage financier à travers le développement descompétences d'analyse financière, ….... )­ Développer le contrôle interne des politiques publiques

Équipes de direction,personnels d'encadrement etagents

A A M

2 / 27

Thématiques prioritaires en matière de formation continue –

2- CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L’AGRICULTURE

Contexte / enjeux

La réforme de l'administration territoriale de l'Etat confirme le rôle stratégique de l’échelon régional.

La mise en place des DRAAF, chargées du pilotage des politiques du MAAF dans la région, ainsi que de la coordination de leur miseen œuvre par les services territoriaux nécessite un accompagnement spécifique. Les priorités en matière de formation continue,correspondant à chacun des programmes dont la DRAAF est le relais dans la région sont répertoriées dans les fiches dédiées à cesprogrammes ou/et dans les fiches de thématiques transversales(sécurité alimentaire, économie et développement durable del'agriculture, de la pêche et des territoires, enseignement technique agricole,...)

OrientationsPublic principalement

concerné

Durée prévisionnelle dudéploiement des

formations

2013 2014 2015

2­1

2­1­1

Pilotage – animation de réseaux

Pilotage, animation de réseau et coordination des différents acteursrégionaux

Directeurs régionaux –directeur Adjoint;­

A M M

2­1­2 Animation du réseau des secrétaires généraux des DDI secrétaires généraux DRAAF A M M

2­1­3 Pilotage, animation de réseaux support (drfc, responsable achats,animateur juridique interrégionaux, contrôleur de gestion, chargé decommunication…….)

Agents chargés de l'animationde réseaux "support"

A M M

2­1­4 Pilotage budgétaire DRAAF A A M

2­1­5 Gérer les ressources rares en travaillant en réseau ( réseauxstratégiques et métiers, compétences, organisation etfonctionnement,...)

Équipes de direction desservices déconcentrés

A A M

2­1­6 Développement transversal des compétences des DRAAF enmatière de travail en coopération, nécessitant la prise d’arbitrage ensituation non hiérarchique (appui au rôle de RBOP du directeurrégional)

Directeurs, Secrétairesgénéraux, DR à la formation

M M M

2­2

2­2­1

Valorisation de données

Analyse globale des territoires et connaissance des outilsd’intervention

Celle­ci sera favorisée par la valorisation des données disponibles,notamment par l’utilisation des SIG pour :

­ Contribuer à conduire les politiques prioritaires de l’Etat

­ Développer des démarches d’assistance et conseil à destinationdes collectivités

Tous services déconcentrés etenseignement

M M M

2­2­2Dans le cadre du dispositif VALOR, une autre valorisation desdonnées en SD pour la mise en œuvre des politiques du MAAF :(hors approches classiques statistiques et cartographiques) : de lasensibilisation au perfectionnement

Tous services déconcentrés A A M

2­3 Faire de la stratégie développement durable un outil d'approchecollective et cohérent des politiques portées par le Ministère et desMinistères partenaires au sein des comités directeurs

Équipes de direction desservices déconcentrés

M M M

3 / 27

Favoriser l'émergence des projets de développement durable etd'une bonne gouvernance

Tous services déconcentrés A M M

2­4 Développer l'intérêt des cadres pour la communication afind'accompagner le changement et la modernisation de l'État

Directeur, directeur adjoint,chef de service en AC etDRAAF

AM M

2­5 Statistique et prospective

Mener une démarche d'aide au pilotage d'actions publiques par destravaux économétriques, de veille internationale et de prospective

Production de connaissances à l'aide de techniquesstatistiques et économétriques

Interprétation des données, formulation des réponses etrecommandations

Évaluation et suivi de politiques publiques

AC et SDAgents travaillant sur lessystèmes d'information dansdes équipes­projets et enassistance de maîtrised'œuvre pour l'évaluation despolitiques publiques

A M M

2­6 Protection sociale et au travail : élaboration de la législation et de la réglementation

Connaître la technique de rédaction des textes législatifs etrèglementaires

Maîtriser les logiciels d'analyse statistique

Formation linguistique

SAFSL/SDTPS A M M

2­7 Contrôle de gestion et performance

Le contrôle de gestion : outil de pilotage

Professionnalisation des acteurs

Porteurs de politiquespubliques, Encadrement

Contrôleurs de gestion

M

M

M

M

M

M

2­8 Tutelle de délégations de mission de services publiques :

­ Chambre d'agriculture­ Fredon­ Surveillance biologique du territoire

Administration centrale,services déconcentrés

A M M

4 / 27

Thématiques prioritaires en matière de formation continue

3 - FONCTIONS SUPPORTS ET DOMAINES TRANSVERSAUX

Contexte / enjeux

Les fonctions support ont été particulièrement modifiées lors de la réorganisation des administrations territoriales.La mise en place de nouveaux opérateurs interministériels (Service des Achats de l'État, ONP, France Domaine, DISIC...),la montée en puissance des exigences interministérielles, l'évolution de la réglementation ont fait évoluer ces missions quidemandent un niveau accru de compétences et de savoir-faire au regard de la complexité liée à la mise en œuvre del'ensemble de ces dispositifs.

Il convient donc de développer le niveau d'expertise sur les fonctions support et faciliter la convergence des pratiques

Orientations Public principalement concerné

Durée prévisionnelledu déploiement des

formations

2013 2014 2015

3 ­ 1 DOMAINE JURIDIQUE ET LEGISTIQUE

3­1­1 Initiation à la légistique ( élaboration, écriture des textes) Tous services (SD et AC) A A A

3­1­2Maîtriser la technique de rédaction des textes législatifs etréglementaires

Tous services (SD et AC) M M M

3­1­3Développer les compétences sur les aspects juridiquesnouveaux au MAP notamment liés aux évolutions de la miseen œuvre de la PAC

DDT(M), DRAAF, DAAF M M M

3­1­4Sécurisation de l'action pénale des agents: connaissance del’instance judiciaire et suivi des inspections

Agents des SRAL, DDCSPP , DDPP,DAAF,

M M M

3­1­5 Pré­contentieux et contentieux communautaires agents AC M M M

3­1­6Connaître les principes des procédures contentieusesadministratives et judiciaires

tous services (SD et AC) M M M

3­1­7 Exécution des jugements Services déconcentrés M M M

3 – 2 ­ DOMAINE BUDGETAIRE ET COMPTABLE

3­2­1 Professionnaliser les équipes en charge de la comptabilité

­gestion des recettes non fiscales­gestion des actifs­marchés publics­les règles d'archivage des pièces justificatives

Agents des Centres de PrestationsComptable Mutualisés (CPCM) et duCentre de service comptable etfinancier (CSCF) ­ RPROG et services prescripteurs

A A M

3­2­2 Assurer une formation dans le domaine « budgétaire / comptable »

­fondamentaux des finances publiques ­organisation juridique de l'ordonnancement­gestion des recettes non fiscales­gestion des actifs­marchés publics

RPROG et services prescripteursAgents nouvellement nommés enCPCM ou CSCF Agents exerçant des fonctions depilotage ou de suivi des crédits( fonction RBOP/RUO)

A M M

5 / 27

­ Utilisation de l'outil CHORUS

­ utilisation de l'outil CHORUS formulaire

­ utilisation de la programmation budgétaire sous chorus envue de son application dès fin 2012

­ savoir faire et exploiter les restitutions CHORUS

gestionnaires AC et SD et servicesprescripteurs en AC et SD

RPROG, RBOP

A

A

A

A

A

M

M

M

M

3­2­3 Développer les démarches de contrôle interne budgétaireet comptable

Méthodologie contrôle interne comptable et méthodologiecontrôle budgétaire

référent CIC et CIB au niveau desRPROG, RBOP et des correspondantsau sein des CPCM

A M M

3­2 4 Développer les compétences et renforcer laprofessionnalisation des services en matière d’achatpublic:

A travers : ­ la réglementation,­ les techniques d'achats ­ la performance économique de l'achat­ les achats éco­responsables­ les achats socialement responsables

Poursuivre et approfondir les efforts de dématérialisation

Administration centrale, servicesdéconcentrés, EPLEFPA A M M

3 – 3 GESTION ADMINISTRATIVE ET GESTION DE LA PAYE DES PERSONNELS

3­3­1

Connaissance des règles de gestion administrative

Utilisation du SIRH AGORHATous les agents chargés de la gestionde personnels

M

A

M

M

M

M

3­3­2

Dans le cadre du raccordement à l'opérateur national depaye (ONP)

­connaissances des l'incidence des règles gestion sur la payedes agents et des spécificités de paye du MAAF­connaissance des nouveaux procéssus de paye ONP­ utilisation du portail de l'ONP (SI­Paye)

Tous les gestionnaires GA­paye des bureaux de gestion (SDMEC)

A A A

3­3­3Connaissance des méthodes et techniques du contrôle interneet de l'outil de pilotage associé

Agents en charge du contrôle interneau sein du bureau du pilotage nationalde la paye (SDMEC)

A A A

3­3­4Utilisation de l'outil d'assistance utilisateur des systèmesd'information de l'ONP ( outil HPSM)

Agent (s) en charge de l'assistanceutilisateurs des outils et SI de l'ONP(SDMEC)

A A A

3­3­5connaissance des prestations sociales ministérielles etinterministérielles

Tous agents chargés de la gestion depersonnels et des Assistante socialesqui interviennent pour les agents duMAAF

M M M

3­4 MISSION DE CONTROLE (*)

programmation des contrôles et utilisation de l’outil d’aide à lacoordination

Services déconcentrés Chefs de service

M M M

posture du contrôleur : communication et aspects relationnelsen situation de contrôle

Tout agent chargé de contrôles

M M M

gestion des suites du contrôle : rédaction de procès­verbaux etgestion des contentieux

Services déconcentrés M M M

6 / 27

3 ­ 5 PREVENTION DES RISQUES ET GESTION DES CRISES

L’action interministérielle Tout public M M M

La communication en situation de médiation Agents des DAAF, DDI, DRAAF, SRAL M M M

participation à une cellule de crise Agents des DAAF, DDI, DRAAF, SRAL M M M

3 ­ 6­ RELATION A L'USAGER

Organiser un accueil multicanal Services déconcentrés A M M

Professionnaliser l'accueil et l 'information Tout public A M M

Gestion du public Tout public M M M

3­ 7 COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

gestion des conflits Tout public A M M

nouvelle posture de l'État ( savoir argumenter, négocier.....) Tout public A M M

Savoir communiquer ( institution, professionnels, élus....) Tout public A M M

3 ­ 8 OUVERTURE EUROPEENNE

connaissance des institutions européennes Tout public M M M

formations linguistiques Tout public M M M

3 – 9 DEVELOPPEMENT DURABLE ET ECO­RESPONSABILITE

Développer les connaissances de l'encadrement et del'ensemble des agents en matière de développement durableet éco­responsablilité permettant sa prise en compte d'unepart au niveau des activités des services et d'autre part auniveau du comportement individuel des agents :­les principes du développement durable­ le plan administration exemplaire (PAE)­ la stratégie ministérielle de développement durable (SMDD)°

Cadres, tous les agents

M M M

Savoir faire émerger des projets fédérateurs pour les acteursen alternative ou en complément de l'approche technique ouréglementaire

Cadres, tous les agents M M M

7 / 27

Thématiques prioritaires en matière de formation continue -

4 - SYSTÈMES D’INFORMATION

Contexte / enjeux

La formation continue dispensée en matière de système d'information (SI) contribue à l'efficience du fonctionnement du SI, qu'il soitutilisé au sein de l'administration centrale du MAAF, des DRAAF et DAAF ,des DDI ou des établissements relevant de l'enseignementagricole:

­ les équipes en charge de la conception et de la mise en œuvre des systèmes d'information nationaux (maîtres d'ouvrage – MOA,assistants à maitres d'ouvrage ­AMOA, maître d'œuvre ­ MOE) doivent être accompagnés pour s'adapter aux évolutions techniquesdes métiers de l'informatique et des télécommunications et aux méthodologies et aux démarches de pilotage et d'assurance qualitémises en œuvre par le ministère dans le cadre du schéma directeur national des systèmes d'information ;

­ les équipes informatiques de proximité, en charge de la gestion locale du poste de travail et de son environnement doivent disposerdes compétences nécessaires au bon exercice de leurs missions, quel qu'en soit le contexte technique et organisationnel ;

­ les utilisateurs du système d'information doivent disposer des connaissances leur permettant d'exploiter les outils dont ils disposent aumieux de leurs possibilités ;

­ les enjeux de la sécurité des systèmes d'information étant de plus en plus prégnants, l'ensemble des acteurs du système d'informationdoit y être sensibilisé.

Ces orientations s'inscrivent tout à la fois dans le cadre stratégique des SI de l'État adopté sous l'égide de la DISIC et dans celui duschéma directeur national des systèmes d'information (SDNSI v4) du MAAF

Orientations Public principalement concerné

Durée prévisionnelledu déploiement des

formations

2013 2014 2015

4­1 Accroître la professionnalisation des équipes en chargedes systèmes d'information nationaux

Formation aux principes et à la mise en œuvre desdémarches méthodologique (PIMENT, CMMI, ITIL...)

Formation aux évolutions technologiques

Formation aux techniques de cartographie et de ré­ingénierie des processus

MOA , AMOA MOE

MOE, informaticiens de proximité

MOA, AMOA

AM

M

A

MM

M

A

MM

M

M

4­2 Garantir le bon fonctionnement du poste de travail dansson environnement

Formation technique récurrente au poste de travail, auréseau, à l'administration et à la sécurité du systèmed'information

Informaticiens de proximité en AC, DR etDD

A M M

4­3 Accompagner les utilisateurs dans la maîtrise des outilsbureautiques

Formation à la suite bureautique, aux outils de messagerie,d'agenda et aux outils de mise en œuvre de l'informationgéographique

Formation des administrateurs locaux du système demessagerie et d'agenda (GLA)

Accompagnement des utilisateurs lors du déploiement deprojets de visioconférence et de migration sur TOIP

Utilisateurs d'AC, de DR et DD, agentsdes EPLFPA

GLA en AC, DR et DD

Utilisateurs d'AC et de DR

A

A

M

M

M

M

M

M

M

8 / 27

4­4 Assurer la sécurisation du système d'information

Sensibilisation aux enjeux de la sécurisation du systèmed'information et aux pratiques permettant d'accroître la SSI

Sensibilisation à la sécurité des équipement nomades

formation à la délivrance des certificats (AEL)

Utilisateur en AC, DR et DD , agents desEPLEFPA

Utilisateur en AC, DR et DD

AEL en AC, DR et DD

M

M

M

M

M

M

M

M

M

9 / 27

Thématiques prioritaires en matière de formation continue –

5 - ACCOMPAGNEMENT DES DÉROULEMENTS DE CARRIÈRE

Contexte / enjeux

Le développement professionnel des agents demeure un objectif important rappelé par la loi de modernisation de la fonction publique du2 février 2007 et par ses décrets d’application parus fin 2007. Ce dispositif vise notamment à améliorer la lisibilité des politiques deformation : selon les besoins de l'agent et ceux de l'administration, selon les compétences déjà acquises par l'agent au cours de sonexpérience professionnelle et personnelle, la finalité des actions de formation sera mieux caractérisée

L’attention des responsables hiérarchiques et des responsables de formation est appelée sur la nécessité de prévoir, dans le planlocal de formation, les actions d’adaptation à l’emploi découlant de l’organisation – ou de la réorganisation ­ desservices .Celui­ci pourra faire appel à différentes modalités pédagogiques (stages, tutorat, formation ouverte à distance FOAD,…).

Les années 2012 à 2015 seront particulièrement marquées par le dispositif de déprécarisation des agents contractuels institué par la loi2012­347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dansla fonction publique .

En 2012 au MAAF environ 500 postes seront accessibles par des concours réservés aux agents contractuels répondant aux conditionsd'ancienneté fixées par la loi. Pour des raisons d'organisation, cette première vague de concours de déprécarisation se trouvera àcheval sur 2012 et 2013.

Il est fortement recommandé de rechercher toutes les mutualisations possibles avec les actions mises en place aux échelons local,régional ou inter­régional. En effet, de nombreuses formations d’appui à la préparation des concours et examens professionnelspeuvent, selon les régions, être mises en place par d’autres administrations, voire coordonnées par la plate­forme ressources humainesplacé auprès du SGAR de la préfecture de région. Les actions se rapportant aux domaines « métiers spécifiques du MAAF » serontbien entendu à organiser de façon ciblée. Sur le plan méthodologique, l'accent pourra notamment être porté sur la préparation descandidats à la nouvelle modalité de recrutement par concours que constitue la reconnaissance des acquis de l'expérienceprofessionnelle (RAEP).

Par ailleurs, il conviendra d'accompagner les agents se présentant aux examens et concours internes d'accès aux corps destechniciens des services du ministère chargé de l'agriculture (TSMA) 1er grade, nouveau dispositif de recrutement mis en place suite àla fusion des corps de technicien

Enfin, conformément aux préconisations de la DGAFP, la professionnalisation des membres de jurys constitués, organisée au niveaunational, sera poursuivie.

Orientations Public principalement concerné

Durée prévisionnelle dudéploiement des

formations

2013 2014 2015

5­1

5­2

Appui à la préparation des concours et examensprofessionnels :

formations d’appui aux agents

accompagnement de la politique qualitative de recrutement autravers de la professionnalisation des jurys de concours etexamens professionnels

Adaptation à l’emploi :

formations statutaires

toutes les formations nécessaires à l’adaptation au poste dontles fondements du statut de la fonction publique/droit public.

agents préparant les concours etexamens professionnel

Membres de jurys

technicien supérieurs, IAE

Tous les agents

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

10 / 27

5­3 Développement professionnel

Développement d’une expertise en matière de conseil enformation pour l’accompagnement des déroulements decarrière et de changement d’orientation professionnelle

Acquisition des méthodes d'accompagnement individualiséliées à la mise en œuvre des parcours de professionnalisationliées aux changements de métiers

Identification et valorisation des compétences

Appui à la mobilité

­ rédiger et valoriser son CV­ se préparer à des entretiens

Délégués régionaux à la formationcontinue et responsables locaux deformation

Délégués régionaux à la formationcontinue et responsables locaux deformation

Tous les agents

Tous les agents

A

A

A

A

M

M

A

A

M

M

M

M

11 / 27

Thématiques prioritaires en matière de formation continue –

6 – SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Contexte / enjeux

Le champ de la santé et de la sécurité au travail connaît des évolutions importantes tenant à deux facteurs contextuels qui intéressenttous les services :

la loi du 5 juillet 2010 sur le renouveau du dialogue social et la refonte du décret n° 453­82 pris pour son application quiélargissent le périmètre d'action des CHS aux conditions de travail,

les profondes réformes mises en œuvre dans les services, qui touchent l'organisation du travail et les effectifs.

Dés lors, la formation est un des moyens forts dont on dispose pour permettre aux structures de s'adapter à ces changements enprenant en compte le facteur humain. Celle­ci s'adresse tant aux acteurs directs de la prévention ­les ISST qui inspectent, conseillentles structures et animent le réseau des assistants et conseillers de prévention­ qu'aux agents et aux managers.

Ainsi, les instances et les acteurs de la prévention doivent être formés et former à leur tour pour faire comprendre que le domaine de lasanté et sécurité est une ressource pour la communauté de travail qui intègre ce domaine en amont des adaptations qu'elle est et serainévitablement amenée à gérer.

C'est pourquoi le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel a mis la formation au cœur de sonprogramme national de prévention pour 2013.

Orientations Public principalement concerné

Durée prévisionnelledu déploiement des

formations

2013 2014 2015

6­1 Management et santé, sécurité au travail

formation – sensibilisation aux risques psychosociaux

formation à l'évaluation des risques professionnels (DU etprogramme de prévention)formation aux troubles musculo­squelettiques (TMS)

formation des enseignants encadrant les chantiers avec lesélèves

Manageur, enseignants et réseauxd'appui

Directeurs ; Secrétaires généraux,gestionnaires et chefs de service,Personnel de directions des EPLEFPA

Enseignants et formateurs

A

M

A

M

M

M

M

M

M

6­2 Professionnalisation des inspecteurs santé et sécurité autravail­ formation au risque incendie­ formation à la psychologie du travail­ formation sur les champs électromagnétiques

ISST A A M

6­3 Formation du CHSCT ministériel Membres du CHSCT ministériel M M M

6­4 Formations obligatoires en santé et sécurité au travail

­ incendie­ conduite en sécurité­ secourisme­ habilitation électrique

Tous les agents M M M

6­5 Formation des acteurs de la prévention

­ formation initiale

­ formation continue

assistants nouvellement nomméssecrétaires généraux

assistants de prévention

M

M

M

M

M

M

6­6 Formation initiale des membres de CHSCT Membres des CHSCT M M M

12 / 27

Orientations à privilégier en matière de formation continue

7 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES

Contexte / enjeux

La formation continue des personnels des établissements de l’enseignement supérieur relève, sur le plan financier, des budgets propresde ces établissements (crédits de fonctionnement dont une partie est abondée par le MAAF). Elle obéit à la politique menée par chaquestructure dans le cadre de sa contractualisation avec la DGER.

Toutefois, une action à destination des enseignants­chercheurs nouvellement recrutés, est initiée par la DGER : une formationpédagogique (tous les ans).

Par ailleurs, à cette action indiquée ci­dessus, déjà organisée les années précédentes, s’ajoutent quatre nouveaux thèmes quiconcernent la priorité à accorder au management général des établissements, et à l’acquisition de nouvelles compétencesprofessionnelles par les agents.

Orientations Public principalement concerné

Durée prévisionnelle dudéploiement des

formations

2013 2014 2015

7­1Acquérir les compétences pédagogiques nécessaires àl’activité professionnelle

Enseignants­chercheurs nouvellementrecrutés A M M

7­2Acquérir les compétences nécessaires à la gestion desressources humaines dans le cadre des compétences élargiesprévues par la LRU

Secrétaires généraux et responsablesdes ressources humaines A M M

7­3Développer les compétences financières des écoles dans lecadre de la maîtrise de leurs ressources budgétaires et ducontrôle de gestion

Secrétaires généraux et responsablesdes services A M M

7­4Former les équipes de directions d’établissements ou d’unitésau management d’équipes, quel que soit leur statut.

(IPEF, ISPV, IAE)Secrétaires généraux et enseignantschercheurs

M M M

7­5Développer les compétences « métiers » des IATOS dans lecadre des parcours professionnels

Filière Formation RechercheIE­AI­TFR­ADJT M M M

7­6Professionnaliser la communauté éducative aux nouveauxenjeux liés au développement durable (SMDD)

Enseignants, Formateurs, Équipeséducatives, Personnels desexploitations et personnels dedirection

M M M

13 / 27

Orientations à privilégier en matière de formation continue e

8- ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

Contexte / enjeux

L’accompagnement de l’adaptation des compétences de l’ensemble des membres de la communauté éducative de l’enseignementagricole est un enjeu fort compte tenu des évolutions qui traversent notre système éducatif et de la nécessaire synergie entre lesmissions des établissements de l’enseignement agricole.

Le dispositif de formation continue s’attachera tout particulièrement à développer les compétences des agents en favorisant la mise àjour de leurs connaissances et de leurs pratiques professionnelles notamment celles se rattachant au développement durable, axecentral de l'enseignement agricole public. La formation continue aura également pour mission d'accompagner la rénovation desdiplômes et l’évolution des pratiques des enseignants et des formateurs pour s’adapter au changement de contexte et de public. Iltiendra compte du renforcement de l'autonomie pédagogique.

Orientations Public principalement concerné

Durée prévisionnelledu déploiement des

formations

2013 2014 2015

8­1Professionnaliser la communauté éducative aux nouveauxenjeux liés au développement durable

Enseignants, Formateurs, Équipeséducatives, Personnels desexploitations et personnels de direction,personnel éligibles au certificatpharmaceutique

A A A

8­2Accompagner la mise en œuvre des diplômes rénovés( Rénovation de la voie professionnelle, BTSA.,réforme deslycées..)

Équipe de directionEnseignantsFormateurs

A A M

8­3

Développer les connaissances et les compétences desenseignants et des formateurs ( compétences pédagogiqueset professionnelles, actualisation des connaissancestechniques et scientifiques, analyse de pratiques, adaptationdes connaissances didactiques, disciplinaires, utilisation desTICE....)

EnseignantsFormateurs

A A M

8­4Évolutions de l’économie agricole dans les territoires dans lecontexte d’évolution de l’agriculture (MAAF, PRAD, réforme dela PAC, fait alimentaire…)

EnseignantsFormateursPersonnels des exploitationsChefs de projets

M M M

8­5 Accompagner la prise de fonction, l’adaptation à l’emploi

Directurs, CPE, Attachés administratifset gestionnaires d’EPL, secrétairesadministratifs, T, IAE, chefs de projets,infirmières, délégués régionaux,inspecteurs d’apprentissage…

A M M

8­6 Accueillir les nouveaux arrivants Agents non titulaires

M M M

8­7

Accompagner l'établissement dans son projet et sonorganisation

Accompagner l'établissement dans une démarche qualité

Équipes de direction Enseignants, Formateurs

M M M

8­8Prise en compte des élèves en difficultés Développer les compétences en pédagogie en relation avecles réformes en coursAccompagner les personnels et les établissements dans lamise en œuvre du projet pédagogique

Équipes de direction Enseignants, Formateurs

A M M

14 / 27

8­9Renforcer les compétences des personnels intervenant dansles dispositifs de certification (examen, CCF, VAE, …)

ExaminateursPrésidents et présidents adjoints de juryMembres de jury Directeurs adjoints d’établissementEnseignants et formateurs

M M M

8­10Accompagner les personnels et les établissements dans lamise en œuvre du système d'information

Équipes éducativesEnseignants, Formateurs

M M M

8­11Accompagner les personnels et les établissements dans lamise en œuvre du projet de vie scolaire et d'insertion

Équipes éducativesEnseignants, Formateurs

M M M

8­12Accompagner les personnels et les établissements dans lamise en œuvre de la mission d’animation et dedéveloppement des territoires (PRAD)

Équipes éducativesEnseignants, FormateursDirecteurs d'exploitations

M M M

8­13Accompagner les personnels et les établissements dans lamise en œuvre de la mission de coopération internationale

Équipes éducativesEnseignants, Formateurs

M M M

8­14Prévenir et réduire le mal­être au travail ( gestion des publics,conduite de classe...)

Enseignants, Formateurs,Équipes éducatives

A A M

15 / 27

orientations à privilégier en matière de formation continue

9- FORÊT

Contexte / enjeux

Les études menées par l'observatoire des missions et des métiers (OMM) montrent une évolution régulière des métiers de la forêt et dubois au service des grands enjeux économiques, environnementaux et de développement des territoires ruraux. Trois lois en cinq ansont modifié le cadre réglementaire de ce secteur. Enfin, la prégnance du changement climatique sous ses volets atténuation (avecl'augmentation du bois-énergie) et adaptation (pour faire évoluer les forêts aux nouveaux climats) conduit à une réflexion nouvelle surl'avenir des forêts et de la filière bois, avec un rôle renouvelé pour l'administration, les organismes sous tutelle du ministère et lescollectivités.

Un Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF) doit fixer la stratégie régionale de développement de la forêt

C'est donc un développement des savoirs de base des agents (changement climatique, crédits carbone, sylviculture, écologie,économie, ...) qui sera recherché pour les rendre pleinement opérationnels dans leurs missions renouvelées.

Le nombre réduit d’agents traitant des questions forestières dans les DDT et DRAAF doit conduire à regarder les offres de formationoffertes par les organismes forestiers tels que l'ONF et l'IDF, avec la limite de la posture différente d'une administration.

Enfin, il existe quelques postes très spécifiques (contrôleur de pépinières, DFCI, RTM...) pour lesquels il est indispensable de prévoirdes formations de prise de fonction par accompagnement/tutorat avec un personnel compétent dans ces domaines.

Orientations Public principalement concerné

Durée prévisionnelledu déploiement des

formations

2013 2014 2015

9­1

Nouveaux enjeux de développement pour la filière forêt­bois‘’produire plus et préserver mieux’’

Nouveaux outils issus de la LMAP

DRAAF, DDT(M), DAAF A M M

9­2Formations à la prévention du risque incendies en milieuforestier

DRAAF, DDT(M), DAAF,

EPLEFPAA M M

9­3

Aides aux entreprises d'exploitation forestière et de premièretransformation du bois :

AIDES adibois et adexbois

Soutiens OSEO

DRAAF, DDT(M), DAAF A M M

9­4

Accompagnement de projets de territoires : du diagnostic auchoix des mesures :méthodes et outils mobilisables,stratégie locale de développement forestierprojet régional d’ agriculture durable (PRAD)schémas air énergie climataxe 3 et 4 du FEADER

DRAAF, DDT(M), DAAFA M M

9­5Bois – Énergie :­ production de chaleur ­ production de biocarburantvalorisation du bois comme source énergétique

DRAAF, DDT(M), DAAF A M M

9­6Impact du changement climatique sur les forêts et lasylviculture

DRAAF, DDT(M), DAAF, EPLEFPA A M M

9­7La trame verte et bleue, rôle, mise en œuvre, contribution del'agriculture et de la forêt

DDT(M), DAAF, EPLEFPA, DRAAF A M M

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Orientations à privilégier en matière de formation continue

10 - ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES

TERRITOIRES

Contexte / enjeux

La Loi de la modernisation agricole et de la pêche (LMAP) vise, notamment à renforcer la compétitivité de l’agriculture avec l’introductionou l’amplification de

la contractualisation des filières

la gestion des risques économiques, sanitaires et environnementaux.

La montée en puissance d’une agriculture durable se confirme, dans un contexte de réforme de la PAC. Cette tendance correspond à unobjectif de la LMAP, à savoir l’intégration de l’agriculture dans un développement durable des territoires ruraux.

Ainsi, un Plan Régional de l'Agriculture Durable (PRAD) doit être mis en œuvre par les Services Déconcentrés. Aussi ces derniersdoivent-ils développer des compétences d’ensemblier sur des thématiques d’analyse de l’économie des filières et exploitations agricoles,des impacts sociaux et environnementaux de l’agriculture dans les territoires.

Dans le contexte de consolidation des missions de l’ASP et de FAM, une partie de ces formations sont mutualisables avec ces deuxétablissements.

Orientations Public principalement concerné

Duréeprévisionnelle dudéploiement des

formations

2013 2014 2015

10-1Connaissances de base en agronomie, exploitations agricoles etfilières agricoles

DDT(M), DAAF, DDPP, DDCSPP,DRAAF, FAM et ASP

A M M

10-2 Analyse et veille stratégique sur le monde agricole et ledéveloppement des territoires ruraux :

niveau international (négociations internationales, G20, réformede la PAC)

niveau local

DRAAF, DDT(M), DAAF, EPLEFPAA M M

10-3 Connaissance des entreprises agricoles et non agricoles(agro-alimentaire)

Analyse économique (compte d’exploitation et de de résultats,plan d’affaires, plan de restructuration, rentabilité, plan comptable,…)

Connaissances du rôles des différents partenaires / entreprises(collectivités, UBIFrance, OSEO, CCI, FSI, pépinièresd’entreprises…)

Aides possibles ou non

Compétitivité et emplois

Administration centrale, DRAAF,DDT(M),DAAF, FAM

A M M

10-4 Connaissance des filières agricoles :

Organisation économique de l'agricultureOutils juridiques et commerciauxLabels et qualité

Administration centrale, DRAAF, DDT(M),DAAF, FAM, EPLEFPA

A M M

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10-5 Accompagnement de la mise en œuvre de la PAC et de sesnouveautés :

Instruction et gestion des aides du 1e et du second pilier

Telepac

Gestion des contrôles

Formation sur les outils informatiques dédiés (ISIS, OSIRIS)

Conditionnalité des aides

Sécurisation des dépenses publiques communautaires : les audits(c’est quoi, comment ça marche, quelle posture adopter)

DDT(M), DAAF, DRAAF, EPLEFPA, FAM,ASP

M M X

10-6

La nouvelle PAC à partir de 2013

Les nouveautés

La programmation du FEADER

DDT(M), DAAF, DRAAF, EPLEFPA, FAM,ASP

A A A

10-7 Application de la LMAP

Contractualisation de filières :

Gouvernance/ pilotage des bassins (laitiers, viticoles et bovins)

Médiation de la contractualisation (connaissance du tissu agro-alimentaire, connaissance des règles de concurrence, capacité demédiation)

Tutelle des chambres d’agriculture et des établissements publics

Les outils de maîtrise de l'artificialisation du foncier agricole/ lacommission départementale de la consommation des espacesagricoles (CDCEA)

DDT(M), DAAF, DRAAF, Administrationcentrale, FAM

A M M

10-8Réglementation des aides d'État dans les secteurs agricole,agroalimentaire et dans les secteurs susceptibles de bénéficier duFEADER

Administration centrale, DRAAF, DDT(M),DAAF, ASP, FAM

A M M

10-9 Gestion des risques économiques, sanitaires etenvironnementaux :

Connaissance du fonctionnement des fonds de mutualisationsanitaires et environnementaux

Connaissances des structures juridiques des entreprises agricoleset non agricoles

Principales aides possibles à destination des entreprises

Règles et outils de gestion du risque

Administration centrale, DDT(M), DAAF,DRAAF

A M M

10-10Changement climatique : mesures d'atténuation et d'adaptationdans le secteur agricole

DRAAF, DDT(M), DAAF, EPLEFPA A A M

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10-11Énergie et exploitation agricole :

Diagnostic énergétique des exploitations et éléments techniquespour diminuer les émissions des gaz à effet de serre

Isolement des bâtiments

Performance énergétique des exploitations agricoles

DDT(M), DAAF, DRAAF, EPLEFPAA A M

10-12 Biomasse et énergies renouvelables :

Expertise sur les filières « biomasse »

Évaluation et mobilisation de la ressource en biomasse pour laproduction d’énergie

Accompagnement des porteurs de projets ( expertise juridique,administrative, technique et financière)

Agrocarburant de 2ème génération et enjeux fiscaux

DDT(M), DAAF, EPLEFPA et DRAAF A A M

10-13

Agriculture et chimie du végétal DRAAF, DAAF, EPLEFPA A A M

10-14 Agriculture durable :

Défi du développement durable et orientations ministérielles enfaveur de l'agriculture durable. ( SMDD, Objectif terre 2020,....)

Connaissance des pratiques agricoles durables

Stratégies collectives en faveur de pratiques agricoles durables(démarches de filières et de territoires)

Certification environnementale

DRAAF, DDT(M), DAAF, EPLEFPA

A A M

10-15 Enjeux de l’agriculture et eau :

Nitrate : Enjeux et contentieux

Aspects juridiques

Aspects agronomiques

Accompagnement des agriculteurs dans l'évolution des pratiquesculturales (qualité de l'eau)

Accompagnement financier des ZSCE

Gestion quantitative de l'eau - irrigation

DRAAF, DDT(M), DAAF, EPLEFPA A A M

10-16 Expertise sur l'agriculture biologique DDT, DDT(M), DAAF, EPLEFPA A A M

10-17 Qualité des sols DDT(M), DAAF, DRAAF,EPLEFPA A A M

10-18Durabilité et analyse du cycle de vie, certification HVE, affichageenvironnemental.

DDT(M), DAAF, DRAAF A A M

10-19

Plan agriculture et biodiversité :

Sensibilisation à la préservation de la biodiversité (les enjeux, lesmenaces principales, les recommandations clefs

Les actions agricoles efficaces et les arguments convaincantspour mobiliser

DDT(M), DAAF, DRAAF, EPLEFPA A A M

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10-20

Accompagnement de projets de territoires : du diagnostic auchoix des mesures :

méthodes et outils mobilisables, stratégies locales de développement forestier projet régional d'agriculture durable (PRAD)axes 3 et 4 du FEADER

DRAAF, DDT(M); DAAF A A M

10-21Accompagnement des projets LEADER : Animation et coordination de projets de territoires

DRAAF, DDT(M), DAAF A M x

10-22La trame verte et bleue, rôle, mise en œuvre, contribution del'agriculture et de la forêt

DDT(M), DAAF, EPLEFPA, DRAAF A A M

10-23Les outils de protection et de restauration de la biodiversité (horsNatura 2000)

DDT(M), DAAF,EPLEFPA M M M

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Orientations à privilégier en matière de formation continue

11 - SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L’ALIMENTATION

Contexte / enjeux

Le programme triennal 2013-2015 s'inscrit dans le contexte de réforme territoriale de l'État. Un focus particulier doit être porté sur cesévolutions « métiers », notamment dans le cadre de la LMAP mais également en lien avec les États généraux du sanitaire et le pland’actions qui en découle.

La politique de formation au titre de la « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » devra s'inscrire dans une logique deconsolidation de l'existant en poursuivant des formations initiées les années antérieures correspondant aux missions premières desécurité sanitaire des services dans le domaine vétérinaire et le domaine végétal.

C'est au travers des outils de formation, à destination de tous les services déconcentrés, que sera développée la professionnalisationdes agents et des services. Il importe de s'inscrire clairement dans la perspective d'une évaluation continue de l'action des serviceschargés de la mise en œuvre du programme 206 dans le contexte d'une réglementation évolutive, de la généralisation de l'analyse derisque, de démarche-qualité, de l’inter-ministérialité et de la coopération internationale.

Orientations Public principalement concerné

Duréeprévisionnelle dudéploiement des

formations

2013 2014 2015

11-1 Compétences métiers des agents

11-1-1

Développement des connaissances et des compétences liéesà la qualité de l’alimentation (dont l'axe consommation etalimentation durable de la stratégie ministérielle dudéveloppement durable)

DRAAF -Cadres des SRAL,Inspecteurs, Contrôleurs, Personnelstechniques concernés-

A A M

11-1-2Accompagnement de la rénovation de l'inspection en abattoirsnotamment en volailles

DD(CS)PP -Vétérinaires officiels,Inspecteurs, Contrôleurs

A A M

11-1-3 Gestion de crise et des alertes sanitaires DRAAF, DAAF, DD(CS)PP A A M

11-1-4 Gestion de projets dans le cadre d'Ecophyto et du PNA DRAAF (chef de projets) A M M

11-1-5Amélioration de la connaissance des organismesinternationaux et des mécanismes de la coopérationinternationale

Tous personnels A M M

11-2

Contrôles de second niveau

Contrôle et suivi des délégations attribuées à des organismesprestataires dans le cadre du dispositif sanitaire et desévolutions liées aux EGS

DRAAF -Cadres SRAL- DD(CS)PP,DAAF

A A M

11-3 Acculturation – Formations croisées DGAl – DGCCRF

Rapprochement des personnels techniques et administratifsdes secteurs vétérinaire, phytosanitaire, de la répression desfraudes dans le cadre de formations conjointes ettransversales ( alimentation animale,.....)

DD(CS)PPA A M

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11-4 Outils / Applications informatiques

Appréhension et maîtrise des nouveaux modules dans lecadre de l'adaptation de l'outil SIGAL avec en perspective lenouveau SI

Tous personnels A A M

11-5 Accompagnement à la mise en œuvre des plans desurveillance et plans de contrôle dans les domaines vétérinaireet phytosanitaire

DRAAF, DAAF, DD(CS)PP M M M

11-6Harmonisation et maintien de la qualité des inspectionsvétérinaires et phytosanitaires

DRAAF, DDCSP, DD(CS)PP M M M

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Orientations à privilégier en matière de formation aux politiques environnementales

12 - EAU ET BIODIVERSITE

Contexte / enjeux

En lien avec les services centraux du MEDDE (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature et direction généralede la prévention des risques), les directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et lesdirections départementales du territoire (DDT et DDTM) ont un rôle majeur à jouer autour de trois axes forts :

- la sensibilisation de l’ensemble des partenaires aux politiques de connaissance, de gestion et de préservation de labiodiversité,

- le perfectionnement des processus partenariaux aptes à construire des consensus et à intégrer la préservation de labiodiversité, notamment au travers du réseau Natura 2000;

- le confortement de l’exercice des missions régaliennes par la poursuite de l’amélioration de l’exercice des polices del’environnement ;

- l’évaluation des résultats obtenus.

Orientations Public principalement concerné

Duréeprévisionnelle dudéploiement des

formations

2013 2014 2015

12 – 1 EAU

12­1­1 Formations à la pratique de la police administrative del’eau

DDT(M) M M M

12­1­ 2 Coordination des Polices DDT / ONEMA / ONCFS DDT(M) M M M

12­1­3 Formations à la pratique de la police judiciaire dans ledomaine de l’eau

DDT(M) M M M

12­1­4 Connaissance du milieu et de la qualité écologique del’eau (directive cadre sur l’eau)

DCE (mise en œuvre des programmes de mesures)Protection des captagesContinuité écologique des cours d’eauGestion quantitativeAssainissement

DDT(M) M M M

12­1­5 Connaissances techniques en matière d'hydrologie,hydrogéologie, hydrobiologie, hydraulique

DDT(M), , EPLEFPA M M M

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12­ 2 BIODIVERSITE

12­2­1Sensibilisation à la préservation de la biodiversité (lesenjeux, les menaces principales, les recommandationsclefs de la SNB, les actions efficaces et les argumentsconvaincants pour mobiliser)

DDT(M), enseignants M M M

12­2­2 Trame verte et bleue DDT(M), DDAF, EPLEFPA M M M

12­2­3Formations à NATURA 2000

élaboration des documents d’objectifs

contractualisation avec les partenaires

évaluation des incidences

DDT(M), DAAF M

M

M

M

M

M

M

M

M

12­2­4 Exercice de la police de la nature (police de la chasse,préservation de la faune et de la flore, déchargessauvages)

DDT(M), DAAF M M M

12­2­5 Chasse

Enjeu de prolifération d'espèces( sangliers et dégâts àl'agriculture)

DDT(M), DGAL M M M

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Orientations à privilégier en matière de formation continue

13- PREVENTION DES RISQUES

Contexte / enjeux

En tant que services d’inspections des installations classées, les DDPP, DDCSPP, certaines DDT et DDTM relaient sur le terrain lespolitiques de prévention des risques notamment en assurant la police des installations classées dans le secteur agricole etagroalimentaire.

OrientationsPublic principalement

concerné

Durée prévisionnelledu déploiement des

formations

2013 2014201

5

13­1 Les formations d’accompagnement à la prise de fonctions desinspecteurs des installations classées sont organisées par laDGPR.

Formation continue à destination des inspecteurs desinstallations classées, notamment sur les problématiques d’eau,de déchets, d’élevage industriel, industrie agroalimentaire etéquarrissages.

DDT(M,) DDCSPP et DDPP, DAAFM M M

13­2 Mouvements de terrain, surtout en montagne DDT(M), DAAF M M M

13­3 Analyse et prévention des principaux risques :

­sécurité publique

­urbanisme

­ terrils (ONF)

­ouvrages (barrages, digues)

en développant l’aspect juridique (pénal)

DDT(M), DAAF M M M

13­4 Inondations et crues torrentielles DDT(M), DAAF M M M

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SIGNIFICATION DES SIGLES ET ABREVIATIONS

ADJT : adjoint technique formation recherche.

AGL : (Atelier de Génie Logiciel) : ensemble de programmes informatiques permettant eux­mêmes de produiredes programmes de manière industrielle.

AI : assistant d'ingénieur.

ASP : (agence de services et de paiement) : organisme payeur des aides versées aux acteurs du mondeagricole et rural dans le cadre de la politique agricole commune. L'ASP résulte de la fusion de l'AUP et duCNASEA.

BDD : (ou référentiel) : ensemble de bases de données contenant les « références » d'un système d'information.Ces références sont de deux types : Soit il s'agit de données dont les applications de l'ensemble du systèmed'information ont besoin pour fonctionner (métadonnées) ; soit il s'agit d'informations plus techniques qui serontutilisées pour faire évoluer une application.

CCF : contrôle certificatif en formation.

CHSCT : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

CMMI : (Capability Maturity Model Integration) : approche interdisciplinaire d'ingénierie des systèmes couvrantles compétences et processus techniques et managériaux (bonnes pratiques). C'est un modèle de référence quipermet d'évaluer le niveau d'organisation globale d'une entreprise IT (Information Technology).

CPE : conseiller principal d'éducation.

DAAF : direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

DDI : direction départementale interministérielle.

DDCSPP : direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

DDPP : direction départementale de la protection des populations.

DDT : direction départementale des territoires

DDTM : direction départementale des territoires et de la mer

DSV : direction des services vétérinaires.

Démarche PIMENT (PIlotage et ManageMENT) : vise à améliorer le process décisionnel relatif au lancementdes projets informatiques du MAP & établissements publics sous maîtrise d’ouvrage d’une directiond’administration centrale, et cela à la fois en termes d’efficience, de transparence, de soutenabilité et deréactivité. Cette démarche met en cohérence la programmation des projets avec le calendrier budgétaire, lagestion des ressources humaines et le cycle de vie des projets.

DGAL : direction générale de l'alimentation.

DRAAF : direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.

DREAL : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (résulte de la fusion desDIREN, DRE et DRIRE).

EPLEFPA : établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

FAM : FranceAgriMer : établissement public résultant de la fusion de certains offices agricoles.

FPTLV : formation professionnelle tout au long de la vie

IAE : ingénieur de l'agriculture et de l'environnement.

IATOS : personnel ingénieur, administratif, technicien et ouvrier de service.

IE : ingénieur d'études.

IPEF : ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ISIS : (Intégration de Systèmes d'Information Sécurisée) : Outil de gestion des aides directes versées aux

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