MIERT MIERT 11

PROJET D’AFFERMAGE POUR PROJET D’AFFERMAGE POUR L’EXPLOITATION DES L’EXPLOITATION DES

INSTALLATIONS INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES AU BENINPHOTOVOLTAIQUES AU BENIN

Félix Comlan EBOFélix Comlan EBODIRECTEUR GENERAL DE L’ENTREPRISE MIERTDIRECTEUR GENERAL DE L’ENTREPRISE MIERT

e8 /

UN

EP/U

ND

P A

telie

r sur

L'é

lect

rific

atio

n R

ural

e

ATELIER SUR L'ÉLECTRIFICATION RURALEATELIER SUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE

18-20 avril, 200718-20 avril, 2007

Yaoundé, CamerounYaoundé, Cameroun

MIERT MIERT 22

Plan de présentationPlan de présentation

INTRODUCTIONINTRODUCTION

I. SITUATION ENERGETIQUE DU BENINI. SITUATION ENERGETIQUE DU BENIN

II. VISION DU PAYS DANS LE DOMAINE DE II. VISION DU PAYS DANS LE DOMAINE DE L’ÉNERGIEL’ÉNERGIE

III. DONNEES SUR LA GESTION EN III. DONNEES SUR LA GESTION EN AFFERMAGEAFFERMAGE

IV. DISPOSITIONS GENERALES DE IV. DISPOSITIONS GENERALES DE L’AFFERMAGEL’AFFERMAGE

V. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES V. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

e8 /

UN

EP/U

ND

P A

telie

r sur

L'é

lect

rific

atio

n R

ural

e

MIERT MIERT 33

INTRODUCTIONINTRODUCTION

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement Béninois en matière d’électrification Gouvernement Béninois en matière d’électrification rurale, l’Agence Béninoise d’Electrification Rurale rurale, l’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise d’Énergie (ABERME) a réalisé un et de Maîtrise d’Énergie (ABERME) a réalisé un projet d’amélioration des conditions de vie en projet d’amélioration des conditions de vie en milieu rural intitulé « Projet d’Electrification Solaire milieu rural intitulé « Projet d’Electrification Solaire de Vingt Quatre Villages au Bénin » pour des de Vingt Quatre Villages au Bénin » pour des ouvrages et équipements d’électrification, ouvrages et équipements d’électrification, d’adduction d’eau villageoise et audio-visuels dans d’adduction d’eau villageoise et audio-visuels dans les 24 villages et de téléphonie rurale dans deux les 24 villages et de téléphonie rurale dans deux (02) villages répartis sur le territoire national(02) villages répartis sur le territoire national..

e8 /

UN

EP/U

ND

P A

telie

r sur

L'é

lect

rific

atio

n R

ural

e

MIERT MIERT 44

INTRODUCTION (suite)INTRODUCTION (suite)Dans le souci d’une gestion rationnelle, Dans le souci d’une gestion rationnelle, efficiente et efficace favorisant la efficiente et efficace favorisant la pérennisation desdits ouvrages et pérennisation desdits ouvrages et équipements, ces derniers sont mis en équipements, ces derniers sont mis en affermage par zoneaffermage par zone..

L’entreprise MIERT est adjudicataire des L’entreprise MIERT est adjudicataire des zones d’affermage N°1 et 3 qui regroupent zones d’affermage N°1 et 3 qui regroupent Treize (13) villagesTreize (13) villages

e8 /

UN

EP/U

ND

P A

telie

r sur

L'é

lect

rific

atio

n R

ural

e

MIERT MIERT 55

SITUATION ENERGETIQUE DU SITUATION ENERGETIQUE DU BENINBENIN

Structure des consommations finales Structure des consommations finales d’énergie par type de produits d’énergie par type de produits énergétiques en 2004.énergétiques en 2004.

60%

38%

2%Biomasse

Produitspétroliers

Electricité

e8 /

UN

EP/U

ND

P A

telie

r sur

L'é

lect

rific

atio

n R

ural

e

MIERT MIERT 66

SITUATION ENERGETIQUE DU SITUATION ENERGETIQUE DU BENINBENIN

Répartition de la consommation d’énergie Répartition de la consommation d’énergie par secteur d'activités en 2004.par secteur d'activités en 2004.

63%

23%

11% 3%

Ménages

Transports

Services

Industries

e8 /

UN

EP/U

ND

P A

telie

r sur

L'é

lect

rific

atio

n R

ural

e

MIERT MIERT 77

SITUATION ENERGETIQUE DU SITUATION ENERGETIQUE DU BENIN (suite)BENIN (suite)

Année 2004

Taux d'électrification 22,2

Taux d'électrification rurale 1,4

Taux d'électrification urbaine 50,3

Taux de desserte 37,9

Taux de couverture 22,0

Taux de desserte urbain 87,4

Taux de desserte rural 5,0

Indicateurs d'électrification

e8 /

UN

EP/U

ND

P A

telie

r sur

L'é

lect

rific

atio

n R

ural

e

MIERT MIERT 88

SITUATION ENERGETIQUE DU SITUATION ENERGETIQUE DU BENIN (suite)BENIN (suite)

Indicateurs d’électrificationIndicateurs d’électrification

• Le taux de desserteLe taux de desserteTx de desserte= Population desservie/Population Tx de desserte= Population desservie/Population totaletotale

• Le taux de couvertureLe taux de couvertureTx de couverture= Nbre localités électrifiées/Nbre Tx de couverture= Nbre localités électrifiées/Nbre total de localités du paystotal de localités du pays

• Le taux d'électrificationLe taux d'électrificationTx d'électrification = Pop effectivement Tx d'électrification = Pop effectivement

raccordée/Pop totaleraccordée/Pop totaleTx d'électrification = Nbre Abonnés BT X Taille Tx d'électrification = Nbre Abonnés BT X Taille Ménages/Pop totaleMénages/Pop totale

e8 /

UN

EP/U

ND

P A

telie

r sur

L'é

lect

rific

atio

n R

ural

e

MIERT MIERT 99

SITUATION ENERGETIQUE DU SITUATION ENERGETIQUE DU BENIN (suite)BENIN (suite)

Taux de dépendance en énergies Taux de dépendance en énergies commercialescommerciales

Types de Types de produits produits

énergétiquesénergétiques

Taux de Taux de dépendancedépendance

Produits pétroliersProduits pétroliers 100100

Electricité Electricité 87,787,7

e8 /

UN

EP/U

ND

P A

telie

r sur

L'é

lect

rific

atio

n R

ural

e

MIERT MIERT 1010

DONNEES SUR LA GESTION EN DONNEES SUR LA GESTION EN AFFERMAGEAFFERMAGE

Dans le cadre de ce projet d’affermage, des termes et Dans le cadre de ce projet d’affermage, des termes et expressions ont été définis notamment:expressions ont été définis notamment:– AbonnéAbonné: lieu, centre public ou personne physique ayant : lieu, centre public ou personne physique ayant

souscrit pour bénéficier des prestations (fourniture d’énergie souscrit pour bénéficier des prestations (fourniture d’énergie ou entretien des installations solaires) contre rémunération ou entretien des installations solaires) contre rémunération suivant un tarif défini;suivant un tarif défini;

– AffermageAffermage: Mode de gestion par lequel l’Administration : Mode de gestion par lequel l’Administration conserve la propriété des ouvrages et équipements et confie à conserve la propriété des ouvrages et équipements et confie à une entreprise privée qui lui verse une redevance convenue, une entreprise privée qui lui verse une redevance convenue, leurs exploitation, gestion et entretien;leurs exploitation, gestion et entretien;

– Bénéfice netBénéfice net: Profit ou avantage financier issu de : Profit ou avantage financier issu de l’exploitation et la gestion des ouvrages et équipements l’exploitation et la gestion des ouvrages et équipements pendant une période donnée et dégagé de taxes ou impôt;pendant une période donnée et dégagé de taxes ou impôt;

– FermierFermier: Société, Entreprise à qui l’Administration a confié les : Société, Entreprise à qui l’Administration a confié les ouvrages et équipements et qui s’engage en toute ouvrages et équipements et qui s’engage en toute responsabilité à en assurer l’exploitation, la gestion et responsabilité à en assurer l’exploitation, la gestion et l’entretien; l’entretien; e8

/ U

NEP

/UN

DP

Ate

lier s

ur L

'éle

ctrif

icat

ion

Rur

ale

MIERT MIERT 1111

DISPOSITIONS GENERALES DE DISPOSITIONS GENERALES DE L’AFFERMAGE L’AFFERMAGE

L’Administration confie au fermier l’exploitation et la gestion des ouvrages et équipements d’électrification solaire, d’adduction d’eau villageoise et de centres de loisir des villages des zones d’affermage;

Les ouvrages et équipements d’électrification solaire, d’adduction d’eau villageoise et de centres de loisir des villages des zones d’affermage sont et demeurent la propriété de l’Administration;

Le fermier assure la garde, l’entretien, la maintenance, l’exploitation et la gestion des équipements des zones d’affermage au nom et pour le compte de l’Administration, mais au profit des populations desdits villages;

Le contrat d’affermage est conclu pour une durée de deux(02) ans;

La sous-traitance n’est pas autorisée;

e8 /

UN

EP/U

ND

P A

telie

r sur

L'é

lect

rific

atio

n R

ural

e

MIERT MIERT 1212

DISPOSITIONS GENERALES DE DISPOSITIONS GENERALES DE L’AFFERMAGE(suite)L’AFFERMAGE(suite)

e8 /

UN

EP/U

ND

P A

telie

r sur

L'é

lect

rific

atio

n R

ural

e

Le montant mensuel de la redevance est calculé sur le bénéfice net suivant un taux de pourcentage convenu. Ce taux de pourcentage est ferme et n’est révisable que d’accord partie.

La redevance est répartie entre trois comptes conformément à la clé de répartition ci-dessous:

•Un compte pour le fonds destiné au renouvellement des ouvrages et équipements: Trente six pour cent (36%) du bénéfice net;

•Un compte pour le fonds destiné à couvrir les frais d’assistance technique, de suivi et de contrôle de l’Administration: Vingt pour cent (20%) du bénéfice net;

•Un compte pour le fonds destiné aux actions de développement du village concerné: Dix pour cent (10%) du bénéfice net;

Les Trente quatre pour cent (34%) restant du bénéfice net constitue la rémunération du fermier.

MIERT MIERT 1313

e8 /

UN

EP/U

ND

P A

telie

r sur

L'é

lect

rific

atio

n R

ural

e

Merci pour votre attentionMerci pour votre attention

Merci pour votre attentionMerci pour votre attention