Meyreuil – jeudi 30 juin 2016 Salle Jean Monnet · 2017-02-24 · fédérale annuelle soit une...

Assemblée Générale

Meyreuil – jeudi 30 juin 2016Salle Jean Monnet

2Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

Propos d’ouvertureJean-Paul Benoit

Président

Assemblée Générale de la Mutualité Française Paca


1 – Désignation d’une commissiondes mandats et des votes

Candidats :

►Bernard Zaneboni , Istya.►Josiane Escoffier , Mutuelles de France,►Lucien Marchettini , Mutuelles de France,►Jean-Claude Bellière , Mutuelles de France,


3 - Rapport moral

Marc DevougeSecrétaire Général

5

3 - Rapport moral

Assemblée générale Mutualité Française Paca – 30 juin 2016

Séminaire du Bureau

6

3 - Rapport moral


Interrégionale 13 janvier 2015 Avignon

7

3 - Rapport moral


Le congrès national

8

4 - Rapport d’activité 2015

►Laurence Bertrand – Directrice - activité générale

►Jocelyne Coustau – Présidente de la commissionprévention promotion de la santé et Priorité SantéMutualiste

►Serge Jacquet – Président de la commissionrenouvellement générationnel


9

►La délégation MF Paca au congrès national de Nantes

4 - Rapport d’activité 2015 Activité générale


10

►1 902 jours/hommes mobilisés par an ►147 représentants mutualistes dans 84 organismes►100 réunions dont 32 réunions régionales et 68

départementales

4 - Rapport d’activité 2015 Animer la vie du mouvement



►Feuille de route Bureau (1/2 ):> Poursuivre et achever le plan à trois ans arrêté en

septembre 2013,> Porter l’intérêt général d’une protection sociale

solidaire et universelle assise sur une sécuritésociale de haut niveau et une complémentaire àcaractère mutualiste,

> Rester dans le sens de l’histoire au moment où ladécentralisation des pouvoirs publics renforce lanécessité des initiatives locales et régionales,

> Conforter notre organisation régionale et locale etobtenir sa reconnaissance dans le processus decontractualisation,



►Feuille de route Bureau (2/2) :> Rechercher une diversification des financements

d’activités et de missions de l’union régionale,> Faire des unions régionales un lieu d’échanges et

d’élaboration de positionnements communs auxmutuelles de la région, et aussi de rencontres entreles militants des différents groupements,

> Préparer et repenser l’avenir de la nouvellegouvernance de l’union régionale en adéquationavec les décisions prises à l’assemblée généraleFNMF de juin 2016,

> Maintenir les liens privilégiés avec l’unionterritoriale MF PACA SSAM.



Commission Formation des Elus : Jacky Comte, Président

4 - Rapport d’activité 2015 Former pour accompagner les élus

► 14 membres dont 2 de la Mutualité Française Paca SSAM (Union territoriale),► 4 réunions/an► 1 plan de formation, 8 formations, soit 12 jours pour 78élus

► 23 977,85 € de budget annuel dont 11 000 € de dotation fédérale annuelle soit une ligne budgétaire régionale de 12 977,85 € confiée à la commission formation des élus.


4 - Rapport d’activité 2015Etre acteur de l’ESS

Signature de la Convention Etat CRESS Paca


► 163 représentants de mutuelles dans les délégationsdépartementales soit 672 jours/homme (délégués etauditeurs) mobilisés,

► 68 réunions de délégations départementales,► 58 % de taux de participation aux diverses réunions

départementales,► 2 commissions de coordination régionale des

délégations départementales,► 67 % des salariés de l’union régionale travaillent dans les

6 délégations départementales.

4 - Rapport d’activité 2015 La mission fédérale locale


►Le conventionnement hospitalier (MCO) : >140 mutuelles nationales engagées dans le

dispositif CHM couvrant près de 80 % desadhérents mutualistes,

>132 établissements MCO en PACA, 101référencés, 44 établissements conventionnéspour 53,10 % de parts de marché régionales,

> Bilan 2015 : 31 établissements rencontrés,6 nouveaux établissements conventionnés et11 renouvellements.

4 - Rapport d’activité 2015 Améliorer l’accès à la santé


►Le conventionnement hospitalier (Soins de Suite et Réadaptation – SSR) :

> 99 établissements SSR en PACA, 83référencés, 6 établissements conventionnéspour 4,4 % de parts de marché régionales,



►La DRE (demande de remboursement électronique, Sesam Vitale 1.4) : >15 720 PS conventionnés en PACA (+18,1 % de

progression) soit 49,8 % des PS régionaux contre 32,7 % pour la moyenne nationale,

>Une équipe régionale force de propositions.



Des services de soins et

d’accompagnement

mutualistes qui se

développent :

►209 au 31/12/2015

►15 entités gestionnaires

4 - Rapport d’activité 2015 Favoriser l’accès à la santé


►Un plan d’action qui s’inscrit dans la continuité de celui de 2014 et la feuille de route du bureau :

●Pérenniser et développer le service rendu aux mutuelles,

●Renforcer le lobbying avec un positionnement très fort Mutualité = acteur majeur de la protection sociale,

●Conforter et valoriser notre implication dans l’ESS,

●Relayer les projets/chantiers fédéraux.

4- Rapport d’activité 2015 Communiquer


►Un plan d’action qui s’inscrit dans la continuité de celui de 2014 et la feuille de route du bureau :●Assurer la continuité des actions :

>Animer le site Internet, les réseaux sociaux etdévelopper la « communauté mutualiste » #TeamMut,

> Maintenir les 2 points presse annuels,> Valoriser les services de l’union régionale et leurs

actions,> Organiser des évènements pour promouvoir la

Mutualité> Informer les Mutuelles via les ”Télégrammes”,> Mettre à jour et rééditer les nombreux supports de

communication



4 - Rapport d’activité 2015 Communiquer


4 - Rapport d’activité 2015 Choisir la prévention

Jocelyne CoustauPrésidente de la commission prévention et

promotion de la santé et Santé publique

2525

Prévention et promotion de la santé

►1069 actions de prévention et de promotion de la santé

►Pour 24 627bénéficiaires

►88,6 % d’adhérents mutualistes

►7 programmes : ● Pass « naître et bien grandir »● Santé des jeunes● Santé des actifs● Bien vieillir dans ma ville● Prévenir les cancers évitables● Prévenir les complications du diabète● « Mangez, bougez, c’est facile! »

L’activité PPS en 2015 c’est

2626


► Financiers

Les partenaires

Associations1%

Autres institutions

8%

Conseils Généraux

12%

Mutuelles /SSAM3%

Conseil Régional25%

Communes4%

ARS40%

Préfecture (Mildeca)

4%

Education nationale2%

CARSAT6%

2727


► Opérationnels

Les partenaires

Associations47%

Autres institutions5%

Communes13%

Education nationale18%

Hopitaux2%

Institutions5%

Mutuelles8%

SSAM3%

► 24 mutuelles - 98 interventions► 11 SSAM - 49 interventions

28

►Développement de l’offre aux mutuelles

► 1 rencontre : mutuelles / programmation 2016

► RV Mutuelle : EOCI MCD, Grand Conseil de la Mutualité, MACIF Mutualité, MATMUT, MGEFI 06et83, MGEN, SMACL

► 3 groupes prévention des mutuelles :

● Santé Environnement : 6 membres : Mgen, Mutuelle des municipaux, MNH, Harmonie Mutuelle, Mutuelle Intériale.

● Santé au travail : 13 membres : Mutuelle St Aubannaise, Matmut, Adrea mutuelle, MNH, EOVI, MIP, Mutuelle du soleil, LMDE, Mutuelle de France, Mutuelle Entrain,

MGEN.

● Sport Santé : 7 membres : Adréa Mutuelle, LMDE, MGEN, Harmonie Mutuelle, Mutuelle du soleil, Mutuelle Intériale.

► 2 agendas des actions de solidarités et de prévention santé de l’UR

► 1 catalogue des services

►Prévention et promotion de la santé

2929

« Mangez, bougez, c’est facile ! »La prévention et promotion de la santé

� En entreprise

�A la demande de la mutuelle IBM pour le personnel

� 55 bénéficiaires sur l’activité physique�38 bénéficiaires sur l’alimentation

30

� En centre de santé et de premiers recours

� 8 interventions dans la région�185 personnes sensibilisées

La prévention et promotion de la santé

►« Mangez, bougez, c’est facile ! »

31

« Mangez, bougez, c’est facile ! »La prévention et promotion de la santé

� Pour tous avec Sport Dating� 2 journées évènement sur l’accès à l’activité physique et sportive 228

participants (Aix en Provence et La Garde)

� Mutuelle partenaires : ADREA, Intériale, LMDE, MGEN, Mutuelles de France Plus, Les Mutuelles de Soleil

�Partenariat avec le Comité technique Sports pour tous

� Un bilan de condition physique, des stands de prévention santé et des ateliers d’activités physique

32

La prévention et promotion de la santé« Valbonne »

► Dispositif transdisciplinaire de prévention des con duites addictives chez les jeunes Valbonne Sophia-Antipoli s

► Actions auprès des jeunes en insertion :

► Actions en milieu festif étudiant :

► Actions en lycée :

► Actions en collège

► Actions en école primaire

► Conférences-Ateliers parents :

► Formation des professionnels :

33

La prévention et promotion de la santé« Valbonne »

- Evaluation (externe) du dispositif

- Réalisation d’un guide méthodologique pour les acteurs des collectivités territoriales

- Conférence destinée aux professionnels 31 mars 2015

34

La prévention et promotion de la santé« Journées de repérage »

► Une journée de repérage : journée banalisée durant laquelle sont proposés différentes consultations et dépistages santé pour un public spécifique et dans un même lieu

► 14 journées ont été organisées en 2015

► 1 087 bénéficiaires pour l’année 2015

35


► 11 professionnels de santé mobilisés auxquels s’ajoutent des professionnels du social et des bénévoles d’association

36



4 - Rapport d’activité 2015 Renouveler les élus

Serge JacquetPrésident de la commission renouvellement générationnel

38

►Sondage de 12 mutuelles de la région ( 50,34 % des chefs de famille Paca) :●Renouvellement des administrateurs aux prochaines

élections :> 63,6 % des Mutuelles concernées par la limite d’âge> 75 % d’entre elles concernées par des départs

d’élus> 66 % sont impactées par les regroupements

(UMG, fusion ou conformité avec Solvabilité)●Parité des CA comprise en 10 et 50 %●Moyenne d’âge des CA comprise entre 55 et 59 ans.



39



Un séminaire de fin d’année

Un groupe de travail devenu commission régionale


Débats


5 - Ratification des cooptations

►Nouveau conseiller départemental qui devient le trésorier de la DD 05.

►Changement de trésorier à la DD 13.

Cooptation de En remplacement dePoste

Nom Mutuelle Nom Mutuelle

DD 05

GERMAINJean-Marc

La Mutuelle Générale

DESNIEAULTMichel

La Mutuelle Générale

Conseiller départemental

GERMAIN Jean-Marc

La MutuelleGénérale

MASCARELLIBernard

MGET Trésorier départemental

DD 13 BULOTRenée

MGEFI (ISTYA)

LACROIXGeorges

HarmonieMutuelle

Trésorièredépartementale


5 - Ratification des cooptations

►Cooptation d’un nouvel administrateur de la Mutualité Française Paca

Cooptation de En remplacement dePoste

Nom Mutuelle Nom Mutuelle

MF PACA

PISTORESIGilbert

HarmonieFonction Publique

ALLARDRoger

HarmonieFonction Publique

Administrateur


6 - Renouvellement du Conseil d’administration

► 11 demandes de renouvellement : Jean-PaulBENOIT, Liliane CARDI, Chantal COLONNA, JocelyneCOUSTAU, Marc DEVOUGE, Serge JACQUET, Jean-Paul SADORI ,Jean-Jacques SAULNIER, Paul SMITH,Olivier TECHEC, René VALLARINO.

► 7 nouveaux candidats : Laurent CHERY, Elisabeth HANSBERGER, Christian GERVAIS, Christiane PONS, Patricia ASSORIN, Alain CHAMARRY, Christine NANTERME.


7 - Election des Conseillers départementaux

Renouvellement des 72 conseillers départementaux :

Entre le 07 et le 22 mars, nos 6 délégations départementales ont organisé des réunions électives pour arrêter une liste de 12 conseillers départementaux :► 11 au titre du LII ► 1 au titre du LIII.


9 - Rapport de gestion 2015

Jean-Paul Sadori ,

Trésorier général


9 - Rapport de gestion 2015 Faits marquants de l’exercice

Des produits pour un total de …………….3 025 357 €

Des charges pour un total de …………….2 781 288 €

Une variation des fonds dédiés pour ………..72 811 €

Un résultat net de …………………………....171 258 €

Un total bilan de ……………………………3 589 998 €


Structure du bilan - actif

Immobilisations brutes ..………………………699 574 €

Immobilisations nettes ………………………. 458 052 €

Créances nettes ……………………………... 350 525 €

Valeurs disponibles nettes de provisions .. 1 277 860 €plus 1 489 602 € de valeurs mobilières de placement

Charges constatées d’avance ……………….. 13 958 €


Fonds propres et réserves : 10 000 € de fonds statutaires et 1 846 875 € de fonds mutualistes

Report à nouveau : 196 652 €

Provisions pour risques et charges : 109 228 €

Fonds dédiés : 387 400 €

Structure du bilan - passif


Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 5 198 €

Dettes fournisseurs : 81 854 €plus 315 € de dettes sur immobilisations

Dettes fiscales et sociales : 75 328 €

Charges à payer diverses : 228 441 €

Structure du bilan - passif


Le résultat d’exploitation 2015 est excédentaire de 269 620 €

Les produits d’exploitation : 3 019 260 €

Les charges d'exploitation : 2 749 640 €

La dotations aux amortissements : 39 818 €

La dotation aux provisions : 11 608 €

Analyse du compte de résultat


Le résultat financier est positif de 6 098 €

Le résultat exceptionnel est négatif de 31 648 €

Le résultat global net 2015 est excédentaire de 171 258 €

Analyse du compte de résultat

52Assemblée générale Mutualité Française Paca - 3 juillet 2015

Poursuite de la mise en œuvre du plan d’économie 2013/2016

►5 - Rapport de gestion 2015

MERCI



10 - Rapport de la commission de contrôle statutaire

Membres de la commission de contrôle :

> Eric Capdeville> André Devergne> Claude Durand> Christian Gervais> Bruno Huss> Henri Petitpoisson

Michel Morello, Président


11 - Rapports du commissaire aux comptes

Jean-Pierre PatouCommissaire aux comptes


12 – Affectation du résultat 2015

►Jean-Paul Benoit, Président

Proposition :

>Affectation en « réserves libres » du résultat positif 2015 de 171 258 € .


8 – Elections des membres de la commission de contrôle

►Les candidats :Bruno HUSS (Matmut Mutualité)André DEVERGNE (LMG) Eric CAPDEVILLE (FMF)Olivier VIGNE (UMGI – Unéo) Joëlle ANDREO (Macif)Jean-Pierre GALLE (Eovi-Mcd)Michel MORELLO (Istya)


Résultats des votes

►Membres du Conseil d’administration

►Conseillers départementaux


Votes des résolutions

►Approbation du PV de l’AG 3 juillet 2015,

►Modification statutaire (article 55),

►Modification du règlement intérieur des délégations départementales,

►Ratification du montant de la cotisation fédérale 2016,

► Indemnités des élus pour 2017,

►Pouvoirs au président.


2 – Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée générale du 3 juillet 2015


13 – Modification Statutaire

Modification de l’article 55 :

Les groupements adhérents à l’union versent à la FNMF une cotisation annuelle globale. La FNMF reverse ensuite à l’union pour le financement de la mission fédérale locale :

► une part fixe forfaitaire par département,

► une part variable déterminée en tenant compte du nombre de membres participants ou « équivalents » membres participants déclarés par les mutuelles santé dans le ressort géographique de l’union.

► Le montant de la cotisation à l’union correspondant à la part reversée par la FNMF est fixée par l’assemblée générale de l’union dans les limites et conditions fixées par la FNMF.


14 – Modification du Règlement Intérieur des délégations départementales

►Nouvelle rédaction des articles 2 et 6 :

●Article 2 : réunion départementale des organismes mutualistes

●Article 6 - Détermination du nombre de postes par organisme


15 – Ratification du montantde la cotisation FNMF 2016

► Dans le cadre de la contractualisation des unions régionales, laFNMF reverse à ces dernières une cotisation calculée sur la basedu nombre de départements et d’un effectif mutualiste prévisionnelde membres participants.

► Pour la Mutualité Française PACA la mission fédérale locales’appuie sur 6 départements et un effectif prévisionnel de1 250 547 chefs de famille (correspondant à une baisse de 4 %des effectifs au 31/12/2014).

► La cotisation 2016 s’élève donc à 1 928 768 €.

► Elle prend en compte, au-delà de la baisse des effectifs de 4 %,une diminution de la part par département et par membreparticipant de 1,5 %.


16 – Approbation des indemnités de fonction des élus pour 2017

►Pour le président : 48 % du plafond Sécurité sociale,

►Pour le trésorier, le secrétaire général et les présidentsde délégations départementales :24 % du plafond Sécurité sociale,

►Pour les présidents des commissions régionales : 12 % du plafond Sécurité sociale.

Ces indemnités ne sont pas cumulables entre-elles.


17 - Pouvoirs au Président

►Dans le cadre de ses activités de prévention et depromotion de la santé : pour déposer toute demandede subvention auprès des services de l’Etat, descollectivités territoriales ou tout autre financeur publicou privé.

►Pour la réalisation des formalités administrativespour effectuer tous dépôts, publications, déclarationset formalités.


Merci de votre attention !

Le président et les membres du nouveau conseil

d’administration vont se réunir pour élire le nouveau bureau.

Avant de vous rejoindre pour le déjeuner, ils vous invitent à partager le verre de l’amitié.

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