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La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ? Jeudi 21 novembre 2019 de 8h30 à 17h Salle Geoges Vedel, Bâtiment G Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Gestion) Colloque coorganisé par : Sandrine MAILLARD-PINON Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud Stéphane DÉTRAZ Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud www.jm.u-psud.fr Conception : S.Karmous, Service Communication et Culture, Faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud) - Photos : Istock - Octobre 2019 - Ne pas jeter sur la voie publique Venir au colloque : Faculté Jean Monnet, (Droit,Économie, Gestion) - Université Paris-Sud 54 boulevard Desgranges, 92330 Sceaux En transports en commun (5 minutes depuis la gare), RER B, Station Robinson, descendre l’avenue de la Gare, puis prendre à droite, boulevard Desgranges. Plan d’accès à la salle Geoges Vedel, Bâtiment G, 1 er étage

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La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ?

Jeudi 21 novembre 2019 de 8h30 à 17h

Salle Geoges Vedel, Bâtiment GFaculté Jean Monnet (Droit, Économie, Gestion)

Colloque coorganisé par :

Sandrine MAILLARD-PINON Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud

Stéphane DÉTRAZ Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud

www.jm.u-psud.fr

Conception : S.Karmous, Service Communication et Culture, Faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud) - Photos : Istock - Octobre 2019 - Ne pas jeter sur la voie publique

Venir au colloque :Faculté Jean Monnet, (Droit,Économie, Gestion) - Université Paris-Sud54 boulevard Desgranges, 92330 SceauxEn transports en commun (5 minutes depuis la gare), RER B, Station Robinson, descendre l’avenue de la Gare, puis prendre à droite, boulevard Desgranges.

Plan d’accès à la salle Geoges Vedel, Bâtiment G, 1er étage

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PROGRAMME

8h45 : Accueil – Café

9h20 : Le mot du doyen : Boris BERNABÉ, Doyen de la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Gestion) de l’Université Paris-Sud

9h30 : Le mot de la Directrice du laboratoire de recherche : Véronique MAGNIER, Professeur à l’Université Paris-Sud, Directrice de l’I.D.E.P

MATINÉE : LA CARACTÉRISATION DE LA DISCRIMINATION– sous la présidence de Rafaëlle MAISON, Professeur à l’Université Paris-Sud –

9h40 : La lutte contre la discrimination au travail par le Défenseur des droits : Sophie LATRAVERSE, Directrice du Secrétariat Général, Défenseur des droits

10h05 : Les critères discriminatoires Le regard du travailliste : Morgan SWEENEY, Maître de conférences à l’Université Paris-DauphineLe regard du pénaliste : Agathe LEPAGE, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

10h45 : Les actes discriminatoiresLe double regard : Arnaud CASADO, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h05 : Questions : 10 minutes

11h15 : Pause : 10 minutes

– sous la présidence de Laure CAMAJI, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud –

11h25 : La justification des discriminations Le regard du travailliste : Sandrine MAILLARD-PINON, Maître de conférences à l’Université Paris-SudLe regard du pénaliste : Stéphane DETRAZ, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud

12h05 : Les discriminations indirectesLe regard du travailliste : Nicolas MOIZARD, Professeur à l’Université de StrasbourgLe regard du pénaliste : Emmanuel DREYER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

12h45 : Questions : 10 minutes12h55 : Pause déjeuner

La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ?

La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ?

APRÈS-MIDI : LA PREUVE ET LA SANCTION DE LA DISCRIMINATION– sous la présidence d’Alexis TRICLIN, Maître de conférences

à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en- Yvelines –

14h30 : La preuve des discriminations Le regard du travailliste : Sophie SERENO, Maître de conférences à l’Université d’Aix-MarseilleLe regard du pénaliste : Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

15h10 : La responsabilité de l’employeur Le regard du pénaliste : Haritini MATSOPOULOU, Professeur à l’Université Paris-SudLe regard du travailliste : Bernard BOSSU, Professeur à l’Université de Lille

15h50 – 16h10 : Les actions Le double regard : Yannick CAPDEPON, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

16h10 : Questions : 10 minutes

16h20 : Propos conclusifs : La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : quelle cohérence ? : Frédérique CHOPIN, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

16h40 : Fin