Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement grâce à ...

Evénement co-organisé par

with the support of

« Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement grâce à des indicateurs juridiques »

Jeudi 16 décembre - Vendredi 17 décembre 2021

Salle George Vedel

Faculté Jean Monnet, Sceaux, France

54, bd Desgranges, Sceaux, 92330

Point de vigilance: Si vous comptez participer en présentiel à ce colloque, il est fondamental

de vous prémunir de votre pass sanitaire COVID-19 incluant un code QR, faute de quoi

l’accès à la salle vous sera refusé.

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COLLOQUE EN FORMAT HYBRIDE

Lien d’enregistrement digital:

https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_qxXCZL3AQXOCoPYRv5Zqqg

LANGUES DE TRAVAIL Français Anglais Espagnol (traductions simultanées)

JEUDI 16 DECEMBRE 2021

L'EFFECTIVITÉ DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

8h45 Accueil des participants en présentiel et en ligne

OUVERTURE 9h-10h00

Présidée par

Jérôme FROMAGEAU, Conseiller auprès de la commission nationale française pour

l’UNESCO, Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE)

ALLOCUTION DES CO ORGANISATEURS

Michel PRIEUR, Président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement

(CIDCE)

Christina VOIGT, Présidente de la Commission Mondiale du Droit de l’Environnement

(CMDE), Union Internationale pour la Conservation de la Nature, Professeur, Université

d’Oslo

Emilie GAILLARD, Coordinatrice générale de la Chaire d’Excellence Normandie pour la

Paix (CNP), CNRS, Région Normandie, MRSH/Université de Caen

Charles VAUTROT-SCHWARZ, Professeur de droit public, Directeur de l’Institut d’études

de droit public de l’université Paris-Saclay

ALLOCUTIONS LIMINAIRES

Patricia KAMERI-MBOTE, Directrice de la division Droit du Programme des Nations

Unies pour l’Environnement, intervention en ligne

Maud LELIEVRE, Présidente du Comité Français de l’Union Internationale pour la

Conservation de la Nature -UICN), Membre du Conseil de l’UICN

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PREMIÈRE SESSION 10h00-13h00

MISE EN CONTEXTE

Présidé par Ayman CHERKAOUI, Senior Manager, Développement Stratégique, Fondation

Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement, Vice-Président de la Commission

mondiale du Droit de l’environnement de l’UICN

Présentation générale, Michel PRIEUR, professeur émérite à l’université de Limoges,

directeur scientifique du CRIDEAU, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences

économiques de Limoges, président du CIDCE, responsable de la ligne de recherche sur les

indicateurs juridiques (CNP)

Les juges et l'application du droit de l'environnement, Antonio BENJAMIN, Président

honoraire de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN

Pause Café 11h00 - 11h15

Pourquoi et Comment mesurer l’effectivité du droit de l’environnement ? Une méthode

pluridisciplinaire, Christophe BASTIN, Ingénieur, membre de la CNP.

Les indicateurs d’environnement, Patrice DURAN, professeur à l’ENS de l’Université Paris-

Saclay, Président du conseil national de l’information statistiques, France

Présentation d’ouvrage Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement Des indicateurs

juridiques au service du développement durable, Michel Prieur, Christophe Bastin avec la

collaboration de Mohamed Ali Mekouar, par Emilie GAILLARD, Coordinatrice générale de

la Chaire d’Excellence Normandie pour la Paix (CNP), CNRS, Région Normandie,

MRSH/Université de Caen , Maître de Conférence HDR en droit Sciences Po RENNES

Discussions 12H00 - 13h00

PAUSE DÉJEUNER 13H00-14H30

DEUXIÈME SESSION 14h30 - 17h30

L'EFFECTIVITÉ EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

INTERNATIONAL, EUROPÉEN ET NATIONAL

Présidée par Emilie GAILLARD

Les zones humides rôle d’appui fondamental à la mise en œuvre des Objectifs du

développement durable, Agnès MICHELOT, maître de conférences HDR, faculté de droit,

des sciences politiques et de management, université de La Rochelle, présidente d’honneur et

vice-présidente de la SFDE, Membre du Comité de Pilotage de la CMDE de l’UICN

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L’effectivité en droit international de l’environnement, Yann AGUILA, Avocat, Président de

la Commission Environnement du Club des Juristes et Directeur général de la Coalition du

Pacte Mondial

L’effectivité en droit européen de l’environnement, Francis HAUMONT Professeur

Extraordinaire Emérite de l’Université Catholique de Louvain

L’effectivité en droit national, Laurent FONBAUSTIER, Professeur de droit public,

Université Paris-Saclay

PAUSE CAFÉ 16h15 - 16h30

Discussions 16h30 - 17h30

VENDREDI 17 DECEMBRE 2021

LA MESURE DE L'EFFECTIVITÉ PAR DES INDICATEURS

JURIDIQUES

TROISIÈME SESSION 9h00 - 12h30

EN DROIT INTERNATIONAL

Présidée par Christina VOIGT

LA CONVENTION DE RAMSAR SUR LA PROTECTION DES ZONES HUMIDES

D’IMPORTANCE INTERNATIONALE

Des indicateurs juridiques pour mesurer l’effectivité de la mise en œuvre de la convention par

les Parties. Flyer présenté par les étudiants du Master 2 Droit de l’Environnement des

Territoires et des Risques, Université de Strasbourg (travaux dir. Michel PRIEUR, Michel

DUROUSSEAU, Vice-président de la SFDE)

Le projet de résolution de la COP Ramsar 2022, Yacouba SAVODOGO, docteur en droit,

conseiller technique du ministre de l’environnement du Burkina Faso, coordonnateur du

réseau de l’Afrique francophone des juristes de l’environnement, correspondant national du

CIDCE

LA CONVENTION DE BARCELONE SUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN

ET DU LITTORAL DE LA MER MÉDITERRANÉE ET SES PROTOCOLES

Le Plan Bleu, Guillaume SAINTENY, président du Plan Bleu

Le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer

Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation

critique. Flyer présenté par les étudiants du Master Juriste des Risques et du Développement

Durable, Université Côte d’Azur (travaux dir. Grégoire LERAY Professeur de droit privé

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Directeur du CERDP, Université Côte d'Azur, EUR LexSociété, Co-Responsable du master

Juriste des risques et du développement durable, Responsable de la licence Franco-allemande

Nice-Sarrebruck et Jean-Christophe MARTIN Directeur de l’Institut de la Paix et du

Développement (IdPD), responsable du master mention "Droit international et droit européen",

Université Côte d’Azur

PAUSE CAFÉ 10h45-11h00

OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 13: PRENDRE D’URGENCE DES

MESURES POUR LUTTER CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET

LEURS REPERCUSSIONS

L’impact du droit international sur le débat autour des changements climatiques, Catherine

HIGHAM , Coordinatrice “Lois sur le changement climatique dans le Monde”, Grantham

Research Institute on Climate Change and the Environment Institute, London School of

Economics and Political Science

Indicateurs de la performance des États en matière de politique climatique : le Carbon Action

Tracker et sa pertinence juridique , Gerd WINTER, professeur, Université de Bremen (en

distanciel)

Discussions 11h30-12h30

PAUSE DÉJEUNER 12h30 -14h00

QUATRIÈME SESSION 14h00 - 17h00

EN DROIT NATIONAL

Présidée par Michel Durousseau, Vice-président de la SFDE

L'EFFECTIVITÉ D’UNE AIRE PROTÉGÉE

En Tunisie : Afef Hammami MARRAKCHI, professeure de droit à la faculté de droit de

Tunis, correspondante nationale du CIDCE, membre de la CNP (distanciel)

En Argentine : Gonzalo SOZZO, professeur de droit, vice doyen de la faculté de droit,

Université du Littoral Santa Fé, Argentine

Au Portugal : Alexandra ARAGAO, professeure de droit à l’Université de Coimbra,

Portugal, correspondante nationale du CIDCE, membre de la CNP (distanciel)

La Convention de Barcelone en Turquie, Ibrahim KABOGLU, Professeur de droit, député,

vice-président du CIDCE (distanciel)

PAUSE CAFÉ 15h15-15h30

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L’effectivité de la mise en œuvre de l’ODD 14 :

Au Brésil : Fernanda CAVEDON CAPDEVILLE, docteure en droit, chargée de recherche,

Université de Santa Caterina, Florianoplis, Brésil, membre de la CNP (distanciel)

Au Portugal: Alexandra ARAGAO, professeure de droit à l’Université de Coimbra,

Portugal, correspondante nationale du CIDCE, membre de la CNP

Discussions 16h00-17h00

SEANCE DE CLOTURE 17h00 - 18h00

Présidée par Raphaël BRETT, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-

Saclay, Président de la Section Ile-de-France de la SFDE.

Nicholas ROBINSON Président Émérite, IUCN WCEL (en distanciel)

Jérôme FROMAGEAU, Conseiller auprès de la commission nationale française pour

l’UNESCO, Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE)

Emilie GAILLARD, Coordinatrice générale de la Chaire d’Excellence Normandie pour la

Paix (CNP), CNRS, Région Normandie, MRSH/Université de Caen

Maud LELIEVRE, Présidente du Comité Français de l’Union Internationale pour la

Conservation de la Nature

Christina VOIGT, Présidente de la Commission Mondiale du Droit de l’Environnement

(CMDE), Union Internationale pour la Conservation de la Nature

COCKTAIL DE CLÔTURE 18h30

COMITE D’ORGANISATION

Raphaël BRETT, Ayman CHERKAOUI, Laura DUARTE, Michel DUROUSSEAU, Jérôme

FROMAGEAU, Emilie GAILLARD, Emily GASKIN, Michel PRIEUR, Christina VOIGT,

Frédéric PERRON-WELCH

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Event co-organized by

with the support of

"Measuring the effectiveness of environmental law through legal indicators"

Thursday 16 December - Friday 17 December, 2021

George Vedel Room

Jean Monnet Faculty, Sceaux, France


Note: If you plan to attend the event in person, please note that COVID-19 protocols will be

strictly enforced. You will be required to present your health pass including a QR code.

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CONFERENCE IN HYBRID FORMAT

Online registration link:


WORKING LANGUAGES French English Spanish (simultaneous translation)

THURSDAY, DECEMBER 16, 2021

THE EFFECTIVENESS OF ENVIRONMENTAL LAW

8:45 am Welcome of participants in person and online

OPENING 9:00am - 10:00 am

Chair: Jérôme FROMAGEAU, Advisor to the French national committee for the UNESCO,

President of the Environmental Law French Society

Opening Addresses by Co-Organizers:

Michel PRIEUR, President of the International Center for Comparative Environmental Law (CIDCE)

Christina VOIGT, President of the World Commission on Environmental Law (WCEL),

International Union for Conservation of Nature (IUCN); Professor of Law, University of Oslo,

Norway

Emilie GAILLARD, General Coordinator of the Normandy Chair of Excellence for Peace (CNP),

CNRS, Normandy Region, MRSH/University of Caen, Senior Lecturer HDR in Law Sciences Po

RENNES

Charles VAUTROT-SCHWARZ, Professor of Public Law, Director of the Institute of

Public Law at the University Paris-Saclay

Keynote Opening Addresses:

Patricia KAMERI-MBOTE, Director of the United Nations Environment Programme Law Division,

Online

Maud LELIEVRE, President of the French Committee of the International Union for Conservation

of Nature (IUCN), Online

FIRST SESSION 10:00am - 1:00pm

PRESENTATION OF STUDY ON LEGAL INDICATORS

Chair: Ayman CHERKAOUI, Mohammed VI Foundation for Environmental Protection, Deputy

Chair of the IUCN World Commission on Environmental Law (WCEL)

Presentation of study, Michel PRIEUR, Professor Emeritus at the University of Limoges, Scientific

Director of CRIDEAU, Honorary Dean of the Faculty of Law and Economics of Limoges, President

of CIDCE, Head of the research line on legal indicators (CNP)

Judges and the Enforcement of Environmental Law, Antonio BENJAMIN, Chair Emeritus of the IUCN World Commission on Environmental Law (WCEL)

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Coffee Break 11:00am - 11:15am

Why and how to measure the effectiveness of environmental law? A multidisciplinary method,

Christophe BASTIN, Engineer, member of the CNP.

Environmental indicators, Patrice DURAN, professor at ENS, Paris-Saclay Univerity, President of

the National Council on Statistical Information, France

Presentation of the book Measuring the effectivity of environmental law Legal indicators for

sustainable development, Michel Prieur, Christophe Bastin with the assistance from Mohamed Ali

Mekouar by Emilie GAILLARD, General Coordinator of the Normandy Chair of Excellence for

Peace (CNP), CNRS, Normandy Region, MRSH/University of Caen, Senior Lecturer HDR in Law

Sciences Po RENNES

Discussions 12:00pm - 1:00pm

LUNCH 1:00pm - 2:30pm

SECOND SESSION 2:30 - 5:30

EFFECTIVENESS IN INTERNATIONAL, EUROPEAN AND NATIONAL

ENVIRONMENTAL LAW

Chair: Emilie GAILLARD, General Coordinator of the Normandy Chair of Excellence for Peace

(CNP), CNRS, Normandy Region, MRSH/University of Caen, Senior Lecturer HDR in Law Sciences

Po RENNES

Wetlands as a fundamental support to the implementation of the Sustainable Development Goals,

Agnès MICHELOT, HDR lecturer, Faculty of Law, Political Science and Management, University of

La Rochelle, Honorary President and Vice President of the SFDE

Effectiveness in international environmental law, Yann AGUILA, Lawyer, President of the

Environment Commission of the Club des Juristes and Director-General of the Global Pact Coalition

Effectiveness in European environmental law, Francis HAUMONT, Professor Emeritus at the

Catholic University of Louvain

Effectiveness in national environmental law (title), Laurent FONBAUSTIER, Professor of Law at

University Paris-Saclay

Coffee Break 4:15pm - 4:30pm


FRIDAY DECEMBER 17, 2021

MEASURING EFFECTIVENESS THROUGH LEGAL INDICATORS

THIRD SESSION 9:00 am - 12:00 pm

IN INTERNATIONAL LAW

Chair: Christina VOIGT, President of the World Commission on Environmental Law (WCEL),


Norway

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THE RAMSAR CONVENTION ON THE PROTECTION OF WETLANDS OF

INTERNATIONAL IMPORTANCE

Legal indicators to measure the effectiveness of the implementation of the convention by the Parties.

Flyer presented by the students of the Master 2 in Environmental Law, Territories and Risks,

University of Strasbourg under the supervision of Michel PRIEUR, Michel DUROUSSEAU, Vice-

president of the SFDE

The Draft Ramsar Resolution of the COP 2022, Yacouba SAVODOGO, Doctor of Law, technical

advisor to the Minister of the Environment of Burkina Faso, coordinator of the French-speaking

African network of environmental lawyers, national correspondent of the CIDCE

THE BARCELONA CONVENTION ON THE PROTECTION OF THE MARINE

ENVIRONMENT AND THE COASTLINE OF THE MEDITERRANEAN SEA AND ITS

PROTOCOLS

The Blue Plan, Guillaume SAINTENY, President of the Blue Plan

The Protocol concerning cooperation in combating pollution of the Mediterranean Sea by oil and

other harmful substances in cases of emergency. Flyer presented by the students of the Master Juriste

des Risques et du Développement Durable at the Université Côte d'Azur under the supervision of

Grégoire LERAY and Jean Christophe MARTIN

Coffee Break 10:45am - 11:00am

OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 13: PRENDRE D’URGENCE DES

MESURES POUR LUTTER CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET

LEURS REPERCUSSIONS

The effectiveness of the implementation of sustainable development goal 13, Catherine HIGHAM,

Professor at the Grantham Institute London school of economics, Grantham Research Institute on

Climate Change and the Environment Institute, London School of Economics and Political Science,

Online

State Indicators of climate policy: the Carbon Action Tracker and its legal relevance, Gerd

WINTER, professeur, Université de Bremen, Online

Discussions 11:30am - 12:30pm

LUNCH 12:30pm - 2:00pm

FOURTH SESSION 2:00pm - 5:00pm

IN NATIONAL LAW

THE EFFECTIVENESS OF A PROTECTED AREA

Chair: Michel DUROUSSEAU, Vice-president of the SFDE

In Tunisia: Afef Hammami MARRAKCHI, Professor at Sfax Faculty of Law, Online

In Argentina: Gonzalo SOZZO, Professor of Law, Vice Dean of the Law School, University of the

Littoral Santa Fé, Argentina

In Portugal: Alexandra ARAGAO, Professor of Law at the University of Coimbra, Portugal,

National Correspondent of the CIDCE, Member of the Normandie Chair for Peace, Online

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The Barcelona Convention in Turkey, Ibrahim KABOGLU, Professor of Law, Member of

Parliament, Vice President of CIDCE, Online

Coffee Break 3:15pm - 3:30pm

The effectiveness of the implementation of sustainable development goal 14:

In Brazil: Fernanda CAVEDON CAPDEVILLE, Doctor of Law, Research Fellow, University of

Santa Caterina, Florianopolis, Brazil, member of the CNP, Online

In Portugal: Alexandra ARAGAO, Professor of Law at the University of Coimbra, Portugal,

National Correspondent of the CIDCE, Member of the Normandie Chair for Peace, Online


CONCLUSIONS 5:00pm - 6:00pm

Raphaël BRETT, Associate Professor in Public Law at the University Paris-Saclay, President of the

Ile-de-France Section of the SFDE

Nicholas ROBINSON, Chair Emeritus of the IUCN World Commission on Environmental Law

(WCEL)

Jérôme FROMAGEAU, Advisor to the French national committee for the UNESCO, President of the

Environmental Law French Society

Emilie GAILLARD, General Coordinator of the Normandy Chair of Excellence for Peace (CNP),

CNRS, Normandy Region, MRSH/University of Caen, Senior Lecturer HDR in Law Sciences Po

RENNES

Maud LELIEVRE, President of the French Committee of the International Union for Conservation

of Nature (IUCN), Online

Christina VOIGT, President of the World Commission on Environmental Law (WCEL),


Norway

CLOSING COCKTAIL 6:30pm

ORGANIZING COMMITTEE




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Evento coorganizado por

con el apoyo de

“Midiendo la efectividad del derecho ambiental a través de indicadores legales”

Jueves 16 de diciembre - Viernes 17 de diciembre de 2021

Sala George Vedel

Facultad Jean Monnet, Sceaux, France


Nota: Si tiene previsto asistir a esta conferencia en persona, es imprescindible que traiga su

tarjeta sanitaria COVID-19, que incluye un código QR, ya que de lo contrario se le denegará

el acceso a la sala.

12

CONFERENCIA EN FORMATO HÍBRIDO

Enlace de inscripción digital:


IDIOMAS DE TRABAJO Francés Inglés Español (traducción simultánea)

JUEVES 16 DE DICIEMBRE DE 2021

LA EFICACIA DEL DERECHO AMBIENTAL

8.45am Bienvenida a los participantes en persona y en línea

APERTURA 9-10.00 am

Presidido por

Jérôme FROMAGEAU, Asesor de la Comisión Nacional Francesa para la UNESCO,

Presidente de la Sociedad Francesa de Derecho Ambiental (SFDE)

DISCURSOS DE LOS COORGANIZADORES

Michel PRIEUR, Presidente del Centro Internacional de Derecho Ambiental Comparado

(CIDCE- siglas en francés)

Christina VOIGT, Presidenta de la Comisión Mundial de Derecho Ambiental (CMDA),

Unión Internacional para la Conservación de la Naturaleza, Profesora, Universidad de Oslo

Emilie GAILLARD, Coordinadora General de la Cátedra de Excelencia Normandía por la

Paz ( CNP ) CNRS, Región de Normandía, MRSH/Universidad de Caen, Profesora

catedrática Diploma de Estudios Avanzados en Derecho Privado Sciences Po RENNES

Charles VAUTROT-SCHWARZ, Profesor de Derecho Público, Director del Instituto de

Estudios de Derecho Público de la Universidad de París-Saclay

DISCURSOS INTRODUCTORIOS

Patricia KAMERI-MBOTE, Directora de la División de Derecho del Programa de las

Naciones Unidas para el Medio Ambiente, intervención en línea

Maud LELIEVRE, Presidenta del Comité Francés de la Unión Internacional para la

Conservación de la Naturaleza (UICN), miembro del Consejo de la UICN

PRIMERA SESIÓN 10.00-1.00 pm

CONTEXTO

Présidé par Ayman CHERKAOUI, Director general de Desarrollo Estratégico, Fundación

Mohammed VI para la Protección del Medio Ambiente, Vicepresidente de la Comisión

Mundial de Derecho Ambiental de la UICN

13

Presentación general, Michel PRIEUR, profesor emérito de la Universidad de Limoges,

director científico del CRIDEAU, decano honorario de la Facultad de Derecho y Economía de

Limoges, presidente del CIDCE, responsable de la línea de investigación sobre los

indicadores jurídicos (CNP)

Los jueces y la aplicación del Derecho Ambiental, Antonio BENJAMIN, Presidente

Honorario de la Comisión Mundial de Derecho Ambiental de la UICN

Pausa Café 11.00 - 11.15 am

¿Por qué y cómo medir la eficacia de la legislación medioambiental? Un método

multidisciplinar, Christophe BASTIN, Ingeniero, miembro del CNP.

Indicadores medioambientales, Patrice DURAN, Profesor de la Universidad ENS París-

Saclay, Presidente del Consejo Nacional de Información Estadística, Francia

Presentación del libro Midiendo la efectividad del Derecho Ambiental Indicadores juridicos

para el desarrollo sostenible de Michel Prieur, Chrisophe Bastin con la colaboracion de

Mohamed Ali Mekouar por Emilie GAILLARD, Coordinadora General de la Cátedra de

Excelencia Normandía por la Paz ( CNP ) CNRS, Región de Normandía, MRSH/Universidad

de Caen, Profesora catedrática Diploma de Estudios Avanzados en Derecho Privado Sciences

Po RENNES

Debates 12:00 - 1:00 pm

PAUSA PARA EL ALMUERZO 1.00-2.30 pm

SEGUNDA SESIÓN 2.30 - 5.30 pm

EFICACIA DEL DERECHO AMBIENTAL INTERNACIONAL, EUROPEO Y

NACIONAL

Presidido por Emilie GAILLARD

Los humedales como apoyo fundamental para la aplicación de los Objetivos de Desarrollo

Sostenible, Agnès MICHELOT, Profesora Titular HDR, Facultad de Derecho, Ciencias

Políticas y Gestión, Universidad de La Rochelle, Presidenta de Honor y Vicepresidenta de la

SFDE, Miembro del Comité Directivo de la UICN CMDA

Eficacia en el derecho internacional del medio ambiente, Yann AGUILA, Abogado,

Presidente de la Comisión de Medio Ambiente del Club de Juristas y Director General de la

Coalición del Pacto Mundial

Eficacia en el derecho europeo del medio ambiente, Francis HAUMONT, Profesor

extraordinario emérito de la Universidad Católica de Lovaina

La eficacia en el derecho nacional, Laurent FONBAUSTIER, Profesor de Derecho Público,

Universidad París-Saclay

14

PAUSA CAFÉ 4.15 - 4.30 pm

Debates 4.30 - 5.30pm

VIERNES 17 DE DICIEMBRE DE 2021

MIDIENDO LA EFICACIA

A TRAVÉS DE INDICADORES LEGALES

TERCERA SESIÓN 9.00 am -12h30 pm

Presidido por Christina VOIGT

EN EL DERECHO INTERNACIONAL

LA CONVENCIÓN DE RAMSAR SOBRE LA PROTECCIÓN DE LOS HUMEDALES

DE IMPORTANCIA INTERNACIONAL

Indicadores jurídicos para medir la eficacia de la aplicación del Convenio por las Partes.

Folleto presentado por los estudiantes del Master 2 Droit de l'Environnement des Territoires

et des Risques, Universidad de Estrasburgo (trabajo dirigido por Michel PRIEUR, Michel

DUROUSSEAU, Vicepresidente de la SFDE)

El proyecto de resolución de la COP Ramsar 2022, Yacouba SAVODOGO, Doctor en

Derecho, asesor técnico del Ministro de Medio Ambiente de Burkina Faso, coordinador de la

red africana francófona de abogados medioambientales, corresponsal nacional del CIDCE

EL CONVENIO DE BARCELONA SOBRE LA PROTECCIÓN DEL MEDIO

MARINO Y DEL LITORAL DEL MAR MEDITERRÁNEO Y SUS PROTOCOLOS

El Plan Azul, Guillaume SAINTENY, Presidente del Plan Azul

El Protocolo relativo a la cooperación para combatir la contaminación del Mar

Mediterráneo por hidrocarburos y otras sustancias perjudiciales en casos de emergencia.

Folleto presentado por los estudiantes del Máster en Derecho del Riesgo y del Desarrollo

Sostenible de la Universidad Côte d’Azur (trabajo dirigido por Grégoire LERAY, Profesor

de Derecho Privado, Director del CERDP, Universidad Côte d'Azur, EUR LexSociété,

Codirector del Máster en Gestión de Riesgos y Desarrollo Sostenible, Director de la Licencia

Franco-Alemana Niza-Sarrebruck y Jean-Christophe MARTIN Director del Instituto para la

Paz y el Desarrollo (IdPD), Responsable del Máster Mención "Derecho Internacional y Europeo",

Universidad Côte d’Azur

PAUSA CAFÉ 10.45-11.00 am

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OBJETIVO DE DESARROLLO SOSTENIBLE 13: ADOPTAR MEDIDAS

URGENTES PARA HACER FRENTE AL CAMBIO CLIMÁTICO Y SUS EFECTOS

El impacto del derecho internacional en el debate sobre el cambio climático, Catherine

HIGHAM, Coordinadora de “Derecho del Cambio Climático en el Mundo”, Instituto de

Investigación Grantham sobre el Cambio Climático y el Instituto de Medio Ambiente,

London School of Economics and Political Science

Indicadores de la actuación del Estado en materia de política climática: el Carbon Action

Tracker y su relevancia jurídica, Gerd WINTER, Profesor de la Universidad de Bremen (a

distancia)

Debates 11.30am-12.30pm

PAUSA PARA EL ALMUERZO 12.30 - 2.00 pm

CUARTA SESIÓN 2.00 - 5.00 pm

EN LA LEGISLACIÓN NACIONAL

Presidido por Michel Durousseau, Vicepresidente de la SFDE

LA EFICACIA DE UNA ZONA PROTEGIDA

En Túnez: Afef Hammami MARRAKCHI, profesor de Derecho en la Facultad de Derecho

de Túnez, corresponsal nacional del CIDCE, miembro del CNP

En Argentina : Gonzalo SOZZO, Profesor de Derecho, Vicedecano de la Facultad de

Derecho, Universidad del Litoral Santa Fé, Argentina

En Portugal : Alexandra ARAGAO, Profesora de Derecho, Universidad de Coimbra,

Portugal, Corresponsal Nacional de CIDCE, miembro del CNP (a distancia)

El Convenio de Barcelona en Turquía, Ibrahim KABOGLU, Profesor de Derecho,

Diputado, Vicepresidente de CIDCE (a distancia)

PAUSA CAFÉ 3.15-3.30pm

La eficacia de la aplicación del ODS 14 :

En Brasil : Fernanda CAVEDON CAPDEVILLE, doctora en Derecho, investigadora de la

Universidad de Santa Caterina, Florianoplis, Brasil, miembro del CNP (a distancia)

En Portugal: Alexandra ARAGAO Profesora de Derecho, Universidad de Coimbra,

Portugal, Corresponsal Nacional de CIDCE, miembro del CNP (a distancia)

Debates 4.00-5.00 pm

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SESIÓN DE CLAUSURA 5.00 - 6.00 pm

Presidido por Raphaël BRETT, Profesor catedrático de Derecho Público en la Universidad

de París-Saclay, Presidente de la Sección Ile-de-France de la SFDE.

Nicholas ROBINSON, Presidente emérito, UICN WCEL (a distancia)

Jérôme FROMAGEAU, Asesor de la Comisión Nacional Francesa para la UNESCO,

Presidente de la Sociedad Francesa de Derecho Ambiental (SFDE)

Emilie GAILLARD, Coordinadora General de la Cátedra de Excelencia Normandía por la

Paz ( CNP ) CNRS, Región de Normandía, MRSH/Universidad de Caen, Profesora

catedrática Diploma de Estudios Avanzados en Derecho Privado Sciences Po RENNES

Maud LELIEVRE, Presidenta del Comité Francés de la Unión Internacional para la

Conservación de la Naturaleza (UICN), miembro del Consejo de la UICN

Christina VOIGT, Presidenta de la Comisión Mundial de Derecho Ambiental (CMDA),

Unión Internacional para la Conservación de la Naturaleza, Profesora, Universidad de Oslo

COCKTAIL DE CLAUSURA 6.30 pm

COMITÉ ORGANIZADOR




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