MESURER LA CREATION DE VALEUR D'UN ORGANISME HLM …

Mesurer la creacuteation de valeur dun organisMe hlMpour un territoire 1

MESURER LA CREATION DE VALEUR DUN ORGANISME HLM POUR UN TERRITOIRE

2 Mesurer la creacuteation de valeur dun organisMe hlM pour un territoire Mesurer la creacuteation de valeur dun organisMe hlMpour un territoire 3

Avertissement

Les travaux preacutesenteacutes dans ce document ont eacuteteacute meneacutes dans le cadre de lrsquoappel agrave projets de lrsquoUnion sociale pour lrsquohabitat et de la Caisse des Deacutepocircts et Consignations sur le thegraveme laquo Mesurer sur le plan eacuteconomique les apports du secteur du logement social raquo Ils nrsquoont pas pour objectif de traiter lrsquoensemble des probleacutematiques ouvertes par cet appel agrave projets ndash qui a drsquoailleurs retenu deux projets repreacutesentant des angles drsquoapproche diffeacuterents ndash mais visent une approche territorialiseacutee de la valeur creacuteeacutee par le logement social Ils neacutecessitent des travaux compleacutementaires pour augmenter le nombre drsquoindicateurs effectivement mesureacutes et pour passer drsquoune logique individuelle ndash un organisme un territoire ndash agrave une logique collective ndash ensemble des organismes sur un territoire- mais aussi pour effectuer un bilan complet coucirctsavantages les auteurs ayant deacutelibeacutereacutement centreacute les travaux sur la valorisation des apportsLes auteurs espegraverent avoir ouvert une voie qui suscitera drsquoautres pistes de recherche notamment pour aller vers une approche consolideacutee au plan national mesurant en regard de lrsquoeffort consenti par la Nation pour le logement social lrsquoensemble des beacuteneacutefices que la collectiviteacute en retire

Reacutealiseacutee en reacuteponse agrave un appel agrave projets de lrsquoUnion Sociale pour lrsquoHabitat et la Caisse des Deacutepocircts cette eacutetude est le fruit drsquoune collaboration entre

bull DELPHIS reacuteseau de 26 ESH deacutedieacute agrave la recherche et lrsquoinnovation dans le logement social

bull SoniaGuelton enseignant-chercheur de lrsquoInstitut drsquoUrbanisme de Paris

bull 13organismesHLM Ciliopeacutee Domofrance Dynaciteacute Le Foyer Vellave Le Foyer Reacutemois Les Foyers de Seine et Marne Habitat 6259 Picardie OPAC Saocircne et Loire Paris Habitat Reims Habitat Seine-Manche Promotion La Socieacuteteacute Dauphinoise pour lrsquoHabitat Le Toit Angevin

Auteur Charlotte Limousin - DELPHIS

Projet reacutealiseacute sur commande de la Caisse des Deacutepocircts lrsquoInstitut CDC pour la Recherche et lrsquoUnion Sociale pour lrsquoHabitat

Reacutealiseacute en collaboration avec lrsquoInstitut drsquoUrbanisme de Paris

DELPHIScopy2013 - Toute diffusion de ce document est soumise agrave lautorisation de DELPHIS


Institutions et organismes HLM partenaires du projetPartenaires financeurs

Caisse des Deacutepocircts et ConsignationsUnion Sociale pour lrsquoHabitat

Coordinateur Association DELPHIS repreacutesenteacutee par Madame Charlotte Limousin chargeacutee de mission

Partenaire scientifique Lab Urba (Institut drsquoUrbanisme de Paris) repreacutesenteacute par Madame Sonia Guelton Professeur des Universiteacutes

Organismes bailleurs bull Ciliopeacutee repreacutesenteacute par Madame Emmanuelle Gauville Directrice des Etudesbull Domofrance repreacutesenteacute par Madame Isabelle Touchon Directrice Marketing et Prospective et Monsieur

Matthieu Tortevoie Chargeacute de Missions bull Dynaciteacute repreacutesenteacute par Madame Anne Sibois Directrice Geacuteneacuterale Adjointebull Habitat 6259 Picardie repreacutesenteacute par Madame Julie DrsquoHondt Responsable Qualiteacute et Environnement et M

Steacutephane Maillet Directeur Geacuteneacuteral Adjointbull Le Foyer Reacutemois repreacutesenteacute par Monsieur Jean-Denis Megravege Directeur du Deacuteveloppementbull Le Foyer Vellave repreacutesenteacute par Monsieur Geacuterard Deygas Preacutesident et Monsieur Serge Bernard Directeur

Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacutebull Les Foyers de Seine et Marne repreacutesenteacutes par Madame Francesca Menicatti Responsable Qualiteacute et

Deacuteveloppement Durablebull OPAC Saocircne et Loire repreacutesenteacute par Madame Delphine Couture Responsable controcircle de gestionbull Paris Habitat repreacutesenteacute par Madame Loregravene Vennetier Chargeacutee de mission partenariats et relations

institutionnellesbull Reims Habitat repreacutesenteacute par Monsieur Patrick Baudet Directeur Geacuteneacuteral et Madame Laurence Malassagne

Directrice Geacuteneacuterale Adjointebull Seine-Manche Promotion repreacutesenteacute par Monsieur Eric Baudouinbull La Socieacuteteacute Dauphinoise pour lrsquoHabitat repreacutesenteacutee par Monsieur Philippe Fracchiolla Directeur Clientegravele

Communication et Monsieur Guillaume Bessiegravere Responsable Qualiteacute et Controcircle Internebull Le Toit Angevin repreacutesenteacute par Monsieur Francis Steacutephan Directeur Geacuteneacuteral

Nous remercions eacutegalement les personnes suivantes pour leur expertise et leur retour constructif sur la deacutemarche et les reacutesultatsbull M Freacutedeacuteric Gilli Sciences Po Directeur Deacuteleacutegueacute de la chaire Villebull Mme Franccediloise Navarre IUP Maicirctre de Confeacuterencesbull M Patrice Noisette ESSEC Professeur associeacute Responsable peacutedagogique du Mastegravere speacutecialiseacute

Management urbain environnement et servicesbull M Jean-Pierre Schaefer Caisse des Deacutepocircts et Consignations Responsable des Eacutetudes eacuteconomiques habitatbull Mme Brigitte Fouilland Sciences Po Directrice du Master Strateacutegies territoriales et urbainesGoverning the

large metropolis bull Mme Sandrine Levasseur OFCE Economiste seacuteniore au Deacutepartement des Etudes

Optimiser la valeur creacuteeacutee pOur les territOires 6

chapitre i - cadre drsquoanalyse 7Preacutesentation de la deacutemarche 8

Scheacutematisation du processus de creacuteation de valeur 10

chapitre ii - eleacutements de creacuteatiOn de valeur 12 Creacuteation de valeur pour le compte de lrsquoorganisme agrave moyen et long termes 13

INDICATEUR Ndeg1 Potentiel drsquoinvestissement agrave conditions constantes issu des loyers 13

INDICATEUR Ndeg2 Acceacuteleacuterateur du potentiel dinvestissement issu des ventes 15

INDICATEUR Ndeg3 Ameacutelioration de la qualiteacute du stock existant 17

INDICATEUR Ndeg4 Croissance nette de lrsquooffre locative en valeur 19

Creacuteation de valeur pour la population 21

INDICATEUR Ndeg5 Gain en conditions de vie reacutesultant des loyers modeacutereacutes 21

INDICATEUR Ndeg6 Economies theacuteoriques sur les deacutepenses deacutenergie 23

INDICATEUR Ndeg7 Coucircts drsquoadaptation eacuteviteacutes (pour les locataires acircgeacutes) 25

INDICATEUR Ndeg8 Coucircts drsquoheacutebergement eacuteviteacutes pour les locataires acircgeacutes 27

INDICATEUR Ndeg9 Reacutemuneacuterations directes indirectes et induites verseacutees aux salarieacutes 29

INDICATEUR Ndeg10 Emplois directs sur le territoire - Indicateur non moneacutetaire 31

INDICATEUR Ndeg11 Emplois indirects et induits ndash Indicateur non moneacutetaire 33

Eleacutements de creacuteation de valeur pour la sphegravere productive 35

INDICATEUR Ndeg12 Deacutepenses reacutealiseacutees sur le territoire 35

INDICATEUR Ndeg13 Contribution de lrsquoorganisme au chiffre drsquoaffaires drsquoentreprises locales 37

Eleacutements de creacuteation de valeur pour les collectiviteacutes territoriales 39

INDICATEUR Ndeg14 Contribution aux ressources publiques par la taxe fonciegravere verseacutee directement et indirectement 39

INDICATEUR Ndeg15 Coucircts eacuteviteacutes de prise en charge des personnes acircgeacutees en eacutetablissement 41

chapitre iii - une illustratiOn habitat 6259 et la cOmmunauteacute drsquoagglOmeacuteratiOn du calaisis 43

une neacutecessaire mObilisatiOn de leurs acteurs et de leurs institutiOns 58

Sommaire


Optimiser la valeur creacuteeacutee pour les territoires

Chapitre 1 Cadre danalyse

La reacuteforme en cours de la deacutecentralisation accentue la territorialisation des politiques de lrsquoHabitat renforccedilant les responsabiliteacutes des collectiviteacutes locales deacuteleacutegataires et des bailleurs sociaux Elle appelle agrave mieux appreacutehender le rocircle et le poids des organismes HLM dans les dynamiques territoriales ainsi que leurs relations aux autres acteurs Il devient degraves lors crucial que ces organismes puissent eacuteva-luer territorialement lrsquoefficience de leurs activiteacutes et infor-mer objectivement leurs parties prenantes au premier rang desquelles les collectiviteacutes de la valeur qursquoils creacuteent sur leurs territoires drsquointervention Dans un contexte de rareacutefaction de leurs ressources financiegraveres les collectiviteacutes ont quant agrave elles un besoin accru drsquoinformation pour faire leurs arbitrages et rendre compte aux citoyens et contri-buables de lrsquoimpact de leurs politiques En ce sens lrsquoap-proche de la valeur preacutesenteacutee ici outre qursquoelle permet de sortir du sempiternel laquocombien ccedila coucircte raquo est compleacute-mentaire des nombreuses deacutemarches de Responsabiliteacute Sociale des Entreprises (RSE) meneacutees par les organismes HLM et centreacutees sur la transparence et la redevabiliteacute de leur performance vis-agrave-vis de leurs parties prenantes

La notion de creacuteation de valeur fait aujourdrsquohui lrsquoobjet drsquoeacutetudes et de recherches dans de nombreux pays Elle est en profond renouvellement Aussi proposons nous une conception innovante de la laquo valeur raquo et la consideacuterons-nous comme laquo globale raquo et laquo partageacutee raquo laquo Globale raquo car effet du deacuteveloppement durable elle se doit de recouvrir une dimension eacuteconomique sociale et environnementale laquo partageacutee raquo car elle ne peut plus porter uniquement sur la valeur produite par le bailleur social pour lui-mecircme mais doit aussi tenir compte des beacuteneacutefices apporteacutes aux diffeacuterents acteurs du territoire (collectiviteacutes habitants entrepriseshellip)

Dans cette optique il srsquoest agit tout drsquoabord pour les partenaires du projet de cartographier lrsquoensemble des activiteacutes creacuteatrices de valeur puis de deacutevelopper les premiers eacuteleacutements de sa mesure sous forme drsquoindicateurs et drsquooutils drsquoanalyse Ces premiers eacuteleacutements se devaient drsquoecirctre utilisables par les organismes HLM afin qursquoils puissent dans un dialogue avec les collectiviteacutes deacuteleacutegataires reproduire et eacutetendre cette mesure

Il srsquoagit drsquoun laquo puzzle raquo en construction Aussi par souci de faisabiliteacute cette premiegravere approche srsquoest attacheacutee

aux eacuteleacutements pour lesquels une information eacutetait deacutejagrave disponible au sein des organismes HLM partenaires du projet Toutefois bien que lrsquoobjectif soit de deacutegager au final une photographie drsquoensemble de la valeur creacuteeacutee chaque eacuteleacutement de mesure peut sans attendre ecirctre consideacutereacute pour soi pour lrsquoeacuteclairage qursquoil apporte sur tel ou tel aspect de lrsquoactiviteacute des bailleurs sociaux

Au-delagrave de ce moment inaugural ce puzzle de la valeur partageacutee creacuteeacutee par les bailleurs sociaux est agrave compleacuteter progressivement en y associant les autres acteurs du territoire Pour affiner et eacutetendre le champ de sa mesure des informations compleacutementaires devront ecirctre rechercheacutees tant aupregraves des organismes que de leurs partenaires locaux La construction et la mesure des indicateurs deacutependront ainsi des donneacutees accessibles localement et neacutecessiteront de revoir les systegravemes drsquoinformation des diffeacuterents acteurs inteacuteresseacutes Les modes de calculs seront preacuteciseacutes si neacutecessaire au fil des usages et de lrsquoimplication de nouveaux acteurs organismes et parties prenantes Lrsquoanalyse devra aussi inteacutegrer les laquoexternaliteacutes neacutegativesraquo pour le territoire concerneacute (consommation de foncier deacutepenses collectives lieacutees aux habitants suppleacutementaireshellip) non traiteacutees dans cette premiegravere phase externaliteacutes qui restent neacuteanmoins indissociables drsquoun impeacuteratif dont les bailleurs sociaux nrsquoont pas seuls la charge loger les habitants

Ce preacutesent laquo manuel de lecture raquo a pour objet de clarifier la compreacutehension des indicateurs et lrsquointerpreacutetation des reacutesultats Il met en lumiegravere les utilisations possibles de ces indicateurs par les organismes et les collectiviteacutes du territoire Il propose enfin les principales pistes drsquoapprofondissement agrave suivre

Ces approfondissements devront sinscrire dans une deacutemarche collective du secteur partageacutee avec les parties prenantes de lhabitat

Francis DeplaceDeacuteleacutegueacute Geacuteneacuteral de DELPHIS

Charlotte LimousinChargeacutee de mission RSE agrave DELPHIS


Preacutesentation de la deacutemarche

Les impacts preacutesenteacutes dans le scheacutema ci-dessous ont eacuteteacute deacutecomposeacutes en 75 laquoeffetsraquo touchant diffeacuterents beacuteneacuteficiaires les organismes les locataires et acceacutedants agrave la proprieacuteteacute les reacutesidents du voisinage immeacutediat les acteurs eacuteconomiques les acteurs sociaux et le tissu associatif le territoire et la collectiviteacute Ces effets de diffeacuterente nature (sociale eacuteconomique environnementale) ont eacuteteacute classeacutes en plusieurs cateacutegories selon les beacuteneacuteficiaires

Les effets reacutepertorieacutes ont eacuteteacute hieacuterarchiseacutes par les organismes partenaires du projet selon leur importance pour les beacuteneacuteficiaires et le territoire Lrsquoeacutelaboration des indicateurs a ensuite porteacute sur les effets jugeacutes les plus significatifs et mesurables par les organismes Compte tenu de lrsquoobjectif premier de lrsquoeacutetude (mesurer la creacuteation de valeur) lrsquoaccent a eacuteteacute mis dans cette premiegravere phase sur les impacts positifs pour les acteurs du territoire

Contribution au bien-ecirctre des habitantsSanteacute des habitantsSeacutecuriteacute des habitantsQualiteacute de vie des habitants dont proximiteacute logement-emploi

Preacutevention de lrsquoexclusion et de lrsquoisolementStabiliteacute dans le logementSoutien des meacutenages en situation de difficulteacuteReacuteduction et atteacutenuation des conflits

Reacuteponse aux demandes des habitants-usagersSoutien au parcours reacutesidentiel Transparence et information des habitantsQualiteacute des services et satisfaction des habitants

Bien-ecirctre et respect de chacun

Equilibre social des territoires

Croissance et deacuteveloppement eacuteconomiqueContribution agrave la production localeSoutien agrave leacuteconomie reacutesidentielle (consommation locale)Amortissement des crises (effets contra-cycliques)Soutien au deacuteveloppement de filiegraveres

Deacuteveloppement de linnovationDeacuteveloppement et diffusion de linnovation technologiqueDeacuteveloppement et diffusion de linnovation socialeDeacuteveloppement de linnovation de gestion

Diffusion de pratiques responsablesSoutien agrave la consommation responsableDeacuteveloppement diffusion de pratiques et produits responsables

Contribution aux ressources publiquesAugmentation des recettes publiques (Etat collectiviteacutes)Reacuteduction des deacutepenses publiques

Dynamique eacuteconomique responsable

Preacuteservation de lenvironnementReacuteduction des consommations drsquoeacutenergie des logementsReacuteduction des eacutemissions de GES des logementsReacuteduction des consommations drsquoeau des logementsSoutien au recyclage et la reacuteutilisation des matiegraveresMaicirctrise de la consommation des sols

Patrimoine naturel et architectural Preacuteservation des paysages et habitats naturelsPreacuteservation de la qualiteacute architecturale et du patrimoineInnovations et ameacutelioration de larchitecture et de lurbanisme

Preacuteservation et valorisation du cadre de vie

Reacuteponse aux besoins fondamentaux des habitantsAccegraves agrave un logement adapteacute (sain sucircr selon les besoins)Accegraves agrave un logement abordableAccegraves agrave lemploi par le logement

Deacutemocratie et relations avec le territoirePromotion des pratiques de deacutemocratie participativeRedevabiliteacute envers les parties prenantes de lorganismeConnaissance des besoins des populations

Emploi et revenus des meacutenagesDeacuteveloppement de lemploiSoutien agrave linsertion la mobiliteacute et au maintien dans lemploiAugmentation du revenu disponible des meacutenages

Coheacutesion et mixiteacute sociale et geacuteneacuterationnelleEquilibre spatial et diversiteacute de lrsquooffre de logementRenforcement et ameacutelioration du lien socialReacuteduction des ineacutegaliteacutes de conditions de vie

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LeacutegendeSecteurs concerneacutes

Organisme de

logement social

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Reacutesidentiel

Productif

Public

Environnement

CONTRIBUTION DU LOGEMENT SOCIAL A LrsquoATTRACTIVITE ET AU DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DURABLE DES TERRITOIRES

Lrsquoidentification des impacts de lrsquoaction des organismes HLM et de leur patrimoine sur les territoires premiegravere eacutetape de la deacutemarche a eacuteteacute voulue la

plus exhaustive possible La phase initiale du projet a abouti agrave une classification de leurs principales activiteacutes et des impacts associeacutes contribuant agrave la valeur globale creacuteeacutee sur le territoire

De plus en raison de leur nature de lrsquoaccessibiliteacute des donneacutees de lrsquoobjectif de moneacutetarisation et de lrsquoimpeacuteratif de faisabiliteacute pour les organismes les indicateurs retenus ne couvrent pas la totaliteacute des impacts et effets identifieacutes

bull Certains effets nrsquoont pu faire lrsquoobjet drsquoune proposition de quantification Exemple la preacuteservationameacutelioration du lien social est consideacutereacutee comme un eacuteleacutement majeur mais sa quantification nrsquoa pu ecirctre eacutetablie

bull Certains effets nrsquoont pu faire lrsquoobjet drsquoune laquo valorisation moneacutetaire raquo malgreacute des indicateurs quantitatifs identifieacutes Exemple le taux de satisfaction des locataires

bull Enfin certains indicateurs laquo moneacutetariseacutes raquo ont eacuteteacute deacutefinis theacuteoriquement mais les modaliteacutes concregravetes de calcul nrsquoont pu ecirctre eacutelaboreacutees Exemple coucircts eacuteviteacutes pour les meacutenages et la collectiviteacute reacutesultant des expulsions eacuteviteacutees

Ces indicateurs srsquoinscrivent dans une logique de laquo reporting annuel raquo ils visent agrave refleacuteter les apports drsquoun organisme pour diffeacuterents acteurs du territoire sur une peacuteriode donneacutee (un an) reacutesultant drsquoune part de ses opeacuterations drsquoinvestissement sur son patrimoine de logements et drsquoautre part de la gestion de son stock Ils permettent ainsi une laquo relecture raquo des comptes et du bilan de lrsquoorganisme sur le territoire du point de vue des acteurs concerneacutesLes acteurs ont eacuteteacute classeacutes en trois cateacutegories Ces cateacutegories correspondent aux trois laquo moteurs raquo des dynamiques de deacuteveloppement territorial bull le secteur reacutesidentiel (la population) meacutenages locataires

salarieacutes riverains bull le secteur productif (le tissu eacuteconomique) les entreprises

locales (du territoire du deacutepartement de la reacutegion)bull le secteur public (les collectiviteacutes territoriales) communes

EPCI deacutepartement

Pour lrsquoorganisme capaciteacute agrave peacuterenniser et accroicirctre la valeur

creacuteeacutee sur le territoire

Pour la population qualiteacute de vie et maintien du pouvoir dachat

des meacutenages

Pour les collectiviteacutes territorialescontribution aux ressources

publiques locales

1 Capaciteacute globale agrave investir agrave conditions constantes issue des loyers 2 Acceacuteleacuterateur de la capaciteacute globale agrave investir issu des ventes3 Ameacutelioration de la qualiteacute du stock existant 4 Croissance de lrsquooffre locative en valeur

Locataires Recettes

5 Gain en conditions de vie reacutesultant des loyers modeacutereacutes6 Economies theacuteoriques sur les deacutepenses deacutenergie7 Coucircts drsquoadaptation de logement eacuteviteacutes (personnes acircgeacutees)8 Coucircts drsquoheacutebergement eacuteviteacutes pour les personnes acircgeacutees

14 Contribution aux ressources publiques par la taxe fonciegravere verseacutee directement et indirectement

Pour le secteur productif soutien agrave la croissance eacuteconomique Salarieacutes Coucircts eacuteviteacutes

12 Deacutepenses reacutealiseacutees sur le territoire (entretien et fonctionnement gros entretien et investissements)13 Contribution de lrsquoorganisme au chiffre drsquoaffaires drsquoentreprises locales (territoire deacutepartement reacutegion)

9 Reacutemuneacuterations directes indirectes et induites verseacutees aux salarieacutes10 Emplois directs sur le territoire (indicateur non moneacutetaire)11 Emplois indirects et induits lieacutes aux opeacuterations dinvestissement et agrave la gestion du patrimoine sur le territoire (indicateur non moneacutetaire)

15 Coucircts eacuteviteacutes de prise en charge des personnes acircgeacutees en eacutetablissement

Malgreacute une uniteacute commune (lrsquoeuro) les indicateurs renvoient agrave diffeacuterentes formes de creacuteation de valeur

bull des contributions eacuteconomiques geacuteneacuterant des revenus financiers pour les acteurs locaux

bull des gains qualitatifs (laquo valeur bien-ecirctre raquo)

bull des coucircts eacuteviteacutes en comparaison avec une situation alternative deacutefinie

ChapitreI-Cadredanalyse ChapitreI-Cadredanalyse


Le cercle agrave fond jaune repreacutesente le territoire ougrave lrsquoorganisme intervient soit le laquo territoire sous eacutetude raquo consideacutereacute ici comme le territoire drsquoun EPCI Le scheacutema integravegre les effets geacuteneacutereacutes pour des acteurs du deacutepartement et de la reacutegion (sur fond griseacute) Il inclut aussi des eacuteleacutements identifieacutes comme contribuant agrave la creacuteation de valeur sur le territoire mais non mesureacutes agrave ce jour

I Ressources de lrsquoanneacutee Lrsquoinvestissement la gestion et lrsquoentretien du patrimoine deacutependent de ressources geacuteneacutereacutees ou mobiliseacutees par lrsquoorganisme Ces ressources proviennent bull pourpartiede lrsquoexteacuterieurdu territoire (1) ou de fonds

non localiseacutes du secteur public (Etat en particulier) du secteur productif (Participation des Employeurs agrave lrsquoEffort de Construction) de lrsquoorganisme (fonds propres) drsquoautres acteurs en particulier financiers (emprunts aupregraves de la Caisse des Deacutepocircts du secteur bancaire)

bull pourpartiedesacteursetdelrsquoactiviteacutedelrsquoorganismesurleterritoire(2) ces ressources correspondent drsquoune part agrave lrsquoactiviteacute courante de gestion (loyers des logements locatifs provenant donc du secteur reacutesidentiel loyers de locaux commerciaux et professionnels provenant du secteur productif loyers des foyers et reacutesidences) et drsquoautre part aux opeacuterations lieacutees au patrimoine (ventes subventions et autres formes drsquoaides agrave lrsquoinvestissement octroyeacutees par les collectiviteacutes locales) Les revenus geacuteneacutereacutes par lrsquoactiviteacute contribuent eacutegalement aux fonds propres de lrsquoorganisme

Lrsquoidentification de ces ressources permet de mettre en lumiegravere les diffeacuterents contributeurs agrave lrsquoaction de lrsquoorganisme (et au logement social sur le territoire) et donne un eacuteclairage sur les coucircts associeacutes

II Leviers de creacuteation de valeur Le processus de creacuteation de valeur des organismes deacutepend de deux leviers interdeacutependants bull lestockdelogementssurleterritoireetsagestion(3)

geacuteneacuterant en contrepartie des charges drsquoexploitation une activiteacute et des effets reacutecurrents relativement stables sur le long terme

bull les opeacuterations sur le patrimoine sur le territoire (4) (croissance et ameacutelioration ventes) auxquelles sont associeacutees les deacutepenses drsquoinvestissement et qui geacutenegraverent une activiteacute et des effets significatifs mais plus fluctuants Ces opeacuterations ont un impact sur le stock de logements (et ainsi les effets qursquoil geacutenegravere)

Le stock de logements et les ventes deacuteterminent pour partie la capaciteacute globale agrave investir de lrsquoorganisme (Indicateurs 1 et 2) Les investissements effectifs (Indicateurs 3 et 4) renforcent ses leviers de creacuteation de valeur sur le territoire

III Creacuteation de valeur annuelle par secteur beacuteneacuteficiaire Chaque anneacutee le stock de logements (par son volume et ses caracteacuteristiques) et les opeacuterations sur le patrimoine sont agrave lrsquoorigine drsquoun certain nombre drsquoapports pour le secteur reacutesidentiel (en bleu) le secteur productif (en rouge) et le secteur public (en orange) Unepartiedecesapportsbeacuteneacuteficieauxacteurs du territoire (5) une autre partie beacuteneacuteficie auxacteursdudeacutepartementoude la reacutegion (6) Le stock et les opeacuterations geacutenegraverent eacutegalement des effets lieacutes agrave lrsquoenvironnement (en vert)

Un certain nombre de ces eacuteleacutements a fait lrsquoobjet drsquoindicateurs (paveacutes sur fond blanc) deacutetailleacutes dans la suite de ce manuel Drsquoautres eacuteleacutements ont eacuteteacute identifieacutes par les organismescommedesapportspotentiels mais nrsquoont pu ecirctre quantifieacutes agrave ce jour Quelques-uns jugeacutes plus significatifs ont eacuteteacute listeacutes dans le scheacutema ci-contre (7)Ces eacuteleacutements devront faire lrsquoobjet drsquoanalyses ulteacuterieures associant drsquoautres acteurs et expertisesEnfin lrsquoactiviteacute sur le territoire geacutenegravere aussi desfluxeteffetssurdrsquoautresterritoiresouagravedestinationdrsquoacteursnonlocaliseacutessur le territoire sous eacutetude (8) ces flux et effets sortent du peacuterimegravetre drsquoanalyse de la deacutemarche proposeacutee

Scheacutematisation du processus de creacuteation de valeur

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Ce scheacutema srsquoefforce de proposer une repreacutesentation globale et territorialiseacutee du processus de creacuteation de valeur par un organisme

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Chapitre 2 Eleacutements de creacuteation de valeur Creacuteation de valeur pour le compte de lrsquoorganisme agrave moyen et long termes

indicateuR ndeg1 capaciteacute globale agrave investiR agrave conditions constantes issue des loyeRs

Par les loyers qursquoils perccediloivent les organismes geacutenegraverent des revenus reacutecurrents dont le solde net des charges courantes (entretien charges financiegraveres charges de personnelhellip) produit des fonds propres Dans lrsquoeacutetat actuel du montage financier des investissements dans la construction neuve et la reacutenovation du patrimoine ces derniers conditionnent la reacutealisation des opeacuterations et constituent un des principaux leviers de creacuteation de valeur future pour les territoires Compleacutetant les emprunts et subventions dans des proportions diverses selon les territoires et les opeacuterations ils sont ainsi un facteur de

mobilisation de ressources extraterritoriales (emprunts subventions de lrsquoEtat et des employeurs) au profit du territoire Lrsquoindicateur donne une estimation du montant total que lrsquoorganisme serait en mesure drsquoinvestir compte tenu de lrsquoautofinancement issu des loyers perccedilus au cours de lrsquoanneacutee sur le territoire drsquoeacutetude et agrave conditions inchangeacutees de financement des opeacuterations Lrsquoeffet de levier des fonds propres est calculeacute en fonction des conditions de financement (emprunts et subventions) des opeacuterations drsquoinvestissement des trois exercices preacuteceacutedents

La capaciteacute globale agrave investir est calculeacutee au moyen bull de lrsquoautofinancement locatif de lrsquoorganisme sur lrsquoexercice bull de la part du parc de lrsquoorganisme situeacutee sur le territoire par simplification lrsquoautofinancement geacuteneacutereacute par les loyers du

territoire a eacuteteacute estimeacute au prorata du nombre de logements de lrsquoorganisme sur le territoire bull du taux moyen de fonds propres injecteacutes dans les opeacuterations drsquoinvestissement lanceacutees au cours des trois exercices

preacuteceacutedents

Enjeu et signification

Composition et deacuteterminants de lrsquoindicateur

Cetindicateurreflegravetedrsquounepartlacapaciteacutefinanciegraverestructurelledelrsquoorganismeagraveentreteniretdeacuteveloppersonparcdelogements(etagravepeacuterenniseretaccroicirctresacreacuteationdevaleuragravemoyenetlongterme)etdrsquoautrepartsonpotentieldemobilisationdefinancementsexternespourlesterritoires

Exemple de calcul

Organismedemoinsde10000logementsterritoireintercommunaliteacuteenzone

B1drsquoenviron30000habitantsAnneacuteeN-2 AnneacuteeN-1 AnneacuteeN Moyenne

Autofinancement locatif 4900 keuro 5600 keuro 4200 keuro

Part de logements locatifs de lrsquoorganisme situeacute sur le territoire 15 15 15

Estimation de lrsquoautofinancement locatif geacuteneacutereacute sur le territoire 725 keuro 825 keuro 638 keuro 729 keuro

de fonds propres investis en locatif dans les opeacuterations lanceacutees sur lrsquoexercice 113 104 86 10

Capaciteacuteglobaleagraveinvestirdeacutegageacuteeenmoyenneparanagraveconditionsdefinancementconstantes72901=7290keuro

Avertissement Ce document contient une preacutesentation syntheacutetique des indicateurs deacuteveloppeacutes et standardiseacutes par DELPHIS dans leur version de

2012 Pour obtenir les speacutecifications deacutetailleacutees par indicateur et les outils de calcul des donneacutees etou pour participer aux travaux de lrsquoassociation sur ce sujet contacter DELPHIS delphisdelphis-assoorg


Relations avec les autres indicateurs


Cet indicateur est agrave relier bull agrave lrsquoacceacuteleacuterateur de la capaciteacute globale agrave investir

geacuteneacutereacute par les ventes (Indicateur ndeg2) qui complegravete la capaciteacute drsquoinvestissement de lrsquoorganisme Ces deux indicateurs peuvent par ailleurs ecirctre mis en perspective avec les investissements reacutealiseacutes par lrsquoorganisme pour maintenir et ameacuteliorer la qualiteacute de son parc sur le territoire (Indicateur ndeg3) et le deacutevelopper (Indicateur ndeg4)

bull au gain en conditions de vie pour les occupants

du parc issu des loyers modeacutereacutes (Indicateur ndeg5) cet eacuteleacutement est par nature en tension permanente avec la capaciteacute globale agrave investir de lrsquoorganisme La maximisation du gain pour les locataires par un niveau de loyers peu eacuteleveacute contraint en effet la capaciteacute drsquoautofinancement ndashet donc drsquoinvestissement futur- du bailleur Ce dernier doit donc proceacuteder lorsqursquoil le peut agrave des arbitrages deacutelicats afin de concilier ces deux objectifs divergents

Cet indicateur est agrave relier agrave la capaciteacute globale agrave investir geacuteneacutereacutee par les loyers (Indicateur ndeg1) Ces deux indicateurs peuvent par ailleurs ecirctre mis en perspective avec les investissements reacutealiseacutes par lrsquoorganisme pour maintenir et ameacuteliorer la qualiteacute de son parc sur le territoire (Indicateur ndeg3) et le deacutevelopper

(Indicateur ndeg4)Si la vente HLM conduit agrave une reacuteduction significative du nombre de logements de lrsquoorganisme sur le territoire (ou agrave une modification substantielle de ses caracteacuteristiques) elle peut avoir un impact agrave terme sur lrsquoensemble des autres indicateurs lieacutes au parc de lrsquoorganisme

Acteurs concerneacutes par lrsquoindicateur


Utilisations

Limites drsquointerpreacutetation

bull Collectiviteacutes territoriales en particulier les EPCIbull Etat localbull Financeurs (Etat 1 Logement Collectiviteacutes Caisse des Deacutepocircts banques)


bull Evaluer la capaciteacute de lrsquoorganisme agrave contribuer au deacuteveloppement du parc socialbull Mettre en eacutevidence dans une perspective de long terme lrsquoimportance des loyers pour le maintien et le deacuteveloppement

du parc social et en conseacutequence les arbitrages neacutecessaires sur les niveaux des loyersbull Mettre en eacutevidence lrsquoimportance et lrsquoeffet de levier permis par les conditions de financement (subventions et

emprunts) et lrsquoimpact de leur eacutevolution sur les capaciteacutes de lrsquoorganisme agrave assurer la peacuterenniteacute et le deacuteveloppement de son activiteacute

Lrsquoindicateur reflegravete les conditions de financement des anneacutees preacuteceacutedentes et non le contexte de financement agrave venir susceptible de modifier en profondeur la capaciteacute de lrsquoorganisme agrave investir En outre en raison de la peacutereacutequation des ressources et des emplois sur lrsquoensemble de leur patrimoine pratiqueacutee par les bailleurs sociaux les investissements sont reacutealiseacutes sur les territoires en fonction des capaciteacutes et des besoins agrave un moment donneacute le potentiel geacuteneacutereacute sur un territoire nrsquoest donc pas neacutecessairement entiegraverement reacuteinvesti agrave court terme

sur le mecircme territoire (agrave lrsquoinverse lrsquoinvestissement reacutealiseacute peut ecirctre supeacuterieur agrave la capaciteacute agrave investir geacuteneacutereacutee sur le territoire)Enfin le mode de calcul de lrsquoautofinancement est rapporteacute agrave un autofinancement deacutegageacute globalement par lrsquoensemble du patrimoine calculeacute au prorata du nombre de logements il ne tient pas compte des caracteacuteristiques du patrimoine sur le territoire (notamment son ancienneteacute) pouvant influer sur lrsquoautofinancement deacutegageacute localement sur les loyers

Pistes de perfectionnement et drsquoapprofondissement

bull Estimer une projection agrave moyen terme en inteacutegrant les eacutevolutions escompteacutees en termes de conditions de financement sur le territoire concerneacute

bull Affiner la laquo localisation raquo de lrsquoautofinancement en tenant compte des caracteacuteristiques du parc de lrsquoorganisme sur le territoire

indicateuR ndeg2 acceacuteleacuteRateuR de la capaciteacute globale agrave investiR issu des ventes

Enjeu et significationLes ventes de logements neufs (accession sociale) et existants (vente HLM) apportent aux organismes des revenus compleacutementaires aux loyers Alimentant les fonds propres ces revenus contribuent agrave la capaciteacute globale agrave investir des organismes dans des proportions tregraves variables selon les bailleurs Contrairement aux loyers qui geacutenegraverent des revenus reacutecurrents et relativement stables le compleacutement geacuteneacutereacute par les ventes est plus eacutepheacutemegravere les revenus nrsquoeacutetant perccedilus qursquoune seule fois

par logement et par nature plus sensible aux cycles eacuteconomiques Par ailleurs la vente de logements locatifs ampute en contrepartie la valeur creacuteeacutee chaque anneacutee par lrsquoorganisme au moyen de son parc pour lui-mecircme et pour les acteurs du territoire Cette diminution de la valeur geacuteneacutereacutee est toutefois agrave mettre en perspective du total de la creacuteation de valeur reacutesultant agrave court moyen et long termes de la production eacuteventuelle de logements locatifs sur le territoire que permet par la vente

Cet indicateur reflegravete la contribution de lrsquoactiviteacute de vente de lrsquoorganisme sur le territoire agrave sa capaciteacutedrsquoinvestissementfutur(toutesconditionsdefinancementeacutegalesparailleurs)

Composition et deacuteterminants de lrsquoindicateurLrsquoacceacuteleacuterateur de la capaciteacute globale agrave investir est calculeacute au moyen bull de la marge nette sur accession et de la plus-value financiegravere sur la vente HLMbull du taux moyen de fonds propres injecteacutes dans les opeacuterations drsquoinvestissement lanceacutees au cours des trois exercices


Organismedrsquoenviron10000logementsterritoireCommunauteacutedrsquoAgglomeacuterationenzoneB2drsquoenviron200000habitants

AnneacuteeN-2 AnneacuteeN-1 AnneacuteeN Moyenne

Marge nette sur accession sociale (ventes reacutealiseacutees sur le territoire) 507 keuro 491 keuro 163 keuro 387 keuro

Plus-value financiegravere sur la vente HLM (ventes reacutealiseacutees sur le territoire) 1 313 keuro 1 683 keuro 2 797 keuro 1 931 keuro


Exemple de calcul

Capaciteacuteglobaleagraveinvestirdeacutegageacuteeenmoyenneparanagraveconditionsdefinancementconstantes(387+1931)016=14487keuro

ChapitreII-EleacutementsdecreacuteationdevaleurChapitreII-Eleacutementsdecreacuteationdevaleur


Utilisations

bull Evaluer la capaciteacute de lrsquoorganisme agrave contribuer au deacuteveloppement du parc socialbull Evaluer lrsquoimportance des ventes dans la capaciteacute globale de lrsquoorganisme agrave contribuer au maintien et au deacuteveloppement

du parc social et par conseacutequent son degreacute drsquoexposition face au contexte eacuteconomiquebull Eclairer les arbitrages en termes de strateacutegie de ventebull Mettre en eacutevidence lrsquoimportance et lrsquoeffet de levier permis par les conditions de financement (subventions et



Lrsquoindicateur reflegravete les conditions de financement au cours des anneacutees preacuteceacutedentes et non le contexte de financement agrave venir susceptible de modifier en profondeur la capaciteacute drsquoinvestissement de lrsquoorganisme En outre selon le principe de peacutereacutequation les investissements sont reacutealiseacutes sur les territoires en fonction de leurs besoins le potentiel geacuteneacutereacute sur un territoire nrsquoest pas neacutecessairement entiegraverement reacuteinvesti agrave court terme

sur le mecircme territoire (agrave lrsquoinverse lrsquoinvestissement reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee peut ecirctre supeacuterieur agrave la capaciteacute agrave investir geacuteneacutereacutee cette mecircme anneacutee sur le territoire)Lrsquoindicateur ne considegravere que les ventes reacutealiseacutees sur le territoire sous eacutetude pour lrsquoexercice concerneacute Il ne reflegravete pas neacutecessairement la politique globale de vente de lrsquoorganisme



bull Distinguer la part provenant de lrsquoaccession sociale et la part provenant de la vente HLM


Les investissements reacutealiseacutes peuvent contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des logements (voir Indicateur ndeg 6) et agrave maicirctriser voire reacuteduire les charges pour les locataires Ils peuvent aussi donner lieu agrave une hausse des loyers reacuteduisant alors la contribution du bailleur au pouvoir drsquoachat des locataires (voir Indicateur ndeg5) mais augmentant sous reacuteserve drsquoeacutequilibre des opeacuterations sa capaciteacute globale agrave investir (indicateur ndeg1)Cet indicateur peut ecirctre mis en perspective avec les

investissements reacutealiseacutes pour la croissance du parc (Indicateur ndeg4) pour une analyse des orientations drsquoinvestissement de lrsquoorganisme sur le territoire Les retombeacutees eacuteconomiques et sociales lieacutees agrave cet indicateur sont en outre prises en compte dans les indicateurs relatifs agrave lrsquoimpact de lrsquoorganisme en termes drsquoactiviteacute eacuteconomique (Indicateurs ndeg 12 et 13) et drsquoemploi (Indicateurs ndeg 9 et 10)


bull Collectiviteacutes territoriales en particulier les EPCIbull Pouvoirs publics

indicateuR ndeg3 ameacutelioRation de la qualiteacute du stock existant

Enjeu et significationLes investissements reacutealiseacutes sur le parc existant permettent de maintenir et ameacuteliorer sa qualiteacute drsquousage et son attractiviteacute Ils permettent ainsi agrave lrsquoorganisme de reacuteduire les risques de vacance (et pertes financiegraveres associeacutees) et de peacuterenniser et renforcer la valeur geacuteneacutereacutee pour les

occupants En agissant sur la qualiteacute de son patrimoine lrsquoorganisme contribue aussi plus globalement agrave lrsquoattractiviteacute du territoire

Cet indicateur reflegravete lrsquoeffort reacutealiseacutepar lrsquoorganisme au coursdes trois anneacuteespreacuteceacutedentespourmaintenir etaccroicirctrelrsquoattractiviteacuteetlaqualiteacutedrsquousagedesonparc

Composition et deacuteterminants de lrsquoindicateurLrsquoameacutelioration de la qualiteacute du parc est calculeacutee au moyen bull du montant des investissements reacutealiseacutes sur le patrimoine de lrsquoorganisme (donnant lieu agrave une augmentation des

valeurs brutes drsquoactifs au bilan) nets des sorties de composants Le calcul est reacutealiseacute sur la base des valeurs brutes des immobilisations et ne tient donc pas compte des amortissements

bull des deacutepenses de gros entretienCompte tenu des cycles et dureacutees des opeacuterations de reacutehabilitation lrsquoindicateur est calculeacute en moyenne annuelle sur les trois exercices preacuteceacutedents

Organismeentre15000et20000logementsCommunauteacutedrsquoAgglomeacuterationenzoneB2 Anneacutee N-2 Anneacutee N-1 Anneacutee N

Investissements en reacutehabilitation reacutenovation du patrimoine du territoire 770 keuro 2 000 keuro 371 keuro

Gros entretien (sur le patrimoine du territoire) 270 keuro 400 keuro 420 keuro

Total 1040keuro 2400keuro 791keuro

Exemple de calcul

Effortannuelmoyenenameacuteliorationdupatrimoine(1040+2400+791)3=1410keuro



Utilisations

bull Evaluer lrsquoeffort et la contribution de lrsquoorganisme agrave lrsquoattractiviteacute du parc reacutesidentiel du territoire


Lrsquoindicateur vise avant tout agrave refleacuteter lrsquoeffort drsquoinvestissement reacutealiseacute par lrsquoorganisme au cours de la peacuteriode triennale consideacutereacutee Les montants drsquoinvestissement sont consideacutereacutes en valeur brute Il est important de mettre les investissements reacutealiseacutes en perspective de lrsquoancienneteacute et de lrsquoeacutetat geacuteneacuteral du patrimoine (refleacuteteacute pour partie par la valeur nette

comptable du patrimoine) en effet un montant faible en reacutehabilitations peut srsquoexpliquer par un patrimoine reacutecent ou ayant fait lrsquoobjet de reacutehabilitations reacutecentes (auquel cas la valeur nette comptable est relativement eacuteleveacutee) et ne peut ecirctre interpreacuteteacute de la mecircme maniegravere que le mecircme montant sur un patrimoine ancien peu reacutehabiliteacute (ayant une valeur nette comptable moindre)


bull Prendre en compte lrsquoeacutetat initial du patrimoine afin de mieux refleacuteter lrsquoimpact de lrsquoinvestissement sur lrsquoameacutelioration de la qualiteacute du patrimoine


Lrsquoextension du parc augmente le nombre de locataires beacuteneacuteficiaires et ainsi le montant total du gain en conditions de vie pour les locataires de lrsquoorganisme sur le territoire (Indicateur ndeg5) Elle augmente le montant total des loyers perccedilus par lrsquoorganisme sur le territoire mais eacutegalement sa charge financiegravere Lrsquoimpact sur la capaciteacute globale agrave investir issue de lrsquoautofinancement locatif deacutependra donc de lrsquoeacutequilibre financier des opeacuterations Cet indicateur peut ecirctre mis en perspective avec bull les investissements reacutealiseacutes pour lrsquoameacutelioration de la

qualiteacute du parc (Indicateur ndeg3) pour une analyse des orientations drsquoinvestissement de lrsquoorganisme sur le territoire

bull les indicateurs relatifs agrave la capaciteacute globale agrave investir (Indicateurs ndeg 1 et 2)

Les retombeacutees eacuteconomiques et sociales lieacutees agrave cet indicateur sont en outre prises en compte dans les indicateurs relatifs agrave lrsquoimpact de lrsquoorganisme en termes drsquoactiviteacute eacuteconomique (Indicateurs ndeg 12 et 13) et drsquoemploi (Indicateurs ndeg 9 et 10)

indicateuR ndeg4 cRoissance nette de lrsquooffRe locative en valeuR

Enjeu et significationLa production de logements par lrsquoorganisme contribue agrave lrsquoaugmentation de lrsquooffre de logements sociaux sur le territoire (agrave la condition que cette augmentation ne soit pas exclusivement le reacutesultat drsquoune acquisition de logements deacutejagrave existants aupregraves drsquoun autre bailleur social du territoire) En cas de construction neuve et sous reacuteserve drsquoun solde positif avec les deacutemolitions la production contribue agrave lrsquoaugmentation de lrsquooffre globale de logement du territoire un eacuteleacutement fort de creacuteation de valeur dans les zones de marcheacute tendu Cette offre suppleacutementaire contribue notamment agrave reacutepondre aux difficulteacutes de recrutement rencontreacutees dans certaines reacutegions (Ile de France et PACA en particulier) en raison de la peacutenurie de logements1 En augmentant lrsquooffre reacutesidentielle agrave proximiteacute des zones

drsquoemploi elle permet aussi de reacuteduire les temps de trajet domicile-travail agrave lrsquoorigine de coucircts importants tant pour les meacutenages que pour les entreprises2 En peacuteriode de ralentissement eacuteconomique se traduisant souvent par un ralentissement de la construction la production drsquoun organisme peut de plus jouer un rocircle laquo contra-cyclique raquo importantEnfin par lrsquoextension de son parc lrsquoorganisme accroicirct son potentiel de creacuteation de valeur pour le territoire lrsquoaugmentation du nombre de logements accroicirct drsquoune part les revenus pour lrsquoorganisme drsquoautre part les apports de lrsquoorganisme agrave court moyen et long termes pour les habitants (en conditions de vie pouvoir drsquoachat coucircts eacuteviteacuteshellip) les entreprises (du fait de lrsquoentretien du parc) et les collectiviteacutes (taxe fonciegravere)

CetindicateurmeteneacutevidencelrsquoeffortreacutealiseacuteparlrsquoorganismepourledeacuteveloppementdesonoffresurleterritoireIlreflegraveteenvaleurmoneacutetairelacontributiondelrsquoorganismeagravelacroissanceduparcsocialsurleterritoire

Composition et deacuteterminants de lrsquoindicateurLrsquoinvestissement en croissance du parc est calculeacute sur la base des variations de lrsquoactif correspondant aux opeacuterations de construction et drsquoacquisition-ameacutelioration sur le territoire Lrsquoindicateur est calculeacute net des deacutemolitions et ventesCompte tenu des cycles et dureacutees drsquoopeacuterations lrsquoindicateur est calculeacute en moyenne annuelle sur les trois exercices preacuteceacutedents

Organismeentre15000et200000logementsCommunauteacutedrsquoagglomeacuterationenzonesB1 Anneacutee N-2 Anneacutee N-1 Anneacutee N

Variation des immobilisations reacutesultant drsquoopeacuterations de construction et drsquoacquisition sur le territoire nette des ventes et deacutemolitions 88 824 keuro 101 387 keuro 102 034 keuro

Exemple de calcul

Croissanceannuellenettemoyenneduparcenvaleur(88824+101387+102034)3=97415keuro

1 Voir notamment lrsquoeacutetude du CREDOC Les reacutepercussions directes et indirectes de la crise du logement sur lrsquoemploi Bigot R CREDOC collection des rapports ndeg273 (2011)2 Voir notamment lrsquoeacutetude de la CCI de Paris Des logements pour les salarieacutes en Ile-de-France un impeacuteratif de compeacutetitiviteacute pour la meacutetropole Clair M (rapporteur) (2011)


bull Collectiviteacutes territoriales en particulier les EPCI et pouvoirs publicsbull Financeurs (Etat 1 Logement Collectiviteacutes Caisse des Deacutepocircts banques)



Utilisations

bull Evaluer lrsquoeffort et la contribution de lrsquoorganisme au deacuteveloppement de lrsquooffre reacutesidentielle du territoire


Lrsquoindicateur seul ne permet pas drsquoappreacutecier la contribution de lrsquoorganisme agrave la croissance de lrsquooffre globale de logement sur le territoire puisqursquoil inclut tant les constructions neuves que les acquisitions Par ailleurs seules les opeacuterations acheveacutees au cours

des trois exercices preacuteceacutedents sont prises en compte Lrsquoindicateur ne reflegravete pas neacutecessairement la totaliteacute de lrsquoeffort de construction en cours Il doit ecirctre analyseacute en cumuleacute sur une peacuteriode pluriannuelle


bull Distinguer les investissements en acquisition-ameacutelioration des investissements en construction neuve bull Compleacuteter lrsquoindicateur laquo moneacutetariseacute raquo par le nombre de logements suppleacutementaires (neufs et acquis)bull Compleacuteter lrsquoindicateur par une preacutesentation qualitative de cette offre additionnelle tant en termes de niveau de

loyers que de type surface localisationhellip La contribution de lrsquoorganisme pourrait alors ecirctre mise en perspective des objectifs et besoins des acteurs du territoire en particulier collectiviteacutes entreprises et habitants

bull Par ailleurs si lrsquooffre locative sociale peut ecirctre geacuteneacuteriquement caracteacuteriseacutee comme une mise agrave disposition de msup2 habitables pour des meacutenages aux revenus modestes le travail reacutealiseacute par les bailleurs sociaux drsquooptimisation de lrsquooccupation de ces msup2 via des dispositifs favorisant les mutations internes devrait pouvoir ecirctre valoriseacute moneacutetairement du moins sur les territoires au marcheacute tendu

Creacuteation de valeur pour la population

indicateuR ndeg5 gain en conditions de vie Reacutesultant des loyeRs modeacuteReacutes

Les loyers modeacutereacutes pratiqueacutes par les organismes permettent aux meacutenages aux revenus modestes de se loger dans des conditions deacutecentes selon leurs besoins et pour un coucirct abordable compte tenu de leurs ressources Les loyers modeacutereacutes apportent ainsi un gain pour les locataires au regard du niveau moyen des loyers dans le parc priveacute sur le territoireLe diffeacuterentiel de niveaux de loyers reflegravete en termes mo-neacutetaires un gain en conditions de vie de deux natures bull en termes de conditions de logement (salubriteacute

surface localisationhellip) en lrsquoabsence de logement social les locataires agrave taux drsquoeffort eacutequivalent pour un mecircme deacutecile de revenus ne pourraient acceacuteder

qursquoagrave un logement de confort moindre voire sur les territoires au marcheacute tendu ne pourraient pas se loger deacutecemment sur le territoire Le diffeacuterentiel de loyers correspond en majeure partie agrave cette plus-value de qualiteacute de vie pour les occupants

bull en termes de pouvoir drsquoachat en diminuant le coucirct de logement pour les meacutenages occupants par rapport au budget qursquoils auraient ducirc consacrer srsquoils eacutetaient logeacutes dans le parc locatif priveacute du territoire un surplus de laquo revenu disponible arbitrable raquo1 est deacutegageacute permettant aux meacutenages de couvrir leurs autres besoins

Lrsquoindicateur est calculeacute au moyen des donneacutees suivantes bull le loyer moyen au msup2 des logements de lrsquoorganisme sur le territoire sous eacutetude bull le loyer moyen en msup2 du parc locatif priveacute sur le territoire (source Clameur) bull le total des loyers quittanceacutes au cours de lrsquoanneacutee eacutetudieacutee (afin drsquoexclure la vacance du calcul)



Cetindicateurmeteneacutevidencesouslaformedrsquounevalorisationmoneacutetairelrsquoapportenconditionsdelogementetpouvoirdrsquoachatreacutesultantdeloyersinfeacuterieursauloyermoyendemarcheacutesurleterritoirepourleslocatairesduparcdelrsquoorganisme

Exemple de calcul

Pourunorganismedeplusde20000logementsdontpregravesdrsquounquartsurleterritoiredrsquoeacutetudeuneCommunauteacutedrsquoAgglomeacuterationdrsquoenviron100000habitantsenzoneB2

OnsupposepourlrsquoanneacuteeN

Total des loyers mensuels de lrsquoorganisme sur le territoire (loyers pratiqueacutes y compris logements vacants) 1 790 keuro

Surface habitable totale des logements de lrsquoorganisme sur le territoire 410 000 msup2

Total des loyers quittanceacutes sur le territoire au cours de lrsquoexercice 21 490 keuro

Loyer moyen au msup2 dans le parc locatif priveacute du territoire 860 euro

Loyer moyen mensuel au msup2 dans le parc de lrsquoorganisme 1 790 keuro 410 000 = 436 euro msup2 moisDiffeacuterentiel entre le loyer dans le parc priveacute et le loyer de lrsquoorganisme rapporteacute au loyer moyen de lrsquoorganisme (860 ndash 436) 436 = 097Soit appliqueacute au total des loyers quittanceacutes unmontanttotalde21490keuro097=20842keuro


1 Le revenu disponible arbitrable est deacutefini par lINSEE comme le revenu disponible des meacutenages apregraves deacuteduction de leurs deacutepenses preacute-engageacutees (logement teacuteleacutecommunications assurances services financiers)



La croissance du parc (Indicateur ndeg4) a un impact meacutecanique sur le montant total du gain pour les locataires (qui peut toutefois ecirctre tempeacutereacute par un loyer moyen supeacuterieur pour les logements neufs)

Le niveau de loyers est aussi un deacuteterminant de lrsquoautofinancement deacutegageacute par lrsquoorganisme et donc de sa capaciteacute drsquoinvestissement futur (Indicateur ndeg1)



Exemple theacuteorique de calcul

Utilisations

Utilisations


bull EPCIbull Associations et repreacutesentants de locatairesbull 1 Logement et entreprises locales (offre de logement abordable pour les salarieacutes)

bull Collectiviteacutes locales (EPCI deacutepartement reacutegion)bull Associations de locatairesbull Financeurs

bull Mettre en eacutevidence lrsquoimpact du niveau de loyers pratiqueacute par lrsquoorganisme au regard du contexte territorial et du niveau de tension du marcheacute

bull Eclairer les orientations strateacutegiques des organismes et des politiques de lrsquohabitat du territoire en organisant la compleacutementariteacute entre parc social et parc priveacute en fonction des prioriteacutes locales (diminuer le coucirct du logement ameacuteliorer la qualiteacute et le confort deacutevelopper des offres speacutecifiqueshellip)

bull Evaluer le positionnement de lrsquoorganisme en termes de qualiteacute environnementale du bacircti par rapport agrave lrsquooffre locale afin drsquoidentifier sa valeur ajouteacutee ou agrave lrsquoinverse les marges de progregraves

bull Valoriser lrsquoinvestissement de lrsquoorganisme sur la performance eacutenergeacutetique en en faisant un eacuteleacutement diffeacuterenciant bull Valoriser lrsquoimpact des aides agrave lrsquoinvestissement dans la performance eacutenergeacutetique du bacircti (subventions publiques eacuteco-

precirctshellip)

Le montant en euros ne saurait refleacuteter dans sa totaliteacute un pouvoir drsquoachat suppleacutementaire pour les locatairesEn outre lrsquoindicateur ne prend pas en compte les caracteacuteristiques des logements de lrsquoorganisme et du parc priveacute (type et qualiteacute de bacircti de services drsquoeacuteleacutements de confort de localisation sur le territoire etc) qui

influencent le coucirct du logement (loyers et charges) mais aussi le niveau de satisfaction des occupants Il est agrave compleacuteter par des donneacutees plus qualitatives afin de mieux refleacuteter les conditions de logement proposeacutees par lrsquoorganisme au regard des conditions de logement dans le parc priveacute du territoire (et coucircts associeacutes)


bull Affiner et fiabiliser les donneacutees sur le loyer moyen du parc priveacute par la mise en place drsquoobservatoires en collaboration avec les autres acteurs de lrsquohabitat

bull Distinguer le laquo gain en conditions de logement raquo du laquo gain en pouvoir drsquoachat raquo en comparant les taux drsquoeffort par tranche de niveau de vie dans le parc des organismes et dans le parc priveacute

bull Mieux prendre en compte lrsquoimpact de lrsquooccupation des logements (sur-occupation sous-occupation) sur le gain global en conditions de vie selon une meacutethode de calcul agrave deacutefinir

bull Estimer lrsquoimpact de loyers reacuteguleacutes sur lrsquoefficaciteacute de lrsquoAide Personnelle au Logement (APL) en termes de coucircts et de capaciteacute solvabilisatrice

bull Estimer avec des partenaires tels qursquoAction Logement lrsquoimpact indirect drsquoune offre reacutesidentielle accessible aux meacutenages aux revenus modestes pour les employeurs locaux rencontrant des difficulteacutes agrave pourvoir des emplois peu reacutemuneacutereacutes Il srsquoagirait aussi de mesurer lrsquoapport agrave la preacuteservation de lrsquoemploi local

TeacutemoignagesFreacutedeacuteric ROLLAND Directeur Geacuteneacuteral de la Socieacuteteacute Dauphinoise pour lrsquoHabitatlaquo Sur lrsquoagglomeacuteration grenobloise les loyers entre le parc de la SDH et le parc priveacute varient du simple au double Si les locataires de notre parc avaient eacuteteacute contraints de se loger dans des logements priveacutes de mecircme surface ils auraient ducirc payer un surcoucirct de plus de 74 Meuro Cette somme se traduit

dans de faibles proportions par un gain de pouvoir drsquoachat Mais ce que reacutevegravele surtout cet indicateur crsquoest lrsquoimpossibiliteacute mateacuterielle de ces locataires drsquoacceacuteder au parc priveacute sauf agrave accepter une qualiteacute de logement et de confort bien moindres raquo

Laurence MALASSAGNE Directrice Geacuteneacuterale Adjointe de Reims Habitatlaquo Cet indicateur permet une premiegravere lecture de lrsquoapport des loyers du parc HLM sur un territoire Il doit inciter agrave affiner lrsquoanalyse au moyen drsquooutils communs en tenant compte notamment des

caracteacuteristiques du parc reacutesidentiel local (social et priveacute) afin de mieux eacutevaluer puis optimiser le gain pour les locataires et pour le territoire raquo

indicateuR ndeg6 economies theacuteoRiques suR les deacutepenses deacuteneRgie

Enjeu et significationLa performance eacutenergeacutetique du bacircti a un impact direct sur les consommations drsquoeacutenergie des meacutenages Elle influe non seulement sur la facture eacutenergeacutetique des occupants mais aussi sur leur confort thermique et diminue les risques de preacutecariteacute eacutenergeacutetiqueLrsquoindicateur reflegravete lrsquoapport positif ou neacutegatif pour les locataires geacuteneacutereacute par la performance eacutenergeacutetique du bacircti du parc de lrsquoorganisme (hors impact des comportements et usages dans les logements) au regard de la moyenne du

parc reacutesidentiel sur le territoire Il se concentre sur lrsquoimpact des investissements de lrsquoorganisme Il donne ainsi une indication sur lrsquoapport des caracteacuteristiques qualitatives du parc social au-delagrave du beacuteneacutefice geacuteneacutereacute par les loyers modeacutereacutes Il constitue une premiegravere moneacutetarisation de la valeur environnementale creacuteeacutee par lrsquoorganisme sur le territoire et reflegravete aussi la contribution de lrsquoorganisme aux politiques et plans environnementaux locaux (Plans Climat Agenda 21 etc)

Cet indicateur vise agrave eacutevaluer lrsquoimpact eacuteconomique pour les occupants de la performance eacutenergeacutetique dupatrimoinedelrsquoorganismesurleterritoirecompareacuteeagravelaperformanceeacutenergeacutetiquemoyenneduparcreacutesidentielsurleterritoire

On suppose

bull une consommation eacutenergeacutetique moyenne du parc de lrsquoorganisme sur le territoire de 180kWhmsup2an (calculeacutee ainsi somme des valeurs des DPE par logement nombre de logements sur le territoire)

bull une surface habitable totale de lrsquoorganisme sur le territoire de 10 000 msup2

bull une consommation eacutenergeacutetique moyenne du parc reacutesidentiel du territoire de 200kWhmsup2an (cette donneacutee est agrave ce jour non disponible sauf eacutetude speacutecifique meneacutee localement)

Les laquo consommations drsquoeacutenergie eacuteviteacutees raquo peuvent ainsi ecirctre eacutevalueacutees agrave (200-180) 10 000 = 200 000 kWh anLa traduction moneacutetaire reste neacuteanmoins trop complexe (et variable selon le type drsquoeacutenergie son coucirct etchellip) pour ecirctre estimeacutee

Eleacutements de calculCet indicateur reste agrave ce jour inabouti Les pistes de calcul envisageacutees se fondent sur le diffeacuterentiel de performance eacutenergeacutetique du bacircti (telle que calculeacutee par un tiers indeacutependant selon la meacutethodologie du DPE) entre le parc de lrsquoorganisme sur le territoire et la performance moyenne du parc reacutesidentiel du territoire




Lrsquoadaptation des logements joue un rocircle essentiel dans la preacutevention des chutes une des premiegraveres causes drsquoentreacutee en eacutetablissement drsquoheacutebergement de personnes acircgeacutees En retardant voire eacutevitant une prise en charge

dans ces eacutetablissements elle est source de coucircts eacuteviteacutes pour les locataires concerneacutes (Indicateur ndeg8) et pour les collectiviteacutes (aides de prise en charge verseacutees par les Conseils Geacuteneacuteraux ndash voir Indicateur ndeg15)


Enjeu et significationLes organismes de logement social deacuteveloppent de plus en plus de politiques de maintien agrave domicile des personnes acircgeacutees en perte drsquoautonomie centreacutees sur lrsquoadaptation technique des logements Ces travaux ameacuteliorent le confort et la seacutecuriteacute des personnes dans leur logement et contribuent agrave preacutevenir les chutesLes locataires beacuteneacuteficient ainsi drsquoun gain en confort agrave un

coucirct reacuteduit voire nul gracircce agrave une prise en charge totale ou partielle par le bailleur (qui peut ensuite beacuteneacuteficier drsquoun deacutegregravevement de taxe fonciegravere couvrant tout ou partie de lrsquoinvestissement) eacuteventuellement compleacuteteacutee par la mobilisation par lrsquoorganisme drsquoaides individuelles au beacuteneacutefice des locataires concerneacutes (exemples Caisses de Retraites mutuelleshellip)

Cetindicateurreflegravetedrsquounepartlrsquoinvestissementreacutealiseacutepourameacuteliorerleconfortdeslocatairesdrsquoautrepartlescoucirctsdrsquoadaptationeacuteviteacutespourleslocatairesconcerneacutes

Composition et deacuteterminants de lrsquoindicateurLrsquoindicateur est calculeacute au moyen bull du montant total des travaux drsquoadaptation (ameacuteliorant lrsquoaccessibiliteacute et la mobiliteacute dans le logement) reacutealiseacutes dans

lrsquoanneacutee pour des locataires de 65 ans ou plus agrave leur demande bull du montant des travaux pris en charge par lrsquoorganisme bull du montant des aides personnelles mobiliseacutees par lrsquoorganisme pour le compte des locataires concerneacutes

Exemple de calcul

Lescoucirctsdrsquoadaptationeacuteviteacutespourleslocatairessrsquoeacutelegraveventainsiagrave13100+21700=34800euroSoit79dumontanttotaldestravaux

Organismedemoinsde5000logementsenzonerurale

Montant des travaux drsquoadaptation reacutealiseacutes agrave la demande de locataires acircgeacutes de plus de 65 ans 44 000 euro

Montant des travaux pris en charge par lrsquoorganisme 13 100 euro

Montant des aides personnelles mobiliseacutees par lrsquoorganisme pour le compte des locataires (via le PactArim par exemple) 21 700 euro


bull Collectiviteacutes locales en particulier les Conseils Geacuteneacuterauxbull Pouvoirs publicsbull Financeurs (Caisse des Deacutepocircts banques ANAH collectiviteacutes Etat)bull Acteurs sociaux et meacutedicaux impliqueacutes dans le maintien agrave domicile des personnes acircgeacutees

TeacutemoignageOlivier Barry Directeur Geacuteneacuteral des Foyers de Seine et Marnelaquo Le calcul de cet indicateur srsquoavegravere malheu-reusement compliqueacute et lrsquoindicateur est donc difficilement exploitable agrave ce stade Mais dans un contexte ougrave le prix de lrsquoeacutenergie ne cesse drsquoaugmenter et agrave la lumiegravere de la preacute-cariteacute eacutenergeacutetique qui frappe environ 13 des meacutenages franccedilais il est essentiel de pour-

suivre le travail initieacute Il est en outre neacutecessaire drsquoestimer ce qursquoapportent dans la dureacutee les investissements lourds reacutealiseacutes en matiegravere drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique investissements qui sont aujourdrsquohui partiellement financeacutes par des aides publiques raquo


Le calcul de cet indicateur pose des difficulteacutes qui nrsquoont pu ecirctre leveacutees dans le cadre de la premiegravere phase du projet Elles devront ecirctre surmonteacutees ulteacuterieurement pour bull Affiner les donneacutees sur la performance eacutenergeacutetique du parc reacutesidentiel local Cela suppose lrsquoaccegraves agrave des donneacutees sur

les diagnostics de performance eacutenergeacutetique reacutealiseacutes sur le territoire bull Traduire le diffeacuterentiel de consommation eacutenergeacutetique en termes moneacutetaires Cette eacutetape pose drsquoimportantes

difficulteacutes meacutethodologiques les diagnostics de performance eacutenergeacutetique sont exprimeacutes en eacutenergie primaire et non finale le coucirct de lrsquoeacutenergie est variable dans le temps selon les types drsquoeacutenergie et les contrats passeacutes avec les fournisseurs



Utilisations

bull Initier des reacuteflexions et actions collectives sur le maintien agrave domicile au niveau local avec les acteurs de lrsquohabitat les acteurs sociaux et meacutedicaux les collectiviteacutes et les financeurs

bull Inteacutegrer la probleacutematique du vieillissement dans les orientations strateacutegiques des organismes et des politiques de lrsquohabitat (et de leur financement)

bull Valoriser les politiques des organismes en matiegravere de maintien agrave domicile en en faisant un eacuteleacutement diffeacuterenciant bull Rendre compte de lrsquoimpact de la mobilisation des aides agrave lrsquoinvestissement pour lrsquoadaptation des logements

(notamment les deacutegregravevements de taxe fonciegravere)


Les coucircts eacuteviteacutes pour les locataires ne correspondent pas toujours agrave une contribution financiegravere nette de lrsquoorganisme une part importante de ces travaux est agrave ce jour rembourseacutee agrave lrsquoorganisme sous forme de deacutegregravevements de taxe fonciegravere pour le patrimoine eacuteligible agrave cette derniegravere Lrsquoindicateur vise davantage agrave mesurer le beacuteneacutefice pour les locataires Il reflegravete eacutegalement lrsquoimplication de lrsquoorganisme en tant que proprieacutetaire et gestionnaire dans lrsquoadaptation de son parc reacutesidentiel au vieillissement de la population dans un contexte ougrave les aides disponibles (aupregraves de lrsquoANAH en particulier) peinent agrave reacutepondre aux besoins des meacutenages modestes

en particulier des locataires Le sujet eacutetant relativement nouveau les pratiques en matiegravere drsquoadaptation des logements au vieillissement restent agrave preacuteciser et harmoniser les travaux concerneacutes doivent notamment faire lrsquoobjet drsquoune caracteacuterisation tregraves preacutecise en fonction de leur impact et pertinence dans un objectif de maintien agrave domicileEnfin lrsquointerpreacutetation des donneacutees doit se faire au regard des caracteacuteristiques deacutemographiques du territoire et du parc et du besoin en investissements agrave reacutealiser en fonction de la part du patrimoine ayant deacutejagrave fait lrsquoobjet drsquoune adaptation


bull Preacuteciser la contribution nette des bailleurs sociaux (part des investissements nrsquoayant pas fait lrsquoobjet de deacutegregravevements de TFPB)

bull Mesurer lrsquoimpact sur lrsquooffre globale de logements adapteacutes sur le territoire

indicateuR ndeg8 coucircts drsquoheacutebeRgement eacuteviteacutes pouR les locataiRes acircgeacutes

Enjeu et significationLe maintien agrave domicile des personnes acircgeacutees en perte drsquoautonomie notamment par lrsquoadaptation de leurs logements permet drsquoeacuteviter les coucircts lieacutes agrave lrsquoheacutebergement en eacutetablissement speacutecialiseacute supporteacutes pour partie par les reacutesidents eux-mecircmes et leur famille Lrsquoenjeu est particuliegraverement fort dans le logement social compte tenu de la proportion de personnes acircgeacutees de plus de 65 ans (et des projections) de leur cateacutegorie socio-professionnelle (qui influe sur lrsquoeacutetat de santeacute et lrsquoespeacuterance de vie en bonne santeacute) et de leur niveau de ressourcesLrsquoindicateur mesure le diffeacuterentiel de coucirct entre drsquoune part le coucirct annuel de logement (et alimentation) des locataires entre 70 et 80 ans beacuteneacuteficiant drsquoun logement adapteacute et drsquoautre part le montant dont ils auraient ducirc srsquoacquitter pour couvrir les frais drsquoheacutebergement

(hors services meacutedicaux et sociaux) srsquoils avaient ducirc ecirctre accueillis en eacutetablissement speacutecialiseacute (deacuteduction faite des aides sociales des Conseils Geacuteneacuteraux) Il est supposeacute que les logements adapteacutes permettent drsquoeacuteviter lrsquoentreacutee en eacutetablissement speacutecialiseacute de ces locataires en perte drsquoautonomie La tranche drsquoacircge 70-80 ans a eacuteteacute retenue comme la plus pertinente dans une logique de preacutevention de lrsquoacceacuteleacuteration de la perte drsquoautonomie Lrsquoindicateur met en eacutevidence le potentiel de laquomaximisationraquo du retour sur investissement de lrsquoadaptation des logements par les bailleurs sociaux Les organismes disposent en effet drsquoune capaciteacute agrave optimiser lrsquooccupation de logements adapteacutes en assurant le rapprochement entre offre et demande

Lrsquoindicateurviseagraveeacutevaluer lesurcoucirctdrsquoheacutebergementeneacutetablissementeacuteviteacute chaqueanneacuteepour les locatairesacircgeacutesenpertedrsquoautonomiebeacuteneacuteficiantdrsquounlogementadapteacute

Composition et deacuteterminants de lrsquoindicateurLrsquoindicateur est calculeacute au moyen des donneacutees suivantes bull Nombre de locataires entre 70 et 80 ans occupant un logement adapteacute bull Reste agrave charge pour les reacutesidents en cas drsquoheacutebergement en eacutetablissement estimeacute selon le revenu moyen par uniteacute de

consommation des locataires concerneacutes bull Coucirct net de logement (apregraves deacuteduction des APL) pour les locataires concerneacutes bull Coucirct moyen drsquoheacutebergement en eacutetablissement speacutecialiseacute pour personnes acircgeacutees (source estimation de la DREES citeacutee

dans le rapport au gouvernement intituleacute laquo Strateacutegie pour la couverture de la deacutependance des personnes acircgeacutees raquo Juin 2011)

bull Coucirct annuel moyen drsquoalimentation selon les estimations fournies dans le rapport preacute-citeacute bull Montant moyen des aides publiques agrave lrsquoheacutebergement des personnes acircgeacutees en eacutetablissement selon les estimations

de la DREES preacute-citeacutees

Exemple de calcul

Dans lrsquoexemple proposeacute le reste agrave charge pour les locataires cas drsquoheacutebergement en eacutetablissement speacutecialiseacute serait ainsi de 18 648 - (70012) = 10 248 euroanLeur coucirct moyen de logement et alimentation agrave domicile est de (4 700 ndash 1 250) + 1853 = 5 303 euroLe montant moyen des coucircts eacuteviteacutes par locataire est ainsi estimeacute agrave 10 248 ndash 5 303 = 4 945 euro soituntotalde69230europourles14locatairesconcerneacutes


Nombre de locataires de 70 agrave 80 ans habitant un logement adapteacute de lrsquoorganisme 14

Revenu mensuel moyen par Uniteacute de Consommation des meacutenages concerneacutes 625 euro

Coucirct annuel moyen de logement loyer et charges locatives 4 700 euro

Montant annuel moyen drsquoAPL perccedilu par ces meacutenages 1 250 euro

Lesstatistiquesnationalesobtenuesestimentbull un coucirct annuel moyen drsquoheacutebergement en eacutetablissement speacutecialiseacute (hors services sociaux et meacutedicaux) de 18 648euroanbull un coucirct annuel moyen drsquoalimentation par personne pour les personnes acircgeacutees de 1853 euroan

TeacutemoignageMuriel BOULMIER Directrice geacuteneacuterale de CILIOPEacuteE Habitat et auteure de deux rapports ministeacuteriels1

laquo 90 des personnes interrogeacutees souhaitent vieillir agrave domicileLrsquointervention de CILIOPEacuteE Habitat dans lrsquoadap-tation du domicile agrave la diminution de la mobi-liteacute du fait de lrsquoacircge notamment est un enga-gement fort en faveur des plus fragiles Parce qursquoil nrsquoexiste pas drsquoobligation pour un bailleur drsquoadapter le domicile la deacutemarche illustre parfaitement les choix non laquomoneacutetarisables raquo

que lrsquoorganisme attache agrave sa mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et son rocircle drsquoacteur inteacutegreacute au service du territoire Si la plus-value drsquoune telle deacute-marche est avant tout sociale lrsquoimpact financier est aussi drsquoimportance tant pour les meacutenages eux-mecircmes (notamment ceux qui vivent avec le minimum vieillesse) que pour les deacutepenses publiques (les chutes et leurs conseacutequences en termes de soins hospitaliers par exemple) raquo

1 laquo Lrsquoadaptation de lrsquohabitat au deacutefi de lrsquoeacutevolution deacutemographique Un chantier drsquoavenir raquo 2009 laquo Bien vieillir agrave domicile Enjeux drsquohabitat enjeux de territoiresraquo 2010




Cet indicateur est un compleacutement agrave lrsquoindicateur ndeg7 Le corollaire pour les Conseils Geacuteneacuteraux (coucircts drsquoaides

de prise en charge eacuteviteacutes) est mesureacute au moyen de lrsquoindicateur ndeg15



Utilisations



bull Valoriser les politiques des organismes en matiegravere de maintien agrave domicile en en faisant un eacuteleacutement diffeacuterenciant bull Rendre compte sur lrsquoutilisation des aides agrave lrsquoinvestissement dans lrsquoadaptation des logements (notamment les

deacutegregravevements de taxe fonciegravere


Faute drsquoeacutetudes il existe peu de documentation faisant directement le lien entre adaptation du domicile et report de lrsquoacircge drsquoentreacutee en institution qui plus est correacuteleacutee au profil socio-eacuteconomique des personnes vivant dans le parc social Aussi faut-il prendre la donneacutee comme un potentiel de coucircts eacuteviteacutes En outre la tranche drsquoacircge retenue correspond agrave celle

jugeacutee la plus pertinente dans une logique de preacutevention par lrsquoadaptation des logements mais elle exclut une part importante de locataires beacuteneacuteficiant de logements adapteacutes et acircgeacutes de plus de 80 ans comme lrsquoa montreacute le calcul reacutealiseacute par certains bailleurs partenaires sur la tranche drsquoacircge laquo 70 ans et + raquo


bull Approfondir lrsquoeacutetude des pratiques (investissements et services) en matiegravere de maintien agrave domicile des personnes acircgeacutees et de leurs impacts effectifs sur le maintien agrave domicile des personnes acircgeacutees Une telle eacutetude devrait eacutegalement srsquoaccompagner drsquoune analyse plus fine des coucircts et beacuteneacutefices (eacuteconomiques et sociaux) du maintien agrave domicile des personnes acircgeacutees pour les locataires et les collectiviteacutes aux diffeacuterents eacutechelons en tenant compte des services sociaux et meacutedicaliseacutes

bull Se concentrer sur les publics les plus fragiles et en perte drsquoautonomie (GIR 1 agrave 4 ) pour lesquels lrsquoalternative logementheacutebergement est la plus pertinente

bull Preacuteciser les donneacutees sur le coucirct moyen drsquoheacutebergement au niveau local par un accegraves agrave des donneacutees localiseacutees (agrave lrsquoeacutechelle du deacutepartement par exemple)

TeacutemoignageOlivier Barry Directeur Geacuteneacuteral des Foyers de Seine et Marnelaquo Il est urgent de prendre en compte la question de lrsquoheacutebergement des personnes acircgeacutees et de renforcer la coopeacuteration public - priveacute pour apporter des solutions adapteacutees aux

besoins des seniors Cet indicateur qui doit encore ecirctre affineacute est essentiel pour mieux estimer les retours sur les investissements reacutealiseacutes et ainsi mobiliser les financements neacutecessaires raquo

indicateuR ndeg9 ReacutemuneacuteRations diRectes indiRectes et induites veRseacutees aux salaRieacutes

Enjeu et significationPar son activiteacute sur le territoire tant en termes de gestion drsquoentretien que drsquoinvestissements lrsquoorganisme est source drsquoemplois et donc de revenus pour ses salarieacutes (travaillant sur le territoire) mais aussi pour la main drsquoœuvre de ses prestataires et sous-traitants Les reacutemuneacuterations verseacutees contribuent au pouvoir drsquoachat des salarieacutes concerneacutesDiffeacuterents niveaux sont consideacutereacutes bull les reacutemuneacuterations laquo directes raquo verseacutees aux

collaborateurs de lrsquoorganisme sur le territoire (personnels de terrain baseacutes sur site agences situeacutees sur le territoire et siegravege le cas eacutecheacuteant)

bull les reacutemuneacuterations indirectes (prestataires et sous-traitants de niveau 1) et induites (prestataires et

sous-traitants de niveau 2) lieacutees aux opeacuterations drsquoinvestissement et au gros entretien

bull les reacutemuneacuterations indirectes (prestataires et sous-traitantsde niveau 1) et induites (prestataires et sous-traitants de niveau 2) lieacutees agrave lrsquoactiviteacute courante (entretien maintenance gestion)

Il nrsquoest cependant pas possible de localiser la destination finale des revenus qui deacutepend de la domiciliation des travailleurs concerneacutes Il peut neacuteanmoins ecirctre supposeacute que ces salarieacutes reacutesident agrave proximiteacute de leur lieu de travail la distance domiciletravail eacutetant fortement correacuteleacutee agrave la cateacutegorie socio-professionnelle

Lrsquoindicateurreflegravetelacontributiondirecteetindirectedelrsquoorganismeauxrevenus-etdoncaupouvoirdrsquoachat-delapopulation

Composition et deacuteterminants de lrsquoindicateurLrsquoindicateur est subdiviseacute en deux sous-indicateurs bull lesreacutemuneacuterationsdescollaborateursdelrsquoorganismetravaillant sur le territoire issues drsquoune extraction des comptes

de lrsquoorganisme La preacutesence sur le territoire de sites fonctionnels en particulier du siegravege a un impact significatif sur cet indicateur

bull lesreacutemuneacuterationsindirectesetinduiteslieacuteesauxdeacutepensesetinvestissementsdelrsquoorganismesurleterritoire les reacutemuneacuterations sont estimeacutees en fonction du montant des deacutepenses et investissements et des ratios nationaux de coucircts de main drsquoœuvre dans le chiffre drsquoaffaires et les consommations intermeacutediaires par branche drsquoactiviteacute fournis par lrsquoINSEE

bull Le ratio moyen de masse salariale dans le chiffre drsquoaffaires du secteur de la Construction est estimeacute agrave 19bull Le ratio moyen de masse salariale dans le chiffre drsquoaffaires du secteur des Services aux entreprises est ainsi estimeacute

agrave 26 Ce secteur a eacuteteacute retenu par deacutefaut pour estimer le ratio de masse salariale dans les deacutepenses drsquoentretien et de fonctionnement

bull Le ratio moyen de masse salariale des sous-traitants de second niveau dans le chiffre drsquoaffaires du secteur de la Construction est estimeacute agrave 11

bull Le ratio moyen de masse salariale des sous-traitants de second niveau dans le chiffre drsquoaffaires du secteur des Services aux entreprises est estimeacute agrave 11

Exemple de calcul

Lesreacutemuneacuterationsdirectesverseacuteessrsquoeacutelegraveventagrave499keuroLesreacutemuneacuterationsindirectesetinduitessonteacutevalueacuteesagrave

Lemontanttotaldesreacutemuneacuterationsdirectesindirectesetinduitessrsquoeacutelegravevedoncagrave2879keuro

Organismedeplusdeplusde20000logementsdont6surleterritoiredrsquoeacutetudesitueacuteenzoneB2

Salaires verseacutes aux salarieacutes de lrsquoorganisme travaillant sur le territoire 467 keuro

Valeur des titres de restauration verseacutes aux salarieacutes 32 keuro

Montant des deacutepenses drsquoentretien et fonctionnement de lrsquoorganisme sur le territoire au cours de lrsquoexercice 2 200 keuro

Montant des deacutepenses drsquoinvestissement et de gros entretien de lrsquoorganisme sur le territoire au cours de lrsquoexercice 5 220 keuro

Reacutemuneacuterations indirectes lieacutees aux deacutepenses drsquoentretien et de fonctionnement = 2 200 026 = 572 keuro

Reacutemuneacuterations induites lieacutees aux deacutepenses drsquoentretien et de fonctionnement = 2 200 011 = 242 keuro

Reacutemuneacuterations indirectes lieacutees aux investissements et gros entretien = 5 220 019 = 992 keuro

Reacutemuneacuterations induites lieacutees aux investissements et gros entretien = 5 220 011 = 574 keuro

Total 2380keuro





Cet indicateur est directement correacuteleacute agrave lrsquoemploi direct (Indicateur ndeg10) et lrsquoemploi indirect et induit (Indicateur ndeg11) dont il est la traduction en termes moneacutetaires

Les reacutemuneacuterations indirectes et induites sont par construction lieacutees au volume de deacutepenses et drsquoinvestissement sur le territoire (Indicateurs ndeg12 et 13)

Lrsquoindicateur est directement correacuteleacute aux reacutemuneacuterations verseacutees par lrsquoorganisme (Indicateur ndeg9)



bull Collectiviteacutes localesbull Acteurs eacuteconomiques entreprises feacutedeacuterations et syndicats professionnels chambres consulaireshellip

bull Collectiviteacutes locales

Utilisations

Utilisations

bull Mettre en eacutevidence le poids eacuteconomique des organismes de logement social et leur contribution au territoire en tant qursquoemployeurs

bull Relier les politiques de lrsquohabitat aux autres politiques eacuteconomiques locales et contribuer agrave des eacutevaluations drsquoimpact socio-eacuteconomique des politiques de lrsquohabitat et projets drsquoinvestissements sur le territoire

bull Mettre en eacutevidence la contribution au territoire des organismes en tant qursquoemployeurs bull Relier les politiques de lrsquohabitat aux autres politiques eacuteconomiques locales et contribuer agrave des eacutevaluations drsquoimpact

socio-eacuteconomique des politiques de lrsquohabitat et projets drsquoinvestissements sur le territoire



Les revenus calculeacutes ne beacuteneacuteficient pas neacutecessairement agrave une population habitant sur le territoirePar ailleurs les revenus indirects et induits sont calculeacutes

sur la base de donneacutees statistiques nationales par branche drsquoactiviteacute Ils ne repreacutesentent ainsi qursquoune estimation

La preacutesence du siegravege de lrsquoorganisme sur le territoire influe significativement sur le nombre drsquoemplois qui nrsquoest alors

pas uniquement correacuteleacute au parc de lrsquoorganisme preacutesent sur le territoire



bull Affiner le calcul des reacutemuneacuterations indirectes et induites par des ratios plus preacutecis en fonction des deacutepenses concerneacuteesbull Mieux distinguer les reacutemuneacuterations lieacutees agrave la gestion et lrsquoentretien du parc et celles lieacutees au fonctionnement et sites

fonctionnels de lrsquoorganisme bull Distinguer les reacutemuneacuterations verseacutees dans le cadre drsquoemplois laquo aideacutes raquo et heures drsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique

bull Affiner la localisation en fonction de la domiciliation des salarieacutes bull Distinguer les emplois de proximiteacute plus directement lieacutes au patrimoine et aux services aux locataires du territoire bull Preacuteciser le type drsquoemplois (stabiliteacute emplois laquo aideacutes raquo niveau de qualification) et le profil des salarieacutes concerneacutes (acircge

sexe handicap apprentissage formation etchellip)

indicateuR ndeg10 emplois diRects suR le teRRitoiRe - indicateuR non moneacutetaiRe

Enjeu et significationLrsquoorganisme est un employeur local par le biais non seulement de son patrimoine (gardiens drsquoimmeuble) mais aussi de ses sites fonctionnels (agences et siegravege le cas eacutecheacuteant) sur le territoire Ces emplois sont relativement peu laquo deacutelocalisables raquo (bien que les sites fonctionnels

puissent ecirctre transfeacutereacutes sur drsquoautres territoires) et faiblement sensibles aux fluctuations eacuteconomiquesCet indicateur met en eacutevidence les emplois locaux geacuteneacutereacutes par le fonctionnement de lrsquoorganisme en particulier lorsque le siegravege est situeacute sur le territoire

Lrsquoindicateurreflegravetelacontributiondirectedelrsquoorganismeauxemploissurleterritoire

Composition et deacuteterminants de lrsquoindicateurLrsquoindicateur comptabilise en eacutequivalents temps plein le nombre de personnes salarieacutees de lrsquoorganisme ou embaucheacutees en inteacuterim dont le contrat de travail stipule un lieu de travail sur le territoire

Exemple de calcul

Pourunorganisme(entre15000et20000logements)dontlesiegravegeestsitueacutesurleterritoiredrsquoeacutetude

Nombre drsquoETP au siegravege 75

Nombre drsquoETP pour le patrimoine du territoire agence et gardiens 40

TOTAL 115



TeacutemoignageLaurence Malassagne Directrice Geacuteneacuterale Adjointe de Reims Habitatlaquo Cet indicateur mesure en premier lieu notre contribution agrave lrsquoemploi local Il meacuteriterait drsquoecirctre segmenteacute pour faire ressortir notre implication sociale en isolant les emplois et reacutemuneacuterations lieacutes aux laquoservices agrave la personneraquo aupregraves des locataires (gardiens agents de proximiteacute agents de voisinage etc) Crsquoest certainement agrave imaginer dans une

prochaine eacutetape car nous devons mettre en lumiegravere la neacutecessaire adaptation de nos meacutetiers au regard des eacutevolutions socieacutetales en cours telles que le vieillissement de la population ou encore lrsquoessor des techniques de lrsquoinformation qui transforme nos modes de consommer drsquohabiter et de travailler raquo


Cet indicateur est naturellement directement correacuteleacute aux reacutemuneacuterations indirectes et induites (Indicateur ndeg9) ainsi

qursquoau volume de deacutepenses et drsquoinvestissements sur le territoire (Indicateurs ndeg12 et 13)



indicateuR ndeg11 emplois indiRects et induits lieacutes aux opeacuteRations drsquoinvestissement et agrave la gestion du patRimoine suR le teRRitoiRe ndash indicateuR non moneacutetaiRe


Par ses opeacuterations drsquoinvestissement et son activiteacute courante de gestion drsquoentretien et maintenance lrsquoorganisme fait travailler une main drsquoœuvre de prestataires et sous-traitantsA ses deacutepenses et investissements sur le territoire peuvent ainsi ecirctre associeacutes des emplois Lrsquoorganisme nrsquoest pas neacutecessairement agrave lrsquoorigine de ces emplois mais en suscitant une activiteacute il contribue agrave leur maintien voire agrave

leur creacuteationLa domiciliation des salarieacutes beacuteneacuteficiaires ne peut cependant pas ecirctre prise en compteLrsquoindicateur ne rend pas compte drsquoune autre forme de contribution indirecte des organismes agrave lrsquoemploi lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (et du point de vue des entreprises lrsquoaccegraves agrave la main drsquoœuvre) rendu possible par la preacutesence de logements abordables sur le territoire

Lrsquoindicateurreflegravetelacontributionindirectedelrsquoorganismeagravelrsquoemploiparsesdeacutepensesetinvestissements

Composition et deacuteterminants de lrsquoindicateurLe nombre drsquoemplois en eacutequivalents - temps plein est estimeacute agrave partir bull du montant des deacutepenses drsquoinvestissement drsquoentretien et fonctionnement sur le territoire bull de la part de coucirct de main drsquoœuvre dans le chiffre drsquoaffaires par branche drsquoactiviteacute selon les ratios fournis par lrsquoINSEE bull et du niveau moyen de reacutemuneacuteration par branche drsquoactiviteacute agrave lrsquoeacutechelle deacutepartementale (donneacutee INSEE)

Exemple de calcul

Silrsquoonreprendlrsquoexempledelrsquoindicateurndeg9

Reacutemuneacuterations indirectes lieacutees aux deacutepenses drsquoentretien et de fonctionnement 572 keuro

Reacutemuneacuterations induites lieacutees aux deacutepenses drsquoentretien et de fonctionnement 242 keuro

Reacutemuneacuterations indirectes lieacutees aux investissements 992 keuro

Reacutemuneacuterations induites lieacutees aux investissements 574 keuro

Dans le deacutepartement du territoire concerneacute - salaire annuel moyen dans le secteur des services de soutien aux entreprises 28 keuro- salaire annuel moyen dans le secteur de la construction 286 keuro

On peut ainsi estimer le nombre drsquoemplois indirects et induits - lieacutes aux deacutepenses drsquoentretien et de fonctionnement agrave 814 28 = 29ETP- lieacutes aux deacutepenses drsquoinvestissement et de gros entretien agrave 1 566 286 = 55ETP




Les emplois ne beacuteneacuteficient pas neacutecessairement tous agrave une population habitant sur le territoirePar ailleurs le nombre laquo drsquoeacutequivalents temps plein raquo est

calculeacute sur la base de donneacutees statistiques par branche drsquoactiviteacute Il ne repreacutesente ainsi qursquoune estimation


bull Affiner le calcul par des ratios plus preacutecis en fonction des deacutepenses et entreprises concerneacuteesbull Mieux distinguer les reacutemuneacuterations lieacutees agrave la gestion et lrsquoentretien du parc et celles lieacutees au fonctionnement et sites

fonctionnels de lrsquoorganismebull Affiner la localisation en fonction de la domiciliation des fournisseurs et prestataires (ou des eacutetablissements en charge

de lrsquoexeacutecution des prestations)bull Distinguer les reacutemuneacuterations verseacutees dans le cadre drsquoemplois laquo aideacutes raquo et heures drsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique

Utilisations


bull Relier les politiques de lrsquohabitat aux politiques eacuteconomiques locales et contribuer agrave des eacutevaluations drsquoimpact socio-eacuteconomique des politiques de lrsquohabitat et projets drsquoinvestissements sur le territoire Creacuteation de valeur pour le

secteur productif indicateuR ndeg12 deacutepenses Reacutealiseacutees suR le teRRitoiRe (entRetien et fonctionnement gRos entRetien et investissements)

Enjeu et significationPar leur activiteacute courante et leurs investissements les organismes geacutenegraverent une activiteacute eacuteconomique sur le territoire contribuant au dynamisme eacuteconomiqueLrsquoindicateur met en eacutevidence le montant total des deacutepenses (deacutepenses courantes et investissements)

enregistreacutees dans lrsquoanneacutee montant correspondant agrave une injection de liquiditeacutes dans le tissu eacuteconomiqueIl correspond au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute au cours de lrsquoanneacutee par les entreprises partenaires de lrsquoorganisme du fait de son activiteacute sur le territoire

Lrsquoindicateurreflegravetelepoidseacuteconomiquedelrsquoorganismeetsacontributionagravelrsquoactiviteacuteeacuteconomiquesurleterritoire

Composition et deacuteterminants de lrsquoindicateurLrsquoindicateur distingue bull le montant des deacutepenses courantes de lrsquoorganisme entretien maintenance et fonctionnement (comprenant les

deacutepenses reacutealiseacutees par les sites fonctionnels situeacutes sur le territoire) Seules les deacutepenses lieacutees aux services exteacuterieurs sont prises en compte compte tenu de leur impact plus significatif en termes drsquoemplois et de revenus locaux agrave la diffeacuterence des achats de matiegraveres et fournitures

bull le montant des deacutepenses drsquoinvestissement et de gros entretien enregistreacutees dans lrsquoanneacutee comprenant les investissements en accession sociale et en ameacutenagement

bull le montant des deacutepenses drsquoinvestissement reacutealiseacutees par la filiale drsquoaccession le cas eacutecheacuteant

Exemple de calcul

Organismedeplusde20000logementsdontpregravesdrsquounquartsitueacutesurleterritoiredrsquoeacutetude

Deacutepenses drsquoentretien et de fonctionnement enregistreacutees dans lrsquoanneacutee lieacutees au patrimoine et aux sites fonctionnels du territoire 2 860 keuro

Deacutepenses drsquoinvestissement enregistreacutees dans lrsquoanneacutee lieacutees au patrimoine et aux sites fonctionnels du territoire 16 140 keuro

Deacutepenses de gros entretien lieacutees au patrimoine et aux sites fonctionnels du territoire 2 370 keuro

Deacutepenses drsquoinvestissement enregistreacutees dans lrsquoanneacutee lieacutees aux opeacuterations drsquoaccession sociale reacutealiseacutees par lrsquoorganisme 18 keuro

Deacutepenses drsquoinvestissement enregistreacutees dans lrsquoanneacutee lieacutees aux opeacuterations drsquoaccession sociale reacutealiseacutees par une filiale de lrsquoorganisme 0

Deacutepenses drsquoinvestissement en ameacutenagement 77 keuro

Totaldesdeacutepensesdrsquoentretienetfonctionnementsurleterritoire2860keuroTotaldesdeacutepensesdrsquoinvestissementetdegrosentretiensurleterritoire185888keuro




Cet indicateur deacutetermine le nombre drsquoemplois indirects et induits (Indicateur ndeg11) et les reacutemuneacuterations associeacutees (Indicateur ndeg9) Il est agrave relier avec le montant moyen annuel investi dans

lrsquoameacutelioration du parc (Indicateur ndeg3) et sa croissance (Indicateur ndeg4) ainsi qursquoagrave la contribution de lrsquoorganisme au chiffre drsquoaffaires drsquoentreprises locales (Indicateur ndeg13)




Cet indicateur reflegravete le chiffre drsquoaffaires dont lrsquoorganisme est agrave lrsquoorigine pour ses entreprises partenaires du fait de son activiteacute sur le territoire Neacuteanmoins les entreprises beacuteneacuteficiaires nrsquoeacutetant pas toutes localiseacutees sur le territoire une partie de ce montant constitue un laquo flux sortant raquo

beacuteneacuteficiant agrave drsquoautres territoiresPar ailleurs la preacutesence du siegravege sur le territoire peut geacuteneacuterer des deacutepenses importantes mais non directement lieacutees au parc de lrsquoorganisme sur le territoire


bull Analyser plus finement les montants des deacutepenses courantes permettrait de distinguer les deacutepenses directement lieacutees au parc de logements (entretien maintenance) des deacutepenses correspondant aux sites fonctionnels

bull Compleacuteter lrsquoindicateur par une eacutetude plus qualitative en collaboration avec les acteurs eacuteconomiques du territoire de lrsquoimpact de lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisme sur le deacuteveloppement eacuteconomique (par exemple en termes drsquoinnovation de constitution ou renforcement de filiegraveres de professionnalisation et monteacutee en compeacutetences des entrepriseshellip)

bull Affiner la localisation des deacutepenses (en termes drsquoentreprises beacuteneacuteficiaires des flux) selon la domiciliation des entreprises ou eacutetablissements en charge de lrsquoexeacutecution des contrats

Utilisations


bull Relier les politiques de lrsquohabitat aux politiques locales et contribuer agrave des eacutevaluations drsquoimpact socio-eacuteconomique des politiques de lrsquohabitat et projets drsquoinvestissements sur le territoire

bull Initier ou renforcer une reacuteflexion collective avec acteurs eacuteconomiques et publics sur les interactions et contributions reacuteciproques entre organismes de logement social et tissu eacuteconomique local dans une perspective de deacuteveloppement eacuteconomique local

indicateuR ndeg13 contRibution de lrsquooRganisme au chiffRe drsquoaffaiRes drsquoentRepRises locales (teRRitoiRe deacutepaRtement Reacutegion)


Une part des deacutepenses et investissements de lrsquoorganisme se fait au profit du tissu eacuteconomique local contribuant agrave la production agrave lrsquoemploi et aux revenus locauxLa notion de laquo local raquo a ici eacuteteacute eacutelargie au deacutepartement et

agrave la reacutegion - peacuterimegravetre drsquoanalyse jugeacute plus pertinent en matiegravere de dynamique eacuteconomiqueIl met en eacutevidence lrsquoancrage local de lrsquoorganisme au travers de son activiteacute et de son reacuteseau de partenaires

Lrsquoindicateurreflegravetelacontributiondelrsquoorganismeautissueacuteconomiquelocal

Composition et deacuteterminants de lrsquoindicateurLrsquoindicateur distingue parmi les deacutepenses de lrsquoorganisme dans son ensemble (et non pas seulement sur son activiteacute dans le territoire drsquoeacutetude) bull les deacutepenses courantes effectueacutees dans lrsquoanneacutee aupregraves drsquoentreprises domicilieacutees sur le territoire dans le deacutepartement

et dans la reacutegion Lrsquoaccent est mis sur les deacutepenses plus intensives en main drsquoœuvre plutocirct que sur les achats dont il conviendrait drsquoanalyser la provenance

bull les deacutepenses drsquoinvestissements effectueacutees dans lrsquoanneacutee aupregraves drsquoentreprises domicilieacutees sur le territoire dans le deacutepartement et dans la reacutegion

Par simplification la domiciliation de lrsquoentreprise est deacutefinie selon lrsquoadresse du siegravege social (ougrave sont centraliseacutes les revenus de lrsquoentreprise)

Exemple de calcul


Deacutepenses drsquoentretien et de fonctionnement dans lrsquoanneacutee 13 400 keuro

Deacutepenses drsquoinvestissement dans lrsquoanneacutee 57 500 keuro

Deacutepenses de gros entretien dans lrsquoanneacutee 12 700 keuro

Deacutepenses drsquoinvestissement dans lrsquoanneacutee lieacutees aux opeacuterations drsquoaccession sociale 240 keuro



Au sein de ces deacutepenses lrsquoorganisme identifie les entreprises prestataires concerneacutees dont le siegravege social est situeacute sur le territoire dans le deacutepartement la reacutegion

Territoire Deacutept Reacutegion

Deacutepenses drsquoentretien et de fonctionnement 2 110 keuro 7 440 keuro 8 870 keuro

Deacutepenses drsquoinvestissement 13 460 keuro 44 700 keuro 47 830 keuro

Deacutepenses de gros entretien 1 830 keuro 10 650 keuro 10 980 keuro

Deacutepenses drsquoinvestissement lieacutees agrave lrsquoaccession sociale 35 keuro 220 keuro 226 keuro

Deacutepenses drsquoinvestissement en ameacutenagement 55 keuro 210 keuro 314 keuro

Ainsi 66 des deacutepenses drsquoentretien et de fonctionnement de lrsquoorganisme (soit 8 870 keuro) beacuteneacuteficient agrave desentrepriseslocalesdontbull 2 110 keuro agrave des entreprises du territoire soit 16 du total de ses deacutepensesbull 7 440 keuro agrave des entreprises du deacutepartement soit 56 du total de ses deacutepenses

TeacutemoignageIsabelle TOUCHON Directeur Marketing et Prospective de Domofrancelaquo Pour la premiegravere fois cet indicateur coupleacute agrave lrsquoin-dicateur sur les reacutemuneacuterations directes indirectes et induites mesure lrsquoimpact eacuteconomique direct et indirect de lrsquoactiviteacute des organismes HLM Il permet de deacutemontrer le rocircle drsquoacteur eacuteconomique agrave part

entiegravere des bailleurs sociaux Il faudra neacuteanmoins ap-profondir lrsquoanalyse pour mieux prendre en compte les fournisseurs ou prestataires appartenant agrave des structures nationales mais contribuent agrave lactiviteacute locale raquo




Lrsquoindicateur est agrave relier aux deacutepenses reacutealiseacutees sur le territoire (Indicateur ndeg12) qui y contribuent pour partie Il est agrave mettre en perspective du volume global des

deacutepenses enregistreacutees dans lrsquoanneacutee par lrsquoorganisme afin drsquoidentifier la part revenant au tissu eacuteconomique du territoire du deacutepartement de la reacutegion




Le chiffre drsquoaffaires des entreprises du territoire du deacutepartement et de la reacutegion calculeacute au moyen de cet indicateur reacutesulte de lrsquoensemble de lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisme et non exclusivement de son activiteacute (et de son patrimoine) sur le territoire Il peut ainsi inclure pour partie une rentreacutee de revenus pour des acteurs locaux en provenance de territoires tiers

La meacutethode de localisation des entreprises (par le siegravege social) exclut du peacuterimegravetre les eacutetablissements secondaires appartenant agrave des structures dont le siegravege est situeacute hors du territoire De plus en deacutelimitant les territoires en fonction de frontiegraveres administratives des entreprises laquo locales raquo en termes de proximiteacute geacuteographique ont pu ecirctre exclues du champ notamment dans le cas de territoires laquofrontaliersraquo


bull Affiner la localisation en fonction des eacutetablissements en charge de lrsquoexeacutecution des contrats pour une vision plus juste de la contribution de lrsquoorganisme agrave lrsquoactiviteacute locale

bull Analyser le profil des entreprises concerneacutees (notamment leur taille) pour une eacutevaluation de la contribution agrave la diversiteacute au maintien et au deacuteveloppement du tissu eacuteconomique et en particulier des TPE PME

bull Distinguer les deacutepenses directement lieacutees au parc de logements (entretien maintenance) des deacutepenses correspondant aux sites fonctionnels

Utilisations

bull Mettre en eacutevidence le poids eacuteconomique des organismes de logement social et leur contribution au territoire en tant que donneurs dordres



Creacuteation de valeur pour les collectiviteacutes teacuterritoriales

indicateuR ndeg14 contRibution aux RessouRces publiques paR la taxe fonciegraveRe veRseacutee diRectement et indiRectement

Enjeu et significationLe parc de lrsquoorganisme donne lieu au versement par le bailleur drsquoune taxe fonciegravere (TFPB) par lrsquoorganisme aux communes et intercommunaliteacutes (niveau local) et au deacutepartement Une partie du parc fait lrsquoobjet drsquoexoneacuterations (compte tenu de son acircge ou de sa localisation) celles-ci sont partiellement compenseacutees par lrsquoEtat Les compensations repreacutesentent un coucirct public au

niveau national mais une recette au niveau localLrsquoindicateur reflegravete la contribution de lrsquoorganisme aux recettes fiscales des collectiviteacutes au niveau local et deacutepartementalIl met aussi en eacutevidence la part des loyers quittanceacutes alimentant les ressources publiques locales

Lrsquoindicateur reflegravete la contribution de lrsquoorganisme aux recettes fiscales des collectiviteacutes au niveau local etdeacutepartemental

Composition et deacuteterminants de lrsquoindicateurLrsquoindicateur distingue bull la taxe fonciegravere verseacutee directement par lrsquoorganisme portant sur le parc du territoire agrave destination des collectiviteacutes du

territoire (communes syndicat de communes et intercommunaliteacute) et du deacutepartement bull les compensations drsquoexoneacuterations verseacutees par lrsquoEtat aux collectiviteacutes du territoire et au deacutepartement portant sur

le parc du territoire totalement ou partiellement exoneacutereacute de taxe fonciegravere Celles-ci ont eacuteteacute estimeacutees en fonction de la base drsquoimposition (valeur locative cadastrale) du taux drsquoimposition et du taux moyen de compensation Par simplification le taux moyen de compensation des exoneacuterations a eacuteteacute estimeacute agrave 80 (70 dans le cas des exoneacuterations lieacutees au patrimoine en zone ZUS)

Exemple de calcul Organismecomptantenviron1550logementssursonterritoiredrsquoeacutetudecomposeacutede14communesplusde80deces

logementsonteacuteteacuteconstruitsavant1989

CommunesNb de

logements assujettis (A )

Nb de logements

exoneacutereacutes (B)

Taxe verseacutee agrave la commune (C)

Taxe verseacutee au syndicat de communes (D)

Taxe verseacutee agrave lintercom-munaliteacute (E)

Taxe verseacutee au deacutepartement

(F)

1 1 231 28 339 400 0 36 740 2 453

2 4 0 265 0 60 0

3 23 12 6 130 0 670 1 028

4 19 0 3 400 0 0 0

5 95 5 11 420 0 2 070 320

6 11 0 1 320 0 160 0

7 12 0 780 0 200 0

8 4 0 380 0 45 0

9 0 6 0 0 0 0

10 6 0 560 0 60 0

11 0 28 0 0 0 0

12 4 0 300 0 50 0

13 17 12 5 020 0 450 1 241

14 37 0 4 060 0 645 0

TOTAL 1463 91 373035euro 0 41150euro 5043euro

Deplus84desdeacutepensesdrsquoinvestissementetdegrosentretiendelrsquoorganisme(soit59350keuro)beacuteneacuteficientagravedesentreprisesreacutegionalesdontbull 15 299 keuro pour les entreprises du territoire soit 22 du total de ses deacutepensesbull 55 780 keuro pour les entreprises du deacutepartement soit 79 du total de ses deacutepenses

Autotal lrsquoorganismeaverseacute17409keuroagravedesentreprisesduterritoireaucoursde lrsquoexerciceet68220keuroagravedesentreprisessitueacuteesdanslareacutegion

TeacutemoignageDelphine COUTURE Responsable Controcircleur de Gestion OPAC Saocircne et Loirelaquo Repreacutesenter les investissements et deacutepenses deacute-dieacutes agrave un territoire relegraveve de la connaissance interne de lentreprise Nous y sommes attacheacutes depuis longtemps agrave lOpac Saocircne et Loire pour une bonne gestion et une communication transparente envers nos partenaires et les collectiviteacutes Pour autant lexercice auquel nous nous sommes precircteacutes avec DELPHIS a eu ceci de neuf et de singulier qursquoil ouvrait le questionnement de la responsabiliteacute socieacutetale de notre organisme au cœur des territoires avec qui travaillons-nous Quels impacts eacutecono-

miques au niveau local Quel rocircle souhaitons-nous et pouvons-nous tenir pour oeuvrer agrave la dynamique de notre deacutepartement Ainsi aborder nos investissements sous langle du chiffre daffaires geacuteneacutereacute aupregraves des entreprises lo-cales - et deacutepartementales voire reacutegionales- est de-venu indeacuteniablement un outil de connaissance preacute-cieux qui a donc trouveacute chez nous une reacutesonance forte aupregraves de notre Conseil dAdministration mais aussi des diffeacuterents acteurs du territoire qursquoils soient politiques ou entreprises raquo



CommunesNb de logements assujettis (A )

Nb de logements exoneacutereacutes (B)

Total verseacute au niveau local(G)=C+D+E

Total compensations locales=(GA)B08

Total compensations deacutepartementales=(FA)B08

1 1 231 28 376 140 6 844 2 453

2 4 0 325 0 0

3 23 12 6 800 2 838 1 028

4 19 0 3 400 0 0

5 95 5 13 490 568 320

6 11 0 1 480 0 0

7 12 0 980 0 0

8 4 0 425 0 0

9 0 6 0 0 0

10 6 0 620 0 0

11 0 28 0 0 0

12 4 0 350 0 0

13 17 12 5 470 3 089 1 241

14 37 0 4 705 0 0

TOTAL 1463 91 414185euro 13340euro 5043euro

Lrsquoorganismeadoncverseacute-414185euroauniveaulaquolocalraquo(soit283europarlogementassujetti)-153443euroauniveaudeacutepartemental(soit105europarlogementassujetti)De plus les collectiviteacutes ont beacuteneacuteficieacute de compensations drsquoexoneacuteration estimeacutees - pour le niveau laquo local raquo agrave 13340euro- pour le niveau deacutepartemental agrave 5043euro



Lrsquoindicateur est eacutetroitement lieacute au nombre de logements sur le territoire leur date de construction et leur localisationLrsquoinvestissement en croissance du parc (Indicateur ndeg4)

a donc un impact sur cet indicateur Il augmente la base de calcul de la taxe (par lrsquoaugmentation du nombre de logements) mais lrsquoeffet ne sera maximal qursquoagrave long terme apregraves eacutecheacuteance de lrsquoexoneacuteration de TFPB

Cet indicateur est le corollaire de lrsquoindicateur ndeg8 du point de vue du Conseil Geacuteneacuteral



bull Collectiviteacutes locales communes EPCI deacutepartements


Limites drsquointerpreacutetationFaute de donneacutees preacutecises les compensations drsquoexoneacuteration ont eacuteteacute estimeacutees au moyen des informations disponibles Lrsquoindicateur reflegravete le montant de taxe fonciegravere

effectivement perccedilu par les collectiviteacutes dont le parc de lrsquoorganisme est agrave lrsquoorigine Il ne vise pas agrave comparer le montant perccedilu au montant theacuteorique qui aurait pu ecirctre perccedilu pour des logements laquo priveacutes raquo similaires

Pistes de perfectionnement et drsquoapprofondissementbull Simplifier le calcul pour les organismes et affiner le reacutesultat par lrsquoaccegraves aux donneacutees disponibles au niveau des

collectiviteacutesbull Compleacuteter lrsquoindicateur par une estimation des taxes drsquohabitation verseacutees par les locataires

Utilisationsbull Mettre en eacutevidence la participation des bailleurs sociaux et indirectement de leurs locataires aux finances publiques

locales bull Inteacutegrer une estimation des recettes futures pour les collectiviteacutes locales dans lrsquoeacutevaluation des projets drsquoinvestissements

et politiques de lrsquohabitat

indicateuR ndeg15 coucircts eacuteviteacutes de pRise en chaRge des peRsonnes acircgeacutees en eacutetablissement


Comme mentionneacute preacuteceacutedemment lrsquoheacutebergement en eacutetablissement speacutecialiseacute geacutenegravere des coucircts importants non seulement pour les reacutesidents et leurs familles mais aussi pour le Conseil Geacuteneacuteral qui y contribue sous forme drsquoaides sociales personnaliseacutees en fonction des ressources Lrsquoindicateur eacutevalue le montant des aides deacutepartementales

que percevraient les locataires acircgeacutes beacuteneacuteficiant drsquoun logement adapteacute pour couvrir leurs frais drsquoheacutebergement (hors services meacutedicaux et sociaux) srsquoils devaient ecirctre accueillis en eacutetablissement speacutecialiseacuteLrsquoindicateur est construit selon les mecircmes hypothegraveses que lrsquoindicateur ndeg8

LrsquoindicateurviseagraveeacutevaluerlecoucirctpourleConseilGeacuteneacuteraldepriseenchargedespersonnesacircgeacuteeseneacutetablissementspeacutecialiseacutequelemaintienagravedomicilepermetdrsquoeacuteviter

Composition et deacuteterminants de lrsquoindicateurLrsquoindicateur est calculeacute au moyen des donneacutees suivantes bull nombre de locataires entre 70 et 80 ans occupant un logement adapteacute bull revenu moyen par uniteacute de consommation des locataires concerneacutes bull montant moyen des aides deacutepartementales agrave lrsquoheacutebergement des personnes acircgeacutees en eacutetablissement selon les

estimations de la DREES au regard du revenu moyen des locataires concerneacutes

Exemple de calcul

Onsupposelesmecircmeshypothegravesesquepourlrsquoindicateurndeg8



Tranche de revenus (revenu par UC) Montant ASH Montant APA Montant total

600-700 350 250 600

Compte tenu de leur revenu moyen par UC les statistiques nationales estiment un montant drsquoaides personnelles perccedilues en cas drsquoheacutebergement en eacutetablissement speacutecialiseacute de

Ainsi les locataires concerneacutes recevraient une aide mensuelle de 600 euro du Conseil Geacuteneacuteral En eacutevitant lrsquoheacutebergement en eacutetablissement speacutecialiseacute on geacutenegravere ainsi un total de coucircts eacuteviteacutes sur lrsquoensemble des locataires concerneacutes de 600 12 14 = 100800euro



Limites drsquointerpreacutetationFaute drsquoeacutetudes il existe peu de documentation faisant directement le lien entre adaptation du domicile et report de lrsquoacircge drsquoentreacutee en institution qui plus est correacuteleacutee au profil socio-eacuteconomique des personnes vivant dans le parc social Aussi faut-il prendre la donneacutee comme un potentiel de coucircts eacuteviteacutes pour les collectiviteacutes

En outre la tranche drsquoacircge retenue correspond agrave celle jugeacutee la plus pertinente dans une logique de preacutevention par lrsquoadaptation des logements mais elle exclut une part importante de locataires beacuteneacuteficiant de logements adapteacutes et acircgeacutes de plus de 80 ans

Pistes de perfectionnement et drsquoapprofondissementbull Approfondir lrsquoeacutetude des pratiques (investissements et services) en matiegravere de maintien agrave domicile des personnes

acircgeacutees et de leurs impacts effectifs sur le maintien agrave domicile des personnes acircgeacutees Une telle eacutetude devrait eacutegalement srsquoaccompagner drsquoune analyse plus fine des coucircts et beacuteneacutefices (eacuteconomiques et sociaux) du maintien agrave domicile des personnes acircgeacutees pour les locataires et les collectiviteacutes aux diffeacuterents eacutechelons en tenant compte des services sociaux et meacutedicaliseacutes

bull Se concentrer sur les publics les plus fragiles et en perte drsquoautonomie (GIR 1 agrave 4) pour lesquels lrsquoalternative logementheacutebergement est la plus pertinente





deacutegregravevements de taxe fonciegravere)

Utilisations

Chapitre 3 Une illustration

Habitat 6259 Picardie et la Communauteacute dAgglomeacuteration du Calaisis

HABITAT

ChapitreII-Eleacutementsdecreacuteationdevaleur


Habitat 6259 Picardie et la Communauteacute drsquoAgglomeacuteration du CalaisisLes indicateurs ont eacuteteacute expeacuterimenteacutes par 9 organismes partenaires du projet

afin drsquoen veacuterifier la pertinence et la faisabiliteacute Cette expeacuterimentation a permis drsquoaboutir agrave de premiers reacutesultats sur neuf territoires diffeacuterents

Un exemple est preacutesenteacute ci-apregraves agrave titre drsquoillustration Il permet de mettre en relief et drsquoanalyser agrave lrsquoaune de la creacuteation de valeur partageacutee la strateacutegie drsquoun organisme sur un territoire (qui peut ecirctre diffeacuterente de celle meneacutee sur drsquoautres territoires) au regard des caracteacuteristiques du contexte local Il offre un premier panorama de lrsquoactiviteacute et de la contribution globale de cet organisme aux

dynamiques du territoire en question Cette activiteacute se reacutealise aux cocircteacutes et avec la participation drsquoautres acteurs les reacutesultats doivent donc servir de base de dialogue avec eux pour nourrir la reacuteflexion sur les strateacutegies collectives agrave mener pour maximiser la creacuteation de valeur globale sur et pour le territoire

Cas drsquoeacutetude territoire de la Communauteacute drsquoAgglomeacuteration du Calaisis Le cas preacutesenteacute porte sur lrsquoactiviteacute de lrsquoESH Habitat 6259 Picardie sur le territoire de la Communauteacute drsquoAgglomeacuteration du Calaisis

(CAC) Les donneacutees ont eacuteteacute calculeacutees sur les anneacutees 2008 agrave 2010

Habitat 6259 Picardie donneacutees-cleacutes (2011)bull 21 000 logements geacutereacutes dont 54 de logements

individuels

bull 56000locatairesbull Age moyen du patrimoine 19ansbull Chiffre drsquoaffaires du groupe (toutes activiteacutes) 105Meurobull Nombre de collaborateurs 187ETPLrsquoESH a produit en moins de cinquante ans une offre importante et diversifieacutee reacutepartie sur 300 communes dans trois deacutepartements le Pas de Calais le Nord et la Somme Lrsquoentreprise est certifieacutee ISO 9001 et ISO 14001 et engageacutee dans une deacutemarche de RSE avec le reacutefeacuterentiel EURHO-GRreg depuis 2007

Steacutephane MailletDirecteur Adjoint dHabitat 6259

laquo Degraves 2011 lorsque le projet porteacute par DELPHIS a eacuteteacute initieacute Habitat 6259 Picardie a souhaiteacute sy investir pleinement Il sagit dune approche novatrice visant non seulement agrave mesurer et agrave valoriser lensemble des apports dun bailleur social sur leacuteconomie de son territoire mais aussi agrave eacutevaluer ses impacts positifs sur le plan

socieacutetal Le travail agrave ce stade du projet est neacutecessairement exploratoire et empirique et repose notamment sur la capaciteacute des organismes participants agrave deacutegager du temps et de la ressource pour produire ces indicateurs Mais les premiers reacutesultats et surtout les beacuteneacutefices que chaque organisme a tireacutes de cette deacutemarche introspective plaident en faveur dun deacuteveloppement du modegravele Certains reacutesultats eacutetaient pressentis

ou intuitivement connus mais le meacuterite de cette eacutetude est de les chiffrer avec le maximum de rigueur et de moneacutetiser des effets induits et des coucircts eacuteviteacutesAinsi la lisibiliteacute sur les effets positifs de notre action sen trouve accrue et un eacuteclairage nouveau peut alimenter les eacutechanges avec les tiers parties prenantes de nos organismes clients locataires administrateurs collectiviteacutes entreprises partenaires pouvoirs publics Concevoir le logement social comme un investissement - procurant agrave terme un gain sur le plan macro-eacuteconomique - et non comme un centre de coucircts cest lagrave lun des enjeux de leacutetude sur la Creacuteation de ValeurEnfin et cest un point majeur pour nous cette approche sinscrit parfaitement dans lesprit de nos deacutemarches Qualiteacute et RSE fortement ancreacutees depuis 10 ans dans la maison et auxquelles nos collaborateurs sont profondeacutement attacheacutes raquo

Donneacutees de contexteLa communauteacute drsquoagglomeacuteration est composeacutee de 5 communes Sa population de 96 387 habitants en 2009 a connu une deacutecroissance de 02 par an en moyenne au cours de la deacutecennie preacuteceacutedente Cette eacutevolution reacutesulte du solde migratoire deacuteficitaire (moyenne annuelle de -09) seulement partiellement compenseacute par le solde naturel des deacutecegraves et naissances (croissance annuelle de 07 en moyenne) Les difficulteacutes eacuteconomiques du territoire

(avec un taux de chocircmage de 20 en 2009) expliquent en partie cette eacutevolution deacutemographique La deacutecroissance globale doit par ailleurs ecirctre nuanceacutee par un taux drsquoaccroissement naturel supeacuterieur agrave celui de la France meacutetropolitaine sur la mecircme peacuteriode (04 en France meacutetropolitaine) La population est ainsi en moyenne plus jeune et plus pauvre que la population en France meacutetropolitaine

La part de locataires dans le parc reacutesidentiel du territoire est supeacuterieure agrave la moyenne nationale de mecircme que la part de logements sociaux dans les reacutesidences principales du territoireLe parc de lrsquoorganisme (3 246 logements sur le territoire en 2010) repreacutesente pregraves drsquoun tiers du parc social de la Communauteacute

drsquoAgglomeacuteration et 8 du parc reacutesidentiel total La reacutepartition du patrimoine de lrsquoorganisme par peacuteriode de construction met en eacutevidence des logements plus reacutecents que le parc reacutesidentiel local avec une forte proportion (75) de logements construits entre 1975 et 2005

Le lien entre lrsquoESH et la Communauteacute drsquoagglomeacuteration du Calaisis est renforceacute par lrsquohistoire (la CAC est le laquo berceau raquo historique de

lrsquoorganisme) et la preacutesence du siegravege de lrsquoESH sur ce territoire

Convention Lille 2012

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Part de la population demoins de 29 ans

Part de la population deplus de 60 ans

en

delapop

ulat

ion

CompositiondeacutemographiquedelapopulationenFranceetsurleterritoire

Territoire

France

02 0004 0006 0008 000

10 00012 00014 00016 00018 00020 00022 00024 00026 00028 00030 000

Revenu annuelmeacutedian par

meacutenage

Premier quartiledes revenus par

meacutenage

Revenu meacutedianpar UC

eneuro

RevenusdesmeacutenagesenFranceetsurleterritoire

Territoire

France

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Territoire Organisme sur le territoire

Reacutepartitionduparcparpeacuteriodedeconstruction

Part desreacutesidencesprincipalesconstruitesapregraves 2005

Part desreacutesidencesprincipalesconstruitesentre 1975 et2005Part desreacutesidencesprincipalesconstruitesavant 1975

ChapitreIII-Uneillustration ChapitreIII-Uneillustration

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

Part de locataires dans le parcreacutesidentiel

Part du parc social dans lesreacutesidences principales

ReacutepartitionduparcreacutesidentielduterritoirecompareacuteeagravelaFrancemeacutetropolitaine

Territoire

France


Lrsquoactiviteacute sur le territoire creacuteatrice de valeur pour lrsquoorganisme et le parc reacutesidentiel du territoire Pour les locataires de lrsquoorganisme un apport en laquo bien-ecirctre raquo et pouvoir drsquoachatLa capaciteacute globale agrave investir geacuteneacutereacutee par lrsquoESH sur la Communauteacute drsquoagglomeacuteration sur les trois exercices consideacutereacutes (2008 agrave 2010) provient agrave 55 des loyers On peut estimer (agrave conditions de financement supposeacutees identiques agrave la moyenne observeacutee sur les trois exercices) que les loyers du territoire ont ainsi en moyenne geacuteneacutereacute chaque anneacutee une capaciteacute globale agrave investir de pregraves de 8 millions drsquoeuros soit pregraves de 2500euro par logement En compleacutement les ventes (ventes HLM et accession sociale) ont geacuteneacutereacute en moyenne annuelle sur les trois exercices une capaciteacute globale agrave investir de plus de 65 millions drsquoeuros Le levier drsquoinvestissement deacutegageacute par les loyers est dans ce cas drsquoeacutetude tregraves fortement compleacuteteacute par les activiteacutes de vente et drsquoaccession sociale Cette situation nrsquoest toutefois pas repreacutesentative du secteur la part des revenus de lrsquoESH issus de ces activiteacutes eacutetant particuliegraverement importante (lrsquoautofinancement de lrsquoESH sur cette peacuteriode provient agrave 57 de lrsquoactiviteacute locative sociale

et agrave 43 de lrsquoactiviteacute de vente et accession sociale) Sur la mecircme peacuteriode (2008 agrave 2010) lrsquoESH a reacutealiseacute sur le territoire des investissements pour un montant annuel moyen de pregraves de 148 millions drsquoeuros (14 millions en reacutehabilitation et 134 millions en croissance) Avec un taux moyen de fonds propres dans les opeacuterations de 22 les revenus de lrsquoESH lui ont donc permis de contribuer directement agrave hauteur de 32 millions drsquoeuros par an agrave lrsquoameacutelioration et la croissance de son parc sur le territoire Bien que les montants soient similaires dans le cas preacutesent (voir graphes ci-dessous) il nrsquoy a aucune correacutelation directe entre la capaciteacute globale agrave investir geacuteneacutereacutee et lrsquoinvestissement reacutealiseacute sur la mecircme peacuteriode les investissements sont le reacutesultat de deacutecisions et revenus passeacutes et deacutependent de la capaciteacute drsquoinvestissement globale de lrsquoorganisme (et non exclusivement de celle geacuteneacutereacutee sur le territoire)

Les Loyers modeacutereacutes un gain en conditions de vie pour Les Locataires

Sur lrsquoexercice 2010 le loyer mensuel moyen dans le parc de lrsquoESH dans la Communauteacute drsquoAgglomeacuteration eacutetait de 530euromsup2 et la surface moyenne de 72msup2 Le loyer moyen dans le parc locatif priveacute selon les donneacutees disponibles eacutetait de 960euromsup2 (source Clameur) Pour un loyer correspondant agrave la surface moyenne des logements de lrsquoESH (383euromois) un meacutenage se logerait donc dans une surface de 40msup2 dans le parc priveacute locatif (soit une agrave deux piegraveces en moins par rapport au logement de lrsquoorganisme)

En termes moneacutetaires cela correspond sur lrsquoensemble des meacutenages logeacutes par lrsquoorganisme sur le territoire agrave un gain theacuteorique de pregraves de 12 millions drsquoeuros par an soit en moyenne pregraves de 3700euro par an et par meacutenage correspondant agrave pregraves de deux mois de revenu meacutedian sur le territoire et agrave 28 mois de revenu des meacutenages logeacutes par lrsquoorganisme Faute de donneacutees disponibles le gain en pouvoir drsquoachat disponible pour les locataires nrsquoa pu ecirctre isoleacute le gain en conditions de vie exprimeacute en euros comprend donc le gain en pouvoir drsquoachat et le gain en conditions de logement (surface qualiteacute etc)

La performance eacutenergeacutetique moyenne du parc de lrsquoESH dans la Communauteacute drsquoagglomeacuteration est de 168 kWhmsup2an (source Diagnostics de performance eacutenergeacutetique) contre une moyenne en France logements publics et priveacutes confondus estimeacutee agrave 240kWhmsup2an La bonne performance eacutenergeacutetique du parc de lrsquoESH (malgreacute une forte proportion de logements individuels) est en partie lieacutee agrave son acircge Elle est eacutegalement le reacutesultat drsquoune politique volontariste sur la construction neuve (performance systeacutematiquement supeacuterieure agrave la reacuteglementation thermique) et le gros entretien (remplacement de chaudiegraveres isolation etc) Cette performance est particuliegraverement notable dans le

contexte reacutegional La mauvaise qualiteacute thermique du parc et la preacutepondeacuterance des logements individuels dans la reacutegion du Nord Pas de Calais engendrent en effet une consommation eacutenergeacutetique plus importante que la moyenne nationale seuls 9 des logements sont consideacutereacutes comme laquo performants raquo (eacutetiquette A B ou C) contre 16 en France agrave lrsquoinverse 68 des logements sont eacutenergivores contre 57 en France Le parc reacutesidentiel est la deuxiegraveme source de consommation eacutenergeacutetique de la reacutegion apregraves lrsquoindustrie et a eacuteteacute identifieacute comme un enjeu deacuteterminant pour la politique eacutenergeacutetique de la reacutegion (Source Scheacutema Reacutegional du Climat de lrsquoAir et de lrsquoEnergie (SRCAE) du Nord Pas de Calais)

Les investissements ont eacuteteacute principalement consacreacutes agrave lrsquoaugmentation du parc de lrsquoESH Lrsquoacircge moyen de son patrimoine dans la Communauteacute drsquoAgglomeacuteration est relativement peu eacuteleveacute et aucun logement nrsquoest concerneacute par le Programme National de Renouvellement Urbain (PNRU) expliquant en partie le poids plutocirct faible des investissements en reacutenovation-ameacutelioration Les programmes de reacutenovation thermique en cours nrsquoont pas eacuteteacute comptabiliseacutes nrsquoayant pas eacuteteacute livreacutes au cours des exercices pris en compte Le poids des investissements reacutealiseacutes en croissance du parc est ainsi le reflet de la strateacutegie de lrsquoorganisme sur le

territoire centreacutee sur la production Celle-ci a eacuteteacute particuliegraverement importante au cours des exercices consideacutereacutes 182 logements sociaux neufs mis en service en 2009 et 2010 Cette production neuve correspond au quart de la production totale de lrsquoorganisme sur la peacuteriode et agrave une augmentation de 6 de son parc sur le territoire entre 2008 et 2010 Elle repreacutesente une croissance de pregraves de 18 du parc social du territoire et de pregraves de 045 de lrsquooffre reacutesidentielle totale soit une production de 18 logement pour 1000 habitants du territoire

Source Scheacutema Reacutegional du Climat de lrsquoAir et de lrsquoEnergie (SRCAE) du Nord Pas de Calais

La performance eacutenergeacutetique du bacircti

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

enkeuro

Potentieldinvestissementgeacuteneacutereacutesurleterritoire

Acceacuteleacuterateur du potentieldinvestissement issu desventes (moyenne annuellesur 3 exercices)

Potentiel dinvestissementmoyen geacuteneacutereacute par lesloyers (moyenne annuellesur 3 exercices)

0

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8 000

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12 000

14 000

16 000

enkeuro

Investissementannuelmoyensurleterritoire

Croissance du parc sur leterritoire (moyenneannuelle sur 3 exercices)

Ameacutelioration de la qualiteacutede son parc sur le territoire(moyenne annuelle sur 3exercices)

00

05

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

Croissancedeloffre

Croissance deloffre delorganisme parla productionneuve

Croissance duparc social

Croissance duparc reacutesidentiel

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

eneuro

Gainmoyenenconditionsdevieparanetparmeacutenage

Gain moyen en conditionsde vie par an et parmeacutenage

Revenu mensuel meacutedianpar meacutenage sur le territoire

Premier quartile de revenusmensuels par meacutenage surle territoire

Revenu mensuel meacutediandes meacutenages logeacutes parlorganisme sur le territoire


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

enm

sup2

Gainmoyentheacuteoriqueensurface

Gain en surface

Surface dans le parc locatif priveacutepour un mecircme montant de loyer

Surface moyenne des logementsde lorganisme dans le territoire

Surface moyenne des reacutesidencesprincipales en France

Surface moyenne des logementslocatifs en France


Une mauvaise performance eacutenergeacutetique a des reacutepercussions importantes sur le coucirct de logement et donc le pouvoir drsquoachat des meacutenages Dans un contexte de faibles revenus ces reacutepercussions prennent une importance suppleacutementaire Le SRCAE de la reacutegion indique ainsi que 16 des meacutenages seraient en laquo preacutecariteacute eacutenergeacutetique raquo (deacutefinie comme un budget de deacutepenses drsquoeacutenergie pour le logement supeacuterieur agrave 10 de leurs ressources) contre 13 en moyenne en France Les eacuteconomies theacuteoriques pour les

occupants reacutesultant de la performance eacutenergeacutetique du parc nrsquoont toutefois pas pu ecirctre estimeacuteesEn revanche en termes de laquo coucircts environnementaux eacuteviteacutes raquo si lrsquoon retient comme reacutefeacuterence la moyenne nationale (faute de moyenne locale disponible) on peut estimer que la qualiteacute eacutenergeacutetique du parc de lrsquoESH sur le territoire a permis drsquo laquo eacuteconomiser raquo en 2010 un total de 165 GWh

Selon lrsquoenquecircte SLS de lrsquoorganisme en 2012 lrsquoacircge moyen des titulaires de bail dans son parc situeacute dans la Communauteacute drsquoAgglomeacuteration est de 51 ans Il est estimeacute qursquoenviron 13 des locataires de lrsquoESH dans la CAC sont acircgeacutes de plus de 65 ansEn compleacutement drsquoune offre drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees deacutependantes et afin de reacutepondre aux diffeacuterents besoins lrsquoorganisme megravene depuis plusieurs anneacutees une politique active de maintien agrave domicile des personnes acircgeacutees reposant principalement sur lrsquoadaptation des logements agrave la demande des locataires Les travaux drsquoadaptation concernent principalement le remplacement de baignoires lrsquoinstallation de WC rehausseacutes et de volets roulants motoriseacutes Cette politique est soutenue par les deacutegregravevements de taxe fonciegravere compensant en inteacutegraliteacute le montant des travaux Cela permet agrave lrsquoorganisme drsquoeffectuer les travaux sans contrepartie financiegravere des locataires Les exigences renforceacutees lieacutees aux demandes de deacutegregravevement ont neacuteanmoins conduit lrsquoorganisme agrave reacuteduire depuis 2009 le nombre drsquoadaptations reacutealiseacutees chaque anneacutee

En 2010 23 meacutenages (comprenant au moins une personne de plus de 65 ans) ont beacuteneacuteficieacute drsquoune adaptation de logement sans frais de leur part pour un montant total de plus de 49 000 euro soit en moyenne 2140euro logement Ce montant correspond agrave plus drsquoun mois de revenu meacutedian des meacutenages du territoire dont le reacutefeacuterent est acircgeacute entre 60 et 74 ansLa mecircme anneacutee compte tenu des travaux reacutealiseacutes preacuteceacutedemment 49 meacutenages comprenant une personne au moins acircgeacutee entre 70 et 80 ans habitaient un logement ayant fait lrsquoobjet drsquoune adaptation Pour ces meacutenages compte tenu de leurs revenus et de leur coucirct annuel de logement on peut estimer qursquoune anneacutee eacuteviteacutee en eacutetablissement speacutecialiseacute revient agrave un coucirct eacuteviteacute drsquoenviron 7780euro (soit pregraves de 78 mois de revenu moyen par uniteacute de consommation de ces meacutenages) en tenant compte des aides potentielles dont ils auraient beacuteneacuteficieacute en cas drsquoheacutebergement Cela correspond agrave un montant total de 381 000euro sur lrsquoensemble de ces meacutenages (sans inclure les coucircts eacuteviteacutes pour la collectiviteacute) si lrsquoon suppose que les logements adapteacutes ont permis agrave tous ces meacutenages drsquoeacuteviter une anneacutee en eacutetablissement

Si le montant global de coucircts eacuteviteacutes sur le territoire reste faible en comparaison du gain issu des loyers modeacutereacutes le montant par meacutenage souligne lrsquoimportance de ces apports pour les locataires concerneacutes appelant ainsi agrave deacutevelopper les politiques de maintien agrave domicile La part drsquohabitants de plus de 60 ans sur le territoire est sensiblement infeacuterieure agrave la moyenne nationale Neacuteanmoins

selon les projections deacutemographiques de lrsquoINSEE les plus de 60 ans devraient repreacutesenter 1 personne sur 5 sur le territoire degraves 2015 et plus de 22 en 2020 Il conviendrait donc drsquoanalyser le potentiel de coucircts eacuteviteacutes pouvant reacutesulter du deacuteveloppement de telles politiques au regard du nombre de locataires acircgeacutes logeacutes dans le parc social du territoire ou susceptibles drsquoy acceacuteder

Les poLitiques de maintien agrave domiciLe des personnes acircgeacutees Un gain en confort et seacutecuriteacute et une source de coucircts eacuteviteacutes pour les locataires

Pour la population un vecteur drsquoemplois et de revenusEn 2010 Habitat 6259 Picardie a employeacute lrsquoeacutequivalent de 115 collaborateurs agrave temps plein dont 40 salarieacutes de proximiteacute directement lieacutes au parc de lrsquoESH dans la Communauteacute drsquoagglomeacuteration (agence de Calais et personnel de terrain)Lrsquoorganisme et son parc sur le territoire ont en outre geacuteneacutereacute une activiteacute pour des fournisseurs prestataires et sous-traitants et leurs salarieacutes Au regard des deacutepenses drsquoentretien de gestion et

drsquoinvestissement effectueacutees par lrsquoorganisme sur le territoire sur lrsquoexercice 2010 on peut ainsi estimer lrsquoemploi indirect et induit associeacute agrave 411 laquo eacutequivalents temps plein raquo Au total lrsquoemploi direct indirect et induit correspond selon les estimations reacutealiseacutees agrave pregraves de 145 millions drsquoeuros verseacutes en reacutemuneacuterations en 2010 (soit646 anneacutees de revenu meacutedian sur le territoire)

Lrsquoimportance de ces chiffres reacutesulte en partie de la preacutesence du siegravege sur le territoire et du dynamisme des investissements au cours de lrsquoexercice Ces donneacutees soulignent le poids de lrsquoorganisme

et de son activiteacute en termes drsquoemploi (direct indirect et induit) et de reacutemuneacuterations dans un contexte eacuteconomique et social local difficile

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

eneuro

Coucirctseacuteviteacuteslieacutesagraveladaptationdeslogementsparmeacutenageconcerneacute

Coucircts dadaptation eacuteviteacutes parmeacutenage

Surcoucirct dheacutebergement eneacutetablissement eacuteviteacute par meacutenage

Revenu mensuel meacutedian par UCdes meacutenages dont le reacutefeacuterent fiscalest acircgeacute de plus de 75 ans

Revenu mensuel meacutedian par UCdes meacutenages dont le reacutefeacuterent fiscalest acircgeacute entre 60 et 74 ans

Revenu mensuel moyen par UCdes meacutenages concerneacutes

0

25

50

75

100

125

150

175

200

225

250

275

300

325

Fonctionnement gestionet entretien courant

Investissements et grosentretien

enETP

Emploidirectindirectetinduit

Estimation en ETPde lemploiindirect et induit

Nombre demploisdirects delorganisme sur leterritoire (ETP)

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

11 000

12 000

13 000

14 000

15 000

enkeuro

Reacutemuneacuterationsdirectesindirectesetinduites

Investissement et grosentretien

Fonctionnementgestion et entretiencourant



La mecircme anneacutee lrsquoactiviteacute de lrsquoESH sur lrsquoensemble de son patrimoine a en partie profiteacute aux entreprises du territoire ainsi qursquoaux entreprises du deacutepartement et de la reacutegion Plus de 12 millions drsquoeuros ont eacuteteacute verseacutes agrave des entreprises dont le siegravege social est situeacute dans la Communauteacute drsquoagglomeacuteration Pour chaque euro deacutepenseacute 80 centimes ont alimenteacute le chiffre drsquoaffaires drsquoentreprises dont le siegravege est situeacute dans le Nord-Pas de Calais (soit un montant total de plus de 80 millions drsquoeuros) refleacutetant lrsquoancrage local de lrsquoorganisme LrsquoESH a en effet fait de la collaboration avec les entreprises locales un des axes de sa politique de Responsabiliteacute sociale notamment en animant un reacuteseau drsquoentreprises Domopale Les contrats (notamment drsquoentretien) passeacutes avec des entreprises

drsquoenvergure nationale nrsquoont pas eacuteteacute comptabiliseacutes dans le montant deacutepenseacute aupregraves drsquoentreprises locales en raison de la domiciliation de leur siegravege Neacuteanmoins ces entreprises disposent geacuteneacuteralement drsquoeacutetablissements dans la reacutegion ou le deacutepartement du Pas de Calais qui sont en charge drsquoexeacutecuter les contrats contribuant ainsi agrave lrsquoactiviteacute locale et agrave lrsquoemploiSi le montant lieacute aux investissements est nettement supeacuterieur il est cependant plus conjoncturel et fluctuant lieacute aux opeacuterations en cours Le montant lieacute aux deacutepenses courantes donc reacutecurrentes repreacutesente agrave lrsquoinverse une activiteacute relativement stable pour les entreprises partenaires

Le parc de lrsquoESH sur le territoire est eacutegalement par le biais de la taxe fonciegravere (TFPB) source de recettes fiscales pour la Communauteacute drsquoagglomeacuteration les communes qui la composent et le deacutepartement LrsquoESH ne verse qursquoune part du montant de la TFPB theacuteoriquement due en raison des exoneacuterations dont elle beacuteneacuteficie sur les logements construits au cours des deux derniegraveres deacutecennies dont la proportion est significative Ces exoneacuterations sont partiellement compenseacutees par lrsquoEtat En 2010 lrsquoESH a ainsi verseacute plus drsquoun million drsquoeuros de taxe fonciegravere repreacutesentant 08 mois de loyers quittanceacutes dont il faut deacuteduire 84 000euro de

deacutegregravevements lieacutes aux adaptations de logements sur le territoire Au niveau des communes et de la Communauteacute drsquoagglomeacuteration lrsquoESH verse ainsi 675euro par habitant en taxe fonciegravere A cette contribution directe doivent ecirctre ajouteacutees les compensations drsquoexoneacuterations estimeacutees agrave pregraves de 350 000euro Chaque logement de lrsquoESH sur le territoire est ainsi agrave lrsquoorigine de pregraves de 400euro de ressources fiscales (hors taxes drsquohabitation) pour les communes la Communauteacute drsquoagglomeacuteration et le deacutepartement Au niveau communal et intercommunal cela correspond agrave 51 des recettes de TFPB perccedilues par les communes et lrsquoEPCI en 2010

En consideacuterant que les 49 locataires acircgeacutes entre 70 et 80 ans et beacuteneacuteficiant drsquoun logement adapteacute ont ainsi eacuteviteacute une prise en charge en eacutetablissement speacutecialiseacute on peut estimer un total de coucircts eacuteviteacutes drsquoaide sociale pour le Conseil Geacuteneacuteral de pregraves de 206 000euro soit 4200euro par locataire concerneacute Ces coucircts eacuteviteacutes sont calculeacutes pour une anneacutee Ils sont reacutecurrents et cumulatifs sur

la dureacutee du maintien agrave domicile des personnes concerneacutees Ces reacutesultats appellent agrave une articulation eacutetroite entre politique de logement et politiques lieacutees au vieillissement dans une perspective de long terme tenant compte des projections deacutemographiques sur le territoire

Pour les collectiviteacutes un vecteur de ressources une source de coucircts eacuteviteacutes

Contributionauxrecettes

Lespolitiquesdemaintienagravedomiciledespersonnesacircgeacuteessourcedecoucirctseacuteviteacutespourlesdeacutepartements

01 0002 0003 0004 0005 0006 0007 0008 0009 000

10 00011 00012 00013 00014 000

2008 2009 2010

Enkeuro

Deacutepensesdefonctionnemententretienetmaintenance

selonlalocalisationdesentreprises

Reacutegion (horsdeacutepartement)

Deacutepartement(hors territoire)

Territoire

Total desdeacutepenses

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

110 000

2008 2009 2010

Enkeuro

Deacutepensesdinvestissementsetdegrosentretienselonlalocalisationdesentreprises



Territoire

Totalinvestissements

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1 000

Contribution directe (taxeverseacutee nette desdeacutegregravevements)

Contribution indirecte(compensationsdexoneacuteration)

Enkeuro

Contributiondirecteetindirecteauxrecettesfiscalesparlataxefonciegravere

Niveaudeacutepartemental

Niveau local

Mois de loyersquittanceacute

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

550 000

600 000

650 000

700 000

2008 2009 2010En

euro

Contributionauniveaudeacutepartemental

Coucirctsdheacutebergementeacuteviteacutes

Contributionindirecte

Contributiondirecte

Pour les entreprises un vecteur drsquoactiviteacute et de recettes beacuteneacuteficiant largement aux entreprises locales Lrsquoactiviteacute de lrsquoESH sur le territoire du fait de ses logements et de ses sites fonctionnels (siegravege et agence) en 2010 a induit plus de 41 millions drsquoeuros de deacutepenses (dont investissements) injecteacutes dans

lrsquoeacuteconomie Cela repreacutesente pregraves de 28 fois le montant des loyers quittanceacutes sur le territoire


0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

2008 2009 2010

Enkeuro

Investissementsetdeacutepensesdefonctionnementetentretiensurleterritoiresrapporteacutesauxloyers

quittanceacutes

Deacutepenses defonctionnemententretien etmaintenancesur le territoire

Investissementssur le territoire

Loyersquittanceacutes


SourceActiviteacuteetparcdelESH

surleterritoireActiviteacuteetparcdelensembledelESH

Destination Territoire Deacutept Nonlocaliseacute Territoire Deacutept Reacutegion

Capaciteacuteglobaleagraveinvestir 14524keuro

Issue des loyers 7 934 keuro

Issue des ventes 6 590 keuro

Pourlepatrimoineduterritoire 14791keuro

Ameacutelioration de la qualiteacute du parc 1 402 keuro

Croissance du parc 13 389 keuro

Pourlesecteurreacutesidentiel 12401keuro 14449keuro

Gain en conditions de vie reacutesultant des loyers modeacutereacutes 11 971 keuro

Coucircts dadaptation eacuteviteacutes pour les personnes acircgeacutees 49 keuro

Surcoucirct eacuteviteacute dheacutebergement en eacutetablissement pour les personnes acircgeacutees 381 keuro

Reacutemuneacuterations directes indirectes et induites 14 449 keuro

Pourlesecteurproductif() 30647keuro 12233keuro 46067keuro 81439keuro

CA dentreprises tierces reacutesultant des deacutepenses courantes 4 180 keuro 2 948 keuro 5 697 keuro 10 322 keuro

CA dentreprises tierces reacutesultant des deacutepenses dinvestissement et gros

entretien 26 467 keuro 9 285 keuro 40 370 keuro 71 117 keuro

Pourlesecteurpublic 886keuro 678keuro

Contribution directe aux recettes fiscales (TFPB verseacutee) 651 keuro 364 keuro

Contribution indirecte (compensations dexoneacuteration de TFPB reccedilues) 235 keuro 108 keuro

Surcoucirct eacuteviteacute de prise en charge en eacutetablissement des personnes acircgeacutees 206 keuro

Somme des apports mesureacutes pour les diffeacuterents acteurs ()

28 078 keuro 678 keuro 59 619 860 euro 12 233 keuro 46 067 keuro 81 439 keuro

Afin deacuteviter un double compte les reacutemuneacuterations indirectes et induites lieacutees agrave lactiviteacute sur le territoire ont eacuteteacute deacuteduites du chiffre daffaires des entreprises reacutesultant de cette activiteacute

Cette somme est preacutesenteacutee agrave titre indicatif bien qursquoelle soit moins porteuse de signification que les eacuteleacutements deacutetailleacutes au-dessus Agreacutegeant des apports de diffeacuterente nature elle traduit une contribution theacuteorique et doit ecirctre interpreacuteteacutee avec toutes les preacutecautions neacutecessaires En outre elle ne reflegravete que les eacuteleacutements mesureacutes et non lrsquointeacutegraliteacute des apports des organismes HLM aux acteurs du territoire Les montants sur les diffeacuterents territoires de destination ne sont pas cumulatifs Les investissements sont comptabiliseacutes dans lapport pour le patrimoine du territoire (impact sur le parc) et dans lapport pour le secteur productif non localiseacute (montants verseacutes aux entreprises)

SilrsquoonrapportecesreacutesultatsaunombredelogementsdelrsquoESHsurleterritoireonobtientlebilansyntheacutetiquedelacreacuteationdevaleurlaquoparlogementraquo

Ce bilan laquo par logement raquo reste toutefois un exercice theacuteorique les investissements de lrsquoorganisme ainsi que les deacutepenses et

reacutemuneacuterations lieacutees au siegravege social sont sans lien proportionnel avec le nombre de logements sur le territoire

Source ActiviteacuteetparcdelESHsurleterritoire

Destination Territoire Deacutepartement Nonlocaliseacute

Capaciteacuteglobaleagraveinvestirgeacuteneacutereacutee 4 474 euro

Pourlepatrimoineduterritoire 4 557 euro

Pourlesecteurreacutesidentiel 3 820 euro 4 451 euro

Pourlesecteurproductif() 9 441 euro

Pourlesecteurpublic 273 euro 209 euro

TOTAL() 8 650 euro 209 euro 18 367 euro


Les montants par territoire de destination ne sont pas cumulatifs Les investissements en particulier sont comptabiliseacutes dans lapport pour le patrimoine du territoire (impact sur le parc) et dans lapport pour le secteur productif (montants verseacutes aux entreprises)

Une premiegravere tentative de bilan partielLrsquoensemble des apports commenteacutes sont preacutesenteacutes dans le tableau de synthegravese ci-dessous sous forme drsquoun premier bilan de la creacuteation de valeur partageacutee mesureacutee

Ce bilan nrsquoest que tregraves partiel de nombreux eacuteleacutements de valeur identifieacutes nrsquoont pas fait lrsquoobjet de mesure agrave ce jour Plus qursquoun exercice de comptabiliteacute stricte et minutieuse il srsquoagit de fournir des ordres de grandeur (en keuro) afin de mettre en perspective les eacuteleacutements mesureacutes Ce bilan doit ecirctre interpreacuteteacute avec preacutecaution car il rassemble des eacuteleacutements de nature diffeacuterente bien que tous

exprimeacutes en euros Il permet neacuteanmoins de mettre en eacutevidence les apports de lrsquoESH sur lrsquoexercice consideacutereacute en fonction des acteurs et de leur localisation Il distingue les apports lieacutes agrave lrsquoactiviteacute et au parc de lrsquoESH sur le territoire des apports lieacutes agrave lrsquoensemble de son activiteacute et de son parc



Note les produits des laquo ventes raquo correspondent aux activiteacutes drsquoaccession et lotissement Ils sont constitueacutes principalement du prix de vente des terrains et immeubles livreacutes et des prestations factureacutees aux acqueacutereurs

En parallegravele lrsquoinvestissement de lrsquoorganisme deacutepend de ses ressources de long terme Lrsquoanalyse de lrsquoaugmentation de ces ressources au cours de lrsquoexercice (sur la base du tableau de financement) permet drsquoidentifier les contributions (et contributeurs) agrave lrsquoinvestissement de lrsquoorganisme Cette analyse nrsquoest pas territorialiseacutee elle vise agrave mettre en eacutevidence les contributions par nature drsquoacteurs au-delagrave de leur localisation En outre elle nrsquoidentifie pas les contributions passeacutees qui ont

permis agrave lrsquoorganisme de constituer son patrimoine actuel et ne permet donc pas de mesurer un laquo retour sur investissement raquoEn 2010 pregraves drsquoun tiers de lrsquoaugmentation des ressources de long terme de lrsquoESH provient de lrsquoautofinancement deacutegageacute par lrsquoorganisme au cours de lrsquoexercice et plus de 50 de lrsquoaugmentation nette provient de la dette financiegravere agrave long terme Les subventions ne constituent que 5 de lrsquoaugmentation des ressources sur cet exercice

Lrsquoanalyse ci-dessus peut ecirctre compleacuteteacutee par un calcul des laquo aides perccedilues raquo et laquo autres aides aux producteurs raquo (voir encadreacute page 56) lieacutees au parc et agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoESH sur le territoire et verseacutees en 2010 Ont aussi eacuteteacute mentionneacutes (en bleu dans le tableau ci-dessous) les autres types drsquoapports eacutegalement essentiels agrave lrsquoactiviteacute de construction du bailleur et repreacutesentant des laquo coucircts

drsquoopportuniteacute raquo ou laquo manques agrave gagner raquo pour les financeurs mais qui nrsquoont pu ecirctre chiffreacutesLagrave encore les donneacutees ne reflegravetent neacuteanmoins pas les coucircts de constitution du parc existant sur le territoire et ne permettent donc pas de calculer un laquo retour sur investissement raquo qui devrait ecirctre calculeacute sur la dureacutee totale de lrsquoinvestissement

Les Comptes du Logement 2010 eacutevaluent agrave 8milliardsdrsquoeurosle montant des laquo avantages confeacutereacutes raquo aux producteurs de logement social Ces aides proviennent majoritairement des acteurs publics mais aussi des employeurs en 2010 les bailleurs sociaux ont beacuteneacuteficieacute drsquoune contribution de 5182 millions drsquoeuros drsquoAction Logement (412 millions drsquoeuros de subventions et 1062 millions drsquoeuros drsquoavantages de taux)

En parallegravele le montant total des aides au logement perccedilues par les locataires du parc social srsquoeacutelevait agrave 6 milliards drsquoeuros (dont 55

milliards dans le parc HLM) repreacutesentant 38 du montant total des aides personnelles au logement verseacutees cette anneacutee-lagrave

Ainsi rapporteacute agrave lrsquoensemble du parc social on peut estimer un montant moyen drsquoaide de 2760europarlogement- les bailleurs ont beacuteneacuteficieacute drsquoen moyenne 1570eurodrsquoaidesparlogement - les locataires ont perccedilu en moyenne 1190euro drsquoaidespersonnellesparmeacutenage

Aidesperccediluesetautresavantages

Uneacuteclairageagravelalumiegraveredesdonneacuteesnationalesdisponibles

OrigineTypesdaide

CommunesCommunauteacute

dagglomeacuteration

Acteursextra-territoriaux

Deacutepartement Reacutegion Etat 1logement UE

Subventionsperccediluespar

lESH0 0 0 Subventions 205Keuro 0 0

DeacutegregravevementsetabattementsperccedilusparlESH

0Deacutegregravevement de TFPB PMR 97Keuro

Energie 11Keuro0 0 0 0

AidesfiscalesExoneacuterations TFPB non compenseacutees

67Keuro

Exoneacuterations TFPB non compenseacutees

63Keuro0

Reacuteductions de TVA 944KeuroCompensatiosn dexoneacuteration

TFPB 344Keuro0 0

Aidesperccediluesparles

locatairesFSL 0 APL 4664Keuro 0 0

TOTAL 67Keuro 171Keuro 0 6157Keuro 0 0

Autresapportsetavantages Foncier Garanties Foncier

Ganranties Bonification de precircts Bonification de precircts

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Reacutepartitiondesproduitsdelorganismegeacuteneacutereacutessurleterritoireparsource

(2010)

APL

Loyers foyers etreacutesidences

Baux commerciaux

Ventes

Loyers logementslocatifs hors APL

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Contributiondesdiffeacuterentstypesdacteursauxproduitsgeacuteneacutereacutessurle

territoire(2010)

Secteur public extra-territorial (Etat)

Secteur public etparapublic local

Secteur productif local

Secteur reacutesidentiellocal

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Reacutepartitiondesaugmentationsdesressourcesdelongtermedelorganisme

parsource(2010)

Cessions reacuteductionsdactifs

Subventions

Augmentation de ladette

Autofinancement delexercice

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Contributiondesdiffeacuterentsacteursagravelaugmentationdesressourcesdelong

termedelorganisme(2010)

Autres

Secteur public

Secteur financier

Organisme

Les apports geacuteneacutereacutes par lrsquoactiviteacute et lrsquoinvestissement de lrsquoESH deacutependent de contributions drsquoautres acteurs deacutepenses en eacutechange du service rendu (loyers) precircts ou encore subventions ou

autres apports sans contrepartie financiegravere Plusieurs approches compleacutementaires permettent de donner un eacuteclairage sur ces contributions

Les ressources neacutecessaires agrave la creacuteation de valeur

De la mecircme faccedilon que lrsquoon a estimeacute les apports par type drsquoacteurs nous proposons drsquoidentifier qui contribue et agrave quelle hauteur agrave cette creacuteation de laquo valeur partageacutee raquoLe fonctionnement lrsquoentretien et la gestion courante de lrsquoorganisme et de son parc reposent sur les produits qursquoil est en mesure de geacuteneacuterer par son activiteacute produits qui constituent des coucircts pour drsquoautres acteurs En 2010 les habitants du territoire ont contribueacute

agrave pregraves de 80 des produits geacuteneacutereacutes par lrsquoESH dans la Communauteacute drsquoagglomeacuteration par le biais des loyers (hors APL) et de la vente Environ 350 des revenus provenaient du secteur parapublic local (loyers des foyers et reacutesidences) la contribution du secteur productif (baux commerciaux) apparait tregraves marginale (moins de 2) Enfin lrsquoEtat par le biais de lrsquoAPL a contribueacute agrave hauteur de 18 des revenus de lrsquoorganisme sur le territoire

Quicontribueagravelacreacuteationdevaleurparlrsquoorganisme



La creacuteation de valeur de lrsquoorganisme pour le territoire agrave quel(s) coucirct(s)

La question des laquocoucircts du logementraquo et du logement social en particulier est reacuteguliegraverement poseacutee en raison du systegraveme de financement particulier et des aides directes et indirectes dont le secteur beacuteneacuteficie Tout comme la mesure de la laquovaleur creacuteeacuteeraquo lrsquoeacutevaluation des coucircts est toutefois complexe agrave plusieurs titres La notion de laquocoucirctraquo revecirct des eacuteleacutements de nature tregraves diffeacuterente Les Comptes nationaux du logement distinguent ainsi quatre cateacutegories laquodrsquoavantages confeacutereacutesraquo bull les laquoaides perccediluesraquo sont des aides

financiegraveres verseacutees directement aux beacuteneacuteficiaires consommateurs (laquo aides agrave la personne raquo) ou producteurs (laquo aides agrave la pierre raquo)

bull les laquoautres aides aux producteursraquo regroupent les dispositions fiscales faisant lrsquoobjet de compensations ou de reversements de la part de lrsquoEacutetat lrsquoexoneacuteration de taxe fonciegravere sur la proprieacuteteacute bacirctie (TFPB) compenseacutee par lrsquoEacutetat la reacuteduction des droits de mutation compenseacutee par lrsquoEacutetat et les mesures drsquoaide au secteur locatif social sous forme du taux de TVA agrave taux reacuteduit

bull les laquoavantages fiscauxraquo reacutesultent de dispositions fiscales plus favorables que le droit commun

bull les laquo avantages de taux raquo (beacuteneacutefice de precircts dont les taux sont infeacuterieurs agrave ceux du marcheacute) ne trouvent que partiellement leur contrepartie dans les subventions verseacutees

aux eacutetablissements financiers le surplus drsquoavantage constituant lrsquoaide de circuit

La notion drsquolaquoaides effectivesraquo (ou laquoaides verseacuteesraquo) compleacutementaire aux preacuteceacutedentes reflegravete plus particuliegraverement le laquocoucirct directraquo pour les financeurs initiaux les laquoaides effectivesraquo correspondent agrave des flux moneacutetaires entre agents Elles comprennent les versements effectifs des financeurs initiaux incluant les aides perccedilues et frais de gestion et les laquoautres aides aux producteursraquo (qui donnent lieu agrave des contreparties financiegraveres verseacutees par des acteurs publics)Les avantages fiscaux ou avantages de taux sont davantage agrave rapprocher de laquocoucircts drsquoopportuniteacuteraquo ou laquomanque agrave gagnerraquo pour les financeurs plus difficiles agrave mesurerAu-delagrave de la nature des aides (ou coucircts) se pose la question des financeurs et des reacutecipiendaires Qui supporte le coucirct Comme le notent les Comptes nationaux du logement laquoles financeurs initiaux sont majoritairement lrsquoEacutetat mais ce sont aussi les reacutegimes sociaux les employeurs les collectiviteacutes locales la seacutecuriteacute socialeraquo Un coucirct pour un acteur peut repreacutesenter un gain pour un autre Dans le cadre drsquoune approche territoriale cette question est particuliegraverement importante un coucirct pour lrsquoEtat peut ainsi repreacutesenter des ressources suppleacutementaires pour les acteurs du territoire (collectiviteacutes notamment)

Les indicateurs preacutesenteacutes mettent en eacutevidence lrsquoimpact pour plusieurs types de beacuteneacuteficiaires de diffeacuterents aspects de lrsquoactiviteacute drsquoun organisme de logement social Ils permettent ainsi drsquoenvisager les bailleurs sociaux sous diffeacuterents angles non seulement comme contributeurs aux politiques locales de lrsquohabitat mais aussi en tant qursquoacteurs des dynamiques eacuteconomiques et sociales (geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacute et drsquoemploi) et initiateurs drsquoactions cibleacutees reacutepondant aux eacutevolutions socio-deacutemographiques et aux besoins des habitants (maintien agrave domicile des personnes acircgeacutees par exemple) Ils permettent de deacutepasser la vision communeacutement reacutepandue du logement social comme un coucirct pour la socieacuteteacute ne beacuteneacuteficiant qursquoaux seuls locataires du parc HLM Chaque indicateur apporte un eacuteleacutement drsquoanalyse et de discussion sur un aspect du meacutetier de bailleur social et de lrsquointeraction de ce dernier avec les autres acteurs du territoire Selon le projet le programme drsquoaction consideacutereacute on pourra mobiliser lrsquoun ou lrsquoautre de ces indicateurs afin drsquoobtenir un eacuteclairage particulier sur les retombeacutees pour le territoire et interpeller le cas eacutecheacuteant les acteurs concerneacutesNeacuteanmoins une lecture plus globale de la valeur

creacuteeacutee est neacutecessaire lrsquoimpact de lrsquoorganisme sur le territoire est aussi la somme des effets de ses actions et de son patrimoine Ils peuvent ecirctre cumulatifs ou contradictoires Sa creacuteation de valeur est le fruit drsquoarbitrages et drsquoeacutequilibres complexes que seule lrsquoanalyse globale drsquoun ensemble suffisamment exhaustif drsquoindicateurs peut refleacuteter Les indicateurs preacutesenteacutes ici fournissent une premiegravere base qui devra ecirctre compleacuteteacutee ulteacuterieurement par drsquoautres eacuteleacutements non mesureacutes agrave ce jour Une lecture temporelle sera eacutegalement indispensable compte tenu de la dureacutee de vie et des cycles qui caracteacuterisent respectivement lrsquoinvestissement et lrsquoactiviteacute des bailleurs sociauxEnfin du point de vue des territoires notamment des collectiviteacutes la mesure de la valeur creacuteeacutee par un organisme devra ecirctre compleacuteteacutee par une analyse collective portant sur lrsquoensemble du parc social voire du parc reacutesidentiel Si la mesure de la contribution drsquoun organisme permet drsquoenvisager avec lui des actions agrave mener seule cette vision drsquoensemble permettra drsquoestimer les effets drsquoune politique du logement dans son articulation avec les autres dynamiques et politiques locales

Une neacutecessaire mobilisation des acteurs et de leurs institutions


Pour aller plus loin

Logement emploi compeacutetitiviteacute et attractiviteacute des territoiresBabegraves M Bigot R Hoibian S (2012) Les problegravemes de logement des salarieacutes affectent 40 des entreprises Etude reacutealiseacutee agrave la demande du MEDEF CREDOC

Clair M (rapporteur) (2011) Des logements pour les salarieacutes en Ile-de-France un impeacuteratif de compeacutetitiviteacute pour la meacutetropole Chambre de commerce et drsquoindustrie de Paris

Cabannes M (2008) laquo La place de la sphegravere reacutesidentielle dans le deacuteveloppement territorial Quelques eacuteleacutements drsquoappreacuteciations raquo Les cahiers du Gretha ndeg2008-21

Dujols D Belargent D Gras E (Coord) (2012) Lrsquohabitat social dans la prospective territoriale USH

Maintien agrave domicile des personnes acircgeacuteesBoulmier M (2009) Ladaptation de lhabitat agrave leacutevolution deacutemographique Un chantier davenir Rapport au Secreacutetaire dEtat au Logement et agrave lrsquoUrbanisme

Gimbert V et Malochet G (2011) Les deacutefis de lrsquoaccompagnement du grand acircge ndash Perspectives internationales Centre drsquoAnalyse Strateacutegique

laquo Strateacutegie pour la couverture de la deacutependance des personnes acircgeacutees raquo Rapport au gouvernement Juin 2011

Etudes drsquoimpact socio-eacuteconomique du logement social meneacutees dans drsquoautres paysAECOM (2011) Etude drsquoimpacts des activiteacutes de la Socieacuteteacute drsquohabitation du Queacutebec Rapport pour la Socieacuteteacute drsquoHabitation du Queacutebec ndeg05-21397

MacDonald H Funderburg R Swenson D Russett A Simeon M (2007) Housingrsquos Economic and Social Impacts A Report to the Iowa Finance Authority

Rogers M et Blatt J (2003) Economic Impact of Affordable Housing Development The Association of Oregon Community Development Organizations (AOCDO)

Schwalbach J Schwerk A amp Smuda D (2007) Urban Returns ndash The value of Corporations for the Community Humboldt-University Berlin Institute of Management

CECODHAS (2013) Rethinking Investment in Home Spring 2013

Sur la mesure de la laquo valeur raquo Porter ME et Kramer MR (2011) ldquoCreating Shared Value How to reinvent capitalism ndash and unleash a wave of innovation and growthrdquo in Harvard Business Review Jan ndash Feb 2011

Stiglitz J Sen A amp Fitoussi J-P (2009) Commission sur la mesure des performances eacuteconomiques et du progregraves social Rapport au preacutesident de la Reacutepublique

Indicateur du vivre-mieux de lrsquoOCDE httpwwwoecdbetterlifeindexorgfr

New Economics Foundation httpwwwneweconomicsorg

Creacuteeacutee en 1989 lrsquoassociation DELPHIS regroupe 26 socieacuteteacutes anonymes HLM geacuterant plus de 200 000 logements sociaux sur 17 reacutegions franccedilaises

Unique dans son secteur par son positionnement DELPHIS a pour ambition premiegravere drsquoaccompagner ses socieacuteteacutes membres dans lrsquoameacutelioration continue de leurs pratiques professionnelles par le partage drsquoexpeacuteriences et la conception drsquooutils innovantsSrsquoappuyant sur la compeacutetence lrsquoimplication et la creacuteativiteacute des personnels des organismes HLM DELPHIS srsquoattache agrave apporter des reacuteponses concregravetes aux enjeux drsquoaujourdrsquohui et de demain

DELPHIS beacuteneacuteficie pour ses projets du soutien actif de nombreuses institutions professionnelles et publiques nationales et internationales

Site internet wwwdelphis-assoorgContact delphisdelphis-assoorg

Responsabiliteacute Socieacutetale de lrsquoEntreprise

AccessionSociale

Inteacutegration Sociale

Habitat et Services

Patrimoine et Environnement

Les 5 domaines dexpertise de DELPHIS

60 Mesurer la creacuteation de valeur dun organisMe hlM pour un territoire

Conception et reacutealisation graphique Delphine Didier - DELPHIS Edition Septembre 2013



Avertissement

Les travaux preacutesenteacutes dans ce document ont eacuteteacute meneacutes dans le cadre de lrsquoappel agrave projets de lrsquoUnion sociale pour lrsquohabitat et de la Caisse des Deacutepocircts et Consignations sur le thegraveme laquo Mesurer sur le plan eacuteconomique les apports du secteur du logement social raquo Ils nrsquoont pas pour objectif de traiter lrsquoensemble des probleacutematiques ouvertes par cet appel agrave projets ndash qui a drsquoailleurs retenu deux projets repreacutesentant des angles drsquoapproche diffeacuterents ndash mais visent une approche territorialiseacutee de la valeur creacuteeacutee par le logement social Ils neacutecessitent des travaux compleacutementaires pour augmenter le nombre drsquoindicateurs effectivement mesureacutes et pour passer drsquoune logique individuelle ndash un organisme un territoire ndash agrave une logique collective ndash ensemble des organismes sur un territoire- mais aussi pour effectuer un bilan complet coucirctsavantages les auteurs ayant deacutelibeacutereacutement centreacute les travaux sur la valorisation des apportsLes auteurs espegraverent avoir ouvert une voie qui suscitera drsquoautres pistes de recherche notamment pour aller vers une approche consolideacutee au plan national mesurant en regard de lrsquoeffort consenti par la Nation pour le logement social lrsquoensemble des beacuteneacutefices que la collectiviteacute en retire

Reacutealiseacutee en reacuteponse agrave un appel agrave projets de lrsquoUnion Sociale pour lrsquoHabitat et la Caisse des Deacutepocircts cette eacutetude est le fruit drsquoune collaboration entre

bull DELPHIS reacuteseau de 26 ESH deacutedieacute agrave la recherche et lrsquoinnovation dans le logement social

bull SoniaGuelton enseignant-chercheur de lrsquoInstitut drsquoUrbanisme de Paris

bull 13organismesHLM Ciliopeacutee Domofrance Dynaciteacute Le Foyer Vellave Le Foyer Reacutemois Les Foyers de Seine et Marne Habitat 6259 Picardie OPAC Saocircne et Loire Paris Habitat Reims Habitat Seine-Manche Promotion La Socieacuteteacute Dauphinoise pour lrsquoHabitat Le Toit Angevin

Auteur Charlotte Limousin - DELPHIS

Projet reacutealiseacute sur commande de la Caisse des Deacutepocircts lrsquoInstitut CDC pour la Recherche et lrsquoUnion Sociale pour lrsquoHabitat

Reacutealiseacute en collaboration avec lrsquoInstitut drsquoUrbanisme de Paris










































Sommaire



































VO

LE

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AIN

EN

VIR

ON

NE

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NT

VO

LE

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NO

MIQ

UE


Organisme de

logement social

xx

xx

xx

xx

Reacutesidentiel

Productif

Public

Environnement















des meacutenages


publiques locales


Locataires Recettes

























RepR

eacutesen

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on du

pRoc

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s de c

Reacuteat

ion d

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nism

e hlm

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Des r

esso

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s aux

effet

s geacuten

eacutereacutes

12

3 4

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6

8













Exemple de calcul





















Utilisations























Exemple de calcul




Utilisations


























Exemple de calcul




Utilisations



















Exemple de calcul







Utilisations



















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Utilisations

Utilisations








precirctshellip)

















On suppose

















Exemple de calcul
















Utilisations




















Exemple de calcul



















Utilisations





























Exemple de calcul












Total 2380keuro












Utilisations

Utilisations






















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TOTAL 115
















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Utilisations











Exemple de calcul























Utilisations













Exemple de calcul
































Utilisations














CommunesNb de


Nb de logements






(F)

1 1 231 28 339 400 0 36 740 2 453

2 4 0 265 0 60 0

3 23 12 6 130 0 670 1 028

4 19 0 3 400 0 0 0

5 95 5 11 420 0 2 070 320

6 11 0 1 320 0 160 0

7 12 0 780 0 200 0

8 4 0 380 0 45 0

9 0 6 0 0 0 0

10 6 0 560 0 60 0

11 0 28 0 0 0 0

12 4 0 300 0 50 0

13 17 12 5 020 0 450 1 241

14 37 0 4 060 0 645 0













1 1 231 28 376 140 6 844 2 453

2 4 0 325 0 0

3 23 12 6 800 2 838 1 028

4 19 0 3 400 0 0

5 95 5 13 490 568 320

6 11 0 1 480 0 0

7 12 0 980 0 0

8 4 0 425 0 0

9 0 6 0 0 0

10 6 0 620 0 0

11 0 28 0 0 0

12 4 0 350 0 0

13 17 12 5 470 3 089 1 241

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Exemple de calcul





600-700 350 250 600















Utilisations



HABITAT










individuels













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Territoire

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10 00012 00014 00016 00018 00020 00022 00024 00026 00028 00030 000


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meacutenage


eneuro


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Territoire

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3 23 12 6 130 0 670 1 028

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2008 2009 2010

Enkeuro




Territoire


0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1 000



Enkeuro



Niveau local


0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

550 000

600 000

650 000

700 000

2008 2009 2010En

euro




Contributiondirecte




0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

2008 2009 2010

Enkeuro


quittanceacutes




























































OrigineTypesdaide


dagglomeacuteration









67Keuro


63Keuro0


TFPB 344Keuro0 0






0

10

20

30

40

50

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80

90

100


(2010)

APL


Baux commerciaux

Ventes


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100


territoire(2010)





0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100


parsource(2010)


Subventions



0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100



Autres

Secteur public

Secteur financier

Organisme











































AccessionSociale


Habitat et Services








































VO

LE

T H

UM

AIN

EN

VIR

ON

NE

ME

NT

VO

LE

T E

CO

NO

MIQ

UE


Organisme de

logement social

xx

xx

xx

xx

Reacutesidentiel

Productif

Public

Environnement















des meacutenages


publiques locales


Locataires Recettes

























RepR

eacutesen

tati

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pRoc

essu

s de c

Reacuteat

ion d

e val

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nism

e hlm

pouR

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RRit

oiRe


Des r

esso

urce

s mob

iliseacutee

s aux

effet

s geacuten

eacutereacutes

12

3 4

57

6

8













Exemple de calcul





















Utilisations























Exemple de calcul




Utilisations


























Exemple de calcul




Utilisations



















Exemple de calcul







Utilisations



















Exemple de calcul

















Utilisations

Utilisations








precirctshellip)

















On suppose

















Exemple de calcul
















Utilisations




















Exemple de calcul



















Utilisations





























Exemple de calcul












Total 2380keuro












Utilisations

Utilisations






















Exemple de calcul




TOTAL 115
















Exemple de calcul

















Utilisations











Exemple de calcul























Utilisations













Exemple de calcul
































Utilisations














CommunesNb de


Nb de logements






(F)

1 1 231 28 339 400 0 36 740 2 453

2 4 0 265 0 60 0

3 23 12 6 130 0 670 1 028

4 19 0 3 400 0 0 0

5 95 5 11 420 0 2 070 320

6 11 0 1 320 0 160 0

7 12 0 780 0 200 0

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9 0 6 0 0 0 0

10 6 0 560 0 60 0

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12 4 0 300 0 50 0

13 17 12 5 020 0 450 1 241

14 37 0 4 060 0 645 0













1 1 231 28 376 140 6 844 2 453

2 4 0 325 0 0

3 23 12 6 800 2 838 1 028

4 19 0 3 400 0 0

5 95 5 13 490 568 320

6 11 0 1 480 0 0

7 12 0 980 0 0

8 4 0 425 0 0

9 0 6 0 0 0

10 6 0 620 0 0

11 0 28 0 0 0

12 4 0 350 0 0

13 17 12 5 470 3 089 1 241

14 37 0 4 705 0 0


























Exemple de calcul





600-700 350 250 600















Utilisations



HABITAT










individuels













0

5

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en

delapop

ulat

ion


Territoire

France

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meacutenage


meacutenage


eneuro


Territoire

France

0

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Territoire

France













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2 000

4 000

6 000

8 000

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12 000

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enkeuro




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2 000

4 000

6 000

8 000

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12 000

14 000

16 000

enkeuro




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50

55

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65

Croissancedeloffre




0

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1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

eneuro







0

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20

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enm

sup2


Gain en surface

















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1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

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eneuro







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225

250

275

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enETP




0

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2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

11 000

12 000

13 000

14 000

15 000

enkeuro















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10 00011 00012 00013 00014 000

2008 2009 2010

Enkeuro





Territoire


0

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90 000

100 000

110 000

2008 2009 2010

Enkeuro




Territoire


0

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200

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1 000



Enkeuro



Niveau local


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250 000

300 000

350 000

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500 000

550 000

600 000

650 000

700 000

2008 2009 2010En

euro




Contributiondirecte




0

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10 000

15 000

20 000

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30 000

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45 000

2008 2009 2010

Enkeuro


quittanceacutes




























































OrigineTypesdaide


dagglomeacuteration









67Keuro


63Keuro0


TFPB 344Keuro0 0






0

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(2010)

APL


Baux commerciaux

Ventes


0

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territoire(2010)





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parsource(2010)


Subventions



0

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Autres

Secteur public

Secteur financier

Organisme











































AccessionSociale


Habitat et Services



















RepR

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12

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Exemple de calcul





















Utilisations























Exemple de calcul




Utilisations


























Exemple de calcul




Utilisations



















Exemple de calcul







Utilisations



















Exemple de calcul

















Utilisations

Utilisations








precirctshellip)

















On suppose

















Exemple de calcul
















Utilisations




















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Utilisations





























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Total 2380keuro












Utilisations

Utilisations






















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TOTAL 115
















Exemple de calcul

















Utilisations











Exemple de calcul























Utilisations













Exemple de calcul
































Utilisations














CommunesNb de


Nb de logements






(F)

1 1 231 28 339 400 0 36 740 2 453

2 4 0 265 0 60 0

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13 17 12 5 020 0 450 1 241

14 37 0 4 060 0 645 0













1 1 231 28 376 140 6 844 2 453

2 4 0 325 0 0

3 23 12 6 800 2 838 1 028

4 19 0 3 400 0 0

5 95 5 13 490 568 320

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7 12 0 980 0 0

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13 17 12 5 470 3 089 1 241

14 37 0 4 705 0 0


























Exemple de calcul





600-700 350 250 600















Utilisations



HABITAT










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meacutenage


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France













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6 000

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enkeuro




0

2 000

4 000

6 000

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10 000

12 000

14 000

16 000

enkeuro




00

05

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Croissancedeloffre




0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

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3 500

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eneuro







0

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enm

sup2


Gain en surface

















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1 000

2 000

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4 000

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6 000

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eneuro







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enkeuro















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2008 2009 2010

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2008 2009 2010

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Enkeuro



Niveau local


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550 000

600 000

650 000

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2008 2009 2010En

euro




Contributiondirecte




0

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10 000

15 000

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45 000

2008 2009 2010

Enkeuro


quittanceacutes




























































OrigineTypesdaide


dagglomeacuteration









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TFPB 344Keuro0 0






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Autres

Secteur public

Secteur financier

Organisme











































AccessionSociale


Habitat et Services

















Exemple de calcul





















Utilisations























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Total 2380keuro












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TOTAL 115
















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Utilisations











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Utilisations














CommunesNb de


Nb de logements






(F)

1 1 231 28 339 400 0 36 740 2 453

2 4 0 265 0 60 0

3 23 12 6 130 0 670 1 028

4 19 0 3 400 0 0 0

5 95 5 11 420 0 2 070 320

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13 17 12 5 020 0 450 1 241

14 37 0 4 060 0 645 0













1 1 231 28 376 140 6 844 2 453

2 4 0 325 0 0

3 23 12 6 800 2 838 1 028

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5 95 5 13 490 568 320

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10 6 0 620 0 0

11 0 28 0 0 0

12 4 0 350 0 0

13 17 12 5 470 3 089 1 241

14 37 0 4 705 0 0


























Exemple de calcul





600-700 350 250 600















Utilisations



HABITAT










individuels













0

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Territoire

France













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300

325



enETP




0

1 000

2 000

3 000

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5 000

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10 000

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15 000

enkeuro















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2008 2009 2010

Enkeuro





Territoire


0

10 000

20 000

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40 000

50 000

60 000

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80 000

90 000

100 000

110 000

2008 2009 2010

Enkeuro




Territoire


0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1 000



Enkeuro



Niveau local


0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

550 000

600 000

650 000

700 000

2008 2009 2010En

euro




Contributiondirecte




0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

2008 2009 2010

Enkeuro


quittanceacutes




























































OrigineTypesdaide


dagglomeacuteration









67Keuro


63Keuro0


TFPB 344Keuro0 0






0

10

20

30

40

50

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70

80

90

100


(2010)

APL


Baux commerciaux

Ventes


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100


territoire(2010)





0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100


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Subventions



0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100



Autres

Secteur public

Secteur financier

Organisme











































AccessionSociale


Habitat et Services

















Utilisations























Exemple de calcul




Utilisations


























Exemple de calcul




Utilisations



















Exemple de calcul







Utilisations



















Exemple de calcul

















Utilisations

Utilisations








precirctshellip)

















On suppose

















Exemple de calcul
















Utilisations




















Exemple de calcul



















Utilisations





























Exemple de calcul












Total 2380keuro












Utilisations

Utilisations






















Exemple de calcul




TOTAL 115
















Exemple de calcul

















Utilisations











Exemple de calcul























Utilisations













Exemple de calcul
































Utilisations














CommunesNb de


Nb de logements






(F)

1 1 231 28 339 400 0 36 740 2 453

2 4 0 265 0 60 0

3 23 12 6 130 0 670 1 028

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5 95 5 11 420 0 2 070 320

6 11 0 1 320 0 160 0

7 12 0 780 0 200 0

8 4 0 380 0 45 0

9 0 6 0 0 0 0

10 6 0 560 0 60 0

11 0 28 0 0 0 0

12 4 0 300 0 50 0

13 17 12 5 020 0 450 1 241

14 37 0 4 060 0 645 0













1 1 231 28 376 140 6 844 2 453

2 4 0 325 0 0

3 23 12 6 800 2 838 1 028

4 19 0 3 400 0 0

5 95 5 13 490 568 320

6 11 0 1 480 0 0

7 12 0 980 0 0

8 4 0 425 0 0

9 0 6 0 0 0

10 6 0 620 0 0

11 0 28 0 0 0

12 4 0 350 0 0

13 17 12 5 470 3 089 1 241

14 37 0 4 705 0 0


























Exemple de calcul





600-700 350 250 600















Utilisations



HABITAT










individuels













0

5

10

15

20

25

30

35

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en

delapop

ulat

ion


Territoire

France

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meacutenage


meacutenage


eneuro


Territoire

France

0

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0

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15

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55




Territoire

France













0

2 000

4 000

6 000

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16 000

enkeuro




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2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

enkeuro




00

05

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50

55

60

65

Croissancedeloffre




0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

eneuro







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30

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enm

sup2


Gain en surface

















0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

eneuro







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100

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175

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325



enETP




0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

11 000

12 000

13 000

14 000

15 000

enkeuro















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2008 2009 2010

Enkeuro





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0

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100 000

110 000

2008 2009 2010

Enkeuro




Territoire


0

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200

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900

1 000



Enkeuro



Niveau local


0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

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500 000

550 000

600 000

650 000

700 000

2008 2009 2010En

euro




Contributiondirecte




0

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10 000

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45 000

2008 2009 2010

Enkeuro


quittanceacutes




























































OrigineTypesdaide


dagglomeacuteration









67Keuro


63Keuro0


TFPB 344Keuro0 0






0

10

20

30

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100


(2010)

APL


Baux commerciaux

Ventes


0

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territoire(2010)





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100


parsource(2010)


Subventions



0

10

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30

40

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80

90

100



Autres

Secteur public

Secteur financier

Organisme











































AccessionSociale


Habitat et Services







Utilisations


























Exemple de calcul




Utilisations



















Exemple de calcul







Utilisations



















Exemple de calcul

















Utilisations

Utilisations








precirctshellip)

















On suppose

















Exemple de calcul
















Utilisations




















Exemple de calcul



















Utilisations





























Exemple de calcul












Total 2380keuro












Utilisations

Utilisations






















Exemple de calcul




TOTAL 115
















Exemple de calcul

















Utilisations











Exemple de calcul























Utilisations













Exemple de calcul
































Utilisations














CommunesNb de


Nb de logements






(F)

1 1 231 28 339 400 0 36 740 2 453

2 4 0 265 0 60 0

3 23 12 6 130 0 670 1 028

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5 95 5 11 420 0 2 070 320

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13 17 12 5 020 0 450 1 241

14 37 0 4 060 0 645 0













1 1 231 28 376 140 6 844 2 453

2 4 0 325 0 0

3 23 12 6 800 2 838 1 028

4 19 0 3 400 0 0

5 95 5 13 490 568 320

6 11 0 1 480 0 0

7 12 0 980 0 0

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13 17 12 5 470 3 089 1 241

14 37 0 4 705 0 0


























Exemple de calcul





600-700 350 250 600















Utilisations



HABITAT










individuels













0

5

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France

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meacutenage


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enkeuro




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6 000

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enkeuro




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Croissancedeloffre




0

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1 000

1 500

2 000

2 500

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3 500

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eneuro







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Gain en surface

















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eneuro







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enETP




0

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2 000

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enkeuro















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2008 2009 2010

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2008 2009 2010

Enkeuro




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1 000



Enkeuro



Niveau local


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500 000

550 000

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650 000

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2008 2009 2010En

euro




Contributiondirecte




0

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2008 2009 2010

Enkeuro


quittanceacutes




























































OrigineTypesdaide


dagglomeacuteration









67Keuro


63Keuro0


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100



Autres

Secteur public

Secteur financier

Organisme











































AccessionSociale


Habitat et Services







Utilisations



















Exemple de calcul







Utilisations



















Exemple de calcul

















Utilisations

Utilisations








precirctshellip)

















On suppose

















Exemple de calcul
















Utilisations




















Exemple de calcul



















Utilisations





























Exemple de calcul












Total 2380keuro












Utilisations

Utilisations






















Exemple de calcul




TOTAL 115
















Exemple de calcul

















Utilisations











Exemple de calcul























Utilisations













Exemple de calcul
































Utilisations














CommunesNb de


Nb de logements






(F)

1 1 231 28 339 400 0 36 740 2 453

2 4 0 265 0 60 0

3 23 12 6 130 0 670 1 028

4 19 0 3 400 0 0 0

5 95 5 11 420 0 2 070 320

6 11 0 1 320 0 160 0

7 12 0 780 0 200 0

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10 6 0 560 0 60 0

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13 17 12 5 020 0 450 1 241

14 37 0 4 060 0 645 0













1 1 231 28 376 140 6 844 2 453

2 4 0 325 0 0

3 23 12 6 800 2 838 1 028

4 19 0 3 400 0 0

5 95 5 13 490 568 320

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7 12 0 980 0 0

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10 6 0 620 0 0

11 0 28 0 0 0

12 4 0 350 0 0

13 17 12 5 470 3 089 1 241

14 37 0 4 705 0 0


























Exemple de calcul





600-700 350 250 600















Utilisations



HABITAT










individuels













0

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8 000

9 000

10 000

11 000

12 000

13 000

14 000

15 000

enkeuro















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10 00011 00012 00013 00014 000

2008 2009 2010

Enkeuro





Territoire


0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

110 000

2008 2009 2010

Enkeuro




Territoire


0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1 000



Enkeuro



Niveau local


0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

550 000

600 000

650 000

700 000

2008 2009 2010En

euro




Contributiondirecte




0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

2008 2009 2010

Enkeuro


quittanceacutes




























































OrigineTypesdaide


dagglomeacuteration









67Keuro


63Keuro0


TFPB 344Keuro0 0






0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100


(2010)

APL


Baux commerciaux

Ventes


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100


territoire(2010)





0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100


parsource(2010)


Subventions



0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100



Autres

Secteur public

Secteur financier

Organisme











































AccessionSociale


Habitat et Services







Utilisations



















Exemple de calcul

















Utilisations

Utilisations








precirctshellip)

















On suppose

















Exemple de calcul
















Utilisations




















Exemple de calcul



















Utilisations





























Exemple de calcul












Total 2380keuro












Utilisations

Utilisations






















Exemple de calcul




TOTAL 115
















Exemple de calcul

















Utilisations











Exemple de calcul























Utilisations













Exemple de calcul
































Utilisations














CommunesNb de


Nb de logements






(F)

1 1 231 28 339 400 0 36 740 2 453

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5 95 5 11 420 0 2 070 320

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7 12 0 780 0 200 0

8 4 0 380 0 45 0

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10 6 0 560 0 60 0

11 0 28 0 0 0 0

12 4 0 300 0 50 0

13 17 12 5 020 0 450 1 241

14 37 0 4 060 0 645 0













1 1 231 28 376 140 6 844 2 453

2 4 0 325 0 0

3 23 12 6 800 2 838 1 028

4 19 0 3 400 0 0

5 95 5 13 490 568 320

6 11 0 1 480 0 0

7 12 0 980 0 0

8 4 0 425 0 0

9 0 6 0 0 0

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11 0 28 0 0 0

12 4 0 350 0 0

13 17 12 5 470 3 089 1 241

14 37 0 4 705 0 0


























Exemple de calcul





600-700 350 250 600















Utilisations



HABITAT










individuels













0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50



en

delapop

ulat

ion


Territoire

France

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meacutenage


meacutenage


eneuro


Territoire

France

0

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20

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100






0

5

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15

20

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35

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55




Territoire

France













0

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10 000

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enkeuro




0

2 000

4 000

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10 000

12 000

14 000

16 000

enkeuro




00

05

10

15

20

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35

40

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50

55

60

65

Croissancedeloffre




0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

eneuro







0

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20

30

40

50

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70

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enm

sup2


Gain en surface

















0

1 000

2 000

3 000

4 000

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8 000

eneuro







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25

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125

150

175

200

225

250

275

300

325



enETP




0

1 000

2 000

3 000

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5 000

6 000

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12 000

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enkeuro















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2008 2009 2010

Enkeuro





Territoire


0

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100 000

110 000

2008 2009 2010

Enkeuro




Territoire


0

100

200

300

400

500

600

700

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900

1 000



Enkeuro



Niveau local


0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

550 000

600 000

650 000

700 000

2008 2009 2010En

euro




Contributiondirecte




0

5 000

10 000

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45 000

2008 2009 2010

Enkeuro


quittanceacutes




























































OrigineTypesdaide


dagglomeacuteration









67Keuro


63Keuro0


TFPB 344Keuro0 0






0

10

20

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100


(2010)

APL


Baux commerciaux

Ventes


0

10

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100


territoire(2010)





0

10

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100


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Subventions



0

10

20

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90

100



Autres

Secteur public

Secteur financier

Organisme











































AccessionSociale


Habitat et Services













Utilisations

Utilisations








precirctshellip)

















On suppose

















Exemple de calcul
















Utilisations




















Exemple de calcul



















Utilisations





























Exemple de calcul












Total 2380keuro












Utilisations

Utilisations






















Exemple de calcul




TOTAL 115
















Exemple de calcul

















Utilisations











Exemple de calcul























Utilisations













Exemple de calcul
































Utilisations














CommunesNb de


Nb de logements






(F)

1 1 231 28 339 400 0 36 740 2 453

2 4 0 265 0 60 0

3 23 12 6 130 0 670 1 028

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5 95 5 11 420 0 2 070 320

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13 17 12 5 020 0 450 1 241

14 37 0 4 060 0 645 0













1 1 231 28 376 140 6 844 2 453

2 4 0 325 0 0

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4 19 0 3 400 0 0

5 95 5 13 490 568 320

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13 17 12 5 470 3 089 1 241

14 37 0 4 705 0 0


























Exemple de calcul





600-700 350 250 600















Utilisations



HABITAT










individuels













0

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en

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France

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meacutenage


meacutenage


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enkeuro




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6 000

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16 000

enkeuro




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55

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Croissancedeloffre




0

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1 000

1 500

2 000

2 500

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3 500

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eneuro







0

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enm

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Gain en surface

















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2 000

3 000

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eneuro







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250

275

300

325



enETP




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5 000

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enkeuro















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2008 2009 2010

Enkeuro





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2008 2009 2010

Enkeuro




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0

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200

300

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600

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1 000



Enkeuro



Niveau local


0

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100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

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500 000

550 000

600 000

650 000

700 000

2008 2009 2010En

euro




Contributiondirecte




0

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10 000

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20 000

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45 000

2008 2009 2010

Enkeuro


quittanceacutes




























































OrigineTypesdaide


dagglomeacuteration









67Keuro


63Keuro0


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0

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(2010)

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100



Autres

Secteur public

Secteur financier

Organisme











































AccessionSociale


Habitat et Services
















Exemple de calcul
















Utilisations




















Exemple de calcul



















Utilisations





























Exemple de calcul












Total 2380keuro












Utilisations

Utilisations






















Exemple de calcul




TOTAL 115
















Exemple de calcul

















Utilisations











Exemple de calcul























Utilisations













Exemple de calcul
































Utilisations














CommunesNb de


Nb de logements






(F)

1 1 231 28 339 400 0 36 740 2 453

2 4 0 265 0 60 0

3 23 12 6 130 0 670 1 028

4 19 0 3 400 0 0 0

5 95 5 11 420 0 2 070 320

6 11 0 1 320 0 160 0

7 12 0 780 0 200 0

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13 17 12 5 020 0 450 1 241

14 37 0 4 060 0 645 0













1 1 231 28 376 140 6 844 2 453

2 4 0 325 0 0

3 23 12 6 800 2 838 1 028

4 19 0 3 400 0 0

5 95 5 13 490 568 320

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13 17 12 5 470 3 089 1 241

14 37 0 4 705 0 0


























Exemple de calcul





600-700 350 250 600















Utilisations



HABITAT










individuels













0

5

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Territoire


0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

110 000

2008 2009 2010

Enkeuro




Territoire


0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1 000



Enkeuro



Niveau local


0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

550 000

600 000

650 000

700 000

2008 2009 2010En

euro




Contributiondirecte




0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

2008 2009 2010

Enkeuro


quittanceacutes




























































OrigineTypesdaide


dagglomeacuteration









67Keuro


63Keuro0


TFPB 344Keuro0 0






0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100


(2010)

APL


Baux commerciaux

Ventes


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100


territoire(2010)





0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100


parsource(2010)


Subventions



0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100



Autres

Secteur public

Secteur financier

Organisme











































AccessionSociale


Habitat et Services






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