1 PROPARCO - Démarche de mesure des résultats & impacts – Décembre 2014

MESURE DES RESULTATS ET IMPACTS

DES INTERVENTIONS DE PROPARCO

DEMARCHE & OUTILS

Décembre 2014

2 PROPARCO - Démarche de mesure des résultats & impacts – Décembre 2014

Le secteur privé est le moteur de la croissance et de la

réduction de la pauvreté en Afrique et de façon plus

générale un levier de développement économique et

social pour les Pays du Sud. Créateur d’emplois (90%

des emplois sont créés dans le secteur privé), source

de revenus pour les Etats, il offre des biens et des

services essentiels pour les populations et peut

également être un vecteur important de

développement durable en participant activement et

efficacement à la diffusion des bonnes pratiques

environnementales et sociales.

Cependant, le secteur privé des pays du Sud doit faire

face à un certain nombre d’obstacles qui peuvent

entraver son développement : le déficit d’infrastructure

(en Afrique particulièrement), les difficultés d’accès à

une énergie fiable et abordable ou encore les

difficultés d’accès aux financements.

Depuis sa création en 1977, la mission confiée par les

pouvoirs publics à PROPARCO (à travers l’actionnariat

majoritaire de l’Agence Française de Développement)

est d’encourager les investissements privés dans les

pays du Sud, en faveur de la croissance et du

développement durable, tout en apportant de la valeur

ajoutée à ces financements. Cette mission spécifique,

conjuguée à son statut particulier, implique pour

PROPARCO un devoir de redevabilité envers ses

actionnaires et les autorités de tutelle du Groupe AFD.

Mais au-delà de cette exigence statutaire, PROPARCO

souhaite rendre compte régulièrement de son action

auprès de l’ensemble de ses partenaires extérieurs

(clients des pays du Sud, autres institutions

financières internationales, banques locales, société

civile…), et ce dans le cadre de ce que lui autorise la

règlementation bancaire.

Afin de répondre à cette exigence de redevabilité et à

ce souci de transparence, PROPARCO met en œuvre

depuis 2006 une démarche de mesure des résultats &

impacts de ses financements et a adopté et développé

des outils ad-hoc, conformes aux spécificités du

financement du secteur privé. Les finalités principales

de cette démarche sont d’une part de caractériser les

résultats & impacts des financements de PROPARCO

pour un développement durable et inclusif des pays du

Sud et d’autre part de préciser la contribution de

PROPARCO à ce développement.

Actionnariat de PROPARCO

« la mission de PROPARCO est

d’encourager les investissements

privés dans les pays du Sud. »

Agence Française de Développement - 63%

Organismes financiers français - 22%

Organismes financiers internationaux - 13%

Entreprises françaises - 3%

Fonds et fondations éthiques - 1%

1. Redevabilité et transparence, au cœur des engagements de Proparco.

3 PROPARCO - Démarche de mesure des résultats & impacts – Décembre 2014

La démarche de mesure des résultats & impacts a été

mise en place au sein de PROPARCO en 2006 dans le

cadre d’une réflexion commune aux Institutions de

Financement du Développement Européennes (EDFI1)

initiée par la DEG2. L’outil développé par la DEG, le

GPR3 a été adopté par PROPARCO et est également

utilisé par plusieurs autres EDFI (BIO, Cofides, Obviam,

OeEB).

Entre 2008 et 2012 l’outil GPR a été enrichi et modifié

de façon approfondie afin de mieux répondre aux

orientations stratégiques de Proparco, notamment sur

les aspects développement durable, et de permettre

un reporting pertinent sur les résultats et impacts des

opérations de financement. Cet outil permet de

mesurer les impacts des projets en ex-ante (prévisions

et estimations) et en suivi (résultats avérés).

A noter cependant que le GPR© est un outil de

notation qui recense des critères objectifs visés par

PROPARCO. Cet outil n’est pas exhaustif et ne saurait

remplacer une évaluation socio-économique détaillée

d’un projet.

1 Pour European Development Financial Institutions. 2 Deutsche Investitions- und Entwicklungsgesellschaft,

l’équivalent allemand de PROPARCO. 3 Geschäftspolitiken Projekt Rating en allemand ou

Corporate-Policy Project Rating en anglais.

Objectifs de la mesure des résultats :

Aider à la décision, en évaluant dans le cadre

de l’instruction de chaque projet, les effets

attendus sur le développement et sur

l’économie locale.

Améliorer les connaissances / la capitalisation,

en apprenant des effets attendus des

différents projets.

Contribuer aux orientations stratégiques, en

enrichissant les stratégies sectorielles sur la

base de ces apprentissages.

Optimiser l’impact des projets, en identifiant

les leviers permettant d’améliorer l’impact de

nos financements.

Communiquer, en réponse à l’exigence de

redevabilité.

2. Le GPR©, outil de mesure des résultats & impacts.

4 PROPARCO - Démarche de mesure des résultats & impacts – Décembre 2014

Architecture du GPR©.

L’évaluation des projets repose sur quatre critères :

Le risque de contrepartie. Ce premier critère

correspond à la notation de la contrepartie

établie par le Département des Risques. En

effet, il est considéré que la résilience de la

contrepartie permet de garantir la viabilité des

effets et des impacts attendus du projet

mesurés par le critère 2.

Les Effets sur le développement. Ce critère vise

à mesurer les effets du projet sur le

développement. Chaque projet est évalué

selon un socle commun de critères quantitatifs

et qualitatifs et une série de critères

spécifiques au type de contrepartie

(entreprises, infrastructures et mines, fonds

d’investissements et institutions financières).

Le Rôle stratégique de PROPARCO. Le

troisième critère du GPR vise à évaluer

l’adéquation des projets avec les orientations

stratégiques de PROPARCO, la subsidiarité du

financement de PROPARCO et son rôle de

conseil extra-financier.

La Viabilité financière. Le dernier critère du

GPR est une évaluation de la viabilité de

l’opération financière envisagée (prêt,

participation ou garantie) établie par la

Direction Administrative et Financière afin de

garantir la pérennité de l’activité de

PROPARCO.

Chacun de ces critères est noté de la façon qui suit :

Critère Note GPR

1 Risques de contrepartie /120

2 Effets sur le développement /165

3 Rôle stratégique de PROPARCO /115

4 Viabilité financière /100

TOTAL / 500

La note totale obtenue permet de classer les projets

en 6 groupes :

MAX 500

Grp-1 > 320 Très Bon

Grp-2 [280 – 320] Bon

Grp-3 [240 – 280] Satisfaisant

Grp-4 [200 – 240] Moy. Satisfaisant

Grp-5 [160 – 200] Non satisfaisant

Grp-6 < 160 Insuffisant

1

2

3

4

5 PROPARCO - Démarche de mesure des résultats & impacts – Décembre 2014

1

2

3

4

Le socle commun de critères.

La mesure des effets sur le développement repose sur

un socle commun de critères et sur des critères

spécifiques aux quatre types de contreparties retenus

(institutions financières, fonds d’investissement,

entreprises, infrastructures & mines). Les quatre

thématiques qui couvrent les critères du socle

commun sont les suivantes :

La thématique « Emploi » est la thématique

prédominante parmi les critères du socle commun.

Les financements de PROPARCO contribuent à créer

ou à maintenir différents types d’emplois : emplois

directs au sein des contreparties financées, emplois

indirects dans la chaîne de valeur (fournisseurs, sous-

traitants, petits producteurs), emplois temporaires

(emplois saisonniers, emplois de construction) et

emplois induits (par exemple les emplois locaux

rendus possibles par la création d’une infrastructure).

La politique de formation menée par les partenaires

financés est aussi évaluée dans cette thématique.

Des indicateurs « Genre » ont été introduits

dans l’analyse de tous les projets financés par

PROPARCO et permettent d’identifier les secteurs qui

contribuent le plus à la lutte contre les discriminations

envers les femmes et à la création d’opportunités

économiques pour celles-ci. La proportion d’emplois

de femmes parmi les emplois directs est ainsi

mesurée, de même que la contribution du projet sur le

genre chez la contrepartie (par exemple non-

discrimination dans l’entreprise) ou dans les objectifs

du projet (microfinance par exemple).

Les critères relatifs au « Développement

Durable » ont un poids relativement important et

couvrent plusieurs thématiques, dont la performance

environnementale et sociale des contreparties, leur

gouvernance, les effets sur l’environnement du projet

ainsi que les effets sociaux et sociétaux de celui-ci.

Le critère « Accessibilité » permet de noter la

contribution potentielle des projets à un

développement inclusif, par l’amélioration de

l’accessibilité des services et biens essentiels aux

populations ou par l’ouverture d’opportunités

économiques à ces mêmes populations. Ce critère

permet également d’appréhender l’accessibilité

géographique (désenclavement de zones rurales) ou

financière (accès au financement pour les PME ou les

jeunes entreprises).

3. Détail du critère 2, « Effets sur le développement ».

EMPLOI

DEVELOPPEMENT

DURABLE

GENRE

ACCESSIBILITE

1 2

3 4

6 PROPARCO - Démarche de mesure des résultats & impacts – Décembre 2014

Les critères spécifiques à chaque type de

contrepartie.

Aux critères du socle commun viennent s’ajouter des

critères spécifiques au type de contrepartie, eux-

mêmes composés de plusieurs sous-critères, dont la

pondération est adaptée à la contrepartie, dans le

souci de refléter les spécificités des différents types de

projet et de leurs impacts attendus. Pour les quatre

types de contreparties, les principaux critères

spécifiques sont détaillés ci-contre (liste non-

exhaustive).

Entreprises

Recettes publiques générées.

Création de valeur, et effets sur la balance des

paiements.

Transfert de technologie et de savoir-faire, et

amélioration des standards de la filière.

Effets sur le marché et la production, à travers

l’amélioration de la qualité, le renforcement de

la concurrence ou la diversification sectorielle.

Infrastructures et Mines

Effets sur les infrastructures et l’offre locale :

puissance énergétique installée, nombre de

Km de routes construits, nombre de

containers transportés, nombre d’antennes

relais installées, volume d’eau traitée…

Transfert de technologie et de savoir-faire, et

renforcement des filières locales (par exemple

structuration d’une filière d’assemblage

d’éoliennes).

Institutions financières

Mobilisation des capitaux et de l’épargne

dans le financement de l’investissement.

Diversification du secteur financier, à travers

l’introduction de services innovants ou le

financement de nouveaux secteurs d’activité.

La contribution au financement de l’économie

réelle, et particulièrement à destination des

PME et des jeunes entreprises.

Fonds d’investissements

Financement des PME, des jeunes

entrepreneurs, et promotion des groupes

désavantagés dans les entreprises investies.

Contribution à l’amélioration du cadre

réglementaire, visant à faciliter les

investissements dans les géographies

d’intervention des fonds.

Effet de levier et mobilisation de capitaux

privés et publics pour financer les

investissements.

7 PROPARCO - Démarche de mesure des résultats & impacts – Décembre 2014

Le critère « effets transversaux ».

En sus des critères du socle commun et des critères

spécifiques, un critère « effets transversaux » a été

défini, et correspond aux impacts globaux mais

difficilement quantifiables que peut avoir un projet. Ce

critère, même si son poids dans la notation reste

modeste, peut néanmoins atténuer certains biais de

l’outil GPR©, tels que les effets de taille (par exemple

pour une PME à l’activité particulièrement pertinente

mais qui, en valeur absolue, aura un impact faible en

termes de création d’emplois). Le critère « effets

transversaux » est noté positivement lorsque le projet

répond à au moins deux des effets suivants:

.

Classement des projets selon les résultats

du critère 2 « Effet sur le développement »

La note obtenue pour le critère 2 « Effet sur le

développement » permet de classer les projets selon

les groupes suivants :

MAX 165

DEV-1 > 110

DEV-2 [110 – 88]

DEV-3 [88 – 66]

DEV-4 [66 – 44]

DEV-5 [44 – 22]

DEV-6 < 22

Présentation synoptique des résultats du critère 2 (exemple d’un projet d’infrastructure)

Il permet l’innovation (effet innovation).

Il permet d’attirer des investissements

additionnels dans le pays ou bien il est

fortement catalyseur de croissance, ou

encore il a une valeur d’exemplarité (effet

d’entraînement).

Il permet d’atteindre des populations

isolées, des zones enclavées (effet

frontière).

Il répond à une carence particulière dans un

pays ou à une politique publique de

développement (effet pertinence).

8 PROPARCO - Démarche de mesure des résultats & impacts – Décembre 2014

1

2

3

4

L’objectif du critère « Rôle stratégique de Proparco »

est de mesurer la cohérence de l’opération avec les

orientations stratégiques fixées par le Conseil

d’Administration, par nature évolutives, et de mesurer

sa conformité avec les impératifs de subsidiarité et

d’additionnalité inhérents à la mission de PROPARCO.

Quatre sous-critères sont ainsi mesurés dans la

notation GPR© :

Le critère «Orientations stratégiques est le

critère prédominant et mesure l’adéquation du

financement avec les cinq axes stratégiques suivants :

Priorité Afrique

Lutte contre le changement climatique

Secteurs sociaux

PME

Financement fonds propres/mezzanine

La mobilisation d’autres fonds dans le projet

est évaluée à travers deux critères :

Mobilisation de fonds privés

Mobilisation de fonds publics

Le rôle de Conseil de PROPARCO permet de

mesurer la valeur ajoutée extra-financière:

Conseil extra-financier :

- Performance E&S

- Performance de la lutte anti-

blanchiment

- Gouvernance

Structuration du financement

La « Subsidiarité », qui correspond à la

complémentarité de l’intervention de Proparco avec

l’offre présente sur le marché financier local, est notée

à travers trois critères :

Le risque pays

Le risque intrinsèque de la contrepartie

Le type de produit financier

4. Détail du critère 3, « Rôle Stratégique de PROPARCO ».

ORIENTATIONS

STRATEGIQUES

ROLE DE CONSEIL

MOBILISATION

D’AUTRES FONDS

SUBSIDIARITE

1 2

3 4

9 PROPARCO - Démarche de mesure des résultats & impacts – Décembre 2014

www.proparco.fr/Accueil_PROPARCO/financement-responsable/Les-impacts

Lors de l’instruction d’une opération de financement,

l’outil GPR est utilisé une première fois par les équipes

de PROPARCO (GPR dit « EX ANTE ») :

Deux valeurs sont alors mesurées pour chaque

indicateur : i) une valeur à t0, qui correspond à la

valeur de l’indicateur au moment de l’instruction du

projet (par exemple un nombre d’emploi dans

l’entreprise à date). i) Une valeur ex ante, qui

correspond à la valeur moyenne annuelle estimée pour

les 5 prochaines années (par exemple, 300 emplois

crées en moyenne par an pendant 5 ans, avec une

valeur envisagée à 5 ans de 1500 emplois).

Cette première notation permet de présenter aux

différents comités internes une évaluation de chaque

projet et donne aussi la possibilité de réaliser une

analyse annuelle qui couvre l’ensemble des

financements signés.

Pour chaque projet, le GPR© sera à nouveau

renseigné 5 ans puis 10 ans après la signature du

financement (GPR dit de « SUIVI »), afin de suivre les

résultats avérés du projet et leur évolution.

Cette deuxième utilisation du GPR© permet de

comparer la valeur prévue au moment de l’instruction

avec la valeur effectivement atteinte 5 ou 10 ans plus

tard. De plus, un nombre réduit d’indicateurs parmi

l’ensemble de ceux composant le GPR seront suivis

annuellement, afin de permettre un suivi continu et un

reporting régulier des résultats.

Pour s’assurer un accès à l’information nécessaire à la

mesure des résultats & impacts, des exigences de

reporting sont insérées dans la documentation

juridique de chaque opération de financement.

Au-delà de leur rôle d’apporteur de financement, les

institutions publiques de développement ont le souci

de vérifier l’efficacité de leurs interventions et de

mesurer l’impact institutionnel, économique,

environnemental et social des projets qu’elles

financent. En développant une démarche transversale

de mesure des résultats & impacts et en adoptant des

outils objectifs, PROPARCO peut rendre compte de ses

actions de façon transparente et répondre ainsi à

l’exigence de redevabilité inhérente à son statut et à

sa mission.

Désormais pleinement intégrée, cette démarche

permet à PROPARCO d’analyser chaque année

l’ensemble de son portefeuille, de dégager les

tendances structurantes de son activité en termes

d’impacts, d’identifier les meilleurs leviers de

développement au sein du secteur privé, et, in fine,

d’améliorer l’efficacité de son action.

Pour plus de détails sur les analyses d’impacts

réalisées sur le portefeuille de PROPARCO :

5. La mesure des résultats & impacts dans le cycle du projet.

6. Conclusion.

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