Mémoire sur la Stratégie nationale de lutte contre la ... · Avis Mémoire sur la Stratégie...

Avis

Meacutemoire sur la Strateacutegie nationale de lutte contre la pauvreteacute et l rsquoexclusion sociale et sur le projet de loi no 112 Loi visant agrave lutter contre la pauvreteacute et l rsquoexclusion sociale

Septembre 2002

Meacutemoire sur la Strateacutegie nationale de lutte contre la pauvreteacute et

lexclusion sociale et sur le projet de loi no 112 Loi visant agrave

lutter contre la pauvreteacute et lexclusion sociale

Le CSF accueille favorablement la Strateacutegie nationale de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion

sociale ainsi que le projet de loi no 112 qursquoil qualifie drsquoailleurs de novateurs Il est clair que la

pauvreteacute touche davantage les femmes de tous les acircges que les hommes

Date de Publication 2002-09-01

Auteur Conseil du statut de la femme

Le preacutesent avis a eacuteteacute adopteacute par les membres du Conseil du statut de la femme lors de lrsquoassembleacutee Le Conseil du statut de la femme est un du 6 septembre 2002 organisme de consultation et drsquoeacutetude creacuteeacute en

1973 Il donne son avis sur tout sujet soumis Les membres du Conseil eacutetaient alors Diane Lavalleacutee agrave son analyse relativement agrave lrsquoeacutegaliteacute et au preacutesidente Michegravele Taiumlna Audette Lyse Brunet respect des droits et du statut de la femme Claire Deschecircnes Ghyslaine Fleury Christine Lrsquoassembleacutee des membres du Conseil est Freacutechette Danielle Labrie Chantal Mailleacute composeacutee de la preacutesidente et de dix femmes Micheline Simard Carolyn Sharp et Denise Trudeau provenant des associations feacuteminines des

milieux universitaires des groupes socioshyeacuteconomiques et des syndicats

Deacutepocirct leacutegal mdash Bibliothegraveque nationale du Queacutebec 2002 Bibliothegraveque nationale du Canada ISBN 2-550-39830-0

copy Gouvernement du Queacutebec

La traduction et la reproduction totale ou partielle de la preacutesente publication agrave des fins non commerciales sont autoriseacutees agrave la condition drsquoen mentionner la source

Cet avis a eacuteteacute coordonneacute agrave la Direction de la recherche et de lrsquoanalyse

Recherche et reacutedaction Nathalie Roy

Collaboration agrave la recherche Nicole Legendre Claire Minguy

Soutien technique et reacutevision Francine Beacuterubeacute

Conseil du statut de la femme Service des communications 8 rue Cook 3e eacutetage Queacutebec (Queacutebec) G1R 5J7

Teacuteleacutephone (418) 643-4326 Teacuteleacutephone 1 800 463-2851 Teacuteleacutecopieur (418) 643-8926 Internet httpwwwcsfgouvqcca Courrier eacutelectronique publicationcsfgouvqcca

REacuteSUMEacute

Le Conseil du statut de la femme (CSF) accueille favorablement la Strateacutegie nationale de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale ainsi que le projet de loi no 112 Loi visant agrave lutter contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale qursquoil qualifie drsquoailleurs de novateurs Il est clair que la pauvreteacute touche davantage les femmes de tous les acircges que les hommes Elles sont moins nombreuses qursquoeux agrave faire partie de la population active Et quand elles sont sur le marcheacute du travail elles occupent la majoriteacute des emplois atypiques qui srsquoaccompagnent souvent de preacutecariteacute De plus leur salaire moyen est infeacuterieur agrave celui des travailleurs masculins

Le Conseil du statut de la femme plaide pour que la volonteacute gouvernementale deacutebouche sur un plan drsquoaction comportant des mesures concregravetes des objectifs preacutecis et des meacutecanismes de suivi permettant de mesurer les reacutesultats aux paliers national reacutegional et local Comme la pauvreteacute preacutesente de nombreux aspects sexospeacutecifiques le CSF estime important que les mesures gouvernementales qui seront adopteacutees reacutepondent aux besoins caracteacuteristiques des femmes et des hommes

Pour preacutevenir la pauvreteacute notamment celle des enfants et reacuteaffirmer le soutien de base que doit fournir la socieacuteteacute aux familles dans le respect du rocircle des parents le Conseil estime que le gouvernement doit instaurer un reacutegime drsquoallocations familiales universelles compleacuteteacute par des aides seacutelectives permettant de tenir compte des besoins particuliers des familles agrave revenu modeste Le CSF estime aussi que la pension alimentaire pour enfants ne doit pas ecirctre consideacutereacutee comme un revenu deacuteductible de la prestation drsquoassistance-emploi De plus le Conseil est drsquoavis que le gouvernement doit rapidement deacutevelopper des mesures drsquoaide au logement Par exemple il serait inteacuteressant de soutenir la formule coopeacuterative et drsquoexaminer la possibiliteacute drsquoaccroicirctre les budgets consacreacutes au suppleacutement de loyer

Par ailleurs le CSF qualifie de positif le fait que le gouvernement instaure un revenu de solidariteacute Accompagneacute de parcours vers lrsquoemploi ce revenu doit permettre agrave toutes les personnes capables de le faire de subvenir agrave leurs besoins Au chapitre du travail le Conseil salue aussi des initiatives gouvernementales deacutejagrave preacutevues notamment la reacutevision du mode de fixation du salaire minimum et de la Loi sur les normes du travail Comme il existe un lien indeacuteniable entre reacuteussite scolaire et reacuteduction de la pauvreteacute le Conseil preacutecise que les mesures qui seront preacutevues au plan drsquoaction devront tenir compte du fait que les causes de deacutecrochage scolaire diffegraverent selon les groupes sociaux et selon le sexe Les filles devront ecirctre mieux inteacutegreacutees aux meacutetiers traditionnellement masculins offrant souvent de bonnes perspectives drsquoavenir Les meacutetiers traditionnellement feacuteminins devront quant agrave eux ecirctre reacutemuneacutereacutes agrave leur juste valeur

La strateacutegie gouvernementale a la particulariteacute de susciter lrsquoengagement de lrsquoensemble des membres de la socieacuteteacute concerneacutes par la lutte contre la pauvreteacute et de srsquoappuyer sur un partenariat avec les entreprises Drsquoailleurs le CSF demande que des moyens concrets permettent de reconnaicirctre les entreprises qui creacuteent et maintiennent des emplois de qualiteacute

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TABLE DES MATIEgraveRES

INTRODUCTION 7

CHAPITRE PREMIER mdash UNE NOUVELLE PHILOSOPHIE POUR CONTRER LA PAUVRETEacute 9

11 Le droit agrave un niveau de vie 9

12 Probleacutematique sexueacutee 9

13 La preacutevention au cœur de la Strateacutegie 10

14 Une approche globale et inteacutegreacutee 11

15 Miser sur la personne 11

16 Le logement comme point drsquoancrage 12

17 Le deacuteveloppement des actifs 12

18 Un fonds speacutecial 13

19 LrsquoObservatoire de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale 13

110 Reddition de comptes 14

CHAPITRE II mdash COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI ET SUR LA STRATEacuteGIE 15

21 Preacutevenir la pauvreteacute en favorisant le deacuteveloppement du potentiel des personnes 15

211 Le soutien agrave la famille 15 212 La reacuteussite scolaire et lrsquoinsertion professionnelle et sociale des jeunes 16 213 Lrsquoaccegraves aux compeacutetences et la reconnaissance des acquis 18

22 Renforcer le filet de seacutecuriteacute sociale 19

221 Revenu de solidariteacute 19 222 Aide au logement 20 223 Traitement des pensions alimentaires pour enfants 21

5

23 Favoriser lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi et valoriser le travail 22

231 Intensifier lrsquoaide agrave lrsquoemploi 22 232 Ameacuteliorer la qualiteacute des emplois 23 233 Lrsquoaccegraves aux services pour les personnes sans soutien public du revenu 24

24 Favoriser lrsquoengagement de lrsquoensemble de la socieacuteteacute 25

241 La participation des premiers inteacuteresseacutes 25 242 Soutenir les initiatives locales et reacutegionales 25 243 Renforcer la contribution de lrsquoaction communautaire 26 244 Valoriser la responsabiliteacute sociale des entreprises 27

25 Assurer la constance et la coheacuterence de lrsquoaction agrave tous les niveaux 27

CONCLUSION 29

ANNEXE mdash LISTE DES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME 31

BIBLIOGRAPHIE 33

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INTRODUCTION

La reacuteduction des ineacutegaliteacutes entre les sexes et lrsquoameacutelioration des conditions de vie des femmes ont toujours eacuteteacute au centre des preacuteoccupations du Conseil du statut de la femme Nous avons donc pris position dans le cadre du deacutebat sur la lutte agrave la pauvreteacute convaincues que la pauvreteacute touche particuliegraverement la population feacuteminine et que les moyens drsquoy remeacutedier doivent tenir compte des caracteacuteristiques sexospeacutecifiques du pheacutenomegravene

Lrsquoanalyse de la situation eacuteconomique des femmes reacutevegravele agrave lrsquoeacutevidence que celles-ci touchent des revenus infeacuterieurs agrave ceux des hommes que leur taux de pauvreteacute est plus eacuteleveacute que celui des hommes dans tous les groupes drsquoacircge qursquoelles participent moins qursquoeux agrave la population active et qursquoavec les jeunes elles occupent la majoriteacute des emplois atypiques Rappelons que ces emplois srsquoaccompagnent souvent de preacutecariteacute Nous avons donc deacuteposeacute durant lrsquoautomne 2001 un avis proposant des pistes drsquoaction devant contribuer agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie qui reacuteponde adeacutequatement aux besoins des femmes et des hommes en situation de pauvreteacute

Nous saluons le deacutepocirct de la Strateacutegie nationale de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale fruit des travaux et des eacutechanges qursquoa eus le gouvernement avec les repreacutesentants de la socieacuteteacute civile et nous nous reacutejouissons que plusieurs des recommandations que nous avions faites agrave lrsquoautomne dernier aient eacuteteacute accueillies Nous appuyons en outre le fait que le gouvernement soit alleacute plus loin que la publication drsquoun eacutenonceacute de politique en deacutecidant drsquoinscrire la Strateacutegie dans une loi

Le preacutesent meacutemoire reacuteunit les commentaires qursquoinspire au Conseil du statut de la femme lrsquoanalyse de lrsquoensemble de la Strateacutegie incluant sa piegravece maicirctresse qursquoest le projet de loi no 112

Ces commentaires regardent dans un premier temps les aspects novateurs de lrsquoensemble leacutegislatif pour srsquointeacuteresser au deuxiegraveme chapitre aux orientations de la Strateacutegie et agrave certains axes drsquointervention sectoriels

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CHAPITRE PREMIER mdash UNE NOUVELLE PHILOSOPHIE POUR CONTRER LA PAUVRETEacute

Le CSF reconnaicirct le caractegravere novateur de lrsquoeacutenonceacute de politique et du projet de loi qui vise agrave encadrer lrsquoaction Les nouveaux principes drsquointervention que cet ensemble leacutegislatif introduit en matiegravere de lutte agrave la pauvreteacute devraient imposer agrave tous les acteurs socio-eacuteconomiques un changement par rapport aux schegravemes de penseacutee et aux approches anteacuterieures de la pauvreteacute

11 Le droit agrave un niveau de vie

Le preacuteambule du projet de loi no 112 qui campe de faccedilon incontournable lrsquoobjet du projet de loi et de la Strateacutegie constitue une avanceacutee que le Conseil du statut de la femme tient agrave saluer En reconnaissant comme un droit lrsquoaccegraves agrave un revenu jugeacute deacutecent le gouvernement prend lrsquoengagement clair de tout mettre en œuvre pour donner agrave toutes et agrave tous les moyens drsquoy acceacuteder

En effet le preacuteambule assoit sur les principes de justice et de solidariteacute la neacutecessiteacute de mener une action concerteacutee pour combattre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale De prime abord il eacuterige en droit lrsquoatteinte drsquoun niveau de vie convenable la reliant agrave la Charte des droits et liberteacutes de la personne puisque la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale peuvent constituer des contraintes pour la protection et le respect de la digniteacute humaine ces pheacutenomegravenes contraires agrave la charte doivent ecirctre combattus Cette avanceacutee reacutevegravele la deacutetermination du gouvernement agrave srsquoengager dans une lutte contre la pauvreteacute non seulement pour solutionner des problegravemes immeacutediats mais aussi pour eacuteviter qursquoils se perpeacutetuent agrave long terme

12 Probleacutematique sexueacutee

Lrsquointroduction dans la Strateacutegie drsquoun portrait quantitatif de la pauvreteacute au Queacutebec constitue un progregraves appreacuteciable selon le CSF Nous avions en effet deacuteploreacute dans lrsquoavis que nous deacuteposions en octobre 20011 que le document devant servir agrave lancer le deacutebat ne contienne aucune quantification du pheacutenomegravene de la pauvreteacute Cette absence a eacuteteacute combleacutee et un portrait de la situation au Queacutebec fait ressortir dans lrsquoeacutenonceacute de politique les caracteacuteristiques de la population la plus toucheacutee par la pauvreteacute Le diagnostic de la pauvreteacute est bien eacutetabli de sorte qursquoil ouvre la voie agrave lrsquoidentification de principes efficaces drsquointervention

Sur la base de ce portrait la Strateacutegie met en eacutevidence une reacutealiteacute fondamentale et sur laquelle nous insistions dans notre avis agrave savoir que les femmes connaissent des taux de

Conseil du statut de la femme Pour que le deacuteveloppement du Queacutebec soit inclusif commentaires sur les orientations gouvernementales en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute [recherche et reacutedaction Nathalie Roy] Queacutebec le Conseil octobre 2001

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pauvreteacute plus eacuteleveacutes que les hommes en geacuteneacuteral comme dans les groupes particuliegraverement toucheacutes (jeunes personnes acircgeacutees personnes seules immigrants reacutecents autochtones et personnes handicapeacutees)

Par contre il est une reacutealiteacute que ne reacutevegravelent pas les statistiques mais qui pourtant devient de plus en plus significative Notre analyse de la reacutealiteacute reacutegionale nous a reacuteveacuteleacute que mecircme dans les municipaliteacutes agrave fort potentiel eacuteconomique il existe des poches de pauvreteacute cacheacutee2 Cette pauvreteacute nrsquoeacutetant pas repeacutereacutee par les instances locales la population qui y vit ne peut recevoir les services adeacutequats Le CSF souhaite en conseacutequence

1 Que les analyses socio-eacuteconomiques de la pauvreteacute se fassent agrave des niveaux assez deacutesagreacutegeacutes sur le territoire pour rendre compte du pheacutenomegravene de la pauvreteacute cacheacutee

Par ailleurs nous saluons la preacuteoccupation drsquoinstaurer une approche diffeacuterencieacutee selon le sexe (ADS) dans lrsquoanalyse le diagnostic et les actions qui seront prises au regard de la pauvreteacute Ce principe reacutepond drsquoailleurs au premier projet mobilisateur de la Politique en matiegravere de condition feacuteminine agrave savoir instaurer lrsquoanalyse diffeacuterencieacutee selon les sexes dans les pratiques gouvernementales

Nous aimerions nous assurer que la preacuteoccupation de lrsquoADS trouvera sa contrepartie dans le plan drsquoaction Agrave cet effet nous recommandons

2 Que le projet de loi preacutecise que les mesures adopteacutees devront tenir compte de la reacutealiteacute propre aux femmes et aux hommes

13 La preacutevention au cœur de la Strateacutegie

Souhaitant srsquoattaquer aux racines du pheacutenomegravene le gouvernement deacutemontre dans La volonteacute drsquoagir ndash la force de reacuteussir qursquoil consacrera une bonne partie de ses actions agrave preacutevenir lrsquoapparition des conditions qui entraicircnent la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Les actions de preacutevention viseront la famille prise comme cellule de base pour le deacuteveloppement des personnes lrsquoeacuteducation de la jeunesse et la formation des adultes

Pour le CSF une strateacutegie qui mise sur la preacutevention des facteurs de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion est prometteuse de reacutesultats agrave long terme Agrave partir de lrsquoidentification des principaux facteurs causaux de la pauvreteacute les politiques deacutefinies viseront agrave empecirccher qursquoeacutemerge chacun de ces pheacutenomegravenes De telles politiques seront porteuses de reacutesultats plus durables que les seules mesures de soutien du revenu

Conseil du statut de la femme Les conditions de vie des femmes et le deacuteveloppement reacutegional et local dans Lanaudiegravere [recherche et reacutedaction Claire Minguy] Queacutebec le Conseil juin 2001 p 45

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14 Une approche globale et inteacutegreacutee

Concevoir comme un tout lrsquoensemble des interventions gouvernementales concourant agrave la lutte contre la pauvreteacute des familles ou des personnes est lrsquoun des aspects novateurs de la Strateacutegie

Les politiques sectorielles poursuivies dans de multiples domaines interfegraverent avec la reacutealiteacute des personnes pauvres ou exclues Qursquoil srsquoagisse des politiques relatives agrave la solidariteacute sociale au travail agrave la fiscaliteacute agrave lrsquoeacuteducation agrave la santeacute au deacuteveloppement reacutegional au logement agrave la famille ou agrave la jeunesse leur conjugaison peut influencer de faccedilon importante la reacutepartition des revenus au sein de la collectiviteacute Et de son cocircteacute chacune de ces politiques peut contribuer agrave soulager les diverses manifestations de la pauvreteacute Crsquoest pourquoi le CSF faisait valoir dans son avis deacuteposeacute en octobre 2001 qursquoune strateacutegie visant agrave lutter contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale doit ecirctre un corpus de mesures structurantes couvrant lrsquoensemble des domaines

Nous appuyons donc lrsquoapproche proposeacutee par la Strateacutegie puisqursquoelle vise agrave prendre en compte les multiples facettes de la situation des personnes et des familles deacutemunies et parce qursquoelle srsquoattaque agrave certaines probleacutematiques agrave lrsquoorigine de cette situation Avec la multipliciteacute des organismes chargeacutes de soutenir les personnes et les familles il faut srsquoassurer qursquoelles puissent facilement trouver la forme drsquoaide qui leur convient au moment opportun

Nous souhaitons donc

3 Que le plan drsquoaction qui mettra la Strateacutegie en vigueur propose des mesures concregravetes pour guider les personnes agrave travers lrsquoensemble des services disponibles afin qursquoelles puissent facilement trouver reacuteponse agrave leurs besoins

15 Miser sur la personne

Lrsquoune des premiegraveres conditions du succegraves des mesures de soutien ou de preacutevention est que la personne se prenne en mains qursquoelle mette ses ressources au service de sa reacuteussite pour tirer parti des services qui lui sont offerts Crsquoest la perspective adopteacutee dans la Strateacutegie la personne en situation de pauvreteacute sera elle-mecircme le premier acteur pour lrsquoapplication des mesures de preacutevention ou de soutien Le CSF comprend par lagrave quelrsquoEacutetat veut permettre aux personnes de deacutevelopper pleinement leur potentiel et de retrouver confiance en elles-mecircmes Cependant du fait que lrsquoeacutetat du marcheacute du travail est deacutetermineacute par des conditions qui eacutechappent aux personnes (cycles eacuteconomiques crises boursiegraveres etc) le CSF invite le gouvernement agrave tenir compte des conditions preacutevalant sur le marcheacute du travail dans lrsquoaide apporteacutee aux personnes

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Aussi nous recommandons

4 Qursquoune formation de tout le personnel dispensant les services drsquoaide soit une mesure inscrite au plan drsquoaction afin que les personnes puissent ecirctre accueillies orienteacutees et supporteacutees Ideacutealement le soutien mateacuteriel fourni devrait ecirctre accompagneacute drsquoun soutien social

16 Le logement comme point drsquoancrage

Le gouvernement a poseacute le logement social comme levier majeur de la Strateacutegie de lutte contre la pauvreteacute Nous saluons ce choix de mecircme que la deacutecision drsquoutiliser le logement social comme point drsquoancrage pour rejoindre les personnes deacutefavoriseacutees socialement et mateacuteriellement et les soutenir dans leur deacutemarche drsquoinsertion sociale et professionnelle

Agrave cocircteacute des nouveaux investissements annonceacutes dans le logement social la Strateacutegie innove en proposant de deacutevelopper lrsquooffre de services communautaires dans certains immeubles agrave logement social afin de solutionner la probleacutematique des itineacuterants Elle suggegravere aussi drsquoexaminer la possibiliteacute drsquoadapter cette approche pour soutenir la population des groupes agrave pauvreteacute persistante tels les jeunes ayant des problegravemes drsquoadaptation sociale les jeunes femmes chefs de famille monoparentale et les personnes handicapeacutees

Le CSF tient agrave attirer lrsquoattention du gouvernement sur la discrimination dont semblent ecirctre victimes un nombre croissant de personnes soit parce qursquoelles sont chefs de famille monoparentale soit qursquoelles aient immigreacute reacutecemment au pays ou tout simplement qursquoelles ne puissent faire la preuve drsquoun revenu suffisant Nous recommandons en conseacutequence

5 Que les mesures destineacutees agrave contrer la discrimination dans lrsquoaccegraves au logement soient appliqueacutees conformeacutement aux lois en vigueur

17 Le deacuteveloppement des actifs

Alors que jusqursquoici les demandeurs de la seacutecuriteacute du revenu devaient avoir eacutepuiseacute leurs actifs financiers avant de pouvoir beacuteneacuteficier de prestations de la seacutecuriteacute du revenu comme le speacutecifie explicitement la Loi sur le soutien du revenu et favorisant lrsquoemploi et la solidariteacute sociale ils pourront deacutesormais faire des eacuteconomies et les investir dans un objectif de reacuteinsertion

En introduisant un tel principe dans sa Strateacutegie le gouvernement rompt avec la philosophie de dernier recours ayant guideacute les politiques du soutien du revenu appliqueacutees agrave ce jour au Queacutebec3 Le CSF approuve ce choix coheacuterent avec lrsquointention du

Cette ideacutee est bien exposeacutee dans Camil BOUCHARD laquo Eacutechec agrave la pauvreteacute ndash Le projet de loi antipauvretreacute constitue-t-il un pas dans la bonne direction raquo La Presse 18 juin 2002 p A15

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gouvernement de miser sur le deacuteveloppement du potentiel des personnes En plus drsquoaider les personnes en situation de pauvreteacute en leur dispensant des revenus disponibles agrave la consommation il leur permettra de srsquooutiller pour srsquoen sortir

18 Un fonds speacutecial

Nous voyons drsquoun bon œil la creacuteation drsquoun fonds speacutecial de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale et nous nous reacutejouissons du caractegravere permanent donneacute agrave ce fonds Ceci inscrit dans la dureacutee les actions qui seront mises en place agrave la suite de lrsquoadoption du Projet de loi

Avant lui le Fonds de lutte contre la pauvreteacute par la reacuteinsertion au travail (FLPRT) instaureacute agrave lrsquoissue du Sommet sur lrsquoeacuteconomie et lrsquoemploi en 1997 et renouveleacute agrave lrsquoissue du Sommet du Queacutebec et de la jeunesse a bien montreacute son utiliteacute pour financer des initiatives locales de creacuteation drsquoemplois et drsquointeacutegration au travail des personnes deacutemunies

Lrsquoorientation donneacutee au nouveau fonds correspond agrave nos yeux agrave lrsquoobjet de la nouvelle Strateacutegie Comme il est associeacute agrave lrsquoimplantation drsquoune politique nationale ndash La Strateacutegie nationale de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale le Fonds speacutecial est preacutevu pour soutenir les initiatives nationales en plus de celles proposeacutees aux paliers reacutegional et local Ce qui le distingue du FLPRT qui se limitait agrave soutenir la reacutealisation des projets locaux ou reacutegionaux avec possiblement des projets touchant plusieurs reacutegions

19 LrsquoObservatoire de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale

Eacutetablir un bon diagnostic de la pauvreteacute et se doter drsquooutils pour faire un suivi systeacutematique de la situation sont selon le CSF les conditions preacutealables agrave une bonne planification des actions dans le but de contrer ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi nous recommandions dans notre avis deacuteposeacute durant la tourneacutee de validation4 que soit eacutelaboreacutee une seacuterie drsquoindicateurs afin de mesurer les progregraves accomplis au regard des objectifs et de pouvoir rectifier le tir le cas eacutecheacuteant

Nous appuyons la deacutecision gouvernementale drsquoinstituer un Observatoire de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale Celui-ci serait chargeacute de fournir au ministre un tableau de bord du progregraves du deacuteveloppement social et humain au Queacutebec permettant drsquoajuster les actions entreprises Nous appuyons en outre le choix drsquoassurer la repreacutesentation au sein du comiteacute directeur de lrsquoObservatoire ndash groupes drsquoaide aux personnes deacutemunies du gouvernement et du milieu universitaire ndash tout en recommandant au gouvernement drsquoy preacutevoir aussi une repreacutesentation eacutequilibreacutee des femmes et des hommes

Conseil du statut de la femme Pour que le deacuteveloppement du Queacutebec soit inclusif commentaires sur les orientations gouvernementales en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute op cit p 39

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Nous recommandons donc

6 Que la loi preacutevoie une repreacutesentation eacutequilibreacutee des femmes et des hommes au sein de lrsquoObservatoire de la pauvreteacute et de lrsquoexclusion sociale

110 Reddition de comptes

Le CSF accueille favorablement la deacutecision du gouvernement de srsquoengager par une loi agrave rendre publics les reacutesultats obtenus dans la mise en œuvre de la Strateacutegie nationale de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale afin de pouvoir mesurer lrsquoeacutevolution de la situation en fonction des objectifs

Drsquoautre part comme le gouvernement ne srsquoengage pas seul dans la reacutealisation de la Strateacutegie et qursquoil fait plutocirct appel aux instances locales et reacutegionales pour la mise en place de celle-ci il conviendrait que ces instances deviennent elles aussi imputables des reacutesultats obtenus Nous recommandons donc

7 Qursquoun meacutecanisme de reddition de comptes agrave lrsquoeacutegard de lrsquoimplantation de la Strateacutegie nationale soit aussi instaureacute par les acteurs locaux et reacutegionaux

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CHAPITRE II mdash COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI ET SUR LA STRATEacuteGIE

Lrsquoeacutenonceacute de politique preacutesente les principes devant guider lrsquoaction du gouvernement et de ses partenaires en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute Ces principes sont articuleacutes en cinq grandes orientations ndash la preacutevention de la pauvreteacute le renforcement du filet de seacutecuriteacute sociale lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi et la valorisation du travail lrsquoengagement de lrsquoensemble de la socieacuteteacute et la coheacuterence de lrsquoaction ndash qui selon nous circonscrivent bien lrsquointervention en matiegravere de politique drsquoaide aux plus deacutemunis Ils correspondent aussi aux positions du CSF exprimeacutees dans diffeacuterents avis relieacutes aux questions de la politique sociale Dans le preacutesent chapitre nous proceacutederons agrave une analyse des principes exposeacutes dans La volonteacute drsquoagir ndash la force de reacuteussir pour preacutesenter la position du CSF en suivant la structure de cet eacutenonceacute de politique

Nous sommes drsquoaccord avec les orientations proposeacutees par cet eacutenonceacute de politique tout en souhaitant que le plan drsquoaction traduise en mesures concregravetes et preacutecises les principes eacutetablis

21 Preacutevenir la pauvreteacute en favorisant le deacuteveloppement du potentiel des personnes

Par la premiegravere orientation de la Strateacutegie nationale le CSF comprend que le gouvernement vise agrave assurer agrave toutes et agrave tous la possibiliteacute de srsquooutiller pour participer activement agrave la vie de la socieacuteteacute queacutebeacutecoise Drsquoabord dans la famille puis agrave lrsquoeacutecole en concertation avec le milieu et dans le cadre de la formation des adultes des ressources seront mobiliseacutees pour reacuteduire les risques que la pauvreteacute se perpeacutetue au sein des familles deacutefavoriseacutees ou qursquoelle surgisse chez une personne nrsquoayant pas reccedilu une preacuteparation scolaire ou professionnelle adeacutequate

211 Le soutien agrave la famille

Agrave lrsquoinstar du gouvernement le Conseil du statut de la femme reconnaicirct la famille comme le point de deacutepart de lrsquoeacuteducation et de la formation agrave la vie citoyenne Crsquoest pourquoi nous croyons leacutegitime de consideacuterer comme le fait lrsquoarticle 71 du Projet de loi la famille comme le lieu premier ougrave des mesures preacuteventives de soutien seront appliqueacutees afin de tendre vers lrsquoeacutegaliteacute des chances et de contrer le risque de pauvreteacute intergeacuteneacuterationnelle

En outre nous appuyons le principe voulant que lrsquoaide aux familles se fasse dans le respect du rocircle des parents Nous croyons en effet que crsquoest en donnant aux parents lesmoyens de choisir le cadre de vie qursquoils souhaitent offrir agrave leurs enfants que lrsquoEacutetat pourra le mieux aider ces enfants agrave tirer parti des ressources eacuteducatives mises agrave la disposition de toutes et de tous et eacuteviter que se perpeacutetue la pauvreteacute drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre au sein des familles

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Les transformations survenues dans les modegraveles familiaux ont engendreacute des risques de pauvreteacute persistante particuliegraverement chez les jeunes familles La Strateacutegie fait eacutetat des services de soutien aux parents le reacuteseau de centres de la petite enfance (CPE) les programmes de stimulation preacutecoce pour les enfants drsquoacircge preacutescolaire en milieu de garde les services de garde en milieu scolaire les services particuliers offerts par le ministegravere de la Santeacute et des Services sociaux aux futures mamans et le programme du MESS laquo Ma place au soleil raquo5 Il convient de souligner ici que des organismes communautaires offrent aussi des services directs agrave la population pour soutenir les plus deacutemunis Ces services souvent indispensables aux jeunes familles agrave revenu modeste sont assureacutes gracircce agrave la teacutenaciteacute des beacuteneacutevoles des militantes et des militants et agrave celle des travailleuses et des travailleurs qui y œuvrent Le CSF souhaite que le gouvernement reconnaisse lrsquoimportante contribution de ces groupes et qursquoil leur attribue un niveau de financement stable et reacutecurent

Lrsquoensemble des services publics offerts aux familles contribue agrave preacutevenir la pauvreteacute La disponibiliteacute de services de garde permettant aux adultes ayant charge drsquoenfants principalement des femmes de disposer de plus de temps pour se consacrer agrave lrsquoexercice drsquoune activiteacute professionnelle (formation ou emploi reacutemuneacutereacute) favorise leur autonomie eacuteconomique Le deacuteveloppement des services de garde est drsquoailleurs une mesure sociale souvent citeacutee en exemple pour sa capaciteacute agrave combattre la pauvreteacute6

Le Plan concerteacute pour les familles7 publieacute cette anneacutee annonce que le gouvernement preacutevoit reacuteviser le soutien financier aux familles et qursquoil le fera en continuiteacute avec la Strateacutegie nationale de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Le CSF souhaite

8 Que la reacutevision du soutien financier aux familles soit lrsquooccasion de reacuteaffirmer le soutien de base que la socieacuteteacute doit apporter agrave tous les parents notamment par un reacutegime drsquoallocations familiales universelles compleacuteteacute par des aides seacutelectives conccedilues pour tenir compte des besoins particuliers des familles agrave revenu modeste

212 La reacuteussite scolaire et lrsquoinsertion professionnelle et sociale des jeunes

Lrsquoarticle 72 du projet de loi no 112 eacutetablit un lien entre la reacuteussite scolaire et la reacuteduction de la pauvreteacute Comme par le passeacute nous approuvons cette orientation et reacuteiteacuterons uncommentaire que nous formulions dans lrsquoavis drsquooctobre 2001 laquo Si lrsquoEacutetat veut pouvoir

5 Un programme destineacute agrave soutenir les jeunes femmes chefs de famille monoparentale dans leur deacutemarche de qualification professionnelle afin de leur ouvrir des perspectives plus attrayantes qursquoun emploi au salaire minimum pour subvenir aux besoins de leur famille quand elles reacuteinteacutegreront le marcheacute du travail

6 Voir notamment Eacuteric DESROSIERS laquo Le Queacutebec province pauvre Le Conseil du bien-ecirctre social a tout faux reacuteplique un expert raquo Le Devoir 31 juillet 2002 p A1 Dans cet article ougrave le sociologue Simon Langlois traite du biais que comportent les mesures du taux de pauvreteacute baseacutees sur le seuil de faible revenu de Statistique Canada les garderies agrave 5 $ viennent en tecircte de liste des mesures sociales

7 Ministegravere de la Famille et de lrsquoEnfance Le Queacutebec en amour avec la famille Queacutebec le Ministegravere 2e

trimestre 2002

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outiller les citoyennes et les citoyens pour leur reacuteussite sociale et financiegravere il doit deacuteployer tous les efforts sur lrsquoeacutecole afin qursquoelle produise des finissantes et des finissants qualifieacutes preacutepareacutes pour lrsquoexercice drsquoun emploi agrave la mesure de leurs capaciteacutes autant que pour la participation agrave la vie citoyenne8 raquo

La probabiliteacute qursquoun ou une eacutelegraveve deacutecroche de son parcours scolaire deacutepend de son sexe ainsi que du groupe socio-eacuteconomique auquel il ou elle appartient Le ministegravere delrsquoEacuteducation a estimeacute le pourcentage de deacutecrocheurs parmi les sortantes et les sortants du secondaire en fonction de lrsquoindice de deacutefavorisation qui caracteacuterise leur milieu Les donneacutees confirment que pour les filles comme pour les garccedilons le deacutecrochage scolaire est une pratique passablement plus courante dans les milieux dits deacutefavoriseacutes que dans les milieux favoriseacutes Si 16 des filles et 27 des garccedilons appartenant agrave des milieux favoriseacutes deacutecrochent avant drsquoavoir compleacuteteacute leurs eacutetudes secondaires crsquoest le cas dans les milieux deacutefavoriseacutes de 26 des filles et de 41 des garccedilons9

Le CSF srsquointeacuteresse aux causes et aux conseacutequences de ce pheacutenomegravene preacuteoccupant Il recommande donc

9 Que les mesures apporteacutees par le plan drsquoaction tiennent compte du fait que les causes du deacutecrochage scolaire diffegraverent selon le sexe et selon les groupes sociaux

Les grossesses agrave lrsquoadolescence sont agrave la fois lrsquoune des causes importantes du deacutecrochage scolaire des filles et une conseacutequence de celui-ci Le Conseil srsquoinquiegravete des conseacutequences neacutefastes et durables que peut avoir ce pheacutenomegravene sur les jeunes filles notamment lrsquointerruption des eacutetudes laquelle risque de les conduire agrave une situation de pauvreteacute dont il leur sera difficile de sortir

Le CSF est drsquoavis

10 Que les actions mises en place devraient viser agrave

bull sensibiliser les jeunes agrave la reacutealiteacute parentale et preacutevenir les grossesses preacutecoces

bull repeacuterer les eacutetudiantes agrave risque drsquoabandon et leur offrir une aide speacutecifique

bull coordonner les interventions du milieu scolaire et celles du reacuteseau de la santeacute pour soutenir les eacutetudiantes enceintes afin de leur permettre de poursuivre leurs eacutetudes

bull srsquoassurer que des services drsquointerruption volontaire de grossesse soient disponibles sur lrsquoensemble du territoire

8 Conseil du statut de la femme Pour que le deacuteveloppement du Queacutebec soit exclusif commentaires sur les orientations gouvernementales en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute op cit p 31

9 Donneacutees fournies par le Ministegravere de lrsquoEacuteducation Secteur de lrsquoinformation et des communications Direction des statistiques et eacutetudes quantitatives 2002

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La Strateacutegie souligne drsquoautre part la neacutecessiteacute pour les filles de diversifier leurs choix professionnels et de faire en sorte qursquoelles choisissent davantage des professions drsquoavenir ce que nous ne pouvons qursquoapprouver Car comme nous le faisions remarquer agrave lrsquooccasion des deacutebats qui ont conduit agrave la mise sur pied de la Politique jeunesse les eacutetudiantes se dirigent en tregraves petit nombre dans les domaines du geacutenie ou des sciences agrave fort contenu physique de mecircme qursquoen informatique et en techniques physiques Qui plus est lorsqursquoelles entreprennent des eacutetudes dans lrsquoun de ces domaines il est freacutequent qursquoelles deacutecrochent avant lrsquoobtention drsquoun diplocircme Et finalement lrsquoexercice de ces professions ou meacutetiers non traditionnels leur semble reacutebarbatif puisqursquoon constate que bon nombre de jeunes femmes diplocircmeacutees dans ces disciplines ne parviennent pas agrave srsquoinseacuterer dans le meacutetier10 Le Conseil recommande donc

11 Que des mesures pour combattre les steacutereacuteotypes qui poussent les jeunes filles agrave srsquoexclure elles-mecircmes drsquoemplois offrant de bonnes perspectives drsquoavenir fassent partie du plan drsquoaction contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion Que soient aussi preacutevues des mesures visant leur inteacutegration dans les milieux traditionnellement masculins

Drsquoautre part il importe de mieux reconnaicirctre les emplois traditionnellement feacuteminins afin qursquoils soient reacutemuneacutereacutes agrave leur juste valeur Nous souhaitons entre autres que la Loi sur lrsquoeacutequiteacute salariale permette drsquoatteindre cet objectif

213 Lrsquoaccegraves aux compeacutetences et la reconnaissance des acquis

La Strateacutegie table sur les possibiliteacutes qursquooffre la reacutecente Politique de lrsquoeacuteducation des adultes dans une perspective de formation continue Nous avons signifieacute notre appui agrave cette politique qui entend stimuler la demande de formation afin de rehausser le niveau geacuteneacuteral de la scolariteacute de la population queacutebeacutecoise Selon le CSF offrir aux adultes la possibiliteacute de deacutevelopper leurs compeacutetences par la formation continue constitue la meilleure assurance contre les risques drsquoexclusion du marcheacute du travail tout particuliegraverement dans un marcheacute caracteacuteriseacute par la monteacutee du travail atypique11 Cette politique de lrsquoeacuteducation des adultes nous semble ainsi coheacuterente avec la Strateacutegie nationale et sa piegravece maicirctresse qursquoest le projet de loi no 112

La Strateacutegie preacutevoit en outre eacutetendre les expeacuteriences visant agrave faciliter la reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires des personnes immigrantes Elle souligne le cas de celles qui ont exerceacute dans leur pays une profession reacutegie au Queacutebec par un ordre professionnel La Strateacutegie propose en conseacutequence de faciliter lrsquoaccegraves des personnes immigreacutees agrave la formation requise par les ordres professionnels Nous appuyons cette approche

10 Conseil du statut de la femme Meacutemoire sur lrsquoavant-projet de politique Vers une politique jeunesse queacutebeacutecoise [recherche et reacutedaction Nathalie Roy] Queacutebec le Conseil octobre 2000 p 19

11 Conseil du statut de la femme Des besoins des citoyennes et des travailleuses en formation continue commentaires sur le Projet de politique de lrsquoeacuteducation des adultes dans une perspective de formation continue [recherche et reacutedaction Lucie Desrochers] Queacutebec le Conseil septembre 2001

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Quant aux femmes peu scolariseacutees et coupeacutees depuis longtemps du marcheacute du travail qursquoelles soient queacutebeacutecoises drsquoorigine ou immigrante elles parviennent difficilement agrave faire reconnaicirctre leurs acquis expeacuterientiels et doivent alors suivre un parcours scolaire trop long

Selon nous le processus de reconnaissance de ces acquis est de la premiegravere importance dans le cadre de la lutte contre la pauvreteacute puisque lrsquointeacutegration en emploi des personnes coupeacutees du marcheacute du travail en deacutepend dans une large part Quel que soit le statut des femmes il faudrait que le parcours acadeacutemique qui leur sera proposeacute tienne compte de leurs acquis professionnels et expeacuterienciels

22 Renforcer le filet de seacutecuriteacute sociale

Le soutien aux personnes ne jouissant pas drsquoun revenu suffisant est la fonction premiegravere du systegraveme de seacutecuriteacute sociale Toute reacuteforme qursquoon choisisse drsquoy apporter doit neacutecessairement preacuteserver cette fonction premiegravere en garantissant le mieux possible la satisfaction des besoins de base des personnes tout en facilitant leur inteacutegration en emploi Voyons comment la Strateacutegie nationale de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale srsquoen acquitte

221 Revenu de solidariteacute

Lrsquoarticle 81 du projet de loi vise agrave accorder un suppleacutement de revenu aux personnes et aux familles en situation de pauvreteacute La Strateacutegie preacutecise qursquoun revenu de solidariteacute sera accordeacute aux prestataires de lrsquoassistance-emploi srsquoengageant dans le deacuteveloppement de leurs compeacutetences agrave ceux qui ont des contraintes agrave lrsquoemploi ainsi qursquoaux personnes qui travaillent agrave temps plein ou de faccedilon soutenue sans parvenir agrave des revenus suffisants pour sortir de la pauvreteacute Les cibles agrave atteindre gracircce agrave ce suppleacutement seront fixeacutees dans le cadre du plan drsquoaction qui concreacutetisera la Strateacutegie

Selon lrsquoeacutenonceacute de politique laquo lrsquoobjectif souhaiteacute serait de faire en sorte qursquoenviron 200 000 meacutenages atteindraient ce revenu drsquoici trois agrave cinq ans12 raquo Compte tenu du nombre de meacutenages inscrits au programme de lrsquoassistance-emploi (364 789 en mai 2002) cet objectif nous semble peu ambitieux Neacuteanmoins nous trouvons inteacuteressante lrsquoincitation eacuteconomique preacutevue pour amener les personnes sans emploi agrave suivre un parcours de reacuteinsertion au marcheacute du travail Selon nous un revenu de solidariteacute coupleacute aux parcours vers lrsquoemploi doit amener en bout de piste toutes les personnes capables de le faire agrave subvenir elles-mecircmes agrave leurs besoins

12 Ministegravere de lrsquoEmploi et de la Solidariteacute sociale La volonteacute drsquoagir ndash la force de reacuteussir eacutenonceacute de politique Queacutebec le Ministegravere juin 2002 p 36

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222 Aide au logement

Les tendances deacutemographiques et sociales que lrsquoon observe au Queacutebec depuis quelques anneacutees ont creacuteeacute un besoin croissant de logements pour des meacutenages agrave revenus moyens ou faibles Drsquoune part la hausse de lrsquoespeacuterance de vie en bonne santeacute et le laquo virage milieu raquo font que les personnes du troisiegraveme acircge restent jusqursquoagrave un acircge plus avanceacute dans leur logement Par ailleurs le haut taux de rupture des couples la hausse du nombre de personnes vivant seules lrsquoarriveacutee importante de familles immigrantes ont fait augmenter le besoin de logements Tout cela entraicircne la peacutenurie de logements qui seacutevit ces derniegraveres anneacutees dans nombre de municipaliteacutes du Queacutebec et donne un caractegravere drsquourgence agrave lrsquoadoption drsquoune solution pour reacutepondre au besoin de logements

Une eacutetude portant sur le parcours de femmes chefs de famille monoparentale a drsquoailleurs permis de deacutemontrer qursquoil est particuliegraverement difficile drsquoeacutemerger drsquoune situation de pauvreteacute et drsquoisolement sans conditions drsquohabitation adeacutequates13

Crsquoest pourquoi il nous semble tout agrave fait agrave propos que les mesures drsquoaide au logement occupent une place cruciale dans la Strateacutegie nationale de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Outre le contexte actuel qui le justifie nous savons que le logement constitue une composante essentielle du budget de tout meacutenage agrave plus forte raison de ceux qui se situent dans les quintiles infeacuterieurs de revenu14

Dans ces circonstances lrsquoannonce par lrsquoEacutetat de nouveaux investissements dans ses programmes de logement social est bienvenue Tel qursquoannonceacute dans le budget 2002shy2003 6 500 nouveaux logements seront construits au cours des deux prochaines anneacutees dans le cadre de Logement abordable Queacutebec Investissement public 323 millions de dollars De plus Queacutebec consacrera 250 millions de dollars au cours des cinq prochaines anneacutees agrave la reconduction du programme AccegravesLogis Queacutebec15 qui ajoutera 6 500 autres logements au parc immobilier

Par ailleurs la Strateacutegie annonce que le logement social deviendra le point drsquoancrage pour rejoindre les personnes qui font face agrave des problegravemes speacutecifiques les mettant en situation drsquoexclusion sociale Pour le CSF le logement est le lieu par excellence pour rejoindre les personnes et soutenir lrsquointeacutegration sociale de celles qui en ont besoin

Mecircme si le CSF nrsquoa pas meneacute drsquoeacutetude approfondie sur le logement social nous voudrions livrer ici quelques-unes de nos reacuteflexions Le CSF souhaite attirer lrsquoattention du gouvernement sur la formule coopeacuterative dans le logement social Coupleacutee drsquoune allocation logement elle facilite lrsquoaccession agrave la proprieacuteteacute des personnes touchant des revenus modestes Cette formule favorise la mixiteacute des habitations en termes culturels

13 Franccediloise MONDOR laquo Le logement point drsquoancrage pour un nouveau deacutepart raquo Les cahiers de la femme vol 11 no 2 York University Downsview automne 1990 p 46

14 Selon le recensement de 1996 les deacutepenses de logement repreacutesentaient plus de 50 du revenu pour 273 000 meacutenages locataires du Queacutebec (donneacutee citeacutee dans le Rapport annuel 2001 de la SHQ)

15 Alors que Logement abordable ne comprend aucun suppleacutement au loyer dans le cadre drsquoAccegravesLogis la moitieacute des locataires ont accegraves agrave un suppleacutement au loyer qui abaisse le coucirct du loyer agrave 25 de leur revenu

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comme en termes du niveau de revenu ce qui creacutee un milieu de vie dynamique et stimulant permettant de cette faccedilon drsquoeacuteviter que se constituent des ghettos de pauvres En outre elle permet de maintenir le coucirct du logement agrave un niveau raisonnable en excluant toute marge de profit dans les loyers et en laissant les membres controcircler les frais de fonctionnement et voter chaque anneacutee le budget et le loyer mensuel Le mode de vie dans les coopeacuteratives drsquohabitation semble drsquoailleurs convenir agrave la situation des femmes puisque 69 de la clientegravele de ces coopeacuteratives sont des femmes

Compte tenu de lrsquoimportance de soutenir par lrsquoaide au logement lrsquoensemble de la population en situation de pauvreteacute nous reacuteiteacuterons une recommandation anteacuterieure16

12 Que le gouvernement suscite le deacuteveloppement des logements sociaux en accordant un soutien particulier agrave la formule coopeacuterative Nous recommandons en outre drsquoexaminer la possibiliteacute drsquoaccroicirctre les budgets consacreacutes au suppleacutement de loyer

223 Traitement des pensions alimentaires pour enfants

Lrsquoarticle 57 du projet de loi preacutevoit une reacutevision de la faccedilon dont sont consideacutereacutees les pensions alimentaires pour enfants dans lrsquoensemble des programmes gouvernementaux Cette reacutevision prendrait place deux ans apregraves lrsquoentreacutee en vigueur du projet de loi

Nous voyons drsquoun bon œil lrsquoouverture montreacutee par le leacutegislateur quant agrave lrsquoobjet de cette disposition de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant lrsquoemploi et la solidariteacute sociale qui nous semble discriminatoire pour les enfants dont le parent gardien est prestataire de lrsquoassistance-emploi Toutefois tel que demandeacute dans des avis anteacuterieurs le CSF souhaite

13 Que la pension alimentaire pour enfants ne soit pas consideacutereacutee comme un revenu deacuteductible de la prestation drsquoassistance-emploi

Comme nous le faisions valoir dans notre meacutemoire sur le projet de loi no 186 laquo en rendant la pension alimentaire pour enfants deacuteductible de la prestation verseacutee pour lrsquoadulte on fait en sorte que peu importe la faccedilon dont le parent non gardien srsquoacquitte de ses responsabiliteacutes de soutien agrave lrsquoeacutegard de son enfant lrsquoenfant dont le parent gardien deacutepend de lrsquoaide sociale pour sa survie ne peut eacutechapper agrave la fataliteacute de la pauvreteacute17 raquo

16 Conseil du statut de la femme Pour que le deacuteveloppement du Queacutebec soit inclusif commentaires sur les orientations gouvernementales en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute op cit p 34

17 Conseil du statut de la femme Meacutemoire sur le projet de loi no 186 Loi sur le soutien du revenu et favorisant lrsquoemploi et la solidariteacute sociale [recherche et reacutedaction Francine Lepage] Queacutebec le Conseil avril 1998 p 19

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23 Favoriser lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi et valoriser le travail

Pour permettre agrave une part croissante de la population active drsquoexercer un emploi reacutemuneacutereacute le Projet de loi (article 9) preacutevoit que le gouvernement srsquoengage en concertation avec ses partenaires du marcheacute du travail et les ressources communautaires agrave soutenir le deacuteveloppement de lrsquoemploi et agrave adapter les services drsquoaide agrave lrsquoemploi aux besoins des groupes davantage toucheacutes par la pauvreteacute Lrsquoarticle 9 stipule que pourdeacutevelopper lrsquoemploi lrsquointervention de lrsquoEacutetat favorisera la prise en charge par le milieu

231 Intensifier lrsquoaide agrave lrsquoemploi

La Strateacutegie propose drsquointensifier lrsquoaide agrave lrsquoemploi Reconnaissant que les groupes eacuteprouvant des difficulteacutes particuliegraveres pour inteacutegrer le marcheacute du travail ont besoin de services drsquoaide agrave lrsquoemploi mieux adapteacutes agrave leur situation elle preacutevoit en conseacutequence la hausse des montants consacreacutes agrave la politique active du marcheacute du travail Le CSF appuie globalement cette orientation mais tient agrave rappeler au gouvernement que les mesures doivent viser essentiellement des reacutesultats agrave long terme Plusieurs femmes eacuteloigneacutees depuis longtemps du marcheacute du travail ont besoin de programmes adapteacutes et agrave plus longue eacutecheacuteance

Nous appreacutecions que la Strateacutegie mette lrsquoaccent sur les situations particuliegraveres des femmes qui rendent plus difficile leur accegraves au marcheacute du travail et qursquoelle privileacutegie lrsquoapproche diffeacuterencieacutee selon le sexe dans lrsquoapplication des politiques drsquoaide agrave lrsquoemploi Les femmes chefs de famille monoparentale les immigrantes reacutecentes et les femmes autochtones requiegraverent en effet des services de formation adapteacutes Dans le cadre de la consultation sur la reacuteforme de lrsquoaide sociale18 le Conseil du statut de la femme demandait en pensant aux femmes particuliegraverement des services souples une formation qualifiante et un accompagnement individualiseacute

La Strateacutegie propose que lrsquoEacutetat deacuteveloppe en concertation avec les partenaires locaux des mesures devant favoriser lrsquoinsertion en emploi des chefs de famille monoparentale et les aider agrave acceacuteder agrave des emplois bien reacutemuneacutereacutes comme par exemple dans les domaines des sciences et technologies Le CSF est favorable agrave la diversification des choix professionnels des femmes et agrave la peacuteneacutetration de la main-drsquoœuvre feacuteminine dans les secteurs drsquoavenir Ce principe est valable selon nous pour les femmes de toute situation qursquoelles aient ou non des enfants et qursquoelles vivent ou non avec un conjoint Quel que soit le secteur drsquoemploi ougrave elles srsquoorienteront nous croyons que les personnes coupeacutees du marcheacute du travail durant une longue peacuteriode ont besoin de passerelles plus longues particuliegraverement si elles sont sous-scolariseacutees pour arriver agrave srsquointeacutegrer en emploi

Enfin le CSF demande agrave Emploi-Queacutebec de veiller agrave ne pas reproduire par le biais de ses mesures actives la division sexuelle du travail avec les eacutecarts de revenus qui lrsquoaccompagnent Mecircme si le pheacutenomegravene est moins eacutevident au niveau national lrsquoexamen

18 Idem p 8

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de lrsquoapplication reacutegionale de ces mesures nous a permis de constater que dans certaines reacutegions la mesure laquo subventions salariales raquo de lrsquoaxe laquo insertion en emploi raquo orientait les femmes plus que les hommes vers les organismes communautaires et les entreprises drsquoeacuteconomie sociale et les hommes plus que les femmes vers lrsquoentreprise priveacutee19

Parmi les groupes les plus toucheacutes par la pauvreteacute et lrsquoexclusion on remarque les personnes immigrantes Si lrsquoon examine les caracteacuteristiques des personnes inscrites agrave lrsquoassistance-emploi on deacutenombrait en mai 2002 36 830 femmes et 35 696 hommes neacutes hors Canada Alors que la population neacutee hors Canada repreacutesente environ 10 de lrsquoensemble de la population queacutebeacutecoise son poids est de 177 (177 pour les femmes et 176 pour les hommes) chez les personnes inscrites agrave lrsquoassistance-emploi Si les personnes drsquoorigine immigrante sont aussi nombreuses agrave srsquoinscrire agrave lrsquoassistance-emploi cela pourrait ecirctre ducirc aux difficulteacutes particuliegraveres (adaptation sous-scolarisation discriminationhellip) que connaissent ces personnes agrave entrer sur le marcheacute du travail Le plan drsquoaction pourrait selon nous preacutevoir des mesures pour faciliter lrsquoinsertion sociale et professionnelle de la population immigreacutee

232 Ameacuteliorer la qualiteacute des emplois

Offrir des perspectives drsquoemploi et favoriser lrsquoinsertion des personnes sur le marcheacute du travail sont des conditions essentielles de la lutte contre la pauvreteacute Mais encore faut-il srsquoassurer dans la conception des politiques que les emplois offerts seront des emplois de qualiteacute crsquoest-agrave-dire des emplois bien reacutemuneacutereacutes et procurant de bonnes conditions de travail aux personnes qui les exercent

Par ailleurs les femmes repreacutesentent les deux tiers des employeacutees et employeacutes payeacutes au salaire minimum Un examen attentif de leur niveau de salaire ainsi que de leurs conditions de travail srsquoimposait comme nous lrsquoavions fait valoir dans plusieurs avis anteacuterieurs Une hausse du salaire minimum permettrait de bonifier les conditions de travail drsquoune part importante des femmes salarieacutees au Queacutebec Nous nous reacutejouissons donc de constater qursquoun processus de reacutevision du salaire minimum a eacuteteacute adopteacute avant mecircme le deacutepocirct de la Strateacutegie20

Le processus de reacutevision du salaire minimum srsquoappuie sur onze indicateurs socioshyeacuteconomiques et permet de tenir compte de lrsquoimpact de la modification proposeacutee sur le pouvoir drsquoachat des salarieacutes et sur leur participation agrave lrsquoenrichissement collectif en plus de celui qursquoelle aurait sur la compeacutetitiviteacute des entreprises sur lrsquoemploi et sur lrsquoincitation au travail Nous accueillons drsquoautant plus favorablement cette annonce que le meacutecanisme adopteacute assure la transparence du processus et garantit que le salaire minimum ne perdra pas inducircment de sa valeur

19 Voir par exemple Conseil du statut de la femme Les conditions de vie des femmes et le deacuteveloppement reacutegional et local au Saguenay ndash Lac-Saint-Jean [recherche et reacutedaction Claire Minguy] Queacutebec le Conseil mars 2002 p 65

20 Le ministre du Travail annonccedilait le 1er mai dernier lrsquoadoption drsquoun nouveau processus de reacutevision du salaire minimum

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La main-drsquoœuvre qui occupe des emplois dits atypiques (temps partiel travail autonome contrats de travail agrave dureacutee deacutetermineacutee travail agrave domicile etc) est en forte croissance et elle repreacutesente aujourdrsquohui le quart de la population en emploi Comme nous lrsquoa reacuteveacuteleacute notre eacutetude sur le travail atypique21 lrsquoaugmentation de ces formes de travail srsquoaccompagne souvent de preacutecariteacute et la population occupant des emplois atypiques se compose principalement de jeunes des deux sexes et de femmes de tout acircge qui eacutechappent aux protections offertes par les lois du travail

Crsquoest pourquoi nous souhaitons que les lois du travail eacutevoluent pour srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes du marcheacute du travail et pour garantir de meilleures conditions de travail aux personnes de plus en plus nombreuses qui occupent un emploi atypique

Relativement aux mesures de conciliation du travail et des responsabiliteacutes familiales le CSF est favorable agrave la proposition de reacuteforme de la Loi sur les normes du travail annonceacutee par le ministre du Travail Cette reacuteforme qui permettrait aux salarieacutees et aux salarieacutes de mieux harmoniser leur travail avec les autres responsabiliteacutes de leur vie et de proteacuteger leur emploi en cas drsquoeacuteveacutenements incontrocirclables srsquoinscrit en droite ligne avec les objectifs poursuivis par la lutte contre la pauvreteacute et le Plan concerteacute pour les familles22

233 Lrsquoaccegraves aux services pour les personnes sans soutien public du revenu

La Strateacutegie fait eacutetat des situations qui privent du soutien public certaines personnes confronteacutees agrave de seacuterieux obstacles agrave lrsquoemploi ou exerccedilant un emploi dans des conditions preacutecaires Parce qursquoelles ne sont pas inscrites agrave lrsquoassurance emploi ni agrave lrsquoassistanceshyemploi ces personnes agrave risque drsquoappauvrissement se voient refuser lrsquoaccegraves aux activiteacutes de deacuteveloppement de leurs compeacutetences qui leur permettraient drsquoobtenir de meilleurs emplois

Un cas plutocirct freacutequent a eacuteteacute porteacute agrave notre attention Certaines femmes exerccedilant un emploi peu qualifieacute estiment qursquoelles pourraient ameacuteliorer leur sort en acqueacuterant une formation technique qursquoelles voient comme prometteuse dans leur reacutegion (ou qui correspond agrave leurs aspirations personnelles) Elles ont elles-mecircmes identifieacute un eacuteleacutement de solution agrave leur difficile situation financiegravere lequel cadre avec les programmes en place Pourtant ces femmes se font refuser lrsquoaccegraves au cours convoiteacute parce qursquoelles occupent deacutejagrave un emploi Nous recommandons donc

14 Que le gouvernement accroisse les ressources consacreacutees aux mesures de formation de faccedilon agrave rendre accessible la formation qualifiante agrave un plus grand nombre de personnes qui en font la demande mecircme si elles occupent deacutejagrave un emploi

21 Lucie DESROCHERS Travailler autrement pour le meilleur ou pour le pire ndash Les femmes et le travail atypique Queacutebec Conseil du statut de la femme janvier 2000

22 Conseil du statut de la femme Meacutemoire sur le document de consultation Revoir les normes du travail un deacutefi collectif [recherche et reacutedaction Lucie Desrochers] Queacutebec le Conseil mai 2002 p 5

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Comme la Strateacutegie propose de mener des actions pour ameacuteliorer lrsquoaccegraves des travailleuses et des travailleurs agrave statut preacutecaire agrave des activiteacutes de deacuteveloppement de leurs compeacutetences nous nous attendons agrave voir certaines des nouvelles ressources consacreacutees agrave la politique active du marcheacute du travail investies dans la formation des petits salarieacutes

24 Favoriser lrsquoengagement de lrsquoensemble de la socieacuteteacute

Le Projet de loi (article 10) preacutevoit favoriser la mobilisation de tous les secteurs de la socieacuteteacute queacutebeacutecoise dans la poursuite des objectifs de la Strateacutegie nationale Il propose de faire participer des personnes en situation de pauvreteacute agrave la deacutefinition des actions de reconnaicirctre la responsabiliteacute sociale des entreprises et drsquoassocier les partenaires du marcheacute du travail Il propose finalement de soutenir les initiatives locales et reacutegionales et de renforcer la contribution de lrsquoaction communautaire

241 La participation des premiers inteacuteresseacutes

Le choix drsquoinclure des repreacutesentants des personnes en situation de pauvreteacute dans la deacutefinition des actions agrave prendre reacutepond agrave une demande du Collectif pour une loi sur lrsquoeacutelimination de la pauvreteacute Ce choix novateur est porteur selon nous puisque les personnes en situation de pauvreteacute ou drsquoexclusion et les groupes communautaires qui les accompagnent ont souvent expeacuterimenteacute de multiples solutions aux difficulteacutes rencontreacutees Elles pourront donc apporter un eacuteclairage nouveau dans la recherche des moyens drsquoaction les plus efficaces pour contribuer aux objectifs de la Strateacutegie Cette hypothegravese est drsquoailleurs confirmeacutee par une vaste recherche sur lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire au Queacutebec23 Cette recherche fait ressortir que dans le deacutebat sur la pauvreteacute les groupes œuvrant aupregraves des personnes deacutemunies peuvent contribuer positivement agrave la recherche de solutions Drsquoougrave la neacutecessiteacute selon le CSF drsquoentretenir un dialogue constant avec ces groupes pour assurer un deacuteveloppement social et eacuteconomique harmonieux

242 Soutenir les initiatives locales et reacutegionales

Le gouvernement entend faire des paliers local et reacutegional des pocircles de lrsquoaction en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Agrave cet eacutegard la Strateacutegie souligne lrsquoimportante contribution des instances reacutegionales et locales dans lrsquoadaptation des politiques et des programmes gouvernementaux agrave la reacutealiteacute terrain et montre que les plans strateacutegiques reacutegionaux font une place croissante au deacuteveloppement social et agrave la lutte contre la pauvreteacute Cependant elle ne propose pas de nouvelles balises agrave lrsquoaction des interlocuteurs locaux et reacutegionaux

23 Joeumll ROUFFIGNAT et autres De la seacutecuriteacute alimentaire au deacuteveloppement social les effets des pratiques alternatives dans les reacutegions du Queacutebec 1999-2000 Queacutebec Universiteacute Laval septembre 2001

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Tout en reconnaissant la capaciteacute du milieu de diagnostiquer la situation des personnes deacutefavoriseacutees et de deacutefinir des solutions adapteacutees agrave la probleacutematique reacutegionale nous tenons agrave souligner le rocircle cleacute que peut et que doit jouer le gouvernement central dans la deacutefinition des grands paramegravetres La Strateacutegie nationale identifie des domaines drsquointervention incontournables pour les pouvoirs locaux et reacutegionaux en signifiant les indicateurs de reacutesultats le gouvernement central incitera les instances locales et reacutegionales agrave tenir compte de chaque facette de la lutte agrave la pauvreteacute dans leur planification strateacutegique Le suivi de ces indicateurs permettra drsquoeacuteviter que se creusent des dispariteacutes reacutegionales

En matiegravere de deacuteveloppement local il nous paraicirct essentiel que les centres locaux de deacuteveloppement (CLD) reconnaissent la diversiteacute des activiteacutes eacuteconomiques possibles et valables et misent davantage sur lrsquoentrepreneuriat collectif

Le deacutepart de la jeune population des petits villages constitue un risque de paupeacuterisation bien reacuteel agrave lrsquoeacutechelon local Or lrsquooffre des services de proximiteacute peut reacuteduire ce risque en contribuant agrave la vitaliteacute communautaire agrave lrsquoeacutequilibre entre les geacuteneacuterations et agrave lrsquointeacutegration sociale de la population Elle y contribue eacutegalement par son potentiel de creacuteation drsquoemplois Les transports en commun sont aussi essentiels agrave lrsquoinsertion socioprofessionnelle et agrave la participation sociale des personnes Le maintien de ces services devrait ecirctre garanti sur lrsquoensemble du territoire

243 Renforcer la contribution de lrsquoaction communautaire

Lrsquoimplication du milieu au niveau local se traduit en grande partie par lrsquoaction des groupes populaires et communautaires drsquoentraide qui interviennent pour contrer la pauvreteacute et favoriser le deacuteveloppement social au sein de la communauteacute LrsquoEacutetat reconnaicirct lrsquoefficaciteacute de leurs interventions en voulant renforcer leur contribution

Le gouvernement preacutevoit associer les organismes aux efforts drsquointeacutegration des groupes toucheacutes par la pauvreteacute et les inteacutegrer agrave la lutte contre la pauvreteacute Un financement adeacutequat et soutenu est la condition du succegraves de lrsquoaction communautaire Nous reacuteiteacuterons donc notre demande exprimeacutee agrave lrsquooccasion de la consultation sur la proposition de politique de soutien agrave lrsquoaction communautaire24 agrave savoir

15 Que le gouvernement preacutecise le niveau de financement de base qui sera eacuteventuellement accordeacute aux organismes communautaires

24 Conseil du statut de la femme Commentaires relatifs agrave la proposition de politique ndash Le milieu communautaire un acteur essentiel au deacuteveloppement du Queacutebec [recherche et reacutedaction Lucie Desrochers] Queacutebec le Conseil juin 2000

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244 Valoriser la responsabiliteacute sociale des entreprises

Lrsquoarticle 10 du projet de loi preacutevoit entre autres que les actions mises en place permettent de reconnaicirctre la responsabiliteacute sociale des entreprises La Strateacutegie fait eacutetat des progregraves accomplis par les entreprises dans le sens drsquoune gestion socialement responsable et de lrsquoinfluence qursquoont les individus sur les entreprises agrave la fois comme consommateurs et comme travailleurs

Nous voyons dans ce choix un moyen de promouvoir le deacuteveloppement durable de lrsquoeacuteconomie queacutebeacutecoise En valorisant les entreprises qui parviennent agrave inteacutegrer les dimensions sociales eacuteconomiques et environnementales de leurs actions lrsquoEacutetat stimulera notamment lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des emplois disponibles Les mesures permettant agrave leur personnel de mieux concilier le travail et la famille ou favorisant la reacuteinsertion professionnelle des groupes deacutefavoriseacutes sont au nombre des mesures attendues par le CSF pour lutter contre la pauvreteacute

Le CSF trouve donc important que la lutte contre la pauvreteacute srsquoappuie sur un partenariat entre les entreprises et le gouvernement

En ce sens nous recommandons

16 Que le plan drsquoaction propose des moyens concrets de reconnaicirctre les entreprises socialement responsables et drsquoencourager ainsi la geacuteneacuteralisation des pratiques visant agrave soutenir et agrave maintenir lrsquoemploi

25 Assurer la constance et la coheacuterence de lrsquoaction agrave tous les niveaux

La Strateacutegie nationale preacutevoit qursquoun soin particulier soit apporteacute agrave la compleacutementariteacute et agrave la coheacuterence des actions de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion Le succegraves de lrsquoensemble des mesures mises en place deacutepend de cette orientation Le plan drsquoaction qui suivra lrsquoadoption du projet de loi devra faire preuve de coheacuterence et donner une vision commune aux interventions sectorielles tant nationales que reacutegionales

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CONCLUSION

Le Conseil du statut de la femme salue lrsquoinitiative gouvernementale drsquointeacutegrer dans une strateacutegie drsquoensemble les multiples politiques et programmes de protection sociale envigueur et les principes devant guider lrsquoEacutetat pour les bonifier et les compleacutementer afin de reacutepondre aux besoins non couverts Nous saluons aussi la volonteacute gouvernementale de faire participer lrsquoensemble des acteurs socio-eacuteconomiques agrave la lutte agrave la pauvreteacute Cette concertation est une condition au succegraves de la deacutemarche et reacuteveacutelera la forte solidariteacute qui unit les membres de la socieacuteteacute queacutebeacutecoise

La Strateacutegie nationale de lutte contre la pauvreteacute srsquoinscrit dans une mouvance politique qui veut reacuteaffirmer les liens entre le deacuteveloppement eacuteconomique et le deacuteveloppement social Les pays partenaires du Queacutebec et du Canada souscrivent de plus en plus agrave la compreacutehension voulant que le deacuteveloppement eacuteconomique doit pour ecirctre durable prendre appui sur une solide coheacutesion sociale laquelle srsquoaccommode bien mal des trop grandes dispariteacutes de revenu

Nous souscrivons aux orientations proposeacutees dans la Strateacutegie et insistons pour que les principes qursquoil nous semble essentiel de poursuivre se reflegravetent dans le plan drsquoaction

Lrsquoadaptation des mesures du plan drsquoaction aux reacutealiteacutes speacutecifiques des femmes et des hommes devrait rendre plus efficace chacune des actions meneacutees Au passage elle donnera une impulsion au processus drsquoeacutegalisation des conditions eacuteconomiques des femmes et des hommes Si tous les acteurs sociaux partagent lrsquoobjectif de la lutte agrave la pauvreteacute et si les ressources neacutecessaires sont consenties agrave la reacutealisation du plan drsquoaction nous pourrons nous reacutejouir de voir drsquoici dix ans la socieacuteteacute queacutebeacutecoise se hisser au rang des socieacuteteacutes comptant le moins de pauvreteacute

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ANNEXE mdash LISTE DES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME















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BIBLIOGRAPHIE

BOUCHARD Camil laquo Eacutechec agrave la pauvreteacute ndash Le projet de loi antipauvretreacute constitue-t-il un pas dans la bonne direction raquo La Presse 18 juin 2002 p A15

COMMISSION DES COMMUNAUTEacuteS EUROPEacuteENNES Communcation de la Commission concernant la responsabiliteacute sociale des entreprises une contribution des entreprises au deacuteveloppement durable Site Internet de la Commission europeacuteenne page consulteacutee le 16 juillet 2002

CONSEIL DE LrsquoUNION EUROPEacuteENNE (Emploi et Politique sociale) Lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale deacutefinition des objectifs approprieacutes Site Internet de la Commission europeacuteenne page consulteacutee le 27 juin 2002

CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME Commentaires relatifs agrave la proposition de politique ndash Le milieu communautaire un acteur essentiel au deacuteveloppement du Queacutebec [recherche et reacutedaction Lucie Desrochers] Queacutebec le Conseil juin 2000 23 p

CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME Des besoins des citoyennes et des travailleuses en formation continue commentaires sur le Projet de politique de lrsquoeacuteducation des adultes dans une perspective de formation continue [recherche et reacutedaction Lucie Desrochers] Queacutebec le Conseil septembre 2001 28 p

CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME Les conditions de vie des femmes et le deacuteveloppement reacutegional et local au Saguenay ndash Lac-Saint-Jean [recherche et reacutedaction Claire Minguy] Queacutebec le Conseil mars 2002 142 p

CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME Les conditions de vie des femmes et le deacuteveloppement reacutegional et local dans Lanaudiegravere [recherche et reacutedaction Claire Minguy] Queacutebec le Conseil juin 2001 125 p

CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME Meacutemoire sur lrsquoavant-projet de politique Vers une politique jeunesse queacutebeacutecoise [recherche et reacutedaction Nathalie Roy] Queacutebec le Conseil octobre 2000 27 p

CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME Meacutemoire sur le document de consultation Revoir les normes du travail un deacutefi collectif [recherche et reacutedaction Lucie Desrochers] Queacutebec le Conseil mai 2002 43 p

CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME Meacutemoire sur le projet de loi no 186 Loi sur le soutien du revenu et favorisant lrsquoemploi et la solidariteacute sociale [recherche et reacutedaction Francine Lepage] Queacutebec le Conseil avril 1998 36 p

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CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME Parce que la jeunesse concerne aussi les femmes propositions drsquoaction en vue du Sommet du Queacutebec et de la jeunesse [recherche et reacutedaction Monique des Riviegraveres et autres] Queacutebec le Conseil octobre 1999 27 p

CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME Pour que le deacuteveloppement du Queacutebec soit inclusif commentaires sur les orientations gouvernementales en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute [recherche et reacutedaction Nathalie Roy] Queacutebec le Conseil octobre 2001 50 p

DESROCHERS Lucie Travailler autrement pour le meilleur ou pour le pire ndash Les femmes et le travail atypique Queacutebec Conseil du statut de la femme janvier 2000 213 p

DESROSIERS Eacuteric laquo Le Queacutebec province pauvre Le Conseil du bien-ecirctre social a tout faux reacuteplique un expert raquo Le Devoir 31 juillet 2002 p A1

GALARNEAU Diane et Jim STURROCK laquo Revenu familial apregraves seacuteparation raquo Perspective Ottawa Statistique Canada eacuteteacute 1997 p 21-32

MINISTEgraveRE DE LA FAMILLE ET DE LrsquoENFANCE Le Queacutebec en amour avec la famille Queacutebec le Ministegravere 2e trimestre 2002 41 p

MINISTEgraveRE DE LrsquoEMPLOI ET DE LA SOLIDARITEacute SOCIALE Fonds de lutte contre la pauvreteacute par la reacuteinsertion au travail ndash Rapport drsquoactiviteacute 1999-2000 et 2000shy2001 Queacutebec le Ministegravere deacutecembre 2001 43 p

MINISTEgraveRE DE LrsquoEMPLOI ET DE LA SOLIDARITEacute SOCIALE La volonteacute drsquoagir ndash la force de reacuteussir eacutenonceacute de politique Queacutebec le Ministegravere juin 2002 57 p

MINISTEgraveRE DE LrsquoEMPLOI ET DE LA SOLIDARITEacute SOCIALE Rapport statistique sur les individus entreprises et organismes participant aux mesures actives drsquoEmploi-Queacutebec ndash Anneacutee 2000-2001 Queacutebec Direction de la recherche de lrsquoeacutevaluation et de la statistique mai 2001 22 p

MONDOR Franccediloise laquo Le logement point drsquoancrage pour un nouveau deacutepart raquo Les cahiers de la femme vol 11 no 2 York University Downsview automne 1990 p 46-47

ROUFFIGNAT Joeumll et autres De la seacutecuriteacute alimentaire au deacuteveloppement social les effets des pratiques alternatives dans les reacutegions du Queacutebec 1999-2000 Queacutebec Universiteacute Laval 181 p

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Meacutemoire sur la Strateacutegie nationale de lutte contre la pauvreteacute et

lexclusion sociale et sur le projet de loi no 112 Loi visant agrave

lutter contre la pauvreteacute et lexclusion sociale

Le CSF accueille favorablement la Strateacutegie nationale de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion

sociale ainsi que le projet de loi no 112 qursquoil qualifie drsquoailleurs de novateurs Il est clair que la

pauvreteacute touche davantage les femmes de tous les acircges que les hommes

Date de Publication 2002-09-01

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