Memoire : Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d'applications de...

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Rapport de stage

2015

Master 2

Systèmes d’Informations Géographiques

Et

Aménagement des Territoires

Communauté Urbaine du Grand Nancy

Pole Ressources - DSIT Gestion et Développement

Service SIG

6, rue de Mon Désert

54000 Nancy

http://www.grand-nancy.org/accueil/

Université Rennes 2

Master SIGAT

Place du Recteur Henri Le Moal

CS 24307

35043 Rennes Cedex

http://esigat.free.fr/

Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web

Master SIGAT 2014-2015

http://www.grand-nancy.org/accueil/

http://esigat.free.fr/

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« Bien informés, les hommes sont des citoyens; mal informés ils deviennent des sujets. »

Alfred Sauvy



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Remerciements

La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de nombreuses personnes. C’est

pourquoi, avant toute chose, j’aimerais leur faire part de ma sincère gratitude.

Pour commencer, je tiens à adresser mes remerciements à tout le personnel de la Direction des

Systèmes d’Information et de Télécommunication pour m’avoir accueillie au sein de leur direction,

ainsi qu’à l’ensemble de mes interlocuteurs de la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine pour

leur aide précieuse.

Plus particulièrement, je remercie chaleureusement mon tuteur Antoine RICHARD pour m’avoir

permis de réaliser ce stage, pour son accompagnement régulier et ses conseils avisés prodigués tout

au long de ces 5 mois. J’ai beaucoup appris à ses côtés et je lui suis extrêmement reconnaissante pour

tout cela.

Un grand merci également à mes collègues de la Mission SIG, Claire BARDOT et Samuel FIRLEJ pour

leur suivi attentif et leur expertise fort appréciés dans mon domaine d’étude, Hugues RIFF pour le

partage de ses compétences en matière d’urbanisme et sa part d’implication dans ma mission.

Je voudrais de même remercier toutes les personnes contactées ou rencontrées durant ces 5 mois

pour leur disponibilité et la transmission de leur savoir sur des questions techniques et

règlementaires. Ma reconnaissance va notamment à Nicolas KULPINSKI, géomaticien à la

Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole, ainsi qu’à Marie TANNEAU, Ingénieure

solution au sein du programme arcOpole chez Esri France.

J’associe à ces remerciements l’ensemble de l’équipe pédagogique du Master SIGAT pour m’avoir

permis de suivre cette formation et pour la qualité de leur enseignement. Merci de nous avoir donné

les clés pour affronter le monde du travail.

Je n’oublie pas, loin s’en faut, mes camarades de la salle A 007 qui au-delà de l’amitié qui nous lie

désormais ont su partager leurs propres expériences et difficultés rencontrées pour permettre à tous

de s’enrichir sur les plans tant personnels que professionnels.

J’adresse une pensée toute particulière à Valentin FLOCH pour m’avoir épaulée et redonné confiance

en moi quand celle-ci me faisait défaut.

Pour finir, je remercie profondément ma famille pour son soutien inconditionnel et ses

encouragements sans faille qui m’ont permis d’être ce que je suis aujourd’hui.



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Introduction………………………………….................................................................................................6

1. Présentation de la structure d’accueil et de la mission confiée…………………………………....7

1.1. La structure d’accueil……………………………………………………………………………….…..7

1.2. La mission confiée….…………………………………………………………………………………..12

2. Analyse de l’existant………………………………………………………………………………….17

2.1. Analyse du contexte réglementaire…………………………………………………………………..17

2.2. Etat de la diffusion des données SIG POS/PLU au niveau des collectivités territoriales………19

2.3. Les outils de la Communauté Urbaine……………………………………………………………….23

3. La conversion des données POS/PLU au format CNIG…………………………………………..26

3.1. Etude du modèle de données cible…………………………………………………………………...26

3.2. Procédure de migration des données POS/PLU au format CNIG………………………………..30

3.3. Analyse topologique des données POS/PLU au format CNIG…………………………………...33

4. Réalisation des applications de consultation ……………………………………………………....35

4.1. Prérequis techniques à la création d’une application web…………………………………………35

4.2. Réalisation d’une application à usage interne des services du Grand Nancy………………..….40

4.3. Réalisation d’une application à destination du grand public……………………………………...42

Conclusion : …………………………………….…………………………….………………………….....45

Bibliographie et webographie…………………………..…………………………….………………..….46

Table des figures et des tableaux…………………………………………………….………………..…..47

Acronymes………………………..…………………………………………………….……………..…….48

Lexique…………………………….………………………………………………………………….……..49

Liste des annexes……………………………………….…………………………….…………….………50

SOMMAIRE



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Introduction

Le présent rapport a été rédigé au cours de mon stage de fin d’étude du Master SIGAT (Systèmes d’Informations

Géographiques et Aménagement des Territoires) à l’Université de Rennes 2 - Haute Bretagne. Il est le produit

des travaux réalisés durant les 5 mois passés au sein du Service SIG de la Communauté Urbaine du Grand-

Nancy.

Ce stage a porté sur la standardisation des données de Plans d’Occupations des Sols et Plans Locaux

d’Urbanismes (POS/PLU) au format CNIG et la conception d’applications consultation web de ces mêmes

documents d’urbanisme, à usage interne et du grand public.

Depuis la publication de l’ordonnance du 19 décembre 2013, relative à l’amélioration des conditions d’accès

aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, de nouvelles obligations règlementaires ont

vu le jour. Elles concernent directement les POS et leurs successeurs, les PLU. Elles prévoient, entre autre, qu’à

partir du 1er janvier 2020, la publication des documents d’urbanisme devra s’effectuer sur le Géoportail de

l’Urbanisme en respectant le standard national du CNIG (Comité National d’Information Géographique).

Afin de tendre progressivement vers ces objectifs à horizon 2020, un échéancier national a été mis en œuvre.

C’est pourquoi, à partir du 1er Janvier 2016, les communes et EPCI ont l’obligation de diffuser les documents

d’urbanisme couvrant leur territoire, au premier temps au format numérique, puis au format CNIG, au fur et à

mesure de leur modification. Dans cet esprit, et pour respecter les délais imposés par les nouvelles

règlementations d’urbanisme, la Communauté Urbaine du Grand Nancy souhaite mettre en œuvre une solution

qui permettrait aux citoyens de consulter sur une plateforme en ligne les données (zonages et règlements) des

POS et PLU, au format CNIG.

La mission confiée consiste à :

- Convertir les données POS/PLU existantes au format CNIG, pour leur futures gestion et diffusion ;

- Réaliser deux applications web de consultation des PLU.

Ce rapport se décline en 4 grandes parties.

1. Présentation de la structure d’accueil ainsi que de la mission qui m’a été confiée ;

2. Réalisation d’un état de l’existant concernant la règlementation des données numériques POS/PLU et

leurs diffusions, ainsi que leurs modes de gestion au Grand-Nancy ;

3. Migration des données géographiques d’urbanisme vers le standard de diffusion défini par le CNIG ;

4. Réalisation de deux applications web de consultation des données POS/PLU



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1. Présentation de la structure d’accueil et de la mission confiée

1.1. La structure d’accueil

1.1.1. La Communauté Urbaine du Grand Nancy

Tournée vers l’Europe, la Communauté Urbaine du Grand Nancy, que l’on désignera aussi sous le sigle « CUGN », ou plus couramment sous l’appellation Grand Nancy, est une communauté urbaine française.

Situé sur le pôle métropolitain du Sillon Lorrain, le Grand Nancy bénéficie d’un fort potentiel de métropolisation et de développement économique.

Historiquement, Nancy commence très tôt à agrandir son agglomération et à s’étendre sur les communes voisines. Dès 1959, le District de l'agglomération nancéienne permet la coopération intercommunale. Celle-ci est renforcée par la transformation en communauté urbaine (le Grand Nancy) en 1995. Aujourd’hui, la Communauté Urbaine du Grand Nancy assure la cohérence territoriale de 20 communes et près de 262 000 habitants.

Communes Population

(2015)

Art-sur-Meurthe 1 599

Dommartemont 670

Essey-lès-Nancy 8 832

Fléville-devant-

Nancy

2 374

Heillecourt 5 796

Houdemont 2 354

Jarville-la-

Malgrange

9 628

Laneuveville-

devant-Nancy

6 063

Laxou 15 197

Ludres 6 648

Malzéville 8 302

Maxéville 9 865

Nancy 107 334

Pulnoy 4 428

Saint-Max 9 785

Saulxures-lès-

Nancy

4 010

Seichamps 4 978

Tomblaine 8 101

Vandœuvre-lès-

Nancy

31 017

Villers-lès-

Nancy

14 827

Source : Neoptima

Figure 1 : Le Grand Nancy au cœur du Sillon Lorrain

Source : Carte réalisée par Antoine Richard

Figure 2 : Territoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy



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La Communauté Urbaine est administrée par le Président, André Rossinot, le Conseil de Communauté et le Bureau issu de ce même Conseil. Le Conseil est constitué de 80 délégués désignés par les vingt communes. Chaque commune est représentée au sein du Conseil en fonction de l’importance de sa population.

Pour exercer ses missions, la Communauté Urbaine du Grand Nancy dispose de services qui, sous l'autorité politique des élus, préparent les dossiers, exécutent les décisions, assurent ou contrôlent la gestion du service public et suivent la réalisation des projets d'aménagements.

Le Grand Nancy exerce pour le compte des communes membres des compétences obligatoires qui répondent aux enjeux suivants :

L’aménagement urbain et développement économique, social et culturel de l’espace communautaire ; L’équilibre social de l’habitat ; La politique de la ville ; La protection et mise en valeur de l’environnement ; La politique du cadre de vie ; La gestion des services d’intérêt collectif.

En application de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes peuvent décider de transférer à la Communauté Urbaine des compétences facultatives.

Le Grand Nancy emploie environ 1400 agents qui se répartissent entre les services à caractère fonctionnel

(Ressources Humaines, Comptabilité, etc.), et les services à caractère opérationnel, directement liés aux

compétences de la Communauté Urbaine. Les services s’organisent autour de 4 grands pôles :

Le pôle Attractivité (Direction des sports et Loisirs, Diffusion de la culture scientifique, Grand Nancy Numérique et Innovation).

Le pôle Territoire (Transports, Energie, Habitat, Urbanisme). Le pôle Services et Infrastructures (Eau et Assainissement, Voirie, Propreté). Le pôle Ressources (DRH, marchés publics, affaires juridiques, DSIT, affaires foncières et

immobilières,…).

La Direction des Services d’Information et de Télécommunications, au sein de la laquelle j’effectue mon stage,

fait partie du pôle « Ressources ».

Master SIGAT 2014 - 2015


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023245931&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20140304&oldAction=rechCodeArticle

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1.1.2. La Direction des Systèmes d’Informations et de Télécommunications

La Direction des Services Informatiques et Télécommunications (DSIT) est une direction de services mutualisés

issue du regroupement en 1999 des entités informatiques des villes de Vandoeuvre et Nancy avec celles du

Grand Nancy. Dès lors, de nombreuses villes ont rejoint le groupement, ainsi que le Centre Communal d’Action

Social de Nancy et l’Opéra National de Lorraine. Depuis 2003, la DSIT est en charge de la téléphonie, des

télécommunications, des travaux de câblage et de la gestion des cyber-bases.

Aujourd’hui, la DSIT administre l’informatique de 16 communes de son territoire et les 20 communes

participent à la mutualisation de leur informatique. Marcel HAYON en assure la direction depuis sa création.

La DSIT mobilise un large spectre de compétences et d’acteurs au sein de la Communauté Urbaine puisqu’elle regroupe actuellement 65 agents répartis dans 6 services (se reporter à l’organigramme). Tous gèrent une composante du système d’information :

Le service « Bureautique & Téléphonie », composé de 15 personnes, assure le support et l’assistance

aux utilisateurs au niveau du poste de travail au sens large, en apportant une aide dans le

fonctionnement quotidien des technologies de l’information et de la communication ;

Le service « Etudes et Projets et TIC», composé de 18 personnes, gère 170 applications informatiques «

métier » (finances, gestion du personnel, population, urbanisme….). Il assure également des

développements utilisant la messagerie (Lotus) ou les outils de développement Web 2.0 ;

Source : Site officiel du Grand Nancy

Figure 3 : Organigramme des pôles et services de la Communauté Urbaine du Grand- Nancy



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Le service « Infrastructures », composé de 11 personnes, gère et fait évoluer les infrastructures de

télécommunication et systèmes nécessaires au bon fonctionnement des applications, avec des objectifs

de qualité de service et de sécurité (250 sites et 220 serveurs sont une centaine virtualisés) ;

Le service « Cyber-bases », composé de 14 personnes est un service de proximité pour la population

qui consiste à vulgariser les nouvelles technologies, afin de réduire la fracture numérique.

Le service « Administration et finances » est chargé du budget concernant les projets de la DSIT et des

finances.

Le Service « Système d’Information Géographique » (SIG), composé de 3 agents a la particularité d’être

une ressource communautaire, qui est également au service des 20 villes de la Communauté Urbaine.

1.1.3. Le Service SIG

1.1.3.1. L’équipe SIG L’équipe se compose d’un responsable et de deux chefs de projets. Mon tuteur, Antoine Richard, est chef de

projet. L’action de l’équipe SIG est relayée au niveau de chaque direction par un réseau de référents SIG.

1.1.3.2. Les missions

Les principales missions du service SIG sont les suivantes :

Administrer la plateforme SIG construite sur les solutions ArcGIS, et architecturée autour du serveur de données spatiales ArcSDE/Oracle et ArcGIS SERVER pour les solutions Web.

Déployer et maintenir des applications clientes et des applications métier: étude des besoins, cahier des charges, consultation, installation, maintenance, évolution.

Gérer les données de référence : Cadastre, Orthophotographie, Référentiel voirie, adresses, etc.

Accompagner les services utilisateurs dans leurs démarches SIG notamment pour la constitution de base de données métiers et l’exploitation du système (cartographie, analyse, diffusion).


Figure 4 : Organisation de la Direction des Systèmes d'Informations et de Télécommunications


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1.1.3.3. Les plateformes

Un des grands projets du Service SIG a été durant les deux dernières années la refonte de son infrastructure

informatique. Aujourd’hui, elle est constituée d’un quinzaine de serveurs et s’appuie sur les technologies

ArcGIS d’ESRI (composants desktop, server, web et mobile).1

1.1.3.4. Principales applications

Les principales applications administrées par la mission SIG sont les suivantes:

Intranet/Extranet SIG (GéoNancy)

Générateur d’applications arcopole Studio

Application de consultation des données du Cadastre

Application de gestion des réseaux humides (eau et assainissement)

Application de gestion des POS/PLU

Application de gestion des DT-DICT

…

D’autres applications métiers sont également maintenues par le service SIG comme celles de l’éclairage public

(EP Center), la gestion de la signalisation (Signal), l’observatoire de l’accidentologie (Concerto) ou encore le

déploiement de la fibre optique (Netgéo).

1.1.4. La Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine

La Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine est chargée de la politique d’aménagement du territoire

communautaire, notamment sa mise en œuvre règlementaire au niveau des POS/PLU. Elle travaille

conjointement avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Aire Urbaine Nancéenne. Le référent SIG

de l’urbanisme assure, entres autres, le contrôle et l’intégration des données produites par l’ADUAN à la fin

des procédures de modification ou de révision des POS/PLU. Ces données validées sont ensuite intégrées dans

la base de données centrale du SIG, puis diffusées sur l’Intranet-Extranet communautaire (Géonancy).

Figure 5 : Evolution de la plateforme technique du S.I.G du Grand Nancy

1 CUGN Rapport DSIT Master SIGAT 2014 - 2015


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1.1.5. L’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Aire Urbaine Nancéenne

L’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Aire Urbaine Nancéenne (ADUAN) participe à l’élaboration,

la révision et la modification des documents d’urbanisme sur l’ensemble des communes du Grand-Nancy. Elle

a à sa charge toute la conception graphique des documents d’urbanisme. Au cours de mon stage, j’ai eu

l’occasion de visiter les locaux de l’ADUAN et de rencontrer un agent travaillant sur la problématique des

POS/PLU.

1.2. La mission confiée

1.2.1. Contexte

Les PLU constituent les nouveaux documents d'urbanisme réglementaires appelés à remplacer les POS. Cette

évolution fait suite à l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre

2000.

19 communes du Grand Nancy sur 20 disposent d’un PLU dit « nouvelle génération », autrement dit compatible

avec le 6ème Programme Local de l’Habitat durable (PLH) et le Plan de Déplacement Urbain (PDU). Une

commune, Dommartemont, dispose encore d’un POS car jusqu’à maintenant celle-ci n’a pas eu de projet

nécessitant de passer en PLU.



Figure 6 : Cartographie des POS/PLU du Grand-Nancy

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Les POS/PLU tiennent compte des orientations générales ayant été définies par la Communauté Urbaine du

Grand Nancy en termes d’habitat, de déplacement et d’environnement. Ils sont constitués de trois éléments

communs :

Le rapport de présentation : il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et évalue

les incidences des orientations du plan sur l’environnement ;

Le règlement : il fixe les règles de constructibilité applicables à l’intérieur de chacune des zones définie

dans le document graphique ;

Les documents graphiques : ils délimitent les zones et les prescriptions applicables à chaque unité

foncière ;

Les PLU sont dotés de deux éléments supplémentaires :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : il définit les orientations d’urbanisme et

d’aménagement en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale

et l’environnement ;

Les annexes : elles comprennent les documents énoncés à l’article R 123-13 du Code de l'Urbanisme

(ex : servitudes d’utilité publiques).

Le PLU couvre l’intégralité du territoire communal à l’exception notamment des secteurs déjà couverts par un

Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et des secteurs d’aménagement et de développement

touristique d’intérêt intercommunal identifiés par un SCOT. Les secteurs dits " secteurs sauvegardés " sont des

documents d’urbanisme à part entière et peuvent être créés lorsqu'ils présentent un « caractère historique,

esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un

ensemble d'immeubles bâtis ou non... » (L313-1 du code de l'urbanisme). Le Grand-Nancy possède un PSMV.

Le 25 Juin 2015, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a amorcé la révision générale des POS/PLU pour

l’élaboration du PLU intercommunal (PLUi) et son approbation est prévue pour mi 2018. On appelle PLUi un

plan local d’urbanisme couvrant l’intégralité du territoire communautaire. Il comprend en supplément le PLH

(Plan Local de l’Habitat) et le PDU (Plan de Déplacement Urbain).

Actuellement les données des POS/PLU, gérées sous ArcGIS, sont principalement exploitées pour la

production des documents d’urbanisme (gestion des procédures, éditions cartographiques), en lien avec la

Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine du Grand Nancy et l’agence d’urbanisme (ADUAN). Les villes et

services du Grand Nancy peuvent également accéder à ces données via l’Intranet-Extranet SIG GéoNancy.

1.2.2. Problématique

Le cadre réglementaire impose au Grand-Nancy de convertir les données POS/PLU au format CNIG. Partant

de cette obligation légale, le Grand Nancy souhaite en profiter pour améliorer l’information de ses propres

services et du public.

La connaissance du territoire, les procédures administratives demandent de plus en plus de données

numériques à des fins d'analyse et de diagnostic. Cependant, si la diversité des données géographiques peut

être vue comme une véritable richesse informationnelle, elle peut vite devenir un handicap lorsque deux jeux

de données décrivant une même réalité présentent trop de différences pour être comparés. C'est pourquoi il est

nécessaire d'harmoniser et de standardiser les données à échanger entre les services et les acteurs qui ne

travaillent pas isolément sur un domaine ou sur un thème 2.

2 Commission de Validation des Données pour l’Information spatialisée – Pourquoi standardiser nos données ?



14

Il s’agit de mener une réflexion globale pour répondre aux nouveaux besoins tels que la normalisation des

données, leur valorisation (via deux applications web), ou bien encore le partage des informations (diffusion

des données sur différents portails).

1.2.3. Objectifs

Les principaux objectifs de ce stage sont :

Adopter une démarche de conduite de projet : préciser le contexte, définir la problématique, reformuler

les objectifs, mettre en œuvre une méthodologie et prévoir les principaux jalons du projet ;

Réaliser un diagnostic de l’existant (données, applications) : prendre connaissance des outils de gestion

des POS/PLU au Grand-Nancy, analyser le contexte règlementaire et comparer les moyens de diffusion

existants dans d’autres collectivités ;

Répondre aux contraintes réglementaires et techniques : Définir le calendrier des échéances pour le

Grand-Nancy concernant les POS/PLU numérisés et s’aligner sur les technologies employées à la DSIT

pour réaliser les traitements.

Définir, valider et documenter le processus de passage des données au modèle CNIG : analyser la base

de données existante, étudier le modèle de données cible et proposer une procédure de migration des

données POS/PLU au format CNIG. Faire l’expertise topologique des données converties.

Réaliser deux applications web : Une première application à usage des services du Grand-Nancy, et

une deuxième à destination du grand public.

1.2.4. Méthodologie

La méthodologie suivante a été élaborée en concertation avec l’équipe SIG et s’articule autour de 3 grandes

phases :

Phase 1 : Analyse de l’existant.

Analyse du contexte règlementaire concernant les données POS/PLU gérées par les collectivités

territoriales

Etat de la diffusion des données POS/PLU au niveau national et local

Prise de connaissance des outils utilisés par le service SIG (méthodes de travail, outils de diffusion)

Phase 2 : La conversion des données POS/PLU au format CNIG.

Analyse de la base de données POS/PLU existante

Etude du modèle de données cible

Procédure de migration des données de POS/PLU.

Expertise topologique des données POS/PLU au format CNIG.

Phase 3 : Mise en place des applications de consultation des données POS/PLU.

Prérequis techniques à la création d’une application web

Réalisation d’une application à usage des services du Grand Nancy

Réalisation d’une application à destination du grand public.



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1.2.5. Planning

J’ai débuté ce stage avec un sujet vaste, requérant de nombreuses recherches bibliographiques pour

l’appréhender. Tant que cette phase de prérequis bibliographiques n’était pas achevée, il était en effet difficile

de définir un planning prévisionnel détaillé. Au fur et à mesure de l’avancement de la mission, le planning s’est

étoffé. Par exemple, il était au début question de ne réaliser qu’une seule application, à destination du grand

public. Puis il est apparu que réaliser une application à usage interne des services du Grand-Nancy serait

également profitable.

Certaines étapes ont aussi nécessité plus de travail, tandis que d’autres, comme la production de la solution

métier en interne, ne m’ont pas été trop couteux en temps. Cela m’a ainsi permis de capitaliser le temps restant

sur la réalisation de mon mémoire.

Toutes les phases ont été suivies d’étapes de validations dirigées par mon tuteur professionnel, et certaines ont

fait l’objet de points synthétiques lors de réunions de services avec l’équipe SIG.

Les points techniques avec mon tuteur professionnel : à tous les jalons, débuts et fins de phases.

Les points « avancement du stage » : tous les mois et demi.

Un comité technique a été organisé en mai 2015, réunissant l’ensemble des agents interagissant avec le service

SIG. A cette occasion, j’ai pu présenter mon stage et ses objectifs.

Pour finir, une réunion s’est tenue le 22 Septembre 2015, rassemblant les agents de la Direction de l’Urbanisme

et Ecologie Urbaine, où j’ai pu présenter les résultats de ma mission de stage.



16

Planning prévisionnel

Planning réel

Réalisation : Marine Faucher, 2015

Tableau 1 : Plannings réel et prévisionnel Master SIGAT 2014 - 2015


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2. Analyse de l’existant

Cette deuxième partie constitue toute la première phase de la mission confiée. Ses objectifs sont de faire une analyse du contexte règlementaire, puis de présenter l’état de la diffusion des données géographiques POS/PLU dans les collectivités territoriales, et enfin les outils employés par le Grand-Nancy dans la gestion des POS/PLU.

2.1. Analyse du contexte règlementaire

Cette section a fait l’objet de recherches bibliographiques très denses et de réunions de prise de connaissance

auprès de l’ADUAN et de la Direction Urbanisme et Ecologie Urbaine. Cela s’est traduit par la réalisation de

fiches synthétiques d’informations sur la Directive INSPIRE, le standard CNIG et le Géo-portail de l’Urbanisme

(voir en Annexe 2) à disposition du service SIG.

Le contexte règlementaire régissant les POS/PLU est étudié sous deux aspects : au niveau européen et au niveau national.

2.1.1. Au niveau européen : la Directive INSPIRE

La directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite Directive INSPIRE, vise à établir une infrastructure

d’information géographique dans la Communauté Européenne pour favoriser la protection de

l’environnement. Elle s’adresse aux autorités publiques et s’applique aux données géographiques détenues par

les autorités publiques, dès lors qu’elles sont sous forme électroniques et qu’elles concernent l’un des 34 thèmes

figurants dans les trois annexes de la Directive. Au-delà de l’esprit d’une plus large diffusion de l’information,

la Directive INSPIRE vise à favoriser l’égal accès de tous les citoyens à une information de qualité et validée par

les autorités publiques.

En France, le code de l’urbanisme prévoit que les E.P.C.I sont soumis aux dispositions de la Directive INSPIRE

en ce qui concerne les documents juridiques règlementant l’urbanisme. Les données géographiques des

POS/PLU sont directement impactés par la Directive INSPIRE dans l’annexe III des spécifications du thème

4 « Usage des sols ». Les données de l’annexe III devront être conformes au plus tard fin 2014 pour les nouveaux

jeux de données ou les données profondément remaniées, et fin 2019 pour les données existantes. Chaque lot

de données doit obligatoirement être accompagné de ses métadonnées afin de mettre en évidence les

informations essentielles contenues.

2.1.2. Au niveau national : les prescriptions nationales CNIG et le Géo-portail de

l’Urbanisme

Pour parvenir au projet ambitieux de standardiser les données d’urbanisme au niveau national, un certain

nombre de prescriptions techniques doivent être respectés. Ces prescriptions induisent des obligations de

partage, la mise à disposition, la publication de métadonnées ainsi que la consultation par le biais de

cartographie interactive. Il s’agit des prescriptions du CNIG.

Le CNIG représente un groupe de travail national sur la dématérialisation des documents d’urbanisme

et est placé sous la direction du ministre chargé du développement durable. Il entretient les

prescriptions nationales de dématérialisation des documents d’urbanisme et, dans le cadre des

spécifications de la Directive INSPIRE, a produit un géo-standard visant à garantir la cohérence et



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l’interopérabilité des documents d’urbanisme numérisés sur un territoire ; Les prescriptions nationales

du CNIG s’adressent aux collectivités territoriales concernées par l'élaboration d'un document

d'urbanisme ;

A compter du 1er janvier 2020, les collectivités compétentes doivent publier l’intégralité des documents

d’urbanisme via le Géoportail de l’Urbanisme afin de rendre publics, disponibles et accessibles les

documents d’urbanisme à tous les citoyens. Il s’agit d’un portail cartographique centralisé dédié aux

documents d’urbanisme numérisés et standardisés, juridiquement opposables sur chaque parcelle du

territoire. Outre l’amélioration de la connaissance des politiques publiques d’urbanisme, le Géo-portail

est un vecteur de modernisation de l’administration puisqu’il favorise l’accès de tout citoyen à une

information de qualité et validée par les collectivités et l’Etat. Sa réalisation est confiée à l’Institut

Géographique National (IGN) et au Ministère du Logement de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité.

Le site a officiellement ouvert en Juillet 2015 : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Le standard CNIG, un format d’échange obligatoire ?

Par définition un standard n’existe pas sur le plan juridique, il s’agit simplement d’une recommandation. Il n’a

de sens que s’il est utilisé par tous. Cependant, dans le cas des POS/PLU et des SUP, il s’agit d’une évolution

particulière puisque le futur Géoportail de l’Urbanisme, impose aux collectivités la fourniture des POS/PLU au

format CNIG pour diffusion sur ce géo-portail national, où il aura une valeur opposable dès 2017.

2.1.3. Echéances

Les délais à tenir sont extrêmement courts pour les collectivités n’ayant pas encore entamé le travail de

dématérialisation et de standardisation des données de POS/PLU. Voici les principal es échéances :

Différence entre « exécutoire « et « opposable » : La date exécutoire est la date à laquelle le POS/PLU,

sa révision ou sa modification entre en vigueur et devient opposable, notamment pour l’instruction

des autorisations d’urbanisme.




Figure 7 : Le cadre législatif

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A retenir :

A partir du 1er janvier 2016 : l’ensemble des communes et EPCI de France ont l’obligation de diffuser

les documents d’urbanisme couvrant leur territoire dans un format numérique libre. Passé cette date,

la mise à disposition se fait au moyen d’une base de données standardisée au format CNIG pour tout

document d’urbanisme ayant subi une modification. La publication des documents d’urbanisme doit

se faire dans un premier temps sur le portail de la collectivité concernée (site web avec possibilité de

télécharger les données au format PDF et/ou SIG) ou directement sur le Géo-portail de l’Urbanisme,

au format CNIG.

A partir de 2017, les POS/PLU diffusés sur le Géo-portail ont une valeur opposable.

A partir de mi 2019 : Les nouvelles données de l’annexe III doivent être en conformité avec les

spécifications techniques et harmonisées de la Directive INSPIRE.

A partir du 1 janvier 2020 : L’intégralité des documents d’urbanisme opposables (PLU, POS, PLUi,

SCoT) et SUP doivent être diffusés au format CNIG et en libre accès via le portail national de

l’urbanisme.

Le Grand-Nancy est directement concerné par les nouvelles données de l’annexe III de la Directive INSPIRE et,

au moment de la rédaction de ce rapport, n’a pas encore commencé la diffusion de ses données SIG de POS/PLU

au grand public.

2.2. Etat de la diffusion des données SIG POS/PLU au niveau des

collectivités territoriales

Avant de débuter la réalisation de l’application cartographique, il a été en premier lieu nécessaire de cerner les

besoins des collectivités pour un tel dispositif et communiquer sur le projet de standardisation des données

numériques de POS/PLU. Présentation de la démarche retenue :

Un questionnaire (voir en Annexe 1) a ainsi été envoyé à un groupe de collectivités de dimensions

équivalentes, et concernées par les mêmes problématiques que le Grand Nancy. Une fois les réponses

retransmises, j’en ai effectué une analyse ainsi qu’une synthèse des réponses ;

Une analyse sur l’état de la diffusion des POS/PLU à l’échelle locale des 20 communes du Grand-

Nancy.



20

2.2.1. Synthèse des réponses des collectivités territoriales au questionnaire

J’ai réalisé un questionnaire à l’attention des collectivités présentes dans la liste de diffusion d’un réseau des

Directeurs des Systèmes d’Informations appartenant aux grandes collectivités (plus de 150 000 habitants). Ce

questionnaire avait pour objectifs de poser les questions relatives à la gestion des données géographiques des

POS/PLU/PLUI, puis de s’enquérir sur les méthodes et outils employés.

Nous avons obtenu les réponses des collectivités suivantes : Nantes Métropole, Marseille Provence Métropole,

le Grand Lyon, Angers Loire Métropole, Communauté Urbaine de Cherbourg, Eurométropole de Strasbourg et

Le Mans Métropole.

Voici la synthèse de l’analyse des différents retours

1ere partie

La taille moyenne des services SIG en termes d’effectifs est de 21 personnes.

Seulement deux collectivités ont un PLU intercommunal, cependant la plupart sont en cours de

concertation ou d’approbation (Nantes, Marseille, Strasbourg et Nancy).

Chaque collectivité possède ses propres outils pour gérer les documents d’urbanisme, bien que les

logiciels ArcGIS et ELYX reviennent le plus souvent (3/7 pour ArcGIS et 3/7 pour ELYX).

On note que presque toutes les communautés ont un partenariat avec une Agence d’Urbanisme pour

la réalisation des POS/PLU, exceptées la ville seule de Marseille (en partie gérée par l’Agence

d’Urbanisme) et la ville de Nantes pour le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du Plan

Local d’Urbanisme.

Concernant le format d’échange de données POS/PLU, on observe que l’ensemble des collectivités

(3/7) ont déjà standardisé leurs documents au format CNIG, ou engagé le processus de conversion

(4/7) à l’aide d’outils comme FME ou OMIPLU. Cependant il est à noter que ce format de données est

principalement considéré comme un format d’échange ou de diffusion (auprès du grand public,

Portail de l’Urbanisme, etc..). Les collectivités préfèrent conserver leur propre modèle de données

pour une gestion interne des documents d’urbanisme.

La diffusion des données au grand public est réalisée sur les portails des collectivités territoriales (5/7)

et sur le Géoportail de l’Urbanisme (2/7), une fois les données converties au format CNIG.

2ème partie

La seconde partie du questionnaire concernait la mise à disposition des données POS/PLU au grand public.

J’ai réalisé des graphiques permettant de résumer d’une manière globale les différents modes de diffusions des

documents d’urbanisme. On retient que les données fournies en priorité à la demande sont les pièces

graphiques (planche de zonage) et écrites (règlements), souvent au format papier et selon les besoins. Viennent

ensuite les données SIG, non conformes au standard CNIG, puis les métadonnées, et enfin les données SIG au

format CNIG. Cette tendance est répliquée sur les trois graphiques.



21

Bien que l’état d’avancement de la standardisation soit variable selon les collectivités, il ressort de cette

analyse une volonté de la part des répondants de se mettre en conformité avec les exigences

règlementaires. Il apparait aussi que si les données de POS/PLU doivent être diffusées au format CNIG

à partir du 1er Janvier 2016, celles-ci ne sont pas gérées en interne de cette façon. Le format CNIG est

avant tout un modèle d’échange.


Figure 8 : Graphiques des résultats de l’enquête



22

2.2.2. Etat de la diffusion des POS/PLU sur les sites internet des communes du Grand-Nancy

Après avoir étudié le contexte de diffusion des POS/PLU/PLUi au niveau national, voici une étude détaillée au niveau du Grand Nancy ».

Le Grand-Nancy ne possède pas encore d’application cartographique de consultation grand public, cependant parmi ses 20 communes, 11 d’entre elles ont

commencé à diffuser leur PLU sous forme dématérialisée (PDF) en mettant à disposition les pièces graphiques et écrites, communiquées par le Grand-Nancy.

Aucune ne propose encore de consultation sur visualiseur cartographique ni de téléchargement des couches SIG.

Communes du Grand-Nancy

Telechargement des pièces graphiques

Telechargement des pièces écrites

Lien vers les sites

Art-sur-Meurthe

Dommartemont

Essey-lès-Nancy √ √ http://www.esseylesnancy.fr/infos/documents/plan-local-durbanisme

Fléville-devant-Nancy √ √ http://www.fleville.fr/157/plu-2013-annexes-a-telecharger.html

Heillecourt √ √ http://www.mairie-heillecourt.fr/fr/documents-reglementaires-plu-

padd.html#.VVNd0VJB8rU

Houdemont

Jarville-la-Malgrange

Laneuveville-devant-Nancy

Laxou √ √ http://www.laxou.fr/fr/plu.html

Ludres √ √ http://www.ludres.com/toutes-les-actualites/716-consultation-

publique-plu

Malzéville

Maxéville

Nancy √ √ http://www1.nancy.fr/pratique/urbanisme/regles-durbanisme/plan-

local-durbanisme-plu.html

Pulnoy √ √ http://www.pulnoy.fr/site/telechargements.php

Saint-Max

Saulxures-lès-Nancy √ √ http://www.mairie-saulxures-les-nancy.fr/?id=55&idm=298

Seichamps √ √ http://www.mairie-seichamps.fr/fr/presentation-du-plu.html

Tomblaine

Vandœuvre-lès-Nancy √ √ http://www.vandoeuvre.fr/habiter-vandoeuvre/urbanisme/

Villers-lès-Nancy √ √ http://www.villerslesnancy.fr/fr/plan-local-d-urbanisme-plu.html

Communes

concernées (en vert)

par la diffusion de

leur POS/PLU sur

leur site internet


Tableau 2 : Etat de la diffusion des POS/PLU en ligne par les communes du Grand-Nancy



http://www.esseylesnancy.fr/infos/documents/plan-local-durbanisme

http://www.fleville.fr/157/plu-2013-annexes-a-telecharger.html

http://www.mairie-heillecourt.fr/fr/documents-reglementaires-plu-padd.html#.VVNd0VJB8rU

http://www.mairie-heillecourt.fr/fr/documents-reglementaires-plu-padd.html#.VVNd0VJB8rU

http://www.laxou.fr/fr/plu.html

http://www.ludres.com/toutes-les-actualites/716-consultation-publique-plu

http://www.ludres.com/toutes-les-actualites/716-consultation-publique-plu

http://www.pulnoy.fr/site/telechargements.php

http://www.mairie-saulxures-les-nancy.fr/?id=55&idm=298

http://www.mairie-seichamps.fr/fr/presentation-du-plu.html

http://www.vandoeuvre.fr/habiter-vandoeuvre/urbanisme/

http://www.villerslesnancy.fr/fr/plan-local-d-urbanisme-plu.html

23

Aujourd’hui la question d’une plus large diffusion au grand public se pose pour diverses raisons6 :

L’évolution des législations liées à la diffusion des informations environnementales mais également à

la loi S.R.U (caducité des POS) et à l’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013, relative à

l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique ;

La mise en ligne sur le site du Grand Nancy des documents d’urbanisme en vigueur pourrait s’avérer

être un plus dans l’information et la concertation préalable menées avec les habitants. C’est déjà le cas

dans plusieurs grandes villes ou agglomérations tels que Poitiers, Rouen, le Havre, Paris… ;

Les services communautaires sont de plus en plus sollicités par les citoyens pour les renseignements

liés à l’urbanisme opérationnel et prévisionnel. De par sa compétence dans l’élaboration des documents

d’urbanisme, le Grand Nancy se doit donc de renseigner le public et de tenir à disposition les

POS/PLU ;

La solution proposée aura l’avantage d’être une version dynamique des POS/PLU et non statique tel

que le serait un fichier PDF. La mise à jour des documents sera donc régulièrement assurée.

Le Grand-Nancy, quant à lui, a d’ores et déjà publié via GéoNancy ses documents de planification

urbaine à destination des services et communes de la collectivité, ainsi qu’à ses partenaires. A la fin de

chaque procédure les POS/PLU sont envoyé systématiquement aux communes concernées et

disponibles en version numérique à la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine.

2.3. Les outils de la Communauté Urbaine

2.3.1. Analyse de la base de données POS/PLU existante

L’analyse de la base de données POS/PLU existante est une étape nécessaire à la conversion de ces données au

format CNIG. Cette analyse se décline en 3 niveaux :

Au niveau de l’infrastructure SIG: Les données SIG sont stockées dans une base de données Oracle 11g-

ArcSDE 10.2.2. Depuis 2013, les données POS/PLU sont placées dans une base de données indépendante

de toutes les autres données SIG afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités de versionnement d’ArcGIS.

Ces fonctionnalités permettent à l’ADUAN de pouvoir travailler sur la base de données durant les étapes

des procédures de révision ou de modification des documents d’urbanisme.

Au niveau des données métier : Les données POS/PLU peuvent être considérées comme des données

sensibles, car elles sont directement exploitées par les services d’instruction des permis de construire et

dans le cadre de la délivrance d’information au public sur le droit des sols. Les données sont validées par

la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine avant d’être diffusées dans les applications SIG.

Au niveau du Modèle Conceptuel de Données (MCD) : les données SIG relatives aux POS/PLU sont

organisées en 15 classes d’entités géographiques. Chacune de ces couches représente des objets

géographiques liés aux POS/PLU.



24

NOM Géométrie Description Emprise Principaux Champs Exemples Nombre d'entités

ALIGNEMENTS

Polylignes Limite d'alignement du bâti

CU CCOCOM, TYPE, DATEAPPRO

Alignement / continuité 623

HABILLAGE_L

Polylignes Couche d'habillages linéaires


Cote de recul / Cote de Bruit 1637

HAUTEURS Polylignes Contraintes de hauteurs

Nancy HMAXI 10 / 15 /20 1321

HAUTEURS_20M

Polygones Contraintes de hauteurs de 20M

Nancy 29

LIMITES_COMMUNALES

Polygones Limites communales CU CCOCOM, NOM, DATEAPPRO

395 / Nancy 20

PRESC_PART Polygones Prescriptions particulières

CU CCOCOM, TYPE, DATEAPPRO, NUMERO, BENEFICIAIRE

ESPACE BOISE CLASSE, EMPLACEMENT RESERVE

934

PRESC_PONC Ponctuels Prescriptions ponctuelles


Elément à protéger / Arbre remarquables

79

PRESC_REP Polygones Prescription reportées CU CCOCOM, TYPE, DATEAPPRO, NOM, APPARTENANT

Lotissement / ZAC / ZPPAUP

55

RECULS Polylignes Limite de recul du bâti CU CCOCOM, TYPE, DATEAPPRO

IMPLANTATION A PARTIR DE LA MARGE DE RECUL / DISCONTINUITE POSSIBLE

2185

SECTEURS Polygones Sous-secteurs de Zones POS/PLU

CU CCOCOM, NOM, DATEAPPRO, NATURE

Na, Ubd / Urbain, à Urbaniser, Agricole

488

SERVITUDES_L

Polylignes Servitudes Linéaires CU CCOCOM, TYPE, DATEAPPRO

NUISANCES SONORES / PRINCIPE DE LIAISON VIAIRE

329

SERVITUDES_S

Polygones Servitudes Surfaciques CU CCOCOM, TYPE, DATEAPPRO, INFORMATION

BANDE D'IMPLANTATION / DPU

163

TABLEAU_ASSEMBLAGE

Polygones Tableau d'assemblage des planches de POS/PLU

CU CCOCOM, DATEAPPRO, ECHELLE, NUMERO, TYPE

ZONAGE / 5000 / PAYSAGE

150

TABLEAU_ASSEMBLAGE_DECOUPE

Polygones Tableau d'assemblage des planches de POS/PLU découpé avec limites communales

CU CCOCOM, ECHELLE, NUMERO, ZONAGE_DF

395_H17.pdf 103

ZONES Polygones Zones de POS/PLU CU CCOCOM, DATEAPPRO, NOM,, NATURE, CATEGORIE, FICHIER

2AU / A URBANISER / 025_2AU.pdf

807

2.3.2. Outils de diffusion

Cette section présente les deux outils de diffusion des données POS/PLU mis en place par le Grand-Nancy :

GéoNancy et Arcopole Studio, 2 plateformes cartographiques destinées aux services internes et aux communes

membres.

Avantages Inconvénients

Géonancy - Très utilisée par les agents du Grand-Nancy

- Beaucoup de données métiers

- Interface obsolète - Temps d’affichage - Plus de maintenance - Données non compatibles

avec le format CNIG

arcOpole Studio - Interface conviviale - Facilité d’utilisation - Temps d’affichage des

données

- Nécessite le plugin Flash




Tableau 4 : Comparatif des intranet-extranets du Grand-Nancy

Réalisation : Antoine Richard

Tableau 3 : Présentation des couches du POS/PLU

25

GeoNancy, intranet-extranet cartographique de consultation des données métiers et des données de

référence, est en place à la Communauté Urbaine du Grand Nancy depuis 2002. Développé à l’origine

par Esri France, GeoNancy n’est aujourd’hui plus maintenu et est en cours de renouvellement. Bien

qu’encore très utilisée en interne, sa technologie vieillissante (ArcIms/Kogis) et son manque

d’évolutivité ont conduit les membres de la Communauté Urbaine à rechercher une solution de

remplacement plus moderne.

arcOpole Studio, réalisé par Esri France et développé pour ArcGIS Server à partir de l’API Flex est un générateur d’applications. Il s’agit d’un générateur d’applications web permettant de créer et paramétrer des applications web cartographiques constituées de données SIG (cadastre, accessibilité, chantier, etc.). Son interface intuitive et « user friendly » offre aux utilisateurs un accès convivial à l’information géographique.

Figure 9 : Interface de GéoNancy

Figure 10 : Interface d’arcOpole Studio, version 3.2



26

3. La conversion des données POS/PLU au format CNIG

Cette troisième partie représente le cœur de la mission de stage. Elle aborde les points les plus techniques. Ses objectifs sont d’appréhender le modèle de données cible (CNIG), puis de mettre en œuvre une procédure de migration des données au format CNIG, et enfin d’effectuer une analyse topologique des données standardisées.

3.1. Etude du modèle de données cible

3.2.1. Le modèle de données cible

Le programme arcOpole d’Esri France propose un modèle d’implémentation pour les Collectivités Territoriales

ou tout autre acteur utilisant la gamme de logiciels ArcGIS, ArcGIS Online et arcOpole Studio. Ce modèle est

fourni dans la solution métier POS/PLU avec un modèle de géodatabase (base de données spatialisées pour la

gestion des données) permettant d’intégrer les informations concernant les POS/PLU. Cette géodatabase

permet de modéliser les données de POS/PLU, et intègre les relations entre les classes d’objets. Elle est en tout

point conforme aux recommandations du CNIG, telles qu’elles sont définies dans la version 2014-10 de son

cahier des charges pour la numérisation des documents d'urbanisme.

Nous utiliserons donc le modèle proposé par ESRI France dans le cadre du projet arcOpole pour analyser la

structure des données au format CNIG.

La compréhension du MCD cible est indispensable pour déterminer le périmètre étudié et la logique métier

concernée.



Figure 11 : Géodatabase du modèle CNIG/arcOpole

Le modèle de données proposé par arcOpole conduit à une

géodatabase composée de :

4 classes d’entités surfaciques ;

3 classes d’entités linéaires ;

3 classes d’entités ponctuelles ;

2 tables ;

1 classe d’annotations.

12 classes de relations

1 topologie de géodatabase

En plus de ces éléments, arcOpole propose deux classes

d’entité surfacique supplémentaires issues des données

cadastrales au format CNIG, EDI_COMM et EDI_PARC

afin d’exploiter les fonctionnalités de l’outil de validation

topologiques d’ArcGIS.

La géodatabase proposée par arcOpole permet de stocker

les données de POS/PLU d’une à plusieurs communes, ce

qui est conforme aux besoins techniques du service SIG du

Grand-Nancy.

27

La relation la plus courante dans un MCD est l’association entre deux entités. Dans ce modèle toutes les flèches

convergent vers la table pivot« DOC_URBA ». On comprend que ces relations signifient que chaque entité du

modèle va récupérer des informations contenues dans les champs attributaires de cette table pivot. Chaque

enregistrement de la table est relié à l’ensemble des informations graphiques (zonage, prescriptions,

information, habillage).

La clé primaire, lien entre le document d’urbanisme DOC_URBA et l’ensemble des composants graphiques est

matérialisée par le champ IDURBA, c’est-à-dire l’identifiant du document d’urbanisme. C’est ainsi qu’il est

possible de gérer un document d’urbanisme par commune dans la géodatabase modèle.



Figure 12 : Extrait de la table « DOC_URBA »

28

Le modèle de donnée arcOpole comporte trois classes d’entités définissent :

Le zonage, élément central du POS/PLU ;

Les prescriptions d’urbanisme (espaces boisés classés, emplacements réservés, plans masse, règles

d’implantation …)

Les informations d’urbanisme qui correspondent généralement à des périmètres portés en annexe du

POS/PLU.

Figure 13 : Modèle Conceptuel de Données arcOpole POS/PLU



29

3.2.2. Compatibilité entre les bases de données existante et cible

J’ai effectué un travail de correspondance entre les classes d’entités du modèle de départ (Grand-Nancy) et le

modèle cible arcOpole. Ce travail a été validé par le référent SIG de la Direction de l’Urbanisme et Ecologie

Urbaine. Après cette opération, j’ai pu observer que plusieurs couches du modèle de données du Grand-Nancy

se retrouvaient agrégées dans une seule et même couche dans le modèle cible (ex de SECTEURS et ZONES dans

ZONE_URBA).

CLASSES D’ENTITES CORRESPONDANTES

POS/PLU du Grand-Nancy Modèle arcOpole

HABILLAGE_L HABILLAGE_LIN

SERVITUDES_L INFO_LIN

PRESC_REP

INFO_SURF SERVITUDES_S

ALIGNEMENTS

PRESCRIPTION_LIN HAUTEURS

RECULS

PRESC_PONC PRESCRIPTION_PCT

PRESC_PART

PRESCRIPTION_SURF HAUTEURS_20M

SECTEURS

ZONE_URBA ZONES

On observe le cas inverse dans le tableau ci-dessous :

CLASSES D’ENTITES SANS CORRESPONDANCE

POS/PLU du Grand-Nancy Modèle arcOpole

LIMITES_COMMUNALES DOC_URBA

PLU.TABLEAU_ASSEMBLAGE DOC_URBA_COM

TABLEAU_ASSEMBLAGE_DECOUPE INFO_PCT

HABILLAGE_SURF

HABILLAGE_PCT

HABILLAGE_TXT

EDI_PARC

EDI_COMM


Tableau 6 : Non correspondance des classes d’entités

Spécificités du modèle

de données PLU

CNIG/arcOpole

Spécificités du modèle

de données CADASTRE

CNIG/arcOpole


Tableau 5 : Correspondance des classes d’entités



30

Certaines couchent d’informations du modèle de départ n’ont pas de correspondance avec le modèle cible :

PLU.TABLEAU_ASSEMBLAGE et TABLEAU_ASSEMBLAGE_DECOUPE sont dans un cas similaires. Il s’agit

là d’informations propres aux POS/PLU du Grand-Nancy et utiles à leur gestion.

On note également la présence de couches complémentaires au modèle (EDI_COMM et EDI_PAR). En effet, la

classe d’entités LIMITES_COMMUNALES des POS/PLU du Grand-Nancy n’a plus guère d’utilité lorsque l’on

sait qu’une couche nommée EDI_COMM (correspond aux contours des communes issus des données

cadastrales) existe déjà dans le modèle CNIG/arcOpole. Les tables DOC_URBA (attributs décrivant le

document d’urbanisme) et DOC_URBA_COM (attributs comportant le code INSEE des communes) renseignent

toutes les informations nécessaires au document d’urbanisme. Ce sont vers ses deux tables que viennent pointer

les autres couches (voir le modèle conceptuel de données cible).

Pour finir, les classes d’entités telles que INFO_PCT, HABILLAGE_SURF, HABILLAGE_PCT et

HABILLAGE_TXT se retrouvent dans la géodatabase mais elles sont vides puisque aucune couche des

POS/PLU du Grand-Nancy ne leur correspond.

3.2. Migration des données POS/PLU au format CNIG

3.3.1. Analyse et choix des outils techniques

Afin que les traitements réalisés dans le cadre de ma mission soient conformes à l’ensemble des traitements

mis-en-œuvre par le service SIG, ce sont les outils gamme ArcGIS qui ont été choisi pour l’opération de

migration des données d’urbanisme.

Plusieurs solutions ont été envisagées :

- FME (outil d'Extraction, Transformation et Chargement des données géographiques) est l’outil qui

semblait le plus approprié car c’est celui dont se sont servies le plus les collectivités, pour l’opération

de conversion des données de POS/PLU/PLUi au format CNIG, d’après les réponses au questionnaire

(voir en Annexe 1).

- Model Builder permet de créer, modifier et gérer des suites de traitements. Il a lui aussi été étudié puis

testé comme outil de conversion des données.

- Python est un langage de programmation interprété, open source et multiplateforme. Orienté objet, il

dispose de fonctionnalités, regroupées en librairies. Intégré au logiciel ArcGIS, il est utilisé comme

langage de scripts dans les géotraitements.

- OMIPLU (Outil de Migration des données PLU au format CNIG) est géo-traitement réalisé au moyen

d’un script Python et d’une toolbox ArcGIS.

Pour plusieurs raisons, c’est l’outil OMIPLU qui a été retenu pour la conversion des données POS/PLU au

format CNIG :

- Il est directement basé sur le modèle arcOpole ;

- Il suit de près les évolutions concernant les prescriptions nationales de dématérialisation des documents

d’urbanisme ;

- Il est régulièrement mis à jour et suffisamment documenté.



31

OMIPLU est un outil développé en 2014 par Nicolas Kulpinski de la Communauté Urbaine de Marseille

Provence Métropole. Il permet de transformer les données de POS/PLU depuis un modèle de géodatabase

existant vers le modèle POS/PLU arcOpole. Site internet : http://omiplu.mikkrogeo.com

Son contenu se présente ainsi :

Pour réaliser la migration des POS/PLU numérisés au format CNIG j’ai utilisé deux bases de données

géographiques : la géodatabase existante contenant les données POS/PLU à transformer et la géodatabase

formatée CNIG, vide pour recevoir les données du Grand-Nancy. Le script OMIPLU utilise ces deux bases de

données géographiques pour créer la géodatabase des données POS/PLU au format CNIG.


Figure 14 : OMIPLU 2014 v2

Boite à outil OMIPLU


Description et utilisation de l’outil

Fichier de configuration

Script OMIPLU et scripts supplémentaires

Fichier de configuration complémentaire

Fichier XML, fichiers « style » arcOpole, appellations zonage du CNIG…

32

3.3.2. Adaptation de l’outil OMIPLU

La procédure de migration détaillée en Annexe 6 s’appuie sur des scripts Python permettant l’automatisation

des géotraitements.

L’outil OMIPLU est conçu pour faire migrer les données POS/PLU d’une seule commune. Or, le mode de

gestion des POS/PLU du Grand-Nancy consiste à gérer les 20 documents dans une seule géodatabase. C’est

pourquoi il a fallu adapter le script python d’OMIPLU. De plus, 10 scripts Python ont été nécessaires en amont

et en aval de la procédure de migration des données d’urbanisme au format CNIG. Leurs opérations sont

détaillées dans la procédure de migration des données POS/PLU au format CNIG. Pour finir, l’ensemble des

scripts produits durant cette étape ont été regroupés dans un script « commande » de manière à pouvoir

s’exécuter automatiquement à la suite.


Figure 15 : Fonctionnement général d’OMIPLU



33

3.3. Analyse topologique des données POS/PLU au format CNIG

Après avoir standardisé les données attributaires des POS/PLU du Grand-Nancy, j’ai mené une analyse

topologique à l’échelle de la Communauté Urbaine. Deux communes tests (Ludres et Villers) ont également été

choisies pour mener l’analyse topologique en détail. Cette analyse sur la géométrie des objets devrait permettre

d’estimer le travail à fournir par les agents de l’ADUAN, et envisager des préconisations ou solutions de saisies

ou de corrections des erreurs lors de l’élaboration du PLUi.

Les règles de topologie sont une nouvelle contrainte imposée par le format CNIG, elles concerneront donc toutes

les collectivités dès 2020.

Le modèle de géodatabase proposé au format CNIG intègre 5 règles de topologie permettant de mettre en

évidence des discordances entre les différentes couches. Des plaquettes ont été réalisées pour illustrer chaque

erreur à l’échelle du Grand Nancy et peuvent être consultées en Annexe 7. La cohérence topologique ne

s'impose que pour les zonages d'urbanisme. En effet, il n’y a aucun inconvénient à ce que les prescriptions et

les périmètres d’informations se chevauchent. L’outil topologique d’ArcGIS permet 3 types de corrections : la

correction manuelle, la correction automatique et la correction semi-automatique. Dans le cadre de cette

analyse, j’ai employé les corrections manuelles et semi-automatiques pour un meilleur contrôle des erreurs de

topologie.

Règle n°1 : Pas de superposition dans le zonage 1958 erreurs

Ce sont des endroits où les zones des POS/PLU se superposent. Il s’agit le plus souvent de micro-superpositions

qui ont été créées au moment de la saisie.

Règle n°2 : il n'y a pas de discontinuité dans le zonage 684 erreurs

Il s’agit également de micro zones où les zones des POS/PLU ne se touchent pas et forment ainsi un trou.

A noter que la combinaison des règles 1 et 2 garantit que les contours des zonages se recouvrent parfaitement. En effet, si

aucun trou et aucun chevauchement n'est possible, alors tous les objets partagent les mêmes limites.3

Règle n°3 : le zonage et les communes se recouvrent l’un l’autre 2004 erreurs

Ce que le logiciel comptabilise comme des erreurs vient surtout du fait que le zonage est inexistant sur le

domaine public, la voirie notamment.

Règle n°4 : le zonage et les parcelles se recouvrent l’un l’autre 9247 erreurs

Il s’agit là encore d’erreurs provenant du zonage inexistant sur le domaine public.

Règle n°5 : les contours du zonage et des parcelles se superposent 10199 erreurs

Ce sont les erreurs les plus nombreuses et de loin. Elles apparaissent aux endroits où les limites du zonage se

trouvent sur le domaine public non-cadastré mais aussi dans le cas où une parcelle se trouve dans deux zones

à la fois.

Suite à cette analyse, plusieurs interrogations surgissent :

- Quelles démarches adopter pour effectuer les corrections et dans quel ordre ?

- Quel impact les erreurs ont-elles sur les POS/PLU en vigueur ?



3 arcOpole – La topologie dans les POS/PLU

34

- Qu’implique un changement de limite de POS/PLU (valeur juridique, opposabilité) au niveau

règlementaire ?

Je n’ai pas les compétences nécessaires en urbanisme pour répondre à ces questions, néanmoins il est nécessaire

de se les poser pour la suite.

Bilan sur le travail de conversion des données POS/PLU au format CNIG :

Après la Phase 1 (Etat de l’existant) et la Phase 2 (Conversion des données POS/PLU au format CNIG), quel est le degré de compatibilité des données POS/PLU existantes avec le format CNIG ?

La cohérence topologique :

Les données attributaires de la géodatabase du Grand-Nancy ont pu être versées dans la géodatabase CNIG

mais la géométrie des données n’est pas satisfaisante. Pour cause, les couches « SECTEURS » et « ZONES » se

retrouvent dans la même couche « ZONE_URBA ». Cela provoque des incohérences au niveau topologique

puisque les secteurs et zones se superposent, ce qui est formellement interdit.

Des écarts de positionnement des zonages et des prescriptions d'urbanisme peuvent être constatés, notamment

lorsque le référentiel parcellaire utilisé par la collectivité pour élaborer son document d'urbanisme est le Plan

Cadastral Informatisé (PCI-DGFiP), comme c’est le cas du Grand-Nancy. Pour anticiper la montée en charge du

Géo-portail de l’urbanisme, une convention tripartite entre la Direction générale des Finances publiques

(DGFiP), l’Institut Géographique National (IGN), et le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et

de l'Énergie (MEDDE) a été signée le 22 mai 2014 pour la constitution et la diffusion de la RPCU (la

Représentation Parcellaire Cadastrale Unique). Il s’agit d’un produit convergeant de BdParcellaire et du PCI-

DGFiP en cours d'élaboration qui devrait à terme permettre de disposer d'un référentiel parcellaire unique et

homogène pour la réalisation des Documents d’Urbanisme. Celle-ci a vocation à devenir le nouveau plan

cadastral de référence au niveau des SIG pour les Collectivités territoriales. Une fois le nouveau référentiel

cadastral déployé au niveau national, il sera alors possible de corriger topologiquement le PLU. Dans le cas du

Grand Nancy, ces corrections pourront être planifiées lors du passage au PLUi.

Les cohérences attributaires :

Les domaines permettent de choisir dans une liste déroulante les valeurs possibles en fonction des attributs

disponibles dans les « Prescriptions Nationales pour la Dématérialisation des Documents d’Urbanisme ». Le

nombre de valeurs des domaines possible a été volontairement limité par le groupe de dématérialisation des

documents d’urbanisme de conserver la clarté et la lisibilité de la légende sur une carte généralisée. Dans le cas

du Grand-Nancy, cela pose problème car il existe au total 514 dénominations différentes pour les couches

SECTEURS et ZONAGES (couche ZONE_URBA du modèle CNIG). La Direction de l’Urbanisme et Ecologie

Urbaine a donc dû travailler sur l’ensemble des zones et secteurs des 20 communes du Grand-Nancy, revérifier

chacun d’entre eux pour établir leur correspondance dans le modèle CNIG. Un travail d’harmonisation des

appellations restera encore à fournir lors du passage en PLUi. Le travail d’affectation automatisée des domaines

de valeurs dans le modèle CNIG a été réalisé de manière superficielle car les dénominations de zones,

prescriptions et information risquent de changer avec le passage au PLUi du Grand-Nancy.

Le passage des POS/PLU au PLUi pose la question inévitable des changements à venir. Structurellement

parlant, le standard de données CNIG ne subit pas de modification selon la Commission « Données » du

CNIG du 02 octobre 2014. Le modèle de données restera donc le même.



35

4. Réalisation des applications de consultation

Les applications cartographiques de consultation des POS et PLU sont le produit final de ma mission de stage.

Avant toute chose, il me semble important de préciser que la réalisation de l’application n’est en rien de la

conception pure, comme pourrait l’appréhender un développeur-informaticien, mais davantage paramétrage

de Template préconfiguré. Il s’agira ici de préparer les ressources en vue de les diffuser sur deux applications

de consultation cartographique, interne (arcOpole Studio) et grand public (Web AppBuilder). Cette dernière

phase de la mission s’effectue principalement sur ArcGIS Server.

4.1. Prérequis techniques à la création d’une application web

4.1.1. La représentation graphique des POS/PLU

Qu’elle émane de recommandations officielles ou non, la symbologie est importante pour la compréhension,

l’harmonisation et la mise en valeur des travaux effectués. Le programme arcOpole a mis en place une

bibliothèque de style POS/PLU issue des conseils de représentation du CNIG, dont le but est d’aboutir à une

sémiologie graphique généralisée. Ce fichier de styles fourni avec le modèle de données avec un guide explicatif

permet de les intégrer aux données de POS/PLU.

La symbologie actuelle d’arcOpole s’appuie sur celle utilisée pour le PLU de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Les conseils du CNIG en termes de symbologie ne sont pas des recommandations exhaustives, c’est pourquoi

certains symboles ont dû être adaptés pour répondre aux spécificités du POS/PLU en question. Dans le cas du

Grand-Nancy il manquait de nombreux symboles, il a donc fallu réutiliser la symbologie de Geonancy. Pour

plus de commodités, les styles ont été appliqués automatiquement dans les propriétés de la couche.

Figure 16 : Symboles de remplissage de la bibliothèque de style PLU_arcOpole



36

Réflexion sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) 4

4 Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme, page 12

Figure 18 : Le PSMV de Nancy- Echelle : 1/2000

Il ne peut pas y avoir de superposition entre le PSMV et le POS/PLU puisque les règles de topologie l’interdisent. C’est pourquoi, dans le cadre de la conversion des données POS/PLU au format CNIG, le périmètre couvert par un PSMV apparaitra comme un élément surfacique de classe information et la couche de zonage sera « trouée » à cet endroit. Concrètement cela se traduit dans le modèle de données CNIG par un nouvel enregistrement dans la table « DOC_URBA « où le champ TypeDocument prend la valeur « PSMV ».

Figure 17 : Application de la symbologie avec la correspondance des symboles



37

4.1.2. Publication des données POS/PLU au format CNIG

Une fois la symbologie finalisée sur ArcGIS Desktop, il est possible de publier la base de données au format CNIG via ArcGis Server. Cette nouvelle ressource SIG est nommée Web Map Service. Il s’agit d’un service Web cartographique des données graphiques et attributaires des POS/PLU.

Un Map Service est un programme informatique permettant la communication et l'échange de données entre applications et systèmes hétérogènes dans des environnements distribués. Le service de carte est ensuite publié sur l’API REST d’ArcGIS Server. Celle-ci permet aux développeurs d'utiliser les services d'ArcGIS Online et de gérer les utilisateurs, les groupes et les contenus. ArcGIS Server permet de diffuser des flux d’informations géographiques. Il combine des tuiles d'images de fond de cartes précalculées (caches) à des images dynamiques (mapservices ou service de carte) ou des objets vectoriels (feature services).

La création du cache du serveur de carte est une opération importante à ne pas négliger, une fois le service publié, si l’on souhaite éviter un temps d’affichage des données trop long. Une fois le service de carte généré et le cache calculé, il est possible de visualiser les données dans un navigateur web.



38

4.1.3. Analyse fonctionnelle des différentes applications cartographiques de consultation des POS/PLU

Ce tableau est le résultat d’un travail de recherches sur des applications POS/PLU déjà existantes dans d’autres collectivités territoriales de France. Il dresse le récapitulatif des fonctionnalités présentes.

- Parmi les fonctionnalités dites « standards », on retrouve régulièrement la fonction « zoom sur l’étendue géographique voulue », ou « photo aérienne ». - Parmi les fonctionnalités caractéristiques aux applications POS/PLU, l’identification de parcelle ou de secteur ou encore le plan de zonage colorisé sont

les informations la plus couramment recherchées par les utilisateurs. Les villes possédant les applications les plus riches et utiles au niveau fonctionnel sont Nice (modèle CNIG/ArcOpole) et Clermont-Ferrand (autre modèle de données)

Fonctionnalités caractéristiques aux applications POS/PLU Fonctionnalités standards

Identification

(information secteur et parcelle)

Générer un PDF de la

fiche

Plan de zonage colorisé

Afficher la légende avec code couleur

Localiser une

parcelle

Localiser une

adresse Cadastre SUP

Zoom sur l’etendue geographique

voulue

Import données

Dessiner sur la carte et

exporter en PDF

Mesurer sur la carte

Photo aérienne

Bordeaux √ √ √ √ X √ X √ √ X X X √

Brest √ √ √ √ X X √ X √ √ (XLS) √ √ √

Bourg-en-Bresse

√ √ √ √ √ √ X X √ X X X √

Cannes X X X X √ √ √ X √ X X X X

Clermont-Ferrand

√ √ √ √ √ √ √ √ √ √(KML) √ √ √

Dunkerque √ √ √ √ X √ √ X √ X X X √

Le Mans √ X √ √ √ √ X √ √ X X X √

Lille √ X √ X X √ X X √ X X X √

Lyon √ X √ √ √ √ X X √ X X √ √

Marseille X X X X X √ X X √ X X X √

Metz X X X X X √ X X √ X X √ √

Nanterre √ √ √ X √ X X X √ X √ √ X

Nice √ √ √ √ √ √ √ √ √ X √ √ √

Paris √ √ X X X √ X X √ X X X √

Poitiers √ X √ √ √ √ √ X √ X X X √

Rouen √ √ √ √ √ √ √ X √ X X √ √

Strasbourg √ √ √ √ √ √ √ X √ X X X √

Sud Estuaire X X √ X √ √ √ √ √ X X √ √

Toulouse √ √ √ √ X √ √ X √ X X √ X




Tableau 7 : Les applications cartographiques de consultations de POS/PLU en France

√ Fonctionnalité présente X Fonctionnalité absente

http://sig.lacub.fr/plualacarte

http://visu.pays-de-brest.fr/studio/clients/clientFlashArcopole/index.jsp?appid=theme_urbanisme&apphandler=http://visu.pays-de-brest.fr:80/studio/orion/applications/&token=__session_token

http://www.bourgenbresse.fr/Vivre-a-Bourg/Urbanisme/Parcourez-le-PLU/Plan-Local-d-Urbanisme-une-ville-d-avance/Zonage-du-PLU-Cartographie-interactive

http://www.bourgenbresse.fr/Vivre-a-Bourg/Urbanisme/Parcourez-le-PLU/Plan-Local-d-Urbanisme-une-ville-d-avance/Zonage-du-PLU-Cartographie-interactive

http://carte.cannes.fr/index.php?option=com_wrapper&view=wrapper&Itemid=15&lang=fr

http://sig.ville-clermont-ferrand.fr/desktop.php

http://sig.ville-clermont-ferrand.fr/desktop.php

http://www.carto-cud.fr/maps/145/?format=browser#/nodes/2475055/

https://igeonet.lemans.fr/igeonet_plu/

http://geo.lillemetropole.fr/geoportail/flash/

http://plu.grandlyon.com/

http://carto.marseille-provence.fr/geowebMPM/portal.do

http://geo.metzmetropole.fr/#&ui-state=dialog

http://carto.nanterre.fr/site/index.html?thematique=urbanisme

http://sig.nicecotedazur.org/arcopole/public/signcav3/?token=EEEh7Rr2R7OO2JJub2f155U.f.tIEZTo7Tjv.CmSG4eawaTGvSW4t9l9ySfp99wt.mrwDOkxfia9eIhar76Trb9LTUpThoNhdhRIiqBjg.o-&config=apps/public/config_signca_plu.xml

http://paris-a-la-carte-version-pl.paris.fr/carto/mapping?mapId=4&etatPanneau=O&ongletPanneau=LE&envelope=584690.2083941875,117722.27260111946,615779.7916058125,139701.72739888052

https://sig.grandpoitiers.fr/cadastre_plu/

http://epbs.ataraxie.fr/rouen_plu2/map.phtml

http://www.cartotheque.strasbourg.eu/

http://www.sig.cc-sudestuaire.fr:8888/CartoSudEstuaire/app.html

http://pdi.cugt.org/map/?t=PLU

39

Cette carte réalisée dans le cadre de l’analyse fonctionnelle présente la localisation des collectivités possédant une application cartographique de consultation grand public des POS/PLU. Elle n’est pas exhaustive. De plus en plus de collectivités proposent aujourd’hui sur leur site internet les plans dématérialisés des documents d’urbanisme, souvent au format PDF. D’autres, proposent aussi de diffuser leur PLU sous la forme de scan du plan opposable intégré au SIG. C’est le choix fait pour le PLU intercommunal du Grand Lyon et cela permet de régler les aspects juridiques liés à la non opposabilité, pour l’instant, de la version numérique des documents d’urbanisme.

On remarque aussi de plus en plus, sur les sites internet des collectivités de tailles moyenne et importante, la présence d’une interface cartographique de consultation des POS/PLU couplée à ce premier travail d’information du public des services d’urbanisme. La plupart de ces applications cartographiques permettent simplement la consultation des POS/PLU en vigueur mais le téléchargement des règlements de zones ou de secteurs est souvent possible grâce à une arborescence de fichiers sur une page du site internet dédiée aux documents d’urbanisme. On y retrouve les cinq pièces qui composent le POS/PLU (le rapport de présentation, PADD, OAP, le règlement et les annexes.)

Enfin, quelques sites permettent maintenant de consulter ces documents sous forme de « webservices » c’est à dire des flux de données cartographiques que l’on peut rajouter à ses propres cartes. Il s’agit d’un mode de diffusion encore rare mais en réflexion dans de nombreux services d’urbanisme et qui s’inscrit fermement dans les spécifications de la norme INSPIRE.

Figure 19 : Applications de consultation des POS/PLU en France



40

4.2. Réalisation d’une application à usage interne des services du Grand-

Nancy

4.2.1. Fonctionnement et présentation d’arcOpole Studio

L’application à usage interne des services du Grand-Nancy a été réalisée à l’aide d’arcOpole Studio car celui-ci propose une extension POS/PLU directement compatible avec le format CNIG. Cette extension est due à la collaboration de quatre collectivités territoriales qui se sont réunies autour de ce projet de développement.

4.2.2. Déploiement de l’application à usage interne « POS/PLU arcOpole » Les possibilités de création d’une application arcOpole Studio sont réservées aux administrateurs de la plateforme arcOpole Studio. Les besoins de l’application ont été choisis en fonction des analyses faites dans « 4.1.3. - Analyse fonctionnelle ». La réalisation s’effectue 3 étapes : la configuration des couches, la gestion des droits d’utilisation et le choix des fonctionnalités.

1) Configuration des couches : Les données POS/PLU, l’ortho photographie et le cadastre ont été retenues pour la consultation des documents d’urbanisme.

2) Gestion des droits d’utilisation : Le mode « utilisateur » va permettre à chaque utilisateur de disposer

d’un certain nombre de privilèges sur des applications, et le mode « groupe utilisateurs» va ensuite permettre de faciliter la gestion de ces utilisateurs. Ainsi, les droits d’accès sont différenciés selon le type d’utilisateur. Dans le cas présent, un groupe spécifique a été créé pour consulter l’application POS/PLU, dans lequel plusieurs utilisateurs, dont ceux de la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine sont intégrée.

3) Choix des fonctionnalités : En fonction des choix de l’administrateur, l’application de nombreuses applications. Le choix des fonctionnalités s’est aussi fait en fonction de l’analyse faite en « 4.1.3. - Analyse fonctionnelle »

Fiche attributaire : choix des champs attributaires ; Infobulle : choix des informations ; Impression ; Légende ; Vue générale ;

arcOpole Studio réalisé par Esri France et développé pour ArcGIS Server à partir de l’API Flex est un générateur d’applications, c’est-à-dire qu’il permet de créer et paramétrer des applications web cartographiques sans avoir besoin de programmer ou d’effectuer des opérations complexes. Son interface intuitive et « user friendly » permet ainsi un accès convivial à l’information géographique. arcOpole Studio fait partie d’une stratégie commerciale pour les structures publiques utilisant les produits de la gamme ArcGIS. Ce projet est particulièrement actif puisque de nombreuses collectivités se sont engagé à ce que l’application corresponde le mieux possible à leurs besoins métiers. La Communauté Urbaine du Grand Nancy faisant partie de la communauté arcOpole, elle bénéficie de cette technologie et l’emploie pour produire diverses applications métiers (cadastre, accessibilité, chantiers, etc.).

Figure 20 : arcOPole Studio



41

Sélection : outil de sélection des couches ; Localisation : permet d’identifier une adresse/parcelle ; Extension cadastre : ensemble des outils nécessaires à la gestion du Cadastre ; Localisation XY : affichages des coordonnées ; Extension PLU : liaison dynamique entre le cadastre et le PLU.

4) Configuration de l’extension PLU au sein d’Arcopole Studio

La force de l’application POS/PLU d’arcOpole Studio réside dans le fait que l’on peut lier dynamiquement les parcelles du cadastre avec les zones/prescription/informations des POS/PLU du Grand-Nancy. Ainsi, lorsque l’on sélectionne une parcelle, l’application va automatiquement relier celle-ci à tous les documents d’urbanisme des POS/PLU en vigueur qui la concernent. Il sera ensuite possible de télécharger les règlements pour chaque document.

Figure 22 : Sélection de parcelle dans l’application PLU d’arcOpole Studio

Figure 21 : Liaison dynamique entre le POS/PLU et le cadastre



42

L’usage d’une application arcopOle Studio est aisé si on la compare à un client lourd comme ArcGIS Desktop, mais nécessite néanmoins un temps d’adaptation. De plus, la simplicité d’administration du système fait qu’il permet de créer rapidement une application, sans qu’il soit nécessaire d’être une personne spécialiste du SIG ou du Webmapping. L’application POS/PLU arcOpole Studio répond à l’ensemble des besoins basiques des utilisateurs en proposant des fonctionnalités à la fois simples et très complètes ainsi qu'une interface ergonomique travaillée. De plus, son approche métier des POS/PLU ainsi que sa gestion des comptes utilisateurs en font une application à la pointe. Enfin, les données utilisées doivent respecter le standard CNIG, ce qui est un avantage indéniable. Les inconvénients apparaissent lorsque l’on tente de configurer l’application de manière plus approfondie (comme générer un rapport d’urbanisme par exemple). Enfin, l’utilisation d’ArcOpole Studio est impossible pour tous les utilisateurs Macintosh, ce qui en fait un désavantage majeur. Etant développé en Flash (langage Flex) et donc non supportée par les machines Apple, arcOpole Studio, tel qu’il est dessiné aujourd’hui, est amené à disparaitre. Les développeurs d’ESRI France travaillent actuellement sur une version multiplateforme qui devrait paraître d’ici 4 ans.

4.3. Réalisation d’une application à destination du grand public

4.3.1. Choix d’une solution web Après avoir réalisé une première application web de consultation des données POS/PLU au format CNIG

destinée à un usage interne, le second volet de cette 4e partie s’attache à la mise-en-œuvre d’une application

grand public. Celle-ci s’adresse à toute personne désireuse d’avoir une vision cartographique des règles et

contraintes d’urbanisme s’appliquant sur son territoire.

La méthode employée est la suivante:

- Réemploi du même Map Service que celui utilisé pour arcOpole Studio ;

- Comparaison de différentes technologies pour supporter l’application POS/PLU ;

- Choix d’une interface épurée pour l’usage du SIG par le public.

La question s’est posée de choisir la stratégie la plus efficace pour répondre aux contraintes d'ergonomie, de fonctionnalité, de développement et de déploiement de l’application POS/PLU grand public. La solution Web AppBuilder for ArcGIS a très vite été explorée car elle répondait à toutes ces contraintes.

4.3.2. Déploiement de l’application grand public Web AppBuilder for ArcGIS

L’application Web AppBuilder nécessite 2 niveaux de configurations :

au niveau d’ArcGIS Online. au niveau du Web AppBuilder.

HTML5/Javascript Web application Pas de programmation Responsive design Configuration des

applications



43

Configuration à partir d’ArcGIS Online : Avant toute chose, il faut disposer d’un compte développeur ou d’organisation sur un portail ArcGIS Online. Intégré à la plateforme ArcGIS, Web AppBuilder exploite les cartes web d'ArcGIS Online et de Portal for ArcGIS. Avant de commencer à « construire » l’application grand public, il faut donc créer une carte web (Web Map) à partir de du service de carte contenant les données de POS/PLU. Une Web Map contient l’ensemble des couches de la carte, (dans le cas présent, le Map Service POS/PLU, la photo aérienne 2012, propriété du Grand-Nancy, ainsi que le cadastre pour faire le lien entre les documents d’urbanisme et les parcelles) la symbologie, les plages d’échelles d’affichages ou encore les fiches d’attributs. En attendant d’être diffusée au grand public, la carte est partagée avec les groupes comprenant les membres de la DSIT et de la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine sur arcGIS Online Configuration à partir du Web AppBuilder : Sur la partie gauche de l’interface de configuration on trouve les onglets : Thèmes, Carte, Widgets et Attributs.

Figure 23 : Configuration de Web AppBuilder

On choisit un thème

On choisit une carte web

On choisit ses widgets On définit les attributs

de l’application



44

Figure 24 : Application POS/PLU Web AppBuilder

Les avantages de l’application POS/PLU Web AppBuilder sont ses facilité évolutions, sa maintenance, et ses nombreuses ressources. Pour le moment, l’application est encore au stade de maquette, et non validée. Au niveau du SIG, elle est donc mise en place dans un environnement de test et sécurisée avec login/mot de passe.

Elle a été présentée lors d’une réunion avec la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine, qui se trouve satisfaite. L’application connaitra encore des évolutions avant d’être diffusée au grand public, comme l’ajout de l’URL des planches de zonages (seul document juridiquement opposable aux tiers) ou encore le tableau d’assemblage du PSMV, celui-ci étant absent de la couche de zonage.

Son ouverture est prévue en début 2016.



45

Conclusion

« Bien informés, les hommes sont des citoyens; mal informés ils deviennent des sujets. »

La phrase d’Alfred Sauvy, économiste, démographe et sociologue français du XXème siècle, fait valoir ici

l’importance de l’accès à l’information. En effet, c’est en donnant aux citoyens la faculté d’être informés sur la

vie de la cité, notamment par la lecture et la manipulation des données publiques que leur compréhension est

améliorée. Dans cet esprit, le projet qui m’a été confié devrait aboutir à rendre un peu plus accessible et

abordable l’appréhension des POS/PLU, tout en impliquant d’avantage les citoyens lors de la concertation et

les échanges sur l’avenir sur leur territoire.

Le 25 Juin 2015, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a amorcé la révision générale des PLU pour

l’élaboration du PLU intercommunal (PLUi) et son approbation est prévue pour mi 2018. En effet, l’échelon

intercommunal apparait aujourd’hui clairement comme le plus adapté à la mise en œuvre des politiques

d’aménagement, et permet d’avoir une vision d’ensemble et durable. C’est aussi pourquoi mettre en conformité

les données de POS/PLU constitue une étape nécessaire permettant de mieux anticiper les obligations

d’INSPIRE incombant à l’échelon intercommunal, et s’insère aussi dans la démarche « Agglomération

numérique » du Grand-Nancy en favorisant la mise en place de services numériques à destination directe des

citoyens. Enfin, l’harmonisation et la standardisation des documents d’urbanisme est un préalable nécessaire

pour le Grand-Nancy qui pourrait devenir la seconde métropole de la région nouvelle avec Strasbourg en 2016.

La méthodologie suivie tout au long de ce stage a permis d’arriver aux résultats espérés :

- La standardisation des données numérisées de POS/PLU au format CNIG ;

- La réalisation deux applications :

à destination du grand public

à usage des services interne du Grand-Nancy

- Le respect des règlementations nationales et européennes s’appliquant aux documents d’urbanisme,

offrant ainsi de nouvelles perspectives dans leur mode de gestion.

Ces cinq mois de stage m’ont permis d’acquérir une première expérience professionnelle dans le monde de la

géomatique, appliquée à l’urbanisme. Ce fut une période riche en apprentissages, à la fois :

Sur le plan technique : la pratique régulière du logiciel ArcGIS for Desktop m’a permis d’étoffer mes

connaissances déjà développées sur celui-ci. Les solutions ArcGIS for Server, arcOpole Studio et ArcGIS

Online m’étaient, quant à elles, inconnues ; cette expérience m’a donc permis d’acquérir les bases

nécessaires à leur bonne pratique ;

Sur le plan relationnel : grâce aux multiples échanges avec mes collègues du service SIG, j’ai pu

assimiler le mode de fonctionnement de la Communauté Urbaine et des collectivités territoriales en

général, en termes de compétences d’urbanisme.

Sur le plan organisationnel : les divers sujets abordés ainsi que la méthodologie adoptée m’ont appris

à mieux à planifier mon travail et à hiérarchiser les priorités ;

Je garde du stage un excellent souvenir, qui constitue désormais une expérience professionnelle valorisante, complète et encourageante pour mon avenir.



46

Bibliographie et webographie

Bibliographie

Mémoire : Élaboration de modèles de gestion d'applications SIG pour le programme ArcOpole (Marie TANNEAU)

Mémoire : Mise en place d’outils webmapping pour le suivi des procédures d’urbanisme - Gestion de projet géomatique et développement d’application (Doan TRAN)

Webographie

CNIG et COVADIS

- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028346965&categorieLien=id (Légifrance) - http://archives.cnig.gouv.fr/Front/docs/cms/covadis_pourquoi_standardiser_127771831718036800.pdf (Pourquoi standardiser

nos données?) - http://georezo.net/blog/inspire/2014/01/16/standards-covadis-ou-cnig-obligatoires/ (Standards COVADIS ou CNIG

obligatoires?) ; - http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732 (Groupe Dématérialisation des Documents d’Urbanisme) - http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/10/141002_Standard_CNIG_PLU_diffusion.pdf (Prescriptions nationales pour la

dématérialisation des documents d’urbanisme) - http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/02/ProjetMandatpourIGN.pdf (Mandat du groupe technique « dématérialisation

des documents d’urbanisme » - http://georezo.net/blog/sigurba/2012/11/28/cnig-ou-covadis/ (CNIG ou COVADIS) - http://urbamet.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Urbamet/0300/Urbamet-0300214/1627T.pdf

(CERTU : La standardisation des données géographique ; Comprendre l’action de la COVADIS et savoir lire un géostandard)

- http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichier/pdf/COVADIS_L29_relevedecision_20140319_cle2d344d.pdf?arg=177830995&cle=46fb2143b28434022dbd1faa3421e584fb2a38ee&file=pdf%2FCOVADIS_L29_relevedecision_20140319_cle2d344d.pdf ( Réunion plénière COVADIS)

Documents d’urbanisme :

- http://www.geomatique-aln.fr/spip.php?article296 (Guide méthodologique de numérisation des SUP) ; - http://www.haute-normandie.developpement-

durable.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_DREAL_Geoportail_de_l_Urbanisme_cle51267e.pdf (présentation du Géoportail de l’urbanisme)

- http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (Géoportail de l’urbanisme) - http://www.pigma.org/documents/10157/d8135771-26ce-4436-9096-85df02f21b97 (Géoportail de l’urbanisme) - http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=84309 (Géoportail de l’urbanisme) - http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/131218_ordonnance_geoportail.pdf (Ordonnance du Géoportail) - http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022&p=1 (PLU numérique, nouvelles prescriptions nationales)

OMIPLU :

- http://omiplu.mikkrogeo.com/presentation-dynamique/ (présentation Prezi OMIPLU)

Forums SIG:

- http://www.arcopole.fr/Forum/tabid/61/forumid/4/scope/threads/Default.aspx (Forum ArcOpole dédié aux PLU) - http://georezo.net/blog/sigurba/2011/04/17/nouvelles-prescriptions-nationales-de-numerisation-des-plu/ (Le blog SIG &

URB)

Topologie :

- http://www.arcopole.fr/LinkClick.aspx?fileticket=dfsn3%2bsLmKE%3d&tabid=109&mid=525 - http://www.arcorama.fr/2012/07/arcgis-101-outils-de-mise-jour-et-de.html - http://www.arcorama.fr/2010/05/la-topologie-dans-arcgis-26.html



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028346965&categorieLien=id

http://archives.cnig.gouv.fr/Front/docs/cms/covadis_pourquoi_standardiser_127771831718036800.pdf

http://georezo.net/blog/inspire/2014/01/16/standards-covadis-ou-cnig-obligatoires/

http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/10/141002_Standard_CNIG_PLU_diffusion.pdf

http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/02/ProjetMandatpourIGN.pdf

http://georezo.net/blog/sigurba/2012/11/28/cnig-ou-covadis/

http://urbamet.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Urbamet/0300/Urbamet-0300214/1627T.pdf

http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichier/pdf/COVADIS_L29_relevedecision_20140319_cle2d344d.pdf?arg=177830995&cle=46fb2143b28434022dbd1faa3421e584fb2a38ee&file=pdf%2FCOVADIS_L29_relevedecision_20140319_cle2d344d.pdf



http://www.geomatique-aln.fr/spip.php?article296

http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_DREAL_Geoportail_de_l_Urbanisme_cle51267e.pdf

http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_DREAL_Geoportail_de_l_Urbanisme_cle51267e.pdf

http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

http://www.pigma.org/documents/10157/d8135771-26ce-4436-9096-85df02f21b97

http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=84309

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/131218_ordonnance_geoportail.pdf

http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022&p=1

http://omiplu.mikkrogeo.com/presentation-dynamique/

http://www.arcopole.fr/Forum/tabid/61/forumid/4/scope/threads/Default.aspx

http://georezo.net/blog/sigurba/2011/04/17/nouvelles-prescriptions-nationales-de-numerisation-des-plu/

http://www.arcopole.fr/LinkClick.aspx?fileticket=dfsn3%2bsLmKE%3d&tabid=109&mid=525

http://www.arcorama.fr/2012/07/arcgis-101-outils-de-mise-jour-et-de.html

http://www.arcorama.fr/2010/05/la-topologie-dans-arcgis-26.html

47

Table des figures et des tableaux

Figures

Figure 1 : Le Grand Nancy au cœur du Sillon Lorrain…………………………………………………………………………….…………7

Figure 2 : Territoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy…………………………………………………………………….…..7

Figure 3 : Organigramme des pôles et services de la Communauté Urbaine du Grand- Nancy………………………………….….….9

Figure 4 : Organisation de la Direction des Systèmes d'Informations et de Télécommunications……………………………………..10

Figure 5 : Evolution de la plateforme technique du S.I.G du Grand Nancy……………………………………………………………..11

Figure 6 : Cartographie des POS/PLU du Grand-Nancy……………………………………………………………………………….…..12 Figure 7 : Le cadre législatif……………………………………………………………………………………………………………………18

Figure 8 : Graphiques des résultats de l’enquête…………………………………………………………………………………………….21

Figure 9 : Interface de GéoNancy………………………………………………………………………………………………………..……25 Figure 10 : Interface d’arcOpole Studio, version 3.2……………………………………………………………………………………..…..25

Figure 11 : Géodatabase du modèle CNIG/arcOpole…………………………………………………………………………………….....26

Figure 12 : Extrait de la table « DOC_URBA » …………………………………………………………………………………………….....27

Figure 13 : Modèle Conceptuel de Données arcOpole POS/PLU………………………………………………………………………....28

Figure 14 : OMIPLU 2014 v2…………………………………………………………………………………………………………………...31

Figure 15 : Fonctionnement général d’OMIPLU……………………………………………………………………………………………..32

Figure 16 : Symboles de remplissage de la bibliothèque de style PLU_arcOpole………………………………………………………...35

Figure 17 : Application de la symbologie avec la correspondance des symboles………………………………………………………...36

Figure 18 : Le PSMV de Nancy- Echelle : 1/2000…………………………………………………………………………………………….36

Figure 19 : Applications de consultation des POS/PLU en France……………………………………………………………...…………39

Figure 20 : arcOPole Studio…………………………………………………………………………………………………………...………..40

Figure 21 : Liaison dynamique entre le POS/PLU et le cadastre…………………………………………………………………..…….…41

Figure 22 : Sélection de parcelle dans l’application PLU d’arcOpole Studio………………………………………………………..….…41

Figure 23 : Configuration de Web AppBuilder…………………………………………………………………………………………..…..43 Figure 24 : Application PLU Web AppBuilder……………………………………………………………………………………….…..…..44

Tableaux

Tableau 1 : Plannings réel et prévisionnel…………………………………………………………………………………………………....16

Tableau 2 : Etat de la diffusion des POS/PLU en ligne par les communes du Grand-Nancy…………………………………………..22

Tableau 3 : Présentation des couches du POS/PLU…………………………………………………………………………………………24

Tableau 4 : Comparatif des intranet-extranets du Grand-Nancy……………………………………………………………………..……24

Tableau 5 : Correspondance des classes d’entités………………………………………………………………………………………...…29

Tableau 6 : Non correspondance des classes d’entités ……………………………………………………………………………………..29

Tableau 7 : Les applications cartographiques de consultations de POS/PLU en France……………………………………………..…38



48

Acronymes

COVADIS

CNIG

CUGN

Commission de Validation des Données pour l’Information Spatialisée

Conseil National de l’Information Géographique

Communauté Urbaine et Humaine du Grand Nancy

DSIT Direction des Systèmes d’Information et de Télécommunication

DU Document d’Urbanisme

EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunal

GpU Géoportail de l’Urbanisme

INSPIRE Infrastructure for Spatial Information in Europe

MCD Modèle Conceptuel de Données

PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable

PNDDU Prescription Nationale pour la Dématérialisation des Documents d’Urbanisme

POS Plan d’Occupation du Sol

PLU Plan Local d’Urbanisme

PLUi Plan Local d’Urbanisme intercommunal

PSMV Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

RPCU Représentation Parcellaire Cadastrale Unique

SCOT Schéma de Cohérence Territoriale

SIG Système d’Informations Géographiques

SUP Servitude d’Utilité Publique

ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager



49

Lexique

ADUAN Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Aire Urbaine Nancéenne.

ArcOpole

Espace de mutualisation de ressources SIG pour professionnels des collectivités territoriales.

ArcOpole Studio

Générateur d’applications flash pour ArcGIS Server, arcOpole Studio permet aux administrateurs SIG de créer des applications uniquement par paramétrage sans développement nécessaire.

COVADIS

La Commission de Validation des Données pour l’Information Spatialisée, est une commission interministérielle mise en place par les ministères en charge de l’écologie, du logement et de l’agriculture pour standardiser leurs données géographiques les plus fréquemment utilisées dans leurs métiers de manière à favoriser l’échange et le partage des données.

CNIG

Le Conseil National de l’Information Géographique, placé auprès du ministre chargé du développement durable, a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans le domaine de l’information géographique. Outre ce rôle, il constitue la structure de coordination nationale prévue aux articles 18 et 19.2 de la directive européenne INSPIRE.

Grand-Nancy

La Communauté Urbaine du Grand Nancy, est une communauté urbaine française, située dans le département de Meurthe-et-Moselle et la région Lorraine. Elle réunit 20 communes et 262 445 habitants.

Géoportail de l’urbanisme

Dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), l’Etat met en place le portail

national de l’urbanisme, dit Géoportail. Son ouverture fonctionnelle s’est faîte début 2015 mais peu de documents y sont déjà intégrés. En 2020, le portail national de l’urbanisme sera la plate-forme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique (SUP) dématérialisés.

La Directive INSPIRE

La Directive Européenne du 14 mars 2007, élaborée par la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne, vise à établir une infrastructure d’informations géographiques pour assurer l’interopérabilité entre les bases de données, faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation de l’information géographique dans la Communauté européenne.

PLU

Régi par le code de l’urbanisme, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il succède au plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

PLUi Lorsque le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle de PLU intercommunal ou

communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

SUP Les PLU doivent respecter et annexer les Servitudes d’Utilité

Publiques (monument, cours d’eau, ouvrage militaire, conduite de transport, de gaz, etc…) affectant l’utilisation des sols. A la différence des POS/PLU, les SUP sont gérées sous la compétence de l’Etat.



50

Liste des annexes Annexe1 : Questionnaire et réponses des collectivités ………………………………………………………51

Annexe 2 : Fiches d’informations : INSPIRE, CNIG/COVADIS, Géo-Portail de l’Urbanisme…………..53 Annexe 3 : Compte rendu de réunion du 19/05/2015……….………………………………………………56

Annexe 4 : Présentation du stage au comité technique du 04/06/2015…………………………………….58

Annexe 5 : Modèle Conceptuel de Données CNIG……………………………………………………………59

Annexe 6 : Procédure de migration des données POS/PLU au format CNIG…………………………......60

Annexe 7 : Règles de topologie………………………………………………………………………………….69

Annexe 8 : Procédure de mise en ligne des données POS/PLU au format CNIG…………………………74

Annexe 9 : Architecture informatique-réseau de la Communauté Urbaine du Grand-Nancy…………...76



51

Annexe 1 : Questionnaire et réponses des collectivités

La gestion des POS/PLU/PLUi au sein des communautés urbaines de France

Dans l’esprit de la Directive INSPIRE pour le partage et la diffusion des données, le Grand Nancy souhaite s’équiper d’un portail cartographique à destination du grand public pour la consultation des documents d’urbanisme. A ce titre, la première phase du travail consiste à faire l’inventaire des méthodes utilisées par les communautés urbaines de France dans la gestion des POS/PLU/PLUi.

Ce questionnaire ne vous prendra que quelques minutes. En vous remerciant d’avance pour votre collaboration !

Collectivité et référent

1. Pour quelle collectivité travaillez-vous ?.............................................. 2. Vos missions concernent t’elles la géomatique ou l’urbanisme ?.......................................... 3. Nom/Prénom………………………………………………. 4. Email…………………………………………………………... 5. Téléphone………………………………………………......

SIG et données POS/PLU/PLUi :

6. Combien d’agents SIG composent votre structure ?....................................... 7. Y-a-t-il une personne référente en urbanisme dans le service SIG ou ailleurs?........................................................ 8. Quel(s) logiciel(s) SIG utilisez-vous pour la gestion/exploitation des POS/PLU/PLUi?.............................................. 9. Votre collectivité travaille-t-elle en partenariat avec une Agence d’Urbanisme pour la réalisation des documents

d’urbanisme ? ……………………………………………………. 10. Votre collectivité assure-t-elle elle-même la mise à jour des données POS/PLU/PLUi ?.......................................... 11. Votre collectivité a-t-elle un PLU Intercommunal ? (date à préciser)

.......................................................................................................... Le format d’échange des données PLU

12. Les données PLU sont-elles administrées directement au format CNIG ? ………………. 13. Si non, utilisez-vous des outils pour convertir les données PLU au format CNIG ?................. 14. Veuillez svp préciser lesquels…………………………………………………………. 15. Quand prévoyez-vous de passer les données au format CNIG ?.....................................

La mise à disposition des données au grand public Veuillez compléter ce tableau par Oui/Non ou préciser avec un texte libre.

Pièces graphiques (plans de zonage,

annexes…)

Pièces écrites (règlement,

notice…)

Données SIG (autres

formats)

Données SIG

(format CNIG)

Diffusion métadonnées

Sur demande

Consultation/téléchargement libre

Diffusion sur portail grand public

16. Sur quel type de portail grand public diffusez-vous vos données POS/PLU ? (Geoportal INSPIRE, Geoportail de

l’Urbanisme, OpenData, développement interne, etc...)……………… ……………………..............................................



52

Collectivité Agents SIG PLU intercommunal Logiciel de

gestion POS/PLU

Mise à jour des POS/PLU/PLUi

Partenariat avec Agence

d'Urbanisme

POS/PLU/PLUi au format

CNIG

Diffusion grand public

Contact(s)

Grand Nancy 3 Non ArcGIS Oui Oui En cours

Date prévue : fin 2015

Portail Grand Nancy (2016) et Géoportail

de l'Urbanisme

[email protected]

Angers Loire Métropole 3 Non

Star pour les POS/PLU

ArcGIS pour le PLUi

Oui Oui

Oui Conversion :

FME (POS/PLU) et

Modèle arcOpole

(PLUi)

Geoportail de l'Urbanisme (2017)

[email protected] et yann.guiheneuf@ange

rsloiremetropole.fr

Communauté Urbaine de Cherbourg 5 Oui

Star Carto (migration

vers ArcGIS) Oui Non

En cours Date prévue :

fin 2015

Geoportail de l'Urbanisme

[email protected]

Grand Lyon 12 (pôle

urbanisme) Oui

Apic 4 et ELYX

Oui Oui

En cours (format

d'échange)

Portail du Grand Lyon et portail Open

Data

[email protected]

[email protected]

[email protected]

Le Mans Métropole 4 Non Aigle et

Droits de Cités

Oui Non En cours

Date prévue : 2016

Application cartographique Web,

AIGLE

[email protected]

Marseille Provence Métropole 16 Non

ArcGIS pour la saisie et

ELYX pour la gestion

Oui (hors Marseille) Oui pour le PLU

de la ville de Marseille

Oui (format d'échange)

Conversion : OMIPLU

Portail de Marseille Provence Métropole

nicolas.kulpinski@ma

rseille-provence.fr

Nantes Métropole 29 Non

APIC (migration

vers ArcGIS) Oui Oui pour le PADD

Dans le cadre du futur PLU métropolitain

(format d'échange)

Conversion: FME

Geoportail de l'Urbanisme, Open

Data, Portail en interne de Nantes

Métropole

[email protected]

Eurométropole de Strasbourg 100 Non

ELYX pour la gestion,

Webgeoservices pour la diffusion

Oui Oui

Oui Conversion :

FME

Portail de l'Eurométropole de

Strasbourg

[email protected],

[email protected],

[email protected]



mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

53

Annexe 2 : Fiches d’informations : INSPIRE, CNIG/COVADIS et Géo-Portail de l’Urbanisme

56

Annexe 3 : Compte rendu de réunion du 19/05/2015

Direction des systèmes d’Information et de Télécommunication

Service Système d’Information Géographique.

Le 19 Mai 2015

Réunion de présentation du sujet de stage

Compte rendu de réunion Service SIG

[email protected]

Liste des présents :

Marianne Wirth, Thibault François, Hugues Riff, Antoine Richard, Marine Faucher.

Ordre du jour :

Présentation des objectifs de stage et de l’état d’avancement actuel ;

Présentation du contexte actuel, et des méthodes de gestion des PLU au niveau de la Direction de l’urbanisme ;

Echanges au niveau de la règlementation et du passage au PLUi. Question de la topologie des PLU (correction géométrique par rapport au référentiel utilisé par le GPU).

Informations échangées :

Objectifs de stage : Réalisation d’une application cartographique de consultation en ligne des PLU et passage des données au format CNIG ;

Planning : L’objectif des données standardisées est d’assurer la compatibilité avec les spécifications de la Directive INSPIRE annexe III thèmes 4 et 11. Le Géoportail de l’Urbanisme transpose ainsi la Directive tout en contribuant à la démocratisation et à l’égalité des territoires par l’accès à l’information.



01/012020 : Publication obligatoire des documents

d’urbanisme au format CNIG sur le Géoportail de l’Urbanisme,

qui deviennent opposables.

18/12/2013 : Ordonnance relative à l’amélioration des

conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux

servitudes d’utilité publique

Mise à disposition sur le site de la CUGN :

Format CNIG/COVADIS :

Géoportail de l’Urbanisme :

INSPIRE :

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Publication des documents d’urbanisme existants / Nouveaux

documents d’urbanisme numérisés en vigueur et au fur et à mesure de

leur modification, au format CNIG

Transmission à l’Etat des documents d’urbanisme numérisés au standard

CNIG sur le Géoportail de l’Urbanisme. Les DU deviennent alors

opposables

Diffusion obligatoire des nouveaux PLU/PLUi en vigueur au format CNIG.

Ceux-ci deviennent opposables à partir de 2017.

Diffusion des PLU/PLUi déjà existants, au format CNIG à partir de 2020.

T R A N S I T O I R E O

B

L

I

G

A

T

O

I

R

E

Aujourd’hui

Obligation de diffusion des données nouvelles.

Obligation de diffusion de toutes les données numériques à partir de 2020.

2013 2020

57

Remarques / Questions :

Quel référentiel cadastral utiliser pour la numérisation des PLU? Une convention tripartite entre la DGFiP, l’IGN, et le MEDDE a été signée le 22 mai 2014 pour la constitution et la diffusion de la RPCU (la représentation parcellaire cadastrale unique). Celle-ci a vocation à devenir le nouveau plan cadastral de référence au niveau des SIG pour les Collectivités territoriales. Des écarts de positionnement des zonages et des prescriptions d'urbanisme peuvent être constatés, notamment lorsque le référentiel parcellaire utilisé par la collectivité pour élaborer son document d'urbanisme est le Plan Cadastral Informatisé (PCI-DGFiP). La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU), produit convergeant de BdParcellaire et du PCI-DGFiP en cours d'élaboration par l'IGN et la DGFIP devra à terme permettre de disposer d'un référentiel parcellaire unique et homogène pour la réalisation des Documents d’Urbanisme. Une fois le nouveau référentiel cadastral déployé au niveau national, il sera alors possible de corriger topologiquement le PLUi. Pour cela, une période estimée à 6 mois est nécessaire pour faire réaliser cette prestation par un bureau d’étude externe ;

Comment intégrer les SUP ? Les servitudes d’utilité publique se superposent aux POS et PLU en rajoutant une contrainte de niveau supérieur. Contrairement aux documents d’urbanisme, les SUP sont du ressort de l’Etat. L'équipe arcOpole a travaillé autour des SUP dans le même esprit que pour les PLU : Normaliser le modèles de données. Elles se traitent à part des PLU. La dissociation entre SUP et documents d'urbanisme reste cependant une problématique posée parce que lors de la numérisation on s'y trouve confronté et il est quelquefois de bien savoir si c'est une "prescription", une "annexe informative", ou une "SUP3.Comment sont numérisées les données de PLU? C’est aux DDT de les fournir aux bon format.

Exemple d’adapation d’un PLU au Secteur Sauvegardé : Nice Métropole Au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur, un travail méthodologique de transposition du modèle du PLU appliqué au PSMV (mapping) a été réalisé: mise en correspondance les définitions et symboles du PSMV (travail fait avec l'architecte de la ville) et création d'une table de correspondance avec le cahier des charges du CNIG. Ces travaux montrent qu’il est possible d’’adapter le cahier des charges POS/PLU aux PSMV ;

Est-il possible d’intégrer un PLU non conforme au standard COVADIS dans le Géoportail de l’Urbanisme ? Non, il existe dans le GpU un validateur de données accessible aux profils de gestionnaires et professionnels, de manière à n’envoyer dès l’origine que des données de qualité et au format CNIG ;

Le PLUi colle-t-il au modèle CNIG? Oui, il est traité de la même manière qu’un PLU (Plan d’Orientation et d’Actions en plus). De plus, la dernière version du Standard CNIG POS PLU V2014 du 2 octobre 2014 permet une meilleure gestion des PLU intercommunaux, ainsi qu’une documentation plus précise.



Source : CR - Réunion du Groupe de travail "Documents d'Urbanisme" - 04/04/2014

58

Annexe 4 : Présentation du stage au comité technique du 04/06/2015

Annexe 5 : Modèle conceptuel de données CNIG

Annexe 6 : Procédure de migration des données POS/PLU au format CNIG

PROCEDURE DE MIGRATION DES DONNEES DE POS/PLU

AU FORMAT CNIG

Introduction La procédure suivante de migration des données POS/PLU au format CNIG avec OMIPLU se décline en 5 phases :

Sommaire 1-Préparation de l’environnement de travail 2-Import des données sources 3-Renseignement du fichier de configuration 4-Lancement du script OMIPLU 5-Scripts de Post traitements.

Développeur de l’outil Nicolas Kulpinski

Licence ArcGIS utilisée ArcGIS for desktop Standard/Arc Editor

Version OMIPLU en vigueur OMUPLU 2014 v2

Répertoire S:\SIG\Projets\METIER - POS-PLU\18-OMIPLU




Figure 17 : Les 5 phases de la procédure

60

1- Préparation de l’environnement de travail

Téléchargement du package OMIPLU :

http://omiplu.mikkrogeo.com/blog/

Identifiant SIG

E-mail [email protected]

password

Depuis ArcCatalog, Charger la boîte à outil OMIPLU dans une nouvelle ToolBox.

Pour des raisons d’efficacité, l’ensemble des outils (scripts, FGBD, configuration.csv) sont placés dans

le répertoire local C:\temp. En effet, lors de l’exécution des scripts Python d’OMIPLU, les noms de

répertoires avec des caractères spéciaux (« - ») sont mal interprétés et causent l’échec du traitement.

Les sources de ces outils se trouvent dans le répertoire : S:\SIG\Projets\METIER - POS-PLU\18-

OMIPLU.

La GéoDataBase Fichier STRUCTURE_CNIG.gdb doit être présente dans le répertorie C:\temp.

Les couches cadastrales Zonage\EDI_COM et Zonage\EDI_PARC doivent être remplies.

Ces données sont à actualiser une fois par année lors des mises-à-jour du cadastre.

Nom GDB source Connexions aux bases de données\SIG10_CADASTRE.sde

Couche Parcelle source EDI_PARC

Couche Communes source EDI_COM

Nom GDB cible C:\temp\STRUCTURE_CNIG.gdb

Couche Parcelle cible Zonage\EDI_PARC

Couche Communes cible Zonage\EDI_COM

61 Master SIGAT 2014 - 2015


http://omiplu.mikkrogeo.com/blog/

2- Import des données PLU sources

Les données sources sont celles contenues dans la base de données PLU servant à la gestion des données

PLU.

Ces données doivent être importées dans une GéoDataBase Fichier, car le script OMIPLU ne sait pas

lire les bases de données ArcSDE.

Lancer le script Python suivant :

« C:\temp\Scripts \0_ImportData.py »

Résultat : Une GéoDataBase Fichier contenant les données PLU sources.

C:\temp \PLU.gdb

Mise-à-jour des données concernant les PLU : une mise-à-jour MANUELLE est nécessaire de la table

DOC_URBA, de la GéoDataBase Fichier STRUCTURE_CNIG.gdb.

En effet, UNIQUEMENT pour les communes dont le PLU a évolué, les champs suivants sont à modifier

manuellement dans une session d’édition dans ArcMap.

IDURBA : code INSEE + date d’approbation

DATAPPRO : date d’approbation

DATEFIN : date d’approbation



62

3- Renseignement du fichier de configuration

Répertoire C:\temp

Nom de fichier Config_PLU.csv

Le fichier de configuration « Config_PLU.csv » est un tableau destiné à établir des correspondances

entre les couches et les champs de la base de départ « PLU.gdb» et ceux du modèle PLU du CNIG

« STRUCTURE_CNIG.gdb».

La structuration du tableau est une étape essentielle avant le lancement de la boîte de dialogue

OMIPLU. Il s’agit d’un travail en amont de correspondance, entre les champs de la base de données du

Grand-Nancy et celle du modèle PLU du CNIG.

Nomenclature du fichier Config_PLU.csv

COLONNE DESCRIPTION COUCHE CONCERNEE

COUCHE BASE X Nom de la couche dans la géodatabase « PLU.gdb»

TOUTES

COUCHES ARCOPOLE Nom de la couche du modèle CNIG/arcOpole correspondante

TOUTES

TYPEPSC Type de la prescription

Uniquement pour les couches PRESCRIPTION_LIN

LIB_TYPEPSC2 Libellé détaillé du type de prescription

AUCUNE

TYPEINF Type d’information AUCUNE

LIB_TYPEINF2 Libellé détaillé du type d’information

Uniquement pour les couches INFO_SURF

LIBELLE Nom des champs correspondants

TOUTES sauf HABILLAGE

TXT Informations textuelles libres

INFO_SURF, PRESCRIPTION_LIN, PRESCRIPTION_SURF

LIB_OBJET Informations textuelles libres

HABILLAGE_LIN, PRESCRIPTION_LIN, PRESCRIPTION_SURF

NOMFIC Nom de fichier en PDF

ZONE_URBA

URLFIC URL des fichiers PDF

ZONE_URBA

LIBELONG Nom complet AUCUNE

NATTRAC Nature du tracé (uniquement pour la couche « HABILLAGE »)

HABILLAGE_LIN

DATVALID Date de validation du document

PRESCRIPTION_LIN, PRESCRIPTION_PCT PRESCRIPTION_SURF,



63

ZONE_URBA

DATAPPRO Date d’approbation du document

PRESCRIPTION_LIN, PRESCRIPTION_PCT PRESCRIPTION_SURF ZONE_URBA

DESTDOMI Vocation dominante de la zone

ZONE_URBA

TYPEZONE Type de la zone dans une liste prédéfinie

ZONE_URBA

4- Lancement du script OMIPLU

Ouvrir l’ArcToolBox OMIPLU_2014 et double-cliquer sur le script OMIPLU.

Ouverture la fenêtre de paramétrage de l’outil OMIPLU




Tableau 7 : Fichier de configuration

64

N° Paramètre demandé Paramètre à indiquer

1 Géodatabase en entrée C:\temp\PLU.gdb

2 Dossier en sortie C:\temp

3 Date de la procédure Date de lancement du script

4 Nom de la procédure Nom de la procédure lors du lancement du script

5 Code Commune !CCOCOM!

6 Code EPCI 245400676

7 Type de Document d’urbanisme PLU

8 Etat du document d’urbanisme OPPOSABLE

9 Type de Référence PCI

10 Année de la référence 2015

11 Fichier de configuration C:\temp\Config_PLU.csv

12 GéoDataBase Arcopole C:\temp\STRUCTURE_CNIG.gdb



65

Avertissements : avant de lancer l’exécution de l’outil OMIPLU, il faut veiller à ce qu’aucune

application (ArcCatalog ou Python principalement) ne verrouille les GéoDataBases Fichiers utilisées

lors du script. Cela a pour conséquence de faire échouer l’exécution du script OMIPLU.

Si la GéoDataBase Fichier C:\temp\PLU_temp.gdb existe, il faut la supprimer avant le lancement du

traitement.

Cliquer sur OK pour lancer l’exécution de l’outil.

Observer le déroulement de l’exécution dans la fenêtre Géotraitement > Résultats.

Consulter le rapport d’exécution

Répertoire C:\temp

Nom de fichier RapportExecution_OMIPLU_2014….txt

Le Résultat du script OMIPLU est une GéoDataBase Fichier contenant les données PLU au format

CNIG/ArcOpole.

Répertoire C:\temp

Nom de fichier PLU_CNIG_2014_24540067620150917.gdb

Renommer la GéoDataBase Fichier obtenue. En effet, il n’est pas nécessaire de conserver la date

(« 20150917 » par exemple) dans le nom de la FGDB. Cela permet de conserver un nom de fichier unique



66

lors des mises-à-jour ultérieures. Le numéro 245400676 correspond au code SIREN (EPCI) de la

Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Répertoire C:\temp

Nom de fichier PLU_CNIG_2014_245400676.gdb

5- Scripts de Post Traitements

La GéoDataBase Fichier obtenue n’est pas encore totalement opérationnelle. En effet, elle doit encore subir une série de scripts de post-traitements avant d’être diffusable.

Les scripts de post-traitements se trouvent dans le répertoire C:\temp\Scripts

Le fichier de commande à lancer pour exécuter tous les scripts est : 0_StartPostTraiement.CMD. Il lance l’ensemble des scripts de post traitement.

Description des opérations réalisées lors des scripts de post-traitement :

Pour plus de précision, se référer au GuideUtilisateur_PLU_arcOpole_V4.0 du Modèle arcOpole :

http://www.arcopole.fr/Solutions/Urbanisme/POSPLU/Mod%C3%A8lededonn%C3%A9es/tabid/110/De

fault.aspx

Quelle est la distinction entre DATAPPRO et DATVALID ?

Nom Opération Couche/Table cible

1_CodeINSEE.py Calcul du champ INSEE Toutes

2_ModifDocUrbaCom.py Calcul du champ IDURBA DOC_URBA_COM

3_ModifZones.py Calcul du champ IDURBA Zonage\ZONE_URBA

4_ModifLayers.py Calcul du champ IDURBA toutes

5_InfoSurf.py Traitement sur les objets de la couche INFO_SURF INFO_SURF

6_PrecsLin.py Traitement sur les objets de la couche PRESC_LIN PRESCRIPTION_LIN

7_PrescSurf.py Traitement sur les objets de la couche PRESC_SURF PRESCRIPTION_SURF

8_ChangeUrlSecteur.py Gestion des champs URLFIC lorsqu’il est vide Zonage\ZONE_URBA

9_EtatDocUrba.py Calcul du champ ETAT DOC_URBA



http://www.arcopole.fr/Solutions/Urbanisme/POSPLU/Mod%C3%A8lededonn%C3%A9es/tabid/110/Default.aspx

http://www.arcopole.fr/Solutions/Urbanisme/POSPLU/Mod%C3%A8lededonn%C3%A9es/tabid/110/Default.aspx

DATAPPRO :

Il s’agit de la date de délibération du document (nouveau PLH, modification, mise à jour), généralement

inscrite en première page du document d'urbanisme.

DATVALID :

Correspond à la date de création de chaque objet. Concrètement pour un zonage la DATVALID peut

permettre de connaitre de quand il date : première élaboration du PLU ou les modifications qui se sont

succédées.

Les deux dates coïncident donc quand il s'agit d'une élaboration de PLU.

Figure 18 : Les champs DATPPRO et DATVALID



68

Annexe 7 : Règles de topologie

Annexe 8 : Procédure de mise en ligne des données POS/PLU au format CNIG

PROCEDURE DE MISE EN LIGNE DES

DONNEES POS/PLU AU FORMAT CNIG

Objectifs : Actualiser le MapService Arcopole_PLU.

1- Mise à jour de la GéoDataBase

Arrêter les MapServices ARCOPOLE_PLU

Remplacer la GéoDataBase Fichier

Démarrer les MapServices ARCOPOLE_PLU

2- Mise à jour du cache cartographique

Depuis ArcCatalog, Aller dans ArcToolBox, outils de serveur, mise en cache, gérér des tuiles de cache

du serveur de carte.

Test Serveurs SIG\TSIG1\public\ARCOPOLE_Plu.MapServer

Prod Serveurs SIG\SSIG1\public\ARCOPOLE_Plu.MapServer

GDB source C:\temp\PLU_CNIG_2014_245400676.gdb

GDB Cible Test U:\Test\geodatabases\PLU_CNIG_2014_245400676.gdb

GDB Cible Prod U:\Prod\geodatabases\PLU_CNIG_2014_245400676.gdb

Test Serveurs SIG\TSIG1\public\ARCOPOLE_Plu.MapServer

Prod Serveurs SIG\SSIG1\public\ARCOPOLE_Plu.MapServer



N° Paramètre demandé Paramètre à indiquer

1 Service d’entités en entrée Serveurs SIG\TSIG1\public\ARCOPOLE_Plu.MapServer

2 Echelles Selectionner tout

3 Mode de mise-à-jour RECREATE_ALL_TILES



Annexe 9 : Architecture informatique-réseau de la Communauté Urbaine du Grand Nancy

Ce mémoire professionnel a été rédigé au cours du stage de fin d’étude du Master SIGAT (Systèmes

d’Informations Géographiques et Aménagement des Territoires) à l’Université de Rennes 2.

Contexte

La Communauté Urbaine du Grand-Nancy est directement impactée par les nouvelles règlementations s’appliquant aux Plans d’Occupations des Sols (POS) et aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Dans ce cadre, le service SIG souhaite réaliser deux applications web de consultation des POS/PLU, à usage des services interne du Grand-Nancy et à destination du grand public.

Objectifs

Adopter une démarche de conduite de projet Réaliser un diagnostic de l’existant (données, applications) Répondre aux contraintes réglementaires et techniques Définir, valider et documenter le processus de passage des données au modèle CNIG Réaliser deux applications web de consultation

Ce rapport a pour ambitions de traiter d’une méthode de conversion des données d’urbanisme au standard CNIG, puis de la réalisation de deux applications cartographiques web pour leur consultation en ligne. En premier lieu, il présente la structure d’accueil et la mission confiée avec la démarche projet. ; Puis dans un deuxième temps, il fait l’analyse de l’existant avec l’examen du contexte règlementaire actuel, l’état de la diffusion des POS/PLU dans les collectivités territoriales et les outils employés pour leur gestion au Grand-Nancy. La troisième partie présente le modèle conceptuel de données employé pour la conversion des données et constitue la base de référence théorique à partir de laquelle une procédure de migration des données de POS/PLU est élaborée. Enfin, la quatrième et dernière partie s’applique présenter la démarche adoptée dans la réalisation des deux applications de consultation web.

Tuteurs de stage Universitaire : Erwan QUESSEVEUR

Professionnel : Antoine RICHARD

Structure d’accueil Communauté Urbaine du Grand Nancy Pole Ressources - DSIT Gestion et Développement Service SIG Batiment de la DSIT 8, rue de Mon Desert 54000 Nancy Cedex

Dates de stage 27/04/2015 au 25/09/2015

Date de soutenance 09 octobre 2015

Mots clés Plan Local d’Urbanisme, CNIG, base de données, standards, application web

Conversion des données POS/PLU au format CNIG

Et

Réalisation d’applications cartographiques de consultation web

Standardisation des données d’urbanisme et développement d’applications web

Marine FAUCHER

Master SIGAT- Université Rennes 2

Promotion 2014 - 2015

Memoire : Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d'applications de...

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