medialex 01:2011 du 25 février 2011

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medialex 01/2011 vom 25.02.2011

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Sbastien Fanti Lic. iur, avocat et notaire indpendant Sion. Formation en droit de la proprit

intellectuelle, arbitrage et mdiation auprs de lOMPI. Intervient rgulirement en matire de nouvellestechnologies auprs du SAWI et en matire de protection des donnes lors des journes consacres cette

matire par lUniversit de Fribourg. Poursuit des tudes en sciences forensiques.

[email protected]

De lutilisation de Twitter lors des audiencespubliques des tribunaux

Zusammenfassung Das Bundesgericht usserte sich in der Angelegenheit Logistep (Urteil vom 8. September

2010, 1C_285/2009) zum ersten Mal ausdrcklich zur Nutzung von Twitter whrend seiner ffentlichenSitzungen, ohne dass dies jedoch aus dem Urteil ersichtlich wrde. Die erste Berichterstattung einer

ffentlichen Gerichtsverhandlung ber Twitter muss thematisiert und ein passender Rechtsrahmen gefunden

werden, der die Regelungen und Erfahrungen von Lndern, welche die Gerichtsberichterstattung ber Twitter

zulassen, bercksichtigt.

I. Introduction

@lawdragon: le juge fdral Yves Donzallaz vient de se prononcer.

@lawdragon: la IIe Cour de droit public accepte le recours de la demanderesse 3 voix contre 2.

@lawdragon: la jurisprudence prvalant antrieurement est renverse!

Voici en substance, titre exemplatif et hypothtique, ce qui pourrait devenir un usage ordinaire de Twitter

(Twitter est un rseau social et de microblogage qui permet lutilisateur denvoyer gratuitement des

messages brefs, appels tweets [gazouillis], par internet, par messagerie instantane ou par SMS) lors des

audiences publiques des tribunaux dans notre pays.

II. De la requte formule

Le 6 avril 2010, lAssociation Razorback, agissant par son mandataire soussign, a sollicit du Tribunal

fdral lautorisation de twitter lors des dlibrations publiques initialement agendes au 21 avril 2010. La

requte tait ainsi libelle: Je profite de loccasion qui mest offerte pour solliciter que vous mindiquiez si je

serai autoris relater en direct le contenu des dbats sur le site twitter.com. Il mapparat prima facie que

dans la mesure o les dlibrations sont publiques, le fait de twitter les avis de chaque magistrat devrait tre

autoris (BGE 134 I 286 consid. 6.1). Je souhaitais toutefois, en qualit dauxiliaire de la justice, soumettre

cette problmatique votre approbation pralable, bien que je sache dores et dj que certains journalistes

utiliseront ce mode de publication des dlibrations dans le cas despce. Le but de cette dmarche tait

notamment de permettre, dans une affaire spcifiquement consacre aux nouvelles technologies, dutiliser un

moyen de communication moderne et efficace et par nature ractif, et dinitier pour les nombreuses personnes

intresses au sort de la cause un processus de suivi en temps rel des dlibrations.

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Par courrier du 14 avril 2010, manant de ladjointe du secrtaire gnral du Tribunal fdral, nous avons t

informs du fait que selon lart. 62, al. 1 du Rglement du Tribunal fdral, toutes prises de vue et de son

pendant les dbats et les dlibrations sont interdites. Cette rponse sybilline suscitait nombre

dinterrogations, dont la principale avait trait la parfaite comprhension de la requte formule. Un courrier

fut donc adress le 5 mai 2010, dont la teneur tait, en substance, la suivante. Aprs avoir expos en quoi

consistait le service de microblogging Twitter, son utilisation dans le cadre des dlibrations publiques a t

explicite, soin ayant t pris de prciser que lutilisation de ce service nengendrerait aucun enregistrementde son ni dimage: ... cette retranscription interviendrait par le biais dun ordinateur ou dun tlphone

portable. Il sagirait en fait de taper les dclarations des magistrats et de les publier sur un site internet. La

publication et le contenu de celles-ci interviennent sous la responsabilit de leur auteur. Ce systme ne diffre

donc pas de la retranscription par des journalistes du contenu des dlibrations. Ds lors, je ne comprends pas

pourquoi vous faites rfrence linterdiction de lart. 62 al., 1 du RTF. Auriez-vous lamabilit de morienter

ce sujet?

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III. De la rponse finale apporte et de sa concrtisation

Les dbats ayant t reports au 8 septembre 2010, la rponse dfinitive cet change dcritures fut apporte

le 3 septembre 2010. Ladjoint du secrtaire gnral du Tribunal fdral, aprs avoir relev que la premire

rponse semblait avoir engendr des malentendus, apporte les prcisions suivantes: ... ce jour, le Tribunal

fdral na pas rgl expressment la question relative lutilisation dappareils lectroniques dans les salles

daudience. Jusquici, les ordinateurs et tlphones portables ont t tolrs, pour autant quils soient utiliss

dans le but de rdiger un texte et quils ne drangent pas le bon droulement de la sance. Il est toutefois

ncessaire de prciser que les prises de vue ou de son sont formellement interdites, cette rserve tant

ncessaire compte tenu de la multifonctionnalit de ces appareils. Aussi longtemps que ces conditions seront

respectes et que le juge qui prside laudience nordonne pas le contraire, rien ne soppose lutilisation de

Twitter. Nous nous rservons toutefois de rgler expressment cette question lavenir, sur la base des

expriences qui seront faites...

Lors des dlibrations publiques du 8 septembre 2010, plusieurs personnes prsentes dans le public ont twitt,

dont le soussign. Les tweets, par nature brefs, ont principalement expos la position de chaque juge fdral et

les motivations ayant conduit adopter une telle position. Lintrt principal tait toutefois de savoir, en

temps rel, quelle majorit allait se dgager, respectivement si lun des juges fdraux changerait davis aprs

lexpos de ses collgues. La tension palpable qui rgnait alors au sein du public a parfaitement t inocule

par les tweets mis. Finalement, aucun magistrat na chang davis, et le recours du prpos fdral la

protection des donnes et la transparence a t admis. A lissue de la sance, une discussion informelle sest

engage avec lun des juges fdraux au sujet de limportance de la dcision rendue. Il est alors apparu que la

position communique par ladjoint du secrtaire gnral du Tribunal fdral, relativement lutilisation de

Twitter, ntait pas partage par lensemble des magistrats composant la Cour, voire mme naurait pas t la

dcision de la Cour, si celle-ci avait d se prononcer. Une incertitude relative lavenir de lutilisation deTwitter lors des audiences publiques des tribunaux demeure donc, incertitude qui avait dj t induite par la

possibilit pour le Juge prsidant les dbats de proscrire ce mode de communication en sus dun rglement

ultrieur sur la base des expriences ralises, galement voqu dans la lettre du 3 septembre 2010. Les

garde-fous sont donc ancrs.

IV. Des solutions adoptes sur le plan international et dune propositionde cadre juridique opportun

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La Haute Cour de justice britannique a rcemment autoris (les recommandations prliminaires du Prsident

Judge peuvent tre consultes ici: www.guardian.co.uk/law/interactive/2010/dec/20/twitter-court-guidance)

lusage de Twitter dans son enceinte et lors des procs, sous certaines conditions. Les recommandations

prliminaires du prsident de la Haute Cour, Lord Judge, sont les suivantes:

Lutilisation dquipements modernes discrets, portables et silencieux, des fins de rendre compte au monde

extrieur des dbats du tribunal nest pas, de manire gnrale, susceptible dinterfrer avec le bondroulement de la justice. Lobjectif le plus vident dautoriser lutilisation de communications en direct par

message crit serait de permettre aux mdias de produire des comptes-rendus daudiences justes et prcis.

Le Lord Judge a assorti cette utilisation de plusieurs conditions que lon peut qualifier de strictes:

Lautorisation de transmettre tweets, SMS ou live-blogs est laisse la discrtion du juge, qui dcidera au

cas par cas.

Elle pourra tre limite aux seuls journalistes, lexclusion du reste du public, pour viter les interfrences

avec le systme denregistrement du tribunal.

Elle pourra tre refuse dans les cas les plus sensibles, o la diffusion dinformations en cours daudience

pourrait influencer des tmoins.

Ces recommandations sont provisoires, en attendant le rsultat dune large consultation, annonce par la

Haute Cour, laquelle devrait permettre dtablir des directives plus prcises.

En France, la question est plus conteste (pour un rsum du rgime lgal et des cas survenus:

www.20minutes.fr/article/349613/France-Tweeter-ou-ne-pas-tweeter-depuis-une-salle-d-audience.php), mais

en substance, laisse la discrtion du prsident de la Cour. Aux Etats-Unis, des dcisions contradictoires ont

t rendues (www.cbsnews.com/8301-504383_162-5591067-504383.html), notamment sur la base de la Loi

fdrale sur les procdures criminelles.

Le Tribunal fdral a initi un processus raisonnable et opportun, laune notamment des dcisions prises par

les juridictions trangres. Il a pris soin de mettre en place, en fonction des intrts en cause, des expriences

effectues et de lvolution technologique, des garde-fous. En dfinitive, le juge qui prside les dbats aura un

rle central et discrtionnaire. Cest lui qui dcidera dautoriser ou non lusage de Twitter au sein de son

tribunal. Pour viter les cafouillages (survenus chez tous nos voisins), les dcisions contradictoires et les

incertitudes lies une dcision minemment dlicate, la meilleure solution serait de rglementer rapidement

ces questions par le biais de normes technologiquement neutres, donc susceptibles dvoluer avec les moyens

de communication. Si le Tribunal fdral adoptait de telles normes, il en rsulterait lvidence, une

application simplifie sur tout le territoire national, ce qui est souhaitable pour poursuivre luniformisation des

rgles de procdure. Le Tribunal fdral pourrait galement et simultanment conduire une rflexion sur la

nature et la qualification des mdias dans la continuit de ses dcisions rcentes (notamment arrt du 10novembre 2010 1B_44/2010 considrant 3.5).

V. Conclusion

Lenjeu de la problmatique expose ne se limite pas cet outil de communication. En Angleterre, les

dfenseurs de la transparence ont immdiatement pos la question: You Tube

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next? Les juges en sont parfaitement conscients et donc rticents ouvrir une bote qui pourrait se rvler de

Pandore. Avec la publication de leurs arrts, ils disposent dun redoutable outil qui permet dexprimer avec

prcision leur point de vue. Laffaire Logistep a galement dmontr que les commentaires, presque

immdiats, mis sur la dcision du Tribunal fdral (notamment Rosenthal, Wenn Datenschutz bertrieben

wird oder: Bad cases make bad law, in: Jusletter du 27 septembre 2010 ) ont eu quelque influence sur les

motifs, la rdaction de larrt ayant pris plusieurs semaines. La transparence raisonnable est donc possible.

Rsum Pour la premire fois, le Tribunal fdral sest dtermin formellement sur lutilisation de Twitter,

durant les sances publiques, dans le cadre de laffaire Logistep (arrt du 8 septembre 2010, 1C_285/2009),

sans toutefois que cela ne transparaisse la lecture de cet arrt. Il est donc intressant de relater les changes

de correspondance ayant abouti la premire sance publique twitte de lhistoire judiciaire suisse et de tenter

de dresser un cadre juridique opportun, laune, notamment des solutions adoptes par les pays ayant autoris

Twitter au sein de leurs tribunaux et des griefs mis au terme de cette exprience novatrice.

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