Martine Boutillon, Expert de Bologne 1 Journée Experts de Bologne Labels Européens Label Annexe...

Martine Boutillon, Expert de Bologne

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Journée Experts de Bologne Labels Européens

Label Annexe descriptive dite Supplément au Diplôme

3 mars 2011


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Journée Labels Experts de Bologne: quelques chiffres

Labels SD 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Labellisés 28 30 38 Pas d’appel

Pas de labellisation

Appel pour 2009

53 54

Dont France 0 1 4 _ Pas de participation à l’appel

(décision nationale)

0

Filtre échelon national (Agence 2e2f,

EPB)

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Filtre échelon national (Agence 2e2f, EPB)

11/04/23 Martine Boutillon Expert de Bologne, ESTP Paris

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Lisibilité internationale de l’offre de formation

Les labellisés DS français:

– 2005: Ecole internationale des Sciences du traitement de l’information

– 2006 Groupe ICN, Nancy-Metz

Ecole de Commerce de Rennes

Audencia Nantes

Groupe ISAIP- ESAIP Angers– 2009 Université Michel de Montaigne Bordeaux 3

Université de Reims.


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Label Annexe descriptive dite Supplément au Diplôme

• Le dossier de demande de labellisation• Les rubriques de l’Annexe descriptive• Les pièges à éviter


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Label Annexe descriptive: Votre dossier de demande de labellisation

Conditions générales pour une demande:

- Pour un établissement ayant obtenu une Charte ERASMUS

- Un SD doit être délivré à TOUS les diplômés 1er et 2ème cycle

- Le SD DOIT respecter les rubriques du SD développé par la Commission Européenne, le Conseil de l’Europe, l’UNESCO.


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Votre dossier de demande de labellisation

• Avec le formulaire EACEA• Dans une des langues officielles de l’UE (langue « widely spoken »

communément répandue dans l’UE)• A soumettre avant le 15 mai à l’Agence 2e2f• Après le 15 mai, 2 phases

– Éligibilité vérifiée par l’Agence et 1ère évaluation– Les dossiers présélectionnés soumis à évaluation européenne via

EACEA

• Vers octobre 2011, publication des résultats

• Pour une liste des labellisés voir

http://eacea.ec.europa.eu/llp/erasmus/erasmus ects ds en.php

http://eacea.ec.europa.eu/llp/erasmus/erasmus%20ects%20ds%20en.php


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Les documents requis:

Exemples de SD en version papier

- conformes au modèle en Annexe 1 du dossier

- remplis selon les informations contenues en A 2

- certifiés conforme avec timbre, signature et date de la personne autorisée à les signer. PAS D’ORIGINAUX

- délivrés durant une des années suivantes: 2009, 2010 ou 2011 (jusqu’au15 mai 2011)


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4 SD à fournir pour:- 2 étudiants dans différentes filières ayant fini le 1er cycle

- 2 étudiants dans différentes filières ayant fini le 2ème cycle

ou bien

− 1 étudiant de fin de 2ème cycle

− 1 étudiant de fin de 3ème cycle


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Cas particuliers:Établissement avec 1 seul cycle (1er ou 2ème):

4 SD d’étudiants dans différentes filières

Établissement avec moins de 4 domaines disciplinaires:

4 SD d’étudiants dans toutes les filières disponibles dans l’établissement


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Confirmez que- les versions papiers suivent les modèles donnés en

annexe- le SD est attribué à

- TOUS les diplômés - Gratuitement- Dans une des langues « largement » parlée dans l’UE

- Les exemplaires de SD présents dans le dossier sont

certifiées conformes à l’original.


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Vous déclarez dans votre site internet que le SD:

- est produit dans une des langues « largement » utilisées dans l’UE

- attribué automatiquement et gratuitement à TOUS les diplômés

Un exemplaire rempli de SD est disponible sur votre site

ainsi que le relevé de notes (ci celui-ci est annexé au SD.)

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Rubriques Annexe descriptive dite Supplément au Diplôme

RAPPEL

- le SD doit être délivré aux diplômés français depuis 2005, de façon automatique et gratuite,

- le SD fait partie du portfolio EUROPASS depuis décembre 2004. Le logo est recommandé mais non obligatoire

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RAPPEL: Le SD et la Fiche RNCP- Le supplément au diplôme (SD) doit rendre visibles les acquis spécifiques que chaque étudiant s’est appropriés au cours de son parcours individuel.

- La Fiche RNCP vise à décrire le diplôme en tant que repère dont le cadre est commun pour l’ensemble des étudiants.

Néanmoins il est fondamental de relier certaines

rubriques de ces deux documents


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Préambule obligatoire

1 informations sur le titulaire du diplôme,

2 informations sur le diplôme,

3 niveau de qualification,

4 contenu et les résultats obtenus,

5 fonction de la qualification,

6 informations complémentaires,

7 certification du supplément,

8 système national d ’enseignement supérieur


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• Aucune nouvelle rubrique ne peut être introduite sur la maquette• Structure générale : quelques modifications apportées à certaines

rubriques. Il est recommandé d’utiliser le Logo Europass. L’établissement peut mettre

son logo.• Préambule à recopier in extenso en tête du document:• Le présent supplément au diplôme suit le modèle élaboré par la

Commission européenne, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO/CEPES. Le supplément vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la "transparence" internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc.). Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce présent supplément est annexé. Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d'équivalence ou suggestion de reconnaissance. Toutes les informations requises par les huit parties doivent être fournies. Lorsqu'une information fait défaut, une explication doit être donnée.


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1 INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE DU DIPLÔME1.1 Nom(s) de famille:1.2 Prénom : 1.3 Date de naissance (jour/mois/année):1.4 Numéro ou code d'identification de l'étudiant

Mentionner les mêmes infos que celles figurant sur le diplôme, un seul prénom

2 INFORMATIONS SUR LE DIPLÔME2.1 Intitulé de du diplôme et (si pertinent) titre conféré (dans la langue originale): ex1 :Master Sciences-technologie-santé Mention : Bio-ressources, Spécialité : bio-ressources en régions tropicales et méditerranéennes

ex2 : licence professionnelle: Assurance, Banque, finances

Spécialité: les métiers de l’immobilier dans la construction et la gestion immobilière

Attention :

• Ne traduisez pas les titres officiels, pas d’abréviations. Indiquez si le titre est protégé par la loi.

• Si c’est un double diplôme, diplôme conjoint ou joint, indiquez le ici. (Renvoyez à 6.1 si nécessaire).


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• 2.2 Principal(aux) domaine(s) d'étude couvert(s) par le diplôme

ex1:Environnement, Écologie, Agronomie, Ressources Humaines, Histoire et Politique,

Ingénierie Mécanique et Matériaux

ex2: droit immobilier, de la construction, de l’urbanisme

transaction expertise gestion immobilière

• 2.3 Nom et statut de l'établissement ayant délivré le diplôme (dans la langue originale):

Université de ……..,( mettre le nom officiel en premier et éventuellement l’usuel en second ) ex Université Aix Marseille 3 ( Paul Cézanne) France, Établissement public rattaché au Ministère

de l’enseignement supérieur. Si c’est un DD, DC, DJ, indiquez le(s) autre(s) établissement(s) ayant délivré le diplôme et celui

dans lequel la formation principale s’est effectuée (si pertinent). Renvoyez à 6.1 si nécessaire.

• 2.4 Nom et statut de l'établissement (si différent de celui mentionné au point 2.3) dispensant les cours (dans la langue originale)En cas de doubles diplômes lister les établissements ou l’étudiant a étudié

• 2.5 Langue(s) de formation/d'examen:

Ex: Français (20%) et anglais (80%)


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• 3. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE NIVEAU DU DIPLOME

• 3.1. Niveau du diplôme : 2ème cycle d’études, grade de master, 300 crédits ECTS au total

1er cycle d’études ,grade licence 180 crédits ECTS au total

• 3.2. Durée officielle du programme d’étude : indication des crédits, de la charge totale de travail exprimée en heures. Signalez l’existence de stages, durée et nombre de crédits.

• Licence Professionnelle 6 semestres (180 crédits ECTS au total) x heures de charge de travail globale, 1 stage de 13 semaines, x crédits ECTS (voir 6.1)

• Licence 6 semestres (180 crédits ECTS) x heures de charge de travail globale, 1 stage de 13 semaines, x crédits ECTS (voir 6.1)

• Master 4 semestres , (120 crédits ECTS:) x heures de charge de travail globale, 1 stage de 13 semaines, x crédits ECTS (voir 6.1)


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3.3. Conditions d’accès : Indiquez ici les pré requis et les voies d’accès au diplôme concerné. Ne pas oublier le nombre de crédits souhaités si pertinent. Attention au libellé d’un éventuel diplôme pré requis à la formation concernée par le SD, qui ne sera pas traduit dans la version anglaise.

EX - Licence Sciences et Technologie mentions "Sciences chimiques et biologiques" et "Sciences de la Vie et de la terre" avec 180 crédits ECTS minimum.- Autres licences de sciences et technologie, ou équivalent et validation des acquis de l’expérience, pour les professionnels sélection sur dossierL'équipe pédagogique définit des pré requis en relation avec le contenu scientifique de la spécialité. La maîtrise de la langue française, niveau TEF (test d’évaluation du français) 450, est requise pour les étrangers.La maîtrise de la langue anglaise, niveau TOIEC 750, est requise pour tous les étudiants.- accès possible au troisième semestre après sélection sur dossier et entretien

Attention : Évitez les abréviations. Pensez toujours aux réactions d’un lecteur étranger.


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• 4. INFORMATIONS CONCERNANT LE CONTENU DU DIPLOME ET LES RESULTATS OBTENUS.

• 4.1. Organisation des études : Plein temps (soit l’équivalent de x heures de charge de travail étudiant /an).ou temps partiel(..%) , alternance, à distance, le soir en semaine et le samedi matin

• 4.2. Exigences du programme : • PLACE DES « RESULTATS D’APPRENTISSAGE/ACQUIS DE

FORMATION »:Décrire les exigences en termes d’objectifs visés, d’acquis, d’aptitudes et de compétences acquises à l’issue de la délivrance du diplôme

• Le titulaire du diplôme, cadre, chercheur, expert, polyvalent de la gestion des bio ressources est capable de s’adapter aux fluctuations et à l’évolution des besoins en expertises dans ce domaine.


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• 4.2: Exigences du programme: Rubrique à mettre en relation avec Cadre 5 de la fiche RNCP: « Résumé du référentiel

d’emploi, de métiers ou de fonctions visées et éléments de compétences acquis et attestés ».

1er exemple

Master Bio-ressources, Spécialité : bio-ressources en régions tropicales et méditerranéennes

• A l’issue de la formation, l’étudiant maîtrise :• les principes directeurs scientifiques et techniques - y compris les perspectives

offertes par les nouvelles technologies - qui orientent la politique de gestion, de valorisation, d’aménagement et de développement durable des terroirs naturels et cultivés méditerranéens et tropicaux.

• l'analyse et les méthodes de diagnostic et de conception des systèmes de culture, s'appuyant sur une connaissance approfondie du fonctionnement d'un écosystème naturel et d’un système anthropisé

• la conception des produits nouveaux adaptés à la demande du marché via les biotechnologies (éliciteurs, biopesticides, médicaments protéiques, planticorps…).


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• la capacité de conseiller les décideurs et les bailleurs de fonds dans leur prise de décision avec le souci majeur de protéger l’écosystème, d’utiliser, de conserver voire de valoriser les potentialités du patrimoine mondial des ressources naturelles renouvelables, tout en assurant une productivité satisfaisant les pays concernés.

• par ailleurs, la première année (M1) prépare également les étudiants aux concours de l’enseignement du second degré en Sciences de la Vie et de la terre (cf. aménagement spécifique).

2ème exemple:Diplôme ingénieur Arts et Métiers

Capacités associées au profil :• Concevoir un produit :

– établir un avant-projet – élaborer une conception détaillée

• Maîtriser les procédés : maîtriser la transformation de la matière• Maîtriser l’ingénierie des systèmes industriels : concevoir et piloter un système

industriel• Gérer une organisation: évaluer les interactions homme-structure-société


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3 ème exemple Licence les métiers de l’immobilier

LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES PAR LE DIPLÔME • Ce professionnel accède à des postes de responsabilité et d’encadrement dans les

professions immobilières en intervenant dans les domaines de la conception de programmes immobiliers, des transactions immobilières, de la gestion des immeubles, de la copropriété...

• Il évalue notamment les activités immobilières des personnes publiques et des collectivités territoriales.

• Il réalise des expertises immobilières….

COMPÉTENCES OU CAPACITÉS ATTESTÉES• Le diplômé organise et anime le travail d’une équipe, conçoit des projets, réalise le

suivi des relations avec la clientèle.• Il maîtrise les connaissances et les techniques lui permettant de réaliser l’expertise

immobilière, le montage d’opérations immobilières, la pratique des baux et de la copropriété, les transmissions et intermédiations immobilières, les méthodes d’évaluation et de diagnostics des immeubles…….


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4.3 Précisions sur le programme:

Mentionner ici toutes les U.E suivies et validées par l’étudiant pendant son cursus ainsi que le nombre de crédits affectés.

Si ces informations font partie du relevé de notes séparé, celui-ci doit être joint au SD et donné à l’étudiant en même temps que le SD. Le relevé de notes doit contenir les éléments positifs du parcours de l’étudiant. Si une partie des études a été faite à l’étranger, les résultats obtenus doivent y apparaître clairement.

Plusieurs possibilités:

- joignez le relevé de notes envoyé par l’établissement d’accueil

- s’ils sont intégrés dans le relevé de notes, ce doit être dans la langue du relevé de notes de l’établissement d’accueil,

- sinon, utilisez un moyen pour les mettre en évidence.


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4. système de notation et si possible, informations concernant le relevé de notes

4.5 Classification générale du diplôme (dans la langue originale):

Il s’agit des mentions Très Bien, Bien, Assez Bien, Satisfaisant quand cela existe. Une explication sur l’attribution des distinctions doit être fournie.

Notation établissement

Notation ECTS Répartition des étudiants ayant réussi.

13,53 - 20 A 10 %11,45 - 13,3 B 25 %10,85 - 11,44 C 30 %10,5 - 10,82 D 25 %10 - 10,48 E 10 %


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5 INFORMATIONS SUR LA FONCTION DE LA QUALIFICATION

5.1 Accès à un niveau d'études supérieur ou d’études à finalité professionnelle: Diplôme de Master, Études doctorales.

5.2 Statut professionnel (si applicable):

Il est possible de mentionner les types de métiers souvent accessibles avec ce diplôme, en faisant référence à une éventuelle autorité compétente en la matière. Indiquez si un accès existe à une profession réglementée.


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6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

6.1 Informations complémentaires - Précisez par exemple si le diplôme comprenait une période d'étude à

l’étranger en précisant le parcours, l’institution, la durée, la langue d’enseignement ou de travail

- Précisez la nature des stages dans une entreprise/organisme: sujet, durée, lieu, pays, (langue utilisée).

- Si la qualification est un diplôme conjoint ou double/multiple, lequel et avec quelle institution.

- Tout parcours personnel de l’étudiant tel que des fonctions associatives, engagements particuliers au sein de l’institution etc.….

6.2 Autres sources d'information: Renvoyer à des sites web avec prudence, agences ENIC/NARIC France,

coordonnées de la scolarité


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• 7 CERTIFICATION DU SUPPLÉMENT7.1 Date7.2 Signature: du Président de l’Université ou Directeur de l’Institution7.3 Fonction7.4 Tampon ou cachet officiel

8 INFORMATIONS SUR LE SYSTÈME NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURUn schéma national validé par le Ministère ou la CPU ou l’institution. Voir site Agence 2e2f

• Pas de texte• Pas de sigles non explicités• Pas de traduction du nom du diplôme


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Principaux pièges à éviter

Pour le dossier:- Des croix omises dans les cases du dossier.- Pas de relevés de notes associé au SD.- Nombre insuffisant de SD dans le dossier de

candidature.- L’établissement offre un 1er et un 2ème cycle: pas de SD

pour un des cycles. - L’établissement n’indique pas clairement que le SD est

donné automatiquement et gratuitement à chaque diplômé.

- Les copies de SD n’ont pas été correctement « certifiées ».


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Pour le SD;- le modèle officiel du SD ou modifier ou

ajouter des rubriques n’a pas été utilisé - des informations importantes dans les

rubriques ont été omises (comme des adresses de site indiquées en 4.1 ou 4.2).

- les cours suivis et/ou les qualifications obtenues à l’étranger ne figurent pas dans leur langue originale .


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Pour le site:

- L’établissement n’indique pas clairement que le SD est donné automatiquement et gratuitement à chaque diplômé.

- Pas de SD complet sur le site, seulement un exemplaire vierge.

- Le relevé de notes manque ou est accessible ailleurs par un autre lien.


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Conseils pratiques

Consulter l’étude faite par ENQA« Study on Diploma Supplement as seen by its users »

Sites officiels : http://ec.europa.eu/education/policies/rec_qual/recognition/diploma_en.html

http://www.2e2f.fr

Merci pour votre attention

http://ec.europa.eu/education/policies/rec_qual/recognition/diploma_en.html

http://ec.europa.eu/education/policies/rec_qual/recognition/diploma_en.html

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