MARCHE D’ENTRETIEN DE VOIRIE CAHIER DES...

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C0MMUNE DE

CROISSY-BEAUBOURG

77 183 - (SEINE-ET-MARNE)

MARCHE D’ENTRETIEN DE VOIRIE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES (C.C.T.P)

MARCHE N° 2015-004

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRE : 14 septembre 2015 – 12h00 en mairie

Commune de Croissy-Beaubourg Services Techniques Marché n° 2015-004 : Entretien de voirie Cahier des Clauses Techniques Partculières

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CHAPITRE 1 : INDICATIONS GÉNÉRALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES

ARTICLE 1.1. – OBJET DU MARCHÉ :

Les travaux se dérouleront sur la Commune de Croissy-Beaubourg.

Les prestations donnent lieu à un marché de travaux à bons de commandes.

Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commandes. Toutes les prestations sont évaluées conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) s’appliquant aux prestations réellement exécutées, quelles que soient les difficultés d’exécution.

Les travaux portent aussi bien sur des travaux neufs que sur des travaux d’entretien sur l’ensemble des chaussées de la commune. L’entreprise sera amenée à travailler sur la chaussée et son corps, ainsi que sur les parties annexes tels que les trottoirs et les réseaux. Les travaux pourront aussi être exécutés dans les écoles de la ville.

Dans le cas où l’entreprise aurait exécuté des prestations plus importantes que celles indiquées, sans validation écrite de la part du maitre d’ouvrage, il ne lui sera pas tenu compte de l’excèdent en résultant.

ARTICLE 1.2. – CONSISTANCE DES TRAVAUX :

1.2.1. - Travaux compris par l’entreprise :

Le marché est du type marché à bons de commande et concerne l’exécution des travaux suivants : - Plans d’exécution et notes de calcul ; - Diagnostic amiante ; - Travaux préparatoires ; - Travaux préalables aux terrassements ; - Terrassements avec évacuation en dépôts définitifs ou provisoire de matériaux impropres à la réutilisation en

remblai ou des matériaux excédentaires ; - Les réseaux ; - Les travaux de chaussées ; - Les plans de récolement ; - Etc.

Sont exclues de l’entreprise les prestations suivantes, hormis le remise en état suite aux travaux liés au présent marché : - La fourniture et la pose des dispositifs d’éclairage public ; - Les aménagements paysagers et les plantations ; - La fourniture de la signalisation verticale ; - La signalisation horizontale.

Points particuliers : l’entreprise pourra être sollicitée afin de réaliser des trottoirs en revêtement après la réalisation de la plateforme par les Services Techniques communaux. Dans ce cas, l’entreprise devra réceptionner le support (profil, compactage, etc.) avant son intervention et sera tenue responsable des éventuels dysfonctionnements constatés.

1.2.2. - Plan d’exécution et notes de calcul :

Le Maitre d’Ouvrage attire l’attention qu’il reste à la charge de l’entreprise tous les plans et calculs complémentaires nécessaires pour la parfaite exécution des travaux. Lors de la réalisation de ces plans d’exécution, l’entreprise signalera tout écart avec le projet de la collectivité. La réalisation des plans d’exécution fait partie intégrante des prix du prestataire.

1.2.3. - Travaux préparatoires :

Les travaux comprennent : - Installation de l’ensemble du chantier y compris les locaux si nécessaire ; - L a remise en état des lieux, y compris le marquage au sol, après le repliement du matériel ; - L e s installations d’hygiène et de sécurité ; - L e s demandes auprès des concessionnaires et de la collectivité ; - L a fourniture et la pose de signalisation verticale temporaire de chantier et sa maintenance ; - L e s piquetages généraux, complémentaires et spéciaux (y compris réimplantations nécessaires) ; - Etc…


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1.2.4. - Travaux préalables aux terrassements :

- Sondages pour recherche de réseaux ; - Abattage d’arbres, dessouchage, défrichage, débroussaillage ; - Dépose puis repose de signalisation ; - Dégagement des emprises et des zones de dépôt définitif ; - Décapage des terres végétales ; - Extraction et enlèvement des anciennes souches ; - Evacuation des terres excédentaires et des déblais impropres à la confection des remblais ; - Exécution des déblais et des remblais avec réglage des plates-formes et des talus ; - Exécution des décaissements de chaussée ; - Démolition de chaussée ; - Purges complémentaires dans les terrains de mauvaises qualités ; - Compactage du fond de forme de chaussée, trottoirs et des plateformes ; - Déblais évacués ; - Mise en remblais des déblais ; - Exécution des remblais ; - Pose de géotextile ; - Nivellement, arasement et délignements d’accotements ; - Etc…

1.2.5. - Chaussée :

- Terrassement et purges éventuelles ; - Matériaux nécessaires à la couche de fondation ; - Matériaux nécessaires à la couche de base ; - Pénétration sur les chaussées ; - Pose et dépose de bordures de trottoirs ; - Matériaux nécessaires en couche de fondation des trottoirs et ilots ; - Fraise, rabotage et découpage de chaussée ; - Démolition de maçonnerie ; - Décaissement de chaussée ; - Travaux de renforcement et reprofilage ; - Couche de roulement ; - Revêtements enduits superficiels ; - Réfection partielle ; - Fourniture et mise en œuvre de grave ciment ; - Fourniture et mise en œuvre d’enrobés ; - Mise à niveau d’ouvrages ; - Balayage de chaussées ; - Etc.

1.2.6. - Réseaux :

- Création, recalibrage, curage de fossés ; - Confection de tranchées drainantes ; - Terrassement en tranchées ; - Terrassement, fourniture et pose de canalisation béton pour EP ; - Terrassement, fourniture et pose de canalisation PVC pour EP ; - Fourniture et pose de têtes d’aqueducs ; - Réalisation de regards béton pour EP ; - Remise à la côte de regards et bouche à clef ; - Fourniture et pose de grilles pour regards ; - Etc.

1.2.7. - Autres travaux :

- Maintien des dessertes pour les riverains; - Entretien de jour comme de nuit de la signalisation réglementaire; - Mobilier urbain; - Enrobés à froid; - Fourniture et pose de glissières de sécurité; - Scellement de pieds de panneaux de signalisations.


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1.2.8. - Plan de récolement et DOE :

A la demande expresse de la collectivité et conformément à l’article 40 du C.C.A.G. Travaux, l’entrepreneur sera tenu de fournir les plans de récolement, au 1/500è pour la version papier,, selon le repère demandé, des travaux réalisés en trois exemplaires couleurs ainsi qu’une version électronique type DWG (AutoCAD 2012) et les pièces justificatives des travaux (bons de livraison, des matériaux, fiches techniques, protocole de pose, BSDI, etc...) au format papier et électronique (pdf, excel, word).

1.2.9. - Indication et lieu de travail :

Les lieux de travaux sur les voies, places communales et sur les chemins ruraux, ou tous autres lieux précisés sur les bons de commande.

1.2.10. - Délai d’exécution :

Le délai d’exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

1.2.11. - Travaux urgents :

En cas d’urgence, l’entrepreneur devra toujours être en mesure de mettre en activité, en moins de 24 heures, sur simple injonction de la collectivité ou de son représentant, des équipes d’agents pourvus de l’outillage nécessaire.

1.2.12. - Travaux non compris dans l’entreprise

Sans objet

ARTICLE 1.3. – DESCRIPTION DES OUVRAGES :

1.3.1. - Plan général des travaux et signalisation des chantiers :

La signalisation des chantiers devra être effectuée conformément à l’instruction Ministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.

Les dits plans sont à la charge du titulaire qui les fera valider par la Maîtrise d’œuvre.

1.3.2. - Profil en travers-type :

Les travaux de chaussée devront être conformes aux profils en travers définis le cas échéant par le maître d’ouvrage dans le cadre d’une commande particulière.

1.3.3. - Profil en long :

La ligne de référence choisie pour définir le profil en long est prise au niveau de la couche de roulement terminée dans l’axe de la chaussée.

Toutes les côtes et profils en travers seront rattachés aux cotes de cette ligne de référence.

1.3.4. - Constitution de la chaussée :

Devra être conforme à la chaussée déjà en place ou définie par le maître d’ouvrage.

1.3.5. - Accotements :

Les accotements seront délignés, arasés, nivelés, rechargés ou compactés suivant les indications du Maître d’Ouvrage.

1.3.6. - Fossés à ouvrir :

L’ouverture des fossés se fera aux emplacements indiqués par le Maître d’Ouvrage et suivant ses indications.

L’évacuation des terres excédentaires sera à la charge de l’entrepreneur dans une décharge.

1.3.7. - Canalisations :

Des canalisations en béton armé seront posées aux emplacements indiqués par le Maître d’Ouvrage pour évacuer les eaux de ruissellement de la chaussée, rétablir les accès aux propriétés privées, élargir ou remplacer les aqueducs existants sous chaussée.


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CHAPITRE 2 : QUALITÉ, PROVENANCE ET DESTINATION DES MATÉRIAUX

ARTICLE 2.1. – PROVENANCE DES MATÉRIAUX :

Les matériaux proviendront exclusivement des carrières, ballastières ou usines acceptées par les Services Techniques après remise des courbes granulométriques. Les provenances des matériaux autres que celles imposées dans le paragraphe ci-dessous devront être soumises à l’agrément du Maître d’Ouvrage dans un délai de dix (21) jours à compter de la notification du marché.

L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que les dimensions granulométriques dans le présent CCTP sont exprimées en mailles de tamis, sauf pour ce qui concerne D qui représente la dimension maximale de l'élément le plus gros.

L'attention de l'entrepreneur est attirée aussi sur les dispositions de l'article 22-3 du CCAG concernant l'obtention des autorisations administratives afférentes aux extractions ou emprunts des matériaux.

ARTICLE 2.2. – MOUVEMENTS DES TERRES :

2.2.1. - Classification des sols :

La classification des sols est indiquée dans le guide technique concernant la réalisation des remblais et des couches de forme édité en septembre 1992 par le L.R.P.C. et le SETRA.

2.2.2. - Matériaux mis à la disposition de l’entrepreneur :

Les conditions générales de réutilisation des matériaux sont définies dans le guide technique concernant la réalisation des remblais et des couches de forme édité en septembre 1992 par le L.R.P.C. et le SETRA.

Les matériaux rencontrés étant évolutifs en granulométrie entre l’extraction et la mise en œuvre, on considérera exclusivement la nature des matériaux telle qu’elle se présente en fin de mise en œuvre pour définir leur condition d’utilisation.

ARTICLE 2.3. – MATÉRIAUX FOURNIS PAR L’ENTREPRENEUR :

2.3.1. - Sables et gravillons béton :

Les sables et gravillons pour béton devront répondre à la norme XP P 18-540.

2.3.2. - Ciment :

La fourniture du ciment est à la charge de l’entreprise.

Elle devra satisfaire aux conditions des normes NFP 15.300 et 15.301. Les ciments normalisés devront être titulaires de la marque NFVP. Ils seront de la classe CPJ 42.5 de type CPJ/CEM IIA ou IIB éventuellement de la classe 52.5 notamment en arrière-saison.

2.3.2.1. Circuit de distribution des ciments :

2.3.2.1.1. Les ciments doivent être livrés :

- Soit directement par l’usine productrice ou un centre de distribution considéré par l’ A.F.N.O.R. comme terminal de l’usine.

- Soit par un centre de distribution admis à la marque NF.VP. à l’exclusion de tout autre organisme de distribution.

2.3.2.1.2.: Qualité des ciments :

L’entrepreneur doit s’assurer que l’ensemble des opérations de transport et de stockage des ciments, depuis le lieu de distribution contrôlé par le service de vérification de la marque (Ville de PARIS ou l’A.F.N.O.R.) jusqu'à l’introduction dans le malaxeur à béton, sont conçues de manière à éviter tout risque d’atteinte à la qualité des liants, notamment par :

- le mélange entre ciments de nature, de classe ou de qualités différentes - la pollution du ciment, notamment lors de son transport - une erreur d’identification du produit

Les conclusions de ces vérifications seront présentées par écrit au Maître d’Œuvre.


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2.3.2.2. Prélèvements conservatoires

L’entrepreneur devra effectuer, selon les modalités prévues aux clauses des normes NF P 15.300 et 15.301, des prélèvements conservatoires du ciment de 5 kg pour les lots de ciment utilisés au cours du chantier.

La cadence des prélèvements conservatoires est au minimum d’un prélèvement pour chaque partie d’ouvrage définie au présent C.C.T.P. De plus, un prélèvement est effectué au début de chaque livraison d’un ciment de qualité nouvelle sur le chantier.

Par dérogation à l’article 4 du fascicule 3 du C.C.T.G, les essais de réception ne seront pas effectués.

2.3.3. - Eau :

La teneur en matière organique de l’eau devra être inférieure à 0.1 %.

2.3.4. - Grave non traitée de type A 0/31.5 (pour accotements) :

La grave 0/31.5 sera une grave non traitée de type A conformément à l’article 3 de la norme NF P 98-129. Les granulats composant la G.N.T. A 0/31.5 devront répondre à la norme XP P 18.540 et proviendront du concassage de roches massives.

Elle sera stockée en carrière.

2.3.5 - Grave non traitée de type B catégorie C III b (GNT B ex GRH) :

La fabrication de la grave non traitée de type B sera réalisée à l’aide d’une centrale de malaxage de niveau 1 (norme NF P 98 115). Elle devra satisfaire les caractéristiques des constituants, de formulation et de mode d’élaboration définie dans la norme NF P 98-129. Elles seront de granularité 0/14, 0/20 ou 0/31.5 et s’inscrire dans le fuseau de la norme NF P 98-129.

2.3.6. - Granulats pour enduits:

Les granulats fournis par l’entreprise et destinés à la réalisation des enduits devront répondre aux spécifications de la norme XP.P18.540.

2.3.6.1. Caractéristiques normalisés

La qualité des granulats répondra à la catégorie B.II. et la propreté devra être inférieure ou égale à 0.5.

2.3.6.2. Agrément des carrières

Les granulats pour enduits seront entièrement concassés et proviendront d’une carrière agréée par le Maître d’Œuvre.

2.3.6.3. Caractéristiques complémentaires

Le rapport de concassage devra être supérieur ou égal à 2.

2.3.6.4. Approvisionnement et stockage des granulats

L’approvisionnement et le stockage des granulats doivent être entièrement réalisés avant tout commencement des travaux. Dans les quinze (15) jours suivant la notification du marché, l’entrepreneur est tenu d’informer le Maître d’Ouvrage de ses aires de stockage.

2.3.6.5. Contrôle des granulats

L’entrepreneur assure le contrôle de la fourniture des granulats dans les conditions fixées dans la norme XP P 18-540.

Le contrôle extérieur du Maître d’Ouvrage sera adapté à celui de l’entrepreneur dans le cadre de la norme XP P 18-540.

2.3.7. - Liant pour couche d’accrochage :

Le liant pour couche d’accrochage sera une émulsion cationique à 69 % de bitume pur et conforme au fascicule 24 du C.C.T.G.

2.3.8. - Liants pour matériaux enrobés :

Les liants pour enrobés doivent être conformes aux articles 4.4.1. et .4.2. de la norme NF P 98.150.


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2.3.8.1. Conditions et points de livraison

- Le bitume sera approvisionné à la température de dépotage par l’entrepreneur, en camion-citerne au poste d’enrobage de l’entreprise dans des cuves permettant de maintenir ou de rétablir la température à une valeur compatible avec l’enrobage.

- L’entreprise assurera à ses frais l’organisation des livraisons du liant suivant un programme qu’elle devra faire connaître au maître d’œuvre au moins huit jours avant le démarrage des travaux.

2.3.8.2. Contrôles des liants pour matériaux enrobés

Le contrôle des liants sera effectué par l'entrepreneur conformément aux stipulations des articles 4 et 5 du fascicule 24 du C.C.T.G., dans le cadre du contrôle externe. Il est compris dans le prix des fournitures des matériaux bitumineux.

2.3.8.3. Modalités d’exécution

Préalablement à la réalisation du chantier la formulation sera soumise à l’agrément du Maître d’Ouvrage.

Si la teneur en liant des enrobés est effectuée avec une méthode par extraction, les seuils de tolérance sont les suivants :

- si écart < 0.20 % la fabrication d’enrobés est correcte, - si écart > 0.20 % et < 0.30 % la fabrication d’enrobés est acceptable, - si écart = 0.31 % la fabrication d’enrobés correspondante ne sera pas payée par le maître d’ouvrage.

2.3.9. - Liants pour enduits superficiels :

Les liants utilisés devront répondre aux spécifications de l’article 5.2. de la norme NF 98.160.

2.3.10. - Matériaux pour grave ciment 0/20 :

2.3.10.1. Caractéristiques normalisées :

2.3.10.1.1. Caractéristiques intrinsèques des gravillons

Les gravillons doivent appartenir à la catégorie D définie par la norme XP.P18.540.

2.3.10.1.2. Caractéristiques de fabrication des gravillons

Les gravillons doivent appartenir à la catégorie III définie par le norme XP.P18.540.

2.3.10.1.3. Caractéristiques de fabrication des sables

Les sables doivent appartenir à la catégorie b définie par la norme XP P18.540.

2.3.11. - Déchets de carrière ou matériaux d’emprunt :

Les déchets de carrière ou matériaux d’emprunt pour remblais seront prélevés sur une carrière ou un site agréé par le maître d’ouvrage. Le dimensionnement des matériaux sera conforme aux prescriptions du présent C.C.T.P. Les matériaux devront contenir un taux de fines <12 %.

2.3.12. - Matériau filtre et matériau drainant :

Le matériau filtre fourni par l’entrepreneur sera un géotextile non tissé d’un grammage minimum de 200 g/m². Le matériau drainant fourni par l’entrepreneur sera de la pierre concassée 20/40 mm soumise à l’agrément du maître d’ouvrage.

2.3.13. - Géotextile :

Les géotextiles doivent satisfaire aux exigences suivantes :

2.3.14.1. Géotextile sous couche de forme :

Ils seront de type non tissé polyester ou polypropylène.

Ils seront certifiés par l’ASQUAL pour les classes CFGG suivantes : NF G 38 014 = résistance à la traction classe > = 7.

- NF G 38014 = allongement à l’effort maximal : classe > = 5

- NF G 38 015 = résistance à la déchirure : classe > = 6 - NF G 38 019 = résistance au poinçonnement : classe > = 5

Ils présenteront les caractéristiques hydrauliques suivantes :

- NF G 38 017 = ouverture à la filtration : classe > = 3


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2.3.14.2. Géotextile associé à une tranchée drainante

Ils seront certifiés par l’ASQUAL pour les classes CFGG suivantes :

- Permittivité : classe > = 5 - Transmissivité : classe > = 5

2.3.14. - Aciers pour béton armé :

Les aciers pour béton armé seront en acier de haute adhérence de la nuance Fe 40, ils devront être conformes à la norme NF A 35.019.

2.3.15 - Drains :

Les tuyaux pour drains seront des tubes nervurés en polychlorure de vinyle non plastifié (P.V.C.). Leur diamètre nominal sera de 100 mm.

Ils devront être conformes à la norme NFP 16.31 (tubes nervurés en P.V.C. non plastifié pour drainage routier et industriel, spécification) et soumis à l’agrément du maître d’œuvre.

Article 2.4. – MATÉRIAUX FOURNIS PAR LE MAÎTRE DE L’OUVRAGE :

Sans objet.

CHAPITRE 3 : MODE D’ÉXÉCUTION DES TRAVAUX

Article 3.1. – CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXÉCUTION DES TRAVAUX :

3.1.1. - Personnel d’encadrement :

L’entreprise sera tenue de maintenir en permanence sur le chantier, pendant l’exécution des travaux : - Un responsable qualifié, au courant des techniques employées pour l’exécution du marché et par ailleurs,

chargé de la représenter pour : o recevoir notification des ordres de service et des instructions écrites ou verbales de la collectivité et en

assurer l’exécution ; o procéder contradictoirement aux réceptions de travaux.

- Un géomètre qualifié pour pouvoir assurer toutes les opérations d’implantation et nivellement nécessitées par les différents travaux faisant l’objet du présent document ;

- Des responsables qualifiés indépendants des chefs de chantier qui seront chargés de la mise en œuvre de l’autocontrôle.

3.1.2. - Rendez-vous de chantier :

L’entreprise ainsi que l’agent de liaison ou le mandataire commun sont tenus d’assister aux rendez-vous de chantier provoqués par les responsables de la collectivité ou d’y déléguer un agent ayant pouvoir pour engager l’entreprise et donner sur le champ des ordres nécessaires aux agents de l’entreprise sur le chantier, faute de quoi l’entreprise sera financièrement pénalisé (selon CCAG et CCAP).

3.1.3. - Organisation des chantiers et conduite de travaux :

Obligation faite à l’entrepreneur par l’article 5.2.1.1 du fascicule n°70 du C.C.T.G. d’avoir sur le chantier ou à sa disposition les moyens d’épuisements nécessaires et étendue à chacune des parties du chantier lorsque les travaux y sont exécutés simultanément en plusieurs endroits. De prévenir les services publics, en application de l’article 4.3.2 du fascicule n°70 du C.C.T.G., avant tout commencement d’exécution de travaux, puis informer sans délai des dommages qui pourraient être causés pendant l’exécution de ceux-ci aux canalisations, conduites, câbles et ouvrages de toutes sortes leur appartenant, et aux instructions auxquelles il est tenu de se conformer tant pour la sécurité que pour éviter des troubles dans le fonctionnement de ces services.

3.1.3.1. Lignes électriques :

Lorsque l’exécution des travaux est à proximité des lignes électriques, enterrées ou aériennes l’entrepreneur devra impérativement établir une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) conformément au décret n°2012-762 du 28 juin 2012. Cette déclaration devra être déposée auprès du service concerné au moins 10 jours francs avant la date prévue des travaux (jours fériés non compris).


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3.1.3.2. Conduites de gaz :

Lorsque les travaux sont effectués à proximité de conduites de gaz souterraines, l’entreprise est tenue d’en aviser l’exploitant et établir une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) conformément au décret n°2012-762 du 28 juin 2012. Cette déclaration devra être déposée auprès du service concerné au moins 10 jours francs avant la date prévue des travaux (jours fériés non compris).

3.1.3.3. Conduites téléphoniques, vidéocommunication, fibre optique, autres opérateurs :

Lorsque l’exécution des travaux est à proximité de lignes de communication enterrées ou aériennes, l’entrepreneur devra impérativement établir une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) conformément au décret n°2012-762 du 28 juin 2012. Cette déclaration devra être déposée auprès du service concerné au moins 10 jours francs avant la date prévue des travaux (jours fériés non compris).

L’entrepreneur est tenu, s’il en est requis par les opérateurs concernés, de conclure avec celle-ci un accord spécial pour l’exécution des travaux de terrassements et de maçonnerie intéressant les câbles souterrains de télécommunications et pour la manutention de ceux-ci.

Règle de bon voisinage: Eaux pluviales - usées Eau potable Electricité Courant faible Eaux pluviales - usées 0.20 m 0.20 m 0.40 m

3.1.4. - Insonorisation des engins de chantier :

Les matériels utilisés sur les chantiers ainsi que les conditions de leur utilisation doivent satisfaire à la réglementation fixée en application du décret n°69-380 du 18 avril 1969, relatif à l’insonorisation des engins de chantier qui fait l’objet :

- De l’arrêté interministériel du 11 avril 1977, relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes moto compresseurs.

- De l’arrêté interministériel du 11 avril 1972, modifié par les arrêtés des 5 mai 1975 et 19 décembre - 1977, relatif à la limitation sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à

combustion interne de certains engins de chantier.

- De l’arrêté interministériel du 4 novembre 1975, relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les brise-béton ou les marteaux piqueurs.

- De l’arrêté interministériel du 10 décembre 1975, modifié le 19 décembre 1977, relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance.

- De l’arrêté interministériel du 26 novembre 1975, modifié le 19 décembre 1977, relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de sondage (à moteur thermique).

La collectivité pourra interdire l’emploi sur le chantier, sans indemnité pour l’entrepreneur, de tout appareil ou engin qui ne satisferait pas à cette réglementation.

3.1.5. - Protection du voisinage :

Conformément à la réglementation en vigueur, l’entrepreneur prendra à sa charge les réparations de tous les dommages que ses installations pourraient causer aux tiers, en particulier par les émissions de poussière.

3.1.6. - Nettoyage du chantier :

Toute section dans laquelle les ouvrages prévus auront été construits devra être entièrement débarrassée des matériaux qui y auraient été déposés dans un délai de deux jours à partir de l’achèvement des travaux.

Il est rappelé qu’il est interdit de : - Bruler des déchets à l’air libre - Abandonner ou enfouir des déchets dans les zones non contrôlées administrativement - Mettre en décharge dite de classe 3 des déchets inertes - Laisser des déchets spéciaux ou dangereux sur le chantier ou les mettre dans des bennes non prévues à cet

effet - La mise en zone de dépôt autorisé des déblais inertes en provenance de chantier et non réutilisables sur le site.

3.1.7. - Rétablissement provisoire des circulations :

Pour permettre le rétablissement provisoire des circulations locales dans les conditions satisfaisantes en attendant l’exécution, en fin de travaux, de la couche de roulement de la chaussée, des trottoirs et des accotements, les tranchées sont tout d’abord comblées jusqu’au niveau du sol au fur et à mesure des travaux, sauf que l’épaisseur de la couche de base est alors augmentée provisoirement de celle de la couche de roulement ou du trottoir. L’entrepreneur est responsable de l’entretien du rechargement des tranchées ainsi remblayées, ainsi que de leur


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signalisation jusqu’à l’exécution de la couche de roulement ou de la réfection du trottoir si ces travaux sont compris dans le marché ou, dans le cas contraire, jusqu’à l’achèvement des travaux faisant l’objet du marché.

Dans le premier cas, et en fin de travaux, les matériaux de la couche de base sont piochés et enlevés sur une épaisseur suffisante pour constituer l’encaissement dans lequel sont aussitôt mis en place les matériaux de la couche de roulement de la chaussée ou du revêtement de trottoir.

La collectivité pourra, si elle le juge nécessaire et sans attendre la fin des travaux, donner l’ordre d’exécuter la couche de roulement de la chaussée ou le revêtement de trottoir sur certaines longueurs de tranchées remblayées.

3.1.8. - Remise en état des lieux :

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et au plus tard à l’achèvement des travaux, l’entrepreneur est tenu de procéder au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des lieux. Il doit également débarrasser les terrains voisins de ses chantiers de tous les dépôts de matériaux et de matériels qui y ont été constitués, niveler les terrains privés et les expurger des cailloux ou débris de rocher éventuellement répandus sur leur surface du fait des travaux, rétablir les clôtures, fossés, drains, etc., dans leur consistance antérieure. A défaut d’exécution de tout ou partie de ces prescriptions, après ordre de service sans effet et mise en demeure, ces travaux peuvent à l’expiration d’un délai de trente jours être exécutés d’office aux frais et risques de l’entrepreneur.

Les signalisations verticales et horizontales seront remises en état sans que l’entrepreneur puisse prétendre à une quelconque contrepartie financière.

3.1.9. - Le Plan d’Assurance Qualité

Le PAQ est établi par l’entrepreneur, il doit être transmis au Maître d’Ouvrage en même temps que les autres pièces constitutives du marché pour analyse. Le PAQ peut être révisé ou complété en cours de chantier, pour tenir compte de son évolution. Il est alors de nouveau soumis à acceptation préalable du Maître d’Ouvrage.

3.1.10. – Le Schéma d’Organisation et Gestion des Déchets

Le SOGED est établi par l’entrepreneur, il doit être transmis au maître d’ouvrage en même temps que les autres pièces constitutives du marché pour analyse.

Article 3.2. – PRÉSENTATION DU PLANNING DES TRAVAUX :

Le planning devra préciser : - Le matériel qui sera utilisé pour l’exécution des travaux compte tenu du délai d’exécution maximum indiqué

dans le bon de commande. - Le projet d’installation de chantier et le planning des travaux devront être soumis à l’agrément du maître d’œuvre

dans le délai de 10 jours à compter de la notification du bon de commande.

Article 3.3. – LABORATOIRE DE CHANTIER DE L’ENTREPRISE :

Sans objet.

Article 3.4. – CONTRÔLE ET QUALITÉ DES MATÉRIAUX MIS EN OEUVRE

Indépendamment des essais effectués par l’entrepreneur pour la conduite de chantier, le Maître d’Ouvrage pourra demander à un laboratoire de son choix des contrôles d’identification de la nature et de l’état des matériaux mis en œuvre.

Article 3.5. – DÉPÔTS DÉFINITIFS :

Les dépôts définitifs sont à se procurer par l’entreprise, tous les frais d’exploitation étant à sa charge.

Article 3.6. – TRAVAUX PRÉALABLES AUX TERRASSEMENTS :

Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du fascicule 70 du C.C.T.G.

3.6.1. – Piquetage

L’entrepreneur procèdera au piquetage soigné des ouvrages dont l’existence est signalée sous sa propre responsabilité. Il exécutera autant que de besoin les sondages nécessaires à leur localisation précise.

3.6.1. – Moyen

Les terrassements seront exécutés mécaniquement ou manuellement, toutes précautions étant prises pour éviter un quelconque dommage aux ouvrages rencontrés. La finition de la tranchée et les terrassements à proximité des réseaux concessionnaires existants seront exécutés à la main. Le fond de forme sera dressé suivant la pente du profil en long et


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damé mécaniquement. Les niches nécessaires à la pose des canalisations et regards seront façonnés. En tout état de cause, tout dommage accidentel à un ouvrage sera immédiatement signalé à la collectivité.

Article 3.7. – EXÉCUTION DES DÉBLAIS :

3.7.1. - Exécution du décaissement :

Le décaissement sera réalisé conformément aux instructions données par le Maître d’Ouvrage.

La profondeur devra être égale à celle portée sur le profil en travers type visé à l’article 1.3. du CCTP avec les tolérances suivantes : moins trois (-3) à plus trois (+ 3) centimètres. L’entrepreneur devra assurer l’évacuation des eaux de ruissellement et le maintien ou la remise en état des réseaux divers.

Le compactage sera réalisé de façon à obtenir sur une épaisseur de vingt centimètres (20 cm) au moins la densité maximale compatible avec les engins de chantier sans que celle-ci puisse être inférieure à quatre-vingt-dix pour cent (90%) de l’Optimum Proctor Modifié.

Après compactage, le fond de forme ne devra comporter aucune dénivellation susceptible de constituer des zones d’accumulation des eaux d’infiltration. Les produits de décaissement seront évacués à la décharge de l’entreprise.

3.7.2. - Purges :

Si des purges sont nécessaires, les excavations seront exécutées jusqu'à une profondeur fixée par le maître d’ouvrage. La cote théorique des déblais sera rétablie par apport de remblais de bonne qualité dont la réalisation sera conforme aux guides techniques du SETRA « remblayage des tranchées et réfection des chaussée » de Mai 1994, dans la mesure où la purge peut être considérée comme déblai de faible largeur. Ces matériaux seront mis en place conformément aux prescriptions du présent CCTP.

3.7.3. - Evacuation des eaux :

La topographie du site et les dispositions du projet permettant l’écoulement gravitaire des eaux, l’entrepreneur doit maintenir en cours de travaux (c’est-à-dire de reconstituer après chaque arrêt de chantier) une pente supérieure à six pour cent (6 %) à la surface des parties excavées et réaliser en temps utile différents dispositifs provisoires ou définitifs de collecte et d’évacuation des eaux superficielles (saignées, rigoles, fossés, collecteurs etc.).

3.7.4. - Déblais exécutés sans emploi d’explosifs ou d’engins de forte puissance

3.7.4.1. Compactage du fond de plateforme de déblai

Les fonds de plateforme de déblai doivent faire systématiquement l’objet d’un compactage.

Ce compactage consiste en un nombre de passes de compacteur déterminé à l’aide du tableau de compactage des remblais et couches de forme explicité dans le guide technique de réalisation des remblais et des couches de forme édité en septembre 1992 par le L.R.P.C. et le SETRA en assimilant le sol au même sol mis en remblai ou couche de forme. Toute opération de mise en œuvre de matériaux de couche de forme sur la plateforme devra recevoir l’aval préalable du maître d’ouvrage.

3.7.4.2. Purges

L’entreprise effectuera des purges dans toutes les zones fixées par le maître d’ouvrage, les excavations seront exécutées jusqu'à une profondeur fixée par le maître d’ouvrage. La cote théorique des déblais est rattrapée par apport de matériaux soumis à l’agrément du maître d’ouvrage, mis en œuvre conformément au guide technique du SETRA « Remblayage des tranchées et réfection des chaussées » de Mai 1994.

3.7.4.3. Tolérances d’exécution

Les tolérances d’exécution des profils et des talus sont les suivantes : - Profil de la forme plus ou moins trois centimètres (+ ou - 3 cm) ; - Profil sous couche de forme plus ou moins cinq centimètres (+ ou - 5 cm) ; - Talus plus ou moins cinq centimètres (+ ou - 5 cm).

3.7.5. - Prescriptions applicables aux déblais nécessitant l’emploi d’engins de forte puissance :

Les tolérances d’exécution des profils et des talus sont les suivantes : - Profil de la forme plus ou moins trois centimètres (+ ou - 3 cm) ; - Profil sous couche de forme plus ou moins cinq centimètres (+ ou - 5 cm) ; - Talus plus ou moins 10 cm (+ ou - 10 cm).


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Article 3.8. – REMBLAI ET COUCHE DE FORME :

Sans Objet.

Article 3.9. – POSE DE BORDURES ET CANIVAUX :

La pose des bordures et caniveaux sera réalisée conformément au fascicule 31.

3.9.1. - Bordures et caniveaux scellés :

La pose des bordures et caniveaux sera effectuée dans les conditions suivantes :

- Confection d’une dalle d’assise en béton maigre (béton de classe B 16), de douze centimètres d’épaisseur arasée à trois centimètres en dessous du niveau de pose ; la largeur de cette dalle est égale à celle de la bordure augmentée de 10 cm de part et d’autre.

- Confection d’un mortier de pose dosé à 350 kg de ciment CPA 45 par mètre cube sur une épaisseur de 3 cm minimum.

- Pose et alignement des éléments de bordures et de caniveaux avec les tolérances indiquées au fascicule 31 du C.C.T.G (un espace vide de 0.5 cm sera maintenu entre les éléments de caniveaux et entre les éléments de bordures ; le calage des bordures sera réalisé par un épaulement en béton de même caractéristiques que le béton de fondation). Il sera arasé à 0.5 cm en dessous de la partie supérieure de la bordure.

- Garnissage des joints avec un mortier dosé à 250 kg de ciment CPA par mètre cube (joints bourrés au mortier, à la fiche ou à la truelle et tirés au fer).

- Les éléments d’ouvrage doivent être utilisés en entier. En cas de nécessité absolue, ils doivent être sciés. Sur les faces vues, la ligne de sciage doit être perpendiculaire aux arrêtes longitudinales pour les éléments droits et située dans l’élan radial pour les éléments courbes ; elle ne doit présenter aucune épaufrure.

- Il sera prévu un joint de dilatation de 1 à 2 cm, tous les 20 cm environ, par interposition d’un matériau compressible et imputrescible.

- Une attention particulière sera portée à la pose des bordures présentant un enduit de surface particulier autre que le ciment, notamment en ce qui concerne la confection des joints afin d’éviter toutes salissures par le mortier des parements.

- Tout manquement à cette obligation entrainera le remplacement à la charge de l’entreprise des bordures défectueuses ou la réfaction de prix au mètre linéaire sur la base de 50 % du prix consenti par l’entrepreneur dans son offre.

3.9.2. - Bordures collées :

Les bordures seront collées selon leur type sur une couche de liaison ou sur une couche de roulement. Elles seront jointées comme les bordures scellées.

3.9.3. - Surfaçage :

Les méthodes et les matériels de réglage et de surfaçage devront être grés par le maitre d’ouvrage avant tout commencement des travaux. Néanmoins, si des défauts fréquents sont constatés à l’exécution, le maitre d’ouvrage pourra imposer l’arrêt du chantier et le changement des méthodes ou des matériels ou des personnels employés pour que les défauts deviennent exceptionnels.

Article 3.10. – COMPOSITION DES MORTIERS ET BÉTON :

Les dosages de liant par mètre cube de béton et de mortier en œuvre à adopter en fonction des utilisations sont les suivants :

N° Type de béton Dosage

en Kilogramme 1 2 3 4 5

Béton de propreté

Béton pour fondation

Béton non armé

Béton armé

Mortier

150 200 300 350 500


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Article 3.11 – COMPOSITION DE LA GRAVE CIMENT - ÉTAT D’INDICATION :

3.11.1. - Composition :

La grave ciment devra répondre aux spécifications de la norme NF P 98-116.Elle sera de classe GIII.

3.11.2. - Délai de maniabilité :

Le délai de mise en œuvre sera au plus égal au délai de maniabilité. Pour l’application de la phase précédente, on appelle délai de maniabilité d’une grave ciment, la durée comptée à partir du malaxage pendant laquelle la prise du ciment restant nulle ou très faible, on peut procéder à la mise en œuvre et au compactage sans que cela ait une incidence notable sur les performances mécaniques de la grave ciment.

Le délai de maniabilité sera déterminé suivant une méthode LPC à deux températures distantes de 10°C, encadrant la température probable du chantier.

A la température représentative du chantier, la grave ciment fournie par l’entrepreneur devra posséder un délai de maniabilité conforme aux prescriptions suivantes :

- hors circulation : 12 heures - sous circulation : 24 heures

Article 3.12. – FABRICATION DE LA GRAVE CIMENT :

3.12.1. - Classe et capacité de la centrale :

La centrale utilisée sera une centrale continue, de niveau 2 tel qu’il est défini dans l’article 7.3.1.3.1. de la norme NF P 98.115. La capacité nominale de la centrale sera de 200 T/h au moins.

Le retardateur de prise livré en fûts ou en vrac sera éventuellement préparé en solution aqueuse dans une cuve munie d’un dispositif de brassage. Dans ce cas, la solution sera stockée dans une seconde cuve dont la contenance devra correspondre à la quantité nécessaire pour une demi-journée de travail. Le retardateur (ou cette solution) sera introduit par un venturi dans le circuit entre la pompe à eau et le malaxeur comme il est dit pour l’eau à l’article 1.12.7 du C.C.T.G. - fascicule 25. En complément aux dispositions de cet article :

- le débit mètre sera à lecture instantanée, - la pression de refoulement sera supérieure à celle de l’eau d’apport, - la précision du dosage sera supérieure à 10 % du poids à introduire.

3.12.2. - Stockage du ciment :

Le ciment ne pourra être prélevé d’un silo qu’au plus tôt trois heures après la dernière livraison dans ce silo. La centrale devra être équipée d’au moins deux silos verticaux dont la capacité totale devra au minimum correspondre à la consommation d’une journée de fabrication.

3.12.3. - Teneur en eau des granulats :

En complément de l’article 14.1.3.1. du CCTG fascicule 25, la détermination de la teneur en eau pourra à la demande du maître d’œuvre, n’être effectuée que sur le sable ou sur la grave reconstituée avant introduction du ciment. L’eau utilisée tant pour le malaxage des matériaux que pour leur arrosage, doit être de type 1 ou de type 2, tel que défini dans la norme NF P 98-100.

3.12.4. - Pesage de la grave ciment :

L’entrepreneur installera une bascule capable de peser en une seule fois chacun des camions utilisés.

A défaut, les accès à la bascule devront être horizontaux et de part et d’autre de celle-ci sur une longueur au moins égale à la longueur de la bascule. L’entrepreneur est tenu d’adresser au maître d’ouvrage copie de la demande de vérification de la bascule qu’il aura faite au Service des POIDS et MESURES.

En l’absence de vérification par le Service des POIDS et MESURES, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de procéder à cette vérification aux frais de l’entrepreneur.

3.12.5. - Transport de la grave ciment :

Le Maître d’Ouvrage pourra imposer à l’entrepreneur le bâchage des camions.

En complément aux dispositions de l’article 7.4. de la norme NF P 98.115, aucun bon de pesée ne sera délivré ou pris en compte à la mise en œuvre, à un camion en surcharge. En outre, l’entrepreneur subira une pénalité égale au montant des fournitures qui ne sont pas à sa propre charge dans le cas où le camion serait refusé pour cause de surcharge à la mise en œuvre.


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3.12.6. - Mise en œuvre de la grave ciment :

3.12.6.1. Conditions générales

L’atelier de mise en œuvre sera relié à la centrale de malaxage par liaison radiotéléphonique.

La mise en œuvre des graves ciments par temps de pluie continue, ou lorsque la température sous abri au moment du démarrage est inférieure à + 4° C est interdite.

En cas d'orage survenant en cours de mise en œuvre de la grave répandue et non compactée, on procédera de la façon suivante :

- si l'augmentation de la teneur en eau est estimée faible par le Maître d'Ouvrage, on laissera la grave s'essorer naturellement pendant une durée compatible avec le délai de maniabilité de la grave ciment. Le compactage sera alors repris dans les conditions normales.

- si l'augmentation de la teneur en eau de la grave ciment est estimée élevée par le Maître d'Ouvrage, on procédera à une mise en cordon de façon à faciliter l'essorage. La remise en place et le compactage devront être réalisés dans un délai compatible avec le délai de maniabilité de la grave ciment. Le Maître d'Œuvre se réserve le droit de procéder à un contrôle de réception plus poussé afin de recevoir ou de refuser la section incriminée.

En cas de refus, la grave sera évacuée. Cette évacuation sera aux frais de l'entrepreneur. Toutefois, si le refus intervient plus de 24 heures après la fin de la mise en œuvre, les frais d'évacuation seront supportés par le Maître de l'Ouvrage.

3.12.6.2. Humidification du support

Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'imposer une humidification préalable du support. A cet effet, l'entrepreneur est tenu d'avoir en permanence sur le chantier une citerne à eau munie d'une rampe fine.

3.12.6.3 - Répandage

3.12.6.3.1. - Couche de fondation

La mise en œuvre de la couche de fondation sera exécutée par l'ensemble épandeuse/niveleuse.

La niveleuse guidée sur le fil peut être utilisée dans tous les cas d'épaisseur et de profil pour des largeurs inférieures à 9 mètres. Le joint longitudinal, s'il existe, sera réalisé dans le délai de maniabilité, et en dehors de la partie de la chaussée la plus chargée.

Le finisseur n'est pas autorisé pour la mise en œuvre de la couche de fondation.

En cas de guidage sur fil(s), l'espacement des supports sera inférieur ou égal à dix mètres (10m).

3.12.6.3.2.- Réglage

Le réglage sera contrôlé par quantité de matériaux mis en œuvre par dix mètres (10) m, et par contrôle du profil en travers.

3.12.6.3.3.- Réglage fin

Le réglage fin, c'est-à-dire la correction du réglage après fin du compactage, est interdit.

3.12.6.4.- Compactage

3.12.6.4.1.- Maintien de la teneur en eau pendant le compactage En complément aux dispositions de la norme 98-115, l'entrepreneur ne sera autorisé à arroser le matériau avant la fin du compactage qu'après accord du Maître d'Ouvrage.

3.12.6.4.2.- Composition de l'atelier de compactage

L'entrepreneur soumet à l'agrément du Maître d’Ouvrage la composition de l'atelier de compactage.

3.12.6.4.3.- Modalités de compactage

Les modalités de compactage ci-après, sont applicables pour des déflexions du support inférieures à 200/100 de mm ou un module supérieur ou égal à 50Mpa.

En fonction de la nature des mélanges, de l'épaisseur de mise en œuvre, la composition de l'atelier, la mise au point des modalités de compactage sont définies par l'entreprise et le Maître d'Ouvrage.

Les résultats à obtenir sont les suivants : cinquante pour cent (50 %) des mesures doivent être supérieures ou égales à quatre-vingt-dix-sept pour cent (97 %) de la masse volumique apparente Proctor Modifié. De plus, quatre-vingt-quinze


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pour cent (95 %) des valeurs doivent être supérieures ou égales à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de cette MVA Proctor Modifié.

L'acceptation par le maître d'ouvrage de l'atelier et des modalités d'utilisation constitue un point d'arrêt.

3.12.6.4.- Epreuve de convenance de l'atelier de mise en œuvre

Dès que la fabrication est jugée correcte, le Maître d'Ouvrage peut faire procéder, aux frais du Maître de l'Ouvrage, à l'exécution d'une épreuve de convenance afin de s'assurer que les modalités de compactage arrêtées permettent d'obtenir la masse volumique apparente de référence fixée lors des modalités de compactage du présent article, pour un lot minimum de vingt (20) mesures. En cas de résultats insuffisants ou de modifications de l'atelier de compactage, l'entrepreneur est alors tenu de proposer d'autres modalités. Dans ce cas la nouvelle planche de vérification est réalisée à ses frais.

3.12.6.5.- Enduit de cure

Par demi-journée ou en fin de journée suivant les conditions atmosphériques, la couche de graves traitée doit être revêtue par une couche de protection gravillonnée dont la formulation est la suivante :

- émulsion à 69 % de bitume pur : 500g/m2 de bitume résiduel. - gravillons 4/6 : 7 à 8 litres/m2.

Ces dosages pourront être adaptés en fonction de l'état de surface de la grave traitée. La circulation de chantier sera autorisée une heure après la fin de l'exécution de l'enduit.

3.12.7.- Contrôles de l'installation et des réglages initiaux de la centrale :

3.12.7.1- Contrôles de l'installation

L'entrepreneur fournira au Maître d'Ouvrage au moins deux jours avant le début de la fourniture les réglages de la centrale.

3.12.7.2- Contrôles des réglages initiaux de la centrale

L'entrepreneur réservera une journée pour effectuer les réglages initiaux de la centrale. Si, pour cause de matériel déficient, la durée des réglages est supérieure à une journée, les frais supplémentaires des réglages, essais compris, seront à la charge de l'entreprise.

3.12.7.3. - Contrôles de fabrication

3.12.7.3.1.- Contrôle de fonctionnement

Le contrôle de fonctionnement est exécuté, à sa charge, par l'entreprise, notamment à l'aide des enregistrements prévus à l'article 14.1.1 du C.C.T.G. - fascicule 25.

A titre indicatif, pour un matériau 0/20 traité au ciment, les valeurs suivantes peuvent être retenues, à partir d'au moins deux (2) mesures pour les granularités et quatre (4) mesures pour les teneurs en liant et en eau.

Nature des essais

Définition des seuils de qualité de fabrication sur la moyenne d'un lot

Zones de qualités (valeurs absolues)

Refus Alerte Correcte Alerte Refus Granularité % passant à 14 mm % passant à 10 mm % passant à 6,3 mm % passant à 2 mm % passant à 0,08 mm

- 7 - 7 - 7 - 6 - 3

- 5 - 5 - 5 - 4 - 1,5

valeurs

théoriques absolues

5 5 5 4 1,5

7 7 7 6 3

teneur en liant méthode chimique méthode intégrée (t/m) par lot de 500 t

0,6 - 4 %

0,3 - 2 %

relatives 0,3 2 %

0,6 4 %

teneur en eau par lot de contrôle à la sortie de la centrale

- 1 - 0,5 absolues 0,5 1


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- L'entrepreneur est tenu de consigner sur un cahier de poste pour chaque journée de fabrication : - les heures de fabrication et les motifs d'arrêts. - tout incident de fabrication. - le tonnage horaire total théorique. - le tonnage journalier et cumulé de graves ciments fabriqués. - le tonnage journalier et cumulé de ciment reçu. - la quantité journalière de retardateur consommé. - le tonnage horaire constaté par pesée de camions pendant plus d'une demi-heure. - la vérification des systèmes d'alarme et de sécurité avant démarrage. - la teneur en eau des granulats avant malaxage (une par demi-journée). - la teneur en eau de la grave ciment fabriquée (deux par demi-journée). - le nombre de camions en service avec leur capacité.

Le cahier de poste sera présenté à tout moment, au Maître d'Œuvre, sur sa demande et contresigné une fois par semaine par celui-ci.

Si ces dispositions ne sont pas réalisées, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'arrêter immédiatement la centrale et de faire effectuer par ses propres agents, aux frais de l'entrepreneur, le contrôle de fonctionnement.

3.12.7.3.2.- Contrôles de réception

Les contrôles de réception seront exécutés par le maître d'ouvrage et à sa charge au moyen d'essais classiques : - analyse granulométrique ; - teneur en ciment ; - teneur en eau au compactage ; - délai de maniabilité, dont il définira la fréquence au fur et à mesure du déroulement du chantier.

L'écart type des teneurs en eau, par rapport à l'ensemble des constituants secs, devra être de plus ou moins cinq pour cent (+ ou - 5 %).

L'écart-type des teneurs en ciment, par rapport à l'ensemble des granulats secs, devra être de plus ou moins trois pour cent (+ ou - 3 %).

A la fin des travaux, si le pourcentage moyen de ciment utilisé était supérieur à trois pour cent (3 %) à la valeur définie par la formule de composition, la quantité supplémentaire de ciment utilisé sera à la charge de l'entreprise.

3.12.7.4.- Contrôles de mise en œuvre

L'entrepreneur assure, à sa charge, le contrôle de fonctionnement de l'atelier de mise en œuvre, notamment à l'aide des compteurs totalisateurs visés dans le présent C.C.T.P. Il doit, en particulier, désigner un responsable de l'atelier de mise en œuvre.

Ce responsable devra tenir un cahier de mise en œuvre sur lequel il portera chaque jour : - la composition de l'atelier de mise en œuvre. - l'épaisseur théorique. - le nombre de camions en service avec leur capacité. d - la vérification du système de guidage (s'il y a lieu). - la surveillance visuelle (ordre des engins, nombre de passes, plan de balayage) du respect des dispositions de

compactage. - le tonnage mis en œuvre et sa localisation. - les conditions météorologiques. - les divers incidents survenus ou difficultés rencontrées.

Une fois par semaine, il vérifiera les caractéristiques des engins de compactage (amplitude, fréquence, pression des pneus, etc.).

Le maître d'ouvrage peut faire effectuer à sa charge des contrôles de compactage, où les résultats à obtenir sont les suivants :

- Sans épreuve de convenance, cinquante pour cent (50 %) des mesures doivent être supérieures ou égales à quatre-vingt-dix-sept pour cent (97 %) de la masse volumique apparente Proctor Modifié. De plus, quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) des valeurs doivent être supérieures ou égales à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de cette MVA Proctor Modifié.

- Avec épreuve de convenance, la population du lot de contrôle est comparée à la population des mesures de référence. Cinquante pour cent (50 %) des mesures doivent être supérieures ou égales à la masse volumique moyenne obtenue lors de l'épreuve de convenance. De plus, quatre-vingt-dix pour cent (90 %) des valeurs doivent être supérieures ou égales à la valeur de référence de l'épreuve de convenance diminuée de deux (2) écarts types de référence.


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ARTICLE 3.13 – MISE EN PLACE DE LA GRAVE NON TRAITÉE DE CATÉGORIE B :

3.13.1.- Conditions générales :

La mise en œuvre de grave non traitée de catégorie B par temps de pluie continue ou par temps de gel est interdite. En cas de pluie d'orage survenant en cours de mise en œuvre de la grave répandue et non compactée, on procédera de la façon suivante :

- si l'augmentation de la teneur en eau est jugée faible par le maître d'œuvre, on laissera la grave s'essorer naturellement, et le compactage sera alors repris dans les conditions normales,

- si l'augmentation de la teneur en eau est jugée forte par le maître d'œuvre, on procédera à une mise en cordon pour faciliter l'essorage et la mise en œuvre et le compactage seront ensuite repris dans les conditions normales.

3.13.2.- Humidification du support :

Le Maître d'Œuvre se réserve le droit d'imposer une humidification préalable du support. A cet effet, l'entrepreneur est tenu d'avoir en permanence sur le chantier une citerne à eau munie d'une rampe fine.

3.13.3.- Reprofilage :

A la demande du maître d'œuvre, l'entrepreneur pourra être amené à réaliser un reprofilage préalable en grave non traitée de catégorie B2.

3.13.4.- Répandage – Réglage :

Le répandage de la GNT B en couche de base pour chaussée neuve sera réalisé à la niveleuse suivant avis du maître d'ouvrage. Les tolérances d'exécution du profil en long seront de plus ou moins deux centimètres (+ ou - 2 cm) pour la couche de base.

3.13.5.- Compactage :

3.13.5.1.- Maintien de la teneur en eau

La teneur en eau du matériau mis en œuvre sera maintenue conformément aux prescriptions de l'article 16.6.1.2. du fascicule 25 du C.C.T.G.

3.13.5.2.- Composition de l'atelier de compactage

Il pourra y avoir plus d'un engin de chaque type compte tenu du débit de la mise en œuvre. Chaque engin de compactage devra être muni d'un compteur totalisateur kilométrique permettant l'enregistrement des distances parcourues, des horaires de marche et d'arrêt ainsi que de la vitesse.

3.13.5.3.- Mise au point des modalités de compactage

Les modalités de compactage ci-après, sont applicables pour des déflexions du support inférieures à 200/100 de mm ou un module supérieur ou égal à 50 Mpa. En fonction de la nature des mélanges, de l'épaisseur de mise en œuvre, la composition de l'atelier, la mise au point des modalités de compactage sont définies par l'entreprise et soumises à l'acceptation du Maître d'Ouvrage.

Les résultats à obtenir sont les suivants : cinquante pour cent (50 %) des mesures doivent être supérieures ou égales à quatre-vingt-dix-sept pour cent (97 %) de la masse volumique apparente Proctor Modifié. De plus, quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) des valeurs doivent être supérieures ou égales à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de cette MVA Proctor Modifié.

L'acceptation par le maître d'ouvrage de l'atelier et des modalités d'utilisation constitue un point d'arrêt.

Dès que la fabrication du mélange est jugée correcte, le Maître d'Ouvrage peut faire procéder à ses frais, à l'exécution d'une épreuve de convenance afin de s'assurer que les modalités de compactage arrêtées permettent d'obtenir la masse volumique apparente de référence fixée lors des modalités de compactage du présent article, pour un lot minimum de vingt (20) mesures.

Après vérification des modalités de compactage, le maître d'ouvrage peut faire procéder à la réalisation d'une planche de référence, les frais incombant au maître d'ouvrage.


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Les résultats à obtenir lors des contrôles de conformité sont les suivants : - Sans épreuve de convenance, cinquante pour cent (50 %) des mesures doivent être supérieures ou égales à

quatre-vingt-dix-sept pour cent (97 %) de la masse volumique apparente Proctor Modifié. De plus, quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) des valeurs doivent être supérieures ou égales à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de cette MVA Proctor Modifié.

- Avec épreuve de convenance et/ou planche de référence, la population du lot de contrôle est comparée à la population des mesures de référence. Cinquante pour cent (50 %) des mesures doivent être supérieures ou égales à la masse volumique moyenne obtenue lors de l'épreuve de convenance.

De plus, quatre-vingt-dix pour cent (90 %) des valeurs doivent être supérieures ou égales à la valeur de référence de l'épreuve de convenance diminuée de deux (2) écarts types de référence.

3.13.5.4.- Changement d'atelier de compactage

Dans le cas où l'entreprise proposerait un atelier de compactage différent de celui ayant donné satisfaction et ayant été accepté, les frais d'étalonnage du nouvel atelier seront entièrement à la charge de l'entrepreneur, essais compris.

ARTICLE 3.14. – TRANSPORT :

Le transport de tous matériaux et enrobés devra respecter les limitations de tonnage imposé par le matériel de transport et le cas échéant les contraintes des itinéraires routiers.

Dans le cas d'infraction il sera appliqué les dispositions du C.C.A.P. et du C.C.A.G.

ARTICLE 3.15 – COMPOSITION, FABRICATION ET MISE EN ŒUVRE DES ENROBÉS :

3.15.1. - Etat prévisionnel des travaux :

Les enrobés normalisés susceptibles d'être mis en œuvre sont les suivants :

Référence de la norme ENROBÉS POUR COUCHE D'ASSISE (couche de fondation et de base)

Technique Abréviation Epaisseur cm

* NF P 98-138 Grave bitume G.B classe 2 0/14 : 8 à 12

Référence de la norme ENROBÉS POUR COUCHE ROULEMENT ET LIAISON

* NF P 98-130 Bétons bitumineux semi-grenus

B.B.S.G

0/10 : 6 à 7 0/14 : 7 à 9

* NF P 98-132 Bétons bitumineux minces B.B.Ma (cl.2,3) 0/10 : 3 à 4

* NF P 98-137 Bétons bitumineux très minces

B.B.T.M type 1 B.B.T.M type 2 { 2,5

* NF P 98-140 Enrobés à module élevé B.B.M.E (cl.2,)

0/14 : 7 à 12

* La nature des produits, la classe du trafic de la voie, les quantités, les destinations et les délais d'exécution seront notifiés par ordre de service ou bons de commandes.

3.15.2. - Provenance des constituants :

L'entreprise indique dans son SOPAQ la ou les provenances des constituants, granulats, liants, fines d’apport, dopes et additifs.

Pour chaque classe granulaire, la même et unique provenance doit être conservée pour l'exécution de la totalité d'un même produit.

Toutefois, des granulats de plusieurs provenances peuvent être acceptés si des études et essais préalables ont été effectués sur les granulats de chaque provenance et que l'Entrepreneur les a soumis à l'accord du Maître d'Ouvrage. Les granulats d'une même classe granulaire mais de provenance différentes sont alors stockés séparément.

L’approvisionnement simultané par différentes raffineries est interdit pour une même classe de bitume. L’acceptation des différents constituants par le Maître d’Ouvrage fait l’objet d’un point d’arrêt. Notamment pour les granulats elle nécessite la fourniture par le titulaire du marché de fiches techniques produites (F.T.P).


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3.15.3. - Granulats :

3.15.3.1 - Caractéristiques de base normalisées

Les granulats sont impérativement issus de roche massive.

De plus, les caractéristiques minimales des granulats doivent être conformes aux spécifications de la norme XP P 18.540, à savoir :

Spécifications minimales des granulats pour couche de roulement :

Produits Caractéristiques Classe de Trafic

T3 T2-T1 T0

B.B.S.G,

Résistance mécanique des gravillons C B

Caractéristiques de fabrication degravillons III

Caractéristiques de fabrication des sables A

Enrobés de reprofilage 0/6 ou 0/10

Résistance mécanique des gravillons C B

Caractéristiques de fabrication de gravillons III II


Spécifications minimales des granulats pour couches de liaison et d'assises

Usage Produits Caractéristiques Classe de Trafic

T3 T2-T1 T0

Liaison B.B.S.G, B.B.M,

Résistance mécanique des gravillons D C B

Caractéristiques de fabrication de gravillons III


Assises G.B, E.M.E,

Résistance mécanique des gravillons D C

Caractéristiques de fabrication des gravillons III


3.15.3.2 - Autres caractéristiques

Sans objet.

3.15.3.3 - Stockage des granulats

3.15.3.3.1 - Lieux, caractéristiques et contenance des aires de stockage et de fabrication

L'entreprise indique dans son SOPAQ la situation géographique, les caractéristiques géométriques des aires, l'emplacement des centrales.

Sauf en fin de chantier, l'Entrepreneur assure en permanence un volant de stocks garantissant au moins 3 journées de fabrication.

En plus de ses besoins propres, l'Entrepreneur doit installer un pont-bascule, un bureau de chantier et un local laboratoire, pour les agents du Maître d'Ouvrage. L'alimentation en eau et en énergie électrique est à la charge de l'entreprise.


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3.15.3.3.2 - Conditions de stockage

L'Entrepreneur doit conduire les travaux de mise en dépôt par classes granulaires dans les conditions suivantes :

- la hauteur maximale des tas pour chaque classe granulaire mise en stock doit être de 6 mètres ; - la distance minimale entre les pieds des tas doit être de 3 mètres ; - le stockage doit être réalisé en couches horizontales stratifiées.

3.15.4. - Agrégats à recycler :

Sans objet.

3.15.5. - Fillers d’apport:

3.15.5.1 - Nature et caractéristiques

Les caractéristiques des fines d'apport sont de catégorie F2 ou F3 telle que défini à l'article 7.7 de la norme XP P 18.540.

3.15.5.2 - Conditions de stockage

Les conditions de stockage sont précisées dans la norme NFP 98-150, article 4-3-2.

3.15.6. - Liants hydrocarbonés :

3.15.6.1 - Natures et caractéristiques

Les liants hydrocarbonés doivent être conformes aux spécifications des normes NF T 65 000, T 65 001, T 65 004 et T 65 011. Les liants modifiés ou hors norme sont soumis à l'accord du maître d'ouvrage et leur acceptation fait l'objet d'un point d'arrêt. Dans ce cas, l'entreprise doit joindre à son SOPAQ une fiche technique caractérisant le liant.

Les caractéristiques des liants en fonction de leur destination sont indiquées dans le tableau ci-après :

Classe de bitume selon le trafic de la voie ENROBES TO (PL/jour > 750) T1 et T2 T3 Pour couche de surface ou de liaison B.B.S.G 35/50 35/50 ou 50/70 50/70 ou 70/100 B.B.M 35/50 ou liant modifié 35/50 ou 50/70 50/70 ou 70/100

B.B.T.M liant modifié 50/70 ou liant modifié

50/70 ou 70/100 70/100

Pour assise G.B 35/50 ou 50/70 35/50 ou 50/70 50/70 E.M.E Liant spécial Liant spécial Liant spécial

Pour les couches d'accrochage, le liant utilisé est une émulsion cationique à rupture rapide. Elle sera au bitume modifié sur toutes les sections notifiées par le maître d'ouvrage.

3.15.6.2 - Conditions de stockage

Sans objet.

3.15.7. - Dopes et additifs :

L'Entrepreneur doit fournir une fiche technique de caractérisation des produits qu'il propose d'utiliser.

3.15.8. - Autres matériaux :

3.15.8.1 - Matériaux pour accotements et terre-pleins centraux

Les matériaux à approvisionner doivent présenter les caractéristiques suivantes :

- granularité : 0/20 ; - catégorie minimale E pour les gravillons ; - catégorie minimale D pour les gravillons ; - de catégorie c pour la propreté des graves.


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3.15.9. - Composition et caractéristiques de matériaux :

3.15.9.1 - Composition des enrobés

La composition et les caractéristiques des enrobés sont fournis par l'Entrepreneur soit à l'appui de son offre et annexées au SOPAQ, soit dans le délai d'un mois avant le démarrage des travaux d'enrobé et annexé au PAQ de l'entreprise. Les seuils d'alerte et de refus sont ceux indiqués à l'article 3.14. du présent CCTP.

3.15.9.2 - Caractéristiques des enrobés

Les caractéristiques des enrobés doivent être conformes aux normes en vigueur (cf. chapitre 1).

Les enrobés font obligatoirement l'objet d'une étude de formulation. Celle-ci doit dater de moins de cinq ans. Pour les enrobés de surface B.B.S.G, B.B.M destinés à être mis en œuvre sur des chaussées supportant un trafic T0, un essai d'orniérage (norme NFP 98-253-1) est obligatoire si les résultats datent de plus de cinq ans sur une même formule (même granulat, même liant).

3.15.10. - Fabrication des enrobés :

3.15.10.1 - Types, niveaux et capacité des centrales

La centrale doit être de niveau 2, tel que défini à l'annexe A de la norme NFP 98-150. La capacité nominale de la centrale, telle que définie par la norme NFP 98 701 doit être au moins de 120 Tonnes/heure.

3.15.10.2 - Dosage des granulats

L'Entrepreneur est tenu d'installer, si nécessaire, un dispositif sur le circuit de dosage du sable fillérisé pour éliminer, les mottes durcies.

3.15.10.3 - Chauffage et déshydratation des granulats

(cf. norme NFP 98 150 § 4.8.2.4).

3.13.10.4 - Stockage et chargement des enrobés

(cf. norme NFP 98 150 § 4.8.2.10).

3.15.11. - Bon d’identification :

Les enrobés sont livrés avec un bon d'identification conformément aux normes produits.

L'Entrepreneur doit installer sur l'aire de fabrication des enrobés, pour la durée du chantier, un pont-bascule permettant la pesée de chacun des camions en une seule fois dont il est tenu d'assurer la gestion. La bascule doit avoir fait l'objet d'une vérification depuis moins d'un an, par le service des poids et mesures.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, à ses frais, d'effectuer des vérifications inopinées du pont- bascule. En cas d'anomalies, les quantités de matériaux prises en compte à partir de la date de vérification sont redressées.

3.15.12. - Transport des enrobés :

Entre la centrale d'enrobage et le chantier de mise en œuvre, le Maître d'Ouvrage peut imposer un itinéraire si les conditions d'exploitation du chantier l'exigent.

Le surcoût éventuel sera le cas échéant à la charge de l’entrepreneur.

Le bâchage des camions est obligatoire et effectué au moyen de bâches imperméables couvrant la totalité du chargement.

3.15.13. - Couche d’accrochage:

Une couche d'accrochage à l'émulsion de bitume pur, répandue mécaniquement à la rampe à raison de 400 g/m² minimum de bitume résiduel est appliquée sur la chaussée avant la mise en œuvre de l'enrobé ainsi qu'avant le reprofilage éventuel. La couche d'accrochage est mise en œuvre par une rampe intégrée au finisseur ou par tout dispositif permettant d'éviter le collage aux pneumatiques des camions approvisionnant l'enrobé. Toute circulation autre que celle des camions approvisionnant le finisseur est interdit sur la couche d'accrochage ou la couche d'imperméabilisation.


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3.15.14. – Mise en œuvre des enrobés :

3.15.14.1. – Conditions générales

3.15.14.1.1. – Travaux préalables

3.15.14.1.1.1 - Reconnaissance du support

Préalablement à tout chantier, le maître d'ouvrage et l'Entrepreneur reconnaissent le support.

L'inventaire des défectuosités ou discordances du support qui peuvent être constatées sont notifiées et traitées en conséquence. Avant tout début des travaux d'enrobé, le maître d'ouvrage lève le point d'arrêt d'acceptation du support.

3.15.14.1.1.2 - Fraisage

Engravure en rive.

Sur les sections notifiées par le maître d'ouvrage, la réalisation d'engravures en rive de chaussée doit être réalisée par fraisage sur 1 mètre de largeur. La profondeur maximale est comprise entre 2 et 8 cm et arrêtée lors de la reconnaissance du support.

Fraisage pour purge.

Il est à réaliser sur les sections notifiées par le maître d'ouvrage qui fixe la profondeur moyenne de matériaux à fraiser.

3.15.14.1.1.3 - Reprofilage

Sur les sections notifiées par le maître d'ouvrage, le reprofilage est réalisé au finisseur ou à la niveleuse.

3.15.14.1.1.4 - Nettoyage du support

Le nettoyage du support est effectué préalablement à la mise en œuvre des enrobés au moyen d'une balayeuse mécanique équipée d'un balai métallique.

3.15.14.1.2. – Conditions générales de mise en œuvre des enrobés

L'atelier de mise en œuvre est relié à la centrale d'enrobage par liaison phonique.

3.15.14.2 - Répandage

cf. Norme NFP 98 150 § 4.14.3)

Le plan de répandage doit être précisé par le PAQ de l'entrepreneur.

Toute intervention manuelle derrière le finisseur doit être réduite au minimum.

Températures minimales de répandage en degré °C (cf. normes produits).

Produits Bitume

35/50 50/70 70/100

B.B.S.G B.B.M. B.B.T.M G.B E.M.E

130 140 135 135

Liant spécial :

130 130 135 135

à définir par

120 130 135

l'entrepreneur

3.15.14.3 - Guidage du finisseur

La méthode du guidage est définie dans le PAQ de l'entreprise lors de la visite préalable du support.

3.15.14.4 - Conditions météorologiques défavorables

En cas de mise en œuvre sous la pluie, les précautions suivantes doivent être prises : - évacuation complète de l'eau sur la chaussée - compactage plus rapide des enrobés.

Pour les enrobés d'épaisseur inférieur ou égale à 4 cm, le répandage des enrobés est arrêté dès lors que la température extérieure est inférieure à +5°C et la vitesse du vent supérieure à 30 km/h. Dans le cas d'un BBTM, la température extérieure limite est de + 10°C.

3.15.14.5 - Joints longitudinaux (cf. norme NFP 98 150 § 4.14.3.3).


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3.15.14.6 - Joints transversaux de reprise (cf. norme NFP 98 150 § 4.14.3.5).

3.15.14.7 - Raccordements définitifs à la voirie existante

Ils ont réalisés par engravures biaises par rapport à l’axe longitudinal de la chaussée. Ces dernières sont dimensionnées de façon qu’il n’y ait pas de changement brusque dans le profil en long de la chaussée. Les raccordements aux voiries latérales et affluentes sont également réalisés par engravures.

La profondeur maximale doit être égale à : - L’épaisseur du tapis si cette dernière est inférieure ou égale à 4 cm. - à 4 cm pour des épaisseurs de tapis supérieures à 4 cm (ceci permet une réalisation de l'engravure

indépendante de la mise en œuvre de l'enrobé). - La longueur d'application longitudinale L est telle que L/e soit supérieur à 100.

3.15.14.7.1 - Formes de semi caniveaux en enrobés

Sur les sections équipées de bordures de trottoirs et indiquées sur le bon de commande du maître d'ouvrage, l'entrepreneur doit exécuter des formes de semi caniveau en enrobés.

Celles-ci auront une largeur comprise entre trente centimètres (30cm) et quarante centimètres (40cm), et seront réglées de façon à respecter une vue de bordure régulière. La hauteur de cette vue est indiquée par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur avant le début d'exécution des travaux. Le compactage de ces formes doit être réalisé au moyen d'un petit compacteur vibrant dont la largeur est égale à celle de la forme.

3.15.14.7.2 - Chanfrein pour attente de remise à niveau d'accotements

A chaque fois qu'il sera nécessaire de procéder à une remise à niveau d'accotements, le tapis ou la limite d'accotements sera chanfreiné jusqu'à zéro (0) sur une largeur de vingt centimètres (20cm) minimum.

3.15.14.7.3 - Arrêts du finisseur

En complément à l'article 4.14.3.8.5.2 de la norme NF P 98-150, l'entrepreneur ne procède pas au relevage de la table du finisseur pour un arrêt momentané, tant que la température de l'enrobé est supérieure à celle fixée pour le répandage.

3.15.14.7.4 - Réglage des profils

Le réglage est réalisé en surfaçage, le finisseur travaillant vis calées. Sur les sections indiquées par le maître d'œuvre, le réglage est réalisé de la façon suivante:

- en surfaçage, le finisseur travaillant avec une poutre de guidage de longueur supérieure à neuf mètres (9m), l'entrepreneur soumet à l'agrément du maître d'œuvre le type de poutre qu'il compte utiliser ;

- en nivellement ; - soit le réglage est réalisé par des repères indépendants de la chaussée (fils), la distance entre les potences

support de fils ne doit pas excéder dix mètres (10m) ; - soit le réglage est réalisé par des repères liés à la chaussée (bordures).

Dans le cas de répandage en plusieurs bandes, le réglage est réalisé en prenant référence, à l'aide d'un palpeur, sur la bande précédemment mise en œuvre.

3.15.15. - Compactage des enrobés :

3.15.15.1 - Définition de l'atelier

L'Entrepreneur propose dans le SOPAQ la composition du ou des ateliers types de compactage qu'il propose de mettre en œuvre.

3.15.15.2 - Modalités de compactage

En fonction de la nature des enrobés, de l'épaisseur de mise en œuvre et de leur utilisation, la composition de l'atelier, la mise au point des modalités de compactage sont définies par l'entreprise dans le cadre de son PAQ. L'acceptation de l'atelier de compactage et des modalités d'utilisation constitue un point d'arrêt qui est levé avant le début des travaux.

3.15.16. - Cloutage des enrobés :

Sans objet.


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3.15.17. - Contrôle intérieur :

Le contrôle est conduit conformément aux dispositions du plan d’assurance de la qualité et aux dispositions de l’article 4.1 du fascicule 27 du CCTG et selon les précisions ci-après :

- contrôle sur l’ensemble des constituants.

Le maître d’œuvre effectue un contrôle extérieur adapté au PAQ de l’entreprise et indiqué dans le SDQ.

3.15.17.1 - Contrôle des granulats et fillers d'apport

Les essais et leur fréquence sont indiqués dans l’annexe contractuelle du SOPAQ et précisés dans le SDQ.

Fines récupérées. Un essai d'identification complet doit avoir été réalisé par l'Entrepreneur depuis moins de trois ans, à savoir :

Pouvoir absorbant (NFP 98 256-1) PA 40g Pouvoir rigidifiant 10°C TBA 20°C Essai au bleu (P 18592) VBta < 1g Indice des vides Rigden (P 18-565) IVR 40 %

Fillers d'apport. Un essai d'identification identique à ceux définis ci-dessus, par provenance, doit avoir été réalisé depuis moins de trois ans.

3.15.17.2 - Contrôle des liants

Les essais et leur fréquence sont indiqués dans l’annexe au SOPAQ et précisés dans le SDQ.

3.15.18. - Contrôle extérieur :

3.15.18.1 Contrôle des constituants fournis par le maître d'ouvrage

Sans objet.

3.15.18.2 - Epreuve de convenance

3.15.18.3 - Epreuve de convenance sur les granulats

L'épreuve de convenance est réalisée aux frais du maître d'ouvrage. Elle porte sur chacune des fractions granulaires proposées dans les FTP. Elle consiste à vérifier que :

- les caractéristiques des produits proposés sont compatibles avec les indications des FTP, - les conditions dans lesquelles ces dernières ont été établies les rendent applicables au marché, - les méthodes de prélèvements et d'essais sont conformes aux normes.

L'épreuve de convenance permet de démarrer les contrôles d'acceptation des granulats du chantier suivant les 2 critères (Ac) prévus par l'article 6.3.1 de la norme XP P 18 540.

3.15.18.4 - Epreuve de convenance de fabrication

L'entrepreneur doit fournir les étalonnages de la centrale datant de moins d'un an ou de moins de 1000 heures de fabrication pour les centrales fixes. Pour les centrales mobiles, l’épreuve de convenance est effectuée au démarrage du chantier.

Epreuve d'homogénéité :

En cas de doute sur la qualité de l'homogénéité de l'enrobé, un test peut être fait de la façon suivante:

Le coefficient de variation t/m de la teneur en liant doit être inférieur à 5 % où t est l'écart-type et m la valeur moyenne de la teneur en liant.

Il est déterminé par la réalisation d'un test d'homogénéité qui doit dater de moins d'un an réalisé sur l'enrobé majoritairement utilisé par la méthode décrite ci-après. Le test est réalisé lorsque la fabrication est représentative des conditions normales d'approvisionnement du chantier ; il se pratique sur une gâchée vidangée dans la benne vide d'un camion.

Douze prélèvements repérés sont effectués sur 3 lignes parallèles à l'axe longitudinal du camion, à raison de 4 prises par profil, au moyen de tubes en acier enfoncés verticalement sur toute l'épaisseur de la gâchée. Les tubes ont un diamètre intérieur de 80 mm ; une extrémité est chanfreinée et l'autre est percée d'un trou de 14 mm pour y passer une tige métallique servant de poignée afin d'assurer la rotation du tube. L'enrobé est dégagé au moyen d'une pelle à proximité du tube afin de pouvoir glisser une truelle servant à obturer l'extrémité de ce tube contenant les enrobés.


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Chaque prélèvement est alors réparti de façon homogène dans un bac. A partir de chaque bac est réalisé un échantillon représentatif de masse 1,5 kg obtenu par quartage, après réchauffage éventuel du bac à l'étuve à une température inférieure à 30°C, pour faciliter le démoulage et la confection de l'échantillon.

Les douze prélèvements sont analysés par dissolution à froid pour déterminer la teneur en bitume moyenne m et l'écart type t, la granularité et le module de richesse de l'enrobé. Ces contrôles seront à la charge du Maître d'Ouvrage.

3.15.18.5 - Epreuve de convenance de mise en œuvre

3.15.18.5.1 - Planche de vérification

Dès que la fabrication des enrobés est jugée correcte, le maître d'ouvrage peut faire procéder à l'exécution d'une planche de vérification afin de s'assurer que les modalités de compactage arrêtées dans le SDQ permettent d'obtenir la teneur en vide de référence fixée ci-après, pour 90% des valeurs sur un lot minimum de vingt mesures.

- pour la couche de surface ou de liaison o BBSG conformité à la norme NFP 98 130 o BBM de 4 à10 %

- pour les couches d’assises o GB conformité à la norme NFP 98 138

En cas de résultats insuffisants, l'Entrepreneur est alors tenu de proposer d'autres modalités. Dans ce cas, la nouvelle planche est réalisée à ses frais.

3.15.18.5.2 - Planche de référence

Après vérification des modalités de compactage, le maître d'ouvrage peut faire procéder à la réalisation d'une planche de référence.

3.15.18.5.1.3 - Epreuve de convenance de la macro texture

A l'issue de la planche de convenance de la teneur en vide, le maître d'ouvrage peut faire procéder, aux frais de l’entreprise, à la vérification de la macro texture par mesure de la Hauteur au Sable vraie (HSv ) norme NFP 98-216-1.

3.15.18.6 Contrôles de fabrication et de mise en œuvre

3.15.18.6.1 - Epreuve de contrôle de fabrication

Les contrôles de conformité sont réalisés conformément à la norme NF P 98.150, sous la responsabilité de l’entreprise. Les essais portent sur le respect de la granularité et de la teneur en liant. Le lot de réception correspond à une journée de fabrication et au minimum à 500 tonnes d'enrobés fabriqués.

Les valeurs obtenues sont comparées aux seuils d'alerte et de refus proposés par l'Entrepreneur dans son PAQ et acceptés par le Maître d'Ouvrage.

Les valeurs suivantes sont retenues pour des enrobés de granularité continue, inférieure ou égale à 0/14 pour un minimum de 6 analyses :

Nature des essais

Définition des seuils de qualités de fabrication sur la moyenne d'un lot

Zones de qualité (valeurs absolues) <refus < alerte > <correcte> < alerte > refus>

GRANULARITE

% passant à 10 mm - 7 - 5 valeurs + 5 + 7

% passant à 6,3 mm - 5 - 3 théoriques + 3 + 5

% passant à 4 mm - 5 - 3 absolues + 3 + 5

% passant à 2 mm - 5 - 3 en % + 3 + 5

% passant à 0,08 mm - 1,5 - 1 + 1 + 1,5

TENEUR EN LIANT

extraction - 0,30 - 0,20 + 0,20 + 0,30

débitmètre(t/m)* par lot de 20 camions + 4 % + 2 % relatives + 2 % + 4 %

* t/m : rapport de l'écart type à la moyenne x 100.


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3.15.18.6.2 - Epreuve de contrôles de mise en œuvre des enrobés

Les contrôles sont à la charge de l’entreprise. Le lot de contrôle correspond à une journée de mise en œuvre.

3.15.18.6.2.1 - Teneur en vide

3.15.18.6.2.1.1 - Enrobés autres que BBTM

Sans planche de vérification : les teneurs en vide sont obtenues par la mesure de masse volumique apparente effectuée sur les enrobés. Lors des contrôles, 90 % des mesures doivent être comprises dans les intervalles définis à l'article 3.14.19. du présent CCTP ;

- avec planche de vérification : les teneurs en vide sont obtenues par la mesure de masse volumique apparente effectuée sur les enrobés au moyen des mêmes matériels que ceux utilisés pour la planche de vérification. Lors des contrôles, 90 % des mesures doivent être comprises dans l’intervalle (ou au maximum défini dans les normes pour GB et EME et GE) défini à l’article 3.14.19 du présent CCTP.

- avec planche de référence : les teneurs en vide sont obtenues par la mesure de la masse volumique apparente effectuée sur les enrobés au moyen des mêmes matériels que ceux utilisés pour la planche de référence. Dans ce cas, les contrôles sont exécutés conformément à la norme XP P 98 151.

La méthode de l’intervalle (comparaison de la population de contrôle à deux valeurs minimale et maximale, Vi et Vs, définissant un intervalle de pourcentage de vide de référence) est utilisée. Le lot est déclaré recevable si la proportion de défectueux, c’est à dire de valeurs mesurées situées en dehors de l’intervalle Vi, Vs, est au plus de 5%.

3.15.18.6.2.1.2 - Epaisseur

Le contrôle de l'épaisseur s'effectue par quantité moyenne par unité de surface ou par mesure directe pour chaque section ou pour chaque journée de travail.

3.15.18.6.2.1.3 - Essai complémentaire

En complément le maître d'ouvrage peut vérifier directement par carottage le gradient de masse volumique apparente sur les carottes, les épaisseurs de couche, apprécier le collage au support ou entre les différentes couches,( norme NF P 98.150 § 4.17.6.3 ).

3.15.18.6.2.1.3 - Profils en travers

Le contrôle s'effectue à la règle de 3 mètres (norme NFP 98 218 1), selon les spécifications de la norme NFP

98-150 § 4.17.6.4 et 4.17.6.6.

3.15.18.7 - Caractéristiques de surface

3.15.18.7.1 - Uni longitudinal

Le contrôle contractuel de l'uni ne s'applique qu'aux couches de surface et est effectué à l'APLN, conformément à la norme NFP 98 218 3.

Pour les chaussées neuves il est réalisé sur la couche de base et la couche de roulement.

Les mesures sont faites, aux frais de l’entreprise, sur la couche support et sur la couche de surface. Elles sont réalisées dans l'axe des voies de circulation. Pour les chantiers de longueur supérieure à 1000 mètres, les seuils à obtenir sont définis ci-après. Chaque lot de contrôle est constitué de sections de 1 000 mètres de long, l'extrémité du chantier étant incluse dans le dernier lot.

Pour les chaussées en entretien ou en renforcement (hors BBTM sans préparation du support) : avec une couche d'enrobé supérieure à 5 cm d'épaisseur.

Lot de contrôle de 1000 mètres ou lot de contrôle incluant l'extrémité du chantier ou chantier inférieur à 1000 mètres et supérieur à 200 mètres (pour des notes PO du support 3).

SEUILS Bandes d'ondes de spécification d'application de pénalités de réfection

PO 100% des notes 5 pas plus de 10% des notes < 5 et 0% des notes < 4

Si plus de 10% des notes < 5 ou au moins 1 note < 4

MO

- moyenne des notes après travaux au moins égaleà celle avant travaux - aucune note inférieure à lanote la plus basse avant travaux

non respect des spécifications


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Avec mise en œuvre de 2 couches d'enrobé

Lot de contrôle de 1000 mètres ou lot de contrôle incluant l'extrémité du chantier ou chantier inférieur à 1000 mètres et supérieur à 200 mètres.


PO 100% des notes 6 90% des notes 7

pas plus de 10% des notes < 6 et 0% des notes < 5

Si plus de 10% des notes < 6 ou au moins 1 note <

5

MO 100% des notes 6 90% des notes 7

si non respect des spécifications

Avec mise en œuvre d'une couche d'enrobé inférieure ou égale à 3 cm (pour des notes PO du support sont 3)



Si plus de 10% des notes < 5 ou au moins 1 note

<4 Avec mise en œuvre d'une couche d'enrobé supérieure à 3 cm et inférieure ou égale à 5 cm, (pour des notes PO du support 3)



Si plus de 10% des notes < 5 ou au moins 1 note <

4

MO

- moyenne des notes après travaux au moins égale à celle avant

travaux - aucune note inférieure à

la note la plus basse avant travaux

si non respect des spécifications

3.15.18.7.2 - Adhérence

Les mesures sont faites aux frais de l’entreprise, uniquement sur la couche de surface définitive.

3.15.18.7.2.1 - Principes généraux

Le contrôle des paramètres d'adhérence se fait sur l'ensemble du chantier et sur chaussées finies. Le contrôle consiste en :

- une vérification systématique de la macro texture, - une vérification occasionnelle, à la demande de l'Entrepreneur, du coefficient de frottement longitudinal

(C.F.L.). - la macro texture est mesurée par la profondeur moyenne de texture (PNT) selon la norme NF EN 13036-1.

Elle peut être estimée par la Hauteur au Sable calculée (HSc) au moyen du Mini-Texture-Meter (MTM) ou au Rugolaser, dans un délai de trois mois après la fin de la mise en œuvre. Le coefficient de correspondance est établi in-situ après étalonnage avec la Hsv seule valeur contractuelle.

La même méthode de mesure est utilisée pour la réception de tout le chantier et par tous les partenaires.

En cas de contestations des résultats, l'Entrepreneur peut procéder, à ses frais, à des mesures contradictoires mais il est tenu d'utiliser les mêmes types d'essai et d'appareil que ceux définis précédemment.

Les mesures de HSc sont réalisées suivant deux lignes longitudinales situées : - dans l'axe de la voie de circulation considérée ; - dans la trace de roulement droite des véhicules (1 m de la rive environ) ; les valeurs sont fournies tous les dix

mètres. Il est alors établi une valeur moyenne par zone de 50 mètres appelée V50. La moyenne de ces valeurs V 50 constitue l'adhérence Vm de chaque lot de contrôle.


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3.15.18.7.2.2 - Niveaux de qualité à atteindre

Pour le contrôle de l'adhérence, le chantier est décomposé en lots de contrôle d'une longueur de 1000 m. Pour les chantiers inférieurs à 1000 m, le lot sera considéré par la longueur du chantier. Les seuils de HSv sont définis dans les normes produits enrobés. Pour chaque lot, on appelle :

- M : le seuil Minimum absolu pour la moyenne des valeurs de Hsv relative à toute zone V50 du lot considéré, telle que définie ci-avant.

- R : le seuil de Référence que doit atteindre la moyenne des valeurs de HSv relative à l'ensemble Vm du lot considéré.

Les valeurs de M et R à prendre en compte sont pour les enrobés de surface autres que les BBTM et BBDr. Pour les BBTM et pour les zones demandant une forte rugosité, le maître d'ouvrage indique dans le bon de commande, relatif aux sections concernées, notifié à l'Entrepreneur par ordre de service, les valeurs M et R suivantes :

- M = 0,8 mm - R = 1 mm

Le maître d'ouvrage s'assure que les valeurs de M et R figurant ci-dessus peuvent être atteintes par l'Entrepreneur, soit à l'occasion d'une planche de référence d'au moins 250 m réalisé sur une voie de circulation, soit par référence à des résultats obtenus par l'Entrepreneur à l'occasion d'un chantier précédant qu'il aurait réalisé avec la même formule et avec la même épaisseur nominale.

Dans le cas contraire, pour une formule n'ayant pas encore été utilisée, celle-ci est modifiée pour atteindre les objectifs initiaux de M et R aux frais de l'Entrepreneur.

Article 3.16 - MISE EN ŒUVRE DE LA GRAVE PRIMAIRE POUR RECHARGEMENT DES ACCOTEMENTS :

Suivant avis du maître d'ouvrage, les accotements seront rechargés en grave non traitée de catégorie A 0/31,5.

Les accotements, seront réalisés selon les largeurs et épaisseurs définies par le maître d'ouvrage. Le taux de compactage moyen devra être supérieur ou égal à cent pour cent (100%) de la densité de l'Optimum Proctor Normal.

L'écart-type sur la densité devra être inférieur ou égal à 0,3.

Simultanément aux opérations de réglage et de compactage, l'entrepreneur viendra, avec les moyens à sa convenance, buter la couche de béton bitumineux à l’aide de matériaux primaire 0/31.5, préalablement approvisionnés, de façon à pouvoir effectivement faire passer l’atelier de compactage à cheval sur les enrobés et l’accotement, sur au moins trente (30) à quarante (40) centimètres. Les accotements seront ensuite nivelés et compactés de façon à présenter une pente transversale définitive de cinq pour cent (5 %) dirigée vers le fossé.

Article 3.17. – CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXÉCUTION DES ENDUITS :

La formulation des enduits est définie par le maître d’ouvrage. Toutefois, l’entrepreneur peut proposer une formulation différente qui doit être conforme à la norme NF 98-160, et sera soumise à l’approbation du maître d’ouvrage.

3.17.1. - Etat prévisionnel des travaux :

Sans objet.

3.17.2. - Contraintes d’exécution :

L’entrepreneur aura des contraintes d’exécution et notamment en traverses d’agglomération ou la circulation devra être maintenue pendant toute la durée des travaux.

A chaque arrêt de fin de journée, la totalité du matériel doit être repliée sur un emplacement, à proximité immédiate du chantier, en dehors des voies de circulation et des bandes d’arrêt d’urgence ou des accotements, qui sera défini le moment venu par le maître d’ouvrage.

3.17.3. - Affinité liant granulats :

Conformément au Guide Technique des Enduits Superficiels, l’entrepreneur devra soumettre au maître

d’ouvrage les résultats des essais d’adhésion effectués suivant les modes opératoires du L.P.C. faisant apparaître notamment suivant la catégorie de granulats, et la nature du liant, les résultats d’adhésivité active, et d’adhésivité passive.


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3.17.4. - Matériel de répandage des liants :

Conformément à la norme NF P 98-726 : - l’usage des rampes de type basse pression n’est pas autorisé, - l’usage de la lance, n’est autorisé que dans les parties inaccessibles à la répandeuse.

Les répandeuses doivent faire l’objet d’un réglage préalable sur planches d’essai conformément aux dispositions de l’article 3.16.1 ci-après.

Les répandeuses doivent avoir fait l’objet d’un réglage annuel, hauteur de rampe, pression, pompe etc.... soit à la station d’essai de matériel routier de BLOIS, soit dans un laboratoire régional des Ponts et Chaussées.

Le rapport de ces essais préalables sur bans d’essais doit accompagner la répandeuse, et doit être remis au maître d’ouvrage avant le début des travaux. Cet essai devra avoir été effectué depuis moins de deux ans, pour les essais réalisés depuis plus d’un an et moins de deux ans, un contrôle à la planche sera fait par le Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées d’ANGERS à la charge de l’entreprise.

3.17.5.- Matériels de répandage des granulats

Conformément à la norme NF P 98-739 les camions seront équipés de gravillonneurs classiques portés équipés d’un rouleau distributeur.

3.17.6.- Contrôles préalables :

L’entrepreneur doit effectuer les réglages éventuellement nécessaires pour s’assurer du bon fonctionnement et du bon réglage des répandeuses de liant et des gravillonneurs avant toute exécution des travaux.

3.17.7.- Matériels de mise en place des granulats :

Les compacteurs à pneumatique doivent avoir une pression de gonflage de six (6) bars minimum et présenter une charge par roue supérieure à une tonne et demie (1.5 t). Les cylindres à jante lisse sont également autorisés sous réserve qu’ils ne présentent pas une charge par centimètre de génératrice supérieure à trente kilogrammes (30 Kg) l’atelier doit comporter au moins deux compacteurs.

3.17.8.- Matériels d’élimination des rejets :

Le matériel de balayage est soumis à l’acceptation du maître d’ouvrage.

3.17.9.- Nettoyage de chaussée avant enduisage :

Le nettoyage de la chaussée avant enduisage est à la charge de l’entreprise, il doit notamment permettre d’éliminer par décapage les dépôts de boue en veillant à ce que toutes dispositions soient prises pour maintenir la chaussée propre en l’attente de l’enduisage.

3.17.10.- Répandage du liant :

3.17.10.1. Dispositif de protection

Des dispositifs de protection doivent être mis en place, notamment : - sur les joints de dilatation des ouvrages d’art ; - sur tous les accessoires de chaussées (tampons de regard, bouches à clefs, etc....) ; - sur les bordures et caniveaux ; - sur les dispositifs de retenue en béton.

3.17.10.2. Répandage du liant

Conformément au Guide Technique des Enduits Superficiels la chaussée doit être sèche, et la température ambiante ne doit pas être inférieure aux valeurs suivantes pour que le liant puisse être répandu :

Nature du liant Emulsion Bitume fluxé Liant modifié

Température 10 ° C 10 ° C 15° C

Pour les émulsions, une légère humidité de la chaussée est admissible.


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La température minimale de répandage à respecter doit être la suivante.

Nature du liant Emulsion Bitume fluxé Liant Modifié

Température 50° C - 70° C 800/1200 - 130 à 150° C 1200/1600 - 140 ç 160° C 1600/2400 - 150 à 160° C

150° C à 160° C

Le répandage du liant est exécuté suivant les modalités ci-après :

- le répandage du liant doit se faire par demi-chaussée ; - après protection des bordures, caniveaux et accessoires de chaussées ; - l’emploi de la lance est autorisé dans les parties inaccessibles à la répandeuse ; - les reprises de répandage doivent être effectuées sans recouvrement ; si l’entrepreneur utilise du papier kraft

placé transversalement et recouvrant l’extrémité de la bande déjà répandue, il doit s’assurer ensuite de son enlèvement et de sa mise en dépôt au fur et à mesure de l’avancement du chantier ;

- chaque arrêt de chantier doit être réalisé en pleine largeur de chaussée.

3.17.11.- Répandage des granulats :

Le répandage des granulats doit répondre aux prescriptions particulières suivantes : - le répandage des granulats doit suivre le répandage du liant à une distance la plus courte possible. - La distance maximale autorisée est de quarante mètres (40 m). En aucun cas, le délai entre les répandages de

liant et de granulats ne peut excéder une minute (1 mn). - le maître d’ouvrage peut imposer un dopage d’interface liant-gravillon en fonction des résultats de l’étude

d’affinité.

3.17.12.- Mise en place des granulats et élimination des excès :

3.17.12.1. Cylindrage

Conformément au Guide Technique des Enduits Superficiels, les compacteurs à pneumatique doivent avoir une pression de gonflage aussi élevée que possible en respectant les conditions de fonctionnement suivantes :

- la vitesse instantanée est limitée à trois kilomètres par heure (3 km/h). - le parcours horaire est limité à six kilomètres (6 km).

Le nombre de passage des compacteurs doit être d’au moins trois pour chaque point de la surface couverte.

3.17.12.2. Elimination des excès de granulats et mise en circulation provisoire

3.17.12.2.1. Elimination des excès de granulats avant mise en circulation

L’élimination des excès de granulats avant mise en circulation doit se faire conformément au Guide Technique des Enduits Superficiels. A l’issue de cette opération, la circulation doit pouvoir être rétablie dans les conditions suivantes :

- le rétablissement de la circulation se fera à vitesse limitée.

3.17.12.2.2. Elimination des rejets de granulats après mise en circulation

L’élimination des rejets de granulats après mise en circulation doit être effectuée par l’entrepreneur dans un délai d’une semaine à l’issue des travaux dans le cas de routes revêtues avec un liant modifié, et dans un délai d’un mois à l’issue des travaux dans le cas de routes revêtues avec un bitume fluxé ou avec une émulsion de bitume. En cas de fortes chaleurs, l’élimination des rejets de granulats devra impérativement se faire le matin, le plus tôt possible.

Les matériels utilisés doivent permettre une évacuation complète des rejets et satisfaire aux conditions de sécurité liées à l’importance de la section de route concernée. Les produits d’élimination doivent être évacués aux dépôts, et dans les délais fixés par le maître d’ouvrage.

3.17.13.- Contrôles d’exécution :

3.17.13.1. Contrôles effectués par l’entrepreneur

Outre la tenue du registre de contrôle sur lequel doivent figurer tous les résultats des opérations et essais de contrôles effectués par l’entrepreneur, ce dernier doit remettre régulièrement au maître d’œuvre un compte rendu journalier de chantier sur lequel seront notamment consignées, par journée effective de travail, les indications suivantes :

- la date et le repérage des sections enduites ; - les conditions atmosphériques avec indication des températures ambiantes ; - les données sur l’état du support lors de l’exécution ; - les caractéristiques des constituants et les tonnages mise en œuvre ;


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- les surfaces revêtues ; - les incidents ou arrêts de chantier et leurs causes connues ou probables.

3.17.13.2. Contrôles effectués par le maître d’œuvre

Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’effectuer les contrôles au sol suivants, avec une fréquence de quatre (4) par séries d’essais :

- pour les granulats : hebdomadairement. - pour les liants : hebdomadairement.

3.17.14.- Composition des enduits :

La composition des enduits à réaliser devra être conforme à l’article 3 de la norme NF P 98.160, et sera fonction du trafic et de l’état de surface de la chaussée, et sera à définir par l’entreprise avant le démarrage du chantier. Les compositions ci-dessous (bitume fluxé dopé et émulsion de bitume) sont données à titre indicatif.

Enduits réalisés au bitume fluxé dopé

Enduits monocouches simple gravillonnage : 6/10 ; 10 l/m², B.F.D. : 1.3 kg/m². - Enduits monocouches double gravillonnage identique au monocouche, mais gravillonnage 6/10, 2/4. - Enduits bicouches : 4/6 : 8 l/m² B.F.D. : 1,2 kg/m². 6/10 : 12 l/m² B.F.D. à 69 % : 1,5 Kg/m². - Enduits bicouches pré-gravillonnés identiques au bicouche, mais cloutage 10/14 : 20 l/m² et gravillonnage 6/10

avec B.F.D : 1,8 Kg/m2 et 4/6 avec B.F.D : 1,2 Kg/m². - Enduits bicouches avec pénétration identiques au bicouche mais pénétration 14/20 : 40 l/m². - Enduits tri couches avec pénétration 14/31.5: 40l/m².

o 2/4 8 l/m² B.F.D. :1,6 Kg/m² o 4/6 : 8 l/m² B.F.D. : 1,8 Kg/m². o 6/10 : 12 l/m² B.F.D. à 69 % : 2,1 Kg/m².

Les dosages indiqués ci-dessus (tant pour les enduits à l’émulsion de bitume que pour ceux réalisés au B.F.D) sont donnés à titre indicatif et pourront être modifiés avant le démarrage des travaux.

Article 3.18. – RABOTAGE ET FRAISAGE DE LA CHAUSSÉE :

Engravures :

La réalisation des engravures sera réalisée par rabotage sur une largeur de un mètre (1 m). La profondeur de l’engravure sera spécifiée par le maître d'ouvrage. Les fraisats seront évacués à la décharge de l’entrepreneur à ses frais.

L’emploi de la niveleuse est rigoureusement interdit.

Avant la mise en œuvre de l’enrobé, le support devra être soigneusement balayé et exempt de toute poussière.

Article 3.19. – RABOTAGE GÉNÉRAL DE LA CHAUSSÉE :

Sur les sections désignées par le maître d’ouvrage, la réalisation des rabotages sera réalisée sur toute la largeur de la chaussée. La profondeur du rabotage sera spécifiée par le maître d'ouvrage. Les fraisats seront évacués à la décharge de l’entrepreneur à ses frais.

L’emploi de la niveleuse est rigoureusement interdit.

Avant la mise en œuvre de l’enrobé, le support devra être soigneusement balayé et exempt de toute poussière.

Article 3.20. – EXÉCUTION DES PURGES SUPERFICIELLES:

Sur les sections désignées par le maître d’ouvrage, il sera exécuté des purges superficielles. Les travaux consistent en :

- le sciage de la chaussée ; - la démolition des enrobés à purger avec évacuation des fraisats à la décharge de l’entrepreneur à ses Frais ; - l’exécution de la couche d’accrochage ; - la mise en œuvre mécaniquement ou manuellement des enrobés dans les zones purgées.

Article 3.21. – REMISE A NIVEAU DES REGARDS :

L’entrepreneur effectuera la mise à niveau des regards sur les sections désignées par le maître d’ouvrage avant la réalisation des enrobés.

L’entrepreneur est tenu d’indiquer au maître d’ouvrage avant toute intervention le mode opératoire utilisé pour les travaux de remise à niveau des regards. L’acceptation de ce mode opératoire par le maître d’ouvrage constitue une condition obligatoire pour démarrer les travaux.


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CHAPITRE 4 : ASSAINISSEMENT PLUVIAL CONNEXE DES OUVRAGES DE VOIRIE

Le fascicule n° 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) qui résulte de la circulaire n° 92-42 du 1er juillet 1992 fixe les conditions techniques particulières d'exécution des travaux d'assainissement et des ouvrages annexes et connexes.

Article 4.1. – CONSISTANCES DES TRAVAUX :

Le marché comprend l'ensemble des fournitures et prestations mentionnées à l'article 1.3.1 du fascicule n° 70 du C.C.T.G. nécessaire à l'objet du marché défini à l'article 1.1 du présent C.C.T.P. En cas de difficultés d'interprétation ou de réalisation, l'entrepreneur devra solliciter les instructions du maître d'œuvre.

Article 4.2 – NATURE ET QUALITES DES MATERIAUX ET PRODUITS

Le marché comprend l'ensemble des fournitures et prestations mentionnées à l'article 2 du fascicule n° 70 du C.C.T.G.

Pour des produits courants, l'entrepreneur pourra faire référence aux catalogues des fournisseurs.

Les canalisations seront préfabriquées et proviendront d'usines agrées par le maître d'œuvre. En plus des indications obligatoires (indication du fabricant, classe ou série des canalisations), les tuyaux devront porter les marques mentionnant la date et le lieu de fabrication.

Les canalisations mises en œuvre seront prioritairement en PVC lorsque les diamètres ou la résistance aux charges le permet.

Pour les matériaux et produits normalisés, l'entrepreneur se conformera aux prescriptions de l'article 2.1.1 du fascicule n° 70 du C.C.T.G.

Les éléments constitutifs des regards et des bouches (embase, cheminée, hotte, couronne et rehausse éventuelle) seront en béton armé préfabriqué et proviendront d'usines titulaires du label de qualité et agréées par le maître d'œuvre.

Les dispositifs de fermeture des regards de visite seront de classe 400 (charge de contrôle 400 KN) sous chaussée et de classe 250 KN dans les autres cas. Ils seront en fonte ductile, type PAMREX, SOLO R, MAXUM, ou équivalent.

Les autres cadres, tampons et grilles seront en fonte ductile de la classe 400 sous chaussée, et de classe 200 dans les autres cas. Ils proviendront des établissements PONT-A-MOUSSON, UASM ou SOVAL seront de fabrication et qualité équivalentes.

Pour les matériaux et produits non normalisés, l'entrepreneur se conformera aux prescriptions de l'article 2.1.2 du fascicule n° 70 du C.C.T.G.

Ces prescriptions valent pour tous les produits préfabriqués et matériaux utilisés dans les ouvrages coulés en place (granulats, ciments, adjuvants, bétons, aciers et garniture d'étanchéité en caoutchouc).

D'une manière générale, tous les matériaux et produits mis en œuvre devront être préalablement soumis à l'agrément du Maître d'Œuvre.

ARTICLE 4.3 – PRESTATIONS PREALABLES

4.3.1 – Conditions d'accessibilité au chantier

L'entrepreneur se conformera aux prescriptions de l'article 4.2 du fascicule n° 70 du C.C.T.G.

4.3.2 – Organisation des chantiers

L'entrepreneur se conformera aux prescriptions des articles 4.3.1 et 4.3.2 du fascicule n° 70 du C.C.T.G.

4.3.3 – Conditions d'acceptation des produits sur chantier

L'entrepreneur se conformera aux prescriptions de l'article 4.4 du fascicule n° 70 du CCTG

4.3.4 – Conditions de manutention et de stockage des produits


ARTICLE 4.4 – EXECUTION DES TRAVAUX

4.4.1 – Généralités


4.4.2 – Elimination des venues d'eau ne nécessitant pas de rabattement de nappe

L'entrepreneur se conformera aux prescriptions de l'article 5.2.1 du fascicule n° 70 du C.C.T.G.


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4.4.3 – Exécution des fouilles

L'entrepreneur devra prévenir en temps utile (au moins quinze jours avant le début des travaux) les compagnies concessionnaires ou les propriétaires d'ouvrages dont la conservation pourrait être intéressée par l'exécution des travaux.

L'entrepreneur sera responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir, de tous les dommages que pourraient éprouver les maisons riveraines, les monuments, ouvrages d'art, ouvrages souterrains publics ou privés, les canalisations de toutes sortes, des détériorations survenant au revêtement du sol et des accidents qui pourraient arriver sur la voie publique quel qu'en soit le motif, même occasionnés par des écoulements d'eau provenant d'ouvrages souterrains dont il a à assurer la maintenance ou par la présence de fuites d'eau à l'intérieur ou à proximité des fouilles.

Dans le cas où des caves ou autres excavations viendraient à être rencontrées durant l'ouverture des fouilles ou encore dans le cas où de semblables excavations existeraient à l'emplacement des ouvrages accessoires alors qu'un dispositif de couverture n'aurait préalablement été réalisé qui puisse constituer une plate-forme de support des ouvrages, l'entrepreneur soumettra au maître d'œuvre les dispositions qu'il se propose d'adopter en vue de créer des appuis solides, tels que l'établissement d'une plate-forme en maçonnerie ou de piliers en béton armé réunis par une poutre et prenant appui sur le sol résistant.

Les fouilles en tranchées aux emplacements des ouvrages d'assainissement seront exécutées à sec. L'entrepreneur devra assurer les détournements d'eau et les épuisements éventuels.

Les tranchées ouvertes sur la plate-forme auront les dimensions compatibles avec une bonne construction des ouvrages et les parois de celles-ci seront maintenues verticales pendant la durée des travaux.

Article 4.5. – TRAVAUX PRÉPARATOIRES – DÉPOSE DE CANALISATIONS EXISTANTES – POSE DE CANALISATIONS :

4.5.1. - Travaux préparatoires :

4.5.1.1. Nettoyage du terrain

Les travaux de débroussaillage et déboisement comprennent : - l’arrachage des haies, taillis et broussailles, - l’arrachage ou l’abattage des arbres de tous diamètres, - l’extraction des souches, - la démolition des clôtures de toutes natures, - l’évacuation des produits imbrûlés à la décharge de l’entrepreneur au fur et à mesure de l’avancement des

travaux.

4.5.1.2. Décapage de la terre végétale

L’entrepreneur enlèvera la terre végétale sur une épaisseur de 0.30 m principalement sur l’emprise des terrassements (déblais, remblais de hauteur inférieure à 2 mètres) et dans toutes les zones indiquées par le maître d’ouvrage. L’entrepreneur doit proposer à la collectivité tout décapage d’une épaisseur supérieure à celle indiquée ci avant, si cette opération se justifie, et exécuter ce décapage si le maître d’ouvrage le demande.

La terre végétale sera évacuée, suivant avis du maître d’ouvrage, à la décharge proposée par l’entrepreneur.

4.5.2. - Dépose de canalisations existantes :

L’entrepreneur devra procéder à la dépose des canalisations destinées à l’évacuation des eaux pluviales qui ne pourraient être maintenues.

Les tuyaux jugés réutilisables et s’il y a lieu les produits de démolition, seront stockés sur place.

Les tuyaux seront jugés réutilisables après accord du maître d’ouvrage.

Les tuyaux non réutilisables et s’il y a lieu les produits de démolition seront évacués à la décharge proposée par l’entrepreneur.

4.5.3. - Canalisations et ouvrages annexes :

L’entrepreneur aura la charge de vérifier la convenance des séries et des classes des canalisations aux conditions d’utilisation, d’informer le maître d’ouvrage des anomalies qu’il relèverait et des modifications qu’il jugerait convenable d’y apporter.

Les tuyaux en béton seront conformes à la norme NF P 16.341 et seront titulaires d’un droit d’usage de la marque NF de conformité aux normes délivrées par l’A.F.N.O.R. Ils seront de série 90 B et 135 A.


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Chaque tuyau devra porter une marque indélébile qui indique ou identifie outre le marquage du signe NF et des lettres SP :

- le nom du fabricant - a classe de tuyau - la date de fabrication.

Cette marque devra être apparente, même après la pose du tuyau. Tout tuyau qui ne portera pas cette marque sera rejeté.

Les éléments préfabriqués des ouvrages annexes seront titulaires d’un certificat de qualification QUALIFIB délivré par la Fédération de l’Industrie du Béton (F.I.B.) Dans le cas où ils ne proviendraient pas d’une même usine, la comptabilité entre les différents éléments devra être vérifiée.

Les dispositifs de couronnement et de fermeture seront conformes à la norme NF P 98-312/EN124 et seront titulaires de la marque NF de conformité aux normes délivrées par l’AFNOR.

4.5.4. - L’entrepreneur exécutera les tranchées et la pose des canalisations dans les conditions

suivantes :

4.5.4.1. Fouilles

Les fouilles pour pose de tuyaux seront exécutés conformément à la norme FN P 98-331, et au règlement départemental de voirie, articles 65 à 74. Des dérogations pourront être tolérées après acceptation par le maître d’ouvrage :

- en terrain sableux ou argileux de bonne tenue ; - la largeur des fouilles sera celle du diamètre extérieur des tuyaux, augmentée de 0.30 m à 0.60 m ;

La tranchée sera ensuite remblayée jusqu'à la profondeur de pose à l’aide de matériaux sableux non plastiques qui seront compactés de manière à obtenir une densité sèche au moins égale à quatre-vingt-dix pour cent (90%) de l’Optimum Proctor Modifié.

4.5.4.2. Confection de tranchées drainantes

A la demande du maître d’ouvrage, les tranchées drainantes seront réalisées de la manière suivante : - exécution de fouilles conformément au dessin type fourni par le maître d’œuvre ; - évacuation des matériaux provenant des fouilles à la décharge de l’entrepreneur ; - confection d’un lit de pose en matériaux compactés et imperméable ; - pose de drains en PVC non plastifiés conformes à l’article 2.3.1.17 du présent C.C.T.P ; - fourniture et mise en place d’un géotextile conforme aux articles 2.3.14 et 2.3.18 du présent C.C.T.P ; - remblaiement en matériaux drainant à partir de la génératrice supérieure du drain et jusqu’au niveau supérieur de

la plateforme des terrassements conformément à l’article 3.5.4.4. du présent C.C.T.P ; - compactage.

4.5.4.3. Remblaiement des tranchées

Les tranchées seront remblayées conformément à la norme NF P 98.331.

Le comblement des tranchées sera effectué par les matériaux provenant des fouilles, selon la nature et leur état, sauf en traversée de chaussées pour lesquelles le remblaiement s'effectuera en matériau drainant.

Les déblais réemployés seront cependant expurgés de leurs gros cailloux, tout au moins dans les 30 cm (trente) qui suivront la génératrice supérieure du tuyau.

Le remblaiement sera exécuté hors d'eau par couches de 0.20 m d'épaisseur méthodiquement compactées.

Les densifications obtenues seront conformes aux normes NF P 98-115 et 98-331.

4.5.5 – Pose des tuyaux et autres éléments


Le fond de fouille sera énergiquement damé et régalé suivant la pente des canalisations.

Le matériau utilisé pour la consolidation du fond de fouille, le lit de pose (10 cm minimum) et l'enrobage des canalisations sera du sable dont la provenance est laissée au choix de l'entrepreneur, sous réserve de l'acceptation du maître d'œuvre.

Ce sable sera de granulométrie 0/5, il ne comportera pas plus de 5% de particules inférieures à 0,1 mm, son indice de plasticité sera compris entre 4 et 10, il devra avoir un équivalent de sable piston supérieur à 25 et sera non gélif.

Lors de la pose des canalisations, des niches seront aménagées dans le lit de pose, à l'emplacement des joints, de manière à ce que chaque tuyau porte sur toute sa longueur et non sur les joints.


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4.5.6 – Construction des ouvrages en place

L'entrepreneur se conformera aux prescriptions des articles 5.5.1 à 5.5.4 inclus du fascicule n° 70 du C.C.T.G.

Les bétons de qualité seront vibrés dans la masse. Lorsque la hauteur de chute du béton sera supérieure à 1,50 m, un dispositif anti ségrégation devra être prévu et soumis à l'agrément du maître d'œuvre.

En cas de chaleur intense, de fort vent ou de gel, l'entrepreneur devra disposer des protections adaptées sur les parements vus des bétons et maintenir une hygrométrie suffisante par humidification si nécessaire dans les deux premiers cas.

La température au-dessous de laquelle la mise en place du béton ne sera autorisée que sous réserve de l'emploi de moyens et procédés préalablement agréés par le maître d'œuvre est fixée à + 5°C (plus cinq degrés Celsius).

Lorsque la température mesurée sur le chantier sera inférieure à zéro degré Celsius, le bétonnage sera formellement interdit.

En tout état de cause, après exécution d'un bétonnage au-dessus de + 5°C (plus cinq degrés Celsius), si le maître d'œuvre estime qu'une baisse importante de température est possible au cours de la nuit, il pourra exiger que la surface libre des ouvrages soit protégée à l'aide de bâches suffisamment isolantes.

4.5.7 – Exécution des branchements


ARTICLE 4.6 – LISTE INFORMATIVE DES NORMES EN VIGUEUR

L'entrepreneur se reportera aux annexes du fascicule n° 70 du C.C.T.G.

A , Le Mention manuscrite "Lu et accepté" Pour la Commune, le 14/08/2015 (Signature + cachet de l'entreprise) Le Maire, Michel GERES

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