Marché de travaux : Missions de terrassements - clôtures...

L A Z A C I N T E R C A M P U S

Marché de travaux :

Missions de terrassements - clôtures et de

réalisation de fouilles archéologiques

préventives

C a h i e r d e s C h a r g e s

A d m i n i s t r a t i v e s P a r t i c u l i è r e s

Procédure adaptée en application de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et

de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005

Pouvoir Adjudicateur : Amiens Aménagement

14 boulevard d’Alsace Lorraine

80011 Amiens Cedex 1

Cahier des Charges Administratives Particulières

AMIENS AMENAGEMENTZAC Intercampus - Missions de travaux de terrassements- clôtures

et de réalisation de fouilles archéologiques préventives- Septembre 2009-

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Article 1. Objet du Marché–Disposition Générale

1-1 Objet du marché

Le marché de travaux a pour objet :

- L’exécution de travaux de terrassements et de clôturesnécessaires à la réalisation de

fouilles sur la ZAC Intercampus à Amiens.

- La réalisation de ces fouilles en application du cahier des charges scientifique élaboré par

la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre de la réalisation de la ZAC

Intercampus à Amiens

Lieu d’exécution: ZACIntercampus au sud d’Amiens.

1-2 Conduite de la prestation

La conduite de la prestation est assurée par le maître d’ouvrage :

Mme Marie-Paule Bourgeade

Chef de Projet

Tél. : 03.22.22.37.50.

Fax : 03.22.22.37.51.

Mail : [email protected]

1-3 Contenu de la prestation

Le contenu de la prestation est fixé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

1-4 Durée du marché–Délai d’exécution des prestations

La durée du marché et le délai d’exécution sont indiqués à l’article5 de l’acte d’engagement.

Concernant les prestations devant être exécutées à l’extérieur, le délai d’exécution est fixé en

considérant comme normalement prévisibles les intempéries indiquées ci-après tant qu'elles ne

dépassent pas les intensités cumulées suivantes :




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Nature du phénomène Intensité limite

Pluie

Vent

continuelle

90 km/h

Lieu de constatation des intensités des phénomènes naturels : AGGLOMERATION AMIENOISE

Au-delà, le délai d’exécution sera prolongé du nombre de jours réellement constatés par le

maître d’ouvrage d’intempéries dépassant les intensités cumulées indiquées ci-dessus.

Article 2. Pièces constitutives du marché

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, classées par ordre de priorité décroissante :

2-1 Pièces particulières

L’acte d’engagement et ses annexes

Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes :

Annexe 1 : Cahier des charges scientifique de la prescription de fouille n°2008-

80117-A2

Annexe 2 : Plan de délimitation des zones de fouille

Annexe 3 : Arrêté de prescription des fouilles n°2009-606658A2

Lot N°1 :

La note méthodologique correspondant aux missions de terrassements et de clôtures dont le

contenu est indiqué à l’article 3 de l’acte d’engagement de ce présent marché.

Lot N°2 :

Le projet scientifique d’intervention établi par l’opérateur archéologie préventivedont le

contenu est indiqué à l’article 3 de l’acte d’engagement de ce présent marché.




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2-2 Pièces générales

Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux

(C.C.A.G.-Travaux) approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié, en vigueur

lors du mois d’établissement des prix (moi m0).

En tout état de cause, les prescriptions indiquées au cahier des charges scientifique de la

prescription de fouille n°2009-606658A2, correspondant à l’annexe 1du CCTP du présent

marché et celles de l’arrêté préfectoral n° 2009-606658A2 du 30 mai 2008 correspondant à

l’annexe 3 du CCTP du présent marché s’imposent aux dispositions contractuelles.

Article 3. TVA

Sauf dispositions contraires explicites, tous les montants figurant dans le présent marché, sont

exprimés hors T.V.A.

Article 4. Prix–Règlement des comptes

Le contenu des prix et modalités de règlement - Comptable assignataire des paiements sont

indiqués à l’article 9 de l’acte d’engagement.

Article 5. Préparation- exécution et coordination des travaux

Lots n°1 et 2 :

La coordination des travaux sera assurée par l’opérateur archéologique. Une réunion de

coordination sera organisée dans les 15 jours à compter de la notification du marché afin

d’organiser et de s’assurer du bon déroulement des travaux de terrassements - clôtures et de la

réalisation de fouilles

La part du marché revenant à chaque entreprise intègre le coût des dépenses communes qui lui

incombe selon une répartition organisée par le CCTP du présent marché.

En aucun cas le maître de l’ouvrage ne pourra intervenirdans le règlement des différents entre

les entreprises et l’opérateur archéologique.

Il n'est pas fixé de période de préparation. Suite à la réunion de coordination, le ou les

prestataires devront dresser un programme d'exécution assorti du projet des installations de




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chantier décrite au CCTP du présent marché et du plan de sécurité et d'hygiène, conformément à

l'article 28-2 et 28-3 du C.C.A.G et le soumettra pour approbation au maître d’ouvrage dans le

délai de trente (30) jours suivant la notification du marché.

Le maître d’ouvrage fixera un calendrier prévisionnel des travaux; celui-ci pourra être modifié

en cours de chantier en accord avec les différents intervenants et signé par eux.

Le début des prestations est fixé par ordre de service.

Lots n°2 : Le rapport scientifique final

Les documents sont remis par le prestataire au maître d’ouvrage pour vérification et réception en

application des descriptions indiquées au présent marché.

Le maître d’ouvrage se réserve tout droit de reproduction des documents dans le cadre de

l’opération envisagée.

D’une manière générale, les documents à fournir par le Prestataire doivent être rédigés en

français et devront être réalisés selon les dispositions suivantes :

3 exemplaires papier couleur, dont un reproductible,

3 CD-Rom sous format natif (Word/Excel/Access pour données alphanumériques, AUTOCAD

si le fichier est graphique) et PDF.

Les documents graphiques doivent être datés et comporter une légende claire et précise

reprenant toutes les marques sur le plan considéré et l’échelle.

Le début des prestations est fixé par ordre de service.

Article 6. Pénalités

Les pénalités sont indiquées à l’article 6 de l’acte d’engagement.

Article 7. Assurances

Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement

d’exécution, le Prestataire devra justifier qu’il est couvert par un contrat d’assurance au titre de la

responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil.

Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu’il est à jour de ses cotisations et que sa

police contient les garanties en rapport avec la nature et l’importance de la mission.




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Article 8. Vérification des prestations

8-1 Opérations de réception

Lot n°1 : réception des travaux se déroulera selon les modalités prévues au CCAG travaux

Lot n°2 :

1) Les opérations de vérification correspondent notamment à :

- un contrôle de qualité et de conformité aux spécifications du marché et particulièrement du

CCTP.

L’admission des prestations ne peut être effectuée qu’après une vérification quantitative et

qualitative.

Si les opérations de vérification font apparaître que les prestations ne sont pas conformes à la

commande du marché, le maître d’ouvrage prononce un ajournement. Le prestataire dispose de

deux jours à compter de la décision d’ajournement pour exécuter les prestations conformément

au marché. Les coûts supplémentaires liés à ces prestations sont à la charge du prestataire.

Si le prestataire n’exécute pas la prestation dans les délais fixés à l’article 5 de l’acte

d’engagement, une pénalité précisée à l’article 6 de l’acte d’engagement sera appliqué.

2) Les opérations d’admission se dérouleront comme suit :

Suite aux vérifications, les décisions de réception, d’ajournement ou de rejet seront prises par la

personne représentant le Pouvoir Adjudicateur à la fin de chaque phase détaillées dans le CCTP

du présent marché. La décision doit être notifiée au Prestataire dans un délai d’un mois à compter

de la date de livraison de la prestation. A l’issue de ce délai, les prestations sont considérées

comme étant admises.

En cas de rejet de la prestation, le maître d’ouvrage pourra passer ladite commande directement

à un autre prestataire sans mise en demeure préalable.

8-2 Propriété des documents




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L’admission veut transmission de propriété au Pouvoir Adjudicateur des documents et données

réalisés par le Prestataire.

Article 9. Obligation du Prestataire

9-1 Obligation de discrétion

Le Prestataire se reconnaît tenu à l’obligation de discrétion concernant les informations qu’il

pourrait être amené à connaître en cours d’exécution de ses missions, ainsi qu’aux résultats de

cette dernière.

9-2 Obligation tenant à sa responsabilité

Le prestataire s’engage à ne pas utiliser, ni à communiquer à un tiers, sous quelque forme que ce

soit, les données numérisées dans le cadre du présent marché.

Article 10. Résiliation

Il sera fait application des dispositions des articles 46 à 49 du CCAG Travaux.

Fait à Amiens en un seul original, le

Le Prestataire Le Maître d’Ouvrage

Nom : Amiens Aménagement

Cachet et Signature M. Philippe GENDRE.

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