2014Juin

ACTUALITES2FOCUS DU MOIS8CHIFFRES ET FAITS MARQUANTS10Dates à retenir14COMMISSION EMPLOIET RELATIONS SOCIALES15

Horizon, c’est la perspective d’un dialogue social renouvelé basé sur la confiance et l’intérêt général. Horizon, c’est travailler pour une entreprise plus compétitive et socialement responsable, c’est ce que la présidente a fixé comme cap et nous y travaillons tous.

Horizon, c‘est le travail qui reste à accomplir car les changements de paradigme sont complexes et pas toujours faciles, toutefois nous avançons doucement mais sûrement.

Horizon, c’est votre newsletter pour vous informer du travail de la commission que j’ai le plaisir d’animer avec des membres actifs et très engagés sur les questions sociales et d’emploi.

Horizon, c’est aussi la visibilité que nous demandons à notre gouvernement pour créer les conditions de la croissance durable et de la création d’emploi. Force est de constater que les événements récents ne vont pas tout à fait dans ce sens. Je profite de l’occasion pour insister sur la hausse du SMIG. En effet, dans le cadre du dialogue social avec le chef du gouvernement, la CGEM, à travers la présidente, a toujours été claire sur sa position : Notre souci est le coût du travail et le travail informel qui grèvent la compétitivité de nos entreprises. La CGEM soutient l’idée d’une hausse des revenus et cela doit être fait dans le cadre d’une vision globale et ce, en tenant compte de la stratégie de décompensation. Un débat doit avoir lieu sur la notion de salaire et de revenu. La régionalisation du SMIG doit être débattue, plus rien n’est tabou.

Fort du climat de confiance et des fortes relations que nous avons développées avec les syndicats, nous devons profiter de ce moment historique pour poser les pierres d’un contrat social nouveau auquel nous a invité Sa Majesté le Roi, depuis 2009.

Nous "fêtons " les 10 ans du code du travail, et vous devez savoir que la CGEM a fait part de recommandations très importantes que nous vous communiquerons très prochainement.

Enfin, la rentrée aura au menu, le texte sur le droit de grève que le chef de gouvernement nous a promis, et dans lequel nous allons mettre toute notre énergie pour aboutir a un texte pour enfin, pacifier les relations sociales de manière durable et sortir nos entreprises du statut d’ "otage social".

La CGEM a fait le choix de travailler dans la concertation pour construire un vrai modèle social marocain. A présent, la seule chose qui vaille est que l’intérêt général prime. Un intérêt qui doit réunir les conditions nécessaires pour que les entreprises créent plus de richesses et plus d’emplois, et pour cela, nous allons continuer à militer pour un sommet social pour mettre toute la chaine économique et sociale sur la table, et assumer que le progrès économique rime avec le progrès social et que le progrès social rime avec le progrès économique.

Merci à vous tous pour votre soutien et vos recommandations.

Bonne lecture !

Édito

Jamal BELAHRACH

la newsletter de la commission emploi et relations sociales

Et dE Cinqpour la caravane de la conformitÉet du dialogue social

3actualités2

dans le cadre de la plateforme C G E M - G o u v e r n e m e n t , l a c o m m i s s i o n e m p l o i d e l a Confédération et le Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales ont lancé, depuis décembre 2013, deux task-forces chargées de (i) la relance du dialogue social, (ii) l’amendement du code du travail, (iii) la mise en place de mesures

pour la promotion de l’emploi et de l’employabil i té, ( iv) le développement de la flexibilité du marché du travail.

Après plusieurs mois d’étroite collaboration, plusieurs mesures communes ont été développées e t s e r o n t m i s e s e n p l a c e conformément à un calendrier prédéfini.

la cgem et le ministère de l’emploi CRéEnt dE LA SynERGiE

Après les étapes de tanger, d’Agadir, de Fès et de Marrakech, le 20 mai 2014, la Commission Emploi et Relations Sociales de la CGEM a organisé la 5ème étape de la Caravane de la Conformité et du dialogue Social à Agadir, sa deuxième dans la région du Souss Massaa draâ (SMd). Une rencontre qui a permis de débattre avec les partenaires sociaux régionaux du dialogue social et de la médiation en tant que leviers de la compétitivité de l’entreprise. Ce rendez-vous a été l’occasion de parapher 5 conventions de médiation sociale entre la CGEM SMd et les bureaux régionaux des syndicats les plus représentatifs.

La médiation est un processus par lequel des parties souhaitent :

❙ Soit prévenir du déclenchement d’un conflit ;

❙ Soit de résoudre un conflit, s’il est déjà déclenché.

Il s’agit d’une démarche volontaire, qui fait appel à une tierce personne dite « Médiateur », qui jouissant d’une expertise dans le domaine objet du conflit permettra aux parties de rapprocher leur points de vue et de trouver une solution consensuelle à leur conflit.

la médiationde quoi s’agit –il ?

Le 1er mai 2014, le Gouvernement a annoncé la décision d’augmenter le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMiG) de 10% en deux fois à compter du 1er juillet 2014. tout en renouvelant son attachement à l’amélioration du niveau de vie et du climat social, la CGEM a exprimé sa vive inquiétude par rapport à cette hausse, qui est aujourd’hui un facteur de risque pour l’économie marocaine. La Confédération a souligné l’importance d’instaurer des mesures d’accompagnement susceptibles d’alléger les charges des entreprises, et d’ouvrir le débat

à travers un véritable sommet social sur le coût du travail et sur la compétitivité de l’entreprise, indépendamment de tout agenda politique ou conjoncturel, en vue de sauvegarder l’emploi et la création de valeur ajoutée marocaine.

Pour rappel, entre 2001 et 2012, le SMiG a augmenté, en moyenne annuelle de 9.7%, et les charges des entreprises se sont alourdies par ailleurs avec l’instauration de l’indemnité pour Perte d’Emplois (iPE), l’Ecotaxe et l’extension de l’AMO aux soins dentaires.

LE GOUvERnEMEnt déCidE d’AUGMEntER LE SMiG dE 10%la cgem plaide pour un sommet social sur le coût du travail et sur la compÉtitivitÉ de l'entreprise

5actualités4

En marge de la 103ème session de la Conférence internationale du travail qui s’est tenue du 28 mai au 12 juin 2014 à Genève, Jamal Belahrach, Président de la Commission Emploi et Relations Sociales de la CGEM, a été élu Administrateur du Bureau international du travail (Bit). C’est une première pour la CGEM, qui sera représentée dans la plus haute instance de cet organe exécutif de l'Organisation internationale du travail (Oit), agence spécialisée des nations Unies, qui se caractérise par une structure tripartite unique de gouvernements, d'employeurs et de travailleurs. Elle est la seule organisation internationale où, sur

un pied d'égalité, se réunissent ces trois groupes afin de discuter des améliorations des conditions de travail dans le monde.

A noter qu’au cours de cette 103ème session, qui a regroupé les représentants de 185 Etats m e m b re s d e l ' o rg a n i s a t i o n internationale du travail (Oit), plusieurs questions inscrites à l'ordre du jour ont été abordées et ont porté notamment sur la migration de main d'œuvre, les politiques d'emploi, les stratégies de lutte contre l'informel et le renforcement de la convention sur le travail forcé.

la cgem se distingue au BUREAU intERnAtiOnALdU tRAvAiL

evolution du smig entre 1981 et 2011

smig

men

suel

en

dH

s

smig

0,00

500,00

1 000,00

1 500,00

2 000,00

2 500,00

1981

1984

1987

1990

1993

1996

1999

2002

2005

2008

2011

La CGEM a donné, fin août 2013, son accord défin i t i f pour la création d’une indemnité pour perte d’emploi (iPE). Un projet, modeste, "peu ambitieux", est néanmoins une première au Maroc. il permettra à environ 50.000 sans-emplois de recevoir, maximum, une indemnité équivalente pendant six mois en cas de perte d’emploi. Le financement reposera sur un fond d’amorçage Etatique de 500 millions de dirhams et d’un système solidaire de cotisations sociales: (0,38%) pour les employeurs et (0,19%) pour les salariés.

Le mécanisme de l’iPE consiste à octroyer aux salariés qui auraient perdu leur emploi de manière

i n v o lo n t a i re u n e i n d e m n i t é équivalente à 70% de leur salaire de référence, plafonnée à hauteur du SMiG.

Cette indemnité sera accompagnée par une assistante de l’AnAPEC qui fournira aux bénéficiaires d u m é ca n i s m e u n e a i d e e n matière de recherche d’emploi et un programme de formation qualifiante.

Aujourd’hui, la dernière mouture du projet de loi relatif à l’iPE vient d’être distribuée par le Secrétariat G é n é r a l d u G o u v e r n e m e n t aux d i f f é ren ts min is t res en fonction, pour une très prochaine p ré s e n t a t i o n e n co n s e i l d e gouvernement.

LE MAROC A SOn indEMnitépour perte d’emploi

Le 21 avril 2014 a eu l ieu au siège de la CnSS, la réunion du Conseil d’Administration de la Caisse nationale. Un rendez-vous qui vient clôturer le Conseil du 25 décembre 2013 resté ouvert jusqu’à étude du point relatif à l’extension de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour inclure les soins dentaires.Après un long et fructueux débat entre les membres du Conseil, la CGEM a exprimé son accord pour l’adoption de cette extension et ce, à partir du 1er janvier 2015, à condition que la CnSS prenne en charge, durant la première année suivant le démarrage du dispositif, la hausse de +0,87% du taux actuel de l’AMO (5,5%) que générera cet accroissement. Ensuite et à compter du 1er janvier 2016, employeurs et salariés prendront le relais conformément au schéma suivant :❙ La part patronale dite solidaire, que paient les entreprises au titre de l’AMO, même si leur salariés sont assurés chez le privé, passera de 1,5% à 1,85%, soit une augmentation de +0,35%❙ La part patronale de 2% du salaire brut versée par les entreprises affiliées au régime AMO passera à 2,26% (évolution de +0,26%).❙ La contribution des salariés exerçant leurs activités au sein des entreprises affiliées à l’AMO, augmentera de +0,26% pour atteindre les 2,26%.

A la demande de la présidente de la CGEM, Madame Miriem Bensalah-Chaqroun, cette mesure, témoignant de l’engagement de la Confédération en tant qu’organisation socialement responsable, sera accompagnée par la création d’un comité conjoint tripartite qui travaillera sur les mesures d’élargissement de la base des cotisants CnSS, via la lutte contre l’informel. Par ailleurs, une commission technique tripartite dédiée à l’étude du coût du travail au Maroc, jugé peu compétitif, se penchera dans les semaines à venir sur le développement de propositions susceptibles d’assurer un meilleur équil ibre entre le renforcement du système de protect ion sociale des salariés marocains, et la promotion de la compétitivité de l’entreprise marocaine, en tant que véritable créateur de richesses.

7actualités6

L’ASSURAnCE MALAdiE OBLiGAtOiRE "amo"

aux soins dentaires

focus du mois8

Considéré comme fac teur incontournable de compétitivité, la gestion du climat social dans l’entreprise a de tout temps constitué l’une des priorités de la CGEM. C’est dans cette optique que la Confédération, depuis plusieurs années déjà, s’est résolument engagée vers un dialogue social direct avec ses partenaires sociaux, afin de développer un climat social sain capable d’édifier un modèle économique et social marocain

habile à faire face aux enjeux de la mondialisation.

La CGEM est convaincue qu’une loi organique sur le droit de grève soutiendra les opérateurs pour travailler dans la sérénité. Elle renforcera indéniablement les syndicats qui prendront plus de place au sein des entreprises, et surtout, cela rassurera les investisseurs étrangers qui se sentiront davantage en confiance pour développer leurs affaires,

LE dROit dE GRèvEnÉcessitÉ absolue pour une compÉtitivitÉ durable

9

sans crainte pour leur outil de production et leur compétitivité.

En 2009, la commission emploi et relations sociales de la CGEM a élaboré une proposition complète de loi organique relative aux conditions et modalités d’exercice du droit de grève. Une proposition qui se veut équilibrée, conforme aux références légales nationales et internationales et garantissant les possibilités d’action des organisations :

dans sa proposition, la CGEM a veillé au respect de quelques conditions jugées majeures :

❙ L’obligation de donner un préavis de grève ;

❙ L e r e c o u r s , a v a n t l e déclenchement de la grève, aux procédures de conciliation, de médiation ou d’arbitrage, dans la mesure où il s’agit de procédures appropriées, impartiales et rapides, auxquelles les intéressés peuvent participer à toutes les étapes ;

❙ L’obligation d’avoir l’accord d’une certaine majorité de travailleurs pour déclencher la grève et d’atteindre un certain quorum ;

❙ L’obligation de prendre les dispositions nécessaires pour l’observation des prescriptions

de sécurité et la prévention des accidents ;

❙ L’obligation d’assurer un service minimum dans certains cas ;

❙ L’obligation de respecter la liberté du travail à l’endroit des non-grévistes.

Le droit de grève constitue un droit légitime de défense des intérêts matériels et moraux des salariés, tel que prévu dans certaines conventions internationales et dans les dispositions de l’article 29 de la nouvelle Constitution, dont le deuxième paragraphe a prévu la promulgation d’une loi organique pour définir les conditions d’exercice de ce droit.

Les relations professionnelles au Maroc ont besoin, plus que jamais, d’une loi qui définit le concept de grève et les concepts qui lui sont associés, et clarifie les principes de base régissant l'exercice et la protection du droit de grève pour le salarié gréviste, et la liberté de travail pour le salarié non gréviste. Elle doit garantir la sécurité des établissements et leurs biens, maintenir un service minimum, afin de préserver l'intérêt général et définir les obligations des parties et les sanctions en cas de violation de ces obligations.

chiffres et faits marquants10 11

d’après les statistiques officielles du Ministère de l’emploi et des affaires sociales, l’économie marocaine a perdu 38.411,5 jours de travail, au titre du 1er trimestre 2014, à cause des grèves déclenchées dans le secteur du commerce, de l’industrie et des services. Un constat dû essentiellement à l’augmentation du nombre de grèves déclenchées pendant le 1er tri 2014 par rapport à son équivalent de 2013 (69 grèves vs 50 grèves).

A noter que, malgré l’augmentation du nombre de grèves déclenchées, les jours de travail perdus ont baissé de 57,70% (1er tri 2014 vs 1er tri 2013).

d’après la note du Ministère, 29,52% des grèves déclenchées sont dues aux non-paiements ou aux retards dans le versement des salaires, 17,42% sont la résultante de l’atteinte aux avantages sociaux, 15,91% à cause des licenciements et 10,61% pour absence de protection sociale.

Commission Emploi de la CGEM

1er trimestre 2014

38.411 JOURS de travail perdus

à cause des grèves

38 411 JOURS dE tRAvAiL PERdUS

LE MAROC EN

CHIFFRES

Population 33,304 millions (estimation HCP 2014)

Population active 11,677 millions (HCP fin mars 2014)

Chômage (HCP- 1er tri 2014)Total : 10,2% Jeunes 15/24 ans : 20,2% Jeunes en milieu urbain : 36,7%

Création nette d’emplois 89.000 (HCP entre 1er tri 2013 & 1er tri 2014)

Espérance de vie 74,8 ans (HCP) : Hommes 73,9 ans/ Femmes

Taux de fécondité 2,19 enfants par femme (HCP)

Inflation 1,9% (HCP fin 2013)

Taux de croissance 4,4% (en 2013 HCP)

PIB/Habitant 2.902 $ (Banque Mondiale 2012)

Travail des enfants (- de 15 ans) 92.000 prs (HCP 2012)

Taux de pauvreté 9% (HCP 2007)

Démographie médicale (OMS 2012) Médecins : 6,2/10.000 HabInfirmiers : 8,9/10.000 Hab

Population couverte par l’AMO 11.521.071 prs

Population non couverteen assurance maladie

46% de la population(y compris travailleurs indépendants et étudiants)

Les chiffres clés de la CnSS au titre de l’année 2013 montrent que le nombre des entreprises déclarantes est passé à 165.256 entités contre 150.500 une année auparavant. de même, le nombre de salariés actifs déclarés est de l’ordre de 2.872.426 (2,71 millions de salariés actifs déclarés en 2012, soit une hausse de 6% en 2013), dont seulement 1,2 millions sont déclarés sur 12 mois consécutifs. Le secteur des industries manufacturières occupe 20% de l’ensemble des salariés déclarés à la CnSS, devant le bâtiment et travaux publics (17%) et le commerce (16%) notamment.

Commission Emploi de la CGEM

cnss : environ

1,2 MiLLiOnSdE SALARiéS dÉclarÉs pourune population active d’environ 11,74 millions

27 000 salariés pourraient bénéficier de l'indemnité pour perte d'emploi par an, pour un coût global de 232 MdH au titre de l'année 2014.

Commission Emploi de la CGEM

ipe

27.000 BénéFiCiAiRES

pour la première annÉe

27.000 BénéFiCiAiRES

chiffres et faits marquants12 13

1,2 MiLLiOnS

dE SALARiéS déCLARéS

depuis les années 2000, l’économie marocaine a créé 156.000 emplois en moyenne par an. Aujourd’hui, la moyenne des créations d’emplois n’est plus de 156.000 mais de 116.000 et même moins, comme ce fut le cas en 2012.

La raison de cette baisse importante est que les conditions qui ont prévalues en l’an 2000 tendent à disparaitre aujourd’hui. Les emplois proposés étaient des emplois sans qualifications (entre 1999 et 2009, les non-diplômés occupaient 73.3% de l’emploi total), et pour cause, les principaux secteurs d’activités qui contribuaient à cela étaient l'agriculture, le BtP et les services.

il semblerait aujourd’hui que le BtP est en crise, et que l’Agriculture qui, à préciser, emploie encore 40% de la population active est sur une tendance de modernisation, ce qui a pour conséquence la baisse de sa part dans l’emploi total (-6.5 points entre 2000 et 2013).

On en ressort que du fait de la transition démographique, la pression sur le marché de l’emploi va s’accentuer. La cause principale ? Les secteurs sur lesquels reposait le marché de l’emploi n’offrent plus autant d’opportunités que dans le passé.

(Be4job.ma)

la dÉcennie 2000 :une moyenne de

156.000 EMPLOiSpar an.

156.000 EMPLOiS

commission emploi et relations sociales de la

❙ Réfléchir avec toutes les parties prenantes sur la construction d'un modèle social national plus adapté à nos réalités, tout en tenant compte de notre implication dans la globalisation ;

❙ Capitaliser et formaliser le dialogue direct avec les partenaires sociaux en charte nationale avec une feuille de route claire et des objectifs pour les parties prenantes ;

❙ inciter l'Etat à jouer son rôle de régulateur et de facilitateur, et faire évoluer l'environnement législatif et réglementaire à un rythme adapté à l'évolution économique et sociale ;

❙ développer la création d'emploi à travers la mise en œuvre du Pacte national pour l'Emploi (20 mesures pour l’emploi) ;

❙ Renforcer la protection sociale des salariés pour une meilleure productivité ;

❙ Sensibiliser et accompagner les entreprises pour optimiser leur compétitivité et installer un dialogue social direct durable pour réduire les conflits.

Jamal BELAHRACH (Président) tijania BiROUKHicham ZOUAnAt (vice- Président) Mly Abdellah ALAOUi MdAGHRiMaria BELGnAOUi Khalid BEnGHAnEMCamélia BEnABdELLAH Ali BOUFOUSAïcha BEyMiK Jalal HACHiMi idRiSSiikram BGHiEL Chouaïb HAdOUiRiSonia dARiF Saâd HAMERyRokia GOUdRAR Khalid LAHBABiSafia HAZZAZ Mohamed tASSAFOUt

enjeux

StRAtéGiqUES :

chef de projets : M. yassir MESKitel : +212 5 22 99 70 12 - Fax: +212 5 22 98 39 71 E-mail : y.meski@cgem.ma

23, Bd Mohamed Abdou, Palmier, Casablanca

membres du

BUREAU

13 juin2014

La Commission Emploi et Relations Sociales animera, aux côtés du Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales et des Centrales Syndicales les plus représentatives les travaux du colloque national sur les 10 ans du code du travail.

25 juin2014

-26 juin2014

dates à retenir14

11 juin2014

La CGEM tient son Assemblée Générale Ordinaire (AGO) à partir de 15H00 au Hyatt Regency Casablanca.

La Commission Emploi et Relations Sociales de la CGEM participe à la conférence organisée par l’Association Marocaine de droit du travail et de la Sécurité Sociale (AMdt) à l’hôtel Sofitel de Casablanca, sous le thème « dix ans du Code du travail : bilan et perspectives ».

15