MANUEL DES OFFRES DE FORMATIONS DE L’ISDI

Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI

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MANUEL DES OFFRES DE

FORMATIONS DE L’ISDI

Institut Supérieur de Droit et d’Interprétariat


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Table des matières

I. CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES APPRENANTS ....................................... 4

1.1. NIVEAU D’ACCES AUX DIFFERENTES FORMATIONS ...................................................... 4

1.2. LES FRAIS D’INSCRIPTION ET DE SCOLARITE ................................................................ 4

1.3. LES FRAIS D’ASSURANCES .............................................................................................. 4

II. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES FILIERES ...................................... 5

2.1. OFFRES DE FORMATION ................................................................................................. 5

2.2. LES PERSPECTIVES D’INSERTION PROFESSIONNELLE .................................................. 5

2.3. MODALITES D’INSCRIPTION ........................................................................................... 6

2.4. DEROULEMENT DE LA FORMATION ............................................................................... 6

2.5. MODALITES PEDAGOGIQUES .......................................................................................... 7

2.6. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE .......................................................................................... 8

2.7. MODALITES D'ENSEIGNEMENT .................................................................................... 12

2.8. ASSIDUITE AUX ENSEIGNEMENTS ................................................................................ 13

2.9. EVALUATION DES ENSEIGNEMENTS ............................................................................. 13

2.10. CONTROLE DES CONNAISSANCES .......................................................................... 16

2.10.1. Organisation des évaluations ........................................................................... 16

2.10.2. Absence aux évaluations ................................................................................... 17

2.10.3. Validation des semestres et obtention ............................................................... 17

2.11. DELIVRANCE DES CERTIFICATS ............................................................................. 18

III. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX FORMATIONS ............................................ 21

3.1. LICENCE EN DROIT ....................................................................................................... 21

3.1.1. Objectifs ............................................................................................................... 21

3.1.2. Savoir-faire et compétences ................................................................................ 22

3.1.3. L’équipe pédagogique ......................................................................................... 22

3.2. LICENCE DROIT PRIVE .................................................................................................. 24

3.2.1. Objectifs ............................................................................................................... 24

3.2.2. Savoir-faire et compétences ................................................................................ 24

3.2.3. Poursuite d'études ............................................................................................... 25

3.2.4. Liste Récapitulative des Unités d'Enseignement (UE) ...................................... 25

3.3. LICENCE DROIT PUBLIC ................................................................................................ 26

3.3.1. Objectifs ............................................................................................................... 27

3.3.2. Poursuite d'études ............................................................................................... 27

3.3.3. Insertion professionnelle .................................................................................... 28

3.3.4. Liste des Unités d'Enseignement (UE) ............................................................ A28

3.4. LE DROIT MIXTE ........................................................................................................... 30

3.4.1. Les autres matières étudiées ............................................................................... 30

3.5. LICENCE EN INTERPRETARIAT .................................................................................... 30

3.6. MASTER PROFESSIONNEL MARCHES PUBLICS ............................................................ 32

3.7. MASTER PROFESSIONNEL AFFAIRES ET FISCALITE .................................................... 37

3.8. CONTENU DE LA FORMATION ....................................................................................... 41


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Le présent manuel (non contractuel) doit être lu très attentivement. Il est destiné à répondre à

l’essentiel des questions que les étudiants de l’institut peuvent se poser sur les inscriptions, la

pédagogie, les méthodes de travail, les examens, les diplômes. Il a été établi par l'Institut

Supérieur de Droit et d’interprétariat. Nous vous conseillons de le conserver à portée de main.


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I. CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES APPRENANTS

1.1. Niveau d’accès aux différentes formations

Pour être recrutés pour le premier semestre, les apprenants doivent être titulaires du BAC 2.

Pour les semestres supérieurs, en plus du BAC 2, les apprenants doivent produire les relevés de

notes de l’établissement de provenance.

Les Masters sont ouverts aux titulaires d’une Maîtrise classique ou d’une Licence LMD en

droit. L’admission au Master est faite après un entretien favorable devant un jury composé

d’universitaires et de professionnels.

1.2. Les frais d’inscription et de scolarité

LICENCES : Il faut distinguer selon que l’apprenant est ou non ancien

Nouveau

Frais de dossier : 10 000 FCFA

Inscription : 50 000 FCFA

Scolarité : 600 000 FCFA

Anciens



MASTER



NB : Ces frais sont valables pour un an et peuvent varier selon les années.

1.3. Les frais d’assurances

L’institut souscrit à une assurance chaque année.


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II. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES FILIERES

2.1. Offres de formation

L’Institut Supérieur de Droit de d’Interprétariat offre des formations dans les grades Licence-

Master-Doctorat:

LICENCE

Licence Fondamentale en Sciences Juridiques, Politiques et de l’Administration –

Mention Droit privé ;

Licence Fondamentale en Sciences Juridiques, Politiques et de l’Administration –

Mention Droit Public.

Licence professionnelle Interprète-Traducteur

MASTER

Master professionnel Droit des affaires et fiscalité avec les spécialités suivantes :

banques et assurances

Droit fiscal des affaires

Droit des transports et des activités maritimes

Droit de l’entreprise (Master délocalisé avec DOUAI)

Master professionnel Droit public avec les spécialités suivantes :

Marchés publics

Droits des collectivités territoriales

L’institut supérieur de droit et d’interprétariat forme essentiellement en licence (cours du jour,

cours du soir et Masters professionnels) et en interprétariat (Français, Anglais, Chinois,

Espagnol).

L’ISDI offre une formation complète : il dispense les cours, assure l’encadrement pédagogique,

le contrôle des connaissances et permet la délivrance des diplômes. Sa pédagogie est prise en

charge par des universitaires (professeurs, maîtres de conférences, attachés temporaires

d’enseignement et de recherche) et par des professionnels (magistrats, avocats, juristes

d’entreprise et de l’administration).

La formation à l’Institut Supérieur de Droit et d’Interprétariat n’offre pas des passerelles vers

d’autres formations pour une réorientation.

2.2. Les perspectives d’insertion professionnelle

Les études juridiques mènent la grande majorité des étudiants vers les juridictions, les

administrations, les cabinets d’avocats ou les études notariales, les entreprises, la banque, les

associations : les débouchés sont extrêmement divers mais ils ont en commun que l’on y « fait

du droit ». Beaucoup de ces débouchés sont offerts par des professions juridiques et judiciaires

https://www.univ-lome.tg/universite/organisation/etablissements/fdd#accor4


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réglementées et dont l’accès est subordonné à la détention d’un diplôme de droit. De nombreux

débouchés s’offrent ainsi aux étudiants diplômés en droit, titulaires d’une Licence.

Ils peuvent notamment :

envisager une profession juridique : avocat, notaire, magistrat, huissiers de justice,

conseillers juridiques,

envisager les métiers dans le corps de la police et ou de la gendarmerie,

Juristes dans les entreprises privés, responsables de ressources humaines (entreprises,

banques, compagnies d’assurance),

Juristes dans les entreprises publiques nationales et internationales,

La formation en interprétariat pourra conduire quant à elle aux débouchés suivants :

Interprètes – Traducteurs de conférences au Togo et à l’étranger,

Guides touristiques…

La formation à l’ISDI, vise également la poursuite des études pour ceux qui veulent continuer.

Les objectifs pédagogiques, les contenus et les modalités d’évaluation sont décrits dans les

fiches pédagogiques de chacune des unités d’enseignement (UE). Ces

documents sont mis à la disposition des étudiants.

Les contenus de la formation tiennent compte de l’évolution des savoirs et de la science et sont

actualisés.

La place des unités d’enseignement dans le référentiel de formation permet des liens entre elles

et une progression de l’apprentissage des étudiants.

2.3. Modalités d’inscription

Les formalités d’inscription se font au secrétariat pédagogique de l’institut.

2.4. Déroulement de la formation

La formation conduisant au diplôme de licence en droit ou en interprétariat a pour but

l’acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice du métier. Elle a

une durée de six semestres.

Par contre celle conduisant au Master dure quatre semestres dont les trois premiers en cours et

séminaires et le quatrième en stage pratique.

L'enseignement comporte essentiellement :

Des cours magistraux,

Des séminaires,

Des travaux dirigés,

Tutorat


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Le projet personnel,

Des périodes de stage.

2.5. Modalités pédagogiques

Les enseignements sont réalisés sous la forme de cours magistraux (CM), de travaux dirigés

(TD), des séminaires, de projet personnel et s’appuient sur le travail personnel de l’étudiant.

Les cours magistraux (CM)

Les cours magistraux sont des cours dont le contenu est théorique, donnés par un enseignant

dans une salle de cours ou dans un amphithéâtre.

On distingue entre les Unités d’enseignements fondamentales à 5 (cinq) crédits et les Unités

d’enseignements complémentaires à 2 (deux) et 3 (trois) crédits. Il n’est pas dispensé d’UE

transversales.

Une UE fondamentale est un enseignement ou activité de base. C’est un enseignement jugé

indispensable pour être diplômé dans un champ disciplinaire donné.

Une UE complémentaire est un enseignement ou activité qui permet de se renforcer dans la

discipline majeure, de choisir l’étude d’une seconde discipline dite mineure, d’acquérir des

méthodes, la maîtrise d’une langue vivante étrangère ou la maîtrise des techniques

d’information et de communication.

Les travaux dirigés (TD)

Les TD sont des temps d’enseignement obligatoires réunissant un groupe réduit d’étudiants afin

de favoriser une individualisation des apprentissages par l’utilisation de méthodes interactives

au plus près des besoins des étudiants.

Ces séances servent à compléter, illustrer, approfondir un cours magistral en apportant des

explicitations théoriques ou pratiques. Ils permettent d'appliquer les connaissances apprises

pendant les cours théoriques ou d'introduire des notions nouvelles.

Ces séances peuvent ainsi consister en la réalisation d’exposés, d’exercices, de travaux divers.

Tutorat

C’est une organisation pédagogique en premier cycle universitaire. Dans le contexte des études,

on peut définir le tutorat comme une forme d'aide individualisée qui vise à apporter en dehors

du contexte de la classe, une aide personnalisée aux études. Le tutorat est une relation formative

entre un enseignant, le tuteur, et un apprenant, une personne (ou un petit groupe de personnes)

en apprentissage. Il se distingue de l'enseignement classique impliquant professeurs et élèves

par une formation individualisée et flexible. Le tuteur a pour rôle de guider l'apprentissage.

Ce dispositif est une modalité de suivi des étudiants en difficulté.


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Des périodes de stage

En vue d'appuyer et d'accompagner les étudiants dans leur recherche de stages correspondant à

leur cursus et leurs aspirations, l’institut a signé une convention de partenariat avec l’AGET

(Agence de Grandes Entreprises du Togo).

C’est une période d'initiation aux conditions réelles de l'exercice du métier, située au cours des

études, dans le cadre d'une entreprise. Cette période de stage contribue à la formation des

étudiants dans les différents métiers du droit, du management, de la gestion des ressources

humaines, de la traduction et de l’interprétariat exprimés par les entreprises du Togo. Elle

permet une immersion pratique dans les entreprises de l’AGET aussi bien au Togo qu’à

l’étranger.

A l’ISDI, on distingue deux variantes de stage : l’une facultative et l’autre obligatoire.

En effet, la première concerne le niveau Licence. C’est une opportunité qui est laissée à tout

apprenant qui valide son année dès les examens du semestre Mousson, de faire la demande de

stage. Seuls les étudiants qui auront manifesté leur volonté, seront placés dans les entreprises

avec lesquelles l’institut est en partenariat.

La seconde concerne les Masters et couvre tout le quatrième semestre. Chaque étudiant doit

suivre un stage avant de soutenir son mémoire.

Le projet personnel

Projet réalisé par un étudiant tout au long de l’unité d’enseignement et présenté à la fin de celle-

ci. Cette unité permet de développer chez l’étudiant la capacité de rédaction et de conception

d’un projet entreprenariat.

Séminaires permettent aux étudiants d’être en prise directe avec la pratique du droit. Ils

donnent lieu à alternance d’exposés et d’exercices d’application ou d’étude de cas. Pour

y parvenir, les apprenants sont invités à effectuer des lectures sur les sujets qui leur sont

indiqués ; à la suite de celles-ci, des débats ; conduits par un professionnel, sont

organisés. Il revient à ce dernier de choisir les thèmes appropriés pour amener les

participants à acquérir une vue concrète du domaine dans lequel il exerce son activité.

2.6. Bibliographie indicative

Cette liste comprend les ouvrages essentiels recommandés par les enseignants de l’ISDI.

Il convient de rappeler que chaque matière enseignée comporte un document de travail qui

présente une bibliographie générale pour l’ensemble de la discipline. Il est vivement

recommandé de travailler sur ces ouvrages dans leur dernière édition.

Anglais

https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/projet/

https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/realise/

https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/par/

https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/un/

https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tout/

https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/au/

https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/long/

https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/de-1/

https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/et/

https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/presente-1/

https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/a-1/

https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/la-1/

https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/fin/

https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/de-1/

https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/celle-ci/

https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/celle-ci/


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- Jones B., Norton Ph., Daddow O., Politics UK, 9th edition, 2018.

- Pickard S., Civilisation britannique, Pocket, Langues pour Tous, édition 2018.

Ouvrage bilingue, essentiellement descriptif. Ne pas céder à la tentation de ne lire que la partie

en français.

- Turpin C., Tomkins A., British government and the Constitution, 7th ed., Cambridge

University Press, 2011.

- Leyland P., Th Constitution of the United Kingdom, Hart Pubishing, Oxford-Oregon, 2007.

Droit civil

- Droit des personnes, Philippe Malaurie, Defrénois, 2017

- Droit des personnes, Astrid Marais, Dalloz, 201

- Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Annick Batteur, LGDJ manuel,

2017

- Droit civil 1re année : Introduction, personnes, famille, Mélina Douchy-Oudot , Hypercours

Dalloz, 2017

- Droit civil : les personnes, Bernard Teyssié, lexisnexis, 2017

- BATTEUR (Annick), Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Paris, LGDJ,

2013.

- BENABENT (Alain), Droit civil. Droit de la famille, Montchrestien, coll. «Précis Domat »,

2012.

- BONNET (Vincent), Droit de la famille, Paris, Paradigme, 2011

- CARBONNIER (Jean), Droit civil. Introduction, Les personnes, La famille, L’enfant, Le

couple, Paris, PUF, 2005

Sciences économiques

- Albertini J.-M., Silem A., Comprendre les théories économiques, Seuil, 4e éd., 2014.

- Heilbroner R. L., Les grands économistes, Seuil, 2014. Introduction au droit européen

- Blumann Cl., Dubouis L., Droit institutionnel de l’Union européenne, Lexisnexis, 6e éd.,

2016.

- Boutayeb Ch., Droit institutionnel de l’Union européenne, LGDJ, 4e éd., 2016.

- Boutayeb Ch., Droit matériel de l’Union européenne, LGDJ, 4e éd., 2016.


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Droit pénal Général

- B. Bouloc, Droit pénal Général, Dalloz, 22eéd, 2011

- Renault-Brahinsky C., L’essentiel de la procédure pénale, Gualino, 2017.

- Leturmy L., Kolb K., L’essentiel du droit pénal général, Gualino, 2017.

- Born M., Psychologie de la délinquance, De Boeck, 2014

- Danet J. (coord.), La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, PUR, 2013.

R. Merle et A. VITU ? Trait2 de droit Criminel, Cujas, 7e éd. 1997

J Pinatel , Traité de Droit Pénal et de Criminologie, 1ère éd 1963

Fréderic Debove et François Falleti, Précis de Droit pénal et de procédure pénale PUF 2006

Jean didier Wilfried, Droit Pénal Général, Ed. Montchrestien

J. PRADEL Droit Pénal Général Ed Cujas

Code Pénal Français, Dalloz 2016

Code Pénal Togolais, Loi N 20156-010 du 24 Novembre 2015

Sociologie politique

- Braud Ph., Sociologie politique, LGDJ, 12e éd., 2016.

- Chagnollaud D., Science politique, Cours Dalloz, 7e éd., 2010.

Relations internationales.

- Kerbrat Y. et Dupuy P. M., Droit international public, Dalloz, 13e éd, 2016.

- BLACHER (P.), Droit des relations internationales, Lexisnexis, 5e édition, 2015.

- EUZET C., Relations internationales, Ellipses Marketing, 2e édition, 2013.

- GOUNELLE M. et LANFRANCHI (M.-P.), Relations internationales, Dalloz, Mémentos,

11e édition, 2015.

- ROCHE (J-J), Relations internationales, LGDJ, 7e édition, 2014.

- SIERPINSKI (B.), Institutions internationales, Dalloz, Mémentos, 19e édition, 2015

- Roche J.-J., Relations internationales, LGDJ, Lextenso éditions, 7e éd., 2014.


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Droit constitutionnel

- ARDANT (Philippe), MATHIEU (Bertrand), Institutions politiques et Droit constitutionnel,

LGDJ

- BOUDON (Julien), Manuel de droit constitutionnel (I et II), PUF

- CHANTEBOUT (Bernard), Droit constitutionnel, Sirey

- GICQUEL (Jean et Jean-Eric), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris,

Montchrestien

- Gelard P., Gicquel J., Gicquel J.-E., Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ,

Précis Domat, 30e éd., 2016-2017.

- Pactet P., Mélin-Soucramanien F., Droit constitutionnel, Sirey, 36e éd., 2017.

- Verpeaux M., Droit constitutionnel frnçais, 2e éd., PUF, 2015.

- J. Benetti, G. Carcassonne, J-J. Chevallier, O. Duhamel, Histoire de la Ve République (1958-

2017), Dalloz, 16ème édition.

- Ph. Raynaud, L’esprit de la Ve République, Perrin, 2017.

Introduction historique au droit

- CARBASSE (Jean-Marie), Manuel d’introduction historique au droit, 4e éd. Révisée Paris,

PUF, («Droit fondamental»), 2011.

- CHENE (Christian), DURAND (Bernard), LECA (Antoine), Introduction historique au droit,

Paris, Montchrestien («Pages d’amphi»), 2004.

- RIALS (Stéphane), ALLAND (Denis), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF/ Lamy

(«Quadrige. Dicos poche»), 2003.

- Lovisi Cl., Introduction historique au Droit, Dalloz, 2016.

- Threau J.-L., Introduction historique au droit, Champs université, Flammarion, 2009.

- TERRE (François), Introduction générale au droit, 9e éd. Paris, Dalloz («Précis»), 2012.

- THIREAU (Jean-Louis), Introduction historique au droit, 3e éd. Paris, Flammarion («Champs

Université. Droit»), 2009.


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Institutions juridictionnelles

- Guinchard, Varinard et Debard, Institutions juridictionnelles, Dalloz,14e éd. 2017

- Kernaleguen, Institutions judiciaires, LexisNexis, 6e éd. 2015

- Perrot, Institutions judiciaires, Lextenso,16e éd. 2017

- Beignier B., Les institutions judiciaires, LGDJ, coll. Précis Domat.

- Fricero N., Les institutions judiciaires, Gualino, coll. Mémentos LMD.

- Guinchard S., Varinard A., Debard T., Institutions juridictionnelles, Précis Dalloz, 13e éd.,

2015.

- Taisne J.-J., Institutions juridictionnelles, Dalloz, 15e éd., 2016.

- Vannier P., Les institutions juridictionnelles en schémas, Ellipses, 2017.

2.7. Modalités d'enseignement

En formation initiale classique (Licence droit et interprétariat), les cours peuvent être

programmés du lundi 8H00 au samedi 13H00 pour le droit et du lundi 8H00 au vendredi 13H00

pour l’interprétariat.

En formation de soir (Licence droit et les Master), les cours peuvent être programmés de lundi

(18h00 à 21 h00) au samedi (8H00 à 13 H00).

Les travaux dirigés dans les unités fondamentales sont programmés de lundi à jeudi de 14

heures à 16 heures et les samedis de 08 heures à 12 heures.

En début d'année, un calendrier fixe pour l'ensemble des formations de l'institut l’organisation

de l’année universitaire.

L'emploi du temps de chaque semaine est communiqué, au plus tard, le jeudi de la semaine

précédente.

L’emploi du temps définit le cours prévu, le titulaire de la matière, la salle, le programme, le

nombre d’heures et de jours du déroulement des cours.

Les objectifs pédagogiques, les contenus et les modalités d’évaluation sont décrits dans les

fiches pédagogiques de chacune des unités d’enseignement (UE). Ces documents sont mis à la

disposition des étudiants.

Les contenus de la formation tiennent compte de l’évolution des savoirs et de la science et sont

actualisés.

La place des unités d’enseignement dans le référentiel de formation permet des liens entre elles

et une progression de l’apprentissage des étudiants.


Version : 01

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En vue d’accompagner les étudiants en master dans le choix et la rédaction de leur mémoire,

l’ISDI a mis en place des équipes pédagogiques scientifiques composées des enseignants

universitaires et des professionnels chargées de faire des points de mémoire avec les apprenants.

Ces séances permettent aux étudiants de faire évaluer par l’équipe la pertinence des thèmes et

l’évolution de la recherche.

2.8. Assiduité aux enseignements

L'assiduité à toutes les activités pédagogiques organisées dans le cadre de la formation est

obligatoire. Elle fait l'objet d'un contrôle de la part des enseignants et est prise en compte dans

l’évaluation.

Tout retard aux activités pédagogiques peut être sanctionné par le refus de l'enseignant de laisser

l’étudiant rejoindre la séance en cours et/ou par le décompte d'une absence non justifiée.

Toute absence doit être justifiée par écrit auprès du secrétariat pédagogique.

Les seuls justificatifs acceptés pour excuser une absence sont :

Le certificat médical, la photocopie de l’arrêt de travail

La convocation d'un organisme officiel investi d'une mission de service public,

La preuve d'un motif personnel grave.

Les justificatifs doivent être remis au secrétariat pédagogique dans un délai de 3 jours ouvrables

maximum suivant le début de l’absence. Le certificat médical justificatif (original), et/ou l’arrêt

de travail (photocopie) doivent mentionner clairement les dates et/ou la durée de l'absence.

Les absences non justifiées seront déclarées au Directeur Académique dans le cadre du contrôle

de l’assiduité des étudiants. Elles entraîneront une suspension aux évaluations dans l’UE

pendant laquelle l’étudiant s’est absenté sans justification.

2.9. Evaluation des enseignements

Sauf cas de force majeure, à la suite de la programmation, les cours se déroulent normalement

selon l’emploi du temps établi.

Une fois terminés, les cours sont évalués par les étudiants à travers « La fiche d’évaluation des

enseignements».

Un rapport de cette évaluation est réalisé par le Responsable de la Gestion et Coordination

Pédagogiques et validé par le Directeur Académique. Cette évaluation permet de connaître le

niveau de satisfaction des étudiants par rapport au cours et/ou à l’enseignant.


Version : 01

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Agrément N° 056/MESR/SG/DES du 20 Novembre 2014

ID : EDC-ENR-01-ISDI

Version : 02

Date d’application : 04/09/2018

Fiche d’Evaluation des Enseignements

Unité d’enseignement ……………………………………………………………………..

Niveau et filière …………………… Nom de l’Enseignant…………………………………

Date…………………………………… Année Universitaire……….

Evaluation de l’unité d’enseignement

Dans la case appropriée, indiquez en mettant une croix (x) votre niveau de satisfaction pour les

éléments y afférents :

Quelle est votre appréciation générale?

Très satisfait Satisfait Peu satisfait Insatisfait

Appréciation générale de l’enseignant

Cadre logistique : matériel utilisé par l’enseignant

Rigueur de l’enseignant

L’Enseignant arrive à l’heure

L’Enseignant couvre la totalité de ses heures

Habillement et attitude pendant le cours

Conduite du cours

Disponibilité de l’enseignant en dehors du cours

Quelle est votre appréciation du contenu de la formation ?


A répondu à mes attentes

A capté mon intérêt

Etat clair et détaillé

L’Enseignement contient le plan, les objectifs, la

méthodologie, les modalités d’évaluation, la

bibliographie

L’Enseignant répond aux questions des étudiants

( )I.S.D.I

Institut Supérieur de Droit et d’Interprétariat


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Quelle est votre appréciation du déroulement du cours


La qualité des aspects théoriques

La qualité des aspects pratiques

Apport professionnel de l’enseignant

Quelle est votre appréciation de la documentation fournie par l’enseignant


La Documentation fournie par l’enseignant

Support détaillé, word

Support résumé powerpoint

Travaux dirigés et corrigés

L’Enseignant répond aux questions des étudiants

Quelle est votre appréciation du cadre de l’enseignement ?


Salle spacieuse

Salle restreinte

Etat de la sonorisation

Salle éclairée

Etat des bancs

Nombre de bancs

Aération de la salle

Fourniture du courant

Suggestions

Que souhaiteriez-vous pour que l’enseignant améliore dans son cours ?

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………

Merci


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2.10. Contrôle des connaissances

2.10.1. Organisation des évaluations

L'acquisition des connaissances et des aptitudes est appréciée soit par les devoirs et les examens

et des rattrapages dans les UE fondamentales, soit par des examens et des rattrapages dans

certaines UE complémentaires. Les autres UE complémentaires faisant l’objet d’évaluation à

l’oral, ne sont pas programmées en rattrapages.

Les modalités de contrôle des connaissances est établi dans les conditions de la police des

examens de l’institut supérieur de droit et d’interprétariat.

Les modalités de contrôle des connaissances sont communiquées par chaque enseignant lors de

la première séance du cours.

Lorsque plusieurs salles sont prévues pour les épreuves, les étudiants doivent se présenter dans

celle où ils ont été appelés; la présence d’un étudiant dans une autre salle pourra être considérée

comme une tentative de fraude.

Les étudiants doivent présenter leur carte d’étudiant en cours de validité pour accéder aux salles

d’examen. A défaut de carte d’étudiant, une autorisation écrite et signée par le Directeur

Général est exigée. Cette autorisation est accompagnée d’une carte nationale d’identité ou d’un

passeport en cours de validité, impérativement accompagné d’un certificat de scolarité valable

pour l’année en cours.

Le surveillant peut décider de la place des candidats et vérifier leurs matériels. Les étudiants

émargent la liste prévue à cet effet.

Aucune entrée dans la salle d’examen n’est autorisée 30 minutes après le démarrage de

l’épreuve.

Aucun étudiant ne peut quitter la salle avant l'expiration d’une heure après le démarrage de

l’épreuve. Les étudiants déposeront, à l’endroit qui leur sera indiqué par le ou les surveillants,

leurs effets personnels.

Tout objet connecté, même éteint, en possession de l’étudiant est constitutif de fraude. Les

documents et l’usage de la calculatrice ne sont pas autorisés lors des épreuves, sauf indication

contraire expressément mentionnée sur le sujet.

En cas de disparition, pour quelque cause que ce soit, de sa copie d’examen, l’étudiant passe

dans la matière concernée une épreuve de remplacement.

Tout échange de paroles ou d'objets est strictement interdit pendant la durée de l'épreuve. En

cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant doit prendre toute mesure

pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude sans interrompre la participation de

l’étudiant à l’épreuve.


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Les pièces ou matériels de la fraude doivent impérativement être saisis, ceci afin de permettre

au Conseil de discipline de l’institut, de pouvoir établir ultérieurement la matérialité des faits.

Le surveillant rédige aussitôt un procès-verbal contresigné par les autres surveillants de la salle,

s’il y en a, et par l’auteur présumé de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de

signer, mention doit en être portée au procès-verbal.

La copie d’examen est transmise à l’enseignant de la matière qui la corrige et la transmet ensuite

à l’institut qui la transmettre au Conseil de discipline. L’étudiant n’aura pas communication de

sa copie et de ses notes avant la décision du Conseil de discipline. Le fait de recopier une source

quelconque sans la citer expressément, notamment dans le cadre de la réalisation de travaux

personnels validant un enseignement, constitue un acte de plagiat qui relève de la juridiction du

Conseil de discipline.

2.10.2. Absence aux évaluations

L'absence injustifiée entraîne la note de zéro. Seuls les étudiants qui justifient leur absence dans

les trois jours ouvrables suivant la tenue de l’épreuve peuvent éventuellement, après décision

du Directeur Académique, bénéficier d'une session de rattrapage.

L'absence à une épreuve de rattrapage entraîne, quel qu'en soit le motif, la note zéro. Tous les

étudiants, rattrapage compris, doivent avoir le même nombre de notes.

Les modalités de justification sont identiques à celles prévues pour les enseignements citées

plus haut.

2.10.3. Validation des semestres et obtention

La validation d’un semestre est acquise de droit lorsque l’étudiant a obtenu à la fois :une

moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 et une moyenne égale ou supérieure à 10 sur

20 dans chacune des unités d’enseignement.

- Au niveau de la licence, pour valider une UE fondamentale, l’apprenant doit avoir une

moyenne de 10 sur 20 en additionnant sa note de devoir à celle de l’examen. Lorsque la

moyenne de 10 n’est pas atteinte, l’apprenant compose en rattrapages pour valider avec 10.

La note de 10 suffit pour valider les UE complémentaires soumises à l’écrit comme à l’oral.

- Au niveau Master, les UE sont validées avec une note de 10.

Pour être inscrit en Licence 2 (semestres (3 et 4)), il faut avoir validé au moins 50/60 crédits en

Licence 1 (semestre (1 et 2)) dont deux UE fondamentales en semestre 1 et deux UE

fondamentales en semestre 2 au moins.

Pour être inscrit en L3 (semestres (5 et 6)), il faut avoir validé toutes les unités d’enseignement

de la L1 (60/60) et avoir validé au moins 50/60 crédits de la L2 dont deux UE fondamentales


Version : 01

18

en semestre 3 et deux UE fondamentales en semestre 4 au moins, ce qui donne au total au moins

110 crédits de validés.

2.11. Délivrance des certificats

Elle intervient après les évaluations sont programmées depuis le début du semestre à travers le

« Calendrier de découpage semestriel».

Les évaluations sont de deux ordres : devoirs et examens.

Les devoirs sont faits uniquement dans les UE fondamentales. Les examens, dans toutes les

UE.

Les notes des évaluations, sont affichées après un contrôle qui se fait sous la responsabilité du

Responsable de la Gestion et Coordination Pédagogiques suivi de la délibération par un jury

composé des enseignants présidé par le Directeur Académique.

Une fois les résultats affichés, les étudiants peuvent faire des réclamations à travers « la fiche

de réclamation des notes » et les UE non validées peuvent faire l’objet d’examens de

rattrapages, à l’exception des UE programmées à l’oral.


Version : 01

19

Exemple de fiche de réclamation

FICHE RECLAMATION DE NOTES ID : EDC-ENR-02-ISDI

Version : 01

Date d’application : 19/03/2018 Page19 sur 1

ETUDIANTS

Date de la réclamation : -------------------------

Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Prénoms : _________________________________

Filière / Semestre : _________________________________

Tel : _ _ _ _ _____________________________

Email : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

UE : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Type d’évaluation: GALOP DEVOIR EXAMEN RATTRAPAGE

Date d’évaluation: --------------------------------------------------------------------Note affichée : ----

------------------------------------------------------------------------------------------

Objet:----------------------------------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ADMINISTRATION

Date de transmission : ------------------ Responsable : --------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Date de réponse : -------------------------

AFFECTATION DU DOSSIER

RENSEIGNEMENTS

RECLAMATION NOTES

SUITE RESERVEE A LA RECLAMATION


Version : 01

20

Date de clôture du dossier : ----------------------------

Satisfaction : OUI NON

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Signature responsable

Pour le retrait du certificat de fin de formation, l’étudiant fait une demande de délivrance du

certificat adressée au Directeur Général par le biais du Secrétariat Pédagogique.

Le Secrétariat se charge de traiter la demande en vérifiant si l’étudiant est en règle avec

l’administration par rapport à ses notes et au paiement des frais de scolarité.

Le Directeur Général valide le dossier de demande après étude. La demande sera rejetée si elle

n’est pas validée mais si elle l’est, il y aura plusieurs cas selon le niveau de l’étudiant :

Pour les étudiants en MASTER et LICENCE (semestres 5 et 6), les relevés et attestations

provisoires sont délivrés 48h après la demande. L’attestation définitive, 30 jours après.

Pour les étudiants du premier au quatrième Semestre, les relevés et les attestations de réussite

sont délivrés 48h après la demande.

SATISFACTION DE L’ETUDIANT


Version : 01

21

III. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX FORMATIONS

3.1. Licence en Droit

La licence de droit est la formation généraliste en droit. Elle assure l'acquisition d'un socle de

connaissances juridiques fondamentales et de la méthodologie spécifique nécessaires à tout

juriste. La formation se déroulant sur 3 ans permet aux étudiants de s'orienter progressivement.

Les trois années de la Licence proposent une familiarisation progressive avec l’univers

juridique en abordant toutes les branches du droit. Il existe deux grandes familles : le droit

privé et le droit public. Au fur et à mesure de l’avancement des études, il est possible de se

spécialiser dans l’un ou l’autre en fonction de ses goûts et du choix de sa future profession.

Notons que certaines matières juridiques se laissent moins aisément différencier, et que l’on

peut parler à leur égard de « droit mixte ».

L’obtention du diplôme de licence en droit se réalise donc à travers deux étapes :

La formation en tronc commun (semestre 1 à 4). A ce niveau, les Unités d'enseignement qui

sont des activités d'apprentissage ou ensemble d'activités d'apprentissage sont regroupées parce

qu'elles poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique au niveau

des acquis d'apprentissage du droit. Tous les étudiants doivent suivre ces unités d’enseignement

avant d’opter pour la spécialisation.

La spécialisation en droit privé ou en droit public (semestres 5 et 6). Les Unités d’enseignement

sont regroupées parce qu’elles appartiennent à la même division étant entendu que le droit se

divise en deux divisions : droit privé et droit public comme souligné ci-dessus.

Si la licence de droit permet d'accéder à certaines professions juridiques intermédiaires, elle

ouvre sur la poursuite en master où s'effectue principalement la spécialisation.

3.1.1. Objectifs

La licence de droit poursuit plusieurs objectifs :

l'acquisition d'une culture juridique générale en droit et des connaissances transversales

nécessaires à tout juriste (langue vivante étrangère obligatoire à chaque semestre et

outils du numérique) ou constituant un atout dans de nombreux domaines.

l'acquisition de la méthode et du raisonnement propres au droit : maitrise des outils de

recherches documentaires et bibliographiques ainsi que des méthodes d’exercices, écrits

et oraux, et techniques d’analyse;

la construction du projet professionnel : bonne connaissance de l’environnement

professionnel (conférences métiers), place dédiée dans les maquettes à la

professionnalisation (stages optionnels et facultatifs).


Version : 01

22

3.1.2. Savoir-faire et compétences

Identifier les grandes divisions du droit et les replacer dans leur environnement politico-

sociétal.repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit interne, du

droit européen et du droit international, et les replacer dans une dimension historique.

Se servir aisément des fondements de l’analyse juridique pour comprendre un texte et

une décision de justice, identifier les règles de droit applicables et déterminer la

qualification juridique des faits.

Utiliser les outils linguistiques et informatiques dans le contexte juridique.

Développer une argumentation avec esprit critique.

Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue

française.

Quelles sont les qualités requises pour réussir en faculté de droit ?

- un travail très régulier tout au long de l’année ;

- un esprit de synthèse, de rigueur et d’analyse ;

- une bonne maîtrise de l’expression écrite et orale ;

- une méthodologie rigoureuse, nécessaire pour conduire un raisonnement cohérent (et qui

sera exigé dans le cadre de la pratique).

3.1.3. L’équipe pédagogique

L’équipe enseignante à l’ISDI se compose d’enseignants issus de différentes spécialités.

Participent aux enseignements des professeurs agrégés des facultés, des maîtres de conférences

et des Doctorants des Universités du Togo et d’ailleurs, ainsi que des professionnels issus du

monde juridique. Le tableau ci-dessous n’est pas exhaustif

Noms Prénoms Grades

ENSEIGNANTS UNIVERSITAIRES

AHADZI-NONOU Koffi Professeur titulaire, Université de Lomé

ADJITA Akrawati Maître de conférences, Université de Lomé

ALEMAWO Komlan Maître de conférences, Agrégé, Université de

Kara

ATCHRIMI T. Bernard Maître de conférences, Université de Lomé

AYEWOUADAN Akodah Maître de conférences, Agrégé, Université de

Lomé

COULIBALEY D. Babakane Maître de conférences, Université de Kara

DECKON François Maître de conférences, Agrégé, Université de

Lomé

HOUNAKE Kossivi Maître de conférences, Agrégé, Université de

Lomé


Version : 01

23

WOLOU Komi Maître de conférences, Agrégé, Université de

Lomé

AKPAKA Kodjo Toulassi Docteur en sciences économiques, Maitre-

Assistant Université de Lomé

EVELAMENOU Serge Kokou Docteur en droit privé, Maître-Assistant

Université de Lomé

GBEOU-KPAYILE Nadjombé Gmagnido Docteur en Droit Public, Maître-Assistant

Université de Kara

JOHNSON Ampah-Ansah Docteur en droit privé, Maitre-Assistant,


KOUPOKPA Tikonimbé Docteur en droit public, Maître-Assistant,


KPEDU Yawovi A. Docteur en droit public, Maître-Assistant,


NAHM-TCHOUGLI Mipamb Docteur en droit public, Maitre-Assistant

SOMALI Kossi Docteur en droit public Maître-Assistant,


TONTASSE Essohana Docteur en droit public, Maître-Assistant,


ADJALLE-DADJI Yao Delali Docteur en droit privé, Université de Lomé

AFO SABI Kassere Docteur en droit public, Université de Lomé

ENSEIGNANTS PROFESSIONNELS

AGBOLI Fo-Kossi Wolassé Responsable juridique Groupe Orabank

AKAKPO Martial Avocat, SCP Martial AKAKPO

AKATA Koffi Chef département santé Saham Assurances

ALAKI Essoham Komlan Directeur de la réglementation et des affaires

juridiques ARMP

ALI Essowè

Personne Responsable des marchés publics du

Ministère de la communication, de la culture,

des sports et de la formation civique

AOUISSI Sylvestre

Spécialiste en passation des marchés du projet

de développement minière au Ministère des

mines et de l’énergie

ASSIGBE Koffi Inspecteur des impôts, Office Togolais des

Recettes

ASSOGBAVI Espoir Magistrat, Secrétaire général de la Cour

d’Arbitrage

ATTOH-MENSAH Sylvain Avocat au Barreau du Togo

AWUNO Komlan Directeur général de la fonction publique

(TOGO)

de SOUZA Raoul Directeur juridique Orabank Togo

ENSEIGNANTS ETRANGERS

AIVO Joël Fréderic Professeur titulaire, Université d’Abomey

Calavi (Benin)

ASSAMOI Anassé Expert en droit des assurances et droit maritime,

République de Côte d’Ivoire

ATTARD Jerôme Professeur à la faculté de droit de Douai

(France)

DELEBECQUE Philippe Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon

Sorbonne (France)

EKOUE Kangni Angelo Docteur en droit public, Avocat au barreau de

Poitiers


Version : 01

24

KENFACK Hugues Doyen Honoraire de la Faculté de droit de

Toulouse (France)

PRINCE-AGBODJAN Didier Professeur à l’Université Catholique de Lyon

(France)

3.2. Licence droit prive

Elle concerne les personnes privées, personnes physiques et personnes morales et les relations

entre ces personnes. Ayant de nombreux cours communs avec le parcours carrières judiciaires,

le parcours droit privé s’en distingue par un approfondissement de matières comme le droit des

contrats spéciaux, le droit des sociétés et le droit du travail mais aussi des enseignements en

droit des assurances et en régime des obligations.

Elle comprend notamment :

- Le droit civil : les rapports d’une personne (nom, état civil) avec les autres au sein de la

famille (mariage, filiation, succession, adoption, pacs) ou en dehors de la famille (contrats,

propriété, bail, etc.).

- Le droit des affaires : l’activité des commerçants (actes de commerce, fonds de commerce),

et des sociétés, les procédures collectives, le droit bancaire.

- Le droit du travail : les relations au travail entre employeurs et salariés (contrat de travail,

conventions collectives, droit de grève, syndical).

- Le droit international privé : situation impliquant un élément d’extranéité (mariage avec un

étranger, acquisition de la nationalité, activités économiques internationales, etc.).

3.2.1. Objectifs

Le parcours droit privé fournit des bases solides sur un nombre important de matières

permettant la poursuite d’études tant vers le droit notarial que le droit de l’entreprise. Le

diplôme de licence permet également de participer aux concours de la fonction publique ouvert

à Bac + 3.

3.2.2. Savoir-faire et compétences

Les nombreuses matières proposées dans le parcours droit privé permettent à l’étudiant de

parfaire sa culture juridique. L’approfondissement de certaines matières comme le droit du

travail, les contrats spéciaux ou encore le droit des sociétés conduit également l’étudiant à

maîtriser des mécanismes et techniques utiles au monde de l’entreprise.


Version : 01

25

3.2.3. Poursuite d'études

La licence Droit parcours droit privé prépare surtout les étudiants à la poursuite des études dans

les masters tournés vers le monde de l’entreprise et celui du notariat. Toutefois, par le jeu des

options et l’enseignement de certaines matières fondamentales, c’est plus globalement à

l’ensemble des masters en droit que l’étudiant sera préparé.

3.2.4. Liste Récapitulative des Unités d'Enseignement (UE)

Formation LICENCE DROIT PRIVE

Code Tech. Libellé Crédit(s) Type d’évaluation Sem

Evol.

Vol

horaire

Semestre I

DRT1

115A

Droit constitutionnel : Théorie

générale de l'Etat

5,00 Ecrit 1 60

ANG

1220A

Anglais : écouter et parler 2,00 Oral 1 24

DRT1

140A

Histoire des institutions modernes et

contemporaines

3,00 Ecrit 1 36

DRT1

135A

Institutions internationales 3,00 Ecrit 1 36

DRT1

120B

Introduction au droit 5,00 Ecrit 1 36

SOC1

130B

Sociologie juridique 2,00 Oral 1 24

DRT1

110A

Droit de la famille 1 : Le couple 5,00 Ecrit 1 60

DRT2

130B

Vie politique et institutionnelle

togolaise

3,00 Ecrit 1 36

DRT1

125C

Initiation à la recherche juridique 2,00 Ecrit 1 24

Semestre II

DRT2

140B

Institutions juridictionnelles 3,00 Ecrit 2 36

DRT1

250B

Introduction historique au droit 3,00 Ecrit 2 36

DRT1

255B

Grammaire normative 3,00 Ecrit 2 36

DRT1

225A

Principes fondamentaux du droit 3,00 Ecrit 2 36

DRT1

240C

Introduction à la science politique 3,00 Ecrit 2 36

DRT1

230A

Institutions administratives 3,00 Oral 2 36

ECO1

255B

Grandes théories économiques 2,00 Oral 2 24

DRT1

220A

Droit constitutionnel : Régimes

politiques

5,00 Ecrit 2 60

DRT1

215A

Droit de la famille 2 : La Filiation 5,00 Ecrit 2 60

Semestre III

ANG

2150A

Anglais appliqué au droit 2,00 Oral 3 24

DRT2

120A

Droit international public : Sources

conventionnelles

5,00 Ecrit 3 60

DRT2

150B

Droit fiscal général 3,00 Ecrit 3 36

DRT2

145A

Grands problèmes contemporains 2,00 Ecrit 3 24

DRT2

115A

Droit administratif : Les moyens 5,00 Ecrit 3 60

DRT2

110A

Droit civil : Le contrat 5,00 Ecrit 3 60

DRT2

250C

Procédure civile 2,00 Oral 3 24

DRT2

125A

Finances publiques (cadre juridique) 3,00 Ecrit 3 36

DRT2

135A

Droit pénal général 3,00 Ecrit 3 36

Semestre IV


Version : 01

26

DRT2

210A

Droit administratif : L'action

administrative

5,00 Ecrit 4 60

DRT2

221C

Droit communautaire 3,00 Ecrit 4 24

DRT2

215A

Droit civil : La responsabilité 5,00 Ecrit 4 60

DRT2

240C

Libertés publiques et droits

fondamentaux

2,00 Ecrit 4 24

DRT2

230C

Finances publiques : Les procédures

budgétaires

2,00 Ecrit 4 24

DRT2

245C

Procédures pénales 3,00 Oral 4 36

DRT2

225A


non conventionnelles

5,00 Ecrit 4 60

DRT2

235B

Histoire des idées politiques 3,00 Oral 4 36

DRT2

220A

Droit commercial général 3,00 Ecrit 4 36

Semestre V

DRV3

145A

Propriété intellectuelle 2,00 Oral 5 24

DRV3

135A

Droit civil : Les biens 5,00 Ecrit 5 60

DRV3

125A

Droit des assurances 3,00 Oral 5 36

DRV3

120A

Procédures collectives 3,00 Ecrit 5 36

DRV3

250A

Droit international privé 2,00 Ecrit 5 24

DRV3

110A

Droit commun des sociétés 5,00 Ecrit 5 60

DRV3

115A

Régimes matrimoniaux 3,00 Oral 5 36

DRV3

130A

Droit social 3,00 Ecrit 5 36

DRV3

140A

Régime général des obligations 3,00 Ecrit 5 36

PPP3

200A

Projet Personnel et Professionnel 2,00 Ecrit 5 24

Semestre VI

DRV3

235A

Droit fiscal des affaires 3,00 Ecrit 6 36

DRV3

210A

Droit spécial des sociétés 5,00 Ecrit 6 60

DRV3

225A

Droit des successions et des libéralités 2,00 Ecrit 6 36

DRV3255A Voies d’exécution 3,00 Oral 6 36

DRV3

220A

Contrats spéciaux 3,00 Ecrit 6 36

DRV3

240A

Droit pénal des affaires 3,00 Oral 6 36

DRV3

245A

Droit bancaire 3,00 Ecrit 6 36

DRT3

230A

Droit des transports terrestre et

maritime

3,00 Oral 6 36

DRV3

215A

Droit des sûretés 5,00 Ecrit 6 60

TOTAL D’HEURES LICENCE DROIT PRIVE

ANNEE Sem1 Sem 2 Sem 3 Sem 4 Sem 5 Sem 6 TOTAL

Cours magistraux

(CM)

288H 312H 288h 300h 312H 312H 1812H

Travaux dirigés

(TD)

72H 48H 72 H 72 H 48H 48H 360H

Total CM + TD 360H 360H 360H 372H 360H 360H 2172H

3.3. Licence droit public

Son but est la satisfaction de l’intérêt général. C’est l’ensemble des règles qui régissent

l’organisation de l’État et gouvernent les rapports entre l’État et les particuliers. La licence 3


Version : 01

27

droit public de l’ISDI s’inscrit dans la politique de spécialisation progressive des étudiants en

licence. Après une licence 2 généraliste, la L3 de droit public propose une spécialisation en

droit public bâtie sur les cours de droit de la fonction publique, droit administratif des biens

contentieux administratif, libertés et droits fondamentaux ainsi qu’une perspective historique

des idées politiques et des moyens publics. L’étudiant teintera son année d’un profil

international ou interne en accentuant l’apprentissage en travaux dirigés soit du droit

international, soit du droit des contrats publics, des services publics. Les cours sont tous

assumés par des spécialistes du droit public, universitaires ou professionnels.

Il comprend notamment :

- Le droit constitutionnel : la forme de l’État, la constitution du gouvernement (État unitaire

ou fédéral, monarchie ou république, compétences des pouvoirs législatif et exécutif), la

Constitution et les recours fondés sur cette norme (QPC, particulièrement), les régimes

politiques, etc.

- Le droit administratif : l’organisation des collectivités publiques (État, région, département,

commune), les moyens juridiques (actes et contrats), les finalités (police et services), les biens

(domaines et travaux), le contrôle juridictionnel et la responsabilité, et enfin le personnel (la

fonction publique).

- Le droit des finances publiques et le droit fiscal : les ressources et les dépenses de l’État,

des collectivités publiques et des services publics (budget, impôts, taxes).

- Le droit international public : les rapports entre les États (traités internationaux) et le

fonctionnement des organisations internationales (ONU, Union Européenne, etc.).

3.3.1. Objectifs

La licence 3 droit public poursuit un double objectif. Il s’agit de compléter une formation aux

bases du droit en général et en droit public en particulier afin de permettre aux étudiants qui le

souhaitent, d’une part, de profiter de leur grade de licencié en droit pour s’insérer dans la vie

professionnelle, d’autre part, de poursuivre leurs études en Master de droit public. La L3 droit

public vise donc à compléter un cycle d’étude autant qu’à ouvrir au cycle suivant.

La formation reçue développe la capacité d’analyse des divers documents à caractère juridique

(normes et actes juridiques). Elle vise aussi à permettre l’élaboration et la construction de

synthèses argumentées sur des questions juridiques données, notamment en droit public.

Tout étudiant titulaire d’un diplôme de licence 2 peut intégrer la L3 de droit public. Il est

néanmoins conseillé d’être sensible aux questions relatives à la vie publique en général.

3.3.2. Poursuite d'études

La licence 3 de droit public permet en premier lieu de poursuivre des études de Master de droit

public, quelle qu’en soit la spécialisation, à l’ISDI ou ailleurs :


Version : 01

28

administration publique,

droit administratif,

droit public,

droit public des affaires,

finances publiques,

droit fiscal,

droit constitutionnel,

droit des libertés,

droit public international.

Elle permet en outre, selon les options choisies, d’accéder au master des collectivités, au

master des Marchés publics de l’ISDI.

3.3.3. Insertion professionnelle

La licence 3 droit public permet d’accéder à un niveau compatible avec les concours de

catégorie A et bien sûr B ou C de la fonction publique aux débouchés très variés : fonction

publique nationale, locale ou hospitalière.

Elle permet aussi d’accéder aux postes de contractuels dans les très nombreux établissements

publics locaux ou nationaux. Sa coloration n’exclut absolument pas d’intégrer le secteur privé

toujours très en demande de compétences spécifiques. Enfin son niveau séduit aussi tous les

employeurs en recherche d’un personnel sérieux et autonome de niveau technicien supérieur.

3.3.4. Liste des Unités d'Enseignement (UE)

Formation LICENCE DROIT PUBLIC

code Tech. Libellé crédit(s) type d’évaluation sem.

evol.

vol

horaire

Semestre I

DRT1

115A

Droit constitutionnel : Théorie

générale de l'Etat

5,00 Ecrit 1 60

ANG

1220A

Anglais : écouter et parler 2,00 Oral 1 24

DRT1

140A

Histoire des institutions modernes et

contemporaines

3,00 Ecrit 1 36

DRT1

135A

Institutions internationales 3,00 Ecrit 1 36

DRT1

120B

Introduction au droit 5,00 Ecrit 1 36

SOC1

130B

Sociologie juridique 2,00 Oral 1 24

DRT1

110A

Droit de la famille 1 : Le couple 5,00 Ecrit 1 60

DRT2

130B

Vie politique et institutionnelle

togolaise

3,00 Ecrit 1 36

DRT1

125C

Initiation à la recherche juridique 2,00 Ecrit 1 24

Semestre II

DRT2

140B

Institutions juridictionnelles 3,00 Ecrit 2 36

DRT1

250B

Introduction historique au droit 3,00 Ecrit 2 36


Version : 01

29

DRT1

255B

Grammaire normative 3,00 Ecrit 2 36

DRT1

225A

Principes fondamentaux du droit 3,00 Ecrit 2 36

DRT1

240C

Introduction à la science politique 3,00 Ecrit 2 36

DRT1

230A

Institutions administratives 3,00 Oral 2 36

ECO1

255B

Grandes théories économiques 2,00 Oral 2 24

DRT1

220A

Droit constitutionnel : Régimes

politiques

5,00 Ecrit 2 60

DRT1

215A

Droit de la famille 2 : La Filiation 5,00 Ecrit 2 60

Semestre III

ANG

2150A

Anglais appliqué au droit 2,00 Oral 3 24

DRT2

120A


conventionnelles

5,00 Ecrit 3 60

DRT2

150B

Droit fiscal général 3,00 Ecrit 3 36

DRT2

145A

Grands problèmes contemporains 2,00 Ecrit 3 24

DRT2

115A

Droit administratif : Les moyens 5,00 Ecrit 3 60

DRT2

110A

Droit civil : Le contrat 5,00 Ecrit 3 60

DRT2

250C

Procédure civile 2,00 Oral 3 24

DRT2

125A

Finances publiques (cadre juridique) 3,00 Ecrit 3 36

DRT2

135A

Droit pénal général 3,00 Ecrit 3 36

Semestre IV

DRT2

210A

Droit administratif : L'action

administrative

5,00 Ecrit 4 60

DRT2

221C

Droit communautaire 3,00 Ecrit 4 24

DRT2

215A

Droit civil : La responsabilité 5,00 Ecrit 4 60

DRT2

240C

Libertés publiques et droits

fondamentaux

2,00 Ecrit 4 24

DRT2

230C

Finances publiques : Les procédures

budgétaires

2,00 Ecrit 4 24

DRT2

245C

Procédures pénales 3,00 Oral 4 36

DRT2

225A


non conventionnelles

5,00 Ecrit 4 60

DRT2

235B

Histoire des idées politiques 3,00 Oral 4 36

DRT2

220A

Droit commercial général 3,00 Ecrit 4 36

Semestre V

DRP3

115A

Systèmes constitutionnels comparés 3,00 Oral 5 36

PPP3

200A

Projet Personnel et Professionnel 2,00 Ecrit 5 24

DRP3

135A

Droit international humanitaire 2,00 Oral 5 24

DRP3

140B

Droit des collectivités territoriales 5,00 Ecrit 5 60

DRP3

120B

Droit administratif des biens 2,00 Ecrit 5 24

DRP3

165A

Droit communautaire matériel 2,00 Ecrit 5 24

DRP3

155A

Droit de l’Environnement 2,00 Oral 5 24

DRP3

110A

Droit des contrats publics 5,00 Ecrit 5 60

DRP3

136B

Contentieux constitutionnel 2,00 Ecrit 5 24

DRP3

105A

Droit international public (Les sujets -

L’Etat)

5,00 Ecrit 5 60

Semestre VI

DRT3

230A

Droit des transports terrestre et

maritime

3,00 Oral 6 36

DRP3

205A

Droit des services publics 5,00 Ecrit 6 60

DRP3

210A

Droit international public : Les sujets

non étatiques

5,00 Ecrit 6 60

CPT3160B Comptabilité publique 2,00 Ecrit 6 24

DRP3

215A

Droit parlementaire 3,00 Oral 6 36

DRP3

220A

Procédure administrative contentieuse 3,00 Ecrit 6 36

DRP3

225A

Contentieux international 3,00 Ecrit 6 36


Version : 01

30

DRP3

245A

Rédaction administrative 3,00 Ecrit 6 36

DRP3

225A

Contentieux international 3,00 Ecrit 6 36

Répartition des volumes horaires de la formation :

TOTAL D’HEURES LICENCE DROIT PUBLIC

ANNEE Sem1 Sem 2 Sem 3 Sem 4 Sem 5 Sem 6 TOTAL

Cours magistraux

(CM)

288H 312H 288h 300h 288H 312H 1788H

Travaux dirigés

(TD)

72H 48H 72 H 72 H 72H 48H 384H

Total CM + TD 360H 360H 360H 372H 360H 360H 2172H

3.4. Le droit mixte

- Le droit pénal général constitue l’étude de l’ensemble des règles relatives à l’infraction, à la

responsabilité et à la sanction.

- La procédure pénale est l’ensemble des règles de forme permettant l’application des lois

pénales de fond (droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires).

- La procédure civile, ou droit judiciaire privé, rassemble les règles applicables au jugement.

- Les libertés publiques, matière à la frontière des droits publics, privé et international.

3.4.1. Les autres matières étudiées

Au programme de la Licence sont également enseignés les sciences économiques, l’anglais.

L’histoire du droit et des institutions tient en outre une bonne place dans les études (au moins

pour les deux premières années).

3.5. Licence en Interprétariat

Liste Récapitulative des Unités d'Enseignement (UE)

Formation LICCE INT

Code Tech. Libellé Crédit(s) Type

d’évaluation

Sem.

Evol.

Vol

horaire SEMESTRE I

INT1120A Phonétique appliquée à la langue

française

3,00 Ecrit 1 24

INT1105B Introduction to interpreting 5,00 Ecrit 1 36

CHN1105B Chinois parlé 2,00 Oral 1 24

CHN1100B Chinois écrit 2,00 Ecrit 1 24

INT1130B Articulatoryphonetics 3,00 Ecrit 1 24


Version : 01

31

INT1135A Techniques of writtenenglish 1 3,00 Ecrit 1 24

INT1100B Introduction to translation 5,00 Ecrit 1 36

INT1115A Basic grammar 2,00 Ecrit 1 24

FRA1200B Techniques d'expression française 2,00 Ecrit 1 24

INT1125A Functions of english 1 3,00 Ecrit 1 24

SEMESTRE II

INT1235A Morphologie 3,00 Ecrit 2 24

INT1210A Grammarintermediate 3,00 Ecrit 2 24

INT1225A Phonology 3,00 Ecrit 2 24

INT1205A Techniques of translation and

interpreting

5,00 Ecrit 2 36

INT1230A Introduction à thème et version 2,00 Ecrit 2 24

INT1215A Grammaire normative 3,00 Ecrit 2 24

INT1200A Theories of translation and

interpreting

5,00 Ecrit 2 36

FRA1200A Techniques d'expression française 2,00 Ecrit 2 24

ANG1200

A

Techniques of writtenenglish 2 3,00 Ecrit 2 24

INT1220A Functions of englishintermediate 3,00 Ecrit 2 24

CHN1200

A

Chinois 3,00 Ecrit 2 24

SEMESTRE III

INT2140B Introduction à la sociolinguistique 2,00 Ecrit 3 24

INT2125A International organizations 3,00 Ecrit 3 24

INT2120A Language, sex and gender 3,00 Ecrit 3 24

INT2105A Applied translation 5,00 Ecrit 3 36

INT2115A Consecutiveinterpreting 1 5,00 Oral 3 36

INT2135A Morphology 2,00 Ecrit 3 24

INT2155A Oratory 2,00 Ecrit 3 24

INT2130B Contact de langues 2,00 Ecrit 3 24

INT2145A Chinois 2,00 Ecrit 3 24

INT2150A Writing speeches 2,00 Ecrit 3 24

ESP2105B Espagnol 2,00 Ecrit 3 24

SEMESTRE IV

INT2235B Syntax 2,00 Ecrit 4 24

INT2225B Sémiotique 2,00 Ecrit 4 24

INT2215B Typologie des discours 2,00 Ecrit 4 24

INT2210A Simultaneousinterpreting 5,00 Ecrit 4 36

INT2255B Spanish /French translation 3,00 Ecrit 4 24

INT2250B Listeningskills 2,00 Oral 4 24

INT2240B Advanced grammar 2,00 Ecrit 4 24

INT2205A Consecutiveinterpreting 2 5,00 Oral 4 36

INT2245B Chinois 3,00 Ecrit 4 24

INT2230B Functions of englishadvanced 2,00 Ecrit 4 24

INT2220B Issues in the news 2,00 Ecrit 4 24

SEMESTRE V

INT3130A Techniques of oral english

(Advanced)

3,00 Oral 5 24

INT3145A Speak the culture : Britain 5,00 Ecrit 5 36

INT3140A Memory development 3,00 Ecrit 5 24

INT3135A Translation in formal settings 5,00 Ecrit 5 36


Version : 01

32

INT3125A Note taking for interpreters 3,00 Ecrit 5 24

ESP3115A Espagnol 2,00 Ecrit 5 24

INT3110A Code of professionalconduct 3,00 Ecrit 5 24

INT3105A Aspects de la culture française 3,00 Ecrit 5 24

INT3120A Listeningskills 3,00 Ecrit 5 24

SEMESTRE VI

INT3230A Conference simulation 3,00 Oral 6 24

INT3240A Speech interpreting 5,00 Oral 6 36

INT3235A Spanish/French translation 3,00 Ecrit 6 24

INT3215A Appliedliterary translation 5,00 Ecrit 6 36

INT3225A compensation in translation 3,00 Ecrit 6 24

INT3220A Bilingualism and translation 3,00 Ecrit 6 24

INT3210A Rédaction administrative 3,00 Ecrit 6 24

INT3205A Dossier professionnel 2,00 Ecrit 6 24

INT3245A Translation for professions 3,00 Ecrit 6 24

3.6. Master professionnels

Objectifs généraux de la formation

Nos masters proposent dans un premier temps en master 1 (semestre 1 et 2), une formation

généraliste et commune en droit privé et en droit public.

Certains cours sont l'occasion d'approfondir des matières déjà connues et de les mettre au

service de situations spécifiques (droit des contrats spéciaux, droit de la consommation, droit

des contrats publics, droit constitutionnel approfondi etc.). D'autres, au contraire, permettent

aux étudiants de découvrir de nouveaux domaines du droit et de compléter leur formation

transversale.

Le caractère généraliste du Master favorise incontestablement l'acquisition de réflexes de

raisonnement et le croisement des connaissances. Il est un atout majeur pour qui veut

développer son esprit de synthèse et de critique et acquérir la culture juridique nécessaire à

l'obtention de concours.

Au total, nous proposons deux masters : master professionnel droit public et master droit privé

(affaires et fiscalité).

3.6.1. Master professionnel droit public

Le Master de droit public est une formation à la fois généraliste et ouvrant sur des spécialités.

Généraliste, car l'essentiel du droit public est couvert lors de ce Master. Ce Master fait l'objet,

en première année, d'une spécialisation progressive permettant aux étudiant(e)s de poursuivre

en deuxième année dans deux directions différentes, soit droit des marchés publics soit

aménagement du territoire et gestion des collectivités locales.


Version : 01

33

OBJECTIFS

La formation se donne pour objectif de former des juristes spécialistes de l'action publique. A

ce titre, la formation a vocation à doter les étudiants d’une compétence d'expertise pour traiter

les dossiers juridiques dans leur diversité (soutien à l'économie locale, marchés publics,

domaine social, culturel, développement urbain et rural, gestion des ressources humaines etc.)

A l'issue de la formation, les étudiants seront en mesure d'analyser la réglementation et la

législation, de conseiller les décideurs publics et de rédiger les actes juridiques essentiels de la

vie administrative. L'acquisition de ces compétences permettra aux étudiants d'exercer des

fonctions de haut niveau (cadre A) au sein des administrations employant du personnel relevant

des trois fonctions publiques. Elle permettra également l'insertion professionnelle des étudiants

au sein d'organismes privés exerçant des activités en lien avec le secteur public (association,

société d'économie mixte, cabinets d'avocats spécialisés en droit public).

Le Master 2 Mention Droit public se décline donc en 2 parcours :

a. Master Aménagement Du Territoire Et Gestion Des Collectivités Locales

Le master aménagement du territoire et gestion des collectivités locales est une formation

complète, en prise directe avec l'évolution de l'organisation et des compétences à mobiliser pour

exercer les métiers valorisant de cadre supérieur et cadre dans tous les domaines de

compétences et d'intervention des collectivités territoriales.

Objectifs de la formation :

L’objectif du diplôme est de former des juristes spécialistes de droit public au service des

administrations d’État ou locales.

A cette fin, les enseignements de droit public des affaires (droit des marchés publics ; droit des

finances locales ; contrats publics locaux ; droit de l’action publique économique) sont

complétés par des enseignements propres à préparer les étudiants à leurs futurs métiers de

cadres administratifs (droit de la fonction publique et management ; droit de l’urbanisme ; droit

et gestion du risque local ; dossiers de contentieux local).

Complétée par un stage obligatoire dans un service public administratif ou industriel ou

commercial, cette formation répond aux besoins exprimés par les administrations d’État ou

locales, de juristes capables de résoudre les problèmes juridiques, financiers et humains

engendrés par la modernisation de l’action publique.

Compétences et aptitudes :

Maîtriser un haut niveau de connaissances théoriques et pratiques en droit public pour

aider à la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques au

niveau national ou local

Maîtriser les techniques préprofessionnelles nécessaires à la réussite des concours ou

des entretiens d’embauche


Version : 01

34

Maîtriser les techniques professionnelles destinées à faciliter l’intégration des candidats

dans les administrations en termes notamment de mode projet, de rédaction d’actes

juridiques ou contentieux, de rédactions de note, d’animation de réunions, de

management d’équipes.

b. Master Professionnel Marchés Publics

Objectifs du programme

Former des étudiants qui puissent être immédiatement opérationnels dans le domaine du droit

des contrats et de la commande publique.

Compétences à acquérir

Connaissances renforcées dans le domaine de la réglementation de la commande publique

(réglementation communautaire, marchés publics, délégations de services publics, contrats de

partenariat, montages complexes;

Aptitudes à mettre en œuvre les connaissances acquises dans un contexte opérationnel ;

Compétence d’ingénierie contractuelle.

DEBOUCHES

Formation à visée professionnalisante.

Avocat dans le domaine du droit public et plus particulièrement des contrats et de la commande

publique (après obtention du CAPA) ;

Fonctionnaire (sur concours) ou agent contractuel au sein d’un service juridique ou d’un service

de la commande publique d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une

administration centrale ou déconcentrée.

Juriste au sein d’une entreprise, notamment des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou

de la gestion déléguée des services publics


Version : 01

35


Formation MASTR DRT DROIT PUBLIC


d’évaluation

Sem.

Evol.

Volu

me

horair

e

SEMESTRE I

MRC4135

A

Méthodologie de la recherche 2,00 Séminaire 1 24

MDP4110

A

Contrats publics approfondis 5,00 Ecrit 1 36

MDP4115

A

Définition des besoins et

élaboration des PPM

2,00 Ecrit 1 24

MDP4125

A

Droit de la commande publique 3,00 Ecrit 1 24

MDP4130

A

Evaluation des offres des marchés

de travaux et de f.

2,00 Ecrit 1 24

MDP4140

A

Montage des dossiers d'appel à

concurrence

2,00 Ecrit 1 24

MDP4145

A

Passation des délégations de

services publics

2,00 Ecrit 1 24

MDP4150

A

Passation des marchés publics 2,00 Ecrit 1 24

MDP4155

A

Techniques de sélection des

consultants

2,00 Ecrit 1 24

MDP4105

A

Cadre juridique et institutionnel

des marchés publics

3,00 Ecrit 1 24

MDP4120

A

Droit administratif approfondi 5,00 Ecrit 1 36

SEMESTRE II

ANG4205

A

Anglais de la commande publique 2,00 Ecrit 2 24

MDP4215

A

Contrats publics internationaux 3,00 Ecrit 2 24

MDP4220

A

Droit pénal des affaires approfondi 5,00 Ecrit 2 36

MDP4225

A

Droit public des affaires

approfondi

5,00 Ecrit 2 36

MDP4230

A

Exécution des marchés publics 3,00 Ecrit 2 24

MDP4235

A

Exécution financière et comptable

des marchés p.

3,00 Ecrit 2 24

MDP4240

A

Procédures budgétaires et

décaissements

3,00 Ecrit 2 24

MDP4210

A

Construction et génie civil 3,00 Ecrit 2 24

MDP4245

A

Techniques contractuelles 3,00 Ecrit 2 24

Le Master 2 droit public se décline en 2 parcours :

Spécialité Master Aménagement Du Territoire Et Gestion Des Collectivités Locales

SMESTRE III

N° UNITES D’ENSEIGNEMENT NBR

CREDITS

Vol

Horaires

UE 1 Principes et cadre juridique de gestion des collectivités locales 3 36

UE 2 Urbanisme et aménagement du territoire 3 36

UE 3 Pratique de la rédaction administrative des collectivités locales 3 24

UE 4 Finances publiques locales 3 24


Version : 01

36

UE 5 Passation des marchés publics des collectivités locales 3 24

UE 6 Droit de l’environnement appliqué aux collectivités locales 3 24

UE 7 Droit de la fonction publique territoriale 3 24

UE 8 Maîtrise d’ouvrage 3 24

UE 9 Gestion des services publics locaux et des ressources humaines 3 24

UE 10 Gestion des projets de développement 3 24

SMESTRE IV

CODE INTITULE NBR CREDITS

Formation pratique associée à la recherche

Stage de 6 mois et mémoire 30

Spécialité Master Professionnel Marchés Publics

SMESTRE III

N° UNITES D’ENSEIGNEMENT NBR

CREDITS

Vol.

Horair

es

UE 1 Passation des marchés publics 3 36

UE 2 Définition des besoins et élaboration du PPM 3 24

UE 3 Passation des délégations de service public 3 24

UE 4 Montage des dossiers d’appel à concurrence 3 24

UE 5 Evaluation des offres en marchés publics (travaux ; fournitures & services ; prestations

intellectuelles)

3 124

UE 6 Droit du financement de projets publics et procédures des partenaires techniques et financiers 3 24

UE 7 Exécution financière et comptable des marchés publics 3 24

UE 8 PPP et montages contractuels complexes 3 24

UE 9 La dématérialisation en marchés publics 3 24

UE 10 Audit et contrôle des marchés publics 3 24

SMESTRE IV

CODE INTITULE NBR CREDITS

Formation pratique associée à la recherche

Stage de 6 mois et mémoire 30


Version : 01

37

3.6.2. Master professionnel affaires et fiscalité

S'il est généraliste, le Master 1 affaires et fiscalité n'est pas pour autant dépourvu d'une voie

vers la spécialisation. Dès le troisième semestre, le master propose une amorce de spécialisation

dans un domaine du droit (Transport Maritime / Fiscalité / Banque et Assurances).

Trois parcours garantissent ainsi une spécialisation progressive et permettent aux étudiants de

s'adonner à l'étude de matières dans lesquelles ils se sentent plus à l'aise et qu'ils ont envie

d'approfondir et de travailler.

Objectifs Master Fiscalité

Il s'agit d'assurer une formation à très forte dominante fiscale pour former des spécialistes de

haut niveau. Cela suppose de maîtriser également la comptabilité, le droit des sociétés, et le

droit des obligations. Le contenu pédagogique du parcours, assuré par des spécialistes issus des

mondes professionnel et universitaire, doit permettre aux étudiants d'acquérir plusieurs

compétences, au nombre desquelles le perfectionnement de la capacité de réflexion et d'analyse

juridique, notamment en droit fiscal, la maîtrise des principales techniques professionnelles

(consultation, requête, note d'analyse, etc.), la connaissance approfondie du droit fiscal (fiscalité

de l'entreprise, personnelle, internationale et de l'Union européenne) et douanier.

Compétences visées

Capacité de réflexion et d’analyse juridique, notamment en droit fiscal

Maîtrise des principales techniques professionnelles (consultation, requête, note d’analyse, etc.)

Connaissance approfondie du droit fiscal (fiscalité de l’entreprise, personnelle, internationale

et communautaire)

Débouchés professionnels

Secteurs d'activités

Activités financières

Métiers

Juriste

Les débouchés professionnels sont ceux de juristes spécialisés, plus particulièrement dans la

fonction fiscale qui s’est progressivement autonomisée, que ce soit en entreprise, en cabinet

d’avocats ou d’experts comptables.

EXEMPLES D’EMPLOIS ACCESSIBLES


Version : 01

38

- avocat spécialiste en droit fiscal et douanier (après CAPA)

- fiscaliste d’entreprise, d’institution financière ou bancaire

- fiscaliste d’organisation professionnelle, associative, d’institution consulaire

- fiscaliste en collectivité ou organisme public ou para-public

- fiscaliste en cabinet d’expertise-comptable

- agent de la fonction publique d’État

Master Transport Maritime

Objectifs

Le master de spécialisation en transport et logistique (MSTL) s’adresse à des étudiants et des

professionnels, soucieux de développer ou de compléter leurs connaissances des questions de

transport et de logistique.

Au terme de la formation, l’étudiant sera capable d’élaborer un projet ou une politique de

transport selon quatre piliers.

1. En ayant une vision critique, autonome et responsable des questions qu’il traite

Le MSTL considère qu’il n’y a pas de solutions universelles qui seraient valables partout et tout

le temps. De ce fait, le MSTL vise à transmettre aux étudiants une réelle capacité d’analyse

critique, tout autant que des outils, et la capacité de développer, de manière autonome, des

projets ou des politiques de transport. Ceci impose nécessairement de pouvoir réfléchir à l’abri

de tout dogme, d’être conscient de l’impact des choix méthodologiques posés, d’être capable

de déceler les termes et les enjeux de controverses et de pouvoir remettre en cause les idées

(tant personnelles que générales) préconçues. Dans ce but, le MSTL valorise l’analyse de

données empiriques.

2. Selon une approche pluridisciplinaire

Le MSTL considère qu’aucune discipline ne peut, à elle seule, comprendre et analyser les

problèmes de transport et encore moins proposer des politiques et projets crédibles. En effet, la

complexité des interactions réciproques entre transport, société, économie et environnement

impose, par nature, une approche pluridisciplinaire mêlant sciences sociales, sciences de la terre

et sciences de l’ingénieur. Ceci doit permettre d’éviter les analyses et solutions caricaturales ou

simplement inadaptées par rapport aux problèmes posés.

3. En reconnaissant les spécificités de chaque contexte


Version : 01

39

Le MSTL contribue à former des individus compétents, à même de réfléchir à des solutions

appropriées à leurs contextes local, régional et national propres. Le but n’est pas de dicter aux

étudiants des solutions idéales pour leur pays, ou qui seraient partout valables, mais de leur

apprendre à réfléchir de manière globale et pluridisciplinaire aux enjeux et impacts liés aux

transports en tenant compte de la complexité des processus et des spécificités nationales et

locales.

4. En tenant compte des impacts environnementaux, économiques et sociaux à court

et long termes

Le MSTL vise à ce que les étudiants prennent conscience du caractère ambivalent des

transports, vecteurs de progrès ou d’impacts négatifs selon les contextes considérés. De progrès

dans la mesure où les infrastructures, services et flux de transport de passagers et de

marchandises sont largement reconnus comme une condition nécessaire, bien que non

suffisante, au fonctionnement de l’économie et de la société. D’impacts négatifs du fait de leurs

impacts environnementaux (locaux, régionaux et globaux) et de la déstructuration possible de

l’économie locale.

Master Banque et Assurances

Objectifs

Cette formation en Banque et Assurance est un cursus pluridisciplinaire. Sa finalité est de

former les responsables opérationnels ou administratifs d'établissements financiers exerçant des

activités internationales.

Le programme prépare aux métiers d'opérateur de marchés, de gestionnaire de portefeuilles,

d'analyste financier, de gestionnaire de trésorerie, de conseil en stratégie financière, de chargé

de clientèle grande entreprise, de chargé d'études en risques de marché et d'agent général

d'assurance.


Formation MASTR DRT

TRONC COMMUN


d’évaluati

on

Sem.

Evol.

Volume

horaire

SEMESTRE I TRONC COMMUN

DAF4140A Pratiques de l'arbitrage 3,00 Ecrit 1 24

DAF4160A Techniques de financement de l'entreprise 3,00 Ecrit 1 24

ANG4105

A

Anglais juridique 3,00 Séminaire 1 24

DAF4130A Le pénal dans l'entreprise 3,00 Ecrit 1 24


Version : 01

40

DAF4125A Instruments financiers et opérations boursières 3,00 Ecrit 1 24

DAF4120A Droit fiscal des affaires I 5,00 Ecrit 1 36

DAF4115A Droit des sociétés I 5,00 Ecrit 1 36

DAF4110A Droit communautaire de la concurrence 3,00 Ecrit 1 24

MRC4135

A


SEMESTRE II TRONC COMMUN

DAF4235A L'assurance des risques de l'entreprise 3,00 Ecrit 2 24

DAF4250A Sûretés et garanties du crédit 5,00 Séminaire 2 36

DAF4240A Modes alternatifs de règlement des litiges 2,00 Ecrit 2 24

DAF4245A Propriété intellectuelle 3,00 Ecrit 2 24

DAF4230A Entreprise et ressources humaines 3,00 Ecrit 2 24

DAF4255A Droit de la distribution des produits et services

de l'entr.

2,00 Ecrit 2 24

DAF4210A Droit des sociétés II 5,00 Ecrit 2 36

DAF4145A Prévention et traitements des difficultés de l'ent 2,00 Séminaire 2 24

DAF4220A Droit du commerce international 3,00 Ecrit 2 24

DAF4215A Droit des transports 5,00 Ecrit 2 36

Le Master 2 affaires et fiscalité se décline en 3 parcours :

SPECIALITE : TRANSPORT MARITIME

SEMESTRE III


d’évaluati

on

Sem.

Evol.

Volume

horaire

SEMESTRE III



ANG4105

A







MRC4135

A








de l'entr.

2,00 Ecrit 2 24





DAF5130A Contrats civils et commerciaux 5,00 Ecrit 3 36

TRP5102A Transport multimodal 3,00 Ecrit 3 24

TPR5110A Transport et affrètement maritime 2,00 Ecrit 3 24 TRP5104A Droit douanier 3,00 Ecrit 3 24

TPR5106A Logistique de production et de distribution 3,00 Ecrit 3 24

TPR5108A Sécurité et sûretés maritimes 2,00 Ecrit 3 24

TRP5101A Droit des contrats 3,00 Ecrit 3 24

TRP5103A

SEMESTRE III


d’évaluati

on

Sem.

Evol.

Volume

horaire

SEMESTRE III



ANG4105

A







MRC4135

A







DAF4255A Droit de la distribution des produits et services 2,00 Ecrit 2 24


TRP5102A Transport multimodal 3,00 Ecrit 3 24

TPR5110A Transport et affrètement maritime 2,00 Ecrit 3 36 TRP5104A Droit douanier 3,00 Ecrit 3 24

TPR5106A Logistique de production et de distribution 3,00 Ecrit 3 24

TPR5108A Sécurité et sûretés maritimes 2,00 Ecrit 3 24

DAF5105A Droit des contrats 5,00 Ecrit 3 36

SEMESTRE IV

STG5235A Stage et mémoire 30,00 4

Economie et management portuaire 3,00 Ecrit 3 24

TRP5105A Assurance maritime et transport 3 Ecrit 3 24

TRP5107A Contentieux maritime 2 Ecrit 3 24

TRP5109A Pratique du commerce international 2 Ecrit 3 24

TRP5112A Les commissionnaires de transport 2 Ecrit 3 24

SEMESTRE IV


SPECIALITE : FISCALITE

SEMESTRE III


d’évaluati

on

Sem.

Evol.

Volume

horaire

SEMESTRE III



ANG4105

A






FIS5102A Enregistrement et timbres 3,00 Ecrit 3 24


Version : 01

41

FIS5104A Impôts locaux 2,00 Ecrit 3 24 FIS5103A Droit douanier 3,00 Ecrit 3 24

FIS5106A Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 3,00 Ecrit 3 24

FIS5111A Fiscalité-comptabilité 2,00 Ecrit 3 24

FIS5101A Droit des contrats 3,00 Ecrit 3 24

FIS5108A Fiscalité des salaires et autres revenus 3 Ecrit 3 24

FIS5105A Droit fiscal international 3 Ecrit 3 24

FIS5107A Fiscalité des sociétés 3 Ecrit 3 24

FIS5110A Contrôle fiscal et contentieux 2 Ecrit 3 24

SEMESTRE IV


SPECIALITE : BANQUE ET ASSURANCES

SEMESTRE III


d’évaluati

on

Sem.

Evol.

Volume

horaire

SEMESTRE III



ANG4105

A







MRC4135

A








de l'entr.

2,00 Ecrit 2 24






BQA5102A Techniques de réassurances 3,00 Ecrit 3 24

BQA5104A Productions assurances 2,00 Ecrit 3 36 BQA5106A Assurances des risques divers 3,00 Ecrit 3 24

BQA5108A Le crédit-bail 3,00 Ecrit 3 24

BQA5111A Risques bancaires 2,00 Ecrit 3 24

BQA5103A Environnement réglementaire de la banque et confor

3 Ecrit 3 24

BQA5105A Instruments financiers et opérations boursières II 3 Ecrit 3 24

BQA5107A Assurance maladie et protection sociale 3 Ecrit 3 24

BQA5109A Recouvrement et contentieux bancaires 2 Ecrit 3 24

BQA5101A Droit des contrats 3,00 Ecrit 3 24

SEMESTRE IV


En outre, la charge de travail de l’étudiant comporte un temps de travail personnel en

autonomie, nécessaire à l’appropriation des connaissances, à des recherches documentaires, à

la préparation d’exposés et à la réalisation de son mémoire de fin de Master.

3.7. Contenu de la formation

La répartition des matières par unité d’enseignement ainsi que leur coefficient sont indiqués

dans les tableaux suivants. Chaque enseignant est tenu de communiquer aux étudiants le

contenu et les compétences visés dès la première séance de l’enseignement.


Version : 01

42

3.7.2. LICENCE 1

SEMESTRE1 (Harmattan)

Unité d’enseignement : DROIT DE LA FAMILLE / LE COUPLE

Semestre : 1 Coef : 5

CM : 36 heures TD : 24 heures

OBJECTIFS

Sont présentés les régimes juridiques concernant le couple (le mariage : conditions de fond, célébration, effets entre les époux ; la dissolution

du mariage : différents cas de divorce ; le couple hors mariage : PACS.

Eléments de contenu

SOUS THEME 1 : LE COUPLE

INTRODUCTION GENERALE

SECTION I : NOTION D’ALLIANCE ET DE PARENTE

A- Alliance

B- Parenté

SECTION II : LES EFFETS DE L’ALLIANCE ET DE LA PARENTE

PARTIE I : LE COUPLE

TITRE 1 : LE COUPLE

SOUS TITRE 1 : LA FORMATION DU MARIAGE

CHAP1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE

SECTION I : LES CONDITIONS DE FOND

SECTION II : LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE

SECTION III : LES SANCTIONS LIEES A L’INOBSERVATION DES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE

CHAP2 : EFFET DE MARIAGE

SECTION 1 : LES EFFETS PERSONNELS PRODUISENT PAR LE MARIAGE

SECTION 2 : LES RAPPORTS PECUNIERS ENTRE EPOUX

SOUS TITRE 2 : LA RUPTURE DU MARIAGE

CHAP1 : LE DIVORCE

SECTION 1 : LES DIFFERENTS CAS DE DIVORCE

SECTION 2 : LA PROCEDURE DE DIVORCE


Version : 01

43

Unité d’enseignement : DROIT CONSTITUTIONNEL



OBJECTIFS

La théorie générale du droit constitutionnel. Étude des notions fondamentales : l’État, la Constitution, la Démocratie, les régimes politiques.

L’État : la notion, les formes d’État (unitaire, fédéral). La Constitution : la notion, l’élaboration, la révision, la protection de la

Constitution ; le contrôle de constitutionnalité. La démocratie : la notion, la démocratie représentative, la démocratie semi-directe. Les

régimes politiques : la théorie de la séparation des pouvoirs, le régime parlementaire, le régime présidentiel.



CHAP 1 : L’ETAT ET LE POUVOIR JURIDIQUE

SECTION 1 : LA NOTION D’ETAT

SECTION 2 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT

SECTION 3 : LES FORMES D’ETATS

CHAP 2 : LA CONSTITUTION

SECTION 1 : L’ETABLISSEMENT DES CONSTITUTIONS

SECTION 2 : LA FORME DE LA CONSTITUTION

SECTION 3 : LA SUPERIORITE DE LA CONSTITUTION ET LES MECANISMES DE PROTECTIONS

CHAP 3 : LA DEMOCRATIE ET LE CITOYEN

SECTION 1 : LES THEORIESDE LA SOUVERAINETE

SECTION 2 : LES MODES D’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE

SECTION 3 : LES MODES D’EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE

LA SEPARATION DES POUVOIRS : ORIGINES ET THEORISATION

SECTION 1 : LES ORIGINES HISTORIQUES DE LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

SECTION 2 : LES ORIGINES INTELLECTUELLES DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

LES APPLICATIONS POSSIBLES DE LA THEORIES DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

SECTION 1 : LE REGIME PRESIDENTIEL ET L’EXEMPLE DU REGIME AMERICAIN

SECTION 2 : LE REGIME PARLEMENT ET L’EXEMPLE DU REGIME BRITANIQUE

Unité d’enseignement : ANGLAIS


Version : 01

44


CM : 24 heures

OBJECTIFS

L'objectif de cette UE, est de permettre aux étudiants d'acquérir ou de développer des compétences langagières générales et spécialisées en

Anglais.


FOCUS QUESTIONS

A- LISTENING EXERCICE

B- VOCABULARY

TEXT 1:

WRITING AND PRESENTATION

TEXT 2:

I- LISTENING EXERCICE

II- GRAMMAR EXERCICE

III- TRANSLATION

Unité d’enseignement : HISTOIRE DES INSTITUTIONS MODERNES ET CONTEMPORAINES


CM : 24 heures

Objectifs

Le cours d’Histoire des institutions entend permettre aux étudiants de Première année de Licence de mieux situer notre société actuelle par

rapport aux expériences du passé en leur faisant comprendre la relativité des institutions et du droit.

Ainsi, conformément à l’approche traditionnelle, ce cours se concentre sur l’étude des institutions publiques, à travers l’analyse de la notion

d’Etat et celle de l’appareil administratif. Concrètement, y sont appréhendées, d’abord, la distinction entre le pouvoir et l’administration,

ensuite celle entre le droit et la justice. Les idées des grands penseurs du temps sont également évoquées.


INTRODUCTION

SECTION I :

SECTION II : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE LABORIEUSE

CHAPITRE- LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE SOUS LA 3ème REPUBLIQUE

SECTION I- : LE REGIME CONSTITUTIONNEL INSTAURE PAR LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875

SECTION II : UN PARLEMENTARISME MONISTE DESEQUILIBRE PRATIQUE


Version : 01

45

Unité d’enseignement : INSTITUTIONS INTERNATIONALES


CM : 36heures

OBJECTIFS

Cette UE a pour objectif de poser les bases de connaissance du droit international et du droit européen, notamment institutionnel, au regard

des grandes questions du système international moderne et en se basant sur l’histoire, sur les enjeux contemporains et en présentant les acteurs

internationaux concernés. L'approche se veut pédagogique mais aussi critique, permettant d'aller au-delà du discours médiatique convenu afin

de mieux comprendre les aspects fondamentaux de notre environnement international d’aujourd'hui et de demain.


INTRODUCTIONGENERALE

CHAP 1 : LES ETATS, ACTEURS TRADITIONNELS

SECTION 1 : LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT DANS L’ORDRE INTERNATIONALE

SECTION 2 : L’ELEMENT JURIDIQUE : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT

SECTION 3 : LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT

SECTION 4 : RECONNAISSANCE D’ETAT

SECTION 5 : LA PROBLEMATIQUE DE LA RECONNAISSANCE DE GOUVERNEMENT EN DROIT INTERNATIONAL

CHAP 2 : LES ACTEURS NON-ETATIQUES : LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

ET LES INDIVIDUS

SECTION 1 : LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

SECTION 2 : LA CONSECRATION DE L’INDIVIDU COMME SUJET DE DROIT INTERNATIONAL

Unité d’enseignement : INTRODUCTION AU DROIT


CM : 36 heures

OBJECTIFS

Ce cours est consacré à une approche critique de la notion de droit. Première approche de l’impossibilité d’une définition autonome de la

règle de droit. Comprendre que la présentation académique du droit est toujours affaire de choix subjectifs.

Le cours d’introduction générale au droit a fondamentalement pour objet de présenter les grandes notions et institutions du droit qui constituent

le socle indispensable à la poursuite d’études juridiques.



I- Cadre général du droit

CHAP1 : LE DROIT ET SA GENESE


Version : 01

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SECTION 1 : LA REGLE DE DROIT

SECTION 2 : LES DIVISIONS DU DROIT

CHAP 2 : ELABORATION ET APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT

SECTION 1 : ELABORATION DU DROIT

SECTION 2 : L’APPLICATION DE LA LOI

CHAP 3 : LA PERSONNALITE JURIDIQUE

SECTION 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES

SECTION 2 : LES PERSONNES MORALES

CHAP 4 : CAPACITEDES PERSONNES

SECTION 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES

SECTION 2 : LES PERSONNES MORALES

II. LES DROITS SUBJECTIFS

CHAP I- LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS

SECTION 1 : LES FAITS JURIDIQUES

SECTION 2 : LES ACTES JURIDIQUES

CHAP2 : CLASSIFICATON DES DROITS SUBJECTIFS

SECTION 1 : LES DROITS PATRIMONIAUX

SECTION 2 : LES DROITS SUBJECTIFS EXTRAPATRIOMONIAUX

CHP3 : LES BIENS

SECTION 1 : LES CHOSES ET LEUR APPROPRIATION

SECTION 2 : LES CHOSE ET L’ORDRE ECONOMIQUE

PARTIE III- LE DROIT DE LA PROCEDURE ET VOIE D’EXCECUTION

CHAP 1- LA PROCEDURE

SECTION 1 : DEROULEMENT DU PROCES

SECTION II : ORGANISATION DES JURIDICTIONS

CHAP 2 : LES VOIES D’EXECUTION

SECTION I- CONDITION D’EXECUTION FORCEE

SECTION II- LES DIFFERENTES TECHNIQUES D’EXECUTION FORCEE

CHAP3 : LA PREUVE

CONCLUSION


Version : 01

47

Unité d’enseignement : SOCIOLOGIE JURIDIQUE


CM : 24 heures

OBJECTIFS

Le cours a pour objectif de présenter un ensemble d’éléments d’introduction à la sociologie, par l’identification de la plura lité des approches

fondatrices et la présentation de grandes problématiques sociétales.

Cet enseignement a pour objectif de donner aux étudiants de licence un premier aperçu des courants, objets, concepts et méthodes de la sociologie politique. Il s’agira ainsi :

- Relever la place de la sociologie dans la science politique

- Analyser les mécanismes de fonctionnement de la vie politique

- Comprendre l’approche sociologique des phénomènes politiques


INTRODUCTION GENERALE :

CHAP 1 : NOTION GENERALE DE LA SOCIOLOGIE JURIDIQUE

CHAP 2 : L’OBJECTIF DE LA SOCIOLOGIE JURIDIQUE

SECTION I : LES PHENOMENES JURIDIQUES

SECTION 2 : LE SYSTEME JURIDIQUE

CHAP 3 : METHODOE DE LA SOCIOLOGIE DU DROIT

SECTION I : LES PRINICPES EN SOCIOLOGIE JURIDIQUE

SECTION 2 : LES TECHNIQUES EN SOCIOLOGIE DU DROIT

Unité d’enseignement : VIE POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE TOGOLAISE


CM : 36heures

OBJECTIFS

Ce cours a pour objectif d’être une passerelle entre les enseignements d’histoire du secondaire et les enseignements de droit public du supérieur

(notamment le droit constitutionnel).


INTRODUCTION

TITRE PREMIER : LES CONSTITUTIONS DES TROIS PREMIERES REPUBLIQUES

CHAP 1 : LA PREMIERE REPUBLIQUE 1961-1963

SECTION 1 : LA PRESENTATION DE LA CONSTITUTION DE LA 1ère REPUBLIQUE


Version : 01

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SECTION 2 : LE FONCTIONNEMENT DIFFICILE DE LA CONSTITUTION DE LA 1ère REPUBLIQUE

CHAP 2 : LA CONSTITUTION DE LA 2ème REPUBLIQUE

SECTION 2 : L’ORGANISATION DES PRINCIPAUX CONSTITUTIONLES

SECTION 3 : LA NATURE DU REGIME DE LA 2ème REPUBLIQUE

SECTION 4 : LA FIN DE LA 2ème REPUBLIQUE

CHAP 3 : LA 3ème REPUBLIQUE ET LE MONOPARTISME ABSOLU

SECTION 1 : LA PREMINENCE DE LA PRESIDENCE

SECTION 2 : L’AFFIRMATION DE LA PRIMAUTE DE L’EX PARTI UNIQUE

TITRE 2 : LA CONSTITUTION DE LA IV REPUBLIQUE TOGOLAISE

CHAP 1 : LA NOUVELLE CONSTITUTION DE L’ETAT DE DROIT

SECTION 1 : LA PROTECTION DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE ET DE LA SOCIETE PERSONNELLE

SECTION 2 : LES AUTRES DIMENSIONS DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE

SECTION 3 : LES LIBERTES INTELLECTUELLES

SECTION 4 : LES LIBERTES D’ACTION COLLECTIVE

SECTION 5 : LES LIBERTES ECONOMIQUES

CHAP 2 : LA DISTINCTION DES POUVOIRS DANS L’ETAT

LES DIFFERENTES DISTINCTIONS CONSTITUTIONNELLES DE LA IVème REPUBLIQUE

SECTION 1 : LES ORGANES TRADITIONNELS

SECTION 2 : LES NOUVEAUX ORGANES CONSTITUES PAR LA CONSTITUTION DE 1922

CHAP 3 : LES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT

SECTION 1 : LES RAPPORTS DE COLLABORATION RDINAIRES ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT

SECTION 2 : LES RAPPORTS METTANT EN JEU LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT

SECTION 3 : LA QUESTION DES REFORMES POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLES

Unité d’enseignement : SOCIOLOGIE POLITIQUE


CM : 36 heures


Version : 01

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Objectifs

Les comportements politiques et électoraux



I- ELEMENT DE CADRAGE

II- LES ORIGINES

III- LA SOCIOLOGIE POLITIQUE AU 20ème SIECLE

IV- LA SOCIOLOGIE POLITIQUE DE NOS JOURS

Unité d’enseignement : Initiation à la recherche juridique

Semestre : 1 Coef :

CM : 24 heures

Objectifs


INTRODUCTION

PARTIES I- METHODOLOGIE JURIDIQUE DE BASE

CHAPITRE I : LES PERMANENTS

SECTION I : DISSERTATION

SECTION II : LES COMMENTAIRES

CHAPITRE II- LES OCCASIONNELS

SECTION I- LE CAS PRATIQUE

SECTION II- LES QUESTIONS REPONSES COURTES

CHAP.I : LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE DE BASE

SECTION I : LA DOCUMENTATION DE DECOUVERTE

SECTION II : LA DOCUMENTATION DE CONFIRMATION

CHAP. II : LA REDACTION DU TRAVAIL DE RECHERCHE

SECTION I : L’ESQUISSE DU PLAN

SECTION II : LA CONSTRUCTION DU FOND

SEMESTRE2 (Mousson)


Version : 01

50

Unité d’enseignement : DROIT DE LA FAMILLE : FILIATION



OBJECTIFS

Cette partie de l’UE sera consacrée à l'enfant (liens de filiation, adoption, autorité parentale).



CHAP I : LES PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE FILIATION

CHAP.II : L’ETABLISSEMENT ET LA PREUVE DE FILIATION

SECTION 1 : L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PAR EFFET DE LA LOI

SECTION 2 : L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PAR RECONNAISSANCE

PAR 1 : LES MODALITES DE LA RECONNAISSANCE

PAR 2 : LES MODALITES DE LA RECONNAISSANCE

SECTION 3 : L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PAR CONCEPTION D’ETAT

CHAP III : LES ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION

SECTION 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNE AUX ACTIVITES DE LA FILIATION

SECTION 2 : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES DE FILIATION

SECTION 3 : L’ACTION AU FIN DE

CHAP. IV LA FILIATION ADOPTIVE

SECTION 1 : ADOPTION PLENIERE

SECTION 1 : ADOPTION SIMPLE

Unité d’enseignement : DROIT CONSTITUTIONNEL : REGIMES POLITIQUES


CM : 36heures TD : 24heures

OBJECTIFS

Les institutions de la Ve République. La Ve République : un régime parlementaire rationalisé en vue de la stabilité gouvernementale (la

réglementation constitutionnelle de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement) et de l’efficacité de l’action

gouvernementale (la séparation des pouvoirs normatifs de l’exécutif et du législatif, les prérogatives de l’exécutif dans la procédure législative).

Un régime parlementaire présidentialisé (du président de la République « arbitre » au président « premier gouvernant » ; l’élection, les


Version : 01

51

pouvoirs, le rôle du président ; la subordination politique du gouvernement). Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité : le

contrôle a priori, le contrôle a posteriori (la question prioritaire de constitutionnalité)



SECTION 1 : LA FIN DE LA IVème REPUBLIQUE ET LA NAISSANCE DE LA Vème REPUBLIQUE

SECTION 2 : LA PROCEDURE DE REVISION

CHAP I : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

SECTION 1 : L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

SECTION 2 : LA RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE

SECTION 3 : LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

CHAP 2 : LE GOUVERNEMENT

SECTION 1 : LE STATUT DES MEMBRES DE GOUVERNEMENT

SECTION 2 : LES RAPPORTS ENTRE LES DEUX TETES DE L’EXECUTIF

CHAP 3 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

SECTION 1 : L’MERGENCE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONALITE DANS LES DEMOCRATIES ORIENTALES

SECTION 2 : LES CONSEILS CONSTITUTIONNE

Unité d’enseignement : GRAMMAIRE NORMATIVE


CM : 24heures


A. PRELIMINAIRE INTRODUCTIFS

I : L’ORTHOGRAPHE D’USAGE

II : L’ORTHOGRAPHE GRAMMATICALE

B. REGLES DE GRAMMAIRE

ACCORD DU PARTICIPE PASSE

NATURE ET FONCTION DES MOTS

CATEGORIE DES VERBES

ACCORD DU VERBE

ACCORD DE L’ADJECTIF QUALIFICATIF

C. LES PROPOSITIONS

Unité d’enseignement : HISTOIRE DE L’ECONOMIE


Version : 01

52

Semestre : 2 Coef :2

CM : 24 heures

OBJECTIFS

Connaître les évolutions de la pensée économique

Comprendre les discours économiques

Maîtriser les grands mécanismes liés aux faits économiques


CHAPI- ETUDE GENERALE DE L’ECONOMIE DANS TOUS SES ASPECTS

CHAP II- LA COURBE D’INDEPENDANCE

CHAP III- L’UTILITE TOTALE ET L’UTILITE MARGINALE

CHAP IV- NOTIONS ELEMENTAIRES DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE

CHAP V- L’ANALYSE DE LA PRODUCTION

CHAP VI- LES DIFFERETS AGENTS ECONOMIQUES

I- LA NOTION DE FLUX

II- LES OPERATIONS

CHAP VII- LES INTRUMENTS DE L’ANALYSE MACROECONOMIQUE

CHAP VIII- LA MONNAIE

CHAP IX- DE LA VUNERABILITE AU BIEN ETRE

CHAP X- LES RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES

CONCLUSION GENERALE

Unité d’enseignement : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES


CM : 24heures

OBJECTIFS

Dispensé en première année de licence de droit, le cours d’introduction au droit administratif a pour objet de présenter aux étudiants l’un des

principaux acteurs du droit administratif– l’administration. Dans le cadre d’un Etat unitaire comme la France ou le Togo, cette administration

est loin d’être monolithique. L’architecture administrative française – à travers les techniques d’organisations administratives – centralisation,

déconcentration et décentralisation – est plurielle


Version : 01

53


INTRODUCTION

PARTIE I- LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES SUBORDONNEES AU POUVOIR POLITIQUE

CHAPI- LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE SUBORDINATION ADMINISTRATIVE

SECTION I- L’ETENDU DU PRINCIPE

SECTION II- : LE POUVOIR HIERARCHIQUE COROLLAIRE DE LA SUBORDINATION

CHAP II- LA TRADUCTION INSTITUTIONNELLE DE LA SUBORDIANTION ADMINISTRATIVE : L’APPAREIL D’ETAT

SECTION I : UNE ARTICULATION HORIZONTALE DES INSTITUTIONS ETATIQUES

SECTION II- UN AMENAGEMENT VERTICAL DES INSTITUTIONS ETATIQUES

PARTIE II- LES INTITUTIONS ADMINISTRATIVES AUTONOMES DU POUVOIR POLITIQUE

CHAP I- L’EXIGENCE D’UNE MEILLEURES ADMINISTRATION DES AFFAIRES PUBLIQUES

SECTION I- UNE SPECIALISATION TERRITORIALE DES AFFAIRES PUBLIQUES

SECTION II- : UNE SPECIALISATION FONCTIONELLE DES AFFAIRES PUBLIQUES

CHAP II- L’EXIGENCE D’UNE MEILLEURE PROTECTION DES LIBERTES

SECTION I- LA NOTION D’AAI-API

SECTION II- LA TYPOLOGIE DES AAI-API

Unité d’enseignement : INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES


CM : 24 heures

OBJECTIFS

Connaître et comprendre le service public de la justice.

Le cours d’institutions juridictionnelles constitue, avec le cours d'introduction générale au droit, un enseignement indispensable à l’étudiant

qui souhaite disposer dès la première année d’une vision concrète du droit. Le respect des règles juridiques suppose l’existence d’organes

habilités à les faire respecter. Les institutions judiciaires sont, avec les juridictions administratives, en ce sens chargées de mettre en œuvre le

service public de la justice. Face à une difficulté juridique, le justiciable doit effectivement pouvoir se tourner vers une juridiction et des

personnes qualifiées pour lui répondre.

Dans cet enseignement, il sera ainsi l’occasion d’étudier le service public de la justice, les différentes juridictions qui le composent ainsi que

le personnel qui concoure à son bon fonctionnement.


PARTIE I- LES DIFFERENTES JURIDICTIONS NATIONALES

CHAPI- LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JURIDICIAIRE


Version : 01

54

CHAP 2 : LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE ADMINISTRATIVE

CHAP 3 : LES AUTRES JURIDICTIONS

SECTION I : LA COUR SUPREME

SECTION II : LE TRIBUNAL DE CONFLIT

TITRE 2 : LES DIFFERENTES JURICTIONS INTERNATIONALES

CHAP I : JURICTION COMMUNAUTAIRE

SECTION I : LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA

SECTION II : LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

SECTION III : LA CCJA

CHAP II : LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES

SECTION I : LES JURICTIONS PENALES INTERNATIONALES

SECTION II : LA CADH

PARTIE II : LE PERSONNEL DE LA JUSTICE

CHAP I : LES MAGISTRATS

CHAP II : LES AUXILIAIRES DE JUSTICE

LA 2ème PARTIE :

CHAP 1 : LE MENOPOLE ETATIQUE DE LA JUSTICE

SECTION I : LE PRINCIPE DU MONOPOLE

SECTION II : LA RELATIVITE DU MONOPOLE ETATIQUE

CHAP II : LES PRINCIPES ISSUS DE L’EXIGENCE

SECTION I : LES PRINCIPES D’ORGANISATION

SECTION II : LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE

CHAP III : LES PRINCIPES ISSUS DE L’EXIGENCE DU PROCES EQUITABLE

SECTION I : L’IMPARTIALITE

SECTION II : L’INDEPENDANCE DU JUGE

Unité d’enseignement : PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT

Semestre 2 : Coef : 3

CM : 36heures


Version : 01

55


I - DROIT PRIVE / DROIT PUBLI

CHAP I- LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT : LE CADRE CONCEPTUEL

SECTION I- LA NOTION DE PRINCIPE GENERAL DU DROIT

SECTION II- LES IMPLICATIONS DE LA NOTION

SECTION 2 : LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ET CONCEPT VOISIN

CHAP II-

SECTION 1LES DIFFERENTES APPROCHES DE LA NOTION D’ETAT DE DROIT

SECTION 2: L’ETAT DE DROIT – ETAT AGISSANT AU MOYEN DE DROIT

CHAP III- DROIT DE L’HOMME – DROIT FONDAMENTAUX

SECTION I- DROIT DE L’HOMME ET DROIT FONDAMENTAUX

SECTION II- LES DROITS ET DEVOIRS

3.7.3. LICENCE 2

SEMESTRE 3 (Harmattan)

Unité d’enseignement : DROIT ADMINISTRATIF



OBJECTIFS

Cet enseignement offre à l’étudiant une présentation globale des principales thématiques et notions de base du droit administratif français. Il

se donne pour objectif d’appréhender l’action de l’administration telle qu’elle est régie par le droit.

Ainsi, au premier semestre, il s’agit de montrer que l’action de l’administration est soumise au principe de légalité et au contrôle de la

juridiction administrative, qui en garantit le respect.



I- LES ORIGINES DU DROIT ADMNISTRATIF

II- CARACTERISTIQUES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ADMINISTRATIF

CHAPITRE 1 : LE PRINCIPE DE LEGALITE

SECTION I : LES SOURCES ECRITES DU DROIT ADMINISTRATIF

SECTION II : LES SOURCES NON ECRITES : LES PRINCIPES GENERAUX DE DROIT

CHAPITRE 2 : LES LIMITES AUX PRINCIPES DE LEGALITES


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CHAPITRE 3 : LES CONTRATS ADMINISTRATIFS

SECTION I : LES CRITERES DE QUALIFICATIONS DU CONTRAT ADMINISTRATIF

SECTION II : L’EXECUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS

SECTION III : LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL

Unité d’enseignement : DROIT DES CONTRATS



OBJECTIFS

Le présent cours se propose de revenir sur les différentes sources de ces obligations. La première de ces sources est la volonté, l’obligation

pouvant naître, en particulier, d’un contrat conclu entre les parties. Seront étudiés successivement la formation et les effets du contrat, à

l’aune de la réforme opérée par une ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018.


INTRODUCTIONET CONSIDERATIONS GENERALES

TITRE PRELIMINAIRE : THEORIE GENERALE DU CONTRAT

SECTION I : LA NOTION DU CONTRAT

SECTION II : LA CLASSIFICATION DES CONTRATS

SECTION III : L’EVOLUTION DE LA THEORIE

TITRE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT

CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS RELATIVES AUX CONTRACTANTS

SECTION I : LA QUALITE POUR CONTRACTER

SECTION II : LA VOLONTE DE CONTRACTER

CHAPITRE 2 : LES CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

SECTION I : L’OBJET

SECTION II : LA CAUSE

SECTION III : LES CONDITIONS DE FORME

TITRE 2 : LA SANCTION DES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT : LA NULLITE

SECTION I : LES DIFFERENTS TYPES DE NULLITE

SECTION II : LES EFFETS DE LA NULLITE

TITRE 3 : LES EFFETS DU CONTRAT

CHAPITRE 1 : LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES


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SECTION I : LE PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT

SECTION II : LA PORTEE DU PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE

CHAPITRE 2 : LES EFFETS DU CONTRAT A L’EGARD DES TIERS

Unité d’enseignement : DROIT INTERNATIONAL PUBLICS



OBJECTIFS

Dans une introduction, il en présente les enjeux en abordant successivement sa définition, son histoire ainsi que les critiques qu’elle continue

de susciter.

Cette partie développe la question de la formation du droit international. Un premier titre étudie la formation conventionnelle (traités), le

second s’attache aux modes non conventionnels (coutumes, principes généraux, actes juridiques unilatéraux).



TITRE I

CHAPITRE PRELIMINAIRE

CHAPITRE I : LE DIP UN DROIT PARTICULIER

CHAPITRE II : LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL

TITRE II : LES SOURCES CONVENTIONNELLES : TRAITES

CHAPITRE I : LA NAISSANCE DES TRAITES

CHAPITRE II : LA VIE ET LA MORT DES TRAITES

CHAPITRE III : L’APPLICATION DU TRAITE DANS LE TEMPS

Unité d’enseignement : DROIT PENAL GENERAL


CM : 36 heures

OBJECTIFS

Le cours a pour objectifs d’étudier :

La règle pénale. Le principe de légalité est l’une des spécificités du droit pénal dans le champ du droit. Il s’agit à la fois de comprendre le

sens et la portée du principe pour les acteurs (législateur, juge), d’identifier les sources des textes relevant de la norme pénale et enfin d’identifier les particularités tenant à l’application de la règle de droit pénal (application dans le temps comme dans l’espace).


Version : 01

58

La responsabilité pénale. L’analyse de cette responsabilité implique d’abord d’identifier l’infraction et ses composantes :

L’infraction doit en premier lieu être réprimée par la loi conformément au principe de légalité évoqué auparavant. Il s’agit ici d’étudier le

préalable légal et son choix (qualification des faits/faits justificatifs)

L’infraction suppose en deuxième lieu un élément matériel qui suppose une activité tangible, que l’infraction soit réalisée ou non (notion de tentative)

L’infraction suppose en troisième lieu un élément moral, la conscience de commettre l’infraction et la présence d’une faute pénale. Il s’agit ici aussi d’évoquer les causes de non imputabilité.

L’étude de la responsabilité pénale implique ensuite d’envisager la diversité des responsables (personnes physiques ou morales) et les modalités de la responsabilité (auteur ou complice) de l’infraction.

La peine. La découverte du droit de la peine sera envisagée à l’issue du cours permettant de pointer les caractéristiques de la notion de peine

et les modalités de celle-ci (ce cours se trouve prolongé en master 1 Droit pénal et sciences criminelles ou en master 1 Justice, procès,

procédure, par un cours exclusivement consacré à cette question).


INTRODUCTION

PARTIE I : LA REGLE DE DROIT PENAL

CHAPITRE 1 : LES PROBLEMES GENERAUX DU DROIT PENAL

CHAPITRE 2 : LA LOI PENALE

SECTION I : LESPRINCIPES DE LA LEGALITE CRIMINELLE

SECTION II : LE CHAMPS D’APPLICATION DE LA LOI PENALE

PARTIE II : L’INFRACTION

CHAPITRE 1 : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS

SECTION I : LA DISTINCTION CARDINALE : CRIMES, DELITS ET CONTRAVENTIONS

SECTION II : LES DISTINCTIONS SECONDAIRES

CHAPITRE 2 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION

SECTION I : L’ELEMENT MATERIEL

SECTION II : L’ELEMENT MORAL DE L’INFRACTION

PARTIE III : LA RESPONSABILITE PENALE

CHAPITRE 1 : LES PERSONNES PENALEMENT RESPONSABLES

SECTION I : L’AUTEUR

SECTION II : LE COMPLICE

SECTION III : LES CAS PARTICULIERS

CHAPITRE 2 : LES CAUSES DE NON RESPONSABIITE


Version : 01

59

SECTION I : LES CAUSES OBJECTIVES

PARTIE IV : LA SANCTION

Unité d’enseignement : GRANDS PROBLEMES CONTEMPORAIN


CM : 24 heures

OBJECTIFS

Il s’agira de s’interroger sur des enjeux sociaux, politiques, économiques, auxquels un individu pourra être confronté au cours de sa

vie.

Ces questions sont d’ordre national ou international

Elles relèvent de choix collectifs, mais elles ont un impact sur le quotidien, et sur le déroulement des vies individuelles


INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : LE CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN

SECTION I : LESORIGINES DU CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN

SECTION II : ORIGINES ET MISE EN PLACE DU MANDAT BRITANIQUE EN PALESTINE

SECTION III : LES GRANDES DATES AYANT MARQUE LE DEVELOPPEMENT DU CONFLIT

SECTION IV: LES GRANDE DECISIONS DE DONALD TRUMP SUR LE CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN

CHAPITRE 2 : LE TERRORISME

SECTION I : DEFINITION DU TERRORISME

SECTION II : LES DIFFERENTS TYPES DE TERRORISME

SECTION III : LES CAUSES DU TERRORISMES

SECTION IV : LES 18 GRANDS GROUPES TERROSTISTES DANS LE MONDE

CHAPITRE 3 : LES MIGRATIONS

SECTION I : LES CAUSES DE LA MIGRATION

SECTION II : TYPOLOGIE DES MOUVEMENTS MIGRATOIRES

SECTION III : LA QUESTION DE LA MIGRATION

SECTION IV: L’ODYSEE DU NAVIRE HUMANITAIRE

SECTION V : LE DROIT INTERNATIONAL DE LA MIGRATION ET LE ROLE DE L4ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LA

MIGRATION (OIM)


Version : 01

60

SECTION VI : LES CONSEQUENCES DE LA MIGRATION

SECTION VII : LES SOLUTIONS DURABLES AUX PHENOMES

Unité d’enseignement : LE CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES


CM : 24 heures

OBJECTIFS

Le cours de finances publiques propose les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes

financiers publics. Il aborde la construction du système financier public et les grandes idéologies financières : les finances publiques.


INTRODUCTION

CHAPITRE 1 LES TEXTES COMMUNAUTAIR

SECTION I : LES DIRECTIVES DE L’UEMOA

SECTION II LES CRITERES DE CONVERGENCE DE L’UEMOA

CHAPITRE 2. LES TEXTES NATIONAUX

SECTION I LES TEXTES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE

SECTION II LES TEXTES AYANT UNE VALEUR LEGISLATIVE : LES LOIS DE FINANCES

CHAPITRE III LES GRANDS PRÉNCIPES FINANCIERS

SECTION 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES

SECTION II ; LES PRINCIPES RELATIFS à LA PRESENTATION DU BUDGET

SECTION II : LES PRINCIPES RELATIFS AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS

Unité d’enseignement : Libertés et droits fondamentaux


CM : 24 heures

OBJECTIFS

Les libertés et les droits fondamentaux se situent au cœur des grands débats contemporains. Le cours qui leur est consacré s’attache à en

permettre la compréhension et d’en appréhender les enjeux. Cet enseignement présente la particularité de se placer au-delà des clivages


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traditionnels du droit et s’appuie sur des éléments de droit international comme interne, public comme privé. Il met l’accent sur la formation du concept de « libertés et droits fondamentaux » et les éléments de la théorie générale de la matière.

Il permet d’apprécier les termes de la réglementation des libertés et droits fondamentaux, les autorités compétentes pour les réglementer, les

possibilités pour les aménager. Il comprend également l’étude des sources et des mécanismes de protection des libertés et droits

fondamentaux, internes comme internationaux. Il se consacre aussi à l’examen du régime juridique de quelques-uns de ces droits et libertés.


Unité d’enseignement : PROCEDURE CIVILE


CM : 24 heures

OBJECTIFS

La procédure civile a deux objets distincts. D’une part, elle réglemente le fonctionnement des juridictions, en déterminant leur composition, leur

organisation et leur compétence. Cette partie de la procédure civile concerne finalement l’étude de l’organisation judiciaire et des règles de

compétence. D’autre part, la procédure civile réglemente le déroulement du procès, de la demande en justice jusqu’à l’exécution du jugement rendu par la juridiction compétente. C’est la procédure civile au sens strict, qui englobe la théorie de l’action en justice et la théorie de l’instance.

Ce cours de procédure civile traite des règles de procédure civile de droit commun, applicables à l’ensemble des juridictions civiles et

commerciales. Il suit un déroulé chronologique allant de la détermination de la juridiction compétente jusqu’au terme de l’instance, le jugement

lui-même.


INTRODUCTION

CHAPITRE PRELIMINAIRE LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES

CHAPITRE 1 : L’ACTION EN JUSTICE

SECTION I : LES CONDITIONS DE L’ACTION EN JUSTICE

SECTION II : LA COMPETENCES DES JURIDICTIONS

SECTION III : LES SANCTIONS DES REGLES DE COMPETENCE

CHAPITRE 2 : L’INSTANCE

SECTION I : LES DEMANDES

SECTION II : L’ASSIGNATION, LA COMPARUTION ET LA SAISINE

SECTION III : LES PARTIES A L’INSTANCE

SECTION IV: LA MISE EN ETAT


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SECTION V : LES DEBATS

SECTION VI : LES EXCEPTIONS DE PROCEDURE ET DE NULLITE

SECTION VII : LES FINS DE NON - RECEVOIR

SECTION VIII : LES INCIDENTS RELATIFS AUX PARENTS

SECTION IV : LES INCIDENTS RELATIFS A L’OBJET

SECTION X : LES INCIDENTS AFFECTANT PROVISOIREMENT L’INSTANCE

SECTION XI : LESINCIDENTS AFFECTANT DEFINITIVEMENT L’INSTANCE

SECTION XII : LESINCIDENTS AFFECTANT L’ECRIT

SECTION IV : LES MESURES D’INSTRUCTION-REGLE GENERALE

CHAPITRE 3 : LES PROCEDURES SPECIALES

SECTION I :LES PROCEDURES ACCELEREES

SECTION II : LA REQUETTE CONJOINTE

SECTION III : LA PROCEDURE DE REFERE

SECTION IV : LA PROCEDURE DES ORDONNANCES SUR REQUÊTE

CHAPITRE 4 : LES JUGEMENTS

SECTION I : PREMIER ET DERNIER RESSORT

SECTION II : CONTRADICTOIRE, REPUTE CONTRADICTOIRE ET PAR DEFAUT

SECTION III : LES PARTIES A L’INSTANCE

SECTION IV: LA MISE EN ETAT

SECTION V : LES DEBATS

SECTION VI : LES EXCEPTIONS DE PROCEDURE ET DE NULLITE

SECTION VII : LES FINS DE NON - RECEVOIR

SECTION VIII : LES INCIDENTS RELATIFS AUX PARENTS

CHAPITRE 2 : LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE

SECTION I : LES FORMALITES PREALABLES A LA SAISIE

SECTION II : LES FORMALITES CONSECUTIVES A LA SAISIE : LA PREPARATION DE LA VENTE

SECTION III : LA VENTE JUDICIAIRE DE L’IMMEUBLE SAISI

TITRE 1 : LES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE

CHAPITRE 1 : LES CONTESTATIONS A L’ENCONTRE DU SAISISSANT

SECTION I : LES INCIDENTS OCCASIONNEES PAR LA PLURALITE DES SAISIES

SECTION II : LES DEMANDES EN DISTRACTION


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SECTION III : LES DEMANDES EN ANNULATION

CHAPITRE 2 : LES CONTESTATIONS ORIENTEES CONTRE L’ADJUDICATAIRE : LA FOLLE ENCHERE

SEMESTRE 4 (Mousson)

Unité d’enseignement : Droit international public



OBJECTIFS

Il s’agit d’analyser l’application du droit international en distinguant la question de l’application dans l’ordre juridique international

(responsabilité, contentieux), puis dans l’ordre juridique interne.


Introduction

Chapitre I : Les modes de formations volontaire non conventionnels

Section I : Les actes unilatéraux

Section II : Les actes unilatéraux des organisations internationales

Section III : Les accords informels

Chapitre II : Le droit spontané

Section I : La coutume

Section II : Les principes généraux de droit

Unité d’enseignement : Droit administratif



OBJECTIFS

Le second semestre s’intéresse aux modalités (actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs) et aux missions (police administrative,

services publics) de l’administration, ainsi qu’aux responsabilités auxquelles l’action administrative peut donner lieu.


Introduction

Chapitre I : Le service public


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Section I : La définition de la notion au service public

Section II : - Les différentes catégories du service public

Section III- Les principes de fondements du service public

Chapitre III : La police administratif

Section 1 : la notion de la police administrative

Section 2 : les accomplissements de la police administrative

Unité d’enseignement : Droit civil : la responsabilité



OBJECTIFS

La seconde source des obligations est la loi, qui attache à certains faits, volontaires ou non, une obligation non voulue. Seront étudiées

successivement l’obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui – il s’agit de la responsabilité civile extracontractuelle – et

l’obligation de restituer l’avantage indûment reçu d’autrui – il s’agit des quasi-contrats.


Introduction

Section I : La distinction entre responsabilité civile et la responsabilité civile et la responsabilité pénale

Section II La distinction entre la responsabilité civile et la pénale

Section III – La distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité administrative

Section IV : Les fondements de la responsabilité civile et délictuelle

Section V : L’influence des divers fondements sur le droit positif

Partie I : Les conditions de la responsabilité civile délictuelle

Chapitre I : Le dommage

Chapitre II : Les caractères du dommage

Section III : La diversité des dommages

Chapitre II : Le fait générateur de la responsabilité

Section I : Le fait personnel

Section II : Le fait des choses

Section III : Le principe général de la responsabilité du fait d’autrui

Chapitre III : Le lien de causalité

Section I : L’exigence du lien de causalité

Section II : La rupture du lien de causalité


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Section III : La pluralité des causes

Partie II : Les régimes spéciaux de la responsabilité

Chapitre I : La responsabilité au fait des produits défectueux

Chapitre II : La responsabilité du fait des accidents de la circulation

Section I : Présentation général

Section II : Le domaine d’application de loi du 5 juillet 1985

Unité d’enseignement : Le droit commercial Général


CM : 36 heures

OBJECTIFS

Le présent cours s’intéresse à cette branche du droit des affaires qu’est le droit commercial, parfois appelé droit commercial général. Le droit

commercial a ceci d’original que son domaine ne se laisse pas facilement saisir, raison pour laquelle seront étudiés dans un premier temps les critères de la commercialité. On reviendra à cette occasion sur ce que sont les actes de commerce et les commerçants.

Une fois le champ d’application du droit commercial délimité, il sera possible dans un second temps de préciser les règles spécifiques attachées

à la commercialité. Il existe en effet des règles applicables aux obligations nées à l’occasion d’une activité commerciale – liberté de la preuve,

solidarité des codébiteurs, etc. –, des règles applicables aux litiges nés à l’occasion d’une activité commerciale – compétence des tribunaux de

commerce, place importante laissée à l’arbitrage, etc. – et des règles applicables aux biens utilisés dans le cadre d’une activité commerciale –

statut des baux commerciaux, régime spécifique du fonds de commerce, etc.


Introduction

Section I : La clarification des concepts ou la délimitation des domaines

Section II : Les sources du droit commercial

Section III : Les caractères fondamentaux du droit commercial

Partie 1 : Les acteurs de la vie commerciale

Chapitre I : Les acteurs commerçants

Section I : Définition du commerçant

Section II : Les conditions d’accès à la profession commerciale

Chapitre II : Les acteurs non commerçants

Section I : L’entreprenant

Section II : Les artisans

Section III : Les agriculteurs

Section VI : Les membres des professions libérales

Section V : La situation du conjoint du commerçant


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Chapitre I : Droits et obligation des commerçants

Section I : Les obligations du commerçant

Section II : Les droits des commerçants

Chapitre II : Les fonds de commerce

Section I : composition du fonds de commerce

Sous-section I : Notion de fonds de commerce

Section III : Droits de propriétés industrielles

Section II : Les opérations sur fonds de commerce

Sous-section I : L’apport du fonds de commerce en société

Sous-section II : nantissement du fonds de commerce

Sous-section VI : Location- gérance de fonds de commerce

Sous-section V : Les crédits bail sur le fonds de commerce

Unité d’enseignement : Droit Communautaire


CM : 36 heures


Introduction générale

Première partie : Le droit UEMOA, un droit communautaire

Chapitre I : Description du système institutionnel

Section1 : L’institution d’une union ou d’une communauté

Section 2 : L’ordre juridique communautaire de l’UEMOA

Chapitre 2 : Système juridique de l’union (ou de la communauté)

Source de droit communautaire

Paragraphe 1 : Le droit communautaire primaire

Paragraphe 2 : Le droit dérivé

Unité d’enseignement : Droit fiscal


CM : 24 heures


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OBJECTIFS

Le cours de droit fiscal général propose une approche historique et synthétique de la construction de l’impôt en France. Il insiste sur son ancrage

juridique au cœur de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et sur les évolutions de cet ancrage juridique. Il présente

ensuite un panorama des différents types d’impôts et taxes (sur les revenus, sur la consommation, sur le patrimoine) ainsi que les principales

modalités de contrôle opérés par l’administration. L’objectif est la maîtrise des concepts clés de la fiscalité à destination de juristes généralistes

ainsi que l’ouverture à destination de futurs spécialistes qui compléteront leurs formations ultérieurement.


Introduction du droit fiscal

Section I : La notion fondamentale de l’impôt

Section II : Les mécanismes de l’impôt

Section 3 : Les sources du droit fiscal

Section 4 : La fiscalité et l’économie

Partie I : Les impôts directs

Chapitre I : L’impôt sur le revenu

Section I : Définition, caractéristique et champs d’application de l’IR

Section 2 : L’assiette de l’IR

Section 3 : Les différentes catégories de revenus

Section 4 : Liquidation et recouvrement de l’impôt sur le revenu

Chapitre II : L’impôt sur le revenu des personnes morales et les autres prélèvements

Section 1 : L’impôt sur les sociétés (IS)

Section 2 : Les autres prélèvements directe à la charge des personnes morales

Chapitre I : La TVA, Impôt de Droit

Section 1 : La naissance et l’évolution de la TVA

Section 2 : les champs d’application de la TVA

Section 3 : L’assiette de la TVA

Section 4 : La liquidation et recouvrement de la TVA

Chapitre II : Les impôts scientifiques sur la dépense

Section 1 : Les droits ou impôts sur l’alcool et boissons alcoolisés

Section 2 : Les privilèges régaliens ou monopoles fiscaux

Section 3 : Les droits de timbre d’affichage et d’enregistrement

Section 4 : Les impôts spécifiques sur les assurances et les automobiles


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Unité d’enseignement : Histoire des idées politiques


CM : 24 heures


Introduction générale

1er partie : la pensée politique de l’antiquité au temps moderne

Chapitre I : La pensée politique antique : la politique comme discipline éthique

Section I : La problématique de la meilleure

Section II : Cité et citoyens dans la pensée politique antique

Chapitre II : La question de la meilleure cité

Section I : Les querelles sur le meilleur régime politique

Section II : L’antagonisme des penseurs phases

2 ème partie : La négation de la démocratie et l’exaltation de la monarchie

Chapitre I : La pensée politique de st Paul à st Augustin

Chapitre II : La pensée politique de st Augustin

Chapitre III : La pensée politique se st Thomas d’Aquin

Unité d’enseignement : La procédure budgétaire


CM : 24 heures

OBJECTIFS

Ce cours décrit les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des différentes administrations publiques : finances de l’Etat, finances

locales et finances sociales. Ce cours est abordé sous l’angle juridique et constitue une étude générale du droit public financier. Il cherche enfin

à dégager des solutions et à mettre en lumière les perspectives d’avenir des finances publiques à travers le monde.


Introduction

Section I : Les grandes étapes

Section II : Les acteurs


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Chapitre II : L’adoption des lois de finance

Section I : La phase parlementaire

Section II : Le contrôle du juge constitutionnel

Chapitre 3 : L’exécution de la loi de finances

Section 1 : Les acteurs

Section 2 : La procédure d’exécution

Unité d’enseignement : La procédure pénale


CM : 24 heures

OBJECTIFS

Issu du latin procedere, la procédure pénale peut être définie comme le cheminement devant conduire à la condamnation du coupable et au

prononcé d’une peine. Dès lors, la procédure pénale s’attache à étudier les différentes étapes de la procédure pénale, de l’enquête policière,

jusqu’au jugement, en passant par le déclenchement des poursuites par le ministère public et par la phase d’instruction. Ce cours de procédure

pénale 1 s’attache plus précisément à l’étude du procès pénal, de son décemment par le ministère public ou la victime jusqu’au jugement

définitif et irrévocable. Sont ainsi d’abord étudiées les actions qui sont exercées devant les juridictions pénales, non seulement l’action publique

exercée par le ministère public au nom de la société mais encore l’action civile exercée par la victime en réparation du dommage causé par

l’infraction. C’est ensuite la phase de jugement qui est étudiée, tant en première instance (Cour d’assises, tribunal correctionnel ou de police)

que dans les voies de recours susceptibles d’être exercées.


Introduction

Section I : L’organisation judiciaire en matière pénales

Section II : La preuve en matière pénale

Chapitre préliminaire : la police judiciaire

Section 1 : Le corps de la police judiciaire

Section II : Les autres autorités judiciaires

Chapitre 1 : Les cadres d’enquête

Section I : L’enquête sur infraction flagrante

Section II : L’enquête préliminaire

Section III : Les autres enquêtes

Chapitre 2 : Les pouvoirs d’enquête

Section I : Les pouvoirs d’enquête de droit commun


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Section II : Les pouvoirs d’enquête supplémentaires applicables à la criminalité et à la délinquance organisées

Partie II : Les actions qui naissent de la commission d’une infraction

Chapitre I : L’action publique

Section préliminaire. Le ministère public

Section 1 : La mise en mouvement de l’action publique

Section II : L’exercice de l’action publique

Section III : L’extinction de l’action publique

Chapitre 2 : L’action en réparation du dommage causé par une infraction

Section 1 : La réparation par la voie de l’action civile

Section II : Les recours en indemnisation des victimes de certaines infractions

Section II : Les recours en indemnisation des victimes de certaines infractions (pour mémoire)

Partie III : L’instruction

Chapitre préliminaire : les caractères de l’instruction

Section I : Le caractère écrit de l’instruction

Section II : Le caractère secret de l’instruction

Chapitre1 : L’instruction par le juge d’instruction

Section 1 : La saisine du juge d’instruction

Section II : Le statut du suspect au cours de l’intrusion

Section 2 : Le suspect en mineur : le témoin assiste du droit français

Section III : Les actes du juge d’instruction

Section VI : La clôture de l’instruction

Chapitre 2 : L’instruction et la chambre de l’intrusion (France) ou d’accusation au (Togo)

Section I : Les pouvoirs propres du président de la chambre de l’instruction (ou d’accusation)

Section II : Les attributions de la chambre de l’instruction ou d’accusation

Partie IV : Le jugement

Chapitre préliminaire : L’impartialité de la juridiction de jugement

Chapitre 1 : Le jugement par les juridictions du premier degré

Section 1 : Le jugement par la cour d’assisses

Section 2 : Le jugement par le tribunal correctionnel

Section III : De certaines particularités de procédures de jugements devant les juridictions pour mineurs

Chapitre 2 : Les voies de recours


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Section 1 : Les voies de recours antérieures à l’acquisition de la force de chose jugée

Section II : L’autorité de chose jugée

Section III : Les voies de recours postérieures à l’acquisition de la force de chose jugé

3.7.4. LICENCE 3 DROIT PRIVE


Unité d’enseignement : DROIT COMMUN DES SOCIETES



OBJECTIFS

La société est une notion composite : elle est en principe instituée par deux ou plusieurs associés, mais peut parfois être unipersonnelle ; elle

est un acte juridique, mais constitue le plus souvent aussi une personne juridique ; surtout, elle se matérialise dans différentes formes de

sociétés, avec chacune ses caractéristiques propres. Pour autant, certaines règles sont communes à toutes les sociétés : c’est le droit commun des sociétés, objet de ce cours.

Il s’agira de revenir sur la naissance de la société – en tant qu’acte juridique et en tant que personne juridique –, sur la vie de la société – en

étudiant le fonctionnement et les changements au sein de la société –, et sur la mort des sociétés – en détaillant les causes et les effets de la

dissolution de la société.


PARTIE I : LA NAISSANCE DE LA SOCIETE

CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DES SOCIETES

SECTION I : LES CONDITIONS GENERALES

SECTION II : LE S CONDITIONS SPECIALES

SECTION III : LA NULLITÉ DES SOCIETES

CHAPITRE 2 : LA PERSONNALITE MORALE

SECTION I : LA NOTION DE PERSONNE MORALE

SECTION II : L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ MORALE

SECTION III : L’INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE MORALE

SECTION IV : LA SOCIETE NON IMMATRICULEE

SECTION V : LA DOTATION DE LA PERSONNE MORALE

SECTION VI : LA RESPONSABILITE DE LA PERSONNE MORALE

PARTIE II : LA VIE DE LA SOCIETE

CHAPITRE 1 : LES ACTEURS


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SECTION I : LES DIRIGEANTS

SECTION II : LES ASSOCIES

CHAPITRE 2 : LES CRISES

Unité d’enseignement : DROIT CIVIL : LES BIENS



OBJECTIFS

Classification des biens, le droit de propriété et ses démembrements, les propriétés collectives.


PARTIE I : DONNES FONDAMENTALES DU DROIT CIVIL DES BIENS

TITRE 1 : LES BIENS OBJET DE DROIT

CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTES SORTES DE CLASSIFICATION DES BIENS

CHAPITRE 2: LES DROITS PORTANT SUR LES BIENS

TITRE 2 : LE DROIT PATRIMOINE

CHAPITRE 1 : LE PATRIMOINE

SECTION I : LA NATURE DU PATRIMOINE

SECTION II : LES FONDEMENTS DU PATRIMOINE

CHAPITRE 2 : LA MONNAIE

SECTION I : LA NOTION JURIDIQUE DE LA MONNAIE

SECTION II : LES FONCTIONS DE LA MONNAIE

PARTIE II : RELATION DES PERSONNES AVEC LES BIENS

TITRE 1 : LA PROPRIETE RELATION DE DROIT

SECTION III: LES DROITS ATTACHES A LA PROPRIETE : L’ETENDUE MATERIELLE

PARAGRAPHE 1 : L’ETENDUE DANS L’ESPACE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE OU LA PROPRIETE DU PRINCIPALE

PARAGRAPHE 2 : L’ETENDUE DANS LE TEMPS OU LA PROPRIETE DE L’ACCESSOIRE : L’ACCESSION

SECTION IV : LES MODES D’ADMISSION DE LA PROPRIETE

CHAPITRE 3 : LES PROPRIETES COLLECTIVES

SECTION I : L’INDIVISION


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SECTION II : LES LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS

SECTION III : LA NATURE JURIDIQUE DE LA MITUALITE

CHAPITRE 3 : LA PROPRIETE DEMEMBREE

SECTION I : L’USUFRUIT ET SES DROITS VOISINS

SECTION II : LA SERVITUDE

TITRE 2: LA POSSESSION, RELATION DE FAIT

CHAPITRE 1 : LA NOTION DE POSSESSION

SECTION I : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION

CHAPITRE 2 : LES QUALITES DE LA POSSESSION EFFICACE

SECTION I : LES QUALITES RELETIVES A L’ELEMENT MATERIEL

SECTION II : LES QUALITES RELETIVES A L’ELEMENT PSYCHOLOGIQUE

CHAPITRE 3 : LES EFFETS D’UNE POSSESSION EFFICACE

SECTION I : L’EFFET PROBATOIRE

SECTION II : L’EFFET ACQUISITIF

Unité d’enseignement : DROIT DES ASSURANCES


CM : 36 heures

OBJECTIFS

Le cours de droit des assurances dispensé aux étudiants de licence 3 permettra d’aborder les grandes problématiques des techniques

assurantielles et des différentes approches juridiques du phénomène du risque. S’appuyant sur les connaissances acquises par les étudiants en

droit des obligations, l’enseignement abordera, notamment, les règles du contrat d’assurance ainsi que les principales situations d’assurance

des particuliers.


INTRODUCTION

PARTIE I : DROIT COMMUN DES CONTRATS D’ASSURANCE

TITRE 1 : LA VIE DU CONTRAT D’ASSURANCE

CHAPITRE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT D’ASSURANCE

SECTION I : LA PERIODE PRECONTRACTUELLE


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SECTION II : LA CONCLUSION DU CONTRAT

SECTION III : LE DOCUMENT CONTRACTUEL

CHAPITRE 2 : L’EXECUTION DU CONTRAT D’ASSURANCE

SECTION I : LES MODIFICATIONS DU CONTRAT

SECTION II : EXTINCTION DU CONTRAT

TITRE 2 : DROIT ET OBLIGATION DES PARTIES

CHAPITRE 1 : LES DROITS ET OBLIGATIONS PAR RAPPORT AUX RISQUES

SECTION I : L’OBLIGATION DECLARATIVE DES RISQUES

SECTION II : LA DELIMITATION LEGALE DES RISQUES

SECTION III : LES EXCLUSIONS CONVENTIONNELLES

CHAPITRE 2 : LA PRIME

SECTION I : LES MODALITES DE PAIEMENT

SECTION II : LES SANCTIONS POUR DEFAUT DE GARANTIE

CHAPITRE 3 : LE SINISTRE

SECTION I : LES OBLIGATIONS DU SOUSCRIPTEUR

SECTION II : L’OBLIGATION DE REGLEMENT DE SINISTRE

TITRE 3 : CONDUCTEUR EN ETAT D’IMPREGNATION ALCOOLIQUE

PARTIE 2 : LE DROIT SPECIAL DES CONTRATS D’ASSURANCE

TITRE 1 : LES REGLES PROPRES AUX ASSURANCES DE DOMMAGE

SECTION I : LA DETERMINATION DE L’INDEMNITE

SECTION II : LA SUBROGATION DE L’ASSUREUR CONTRE LE TIERS RESPONSABLE

SECTION III : LA TRANSMISSION DU PLEIN DROIT A L’AYANT CAUSE

SECTION IV : L’ATTRIBUTION DE PLEIN DROIT DE L’INDEMNITE AU CREANCIER HYPOTECAIRE

CHAPITRE 2 : LES REGLES PROPRES AUX ASSURACES DE RESPONSABILITE CIVILE

SECTION I : LA GARANTIE EN ASSURANCE DE RESPONSABILITE

SECTION II : LA MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE EN ASSURANCE DE RESPONSABILITE

TITRE 2 : LES REGLES PROPRES AUX ASSURANCES DE PERSONNE

CHAPITRE 1 : LES REGLES COMMUNES AUX ASSURANCES DE PERSONNE

SECTION I : LES MODALITES DE SOUSCRIPTIONS DES ASSURANCES DE PERSONNE

SECTION II : LA RELATION DES RISQUES D’ASSURANCE DE PERSONNE

CHAPITRE 2 : LES REGLES PARTICULIERES AUX ASSURANCES DE PERSONNE NON VIE


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CHAPITRE 3 : LES REGLES PARTICULIERES AUX ASSURANCES DE PERSONNE VIE

Unité d’enseignement : DROIT PENAL DES AFFAIRES


CM : 24 heures

OBJECTIFS

Les infractions en matière d’affaires, leur sanction


INTRODUCTION

PARTIE I : DRPOT PENAL COMMUN APPLIQUE AUX AFFAIRES

TITRE 1 : LES APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES

TITRE 2 : LES AUTRES MALVERSATIONS

CHAPITRE 1 : LA CORRUPTION, LE TRAFIC D’INFLUENCE ET LE FAVORITISME

SECTION I : LA CORRUPTION

SECTION II : LE TRAFIC D’INFLUENCE ET LE FAVORITISME

SECTION III : LE FAVORITISME

CHAPITRE 2 : LES RECEL ET LE BLANCHISSEMENT

SECTION I : LE RECEL DES CHOSES

Unité d’enseignement : DROIT SOCIAL


CM : 36 heures

OBJECTIFS

Est présenté le régime du contrat de travail conclu entre l’employeur et le salarié, de sa naissance (conditions de fond et de forme, catégories

de contrat de travail), son exécution (obligations entre les parties, temps de travail, rémunération, évènements affectant le contrat tels que

modification, suspension, changement d’employeur) à sa rupture (licenciement, démission, prise d’acte, retraite, accord, force majeure,

résiliation judiciaire)


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PARTIE I : DROIT DU TRAVAIL

1. LES CARACTERES ET OBJET DU DROIT DU TRAVAIL

2. LES SOURCES DU DROIT DE TRAVAIL

TITRE 1 : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

CHAPITRE 1 : LA DEFINITION DU CONTRAT

SECTION I : LES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL

SECTION II LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE 2 : LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

SECTION I : LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

SECTION II : LES SANCTION DE LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE 3 : L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

SECTION I : CONTRAT DE TRAVAIL : UN CONTRAT SYNALLAGMATIQUE

CHAPITRE 4 : LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

SECTION I : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE DRIT COMMUN

SECTION II : LA CESSATION DES CONTRATS PARTICULIERS

CHAPITRE 5 : LES CONFLITS INDIVIDUELS DE TRAVAIL

SECTION I : LA NOTION DECONFLIT INDIVIDUEL DE TRAVAIL

SECTION II : LA TENTATIVE DE CONCILIATION DEVANT L’INSPECTEUR DU TRAVAIL

SECTION III: LLE REGLEMENT DES LITIGES DEVANT LES TRIBUNAUX DU TRAVAIL

TITRE 2 : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

CHAPITRE 1 : LES CONVENTIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

SECTION I : L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS ET ACCORDS

SECTION II : LE CONTENU DES CONVENTIONS COLLECTIVES

CHAPITRE 2 : LA REPRESENTATION DES SALAIRES

SECTION I : LA DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL

SECTION II : LE RÔLE DES DELEGUES DU PERSONNEL

SECTION III : LA PROTECTION DU DELEGUE PERSONNEL

CHAPITRE 3 : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE TRAVAILLEURS

SECTION I : LA CONSTITUTION D’UN SYNDICAT

SECTION II : LA DISSOLUTION DU SYNDICAT

CHAPITRE 4 : LE REGLEMENT DES CONFLITS DE TRAVAIL


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SECTION I : LE REGLEMENT DES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL

SECTION II : LE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS

PARTIE II : LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

SECTION I : NOTION INTRODUCTIVE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

SECTION II : LE FONDEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

SECTION III: LES MISSIONS DE LA SECURITE SOCIALE

SECTION IV : L’APPROCHE HISTORIQUE DE LA SECURITE SOCIALE

SECTION V : LES SOURCES DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

SECTION VI : LES CARACTERES DU CADRES JURIDIQUE

SECTION VII : LE CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

TITRE 1 : L’ORGANISATION GENERALE DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE

CHAPITRE 1 : L’ASSUJETTISSEMNT AU REGIME JURIDIQUE

SECTION I : L’AFFILIATION

SECTION II : L’OBLIGATION D’IMMATRICULATION

CHAPITRE 1 : LE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

SECTION I : L’ASSIETTE DES COTISATIONS

SECTION II : LE PAIEMENT DES COTISATIONS

TITRE 1 : LA PRESTATION

Unité d’enseignement : PROJET PROFESSIONNEL ET PERSONNEL


CM : 24 heures


INTRODUCTION A L’OBJET DU COURS

PRESENTATION

LES ATTENTES DU COURS

INTRODUCTION

I. LA DECOUVERTE DU PROJET PROFESSIONNEL ET PERSONNEL

A- ANALYSE DU CONCEPT DE PROJET PROFESSIONNEL

B- L’OBJET DU PROJET PROFESSIONNEL ET PERSONNEL

C- RESULTATS ATTENDUS


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D- LA DEMARCHE DU PROJET PROFESSIONNEL

II. LES CARACTERISTIQUES D’UN BON PROJET

Unité d’enseignement : PROPRIETE INTELLECTUELLE


CM : 24 heures

OBJECTIFS

Etudier les marques, les brevets d’invention, dessins et modèles, les marques de fabrique de commerce ou de service, de droit d’auteur


I. LA SUMMA DIVISIO

II. LES FACTEURS D’UNITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

III. LES FACTEURS DE DIVERGENCES DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

IV. LEGITIME DE LA PROTECTION DES DROITS DE PROTECTIONDANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

V. LES SOURCES DU DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

VI. LE PLAN DU COURS

PARTIE I : LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

CHAPITRE 1 : L’OCTROI DE LA PROPRIETE

SECTION I : L’OBJET DU DROIT D’AUTEUR

SECTION II : LE SUJET DU DROIT D’AUTEUR

CHAPITRE 2 : LE CONTENU DU DROIT D’AUTEUR

SECTION I : LES DROITS PATRIMONIAUX

SECTION II : LE DROIT MORAL

CHAPITRE 3 : L’EXPLOITATION DES DROITS

SECTION I : LES DIFFERENTS CONTRATS

SECTION II : LA GESTION COLLECTIVES DES DROITS

PARTIE II : LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

TITRE I : LA PROTECTION DES INNOVATIONS INDUSTRIELLES

CHAPITRE 1 : LE BREVET D’INVENTION

SECTION I : LES CONDITTIONS DE PROTECTION

SECTION II : LES EFFETS DE L’ACQUISITION

CHAPITRE 2 : LES MARQUES


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SECTION I : LES CONDITIONS D’ACQUISITION DE LA MARQUE

SECTION II : LES EFFETS D’ACQUISITION DE LA MARQUE

PARTIE III : LA CONTRE FAÇON

SECTION I : LA NOTION DE CONTREFAÇON

Unité d’enseignement : REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS


CM : 36 heures

OBJECTIFS

Le cours de régime général des obligations est le prolongement du cours de droit des contrats et du cours de droit de la responsabilité. Il envisage

l’ensemble des règles qui sont applicables à l’obligation indépendamment de sa source (contractuelle ou non). Il permet d’étudier les droits du

créancier (droit au paiement, action oblique, action paulienne, action directe), les modalités de l’obligation (terme, condition, solidarité,

indivisibilité…), les opérations sur obligation (cession de créance, subrogation, cession de dette, délégation, novation…) et l’extinction de

l’obligation (paiement, compensation, confusion…).


INTRODUCTION

PARTIE I : LE RAPPORT D’OBLIGATION

TITRE 1 : LES MODALITES DE L’OBLIGATION

CHAPITRE 1 : LES MODALITES AFFECTANT L’OBLIGATION ELLE - MEME

SECTION I : LE TERME

SECTION II : LA CONDITION

CHAPITRE 2 : LES MODALITES AFFECTANT LES TITULAIRES

SECTION PRELIMINAIRE : L’OBLIGATION CONJOINTE

SECTION I : L’INDIVISIBILITE

SECTIONII : LA SOLIDARITE

TITRE 2 : LA CIRCULATION DE L’OBLIGATION

CHAPITRE 1 : LA TRANSMISSION DE L’OBLIGATION

SECTION I : LA CESSION DE L’OBLIGATION

SECTION II : LA SURGROGATION DE L’OBLIGATION

TITRE 3 : LES MODES D’INSTINCTION DE L’OBLIGATION

CHAPITRE 1 : L’EXTINCTION DE L’OBLIGATION AVEC SATISFACTION DIRECTE DU CREANCIER : LE PAIEMENT


Version : 01

80

SECTION I : LES CONDITIONS DE PAIEMENT

SECTION II : L’EXECUTION DU PAIEMENT

CHAPITRE 2 : L’EXTINCTION AVEC SATISFACTION INDIRECTE DU CREANCIER

SECTION PRELIMINAIRE : L’OBLIGATION CONJOINTE

SECTION I : LA NOTION

SECTION II : LA DELEGATION

SECTION : LA COMPENSATION

SECTION :LA CONFUSION

CHAPITRE 3 : L’EXTINCTIONDE L’OBLIGATION SANS SATISFACTION DU CREANCIER

SECTION I : LA REMISE DE DETTE

SECTION II : LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE

PARTIE II : LE POUVOIR SUR L’OBLIGATION

TITRE 1 : LE POUVOIR DU CREANCIER SUR LE PATRIMOINE DU DEBITEUR

CHAPITRE 1 : LES MESURES DE SAUVEGARDE DES OBLIGATIONS

SECTION I : LE DROIT GENERAL DE GAGE

SECTION II : LES MESURES ET ACTIONS DU CREANCIER

TITRE 2 : LE POUVOIR DU CREANCIER SUR LA PERSONNE DU DEBITEUR

CHAPITRE 1 : L’EXECUTION FORCEE EN NATURE

SECTION I : LES CONDITIONS PREALABLES A L’EXECUTION FORCEE EN NATURE

SECTION II : LE DOMAINE DE L’EXECUTION FORCEE EN NATURE

CHAPITRE 2 : DES CORRECTIONS DIRECTES EXCEPTIONNELLES

SECTION I : L’EXPULSION

SECTION II : L’ASTREINTE

Unité d’enseignement : REGIMES MATRIMONIAUX


CM : 24 heures

OBJECTIFS

Définition, statut primaire de base, régime légal et les régimes conventionnels


Version : 01

81


INTRODUCTION

PARTIE I : LES REGLES GENERALES APPLICABLES AUX REGIMES MATRIMONIAUX

CHAPITRE 1 : LES REGLES DU REGIME PRIMAIRE IMPERATIF

SECTION I : LES REGLES REGISSANT LES RAPPORTS DES EPOUX EN PERIODE NORMALE

SECTION II : LES REGLES REGISSANT LES RAPPORTS DES EPOUX EN PERIODE DE CRISE

CHAPITRE 2 : LES REGLES DE DETERMINATION DES REGIMES MATRIMONIAUX

SECTION I : LE CONTRAT DE MARIAGE

SECTION II : LES REGLES RELATIVES A LA MODIFICATION DES REGIMES MATRIMONIAUX

PARTIE II : LES DIFFERENTS REGIMES MATRIMONIAUX

CHAPITRE 1 : LE REGIME LEGAL : REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS

SECTION I : L’ORGANISATION DU REGIME DE SEPARATION DES BIENS

SECTION II : LE FONCTIONNEMENT, LA LIQUIDATION

CHAPITRE 2 : LES AUTRES REGIMES MATRIMONIAUX COMMUNAUTAIRES OU CONVENTIONNELS

SECTION I : LE REGIME DE COMMUNAUTE DES BIENS

SECTION II : LE REGIME DE SEPARATION DES BIENS

Unité d’enseignement : VOIES D'EXECUTION


CM : 24 heures

OBJECTIFS

Les règles générales et communes à toutes les saisies (conditions générales et les opérations de saisies), les saisies particlières



PARTIE I : LES SAISIES SUR LES BIENS MEUBLES

TITRE 1 : LES SAISIES MOBILIERES : MESURES CONSERVATOIRES

CHAPITRE 1 : LES SAISIES CONSERVATOIRES GENERALES

SECTION I : LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

SECTION II : LES CONTESTATIONS ET LE CONCOURS DE SAISIE

CHAPITRE 2 : LA SAISIE CONSERVATOIRE PARTICULIRES


Version : 01

82

SECTION I : LES SAISIES CONSERVATOIRES PARTICULIERES ORGANISEES PAR L’AUVE

SECTION II : LES SAISIES CONSERVATOIRES PARTICULIERES QUI NE SONT PAS ORGANISEES PAR L’AUVE : L’EXEMPLE DE

LA SAISIE CONTREFAÇON

TITRE 2 : LES SAISIES MOBILIERES : MESURES D’EXECUTION

CHAPITRE 1 : LA SAISIE VENTE

SECTION I : LE DEROULEMENT DE LA SAISIE -VENTE

SECTION II : LES INCIDENTS DE LA SAISIE-VENTE

CHAPITRE 2 : LES MESURES D’EXECUTION A CARACTERE SPECIFIQUE

SECTION I : LA SAISIE-ATTRIBUTION

SECTION II : LA SAISIE DES REMUNERATIONS

SECTION III : LA PROCEDURE SIMPLIFIEES POUR LES CREANCES D’ALIMENTS

SECTION IV : LA SAISIE-APPREHENSION

SECTION V : LA SAISIE DES RECOLTES SUR PIED

SECTION VI : LA SAISIE-VENTE DES DROITS D’ASSOCIES ET DES VALEURS MOBILIERES

PARTIE III : LA SAISIE IMMOBILIERE

TITRE 1 : LA REGULARISATION DE LA SAISIE IMMOBILIERE

CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS DE LA SAISIE IMMOBILIERE

SECTION I : LES CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES

SECTION II : LES CONDITIONS RELATIVES A L’IMMEUBLE

CHAPITRE 2 : LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE

SECTION I : LES FORMALITES PREALABLES A LA SAISIE

SECTION II : LES FORMALITES CONSECUTIVES A LA SAISIE : LA PREPARATION DE LA VENTE

SECTION III : LA VENTE JUDICIAIRE DE L’IMMEUBLE SAISI

TITRE 1 : LES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE

CHAPITRE 1 : LES CONTESTATIONS A L’ENCONTRE DU SAISISSANT

SECTION I : LES INCIDENTS OCCASIONNEES PAR LA PLURALITE DES SAISIES

SECTION II : LES DEMANDES EN DISTRACTION

SECTION III : LES DEMANDES EN ANNULATION

CHAPITRE 2 : LES CONTESTATIONS ORIENTEES CONTRE L’ADJUDICATAIRE : LA FOLLE ENCHERE



Version : 01

83

Unité d’enseignement : DROIT DES SURETES



OBJECTIFS

Classification des sûretés, les sûretés personnelles, le cautionnement, la garantie autonome, les sûretés réelles, les gages, les nantissements,

l’hypothèque, les privilèges


INTRODUCTION

I. NOTION ET OBJET DE LA SURETE

II. LA CLASSIFFICATION DES SURETES

III. LA PARTICULARITE DE L’AUS

PARTIE I : LES SURETES PERSONNELLES

TITRE 1 : LE CAUTIONNEMENT

CHAPITRE 1 : LA PRESENTATION GENERALE DU CAUTIONNEMENT

SECTION I : L’OPERATION DE CAUTIONNEMENT

SECTION II : LES CARACTERISTIQUES DU CAUTIONNEMENT

SECTION III : LES VARIETES OU DIVERSITES DE CAUTIONNEMENT

CHAPITRE 2 : LE CONTRAT DE CAUTIONNEMENT

SECTION I : LA FORMATION DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT

SECTION II : LES EFFETS DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT

SECTION III : L’EXTINCTION DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT

TITRE 2 : LES GARANTIES INDEPENDANTES

CHAPITRE 1 : LA GARANTIE AUTONOME

SECTION I : LA NOTION DE GARANTIE AUTONOME

SECTION II : LE REGIME JURIDIQUE DE LA GARANTIE AUTONOME

CHAPITRE 2 : LA LETTRE D’INTENTION

SECTION I : LA NOTION DE LETTRE D’INTENTION

SECTION II : LE REGIME JURIDIQUE DE LA LETTRE D’INTENTION

PARTIE 2: LES SURETES REELLES

TITRE 1 : LES SURETES REELLES IMMOBILIERES

CHAPITRE 1 : L’HYPOTHEQUE

SECTION I : LE REGIME DE DROIT COMMUN : L’HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE


Version : 01

84

CHAPITRE 2 : L’ANTICHESE

TITRE 2 : LES SURETES REELLES MOBILIERES

CHAPITRE 1 : LE GAGE ET LE NANTISSEMENT

SECTION I : LE GAGE

SECTION II : LES NANTISSEMENTS

CHAPITRE 2 : LES SURETES MOBILIERES PORTANT SUR LA PROPRIETE : LES PROPRIETE – SURETES

SECTION I : LA CLAUSE DE RESERVE DE LA PROPRIETE

SECTION II : LA PROPRIETE CEDEE A TITRE DE GARANTIE

CHAPITRE 3 : LE DROIT DE RETENTION ET LES PRIVILEGES

SECTION I : LE DROIT DE RETENTION

SECTION II : LES PRIVILEGES

Unité d’enseignement : DROIT SPECIAL DES SOCIETES



OBJECTIFS

Le cours de droit spécial des sociétés est le prolongement du cours de droit commun des sociétés. Il permet d’étudier l’ensemble des règles qui

sont propres à chaque forme de société, qu’il s’agisse de la société civile, de la société en nom collectif, de la société en commandite simple, de

la société à responsabilité limitée, de la société anonyme, de la société en commandite par actions, de la société par actions simplifiées.


INTRODUCTION

PARTIE I : LES SOCIETES DE PERSONNES

CHAPITRE 1 : LA SOCIETE EN NOMS COLLECTIFS

SECTION I : LA CONSTITUTION DE LA SNC

SECTION II : LE FONCTIONNEMENT DE LA SNC

SECTION III : DISSOLUTION DE LA SNC

CHAPITRE 2 : LA SOCIETE EN COMMANDITES SIMPLES (SCS)

SECTION I : LES ASSOCIES DE LA SCS

SECTION II : L’ORGANISATION DE LA SCS

SECTION III : LA FIN DE LA SCS


Version : 01

85

PARTIE II: SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

CHAPITRE 1 : LA SARL

SECTION I : LA CONSTITUTION DE LA SARL

SECTION II : LE FONCTIONNEMENT DE LA SARL

SECTION III : LA DISSOLUTION DE LA SARL

CHAPITRE 2 : LA SARL UNIPERSONNEL

SECTION I : LA CONSTITUTION DE LA SARL-U

SECTION II : LE FONCTIONNEMENT DE LA SARL-U

SECTION III : LES DECISIONS SOCIALES DE LA SARL-U

SECTION IV : LA DISSOLUTION DE LA SARL-U

PARTIE III : LES SOCIETES PAR ACTION

CHAPITRE 1 : LA SOCIETE ANONYME (SA)

SECTION I : LA CONSTITUTION DE LA SA

SECTION II : LEFONCTIONNEMENT DE LA SA

SECTION III : LE FINANCEMENT DE LA SA

SECTION IV : LA DISSOLUTION DE LASA

CHAPITRE 2 : LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES

SECTION I : LA DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DE LA SAS

SECTION II : LE CAPITAL SOCIAL DE LA SAS

SECTION III : LES ORGANES DE DIRECTION DE LA SAS

SECTION IV : LE CONTROLE DE LA SA

Unité d’enseignement : DROIT BANCAIRE


CM : 24 heures

OBJECTIFS

L’entreprise bancaire ; la réglementation bancaire ; l’activité bancaire ; le fonctionnement du compte courant ; les opérations de crédit


CHAPITRE INTRODUCTIF GENERAL


Version : 01

86

PARTIE 1 : ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES ET DES ACTEURS DE L’INDUSTRIE BANCAIRE

CHAPITRE I : LES ACTIVITES BANCAIRES

SECTION II : LES ACTIVITES NON CONSTITUTIVES D‘OPERATIONS DE BANQUE

CHAPITRE 2 : LES ACTEURS

SECTION I : LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS

SECTION II : LES OBLIGATIONS TRANSVERSALES DU BANQUIER DANS L’ACCOMPLISSEMENT DES OPERATIONS DE CLIENTELE

PARTIE II : LES OPERATIONS DE LA CLIENTELE

CHAPITRE 1 : LES COMPTES BANCAIRES

SECTION I : LES REGLES COMMUNES A TOUS LES COMPTES BANCAIRES

SECTION II : LES REGLES SPECIFIQUES A CERTAINS COMPTES BANCAIRES

CHAPITRE 2 : LES OPERATIONS DE CREDITS

SECTION I : LES PRETS ORDINAIRES

SECTION II : LES PRETS SYNDIQUÉS

Unité d’enseignement : CONTRATS SPECIAUX


CM : 24 heures

OBJECTIFS

Le droit des contrats spéciaux désigne l’ensemble des règles propres à certains contrats, comme la vente, le mandat,

le dépôt, etc. Il s’agit donc de s’intéresser aux règles spécialement conçues pour les différents contrats, par opposition

aux règles communes à tous les contrats.


Unité d’enseignement : DROIT DES TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES


CM : 24 heures


Version : 01

87

OBJECTIFS

Présentation et études du transport des marchandises. Présentation et étude du transport des personnes. Notion et régime du contrat de

transport (par route de marchandises, maritime, aérien…) Régime de la responsabilité du transporteur


INTRODUCTION

DEFINITION DES TERMES

LES ELEMENTS DE NUISANCES DES TRANSPORTS MOTORISES

I. LA GRILLE D’OBSERVATION

II. ANALYSE MULTICRITERES

III. L’INTERMODALITE

IV. LE GUIDE D’ENTRETIEN

Unité d’enseignement : DROIT FISCAL DES AFFAIRES


CM : 36 heures

OBJECTIFS

Création de l’entreprise ; le fonctionnement de la société, la TVA


INTRODUCTION

I. GENERALITE SUR L’IMPOT

PARTIE I : PRESENTATION DU SYSTEME FISCAL TOGOLAIS

CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTS IMPOTS ET TAXES

SECTION I : LES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

SECTION II : LES IMPOTS INDIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

PARTIE II : LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE

CHAPITRE 1 : LA DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE

SECTION PRELIMINAIRE : LES GRANDS PRINCIPES DE LA FISCALITE DES AFFAIRES

SECTION I : LA DETERMINATION DU BENEFICE BRUT

SECTION II : LE BENEFICE NET

SECTION III : LA DETERMINATION DU BENEFICE FISCAL

CHAPITRE 2 : L’IMPOSITION DU BENEFICE

SECTION I : LE CHAMPS D’APPLICATION DE L’IS

SECTION II : ETABLISSEMENT DE L’IMPOT


Version : 01

88

PARTIE III : L’IMPOSITION DU CHIFFRE

SECTION 1 : LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA

SECTION II : LE CALCUL DE LA TVA

PARTIE IV : L’IMPOSITION DU SALAIRE

Unité d’enseignement : DROIT INTERNATIONAL PRIVE


CM : 36 heures

OBJECTIFS

Objet et sources du DIP ; les sujets du DIP ; théorie générale de la nationalité et conditions des étrangers, les conflits de lois


INTRODUCTION

LA CONCEPTION DU DROIT INTERNATIONNAL PRIVE

LES SOURCES DU DIP

HISTOIRE DU DIP

PLAN DU COURS

1ERE PARTIE : PRINCIPES GENERAUX DES CONFLITS DE LOIS

2EME PARTIE : PRINCIPES GENERAUX DES CONFLITS DE JURIDICTIONS

3EME PARTIE : DROIT SPECIAL

PARTIE I : PRINCIPES GENERAUX DES CONFLITS DE LOIS

CHAPITRE 1 : LES METHODES DE RESOLUTIONS DE CONFLITS DE LOI

CHAPITRE 2 : LE CHEMINEMENT CONFLICTUEL

CHAPITRE 3 : LE STATUT DE LA LOI ETRANGERE

PARTIE II : LES CONFLITS GENERAUX DE JURIDICTION

CHAPITRE 1 : LA COMPETENCE INTERNATIONALE

CHAPITRE 2 : LES EFFETS DES DECISIONS RENDUES DANS UN PAYS ETRANGER DANS L’UE

PARTIE III : DROIT SPECIAL

Unité d’enseignement : PROCEDURES COLLECTIVES


Version : 01

89


CM : 36 heures

OBJECTIFS

Evolution du droit des entreprises en difficulté, procédures de prévention, procédures de traitement, sanctions


PARTIE I : LES PROCEDURES PREVENTIVES

CHAPITRE 1 : LA CONCILIATION

SECTION I : LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONCILIATION

SECTION II : LE DEROULEMENT DE LA CONCILIATION

SECTION III : LES ISSUES DE LA NEGOCIATIONS

SECTION IV : L’EXECUTION DE L’ACCORD

CHAPITRE 2 : LE REGLEMENT PREVENTIF

SECTION I : L’OUVERTURE DU REGLEMENT PREVENTIF

SECTION II : LA PHASE D’HOMOLOGATION

SECTION III : LES VOIES DE RECOURS

PARTIE II : LES PROCEDURES CURATIVES

CHAPITRE 1 : L’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU DE LIQUIDATION DES BIENS

SECTION I : LA CONDITION RELATIVE A LA SITUATION FINANCIERE DE L’ENTREPRISE

SECTION II : LES CONDITIONS DE FORME

SECTION III : LES EFFETS DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LIQUIDATION DES BIENS

CHAPITRE 2 : LA MISE EN ŒUVRE DU REDRESSEMNT JUDICIARE DU DEBITEUR

SECTION I : LE CONCORDAT DE REDRESSEMENT

SECTION II : L’EXECUTION DES CONTRATS EN COURS

CHAPITRE 3 : L’ECHEC OU L’IMPOSSIBILITE DU REDRESSEMENT DU DEBITEUR : LA LIQUIDATION DES BIENS

SECTION 1 : LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF

SECTION 1I : LA CLOTURE ENTRAINANT DISPARITION DE L’ENTREPRISE

CHAPITRE 4 : LES SANCTIONS

SECTION 1 : LES SANCTIONS CIVILES OU COMMERCIALES

SECTION 1I : LES SANCTIONS PENALES


Version : 01

90

Unité d’enseignement : DROIT DES SUCCESSIONS ET LIBERALITES


CM : 24 heures

OBJECTIFS

L’ouverture de la succession ; la qualité pour succéder ; l’option successorale ; l’actif de la succession et le passif de la succession ; la quotité

disponible



PARTIE I : SUCCESSION AB INTESTAT

SECTION I : L’OBJET DE LA SUCCESION AB INTESTAT

SECTION II : LE FONDEMENT

SECTION III : LES CONDITIONS D’OUVERTURES

CHAPITRE 1 : LA DEVOLUTION SUCCESSORALE

SECTION I : LES HERITIERS PROPREMENT DIT

SECTION II : LES DROITS DE L’ETAT

SECTION III : LES SUCCESSEURS ANORMAUX

CHAPITRE 2 : LA TRANSMISSION DE LA SUCCESSION

SECTION I : LA PREUVE DE LA QUALITE D’HERITIER

PARAGAPHE 1 : LAPREUVE DE LA QUALITE D’HERITIER A L’EGARD DES TIERS A LA SUCCESSION

PARAGAPHE 2 : LA PETITION D’HEREDITE

3.8.4. LICENCE 3 DROIT PUBLIC


Unité d’enseignement : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC : LES SUJETS ETATIQUES


CM : 36 heures TD : 24heures


Version : 01

91

Objectifs

Il aborde successivement deux points.

Une première partie étudie les sujets du droit international public. Dans le prolongement d'enseignements précédents, mais sous l'angle

particulier du droit international, le premier chapitre analyse l’État ; le second présente les autres sujets du droit international public

(organisations internationales, personnes privées).



CHAPITRE 1 : L’ETAT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

SECTION 1 : L’IDENTIFICATION DE L’ETAT EN DROIT INTERNATIONAL

PARAG 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT

A- LA POPULATION

B- RAPPORT POPULATION-ETAT

PARAG 2 : LES ELEMENTS JURIDIQUES DE L’ETAT

A- LES FORCES DU PRINCIPES DE LA SOUVERAINETE

B- LES FAIBLESSES DU PRINCIPE DE LA SOUVERAINETE

SECTION 2 : LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DE L’ETAT ET DE GOUVERNEMENT

PARAG 1 : LA NATURE DE L’ACTE DE LA RECONNAISSANCE

PARAG 2 : LA PORTEE DE LA RECONNAISSANCE

A- LA RECONNAISSANCE : UN ACTE DECISIF

B- LA PORTEE DECLARATIVE DE LA RECONNAISSANCE

Unité d’enseignement : DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Semestre 5: Coef : 5

CM : 36heures

OBJECTIFS

La mise en œuvre de la décentralisation ; les textes de base de la décentralisation


INTRODUCTION

I- HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION EN France

II- LA DECENTRATLISATION EN AFRIQUE FRANCOPHONE

III- HISTOIRE DE LA DECENTRATION AU TOGO

IV- COLLECTIVITES TERRITORIALES OU COLLECTIVITES LOCALES ?

V- LE DROIT DE COLLECTIVITES TERRITORIALE : UNE NOUVELLE BRANCHE DU DROIT ?

PREMIERE PARTIE :

LES COLLECTIVES TERRITORIALES EN FRANCE


Version : 01

92

CHAPITRE INTRODUCTIF : LA THEORIE JURIDIQUE DE LA DECENTRALISATION

I- LA CENTRALISATION

II- LA DECENTRALISATION

CHAPITRE 1 : LE STATUT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SECTION 1 : LE STATUT DE DROIT COMMUN : COMMUNE – DEPARTEMENT – RELIGION

SECTION 2 : LES COLLECTIVITES

CHAP. 2 : LE CONTROLE DE L’ETAT SUR LES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SECTION I : LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES ADMINISTRATIFS DES AUTORITES LOCALES

SECTION II : LE COONTROLE DESACTES BUDGETAIRES ET FINANCIERS DES AUTORITES LOCALES

DEUXIEME PARTIE :

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU TOGO

CHAP 1 : APERCU DU PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU TOGO

I- DE 1992 A 2004

II- DE 2004 A 2011

CHAP 2 : L’ORGANISATION TERRITORIALE DU TOGO

SECTION 1 : LA COMMUNE

SECTION 2 : LES PREFECTURES

SECTION 3 : LES REGIONS

SECTION 4 : LE FOND D’APPUI AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACT)

Unité d’enseignement : LES CONTRATS PUBLICS



OBJECTIFS

Notion de contrat administratif ; les critères du contrat administratif ; les principaux types de contrats administratifs ; la formation des

contrats administratifs ; l’exécution des contrats administratifs ;



CHAPITRE 1 : LE CRITERES DU CONTRAT ADMINISTRATIF

SECTION 1 : LE CRITERE ORGANIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF

SECTION 2 : LES CRITERES MATERIELS DU CONTRAT ADMINISTRATIF

CHAP 2 : LES PRINCIPAUX TYPES DE CONTRATS ADMINISTRATIFS


Version : 01

93

SECTION 2 : LES CONTRATS COMPORTANT DELEGUATION DE LA GESTION D’UN SERVICE

SECTION 3 : LES CONTRATS NE COMPORTANT PAS DE DELEGUATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION 4 : LES CONTRATS DEPARTENARIATS

CHAP 3 : LA FORMATION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS

SECTION 1 : LES PRINCIPES REGISSANT LA FORMATION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS

SECTION 2 : LES REGLES RELATIVES AU CONTRACTANT ET AU CONTRAT LUI-MEME

CHAP 4 : L’EXECUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS

SECTION 1 : LES POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION RELATIVE AUX EXECUTIONS DU CONTRAT ADMIN.

SECTION 2 : LES OBLIGATIONS DE L’ADMIN. CONTRACTANTE

Unité d’enseignement : REDACTION ADMINISTRATIVE


CM : 24 heures

0BJECTIFS

Etude de la correspondance administrative ; lettre ; notes ; rapports ; PV ; rédaction des lois et règlements



CHAP 1 : LE STYLE ADMINISTRATIVE

1- INTRODUCTION

2- ESSAI DE DE DEFINITION

3- LA REALITE DU STYLE ADMINISTRATIF

4- L’EVOLUTION DU STYLE ADMINISTRATIF

5- LA JUSTIFICATION DU STYLE ADMINISTRATIF

I- LES CARACTERES DU STYLES ADMINISTRATIF

II- LE VOCABULAIRE ADMINISTRATIF

CHAP 1 : LES ACTES LEGISLATIFS

A- LA LOI

B- L’ORDONNANCES

REMARQUES GENERALES SUR LES TEXTES REGLEMENTAIRES ET LEGISLATIFS

A- LE COMPTE-RENDU

B- LE PROCES-VERBAL

C- LE RAPPORT


Version : 01

94

Unité d’enseignement : DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE


CM : 24heures

OBJECTIFS

La formation du DIH ; la structure normative



DEFINITION DU DIH

DIH ET LE DROIT INTERNATIONA GENRAL

DIH ET LE DROIT INTERNATIONA DES DROITS DE L’HOMME

PARTIE 1 : LA FORMATION DU DIH

CHAP 1 : LES ORIGINES DU DIH

SECTION I : LES PENSEES PHILOSOPHIQUES

SECTION II : LA GESTATION DU DIH

CHAP 2 : LA NATURE DU DIH

SECTION 1 : UN DROIT INITIALEMENT COUTUMIE

SECTION 2 : UN DROIT DEVENU CONVENTIONNEL

PARTIE 2 : LA STRUCTURE NORMATIVE

SECTION 1 : LA STRUCTURE MATERIELLE

SECTION 2 : LA STRUCTURE JURIDIQUE DU DIH

CHAP 2 : LA STRUCTURE INSTITUTIONNELLE

SECTION 1 : LES INSTITUTIONS NON JURIDICTIONNELLES

SECTION 2 :L’INSTITUTIONALISATION D’UNE JUSTICE PENALE INTERNATIONALES

Unité d’enseignement : DROIT DE L’ENVIRONNEMENT


CM : 24heures

objectifs

les caractéristiques du droit de l’environnement ; les sources du droit de l’environnement ; les principes fondamentaux du droit de

l’environnement ; les institutions en charges de l’environnement


Version : 01

95



CHAP 1 : LES CARACTERISTIQUES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

SECTION I : LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT UNE DISCIPLINE DU CONTENU VARIABLE

SECTION II : LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT EST UNE MATIERE AU CARREFOUR DE PLUSIEURS BRANCHES JURIDIQUES

CHAP2 : LES SOURCES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

SECTION 1 : LES SOURCES INTERNATIONALES

SECTION 2 : LES SOURCES NATIONALES

CHAP 3 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

SECTION 1 : LE CARACTERE D’INTERET GENERAL ATTACHE A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

SECTION 2 : LE PRINCIPE DE PREVENTION

SECTION 3 : LE PRINCIPE DE PRECAUTION

SECTION 4 : LE PRINICPE DE L’INFORMATION ET DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS

SECTION 5 : LE PRINCIPE POLLUEUR-POYEUR

CHAP 4 : LES INSTITUTIONS EN CHARGES DE L’ENVIRONNEMENT

SECTION 1 : LES STRUCTURES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

SECTION 2 : LES ASSOCIATIONS PROTECTRICES DE L’ENVIRONNEMENT

Unité d’enseignement : PROJET PROFESSIONNEL ET PERSONNEL


CM : 24heures

OBJECTIFS cf L3 privée



I- LA DECOUVERTE DU PROJET PROFESSIONNEL ET PERSONNEL

C- DEFINITION

D- ANALYSE DU CONCEPT PPP

E- L’OBJETIF DU PPP

F- RESULTATS ATTENDUS

G- LA DEMARCHES DU PPP

II- LES CARACTERISTIQUES D’UN BON PROJET

III- LES DIFFERENTES RUBRIQUES DANS LA REDACTION D’UN PROJET


Version : 01

96

Unité d’enseignement : DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS


CM : 24heures

OBJECTIFS

Le cours de droit administratif des biens traite de l'ensemble des règles juridiques applicables aux propriétés publiques : domaine (public et

privé) des personnes publiques, régime des travaux et ouvrages publics et procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.



TITRE I : LE DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES

CHAPITRE 1 : DOMAINE PUBLIC ET DOMAINE PRIVE

SECTION 1 : LA NOTION DE DOMAINE PUBLIC

SECTION II : LA DETERMINATION DU DOMAINE PUBLIC

CHAP. II- LE REGIME DU DOMAINE PUBLIC

SECTION 1 : LA PROTECRICE DU DOMAINE PUBLIC

SECTION II : LES UTILISATIONS COLLECTIVES DU DP

TITRE II- EXPROPRIATION ET TRAVAUX PUBLICS

CHAP 1 : L’EXPROPRIATION

SECTION 1 : LA NOTION D’EXPROPRIATION

SECTION 2 : LE REGIME D’EXPROPRIATION

SECTION 3 : LA NOTION DE TRAVAUXPUBLICS


Unité d’enseignement : DROIT DES SERVICES PUBLICS



OBJECTIFS

Notion de service public ; différentes catégories de services publics ; régime juridique des services publics ; conséquences de la notion de

service public


Version : 01

97


CHAPITRE INTRODUCTION

SECTION 1 : QU’EST-CE QUE LE SERVICE PUBLIC

SECTION 2 : LES CRITERES DU SP

CHAP1 : LES DIFFERENTS PROCEDES DE GESTIONS DES SP

SECTION 1 : LA GESTION PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE

SECTION 2 : LES MODES ALTERNATIF : LA GESTION PAR UNE PERSONNE PRIVE

EXPOSE SUR L’INTERET GENERAL

CHAP 2 : LES DIFFERENTS CATEGORIE DE SP

SECTION 1 : LES SPE

SECTION 2 : LES SPIC

SECTION 3 : LES SP A DOUBLE USAGE

SECTION 4 : EXISTE-IL-IL D’AUTRES CATEGORIE DE SP ?

CHAP 3 : LE REGIME JURIDIQUE DES SP

SECTION 1 : L’ATTENUATION DE LA SPCIFICITE DU REGIME JURIDIQUE DES SP

SECTION 2 : LE REGIME JURIDIQUE PARTICULIER DES SPIC

SECTION 3 : LA BANALISATION SP

CHAP 4 : LES CONSEQUENCES DE LA NOTION DE SP

SECTION 1 : LE PRINCIPE D’EVOLUTION

SECTION 2 : LE PRINICIPE DE CONTINUITE

SECTION 3 : LE PRINCIPE D’EGALITE

SECTION 4 : L’ESTENSION DES PRINCIPES

Unité d’enseignement : DROIT INTERNATIONA PUBLIC : LES SUJETS NON ETATIQUES




Version : 01

98

Objectifs

Une première partie étudie les sujets du droit international public. Dans le prolongement d'enseignements précédents, mais sous l'angle

particulier du droit international, le premier chapitre analyse l’État ; le second présente les autres sujets du droit international public (organisations internationales, personnes privées).

Dans une seconde partie sont évoqués les domaines et finalités du droit international public. Sont ici successivement présentées les

problématiques de la paix, du développement et des droits de l'homme.



CHAP 1 : LES SUJETS NON ETATIQUES

SECTION 1 : LE STATUT

P1 : LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES O I

A- LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES OI

B- LA PROBLEMATIQUE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE INTERNATIONAL DE OI

P2 : LA QUESTION DE L’AUTONOMIE DES ORGANISATIONS INTERNAIONALES

A- LA PROCEDURE BUDGETAIRE

B- LA STRUCTURE DU BUDGET

SECTION 2 : LA PROBLEMATIQUE DES COMPETTENCES DES OI

P1 : LES COMPETENCES DES ORGNISATIONS INTERNATIONNALES

A- LES COMPETENCES EXPLICITES DES OI

B- LES COMPETENCES IMPLICITES DES OI

P2 : DES COMPETENCES ENCADREES

Unité d’enseignement : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE


CM : 36heures

OBJECTIFS

Ce cours a pour objet l’étude des caractéristiques de la Fonction publique. Après une présentation des sources et des particularités juridiques

de cette branche du droit administratif, seront étudiées successivement les personnels de la fonction publique (les fonctionnaires et les agents

contractuels soumis au droit public – avec la poussée des contrats à durée indéterminée- ou au droit privé), l’accès aux emplois publics et la

carrière (principe d’égale admissibilité, réforme des concours et examens professionnels, la mobilité (choisie ou subie dans le cadre des

réformes de l’organisation administrative de l’Etat et des collectivités territoriales), les droits (rémunération, réforme des retraites , protection

fonctionnelle, grève) et obligations des fonctionnaires et agents publics.


INTRODUCTION GENRALE

CHAP1 : PRELIMINAIRE

SECTION 1 : LES CONCEPTS GENERAUX


Version : 01

99

SECTION 2 : LES TERMES DE BASE

PARTIE I : LES AMELIORATIONS APPORTEES

CHAP 1 : LA SITUATION SOUS LE REGIME DE L’ANCIEN STATUT

SECTION 1 : LES FONCTIONNARES

SECTION 2 : LE PERSONNEL NON FONCTIONNAIRE

CHAP2 : LE NOUVEAU STATUT, UN PANASSEE ?

SECTION 1 : LES INNOVATIONS APPORTEES A LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE

SECTION 2 : LES AMELIORATIONS APPORTEES A LA SITUATION DES NON FONCTIONNAIRES

PARTIE II : L’INCIDENCE SUR LES DROITS ET DEVOIRS DU FONCTIONNAIRES

CHAP 1 : LES OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRES

SECTION 1 : LES OBLIGATIONS DANS LE SERVICE

SECTION 2 : LES OBLIGATIONS EN DEHORS DU SERVICE

CHAP 2 : LES DROITS DU FONCTIONNAIRE

SECTION 1 : LES DROITS PECUNIERS

SECTION 2 : DROIT VISANT A SAUVEGARDER LES INTERETS DE CARRIERE

Unité d’enseignement : COMPTABILITE PUBLIQUE


CM : 24heures

OBJECTIFS

Règlement de gestion du patrimoine de l’Etat ; contrôle des deniers publics


CHAP1 : LA NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE

CHAP2 : LA DISTINCTION ENTRE OPPORTUNITE ET REGULARITE

CHAP 3 : LE PRINCIPË DE LA DINSTINCTION ENTRE ORDONNATEURS ET COMPTABLES

CHAP 4 : LE PRINCIPE DE LA NON AFFECTATION DES RECETTES AUX DEPENSES

CHAP 5 : LES ORDONNATEURS


Version : 01

100

CHAP 6 : LES COMPTABLES PUBLICS

CHAP 7 : LES OPERATIONS DE RECETTES : LES REGLES GENERALES

CHAP 8 : LESOPERATIONS DE DEPENS

CHAP 9 : LES OPERATIONS DE TRESORERIE

TITRE 2 LES CONTROLES DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES PUBLICS

CHAP 1 : GENERALITE SUR LES CONTROLES

CHAP 2 : LES CONTROLES ADMINISTRATIFS

Unité d’enseignement : contentieux administratif


CM : 36heures

Objectifs

Le cours de contentieux administratif est centré sur l’étude du contentieux de l’action administrative qui regroupe l’organisation de l’ordre

juridictionnel administratif (note de juridiction et types de juridictions administratives), la théorie générale des recours contentieux et le

régime juridique de ces recours, le contentieux de l’action administrative devant les juridictions autres que les juridictions administratives

et les modes alternatifs de règlement des différends ( recours administratifs, médiation, conciliation, transaction et arbitrage).


Unité d’enseignement : DROIT DES TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES


CM : 24 heures

OBJECTIFS

Présentation et études du transport des marchandises. Présentation et étude du transport des personnes. Notion et régime du contrat de

transport (par route de marchandises, maritime, aérien…) Régime de la responsabilité du transporteur


INTRODUCTION

DEFINITION DES TERMES

LES ELEMENTS DE NUISANCES DES TRANSPORTS MOTORISES

V. LA GRILLE D’OBSERVATION

VI. ANALYSE MULTICRITERES

VII. L’INTERMODALITE


Version : 01

101

VIII. LE GUIDE D’ENTRETIEN

Unité d’enseignement : Contentieux international


CM : 24heures

Objectifs

Règles et spécificité du contentieux international



I- LES ELEMENTS TERMINOLOGIQUES

II- LE MOUVEMENT DE JURIDICTIONALISATION DU DROIT INTERNATIONAL

III- APPROCHE DU COURS

PARTIE I : LES PROCEDES DE REGLEMENTS DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL

CHAP1 : LE REGLEMENT CU CONTENTIEUX INTERNATIONAL

S1 : LES MODES D’ARBITRAGE

S 2 : LA CONCRETISATION DE L’ARBITRAGE

S1 : LES GENERALITES DU CONTENTIEUX INTER ETATIQUE

S 2 : L’ENGAGEMENT JURIDICTIONNEL DANS LE CONTENTIEUX DE LA CIJ

PARTIE II :

CHAP 1 : LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION INTERNATIONALE

S1 : LA COMPETENCE DANS LE CONTENTIEUX INTERETATIQUE

S2 : LA COMPETENCE DE LA CPI ET DE LA CJ CEDEAO

CHAP 2 : LES CONDITIONS DE RECEVABILITE D’UNE REQUETE

S1 : LA RECEVABILITE A PRIORI DU POUVOIR DE JUGER

S2 : LA RECEVABILITE A PRIORI DE L’APTITUDE A JUGER

Unité d’enseignement : DROIT PARLEMENTAIRE



Version : 01

102

CM : 24heures

Objectifs

Organisation parlementaire ; fonctionnement de l’Assemblée nationale ; procédures d’adoption de la loi ; règlement intérieur ; contrôle de

l’action gouvernementale


I- LA DEFINITION GENERALE DE LA NOTION DU DROIT PARLEMENAIRE

II- LA DEFINITION DU PARLEMENT

III- LES SOURCES DU DROIT PARLEMENTAIRE

A- LES SOURCES ECRITES DU DROIT PARLEMENTAIRE

B- LES SOURCES NON ECRITES

Unité d’enseignement : SYSTEMES CONSTITUTIONNELS COMPARES


CM : 36 heures

Objectifs

Etude comparée des régimes ; pratique constitutionnelle comparée


INTRODUCTION GENERALE00

CHAP 1 : LES REGIMES POLITIQUES

CHAPITRE 2 : L’AFFIMATION DU PRINCIPE DE LA SEPARATION DU POUVOIR

CHAPITRE 3 : LA CLARIFICATION DES REGIMES POLITIQUES

MANUEL DES OFFRES DE FORMATIONS DE L’ISDI

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