MANCHE.GOUV - Avril 2011 - n°2

n° 2 - avril 2011

15 ZOOM sur...La sécurité industrielle

24 ENTRETIEN...Colonel RAZAFINDRANALYCommandant du groupement de Gendarmerie de la Manche

08 À LA UNE...Exercice de sécuritécivile - un train déraille

[SÉCURITÉ ]La Manche déploie ses forces

Les services de l’État dans la Manche rassemblent des Hommes et des Femmes, au service d’un intérêt commun : VOUS

Parmi les missions régaliennes de l’État, la sécurité occupe une place à part. On doit en effet la considé-rer comme la condition première de l’exercice des libertés et des droits de chacun. Par exemple, le couple qui choisit de s’implanter dans le département doit savoir qu’il pourra

scolariser ses enfants dans de bonnes conditions de sécurité, et l’entrepreneur, désireux de développer son activité, doit lui aussi pouvoir compter sur un environ-nement sécurisé.

En matière de délinquance, la Manche se situe depuis plusieurs années parmi les quinze départements les plus sûrs de France. Ces bons résultats sont dus en grande partie à l’excellent travail de fond réalisé par les gendarmes et les policiers et je souhaite souligner ici leur dévouement. La bonne implication des maires joue également un rôle fondamental dans la lutte contre l’insécurité au quotidien. Pour autant, même si la délinquance diminue, le combat n’est jamais gagné. Les violences intra-familiales et la sécurité routière devront ainsi faire l’objet d’une vigilance particulière cette année.

Mais la sécurité ne se limite pas à la lutte contre la dé-linquance. Elle est multiforme : qu’il s’agisse de sécuri-té sanitaire, industrielle, financière, ou de la sécurité ci-vile en général, les services de l’État sont, comme vous le constaterez à la lecture de ce numéro, en première ligne. Leur action dans ce domaine n’est pourtant pas forcément visible par les citoyens au quotidien. Quoi de plus naturel en effet, que d’avoir des aliments sains dans son assiette, de pouvoir compter à toute heure sur une intervention rapide des pompiers ou d’avoir la garantie qu’une installation industrielle est sure ?

Ce n’est qu’en cas de crise que chacun peut mesurer l’ampleur des moyens mis en œuvre par les différents services. En matière de sécurité nucléaire, par exemple, les évènements récents survenus au Japon font com-prendre à tous l’intérêt de normes de construction très contraignantes, de contrôles approfondis réguliers et d’exercices multiples auxquels sont soumis les établis-sements de ce secteur.

w w w . m a n c h e . g o u v . f r

Jean-Pierre LAFLAQUIEREPréfet de la Manche

manche. gouv 3 Février 2011

édito

La sécurité,une attention de tous les instants

INDICATEURS ET CHIFFRES CLÉSde l’État dans la Manche

Avril 2011 manche. gouv 4

La sécurité routière

un nombre d’accidents qui stagne mais des accidents plus graves

Alors que 2009 avait été une année exceptionnellement peu meurtrière sur les routes du département (35 tués contre 49 en 2008), on revient en 2010 à un nombre de morts proche de celui des années antérieures : 46 morts. Les accidents sont généralement plus lourds de conséquences avec là aussi, un fond d’alcool très présent (plus de 30 % des cas d’accidents mortels). La sécurité routière, en particulier sous l’angle alcool sera donc une priorité de 2011.

La sécurité des biens

Les atteintes aux biens ont baissé de 7, 12 % en 2010 dans la Manche, soit 8666 faits contre 9330 en 2009. Les baisses les plus importantes concernent les destructions et les dégradations de biens ainsi que les vols liés aux véhicules. Cette amélioration de la sécurité des biens porte donc sur des points qui impactent directement la vie quotidienne des Manchois .

une amélioration continue- 7.1 %

Alors que les violences sexuelles et les violences physiques crapuleuses diminuent dans le département, on note une augmentation de 6,5 % des atteintes volontaires à l’intégrité physique en 2010. Cette augmentation concerne plus précisément les menaces de violence et les violences physiques non crapuleuses. Il s’agit souvent de violences intra familiales. Même si on ne peut nier le fait que grâce à la sensibilisation, ces violences, autrefois cachées, font chaque année davantage l’objet d’un dépôt de plainte, il y a là une priorité d’action forte pour 2011.

La sécurité des personnes

le problème des violencesintra-familiales

+ 6.5 %

Evolution depuis 2006

2010 2009

Vitesse 8 18 % 12 35 %

Stupéfiant 1 2 % 6 18 %

Alcool 15 34 % 14 41 %

Les facteurs aggravants

La Manche s’est à nouveau inscrite dans le groupe de tête des 15 départements les plus sûrs de France. La baisse glo-bale de la délinquance se poursuit à un rythme soutenu (- 3 % en 2010 et –26% en 10 ans) tandis que les taux d’élucida-tion réalisés par les services de police et de gendarmerie ainsi que les infractions relevées par l’activité de ces services progressent, ce qui démontre l’excel-lent niveau de mobilisation des forces de sécurité tout au long de l’année. Pour autant, des points de vigilance de-meurent : les violences intra familiales, souvent sur fond d’alcool, sont de plus en plus présentes (ou de plus en plus visibles), et l’amélioration de la sécurité routière marque le pas.

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Atteintes volontaires à l'intégrité physique tendance

Évolution depuis 2006

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2006 2007 2008 2009 2010

atteinte aux biens tendance

manche. gouv n° 2 Avril 2011

Magazine des services de l’État dans la Manche

ADMINISTRATIONPréfecture de la ManchePlace de la préfecture50 009 Saint-Lô Cedex

Tél. +33(0)2 33 75 49 50Fax. +33(0)2 33 57 36 66

DIRECTEUR DE LA PUBLICATIONJean-Pierre Laflaquière - Préfet de la Manche

DIRECTEUR DE LA RÉDACTIONBenoît Lemaire - Directeur de Cabinet

RÉDACTEUR EN CHEFMarc Lugand-Sacy - Responsable communication

ONT COLLABORÉ À CE NUMÉRO (*)

Sébastien Aulin //Préfecture - SIDPC [p6] - [p8]Cdt Jean-Pierre Mercier // DDSP [p7]Amandine Verchère-Mignon // CDAD [p9]Hubert Jouvet // DDTM [dossier spécial ; p10-14]Jean-Michel Marc // DDTM [dossier spécial ; p10-14]Amélie Schell // DDPP [dossier spécial ; p10-14]Audrey Capitaine // Préfecture - Bureau communicationLaurent Palix - Yves Angela //Dréal [p15 - 17]Jean-Michel Masson - Serge Thomas // DDPP [p18] Cdt Jean-Pierre Chéron // DDSP [p20]Cdt Jean-Philippe Sotin // GGD Manche [p21]SDIS 50 - Service communication [p22]Asp Rémi Carles // GGD Manche [p24]

COMITÉ DE RÉDACTION (*)

Préfecture de la Manche, DDTM, DDCS, DDPP, DDFIP, Inspection Académique, Dreal Basse-Normandie, DIRECCTE, DDSP, GGD 50, SDIS 50

CONCEPTION-MAQUETTE - PUBLICITÉSMarc Lugand-SacyBertille Hernas / StagiaireJulie Jacques / Stagiaire

PHOTOS/PHOTOS DE COUVERTUREPréfecture de la Manche / BCI GGD 50 [p10] , DDTM [p13], SDIS50 [p22]

IMPRESSIONEntreprise Diamen //Saint-Lô

TIRAGE900 exemplaires - ISSN//1769 - 5058

CONTACT RÉDACTIONTél. : +33(0)2 33 75 48 [email protected]

LES SERVICES DE L’ÉTAT DANS LA MANCHEwww.manche.gouv.fr

manche. gouv 5 Avril 2011

Bilan 2010Nouvelles technologies [ Sensibilisation des jeunes ]Les usagers vulnérablesDivagation du bétail sur les routes du département

12-12-13-14-

Zoom sur... La sécurité industrielle

Les contrôles en abattoirs [Un rôle déterminant pour la sécurité des viandes]...

18-

Un nouveau service [le SDIG]...20-

ÉDITO [ de Jean-Pierre LAFLAQUIERE ]Indicateurs et chiffres clés [de l’État dans la Manche]Actus [brèves]À la une [Un train déraille dans le bocage manchois]À la une [Une justice plus proche des justiciables]

3-4-6-8-9-

Entretien... Colonel RAZAFINDRANALY [Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Manche]...

[DOSSIER]10

[sécurité routière]

15

24manche.gouv, un magazine soucieux de l’environnement

Le papier utilisé pour imprimer manche.gouv est recyclable et renouvelable. Le bois utilisé pour la fabri-cation de ce papier provient de forêts gérées selon les critères de développement durable.

L’imprimeur de manche.gouv bénéficie du label Imprim’Vert, qui garantit son respect des normes envi-ronnementales.

Rencontre avec... [Capitaine BONDI]...26-

Sécurité Publique [La brigade de protection des familles]...21-

Être acteur de sa sécurité [le SDIS de la Manche]...22-

(*) SIDPC // Service Interministériel de Défense et Protections Civiles - DDTM // Direction Départementale des Territoires et de la Mer - DDCS // Direction Dépar-tementale de la Cohésion Sociale - DDPP // Direction Départementale Protection des Populations - DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques DREAL // Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement - GGD50 // Groupement de Gendarmerie Départementale de la Manche DDSP // Direction Départemenale de la Sécurité Publique - SDIS 50 // Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Manche


Le département de la Manche entretient des relations de tra-vail étroites et régulières avec les îles anglo-normandes. En octobre 2009, Jean-Pierre La-flaquière, Préfet de la Manche et Jean-François Le Grand, Président du conseil général ont souhaité, conjointement, intensifier cette coopération. Après plusieurs échanges avec les autorités de Jersey, qui ont été l’occasion d’abor-der des sujets d’intérêt com-mun (câble sous-marin, aires marines protégées ...), ils se sont rapprochés des autorités de Guernesey au cours d’une visite le 20 novembre 2009.

En retour, Lyndon Trott, Pre-mier Ministre de Guernesey et son gouvernement se sont rendus dans la Manche le 15 février dernier. Cette visite a été l’occasion d’approfon-dir les discussions sur trois sujets : la gestion de crise en cas d’incident nucléaire, les hydroliennes et les aires ma-rines protégées. La délégation anglo-normande s’est dans un premier temps déplacée sur le plus gros chantier d’Europe, le réacteur EPR à Flamanville. Lyndon Trott a pu échanger avec les équipes en charge du chantier et constater « une installation sûre et de pre-

mière importance ». La visite s’est prolongée l’après-midi autour de débats abordant les trois sujets précités. Le préfet de la Manche et le pré-fet maritime de la Manche et de la mer du Nord en charge du projet de parc naturel marin normand-breton ont, comme ils l’avaient proposé aux autorités de Jersey, invité les autorités de Guernesey à s’ associer au travail sur l’état des lieux scientifique de ce projet. Par ailleurs, les autorités anglo-normandes seront mieux associées, à leur demande, à la gestion des risques nucléaires.

Le département de la Manche/Guernesey : une coopération « so british »ACTU

Le carnet...

Christophe MAROTSous-PréfetSecrétaire Général

nominations

Par décret du 4 février 2011 du Président de la République, Monsieur Christophe MA-ROT, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet char-gé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Manche.

Christine BOEHLERSous-PréfèteSecrétaire Générale

Départ ...

Christine BOEHLER, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, est nommée sous-préfète de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Les brèves...

Retrouvez-nous sur manche.gouv.fr

Des actions d’information : Pour répondre aux interrogations de la population, des actions d’information ont été organisées. Le CNPE de FLAMANVILLE a convié les journalistes à une présentation des actions mises en place par l’exploitant pour prévenir les conséquences d’un événement naturel comme les submersions marines, les tremblements de terre, etc.… et pour expliquer les principes de sûreté multiples des réacteurs nucléaires en service et celui de nouvelle génération actuellement en construction. En outre EDF a organisé une réunion similaire à l’attention des élus et institutionnels le vendredi 25 mars dernier. Par ailleurs, dans ce contexte, le président de la commission locale d’information des 3 installations nucléaires (CNPE de Flamanville, AREVA et ANDRA) réunit le 18 avril prochain une CLI extraordinaire.

Un contrôle renforcé des procéduresPar ailleurs, les exploitants du CNPE de FLAMANVILLE et de l’usine d’AREVA ont organisé ces dernières semaines un exercice interne visant à tester leurs procédures de leur Plan d’Urgence Interne. (PUI). Le Préfet s’inscrit dans la même logique, et au-delà des exercices organisés selon une fréquence réglementaire, il a réuni les principaux acteurs de la gestion de crise pour « relire » les Plans Particuliers d’Intervention, pour s’assurer de leur connaissance partagée et aussi de leur actualité.

Enfin, pour faire suite aux inquiétudes relatives aux retombées radioactives éventuelles, l’ASN a mis en place un dispositif d’information sous forme d’un numéro vert : Pour répondre aux questions du public : www.asn.fr & 08 05 33 34 35

Dans le contexte de la crise japonaise, le secteur nucléaire du départe-ment de la Manche est sous vigilance

Le département de la Manche / Guernesey une coopération «so british» De gauche à droite : Lyndon Trott, premier ministre de Guernesey, Jean-Pierre Laflaquière, Préfet de la Manche, Bernard Flouquet, adjoint du premier ministre de Guernesey

L’Opération Tranquillité Va-cances est une veille gratuite proposée par les forces de l’ordre. Elle se décline partout en France, que ce soit en zone police ou de gendarmerie.

De quoi s’agit-il concrètement ? Les particuliers ou commer-çants s’absentant plus ou moins longtemps de leur domicile et magasin peuvent le signaler aux forces de l’ordre les plus proches. Il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet. Le futur absent renseigne différentes informa-tions (durée de l’absence, coor-données d’une personne de confiance en cas de problème…).

Les domiciles et boutiques des personnes inscrites font l’objet d’une surveillance particulière, avec des passages réguliers, de jour comme de nuit, au cours de patrouilles dévolues. Des attesta-tions de passage sont à chaque fois déposées dans la boîte aux lettres.

Un rôle de conseil et d’écoute. Cette inscription est l’occasion pour les forces de l’ordre de rap-peler quelques précautions utiles aux usagers (verrouiller portes et fenêtres, fermer volets et portail, placer bijoux, moyens de paie-ment et clés de voiture en lieu sûr et éloignés des accès, en cas d’ab-

sence durable, donner l’impres-sion que le domicile est habité, faire relever le courrier par une personne de confiance, ouvrir les volets dans la journée…) Les forces de l’ordre sont à l’écoute des habitants, avec des conseils à l’appui si besoin, et la possibi-lité de signaler tout fait suspect pouvant laisser présager la pré-paration ou la commission d’un cambriolage. La Direction Dépar-tementale de la Sécurité Publique de la Manche propose ce service dans les Circonscriptions de po-lice de Saint-Lô, Cherbourg, Gran-ville et Coutances ; elle fait figure de précurseur en la matière, en proposant depuis 2009 ce dis-

positif sur l’ensemble de l’année civile, alors qu’au niveau national il n’est mis en place que durant les vacances scolaires. L’efficacité est incontestable dans notre dé-partement. Ainsi en 2010, sur les quatre circonscriptions de Police du département, 813 personnes se sont inscrites à l’Opération Tranquillité Vacances. Une seule habitation ainsi protégée a fait l’objet d’un cambriolage (pour mémoire 129 cambriolages d’ha-bitation ont été recensés en 2010 en zone de police). [Commandant Jean-Pierre MER-CIER, Chef État major DDSP]


La prévention situationnelle vise à prendre des mesures de prévention contre des risques non intentionnels (incendie accidentel, risques naturels, risques technologiques…). Elle consiste à adopter des mesures préventives contre la malveillance, qu’elle soit dirigée contre les personnes, les biens, ou les sites. Le concept de prévention situationnelle regroupe l’ensemble des aspects de la mise en place de mesures intégrant les besoins en matière de sûreté, qu’ils soient ceux de particuliers, d’un commerce, d’une entreprise, d’une commune ou d’une institution. Vitrages de sécurité, résis-tance à l’effraction, protection électronique, contrôle d’accès, alarme ou encore vidéo pro-tection sont autant d’outils pouvant concourir à la mise en place d’un dispositif cohérent et efficace en la matière.

Police et gendarmerie forment ensemble leurs référents sûreté. La prévention tech-nique de la malveillance est un domaine récent et parfois complexe lorsqu’il s’agit d’envisager la mise en œuvre de technologies souvent sophistiquées ou de concilier, par exemple, les réglementations existantes en matière de sé-curité incendie, d’accessibilité des personnes à mobilité réduite, les habitudes et la qualité de vie des usagers à l’intérieur d’un site et les bonnes pratiques en matière de sûreté. Un réel besoin de connaissance et d’expertise en matière de lutte contre la délinquance a vu le jour, et a amené les Directions générales de la police et de la gendarmerie à mettre en place une formation commune destinée à leurs personnels dans ce nouveau domaine. C’est ainsi que depuis 2008, les premiers « Référents Sûreté » sont opérationnels, à l’issue d’une for-mation de plusieurs semaines reçue au Centre

National d’Études et de Formation de la Police Nationale.

Le référent sûreté de la Police Nationale : une mission de conseiller. Il intervient toujours de manière gratuite. Il a pour mission de conseil-ler les usagers dans le cadre de trois types d’intervention.

La consultation de sûreté qui consiste à conseiller les professionnels ou les particuliers, de manière informelle, sur les mesures passives de sûreté (protection des ouvertures, systèmes d’alarme, vidéo protection…). La forme est celle d’un entretien visant à définir une straté-gie de prévention de la malveillance.

Le diagnostic de sûreté est réalisé au profit d’organismes publics ou privés, groupement de commerçants, quartiers, ou simplement de commerçants particulièrement visés par un risque. Il s’agit d’un document écrit qui analyse

les risques selon une méthodologie propre, et propose des recommandations que le deman-deur est libre de suivre ou pas. Il peut s’agir, suivant les cas, de conseils simples, pratiques et faciles à mettre en place, comme du recours aux technologies les plus sophistiquées.

Les études de sûreté et de sécurité pu-bliques s’appliquent à des programmes d’amé-nagement ou de construction réglementés, notamment dans des agglomérations de plus de cent mille habitants. Dans les circonscrip-tions de Saint-Lô, Cherbourg, Granville et Cou-tances, le référent sûreté est en outre chargé de la mise en place et de la coordination d’un certain nombre d’opérations, comme l’Opéra-tion Tranquillité Vacances ou l’Opération Tran-quillité seniors, ayant toujours en commun un aspect préventif et de conseil. [Commandant Jean-Pierre MERCIER, Chef État major DDSP]

Prévenir plutôt que guérir : la prévention situationnelle

Partez serein en vacances, les forces de l’ordre veillent

DDSP // Direction Départementale de la Sécurité Publique

LA PRÉFECTURE DE LA MANCHE PRÉPARE UN EXERCICE MAJEUR

AYANT POUR THÈME UN ACCIDENT ENTRE UN TRAIN ET UN VÉHICULE SUR UN PASSAGE À NIVEAU.

La loi de modernisation de la sécurité civile d’août 2004, ainsi que le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ( Organisation de la réponse de Sécurité Ci-vile) imposent au Préfet et à l’ensemble des acteurs intervenant dans la chaîne de veille, d’alerte et de gestion de crise l’obligation d’organiser des exercices qui auront vocation in fine à mettre à jour les plans de secours qui constituent l’architecture ORSEC.

L’ORGANISATION ORSEC :

La loi de modernisation de la sécurité civile a profondément modifié l’organisation et la planification de secours. En effet, constatant que les plans de secours étaient nombreux, sans logique de fil conducteur les uns avec les autres, et souvent inopérationnels, parce que trop compliqués, trop littéraux, le législa-teur a voulu mettre en place une organisation type , générique et propre à tout type de crise (ORSEC, dispositions générales) et déclinée ensuite en annexes appropriées à un type de crise identifié ( ex : annexe ORSEC nom-breuses victimes ( ex plan rouge) , annexe ORSEC ferroviaire). Cette organisation a pour objectif de simplifier la lisibilité des plans, de leur assurer une cohérence avec un principe de spécialisation.

L’ANNEXE ORSEC FERROVIAIRE, UNE MISE À JOUR NÉCESSAIRE :

L’ensemble des plans s’inscrivant conformé-ment à la loi dans la logique d’ORSEC doit être régulièrement mis à jour, testé, vérifié, voire modifié. C’est dans cette optique que sont or-ganisés les exercices. Ces tests ont également pour objectif de faire en sorte que les équipes de gestion de crise puissent régulièrement s’entraîner et travailler ensemble afin d’être opérationnelles au moment où une vraie crise surviendrait. L’annexe ORSEC ferroviaire a été arrêtée par le préfet en mars 1987 et doit être remise à jour. À cet effet, un exercice impliquant le milieu ferroviaire est en cours de préparation pour le mois de juin 2011. Il se

déroulera sur la commune de BELVAL ( arron-dissement de COUTANCES).

POURQUOI PRÉPARER DES EXER-CICES ET QUELLE EN EST LA FINA-LITÉ ?

Un des fondements de la loi de modernisa-tion de la sécurité civile est la notion de veille ; les services de l’État doivent connaître et affi-ner leur connaissance en matière de risques, préparer les réponses face à ces types de risques (ce sont les plans avec un volet relatif à la description du risque et un volet relatif à la réponse opérationnelle), et s’entraîner afin d’en vérifier l’efficacité. Durant la phase de préparation de l’exercice, qui en fonction de l’ampleur de ce dernier peut être longue (en moyenne six mois, avec mise en place de groupes de travail à réunir une à deux fois pour valider les éléments de cadrage), l’ensemble des acteurs qui le préparent et vont y participer étudie, repense et consulte ce plan afin d’acquérir les comportements ré-flexes nécessaires à la bonne prise en compte d’une crise. Enfin, le retour d’expérience a pour finalité de vérifier que les dispositions prévues dans le plan et par conséquent appli-quées à la situation ont bien fonctionné ou pas. Ces éléments de retour permettront de reprendre les phases du plan qui devront être amendées ou modifiées. Ainsi, les trois étapes ayant été franchies, les services de l’État sont préparés à affronter les crises les plus diverses,

car cette organisation, cette structure de plan et son approche apportent suffisamment de souplesse pour permettre aux acteurs de ges-tion de crise de s’adapter constamment. Un autre point à retenir est le suivant : il n’y a plus de notions de déclenchement des plans, mais une veille permanente pouvant déboucher, le cas échéant sur une montée en puissance des dispositifs. Se préparer à la crise pour mieux la gérer, pour envisager et préparer les réponses les plus adaptées, est une mission permanente de l’État. Préparer, organiser un exercice concourt donc à cet objectif, et c’est l’une des missions du Service Interministériel de Défense et de Protections Civiles - SIDPC - de la Préfecture.


Les exercices de la sécurité civileUn train déraille dans le bocage manchois

À la une...

Sébastien AulinPréfecture de la Manche [SIDPC ]

LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE L’EXERCICE

Mettre à jour le plan ORSEC ferroviaire. Mettre à jour l’annexe ORSEC nombreuses

victimes.Tester le Centre Opérationnel Départemental

pour ce type de crise.Travailler en lien avec les agents SNCF.Sensibiliser les acteurs de la sécurité aux pro-

blématiques et règles de sécurité de la SNCF.Tester la gestion de la communication.

UN PROBLÈME AVEC VOTRE VOI-SIN ? DES QUESTIONS CONCER-

NANT VOS DROITS ? UN CONFLIT AVEC VOTRE EMPLOYEUR ? VOICI QUELQUES-UNES DES QUESTIONS JURIDIQUES ESSENTIELLES QUI SOUVENT RESTENT SANS RÉPONSE.

Créé en 2004 et placé sous l’égide du Pré-sident du Tribunal de Grande Instance de Coutances, le CDAD Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Manche est chargé de favoriser l’accès au droit.

UN ACCES FACILITE ET GRATUIT AUX PROFESSIONNELS DU DROIT Pour y parvenir, le CDAD a mis en place des permanences d’écoute, d’information et d’orientation du public, organisées au sein du département par différentes associations (Association d’Aide aux victimes, de Contrôle judiciaire socio-éducatif, d’Enquêtes de per-sonnalité et de Médiation pénale/Centre d’In-formation sur les Droits des Femmes et des Familles/Comité Technique Départemental de la Consommation). Lorsque le problème rencontré se révèle complexe, il devient né-cessaire de bénéficier de l’avis et du conseil d’un professionnel du droit. Ce n’est pas un souci, le CDAD étant toujours là pour vous aider. En effet, des bons de consultations juri-diques gratuits peuvent être délivrés, lors de ces permanences ou sur demande au CDAD, bons qui vous permettront de consulter gra-tuitement un notaire ou un avocat.

Toutefois la délivrance de ces bons est sou-mise à quatre conditions cumulatives :

Ne pas avoir déjà consulté un avocat sur le problème juridique pour lequel une de-mande de bon est faite.

Ne pas être déjà engagé dans une procé-dure judiciaire relative au problème juridique pour lequel une demande de bon est faite.

Ne pas bénéficier d’une protection juri-dique dans le cadre de son contrat d’assu-rance.

Justifier, sauf exceptions, de revenus per-mettant l’accès à l’aide juridictionnelle par-tielle (voir ce barème à l’adresse internet suivante : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-nouveaux-baremes-de-l-aide-juridictionnelle-en-2011)

UNE BORNE D’ACCÈS A DISTANCE AU TRIBUNAL DE COUTANCES

Pour faciliter l’accès au droit, le CDAD a éga-lement acquis une borne visio-relais, placée au sein de l’accueil du Tribunal de Grande Ins-tance de Coutances. Via les bornes usager dis-séminées sur l’ensemble du département, les personnes habitant sur le ressort du Tribunal de Coutances pourront accéder à distance à l’accueil de ce tribunal et bénéficier ainsi de divers renseignements :

En matière pénale : Renseignement sur le suivi des plaintes (pro-chainement), renseignements sur les « résul-tats » d’audience, réception des demandes de copies de jugements, réception des demandes de permis de visite (instruction/parquet), formulaire de demande d’extrait du casier judiciaire (bulletin n°3)

En matière civile : Affaires familiales : remise des imprimés, re-nonciation à succession, remise de dossiers de demande d’aide juridictionnelle

DES ACTIONS POUR FAIRE DÉ-COUVRIR LA JUSTICE AUX JEUNES DU DÉPARTEMENT

Le CDAD n’oublie pas pour autant le jeune public. Chaque année sont organisées des actions ponctuelles permettant aux jeunes de mieux appréhender le monde de la justice. C’est ainsi que le documentaire réalisé par Raymond DEPARDON « Dixième Chambre : instants d’audience » a été visionné par près de 1000 élèves du département dans le cadre de ciné-conférences, pendant lesquelles les jeunes ont pu rencontrer et débattre avec des professionnels du droit (magistrats, avo-cats, éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse…). Enfin des procès théâtra-lisés ont été organisés sous l’égide du CDAD dans les trois tribunaux de Grande Instance d’Avranches, Coutances et Cherbourg au cours de l’année 2010. Les collégiens et ly-céens de notre département ont ainsi revêtu les robes du juge, du procureur, de l’avocat ou encore tenu le rôle de membres du jury d’assises, de la victime, mis en cause, gref-fier, huissier, témoin(s), journaliste(s)… : une immersion totale dans le monde judiciaire pour mieux connaître le fonctionnement de la justice.


Justice ... Une justice plus proche des justiciables

À la une...

Amandine Verchère-MignonCDAD de la Manche

coordonnées

ACJM Coutances18, rue de l’Ecluse Chette

Lundi au vendrediSur RDV au +33(0)2 33 19 05 80

CIDFF Cherbourg17, passage Digard

Mardi matin / Mercredi matinJeudi matin (sauf le 1er du mois) et après midi

CIDFF CoutancesMairie de Coutances

1er vendredi du moisA la demande : +33(0)2 33 94 77 05

ACJM CoutancesMairie de Coutances

3ème vendredi du mois ou sur demande Sur RDV : +33(0)2 33 19 05 80

CIDFF ValognesPlace du Général de Gaulle

1er jeudi (matin) du mois - de 9h00 à 12h00Sur RDV : +33(0)2 33 94 77 05

CDAD // Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Manche


SÉCURITÉ ROUTIEREDANS LA MANCHE//LE BILAN


//Dossier spécial


SÉCURITÉ ROUTIEREDANS LA MANCHE//LE BILAN


SELON LE BILAN PROVISOIRE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, L’ANNÉE QUI VIENT DE S’ÉCOULER

VOIT LE NOMBRE D’ACCIDENTÉS ET DE BLESSÉS SE STABILISER PAR RAPPORT AUX ANNÉES PRÉCÉDENTES. LE NOMBRE DE TUÉS EST DE NOUVEAU À LA HAUSSE EN 2010 (+ 11), ON DÉPLORE 44 ACCIDENTS MORTELS QUI ONT FAIT 46 VICTIMES. DEPUIS LE DÉBUT DE L’ANNÉE 2010, UNE CATÉGORIE D’ÂGE EST PRINCIPALEMENT TOUCHÉE : CELLE DES 25-59 ANS QUI COMPTE 24 VICTIMES…

Bilan 2010

Les nouvelles technologies au service de la sensibilisation des jeunes

Label-Vie : associer les jeunes à la pré-vention routière pour toujours plus

d’impact

De la sensibilisation grand format : village sécurité routière et stages de

conduites

La conduite des seniors

Les usagers vulnérables

Divagation du bétail sur les routes du département

Une nouvelle manière de communiquer sur la sécurité routière : le Trash !

//Dossier spécial

Les adolescents et jeunes adultes sont une cible difficile à sensibiliser sur la sécurité rou-tière. Ils se démarquent par leur appréhen-sion des médias avec un usage beaucoup plus poussé des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) par rapport à leurs aînés. Les réseaux sociaux et autres blogs, les sites de partage de vi-déos sur Internet et les smart phones (celui à la pomme étant le plus célèbre d’entre eux) représentent autant de portes d’entrée pour réussir à faire passer les messages de sécu-rité routière.

Hubert Jouvet, responsable de l’unité «poli-tique locale de sécurité routière», et Jean-Mi-chel Marc, chef de la cellule sécurité routière de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) ont bien conscience que la prévention des jeunes relève d’un registre particulier et passe par des moyens différents du reste de la population. Il ne reste plus qu’à trouver des moyens de com-munication efficaces pour que les messages de sécurité routière percutent l’esprit des jeunes. Cela confirme les propos du Colonel Razafindranaly, commandant du groupe-ment de gendarmerie de la Manche : « la pé-dagogie c’est la répétition du message pour qu’il s’imprègne ».

Une vidéo-choc a fait le « buzz » sur la toile. « Insoutenable », petit film de quelques mi-nutes a été vu plus de 2,4 millions de fois sur l’un des sites de partage de vidéos depuis l’été dernier. En raison du caractère-choc de certaines images, le court-métrage n’a pas été diffusé à la télévision. La censure n’a fait que renforcer cette envie soudaine de braver «l’interdit» et par conséquent d’aller visionner sur Internet cette vidéo explicite mettant en scène des

jeunes victimes de la route.

La cellule sécurité routière de la DDTM nous a prouvé que la sécurité routière s’adapte à son époque. La folie des smart phones voit ainsi naître des applications gratuites di-verses. La sécurité routière n’échappe pas à la tendance et a saisi l’occasion de communi-quer par ce biais. « Sauvez un ami » ou com-ment via 3 messages anonymes, interpellant personnellement le jeune en quelques mots, fait prendre conscience que reprendre la route après une soirée arrosée n’est pas for-cément une bonne idée.Les réseaux sociaux prennent également une importance colossale sur Internet et notamment auprès des jeunes. Le réseau social le plus célèbre en France propose une page « Prévention et sécurité routières », ou encore des pages non officielles prônant le conducteur « Sam », qui ne boit pas en soi-rée. Hélas, ce genre de pages est encore trop méconnu du grand public. C’est donc un point qui peut être développé pour toucher un maximum de jeunes. Le site de l’associa-tion « Prévention routière », « rentreenvie.fr », s’adresse exclusivement aux jeunes, en prodiguant des conseils sur les conditions de sécurité, entre autres sur l’alcool au volant.

Ces exemples parmi d’autres illustrent par-faitement le renouveau d’une prévention routière qui n’hésite plus à utiliser le mar-keting social. Elle prend en compte les com-portements propres aux jeunes et les allie à une communication-choc et personnalisée. C’est dans cette optique que la Préfecture de la Manche a décidé de revoir sa manière de communiquer sur la sécurité routière.

//Dossier spécial

LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE LA SENSIBILISATION DES JEUNES !

manche. gouv 12Avril 2011

UNE NOUVELLE MANIÈRE DE COMMUNIQUER SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE : LE TRASH !

Les routes du département de la Manche ont connu en 2010 une année sombre en accidents mortels ou corporels. Les principaux facteurs de cette hécatombe restent l’alcool au volant et la vitesse excessive. Pour pallier ce phénomène, la préfecture de la Manche développe une nou-velle stratégie en matière de communication : celle du shockvertising. Augmenter l’attention du lecteur, de l’internaute, de l’auditeur, du passant et la mémorisation du message afin d’obtenir une réaction. Les usagers de la route, bien que, pour la plupart, conscients des dan-gers de l’alcool et de la vitesse sur les routes, manifestent encore un manque d’intérêt aux messages diffusés par tous les canaux de com-munication.

Le nombre d’accidents et le nombre de blessés restent stables par rapport aux années précédentes. En revanche, après la forte baisse du nombre de tués enregistrée en 2009 (-14), la tendance est de nouveau à la hausse en 2010 (+11).

518 ACCIDENTS

CORPORELS, 46 TUÉS, 682

BLESSÉS SUR LES ROUTES DE

LA MANCHE EN 2010.

Sur la route de vos vacances Le 25 juillet 2010 a été installé, sur l’aire d’autoroute du Mont-Saint-Michel, un village sécurité routière pour sensibiliser les vacan-ciers. Plus de 10 000 personnes s’arrêtent sur cette aire d’autoroute lors de ce week-end de chassé-croisé, affluence qui permet de tou-cher le maximum de personnes. Différentes installations y ont été mises en place : une voiture tonneau était à la disposition des automobilistes pour leur montrer les dangers du non-port de la ceinture, des bagages ou autres à l’intérieur de la voiture lors d’un acci-dent. Un parcours avec simulateur d’alcoo-lémie était aussi réalisable pour marquer les esprits sur les risques de la conduite en état d’ivresse…Autant d’animations ludiques pour commu-

niquer sur la sécurité routière et inciter à lever le pied une fois la pause terminée.

Entraînement sur circuitÀ Pont-l’Évêque, des stages de maintien du véhicule sur routes à risques accueillent annuellement 2 000 jeunes. Le coût de ce stage est de 250€ par personne, mais revient au final à 32€ grâce aux aides des collectivi-tés de la région et autres partenaires. À noter que certaines compagnies d’assurances pro-posent également ce genre de formation.

La Manche, quant à elle, est à la recherche d’un circuit pour mettre en place ce mode de sensibilisation qui fonctionne bien auprès des jeunes.

Entre 2000 et 2009, 11 accidents corporels liés à un contresens sur la voie publique par un senior ont été répertoriés. Un chiffre encore trop élevé. Cette cause d’accident est toujours très médiatisée. En effet, son taux de gravité est plus élevé que les autres types d’accidents. Cela s’explique par la plus grande fragilité des conducteurs plus âgés, avec une prise de risque importante des forces de sécurité pour intercepter les conducteurs à contre sens. Cette situation a donné lieu à un audit pour améliorer la lisibilité des infrastructures, la position des bordures pour dissuader davantage encore les conducteurs à s’engager à contresens. Des travaux sont ainsi prévus pendant l’an-née sur la RN 13. En terme de prévention, il est envisagé de transmettre aux radios un message sur le comportement à adopter qui serait diffusé quand un véhicule est signalé à contresens. Différentes actions sont mises en place auprès des seniors pour les sensibiliser à la sécurité routière.

La sécurité routière va s’appuyer sur :Un réseau de bénévoles pour sensibiliser les seniors par le biais du programme AGIR pour la sécurité routière qui donne lieu à des remises à niveau (AGIR pour la sécurité rou-tière est le nom du programme animé par les IDSR*. Dans le cadre des actions orga-nisées par les CLIC* des ateliers complètent cela avec des tests : des réflexes, un audit de conduite, et une sortie sur la voie publique avec des commentaires sur la signalétique et un rappel de la bonne appréhension des giratoires par exemple…

Ces instances gérontologiques sont les plus à même pour sensibiliser ce public avec une promotion des modes de transports alternatifs comme Manéo, le transport à la demande et solidaire… pour que la vie sans voiture ne rime en rien avec perte de liberté !

LA CONDUITE DES SENIORS...OUI ! mais...

DE LA SENSIBILISATION GRAND FORMAT : VILLAGE SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET STAGES DE CONDUITES

La sécurité routière est l’affaire de tous que l’on soit sur cyclomoteur, cycliste, ou même piéton. Dans le département de la Manche, les cyclomotoristes sont en grande majorité des jeunes n’ayant pas le permis de conduire. Ces premières heures sur la route sont mal-heureusement trop souvent dangereuses pour l’adolescent, du fait d’une part de son mode de transport, et d’autre part de son immaturité et de son inexpérience. Il s’ajoute à cela, l’utilisation des « kits de débridage », augmentant la vitesse du cyclomoteur, et avec, le danger sur la route. C’est pour lutter contre cette pratique qu’une loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 : tout conducteur d’un cyclomoteur débridé sera passible d’une contravention de 4e classe, soit 135 €. Les cyclistes quant à eux sont de plus en plus nombreux, notamment dans

les grandes villes, comme à Cherbourg. Sou-cieux de l’écologie, ils ne le sont pas forcé-ment en ce qui concerne le code de la route, et transgressent celui-ci sans en mesurer les conséquences. Il est donc essentiel de les sensibiliser sur le port du casque et du gilet réfléchissant hors agglomération. Enfin, le piéton usager de la voie publique est très fragile. C’est ici, les mentalités des usagers motorisés qu’il faut faire évoluer. Les acci-dents arrivent, en effet, même sur des chemi-nements « sanctuarisés » . Pour assurer leur sécurité, des solutions sont à l’étude comme le développement des zones de rencontre prioritaires pour les piétons ; ou/et des zones 30, ou encore des « aires piétonnes ». Pour que tous les usagers de la route et de la voie publique puissent se déplacer ensemble en toute sécurité.

LES USAGERS VULNÉRABLES


CLIC // Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique IDSR // Intervenant départemental de sécurité routière


Un animal en divagation est défini comme «pacageant sur des terrains ap-partenant à autrui». Cela s’applique aux parcelles privées aussi bien qu’aux acco-tements ou dépendances des routes, canaux, chemins ou sur des terrains communaux. Le code rural est précis à ce sujet : il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Constat Les divagations d’animaux domestiques, issus d’élevages professionnels ou non (bovins, équins, ovins) sont fréquentes dans le département de la Manche. Outre les risques non négligeables que représentent ces divagations pour la sécurité routière (2 morts en 2010), elles induisent de nombreuses interventions des forces de l’ordre notamment la nuit (plus de 1 100 interventions en 2010).Ce phénomène de divagation, égale-ment constaté le long des voies ferrées, engendre des perturbations dans le tra-fic et une dégradation de la qualité du service pour les usagers.

PréventionLa meilleure prévention reste encore de s’assurer d’une part du bon entretien de ses clôtures et de procéder d’autre part à une surveillance régulière et attentive de ses animaux en pâture. En effet, des animaux abreuvés, nourris et non apeu-rés sont peu enclins à divaguer.

Que faire ?En cas de divagation d’animaux de rente de type bovins, ovins, caprins, porcins et équidés, les sanctions applicables re-lèvent des pouvoirs de police du maire.

Si un animal, compte tenu des modali-tés de sa garde, menace les personnes (exemple : circulation routière) ou les animaux domestiques, le maire prescrit à leur propriétaire ou à leur détenteur

de prendre des mesures de nature à prévenir le danger. Pour cela, il peut par exemple prendre un arrêté de mise en demeure à l’attention du propriétaire des animaux prescrivant la réfection des clôtures.Si ces prescriptions ne sont pas respec-tées, le maire peut prendre un arrêté municipal plaçant les animaux dans un lieu de dépôt. Il en est de même lors d’une divagation avérée où il appartient au maire de les faire conduire au lieu de dépôt qu’il aura désigné par arrêté municipal. Le lieu de dépôt peut être une parcelle de terrain appartenant à la commune ou à un particulier par exemple. Le maire donne avis au pro-priétaire ou au détenteur des animaux des dispositions mises en œuvre : lieu de dépôt, frais de garde, etc. Il est à noter que les frais résultant de l’ensemble des mesures prises sont à la charge du pro-priétaire ou du détenteur. Si les animaux ne sont pas réclamés sous un délai franc de garde de huit jours, ils sont considé-rés comme abandonnés et le maire peut faire procéder soit à leur cession, à titre gratuit, à une fondation ou à une asso-ciation de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, soit à leur euthanasie, soit à leur vente sur ordon-nance du magistrat compétent de l’ordre judiciaire qui évalue les dommages. Le juge compétent est le juge du tribunal d’instance. L’ordonnance rendue par le juge est affichée sur papier libre et sans frais à la porte de la mairie. En ce qui concerne la fixation du dommage, le cas échéant, l’ordonnance ne devient défini-tive à l’égard du propriétaire de l’animal que s’il n’a pas formé opposition par simple avertissement dans la huitaine de la vente. Le montant des frais et des dommages est prélevé sur le produit de la vente.

DIVAGATION DU BÉTAIL SUR LES ROUTES DU DÉPARTEMENT

Le saviez-VOUS

//Dossier spécial

81 000 C’est le nombre de «Flash» émis par les radars fixes et embarqués vitesse et de franchissement de feux rouges dans notre département

Depuis le 1er janvier 2011, la conduite d’un deux roues entre 50 et 125 cm3 passe par une formation pratique de 7 heures de conduite. Les conducteurs de motocyclette légère et de tricycle à moteur au cours des 5 dernières années en sont dispensés. Chose qui n’est plus possible pour les titulaires du permis B qui doivent donc repasser le temps de quelques heures par l’auto-école. Les deux roues d’occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 doivent être immatriculés depuis le 1er janvier 2011, sous peine d’une contravention de 135 €.

Attention aux piétons ! Les conducteurs doivent laisser traverser un piéton qui a manifesté l’intention de s’engager par son attitude et sa position.

Hubert Jouvet//DDTMJean-Michel Marc // DDTMAmélie Schell // DDPPAudrey Capitaine // PréfectureMarc Lugand-Sacy // Préfecture

Rédaction :

DDTM // Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDCS // Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Label-Vie est un appel à projets de jeunes sur la sécu-rité routière. Il répond au souci d’associer les jeunes aux politiques de prévention initiées par l’État, afin de mieux recueillir leurs idées forces. Tous les jeunes de 14 à 28 ans peuvent y participer, seuls ou avec des amis, dans leur quartier, leur lycée ou leur université, leur entreprise, leur association culturelle ou sportive…Pour participer au programme Label Vie, les jeunes doivent se rapprocher d’une association qui pourra les aider dans le montage de leur action et qui sera destina-taire de la subvention.infos sur www.label-vie.net.

LABEL-VIE : Associer les jeunes à la prévention routière pour

ZOOM sur...

LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE


Le plan de prévention des risques technologiques [PPRT]


LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLELe Plan de Présention des RisquesTechnologiques // PPRT

Nous avons tous en tête les catastrophes d’AZF à Toulouse ou Bhopal en Inde. Cer-taines installations industrielles peuvent être à l’origine d’accidents mettant en jeu la vie des populations riveraines. La catastrophe toulousaine a montré les limites de la régle-mentation au moment de l’événement et a entraîné une refonte de la politique de pré-vention des risques. Elle a débouché sur la loi du 30 juillet 2003 dite loi « Risque ». Celle-ci a notablement renforcé les quatre piliers fon-damentaux de la politique de prévention des risques industriels : la maîtrise du risque à la source ( l’exploitant doit démontrer par une étude de dangers qu’il maîtrise les risques industriels de son entreprise ); la maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels classés dangereux pour limiter voire réduire la population exposée aux risques;la planifi-cation des secours en cas d’accident; l’infor-

mation des riverains des sites industriels à risques . La loi « Risque » a mis en place un outil réglementaire de prévention et de maî-trise de l’urbanisation autour des établisse-ments industriels à haut risque dit « Seveso seuil haut » ou AS: le plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Il complète les mesures existantes.

QU’EST-CE QU’UN PPRT ?L’objectif est de faire cohabiter un site indus-triel à risque et des zones riveraines par des mesures préventives et de protéger ainsi les vies humaines en cas d’accidents. L’État est responsable de son élaboration.

EN QUOI CONSISTE T’-IL ?Le PPRT consiste à évaluer et hiérarchiser le niveau de risque lié à l’activité de l’installation

classée à haut risque. Il s’appuie sur l’étude de dangers et l’analyse de la vulnérabilité du territoire. Les niveaux de risques permettent ainsi de définir plusieurs zones soumises à des réglementations et autres prescriptions tech-niques adaptées.

QUELS SONT LES OUTILS DU PPRT ?Ce sont des dispositions sur l’urbanisme et sur le bâti futur (interdiction par exemple des constructions nouvelles dans les zones à risque) ; des dispositions sur le bâti exis-tant : en imposant ou en recommandant par exemple la pose de vitrages ne se frag-mentant pas sous l’effet d’une surpression; des mesures foncières : expropriation et/ou délaissement; des restrictions d’usage des infrastructures de déplacement et des équi-pements accueillant du public.

Sécurité industrielle ...

manche. gouv 17 Février 2011manche. gouv 17 Avril 2011

QUEL EST LE PROCESSUS D’ÉLABORATION ?Placée sous l’autorité du préfet, la démarche d’élaboration du PPRT, ins-crite sur une durée de 18 mois, consiste à : réaliser des études techniques afin d’établir une représentation spatiale de l’exposition aux aléas tech-nologiques ; définir la stratégie de prévention des risques sur le territoire ; préparer le projet de PPRT soumis à enquête publique. Le processus est mené en association et concertation avec les différents acteurs concernés : les collectivités locales, les industriels, le comité local d’information et de concertation de l’établissement concerné appelé CLIC et les autres acteurs choisis par le préfet.

LA MANCHE EST-ELLE CONCERNÉE ?

Un seul établissement industriel est classé AS (Seveso seuil haut) dans le département de la Manche. Il s’agit d’une usine de fabrication de produits chimiques à Saint Fromond : la société OM Group Ultra Pure Chemicals. Son classement comme AS résulte de ses activités basées sur l’emploi et le stoc-kage d’acide fluorhydrique très toxique pour l’homme.

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Lo-gement (DREAL) a demandé à la société de fournir une étude de dangers actualisée et approfondie recensant toutes les sources d’accidents et les types d’accidents susceptibles de se produire. Une fois l’examen des der-niers éléments attendus, l’élaboration du PPRT sera ensuite engagée. Il est composé des élus, industriels, salariés, riverains (comprenant des associa-tions locales) et services de l’État. Il sera associé à l’élaboration du futur PPRT de la société manchoise et aura à émettre un avis sur le projet de plan avant que ne soit lancée l’enquête publique. // INFOS : WWW basse-normandie.normandie.developpement-durable.gouv.fr

LA PRÉVENTION DES RISQUES DANS LES SILOS DE STOCKAGE DE CÉRÉALES

Les silos et les installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables sont des installations classées pour la protection de l’environnement. Dans le département de la Manche, 2 silos (Agrial à Coutances et Goutière à Brécey) sont qualifiés de silos à enjeux très importants. Les dangers engendrés par les silos sont principalement de trois types : le phénomène d’autoéchauffement (causé par la fer-mentation des grains par un stockage à températures trop élevées) l’incendie et l’explosion. Ces deux derniers sont très souvent sous-es-timés. La nature du produit stocké semble moins dangereuse que les substances chimiques utilisées dans d’autres secteurs industriels. Les accidents les plus dramatiques ont souvent été causés par des explo-sions qui surviennent lorsque les poussières en suspension ou des gaz inflammables sont enflammés par une source d’énergie suffisante. Cependant, aucun incident majeur n’est à déplorer sur les installa-tions du département, à l’exception de 2 départs de feu sur le séchoir à maïs attenant aux silos du site Goutière; incidents rapidement maî-trisés et sans impact sur l’environnement et les équipements. Parmi les mesures de prévention des risques déjà mises en place ou deman-dées aux exploitants des silos manchois, on peut citer la surveillance des phénomènes d’autoéchauffement par contrôle de la tempéra-ture ; l’installation d’un système de sécurité empêchant la mise en route des équipements de transport des grains dans les usines si le système d’aspiration desdits équipements ne fonctionne pas. L’instal-lation d’un dispositif permettant, en cas d’incendie dans un silo par exemple d’injecter de l’azote et de stopper le feu en faisant disparaître l’air nécessaire à son développement; la pose en hauteur de parois soufflables qui vont «sauter» en cas d’explosion, permettant ainsi d’évacuer la pression à l’extérieur et éviter que toute l’installation soit affectée. Autant de mesures permettant de réduire la probabilité d’apparition des risques et d’en limiter les conséquences éventuelles. [ Jérôme VANMACKELBERG - Dreal ]

PPRT de HONFLEUR // BTT - Périmètre d’étude

Sources : IGN-BDORTHP2005 / Rédaction/Édition : IF - SB, 08/12/2008 - MAPINFO V9 - SIGALEA V 3.0.0 - INERIS 2008

Laurent PALIXYves ANGELLADREAL Basse-Normandie


ZOOM SUR LE SECTEUR ALIMENTAIRE

La DDPP contrôle le respect des bonnes pra-tiques d’hygiène inhérentes aux denrées ali-mentaires dans les ateliers de fabrication, les cuisines collectives ainsi que les commerces pratiquant la remise directe. . Pour se faire, elle recherche les agents biologiques ou chimiques pouvant engendrer des risques pour l’homme ou les animaux et dont la présence dans les aliments résulte d’un acte volontaire (additifs, arômes, auxiliaires tech-nologiques… ) ou d’une contamination due à de mauvaises pratiques ou à une mauvaise prise en compte des facteurs de risque (bac-téries, virus…) La DDPP est présente dans les quatre abattoirs départementaux (Cherbourg, Coutances, Sainte-Cécile, Saint-Hilaire-du-Harcouët). (cf page 19)

LES INTERVENTIONS EN CAS D’URGENCE

En coordination avec les autres services de l’État concernés, la gestion des risques en cas d’urgence conduit la DDPP à mener des inter-ventions rapides pour faire cesser les dangers avérés. À la suite des contrôles effectués, des mesures administratives de plus ou moins large por-tée (obligations d’information, injonctions de mise en conformité…) peuvent être propo-sées par la DDPP. Le directeur départemental peut également être amené à proposer des mesures d’urgence au préfet (retrait d’agré-ment, fermeture d’établissement, suspension d’activité). Ces mesures sont proportionnées au danger et au besoin d’intervention.

LA GESTION DES ALERTES ET DES CRISES

La gestion des risques nécessite une gestion efficace des alertes, qui doit être sécurisée, notamment en ce qui concerne la réception et le suivi des informations. La DDPP met alors en place un dispositif de gestion de crise, régulièrement mis à jour, formalise les procé-dures et définit les critères d’appréciation des crises et des risques, des actions réflexes et des outils de gestion de crise.

Les contrôles en abattoirs un rôle déterminant pour la sécurité des viandes

LA DDPP* AGIT POUR LA PROTECTION DES PERSONNES ET DE LEURS DROITS. PROTECTION ESSENTIELLEMENT TOURNÉE VERS LA SÉCURITÉ PHYSIQUE DES PERSONNES AU TRAVERS DES DENRÉES, DES BIENS ET DES SERVICES

QU’ILS VONT CONSOMMER. POUR PRÉSERVER LA SÉCURITÉ PHYSIQUE ET LA SANTÉ DU CONSOMMATEUR, LE RÔLE DES DDPP, SOUS L’AUTORITÉ CONJOINTE DE LA DGAL* ET DE LA DGCCRF* CONSISTE À VÉRIFIER QUE LES PRODUITS ET LES SERVICES SATISFONT À L’OBLIGATION GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ ET AUX RÉGLEMENTATIONS SPÉCIFIQUES , ET SI BESOIN, À LES FAIRE RETIRER DES CIRCUITS DE COMMERCIALISATION.

Sécurité alimentaire ...

* DDPP // Direction Départementale Protection des Populations - DGAL // Direction Générale de l’Alimentation - DGCCRF // Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

LA DDPP, C’EST AUSSI LA SUR-VEILLANCE ANIMALE en contrôlant les populations animales, susceptibles de trans-mettre aux humains des zoonoses : tubercu-lose, brucellose, rage, certaines grippes; en s’assurant par l’usage de mesures de police sanitaire, de l’état de santé des cheptels ou des animaux de compagnie, en vérifiant la traçabilité des populations animales via des contrôles et la tutelle des établissements départementaux d’élevage, elle contribue à prévenir les risques sanitaires pouvant surve-nir via les animaux de rente ou de compagnie.

LE TRAVAIL DE L’ABATTOIR31 agents concourent en permanence à la surveillance des animaux conduits à l’abat-tage et à l’examen des carcasses abattues (inspection post mortem). Des vétérinaires vacataires viennent également conforter ces effectifs en tant que de besoin.

LES ACTEURS HUMAINSLa journée des techniciens et des docteurs vétérinaires est souvent éprouvante, cer-taines chaînes débutent à 3 h 30 du matin… Le travail de nuit est fréquent, le travail de weekend plus occasionnel, en fonction d’exi-gences particulières souvent liées aux intem-

péries. Les agents de la DDPP examinent les animaux qui débarquent des camions et s’as-surent des conditions de confort et du respect des principes de protection animale. Les ani-maux bien traités sont le gage d’une viande de meilleure qualité. À ce stade les techni-ciens écartent les bêtes blessées, les animaux visiblement affaiblis et malades. Les animaux présentant des signes pathologiques visibles ne sont pas conduits sur la chaîne. Une fois les autres animaux abattus, les techniciens examinent chaque carcasse au rythme de la cadence de la chaîne de traitement, ils écartent (consignent) tous les cas qui leur semblent suspects. Sur un abattoir de porcs travaillant 3000 bêtes par jour, les techniciens consignent en moyenne journellement 150 carcasses.

LES CARCASSES CONSIGNÉESLes carcasses ainsi déviées de la chaîne sont examinées en détail par un vétérinaire qui va caractériser les signes pathologiques : abcès, péritonites, pleurésie, arthrites, phlébites, car-casses septicémiques dont la consommation s’avèrerait notoirement dangereuse, certains parasites spécifiques, ou certaines patholo-gies communes à l’animal et à l’homme (zoo-noses, tels les lésions tuberculeuses, le rou-get…) Les carcasses consignées seront saisies,

lorsque l’examen révèlera une atteinte éten-due (carcasses septicémiques par exemple). Dans le cadre de l’exemple pris, on compte au moins 15 saisies complètes par journées de travail sur chaîne. Les saisies pourront n’être que partielles si seuls certains organes sont douteux ou susceptibles d’être altérés. L’évic-tion des organes considérés sera pratiquée et le reste de la carcasse rendue à l’exploitant. Ces examens attentifs en cours de chaîne ne sont pas la seule action de la DDPP, qui contrôle également le respect des bonnes pratiques d’hygiène au sein de ces établisse-ments, s’assure de la traçabilité des viandes tout au long de la chaîne depuis l’élevage jusqu’à l’étal du boucher ou du charcutier et procède à des plans de surveillance destinés à détecter d’éventuelles contaminations par des polluants ou des substances chimiques ou médicamenteuses. C’est au prix de cette surveillance constante que la consommation de viande abattue en France est un acte que le consommateur peut accomplir sans angoisse et sans que sa santé ne soit compromise.


La DDPP effectue des contrôles à différents niveaux (production, importation et distribution) et dans des secteurs d’activité très variés. Dans un contexte de forte sensibilité des consommateurs et des médias, les pouvoirs publics doivent apporter en matière de sécu-rité une réponse proportionnée au risque potentiel. Les «contrôles de la première mise sur le marché», contrôles exercés le plus en amont de la filière permettent d’évi-ter la dispersion de produits dangereux et de vérifier la mise en place d’autocontrôles fondés sur des processus rationnels de maîtrise des dangers.

Gestion d’une toxi-infection alimentaire à salmonelles liée à la consommation de steaks hachés vendus par une enseigne de la grande distribution. Nous avons été informés par le service qualité d’une grande enseigne que des consommateurs s’étaient plaints de troubles liés à la consommation de steaks hachés (il s’agissait de deux enfants en bas âge, dont l’état pour l’un a jus-tifié une hospitalisation). Nous avons informé la cellule alerte de la DGAL, l’ARS, la DDPP du département de fabrication des steaks. La DDPP s’est assurée du retrait des produits correspondant au N° de lots présents chez les distributeurs et de la bonne information du public. La DDPP a suivi les étapes de l’enquête épidémiologique menée par l’ARS et l’INVS.

LA DDPP EN BREF...

Jean-Michel Masson & Serge ThomasDirection Départementalede la Protection des Populations // DDPP

Novembre 2010

La Direction Centrale de la Sécurité Publique (DCSP) est alors chargée d’assurer la recherche, la centralisation et l’analyse du renseignement. Cette analyse est destinée à informer le représentant de l’État (le préfet) et le gouvernement dans divers secteurs tels que les domaines institutionnels, économiques et sociaux, mais aussi en matière de phénomènes urbains violents et dans tous les domaines susceptibles d’intéresser l’ordre public. Cette mission est assurée dans le département par le service départemental d’information générale (SDIG).

LE SDIG, AU SERVICE DE L’INFORMA-TION. Dans la Manche, le SDIG est rattaché hiérarchiquement à la direction départemen-tale de la sécurité publique (DDSP). Compé-tent sur la totalité du territoire départemen-tal, son objectif est d’assurer une couverture complète des domaines d’information en s’appuyant sur le maillage des deux institu-tions, Police et Gendarmerie, mais également

sur les liens particuliers que peuvent avoir tis-sé les personnels des deux institutions au sein de la population. À la suite de l’intégration de la Gendarmerie nationale au sein du minis-tère de l’Intérieur en 2010, et afin d’améliorer la centralisation, la qualité et la fluidité de la circulation des informations, un gendarme est affecté depuis le mois de juin 2010 au sein du SDIG. Placé sous l’autorité du chef du SDIG, il participe à toutes les missions du service d’in-formation.

UN TRAVAIL POLYVALENTLe SDIG centralise toutes les informations émanant des deux forces. Il élabore les syn-thèses et les prévisions qu’il transmet à l’auto-rité préfectorale, au DDSP et CGGD et à PARIS, à la sous-direction de l’information générale du Ministère de l’Intérieur. Il apporte ainsi son appui au DDSP et au CGGD dans la prépara-tion et le suivi des événements touchant à l’ordre public : les manifestations publiques à caractère social, sportif, festif, etc ainsi que les déplacements officiels des membres du

gouvernement. Dans ce dernier cas, le SDIG est aussi, chargé de la protection rapprochée de la personnalité.S’il peut être considéré comme l’héritier des RG, le SDIG a une vocation plus opération-nelle. Il participe au maintien de l’ordre public en anticipant les événements. Ses informa-tions et son analyse aident le préfet, le DDSP comme le CGGD à la prise de décision et à l’emploi des forces à mettre en œuvre pour assurer la sécurité publique. Depuis sa créa-tion, le SDIG a ainsi apporté son aide pour faire face à la crise étudiante de 2008 contre la réforme de l’enseignement, à la crise agricole de 2009 sur le prix du lait, à la contestation contre la réforme des retraites en 2010, mais également aux rassemblements divers, dont les apéros sauvages. Enfin, il a assuré la pro-tection de 24 ministres en voyage officiel dans le département.

Un nouveau serviceLe SDIG / Sous-Direction de l’Information Générale

Un nouveau service...


LA RÉORGANISATION DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR AYANT ENTRAÎNÉ LA SUPPRESSION DES DIRECTIONS DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX (DCRG) ET DE LA SURVEILLANCE DU TER-

RITOIRE (DST ), A LAISSE PLACE À DEUX NOUVELLES DIRECTIONS QUI ONT VU LE JOUR LE 1ER JUILLET 2008: LA DIRECTION CENTRALE DU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR (DCRI) DONT LES PRINCIPALES MISSIONS SONT LA LUTTE CONTRE L’ESPIONNAGE ET LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES SUR LE TERRITOIRE, LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME, LA PROTECTION DU PATRIMOINE ET L’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE ET LA SOUS-DIRECTION DE L’INFORMATION GÉNÉRALE AU SEIN DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE.

Cdt Jean-Pierre ChéronDirection Départementalede la Sécurité Publique // DDSP

* DDSP // Direction Centrale de la Sécurité Publique - SDIG // Soues-Direction de l’Information Générale CGGN // Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale


UNE PRIORITÉ D’ACTION : LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES

FAMILIALES ET CELLES FAITES AUX PERSONNES VULNÉRABLES. EN JAN-VIER 2009, SUITE À UNE DEMANDE DE LA MINISTRE MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, UNE BRIGADE SPÉCIALISÉE APPE-LÉE BRIGADE DE PROTECTION DES FAMILLES EST CRÉÉE. SES MISSIONS : MIEUX CONNAÎTRE, APPRÉHENDER ET COMBATTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES. LA BRIGADE DE PROTECTION DES FAMILLES EST UNE STRUCTURE INCONTOURNABLE EN MATIÈRE DE RÉPONSE ET DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES VICTIMES DE VIO-LENCES.

UN DISPOSITIF DE PROXIMITÉ TRÈS RÉACTIF.La Brigade de Protection des Familles est une unité fonctionnelle regroupant cinquante-quatre militaires spécialement formés et répartis au sein des différentes unités du groupement de gendarmerie de la Manche. Elle est spécialisée dans le traitement des violences commises dans la sphère familiale ou envers les personnes vulnérables : mineurs, femmes enceintes, personnes présentant une déficience physique ou psychique ainsi que les personnes âgées. Son articulation repose sur deux échelons, un échelon de coordination et de soutien qui comprend les commandants d’unités en rapport avec les magistrats et les partenaires institutionnels, et un échelon de contact composé de l’ensemble des personnels spécialisés. Les militaires de la Brigade de Protection des Familles sont volontaires, motivés et sélectionnés pour leurs aptitudes personnelles et professionnelles. Ils font l’objet d’une formation spécifique prenant en compte tant l’aspect pénal que l’aspect psychosociologique de ce phénomène. Cette formation, dispensée à deux niveaux, est conduite dans un premier temps par le Centre National de Formation de la Police Judiciaire (CNFPJ) de la Gendarmerie basé à Fontainebleau pour ensuite faire l’objet d’une formation continue dispensée au niveau régional et local en coordination avec

les différentes structures institutionnelles et associatives de défense des droits de la femme, de la famille, de l’enfance et de manière plus générale des victimes. Pour ce qui est de son fonctionnement, la Brigade de Protection des Familles est une unité directement subordonnée au colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Manche et placée sous la direction de l’officier en charge de la police judiciaire qui en détermine le niveau d’engagement, selon deux axes :

Intervention normale avec traitement dans son intégralité par l’enquêteur spécialisé saisi des faits et cela au regard des circonstances ne présentant pas de difficultés particulières et ne nécessitant pas de moyens spécifiques.

Montée en puissance liée à une situation plus complexe en termes de faits et d’investigations ou du contexte de l’affaire. Dans ce cas, tout échelon concerné par un fait peut solliciter un renfort se traduisant par un regroupement de référents issus d’unités de son niveau, un soutien matériel ou l’appui éventuel d’une unité spécialement dédiée à la police judiciaire (brigade de recherches, section de recherches) en vue d’apporter une réponse graduée et adaptée aux circonstances.

La Brigade de Protection des Familles

Sécurité Publique ...

Chut ! Police secours fait taire les nuisances sonores !

Qualifiées juridiquement de tapages, qu’elles proviennent de la voie publique ou de l’appartement voisin, les nuisances sonores sont un enjeu d’ordre public et de sécurité urbaine. Elles affectent davantage l’habitat collectif. Selon le code pénal, les « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes» sont passibles d’une amende de 450 € (contravention de 3e classe). Celle-ci pourra être délivrée en dernier recours, si un avertissement ou un accord entre les parties n’a pas suffi. L’auteur trop bruyant peut avoir à comparaître devant la juridiction de proximité. La répression des troubles du voisinage relève aussi du maire (pouvoir de police), qui exerce alors ses prérogatives par le biais de la police municipale. Ainsi dans notre département, l’an passé, c’est plus de 2000 interventions pour tapages qui ont été effectuées par les policiers de la DDSP. Cette mission d’allure banale mobilise donc très souvent les forces de police secours, et absorbe une part significative de leur activité, mission remplie en vertu de leur rôle dans la régulation sociale.

Les nuisances sonores (éclats de voix, cris d’enfants, etc.) peuvent être l’indicateur, pour les services sociaux, de dérives familiales graves : alcoolisme, dépression, marginalisation, maltraitance infantile, violences intrafamiliales... Certains cas méritent donc d’être évoqués dans le cadre des réunions de travail communales ou intercommunales de prévention de la délinquance et des incivilités, en présence des représentants des bailleurs locatifs et des professions du secteur médico-social. Il n’en demeure pas moins que face aux comportements délibérément transgressifs, quand la tranquillité du plus grand nombre est en jeu, les forces de l’ordre ont le devoir de faire une stricte application de la loi. [Commandant Jean-Pierre MERCIER, Chef État major DDSP]

UN EXEMPLE PARMI D’AUTRES.

Le 30 juillet 2010, une femme âgée de 78 ans circulant à bord de son véhicule dans la région de Saint-Jean-de-Daye est agressée par deux individus qui, sous la menace d’une arme de poing, se font remettre son sac à main. Les militaires de la compagnie de Saint-Lô, en raison de la gravité de l’infraction et de la qualité de la victime, sollicitent l’engagement de la Brigade de Protection des Familles. Les gendarmes spécialisés de Saint-Lô et de Saint Jean de Daye apportent leur concours dans les investigations à mener et permettent d’identifier puis d’interpeller les auteurs, originaires de la Manche, lesquels sont présentés à la Justice le 12 janvier 2011.

Cpt Jean-Philippe SOTINGroupement de GendarmerieDépartementale de la Manche // GGD 50


En CAS D’INCENDIE...

Ne prenez jamais l’ascenseurN’empruntez jamais un escalier enfuméBaissez-vous près du sol pour respirer

QUELQUES RÉFLEXES ...POUR LIMITER LES RISQUES D’INCENDIE

Débrancher les appareils électriques non uti-lisésRanger les allumettes et briquets hors de por-tée des enfantsLaisser les lieux de passages (couloirs, halls..) libre de tout stockageNe pas surcharger les installations électriquesNe jamais laisser fonctionner un appareil de cuisson sans surveillanceNe pas fumer au litNe jamais stocker de produits combustibles (papiers, cartons …) près d’une source de cha-leur

Être acteur de sa sécurité

Règlementation : Chaque occupant a jusqu’au 8 mars 2015 pour équiper son logement d’un détecteur de fumée. Ce dernier doit être de marque CE et conforme à la norme NF-EN 14 604 = la garantie d’une protection optimale. L’obligation d’installer un détecteur de fumée dans les habitations est applicable depuis le 10 janvier 2011 (JO du 10 mars 2010)

LES DÉTECTEURS DE FUMÉE, ANGES GARDIENS CONTRE LES INCENDIES

1 personne meurt chaque jour suit à un incendie domestique. Un incendie d’habitation se déclare toutes les 2 min en France, soit 250 000 incendies domestiques par anLes incendies domestiques font 10 000 victimes dont 800 décèdent et représentent la 2e cause de décès chez les enfants de moins de 15 ans7 incendies sur 10 ont lieu le jour, mais 7 décès sur 10 surviennent la nuit

Pour moins de 20 €, le détecteur de fumée assure la sécurité de vos proches et de vos biens. Le détecteur joue un rôle essentiel dans la prévention des incendies domestiques : il donne ainsi l’alerte lors d’un départ de feu, ou quand celui-ci se développe. Il informe les habitants afin qu’ils éteignent l’incendie naissant ou qu’ils quittent les lieux. Les pertes humaines et les dégâts causés aux biens matériels sont considérablement limités. Le détecteur veille 24 / 24, efficace la nuit, lorsque la surveillance humaine est réduite .

POURQUOI ATTENDRE ? Il pourrait permettre de sauver 400 à 500 vie par an, et de réduire le nombre de personnes brûlées (10 000 par an).


AVOIR LES BONS RÉFLEXES PEUT SAUVER UNE VIE

Près de 20 000 personnes meurent chaque année en France d’accidents dans un environnement familier (maison, route, travail …). C’est en attendant l’arrivée des secours qu’il faut réagir, et limiter ainsi que l’état de la victime ne s’aggrave. Grâce à l’apprentissage des gestes qui sauvent, gestes simples mais vitaux, chacun peut sauver des vies. Sauver une vie n’appartient pas qu’aux sapeurs pompiers, Samu et autres personnels médicaux.

DEVENIR SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE, UN ENGAGEMENT CITOYEN

En France, 200 000 hommes et femmes vivent un engagement quotidien au service des autres, en parallèle de leur métier, de leurs études et de leur vie familiale. Chaque jour, ils démontrent que solidarité et altruisme ne sont pas de vains mots.

Les principales conditions d’engagement

Être âgé de 16 à 55 ans. Une autorisation parentale est nécessaire pour les mineurs.Jouir de ses droits civiques, ne pas avoir de casier judiciaire, s’engager à exercer son activité avec obéissance et discrétion.Se trouver en position régulière au regard du service national.Remplir les conditions d’aptitude physique et médicale.Résider régulièrement en France.

APPRENDRE LES GESTES QUI SAUVENT ...

Vous pouvez apprendre les gestes de pre-miers secours à travers une formation simple et courte qui permet d’avoir les bons réflexes face à un membre de votre famille, un ami ou toute personne en danger.

Dans la Manche, l’Union départementale des Sapeurs-Pompiers, la Croix- Rouge, la SNSM, l’ADPC* forment aux gestes qui sauvent.

*Association départementale de Protection Civile

LES SAPEURS-POMPIERS DE LA MANCHE EN QUELQUES CHIFFRES

47 CENTRES DE SECOURS JA-LONNENT NOTRE DÉPARTEMENT

180 000 APPELS AU 18 ONT ÉTÉ TRAITÉS EN 2010 POUR 33 000 IN-TERVENTIONS

1 DÉPART DE SECOURS TOUTES LES 15 MIN

2 268 SAPEURS POMPIERS VEILLENT 24/24 À LA PROTECTION DES MAN-CHOIS ET LEURS BIENS

88% DES SAPEURS-POMPIERS MAN-CHOIS SONT DES VOLONTAIRES (2002 VOLONTAIRES)

14% SONT DES FEMMES

POUR POSTULER

adressez-vous au centre de secours le plus proche ou à votre Service Départemental d’In-cendie et de Secours

ENTRETIEN avec...

AFFECTÉ DEPUIS LE 1ER AOÛT 2010 À LA TÊTE DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE LA MANCHE, LE COLONEL RAZAFIN-DRANALY EST ORIGINAIRE DE CHALONS-

EN-CHAMPAGNE (51). DE FORMATION UNIVERSI-TAIRE (HISTOIRE ET DROIT PUBLIC À LA FACULTÉ DE BESANÇON) IL A INTÉGRÉ L’ÉCOLE DES OFFICIERS DE GENDARMERIE EN 1987. DEPUIS SA SORTIE EN 1990, IL A ALTERNÉ POSTES DE COMMANDEMENT EN UNITÉS OPÉRATIONNELLES (GENDARMERIE MO-BILE, GENDARMERIE DES TRANSPORTS AÉRIENS) ET POSTES DE FORMATEUR (DE PERFECTIONNEMENT DE LA GENDARMERIE MOBILE, CENTRE DE FORMA-TION AUX MISSIONS INTERNATIONALES, COLLÈGE INTERARMÉES DE DÉFENSE). IL A ÉTÉ DÉTACHÉ EN 1999/2000 AU SEIN DE LA MISSION DE L’ONU EN BOSNIE HERZÉGOVINE.

Le Colonel RAZAFINDRANALY

Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Manche

QUELLES SONT VOS MISSIONS EN TANT QUE CO-LONEL ?

Je dirai plutôt, quelle est ma mission. C’est la même que celle de tout gendarme ; assurer la sécurité des personnes et des biens sur la zone de compétence gendarmerie. Et au niveau qui est le mien aujourd’hui cela signifie planifier et conduire l’action des 624 officiers, gradés et gendarmes du département. Concrètement, il s’agit d’optimiser les moyens et de coordonner les efforts pour faire en sorte d’adapter constamment notre dispositif et nos ré-ponses à l’évolution du ou des contextes locaux, que ce soit dans le domaine de la délinquance, de l’ordre public ou de la sécurité routière. Et cette mission ne se conduit pas seule, elle s’appuie for-tement sur le travail en synergie des grands services départemen-taux. Et à ce titre, permettez-moi d’en profiter pour saluer l’action entreprise dans ce domaine par mon prédécesseur et son adjoint.



SUITE AU BILAN SUR LA SÉCURITÉ DANS LA MANCHE EN 2010, QUELS SONT LES POINTS SATISFAISANTS ET CEUX PLUS PROBLÉMATIQUES ?

Grâce à l’engagement tant quantitatif que qualitatif de chacun des militaires du groupement, le bilan de l’année 2010, pour la zone gendarmerie, peut être considéré comme très positif. La délinquance de proximité, cette délinquance qui génère le sentiment d’insécurité, est à la baisse avec 1 987 faits constatés. Les taux d’élucidation sont également très bons à un point tel que les égaler cette année sera très difficile. En effet, sur le volume total des faits constatés, un peu plus d’un sur deux a été résolu soit 55,82 %. Pour ce qui est des cambriolages c’est également quasiment un sur deux avec un taux de résolution de 41,92 %. Ces résultats sont dus à la qualité des opérations de police technique et scientifique, combinée à l’opiniâtreté des enquêteurs. Il y a donc de véritables motifs de satisfaction. Quant aux motifs d’insatisfaction, ce sont les violences intra-familiales, qui ont connu une hausse conséquente cette année, avec 91 faits supplémentaires. Cette augmentation est liée au fait qu’aujourd’hui les victimes n’hésitent plus à porter plainte, ne redoutant plus le qu’en-dira-t-on, ce qui est une excellente chose. C’est en portant connaissance de tous ces faits à la justice que l’on peut véritablement lutter contre ce fléau. L’augmentation des cambriolages dans les locaux industriels et commerciaux est également un phénomène que l’on suit de très près, notamment ceux liés aux vols de métaux. Et il y a enfin le nombre de victimes d’accidents de la route qui est passé à 38 cette année en zone gendarmerie, avec une forte proportion d’accidents mortels liés à l’alcool.

QUELS SONT LES OBJECTIFS FIXÉS À VOS ÉQUIPES CETTE ANNÉE ?

À l’aune du bilan que nous venons d’évoquer,

les objectifs s’imposent d’eux-mêmes.La lutte contre les violences aux personnes et plus particulièrement contre les violences intra-familiales qui en sont l’une des princi-pales composantes, en renouvelant et déve-loppant, en amont, toutes les synergies pos-sibles avec les acteurs sociaux. Pour ce qui est des atteintes aux biens, il s’agira de pour-suivre l’effort entrepris tout en développant les bilans situationnels auprès des entreprises afin de les aider à mieux se protéger contre les malveillances, c’est la mission de notre référent sûreté. Un protocole a d’ailleurs été signé en ce sens entre le préfet et le président des entreprises de métaux de la Manche. Il y a enfin la lutte contre l’insécurité routière avec toujours pour objectif l’alcool, les stupéfiants et la vitesse, mais, cette année, un effort de prévention et d’information sera plus parti-culièrement conduit à l’égard des seniors de plus de 70 ans, qui ont payé un lourd tribut à la route en 2010.

VOYEZ-VOUS UN CHANGEMENT DE MENTALITÉ DES JEUNES CONDUC-TEURS SUR LA ROUTE ?

Les jeunes roulent encore trop vite notam-ment sur les axes secondaires. Le phénomène qui m’inquiète aujourd’hui et qui va être une des grosses problématiques dans les années qui viennent : le mélange alcool, drogue et prise du volant ensuite. Un nouveau kit salivaire est en préparation, un dispositif chimique de troisième génération. Il permet-tra une détection instantanée de stupéfiants dans le sang.

DE NOUVEAUX MOYENS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION VONT-ILS ÊTRE MIS EN PLACE?

La Manche va recevoir deux appareils nova-teurs cette année : le système LAPI, un système de lecture automatique des plaques d’imma-triculation, relié au fichier des véhicules volés. C’est un système très discret, embarqué par

exemple sur le toit du véhicule, qui permettra de lire des dizaines de plaques par seconde. Faire le tour d’un parking de supermarché permettra ainsi de connaître instantanément si un véhicule a été volé ou circule avec une fausse plaque d’immatriculation. C’est une innovation majeure en termes de prévention de la délinquance.

UNE SUGGESTION D’UN THÈME DE COMMUNICATION ?

Un thème me paraît peut-être un peu juste, si vous me le permettez, j’en suggérerais trois :

les violences infra-familiales qui, vous en conviendrez, nécessitent une véritable mo-bilisation,

l’alcool qui, hélas, est à l’origine de la grande majorité de ces violences, sans comp-ter son implication dans les rixes comme dans les accidents de la route,

les stupéfiants enfin dont il n’est pas néces-saire de rappeler la nocivité et le caractère cri-minogène mais aussi en raison de son appari-tion chez certains jeunes conducteurs.

Grâce à l’engagement tant quantitatif que qualita-tif de chacun des militaires du groupement, le bilan de l’année 2010, pour la zone gendarmerie, peut être considéré comme très positif.

1987 : élève officier de gendarmerie

1990 : commandant de peloton à l’Escadron de Gendarmerie Mobile 4/18 à Ferrette (68),

1994 : officier instructeur à la Division de Per-fectionnement de la Gendarmerie Mobile (DPGM) à Saint-Astier (24)

1997 : commandant de la compagnie de gen-darmerie des transports aériens de la Direction de l’Aviation Civile du Sud-Ouest à Mérignac (33)

2000 : commandant en second du centre de formation aux missions internationales à Rochefort (17)

2003 : stagiaire de la 11ème promotion du Col-lège Interarmées de Défense (CID)

2004 : commandant du GGM III/3 à Nantes,

2008 : officier professeur au CID +, Ecole Mili-taire Paris

2010 : commandant du groupement de gen-darmerie de la Manche


QUELLES VOS PRINCIPALES MIS-SIONS ?

Conseiller technique du commandant du groupement de gendarmerie de la Manche [le Colonel Razafindranaly] pour la circula-tion et la sécurité routière, je commande les motocyclistes de la Manche et les gendarmes des grands axes routiers, ce qui représente 63 gendarmes. 80 % de mes missions portent sur la sécurité routière sur l’ensemble de ces grands axes. Au sein du groupement à Saint-Lô, nous effectuons le suivi de l’accidentolo-gie en relation avec Messieurs Jouvet et Marc de la Direction Départementale des Terri-toires et de la Mer. Je représente également le commandant du groupement dans les réunions liées à la sécurité routière. En ce qui concerne la cellule de crise, activée à la Pré-fecture en cas d’épisodes neigeux ou lors de manifestations (ou toutes autres probléma-tiques d’ordre public) entraînant des blocages des axes routiers, j’y suis systématiquement. Mes missions annexes portent sur les convois

exceptionnels, les escortes de convois nu-cléaires, les opérations de prévention auprès des usagers à risques. C’est pourquoi nous intervenons dans les établissements scolaires, auprès des seniors, et dans les entreprises qui nous en font la demande (EDF nous a ainsi sollicités pour le chantier de l’EPR). J’aurai les mêmes missions dans le Jura, il y a un EDSR par Département. Chaque préfecture a ainsi un interlocuteur privilégié pour la sécurité routière à la gendarmerie.

ÊTES-VOUS RÉPRESSION OU PRÉVEN-TION ROUTIÈRE ?

Les deux sont indissociables ! La répression est visible immédiatement, elle est quanti-fiable, elle a des effets directs. Alors que la pré-vention se fait tout au long de la vie, pendant le cursus scolaire jusqu’aux seniors. Il faut ré-péter, encore et encore pour que le message s’imprègne ! Cette prévention est difficile-ment quantifiable, mais je suis convaincu que les effets sont là. La sécurité routière est une guerre que l’on doit mener. Elle provoque des

drames au sein des familles, mais également chez nous en interne. En 2010 en France 13 gendarmes sont décédés, 6 motocyclistes et 2 piétons appartenant aux escadrons de sécu-rité routière. Les gendarmes paient un lourd tribut.

QUE RETIENDREZ-VOUS DE VOTRE PASSAGE DANS LA MANCHE ?

Le département de la Manche a le réseau rou-tier le plus dense au niveau national, ce qui le rend très difficile à contrôler. Le second aspect que je retiendrai sont les longues heures pas-sées en cellule de crise ces 3 dernières années en raison des épisodes neigeux survenus dans le département. De 70 cm à 1 mètre de neige par endroits, c’est du jamais vu selon les anciens. C’est exceptionnel ! Cela nous a valu beaucoup d’heures en cellule de crise, un souvenir intense et une bonne résistance au stress pour gérer et sauver les naufragés de la route !

Rencontre avec...

ORIGINAIRE DU NORD, LE CAPITAINE BONDI REJOINDRA LE 1ER AOÛT PROCHAIN LE JURA OÙ IL PRENDRA LA TÊTE D’UN ESCADRON DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE APRÈS QUATRE ANNÉES

PASSÉES DANS LA MANCHE. PROFITONS DONC DE CE DEUXIÈME NUMÉRO TRAITANT DE LA SÉCURITÉ ROU-TIÈRE POUR VOUS PRÉSENTER L’UNE DE SES FIGURES DANS NOTRE DÉPARTEMENT : LE CAPITAINE BONDI

Le Capitaine Philippe BONDI

Commandant l’escadron de sécurité routière (EDSR) du Groupement de Gendarmerie de la Manche


MANCHE.GOUV - Avril 2011 - n°2

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