MANCHE.GOUV 01

n° 1 - février 2011

[BIO]DIVERSITÉ

14 ZOOM sur...La DIRECCTE

20 ENTREVUE...Anne FRACKOWIAK-JACOBSSous-Préfète de Coutances

07 À LA UNE...Implantation d’une maison des adolescents

En 2010, les services de l’État dans la Manche se sont réorganisés pour mutualiser leurs moyens, actualiser leurs missions et offrir aux usagers un service plus réactif. Trois direc-tions départementales interministé-rielles (DDI) ont ainsi été créées, ce qui permet un pilotage plus direct

par le préfet de l’action de l’État dans le département.

L’État change, sa communication évolue. La « lettre de l’État dans la Manche » que vous avez connue ces dernières années laisse place à un nou-veau format : [Manche.gouv]. Dans ce premier numé-ro, vous découvrirez une nouvelle ligne éditoriale, une charte graphique différente, et surtout une nouvelle approche de l’actualité administrative. Désormais, l’action des services sera présentée dans chaque nu-méro autour d’une thématique centrale.

Nous nous intéressons ce mois-ci à la biodiversité. Ce choix n’est pas le fruit du hasard. Avec ses 350 kilomètres de côtes, ses paysages remarquables, ses espaces naturels spécifiques, ce grand département

agricole et maritime ne peut que faire de la biodiver-sité un thème majeur. Plus globalement, la Manche doit pouvoir être novatrice dans la gestion des ques-tions environnementales. Protéger l’environnement ne peut pas se traduire par le gel d’une situation, le refus d’entreprendre. Au contraire, la Manche est un département leader dans des secteurs aussi divers que l’énergie, la fibre optique, l’élevage… Et elle doit continuer à innover pour conserver cette avance. Cela ne se fera pas au détriment de l’environnement, mais en intégrant, au sein de chaque projet, les questions environnementales, et en inventant, au cas par cas, les solutions qui permettront d’y répondre efficacement. Le grand chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel tout comme le projet de parc naturel marin Normand-Breton en sont deux exemples.

C’est en recherchant ensemble les solutions qui nous permettent de construire la Manche de demain que nous serons efficaces. C’est le sens de l’action des ser-vices de l’État, dans la diversité de leurs métiers, que je vous laisse le soin de découvrir dans les pages qui suivent.

w w w . m a n c h e . g o u v . f r

Jean-Pierre LAFLAQUIEREPréfet de la Manche

manche. gouv 3 Février 2011

édito

CHANGER, ÉVOLUER...

INDICATEURS ET CHIFFRES CLÉSde l’État dans la Manche

Travail - Emploi PopulationSource INSEE - Taux de chômage localisés

2010 1er trimestre 2e trimestre

3e trimestre*

Calvados 9.3 % 9.3 % 9.1 %

Manche 8.2 % 8.0 % 7.9 %

Saint-Lô 7.1 % 7.0 % 6.8 %

Cherbourg 9.5 % 9.0 % 9.0 %

Coutances 8.0 % 7.8 % 7.6 %

Avranches 7.5 % 7.5 % 7.3 %

Orne 9.1 % 9.1 % 8.7 %

Basse Normandie 8.9 % 8.8 % 8.6 %

France 9.5 % 9.3 % 9.3 %* Estimations provisoires au 3e trimestre 2010

Taux de chômage localisés trimestriels des départements

Source INSEE

1999 2008 2010 (*)

Calvados 663 408 678 303 694 253

Manche 481 491 510 933 515 207

Orne 302 537 292 282 302 025

Basse Normandie 1 421 947 1 467 522 1 511 485

France 60 186 184 62 134 963 65 027 000

* Décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole // Version consolidée au 1er janvier 2011 Tendance: Depuis le recensement de 1999, la Manche a vu sa population croître de 33 716 habitants. On note une diminution dans les grandes agglomérations manchoises au profit de leur périphérie. Comme partout en France, le littoral est très convoité (Gran-ville et sa région par exemple)

Évolution de la population au 1er janvier depuis 1999

2009 2010 Evo

Accidents corporels 501 518 + 3.3 %

Accidents mortels 34 44 + 29.4 %

Tués 35 46 + 31.4 %

Blessés 657 682 + 3.8 %

Les chiffres en 2010

518 Accidents corporels, 46 tués, 682 blessés sur les routes de la manche

en 2010. Le nombre d’accidents et le nombre de blessés restent stables par rapport aux années précédentes. En revanche, après la forte baisse du nombre de tués enregistrée en 2009 (-14), la tendance est de nouveau à la hausse en 2010 (+11).

Bilan de la sécurité routière dans la Manche

Évolution de la délinquance depuis 2009

Bilan de la délinquance dans la Manche

2009 2010 Evo Taux d’élucidation Rang (*)

Atteintes aux biens 9 330 8 666 - 7.1 % 28.10 % 88

Atteintes volontaires à l’intégrité physique 1 696 1 807 + 6.5 % 81.52 % 81

Escroqueries et infractions économiques et financières 1 742 1 653 - 5.1 % 104.17 % 91

Le département de la Manche a enregistré en 2010 une baisse sensible de la délinquance. La qualité du travail réalisé par les services concourant à la sécurité publique dans le département porte ses fruits. La Manche figure ainsi dans le peloton de tête des départements les plus sûrs de France. Le taux d’élucidation est également très supérieur à la moyenne nationale. (*) Classement de la Manche parmi les 96 départements français, le 96e étant celui qui connaît le plus faible taux de délinquance

manche. gouv 4

manche. gouv n°1 Février 2011

Magazine des services de l’État dans la Manche

ADMINISTRATIONPréfecture de la ManchePlace de la préfecture50 009 Saint-Lô Cedex

Tél. +33(0)2 33 75 49 50Fax. +33(0)2 33 57 36 66

DIRECTEUR DE LA PUBLICATIONJean-Pierre Laflaquière - Préfet de la Manche

DIRECTEUR DE LA RÉDACTIONBenoît Lemaire - Directeur de Cabinet

RÉDACTEUR EN CHEFMarc Lugand-Sacy - Responsable communication

RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTEAudrey Capitaine - chargée de communication

ONT COLLABORÉ À CE NUMÉROSébastien Aulin // Préfecture - SIDPC [p6]Laurence Agostini // DDCS [p7]Stéphane Gatelier // DDTM [p8]Florence Thinzilal // DREAL Basse-Normandie [p10]Jean-Michel Masson // DDPP [p12 - 13]Christine Lesdos // DIRECCTE [p14] Isabelle Mahe // DIRECCTE [p14] DIFFUSIONFabien Cochard

CONCEPTION-MAQUETTEMarc Lugand-Sacy

PHOTOS/PHOTOS DE COUVERTUREBCI / Lionel Carau / Karine Turgot / jupiterimage

IMPRESSIONEntreprise Diamen // Saint-Lô

TIRAGE900 exemplairesISSN // en cours

CONTACT RÉDACTIONTél. : +33(0)2 33 75 48 [email protected]

LES SERVICES DE L’ÉTAT DANS LA MANCHEwww.manche.gouv.fr


La biodiversité [ l’assurance vie de l’humanité]La diversité biologique [ la lutte contre les espèces invasives ]Biodiversité et espèces invasives [ le frelon asiatique ]Sécurité alimentaire [ Les boissons à la pomme ]

8-10-12-13-

Zoom sur... La DIRECCTE

La DIRECCTE [ Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrencede la Consommation, du Travail et de l’Emploi ]...

15-

Rencontre avec... [ Jean-Michel MASSON ]...17-

EDITO [ de Jean-Pierre LAFLAQUIERE ]Indicateurs et chiffres clés [ de l’État dans la Manche ]Actus [ brèves ]À la une [ Implantation d’une maison des adolescents ]

3-4-6-7-

Entrevue... Anne FRACKOWIAK-JACOBS [ Sous-Préfète de Coutances ]...

[ DOSSIER ]8[BIO]DIVERSITÉ

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manche.gouv, un magazine soucieux de l’environnement

Le papier utilisé pour imprimer manche.gouv est recyclable et renouvelable. Le bois utilisé pour la fabri-cation de ce papier provient de forêts gérées selon les critères de développement durable.

L’imprimeur de manche.gouv bénéficie du label Imprim’Vert, qui garantit son respect des normes envi-ronnementales.

Cette année, la neige est arrivée tôt et en forceLes épisodes neigeux du mois de décembre 2010 (du 30 novembre 2010 au 04 décembre, et du 17 au 20 décembre) ont amené le Préfet à activer le Centre Opérationnel Départemental. Encore une fois, la mobilisation de l’ensemble des services 24h sur 24 a permis de traiter les conséquences des intempéries. [S.Aulin]

ACTULe carnet...


Mise en place d’une cellule d’urgence en faveur des victimes des intempéries

À la suite du premier épisode neigeux de décembre dernier, le cumul de neige (près de 70 cm dans certains secteurs géographiques) a entraîné l’effondrement de toitures d’exploitations agricoles. Actuellement, près de 100 cas d’effondrement situés principalement au nord-ouest du Cotentin ont été recensés. Par ailleurs, les précipitations importantes du début décembre cumulées à la fonte des neiges ont provoqué des inondations par débordement de la Divette, entraînant des dégâts importants sur le secteur de CHERBOURG-OCTEVILLE. Le Préfet de la Manche a installé le 7 décembre dernier une cellule d’urgence regroupant l’ensemble des services ( DDTM, DIRECCTE, CCI, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture) qui auront à instruire les dossiers des sinistrés. [S.Aulin]

Les représentants de la profession agricole et de RTE ont signé le 28 décembre, en présence de Jean-Pierre LAFLAQUIERE - Préfet de la Manche et coordinateur du projet, une convention agricole garantissant la prise en compte des particularités des départements concernés par la construction de la future ligne électrique Cotentin-Maine. C’est donc un partenariat réussi et renforcé entre les différents acteurs qui permet d’aboutir à cette convention inédite. Le RTE s’engage sur les aspects suivants :

Indemnisation des dommages susceptibles d’être causés par les études et travaux de construction de la ligne à Très Haute Tension sur les cultures et les élevages situés dans une bande de 100 m de part et d’autre de la ligne électrique. RTE propose d’indemniser tous les 3 ans les propriétaires et exploitants concernés.

Exploitations d’élevage : un diagnostic électrique des bâtiments et des audits sanitaires et zootechniques des élevages sera proposé aux exploitations situées à proximité de la ligne Cotentin-Maine avant et après sa construction.

Sans oublier la mise en place de fermes témoins, la poursuite du dialogue pour l’implantation des pylônes, l’organisation et le suivi des chantiers, la mise en place d’un comité de suivi d’application de la convention et la réalisation de la mise à niveau des circuits de terre et des liaisons équipotentielles des structures métalliques des bâtiments d’élevage et des installations d’herbage (clôtures, abreuvoirs…). Dans les semaines à venir, des réunions communales seront organisées pour présenter cette convention aux propriétaires et propriétaires exploitants, et poursuivre ainsi la concertation au plus près du terrain.

Signature d’une convention agricole spécifiqueau projet T.H.T Cotentin-Maine

De gauche à droite : Philippe Dumarquez, directeur régio-nal de RTE ; Jean-Pierre Laflaquière, Préfet ; Rémi Bail-hache, président de la chambre d’agriculture de la Manche ; Pascal Ferey, président de la FDSEA de la Manche.

Renaud GAUDEULProcureur de la RépupliqueT.G.I de Coutances

Benoît LEMAIRESous-PréfetDirecteur de cabinet du Préfet

Colonel RAZAFINDRANALY Commandant du groupe-ment de Gendarmerie de la Manche

Yves HUSSONSous-Préfet de Cherbourg

Francis MORLETInspecteur d’Académie

Frédéric POISSONDirecteur DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale

nominations

UNE MAISON DES ADOLES-CENTS EST EN COURS DE CRÉA-

TION DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MANCHE. ELLE OUVRIRA SES PORTES FIN 2011. LES JEUNES DE 12 À 21 ANS POURRONT Y ÊTRE ACCUEILLIS SANS RENDEZ-VOUS ET DE FAÇON ANONYME ET GRA-TUITE. UN ENSEMBLE DE SERVICES (CONSULTATIONS MÉDICALES, PSY-CHOLOGIQUES, RENDEZ-VOUS AVEC UN TRAVAILLEUR SOCIAL, UN JURISTE, UN INTERVENANT DANS LE DOMAINE SCOLAIRE OU DE LA FORMATION, ETC.) Y SERA PROPO-SÉ. LA MDA S’ADRESSERA ÉGALE-MENT AUX PARENTS COMME AUX PROFESSIONNELS EN CONTACT AVEC LES ADOLESCENTS. ELLE SE DÉCLINERA EN TROIS ANTENNES SI-TUÉES AUX NORD, CENTRE ET SUD MANCHE AFIN DE PERMETTRE AU PLUS GRAND NOMBRE D’Y AVOIR ACCÈS.

UN ENGAGEMENT DE L’ÉTATLa conférence de la famille de 2004 a posé le principe de créer une Maison des adolescents par département en France, afin de répondre aux besoins spécifiques de cette population. L’objectif est de proposer aux jeunes des lieux dédiés à leurs besoins.

UNE RÉALITÉ MANCHOISELe projet de la Maison des adolescents est devenu réalité depuis l’été 2010 dans le Département de la Manche. En effet l’État a accordé une aide au démarrage dans le cadre d’un appel à projet national. Les structures qui ont été retenues pour mettre en œuvre ce projet sont : l’association des CMPP de la Manche et la Fondation Bon Sauveur de Picauville. Il existe un cahier des charges national auquel doit se référer la Maison des adolescents. Aussi, l’action d’une MDA doit s’articuler autour d’une recherche de partenariats multiples pour une réponse interdisciplinaire, globale et cohérente en direction des publics visés. À ce titre, l’équipe responsable du projet est mobilisée autour de la recherche de ces

partenariats. L’objectif poursuivi est la mise en commun des compétences, notamment par des mises à disposition de personnel qualifié. Il s’agit également de trouver des sources de financement complémentaires. Enfin un véritable réseau de professionnels, susceptibles d’intervenir au sein de la Maison des adolescents, mais également sur l’ensemble du territoire, doit se mettre en place.

LES SERVICES ATTENDUSAccueillir et orienter les adolescents (12-21

ans) afin de leur proposer des consultations ou des interventions dans les domaines suivants : psychologique, médical, social, éducatif, scolaire/formation, juridique, ainsi que dans tout domaine jugé opportun en fonction des besoins identifiés. Cet accompagnement se fera avec l’appui et le soutien de professionnels diplômés dans chacun des domaines concernés;

permettre l’accueil des parents d’adolescents en proposant un accompagnement et une aide, notamment par le biais de groupes de paroles ou d’actions de sensibilisation ;

développer un lieu de ressources pour les professionnels en contact avec les adolescents et mener, notamment pour cela, des actions d’informations à destination de ces professionnels.

UNE RÉALITÉ GÉOGRAPHIQUELa Maison des adolescents de la Manche a vocation à fonctionner physiquement sur 3 sites (Nord, Centre, Sud) pour respecter les contraintes géographiques du département de la Manche et intervenir au plus près des publics visés. Cela impliquera une évaluation des besoins de ce public, et déterminera ensuite la mise en place de services spécifiques dans chaque antenne.

QUELLE PLUS-VALUE ?La Maison des adolescents n’a pas vocation à se substituer à l’existant, mais doit proposer de manière volontariste une coordination des actions déjà existantes en direction des jeunes de 12 à 21 ans, dans les domaines visés, dans le but de favoriser un décloisonnement des secteurs d’intervention. À cet égard, elle est garante de la continuité et de la cohérence des prises en charge et devra développer la synergie des acteurs ainsi que la mise en œuvre de prises en charge globales pluri-professionnelles et pluri-institutionnelles (à

la fois médicales, psychologiques, sociales, éducatives, scolaires, juridiques…).

LES FACTEURS CLÉS DE RÉUSSITE DE LA MAISON DES ADOLESCENTS DE LA MANCHE: le réseau partenarialLa Maison des adolescents se donne pour mission de travailler à l’animation et au développement d’un réseau de partenaires, afin de favoriser l’implication et la coordination de l’action des professionnels sur les problématiques adolescentes. Elle a vocation à développer des partenariats avec eux, en tenant compte des actions déjà en place (comme celles des Points Info Familles, des Points d’Accueil d’Information et d’Orientation…), et en leur portant appui. Un réseau de partenaires ressources sera constitué visant, notamment, à devenir un relais pour les situations individuelles ne pouvant être prises en charge physiquement au sein de la MDA. Par ailleurs, la Maison des adolescents a vocation à mettre en place des équipes pour participer à des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires ou dans tout autre lieu recevant des adolescents, en coordination avec les actions déjà en place.

Le projet « E-MDA » De nombreux partenaires institutionnels du département sont mobilisés aux côtés de l’État pour aboutir à une vision partagée de la place et du rôle de la MDA dans la Manche. Dans ce cadre, le comité de pilotage a pu aboutir à la définition d’un projet départemental décliné sur trois «sites physiques» prolongés, sur pro-position du conseil général, par une présence «dématérialisée», sur le net. Cette complémen-tarité recherchée tient à la fois aux caractéris-tiques géographiques et démographiques du département de la Manche (rural et très étiré) et à la place qu’occupent aujourd’hui, et plus en-core demain, les technologies de l’information et de la communication dans le quotidien des adolescents. Les locaux seront attractifs et cha-leureux afin de ne pas constituer un frein dans l’accès aux services qui y seront proposés. Pour les mêmes raisons, une attention particulière sera portée à l’accueil, ainsi qu’à la qualité des relations nouées avec les intervenants au sein de la MDA. Les plages horaires d’ouverture se-ront adaptées aux adolescents.

ImplantationUne Maison des adolescents


À la une...

Laurence AgostiniDirection Départementalede la Cohésion Sociale // DDCS

Certains scientifiques parlent d’une sixième extinction de masse des espèces à l’échelle géologique. La dernière a eu lieu il y a 65 millions d’années et a vu disparaître les dinosaures. Aujourd’hui sont concernés un mammifère sur quatre, un oiseau sur huit, un tiers de tous les amphibiens et 70 % des plantes. Et pourquoi pas l’homme demain? En effet, la biodiversité fournit des biens et des services indispensables à l’existence humaine : nourriture, fourniture de matières premières (bois, textiles…), maintien de la qualité de l’eau et de l’air, entretien et fertilité des sols, régulation du climat, pollinisation des plantes, contrôle des espèces, prévention des risques naturels, utilisation médicinale de plantes, etc. La biodiversité est l’assurance vie de l’humanité.

Dans ce contexte, l’année 2010 a été décrétée « Année internationale de la biodiversité » par

l’ONU et la France s’est engagée à sensibiliser le public à l’enjeu de la préservation de la biodiversité. La France est particulièrement concernée par cette problématique, car elle abrite des écosystèmes très variés : quatre régions biogéographiques pour la France métropolitaine (alpine, continentale, atlantique, méditerranéenne), des territoires d’outre-mer situés dans les océans pacifique, indien et antarctique ainsi que la Guyane (abritant une forêt tropicale humide) et les îles caraïbéennes. Cette richesse engage la responsabilité de la France dans la perte de la biodiversité puisqu’elle est au 8e rang des pays abritant le plus grand nombre d’espèces mondialement en danger.

ET LA MANCHE ?

Notre département est, du point de vue de la biodiversité, remarquable puisqu’il abrite

un grand nombre d’espèces et des milieux naturels riches et divers : havres littoraux, côtes sableuses, côtes rocheuses, un bocage encore bien préservé, des marais et des zones humides hébergeant une faune et une flore variées, des cours d’eau à poissons migrateurs, des landes et des forêts. Certains territoires de la Manche ont été intégrés au réseau NATURA 2000 avec pour objectif la conservation des habitats et des espèces considérées comme prioritaires à l’échelle du continent européen par exemple le saumon, l’anguille, la mulette perlière, les zones de repos et de nourrissage des oiseaux lors des migrations de printemps et d’automne, les mares à batraciens (rainettes, tritons…).

Afin de s’approprier cette problématique, de partager des pistes de réflexion et de découvrir des actions concrètes, la direction départementale des territoires et de la mer

La biodiversitél’assurance vie de l’humanité

LA PERTE DE LA BIODIVERSITÉ EST CONSIDÉRÉE PAR LES SCIENTIFIQUES COMME LA SECONDE MENACE PE-SANT SUR L’HUMANITÉ APRÈS LE CHANGEMENT CLIMATIQUE. LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ESTIME QUE

LA MOITIÉ DES ESPÈCES VIVANTES POURRAIT S’ÉTEINDRE D’ICI LA FIN DU SIÈCLE COMPTE TENU DU RYTHME ACTUEL DE LEUR DISPARITION.

Dossier // La biodiversité


(DDTM) de la Manche a organisé trois actions :

Une «Journée de l’Info» spéciale Biodiversité (conférence présentée par Bruno Dumeige de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement -DREAL- de Basse-Normandie) en direction de l’ensemble des agents afin d’aborder de façon scientifique les questions suivantes : Qu’est-ce que la biodiversité ? À quoi sert-elle ? Comment la protéger ?

Pour compléter la conférence par des exemples concrets, quelques semaines après, une journée d’étude a été organisée sur le territoire du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin (découverte de la Lande du Camp sur la commune de Lessay en compagnie d’Anthony Hanock du Syndicat Mixte des Espaces Littoraux et de la Réserve naturelle nationale des Marais de la Sangsurière et de l’Adriennerie sur la commune de Doville avec la conservatrice Cécile Binet). Lors de cette journée ouverte à tous les agents de la DDTM, ces derniers ont pu découvrir sur place et de façon concrète la diversité des espèces animales et végétales (couleuvre, droseras, piment royal, triton…), la variété des écosystèmes (landes humides, landes sèches, mares, prairies humides, tourbières,...), leur fragilité et les différentes gestions mises en place en fonction des activités humaines existantes. Ces deux événements ont atteint leurs objectifs et ont été un succès avec une forte participation des agents de la DDTM.

Enfin, une journée « Rivières et Bocage » a été organisée en septembre, cette fois en direction des élus et des acteurs locaux qui travaillent en faveur de la préservation de la biodiversité dans les rivières et les maillages bocagers manchois. Cette journée s’est déroulée à Villedieu-les-Poêles en partenariat avec le Syndicat Intercommunal d’Entretien et d’Aménagement de la Sienne (SIAES). Le matin, deux tables rondes dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, suivit chacune d’un moment de débat, ont été animées par la DDTM. Les débats ont tourné autour des thèmes suivants : Comment concilier les activités humaines sur le territoire et la préservation de la biodiversité liée aux cours d’eau et aux zones humides ? Quel avenir pour le bocage et sa biodiversité à l’échelle du bassin versant de la Sienne ?

Les échanges ont été fructueux et ont permis à tous les acteurs présents autour des tables rondes (État, collectivités territoriales, syndicats, professionnels, usagers, associations de protection de l’environnement, scientifiques) de prendre position et d’échanger autour de la biodiversité.

L’après-midi trois ateliers ont eu lieu :Atelier rivière avec une présentation des travaux de restauration et d’entretien des rivières réalisés par le SIAES., une réflexion autour du thème des poissons migrateurs et des ouvrages de franchissement des cours d’eau (trame bleue), enfin la réalisation d’une pêche électrique.Atelier barrage du Gast avec une présentation du barrage, une découverte de la biodiversité de la vallée (gestion de la zone humide associée, réserve ornithologique). Pour terminer par une présentation d’une gestion orientée vers la préservation de la biodiversité.Atelier boisement captage d’eau avec une présentation des travaux de boisement du périmètre de captage d’eau réalisés sur la commune de Lolif, l’identification des essences forestières et bocagères et la présentation d’une gestion complémentaire associant les enjeux suivants : protection de la ressource en eau et préservation de la biodiversité.Cette journée fut un succès autant en termes de participation que de la qualité des échanges. L’objectif poursuivi à savoir sensibiliser et engager une réflexion commune sur le thème de la préservation de la biodiversité a été atteint et même dépassé.

LES CAUSES MAJEURES DE L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ

L’urbanisation et l’expansion agricole mal gérées fragmentent et détruisent les milieux naturels ;La surexploitation des espèces sauvages liée à la surpêche, à la déforestation et au braconnage ;L’introduction d’espèces exotiques envahissantes ;Les pollutions des eaux, des sols et de l’air, notamment par l’usage excessif de produits chimiques ;Le changement climatique.


BIODIVERSITÉ : Définition

Contraction des mots biologique et diversité, le mot a été consacré lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. La biodiversité est le tissu vivant de notre planète. Plus précisément, la biodiversité recouvre l’en-semble des milieux naturels et des formes de vie (plantes, animaux dont l’homme, champignons, bactéries, virus…) ainsi que toutes les relations et interactions qui existent, d’une part entre les organismes vivants eux-mêmes, d’autre part entre ces organismes et leurs milieux de vie. La notion même de biodiversité est complexe, car elle comprend trois niveaux inter-dépendants : la diversité des milieux de vie à toutes les échelles tels les écosystèmes (océans, prairies, forêts, mares, zones humides...; la diversité des espèces qui vivent dans ces milieux, qui interagissent entre elles et qui interagissent avec leur milieu de vie ; la diversité des individus au sein de chaque espèce. Les scientifiques parlent de diversité génétique. Le main-tien de la biodiversité est une composante essentielle du développement durable.

Stéphane GatelierDirection Départementaledes Territoires et de la Mer // DDCM

En France, l’État agit depuis de nombreuses années pour tenter d’atteindre cet objectif. Les premières politiques de protection de la nature visaient à protéger les espaces et les espèces remarquables : en 1930 avec la loi sur la protection des sites, puis en 1960 avec une loi créant les parcs nationaux… Depuis, les mesures de protection se sont élargies et visent également la nature dite « ordinaire », reconnaissant ainsi son rôle primordial dans le bon fonctionnement des écosystèmes.

Les dernières lois dites Grenelle 1 et 2 confortent davantage la préservation de la biodiversité, qu’elle soit remarquable ou ordinaire. Les services déconcentrés de l’État (notamment la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement – DREAL - et la Direction Départementale des Territoires et la Mer - DDTM) sont chargés au niveau local de la

mise en œuvre et du suivi de ces politiques de préservation de la biodiversité dont les principaux axes d’actions portent sur la protection des espaces et des milieux naturels

La DREAL est chargée, sous l’égide du Préfet de Région, de la déclinaison régionale de la Stratégie de Création des Aires Protégées (SCAP) dont l’objectif est de placer, d’ici 10 ans, 2 % du territoire terrestre métropolitain sous protection forte (Réserve Naturelle Nationale, Réserve Naturelle Régionale, Réserve Biologique, Arrêté Préfectoral de Protection du Biotope). La déclinaison de ce chantier prioritaire du Grenelle de l’environnement permettra début 2011 d’engager avec l’ensemble des acteurs (collectivités régionales et départementales, socio-professionnels, associations, services de l’État) une réflexion globale permettant de contribuer à l’échelle du département et

de la région à cet objectif. Le département de la Manche abrite déjà 5 Réserves Naturelles Nationales, placées sous l’autorité administrative du Préfet, la DREAL assurant le pilotage et l’animation des structures en charge de ces Réserves.La vingtaine de sites du réseau Natura 2000 dans la Manche constitue un outil de protection complémentaire à ce réseau terrestre d’aires protégées.

Le développement d’aires marines protégées constitue un autre axe majeur de la mise en œuvre du Grenelle, incluant la création d’un nouvel outil de gestion qu’est le Parc Naturel Marin. Le département de la Manche joue un rôle prépondérant dans ce domaine avec notamment le projet de Parc Naturel Marin Normand-Breton et les propositions de sites Natura 2000 en mer en attente de validation par l’Union Européenne.

La diversité biologiquela lutte contre les espèces invasives

EN ADOPTANT LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE LORS DU SOMMET DE LA TERRE DE RIO EN 1992, LES PAYS SIGNATAIRES, DONT LA FRANCE, SE SONT ENGAGÉS À TOUT METTRE EN

ŒUVRE POUR STOPPER L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ.

Dossier // La biodiversité


LA PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALESL’état de conservation de certaines de ces espèces menacées nécessite parfois, en plus de la protection réglementaire, des actions spécifiques pour restaurer leurs populations et leurs habitats. Ainsi, 55 Plans Nationaux d’Actions (PNA) ont été mis en place pour répondre à ce besoin et d’autres le seront d’ici 2013 (objectif Grenelle). Elaborés et validés au niveau national, ces plans sont déclinés par les DREAL dans les régions à enjeu pour l’espèce ou le groupe d’espèces. 12 de ces PNA font l’objet d’une déclinaison en Basse-Normandie dont 3 concernent principalement la Manche, l’essentiel des effectifs de ces espèces s’y trouvant : 2 pour des oiseaux (Butor étoilé, Phragmite aquatique) et 1 pour une orchidée (Liparis de Loesel) dont les seules stations connues en Basse-Normandie sont dans la Manche. Le département abrite également une espèce particulièrement menacée de moule d’eau douce faisant l’objet d’un PNA : la Mulette perlière.

LA CONSTITUTION D’UNE TRAME VERTE ET BLEUELa mise en place, d’ici 2012, d’un réseau national de continuités écologiques - la Trame Verte et Bleue (TVB) - est une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement. Cette démarche vise à favoriser les déplacements et la migration des espèces en préservant et restaurant des continuités écologiques entre les milieux naturels. Sous pilotage de la Région

Basse-Normandie et de la DREAL, l’élaboration du réseau régional Trame verte et bleue (le Schéma Régional de Cohérence Ecologique) va constituer l’un des sujets majeurs d’études et de concertation sur la biodiversité durant les deux prochaines années. À noter que plusieurs intercommunalités du département ont d’ores et déjà pris en compte ce sujet des continuités écologiques lors de l’élaboration de leur document d’urbanisme (SCOT du Pays de la Baie du Mont, SCOT Centre Manche Ouest, SCOT du Pays du Cotentin).

En partenariat avec l’État et la Région, les 3 Parcs Naturels Régionaux (PNR) bas-normands ont répondu à un appel à projet du ministère de l’Écologie sur l’intégration des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme et de planification et sa prise en compte dans les documents d’urbanisme. Une étude pilotée par le PNR des Marais du Cotentin et du Bessin a notamment permis de déterminer le réseau de continuités écologiques sur le territoire de la communauté de communes de Lessay. Un document de synthèse présentant les conclusions de ces réflexions, les principaux enjeux, les méthodes d’identification des continuités écologiques et la plupart des outils disponibles en Basse-Normandie pour la préservation de ces continuités seront très prochainement disponibles

LA LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTESLa mise en œuvre de plans de lutte contre les espèces exotiques envahissantes constitue une autre des orientations du Grenelle de l’environnement. Dans de nombreux écosystèmes, l’homme a introduit, de façon volontaire ou involontaire, des espèces exotiques qui, si elles rencontrent des conditions favorables, peuvent rapidement devenir envahissantes et entrer en compétition avec les espèces autochtones, jusqu’à parfois les dominer et les faire disparaître. Elles représentent la deuxième cause mondiale de perte de biodiversité.

Depuis le début de l’année 2007, la Région Basse-Normandie et la DREAL ont lancé, avec l’ensemble des acteurs concernés, une démarche visant à organiser la lutte contre les espèces invasives présentes dans la région. Dans ce cadre, le Conservatoire Fédératif des Espaces Naturels de Basse-Normandie s’est vu confier pour mission la coordination des actions de lutte et l’assistance technique auprès des collectivités concernées par une ou plusieurs espèces invasives.


En partenariat avec l’État et la Région, les 3 Parcs Naturels Régionaux (PNR) bas-Normands ont répondu à un appel à projet du ministère de l’Écologie sur l’intégration des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme et de planification et sa prise en compte dans les documents d’urbanisme. Une étude pilotée par le PNR des Marais du Cotentin et du Bessin a notamment permis de déterminer le réseau de continuités écologiques sur le territoire de la communauté de communes de Lessay. Un document de synthèse présentant les conclu-sions de ces réflexions, les principaux enjeux, les méthodes d’identification des continuités éco-logiques et la plupart des outils disponibles en Basse-Normandie pour la préservation de ces continuités sera très prochainement disponible (début 2011) auprès des PNR.

Florence ThinzihalDREAL Basse-Normandie

L’UNE DES MENACES QUI PÈSE SUR LA BIODIVERSITÉ EST CELLE

QUE PEUT, DANS CERTAINS CAS, CONSTITUER LA DIFFUSION DANS UN MILIEU NATUREL, D’ESPÈCES VENUES D’UNE AUTRE PARTIE DU GLOBE. SI LES PLANTES INVASIVES SE REMARQUENT RAPIDEMENT ET PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE LUTTE RAISONNÉE ET SYSTÉMA-TIQUE, IL N’EN EST PAS TOUJOURS DE MÊME POUR LES INSECTES. À L’HEURE ACTUELLE, L’UN DES EN-VAHISSEURS AUQUEL LA FRANCE DOIT FAIRE FACE EST LE FRELON ASIATIQUE (VESPA VELUTINA) .

Notre territoire abritait jusqu’ici une seule espèce de frelon : Vespa crabro Linné. Ce gros hyménoptère jaune à la tête brun rougeâtre et à l’abdomen décoré de taches noires bien distinctes est connu de tous. Il niche sous terre, dans les vieux arbres creux, les greniers, les trous de murs. C’est une espèce qui se nourrit notamment d’insectes, de fruits mûrs, mais aussi de tous produits carnés ou sucrés et devient parfois gênante comme le sont ses cousines les guêpes, lors d’un pique-nique ou sur un marché estival.

Le nouveau venu, Vespa velutina Lepelletier, a des mœurs assez semblables : insecte social à cycle annuel, cependant il est plus spécialisé en matière alimentaire et ses choix vont vers les fruits mûrs et les insectes sociaux et plus particulièrement les abeilles. Ses deux points de confrontation avec notre espèce sont donc l’arboriculture (dégâts possibles sur les fruits à maturité, mais aussi, comme d’autres hyménoptères vespidés gêne des arboricul-teurs dans le travail de récolte), et l’apiculture (destructions d’abeilles et affaiblissement des ruches). Les abeilles qui souffrent déjà en Europe d’une surmortalité pluri-factorielle n’avaient pas besoin de ce nouvel adversaire…

Qui est ce nouvel intrus et comment est-il arrivé ? C’est un insecte assez répandu dans toute la zone asiatique, et plus particulière-ment dans les zones chaudes ou tempérées

et humides. Toutefois, même dans ces régions, son aire de répartition est en extension et cer-tains articles indiquent sa diffusion aux zones plus montagneuses et continentales. L’insecte est plus petit que notre gros frelon. Sa piqûre produit un effet semblable à celle de la guêpe. Il n’a pas adopté la stratégie du frelon du vieux monde et construit ses nids en haut des arbres. Il est assez sensible au froid, ce qui avait d’abord fait penser que sa diffusion en Europe ne serait pas possible. On s’accorde désormais à dater son arrivée de 2004, par le biais des cargaisons de poteries chinoises des-tinées à un producteur de Bonsaï. Il a d’abord séjourné dans les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne, assez discrètement. Il a été mis en évidence en 2006 à Nérac (47), puis a ensuite rapidement colonisé la façade mari-time ouest et est présent également en Côte d’Or.

Vu dès 2008 en Ille-et-Vilaine, il a été repéré à Saint-Malo en 2010. Il est donc désormais voi-sin de la Manche, mais à ce jour il n’a toujours pas été identifié dans notre département. Cette espèce, qui ne « devait pas s’installer », semble pourtant s’être bien acclimatée, au point que les spécialistes jugent désormais son éradication impossible. Toutefois, sa po-pulation pourrait être assez limitée, notam-ment du fait de sa concurrence avec l’espèce autochtone, mieux adaptée pour lutter contre le froid, et moins restreinte dans ses choix ali-mentaires. Certains avaient préconisé dans un premier temps, la capture, notamment autour des ruchers et dans les vergers. Mais pour

l’instant, il n’existe aucun piège spécifique, et les pièges utilisés (mélange de bière et de si-rop de fruits) détruisent beaucoup d’insectes utiles comme des pollinisateurs ou d’autres, qui pourraient jouer le rôle de prédateurs du frelon asiatique. Le piégeage est donc tout à fait contre-productif et doit être proscrit, et cela notamment en l’absence d’un appât spé-cifique dont la mise au point est en cours.Le suivi de cette invasion est dévolu au Ser-vice de la Protection des végétaux, service à implantation régionale (SRPV), basé pour ce qui nous concerne à Caen, auprès de la direc-tion régionale de l’agriculture.

Cependant, dans le cadre de son action de surveillance et d’expertise de premier niveau, la Direction Départementale de la Protection des Populations peut recevoir des hyménop-tères suspects afin de détecter la survenue dans la Manche de Vespa velutina, en liaison avec le SRPV de Caen.

NOTA : Dans ce cadre, il est fortement recom-mandé au public qui souhaiterait une identifi-cation d’hyménoptères, d’apporter les insectes soit bien séchés dans une enveloppe de coton et de papier ménager par exemple, soit plongés dans l’alcool à brûler, et ce afin que les caracté-ristiques ne soient pas altérées par un pourris-sement.

Dossier

Biodiversité et espèces invasivesLe frelon asiatique


Jean-Michel MassonDirection Départementalede la Protection des Populations // DDPP

LES BOISSONS À LA POMME ET LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE :

SAVOIR ÉVITER LA FORMATION DE LA PATULINE. LA PATULINE EST UNE TOXINE PRODUITE PAR PLUSIEURS ESPÈCES DE MOISISSURES MICROS-COPIQUES APPARTENANT AUX GENRES PÉNICILLIUM, ASPERGIL-LUS MAIS ÉGALEMENT BYSSOCHLA-MYS ... LA SUBSTANCE EST CONNUE DEPUIS LES ANNÉES 1940, OÙ ELLE FUT ISOLÉE PAR DES CHERCHEURS DÉSIREUX DE TROUVER DE NOU-VEAUX ANTIBIOTIQUES.

Ce n’est que plus tard qu’elle fut recensée parmi les mycotoxines, une des premières du genre à être identifiées comme tel et figurant dans le célèbre ouvrage de Claude MOREAU dès sa première édition en 1962.La patuline est dangereuse pour la santé humaine, car elle peut entraîner un affaiblis-sement du système immunitaire. Elle peut aussi avoir des effets négatifs sur le système nerveux et la peau, tout en étant néfaste pour l’appareil gastro-intestinal.

Dans les pommes, il semble que seuls les Pé-nicilliums soient en cause dans la formation de la patuline. Le champignon diffuse par les blessures externes de fruits après les piqûres d’insectes ou les chocs. Certaines formes de pourritures externes (pourriture bleue des pommes) favorisent la présence de la toxine. Dans certains cas, les maladies ou parasites qui se développent dans les fruits peuvent aussi occasionner le développement de patu-line en interne.

Depuis quelques années, la réglementation relative aux mycotoxines dans les denrées alimentaires s’est étoffée et des teneurs maxi-males en patuline sont ainsi fixées dans les jus de pomme et les cidres par le règlement CE N° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006. La teneur maximale admise est ainsi fixée à 50 microgrammes par kilogramme dans ces produits et les autres boissons fer-mentées produites à partir de pommes ou contenant du jus de pomme, de même que pour les boissons spiritueuses à base de pomme (pommeau de Normandie, apéritif à

base de cidre). La patuline survit à la pasteuri-sation et si la fermentation alcoolique des jus semble la réduire, il n’est pas rare d’en retrou-ver dans les cidres doux notamment et dans les jus de pomme mutés à l’alcool (apéritifs à base de pomme).

La Direction Départementale de la Protection des Populations effectue chaque année un plan de prélèvement afin de mesurer le taux de contamination et encourage les produc-teurs à procéder à des analyses de détection sur les lots fabriqués. Le département de la Manche, responsable du réseau cidre pour l’ensemble du territoire national, coordonne ce plan.

Compte tenu du danger potentiel lié à la consommation de produits contaminés, des mesures de police administrative particuliè-rement pénalisantes peuvent être prises à l’encontre des producteurs ou distributeurs à savoir la suspension de la commercialisa-tion, le retrait, le rappel et la destruction des produits. En conséquence, la DDPP a effectué une campagne de sensibilisation invitant pro-fessionnels et amateurs à suivre et à diffuser les mesures préconisées par la Commission dans sa recommandation du 11 août 2003 sur la réduction de la contamination par la patu-line du jus de pomme.

Pour mémoire,

Parmi ces mesures, citées infra, certaines sont essentielles et constituent la base de bonnes pratiques hygiéniques dans le secteur des bois-sons à base de pomme :

Avant la récolte des fruits : Élimination en hiver des bois malades et fruits momifiés ;Lutte contre les maladies (monilia…) et para-sites (carpocapse…) qui altèrent les fruits et favorisent le développement de moisissures.

Lors de la récolte :Cueillette et ramassage par temps sec en évi-tant un stockage prolongé à terre (maladies telluriques) ;

Après la récolte :Traitement rapide des fruits (3 jours) récoltés mécaniquement pour éviter le développement de moisissures sur les fruits meurtris ou altérés ;Tri des fruits avant brassage pour éliminer les fruits pourris ou moisis.

Sécurité alimentaireLes boissons à la pomme


Jean-Michel MassonDirection Départementalede la Protection des Populations // DDPP

ZOOM sur...

LA DIRECCTE


Une nouvelle administrationdu service et de l’emploi des entreprises

Dossier

DIRECCTE

L’ÉTAT MET EN PLACE UN NOU-VEAU SERVICE EN RÉGION

Évolution du contexte social, mutations éco-nomiques, de nouveaux dispositifs de régu-lation et d’animation sont nécessaires pour favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs.

Tel est le sens de la création des Directions Régionales des Entreprises, de la Concur-rence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) qui s’inscrit dans le droit fil de la réforme de l’organisation territoriale de l’État. Cette réforme a conduit à regrouper

les services de l’État et à réduire considérable-ment leurs implantations pour répondre à un double objectif : améliorer le service public tout en maîtrisant la dépense publique. Elle a, par ailleurs, conforté l’échelon régional comme maillon territorial le plus adapté à la programmation et à l’impulsion des straté-gies de l’État. Cette nouvelle organisation est aujourd’hui plus fonctionnelle pour relever de manière plus efficace les nombreux défis qui se posent dans un contexte économique et social en perpétuel mouvement.

La Direccte de Basse-Normandie a été créée officiellement en février 2010. Placée sous l’autorité du Préfet de région, elle assure au niveau régional le pilotage coordonné des politiques publiques de développement et de

régulation dans les domaines de l’économie, de l’emploi, du travail et de la consommation.Elle devient l’interlocutrice privilégiée des entreprises et des acteurs sociaux, à qui elle propose un accompagnement plus global et plus continu. Elle couvre tous les aspects de la vie des entreprises, de la TPE à la grande entreprise à toutes les étapes de leur évolu-tion. Elle facilite en ce sens leur création et leur développement et apporte des réponses dans les situations difficiles en intégrant les préoc-cupations sociales et territoriales. Enfin, elle accompagne les personnes en difficulté dans le travail ou dans la recherche d’emploi.

La mise en place de la Direccte de Basse-Nor-mandie est aujourd’hui finalisée sur le plan or-ganisationnel et en cours sur le plan physique.

DRTEFPTravail - Emploi Formation Professionnelle

DDTEFPTravail - Emploi Formation Professionnelle

DDCCRFConcurrence - ConsommationRépression des Fraudes

DRIREDivision développementIndustriel et météorologie

CRIEIntelligence Economique

DRCACommerce - Artisanat

DRTTourisme

DRCECommerce extérieur

Direction Régionaledes Entreprises, de la Concurrencede la Consommationdu Travail et de l’Emploi

DIRECCTE

LA CRÉATION DE LA DIRECCTE S’INSCRIT DANS LE CADRE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES

PUBLIQUES CRÉANT UNE NOUVELLE ORGANISATION COMPOSÉE DE 8 STRUCTURES.

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi


Dossier


UN INTERLOCUTEUR UNIQUE

La Direccte est désormais l’interlocutrice économique et sociale privilégiée de l’État auprès des entreprises et des acteurs socio-économiques :

DIRRE CTE

CHEFS D’ENTREPRISESPARTENAIRES INSTITUTIONNELSSALARIÉSPARTENAIRES SOCIAUX ET

TERITORIAUXDEMANDEURS D’EMPLOISCONSOMMATEURS

UNE INTERVENTION COHÉRENTE

La création de la Direccte offre l’opportunité d’apporter aux entreprises et aux acteurs socio – économiques un service global cohérent couvrant un large faisceau d’interventions :

Accompagner les entreprises à la chaque étape de leur évolutionAnticiper et accompagner les mutations économiquesIntégrer la dimension internationale au centre du développement des

territoires et des entreprisesAssurer à l’entreprise un environnement concurrentiel favorableVeiller au fonctionnement loyal des marchésPrendre en compte les relations et conditions de travail comme facteur

LES UNITÉS TERRITORIALES

Les unités territoriales sont implantées au niveau départemental pour mener des actions de proximité ciblées sur l’ensemble des politiques relevant des pôles T et 3E selon l’organisation suivante :

L’unité territoriale est le contact privilégié du préfet de département, des sous – préfets d’arrondissement et de leurs services pour l’ensemble du champ de la Direccte hors le contrôle de la législation du travail (qui ne relève pas de l’autorité préfectorale) et hors pôle C (pour lequel l’interlocuteur départemental est la DDPP ou DDCSPP).

L’unité territoriale est la première entrée de l’entreprise pour traiter une question, demander un accompagnement, solliciter la mobilisation d’un outil dans le champ de la Direccte hors pôle C. Elle est également la première entrée des services des différentes structures d’emploi et d’insertion dont le champ est dans le département (ex. : maison de l’emploi, mission locale, MDPH, etc.), sous réserve d’éventuelles dispositions particulières d’organisation interne

Entreprises, Emploi et Économie // pôle 3E

Soutenir la création et le développement des entreprises et la compétence des salariés dans le cadre d’une stratégie de croissance de l’activité et de l’emploiAnticiper et accompagner les mutations économiquesAccompagner les demandeurs d’emploi et les personnes les plus

exposées au risque d’exclusion du marché du travail, notamment en améliorant l’efficacité du Service Public de l’EmploiDe façon transverse, contribuer à placer le fonds social européen

(FSE) au cœur des stratégies et des plans d’action des services

Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie // pôle C

En matière de concurrence, mettre en œuvre les actions portant sur la régulation commerciale des entreprisesEn matière de protection des intérêts économiques des consommateurs, coordonner en lien avec les DD(CS)PP, les actions visant à faire respecter les règles relatives à leur information et à la loyauté des pratiques commerciales à leur égardContribuer à garantir la sécurité des consommateurs en lien avec les DD(CS)PPEn matière de métrologie légale, s’assurer de la conformité des instruments de mesure utilisés par les acteurs économiques(FSE) au cœur des stratégies et des plans d’action des services

Politique du travail // pôle T

Relations individuelles de travail, durée de travail et salairesRelations collectives de travailHygiène et sécurité au travail, la santé au travailLutte contre le travail illégal

UNE DIRECTION RÉGIONALE STRUCTURÉE AUTOUR DE 3 PÔLES :

coordonnéesUNITÉ TERRITORIALE DE LA MANCHEBoulevard Félix Amiot – BP 240 - 50102 CHERBOURG Tel : +33(0)2 33 88 32 00 - Fax : +33(0)2 33 88 32 32Courriel : [email protected]

INSPECTION DU TRAVAILCentre d’Affaires AtlantiqueBP 240 – 50102 CHERBOURG Cedex

Place Georges Pompidou50000 SAINT LO

section à dominante agricole et maritimepromenade des Ports BP 19050010 SAINT LO Cedex

DROIT DU TRAVAILCentre d’Affaires AtlantiqueBP 240 – 50102 CHERBOURG CedexTel : +33(0)2 33 88 32 64

place Georges Pompidou50000 SAINT LOTel : +33(0)2 33 77 32 83

ANIMATION TERRITORIALENord - CotentinCentre d’Affaires AtlantiqueBP 240 – 50102 CHERBOURG CedexTel : +33(0)2 33 88 32 00

Centre MancheRue de la Marne – BP 506 – 50006 ST LOTel : +33(0)2 33 57 66 68

Sud MancheMaison de l’Etat – place D. Huet50300 AVRANCHES Tel : +33(0)2 33 60 17 90

RENCONTRE avec...


C’EST AU SEIN DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE QUE JEAN-MICHEL MASSON A EFFECTUÉ L’ESSENTIEL DE SA CARRIÈRE. DE LA PROTECTION DES VÉGÉ-

TAUX AUX SERVICES VÉTÉRINAIRES, LA RÉFORME DES POLITIQUES PUBLIQUES A ÉTÉ POUR LUI L’OCCASION DE REJOINDRE NOTRE DÉPARTEMENT POUR PRENDRE LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL ADJOINT DE LA DDPP. IL NOUS PRÉSENTE, AVEC TOUTE SON EXPÉRIENCE, LES MIS-SIONS DE LA DDPP QU’IL DIRIGE AU CÔTÉ DE FRÉ-DÉRIC MACQUERON. UNE DIRECTION BICÉPHALE DONT LE DESSEIN N’EST AUTRE QUE DE GARANTIR LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS ET DES SER-VICES, QU’ELLE SOIT ÉCONOMIQUE OU SANITAIRE ENTRES AUTRES ...

Jean-Michel MASSONDirecteur Départemental Adjoint // DDPP

QUEL EST VOTRE PARCOURS ?

Je suis entré dans l’administration en 1978 au service de la pro-tection des végétaux (SRPV). Je dépendais alors du ministère de l’agriculture, tout comme les services vétérinaires et le service de la répression des fraudes; service que j’ai intégré par la suite avant qu’il ne fusionne avec la direction de la concurrence et de la consommation.

Cette affectation dans la Manche au sein de la DDPP (Direction Dé-partementale interministérielle de la Protection des Populations) associant service vétérinaire et consommation et répression des fraudes, peut apparaître comme un retour aux sources.

... //

QU’EST-CE QUE LA DDPP (DIRECTION DÉPARTEMENTALE INTERMINISTÉ-RIELLE DE LA PROTECTION DES PO-PULATIONS) ?

La DDPP est née de la réforme des politiques publiques (RGPP). Elle est placée sous l’autorité du Préfet, comme deux autres directions interministérielles (la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

Dans notre département, le choix a été fait d’associer l’ancienne direction des services vétérinaires et l’unité départementale de la Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes (CCRF) et combiner ainsi les compétences de ces deux directions pour en créer une nouvelle : la DDPP (Direction Départementale interministérielle de la Protection des Populations).

QUELLES SONT LES MISSIONS DE LA DDPP ?

Les missions qui incombent à la DDPP sont celles dont avaient la charge l’ancienne direction des services vétérinaires et la CCRF comme nous venons de le voir. La santé animale, la surveillance des installations classées liées aux élevages et à l’industrialisation agroalimentaire, la sécurité du consommateur avec la sécurité des produits alimentaires de la production à la fabrication, la sécurité des produits industriels et des services, la protection du consommateur via la surveillance des transactions et leur loyauté, la qualité des produits, la véracité des signes de qualité, le contrôle des ventes réglementées (soldes, liquidations …)

La DDPP a ainsi comme mission principale de veiller au respect de la loi concernant ces domaines. Son non-respect peut en effet générer des risques physiques pour le consommateur, pour les animaux, risques parfois très graves. Les conséquences peuvent également être économiques, et souvent de grande ampleur. Les crises en matière de sécurité alimentaire, de santé animale, et même de sécurité industrielle se soldent généralement par des pertes importantes pour les groupes qui les occasionnent et des conséquences collatérales pour les concurrents de la même filière. La confiance du consommateur est une des bases de la stabilité des marchés, consommateur que nous protégeons également dans son environnement économique.

Pour assurer ces missions, la DDPP informe de manière individuelle ou collective, à l’occasion des contrôles et en association avec les chambres consulaires et les syndicats. Si cela ne suffit pas, la DDPP fait acte de police pour assurer le maintien de la sécurité alimentaire et la loyauté des transactions.

LA STRUCTURE, LES EFFECTIFS, L’ENJEU DU MAINTIEN DES COMPÉ-TENCES...

La DDPP de la Manche est constituée majoritairement des effectifs des deux

anciens services qui ont fusionné. Seul un agent a vu son poste reconfiguré et a rejoint le Secrétaire Général aux Affaires Régionales. La région a quant à elle pris en charge la mission spécifiquement concurrence. En ce qui concerne l’implantation de nos services, nous sommes encore sur deux sites (correspondants aux deux administrations originelles). Le rassemblement est évidemment envisagé. En outre, la DDPP est également implantée auprès des 4 abattoirs départementaux. Les agents de la DDPP issus de deux administrations se connaissent bien et s’apprécient mutuellement, ce qui facilite

Rencontre avec...


grandement le rapprochement et la coordination de ces deux structures à l’origine séparées. Les exigences du service qui intervient sur des domaines très techniques font que souvent les agents manchois deviennent des référents régionaux et nationaux (notamment dans le domaine du cidre, de la viande, de l’hygiène alimentaire).

La DDPP part donc avec de sérieux atouts grâce à des agents compétents et reconnus comme tels à l’échelle nationale. Il faut songer à leur donner l’occasion de transmettre leurs connaissances et leurs expériences. Deux services de formation existaient à l’origine, avec la pratique du tutorat. Il convient bien sûr de continuer. Il faut que nos administrations centrales nous aident et nous soutiennent dans cette mutualisation. Je viens de voir passer une offre formation commune aux agents des deux administrations, sur le prélèvement microbiologique. C’est une première, j’espère que cela va s’étendre : aller ensemble à l’école c’est un moyen fort de tisser ou de consolider du lien.

En parallèle de cette offre de formation mutualisée, il est nécessaire de créer une nouvelle culture, celle de la DDPP, sans perdre les atouts des deux services précédents. Les agents s’approprieront ainsi cette nouvelle identité professionnelle. Cela aura des conséquences pratiques, sur l’ambiance de travail, mais pas seulement. En effet, l’agent doit avoir à l’esprit la palette complète des compétences détenues par sa direction. S’il découvre quelque chose, même si ce n’est pas sa spécialité, il faut qu’il pense à le mettre en évidence et à en informer ses collègues plus spécialisés. Dans une nouvelle structure, cela prend du temps.

LES OBJECTIFS À COURT, MOYEN ET LONG TERME QUE PARTAGE L’ÉQUIPE

Le premier objectif partagé par notre direction est la mutualisation des services offerts aux administrés. Le sens du service public qui anime l’ensemble des agents de cette direction représente la pierre angulaire de l’efficacité de l’administration d’État.

Un second objectif concerne le regroupement des agents issus des deux services fusionnés bien que j’ai conscience qu’il ne soit pas simple. Cependant c’est une exigence incontournable pour la réussite de notre mission.

Enfin, le dernier objectif qui nous anime est celui de voir naître une « culture DDPP Manche » , axée sur les spécificités de cette nouvelle structure et celles qui caractérisent notre département.

LA MANCHE ET L’ENJEU DE LA QUALITÉ

La renommée de notre département et son développement passent par la mise en valeur des atouts de notre territoire. Ainsi, assurer un accueil touristique et commercial de qualité, proposer des produits agricoles sûrs et reconnus, via des Indications Régionales Protégées (IGP) et des Appellations d’Origines Protégées (AOP) spécifiques permettront de remplir cet objectif.

La DDPP de la Manche a donc pleinement sa place pour aider les acteurs locaux dans ce challenge.


La DDPP part donc avec de sérieux atouts grâce à des agents compétents et reconnus comme tels à l’échelle nationale.

Rencontre avec...

UNE MAISON DES ADOLESCENTS EST EN COURS DE CRÉATION SUR LE DÉPARTEMENT DE LA MANCHE. ELLE OUVRIRA SES PORTES FIN 2011. LES JEUNES DE 12 À 21 ANS POURRONT Y ÊTRE ACCUEILLIS SANS RENDEZ-VOUS ET DE FAÇON ANONYME ET GRATUITE. UN ENSEMBLE DE SERVICES (CONSULTATIONS MÉDICALES, PSYCHOLOGIQUES, RENDEZ-VOUS AVEC UN TRA-VAILLEUR SOCIAL, UN JURISTE, UN INTERVENANT SUR LE CHAMP SCOLAIRE OU DE LA FORMATION, ETC.) Y SERA PROPOSÉ. LA MDA S’ADRESSERA ÉGALEMENT AUX PARENTS COMME AUX PROFESSIONNELS EN CONTACT AVEC LES ADOLESCENTS. ELLE SE DÉCLINERA EN TROIS ANTENNES SITUÉES NORD, CENTRE ET SUD MANCHE AFIN DE PERMETTRE AU PLUS GRAND NOMBRE D’Y AVOIR ACCÈS.

[UN ENGAGEMENT DE L’ÉTAT]La conférence de la famille de 2004 a posé le principe d’une Maison des adolescents par département en France, afin de répondre aux besoins spécifiques des adolescents. L’objectif est de proposer aux jeunes des lieux identifiés spécifiquement dédiés à leurs besoins.

[UNE RÉALITÉ MANCHOISE]Le projet d’une Maison des adolescents est devenu réalité depuis l’été 2010 dans le Département de la Manche. En effet l’État a accordé une aide au démarrage dans le cadre d’un appel à projet national. Les structures qui ont été retenues pour mettre en œuvre ce projet sont : l’association des CMPP de la Manche ; la Fondation Bon Sauveur de Picauville. Il existe un cahier des charges national auquel doit se référer la Maison des adolescents. Dans celui-ci il est clairement stipulé que l’action d’une MDA doit s’articuler autour d’une recherche de partenariats multiples pour une réponse interdisciplinaire, globale et cohérente en direction des publics visés. À ce titre, l’équipe en charge du projet est mobilisée autour de la recherche de partenariats. L’objectif poursuivi est la mise en commun des compétences, notamment par des mises à disposition de personnel qualifié. Il s’agit également de trouver des sources de financement complémentaires. Enfin un véritable réseau de professionnels, susceptibles d’intervenir au sein de la Maison des adolescents, mais également sur l’ensemble du territoire, doit émerger.

[LES SERVICES ATTENDUS]Accueillir et orienter les adolescents (12-21 ans) afin de leur proposer des consultations, ou des interventions dans les domaines suivants : psycho-logique, médical, social, éducatif, scolaire/formation, juridique, ainsi que dans tout domaine jugé opportun en fonction des besoins identifiés. Cet accompagnement se fera avec l’appui et le soutien de professionnels diplômés dans chacun des domaines concernés ; permettre l’accueil des pa-rents d’adolescents en proposant un accompagnement et une aide, notamment par le biais de groupes de paroles ou d’actions de sensibilisation ;développer un lieu ressource pour les professionnels en contact avec les adolescents et mener, notamment pour cela, des actions d’information à destination de ces professionnels.

[UNE RÉALITÉ GÉOGRAPHIQUE]La Maison des adolescents de la Manche a vocation à fonctionner physiquement sur 3 sites (Sud, Centre, Nord) pour respecter les contraintes géo-graphiques du département de la Manche et intervenir au plus près des publics visés. Cela impliquera une évaluation des besoins de ce public, et déterminera ensuite la mise en place de services spécifiques sur chaque antenne.

QUELLE PLUS-VALUE ?La Maison des adolescents n’a pas vocation à se substituer à l’existant, mais doit proposer de manière volontariste une coordination des actions déjà existantes en direction des jeunes de 12 à 21 ans, dans les domaines visés, dans le but de favoriser un décloisonnement des secteurs d’inter-vention. À cet égard, elle est garante de la continuité et de la cohérence des prises en charge et devra développer la synergie des acteurs ainsi que la mise en œuvre de prises en charge globales pluriprofessionnelles et pluriinstitutionnelles (à la fois médicales, psychologiques, sociales, éducatives, scolaires, juridiques…).

[LES FACTEURS CLÉS DE RÉUSSITE DE LA MAISON DES ADOLESCENTS DE LA MANCHE : LE RÉSEAU PARTENA-RIAL]La Maison des adolescents se donne pour mission de travailler à l’animation et au développement d’un réseau de partenaires, afin de favoriser l’implication et la coordination de l’action des professionnels sur les problématiques adolescentes. Elle a vocation à développer des partenariats avec eux, en tenant compte des actions déjà en place (comme celles des Points Info Familles, des Points d’Accueil d’Information et d’Orienta-tion…), et en leur portant appui. Un réseau de partenaires ressources sera constitué visant, notamment, à devenir un relais pour les situations individuelles ne pouvant être prises en charge physiquement au sein de la MDA. Par ailleurs, la Maison des adolescents a vocation à mettre en place des équipes pour participer à des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires ou dans tout autre lieu recevant des adoles-cents, en coordination avec les actions déjà en place.

[LE PROJET « E-MDA » ]De nombreux partenaires institutionnels du département sont mobilisés aux côtés de l’État pour aboutir à une vision partagée de la place, et du rôle, de la MDA dans la Manche. Dans ce cadre, le comité de pilotage a pu aboutir à la définition d’un projet départemental décliné sur trois «sites physiques» prolongés, sur proposition du Conseil Général, par une présence «dématérialisée», sur le net. Cette complémentarité recherchée tient à la fois aux caractéristiques géographiques et démographiques du département de la Manche (rural et très étiré) et à la place qu’occupent aujourd’hui, et plus encore demain, les technologies de l’information et de la communication dans le quotidien des adolescents. L’ambition de cette Maison des adolescents est d’être un lieu dédié aux adolescents qui y seront accueillis de façon conviviale et dans le respect de leur per-sonne. Les locaux seront attractifs et chaleureux afin de ne pas constituer un frein dans l’accès aux services qui y seront proposés. Pour les mêmes raisons, une attention particulière sera portée à l’accueil ; ainsi qu’à la qualité des relations nouées avec les intervenants au sein de la MDA. Les

ENTREVUE

Anne FRACKOWIAK-JACOBS


NOMMÉE SOUS-PRÉFÈTE DE COUTANCES DEPUIS LE 14 JUIN DER-NIER, ANNE FRACKOWIAK-JACOBS EST ORIGINAIRE DU PAS-DE-CALAIS. AVANT DE REJOINDRE NOTRE DÉPARTEMENT, ELLE A OCCUPÉ DIFFÉRENTES FONCTIONS AU SEIN DES SERVICES DE

L’ÉTAT, MAIS ÉGALEMENT AU SEIN DE COLLECTIVITÉS LOCALES ET TERRI-TORIALES.

UN PARCOURS RICHE (DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES À LA MAYENNE EN PASSANT PAR LE PAS-DE-CALAIS ET LE NORD) QUI LUI PERMET, APRÈS AVOIR ARPENTÉ LES COULOIRS DE L’ADMINISTRATION D’ÉTAT DANS L’HEXAGONE, DE PRENDRE NATURELLEMENT LES RÊNES DE L’ARRONDISSE-MENT DE COUTANCES.

Anne FRACKOWIAK-JACOBSSous-Préfète de Coutances

ENTREVUE

1987 Adjointe au chef de bureau du cabinet à la préfecture de la Somme.

1989 Chargée de mission à la direc-tion de l’organisation du conseil gé-néral du Nord.

1990 Directrice de cabinet du maire de Henin-Beaumont (Pas-de-Calais).

1995 Chef de bureau des affaires départementales à la préfecture du Pas-de-Calais.

1997 Chef de bureau des relations avec les collectivités locales à la sous-préfecture de Lens.

1999 Chef de bureau du développe-ment local à la sous-préfecture de Lens.

2005 Chef du pôle programmation et aménagement du territoire à la pré-fecture du Pas-de-Calais.

2006 Chef du pôle programmation et développement des territoires à la préfecture du Pas-de-Calais.

2007 Directrice des services du cabi-net du Préfet de la Mayenne.

2008 Sous-Préfète, directrice de cabinet du Préfet de la région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne.

2010 Titularisée Sous-Préfète.Sous-Préfète de Coutances


QUELLES PEUVENT ÊTRE LES MISSIONS D’UN SOUS-PRÉFET D’ARRONDISSEMENT ?

L’une des missions essentielles qui m’incombe et qui me tient à cœur est le conseil aux élus. Il est essentiel. Les maires des petites communes ont ainsi un interlocuteur naturel en la personne du sous-préfet, permettant d’établir des liens étroits et privilégiés avec eux et cela à l’échelle locale, avant même la rédaction d’un acte. L’aménagement du territoire, notamment côtier pour l’arrondissement de Coutances dont j’ai la charge, complète cette mission de conseil aux élus.

Il faut noter que ces missions sont le résultat d’une évolution du métier des Sous-Préfets ces dernières années. De nombreuses tâches, plutôt réglementaires de production, ont été transférées à d’autres acteurs du département par exemple les garagistes en ce qui concerne les cartes grises.

VOUS AVEZ PRIS VOS FONCTIONS RÉCEMMENT, QUELS SONT LES OBJECTIFS QUI VOUS ONT ÉTÉ FIXÉS À COURT, MOYEN ET LONG TERME ?

Sous l’égide du Préfet de notre département, Monsieur Jean-Pierre Laflaquière, il m’a été donné différentes missions. En premier lieu, travailler sur l’aménagement du territoire et sur l’intercommunalité.

J’assure également une mission spécifique, à vocation départementale, sur les cultures marines. Un thème d’actualité qui bénéficie naturellement de toute mon attention. En effet, les difficultés que rencontrent les ostréiculteurs sur la mortalité des jeunes huîtres, et le classement sanitaire de celles-ci sont des dossiers très importants dans notre département.

Enfin, mon travail va se porter également sur un objectif beaucoup plus large, lié à la réforme des politiques publiques (RGPP) : assurer les missions générales de la sous-préfecture. Je souhaite être présente sur le terrain et rencontrer les habitants ainsi que les acteurs de mon arrondissement. Être plus présent et faciliter les relations avec les citoyens et les acteurs locaux sont nécessaires selon moi pour assurer avec efficacité les missions qui m’incombent.

LA SÉCURITÉ EST UNE PRÉOCCUPATION MAJEURE DE VOTRE FONCTION, POUVEZ-VOUS NOUS EN DIRE QUELQUES MOTS ?

La sécurité sous toutes ses formes est évidemment une préoccupation quotidienne. Je fais le point très régulièrement avec le commandant de la compagnie de gendarmerie et le commandant de police sur l’évolution de la délinquance, l’ordre public et la sécurité routière dans l’arrondissement. Sur ce dernier sujet, nous allons très prochainement communiquer largement, en mettant en place des contrôles routiers communs, auxquels je participerai et j’associerai la presse. Dans ce

domaine, on le constate hélas trop souvent, nous ne pouvons nous permettre de relâcher la pression. Je suis très attentive par ailleurs à la sécurité des établissements recevant du public. Chaque rencontre avec les élus est aussi l’occasion de leur rappeler leurs obligations dans ce domaine et les risques qu’ils encourent, y compris sur le plan pénal. C’est un discours qui, manifestement, porte ses fruits, car le nombre d’avis défavorables est en très nette diminution.

SUJET D’ACTUALITÉ : LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : QUEL EST VOTRE POINT DE VUE, AVEZ VOUS ENVISAGÉ DES ACTIONS PERSONNELLES ?

Associer l’aménagement côtier et le développement durable prend tout son sens dans cet arrondissement de Coutances comme le préconise la loi littorale. C’est une priorité locale qui nécessite de faire respecter les textes, notamment en matière d’urbanisme, chose qui n’est pas forcément simple. En effet, différents intérêts vont s’opposer, n’allant pas forcément dans le sens du développement durable.

Maintenir le dialogue entre les différentes parties sera la clé pour une meilleure compréhension des enjeux et faire ainsi du développement durable le leitmotiv de l’aménagement du littoral.

EN TANT QUE PREMIÈRE FEMME SOUS-PRÉFÈTE DE COUTANCES, QUEL EST VOTRE POINT DE VUE ?

L’ouverture d’esprit actuelle permet de faciliter les relations en termes de parité. Être une femme ne m’a jamais porté préjudice. Au contraire, une femme apporte de la diplomatie et de la retenue dans les relations de confrontation. Les femmes me semblent avoir en outre une vision plus humaine et plus sociale des choses.

manche. gouv 22Février 2011

Une femme apporte de la diplomatie et de la rete-nue dans les relations de confrontation.

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