CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

Sécurisation des accès des écoles – Aide au PPMS

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L’INFORMATIONET DE LA COMMUNICATION

Date limite de remise des offres : 28/04/2017 à 12h00

Page 1 sur 12 11/05/2023

SOMMAIRE

1 GENERALITE...................................................................................................................................... 31.1 Le Contexte................................................................................................................................. 31.2 Les secteurs concernés..............................................................................................................51.3 Cadre d’utilisation........................................................................................................................51.4 Normes et règlement................................................................................................................... 61.5 Exécution et autorisations des travaux........................................................................................61.6 Responsabilité, organisation et sécurité.....................................................................................71.7 Connaissance des lieux..............................................................................................................7

2 LE PROJET......................................................................................................................................... 82.1 Les zones concernées................................................................................................................82.2 Les prestations.......................................................................................................................... 11

3 LE DEPLOIMENT.............................................................................................................................. 113.1 La préparation du projet............................................................................................................113.2 La documentation...................................................................................................................... 12

4 LE TRANSFERT DE COMPETENCE................................................................................................125 PRESENTATION DES OFFRES.......................................................................................................13

Page 2 sur 12 11/05/2023

1 GENERALITE

1.1 Le Contexte

Les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs d'origine naturelle, technologique ou liés à des situations d'urgence particulières. En conséquence, un plan d’organisation interne doit être mis en place par le chef d’établissement scolaire ou le directeur d’école pour protéger le personnel et les élèves.Il s’agit du Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS), un dispositif réglementaire. Ce plan prévoit un certain nombre de dispositions simples pour assurer la mise en sûreté des occupants en attendant l’arrivée des secours, ou encore l’évacuation.

Afin de filtrer de façon simple et efficace les entrées/sorties d’un établissement, un visiophone sera installé afin de visionner et enregistrer les trafics.

Le candidat devra présenter un système répondant aux attentes de la Mairie :

Système Full IP, Alimentation POE préconisée, Prévoir le secours d’alimentation.

Système ouvert au monde IP et facilement évolutif. La communication entre les différents périphériques devra se faire

impérativement via des liaisons de qualité informatique de catégorie 6 minimum.

Le système devra permettre de communiquer sur le réseau informatique de façon sécurisée et notamment avec le CSU (centre de supervision urbain) via les liaisons optiques.

Le visiophone devra pouvoir s’intégrer dans le système de vidéo- surveillance existant. Notamment, chaque prise de vue devra être enregistrée sur le système actuel de sauvegarde des caméras et ceux pour une durée de 14 jours.

Le Visiophone aura les qualités suivantes ;

Image de grande qualité se rapprochant des caméras de vidéo urbaineSon de grande qualité numériqueGrand angle de vision Visualisation de jour comme de nuit avec gestion des contre jours

Page 3 sur 12 11/05/2023

Contrôle, visualisation et pilotage à distance en incluant de la mobilité depuis un même appareil type téléphone, tablette IP ou autres ordinateurs (Dans le bâtiment en local ou distant) Possibilité de tracer, d’enregistrer localement ou à distance (CSU)Prévenir à distance via le réseau informatique de toute panne ou anomalie du systèmeAlimentation électrique via le câble informatique en POE

1.2 Les secteurs concernés

Une délégation des représentants des services de la Ville de Noyelles Godault (élus et techniciens) et de la police municipale ont décidé de retenir 4 écoles à protéger.

Ecole CURIE Ecole Lamartine Ecole Ferry Ecole Cathelain

Une présentation détaillée des zones à étudier est placée au présent CCTP.

Compte-tenu d’un centre de supervision urbain (CSU), il est demandé aux candidats le rapatriement des flux vidéo des visiophones sur celui-ciLes flux vidéo devront être enregistrés sur le système sur une durée de 14 jours.

Tous les candidats sont appelés à exercer pleinement leur devoir de conseil en répondant au présent appel d’offres.

1.3 Cadre d’utilisation

Le présent document est un des éléments contractuels constitutifs du marché.Les Candidats se doivent de signaler, par écrit, au Maître d'Ouvrage toute erreur, omission, imprécision ou contradiction décelée dans l'un des documents ou entre deux documents constituant les pièces du marché. Si tel n'est pas le cas, le présent CCTP est considéré comme accepté dans son intégralité.

Page 4 sur 12 11/05/2023

Toutes les prestations seront exécutées selon les règles de l'art, conformément aux normes et décrets en vigueur portant sur les installations décrites ci-après.En cas de litige lié à une différence d'interprétation du cahier des charges durant la réalisation des prestations, l'interprétation du Maitre d'Ouvrage fera foi.

1.4 Normes et règlement

Les qualités, les caractéristiques, les types, dimensions et poids, les procédés de fabrication, les modalités d’essais, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux, des produits ou des matériels seront conformes aux normes (Européennes et Françaises) applicables en France, et en vigueur au moment de l'exécution des prestations.Le titulaire est réputé connaître ces normes, et devra se conformer aux prescriptions des services préfectoraux.Les prestations seront réalisées conformément aux normes, loi, décret et arrêté, notamment :

Normes de constructions ou mises en œuvre en particulier NF-C 15-100 et NF-C 17-200 ;

Norme de sécurité d'ordre électrique UTE C 18-510 au recueil d'instructions générales ;

Circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 publié au BO EN Hors-Série n° 3 du 30 mai 2002

La loi du 5 mars 2007, sur la prévention de la délinquance ; L’arrêté du 3 août 2007 sur les normes techniques règlementant

les systèmes de vidéo protection ; Le décret du 22 janvier 2009 modifiant le décret du 17 octobre

1996 :Justification de conformité technique, simplification de la procédure administrative d’autorisation ;

Circulaire du 12 mars 2009 ; La LOPPSI 2. LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 ; La Circulaire d’application du 28 mars 2011 ; Recommandations de la direction de la réglementation générale

desTélécommunications.

1.5 Exécution et autorisations des travaux

Page 5 sur 12 11/05/2023

La mise en place du système du système de communication pour le PPMS peut être délicate en certains endroits en termes d’incidents qui peuvent survenir.Il est de l’entière responsabilité du titulaire de souscrire les assurances nécessaires (vols, dégradations) et de s’organiser pour limiter les risques lors de l’installation (interventions en heures décalées, le matin tôt, par exemple).Connaissant ce contexte d’exécution, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation par le maître d’ouvrage ou ne pourra se prévaloir d’aucune clause de résiliation en cas de dégradation de ses matériels et moyens ou en cas de gêne dans la réalisation des prestations prévus par ce présent marché.

Toutes les autorisations d’intervention sur sites seront à la charge du titulaire. Celles-ci seront fournies en fonction du déploiement de chantier.

1.6 Responsabilité, organisation et sécurité

Le titulaire sera responsable jusqu'à réception du projet du maintien en bon état de service des installations affectées par ses propres prestations. Il devra, de ce fait, faire procéder à tous travaux de réparations, réfection ou nettoyage nécessaires.Les prestations se déroulant dans des locaux en exploitation quotidienne, les mesures particulières de protections et sécurité devront être prises en parfaite concertation avec les services de la Ville de Noyelles Godault.Le personnel en charge des prestations devra se conformer aux exigences de sécurité de la Ville.Le titulaire est tenu de respecter le règlement intérieur du maître d'ouvrage dans toutes les phases du projet (étude, réalisation et suivi).L’accès aux locaux est réglementé. Un planning précis des interventions sera à fournir dans les premières réunions de chantier, celui-ci devra être accepté par la Ville de Noyelles Godault, notamment si une intervention est susceptible d’entraîner des dysfonctionnements de tout ordre.

1.7 Connaissance des lieux

Le titulaire devra appréhender les difficultés pour le déploiement de ses équipements dans les écoles, et au CSU.Il est prévu une visite des sites pour parfaitement chiffrer l’ensemble des prestations. La Ville de Noyelles Godault reste à disposition pour

Page 6 sur 12 11/05/2023

répondre à toutes les questions utiles dans le respect des délais impartis au Règlement de Consultation.Le titulaire ne sera pas admis à formuler de réclamations sur aucuns points, et la rencontre de difficultés non appréhendées dans l'offre ne modifiera pas ses obligations et n'atténuera passes responsabilités, qui demeurent entières dans l'exécution des prestations.Un certificat de visite sera remis à chaque prestataire, qu’il devra fournir avec les pièces de constitution de son dossier de réponse au présent CCTP.Date de visite des lieux à 9 heures rendez-vous aux services techniques

2 LE PROJET

2.1 Les zones concernées

2.1.1 L’école Cathelain

Page 7 sur 12 11/05/2023

2.1.2 L’école Curie

Page 8 sur 12 11/05/2023

Installation d’un visiophoneContrôle visualisation et

pilotage à distance à l’intérieur de l’école

2.1.3 L’école Ferry

2.1.4 L’école Lamartine

Page 9 sur 12 11/05/2023

Installation d’un visiophone

Installation d’un visiophone

Contrôle visualisation et pilotage à distance à l’intérieur de l’école

Contrôle visualisation et pilotage à distance à l’intérieur de l’école

2.1.5 CSU

Page 10 sur 12 11/05/2023

Installation d’un visiophoneContrôle visualisation et pilotage à distance à l’intérieur de l’école

Localisation du CSU

2.2 Les prestations

Chaque école listée ci-dessus devront être équipé de :

- Un visiophone avec gâche électrique, système de déverrouillage et écran de visualisation (possibilité de mobilité pour le pilotage et la visualisation du portier)

- L’ensemble des prestations de génie civil nécessaire- L’intégration au réseau IP- L’interconnexion avec le CSU

3 LE DEPLOIEMENT

3.1 La préparation du projet

Un chef de projet sera désigné par le titulaire. Il sera l'interlocuteur unique vis à vis du chef de projet de la Ville de Noyelles Godault ou son représentant durant toute la durée de la réalisation des prestations.

Un Plan de prévention devra être mis en place préalablement à l'exécution desprestations. Il définira en détail les événements majeurs du projet, précisera les responsabilités, les charges, et donnera les procédures permettant de réduire les risques liés aux déroulements des opérations.

3.2 La documentation

L'ensemble de la documentation, livrée en français, fait partie intégrante de la prestation ainsi que la livraison des logiciels originaux permettant leur réinstallation sur les serveurs et clients.

Le dossier d’installation permet de réinstaller tout ou partie des équipements et logiciels mis en œuvre dans le cas, par exemple, d’un problème majeur ou d’une reconfiguration d’un serveur ou tout autre poste de travail. Il sera remis au Maître d’ouvrage lors de la mise en Ordre de Marche et mis à jour pendant la durée de garantieIl comprendra au minimum les documents suivants :

La documentation technique complète de chacun des matériels installés, destinée aux exploitants des systèmes,

Page 11 sur 12 11/05/2023

Les procédures d’installation et de configuration des différents matériels et logiciels,

Les plans de recollement relatifs aux prestations exécutées, Les schémas d’architectures des infrastructures réseau, serveurs… Les plans d’adressage déployés, la QoS, les VLAN…

4 LE TRANSFERT DE COMPETENCE

Un programme de transfert de compétences sur site à la Ville de Noyelles Godault sera proposé par le titulaire, concernant les technologies, les matériels et les logiciels mis en œuvre. Il se déroulera en langue française, support de cours et orateur.

Les candidats indiqueront précisément le nombre de jours prévus pour chaquespécificité et les prérequis nécessaires.Les candidats préciseront dans leur réponse, qui réalisera le transfert de compétences, le niveau technique du formateur et ses certifications vis-à-vis des produits concernés.

5 PRESENTATION DES OFFRES

Chaque candidat présentera sur papier libre, un mémoire technique de l’offre comprenant au minimum les éléments suivants :

Un mémoire décrivant précisément la solution proposée en explicitant les choix techniques réalisés.

Il devra être fourni une note de synthèse sur une page A4 des Avantages/Inconvénients, Coûts, et Risques de chaque solution,

Un planning prévisionnel détaillé, précisant l'exécution de chaque tâche avec le nombre de personnes par tâche, Ce planning sera « glissant » et débutera à la date de notification T0.

Tout document certifiant la capacité du candidat à intégrer sa solution,

Un synoptique global de la solution proposée. La documentation de tous les produits mis en œuvre et leurs

correspondances avec le synoptique,

Page 12 sur 12 11/05/2023