MALKI Rapport Detonnement

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Sous le Haut Patronage de Monsieur François Hollande Président de la République et avec le soutien de Madame Michèle Delaunay Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé chargée des seniors et de l’autonomie 19-20 novembre 2012, Palais d’Iéna, Siège du Conseil Economique, Social et Environnemental Rapport d’étonnement par Mohammed MALKI 1 1 Ancien membre des Cabinets de Roselyne BACHELOT-NARQUIN (Solidarités et cohésion sociale) et de Nora BERRA (Aînés et Santé) 1

Transcript of MALKI Rapport Detonnement

  • Sous le Haut Patronage deMonsieur Franois Hollande Prsident de la Rpublique

    et avec le soutien de Madame Michle Delaunay

    Ministre dlgue auprs de la ministre des affaires sociales et de la sant charge des seniors et de lautonomie

    19-20 novembre 2012,Palais dIna,

    Sige du Conseil Economique, Social et Environnemental

    Rapport dtonnement par Mohammed MALKI1

    1 Ancien membre des Cabinets de Roselyne BACHELOT-NARQUIN (Solidarits et cohsion sociale) et de Nora BERRA (Ans et Sant)

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  • Lucide mais sans pessimisme !

    LInstitut Silverlife et le Conseil Economique, Social et Environnemental ont organis, les 19 et 20 novembre, sous le haut patronage de la prsidence de la Rpublique, le Forum Senior : une chance pour la France .

    Un titre provocateur, lobjectif tant de donner une vision positive de lallongement de la dure de vie dans un contexte domin par un discours pessimiste sur lavenir de nos socits vieillissantes : les seniors, en nombre croissant, ne contribueraient pas la cration de richesse, coteraient cher en retraite et en sant, pseraient sur les budgets sociaux, un fardeau pour leurs enfants et petits-enfants... La crise actuelle en France et en Europe ne ferait quaccentuer les tensions et poserait un risque rel terme de remise en cause des progrs sociaux de laprs la guerre.

    Ce Forum faisait le pari lucide de montrer que le vieillissement na pas que des consquences ngatives et que la France (et lEurope) a en main de nombreux atouts si elle sait les utiliser. A commencer par sa population, prcisment en raison de son esprance de vie, lune des meilleures au monde, et de la qualit de ses ressources humaines. En effet, grce au progrs mdical et lamlioration de la protection sociale et des conditions de vie en gnral, on constate sur longue priode une amlioration continue des performances physiques et cognitives aux ges mrs et levs, chez les femmes et les hommes et dans tous les milieux sociaux. Ne vieillissons-nous pas de mieux en mieux, cest--dire en restant plus longtemps en bonne sant, actifs, autonomes et pleinement dans le jeu des relations familiales et dans la vie de la Cit ?

    Pour la France comme pour les autres pays dEurope, il sagit la fois de rpondre aux enjeux qui deviennent de plus en plus tangibles et de tirer parti des potentiels de ce changement dmographique profond. Pour ce faire, elle doit anticiper, prendre des dispositions appropries et favoriser des innovations audacieuses dans plusieurs domaines importants de la vie collective comme le march du travail, la protection sociale, la sant, les technologies, la consommation, lurbanisme, le logement, les transports, les services Ces politiques publiques, hier encore, relevaient du cadre national, aujourdhui, elles doivent tre redfinies et coordonnes au niveau europen en raison des obligations lies au partage de la monnaie unique. Tel tait le message de lanne europenne du Vieillissement actif et de la solidarit entre les gnrations, et lobjectif de la stratgie Europe 2020. Et la crise de lendettement public actuelle ne fait que renforcer cette tendance.

    Le Forum, en rassemblant des experts, des lus, des dcideurs publics et privs, et des reprsentants de la socit civile, a permis de partager les constats et les analyses, et de tracer des pistes daction davenir.

    Ds la sance inaugurale, le Pr Jean-Herv LORENZI, conomiste, a donn le ton du Forum : lucide mais sans pessimisme ! Pour lui, il est impratif de relier les ges de la vie ( contrat de gnrations ) selon trois axes majeurs : amliorer le taux dactivit des jeunes et des seniors, augmenter la productivit du travail (formation continue, management, sant et conditions de travail) et rformer le systme de retraite (rendre plus souple lge de dpart, favoriser un systme transparent, rendre le systme plus quitable entre catgories sociales et gnrations).

    Enfin, il a insist sur la ncessit de rquilibrer les transferts en faveur des jeunes actifs et de linvestissement long terme pour financer la cration de richesses, dentreprises et demplois de qualit. Alors, oui, comme les juniors, les seniors peuvent tre une chance pour la croissance conomique, pour un dveloppement durable, pour le bonheur de lhumanit dautant quils seront de plus en plus nombreux dans le monde de demain, y compris dans les pays les moins avancs !

    Mais, alors, que de difficults. Il faudrait dfaire en France ce qui a t fait depuis plus de 30 ans, et ce en dpit du bon sens ou rebours des autres pays europens confronts aux mmes dfis. A commencer par les pays dEurope du Nord qui ont montr la voie car ils ont su faire voluer leur systme socio-conomique en faveur dun nouveau modle social adapt au vieillissement, articulant solidarit et comptitivit ! Mme VIERROS-VILLENEUVE, ambassadeur de Finlande en France, a insist sur limplication des partenaires sociaux et des seniors eux-mmes dans cette 2

  • rforme et sur la dtermination des Pouvoirs Publics maniant tout la fois la carotte et le bton !

    Alors, oui cest possible, Franais, encore un effort ! Cest le sens mme des rformes des retraites menes en 2003 et 2010 : il ntait pas normal comme le souligna Anne Marie GUILLEMARD sociologue spcialiste des politiques de lge davoir la plus courte dure de vie en activit alors mme que la France est parmi les champions de la longvit ! Le temps de la formation initiale sallonge, le parcours de la vie professionnelle lge adulte connat des moments de mobilit, de mutation, de r-conversion, parfois de rupture (perte demploi, divorce) Ds lors, il est naturel que lge de la retraite sadapte ces volutions. Cela exige bien videmment de scuriser le parcours de vie des actifs. Cest l aujourdhui et plus encore demain, un enjeu majeur pour notre conomie. Tel est lenjeu des ngociations sociales en cours !

    A ce sujet, plusieurs initiatives prsentes lors du Forum montrent que les seniors franais souhaitent pouvoir maintenir leur activit professionnelle et partir plus tard, mais sont pessimistes sur les chances de pouvoir le faire en raison des risques de fin de carrire prcoce, une culture bien franaise.

    Cela dit, depuis la rforme de 2003, le taux demploi des seniors tend crotre lentement ; par ailleurs, plus de 500 000 seniors cumulent leur retraite avec une activit professionnelle (auto-entrepreneurs, intrim, CDD, CDI). Dans certains secteurs, des seniors considrs par leurs anciens employeurs comme trop gs, moins comptitifs et trop chers, sont appels la rescousse en raison de leurs savoirs faire techniques pointus et rares. Dautres sont recruts pour leur savoir tre, leur exprience et leurs capacits grer des situations de transition, de formation au management dquipes ou de relations avec la clientle. Ils peuvent venir en soutien de jeunes entrepreneurs, de PME en difficult, lexportation et en situation de transmission. Genevive ROY, Vice-Prsidente de la CGPME a plaid pour llargissement du contrat de gnration ce type dactions. Sans doute faudrait-il aussi faire voluer les dispositifs publics daccompagnement la cration dentreprises, modalits de financement par les banques pour mieux accompagner les seniors entrepreneurs.

    Que de difficults aussi surmonter sur la question des retraites ! Des caisses de retraite en dficits, un systme complexe (35 rgimes par rpartition), un manque de transparence, un manque de justice dans les rgles applicables aux diffrentes catgories socio-professionnelles, notamment entre public et priv, entre les hommes et les femmes, des rformes successives et une impasse de financement ds 2018 !

    Les Franais, les jeunes en particulier, sont inquiets sur lavenir de leurs retraites, car cest sur eux que pse la prennit du systme. Peu de Franais (8%) sont rellement bien informs sur ce que sera le niveau de leur retraite.

    Quelle rforme pour demain : rforme paramtrique ou rforme systmique ? Tel a le cur des changes lors du Forum entre experts, reprsentant du COR (Conseil dOrientation des Retraites), universitaires et parlementaires : se contentera-t-on de toiletter les paramtres habituels (ge de dpart, dure dactivit, niveau de pension) ou bien se dcidera-t-on de refonder le pacte entre les gnrations pour un systme soutenable, quitable et comptitif ? Quelle place sera faite la solidarit collective vs la responsabilit individuelle ? Craignant linsuffisance ou mme la baisse de leurs pensions futures, les Franais pargnent, et mme beaucoup (taux dpargne de plus de 16%), pour leurs vieux jours mais le font en investissant dans des produits inadapts (assurance vie, livrets, etc) leurs besoins futurs.

    Dautant que, depuis la crise, cette pargne est peine au-dessus du niveau de linflation ! Ds lors, les pouvoirs publics doivent rformer ces dispositifs dpargne long terme afin de mieux les scuriser et les valoriser, et favoriser les passerelles entre les contrats collectifs et individuels. Le dput Denis JACQUAT, ancien rapporteur de la rforme des retraites, a rappel que si les Franais nont pas t inquits, en plein crise financire et conomique, sur le niveau de leurs retraites quand dans nombre de pays europens, les rgimes par capitalisation et rpartition baissaient les leurs, ils le doivent en grande partie la rforme de 2010.

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  • Mais, cette rforme ne suffira pas rquilibrer le systme en raison de laugmentation des inactifs gs par rapport aux actifs. Une bombe retardement en Europe toute entire o la France sera peut-tre moins gravement touche en raison du dynamisme de sa natalit et du taux demploi des femmes franaises ! A moins que, pour palier sa dmographie dclinante, lEurope dcide alors daccueillir chance de 2050 environ 50 millions de jeunes actifs migrants qui viendront du sud et de lest de la Mditerrane. Toute chose difficile imaginer dans cette ampleur en particulier dans un contexte de monte des populismes et de lislamophobie en Europe !

    Lallongement de lesprance de vie, cest la vie devant soi. Mais alors, quest-ce qutre retrait dans notre socit daujourdhui ? Est-ce un retrait de toute activit, de la vie sociale ? Certainement pas, car aprs la cessation de lactivit professionnelle, il y a une vie, une vie de plus en plus longue : environ 23 ans en moyenne pour les hommes et plus de 27 ans pour les femmes de plus de 60 ans. Mieux encore, lors de la cessation de la vie professionnelle, le travailleur g devient un jeune retrait ! Fabuleux destin pour 15 millions de nos concitoyens de plus de 60 ans !

    Ils sont une locomotive conomique parce quils ont des revenus assurs et un pouvoir dachat consquent, sont majoritairement (76%) propritaire de leur logement. Leur patrimoine financier est nettement plus lev que celui des plus jeunes. Mme sil existe des ingalits sociales et quune dgradation des retraites est prvoir pour les prochaines dcennies, les seniors sont le groupe qui a le plus amlior sa situation (deux fois moins touchs par la pauvret). Les nouveaux seniors sont plus aiss et cette tendance va saccentuer en raison de la baisse continue dans la population des plus de 60 ans, des mnages dagriculteurs, de petits commerants et mme douvriers aux petites pensions, et de la monte en puissance des catgories sociales moyennes et suprieures qui ont eu des carrires pleines, des salaires consquents et formes de couples bi-actifs.

    Ce sont eux qui formeront les gros bataillons des papy-boomers qui atteindront le grand ge lchance de 2030. Ns et ayant grandi dans la France des Trente glorieuses , leur apptence pour la consommation de biens et de services est sans commune mesure avec celle des gnrations davant-guerre. On les disait rtifs aux innovations, les chiffres sont l pour prouver le contraire : achat de voitures et bien dquipements du domicile au design moderne et toutes les commodits de scurit et de confort, consommation de voyages, de loisirs et de services de soins et bien-tre , connexion Internet, achats en ligne, tlphone mobile, tablette, etc

    Ils sont le pivot de la famille en tant au cur du lien intergnrationnel : ils soulagent leurs enfants actifs en gardant les petits-enfants, en les accueillant en vacances, mais aussi en finanant lachat de vtements, dquipements individuels ou parfois des tudes ; ils font des dons en nature ou financiers leurs enfants pour lachat dun logement par exemple, et enfin, ils et elles, car les seniors femmes sont plus nombreuses, apportent une aide au quotidien leurs parents gs malades, handicaps ou dpendants et supportent financirement une partie consquente du cot de laide domicile ou en Ehpad (tablissement dhbergement pour seniors dpendantes).

    Ils contribuent au renforcement des liens sociaux et des solidarit de proximit en animant la vie associative, en simpliquant dans le bnvolat en faveur de publics vulnrables ou de projets dintrt gnral dans tous les domaines de la vie en socit, ou encore en acceptant les charges de la conduite des affaires communales, tels 30 % des maires de petites communes ou 50 % des conseillers municipaux non indemniss ! Lenthousiasme de Philippe AUBERT, reprsentant de lassociation AGIR abcd, a t contagieux ! Il la bien expliqu, lengagement dans le bnvolat ne simprovise pas, il demande une prparation et les associations sont de plus en plus attentives laccueil et laccompagnement des bnvoles, une denre rare. Cest aussi le rle des communes de mieux impliquer les seniors retraits dans la vie locale comme le montre lexprience mene par la Mairie de COUERON grce son Conseil des Sages, et dtaille par Jean-Pierre FOUGERAT dput-maire. Du reste, cest avant le passage la retraite quon devrait rflchir sur la suite, pour se prparer, pour rester en veil, maintenir son dynamisme, enrichir son rseaux relationnel, raliser des projets individuels ou partags avec dautres... Car comme la si bien dit Grard ANDRECK, Prsident du 1er assureur mutualiste franais, militant de lconomie sociale et solidaire (ESS), que faire de sa retraite, a peut tre aussi poursuivre ce quon faisait avant et servir les autres !

    Aujourdhui, la perte dautonomie recule vers les ges les plus levs. Et dsormais, la prservation du bien-tre physique, mental et social des seniors est la clef du maintien de leur autonomie et de la qualit de leur vie, comme la rappel le Pr Franoise FORETTE griatre, Directrice de la FNG (Fondation Nationale de la Grontologie). Cela passe par une meilleure hygine de vie : une saine

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  • nutrition, des activits physiques, une relle prvention sant y compris sur le lieu de travail et des liens sociaux. Tous les intervenants ont insist sur le rle de la prvention des pathologies invalidantes, des accidents de la vie courante et de la perte dautonomie qui en rsulte.

    Or, comme la rappel Christian CORNE, membre du CESE et co-rapporteur avec Jean-Claude ETIENNE dun Rapport sur les enjeux de la prvention en matire de sant (janvier 2012), le systme de sant en France est quasi-totalement orient vers le curatif. Les chiffres exacts de la prvention ne sont pas connus et varient selon les sources, mais surtout les actions sont disperses, mal coordonnes et manque dvaluation. Par ailleurs, les efforts engags vont nettement la prvention primaire qui sadresse tous les publics et peu la prvention secondaire et tertiaire plus adapte au vieillissement.

    Do limpratif de favoriser le reprage et le diagnostic des facteurs de risques lis lge (bilan mdical, fonctionnel et cognitif) et une meilleure prise en charge grce un vritable parcours de soins reliant la mdecine de ville, lhpital et les services de soins et daide domicile. Le Pr Claude JEANDEL, griatre, la rpt : on peut agir pour prvenir ou retarder lapparition de situations invalidantes, ce qui permettrait de rduire significativement le nombre de personnes dpendantes et la dure de perte dautonomie dans le parcours de vie.

    Evelyne GAUSSENS, directrice gnrale des Magnolias, a appel lors du Forum un vritable changement culturel , quand Ghislaine ALAJOUANINE a parl de penser autrement , dans lorganisation des soins en France qui doit tre centre sur le patient dans son lieu de vie autant que possible grce des quipes ambulatoires et la coordination des services de soins et daide domicile. Le plan national Alzheimer, devenu un modle en Europe, prfigure, selon le Dr Benot LAVALLARD, de la mission Alzheimer, ce que sera demain une vritable intgration de la filire sanitaire et mdicosociale dans nos territoires. Enfin, le dveloppement des solutions numriques dans les domaines des soins (tlmdecine) et de la vie quotidienne (tlservices) peuvent apporter une vritable valeur ajoute : conomie des ressources, accs aux soins, efficacit des prises en charge et confort pour les seniors et leur entourage.

    Les seniors souhaitent pouvoir continuer vieillir domicile le plus longtemps possible. Cest dj le cas de 90 % des septuagnaires, de 80 % des octognaires et de 70 % des nonagnaires, et cette tendance est croissante. Mme en cas de besoin daide ou de perte dautonomie, ils choisissent dabord de rester chez eux, avec laide de professionnels et de lentourage familial. Cette volution atteste de la place centrale du domicile dans le parcours de vie des seniors. Cest particulirement le cas des baby-boomers attachs leur autonomie et leur libert de choix. Or, avec lavance en lge, la vie domicile se heurte divers obstacles et limites qui la rendent difficile, risque et parfois impossible. En effet, la perte dautonomie saggravant et laide des proches touchant ses limites, les services daide domicile deviennent trop coteux pour les mnages en raison de linsuffisance de lAPA (saturation des plans daide personnalise lautonomie). Yves VEROLLET, Directeur Gnral de lUNA (Union Nationale des associations daide domicile), Franois FONDARD, Prsident de UNAF et membre du CESE, Marie-Batrice LEVAUX, Prsidente de la FEPEM (Fdration des particuliers employeurs), et membre du CESE, ont appel rorienter les politiques publiques en faveur de laide domicile (et non de linstitutionnalisation). Plusieurs axes ont t abords : assurer le financement de la perte dautonomie en combinant les leviers solidarit nationale et locale, assurance individuelle et collective, simplifier la rglementation des services domicile (autorisation, agrment, renouvellement dagrment), dcloisonner les secteurs soins et aide domicile, et professionnaliser les intervenants en crant des passerelles entre les mtiers et les formations.

    Christian BUGEILLES, directeur de laction sociale REUNICA, a insist quant lui sur la ncessit de dvelopper une stratgie globale et innovante en matire de prvention de la perte dautonomie, en particulier pour les seniors en situation de fragilit ou de perte dautonomie lgre : ducation la sant- ducation thrapeutique appuye sur des outils numriques (tlmdecine, tlsant), cration de nouveaux services comme la prise en charge des sorties dhospitalisation (mise disposition dune aide domicile durgence), laccompagnement aux sorties (dispositif Sortir Plus), participation la vie sociale Il a rappel que le domicile (et les interfaces avec son environnement) est le premier lieu de risques : isolement, maltraitance ou abus de

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  • confiance, accessibilit et surtout accidents de la vie courante, en particulier les chutes qui sont lexpression la plus grave et la plus visible de linadaptation du logement.

    La France accuse un important retard en la matire compare aux pays dEurope du Nord, et ladaptation du logement se fait plus tardivement (80 ans) quand la perte dautonomie est dj installe alors quelle devrait intervenir en amont pour la prvenir et tirer tout le bnfice dun logement adapt en termes de confort et de scurit. Tous les acteurs saccordent pour souligner la ncessit de mettre disposition des seniors un outil dinformation, de conseil et daide au financement des travaux (fiscalit, aide financire). Plusieurs exprimentations ont t lances dans ce sens ces dernires annes par la CNAV (Caisse Nationale dAssurance Vieillesse), les caisses de retraite complmentaire (AGIRC-ARRCO), la CNSA (Caisse Nationale de Solidarit Autonomie), lAgence nationale des services la personne (ANSP) et certaines collectivits locales. La question du chef de file se pose souvent. Il sagit en gnral dune offre de diagnostic habitat ralis par un professionnel (ergothrapeute ou travailleur social) afin de faire un tat des lieux du logement des seniors et didentifier les zones de risques et les adaptations ncessaires. Les recommandations faites aux seniors concerns peuvent aller jusqu ltablissement dun devis des travaux avec une aide au montage financier et comme cela est de plus en plus promu par les financeurs, une aide financire conditionne. REUNICA a t encore plus loin en crant en 2011 Paris, un appartement show-room pour informer et sensibiliser les seniors et les prescripteurs et diffuser les solutions innovantes grand public. Cest l un enjeu technologique et industriel pour lconomie franaise !

    Enfin, de nombreux intervenants ont mis en exergue la ncessit de sortir du tout EHPAD vs tout domicile, en dveloppant toute une gamme de solutions de logements intermdiaires (rsidences seniors y compris dans la version sociale les logements foyers) mieux adaptes aux seniors souhaitant conserver libert et autonomie, et qui ont besoin la fois de convivialit, de scurit, de services de soins et daide domicile. Pour ce faire, il est indispensable de faire voluer les rglementations aujourdhui inadaptes, et sans cohrence dun dpartement lautre (statuts juridiques des lieux et des rsidents, accs aux financements, systme de gestion, normes techniques, mdicosociale, prestations sociales, etc).

    En regard de tous ces sujets dadaptation de la socit aux nouvelles attentes des seniors, mergent de nouveaux produits et services, voire secteurs dactivit crateurs de richesses et demplois. Les Pouvoirs Publics les ont identifis comme des secteurs davenir vers lesquels les investissements doivent tre orients ; la Caisse des Dpts et Consignations bras arm de lEtat en fait un axe stratgique horizon 2020. Engage dans le domaine de la gestion des retraites, de lassurance vie (CNP Caisse Nationale de Prvoyance), du logement et de limmobilier, des transports, la CDC est non seulement elle-mme concerne fortement par le vieillissement dans ses activits, mais elle souhaite aussi se poser comme un acteur important venir de lconomie du vieillissement.

    Vieillir nest pas une maladie , vieillir est mme un projet de vie pour lindividu comme la rappel Catherine BERGERET-AMSELEK, psychanalyste car le passage la retraite, le veuvage ou lapparition des premiers signes de fragilit et de perte dautonomie sont aussi des moments cls dans la construction psychique et le maintien de lidentit de lindividu, au mme titre que les autres moments et vnements importants dans le parcours de vie comme ladolescence, lengagement dans la vie en couple, larrive du premier enfant ou la sparation. Etant donn qu'on vit de plus en plus longtemps, on doit se prparer aux chances de la vie ( naissances et renaissances ) comme autant dobstacles surmonter que des moments de maturation et de devenir pour le sujet. Les griatres, psychologues, psychanalystes et sociologues, peuvent aider faciliter la prise de conscience du sujet et llaboration dun nouveau projet de vie.

    Un projet individuel mais aussi collectif pour la socit toute entire comme a conclu Marie de HENNEZEL psychologue et crivain.

    Les organisateurs et les participants se sont donns rendez-vous lors du prochain Forum en novembre 2014 pour mesurer lavancement de ces pistes de rflexion et daction.

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