Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export Chapitre 2 Le...

Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Chapitre 2Le rôle de l’incoterm

Chapitre 2Le rôle de l’incoterm


Le rôle de l’incotermLe rôle de l’incoterm

• Présentation

• Choix de l’incoterm

• Limites de l’incoterm



• Présentation



• Présentation

INternational COmmercial TERMS Elaborés par la CCI Dernière édition : 2010. L’édition 2010 est parue à la

mi-septembre 2010 pour être applicable le 1er janvier 2011

=> Incoterms 2010 Normalisation internationalehttp://www.youtube.com/watch?v=6UWJNXEBMuI


Le rôle des incotermsLe rôle des incoterms

• Les raisons du changement des incoterms :

• Les incoterms deviennent applicables pour le commerce national

• Prise en compte de la révision, en 2009, des Institute Cargo Clauses (conditions d’assurance standard)

• Prise en compte du commerce électronique

• Prise en compte des contrôles de sécurité pour les opérations de dédouanement

• Répartition précise des frais de manutention au terminal, afin d’éviter double paiement



• Présentation

Définissent dans un contrat de vente international ou éventuellement national de marchandises les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, occasionnés par le déplacement des marchandises concernant :

Le transfert des fraisLe transfert des risquesLes documents à fournir


Calcul des coûts selon l’incoterm retenuClassification par lettre

Calcul des coûts selon l’incoterm retenuClassification par lettre

EXW...

FAS...

FCA...

FOB...

CFR...

CPT...

CIF...

CIP. ..

DAF...

DES...

DEQ...

DDU...

DDP. ..

EmballageChargement (camion, wagon)

Empotage en usine ou entrepot départ

Acheminement au port, à

l’aéroport, à la plate-forme de groupage, au

terminal départ

Formalités douanières

export

Passage portuaire,

aéroportuaire, plate-forme de

groupage, Terminal départ

Transport principalAssurance transport

Passage portuaire, passage

aéroportuaire, plate-forme de dégroupage

Terminal arrivée


import

Droits et taxes

Acheminement à l’usine ou

entrepot arrivée

Déchargement en usine ou

entrepot arrivée

A l’usine... lieu convenuFranco le long du navire...port d’embarquement Franco transporteur...lieu convenuFranco bord...port d’embarquement Coût et Fret...port de destination Port payé jusqu’à...lieu de destination Coût Assurance et Fret... port de destination Port payé, assurance comprise, jusqu’à...Rendu frontière... lieu convenuRendu Ex ship... port de destinationRendu à quai...port de destinationRendu droits non acquittés...lieu convenuRendu droits acquittés...lieu convenu

DAT : Delivered at TerminalDAP : Delivered at Place


Calcul des coûts selon l’incoterm retenuClassification par le mode de transport

Calcul des coûts selon l’incoterm retenuClassification par le mode de transport

EXW...

FAS...

FCA...

FOB...

CFR...

CPT...

CIF...

CIP...

DAF...

DES...

DEQ...

DDU...

DDP...





terminal départ


export

Passage portuaire,






Terminal arrivée


import

Droits et taxes


entrepot arrivée


entrepot arrivée



Présentation des incoterms 2010

Présentation des incoterms 2010

• Nouvelle présentation :

Suppression de la notion de bastingage du navire : les marchandises sont supposées livrées lorsqu’elles sont à bord du

navire


Calcul des coûts selon l’incoterm retenuClassification « vente départ - arrivée »Calcul des coûts selon l’incoterm retenuClassification « vente départ - arrivée »

EXW...

FAS...

FCA...

FOB...

CFR...

CPT...

CIF...

CIP...

DAF...

DES...

DEQ...

DDU...

DDP...





terminal départ


export

Passage portuaire,






Terminal arrivée


import

Droits et taxes


entrepot arrivée


entrepot arrivée



Présentation des incotermsPrésentation des incoterms

• Incoterm EXW…

Obligation minimum du vendeur



• Incoterms FOB, CFR, CIF



• Incoterms FOB, CFR, CIF

Incoterms maritimes Similitudes : le transfert des risques se fait lorsque les marchandises sont

à bord du navire au port d’embarquement Différences :

• FOB le transfert de frais se fait au lieu du transfert de risques• CFR = FOB + fret payé par vendeur• CIF = CFR + assurance payée par le vendeur

CFR et CIF sont des incoterms dissociés



• Incoterms FCA, CPT, CIP…



• Incoterms FCA, CPT, CIP…

Incoterms introduits en 1980 pour prendre en compte les nouvelles techniques de transport (conteneurisation, transroulage, groupage,…)

Similitudes : le transfert des risques se fait au moment de la prise en charge par le transporteur principal

Différences :• FCA : le transfert de frais se fait au lieu du transfert de risques

Principe : « charge ou décharge celui qui contrôle les équipes et le matériel au point convenu » Chargement dans les locaux du vendeur : à ses risques et frais Si transport d’approche : la livraison s’effectue véhicule non déchargé

• CPT= FCA + fret payé par vendeur• CIP = CPT + assurance payée par le vendeur

CPT et CIP sont des incoterms dissociés



• Incoterm FAS…

Incoterm maritime Les obligations du vendeur cessent dès lors que la marchandise

a été placée le long du navire, au port d’embarquement



• Incoterm DAF…

Incoterm terrestre Le DAF suppose une rupture de charge à la frontière qui a rarement

lieu, sauf cas de transport avec certains pays en voie de développement.

Il est nécessaire de bien préciser la frontière



• Incoterms DES, DEQ…

Incoterms maritime Selon le DES…, le transfert des frais et risques se fait lorsque les

marchandises sont encore sur le navire, au port d’arrivée. Selon, le DEQ, le transfert des frais et risques se fait lorsque les

marchandises sont mises à disposition de l’acheteur au port de destination, non dédouanées.



• DAT et DAP

• DAT

• DAP



• DAT et DAP• Delivered at Terminal et Delivered at Place

DAT : les marchandises sont livrées déchargées dans le terminal du port ou au lieu de destination convenu

DAP : les marchandises sont livrées non déchargées dans le terminal du port ou au lieu de destination convenu

Remarque : le dédouanement import est à la charge de l’acheteur



• Incoterms DDU, DDP…

Incoterms tous modes Selon le DDU…, le transfert des frais et risques se fait lorsque le

vendeur livre la marchandise, non dédouanée, non déchargée, au lieu de destination convenu

Selon, le DDP…, le transfert des frais et risques se fait lorsque le vendeur livre la marchandise, dédouanée, non déchargée, au lieu de destination convenu



• Présentation



Choix de l’incotermChoix de l’incoterm

• Choix vente départ Crainte risque

transport Capacité financière

insuffisante Compétence export

insuffisantes

• Choix vente arrivée Argument commercial Optimisation de la

solution transport

Incoterm et politique commerciale

Au final, c’est toujours l’acheteur qui supporte les coûts



• Incoterms et formalités douanières Le vendeur se charge du dédouanement

export, sauf incoterm EXW L’acheteur se charge du dédouanement

import, sauf incoterm DDP



• Incoterms et Union Européenne Les incoterms maritimes sont quasiment inutilisés du

fait de la marginalisation du transport maritime en UE, et de la généralisation du Ro-Ro entre GB, Irlande et Scandinavie.

DAF a disparu EXW devient très proche du FCA

FCA, CPT, CIP, DAT, DAP les plus usités



• Incoterms et assurance Dans le cas des incoterms CIF et CIP, il est

important que l’acheteur vérifie que le vendeur a bien souscrit une assurance et qu’elle couvre bien les risques souhaités

Dans le cas des incoterms CFR et CPT, il est important que le vendeur vérifie que l’acheteur a bien souscrit une assurance s’il en souhaite une.



• Présentation


• Limites de l’incoterm


Limites de l’incotermLimites de l’incoterm

• Importance de la mention du lieu géographique

• Il existe des variantes d’incoterms Variantes Incoterms.pdf

• L’incoterm ne règle pas le problème du transfert de propriété

• L’incoterm ne prend en compte les pratiques portuaires et notamment les liner terms que depuis 2010

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