MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL -...

MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

- MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21940041300015

POSTE COMPTABLE : IVRY SUR SEINE

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)

ANNEE 2017

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 23

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 92

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 134

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 135

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 145

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 147

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 148

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 149

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 150

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 152

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 153

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 155

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 170

A10.3 - Opérations liées aux cessions 173

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie 174

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 176

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 203

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 204

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet


B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 208

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 209

C1.2 - Actions de formation des élus 216

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 218

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 220

C3.2 - Liste des établissements publics créés 221

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 222

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 223

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 224

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 227

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


Code INSEE MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINEBUDGET PRINCIPAL

CA2017

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

60180630

Etablissement public Grand Orly Seine Bièvre - T12

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

114486392 118614461 1950.57 1268.02

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)DGFIP 2016

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2350.20 14482 Produit des impositions directes/population 1020.67 11343 Recettes réelles de fonctionnement/population 2694.51 16474 Dépenses d’équipement brut/population 551.59 4795 Encours de dette/population 1932.70 16276 DGF/population 42.94 2047 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56.40% 60.5%8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93.21% 96.4%9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 20.47%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 71.73% 98.8%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 155 768 424,69 G 164 784 147,53

Section d’investissement B 45 719 638,46 H 44 694 131,54

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 0,00(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 5 268 002,85 J 0,00(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 206 756 066,00 = G+H+I+J 209 478 279,07

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 7 336 647,21 L 7 500 000,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 7 336 647,21 = K+L 7 500 000,00

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 155 768 424,69 = G+I+K 164 784 147,53

Section d’investissement = B+D+F 58 324 288,52 = H+J+L 52 194 131,54

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 214 092 713,21 = G+H+I+J+K+L 216 978 279,07

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 7 336 647,21 L 7 500 000,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 7 500 000,00


Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 225 114,06 0,00

204 Subventions d'équipement versées 1 047 500,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 178 618,83 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 885 414,32 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 25 470 475,00 23 143 278,66 1 142 940,94 0,00 1 184 255,40

012 Charges de personnel, frais assimilés 80 001 904,00 79 766 365,47 4 641,70 0,00 230 896,83

014 Atténuations de produits 3 066 489,00 3 041 202,59 0,00 0,00 25 286,41

65 Autres charges de gestion courante 31 452 713,00 31 289 573,41 159 603,06 0,00 3 536,53

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 139 991 581,00 137 240 420,13 1 307 185,70 0,00 1 443 975,17

66 Charges financières 2 456 763,00 1 899 191,35 557 051,80 0,00 519,85

67 Charges exceptionnelles 454 470,00 431 117,20 304,00 0,00 23 048,80

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement142 902 814,00 139 570 728,68 1 864 541,50 0,00 1 467 543,82

023 Virement à la section d'investissement (2) 6 115 435,81 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 9 414 003,00 14 333 154,51 -4 919 151,51

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre defonctionnement

15 529 438,81 14 333 154,51 1 196 284,30

TOTAL 158 432 252,81 153 903 883,19 1 864 541,50 0,00 2 663 828,12

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 237 034,00 194 235,94 0,00 0,00 42 798,06

70 Produits services, domaine et ventes div 10 962 685,00 10 103 255,32 19 213,41 0,00 840 216,27

73 Impôts et taxes 128 580 997,00 131 220 957,44 98,80 0,00 -2 640 059,24

74 Dotations et participations 14 289 451,00 13 884 661,11 129 212,00 0,00 275 577,89

75 Autres produits de gestion courante 1 381 880,00 1 150 466,16 46 005,83 0,00 185 408,01

Total des recettes de gestion courante 155 452 047,00 156 553 575,97 194 530,04 0,00 -1 296 059,01

76 Produits financiers 59 677,81 52 685,63 0,00 0,00 6 992,18

77 Produits exceptionnels 440 037,00 5 354 762,65 0,00 0,00 -4 914 725,65

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles defonctionnement

155 951 761,81 161 961 024,25 194 530,04 0,00 -6 203 792,48

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 480 491,00 2 628 593,24 -148 102,24


Total des recettes d’ordre defonctionnement

2 480 491,00 2 628 593,24 -148 102,24

TOTAL 158 432 252,81 164 589 617,49 194 530,04 0,00 -6 351 894,72

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 0,00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 707 013,00 450 340,60 225 114,06 31 558,34

204 Subventions d'équipement versées 4 197 665,00 2 972 814,38 1 047 500,00 177 350,62

21 Immobilisations corporelles 11 896 161,00 9 186 042,19 1 178 618,83 1 531 499,98

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 25 676 052,00 20 585 698,12 4 885 414,32 204 939,56

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 42 476 891,00 33 194 895,29 7 336 647,21 1 945 348,50

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 17 500,00 17 500,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 9 755 100,00 9 713 875,25 0,00 41 224,75

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 135 480,00 135 480,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 9 908 080,00 9 866 855,25 0,00 41 224,75

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 30 000,00 29 264,20 0,00 735,80

Total des dépenses réelles d’investissement 52 414 971,00 43 091 014,74 7 336 647,21 1 987 309,05


041 Opérations patrimoniales (1) 31,00 30,48 0,52

Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 480 522,00 2 628 623,72 -148 101,72

TOTAL 54 895 493,00 45 719 638,46 7 336 647,21 1 839 207,33

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 5 268 002,85

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 6 048 665,00 4 670 510,01 0,00 1 378 154,99

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 19 962 434,00 12 427 405,00 7 500 000,00 35 029,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 221 790,00 221 790,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 324 681,75 0,00 -324 681,75

Total des recettes d’équipement 26 232 889,00 17 644 386,76 7 500 000,00 1 088 502,24

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 4 595 549,00 4 649 756,22 0,00 -54 207,22

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 7 995 180,04 7 995 180,04 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 3 042,68 0,00 -542,68

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00



024 Produits des cessions d'immobilisations 5 709 327,00 0,00 Total des recettes financières 18 371 137,04 12 716 559,79 0,00 5 654 577,25

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

Total des recettes réelles d’investissement 44 634 026,04 30 360 946,55 7 500 000,00 6 773 079,49

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 6 115 435,81 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 9 414 003,00 14 333 154,51 -4 919 151,51



Titres émisRestes à réaliser



Total des recettes d’ordre d’investissement 15 529 469,81 14 333 184,99 1 196 284,82

TOTAL 60 163 495,85 44 694 131,54 7 500 000,00 7 969 364,31

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 24 286 219,60 24 286 219,60

012 Charges de personnel, frais assimilés 79 771 007,17 79 771 007,17

014 Atténuations de produits 3 041 202,59 3 041 202,59

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 31 449 176,47 31 449 176,47

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 2 456 243,15 0,00 2 456 243,1567 Charges exceptionnelles 431 421,20 5 287 353,64 5 718 774,8468 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 9 045 800,87 9 045 800,8771 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 141 435 270,18 14 333 154,51 155 768 424,69

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 17 500,00 2 045 514,28 2 063 014,2815 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 713 875,25 0,00 9 713 875,2518 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 160 285,96 160 285,96

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 450 340,60 0,00 450 340,60204 Subventions d'équipement versées 2 972 814,38 30,48 2 972 844,8621 Immobilisations corporelles (6) 9 186 042,19 0,00 9 186 042,1922 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 20 585 698,12 422 793,00 21 008 491,1226 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 135 480,00 0,00 135 480,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 29 264,20 0,00 29 264,20481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 43 091 014,74 2 628 623,72 45 719 638,46

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 5 268 002,85

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 194 235,94 194 235,94

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 10 122 468,73 10 122 468,73

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 422 793,00 422 793,00

73 Impôts et taxes 131 221 056,24 131 221 056,24

74 Dotations et participations 14 013 873,11 14 013 873,11

75 Autres produits de gestion courante 1 196 471,99 0,00 1 196 471,9976 Produits financiers 52 685,63 0,00 52 685,6377 Produits exceptionnels 5 354 762,65 2 205 800,24 7 560 562,8978 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 162 155 554,29 2 628 593,24 164 784 147,53

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 649 756,22 0,00 4 649 756,221068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 995 180,04 7 995 180,04

13 Subventions d'investissement 4 670 510,01 0,00 4 670 510,0115 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 430 447,68 0,00 12 430 447,6818 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 10 343,98 10 343,98

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 221 790,00 5 277 009,66 5 498 799,6622 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 324 681,75 0,00 324 681,7526 Participations et créances rattachées 0,00 30,48 30,4827 Autres immobilisations financières 68 580,85 0,00 68 580,8528 Amortissement des immobilisations 9 045 800,87 9 045 800,87

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 30 360 946,55 14 333 184,99 44 694 131,54


0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 25 470 475,00 23 143 278,66 1 142 940,94 0,00 1 184 255,40

6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 67 157,20 14 200,00 33 280,00 0,00 19 677,20

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 534 555,14 4 481 713,80 33 890,73 0,00 18 950,61

60611 Eau et assainissement 590 940,00 546 405,06 0,00 0,00 44 534,94

60612 Energie - Electricité 2 364 399,00 2 199 178,66 10 641,70 0,00 154 578,64

60613 Chauffage urbain 481 395,00 427 947,66 0,00 0,00 53 447,34

60621 Combustibles 35 163,55 29 119,24 0,00 0,00 6 044,31

60622 Carburants 267 428,79 263 856,40 3 268,98 0,00 303,41

60623 Alimentation 442 086,08 422 653,49 12 909,54 0,00 6 523,05

60624 Produits de traitement 94 072,93 93 015,43 440,00 0,00 617,50

60628 Autres fournitures non stockées 203 369,39 192 025,73 4 591,39 0,00 6 752,27

60631 Fournitures d'entretien 266 111,61 251 109,86 1 191,98 0,00 13 809,77

60632 Fournitures de petit équipement 977 347,68 912 087,87 41 431,85 0,00 23 827,96

60633 Fournitures de voirie 64 444,36 56 178,38 3 779,70 0,00 4 486,28

60636 Vêtements de travail 161 398,97 160 338,20 710,88 0,00 349,89

6064 Fournitures administratives 149 106,99 119 823,10 9 883,25 0,00 19 400,64

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 182 159,26 173 997,74 925,62 0,00 7 235,90

6067 Fournitures scolaires 192 561,60 190 839,55 1 091,19 0,00 630,86

6068 Autres matières et fournitures 230 920,25 199 056,84 7 222,46 0,00 24 640,95

611 Contrats de prestations de services 2 603 536,72 2 165 646,70 192 327,73 0,00 245 562,29

6132 Locations immobilières 451 771,40 369 380,78 35 000,00 0,00 47 390,62

6135 Locations mobilières 889 773,59 864 414,97 30 734,72 0,00 -5 376,10

614 Charges locatives et de copropriété 854 753,00 858 603,17 0,00 0,00 -3 850,17

61521 Entretien terrains 187 598,80 157 284,40 26 760,00 0,00 3 554,40

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 251 395,99 194 965,50 43 330,68 0,00 13 099,81

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 96 429,68 6 624,00 75 555,70 0,00 14 249,98

615231 Entretien, réparations voiries 707 819,76 611 431,28 72 910,90 0,00 23 477,58

615232 Entretien, réparations réseaux 17 707,00 17 705,00 0,00 0,00 2,00

61551 Entretien matériel roulant 204 429,00 193 504,67 10 888,75 0,00 35,58

61558 Entretien autres biens mobiliers 571 825,70 502 960,49 42 972,66 0,00 25 892,55

6156 Maintenance 837 091,63 678 088,75 128 724,11 0,00 30 278,77

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 13 542,22 0,00 13 542,22 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 416 628,78 392 380,46 24 248,17 0,00 0,15

617 Etudes et recherches 57 530,00 35 272,00 1 980,00 0,00 20 278,00

6182 Documentation générale et technique 133 069,00 125 901,85 512,26 0,00 6 654,89

6184 Versements à des organismes de formation 155 276,00 135 182,17 18 333,00 0,00 1 760,83

6185 Frais de colloques et de séminaires 19 150,00 18 515,20 0,00 0,00 634,80

6188 Autres frais divers 334 081,55 311 842,83 4 719,72 0,00 17 519,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 12 218,00 11 811,98 0,00 0,00 406,02

6226 Honoraires 129 875,00 111 640,26 6 780,00 0,00 11 454,74

6227 Frais d'actes et de contentieux 101 264,00 76 862,14 17 920,06 0,00 6 481,80

6228 Divers 567 970,20 518 778,44 29 127,52 0,00 20 064,24

6231 Annonces et insertions 130 130,00 111 297,05 9 545,70 0,00 9 287,25

6232 Fêtes et cérémonies 915 642,47 917 781,66 5 063,00 0,00 -7 202,19

6233 Foires et expositions 27 290,00 10 532,00 0,00 0,00 16 758,00

6236 Catalogues et imprimés 202 536,90 202 387,02 200,00 0,00 -50,12

6237 Publications 170 656,00 158 119,20 12 505,20 0,00 31,60

6238 Divers 232 719,38 228 608,87 710,00 0,00 3 400,51

6241 Transports de biens 84 520,00 84 018,00 0,00 0,00 502,00

6247 Transports collectifs 126 152,10 123 338,23 2 145,44 0,00 668,43

6248 Divers 1 510,00 1 503,85 0,00 0,00 6,15

6251 Voyages et déplacements 26 859,05 26 303,50 0,00 0,00 555,55

6256 Missions 59 001,04 56 427,21 2 142,65 0,00 431,18

6257 Réceptions 60 184,47 54 967,67 439,05 0,00 4 777,75

6261 Frais d'affranchissement 206 044,00 196 466,08 9 508,42 0,00 69,50

6262 Frais de télécommunications 383 180,92 313 730,89 36 640,25 0,00 32 809,78

627 Services bancaires et assimilés 3 055,80 1 378,96 0,00 0,00 1 676,84

6281 Concours divers (cotisations) 83 986,20 74 692,84 5 625,00 0,00 3 668,36


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/126282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 880 817,00 604 392,95 75 401,61 0,00 201 022,44

6283 Frais de nettoyage des locaux 153 486,00 103 156,78 15 944,06 0,00 34 385,16

62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 828,00 1 798,65 0,00 0,00 29,35

6288 Autres services extérieurs 81 820,80 56 552,65 17 233,81 0,00 8 034,34

63512 Taxes foncières 625 137,00 645 910,64 0,00 0,00 -20 773,64

63513 Autres impôts locaux 86 627,00 71 912,79 7 144,00 0,00 7 570,21

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 225,00 0,00 0,00 -225,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 335,00 2 086,81 51,75 0,00 196,44

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 601,05 3 345,31 1 013,53 0,00 1 242,21

012 Charges de personnel, frais assimilés 80 001 904,00 79 766 365,47 4 641,70 0,00 230 896,83

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 69 607,00 0,00 0,00 0,00 69 607,00

6331 Versement de transport 848 363,00 916 859,51 0,00 0,00 -68 496,51

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 222 268,00 221 593,78 0,00 0,00 674,22

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 661 735,00 659 285,89 0,00 0,00 2 449,11

64111 Rémunération principale titulaires 46 522 237,00 45 986 687,48 0,00 0,00 535 549,52

64131 Rémunérations non tit. 9 963 732,00 10 281 414,30 0,00 0,00 -317 682,30

64138 Autres indemnités non tit. 94 261,00 90 815,61 0,00 0,00 3 445,39

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 708 961,00 8 764 820,69 0,00 0,00 -55 859,69

6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 761 074,00 11 638 941,75 0,00 0,00 122 132,25

6455 Cotisations pour assurance du personnel 141 787,00 137 786,71 4 000,00 0,00 0,29

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 70 000,00 86 310,00 0,00 0,00 -16 310,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 59 685,00 32 206,13 0,00 0,00 27 478,87

6472 Prestations familiales directes 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

64731 Allocations chômage versées directement 660 000,00 735 606,31 0,00 0,00 -75 606,31

6475 Médecine du travail, pharmacie 43 189,00 47 535,02 641,70 0,00 -4 987,72

6478 Autres charges sociales diverses 848,00 550,93 0,00 0,00 297,07

6488 Autres charges 149 157,00 165 951,36 0,00 0,00 -16 794,36

014 Atténuations de produits 3 066 489,00 3 041 202,59 0,00 0,00 25 286,41

70619 Reverst redevances enlèvement ordures 1 200 000,00 1 189 034,59 0,00 0,00 10 965,41

739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 771 854,00 771 854,00 0,00 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 094 635,00 1 080 314,00 0,00 0,00 14 321,00

65 Autres charges de gestion courante 31 452 713,00 31 289 573,41 159 603,06 0,00 3 536,53

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 191 242,00 181 194,91 4 284,77 0,00 5 762,32

6531 Indemnités 511 143,00 509 068,58 0,00 0,00 2 074,42

6532 Frais de mission 25 000,00 18 722,79 0,00 0,00 6 277,21

6533 Cotisations de retraite 51 399,00 51 161,22 0,00 0,00 237,78

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 89 392,00 90 166,74 0,00 0,00 -774,74

6535 Formation 40 000,00 43 906,00 0,00 0,00 -3 906,00

6536 Frais de représentation du maire 13 720,00 13 720,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 3 089,00 3 089,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 216 911,00 216 911,00 0,00 0,00 0,00

6553 Service d'incendie 1 059 532,00 1 059 531,05 0,00 0,00 0,95

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 20 051 568,00 20 051 568,00 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 949 125,00 952 888,11 0,00 0,00 -3 763,11

6558 Autres contributions obligatoires 401 836,00 400 108,49 0,00 0,00 1 727,51

65733 Subv. fonct. Départements 17 500,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00

657348 Subv. fonct. Autres communes 40 450,00 17 127,98 20 053,33 0,00 3 268,69

657358 Subv. fonct. Autres groupements 131 000,00 0,00 131 000,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 1 640 727,00 1 746 205,09 0,00 0,00 -105 478,09

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 845 204,00 1 758 212,43 0,00 0,00 86 991,57

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 073 875,00 4 061 707,41 4 264,96 0,00 7 902,63

658 Charges diverses de gestion courante 19 000,00 15 784,61 0,00 0,00 3 215,39


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

139 991 581,00 137 240 420,13 1 307 185,70 0,00 1 443 975,17

66 Charges financières (b) 2 456 763,00 1 899 191,35 557 051,80 0,00 519,85

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 500 000,00 2 492 481,47 0,00 0,00 7 518,53

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -54 937,00 -603 432,44 557 051,80 0,00 -8 556,36

6618 Intérêts des autres dettes 4 700,00 3 142,32 0,00 0,00 1 557,68


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/126688 Autres 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 454 470,00 431 117,20 304,00 0,00 23 048,80

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 149 117,00 149 090,90 0,00 0,00 26,10

6712 Amendes fiscales et pénales 3 737,00 3 236,30 0,00 0,00 500,70

6713 Secours et dots 1 500,00 6 125,43 0,00 0,00 -4 625,43

6714 Bourses et prix 48 469,00 47 148,48 0,00 0,00 1 320,52

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 99 053,00 79 208,46 304,00 0,00 19 540,54

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 147 451,00 143 401,95 0,00 0,00 4 049,05

678 Autres charges exceptionnelles 5 143,00 2 905,68 0,00 0,00 2 237,32

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e142 902 814,00 139 570 728,68 1 864 541,50 0,00 1 467 543,82

023 Virement à la section d'investissement 6 115 435,81 0,00 6 115 435,81

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

9 414 003,00 14 333 154,51 -4 919 151,51

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 5 277 009,66 -5 277 009,66

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 10 343,98 -10 343,98

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 414 003,00 9 045 800,87 368 202,13

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

15 529 438,81 14 333 154,51 1 196 284,30


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 529 438,81 14 333 154,51 1 196 284,30

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

158 432 252,81 153 903 883,19 1 864 541,50 0,00 2 663 828,12

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 557 051,80 Montant des ICNE de l’exercice N-1 603 432,44 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -46 380,64

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 237 034,00 194 235,94 0,00 0,00 42 798,06

6094 RRR obtenus sur études et prestat° 0,00 13 713,56 0,00 0,00 -13 713,56

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 557,96 0,00 0,00 -557,96

6419 Remboursements rémunérations personnel 177 669,00 110 521,82 0,00 0,00 67 147,18

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 55 906,00 67 200,44 0,00 0,00 -11 294,44

6479 Rembourst sur autres charges sociales 3 459,00 2 242,16 0,00 0,00 1 216,84

70 Produits services, domaine et ventes div 10 962 685,00 10 103 255,32 19 213,41 0,00 840 216,27

70311 Concessions cimetières (produit net) 110 000,00 94 187,00 0,00 0,00 15 813,00

70312 Redevances funéraires 21 100,00 10 969,00 0,00 0,00 10 131,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 175 623,00 96 190,56 0,00 0,00 79 432,44

70328 Autres droits stationnement et location 334 500,00 291 111,78 0,00 0,00 43 388,22

704 Travaux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 1 200 000,00 1 213 687,94 0,00 0,00 -13 687,94

7062 Redevances services à caractère culturel 548 611,00 326 141,46 0,00 0,00 222 469,54

70631 Redevances services à caractère sportif 139 200,00 109 069,70 0,00 0,00 30 130,30

7066 Redevances services à caractère social 3 121 566,00 2 923 269,38 0,00 0,00 198 296,62

7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 141 667,00 2 364 735,73 0,00 0,00 -223 068,73

706813 Participations assainissement collectif 245 850,00 245 850,55 0,00 0,00 -0,55

70688 Autres prestations de services 40 445,00 40 445,03 0,00 0,00 -0,03

7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 949,50 0,00 0,00 -949,50

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 479 968,00 485 561,38 0,00 0,00 -5 593,38

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 270 129,00 233 438,29 0,00 0,00 36 690,71

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 161 201,00 170 176,06 0,00 0,00 -8 975,06

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 746 915,00 1 144 061,83 0,00 0,00 602 853,17

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 790,00 122 326,70 0,00 0,00 -119 536,70

70878 Remb. frais par d'autres redevables 200 000,00 230 128,28 19 213,41 0,00 -49 341,69

7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 120,00 955,15 0,00 0,00 2 164,85

73 Impôts et taxes 128 580 997,00 131 220 957,44 98,80 0,00 -2 640 059,24

73111 Taxes foncières et d'habitation 61 089 109,00 61 424 125,00 0,00 0,00 -335 016,00

73211 Attribution de compensation 57 871 509,00 57 871 509,00 0,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 3 909 608,00 3 909 608,00 0,00 0,00 0,00

73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 350 671,00 350 671,00 0,00 0,00 0,00

7333 Taxes funéraires 40 000,00 35 623,00 0,00 0,00 4 377,00

7336 Droits de place 254 600,00 321 302,86 0,00 0,00 -66 702,86

7337 Droits de stationnement 894 000,00 919 402,10 0,00 0,00 -25 402,10

7351 Taxe consommation finale d'électricité 920 000,00 934 674,16 0,00 0,00 -14 674,16

7362 Taxes de séjour 363 500,00 409 414,77 98,80 0,00 -46 013,57

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 288 000,00 306 085,91 0,00 0,00 -18 085,91

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 600 000,00 4 738 541,64 0,00 0,00 -2 138 541,64

74 Dotations et participations 14 289 451,00 13 884 661,11 129 212,00 0,00 275 577,89

7411 Dotation forfaitaire 2 584 418,00 2 584 418,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 1 297 321,00 1 297 321,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 114 407,00 114 407,00 0,00 0,00 0,00

7461 DGD 298 521,00 298 539,00 0,00 0,00 -18,00

74718 Autres participations Etat 643 576,00 375 867,10 36 797,00 0,00 230 911,90

7472 Participat° Régions 17 266,00 17 306,45 0,00 0,00 -40,45

7473 Participat° Départements 319 800,00 275 306,68 0,00 0,00 44 493,32

74748 Participat° Autres communes 3 800,00 3 633,52 0,00 0,00 166,48

74758 Participat° Autres groupements 1 011 432,00 1 011 431,48 0,00 0,00 0,52

7478 Participat° Autres organismes 4 229 950,00 4 138 810,88 92 415,00 0,00 -1 275,88

748313 Dotat° de compensation de la TP 2 055 704,00 2 055 704,00 0,00 0,00 0,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 92 953,00 92 953,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 353 881,00 353 881,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 233 491,00 1 233 491,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 12 811,00 11 471,00 0,00 0,00 1 340,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 120,00 20 120,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 381 880,00 1 150 466,16 46 005,83 0,00 185 408,01


Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

752 Revenus des immeubles 1 130 036,00 947 015,08 46 005,83 0,00 137 015,09

757 Redevances versées par fermiers, conces. 122 000,00 96 972,28 0,00 0,00 25 027,72

758 Produits divers de gestion courante 129 844,00 106 478,80 0,00 0,00 23 365,20

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

155 452 047,00 156 553 575,97 194 530,04 0,00 -1 296 059,01

76 Produits financiers (b) 59 677,81 52 685,63 0,00 0,00 6 992,18

761 Produits de participations 15 456,00 8 464,00 0,00 0,00 6 992,00

76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 38 428,00 38 428,00 0,00 0,00 0,00

7688 Autres 5 793,81 5 793,63 0,00 0,00 0,18

77 Produits exceptionnels (c) 440 037,00 5 354 762,65 0,00 0,00 -4 914 725,65

7713 Libéralités reçues 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 656,90 0,00 0,00 -656,90

7718 Autres produits except. opérat° gestion 9 160,00 4 569,72 0,00 0,00 4 590,28

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 27 622,02 0,00 0,00 -7 622,02

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 127 067,68 0,00 0,00 -5 127 067,68

7788 Produits exceptionnels divers 360 877,00 194 846,33 0,00 0,00 166 030,67

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

155 951 761,81 161 961 024,25 194 530,04 0,00 -6 203 792,48

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)

2 480 491,00 2 628 593,24 -148 102,24

722 Immobilisations corporelles 434 213,00 422 793,00 11 420,00

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 160 285,96 -160 285,96

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 046 278,00 2 045 514,28 763,72


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 480 491,00 2 628 593,24 -148 102,24

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

158 432 252,81 164 589 617,49 194 530,04 0,00 -6 351 894,72

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 707 013,00 450 340,60 225 114,06 31 558,34

2031 Frais d'études 199 182,00 82 062,00 86 642,64 30 477,36

2051 Concessions, droits similaires 507 831,00 368 278,60 138 471,42 1 080,98

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 4 197 665,00 2 972 814,38 1 047 500,00 177 350,62

2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 39 567,00 41 198,93 0,00 -1 631,93

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 676 500,00 2 479 000,00 1 047 500,00 150 000,00

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 391 598,00 362 615,45 0,00 28 982,55

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 11 896 161,00 9 186 042,19 1 178 618,83 1 531 499,98

2115 Terrains bâtis 3 310 000,00 3 160 603,65 36 290,27 113 106,08

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 129,00 11 496,10 0,00 632,90

2128 Autres agencements et aménagements 26 269,00 3 576,00 17 202,30 5 490,70

21312 Bâtiments scolaires 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

21316 Equipements du cimetière 13 000,00 12 899,64 0,00 100,36

2135 Installations générales, agencements 1 772 268,19 1 085 116,95 592 814,69 94 336,55

2138 Autres constructions 3 900 787,00 2 854 626,36 24 765,44 1 021 395,20

2152 Installations de voirie 126 743,00 92 706,41 33 864,94 171,65

21533 Réseaux câblés 65 789,00 35 540,78 19 759,43 10 488,79

21534 Réseaux d'électrification 17 337,00 0,00 0,00 17 337,00

21538 Autres réseaux 170 133,00 106 621,65 62 627,20 884,15

21568 Autres matériels, outillages incendie 266 170,51 200 977,70 65 110,69 82,12

21571 Matériel roulant 141 600,00 141 600,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 37 399,00 37 398,48 0,00 0,52

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 173 794,99 150 133,42 21 039,23 2 622,34

2161 Oeuvres et objets d'art 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 59 938,16 53 280,30 5 460,00 1 197,86

2183 Matériel de bureau et informatique 686 090,58 521 943,41 152 323,54 11 823,63

2184 Mobilier 338 200,89 306 450,46 21 854,78 9 895,65

2188 Autres immobilisations corporelles 665 511,68 398 070,88 125 506,32 141 934,48

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 25 676 052,00 20 585 698,12 4 885 414,32 204 939,56

2312 Agencements et aménagements de terrains 403 781,00 370 497,87 10 722,14 22 560,99

2313 Constructions 17 247 129,00 12 918 254,77 4 230 982,98 97 891,25

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 536 950,00 928 754,35 523 886,80 84 308,85

2318 Autres immo. corporelles en cours 120 000,00 0,00 119 822,40 177,60

238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 368 192,00 6 368 191,13 0,00 0,87

Total des dépenses d’équipement 42 476 891,00 33 194 895,29 7 336 647,21 1 945 348,50


13 Subventions d'investissement 17 500,00 17 500,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 17 500,00 17 500,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 9 755 100,00 9 713 875,25 0,00 41 224,75

1641 Emprunts en euros 9 429 474,00 9 398 874,94 0,00 30 599,06

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 320 526,00 310 526,00 0,00 10 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 100,00 4 474,31 0,00 625,69




275 Dépôts et cautionnements versés 135 480,00 135 480,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 9 908 080,00 9 866 855,25 0,00 41 224,75

454100 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers -

Dépense (3)30 000,00 29 264,20 0,00 735,80

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 29 264,20 0,00 735,80

TOTAL DEPENSES REELLES 52 414 971,00 43 091 014,74 7 336 647,21 1 987 309,05


Chap/art (1)


Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 2 046 278,00 2 205 800,24 -159 522,24

13911 Etat et établissements nationaux 526 957,00 526 806,57 150,43

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 752 090,00 752 089,52 0,48

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 305 522,00 305 521,60 0,40

139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 7 422,00 7 421,78 0,22

139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 13 662,00 13 050,00 612,00

139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 612,00 611,82 0,18

13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 3 445,00 3 445,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 436 568,00 436 567,99 0,01

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 160 285,96 -160 285,96

Charges transférées (6) 434 213,00 422 793,00 11 420,00

2313 Constructions 434 213,00 422 793,00 11 420,00


204421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 31,00 30,48 0,52

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 480 522,00 2 628 623,72 -148 101,72

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

54 895 493,00 45 719 638,46 7 336 647,21 1 839 207,33

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

5 268 002,85


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 6 048 665,00 4 670 510,01 0,00 1 378 154,99

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 2 143 162,00 937 038,40 0,00 1 206 123,60

1312 Subv. transf. Régions 953 784,00 993 784,41 0,00 -40 000,41

1313 Subv. transf. Départements 1 080 591,00 1 015 593,36 0,00 64 997,64

13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 33 144,00 0,00 -33 144,00

13158 Subv. transf. Autres groupements 182 732,00 37 012,40 0,00 145 719,60

1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 115 223,00 1 080 764,44 0,00 34 458,56

1342 Amendes de police non transférable 573 173,00 573 173,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 19 962 434,00 12 427 405,00 7 500 000,00 35 029,00

1641 Emprunts en euros 19 835 029,00 12 300 000,00 7 500 000,00 35 029,00

168751 Dettes - GFP de rattachement 127 405,00 127 405,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 221 790,00 221 790,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 221 790,00 221 790,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 324 681,75 0,00 -324 681,75

2313 Constructions 0,00 1 966,80 0,00 -1 966,80

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 322 714,95 0,00 -322 714,95

Total des recettes d’équipement 26 232 889,00 17 644 386,76 7 500 000,00 1 088 502,24

10 Dotations, fonds divers et réserves 12 590 729,04 12 644 936,26 0,00 -54 207,22

10222 FCTVA 3 452 889,00 3 452 889,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 1 142 660,00 1 196 867,22 0,00 -54 207,22

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 995 180,04 7 995 180,04 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 3 042,68 0,00 -542,68




274 Prêts 50 806,00 50 805,85 0,00 0,15

275 Dépôts et cautionnements versés 17 775,00 17 775,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 5 709 327,00 0,00 Total des recettes financières 18 371 137,04 12 716 559,79 0,00 5 654 577,25

454200 Travaux effectues d'office pour le compte de tiers -

Recette (2)30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 44 634 026,04 30 360 946,55 7 500 000,00 6 773 079,49

021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 115 435,81 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 9 414 003,00 14 333 154,51 -4 919 151,51

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 10 343,98 -10 343,98

2115 Terrains bâtis 0,00 4 899 599,71 -4 899 599,71

21318 Autres bâtiments publics 0,00 103 686,25 -103 686,25

2138 Autres constructions 0,00 273 723,70 -273 723,70

28031 Frais d'études 286 000,00 278 799,61 7 200,39

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 187 288,00 187 288,00 0,00

28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 100,00 100,00 0,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 77 341,00 77 340,60 0,40

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 20 670,00 20 669,49 0,51

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 8 000,00 8 000,00 0,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 751 056,00 751 055,73 0,27

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 23 033,00 23 032,81 0,19

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 43 124,00 43 123,84 0,16


Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

280422 Privé : Bâtiments, installations 2 790 471,00 2 790 471,77 -0,77

28051 Concessions et droits similaires 166 500,00 166 499,21 0,79

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 150 000,00 149 671,92 328,08

28128 Autres aménagements de terrains 30 000,00 0,00 30 000,00

281316 Equipements de cimetière 19 053,00 19 052,60 0,40

28132 Immeubles de rapport 673 926,00 673 925,25 0,75

28135 Installations générales, agencements, .. 777 848,00 673 487,11 104 360,89

28152 Installations de voirie 16 140,00 16 139,63 0,37

281568 Autres matériels, outillages incendie 195 321,00 195 320,63 0,37

281571 Matériel roulant 94 039,00 54 521,81 39 517,19

281578 Autre matériel et outillage de voirie 576 920,00 576 918,96 1,04

28182 Matériel de transport 900 000,00 755 213,72 144 786,28

28183 Matériel de bureau et informatique 280 214,00 280 213,13 0,87

28184 Mobilier 500 000,00 457 996,06 42 003,94

28188 Autres immo. corporelles 846 959,00 846 958,99 0,01

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

15 529 438,81 14 333 154,51 1 196 284,30


266 Autres formes de participation 31,00 30,48 0,52

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 529 469,81 14 333 184,99 1 196 284,82

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

60 163 495,85 44 694 131,54 7 500 000,00 7 969 364,31


0,00


(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


000000000000

000000000000

000000000000

9 015 723281 157-9 289 076-1 411 105-4 945 982-3 302 151-13 430 407-8 391 286-15 649 028-74 955-40 298 063105 526 618

164 784 148511 0624 628 281952 5562 839 6244 098 4513 181 383472 4851 591 05401 567 674144 941 577

155 768 425229 90513 917 3582 363 6607 785 6067 400 60216 611 7908 863 77217 240 08274 95541 865 73739 414 959

163 3530-696 917-1 196 000-647 826-905 814-450 339-189 231-2 372 0450-878 4747 500 000

7 500 00000000000007 500 000

7 336 6470696 9171 196 000647 826905 814450 339189 2312 372 0450878 4740

-6 293 510-10 920-12 496 906-3 365 208285 485-1 177 931-1 198 422345 338-7 885 0150-2 981 52622 191 596

44 694 1320930 571183 6481 031 87074 952101 4632 432 169490 889040 00039 408 569

50 987 64110 92013 427 4773 548 856746 3851 252 8831 299 8852 086 8328 375 90503 021 52617 216 973

5 268 0035 268 003

2 628 6242 205 831

9 743 1399 743 139

2 972 8146 00026 0922 899 52300000041 199

30 222 0814 92013 265 904443 809690 2561 252 8831 230 8002 071 9028 375 90502 885 702

43 091 01510 92013 427 4773 343 332690 2561 252 8831 230 8002 071 9028 375 90502 944 4019 743 139

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


12 90000000000012 9000

20 77808 9042 058003 5766 2400000

11 496011 496000000000

3 196 89403 196 894000000000

10 364 6614 9206 376 99892 107415 966402 131523 762316 694358 55501 873 5280

362 6156 00026 092330 52300000000

90 0000090 00000000000

3 526 500003 526 50000000000

41 19900000000041 1990

4 020 3146 00026 0923 947 02300000041 1990

506 7500002 28000159 1657 6800337 6250

168 7050119 6103 54011 136031 77602 643000

675 4550119 6103 54013 416031 776159 16510 3230337 6250

000000000000

4 47400000000004 474

310 5260000000000310 526

9 398 87500000000009 398 875

9 713 87500000000009 713 875

17 50000000000017 5000

17 50000000000017 5000

000000000000

000000000000

50 427 66210 92014 124 3944 539 3321 338 0822 158 6971 681 1392 261 13310 747 95003 822 8749 743 139

58 324 28910 92014 124 3944 744 8561 394 2112 158 6971 750 2242 276 06310 747 95003 899 99917 216 973

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

1318 Autres subventions d'équipement

transf.

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études

2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipement versées

2041631 ADM : Bien mobilier, matériel

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations

204182 Autres org pub - Bâtiments et

installat°

20422 Privé : Bâtiments, installations

21 Immobilisations corporelles

2115 Terrains bâtis

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes

2128 Autres agencements et

aménagements

21316 Equipements du cimetière


305 5220000000000305 522

752 0900000000000752 090

526 8070000000000526 807

2 628 59300205 52456 129069 08514 9300077 1252 205 800

2 628 62400205 52456 129069 08514 9300077 1252 205 831

29 264000000000029 264

29 264000000000029 264

000000000000

135 4800135 480000000000

135 4800135 480000000000

000000000000

6 368 19106 000 00000368 191000000

119 822000000119 8220000

1 452 64101 166 66500139 79300108 925037 2580

17 149 23807 709496 662908 7001 248 5831 036 2211 665 45110 270 14801 515 7650

381 2200291 84000089 38000000

25 471 11207 466 214496 662908 7001 756 5661 125 6021 785 27310 379 07201 553 0230

000000000000

523 577023 99618 34614 08940 091156 48952 15073 0320145 3830

328 305073 956016 954088 36952 03639 248057 7420

674 26707502 44618 04434 12214 69780 3590524 5240

58 7400000038000058 3600

13 00000000013 0000000

171 173042 7595 716920043 8601 2786 453070 1860

37 398037 398000000000

141 6000141 600000000000

266 088018 7306036 28242473 07264 02146 245056 7120

169 2490169 249000000000

55 3000003 041015 00612 62816 23908 3860

126 5710126 571000000000

2 879 39202 520 1730359 2180000000

1 677 9324 9205 19665 38413 015343 571108 888100 64496 9790939 3350 1 677 9324 9205 19665 38413 015343 571108 888100 64496 9790939 3350

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

2135 Installations générales, agencements

2138 Autres constructions

2152 Installations de voirie

21533 Réseaux câblés

21538 Autres réseaux

21568 Autres matériels, outillages incendie

21571 Matériel roulant

21578 Autre matériel et outillage de voirie

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques

2161 Oeuvres et objets d'art

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et informatique

2184 Mobilier

2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2312 Agencements et aménagements de

terrains

2313 Constructions

2315 Installat°, matériel et outillage techni

2318 Autres immo. corporelles en cours

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

275 Dépôts et cautionnements versés

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

454100 Travaux effectués d'office pour le

compte de tiers - Dépense

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

13911 Etat et établissements nationaux

13912 Sub. transf cpte résult. Régions

13913 Sub. transf cpte résult. Départements


573 1730573 173000000000

1 080 76404 88701 004 870071 00700000

37 012037 012000000000

33 144000000033 144000

1 015 593042 12700030 456943 0100000

993 784000000953 7840040 0000

937 038010 000181 681074 9520525 205145 200000

4 670 5100667 200181 6811 004 87074 952101 4632 422 000178 344040 0000

7 995 18000000000007 995 180

1 196 86700000000001 196 867

3 452 88900000000003 452 889

12 644 936000000000012 644 936

000000000000

37 860 9470930 571183 6481 031 87074 952101 4632 432 169490 889040 00032 575 384

52 194 1320930 571183 6481 031 87074 952101 4632 432 169490 889040 00046 908 569

5 268 00300000000005 268 003

30000000000030

30000000000030

422 79300205 52456 129069 08514 9300077 1250

160 2860000000000160 286

436 5680000000000436 568

3 44500000000003 445

6120000000000612

13 050000000000013 050

7 42200000000007 422 7 4227 422000000000000000000007 4227 422

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

139148 Sub. transf cpte résult. Autres

communes

139151 Sub. transf cpte résult. GFP de

rattach.


groupts

13917 Sub. transf cpte résult.Budget

communaut


192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

2313 Constructions

041 Opérations patrimoniales

204421 Sub nat privé - Biens mob, mat,

études

001Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA

10226 Taxe d'aménagement

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

13 Subventions d'investissement

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux

1312 Subv. transf. Régions

1313 Subv. transf. Départements

13151 Subv. transf. GFP de rattachement

13158 Subv. transf. Autres groupements


transf.

1342 Amendes de police non transférable


751 0560000000000751 056

8 00000000000008 000

20 669000000000020 669

77 341000000000077 341

1000000000000100

187 2880000000000187 288

278 8000000000000278 800

273 7240000000000273 724

103 6860000000000103 686

4 899 60000000000004 899 600

10 344000000000010 344

14 333 155000000000014 333 155

14 333 185000000000014 333 185

000000000000

17 775017 775000000000

50 806023 806027 0000000000

68 581041 581027 0000000000

000000000000

322 71500000010 170312 545000

1 967001 96700000000

324 682001 96700010 170312 545000

000000000000

221 7900221 790000000000

221 7900221 790000000000

000000000000

000000000000

000000000000

127 4050000000000127 405

3 04300000000003 043

19 800 000000000000019 800 000

19 930 448000000000019 930 448 19 930 44819 930 4480000000000000000000019 930 44819 930 448

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros


168751 Dettes - GFP de rattachement


(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées



22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2313 Constructions


incorp.

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

274 Prêts

275 Dépôts et cautionnements versés

Opérations pour compte de tiers

Recettes d’ordre


192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

2115 Terrains bâtis

21318 Autres bâtiments publics


28031 Frais d'études

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations

28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations


29 119053200024 3730004 2140

427 948009 63122 977079 21440 184236 622039 3200

2 209 8200379 34423 07230 76334 440316 111156 745634 4820634 8640

546 405025 6109 3283 5543 55910 233024 0150470 1070

4 515 60504 8520326 130122 016925 305221 1172 885 084031 1000

47 480024 50019 9200000003 0600

24 286 22027 7782 864 8621 382 7001 251 372587 2172 614 239974 5475 288 49463 8298 506 214724 967

141 435 270229 90513 917 3582 363 6607 785 6067 400 60216 611 7908 863 77217 240 08274 95541 865 73725 081 804

155 768 425229 90513 917 3582 363 6607 785 6067 400 60216 611 7908 863 77217 240 08274 95541 865 73739 414 959

000000000000

30000000000030

30000000000030

846 9590000000000846 959

457 9960000000000457 996

280 2130000000000280 213

755 2140000000000755 214

576 9190000000000576 919

54 522000000000054 522

195 3210000000000195 321

16 140000000000016 140

673 4870000000000673 487

673 9250000000000673 925

19 053000000000019 053

149 6720000000000149 672

166 4990000000000166 499

2 790 47200000000002 790 472

43 124000000000043 124

23 033000000000023 033 23 03323 0330000000000000000000023 03323 033

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


installat°

280421 Privé : Bien mobilier, matériel

280422 Privé : Bâtiments, installations

28051 Concessions et droits similaires

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes

281316 Equipements de cimetière

28132 Immeubles de rapport

28135 Installations générales,

agencements, ..

28152 Installations de voirie

281568 Autres matériels, outillages incendie

281571 Matériel roulant

281578 Autre matériel et outillage de voirie

28182 Matériel de transport

28183 Matériel de bureau et informatique

28184 Mobilier

28188 Autres immo. corporelles

041 Opérations patrimoniales

266 Autres formes de participation

001Solde d’exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

6041 Achats d'étude (hors terrains à

aménager

6042 Achats prestat° services (hors

terrains)

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60613 Chauffage urbain

60621 Combustibles


316 563024 4761 86166 1809 56740 2503 68612 9400157 6020

18 51500000000018 5150

153 5150000011 132000142 3830

126 414000949831 34065000123 3930

37 252028 1611510000008 9400

416 629000000000416 6290

13 54200000000013 5420

806 8132 18442 27517 37838 87829 046124 27246 530173 8060332 4430

545 933038 6803 3628 45016 32979 78039 003310 993049 3370

204 39306 531000765000197 0980

17 70508 1240009 58100000

684 3420657 342433006 350011 32508 8920

82 180017 84914 40000000049 9310

238 296010 85545312 4902 26063 51312 81563 517072 3920

184 0440111 25500065 7120007 0770

858 60300858 60300000000

895 15003 70619 0328 1371 630278 24615 81150 0580518 5320

404 38100000022100404 1590

2 357 9748 020959 73711 736559 592144 09811 96010 18933 81363 799555 0290

206 279037 37706 28533981 51625 47653 22102 0660

191 9310000000191 931000

174 92300070902 050172 1640000

129 7060111437243 4831 4741 7472170121 9080

161 049019 9290078723 15002 4970114 6860

59 958054 8700009600004 1280

953 5209 000215 86053 46937 06812 74198 00145 00661 3980420 9770

252 30204 70909 5313 90032 027465118 607083 0640

196 617052 296024 26064 2975 90340531 019018 4360

93 45512226 152082431 10625 27602 94007 0360

435 5630379059 3921 263101 43927 401224 479021 2110

267 1250000045000267 0800 267 125267 12500000000004545000000267 080267 08000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

60622 Carburants

60623 Alimentation

60624 Produits de traitement

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60633 Fournitures de voirie

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disques, ... (médiathèque)

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

615228 Entretien, réparations autres

bâtiments

615231 Entretien, réparations voiries

615232 Entretien, réparations réseaux

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6162 Assur. obligatoire

dommage-construction

6168 Autres primes d'assurance

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers


659 2861 60776 9847 00844 73859 892101 54343 27495 1340229 1060

221 59453625 7192 33614 95919 96333 92014 47631 711077 9730

916 8602 216106 4159 65661 86182 575140 51759 864131 2470322 5100

79 771 007202 1279 462 200882 8005 216 4086 488 09711 684 0475 043 81511 471 243029 320 2690

4 359000001 4012 200007580

2 1390000000002 1390

2250225000000000

79 057000000000079 057

645 9110000000000645 911

73 7860940004 9312 560130066 0720

1 7990000000001 7990

119 101007593 6913 4194 0673 32755 659048 1800

679 79500148 3397193988 56768 7477 1220445 9020

80 318014 844001 3704 8992 6149 566047 0250

1 379093900323317600100

350 371000000000350 3710

205 975000009602540205 6240

55 407000005796 8100048 0180

58 5700000025 05400033 5160

26 304000002 59000023 7140

1 504000000042901 0750

125 48400000111 718013 766000

84 01800013 12801 86013 95642 466012 6080

229 319000124049731 4102 6820194 6070

170 624000000000170 6240

202 5870000007 87400194 7130

10 53200000000010 5320

922 8458 45222 64608 0986 9557 5823017 4060861 4040

120 84305 20100001 73100113 9110

547 906014 250164 9331 87282 11314 7252 00012 9280255 0850

94 782018 88623 266000003052 6010

118 420030 9812 2945 0509 8014 0509 02413 114044 1070

11 81201 2852371 8001 8961 6152 302902 6680 11 81201 2852371 8001 8961 6152 302902 6680

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6226 Honoraires

6227 Frais d'actes et de contentieux

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6233 Foires et expositions

6236 Catalogues et imprimés

6237 Publications

6238 Divers

6241 Transports de biens

6247 Transports collectifs

6248 Divers

6251 Voyages et déplacements

6256 Missions

6257 Réceptions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,

.

6283 Frais de nettoyage des locaux

62878 Remb. frais à d'autres organismes

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

63513 Autres impôts locaux

6354 Droits d'enregistrement et de timbre

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

012 Charges de personnel, frais assimilés

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT


1 059 5310000000001 059 5310

216 911000000000216 9110

3 0890000000003 0890

13 72000000000013 7200

43 90600000000043 9060

90 16700000000090 1670

51 16100000000051 1610

18 72300000000018 7230

509 069000000000509 0690

185 480051 070035801 238106 3530026 4610

31 449 1760194 94598 1601 317 618270 3322 274 7442 839 845442 2535 0003 954 71120 051 568

1 080 31400000000001 080 314

771 8540000000000771 854

1 189 03501 189 035000000000

3 041 20301 189 035000000001 852 168

165 951017 3278535 85114 74018 38513 83125 708069 2560

55100000050400470

48 17700000000048 1770

735 606000000000735 6060

32 20600000032 2060000

86 31000000000086 3100

141 787000000000141 7870

11 638 94234 2941 515 700144 807705 802813 6341 616 815709 6581 669 96604 428 2660

8 764 82118 268947 21381 969632 400886 2941 441 496602 0931 274 57102 880 5160

90 816000000090 816000

10 281 4140552 60417 4021 041 1731 786 5432 150 487838 0631 655 93402 239 2070

45 986 687145 2076 220 239618 7692 709 6232 824 4556 180 8842 729 8456 496 157018 061 5090 45 986 68745 986 687145 207145 2076 220 2396 220 239618 769618 7692 709 6232 709 6232 824 4552 824 4556 180 8846 180 8842 729 8452 729 8456 496 1576 496 1570018 061 50918 061 50900

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

64111 Rémunération principale titulaires

64131 Rémunérations non tit.

64138 Autres indemnités non tit.

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

6456 Versement au F.N.C. supplément

familial

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

64731 Allocations chômage versées

directement

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

6488 Autres charges

014 Atténuations de produits

70619 Reverst redevances enlèvement

ordures

739222 Fonds solidar. com. région

Ile-de-France

739223 Fonds péréquation ress. com. et

intercom

65 Autres charges de gestion courante

651 Redevances pour licences, logiciels,

...

6531 Indemnités

6532 Frais de mission

6533 Cotisations de retraite

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

6535 Formation

6536 Frais de représentation du maire

6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes

6553 Service d'incendie


2 9060000000002 9060

143 402075 468020932 8989 1543 05919 55503 0600

79 51206 5060022 0574 72103 691042 5380

47 1480000024 8852 50614 84604 9120

6 125000000006 12500

3 23601 20000000002 0360

149 0910120 000000000029 0910

431 4210203 174020954 95538 7605 56538 0916 12584 5430

7 00000000000007 000

3 14203 142000000000

-46 3810000000000-46 381

2 492 48100000000002 492 481

2 456 24303 142000000002 453 101

000000000000

15 78500000000015 7850

4 065 97203 55088 16072 040182 8322 273 506975 28019 5045 000446 1000

1 00001 000000000000

1 758 2120000001 758 2120000

1 746 2050001 245 21900000500 9860

80 000000080 000000000

131 0000131 000000000000

37 181000000037 181000

17 5000010 00007 500000000

400 1080000000385 568014 5410

952 88808 3250000000944 5630

20 051 568000000000020 051 568 20 051 568000000000020 051 568

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

65541 Contrib fonds compens. ch.

territoriales

65548 Autres contributions

6558 Autres contributions obligatoires

65733 Subv. fonct. Départements

657348 Subv. fonct. Autres communes

657358 Subv. fonct. Autres groupements

657362 Subv. fonct. CCAS

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère

adminis

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,

commerc

65738 Subv. fonct. Autres organismes

publics

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

658 Charges diverses de gestion

courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

6618 Intérêts des autres dettes

6688 Autres

67 Charges exceptionnelles

6711 Intérêts moratoires, pénalités /

marché

6712 Amendes fiscales et pénales

6713 Secours et dots

6714 Bourses et prix

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs



1 213 68801 213 688000000000

291 1120291 112000000000

96 191081 75500014 43600000

10 96900000000010 9690

94 18700000000094 1870

10 122 4693 3542 045 03201 307 0402 785 5171 213 398465 5201 571 1790612 455118 973

2 2420000000002 2420

67 20007 58000007080058 9130

110 52202 0281082 27105 0661 66413 125086 2600

5580558000000000

13 71400000000013 7140

194 236010 1661082 27105 0662 37213 1250161 1290

162 155 554511 0624 628 281952 5562 839 6244 098 4513 181 383472 4851 591 05401 144 881142 735 777

164 784 148511 0624 628 281952 5562 839 6244 098 4513 181 383472 4851 591 05401 567 674144 941 577

000000000000

000000000000

9 045 80100000000009 045 801

10 344000000000010 344

5 277 01000000000005 277 010

14 333 155000000000014 333 155

14 333 155000000000014 333 155

000000000000 000000000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre


675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

6761 Différences sur réalisations

(positives)

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

043 Opérat° ordre intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

6094 RRR obtenus sur études et prestat°

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké

6419 Remboursements rémunérations

personnel

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

6479 Rembourst sur autres charges

sociales

70 Produits des services, du

domaine, vente

70311 Concessions cimetières (produit net)

70312 Redevances funéraires

70323 Redev. occupat° domaine public

communal

70328 Autres droits stationnement et

location

70612 Redevance spéciale enlèvement

ordures


409 514409 5140000000000

934 6740000000000934 674

919 4020919 402000000000

321 3030321 303000000000

35 62300000000035 6230

350 6710000000000350 671

3 909 60800000000003 909 608

57 871 509000000000057 871 509

61 424 125000000000061 424 125

131 221 056409 5141 546 791000000035 623129 229 129

9550690000102007840

249 3420000100 00000112 439036 9020

122 3273 354000000000118 973

1 144 062000554 938569 124020 0000000

170 176000096 669000073 5070

233 4380172 114000000061 3250

485 561000032 4530119 27600333 8320

9500000000009500

40 445040 445000000000

245 8510245 851000000000

2 364 73600000905 99601 458 740000

2 923 269000752 1021 987 271183 89600000

109 07000000109 07000000

326 141000000326 1410000 326 141000000326 1410000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

7062 Redevances services à caractère

culturel


sportif


social

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

706813 Participations assainissement

collectif

70688 Autres prestations de services

7081 Services exploités intérêt du

personnel

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies

70846 Mise à dispo personnel GFP

rattachement

70848 Mise à dispo personnel autres

organismes

70872 Remb. frais B.A. et régies

municipales

70876 Remb. frais par le GFP de

rattachement

70878 Remb. frais par d'autres redevables

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

73 Impôts et taxes

73111 Taxes foncières et d'habitation

73211 Attribution de compensation

73221 FNGIR


Ile-de-France

7333 Taxes funéraires

7336 Droits de place

7337 Droits de stationnement

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

7362 Taxes de séjour


5 354 76330 1006 39701905504 0240012 6605 301 012

5 79400000000005 794

38 428000000000038 428

8 46408 464000000000

52 68608 4640000000044 222

106 47900103 580006985701 05005810

96 97261 8950000000035 0770

993 0216 2000799 7300097 68800089 4030

1 196 47268 0950903 3110098 3855701 0500125 0620

20 12000000000020 1200

11 471000000000011 471

1 233 49100000000001 233 491

353 8810000000000353 881

92 953000000000092 953

2 055 70400000000002 055 704

4 231 2260001 526 494758 9901 842 28402860103 1720

1 011 43101 011 431000000000

3 63400000003 37800256

275 3070003 800268 3073 20000000

17 30600009 30600008 0000

412 6640049 1370276 33018 50002 036066 6610

298 5390000000000298 539

114 4070000000000114 407

1 297 32100000000001 297 321

2 584 41800000000002 584 418

14 013 87301 011 43149 1371 530 2941 312 9331 863 98405 7000197 9538 042 441

4 738 54200000000004 738 542

306 0860306 086000000000 306 086306 08600306 086306 086000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

74 Dotations et participations

7411 Dotation forfaitaire

74123 Dotation de solidarité urbaine

744 FCTVA

7461 DGD

74718 Autres participations Etat

7472 Participat° Régions

7473 Participat° Départements

74748 Participat° Autres communes

74758 Participat° Autres groupements

7478 Participat° Autres organismes

748313 Dotat° de compensation de la TP

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes

foncière

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

7484 Dotation de recensement

7485 Dotation pour les titres sécurisés

75 Autres produits de gestion

courante

752 Revenus des immeubles

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

758 Produits divers de gestion courante

76 Produits financiers

761 Produits de participations

76232 Remb. intérêts emprunts GFP

rattachement

7688 Autres

77 Produits exceptionnels


000000000000

000000000000

2 045 51400000000002 045 514

160 2860000000000160 286

422 793000000000422 7930

2 628 593000000000422 7932 205 800

2 628 593000000000422 7932 205 800

000000000000

194 84625 1000019000002 666167 060

5 127 06800000000005 127 068

27 6225 0006 39700004009 9946 228

4 570000005504 0200000

6570000000000657 6570000000000657

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

7714 Recouvrt créances admises en non

valeur

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

775 Produits des cessions

d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre

sections


7761 Diff / réal (+) transférées en invest.

777 Quote-part subv invest transf cpte

résul

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES 39 414 958,77 41 796 233,15 45 591,83 23 912,43 81 280 696,18

Réalisations 39 414 958,77 41 796 233,15 45 591,83 23 912,43 81 280 696,18

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 724 967,43 8 436 709,93 45 591,83 23 912,43 9 231 181,62

6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 3 060,00 0,00 0,00 3 060,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 31 100,00 0,00 0,00 31 100,00

60611 Eau et assainissement 0,00 470 106,96 0,00 0,00 470 106,96

60612 Energie - Electricité 0,00 634 864,32 0,00 0,00 634 864,32

60613 Chauffage urbain 0,00 39 320,07 0,00 0,00 39 320,07

60621 Combustibles 0,00 4 213,73 0,00 0,00 4 213,73

60622 Carburants 0,00 267 079,95 0,00 0,00 267 079,95

60623 Alimentation 0,00 21 210,95 0,00 0,00 21 210,95

60624 Produits de traitement 0,00 7 035,81 0,00 0,00 7 035,81

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 18 436,37 0,00 0,00 18 436,37

60631 Fournitures d'entretien 0,00 83 064,42 0,00 0,00 83 064,42

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 420 977,17 0,00 0,00 420 977,17

60633 Fournitures de voirie 0,00 4 128,00 0,00 0,00 4 128,00

60636 Vêtements de travail 0,00 114 685,86 0,00 0,00 114 685,86

6064 Fournitures administratives 0,00 121 830,55 76,99 0,00 121 907,54

6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 065,78 0,00 0,00 2 065,78

611 Contrats de prestations de services 0,00 522 779,36 32 250,00 0,00 555 029,36

6132 Locations immobilières 0,00 404 159,38 0,00 0,00 404 159,38

6135 Locations mobilières 0,00 518 532,00 0,00 0,00 518 532,00

61521 Entretien terrains 0,00 7 077,00 0,00 0,00 7 077,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 72 392,16 0,00 0,00 72 392,16

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 49 931,02 0,00 0,00 49 931,02

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 8 892,00 0,00 0,00 8 892,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 197 097,60 0,00 0,00 197 097,60

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 49 337,32 0,00 0,00 49 337,32

6156 Maintenance 0,00 332 443,40 0,00 0,00 332 443,40

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 13 542,22 0,00 0,00 13 542,22

6168 Autres primes d'assurance 0,00 416 628,63 0,00 0,00 416 628,63

617 Etudes et recherches 0,00 8 940,00 0,00 0,00 8 940,00


(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6182 Documentation générale et technique 0,00 123 392,53 0,00 0,00 123 392,53

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 142 383,17 0,00 0,00 142 383,17

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 18 515,20 0,00 0,00 18 515,20

6188 Autres frais divers 0,00 157 602,30 0,00 0,00 157 602,30

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 2 667,98 0,00 0,00 2 667,98

6226 Honoraires 0,00 30 842,00 13 264,84 0,00 44 106,84

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 52 600,56 0,00 0,00 52 600,56

6228 Divers 0,00 255 084,79 0,00 0,00 255 084,79

6231 Annonces et insertions 0,00 113 910,95 0,00 0,00 113 910,95

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 861 404,37 0,00 0,00 861 404,37

6233 Foires et expositions 0,00 10 532,00 0,00 0,00 10 532,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 194 713,12 0,00 0,00 194 713,12

6237 Publications 0,00 170 624,40 0,00 0,00 170 624,40

6238 Divers 0,00 170 694,33 0,00 23 912,43 194 606,76

6241 Transports de biens 0,00 12 608,40 0,00 0,00 12 608,40

6248 Divers 0,00 1 075,15 0,00 0,00 1 075,15

6251 Voyages et déplacements 0,00 23 714,00 0,00 0,00 23 714,00

6256 Missions 0,00 33 515,70 0,00 0,00 33 515,70

6257 Réceptions 0,00 48 018,13 0,00 0,00 48 018,13

6261 Frais d'affranchissement 0,00 205 624,00 0,00 0,00 205 624,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 350 371,14 0,00 0,00 350 371,14

627 Services bancaires et assimilés 0,00 10,00 0,00 0,00 10,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 47 025,07 0,00 0,00 47 025,07

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 445 902,16 0,00 0,00 445 902,16

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 48 179,66 0,00 0,00 48 179,66

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 798,65 0,00 0,00 1 798,65

6288 Autres services extérieurs 0,00 66 071,58 0,00 0,00 66 071,58

63512 Taxes foncières 645 910,64 0,00 0,00 0,00 645 910,64

63513 Autres impôts locaux 79 056,79 0,00 0,00 0,00 79 056,79

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 2 138,56 0,00 0,00 2 138,56

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 758,00 0,00 0,00 758,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 29 320 269,33 0,00 0,00 29 320 269,33

6331 Versement de transport 0,00 322 509,52 0,00 0,00 322 509,52

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 77 972,86 0,00 0,00 77 972,86

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 229 106,18 0,00 0,00 229 106,18

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 18 061 508,75 0,00 0,00 18 061 508,75

64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 239 207,38 0,00 0,00 2 239 207,38

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 880 516,06 0,00 0,00 2 880 516,06

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 4 428 266,33 0,00 0,00 4 428 266,33

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 141 786,71 0,00 0,00 141 786,71

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 86 310,00 0,00 0,00 86 310,00

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 735 606,31 0,00 0,00 735 606,31


(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 48 176,72 0,00 0,00 48 176,72


6488 Autres charges 0,00 69 255,51 0,00 0,00 69 255,51

014 Atténuations de produits 1 852 168,00 0,00 0,00 0,00 1 852 168,00

739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 771 854,00 0,00 0,00 0,00 771 854,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 080 314,00 0,00 0,00 0,00 1 080 314,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 14 333 154,51 0,00 0,00 0,00 14 333 154,51

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 5 277 009,66 0,00 0,00 0,00 5 277 009,66

6761 Différences sur réalisations (positives) 10 343,98 0,00 0,00 0,00 10 343,98

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 045 800,87 0,00 0,00 0,00 9 045 800,87

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 20 051 568,00 3 954 711,39 0,00 0,00 24 006 279,39

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 26 460,68 0,00 0,00 26 460,68

6531 Indemnités 0,00 509 068,58 0,00 0,00 509 068,58

6532 Frais de mission 0,00 18 722,79 0,00 0,00 18 722,79

6533 Cotisations de retraite 0,00 51 161,22 0,00 0,00 51 161,22

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 90 166,74 0,00 0,00 90 166,74

6535 Formation 0,00 43 906,00 0,00 0,00 43 906,00

6536 Frais de représentation du maire 0,00 13 720,00 0,00 0,00 13 720,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 3 089,00 0,00 0,00 3 089,00

6542 Créances éteintes 0,00 216 911,00 0,00 0,00 216 911,00

6553 Service d'incendie 0,00 1 059 531,05 0,00 0,00 1 059 531,05

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 20 051 568,00 0,00 0,00 0,00 20 051 568,00

65548 Autres contributions 0,00 944 563,11 0,00 0,00 944 563,11

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 14 540,68 0,00 0,00 14 540,68

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 500 985,93 0,00 0,00 500 985,93

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 446 100,00 0,00 0,00 446 100,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 15 784,61 0,00 0,00 15 784,61


66 Charges financières 2 453 100,83 0,00 0,00 0,00 2 453 100,83

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 492 481,47 0,00 0,00 0,00 2 492 481,47

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -46 380,64 0,00 0,00 0,00 -46 380,64

6688 Autres 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 84 542,50 0,00 0,00 84 542,50

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 29 090,90 0,00 0,00 29 090,90

6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 2 036,30 0,00 0,00 2 036,30

6714 Bourses et prix 0,00 4 911,76 0,00 0,00 4 911,76

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 42 537,70 0,00 0,00 42 537,70

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 060,16 0,00 0,00 3 060,16

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2 905,68 0,00 0,00 2 905,68

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 144 941 577,06 1 567 674,21 0,00 0,00 146 509 251,27

Réalisations 144 941 577,06 1 567 674,21 0,00 0,00 146 509 251,27


013 Atténuations de charges 0,00 161 128,52 0,00 0,00 161 128,52

6094 RRR obtenus sur études et prestat° 0,00 13 713,56 0,00 0,00 13 713,56

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 86 259,99 0,00 0,00 86 259,99

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 58 912,81 0,00 0,00 58 912,81

6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 2 242,16 0,00 0,00 2 242,16

042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 205 800,24 422 793,00 0,00 0,00 2 628 593,24

722 Immobilisations corporelles 0,00 422 793,00 0,00 0,00 422 793,00

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 160 285,96 0,00 0,00 0,00 160 285,96

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 045 514,28 0,00 0,00 0,00 2 045 514,28


70 Produits des services, du domaine, vente 118 973,00 612 455,34 0,00 0,00 731 428,34

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 94 187,00 0,00 0,00 94 187,00

70312 Redevances funéraires 0,00 10 969,00 0,00 0,00 10 969,00

7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 949,50 0,00 0,00 949,50

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 333 832,00 0,00 0,00 333 832,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 61 324,73 0,00 0,00 61 324,73

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 73 506,89 0,00 0,00 73 506,89

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 118 973,00 0,00 0,00 0,00 118 973,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 36 902,22 0,00 0,00 36 902,22

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 784,00 0,00 0,00 784,00

73 Impôts et taxes 129 229 128,80 35 623,00 0,00 0,00 129 264 751,80

73111 Taxes foncières et d'habitation 61 424 125,00 0,00 0,00 0,00 61 424 125,00

73211 Attribution de compensation 57 871 509,00 0,00 0,00 0,00 57 871 509,00

73221 FNGIR 3 909 608,00 0,00 0,00 0,00 3 909 608,00

73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 350 671,00 0,00 0,00 0,00 350 671,00

7333 Taxes funéraires 0,00 35 623,00 0,00 0,00 35 623,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 934 674,16 0,00 0,00 0,00 934 674,16

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 4 738 541,64 0,00 0,00 0,00 4 738 541,64

74 Dotations et participations 8 042 441,00 197 952,80 0,00 0,00 8 240 393,80

7411 Dotation forfaitaire 2 584 418,00 0,00 0,00 0,00 2 584 418,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 1 297 321,00 0,00 0,00 0,00 1 297 321,00

744 FCTVA 114 407,00 0,00 0,00 0,00 114 407,00

7461 DGD 298 539,00 0,00 0,00 0,00 298 539,00

74718 Autres participations Etat 0,00 66 661,22 0,00 0,00 66 661,22

7472 Participat° Régions 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00

74748 Participat° Autres communes 256,00 0,00 0,00 0,00 256,00


(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

7478 Participat° Autres organismes 0,00 103 171,58 0,00 0,00 103 171,58

748313 Dotat° de compensation de la TP 2 055 704,00 0,00 0,00 0,00 2 055 704,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 92 953,00 0,00 0,00 0,00 92 953,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 353 881,00 0,00 0,00 0,00 353 881,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 233 491,00 0,00 0,00 0,00 1 233 491,00

7484 Dotation de recensement 11 471,00 0,00 0,00 0,00 11 471,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 20 120,00 0,00 0,00 20 120,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 125 061,60 0,00 0,00 125 061,60

752 Revenus des immeubles 0,00 89 403,00 0,00 0,00 89 403,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 35 077,36 0,00 0,00 35 077,36

758 Produits divers de gestion courante 0,00 581,24 0,00 0,00 581,24

76 Produits financiers 44 221,63 0,00 0,00 0,00 44 221,63

76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 38 428,00 0,00 0,00 0,00 38 428,00

7688 Autres 5 793,63 0,00 0,00 0,00 5 793,63

77 Produits exceptionnels 5 301 012,39 12 659,95 0,00 0,00 5 313 672,34

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 656,90 0,00 0,00 0,00 656,90

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 6 228,00 9 993,63 0,00 0,00 16 221,63

775 Produits des cessions d'immobilisations 5 127 067,68 0,00 0,00 0,00 5 127 067,68

7788 Produits exceptionnels divers 167 059,81 2 666,32 0,00 0,00 169 726,13

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 105 526 618,29 -40 228 558,94 -45 591,83 -23 912,43 65 228 555,09

(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES 33 364 391,94 734 788,45 1 828 212,25 2 732 467,86 2 324 237,86 116 310,00 695 824,79 23 912,43 0,00

Réalisations 33 364 391,94 734 788,45 1 828 212,25 2 732 467,86 2 324 237,86 116 310,00 695 824,79 23 912,43 0,00

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 5 982 424,41 421,44 16 777,77 1 030 516,44 1 311 783,22 0,00 94 786,65 23 912,43 0,00


aménager

3 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


terrains)

31 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 470 106,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 632 393,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 470,77 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 39 320,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 4 213,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

60622 Carburants 267 079,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 818,59 0,00 0,00 0,00 20 392,36 0,00 0,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 4 576,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458,98 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non

stockées

10 995,26 0,00 0,00 0,00 6 474,18 0,00 966,93 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 83 064,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit

équipement

397 120,38 0,00 0,00 18 384,19 1 972,92 0,00 3 499,68 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 128,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 114 196,17 0,00 0,00 70,54 0,00 0,00 419,15 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 94 661,06 0,00 2 748,90 24 420,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 1 353,38 0,00 0,00 496,40 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

415 400,29 0,00 0,11 99 004,98 8 373,98 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 404 159,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 257 003,33 0,00 0,00 22 816,52 238 712,15 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 2 671,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 405,80 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations

bâtiments publics

72 392,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


bâtiments

49 931,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 1 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 248,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 197 097,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens

mobiliers

44 432,30 0,00 0,00 580,56 4 324,46 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 294 535,79 0,00 0,00 32 216,50 4 283,54 0,00 1 407,57 0,00 0,00

6162 Assur. obligatoire

dommage-construction

13 542,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 416 628,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 8 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et

technique

123 392,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

142 383,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de

séminaires

12 515,20 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 104 480,55 0,00 0,00 48 675,75 4 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00


régisseurs

2 095,98 0,00 286,00 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 14 126,00 0,00 0,00 16 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 52 600,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6228 Divers 87 313,75 0,00 0,00 167 136,00 0,00 0,00 635,04 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 87 539,43 0,00 0,00 26 371,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 653,74 0,00 0,00 33 162,30 827 588,33 0,00 0,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 1 832,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 797,26 0,00 7 461,06 186 454,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00 170 624,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 1 330,00 0,00 3 447,48 156 490,89 9 425,96 0,00 0,00 23 912,43 0,00

6241 Transports de biens 12 608,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075,15 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 23 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 33 515,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 250,00 0,00 0,00 0,00 47 768,13 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 205 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 350 371,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 44 056,57 0,00 0,00 2 968,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises,

forêts, .

304 841,29 421,44 2 834,22 0,00 137 805,21 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 48 179,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres

organismes

1 798,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 071,58 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les

véhicules

2 138,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

25 297 915,67 7 621,68 751 903,43 1 677 450,01 990 303,08 0,00 595 075,46 0,00 0,00

6331 Versement de transport 270 066,58 6 137,45 8 312,43 20 404,75 11 078,25 0,00 6 510,06 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au

F.N.A.L.

65 307,63 1 484,23 2 017,96 4 930,18 2 659,88 0,00 1 572,98 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et

CDGFPT

195 701,59 0,00 6 053,78 14 651,35 7 979,83 0,00 4 719,63 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

15 584 930,82 0,00 535 964,15 855 877,81 657 912,50 0,00 426 823,47 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 1 833 527,38 0,00 0,00 349 003,83 56 676,17 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 448 738,12 0,00 68 808,94 211 036,41 98 286,94 0,00 53 645,65 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

3 823 004,91 0,00 130 251,31 218 934,44 154 646,72 0,00 101 428,95 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

141 786,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C.

supplément familial

86 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées

directement

735 606,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 48 176,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales

diverses

0,00 0,00 0,00 47,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 64 758,90 0,00 494,86 2 564,24 1 062,79 0,00 374,72 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Ile-de-France

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com.

et intercom

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables

immobilisations cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations

(positives)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

2 005 571,44 726 745,33 1 059 531,05 24 501,41 18 995,16 116 310,00 3 057,00 0,00 0,00

651 Redevances pour licences,

logiciels, ...

0,00 0,00 0,00 8 116,80 18 343,88 0,00 0,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 0,00 509 068,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 0,00 18 722,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 0,00 51 161,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

0,00 90 166,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 0,00 43 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6536 Frais de représentation du

maire

0,00 13 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en

non-valeur

3 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 216 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6553 Service d'incendie 0,00 0,00 1 059 531,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

65541 Contrib fonds compens. ch.

territoriales

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 944 563,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions

obligatoires

10 832,40 0,00 0,00 0,00 651,28 0,00 3 057,00 0,00 0,00

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère

adminis

500 985,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

329 190,00 0,00 0,00 600,00 0,00 116 310,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 15 784,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des

ICNE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 78 480,42 0,00 0,00 0,00 3 156,40 0,00 2 905,68 0,00 0,00


marché

29 090,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6712 Amendes fiscales et pénales 2 036,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6714 Bourses et prix 1 755,36 0,00 0,00 0,00 3 156,40 0,00 0,00 0,00 0,00


gestion

42 537,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


antérieurs

3 060,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905,68 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 1 285 783,59 37,72 60 286,32 43 861,36 34 488,62 0,00 143 216,60 0,00 0,00

Réalisations 1 285 783,59 37,72 60 286,32 43 861,36 34 488,62 0,00 143 216,60 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 161 128,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6094 RRR obtenus sur études et

prestat°

13 713,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements

rémunérations personnel

86 259,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


prévoyance

58 912,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6479 Rembourst sur autres charges

sociales

2 242,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

422 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 422 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7761 Diff / réal (+) transférées en

invest.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf

cpte résul

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

469 613,12 0,00 0,00 784,00 34 488,62 0,00 107 569,60 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières

(produit net)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 187,00 0,00 0,00

70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 969,00 0,00 0,00

7081 Services exploités intérêt du

personnel

949,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. ,

régies

333 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

61 324,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres

organismes

73 506,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres

redevables

0,00 0,00 0,00 0,00 34 488,62 0,00 2 413,60 0,00 0,00


(abonnements)

0,00 0,00 0,00 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 623,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Ile-de-France

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7333 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 623,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 130 671,58 0,00 59 257,22 8 000,00 0,00 0,00 24,00 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 27 500,00 0,00 39 137,22 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 103 171,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748313 Dotat° de compensation de la

TP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748314 Dotat° unique compensat°

spécif. TP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat°

taxes foncière

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres

sécurisés

0,00 0,00 20 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

89 946,52 37,72 0,00 35 077,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 89 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par

fermiers, conces.

0,00 0,00 0,00 35 077,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion

courante

543,52 37,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76232 Remb. intérêts emprunts GFP

rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 11 630,85 0,00 1 029,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en

non valeur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


antérieurs)

9 993,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 1 637,22 0,00 1 029,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -32 078 608,35 -734 750,73 -1 767 925,93 -2 688 606,50 -2 289 749,24 -116 310,00 -552 608,19 -23 912,43 0,00


public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.




A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(2) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES 0,00 74 954,71 74 954,71

Réalisations 0,00 74 954,71 74 954,71

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 63 829,28 63 829,28

611 Contrats de prestations de services 0,00 63 799,28 63 799,28

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 30,00 30,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 000,00 5 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 5 000,00 5 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 6 125,43 6 125,43

6713 Secours et dots 0,00 6 125,43 6 125,43

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00


(2) Libellé 11


12


Total

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 -74 954,71 -74 954,71

(2) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES 484 508,93 13 091 730,90 3 005,10 0,00 0,00 3 660 836,87 17 240 081,80

Réalisations 484 508,93 13 091 730,90 3 005,10 0,00 0,00 3 660 836,87 17 240 081,80

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 13 921,76 1 822 972,80 0,00 0,00 0,00 3 451 599,16 5 288 493,72

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 885 084,36 2 885 084,36

60611 Eau et assainissement 0,00 24 014,60 0,00 0,00 0,00 0,00 24 014,60

60612 Energie - Electricité 0,00 634 481,94 0,00 0,00 0,00 0,00 634 481,94

60613 Chauffage urbain 0,00 236 621,75 0,00 0,00 0,00 0,00 236 621,75

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 478,59 224 478,59

60624 Produits de traitement 0,00 1 570,80 0,00 0,00 0,00 1 368,84 2 939,64

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 17 764,77 0,00 0,00 0,00 13 254,34 31 019,11

60631 Fournitures d'entretien 0,00 106 359,68 0,00 0,00 0,00 12 247,62 118 607,30

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 31 859,32 0,00 0,00 0,00 29 539,03 61 398,35

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,84 2 496,84

6064 Fournitures administratives 216,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,76

6067 Fournitures scolaires 0,00 191 777,56 0,00 0,00 0,00 153,18 191 930,74

6068 Autres matières et fournitures 0,00 50 259,29 0,00 0,00 0,00 2 961,44 53 220,73

611 Contrats de prestations de services 0,00 33 603,42 0,00 0,00 0,00 210,00 33 813,42

6135 Locations mobilières 0,00 50 057,65 0,00 0,00 0,00 0,00 50 057,65

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 63 517,41 0,00 0,00 0,00 0,00 63 517,41

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 11 324,88 0,00 0,00 0,00 0,00 11 324,88

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 83 086,65 0,00 0,00 0,00 227 906,43 310 993,08

6156 Maintenance 0,00 165 406,17 0,00 0,00 0,00 8 400,00 173 806,17

6188 Autres frais divers 4 000,00 8 594,40 0,00 0,00 0,00 345,60 12 940,00


régisseurs

9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

6226 Honoraires 0,00 12 072,00 0,00 0,00 0,00 1 041,82 13 113,82

6228 Divers 0,00 12 215,57 0,00 0,00 0,00 712,80 12 928,37

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 5 328,00 0,00 0,00 0,00 2 077,80 7 405,80

6238 Divers 0,00 2 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 682,00

6241 Transports de biens 0,00 41 724,00 0,00 0,00 0,00 741,60 42 465,60

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 766,11 13 766,11

6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,70 428,70


(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,14 254,14

6281 Concours divers (cotisations) 9 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 566,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 7 122,02 0,00 0,00 0,00 0,00 7 122,02

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 31 528,92 0,00 0,00 0,00 24 129,92 55 658,84

6288 Autres services extérieurs 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00


assimilés

459 687,17 10 852 184,62 0,00 0,00 0,00 159 371,51 11 471 243,30

6331 Versement de transport 4 691,95 124 251,06 0,00 0,00 0,00 2 303,99 131 247,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 134,86 30 021,99 0,00 0,00 0,00 554,02 31 710,87

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 404,64 90 067,54 0,00 0,00 0,00 1 662,11 95 134,29

64111 Rémunération principale titulaires 317 642,11 6 178 514,58 0,00 0,00 0,00 0,00 6 496 156,69

64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 539 456,09 0,00 0,00 0,00 116 478,37 1 655 934,46

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 90 815,61 0,00 0,00 0,00 0,00 90 815,61

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 38 698,79 1 202 153,37 0,00 0,00 0,00 33 718,91 1 274 571,07

6453 Cotisations aux caisses de retraites 92 687,33 1 572 624,12 0,00 0,00 0,00 4 654,11 1 669 965,56

6488 Autres charges 1 427,49 24 280,26 0,00 0,00 0,00 0,00 25 707,75

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10 900,00 398 746,78 0,00 0,00 0,00 32 606,71 442 253,49

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 352 961,10 0,00 0,00 0,00 32 606,71 385 567,81

657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 37 181,31 0,00 0,00 0,00 0,00 37 181,31


privée

10 900,00 8 604,37 0,00 0,00 0,00 0,00 19 504,37


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 17 826,70 3 005,10 0,00 0,00 17 259,49 38 091,29

6714 Bourses et prix 0,00 14 846,04 0,00 0,00 0,00 0,00 14 846,04

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 685,58 3 005,10 0,00 0,00 0,00 3 690,68

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 295,08 0,00 0,00 0,00 17 259,49 19 554,57


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 12 881,49 13 104,97 0,00 0,00 0,00 1 565 067,78 1 591 054,24

Réalisations 12 881,49 13 104,97 0,00 0,00 0,00 1 565 067,78 1 591 054,24

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 10 011,93 3 113,52 0,00 0,00 0,00 0,00 13 125,45


(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total


personnel

10 011,93 3 113,52 0,00 0,00 0,00 0,00 13 125,45


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 9 991,45 0,00 0,00 0,00 1 561 187,71 1 571 179,16

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

0,00 9 991,45 0,00 0,00 0,00 1 448 748,24 1 458 739,69

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 439,47 112 439,47

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 2 869,56 0,00 0,00 0,00 0,00 2 830,45 5 700,01

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036,18 2 036,18

74748 Participat° Autres communes 2 869,56 0,00 0,00 0,00 0,00 507,96 3 377,52

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,31 286,31

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,62 1 049,62

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,62 1 049,62

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -471 627,44 -13 078 625,93 -3 005,10 0,00 0,00 -2 095 769,09 -15 649 027,56


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES 5 142 724,09 5 266 193,45 2 682 813,36 3 284 937,89 0,00 0,00 153,18 375 745,80

Réalisations 5 142 724,09 5 266 193,45 2 682 813,36 3 284 937,89 0,00 0,00 153,18 375 745,80

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 190 964,86 251 286,38 1 380 721,56 3 235 071,69 0,00 0,00 153,18 216 374,29

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 2 758 921,20 0,00 0,00 0,00 126 163,16

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 24 014,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 634 481,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 41 011,67 20 407,03 175 203,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 167 000,00 0,00 0,00 0,00 57 478,59

60624 Produits de traitement 862,86 411,41 296,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,84

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 17 764,77 12 982,34 0,00 0,00 0,00 272,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 106 359,68 1 975,62 0,00 0,00 0,00 10 272,00

60632 Fournitures de petit équipement 3 841,44 2 686,12 25 331,76 27 536,52 0,00 0,00 0,00 2 002,51

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 2 496,84 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 36 277,37 155 500,19 0,00 0,00 0,00 0,00 153,18 0,00

6068 Autres matières et fournitures 36 270,99 11 105,81 2 882,49 0,00 0,00 0,00 0,00 2 961,44

611 Contrats de prestations de services 1 144,09 500,40 31 958,93 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 24 691,48 22 137,23 3 228,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 228,00 0,00 63 289,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 1 621,20 0,00 9 703,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 12 465,41 8 540,62 62 080,62 227 541,45 0,00 0,00 0,00 364,98

6156 Maintenance 24 088,76 23 039,52 118 277,89 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 2 138,40 2 234,40 4 221,60 345,60 0,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 12 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041,82

6228 Divers 2 807,43 0,00 9 408,14 712,80 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 5 328,00 2 077,80 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 2 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 2 196,00 39 528,00 741,60 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 766,11

6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,70

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,14

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 053,24 1 048,05 5 020,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 2 462,52 1 479,60 27 586,80 24 129,92 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 951 759,23 4 644 119,27 1 256 306,12 0,00 0,00 0,00 0,00 159 371,51

6331 Versement de transport 58 328,68 54 659,75 11 262,63 0,00 0,00 0,00 0,00 2 303,99

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 086,48 13 215,88 2 719,63 0,00 0,00 0,00 0,00 554,02

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 42 260,37 39 647,77 8 159,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 662,11

64111 Rémunération principale titulaires 2 948 844,14 2 704 986,79 524 683,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 577 368,45 592 617,76 369 469,88 0,00 0,00 0,00 0,00 116 478,37

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 90 815,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 558 237,93 531 358,62 112 556,82 0,00 0,00 0,00 0,00 33 718,91

6453 Cotisations aux caisses de retraites 743 543,76 693 657,59 135 422,77 0,00 0,00 0,00 0,00 4 654,11

6488 Autres charges 9 089,42 13 975,11 1 215,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

65 Autres charges de gestion courante 0,00 352 961,10 45 785,68 32 606,71 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 352 961,10 0,00 32 606,71 0,00 0,00 0,00 0,00

657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 37 181,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 8 604,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 17 826,70 0,00 17 259,49 0,00 0,00 0,00 0,00

6714 Bourses et prix 0,00 14 846,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 685,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 295,08 0,00 17 259,49 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 99,41 12 415,08 590,48 1 491 484,43 0,00 0,00 0,00 73 583,35

Réalisations 99,41 12 415,08 590,48 1 491 484,43 0,00 0,00 0,00 73 583,35


013 Atténuations de charges 99,41 2 423,63 590,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 99,41 2 423,63 590,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 991,45 0,00 1 489 161,94 0,00 0,00 0,00 72 025,77

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 9 991,45 0,00 1 376 722,47 0,00 0,00 0,00 72 025,77

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 112 439,47 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 2 322,49 0,00 0,00 0,00 507,96

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 2 036,18 0,00 0,00 0,00 0,00

74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507,96

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 286,31 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,62

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,62

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -5 142 624,68 -5 253 778,37 -2 682 222,88 -1 793 453,46 0,00 0,00 -153,18 -302 162,45





5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 3 – Culture

(2) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES 293 874,55 6 043 253,32 2 464 581,63 62 062,06 8 863 771,56

Réalisations 293 874,55 6 043 253,32 2 464 581,63 62 062,06 8 863 771,56


011 Charges à caractère général 264 030,73 389 014,68 284 418,23 37 083,04 974 546,68

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 25 184,00 172 173,15 0,00 23 759,85 221 117,00

60612 Energie - Electricité 156 744,83 0,00 0,00 0,00 156 744,83

60613 Chauffage urbain 0,00 22 177,53 18 006,25 0,00 40 183,78

60623 Alimentation 0,00 27 401,49 0,00 0,00 27 401,49

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 257,98 147,12 0,00 405,10

60631 Fournitures d'entretien 0,00 464,91 0,00 0,00 464,91

60632 Fournitures de petit équipement 6 480,18 30 403,42 8 122,25 0,00 45 005,85

6064 Fournitures administratives 0,00 680,47 1 066,32 0,00 1 746,79

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 172 164,04 0,00 172 164,04

6068 Autres matières et fournitures 0,00 12 863,66 12 612,07 0,00 25 475,73


6132 Locations immobilières 0,00 221,40 0,00 0,00 221,40

6135 Locations mobilières 1 574,10 13 986,81 0,00 250,00 15 810,91

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 528,00 2 771,02 6 516,36 0,00 12 815,38

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 417,44 30 189,45 7 395,84 0,00 39 002,73

6156 Maintenance 7 604,21 20 690,19 18 235,90 0,00 46 530,30

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 650,38 0,00 650,38

6188 Autres frais divers 0,00 1 280,00 2 406,00 0,00 3 686,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 560,00 742,00 0,00 2 302,00

6226 Honoraires 2 412,00 0,00 6 612,00 0,00 9 024,00

6228 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6231 Annonces et insertions 0,00 1 731,00 0,00 0,00 1 731,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 300,68 300,68

6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 723,90 0,00 150,00 7 873,90

6238 Divers 0,00 115,20 21 732,84 9 561,57 31 409,61

6241 Transports de biens 0,00 11 628,00 2 328,00 0,00 13 956,00

6257 Réceptions 0,00 6 309,15 0,00 500,94 6 810,09

627 Services bancaires et assimilés 0,00 75,80 0,00 0,00 75,80

6281 Concours divers (cotisations) 1 182,00 840,00 592,00 0,00 2 614,00


(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 53 762,99 14 917,81 66,26 0,00 68 747,06

6283 Frais de nettoyage des locaux 2 140,98 441,19 744,60 0,00 3 326,77

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 2 560,00 2 560,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 199,79 0,00 0,00 2 199,79

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 866 498,55 2 177 162,90 153,37 5 043 814,82

6331 Versement de transport 0,00 35 299,40 24 564,64 0,00 59 864,04

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 531,75 5 944,57 0,00 14 476,32

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 25 440,19 17 833,31 0,00 43 273,50

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 252 014,62 1 477 830,84 0,00 2 729 845,46

64131 Rémunérations non tit. 0,00 772 184,24 65 878,65 0,00 838 062,89

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 391 045,31 211 047,75 0,00 602 093,06

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 340 530,06 369 128,04 0,00 709 658,10

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 32 206,13 0,00 0,00 32 206,13


6488 Autres charges 0,00 8 896,29 4 935,10 0,00 13 831,39




65 Autres charges de gestion courante 29 843,82 2 784 771,08 404,90 24 825,65 2 839 845,45

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 773,82 98 348,65 404,90 5 825,65 106 353,02

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 1 758 212,43 0,00 0,00 1 758 212,43

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 28 070,00 928 210,00 0,00 19 000,00 975 280,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 2 969,01 2 595,60 0,00 5 564,61

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 2 505,60 0,00 2 505,60

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 969,01 90,00 0,00 3 059,01



RECETTES 0,00 436 621,60 35 863,72 0,00 472 485,32

Réalisations 0,00 436 621,60 35 863,72 0,00 472 485,32


013 Atténuations de charges 0,00 2 371,90 0,00 0,00 2 371,90

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 664,02 0,00 0,00 1 664,02

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 707,88 0,00 0,00 707,88



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 433 676,13 31 843,72 0,00 465 519,85

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 294 399,84 31 741,62 0,00 326 141,46


(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 119 276,29 0,00 0,00 119 276,29

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 102,10 0,00 102,10

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 570,00 0,00 0,00 570,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 570,00 0,00 0,00 570,00


77 Produits exceptionnels 0,00 3,57 4 020,00 0,00 4 023,57

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 4 020,00 0,00 4 020,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3,57 0,00 0,00 3,57



SOLDE (3) -293 874,55 -5 606 631,72 -2 428 717,91 -62 062,06 -8 391 286,24

(2)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES 2 537 160,05 786 967,79 2 354 413,05 364 712,43 2 198 667,64 0,00 253 420,40 12 493,59

Réalisations 2 537 160,05 786 967,79 2 354 413,05 364 712,43 2 198 667,64 0,00 253 420,40 12 493,59


011 Charges à caractère général 277 039,04 86 380,51 25 595,13 0,00 243 382,09 0,00 28 542,55 12 493,59

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 172 173,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 0,00 7 052,15 15 125,38 0,00 18 006,25 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 27 401,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 257,98 0,00 0,00 0,00 147,12 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 464,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 4 832,98 25 570,44 0,00 0,00 8 122,25 0,00 0,00 0,00


6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 172 164,04 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 6 477,60 6 386,06 0,00 0,00 8 799,45 0,00 3 812,62 0,00

611 Contrats de prestations de services 1 484,00 4 427,36 0,00 0,00 4 278,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 221,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 13 132,89 853,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 873,95 0,00 1 897,07 0,00 2 287,56 0,00 0,00 4 228,80

61558 Entretien autres biens mobiliers 13 775,65 16 176,20 237,60 0,00 5 092,80 0,00 1 181,20 1 121,84

6156 Maintenance 9 942,87 4 489,29 6 258,03 0,00 17 715,75 0,00 0,00 520,15


(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 176,70 0,00 473,68 0,00

6188 Autres frais divers 1 280,00 0,00 0,00 0,00 1 974,00 0,00 432,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 428,00 132,00 0,00 0,00 610,00 0,00 132,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 612,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 1 560,00 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 723,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 114,00 1,20 0,00 0,00 0,00 0,00 21 732,84 0,00

6241 Transports de biens 1 068,00 10 560,00 0,00 0,00 2 328,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 5 447,60 861,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 75,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 640,00 200,00 0,00 0,00 455,00 0,00 137,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 12 234,78 703,56 1 979,47 0,00 66,26 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 84,78 258,83 97,58 0,00 733,80 0,00 0,00 10,80

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 199,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 235 851,00 446 042,44 184 605,11 0,00 1 952 689,95 0,00 224 472,95 0,00

6331 Versement de transport 28 111,45 5 690,35 1 497,60 0,00 21 810,43 0,00 2 754,21 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 791,09 1 378,39 362,27 0,00 5 278,88 0,00 665,69 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 372,73 3 980,43 1 087,03 0,00 15 836,53 0,00 1 996,78 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 989 087,67 170 478,24 92 448,71 0,00 1 354 615,56 0,00 123 215,28 0,00

64131 Rémunérations non tit. 605 710,11 145 334,85 21 139,28 0,00 31 119,41 0,00 34 759,24 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 315 884,64 62 700,63 12 460,04 0,00 184 180,13 0,00 26 867,62 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 261 740,21 55 791,36 22 998,49 0,00 335 231,35 0,00 33 896,69 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 32 206,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 350,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 8 153,10 337,63 405,56 0,00 4 617,66 0,00 317,44 0,00




65 Autres charges de gestion courante 22 861,67 253 586,98 2 143 610,00 364 712,43 0,00 0,00 404,90 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 22 861,67 75 486,98 0,00 0,00 0,00 0,00 404,90 0,00

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 0,00 1 393 500,00 364 712,43 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 178 100,00 750 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 1 408,34 957,86 602,81 0,00 2 595,60 0,00 0,00 0,00


(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 2 505,60 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 408,34 957,86 602,81 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 242 490,66 53 136,25 139 984,17 1 010,52 35 761,62 0,00 102,10 0,00

Réalisations 242 490,66 53 136,25 139 984,17 1 010,52 35 761,62 0,00 102,10 0,00


013 Atténuations de charges 653,50 0,00 707,88 1 010,52 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 653,50 0,00 0,00 1 010,52 0,00 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 707,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 241 263,59 53 136,25 139 276,29 0,00 31 741,62 0,00 102,10 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 241 263,59 53 136,25 0,00 0,00 31 741,62 0,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 119 276,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,10 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 3,57 0,00 0,00 0,00 4 020,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -2 294 669,39 -733 831,54 -2 214 428,88 -363 701,91 -2 162 906,02 0,00 -253 318,30 -12 493,59




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES 3 529 441,78 3 009 074,99 10 073 273,16 16 611 789,93

Réalisations 3 529 441,78 3 009 074,99 10 073 273,16 16 611 789,93

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 283 507,66 480 862,47 1 849 868,52 2 614 238,65

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 16 391,05 908 913,61 925 304,66

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 10 232,96 10 232,96

60612 Energie - Electricité 262 350,57 0,00 53 760,70 316 111,27

60613 Chauffage urbain 0,00 79 214,33 0,00 79 214,33

60621 Combustibles 0,00 0,00 24 373,48 24 373,48

60622 Carburants 0,00 0,00 45,43 45,43

60623 Alimentation 0,00 1 489,05 99 949,56 101 438,61

60624 Produits de traitement 0,00 20 784,12 4 491,67 25 275,79

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 714,98 4 188,04 5 903,02

60631 Fournitures d'entretien 0,00 24 119,07 7 907,57 32 026,64

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 76 818,08 21 182,45 98 000,53

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 960,27 960,27

60636 Vêtements de travail 14 920,91 7 728,26 501,13 23 150,30

6064 Fournitures administratives 577,13 300,00 596,96 1 474,09

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 46,00 0,00 2 004,11 2 050,11

6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 054,11 74 461,88 81 515,99

611 Contrats de prestations de services 0,00 4 687,80 7 272,13 11 959,93

6135 Locations mobilières 0,00 26 543,26 251 702,63 278 245,89

61521 Entretien terrains 0,00 25 248,00 40 464,00 65 712,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 47 067,01 16 446,07 63 513,08

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 6 349,68 0,00 6 349,68

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 9 581,00 9 581,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 765,00 0,00 765,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 32 335,93 47 444,10 79 780,03

6156 Maintenance 2 876,77 72 730,45 48 664,31 124 271,53

6182 Documentation générale et technique 0,00 217,48 1 122,02 1 339,50

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 11 132,00 11 132,00

6188 Autres frais divers 984,00 17 119,20 22 146,73 40 249,93

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 186,00 356,00 1 073,00 1 615,00

6226 Honoraires 0,00 2 270,00 1 780,44 4 050,44


(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

6228 Divers 0,00 4 103,64 10 621,46 14 725,10

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 7 582,49 7 582,49

6238 Divers 0,00 0,00 496,87 496,87

6241 Transports de biens 0,00 0,00 1 860,00 1 860,00

6247 Transports collectifs 0,00 755,00 110 962,56 111 717,56

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 2 589,50 2 589,50

6256 Missions 0,00 0,00 25 054,16 25 054,16

6257 Réceptions 0,00 0,00 578,50 578,50

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 96,36 96,36

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 30,80 30,80

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 4 898,84 4 898,84

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 4 224,15 4 343,34 8 567,49

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 566,28 476,82 2 023,54 4 066,64

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 4 930,80 4 930,80

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 401,05 1 401,05

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 197 048,12 2 515 196,94 7 971 802,29 11 684 047,35

6331 Versement de transport 14 061,10 28 574,90 97 881,26 140 517,26

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 396,39 6 910,56 23 613,54 33 920,49

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 148,36 20 731,39 70 663,16 101 542,91

64111 Rémunération principale titulaires 659 870,22 1 657 193,25 3 863 820,42 6 180 883,89

64131 Rémunérations non tit. 197 024,56 123 908,32 1 829 554,00 2 150 486,88

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 140 515,34 252 154,04 1 048 826,14 1 441 495,52

6453 Cotisations aux caisses de retraites 170 779,93 424 042,10 1 021 992,93 1 616 814,96

6488 Autres charges 1 252,22 1 682,38 15 450,84 18 385,44

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 048 886,00 0,00 225 857,91 2 274 743,91

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 1 237,91 1 237,91

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 048 886,00 0,00 224 620,00 2 273 506,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 13 015,58 25 744,44 38 760,02

6714 Bourses et prix 0,00 12 955,08 11 930,00 24 885,08

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 4 721,43 4 721,43

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 60,50 9 093,01 9 153,51

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 208 460,51 2 972 922,10 3 181 382,61

Réalisations 0,00 208 460,51 2 972 922,10 3 181 382,61



(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

013 Atténuations de charges 0,00 3,20 5 062,32 5 065,52

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3,20 5 062,32 5 065,52



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 109 069,70 1 104 328,19 1 213 397,89

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 14 436,00 14 436,00

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 109 069,70 0,00 109 069,70

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 183 896,15 183 896,15

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 905 996,04 905 996,04

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 1 700,00 1 862 283,93 1 863 983,93

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 18 500,00 18 500,00

7473 Participat° Départements 0,00 1 700,00 1 500,00 3 200,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 842 283,93 1 842 283,93

75 Autres produits de gestion courante 0,00 97 687,61 697,51 98 385,12

752 Revenus des immeubles 0,00 97 687,61 0,00 97 687,61

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 697,51 697,51

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 550,15 550,15

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 549,72 549,72

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,43 0,43

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -3 529 441,78 -2 800 614,48 -7 100 351,06 -13 430 407,32


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES 825 538,54 891 015,35 1 219 824,54 0,00 72 696,56 6 423 806,67 2 223 638,63 1 425 827,86

Réalisations 825 538,54 891 015,35 1 219 824,54 0,00 72 696,56 6 423 806,67 2 223 638,63 1 425 827,86


011 Charges à caractère général 139 947,91 94 200,76 192 609,71 0,00 54 104,09 301 747,71 581 689,89 966 430,92

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 391,05 56 292,72 309 556,21 543 064,68

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287,91 0,00 8 945,05

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 374,50 45 386,20

60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 79 214,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 394,93 213,70 16 764,85

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,43 0,00



411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 489,05 7 454,90 38 321,32 54 173,34

60624 Produits de traitement 0,00 8 105,28 12 373,71 0,00 305,13 3 807,71 380,09 303,87

60628 Autres fournitures non stockées 99,90 1 407,58 207,50 0,00 0,00 944,45 3 002,54 241,05

60631 Fournitures d'entretien 6 899,74 7 192,19 9 827,62 0,00 199,52 0,00 2 828,79 5 078,78

60632 Fournitures de petit équipement 34 561,08 18 184,68 22 503,39 0,00 1 568,93 4 896,40 9 020,70 7 265,35

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,27

60636 Vêtements de travail 1 015,78 1 001,86 5 710,62 0,00 0,00 0,00 0,00 501,13


6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758,74 1 245,37 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 7 054,11 59 553,36 13 832,35 1 076,17

611 Contrats de prestations de services 4 116,00 132,00 439,80 0,00 0,00 0,00 1 057,97 6 214,16

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 3 454,44 0,00 23 088,82 124 410,37 97 061,46 30 230,80

61521 Entretien terrains 0,00 25 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 464,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 32 037,60 1 676,40 13 353,01 0,00 0,00 0,00 8 104,31 8 341,76

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 6 349,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 581,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 765,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 14 049,87 5 826,96 12 459,10 0,00 0,00 8 904,67 10 857,71 27 681,72

6156 Maintenance 36 017,17 12 159,72 24 553,56 0,00 0,00 13 696,10 17 055,31 17 912,90

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 217,48 0,00 0,00 1 122,02

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 132,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 8 368,80 5 220,00 3 530,40 0,00 0,00 0,00 9 631,32 12 515,41

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 132,00 224,00 0,00 0,00 0,00 468,00 605,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 270,00 0,00 0,00 1 780,44

6228 Divers 1 914,69 600,30 1 588,65 0,00 0,00 91,20 0,00 10 530,26

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 582,49 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,87 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 755,00 402,50 23 100,84 87 459,22

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 589,50 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 889,04 24 165,12

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,50 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,36


6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 379,84 1 519,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 867,28 664,11 2 692,76 0,00 0,00 222,88 4 120,46 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 476,82 0,00 0,00 0,00 973,58 1 049,96

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 930,80 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401,05

012 Charges de personnel, frais assimilés 685 590,63 796 814,59 1 027 154,33 0,00 5 637,39 6 112 553,38 1 399 851,97 459 396,94



411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

6331 Versement de transport 7 777,71 8 989,99 11 732,75 0,00 74,45 73 845,58 17 286,24 6 749,44

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 881,61 2 177,88 2 833,51 0,00 17,56 17 837,93 4 153,83 1 621,78

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 645,21 6 533,39 8 500,23 0,00 52,56 53 519,16 12 278,25 4 865,75

64111 Rémunération principale titulaires 463 894,70 563 349,14 629 949,41 0,00 0,00 3 145 526,98 631 764,24 86 529,20

64131 Rémunérations non tit. 23 565,10 0,00 96 065,85 0,00 4 277,37 1 231 739,46 359 697,81 238 116,73

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 67 320,12 74 265,53 109 500,36 0,00 1 068,03 773 114,38 185 543,60 90 168,16

6453 Cotisations aux caisses de retraites 114 935,34 141 444,83 167 514,51 0,00 147,42 805 372,18 185 274,87 31 345,88

6488 Autres charges 570,84 53,83 1 057,71 0,00 0,00 11 597,71 3 853,13 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 225 157,91 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237,91 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 223 920,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 60,50 0,00 12 955,08 8 805,58 16 938,86 0,00

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 12 955,08 0,00 11 930,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 721,43 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 60,50 0,00 0,00 8 805,58 287,43 0,00



RECETTES 67 808,53 17 843,08 82 878,90 0,00 39 930,00 2 310 125,60 485 345,09 177 451,41

Réalisations 67 808,53 17 843,08 82 878,90 0,00 39 930,00 2 310 125,60 485 345,09 177 451,41


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 3,20 0,00 0,00 3 166,64 1 895,68 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 3,20 0,00 0,00 3 166,64 1 895,68 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 351,00 69 488,70 0,00 38 230,00 905 996,04 40 995,97 157 336,18

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 436,00

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 1 351,00 69 488,70 0,00 38 230,00 0,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 995,97 142 900,18

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905 996,04 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 1 400 962,92 442 453,01 18 868,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 13 500,00 0,00



411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 1 500,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395 962,92 427 453,01 18 868,00

75 Autres produits de gestion courante 67 808,53 16 492,08 13 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,51

752 Revenus des immeubles 67 808,53 16 492,08 13 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,51



7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549,72

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,43 0,00



SOLDE (3) -757 730,01 -873 172,27 -1 136 945,64 0,00 -32 766,56 -4 113 681,07 -1 738 293,54 -1 248 376,45




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(2) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES 6 190 259,41 1 210 342,19 7 400 601,60

Réalisations 6 190 259,41 1 210 342,19 7 400 601,60


011 Charges à caractère général 411 941,40 175 276,03 587 217,43

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 102 566,25 19 450,00 122 016,25

60611 Eau et assainissement 3 558,60 0,00 3 558,60

60612 Energie - Electricité 31 766,78 2 673,35 34 440,13

60623 Alimentation 1 262,68 0,00 1 262,68

60624 Produits de traitement 31 106,06 0,00 31 106,06

60628 Autres fournitures non stockées 64 296,97 0,00 64 296,97

60631 Fournitures d'entretien 3 899,50 0,00 3 899,50

60632 Fournitures de petit équipement 10 975,68 1 765,00 12 740,68

60636 Vêtements de travail 0,00 787,39 787,39

6064 Fournitures administratives 3 482,60 0,00 3 482,60

6068 Autres matières et fournitures 0,00 339,12 339,12

611 Contrats de prestations de services 21 422,10 122 676,00 144 098,10

6135 Locations mobilières 468,00 1 161,60 1 629,60

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 260,08 2 260,08

61558 Entretien autres biens mobiliers 14 006,84 2 322,00 16 328,84

6156 Maintenance 27 942,76 1 103,71 29 046,47

6182 Documentation générale et technique 0,00 82,70 82,70

6188 Autres frais divers 7 959,22 1 608,00 9 567,22

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 896,00 0,00 1 896,00

6226 Honoraires 720,00 9 081,00 9 801,00

6228 Divers 82 112,75 0,00 82 112,75

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 6 955,28 6 955,28

627 Services bancaires et assimilés 323,02 0,00 323,02

6281 Concours divers (cotisations) 1 370,00 0,00 1 370,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 397,57 0,00 397,57

6283 Frais de nettoyage des locaux 408,02 3 010,80 3 418,82

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 720 845,81 767 251,46 6 488 097,27

6331 Versement de transport 73 320,16 9 254,45 82 574,61

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 727,81 2 235,62 19 963,43


(2) Libellé 51

Santé

52


Total

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 53 184,37 6 707,15 59 891,52

64111 Rémunération principale titulaires 2 403 585,63 420 869,56 2 824 455,19

64131 Rémunérations non tit. 1 662 324,40 124 218,95 1 786 543,35

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 793 439,08 92 855,18 886 294,26

6453 Cotisations aux caisses de retraites 705 011,99 108 622,49 813 634,48

6488 Autres charges 12 252,37 2 488,06 14 740,43

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 4 110,00 266 222,00 270 332,00

65733 Subv. fonct. Départements 0,00 7 500,00 7 500,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 80 000,00 80 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 110,00 178 722,00 182 832,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 53 362,20 1 592,70 54 954,90

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 20 464,10 1 592,70 22 056,80

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 32 898,10 0,00 32 898,10

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES 3 904 279,89 194 170,73 4 098 450,62

Réalisations 3 904 279,89 194 170,73 4 098 450,62


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 2 716 585,79 68 931,58 2 785 517,37

7066 Redevances services à caractère social 1 987 270,87 0,00 1 987 270,87

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 32 453,09 32 453,09

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 60 190,68 36 478,49 96 669,17

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 569 124,24 0,00 569 124,24

70878 Remb. frais par d'autres redevables 100 000,00 0,00 100 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 187 694,10 125 239,15 1 312 933,25

74718 Autres participations Etat 266 397,00 9 932,70 276 329,70

7472 Participat° Régions 0,00 9 306,45 9 306,45

7473 Participat° Départements 162 306,68 106 000,00 268 306,68

7478 Participat° Autres organismes 758 990,42 0,00 758 990,42

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00


(2) Libellé 51

Santé

52


Total

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -2 285 979,52 -1 016 171,46 -3 302 150,98


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES 0,00 6 019 659,11 170 600,30 0,00 249 837,22 260 194,84 441 106,48 259 203,65

Réalisations 0,00 6 019 659,11 170 600,30 0,00 249 837,22 260 194,84 441 106,48 259 203,65


011 Charges à caractère général 0,00 315 787,35 96 154,05 0,00 8 080,44 787,39 35 039,72 131 368,48

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 102 566,25 0,00 0,00 0,00 0,00 19 450,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 3 558,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 31 766,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 673,35

60623 Alimentation 0,00 0,00 1 262,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 0,00 24 946,08 6 159,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 59 853,53 4 443,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 899,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 324,88 650,80 0,00 222,46 0,00 0,00 1 542,54

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787,39 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 3 482,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,12 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 21 422,10 0,00 0,00 400,00 0,00 4 000,00 118 276,00

6135 Locations mobilières 0,00 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,60 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 260,08

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 14 006,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 322,00

6156 Maintenance 0,00 27 092,76 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103,71

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 82,70 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 7 959,22 0,00 0,00 420,00 0,00 1 008,00 180,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 9 081,00 0,00

6228 Divers 0,00 45,60 82 067,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 6 955,28 0,00 0,00 0,00


6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 397,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 408,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 010,80



510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 667 539,56 53 306,25 0,00 238 049,08 259 407,45 233 151,76 36 643,17

6331 Versement de transport 0,00 72 682,18 637,98 0,00 2 738,24 3 460,73 2 640,59 414,89

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 17 573,56 154,25 0,00 662,06 834,75 638,54 100,27

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 52 721,52 462,85 0,00 1 986,23 2 504,23 1 915,64 301,05

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 366 678,80 36 906,83 0,00 167 382,46 64 136,31 163 363,86 25 986,93

64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 662 324,40 0,00 0,00 0,00 124 218,95 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 788 178,13 5 260,95 0,00 22 576,20 45 082,56 21 775,36 3 421,06

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 695 128,60 9 883,39 0,00 42 392,05 18 904,58 40 906,89 6 418,97

6488 Autres charges 0,00 12 252,37 0,00 0,00 311,84 265,34 1 910,88 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 970,00 1 140,00 0,00 2 115,00 0,00 172 915,00 91 192,00

65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 2 970,00 1 140,00 0,00 2 115,00 0,00 85 415,00 91 192,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 33 362,20 20 000,00 0,00 1 592,70 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 464,10 20 000,00 0,00 1 592,70 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 32 898,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 0,00 2 962 055,61 942 224,28 0,00 2 332,70 16 906,45 32 453,09 142 478,49

Réalisations 0,00 2 962 055,61 942 224,28 0,00 2 332,70 16 906,45 32 453,09 142 478,49


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 656 395,11 60 190,68 0,00 0,00 0,00 32 453,09 36 478,49

7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 987 270,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 453,09 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 60 190,68 0,00 0,00 0,00 0,00 36 478,49

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 569 124,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 305 660,50 882 033,60 0,00 2 332,70 16 906,45 0,00 106 000,00



510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 266 397,00 0,00 2 332,70 7 600,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 306,45 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 162 306,68 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 305 660,50 453 329,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (3) 0,00 -3 057 603,50 771 623,98 0,00 -247 504,52 -243 288,39 -408 653,39 -116 725,16




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 6 – Famille

(2) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES 157 979,17 3 112 649,91 0,00 0,00 4 514 976,95 7 785 606,03

Réalisations 157 979,17 3 112 649,91 0,00 0,00 4 514 976,95 7 785 606,03

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 66,00 421 770,59 0,00 0,00 829 535,33 1 251 371,92

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 324 904,76 0,00 0,00 1 225,50 326 130,26

60611 Eau et assainissement 0,00 1 457,35 0,00 0,00 2 096,48 3 553,83

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 30 762,64 30 762,64

60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 22 976,50 22 976,50

60623 Alimentation 0,00 4 154,67 0,00 0,00 55 237,17 59 391,84

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 823,89 823,89

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 699,58 0,00 0,00 23 560,52 24 260,10

60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 859,42 0,00 0,00 6 671,13 9 530,55

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 31 711,18 0,00 0,00 5 356,93 37 068,11

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 724,40 724,40

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 709,21 709,21

6068 Autres matières et fournitures 0,00 601,50 0,00 0,00 5 683,74 6 285,24

611 Contrats de prestations de services 0,00 4 139,32 0,00 0,00 555 452,29 559 591,61

6135 Locations mobilières 0,00 7 072,90 0,00 0,00 1 063,70 8 136,60

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 069,97 0,00 0,00 1 419,67 12 489,64

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 964,80 0,00 0,00 7 484,88 8 449,68

6156 Maintenance 0,00 17 149,05 0,00 0,00 21 728,80 38 877,85

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 949,00 949,00

6188 Autres frais divers 0,00 180,00 0,00 0,00 66 000,00 66 180,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 66,00 396,00 0,00 0,00 1 338,00 1 800,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00 5 050,00

6228 Divers 0,00 952,42 0,00 0,00 919,20 1 871,62

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 6 702,51 0,00 0,00 1 395,25 8 097,76

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 123,63 123,63

6241 Transports de biens 0,00 6 240,00 0,00 0,00 6 888,00 13 128,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 719,28 719,28

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 515,16 0,00 0,00 3 175,52 3 690,68

012 Charges de personnel, frais assimilés 157 913,17 1 441 411,81 0,00 0,00 3 617 082,98 5 216 407,96


(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

6331 Versement de transport 1 767,27 16 348,35 0,00 0,00 43 745,39 61 861,01

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 427,33 3 958,01 0,00 0,00 10 573,77 14 959,11

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 281,86 11 874,57 0,00 0,00 31 581,55 44 737,98

64111 Rémunération principale titulaires 112 090,54 939 167,86 0,00 0,00 1 658 364,80 2 709 623,20

64131 Rémunérations non tit. 0,00 86 473,81 0,00 0,00 954 699,25 1 041 173,06

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 570,74 146 529,79 0,00 0,00 471 299,91 632 400,44

6453 Cotisations aux caisses de retraites 27 369,87 234 903,38 0,00 0,00 443 529,07 705 802,32

6488 Autres charges 405,56 2 156,04 0,00 0,00 3 289,24 5 850,84

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 249 467,51 0,00 0,00 68 150,00 1 317 617,51

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 358,35 0,00 0,00 0,00 358,35

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 1 245 219,16 0,00 0,00 0,00 1 245 219,16

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 3 890,00 0,00 0,00 68 150,00 72 040,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 208,64 208,64

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 208,64 208,64

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 5 742,00 950 063,69 0,00 0,00 1 883 818,39 2 839 624,08

Réalisations 5 742,00 950 063,69 0,00 0,00 1 883 818,39 2 839 624,08

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 2 271,00 2 271,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 271,00 2 271,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 946 263,69 0,00 0,00 360 776,26 1 307 039,95

7066 Redevances services à caractère social 0,00 391 326,10 0,00 0,00 360 776,26 752 102,36

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 554 937,59 0,00 0,00 0,00 554 937,59

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 5 742,00 3 800,00 0,00 0,00 1 520 751,64 1 530 293,64

7473 Participat° Départements 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00

7478 Participat° Autres organismes 5 742,00 0,00 0,00 0,00 1 520 751,64 1 526 493,64

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 19,49 19,49


(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 19,49 19,49

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -152 237,17 -2 162 586,22 0,00 0,00 -2 631 158,56 -4 945 981,95




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 7 – Logement

(2) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES 905 869,94 1 172 499,01 285 291,05 0,00 2 363 660,00

Réalisations 905 869,94 1 172 499,01 285 291,05 0,00 2 363 660,00


011 Charges à caractère général 22 869,82 1 172 499,01 187 331,05 0,00 1 382 699,88

6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 0,00 19 920,00 0,00 19 920,00

60611 Eau et assainissement 0,00 9 328,13 0,00 0,00 9 328,13

60612 Energie - Electricité 22 589,92 481,64 0,00 0,00 23 071,56

60613 Chauffage urbain 0,00 9 631,23 0,00 0,00 9 631,23

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 53 468,75 0,00 0,00 53 468,75

6064 Fournitures administratives 42,90 0,00 0,00 0,00 42,90


6135 Locations mobilières 0,00 19 031,52 0,00 0,00 19 031,52

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 858 603,17 0,00 0,00 858 603,17

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 453,09 0,00 0,00 453,09

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 14 400,00 0,00 0,00 14 400,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 433,20 0,00 0,00 433,20

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 361,53 0,00 0,00 3 361,53

6156 Maintenance 0,00 17 378,16 0,00 0,00 17 378,16

617 Etudes et recherches 0,00 151,00 0,00 0,00 151,00

6188 Autres frais divers 0,00 1 861,20 0,00 0,00 1 861,20

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 237,00 0,00 0,00 0,00 237,00

6226 Honoraires 0,00 2 293,50 0,00 0,00 2 293,50

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 22 098,68 1 167,20 0,00 23 265,88

6228 Divers 0,00 1 402,35 163 530,98 0,00 164 933,33

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 148 338,98 0,00 0,00 148 338,98

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 211,68 547,75 0,00 759,43

012 Charges de personnel, frais assimilés 882 800,12 0,00 0,00 0,00 882 800,12

6331 Versement de transport 9 655,56 0,00 0,00 0,00 9 655,56

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 335,96 0,00 0,00 0,00 2 335,96

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 008,19 0,00 0,00 0,00 7 008,19

64111 Rémunération principale titulaires 618 768,64 0,00 0,00 0,00 618 768,64

64131 Rémunérations non tit. 17 402,47 0,00 0,00 0,00 17 402,47

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 81 968,92 0,00 0,00 0,00 81 968,92


(2) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

6453 Cotisations aux caisses de retraites 144 806,89 0,00 0,00 0,00 144 806,89

6488 Autres charges 853,49 0,00 0,00 0,00 853,49




65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 97 960,00 0,00 98 160,00

65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 200,00 0,00 87 960,00 0,00 88 160,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 107,77 903 310,73 49 137,00 0,00 952 555,50

Réalisations 107,77 903 310,73 49 137,00 0,00 952 555,50


013 Atténuations de charges 107,77 0,00 0,00 0,00 107,77

6419 Remboursements rémunérations personnel 107,77 0,00 0,00 0,00 107,77



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 49 137,00 0,00 49 137,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 49 137,00 0,00 49 137,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 903 310,73 0,00 0,00 903 310,73

752 Revenus des immeubles 0,00 799 730,30 0,00 0,00 799 730,30

758 Produits divers de gestion courante 0,00 103 580,43 0,00 0,00 103 580,43


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -905 762,17 -269 188,28 -236 154,05 0,00 -1 411 104,50




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES 5 716 342,34 8 137 883,04 63 132,26 13 917 357,64

Réalisations 5 716 342,34 8 137 883,04 63 132,26 13 917 357,64


011 Charges à caractère général 1 624 458,78 1 217 593,32 22 810,00 2 864 862,10

6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 24 500,00 0,00 24 500,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 4 852,00 4 852,00

60611 Eau et assainissement 3 325,34 22 284,64 0,00 25 609,98

60612 Energie - Electricité 379 343,67 0,00 0,00 379 343,67

60621 Combustibles 0,00 532,03 0,00 532,03

60623 Alimentation 0,00 378,87 0,00 378,87

60624 Produits de traitement 12 768,44 13 383,76 0,00 26 152,20

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 52 296,45 0,00 52 296,45

60631 Fournitures d'entretien 1 075,20 3 633,32 0,00 4 708,52

60632 Fournitures de petit équipement 12 903,98 202 956,30 0,00 215 860,28

60633 Fournitures de voirie 3 145,79 51 724,02 0,00 54 869,81

60636 Vêtements de travail 4 340,09 15 588,60 0,00 19 928,69

6064 Fournitures administratives 0,00 111,27 0,00 111,27

6068 Autres matières et fournitures 0,00 37 376,71 0,00 37 376,71

611 Contrats de prestations de services 590 877,99 368 599,06 260,00 959 737,05

6135 Locations mobilières -180,00 3 885,52 0,00 3 705,52

61521 Entretien terrains 0,00 111 255,40 0,00 111 255,40

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 855,34 0,00 10 855,34

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 17 848,68 0,00 17 848,68

615231 Entretien, réparations voiries 573 983,22 83 359,20 0,00 657 342,42

615232 Entretien, réparations réseaux 8 124,00 0,00 0,00 8 124,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 6 530,82 0,00 6 530,82

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 866,43 36 813,51 0,00 38 679,94

6156 Maintenance 0,00 42 274,98 0,00 42 274,98

617 Etudes et recherches 24 381,00 3 780,00 0,00 28 161,00

6188 Autres frais divers 812,70 23 663,20 0,00 24 475,90

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 285,00 0,00 1 285,00

6226 Honoraires 0,00 30 980,66 0,00 30 980,66

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 18 885,76 0,00 18 885,76

6228 Divers 0,00 0,00 14 250,00 14 250,00


(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

6231 Annonces et insertions 0,00 5 200,80 0,00 5 200,80

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 20 726,00 1 920,00 22 646,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 939,34 0,00 939,34

6281 Concours divers (cotisations) 7 690,93 5 625,00 1 528,00 14 843,93

6288 Autres services extérieurs 0,00 94,08 0,00 94,08

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 225,00 0,00 225,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 839 865,05 6 585 812,79 36 522,26 9 462 200,10

6331 Versement de transport 31 338,66 74 671,19 405,14 106 414,99

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 577,28 18 043,52 98,11 25 718,91

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 733,80 53 955,77 294,50 76 984,07

64111 Rémunération principale titulaires 1 959 728,43 4 234 593,23 25 917,45 6 220 239,11

64131 Rémunérations non tit. 76 296,44 476 307,37 0,00 552 603,81

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 268 625,89 675 241,33 3 345,88 947 213,10

6453 Cotisations aux caisses de retraites 471 372,30 1 038 001,96 6 325,34 1 515 699,60

6488 Autres charges 2 192,25 14 998,42 135,84 17 326,51

014 Atténuations de produits 1 189 034,59 0,00 0,00 1 189 034,59

70619 Reverst redevances enlèvement ordures 1 189 034,59 0,00 0,00 1 189 034,59



65 Autres charges de gestion courante 160,00 190 984,72 3 800,00 194 944,72

651 Redevances pour licences, logiciels, ... -590,00 51 659,72 0,00 51 069,72

65548 Autres contributions 0,00 8 325,00 0,00 8 325,00

657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 131 000,00 0,00 131 000,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 750,00 0,00 2 800,00 3 550,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 3 142,32 0,00 3 142,32

6618 Intérêts des autres dettes 0,00 3 142,32 0,00 3 142,32

67 Charges exceptionnelles 62 823,92 140 349,89 0,00 203 173,81

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00

6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 6 505,85 0,00 6 505,85

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 62 823,92 12 644,04 0,00 75 467,96

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 2 687 005,33 1 941 276,09 0,00 4 628 281,42

Réalisations 2 687 005,33 1 941 276,09 0,00 4 628 281,42


013 Atténuations de charges 555,72 9 610,06 0,00 10 165,78

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 539,72 18,24 0,00 557,96

6419 Remboursements rémunérations personnel 16,00 2 012,07 0,00 2 028,07


(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 7 579,75 0,00 7 579,75



70 Produits des services, du domaine, vente 1 674 710,33 370 322,14 0,00 2 045 032,47

70323 Redev. occupat° domaine public communal 76 130,90 5 623,66 0,00 81 754,56

70328 Autres droits stationnement et location 0,00 291 111,78 0,00 291 111,78

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 1 213 687,94 0,00 0,00 1 213 687,94

706813 Participations assainissement collectif 245 850,55 0,00 0,00 245 850,55

70688 Autres prestations de services 40 445,03 0,00 0,00 40 445,03

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 98 595,91 73 517,65 0,00 172 113,56

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 69,05 0,00 69,05

73 Impôts et taxes 0,00 1 546 790,87 0,00 1 546 790,87

7336 Droits de place 0,00 321 302,86 0,00 321 302,86

7337 Droits de stationnement 0,00 919 402,10 0,00 919 402,10

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 306 085,91 0,00 306 085,91

74 Dotations et participations 1 011 431,48 0,00 0,00 1 011 431,48

74758 Participat° Autres groupements 1 011 431,48 0,00 0,00 1 011 431,48

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 8 464,00 0,00 8 464,00

761 Produits de participations 0,00 8 464,00 0,00 8 464,00

77 Produits exceptionnels 307,80 6 089,02 0,00 6 396,82

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 307,80 6 089,02 0,00 6 396,82

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -3 029 337,01 -6 196 606,95 -63 132,26 -9 289 076,22


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES 25 103,73 55 891,12 1 292 722,21 3 374 683,46 959 441,13 6 490,93 2 009,76

Réalisations 25 103,73 55 891,12 1 292 722,21 3 374 683,46 959 441,13 6 490,93 2 009,76


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 24 943,73 0,00 0,00 631 573,23 959 441,13 6 490,93 2 009,76


aménager

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


terrains)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 3 325,34 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 379 343,67 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 12 768,44 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 1 075,20 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 12 903,98 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 3 145,79 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 562,73 0,00 0,00 3 777,36 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


services

0,00 0,00 0,00 590 877,99 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 -180,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


bâtiments

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 571 973,46 0,00 2 009,76

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 124,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 866,43 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 24 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 812,70 0,00 0,00 0,00


régisseurs

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 6 490,93 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de

timbre

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 55 891,12 40 863,70 2 743 110,23 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 610,37 455,19 30 273,10 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 147,67 109,97 7 319,64 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 442,86 330,50 21 960,44 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

64111 Rémunération principale

titulaires

0,00 40 076,93 28 851,16 1 890 800,34 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 76 296,44 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 5 031,02 3 754,84 259 840,03 0,00 0,00 0,00


retraites

0,00 9 457,38 7 052,69 454 862,23 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 0,00 124,89 309,35 1 758,01 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 1 189 034,59 0,00 0,00 0,00 0,00


ordures

0,00 0,00 1 189 034,59 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Redevances pour licences,

logiciels, ...

-590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes

publics

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 62 823,92 0,00 0,00 0,00 0,00


marché

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


gestion

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


antérieurs

0,00 0,00 62 823,92 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 245 850,55 2 298 786,91 66 236,97 0,00 0,00 76 130,90

Réalisations 0,00 245 850,55 2 298 786,91 66 236,97 0,00 0,00 76 130,90



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 16,00 539,72 0,00 0,00 0,00

6096 RRR obtenus sur approv. non

stocké

0,00 0,00 0,00 539,72 0,00 0,00 0,00


personnel

0,00 0,00 16,00 0,00 0,00 0,00 0,00


prévoyance

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 245 850,55 1 287 339,43 65 389,45 0,00 0,00 76 130,90


communal

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 130,90

70328 Autres droits stationnement et

location

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


ordures

0,00 0,00 1 213 687,94 0,00 0,00 0,00 0,00

706813 Participations assainissement

collectif

0,00 245 850,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 40 445,03 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

0,00 0,00 33 206,46 65 389,45 0,00 0,00 0,00


(abonnements)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 011 431,48 0,00 0,00 0,00 0,00

74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 1 011 431,48 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 307,80 0,00 0,00 0,00

773 0,00 0,00 0,00 307,80 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Mandats annulés (exercices

antérieurs)

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -25 103,73 189 959,43 1 006 064,70 -3 308 446,49 -959 441,13 -6 490,93 74 121,14

(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES 2 766 352,17 391 266,59 1 578 227,25 2 751 591,35 650 445,68 57 152,26 0,00 2 920,00 3 060,00

Réalisations 2 766 352,17 391 266,59 1 578 227,25 2 751 591,35 650 445,68 57 152,26 0,00 2 920,00 3 060,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 190 259,16 337 214,09 217 239,13 418 184,86 54 696,08 20 630,00 0,00 1 920,00 260,00


aménager

4 500,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 852,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 22 284,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 0,00 0,00 532,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 378,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 5 389,06 7 994,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 52 296,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 767,94 0,00 2 865,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 64 717,32 13 037,03 93 468,43 31 733,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 9 482,35 42 241,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 6 452,32 0,00 4 589,14 4 547,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 111,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 6 024,00 0,00 0,00 31 352,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 60 886,03 304 492,43 0,00 3 220,60 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 3 885,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 95 351,80 15 903,60 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 10 855,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 17 848,68 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 6 421,20 0,00 76 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 6 530,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 3 358,52 2 461,08 11 383,15 19 610,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

6156 Maintenance 0,00 1 320,00 21 387,86 18 775,12 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 3 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 5 039,20 18 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 11 432,66 0,00 19 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 18 885,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 250,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 5 049,00 0,00 0,00 0,00 151,80 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 20 726,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 939,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 5 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 94,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

2 572 806,01 0,00 1 350 723,86 2 333 406,49 328 876,43 36 522,26 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 29 537,89 0,00 14 950,95 26 517,32 3 665,03 405,14 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 138,39 0,00 3 614,73 6 404,12 886,28 98,11 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 377,14 0,00 10 844,37 19 209,66 2 524,60 294,50 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 1 597 541,59 0,00 934 944,41 1 508 763,71 193 343,52 25 917,45 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 243 373,63 0,00 33 865,62 149 412,05 49 656,07 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 275 346,44 0,00 127 795,67 238 231,37 33 867,85 3 345,88 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 392 134,06 0,00 222 160,65 379 815,38 43 891,87 6 325,34 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 6 356,87 0,00 2 547,46 5 052,88 1 041,21 135,84 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


ordures

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 087,00 51 672,72 0,00 0,00 137 225,00 0,00 0,00 1 000,00 2 800,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... -13,00 51 672,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 2 100,00 0,00 0,00 0,00 6 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00


privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 142,32 0,00 0,00 0,00 0,00

6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 142,32 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

67 Charges exceptionnelles 1 200,00 2 379,78 10 264,26 0,00 126 505,85 0,00 0,00 0,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6712 Amendes fiscales et pénales 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 6 505,85 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 379,78 10 264,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 1 001 020,39 602 821,35 321 302,86 7 598,44 8 533,05 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 1 001 020,39 602 821,35 321 302,86 7 598,44 8 533,05 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 8 100,64 0,00 0,00 1 509,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 18,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


personnel

520,89 0,00 0,00 1 491,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 7 579,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 517,65 296 735,44 0,00 0,00 69,05 0,00 0,00 0,00 0,00


communal

0,00 5 623,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70328 Autres droits stationnement et location 0,00 291 111,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


ordures

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706813 Participations assainissement collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

73 517,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(abonnements)

0,00 0,00 0,00 0,00 69,05 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 919 402,10 306 085,91 321 302,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 0,00 0,00 321 302,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7337 Droits de stationnement 919 402,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 306 085,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 6 089,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 6 089,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -1 765 331,78 211 554,76 -1 256 924,39 -2 743 992,91 -641 912,63 -57 152,26 0,00 -2 920,00 -3 060,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES 227 721,24 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 905,24

Réalisations 227 721,24 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 905,24


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 25 594,32 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 778,32

60624 Produits de traitement 122,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,04

60632 Fournitures de petit équipement 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00


services

8 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 020,00

6156 Maintenance 0,00 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 184,00

6232 Fêtes et cérémonies 8 452,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 452,28


assimilés

202 126,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 126,92

6331 Versement de transport 2 215,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215,52

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 535,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,83

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 607,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,25

64111 Rémunération principale titulaires 145 206,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 206,55

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 268,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 268,26


retraites

34 293,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 293,51



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

Dot. aux amortissements et

provisions


RECETTES 8 353,70 93 195,20 0,00 0,00 0,00 409 513,57 0,00 511 062,47

Réalisations 8 353,70 93 195,20 0,00 0,00 0,00 409 513,57 0,00 511 062,47


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

3 353,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 353,70


rattachement

3 353,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 353,70

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 513,57 0,00 409 513,57

7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 513,57 0,00 409 513,57

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 68 094,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 094,92

752 Revenus des immeubles 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

0,00 61 894,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 894,92


77 Produits exceptionnels 5 000,00 25 100,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,28


antérieurs)

5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 25 100,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,28


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -219 367,54 91 011,20 0,00 0,00 0,00 409 513,57 0,00 281 157,23




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).






PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 17 216 973,02 3 899 999,34 0,00 0,00 21 116 972,36

Réalisations 17 216 973,02 3 021 525,69 0,00 0,00 20 238 498,71

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 5 268 002,85 0,00 0,00 0,00 5 268 002,85

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 205 800,24 77 125,00 0,00 0,00 2 282 925,24

13911 Etat et établissements nationaux 526 806,57 0,00 0,00 0,00 526 806,57

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 752 089,52 0,00 0,00 0,00 752 089,52

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 305 521,60 0,00 0,00 0,00 305 521,60

139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 7 421,78 0,00 0,00 0,00 7 421,78

139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 13 050,00 0,00 0,00 0,00 13 050,00

139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 611,82 0,00 0,00 0,00 611,82

13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 3 445,00 0,00 0,00 0,00 3 445,00

13918 Autres subventions d'équipement 436 567,99 0,00 0,00 0,00 436 567,99

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 160 285,96 0,00 0,00 0,00 160 285,96

2313 Constructions 0,00 77 125,00 0,00 0,00 77 125,00

041 Opérations patrimoniales 30,48 0,00 0,00 0,00 30,48

204421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 30,48 0,00 0,00 0,00 30,48

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00

16 Emprunts et dettes assimilées 9 713 875,25 0,00 0,00 0,00 9 713 875,25

1641 Emprunts en euros 9 398 874,94 0,00 0,00 0,00 9 398 874,94

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 310 526,00 0,00 0,00 0,00 310 526,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 4 474,31 0,00 0,00 0,00 4 474,31

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 199 153,18 0,00 0,00 199 153,18

2051 Concessions, droits similaires 0,00 199 153,18 0,00 0,00 199 153,18


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

204 Subventions d'équipement versées 0,00 41 198,93 0,00 0,00 41 198,93

2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 41 198,93 0,00 0,00 41 198,93

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 269 007,75 0,00 0,00 1 269 007,75

21316 Equipements du cimetière 0,00 12 899,64 0,00 0,00 12 899,64

2135 Installations générales, agencements 0,00 561 419,09 0,00 0,00 561 419,09

21533 Réseaux câblés 0,00 2 185,97 0,00 0,00 2 185,97

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 34 368,18 0,00 0,00 34 368,18

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 52 809,79 0,00 0,00 52 809,79

2182 Matériel de transport 0,00 52 900,14 0,00 0,00 52 900,14

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 378 091,98 0,00 0,00 378 091,98

2184 Mobilier 0,00 56 825,47 0,00 0,00 56 825,47

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 117 507,49 0,00 0,00 117 507,49

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 1 417 540,83 0,00 0,00 1 417 540,83

2313 Constructions 0,00 1 380 282,64 0,00 0,00 1 380 282,64

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 37 258,19 0,00 0,00 37 258,19

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 29 264,20 0,00 0,00 0,00 29 264,20

454100 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers - Dépense 29 264,20 0,00 0,00 0,00 29 264,20

Restes à réaliser au 31/12 0,00 878 473,65 0,00 0,00 878 473,65

RECETTES (2) 46 908 568,93 40 000,00 0,00 0,00 46 948 568,93

Réalisations 39 408 568,93 40 000,00 0,00 0,00 39 448 568,93

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 14 333 154,51 0,00 0,00 0,00 14 333 154,51

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 10 343,98 0,00 0,00 0,00 10 343,98

2115 Terrains bâtis 4 899 599,71 0,00 0,00 0,00 4 899 599,71

21318 Autres bâtiments publics 103 686,25 0,00 0,00 0,00 103 686,25

2138 Autres constructions 273 723,70 0,00 0,00 0,00 273 723,70

28031 Frais d'études 278 799,61 0,00 0,00 0,00 278 799,61

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 187 288,00 0,00 0,00 0,00 187 288,00

28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 77 340,60 0,00 0,00 0,00 77 340,60


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 20 669,49 0,00 0,00 0,00 20 669,49

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 751 055,73 0,00 0,00 0,00 751 055,73

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 23 032,81 0,00 0,00 0,00 23 032,81

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 43 123,84 0,00 0,00 0,00 43 123,84

280422 Privé : Bâtiments, installations 2 790 471,77 0,00 0,00 0,00 2 790 471,77

28051 Concessions et droits similaires 166 499,21 0,00 0,00 0,00 166 499,21

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 149 671,92 0,00 0,00 0,00 149 671,92

281316 Equipements de cimetière 19 052,60 0,00 0,00 0,00 19 052,60

28132 Immeubles de rapport 673 925,25 0,00 0,00 0,00 673 925,25

28135 Installations générales, agencements, .. 673 487,11 0,00 0,00 0,00 673 487,11

28152 Installations de voirie 16 139,63 0,00 0,00 0,00 16 139,63

281568 Autres matériels, outillages incendie 195 320,63 0,00 0,00 0,00 195 320,63

281571 Matériel roulant 54 521,81 0,00 0,00 0,00 54 521,81

281578 Autre matériel et outillage de voirie 576 918,96 0,00 0,00 0,00 576 918,96

28182 Matériel de transport 755 213,72 0,00 0,00 0,00 755 213,72

28183 Matériel de bureau et informatique 280 213,13 0,00 0,00 0,00 280 213,13

28184 Mobilier 457 996,06 0,00 0,00 0,00 457 996,06

28188 Autres immo. corporelles 846 958,99 0,00 0,00 0,00 846 958,99


266 Autres formes de participation 30,48 0,00 0,00 0,00 30,48

10 Dotations, fonds divers et réserves 12 644 936,26 0,00 0,00 0,00 12 644 936,26

10222 FCTVA 3 452 889,00 0,00 0,00 0,00 3 452 889,00

10226 Taxe d'aménagement 1 196 867,22 0,00 0,00 0,00 1 196 867,22

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 995 180,04 0,00 0,00 0,00 7 995 180,04

13 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

1312 Subv. transf. Régions 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 12 430 447,68 0,00 0,00 0,00 12 430 447,68

1641 Emprunts en euros 12 300 000,00 0,00 0,00 0,00 12 300 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 042,68 0,00 0,00 0,00 3 042,68

168751 Dettes - GFP de rattachement 127 405,00 0,00 0,00 0,00 127 405,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 7 500 000,00 0,00 0,00 0,00 7 500 000,00

SOLDE (2) 29 691 595,91 -3 859 999,34 0,00 0,00 25 831 596,57


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 3 802 780,77 0,00 2 038,80 20 539,57 37 452,69 4 762,80 32 424,71 0,00 0,00

Réalisations 2 924 517,12 0,00 2 038,80 20 329,57 37 452,69 4 762,80 32 424,71 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

77 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13911 Etat et établissements

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résult.

Départements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

139151 Sub. transf cpte résult. GFP de

rattach.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupts

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13917 Sub. transf cpte résult.Budget

communaut

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions

d'équipement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

2313 Constructions 77 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204421 Sub nat privé - Biens mob,

mat, études

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'équipement transf.

17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

199 153,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 199 153,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

41 198,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 41 198,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 171 999,18 0,00 2 038,80 20 329,57 37 452,69 4 762,80 32 424,71 0,00 0,00

21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 899,64 0,00 0,00


agencements

553 043,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 375,90 0,00 0,00

21533 Réseaux câblés 2 185,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages

incendie

34 368,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques

42 612,32 0,00 0,00 247,30 0,00 0,00 9 950,17 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 52 900,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

2183 Matériel de bureau et

informatique

372 289,25 0,00 2 038,80 3 763,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 44 846,30 0,00 0,00 0,00 7 216,37 4 762,80 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

69 753,83 0,00 0,00 16 318,34 30 236,32 0,00 1 199,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 417 540,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 1 380 282,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage

techni

37 258,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

454100 Travaux effectués d'office pour

le compte de tiers - Dépense

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 878 263,65 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

28041482 Subv.Cne : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier,

matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier,

matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et

d'arbustes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


agencements, ..

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incendie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de

voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. transf. Régions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -3 762 780,77 0,00 -2 038,80 -20 539,57 -37 452,69 -4 762,80 -32 424,71 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.




A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00


001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 11


12


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile








RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 2 052,18 10 698 850,77 0,00 0,00 0,00 47 046,97 10 747 949,92

Réalisations 2 052,18 8 339 096,41 0,00 0,00 0,00 34 756,25 8 375 904,84


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 052,18 230 201,93 0,00 0,00 0,00 34 756,25 267 010,36

2135 Installations générales, agencements 0,00 80 548,91 0,00 0,00 0,00 0,00 80 548,91

21533 Réseaux câblés 0,00 7 236,69 0,00 0,00 0,00 0,00 7 236,69

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 20 810,79 0,00 0,00 0,00 0,00 20 810,79

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 462,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 462,60

2183 Matériel de bureau et informatique 2 052,18 75 963,36 0,00 0,00 0,00 1 931,88 79 947,42

2184 Mobilier 0,00 18 827,01 0,00 0,00 0,00 13 586,60 32 413,61

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 23 352,57 0,00 0,00 0,00 19 237,77 42 590,34


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

23 Immobilisations en cours 0,00 8 101 214,48 0,00 0,00 0,00 0,00 8 101 214,48

2313 Constructions 0,00 7 992 289,51 0,00 0,00 0,00 0,00 7 992 289,51

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 108 924,97 0,00 0,00 0,00 0,00 108 924,97

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 359 754,36 0,00 0,00 0,00 12 290,72 2 372 045,08

RECETTES (2) 0,00 490 889,45 0,00 0,00 0,00 0,00 490 889,45

Réalisations 0,00 490 889,45 0,00 0,00 0,00 0,00 490 889,45


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 178 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 344,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 145 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 200,00

13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 33 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 144,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 312 545,45 0,00 0,00 0,00 0,00 312 545,45


incorp.

0,00 312 545,45 0,00 0,00 0,00 0,00 312 545,45

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total



SOLDE (2) -2 052,18 -10 207 961,32 0,00 0,00 0,00 -47 046,97 -10 257 060,47


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 338 151,96 395 906,94 9 964 791,87 47 046,97 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 255 500,24 320 903,47 7 762 692,70 34 756,25 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 42 852,35 60 996,79 126 352,79 34 756,25 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 10 059,86 24 367,30 46 121,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21533 Réseaux câblés 701,58 4 825,34 1 709,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 4 080,00 16 730,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 058,26 0,00 2 404,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 9 920,85 10 142,64 55 899,87 1 931,88 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 9 855,19 8 971,82 0,00 13 586,60 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 11 256,61 8 609,69 3 486,27 19 237,77 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 212 647,89 259 906,68 7 628 659,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 103 722,92 259 906,68 7 628 659,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 108 924,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 82 651,72 75 003,47 2 202 099,17 12 290,72 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 33 144,00 0,00 457 745,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 33 144,00 0,00 457 745,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 33 144,00 0,00 145 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 145 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13151 Subv. transf. GFP de rattachement 33 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 312 545,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 312 545,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -305 007,96 -395 906,94 -9 507 046,42 -47 046,97 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 20 778,83 1 811 707,29 443 576,71 0,00 2 276 062,83

Réalisations 20 778,83 1 748 538,48 317 514,31 0,00 2 086 831,62


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 14 930,00 0,00 14 930,00

2313 Constructions 0,00 0,00 14 930,00 0,00 14 930,00






20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 721,42 156 444,00 0,00 159 165,42

2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 721,42 156 444,00 0,00 159 165,42


21 Immobilisations corporelles 15 322,43 131 016,35 146 140,31 0,00 292 479,09

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 38 456,15 48 789,00 0,00 87 245,15

21533 Réseaux câblés 0,00 4 481,92 6 986,11 0,00 11 468,03

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 34 914,00 29 106,77 0,00 64 020,77

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 604,80 0,00 0,00 604,80

2161 Oeuvres et objets d'art 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 2 322,43 2 465,63 9 909,32 0,00 14 697,38

2184 Mobilier 0,00 5 018,57 46 692,83 0,00 51 711,40

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 45 075,28 4 656,28 0,00 49 731,56


23 Immobilisations en cours 5 456,40 1 614 800,71 0,00 0,00 1 620 257,11

2313 Constructions 5 456,40 1 614 800,71 0,00 0,00 1 620 257,11


(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Restes à réaliser au 31/12 0,00 63 168,81 126 062,40 0,00 189 231,21

RECETTES (2) 0,00 2 432 169,15 0,00 0,00 2 432 169,15

Réalisations 0,00 2 432 169,15 0,00 0,00 2 432 169,15


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 2 421 999,65 0,00 0,00 2 421 999,65

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 525 205,24 0,00 0,00 525 205,24

1312 Subv. transf. Régions 0,00 953 784,41 0,00 0,00 953 784,41

1313 Subv. transf. Départements 0,00 943 010,00 0,00 0,00 943 010,00







23 Immobilisations en cours 0,00 10 169,50 0,00 0,00 10 169,50

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 10 169,50 0,00 0,00 10 169,50





SOLDE (2) -20 778,83 620 461,86 -443 576,71 0,00 156 106,32


(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 54 856,64 119 270,21 1 637 580,44 0,00 313 488,67 0,00 4 025,64 126 062,40

Réalisations 49 937,32 106 887,08 1 591 714,08 0,00 313 488,67 0,00 4 025,64 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 14 930,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 930,00 0,00 0,00 0,00






20 Immobilisations incorporelles 2 400,00 321,42 0,00 0,00 156 444,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 2 400,00 321,42 0,00 0,00 156 444,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 47 537,32 81 605,66 1 873,37 0,00 142 114,67 0,00 4 025,64 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 4 281,78 32 767,69 1 406,68 0,00 48 789,00 0,00 0,00 0,00

21533 Réseaux câblés 4 481,92 0,00 0,00 0,00 6 986,11 0,00 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 34 914,00 0,00 0,00 29 106,77 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 604,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 1 035,23 1 430,40 0,00 0,00 5 883,68 0,00 4 025,64 0,00

2184 Mobilier 5 018,57 0,00 0,00 0,00 46 692,83 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 32 719,82 11 888,77 466,69 0,00 4 656,28 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 24 960,00 1 589 840,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 24 960,00 1 589 840,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

Restes à réaliser au 31/12 4 919,32 12 383,13 45 866,36 0,00 0,00 0,00 0,00 126 062,40

RECETTES (2) 0,00 0,00 2 432 169,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 2 432 169,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 421 999,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 525 205,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 953 784,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 943 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 10 169,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 10 169,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -54 856,64 -119 270,21 794 588,71 0,00 -313 488,67 0,00 -4 025,64 -126 062,40







A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 2 957,62 565 183,83 1 182 083,00 1 750 224,45

Réalisations 0,00 393 546,34 906 338,66 1 299 885,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 58 342,00 10 743,00 69 085,00

2313 Constructions 0,00 58 342,00 10 743,00 69 085,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 17 376,00 0,00 17 376,00

2031 Frais d'études 0,00 17 376,00 0,00 17 376,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 165 130,82 291 078,81 456 209,63

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 576,00 0,00 3 576,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 67 615,15 37 729,97 105 345,12

21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 11 608,60 11 608,60

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 26 931,87 46 140,21 73 072,08

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 13 232,43 30 628,06 43 860,49

2182 Matériel de transport 0,00 380,16 0,00 380,16

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 34 121,54 34 121,54

2184 Mobilier 0,00 19 467,34 55 122,88 74 590,22

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 33 927,87 75 727,55 109 655,42


23 Immobilisations en cours 0,00 152 697,52 604 516,85 757 214,37

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 89 380,30 0,00 89 380,30


(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

2313 Constructions 0,00 63 317,22 604 516,85 667 834,07


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 2 957,62 171 637,49 275 744,34 450 339,45

RECETTES (2) 0,00 30 456,00 71 007,44 101 463,44

Réalisations 0,00 30 456,00 71 007,44 101 463,44


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 30 456,00 71 007,44 101 463,44

1313 Subv. transf. Départements 0,00 30 456,00 0,00 30 456,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 71 007,44 71 007,44



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -2 957,62 -534 727,83 -1 111 075,56 -1 648 761,01



411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 144 114,28 82 119,81 247 475,32 89 380,30 2 094,12 103 141,65 380 343,58 698 597,77

Réalisations 138 334,84 33 001,36 130 735,72 89 380,30 2 094,12 99 286,43 362 331,72 444 720,51


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 12 450,00 0,00 45 892,00 0,00 0,00 0,00 10 743,00 0,00

2313 Constructions 12 450,00 0,00 45 892,00 0,00 0,00 0,00 10 743,00 0,00






20 Immobilisations incorporelles 8 736,00 0,00 8 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 8 736,00 0,00 8 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 53 831,62 33 001,36 76 203,72 0,00 2 094,12 68 782,86 102 215,39 120 080,56

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 24 714,29 0,00 42 900,86 0,00 0,00 30 991,80 3 129,12 3 609,05

21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 608,60 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 19 686,27 0,00 7 245,60 0,00 0,00 0,00 3 810,00 42 330,21

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 446,14 10 950,03 690,72 0,00 145,54 0,00 0,00 30 628,06

2182 Matériel de transport 0,00 380,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 483,29 27 527,92 110,33

2184 Mobilier 0,00 0,00 19 467,34 0,00 0,00 13 264,28 26 470,25 15 388,35

2188 Autres immobilisations corporelles 7 984,92 18 095,17 5 899,20 0,00 1 948,58 6 434,89 41 278,10 28 014,56


23 Immobilisations en cours 63 317,22 0,00 0,00 89 380,30 0,00 30 503,57 249 373,33 324 639,95

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 89 380,30 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 63 317,22 0,00 0,00 0,00 0,00 30 503,57 249 373,33 324 639,95







411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

Restes à réaliser au 31/12 5 779,44 49 118,45 116 739,60 0,00 0,00 3 855,22 18 011,86 253 877,26

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 30 456,00 0,00 71 007,44 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 30 456,00 0,00 71 007,44 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 30 456,00 0,00 71 007,44 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 30 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 007,44 0,00 0,00







23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -144 114,28 -82 119,81 -247 475,32 -58 924,30 -2 094,12 -32 134,21 -380 343,58 -698 597,77







A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 903 921,48 1 254 775,88 2 158 697,36

Réalisations 543 332,37 709 550,87 1 252 883,24


010 Stocks 0,00 0,00 0,00









21 Immobilisations corporelles 54 381,84 206 295,67 260 677,51

2135 Installations générales, agencements 1 725,44 205 871,54 207 596,98

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 424,13 424,13

2183 Matériel de bureau et informatique 12 564,96 0,00 12 564,96

2188 Autres immobilisations corporelles 40 091,44 0,00 40 091,44


23 Immobilisations en cours 488 950,53 503 255,20 992 205,73

2313 Constructions 120 759,40 468 885,75 589 645,15

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 34 369,45 34 369,45

238 Avances versées commandes immo. incorp. 368 191,13 0,00 368 191,13



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 51

Santé

52


Total

Restes à réaliser au 31/12 360 589,11 545 225,01 905 814,12

RECETTES (2) 0,00 74 951,82 74 951,82

Réalisations 0,00 74 951,82 74 951,82


010 Stocks 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 74 951,82 74 951,82

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 74 951,82 74 951,82












SOLDE (2) -903 921,48 -1 179 824,06 -2 083 745,54


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 903 921,48 0,00 0,00 479 344,20 0,00 12 621,62 762 810,06

Réalisations 0,00 543 332,37 0,00 0,00 237 946,79 0,00 12 621,62 458 982,46


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services







21 Immobilisations corporelles 0,00 54 381,84 0,00 0,00 203 577,34 0,00 0,00 2 718,33

2135 Installations générales, agencements 0,00 1 725,44 0,00 0,00 203 577,34 0,00 0,00 2 294,20

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,13

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 12 564,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 40 091,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 488 950,53 0,00 0,00 34 369,45 0,00 12 621,62 456 264,13

2313 Constructions 0,00 120 759,40 0,00 0,00 0,00 0,00 12 621,62 456 264,13

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 34 369,45 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 368 191,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Restes à réaliser au 31/12 0,00 360 589,11 0,00 0,00 241 397,41 0,00 0,00 303 827,60

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 951,82

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 951,82


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 951,82

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 951,82




510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services











SOLDE (2) 0,00 -903 921,48 0,00 0,00 -479 344,20 0,00 -12 621,62 -687 858,24







A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 90 657,04 0,00 0,00 1 303 554,19 1 394 211,23

Réalisations 0,00 90 657,04 0,00 0,00 655 728,40 746 385,44

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 56 129,00 0,00 0,00 0,00 56 129,00

2313 Constructions 0,00 56 129,00 0,00 0,00 0,00 56 129,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 416,00 13 416,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 11 136,00 11 136,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00 2 280,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 15 391,56 0,00 0,00 397 536,28 412 927,84

2135 Installations générales, agencements 0,00 13 014,89 0,00 0,00 0,00 13 014,89

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 359 218,48 359 218,48

21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 041,49 3 041,49

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 306,24 3 306,24

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 920,39 0,00 0,00 0,00 920,39

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 445,60 2 445,60

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 16 953,76 16 953,76

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 456,28 0,00 0,00 12 570,71 14 026,99

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 19 136,48 0,00 0,00 244 776,12 263 912,60

2313 Constructions 0,00 19 136,48 0,00 0,00 244 776,12 263 912,60


(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 647 825,79 647 825,79

RECETTES (2) 0,00 27 000,00 0,00 0,00 1 004 870,00 1 031 870,00

Réalisations 0,00 27 000,00 0,00 0,00 1 004 870,00 1 031 870,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004 870,00 1 004 870,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004 870,00 1 004 870,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00

274 Prêts 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -63 657,04 0,00 0,00 -298 684,19 -362 341,23







A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 797 833,19 3 947 023,00 0,00 4 744 856,19

Réalisations 0,00 649 332,72 2 899 523,00 0,00 3 548 855,72


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 205 524,00 0,00 0,00 205 524,00

2313 Constructions 0,00 205 524,00 0,00 0,00 205 524,00






20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 540,00 0,00 0,00 3 540,00

2031 Frais d'études 0,00 3 540,00 0,00 0,00 3 540,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 899 523,00 0,00 2 899 523,00

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 479 000,00 0,00 2 479 000,00

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 330 523,00 0,00 330 523,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 43 943,71 0,00 0,00 43 943,71

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 19 830,81 0,00 0,00 19 830,81

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 51,42 0,00 0,00 51,42

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 715,88 0,00 0,00 5 715,88

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 18 345,60 0,00 0,00 18 345,60



2313 Constructions 0,00 396 325,01 0,00 0,00 396 325,01



(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total




Restes à réaliser au 31/12 0,00 148 500,47 1 047 500,00 0,00 1 196 000,47

RECETTES (2) 181 681,34 1 966,80 0,00 0,00 183 648,14

Réalisations 181 681,34 1 966,80 0,00 0,00 183 648,14


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 181 681,34 0,00 0,00 0,00 181 681,34

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 181 681,34 0,00 0,00 0,00 181 681,34








2313 Constructions 0,00 1 966,80 0,00 0,00 1 966,80





SOLDE (2) 181 681,34 -795 866,39 -3 947 023,00 0,00 -4 561 208,05







A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 487 678,91 13 636 715,27 0,00 14 124 394,18

Réalisations 425 051,71 13 002 425,03 0,00 13 427 476,74


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 010,00 0,00 50 010,00

2031 Frais d'études 0,00 50 010,00 0,00 50 010,00

204 Subventions d'équipement versées 26 092,45 0,00 0,00 26 092,45

20422 Privé : Bâtiments, installations 26 092,45 0,00 0,00 26 092,45

21 Immobilisations corporelles 348 624,56 5 830 241,74 0,00 6 178 866,30

2115 Terrains bâtis 0,00 3 160 603,65 0,00 3 160 603,65

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 11 496,10 0,00 11 496,10

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 5 196,00 0,00 5 196,00

2138 Autres constructions 0,00 2 495 407,88 0,00 2 495 407,88

2152 Installations de voirie 16 380,35 76 326,06 0,00 92 706,41

21538 Autres réseaux 106 621,65 0,00 0,00 106 621,65

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 4 924,09 0,00 4 924,09

21571 Matériel roulant 141 600,00 0,00 0,00 141 600,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 37 398,48 0,00 37 398,48

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 435,52 35 323,95 0,00 42 759,47

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 74,53 0,00 74,53

2184 Mobilier 73 956,00 0,00 0,00 73 956,00


(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

2188 Autres immobilisations corporelles 2 631,04 3 491,00 0,00 6 122,04


23 Immobilisations en cours 50 334,70 6 986 693,29 0,00 7 037 027,99

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 281 117,57 0,00 281 117,57

2313 Constructions 0,00 7 708,68 0,00 7 708,68

2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 334,70 697 867,04 0,00 748 201,74

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 135 480,00 0,00 135 480,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 135 480,00 0,00 135 480,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 62 627,20 634 290,24 0,00 696 917,44

RECETTES (2) 84 026,76 846 543,85 0,00 930 570,61

Réalisations 84 026,76 846 543,85 0,00 930 570,61


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 84 026,76 583 173,00 0,00 667 199,76

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

1313 Subv. transf. Départements 42 127,36 0,00 0,00 42 127,36

13158 Subv. transf. Autres groupements 37 012,40 0,00 0,00 37 012,40

1318 Autres subventions d'équipement transf. 4 887,00 0,00 0,00 4 887,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 573 173,00 0,00 573 173,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 221 790,00 0,00 221 790,00

2138 Autres constructions 0,00 221 790,00 0,00 221 790,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total


27 Autres immobilisations financières 0,00 41 580,85 0,00 41 580,85

274 Prêts 0,00 23 805,85 0,00 23 805,85

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 17 775,00 0,00 17 775,00



SOLDE (2) -403 652,15 -12 790 171,42 0,00 -13 193 823,57


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 73 956,00 151 666,56 235 963,90 0,00 26 092,45

Réalisations 0,00 0,00 73 956,00 151 666,56 173 336,70 0,00 26 092,45


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 092,45

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 092,45

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 73 956,00 151 666,56 123 002,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et

d'arbustes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Autres agencements et

aménagements


agencements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,35 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 106 621,65 0,00 0,00


incendie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 141 600,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de

voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques

0,00 0,00 0,00 7 435,52 0,00 0,00 0,00


informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 73 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00


corporelles

0,00 0,00 0,00 2 631,04 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 334,70 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements

de terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage

techni

0,00 0,00 0,00 0,00 50 334,70 0,00 0,00

238 Avances versées commandes

immo. incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 62 627,20 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 47 014,36 25 944,00 0,00 11 068,40 0,00 0,00

Réalisations 0,00 47 014,36 25 944,00 0,00 11 068,40 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 47 014,36 25 944,00 0,00 11 068,40 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ.

Nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 0,00 42 127,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13158 Subv. transf. Autres

groupements

0,00 0,00 25 944,00 0,00 11 068,40 0,00 0,00


d'équipement transf.

0,00 4 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non

transférable

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 47 014,36 -48 012,00 -151 666,56 -224 895,50 0,00 -26 092,45


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 299 548,39 171 705,87 1 129 653,62 63 650,15 11 972 157,24 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 288 826,25 109 109,31 726 116,09 36 871,85 11 841 501,53 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 50 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 86 520,68 50 837,68 36 871,85 5 656 011,53 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160 603,65 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 11 496,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

2135 Installations générales, agencements 0,00 5 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 495 407,88 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 76 326,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 4 924,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 37 398,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 10 785,20 24 538,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 74,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 654,00 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 288 826,25 22 588,63 675 278,41 0,00 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de

terrains

281 117,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 7 708,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 22 588,63 675 278,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 135 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 135 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 10 722,14 62 596,56 403 537,53 26 778,30 130 655,71 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 573 173,00 10 000,00 263 370,85 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 573 173,00 10 000,00 263 370,85 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 573 173,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 573 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 221 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 221 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 41 580,85 0,00 0,00 0,00 0,00

274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 23 805,85 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 17 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -299 548,39 -171 705,87 -556 480,62 -53 650,15 -11 708 786,39 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 6 000,00 4 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 920,00

Réalisations 6 000,00 4 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 920,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 4 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 920,00


agencements

0,00 4 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 920,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

Autres immobilisations

financières




RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -6 000,00 -4 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 920,00


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 000321 30/12/2010 2 947 370,00 0,00 10 668,87 0,00 2 736 844,00

000323 21/12/2011 1 500 000,00 0,00 20 563,57 0,00 1 400 000,00

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 4 447 370,00 0,00 31 232,44 0,00 4 136 844,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

179 433 360,89

1641 Emprunts en euros (total) 173 433 360,89 000292 SFIL CAFFIL 01/09/2002 01/09/2002 01/04/2003 3 000 000,00 C T4M(Postfixé)-Floor

-0.09 sur

T4M(Postfixé) + 0.09

3,410 3,520 T P O B-1

000293 DEXIA CL 01/04/2003 01/04/2003 01/12/2004 4 000 000,00 C Eonia(Postfixé)-Floor

-0.09 sur

Eonia(Postfixé) + 0.09

2,730 2,810 A P O B-1

000295 SFIL CAFFIL 01/07/2004 01/07/2004 01/02/2006 4 000 000,00 C T4M(Postfixé)-Floor

-0.1 sur T4M(Postfixé)

+ 0.1

2,160 2,210 A P O A-1

000296 SFIL CAFFIL 31/03/2005 31/03/2005 01/04/2006 5 000 000,00 C Taux fixe 4.07% à

barrière 5% sur

Euribor 12 M(Postfixé)

4,070 4,130 A P O A-1

000299 SFIL CAFFIL 01/06/2006 01/06/2006 01/03/2007 5 000 000,00 V T4M(Postfixé)-Floor

-0.06 sur


2,750 2,830 T C O A-1

000300 SFIL CAFFIL 01/10/2006 01/10/2006 01/04/2007 3 000 000,00 V (Eonia(Postfixé)-Floor

-0.07 sur

Eonia(Postfixé)) +

0.07

3,400 3,500 T C O A-1


-0.07 sur

Eonia(Postfixé)) +

0.07

3,410 3,510 T C O A-1


-0.03 sur

Eonia(Postfixé)) +

0.03

0,000 0,000 T C O A-1


Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


-0.03 sur

Eonia(Postfixé)) +

0.03

0,000 0,000 T C O A-1

000304 SFIL CAFFIL 12/04/2007 12/04/2007 01/05/2008 5 000 000,00 V Eonia(Postfixé)-Floor

-0.07 sur

Eonia(Postfixé) + 0.07

3,940 4,070 T C O A-1


-0.0135 sur

Eonia(Postfixé)) +

0.0135

3,870 0,000 T C O A-1


-0.0135 sur

Eonia(Postfixé)) +

0.0135

3,870 0,000 T C O A-1

000310 SFIL CAFFIL 25/08/2008 25/08/2008 01/12/2008 8 630 027,91 C Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,130 A X O E-1

000312 SFIL CAFFIL 29/09/2008 29/09/2008 01/01/2010 5 000 000,00 V Eonia(Postfixé) + 0.6 4,190 4,380 T C O A-1

000313 SFIL CAFFIL 31/08/2009 31/08/2009 01/12/2009 5 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor

-0.21 sur Euribor 03

M) + 0.21

1,040 1,060 T P O A-1

000314 SOCIETE GENERALE 31/12/2009 31/12/2009 31/12/2010 7 150 000,00 V Eonia(Postfixé) + 1.25 1,580 1,630 A C O A-1

000315 SFIL CAFFIL 09/09/2009 01/10/2009 01/01/2010 4 812 500,00 C 4.35 % 4,350 4,490 T C O A-1

000316 CAISSE D'EPARGNE 16/10/2009 31/12/2010 31/03/2011 5 000 000,00 V Euribor 03 M + 0.59 1,600 1,630 M C O A-1

000317 CAISSE D'EPARGNE 09/02/2010 09/02/2010 31/12/2011 7 300 000,00 V (Eonia(Postfixé)-Floor

-0.5 sur

Eonia(Postfixé)) + 0.5

0,900 0,860 M C O A-1

000318 SFIL CAFFIL 14/06/2010 25/05/2010 01/12/2010 450 000,00 F Taux fixe à 2.14 % 2,140 2,160 T P O A-1

000319 SFIL CAFFIL 14/06/2010 25/05/2010 01/12/2010 300 000,00 F Taux fixe à 2.14 % 2,140 2,160 T P O A-1

000320 CAISSE D'EPARGNE 11/08/2010 11/08/2010 30/06/2012 5 000 000,00 V Eonia(Postfixé) + 0.56 0,930 0,970 M C O A-1

000322 CAISSE D'EPARGNE 13/10/2011 29/06/2012 29/09/2012 1 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.95 2,600 2,660 T C O A-1

000324 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2011 25/11/2011 01/06/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,560 A P O A-1

000325 DEXIA CL 16/01/2012 30/04/2012 01/09/2012 1 000 000,00 V LEP + 1.35 4,100 4,160 T C O A-1

000326 SFIL CAFFIL 30/06/2008 30/06/2008 01/09/2008 3 000 000,00 C Taux fixe à 3.45 % 3,450 3,500 A P O A-1

000327 CAISSE D'EPARGNE 30/04/2012 31/12/2012 31/03/2013 3 000 000,00 V Euribor 03 M + 2.53 2,720 2,790 T C O A-1

000328 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

15/05/2012 15/05/2012 21/08/2012 1 500 000,00 F Taux fixe à 5.15 % 5,150 5,330 T C O A-1

000329 CREDIT MUTUEL 24/05/2012 24/05/2012 30/09/2012 3 000 000,00 V Euribor 03 M + 2.4 3,080 3,160 T C O A-1

000330 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

02/06/2015 01/05/2015 01/09/2015 1 666 666,70 V Livret A + 1.25 2,250 2,250 T P O A-1


Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

000331 ARKEA 19/12/2012 19/12/2012 30/11/2013 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.91 % 3,910 3,910 A C O A-1


CONSIGNATIONS

30/04/2013 30/04/2013 01/01/2014 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 A P O A-1

000334 BANQUE POSTALE 27/06/2013 01/12/2013 01/12/2014 7 876 106,28 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 4,010 A X O A-1

000335 BANQUE POSTALE 27/06/2013 01/12/2003 01/12/2014 4 000 000,00 V Eonia(Postfixé) + 2.5 2,610 2,650 A P O A-1

000336 SFIL CAFFIL 23/12/2013 30/12/2013 01/01/2015 4 000 000,00 V Euribor 12 M + 1.46 2,020 2,050 A C O A-1

000337 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2013 31/12/2013 26/12/2015 4 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.66 1,950 2,000 A C O A-1


CONSIGNATIONS

04/11/2014 01/12/2014 01/12/2015 1 018 516,00 V Livret A + 1 2,000 2,000 A C O A-1


CONSIGNATIONS

04/11/2014 01/12/2014 01/12/2015 168 658,00 V Livret A + 1 2,000 2,000 A C O A-1


CONSIGNATIONS

09/11/2014 30/10/2015 01/01/2016 4 094 127,00 V Livret A + 1 2,000 2,000 A C O A-1

000341 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2014 31/12/2014 11/04/2016 3 500 000,00 V (Euribor 01 M +

1.7)-Floor 0 sur

Euribor 01 M

1,720 1,760 T C O A-1

000342 SFIL CAFFIL 30/12/2014 02/02/2015 01/10/2015 3 500 000,00 V Eonia(Postfixé) + 1.22 1,150 1,300 T C O A-1

000343 SFIL CAFFIL 30/06/2016 30/06/2016 01/10/2016 5 000 000,00 V (Moyenne Euribor 03

M + 0.7)-Floor 0 sur

Moyenne Euribor 03

M

0,700 0,710 T C O A-1


CONSIGNATIONS

07/07/2016 14/12/2016 01/11/2017 1 275 736,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1


CONSIGNATIONS

07/07/2016 14/12/2016 01/11/2017 323 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1


CONSIGNATIONS

07/07/2016 14/12/2016 01/11/2017 155 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1


CONSIGNATIONS

07/07/2016 14/12/2016 01/11/2017 412 523,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1

000348 CREDIT MUTUEL 30/12/2016 30/12/2016 31/08/2017 4 300 000,00 F Taux fixe à 1.37 % 1,370 1,380 T C O A-1

000349 SFIL CAFFIL 10/05/2017 19/05/2017 01/09/2017 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.47 % 1,470 1,480 T C O A-1

000350 CAISSE D'EPARGNE 19/06/2017 02/09/2017 25/12/2017 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.49 % 1,490 1,500 T C O A-1

000352 CREDIT MUTUEL 30/12/2017 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.34 % 1,340 1,340 T C O A-1

000353 CREDIT MUTUEL 30/12/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.28 % 1,280 1,280 T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

6 000 000,00


Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

000321 CACIB ex BFT CREDIT

AGRICOLE

30/12/2010 30/12/2010 17/09/2012 4 000 000,00 V Eonia(Postfixé) + 0.4 1,030 1,040 X X O A-1

000323 CACIB ex BFT CREDIT

AGRICOLE

21/12/2011 21/12/2011 15/03/2012 2 000 000,00 V Moyenne de Euribor

03 M + 1.75

3,110 3,200 X X O A-1


reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 179 433 360,89

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.


(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 116 309 520,63 9 709 400,94 2 492 481,48 0,00 557 051,80

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 112 172 676,63 9 398 874,94 2 461 249,04 0,00 555 728,51

000292 N 0,00 B-1 70 491,15 0,00 C Taux fixe 4.68%

à barrière 5.5%

sur Euribor 03 M

(Marge de

0.05%)

4,730 273 358,89 11 497,38 0,00 833,91

000293 N 0,00 B-1 367 018,25 0,92 C Taux fixe 4.39%

à barrière 5.5%

sur Euribor 12

M(Postfixé)

(Marge de

0.05%)

4,440 349 541,18 31 893,86 0,00 1 342,68

000295 N 0,00 A-1 1 049 455,79 2,08 V (Euribor 12

M-Floor 0 sur

Euribor 12 M) +

Cap 4.49 sur

Euribor 12 M

0,000 317 044,15 305,64 0,00 0,00

000296 N 0,00 A-1 1 311 819,72 2,25 V (Euribor 12

M-Floor 0 sur

Euribor 12 M) +

Cap 4.07 sur

Euribor 12 M

0,000 396 305,20 0,00 0,00 0,00

000299 N 0,00 A-1 2 250 000,00 8,92 F Taux fixe à 3.63

%

3,670 250 000,00 88 550,57 0,00 6 806,25

000300 N 0,00 A-1 1 387 500,00 9,00 F Taux fixe à 4.09

%

4,140 150 000,00 61 422,43 0,00 12 841,52

000301 N 0,00 A-1 1 950 000,00 9,67 F Taux fixe à 4.14

%

4,190 200 000,00 87 089,50 0,00 13 455,00

000302 N 0,00 A-1 1 462 500,00 9,50 F Taux fixe à 4.01

%

4,050 150 000,00 63 270,29 0,00 14 824,47


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

000303 N 0,00 A-1 1 500 000,00 9,75 F Taux fixe à 4.02

%

4,060 150 000,00 64 956,51 0,00 15 242,50

000304 N 0,00 A-1 2 562 500,00 10,08 F Taux fixe à 4.23

%

4,280 250 000,00 116 589,39 0,00 18 065,63

000307 N 0,00 A-1 1 612 500,00 10,50 F Taux fixe à 4.49

%

4,540 150 000,00 77 672,33 0,00 18 301,43

000308 N 0,00 A-1 1 612 500,00 10,50 F Taux fixe à 4.49

%

4,540 150 000,00 77 672,33 0,00 18 301,43

000310 N 0,00 E-1 4 838 422,74 9,92 C 4.07-(5*Cap 6.5

sur Euribor 12

M(Postfixé))

4,120 650 000,00 226 481,29 0,00 16 410,32

000312 N 0,00 A-1 3 000 000,00 11,67 F Taux fixe à 4.69

%

4,740 250 000,00 150 080,00 0,00 35 565,84

000313 N 0,00 A-1 3 064 032,13 11,67 V (Euribor 01

M-Floor -0.21 sur

Euribor 01 M) +

0.21

0,000 243 705,76 0,00 0,00 0,00

000314 N 0,00 A-1 4 290 000,00 12,00 V Euribor 01 M +

0.75

0,380 357 500,00 17 831,67 0,00 0,00

000315 N 0,00 A-1 2 812 500,00 11,00 F Taux fixe à 4.72

%

4,770 250 000,00 142 067,09 0,00 33 556,25

000316 N 0,00 A-1 3 250 000,23 13,00 V Euribor 01 M +

0.59

0,220 249 999,96 7 550,15 0,00 0,00

000317 N 0,00 A-1 4 744 999,80 13,00 V (Euribor 01

M-Floor -0.5 sur

Euribor 01 M) +

0.5

0,130 365 000,04 6 513,73 0,00 0,00

000318 N 0,00 A-1 250 418,10 7,67 F Taux fixe à 2.14

%

2,130 29 398,44 5 753,20 0,00 431,69

000319 N 0,00 A-1 166 945,26 7,67 F Taux fixe à 2.14

%

2,130 19 598,98 3 835,46 0,00 287,80

000320 N 0,00 A-1 3 375 000,22 13,50 V Euribor 01 M +

0.57

0,200 249 999,96 7 117,83 0,00 18,75

000322 N 0,00 A-1 725 000,00 14,49 V Euribor 03 M +

1.95

1,640 50 000,00 12 439,94 0,00 65,25

000324 N 0,00 A-1 737 647,99 9,42 F Taux fixe à 4.56

%

4,550 57 250,91 36 247,39 0,00 19 528,00

000325 N 0,00 A-1 633 333,26 9,42 V LEP + 1.35 2,570 66 666,68 17 415,00 0,00 1 316,28

000326 N 0,00 A-1 1 858 835,98 9,67 F Taux fixe à 3.98

%

4,020 140 748,53 80 688,79 0,00 24 866,06


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

000327 N 0,00 A-1 2 000 000,00 10,00 V Euribor 03 M +

2.53

2,230 200 000,00 47 443,62 0,00 0,00

000328 N 0,00 A-1 950 000,00 9,39 F Taux fixe à 5.15

%

5,210 100 000,00 52 862,60 0,00 5 436,11

000329 N 0,00 A-1 1 900 000,00 9,50 V Euribor 03 M +

2.4

2,430 200 000,00 49 268,25 0,00 0,00

000330 N 0,00 A-1 1 393 844,24 10,42 V Livret A + 1.25 1,980 111 553,97 29 059,42 0,00 2 228,99

000331 N 0,00 A-1 1 000 000,00 9,91 F Taux fixe à 3.91

%

3,900 100 000,00 43 010,00 0,00 3 258,33

000332 N 0,00 A-1 3 149 185,02 10,00 F Taux fixe à 3.95

%

3,940 225 218,78 133 288,95 0,00 124 047,27

000334 N 0,00 A-1 3 541 640,79 9,92 F Taux fixe à 3.95

%

3,990 784 375,57 173 250,95 0,00 11 657,90

000335 N 0,00 A-1 3 478 602,67 15,92 F Taux fixe à 3.95

%

3,990 140 038,30 144 921,54 0,00 11 450,40

000336 N 0,00 A-1 3 400 000,00 16,00 V Euribor 12 M +

1.46

1,390 200 000,00 55 595,40 0,00 47 406,95

000337 N 0,00 A-1 3 400 000,00 16,99 V Euribor 12 M +

1.66

1,590 200 000,00 57 597,00 0,00 696,06

000338 N 0,00 A-1 865 738,60 16,92 V Livret A + 1 1,750 50 925,80 16 041,63 0,00 1 220,45

000339 N 0,00 A-1 143 359,30 16,92 V Livret A + 1 1,750 8 432,90 2 656,36 0,00 202,10

000340 N 0,00 A-1 3 684 714,30 17,00 V Livret A + 1 1,750 204 706,35 68 064,86 0,00 64 303,38

000341 N 0,00 A-1 3 091 666,69 13,03 V (Euribor 03 M +

1.06)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,070 233 333,32 34 793,28 0,00 7 373,62

000342 N 0,00 A-1 3 106 250,00 17,50 V Euribor 03 M +

1.1

0,780 175 000,00 25 427,90 0,00 6 053,82

000343 N 0,00 A-1 4 583 333,35 13,50 V (Moyenne

Euribor 03 M +

0.7)-Floor 0 sur

Moyenne Euribor

03 M

0,710 333 333,32 34 006,71 0,00 8 109,95

000344 N 0,00 A-1 1 211 949,20 18,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 63 786,80 0,00 0,00 0,00

000345 N 0,00 A-1 307 325,00 18,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 175,00 0,00 0,00 0,00

000346 N 0,00 A-1 147 250,00 18,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 750,00 0,00 0,00 0,00

000347 N 0,00 A-1 391 896,85 18,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 20 626,15 0,00 0,00 0,00

000348 N 0,00 A-1 4 192 500,00 19,42 F Taux fixe à 1.37

%

1,360 107 500,00 44 995,88 0,00 4 786,44


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

000349 N 0,00 A-1 3 900 000,00 19,42 F Taux fixe à 1.47

%

1,450 100 000,00 31 176,25 0,00 4 618,25

000350 N 0,00 A-1 3 950 000,00 19,73 F Taux fixe à 1.49

% Taux fixe à

1.49 %

1,480 50 000,00 22 846,67 0,00 817,43

000352 N 0,00 A-1 2 500 000,00 20,00 F Taux fixe à 1.34

%

1,340 0,00 0,00 0,00 0,00

000353 N 0,00 A-1 5 000 000,00 20,00 F Taux fixe à 1.28

%

1,280 0,00 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 4 136 844,00 310 526,00 31 232,44 0,00 1 323,29

000321 N 0,00 A-1 2 736 844,00 12,71 V Euribor 03 M +

0.69

0,370 210 526,00 10 668,87 0,00 439,11

000323 N 0,00 A-1 1 400 000,00 13,21 V Euribor 03 M +

1.75

1,440 100 000,00 20 563,57 0,00 884,18


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 116 309 520,63 9 709 400,94 2 492 481,48 0,00 557 051,80


(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N

(3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux minimal (5)

Taux

maximal

(6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu- elle

(8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le

cas échéant)

(11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux

variable simple plafonné

(cap) ou encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) 000292 SFIL CAFFIL 3 000 000,00 70 491,15 1 0,00 T4M(Postfixé)-Floor

-0.09 sur


Taux fixe

4.68% à

barrière

5.5% sur

Euribor 03

M (Marge

de 0.05%)

0,00 Taux fixe

4.68% à

barrière

5.5% sur

Euribor 03

M (Marge

de 0.05%)

4,730 11 497,38 0,00 0,06

000293 DEXIA CL 4 000 000,00 367 018,25 1 0,00 Eonia(Postfixé)-Floor

-0.09 sur

Eonia(Postfixé) +

0.09

Taux fixe

4.39% à

barrière

5.5% sur

Euribor 12

M(Postfixé)

(Marge de

0.05%)

0,00 Taux fixe

4.39% à

barrière

5.5% sur

Euribor 12

M(Postfixé)

(Marge de

0.05%)

4,440 31 893,86 0,00 0,32

TOTAL (B) 7 000 000,00 437 509,40 0,00 43 391,24 0,00 0,38

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 000310 SFIL CAFFIL 8 630 027,91 4 838 422,74 1 0,00 Taux fixe à 4.07 % Taux fixe à

4.07 %

664 067,41 4.07-(5*Cap

6.5 sur

Euribor 12

M(Postfixé))

4,120 226 481,29 0,00 4,16


Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N

(3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux minimal (5)

Taux

maximal

(6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu- elle

(8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le

cas échéant)

(11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

TOTAL (E) 8 630 027,91 4 838 422,74 664 067,41 226 481,29 0,00 4,16

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 15 630 027,91 5 275 932,14 664 067,41 269 872,53 0,00 4,54

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits50 0 0 0 0

% de l’encours 95,44 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 111 033 588,49 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits2 0 0 0 0

% de l’encours 0,38 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 437 509,40 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits1 0 0 0 0

% de l’encours 4,16 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 4 838 422,74 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.



METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : €

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Frais d’études, d’élaboration, de modification et de révision desdocuments d’urbanisme

10 10/04/2014

L Frais d’études et d’insertion 5 10/04/2014

L Frais de recherche et développement 5 10/04/2014

L Logiciel 2 10/04/2014

L Subventions d’équipement versées pour le financement de Biensmobiliers, matériel et études

5 10/04/2014

L Subventions d’équipement versées pour le financement de Bâtimentset installations

15 10/04/2014

L Subventions d’équipement versées pour le financement de Projetsd’infrastructures d’intérêt national

30 10/04/2014

L Subventions d’équipement versées pour le financement d'Aide àl’investissement des entreprises

5 10/04/2014

L Bâtiment productif de revenus, immeuble de rapport 30 10/04/2014

L Coffre-fort 20 10/04/2014

L Plantations et création de massifs 20 10/04/2014

L Installation de voirie 20 10/04/2014

L Equipement de cimetière 20 10/04/2014

L Appareil de levage – ascenseur 20 10/04/2014

L Agencement et aménagement de terrain 15 10/04/2014

L Agencement, aménagement et installations liés aux bâtiments 15 10/04/2014

L Installation et appareil de chauffage 15 10/04/2014

L Mobilier scolaire 15 10/04/2014

L Mobilier administratif 15 10/04/2014

L Matériel de sécurité et d’incendie 10 10/04/2014

L Matériel et installation téléphoniques 10 10/04/2014

L Matériel classique 10 10/04/2014

L Matériel et équipement de cuisine 10 10/04/2014

L Matériel de voirie et d’atelier 10 10/04/2014

L Véhicule industriel, engins de voirie et transport collectif 10 10/04/2014

L Matériel et équipement médical 8 10/04/2014

L Matériel scolaire 8 10/04/2014

L Matériel de bureau 7 10/04/2014

L Véhicule utilitaire 6 10/04/2014

L Matériel audio-visuel 5 10/04/2014

L Matériel et équipement sportif 5 10/04/2014

L Matériel culturel 5 10/04/2014

L Matériel enfance 5 10/04/2014

L Matériel électroménager 5 10/04/2014

L Matériel espaces verts 5 10/04/2014

L Photocopieur 5 10/04/2014

L Matériel d’hygiène, d’entretien et de nettoyage 5 10/04/2014

L Matériel informatique et de télécommunication mobile 4 10/04/2014

L Réseaux d’assainissement 60 10/04/2014



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

11 796 278,00 I 11 754 915,22

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 750 000,00 9 709 400,94

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 9 429 474,00 9 398 874,941643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 320 526,00 310 526,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 046 278,00 2 045 514,28

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 046 278,00 2 045 514,28

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

11 754 915,22 7 336 647,21 5 268 002,85 24 359 565,28

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 25 902 895,81 III 13 764 137,94

Ressources propres externes de l’année (a) 4 664 130,00 4 718 337,07

10222 FCTVA 3 452 889,00 3 452 889,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 1 142 660,00 1 196 867,22

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 274 Prêts 50 806,00 50 805,85

275 Dépôts et cautionnements versés 17 775,00 17 775,00

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 21 238 765,81 9 045 800,87

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 286 000,00 278 799,61

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 187 288,00 187 288,00

28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 100,00 100,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 77 341,00 77 340,60

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 20 670,00 20 669,49

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 8 000,00 8 000,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 751 056,00 751 055,73

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 23 033,00 23 032,81

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 43 124,00 43 123,84

280422 Privé : Bâtiments, installations 2 790 471,00 2 790 471,77

28051 Concessions et droits similaires 166 500,00 166 499,21

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 150 000,00 149 671,92

28128 Autres aménagements de terrains 30 000,00 0,00

281316 Equipements de cimetière 19 053,00 19 052,60

28132 Immeubles de rapport 673 926,00 673 925,25

28135 Installations générales, agencements, .. 777 848,00 673 487,11

28152 Installations de voirie 16 140,00 16 139,63

281568 Autres matériels, outillages incendie 195 321,00 195 320,63

281571 Matériel roulant 94 039,00 54 521,81

281578 Autre matériel et outillage de voirie 576 920,00 576 918,96

28182 Matériel de transport 900 000,00 755 213,72

28183 Matériel de bureau et informatique 280 214,00 280 213,13

28184 Mobilier 500 000,00 457 996,06

28188 Autres immo. corporelles 846 959,00 846 958,99

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 5 709 327,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 115 435,81 0,00


Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

13 764 137,94 7 500 000,00 0,00 7 995 180,04 29 259 317,98

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 24 359 565,28

Ressources propres disponibles IV 29 259 317,98

Solde V = IV – II (3) 4 899 752,70

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.



ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.2.1

(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)

Régie Publicitaire (1)

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 162 791,00

611 Contrat de prestations de services 33 935,00

6237 Publications 128 856,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

65 Autres charges de gestion courante 15 784,61

658 Charges diverses de la gestion courante 15 784,61

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

Total des dépenses réelles 178 575,61

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 178 575,61

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

RECETTES – TITRES EMIS

Article (2) Libellé (2) Montant

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 35 077,36

757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 35 077,36

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

Total des recettes réelles 35 077,36

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00


(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.

(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 4541 Intitulé de l'opération : Travaux effectués d'office pour le compte de tiers - Dépense Date de la délibération :

Cumul des

réalisations avantl’exercice

Sur l’exerciceCumul des

réalisations au31/12/N

Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 0,00 30 000,00 29 264,20 0,00 735,80 29 264,20

Travaux effectués d'office pour le compte de tiers - Dépense (2) 0,00 30 000,00 29 264,20 0,00 735,80 29 264,20

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 30 000,00 29 264,20 0,00 735,80 29 264,20

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

N° opération : 4542 Intitulé de l'opération : Travaux effectues d'office pour le compte de tiers - Recette Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 2 432,65 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 2 316,88

Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 316,88 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 2 316,88

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


N° opération : 4542 Intitulé de l'opération : Travaux effectues d'office pour le compte de tiers - Recette Date de la délibération :

Cumul des






041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 115,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 2 316,88 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 2 316,88

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.



VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 02/05/2016 ACQ 49 RUE LENINE LOT 2/8/16 2 635,58 0,00 0

06/06/2016 ACQ 18 RUE PIERRE GALAIS 3 837,63 0,00 0

14/10/2016 ACQ CRECHE 39-39BIS RUE MARCEL LAMANT

17-19 RUE MAUR

13 618,00 0,00 0

12/01/2017 ACQ SALLE CARNOT / VEROLLOT 150 000,00 0,00 0

25/01/2017 COPIEUR 4 362,00 0,00 5

25/01/2017 COPIEUR 4 124,40 0,00 5

25/01/2017 COPIEUR 4 124,40 0,00 5

25/01/2017 COPIEUR 4 124,40 0,00 5

25/01/2017 5 FAUTEUILS MEDICAUX DE BUREAU 2 380,25 0,00 15

25/01/2017 FAUTEUIL / PLAN / TABLES / CAISSON / ARMOIRE

...

3 953,81 0,00 15

25/01/2017 PLAN / CAISSON / FAUTEUIL ... 1 931,88 0,00 15

25/01/2017 ARMOIRE DE BUREAU 215,10 0,00 15

25/01/2017 5 FAUTEUILS 1 488,18 0,00 15

25/01/2017 2 ARMOIRES 652,56 0,00 15

25/01/2017 COPIEUR 4 124,40 0,00 5

25/01/2017 MEUBLE SAXO 6 TIROIRS 367,18 0,00 15

25/01/2017 MEUBLES / VESTIAIRES /SOCLES ... 2 065,20 0,00 10

25/01/2017 5 VESTIAIRES 896,94 0,00 10

25/01/2017 80 CHAISES / 20 TABLES / 6 CHAUFFEUSES ... 10 445,52 0,00 10

25/01/2017 VITRINE 888,00 0,00 10

25/01/2017 APPAREIL PHOTO 149,00 0,00 5

30/01/2017 INSTALLATIONS SECURITE INCENDIE 17 314,80 0,00 10

30/01/2017 2 LITS PLIANTS 107,76 0,00 10

30/01/2017 5 CHARIOTS 2 POIGNEES ACIER 1 004,32 0,00 10

31/01/2017 PETITS MOBILIERS ET TAPIS CRECHE 2 642,94 0,00 5

31/01/2017 10 BANCS ET 6 TABLES 949,68 0,00 10

31/01/2017 ENSEMBLE PARCOURS OUVERTURE MAISON DE

QUARTIER IVRY PORT

827,50 0,00 10

31/01/2017 2 DRAISIENNES 256,96 0,00 5

31/01/2017 1 ROBOT A BRAS 99,99 0,00 5

31/01/2017 4 CLAVES COCO ET 2 CARILLONS PIANO 94,30 0,00 5

31/01/2017 VAISSELLES 1ERE DOTATION RAM HARTMANN 144,34 0,00 10

31/01/2017 1 SECHE LINGE 1 LAVE LINGE 1 REFRIGERATEUR 1 276,99 0,00 5

31/01/2017 4 MATERIELS EDUCTAIFS 1ERE DOTATION 334,80 0,00 5

01/02/2017 LICENCES IMUSE 2 400,00 0,00 2

01/02/2017 3 LOGICIEL DE MIGRATION VERSION OPUS 24 750,00 0,00 2

01/02/2017 LOGICIEL SIGB 38 901,00 0,00 2

01/02/2017 LICENCE CRYSTAL REPORT ET BENTHI 1 228,75 0,00 2

01/02/2017 205 LICENCES CAL SHAREPOINT 21 897,78 0,00 2

01/02/2017 11 LOGICIELS NETOP VISION 357,46 0,00 2

01/02/2017 LOGICIEL MODULE GIR ASTECH 2 880,00 0,00 2

01/02/2017 TRAVAUX REFECTION ECLAIRAGES 76 576,08 0,00 15

01/02/2017 ETANCHEITE TOITURE 25 000,00 0,00 15

01/02/2017 POSE DE PANNEAUX PARKING CENTRE JEANNE

HACHETTE

419,76 0,00 15

01/02/2017 INSTALLATION CHASSIS VITRE MEDIATHEQUE 2 724,14 0,00 15

01/02/2017 TX REGULATION CENTRALE TECHNIQUE D'AIR 5 916,90 0,00 15

01/02/2017 MISE EN CONFORMITE CHAUFFERIE CDL LE

BREAU

9 031,80 0,00 15

01/02/2017 CABLAGES 11 608,60 0,00 15

01/02/2017 MOTEUR DE DESENFUMAGE 11 088,00 0,00 10

01/02/2017 BLOC PORTE COUPE FEU 2 033,57 0,00 10

01/02/2017 CHAUFFE EAU 526,85 0,00 15






l’amortissement

01/02/2017 MATERIEL INFORMATIQUE 652,80 0,00 10

01/02/2017 5 FAX TELECOPIEURS 762,30 0,00 10

01/02/2017 CLAVIER+SOURIS SANS FIL 35,96 0,00 10

01/02/2017 5 FAUTEUILS MEDICAUX 2 146,98 0,00 15

01/02/2017 ARMOIRE / CAISSON / PLAN 861,95 0,00 15

01/02/2017 2 ARMOIRES ET 5 CAISSONS 1 475,87 0,00 15

01/02/2017 12 CONNECTIQUES PRA TELEPHONIE 1 014,62 0,00 10

01/02/2017 SWITCH INFRASTRUCTURE 156,72 0,00 10

01/02/2017 SWITCH PRA 9 136,00 0,00 10

01/02/2017 1 MALLE INSTRUMENT EVEIL MUSICAL 295,90 0,00 5

01/02/2017 DEPOSE ET POSE DE SOL SOUPLE MATERNELLE 3 420,00 0,00 10

01/02/2017 PLAQUE COMMEMORATIVE + GRAVURE 3 280,00 0,00 10

02/02/2017 RAMPE ACCESSIBILITE PMR 18 366,18 0,00 15

02/02/2017 MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE 114 841,77 0,00 15

02/02/2017 INSTALLATION PORTE COUPE FEU 1 375,49 0,00 15

02/02/2017 TX ACCESSIBILITE POSE DE BORDURES 20 034,00 0,00 15

02/02/2017 TX ELECTRICITE HALL PRINCIPAL 8 559,50 0,00 15

02/02/2017 PORTE SUR RUE A DEUX VANTAUX 8 565,07 0,00 15

02/02/2017 MOBILIER URBAIN POTELETS 16 509,36 0,00 20

02/02/2017 MOBILIER URBAIN BORNE SEMI AUTOMATIQUE 2 652,00 0,00 20

02/02/2017 MOBILIER URBAIN POTELET BARRIERE 16 145,76 0,00 20

02/02/2017 SONO 17 981,02 0,00 5

03/02/2017 INSTALLATION BLOC PORTE 11 093,28 0,00 15

03/02/2017 REMPLACEMENT PLAFONNIER 14 084,75 0,00 20

03/02/2017 REMPLACEMENT LANTERNES 2 295,60 0,00 20

09/02/2017 CARRELAGE CENTRE JEANNE HACHETTE 1 180,80 0,00 15

09/02/2017 REALISATION D'UN RACCORD CENTRE JEANNE

HACHETTE

1 824,00 0,00 15

09/02/2017 CHAUFFE EAU 1 335,62 0,00 15

09/02/2017 5 PC PORTALBE 4 518,36 0,00 10

09/02/2017 2 DISQUE DUR EXTERNE 282,67 0,00 10

09/02/2017 2 PATEAUGEOIRES ET 2 BAC A SABLE 1ERE

DOTATION

117,96 0,00 5

13/02/2017 ETUDE RENOVATION INSTALLATION

ELECTRIQUES CENTRE SPORTIF

8 736,00 0,00 5

13/02/2017 TRAVAUX AMENAGEMENT LOCAUX 19 248,84 0,00 15

13/02/2017 MISE EN PEINTURE MUR CENTRE JEANNE

HACHETTE

4 684,67 0,00 15

13/02/2017 REALISATION OUVERTURE BAIE PORTE

MEDIATHEQUE

1 772,40 0,00 15

13/02/2017 TRAVAUX MENUISERIE 2 838,00 0,00 15

13/02/2017 TRAVAUX ELECTRICITE CAT 1 643,40 0,00 15

13/02/2017 TRAVAUX PLOMBERIE GS LANGEVIN 3 145,92 0,00 15

13/02/2017 10 TELEPHONES MOBILES 454,80 0,00 4

13/02/2017 AIRBOX 4G+ 31,08 0,00 4

13/02/2017 4 APPAREILS A RACLETTE 179,60 0,00 5

14/02/2017 MOTEURS DE DESENFUMAGE 20 358,00 0,00 10

14/02/2017 LAVEUSE BALAYEUSE 141 600,00 0,00 10

14/02/2017 PERFORATEUR 168,93 0,00 7

15/02/2017 2 MINI BUTS AVEC FILETS 5 011,00 0,00 5

15/02/2017 ASPIRATEUR / PULVERISATEUR 986,58 0,00 10

21/02/2017 1 ECRAN DE PROJECTION 1 VIDEO PROJECTEUR 860,23 0,00 5

22/02/2017 MISE EN ACCESSIBILITE SANITAIRES 7 303,43 0,00 15

22/02/2017 MISE EN ACCESSIBILITE DU SANITAIRE 649,56 0,00 15

22/02/2017 TX PLOMBERIE MISE AUX NORMES SANITAIRES 4 004,24 0,00 15

22/02/2017 MISE EN ACCESSIBILITE GS LANGEVIN 10 198,47 0,00 15

22/02/2017 RENAULT MAXITY 3T5HD CCAB 3.4M 130E6 40 689,60 0,00 6

22/02/2017 3 POIGNEES ACIER INOXYDABLE POUR CHARIOT 265,68 0,00 5

23/02/2017 ACQ 91-93 RUE MIRABEAU 772 094,00 0,00 0

23/02/2017 2 PANNEAUX D'AFFICHAGE MURAL 8 748,00 0,00 10

24/02/2017 1 LICENCE SCOLPRO 7 680,00 0,00 2

27/02/2017 CLASSES MOBILES - ECOLE SEPTEMBER 36 355,44 0,00 4

27/02/2017 DEPOSE POSE ET FOURNITURE DE STORES

SALLE JB CLEMENT

223,20 0,00 10






l’amortissement

28/02/2017 DEMOLITION PLAFONDS ET IMPOSTE 21 165,60 0,00 15

28/02/2017 REFECTION PEINTURE ET SOLS 1 817,92 0,00 15

28/02/2017 FOURNITURE ET POSE DE RIDEAUX PARE SOLEIL

- ÉCOLE ÉLEM OAC

404,16 0,00 10

01/03/2017 AUDIT ENERGETIQUE ET TECHNIQUE 69 AV D.

CASANOVA

3 540,00 0,00 5

01/03/2017 4 CHAISES 4 TAPIS TABLE 1 991,20 0,00 10

01/03/2017 2 RADIOCASSETTES PHILIPS 261,70 0,00 5

08/03/2017 POSE SYSTEME DE VERROUILLAGE VESTIAIRES 4 112,98 0,00 15

08/03/2017 COMMANDE SYSTEME INCENDIE 2 934,00 0,00 10

10/03/2017 2 CASQUES TELEPHONIQUES SANS FIL 2 980,19 0,00 10

10/03/2017 COFFRET ELECTRIQUE POUR INFORMATIQUE 2 500,19 0,00 4

10/03/2017 4 LECTEURS DE CARTE VITALE 836,16 0,00 4

13/03/2017 2 TABLETTES IPAD AIR 2 - 16 GO 964,56 0,00 4

13/03/2017 ARMOIRE / 4 CHAISES 656,81 0,00 15

13/03/2017 MICROMOTEUR BIEN AIR MC3 796,80 0,00 8

15/03/2017 PANNEAU DE SIGNALISATION 298,81 0,00 20

16/03/2017 BATTERIE DEMARRAGE 60AH 247,30 0,00 10

16/03/2017 2 CLAVIERS 135,50 0,00 10

16/03/2017 CASIER / TABLE / CHAISES 609,07 0,00 15

20/03/2017 PANNEAU DE RUE 620X210 107,86 0,00 20

20/03/2017 SWITCH INFRASTRUCTURE 5 396,09 0,00 10

21/03/2017 TX ACCESSIBILITE POSE DE PORTES 14 974,80 0,00 15

21/03/2017 1 CHAUDIERE GAZ 5 229,64 0,00 15

21/03/2017 1 CHAUDIERE 11 563,97 0,00 15

21/03/2017 DETECTEUR DE FUMEE 424,13 0,00 10

21/03/2017 2 VITRINES EXTERIEURE CENTRE ADMINISTRATIF

ET TECHNIQUE

612,00 0,00 10

21/03/2017 FOURNITURE ET POSE DE FILM SOLAIRE

ELEMENTAIRE A. EINSTEIN

506,88 0,00 10

23/03/2017 CHARIOT DE LAVAGE BI BACS 107,40 0,00 10

23/03/2017 ENCEINTES BLUETOOTH ASM 298,00 0,00 5

24/03/2017 DIVERS MOBILIERS 16 953,76 0,00 5

24/03/2017 4 POUBELLES A COUCHES DIAPER CHAMP 337,21 0,00 5

27/03/2017 15 ORDINATEURS MT DELL OPTIPLEX 12 592,08 0,00 4

28/03/2017 REALISATION D'UN BAC DOUCHE 970,80 0,00 15

28/03/2017 CHAUFFE EAU 1 183,20 0,00 15

28/03/2017 2 CONVECTEURS 208,42 0,00 15

28/03/2017 FOURNITURE ET POSE DE FILM SOLAIRE GS

HENRI BARBUSSE

351,36 0,00 10

28/03/2017 LAVE LINGE MIELE 1 199,00 0,00 5

29/03/2017 BLOCS ECLAIRAGE SECOURS 6 643,79 0,00 10

29/03/2017 BLOC SECOURS 144,06 0,00 10

29/03/2017 DETECTEUR DE FUMEE 51,42 0,00 10

29/03/2017 AMENAGEMENT BUREAU ACCUEIL 2 094,05 0,00 10

29/03/2017 1 REFRIGERATEUR CONGEL ELECTROLUX 349,00 0,00 5

30/03/2017 15 BOITIERS SOPHOS RESEAU 5 328,00 0,00 4

30/03/2017 MATERIEL CABLAGE POUR ECOLES 9 935,61 0,00 4

31/03/2017 1 MICRO ONDE 89,00 0,00 5

03/04/2017 POSE CONTROLE ACCES PORTE 1 972,80 0,00 15

03/04/2017 SYSTEME DE CONTROLE ACCES 5 781,51 0,00 15

03/04/2017 EXTENSION SYSTEME ANTI INTRUSION 2 638,07 0,00 15

03/04/2017 CARTE MERE ET CONVERTISSEUR 2 822,40 0,00 10

03/04/2017 1 LAMPE LED DEMI ULTRA 1 099,00 0,00 8

05/04/2017 ETUDE URBAINE SECTEUR SEMARD 34 710,00 0,00 5

05/04/2017 1 MEUBLE A CLAPET 10 CASES 191,74 0,00 15

05/04/2017 TRVAUX DE CABLAGE 32 821,82 0,00 10

05/04/2017 PANNEAUX SIGNALETIQUES 821,14 0,00 10

07/04/2017 MOTEUR VOLET ROULANT 963,41 0,00 15

07/04/2017 PANNEAUX SIGNALISATION VERTICALE 416,51 0,00 20

10/04/2017 31TELEPHONES MOBILES 1 409,88 0,00 10

10/04/2017 2TELEPHONES MOBILES 74,16 0,00 10

10/04/2017 2 IPAD 940,56 0,00 10

10/04/2017 6TELEPHONES MOBILES 222,48 0,00 10






l’amortissement

11/04/2017 PLASTIFIEUSE 179,95 0,00 7

13/04/2017 4 TELEPHONES IPHONES 6S 1 819,20 0,00 4

14/04/2017 PANNEAUX SIGNALISATION VERTICALE 3 712,32 0,00 20

20/04/2017 CREATION OUVERTURE PLANCHER TRAPPES GS

JACQUES SOLOMON

10 951,02 0,00 15

20/04/2017 BALLON EAU CHAUDE ET REDUCTEUR DE

PRESSION

362,82 0,00 15

20/04/2017 LAVABO ECOLE ROSALIND FRANKLIN 274,60 0,00 10

20/04/2017 LAVE-LINGE INDESIT 399,00 0,00 5

20/04/2017 LAVE-LINGE SECHANT 399,00 0,00 5

24/04/2017 COFFRE DE VOLET 1 158,00 0,00 15

26/04/2017 TRAVAUX MISE EN ACCESSIBILITE 2 045,10 0,00 15

27/04/2017 CONTROLE ACCES PORTES RECOUPEMENT 2 570,23 0,00 15

27/04/2017 EXTENSION SYSTEME INCENDIE 5 381,52 0,00 10

27/04/2017 COMPRESSEUR AIR DESENFUMAGE 3 846,00 0,00 10

27/04/2017 LANTERNEAU DE DESENFUMAGE 3 810,00 0,00 10

27/04/2017 EXTINCTEURS 752,88 0,00 10

27/04/2017 TABLE / CASIER 480,64 0,00 15

27/04/2017 MEUBLE BAS PORTES COULISSANTES 310,49 0,00 15

04/05/2017 PAILLASSE SANITAIRE 916,52 0,00 10

04/05/2017 CHAUFFE EAU 702,13 0,00 15

04/05/2017 BARRIERE LEVANTE PARKING 12 723,24 0,00 10

09/05/2017 REALISATION TRAPPE GROUPE SCOLAIRE

MAURICE THOREZ

2 646,60 0,00 15

09/05/2017 CHAUFFE EAU 414,24 0,00 15

09/05/2017 RADIATEUR ROBINET 152,03 0,00 15

09/05/2017 RADIATEUR ELECTRIQUE 357,54 0,00 15

09/05/2017 RADIATEUR ELECTRIQUE 311,92 0,00 15

09/05/2017 VOLET ROULANT 672,10 0,00 10

09/05/2017 EVIER,SOUS-EVIER,MELANGEUR,SIPHON

GYMNASE LENINE

406,30 0,00 10

09/05/2017 FILM SOLAIRE ACTION SOCIALE 607,82 0,00 10

10/05/2017 ECRAN LUNEAU CHART DISPLAY 2 350,40 0,00 8

16/05/2017 ETUDE ENVIRONNEMENTALE CRECHE ELISABETH 11 136,00 0,00 5

16/05/2017 OUTILLAGES MENUISERIE 1 572,82 0,00 10

17/05/2017 VAISSELLES OUVERTURE RELAIS ASSISTANTE

MATERNELLE

69,12 0,00 10

18/05/2017 2 TABLES ET 2 RETOURS 1 096,30 0,00 15

18/05/2017 3 FAUTEUILS 892,91 0,00 15

18/05/2017 PANNEAU AFFICHAGE 73,25 0,00 10

18/05/2017 2 BANCS 340,32 0,00 15

18/05/2017 15 CHAISES 501,30 0,00 15

18/05/2017 PLAN / 4 OBTURATEURS / 2 GOULOTTES / 2

FAUTEUILS

1 529,06 0,00 10

18/05/2017 FAUTEUIL ERGONOMIQUE 297,64 0,00 10

18/05/2017 BANQUE D ACCUEIL 2 606,80 0,00 10

22/05/2017 SYSTEME INTRUSION 2 294,20 0,00 15

23/05/2017 128 EXTINCTEURS 8 892,07 0,00 10

23/05/2017 5 EXTINCTEURS 75,60 0,00 10

24/05/2017 1300 LICENCES SOPHOS PROLONGATION 20 001,38 0,00 2

24/05/2017 SOUNDSTATION 2 EX AVEC ECRAN 413,10 0,00 10

29/05/2017 REMPLACEMENT DE CANDELABRES 29 338,17 0,00 20

29/05/2017 2 MOTEURS EXTRACTION INCENDIE 6 824,40 0,00 10

29/05/2017 1 COPIEUR 3 518,40 0,00 5

29/05/2017 1 COPIEUR 3 518,40 0,00 5

29/05/2017 1 COPIEUR 3 018,00 0,00 5

29/05/2017 1 COPIEUR 3 018,00 0,00 5

29/05/2017 1 COPIEUR 3 018,00 0,00 5

29/05/2017 1 COPIEUR 3 018,00 0,00 5

30/05/2017 EXTENSION SYSTEME ANTI INTRUSION 5 371,88 0,00 15

30/05/2017 1 DRONE DJI MAVIC PRO FLY ET 1 ZOOM CANON 2 919,14 0,00 5

01/06/2017 REFECTION PEINTURE 489,65 0,00 15

01/06/2017 PROTECTION ANTI-PIGEONS CENTRE JEANNE

HACHETTE

1 944,00 0,00 15






l’amortissement

01/06/2017 2 VOLETS ROULANTS 2 000,63 0,00 15

01/06/2017 PORTE ALLU A 2 VANTAUX 6 453,41 0,00 15

06/06/2017 5 CERTIFICAT RGS** CERTINOMIS 1 656,00 0,00 2

06/06/2017 18 SCANNERS 9 914,40 0,00 4

07/06/2017 PLAN / DEMI LUNE / ARMOIRE / CAISSON 1 549,45 0,00 15

07/06/2017 ARMOIRE / 2 TABLES / 4 OBTURATEURS / RETOUR

SUSPENDU

1 456,91 0,00 15

07/06/2017 2 CAFETIERES MOULINEX 99,80 0,00 5

08/06/2017 PLESSIS OSIER 8 780,00 0,00 20

08/06/2017 6 RECHAUD GAZ + 5 TIPI CHEROKEE 1 275,60 0,00 10

09/06/2017 60 LICENCES SEMGHOUNI SOFTWARE 4 968,00 0,00 2

09/06/2017 TRAVAUX ETANCHEITE 13 468,86 0,00 15

09/06/2017 VOLET ROULANT 1 142,76 0,00 15

09/06/2017 VOLET ROULANT 951,30 0,00 15

09/06/2017 VOLET ROULANT 1 142,76 0,00 15

09/06/2017 RADIATEUR 1 574,51 0,00 15

09/06/2017 8 TELEPHONES SAMSUNG J5 2016 296,64 0,00 4

09/06/2017 12 TELEPHONES SAMSUNG J5 2016 444,96 0,00 4

09/06/2017 5 TELEPHONES IPHONE 6S 2 279,40 0,00 4

09/06/2017 14 IMPRIMANTES 3 778,80 0,00 4

09/06/2017 BORNE WIFI 264,00 0,00 4

09/06/2017 5 IMPRIMANTES BROTHER 2 394,00 0,00 4

09/06/2017 URNE OFFICIELLE SANS COMPTEUR 424,80 0,00 10

12/06/2017 100 BARRIERES DE SECURITE 4 377,60 0,00 10

13/06/2017 REALISATION TAPIS DE SOL EN BETON 2 045,10 0,00 15

13/06/2017 2 FAUTEUILS 595,27 0,00 15

14/06/2017 INSTALLATION BAC A DOUCHE 2 451,61 0,00 15

14/06/2017 CHAUFFE EAU 732,20 0,00 15

14/06/2017 6 CASQUES VOYAGEURS 837,00 0,00 10

14/06/2017 FOURNITURE POSE STORES CENTRE

ADMINISTRATIF SAINT JUST

3 023,52 0,00 10

14/06/2017 PORTE KIT COULISSANTE CENTRE

ADMINISTRATIF COUTANT

289,92 0,00 0

15/06/2017 BLOCS ECLAIRAGE SECOURS 8 541,39 0,00 10

15/06/2017 2 RADIATEURS ELECTRIQUES 359,88 0,00 15

15/06/2017 BALLON EAU CHAUDE ET EVIER 656,48 0,00 15

15/06/2017 FOURNITURE POSE REVISION STORES ET

RIDEAUX JEANNE HACHETTE

5 377,21 0,00 10

15/06/2017 FOURNITURE POSE FILM OCCULTANT HOTEL DE

VILLE

1 521,05 0,00 10

16/06/2017 REPRISE DES EPAUFRURES PISCINE

ROBESPIERRE

4 852,80 0,00 15

16/06/2017 INSTALLATION PLAN ET VASQUE 2 383,20 0,00 15

16/06/2017 TX REVETEMENT DE SOL 2 964,98 0,00 15

16/06/2017 REMPLACEMENT 4 REPETITEURS PIETONS 5 796,07 0,00 20

16/06/2017 PANNEAUX SIGNALISATION VERTICALE 3 580,37 0,00 20

16/06/2017 MATERIELS INCENDIE BLOCS PORTES 3 399,60 0,00 10

19/06/2017 2 CAISSONS DE BUREAU 356,76 0,00 15

19/06/2017 14 ARMOIRES / TABLE / SIEGES ... 22 421,58 0,00 15

19/06/2017 COMMODE 3 TIROIRS BLANCHE 59,90 0,00 10

20/06/2017 1 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 2 038,80 0,00 7

20/06/2017 10 POTEAUX DE GUIDAGE INOX 1 069,20 0,00 10

21/06/2017 MISE A JOUR LICENCE INFO SIG 1 918,80 0,00 2

21/06/2017 EXTENTED SUPPORT POUR XP 9 236,03 0,00 2

21/06/2017 ACQ LOTS SAF 94 - J. HACHETTE 1 378 790,05 0,00 0

21/06/2017 RESEAUX ARROSAGE AUTOMATIQUE 8 735,82 0,00 5

21/06/2017 LECTEUR DE CARTE VITALE CMS 1 814,40 0,00 4

21/06/2017 3 TABLES BISTROT ALU 314,40 0,00 10

22/06/2017 LANTERNEAUX CRYPTE CIMETIERE 8 375,90 0,00 15

23/06/2017 ECLAIRAGE PUBLIC DIVERS TRAVAUX 33 452,14 0,00 20

23/06/2017 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 823,87 0,00 7

23/06/2017 TITREUSE DYMO 51,25 0,00 7

23/06/2017 PLASTIFIEUSE 117,96 0,00 7

23/06/2017 7 BACS ROUGES DE RANGEMENT 203,03 0,00 15






l’amortissement

23/06/2017 PETIT MEUBLE A ETAGERE 209,00 0,00 15

23/06/2017 20 VENTILATEURS 715,44 0,00 10

23/06/2017 POSTE RADIO 204,24 0,00 5

27/06/2017 CRECHE PLATEAU LAMANT COUTANT 345 600,00 0,00 0

28/06/2017 REFECTION DES SANITAIRES 16 315,61 0,00 15

30/06/2017 8 LICENCES VMWARE 20 515,20 0,00 2

03/07/2017 2 PESE BEBE 195,17 0,00 8

04/07/2017 TX TRANSFORMATION LOCAL EN BUREAU 3 074,87 0,00 15

04/07/2017 RIDEAU METALIQUE MARCHE HENRI BARBUSSE 4 920,00 0,00 15

04/07/2017 CHAUFFE EAU 636,10 0,00 15

04/07/2017 100 TABLES DOMEUS 4 762,80 0,00 10

04/07/2017 40 TABLES POLYLIGHT 2 145,12 0,00 10

04/07/2017 30 TABLES DOMEUS + 72 CHAISES 3 593,16 0,00 10

04/07/2017 2 CHARIOTS PORTE PANNEAUX 855,36 0,00 10

04/07/2017 CHARIOT DE MENAGE 193,90 0,00 5

04/07/2017 10 CHARIOTS 2 130,00 0,00 10

04/07/2017 PERCHE A SELFIE 19,99 0,00 10

04/07/2017 ASPIRATEUR JET CENTRE TECHNIQUE LEDRU

ROLLIN

770,40 0,00 10

06/07/2017 2 PLANS D EVACUATION PLASTIFIE A3 SANS

CADRE

289,10 0,00 10

07/07/2017 REFONTE SITE INTRANET 16 791,86 0,00 2

07/07/2017 SIGNALISATION VERTICALE NUMERO DE MAISON 8,47 0,00 20

07/07/2017 5 PANNEAUX EN OSIER 1 450,00 0,00 20

07/07/2017 5 ECRANS TACTILES 2 445,60 0,00 4

07/07/2017 5 CASQUES SANS FIL 1 140,00 0,00 10

11/07/2017 10 DISTRIBUTEURS SACS A DEJECTION CANINES 2 216,81 0,00 10

11/07/2017 1 PIANO NUMERIQUE AVEC BANQUETTE BOIS ET

CASQUE

1 744,00 0,00 5

13/07/2017 COMPRESSEUR AIR DESENFUMAGE 3 846,00 0,00 10

18/07/2017 2 LOGICIELS CONCERTO PRESTO OPUS 2 280,00 0,00 2

18/07/2017 70 ORDINATEURS/30 ECRANS DELL 44 446,92 0,00 4

19/07/2017 SOUS EVIER 95,63 0,00 10

21/07/2017 2 ARMOIRES CLASSEURS 496,78 0,00 15

21/07/2017 AUTOLAVEUSE 5 899,20 0,00 5

25/07/2017 TABLE / VOILE / OBTURATEUR 293,27 0,00 15

25/07/2017 2 PLANS DE TRAVAIL CAISSON ARMOIRE 3 874,81 0,00 15

26/07/2017 TX ELECTRICITE CIRCULATION ET TERRASSES 102 052,81 0,00 15

26/07/2017 1 ASPIRATEUR 1 RADIATEUR 1 ESCABEAU 604,80 0,00 10

26/07/2017 1 TELEVISEUR SAMSUNG 1 297,99 0,00 5

27/07/2017 6 TALKIES WALKIES MOTOROLA 431,82 0,00 10

27/07/2017 1 CHAUFFEUSE 1 PLACE 45,99 0,00 10

27/07/2017 JEUX ET JOUETS 1ERE DOTATION 181,66 0,00 5

27/07/2017 1 LAVE-LINGE GIRBAU 4 548,00 0,00 5

27/07/2017 11 TENTES + 1 GLACIERE 599,90 0,00 10

31/07/2017 CHASSIS DESENFUMAGE 4 080,00 0,00 10

31/07/2017 COFFRET OUTILLAGE 768,68 0,00 10

31/07/2017 60 PATINS GLISSDOM ADHESIFS 1 065,60 0,00 15

31/07/2017 1 LAMPE PARKOLOR 3 002,00 0,00 5

31/07/2017 1 VIDEOPROJECTEUR 649,99 0,00 5

31/07/2017 2 LP LATIN PERCUSSION 1 EAGLETONE CINGARO 92,00 0,00 5

31/07/2017 INSTALLATION STORE ROULEAU 464,21 0,00 10



01/08/2017 DIVERS MEUBLES D AMEUBLEMENT 5 200,00 0,00 10

01/08/2017 DIVERS MOBILIERS 6 081,94 0,00 10

01/08/2017 GAZON ARTIFICIEL BARBECUE TABLE TRANSAT

OUVERTURE MAISON DE

987,50 0,00 10

01/08/2017 VAISSELLES 1ERE DOTATION MAISON DE

QUARTIER IVRY PORT

4 630,58 0,00 10

01/08/2017 EQUIPEMENT DE CUISINE MAISON DE QUARTIER

IVRY PORT

13 440,00 0,00 10

01/08/2017 JEUX JOUETS 1ERE DOTATION 1 317,27 0,00 5

01/08/2017 PETITS ELECTROMENAGERS 1 267,00 0,00 5






l’amortissement

01/08/2017 8 BARNUMS OUVERTURE MAISON DE QUARTIER

IVRY PORT

958,08 0,00 10

01/08/2017 1 TABLE SABLE SEAU 1ERE DOTATION 44,99 0,00 5

01/08/2017 17 JEUX 1ERE DOTATION 222,13 0,00 5

02/08/2017 PLASTIFIEUSE 257,76 0,00 7

02/08/2017 CONGELATEUR REFRIGERATEUR 208,99 0,00 5

02/08/2017 20 VENTILATEURS 499,92 0,00 10

03/08/2017 SCIE PERCEUSE SANS FIL MEULEUSE 922,28 0,00 10

03/08/2017 TABLES DE TRI 73 956,00 0,00 10

03/08/2017 8 PLAQUES A INDUCTION ELSAY 398,40 0,00 5

03/08/2017 3 APPAREILS PHOTOS 1 PANASONIC ET 2 LUMIX

ETANCHE

378,00 0,00 5

03/08/2017 PORTES KIT COULISSANT FOYER AMBROIZE

CROIZAT

579,84 0,00 10

04/08/2017 REMPLACEMENT DE LA PORTE CDV LES MATHES 3 609,05 0,00 15

04/08/2017 ETANCHEITE TOITURE ECOLE GYMNASE JOLIOT

CURIE

1 999,99 0,00 15

04/08/2017 REMISE EN ETAT REVETEMENT DES MARCHES

ESPACE ROBESPIERRE

7 136,27 0,00 15

04/08/2017 CREATION DE WC VESTIAIRE DOJO ROBESPIERRE 9 648,67 0,00 15

04/08/2017 CLOISONNEMENT 2 104,20 0,00 10

04/08/2017 MATERIELINCENDIE ET PORTES 12 712,72 0,00 10

04/08/2017 ACHAT 3 MURS VITABRIS RPI SERVIE DES FETES 1 571,40 0,00 10

04/08/2017 ACHAT DE CABINE SANITAIRE PROPRIETE

COMMUNAL 17 RUE LENINE

14 995,20 0,00 10

04/08/2017 PORTE ISOPLANE APPARTEMENT JOLIOT CURIE 3 350,40 0,00 10

07/08/2017 MOBILIER URBAIN BANC GALA 5 820,00 0,00 20

07/08/2017 3 APPAREILS PHOTOS NUMERIQUES NIKON 1 328,94 0,00 5

08/08/2017 PONCEUSE 251,00 0,00 10

08/08/2017 MEULEUSE PISTOLET 329,70 0,00 10

08/08/2017 TRONCONNEUSE DOLMAR 262,68 0,00 5

08/08/2017 SECHE MAINS 2 616,38 0,00 10

08/08/2017 SECHES MAINS 837,47 0,00 10

09/08/2017 LECTEUR DE CARTE LEXAR USB 61,40 0,00 5

16/08/2017 2 TABLEAUX LIEGE ALU 35,47 0,00 7

21/08/2017 FAUTEUIL 311,17 0,00 15

21/08/2017 2 PRESENTOIRS MOBILES 316,80 0,00 10

21/08/2017 6 VITRINES 3 116,04 0,00 10

22/08/2017 15 VENTILATEURS SUR PIED 343,50 0,00 10

23/08/2017 DIVERS MATERIEL EXTERIEUR 616,95 0,00 10

23/08/2017 3 NEZ DE ROBINET + 1 DEVIDOIR CHARIOT 46,87 0,00 10

23/08/2017 10 TRANSATS ET 7 PARASOLS 513,80 0,00 10

24/08/2017 LOGICIEL ABODE LIGHTROOM V6 140,90 0,00 2

24/08/2017 60 LICENCES CAL SHAREPOINT 2013 STD 4 996,80 0,00 2

24/08/2017 LOGICIEL MAX 7 SOFTWARE 321,42 0,00 2

24/08/2017 1 CAMERA - PARKING DE GAULLE 1 392,00 0,00 15

24/08/2017 CABLAGE - CABINET DES CURIOSITES 656,63 0,00 15

24/08/2017 8 EXTINCTEURS 1 997,47 0,00 10

24/08/2017 DEBROUSSAILLEUSE 544,80 0,00 5

24/08/2017 2 SOUFFLEURS 2 446,04 0,00 5

24/08/2017 MATERIEL A MOTEUR ESPACES VERTS 6 463,79 0,00 5

24/08/2017 1 COPIEUR 3 207,60 0,00 5

24/08/2017 10 POSTES- TELEPHONE 757,80 0,00 4

24/08/2017 10 POSTES -TELEPHONE 886,97 0,00 4

24/08/2017 40 DISQUES DURS 12 199,20 0,00 4

24/08/2017 BORNE WIFI - ECOLE GUY MOQUET 198,00 0,00 4

24/08/2017 20 BORNES WIFI ET SUPPORT 3 ANS 15 468,96 0,00 4

28/08/2017 LOGICIEL - RENOUVELLEMENT ANNUEL 2 312,64 0,00 2

29/08/2017 DESAMIANTAGE CHAUDIERE CENTRE

ADMINISTRATIF M.CACHIN

8 700,00 0,00 15

29/08/2017 INSTALLATION PORTES A 2 VANTAUX 8 998,70 0,00 15

29/08/2017 ESCABEAUX, ECHAFFAUDAGES 1 527,36 0,00 10

29/08/2017 COFFRET DE CLES MIXTES 127,51 0,00 10

29/08/2017 PERFORATEUR + COFFRET DOUILLES 295,70 0,00 10






l’amortissement

29/08/2017 9 RIDEAUX PARE SOLEIL MATER J.SOLOMON 1 328,40 0,00 10

29/08/2017 8 PARASOLS 348,00 0,00 10

31/08/2017 REVETEMENT DE SOL ESPACE ROBESPIERRE 2 913,55 0,00 15

31/08/2017 REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE CENTRE

ADMINISTRATIF CACHIN

23 868,92 0,00 15

31/08/2017 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE COUPE-FEU -

GYMNASE DELAUNE

2 046,47 0,00 10

31/08/2017 DESTRUCTEUR 823,87 0,00 7

31/08/2017 1 TABLETTE + DIVERS MATERIEL 721,00 0,00 4

31/08/2017 1 TABLETTE + ETUI APPLE SMART COVER 494,00 0,00 4

31/08/2017 CASIERS PISCINE 17 995,07 0,00 10

31/08/2017 30 VENTILATEURS 1 169,88 0,00 10

31/08/2017 20 VENTILATEURS 499,92 0,00 10

31/08/2017 ARMOIRE FROIDE 3 720,00 0,00 10

31/08/2017 SYSTME DE RELEVAGE BUT 576,19 0,00 5

31/08/2017 12 BUTS MINI HAND 1 713,64 0,00 5

31/08/2017 BUTS DE FOOTBALL 2 099,21 0,00 5

31/08/2017 VENTILATEUR 715,44 0,00 10

31/08/2017 FOURNITURE ET POSE DE STORE SALLES

FORMATIONS J.HACHETTE

733,08 0,00 10

31/08/2017 DEFIBRILATEUR 1 628,40 0,00 8

05/09/2017 REMPLACEMENT GROUPE FROID ESPACE

ROBESPIERRE

60 920,40 0,00 15

05/09/2017 2 BANQUETTES 363,41 0,00 15

05/09/2017 BANC / SIEGE 416,47 0,00 15

05/09/2017 10 CHAISES / 2 TABLES 1 038,20 0,00 15

05/09/2017 CHEVALET 467,98 0,00 15

05/09/2017 MEUBLE BAS 310,79 0,00 15

06/09/2017 CABLAGES - ECOLE CASANOVA 701,58 0,00 15

06/09/2017 CABLAGES - HALTE GARDERIE MOULIN 930,47 0,00 15

06/09/2017 CABLAGES - CRECHE AMEDEE HUON 768,71 0,00 15

06/09/2017 CABLAGE - SERVICES ACHAT ET IMPRIMERIE 1 529,34 0,00 15

06/09/2017 CABLAGES - MULTI ACCUEIL PARMENTIER 1 342,31 0,00 15

06/09/2017 CABLAGES - GROUPE SCOLAIRE SOLOMON 1 709,77 0,00 15

06/09/2017 2 COMPRESSEURS 145,54 0,00 10

06/09/2017 CHAUFFE EAU 425,81 0,00 15

06/09/2017 PLASTIFIEUSE 74,81 0,00 7

06/09/2017 14 STEPS 756,00 0,00 5

06/09/2017 FOUR PROLINE 69,90 0,00 5

06/09/2017 1 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE SUR PIED 5 657,76 0,00 10

07/09/2017 CABLAGE DE 2 CLASSES EN ELEMENTAIRE 2 156,76 0,00 15

08/09/2017 OUTILLAGE 1 274,44 0,00 10

08/09/2017 2 PINCE TENDEUR SERTISSEUR 950,40 0,00 10

08/09/2017 VIDEOPROJECTEUR 592,00 0,00 5

12/09/2017 2 LICENCES 71,98 0,00 2

12/09/2017 MISE A JOUR LOGICIEL CECIAA 272,25 0,00 2

12/09/2017 RENFORCEMENT PORTE ISSUE DE SECOURS 889,75 0,00 15

12/09/2017 MACONNERIE SANITAIRE/VESTIAIRE ACCES PMR

SALLE DANSE MARAT

36 128,99 0,00 15

12/09/2017 132 PANNEAUX SIGNALETIQUES EXTINCTEURS 698,54 0,00 10

13/09/2017 INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO

PROTECTION CASANOVA

4 504,80 0,00 15

13/09/2017 POSE D'UN SYSTEME CONTROLE D'ACCES 7 289,00 0,00 15

13/09/2017 POSE CONTROLE ACCES PLAN VIGIPIRATE 24 367,30 0,00 15

13/09/2017 2 ARMOIRES 1 RAYONNAGE 3 BACS

TRANSPARENTS

1 282,87 0,00 15

13/09/2017 5 RAYONNAGES 655,58 0,00 15

13/09/2017 PODIUM ET COLONNE 1 223,98 0,00 15

13/09/2017 6 SECHE MAINS TORNADE 1 285,56 0,00 5

13/09/2017 CHARIOTS POUBELLES COFFRES LINGE 2 637,83 0,00 5

14/09/2017 INSTALLATION VOLET ROULANT 4 789,44 0,00 15

15/09/2017 TX SECURITE ACCESSIBILITE MODIF 2 PORTES D

ENTREE

17 970,89 0,00 15

15/09/2017 1 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 314,77 0,00 7






l’amortissement

18/09/2017 MIGRATION LOGICIEL OFEA 3 756,00 0,00 2

18/09/2017 1 COPIEUR 3 206,40 0,00 5

18/09/2017 1 COPIEUR 3 206,40 0,00 5

19/09/2017 ALARME INCENDIE 40 530,40 0,00 10

19/09/2017 20 VENTILATEURS 599,76 0,00 10

20/09/2017 ACQ 6 BD DE BRANDEBOURG 185 059,86 0,00 0

20/09/2017 TONDEUSE AUTOPORTEE ISEKI 13 800,00 0,00 5

21/09/2017 TRAVAUX ELECTRIQUE MEDIATHEQUE 23 921,88 0,00 15

21/09/2017 AMENAGEMENT ELECTRIQUE ECOLE MAKARENKO 10 321,44 0,00 15

21/09/2017 REMPLACEMENT CLIMATISEUR CENTRE

MUNICIPAL DE SANTE

1 725,44 0,00 15

21/09/2017 TRAVAUX ELECTRICITE PEINTURE 31 896,20 0,00 15

21/09/2017 FOURNITURE ET POSE CABLAGE ELECTRIQUE

MEDIATHEQUE

6 986,11 0,00 15

21/09/2017 PISTOLET A MASTIC 144,14 0,00 10

21/09/2017 CHAUFFE EAU SIPHON REDUCTEUR PRESSION 544,91 0,00 15

21/09/2017 OUTILLAGE ELECTRIQUE 1 289,95 0,00 10

21/09/2017 MELANGEUR EVIER ECROU,POSTE EAU MURAL

THEATRE ANTOINE VITEZ

466,69 0,00 10

22/09/2017 5 PLAQUES A INDUCTION ELSAY 249,00 0,00 5

25/09/2017 16 LICENCES DAMEWARE MAINT 792,00 0,00 2

25/09/2017 ACQ 78 AV MAURICE THOREZ ILOT ROBIN 3 160 603,65 0,00 0

25/09/2017 TRAVAUX PEINTURE 3 523,06 0,00 15

25/09/2017 PEINTURE PLAFOND CENTRE JEANNE HACHETTE 5 083,97 0,00 15

25/09/2017 FOURNITURE ET POSE DE PORTE CENTRE

JEANNE HACHETTE

5 027,76 0,00 15

25/09/2017 FOURNITURES ET POSE DE DALLES GROUPE

SCOLAIRE ROSA PARKS

2 531,70 0,00 15

25/09/2017 ACQ SALLE CARNOT/VEROLLOT HONORAIRE 2 990,76 0,00 0

25/09/2017 POMPE FONTAINE AMADO 1 105,44 0,00 5

27/09/2017 DEVIDOIR ENROULEUR POUR ARROSAGE 110,52 0,00 5

29/09/2017 PLAQUE RUE 46,96 0,00 20

29/09/2017 BORNE INCENDIE 2 926,62 0,00 10

29/09/2017 SCIE RECIPRO 18V LI ION 5AH 388,15 0,00 10

29/09/2017 MEULEUSE SANS FIL 438,97 0,00 10

29/09/2017 DECAPEUR THERMIQUE 70,30 0,00 10

29/09/2017 40 SIEGES DE BUREAU 4 327,68 0,00 15

29/09/2017 9 FAUTEUILS 12 SIEGES 6 TABOURETS 7 TABLES

...

23 675,70 0,00 10

29/09/2017 10 CHAISES 788,83 0,00 15

29/09/2017 2 TABLES /CASIERS ... 2 449,98 0,00 15

29/09/2017 TABLEAU 411,52 0,00 15

29/09/2017 2 ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERES 309,21 0,00 5

29/09/2017 3 APPAREILS PHOTOS 416,99 0,00 5

29/09/2017 CHARIOT POUR REDRESSE POTEAUX 890,40 0,00 10

29/09/2017 POSTE RADIO 68,08 0,00 5

29/09/2017 SAC BOXING 229,49 0,00 5

29/09/2017 BARRE DE TRACTION PULL UP 22,09 0,00 5

29/09/2017 2 MINIBUTS 142,80 0,00 5

02/10/2017 LOGICIEL INFORMATISATION MEDIATHEQUE 117 333,00 0,00 2

02/10/2017 100 LICENCES SHARPOINT 2013 8 328,00 0,00 2

02/10/2017 LICENCE CERTIFICAT CPP 360,00 0,00 2

02/10/2017 5 TELECOPIEURS FAX 952,26 0,00 10

02/10/2017 PANIER RANGEMENT 930,00 0,00 10

04/10/2017 AMENAGEMENT TERRAIN ATHLETISME STADE

CLERVILLE

3 576,00 0,00 15

04/10/2017 FOURNITURE ET POSE DE PORTE ESPACE

ROBESPIERRE

4 252,32 0,00 15

04/10/2017 FOURNITURES ET POSE DE FILM SOLAIRE

CRECHE PARMENTIER

1 841,59 0,00 10

04/10/2017 FOURNITURE POSE STORES HOTEL DE VILLE 628,01 0,00 10

05/10/2017 1 BANQUE DE PRET D ACCUEIL 2 052,60 0,00 10

06/10/2017 1 ARMOIRE FROIDE DOUBLE PORTE INOX 4 170,00 0,00 10

18/10/2017 MOBILIER URBAIN BANCS ARAGON LATTES 7 452,00 0,00 20






l’amortissement

18/10/2017 DECOUPEUR PLASMA 1 197,00 0,00 10

18/10/2017 PERFO BURINEUR 639,91 0,00 10

18/10/2017 COFFRET PISTOLET A CHALEUR 1 078,08 0,00 10

18/10/2017 CRIC 2 BOUDINS 479,23 0,00 10

19/10/2017 CREATION DE BORNES AUTOMATIQUE

ESCAMOTABLE CDL LE BREAU

21 960,00 0,00 15

19/10/2017 FOURNITURE POSE ET DEPOSE DE DALLES FAUX

PLAFOND MEDIATHEQUE

8 578,80 0,00 15

19/10/2017 PEINTURE EXT ET INT REVETEMENT SOL

MEDIATHEQUE

9 973,86 0,00 15

19/10/2017 HUISSERIE ET MENUISERIE PARE FLAMME 4 297,56 0,00 10

19/10/2017 PINCE LEVE BLOC BETON 966,00 0,00 10

19/10/2017 30 CORBEILLES DE RUE JASMIN AVEC SERRURE 32 054,88 0,00 10

19/10/2017 CHAUFFE EAU ET SIPHON REDUCTEUR 614,66 0,00 15

19/10/2017 1 ARMOIRE A CLE 33,79 0,00 10

19/10/2017 1 BANQUE DE PRET D ACCUEIL 20 964,53 0,00 10

19/10/2017 REMPLACEMENT RIDEAUX TRINGLES PARE

SOLEIL MATER CASANOVA

3 935,56 0,00 10

19/10/2017 1 SERINGUE A EAU CHAUDE 1 528,80 0,00 8

19/10/2017 3 ENCEINTES ET 1 DIGIFACE USB 769,50 0,00 5

19/10/2017 FOUR TYPE 130 LITRES POUR ARTS PLASTIQUES 3 120,00 0,00 5

19/10/2017 FOURNITURE POSE FILM SOLAIRE ECOLE

DANIELLE CASANOVA

1 721,59 0,00 10

20/10/2017 REPARATIONS DES MENUISERIES EXTERIEURES

MATERNELLE LANGEVIN

1 073,57 0,00 15

20/10/2017 TRAVAUX D'AMENAGEMENT MOCONNERIE

CENTRE ADMINISTRATIF CASAN

10 438,20 0,00 15

20/10/2017 TRAVAUX DE REFECTION SOLS BUREAUX 10 746,35 0,00 15

23/10/2017 ETUDE FAISABILITE REMPLACEMENT

TRAVELATORS JJ HACHETTE

15 300,00 0,00 5

24/10/2017 LICENCE ADOBE AFTER EFFECTS 35,99 0,00 2

24/10/2017 175 OUTILS VISUALISATION RFID 210,00 0,00 2

24/10/2017 120 LICENCES ADOBE AFTER ET CREATIVE

CLOUD

8 331,55 0,00 2

24/10/2017 MODULE HABILLEMENT EPI ASTECH 8 880,00 0,00 2

24/10/2017 60 ORDINATEURS 38 705,76 0,00 4

24/10/2017 16 TABLETTES 8 147,79 0,00 4

24/10/2017 15 CHAISES NUAGE 500,94 0,00 15

24/10/2017 2 RAYONNAGES PVC 1 017,12 0,00 15

24/10/2017 RAYONNAGES 1 PVC ET 2 TOLES 1 236,17 0,00 15

24/10/2017 ARMOIRES ET 3 RAYONNAGES TOLE 2 000,35 0,00 15

24/10/2017 LAVE LINGE INDESIT IWDC 399,00 0,00 5


24/10/2017 REFRIGERATEUR PROLINE PLF212W 249,00 0,00 5


24/10/2017 6 FERS A REPASSER ET 2 CAFETIERES PROLINE 109,78 0,00 5

24/10/2017 1 VIDEOPROJECTEUR 2 APPAREILS PHOTO 1

RADIO K7

1 166,00 0,00 5

24/10/2017 CAFETIERE PHILIPS 93,00 0,00 5

24/10/2017 ARMOIRE REFRIGEREE A CHARIOT MODULAIRE 7 440,00 0,00 10

24/10/2017 12 CAFETIERES ET 1 FOUR MICRO ONDE PROLINE 230,80 0,00 5

25/10/2017 REMPLACEMENT POMPE 1 105,44 0,00 5

27/10/2017 10 FAUTEUILS CIEL HAUT ET 2 CLOISONS

MELAMINES

2 229,23 0,00 15

27/10/2017 TABLEAU BLANC 69,90 0,00 8

30/10/2017 SYSTEME CONTROLE ACCES 2 150,40 0,00 15

30/10/2017 INTERVENTION SLT 1 807,86 0,00 20

30/10/2017 POMPE GROUPE D'ARROSAGE 2 644,92 0,00 10

30/10/2017 TITREUSE SILHOUETTE CAMEO AVEC BLUETOOTH 341,00 0,00 7

30/10/2017 2 ARMOIRES 649,15 0,00 15

30/10/2017 CAISSON / SIEGE / 2 OBTURATEURS 2 385,34 0,00 15

30/10/2017 FAUTEUIL / 4 CHAISES 8 860,73 0,00 15

30/10/2017 TABOURET / TABLE 919,78 0,00 15

30/10/2017 5 TABLES / 20 CHAISES 6 541,84 0,00 10






l’amortissement

30/10/2017 1 TELEVISEUR PHILIPS 229,00 0,00 5

30/10/2017 1 TELEVISEUR PHILIPS 369,00 0,00 5

30/10/2017 1 FIBROSCOPE ORL 5 138,40 0,00 8

30/10/2017 1 PANNEAU AFFICHAGE MURAL 2 M2 4 164,00 0,00 10

31/10/2017 REFECTION SOL ASCENCEUR 3 804,00 0,00 15

31/10/2017 2 APPAREILS DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE 3 947,26 0,00 15

31/10/2017 EVIER CUISINETTE AVEC PLAQUES ELECTRIQUE 170,48 0,00 10

02/11/2017 CHAUFFE EAU ETSIPHON REDUCTEUR 401,78 0,00 15

02/11/2017 ARMOIRE 288,25 0,00 15

02/11/2017 2 TABLES MOBILES 460,30 0,00 15

02/11/2017 ARMOIRE 326,74 0,00 15

02/11/2017 FAUTEUIL 341,86 0,00 15

02/11/2017 DISQUE DUR VERBATIM 87,84 0,00 4

02/11/2017 TABLE RONDE / 4 CHAISES 468,38 0,00 15

02/11/2017 4 ARMOIRES 1 298,30 0,00 15

02/11/2017 6 TABLEAUX 142,32 0,00 7

02/11/2017 3 CHAISES 162,94 0,00 15

02/11/2017 TAPIS 96,50 0,00 10

02/11/2017 117 VESTIAIRES / 11 SOCLES / 2 PENDERIES 34 326,71 0,00 10

02/11/2017 10 CHAISES 788,83 0,00 15

02/11/2017 TABLE / CHAISE 548,62 0,00 15

02/11/2017 TABLE ELEVATRICE 472,80 0,00 10

02/11/2017 POSTE RADIO 272,32 0,00 5

02/11/2017 MIPRO SONOS ADAPTATEUR CENTRE TECHNIQUE

WESTERMEYER

2 577,75 0,00 10

02/11/2017 VIDEOPROJECTEUR / ADAPTATEUR 1 299,69 0,00 5

02/11/2017 PERFORELIEUR BINDMASTER 61,74 0,00 10

02/11/2017 POSTE RADIO 68,08 0,00 5

02/11/2017 CHARIOT A STEPS 405,00 0,00 5

02/11/2017 12 HORLOGES / PILES 150,16 0,00 10

02/11/2017 PLASTIFIEUSE 185,40 0,00 10

02/11/2017 2 PIECES A MAINS GRIS NEWTRON 539,06 0,00 8

02/11/2017 1 PUPITRE AGORA 452,40 0,00 10

02/11/2017 DIVERS MATERIELS MEDICAL 7 162,60 0,00 8

02/11/2017 1 IMPLANTMED SI 923 2 416,40 0,00 8

02/11/2017 1 TORQUE WRENCH 21,70 0,00 8

03/11/2017 CERTIFICAT POUR IVRY 94.FR 2 012,40 0,00 2

03/11/2017 TIROIR OPTIQUE - CABLAGE 2 668,58 0,00 15

03/11/2017 BRISE BETON 2 328,00 0,00 10

07/11/2017 GROUPE ELECTROGENE 1 520,64 0,00 10

08/11/2017 1 PROSTHODONTIC IA 400 1 480,50 0,00 8

08/11/2017 1 ICARE PLUS NSK NETTOYEUR TURBINE 5 330,00 0,00 8

09/11/2017 6 EXTINCTEURS 108,77 0,00 10

09/11/2017 COFFRET ET BOITES A OUTILS 1 365,08 0,00 10

09/11/2017 SCIE CIRCULAIRE ET MEULEUSE 1 276,63 0,00 10

09/11/2017 RENOVATION OEUVRE CHARPIN ESPACE PUBLIC

CASANOVA THOREZ

13 000,00 0,00 0

09/11/2017 50 CHAISES PLIANTES 1 CHARIOT POUR CHAISE 1 295,58 0,00 15

09/11/2017 RAYONNAGE PVC 508,56 0,00 10

09/11/2017 ARMOIRE A PHARMACIE 2 PORTES 152,18 0,00 10

09/11/2017 ARMOIRE ROULANTE A BALLONS 1 050,60 0,00 10

10/11/2017 CAMERA INFRAROUGE 4 847,80 0,00 10

10/11/2017 DEGORGEOIR ELECTRIQUE 480,55 0,00 10

13/11/2017 INSTALLATION CONTROLE ASSERVISSEMENT 2 094,00 0,00 15

13/11/2017 CONTROLE ACCES COMPLEMENT SYSTEME 3 129,12 0,00 15

13/11/2017 EXTINCTEUR RIA PIV 1 046,93 0,00 10

13/11/2017 LANTERNEAU DESENFUMAGE 3 468,00 0,00 10

13/11/2017 17 APPAREILS DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE 4 889,71 0,00 15

13/11/2017 4 PROJECTEURS RECHARGEABLES 542,51 0,00 5

14/11/2017 2 PERFORATEURS 10 VISSEUSES 3 MEULEUSES 2

PONCEUSES

5 698,24 0,00 10

14/11/2017 12 TROTTINETTES ROUGES 458,93 0,00 5

14/11/2017 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB 633,60 0,00 5






l’amortissement

14/11/2017 3 STANDS PRO 3 TABLES PIQUE NIQUE 2 640,96 0,00 10

15/11/2017 3 TAPIS GYMNASTQUE COMPACT 204,01 0,00 5

16/11/2017 MISE EN PLACE DU SYSTEME CONTROLE ACCES 6 637,45 0,00 15

16/11/2017 10 TABLE 60 CHAISES 1 CHARIOT 2 084,45 0,00 10

16/11/2017 CANAPE BUREAU TABLE BASSE 678,98 0,00 10

16/11/2017 5 MACHINES A COUDRES 2 613,45 0,00 5

16/11/2017 1 PIANO YAMAHA ET 1 BANQUETTE 8 050,00 0,00 5

16/11/2017 4 TAPIS DE SPORT 397,80 0,00 5

20/11/2017 MISSION CONTROLE TECHNIQUE 2 419,20 0,00 15

20/11/2017 2 CANAPES + 2 HOUSSES 1 057,80 0,00 10

20/11/2017 1 TOURNEVIS DENTAIRE GEMLOCK RETEN 37,10 0,00 8

20/11/2017 2 BOUILLOIRES + 2 CAFETIERES 107,96 0,00 5

20/11/2017 9 ELECTROMENAGERS 2 631,04 0,00 5

21/11/2017 DIAGNOSTIC ENERGETIQUE - PISCINE

ROBESPIERRE ET ORME AU CHAT

8 640,00 0,00 5

21/11/2017 SERRURE ANTI PANIQUE MAISON DU CLUB 199,20 0,00 15

21/11/2017 1 SOUFFLEUR 344,25 0,00 5

21/11/2017 TONDEUSE DEBROUSSAILLEUSE 13 254,00 0,00 5

21/11/2017 1 PHOTOCOPIEUR 2 061,60 0,00 5

21/11/2017 SWITCH 4 465,37 0,00 4

21/11/2017 2 CHARIOTS DE MENAGE 513,22 0,00 5

22/11/2017 DIVAN ELECTRIQUE VALENCE GRIS 1 638,36 0,00 8

22/11/2017 BROSSE DE NETTOYAGE DENTAIRE 4,80 0,00 8

22/11/2017 2 PODOSCOPES + 1 NEGATOSCOPE + 1 PESE

PERSONNE

1 651,21 0,00 8

23/11/2017 100 PIQUETS NEIGE SIGNAUX 782,69 0,00 10

23/11/2017 3 INDICATEURS ALARME TEST 597,60 0,00 10

23/11/2017 4 TAPIS DE GYMNASTIQUE ROUGE 306,68 0,00 5

24/11/2017 COFFRET OUTILS FORETS 182,24 0,00 10

24/11/2017 3 DRAISIENNES ET 3 TRICYCLES WINTHER 935,92 0,00 5

24/11/2017 LAVE LINGE INDESIT 399,00 0,00 5

27/11/2017 SOLUTION ACRONIS FILE CONNECT LICENCE 3 270,00 0,00 2

27/11/2017 1 CHARIOT ET 5 PORTE SACS CANTONIERS 775,20 0,00 10

27/11/2017 RAYONNAGES 4 025,64 0,00 15

27/11/2017 MOBILIER SCOLAIRE 6 831,18 0,00 15

27/11/2017 2 PYROGRAVEURS 125,25 0,00 5

28/11/2017 25 DALLES DE RECOUVREMENT CAVURNES 10 560,00 0,00 20

28/11/2017 TABLEAU 182,40 0,00 7

28/11/2017 TABLEAU 22,76 0,00 7

28/11/2017 10 TABLEAUX 227,64 0,00 7

28/11/2017 SIEGE / FAUTEUIL 904,16 0,00 15

28/11/2017 FAUTEUIL 380,52 0,00 15

28/11/2017 MEUBLE DE RANGEMENT TOP MELAMINE 262,54 0,00 15

28/11/2017 ARMOIRE / CAISSON 1 071,42 0,00 15

28/11/2017 VAISSELIER ET TABLE 728,77 0,00 10

28/11/2017 ESCABEAU 4 MARCHE 103,08 0,00 10

28/11/2017 11 REPOSE PIED / 3 CAISSES / 4 PORTES COPIES 280,20 0,00 10

28/11/2017 AUTOCLAVE E9 24 LITRES 5 555,00 0,00 8

29/11/2017 2 LICENCES Q2ID BUNDLE 477,60 0,00 2

29/11/2017 REFONTE SITE INTRANET 25 187,81 0,00 2

29/11/2017 LICENCE CERTIFICAT 108,00 0,00 2

29/11/2017 15 CAVURNES GRISES 2 339,64 0,00 20

29/11/2017 ARMOIRE 373,46 0,00 15

29/11/2017 5 TABLES / 15 CHAISES / 2 FAUTEUILS 3 002,16 0,00 15

29/11/2017 FAUTEUIL / CAISSON / TABLE 667,16 0,00 15

29/11/2017 FAUTEUIL / CAISSON / TABLE 667,16 0,00 15

29/11/2017 MONITEUR LED 131,80 0,00 4

29/11/2017 1 ASPIRATEUR 1 COMPRESSEUR 433,80 0,00 5

29/11/2017 GENERATEUR DE VAPEUR SIMBA 839,14 0,00 5

30/11/2017 INSTALLATION ECHELLE SUR BATIMENT 1 180,80 0,00 15

30/11/2017 BLOCS ECLAIRAGES SECURITE/SECOURS 10 087,00 0,00 10

30/11/2017 PLASTIFIEUSE 110,33 0,00 7

30/11/2017 1 CAISSE ENREGISTREUSE DIGITAL BAR 2 400,00 0,00 10






l’amortissement

30/11/2017 2 FOURS MICRO ONDE ET 1 CAFETIERE PROLINE 95,88 0,00 5

30/11/2017 40 TENTES CAMPING ET 4 LAMPES DYNAMO 1 450,78 0,00 10

30/11/2017 7 COFFRES A LINGE 151,20 0,00 5

30/11/2017 EVIER SOUS EVIER ET MELANGEUR 395,38 0,00 10

01/12/2017 4 RADIO K7/CD ET 2 APPAREILS PHOTO

PANASONIC

774,02 0,00 5

01/12/2017 FER, BOULLOIRE, MACHINE A CAFE, A COUDRE

TELEVISEUR

724,00 0,00 5

04/12/2017 SOUFFLEUR A BATTERIE 1 918,45 0,00 10

04/12/2017 IMPRIMANTE ETIQUETTE 1 422,00 0,00 4

04/12/2017 2 CLAVIERS + SOURIS SANS FIL 51,05 0,00 4

04/12/2017 3 CASQUES TELEPHONE SANS FIL 684,00 0,00 10

04/12/2017 2 ORDINATEURS MAC 1 430,40 0,00 4

04/12/2017 BIBLIOTHEQUE 305,87 0,00 15

04/12/2017 4 PANNEAUX BASKETS / 4 CERCLES 6 090,73 0,00 5

04/12/2017 ENCEINTE BLUETOOTH 238,00 0,00 5

04/12/2017 POTEAUX DE TENNIS 406,00 0,00 5

05/12/2017 1 SONDE 2 964,54 0,00 8

05/12/2017 2 STORES BANNE AVEC COMMANDE 9 582,72 0,00 10

06/12/2017 ETAGERES TABLES ENFANT TAPIS 633,35 0,00 10

07/12/2017 PLAQUES PLANE EMAIL 620X210 461,42 0,00 20

07/12/2017 2 CAISSONS DE BUREAU 297,94 0,00 15

07/12/2017 PLAN / RETOUR / CAISSON DE BUREAU 669,56 0,00 15

07/12/2017 2 ARMOIRES A PHARMACIE 2 PORTES 304,37 0,00 10

07/12/2017 1 VAISSELIER 2 PORTES - 2 TIROIRS 394,01 0,00 10

07/12/2017 1 TABLE + 8 CHAISES 484,36 0,00 15

07/12/2017 6 CHAISES 706,08 0,00 10

07/12/2017 TABLEAU BLANC METAL 60,54 0,00 10

07/12/2017 TABLEAU LIEGE ALUMINIUM 38,84 0,00 10

07/12/2017 TABLEAU BLANC METAL 60,54 0,00 10

07/12/2017 1 ARMOIRE + 8 CHARIOTS + 1 PORTE SAC 2 970,00 0,00 10

08/12/2017 3 EMBOUTS 105,91 0,00 10

08/12/2017 CHEVALET 467,36 0,00 10

08/12/2017 MEUBLE / BAC PLASTIQUE 2 190,54 0,00 15

08/12/2017 PLANNING MULTI USAGE 379,96 0,00 10

08/12/2017 CHAISE 83,15 0,00 15

08/12/2017 5 BACS / MEUBLE 598,78 0,00 15

08/12/2017 16 BALANCES COMPACTES 467,90 0,00 5

08/12/2017 VIDEOPROJECTEUR EPSON 705,60 0,00 5

11/12/2017 POSE DE COFFRAGE FOYER AMBROIZE CROIZAT 1 830,00 0,00 15

11/12/2017 REMPLACEMENT DE PORTE GS HENRI BARBUSSE 5 470,27 0,00 15

11/12/2017 CREATION VENTILLATTION PISCINE

ROBESPIERRE

8 935,08 0,00 15

11/12/2017 REMPLACEMENT PARTIEL DE LA DESCENTE

THEATRE ANTOINE VITEZ

1 406,68 0,00 15

11/12/2017 REMPLACEMENT PARTIEL DU COLLECTEUR

CONSERVATOIRE

4 281,78 0,00 15

11/12/2017 CREATION WC DOJO SALLE DE COMBAT

ROBESPIERRE

4 595,83 0,00 15

11/12/2017 PORTE DE SECOURS 3 306,24 0,00 10

11/12/2017 TAPIS 1 093,01 0,00 10

11/12/2017 TAPIS 1 472,27 0,00 10

11/12/2017 FILM OCCULTANT MULTI ACCEUIL PARMENTIER 1 931,62 0,00 10

11/12/2017 1 ENCEINTE YAMAHA HS5 BLANCHE 130,15 0,00 5

11/12/2017 AUTOLAVEUSE MONOBROSSE CHARIOT DE

LAVAGE NBC

6 627,96 0,00 10

11/12/2017 5 NOVATION LAUNCHPAD MINI MKII 9 SENNHEISER

DH 205 II WEST

804,50 0,00 5

11/12/2017 1 CHAISE ERGONOMIQUE 218,28 0,00 10

11/12/2017 1 CONGELATEUR ARMOIRE FROID 1 189,20 0,00 5

12/12/2017 1 SONO ET 1 LUMIERE 304,97 0,00 5

12/12/2017 DIVERS MATERIELS DE SPORT 890,39 0,00 5

12/12/2017 PANNEAU AFFICHAGE MURAL HOTEL DE VILLE 2 016,00 0,00 10

12/12/2017 MICRO ONDE ET 2 CREPIERES PROLINE 159,79 0,00 5






l’amortissement

12/12/2017 CONGELATEUR ARMOIRE ET REFRIGERATEUR

TABLE TOP

1 917,60 0,00 5

13/12/2017 TRAVAUX DE PEINTURE 14 616,30 0,00 15

13/12/2017 1 PLASTIFIEUSE FUSION 128,88 0,00 7

13/12/2017 1 PLASTIFIEUSE FUSION 128,88 0,00 7

13/12/2017 1 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 99,00 0,00 10

13/12/2017 1 KIT PLANNING ANNUEL 165,55 0,00 10

13/12/2017 1 TABLEAU BLANC EMAILLE 96,12 0,00 10

13/12/2017 2 KIT OFFICE PLANNING VALREX 153,56 0,00 10

13/12/2017 2 TABLEAUX BLANC METAL 67,50 0,00 10

13/12/2017 1 MACHINE A TAILLER LES CRAYONS 61,74 0,00 10

13/12/2017 1 TABLEAU BLANC METAL 33,75 0,00 10

13/12/2017 45 MATELAS 80 X 190 CM 4 725,00 0,00 10

14/12/2017 ELECTROVANE / POMPE 690,72 0,00 10

14/12/2017 5 DISTRIBUTEURS SACS DEJECTIONS CANINES 1 108,42 0,00 10

14/12/2017 TABLE / VOILE / ANGLE ... 981,94 0,00 15

14/12/2017 ARMOIRE 288,25 0,00 15

14/12/2017 50 LITS CALYPSO 90x190 CM BLEUS 11 553,36 0,00 10

14/12/2017 7 BANQUETTES 2 CHAUFFEUSES 2 MEUBLES

BACS 1 TABLEAU

3 156,01 0,00 10

14/12/2017 BACHE DE RING 3 250,00 0,00 5

15/12/2017 TABLE INOX CENTRALE SUR ROUES 708,00 0,00 10

18/12/2017 CHANGEMENT INFRASTRUCTURE SOPHOS 37 946,40 0,00 4

18/12/2017 1 BANQUETTE PNH 780 BKP 189,05 0,00 10

18/12/2017 1 VITRINE EXTRIEUR FOND METAL 12FA4 478,80 0,00 10

18/12/2017 1 ARMOIRE VESTIAIRE SUR PIED 1

COMPARTIMENT

163,00 0,00 10

18/12/2017 3 STANDS VITABRI V3 S4 2 700,00 0,00 10

18/12/2017 1 AUTOLAVEUSE 2 767,80 0,00 5

18/12/2017 4 POUBELLES 60 L SIRIUS 201,60 0,00 5

18/12/2017 3 TROTTINETTES WINTHER 434,99 0,00 5

19/12/2017 PERCEUSE ET MEULEUSE 1 342,18 0,00 10

19/12/2017 PLASTIFIEUSE 185,40 0,00 7

19/12/2017 4 PORTES VOIX RONDSON 276,60 0,00 5

19/12/2017 FILET HANDBALL 2 834,24 0,00 5

19/12/2017 4 PROTECTIONS IPN POUR POTEAUX 1 327,72 0,00 5

20/12/2017 PERCEUSE VISSEUSE + EMBOUTS 248,29 0,00 10

20/12/2017 1 TABLEAU BASIC VPI TACTILE 330,60 0,00 4

20/12/2017 2 TABOURETS AVEC REPOSE PIED 396,02 0,00 10

20/12/2017 2 PLAQUES CHAUFFANTES 2 FAITOUTS 2

COCOTTES 2 JATTES

171,72 0,00 10

20/12/2017 14 CAFETIERES AUTOCUISEUR CHAINE

EXPRESSO FOUR PRESSE AGRUME

790,96 0,00 5

20/12/2017 8 PROTECTIONS ANGLES DIVERS 2 748,00 0,00 5

21/12/2017 TRAVAUX PLOMBERIE 9 928,09 0,00 15

21/12/2017 1 TONDEUSE + 2 BATTERIES 1 214,35 0,00 5

21/12/2017 1 OCTO PREAMPLI APHEX 3 000,00 0,00 5

21/12/2017 3 RIDEAUX ET 3 RAILS 1 354,32 0,00 10

22/12/2017 58 ARBRES D'ALIGNEMENTS 11 496,10 0,00 20

22/12/2017 TAILLE HAIES ET BATTERIE 1 386,78 0,00 5

22/12/2017 EPANDEUR 4 077,78 0,00 10

22/12/2017 4 CHAISES 161,95 0,00 15

22/12/2017 FAUTEUIL / SIEGE 1 860,34 0,00 15

22/12/2017 SIEGE / TABLE 2 322,43 0,00 15

22/12/2017 TABLE / CHAISE / BIBLIOTHEQUE 2 427,35 0,00 15

22/12/2017 BUT FOOTBALL 4 761,08 0,00 5

22/12/2017 1 BARRIERE DE SECURITE 449,15 0,00 5

26/12/2017 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC 42 023,48 0,00 20

26/12/2017 1 CHARIOT DE LAVAGE + 1 CHARIOT AVEC

PRESSE

181,60 0,00 5

27/12/2017 DALLE PLOMBANTE 7 494,00 0,00 10

28/12/2017 CERTIFICAT ELECTRONIQUE 78,00 0,00 2

28/12/2017 CONNECTEUR XTHEQUES SHAREPOINT 3 540,00 0,00 2

28/12/2017 TRAVAUX CONSERVATOIRE / US IVRY 4 481,92 0,00 15






l’amortissement

28/12/2017 MATERIEL ELECTROPORTATIF 9 572,72 0,00 5

28/12/2017 1 TONDEUSE 1 328,40 0,00 5

28/12/2017 3 SOUFFLEURS 1 759,50 0,00 5

28/12/2017 1 TONDEUSE 1 852,38 0,00 5

28/12/2017 3 DEBROUSSAILLEUSES 1 351,08 0,00 5

28/12/2017 REMISE EN ETAT BENNE ET GRUE 12 210,54 0,00 6

28/12/2017 1 VIDEOPROJECTEUR 3 728,46 0,00 4

28/12/2017 60 ORDINATEURS 51 408,00 0,00 4

28/12/2017 15 TELEPHONES MOBILES 15 892,80 0,00 4

28/12/2017 1 PLASTIFIEUSE 74,53 0,00 7

28/12/2017 52 TELEPHONES RECONDTIONNES 2 373,60 0,00 10

28/12/2017 SWITCH 2 530,10 0,00 10

28/12/2017 BYPASS SUR ONDULEURS 816,00 0,00 10

28/12/2017 4 BANQUETTES 441,74 0,00 15

29/12/2017 SIGNALISATION VERTICALE PANONCEAUX 3 088,15 0,00 20

29/12/2017 2 BROUETTES 380,16 0,00 6

29/12/2017 2 TABLES / 2 GOULOTTES / 2 OBTURATEURS ... 4 215,12 0,00 15

29/12/2017 2 SIEGES / 2 FAUTEUILS 1 014,36 0,00 15

29/12/2017 TABLE / VOILE DE FOND / ANGLE ... 826,34 0,00 15

29/12/2017 FAUTEUIL 510,34 0,00 15

29/12/2017 FAUTEUIL 510,34 0,00 15

29/12/2017 11 CHAISES 964,92 0,00 10

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 9 636 741,92 0,00



VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 25/01/2017 2 RUE GALILEE LOTS

2-9-14-16-30-33

273 723,70 0 0,00 273 723,70 277 067,68 3 343,98

18/04/2017 1 FOURGON MASCOTT

2035 TC 94

47 801,91 6 47 801,91 0,00 1 450,00 1 450,00

18/04/2017 TRAFIC BENNE 8493 RG 94 21 206,69 6 21 206,69 0,00 1 450,00 1 450,00

18/04/2017 BALAYEUSE 98 458,31 6 98 458,31 0,00 1 450,00 1 450,00

11/07/2017 REMORQUE SCE MAINT.

VOIRIE

8 051,65 6 8 051,65 0,00 1 325,00 1 325,00

11/07/2017 REMORQUE ATELIER

VOIRIE RIGAUD

13 091,21 6 13 091,21 0,00 1 325,00 1 325,00

20/11/2017 78/82 AVENUE MAURICE

THOREZ 3 RUE RENE

ROBIN

5 003 285,96 0 0,00 5 003 285,96 4 843 000,00 -160 285,96

Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme 26/01/2017 COMPAQ IMPRIMANTE ET

EXTENSION

965,23 4 965,23 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 EXTENSION SUR SITE,

COMPAQ IMP

191,94 4 191,94 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 EXTENSION SUR SITE ,

COMPAQ IM

1 930,46 4 1 930,46 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 COMPAQ IMPRIMANTE ET

EXTENSION

767,77 4 767,77 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 IMPRIMANTE LASER ET

ACCESSOIRE

13 385,39 4 13 385,39 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 MICRO COMPAQ PENTIUM

133 BIBLI

8 530,80 4 8 530,80 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 5 IMPRIMANTES LASER 40 491,01 4 40 491,01 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 ECRAN COULEURS PLUS

DIVERS LOG

9 737,63 4 9 737,63 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 LASER JET ET MATERIEL 2 790,91 4 2 790,91 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 MONITEUR 21 POUCES 992,81 4 992,81 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 MATERIEL INFORMATIQUE 25 591,34 4 25 591,34 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 ORDINATEUR 7 542,11 4 7 542,11 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 15 IMPRIMANTES, 15

MONITEURS

18 723,83 4 18 723,83 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 14 IMPRIMANTES LASER,

10 EXTEN

7 893,74 4 7 893,74 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 5 MONITEURS ET

EXTENSIONS

10 243,79 4 10 243,79 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 3 IMPRIMANTES ET

PLUSIEURS EXT

28 573,78 4 28 573,78 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 8 IMPRIMANTES ET

EXTENSIONS DE

3 999,55 4 3 999,55 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 IMPRIMANTE,BAC

FEUILLES,EXTENS

4 566,13 4 4 566,13 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 MONITEURS, ECRANS,

ETC... INFO

47 202,45 4 47 202,45 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 ECRAN 19" -

INFORMATIQUE

814,92 4 814,92 0,00 0,00 0,00





(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

26/01/2017 POSTE INFORMATIQUE

SECRETARIAT

311,45 4 311,45 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 POSTE INFORMATIQUE 311,45 4 311,45 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 POSTE INFORMATIQUE

DRH

506,33 4 506,33 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 MONITEUR MULTISCAN

SERVICE COM

1 741,64 4 1 741,64 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 IMPRIMANTE LASER

COMMUNICATION

17 323,60 4 17 323,60 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 ORDINATEUR ECOLE

EINSTEIN

913,17 4 913,17 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 ORDINATEUR ET

ACCESSOIRES ECOL

913,17 4 913,17 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 ORDINATEUR ECOLE

ORME AU CHAT

654,01 4 654,01 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 IMPRIMANTE ECOLE

ORME AU CHAT

167,69 4 167,69 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 IMPRIMANTE CANON

ECOLETHOREZ A

301,85 4 301,85 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 2 ORDINATEURS ECOLES

THOREZ B

1 928,34 4 1 928,34 0,00 0,00 0,00

26/01/2017 ORDINATEUR - ECOLE

ELEMENTAIRE

387,50 4 387,50 0,00 0,00 0,00

03/02/2017 LAVE-LINGE SECHANT

ECOLE MATERNELLE

BARBUSSE

469,00 5 469,00 0,00 0,00 0,00

03/02/2017 LAVE-LINGE SECHANT

ECOLE MATERNELLE

DULCIE SEPTEMBER

408,00 5 244,80 163,20 0,00 -163,20

20/03/2017 LAVE-LINGE DES

AFFAIRES CIVILES

1 494,99 5 1 494,99 0,00 0,00 0,00

21/09/2017 EXTINCTEURS ESPACE

ROBESPIERRE

1 837,89 10 1 837,89 0,00 0,00 0,00

21/09/2017 EXTINCTEURS GS DULCIE

SEPTEMBER

1 160,37 10 1 160,37 0,00 0,00 0,00

21/09/2017 EXTINCTEURS GARAGE

MUNICIPAL

129,46 10 129,46 0,00 0,00 0,00

21/09/2017 EXTINCTEURS CDV LES

MATHES

535,21 10 535,21 0,00 0,00 0,00

21/09/2017 EXTINCTEURS ESPACE

ROBESPIERRE

1 580,99 10 1 580,99 0,00 0,00 0,00

21/09/2017 EXTINCTEURS DIVERS

SERVICES

16 835,84 10 16 835,84 0,00 0,00 0,00

21/09/2017 EXTINCTEURS CDV

HERY/UGINE

386,61 10 386,61 0,00 0,00 0,00

21/09/2017 EXTINCTEURS DIVERS

SITES

2 234,13 10 2 234,13 0,00 0,00 0,00

21/09/2017 EXTINCTEURS 2 075,43 10 2 075,43 0,00 0,00 0,00

21/09/2017 EXTINCTEURS 790,50 10 790,50 0,00 0,00 0,00

21/09/2017 EXTINCTEURS 457,17 10 457,17 0,00 0,00 0,00

21/09/2017 EXTINCTEURS 12 743,09 10 12 743,09 0,00 0,00 0,00

21/09/2017 EXTINCTEURS 457,17 10 457,17 0,00 0,00 0,00

21/09/2017 EXTINCTEURS 1 580,99 10 1 580,99 0,00 0,00 0,00

21/09/2017 EXTINCTEURS 6 635,83 10 6 635,83 0,00 0,00 0,00

21/09/2017 ACQUISTION

PHOTOCOPIEUR ECOLE

MATER MAURICE

THOREZ-ESPACE COPIA

4 070,47 5 4 070,47 0,00 0,00 0,00


PHOTOCOPIEUR ECOLE

MATER JOLIOT

CURIE-ESPACE COPIA

4 070,47 5 4 070,47 0,00 0,00 0,00





(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues


PHOTOCOPIEUR ECOLE

DULCY

SEPTEMBER-ESPACE

COPIA

2 503,23 5 2 503,23 0,00 0,00 0,00

21/09/2017 1 PHOTOCOPIEUR

TRIUMPH ALER 3061

ECOLE ELEMENTAIRE

MAURICE THOREZ

4 015,44 5 1 606,18 2 409,26 0,00 -2 409,26


TRIUMPH ADLER

3061/ENSEIGNEMENT /

D.SEPTEMBER ELEM

4 857,84 5 1 943,14 2 914,70 0,00 -2 914,70


TRIUMP ADLER

3061/ENSEIGNEMENT

EINSTEIN ELEM

4 857,84 5 1 943,14 2 914,70 0,00 -2 914,70

Divers 24/07/2017 2 ACTIONS COOPERATIVE

HLM

30,48 0 0,00 30,48 0,00 -30,48

TOTAL GENERAL 5 802 233,66 -158 374,32



A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 5 709 327,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 5 127 067,68

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 5 277 009,66

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS



ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)

A11

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article (2) Libellé (2)Dépenses

Mandats émisRecettes

Titres émis

011 Charges à caractère général 217 022,00 60632 Fourniture de petit équipement 203 088,00

6135 Locations mobilières 10 440,00

615221 Entretien et réparation sur batiments publics 3 494,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 205 771,00 012 Frais de personnel 205 771,00

72 Travaux en régie 422 793,00

722 Travaux en régie Immobilisation corporelle 422 793,00

TOTAL GENERAL 422 793,00 I 422 793,00

SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

23 Immobilisations en cours 422 793,00

2313 Immobilisation en cours sur construction 422 793,00


(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées

augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.



ETAT DES TRAVAUX EN REGIE

A11

RATIO

Montant

Recettes 72 (I) 422 793,00

Recettes réelles de fonctionnement 162 155 554,29

Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,26 %


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté sur

l’année (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

55 857 539,53 41 148 946,34 293 233,49 1 832 286,87

ACE3P 2010 P Travaux de

rénovation Bâtiment

5 rue René Robin

CE 1 100 000,00 557 453,14 4,53 M F Taux fixe à 3.9

%

3,970 F Taux fixe à

3.9 %

3,890 A-1 24 056,16 108 960,96

ACE3P 2012 P Travaux de

rénovation Bâtiment

5 rue René Robin

CE 900 000,00 398 261,90 2,81 M F Taux fixe à

4.45 %


4.45 %

4,440 A-1 20 853,60 129 017,16

ASS LE REFUGE

DES CHEMINOTS

2012 P Construction EHPAD

10-12 rue Fouilloux

CDC 5 648 182,18 5 164 052,26 31,75 T V Livret A + 1.07 2,070 V Livret A +

1.07

1,800 A-1 95 174,29 161 376,64

ASS LE REFUGE

DES CHEMINOTS

2015 P Construction EHPAD

10-12 rue Fouilloux

CDC 1 971 804,34 1 830 961,19 32,25 T V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +

0.6

1,340 A-1 25 066,78 56 337,26

ASSOCIATION ETAI 2012 C 38/40 rue Gabriel

Péri Foyer

d'hébergement pour

personnes

handicapés mentale

CREDIT

MUTUEL

1 126 500,00 976 300,00 26,00 T V Livret A + 1.07 3,360 V Livret A +

1.07

1,820 A-1 18 195,80 37 550,00

COALLIA 2017 P CDC 44 717,00 44 717,00 9,17 A V Livret A 0,550 V Livret A 0,390 A-1 0,00 0,00

COALLIA 2017 P CDC 439 799,00 439 799,00 49,17 A V Livret A 0,550 V Livret A 0,390 A-1 0,00 0,00

COALLIA 2008 P Résidence sociale 13

rue Jean Jacques

Rousseau

CDC 803 579,51 689 994,01 32,08 A V Livret A +

(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 3 899,59 19 021,46


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

COALLIA 2012 P 6, rue du Colombier

Résidence sociale 93

logts

CDC 527 785,00 473 170,29 34,58 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 2 669,70 12 229,42

COALLIA 2011 P Réhabilitation

immeuble 6, rue du

Colombier

CDC 935 179,00 865 542,86 44,08 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 4 853,50 16 911,69

GAMBETTA LOCATIF 2016 P 144/155 av. de

Verdun -

Construction

Résidence Sociale

CDC 313 401,57 308 972,14 48,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +

0.6

1,280 A-1 4 230,92 4 429,43


Verdun -

Construction

Résidence Sociale

CDC 1 961 909,51 1 917 925,14 38,08 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,520 A-1 10 790,50 43 984,37


Verdun -

Construction

Résidence Sociale

CDC 312 572,52 307 124,23 48,08 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,520 A-1 1 719,15 5 448,29


Verdun - Réalisation

résidence sociale

CDC 1 967 113,15 1 929 700,76 38,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +

0.6

1,280 A-1 26 556,03 37 412,39

SCIC D'HLM

Gambetta

2016 P CDC 1 967 113,15 1 929 700,76 38,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 26 556,03 37 412,39

SCIC D'HLM

Gambetta

2016 P CDC 313 401,57 308 972,14 48,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 4 230,92 4 429,43

SCIC D'HLM

Gambetta

2016 P CDC 1 961 909,51 1 917 925,14 38,08 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 10 790,50 43 984,37

SCIC D'HLM

Gambetta

2016 P CDC 312 572,52 307 124,23 48,08 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 719,15 5 448,29

SCIC D'HLM

Gambetta

2006 C 135/151 avenue de

Verdun Acquisition et

amélioration de 539

logements

DEXIA CL 33 250 000,00 20 781 250,15 18,67 T V Euribor 03 M +

0.38

3,740 V Euribor 03

M + 0.38

0,050 A-1 11 870,87 1 108 333,32

Total des emprunts

contractés pour des

opérations de

logement social

409 394 482,60 320 252 930,61 4 710 190,77 12 515 098,23

ANTIN RESIDENCES 2002 P CDC 1 292 778,82 856 417,81 19,25 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A +

0.7

1,450 A-1 13 077,39 45 471,48


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ANTIN RESIDENCES 2015 P CDC 1 739 385,02 1 574 290,41 19,25 A V Livret A + 1.08 1,830 V Livret A +

1.08

1,820 A-1 30 315,26 82 281,37

DOMAXIS 1990 P Cosntruction de 85

logements Rue Marat


0.52

1,270 A-1 1 112,66 8 198,77

DOMAXIS 2001 P Construction de 14

logts sur 27 8,

avenue Maurice

Thorez


0.7

1,450 A-1 2 676,09 10 258,83

DOMAXIS 2001 P Construction de 13

logts sur 27 8,

avenue Maurice

Thorez


1.2

1,940 A-1 3 426,73 9 449,61

DOMAXIS 2000 P 19 avenue Spinoza CDC 225 717,70 145 997,40 17,42 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A +

1.3

2,040 A-1 3 156,10 7 958,89

DOMAXIS 2000 P 19, avenue Spinoza CDC 216 505,05 135 923,57 17,42 A V Livret A + 0.8 3,050 V Livret A +

0.8

1,550 A-1 2 226,14 7 698,51

DOMAXIS 2008 P 50, av M.Thorez - 59

logts

CDC 45 000,00 39 444,01 40,50 A V Livret A +

(-0.2)

3,300 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 221,65 855,58

DOMAXIS 2008 P 50, Av M.Thorez - 59

logts


0.8

1,550 A-1 56 958,98 110 640,87

DOMAXIS 2008 P 50, Av M.Thorez -

Construct. 59 logts


0.8

1,550 A-1 11 231,06 12 370,30

DOMAXIS 2008 P 50, Av M.Thorez -

Construct. 59 logts

CDC 252 000,00 200 575,57 25,50 A V Livret A +

(-0.2)

3,300 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 142,53 7 157,80

DOMAXIS 2008 P 60, bis rue M. Thorez CDC 553 698,00 440 707,54 25,50 A V Livret A +

(-0.2)

3,300 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 2 510,39 15 727,21

DOMAXIS 2008 P 60, bis rue M. Thorez CDC 79 276,00 69 488,08 40,50 A V Livret A +

(-0.2)

3,300 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 390,47 1 507,27

DOMAXIS 2008 P 98, rue V.Hugo -

Construction 21 logts


0.8

1,550 A-1 635,18 960,55




0.8

1,550 A-1 341,19 363,94



CDC 201 385,00 168 860,81 31,42 A V Livret A +

(-0.2)

3,800 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 955,21 4 814,13

DOMAXIS 2008 P 98, rue V.Hugo - 21

logts

CDC 104 100,00 91 539,05 41,42 A V Livret A +

(-0.2)

3,800 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 514,10 1 932,78




0.8

1,550 A-1 5 877,00 8 887,57


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital




0.8

1,550 A-1 3 243,26 3 459,56



CDC 9 605,00 8 053,75 31,42 A V Livret A +

(-0.2)

3,800 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 45,56 229,61



CDC 5 246,00 4 613,01 41,42 A V Livret A +

(-0.2)

3,800 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 25,91 97,40

EFIDIS SA D'HLM 2006 P 67, rue G.Péri -

Acquis logts

CDC 390 007,00 351 184,10 38,83 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A +

1

1,750 A-1 6 255,01 6 245,03


Acquistion de 11

logts


0.5

1,250 A-1 2 079,07 5 708,70


Acquistion de 11

logts


0.5

1,250 A-1 3 500,28 5 438,42

EFIDIS SA D'HLM 2007 P 13, 19 et 21 rue

Carnot - 92 logts

CDC 671 700,00 525 702,82 24,33 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,750 A-1 4 085,68 19 053,92


Carnot - 92 logts

CDC 2 643 051,00 2 387 830,57 39,33 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A +

1

1,750 A-1 42 504,58 41 002,85


Carnot - Construction

92 logts

CDC 236 002,00 206 136,54 39,33 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,750 A-1 1 579,06 4 405,12


Carnot - Construction

92 logts


1

1,750 A-1 98 838,54 173 406,20

EMMAUS HABITAT 2016 P CDC 360 524,00 335 680,28 12,00 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 509,26 24 843,72

EXPANSIEL.

PROMOTION.

2014 P Crédit

Foncier

4 944 057,00 4 944 057,00 8,42 T V Livret A + 1 2,270 V Livret A +

1

1,750 A-1 86 521,00 0,00

ICF LA SABLIERE 2014 P CDC 7 202 719,00 6 729 549,22 31,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 93 107,07 167 270,90

ICF LA SABLIERE 2014 P CDC 2 068 609,00 1 912 941,20 31,00 A V Livret A +

(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 10 821,13 54 536,92


0.6

1,350 A-1 25 624,78 44 361,24


0.6

1,350 A-1 25 977,59 44 972,03

ICF LA SABLIERE 2015 P CDC 668 797,00 633 940,19 32,92 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 3 582,79 17 476,20


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ICF LA SABLIERE 2015 P CDC 2 216 236,00 2 100 728,76 32,92 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 11 872,52 57 912,01


0.6

1,350 A-1 94 430,02 163 475,88

ICF LA SABLIERE 2006 P 10, rue E.Bastard -

42 logts


1

1,750 A-1 42 157,68 77 641,24

ICF LA SABLIERE 2006 P 10, rue E.Bastard -

10 logts


0.5

1,250 A-1 7 094,20 19 479,23

IMMOBILIERE 3F 2012 P CDC 5 369 621,00 4 537 606,32 34,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 62 620,04 100 914,99


0.6

1,350 A-1 17 755,90 20 814,04

IMMOBILIERE 3F 2016 P CDC 926 000,00 902 669,43 28,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +

1.11

1,850 A-1 17 223,60 23 330,57


0.6

1,350 A-1 69 201,00 97 491,06


0.6

1,350 A-1 70 456,50 73 762,22

IMMOBILIERE 3F 2016 P CDC 611 000,00 597 301,89 38,33 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 3 360,50 13 698,11


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 3 624,50 11 486,69

IMMOBILIERE 3F 2003 P Rue Maurice

Couderchet


0.7

1,450 A-1 1 753,45 7 026,00

IMMOBILIERE 3F 2008 P 35, rue Barbès -



0.7

1,450 A-1 634,03 870,76




1.2

1,940 A-1 12 708,66 11 733,36




1.2

1,940 A-1 30 948,74 55 343,08

IMMOBILIERE 3F 2010 P 171 rue Marcel

Hartmann

Construction 31

logements


0.6

1,350 A-1 21 527,34 37 267,83


Hartmann

Construction 31

logements


0.6

1,350 A-1 5 529,25 6 876,87


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


Hartmann

Construction 31

logements

CDC 127 503,00 109 972,42 32,33 A V Livret A +

(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 621,52 3 031,68


Hartmann

Construction 31

logements

CDC 52 351,00 47 029,42 42,33 A V Livret A +

(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 263,98 967,14

IMMOBILIERE 3F 2009 P 65/73 rue Marat 53

logements


0.25

1,000 A-1 10 768,53 20 166,63


logements

CDC 84 784,00 71 420,90 31,58 A V Livret A +

(-0.2)

1,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 404,01 2 036,18


logements

CDC 69 581,00 61 485,52 41,58 A V Livret A +

(-0.2)

1,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 345,31 1 298,22




0.7

1,450 A-1 1 431,17 3 646,24

IMMOBILIERE 3F 2012 P Construction de 62

logements 173 rue

Marcel Hartmann


0.6

1,350 A-1 6 968,49 8 168,69


logements 173 rue

Marcel Hartmann

CDC 69 103,00 61 634,49 33,50 A V Livret A +

(-0.2)

1,800 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 348,03 1 644,49


(-0.2)

1,800 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 120,15 429,16

IMMOBILIERE 3F 2012 P Construction 16

logements 173 rue

Marcel Hartmann


0.25

1,000 A-1 11 517,25 26 736,49


logements 173 rue

Marcel Hartmann


0.25

1,000 A-1 969,95 1 717,30


logements 173 rue

Marcel Hartmann


0.6

1,350 A-1 81 317,53 131 046,82


logements 65/73 rue

Marat


0.25

1,000 A-1 25 378,18 65 291,57

IMMOBILIERE 3F 2012 P 47/49 rue Saint Just

Construction 67

logements sociaux

CDC 78 738,00 72 687,70 44,92 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 407,59 1 420,24


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE 3F 2012 P 47/49 rue Saint Just

Construction 67

logements sociaux

CDC 306 300,00 275 015,06 34,92 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 551,68 7 107,96

IMMOBILIERE 3F 2015 P 91 avenue de Verdun

- Construction 81

logements -


0.6

1,350 A-1 90 024,58 131 031,79

IMMOBILIERE 3F 2015 P 91 avenue de Verdun

-- Construction 81

logements - Foncier


0.6

1,350 A-1 60 307,37 64 906,61

IMMOBILIERE 3F 2015 P 91 av. de Verdun -

Acquisition 16

logements


1.04

1,790 A-1 10 850,64 16 127,20


Acquisition 16

logements


1.11

1,850 A-1 26 425,46 37 403,31


Construction 11

logements - Foncier

CDC 556 000,00 537 156,87 47,33 A V Livret A +

(-0.2)

0,800 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 3 008,02 9 755,42


Construction 11

logements - Foncier

CDC 834 000,00 797 404,09 37,33 A V Livret A +

(-0.2)

0,800 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 4 489,24 18 821,71

LOGEO HABITAT 2016 P CDC 253 917,69 253 917,69 60,17 A V Livret A + 0.52 1,270 V Livret A +

0.52

0,420 A-1 0,00 0,00

LOGEO HABITAT 2016 P CDC 284 802,17 284 802,17 40,17 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,180 A-1 0,00 0,00


0.52

0,420 A-1 0,00 0,00


0.6

0,450 A-1 0,00 0,00


1.11

0,620 A-1 0,00 0,00


0.52

0,420 A-1 0,00 0,00

LOGIS-TRANSPORTS 2016 P CDC 250 233,00 250 233,00 38,00 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 168,41 0,00

LOGIS-TRANSPORTS 2016 P CDC 536 297,00 536 297,00 48,00 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 2 504,13 0,00


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LOGIS-TRANSPORTS 2016 P CDC 1 822 589,00 1 822 589,00 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 20 876,21 0,00


0.6

1,350 A-1 29 796,07 0,00


0.6

1,350 A-1 14 636,83 0,00


0.6

1,350 A-1 6 215,23 0,00

LOGIS-TRANSPORTS 2016 P CDC 1 800 000,00 1 800 000,00 8,00 A V Livret A 1,350 V Livret A 1,350 A-1 4 303,58 0,00

LOGIS-TRANSPORTS 2006 P Construction de

logements 13/15 rue

Louis Rousseau


1.2

1,940 A-1 80 077,00 135 811,04

LOGIS-TRANSPORTS 2006 P Construction de

logements 13/15 rue

Louis Rousseau


0.7

1,450 A-1 3 531,36 8 556,78

LOGIS-TRANSPORTS 2015 C Hoche 18 logements CDC 880 000,00 880 000,00 37,58 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,750 A-1 6 600,00 0,00

LOGIS-TRANSPORTS 2015 C Hoche 18 logements CDC 720 000,00 705 306,12 47,58 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,750 A-1 5 400,00 14 693,88

LOGIS-TRANSPORTS 2015 P Hoche 18 Logements CDC 180 000,00 180 000,00 47,58 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,390 A-1 990,00 0,00

LOGIS-TRANSPORTS 2015 P Hoche 18 logements CDC 220 000,00 220 000,00 37,58 A V Livret A +

(-0.2)

0,800 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 210,00 0,00

LOGIS-TRANSPORTS 2015 P Voie nouvelle - Zac

du plateau Vefa 33

logements

CDC 210 000,00 210 000,00 47,58 A V Livret A +

(-0.2)

0,800 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 155,00 0,00


du plateau Vefa 33

logements

CDC 260 000,00 260 000,00 37,58 A V Livret A +

(-0.2)

0,800 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 430,00 0,00


du plateau Vefa 33

logements


0.6

1,350 A-1 20 385,00 0,00


du plateau Vefa 33

logements


0.6

0,450 A-1 0,00 0,00

LOGIS-TRANSPORTS 2015 P Verdun - 34

logements


0.6

1,350 A-1 20 250,00 0,00


logements


0.6

1,350 A-1 24 705,00 0,00


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


Logements

CDC 180 000,00 180 000,00 47,58 A V Livret A +

(-0.2)

0,800 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 990,00 0,00


logements

CDC 220 000,00 220 000,00 37,58 A V Livret A +

(-0.2)

0,800 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 210,00 0,00

LOGISTART STE

ANONYME HLM

2015 P Ivry Confluences -

Construction

résidence

Etudiants/Chercheurs


0.6

1,350 A-1 11 953,71 12 865,34

LOGISTART STE

ANONYME HLM


Construction

résidence



0.6

1,350 A-1 16 581,04 24 133,88

LOGISTART STE

ANONYME HLM


Construction

résidence



1.11

1,850 A-1 17 018,28 16 179,55

LOGISTART STE

ANONYME HLM


Construction

résidence



1.11

1,850 A-1 15 141,28 10 320,82

LOGISTART STE

ANONYME HLM


Construction

résidence



1.04

1,790 A-1 29 661,42 29 734,02

OP HLM IVRY/SEINE 1986 P Construction de

logements Voltaire

CDC 2 550 763,23 776 917,24 5,92 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A +

0.52

2,520 A-1 23 572,37 119 863,52


logements Voltaire


0.52

2,210 A-1 26 790,55 136 227,65


logements Rue

Gabriel Péri

CDC 2 671 691,20 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +

1.3

4,230 A-1 9 422,11 222 165,98

OP HLM IVRY/SEINE 1999 P Construction Centre

ville


1.3

4,950 A-1 3 499,69 15 851,94

OP HLM IVRY/SEINE 1999 P Rénovation centre

ville

CDC 483 717,95 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +

1.3

3,480 A-1 1 402,94 40 223,84

OP HLM IVRY/SEINE 1999 P Construction Rue

Gabriel Péri


1.3

5,980 A-1 1 757,86 9 067,36

OP HLM IVRY/SEINE 1989 P CDC 23 082,90 0,00 0,00 A F Taux fixe à 2

%


2 %

2,000 A-1 21,32 1 063,34


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OP HLM IVRY/SEINE 1989 P CDC 239 504,33 10 749,21 0,25 A F Taux fixe à 2

%


2 %

1,990 A-1 425,75 10 538,36

OP HLM IVRY/SEINE 1989 P CDC 49 620,19 4 301,56 1,25 A F Taux fixe à 2

%


2 %

1,990 A-1 127,79 2 087,75

OP HLM IVRY/SEINE 2015 P CDC 2 233 858,00 2 233 858,00 37,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +

0.6

1,350 A-1 30 157,08 0,00


0.53

1,280 A-1 27 722,56 0,00

OP HLM IVRY/SEINE 2015 P CDC 484 299,00 484 299,00 37,92 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 2 663,64 0,00

OP HLM IVRY/SEINE 2015 P CDC 450 628,00 450 628,00 57,92 A V Livret A + 0.53 1,280 V Livret A +

0.53

1,280 A-1 5 768,04 0,00


1.11

1,850 A-1 5 063,01 0,00


0.53

1,280 A-1 4 983,96 0,00


1.11

1,850 A-1 12 326,89 0,00


1.11

1,850 A-1 3 809,84 0,00


0.6

1,350 A-1 1 809,12 0,00


0.6

1,350 A-1 8 874,18 0,00


0.6

1,350 A-1 52 586,62 0,00


0.6

1,350 A-1 14 620,19 0,00


(-0.2)

0,800 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 3 254,75 0,00


(-0.2)

0,800 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 920,86 0,00

OP HLM IVRY/SEINE 2016 P CDC 1 129 633,00 1 129 633,00 23,33 A V Livret A +

(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,480 A-1 5 167,36 0,00


(-0.45)

0,300 V Livret A +

(-0.45)

0,290 A-1 307,94 0,00

OP HLM IVRY/SEINE 2017 P CDC 500 311,00 500 311,00 39,58 A V Livret A 0,550 V Livret A 0,450 A-1 0,00 0,00


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OP HLM IVRY/SEINE 2017 P CDC 432 496,00 432 496,00 49,58 A V Livret A 0,550 V Livret A 0,450 A-1 0,00 0,00

OP HLM IVRY/SEINE 2017 P CDC 1 691 659,00 1 691 659,00 49,58 A V Livret A 1,350 V Livret A 0,910 A-1 0,00 0,00

OP HLM IVRY/SEINE 2017 P CDC 2 175 000,00 2 175 000,00 39,58 A V Livret A 1,350 V Livret A 1,100 A-1 0,00 0,00

OP HLM IVRY/SEINE 1999 P CDC 207 567,19 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +

1.3

3,480 A-1 602,01 17 260,37


1.3

4,500 A-1 5 875,80 21 769,37

OP HLM IVRY/SEINE 1988 P Orme au Chat Pl.

Insurrection -

Construct. 39 logts


0.52

1,350 A-1 16 461,07 121 581,15

OP HLM IVRY/SEINE 1991 P 51, rue Jean Le

Galleu - 43 Logts


1.3

2,040 A-1 27 052,26 131 162,51

OP HLM IVRY/SEINE 1978 P Huon/Coutant -

Réalisation d'un

logement/Atelier

d'artiste

CDC 27 257,88 1 297,92 0,32 A F Taux fixe à 3.6

%


3.6 %

3,590 A-1 91,82 1 252,77

OP HLM IVRY/SEINE 1993 P 28/30, rue Louis

Bertrand - Acquisition

et Amélioration


1.3

2,040 A-1 3 230,46 13 067,54

OP HLM IVRY/SEINE 1977 P Chevaleret -

réalisation de 49

logts foyer de

personnes agées

CDC 834 963,27 0,00 0,00 A F Taux fixe à 3.6

%


3.6 %

3,590 A-1 1 431,15 39 756,38

OP HLM IVRY/SEINE 1999 P Construction de 53

logts dans l'ilôt

Chevaleret


1.3

2,040 A-1 48,50 2 365,83

OP HLM IVRY/SEINE 1977 P Opération Chevaleret

- réalisation de 53

logts

CDC 1 121 658,89 0,00 0,00 A F Taux fixe à 3.6

%


3.6 %

3,590 A-1 1 922,75 53 407,07


réalisation de 49

logts foyer de

personnes agées

CDC 52 061,34 4 871,69 1,32 A F Taux fixe à 3.6

%


3.6 %

3,590 A-1 258,53 2 309,58


réalisation de 49

logts foyer de

personnes agées

CDC 24 163,17 2 261,15 1,32 A F Taux fixe à 3.6

%


3.6 %

3,590 A-1 119,99 1 071,94


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OP HLM IVRY/SEINE 1980 P Opération Chevaleret

- réalisation de 53

logts

CDC 147 113,30 20 163,51 2,07 A F Taux fixe à 3.6

%


3.6 %

3,590 A-1 951,23 6 259,58


réalisation de 49

logts foyer de

personnes agées

CDC 92 993,90 12 745,82 2,07 A F Taux fixe à 3.6

%


3.6 %

3,590 A-1 601,30 3 956,83

OP HLM IVRY/SEINE 1981 P Ilot Chevaleret -

réalisation de 49

logts foyer de

personnes agées

CDC 2 164,78 388,79 3,07 A F Taux fixe à 3.6

%


3.6 %

3,590 A-1 17,20 88,91

OP HLM IVRY/SEINE 1999 P ZAC Ivry-Port

Westermeyer -

Réalisation de 158

logts


1.3

2,040 A-1 2 391,74 58 100,77

OP HLM IVRY/SEINE 1999 P ZAC Ivry/Port -

Secteur A


1.3

2,240 A-1 3 665,07 40 651,55


Secteur A


1.3

2,240 A-1 4 302,48 47 721,38


Secteur A


1.3

5,980 A-1 35 956,24 185 468,77


Secteur A


1.3

5,840 A-1 15 497,66 82 430,56


Secteur A


1.3

5,910 A-1 12 860,19 68 402,09


1.3

5,110 A-1 1 798,59 7 630,12

OP HLM IVRY/SEINE 1980 P Centre Ville -

Rénovation

CDC 118 132,74 16 294,88 2,82 A F Taux fixe à 3.6

%


3.6 %

3,590 A-1 768,73 5 058,60


Rénovation

CDC 1 260 600,92 60 022,79 0,32 A F Taux fixe à 3.6

%


3.6 %

3,590 A-1 4 246,56 57 937,10


Rénovation

CDC 275 018,03 49 711,80 3,07 A F Taux fixe à 3.6

%


3.6 %

3,590 A-1 2 198,85 11 367,42


Rénovation


1.3

2,240 A-1 1 593,50 17 674,59


Rénovation

CDC 152 449,02 27 381,54 3,32 A F Taux fixe à 3.6

%


3.6 %

3,590 A-1 1 211,14 6 261,20


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


Rénovation


1.3

2,040 A-1 146,10 7 126,63


Rénovation


0.52

2,520 A-1 2 958,53 15 043,92

OP HLM IVRY/SEINE 1999 P ZAC 21 - Petit Ivry CDC 270 661,32 74 400,94 3,17 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +

1.3

4,500 A-1 4 405,00 16 320,14


1.3

4,310 A-1 13 388,76 52 597,87

OP HLM IVRY/SEINE 1990 CDC 57 320,83 20 148,03 6,25 A V Livret A + 0.47 4,940 V Livret A +

0.47

2,790 A-1 826,94 2 439,33


1.3

5,980 A-1 6 074,83 31 335,08


1.3

4,410 A-1 4 743,94 18 194,42

OP HLM IVRY/SEINE 1999 P CDC 1 010 197,79 219 038,02 2,67 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A +

1.3

4,950 A-1 14 524,54 65 789,34


1.3

4,310 A-1 8 517,55 33 461,26

OP HLM IVRY/SEINE 1986 CDC 36 633,50 5 961,44 2,67 A V Livret A + 0.47 4,940 V Livret A +

0.47

4,790 A-1 382,09 1 834,95


0.52

1,560 A-1 50 707,25 112 097,59


1.3

2,040 A-1 27 764,87 112 311,67


1.3

2,040 A-1 27 751,99 103 719,47


1.3

2,040 A-1 46 878,61 162 874,34


1.3

2,040 A-1 35 628,72 133 157,74


1.3

2,040 A-1 4 727,16 17 667,12


0.8

1,550 A-1 1 707,98 7 545,35

OP HLM IVRY/SEINE 1994 P CDC 1 280 268,07 239 840,01 1,00 A F Taux fixe à 6.5

%


6.5 %

6,480 A-1 22 502,33 106 349,75


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OP HLM IVRY/SEINE 2000 P 2ème tranche Pierre

et Marie Curie


1.2

1,940 A-1 5 391,66 69 486,91

OP HLM IVRY/SEINE 2001 P Réhabilitation 3ème

tranche P&M Curie


1.2

1,940 A-1 5 587,78 57 744,12

OP HLM IVRY/SEINE 2003 P Réhabilitation 4ème

tranche P&M Curie


1.2

1,940 A-1 6 815,57 50 581,61

OP HLM IVRY/SEINE 2006 P Zac Parmentier -



1.2

1,940 A-1 70 573,43 113 714,70




0.7

1,450 A-1 1 774,32 4 096,02


Acquisition terrain


0.7

1,450 A-1 637,24 818,42


Acquisition terrain


1.2

1,940 A-1 20 609,33 17 688,05

OP HLM IVRY/SEINE 2004 P 5, Pierre Guignois -

Réhabilitation 20

logts


1.2

1,940 A-1 496,80 3 148,11

OP HLM IVRY/SEINE 2005 P Marat/Robespierre -

Réhab 259 logts 1ère

tranche


1.2

1,940 A-1 7 343,22 41 325,99

OP HLM IVRY/SEINE 2005 P Marat/Robespierre -

Réhab 259 logts 1ère

tranche


0.5

1,250 A-1 1 104,79 9 848,29

OP HLM IVRY/SEINE 2005 P Huon, Coutant,

Monmousseau -

Réhab 228 logt 2è

Tranche


0.7

1,450 A-1 999,56 16 863,51

OP HLM IVRY/SEINE 2008 P 53, rue G.Péri -

Construction de 27

logts

CDC 551 190,12 492 950,74 40,17 A V Livret A + 1 4,500 V Livret A +

1

1,750 A-1 8 840,40 12 214,71


Construction de logts


1

1,750 A-1 22 352,46 46 495,69




0.5

1,250 A-1 487,08 1 490,49




1.5

2,240 A-1 8 240,17 16 375,93




0.5

1,250 A-1 561,73 1 157,44


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OP HLM IVRY/SEINE 2007 P 8 bis, 12 rue Vérollot

- 42 logts sociaux


0.8

1,550 A-1 46 763,36 70 718,56

OP HLM IVRY/SEINE 2007 P 8 bis, 12 rue Vérollot

- 42 logts sociaux


0.8

1,550 A-1 14 597,94 15 571,49


0.45

1,200 A-1 6 657,63 29 614,49

OP HLM IVRY/SEINE 2007 P 8/12 bis rue Vérollot -

42 logts sociaux

CDC 90 949,00 75 280,36 29,33 A V Livret A +

(-0.2)

2,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 426,70 2 302,24

OP HLM IVRY/SEINE 2007 P 8/12 bis rue Vérollot -

42 logts sociaux

CDC 145 088,00 126 608,04 39,33 A V Livret A +

(-0.2)

2,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 711,87 2 822,92

OP HLM IVRY/SEINE 2009 P 76, avenue G.Gosnat

- Réhab 105 logts

tour Lénine


0.25

1,000 A-1 1 975,33 10 070,67

OP HLM IVRY/SEINE 2008 P Réaménagement

d'emprunts

SFIL CF

Financement

2 726 646,36 991 166,62 3,75 A V Taux fixe à

4.72 %

4,790 F Euribor 12

M(Postfixé)

-0,160 A-1 -2 107,55 224 432,56


d'emprunts

SFIL CF

Financement

5 823 102,43 5 463 102,43 11,83 A F Taux fixe

4.99% à

barrière 6%

sur Euribor 12

M(Postfixé)

(Marge de

0.1%)

5,060 F Taux fixe

4.99% à

barrière

6% sur

Euribor 12

M(Postfixé)

(Marge de

0.1%)

5,050 B-1 277 659,87 25 000,00


d'emprunts

SFIL CF

Financement

3 201 727,44 2 311 266,80 18,67 A F Taux fixe à

6.98 %


6.98 %

6,960 A-1 168 659,44 105 057,58

OP HLM IVRY/SEINE 2010 P Ravalement et

travaux sécurisation

parkings Jeanne

Hachette

CE 1 000 000,00 522 401,46 7,26 T V Moyenne de

Euribor 03 M +

0.55

1,230 V Moyenne

de Euribor

03 M +

0.55

0,230 A-1 1 332,79 66 179,74

OP HLM IVRY/SEINE 2012 P Réhabilitation Foyer

Tour 140 Casanova

CDC 242 000,00 208 353,92 14,00 A F Taux fixe à

2.35 %


2.35 %

2,340 A-1 5 166,02 11 476,86


Tour Casanova - 22

chambres


0.6

1,350 A-1 2 123,90 6 529,97

OP HLM IVRY/SEINE 2012 P Réhabilitation Tour

Casanova 105 logts

CDC 420 000,00 341 219,41 13,92 A F Taux fixe à

2.35 %


2.35 %

2,340 A-1 8 497,74 20 386,59


jeunes travailleurs 6,

avenue Spinoza


0.6

1,350 A-1 5 154,59 15 847,93


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OP HLM IVRY/SEINE 2011 P Cité

Marat/Robespierre

3è tranche

Réhabilitation 168

logts

CDC 610 000,00 455 727,26 13,42 A F Taux fixe à

2.35 %


2.35 %

2,340 A-1 11 349,45 27 228,01

OP HLM IVRY/SEINE 2013 P ZAC IVRY

CONFLUENCE Quai

aux grains

CDC 339 941,00 327 855,13 45,50 A V Livret A +

(-0.2)

1,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 837,57 6 248,77

OP HLM IVRY/SEINE 2013 P ZAC Ivry Confluence

Quai aux grains 5

logts en VEFA

CDC 191 849,00 182 925,39 35,50 A V Livret A +

(-0.2)

1,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 031,30 4 583,51

OP HLM IVRY/SEINE 2013 P Zac Ivry Confluence -

Quai aux grains

Acquisition 36

logements


0.6

1,350 A-1 35 510,04 40 440,09


Quai aux grains

Acquisition 36

logements


0.6

1,350 A-1 31 961,78 49 753,73


Quai aux grains

Construction de 12

logements


1.11

1,850 A-1 10 767,83 7 815,32


Quai aux grains

Acquis. 12 logements


1.11

1,850 A-1 22 417,69 22 931,63

OP HLM IVRY/SEINE 2013 P 103 av Georges

Gosnat Tour

J.Hachette


0.6

1,350 A-1 4 801,80 18 754,05

OP HLM IVRY/SEINE 2015 P 33 rue St Just -

Contruction 33

logements - Foncier


0.6

1,350 A-1 2 628,49 0,00

OP HLM IVRY/SEINE 2015 P 33 rue St Just -

Construction 33

logements


0.6

1,350 A-1 50 465,11 0,00

OP HLM IVRY/SEINE 2017 P Hoche CN61

logements

CDC 4 742 649,00 4 742 649,00 39,08 A V Livret A 1,350 V Livret A 0,230 A-1 0,00 0,00


logements

CDC 1 232 643,00 1 232 643,00 59,08 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,210 A-1 0,00 0,00


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OP HLM IVRY/SEINE 2017 P Hoche CN61 logts CDC 1 004 869,00 1 004 869,00 39,08 A V Livret A 0,550 V Livret A 0,090 A-1 0,00 0,00


logements

CDC 315 230,00 315 230,00 59,08 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,210 A-1 0,00 0,00


logements



logements


OP HLM IVRY/SEINE 2015 P ARKEA 1 000 000,00 743 616,18 7,08 T F Taux fixe à 1.9

%


1.9 %

1,900 A-1 15 256,89 94 780,35

RRP 2014 C CREDIT

AGRICOLE

1 550 000,00 1 498 333,33 28,89 A V Livret A + 1.4 2,400 V Livret A +

1.4

2,140 A-1 33 325,00 51 666,67

RRP 2014 C CREDIT

AGRICOLE

950 000,00 931 000,00 48,89 A V Livret A + 1.4 2,400 V Livret A +

1.4

2,140 A-1 20 425,00 19 000,00

SA D'HLM LOGIREP 2015 P Construction

Résidence étudiante

207 logements Marat


1.12

1,860 A-1 89 660,36 168 751,23

SA D'HLM TOIT ET

JOIE

2013 P Réhabilitation

Immeuble "La Poste"

- 36b rue G Péri -

134/136 av D

Casanova

CDC 320 074,00 293 365,37 35,25 A V Livret A +

(-0.2)

1,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 653,94 7 350,77

SA D'HLM TOIT ET

JOIE


Immeuble "La Poste"

- 36b rue G Péri -

134/136 av D

Casanova


0.6

1,350 A-1 26 668,07 30 370,54

SA D'HLM TOIT ET

JOIE


Immeuble "La Poste"

- 36b rue G Péri -

134/136 av D

Casanova


0.6

1,350 A-1 37 131,79 57 801,70

SA D'HLM TOIT ET

JOIE


Immeuble "La Poste"

- 36b rue G Péri -

134/136 av D

Casanova

CDC 299 939,00 280 918,43 45,25 A V Livret A +

(-0.2)

1,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 574,50 5 354,18

SA HLM

COOPERATION ET

FAMILLE


1.3

4,030 A-1 10 040,49 39 074,33


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SA HLM

COOPERATION ET

FAMILLE


0.6

0,940 A-1 1 698,36 43 985,64

SA HLM

COOPERATION ET

FAMILLE

2016 P 90 bd PV Couturier -

Construction 19

logements

CDC 96 203,48 94 048,05 38,00 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 529,12 2 155,43

SA HLM

COOPERATION ET

FAMILLE


Construction 19

logements - Foncier

CDC 33 302,01 32 722,02 48,00 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 183,16 579,99

SA HLM

COOPERATION ET

FAMILLE


Construction 19

logements


0.6

1,350 A-1 20 484,36 28 800,65

SA HLM

COOPERATION ET

FAMILLE


Construction 19

logements - Foncier


0.6

1,350 A-1 5 792,38 6 047,08

SA HLM

COOPERATION ET

FAMILLE


Construction 19

logements


1.11

1,850 A-1 4 490,28 4 106,17

SA HLM

COOPERATION ET

FAMILLE


Construction 19

logements - Foncier


1.11

1,850 A-1 1 503,00 988,74

SA HLM

COOPERATION ET

FAMILLE

2009 P 2 à 6 rue du

Cimetière Parisien Ex

94461


0.6

1,350 A-1 14 500,99 18 590,88

SA HLM

COOPERATION ET

FAMILLE

2009 P 2 à 6 rue cimetière

parisien Ex 94463

CDC 48 377,00 42 339,36 41,00 A V Livret A +

(-0.7)

3,300 V Livret A +

(-0.7)

0,050 A-1 21,67 997,28

SA HLM

COOPERATION ET

FAMILLE

2009 P 2 à 6 rue du

cimetière Parisien Ex

94464

CDC 129 280,00 104 084,33 26,00 A V Livret A +

(-0.7)

3,300 V Livret A +

(-0.7)

0,050 A-1 53,96 3 828,06

SA HLM

COOPERATION ET

FAMILLE

2009 P 2 à 6 rue du

Cimetière Parisien Ex

94462


0.6

1,350 A-1 37 148,61 81 523,94

SA HLM Résidences

Le logement des

fonctionnaires

2012 P Acquisition résidence

51 logements 3 rue

Louis Rousseau

CDC 178 750,00 164 494,08 44,67 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 922,39 3 214,03

SA HLM Résidences

Le logement des

fonctionnaires


51 logements 3 rue

Louis Rousseau

CDC 104 860,00 93 865,58 34,67 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 529,60 2 426,03


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SA HLM Résidences

Le logement des

fonctionnaires


51 logements 3 rue

Louis Rousseau


0.6

1,350 A-1 4 956,57 7 987,74

SA HLM Résidences

Le logement des

fonctionnaires


51 logements 3 rue

Louis Rousseau


0.6

1,350 A-1 6 197,07 7 264,41

SA HLM Résidences

Le logement des

fonctionnaires


51 logements 3 rue

Louis Rousseau


1.07

1,820 A-1 9 919,16 10 849,89

SA HLM Résidences

Le logement des

fonctionnaires


51 logements 3 rue

Louis Rousseau


1.07

1,820 A-1 9 774,20 7 561,84

SADEV 94 2008 C Aménagement Ivry

Confluences

CE 6 000 000,00 1 999 999,97 2,84 T V Taux fixe à

4.19 %

4,260 F Euribor 03

M + 0.27

-0,060 A-1 -1 341,08 666 666,67


Confluence

Crédit

Foncier

10 160 000,00 3 668 888,85 3,08 T V Taux fixe à 4.2

%

4,270 F Euribor 03

M + 0.3

-0,030 A-1 -1 066,37 1 128 888,90


Confluences

CE 3 456 000,00 1 706 666,66 3,50 A V Eonia(Postfixé)

+ 0.95

1,700 V TAG 03

M(Postfixé)

+ 1

0,630 A-1 13 634,13 426 666,67


Confluences

SG 4 000 000,00 1 500 000,00 2,50 A V Euribor 03 M 1,370 V Euribor 03

M

-0,310 A-1 -5 799,44 500 000,00

SAHLM COOPERER

POUR HABITER


1.2

1,940 A-1 71 328,01 120 972,69

SAHLM COOPERER

POUR HABITER


1.2

1,940 A-1 60 626,74 53 950,72

SAHLM COOPERER

POUR HABITER


0.7

1,450 A-1 2 726,32 6 606,08

SAHLM COOPERER

POUR HABITER


0.7

1,450 A-1 1 259,20 1 671,82

SAHLM COOPERER

POUR HABITER

2011 P Construction 47

logements sociaux -

55 av de Verdun ZAC

du Plateau


0.4

1,150 A-1 33 946,45 68 978,92

SAHLM COOPERER

POUR HABITER


logements sociaux -

55 av de Verdun ZAC

du Plateau


0.6

1,350 A-1 20 075,30 24 234,10


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SAHLM COOPERER

POUR HABITER


logements sociaux -

55 av de Verdun ZAC

du Plateau

CDC 586 254,00 516 231,79 33,67 A V Livret A +

(-0.4)

1,850 V Livret A +

(-0.4)

0,350 A-1 1 856,77 14 274,36

SAHLM COOPERER

POUR HABITER


logements sociaux -

55 av de Verdun ZAC

du Plateau

CDC 276 546,00 253 338,72 43,67 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 421,29 5 076,90

SAHLM COOPERER

POUR HABITER


logements sociaux -

59 av de Verdun ZAC

du Plateau

CDC 1 027 777,00 905 019,27 33,67 A V Livret A +

(-0.4)

1,850 V Livret A +

(-0.4)

0,350 A-1 3 255,15 25 024,75

SAHLM COOPERER

POUR HABITER


logements sociaux -

59 av de Verdun ZAC

du Plateau

CDC 361 862,00 331 495,13 43,67 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 859,76 6 643,16

SAHLM COOPERER

POUR HABITER


logements sociaux -

59 av de Verdun ZAC

du Plateau


0.6

1,350 A-1 14 398,41 17 381,19

SAHLM COOPERER

POUR HABITER


logements sociaux -

59 av de Verdun ZAC

du Plateau


0.4

1,150 A-1 34 670,86 70 450,93

SAHLM FRANCE

HABITATION

2016 P Rigaud VEFA 56

logements


1.04

0,590 A-1 6 416,30 6 759,03

SAHLM FRANCE

HABITATION

2016 P Rigaud VEFA 56

logements


1.11

0,620 A-1 6 594,83 6 597,47

SAHLM FRANCE

HABITATION


1.11

0,620 A-1 8 324,34 6 226,94

SAHLM FRANCE

HABITATION

2016 P ZAC CONFLUENCE

Acquisition VEFA -

67 logts

CDC 142 896,39 142 896,39 49,50 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,280 A-1 0,00 0,00

SAHLM FRANCE

HABITATION

2016 P ZAC CONFLUENCE

Acquisition VEFA

Rigaud 67 Logts


0.6

0,680 A-1 0,00 0,00

SAHLM IDF HABITAT 2016 P CDC 2 960 071,32 2 453 823,74 40,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +

0.6

0,570 A-1 0,00 0,00


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SAHLM IDF HABITAT 2016 P CDC 844 436,88 844 436,88 50,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +

0.6

0,450 A-1 0,00 0,00

SAHLM IDF HABITAT 2016 P CDC 383 142,19 383 142,19 40,25 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,180 A-1 0,00 0,00


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,180 A-1 0,00 0,00


0.6

0,450 A-1 0,00 0,00


0.6

0,450 A-1 0,00 0,00


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,180 A-1 0,00 0,00


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,180 A-1 0,00 0,00


0.51

0,420 A-1 0,00 0,00

SAHLM IDF HABITAT 2016 P CDC 1 557 180,47 1 557 180,47 40,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +

0.6

0,450 A-1 0,00 0,00


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,180 A-1 0,00 0,00


0.51

0,420 A-1 0,00 0,00

SAHLM IDF HABITAT 1998 P Zac de Brandebourg CDC 2 667 857,80 993 546,45 5,92 A F Taux fixe à 5.5

%


5.5 %

5,480 A-1 62 164,78 136 722,29

SAHLM IDF HABITAT 1998 P Zac de Brandebourg CDC 394 080,71 198 836,82 12,83 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A +

0.8

1,550 A-1 3 325,50 15 711,74

SAHLM IDF HABITAT 1998 P Zac Brandebourg CDC 6 753 491,47 3 528 063,57 12,92 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A +

1.3

2,040 A-1 77 873,78 270 657,27

SAHLM IDF HABITAT 2003 P Zac St Just -



1.2

1,940 A-1 34 851,08 78 616,93




1.2

1,940 A-1 40 880,64 39 184,79




0.7

1,450 A-1 3 543,91 11 265,31

SAHLM IDF HABITAT 2003 P 149, rue Marcel

Hartmann 4 logts


0.7

1,450 A-1 1 009,72 3 209,66


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.65

1,400 A-1 4 572,75 52 563,07


0.65

1,400 A-1 629,17 7 232,15

SAHLM IDF HABITAT 2012 P Acquisition

Améloration 12

logements 18 rue G.

Monmousseau


0.6

1,350 A-1 1 971,31 3 176,85


Améloration 12

logements 18 rue G.

Monmousseau


0.6

1,350 A-1 10 073,20 11 808,12


Améloration 4

logements 18 rue G.

Monmousseau

CDC 45 200,00 40 635,18 34,42 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 229,27 1 050,24


Améloration 4

logements 18 rue G.

Monmousseau

CDC 218 000,00 201 444,31 44,42 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 129,59 3 935,99

SAHLM IDF HABITAT 2016 P Ivry Confluences 46

rue Molière -

Construction 37

logements- Foncier

CDC 96 524,54 94 842,07 48,33 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,460 A-1 530,88 1 682,47

SAHLM IDF HABITAT 2016 P Ivry Confluences - 46

rue Molière -

Construction 37

logements

CDC 270 617,42 264 550,41 38,33 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,460 A-1 1 488,40 6 067,01


rue Molière -

Construction 37

logements - Foncier


0.6

1,120 A-1 16 708,17 17 492,09


rue Molière -

Construction 37

logements


0.6

1,120 A-1 43 849,18 61 775,17


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SAREPA 2004 P 55/61, rue P.V

Couturier -


Postillon


1.2

1,940 A-1 26 961,29 24 892,20


Couturier -


Postillon


0.7

1,450 A-1 2 504,16 6 379,91


Couturier -

Construction

Postillon


0.7

1,450 A-1 1 009,44 1 386,33


Couturier -


Postillon


1.2

1,940 A-1 63 726,00 113 955,97

SCIC HABITATS

SOLIDAIRES

2006 P 124 Av J.Jaurès -

Acquis/Amélior. 5

logts


0.5

1,250 A-1 928,47 3 158,64

SCIC HABITATS

SOLIDAIRES


0.7

1,450 A-1 1 006,56 3 010,95

Sté d'Aménag et de

Devlp des Villes

2015 P BANQUE

POSTALE

8 000 000,00 5 832 205,48 5,43 T V (Euribor 03 M

+ 1.7)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,740 V (Euribor 03

M +

1.7)-Floor

0 sur

Euribor 03

M

1,720 A-1 110 270,06 899 556,96

Valophis Habitat Office

public

2003 P Zac

Michelet/Boulevard

de Stalingrad


1.2

1,940 A-1 35 203,11 33 742,78


public

2003 P Zac

Michelet/Boulevard

de Stalingrad


1.2

1,940 A-1 55 385,34 104 620,49


public

2003 P Zac

Michelet/Boulevard

de Stalingrad


0.7

1,450 A-1 3 811,18 10 228,51


public

2003 P Zac

Michelet/Boulevard

de Stalingrad


0.7

1,450 A-1 219,77 312,43


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


public

2005 P 19/21 rue M.Lamant

Ctre d'héberg. et

réinsertion sociale

(CHRS)


0.7

1,450 A-1 1 471,86 4 985,97


public


Ctre d'héberg. et


(CHRS)


0.7

1,450 A-1 1 403,06 4 481,77


public


Ctre d'héberg. et


(CHRS)

CDC 316 053,00 147 360,98 7,25 T V Livret A 3,450 V Livret A 1,940 A-1 3 227,76 18 165,11


public

2003 P 144/146 rue J.Jaurès

-

Acquis./Construction

7 logts


1.2

1,940 A-1 2 332,87 4 406,68


public


-


7 logts


1.2

1,940 A-1 3 456,99 3 313,59


public


-


7 logts


0.7

1,450 A-1 1 775,06 4 763,92


public


-


7 logts


0.7

1,450 A-1 1 336,40 1 899,81


public

2010 P 4/6 rue Ledru Rollin

Réhabilitation 16

logements


0.6

1,350 A-1 1 854,08 2 305,98


public

2010 P 4/6 rue Ledru Rollin

Réhabilitation 16

logements


0.6

1,350 A-1 3 482,17 6 028,28


public

2008 P Réhabilitation de 16

logements 4/6 rue

Ledru Rollin

CDC 97 212,00 85 536,16 42,92 A V Livret A +

(-0.7)

1,050 V Livret A +

(-0.7)

0,050 A-1 43,75 1 967,42


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


public

2008 P Réhabilitation 16

logements 4/6 rue

Ledru Rollin

CDC 188 588,00 159 264,99 32,92 A V Livret A +

(-0.7)

1,050 V Livret A +

(-0.7)

0,050 A-1 82,03 4 785,31


public

2011 P Acquisition

Amélioration 1

logement 199 rue

Maurice Thorez

CDC 183 500,00 168 030,58 34,08 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 948,04 4 340,37


public

2011 P Acquisition

Amélioration 5

logements 199 rue

Maurice Thorez


0.6

1,350 A-1 2 361,04 3 798,37


public

2011 P Acquisition

Amélioration 5

logements 199 rue

Maurice Thorez


0.6

1,350 A-1 562,20 657,41


public

2011 P Acquisition

Amélioration 1

logement 199 rue

Maurice Thorez

CDC 42 800,00 40 306,65 44,08 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 226,01 786,94


public

2012 P 69/77 rue Mirabeau -

Construcion 40

logements - Foncier


0.6

1,350 A-1 12 175,48 14 272,49


public

2012 P 69/77 rue Mirabeau

Prêt destiné à la

construction


0.6

1,350 A-1 40 266,05 64 890,53


public


Prêt locatif aide

intégration

CDC 146 655,00 135 799,06 44,92 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 761,49 2 653,35


public


Prêt locatif aide

intégration

CDC 565 307,00 509 063,23 34,92 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 2 872,21 13 157,10


public

2012 P 45ter/49 rue Antoine

Thomas Prêt locatif à

usage social


0.6

1,350 A-1 2 092,75 2 453,18


public

2012 P 45/49 rue Antoine

Thomas Prêt locatif à

usage social


0.6

1,350 A-1 9 269,54 14 938,28


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


public


Thomas Prêt locatif

aide intégration

CDC 65 033,00 60 219,03 44,92 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 337,68 1 176,60


public


Thomas Prêt locatif

aide intégration

CDC 314 249,00 282 983,58 34,92 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 596,64 7 313,91


public

2016 P 19/21 rue Vérollot -

Construction 62

logements - Foncier


0.6

1,350 A-1 48 264,46 50 386,76


public


Construction 62

logements


0.6

1,350 A-1 58 989,90 82 938,73


public


Construction 62

logements - Foncier

CDC 399 540,92 392 582,55 48,00 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 2 197,48 6 958,37


public


Construction 62

logements

CDC 488 326,56 477 385,65 38,00 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 2 685,80 10 940,91


public

2016 P 6 bis rue Raymond

Lefèvre -

Construction 21

logements


0.6

1,410 A-1 23 318,58 30 371,96


public


Lefèvre -

Construction 21

logements


0.6

1,350 A-1 11 551,72 10 817,38


public


Lefèvre -

Construction 21

logements

CDC 295 886,00 289 635,09 38,25 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 627,37 6 250,91


public


Lefèvre -

Construction 21

logements

CDC 146 578,00 144 216,12 48,25 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 806,18 2 361,88

TOTAL GENERAL 465 252 022,13 361 401 876,95 5 003 424,26 14 347 385,10

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).


(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 2 125 520,34Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 12 201 882,41Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 14 327 402,75

Recettes réelles de fonctionnement II 162 155 554,29

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,84

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations 1 ER ACTE 7 850,00 Prêt de salle

ACR ASSOCIATION CHATS DES RUES 5 000,00

ADPED DEFENSE PROTECTION ENFANCE 485,00

AERONAUTIQUE MARCEL LAURENT 965,00 Prêt de salle

AIDES 94 150,00

ALEGRES DO NORTE 3 805,00 Prêt de salle

ALIZEP LAIQUE D IVRY POUR UNE ZONE 5 200,00 Prêt de salle

ALJI FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS 87 000,00

AMICALE DE CHATEAUBRIANT VOVES ROUILLE 3 000,00 Prêt de salle

AMIS DE LA FONDATION POUR LA MEMOIRE 390,00

AMIS DE LA RASD ASSOCIATION 1 000,00 Prêt de salle

AMIS DU MUSEE DE LA RESISTANCE 11 000,00

AMSCID ASS 8 000,00 Prêt de salle

APPUI RWANDA 680,00 Prêt de salle

ARAC SECTION IVRY SUR SEINE 200,00 Prêt de salle

ARADELE RADIO CARTABLE 1 200,00 Prêt de salle

ARILS DES RETRAITES D IVRY POUR LES 3 500,00 Prêt de salle

ASPARATHLE 500,00 Prêt de salle

ASS COALLIA 103 000,00

ASS D ENTRAIDE PENALE POUR ADOLESCENTS 150,00 Prêt de salle

ASS DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE 970,00

ASS IVRY SPORT CULTURE 200,00 Prêt de salle

ASS SPORTIVE COLLEGE GEORGES POLITZER 100,00

ASS SPORTIVE COLLEGE HENRI WALLON 100,00 Prêt de salle

ASS SPORTIVE COLLEGE ROMAIN ROLLAND 100,00

ASS SPORTIVE DU LYCEE ROMAIN ROLLAND 100,00

ASSOCIATION AI XIN 150,00

ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE 150,00 Prêt de salle

ASSOCIATION DES TAMOULS 150,00 Prêt de salle

ASSOCIATION E2L 600,00 Prêt de salle

ASSOCIATION ETINCELLE 150,00 Prêt de salle

ASSOCIATION FRANCE PALESTINE 300,00 Prêt de salle

ASSOCIATION LA PETROLETTE 200,00 Prêt de salle

ASSOCIATION SHAOLIN SHADOW 640,00 Prêt de salle

ASSOCIATION SOLIPARTAGE 150,00 Prêt de salle

ATOUT MAJEUR 23 000,00 Prêt de salle

AUTOUR DE LA PAIX 800,00 Prêt de salle

BANN ZANMI 350,00 Prêt de salle

CASC IVRY SUR SEINE 323 000,00 Prêt de salle

CENTRE D ART CONTEMPORAIN D IVRY 178 100,00 Prêt de salle

CHESS IVRY 290,00 Prêt de salle

CIPEI COLLECTIF INDEPENDANT PARENT 150,00 Prêt de salle

CITOYEN A PART ENTIERE SUR IVRY 5 920,00 Prêt de salle

CLCV CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE 960,00 Prêt de salle

CLUB GEOLOGIE ET ARCHEOLOGIE 300,00 Prêt de salle

COLLECTIF 3 R 150,00 Prêt de salle

COLLECTIF CONTRE LE VIOL 1 000,00

COLLECTIF IVRYEN VIGILANCE CONTRE LE RACISME 4 500,00 Prêt de salle

COMITE DE JUMELAGE 19 000,00 Prêt de salle

COMPAGNIE DES OEILLETS 150,00 Prêt de salle

CONTES ET MOI 2 000,00 Prêt de salle

COULEE D ART 350,00 Prêt de salle

COURANT D AIR SHOW 350,00 Prêt de salle

CRIC COMPTOIR DE RESSOURCES ET 950,00 Prêt de salle

CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION IVRY 3 000,00 Prêt de salle




CROIX ROUGE FRANCAISE NATIONALE 2 000,00 Prêt de salle

CULTURELLE DU THEATRE ALEPH 7 850,00 Prêt de salle

CYCLOFFICINE D IVRY 150,00 Prêt de salle

DAJA DE L AUBE JUSQU A L AURORE 1 440,00 Prêt de salle

DES PARALYSES DE FRANCE 480,00 Prêt de salle

ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE 700,00 Prêt de salle

ECOLE DE CHIENS GUIDES POUR 485,00

ECOLE EINSTEIN 2 000,00

ECOLE JOLIOT CURIE B 794,00

ECOLE MAKARENKO 200,00

ECOLE MATERNELLE JOLIOT CURIE 950,00

ECOLE MATERNELLE SOLOMON 1 080,00

ECOLE PRIMAIRE LANGEVIN 2 473,00

EMMAUS SOLIDARITE 139 192,00 Prêt de salle

ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION 200,00

EVEIL PARENTS ENFANTS 65 950,00 Prêt de salle

FNACA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS 680,00 Prêt de salle

FORUM SOCIAL IVRYEN FSI 4 830,00 Prêt de salle

FOYER POLITZER OCCE 94 200,00

FRANCO KABYLE BOUMADENE 3 365,00 Prêt de salle

FSGT COMITE DU VDM 9 000,00 Prêt de salle

GERMAE GPE ETUDES RECHERCHE 1 540,00 Prêt de salle

GFEN GROUPE FRANCAIS D EDUCATION 1 000,00 Prêt de salle

GROUPE DES 5 HUMANISTES 500,00 Prêt de salle

IN TERRE ACCION 150,00 Prêt de salle

JAZZ IVRY 4 800,00 Prêt de salle

KINKILIHA 2 290,00 Prêt de salle

KOKOYA INTERNATIONAL 5 400,00 Prêt de salle

LA BRIQUETERIE 12 000,00 Prêt de salle

LA CHANSON POUR TOUT BAGAGE 150,00

LA RASCASSE 150,00

LA SCENE BUISSONNIERE 800,00 Prêt de salle

LA SYMPHONIE DES CIGALES 2 000,00 Prêt de salle

LA VILLA DE LA GARE 150,00 Prêt de salle

LE CONCERT IMPROMPTU 2 880,00

LE HUBLOT D IVRY 150,00 Prêt de salle

LE MARAT DES BOIS 150,00 Prêt de salle

LE SENTIER DES VIGNES 585,00 Prêt de salle

LE TELESCOPE 1 345,00 Prêt de salle

LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES 150,00

LES BERGERS EN SCENE 212 935,00 Prêt de salle

LES CARNAVALIERS 350,00

LES LUSIFERS SUPPORTERS DE L UNION 550,00

LES NOUNOUS FORMIDABLES 200,00 Prêt de salle

LES PETITS DEBROUILLARDS 4 000,00 Prêt de salle

LES PETITS FRERES DES PAUVRES 990,00 Prêt de salle

LES RESTAURANTS DU COEUR VDM 4 000,00

LIEU D ACCUEIL EN SOIREE JEUNES 150,00 Prêt de salle

LIGUE DES DROITS DE L HOMME 300,00 Prêt de salle

MIEUX VIVRE A CHARLE FOIX 390,00

MISSION DE FRANCE JEUNES 475,00

MULTIMEDIA INFORMATIQUE KAYES 150,00 Prêt de salle

NATIONALE DES FAMILLES DE FUSILLES ET 200,00

NE PAS PLIER 9 530,00

NE ROUGISSEZ PAS 800,00 Prêt de salle

OCRA POUR LA CONNAISSANCE ET LA 1 960,00 Prêt de salle

OLYMPIQUE CLUB D IVRY 600,00 Prêt de salle

POUR LA MEMOIRE DES ENFANTS DEPORTES 390,00

POUR LA PERMANENCE DES SOINS DE VITRY 2 970,00

POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET 500,00

POUR PROGRES DE GUEMOUCOURABA APPG 150,00

PREMIERE URGENCE INTERNATIONALE 150,00

PRO ARTE 1 210,00

PROTECTRICE DES ABEILLES IVRYENNES 2 800,00 Prêt de salle




PROXITE 960,00 Prêt de salle

PUCE ET COMPAGNIE 800,00 Prêt de salle

RECHERCHE DE L IDEAL 2 800,00 Prêt de salle

RESEAU ADDICTIONS V D M 990,00

SAHIRA 94 1 500,00

SECOURS CATHOLIQUE DU VDM CARITAS 600,00 Prêt de salle

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 6 500,00 Prêt de salle

SOCIETE ETUDES ROBESPIERRISTES 2 000,00 Prêt de salle

SOLEIL A PARMENTIER 2 825,00 Prêt de salle

SOLIHA EST PARISIEN 188 523,00

STE ST VINCENT DE PAUL 400,00 Prêt de salle

UFAL IVRY 150,00 Prêt de salle

ULAC UNION LOCAL ANCIENS COMBATTANTS 970,00 Prêt de salle

UNE CHARRETTE PLEINE D ETOILES 150,00 Prêt de salle

UNION LOCALE CGT 11 440,00 Prêt de salle

UNION LOCALE CONSEILS PARENTS D ELEVES 3 000,00 Prêt de salle

UNION NATIONALE DES FAMILLES ET AMIS 290,00

UNION SPORTIVE D IVRY HAND BALL 1 163 283,00 Prêt de salle

UNION SPORTIVE D IVRY USI 385 503,00 Prêt de salle

UNION SPORTIVE IVRY FOOTBALL 485 700,00 Prêt de salle

URGENCE TCHETCHENIE 1 500,00

VIGILANCE HANDICAP 1 150,00

VIVRE SA CITOYENNETE 300,00 Prêt de salle

VOISINES SANS FRONTIERES 530,00 Prêt de salle

Entreprises ERDF ARE DE SAVIGNY 26 092,45

IMMOBILIERE 3F SA HLM 39 000,00

LE MARATHON 6 000,00

SOPHIE DULAC PRODUCTIONS 4 000,00

THEATRE DES QUARTIERS D IVRY TQI 750 110,00 Prêt de salle

THEATRE EL DUENDE 3 000,00

Personnes physiques CHICAUD 587,92

SOUILLARD 557,25

Autres Personnes de droit public Etat Régions Départements ADIL 94 10 000,00

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE 36 613,73

Communes MAIRIE DU KREMLIN BICETRE 979,48

PARTICIPATION VILLE - BUDGET ANNEXE FONCTIONNEMENT AIDE A

DOMICILE

1 245 219,16

PARTICIPATION VILLE - BUDGET ANNEXE FONCTIONNEMENT SELF

COMMUNAL

500 985,93

PARTICIPATION VILLE - BUDGET ANNEXE INVESTISSEMENT SELF

COMMUNAL

41 198,93

PARTICIPATION VILLE - BUDGET FONCTIONNEMENT ANNEXE

CINEMA

364 712,43

VILLE DE CACHAN 2 491,93

VILLE DE CRETEIL 4 217,50

VILLE DE VITRY SUR SEINE 1 768,67

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) CCAS CENTRE COMMUNAL 80 000,00 Prêt de salle

EPA ORSA 131 000,00

OPH D IVRY SUR SEINE 2 479 000,00

THEATRE ANTOINE VITEZ 1 393 500,00 Prêt de salle

UNIVERSITE PARIS 1 1 000,00

VALOPHIS HABITAT 90 000,00

Autres




TOTAL GENERAL 10 811 313,38


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

B3

Libellé de la recette : Taxe de séjour

Reste à employer au 01/01/N :

0,00

Recettes

Chapitres Articles Libellé de l’article Montant

7362 TAXE DE SEJOUR 409 513,57

Total recettes 409 513,57

Dépenses

Chapitres Articles Libellé de l’article Montant

60611 Eau et assainissement 25 609,98

60624 Produits de traitement 20 763,14

60628 Autres fournitures non stockées 52 296,45

60632 Fournitures de petit équipement 39 753,84

611 Contrats de prestations de services 79 189,60

61521 Entretien de terrains 95 351,80

615231 Entretien voies et réseaux 76 938,00

61558 Entretien et réparations autres biens mobiliers 19 610,76

Total dépenses 409 513,57

Reste à employer au 31/12/N :

0,00

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 409 513,57 Total Dépenses 409 513,57

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 529,00 0,50 529,50 388,94 39,06 428,00

Adjt adm ter C 116,00 0,50 116,50 85,37 1,00 86,37Adjt adm ter Pal 1Cl C 56,00 0,00 56,00 50,99 0,00 50,99Adjt adm ter Pal 2Cl C 122,00 0,00 122,00 100,08 3,24 103,32Attaché A 98,00 0,00 98,00 41,80 25,75 67,55Attaché HCl A 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00Attaché Pal A 29,00 0,00 29,00 24,43 3,00 27,43Directeur ter A 10,00 0,00 10,00 12,00 0,00 12,00Rédacteur B 40,00 0,00 40,00 24,80 3,14 27,94Rédacteur Pal 1CL B 31,00 0,00 31,00 29,50 0,00 29,50Rédacteur Pal 2Cl B 21,00 0,00 21,00 16,97 2,93 19,90

FILIERE TECHNIQUE (c) 874,00 3,60 877,60 774,05 28,84 802,89

Adjt tech ter C 365,00 1,00 366,00 362,85 0,00 362,85Adjt tech ter Pal 1Cl C 152,00 0,00 152,00 140,88 0,00 140,88Adjt tech ter Pal 2Cl C 184,00 2,60 186,60 143,06 16,39 159,45Agent maitrise C 28,00 0,00 28,00 16,79 2,00 18,79Agent maitrise Pal C 59,00 0,00 59,00 53,00 0,00 53,00Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 3,33 4,00 7,33Ingénieur Pal A 22,00 0,00 22,00 18,40 0,00 18,40Ingénieur en chef HCl A 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00Technicien B 19,00 0,00 19,00 12,00 0,00 12,00Technicien Pal 1Cl B 10,00 0,00 10,00 10,25 0,00 10,25Technicien Pal 2Cl B 21,00 0,00 21,00 11,49 5,45 16,94

FILIERE SOCIALE (d) 80,00 0,00 80,00 51,57 2,62 54,19

Agent Pal ATSEM 1Cl C 18,00 0,00 18,00 16,00 0,00 16,00Agent Pal ATSEM 2Cl C 12,00 0,00 12,00 8,80 0,00 8,80Agent social Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 1,96 0,00 1,96

IV – ANNEXES IV


GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Agent social Pal 2Cl C 8,00 0,00 8,00 4,00 0,00 4,00Agent social ter C 17,00 0,00 17,00 5,58 0,00 5,58Assist Pal soc-ed B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Assist soc-ed B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Conseil soc-ed A 1,00 0,00 1,00 0,33 0,00 0,33Educat Pal j enfant B 11,00 0,00 11,00 10,90 0,00 10,90Educat j enfant B 8,00 0,00 8,00 2,00 2,62 4,62

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 95,00 10,70 105,70 69,89 19,84 89,73

Auxiliaire puér Pal 1Cl C 8,00 0,00 8,00 6,57 0,00 6,57Auxiliaire puér Pal 2Cl C 35,00 0,00 35,00 22,10 7,75 29,85Auxiliaire soins Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Auxiliaire soins Pal 2Cl C 10,00 0,00 10,00 11,83 3,00 14,83Cadre de santé 1Cl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Cadre de santé 2Cl A 9,00 1,80 10,80 0,00 5,41 5,41Infirmier soins gx HCl A 8,00 0,00 8,00 9,93 0,00 9,93Infirmiers ClN CatB B 1,00 0,50 1,50 0,00 0,00 0,00Infirmiers ClSup CatB B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Infirmiers soins gx ClN A 3,00 0,50 3,50 1,80 1,46 3,26Infirmiers soins gx ClSup A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Psychologue ClN A 4,00 6,60 10,60 4,16 2,22 6,38Psychologue HCl A 4,00 1,30 5,30 4,50 0,00 4,50Puér ClN A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00Puér HCl A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Sage-femme ClN A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 5,00 3,40 8,40 2,00 0,34 2,34

Technicien param ClN B 3,00 2,60 5,60 1,00 0,34 1,34Technicien param ClSup B 2,00 0,80 2,80 1,00 0,00 1,00

FILIERE SPORTIVE (g) 21,00 1,80 22,80 14,90 3,40 18,30

Educat ter APS B 5,00 1,80 6,80 2,00 3,40 5,40Educat ter APS Pal 1Cl B 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00Educat ter APS Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 1,97 0,00 1,97Opérateur ter APS qual C 3,00 0,00 3,00 1,93 0,00 1,93

FILIERE CULTURELLE (h) 57,00 24,83 81,83 50,40 18,98 69,38

Adjt ter patr Pal 1Cl C 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80Adjt ter patr Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 1,87 0,00 1,87Adjt ter patrimoine C 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80Assist conserv B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,08 1,08Assist conserv Pal 1Cl B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00


GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Assist conserv Pal 2Cl B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00Assist ens art B 0,00 3,88 3,88 0,00 3,88 3,88Assist ens art Pal 1Cl B 5,00 5,10 10,10 8,07 0,00 8,07Assist ens art Pal 2Cl B 6,00 14,25 20,25 5,18 14,02 19,20Attaché conserv patr A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Bibliothécaire pal A 3,00 0,00 3,00 2,87 0,00 2,87Conserv biblio A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Conserv biblio chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Conserv patr chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Prof ens art ClN A 0,00 1,60 1,60 0,81 0,00 0,81Prof ens art HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE ANIMATION (i) 214,59 1,00 215,59 159,47 27,02 186,49

Adjt ter anim Pal 1Cl C 8,00 0,00 8,00 6,85 0,00 6,85Adjt ter anim Pal 2Cl C 48,00 1,00 49,00 27,10 11,08 38,18Adjt ter animation C 100,59 0,00 100,59 86,50 8,35 94,85Animateur B 41,00 0,00 41,00 25,37 7,59 32,96Animateur Pal 1Cl B 12,00 0,00 12,00 9,98 0,00 9,98Animateur Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 3,67 0,00 3,67

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 22,00 21,71 43,71 0,00 30,80 30,80

Assistante Maternelle 20,00 0,00 20,00 0,00 15,68 15,68Médecin A 2,00 21,71 23,71 0,00 15,12 15,12

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 897,59 67,54 1 965,13 1 511,22 170,90 1 682,12

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 1 505 983,13 Adjt adm ter C ADM 347 0,00 3-1 Adjt adm ter Pal 2Cl C ADM 351 0,00 3-2 CDD Adjt adm ter Pal 2Cl C ADM 354 0,00 3-2 CDD Adjt adm ter Pal 2Cl C ADM 357 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 351 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 351 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 354 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 357 0,00 3-4 CDI Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 372 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 380 0,00 3-2 CDD Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 351 0,00 3-2 CDD Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 351 0,00 3-2 CDD Adjt ter animation C ANIM 347 0,00 3-2 CDD Adjt ter animation C ANIM 347 0,00 3-1 CDD Agent maitrise C TECH 460 0,00 3-4 CDI Agent maitrise C TECH 476 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 366 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 373 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 379 0,00 3-2 CDD Assist conserv B CULT 366 0,00 3-2 CDD Assist ens art B CULT 366 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 377 0,00 3-1 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 377 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 377 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 387 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 397 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 397 0,00 3-4 CDI Assist ens art Pal 2Cl B CULT 420 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 420 0,00 3-4 CDI Assist ens art Pal 2Cl B CULT 437 0,00 3-4 CDI Assist ens art Pal 2Cl B CULT 450 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 455 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 455 0,00 3-4 CDI Assist ens art Pal 2Cl B CULT 475 0,00 3-4 CDI Assist ens art Pal 2Cl B CULT 540 0,00 3-4 CDI

IV – ANNEXES IV


AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Assist ens art Pal 2Cl B CULT 631 0,00 3-4 CDI Assistante Maternelle OTR 353 368,11 A A Assistante maternelleAttaché A ADM 434 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 457 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 483 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 512 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 551 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 600 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 635 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 635 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 672 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 810 0,00 3-2 CDD Attaché Pal A ADM 879 0,00 3-4 CDI Attaché Pal A ADM 979 0,00 3-4 CDI Attaché conserv patr A CULT 457 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 351 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 351 0,00 3-1 CDD Auxiliaire soins Pal 2Cl C MS 351 0,00 3-2 CDD Auxiliaire soins Pal 2Cl C MS 351 0,00 3-1 CDD Auxiliaire soins Pal 2Cl C MS 354 0,00 3-2 CDD Cadre de santé 2Cl A MS 785 0,00 3-2 CDD Cadre de santé 2Cl A MS 785 0,00 3-2 CDD Cadre de santé 2Cl A MS 785 0,00 3-4 CDI Educat j enfant B S 377 0,00 3-2 CDD Educat j enfant B S 389 0,00 3-2 CDD Educat ter APS B SP 366 0,00 3-2 CDD Educat ter APS B SP 366 0,00 3-2 CDD Educat ter APS B SP 373 0,00 3-2 CDD Infirmiers soins gx ClN A MS 473 0,00 3-2 CDD Infirmiers soins gx ClN A MS 504 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 505 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 505 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 551 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 597 0,00 3-2 CDD Ingénieur en chef HCl A TECH HA3 0,00 3-4 CDI Médecin A OTR 88 017,66 3-4 CDI Médecin A OTR 88 403,28 3-4 CDI Médecin A OTR 376 926,70 3-3-1° CDD Médecin A OTR 599 267,38 3-4 CDI Psychologue ClN A MS 434 0,00 3-2 CDD Psychologue ClN A MS 434 0,00 3-2 CDD Psychologue ClN A MS 491 0,00 3-4 CDI Psychologue ClN A MS 521 0,00 3-2 CDD


AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Rédacteur B ADM 366 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 373 0,00 3-2 CDD Rédacteur Pal 2Cl B ADM 377 0,00 3-2 CDD Rédacteur Pal 2Cl B ADM 387 0,00 3-2 CDD Rédacteur Pal 2Cl B ADM 397 0,00 3-2 CDD Technicien Pal 2Cl B TECH 377 0,00 3-2 CDD Technicien Pal 2Cl B TECH 420 0,00 3-2 CDD Technicien Pal 2Cl B TECH 437 0,00 3-2 CDD Technicien Pal 2Cl B TECH 455 0,00 3-2 CDD Technicien Pal 2Cl B TECH 475 0,00 3-2 CDD Technicien param ClN B MT 377 0,00 3-2 CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjt adm ter C ADM 347 0,00 3-a° Adjt ter animation C ANIM 347 0,00 3-a° CDD Agent social ter C S 347 0,00 3-1 Attaché A ADM 434 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 351 0,00 3-a° CDD Collaborateur de cabinet OTR HEB3 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 1022 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 0,00 110 CDD Rédacteur B ADM 366 0,00 3-a° CDD

TOTAL GENERAL 1 505 983,13 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).


(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

AIT AMARA Tariq Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe

ALGUL Ali l’écologie et l’implication citoyenne au cœur du mandat de l’élu-e

BEAUBILLARD Olivier Comment appréhender la Métropole du grand Paris et les nouveaux changements institutionnels?

BEAUBILLARD Olivier 2012 - 2017 : Quelles conséquences pour la culture, Quelles perspectives ?

BEAUBILLARD Olivier Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question



BEAUBILLARD Olivier LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 2

BEAUBILLARD Olivier LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 3

BELABBAS Journées nationales de formation des élu-es municipaux, intercommunaux et départementaux

BELABBAS Mehdy Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe

BERNARD Méhadée Quelle politique du logement pour ce quinquennat ?

BERNARD Sandrine Rencontres nationales d'Avignon 2017

BOUYSSOU Philippe Comment appréhender la Métropole du grand Paris et les nouveaux changements institutionnels?

BOUYSSOU Philippe Quelle politique du logement pour ce quinquennat ?

CHIESA Pierre Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe

KIROUANE Ouarda Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question



KIROUANE Ouarda Quelle politique du logement pour ce quinquennat ?

LESENS Evelyne Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe

MACEDO Ana Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question



MACEDO Ana LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 2

MACEDO Ana LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 3

MACEDO Ana LE CAMPUS DES ELU-E-S jour 1

MARCHAND Romain Comment appréhender la Métropole du grand Paris et les nouveaux changements institutionnels?

MARCHAND Romain Finances locales, logement : décryptage et impacts pour les collectivités locales

MARCHAND Romain LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 2

MARCHAND Romain LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 3

MARCHAND Romain LE CAMPUS DES ELU-E-S jour 1

MOKRANI Mehdi RENCONTRE D'ELUS LOCAUX EUROPEEN AU PARLEMENT EUROPEEN

MOKRANI Mehdi RENCONTRE D'ELUS LOCAUX EUROPEEN AU PARLEMENT EUROPEEN

MOKRANI Mehdi LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 2

MOKRANI Mehdi LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 3

MOKRANI Mehdi LE CAMPUS DES ELU-E-S jour 1

MOKRANI Mehdi Quelle politique du logement pour ce quinquennat ?

OUDART Fabienne Comment appréhender la Métropole du grand Paris et les nouveaux changements institutionnels?

OUDART Fabienne Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question



OUDART Fabienne LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 2

OUDART Fabienne LE CAMPUS DES ELU- E-S jour 3

OUDART Fabienne LE CAMPUS DES ELU-E-S jour 1

PAURON Charlotte Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe

POLIAN NICOLE Université d'été du CEDIS 2017

POLIAN Nicole Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe

PRAT Stephane Gestion écologique des cimetières

PRAT Stéphane Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe

PRAT Stéphane Journées nationales de formation des élu-es municipaux, intercommunaux et départementaux

RODRIGO Josée Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe

SEBAIHI Sabrina Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe

SEBAIHI Sabrina Journées nationales de formation des élu-es municipaux, intercommunaux et départementaux

SEBKI Bahri Les rencontres d'Avignon 2017 : les droits culturels en question



SIZORN Fanny Rencontre nationale des directrices-directeurs de cabinet et Collaboratrices-collaborateurs d'élu-es

TAGZOUT Mourad l’écologie et l’implication citoyenne au cœur du mandat de l’élu-e


ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

VIVIEN Catherine Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe

VIVIEN Catherine Journées nationales de formation des élu-es municipaux, intercommunaux et départementaux

VIVIEN Catherine 1ères rencontres nationales de la restauration collective engagée en bio

ZAVALONNE Romain Bilan de mi-mandatet stratégie de groupe

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.


IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hotel de Ville - Esplanade Georges Marrane94200 Ivry sur Seine (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) - Affermage Lombard et Guerin Lombard et Guérin Société par actions simplifiée 0,00

Détention d’une part du capital - SADEV 94 Sté d'aménagement et

dévelopement des villes du

département

Société anonyme d'économie

mixte

701 264,48

- IDF HABITAT IDF HABITAT SA de HLM 283 866,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt - SADEV 94 SEM 8 875 555,48

- SAHLM IDF HABITAT SA HLM 21 971 319,75

- LOGISTART STE ANONYME HLM SA HLM 5 406 522,37

- SCIC HABITATS SOLIDAIRES Logt Soc Priv 137 526,02

- OP HLM IVRY/SEINE OPH 77 439 891,89

- LOGEO HABITAT SA HLM 2 155 064,48

- DOMAXIS SA HLM 6 639 264,31

- RRP SA HLM 2 429 333,33

- ACE3P Association 955 715,04

- SA HLM Résidences Le logement des

fonctionnaires

SA HLM 2 132 944,48

- EMMAUS HABITAT SA HLM 335 680,28

- IMMOBILIERE 3F SA HLM 48 655 227,14

- ICF LA SABLIERE SA HLM 24 820 990,41

- SAHLM FRANCE HABITATION SA HLM 5 150 999,02

- Valophis Habitat Office public OPAC 23 674 872,23

- SCIC D'HLM Gambetta Entreprise 25 244 972,42

- EFIDIS SA D'HLM SA HLM 9 380 564,65

- COALLIA Association 2 513 223,16

- ASSOCIATION ETAI Association 976 300,00

- SAHLM COOPERER POUR

HABITER

SA HLM 17 203 942,83

- SA HLM COOPERATION ET

FAMILLE

SA HLM 6 579 033,12

- SA D'HLM LOGIREP SA HLM 4 625 920,43

- SAREPA SA HLM 4 746 332,97

- Sté d'Aménag et de Devlp des Villes SEM 5 832 205,48

- GAMBETTA LOCATIF Association 4 463 722,27

- ASS LE REFUGE DES CHEMINOTS Association 6 995 013,45

- SA D'HLM TOIT ET JOIE SA HLM 5 212 027,24

- ANTIN RESIDENCES SA HLM 2 430 708,22

- EXPANSIEL. PROMOTION. SA HLM 4 944 057,00

- LOGIS-TRANSPORTS SA HLM 29 472 947,48

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

23/03/2017 - Subvention Théâtre Antoine Vitez Théâtre Antoine Vitez Etablissement Public 1 393 500,00

23/03/2017 - Subvention CREDAC Centre d’art contemporain

d’Ivry

Association 178 100,00

23/03/2017 - Subvention OPH D IVRY SUR SEINE OPH D IVRY SUR SEINE Etablissement Public 2 479 000,00

23/03/2017 - Subvention VALOPHIS HABITAT VALOPHIS HABITAT Etablissement Public 90 000,00

23/03/2017 - Subvention COALLIA ASS COALLIA Association 103 000,00

23/03/2017 - Subvention SOLIHA EST PARISIEN SOLIHA EST PARISIEN Association 188 523,00

23/03/2017 - Subvention EPA ORSA EPA ORSA Etablissement Public 131 000,00

23/03/2017 - Subvention CCAS CENTRE COMMUNAL CCAS CENTRE

COMMUNAL

Etablissement Public 80 000,00


23/03/2017 - Subvention THEATRE ANTOINE VITEZ THEATRE ANTOINE VITEZ Etablissement Public 1 393 500,00

23/03/2017 - Subvention ALJI FOYER DE JEUNES

TRAVAILLEURS

ALJI FOYER DE JEUNES

TRAVAILLEURS


23/03/2017 - Subvention CASC IVRY SUR SEINE CASC IVRY SUR SEINE Association 323 000,00

23/03/2017 - Subvention EMMAUS SOLIDARITE EMMAUS SOLIDARITE Association 139 192,00

23/03/2017 - Subvention LES BERGERS EN SCENE LES BERGERS EN SCENE Association 212 935,00

23/03/2017 - Subvention TQI THEATRE DES

QUARTIERS D IVRY TQI

Personne de droit privé 750 110,00

23/03/2017 - Subvention UNION SPORTIVE D IVRY HAND

BALL

UNION SPORTIVE D IVRY

HAND BALL

Association 1 163 283,00

23/03/2017 - Subvention UNION SPORTIVE D IVRY USI UNION SPORTIVE D IVRY

USI


23/03/2017 - Subvention UNION SPORTIVE IVRY FOOTBALL UNION SPORTIVE IVRY

FOOTBALL


23/03/2017 - Subvention CRIVCR Collectif Ivryen de vigilance

contre le racisme


23/03/2017 - Subvention FSI Forum Socal Ivryen Association 4 830,00

23/03/2017 - Subvention NE PAS PLIER NE PAS PLIER Association 9 530,00

23/03/2017 - Subvention SOLEIL A PARMENTIER SOLEIL A PARMENTIER Association 2 825,00

23/03/2017 - Subvention SOLIPARTAGE SOLIPARTAGE Association 150,00

23/03/2017 - Subvention ULAC Union Locale des

Associations de

Combattants

Association 970,00

23/03/2017 - Subvention VSC Vivre sa citoyenneté Association 300,00

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).



LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale SIGEIF Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France 0,00

SIPPEREC Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les

réseaux0,00

SIFUREP Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne 0,00

SIIM 94 Syndicat Intercommunal pour l'informatique municipale 0,00

SAF 94 Syndicat mixte d'action foncière du département du Val de Marne 0,00

Syndicat intercommunal pour l'acquisition d'un terrain centre aide par le travail 0,00

SEDIF 0,00

SIRESCO Syndicat Intercommunal pour la restauration collective 0,00

Syndiat mixte ouvert Paris métropole 0,00

Syndicat mixte d'Etudes Velib Métropole 0,00

Syndicat mixte Autolib et Velib Métropole 0,00

GIP Maximilien 0,00

EPA ORSA Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont 0,00

EPSMSI 0,00

Etablissement public Grand Orly Seine Bièvre T12 0,00

EPFIDF Etablissement public foncier IDF 0,00

Autres organismes de regroupement VVL Vacances Voyages Loisirs 0,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.



LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et datedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

CCAS Centre communal d'action social

d'Ivry sur Seine

- SPA Non

SPIC Théâtre Antoine Vitez 01/06/2007 - SPIC Non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.



LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

SPIC Chauffage urbain 01/01/1989 - 31/12/1988 21940041300338 SPIC Non

SPA Restauration municipale 01/01/2003 - 23/01/2003 21940041300510 SPA Oui

Service médico-social Aide à domicile 01/01/2006 - 15/12/2005 21940041300452 SPA Oui

Service médico-social Centre médico-psycho pédagogique 01/01/2009 - 18/12/2008 21940041300551 SPA Non

Service médico-social Soins infimiers à domicile 01/01/2009 - 18/12/2008 21940041300585 SPA Non

SPIC Cinéma municipal Le Luxy 01/01/2010 - 17/12/2009 21940041300569 SPIC Oui



LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de

créationN° et date

délibérationNature del’activité

(SPIC/SPA)

SPA Régie Publicitaire - SPA



PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES 60 163 495,85 50 987 641,31 7 336 647,21 1 839 207,33

RECETTES 60 163 495,85 44 694 131,54 7 500 000,00 7 969 364,31

FONCTIONNEMENT DEPENSES 158 432 252,81 155 768 424,69 0,00 2 663 828,12

RECETTES 158 432 252,81 164 784 147,53 0,00 -6 351 894,72

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : Restauration Municipale / N°SIRET : 21940041300510





INVESTISSEMENT DEPENSES 84 360,43 52 159,82 29 845,00 2 355,61

RECETTES 84 360,43 52 159,82 0,00 32 200,61

FONCTIONNEMENT DEPENSES 657 880,00 606 311,50 0,00 51 568,50

RECETTES 657 880,00 636 156,50 0,00 21 723,50

BUDGET : Chauffage Urbain / N°SIRET : 21940041300338





INVESTISSEMENT DEPENSES 4 630 160,00 1 583 289,24 4 319,17 3 042 551,59

RECETTES 4 630 160,00 3 116 650,74 0,00 1 513 509,26


RECETTES 308 635,98 90 774,64 0,00 217 861,34

BUDGET : Aide à domicile / N°SIRET : 21940041300452





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 2 047 868,00 1 957 800,65 0,00 90 067,35

RECETTES 2 047 868,00 1 957 800,65 0,00 90 067,35

BUDGET : CMPP / N°SIRET : 21940041300551





INVESTISSEMENT DEPENSES 5 083,69 4 944,93 0,00 138,76

RECETTES 5 083,69 3 213,71 0,00 1 869,98


BUDGET : CMPP / N°SIRET : 21940041300551





FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 255 664,00 591 825,86 0,00 663 838,14

RECETTES 1 255 664,00 593 557,08 0,00 662 106,92

BUDGET : SSID / N°SIRET : 21940041300585





INVESTISSEMENT DEPENSES 18 076,45 18 076,45 0,00 0,00

RECETTES 18 076,45 20 975,66 0,00 -2 899,21

FONCTIONNEMENT DEPENSES 611 780,26 611 582,95 0,00 197,31

RECETTES 611 780,26 611 762,22 0,00 18,04

BUDGET : CInéma Municipal Le Luxy Cinéma Municipal Le Luxy / N°SIRET : 21940041300569





INVESTISSEMENT DEPENSES 321 010,18 68 317,38 2 368,00 250 324,80

RECETTES 321 010,18 298 999,53 0,00 22 010,65


RECETTES 909 726,00 842 963,10 0,00 66 762,90

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE

neutralisation des flux réciproques)






RECETTES 65 222 186,60 48 186 131,00 7 500 000,00 9 536 055,60


RECETTES 164 223 807,05 169 517 161,72 0,00 -5 293 354,67

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 229 445 993,65 213 151 709,31 7 373 179,38 8 921 104,96

TOTAL GENERAL DESRECETTES 229 445 993,65 217 703 292,72 7 500 000,00 4 242 700,93




PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)






RECETTES 65 222 186,60 48 186 131,00 7 500 000,00 9 536 055,60


RECETTES 164 223 807,05 169 517 161,72 0,00 -5 293 354,67

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 229 445 993,65 213 151 709,31 7 373 179,38 8 921 104,96

TOTAL GENERAL DESRECETTES 229 445 993,65 217 703 292,72 7 500 000,00 4 242 700,93

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) .A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .

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