MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY...2018/01/27 · Personnels titulaires de la Fonction Publique...

MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2019 Le conseil municipal, sur convocation adressée le mercredi 20 novembre 2019 s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Saint Alban d’Ay le mercredi 27 novembre 2019 à 19 heures 30 sous la présidence d’André FERRAND, Maire. Présents : Mmes Marie-France DELHORME, Nicole DELOCHE, Mme Marie-Hélène PALISSE, Marie-Hélène TERRU et Mrs Fabien JABLECKI, Gaëtan JUILLAT, Guy LAFFONT, Julien SOTON, Denis TALANCIEUX, Procurations : M. Jean-Marc MONCELON donne pouvoir Mme Nicole DELOCHE Mme Carine CHEVALIER donne pouvoir à Marie-Hélène PALISSE Mme Delphine GAGNAIRE donne pouvoir à M. Julien SOTON M. Christian VERNEY donne pouvoir à M. André FERRAND Absents : Excusée : Mme Carine CHEVALIER Mme Delphine GAGNAIRE M. Jean-Marc MONCELON M. Christian VERNEY Secrétaire de séance : M. Gaëtan JUILLAT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le procès verbal de la précédente réunion en date du mardi 1er octobre 2019. Aucune observation. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Avant de passer à l’ordre du jour M. le Maire présente en son nom et au nom du conseil municipal des condoléances, à Mme Marie-France DELHORME pour le décès de sa belle-mère et à M. Guy LAFFONT pour le décès de son oncle.

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour :

Commande Publique

Marchés publics :

o Espace MARRON – St Alban d’Ay / Village Sud : Choix de l’entreprise. (dèl. 2019 072)

Urbanisme

Droit de préemption urbain :

Quartier «Chizaret / Ménétrieux» - Mme Martine MOURIN, Quartier «Le Rieux des Vignes» - M. et Mme Lilian MERMET, Quartier «Les Chaux» - LES TREVIS, Quartier «Romanieux » - Mme Chantal BESSE.

Fonction publique

Personnels titulaires de la Fonction Publique Territoriale :

o Centre de Gestion de l’Ardèche : (dèl. 2019 073) Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale

complémentaire souscrite par le CDG 07 pour le risque « prévoyance » et,


Approbation du montant de la participation financière, ainsi que ses modalités de versement.

Finances locales

Décisions budgétaires :

o Budget principal de la commune : Décision modificative n°1 ; (dèl. 2019 089) Facturation eau / Autorisation au Maire d’encaissement des recettes ; (dèl.

2019 088) o Panneau lumineux :

Contrat de maintenance ; (dèl. 2019 074) o Terrain de football :

Acquisition d’une main courante :

Sollicitation d’une subvention auprès de la Fédération Française de Football, (dèl. 2019 075)

Sollicitation d’une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, (dèl. 2019 076)

Acquisition d’un pare ballons :

Sollicitation d’une subvention auprès de la Fédération Française de Football, (dèl. 2019 077)

Sollicitation d’une subvention auprès de la Région Auvergne-

Rhône-Alpes, (dèl. 2019 078) o Gardiennage de l’Eglise :

Indemnité ; (dèl. 2019 079) o Congrès des Maires 2019 :

Frais de transport ferroviaire / Remboursement ; (dèl. 2019 080) o Commerces ambulants :

Entreprise « CROQ PIZZA » :

Sollicitation d’un jour supplémentaire de présence sur la commune. (dèl. 2019 081)

Institutions et vie politique

Intercommunalité

o Communauté de Communes du Val d’Ay : Modification des Statuts – Transfert du Siège ; (dèl. 2019 082)

o Syndicat Mixte de l’Ay –Ozon : Délibération pour approbation des nouveaux statuts ; (dèl. 2019 083)

o Syndicat des eaux Cance-Doux : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau

potable 2018. (dèl. 2019 084)

Domaines de compétences par thèmes

Environnement

o Assainissement : GAEC la Roche des Vents :

Convention de déversement fixant les modalités d’application autorisant le raccordement et le déversement au réseau public des eaux usées d’une chèvrerie. (dèl. 2019 085)

Voirie

o Quartier « Les Chavannes » - 955 rue de la Fontaine : Installation d’un panneau limitant la hauteur des véhicules à 2m80, (dèl. 2019

086) o Installation abris voyageurs Région Auvergne Rhône Alpes :


Convention relative à l’installation d’abri voyageurs. (dèl. 2019 087)

Autres domaines de compétences

Autres domaines de compétences des communes

o Familles rurales : Bilan centre de loisirs été 2019, Bilan secteur ados été 2019, Accueil collectif des mineurs – Convention de gestion des mercredis

2018/2019 (dèl. 2019 091)

o S.D.E. 07 : Signature de la convention pour la valorisation des certificats d’économies

d’énergie (C.E.E.). (dèl. 2019 090)

Divers

N°2019-072 1 Commande publique 1.1 Marchés publics Espace Marron Vu la délibération n°2019 036 du 9 avril 2019 sollicitant l’aide financière du Conseil Régional Auvergne – Rhône Alpes dans le cadre de la création d’un espace public au village sud – parcelle AK 82 ; Après étude de plusieurs devis concernant le rejointage de la maison mitoyenne et, Vu la délibération n°2018 015 du 08 mars 2018 donnant délégation au Maire en matière de marchés publics ; M. le Maire a retenu le devis de l’entreprise de Maçonnerie Générale FONSECA Nelson dont le siège social est à PEAUGRES (Ardèche), 70 route de la Grasse, pour un montant de 29 300,00 € HT. M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE le choix de M. le Maire pour le rejointage de la façade mitoyenne au futur espace public situé sur la parcelle AK 82 – village sud, soit l’entreprise de Maçonnerie Générale FONSECA Nelson dont le siège social est à PEAUGRES (Ardèche), 70 route de la Grasse, pour un montant de 29 300,00 HT ; DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires en investissement du budget principal de la commune – Op 182 – compte 2128 ; AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette décision.

Date du visa de la Sous-préfecture de Tournon sur Rhône : le 29 novembre 2019

2. Urbanisme 2.3 Droit de préemption urbain Le Conseil Municipal décide de ne pas user de son droit pour les transactions à :

Parcelle : AM 48 - 905 Rte des Vignes - M. Lilian MERMET ; Parcelles : AO 337/339 et 295 – Chizaret Ménétrieux – Mme Martine MOURIN ;


Parcelle : AX 431 – Quartier « Les Chaux » - LES TREVIS (Société civile immobilière) ; Parcelle : BC 144 – 510 Rte du Boirayon - Mme Chantal BESSE ; Parcelles : AT 55/137 – Le Mons – Mme et M. Georges CHANAL.

N°2019-073 4. Fonction publique 4.1 Personnel titulaires Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le cdg 07 pour le risque «prévoyance » et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement.

Depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007, qui a introduit un article 22 bis dans la loi n° 83-634

du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer

au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent les

agents qu’elles emploient. Cette participation est réservée aux contrats ou règlements

garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et

retraités.

La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels a précisé

les grands principes et modalités de cette participation des employeurs au financement de la

protection sociale complémentaire de leurs agents (article 88-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984). Ainsi, sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou

de prévoyance remplissant la condition de solidarité prévue à l’article 22 bis de la loi du 13 juillet

1983, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues à l’article L.310-12-2 du

Code des assurances ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence

transparente et non discriminatoire.

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, complété par quatre arrêtés d’application publiés le

même jour, a précisé les modalités pratiques de mise en œuvre de cette participation.

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes

mentionné au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II

du même article ».

La convention actuelle de participation en prévoyance proposée par le Centre de gestion de la

fonction publique territoriale de l’Ardèche (CDG07) arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Par délibération du 24 octobre 2018, le CDG07 s’est de nouveau engagé dans une démarche

visant à faire bénéficier les collectivités du département de l’Ardèche qui le souhaitent d’une

convention de participation au financement des garanties de protection sociale en matière de

prévoyance pour leurs agents.

Dans ce cadre, il a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence transparente et non

discriminatoire, conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Cette procédure a

fait émerger des offres économiquement les plus avantageuses garantissant la solidarité familiale

et intergénérationnelle, ainsi que la meilleure réponse aux besoins très diversifiés des agents.

A l’issue de cette procédure, les employeurs de l’Ardèche ayant mandaté le CDG07 pour la

conduire pour leur compte peuvent décider d’adhérer à la convention de participation conclue,

dont la durée est de 6 ans.

Le Conseil d’administration du CDG 07, par sa délibération° 22/2019 en date du 18 septembre

2019, a autorisé Monsieur le Président du CDG07 à signer la convention de participation avec le

titulaire retenu après avis du Comité Technique intervenu le 12 septembre 2019.

Conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précité, les collectivités et

établissements publics ne pourront adhérer à cette convention que par délibération, après

signature d’une convention avec le CDG07.


Cette adhésion permettra aux collectivités et établissements publics signataires de faire

bénéficier leurs agents de la convention de participation portée par le CDG07 en matière de

protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance » aux conditions avantageuses

conclues avec le titulaire.

Il convient de noter que si le CDG07 est garant du bon fonctionnement de cette convention, il ne jouera aucun rôle dans l’exécution de celles-ci.

En outre, l’organe délibérant doit fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.

Il est proposé au conseil municipal, de décider : Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et notamment son article 27, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion décidant l’engagement du CDG07 dans une démarche visant à conclure une convention de participation pour faire bénéficier les agents des collectivités de l’Ardèche qui le souhaitent de contrats ou règlements de protection sociale mutualisés, Vu l’accord du conseil municipal décidant de s’engager dans une démarche visant à conclure une convention de participation pour faire bénéficier ses agents d’une protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance et de confier la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion au CDG07, Vu la délibération n°22/2019 du 18 septembre 2019 du CDG07 portant attribution d’un marché convention de participation prévoyance complémentaire – garantie maintien de salaire, Considérant l’intérêt pour la commune de St Alban d’Ay d’adhérer à la convention de participation en prévoyance pour ses agents, Article 1 : d’approuver la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 avec le CDG07 et d’autoriser le Maire à la signer ;

Article 2 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG07 :

pour le risque « prévoyance » : x

Article 3 : de fixer le montant de la participation financière de la commune à 12 euros par agent et par mois pour le risque « prévoyance ». Article 4 : de verser la participation financière fixée à l’article 3

- aux agents titulaires et stagiaires de la commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,

- aux agents contractuels (de droit public ou de droit privé) en activité, employés de manière continue depuis au moins 12 mois.

qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du CDG07. Article 5 : de dire que la participation visée à l’article 3 est versée mensuellement :

- directement aux agents Article 6 : de choisir, pour le risque « prévoyance » :

le niveau de garantie suivant :

Formule 1 : incapacité de travail : Indemnités journalières et invalidité permanente : rente mensuelle. Maintien plafonné à 90 % de la rémunération indiciaire nette.

soit

X Formule 2 : incapacité de travail : Indemnités journalières et invalidité avec

Régime indemnitaire. Maintien plafonné à 90 % de la rémunération indiciaire nette.


Article 7 : d’approuver le taux de cotisation fixé à 1,28 % pour le risque prévoyance et d’accepter que ce taux soit contractuellement garanti sur les trois premières années de la convention et qu’à partir de la quatrième année celui-ci pourra, en cas de déséquilibre financier, augmenter plafonné à 3%. Date du visa de la Sous-préfecture de Tournon sur Rhône : le 29 novembre 2019

N°2019-074 7. Finances locales 7.1 Décisions budgétaires Panneau lumineux – contrat de maintenance Mme Nicole DELOCHE fait part au conseil municipal qu’il est nécessaire de contracter un contrat de maintenance pour le panneau lumineux avec le fournisseur initial, l’Entreprise ORIGINAL TECH France dont le siège est à : 2 Parc des Plattes Rue des Mûriers – 69390 VOURLES représentée par Pascal DAVID, Président Directeur Général. Mme DELOCHE fait part des conditions :

Durée : ANNUELLE reconductible tacitement ; Paiement : ANNUEL terme à échoir ; Annuité de maintenance (hors fourniture pièces) : 700,00 € HT

Mme DELOCHE rappelle le montant de l’annuité d’hébergement soit 300,00 € HT. M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.



DECIDE de contracter un contrat de maintenance pour le panneau lumineux avec le fournisseur initial, l’Entreprise ORIGINAL TECH France dont le siège est à : 2 Parc des Plattes Rue des Mûriers – 69390 VOURLES représentée par Pascal DAVID, Président Directeur Général ; APPROUVE les conditions comme sus nommées ; AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de maintenance.


N°2019-075 7. Finances locales 7.5 Subventions Sollicitation de subvention auprès de la fédération française de football amateur pour l’acquisition d’une main courante. Le maire propose à l’assemblée de solliciter le Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A), contribution annuelle de la fédération française de football Amateur, dans le cadre de la sécurisation d’une installation contribuant à un classement fédéral : main courante (nature du projet n°04) - Financement d’installations sportives – Chapitre « Equipement » Saison 2019-2020». M. le Maire précise que cette aide vise à accompagner exclusivement le développement et la structuration du football amateur. Le coût estimatif du projet se chiffre à 3 500,00 € HT. Le Maire propose à l’assemblée de solliciter le Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A). Le Maire propose le plan de financement suivant :


FINANCEMENTS Montant en HT %

Fonds d’Aide au Football Amateur 1 750,00 50 %

Région Auvergne-Rhône-Alpes 1 750,00 50 %

Total 3 500,00 100 %



APPROUVE l’acquisition d’une main courante pour la sécurisation du terrain de football ; DONNE son accord pour solliciter une subvention, la plus élevée possible dans le cadre du Fonds d’aide au football amateur ; AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches permettant à ce projet d’aboutir. Date du visa de la Sous-préfecture de Tournon sur Rhône : le 28 novembre 2019

N°2019-076 7. Finances locales 7.5 Subventions Sollicitation de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’acquisition d’une main courante. Le maire propose à l’assemblée de faire une demande de financement auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes pour le projet d’acquisition d’une main courante pour la sécurisation du terrain de football. Il précise que cette acquisition fait parti des projets subventionnés par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du « Shéma de Cohérence Régionale du Football» 2019/2020. Le coût estimatif du projet se chiffre à 3 500 € HT. Le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes. Le Maire propose le plan de financement suivant :

FINANCEMENTS Montant en HT Taux sollicité

Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes 1 750,00 50%

Fédération Française de Football Amateur

1 750,00 50%

Total 3 500,00 100%



APPROUVE l’acquisition d’une main courante pour la sécurisation du terrain de football ; DONNE son accord pour solliciter une subvention, la plus élevée possible, auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes ; AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches permettant à ce projet d’aboutir.


N°2019-077 7. Finances locales 7.5 Subventions Sollicitation de subvention auprès de la Fédération Française de Football Amateur pour l’acquisition d’un pare ballons Le maire propose à l’assemblée de solliciter le Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A), contribution annuelle de la fédération française de football Amateur, dans le cadre de la


sécurisation d’une installation contribuant à un classement fédéral : pare ballons (nature du projet n°04) - Financement d’installations sportives – Chapitre « Equipement » Saison 2019-2020. M. le Maire précise que cette aide vise à accompagner exclusivement le développement et la structuration du football amateur. Le coût estimatif du projet se chiffre à 19 881,80 € HT. Le Maire propose à l’assemblée de solliciter le Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A). Le Maire propose le plan de financement suivant :

FINANCEMENTS Montant en HT %

Fonds d’Aide au Football Amateur 9 940,90 50 %

Région Auvergne-Rhône-Alpes 9 940,90 50 %

Total 19 881,80 100 %



APPROUVE l’acquisition de pare ballons au terrain de football de St Alban d’Ay pour un montant HT de 19 881,80 € ; DONNE son accord pour solliciter une subvention, la plus élevée possible dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A) ; AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches permettant à cette décision d’aboutir. Date du visa de la Sous-préfecture de Tournon sur Rhône : le 28 novembre 2019

N°2019-078 7. Finances locales 7.5 Subventions Sollicitation de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’acquisition d’un pare ballons

Le maire propose à l’assemblée de faire une demande de financement auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes pour le projet d’acquisition d’un pare ballons pour la sécurisation du terrain de football. Il précise que cette acquisition fait parti des projets subventionnés par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du « Shéma de Cohérence Régionale du Football» 2019/2020. Le coût estimatif du projet se chiffre à 19 881,80 € HT. Le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes. Le Maire propose le plan de financement suivant :

FINANCEMENTS Montant en HT Taux sollicité

Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes 9 940,90 50%

Fédération Française de Football Amateur

9 940,90 50%

Total 19 881,80 100%



APPROUVE l’acquisition d’un pare ballons pour la sécurisation du terrain de football ; DONNE son accord pour solliciter une subvention, la plus élevée possible, auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes ;


AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches permettant à cette décision d’aboutir. Date du visa de la Sous-préfecture de Tournon sur Rhône : le 29 novembre 2019

N°2019-079 7. Finances locales 7.1 Décisions budgétaires Indemnité de gardiennage des églises Vu la circulaire du 8 janvier 1987 stipulant que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité ; Vu la circulaire du 29 juillet 2011 rappelant ce principe dans son point 6.4 ; Vu que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent et est fixé en 2018 à 479,86 pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice ; L’assemblée délibérante est invitée à bien vouloir fixer l’indemnité de gardiennage de l’Eglise de St Alban d’Ay : Cette indemnité sera versée trimestriellement, soit 119,97€.



AUTORISE à verser, à compter du 1er janvier 2020, à Mme Yvette TEIL domiciliée à St Alban d’Ay, 1 Place de la Calade, l’indemnité de gardiennage de l’église de Saint Alban d’Ay dont le montant annuel sera fixé à la somme de 479,86 € en conformité avec le plafond fixé avec la circulaire du Ministère de l’Intérieur.


N°2019-080 7. Finances locales 7.1 Décisions budgétaires Congrès des Maires – Remboursement des frais ferroviaires à Mme Nicole DELOCHE M. le Maire fait part à l’assemblée qu’afin de se rendre au 102ème congrès des Maires qui a eu lieu du 19 au 21 novembre 2019, Mme Nicole DELOCHE, 1ère Adjointe au Maire a été chargée de réserver les billets de train pour :

M. André FERRAND : 132,67 € M. Denis TALANCIEUX : 132,67 € Elle-même, Mme Nicole DELOCHE : 132,67 €

Afin de ne pas perdre de temps, Mme DELOCHE a financé ces billets avec son compte personnel pour un montant total de 398,00 € M. le Maire précise à l’assemblée :

que ce déplacement est effectué dans le cadre de l’exercice de leur fonction d’élu, que cette dépense doit être débitée du compte « Frais de voyages et de déplacements »

- fonctionnement du budget général de la commune et remboursée à Mme Nicole DELOCHE.




AUTORISE le remboursement des billets de train à Mme Nicole DELOCHE pour un montant de 398,00 €. Date du visa de la Sous-préfecture de Tournon sur Rhône : le 29 novembre 2019

N°2019-081 7. Finances locales 7.1 Décisions budgétaires Commerce ambulant – « CROQ PIZZA » M. le Maire donne lecture du courrier de M. David BONNET de l’Entreprise « CROQ PIZZA », dont le siège est à BOGY (Ardèche), 78 chemin du Suc de la Garde. M. BONNET demande l’autorisation, à compter du 1er décembre 2019, de doubler sa tournée sur la commune de St Alban d’Ay afin de venir commercer le Dimanche soir en plus du Mardi soir déjà établi. Cependant si une activité commerciale sédentaire, similaire aux prestations de M. BONNET, souhaite s’installer sur la commune de St Alban d’Ay, ce droit sera perdu. Vu la délibération du 1er octobre 2019 validant les tarifs des droits de place, M. David BONNET devra s’acquitter annuellement de la somme de 75 € pour la place du mardi soir et 75 € pour la place du dimanche soir, soit un total annuel de 150 €



AUTORISE M. David BONNET de l’Entreprise « CROQ PIZZA » à venir commercer le Dimanche soir en plus du Mardi soir déjà établi. Cette autorisation est accordée à partir du 1er décembre 2019 ; PRECISE que si une activité commerciale sédentaire, similaire aux prestations de M. BONNET, souhaite s’installer sur la commune de St Alban d’Ay, ce droit sera perdu. NOTE que M. BONNET s’acquittera d’un montant annuel de 150 € ; AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette décision. Date du visa de la Sous-préfecture de Tournon sur Rhône : le 03 décembre 2019

N°2019-082 5. Institutions et vie politique 5.7 Intercommunalité Modification des statuts – Transfert de siège Vu la délibération de la Communauté de Communes du Val d’Ay du 3 octobre 2019 concernant l’approbation du transfert du siège de la Communauté de Communes du Val d’Ay dans ses nouveaux locaux situés « ESPACE JALOINE » - 380 route de Jaloine – 07290 SAINT-ROMAIN-D’AY, et donc la modification de l’article 2 des statuts de l’EPCI à savoir : « Son siège est fixé à : « ESPACE JALOINE » - 380 route de Jaloine – 07290 SAINT-ROMAIN-D’AY » ; Il est demandé à l’assemble des communes membres de délibérer sur cette modification. M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.



APPROUVE le transfert du siège de la Communauté de Communes du Val d’Ay dans ses nouveaux locaux situés « ESPACE DE JALOINE » - 380 route de Jaloine – 07290 SAINT-ROMAIN-D’AY ;


ADOPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Ay ; CHARGE le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches et signatures utiles et nécessaires à la mise en application de cette délibération. Date du visa de la Sous-préfecture de Tournon sur Rhône : le 29 novembre 2019

N°2019-083 5. Institutions et vie politique 5.7 Intercommunalité Syndicat Mixte de l’Ay Ozon – Modification des statuts Mme Nicole DELOCHE fait part au conseil municipal que les nouveaux statuts du syndicat mixte Ay-Ozon ont été approuvés par les délégués représentants du syndicat, lors du Comité Syndical du 6 novembre 2019. L’approbation de ces statuts a fait l’objet d’une délibération. Comme l’indique le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date de réception du courrier soit le 18 novembre 2019, pour se prononcer sur l’admission de ces nouveaux statuts. Mme DELOCHE donne lecture des statuts à l’assemblée. M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.


Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTE la modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Ay Ozon ; CHARGE le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches et signatures utiles et nécessaires à la mise en application de cette délibération. Date du visa de la Sous-préfecture de Tournon sur Rhône : le 29 novembre 2019

N°2019-084 5. Institutions et vie politique 5.7 Intercommunalité Syndicat des eaux – Cance Doux / Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable Mme Nicole DELOCHE fait une présentation générale du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2018 (RPQS) du Syndicat des eaux Cance-Doux, approuvé par le Bureau syndical en date du 16 octobre 2019. Mme DELOCHE précise que conformément à la réglementation, ce RPQS 2018 doit être présenté au sein de chaque conseil municipal dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice soit avant fin décembre 2019. M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.



VALIDE le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2018 (RPQS) du Syndicat des eaux Cance-Doux.


N°2019-085


8. Domaines de compétences par thème 8.8 Environnement GAEC de la Roche des Vents – Convention de déversement Mme Nicole DELOCHE expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’établir une convention avec la chèvrerie, GAEC de la Roche des Vents, représentée par Mme Monique FAURITTE, dont le siège sociale est situé à St Alban d’Ay (Ardèche), 175 route de Barnaud. Cette convention définit les modalités à caractère administratif, technique, financier et juridique que les parties s’engagent à respecter suite à l’autorisation du raccordement et du déversement des eaux usées autres que domestiques de l’Etablissement dans le réseau public d’assainissement M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.


Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 AUTORISE le Maire à signer la convention de déversement avec la chèvrerie, GAEC de la Roche des Vents, représentée par Mme Monique FAURITTE, dont le siège sociale est situé à St Alban d’Ay (Ardèche), 175 route de Barnaud.


N°2019-086 8. Domaines de compétences par thème 8.3 Voirie Quartier les Chavannes – Panneau d’interdiction hauteur limitée à 2m80 M. le Maire fait part à l’assemblée, que les camions d’une hauteur supérieure à 2m80 causes des incidents dans la rue de la Fontaine. M. le Maire propose d’installer un panneau d’interdiction hauteur limitée 2m80 au quartier « Les Chavannes » - 955 rue de la Fontaine. M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.


Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1 APPROUVE l’installation d’un panneau d’interdiction hauteur limitée 2m80 au quartier « Les Chavannes » - 955 rue de la Fontaine, CHARGE le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches et signatures utiles et nécessaires à la mise en application de cette délibération. Date du visa de la Sous-préfecture de Tournon sur Rhône : le 29 novembre 2019

N°2019-087 8. Domaines de compétences par thème 8.3 Voirie Région Auvergne-Rhône-Alpes / Dossier d’instruction et convention relative à l’installation d’abri voyageurs. M. le Maire informe l’assemblée, que suite aux travaux effectués au quartier « Cabaret Neuf » la commune doit installer de nouveaux abri-voyageurs.


M. le Maire expose que la Région, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, a décidé de financer pour les communes qui le souhaitent, des abri-voyageurs à l’usage de leurs administrés. Ces abris sont fournis et posés par la Région. Dans un premier temps, un dossier d’instruction doit être complété par M. le Maire et dans un deuxième temps une convention doit être signée entre la collectivité et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, afin de fixer les conditions d’occupation du domaine public, ainsi que les modalités de fourniture, de pose, et d’entretien des abri-voyageurs. M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.


Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 AUTORISE M. le Maire à compléter le dossier d’instruction dans le cadre de l’installation d’abris-voyageurs proposé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, AUTORISE M. le Maire à signer la convention relative à l’installation d’abri-voyageurs. Date du visa de la Sous-préfecture de Tournon sur Rhône : le 29 novembre 2019

N°2019-088 7. Finances locales 7.1 Décisions budgétaires Facturation eau – Quartiers « Les Ravaux » et « Le Bouchat » Vu le vote de la dissolution du budget eau en date du 31 décembre 2016 et intégration au budget principal 2017 par délibération du 30 mars 2017 ; Vu que trois habitations sont encore branchées sur le réseau communal (2 compteurs au quartier «Les Ravaux » et 1 compteur au quartier « Le Bouchat » ;



AUTORISE M. le Maire à encaisser les recettes qui découlent de cette opération sur le budget principal de la commune- fonctionnement - au compte 7011 ; Date du visa de la Sous-préfecture de Tournon sur Rhône : le 29 novembre 2019

N°2019-089 7. Finances locales 7.1 Décisions budgétaires Décision modificative n°1 – Régularisation d’écritures / Amortissements 2017 M. le Maire propose la décision modificative ci-dessous, pour le budget général 2019 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2041512 (040) : Bâtiments et installation

2 500,00 2313 (040) : Constructions 2 500,00

2 500,00 2 500,00

Total Dépenses 2 500,00 Total Recettes 2 500,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la décision modificative n°1 comme exposée ci-dessus, pour le budget général 2019 ; CHARGE le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches et signatures utiles et nécessaires à la mise en application de la délibération. Date du visa de la Sous-préfecture de Tournon sur Rhône : le 29 novembre 2019


N°2019-090 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes Signature de la convention pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans). Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d’Economie d’Energie issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat d’énergies a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation. En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une subvention aux travaux réalisés.

Monsieur le Maire expose que, dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE 07. La convention n’implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07.

En conséquence, il vous est demandé :

- d’accepter les termes de la convention pour la valorisation des CEE,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaire à chaque demande de subvention au SDE 07.


N°2019-091 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes AFR La clé des champs – Accueil collectif des mineurs – Convention de gestion des mercredis 2018/2019 Mme Nicole DELOCHE rappelle les faits suivants : À la suite de l'arrêt des Temps d'Activités Périscolaires en juillet 2017, les familles ont exprimé aux Communes de leur territoire le besoin d’organiser la prise en charge de leurs enfants le mercredi. Les 5 Communes concernées (St Alban d’Ay, St Romain d’ay, Ardoix, Quintenas, Satillieu) et le Groupement se sont réunis le 16 août 2017 à Annonay, afin d’analyser cette demande. A l’unanimité des participants il est ressorti que le besoin existe dans les différentes communes, et qu’il serait judicieux d’ouvrir l’ALSH de Roiffieux les mercredis. Familles Rurales a présenté un budget prévisionnel, qui a été accepté par les élus présents. Le montant total à répartir entre les Communes est de 5519€.


La participation pour la commune de St Alban d’Ay pour l’année scolaire 2018/2019 serait de 914,19 € Une convention couvrirait l'année scolaire 2018/2019. M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer. Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la proposition de convention des AFR de ROIFFIEUX - accueil collectif de mineurs le mercredi ; DECIDE d’inscrire les crédits nécessaire à cette dépense au compte 611 « contrat de prestations de services « du budget général 2019 de la commune. AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’année scolaire 2018/2019. Date du visa de la Sous-préfecture de Tournon sur Rhône : le 06 décembre 2019

9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Bilan Centre de Loisirs ETE 2019 Mme Nicole DELOCHE fait un compte rendu :

Dates d’ouverture : du 8 juillet 2019 au 02 août 2019 ; Changement d’adresse du Centre : Espace Jaloine – Saint Romain d’Ay ; 62 inscriptions dont 3 de St Alban d’Ay ; Sorties : Cirque Medrano, piscine Aqua Vaure, Rivière d’Ay.

Bilan Secteur Ados ETE 2019

Mme Nicole DELOCHE fait un compte rendu : Dates d’ouverture : du 8 juillet 2019 au 31 août 2019 ; Lieu : local des jeunes de Satillieu & Local de Roiffieux ; 31 inscriptions dont 2 de St Alban d’Ay ; Activités : Olympiades, Jeux d’eau, Jeux de société, Blind test… ; Sorties : Lac de St Barthélémy, Espace Zoologique de St Martin la Plaine, piscine

de St Maurice l’Exil.

DIVERS

Croisement chemin des Chavannes/Rue de Mély M. le Maire fait part aux conseillers municipaux d’un conflit entre deux administrés concernant le stationnement des véhicules pour les locataires du propriétaire de la parcelle AL 361. Avant toutes démarches, les élus souhaitent qu’une rencontre soit organisée. M. le Maire demande à ce qu’un maximum d’élus soit présent le jour de cette réunion afin qu’une décision soit prise rapidement et de façon unanime.

Travaux assainissement Vaure Est M. le Maire informe l’assemblée que les travaux sont terminés. La réception de fin de chantier a lieu le lundi 2 décembre 2019 à 10h30.

Repas du CCAS – Samedi 23 novembre 2019

Mme Nicole DELOCHE fait part à l’assemblée qu’à partir de cette année les invitations sont envoyées aux personnes ayant atteint l’âge de 67 ans. 235 invitations ont donc été envoyées. 79 personnes ont répondu favorablement + 2 conjoints + 6 membres du CCAS.


Mme Nicole DELOCHE précise également que les colis sont attribués, sur demande, aux personnes ayant atteint l’âge de 75 ans. Pour l’année 2019, 22 seront distribués dont 9 en maison de retraite. La présence de M. Charles TRACOULAT, doyen de la commune âgé de 96 ans, a été très appréciée.

TOUR DE TABLE M. Guy LAFFONT fait part à l’assemblée que les fortes coulées d’eau provoquent, avec le gel, des chaussées très glissantes. M. le Maire précise qu’il a fait procéder au remplissage de plusieurs tonneaux de sel. M. Fabien JABLECKI fait remonter les remarques des administrés concernant les lampadaires qui ne fonctionnent pas. M. le Maire rappelle la délibération du 30 juillet 2019 approuvant le transfert de la compétence Eclairage Public de la commune au profit du SDE à compter du 1er janvier 2020. Aussi la commune n’interviendra plus dans ce domaine. M. Gaëtan JUILLAT fait part de la rencontre qu’il a eue avec la CNR (compagnie nationale du Rhône) lundi 25 novembre 2019. La CNR s’implique auprès des collectivités. M. JUILLAT énumère quelques projets :

Projets solaires photovoltaïques en développement (Ex d’Ozon) ; Projet solaire photovoltaïque à St Clair ; Projet solaire flottant en lien avec le SMAR (syndicat Agricole) ; Projet « Quai des énergies » à Lyon avec recharge hydrogène, électricité, biogaz. …

Mme Marie-France DELHORME fait part que suite aux travaux effectués dans le cadre de la création d’un nouveau carrefour au cabaret neuf, l’accès au chemin des Combeaux est très étroite pour les tracteurs et camions qui souhaiteront l’emprunter. M. le Maire fera part de cette remarque à la prochaine réunion de chantier. M. Denis TALANCIEUX fait part du succès de la soirée organisée dans le cadre des 10 ans de la bibliothèque municipale le 16 novembre dernier. Une prestation a été effectuée par l’association « FELIXVAL » - DEBOUT LES LIVRES. M. Denis TALANCIEUX demande aux élus présents de lui suggérer des idées concernant le lieu du futur emplacement de l’ancien lavoir qui était installé au centre bourg devant la Mairie. M. le Maire rappelle la situation de la commune du TEIL suite au tremblement de terre du 11 novembre 2019. Un appel à la solidarité a été effectué, par les sénateurs, M. DARNAUD et M. GENEST, auprès des communes de l’Ardèche. M. le Maire souhaite se rapprocher des communes du Val d’Ay avant qu’une décision soit prise. M. Fabien JABLECKI s’interroge sur la fréquence d’utilisation de la borne électrique. M. le Maire donne lecture du courrier de M. Christophe REYNAUD dénonçant des « actes de malveillances » sur la commune de St Alban d’Ay et dont lui-même a été victime. Il s’interroge sur les solutions possibles pour que ces actes s’arrêtent.

L’ordre du jour étant épuisé, personne n’ayant rien à ajouter, la Maire lève la séance à 22h30. Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits ; et ont signé tous les membres présents.


Carine CHEVALIER

(pouvoir à Mme Marie-Hélène PALISSE)

Marie-France DELHORME

Nicole DELOCHE

Delphine GAGNAIRE

(pouvoir à M. Julien SOTON)

Marie-Hélène PALISSE

Laurence PRUNARET

(démission le 07 septembre 2017)

Marie-Hélène TERRU

(absent)

André FERRAND Fabien JABLECKI

Gaëtan JUILLAT

Guy LAFFONT Jean-Marc MONCELON

(pouvoir à Mme Nicole DELOCHE)

Julien SOTON

Denis TALANCIEUX Christian VERNEY

(pouvoir à M. André FERRAND)

MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY...2018/01/27 · Personnels titulaires de la Fonction Publique...

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