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MAIRIE DE PORNICHET

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2017

Compte-rendu sommaire

L’an deux mille dix-sept, Le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire. Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, SIMON, CHUPIN, CARNAC, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS. A l’exception de : Madame HUCHET Monsieur SAILLANT a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur TRICHET. Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC. Formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Sous réserve de la prise en compte des observations faites par Monsieur DUBOIS, le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2017 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

Monsieur LE MAIRE annonce que la délibération n°6 portant sur la cession d’une parcelle

communale non bâtie et d’un délaissé de voirie cadastrés section K n°1124 sis route de Mahuit

à Monsieur BERIEAU est reportée à une séance ultérieure. La numérotation des délibérations

est en conséquence modifiée.

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1/ SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS – RAPPORT DE L’ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSEMBLEE SPECIALE POUR L’EXERCICE 2016 – APPROBATION Suite à l’exposé de Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le rapport de l’administrateur représentant l’assemblée spéciale à la Sonadev Territoires Publics pour l’exercice 2016.

2/ ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal,

- A débattu des orientations générales du PADD et en a pris acte. - Il est précisé que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération,

qu’une synthèse du débat sera faite au Conseil Communautaire, que la délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

3/ ACQUISITION AMIABLE D’UN DELAISSE DE VOIRIE – PASSAGE DU PORT – CADASTRE SECTION AY N°748 – PROPRIETE DE LA SCCV LES FLOTS –APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – APPROBATION Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AY n°748, d’une superficie de 93 m² au prix de 1 €, étant précisé que les frais d’acte administratif seront à la charge de la Commune.

- Approuve son classement dans le domaine public communal. - Approuve le projet d’acte administratif. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte administratif

et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

4/ ACQUISITION D’UNE PARCELLE NON BATIE – CHEMIN DU PRE DE L’ETANG –CADASTREE SECTION K N°612 – PROPRIETE DE MONSIEUR PARESSANT –APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section K n°612, d’une contenance d’environ 2 032 m² au prix de 2 032 €, étant précisé que les frais d’acte administratif seront à la charge de la Commune.

- Approuve le projet d’acte administratif. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte administratif

et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

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5/ ECHANGE DE PARCELLES NON BATIES – AVENUE DES LORIETTES – PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AM N°654 EN PARTIE CONTRE LES PARCELLES DE MADAME BELIN CADASTREES SECTION AM N°652 EN PARTIE ET N°653 EN PARTIE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIE Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’échange d’une emprise de 214 m² provenant de la parcelle communale

cadastrée section AM n°654 en partie contre une emprise de 40 m² provenant des

parcelles de Madame Colette BELIN cadastrées section AM n°652 et n°653 en partie,

frais de géomètre à la charge de la Commune et frais d’acte notarié à la charge de

Madame Colette BELIN.

- Approuve le versement par Madame Colette BELIN d’une soulte d’un montant de

17 400 €.

- Approuve le projet d’acte notarié.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte notarié et à

assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- Précise que les recettes et les crédits sont inscrits au budget correspondant. 6/ LOTISSEMENT LES JARDINS DE L’ESTRAN – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE MONSIEUR BARBIER, LA SOCIETE BERTHELOT CONSTUCTIONS ET LA VILLE DE PORNICHET CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE TRAVAUX SUR LE LOT 11 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, par 26 votes pour, 4 abstentions (Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER) et 2 contre (Monsieur BELLIOT et Monsieur CORNETI),

- Approuve le protocole transactionnel entre Monsieur Jérémy BARBIER, la société BERTHELOT Constructions et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à le signer. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du Lotissement des

Jardins de l’Estran.

7/ TAXE DE SEJOUR 2018 – APPROBATION DES TARIFS Suite à l’exposé de Monsieur DAGUIZE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les modalités d’application et les tarifs de la taxe de séjour pour l’année 2018. - Exonère les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €. - Précise que les recettes sont inscrites au budget correspondant.

8/ VŒU POUR LA COLLECTE DE LA TAXE DE SEJOUR PAR LES PLATES-FORMES DE RESERVATION EN LIGNE

Suite à l’exposé de Monsieur DAGUIZE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Exprime le souhait que les plates-formes de location entre particuliers, et notamment

Airbnb, collectent dans les meilleurs délais la taxe de séjour pour le compte de l’ensemble des Communes l’ayant instituée et en tout état de cause pour la Commune de Pornichet à compter du 1er janvier 2018.

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9/ GARANTIE D’EMPRUNT – AVENANT N°1 PORTANT NOUVELLES CONDITIONS

FINANCIERES DE L’EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS / ESPACE

DOMICILE – OPERATION LES GABELOUS – APPROBATION ET AUTORISATION DE

SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Réitère sa garantie pour le remboursement de la ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par Espace Domicile auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies et référencée à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ». La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majorée des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

- Approuve les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée qui sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

- Accorde la garantie de la Commune de Pornichet jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune de Pornichet s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

10/ ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES (FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER POUR IMPRESSION, CONSOMMABLES INFORMATIQUES) – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE BESNE, DONGES, LA CHAPELLE DES MARAIS, MONTOIR DE BRETAGNE, PORNICHET, LE CCAS DE PORNICHET, SAINT-ANDRE-DES-EAUX, SAINT-JOACHIM, SAINT-MALO-DE-GUERSAC, SAINT-NAZAIRE, LE CCAS DE SAINT-NAZAIRE, TRIGNAC, LE COS ET LA CARENE – AUTORISATION DE SIGNATURE ET DESIGNATION DU COORDONNATEUR Suite à l’exposé de Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures administratives, désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DEUX, à la signer. - Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics

correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

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11/ ACHAT DE GAZ NATUREL – ADHESION AU DISPOSITIF D’ACHAT GROUPE – CONVENTION AVEC LA CENTRALE D’ACHAT UGAP – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Suite à l’exposé de Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention avec l’UGAP pour l’achat groupé de gaz naturel pour la période

contractuelle du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021. - Autorise la signature des marchés publics par l’UGAP, en application de la convention

susvisée. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DEUX, à prendre les mesures nécessaires à

l’exécution de cet achat et à signer tous documents afférents. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

12/ EXERCICE 2017 – ASSOCIATION PLANTE & CITE – ADHESION Suite à l’exposé de Madame FRAUX, conseillère municipale déléguée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’adhésion de la Commune de Pornichet à l’association Plante & Cité. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

13/ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATIONS Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 5 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER),

- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

14/ SUBVENTIONS AUX ECOLES PUBLIQUES – REVERSEMENT DE LA PART CORRESPONDANTE A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) POUR LA FRANCHISE POSTALE – APPROBATION Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de reverser la part correspondante de la Dotation Globale de Fonctionnement à chaque association désignée par école au prorata du nombre d'élèves comme suit : Pour 2017, cette part s'élève à 163 € ventilés comme suit : Ecole primaire Jean Macé – association Jean Macé initiatives : 214 élèves soit

60 €. Ecole primaire du Pouligou – association sportive et culturelle de l’école du

Pouligou : 213 élèves soit 60 €. Ecole primaire Gambetta - association culturelle et sportive de l’école Gambetta :

154 élèves soit 43 €. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

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15/ CONTRIBUTION FORFAITAIRE AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION – AIDE AU FONCTIONNEMENT, A LA RESTAURATION ET AUX ACTIVITES PERI-EDUCATIVES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 – CONVENTION AVEC LES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION ET AVEC LES OGEC – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Fixe à 924,56 € par élève la contribution forfaitaire accordée aux écoles privées sous contrat d’association au titre de la participation aux frais de fonctionnement des écoles, fournitures scolaires comprises pour l’année scolaire 2017/2018.

- Fixe à 2,40 € par repas la subvention accordée au titre de l’aide à la restauration scolaire pour l’année scolaire 2017/2018.

- Fixe à 2 254 € la participation accordée à l’école privée Sainte Germaine pour la mise en place d’activités péri-éducatives pour l’année scolaire 2017/2018.

- Approuve la convention avec les écoles privées sous contrat d’association et avec les représentants des OGEC des écoles privées Saint Jean et Sainte Germaine.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer. - Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants

sous réserve de leurs adoptions au budget 2018.

16/ CONCERT DU 12 OCTOBRE 2017 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA PHILHARMONIE DES DEUX MONDES – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre la Philharmonie des Deux Mondes et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

17/ PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE – CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE CIRCULATION DE CHARIOTS NUMERIQUES DE LA CARENE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention relative aux modalités de circulation de chariots numériques entre la CARENE et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

18/ DESAFFECTATION, DESTRUCTION ET VENTE DE DOCUMENTS DE LA

MEDIATHEQUE ISSUS DE LA MISE À JOUR DU FONDS DOCUMENTAIRE –

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC RECYCLIVRE – APPROBATION ET

AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les opérations de désherbage des documents de la Médiathèque et des bibliothèques des écoles.

- Approuve la destruction des documents.

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- Approuve la vente aux particuliers, inscrits ou non à la Médiathèque, résidents pornichétins ou non, de documents exclus des collections, du 3 au 7 octobre 2017.

- Approuve les tarifs proposés pour la vente en 2017 des titres déclassés comme suit :

1 € pour les livres de format classique (adulte et jeunesse), livres de poche, guides touristiques, documents multimédia.

5 € pour les beaux livres, livres d’art ou livres de grand format.

0,50 € pour les périodiques. - Approuve que les documents non vendus soient proposés à titre gracieux à des

institutions, associations ou entreprises sociales et solidaires. - Approuve la convention de partenariat avec RecycLivre. - Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer

l’exécution. - Précise que les recettes sont inscrites au budget correspondant.

19/ QUAI DES ARTS – SAISON 2017/2018 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LES ESCALES – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Les Escales et Quai des Arts, Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.

20/ FESTIVAL A 2 MAINS BIEN ENTENDU ! – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC

L’ASSOCIATION AGITATEURS DE CULTURE – APPROBATION ET AUTORISATION DE

SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Agitateurs de Culture et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les dépenses sont inscrites au budget correspondant.

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DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

En application de la délibération n°14.04.01A en date du 23 avril 2014, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

1/ Finances

- Décision n°2017-249 portant complément à compter du 1er juillet 2017 de l'article 1er de la décision en date du 27 décembre 2001 modifiée portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits d’adhésion, photocopies et dédommagements en cas de perte ou détérioration des documents prêtés de la médiathèque.

- Décision n°2017-270 portant complément à compter du 1er juillet 2017 de l'article 1er de la décision en date du 22 octobre 2012 modifiée portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant de la régie centralisée.

- Décision n°2017-366 fixant à 3 595 € le montant total de la redevance pour l’occupation du domaine public et pour l’occupation provisoire par les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2017.

2/ Marché de service, de fourniture et de prestations intellectuelles

- Décision n°2017-192 approuvant la convention avec le Club Eole pour l’encadrement de l’activité voile, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2017, pour un montant total de 1 920 € TTC.

- Décision n°2017-194 approuvant la convention avec le Club Nautique APCC Voile Sportive pour l’encadrement de l’activité voile sportive, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2017, pour un montant total de 1 920 € TTC.

- Décision n°2017-222 approuvant la convention avec Madame Mathilde CADORET pour l’encadrement de l’activité Hip Hop, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2017, pour un montant total de 243 € TTC.

- Décision n°2017-224 approuvant la convention avec le Canoë Kayak Presqu’île Côte d’Amour pour l’encadrement de l’activité kayak, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2017, pour un montant total de 1 440 € TTC.

- Décision n°2017-229 approuvant la convention avec Madame Nolwenn ROBIC pour l’encadrement de l’activité équitation, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2017, pour un montant total de 1 800 € TTC.

- Décision n°2017-230 approuvant la convention avec l’association Les Vieux de la Bielle pour la prise en charge des frais de restauration pour un montant maximum de 240 € sous réserve de justificatif fourni par l’établissement concerné ainsi que les frais d’essence pour un montant de 100 € dans le cadre du rassemblement de véhicules anciens Pornichet Auto-Rétro le 4 juin 2017.

- Décision n°2017-241 approuvant la proposition financière du groupe Les Sassy Swingers pour les 3 sets musicaux à l’occasion du rassemblement Pornichet Auto-Rétro, pour un montant de 1 850 € TTC. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-255 approuvant la convention de prêt, à titre gracieux, du triporteur de la Ville à l’association Festimer dans le cadre de la Sailtica 2017.

- Décision n°2017-256 approuvant la convention de partenariat avec l’association Canoë Kayak Presqu’île Côte d’Amour (CKPCA) dans le cadre de l’organisation des Lundis Diaboliks des 24 juillet et 7 août 2017 dédiés à la découverte du kayak de mer et du paddle. La Ville de Pornichet achète au prix de 1 600 € TTC les droits liés à la participation de l’association.

- Décision n°2017-257 approuvant la convention de partenariat avec l’association Roller Club de Pornichet dans le cadre de l’organisation du Pornichet Roller Estival 2017 des 12 juillet et 23 août 2017. La Ville de Pornichet achète au prix de 2 500 € TTC les droits liés à la participation de l’association.

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- Décision n°2017-258 approuvant la proposition financière de l’association Secours et Assistance Médicale dans le cadre de l’organisation du Pornichet Roller Estival 2017, pour un montant de 945 € TTC. La Ville prend en charge les frais de déplacement et de restauration de l’équipe présente sur site.

- Décision n°2017-260 approuvant la proposition financière de la société Sport Challenger pour l’animation de deux soirées « initiations et animations de danses latines » dans le cadre des soirées Summer Dance des 31 juillet et 21 août 2017. La Ville de Pornichet achète au prix de 500 € nets les droits liés à la participation de la société.

- Décision n°2017-262 approuvant la proposition financière de l’association Le lieu Magique pour la prestation « Le voyage magique » organisée pour la date du 17 août 2017, pour un montant de 2 618 € TTC. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-263 approuvant la proposition financière de l’association La sauce ludique pour l’animation « Bar à jeux et Resto des Doudous » organisée pour la date du 25 août 2017, pour un montant de 926,28 € TTC. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-264 approuvant la proposition financière de la société Nasser Volant pour la prestation « Le jardin du vent » organisée pour les dates des 23 et 24 août 2017, pour un montant de 4 200 € TTC.

- Décision n°2017-266 approuvant la proposition financière du groupe d’artistes amateurs « Les Fous de Bassan » pour une prestation lors de la manifestation Pornizhan Ar Fest le 13 juillet 2017, pour un montant de 400 € nets (association non assujettie à la TVA).

- Décision n°2017-268 approuvant la proposition financière de la société Corpus Gardiennage pour des prestations de sécurité sur les sites des manifestations culturelles pour la Fête de la musique, Pornizhan Ar Fest et les Renc’Arts à Pornichet, pour un montant de 5 701,57 € TTC.

- Décision n°2017-271 approuvant la proposition financière de la société Lynx Assistance pour des prestations de sécurité sur les sites des manifestations culturelles pour la Fête de la musique, Pornizhan Ar Fest et les Renc’Arts à Pornichet, pour un montant de 5 296,52 € TTC.

- Décision n°2017-272 approuvant l’offre financière de la société Algeco pour la location de bâtiments modulaires temporaires pour des classes de maternelle, de dortoirs et blocs sanitaires, pour un montant de 86 160 € TTC.

- Décision n°2017-276 approuvant l’offre financière de la société Samia Devianne pour l’achat de structures et pieds d’éclairage, pour un montant de 6 001,20 € TTC.

- Décision n°2017-278 approuvant l’offre financière de la société Outil Dock pour l’acquisition d’une armoire à clé, pour un montant de 9 450,66 € TTC.

- Décision n°2017-287 approuvant le contrat présenté par Tohu Bohu pour l’animation d’une séance de conte à la Médiathèque le 15 novembre 2017 pour un montant de 380 € TTC.

- Décision n°2017-288 approuvant la proposition financière de la société Slass pour le gardiennage et la surveillance du parking du 8 mai le mercredi et le samedi de 6h30 à 14h30 pour les mois de juillet et août 2017, pour un montant de 3 102,02 € TTC.

- Décision n°2017-289 approuvant la proposition financière de la société Acsur pour le gardiennage et la surveillance des masters de volley pour un montant de 3 261,40 € TTC et des soirées rollers pour un montant de 1 628,29 € TTC.

- Décision n°2017-296 approuvant la proposition financière de la société Corpus pour la prestation de sécurité lors du Forum des Associations pour un montant global de 911,28 € TTC répartit comme suit :

2 agents de sécurité pour un montant de 428,52 € TTC, 1 SSIAP 1 pour un montant de 224,10 € TCC, 1 SSIAP 2 pour un montant de 258,66 € TCC.

- Décision n°2017-301 approuvant l’offre financière de la société Outil Dock pour l’acquisition de badges électroniques, pince à plomber et portes clés, pour un montant de 549,86 € TTC. Cet avenant n°1 représente une plus-value de 5,82 % du contrat initial.

- Décision n°2017-303 approuvant l’offre financière de la société Granimond pour l’acquisition d’un colombarium « Etoile 8 familles », pour un montant de 4 546,80 € TTC.

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- Décision n°2017-308 approuvant le contrat présenté par Madame MARZIN pour l’animation d’une réunion d’information en soirée, de trois ateliers et de deux séances spécifiques pour les bébés au Relais Parents Assistantes Maternelles du 26 septembre au 12 décembre 2017 pour un montant de 900 € TTC.

- Décision n°2017-311 approuvant le contrat présenté par Monsieur POULARD pour l’animation d’une conférence sur « La culture de la vigne et le commerce du vin en Presqu’île Guérandaise » suivie d’un échange autour d’une dégustation de vins dans le cadre de la semaine du goût, à la Médiathèque, le 13 octobre 2017. La conférence et la dégustation se font à titre gracieux, la Ville prend en charge les frais de déplacement pour un montant de 60,30 € TTC.

- Décision n°2017-312 approuvant l’offre financière de la société CHR Numérique pour la location et la maintenance d’un système de traçabilité des étiquettes alimentaires, pour un montant de 2 001,60 € TTC.

- Décision n°2017-315 approuvant l’offre financière de la société Technique Son et Lumière pour l’achat de 16 projecteurs à leds et de 4 flight case, pour un montant de 6 286,46 € TTC.

- Décision n°2017-323 approuvant l’offre financière du Centre Automobile de l’Etoile pour l’acquisition de 3 véhicules, pour un montant total de 32 247,16 € TTC et la reprise de 3 véhicules, pour un montant de 3 100 € TTC.

- Décision n°2017-330 approuvant la proposition financière de l’association Cultiv’Art pour l’adaptation en langue des signes du spectacle « La Cuisinière », pour un montant de 600 € TTC, les frais annexes s’élevant à 120 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration des deux intervenants.

- Décision n°2017-340 approuvant le contrat présenté par l’association Le Caillou pour l’animation d’une séance de conte à la Médiathèque le 24 octobre 2017 pour un montant de 843,80 € TTC frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration des deux intervenants ainsi que les droits SACEM.

- Décision n°2017-341 approuvant le contrat présenté par Monsieur COMBARNOUS dit Monsieur Mouch pour l’animation de deux séances de conte à la Médiathèque le 25 octobre 2017 pour un montant de 906,80 € TTC frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique ainsi que les droits SACD.

- Décision n°2017-342 approuvant la convention de prestation artistique concernant l’encadrement de séances de théâtre par la Compagnie Banc Public dans le cadre des activités socioculturelles pour la saison 2017-2018, pour un montant de 2 009 € TTC.

- Décision n°2017-345 approuvant l’offre financière de la société Rexel pour la fourniture de matériels d’éclairage de Noël, pour un montant de 7 315,45 € TTC.

- Décision n°2017-346 approuvant le contrat présenté par l’association Ilot 135 pour l’animation d’une séance de conte à la Médiathèque le 14 février 2018 pour un montant de 600 € TTC frais de déplacement inclus.

- Décision n°2017-348 approuvant la proposition financière du club Yagga pour l’animation de séances de voile pour les classes de primaire de la Ville de Pornichet. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et un maximum de 40 000 €HT. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 4 septembre 2017, reconductible pour deux périodes de un an.

- Décision n°2017-350 approuvant l’offre financière de la société You Transactor pour le contrat de maintenance de gestion des procès-verbaux électroniques (PVE) et du logiciel PVe FiNES, pour un montant total annuel de 1 134 € TTC pour 7 appareils. Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 27 juin 2017, reconductible de manière expresse dans la limite de 3 ans.

- Décision n°2017-352 approuvant le contrat de prestation de service proposé par l’association « Entente Sportive de Pornichet Football » pour l’animation des ateliers football dans le cadre du Club (TPE). Le contrat est conclu pour 83 séances, pendant l’année scolaire 2017/2018, pour un montant de 20 € TTC par heure, frais de déplacement inclus.

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- Décision n°2017-360 approuvant le contrat de prestation de service proposé par l’association « Makötö Dembaya » pour l’animation des ateliers musicaux dans le cadre du Club (TPE). Le contrat est conclu pour 42 séances, du 4 septembre 2017 au 21 décembre 2017, pour un montant de 30 € TTC par heure, frais de déplacement inclus.

3/ Etudes et travaux

- Décision n°2017-83 approuvant les offres financières de la société Charier pour les travaux supplémentaires concernant l’aménagement de l’avenue du Commandant Boitard comme suit : Avenant n°1 – parvis de la Chapelle pour un montant de 8 909,96 € TTC soit une plus-

value de 2,87 % du contrat initial. Avenant n°2 – clapet anti-retour pour un montant de 2 520 € TTC soit une plus-value

de 0,81 % du contrat initial. - Décision n°2017-84 approuvant l’offre financière de la société Eiffage pour les travaux

supplémentaires concernant l’aménagement de la RD 92 de l’échangeur du Petit Canon au giratoire du Hecqueux comme suit : Avenant n°1 – enrobés pistes cyclables pour un montant de 47 900,16 € TTC soit une

plus-value de 13,98 % du contrat initial. - Décision n°2017-133 approuvant les offres financières des sociétés pour les travaux de

construction d’une salle des sports réparties comme suit : Lot 1 : terrassements – voies réseaux divers – marché conclu avec la société Lemée

TP pour un montant de 163 546,58 € TTC. Lot 2 : fondations spéciales – marché conclu avec la société Dacquin pour un montant

de 71 854,31 € TTC. Lot 3 : gros œuvre – étanchéité sur bac acier – marché conclu avec la société Pedeau

pour un montant de 425 343,98 € TTC. Lot 4 : charpente – bardage métallique – marché conclu avec la société DL Atlantique

pour un montant de 595 180,26 € TTC. Lot 5 : étanchéité – marché conclu avec la société Smac Acieroid pour un montant de

181 762,12 € TTC. Lot 6 : menuiseries aluminium – marché conclu avec la société Agc Glacisol pour un

montant de 159 021,36 € TTC. Lot 7 : serrurerie – métallerie – marché conclu avec la société Concept Metallerie pour

un montant de 39 934,67 € TTC. Lot 8 : plafonds suspendus – marché conclu avec la société Atelier Plafonds du Maine

pour un montant de 2 904,10 € TTC. Lot 9 : menuiserie intérieure – lot déclaré infructueux. Lot 10 : revêtements de sol - faïence – marché conclu avec la société Atlantic Sols et

Murs pour un montant de 49 695,49 € TTC. Lot 11 : sols sportifs – marché conclu avec la société Art Dan pour un montant de

95 730,72 € TTC. Lot 12 : peinture – revêtements muraux – marché conclu avec la société Osmose pour

un montant de 22 018,93 € TTC. Lot 13 : isolation thermique par l’extérieur – marché conclu avec la société Isorex pour

un montant de 43 884,54 € TTC. Lot 14 : chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire – marché conclu avec la société

Hervé Thermique pour un montant de 257 653,36 € TTC. Lot 15 : électricité courants forts – courants faibles – marché conclu avec la société

Snef pour un montant de 201 262,33 € TTC. Lot 16 : équipements sportifs – marché conclu avec la société Sport France pour un

montant de 22 002,24 € TTC. Le montant total des lots attribués s’élève à 2 331 794,50 € TTC.

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- Décision n°2017-290 approuvant l’offre financière de la société LG Métal pour la confection d’une rambarde au restaurant La Signature du Sunset dans le cadre de la convention d’exploitation du lot as-lib-5, pour un montant de 7 800 € TTC.

- Décision n°2017-297 approuvant l’offre financière de la société Biard pour le lot 15 – équipements de cuisine - concernant la construction du groupe scolaire Gambetta et l’extension du groupe scolaire du Pouligou, pour un montant de 35 983,20 € TTC. Le montant total de l’opération s’élève à 3 467 708,12 € TTC.

- Décision n°2017-298 approuvant l’offre financière de la société Lemée TP pour la restauration d’une zone humide au nord de l’hippodrome, pour un montant de 135 498,86 € TTC.

- Décision n°2017-317 approuvant les offres financières des sociétés pour le remplacement des menuiseries extérieures à l’Hôtel de Ville et à la poste principale de Pornichet réparties comme suit : Lot 1 : menuiseries en bois – marché conclu avec la société Ateliers Bouesnard pour

un montant de base de 21 400 € TTC. Lot 2 : menuiseries en aluminium – marché conclu avec la société Atlantique

Ouvertures pour un montant de base de 13 138,80 € TTC et une variante exigée de 12 433,20 € TTC.

- Décision n°2017-325 approuvant l’offre financière de la société Atae pour une mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) dans le cadre des travaux d’aménagement de l’avenue de Rangrais et du carrefour des avenues Littoral et Violettes, secteur Villes Davaud / Paludier, pour un montant de 1 142,40 € TTC.

- Décision n°2017-327 approuvant l’offre financière de la société Val de Loire Environnement pour la réhabilitation des 3 courts de tennis en terre battue, pour un montant de 1 968 € TTC. Cet avenant n°1 représente une plus-value de 1,83 % du contrat initial.

- Décision n°2017-328 approuvant l’offre financière de la société Kangourou pour l’aménagement des cheminements piétons, route de la Villes Mahaud, pour un montant de 606 € TTC. Cet avenant n°1 représente une plus-value de 7,50 % du contrat initial.

- Décision n°2017-333 approuvant l’offre financière de la société Pedeau pour le lot 1 – gros œuvre concernant la construction du groupe scolaire Gambetta et l’extension du groupe scolaire du Pouligou, pour un montant de 993,54 € TTC. Cet avenant n°1 représente une plus-value de 0,12 % du contrat initial.

- Décision n°2017-336 approuvant l’offre financière de la société Ascot pour la rénovation du sol béton de la salle de Dojo au complexe sportif Aubry-Prieux, pour un montant de 1 368 € TTC. Cet avenant n°1 représente une plus-value de 11,36 % du contrat initial.

4/ Culture - Décision n°2017-76 approuvant le contrat conclu avec Monsieur Franck PICARD, auteur

de bande-dessinée, pour des séances de dédicaces à l’hippodrome les 7, 8 et 9 avril 2017 dans le cadre du festival Pornichet Déam’bulle, pour un montant de 298,20 € TTC correspondant au défraiement de son transport. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’auteur.

- Décision n°2017-77 approuvant le contrat conclu avec Madame Laëtitia ROUXEL, auteur de bande-dessinée, pour des séances de dédicaces à l’hippodrome les 7, 8 et 9 avril 2017 dans le cadre du festival Pornichet Déam’bulle, pour un montant de 129,50 € TTC correspondant au défraiement de son transport. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’auteur et de son accompagnateur.

- Décision n°2017-101 approuvant la convention de partenariat avec le Casino de Pornichet dans le cadre du festival Pornichet Déam’Bulle, pour la fourniture dans son restaurant de 60 déjeuners le 8 avril 2017. En contrepartie, l’image de la société Casino de Pornichet avec le logo est diffusée sur les supports de communication du programme des animations.

- Décision n°2017-110 approuvant le contrat de location d’un stand de 9 m2 au sein de l’espace Exposants du festival Pornichet Déam’Bulle conclue avec la société BD en Bulles, pour la période du 7 au 9 avril 2017, pour un montant de 400 € TTC.

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- Décision n°2017-169 approuvant le contrat conclu avec Monsieur Théo CALMEJANE, auteur de bande-dessinée, pour des séances de dédicaces à l’hippodrome les 8 et 9 avril 2017 dans le cadre du festival Pornichet Déam’bulle, pour un montant de 198,64 € TTC correspondant au défraiement de son transport. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’auteur.

- Décision n°2017-232 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie L’Art Osé pour le spectacle « Jacqueline et Marcel jouent l’ours de Tchekhov » pour la date du 25 juillet 2017, pour un montant de 1 150 € nets (Compagnie non assujettie à TVA), les frais annexes s’élevant à 250 € nets de TVA. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-242 approuvant le contrat de cession conclu avec la société Silent Productions pour le spectacle « God save the Queen » pour la date du 8 août 2017, pour un montant de 2 637,50 € TTC, les frais annexes s’élevant à 211 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-244 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie Casus Délires pour le spectacle « Qu’est-ce » pour la date du 1er août 2017, pour un montant de 1 850 € nets (Compagnie non assujettie à TVA), les frais annexes s’élevant à 69,30 € nets de TVA. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-245 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Les Amoureux du Cirque pour le spectacle « Impact » pour la date du 18 juillet 2017, pour un montant de 3 376 € TTC, les frais annexes s’élevant à 506,40 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-246 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie Pare Choc pour le spectacle « Les Nouveaux Antiques » pour la date du 25 juillet 2017, pour un montant de 2 637,50 € TTC, les frais annexes s’élevant à 1 578,28 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-259 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Productions Hirsutes pour le concert « Plus vrai que nature » des Poussins Phoniques pour la date du 28 juillet 2017, pour un montant de 1 107,75 € TTC. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-261 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Productions Hirsutes pour le concert « Mieux ça serait pire » de Bouskidou pour la date du 18 août 2017, pour un montant de 2 281,97 € TTC. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-265 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie Mine de Rien pour le spectacle « Cendrillon mène le bal » pour la date du 4 août 2017, pour un montant de 1 450 € nets. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-267 approuvant le contrat de cession conclu avec la société Echo Productions pour le spectacle « Mountain Men » pour la date du 20 juillet 2017, pour un montant de 4 536,50 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-273 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association O’Dancing Eire dans le cadre de la manifestation Pornizhan Ar Fest 2017, pour un montant de 450 € nets de TVA (association non assujettie).

- Décision n°2017-274 approuvant la convention de prestation conclue avec l’association Beajerien An Dans dans le cadre de la manifestation Pornizhan Ar Fest 2017, pour un montant de 250 € nets de TVA (association non assujettie).

- Décision n°2017-277 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie Internationale Alligator pour le spectacle « Rue Jean Jaurès » pour la date du 25 juillet 2017, pour un montant de 2 848,50 € TTC, les frais annexes s’élevant à 1 266 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

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- Décision n°2017-280 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Le Grand Colossal Théâtre pour le spectacle « Batman contre Robespierre » pour la date du 25 juillet 2017, pour un montant de 2 500 € nets (association non assujettie à TVA), les frais annexes s’élevant à 590 € nets de TVA. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-282 approuvant le contrat de cession conclu avec la société Avril en Septembre pour le spectacle « French Touch made in Germany » pour la date du 18 juillet 2017, pour un montant de 1 582,50 € TTC, les frais annexes s’élevant à 384,20 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-283 approuvant le contrat de cession conclu avec la société Blue Line pour le spectacle « El Gato Negro » pour la date du 10 août 2017, pour un montant de 3 481,50 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-284 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Label Z pour le spectacle « Rencontre-de-rue.com » pour la date du 15 août 2017, pour un montant de 1 700 € nets (association non assujettie à TVA), les frais annexes s’élevant à 230 € nets de TVA. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-285 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Alpes Concerts pour le spectacle « L’effet escargot » pour la date du 8 août 2017, pour un montant de 3 165 € TTC, les frais annexes s’élevant à 527,50 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-286 approuvant le contrat de cession conclu avec la société L’Igloo pour le spectacle « Scratchophone Orchestra » pour la date du 27 juillet 2017, pour un montant de 1 688 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-292 approuvant le contrat de vente transport conclu avec l’agence Eden Tour pour la fourniture du transport aérien aller et retour Porto-Nantes de deux artistes pour un montant de 390,96 € TTC ainsi que la location d’un véhicule pour les trajets aller et retour entre l’aéroport de Nantes et Pornichet pour un montant de 168 € TTC. Les tarifs étant définitifs à l’émission des billets, la décision n°2017-254 fixant un montant prévisionnel est abrogée.

- Décision n°2017-293 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie Engrenage[s] pour le spectacle « Red Line Crossers » pour la date du 18 juillet 2017, pour un montant de 3 692,50 € TTC, les frais annexes s’élevant à 307,50 €TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-294 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie Kiaï pour le spectacle « Cri » pour la date du 25 juillet 2017, pour un montant de 5 275 € TTC, les frais annexes s’élevant à 773,61 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-300 approuvant le pré-contrat d’engagement conclu avec le groupe « Duo Blain Leyzour » pour une représentation et l’accompagnement à l’initiation aux danses du fest-noz pour la date du 13 juillet 2017, pour un montant global de salaire de 260 € nets ainsi que la prise en charge des charges sociales. La Ville prend en charge la restauration du collectif artistique.

- Décision n°2017-302 approuvant le contrat de cession conclu avec la société Boum Events pour le spectacle « G.A.S.T.O.N » pour la date du 8 août 2017, pour un montant de 2 637,50 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-305 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie Carré Curieux pour le spectacle « Entre nous » pour la date du 15 août 2017, pour un montant de 2 500 € nets (compagnie non assujettie à TVA), les frais annexes s’élevant à 527,68 € nets de TVA. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

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- Décision n°2017-306 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association La Loggia pour le spectacle « Silencis » pour la date du 15 août 2017, pour un montant de 2 637,50 € TTC, les frais annexes s’élevant à 369,25 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-307 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Tout En Vrac pour le spectacle « La Cuisinière » pour la date du 15 août 2017, pour un montant de 2 637,50 € TTC, les frais annexes s’élevant à 400,73 € TTC pour le transport et à 1 160,50 € TTC pour l’adaptation en version Langue des Signes Française. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-309 approuvant le contrat de fourniture de service correspondant à la confirmation définitive de réservation de 7 spectacles pour lesquels le Réseau Chaînon est mandaté pour organiser des tournées sur la saison 2017/2018. Les contrats d’achat de ces 7 spectacles seront directement établis avec les producteurs respectifs pour un montant total de 18 800 € TTC et hors frais annexes.

- Décision n°2017-313 approuvant le contrat de cession conclu avec la SARL Les Productions de L’explorateur pour le spectacle « La Vie » (titre provisoire) pour les dates des 28 et 29 novembre 2017, pour un montant de 23 210 € TTC. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-314 approuvant le contrat de cession conclu avec la société Traffix Music pour le spectacle « Chat Chat Chat » pour la date du 24 octobre 2017, pour un montant de 2 743 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-320 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Les 3 points de suspension pour le spectacle « La Grande Saga de la Françafrique » pour la date du 1er août 2017, pour un montant de 2 268,25 € TTC, les frais annexes s’élevant à 1 055 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-321 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Ahouai Nansi Tropbien pour le spectacle « Ce qui m’est dû » pour la date du 1er août 2017, pour un montant de 1 900 € nets (association non assujettie à la TVA), les frais annexes s’élevant à 330 € nets pour le transport et à 1 150 € nets pour l’adaptation en version Langue des Signes Française. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-322 approuvant la convention de partenariat entre Quai des Arts et l’Espace Culturel E.Leclerc de Guérande pour la mise en place d’un plan de communication mutuel autour de la programmation de Quai des Arts pour la saison 2017/2018. En contrepartie d’insertions publicitaires dans la plaquette de saison de Quai des Arts, dans le journal Ouest France et dans la page partenaires du site internet de Quai des Arts, Quai des Arts percevra 1 980 € TTC de recettes.

- Décision n°2017-329 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Le Muscle pour le spectacle « Olaph Nichte » pour la date du 15 août 2017, pour un montant de 1 582,50 € TTC, les frais annexes s’élevant à 295,40 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-331 approuvant le contrat de cession conclu avec Bob Théâtre pour le spectacle « Hans et Greutel » pour la date du 8 décembre 2017, pour un montant de 2 057,25 € TTC, les frais annexes s’élevant à 186,20 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-332 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie Tétrofort pour le spectacle « Raoul Le Chevalier » pour la date du 4 août 2017, pour un montant de 1 920 € TTC. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-334 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association L’Avant Courrier pour le spectacle « Bal Trap » pour la date du 1er août 2017, pour un montant de 3 165 € TTC, les frais annexes s’élevant à 527,50 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

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- Décision n°2017-335 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Barda Compagnie pour le spectacle « Les Frères Scopitone » pour la date du 15 août 2017, pour un montant de 1 460 € nets (association non assujettie à TVA), les frais annexes s’élevant à 540 € nets. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-337 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association La Curieuse pour le spectacle « Lalala Napoli » pour la date du 14 octobre 2017, pour un montant de 2 743 € TTC, les frais annexes s’élevant à 527,50 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-339 approuvant le contrat de cession conclu avec Moquette Production pour le spectacle « Mange tes ronces ! » pour les dates des 7 et 8 février 2018, pour un montant de 3 800 € nets (TVA non applicable), les frais annexes s’élevant à 711,33 € nets. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2017-343 approuvant le contrat de partenariat pour la saison culturelle 2017/2018 de Quai des Arts avec le CEZAM Pays de la Loire pour un montant de 88,80 € TTC.

- Décision n°2017-347 approuvant le pré-contrat d’engagement conclu avec Madame Anaëlle MOLINARIO pour le spectacle « Inzestrite » pour la date du 8 août 2017, pour un montant global de salaire de 469,74 € nets ainsi que la prise en charge des charges sociales, les frais annexes s’élevant à 600 € nets. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’artiste et de son accompagnatrice.

- Décision n°2017-349 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Kanopé Production pour le spectacle « Gatshen’s en version duo » pour la date du 10 novembre 2017, pour un montant de 900 € nets (association non assujettie à TVA). La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

5/ Ester en justice - Décision n°2017-269 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance

intentée devant le tribunal administratif de Nantes par Madame D’ANTIN TOURNIER DE VAILLAC (dossier n°1704622-1) demandant l’annulation du permis de construire délivré à la SNC LNC Sigma Promotion le 17 janvier 2017 pour la construction d’un immeuble collectif de 35 logements dont 7 locatifs sociaux et un commerce sis 138 avenue du Général De Gaulle à Pornichet.

- Décision n°2017-316 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes par Monsieur Robert BELLIOT (dossier n°17NT01415) demandant l’annulation du jugement du 23 février 2017 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à annuler la délibération n°14.12.18 en date du 17 décembre 2014 portant sur l’échange d’une parcelle communale contre des parcelles appartenant à Messieurs ELAN Jean-Luc et Denis.

- Décision n°2017-380 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant le tribunal administratif de Nantes par Monsieur et Madame PERRAULT (dossier n°1703061-1) demandant l’annulation du permis de construire délivré à la société Espace Domicile le 16 novembre 2016 pour la construction neuve d’un immeuble collectif de 5 logements sociaux sis 9 avenue des Cols Verts à Pornichet.

6/ Patrimoine

- Décision n°2017-275 approuvant l’avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire d’un logement sis 85 avenue Emile Outtier – appartement au 1er étage, établie entre la Commune de Pornichet et le CCAS de Pornichet. L’avenant n°2 proroge la convention jusqu’au 10 juillet 2017. Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.

- Décision n°2017-279 approuvant la convention d’occupation temporaire du domaine public pour une activité de location de tentes et cabines établie entre la Commune de Pornichet et la SAUR et conclue pour la période allant du 10 mai 2017 au 1er octobre 2017. La convention est soumise au paiement d’une redevance de 4 728,36 € pour la durée de la convention.

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- Décision n°2017-281 approuvant la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’un kiosque à journaux établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur Julien LEFEVRE et conclue pour la période allant du 15 juin 2017 au 15 octobre 2017. La convention est soumise au paiement d’une redevance de 1 836 € pour la durée de la convention.

- Décision n°2017-295 approuvant l’avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école des Ramiers – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 1er étage, établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur Ludovic GUIMAS. L’avenant n°2 proroge la convention jusqu’au 31 décembre 2017. Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

- Décision n°2017-318 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école des Ramiers – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 2ème étage, établie entre la Commune de Pornichet et Madame Anaïs CARAMELLE. La convention est conclue pour la période allant du 19 juillet au 29 décembre 2017, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel, charges comprises.

Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie

La séance est levée à 21 heures 25. Vu pour être affiché le 2 octobre 2017 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales. A Pornichet, le 2 octobre 2017

Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR