Mairie de Neuilly-sur-Seine Conseil Municipal du 22 mai 2014 · Il existe une affaire Aquilino...

Mairie de Neuilly-sur-Seine

Conseil Municipal du 22 mai 2014

Conseil Municipal de la Ville de Neuilly-sur-Seine

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Étaient présents :

M. FROMANTIN

Mme FOURCADE

M. BABEAU

Mme ETZENBACH-HUGUENIN

M. PIRSON

Mme HENROTIN-LE FLOC’H

M. LEGMANN

Mme SFEDJ

M. KARSENTY

Mme d’ORSAY

M. LARMURIER

Mme KLEIN

Mme GELLE

M. LE STANG

M. GAUTRAT

Mme DESCHEEMAEKER

M. JUSTON

Mme LEBOULANGER

Mme SOUPLET

M. GIRY-DELOISON

Mme MONIN

Mme BARRE

Mme BENEZIT

M. DUPONT

Mme BUCHETTE-PUYPEROUX

Mme DE FOUGEROUX

M. GOURLEZ DE LA MOTTE

M. ALARDET

Mme BERTRAND

M. SCHINDLER

M. CHEYMOL

M. WARNOD


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M. DUMONT

Mme MICHELANGELI

Mme ATIEH

Mme QUINTIN

Mme AUFFRET-MULLER

M. DE ROQUETTE-BUISSON

Mme WILLOT

M. BESSE

M. LEPIDI

Mme MAURIN FOURNIER

Mme SAUVAN

M. KELLER

Mme BRANNENS

M. DODEMAN

Étaient excusés représentés :

M. VINENT-GARRO représenté par M. FROMANTIN

M. de FOUCAULT représenté par Mme ATIEH

M. TEULLE représenté par Mme MAURIN FOURNIER

Secrétaire :

M. BESSE


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Sommaire

I. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2014 .............................................................. 5

II. Décisions municipales ................................................................................................................................. 6

III. Délibérations ............................................................................................................................................... 7

Première partie .................................................................................................................................................. 7

1. Élection d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal au comité syndical du Syndicat mixte ouvert Autolib’ Métropole ........................................................................................................ 7

2. Élection du représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine - Puteaux ....................................................... 8

3 Commission Communale des Impôts Directs - Proposition par le Conseil Municipal au Directeur des Services Fiscaux de la liste des contribuables ................................................................................................ 9

4. Activités périscolaires et extrascolaires - Refonte de la grille des quotients familiaux et fixation des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement, accueils du soir maternels et élémentaires, études dirigées, ateliers sportifs et culturels pour l’année scolaire 2014/2015 ........................................................... 9

5. Restauration scolaire et périscolaire – Fixation des tarifs des repas servis dans les écoles et les accueils de loisirs maternels et élémentaires publics pour l’année scolaire 2014/2015 ............................... 11

6. Accueils de loisirs sans hébergement, accueils du soir maternels et élémentaires, études dirigées, ateliers sportifs et culturels - Adoption du règlement intérieur ..................................................................... 12

7. Restauration scolaire et périscolaire - Adoption du règlement intérieur ............................................... 12

8. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ......................................................................... 18

Deuxième partie .............................................................................................................................................. 25

IV. Questions diverses ................................................................................................................................... 28


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La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. FROMANTIN, Maire de Neuilly-sur-Seine. M. LE MAIRE.- M. Bertrand BESSE est nommé secrétaire de séance. Merci de faire l’appel. (Il est procédé à l’appel.) M. LE MAIRE.- Très bien, merci.

I. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2014 M. LE MAIRE.- Je vous demande de bien vouloir adopter le procès-verbal de la dernière séance que vous avez dans vos chemises. M. KELLER.- Monsieur le Maire, j’ai quelques remarques à faire sur le précédent procès-verbal. Il y en a deux ou trois. La première, c’est que vous n’avez pas daigné répondre à ma question sur la délibération n° 87. Je ne vais pas vous la relire. C’était celle sur des avantages accordés au directeur général des services. Au vu du rapport de la Chambre régionale des comptes, je pense qu’il peut s’agir d’une grave irrégularité au regard de la réglementation régissant la Fonction publique. Si cette erreur n’est pas corrigée rapidement, en l’occurrence avant l’adoption du procès-verbal, je serai obligé de saisir dès demain le Préfet afin d’effectuer un contrôle de légalité. (Rires.) S’il vous plaît, un contrôle de légalité. Le ministre concerné sera bien entendu informé. Comprenez, Monsieur le Maire, que je ne souhaite pas qu’au vu des avantages considérables que vous octroyez à votre directeur général des services. Il existe une affaire Aquilino Morelle à Neuilly. (Dénégation sur les bancs de la majorité.) Notre ville serait une nouvelle fois pointée du doigt et je ne le souhaite pas. C’est le premier point. Le second point. J’ai constaté plusieurs graves irrégularités au regard du règlement intérieur qui est en place. Je vais juste vous en citer trois. La première, c’est que vous avez fait voter lors du Conseil municipal des nominations, par exemple à la Commission d’appel d’offres, à main levée, alors que l’article 24-2-2 prévoit que cela se déroule au scrutin secret. Cela signifie que ces nominations risquent de ne pas être valables, et surtout, par voie de conséquence, que toute décision de la CAO risque de ne pas l’être également. Ce serait fortement dommageable pour la ville. Je préfère le signaler maintenant pour qu’éventuellement cela puisse être corrigé. Par exemple aussi, il est prévu dans l’article 36 du règlement intérieur que le procès-verbal est envoyé par voie dématérialisée à tous les conseillers municipaux deux semaines environ après le Conseil. Sauf que cette fois-ci, on l’a reçu le 20 mai à 17 heures 39, c’est-à-dire à peine 49 heures avant le Conseil. Je vous rappelle que le même article prévoit que les questions ou les remarques relatives à ce procès-verbal soient envoyées dans les 48 heures, sauf que si on le reçoit 49 heures avant, on ne peut pas faire de remarque dans les 48 heures. Dans ce cas-là, c’est fort dommage, donc on va adopter un procès-verbal qu’on a reçu il y a 49 heures, alors qu’il est prévu que ce soit envoyé dans les quinze jours. Par exemple encore, vous n’avez pas respecté l’article 39 qui parle de l’espace réservé aux conseillers municipaux d’opposition et plus particulièrement dans la lettre du Maire. Je constate que vous considérez manifestement être comme un membre de l’opposition, puisque vous utilisez l’espace accordé à la tribune libre qui est spécifiquement


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réservée à l’opposition. Celle-ci doit normalement permettre à l’opposition de s’exprimer et de compenser, au moins un peu, une lettre du Maire réalisée à la gloire du Maire en place. Cela ne vous suffit manifestement pas. Vous voulez aussi réaliser une tribune dans l’espace réservé aux conseillers municipaux d’opposition, et quelque part, ce n’est pas normal. Je vous redemande donc, Monsieur le Maire, de remettre de l’ordre rapidement au fonctionnement du Conseil municipal et d’appliquer le règlement intérieur. M. LE MAIRE.- Très bien, y a-t-il d’autres remarques sur le procès-verbal de la dernière séance ? (Non.) Sur vos remarques, comme vous êtes très procédurier et pas très précis néanmoins, en citant beaucoup d’exemples, je vous répondrai par écrit sur la base de ce qui a été dit, ce que vous avez dit lors de cette séance. Si vous souhaitez être exhaustif et plus précis, je vous invite à me faire un courrier dès la sortie de ce Conseil, et vous aurez à ce moment-là une réponse extrêmement précise sur les différents points que vous avez évoqués. Vous avez évoqué quelques points du règlement intérieur, c’est aussi à l’ordre du jour de notre réunion, donc nous en parlerons sur ce règlement intérieur à venir en ce qui concerne notamment les évolutions qu’on peut y apporter. Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2014 est adopté.

II. Décisions municipales M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer à l’ordre du jour. Vous avez le compte rendu des décisions municipales. Est-ce que sur les décisions municipales, il y a des questions à poser ? Oui, Madame MAURIN FOURNIER. Mme MAURIN FOURNIER.-. Sur la 163 et la 200, c’est concernant des référés préventifs Sainte Anne, je voulais en savoir un peu plus. M. LE MAIRE.- Quels numéros ? Mme MAURIN FOURNIER.-. 163 et 200. Les deux s’intitulent de la même façon : référé préventif Sainte Anne. Je voulais savoir si c’était sur des… S’il y avait encore des contestations ou si c’était sur des sujets passés. Merci. M. LE MAIRE.- Les référés sur 163, cela rentre dans le cadre des référés préventifs qui ont été faits avec les riverains de la Villa du Roule, qui sont aujourd’hui… Qui est en train d’être soldé, puisque vous savez qu’on a fait les référés préventifs avec l’ensemble des maisons qui sont le long de Sainte Anne, et donc l’ensemble des propriétaires de cette villa. Je pense que cette note de frais rentre dans le cadre des diligences faits dans le cadre de ces référés préventifs. L’autre ? 200 : Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par le Cabinet d’avocats pour le référé préventif Sainte Anne. C’est toujours, je pense, dans le cadre des diligences faits avec les riverains de la Villa du Roule sur les référés préventifs liés aux travaux du théâtre Sainte Anne. C’est dans le cadre des procédures de référé préventif qu’il y a autour de Sainte Anne. Je ne vois pas plus précisément quel est le sens de votre question. Mme MAURIN FOURNIER.- Je ne savais pas qu’il y avait eu des problématiques avec les voisins. M. LE MAIRE.- C’est le déroulement des procédures classiques dans le cadre de ce référé préventif qui devrait… Sur lequel il y a encore un sujet entre SOGEA TPI et les riverains, puisqu’il y a eu une expertise qui a été fait constatant qu’il y a un certain nombre d’éléments qui méritent des travaux liés aux interventions de SOGEA TPI qui était l’entreprise qui faisait les premiers travaux sur Sainte Anne. Il y a encore un certain nombre de contentieux entre SOGEA TPI et les riverains. C’est probablement à ce titre qu’il y a des interventions d’avocat encore dans l’opération. D’autres questions ? (Non.)


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Très bien, je vous remercie. Nous allons donc passer aux délibérations.

III. Délibérations

Première partie

1. Élection d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal au comité syndical du Syndicat mixte ouvert Autolib’ Métropole

M. LE MAIRE.- La première délibération porte sur l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal au Comité syndical du Syndicat mixte ouvert Autolib’. Deux élus sont candidats au titre des délégations, d’ailleurs, qu’ils ont au sein de notre Conseil municipal. Il s’agit d’Éric SCHINDLER comme titulaire et de Rémi CHEYMOL comme suppléant. Y a-t-il, sur cette délibération, des questions, des commentaires, des votes contre ou des… Oui, Madame MAURIN FOURNIER. Mme MAURIN FOURNIER.- En fait, je voulais savoir ce qu’était ce Syndicat mixte ouvert Autolib’ Métropole, même si j’en ai a priori à peu près l’idée. D’autant que, je vous en remercie, vous nous avez fait passer le document relatif au nombre d’associations dont nous faisons partie et celui-ci n’y est pas, donc je ne savais pas s’il existait précédemment et, effectivement, quelle est son utilité. M. LE MAIRE.- Le Syndicat mixte Autolib’, c’est un syndicat qui a été créé au moment de la création d’Autolib’ et on a déjà délibéré sur notre adhésion au Syndicat mixte Autolib’ quand le service a été créé. Pour autant, maintenant, il nous reste à organiser notre présence d’Autolib’. Vous savez qu’il y avait un différend avec la mairie de Paris lié à une station Autolib’ à Paris qui remettait en cause le retour au double sens du boulevard Bineau. C'est un sujet qu’on a déjà eu l’occasion d’aborder. Aujourd’hui, nous, on a demandé des autorisations pour mettre des stations Autolib’ dans les parkings souterrains de la ville. Il y avait là aussi un débat puisque Autolib’ était demandé, par les services des pompiers, de ne pas mettre des stations Autolib’, compte tenu de certaines normes de sécurité, notamment l’obligation d’installer des systèmes de sécurité dans les parkings souterrains. Il semble que cette réserve soit levée et qu’on va pouvoir implémenter des stations Autolib’ dans quelques parkings souterrains de la ville dès que ce sera figé. Ce sera un élément qui vous sera communiqué en Conseil municipal. Cette appartenance au Syndicat est une appartenance à la structure Autolib’, puisque c’est un syndicat mixte, donc c’est la structure qui porte le projet Autolib’. Et ne peuvent solliciter l’installation de stations Autolib’ que bien entendu les communes qui adhèrent à ce syndicat mixte. M. KELLER.- Excusez-moi, je ne veux pas être le râleur de service et je vais pas faire d’objection à cette délibération, mais il est encore une fois noté : « considérant l’unanimité du Conseil municipal de procéder au vote à scrutin public ». Je suis désolé, mais cette unanimité, vous la décrétez, quelque part, vous nous forcez la main. Moi, cela ne me pose pas problème qu’on ait l’unanimité, mais je préfère… M. LE MAIRE.- Attendez, vous avez pas compris ce qui était marqué. C’est l’unanimité du Conseil municipal de procéder à un scrutin, pas de décider. Ce n’est pas l’unanimité sur décision, c’est l’unanimité sur le mode de scrutin. Le mode de scrutin, il fait partie de notre règlement. Quand on vote, il y a un mode de scrutin public. C’est pas la


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décision, c’est l’unanimité du Conseil municipal de procéder au vote. Est-ce que vous avez une autre solution que procéder au vote ? M. KELLER.- C’est pas ça qui est noté, c’est procéder au vote au scrutin public. Des scrutins publics, quand c’est des nominations, c’est des scrutins qui ne sont pas publics, c’est ce que prévoit le règlement intérieur que vous avez fait rédiger. Moi, cela ne me pose pas de problèmes qu’on le fasse au scrutin public, mais ce qui est prévu dans le règlement intérieur que vous avez fait rédiger il y a six ans et qui est le même que celui que nous allons voter tout à l’heure, c’est un vote à bulletin secret quand il s’agit de nominations. Ça ne me pose pas de problèmes de le voter au scrutin public, mais avant de dire unanimité, j’aimerais au préalable qu’on me pose la question, sinon vous allez décider à chaque fois les décisions qu’on prend directement sans nous avoir informés. Cela me pose pas de problème pour qu’on le vote à l’unanimité, mais à condition qu’on soit interrogé au préalable. M. LE MAIRE.- Je vous rappelle également qu’il s’agit d’un projet de délibération, pas d’une délibération. Si vous voulez, les mots ont une importance. C’est un projet de délibération avec une demande de scrutin public, ce n’est pas une délibération. On notera que vous êtes contre le scrutin, ce mode de scrutin public sur cette délibération, et puis voilà. Comme ça, vous aurez exprimé votre réserve. Y a-t-il… M. KELLER.- Non, je viens de vous dire le contraire. Je viens de vous dire que je suis bien d’accord pour qu’il y ait un vote à bulletin… Public, mais normalement, c’est pas du tout ce que prévoit le règlement intérieur. Alors, je veux bien le faire, mais ne décidez pas pour nous, s’il vous plaît. C’est tout. M. LE MAIRE.- OK. Y a-t-il des votes contre ? (2 voix.) Y a-t-il des abstentions ? (1 voix.) Cette résolution est adoptée. Je vous remercie.

2. Élection du représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine - Puteaux

M. LE MAIRE.- Nous allons passer au projet n° 2, l’élection du représentant du Conseil municipal au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier intercommunal de Courbevoie - Neuilly - Puteaux. Mme Mireille BERTRAND m’a fait part de son impossibilité de siéger au Conseil de surveillance. En conséquence, il vous est proposé d’élire un nouveau représentant de la Ville. Je suis candidat pour être le représentant de la Ville. Y a-t-il, sur cette délibération, des commentaires ? Des abstentions ? (1 voix.) Contre ? (2 voix.) Merci, cette délibération est adoptée.


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3 Commission Communale des Impôts Directs - Proposition par le Conseil Municipal au Directeur des Services Fiscaux de la liste des contribuables

M. LE MAIRE.- Troisième délibération, Commission Communale des Impôts Directs, proposition par le Conseil municipal au directeur des services fiscaux de la liste des contribuables. Une liste m’a été communiquée, je vous rappelle que cette liste comporte donc une trentaine de membres, de membres candidats, et qu’il appartiendra au directeur départemental des finances publiques de ne retenir que la moitié de cette liste. C’est lui qui fera la sélection, puisqu’il lui appartient donc de choisir les 15 membres sur la base de la proposition qui lui est faite par le Conseil municipal. Y a-t-il, sur cette délibération, des commentaires ou des candidatures d’une liste de 30 noms ? Oui, Madame MAURIN FOURNIER et Monsieur KELLER. Mme MAURIN FOURNIER.- Ce n’est pas une candidature. Je voulais savoir un peu mieux à quoi ça servait et sur quels critères vous aviez choisi de proposer cette liste, s’il vous plaît. M. LE MAIRE.- On a choisi sur la base des critères qui sont indiqués : être de nationalité française, de 25 ans au moins, jouir de ses droits civils, être inscrit au rôle des impositions directes locales dans la commune, être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission. Et on l’a fait sur la base de personnes qui nous ont manifesté leur candidature et leur intérêt pour ce type de commission. Mme MAURIN FOURNIER.- À quoi sert cette commission ? M. LE MAIRE.- À valider l’ensemble des procédures liées à la fiscalité locale. Monsieur KELLER. M. KELLER.- Je voulais proposer le nom de M. Roland BEHAR comme candidat. M. LE MAIRE.- Très bien, mais il faut proposer 30 noms, donc il m’en faut 29 supplémentaires. M. KELLER.- Étant donné que je n’ai reçu… Pas de problème. M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? (2 voix.) Y a-t-il des abstentions ? (5 voix.) Merci, cette liste est adoptée.

4. Activités périscolaires et extrascolaires - Refonte de la grille des quotients familiaux et fixation des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement, accueils du soir maternels et élémentaires, études dirigées, ateliers sportifs et culturels pour l’année scolaire 2014/2015

M. LE MAIRE.- Nous allons passer à la délibération n° 4, activités périscolaires et extrascolaires, refonte de la grille des quotients familiaux et fixation des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement, accueils du soir maternels et élémentaires, études dirigées, ateliers sportifs et culturels pour l’année scolaire 2014/2015. C’est Emmanuelle D’ORSAY qui va présenter cette délibération. Mme D’ORSAY.- Monsieur le Maire, chers collègues, je vous propose de voter ensemble la 4, la 5, la 6 et la 7, qui concernent donc la refonte de la grille des quotients familiaux, la fixation des tarifs pour le périscolaire et la restauration pour l’année scolaire 2014-2015 et l’adoption des nouveaux règlements qui en découlent, des


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règlements intérieurs qui en découlent. En effet, à l’issue de concertations qui ont été menées depuis octobre 2012 avec l’ensemble de la communauté éducative, l’aménagement des horaires suivants, qui a conjugué au mieux les attentes, les souhaits et les contraintes aussi de l’ensemble des partenaires, a été arrêté. Donc, je vous le rappelle : lundi, mardi, jeudi, vendredi, vous avez temps de classe entre 8 heures 30 - 11 heures 30, la pause déjeuner 11 heures 30 - 13 heures 30, de nouveau, un temps de classe entre 13 heures 30 et 15 heures 45, et à partir de 15 heures 45 jusqu’à 18 heures 30, toutes les activités périscolaires. Le mercredi, il y aura un temps de classe entre 8 heures 30 et 11 heures 30, la pause déjeuner entre 11 heures 30 et 13 heures et entre 13 heures et 18 heures 30, l’accueil de loisirs. Comme vous le savez, la Ville donc gère des accueils de loisirs maternels et élémentaires, ainsi que des accueils postscolaires après, donc le soir, maternels et élémentaires. Ces derniers sont implantés au sein des écoles et accueillent les enfants le mercredi, le soir et par roulement pendant les vacances scolaires. Les études dirigées sont encadrées par des enseignants et les activités sportives et culturelles par des intervenants qualifiés et diplômés. Cette nouvelle organisation, donc, impacte très directement le fonctionnement de ces services, puisque l’allongement d’une demi-heure de la pause de déjeuner permettra d’apporter du confort à la prise des repas et d’y introduire des animations récréatives. L’encadrement de ces animations sera confié aux animateurs de la Ville, diplômés et expérimentés qui interviennent déjà pour la plupart d’entre eux dans nos centres de loisirs le mercredi et dans les accueils du soir. Ces animations seront gratuites pour les familles. La sortie de classe est avancée à 15 heures 45 au lieu de 16 heures, ce qui allonge d’un quart d'heure la durée de fonctionnement des services périscolaires du soir. Cet allongement ne sera pas facturé aux familles. Par ailleurs, l’amplitude du fonctionnement des accueils de loisirs du mercredi se trouve diminuée en raison des trois heures de classe du mercredi matin. Cette baisse d’amplitude horaire sera répercutée en termes financiers auprès des familles. Parallèlement à cette analyse, la Ville a procédé aussi à l’examen de la grille des quotients familiaux, constatant qu’il convenait de la faire évoluer pour une prise en charge plus équitable par les familles en fonction de leurs revenus et qu’il convenait ensuite de proposer une nouvelle grille tarifaire offrant une plus grande lisibilité et cohérence dans la répartition des charges. La grille de quotient actuelle comporte sept échelons, le premier étant de moins de 255 € de quotient, ce qui signifie moins de 1 020 € de revenus mensuels pour une famille de quatre personnes, à 3 000 € et plus de quotient, c’est-à-dire pour une famille toujours de quatre, plus de 12 000 € de revenus mensuels. Or il s’avère que le pourcentage des familles se répartit inégalement sur l’ensemble de la grille, comme vous pouvez le voir dans votre graphe. Les familles sont majoritairement concentrées dans la tranche 7 pour 36 % d’entre elles. Il vous est donc proposé de passer le plafond de la tranche 7 000 à 5 000 € de quotient et de créer deux nouvelles tranches : la tranche 8 qui ira de plus de 5 000 € à moins de 10 000 € de quotient, c’est-à-dire plus de 20 000 € de revenus mensuels à moins de 40 000 € de revenus mensuels, toujours pour une famille de quatre, et la tranche 9 qui sera à plus de 10 000 € de quotient, c’est-à-dire plus de 40 000 € de revenus mensuels pour une famille toujours de quatre personnes. De cette manière, les familles se répartiront de façon plus harmonieuse au sein des grilles supérieures des quotients, puisque selon nos projections, dans la tranche 7, il devrait y avoir 12 % des familles, dans la tranche 8, 14 %, et dans la tranche 9, 10 %. Par ailleurs, une augmentation de 2 % des tarifs, sauf sur les accueils du soir, où elle sera de 3 %, a été appliquée pour les tranches 1 à 7. Je vous propose donc d’adopter cette délibération compte tenu de l’évolution des coûts de fonctionnement. Cette délibération qui dit que tous les services périscolaires proposés aux familles seront donc facturés en fonction de cette nouvelle grille de quotient familial, qui maintient le mode de calcul actuel du quotient familial à partir du dernier avis d’imposition de la famille, qui fixe, ainsi que présenté dans l’annexe ci-jointe, les tarifs applicables à compter de la rentrée scolaire 2014,


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qui dit que les tarifs exceptionnels seront appliqués lorsqu’il est nécessaire d’accueillir de façon exceptionnelle un enfant, que pour les enfants non domiciliés à Neuilly, il sera appliqué la grille des quotients familiaux majorée de 20 %, que l’accueil du soir en élémentaire sera obligatoirement assorti d’une inscription à l’étude dirigée ou d’un atelier sportif ou culturel, puisque les animateurs prennent en charge les enfants à partir de 17 heures 15 au sortir de ces activités, que les recettes seront inscrites en section de fonctionnement du budget de la Ville de l’exercice 2014, que cette nouvelle grille tarifaire sera applicable à compter de la rentrée 2014. Par ailleurs, l’ensemble de ce nouveau dispositif de tarification fera l’objet d’une communication spécifique auprès des familles d’ici l’été.

5. Restauration scolaire et périscolaire – Fixation des tarifs des repas servis dans les écoles et les accueils de loisirs maternels et élémentaires publics pour l’année scolaire 2014/2015

Mme D’ORSAY.- En ce qui concerne la restauration dans les écoles et les accueils de loisirs de la Ville, comme vous le savez, M. le Maire a été autorisé, par délibération en date du 30 mai 2012, à signer une convention de DSP avec la société SOGERES pour une durée de cinq ans. L’objet de ce contrat est la fourniture et le service par la SOGERES des repas dans les écoles et dans les accueils de loisirs et la fourniture des goûters aux enfants de maternelle accueillis en temps post et périscolaire. Ce contrat présente un niveau d’exigence élevé quant à la qualité des denrées utilisées et introduit dans chaque repas une composante bio. Les plats servis dans les restaurants sont évalués régulièrement par les enfants et les adultes. Les résultats de ces évaluations font l’objet d’une synthèse présentée lors des commissions de menu qui sont organisées en mairie deux à trois fois dans l’année scolaire et où sont conviés les représentants de parents d’élèves, les directeurs d’école et les représentants de la SOGERES. Les plats n’obtenant pas la moyenne sont soit supprimés, soit la SOGERES s’engage à y apporter une amélioration. Nous devons donc chaque année voter les tarifs des repas qui seront facturés aux familles. Afin de tenir compte des disparités des revenus des familles, ces tarifs sont différenciés en fonction des quotients familiaux. Il vous est donc là aussi demandé d’appliquer cette nouvelle grille de quotient qui comporte non plus sept, mais neuf tranches. Je vous propose par ailleurs, compte tenu du taux de l’inflation et de l’augmentation des coûts liés à la rémunération du personnel, d’appliquer une augmentation de 2 % à l’ensemble des tarifs de la tranche 1 à 7. Il vous est donc demandé de voter cette délibération qui fixe les tarifs pour l’année 2014-2015 des repas servis selon la nouvelle grille de tranches de quotients, le prix du repas allant donc de 1,19 € pour la tranche 1 à 6,46 € pour la 9, qui fixe le prix des repas exceptionnels et des repas à des enfants non domiciliés à Neuilly à 7,06 € et les repas adultes à 4,40 €, qui maintient la mesure de politique tarifaire en faveur des familles nombreuses neuilléennes, c’est-à-dire ayant trois enfants ou plus, qui confirme les conditions d’admission que doivent remplir ces familles, c’est-à-dire résider à Neuilly, avoir trois enfants au moins à charge et inscrits au restaurant scolaire d’une école publique ou d’un centre de loisirs de la ville.


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Pour les familles nombreuses, il sera appliqué un abattement de 30 % pour le troisième enfant et les suivants sur le tarif qui aurait dû être pratiqué, le prix du repas allant donc de 0,84 € pour la tranche 1 à 4,52 € pour la 9. Pour les enfants confiés par l’aide sociale à l’enfance à la maison Quenessen et à la fondation Paul Parquet, et qui fréquentent nos écoles et accueils de loisirs, il sera appliqué le tarif correspondant à la tranche 1 du quotient familial. Pour les enfants déjeunant au restaurant scolaire dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé, c’est-à-dire PAI, il sera appliqué un abonnement – un abattement, pardon – de 35 % sur le tarif qui aurait dû être pratiqué, avec donc un prix de repas qui peut aller de 78 centimes d’euros à 4,20 € pour la tranche 9. Pour les enfants non domiciliés à Neuilly, ainsi que pour les enfants qui fréquentent de façon exceptionnelle le restaurant scolaire, le tarif repas exceptionnel sera appliqué. Les enfants non domiciliés à Neuilly bénéficieront du tarif appliqué aux enfants neuilléens lorsque la commune de domicile s’engage par écrit à prendre en charge l’écart entre le tarif appliqué et le tarif non neuilléen. Les enfants domiciliés à Levallois, scolarisés à l’école Gorce Franklin dans le cadre de la convention signée avec la Ville de Levallois, bénéficieront du tarif appliqué aux enfants neuilléens. Les enfants présentant un handicap, même domiciliés dans une autre commune et accueillis dans une classe d’intégration scolaire, c’est-à-dire CLIS, bénéficieront du tarif appliqué aux enfants neuilléens. Par ailleurs, en raison de l’application de cette réforme, le fonctionnement de ces services périscolaires et de restauration et leurs horaires vont de ce fait être modifiés. Il convient donc d’adopter les deux nouveaux règlements intérieurs ci-joints qui fixent les règles de fonctionnement de ces services. Y sont abordées les dispositions générales de fonctionnement, les conditions d’inscription, de règlement, de remboursement, la santé de l’enfant, etc. Pour le règlement concernant le périscolaire, les dispositions spécifiques relatives à chacun des services périscolaires sont aussi précisées. En ce qui concerne celui de la restauration, évidemment, les changements portent essentiellement sur l’allongement d’une demi-heure du temps méridien qui passe de 11 heures 30 à 13 heures 30 et sur le mercredi, où les enfants pourront, si leurs parents en font la demande, déjeuner après les trois heures de classe et quitter ensuite l’école entre 12 heures 45 et 13 heures. Un exemplaire de ces règlements sera remis aux familles lors de l’inscription de leur enfant et affiché dans chaque établissement. Voilà. M. LE MAIRE.- Très bien. On va reprendre ces deux délibérations, la n° 4 sur les activités périscolaires. Est-ce qu’il y a des commentaires ou des questions ? Monsieur KELLER.

6. Accueils de loisirs sans hébergement, accueils du soir maternels et élémentaires, études dirigées, ateliers sportifs et culturels - Adoption du règlement intérieur

7. Restauration scolaire et périscolaire - Adoption du règlement intérieur

M. KELLER.- Monsieur le Maire, à la suite des concertations que mon équipe et moi-même avions mené avec des représentants d’associations de parents d’élèves et des enseignants, il en ressortait de façon synthétique, d’une part que la pause méridienne de deux heures était jugée comme beaucoup trop longue et que d’autre part, il était préférable de finir l’après-midi à 16 heures les lundi, mardi et jeudi, et finir à 15 heures le vendredi. Plusieurs associations nous ont indiqué le manque d’écoute de la Mairie sur ces demandes pourtant importantes pour les familles de Neuilly. Leurs différents mails ont été envoyés à la Mairie dans ce sens. J’avais proposé de consacrer les mercredis après-midi à des ateliers de langue étrangère afin que Neuilly devienne une ville exemplaire dans la pratique des langues par les enfants. On connaît l’enjeu de la bonne pratique des langues étrangères dans la mondialisation actuelle et on sait à quel point les jeunes Français les maîtrisent très mal à la sortie du système scolaire. J’avais aussi proposé que le vendredi soit consacré, pour les parents, et surtout les enfants qui le souhaitent, à la pratique de sports, sauf bien entendu pour les maternelles. Je trouve donc que


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l’aménagement d’horaires que vous proposez n’est pas adapté aux besoins et aux demandes. De surcroît, il manque d’ambition. Il aurait été possible de transformer une loi ringarde sur les rythmes scolaires en une proposition moderne et tournée vers l’avenir dans l’intérêt de nos enfants. M. LE MAIRE.- Emmanuelle, sur ces éléments ? Mme D’ORSAY.- Vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas eu de concertation, puisque la concertation… En tout cas, la concertation a été quand même menée depuis octobre 2012 part Claire de LESQUEN avant moi. Moi, j’ai repris le dossier derrière. Sur cet allongement de deux heures de la pause méridienne… À deux heures de la pause méridienne, pardon, il était vraiment nécessaire, puisqu’on accueille maintenant dans les restaurants scolaires 97 % des enfants, alors qu’ils étaient faits pour une époque où on n'en avait que… Éventuellement, on en avait 50 %, voire moins, donc c’est vrai qu’il fallait vraiment trouver une façon de faire respirer ce restaurant scolaire, donc c’est vrai que ces deux heures permettent d’apporter du confort à cette pause de déjeuner. On a énormément travaillé sur les activités que l’on va proposer aux enfants à ce moment-là pour que ce ne soit pas un temps stérile pour eux. Donc je pense que vraiment, on a travaillé au mieux de nos contraintes, des contraintes de tout le monde, des disponibilités que l’on avait dans les écoles et avec un budget maîtrisé, puisque les communes qui ont fait le choix, par exemple, du vendredi après-midi, se retrouvent avec des budgets qui explosent, puisque le vendredi après-midi, il y a 90 % des enfants qui restent effectivement, à ce moment-là, en périscolaire, le vendredi après-midi. M. LE MAIRE.- Merci. On peut rajouter qu’on avait fait un questionnaire sur les attentes des parents. On avait reçu à peu près 1 200 questionnaires, ce qui est tout à fait important au regard des retours qu’on a habituellement sur ce genre de choses, que plusieurs éléments ont été intégrés dans ce questionnaire et donc plusieurs réponses nous ont inspirés, notamment celle d’avoir des horaires réguliers tout au long de la semaine, ce qui explique qu’il n’y a pas d’écart d’horaires et enfin, une série d’activités périscolaires étaient énoncées qui seront prises en compte dans le cadre de l’application de cette réforme. Enfin, ce qu’on a vu avec les associations de parents d’élèves, c’est qu’il y aurait un bilan dès la fin du premier trimestre, donc décembre 2014, de telle manière à, au vu de l’expérience, faire le cas échéant des modifications sur le dispositif. Voilà sur cet élément. Madame MAURIN FOURNIER. Mme MAURIN FOURNIER.- Merci, Monsieur le Maire. Sur la loi modifiant les rythmes scolaires, celle-ci a donné lieu à différentes décisions et organisations par les communes en France. Paris a décidé de l’appliquer dès 2013 et d’autres comme Neuilly ne l’appliqueront qu’en 2014. Certains ont d’ailleurs décidé de ne pas l’appliquer, puisque certaines communes ont fait voter par leur Conseil municipal, avant les élections, le fait de ne pas l’appliquer. On voit aujourd’hui que le principe d’un changement du ministre de l’Éducation a amené un nouveau texte qui ouvre un peu des organisations différentes. Donc peut-être que la précipitation que nous avons prise sur Neuilly de nous inscrire avec des horaires prédéterminés nous oblige à faire un test, et je ne sais pas si nous aurons la possibilité de le modifier. Sur les choix de Neuilly, j’entends bien que le principe de la pause méridienne élargie à deux heures pour le déjeuner est présenté comme un mieux, puisque les enfants seront moins bousculés. Néanmoins, on connaît le taux d’accidentologie qui est le plus élevé, le pic étant à l’heure du déjeuner, donc nous sommes évidemment inquiets sur ce sujet et nous aimerions, de ce fait, connaître quel est le taux d’encadrement des enfants qui sera pratiqué en élémentaire, puisque dans ces trois délibérations, il nous est précisé uniquement en maternelle. Nous aimerions également savoir quelles seront les activités proposées à l’heure du déjeuner et, si j’ai bien lu, il n’y en aura pas d’autres que celles déjà proposées après 15 heures 45, ce qui est un peu dommageable par rapport à l’esprit de la loi, puisque l’esprit de la loi était aussi d’ouvrir des capacités d’activités différentes.


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J’aimerais également, nous aimerions également savoir quelle va être l’articulation et l’organisation de ces ateliers par rapport au projet d’école, puisqu’on sait que chaque école a normalement adopté un projet. Je voulais savoir s’il y allait y avoir, au sein des activités dans le cadre du déjeuner, de la pause méridienne, cette possibilité d’avoir une articulation par rapport au projet d’école. Je dois dire que là, on est un peu resté, nous, sur notre faim en ce qui concerne les délibérations 4 à 6 sur ces différents sujets. Nous avons cru comprendre également que les enfants ne seraient pas dans l’obligation de s’inscrire à des ateliers pendant la pause méridienne. Comme vous l’avez très bien dit, votre adjointe l’a bien précisé, 97 % des enfants font partie, restent à déjeuner, donc nous nous inquiétons beaucoup du fait qu’il n’y a pas d’obligation d’inscription. Cela veut dire qu’il va y avoir un pourcentage assez important d’enfants qui vont rester en même temps dans la cour et j’ai un souvenir en tant que présidente d’association de parents d’élèves, donc il y a longtemps, je le reconnais, qu’il y avait des séparations dans des groupes scolaires qui étaient importants, comme Michelis, où il y avait interdiction aux enfants, avec une ligne de démarcation extrêmement précise entre A et B en élémentaire. Si j’ai bien compris aujourd’hui, ils vont être tout mélangés pendant cette pause méridienne, donc on a vraiment besoin de savoir comment ça va être organisé de façon à ce qu’il n’y ait pas de risque, ou moins de risque, pendant ce moment-là. J’ai encore deux questions, c’est la sortie à 15 heures 45 en termes de sécurité des enfants. Dans l’article 5, il est précisé le principe de fonctionnement après 18 heures 30 avec le fait d’une demi-heure et ensuite une notification à la police. En revanche, je ne sais pas ce qui se passe à 15 heures 45 et nous avons été interpellés par des parents sur ce sujet. Je voudrais également dire que nous sommes très contents de voir que les enfants puissent s’inscrire, s’il y a de la place, non pas à un seul atelier, mais à deux. C’était une de nos demandes pendant la campagne. Et vous avez également intégré la possibilité que les enfants déjeunent le mercredi, ce qui était également une de nos demandes. Enfin, j’aimerais savoir quel est le budget qui va être, qui est envisagé pour l’organisation telle que fixée aujourd’hui, puisque pendant la campagne ou avant, nous avions entendu au Conseil municipal 500 000 €, ensuite un chiffre entre 800 000 et 1 M€, dans votre tract 350 000. J’aimerais savoir où nous en sommes aujourd’hui en termes de budget. Enfin, pour terminer, quel sera ou serait la contribution de la CAF, puisqu’il y a un certain nombre, un montant un peu important aujourd’hui qui est normalement mis à disposition par la CAF, ou n’est-ce pas pour notre commune, c’est ce que je ne sais pas. Merci. M. LE MAIRE.- Sur votre premier point, sur le décret visant à appliquer la réforme des rythmes scolaires, il n’y a pas de débat sur la non-application du décret. Et encore cette semaine et la semaine dernière, les ex-inspecteurs de l’Académie, ont écrit à toutes les villes en disant que quoi qu’il arrive, quelle que soit la position prise par la Ville, ils appliqueraient, puisque c’est leur personnel, le décret sur la base d’horaires qui sont ceux que l’administration fera indépendamment de la décision de la Ville. Il n’y a pas de possibilité aujourd’hui pour les villes de refuser l’application du décret. L’État nous dit : si vous ne l’appliquez pas, il sera appliqué selon telles modalités. À partir de là, l’État nous dit : si vous ne l’appliquez pas, voilà les horaires, 9 heures, 11 heures 45, 13 heures 45, 16 heures ou quelque chose comme ça, enfin il y a une pause méridienne de deux heures et une sortie qui doit être autour de 16 heures. C’est le cadre dans lequel l’État appliquera la loi pour les communes qui se refuseraient à prendre l’initiative de l’appliquer, et l’État de dire : après, il vous appartient, sur les différentes pauses et le temps périscolaire, de choisir ou de ne pas choisir les activités que vous souhaiterez. Aujourd’hui, on ne peut pas ne pas mettre en œuvre ; si on ne le fait pas, l’État le fera à notre place. En ce qui concerne l’accidentologie sur la pause méridienne, je n’ai pas de chiffres particuliers sur cette accidentologie. Pour autant, le choix d’alléger et de rendre plus fluide et de mieux rythmer les séquences de repas au cours de la pause méridienne, comme l’a dit Emmanuelle D’ORSAY, par l’allongement du temps, compte tenu de


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l’évolution des inscriptions qui sont passées, qui sont aujourd’hui à quasi 97 % dans les cantines, vont nous permettre justement de gérer avec beaucoup plus de sérénité, de quiétude, ces mouvements autour des cantines dans le cadre de la pause méridienne. Vous nous interrogez également sur les projets d’école et la manière dont va être orchestrée l’activité périscolaire dans les écoles. Une des exigences que l’on a, que Claire de LESQUEN avait amorcé et qu’Emmanuelle D’ORSAY continue à mettre en œuvre, est justement de veiller à ce que les activités qui sont proposées par la Ville dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires soient le plus en phase possible avec les projets d’école, avec le rythme des enfants et également avec la configuration des lieux. Vous pensez bien que ce qu’on peut faire dans certaines écoles, notamment le groupe scolaire Charcot qui a été refait, n’est pas forcément aussi facile à mettre en œuvre dans des écoles qui n’ont pas le même agencement ou les mêmes possibilités en termes de salles. Il y a l’ajustement au projet d’école avec les directeurs d’école et il y a la prise en compte aussi des configurations et de l’agencement des écoles, qui sont deux variables qui entrent dans la mise en place de ces activités. Sur les sorties, Emmanuelle, est-ce que tu as… Sur les horaires de sortie ? Mme D’ORSAY.- Les horaires de sortie, de 15 heures 45, c’est l’histoire de la sécurité, c’est cela ? Effectivement, les enfants sont sous la responsabilité des enseignants jusqu’à 15 heures 45. À 15 heures 45, ils ne sont plus sous la responsabilité des enseignants, puisqu’ils passent sous la responsabilité de la Ville. C’est le problème que l’on a eu sur une école récemment. À ce moment-là, c’est à nous, Ville, de gérer les enfants, et là-dessus, il n’y a aucun souci. On a vraiment été très vigilant à ce que cela se passe d’une bonne façon. Il y a eu ce petit problème dans cette école, mais maintenant, c’est réglé et les enfants ne sortiront plus, ne seront plus déversés sur le trottoir comme ils ont été déversés ce jour-là. C’est sous la responsabilité de la Ville à partir de 15 heures 45, il n’y a aucun… 16 heures maintenant, mais 15 heures 45 à partir de la rentrée. Là-dessus, il n’y a pas de débat. M. LE MAIRE.- La prise en charge de la CAF, j’en suis même sûr, il n’y a aucune prise en charge de la CAF sur cette ligne, sur la réforme des rythmes scolaires. En ce qui concerne le budget de la Ville, il sera probablement au budget rectificatif du prochain Conseil de fin juin. On l’estime autour des 350 000 € qu’on a évoqués. On a encore un certain nombre d’ajustements et d’évaluations à faire, mais on sera probablement autour de ce chiffre. De toute façon, ce sera précisé lors du Conseil du mois de juin, puisqu’on arrêtera une provision dans les comptes pour la prise en compte des rythmes scolaires. Mme MAURIN FOURNIER.- Excusez-moi, sur l’histoire… Je reviens simplement pour bien comprendre, les enfants qui n’auront pas… Qui sortent normalement à 15 heures 45, j’entends qu’ils sont sous la responsabilité de la Ville, mais je voudrais connaître les modalités, c’est-à-dire qu’on a des modalités très claires en ce qui concerne 18 heures 30 en disant que les enfants vont être gardés pendant une demi-heure si les parents ne sont pas là et ils seront remis à la police et il y aura une notification. En revanche, à 15 heures 45, à la sortie, si les enfants ne restent pas à des ateliers ou à des activités ou aux études ou aux accueils du soir, si j’ai bien lu, je voudrais savoir quelles sont les modalités. En ce qui concerne les horaires, vous avez dit à juste titre qu’il fallait les appliquer et je suis tout à fait d’accord sur le décret qui est venu assouplir pour certaines villes et qui propose, pour des raisons… Enfin, on ne va pas revenir sur le décret. Néanmoins, d’autres villes, comme par exemple Paris, qui l’a mis pourtant en place dès 2013, avait fait un choix différent, puisqu’il y a des sorties d’école deux jours différentes de deux autres jours. Ce que je voulais simplement souligner, c’est que le fait d’avoir donné tout de suite la pause méridienne allongée à deux heures, plus des horaires déjà déterminés, et de l’avoir donné à l’Éducation nationale ne nous donne plus aujourd’hui la possibilité, me semble-t-il, ou ai-je mal compris, de faire évoluer, si nous en souhaitons, si nous nous imaginons de devoir le faire, ou est-ce qu’on aura encore la latitude de le modifier ?


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M. LE MAIRE.- Bien sûr. Quand j’ai dit tout à l’heure qu’on fera un bilan à la fin du premier trimestre, c’est pour tirer les premiers enseignements de la manière dont la réforme se met en place. L’État agit par défaut pour les villes qui ne voudraient pas donner les consignes d’application du décret, mais la Ville, dans la mesure où elle respecte les fondamentaux de la loi, c’est-à-dire neuf demi-journées et un certain nombre d’éléments comme cela incontournables, la Ville peut faire évoluer le dispositif au fur et à mesure de l’évolution des comportements et des attentes. En ce qui concerne les autres sorties, le choix de Paris par rapport au choix de Neuilly, qui fait, dans le cas de Paris, varier les horaires de sortie, nous, c’était vraiment une demande dans le questionnaire qui était de dire : on veut des heures fixes. Les gens ne veulent pas dire : aujourd’hui, c’est 16 heures 45, demain, ce sera telle heure, etc. Ils veulent un dispositif lisible. C’est ce qu’on avait retenu des 1 200 questionnaires qui nous avaient été remontés. Sur la sécurité, il faut savoir que ce qui est complexe dans la sécurité et dans la sortie des enfants, c’est le fait que les établissements scolaires, les écoles sont sous la responsabilité des directeurs d’école. Le site est sous la responsabilité des directeurs d’école. Quand la Ville fait des activités, à la fin de l’activité, quand le périscolaire à 18 heures 30 est terminé, quand la Ville n’est plus en charge du périscolaire, pour autant, la Ville remet l’enfant soit sous la responsabilité du directeur d’école – parce que c’est lui qui a la responsabilité du site –, soit sous la responsabilité des parents quand les parents sont, dans la majorité des cas heureusement, là pour venir le chercher. Ce que disent les directeurs d’école, c’est que quand les parents ne sont pas là, ils ne veulent pas assumer la responsabilité au-delà des horaires, soit de l’école quand c’est la fin de l’école, soit du périscolaire quand c’est la fin du périscolaire. La Ville doit gérer cette configuration un petit peu particulière qui est de dire : un directeur d’école ne veut pas gérer la responsabilité, prendre la responsabilité au-delà de la sortie de l’école ou au-delà du temps périscolaire. La Ville, pour autant, n’est pas directeur d’école, donc n’a pas cette responsabilité, mais pour autant, la Ville a un personnel qui est souvent le gardien de l’école, qui est un personnel de la Ville. Nous, dans les cas exceptionnels – heureusement, on parle là de cas exceptionnels –, si d’aventure, à la sortie de l’école ou à la fin d’une activité périscolaire, les parents ne sont pas là pour venir chercher l’enfant, on a demandé à nos agents qui assurent la garde des écoles de prendre sous leur responsabilité l’enfant. Si on voit que c’est sujet à des comportements récurrents, c’est-à-dire que des parents utilisent finalement cette facilité pour gagner du temps et qu’on retrouve des gardiens d’école qui auraient des enfants à garder, alors que ce n’est pas non plus leur métier, à ce moment-là, on intégrera les parents quand c’est un retard suite à la sortie de la classe dans les activités périscolaires, d’office, en disant : écoutez, cela fait trois fois que vous avez une demi-heure de retard, donc finalement, il y a une activité périscolaire qui est proposée, on intègre l’enfant dans l’activité périscolaire parce que cela résoudra un problème pour vous et pour nous. Quand cela se passe à l’issue de la période périscolaire, on a moins de marge de manœuvre, puisqu’il n’y a plus d’activités périscolaires par essence, donc on agira au cas par cas, mais en aucun cas, en tout cas, il n’y aura une absence de responsabilité soit de la Mairie ou en relais du directeur d’école quand le cas se présentera. On parle heureusement de situations exceptionnelles, mais c’est les situations exceptionnelles souvent qui sont les plus difficiles à résoudre. Sur la délibération, Madame MAURIN FOURNIER, Monsieur KELLER ensuite. Mme MAURIN FOURNIER.- Merci pour cette précision. Cela veut dire qu’à 15 heures 45, on ne met pas les enfants dans la rue comme certains parents se sont inquiétés. M. LE MAIRE.- Ils se sont inquiétés suite à une circulaire que certains directeurs d’école ont passé aux parents disant que eux ne vous voulaient pas assumer la responsabilité, pas suite à une intervention de la Ville. C’est des directeurs d’école qui ont dit : on rappelle aux parents que nous, directeurs d’école, quand c’est la sortie de l’école, on n’est plus en charge des enfants. C’est à ce moment-là, on a réagi auprès des associations de parents d’élèves en disant : ne vous inquiétez pas, quand le cas se produira, la Ville prend sous sa responsabilité la gestion de cette séquence.


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Mme MAURIN FOURNIER.- Je vous remercie beaucoup de cette précision qui est en effet importante. Je voulais juste savoir aussi, quel était, je l’avais demandé tout à l’heure, le taux d’encadrement pour les enfants en élémentaire en ce qui concerne les activités de la pause méridienne, les activités après 15 heures 45. Merci. M. LE MAIRE.- Le même que l’encadrement actuel pour les cantines à midi et pour les activités périscolaires, car la réforme des rythmes scolaires n’entraîne pas d’évolution du taux d’encadrement. À Neuilly, on était un peu au-delà d’ailleurs, on est un peu au-delà des taux d’encadrement normés, donc il n’y a, de ce point de vue, pas de sujet particulier. Je ne peux pas vous dire le ratio exactement, si cela vous intéresse on vous le fera passer sauf si Emmanuelle le connait mais il n’y a pas de changement dans l’encadrement. Mme D’ORSAY.- Pour le soir et le mercredi et les vacances, c’est tout à fait normé. En maternelle, c’est 1 pour 10 enfants pour le soir, 1 animateur pour 14 en élémentaire pour le soir. Les vacances et le mercredi, c’est 1 pour 8 en maternelle et 1 pour 12 en élémentaire. À l’heure du déjeuner, il n’y a pas de réglementation en fait, mais on a calculé qu’en moyenne, sur la ville, on serait à 1 pour 13 en élémentaire… Pardon, 1 pour 13 en maternelle et 1 pour 21 en élémentaire au niveau de l’heure du déjeuner. Vous avez aussi parlé de nouveaux ateliers pour la rentrée. Je crois que vous avez posé la question de savoir s’il avait de nouveaux ateliers. On est en train de travailler sur de nouveaux ateliers, donc il n’est pas du tout inenvisageable qu’il y ait quelques nouveaux ateliers à la rentrée. M. LE MAIRE.- Merci. D’autres questions ? M. KELLER.- Vous proposez une majoration de 20 % de la grille des quotients familiaux pour les enfants non domiciliés à Neuilly, cette majoration est bien entendu tout à fait normal. Est-ce que vous avez une idée de la proportion de ces enfants non domiciliés à Neuilly ? M. LE MAIRE.- Non comme ça Je ne peux pas vous le dire mais on vous passera l’information sauf si tu as la proportion. Mme D’ORSAY.- Je vous passerai l’information. M. LE MAIRE.- Sur la délibération n° 4, y a-t-il d’autres commentaires ? (Non.) Je propose donc de la voter. Y a-t-il des votes contre ? (2 voix.) Y a-t-il des abstentions ? (4 voix.) Cette délibération est adoptée. Sur la 5, qui a également été présentée, y a-t-il des votes contre ? (Non.) Y a-t-il des abstentions ? (6 voix.) Cette délibération est adoptée. La délibération n° 6 sur le règlement, l’accueil de loisirs sans hébergement et sur l’adoption du règlement intérieur. Emmanuelle, tu l’as défendue, rien à rajouter ? Pas d’autres questions ? (Non.) On va voter pour la 6.


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Y a-t-il des votes contre ? (Non.) Y a-t-il des abstentions ? (6 voix.) Cette délibération est adoptée. Sur la 7 également, l’adoption du règlement intérieur, y a-t-il des votes contre ? (Non.) Y a-t-il des abstentions ? (6 voix.) Cette délibération est adoptée. Je vous remercie.

8. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

M. LE MAIRE.- On va passer à la délibération n° 8 qui concerne l’adoption du règlement intérieur de notre Conseil municipal. Je crois que vous avez certainement eu le temps de le lire. Il y a quelques modifications par rapport au règlement précédent. J’invite donc ceux qui veulent s’exprimer, proposer, commenter ou intervenir, à le faire sur le règlement intérieur. Qui souhaite s’exprimer ? Madame BRANNENS. Mme BRANNENS.- Je voudrais intervenir sur différents articles du règlement intérieur et proposer des amendements de différents types. Il y a tout d’abord l’article 7 qui concerne l’information des conseillers municipaux. Il est indiqué que tout conseiller municipal a droit à des informations dans le cadre de sa fonction. Je souhaiterais que cette information soit communiquée sous forme dématérialisée pour l’ordre du jour et l’ensemble des dossiers. Ensuite, sur l’article 20 qui correspond au temps de parole des conseillers, vous indiquez dans l’article 20 que le temps de parole des conseillers est limité à cinq minutes par affaire inscrite à l’ordre du jour. Je souhaiterais tout simplement supprimer cette limitation, car elle est une entrave à l’expression des conseillers municipaux sur les affaires. Sur les articles 28-4, 29-3 et 30, c’est un amendement qui rejoint un petit peu celui de l’article 7. En l’occurrence, il s’agit des commissions non obligatoires, des commissions consultatives et des comités consultatifs. Là aussi, je souhaiterais que l’ordre du jour et les dossiers soient communiqués avant lesdites commissions ou comités sous forme dématérialisée. L’article 39 se rapporte à la tribune libre. Il y a deux points dans cet article sur lesquels je souhaiterais avoir un amendement. D’une part celui sur l’espace accordé, il y a trois indications en fonction de la taille du document concerné, et en particulier dans les documents de 6 à 8 pages, qui est la taille si je ne me trompe de la Lettre du Maire. Vous indiquez 850 signes possibles, or j’ai compté dans la tribune, celle du mois de mai, celle qui vient de sortir, 1 020 signes pour la plus longue tribune. Je propose que l’on mette, qu’on affiche la réalité et qu’on indique 1 000 signes maximum et que tout le monde s’y tienne. Je propose de la même façon 750 signes pour la plus petite tribune. Ensuite, sur le champ des sujets, vous proposez de limiter le champ des sujets à des sujets qui traitent de questions relatives à la commune et qui sont traités par le Conseil municipal. Là aussi, il s’agit d’une restriction du droit d’expression des élus et je souhaiterais que l’on supprime cette restriction.


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Enfin, je souhaiterais qu’à la fin de cet article, dans les articles divers, au niveau de l’article 39 ou quelque part par là, on fasse mention des moyens qui sont mis à la disposition des conseillers municipaux, et en particulier, du local auquel nous avons droit dans les villes de plus de 10 000 habitants. M. LE MAIRE.- Très bien, merci. On va prendre les différentes questions, on fera un retour global. Y a-t-il d’autres propositions ? Madame MAURIN FOURNIER. Mme MAURIN FOURNIER.- En ce qui concerne le règlement intérieur, j’ai vu – pardon parce que je n’ai pas noté quel était l’article – que l’on devait avoir le compte administratif, le vote du compte administratif devait intervenir avant le 1er juin. M. LE MAIRE.- Vous nous donnez l’article ? Mme MAURIN FOURNIER.- Je ne l’ai pas noté. DANS LA SALLE.- 22.3. Mme MAURIN FOURNIER.- Oui, 22.3, il est marqué l’arrêté des comptes communaux, etc, doit être au plus tard le 1er juin, alors je suis un petit peu embêtée qu’on nous demande de voter un règlement intérieur qu’on ne va pas pouvoir respecter puisqu’on n’a pas les comptes administratifs… C’est marqué dans le règlement intérieur 1er juin. C’est soit une faute de frappe, soit il y a un petit problème. M. LE MAIRE.- C’est une faute de frappe. Mme MAURIN FOURNIER.- Donc ce sera le 30 juin ? C’est ce que je pensais. Il y a une modification à apporter. M. LE STANG.- C’est exact. Ils vont être arrêtés au 1er juin. Regardez le deuxième paragraphe. (Échanges croisés.) M. LE MAIRE.- Il s’agit du compte de gestion. Je vous laisse poser les autres questions ? Mme MAURIN FOURNIER.- Oui, tout à fait. Je m’inscris également sur la proposition concernant les locaux, si on pouvait le mettre à l’intérieur du règlement intérieur. J’ai pu comparer avec le règlement intérieur précédent, donc j’ai vu que vous aviez diminué le nombre de signes pour l’expression de l’opposition en ce qui concerne le site Internet. J’ai trouvé que c’était un peu dommage parce que le site Internet, cela n’a pas vocation à être dispendieux. Par essence, c’est une tribune, et en fonction des sujets, on peut l’utiliser. Il y avait 5 000 signes avant et nous sommes passés à 2 000. Nous demandons à revenir à 5 000. L’article 31 sur la mission d’information et d’évaluation, il est marqué qu’il faut un sixième des membres. C’est peut-être un peu beaucoup. C’est le même nombre que… C’est la même proportion que dans le règlement intérieur précédent. Vu que nous avons augmenté en termes de nombre, je trouverais mieux de pouvoir faire une proportion. L’opposition a changé. On a pu le voir aujourd’hui. La proportion est d’un sixième et je pense que ce serait mieux si on pouvait mettre une proportion plus faible. C’est tout pour nous. M. LEPIDI.- Monsieur le député-Maire, Madame la conseillère générale, chers collègues, une petite remarque parce que l’ensemble a été dit. Je m’étonnais que dans la lettre du Maire, ancienne formule, il y avait des photos et je me disais qu’au fond, dans les tribunes de l’opposition, ce serait peut-être pas mal d’avoir les photos des personnes.


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Sachant par ailleurs que c’est vrai que dans la lettre du Maire, on retrouve l’ensemble de l’opposition. Excusez-moi, on retrouve l’ensemble de la majorité. Je trouve que cette tribune libre, peut-être, c’est ce que vous faisiez auparavant, vous étiez présents dans la tribune libre, en tout cas, la majorité, et je demanderai à ce qu’au fond, la tribune libre soit réservée à l’opposition. C’est d’autant plus important que désormais, l’opposition n’est plus unie, même si à un moment donné, l’opposition ancienne était unie. Aujourd’hui, elle est éclatée, avec d’ailleurs des tendances qui sont des tendances opposées au sein de l’opposition. Il y a une vraie difficulté d’expression que nous avons. Et je demande, comme l’a fait Florence, à ce qu’il y ait un retour, en matière électronique, à ce qui était donné avant parce que cela nous donnera un peu plus de lecture. Je sais que vous êtes très attaché à ce que la démocratie interne soit probante et visible. Ce serait, je crois, une bonne chose. Je crois avoir dit l’essentiel. Merci. M. KELLER.- J’ai déjà dit un certain nombre de choses en début de Conseil municipal. Je vais les redire très rapidement, et je vais en ajouter quelques-unes. L’article 7, il est écrit : la commune peut, dans les conditions définies par le Conseil municipal, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunication nécessaires. C’est l’article L2121-13-1 du CGCT. Je voulais savoir qu’est-ce qui était prévu. Ensuite, selon vous, où se situe, dans le règlement intérieur que vous nous proposez, la création de votre fameux comité de développement économique ? Est-ce que d’abord, il doit en faire partie ? Quels sont les articles qui s’y réfèrent ? Concernant l’article 36, je reviens sur les procès-verbaux envoyés par voie dématérialisée, ce qui est très bien, mais j’insiste, si on peut vraiment les avoir comme c’est prévu dans les deux semaines qui suivent le Conseil, cela nous permettra de mieux les travailler, plutôt que de les recevoir 48 heures avant. Également, sur l’article 39, espaces réservés aux conseillers municipaux d’opposition, je constate, comme je l’ai dit tout à l’heure, que vous avez fait une tribune libre, parmi les tribunes des conseillers municipaux d’opposition. Cela me paraît être un contresens. Enfin, toujours dans l’article 39, jusqu’à présent, la tribune dans l’espace réservé aux groupes d’opposition dans le site de la Ville pouvait être modifiée autant que souhaité. Désormais, vous proposez qu’elle soit réduite… Vous proposez de réduire les droits d’expression de l’opposition en la limitant à quatre fois par an. Je ne vois pas ce qui est gênant qu’on puisse la modifier autant que possible, comme c’était le cas prévu précédemment. Et puis également, le nombre de signes, j’adhère à la proposition de Mme BRANNENS pour les réinstaurer à 5 000 signes au lieu de 2 000 que vous le proposez désormais. M. LE MAIRE.- Très bien, merci. Alors, si je reprends les différents éléments. L’article 7 évoqué par Mme BRANNENS, si l’élu veut une copie d’un document il peut être envoyé sous forme dématérialisée comme le prévoit la loi de 78. Aujourd’hui, le cahier est envoyé par voie papier. Un des objectifs que l’on a est de dématérialiser l’ensemble de la séance, c’est-à-dire de dématérialiser l’envoi des éléments du Conseil municipal. Néanmoins, aujourd’hui, il y a un certain nombre de validations et d’éléments à travailler pour que l’on soit dans les règles juridiques claires sur la procédure de dématérialisation du Conseil municipal. Il est clair qu’à terme, on va vers cette dématérialisation. On doit voir quels moyens informatiques doivent être mis à disposition des conseillers municipaux de telle manière à ce que les différences d’équipement, notamment des uns et des autres, ne mettent pas en cause l’égalité de traitement des différents élus sur cette dématérialisation. Peut-être faudra-t-il, comme c’est le cas dans certaines communes, fournir une tablette à chaque élu de telle manière à ce qu’il y ait un support qui soit identique. C’est pour nous un élément d’arbitrage et d’évaluation qu’on est en train de faire. Il est clair que l’on a aussi intérêt, si tout le monde en est d’accord, il faut l’unanimité des élus sur ce sujet-là, à aller dans une procédure de dématérialisation. C’est Philippe KARSENTY, qui est en charge des technologies, qui est en charge de ce dossier et qui sera amené à proposer dans les mois à venir une procédure de dématérialisation du Conseil municipal.


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Sur le temps de parole, je suis d’accord pour qu’on supprime cette clause de cinq minutes. Je rajouterai néanmoins une clause qui est, qui serait du type : si un intervenant abuse manifestement de son temps de parole, le Président peut lui rappeler qu’il va au-delà du temps raisonnable et que ce temps peut lui être retiré. Une formule de ce type-là, si vous en êtes d’accord, de telle manière à ne pas être dans la limite effectivement des cinq minutes mais que pour autant, en cas d’abus du temps de parole, cela puisse être rappelé par le Président de séance, et le cas échéant, la parole coupée si manifestement on est bien au-delà des délais raisonnables. C’est ce que je vous propose, comme cela, on enlève les cinq minutes, mais on garde quand même un cadre pour éviter… Ce ne sera certainement pas le cas d’aucun d’entre vous, mais néanmoins cela me paraît nécessaire d’avoir cette borne ou cette limite, ou en tous les cas, cette clause de précaution. Ensuite, sur les différents éléments liés aux convocations dans les commissions consultatives, les comités ou les commissions permanentes, je vous propose effectivement d’avoir une formule qui, s’il y a des pièces annexées qui peuvent être dématérialisées, qu’on le mette, d’avoir une formule type accompagnée d’un ordre du jour et éventuellement, quand le cas s’y prête, de documents adressés sous forme dématérialisée, donc d’ouvrir la possibilité quand des documents sont annexés, ce qui n’est pas toujours le cas de ces réunions, de pouvoir les envoyer sous une forme dématérialisée. Cela répond à vos questions sur les articles 29-3 et 30, cette possibilité d’envoyer les annexes ou les documents d’accompagnement sous cette forme électronique, numérique. Ensuite, sur les tribunes, j’entends vos différentes propositions. Je maintiendrai néanmoins la possibilité pour l’ensemble des groupes ou des listes de pouvoir s’exprimer dans ces tribunes libres. C’est une expression qui est libre, mais une expression qui doit aussi refléter la diversité de nos listes. Tout le monde a le même niveau d’expression, le même espace d’expression. Sur votre proposition, sur vos propositions sur le nombre des signes, je suis OK pour mettre une formule du type que celle que proposait Mme BRANNENS, 750 signes maximum, mais de mettre un sixième de page, comme cela, on limite l’espace pour les documents comportant un total de quatre pages de rédaction ; 1 000 signes sur un quart de page maximum quand les documents comportent 6 à 8 pages de rédaction. En ce qui concerne votre suggestion sur la clause… M. LEPIDI.- Excusez-moi. M. LE MAIRE.- Vous permettez, je termine et je vous redonnerai la parole bien volontiers après. Monsieur LEPIDI, je termine les éléments liés à Mme BRANNENS et je vous repasse la parole très volontiers juste après. Sur les conditions d’exercice de la tribune libre, vous contestez une phrase qui dit : les opinions exprimées doivent rester dans le champ des questions relatives à la commune ou traitées dans le cadre, ou traitées par le Conseil municipal. Je propose de garder cette clause parce que je crois véritablement que la communication, la tribune libre n’a de sens que dans le cadre des mandats qui nous sont confiés. Vous citez une jurisprudence qui est une jurisprudence de Châtillon sur laquelle il y avait effectivement une discussion sur une tribune libre qui portait sur le parti socialiste et les primaires du parti socialiste. Vous m’en avez envoyé une partie, mais pas tout. Il y a un morceau qui manque où le juge dit : cette autorisation est accordée dans la mesure où il s’agit d’une élection locale. Il ne s’agit pas d’un article sur les primaires socialistes ou sur la politique générale du parti socialiste, mais sur l’organisation des primaires dans la commune. Dans la mesure où il y a un lien direct avec l’organisation d’un scrutin dans la commune, l’ouverture a été faite de cette tribune à des fins nationales, mais parce qu’il y avait un élément directement corrélé à l’activité dans la commune, et notamment les adresses des bureaux de vote qui figuraient dans cette tribune. Je crois que la même… Cette jurisprudence peut nous être appliquée, c’est-à-dire si d’aventure, demain, dans des expressions politiques liées directement à l’activité de la commune ou à l’organisation de primaires, il est clair que cette nuance s’appliquera. Pour autant, les tribunes n’ont pas vocation à être l’expression nationale des partis


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politiques, puisqu’on est dans le cadre d’un mandat ou d’un engagement et de sujets de délibération qui sont des sujets de politique locale. Je souhaite maintenir cet élément, nonobstant le fait que s’il y a effectivement des tribunes qui portent sur des primaires, comme cette jurisprudence l’indique, bien entendu, ce qui vaut dans cette jurisprudence vaudra également pour la Ville de Neuilly. Monsieur LEPIDI, vous souhaitiez intervenir. M. LEPIDI.- Je vous présente mes excuses, bien sûr, pour vous avoir interrompu. Je voudrais juste vous demander de répéter, parce que je n’ai pas bien saisi, votre proposition en ce qui concerne le nombre de caractères et d’espaces dans la tribune libre. M. LE MAIRE.- Il s’agit de 750 signes – c’est la proposition de Mme BRANNENS –, 750 signes maximum sur un sixième de page (inclus espace, titre et signature) pour un document comportant un total de quatre pages de rédaction ; ou 1 000 signes sur un quart de page maximum (inclus espace, titre et signature) dans le cas où le document comporterait un total de 6 à 8 pages de rédaction. M. LEPIDI.- Merci pour cette précision. M. LE MAIRE.- Je vous en prie. Philippe. M. KARSENTY.- Comme nous l’avons évoqué aujourd’hui, la dématérialisation du Conseil municipal, je voulais savoir, avant de commencer à lancer les consultations avec les éventuelles entreprises avec lesquelles nous pourrions travailler, s’il y a des gens au sein de ce Conseil qui s’opposent à la dématérialisation de ce Conseil municipal, c’est-à-dire au fait qu’éventuellement, on puisse recevoir tout par voie électronique, et dans ce cas, éventuellement, me contacter. Est-ce qu’il y a des gens qui ont envie de participer avec moi à la réflexion au sujet de la dématérialisation du Conseil municipal ? M. LE MAIRE.- Si certains d’entre vous souhaitent, sont opposés par principe à une dématérialisation, merci de nous le faire savoir à l’issue de ce Conseil directement à Philippe KARSENTY, et ceux qui ont envie de travailler sur le sujet de se faire connaître également. Monsieur LEPIDI est intéressé ou souhaite intervenir ? M. LEPIDI.- Souhaite intervenir. Vous n’avez pas répondu pour les photos. M. LE MAIRE.- Je n’ai pas terminé. (Rires.) Je termine sur les éléments de Mme BRANNENS. En ce qui concerne le local, c’est une question que vous avez posée les uns et les autres. Le local ne figure pas dans le règlement intérieur, puisque ce n’est pas une disposition du règlement intérieur, c’est une disposition du Code des collectivités locales. Dans la mesure où c’est clairement inscrit dans le Code des collectivités locales, cela n’a pas à figurer dans le règlement intérieur. Le Code des collectivités locales nous demande de mettre à la disposition – c’est une obligation légale – un local pour les différents groupes politiques. Ce local procède d’un accord entre le Maire et les groupes politiques et en cas de désaccord, c’est le Maire qui fait l’arbitrage, donc on s’inscrit dans le cadre du Code et non pas dans le cadre du règlement intérieur. C’est la règle dans le cas des locaux. Ce n’est pas un élément du règlement intérieur. Donc il y aura un échange avec vous sur le


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local que je ferai dans les jours à venir pour organiser ce bureau pour chacun des groupes, avec une répartition qui sera proportionnelle à la taille des groupes, bien entendu. D’autres points sur… Un sixième. C’était M. LEPIDI ou Mme MAURIN FOURNIER. Il n’y a pas de débat non plus puisqu’on applique une disposition légale qui est dans le Code des collectivités locales, donc il y a une saisie qui ne peut être actée qu’à condition de respecter cette règle des un sixième. Ce n’est pas une disposition du règlement intérieur, c’est l’article L2121-22-1 du Code général des collectivités locales, qui précise que dans les communes de 50 000 habitants et plus, le Conseil municipal, lorsqu’un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d’une mission d’information et d’évaluation chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal et de procéder, ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal. Un même conseiller municipal ne peut s’associer à une telle demande plus d’une fois par an. Inscrivons-nous dans l’épure du Code des collectivités territoriales, puisque ne pas le faire serait une infraction au Code. Mme MAURIN FOURNIER. Mme MAURIN FOURNIER.- Tout à fait, ne pas le faire serait en infraction, par contre on peut assouplir la règle du fait de la physionomie de notre Conseil. On pourrait mettre plutôt un huitième pour avoir la possibilité de proposer… M. LE MAIRE.- Je vous sais très attachée à la règle, à la norme et au droit, donc respectons la règle, la norme et le droit. La proportion fonctionne indépendamment, vous le savez, puisque vous avez sûrement des grandes qualités en termes de calculs : un sixième de 42 ne donne pas un sixième de 49. Le chiffre n’est pas un chiffre inscrit en valeur absolue, c’est une proportion qui suit l’évolution des membres de notre Conseil. Monsieur LEPIDI. M. LEPIDI.- Une petite proposition de juriste alors. Vous expliquez que la loi, mais lorsque la loi est imposée mais lorsque les propositions sont meilleures que la loi, évidemment, la loi l’autorise. C’était la proposition de Florence. Elle n’était pas pas légaliste en faisant cette proposition, elle est au contraire extrêmement légaliste. M. LE MAIRE.- Merci de cette remarque à laquelle je suis sensible en tant que législateur. On la fera évoluer si nécessaire. Alors, j’essaie de reprendre les différents éléments. Sur le conseil économique de développement, ce n’est pas une disposition du règlement intérieur. Il y a des dispositions sur les comités consultatifs. Le conseil économique de développement rentre dans ces dispositions sur ce comité consultatif, puisqu’il s’agit d’un comité consultatif, donc il n’y a pas d’autres précisions qui méritent d’être intégrées comme cela. Sur le procès-verbal, cela suit également… On suivra les éléments du règlement intérieur. Ce procès-verbal vous sera adressé dans les délais qui est dans le règlement intérieur. Ce procès-verbal est également en ligne et donc consultable dans les délais soumis et proposés dans le cadre de ce règlement intérieur. Vous aviez une question sur la présentation sur Internet. Sur la présentation sur Internet, elle est proposée avec 2 000 signes, avec une mise à jour – je recherche les notes – une fois par trimestre, de mémoire. En ce qui concerne le site Internet de la Ville, 2 000 signes maximum (inclus espace, titre et signature), ne comportant pas de photos, hormis la photo officielle de la liste ou de son représentant, seront accordés à chacune des listes issues du scrutin du 23 mars 2014. Chaque liste pourra changer en partie ou totalement le texte publié au maximum une fois par trimestre. Je vous propose de pouvoir changer plus régulièrement une fois par mois, sachant que c’est différent de la tribune libre. Vos tribunes libres sont mises en ligne et changées tous les mois. Il y a un texte de présentation. Théoriquement, la présentation reste la même. Vous avez une présentation qui est la présentation de votre liste et de votre orientation


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politique qui est mise sur le site. Vous pouvez, je vous propose le modifier dans ce sens-là, qu’on le modifie tous les mois. Mais à partir du moment où c’est une présentation au même titre que les services de la Ville et la Ville s’astreint à ce que tout ce qui est présenté sur le site ne change pas tous les jours. Ce qui est présenté, notamment en termes d’organisation de notre Conseil municipal, n’a pas vocation à changer. C’est mis une fois pour toutes. Néanmoins la vie fait qu’on peut être appelé à le changer de temps en temps, c’est pour cela que je vous propose qu’on passe d’une fois par trimestre à une fois par mois. Il me semble comme cela qu’on sera à peu près souple, même très souple, et pour autant respectueux des évolutions, des orientations politiques, de la composition ou de l’évolution de vos listes et de vos positionnements politiques. Le sujet de la photo, vous me reposez la question pour être sûr de bien y répondre ? M. LEPIDI.- Avec bonheur. M. LE MAIRE.- Tant mieux. M. LEPIDI.- En fait, il y a deux endroits où l’on peut mettre des photos. J’avais constaté dans les tribunes libres qui étaient dans les anciens documents, comportaient des photos. Ma demande, c’est que sur les éléments papiers, il y ait des photos. C’est ma demande. Et que de la même façon, il y ait également sur les éléments qui sont consacrés à l’opposition de façon numérique, il y ait des photos, alors qu’elles sont exclues dans votre document. C’est ma question. M. LE MAIRE.- Les photos sur les tribunes libres… M. LEPIDI.- Numérique ou pas. M. LE MAIRE.- Vous avez une photo possible sur le site. On vous invite à proposer une photo sur le site et dans le même temps que ceux qui sont proposés pour modifier la présentation, de modifier votre photo. Photo bronzée quand vous revenez manifestement de vacances avec une mine incroyable ! (Rires.) M. LEPIDI.- Je ne parlais pas des présentations des élus. M. LE MAIRE.- Une photo d’illustration. M. LEPIDI.- Oui. M. LE MAIRE.- J’ai bien compris. M. LEPIDI.- Bronzé si possible. Vous l’étiez il n’y a pas si longtemps. M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il d’autres remarques sur ce règlement intérieur ? (Non.) Je vous propose de voter sur le règlement intérieur. Y a-t-il des votes contre ? Monsieur KELLER ? M. KELLER.- On vote quoi sur le règlement intérieur ?


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M. LE MAIRE.- L’adoption à partir des éléments, des amendements qui ont été validés, énoncés dans le cadre des réponses que j’ai données à vos questions. M. KELLER.- Alors je n’ai pas bien compris la réponse à M. LEPIDI sur la photo. C’est oui ou c’est non ? M. LE MAIRE.- M. LEPIDI peut nous passer des photos pour illustrer la tribune, pas la tribune, la présentation qu’il va mettre sur le site Internet. M. KELLER.- D’accord mais pas la tribune, alors ? Pas la tribune libre ? M. LE MAIRE.- Non pas de photo sur la tribune, la tribune est réservée au texte et la photo pour le site Internet. C’est la proposition que je vous fais. Vous allez voter pour ou contre en fonction de la photo, j’ai bien noté. M. LEPIDI.- J’étais prêt à voter pour le règlement intérieur. M. LE MAIRE.- Si la photo vous fait changer d’avis, on notera votre vote. On va passer au vote, si vous le permettez. Qui est contre ? Qui s’abstient ? (6 voix.) Le règlement intérieur est adopté. Je vous remercie.

Deuxième partie

M. LE MAIRE.- Nous allons maintenant passer à la deuxième partie. Je vous invite à faire savoir quelles sont les modifications, les questions, les commentaires que vous voulez apporter sur cette deuxième partie. Chers collègues, sur la deuxième partie, avez-vous des questions ? Mme MAURIN FOURNIER. Mme MAURIN FOURNIER.- Merci Monsieur le Maire. Sur quatre délibérations, mais deux qui vont ensemble, la 12 et la 13, c’est juste une… Ce n’est pas une question, c’est un étonnement, c’est sur le groupement des commandes CCAS et Ville, je suis un peu surprise, alors que nous sommes dans les mêmes locaux, qu’il y ait simplement maintenant, un groupement de commandes. C’est plutôt cela. Je ne sais pas pourquoi cela n’avait pas été fait avant. Je pose les autres questions ? M. LE MAIRE.- Je vais vous répondre juste, si vous le permettez, sur ces deux délibérations. Cela a toujours été comme cela, simplement, comme on est au début d’une mandature, on doit repasser ces conventions. Ce sont des conventions où la Ville apporte son soutien logistique au CCAS, puisque c’est deux composantes juridiquement différentes. On réitère ces conventions à l’occasion du nouveau mandat. Mme MAURIN FOURNIER.- Merci beaucoup. Cela me rassure effectivement. En ce qui concerne la 14 sur le chantier Sainte Anne, on voit passer de nouveau 360 000 € TTC de surplus sur ce chantier. Je suis intervenue pendant six ans dessus, je continue à demander simplement si nous pouvions avoir ce tableau quand ces règlements sont aujourd’hui maintenant assez connus, et que l’on puisse avoir dans ces tableaux les surplus dus aux avenants du fait de la modification du chantier et une colonne différente en ce qui concerne les


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indemnités ou les troisièmes colonnes en ce qui concerne le fait que l’on ne fasse pas payer le temps de retard que j’ai bien compris. C’est une pratique qui a été faite pour tout le monde. Donc si on peut avoir un tableau récapitulatif. M. LE MAIRE.- Sur cette question vous l’aviez posée déjà la dernière fois, ma réponse sera la même. À l’issue, et ce sera avant la fin de l’année, de l’ensemble des négociations avec tous les acteurs, on fera probablement une réunion mixte entre les deux commissions concernées, la commission des finances et la commission habitat, logement, etc. pour faire une synthèse définitive du bilan de Sainte Anne et avoir un chiffrage avec l’ensemble des modifications. Je vous redis cette volonté de la faire avant la fin de l’année parce que je pense qu’avant la fin de l’année, on aura clos l’ensemble des échanges et des négociations avec les différents corps de métiers. À ce moment-là, on sera en mesure de faire un bilan définitif. Je vous propose qu’on le fasse dans le cadre d’une commission spéciale, comme on avait fait, rappelez-vous, il y a un an et demi ou deux ans, un point sur le budget à l’époque de Sainte Anne, sur le budget provisoire, mais sur le point d’étape du budget provisoire. On fera la même réunion dans le cadre d’un budget, d’un point définitif de telle manière à ce qu’il n’y ait aucune ambiguïté, bien entendu, sur l’atterrissage des comptes de cette opération. Monsieur LEPIDI. M. LEPIDI.- Sur la proposition de résolution n° 10, je ne connais pas le projet du 149. Évidemment, pour moi qui suis nouveau à ce Conseil et qui ai vu arriver… Il y a eu une explication à notre dernier Conseil sur le fait que vous souhaitiez vendre des lots isolés dans la ville, quand la Ville est propriétaire de tel ou tel lot dans telle copropriété isolée. Vous pensiez que c’était justifié et je trouvais qu’en effet, cela me paraissait assez raisonnable. Là, je vois qu’il y a des acquisitions qui sont faites. J’imagine que vous êtes dans un projet, mais c’est la question que je pose – est-ce cela ? – d’acquisition totale ou globale du 149 dans un projet que vous avez défini. Je ne connais pas, donc si vous pouviez m’en dire un mot. M. LE MAIRE.- Le projet 149 est un projet qui avait été initié par Nicolas SARKOZY, vous y serez sensible, d’acquisition dans cet immeuble de lots pour, à terme, aboutir à une acquisition de l’ensemble. J’ai repris ce projet dès le début du mandat, à savoir que quand un appartement est à vendre au 149, la Ville l’acquiert. La Ville a aujourd’hui une part significative de la copropriété de cet immeuble avec la volonté, le souhait de l’acquérir totalement. C’est la seule opération à Neuilly dans lequel la Ville a ce dispositif de préemption dans le diffus pour avoir la pleine propriété de l’immeuble. Vous verrez régulièrement passer des délibérations liées au 149 parce que la Ville a cette politique de préemption au prix des domaines dans le cadre généralement d’une évaluation qui fonctionne bien par rapport au souhait des vendeurs avec des règles extrêmement précises : l’évaluation des domaines avec des marges de manœuvre courte, mais qui correspondent aux prix demandés par les vendeurs généralement. M. LEPIDI.- Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je pense que vous avez bien fait de suivre l’exemple de Nicolas SARKOZY. (Rires.) M. LE MAIRE.- D’autres délibérations de la deuxième partie ? Mme BRANNENS. Mme BRANNENS.- Sur la délibération n°9 qui mentionne la nomination d’un Président et d’un vice-président à la SEMINE, vous faites mention des statuts de la SEMINE. Je voulais savoir s’il est possible d’obtenir les statuts de la SEMINE.


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La délibération n° 20 qui se rapporte aux conditions de financement de la formation des élus, vous indiquez que le montant global de cette formation ne devra pas excéder 20 % des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus. Je voudrais savoir s’il serait possible de connaître le montant de cette base qui est faite des indemnités susceptibles d’être versées aux élus. M. LE MAIRE.- Sur les statuts de la SEMINE, ils vous seront bien entendu communiqués. Sur la délibération n° 20, l’assiette sur la base de laquelle est calculé ce montant de formation de 20 % est de 380 000 €, donc les 20 % font 76 000 €. Mme BRANNENS.- Je vous remercie. M. LE MAIRE.- Monsieur KELLER. M. KELLER.- Concernant la délibération n° 9, nous votons contre pour la bonne raison, je vous rappelle, qu’une action en justice aurait été engagée auprès du procureur de la République concernant des infractions graves dans la gestion de la SEMINE. Pour cela, nous ne souhaitons pas, tant que cette affaire n’est pas tranchée, que les mêmes dirigeants soient encore présents. Vous voulez que je les passe les unes après les autres ou vous répondez au fur et à mesure ? M. LE MAIRE.- On enregistre votre vote contre sur la délibération 9. Autre délibération sur laquelle vous souhaitez intervenir. M. KELLER.- Sur la délibération 10, nous nous abstenons. Sur la délibération 11, nous nous abstenons. Sur la 12, la 13, pareil. Sur la délibération 14 qui concerne Sainte Anne, après avoir tiré d’un trait de plume 435 000 € de pénalités à cette entreprise qui n’avait pas réalisé les travaux de Sainte Anne dans les délais lors du précédent Conseil municipal, nous recommençons aujourd’hui avec huit entreprises, et cette fois pour un montant de 658 000 €. On est à plus d’1 M€ de pénalités qui sont annulées. Quel est le prétexte invoqué cette fois-ci ? Des changements dans la programmation des travaux. Je trouve que ces explications sur des montants aussi élevés ne sont pas suffisantes et on aimerait avoir beaucoup plus de détail parce que c’est un peu léger. M. LE MAIRE.- Merci. Vous avez terminé sur la 10 ? M. KELLER.- Pour la 17, la 18 et la 19, pour dire que nous nous abstenons parce que la règle que vous avez mise en place c’est que si on ne s’exprime pas, on vote pour. C’est pour cela que je précise pour la 17,18, 19 nous nous abstenons également. M. LE MAIRE.- Très bien. Ces éléments sont pris en compte et sont intégrés dans les délibérations. Monsieur LEPIDI. M. LEPIDI.- Je voulais parler de la résolution, du projet de résolution 18. C’est un de mes chevaux de bataille, c’est-à-dire les bouddhas blancs ou d’autres couleurs qui constellent les villes aux endroits d’intersection ou devant, dans les immeubles pour empêcher les voitures de stationner. Je voulais saluer la démarche qui est faite et qui correspond à une note du programme qui était le nôtre. Évidemment, on va voter contre, on va voter pour, je veux dire, au contraire ! On va voter pour. Je voudrais quand même dire une chose. C’est que le projet qui est proposé, et c’est ce qui m’ennuie un peu, c’est que je ne sais pas très bien à quoi il correspond pour remplacer ce sur quoi nous ne sommes pas d’accord. Est-ce que vous pourriez m’expliquer le projet de remplacement ?


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M. LE MAIRE.- Il est inscrit dans la délibération. L’idée est de remplacer… La base du sujet, c’est que beaucoup de copropriétés sollicitent la Ville de telle manière à aménager les sorties de parking, et notamment le respect de l’espace d’interdiction de stationner qui permet aux véhicules de sortir du parking et de manœuvrer pour que la giration se passe dans de bonnes conditions. Jusqu’à présent, la Ville installait deux types de dispositifs : le dispositif de marquage sur la bordure de trottoirs en jaune, qui matérialise l’interdiction de stationnement. Pour autant, sur les bords, sur les extrémités de ce marquage jaune, souvent, les voitures étaient amenées à se garer, et donc empêchaient cette giration, donc plusieurs copropriétés demandaient à ce qu’on installe des plots pour matérialiser davantage cette difficulté à rentrer ou à sortir des parkings. On voit que ces plots ne suffisent pas et sont inesthétiques. L’idée est de procéder à des installations en dur comme il y a dans certains parkings, certaines voiries municipales, une sorte de petite prolongation des trottoirs qui font un quart de cercle un peu resserré, qui prennent en gros l’espace des plots, mais qui sont en dur. Cette délibération, un, vise à acter cette solution, et deux, à pouvoir proposer aux copropriétés qui font la demande expresse de cette facilité une contribution financière à leur réalisation de telle manière à ce qu’on puisse le faire en réponse aux demandes des copropriétés. Voilà le sens de cette délibération et de la proposition qui vous est faite. Je vous en prie. M. LEPIDI.- C’est-à-dire que vous n’allez pas enlever les plots existants ? M. LE MAIRE.- Si, l’idée, c’est de substituer ce dispositif à celui des plots. M. LEPIDI.- Il faut qu’ils en fassent la demande, les copropriétés. M. LE MAIRE.- À la demande des copropriétés, mais je peux vous dire que si on a passé cette délibération, c’est que les demandes sont nombreuses et régulières dans ce sens. M. LEPIDI.- D’accord. Est-ce que c’est dans le sens d’empêcher, de permettre la giration ? Y a-t-il une formalisation d’enlever les plots disgracieux blancs, qui ne le sont plus d’ailleurs aujourd’hui, et de les changer par ce que vous souhaitez faire qui nous va bien ? M. LE MAIRE.- C’est le sens de cette délibération. M. LEPIDI.- Nous sommes d’accord. M. LE MAIRE.- Très bien. Je vous propose donc de valider, sous réserve des différentes expressions des uns et des autres sur les abstentions ou les votes contre, cette deuxième partie. On note au procès-verbal et dans le compte rendu que Serge VINENT-GARRO ne prend pas part au vote de la délibération n° 11, puisqu’il s’agit d’un passage qui est dans l’immeuble dans lequel il habite, donc par neutralité, il ne prend pas part au vote de la délibération n° 11.

IV. Questions diverses M. LE MAIRE.- Maintenant, nous allons répondre aux questions diverses. Je les énonce dans l’ordre de vos groupes. J’ai reçu du groupe de M. LEPIDI un certain nombre de questions. La première touche… Je vous laisse l’exprimer pour assurer la démocratie telle qu’elle s’est exprimée le 23 mars dernier, les élus du groupe J’aime Neuilly. Je vous laisse la continuer, vous l’avez ? Je préfère que vous la lisiez.


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M. LEPIDI.- Oui, j’aimerais la lire pour vous dire, si vous le permettez, bien entendu, je suis allé, parce que je pense que c’est… Excusez-moi. Nous sommes là sur l’idée que les élus de l’opposition pourraient, à l’image des adjoints au Maire, avoir une permanence, la possibilité d’une permanence annoncée en utilisant un bureau de la Mairie pour cette permanence, fut-il réduit, et évidemment à tour de rôle, et que cela puisse être mis en place, encore une fois, dans un souci de laisser la parole à l’opposition et de montrer que l’opposition est présente dans la Mairie. En ce qui nous concerne, c’est ce que j’ai exprimé lors de votre installation, Monsieur le Maire, d’être un relais d’information vers vous pour les changements utiles pour la Ville. M. LE MAIRE.- J’entends votre demande. Pour autant, les permanences ne sont pas des lieux de rencontre ni politiques, ni sans objet. Les permanences que les adjoints ont, que les conseillers municipaux délégués n’ont pas, ni les conseillers municipaux de la majorité, sont des lieux pour recevoir les gens dans le cadre des délégations qui leur sont attribuées. Ce sont des permanences visant à répondre aux questions qui sont posées au Maire dans le cadre des délégations que l’exécutif leur demande d’exercer. Il n’est pas question d’étendre et de faire ou de jouer un rôle à la Mairie qui est hors du champ de l’action de l’exécutif et des délégations qui sont données aux élus, et en particulier aux adjoints. Si vous voulez recevoir des gens dans les locaux municipaux, on en a parlé tout à l’heure dans le cadre du règlement intérieur, un bureau sera mis à votre disposition, qui est dans un espace municipal, dans lequel vous pouvez recevoir les gens qui viendront, que vous souhaitez rencontrer, et de faire état de votre présence au sein de locaux municipaux pour répondre aux questions ou exprimer ce que vous souhaitez exprimer dans le cadre de votre mandat local. Je vous renvoie à la réponse qui a été faite au sujet du règlement intérieur tout à l’heure. M. LEPIDI.- Je prends note de votre réponse. J’ai une assez bonne connaissance du rôle du Maire et des adjoints. Bien entendu, il s’agissait d’une innovation. Ce que je vous demandais était quelque chose de nouveau. M. LE MAIRE.- Très bien, merci. Vous avez une deuxième question sur le 167. Je vous laisse la formuler. M. LEPIDI.- Le 167 est un sujet important dans la ville. À mon sens, c’est un sujet que je trouve suffisamment grave pour que nous puissions explorer le champ des possibles. Pour ce faire, je me suis rendu au 167, et là, pas dans le cadre de la campagne, mais je suis allé, immeuble par immeuble, visiter les locataires du 167. J’en suis actuellement à cinq immeubles visités où j’ai été chez les gens, après avoir sonné, m’être présenté comme un élu de la Ville de l’opposition et expliqué l’objet de ma démarche, en expliquant évidemment aux gens que je rencontrais, que leur anonymat était totalement respecté et qu’ils pouvaient me parler parfaitement librement s’ils le souhaitaient, et je souhaitais recueillir la réalité du vécu de ces gens-là. Pourquoi ai-je fait cela ? Parce que la réponse qui m’a été faite par votre majorité au dernier Conseil en m’expliquant qu’il y avait une information qui circulait, que les gens étaient informés et qu’ils étaient au courant, j’ai souhaité valider cela in situ. Monsieur le Maire, j’ai rencontré beaucoup de gens. Encore une fois, je n’ai pas du tout été polémique, j’ai même trouvé à certains endroits qu’il y avait des choses qui étaient inacceptables et d’autres qui étaient tout à fait convenables. Je ne le faisais dans aucun esprit partisan. Je suis là pour améliorer le système et je souhaite le faire, et je pense qu’il est possible d’aller au bout des choses. J’ai rencontré des gens qui n’étaient pas informés du tout de l’avenir qui leur était réservé. Nonobstant les courriers que vous avez pu écrire, j’ai vu ces courriers, vous l’imaginez, j’ai rencontré ce qu’on a appelé des référents. Ils se sont exprimés eux aussi sur leur ignorance et j’ai vu qu’il y avait des choses qui pouvaient être faits dans cet immeuble, des choses indispensables à la vie de ces gens-là. Je pense évidemment au dossier qui


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est soulevé par le collectif des locataires sur les ouvrants des immeubles où le froid passe. C’est vrai que l’hiver tolérant que nous avons eu fait qu’ils n’ont pas été trop gênés cet hiver, mais qui nous dit que l’hiver prochain ne sera pas différent et qu’ils auront un problème ? Je pense que la Ville doit intervenir, y compris dans des projets, mais elle doit aussi intervenir dans l’entretien de ce qu’elle a en charge. Si elle ne le fait pas, elle a tort de ne pas le faire. J’ai vu des gens qui étaient handicapés, mais ce n’est pas un ou deux ; j’ai vu plusieurs personnes handicapées qui expliquaient que leur salle d’eau, par exemple, ne correspondait pas aux normes obligatoires et qu’ils avaient fait la demande. Ils rencontrent en plus, de la part de la Ville, ils rencontrent une bonne adhésion. Mais il semblerait qu’il y a un élément de communication qui ne passe pas entre la Ville et son organe exécutant qui est la SEMINE, et que les choses ne se font pas, se font mal. Je pense qu’il y a, Monsieur le Maire, je pense qu’il y a un dysfonctionnement. Je pense que vous êtes suffisamment averti et un suffisamment bon orateur pour que, rapidement, soit organisé sur place, et c’est ce que je vous demande de faire, si vous le souhaitez, y compris avec l’opposition qui vous y aidera, en tout cas moi, sur place, pour rencontrer ces gens, pour faire éventuellement une réunion au 167 et expliquer, même si on ne sait pas quoi y faire aujourd’hui, éventuellement si c’est le cas, et je pense que cela peut être le cas parce qu’on est dans la réflexion, dire qu’on est dans la réflexion et qu’on ne sait pas encore comment on va faire. Je sais que vous avez un projet, que ce projet est d’étendre à 200 logements les 148 qui existent aujourd’hui et je sais que les gens sont extrêmement effrayés à l’idée de devoir quitter Neuilly. Or ce n’est pas ce que vous exprimez. J’ai lu ça et là dans la presse, on m’a expliqué, j’ai même eu des informations de la part de l’office départemental des HLM que j’ai interrogé sur le sujet. Je suis aujourd’hui, je pense, quelqu’un qui sait. Je vais continuer, d’ailleurs, mes investigations pour aller au bout des choses parce que je suis quelqu’un qui va au bout des choses. Voilà ce que je vous demande précisément, Monsieur. On a besoin d’information et on a besoin d’une part sur le projet et on a besoin de prendre à bras-le-corps les problèmes qui sont soulevés dans cet immeuble qui sont, il faut bien le reconnaître, une vraie difficulté pour notre Ville. Merci Monsieur le Maire. M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur LEPIDI, de cette conférence très intéressante. (Rires.) Pour autant, soyez rassuré, on n’a pas attendu votre intervention pour prendre en charge cet immeuble qui, je vous le rappelle, n’a pas été pris en charge pendant des années. S’il y avait eu un petit peu plus de suivi dans cet immeuble, on n’aurait pas eu à faire le rattrapage que l’on a fait, et qu’on a fait par l’intermédiaire d’élus qui se sont complètement impliqués. Je pense à Gilles DE LA MOTTE qui a été extrêmement actif ou à François LE STANG, extrêmement actif sur ce dossier, qui ont rattrapé un travail qui n’a jamais été fait, jamais été fait, dans les précédents mandats pour le suivi. Je crois que s’il y avait eu plus de diligence avant, on n’en serait pas là où on en est. C’est la réponse. Sur le fond, la communication est extrêmement organisée et structurée, avec notamment un comité des locataires réuni régulièrement qui fonctionne bien. Gilles de la MOTTE a fait, bien avant vous, ce travail de rencontre des uns et des autres sur le 167. En ce qui concerne le suivi, j’ai demandé à un élu qui est Marc WARNOD –qui va suivre un certain nombre de dossiers particuliers comme celui-là – de faire un point et de suivre les différentes échéances. Marc WARNOD peut donner quelques éléments de réponse sur les prochaines étapes. M. WARNOD.- Les études sont en cours. L’année prochaine, on désignera un maître d’œuvre et en 2016, les travaux devraient commencer, donc c’est très avancé. Le projet est décidé, même si on ne peut pas rentrer dans les détails, on est dans une phase d’étude, comme vous l’avez justement dit. On ne parle pas de deux trois logements, on parle


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de 148 logements, éventuellement 200 à construire, et petit détail, les ateliers municipaux qui occupent quelques milliers de mètres carrés qui sont en dessous. C’est un sujet qui est très complexe. La Mairie s’est engagée à recevoir individuellement, et la SEMINE, chaque occupant pour étudier au cas par cas tout ce qui pourra être fait, mais évidemment, c’est un dossier qui est compliqué, donc qui ne peut pas être réglé en deux minutes et sur lequel la Mairie à besoin d’un peu de temps pour mener à bien les études. M. LE MAIRE.- Merci. On va passer à la question suivante. M. LEPIDI.- Je voudrais juste… M. LE MAIRE.- S’il vous plaît, c’est moi qui fais l’organisation du temps de parole. Vous avez largement développé. Il y a votre question suivante sur les échanges d’appartement, je vous invite à la poser. Je crois que c’est Mme MAURIN FOURNIER qui a en charge cette question. Mme MAURIN FOURNIER.- Dans le même esprit, nous avons rencontré ensemble, même si Bernard a fait beaucoup plus de travail que moi sur ce sujet, des personnes qui ont demandé déjà depuis plusieurs mois ou années de pouvoir échanger entre deux, une personne qui a un F4 et une personne qui a un F2, parce qu’il y en a un qui a eu des enfants et l’autre, au contraire, est devenu seul. Cela ne me paraît pas absolument insurmontable comme question. C’est la même question un petit peu dans le même esprit que pour les personnes handicapées qui ont besoin d’avoir, pour se laver, non pas une baignoire sabot, mais une douche qui soit adaptée. Vous avez parlé d’un calendrier, donc 2016, encore deux ans, un an et demi. Est-ce qu’on peut faire aboutir et qui doit porter cette question qui ne me paraît pas très difficile de pouvoir interchanger deux appartements de deux locataires qui sont d’accord ? Merci. M. LE MAIRE.- Gilles de la MOTTE. M. de la MOTTE.- Les demandes de changement de locaux sont prises en compte, notamment à la SEMINE. Elles sont communiquées à la commission d’instruction des logements sociaux. Effectivement, c’est souvent très intéressant parce que ce qu’on cherche surtout, effectivement, c’est des personnes qui occupent des grands appartements et qui, pour des raisons de ne plus avoir d’enfant, etc. souhaitent avoir des appartements plus petits avec un loyer plus faible. Ce sont des choses que l’on suit de manière très précise, qui sont communiquées et qui sont étudiées. Les échanges d’appartements, de la même manière, sont étudiés. Il faut être vigilant sur le fait qu’échanger des appartements signifie aussi remettre en état totalement les appartements avant de les repasser aux locataires. Il y a des éléments budgétaires qui sont à prendre en compte, mais toutes ces demandes quand elles sont formalisées sont d’une part prises en compte par l’intermédiaire de la SEMINE, et ensuite communiquées à la commission d’instruction des logements sociaux. M. LE MAIRE.- Madame MAURIN FOURNIER, vous avez une question sur la sécurité. Mme MAURIN FOURNIER.- Merci pour cette information. Comme je fais partie de, tout nouvellement, ce comité, je porterai donc ces deux sujets si vous en êtes d’accord. En ce qui concerne la sécurité, sur les écoles, est-ce qu’on peut prévoir d’urgence d’instaurer une zone 30 devant les entrées de toutes les écoles de la ville ? Je pense en particulier, puisqu’on en avait identifié deux d’urgence… C’était la maternelle Michelis, puisqu’on a une zone 30 devant l’élémentaire, mais pas devant la maternelle. Il y a quand même un élément récent, dont vous avez été informés, qui, je crois, a été pris très au sérieux, mais en plus du fait de la sortie des enfants, il y a cette problématique des voitures.


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Est-ce qu’on peut imaginer de travailler très vite sur mettre une zone 30 devant toutes les écoles et éventuellement d’avoir un système de ralentisseur, genre chicane ou gendarme couché ? Je sais bien que ces sujets méritent à ce moment-là un délai, puisqu’il y a des appels d’offres, etc., et ayant fait partie pendant 12 ans, je sais bien que cela prend un peu de temps. Est-ce qu’en attendant, on peut quand même prendre des mesures soit d’un agent de police, soit quelque chose qui fasse qu’on ne prenne pas le risque d’avoir un enfant écrasé devant une école en particulier ? De la même façon, si vous le permettez, sur la sécurité, on avait un deuxième sujet un peu différent qui est la traversée de l’avenue Charles de Gaulle. Pendant six ans, on a beaucoup parlé de l’avenue Charles de Gaulle ; d’ailleurs, les années précédentes aussi, je vous l’accorde, de façon un peu différente. Néanmoins aujourd'hui, on en est toujours au même point, c’est-à-dire qu’on a du mal à traverser cette avenue. Est-ce qu’on peut essayer de mettre en place, en attendant les échéances 2 000 je ne sais combien, simplement des choses très pragmatiques ? On avait proposé dans notre programme qui sont des éclairages, des passages souterrains, qui sont des caméras, qui sont des escalators dans les deux sens pour qu’on puisse monter, mais également descendre, enfin plutôt l’inverse descendre et non pas uniquement monter, et puis éventuellement étudier une solution au niveau de la place du Marché qui est quand même très fréquentée pour traverser cette avenue. M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur SCHINDLER. M. SCHINDLER.- Oui, merci Monsieur le Maire. Sur les zones 30, un petit point avant de répondre à votre question précise. Il y a différents types de zones 30 : il y a des zones 30 qui sont une refonte complète de la voirie, style rue des Huissiers ou rue de Longchamp et puis, il y a des zones 30 qui sont juste une matérialisation suite à un décret, avec simplement un marquage au sol et des panneaux. On a toute une palette de solutions. Concernant votre question de mettre en zone 30 toutes les voiries devant les écoles, on n’a pas une approche systématique. On regarde au cas par cas. Comme vous l’avez souligné, effectivement, il y a un projet de mise en zone 30 rue Madeleine Michelis. Mme MAURIN FOURNIER.- Pas rue Madeleine Michelis. Rue Pauline Borghèse sans doute. La maternelle est rue Pauline Borghèse. M. SCHINDLER.- Sur la traversée de l’avenue Charles de Gaulle, deux points. Dans le SDRIF, l’avenue a été qualifiée d’axe apaisé, donc à partir de cet élément important, la priorité, cela va être de réengager les discussions avec l’État sur les temps de feu rouge pour favoriser la traversée piéton. Cela va prendre un peu de temps, et M. le Maire a commencé les négociations avec le préfet de Région, mais c’est un élément qui va effectivement favoriser la sécurité des piétons pour la traversée. Le deuxième axe de travail, c’est de récupérer de l’État la maîtrise des contre-allées et des terre-pleins centrals. Une fois qu’on aura obtenu cela, avec les budgets correspondants, une fois qu’on aura obtenu la maîtrise des contre-allées, on pourra, à ce moment-là, en tant que Ville, élaborer un projet de réaménagement des trottoirs et des contre-allées. C’est les deux axes de travail, pour l’instant, sur l’avenue Charles de Gaulle qui, effectivement, sont une avancée assez importante par rapport à la situation actuelle, mais qui vont prendre un petit peu de temps. M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur LEPIDI, vous avez une question sur la maintenance des logements sociaux. M. LEPIDI.- Je voulais juste apporter deux précisions à la fois sur la sécurité, c’est une information, et sur les zones 30, là aussi, c’est une question. Sur la sécurité, je voulais vous dire que je vous avais informé que mon fils avait été agressé dans le métro et que les caméras de surveillance avaient pu repérer les personnes qui avaient commis l’agression. Deux agresseurs ont été arrêtés grâce à l’identification des malfaiteurs.


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Deuxième élément que je voulais vous signaler : quand on parle des zones 30 et qu’on fait les choses au cas par cas. Vous avez fait… Je suis évidemment favorable aux zones 30, à l’angle du boulevard d’Argenson, dans un carrefour qui était un carrefour dans lequel il y avait, il y a un petit passage de zone 30. Lorsque vous tournez à droite en prenant ce boulevard d’Argenson en ayant l’avenue Charles de Gaulle dans le dos et en allant vers Saint Dominique, devant Saint Dominique, vous avez un panneau sur lequel il est marqué fin de la zone 30. À cet endroit-là, les voitures sont en légalité pour accélérer. Moi, je dis que puisque vous traitez les choses au cas par cas, j’ai entendu cela et je pense que M. SCHNIDLER pourrait peut-être s’y rendre et dire que là, il y a peut être quelque chose à faire en urgence. C’est augmenter de 30 mètres la zone 30 pour qu’elle ne s’arrête pas devant Saint Dominique, école qui, je crois, comme toutes les écoles de la ville, vous est chère. M. LE MAIRE.- Alors Monsieur LEPIDI, votre question sur la maintenance des logements sociaux. M. LEPIDI.- On a constaté que les plaintes qui étaient issues du 167, on en avait un certain nombre dans la ville, dans des logements sociaux qui ne sont pas au 167. Je vous demande donc, et parce qu’on reçoit ces plaintes de la part de gens qui sont notamment handicapés… Un membre de notre liste handicapé a été, attend qu’on lui répare une porte et qu’elle soit mise en situation de gérer son handicap, et ce n’est pas fait. Je signale cela et je pense que une ville s’honorerait d’intervenir plus qu’elle ne le fait dans la gestion de ses logements sociaux, précisément quand elle est, sur ce sujet-là, mise en question. M. LE MAIRE.- Gilles de la MOTTE, vous pouvez apporter une réponse à cette question ? M. de la MOTTE.- Oui, je n’ai pas très bien compris la question, veuillez m’excuser, mais je vais apporter une réponse sur les travaux de maintenance. Les travaux de maintenance sont de la responsabilité des bailleurs sociaux dans lesquels vous retrouvez la SEMINE, la Ville, l’I3F, EFIDIS, etc. Chaque bailleur social a la responsabilité de la maintenance sur ces locaux et les plaintes ou les demandes des locataires sont faites auprès du bailleur social. M. LE MAIRE.- Merci. Madame MAURIN FOURNIER, vous avez une question sur la propreté. Mme MAURIN FOURNIER.- Oui, si vous permettez, je vous avez également demandé la parole sur la maintenance des logements sociaux. Nous savons très bien que ce sont les bailleurs qui doivent être interpellés sur la problématique des maintenances, que ce dont nous vous parlons, c’est bien de la maintenance par la SEMINE. Aujourd’hui, nous vous indiquons qu’un certain nombre de demandes ont été faites depuis plusieurs mois ou années de maintenance et sur lesquelles il y a une information qui part de la SEMINE vers les services techniques de la Mairie, et il ne se passe rien. Aujourd’hui, nous vous demandons s’il est possible d’envisager qu’il y ait une formalisation, quelle qu’elle soit, je ne sais pas sous quelle forme nous pouvons la faire, pour améliorer cette maintenance de façon à ce que ces logements sociaux, dont le bailleur est la SEMINE, ne se dégradent pas comme ils sont en train de le faire : Sainte Anne 1, 23-25 rue du Pont. On a des exemples très concrets. M. de la MOTTE.- Je me permets juste de rectifier. La SEMINE n’est pas bailleur social sur ces logements puisque ces logements, c’est la Ville qui est bailleur social. La SEMINE est gestionnaire, donc la SEMINE, ensuite, informe la Ville des demandes, et c’est la Ville ensuite qui traite ces sujets-là. La SEMINE, je ne vais pas défendre la SEMINE, en tant que vice-président, on essaie d’améliorer le fonctionnement de la SEMINE. Mais dans ce cadre-là, quand la Ville est bailleur, ce n’est pas la SEMINE qui fait les travaux ni qui suit ces travaux. Elle transmet la demande à la Ville.


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M. LE MAIRE.- Merci. Si vous le permettez, Madame MAURIN FOURNIER, pour bien comprendre parce que vous n’avez peut-être pas bien compris le périmètre des différentes structures de logements sociaux. Vous avez des logements sociaux qui appartiennent à la Ville. Mme MAURIN FOURNIER.- Je sais. M. LE MAIRE.- Vous confondez en plus le 167 et la rue du Pont qui ne sont pas sous le même régime. Vous avez des locaux qui appartiennent à la Ville et dont la gestion est confiée à la SEMINE. Vous avez des locaux qui appartiennent à la SEMINE, qui est bailleur social et qui a son propre parc et qui assure elle-même, bien entendu, le quittancement et la gestion de son propre patrimoine. Vous avez des logements sociaux qui sont de la responsabilité et propriété de bailleurs sociaux tiers : comme I3F ou l’office départemental d’HLM. Vous avez trois statuts différents sur la ville : les bailleurs sociaux extérieurs, la SEMINE comme bailleur social et la SEMINE comme gestionnaire pour le compte des logements sociaux de la Ville. Quand vous mettez dans la même question Sainte Anne, le 167 et la rue du Pont, vous posez la même question sur des statuts différents. Sainte Anne est une propriété de la Ville, vous le savez, c’est traité d’ailleurs dans un budget annexe. Le 167 est propriété de la Ville et géré par la SEMINE. La rue du Pont est la propriété de la SEMINE, comme le boulevard Leclerc. Vous ne pouvez pas poser la même question sur des traitements différents. Mme MAURIN FOURNIER.- Mais Monsieur… M. LE MAIRE.- Vous permettez, je termine. Quand il s’agit d’un logement qui appartient à la SEMINE, la Ville n’a pas à intervenir avec ses services techniques. Mme MAURIN FOURNIER.- Monsieur le Maire, merci pour votre cours sur les bailleurs sociaux, c’est vrai que c’est très utile. Néanmoins, cela ne répond pas à la question de la maintenance. Ce n’est pas efficient, que ce soit la Mairie ou que ce soit la SEMINE qui soit le bailleur social. Je ne connais pas en effet d’exemple concernant les autres. En tout cas, nous avons un certain nombre de cas concrets sur lesquels les gens attendent des années, des années maintenant pour que l’on prenne en compte cette maintenance. Cela veut dire une dégradation du patrimoine de logements sociaux de Neuilly qui est extrêmement importante et sur laquelle il est de mon rôle de vous alerter. Est-ce qu’on peut mettre en place une façon de faire pour que ce soit efficient ? C’est cela ma question, pas forcément de savoir quel est le bailleur, et en fonction du bailleur, vous avez raison de mettre le bon chemin. M. LE MAIRE.- Merci de ces précisions. Vous avez une question sur la propreté. Mme MAURIN FOURNIER.- Donc, on n’a pas de réponse sur la première question ? Merci Monsieur le Maire. M. LE MAIRE.- J’ai donné la réponse, M. Gilles de la MOTTE également. Je vous invite à poser votre question sur la propreté. Mme MAURIN FOURNIER.- Très bien. Sur la propreté, nous avions une question concernant le mixte eau mécanisation et nous aimerions voir s’il ne serait pas possible de remettre, en particulier en période d’été avec les problématiques de pollen, etc. qui font qu’il y a de plus en plus d’allergies – je pense aux personnes âgées et aux enfants en bas âge –, est-ce qu’on pourrait imaginer de retravailler cette question ? C’est la première. La deuxième, c'est : est-ce que vous pensez mettre en place des indicateurs objectifs de propreté, des IOP, comme cela existe dans certaines villes et qui nous permettraient d’avoir des arguments sur l’évolution de la propreté dans la ville ?


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M. LE MAIRE.- Merci. Jean-Philippe DUMONT. M. DUMONT.- Merci Monsieur le Maire. À l’arrivée du printemps et du pollen, le service de la propreté de la Ville a pour objectif d’utiliser au maximum les machines à eau. Pour être plus précis, on a un passage en moyenne d’une fois par semaine et au moment du printemps, on passe deux fois par semaine, et les machines sont au nombre de six. En ce qui concerne les IOP, ils sont actifs depuis juillet 2011. Ils sont transmis tous les trimestres à l’AVPU qui est l’Association des villes pour la propreté urbaine, qui nous permet, pour donner un exemple, d’avoir l’identification des sites sensibles et de pouvoir y apporter des corrections de passage de différentes machines, des machines et humaines. M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur DODEMAN, vous avez une question ? M. DODEMAN.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est ma première prise de parole. Je voulais vous dire que j’étais très honoré de siéger parmi vous au Conseil municipal et que je prenais avec beaucoup de sérieux ma fonction qu’est la mienne de conseiller municipal. Je voulais vous dire également que je m’inscrivais très naturellement dans la même logique, dans le même état d’esprit que celui de Bernard LEPIDI, Florence MAURIN FOURNIER, Arnaud TEULLE, avec une volonté très claire d’être une opposition positive, constructive, vigilante également, et pas nécessairement polémiqueuse. Vous en avez eu la démonstration aujourd’hui. J’avais une petite question concernant le conseil économique de développement, un sujet que vous avez abordé lors du précédent Conseil municipal auquel malheureusement je n’étais pas présent. Pour résumer, l’objectif d’un tel conseil, c’est de mobiliser les compétences et les énergies issues de la société civile de Neuilly et de la mettre au service de notre ville de Neuilly. C’est une structure, d’après ce que j’ai compris, qui aura vocation à devenir l’unique structure extra-municipale à terme, ce qui est un projet, à mon sens, intéressant. Ma question est la suivante : concernant la composition, vous avez précisé qu’il y a cinq conseillers municipaux et 30 personnes qualifiées qui formeront le conseil. Est-ce que parmi les cinq conseillers municipaux, une place sera faite au groupe J’aime Neuilly, et plus largement comment est-ce que vous allez sélectionner les membres qui constitueront le conseil économique de développement ? Merci. M. LE MAIRE.- Merci et bienvenue à ce conseil, puisqu’on n’avait pas eu l’occasion de pouvoir le dire de vive voix la dernière fois. Néanmoins, sur les deux éléments, les deux questions que vous posez, lors du dernier Conseil, sur les membres, j’avais invité les uns et les autres à me faire parvenir des propositions de membres. Il y avait un délai de quelques semaines pour le faire. J’ai reçu un certain nombre de propositions qui me serviront de base pour constituer cette liste. Merci à ceux d’entre vous qui m’ont remonté ces propositions. En ce qui concerne les conseillers municipaux, j’ai demandé aux présidents des différentes commissions permanentes de me faire des propositions dans les jours à venir. On attendra pour cela que chaque commission se soit tenue. Ce sera aux présidents de commissions de me faire chacun une proposition avec un conseiller municipal qui est bien sûr en phase avec l’exécutif et avec la politique qui est menée par notre Conseil municipal. Merci. M. DODEMAN.- Quel est le délai pour proposer les noms ? M. LE MAIRE.- Le délai est passé, puisque le délai avait été annoncé. Je crois que c’était la semaine dernière, le délai maximum. La plupart d’entre vous m’ont fait parvenir leur proposition. Madame MAURIN FOURNIER, vous avez une question sur la navette.


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Mme MAURIN FOURNIER.- Je vais, si vous le permettez, peut-être poser les trois en même temps. La navette… On a une navette, on en parle tout le temps et on n’a jamais travaillé sur une optimisation à la fois des horaires et de l’utilisation de cette navette qui pourrait quand même rendre un véritable service aux Neuilléens, qu’il s’agisse des horaires ou qu’il s’agisse des trajets, et en particulier pour les familles. Cela nécessitera de communiquer sur cette navette et peut-être d’aller jusqu’à la gratuité et peut-être en tout cas à l’étudier. Je ne sais pas si elle est étudiée par vos services ou par certains élus, mais ce serait peut-être intéressant de le faire. Enfin, nous souhaiterions pouvoir le faire. Deuxièmement, en ce qui concerne le stationnement, on a maintenant une multiplicité de modalités de stationnement à Neuilly. Je voulais savoir si, là aussi, on pouvait travailler sur la possibilité de rendre un peu mieux compréhensible, et peut-être plus unifié, ces différentes modalités de stationnement de surface. La dernière question, vous y avez un peu répondu tout à l’heure, c’était concernant Autolib’. Je voulais simplement savoir dans quel calendrier on envisageait, maintenant que nous avons adhéré au syndicat d’Autolib’ dans la première délibération, dans quel délai cela devrait être opérationnel. Merci. M. LE MAIRE.- Je vais laisser Éric SCHINDLER répondre sur les deux premières questions. Sur la dernière pour compléter ma réponse de tout à l’heure, on a fait savoir à Autolib’ que maintenant on était prêt. On attend leur mise en place et j’espère l’installation avant la fin de l’année. Éric SCHINDLER sur les deux premiers points. Merci. M. SCHINDLER.- Sur la navette, effectivement, c’est un projet qui est actuellement très actif. Les services de la Mairie ont conduit des études, ainsi que la RATP courant 2013. Nous allons maintenant exploiter ces études. Il y a une réunion qui est organisée par les services de M. PRALONG la semaine prochaine. Pour moi, toutes les options sont sur la table, c’est-à-dire optimiser la navette telle qu’elle existe actuellement avec un véhicule, avec un circuit qui s’arrête à des arrêts bien définis. Mais il y a également d’autres options sur la table, qui sont le transport à la demande, c’est-à-dire une navette avec un circuit mais cette fois-ci qui s’arrête à la demande, donc qui peut satisfaire plus de gens. Et puis pourquoi pas un transport complètement à la demande, c’est-à-dire plus de navette, un genre de taxi interne qui fait que la population concernée, avec des critères d’âge, des critères de ressources, peut appeler et réserver une navette. Dans ce cas-là, ce sera du domicile et du point à point. Toutes les options sont sur la table donc c’est un projet qui devient très actif. Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Je voulais rajouter un point que j’ai découvert en commençant à regarder les études. Bien évidemment cette navette a besoin d’être optimisée, c’est clair. Un chiffre par contre que j’ai remarqué qui m’a marqué, c’est que 80 % des utilisateurs sont satisfaits du service actuel, donc il y a quand même une partie de la population qui est très attachée à la navette actuelle. Mme MAURIN FOURNIER.- (Inaudible car hors micros.) M. SCHINDLER.- Je n’ai pas tous les chiffres en tête. C’est un point effectivement à travailler. Sur le stationnement, je voulais rappeler les types de stationnement qui existent dans la ville. Hormis les stationnements particuliers pour les PMR ou pour les livraisons, il n’y a que trois types de stationnement à Neuilly : il y a le stationnement résident qui fonctionne pour la population avec les macarons, c’est le premier type, il y a ensuite le stationnement dit commercial payant avec une heure ou trois heures suivant les cas de figure, et puis le troisième type est le stationnement gratuit 30 minutes dans les rues commerçantes.


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À ce jour, il n’est pas prévu de refondre ce système. Chaque système correspond, enfin chaque type de fonctionnement répond à un besoin bien spécifique de la voirie concernée. Il peut y avoir des optimisations ou des petits changements à la marge au cas par cas, mais pour l’instant, ce système donne satisfaction dans son ensemble. M. LE MAIRE.- Merci Monsieur SCHINDLER. Madame MAURIN FOURNIER, vous avez une question sur la carte famille. Mme MAURIN FOURNIER.- Je voulais savoir si vous envisagez la remise en place de la carte famille qui avait été créée pour prendre en charge les frais d’inscription auprès d’associations sportives ou culturelles neuilléennes et si vous envisagez de la développer, en particulier en vue de permettre une simplification administrative de façon à ne pas redemander systématiquement les mêmes papiers. Si on reprend rien qu’aujourd’hui les délibérations 6 et 7, on a exactement la même liste de demandes : taux d’imposition, livret de famille, etc. N’y a-t-il pas là une possibilité, en termes de dématérialisation, de scanner en début d’année et de permettre pour les familles d’en bénéficier ? On l’avait imaginé par rapport à la carte famille, mais en tout cas, peut-être qu’on peut faire mieux. Et sur la communication de cette carte famille, qui a été complètement abandonnée pendant de nombreuses années, est-ce qu’on peut aujourd’hui permettre aux familles de connaître cette carte famille et surtout d’en bénéficier, ou même éventuellement de la développer ? M. LE MAIRE.- Elle n’a pas été supprimée. Vous dites remettre en place ; elle est toujours en place. Elle fonctionne bien. Mme MAURIN FOURNIER.- Elle n’est même pas sur le site Monsieur le Maire. On n’a pas l’information sur le site de la Mairie. M. LE MAIRE.- Elle fonctionne, je signe toutes les semaines des lettres pour faire bénéficier des subventions liées aux cartes familles à des Neuilléens. Vous ne pouvez pas dire remettre en place. Vous pouvez dire réactiver, redynamiser, revoir, réimaginer mais pas remettre en place quelque chose d’abandonné, puisqu’elle est toujours active. Alia ATIEH, sur la carte famille. Mme ATIEH.- Plusieurs points dans votre question. Tout d’abord, en effet, la carte famille était un des points majeurs de la campagne et je pense que c’est un projet qui nous tient à cœur. Elle va faire l’objet d’un groupe de travail, d’échange et d’action dans le cadre de la commission familles dans lequel votre groupe sera amené à participer. Je pense qu’en effet, il faudra prévoir un événement de relance pour cette carte famille qui mérite sans doute un peu plus de clarté et de rationalisation. Ce travail sera entamé après la période chargée de la rentrée scolaire de manière à permettre d’inclure les différents acteurs qui seront utiles et concernés par notre réflexion, c’est un point important, et d’avoir également une vue véritablement globale des différents outils qui sont actuellement proposés aux familles, et de permettre notamment, et pourquoi pas, d’homogénéiser ou de les rendre cohérents entre eux, notamment par exemple par rapport au pass 92, qui est destiné à des enfants d’une autre tranche d’âge, des collégiens. Ce sont deux éléments qui seront importants à garder en tête. Par rapport à votre deuxième point qui concerne les papiers, la paperasse qui est demandée, il faudra en effet entamer, en parallèle de tout cela, un effort de mutualisation des informations qui sont relatives aux activités


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périscolaires, de loisirs qui concernent les familles, voire d’inclure un niveau d’immatériel dans ces documents, ce qui n’empêche pas d’être obligé de redemander un certain nombre de papiers qui peuvent être amenés à changer, selon les années, aux familles, qui sont de l’ordre financier, de l’ordre de la composition, de la structure familiale, etc. Voilà essentiellement ce projet qui va être entamé peut-être à partir du mois d’octobre. Quand le rush sera passé. M. LE MAIRE.- Merci de ces précisions. Monsieur DODEMAN, vous avez une question sur les salles municipales. M. DODEMAN.- La Ville de Neuilly possède des salles municipales qu’elle loue à des organismes privés et publics, à des associations et on en a fixé aujourd’hui les tarifs. Je crois que c’est le projet de délibération n° 16. Est-ce qu’on ne pourrait pas envisager d’aller un petit peu plus loin et de mettre à disposition ces salles à des familles et à des particuliers ? Je pense que cela pourrait répondre à une demande de nos concitoyens. M. LE MAIRE.- C’est effectivement une demande. Ces salles n’ont pas été conçues néanmoins pour des fêtes, pour des mariages ou pour ce type d’activité, puisqu’elles sont, pour la plupart, pas équipées des cuisines et des éléments de logistique inhérents à ce type d’usage. Il y a néanmoins une salle à Neuilly qui est municipale et qui peut être louée, c’est la salle de temps libre, espace Dupont-Fauville, qui est ouvert à la location privée, qui est une salle que les uns et les autres peuvent louer pour des manifestations privées. Il y a plusieurs salles au sein de l’espace Dupont-Fauville. Merci, Monsieur PIRSON, de me préciser ces éléments. Monsieur LEPIDI, vous avez une question sur Beloeil. M. LEPIDI.- J’ai une question qui n’est pas sur Beloeil même parce que Beloeil, nous avons, avec M. PIRSON, fait la visite sur place et je me félicite du travail, de l’excellente compréhension et du back-up que l’on a eu avec M. PIRSON qui est venu sur place et lorsque nous dénoncions qu’il y avait une salle qui était fermée, deux salles fermées, et que cela créait un problème dans la résidence Beloeil. On a constaté ensemble que ce n’était pas le fait de la campagne et que c’était en fait une réalité et qu’il fallait y pourvoir. On est en train de mettre cela, de mettre les éléments en place. On le fait avec les services de la Mairie, on va faire une réunion sur place. Je crois que cela va tout à fait dans le bon sens et j’aime cette idée de faire progresser Neuilly. Je voudrais juste préciser qu’on s’aperçoit que les associations sont un peu défaillantes quant aux animations dans ces lieux de vie de troisième âge, parfois de quatrième âge. On voudrait savoir s’il ne serait pas possible de proposer aux différentes associations subventionnées par la Ville d’intégrer dans leur cahier des charges des animations en faveur de ces publics qui sont leur cible. C’est le sens de ma question : intégrer dans le cahier des charges des différentes associations des éléments d’animation qui permettraient de créer, dans ces lieux qui sont, il faut bien le reconnaître, des lieux difficiles de vie, des lieux où on oublie les échéances qui sont parfois et qui sont devant ces gens là et qui sont évidemment très lourdes. Merci de me répondre. M. LE MAIRE.- Merci de cette question. La relation avec les associations ne se fait pas à partir d’un cahier des charges. Les associations, compte tenu de leur objet, font une proposition d’action par rapport à l’objet social qui est le leur et la Ville regarde si elle a un intérêt, pour le compte de la collectivité, à faciliter l’exécution de ces actions par l’association. L’association ne bénéficie pas d’une rente de situation avec un cahier des charges qui vient appuyer, l’association a une existence par rapport à un objet, elle fait une proposition d’action et l’intervention financière de la Ville se fait en fonction du plan d’action et de l’objet même de cette association. Quand une association peut et a pour objet l’aide des personnes âgées, on est vigilant à ce que la subvention ait comme corollaire une action réelle, efficace et concrète auprès des personnes âgées. Le cas dans lequel on a invité,


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ce n’était pas une association, mais le Conseil municipal des jeunes, à agir auprès des personnes âgées, est un sujet qui avait été proposé au Conseil municipal des jeunes d’intervenir auprès des maisons de retraite. Ils avaient retenu cette idée et ils l’avaient mise en œuvre – je parle sous le contrôle d’Ariane GELLE qui avait coordonné ce dispositif – avec beaucoup de talent. C’est plutôt vers ce type d’organismes que l’on peut orienter des actions vers les personnes âgées. Jacques PIRSON. M. PIRSON.- On peut souligner un autre exemple qui va dans le sens de ce que vous souhaitez, mais sans coercition, juste par conviction, c’est le travail que fait Temps Libre, qui a en particulier un groupe de théâtre et une petite chorale et qui commence à en faire bénéficier des lieux qui ont besoin d’animation comme Graviers et Soyer. On va le travailler aussi pour Beloeil cet été et on essaiera aussi de le faire pour la rue du Pont. On agit comme cela, mais si vous voulez, ce n’est pas quelque chose qui est imposé à l’association, c’est plutôt la présence des élus… Quand ils sont présents dans les conseils d’administration de ces associations, ils peuvent essayer de persuader les membres de cette association de se livrer à un certain nombre d’initiatives dans ce domaine. C’est plutôt à cela que je crois qu’à quelque chose de trop réglementé. M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur KELLER, vous avez une question. M. KELLER.- Je vais commencer par la question sur les maisons de retraite. À la suite des différents articles de presse en l’occurrence Mediapart et Le Parisien sur la mauvaise gestion des maisons de retraite municipales de Neuilly, j’ai reçu plusieurs courriers de personnes qui ont des membres de leur famille dans ces deux maisons de retraite Ils m’ont transmis une copie des courriers qu’ils vous ont envoyés, soit à vous, Monsieur le Maire, soit à M. PIRSON, pour vous signaler les graves problèmes qu’ils rencontraient. Je peux vous dire que pour certains, leur contenu est effroyable. Je vais vous en lire d’ailleurs quelques exemples rapidement. M. Nicolas E, je ne dirai pas son nom, je donne quelques passages : « J’ai l’honneur de m’adresser à vous en tant que petits-fils et représentant légal de Mme untel, âgée aujourd’hui de 108 ans et vivant à Neuilly depuis la fin des années soixante. J’y vis également depuis la même époque, etc. Nous n’imaginions pas ce que nous allions y trouver. Peut-on imaginer en effet, habitué de vivre à Neuilly de façon, dont les êtres chers que vous confiez à un organisme classé EPHAD sont traités et pris en charge ? Est-il bien normal en effet, lors d’une visite dans sa chambre en début d’après-midi d’être incommodé par des odeurs d’urine insupportables provenant de ses toilettes, etc. Absence de papier toilette. Est-il normal de trouver ma grand-mère au salon de son étage, le cinquième, frigorifiée dans une tenue d’été à moins d’un mètre d’une porte-fenêtre coulissante ouverte, alors que la température extérieure ne dépassait pas les 5 °C ? En un an de séjour dans cette maison de retraite, l’état cognitif de ma grand-mère se dégradant, je n’ai jamais pu obtenir d’informations précises quant à sa prise de repas, son autonomie dans les gestes du quotidien, etc. Une sorte de loi du silence y règne, etc. Jeudi 19 décembre, ma grand-mère a de nouveau chuté, elle s’est fracturée le col du fémur, etc. ». Je vous donne un autre exemple, M. B. Je saute le début. « Aujourd’hui, elle est devenue méconnaissable ». Il parle de sa mère. « Comment cela est-ce possible ? Une explication réside dans la qualité des soins apportés par certains personnels. Ils relèvent de la maltraitance : la toilette est pratiquée à 11 heures passées ou pas du tout. Ils relèvent plus encore de non-assistance à personne en danger. Quand dans la nuit du 30 décembre ma mère, au sortir de son lit, chutait à terre, appelait à minuit par alarme le bureau des infirmières pour l’aider à se relever et à se recoucher, et ce n’est qu’à 6 heures du matin le lendemain qu’elle reçut la visite du personnel qualifié. Pourquoi ? Ma mère est restée allonger sur le sol pendant plus de six heures dans un état et un environnement lamentable, indigne pour un être humain, qui plus est pour une centenaire ». Je passe à un autre courrier rapidement, M. X : Absence de soins, ma mère avait un escarre nécrosé de la taille d’une pièce de 50 centimes, une alèse collée au dos pleine de sang et le pansement du dos dégoulinant de sang de


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partout, etc. J’en passe encore une autre. Tout cela, ce sont des courriers qui datent depuis le mois de janvier 2014. Une autre personne, Mme J : « De plus, problème avec un infirmier qui ne donne pas les médicaments du soir ni l’insuline. C’est très grave pour moi, c’est une faute professionnelle ». Une autre personne encore, M. B : « Le 17 octobre 2013, en arrivant ce jour-là, j’apprends qu’une ambulance est attendue pour amener mon mari à l’hôpital de Neuilly. Comment a-t-on pu prendre cette décision sans que personne ne m’ait avertie ? Je suis très inquiète sur le sérieux de votre établissement ». Ou encore, M. R : « Suite à ma rencontre avec M. PIRSON et à notre entretien téléphonique, je tenais à vous informer de dysfonctionnements à la maison de retraite Roger TEULLE qui relèvent presque de la maltraitance. Mon père âgé de 85 ans est atteint d’une SEP depuis 1964, a bénéficié d’une douche le 18 février 2014, puis le 3 mars 2014, soit 15 jours de toilette au lit sans lavage de cheveux pour un homme qui, chaque jour, se parfume, etc. Il est rasé uniquement le jour de sa douche. Je tiens à dire que, il parle du personnel, certaines personnes sont très cordiales et chaleureuses. Mon père ne voulait pas que je prenne contact avec la direction, sans doute par peur de représailles ». Une dernière personne, M. R : « J’ai eu quelques soucis avec M. untel de la maison de retraite ». Son père est tombé une première fois la semaine du 17 février au 22 février, puis en arrière, sa tête ayant heurté le sol lorsque je venais de le quitter. Lorsque je suis arrivé le jeudi 6 mars, il prenait son quatre-heures en couche-culotte dans sa chambre. Même souffrant, je pense qu’on doit le vêtir, etc., etc., etc. Tout cela, ce sont des courriers que vous avez reçus. Je les ai reçus depuis le précédent Conseil municipal. Il y en a une quantité effroyable. Ces courriers, vous les avez. Cela fait froid dans le dos quand on lit cela. C’est insoutenable. M. LE MAIRE.- Votre question Monsieur KELLER ? M. KELLER.- Attendez ce n’est pas fini. M. LE MAIRE.- Je vous rappelle qu’il y a un moment où il faut quand même poser la question. M. KELLER.- Elle va arriver, je prends juste la parole, jusqu’à présent j’ai attendu donc je peux quand même poser ma question, ça va arriver, ne vous inquiétez pas. Je pense que ce que j’ai lu est assez effroyable et je pense qu’il est intéressant que les conseillers municipaux en aient connaissance. Ce qui est également effroyable, c’est le manque de réponse à ces Neuilléens en détresse. Il faut également savoir qu’il y a eu ces deux personnes décédées dans ces maisons de retraite, non pas de vieillesse, mais selon l’enquête de l’ARS, que vous connaissez, l’Agence régionale de la santé, du fait de l’absence de respect des règles de sécurité : sécurité incendie pour l’une, protocole anti-suicide pour l’autre. J’ai également reçu une copie du courrier de décembre 2013 qu’un de vos principaux adjoints vous avait envoyé pour vous signaler le contenu alarmant du rapport de l’ARS, avec des graves problèmes de sécurité et vous demandait de prendre rapidement les mesures qui s’imposaient. J’arrive à ma question, lors du dernier Conseil municipal, vous avez tenté de manière fort maladroite de rejeter votre responsabilité directe vers le Conseil général. Monsieur le Maire, vous êtes quand même l’un des responsables de cette situation effroyable. Je vous demande vraiment que ces problèmes soient traités en urgence, car ce sont des graves dysfonctionnements. Je souhaiterais que le Conseil municipal soit fidèlement informé de l’évolution de cette situation très préoccupante. Je peux vous affirmer que les gens qui m’ont contacté – je vous ai donné quelques extraits de ces courriers – sont extrêmement préoccupés. M. LE MAIRE.- Monsieur KELLER, quand vous posez des questions sur des sujets graves, soyez précis et écoutez surtout la réponse qui a été donnée au dernier Conseil. Vous n’avez pas écouté, vous n’avez pas bien compris. On


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va essayer de vous réexpliquer très brièvement. Je vais demander à Alexandra FOURCADE qui est compétente sur ces sujets de le faire. Essayez quand même de lire et de prendre connaissance des réponses qu’on vous fait parce que manifestement, vous avez un peu de mal à comprendre l’organisation de ce type d’établissement. Mme FOURCADE.- J’allais vous dire, Monsieur KELLER, que Mme SAUVAN avait posé exactement la même question au Conseil municipal du 10 avril. J’avais fait une réponse très longue que j’ai sous les yeux, que je ne vais pas vous relire ce soir parce que je pense que tout le monde avait bien compris la situation de cette maison de retraite. Tout le monde avait bien compris, un, que c’est un sujet qui nous préoccupe tous, deux, que les responsabilités, vous avez tout à fait mal entendu ce qu’on a dit, puisque ce n’était pas le Conseil général qui était en cause, c’est l’Agence régionale de santé, le Conseil général et le ministère de la Santé. C’est encore plus compliqué que ce que vous avez en tête. Troisièmement, ce que nous vous avions dit, c’est qu’il y a un directeur maintenant qui a été nommé depuis le mois de février 2014, qui est en pleine responsabilité sur les réclamations que vous avez citées. C’est lui qui a en main les outils et les responsabilités en matière d’amélioration des processus internes de prévention d’un certain nombre de risques pour les résidents. Effectivement, nous avons mis en place un comité de pilotage pour superviser tout ce qui se passe dans cette maison de retraite, comité de pilotage où siègent l’ARS, le Conseil général et nous, alors que nous ne sommes absolument pas tenus à le faire, mais tout cela est verrouillé. Je pense que vous pouvez, un, vous rassurer sur le fait que ce sujet est un sujet grave sur lequel nous travaillons depuis plusieurs années ; M. PIRSON peut en témoigner et complétera peut-être ma réponse. Deuxièmement, il faut arrêter de stigmatiser systématiquement la Ville sur ce sujet puisque nous n’avons pas les leviers en matière de gestion, de financement ni d’administration ni de recrutement. Il faut effectivement que vous ayez bien en tête comment cela fonctionne. Relisez le compte rendu en détail et comme cela, vous comprendrez et vous serez peut-être à nos côtés pour améliorer les choses, plutôt que de nous stigmatiser. Vous êtes avec nous dans cette collectivité, vous êtes élu à Neuilly, vous êtes là aussi pour améliorer les choses et pour nous soutenir dans notre démarche vis-à-vis de cette maison de retraite. Je peux vous dire qu’on y est extrêmement vigilant et attentif. M. LE MAIRE.- Merci. Vous avez une autre question ? M. KELLER.- Attendez, ce sont des personnes qui m’ont écrit même au mois de mars pour se plaindre de ces situations préoccupantes et le fait de dire que quand il y a des problèmes, que c’est stigmatiser la Ville, je trouve que c’est un peu fort de café. Dans ce cas-là, on se tait, on ne dit rien. M. LE MAIRE.- Monsieur KELLER, vous posez la question suivante, la réponse vous a été donnée. C’est le mode de fonctionnement de notre Conseil. Merci. M. KELLER.- Vous m’empêchez de parler, vous me bâillonnez, j’en prends note, Monsieur le Maire. Question suivante : demande de transparence dans l’occupation du parc de logements sociaux de la Ville de Neuilly. Le mail de la direction générale des services de la Ville du 3 avril 2014 me laissait espérer que vous souhaitiez mettre enfin de la transparence dans le domaine justement de l’occupation de ces logements sociaux en acceptant de faire participer l’opposition municipale aux commissions liées au logement. Je cite la teneur du mail qui m’a été adressé : « Monsieur le Maire a souhaité, dans un souci total de transparence, vous réserver une place dans la commission consultative d’attribution des logements sociaux gérés par la Ville et la commission d’instruction des demandes de logements sociaux ». Mais lors du Conseil municipal du 10 avril, vous êtes vite revenu en arrière afin de préserver cette opacité.


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De nombreux propos circulent à Neuilly sur l’existence de passe-droit afin de bénéficier d’un logement social – si on n’est pas pistonné par le Maire, on n’a pas de logement –, ainsi que de nombreuses personnalités. (Protestation sur les bancs de la majorité.) DANS LA SALLE.- Vous avez des courriers ? M. KELLER.- Vous n’avez pas le droit de m’interpeller Monsieur, c’est le règlement intérieur. D’ailleurs normalement le Président devrait vous arrêter. De nombreuses personnalités qui sont loin d’être dans le besoin bénéficieraient aussi de logements sociaux. Vous avez vu que j’utilise le conditionnel. Je vous demande donc, Monsieur le Maire, dans un souci de transparence concernant l’occupation du parc des logements sociaux de la Ville, de bien vouloir transmettre la liste de ses occupants. Nous pourrons ainsi définitivement clore le sujet et savoir si des gens qui, du fait de leurs ressources, n’ont rien à y faire. Je voulais vous demander, Monsieur le Maire, si vous êtes d’accord là-dessus. M. LE MAIRE.- Gilles de la MOTTE. M. de la MOTTE.- Monsieur le Maire, chers collègues, concernant l’attribution des logements sociaux, on a créé depuis six ans ce qu’on appelle la CDES, qui est la commission d’instruction des demandes de logements sociaux. Le but de cette commission qui est formée… Il y avait huit personnes, maintenant, elles sont passées à neuf, dont les élus de l’opposition, plus trois personnes qualifiées qui font partie, soit de la Croix-Rouge, soit du Secours catholique. Cette commission n’a pas pour but d’attribuer des logements sociaux, mais d’instruire les dossiers. Ne font pas partie l’exécutif de la Mairie dans cette commission. Ce qui fait qu’il n’y a aucun passe-droit possible, ni pour le Maire d’ailleurs ni pour l’exécutif, de pouvoir présenter un dossier et de pouvoir appuyer un dossier. Je me permettrai juste un exemple, c’est que pas plus tard qu’en février, un logement a été proposé à la liste Unis pour Neuilly et le logement a été accepté. On était en période électorale, donc on ne peut pas dire qu’il y a du clientélisme qui a été fait. Pour ce qui est de la liste des locataires des logements sociaux, cela me paraît un peu délicat. Il faudrait prévenir la CNIL, etc. ce que je peux vous dire c’est que ce sont des sujets très surveillés par la MIILOS qui fait des enquêtes très régulières. C’est surveillé par la Chambre régionale des comptes qu’on a reçu longuement l’année dernière à la SEMINE, qui font des rapports, et les rapports sont communiqués aux conseillers municipaux. Vous aurez les informations sur les rapports, et de la MIILOS et de la Chambre régionale des comptes. Ils n’ont relevé aucune irrégularité sur les locataires des logements sociaux. M. KELLER.- Vous nous confirmez qu’il n’y a pas de personnalité dans les logements sociaux de la Ville de Neuilly ? M. LE MAIRE.- Vous mélangez tout, Monsieur KELLER. Essayez de comprendre avant. La Ville n’a pas toutes les attributions. Quand un logement social est construit à Neuilly, les attributions sont réparties entre plusieurs collectivités. La Ville a des attributions, la Région a des attributions, le département a des attributions et l’État a des attributions. Ces attributions sont calculées au gré des subventions qui sont versées par les uns et par les autres aux bailleurs sociaux. La Ville contrôle les attributions qu’elle attribue, qu’elle met en place dans le cadre du quota ou du contingent qu’elle a, et dans certains cas, dans le cadre du contingent de logements qui lui est délégué, soit dans certains cas par le Conseil général, soit dans d’autres cas par l’État. Enfin, des personnes peuvent être dans des logements sur des attributions qui sont avant, qui ont été attribuées avant notre mandature, sur des logements qui n’étaient pas classifiés sociaux, qui étaient par exemple des ILM. Et enfin, des immeubles ont été acquis, occupés avec des gens qui y habitent, et pour autant que la Ville ne peut pas


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sortir du logement social compte tenu de la législation en vigueur. Le sujet ne peut pas être posé dans des termes aussi simplistes que ceux que vous évoquez. C’est, heureusement ou malheureusement, beaucoup plus compliqué. Merci de passer à la question suivante. M. KELLER.- Je constate que vous n’infirmez pas qu’il y a des personnalités dans les logements sociaux de la Ville de Neuilly. (Brouhaha.) M. LE MAIRE.- Merci de poser votre question parce que j’ai l’impression qu’il y a un certain nombre de formations qui sera nécessaire pour que vous compreniez la logique de tout cela. M. KELLER.- Absolument pas. M. LE MAIRE.- Dont la complexité a l’air de vous échapper un peu. Ne désespérons pas que vous continuerez à progresser au fur et à mesure des conseils municipaux. Je vous invite à poser la question suivante. M. KELLER.- Je vous signale que j’ai dirigé des sociétés de logements sociaux pendant des années, beaucoup plus longtemps que vous, Monsieur le Maire. Ce n’est pas ma question. Vous avez une nouvelle fois répondu à côté de la question, comme bien souvent. Parlons des logements sociaux : un rapport de la Cour des comptes a été réalisé en 2013 sur la gestion de la SEMINE. Il a révélé des graves anomalies, pour en citer quatre : une indemnité disproportionnée d’un montant de 248 000 € qui a été donnée au directeur pour qu’il quitte son poste et laisse sa place à une de vos proches, deuxièmement, le non-respect de l’obligation d’effectuer des appels d’offres pour choisir les entreprises, c’est écrit noir sur blanc, l’absence de mise en concurrence de certains marchés depuis 15 ans ou le non-respect des règles d’attribution des logements, justement tient on y vient, puisque la Cour a constaté que vous écriviez des courriers à des demandeurs pour leur dire qu’un logement avait été attribué, alors que la commission ne s’était même pas encore réunie. La Chambre régionale des comptes a demandé qu’il soit corrigé au plus vite ces anomalies. À la suite de ces graves infractions, un signalement au parquet a été effectué et une plainte aurait été déposée en janvier dernier au procureur de la République. Je vous demande de nous indiquer si ces graves irrégularités ont enfin été corrigées, hormis le remboursement de la prime, et de tenir informé le Conseil municipal de l’évolution de la situation afin d’éviter que notre Ville ne soit encore une fois pointée du doigt. M. LE MAIRE.- Merci. François LE STANG vous voulez bien répondre. M. LE STANG.- Monsieur KELLER, je suis extrêmement surpris par votre séniorité en matière de sociétés de logements sociaux et sur le point particulier de la mise en cause de la SEMINE dans le cadre du rapport, non pas de la Cour des comptes – heureusement, la SEMINE n’a pas encore eu droit à cet honneur –, mais de la Chambre régionale des comptes. Vous parlez de graves irrégularités, ce ne sont pas des irrégularités. Pour que tous vos collègues soient informés visuellement, ils peuvent se rendre sur le site de la Chambre régionale des comptes. Au lieu d’irrégularités, il y a deux recommandations qui font à peu près une ligne chacune. Je vais reprendre vos observations une par une. Vous parlez d’une indemnité disproportionnée. Dans le rapport que j’invite chacun à regarder, on ne parle pas de cette indemnité disproportionnée. Vous parlez du non-respect des règles d’appel d’offres, je vais vous lire texto ce que dit le rapport : « La SEMINE a bien mis en place cette commission d’appel d’offres, mais celle-ci ne s’est pas réunie après avril 2008, faute pour la SEM d’avoir engagé des


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marchés à procédure formalisée ». Ce qui veut dire que la SEM n’avait pas besoin de réunir cette commission d’appel d’offres puisqu’elle n’a pas engagé de travaux sur cette période qui nécessitaient qu’on recoure à la CAO en fonction de l’application des plafonds. Ensuite, vous parlez d’absence de mise en concurrence, ce n’est pas une absence de mise en concurrence que la Chambre régionale des comptes a constatée. Elle a dit que la procédure de mise en concurrence interne n’avait pas été formalisée, ce qui a été fait depuis. Comme vous le savez peut-être, la SEM fait l’objet, comme toutes les sociétés par action simplifiée, d’une certification de ses comptes, et le CAC, qui regarde certains points tous les ans, a regardé ce point-là en septembre 2012 et il n’a trouvé rien à redire. En plus, j’ai appris, ce qui est peut-être le cas, qu’une plainte pénale avait été déposée en janvier. En tant que mandataire social de la SEMINE, j’espère que je ne serai pas mis en garde à vue prochainement, en tout cas, vous serez sans doute au courant. Enfin, vous faites une référence sur l’absence de transparence dans l’attribution des logements. Gilles de la MOTTE qui m’a succédé en tant que président du CIDLS vous a bien expliqué comment cela fonctionnait. Il y a d’une part le CIDLS qui instruit les demandes de logement, ensuite il y a des commissions d’attribution bailleur par bailleur, la SEMINE en est une. Dans le Conseil d’administration qui va se réunir la semaine prochaine de la SEMINE, nous allons formaliser la constitution de la nouvelle commission d’attribution. La seule chose qui avait été reprochée à la SEMINE et à la Ville, c’était que les envois des courriers, alors que l’attribution avait été décidée, étaient à la signature du Maire depuis plusieurs mandats. Nous avons évidemment rectifié le tir pendant la procédure, donc en matière d’irrégularité, c’est deux recommandations dont on a tenu compte et pour certaines qui sont inexactes. Enfin, sur l’occupation par les personnalités, ce petit point me fait doucement sourire, puisque la SEMINE que j’ai l’honneur de présider a décidé d’appliquer, dès le début du mandat, en concertation avec l’exécutif, le supplément de loyer de solidarité maximal pour les occupants qui ont des revenus qui excèdent les plafonds. Simplement, la loi est ainsi faite, comme l’a rappelé M. le Maire et Gilles de la MOTTE, qu’on ne peut pas mettre dehors, pas plus dans le logement social que dans le logement libre, les occupants. Au mieux, on leur applique le supplément de loyer de solidarité. Merci. M. LE MAIRE.- Merci, François LE STANG. Monsieur KELLER, vous avez encore une question. M. KELLER.- Nous sommes à trois jours du vote pour l’élection européenne. Plusieurs Neuilléens, qui ont du mal à suivre le positionnement de leur Maire, parfois anti-UMP, qui a déclaré que c’était un parti dépassé – je cite –, parfois qui demande le soutien de l’UMP à l’élection municipale, parfois contre l’UMP aux élections cantonales, m’interrogent sur le positionnement de leur Maire à l’élection de dimanche prochain. Je vous demande si demain, lors de l’élection européenne, vous allez soutenir et appeler à voter pour la liste du parti UDI-Modem ou bien celle de la liste UMP. DANS LA SALLE.- C’est hors sujet. M. LE MAIRE.- Décidément, Monsieur KELLER, vous n’avez pas compris ce qu’est un Conseil municipal qui traite des affaires de la commune. Vous êtes hors sujet, donc je ne répondrai pas à cette question. Madame BRANNENS, je crois que vous avez une question. Mme BRANNENS.- Oui tout à fait, merci de me donner la parole Monsieur le Président. Je suis contente de voir que M. LEPIDI a découvert les vertus du porte-à-porte, puisqu’il va dans les immeubles rencontrer les locataires. (Rires.)


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J’abonde dans son sens, nous-mêmes faisons du porte-à-porte comme vous le savez certainement. J’ai constaté dans les logements sociaux un entretien qui n’était pas optimal. On pourrait très certainement l’améliorer, y compris dans des logements qui appartiennent à la Ville. Je n’aurais qu’une seule question qui se rapporte là aussi au 167. Je reviens sur cet immeuble qui effectivement risque de nous occuper beaucoup pendant la période à venir. Compte tenu de la faible proportion de logements sociaux que l’on a dans la ville, et en particulier de la faible proportion de logements qui ont des loyers équivalents à ceux qui sont pratiqués au niveau du 167, puisqu’il y a différentes catégories de logements sociaux, vous avez dit, Monsieur WARNOD, que les études étaient engagées, que le projet, si j’ai bien compris, était défini, décidé. Est-ce que, d’une part, on pourra avoir connaissance de ce projet, et que d’autre part, les travaux commenceront a priori vers 2016 ? Ma question est simple, mais fondamentale. Je voudrais savoir, certes s’il y a les services techniques de la Ville qui sont certainement un souci, mais pour moi, le plus fondamental dans ce bâtiment, c’est comment comptez-vous procéder pour reloger, sur Neuilly, l’ensemble des habitants du 167 pendant la durée des travaux ? M. LE MAIRE.- Vous soulignez un point important, qui est un élément stratégique dans la programmation de ces travaux, c’est d’avoir le moment venu le complément ou la contrepartie ou l’équivalent pour le relogement de l’ensemble des gens qui seront à reloger. On a deux moyens de répondre à cette problématique. Le premier est le phasage de l’opération qui est un des éléments qui est à l’étude aujourd’hui. On a à la fois les immeubles que vous connaissez et on a des parcelles qui ont été acquises et qui sont des parcelles qui ne sont, aujourd’hui, pas utilisées en termes de logements sociaux. Cela fait une parcelle globale, cette parcelle globale peut faire l’objet d’un projet de phasage et de séquencement qui fait que quand le premier immeuble sera construit, sans pour autant atteindre les logements existants, on aura une première possibilité de transfert. Le deuxième élément… C’est l’opération tiroir, entre guillemets, qui pourrait être amorcée comme cela. Le deuxième élément, c’est que dans le livrable de logements sociaux sur Neuilly qui correspond à la séquence de relogement, on a une capacité de 120 à 130 logements pendant cette même période. Entre l’opération tiroir et le parc de logements tel qu’il est programmé pour être disponible au moment où on fera, on entamera cette opération, on aura, sur Neuilly, le potentiel nécessaire pour gérer ces transferts. Vous avez évoqué également les catégories de logement qui est effectivement un sujet, mais depuis déjà quelque temps dans les logements qui sont faits, on veille à équilibrer les différents statuts de telle manière à avoir une réponse qui soit conforme aux demandes et aux statuts de ceux qui sortiront du 167 à ce moment-là. Vous voulez ajouter quelque chose ? Mme BRANNENS.- Je vous remercie de ces explications. Par contre, cela veut dire qu’il y aura une opération tiroir en trois phases, j’imagine ? M. LE MAIRE.- C’est l’objet de l’étude que Marc WARNOD a évoqué tout à l’heure. C’est ce qu’on demande aujourd’hui à un cabinet d’étudier pour avoir une programmation qui soit la mieux ajustée possible en fonction des contraintes, des temps de travaux, des temps de démolition et des besoins de relogement. Mme BRANNENS.- Donc cela risque de ralentir un peu les demandes qui sont extérieures au 167 ? M. LE MAIRE.- Les ralentir dans un premier temps, les accélérer dans un deuxième temps, puisque le solde entre le passage de 140 et quelques logements à 200 logements sur le 167 et les logements qui auront été faits par ailleurs fait que le solde global va fortement s’améliorer par l’effet des deux. On aura après une phase de gestion interne des demandes et une phase d’ouverture de nouveaux logements qui nous permettront de proposer des solutions aux fichiers et aux demandes que le CIDLS traite.


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Merci, chers collègues, pour ce Conseil. L’ordre du jour est terminé. Je vous donne rendez-vous au prochain Conseil.

M. le Maire clôt la séance à 21 heures 42.

Mairie de Neuilly-sur-Seine Conseil Municipal du 22 mai 2014 · Il existe une affaire Aquilino...

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