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13 septembre 2015

Lomé accueilleles festivités

Le trimestriel d’informations de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle Magazine

N° 026 • Juillet 2015

Coopération Sud-Sud

Cotonou a son Centre de Documentationen Propriété Intellectuelle

P. 21 P. 17

OAPI MAGAZINE N°026_Copie de OAPI N°021 03/09/15 16:49 Page1

2 — OAPI Magazine N° 026• Juillet 2015

▶▶ACTUALITÉ

Comité de rédaction:Alice Ruth Ntyé Ntyé François GwodogJean-Baptiste Wago Jeanine FankamRolande Tchuenkam ThomfeumYvonne Eloundou

Armand-Elie PangoDavid Alain Njo NgimeKanda N’naSaryJacqueline Taylord HéliangMarie Mekeng à SeyiNicaise Edza

Mnanta Komi LamatetouRuth Alice Ntyé NtyéSidonie FoudaSolange Dao Yvonne Eloundou

Secrétaire de rédaction:Rolande Tchuenkam Thomfeum

Crédits photos: OAPI

Création Artistique : Brain Technology LTDTél. : (237) 222 742 114

Equipe de production

Editorial● Un centre de documentation en propriété intellectuelle pour quoi faire ? …03

Actualités● L’Organisation affine sa stratégie en matière de droit d’auteur ………………06● Le financement de la propriété intellectuelle au centre d’un symposium à Yaoundé …………………………………………………07

● Campagne d’information et de sensibilisation sur le système de protection des obtentions végétales ……………………………………08

Gros Plan● Formation : la nouvelle dynamique …………………………………………09●Master II en PI : fermeture de rideaux pour la promotion « Denis Ekani » ……10● La formation intermédiaire et les autres sessions de courte durée …………12● Formation intermédiaire 2015 : fin de parcours pour les auditeursde la deuxième édition………………………………………………………14

Dossier● Coopération sud-sud : La stratégie « gagnant-gagnant » ……………………17● OAPI-ARIPO : Ouverture à large spectre ……………………………………18● L’OAPI et l’OMPIC main dans la main…………………………………………19

Evénement● Journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle L’Afrique célèbre la 16e édition au Togo………………………………………21

● La Propriété Intellectuelle au Togo …………………………………………22● La créativité, l’innovation et le transfert de technologie au Togo ……………24● L’Afrique face à la compétitivité en question …………………………………28

Les chantiers de la Modernisation● Construction des CDPI : Evolution à plusieurs vitesses………………………29

Echanges● L’OAPI et le CAMES formalisent leur partenariat ……………………………35● Acte de Lisbonne : une Signature sans consensus……………………………36

Le coin de l' Entrepreneur● Distinctions : l’OAPI présente des inventeurs à Genève ……………………37

Siège social B.P. 887 Yaoundé – Cameroun Tél.: +237 222 205 700 / Site Web : www.oapi.int / E-mail : [email protected]

Directeur de publication:Dr. Paulin Edou Edou

Directeur adjoint de publication:Mme Juliette D. Ayité

13 septembre 2015 Lomé accueilleles festivités

Le trimestriel d’informations de l’Organisation

Africaine de la Propriété Intellectuelle Magazine

N° 026 • Juillet 2015

Coopération Sud-Sud

Cotonou a son Centre de Documentationen Propriété Intellectuelle

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Ont collaboré à ce numéro :


OAPI Magazine N° 025• Mars 2015 — 3

EDITORIALEDITORIAL

Les 12 et 13 septembre 2015,l’Organisation célèbre la 16èmeédition de la journée africaine de

la technologie et de la propriété intel-lectuelle. Placée sous le thème : « Pro-priété intellectuelle et compétitivité del’Afrique», cette célébration coïncideavec la pose de la première pierre ducentre de documentation en propriété

intellectuelle del’OAPI à Lomé.La promotion dela propriété intel-lectuelle dans lesEtats s’est, au furet à mesure,concentrée surquelques axesmajeurs tels quela formation, lasensibilisation etla diffusion cibléedes informations.Ai-je besoin derappeler que la

dissémination de l’information tech-nique se situe au centre de l’innovationtechnologique. Une véritable gageuresi nous voulons, de concert avec nosEtats, canaliser l’effort de créativité etune meilleure exploitation commer-ciale des produits de la recherche.Depuis quelques années, le projet deconstruction dans chacun de nos Etats

membres, d’un espace de référencepour faciliter l’accès aux ressourcesscientifiques et techniques en propriétéintellectuelle a été au fil du temps, misen œuvre. Cinq CDPI ont déjà été construits auNiger, au Tchad, au Mali, en Centra-frique et en Guinée Bissau. Lesconstructions de trois autres ont priscorps en Guinée Conakry, au BurkinaFaso et au Bénin. Le CDPI de Cotonou, qui sera inau-guré le 15 septembre 2015 viendracompléter la longue liste des réalisa-tions de l’Organisation dans ses Etatsmembres. Au-delà de la bâtisse ul-tramoderne, vitrine de l’OAPI au ni-veau national, le centre s’inscrit dansla poursuite de la dynamique d’im-pulser le développement à la base,en fournissant au chercheur/inventeurl’information dont ils ont besoin pourmener leurs activités de recherche-développement.L’implication de l’Organisation dansle développement économique de sesEtats membres remonte à sa créationet s’intensifie au jour le jour. Elle sevoit aujourd’hui renforcée avec sanouvelle approche de la coopérationsud-sud, entre offices de propriété in-dustrielle.

Dr Paulin EDOU EDOUDirecteur général

Un centre de documentation en propriétéintellectuelle pour quoi faire ?


La 129ème édition de la journée internationale du travail a étécélébrée avec faste et solennité à l’OAPI. Comme le veut la tra-dition, le personnel, par la voix de son délégué, Idrissa Cissoko, aprésenté ses doléances à la direction générale. En guise de ré-

ponse, le directeur général, après avoir félicité le personnel pourles efforts consentis durant l’année écoulée, a fait la promessed’examiner en profondeur ses préoccupations.

Discours plaidoyer du delegue du personnel


▶▶ACTUALITÉ

Droit d’auteur : l’Organisationaccentue son implicationUn séminaire de niveau avancé sur le Droit d’au-teur et les droits voisins s’est tenu à Paris, du 18au 22 mai 2015. Les travaux étaient organiséspar l’académie de l’Organisation mondiale de lapropriété intellectuelle (OMPI) en coopérationavec le ministère de la culture et de la commu-nication de France et le Centre d’Etudes et deRecherches en Droit de l’Immatériel (CERDI).C’était l’opportunité de familiariser les appre-nants aux concepts du Droit d’auteur et desDroits Voisins dans leurs aspects pratiques et ju-ridiques, avec en toile de fond la législation fran-çaise en la matière. Il s’agissait aussi de sensibi-liser les participants sur les enjeux et défis duDroit d’auteur et de partager les expériences di-verses des pays des participants sur la gestiondu Droit d’auteur et des droits voisins. L’OAPI y a pris part, à travers deux fonctionnairesdu siège, dans le but de s’impliquer davantage àla promotion de la propriété littéraire et artis-tique, tel que le prévoit l’annexe VII de l’Accordde Bangui. Prenaient également part aux travaux, les repré-sentants des organismes de gestion collectiveet des entités connexes des Etats africainscomme le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun,la Côte d’Ivoire, Madagascar, le Mali, la Mauri-tanie, le Sénégal, le Tchad et la Tunisie. Le MoyenOrient était représenté par le Liban.

Les noms commerciaux aucentre d’une réflexion à Douala

Le comité ad hoc chargé de réfléchir sur l’opportunité de la poursuite de l’en-registrement obligatoire des noms commerciaux s’est réuni à Douala du 15au 17 juin 2015. C’est la traduction en actes de la résolution n° 54/24 de la54ème session du conseil d’administration tenue à Douala dans la capitaleéconomique camerounaise.Selon l’article premier de l’annexe V de l’Accord de Bangui, le nom commercialest la dénomination sous laquelle une personne physique ou morale désignel’entreprise ou le fonds de commerce qu’elle exploite pour l’identifier dansses rapports avec la clientèle. Il peut consister en un nom patronymique. D’une durée de protection de dix ans à compter de la date de dépôt et renou-velable sans limitation, le nom commercial est un titre très sollicité en Afriquede l’Ouest et du centre. Seulement, à l’épreuve du temps, d’énormescontraintes sont liées au traitement de ces titres, exigeant ressources hu-maines et matérielles.

1er mai 2015 : encouragements de la direction générale

Reaction du Directeur General

Les participants de la concertation de Douala sur les noms commerciaux

Une compilation de Rolande Tchuenkam ThomfeumChargée de la communication


L’OAPI intensifie la réflexion en vue de lacréation de son centre d’arbitrage et demédiation. Un séminaire d’imprégnationen vue de la création prochaine d’uncentre d’arbitrage et de médiation ausein de l’OAPI s’est tenu les 3 et 4 juin2015 à Yaoundé. Cette session deréflexion qui se tenait en prélude à lamise en place de cette instance s’appuiesur une résolution du conseil

d’administration de décembre 2014.Par la suite, une visite de travail a eu lieuà la cour commune de justice etd’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pourl’Harmonisation en Afrique du droit desaffaires (OHADA) d’Abidjan. Ladélégation de l’Organisation étaitcomposée des membres de lacommission ad hoc en charge de cedossier à l’OAPI et conduite par un des

magistrats membre de la commissionsupérieure de recours. L’expérience decette cour de justice déjà fonctionnelle aété largement partagée. L’arbitrageinstitutionnel devant la CCJA, le régimejuridique des sentences arbitrales,l’ancrage juridique du centre,l’expérience arbitrale de la CCJA sont lesthèmes qui ont été passés en revue.

OAPI Magazine N° 026• Juillet 2015 — 5

ACTUALITÉ◀◀

Création du centre d’arbitrage et de médiation de l’OAPI

L’ expert de l’OMPI accompagné des autorités de l’OAPI

Une visite du responsable juridique del’African Regional Intellectual PropertyOrganisation (ARIPO), s’est déroulée àYaoundé, au siège de l’OAPI, du 10 au14 août 2015. Un séminaire d’imprégnation aux indi-cations géographiques a, à cet effet,été organisé à l’attention de l’hôte parles experts de l’Organisation et la cel-lule en charge des indications géogra-phiques à l’OAPI. Trois présentationsont meublé les échanges: le pro-gramme d’appui aux indications géo-graphiques dans sa première phase parle responsable du programme, la pro-cédure d’enregistrement des IG àl’OAPI et les outils de promotion des IG.Pendant quelques jours, l’expert de

l’ARIPO a puisé auprès du responsabledu programme des indications géogra-phiques de l’OAPI, l’expérience fruc-tueuse de l’Organisation qui a abouti à

la reconnaissance de trois IGP labelli-sées : poivre de Penja, miel blanc d’Okuet café ziama de Macenta.

L’ARIPO s’inspire de l’expérience OAPI en matière d’indications géographiques

Les échanges entre la cellule IG et l’hôte pendant la visite



▶▶ACTUALITÉ

Depuis le 12 septembre 2012, avecl’adoption de l’Appel du Cinquante-naire, l’OAPI sur la base des disposi-

tions générales de l’Accord de Bangui, aentrepris d’intensifier ses actions en vue de«contribuer à la promotion de la protectionde la propriété littéraire et artistique en tantqu’expression des valeurs culturelles et so-ciales » dans son espace.L’Appel du Cinquantenaire exhortait les Etatsmembres à la coordination des politiques etactions en matière de propriété littéraire etartistique, à la création des organismes degestion collective du droit d’auteur dans lesEtats membres qui n’en possèdent pas, à lapromotion des industries culturelles tels queprévu par le plan d’action consécutif à l’étudesur la situation du droit d’auteur dans l’espaceOAPI et à la mise en œuvre du plan d’actionissu de cette étude, objet du séminaire deDouala.Les travaux de Douala étaient placés sous laprésidence d’Ama Tutu Muna, ministre desarts et de la culture du Cameroun en pré-sence du Secrétaire Général de la région duLittoral représentant le Gouverneur empê-ché, du Directeur Général de l’OAPI et dequelques autorités locales. Il a été question, d’examiner, de long enlarge, le plan d’action de l’OAPI en matièrede droit d’auteur et des droits connexes. Cetexamen a été fait à travers une présentation

de Madame Solange DAO, chargée du droitd’auteur et des questions émergentes àl’OAPI. Cette présentation a suscité de la partdes délégués des observations sur les dix-neuf (19) projets contenus dans ledit plan.Plusieurs contributions ont été apportées parles participants, aussi bien sur les actions àdéployer que sur le chronogramme et lesprocédures devant encadrer les interventionsde l’OAPI.D’autres communications sur les questionsinternationales ont été présentées, notam-ment celle de la représentante de la Fédéra-tion Internationale des Organisations gérantles Droits de Reproduction par Reprographie(IFRRO) sur les travaux en cours au Comitépermanent du droit d’auteur et des droitsconnexes de l’OMPI (SCCR) relatifs aux ex-ceptions et limitations au droit d’auteur, ouencore celle de la Secrétaire Générale de l’As-sociation nationale des aveugles et mal-voyants du Cameroun sur les enjeux et l’étatde ratification du Traité de Marrakech du 28juin 2013. Ces présentations ont donné l’oc-casion aux délégués d’échanger sur l’état desdiscussions en cours à Genève, sur les ques-tions d’exceptions et de limitations au droitd’auteur, ainsi que sur les enjeux et l’état deratification du Traité de Marrakech visant àfaciliter l’accès des aveugles, des déficientsvisuels et des personnes ayant d’autres diffi-cultés de lecture des textes imprimés aux

œuvres publiées.La relecture de l’avant-projet d’accord de coo-pération et de représentation réciproque,proposé à la validation des organismes degestion collective par l’OAPI était égalementà l’ordre du jour. Ce texte a été amendé et va-lidé par les participants.Selon Paulin Edou Edou, Directeur général del’OAPI, «le séminaire de Douala est la traduc-tion en acte des résultats de l’étude commisesur la situation du droit d’auteur dans notresous-région ». Pour lui, « le plan ainsi examinépermettra la centralisation, la promotion et lerapprochement des mécanismes de gestionet de répartition des droits d’auteurs à traversles dix-neuf (19) projets spécifiques retenus ».Pour ce faire, la création d’un réseau d’orga-nismes de gestion du droit d’auteur est à en-visager. L’implication des Etats dans la miseen œuvre du plan d’action de l’OAPI est né-cessaire pour l’atteinte des objectifs fixés.Quinze (15) des dix-sept (17) Etats membresde l’OAPI étaient représentés à Douala. A l’issue des débats, plusieurs recommanda-tions ont été faites à l’endroit de l’OAPI et desEtats membres, parmi lesquelles, le soutiende l’OAPI au projet de base de données encours de construction au sein du Comité Afri-cain de la Confédération Internationale desSociétés d’Auteurs et de Compositeurs(CISAC), la poursuite du processus de révisionde l’Accord de Bangui, notamment son An-nexe VII en impliquant les Organismes deGestion Collective et l’intégration de l’ensei-gnement de la propriété littéraire et artistiquedans les programmes de formation des uni-versités des Etats membres.

Rolande Tchuenkam ThomfeumChargée de la communication

L’Organisation affine sa stratégie en matière de droit d’auteur

Un séminaire régional a réuni les responsables des organismes etsociétés de gestion collective du Droit d’auteur de l’espace OAPI, les

25 et 26 mai 2015 à Douala. Cette première rencontre s’inscrivait dans lecadre de l’implémentation de la stratégie de mise en œuvre du pland’action de l’OAPI en matière de Droit d’auteur.

Les panélistes et participants de la rencontre de Douala autour du Ministre des Arts et de la Culture du Cameroun



ACTUALITÉ◀◀

Cette rencontre s’inscrivait dans unenouvelle dynamique de mise enœuvre de la mission de participation

au développement économique des Etatsmembres de l’Institution telle que prévuedans l’Accord de Bangui du 24 février 1999. La vision développée par la direction géné-rale entend créer un cadre de concertationet de mutualisation des efforts des diffé-rents partenaires techniques et financiersintervenant directement ou indirectementdans le domaine de la propriété intellec-tuelle. Prenaient part au symposium l’AgenceFrançaise de Développement (AFD), l’Insti-tut de Recherche pour le Développement(IRD), l’African Innovation Foundation (AIF),la Banque de Développement des Etats del’Afrique Centrale (BDEAC) et l’Ecole Natio-nale Supérieure Polytechnique de Yaoundé.Au cours de ces assises, il s’est agi de croiserles réflexions de l’OAPI et des partenairessur les objets de l’innovation et de la pro-priété intellectuelle susceptible d’être finan-cés, d’identifier les nouvelles opportunités

de financement et de partenariat dans lesdomaines des actifs de propriété intellec-tuelle. Autres centres d’interêts, les inven-tions et innovations technologiques, lesindications géographiques, ainsi que la for-mation en propriété intellectuelle.Selon le Dr Paulin Edou Edou, Directeur gé-néral de l’OAPI, « le financement ainsi pro-jeté de concert avec les partenaires, portetant sur les actions de formation et de re-cherche en propriété intellectuelle, sur laprotection des innovations dans notre es-pace et sur l’exploitation commerciale desrésultats de la recherche ». Il a ajouté, qu’ «ilest question de mutualiser les fonds récol-tés pour les allouer au développement tech-nologique de nos Etats ».A l’occasion, certains partenaires ayant unprojet de financement en propriété intellec-tuelle à court terme sur l’ espace OAPI ont

fait la promesse de se rapprocher de l’Orga-nisation avant les phases exécutoires desprojets concernés. Les parties prenantesont convenu que cette plateforme se tiennedorénavant périodiquement. Il faut relever que cette nouvelle dynamiqueest insufflée par l’OAPI à la suite d’une ba-gatelle d’initiatives pour booster le dévelop-pement économique dans son espace. Onpeut citer dans ce registre, le Fonds d’aide àla promotion de l’invention et de l’innova-tion (FAPI) mis en place en 1994 et réforméen 2012, le Salon africain de l’invention etde l’innovation (SAIIT). Au plan de la forma-tion, un programme de Master II a été misen place pour former les cadres. Des centresde documentation en propriété intellec-tuelle sont également en train d’être équi-pés de bases de données d’informationsscientifiques et techniques accessibles auxchercheurs.Dans la même mouvance, des subventionsau dépôt de l’ordre de 90% des résultats dela recherche pouvant être érigés en brevetsoffertes par l’institution aux déposants iso-lés économiquement mal lotis pour assurerla protection de leurs idées, techniques ouprocédés. Depuis janvier 2015, ces subven-tions ont été étendues par le conseil d’ad-ministration aux institutions de rechercheet chercheurs issus de celles-ci. L’OAPI tient ainsi à jouer sa partition dans lasymphonie du développement technolo-gique de ses Etats.


A terme, un fonds commun pour la synergie des actions en la matiere pourrait etre mis sur pied

Les acteurs de la réflexion de Yaoundé, agir ensemble pour faire de la propriétéintellectuelle le levier de la croissance économique sur le continent africain

Un séminaire sur lefinancement de la propriété

intellectuelle s’est tenu cejeudi 16 juillet 2015 au siège del’Organisation Africaine de laPropriété Intellectuelle (OAPI)à Yaoundé.

Le financement de la propriété intellectuelleau centre d’un symposium à Yaoundé



▶▶ACTUALITÉ

Ce conclave fait suite à la récenteadhésion de l’OAPI à la Conventionde l’Union pour la protection des ob-

tentions végétales (UPOV), et a pour objec-tif d’informer et de sensibiliser les acteursdu monde agricole et plus particulièrementles experts techniques de l’IRAD sur le sys-tème de protection des variétés végétalesà l’OAPI. Plusieurs thématiques de l’heure en ma-tière d’obtentions végétales ont été éplu-chées au cours des travaux de Buea, dont:la convention de l’UPOV, la protection desobtentions végétales dans les quatre Etatspilotes de l’espace OAPI (Cameroun, Côted’ivoire, Sénégal, Burkina Faso), en Franceet dans l’union européenne, pour ne citerque ces exemples. Il s’est agi de s’étendresur les mécanismes qui prévalent à la miseen valeur des variétés végétales, sur les in-

dustries semencières qui les soutendent,sur les développements récents à l’OAPI dusystème de protection des obtentions vé-gétales, ainsi que sur l’organisation du sec-teur semencier en Afrique.En raison du temps pluvieux des hautesmontagnes du Sud-Ouest Cameroun encette période de l’année, la descente à labase de recherche et d’expérimentationd’Ekona a été remplacée par une foire ex-position sur les abords du Mountain Hotelde Buea. Elle a permis de découvrir le po-tentiel semencier et vivrier camerounaisainsi qu’un éventail de travaux de re-cherche-développement engagés ces der-nières années par l’IRAD.L’expérience des offices présents a ainsipermis d’édifier les participants. Outre lacinquantaine de chercheurs de l’IRAD, lesparticipants venaient des administrations

du pays hôte telles que le Ministère del’Agriculture et du Développement Rural, leMinistère de la Recherche Scientifique etde l’Innovation , le Ministère des Mines, del’Industrie et du Développement Technolo-gique.Y ont également pris part d’éminents ex-perts en provenance de l’UPOV à Genève,du Groupement National Interprofession-nel des Semences et plants (GNIS) deFrance, de l’Office Communautaire des Va-riétés Végétales (OCVV-CPVO), du serviced’inspection Neerlandais d’Horticulture(Naktuinbouw) des Pays-Bas, de l’Associa-tion africaine du commerce des semences(AFSTA) du Kenya. Trois centres de re-cherches et d’expérimentation des variétésvégétales des Etats membres de l’OAPI ontégalement participé aux travaux de Buea,à savoir: l’Institut de l’environnement etdes recherches agricoles (INERA) du Bur-kina Faso, l’Institut sénégalais des re-cherches agricoles (ISRA) du Sénégal et leCentre national de recherches agrono-miques (CNRA) de la Côte d’Ivoire.


Campagne d’information et de sensibilisationsur le système de protection des obtentions végétales

L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) aorganisé, en coopération avec l’Institut de Recherche agricole pour

le développement (IRAD) du Cameroun, un séminaire nationald’information et de sensibilisation sur le système de protection desobtentions végétales à l’intention des experts des centres de rechercheagricole, à Buea, du 27 au 29 Juillet 2015.

Une attitude des autorités locales et des représentants des off ices internationaux pendant le conclave de Buea



GROS PLAN◀◀Formation

Dans la forme et dans le fond, c’est unevéritable réforme qui est en train deprendre corps dans la formation à

l’Organisation africaine de la propriété intel-lectuelle (OAPI). Ce changement témoignedu dynamisme que la direction générale en-tend insuffler à l’activité de renforcement decapacités et de transmission du savoir del’institution. Dans la forme : l’Académie depropriété intellectuelle Denis Ekani remplacele Centre de formation Denis Ekani. Plusieurs raisons justifient ce choix. L’offre deformation est de plus en plus diversifiée tantdans la qualité des programmes, la perti-nence de la formation que la cible queconstitue les apprenants. A partir de l’annéeacadémique 2015, le personnel de l’Organi-sation est désormais aussi visé par l’offre deformation. Car explique Paulin Edou Edou,l’enjeu de développement via la valorisationde la propriété intellectuelle est tel que celaexige que la notion soit vulgarisée le plus lar-gement possible. Ce qui exige que la pro-priété intellectuelle soit connue et maîtriséepar tous les acteurs, y compris le personnelde l’OAPI, les inventeurs, les chercheurs del’enseignement supérieur, les opérateurséconomiques, les hommes de loi, les déci-deurs politiques, etc. Cette vision a conduit à la conception desformations ciblées. Ainsi, la mission jadisconfiée au Centre de formation Denis Ekani(CFDE) à sa création est aujourd’hui large-ment dépassée. L’impératif de formation as-signé au CFDE en 2004 se résumaitpresqu’exclusivement en l’organisation etl’animation des séminaires de courte durée,destinés généralement aux cadres moyens.

Ces séminaires ne permettaient pas de cer-ner tous les contours d’une matière aussicomplexe que la propriété intellectuelle. Avec l’arrivée de Paulin Edou Edou en 2007,une réflexion a été engagée pour un change-ment de fond de l’action du CFDE. Les acti-vités de recherches et les publications sontintégrées dans la formation. Divers pro-grammes sont proposés à un public toutaussi varié où se retrouvent enseignants, étu-diants, collaborateurs des mandataires, ma-gistrats, opérateurs économiques, décideurspolitiques, juristes, etc. Des formations surmesure, adaptées aux besoins des entre-prises, des collectivités ou des organismespublics ou privés. Ce sont aussi des forma-tions de courte durée. Ici on est préoccupépar la vulgarisation de la propriété intellec-tuelle pour divulguer son importance dans ledéveloppement. La maîtrise des concepts debase est enseignée. Aussi, la professionnali-sation des acteurs devient-elle un enjeu. Il y

a enfin la formation diplômante : l’expériencedu Master II en propriété intellectuelle est àsa cinquième année à l’OAPI, en collabora-tion avec l’Organisation mondiale de la pro-priété intellectuelle et l’université deYaoundé II. Quatre ans après l’ouverture de ce cycle demaster II, le comité directeur a convenu deréaménager les programmes afin de resteren phase avec les normes académiques et lesexigences du système LMD. En considérantla diversité des profils des auditeurs, la for-mation a été éclatée en trois spécialités : le"droit de la propriété intellectuelle et nou-velles technologies" réservé aux juristes, la"propriété industrielle appliquée" destinéeaux ingénieurs, l’"économie et managementde la propriété intellectuelle " qui concerneles économistes. Le master II en propriété in-tellectuelle est une formation diplômante dehaut niveau.

Jeanine FANKAMJournaliste

La nouvelle dynamique

Le Pr.Yves Reboule, un des enseignants emerite de l'academie dispensant des cours

Les acteurs du programme de MasterLe programme de Master II en propriété intellectuelle est dirigé par un co-mité directeur composé de six membres, à raison de deux membres nom-més par chacune des trois institutions partenaires (OAPI, OMPI, l’Universitéde Yaoundé II). Le comité est co-présidé par Paulin Edou Edou (DG OAPI)et Francis Gurry, DG de l’OMPI. Ils sont assistés d’un rapporteur choisi parmiles deux personnalités représentant l’université de Yaoundé II au comité.Au plan académique, le programme est géré par un coordonnateur aca-démique qui est issu du personnel enseignant de l’université de Yaoundé II.

Les principaux partenaires de la formation-L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle-L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle-L’Université de Yaoundé IIL’office japonais des brevets soutient également le pro-gramme. Les experts et enseignants proviennent des of-fices et institutions partenaires tels que : l’Office européendes brevets, l’institut national de la propriété intellectuellede France, le Centre d’études internationales de la propriétéintellectuelle, etc.

L’Académie de la propriété intellectuelle Denis Ekani est le temple de la transmissiondu savoir en propriété intellectuelle de l’Organisation.



▶▶GROS PLAN

La 5ème promotion du programmede Master II en propriété intellec-tuelle a reçu ses parchemins le sa-

medi 27 juin 2015 au siège de l’OAPI àYaoundé, au cours d’une cérémonie richeen couleurs qui a rassemblé un gratind’enseignants et de membres du corps di-plomatique accrédité à Yaoundé. Bapti-sée « promotion Denis Ekani », cettecinquième cuvée a pour marraine Mmeveuve Ekani, épouse du regretté DenisEkani, premier docteur africain en pro-priété intellectuelle (PI), enseignant émé-rite et ancien directeur général de l’OAPIde 1965 à 1984. Le tableau académique dressé par le DrChristophe Seuna, rapporteur du comitédirecteur, fait état de trente admis sur lestrente-deux inscrits au titre de l’annéeacadémique 2014-2015. Pour le déléguédes auditeurs, le malien Hassim Simpara,qui s’est engagé au nom de tous les réci-piendaires à être les ambassadeurs de lapropriété intellectuelle, les parcheminsdécernés sont des clés pour le développe-ment culturel, industriel et économiquede nos Etats.Tshimanga Kongolo, représentant du Di-

recteur général de l’Organisation mon-diale de la propriété intellectuelle (OMPI)a félicité les lauréats et reconnu que leuravenir a pris assurément une nouvelletournure. Le Pr Mol Nang, vice-recteurchargé de la recherche, de la coopération

et des relations avec le monde de l’entre-prise à l’Université de Yaoundé II a pour sapart, salué le partenariat entre les troisinstitutions qui porte sans cesse des fruits.Le public présent a suivi attentivement leDr Paulin Edou Edou qui l’a entretenu surla problématique de « l’enseignement dela propriété intellectuelle dans uneAfrique en mutation». Selon le présidentdu comité directeur du programme deMaster II, par ailleurs Directeur général del’OAPI, pour envisager l’enseignement dela propriété intellectuelle dans uncontexte comme le nôtre, il est illusoirede limiter la propriété intellectuelle à l’en-seignement du Droit pour le Droit. En rai-son de sa transversalité, sonenseignement doit se faire en rapportavec la culture, la santé, l’environnement,etc. D’où l’intérêt de la réforme pilote entrois spécialités qui s’avère réussie en sapremière année. Ingénieurs, écono-mistes, gestionnaires, scientifiques de

Master II en Propriété Intelectuelle

Rapport academique 2014-2015 presente par le Dr Christophe Seuna

Adresse du Pr Mol Nang, representant le recteur de l'Universite de Yaounde II

Fermeture de rideaux pour la promotion« Denis Ekani »



GROS PLAN◀◀

tout genre y sont étroitement associés.Les objectifs du Master II sont d’outillerles auditeurs à tel point qu’ils soient capa-bles de concevoir les programmes de pro-priété intellectuelle en direction desEtats, d’édicter des politiques de pro-priété intellectuelle, de conseiller des en-treprises, industries et multinationales enla matière, d’enseigner la propriété intel-lectuelle ou d’exercer la profession demandataire, etc. En cinq cuvées, ce pro-gramme a déjà formé près de deux cent(200) cadres spécialistes en propriété in-tellectuelle. Sa course se poursuit.

Rolande Tchuenkam ThomfeumChargée de communication

La laureate de la promotion recoit son cadeau des mainsdu Directeur general

Photo de famille avec les recipiendaires, le corps enseignant, le corps diplomatique et les autorites

Devant un public nombreux

Les autorites presentes ont ete edif iees sur les problematiques de la proprieteintellectuelle en Afrique



▶▶GROS PLAN

Le nouveau-né et certainement pas ledernier de ce système est la forma-tion intermédiaire dont la première

session a effectivement démarré au siège,à Yaoundé, au cours de l’exercice 2014. Elles’adresse à toute personne intéressée titu-laire d’un baccalauréat. Pendant un mois ilaura été question de familiariser les appre-nants aux notions de base du droit de lapropriété intellectuelle sanctionné à la finpar une attestation de participation. La for-mation intermédiaire vient combler le videqui existait entre la formation basique et laformation diplômante, répondant ainsi auxattentes de l’OAPI, et à celles des audi-teurs. Selon Dr Paulin EDOU EDOU, Direc-teur Général de l’Organisation « pour uncoup d’essai, ce fut un coup de maître ».En dehors de la formation intermédiaire,d’autres types d’enseignements de la pro-priété intellectuelle sont dispensés, soit ausiège de l’Organisation, soit dans les Etatsmembres. Leur durée n’excède pas une se-maine. C’est le cas dans les Structures na-tionales de liaison (SNL). Au cours desprécédents exercices, le personnel de deuxde ces démembrements de l’OAPI a béné-ficié du renforcement de leurs capacités.Généralement, priorité est accordée aux

SNL qui ont enregistrées des mutations.L’OAPI s’investit également dans la forma-tion itinérante avec pour cible les universi-tés, les instituts de recherche, les grandesécoles dont les écoles de magistrature. En2013, les écoles de magistrature de Brazza-ville et de Libreville en ont bénéficié. En rai-son du fait que le personnel judiciaire n’estpas toujours suffisamment outillé en ma-tière de propriété intellectuelle, l’Organisa-tion a jugé opportun d’aller former lesfuturs magistrats pour que ceux-ci soientcompétents pour connaître des litiges dansce domaine. Ici, les principaux centres d’in-térêt englobent l’aspect contentieux, lacontrefaçon, ou l’imitation des marques.Elle est dispensée aussi bien aux futurs ma-gistrats qu’aux magistrats en fonction.C’est à ce titre qu’en coopération avec l’Or-ganisation Mondiale de la Propriété Intel-lectuelle (OMPI) des séminaires régionauxse sont déroulés respectivement à Dakar età Douala.La formation de courte durée cible égale-ment les journalistes. Pour des raisons derecadrage ce cycle a connu une interrup-tion après son démarrage. La priorité seradésormais accordée à la sensibilisation d’unplus grand nombre de journalistes par Etat.

Cette nouvelle formule privilégie les sémi-naires nationaux au détriment des sémi-naires régionaux. L’éventail de formations offertes se déploietout aussi en direction des opérateurs éco-nomiques, potentiels utilisateurs des actifsde propriété intellectuelle (brevets,marques). Avec la globalisation de l’écono-mie, tout acteur qui voudrait tirer son épin-gle du jeu et faire des bénéfices doitpouvoir affronter la compétitivité, en inno-vant, en donnant une valeur ajoutée à saproduction, au lieu de se limiter à l’expor-tation des matières premières.Du reste, la montée en puissance des tech-nologies de l’information et de la commu-nication a poussé l’OAPI à penser àl’introduction d’une formation en ligne.L’objectif principal est d’atteindre un publicplus large et diversifié afin de démythifiercette discipline qui reste pour le commundes mortels réservée à une certaine élite.Cette perspective de créer un programmede formation à distance via internet est en-core à l’étude. Mais en attendant sa misesur en œuvre, l’offre en formation à l’OAPIest riche et diversifiée. Que tous ceux quiont soif de propriété intellectuelle viennents’abreuver à la bonne source.

Yvonne ELOUNDOUJournaliste

Au-dela des cycles longs, des seminaires thematiques sont l'occasion de veritables echanges d'experience

En marge du Master II en Propriété intellectuelle, l’OAPIoffre un éventail de formations de courte durée.

La formation intermédiaire et les autressessions de courte durée



GROS PLAN◀◀



▶▶GROS PLAN

Le parcours était meublé de présenta-tions de haute facture sur la propriétéintellectuelle, assorties de visites gui-

dées au sein des services techniques del’OAPI. Tous les titres de propriété intellec-tuelle ont été passés en revue, par les for-mateurs de l’académie, ainsi que lesprocédures internes et problématiques encours liées à la gestion de la propriété intel-lectuelle.De l’avis du délégué des auditeurs, il im-porte de revoir la formule pour rendre lecycle de formation intermédiaire diplô-mant, voire, entrevoir une augmentationde la masse horaire pour asseoir tout le ba-gage inculqué.Lors de la cérémonie officielle de clôture,Eliane Posso, directrice de l’académie depropriété intellectuelle Denis Ekani, repré-sentant le Directeur Général empêché, aréaffirmé la détermination de l’Organisa-tion à continuer d’œuvrer au renforcementdes capacités des cadres des administra-

tions publiques et privées de l’ensemble deson territoire.Initié dans le but d’équiper les différentescibles à la maitrise des notions de propriétéintellectuelle, le cycle de formation inter-médiaire est d’une durée d’un mois. Lesdix-neuf apprenants issus de dix nationali-tés qui y ont pris part s’en retournent édi-fiés.Le programme affiche l’ambition de fami-liariser les auditeurs aux concepts de pro-priété intellectuelle, de les imprégner auxtextes internationaux et régionaux qui ré-gissent la propriété intellectuelle, de susci-

ter leur engouement voire les outiller faceaux problématiques de l’heure dans cettematière.Pendant un mois, tous ces auditeurs ont euà toucher du doigt les concepts de pro-priété intellectuelle et leur mise en œuvreà travers des exposés et des travaux pra-tiques conduits par des praticiens et ex-perts de l’OAPI et du monde académique.A eux de servir de porte-voix de l’Organisa-tion par leur efficacité.

Rolande Tchuenkam ThomfeumChargée de communication

Formation intermédiaire 2015

Ce mercredi 12 août marque la fin de la deuxième session de formation des auditeursde la formation intermédiaire à l’Académie Denis Ekani de l’OAPI à Yaoundé.

Fin de parcours pour les auditeursde la deuxième édition

Aplogang Jean Pierre, responsable SNL

« Cette formation nous met plus en confiance. Elle nous permetd’aborder désormais les questions de propriété intellectuelleavec sérénité et de représenter valablement l’Organisation au-près de nos Etats et de faire en sorte que toutes les préoccu-pations relatives à cette matière soient traitées avec sérieux. »



GROS PLAN◀◀

Dolores Kampnang Njothouang, spécialiste en ressources humaines,attachée commerciale au cabinet LMT Group, Cameroun

«A travers cette formation, nous nous sommes renduecompte que dans un environnement concurrentiel de nosentreprises et PME des Etats membres, caractérisé par lamondialisation et menacé par le socialisme de marché, lapropriété intellectuelle est une valeur ajoutée, un gage dequalité et d’innovation pour le consommateur et un gagede croissance et de pérennité pour l’entreprise. Cette for-mation est un excellent outil de promotion de la propriété

intellectuelle. Elle permet aux professionnels comme nous de renforcer leurs ca-pacités… »

Tchouenkam Joseph, huissier de justice

« Cette formation m’ouvreune nouvelle fenêtre sur lapropriété intellectuelle que jen’avais pas eu à connaitreauparavant. Elle me permetd’accroitre mes compé-tences en ce domaine. Jepense être le tout premier

Huissier de Justice au Cameroun à prendre part àla formation intermédiaire. »

Mme Fatimata Gwetta, contrôleurdes services économiques,chargée de la division de lavalorisation et créativité, Mali« Cette formation me permet de renfor-cer mes capacités en propriété intellec-tuelle»

Bassiolo Sow, responsable des enregistrementset de la documentation, ASPIT, SNL Sénégal« Cette formation vient à point nommé. Elle nous a per-mis d’appréhender et de maitriser les concepts de basede la propriété intellectuelle et de découvrir d’autres as-pects de la propriété intellectuelle. Au niveau de la SNL,notre travail de tous les jours va en être profondémenttransformé. »

Depuis la création de son Département chargé de la formation,l’OAPI a élaboré et mis en œuvre plusieurs plans de formation.L’objectif visé étant, jusqu’à maintenant, de doter nos adminis-trations et entreprises, tant du secteur public que du secteurprivé, de ressources humaines qualifiées dans le domaine de lapropriété intellectuelle. Car, plus personne n’ignore que l’écono-mie, à l’échelle mondiale, tend résolument vers la dématériali-sation et, surtout, l’immatériel pour reposer sur le savoir. End’autres termes, la richesse basée sur les biens corporels

cède la place à celle fondée sur les actifs de propriété intellec-tuelle. D’où la nécessité pour l’OAPI de développer des actions deformation à la propriété intellectuelle afin d’accompagner sesEtats membres à mieux s’insérer dans ce vaste mouvement, souspeine de ramer à contre-courant de l’évolution du monde. Me-massi Dosso, l’un des responsables en charge de la formationjette un regard sur la formation à l’OAPI et précisément sur leprogramme de Master promu depuis quelques années.

Quelle opportunité et quel bilan faites-vous des forma-tions en propriété intellectuelle instituées par l’OAPI ?La propriété intellectuelle a envahi tous les secteurs d’acti-vité économique. C’est la raison pour laquelle l’OAPI mèneses actions de formation qui visent plusieurs cibles, aussivariées les unes que les autres. Nous pouvons citer, par voied’exemple, les formations au profit des magistrats et auxi-liaires de justice, des chercheurs des centres et instituts derecherche, des étudiants des universités et grandes écoles,y compris les écoles de magistrature ainsi que des adminis-trations en charge des questions de propriété intellectuelle.Nous convenons que beaucoup reste à faire tant les besoinssont énormes. C’est bien conscient de cet état de fait queMonsieur le Directeur général de l’OAPI a mis en place,dans le cadre d’une convention de partenariat qu’il a signée,en mars 2010, avec l’Université de Yaoundé II et l’Organisa-tion mondiale de la propriété intellectuelle, un Master II enpropriété intellectuelle. Cette formation, qui en est à la cin-quième promotion, a permis d’injecter dans le milieu pro-

Memassi Dosso, chef service de la formation et des programmes à l’OAPI

« L’OAPI mène ses actions de formation qui visent plusieurscibles, aussi variées les unes que les autres »

Memassi Dosso, chef service de la formationet des programmes à l’OAPI



▶▶GROS PLAN

fessionnel, plus de deux cent spécialistes, àraison d’une bonne trentaine par an, haute-ment qualifiés dans le domaine de la pro-priété intellectuelle. Et ce programme vacontinuer. Sans compter que depuis 2014, l’OAPI, à tra-vers son Académie, a mis en place une for-mation, dite formation intermédiaire, d’unedurée d’un mois, soit de la mi-juillet à la mi-août. C’est notre « université d’été » qui estdestinée à tous ceux qui, pour diverses rai-sons, ne peuvent bénéficier des autres typesde formation que sont les séminaires decourte durée et le Master. Et à la fin de ladeuxième édition qui interviendra le 12 août2015, nous aurons formé plus d’une trentained’auditeurs venant de tous les secteurs d’ac-tivité.

Des insuffisances ont toutefois été relevéesen Master II. Quelles sont-elles et à quoisont-elles dues ?Elles sont de plusieurs ordres :Les auditeurs, quels que soient leurs di-plômes, suivaient de bout en bout les mêmesenseignements. Ainsi, les mêmes coursétaient dispensés, dans la même salle, à uningénieur agronome ou en chimie, à un éco-nomiste et à un juriste. Avec comme effetpervers que cet ingénieur, nanti du diplômede Master II en droit de la propriété intellec-tuelle, pouvait s’inscrire en thèse de doctoraten droit, après seulement une annéed’études de droit !La formation, tout au moins celle concernantla phase dite présentielle, ne durait que qua-tre mois, dont un était consacré au stage etaux examens. Les examens eux-mêmes se déroulaient enune seule session, sans possibilité de rattra-page pour les candidats malheureux.La capacité d’accueil de la grande salle decours étant limitée, la sélection ne s’en trouveplus que rigoureuse. De sorte qu’il y avait (çacontinue d’ailleurs) beaucoup de demandesmais peu d’inscrits. Mais il faut dire qu’en soi,cet état de fait est salutaire car, il y va de laqualité des produits que nous sortons chaqueannée.

Une réforme du programme a été faite pourjuguler ces insuffisances. Qu’est-ce quichange et qu’est-ce qui garantit la perti-nence du présent programme ?

Avec la réforme du programme décidée parle Comité directeur et mise en œuvre dès larentrée académique 2014-2015, beaucoup dechoses ont changé afin de pallier les insuffi-sances relevées plus haut. Ainsi, la durée to-tale de la formation, y compris celle des coursà distance, est de neuf mois. De sorte queplusieurs matières sont venues enrichir leprogramme, compte tenu de l’évolution éco-nomique et technologique que connaît notremonde;Ensuite, au regard de la diversité des par-cours académiques antérieurs des auditeurs,le programme de Master est éclaté en troisspécialités :• Le « Droit de la propriété intellectuelle et

nouvelles technologies » qui est réservé auxjuristes ;

• La « Propriété industrielle appliquée » quifait la part belle au brevet d’invention, estnaturellement destinée aux ingénieurs,toutes spécialités confondues ;

• L’ «Economie et management de la pro-priété intellectuelle » qui met l’accent sur lesaspects économiques de la matière,concerne les économistes et assimilés.

Par ailleurs, pour toujours mieux coller àcette réalité, l’intitulé de la formation, dansle cadre de la réforme, a changé. Depuis l’an-née dernière, les auditeurs s’inscrivent en« Master II de la propriété intellectuelle » etnon plus en « Master II en droit de la pro-priété intellectuelle », pour signifier que cetteformation n’est pas la chose des seuls ju-ristes.Enfin, les examens sont désormais organisésen deux sessions, ce qui est conforme auxstandards internationaux en la matière.

L’OAPI se préoccupe-t-elle de l’impact de laformation dans les différentes institutionsde provenance des apprenants ?Dans un sens oui. La réforme du programmevise à mieux répondre aux attentes et be-soins des institutions dont sont originairesnos auditeurs lesquels y seront plus perfor-mants.Cela dit, l’OAPI n’a pas un cadre formelle-ment identifié par lequel elle apprécierait cetimpact. Peut-être que telle n’est pas une deses missions ! Néanmoins, il arrive que des in-formations nous parviennent qui font état depromotions de certains auditeurs dans leursinstitutions d’origine ou ailleurs. Très souvent,

dès après l’obtention de leur diplôme deMaster. Nous sommes, par voie de consé-quence, en droit d’établir un lien de cause àeffet entre ces nominations et le diplôme demaster II.

Le cadre de la formation est logé à l’Univer-sité de Yaoundé II. Un campus propre àl’OAPI est-il à l’ordre du jour ?Il faut relever d’entrée de jeu que l’OAPI n’estpas une Institution d’enseignement à mêmede délivrer des diplômes reconnus. Elle pro-cède à des formations dites qualifiantes. Il estvrai que notre Organisation développe deplus en plus, depuis un certain temps, à tra-vers son Département en charge de la forma-tion, dénommé Académie de propriétéintellectuelle Denis Ekani (APIDE), des ac-tions de formation en direction de plusieurscibles, dans les locaux même dudit Départe-ment. Cependant, il est juste d’avancer que,sans grand risque de nous tromper, ces for-mations, dans la majorité des cas, ont lieudans les Etats membres, à leur demande ouà l’initiative de l’OAPI. Tout ceci nous donne à penser qu’il serait dif-ficile d’inscrire à l’ordre du jour la créationd’un campus propre à l’OAPI.

Envisage-t-on également une extension deces formations au niveau doctoral ?Comme nous l’avons déjà dit, l’OAPI n’a pasvocation à dispenser des enseignements detype universitaire, avec au bout la délivrancede diplômes reconnus. Elle délivre plutôt destitres de propriété industrielle à celles et ceuxqui lui en font la demande!C’est plutôt son partenaire au Programme deMaster, à savoir l’Université de Yaoundé II, (etles autres Universités d’ailleurs), qui est seulehabilitée à dispenser des formations docto-rales. Nous profitons de votre question pourdire que cette Université vient de mettre enplace un Doctorat dans le domaine de la pro-priété intellectuelle. L’OAPI, que l’Universitéa sollicitée, a accepté d’y contribuer, à traverscertaines personnes ressources parmi les-quelles nous citons Monsieur le Directeur gé-néral de notre Organisation.

Propos recueillis par Jeanine Fankam

Journaliste

« l’OAPI mène ses actions de formation qui visent plusieurs cibles, aussi variées les unes que les autres »



DOSSIER◀◀

Au détour d’un bilan à mi-parcours,trouverait-on meilleur qualificatif à lacoopération entre l’OAPI et ses parte-

naires du sud que celui de fructueuse ? Cespartenaires sont principalement l’Office Ma-rocain de la Propriété Industrielle et Com-merciale (OMPIC) et l’African RegionalIntellectual Property Organization (ARIPO).A une périodicité clairement établie, l’exa-men, le renouvellement ou le réajustementde cette étroite collaboration s’opèrent ausein d’une commission mixte, instance, quirassemble autour d’une même table le topmanagement de ces offices. A titre d’exem-ple, les prochaines commissions mixtesOAPI-OMPIC et OAPI-ARIPO auront respec-tivement lieu en janvier 2016 à Casablancaau Maroc et en avril de la même année à Ha-

rare au Zimbabwe. Un retour d’ascenseur enraison du fait que les précédentes rencontresse sont tenues au siège de l’OAPI à Yaoundé. Intéressons-nous un temps soit peu àl’échange d’expérience et au renforcementdes capacités. Dans ces domaines, les cen-tres d’intérêt sont divers et variés partant dusystème de protection à la valorisation enpassant par la formation et la numérisation,pour ne citer que ces exemples. En ce quiconcerne l’harmonisation des systèmes,l’OAPI et l’ARIPO ont instauré un comitéd’experts dont la mission est de travailler surdes questions techniques. Il a également étédécidé d’instaurer un cadre de voyaged’études des personnels des deux offices afinde faciliter l’apprentissage des langues detravail et la familiarisation aux procédures de

chacune des institu-tions. Avec l’OMPIC, lepartage d’expérienceen 2014 s’est matéria-lisé par un séminairesur la question de lavalidation des brevetset sur les pratiquesrespectives dans ledomaine des indica-tions géographiques.Dans le secteur de laformation, il est prévuque l’OMPIC envoieun auditeur au Master

II en Propriété Intellectuelle au titre de l’an-née académique 2015-2106. Par ailleurs desfonctionnaires de l’OMPIC peuvent bénéfi-cier de la formation intermédiaire en pro-priété intellectuelle dispensée parl’Académie de l’OAPI. Ces opportunités sonttout aussi offertes à l’ARIPO, avec une exten-sion sur des séminaires itinérants.En matière de numérisation, les trois officessont déterminés à développer leur systèmeinformatique, c’est à ce titre que des visitescroisées d’experts de ces partenaires sontprogrammées. Le partage d’expérience dansle domaine du virtuel englobe le projet denumérisation des archives de l’OAPI, et celuide l’ARIPO relatif à la création d’une biblio-thèque numérique des savoirs traditionnelset expressions du folklore. Une fenêtre estouverte enfin sur le dépôt électronique desdemandes de titres.Sur la valorisation enfin, les parties partagentleurs expériences afin de créer un réseau pro-pice à l’exploitation des résultats de la re-cherche. Par ailleurs, les parties ont convenud’échanger davantage sur les questions liéesaux mécanismes de financement de la pro-motion de l’invention et de l’innovation. Il enest de même de certains actifs spécifiquescomme les indications géographiques. Au-delà de toutes ces actions, les trois officesentendent renouveler leurs accords de coo-pération en y intégrant de nouveaux axes,augurant ainsi à n’en point douter des lende-mains meilleurs pour ce partenariat « ga-gnant-gagnant».

Yvonne EloundouJournaliste

La stratégie « gagnant-gagnant »

Au cours des dernières années, la place et le rôle de la coopération dansle management stratégique de l’organisation n’ont cessé de croître. Les

actions de coopération se sont multipliées en direction d’anciens etnouveaux partenaires du nord, mais également vers ceux du sud.

Coopération sud-sud

Commission mixte OAPI-ARIPO

Signature du Plan d’action 2015-2016



▶▶DOSSIER

Du 10 au 11 juin 2015 dernier, Fer-nando Dos Santos, directeur généralde l’African Regional Intellectual Pro-

perty Organization (ARIPO) a effectué unevisite de travail au siège de l’OrganisationAfricaine de la Propriété Africaine (OAPI).La visite s’inscrivait dans le cadre des tra-vaux de la Commission mixte entre les deuxstructures africaines de protection de lapropriété intellectuelle. Le séjour a permisde renforcer les liens de coopération,d’identifier les défis communs et surtoutd’établir une nouvelle approche de coopé-ration. Ce nécessaire ajustement est d’au-tant plus impératif qu’en juin 2014 les chefsd’Etat de l’Union africaine, lors de leur som-met tenu à Malabo, avaient instruit la Com-mission de soumettre le projet de statut duPAIPO, en voie de création, à un comité ad-hoc pour examen et propositions. L’OAPI etl’ARIPO se sentent interpellés par ce dos-sier, car les deux organisations restentjusqu’ici les seules en charge des questionsde propriété intellectuelle sur le continentafricain, OAPI, pour la partie francophoneet l’ARIPO pour les pays anglophones.S’agissant de ce projet de création duPAIPO, les deux organisations ont déjà lon-guement partagé leurs réflexions sur lesujet. On sait par exemple que l’ARIPO etl’OAPI sont favorables à la transmission dudossier du PAIPO au comité ad-hoc créé àcet effet.Pendant les travaux de la commission

mixte, le constat du faible volume des dé-pôts de brevets et des marques en prove-nance de l’Afrique avait été relevé. Seuls0,6% des dépôts à l’échelle mondiale vien-nent de l’Afrique. Une bien faible propor-tion. D’où la nécessité de conjuguer lesefforts communs pour améliorer ce chiffreen boostant les dépôts dans les deux sys-tèmes. Il a été convenu que le modèle d’uti-lité appelé « petit brevet» soit revalorisétant à l’OAPI qu’à l’ARIPO. Aussi, les deuxsystèmes réfléchissent-ils, de manièreconcertée, dans l’optique de faire de cetoutil, un levier de développement des Etatsmembres de l’ARIPO et de l’OAPI.Les questions relatives à la numérisation,aux nouvelles variétés végétales, aux finan-cements et au droit d’auteur préoccupentles deux institutions.

S’agissant du droit d’auteur, il y a partaged’expérience sur la coordination des orga-nismes de gestion collective, car la réalitéest la même dans les pays membres desdeux institutions. Les deux parties travail-lent désormais ensemble sur les questionsrelatives aux mécanismes de financementde la promotion de l’invention et de l’inno-vation. Dans le domaine des indications géogra-phiques où l’expertise de l’OAPI est avérée,cette dernière s’est engagée à partager sonexpérience avec l’ARIPO. Un protocole surla protection de nouvelles variétés végé-tales vient d’être signé à Arusha en Tanzaniepour accompagner l’ARIPO.Autres préoccupations communes : la miseen œuvre des instruments juridiques sur lessavoirs traditionnels et les expressions dufolklore, la définition des actions en vued’offrir une meilleure protection aux ayantsdroits. A ce sujet, l’ARIPO a déjà partagé sonexpérience sur son projet de création d’unebibliothèque numérique des savoirs tradi-tionnels et expressions du folklore ainsi quele dépôt électronique des demandes de ti-tres. L’OAPI, de son côté, a déjà fait le pointsur son projet de numérisation des archives.Les différentes expériences permettrontd’élaborer les instruments juridiques sur lessavoirs traditionnels et les expressions dufolklore afin d’offrir une meilleure presta-tion aux ayants droits.

Jeanine fankam Journaliste

Ouverture à large spectreLes deux institutions veulent davantage travailler de manière conjointe pour mieux releverles défis de protection de la propriété intellectuelle en Afrique.

OAPI-ARIPO

Une coopération sud-sud gagnante pour toutes les parties

- Participation mutuelle de l’OAPI et del’ARIPO aux sessions du Conseil d’Adminis-tration de l’OAPI et aux Conseils des Minis-tres de l’ARIPO qui se tiennent chaqueannée et tous les deux ans respectivement;

- Elaboration d’un instrument juridique uni-forme sur la protection des savoirs tradition-nels et des expressions culturellestraditionnelles ;

- Adoption des positions concertées lors desdébats sur certaines questions lors des réu-nions à l’Organisation Mondiale de la Pro-

priété Intellectuelle ;

- Echange des publications ;

- Voyages d’études réciproques des membresdu personnel ;

- Concertation permanente sur l’évolutiondes questions touchant à la propriété intel-lectuelle en Afrique et dans le monde ;

- Participation conjointe à certaines activitésorganisées par des partenaires (Office Japo-nais de Brevets, TICAD, INTA, SIPO,GNIPA…).

Les grands moments de la coopération OAPI-ARIPO



DOSSIER◀◀

Les relations sont au beau fixe entre les deux offices africains

Les deux institutions entretiennentd’excellentes relations depuis plu-sieurs années. Pour cette session, la

4ème du genre, un plan d’action a étéadopté pour la période 2015-2016. Il pré-voit, outre le renforcement des capacitéset la formation, l’appui dans la numérisa-tion et la mise en place du e-learning, lamise en commun des efforts pour la valo-risation des résultats de la recherche, entre

autres. La participation de l’OMPIC auSalon Africain de l’Invention et de l’Innova-tion Technologique (SAIIT) au Mali ainsique l’envoi d’auditeurs marocains au pro-gramme de formation de Master II en pro-priété intellectuelle à l’académie depropriété intellectuelle Denis Ekani àYaoundé sont également envisagés.Le Maroc, avec les onze mille marques et lemillier de brevets déposés annuellement à

l’OMPIC, a opté pour la valorisation desbrevets nationaux. Pour cela, l’OMPIC pro-duit systématiquement des rapports de re-cherches aux déposants nationaux parl’entremise des examinateurs et coopèreavec l’office européen des brevets en ce quiconcerne les dépôts en provenance del’étranger.L’expérience du système de validation desbrevets avec l’OEB mise en œuvre parl’OMPIC a également été partagée à l’occa-sion d’un séminaire animé par Adil El Ma-liki, directeur général de l’OMPIC sur lethème : « La question de la validation desbrevets : l’expérience de l’OMPIC».Rappelons que l’OAPI sur proposition del’OEB étudie les voies et moyens de faireusage de ce système qui l’alignerait davan-tage aux standards internationaux.Les travaux des commissions mixtes visentà renforcer la coopération sud-sud, particu-lièrement les relations entre l’OAPI et l’OM-PIC, deux organisations sœurs quitravaillent au développement de la pro-priété industrielle en Afrique.Rendez-vous est pris l’année prochaine auMaroc pour la cinquième session.


L’OAPI et l’OMPIC main dans la mainUne délégation de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) conduite par

son directeur général, Adil El Maliki, a séjourné le 29 avril 2015 à l’OAPI, dans le cadre de la tenue destravaux de la 4ème commission mixte OAPI-OMPIC.

Signature du plan d'action 2015-2016


Bamako, du 28 octobre au 1er novembre 2015

Ensemble, faisons de la propriété intellectuelle, le moteur de la croissance économique de nos Etats

Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites www.oapi-saiit.org et www.oapi.intSALON AFRICAIN DE L’INVENTION ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE (SAIIT)

BP 887 Yaoundé – CamerounTel. +(237) 222 20 57 00 / 222 20 57 64 / 222 20 57 10 / e-mail : [email protected]

Vous êtes :

• Institution ou centre de recherche• Inventeur ou chercheur• Créateur ou artisan• Enseignant ou étudiant• Entreprise industrielle ou commerciale• Petite ou moyenne entreprise• Organisme public ou privé• Partenaire au développement ou partenaire financier• Opérateur économique• Membre de la société civile

Ce rendez-vous de la créativité est le vôtre.

SAIIT 2015

L’OAPI organise la 7è édition du Salon Africain de l’Invention et de l’Innovation Technologique (SAIIT)


EVENEMENT ◀◀


Le jour-J est attendu. Le compte à re-bours a déjà commencé et le thèmede la célébration est connue : « Pro-

priété intellectuelle et compétitivité del’Afrique ». Un thème demeure actuel etl’importance de la propriété intellectuelledans la compétitivité de l’Afrique ne serajamais assez soulignée. Souvent négligée,la propriété intellectuelle (PI) est pourtantun levier de développement tant com-mercial qu’international des entreprises.Une source d’innovation dont les promo-teurs de PME font souvent hélas, table-rase. Les 12 et 13 septembre prochains, lesujet alimentera les débats à l’occasiondes Journées africaines de la technologieet de la propriété intellectuelle.

L’Afrique demeure un partenaire passifdans le commerce mondial et est égale-ment exposée aux aléas de la conjonctureet aux chocs extérieurs. Mais depuisquelques années, le continent enregistreune croissance économique significative.A cela s’ajoute une remontée des coursdes produits de base. Cette embellie n’estpas impérissable et les ressources natu-relles ne sont pas inépuisables, d’où la né-cessité et l’urgence d’une diversificationde l’économie. La célébration de la Jour-née africaine de la technologie et de la

propriété intellectuelle est un signe quimontre que les Etats-membres s’enga-gent dans la protection de la propriété in-tellectuelle dont l’un des bénéfices est lacréation des valeurs économiques. Et laconviction de Paulin Edou Edou, Direc-teur Général de l’OAPI trouve ici toute sapertinence : « L’OAPI du 21e siècle doitcesser d’être un simple organe adminis-tratif, préoccupé uniquement par l’enre-gistrement des titres étrangers pourfinancer son budget. Elle doit être en me-sure de relever les défis du monde mo-derne. En ce sens, elle doit être unvéritable laboratoire d’analyses, capabled’aborder sans complaisance ni com-plexe, les questions de développement enrapport avec la propriété intellectuelle».

La consultation régulière des bases dedonnées des brevets peut par exemplepermettre à une société d’identifier unpartenaire potentiel sur un procédé com-plémentaire de ses propres développe-ments. De même, elle peut acheter desdroits à une autre société pour commer-cialiser ou industrialiser certains brevetsdans son pays et accroître ainsi ses reve-nus. La propriété intellectuelle est doncune opportunité malheureusement malconnue. La Journée africaine est une oc-

casion de sensibiliser pour informer etpermettre aux opérateurs économiquesdu continent de mieux cerner l'impor-tance de leurs activités sur le plan nationalet international. La Journée encourage lesutilisateurs potentiels des systèmes de lapropriété intellectuelle à tirer profit desinstruments juridiques que ces systèmesmettent à leur disposition pour se proté-ger et jouir du fruit de leurs activités. Ellese propose également d'inciter les cher-cheurs africains à valoriser les résultats deleurs recherches, à moderniser les tech-niques traditionnelles africaines et à do-mestiquer les techniques modernesétrangères. La journée a enfin comme ob-jectif d'inciter les investisseurs nationauxà s'intéresser au secteur de l'industrie ma-nufacturière et culturelle.

En rappel, c’est en juillet 1999 à Alger quele Conseil des chefs d’Etat et de gouver-nement de l’Organisation de l’Union Afri-caine a retenu le 13 septembre comme «Journée africaine de la technologie et dela propriété intellectuelle ». Loin d’êtreune formalité, il s’agissait de rappeler àl’intelligentsia africaine et aux opérateurséconomiques du continent, l’importanceque revêtent la technologie et la propriétéintellectuelle pour le développement.Pendant longtemps, chaque pays donnaitun contenu à sa célébration. Mais depuis2009, dans le souci de coordonner les ac-tivités et à l’initiative des organes direc-teurs de l’Organisation Africaine de laPropriété Intellectuelle (OAPI), les mani-festations se font de manière rotative etsolennelle dans un Etat membre. Danscette perspective, le Cameroun, le Bénin,le Burkina Faso ont déjà accueilli la célé-bration. Dans quelques jours, ce sera letour du Togo de sensibiliser l’Afrique surl’importance de la propriété intellectuelle,une source d’innovation et de croissancedes entreprises.

Jeanine FANKAMJournaliste

Journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle

L’Afrique célèbre la 16e édition au TogoL’événement aura lieu les 12 et 13 septembre prochains à Lomé.

2015 : Propriété intellectuelle et compétitivité de l’Afrique2014 : Propriété intellectuelle et sécurité alimentaire2013 : La technologie et la propriété intellectuelle, facteurs de diversification de

l’économie2012 : La propriété intellectuelle au service du développement économique del’Afrique2011 : La technologie et la propriété intellectuelle comme source de création des

richesses2010 : La nécessaire mobilisation des ressources en faveur de la technologie et de la

propriété intellectuelle pour un développement durable2009 : Intégration de la propriété intellectuelle dans les politiques et programmes

de développement des Etats membres

Retour sur les thèmes des célébrations antérieures de la journéeafricaine de la technologie et de la propriété intellectuelle


▶▶ EVENEMENT


L'Accord de Bangui de 1999, les rè-glements de l'OAPI, la loi N°2001-015 du 29 novembre 2001 portant

création de l’Institut national de la pro-priété industrielle et de la technologie(INPIT) et la loi n° 91-12 du 10 juin 1991portant protection du droit d'auteur, dufolklore et des droits voisins et de l’arrêtén°0003/MCIA rendant obligatoire, la pro-tection des noms commerciaux, sont au-tant de balises légales de la propriétéintellectuelle dans la république togolaise.Ces instruments sont en accord avec lesconventions et traités internationaux aux-quels le Togo est parti.

La propriété industrielleL’administration de la propriété indus-trielle au Togo, en raison de l’adhésion duTogo à l’OAPI depuis 1967, dans le do-maine de la propriété industrielle, il ne dis-pose pas d’un office national au sens del’article 12 de la Convention de Paris maisplutôt d’une Structure nationale de liaison(SNL) avec l’OAPI. C’est cette structure quiest chargée des questions de propriété in-dustrielle au plan national. Il s’agit de l’Ins-titut national de la propriété industrielle etde la technologie (INPIT) qui a été créé parla Loi n°2001-015 du 29 novembre 2001 en

remplacement de la Structure Nationalede la Propriété Industrielle du Togo(SNPIT) qui avait été créée par l’Arrêtén°036/MCIDZF du 05 octobre 1999. Son or-ganisation et son fonctionnement ont étéfixés par le décret n°2006-066/PR du 18juillet 2006. L’INPIT est un établissement

public à caractère administratif placé sousla tutelle du Ministère chargé de l’Indus-trie.Il est chargé entre autres : de recevoir, trai-ter et transmettre à l’OAPI, les demandesde protection des inventions, des modèlesd’utilité, des marques, des dessins et mo-dèles industriels, des noms commerciauxet d’autres titres ; de stimuler l’activitécréatrice et la recherche des possibilitésd’adaptation de techniques connues auxbesoins spécifiques du Togo, notammenten assurant un échange permanent d’in-formations avec les utilisateurs intéresséset, plus spécialement avec les petites etmoyennes entreprises. La diffusion detoute information utile et de la documen-tation technique de propriété industrielle,ainsi que l’assistance des inventeurs, inno-vateurs et chercheurs dans la constitutiondu dossier de demande du financement duFonds d’aide à la promotion de l’inventionet de l’innovation (FAPI) au niveau del’OAPI constituent également ses champsde mission.

La propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique quant àelle, est réglementée au Togo par la Loi n°91-12 du 10 juin 1991 portant protection dudroit d’auteur, du folklore et des droits voi-sins. Cette loi a donné lieu à une série detextes d’application qui sont entre autres :le décret n° 91-199 du 16 août 1991 portantsur l’organisation et fonctionnement duBureau togolais du droit d’auteur (BUTO-DRA) ; l’arrêté n° 1503/MCC/CAB du 6 oc-tobre 1992 portant sur la règlementationde la duplication, l’importation et la distri-bution des phonogrammes et vidéo-grammes au Togo ; la décision n°40/MCC/BUTODRA du 13 août 1993 fixantle taux de la reproduction mécanique desphonogrammes et la décision n°220/MEF/AD/DG du 28 avril 1994 régle-mentant l’importation et l’exportation dephonogrammes et de vidéogrammes.Compte tenu de la croissance des modesd’utilisation des œuvres de l’esprit telsqu’internet qui offre des possibilités

La Propriété Intellectuelle au TogoLe cadre législatif et institutionnel de la propriété intellectuelle au Togo est tisséautour de plusieurs instruments.

Kanda N’na SaryDirecteur général de l’ INPIT, responsable de la

structure nationale de liaison

Colombe de la Paix


énormes et variées d’exploitationdes créations intellectuelles, desdispositions sont donc en traind’être prises pour que l’arsenal ju-ridique togolais en cette matièresoit revisité, toiletté et moder-nisé. Ceci permettra de le rendreconforme aux grands principesdu droit d’auteur et des droitsvoisins, ainsi qu’aux aspects im-portants qui favorisent l’accèsaisé aux œuvres protégées touten garantissant aux auteurs, laprotection efficiente de leurs in-térêts et la jouissance effectivede leurs droits.Le système de protection dudroit d’auteur, du folklore et desdroits voisins est géré par le Bu-reau togolais du droit d’auteur(BUTODRA), un organisme na-tional de gestion du droit d’au-teur créé par l’article 73 de la Loin°91-12 du 10 juin 1991. C’est unétablissement public à caractèreprofessionnel, sans but lucratif etdoté d’une personnalité civile etde l’autonomie financière. Sonorganisation et son fonctionne-ment ont été déterminés par ledécret n° 91-199 du 16 août 1991.

Le Conseil national de lapropriété intellectuelle

Créé par décret N°2001-131/PRdu 22 mai 2001, le Conseil natio-nal de la propriété intellectuelle(CNPI) est un organe consultatifqui renforce les actions de l’INPITet du BUTODRA. Placé sous la tu-telle conjointe des ministres char-gés de l’industrie et de la culture,il donne son avis sur toutes lesquestions relatives aux projets deconventions ou traités liés à lapropriété intellectuelle portées àsa connaissance par les deux mi-nistres et autres institutions. Il estconsulté pour l’harmonisationdes normes et principes adéquatsconcernant l’existence, la portéeet l’exercice des droits de la pro-priété intellectuelle, l’élaborationde moyens efficaces et appro-priés pour faire respecter lesdroits de la propriété intellec-tuelle et l’élaboration des procé-dures efficaces et rapides pour laprévention et le règlement de dif-férends entre les Etats.

Mnanta Komi LamatetouChef de division documentation,

information et sensibilisation de l’INPIT

EVENEMENT ◀◀


Le Togo est membre de douze Traités et Accords in-ternationaux en matière de propriété intellectuelle, àsavoir :

- la Convention de Paris pour la protection de la Pro-priété Industrielle du 20 Mars 1883, depuis le 10septembre 1967 ;

- la Convention instituant l’Organisation Mondiale dela Propriété Intellectuelle, depuis le 28 avril 1975 ;

- le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)depuis le 24 janvier 1978 ;

- la Convention de Berne pour la protection des Œu-vres Littéraires et Artistiques, depuis le 30 avril1975 ;

- l’Arrangement de Lisbonne concernant la protectiondes appellations d'origine et leur enregistrement in-ternational, depuis le 30 avril 1975 ;

- la Convention de Bruxelles concernant la distribu-tion de signaux porteurs de programmes transmispar satellite, depuis le 10 juin 2003 ;

- la Convention de Rome pour la protection des ar-tistes interprètes ou exécutants, des producteurs dephonogrammes et des organismes de radiodiffu-sion, depuis le 10 juin 2003 ;

- la Convention pour la protection des producteurs dephonogrammes contre la reproduction non autori-sée de leurs phonogrammes, depuis le 10 juin2003;

- le Traité de Nairobi concernant la protection dusymbole olympique, depuis le 8 décembre 1983;

- le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, depuis le 21mai 2003 ;

- le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécu-tions et les phonogrammes, depuis le 21 mai 2003;

- le traité de Marrakech portant création de l’OMC etnotamment l’accord sur les ADPIC (Aspects deDroits de Propriété Intellectuelle qui touchent auCommerce), depuis le 31 mai 1995.

Textes internationaux ratifiés par le Togo


▶▶ EVENEMENT


L’ingéniosité des capacités créativesendogènes permet de plus en plus,l’utilisation des ressources locales

pour la réalisation des quelques rares inven-tions et innovations qui répondent aux be-soins appropriés.Malgré ces efforts de créativité des particu-liers et du secteur public qui joue un rôle do-minant dans les initiatives de recherche, lesecteur industriel du pays n'a pu se dévelop-per adéquatement, en raison notammentde l'absence des structures de R&D néces-saires et appropriées. Par conséquent, laplupart des technologies utilisées dans lepays sont essentiellement importées et letransfert de technologie est extrêmementlimité. Conscientes de cette situation, les autoritésont doté le pays d’une Direction des innova-tions technologiques afin qu’elle œuvre auxcôtés de l’INPIT et des Universités du Togopour renforcer nos établissements scienti-fiques et de recherches encore embryon-naires et procéder à des interventionsappropriées afin de renforcer les politiques,les incitations et les programmes nationauxexistants visant à la fois les secteurs publicet privé. Au plan national, plusieurs activités de pro-motion de la propriété industrielle ont étéréalisées pendant l’année 2014. Parmi elles,on peut citer l’organisation de l’atelier natio-nal de formation des membres du réseau decompétences et partenaires techniques duFonds d’aide à la promotion de l’invention etde l’innovation (FAPI) et lancement du Prixafricain de l’innovation pour l’Afrique (PAI),la contribution à l’organisation de la rencon-tre sous-régionale de haut niveau à l’inten-tion des parlementaires des Etats membresde l’OAPI, du Burundi, de la République Dé-mocratique du Congo et du Djibouti, du 10au 11 juin 2014 à l’Hôtel Mercure SARA-KAWA de Lomé ou encore l’organisation dela 7ème édition du Salon national de l’inven-tion et de l’innovation technologique (SNIIT)du 18 au 20 décembre 2014 à Kpalimé. Les activités de 2015 prévues dans les joursà venir sont entre autres, la campagne deproximité et de recensement des centres de

fabrication technique dans la région mari-time (Tsévié, Vogan, Tabligbo, Afagnan etAného) ; le séminaire national d’informationet de sensibilisation sur les concepts géné-raux de la propriété intellectuelle à l’inten-tion des centres et instituts de recherche,des universités et des grandes écoles ; le sé-minaire national pour la poursuite de la dé-marche des Indications Géographiques (IG)au Togo.En termes de défis, le Togo ne dispose pasde Centre de documentation en propriétéintellectuelle (CDPI) et l’INPIT n’a pas ses lo-caux propres. L’Etat a mis à la disposition del’OAPI, un terrain avec le titre foncier. Il estprévu sur ce terrain, la construction parl’OAPI d’un Centre de documentation enpropriété intellectuelle (CDPI) qui va abriterl’INPIT. Les autorités du pays et la Direction

générale de l’OAPI s’investissent activementpour cette construction soit effective durantcette année 2015. L’autre défi à réaliser est l’adoption et lamise en œuvre du Plan de développementdu système de propriété intellectuelle(PDSPI). Nous espérons trouver les moyensnécessaires à la mise en œuvre de ce planqui est conçu en vue de faire utiliser aumieux, le système de la propriété intellec-tuelle pour faire améliorer la compétitivitédes produits et services togolais sur les mar-chés nationaux, régionaux et internatio-naux, ainsi que pour promouvoir, vulgariseret valoriser les résultats de la recherche.

Kanda N’na SaryDirecteur général INPIT

La créativité, l’innovation et le transfertde technologie au Togo

Monument de l’indépendance


▶▶ EVENEMENT


La 16ème édition de la « Journée africaine dela technologie et de la propriété intellec-tuelle (JATPI) » sera célébrée à Lomé, auTogo, les 12 et 13 septembre prochains.Quelle est pour vous, pays hôte, la symbo-lique de cet événement ?

Tout d’abord, nous tenons à remerciertoutes les instances de l’Organisation Afri-caine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)d’avoir choisi le Togo pour abriter ce grandévénement africain. Je félicite le DirecteurGénéral de l’OAPI et tout son personnelpour la bonne conduite des préparatifs decette célébration. Sur instruction du Président de la Répu-blique Togolaise, S. E. Faure EssozimnaGnassingbe, le Togo accueille cette 16ème

édition de la JATPI qui constitue une inter-pellation aux décideurs africains et à l’opi-nion publique africaine au sujet du défimajeur auquel notre continent doit faireface, à savoir : rejoindre les autres nationsqui ont su faire de la technologie et de lapropriété intellectuelle de véritables outilsde développement.En acceptant d’être le parrain de cette cé-

lébration, le Président de la République abien voulu encore réaf-firmer le rôle combienimportant de la créati-vité et de l’innovationdans le progrès des na-tions et rappeler auxEtats membres del’OAPI, leurs rôle et res-ponsabilité face à laproblématique de l’ap-propriation des leviersde développement quesont la technologie et lapropriété intellectuelle.Cette acceptation traduit dans les faits, la« Déclaration de Dakar sur la propriété in-tellectuelle et le développement écono-mique et social des Etats membres del’OAPI » qui, signée par tous les Chefsd’Etats des pays membres de l’OAPI,prouve à suffisance l’engagement de cesderniers à prendre la commande réelle desquestions de propriété intellectuelle.

En votre qualité d’administrateur de l’Or-

ganisation africaine de la propriété intel-lectuelle (OAPI), quels regards portez-voussur le thème de cette édition, à savoir:« propriété intellectuelle et compétitivitéde l’Afrique ?Le choix du thème général de cette 16ème

édition de la JATPI, à savoir : « Propriété in-tellectuelle et compétitivité de l’Afrique »,

trouve toute sa perti-nence en ce début dutroisième millénaire oùl’ouverture des marchéset la mondialisation del’économie imposentleur rythme à l’effort in-tellectuel. En effet, l’uti-lisation efficace de laconnaissance devient lefacteur le plus impor-tant pour la compétiti-vité, la création de la

richesse et l’amélioration du bien-être socialet culturel. De nos jours, l’humanité a pris conscienceque le bien-être des nations dépend de plusen plus de leur capacité à transformer laconnaissance et l’information en actifscommerciaux. Les idées concrétisées sur lesbrevets, les droits d’auteurs, les marques etautres titres de propriété intellectuelle dé-terminent les nouvelles sources de compé-titivité et du pouvoir socio-économique. En l’absence des facteurs de la compétiti-

vité, les transformations structurelles sou-haitées ne s’opèrent pas sur les bases so-lides et inclusives.Si nous voulons que les produits et servicesde nos entreprises puissent trouver uneplace dans les marchés nationaux et inter-nationaux, nous devons donc utiliser l’inno-vation et la propriété intellectuelle qui sontles facteurs fondamentaux de la compétiti-vité. Dans cet esprit, nos Etats devront opé-rer des réformes institutionnelles, mobiliserles investissements conséquents et créer lesconditions nécessaires à l’éclosion puis àl’épanouissement des entreprises natio-nales capables d’affronter la concurrence auplan international.J’invite donc les chefs d’entreprises de nospays à garder toujours à l’esprit, ce thèmequi à mon avis, est et sera toujours d’actua-lité auprès de ceux qui veulent réellementlutter pour le rayonnement de notre conti-nent, « Mère Afrique.»

A cette occasion, la pose de la premièrepierre de l’immeuble devant abriter le cen-tre de documentation en propriété intellec-tuelle se fera. Quels rôles entendez-vousfaire jouer à cet instrument pour le déve-loppement du Togo ?Je suis très ravie d’apprendre que la pose dela première pierre de l’immeuble devantabriter le Centre de documentation en pro-priété intellectuelle (CDPI) de l’OAPI à Lomé

« Les idées concrétisées sur les brevets, les droits d’auteurs, déterminent les nouvelles sources de compétitivité

Madame Essossimna Legzim-Balouki, ministre du Commerce, de l’industrie, de la promotion du secteur privé et du tourisme

Madame Essossimna Legzim-Balouki,ministre du Commerce,

« Nos Etats doivent opérer desréformes institutionnelles,

mobiliser les investissementsconséquents et créer lesconditions nécessaires à

l’éclosion et à l’épanouissementdes entreprises nationales

capables d’affronter laconcurrence au plan

international »


EVENEMENT ◀◀


sera l’un des faits très marquants qui suivrala célébration de la 16ème édition de la JATPI.A cet effet, j’adresse toute mon admirationau conseil d’administration de l’OAPI et jefélicite la Direction générale et la commis-sion des marchés de l’OAPI pour tous les ef-forts consentis pour la bonne conduite de laprocédure ayant abouti à la passation dumarché. Comme vous le savez, le monde de la pro-priété intellectuelle est très peu connu desacteurs de la recherche qui sont eux-mêmes isolés du monde de l’entreprise. Cemanque de partenariat a pour consé-quences, la divulgation sans brevet de bonnombre de résultats de la recherche appli-quée, la perte de temps et de moyens pourdes recherches qui sont déjà disponiblesdans les documents brevets tombés dans ledomaine public ou non et la très faible utili-sation des actifs de la propriété intellec-tuelle par les entreprises de nos pays. Pourétayer ce dernier aspect, je dirai que, cer-taines inventions et innovations des étran-gers et même des nationaux demeurentencore dans les laboratoires et dans les ar-chives de l’OAPI sans être exploitées en in-dustries alors qu’elles ont été élaboréespour répondre à nos problèmes. A cet égard, à travers ce CDPI, nous jette-rons les bases d’un partenariat dynamiquedes trois piliers de la recherche-développe-ment, à savoir: le monde de la propriété in-tellectuelle, celui de la recherche et celui del’entreprise. Des instructions et moyens né-cessaires seront donnés afin que ce centrepuisse être géré au mieux et qu’il puisse ré-pondre à sa vocation, celle de mettre à ladisposition des opérateurs économiques,des chercheurs, des étudiants, des créa-teurs et des innovateurs, une véritableplate-forme qui leur permettra de s’impré-gner de la technologie existante pour par-faire leur projet de recherche, créer ouinnover dans leurs entreprises. En un mot,nous ferons de ce centre, un véritable pôlede la veille technologique et partant, de l’in-telligence économique.D’ores et déjà, nous voudrions compter surl’expérience et les appuis de nos parte-naires, notamment, l’OAPI, l’Organisationmondiale de la propriété intellectuelle(OMPI) et l’Organisation mondiale du com-

merce (OMC) pour que ce centre puisse dis-poser suffisamment de documents et d’in-formations pouvant être utilisés commedes indicateurs du développement indus-triel ; des éléments permettant d’évaluer ladynamique économique ; des indicateursde la capacité innovatrice ; ainsi que des élé-ments permettant de surveiller la concur-rence nationale et étrangère.

Un mot sur la stratégie nationale de déve-loppement de la propriété intellectuelle etsa mise en œuvre au TogoLa stratégie nationale de développementde la propriété intellectuelle au Togo a étéélaborée et dénommée « Plan de dévelop-pement du système de propriété intellec-tuelle (PDSPI) du Togo ». Son élaboration apris son départ à l’issue du Forum nationalsur la propriété intellectuelle et le dévelop-pement économique, social, culturel ettechnologique organisé les 30 juin et 1er juil-let 2011 à Lomé grâceaux appuis de l’OAPI etde l’OMPI. L’atelier na-tional de validation dece PDSPI a eu lieu le 18décembre 2014 et cer-taines observations etsuggestions ont été for-mulées au regard desdernières évolutions so-ciopolitiques et écono-miques en vue de safinalisation et de sonadoption par les Hautes Autorités. Conçu et élaboré pour être exécuté pendantla période 2015-2020, ce plan tient comptedu contexte mondial marqué par la recon-naissance du rôle important du capital intel-lectuel et l’adoption au sein de l’OMPI des45 recommandations dans le cadre du Pland’action de l’OMPI pour le développement. Au plan national, le PDSPI s’inscrit dans leProgramme de société (2015 - 2020) du Pré-sident de la République Togolaise qui fait del’industrie et du commerce, des secteursprioritaires de la croissance de l’économieet de la création de la richesse au Togo.Ledit plan comporte des axes stratégiquespertinents pour l’essor de ces deux secteurs.Son objectif général est de promouvoir laprotection et l’utilisation du système de la

propriété intellectuelle dans les politiquesde développement économiques, sociales,culturelles et technologiques du Togo. A cetitre, il est conçu en vue de faire utiliser lesystème de la propriété intellectuelle pouraméliorer la position compétitive des pro-duits et services togolais sur les marchés na-tionaux, régionaux et internationaux, ainsique pour promouvoir, vulgariser et valoriserles résultats de la recherche.Ces axes stratégiques du PDSPI sont entreautres : la modernisation du système de lapropriété industrielle, la promotion de l’uti-lisation stratégique de la propriété indus-trielle au service du développementtechnologique, la promotion de la propriétéindustrielle dans le secteur de l’enseigne-ment et de la recherche, le renforcementdes capacités des agriculteurs et artisans àl’utilisation stratégique de la propriété in-dustrielle, la créativité et la stimulation dela demande nationale de produits culturels

locaux, et la gestion col-lective des droits d’au-teur et des droitsvoisins.Pour faciliter sa mise enœuvre, il a été élaboréune matrice des actionsclaires assorties des pé-riodes d’exécution. Ledispositif de mise enœuvre et de suivi-éva-luation a également étéélaboré de manière co-

hérente en vue de faciliter la réalisation desactions, de suivre l’exécution et de proposerd’éventuelles réorientations nécessaires,d’évaluer les effets et l’impact du systèmede propriété intellectuelle sur la vie des ac-teurs.J’invite donc tous les acteurs de la finalisa-tion du PDSPI à accélérer le processus touten promettant que notre Département neménagera aucun effort pour son adoptionet sa mise en œuvre le moment venu.

Que représente l’OAPI pour le Togo ?Pour le Togo, l’OAPI est l’une des rares or-ganisations africaines qui fait la fierté desEtats membres à plus d’un titre. La pre-mière raison de cette fierté partagée est lefait que l’OAPI a su maintenir son rôle nota-

les marques et autres titres de propriété intellectuelle et du pouvoir socio-économique de nos Etats»

de l’industrie, de la promotion du secteur privé et du tourisme

« Le Plan de développementdu système de propriété

intellectuelle du Togo a étéconçu en vue d’améliorer la

position compétitive desproduits et services togolaissur les marchés nationaux,

régionaux et internationaux »


▶▶ EVENEMENT


La référence à la date du 13 septembre,date anniversaire de la création del’Organisation Africaine de la Pro-

priété Intellectuelle (OAPI) pour célébrercette journée est mise à profit par la com-munauté africaine depuis 1999 pour jeterun regard critique sur le progrès du conti-nent africain dans deux domaines étroite-ment liés, à savoir : la technologie et laPropriété Intellectuelle.A travers le choix du thème «Propriété in-tellectuelle et compétitivité de l’Afrique »pour célébrer cette 16ème édition, l’Orga-nisation Africaine de la Propriété Intellec-tuelle entend mettre un accent particuliersur le rôle que peut jouer la propriété intel-lectuelle dans la protection et la valorisa-tion des innovations technologiques en vued’amélioration de compétitivité écono-mique de l’Afrique.

Le rapport sur la compétitivité en Afrique2015 publié conjointement par la BanqueAfricaine de Développement (BAD), laBanque Mondiale et le Forum économiqueMondial et l’Organisation de Coopérationet du Développement Economique (OCDE)a fait le constat que malgré les quinze (15)

années de croissance économique soute-nue, les pays africains sont parmi les moinscompétitifs du monde. En l’absence desfacteurs de la compétitivité, les transfor-mations structurelles souhaitées ne s’opè-rent pas et la croissance économique del’Afrique ne repose pas sur des bases so-lides et inclusives.

Suivant ce rapport, pour accroître sa com-pétitivité, l’Afrique doit asseoir sa crois-sance sur des bases durables et solidaires,en augmentant la productivité dans tousles secteurs de l’économie, de l’agricultureà la transformation en passant par les ser-vices, et en créant des emplois de qualité.

La propriété intellectuelle s’inscrit pleine-ment dans l’accroissement de la compéti-tivité économique car elle est un levieressentiel de la compétitivité des entre-prises.

Les PME qui constituent l’essentiel des en-treprises africaines pourraient améliorerleur croissance et leur compétitivité en ac-cordant plus d’importance à la protectionde leurs droits de propriété intellectuelle.Or, nombre des PME africaines n’intègrent

pas suffisamment dans leur stratégie dedéveloppement la propriété intellectuellequi pourtant est un élément majeur decompétitivité et de croissance de l’entre-prise.

En effet, bien protégée et bien gérée, lapropriété intellectuelle est un levier impor-tant pour le développement des entre-prises tant à l’international que sur le plancommercial.

La plupart des entreprises africaines conti-nuent à penser, à tort, que la propriété in-tellectuelle ne concerne que des inventionstechnologiques. Si le dépôt d’un brevet àl’OAPI protège l’invention d’un produit oud’un procédé, il faut savoir que d’autres ac-tifs de l’entreprise peuvent bénéficier d’uneprotection. C’est le cas d’une marque de fa-brique ou de service, d’un dessin et mo-dèle, d’une création artistique. Tous cesbiens immatériels constituent des actifscommerciaux que les entreprises africainespeuvent protéger.

Armand - Elie PangoChef de service de la recherche,

de la publication et de la documentation

L’Afrique face à la compétitivité en questionL’institut national de la propriété intellectuelle et de la technologie (INPIT), antenne de l’OAPI deLomé fête les 12 et 13 septembre 2015 sous le signe de la « Propriété intellectuelle et compétitivité

des entreprises » la 16ème journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle. Au-delàdu faste, c’est une opportunité de poser le diagnostic sur la compétitivité de nos entreprises.

rial que lui a assigné l’Accord de Bangui de1999 qui a fait de cette Organisation, « leservice national de la propriété industrielle,au sens de l’article 12 de la Convention deParis et l’organisme central de documenta-tion et d’information en matière de brevetsd’invention ». En plus de ce rôle notarial très important,l’OAPI s’est vue encore assignée la missionde contribuer au développement industrieldes Etats membres par une implication ef-fective au développement technologiquede ces Etats. Cette mission encore nonmoins importante est aussi bien menée àtravers les acquis du Fonds d’aide à la pro-motion de l’invention et de l’innovation(FAPI) dont les financements ont permisl’éclosion des entreprises basées sur l’exploi-tation des inventions des nationaux comme

le prouvent au Togo, la Société LogouConcept Togo (LCT) qui fabrique des ma-chines à foufou et la Société Kag Productionqui produit des cannes semeuses. Il existe aussi de nouveaux chantiers del’OAPI qui font notre fierté. Il s’agit notam-ment de : l’enregistrement des Indicationsgéographiques (IG), à savoir, le miel blancd’Oku, le Poivre blanc de Penja et le caféZiama, la construction des Centres de do-cumentation en propriété intellectuelle(CDPI) dans les Etats membres qui matéria-lise la présence physique de cette Organisa-tion dans ses Etats membres.La création de l’Académie de Propriété in-tellectuelle Denis Ekani (APIDE) et laconstruction du nouveau siège de l’OAPI nesont pas des moindres. Tous ces acquis ontété capitalisés grâce au management effi-

cace et à l’expérience avérée des différenteséquipes dirigeantes de l’OAPI, principale-ment du Directeur général actuel. Nous adressons donc notre gratitude auxpères fondateurs africains, c’est-à dire, lesdifférents Chefs d’Etat et de Gouvernementqui ont été à la base de la création de l’OAPI.Par le dynamisme du Dr Paulin Edou Edou,notre Organisation a ouvert et réalisé cer-tains chantiers de taille qui ont fait del’OAPI, une Organisation moderne, forte,fière et ambitieuse. Nous souhaitonslongue vie à l’OAPI afin que les générationsfutures des Etats membres puissent encorebénéficier de ses réalisations.

Propos recueillis parRolande Tchuenkam Thomfeum

Chargée de communication



LES CHANTIERS DE LA MODERNISATION ◀◀

Les Centres de Documentationen Propriété Intellectuelle(CDPI) ont une principale mis-

sion: mettre à la disposition du publicl’information scientifique et tech-nique dont il a besoin. Une manièrepour l’Organisation de se rapprocherde son public cible. Nul besoin pourles utilisateurs du système de fairedes demandes en direction du siège,encore moins de se déplacer pouravoir les données utiles parce que lesCDPI ont la vocation de les satisfairede manière optimale. D’ailleurs dansles pays où les constructions sontachevées, une Convention d’établisse-ment prescrit notamment l’occupa-tion des lieux. A cet effet, le CDPIoccupe le rez-de-chaussée et la Struc-ture Nationale de Liaison (SNL) lereste du bâtiment. Dans les Etats membres, la construc-tion des CDPI connaît des fortunes di-verses. A ce jour, sur les dix-sept (17)pays que compte l’organisation, lestravaux de construction sont achevésdans six (6) pays à savoir: le Mali, le-Niger, le Tchad, la Guinée Bissau, la

République Centrafricaine, le Bénin.Sur le reste de l’espace OAPI, deuxprincipales tendances se dégagent dece vaste chantier de modernisation.D’un côté il y a des pays où les travauxsont en cours ou tout au moins lespréparatifs de démarrage sont en-clenchés, alors que dans d’autres, seposent encore des problèmes au pointoù les travaux n’ont pas encore dé-marré. Dans les pays comme la Guinée ou leBurkina Faso, les travaux de construc-tion sont en cours de réalisation à desdegrés divers. Le taux d’exécution destravaux variant de 50 à 70. Dans d’au-tres Etats en revanche, un architected’opération et un bureau de contrôletechnique peuvent avoir déjà été sé-lectionnés, alors que la procédure duchoix de l’entreprise chargée de laréalisation des travaux est en cours. Ilest également arrivé que la procé-duire soit bloquée du fait de proposi-tions financières très élevées. Dansd’autres cas, l’étude du sol a été faite,et un appel d’offres en vue du choix dumaître d’œuvre lancé. Dans cette ca-

tégorie il y a également des pays où laparcelle de terrain a été attribuée,l’étude architecturale réalisée et la cé-rémonie de la pose de la premièrepierre faite. Parmi les pays où le projet deconstruction des CDPI accuse ungrand retard parce que les travauxn’ont pas démarré, il y a le Cameroun.Au pays du siège de l’Organisation, lapesenteur réside au fait que la par-celle est identifiée et attribuée maisen cours d’immatriculation. L’autrecas de figure est celui où l’état mem-bre éprouve de grandes difficultés àtrouver un terrain dans la capitale,c’est le cas du Sénégal, qui souhaiteplutôt l’achat d’un immeuble dans leslimites de crédits autorisés. Dans l’op-tique de trouver des solutions à toutesces difficultés, le Directeur Général del’OAPI a entrepris des missions danstous les pays membres où le projet deconstruction des CDPI tarde à démar-rer.

Yvonne ELOUNDOUJournaliste

Dans son pland’investissementimmobilier, l’OAPIs’est engagée àconstruire des Centresde Documentation enPropriétéIntellectuelle (CDPI).Ces centresconstituent desmaillons essentielsdans l’action del’organisation auprèsde ses Etats membres.

Construction des CDPI

Evolution à plusieurs vitesses

Le CDPI de Cotonou a inaugurer



▶▶LES CHANTIERS DE LA MODERNISATION

CotonouUne nouvelle infrastructure pour le développementde la propriété intellectuelle du Bénin

L’ouvrage est situé dans la zone administra-tive de Cotonou, en face de la chambre decommerce et d’industrie du Bénin (CCIB). Le bâtiment est composé d’un rez-de-chaussée et de deux étages. Il est équipé d’une connexion internet. Il abrite une bibliothèque dotée d’une sallede lecture de 30 places.Superficie totale : 572, 72 m2

Durée des travaux : un an (du 20 août 2014au 31/08/2015)Les murs sont faits en « Bêton armé » et en«agglos »Le vitrage est d’aluminium pour le revête-ment extérieurGroupe électrogène de secours Câblage informatiqueCâblage vidéosurveillance.

Fiche technique du bâtiment



LES CHANTIERS DE LA MODERNISATION ◀◀

Edition 2015

Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

Cataloguedes Formations

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuellle

19/02/15 10:38 Page1

Master IIen Propriété Intellectuelle

CATALOGUE 2014/2015

Université de Yaoundé II Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

Les récentes parutions de l’ APIDE



▶▶ECHANGES

L’Organisation africaine de la propriété in-tellectuelle (OAPI) a pris part à un sémi-naire intitulé « Innover grâce au brevet »,les 19 et 20 mai 2015 au siège de l’Officemarocain de la propriété industrielle etcommerciale (OMPIC) à Casablanca. Larencontre était organisée par l’Organisa-tion mondiale de la propriété intellectuelle(OMPI), le Gouvernement de la France et

l’Académie marocaine de la propriété in-tellectuelle et commerciale (AMAPIC), encollaboration avec l’Institut européen en-treprise et propriété intellectuelle (IEEPI).Ce séminaire s’inscrit dans le cadre duFonds fiduciaire français et avait pour ob-jectif de permettre aux participants de cer-ner l’utilité du système des brevets dans laprotection et la valorisation des résultats

de la recherche. Outre les représentants de l’OAPI, les re-présentants des offices algérien et tuni-sien de la propriété industrielle, lesresponsables d’institutions universitaireset des centres de recherche, les représen-tants de certaines entreprises et les fonc-tionnaires de l’OMPIC ont également prispart à cette rencontre.

Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)

Partage d'experience entre off ices

LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU TOGO

« Au service des Entreprises et du Développement »[email protected]

Tél : (00228) 22 23 29 11 Lomé (TOGO)



ECHANGES◀◀

Une session d’imprégnation sur les marques et les dessins etmodèles industriels s’est tenue du 9 au 12 mars 2015 à Alicante.Il s’agissait de présenter le système d’enregistrement desmarques et dessins et modèles communautaires ainsi que lefonctionnement de cet office aux fonctionnaires de l’OAPI quiy ont répondu présent.La session sur l’examen des motifs absolus des demandes d’en-registrement de marques inscrite dans le programme deconvergence de l’institution a quant à elle réuni trente-neuf (39)participants dont quinze en provenance des offices hors unioneuropéenne.

Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Dans le cadre de la coopération entre l’OAPI et l’Office européen

des brevets (OEB), trois cadres examinateurs du service des bre-vets de l’OAPI ont renforcé leurs capacités à Munich du 6 au 8 maidernier. A cette occasion, tous les critères d’examen du brevet ontété étudiés : la nouveauté, l’activité inventive et l’application in-dustrielle, éléments clés de l’examen quant au fond que l’OAPI seprépare à mettre en place. La rencontre a également offert l’op-portunité de se familiariser avec la base de données EPOQUE del’OEB. Une trentaine d’examinateurs en provenance de différentsoffices ont également pris part à cette rencontre.

Office européen des brevets (OEB)

L’OAPI a participé à un atelier de formation sur «La super-vision des processus de traitement avec le logiciel IPAS»du 13 au 17 avril 2015 à Walvis Bay, République de Namibie.Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre de la mission d’as-sistance technique aux offices de propriété intellectuelleen matière des outils de gestion de la propriété intellec-tuelle de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellec-tuelle (OMPI) en coopération conjointe avec le Ministèredu commerce et de l’industrie de la République de Namibieet l’Office Japonais des Brevets (JPO).

Office Japonais des Brevets (JPO) OAPI-UEMOAUn atelier d’élaboration d’un plan régional de lutte contre le piratagedes œuvres littéraires et artistiques s’est tenu à Ouagadougou du 13au 15 juillet dernier. Au cours des travaux organisés par l’Union Eco-nomique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), l’OAPI, en qualitéde partenaire de l’UEMOA, a, par la chargée du droit d’auteur et desquestions émergentes, présenté le plan d’action de l’OAPI dans cesecteur et salué l’approche de l’UEMOA en ce sens que des initiativesidentiques pour des Etats membres communs devraient être menéesde concert. L’on envisage l’élaboration d’un plan sous l’égide de l’UE-MOA dont pourrait s’inspirer les Etats membres de l’OAPI.

Deux agents de l’OAPI ont pris part au séminaire sur les marquesen France.

INPI

La huitième (8ème) session du PCT s’est tenue à Genève avec la par-ticipation d’un cadre de l’OAPI, le chef de service des brevets.

PCT

L’OAPI et plus de 9800 mandataires internationaux étaientprésents aux 136 èmes assises annuelles de l’association inter-nationale des mandataires à San Diego aux Etats Unis.

INTA 2015

Séminaires itinérants de sensibilisation sur la propriété intellectuelle

Du 30 juin au 3 juillet 2015, s’est tenu à Coto-nou, un atelier de formation des magistratset des douaniers du Bénin en matière de pro-motion du respect de la propriété intellec-tuelle organisées par l’Organisation mondialede la propriété intellectuelle (OMPI) en coo-pération avec l’Organisation africaine de lapropriété intellectuelle (OAPI), l’Institut na-tional de la propriété industrielle (INPI) deFrance et le Gouvernement de la Républiquedu Bénin. L’objectif visé était la familiarisation d’unesoixantaine de magistrats, douaniers et avo-cats, avec les questions de propriété intellec-tuelle. Des questions qui sont appelées àprendre une place de plus en plus grandedans le contentieux soumis à leurs juridic-tions.

Les juges beninois s'abreuvent en propriete intellectuelle

Une compilation de Rolande Tchuenkam ThomfeumChargée de la communication



▶▶ECHANGES

L’Organisation africaine de la propriété in-tellectuelle a pris part à un séminaire ré-gional sur la formulation et la mise enœuvre des politiques nationales de pro-priété intellectuelle à Daejeon du 09 au 11juin 2015. La rencontre était organisée parl’Organisation mondiale de la propriété in-tellectuelle (OMPI) et l’Institut internatio-nal de formation en propriété intellectuellede Corée (IIPTI), en collaboration avec l’Of-fice coréen de propriété intellectuelle(KIPO).Ce séminaire, qui s’inscrit dans le cadre duFonds fiduciaire coréen, avait un doubleobjectif : permettre aux participants des’imprégner de l’expérience coréenne enmatière de formulation et de mise enœuvre de politique de propriété intellec-tuelle d’une part, et, passer en revue les dif-ficultés que rencontrent les pays endéveloppement dans la formulation despolitiques de propriété intellectuelle, ainsique discuter des méthodologies appro-priées pour la formulation et la mise enœuvre de ces politiques d’autre part.Animé par deux consultants de l’OMPI etdes fonctionnaires du KIPO, la rencontre aconnu la participation des délégués des of-fices de propriété intellectuelle de qua-torze pays en développement de l’Afrique,de l’Amérique latine, de l’Asie, du Moyen-Orient, ainsi que de deux Organisations in-tergouvernementales.

La mise en place d’une stratégie propriétéintellectuelle se fait au travers d’un proces-sus dont les étapes sont, l’état des lieux, lavalidation, la formulation, la mise enœuvre et le suivi/évaluation. A titred’exemple, l’OMPI a commandé en 2004,un audit pilote incluant le Kenya, la Tanza-nie, le Ghana, le Nigeria et l’Afrique du Sud.

Le but était de s’approprier l’expérience ac-quise en matière d’audit de PI afin del’étendre à d’autres pays africains. Entre2005 et 2010, ladite expérience fut étendueà 17 autres pays et le bilan en 2014 fait étatde sept pays dans lesquels la formulationde politique nationale a été achevée et sixoù la mise en œuvre est en cours.

Office coréen de propriété intellectuelle (KIPO)

Chercheurs et inventeurs

N’djamena a abrité , du 11au 15 mai 2015, un sémi-naire de formation a l’in-tension des enseignantset chercheurs des centresde recherche scientifique.Cette rencontre a permisde sensibiliser les cher-cheurs et inventeurs surles questions de propriétéintellectuelle au Centrenational d’appui à la re-cherche (CNAR).

Le rechaud Toumai du chercheurMahamat Nour

Sensibilisation sur les brevets

un atelier de sensibilisation sur la protection de la pro-priété industrielle des entreprises du secteur de la sous-traitance industrielle (cas des brevets industriels) s’esttenu le 25 mars 2015 à Douala. Organisé par la Boursede Sous-Traitance et de Partenariat du Cameroun(BSTP-CMR), une plateforme public-privé de promotiondes PME/PMI du secteur de la sous-traitance indus-trielle, en partenariat avec l’ONUDI, cet atelier a réuniles responsables du ministère des mines, de l’industrieet du développement technologique, du ministère desmarchés publics, du ministère de la planification, plu-sieurs chefs d’entreprises ou leurs représentants.L’OAPI a été valablement représenté par deux de sescadres et a marqué l’assistance par des présentations.


Les participants de la rencontre de Corée



ECHANGES◀◀

L’OAPI et leConseil africainet malgache

pour l’enseignementsupérieur (CAMES)ont saisi l’importancede la recherche-déve-loppement et de lapropriété intellec-tuelle pour l’atteintedes objectifs de déve-loppement des Etatsafricains. La synergiedes actions étant uneforce, la coopérationentre les deux institutions sera désormaiseffective à travers des actions telles que ladiffusion de l’information technique, lapromotion de la recherche-développe-ment et de la valorisation de ses résultatspar les entreprises nationales des Etatsmembres respectifs, le développementdes actions de sensibilisation et de forma-tion en matière de propriété intellectuelle,la connaissance et le respect des droits depropriété intellectuelle.Envisagé en vue de la réalisation de leursobjectifs communs, le partenariat entrel’OAPI et le CAMES est désormais forma-lisé. Le partenariat entre les deux institu-

tions matérialisé par la signature du toutpremier accord marque un temps nouveaupour la recherche et la propriété intellec-tuelle. Il est question d’unir les efforts afinde servir les Etats membres à la fois del’OAPI et du CAMES dans le domaine de ladiffusion et de l’utilisation de l’informationet de la documentation brevet par leschercheurs et enseignants des Universi-tés, Ecoles d’ingénieurs et Centres de re-cherche.Les domaines de partenariat concernéssont entre autres, la sensibilisation et for-mation en matière de propriété intellec-tuelle au profit de personnes ressourcesau sein des Universités, Ecoles d’ingé-

nieurs et Centres de recherche des Etatsmembres à la fois de l’OAPI et du CAMES,de la mise à disposition des chercheurs etenseignants des deux institutions d’infor-mations et de documents en matière depropriété intellectuelle, de la recherche definancement pour la mise en œuvre de lapropriété intellectuelle (financement de larecherche, de la protection et de l’exploi-tation des résultats de la recherche), de laprise en compte dans la promotion acadé-mique des brevets d’inventions déposéspar les enseignants et chercheurs.En guise de rappel, la mission de l’OAPIest, non seulement d’assurer la délivrancedes titres de propriété industrielle, la do-cumentation, l’information, la formationà la propriété intellectuelle, mais aussi decontribuer au développement écono-mique de ses Etats membres. Celle duCAMES, est de promouvoir des systèmesd’enseignement supérieur et de recherchede qualité au service du développementsocio-économique, culturel, scientifiqueet technologique de ses pays membres.Cette coopération favorisera, sans aucundoute, le développement économique,social, culturel, scientifique et technolo-gique des Etats précités, ainsi que la pro-motion de l’esprit de créativité etd’entreprise à travers des programmesd’enseignement et de recherche de qua-lité harmonisés.


Signature de l’accord OAPI-CAMES pour la valorisation des résultats de la recherche.

Les deux institutions ont signé le 20 juillet 2015 àLibreville un accord de coopération.

Lisez et faites lire votre magazine

L’OAPI et le CAMES formalisent leurpartenariat



▶▶ECHANGES

Avec dix délégations en provenancedes pays membres de l’Organisa-tion Africaine de la Propriété Intel-

lectuelle (OAPI) l’Afrique aura été bienreprésentée aux travaux de la conférencediplomatique qui s’est tenue du 11 au 21mai 2015 à Genève. Il a fallu 4 séances etplusieurs nuits de travail pour examinerprofondément les textes soumis auxdeux commissions qui devaient se pen-cher sur les points qui n’avaient pas faitl’objet de consensus lors des 10 sessionsdu groupe de travail de mise en place parl’Union de Lisbonne. Il s’agissait entre au-tres de la taxe individuelle, de la durée deprotection, du contenu de la protection,des motifs d’invalidation. A l’issue deL’examen de ces documents, l’acte deGenève de l’Arrangement de Lisbonnesur les appellations d’origine et les indi-cations géographiques a été adopté parla conférence, le 20 mai 2015. Le règle-ment d’exécution dudit acte a également

été adopté. Parmi les onze Etats signa-taires de l’acte, cinq sont membres del’Organisation Africaine de la PropriétéIntellectuelle à savoir, le Burkina Faso, leCongo, le Gabon, le Mali et le Togo. LesEtats membres de l’OAPI ont participéde bout en bout aux débats houleux, etont défendu les positions communes lorsdes consultations et échanges au coursdesquels deux tendances se sontconfrontées: la tendance européenne deprotection suis generis des indicationsgéographiques et des appellations d’ori-gine et la tendance américaine de protec-tion pour le système de marquescollectives de certification. Pour la pre-mière, les appellations d’origine et les in-dications géographiques ont uneprotection illimitée dans le temps, lesEtats peuvent prévoir leur coexistenceavec des marques antérieures. Tandis quepour la seconde tendance, la protectiondes appellations d’origine et des indica-

tions géographiques doit respecter lesmêmes principes que la protection desautres objets de propriété industrielle. Lelancement du système de Lisbonne, aégalement fait l’objet d’un débat contra-dictoire. Certains ont voulu instituer destaxes de maintien en vigueur et de renou-vellement, tandis que d’autres voyaienten cela une insécurité juridique du titreen ce qu’il pourrait tomber dans le do-maine public du fait du non paiementdes taxes de maintien en vigueur et de re-nouvellement. A défaut d’un consensus,malgré de nombreuses concessionsfaites par les membres de l’Union de Lis-bonne, l’acte de Genève, de l’arrange-ment de Lisbonne a été signé. Les paystels que, les Etats Unis, l’Australie, leJapon, la Corée, l’Argentine et le Panama,n’ont pas ratifié le document, encoremoins l’acte final de la conférence.En marge des travaux de cette confé-rence. La délégation de l’OAPI dirigée parson Directeur Général Paulin EDOUEDOU, a rencontré des partenaires avecqui elle a eu des échanges fructueux.Dans sa déclaration liminaire, le Direc-teur Général de l’OAPI a indiqué que l’or-ganisation a adopté une politique departicipation aux conventions internatio-nales administrées par l’OrganisationMondiale de la Propriété Intellectuelle(OMPI.). En promettant de faire partie del’Arrangement de Lisbonne, Paulin EDOUEDOU a dit que l’adhésion de nombreuxmembres au système de Lisbonne estune occasion pour ces derniérs de profi-ter de nombreux avantages dans le cadrede la coopération entre les membres, no-tamment la facilitation de la protectiondes appellations d’origine et des indica-tions géographiques à l’étranger.

Ruth Alice Ntye Ntye Journaliste

L’Acte de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine etleur enregistrement international a été signé sur fond de désaccord, au cours de la conférencediplomatique organisée à cet effet à Genève. L’OAPI a activement participé aux travaux.

Acte de LisbonneUne signature sans consensus

Le delegue de l'OAPI aux assises de Geneve



LE COIN DE L' ENTREPRENEUR ◀◀

Pour la 43è édition du Salon Interna-tional des Inventions de Genève,l’Afrique s’est vue représentée par

des inventeurs en provenance de la Côted’Ivoire, la Lybie, le Maroc, la Tunisie et leCameroun. La participation du Cameroun

et la Cote d’Ivoire a été fi-nancée par l’OAPI. L’orga-nisation a présenté auxvisiteurs les inventionsprotégées par ses ser-vices à savoir: l’Institutdes Recherches Médi-cales et d’Etudes desPlantes Médicales(IMPM), et MadameDiallo Lobo Gallet, tousen provenance du Came-roun. L’invention présen-tée par l’IMPM est uneforme améliorée d’unmédicament traditionnelà base de senna aleta quise présente sous la formegalénique de pommade àusage dermique. Cettepommade efficace contreles dermatomycoses areçu l’autorisation demise sur le marché duMinistère de la Santé Pu-blique du Cameroun.Pour cette Inventionl’IMPM a reçu du jury In-ternational du Salon unemédaille d’or avec félici-tations du Jury. Une mé-

daille d’Argent a été décernée à MadameDiallo Lobo Gallet pour la seconde Inven-tion Camerounaise concernant un pro-cédé d’obtention d’une substancemédicale ayant une action curative sur leCancer du sein, du col de l’utérus de laprostate et du produit qui en est issu. Autotal, 49 prix ont été décernés aux expo-sants méritants dont deux prix décernéspar le Salon International des Inventionsde Genève, et 47 autres ont été offerts parles Organismes, les Universités, les Asso-ciations et les Collectivités locales.La cérémonie de remise de prix tenue levendredi 17 Avril 2015 en présence des au-torités suisses, des membres du Corps di-plomatique et des représentants desOrganisations Internationales, auraconstitué l’un des temps fort de l’ édition2015 du salon de Genève qui a regroupé752 exposants venant de 48 pays des cinqContinents. (soit Asie et Moyen Orient47% Europe 45% autres Continents 8 %).76% des exposants étaient des Entre-prises et Instituts, tandis que les inven-teurs indépendants représentaient 24% .Du 15 au 18 Avril, les visiteurs ont eu l’op-portunité de s’informer sur les différentesmodalités de protection des titres de Pro-priété Intellectuelle et d’acheter des pro-duits innovants.

Ruth Alice Ntyé NtyéJournaliste

Le stand a fait aff luence

L’Organisation Africaine dela Propriété Intellectuelle a

participé à la 43è édition duSalon International desInventions de Genève qui s’esttenu à PALEXPO du 15 au 19Avril 2015. Cette édition a étémarquée par la faibleparticipation des exposants enprovenance de l’Afrique et ladistinction des inventeurs del’OAPI

L’OAPI présente des inventeurs à GenèveDistinctions

Les délégués OAPI au salon de Genève



▶▶VIE DU PERSONNEL

Recrutements

Carnet RoseA l’occasion de la naissance d’unbébé de sexe féminin survenue le19 avril 2015 dans le foyer de ma-dame Ntobana Marie Christine,assistante de direction au Guichetunique des opérations de dépôtdes titres, le Directeur Général del’OAPI et l’ensemble du personnellui adressent leurs félicitations. Lebébé répond au nom de : BelekKatsang Alexie Michelle.

CondoleancesA la famille de MadameABANDA Le Directeur Général et l’ensemble dupersonnel adressent à madame Abandanée Afana Ayissi Marie Solange, chefde bureau du courrier au Guichet uniquedes opérations de dépôt des titres, àl’occasion du décès de sa fille NgonoAbanda Honorine Raissa survenu le26 juin 2015, leurs condoléances lesplus attristées auxquelles ils associentleur profonde compassion.

Le Directeur Général a la profondedouleur d’annoncer le décès de madameKetchajune née Nkousse’e Angeline,point focal indicationgéographique duCameroun,survenu le 15Novembre2014, dessuites demaladie. Iladresse à safamille ainsi éprouvée,ses condoléances les plus attristéesauxquelles il associe l’expression de saprofonde compassion.

Poste de femmede ménage :

Mme Asse réginepelagie

Poste de chauffeurrésidence DG :

M. Ateba StephaneSylvestre

Poste de chauffeurDGA :

M. Balla CharlesFrançois

Poste de cadre chargé duprogramme des indications

géographiques : M. Gonomy Michel

Direction généraleDirection

générale adjoint

Département del’assistance dudirecteur général

Pour raison de santé, M. Omgba Balla Georges,assistant administratif en service au département del’assistance technique et du développementéconomique, a été admis à faire valoir ses droits à laretraite le 1er avril 2015.

Retraite anticipée


Siège social:Place de la Préfecture

B.P. 887 Yaoundé - CamerounTél. : (237) 222 205 700

Site web : www.oapi.int / Email : [email protected]

BeNIN-CotonouAgence Nationale de la Propriété

Industrielle (ANAPI)01 B.P. 363 Cotonou - BENIN

Tel.: (229) 21 31 02 15/21 32 11 51Fax.: (229) 21 31 46 08

(Ministère de l'Industrie, du Commerce et des PMe)

BurKINA FAso-ouagadougou CAMerouN-Yaoundédirection du développement technologique

et de la Propriété IndustrielleB.P. 1652 Yaoundé

Tel. : (237) 22 20 37 78 • Fax.: (237) 22 20 37 38(Ministère des Mines, de l’Industrie

et du développement technologique)

CeNtrAFrIQue - Bangui

Cote d’IvoIre-Abidjan

GuINee BIssAu-Bissau

MAurItANIe-Nouakchott

tCHAd-N’djamena

direction de la Propriété IndustrielleAvenue B. BOGANDA • B.P. 1988 BanguiTel. : (236) 21 61 17 44/72 18 22 03Fax.: (236) 21 61 73 53/21 61 76 53

(Ministère du Commerce et de l’Industrie)

office Ivoirien de la Propriété Industrielle (oIPI)

01 B.P. 2337 Abidjan 01Tel. : (225) 20 33 53 43Fax: (225) 20 33 53 45

(Ministère de l’Industrie)

direction Générale de la Propriété Industrielle

B.P. 269 BissauTél : (245) 57 05 963/661 53 63

Fax : (245) 32 23 463(Ministère du Commerce, de l’Industrie

et de la Promotion des Produits locaux)

service de la technologie et de la Propriété Industrielle

B.P. 387 NouakchottTel. : (222) 22 31 21 48Fax: (222) 525 72 66

(Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du tourisme)

direction de la Propriété Industrielleet de la technologieB.P. 424 N’Djamena

Tel. : (235) 22 52 21 79/66 29 19 85Fax: (235) 22 52 21 79/22 52 08 67


Sécuriser les investissementsétrangers est notre force.

Développer l’Afrique par lapropriété intellectuelle est

notre vision.

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GuINee-Conakry

MALI-Bamako

seNeGAL-dakar

toGo-Lomé

Antenne Nationale de la Propriété Industrielle (ANPI)

B.P. 72 BrazzavilleTel (242) 06 666 62 29• Fax : (242) 581 54 80

(Ministère du développement Industriel et de la Promotion du secteur Privé)

office Gabonais de la Propriété Industrielle (oGAPI)B.P. 1025 Libreville

Tel. : (241) 04 13 71 88/07 14 49 33Fax. : (241) 76 30 55

(Ministère de l’Industrie et des Mines)

direction Générale de la Propriété Intellectuelle

B.P. 528 MalaboTel. : (240) 222 100 769/222 768 448

Fax : (240) 333 09 33 13 (Consejo de Investigacones

Cientificas y tecnologicas -CICte)

Agence Nationale de la Promotion de l’Innovationet de la Propriété Intellectuelle (ANA2PI)

B.P. 480 NiameyTel. : (227) 20 73 58 25/96 98 13 90

Fax. : (227) 20 73 21 50(Ministère des Mines

et du développement Industriel)

office comorien de la propriété intellectuelleB.P. 41 Moroni

Tél : (269) 333 53 60Fax : (269) 775 00 03

(Ministère de la production, de l’environnement, de l’énergie, de l’industrie et de l’artisanat)

service de la Propriété Industrielle et de l’Innovation technologique

B.P. 468 ConakryTel. : (224) 30 41 17 20/60 58 53 61Fax: (224) 41 25 42/41 39 90

(Ministère de l’Industrie, des Petites et Moyennes entreprises)

Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CeMAPI)

B.P. 1541 BamakoTel. : (223) 20 28 90 91Fax: (223) 20 29 90 91


Agence sénégalaise pour la Propriété Indus-trielle et l’Innovation technologique (AsPIt)

Rue Carnot ; B.P. 4037 DakarTel. : (221) 33 869 47 70/77 341 79 09

Fax: (221) 33 827 36 14(Ministère du Commerce,

de l’Industrie et de l’Artisanat)

Institut National de la Propriété Industrielleet de la technologie (INPIt)

B.P. 2339 LoméTel. : (228) 222 10 08 • Fax : (228) 222 44 70

(Ministère du Commerce, de l'Industrie, de la Promotion du secteur privé et du tourisme)

Adresses des struCtures NAtIoNALes de LIAIsoN AveC L’oAPI (sNL)

Centre National de la Propriété Industrielle (CNPI)

01 B.P. 258 OuagadougouTel. : (226) 50 30 09 41/50 33 16 38

Fax.: (226) 50 33 05 63 (Ministère de l’Industrie,

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B.P. 887 Yaoundé - CamerounTél. : (237) 222 205 700 • Fax : (237) 222 205 727Site web : www.oapi.int / Email : [email protected]

organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

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Notre espaceBénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique,Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée,Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie,Niger, Sénégal, Tchad, Togo.

Notre métierProtéger la propriété intellectuelle et susciterl’exploitation commerciale de ses actifs.

Ce que nous ProtégeonsLes marques de produits et de services, lesinventions, les modèles d’utilité, les nomscommerciaux, les dessins et modèles industriels,les indications géographiques, les obtentionsvégétales.

Nos publics CiblesArtisans, Chercheurs, Institutions de recherche,Etudiants, Opérateurs économiques, Industriels,Entrepreneurs, Organismes publics et privés …

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de l’Afrique

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13 septembre 1962 - 13 septembre 2015

ans53d’expérience au service

du développement de l’Afrique

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle


MagazineAfricaine de la Propriété Intellectuelle - oapi.int · 13 septembre 2015 Lomé accueille...

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