M S SA EA ZP - Namurcarto.ville.namur.be/DOCUMENTS/PDF/MONU/liste finale AR.pdfDave Église...

Sites, Monuments, Sites archéologiques et Ensembles architecturaux

classés en Région wallonne

LEGENDE COMMUNES

REMARQUE

* Patrimoine exceptionnel

Mentions apparaissant dans la description des biens classés :

(M) Monument

(S) Site

(SA) Site archéologique

(EA) Ensemble architectural

(ZP) Zone de protection Commentaires La liste est établie par ordre alphabétique des entités au sein de chaque province. Au niveau de l'entité, les biens sont répertoriés selon l'ordre des anciennes communes, hameaux ou lieux-dits, tels qu'il est défini dans les « Inventaires du Patrimoine monumental de Belgique», ouvragés auxquels le lecteur se référera utilement pour tout complément d'information. Si plusieurs dates de classement sont mentionnées en regard d'un bien, les dates apparaissant en italique concernent des extensions de classement.

Situation communale Etendu sur : BEEZ BOUGE DAUSSOULX DAVE FLAWINNE FRIZET Etendu sur les communes de Vedrin et Saint-Marc

GELBRESSEE JAMBES LA PLANTE Localisé sur la commune de Namur

LIVES-SUR-MEUSE LOYERS MALONNE MARCHES-LES-DAMES Voir aussi sur WARTET NAMUR Voir aussi sur LA PLANTE Rue des Brasseurs Citadelle SAINT-SERVAIS TEMPLOUX WARTET Localisé sur la commune de Marches-les-Dames

WEPION WIERDE SUARLEE liste sauvegarde

Beez Les anciens moulins de Béez, à savoir : a) l'aile principale et les deux ailes perpendiculaires du bâtiment A situé à l'est (façades et toitures, châssis des baies et l'entièreté de la structure intérieure en fonte et fer, colonnes et poutres); b) les façades, toitures et châssis du bâtiment B situé à l'ouest; c) la passerelle qui relie les bâtiments A et B; d) les façades et toitures de la maison du chef meunier (M).

04/03/98 198

Liste de sauvegarde , site des Grands Malades Rochers 20/03/2001

NAMUPJ208

Bouge Centre du village (S) 05/07/89 165

Ferme de Ponty (façades et toitures), chaussée de Louvain, n° 429 (M) et alentours (S)

04/08/83 164

Terrains constituant le "Point de vue" (S) 04/10/74 110

Bois du Coquelet (S) (+ Namur) 26/09/91 172+172a

Daussoulx Ferme de la Converterie (pourprise, abreuvoir et puits, chemin de l'Abbaye), n° 64 (M), terres limitrophes et chemin de l'Abbaye (S)

03/03/65 111

Dave Église Saint-Martin et ancien cimetière (M) 21/04/41 112

Chapelle Notre-Dame de Bon Secours (M) et alentours (S) 29/09/78 116

Presbytère, rue du Château, n° 8 (M) 29/03/77 113

Château de Dave et parc, rue du Château, n°s 10-11 (S) 04/03/77 115

Tilleul à l'entrée de la Haie des Pauvres (S) 23/11/76 114

. Ile de Dave, îlot à la pointe aval, bras (davois) de la Meuse non navigable et(berge (davoise) dans sa portion naturelle (S) (+ Wépion)

10/08/82 03/07/87 07/10/87

157+(163)+171 a

Prairies face à l'île de Dave et parc du château de Wasseige (S) 17/09/86 171

Flawinne Château David de Lossy et alentours (S) 15/10/80 104

Frizet (Vedrin) et (Saint-Marc)

Ancienne église Saint-Martin (M) 24/12/58 132

Calvaire et arbres qui l'entourent (S) 24/12/58 133

Chapelle du Saint-Sacrement (M) 25/03/81 159

Gelbressée Église Notre-Dame (M) et alentours (S) 01/02/37 04/10/74

117

Jambes Pont de Jambes (M) et alentours : les deux berges de la Meuse et les voiries jusqu'aux alignements (S) (+ Namur)

04/12/89 161

Maison dite "de la Pierre du Diable" (façades et toitures), rue de Dave, n» 404 (M)

10/11/83 168

Donjon d'Anhaive. chaussée de Liège (M), dans le site classé de la ferme

31/12/43 118

Ancienne ferme d'Anhaive : logis (façades, toitures; quatre cheminées en pierre bleue), ancienne bergerie (façades et toitures) et murs d'enceinte, chaussée de Liège, n° 313 (M) et alentours (S)

12/06/81 135

Immeuble, avenue Jean Materne, n°s 82-84 (M) 09/03/92 185

Maison (façades et toitures), boulevard de la Meuse, n° 78 (M) 30/09/81 158

Façades et toitures de l'ancienne ferme, rue Van Opré, n°s 70-72 (M) et le terrain qui l'entoure. (S)

15/07/96 190

La Plante (Namur)

île de "Vas-t'y-frotte" (S) 09/03/95 196

Parc de la Plante (S) 04/12/89 97

Maisons (façades et toiture), avenue de la Pairelle, n°s 44-45 (M); chapelle Notre-Dame de Lorette (n° 45) et la dépendance au coin de la rue Dohet (EA)

17/11/92 186

Abribus, avenue de la Plante (M) 14/10/92 181

Lives-sur-Meuse Église Saint-Quentin (M) (voir ci-après pour le site) 01/02/37 121

Presbytère, rue de l'Intérieur, n° 13 (M) (voir ci-après pour le site) 04/11/76 122

Murs du cimetière et du jardin du presbytère (M), église, cimetière, presbytère, dépendances et jardin (S)

05/09/78 124

Rocher de la Roche à l'Argent et affleurement rocheux situé sur la rive droite de la Meuse, le long de la Chaussée de Liège (S)

13/01/77 09/04/80 02/06/95

123+123ter

Loyers Château-ferme de Loyers (façades et toitures), rue de Maizeret, n° 3 (M) et alentours (S)

23/04/87

170

Loyers (suite) Bosquets près du château-ferme (S) 23/10/89

178

Malonne Église Saint-Berthuin (M) 30/03/62

125

Ferme et petites dépendances situées en face. Sur le Crestia, n° 724 (EA) et alentours (S)

22/06/92

180

Ancienne carrière du Piroy (S) (volcan) 29/08/83 126

Ancienne abbaye Notre-Dame du Vivier (bâtiments et murailles) (M) 22/01/69 129 Marche-les-Dames Voir aussi Wartet Chapelle Sainte-Apolline (M), ferme du Château et alentours (S)

Ferme du Château, rue Bayet, n° 1 (M) et alentours (S) 30/06/82 155

* Rochers de Marche-les-Dames (S) 30/12/33 127 *

Murs d'enceinte, autel, croix et plaque commémorative (M), dans le site classé des rochers de Marche-les-Dames

01/02/37 127

Namur Abribus La Plante (M) 14/10/92 181

Immeubles avenue de la Pairelle (M) + (EA) 17/11/92 186

* Cathédrale Saint-Aubain (M) 15/01/36 7

Église Notre-Dame (M) 15/01/36 78

Église Saint-Jacques (M) 25/11/63 48+74

Église Saint-Jean Baptiste (M) 15/01/36 65

Église Saint-Joseph (M) 15/01/36 4

*

Église Saint-Loup (M) 15/01/36 06/10/78

3

Sur la liste de sauvegarde Rue du pont maisons du 11 au 19 N° ville : 87 29/07/97

Namur (suite) * CITADELLE

Les parties suivantes de la Citadelle de Namur ( M): a) les murailles, à l'exclusion des murs de soutènement construits

pour l'établissement de la Route merveilleuse et l'ancienne voie de tram;

b) les éléments de fortification et de défense suivants: - les façades et toitures des tours Joyeuse et César; - les façades et toitures des deux tours du Donjon; - les façades et toitures de la tour dite de l'Oubliette et de la casemate médiévale; - la porte de secours; - la porte dite de Médiane; - les façades et toiture de la Grande Garde; c) la Rampe Verte et le chemin de ronde situés versant Sambre

de la porte de Médiane à la porte de secours, y compris leurs pavages, les portails et le pont-levis;

d) les escaliers situés au niveau du Grognon et permettant l'accès au château et l'escalier appelé "Chemin des Degrés" ou "Pas de géant";

e) les "120 degrés"; f)

02/05/96 193

Citadelle (suite) * Citadelle (S) 19/02/91 105

Citadelle : porte de Bordial (ancien corps de garde et tunnel) (M) 16/10/75 14/02/77

72

Citadelle : fort d'Orange (M) 07/04/77 84

Parc Louise-Marie (S) 08/07/86 96

Parc de La Plante (S) idem voir sur LA PLANTE 04/12/89 97 Pont de Jambes (M) et alentours : les deux berges de la Meuse et

les voiries jusqu'aux alignements (S) (+ Jambes) Idem sur Jambes

04/12/89 161

Bois du Coquelet (S) (+ Bouge) 26/09/91 172+172a

Fontaine-pompe, rue de l'Ange (M) 15/01/36 9

* Arsenal , rue de l'Arsenal, n° 7 (M) 11/07/72 80

Tour dite "Baduelle" ou "de la Monnaie" et vestiges de l'enceinte urbaine du XIVe s., rue Basse-Marcelle, à côté du n° 10 (M)

24/12/58 68

Beffroi, rue du Beffroi, n° 4 (M) 15/01/36 11

Rue des brasseurs

Site urbain de la rue des Brasseurs (S) 03/03/77 86

Maison (façades et toitures, escalier, jardinet et pavillon), rue des Brasseurs, n° 5 (M)

14/06/93 189

Maison (façade avant et toiture), rue des Brasseurs, n° 7 (M) 14/06/93 189

Maison (façade), rue des Brasseurs, n° 107 (M) 20/11/72 25

Porte de Sambre, rue des Brasseurs, à gauche du n° 107 (M) (Porte Monin)

04/10/74 71

Maison (façade), rue des Brasseurs, n° 109 (M) 14/06/51 26+63

Maison, rue des Brasseurs, n° 135 (M) 28/05/73 82

Maison, rue des Brasseurs, n° 169 (M) 17/10/62 04/10/74

70

Maison, nie des Brasseurs, n° 170 (M) 04/11/77 88

Maison, rue des Brasseurs, n° 171-173 (M) 26/05/75 29

Maison, nie des Brasseurs, n° 172-174 (M) 14/04/78 91




Ancien hôtel de Veyder (dit de Wasseige), rue de Bruxelles, n°s 55-55b (M) + LISTE DE SAUVEGARDE 22/03/2002

20/12/79 108

Maison (façade), rue de Bruxelles, n° 57 (M) 03/02/53 44

Athénée royal, ancien collège des Jésuites, rue du Collège, n°s 2-8 (M)

15/01/36 10

Presbytère Saint-Loup, rue du Collège, n° 17 (M) 15/01/36 2

Maison (façades et toitures), rue du Collège, n°s 31 -33-35 (M) 17= maison n° 33 ; 36 =maison n°31 ;38 =maison n°35

05/09/78 16/08/78

17+36+38

Maison (façades et toitures), rue du Collège, n° 41 (M) 26/05/75 16

Namur (suite) Maison (façades et toitures), à l'angle des rues Cuvelier, n° 16 et Pépin (M)

20/10/78 103

Évêché, ancien refuge de l'abbaye de Malonne, rue de l'Évêché, n° 1(M)

15/01/36 13

Maison, à l'angle des rues de l'Évêché et du Séminaire (M) 05/09/78 94

Ancien hôtel de Gaiffier d'Hestroy, rue de Fer, n° 24 (M) 24/04/44 1+56

Maison (façades et toitures), à l'angle des rues Grandgagnage, n°s " 2a-2b et de Bruxelles, n° 71 (M)

08/05/80 137

Maison, rue Grandgagnage, n° 4 (M) 20/10/78 101

Château d’eau Citadelle Demande de classement château d’eau édifier en 1913 27/12/01 xx

Namur (suite)

Maison, rue Grandgagnage, n° 7 (M)

29/12/78 100

Porte de l'ancien rédige de l'abbaye de Floreffe, rue de Gravière, n° 2 (M)

14/06/51 79

Maison rue Lelièvre , n°2 (M) 26/05/75 83

Maison (façade et toiture), rue Lelièvre. n° 24 (M) 04/11/77 93

Immeuble "Bibot" (façades et toitures côté rue), place Léopold (M)

23/09/91 184

Académie des Beaux-Arts, ancien Mont-de-Piété, rue du Lombard, n°s 12-20 (M)

15/01/36 66

Maison, tourelle d'escalier (façades et toitures) et portail d'entrée, rue du Lombard, n° 22 (M)

06/02/79 106

Totalité de l'aile de l'ancien couvent des Célestines sise Rue du Lombard, 79 (M)

15/03/95 167

Marché aux Légumes ( S)

11/09/78 98

Fontaine-pompe (M), Marché aux Légumes, dans le site classé de la place

15/01/36

5

Ancien hospice Saint-Gilles, me Notre-Dame, n° 1 (M) 15/01/36 64

Maison (façades et toitures), rue de l'Ouvrage, n° 1 (M) 20/12/79 138

Palais de Justice (façades et toitures), place du Palais de Justice (M)

04/12/84 169

* Musée archéologique, ancienne halle à la Chair, rue du Pont (M) *

15/01/36 12

Porte de Sambre-et-Meuse, rue du Pont (M) 15/01/36 8

Maison (façades et toiture côté rue), rue du Pont, n° 7-9 (M) 29/03/76 85

Gouvernement provincial, ancien évêché, place Saint-Aubain, n° 2 , (M)

15/01/36 6

Ensemble des façades et toitures ainsi que certains éléments

intérieurs de l'immeuble sis Rue St-Jean, 4-6, à savoir (M) : - l'escalier ISème de l'aile principale; - l'escalier ISème de l'aile gauche; - la cheminée 18èmc et le plafond de la pièce de droite au 1er étage de l'aile principale; - la cheminée 19ème au rez-de-chaussée de l'aile principale (ancien magasin) et le plafond.

28/03/95 192

Ancienne maison des Tanneurs, rue Saint-Nicolas, n° 1 (M) 20/10/78 107

) Hospice d'Harscamp (aile sud parallèle à la Meuse), rue Saint-Nicolas, n° 2 (M) et jardin (S)

19/04/77 90

Namur (suite) Maison (façades et toitures), rue Saint-Nicolas, n° 59 (M) 29/08/80 154

Ancien hôtel de Propper, rue Joseph Saintraint, n° 1 (M) 24/09/68 76

* Musée de Croix, ancien hôtel de Groesbeeck de Croix, rue Joseph Saintraint, n° 3 (M)

29/05/34 15

Tour Marie Spilar, rue de la Tour, n° 7 (M) 10/11/55 67

Théâtre royal de Namur (façades principale et latérales, toitures et intérieur jusqu'au rideau de fer), place du Théâtre (M)

22/01/93 187

SaInt-Servais Chapelle Notre-Dame d'Hastimoulin, rue des Carrières (M) 13/01/77 130

Temploux Église Saint-Hilaire (tour, choeur et transept) (M) 18/06/46 131

Chapelle Sainte-Wivinne (M), place et tilleul (S) 10/12/87 162+166

Wartet (Marche-les-Dames)

Chapelle Sainte-Apolline (M), ferme du Château et alentours (S) 30/06/82 155

Ferme du Château, rue Bayet, n° 1 (M) et alentours (S) 30/06/82 155

Wéplon Ancien Désert de Marlagne : chapelle Sainte-Marie-Madeleine, fournil, portail d'entrée et mur d'enceinte. Chemin des Cannes (M) et alentours (S)

18/08/82 160

Ferme de Notre-Dame au Bois, rue M. Lecomte (M) 29/09/78 99

Ilot à la pointe aval de l’île de Dave (S) (+Dave) 03/07/87 171

VOIR DAVE

Wierde Église Notre-Dame du Rosaire (M) 04/04/39 134

Presbytère (façades, toitures et mur d'enceinte), rue du Fond du Village, n° 21 (M)

23/09/87 174

Façades et toitures de l'ensemble des bâtiments et le mur de clôture de la ferme sise Rue de Jausse, 139 (M) Site champêtre entourant les monuments classés du village et comprenant les murs de soutènement le long de la voirie et les bâtiments le long de la me de Jausse, Nos 152,154,156,168,178, 182, 188, 179 ainsi que la petite chapelle et rue Fond du Village, Nos31,32et33(EA+ZP)

10/03/95 173-175

BEEZ Dans classeur ville n°2 (11 pages) 198

E&F/GL/CM/a05054/

VILLE DE NAMUR

Namur, le 05 mai 1998.

Information à l'attention de Madame Nathalie NITELET Service Urbanisme

OBJET : Classement comme monument des anciens moulins de et à Béez et établissement d'une zone de protection.

Un arrêté daté du 04/03/98 classe comme monument des anciens moulins de et à Béez et établi aux alentours une vaste zone de protection.

A titre d'information, tu trouveras cet arrêté en annexe.

Il est important de signaler qu'un bien communal (ruine au niveau de la carrière des Grands Malades) étant situé dans la zone de protection, toute personne chargée ou autorisée à exécuter des travaux sur ce bien devra recevoir communication de cet arrêté de classement (travaux en cours actuellement ou à exécuter dans le futur).

Avec mes sentiments les meilleurs.

Gérard LAMBLOT Eco-conseiller

ENVIRONNEMENT EAUX ET FORETS

ECO-CONSEIL

Papier recyclé TOUT RENSEIGNEMENT RELATIF A LA PRESENTE LETTRE PEUT ETRE OBTENU AUPRES DE MONSIEUR G. LAMBLOT - LIGNE DIR. : 24 65 32

HOTEL DE VILLE 5000 NAMUR 081/2462 11 FAX: (081) 24 65 91 TELEX : AD NAM 59.276

REGION WALLONNE LE MINISTRE-PRESIDENT CHARGE DE L'ECONOMIE, DU

COMMERCE EXTERIEUR, DES P.M.E. DU TOURISME ET DU

PATRIMOINE

Division du Patrimoine Direction

de la Protection

DPP/FR/sb/23/NAMUR/l 98

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août 1988 notamment l'article 6, § 1er, I, 7°;

Vu les articles 192 à 200 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine;

Vu l'article 205 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1996 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu la décision d'entamer la procédure d'enquête en vue du classement notifiée le 26 mars 1996 aux autorités prévues à l'article 194 § 1er du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine ainsi qu'aux propriétaires conformément au § 2 dudit article, et que la procédure qui s'ensuivit s'est déroulée conformément au prescrit du code;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée conformément à l'article 195 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine du 9 avril au 8 mai 1996;

Attendu que des observations n'ont été formulées qu'au cours de l'enquête publique;

Attendu qu'elles ont été examinées par le Conseil communal, la Députation permanente du Conseil provincial, par la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles;

Vu l'avis motivé du Conseil communal de Namur en séance du 5 juin 1996;

Vu l'avis motivé de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur en séance du 27 juin 1996;

Vu les avis et propositions de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles en date du 10 avril 1997;

Attendu l'intérêt architectural des anciens Moulins de Beez exclusivement réalisés en briques et caractérisés par la répétition d'une travée-type qui se retrouve, avec certaines variations sur toutes les façades du bâtiment et l'intérêt d'archéologie industrielle de la minoterie datant de 1901,

ARRETE:

Article 1er : Sont classés comme monument, les anciens Moulins de et à Béez, à savoir : a) l'aile principale et des deux ailes perpendiculaires du bâtiment A situé à l'est

(façades, toitures, châssis des baies et l'entièreté de la structure intérieure en fonte et fer - colonnes et poutres) ;

b) les façades, toitures et châssis du bâtiment B situé à l'ouest ; c) la passerelle qui relie les bâtiments A et B ; d) les façades et toitures de la maison du chef meunier.

Ces biens sont cadastrés sur Namur, 27ème division/Béez, section A, parcelles n° 32 D 4 (bâtiments A et B : pp de 95a 61 ça) et 32 K 3 (maison du chef meunier : 1a 44ca). -

Article 2. Une zone de protection dont le périmètre est représenté par un trait noir discontinu sur le plan cadastral joint au présent arrêté est établie aux alentours des moulins. Ces biens sont connus au cadastre de Namur, 1ère division, Section B, parcelles n° 397 M (35a 66ca). 397/02 A (24ca), 397/02 B (42a 21 ça) et de Namur, 27ème division, Section A, parcelles n° 32 C 4 (83ca), 32 E 4 (41 a 15ca). 150 T (1a 36ca),

130 D 2 (6a 37ca), 130 W (8a 30ca). 129 X (5a 60ca), 129 V (4a 72ca), 150 B 2 (2a 18ca), 131 W (3a 56ca), 133 W (2a 55ca), 132 M (6a 39ca). 150 C 2 (7a 18ca), 144 E (8a 20ca). 143 C (3a 70ca). 133 K (2a), 145C(3a 70ca), 131 M (1a 70ca), 133 M (70ca), 150 N (la 15ca), 133 P (90ca), 149 N (30a 50ca), 150 W (3a 58ca), 152 C (1ha 53a 90ca), 150 A 2 (88a 18ca), 125 R (pp 5a 80ca). 131 X (2a 25ca), 48 D (pp 2ha 28a 83ca), 150Y(9ca). 149 R(19a 30ca), 17 K 6 (90ca), 17 H 6 (90ca). 17 G 9 (1a 60ca), 17 M 9 (80ca). 17K10(1a), 17 L 10 (90ca), 17 N 10 (90ca), 17 S 10 (2a 58ca). 17T10(1a87ca). 32R3(42ca), 32 M 2 (1a). 38 C (10a 60ca), 122 X 2 (5a 64ca), 32 S 3 (1 a 2ca), 32 B 4 (52a 17ca), 32 F 4 (1 a 70ca). 32 T 3 (8ca), 36/02 A (20ca), 44 K (3a 16ca), 122 V (5a 34ca), 122 M 2 (3a 98ca). 122 N 2 (3a 54ca), 122 A 3 (4a 10ca). 122 C 3 (2a 77ca), 122 D 3 (5a 61ca), 122 E 3 (8a 11ca), 125 D 2 (17a 8ca), 125E2(62ca), 124 F (2a 62ca), 125 Y (1a 84ca), 125 Z (55ca). 128 C 2 (64ca), 125 C 2 (1ha 30a 30ca), 128 E 2 (11a 44ca). 128 F 2 (3a 35ca), 128 W (2a 99ca), 128A2(3a 21ca), 148 N (12a 93ca), 148 M (77ca), 148 K (9a 97ca), 133 X (96ca). 32 M 3 (16ca), 145 D (5a 10ca), 148 H (37a 50ca). 131 S (90ca), 130 E 2 (1a 43ca),

150X(7ca), 17 K 3 (1a), 17 L 3 (70ca), 17 H 3 (la), 33 D (21 a 70ca), 37 B (2a 80ca), 35 F (2a 50ca), 32 D 4 (pp 95a 61 ça), 131 V (8a 20ca).

Article 3. Les renseignements cadastraux repris aux articles 1er et 2 ci-dessus sont arrêtés au 18 janvier 1996.

Fait à Namur, le 4 Mars 1998

Robert COLLIGNON POUR COPIE CONFORME

MINISTÈRE DE LA RÉGION WALLONNE

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE DIVISION DU PATRIMOINE

Direction de la Protection

Namur, le 28 MARS 1996

RECOMMANDE AU COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS DE ET A

5000 NAMUR

Nos Réf. : DPP/FR/sb/23/NAMUR/198 01 AVR. 1996/213

Objet : NAMUR (Nr) : Classement éventuel comme monument des anciens moulins de et à Béez, à savoir : a) de l'aile principale et des deux ailes perpendiculaires du bâtiment A situé à l'est (façades, toitures, châssis des baies et l'entièreté de la structure intérieure en fonte et fer - colonnes et poutres) ; b) des façades, toitures et châssis du bâtiment B situé à l'ouest ; c) de la passerelle qui relie les bâtiments A et B ; d) des façades et toitures de la maison du chef meunier.

Biens cadastrés sur Namur, 27ème division/Béez, section A, parcelles n° 32 D 4 (bâtiments A et B : pp de 95a 61 ça) et 32 K 3 (maison du chef meunier : la

44ca). Etablissement d'une zone de protection Biens cadastrés sur Namur, 27ème division/Béez, section A, (voir liste des parcelles en annexe).

Procédure de classement.

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous informer que la procédure de classement définie aux articles 353 et suivants du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine est ouverte pour les biens dont mention sous rubrique. Je joins à la présente une notice explicative de l'intérêt de ces biens.

Pour mémoire, je vous rappelle ci-après l'article 354 du code précité : - article 354, § 1er : "Dans les quinze jours de la réception de la notification visée à l'article 353, § 1er, le collège des bourgmestre et échevins procède à une enquête publique annoncée tant par voie d'affiches à la maison communale et sur les lieux concernés par le projet de classement, que par un avis inséré dans trois quotidiens distribués dans la région. S'il existe un bulletin communal d'information distribué à la population, l'avis y est inséré.

Rue des Brigades d'Irlande, 1B-5100 Jambes (Namur) * Tél. 081/33 21 11 • Fax. 081/33 21 10 NUMERO VERT: 0800 1/1901

En l'absence de bulletin communal, l'avis est inséré dans un journal publicitaire distribué gratuitement aux habitants. Les avis indiquent l'objet de l'enquête et signalent que le dossier peut être consulté à la maison communale. Ils mentionnent également que les observations éventuelles doivent être adressées, par écrit, au collège des bourgmestre et échevins dans les trente jours de l'affichage ou de l'insertion et précisent la date limite d'introduction de ces observations.

Les avis affichés doivent être maintenus pendant toute la durée de l'enquête en parfait état de visibilité et de lisibilité.

Le modèle et les dimensions des avis sont déterminés par l'Exécutif (non encore défini). -§ 2. Dans les quinze jours suivant l'expiration du délai prévu au paragraphe 1er,

alinéa 2, le collège des bourgmestre et échevins, ou l'un de ses membres qu'il délègue à cet effet, tient une séance publique où sont entendues les personnes qui le désirent.

A l'issue de cette séance, il est dressé un procès-verbal qui clôt l'enquête publique. - § 3. Après la clôture de l'enquête publique et dans un délai n'excédant pas trente

jours, le conseil communal émet un avis motivé sur la demande de classement ; passé ce délai, la procédure est poursuivie.

- § 4. Dans les quinze jours suivant la clôture du délai visé au § 3, le collège des bourgmestre et échevins transmet à la députation permanente le dossier auquel sont joints : 1° les observations formulées au cours de l'enquête publique ; 2° le procès-verbal de clôture de l'enquête publique ; 3° la délibération du conseil communal. Une copie de ces documents est, en même temps que la copie des avis visés au paragraphe 1er, adressée à l'Exécutif et à la Commission.

- § 5. Tout défaut ou retard mis par la commune à procéder aux formalités visées au présent article n 'entraîne pas la nullité de la procédure et ne peut avoir pour effet d'allonger le délai visé à l'article 355 . »

Les biens concernés bénéficient d'une protection provisoire pendant un an à dater de la présente notification (article 363 du C.W.A.T.U.P.).

Les propriétaires de ces biens ne peuvent apporter ou y laisser apporter aucun changement définitif qui en modifie l'aspect, s'ils n'y ont été expressément autorisés par l'obtention d'un permis de bâtir ou de lotir. Toutefois, il est vivement recommandé de s'adresser préalablement à la Division du Patrimoine.

Lorsqu'il s'agit d'un classement comme site, la liste des restrictions aux droits de propriété reprise en annexe s'applique aux biens repris dans les limites du site.

Les propriétaires de biens classés comme ensemble architectural ou de biens situés dans les limites d'une zone de protection peuvent bénéficier des dispositions reprises à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 septembre 1992 instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation.

Veuillez agréer. Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

AU NOM DU MINISTRE, Pour l'Attachée au Patrimoine culturel, absente,

Gislaine DEVILLERS Attachée

Agent traitant : Francine RONVEAUX, Première assitante, 081/33.21.68 Chef de service : Marie-Louise VIELVOYE, Attaché, 081/33.21.71

Nos Réf. : DPP/FR/sb/23/NAMUR/198

DESCRIPTION

Situés sur un terrain enclavé entre la Meuse (rive gauche en aval de Namur) et la voie de chemin de fer Liège - Namur, les Moulins de Beez sont constitués d'un ensemble de bâtiments (chaufferie, salles de machines, salles de nettoyage, silos, moulins, magasins, maisons du chef-meunier, ateliers) destinés au fonctionnement d'une minoterie dont la construction par la S.A. « Les Anciens Moulins de Namur et de Jambes » a débuté en 1901. Plusieurs fois modifiés, agrandis, ou partiellement reconstruits, ces bâtiments ont subi jusqu'en 1986, date de la cessation de leur activité, toutes les transformations dues aux adaptations technologiques, aux nécessités commerciales et aux incendies, fréquents dans cette branche d'activité industrielle.

Le moulin proprement dit, pièce maîtresse de ce beau site industriel de Meuse, est constitué de deux bâtiments principaux reliés par une passerelle au niveau du premier étage. Vers Beez, le bâtiment de transformation est lui-même composé d'une partie nettoyage et d'une partie moulin. Vers Namur, on trouve le bâtiment de stockage. L'espace laissé libre entre les deux a été comblé par un silo en béton dénaturant fortement l'ensemble.

Par sa qualité architecturale et son emplacement, le bâtiment constitue un véritable monument qui donnera à la minoterie une image, véritable « logo » publicitaire. Construit sur quatre niveaux, il impose au fonctionnement de la minoterie une disposition verticale. L'ossature des planchers du moulin et du bâtiment de nettoyage est constituée de gîtages en bois portés par des colonnes de fonte, tandis que celle du bâtiment de stockage est en béton armé.

Mais c'est la composition architecturale du bâtiment, réalisé exclusivement en briques, qui est remarquable. Elle est caractérisée par la répétition d'une travée-type, «une marque de fabrique, sorte de vocabulaire décoratif généralisé, qui, à travers un répertoire simple, agit comme un signe d'appartenance étendue à l'ensemble des constructions ».

Cette travée-type est décrite parfaitement par Dominique Damoiseau : « La travée est définie à partir du premier étage par des lésènes raccordées au sommet par un arc plein cintre. Le rez-de-chaussée, traité en soubassement, est surélevé d'un mètre trente par rapport au niveau du sol pour faciliter le chargement et déchargement des wagons. D est percé, suivant le cas, d'une baie de porte ou de fenêtre à arc en plein cintre et seuil en pierre bleue. Les premier et deuxième étages sont percés de baies de fenêtres à arc surbaissé et seuil en pierre bleue identiques. Le troisième étage traité en couronnement de la façade, comporte deux baies géminées à arc en plein cintre surmontées d'une baie de fenêtre en plein cintre quasi semi-circulaire. L'étage attique est décoré d'une frise d'arceaux en ressaut dont les petits arcs de briques s'appuient chaque fois sur un modillon. Cette frise est surmontée de denticules en brique formant bandeau sur toute la longueur, il est limité par deux massifs d'angle formant tourelles. Les portes sont en bois peint en blanc, à deux ouvrants. Les fenêtres sont à châssis métalliques et petits carreaux, l'ouvrant pivote horizontalement ».

La travée-type se retrouve, avec des variations, sur toutes les façades des deux bâtiments tantôt dans le plan de la façade, tantôt en léger ressaut, tantôt en forte saillie. Les travées s'ornementent en outre d'éléments marquants, tel le fronton rectangulaire muni des meurtrières aveugles et de quatre tourelles en maçonnerie sur la façade nord du bâtiment de transformation, tel le «beffroi», travée unique formant cage d'escalier, entre le bâtiment de nettoyage et le moulin, supportant dans sa partie supérieure une citerne à eau de pluie, formée également de tourelles et de meurtrières. Bref, tout est organisé dans le traitement de l'architecture des Moulins de Béez pour rappeler l'architecture militaire.

(Extrait du Patrimoine industriel de Wallonie, A. VERLAINE)

La minoterie, ayant pour objet l'exercice de l'industrie de la meunerie, le commerce de grains et farines, fut construite en 1900-1901 dans une zone bien desservie par les voies de communication dont elle avait besoin : elle recevait la matière première par voie d'eau et commercialisait la farine par voie de fer.

Globalement, la répartition des fonctions s'opérait comme suit : (plan schématique de Dominique Damoiseau)

Le bâtiment B, à l'ouest du site, accueillait côté Meuse les silos à grains pour le stockage du grain « sale », dans 18 cellules d'une contenance totale de 2700 tonnes (n° 9). La partie côté chemin de fer était réservé au magasin : ensachage et stockage de la farine en sac (n° 10).

Le bâtiment A, à l'est du site, comprenait le moulin proprement dit (n° 6), auquel se branchait perpendiculairement la salle de la machine à vapeur d'une part (n° 3) et les salles de nettoyage et de traitement du grain d'autre part (n° 4), jouxtées du silo d'attente (n° 5). Ces deux bâtiments étaient reliés entre eux par une passerelle au niveau du premier étage pour assurer le transit du grain et de la farine.

Isolée à l'ouest se trouvait l'ancienne maison du chef meunier (n° 11). La complexité de fonctionnement de la minoterie exigeait la présence permanente du responsable compétent dans tous les domaines de la meunerie.

Des bureaux ont été construits en 1950 parallèlement à la Meuse et des silos en béton sont venus se bloquer entre les deux bâtiments en 1954.

Enfin, une série de 2 x 6 silos métalliques dont les silhouettes marquent étonnamment ce paysage industriel se trouvent à l'extrémité est.

Les moulins de Beez s'imposent par la force de leurs volumes dont les maçonneries en brique, brûtes, âpres, n'ont d'adoucissement que leur modénature (= proportions et galbes des moulures déterminant par la combinaison des saillants et des retraits, des jeux d'ombre et de lumière). Fonctionalisme de cette architecture industrielle qui n'a quand même pas négligé l'image qu'elle voulait donner d'elle-même. Austérité et subtilité des surfaces murales se répandent ici, par le jeu des matières, la terre cuite et le métal, et par celui des pleins et des vides. Les châssis métalliques y prennent toute leur importance par leur légèreté et leur graphisme très fin. Leur technique «élémentaire» qui évoque la membrane tendue, est une composante importante de cette architecture.

La zone de protection établie aux alentours des Moulins privilégie le couloir visuel depuis l'ouest, c'est-à-dire le pont-barrage des Grands Malades. Ce couloir est structuré par le relief et les grandes voies de communication (les rochers des Grands Malades et la Meuse). Le périmètre inclut les fours à chaux des Grands Malades, le chemin de fer et la route de Namur. A l'est, la zone de protection se referme à hauteur de la rue de la Pompe et inclut deux autres sites industriels intéressants : le chantier naval de Beez et 12 silos métalliques tout proches des Moulins. Au nord, sa limite, traversant la carrière, prend appui sur l'ancien parcellaire, dans le prolongement de la rue des Résistants ; elle rejoint ensuite le fond de taille, en face des moulins. La Meuse forme la limite sud de la zone.

(Extrait de Th. Cortembos, Attachée au Patrimoine)

BOUGE Dans classeur ville , n°4 (2 pages) 172+172a

RÉGION WALLONNE

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE

LA RECHERCHE, DES TECHNOLOGIES ET DES RELATIONS

EXTERIEURES POUR LA REGION WALLONNE. Division des Monuments, Sites et FOUILLes

EP/SB/23/NAMJR/172

Vu la loi spéciale du 8 août 3980 de réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8

août. 1988 notamment l'article 6, § 1er, I, 7°;

Vu le décret du 17 juillet 1987 relatif à la protection du patrimoine immobilier,

notamment les articles 8 à 13 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 38 janvier 1989 fixant la répartition des compétences entre

les ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1989 portant règlement de son fonctionnement ;

Vu les propositions motivées de la Commission royale des Monuments et des Sites, en date du

16 décembre 1986 ;

ARRETE:

Article. 1er. Est classé comme site en raison de sa valeur esthétique et scientifique, le

bois du Coquelet, connu an cadastre de Namur, 12ème division/Bouge, section C n°s 37

(2ha la 4ca) , 4 B (lia 40ca), 2 F 3 (2.7a 29ca), 2 H 3 (1ha 36a 58ca), 4 A (lha 15a 7ca), 2 G

3 (66a 52ca), 3 A (87a 69ca) , 35 B 4 (68a 56ca) ; connu au cadastre de Namur, 1ère division/Namur,

section B n°s 239 M 2 (17a 28ca5, 239 N 2 (lha 30a 65ca) , 2.39 H 2 (22a 55ca), 239 K 2

(27a 75ca), 239 L 2 (19a 39ca), 239 P 2 (lha 30a 60ca), 399 A (pie lha 26a 30ca), 297 L (pie

2a 70ca), 293 C (pie 24a 5ca), 291 B (41a 23ca), 288 H (36a 75ca), 288 K (14a 14ca5, 297 K

(57a 70ca), 240 E (28a), 241 M (27a 64ca).

Le site classé est délimité par un trait noir sur le plan ci-annexé.

Article 2. Afin de sauvegarder l'intérêt des biens, il est interdit aux propriétaires du

site, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions du décret du 17

juillet 1987 :

1° d'apporter ou de laisser apporter aux biens aucun changement définitif qui en modifie

'3'aspect -

2° d'effectuer tous travaux de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation ;

3° de modifier en aucune façon 1 'écoulement des eaux dans le site et de déverser dans les cours d'eau ou dans le sous-sol aucune substance de nature à altérer la pureté des eaux et par là, influencer la composition de la faune et de la flore ;

4° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes tant terrestres qu'aquatiques ; l'entretien normal des plantations et l'exploitation forestière normale restent toutefois autorisés dans les limites permises par l'Administration des Eaux et Forêts ;

5° de dresser des tentes, et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive), servant d'abri , de logement ou a des fins commerciales ;

6° d'abandonner ou de jeter des papiers, récipients vides, déchets ou détritus quelconques ;

7° de mettre en stationnement tout véhicule, sauf dans les endroits réservés à cette fin ;

8° de planter des poteaux ou des pylônes destinés au transport de l'énergie électrique ou à tout autre usage ;

9° d'établir n'importe quel type d'affichage publicitaire ; 10° d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier celles qui existent sans que les plans aient été au préalable soumis à la

Commission régionale des Monuments, Sites et Fouilles et approuvés par un arrêté de l'Exécutif.

Pour copie conforme

M.c. Gerard

Fait à Bruxelles, le 26 Septembre 1991

BOUGE Au classeur ville n° 1 (2 pages) 110

ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA

CULTURE FRANÇAISE

Direction générale des Arts et des Lettres Administration du

Patrimoine Culturel 300.3/2 3/Bouge/l/MAS

BAUDOUIN ROI DES BELGES A tous, présents et à. venir, Salut. Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation

des Monuments et des Sites;

Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa délibération du 17 février 1972; Vu l'avis donné par la Commission royale des Monuments et des Sites le 31 mai 1972; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS :

Article 1er. - Sont classés comme site, conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 1931, les terrains constituant le point de vue, à Bouge, connus au cadastre, commune de Bouge, section C n° 49 m (30a), 49 n (98ca), 49 p (37a 72ca), 53 a (44a 50ca), propriété de l'A»S.B.L. Soeurs de la Charité de J«M. à Bouge, n° 288 p2 (29a 66ca) propriété de MINETTE d'OULHAYE Thierry, Julien, Jean-Marie et de MINETTE d'OULHAYE Jeanne, Marie, Caroline, épouse de Gilles de PELICHY. n° 288 E2 (5a) et partie du n° 271 f (60a 45ca) propriété de ATTOUT-DELFORGE Jean, Louise, René, Lucien, Partie du n° 282 E2 (2ha 59a 43ca) propriété de la ville de Namur.

Les limites du site classé sont circonscrites par un trait rouge sur le plan ci-annexé»

Article 2 « - Les restrictions à apporter aux droits des propriétaires et que commande la sauvegarde de l'intérêt national sont les suivantes : Interdiction sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 1931 :

1° d'effectuer tout travail de terrassement, construction, fouilles, ouverture de carrière ou travail quelconque d'exploitation, sondage, creusement de puits et, en général, tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation, à l'exception des travaux nécessités par le Grand Feu; 2° de modifier en aucune façon l'écoulement des eaux dans le site et de déverser dans les cours d'eau ou dans le sous-sol, par puits perdus, aucune substance de nature à altérer la pureté des eaux et par là, influencer la composition de la faune et de la flore; 3° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes; 4° d'établir des tentes et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive), servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales;

5° de fumer ou de faire du feu en dehors de la période du 1er février au 15 mars;

6° d'abandonner ou de jeter des papiers, récipients vides, déchets ou détritus quelconques;

7° de mettre en stationnement ou de parquer tout véhicule, même sur les voies carrossables sauf dans les endroits réservés à cette fin;

8° de planter des poteaux ou des pylônes destinés au transport de l'énergie électrique ou à tout autre usage;

9° d'établir quelque type que ce soit d'affichage publicitaire. Article 3. - Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 octobre 1974.

PAR LE ROI : Le Ministre de la Culture française,

BOUGE Dans le classeur ville n°3 (2 pages)

165

REGION WALLONNE

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RECHERCHE,

DES TECHNOLOGIES ET DES RELATIONS EXTERIEURES POUR LA

REGION WALLONNE

Administration du Patrimoine

EP/GB/23/NAMUR/165

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août 1988 notamment l'article 6, §ler, 7° ;

Vu le décret du 17 juillet 1987 relatif à la protection du patrimoine immobilier, notamment l'article 32 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 janvier 1989 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif ;


Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 4 décembre 1984,

ARRETE :

Article 1er. Est classé comme site, en raison de sa valeur esthétique et historique, le centre du village de Bouge.

Le site est connu au cadastre de la ville de Namur, 12ème division, section C, n°s 68 G (la 90ca), 66 L (6a 55ca), 66 M (l4a 79ca), 65 L (l7a 43ca), 66/2 B (5ca), 81 D (partie de 33ca), 73 B (l5a 2ca), 65 E (60ca), 60 F (la 92ca), 65 H (la 97ca), 65 G (74ca), 65 K (2a 61ca), 63 F (2a 42ca), 77 B (25a 71ca), 80 D (2a 94ca), 78 B (la 70ca), 78 C (la 40ca),, 80 E (la 90ca), 78 E (3a 20ca), 74 C (la 28ca), 74 D (partie de lha 78a 46ca), 71 A (la 20ca), 72 A (12a l6ca), 66/2 A (4a 25ca), 69 D (la 20ca), 73 C (20a 22ca), 87 A (20a 38ca).

Le site classé est délimité par un trait noir sur le plan ci-annexé,

Article 2. Afin de sauvegarder l'intérêt du (des) bien (s), il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret précité du 17 juillet 1987 d'apporter au de laisser apporter au bien aucun changement définitif qui en modifie l'aspect. En outre, sauf autorisation accordée comme il est dit ci-dessus, il est interdit aux propriétaires du site :

1° d'effectuer tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation ;

2° de modifier en aucune façon l'écoulement des eaux dans le site et de déverser dans le sous-sol aucune substance de nature à altérer la pureté des eaux et par là, influencer la composition de la faune et de la flore ;

3° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes. L'entretien normal des plantations reste toutefois autorisé ;

4° de dresser des tentes et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive) , servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales ; toutefois, à l'occasion du Grand Feu traditionnel, des kermesses ou des festivités locales, des marchés et autres activités culturelles ou sportives temporaires dûment autorisés par la commune, des tentes et des échoppes pourront être installées ;


6° de planter des nouveaux poteaux ou des pylônes destinés au transport de l'énergie électrique ou à tout autre usage ;

7° d'établir n'importe quel type d'affichage publicitaire, en dehors des points actuels ;

8° d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier celles qui existent sans que les plans soient soumis au préalable a l'avis de la Commission ravale des monuments et des sites et du Collège échevinal de Namur et approuvés par arrêté de l'Exécutif.

Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1989

POUR COPIE CONFORME

BOUGE Dans le classeur ville n°2 (2 pages) 164

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

ARRÊTE DE L'EXÉCUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

' Direction générale des Arts et des Lettres Administration

du Patrimoine Culturel 300.3/23/NAMUR/164/ND/ChD

A Nous, Exécutif de la Communauté française,

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 26 janvier 1982 portant règlement de son fonctionnement;

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, codifiée par le décret du 28 juin 1976;

Considérant que les prescriptions des articles 3 et 4 du décret du 23 juin 1976, fixant la procédure de classement, ont été respectées;

vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 30 décembre 1982,

ARRETONS:

Article 1er. Sont classés, en raison de leur valeur historique, architecturale et esthétique,

a) comme monument : les façades et toitures du pentagone formé par les bâtiments de la ferme de Ponty située chaussée de Louvain n° 429 à Bouge. Cette ferme est connue au cadastre de la ville de Namur section F, n° 423 A (45a 35ca);

b) comme site : l'ensemble formé par la ferme et les terrains environnants, à Bouge, cadastré ville de Namur section F, n° 423 A (45a 35ca), 424 A (30a 65ca), 422 C Ç12a 50ca), 425 A (17a 68ca), 434 C (partie . de 1ha 34a 33ca), 435 B (1ha 53a 70ca), 435 A (01a), 424 D (46a 23ca), 425 F (2a 59ca), 423 B (2a 60ca), 447 D (partie de 38à,17

Les limites du site classé sont circonscrites par un trait noir sur le plan ci-annexé.

Article 2. Afin de sauvegarder l'intérêt régional, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 1931, modifiée par le décret du 23 juin 1976 ;

1° d'effectuer tout travail de terrassement, fouilles, ou travail quelconque . ' d'exploitation, sondages, creusement de puits, en général, tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation;

2° d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, définitive), servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales;



d'établir tout affichage publicitaire;

6° d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier celles qui existent.

Donné à Bruxelles, le 4 août 1983

POUR L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Le Ministre-Président,

DAUSSOULX Dans classeur ville n°1 (2 pages) 111

ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE L''EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE : Administration des Arts et des Lettres.

BAUDOUIN /NC/273/NR. Roi des Belges

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 août 1951 sur la conservation des monuments et des sites ;

Vu l'avis donné par la députation permanente du Conseil provincial de Namur, dans sa délibération du 10 septembre 1964 ;

Vu l'avis donné par la Commission royale des Monuments et des Sites, le 24 septembre l964 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Education nationale et de la Culture et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,


Article 1er.- Sont classés, conformément aux dispositions des articles 1er et 6 de la loi du 7 août 1931 :

a) comme monument, en raison de leur intérêt au point de vue historique et artistique: la pourprise, l'abreuvoir et le puits faisant partie de l'ancienne converterie de Daussoulx (Namur) ;

b) comme site, en raison de leur intérêt au point de vue historique et esthétique l'ensemble formé par toutes les constructions encore existantes de l'ancienne converterie citée ci-dessus, avec les terres limitrophes, y compris le chemin de l'abbaye, tel qu'il est délimité sur le plan ci-annexé.

Ces biens sont connus au cadastre commune de Daussoulx, section A, n° 247e- (40 ca); 247 h (39 a 30 ca); 247 f (1 a 24 ca); 248 k (20 ca); tous propriété de la Fabrique d'église de Daussoulx ,

n° 247 I -(2 a 56 ca), propriété de la commune de Daussoulx ; n° 248 n(19 a); 230/2.(27 a 90 ca); 250 a. (81 a 04. ca); 249. (14 a 90 ca); 229 c (3 a 70 ca); 230.e(31 a 50 ca); 228/h (29 a 30 ca), appartenant : a) pour l'usufruit aux époux Lesale Antoon, Arnold, né à

Milieu, le 7 juin 1885 et Renier Anne, Esther, née à Eil- len, lo 9 mars 1890 ; b) pour la nue-propriété, à Lesale Johannes Petrus, né à Killen, le 24. avril 1923 .

Article 2.- Les restrictions à apporter .aux droits des propriétaires et eue commande la sauvegarde de l'intérêt national, sont les suivantes :

Interdiction, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 7 août 1931 précitée :

1° de construire, de changer ou de modifier les construction existantes ; 2° de modifier la configuration et le niveau des terrains, c changer les. chemins existants ; 3° d'établir quelque type que ce soit d'affichage .publicitaire ; 4° de planter des poteaux ou pylônes destinés au transport de l'énergie électrique ou autre ; 5° d'abandonner ou de jeter dos papiers, récipients vidés, déchets ou détritus quelconques.

Article 3.- Notre Ministre de l'Education nationale et de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à BRUXELLES, LE 03. 3. 1983.

(s) BAUDOUIN. Par le ROI Le Ministre de l'Education nationale et de la Culture, (s) H. JANNE.

2 AVRIL 1985

DAVE

Dans le classeur ville n°9 (4 pages)

171a (plusieurs A.R. ! voir suite) voir aussi 157


ARRETE DE L'EXÉCUTIF

Administration du Patrimoine culturel

PR/FRC/392.23/NAMUR/171a.

Nous , ministre-Président de l’Exécutif de la Communauté française,

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 28 juin 1976;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 décembre 1985 portant règlement de Son fonctionnement;

Vu l’arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1985 fixant la répartition des compétences entre les ministres de l'Exécutif;

Considérant que, par SUITE d'une erreur matérielle, l'article 1ER de l'arrête de l’Exécutif de la Communauté FRANÇAISE du 3 juillet 1987 portant extension du site classé de l’île de Dave A omis de mentionner une des deux parties de cette extension,

ARRETONS:

Article unique. L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif du 3 juillet 1987 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 1ER. LE site de l'île de Dave est étendu, en RAISON DE LEUR valeur esthétique et scientifique, à l'îlot situé à la pointe aval de cette île, d'une part, et au. bras davois de la Meuse non navigable et à LA berge davoise. dans sa portion naturelle, d'autre part.

L’Ilot est connu, au cadastre de la ville de Namur 5éme division / Wépion, section C, n° 276 (52a 75ca). Le bras davois de la Meuse et LA berge ne sont pas cadastrés.

Les deux parties de cette extension sont délimitées par un trait noir SUR le plan ci-annexé".

Fait à Bruxelles, le 07 Oct 1987 Le Ministre-Président de l'Exécutif de la

Communauté française,

Philippe MONFILS.

171a partie ( lier au précédent)


ARRETE DE L'EXÉCUTIF Direction générale de l'Infrastructure et du Patrimoine Administration du Patrimoine

culturel FC/ChD/392.23/NAMUR/171 a

Nous, Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française,

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 décembre 1985 portant

règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1985 réglant la signature des actes de

l'Exécutif;

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 28 juin

1976;

Considérant que les prescriptions de l'article 4 du décret du 28 juin 1976, fixant la procédure de

classement, ont été respectées;

Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 7 octobre

1986,

ARRETONS :

Article 1er. Le site classé de l'île de Dave est étendu, en raison de sa valeur esthétique et

scientifique, à l'îlot situé à la pointe aval de cette île. Cet îlot est connu au Cadastre de la Ville

de Namur, 5ème division/Wépion., section C, n° 276 (52a 75ca) . Cette extension est délimitée par un

trait noir sur le plan ci-annexé.

Article 2. Afin de sauvegarder l'intérêt régional, il est interdit aux propriétaires, sauf

autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7

août 1931, modifiée par le décret du 28 juin 1976 :

1° d'effectuer tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation, toutefois,

l'amélioration du biotope naturel suivant un programme raisonnable de l'Environnement de la ville de

Namur pourra être autorisée ainsi que les travaux d'aménagement des Frayères "naturelles" sur 2es

deux rives du bras non navigable projetés de manière à réaliser une protection naturelle des berges

contre l'érosion;

2° de modifier en aucune façon l'écoulement des eaux dans 2e site et de déverser dans le fleuve ou dans 2e sous-sol (par puits perdus,) aucune substance de nature a altérer 2a pureté des eaux et, par 2â, influencer 2a composition de 2a faune et de 2a flore;

3° de prendre ou de détruire des œufs ou des nids;

4° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager 2es arbres et 2es plantes; l'entretien normal des plantations reste toutefois autorisé;

5° de dresser des tentes et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive), servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales ;

6° d'abandonner ou de jeter des papiers, récipients vides, déchets ou détritus quelconques ; 7° de planter des poteaux ou des pylônes destinés au transport de l'énergie électrique ou à tout autre usage;

8° d'ériger des constructions nouvelles.

Article 3. Ces restrictions s'appliquent sans préjudice de la liberté du cultivateur, qui

reste entière en ce qui concerne les plantations et les cultures.

Fait à Bruxelles, le -3 juin 1987

PAR L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Le Ministre –Président de l'Exécutif de la Communauté française,

Pour copie conforme

DAVE Au classeur ville n°7 (2 pages) 171


ARRÊTÉ DE L'EXÉCUTIF DIRECTION GENERALE DE L'INFRASTRUCTURE ET DU PATRIMOINE Administration du Patrimoine culturel. FC/CB/392.23/NAMUR/171


Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 décembre 1985 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1985 réglant la signature des actes de l'Exécutif;


Considérant que les prescriptions de l'article 4 du décret du 28 juin 1976, fixant la procédure de classement, ont été respectées;

Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 17 juin 1986,

ARRETONS:

Article 1er. Sont classées comme site, en raison de leur valeur esthétique et scientifique, les prairies sise face à 1' île de Dave et du parc du château de Wasseige à Dave, propriétés cadastrées ville de Namur, 25éme division, section A, n°s 101 F (1ha 50a 29ca), 108 B (41a 60ca), 110 G C41a 80ca), 110 M Ç72a 22ca), 97 A (20a 80ca), 109 (85ca), 90 D C39a 36ca) .


Article 2. Afin de sauvegarder l'intérêt régional, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi; précitée du 7 août 1931, modifiée par le décret du 28 juin 1976 :

1° d'effectuer tous travaux de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation;

2° de modifier en aucune façon l'écoulement des eaux dans le site et de déverser dans le cours d'eau ou dans le sous-sol, aucune substance de nature à altérer la pureté des eaux et, par là, influencer la composition de la faune et de la flore;

3° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes; l'entretien normal des plantations reste toutefois autorisé;

4° de dresser des tentes, et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive), servant d'abri, de logement ou à d&s fins commerciales;



7° d'établir n'importe quel type d'affichage publicitaire;

8° d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier celles qui existent sans que les plans aient été au préalable soumis à l'avis de la Commission royale des monuments et des sites et du Collège échevinal et approuvés par arrêté de l'Exécutif.

Article 5. Ces restrictions s'appliquent sans préjudice de la liberté du cultivateur, qui reste entière en ce qui concerne les plantations et les cultures.

Fait à Bruxelles , le 17 SEP. 1986

Par l'Exécutif de la Communauté française, Le Ministre - Président de l'Exécutif de la Communauté française,

DAVE Au classeur ville n°6 (2 pages) 157 voir aussi 171A


ARRETE DE L'EXÉCUTIF LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Direction générale des ARTS et des Lettre

Administration du Patrimoine. Culturel.

300.3/23/NAMUR/763/ND/ChD

N0us, Exécutif de la Communauté française,

VU l’arrêté. de l’Exécutif de IA Communauté française du 26 janvier 1982, portant règlement de son fonctionnement;

Vu. la. loi du 7 AOUT I931 SUR la. conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 28 Juin 1976;

Considérant que les prescriptions de l'article 4 du décret du 28 juin 1976, fixant la procédure de classement ont été respectées;

Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 23 avril 1982,

ARRETONS

Article 1ER. Est classée comme site, en raison de SA valeur esthétique et scientifique, l’île de Dave, connue au cadastre de la ville de NAMUR, Section A, n°s 38 E (3ha 11a 30ca), 38 C (13a), 40 C (2a 10ca), 43 A (4ha 89a), 45 B (2ha 62a 30ca), 66 C (63a 4Sca).

Les limites du site classé sont circonscrites par un trait noir SUR le plan ci-annexé.

Article 2. Afin de sauvegarder l’intérêt régional, il est interdit aux propriétaires, SAUF autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 1931, modifiée par le décret du 28 juin 1976 :

1° d'effectuer tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain OU de la végétation; toutefois, l'amélioration du biotope naturel suivant un programme raisonnable à établir par le Comité scientifique de l’Echevinal de l'Environnement de la ville de Namur pourra ETRE autorisée AINSI que les travaux d'aménagement des frayères "naturelles" SUR LES deux rives du bras non navigable projetés de manière à réaliser une protection naturelle des berges contre l’érosion;

2° de modifier en aucune façon l'écoulement des eaux dans le site et de déverser dans le fleuve ou dans le sous-sol (par puits perdus) aucune substance de nature à altérer la pureté des eaux et par là, influencer la composition de la faune et de la flore;

3° de prendre ou de détruire les œufs ou les nids;

4° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes, l'entretien normal des plantations reste toutefois autorisé;

5° de dresser des tentes et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive), servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales; toutefois, l’enlèvement des hangars délabrés localisés SUR la parcelle cadastrale 38 C, propriété de la ville de Namur, pourra être réalisé par les autorités communales sans autorisation préalable;



8° d'établir tout affichage publicitaire;

9° d'ériger des constructions nouvelles.


POUR L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE

F,RAMCAISE, Le Ministre-Président,

Philippe MOUREAUX.

DAVE

Au classeur ville n° 1

112

MINISTERE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE

ADMINISTRATION DES BEAUX-ARTS

NC/153 (N)

LE SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE

Vu la loi du 7 Août 1931 sur la conservation des monuments et des sites ;

Vu la délibération du comité de gestion administrative f.fos de Députation permanente du conseil provincial de

Namur ,en date du 16 novembre 1940 ;

Vu l’avis de la Commission Royale des monuments et sites ;

Vu l’article 5 de la loi du 10 mai 1940 relative aux délégations de pouvoirs en temps de guerre ;

ARRETE :

Article 1.- Est classé, conformément à la loi du 7 août 1931 , en raison de sa valeur artistique , archéologique et

historique l’édifice ci-après désigné :

Eglise Saint-Martin et son ancien cimetière , à Dave (Namur) , Cadastré Section A – N° 74 – (03 a. 39 ca.)

appartenant à la commune de Dave .

Bruxelles , le 21 IV 1941

DAVE

Au classeur ville n°5 (2 pages)

116 ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE FRANÇAISE

Direction générale des Arts et des Lettres Administration du Patrimoine Culturel

300.3/23/NAMUR/116/CL/CHD

BAUDOUIN ROI DES BELGES A tous, présents et à venir.

Salut.



Vu les propositions motivées de la Commission Royale des Monuments et des sites en date du 14 juillet 1978; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS ARRETE ET

ARRETONS :

Article 1er. - Sont classés, en raison de leur valeur historique et artistique, comme monument : la chapelle Notre Dame de Bon Secours, à Namur, connue au Cadastre, ville de Namur, 25ème division de Dave, Section A, n° 33 (9ca). b) comme site : l'ensemble formé par la chapelle et les terrains environnants, Cet ensemble est connu au Cadastre, Ville de Namur, 25ème division de Dave, Section A n° 33 (9ca) et 144G3 (partie de 55ha 21a 51ca),


Article 2. - Afin de sauvegarder l'intérêt national, il est interdit aux propriétaire s sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 1931, modifiée par le décret du 28 juin 1976 :

1° d'effectuer tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation; 2° débattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes. L'entretien normal

des plantations reste toutefois autorisé dans les limites permises par l’administration locale des Eaux et Forêts;

3° d'établir des tentes et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive), servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales;

4° d'abandonner ou de jeter des papiers, récipients vides, déchets ou détritus quelconques; 5° de planter des poteaux ou des pylônes destinés au transport de l'énergie électrique ou à tout autre

usage; 6° d'établir tout affichage publicitaire; 7° d'ériger toute construction nouvelle.

Article 3. - Notre Ministre de la Culture française est chargé de L'exécution du présent arrêté,

Donné à Bruxelles, le 29 septembre 1978.


Jean-Maurice DEHOUSSE<

DAVE Au classeur ville n°4 113

ROYAUME DE BELGIQUE

FINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE FRANÇAISE


Patrimoine culturel 300.3/23/DAVE/2/DP/CHA

BAUDOUIN, ROI DES BELGES ,

A tous, présents et à venir. Salut.

Vu la loi du 7 août 1931, sur la conservation des Monuments et Sites modifiée par le décret du 28 juin 1976;

Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa délibération du 3 juin 1976 ;

Vu l'avis donné par la Commission royale des monuments et des sites, le 29 juin 1976; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS ARRETE ET

ARRETONS :

Article 1er. - Est 'classé comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, le presbytère à Dave, connu au cadastre, commune de Dave, section B n° 48 A (2a 40ca) .

Article 2. - Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 1977.

Post copie conforme PAR LE ROI : Le Ministre de la Culture française,

DAVE


115


CULTURE FRANÇAISE


Patrimoine culturel

300.3/23/DAVE/4/EL/MPH

BAUDOUIN, ROI DES BELGES A tous, présents et à

venir. Salut.

la loi du, 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 28 juin 1976;

Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa délibération du 30 décembre 1976;

Vu l'avis donné par la Commission royale des monuments et des sites Le 12 janvier 1977; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française,


Article 1er. - Est classé comme site, l'ensemble formé par le château et son parc à Dave, connu au cadastre de la commune de Dave, section B n°s 124 (2a 008a) 125(32ca) _27I (1a 80ca) 136D (1a 10ca) 127D (65ca) 127 Q 2 (80ca) 120B (80ca) 124H (44ca) 133E (51a 66ca) 124K (6ha 4a 87ca) et 136 . (94a 31ca). Les limites du site classé sont circonscrites par un trait noir sur le plan ci-annexé.

Article 2. - Afin de sauvegarder l'intérêt national, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 1931, modifiés par le décret du 28 juin 1976 :

1° d'effectuer tout travail de terrassement, construction, fouilles, ouverture de carrière ou travail quelconque d'exploitation, sondage, creusement de puits, en général, tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation; 2° de modifier en aucune façon l'écoulement des eaux dans le site et de déverser dans les cours d'eau ou dans le sous-sol par puits perdus aucune substance de nature à altérer la pureté des eaux et par là, influencer la composition de la faune et de la flore;

de prendre ou de détruire les œufs ou les nids;

4° d' abattre, de détruire, de déraciner ou d' endommager les arbres et les liantes. L'entretien des plantations et l'exploitation forestière normale restent toutefois autorises dans les limites permises par l' Administration locale des Eaux et Forêts;

5° d'établir des tentes, et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive), servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales;


7° de planter des poteaux ou des pylônes destinés au transport de l'énergie électrique ou à tout autre usage; 8° d'établir quelque type que ce soit d'affichage publicitaire; 9° d' ériger des constructions nouvelles

ou de modifier celles qui existent


Donné à Bruxelles le 4 mars 1977

PAR LE ROI : La Ministre de la Culture française,

R. MARTIN

DAVE Au classeur ville n°2 (2 pages) 114

ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE FRANÇAISE

Direction générale des Arts et des Lettres Administration du Patrimoine culturel

300.3/23/DAVE/3/CD /MPM

BAUDOUIN, ROI DES BELGES A tous, présents et à venir,

Salut.

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites; modifiée par le décret du 28 juin 1976;

Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provinciale Namur dans sa délibération du 3 juin 1976;

Vu l'avis donné par la Commission royale des monuments et des sites le 23 juin 1976; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS ARRETE ET

ARRETONS :

Article 1er. - Est classé comme site, le tilleul, sis dans l'entrée de la haie des Pauvres à Dave, connu au cadastre, section B n° 176G (la 50ca).


Article 2. - Les restrictions à apporter aux droits des propriétaires et que commande la sauvegarde de l'intérêt national sont les suivantes :

Interdiction, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 193l, modifiée par le décret du 2S juin 1976;

1° d'abattre le tilleul et d'en modifier la silhouette par élagage et émondage intempestifs; toutefois, l'entretien normal reste autorisé pour autant qu'il soit effectué sous le contrôle du service local des Eaux et Forêts;

2° d'entreprendre tout travail de fouilles, sondages, creusement de tranche d'allumer des feux dans le pourpris de l'arbre;

3°) d'y apposer des panneaux publicitaires ou de l'utiliser comme support pour tout genre d'attache.

Article 3. - Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution du présent arrêté,

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 1976.


Commission Royale Monuments et des

Pour copie conforme Le Secretaire,

R. Martin

FLAWINNE

Au classeur ville n°1 ( 2 pages)

104

ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE

FRANÇAISE


300.3/23/NAMUR/104/ND/GM

BAUDOUIN ROI DES BELGES


Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, Modifiée par le décret du 28 juin 1976;


Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites en date du 12 août 1980;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Communauté française, NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS :

Article 1er.- Est classé comme site, en raison de sa valeur esthétique, l'ensemble formé par le Château David de Lossy et les terrains environnants à Flawinne. Cet ensemble est connu au cadastre de la ville de Namur, 7e Div. Section B, n0s 264 C (13 ça), 265 A (3 ha 17 a 72 ça), 261 G (1 ha, 22 a, 34 ça), 285 C (3 ha, 06a, 01 ça),. 285 D (1 a, 63 ça), 36 A (2 ha, 24 a, 61 ça), 285 E (1 a, 52 ça), 257 G (19 a, 96 ça), 257 H (70 ça), 259 0 (35 a,'70 ça), 252 H (2 a, 23 ça), 252 1 (1 a, 13 ça 252 K (10 a, 43 ça), 249 A (12 ça), 256 D (1 ha, 80 a, 20 ça), 248ç(2 ha, 43 ça) .


Article 2.- Afin de sauvegarder l'intérêt régional, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 7 août 1931, modifiée par le décret du. 28 juin 1976 :

1° d'effectuer tous travaux de terrassement, construction, fouilles, ouverture de carrière ou travaux quelconques d'exploitation, sondages, creusement de puits, en général tous travaux de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation;

2° de modifier en aucune façon l'écoulement des eaux dans le site et de déverser dans les cours d'eau ou dans le sous-sol (par puits perdus) aucune substance de nature à altérer la pureté des eaux et par là influencer la composition de la faune et de la flore;

3" d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes. L'entretien normal des plantations reste toutefois autorisé dans les limites permises par l’administration locale des Eaux et Forêts;

4° d'établir des tentes et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive), servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales;

5e' d'abandonner ou de jeter des papiers, récipients vides, déchets ou, détritus quelconques;

de mettre en stationnement ou de parquer tout véhicule même sur les voies carrossables, sauf dans les endroits réservés à cette fin;



9° d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier celles qui existent

Article 3.- Notre Secrétaire- d'Etat à la Communauté française est chargé de 1'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 16 Octobre 1980.

PAR LE ROI : Le Secrétaire d'Etat à la Communauté française,A. DEMUYTER

SAINT-MARC FRIZET Au classeur ville n° 1 132 MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Administration des BEaux-Arts et des Lettres,

N0 NO/245/N

B A U D O U I N, Roi des Belges,


Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des Monuments et des sites {

Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, donné le 9 novembre 1956 ;

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites, donné le 18 décembre 1956 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Instruction publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,


Article 1er. - Est classée comme MOnument , en raison de sa valeur artistique, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 7 août 193l, l'ancienne église désaffectée de Frizet, située sur le territoire; des communes de Vedrin et de Saint-Marc (Province de Namur), propriété de celles-ci et connue au cadastre : commune de Vedrin, Section B, n° 218 a (4 a. 50 ca,) et commune de Saint-Marc, Section B, n° 46 a (80 ca,).

Art.2. Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à 24 -12 195

(sé) BAUDOUIN (g)

Par le Roi : Le Ministre de l'Instruction publique ,

(sé) L. COLLIARD (g)

SAINT-MARC FRIZET

Au classeur ville n° 2 (2 pages)

133 MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Administration des Beaux-Arts et des Lettres

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A "tous, présents et à venir, Salut.


Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, donné le 9 novembre 1956 ;

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites, donné le 18 décembre 1956 ;



Article 1er,- Est classé, comme site , en raison de sa valeur esthétique , conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 7 août 1951, l'ensemble formé par le calvaire de Frizet, commune de Vedrin (Province de Namur) , et les arbres qui l'entourent, connu au cadastre, commune de Vedrin, Section B, partie du n° 202 b (partie de 05 a. 70 ca.), propriété de la commune.

Art. 2. - Les restrictions à apporter au droit de la commune-propriétaire et que commande la sauvegarde de l'intérêt national, sont les suivantes ; Interdiction, sauf autorisation accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée : 1) d'abattre les arbres qui environnent le calvaire, de les élaguer au delà des proportions normales ou d'en modifier la forme ;

2) d'apporter aucun changement de nature à modifier l'aspect rustique actuel du calvaire constitué par le Christ en 'bois, le 'boit d'ardoise qui l'abrite et les quatre pilastres en pierre bleue qui supportent le toit.

Art» 3.- Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à

(s) BAUDOUIN (g)

PAR LE ROI : Le Ministre de l'Instruction publique,

FRIZET SAINT-MARC Au classeur ville n°2

159

ROYAUME DE Belgique

MINISTRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Direction générale des Arts et des Lettres

Administration du Patrimoine Culturel

300.3/NAMUR/159/ND/CHD

BAUDOUIN

Roi des Belges

A tous présents et a venir , Salut

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des Monuments et Sites , modifiée par le décret du 28 juin 1976,

Considérant que les prescriptions de l’article 3 du décret du 28 juin 1976,

Fixant la procédure de classement , ont été respectée ;

Vu les propositions motivées de la commission royale des Monuments et Sites ,en date du 23 décembre 1980 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l’Education nationale, membre de l’exécutif de la communauté française,

NOUS AVONS ARRETE ET ERRETONS :

Article 1er. Est classée comme monument , en raison de sa valeur historique et artistique , la Chapelle du Saint-Sacrement , à Frizet , connue au cadastre ville de Namur , section , B n° 42 (16 ca)

Article 2. Notre Ministre de l’éducation nationale , membre de l’exécutif de la communauté française , est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Par le roi :

Le ministre de l’Education nationale , memebre de la Communauté française

Ph. Busquin

GELBRESSEE Au classeur ville n°1 (1 pages)

117 (plusieurs A.R. ! !VOIR SUITE ! ! ! ! !)

MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

Direction Générale des Beaux-Arts, des Lettres et des Bibliothèques. publiques,

N° N.C. (N). L E 0 P 0 L D III,

Roi des Belges,


Vu la loi du 7 août I931 sur la protection des Monuments et des Sites; Vu les délibérations de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 10

Mai 1935, 15 mars 1936, 8 mai (1936, 19 juin 1936, 13 novembre 1936 et 20 novembre I936;

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites; et de l'avis conforme du Conseil des Ministres ;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Instruction publique;


Article 1. - Sont classés, conformément à la loi du 7 août I931, en raison de leur valeur artistique, archéologique et historique, les monuments suivants:

8) L’église Notre - Dame, à Gelbressée, propriété de la commune, cadastre, section B, n° 22.

Art, 2: Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1 février I937

(s) LEOPOLD.

Par le Roi : Pour copie conforme: Le Ministre de l'Instruction publique, Le Chef de Bureau, (s) J.Hoste.

(s) Delhez»

Pour copie conformes Le Président de la Commission royale des Monuments et des Sites.

GELBRESSEE Au classeur ville n° 2 (2 pages) 117


CULTURE FRANÇAISE


Patrimoine culturel

300.3/23/Gelbressée/l/AHR

BAUDOUIN ROI DES BELGES A tous,

présents et à venir. Salut.

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites ; Vu l'arrêté royal du 1er février 1937, portant classement comme monument de l'église Notre-Dame de Gelbressée. Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa délibération du 20 décembre 1973 ; Vu l'avis donné par la Commission royale des Monuments et des Sites le. 16 janvier 1974 ; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

NOUS AVONS ARRETS ET ARRETONS :

Article 1er. - Est classé, comme site, conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 1931, l'ensemble formé par l'église Notre-Dame de Gelbressée et les terrains environnants, connu au cadastre, commune de Gelbressée, section 3, n° 21 E (32a 50ca) et n° 22A (l4a 94ca) propriété de la commune de Gelbressée. Les limites du site classé sont circonscrites par un trait rouge sur .le plan ci-annexé.

Article 2.- Les restrictions à apporter au;; droits des propriétaire et que commande la sauvegarde de l'intérêt national sont les suivantes : Interdiction sauf autorisation préalable accordée conformément au:; dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 1931 : 1° d'effectuer tout travail de terrassement, construction, ouverture de carrière ou travail quelconque d'exploitation, sondage, creusement de puits et, en général, tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation ; 2° d'effectuer tout autre recouvrement des sentiers que par empierrement, avec exclusion expresse de l'emploi du tarmac et du béton ;

3° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes. Les élagages éventuels, nécessaires au bon entretien des arbres, ne pourront s'effectuer que sur avis de l'Administration des Eaux et Forêts, Cette même Administration jugera de l'opportunité de remplacer des arbres morts par d'autres de la même espèce ;

4° de prendre ou de détruire les oeufs et les nids ; 5° d'établir des tentes et d'ériger toute installation quelconque (fisse, mobile ou démontable, provisoire ou définitive) servant d'abri, le logement, ou à des fins commerciales;

6° de faire du feu ;

7° d'abandonner ou de jeter des papiers, récipients vides, déchet; ou détritus quelconques ;

8° de mettre en stationnement ou de parquer tout véhicule ;

9° de planter des poteaux ou des pylônes destinés au transport de l'énergie électrique ou à tout autre usage ; 10° d'établir quelque type que ce soit d'affichage publicitaire ou de dispositif à cet effet ;

11° d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier les constructions existantes sans que les plans aient été au préalable soumis à l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites et approuvés par les instances supérieures. Article 3.- Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution du présent arrêté.



JAMBES Au classeur ville n°7 (5 pages)

190 (pour historique voir au classeur)

REGION WALLONNE

LE MINISTRE-PRESIDENT. CHARGE DE L'ECONOMIE, DU COMMERCE EXTERIEUR, DES P.M.E., DU TOURISME ET DU PATRIMOINE


de la Protection

DPP/DD/sb/23/NAMUR/190

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août 1988 Notamment l'article 6, § 1er, I, 7°;

Vu les articles 351 à 359 et 361 à 362 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 1993 classant comme monument la fermette sise rue Van Opré n° 70 et 72 à 5100 Jambes et comme site le terrain qui l'entoure, l'ensemble du bien formant les parcelles cadastrées section B, n° 653 B, 653 C et 653 D ;

Vu l'arrêt n° 52517 du Conseil d'Etat du 24 mars 1995 annulant ledit arrêté pour vice de motivation formelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 1995 inscrivant le bien immobilier précité sur la liste de sauvegarde ;

Vu la décision d'entamer la procédure d'enquête en vue du classement notifiée le 5 mai 1992 aux autorités visées à l'article 353 § 1er du Code wallon, ainsi qu'aux propriétaires conformément au § 2 dudit article;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée conformément à l'article 354 du Code wallon du 13 mai 1992 au 11 juin 1992;

Vu les observations et réclamations formulées au cours de ladite enquête, lesquelles ont été examinées par le Conseil communal de Namur, la Députation permanente du Conseil provincial de la province de Namur ainsi que par la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles et

auxquelles il a été donné réponses au sein des avis émis par les autorités et instances susdites ;

Vu l'avis du Conseil communal de Namur en séance du 29 juin 1992 ;

Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial de la Province de Namur en séance du 30 juillet 1992;

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles en séance du 21 décembre 1995;

Considérant que suite à l'annulation par le Conseil d'Etat d'un acte individuel pour irrégularité externe, en l’occurrence pour violation de la loi du 29 juillet 1990 relative à la motivation formelle des actes administratifs, l'autorité se trouve devant un cas de réfection possible de l'acte annulé;

Considérant qu'en l'espèce, l'irrégularité sanctionnée par le Conseil d'Etat résidait à la fois dans l'absence de motivation de l'avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles émis en date du 23 novembre 1992 ainsi que dans l'acte lui-même;

Considérant dès lors, qu'il incombait, sur pied de l'arrêt précité, à l'autorité ainsi qu'à la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de préciser les motifs qui justifiaient en l'espèce le classement du bien dont-objet;

Considérant, par ailleurs, que les formalités préliminaires requises par le Code wallon, en l’occurrence, l'organisation de l'enquête publique entre le 13 mai 1992 au 11 juin 1992 ainsi que l'avis du Conseil communal de Namur du 29 juin 1992 et celui de la Députation permanente du Conseil provincial de la Province de Namur du 30 juillet 1992, pouvaient au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de réfection d'un acte administratif rester valables en l'espèce dans la mesure où aucune circonstance de droit ou de fait ne justifiait qu'il y soit reprocédé ;

Considérant qu'il appert de l'avis émis par la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles en séance du 21 septembre 1995 que l'intérêt historique et social que présentent ce monument et ce site situés dans la plaine alluviale de la Meuse et voués depuis le Moyen-Age à la petite culture intensive et spécialisée à partir du début de ce siècle dans la production maraîchère justifient l'adoption de mesures de protection adéquates telles qu'elles sont organisées par le Code wallon;

Considérant que ce bien immobilier était la demeure d'un de ces « coteliers » naguère nombreux dans la banlieue namuroise et qu'en tant que tel, celui-ci représente la mémoire des anciennes activités maraîchères jamboises ;

Considérant que cette bâtisse, précédée d'une petite prairie, partie de l'ancien cortil est aujourd'hui perdue dans un environnement d'immeubles modernes à plusieurs niveaux ;

Considérant que ce bien immobilier, n tant que dernier témoin de ce patrimoine spécifique mérite préservation et protection,

ARRETE:

Article 1er. Sont classées comme monument les façades et toitures de l'ancienne ferme sise rue Van Opré, n°s 70 et 72 à Jambes.

Bien cadastré sur Namur, 3ème division/Jambes/1ère division, section B, parcelles n° 653 C (la 69ca) et 653 D (77ca).

Le terrain qui l'entoure est classé comme site.

Ce bien est cadastré sur Namur, 3ème division/Jambes/1ère division, section B, parcelles n° 653 B (16a26ca).

Ce site est délimité par un trait noir continu sur le plan ci-annexé.

Article 2. Conditions particulières.

Conformément aux dispositions de l'article 362, § 1er du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, il est interdit aux propriétaires du site, sauf autorisation accordée, comme il est dit ci-dessus :

1° d'effectuer tous travaux même non sensibles de terrassement, remblai, fouilles, d'extraction ou travaux quelconques d'exploitation, sondages, creusement de puits ; en général, tous travaux de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation ;

2° de dresser des tentes, et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive), servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales ;

3° d'entreposer des détritus quelconques;

4° d'installer des poteaux, des pylônes ou des câbles destinés au transport de l'énergie électrique ou à tout autre usage ;

5° d'établir n'importe quel type d'affichage publicitaire ;

6° de modifier les constructions existantes.

Article 3 Les indications cadastrales mentionnées à l'article 1er sont conformes aux documents cadastraux établis le 20 septembre 1991.

Fait à Namur, le 15 JUILLET 1996

Pour copie conforme Dominique DEGUELDRE

Robert COLLIGNON

16 JUIL 1996/409 Namur, le 15 Juill. 1996

V/Réf. : E et F/GL/25.073/891 N/Réf. : RC/JLS/JCP/PP/MD/bl/let962/64939

Monsieur le Bourgmestre, Messieurs les Echevins,

Objet : NAMUR - Fermette sise rue Van Opré, 70 - 72 à Jambes.

Vous êtes intervenu à plusieurs reprises soit auprès de mon prédécesseur. Monsieur le Ministre André BAUDSON, soit auprès de moi au sujet de l'avenir de cette fermette.

Par la présente, j'ai le plaisir de vous informer que je viens de signer l'arrêté classant cette fermette comme monument et comme site le terrain qui l'entoure.

J'espère que cette nouvelle vous réjouira et vous prie de croire. Monsieur le Bourgmestre, Messieurs les Echevins, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Robert COLLIGNON

GOUVERNEMENT WALLON

CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT

ROBERT COLLIGNON CHARGE DE L'ECONOMIE, DU COMMERCE

EXTERIEUR, DES PME, DU TOURISME ET DU PATRIMOINE.

25-27 RUE MAZY 5100 NAMUR TEL : 081/3312 11 -FAX : 081/33 12 99

Au Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Namur Esplanade de l’hôtel de Ville, 1

5000 NAMUR

JAMBES Au classeur ville n°6 185

RÉGION WALLONNE

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU LOGEMENT

ET DU BUDGET Division des Monuments, Sites et Fouilles

DMSF/LL/SB/23/NAMUR/185


Vu les articles 351 à 359 et l'article 393 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 31 janvier 1991 portant règlement du fonctionnement

de l'Exécutif régional wallon modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1992;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 janvier 1992 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif;

Vu l'avis motivé de la Commission régionale des Monuments, Sites et Fouilles, en date du 6 janvier 1992 ;

ARRETE :

Article unique : Est classé comme monument en raison de sa valeur architecturale,

l'immeuble sis avenue Jean Materne, n° 82 et 84, à Jambes.

Cet immeuble est connu au cadastre de Namur, 4ème division/Jambes 2ème division, section G n°s 110 (la 26ca) et 111 (45ca).

Fait à Bruxelles, le - 9 MARS 1992

POUR COPIE CONFORME

Robert COLLIGNON

JAMBES et NAMUR ! ! Au classeur ville idem n°5 et n° 70 (2 pages) 161

REGION WALLONNE

LE MINISTRE DE L ' AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RECHERCHE,


REGION WALLONNE


EP/GB/23/NAMUR/161

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnel les modifiée par la loi du 8 août 1988 notamment l'article 5, §ler, 7° :

Vu le décret du 17 juillet 1987 relatif à ta protection du patrimoine immobilier, notamment l'article 32 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 janvier 1989 fixant la répartition ces compétences entre les ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1989 portant règlement de son fonctionnement

Vu les propositions motivées delta Commission royale des monuments et des sites, en date du 7 octobre 1980,

ARRETE

Article 1er. Sont classés, en raison de leur valeur historique, esthétique et scientifique,

a) comme monument : le pont de Jambes à Namur, non cadastré,

b) comme site : l'ensemble formé par le pont de Jambes et ses abords immédiats, à savoir les deux berges de la Meuse et les voiries qui les bordent jusqu'aux alignements, à Namur, non cadastré.


Article 2. Afin de sauvegarder l'intérêt du (des) bien (s), il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret précité du 17 juillet 1987 d'apporter au de laisser apporter au bien aucun changement définitif qui en modifie l'aspect. En outre, sauf autorisation accordée comme il est dit ci-dessus, il est interdit aux propriétaires du site :

1° d'effectuer tout travail de terrassement, construction, fouilles, ou travail quelconque d'exploitation, en général, tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation ;

2° de modifier en aucune façon l'écoulement des eaux dans le site et de déverser dans le fleuve ou dans le sous-sol aucune substance de nature à altérer la pureté des eaux et par 1à, influencer la composition de la faune et de la flore ;

3° de poursuivre, chasser, capturer ou troubler de façon quelconque toutes espèces d'oiseaux aquatiques ;

4° de prendre ou de détruire les œufs ou les nids ;


6° d'établir des tentes et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive), servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales ;



9° d'établir des affichages publicitaires ;


Faits Bruxelles, le 4 décembre 1989

Albert LIENARD.

JAMBES Au classeur ville n°4 168



Direction générale des Arts et des Lettres.

Administration du Patrimoine Culturel.

300.3/23/NAMUR/168/ND/GB/

Nous, Exécutif de la Communauté française,

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 janvier 1982 portant règlement de son fonctionnement ;

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 28 juin 1976 ;

Considérant que les prescriptions de l'article 3 du décret du 28 juin 1976, fixant la procédure de classement, ont été respectées ;

Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 24 juin 1983,

ARRETONS:

Article unique. Sont classées comme monument, en raison de leur valeur architecturale, les façades et toitures de la maison de la Pierre du Diable, rue de Dave, 404 à Jambes. Cet immeuble est connu au cadastre de la ville de Namur, section E, n° 135 (30a 63ca)

Donné à Bruxelles, 10 novembre 1983

Pour l'Exécutif de ta Communauté française, Le Ministre-Président,

Philippe MOUREAUX,

JAMBES

Au classeur ville n°3

158 ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA

COMMUNAUTE FRANÇAISE

Direction générale des Arts et des lettres


300.3/23/NAMUR/158/ND/CHD

BAUDOUIN ROI DES BELGES A tous, présents et à venir,

Salut.

Vu. la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 28 juin 1976; Considérant que les prescriptions de l'article 3 du décret du 28 JUIN 1976, fixant la. procédure de classement, ont été respectées; Vu les propositions motivées de la Commission Royale des Monuments et des Sites, en date du 24 juillet 1981; SUR la proposition de Notre MINISTRE de l'Education nationale, Membre de l’Exécutif de la Communauté française,


Article 1er. Sont classées comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, les façades et toitures, du l'immeuble sis Boulevard de la Meuse N° 78 (anciennement 66), à JAMBES. Cet immeuble est connu au cadastre, ville de NAMUR, section F, n0 238 (6a 80ca). Article 2. NOTRE MINISTRE de l'Education nationale, Membre de l'Exécutif de la Communauté française, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 30 Septembre 1981

PAR LE ROI : Le Ministre de l'Education nationale, Membre de l'Exécutif de la Communauté française,

JAMBES Au classeur ville n° 1

118 MINISTERE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE

Administration des Beaux – Arts , des Lettres et de l’Education populaire .

N° NC/34/N.

NC/176/N.

LE SECRETAIRE GENERAL DU MINISTRE DE L’INSTRUCTION

PUBLIQUE,

Vu l’art. 5 de la loi du 10 mai 1940 relative aux délégations de pouvoir en

temps de guerre ;

Vu la loi du 7 août 1931 su la conservation des monuments et sites ;

Vu les délibérations en dates du 24 avril 1942 et du 27 août 1943 de la

Députation permanente du conseil provincial de Namur ;

Vu les avis de la Commission Royale des Monuments et Sites ;

ARRETE :

Article unique .- Sont classés en raison de leur valeur artistique ,

archéologique et historique les édifices ci-après mentionnés :

I° le Donjon d’Hanhaive , dit ‘’Enhaive’’ appartenant à la commune de

Jambes , cadastré ; Section A, n°48 a ( 0 a 40 ca.)

2° La Chapelle Saint-Roch , à Biesme (Namur) appartenant à la commune

de Biesme : Section E,n°409 (01a. 04ca.)

Bruxelles le 8 XII 1943

JAMBES Au classeur ville n°2 (2 pages)

135 ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE

FRANÇAISE


Patrimoine Culturel


BAUDOUIN ROI DES BELGES A tous, présents et à

venir. Salut.



Vu les propositions motivées de la Commission Royale des Monuments et des Sites, en date du 29 octobre 1979;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Education nationale. Membre de l'Exécutif de la Communauté française,


Article 1er. Sont classés, en raison de leur valeur historique, artistique et esthétique,

a) comme monument : les façades et toitures et, à l'intérieur, quatre cheminées d'origine en pierre bleue de l'ancienne ferme d'ANHAIVE, les façades et toitures de l'ancienne bergerie ainsi que les murs de clôture sis à JAMBES, connus au cadastre de la ville de NAMUR, Section A respectivement 327 A (63ca) et 326 (7a 87ca).

b) comme site : l'ensemble formé par ces bâtiments et les terrains environnants, cadastrés NAMUR, anciennement JAMBES, Section A, n°s 324 (46ca), 325 (3a l4ca), 326 (7a 87ca), 327 A (63ca).


Article 2. Afin de sauvegarder l'intérêt régional, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 1931, modifiée par le décret du 28 juin 1976 :

1° d'effectuer tous travaux de terrassement, fouilles, travaux quelconques

d'exploitation, sondages, creusement de puits et, en général, tous travaux de nature- à modifier l'aspect du terrain;

2° de modifier en aucune façon l'écoulement des eaux dans le site;

3° .d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes, dont l'entretien sera effectué sous contrôle de la ville;

4°. d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive), servant d'abri ou à des fins commerciales;

5° de faire du feu près des bâtiments;

6° d'abandonner ou jeter des papiers, récipients vides, déchets ou détritus quelconques;

7° de mettre en stationnement ou de parquer tout véhicule;

8° de planter des poteaux ou des pylônes destines au transport de l'énergie électrique ou à tout autre usage;

9° d'établir tout affichage publicitaire, sauf autorisation acquise pour la publicité;

10° d'ériger des constructions nouvelles;

11° de modifier les constructions qui existent.

Article 3. Notre Ministre de l'Education nationale. Membre de l'Exécutif de la Communauté française, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 12 Juin 1981

PAR LE ROI : Le Ministre de l'Education nationale, Membre de l'Exécutif de la Communauté française,

Philippe BUSQUIN.

Pour copie conforme

LIVES –SUR-MEUSE Au classeur ville n°6 ( 3 pages) 123ter (voir aussi ancien 123 ?)

REGION WALLONNE

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU PATRIMOINE ET DES TRANSPORTS

Division du Patrimoine Direction de la

Protection

DPP/DG/sb/23/NAMUR/123ter



Vu que la procédure était en cours à la date d'entrée en vigueur du décret du 18 juillet 1991 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1994 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu les arrêtés royaux des 13 janvier 1978 et 9 avril 1989 classant comme site une partie du Rocher de la roche à l'argent ;

Vu la décision d'entamer la procédure d'enquête en vue du classement notifiée le 7 novembre 1990 aux autorités prévues à l'article 353 § 1er du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de Urbanisme et du Patrimoine ainsi qu'aux propriétaires conformément au § 2 dudit article, et que la procédure qui s'ensuivit s'est déroulée conformément au prescrit du code ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée conformément à l'article 354 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine du 21 novembre 1990 au 21 décembre 1990 ;

Attendu que des observations ont été formulées qu'au cours de l'enquête publique ;

Attendu qu'elles ont été examinées par le Conseil communal, la Députation permanente du Conseil provincial, par la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles ;

Vu l'avis motivé du Conseil communal de Namur en séance du 20 février 1991 ;

Vu l'absence d'avis de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur ;

Vu les avis et propositions de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles en séance du 29 août 1991 ;

Attendu que l'enfilade des rochers calcaires présente une qualité paysagère indéniable, que le site présente un intérêt géologique, se trouvant sur le bord nord du synclinal de Namur et présentant des affleurements du Houiller au sud, que la composition géologique enduisant le développement d'une flore particulièrement intéressante et de certains groupements rares en Belgique, que le site abrite des oiseaux rares et/ou protégés ;

ARRETE:

Article 1er Est classé, comme site. l'affleurement rocheux situé sur la rive droite de la Meuse, le long de la Chaussée de Liège et connu au cadastre de Namur, 21ème division/Lives-sur-Meuse, Section B, n°s 75 X (pp de 3ha 9a 67ca), 75 W (2ha 93a 6ca), 77 D (pp de 77a 87ca) et 78 F (pp de 4ha4a51ca).

Le site classé est délimité par un trait noir continu sur le plan ci-annexe.

Article 2 Conditions particulières.

Conformément aux dispositions de l'article 362 § 1er du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable :

1° d'effectuer tout travail de terrassement, construction, fouilles, ouverture de carrière ou travail quelconque d'exploitation, sondages, creusement de puits ; en général, tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation ;

2° de modifier en aucune façon l'écoulement des eaux dans le site et de déverser dans les cours d'eau ou dans le sous-sol aucune substance de nature à altérer la pureté des eaux et par là, influencer la composition de la faune et de la flore ;

3° d'abattre, de détruire, de déraciner les arbres et les plantes. Le dégagement des rochers et l'exploitation forestière restent toutefois autorisés ;


5° de parquer tout véhicule sauf dans les endroits réservés à cette fin ;

6° de planter des poteaux ou des pylônes ou des câbles destinés au transport de l'énergie électrique ou à tout autre usage ;


8° de modifier les constructions existantes ;

Article 3. Les indications cadastrales mentionnées à l'article 1er sont conformes aux documents cadastraux établis le 22 janvier 1990.

Fait à Namur, le 21 JUIN 95

André BAUDSON Ministre du Patrimoine

LIVES-SUR-MEUSE


123 (PLUSIEURS A.R. ! ! ! !voir précédent ! ! 123ter )

ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


300.3/23/NAMUR/123/MS/CHD

BAUDOUIN ROI DES BELGES A tous, présents et

à venir. Salut.


Considérant rue les prescriptions de l'article 4 du décret du 28 juin 1976, fixant la procédure de classement, ont été respectées;

Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 22 janvier 1980 ; Sur la proposition de Notre Ministre de la Communauté française, NOUS AVONS

ARRETE ET ARRETONS :

Article 1er. - Est classée comme site, en raison de sa valeur historique et esthétique, l'extension du Rocher de la Roche à l'Argent, à Lives-sur-Meuse, classé par arrêté royal du 13 janvier 1977, connu au cadastre, de la ville de Namur, 21ème division, Lives-sur-Meuse, Section 3 n° 73 Q (3ha 65a 14ca) et 73 R (partie de 9ha 82a 55ca).

Les limites du site classé sont circonscrites par un trait noir sur le plan ci- annexé.

Article 2. - Afin de sauvegarder l'intérêt régional, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 193l, modifiée par le décret du 28 juin 1976 :

1° d'effectuer tout travail de terrassement, construction, fouilles, ouverture de carrière ou travail quelconque d'exploitation, sondage, creusement de puits, en général, tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation;

2° de modifier en aucune façon l'écoulement des eaux dans le site et de déverser dans les cours d'eau ou dans le sous-sol (par puits perdus) aucune substance de nature à altérer la pureté des eaux et par là, influencer la composition de la faune et de la flore;

3° de prendre ou de détruire les œufs ou les nids; 4° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes. L'entretien normal des plantations reste toutefois

autorisé dans les limites permises par l’administration locale des Eaux et Forêts;

5° de dresser des tentes et d'ériger toute installation quelconque (fine, mobile ou démontable, provisoire ou définitive), servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales;

6° de fumer ou de faire du feu; 7° d'abandonner ou de jeter des papiers, récipients vides, déchets ou détritus quelconques; 8° de mettre en stationnement ou de parquer tout véhicule même sur les voies carrossables, sauf dans les endroits réservés à cette fin; 9° de planter des poteaux ou des pylônes destinés au transport de l'énergie électrique ou à tout autre usage;

10° d'établir tout affichage publicitaire; 11° d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier celles oui existe

Article 3. - Notre Ministre de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 avril 1980.

PAR LE ROI : Le Ministre de la Communauté française,

Michel HANSENNE.

LIVES-SUR-MEUSE


123(SUITE) ROYAUME DP. BELGIQUE. MINITRE DE L'EDUCATI0N NATIONALE ET DE I.A CULTURE FRANÇAISE

Direction générale des Arts et des Lettres Administration du Patrimoine Culturel 300.3 /23 /LIVES-SUR-MEUSE/3 /EL/MPM

BAUDOUIN, ROI DES BELGES , A tous, présents et à

venir. Salut.

Vu LA loi du 7 août 193l sur la conservation des monuments et des sites modifiée par le décret du 28 juin 1976;

Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa délibération du 20 octobre l976;

Vu l'avis donné par la Commission royale des monuments et des sites le 4 novembre 1976; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS ARRETE ET

ARRETONS :

Article 1er. - est classé comme site, le rocher de la Roche à l'Argent Lives-sur- Meuse, connu au cadastre de la commune de Lives-sur-Meuse, section 2n° 67H (22a 69 ça) 67G (2a 60CA) 73R (partie de 9ha 82a 55ca) A 67A (13 a 20ca).


Article 2. - Les restrictions à apporter aux droits des propriétaires et que commande la sauvegarde de l'intérêt national sont les suivantes :

Interdiction, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 1931, modifiée par le décret du 28 juin 1976 :

1° d'effectuer tout travail de terrassement, construction, fouilles, ouverture de carrière ou travaux quelconques d'exploitation, sondages, creusement: de puits, en général, tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation;

2° de modifier en aucune façon l'écoulement des eaux dans le site et déverser dans les cours d'eau ou dans le sous-sol - par puits perdus - aucune substance de nature à altérer la pureté des eaux et par là, influencer la composition de la faune et de la flore.

3° de prendre ou de détruire les œufs ou les nids;

4° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes. L'entretien normal des plantations reste cependant autorisé sous contrôle de l’administration locale des Eaux et Forêts;

5° d'établir des tentes, et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive), servant d'abri, de logement ou a des fins commerciales;

6° de fumer ou de faire du feu;


8° de mettre en stationnement ou de parquer tout véhicula même sur les voies carrossable, sauf dans les endroits réservés à cette fin;

9° de planter des poteaux ou des pylônes destinés au transport de l’énergie électrique ou à tout autre usage;

10° d'établir quelque type que ce soit d'affichage publicitaire;

11° d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier celles qui existent sans QUE les plans aient été au préalable soumis à l'avis de la Commission royale ces monuments et des sites et approuvés par les ins-tances supérieures.

Article 3. - Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution

du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 1977.


Commission Royale des Monuments et des Sites Pour copie

conforme La Secrétaire,

R. MARTIN

LIVES-SUR-MEUSE Au classeur ville n°4

124


à venir. Salut.

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, modifiée car le décret du 28 juin 1976;

Considérant que les prescriptions des articles 3 et 4 du décret du 28 juil 1976, fixant la procédure de classement, ont été respectées; Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 26 mai 1978; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS


Article 1er. - Sont classés, en raison de leur valeur historique, artistique.. et esthétique,

a) comme monument ; les murs du jardin du presbytère et les murs du cimetière, à Namur, ancienne commune de Lives-sur-Meuse, connues au cadastre de la ville de Namur 21 Div./Lives-sur-Meuse, section B, n° 21 A (Sa 50ca) et n° 15 B (20a 90ca);

b) comme site : l'ensemble formé par l'église, le presbytère, le jardin, les dépendances et le cimetière, à Namur, ancienne commune de Lives-sur-Meuse, connus au cadastre de la ville de Namur 21 Div./Lives-sur-Meuse, section B, n° 21 A (Sa 50ca), 15B (20a 90ca) et 20 A (3a 20ca).


Article 2. - Afin de sauvegarder l'intérêt national, il est interdit au;; propriétaires sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 1931, modifiée car le décret du 28 juin 1976 : 1° d'effectuer tout travail de terrassement, construction, fouilles, sondages, creusement de puits, en général tout travail de nature à modifie

l'aspect du terrain; 2° d'abandonner ou de jeter des papiers, récipients vides, déchets ou détritus quelconques; 3° de mettre en stationnement ou de parquer tout véhicule même sur les voies carrossables, sauf dans les endroits réservés à cette fin; 4° de planter des poteaux ou des pylônes destinés au transport de l'énergie électrique ou à tout autre usage; 5° d'établir des affichages publicitaires; 6° d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier celles qui existent Article 3. - Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution du présent arrêté.


PAR L3 ROI :

Le Ministre de la Culture française,

Jean-Maurice DEHOUSSE.

LIVES-SUR-MEUSE


122



Patrimoine culturel 300.3/2-3/Lives-sur-Meuse/2/CL/CHA

BAUDOUIN. ROI DES BELGES„


Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des Monuments et des Sites, modifiée par le décret du 28 juin 1976;

Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa délibération du 15 janvier 1976;

Vu l'avis donné par la Commission royale des Monuments et des Sites le 12 février 1975; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS ARRETE ET

ARRETONS :

Article 1er. - Est classé comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, le presbytère attenant à l'église Saint-Quentin, à lives-sur-Meuse, connu au cadastre, commune de Lives-sur Meuse, section 3 n° 15A (22a 40ca).



PAR LE ROI :


LIVES-SUR-MEUSE Au classeur ville n°1 121

MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

Direction Générale des Beaux-Arts ,des Lettres et des Bibliothèques. Publiques. Léopold III

Roi des Belges,


Vu la loi du 7 août 1931 sur la protection des Monuments et des Sites; Vu les délibérations de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 10 Mai 1935, 13

mars 1936, 8 mai 1936, 19 juin 1936, 13 novembre 1936 et 20 novembre 1936,

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites; et de l'avis conforme du Conseil des Ministres;


NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS ;

Article 1, - Sont classes, conformément à la loi du 7 août 1931, en raison de leur valeur artistique, archéologique et historique, les monuments suivants:

6) L'église Saint-Quentin, à Lives, propriété de la commune, cadastre, section B, n0 20 A.

Art. 2; Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté» Donné à Bruxelles, le 1 février 1937. (s) LEOPOLD.

Par le Roi: Pour copie conforme t. Le Ministre de l'Instruction publique, Le Chef de Bureau, (s) J. Hoste. (a) Delhez»

Pour copie conforme: Le Président de la Commission royale des Monuments et des Sites.

LOYERS


178 RÉGION WALLONNE

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,

DE LA RECHERCHE, DES TECHNOLOGIES ET DES RELATIONS EXTERIEURES POUR LA REGION WALLONNE

Administration du Patrimoine EP/SB/23/NAMUR/178

Vu la loi spéciale du 8 août 1988 de réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août 1988 notamment l'article 6, §ler, I, 7° ;

Vu le décret du 17 juillet 1987 relatif à la protection du patrimoine immobilier, notamment les articles 8 à 13 ;



Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 28 décembre 1988,

ARRETE :

Article 1er. Sont classés comme site, en raison de leur valeur esthétique, les bosquets situés à proximité du château-ferme de Loyers. Ces trois sites sont connus au cadastre de la ville de Namur, 22e division section A n° 66 C (deux parties de 13ha 28a 14ca) et 22e division section B n° 153 B (partie de 14ha 64a 70ca). Les sites classés sont délimités par un trait noir sur le plan ci-annexé.

Article 2. Afin de sauvegarder l'intérêt des biens, il est interdit aux propriétaires sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret précité du 17 juillet 1987 d'apporter ou de laisser apporter aux biens aucun changement qui en modifie l'aspect.

En outre, sauf autorisation accordée comme il est dit ci-dessus, il est interdit aux propriétaires des sites :

1° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres ; toutefois, s'il s'avérait nécessaire de les abattre, suite à la vétusté, l'autorisation ne pourra être accordée qu'après avis de la Commission royale des monuments et des sites et accord de l'Ingénieur principal-chef du service des Forêts du ressort, et pour autant que le cerclage ou le bétonnage ne puisse être envisagé ; tout arbre abattu sera remplacé par un autre de la même essence.

2° lors de la réfection de la voirie, de recouvrir le sol de tarmac dans un rayon de 4 mètres de l'axe des troncs.

3° d'allumer des feux aux abords des arbres. 4° de déverser dans le sol toute substance

susceptible de nuire à leur croissance.

5° de creuser des tranchées ou de couper les racines dans un rayon de 4 mètres de l'axe des troncs.

6° d'utiliser les arbres à des fins de support publicitaire, de lignes électriques ou à toute autre objet quelconque.

7° d'élaguer ou d'émonder, de remonter le fût, sauf s'il s'agit de l'enlèvement des branches mortes et ce après que l'Ingénieur principal-chef du service des Forêts du ressort ait été consulté.

Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1983

Albert LIENARD.

pour copie

LOYERS Au classeur ville n°1 ( 2 pages) 170


ARRETE DE L'EXÉCUTIF DIRECTION GENERALE DE L'INFRASTRUCTURE ET DU PATRIMOINE

Administration du Patrimoine culturel FC/LL/292.22/NAMUR/170


Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 décembre 1985 portant règlement de son fonctionnement,

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1985 réglant la signature des actes de l'Exécutif,



Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 8 juillet 1986,

ARRETONS:

Article 1er. Sont classés en raison de leur valeur esthétique et scientifique,

a) corme monument : les façades et toitures du château-ferme, à Loyers, ville de Namur connu au cadastre de Namur, 22è division Loyers, section A n° 78 E (partie de 41a 60ca) et 80 C (partie de 21a 20oa);

b) comme site : l'ensemble formé par cet édifice et les terrains environnants, connu au cadastre de Namur, 22e division Loyers, Section A, n°s 72 D (80oa), 78 E (41a 60ca), 84 A (24a 70oa) 70 A (82a 80oa), 71 B (lha 66a 20ca), 79 D (5a 5ca), 72 F (lha 82a 45ca), 82 B (Sa), 80 C (21a 20ca), 79 E (2a 95ca), 85 (15a 70ca), 86 A (2a 70ca), 87 A (7a 70ca), 82 (5a 80ca).


Article 2. Afin de sauvegarder l'intérêt régional, il est interdit aux propriétaires sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 1921, modifiée par le décret au 28 juin 1976 :

1° d'effectuer tous travaux de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation; 2° de modifier en aucune façon l'écoulement des eaux dans le site et dé déverser dans le sous-sol, aucune substance

de nature à altérer la pureté des eaux, et, par là, influencer la composition de la faune et de la flore; 2° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes;

l'entretien normal des plantations reste toutefois autorisé; 4° de dresser des tentes, et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive),

servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales; 5° d'abandonner ou de jeter des papiers, récipients vides, déchets ou détritus quelconques;

6° de planter des poteaux cru des pylônes destinés au transport de l'énergie électrique ou à tout autre usage; 7° d'établir n'importe quel type d'affichage publicitaire; 8° d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier celles qui existent.

Article 2. Ces restrictions s'appliquent sans préjudice de la liberté du cultivateur, qui reste entière en ce qui concerne les plantations et les cultures.

Fait à Bruxelles 23 Avril 1987

Par l'Exécutif de la Communauté française, Le Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française,

Philippe MONFILS

POUR copie conforme

MALONNE AU CLASSEUR VILLE N°3 ( 2 PAGES) 180

REGION WALLONNE

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU LOGEMENT ET DU BUDGET

Division des Monuments. Sites et Fouilles DMSF/MF/SB/23/NAMUR/180


Vu les articles 351 à 359 et l'article 393 du Code wallon de l'aménagement de territoire, de l'urbanisme et du patrimoine;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 31 janvier 1991 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1992;


Vu l'avis motivé de la Commission régionale des Monuments, Sites et Fouilles, en date du 9 décembre 1991 ;

ARRETE:

Article 1er : Sont classés en raison de leur valeur architecturale et. esthétique d) comme ensemble architectural : la ferme en long et ses petites dépendances situées en face. Sur le Crestia, n° 724 à Malonne, commune de Namur ;

b) comme site : l'ensemble formé par ces bâtiments et les terrains environnants.

Ces biens sont connus au cadastre de Namur, 6ème division/Malonne. Section B parcelles n° 572 L (30ca) , 572 T (19ca), 572 K (40ca) et 573 K (20a 50ca).


Article 2. Afin de sauvegarder l'intérêt du (des) biens, il est interdit aux propriétaires, sauf obtention du permis de bâtir ou de lotir tel que prévu à l'article 361 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (C.W.A.T.U.P.) d'apporter ou de laisser apporter au bien aucun changement: définitif qui en modifie l'aspect.

En particulier, sauf autorisation accordée comme il est dit ci-dessus, il est interdit aux propriétaires du site :

1° d'effectuer tout travail de terrassement, construction, fouilles, en général, tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation ;

2° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes. L'entretien normal des plantations et/ou l'exploitation forestière restent toutefois autorisés ;





7° d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier celles qui existent sans que les plans aient été au préalable soumis à avis de la Commission régionale des Monuments, Sites et Fouilles et sans qu'un permis de bâtir n'ait été délivré ;

Fait à Bruxelles, le 22-06-1992

COPIE CERTIFIÉE CONFORME Robert COLLIGNON

MALONNE Au classeur ville n°2 ( 2 pages) 126

COMMUNAUTÉ FRAN'ÇAISE

ARRÊTÉ DE L'EXÉCUTIF

Direction générale des Arts et des Lettres. Administration du Patrimoine Culturel. 300.3/23/NAMUR/126/MS/GB/


Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 janvier 1982, portant règlement de son fonctionnement ;


Considérant que les prescriptions de l'article 4 du décret du 28 juin 1976, fixant la procédure de classement ont été respectées ;

Vu les propositions motivées de la Commission royale des

monuments et. des sites» en date du 18 mai 1982 ;

A R R E T 0 N.S :

Article 1er. - Est classée comme site, en raison de sa valeur scientifique

l'ancienne carrière de roches éruptives située au hameau du Piroy, à Malonne, connue au cadastre de la ville de Namur 6ème division (Malonne), section D, n° 798 R (partie de 75a 18ca) et 798 E (4a 60ca).


Article 2. - Afin de sauvegarder l'intérêt régional, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 7 août 1931, modifiée par le décret du 28 juin 1976 ;

l° d'effectuer tout travail de terrassement, construction, fouilles, ouverture de carrière ou travail quelconque d'exploitation, sondage, creusement de puits, en général, tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation ; toutefois, les géologues qualifiés peuvent, dans un but scientifique, prélever les échantillons nécessaires à leurs études ;

2° de modifier en aucune façon 1'écoulement des eaux dans le site et de déverser dans les cours d'eau ou dans le sous-sol par puits perdus- aucune substance de nature à altérer la pureté des eaux et par là, influencer la composition de la faune et de la flore ;


4° d'abattre, de détruire ou d'endommager les arbres et les plantes ; l'entretien normal des plantations et l'exploitation forestière normale restent autorisés dans les limites permises par l'Administration locale des Eaux et Forêts ;

5° d'établir des tentes, et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou

définitive), servant d'abri, de logement ou à des fins

commerciales ;


7° de mettre en stationnement ou de parquer tout véhicule sauf dans les endroits réservés à cette fin ;


9° d'établir tout affichage publicitaire ;

10° d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier cet qui existent.

Donné à Bruxelles, le 29 Août 1983

Pour l'Exécutif de la Communauté française, Le Ministre-Président,

Philippe MOUREAUX.

MALONNE Au classeur ville n°1 125 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE.

A/NC/265/N Administration des Arts, des Lettres et de

l'Education populaire

BAUDOUIN,. Roi des Belges, A tous,-présents et à Tenir, Salut. Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites ;

Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa délibération du 15 juin 1961 ;

Vu l'avis donné par la Commission royale des Monuments et des Sites, le 29 juillet 1961 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Culture et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,


Article 1er.- Est classée, comme monument, en raison de sa valeur artistique, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 7 août 1931, l'église paroissiale DE Malonne, à Malonne (Namur), connue au cadastre - commune de Malonne, section B, n0 457 a (09a), propriété de la commune,

Article 2.- Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à

(s) BAUDOUIN.

PAR LE ROI

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Culture,

(s) V. LAROCK. (g)

MARCHES-LES-DAMES (sur Wartet) Au classeur ville n°4 (2 pages) 155


ARRÊTÉ DE L'EXÉCUTIE


Patrimoine Culturel 300.3/23/NAMUR/155/ND/VT


Vu l'arrête de l’Exécutif de la Communauté française du 26 janvier 1982 portant règlement de son fonctionnement;



Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 8 avril 1982,

ARRETONS:

Article 1er. Sont classés, en raison de leur valeur historique, artistique et esthétique

a) comme monument la ferme-château et la chapelle Sainte-Apolline qui la jouxte à Wartet, connues au cadastre de la ville de Namur, anciennement Marche-les-Dames, section B, n°s 146 F (27a 80ca) et 148 (88ca) ;

b) comme site l'ensemble formé par cette ferme et ses abords à Wartet, connu au cadastre de la ville de Namur, anciennement Marche-les-Dames, section B, n°534 B (60ca), 76 A (50a 80ca), 78 F (24a), 148 (88ca)., 149 (2a 30ca), 147 (75ca), 154 (36a 40ca) 157 D (13a 20ca), 75 B (1ha 01 a 20ca), 80 (1ha 82a 90ca), 140 A (1 ha 13a 80ca), 141 (25 ça), 142 (20ca), 143 (36a 70ca), 144 (20ca). 145 A (16 a 10 ca), 146 F (27a 80ca), 150 (9a 10 ca). 153 A (33a 75ca), 172 C (1 ha 31a 70ca), 534 A (20a 10 ca).

Les limites du site classe sont circonscrites par un trait noir sur le plan ci-annexé.

Article 2. Afin de sauvegarder l'intérêt régional, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 1931, modifiée par le décret du 28 juin 1976 : 1° d'effectuer tous travaux de terrassement, construction, ouverture de carrière ou travaux quelconques d'exploitation,

sondages, creusement de puits, en général, tous travaux de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation;

2° de modifier en aucune façon 1'écoulement des eaux dans le site et de déverser dans les cours d'eau ou dans le sous-sol par puits perdus aucune substance de nature à altérer la pureté des eaux et, par là, influencer la composition de la faune et de la flore;

3" de prendre ou de détruire, les œufs et les nids; 4° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes; l'entretien normal des plantations

reste toutefois autorisé; 5° de dresser des tentes, et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive),

servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales; 6* d'abandonner ou de jeter des papiers, récipients vides, déchets ou détritus quelconques; 7° de mettre en stationnement ou de parquer tout véhicule même sur les voies carrossables, sauf dans les endroits

réservés à cette fin; 8° de planter des poteaux ou des pylônes destinés au transport de l'énergie électrique ou à tout autre usage;

9° d'établir tout affichage publicitaire; 10° d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier celles qui existent.

Donne à Bruxelles, le 3,0 Juin 1982

Pour l'Exécutif de la Communauté française, Le

Ministre-Président,

Philippe MOUREAUX

MARCHES-LES-DAMES Au classeur ville n°3 129

Royaume de Belgique

MINISTERE DE LA CULTURE Administration des Arts et des Lettres. A/NC/277/Nr/EM

BAUDOUIN Roi des Belges A tous, présents et à venir.

Salut.

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites

Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa délibération du 16 mars 1967; Vu l'avis dorme par la Commission royale des monuments et des sites, le 5 avril 1967;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française et de l'av de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,


Article 1er.- Sont classés connue monument, en raison de leur valeur artistique, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 7 août 1931» les bâtiments et murailles de l'Abbaye de Marche-les-Dames (Namur),, à l'exception des constructions postérieures à la fin du XVIII siècle, (parties hachurées et désignées par les lettres X, Y, Z ainsi que la parcelle cadastrale 211 b indiquées sur le plan ci-annexé.) Les bâtiments antérieurs au XVIIIè siècle notamment l'église et le presbytère sont connus au cadastre, commune de Marche-les-Dames, Section A, n° s 196z(8a45ca) et n° 196 a2 (7a35ca), propriété du Séminaire épiscopal de Namur. Les autres biens antérieurs au XVIII è s. sont connus au cadastre, commun de Marche-les-Dames, Section A, n° 193 a (30ca), 194 m(90ca), 194 n(25o 198 a(3a), 202 c(partie de 5 a), 194 o(partie de 18 a 55 ca), 194 q(par de 5 a 65 ca), 194 s(partie de 18 a 75 ca), 194 r(partie de 42 a 15 ca) 203/2 (43ca), 195 (35ca), 196 b2 (66a 15 ca), 196 c2 (partie de 13 a 55 ca), propriété de l'a.s.b.l. "Les Religieuses Carmélites Apostolique à Marche-Les-Dames. Article 2.- Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à 22/01/1969 PAU LE ROI : Le Ministre de la Culture française,

MARCHES-LES-DAMES Au classeur ville n°2 127

MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

Direction Générale des Beaux-Arts, des Lettres et des Bibliothèques» Publiques, N° N.C. (N), L E O P O L D III,

Roi des Belges»


Vu la loi du 7 août 1931 sur la protection des Monuments et des Sites»

Vu les délibérations de la Députation permanente au Conseil provincial de Namur, en date du 10 Mai 1935, 13 mars 1936, 8 mai 1936, 19 juin 1936, 15 novembre I936 et 20 novembre 1936;

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites; et de l'avis conforme du Conseil des Ministres;



Article 1. - Sont classés, conformément à la loi du 7 août 1931, en raison de leur valeur artistique, archéologique et historique, les monuments suivants:

1) Les murs d'enceinte, l'autel, la croix et la plaque se trouvant dans la site de Marche-les-Dames, classé par Notre arrêté en date du 30 décembre 1933.

Art. 2; Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 1937.

(s) LEPOLD.

Par le Roi: Pour copie conforme Le Ministre de l'Instruction publique, Le Chef de Bureau (s) J. Hoste. (s) Delhez.

Pour copie conforme: Le Président de la Commission royale des Monuments et des Sites.

NAMUR Au classeur ville n°1 (2 pages ) 127 * ! ! ! ! MÊME N° RW POUR LES ROCHERS ET LE MONUMENT ! ! ! ! ! ! MINISTRE de L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Direction Générale

v Les Beaux-Arts, des Lettres et des Bibliothèques publiques

n° N.C.102 (N) A L B E R T

Roi des Belges A tous présents et à venir,

Salut.

Vu la loi du 7 août 1931 sur la protection des Monuments et des Sites;

Vu la délibération de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 3 février 1933;

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites;

Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 26 décembre I933; ' .


NOUS AV0NS ARRETE ARRETONS:

Article 1. - Est classé en raison de sa valeur artistique, archéologique et historique, conformément à la loi du 7 août I931, le Site formé par les Rochers de Marche-les-Dames ,dont la zone est limitée sur la carte jointe au présent arrêté.

ART 2. - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la dite loi du 7 août 1931,le classement comporte, dans toute l'étendue de la zone classée, les restrictions suivantes portant interdiction:

I°) d'ériger des installations de caractère industriel ou d'ouvrir des carrières;

2°) d'apporter aux constructions existantes des

modifications qui en altéreraient notablement l'aspect ou

le caractère;

3°) de placer des poteaux de transport d'énergie électrique ou des sables aériens ;

4°) de placer des panneaux-réclame ou de publicité;

5°) de faire dans les bois des coupes autres que les coupes normales ;

6°) d'exécuter tous travaux qui auraient pour effet d'altérer le caractère des lieux.

Art.3.- Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de carte trop grande

SUITE ! ! ! ! !RECU DE LA RW ! !

Direction Générale- . des Beaux-Arts, des Lettres et des

.bibliothèques Publiques.

SECTION

N. N...C....I.Q2(N)

ALBERT, ROI DES BELGES.

A tous présents et avenir, Salut


.Vu la délibération de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 5 février 1933;

vu l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites;

vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 25 décembre 1933;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Instruction Publique;


Article I.- Est classé, en raison de sa valeur artistique, archéologique et historique, conformément à la loi du 7 août 1931, le site formé par les Rochers de Marche-les-Dames, dont la zone est délimités sur ,la carte jointe au présent arrêté.

Art.2.- Conformément aux dispositions de l'article 6 de la dits loi du 7 août 1931, le classement comporte, dans toute l'étendue de la zone classée, les restrictions suivantes portant interdiction:

1°) d'ériger des installations de caractère industriel ou d'ouvrir des carrières;

2°) d'apporter aux constructions existantes des modifications qui en altéreraient notablement l'aspect ou le caractère;

3°) de placer des poteaux de transport d'énergie électrique ou des câbles aériens; 4°) de placer des panneaux réclame ou de publicité;

5°) de faire dans les bois des coupes autres que les coupes normales;

6°) d'exécuter tous travaux qui auraient pour effet d'altérer le caractère des lieux.

Art. 3.-Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné A BRUXELLES LE 30 DECEMBRE 1935

Par le Roi: Le Ministre as l'Instruction Publique,

NAMUR Au classeur ville n°87 ( 2 pages) LISTE DE SAUVEGARDE

REGION WALLONNE LE MINISTRE-PRESIDENT CHARGE DE L'ECONOMIE,

DU COMMERCE EXTERIEUR, DES P.M.E. DU TOURISME ET DU PATRIMOINE

Division du Patrimoine Direction de

la Protection

DPP/JLN/sb/23/NAMUR/199

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août 1988 notamment l'article 6. § 1er, I, 7°;


Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 14 décembre 1995, 8 février 1996.25 avril 1996,25 juillet 1996 et du 12 décembre 1996 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1996 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 2 ;

Vu ravis motivé de la Chambre provinciale de Namur de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne, en date du 22 mai 1997,

ARRETE:

Article unique : Sont inscrits sur la liste de sauvegarde en raison de leur valeur esthétique et architecturale, les façades et toitures des immeubles n°s 11 à 19, à front de la rue du Pont. ainsi que leur retour en face du Musée archéologique à Namur.

Ces biens sont connus au cadastre de Namur, 1ère division, section C, parcelles n" 699 A (18ca), 700 B (98ca), 701 K (la 19ca). 703 B (40ca) et 704 G (88ca).

Fait à Namur, le 2 9 JUIL 1997

Robert COLLIGNON

Pour copie conforme

Jean-Louis NAVET

NAMUR Au classeur ville n° 86 ( 2 pages) 193

REGION WALLONNE

LE MINISTRE-PRESIDENT CHARGE DE L'ECONOMIE, DU COMMERCE EXTERIEUR, DES P.M.E., DU TOURISME ET

DU PATRIMOINE


de la Protection

DPP/FR/sb/23/NAMUR/193



Vu l'article 364 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine ;

Vu les arrêtés royaux des 16 octobre 1975, 14 février 1977 et 6 octobre 1978 classant .comme monument la porte de Bordial (ancien corps de garde et tunnel) ;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1977 classant comme monument le Fort d'orange ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 1991 classant comme site la Citadelle de Namur ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu la décision d'entamer la procédure d'enquête en vue du classement notifiée le 9 février 1993 aux autorités prévues à l'article 353 § 1er du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine ainsi qu'aux propriétaires conformément au § 2 dudit article ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée conformément à l'article 354 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine du 17 février au 18 mars 1993 ;

Attendu qu'aucune observation n'a été formulée ni au cours de l'enquête publique ni dans les 75 jours qui suivirent sa clôture ;

Vu l'avis motivé du Conseil communal de Namur en séance du 28 avril 1993 ;

Vu l'avis motivé de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur en séance du 3 juin 1993 ,

Vu les avis et propositions de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles en séance du 17 mai 1994; Attendu que la Citadelle de Namur est considérée comme l'exemple le plus important d'architecture militaire médiévale et post-médiévale en Belgique ;

ARRETE:

Article 1er. Sont classées comme monument, les parties suivantes de la Citadelle de Namur :

a) les murailles (à l'exclusion des murs de soutènement construits pour l'établissement de la Route merveilleuse et de l'ancienne voie de tram), non cadastrées ;

b) les éléments de fortification et de défense suivants : - les façades et toitures des Tours Joyeuse et César (cadastrées sur Namur, 2ème division/section

D n°s 235 E 6 et 235 F 6), - les façades et toitures des deux Tours du Donjon (cadastrées sur Namur, 2ème division/section

D n°s 235 K 5 et 235 E 7), - les façades et toitures de la Tour dite de l'Oubliette et de la casemate médiévale (cadastrées sur Namur, 2ème division, section D n° 235 M 5 pp),

- la porte de secours (non cadastrée), - la porte dite de Médiane (cadastrée sur Namur, 2ème division, section D, n° 235 R 5 pp), - les façades et toiture de la Grande Garde (cadastrées sur Namur, 2ème division/section D, n°235N7pp),

c) la Rampe Verte et le chemin de ronde situés versant Sambre de la porte de Médiane à la porte de secours (cadastrés sur Namur, 2ème division, section D, n° 235 V 5 pp) y compris leurs pavages, les portails et le pont-levis,

d) les escaliers situés au niveau du Grognon et permettant l'accès au château et l'escalier appelé « Chemin des Degrés » ou « Pas de Géant » (cadastrés sur Namur, 2ème division, section D, n° 235 V 5 pp),

e) les « 120 degrés » (cadastrés sur Namur, 2ème division, section D, n° 235 B 6 pp),

f) les casemates du Fossé de Médiane (non cadastrées),

g) des divers tunnels de la Citadelle exceptés les trois tunnels construits Route Merveilleuse pour le passage du tram (non cadastrés).

Article 2 Les indications cadastrales mentionnées à l'article 1er sont extraites des matrices cadastrales arrêtées au 16 décembre 1992.

Fait à Namur, le jeudi 2 Mai 1996

POUR COPIE CONFORME

Robert COLLIGNON

NAMUR Au classeur ville n°81 15 Direction Générale des Beaux-Arts des Lettres et des Bibliothèques Publiques

N° N.C. 104 . N

LEOPOLD III ,

ROI DES BELGES , A tous présents et a venir ,

Salut.

Vu la loi du 7 août 1931 , sur la conservation des Monuments et Sites ; Vu la décision , en date du 5 août 1932 , de la Députation permanente de la Province de Namur , estimant qu’il y a lieu d’ordonner le classement de l’Ancien Hôtel de Croix , sis rue Saint-Aubain à Namur. Vu l’avis de la Commission royale des Monuments et Sites ; Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 23 mai 1934 ; Sur la proposition de Notre Ministre se l’Instruction Publique NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : Article I .- L’hôtel des Marquis de Croix , sis rue Joseph Saintraint , anciennement rue Saint-Aubain à Namur , section C n° 1120 du cadastre , appartenant à la Marquise de Kérouartz d’Andigné , domiciliée à Grimgamps , Côtes du Nord (France) , est classé parmi les monuments présentant un caractère artistique et historique , en application de la loi du 7 août 1931. Article 2.- Notre Ministre de l’Instruction publique est chargé de l’exécution du présent arrêté . Donné à Bruxelles le 29 mai 1934 Par le roi : Le ministre de l’instruction publique.

NAMUR Au classeur ville n°85 67

MINISTERE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE


NC/234/N

BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,

Salut.

Vu la loi du 7 août 1931, sur la conservation des monuments et des sites ;

Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, donné le 26 novembre 1954 ; Vu l'avis de la Commission royale les Monuments et

des Sites, donné le 9 décembre 1954 ;

Sur la proposition de Notre Ministre do l'Instruction publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,


Article1.- Est classée, comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 7 août 1931, la Tour Marie Spilar, sise à Namur, propriété de la ville, connue au cadastre, ville de Namur, section P, n° 600 h (00a 46ca).

Art. 2,- Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 - 11- 1955 (s)

Par le Roi : Le Ministre de l'Instruction publique,

(s) Léo Collard (g)


RÉGION WALLONNE

LE MINISTRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU LOGEMENT ET DU BUDGET DIVISION DES MONUMENTS. SITES ET FOUILLES Direction de la Conservation

DMSFC/DD/SB/23/NAMUR/187 Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août 1988 notamment l'article 6, § 1er. I, 7°:


Vu l'arrêté de l'Exécutif du 31 janvier 1991 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon modifié par l'arrêté de exécutif du 16 janvier 1992 ?


Vu l'avis motivé de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles, en date du 23 novembre 1992 ;

ARRETE:

Article unique. Est classé comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, le théâtre royal de Namur, depuis les façades principales et latérales y compris les toitures et l'intérieur jusqu'au Lideau de fer.

\ Cet immeuble est connu au cadastre de Namur, 1ère division, section C n° 240 E.

Fait à Bruxelles, le 22 - 01 - 1993

POUR COPIE CONFORME

Dominique DEGUELDRE Robert COLLIGNON


MINISTERE BE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Direction Générale des Beaux-Arts, des Lettres et des Bibliothèques publiques.

N° N.C. (Namur).

L E 0 P 0 L D III, Roi des Belges, A tous présents et

à venir,

Salut.

Vu la loi du 7 août 1951 sur la Conservation des Monuments et des Sites; Vu la délibération de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 5 mai

1935;

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites; Vu l'avis conforme du Conseil des Ministres en date du 10 janvier 1936; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Instruction publique;

NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : Article I. - Soit classés, conformément à la loi du 7 août I931, en raison de leur valeur historique, archéologique ou artistique:

10/ la porte de Sambre et Meuse, à Namur, cadastrée section C, sans N°, propriété de la ville de Namur;

Article 2. - Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 1936. (s) LEOPOLD. Par le Roi :

Le Ministre de l'Instruction publique, (s) Fr. Bovesse.

Pour copie conforme: Le Chef de Bureau,

(s) Delhez. Pour copie conforme:

Le Secrétaire de la Commission royale des Monuments et des Sites,

NAMUR Au classeur ville n°80 (idem 31 ) ! ! ! 76

MINISTÉRE DE LA CULTURE ADMINISTRATION DES ARTS ET DES LETTRES .

A/NC/250/Nr/GS.



Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites ; Vu l'avis donné par la Députation permanente du conseil provincial de Namur dans sa délibération du mars 1988 ; Vu l'avis donné par la Commission royale les monuments et des sites, le 31 mai 1968 ; Sur la proposition de Notre Ministre de valeur française et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil ,

Nous avons arretons Article_ 1.- Est classé comme Monument, en raison de sa valeur artistique , conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 7 août 1931, l'Hôtel de Propper, à Namur, connu au Cadastre, ville de Namur, section C, n0 1119 C (7a 98 ca), propriété des époux KERKHOFS -DESPONTIN. Article 2.- Notre Ministre de la Culture française est chargé de l’exécution du présent arrêté.


PAR LE ROI, le Ministre de la Culture française,

NAMUR


154


FRANÇAISE

Direction générale des Arts et Lettres Administration du Patrimoine Culturel



venir. Salut.

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, modifiée par décret du 28 juin 1976; Considérant que les prescriptions de l'article 3 du décret du 28 juin 1976, fixant la procédure de classement, ont été respectées; Vu les propositions motivées de la Commission Royale des Monuments et des Sites, en date du 27 mars 1980; , Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Communauté française, NOUS AVONS ARRETE ET

ARRETONS :

Article 1er. - Sont classées comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, les façades et toitures de l'immeuble sis rue Saint-Nicolas n° 59; Cet immeuble est connu au cadastre, ville de Namur, Section C n° 53QE (2a 20ca).

Article 2. - Notre Secrétaire d'Etat à la Communauté française est chargé de l'exécution présent arrêté.

Donné à Motril le 29 août 1980.

PAR LE ROI : Le Secrétaire d'Etat à la Communauté française, Albert DEMUYTER.


MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ; Direction Générale des Beaux-Arts, des Lettres et des Bibliothèques publiques

N° r.c (Namur)

L E O P O L D III, Roi des Belges,

A tous présents et à venir, Salut. Vu la loi du 7 août 1931 sur la protection des Monuments et des Sites;

Vu la délibération de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 3 mai 1935;

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites; Vu l'avis conforme du Conseil des Ministres en date du 10 janvier I936 Sur la proposition de Notre Ministre de

l'Instruction Publique;


Article I, - Sont classés, conformément à la loi du 7 août 1931, en raison de leur valeur historique, archéologique ou artistique:

5) la cathédrale de St. Aubain, à Namur, cadastrée section 0, N° 1173 et propriété de la

Ville;



(s) Léopold.

Par le Roi : Le Ministre de l'Instruction Publique,

(s) Fr. Bovesse Pour copie conforme:

Le chef de Bureau, (s) Delhez Pour copie conforme: Le Président de la commission royale des Monuments et des Sites,


MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Direction Générale des Beaux-Arts Lettres et des Bibliothèques publiques .

N° N.C. (NAMUR).

LEOPOLD III,

Roi des Belges, A tous présents et à venir,

Salut. Vu la du 7 août 1931 sur la Conservation des Monuments et des Sites :

Vu la délibération de la Dépuration permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 5 mai

I935;

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites; Vu l'avis conforme du Conseil des Ministres en date du 10 janvier 1936;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Instruction pudique;

NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : Article- I. - Sont classés, conformément à la loi du 7 août 1931, en raison de leur valeur historique,

archéologique en artistique:

Il/ l'église Notre-Dame, à Namur, cadastrée section C, N0 435 et propriété de la Commission d'Assistance Publique ; Article - Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'extension du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 15 janvier 1936 (s) Leopold

Par le Roi :

Le Ministre de l'Instruction publique,

(S) Fr. Bovesse.




NAMUR Au classeur ville n°77 idem 49 107



Patrimoine culturel 300. 3 /23 /NAMUR/107 /EL/CHA


A tous, présents et à venir. Salut. Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, Modifiée par le décret du 28 juin

1976;

Considérant que les prescriptions de l'article 3 du décret du 28 juin 1976, fixant la procédure de classement, ont été respectées,

Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 13 septembre 1978; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS ARRETE ET

ARRETONS :

Article 1er. - Est classée comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, l'ancienne maison des Tanneurs sise rue Saint-Nicolas n° 1, à l'angle de la place l'Ilon, à Namur. Cet immeuble est connu au cadastre, ville de Namur, section C, n° 508 A (61ca).

Article 2. - Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à BRUXELLES, le 20 octobre 1978.

PAR LE ROI : Le Ministre de La Culture française,


NAMUR


6

MINISTERE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE .

Direction générale des Beaux-Arts , des Lettres et les Bibliothéques publiques .

N° N.C. (Namur)

LEOPOLD III , roi des Belges A tous présents et a venir , Salut .

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des Monuments et Sites ;

Vu la délibération de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur , en date du 3 mai 1935 ;

Vu l ‘avis de la Commission royale des Monuments et Sites ;

Vu l’avis conforme du conseil des Ministres en date du 10 janvier 1936 ;

Sur proposition de Notre Ministre de l’Instruction Publique ;


Article I.- Sont classés , conformément à la loi du 7 août 1931 , en raiosn de leur valeur historique , archéologique ou artistique :

14) l’ancien évêché actuellement gouvernement provincial à Namur , cadastré section C , n° 1397 A , propriété de l ‘Etat ;

Article 2 : Notre Ministre de l’Instruction Publique est chargé de l’exécution du présent arrêté .

Donné à Bruxelles , le 15 janvier 1936

(s) LEOPOLD

Par le roi

Le Ministre de l’Instruction Publique

(s) Fr. Bovesse

NAMUR


192

REGION WALLONNE LE MINISTRE DE

L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,

Division des Monuments, Sites et Fouilles

Direction de la Conservation

DMSFC/DG/sb/23/NAMUR/192


Vu les articles 351 à 359 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon ;


Vu l'avis motivé de la Chambre régionale de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles, en date du 14 juillet 1994 ;

ARRETE:

Article 1er Sont classés comme monument en raison de leur valeur historique et architecturale l'ensemble des façades et toitures ainsi que certains éléments intérieurs de l'immeuble sis rue St-Jean, 4-6 à Namur, à savoir : • l'escalier 18ème de l'aile principale, • l'escalier 18ème de l'aile gauche, • la cheminée 18ème et le plafond de la pièce de droite au 1er étage de l'aile principale, • la cheminée 19ème au rez-de-chaussée de l'aile principale (ancien magasin) et le plafond Ce

bien est connu au cadastre de Namur, 1ère division, section C/2, n° 1003 C.

Article 2 Les indications cadastrales mentionnées à l'article 1 sont extraites des documents cadastraux mis à jour à la date du 1er juillet 1992.

Fait à Namur, le 28 mars 1995 Pour copie conforme

André BAUDSON, Ministre du Patrimoine

RÉGION WALLONNE

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Du LOGEMENT ET DU BUDGET POUR LA REGION WALLONNE

Division des Monuments, Sites et Fouilles DMSFC/FR/AT/23/NAMUR/192

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août 1988 notamment l'article 6, 5 1er, I, 7°;

Vu les articles 348 à 350 et l'article 393 du Code vallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine;



Considérant l'urgence motivée par une destruction ou à tout le moins une transformation imminente,

ARRETE:

Article unique ; Est inscrit sur la liste de sauvegarde en raison de sa valeur historique et architecturale, l'habitation sise à Namur rue Saint-Jean, 4-6 (façades, toiture et intérieur). Cet immeuble est connu au cadastre de Namur, 1ère division, Namur C/2, n° 1003 C.

Fait à Bruxelles, le 08 -07 - 1992

POUR COPIE CONFORME

Robert COLLIGNON


MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Direction Générale des Beaux-Arts,des Lettres et des Bibliothèques publiques.

N° N.C. (Namur).

L E 0 PO L D III, Roi des Belges, A tous présents et à

venir,

Salut.

Vu la loi du 7 août 1931 sur la Conservation des Monuments et des Sites; Vu la délibération de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 5 mai

1955;


NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : Article- I. - Sont classés, conformément à la loi du 7 août 1931, an raison de leur valeur historique,

archéologique ou artistique:

8/ l'ancienne boucherie, actuellement Musée archéologique, à Namur, cadastrée section C, N° 672 et propriété de la ville de Namur;



le Ministre de l'Instruction publique, (s) Fr. Bovesse.

Pour copie conforme: Le Chef de Bureau, (s) Delhez. \ Pour copie conforme: .;


NAMUR


85

ROYAUME DE BELGIQUE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE FRANÇAISE

Direction Générale des Arts et des Lettres


300.3/23/Namur/85


A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites;

Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa délibération du 7 mai 1975;

Vu l'avis donné par la Commission royale des Monuments et des Sites le 4 juillet 1975;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,


Article 1er. - Sont classées comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, conformément aux

dispositions de l'article 1er de la loi précitée du 7 août 1931, la façade et la toiture avant de l'immeuble sis rue du Pont, n° 7-9, à Namur, connu au cadastre, ville de Namur, section C, n° 698 C (2a 35ca).


Donné à Bruxelles, le 29 mars 1976.


NAMUR idem JAMBES voir lien Jambes 161

Au classeur ville idem n°70 et n°5

161

REGION WALLONNE

LE MINISTRE DE L ' AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RECHERCHE, DES

TECHNOLOGIES ET DES RELATIONS EXTERIEURES POUR LA REGION

WALLONNE


EP/GB/23/NAMUR/161

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles modifiés par la loi du 8 août 1988 notamment l'article 6, §ler, 7e ;

Vu le décret du 17 juillet 1987 relatif à ta protection du patrimoine immobilier, notamment l'article 32 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 janvier 1989 fixant ta répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1955 portant règlement de son fonctionnement

Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 7 octobre 1980,

ARRETE:

Article 1er. Sont classés, en raison de leur valeur historique, esthétique et scientifique,

a) comme monument : le pont de Jambes a Namur, non cadastré,

b) comme site : l'ensemble formé par le pont de Jambes et ses abords immédiats, à savoir les deux berges de la Meuse et les voiries qui les bordent jusqu'aux alignements Namur, non cadastré.

Le site classé est délimité par un trait noir sur le plan ci-annexé. Article 2. Afin de sauvegarder l'intérêt du (des) bien (s), il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret précité du 17 juillet 1987 d'apporter au de laisser apporter au bien aucun changement définitif qui en modifie l'aspect. En outre, sauf autorisation accordée comme il est dit ci-dessus, il est interdit aux propriétaires du site :

1° d'effectuer tout travail de terrassement, construction, fouilles, ou travail quelconque d'exploitation, en général, tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation ;

2° de modifier en aucune façon l'écoulement des eaux dans le site et. de déverser dans le fleuve ou dans le sous-sol aucune

substance de nature à altérer la pureté des eaux et par là, influencer la composition de la faune et de la flore ;

3e de poursuivre, chasser, capturer ou troubler de façon quelconque toutes espèces d'oiseaux aquatiques ;





8e de planter des poteaux ou des pylônes destinés au transport de l'énergie électrique ou à tout autre usage ;

9' d'établir des affichages publicitaires ;

10° d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier celles QUI existent.

Fait a Bruxelles, le 4 décembre 1989î

Albert LIENARD.

NAMUR


103 ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE

FRANÇAISE Direction générale des Arts et des Lettres Administration du

Patrimoine culturel 300.3/23 /NAMUR/103 /EL/CHA


A tous, présents et à venir. Salut. Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 28 juin 1976;


Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 25 août 1978; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS ARRETE ET

ARRETONS :

Article 1er. - Sont classées comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, les façades et les toitures de l'immeuble dit "Café Parisien" sis à l'angle des rues Pépin et Cuvelier, à Namur. Cet immeuble est connu au cadastre, ville de Namur, section C, n° 175 Ç (la 69ca).

Article 2. - Notre Ministre de la Culture française est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Donné à BRUXELLES, le 20 octobre 1978

PAR LE ROI : Le Ministre de la Culture; française,

NAMUR Au classeur ville n°68 (2 pages) 96



DIRECTION GENERALE DE L'INFRASTRUCTURE ET DU PATRIMOINE. Administration de la Protection du Patrimoine culturel. FH/GB/392.23/NAMUR/96/


Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 décembre 1985 portant règlement de son fonctionnement ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1985 réglant la signature des actes de l'Exécutif ;


Considérant que les prescriptions de l'article 4 du décret du 28 juin 1976, fixant la procédure de classement, ont été respectées ;

Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 5 septembre 1978,

ARRETONS :

Article 1er. Est classé comme site, en raison de sa valeur esthétique le parc Louise-Marie, connu au cadastre de la commune de Namur, section C, n° 111 X15 (26ca), 111 U18 (ta 25ca), 111 VI8 (95ca 93ca), 111 K18 C36ca), 111 G18 C57ca). Le site classé est délimité par un trait noir sur le plan ci-annexé.

Article 2. Afin de sauvegarder l'intérêt régional, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 1931, modifiée par le décret du 28 juin 1976 :

1° d'effectuer tout travail de terrassement, construction, fouilles ouverture de carrière ou travaux quelconques d'exploitation, sondages, creusement de puits, en général, tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation ;

2 de modifier en aucune façon l'écoulement des eaux dans le site et de déverser dans les cours d'eau ou dans le sous-sol (par puits perdus) aucune substance de nature à altérer la pureté des eaux et par là, influencer la composition de la faune et de la flore ;


4° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes ; l'entretien normal des plantations reste toutefois autorisé dans les limites permises par l'Administration locale des Eaux et Forêts ;

5° d'établir des tentes et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive) servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales ;

6° de faire du feu ;


8° de mettre en stationnement ou de parquer tout véhicule même sur les voies carrossables, sauf dans les endroits réservés à cette fin ;


10° d'établir tout affichage publicitaire ;


Par l'Exécutif de la Communauté française, Le Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française,

Philippe MONFILS.

Pour copie conforme

Fait à Bruxelles

Le 08 JUIL 1986


REGION WALLONNE

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RECHERCHE,


REGION WALLONNE


EP/SB/23/NAMUR/97

Vu la loi spéciale du 8 août .1980 des réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août 1988 notamment l'article 6, §ler, 7° ; Vu le décret du 17 juillet 1987 relatif à la protection du patrimoine immobilier, notamment l'article 32 ;



Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 13 septembre 1978 ;

ARRETE :

Article 1er. Est classé comme site, en raison de sa valeur esthétique, l'ensemble formé par le parc de La Plante, à Namur, connu au cadastre de la ville de Namur, section E n°s 106/3 (70ca), 106 G/2 (la 70ca) ; 106 H/2 (3a 45ca) ; 106 B/^( 71a 90ca) ; 106 K (12ca) ; 106 G (39ca) ; 106 H ; 1 ha 70a 14ca) ; 106 L (06ca). Le site classé est délimité par un trait noir sur le plan ci-annexé.

Article 2. Afin de sauvegarder l'intérêt régional des biens, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret précité du 17 juillet 1987 relatif à la protection du patrimoine immobilier d'apporter ou de laisser apporter au bien aucun changement définitif qui en modifie l'aspect.

En outre, sauf autorisation accordée comme il est dit ci-dessus, il est interdit aux propriétaires du site :

1° d'effectuer tout travail de terrassement, construction, en général, tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation ; 2° de déverser dans le sous-sol aucune substance de nature à altérer la composition de la flore ;

3° de prendre ou de détruire les œufs ou les nids.

4° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes ; l'entretien normal des plantations reste toutefois autorisé dans les limites permises par l’administration locale des Eaux et Forêts ;



7° de mettre en stationnement ou de parquer tout véhicule même sur les voies carrossables, sauf dans les endroits réservés à cette fin ;




Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1989

Albert LlENARD



ARRETE DE L'EXÉCUTIF Direction générale de l'Infrastructure et du Patrimoine Administration de la

Protection du patrimoine culturel . ND/PDW/392/23/tiAMUR/169


Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 janvier 1982 portant règlement de son fonctionnement;



Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 3 septembre 1984,

ARRETONS :

Article unique . Sont classées comme monument, en raison de leur valeur architectural les façades et toitures (y compris celles des ailes) du Palais de Justice, à Namur. Cet immeuble est connu au cadastre de la Ville de Namur, Section C n° 1187 B (39a 06c-

Donné à Bruxelles, le 04 DEC. 1984

Pour l'Exécutif de la Communauté française, Le Ministre-Président,

Philippe MOUREAUX.

NAMUR


138

ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMU'NAUTE

FRANÇAISE

Direction générale des Arts et des Lettres Administration du Patrimoine

Culturel 300.3/23/Namur/138/ND/GH

BAUDOUIN ROI DES BELGES A tous, présents et à venir,

Salut.


Considérant que les prescriptions de l'article 3 du décret du 28 juin 1976 fixant la procédure de classement, ont été respectées;

Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 26 septembre 1979; Sur la proposition de Notre Ministre de la Communauté française, NOUS AVONS ARRETE ET

ARRETONS :

Article 1er.- Sont classées comme monument, en raison de. leur valeur historique et artistique, les façades à rue et les toitures de l'immeuble si; rue de l’ouvrage n° 1.

Cet immeuble est connu au Cadastre, ville de Namur, section C/n° 1323 B(40 C

Article 2.- Notre Ministre de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à BRUXELLES LE 20 DECEMBRE 1979

Par le Roi : Le Ministre de la Communauté française, M. HANSENNE.

NAMUR


64 MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

Direction Générale des Beaux-Arts, des Lettres et des Bibliothèques publiques.

N° N.C. (Namur).

L E O P O L D III, Roi des Belges, A tous présents et à venir,

Salut. Vu la loi du 7 août 1931 sur la Conservation des Monuments et des Sites; Vu la délibération de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 3 mai

1935;


NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : Article- I. - Sont classés, conformément à la loi du 7 août 1931, en raison de leur valeur historique archéologique en artistique:

9/ l'Hospice Saint-Gilles, à Namur, cadastrée section D,N° 137 C et propriété de la Commission

d'Assistance Publique de Namur;

Article 2. - Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 15 janvier 1936.

(s) LEOPOLD. Par le Roi :

Le' Ministre de l'Instruction publique, : (s)Fr. Bovesse. :



La Secrétaire de la Commission royale des Monuments et des Sites,

NAMUR


98


CULTURE FRANÇAISE


Patrimoine Culturel



venir, Salut.



Vu les propositions motivées de la Commission Royale des Monuments et des Sites, en date du 7 juillet 1978;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française,

NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS

Article 1er. - Est classée comme site, en raison de sa valeur historique et esthétique, la Place du Marché aux Légumes, à Namur. Cet ensemble est connu au Cadastre, Ville de Namur, Section C, n° 1009C (17ca), 1009A (8a 26ca) et 1009B (6ca), La Place ainsi que la fontaine ne sont pas cadastrées, elles font partie du domaine public et sont propriété communale. Les limites du site classé sont circonscrites par un trait noir sur le plan ci-annexé.

Article 2.- Afin de sauvegarder l'intérêt national, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 1931, modifiée par le décret du 28 juin 1976 :

1° d'effectuer tout travail de terrassement, construction, et en général tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation;

2° de déverser dans le sous-sol aucune substance de nature à altérer la flore;

3° débattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager Les arbres et les plantes. L'entretien normal des plantations reste toutefois autorisé dans les limites permises par l'Administration locale des Eaux et Forêts;

4° d'établir des tentes et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive), servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales. Cependant, les jours de marché ou à l'occasion de festivités locales ou de manifestations culturelles, sportives et commerciales temporaires, organisées par la commune, des tentes et échoppes pourront être dressée";


6° de mettre en stationnement ou de parquer tout véhicule, même sur les voies carrossables, sauf dans les endroits réservés à cette fin;




Article 3. - Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution du présent arrêté,

Donné à Bruxelles, le 11 Septembre 1978

PAR LE ROI : Le Ministre de la Culture française;

Jean-Maurice DEHOUSSE,


MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Direction Générale des Beaux-Arts, des Lettres et des Bibliothèques publiques.

N° N.C. (Namur).


Salut. Vu la loi du 7 août 1951 sur la Conservation des Monuments et des Sites;

Vu la délibération de la réputation permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 3 mai I935; Vu l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites;

Vu l'avis conforme du Conseil des Ministres en date du 10 .janvier I936; Sur le proposition de Notre Ministre de l'Instruction publique;

NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : Article I. - Sont classés, conformément à la loi du 7 août 1931, en raison de leur valeur historique,


4) la pompe du Marché aux Légumes, à Namur, cadastrée section C, sans N° et propriété de la ville de Namur;



Le Ministre de l'Instruction publique, (s) Fr. Bovesse.




NAMUR Au classeur ville n° 75 48+74 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

ET DE LA CULTURE. Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire.

A/NC/269/Nr.


SALUT. Vu la loi du 7 août 1951 sur la conservation ces monuments et des sites; Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, dans sa délibération du 4 avril 1963;

Vu l'avis donné par la Commission royale des Monuments et des Sites, le 2 mai 1963;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Education nationale et de la Culture et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,


Article 1.- Est classée comme monument, en raison de sa valeur artistique, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 7 août 1931, l'église Saint-Jacques, à Namur, connue au cadastre ; ville de Namur - section C -n° 77° (partie de 51 a 59 ca), propriété de l'A.S.B.L. "Oeuvres de Saint-Jacques", rue St-Jacques, 28, à. Namur. Article 2,-Notre Ministre de l'Education nationale et de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à BRUXELLES 25. 11. 19

(s) BAUDOUIN. PAR LE ROI : Le Ministre de l'Education nationale et de la Culture,


MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Direction Générale les Beaux Arts, des Lettres et des Bibliothèques publiques

N° N.C. (Namur)

L E O P O L D III , Roi des Belges. A tous présents et à

venir, SALUT.

Vu la loi du 7 août 1931 sur la protection des Monuments et des Sites Vu la délibération de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 3 mai 1935.

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites.

Vu l'avis conforme du Conseil des Ministres en date du 10 Janvier 1935.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Instruction publique. NOUS AVONS ARRETE ET

ARRETONS :

Art. .1.- Sont classés, conformément à la loi du 7 août 1931, se raison de leur valeur historique, archéologique ou artistique ;

L’Eglise Saint - Jean-Baptiste à Namur , cadastrée section C N° 1009 et propriété de la Ville .

Art .2.- Notre Ministre de l'Instruction Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.


(s)LEOPOLD .

Par le Roi ; Le Ministre de L'Instruction publique

(s)Fr. Bovesse Pour copie conforme Le Chef de Bureau, (s)Delhez Pour copie conforme:

Le Président de la Commission royale des Monuments et des Sites (s) ..........

NAMUR


167

REGION WALLONNE LE MINISTRE DE

L'AMEMENT DU TERRITOIRE,

DU PATRIMOINE ET DES TRANSPORTS








Vu l'avis motivé de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles, en date du 29 janvier 1985;

ARRETE:

Article 1er Est classée, comme monument, en raison de sa valeur historique et architecturale, la totalité de l'aile de l'ancien couvent des Célestines sise rue du Lombard, 79 à Namur.

Ce monument est connu au cadastre de Namur, 1ère division, section C, parcelle n° 311 R (10a 25ca).

Article 2. Les indications cadastrales mentionnées à l'article 1 sont extraites des documents cadastraux telles que reprises au plan cadastral du 14 janvier 1994.

Fait i Namur, le 1 5 MARS 1995

Pour copia conforme

G. DEVILLERS




Direction générale des Arts et des Lettres Administration du Patrimoine Culturel 300.3/23/NAMUR/106/EL/CHA


A tous, présents et à venir. Salut. Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites,

Modifiée par le décret dû 23 juin 1976;

Considérant que les prescriptions de l'article 3 du décret du 28 juin l976 fixant la procédure de classement, ont été respectées;

Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 10 août 1978; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française,


Article 1er. - Sont classés comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, les façades et les toitures de la maison et de la tourelle de l'escalier ainsi que la totalité du portail d'entrée situé à gauche de la maison de l'immeuble sis rue du Lombard, n° 22, à Namur. Cet immeuble est connu au cadastre, ville de Namur, section C, n° 557 X (la 77ca).

Article 2. - Notre Ministre de la Culture française est chargé de l’exécution

du présent arrêté.

Donné à BRUXELLES le 6 février 1979.





N° N.C. (Namur).


Salut. Vu la Ici du 7 août 1931 sur la Conservation des Monuments et des Sites; Vu la délibération de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 5 mai

1935;

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites; Vu l'avis conforme du Conseil des Ministres en date du 10 janvier 1936, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Instruction publique ;

NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : Article 1. - Sont classés, conformément à la loi du 7 août 1931, en raison de leur valeur historique,


7/l'ancien Mont-de-Piété, actuellement Académie des Beaux-Arts, à Namur, cadastré section C,N° 564 et 565 E et propriété de la ville de Namur;

Article 2. - Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent

arrêté.


Le Ministre de l'Instruction publique, (s)Fr. Bovesse.





RÉGION WALLONNE

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RECHERCHE, DES TECHNOLOGIES ET DES RELATIONS

EXTERIEURES POUR LA REGION WALLONNE. Division des Monuments, Sites et Fouilles

EP/GM/23/NAMUR/184

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août. 1988 notamment "l'article 6, § 1er, I, 7°;

Vu le décret du 17 juillet 1987 relatif à la protection du patrimoine immobilier, notamment les articles 8 à 13 ;


Vu l'arrêté de l'Exécutif du 31 janvier 1991 portant organisation du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon ;

Vu l'avis motivé de la Commission régionale des Monuments, Sites et Fouilles, en date du 8 juillet 1991;

ARRETE:

Article unique : Sont classés comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, les façades aux rues et les versants de toitures aux rues de l'immeuble "Bibot" sis place Léopold, à Namur.

Cet immeuble est connu au cadastre de Namur - 1ère division - section C -n° ]13L4 (la 80ca), 113M-, (la 40ca), 113P4 (la 80ca).

Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1991

Copie conforme

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU LOGEMENT Division des

Monuments, Sites et Fouilles

Objet : NAMUR (Nr) : arrêté ministériel du 23 septembre 1991 classant, comme monument, les façades aux rues et les versants de toitures aux rues de l'immeuble "Bibot", sis place Léopold, à Namur.

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous faire parvenir, pour information et disposition, 1 copie(s) certifiée(s) conforme(s) de l'arrêté précité.

Je vous prie d'agréer. Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

AU NOM DU MINISTRE L'Attaché au Patrimoine,

Marie-Louise VIELVOYE

Rue Stevens 7 1000 BRUXELLES Tél. : Secrétariat 02/5024040. Classement 02/5023964. Restauration 02/5023631. Fax:02/5023630

Nos Réf.

Vos Réf.

MSFC/FR/SB/23/NAMUR/184

Annexe : 1 Arr. Minist.

Recommandé

Bruxelles, le11 - 10 - 1991

AU COLLEGE ECHEVINAL de et à

5000 NAMUR


ROYAUME DU;BELGIQUE

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE FRANÇAISE

Direction générale ces Arts et dos Lettres


300.3/23/NAMUR/93/CL/AHR

BAUDOUIN

ROI DES BELGES

A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 28 juin 1976 ; Considérant que les prescriptions de l'article 3 du décret du 28 juin 1976, fixant la procédure de classement, ont été respectées ; Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 20 septembre 1977 ; Sur proposition de Notre Ministre de la Culture française,


Article 1er.- Sont classées comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, la façade et la toiture de l'immeuble sis rue Lelièvre, n° 24, à Namur. Cet immeuble est connu au cadastre, ville de Namur, section c, n°1303(lai

Article 2.- Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Pour copie conforme PAR LE ROI,; Le Ministre de la Culture française,

R MARTIN

NAMUR


79

MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE


N° NC/218/N

BAUDOUIN

Prince royal,

Exerçant les pouvoirs constitutionnels du Roi ,

A tous , présents et à venir , Salut

Vu la loi du 7 août 1931 sur la protection des monuments et sites ;

Vu la délibération de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur , en date

du 9 février 1951 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l’Instruction Publique et de l’avis de nos Ministres

qui en ont délibéré en conseil,


Article 1er – Est classé , comme monuments en raison de sa valeur archéologiques et

historique , conformément aux dispositions de la loi du 7 août 1931, la porte du refuge de

l’ancienne Abbaye de Floreffe ,rue de Gravière à Namur , propriété de la ville de Namur.

Cadastre : Section C. , N° 623G2 (07a. 35ca.)

Article 2 . – Notre Ministre de l’Instruction Publiqueest chargé de l’exécution du présent

arrêté .

Donné à Bruxelles , le 14/6/1951

NAMUR


83

ROYAUME DE BELGIQUE


Direction générale des Arts et des Lettres

Administration du Patrimoine culturel 300.3 /23

/Namur /83/CHA


venir, Salut.

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des Monuments et des Sites ;

Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa délibération du 30 mai 1974 ;

Vu l'avis donné par la Commission Royale des Monuments et des Sites le 25 juin 1974 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française. Secrétaire d'Etat au Logement, adjoint au Ministre des Affaires bruxelloises et de l'avis de Nos Ministres qui un ont délibéré en conseil,


Article 1er. - Est classé comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, conformément au:; dispositions de l'article 1er de la loi précitée du 7 août 1931, l'immeuble sis n0 2, rue Lelièvre, à Namur, connu au cadastre, ville de Namur, Section C - n° 1313A (63ca).

Article 2. - Notre Ministre de la Culture française, Secrétaire d'Etat au Logement, adjoint au Ministre des Affaires

bruxelloises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 1975 »

PAR LE ROI : Le Ministre de la Culture française. Secrétaire d'Etat au Logement, adjoint au Ministre des Affaires bruxelloises.

Commission Royale des Monuments et des Sites

Pour copie conforme Le Secrétaire.

R. MARTIN

NAMUR (LA PLANTE) Au classeur ville n°52 181

REGION WALLONNE

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. DU LOGEMENT ET DU BUDGET

Division des Monuments. Sites et Fouilles

DMSFC/DD/SB/23/NAMUR/181

Vu ]a loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août 1988 notamment l'article 6, S 1er, I, 7° :

Vu les articles 351 à 359 et l'article 393 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine:


Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 janvier 1992 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif :

Vu l'avis motivé de la Commission royale des Monuments. Sites et Fouilles, en date du 29 janvier 1992 :

ARRETE :

Article unique : Est classé comme monument, en raison de sa valeur architecturale et esthétique, l’Abribus situé avenue de la Plante, près du parc à Namur.

Cet immeuble est connu au cadastre de Namur, 2èîr,e division, section E, pas de numéro de parcelle.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1992.

POUR COPIE CONFORME

Dominique DEGUELDRE

Robert COLLIGNON

NAMUR ( LA PLANTE ) Au classeur ville n°51 186

REGION WALLONNE

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. DU LOGEMENT ET DU BUDGET

Division des Monuments, Sites et Fouilles DMSFC/DG/SB/23/NAMUR/l86

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août 1988 notamment l'article 6, § 1er. I, 7°;


Vu l'arrêté de l'Exécutif du 31 janvier 1991 portant, règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon modifié par l'arrêté de 'l'Exécutif du 16 janvier 1992;


Vu l'avis motivé de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles, en date du 17 juin 1992 ;

ARRETE:

Article unique : Sont classés en raison de leur valeur historique et architecturale,

a) comme monument : les façades et toitures des habitations sises avenue de la Pairelle, n°s 44 et 45 à Namur ;

b) comme ensemble architectural : l'ensemble formé par les maisons sises avenue de la Pairelle, n°s 44 et 45 à Namur, la chapelle Notre-Dame de Lorette voisine et la dépendance au coin de la rue Dohet à Namur.

Ces biens sont connus au cadastre de Namur, 2ème division, section E n°s 338 D (lOca) et. 338 F (9a 92ca).

Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1992.

POUR COPIE CONFORME

NAMUR

Au classeur ville n°50 idem 28

84

ROYAUME DE Belgique




300.3/23/NAMUR/84/DP/MRM


venir. Salut.


Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa délibération du 19.8.1976;

Vu l'avis donné par la Commission royale des monuments et des sites, le 8 septembre 1976; SUR la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS ARRETE ET

ARRETONS :

Article 1er. - Est classé comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, le fort d'Orange situé à la citadelle de Namur, connu au cadastre de la ville de Namur, section D, n° 236C3 (66a).


Donné à Motril, le 7 avril 1977.

PAR LE ROI Le Ministre de la Culture française.

R. MARTIN

NAMUR (LA PLANTE ) Au classeur ville n°48 ( 2 pages ) 196

REGION WALLONNE








Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1994 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement,

Vu l'avis motivé de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles, en date du 22 novembre 1993 :

ARRETE:

Article 1er Est classé comme site. en raison de sa valeur esthétique et scientifique, l'île de "Vas-t'y-frotte" à la Plante, commune de Namur.

Ce bien est connu au cadastre de Namur, 2ème division, section E, n° 266 E.

Article 2. Les indications cadastrales mentionnées à l'article 1 sont extraites des documents cadastraux mis à jour à la date du 1er janvier 1991.

Article 3 Afin de sauvegarder l'intérêt des biens, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 361 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine d'apporter ou de laisser apporter au bien aucun changement définitif qui en modifie l'aspect.

En outre, sauf autorisation accordée comme il est dit ci-dessus, il est interdit aux propriétaires du site

1. d'effectuer tous travaux de terrassement, construction, fouilles, sondages et en général tous travaux de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation ;

2. de déverser des substances ou des liquides susceptibles d'altérer la végétation ou la faune, de traiter la végétation avec des substances phytophannaceutiques ;

3. de chasser, capturer, piéger et pêcher les animaux sauvages ,

4. d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes ;

5 de dresser des tentes et d'ériger toute installation quelconque servant d'abri ou de logement ,

6. de faire du feu ;

7. d'abandonner des papiers, récipients vides, déchets ou détritus quelconque ,

8. de planter des poteaux ou des pylônes ;

9 d'établir n'importe quel type d'affichage publicitaire ;

10 d'ériger des constructions ;

15 de modifier les bords de l'île.

Fait à Namur, le 0 9 MARS 1995

Pour le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports absent,

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX


POUR COPIE Conforme

G. DEVILLERS

NAMUR


100

ROYAUME DE Belgique



300.3/23/NAHUR/100/EL/ŒA


A tous, présents et à venir. Salut. Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites modifiée par le décret du 28 juin 1976;


Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 5 septembre 1978;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS ARRETE ET

ARRETONS :

Article 1er. - Est classé comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, l'immeuble sis rue Grandgagnage, n° 7, à Namur, Cet immeuble est connu au cadastre, ville de Namur, section C, n° 1214E (2a 35ca).


Donné à Bruxelles, le- 29 décembre 1978


Jean-Maurice DEHOUSSe

NAMUR


101

ROYAUME DE BELGIQUE .

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE FRANÇAISE'



300.3/23/NAMUR/101/EL/CHA


Salut.

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, édifiée par le décret du 28 juin 1976;


Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 5 septembre 1978; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS. ARRETE ET

ARRETONS :

Article 1er. - Est classé comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, l'immeuble sis rue Grandgagnage, n° 4, à Namur. Cet immeuble est connu au cadastre, ville de Namur, section C, n° 1229 D (la 80ca).


Donné à BRUXELLES, le 20 octobre 1978.

PAR LE ROI : Le Ministre de la Culture française, Jean-Maurice DEHOUSSE.

NAMUR


137

ROYAME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE

FRANÇAISE


Culturel 3C0.3/23/Namur/137/ND/GM


venir. Salut.



Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 26 septembre 1979;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Communauté française;


Article 1er.- Sont classées comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, les façades et toitures de l'ensemble de l'immeuble sis à l'angle de la rue Grandgagnage n° 2 A et 2 B et de la rue de Bruxelles n° 71. Cet immeuble est connu au cadastra, ville de Namur, section C, n° 1220/1 a.4Cc


Donné à Bruxelles le 08 MAI 1980

Pour copie conforme : Par le Roi; Le Ministre de la Communauté française,

M. HANSENNE

NAMUR Au classeur ville N°43 4

MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Direction Générale des Beaux-Arts ,des Lettres et des Bibliothèques publiques.

N° N.C. (Namur).



1935;




6/ l'église Saint-Joseph, à Namur, cadastrée section C, N° 50, appartenant à la ville;







NAMUR Au classeur ville n°42 1+56

MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Administration des Beaux-Arts, des Lettres et de l'Education populaire.

N° I62 N

LE SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'article 5 de la loi du 10 mai 1940, relative aux délégations des pouvoirs en temps de guerre;


Vu la délibération en date du 9 février 1944 de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur;

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites ;

ARRETE :

Article unique. - Est classé, conformément aux dispositions de la loi du 7 août I931, en raison de sa valeur artistique, historique et archéologique, l'Hôtel de Gaiffier d'Hestroy, sis rue de Fer, n° 24, à Namur, appartenant à de Gaiffier d'Hestroy, Ghislaine-Louise-Marie-Pauline, née à Namur, le 7 août 1888 , épouse d'Haese».Paul, cadastre: section C, n° 201 A (I7a 8Ica).

Bruxelles, le 24 avril 1944,

(s) M.NYNS. Pour copie conforme : Le Rédacteur-Délégué»

(s) C. Févry. Pour copie conforme :


NAMUR


94 ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE

FRANÇAISE


Patrimoine culturel 300.3/23/NAMUR/94/EL/CHA


Salut.

Vu la loi du 7 août l93l sur la conservation des monuments et des sites modifiée par le décret du 28 juin 1976;


Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 26 mai 1978; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS ARRETE ET

ARRETONS :

Article 1er. - Est classée comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, la maison sise à l'angle des rues de l'Evêché et du Séminaire, à Namur. Cet immeuble est connu au cadastre, ville de Namur, section C n° 1144 A (50a 47 ca).






MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Direction Générale des Beaux-Arts ,des Lettres et des Bibliothèques publiques.

N° N.C. (Namur ).

LEOPOLD III, Roi des Belges.

A tous présents et à venir

Salut. Vu la loi du 7 août 1931 sur la Conservation des Monuments et des Sites; Vu la délibération de la Dépuration permanente du Conseil provincial de Namur, en date du. 5 mai

1935;




archéologique eu artistique:

I/ la Liaison de l'ancien refuge de l'abbaye de Malonne, actuellement évêché de Namur, cadastrée, section C, N0 1142, et propriété de la province de Namur;

Article 2. - Notre Ministre de l'Instruction publique est Chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 15 janvier 1936.


Le Ministre de l'Instruction publique, (s)Fr.Bovesse.




NAMUR


16




300.3.23/Namur/16/CHA


venir. Salut.


Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa délibération du 30 mai 1974-;

Vu l'avis donné par la Commission Royale des Monuments et des Sites le 25 juin 1974 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française. Secrétaire d'Etat au Logement, Adjoint au Ministre des Affaires bruxelloises et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en conseil,


Article 1er. - Sont classées comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi précitée du 7 août 1931, la façade et la toiture de l'immeuble sis rue du Collège, n° 41, à Namur, connu au cadastre, ville de Namur, Section C -N° 1117B (2a 20ca).

Article 2. - Notre Ministre de la Culture française. Secrétaire d'Etat au Logement, adjoint au Ministre des Affaires bruxelloises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 1975.

PAR LE ROI :

Le Ministre de la Culture française. Secrétaire d’état au Logement, adjoint au Ministre des Affaires bruxelloises

Commission Royale des Monuments et des Sites Pour copie conforme Le

Secrétaire.

R. MARTIN

NAMUR


17+36+38 (plusieurs A.R ! ! ! 17 et 36 après)

ROYAUME DE 2ELGIQUE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE FRANÇAISE

Direction générale des Arts et des Lettres Administration du Patrimoine culturel.

300.3/23 /NAMUR/38 /EL /CHD


venir. Salut.

la loi du 7 août 1931 sur la conservation des Monuments et des Sites; modifiée par le décret du 28 juin 1976; Considérant que les prescriptions de l'article 3 du décret du 28 juin 1976, fixant la procédure de classement, ont été respectées; Vu les propositions motivées de la Commission Royale des Monuments et des Sites, en date du 20 juin 1978;



Article 1er • - Sont classées comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, les façades et les toitures de l'immeuble sis rue du Collège, n° 35, à Namur, connu au Cadastre, Ville de Namur, Section C n° 11143 (11a 30a) et 1113 (la 78ca). Article 2 . - Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Motril, le 16 août 1978.


(s) J.M. DEHOUSSE.

NAMUR


17+36+38 (plusieurs A.R ! ! ! 38 précédent et 36 après)


Direction générale cas Arts et des Lettres

Administration du Patrimoine culturel 300.3 / 23

/NAMUR/17 /CL /CHA




Considérant que las prescriptions de l'article 3 du décret du 28 juin 1976, fixant la procédure de classeront, ont été respectées;

Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 20 juin 1978;



Article 1er. - Sont classées comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, les façades et les toitures de l'immeuble sis rue du Collège n° 33, à Namur. Cet immeuble est connu au cadastre de la ville de Namur, section C n° 1113 (la 78ca).

Article 2. - Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution présent arrêté.




NAMUR Au classeur ville n°35 (suite) 17+36+38 ( voir précédents 17 et 38 ! ! ! ! ! ! !)

ROYAUME SE BELGIQUE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE FRANÇAISE


Patrimoine culturel.

300.3/23/NAMUR/36/CL/CHA


Salut.

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, Modifiée par le décret du 28 juin 1976;

Considérant que les prescriptions de l'article 3 du décret du 28 juin. 1976 fixant la procédure de classement ont été respectées;

Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 20 juin 1978; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS ARRETS ET

ARRETONS :

Article 1ER. Sont classées comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, les façades et les toitures de l'immeuble sis rue du Collège n° 31, à Namur. Cet immeuble est connu au cadastre, ville de Namur, section C, n° 1112 b (4a 7ca).

Article 2. - Notre Ministre de la Culture française est chargé de l’exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 5 septembre 1978.





N° N.C. (Namur).


Salut. Vu la loi du 7 août 1931 sur la Conservation des Monuments et des

Sites; Vu la délibération de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 3 mai

1935;


NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : Article- I. - Sont classés, conformément à la loi du 7 août 1931, en raison de leur valeur 3^±±

historique, archéologique ou artistique :

15/ le presbytère de la paroisse St-Loup, à Namur, cadastré section C, N° 1069 B, propriété de la ville;


Donné à Bruxelles, le 15 janvier I936. (s) LEOPOLD. Par le Roi :




Le Secrétaire de la Commission royale des Monuments et des Sites.


MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. direction Générale des Beaux-Arts, des Lettres et des Bibliothèques publiques.

N0 N.C. (Namur).

L E 0 P 0 L D III, Roi des Belges, A tous présents et

à venir,

Salut.

Vu la Ici du 7 août 1931 sur la Conservation des Monuments et des Sites; Vu la délibération de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 3 mai

1935;


NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : Article I. - Sont classés, conformément à la loi du 7 août 1931, en raison de leur valeur ax±±

historique, archéologique ou artistique:

12/ l'église Saint-Loup, à Namur, cadastrée section B, N° 1390, propriété de la Ville;



(s) LEOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Instruction publique, (s)Fr. Bovesse.




NAMUR Au classeur ville n° 24 44 MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE


NC/235/N


Salut ,

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites

Vu la délibération de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 7 mars 1952 ;

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites ;



Article, 1er.- Est classée comme monument, en raison de sa valeur archéologique et esthétique, conformément aux dispositions de la loi du 7 août 193l, la façade de l'immeuble sis 57, rue de Bruxelles, à Namur, connu au cadastre sous le n0 1299 (02,a 17ca) de la section C de cette ville, et appartenant à ;

1° GOLENVAUX, Julia-Ghislaine-Féli-cité-Marie-Josèphe-Louise, veuve Monjoie, Albéric, née à Bouge, le 21 mai 1868 ;

2° Dubois, Renée-Louise-Eugénie-Marie-Ghislaine, veuve Monjoie, Albert, née à Rochefort, le 3 avril 1909 ;

3° Monjoie, Marie-Thérèse-Julie-Anne-Louise-Renœ-Ghislaine, née à Namur, le 25 août 1934 ;

40 Monjoie, Anne-Marie-Lucie-."Marcel-le--Renée-Ghislaine, née à Namur, le 19 octobre 1935 ;

5° Monjoie, Albéric-Marie-Julien-Victor-Albert-René-Ghislain, né à Namur, le 5 septembre 1937.

Art.2,- Notre Ministre de l'Instruction"publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à BRUXELLES, le

(s) Baudouin (g)

Par le Roi ; ' Le Ministre de l'Instruction publique

(s) Pierre Harmel (g)


MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Direction Générale des Beaux-Arts, , des lettres et des Bibliothèques publiques.

N° N.C. (Namur).

L E 0 P 0 L D III, Roi des Belges, A tous présents et à venir,

Salut. Vu la Ici du 7 août 1951 sur la Conservation des Monuments et des Sites; Vu la délibération de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 5 mai 1935;



NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : Article I. - Sont classés, conformément à la loi du 7 août 1931, en raison de leur valeur historique

,archéologique ou artistique:

13/ l'ancien, collège des Jésuites, actuellement Athénée royal et Ecole du 4e degré, à Namur, cadastré section C,N° 1392 F,I392 E et 1388 B(partie) et propriété de la ville de Namur;

Article 2. - Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de

l'exécution du présent arrêté.



(s)Fr.Bovesse.




NAMUR AU CLASSEUR VILLE N°30 ( 2 PAGES) 105

REGION WALLONNE

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RECHERCHE, DES TECHNOLOGIES ET DES RELATIONS

EXTERIEURES POUR LA REGION WALLONNE.


EP/SB/23/NAMUR/105

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 ce réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août 1988 notamment l'article 6, § 1er, I, 7°;

Vu le décret du 17 juillet 1981 relatif à la protection du patrimoine immobilier, notamment les articles 8 à 13 : Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 janvier 1989 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif ; Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1989 portant règlement de son fonctionnement ; Vu les propositions motivées de la Commission régionale des Monuments, Sites et Fouilles en date du 22 septembre 1980, 6 avril 1981 et 30 octobre 1990 ;

ARRETE:

Article 1er. Est classée comme site en raison de sa valeur esthétique et historique, la citadelle de Namur. L'ensemble est connu au cadastre de la ville de Namur, section D, n°s 235 D 5 (9a 5ca) ,235 C 5 (2a 20ca) , 235 G 5 ( (7ha 54a 78ca5 , 235 H 5 (l ha 65a 36ca). 235 0 (la 40caî, 238 A (la 20ca}, 235 A 4 (2a 78ca), 235 B 4 (6ûca). 235 C 4 (8ca5, 235 K 5 (90ca5, 235 L 5 (la 60ca), 235 M 5 {3a 20ca), 235 N 5 (24a 50ca), 235 P 5 (43ca). 235 R 5 (12a 40ca), 235 S 5 (6a 80ca), 235 T 5 (la 40ca}. 235 V 5 (l ha 23a 40ca), 235 C 6 (13ca), 235 D 5 (9a 40ca), 235 E 6 (50ca). 235 F 6 (50ca), 235 G 6 (20ca). 235 H 6 (37a 6ca), 235 K 6 (57a 9ca). 235 L 6 (33a 85ca), 235 M 6 (28ca), 235 N 6 (93s 50ca), 235 W 5 (6a 90ca). 235 X 5 (14ca), 235 Y 5 (52a 78ca), 235 Z 5 (l ha la 96ca} ,235 B 5 (1 ha 40s 52ca , 235 F 6 (10 ca) , 235 R 6 (2ha;- . 235 S 6 (7ha 55a 38ca) , 237 M 1 (36a 35ca), 238 A/2 (7a 70caï.


Article 2. Afin de sauvegarder l'intérêt des biens, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 17 juillet 1987 d'apporter ou de laisser apporter aux biens aucun changement définitif qui en modifie l'aspect.

En outre, sauf autorisation accordée comme il est dit ci-dessus. il est interdit aux propriétaires du site :

1° d'effectuer tout travail de terrassement. fouilles ou travaux quelconques d'exploitation, en général, tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation ;

2° de modifier en aucune façon l'écoulement, des eaux dans le site et de déverser dans les cours d'eau ou dans le sous-sol (par puits perdus) aucune substance de nature à altérer la pureté des eaux et par là, influencer la composition de la faune et de la flore ;

3° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes ; reste toutefois autorisé l'entretien normal des plantations en tenant compte de la protection et de la présentation des murailles et fortifications ;

4° d'établir des tentes et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive) servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales : cependant à l'occasion de manifestations culturelles avec leur accompagnement éventuel sportif ou à l'occasion de festivités locales organisées par les responsables de l'animation et de l'exploitation du bien, des tentes et échoppes pourront être dressées ;

5e de faire du feu sans rapport avec l'entretien du bien ou des activités d'animation ;


7e de mettre en stationnement ou de parquer tout véhicule Berne sur les voies carrossables, sauf dans les endroits réservés à cette fin ;

8° de planter des poteaux ou des pylônes destinés au transport de l'énergie électrique ou à tout autre usage sans relation avec la valorisation du site ;

9° d'établir tout type d'affichage publicitaire, toutefois, à l'occasion de manifestations reprises au point 4e, un affichage discret et strictement limité dans le temps peut être autorisé ;

10° d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier celles qui existent sans que les plans aient été au préalable soumis à l'avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles et approuvés par un arrêté de l'Exécutif.

Fait à Bruxelles, le 19 février 1991

Albert LIENARD.

P.LEFRANT

NAMUR

Au classeur ville n°7 idem n° 29 même dates et voir 27 dif. Date ! ! ! ! ! ! (rassemblé en

2 pages)

72 voir documents suivants ! !



culturel 300.3/23/NAMUR/72/2L/CIiA


Salut.


Considérants que les prescriptions de l'article 3 du décret du 28 juin 1976, fixant la procédure de classement, ont été respectées;

Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites en date du 12 juillet 1978; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS ARRETE ET

ARRETONS :

Article 1er. - Sont classés comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, l'ancien corps de garde et le tunnel de la Porte de Bordial situés à la citadelle, à Namur; connus au cadastre, ville de Namur, 2è division, section D, n° 238 A (la 20ca).



PAR LE ROI : Le Ministre de la Culture française, Jean-Maurice DEHOUSSE

NAMUR

Au classeur ville n°27 voir 29 et 7 ! ! ! ! !

(suite du 72 )

ROYAUME DE BELGIQUE ' MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE

FRANÇAISE



300.3/23 /NAMUR/72/MPM /CL

BAUDOUIN ROI DES BELGES, A tous, présents et à venir,

Salut.

Vu La loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 28 juin 1976;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1975, portant classement comme monument de la Porte de Bordial, située à la citadelle de Namur;

Vu la lettre de la Commission royale des monuments et des sites datée du 16 novembre 1976; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS ARRETE ET

ARRETONS :

Article 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 octobre 1975 portant classement comme monument de la Porte de Bordial, située à la citadelle de Namur, la référence cadastrale n0 238A (la20ca) est remplacée par la référence n° 238A ( 7a 70ca) • 2 Article 2. - Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 1977.

Pour copie conforme

PAR LE ROI : LE Ministre de la Culture française,

R. MARTIN

NAMUR


108


FRANÇAISE


Patrimoine Culturel 300.3/23/Namur/108/ND/GM


venir. Salut.



Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 8 novembre 1977; Sur la proposition de Notre Ministre de la Communauté française, NOUS AVONS ARRETE ET

ARRETONS :

Article 1er.- Est classé comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, la totalité de l'hôtel de Wasseige, situé rue de Bruxelles, numéros 55 et 55 B, connu au cadastre, ville de Namur, section C numéros 1298 E et 1298 H.


Donné à BRUXELLES LE 20 DECEMBRE 1979

Par le Roi; Le Ministre de la Communauté française,

M. HANSENNE

NAMUR

Au classeur ville n°22 ( 2 pages )

90

ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTLURE FRANÇAISE


Culturel

300.3/23/NAMUR/90/DP/MPM

BAUDOUIN, ROI DES BELGES A tous, présents et à

venir. Salut.

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites modifiée par le décret du 28 juin 1976;

Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa délibération du 25.11.1976;

Vu l'avis donné par la Commission royale des monuments et des sites le 10 février 1977; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS


Article 1er, - Sont classés, en raison de leur valeur historique et artistique, a) comme monument : l'aile sud parallèle à la Meuse de l'Hospice d'Harscamp; b) comme site : l'ensemble formé par les divers bâtiments et les jardins à Namur, connu au cadastre, section C, n° 507A (75ca) 506D (la 48ca) 505F (3ca) 505H (4a 52ca) 4333 (4a i2ca) 485A (l7a 30ca) 487B (46ca) 487C ( lO a l^-i) 484C (38ca) 484D (2a 67ca) 486C (49a 20ca) 487F (54a 20ca) 487G ( 15 a 50 ça). Les limites du site classé sont circonscrites par un trait noir sur le plan ci-annexé.

Article 2, - Afin de sauvegarder l'intérêt national, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 1931, modifiée par le décret du 28 juin 1976 :

1° d'effectuer tout travail de terrassement, construction, fouilles, sondage, creusement de puits, en général, tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation; 2° de modifier en aucune façon l'écoulement des eaux dans le site; 3° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes. L'entretien normal des plantations reste toutefois autorisé dans les limites permises par l'Administration locale des Eaux et Forets; 4° d'établir des tentes et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive) servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales; 5° d'abandonner ou de jeter des papiers, récipients vides, déchets ou détritus quelconques;

de mettre en stationnement ou de parquer tout: véhicule, sauf dans les droits réservés à cette fin;

7° de planter des poteaux ou des pylônes destinés au transport de l'énergie électrique ou à tout autre usage; 8° d'établir quelque type que ce soit d'affichage publicitaire; 9° de modifier les constructions existantes.




Pour copie conforme

R. MARTIN

NAMUR

Au classeur ville n°21 ( 2 pages )

86

ROYAUME D5 BELGIQUE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE FRANÇAISE


Patrimoine culturel

300.3/23/NAMUR/86/MPM/CL

BAUDOUIN. ROI DES BELGES , A tous, présents

et à venir. Salut.

Vu la loi du 7 août 193l sur la conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 28 juin 1975;

Vu les arrêtés royaux des 14 juin 1951, 20 novembre 1972, 28 mai 1978, 4 octobre 1974 et 26 mai 1973 portant respectivement classement COMME Monument des façades et des voitures des immeubles situés rue des brasseurs, n0 109, 107, 135, 175 et 183, 171-173 à Namur; Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1974 portant classement comme monument du porche situé face à la rue du Président et donnant accès sur la Sambre, à Namur;

Vu l'arrêté royal du 17 octobre 1972, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1974, portant classement comme monument de l'immeuble situé au numéro 169;

Vu l'avis donné par la Députation permanente du conseil provincial de Namur dans sa délibération du 6 mai 1976; Vu l'avis donné par la Commission royale des monuments et des sites le 20 juillet 1976;


Article 1er. - Est classé comme site, en raison de sa valeur historique et artistique, l'ensemble formé par le site urbain de la rue des brasseurs à Namur, connu au cadastre» ville de Namur, section C n° 779C (5a. 43ca) 779G (2a 60 ca) 778B (1a 17ca) 777A (1a 23ca) 776C (3a 30ca) 774B (83ca) 775B (1a) 776D (la 32ca) 776E (61ca) 773C (la 83ca) 772E (1a 64ca) 771A 2 2

22 (2a 78ca) 770K (2a 60ca) 7701 (1a 18ca) 769A (2a 4ca) 768 (1a 22ca) 767A (1a 54ca) 766C (2a 58ca) 765 (la 72ca) 764F (2a 10ca) 764G (1a 86ca) 762D (3a 82ca) 758 (1a 22ca) 759 (1a 59ca) 761E (1a) 761D (1a) 760L,(1a 70ca) 760 0 (3a 34ca) 760H (3a 90ca) 758/2. les limites du site classé sont circonscrites par un trait noir sur le plan ci-annexé.

Article 2. - Afin de sauvegarder l'intérêt national, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable, accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 1931, modifiée par le décret du 23 juin 1976 :

1° d'effectuer tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation; 2° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes; 3° d'abandonner ou de jeter des papiers, récipients vides, déchets ou détritus quelconques; 4° de planter des poteaux ou des pylônes destinée au transport de l'énergie électrique ou à tout autre usage; 5° d'établir quelque typa que ce soit d'affichage publicitaire; 6° d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier celles qui existent.



PAR LE ROI : Le Ministre de la Culture française.

NAMUR Au classeur ville n° 20 (2 pages ) 31



300.3/23/NAMUR/31/AHB.



Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des Monuments et des sites ;

Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa. délibération du 24 janvier 1974 ;

Vu l'avis donné par la Commission royale des Monuments et des Sites, le 5 février 1974 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseils


Article_1er.- Est classé comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 7 août 1931, l'immeuble sis rue des Brasseurs, n° 183, à Namur, connu au cadastre, ville de Namur, section C n° 779 C (5a 43ca) appartenant à de Coppin de Falaën Jacques - Urbain - Germain - Ghislain, né à Namur, le 22 juillet 1940 s en pleine propriété pour la moitié, et à Libion Maria. ~ Adèle " Guilline, née à Seilles, le 11 mai 1903, veuve de de Coppin de Falaën Jean, en pleine propriété pour la moitié.

Article 2.- Note Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution du présent arrêté.



NAMUR


92




300.3/23/NAMUR/92/EL/CHA,



Vu la loi du 7 août 1931 sur. la conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 28 juin 1976;


Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 25 août 1978; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS ARRETE ET

ARRETONS :

Article 1er. - Est classé comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, l'immeuble sis rue des Brasseurs, n° 176, à Namur. Cet immeuble est connu au cadastre, ville de Namur, section C, n° 783 K (88ca).


Donné à BRUXELLES, le 20 octobre 1978.

PAR LE ROI : Le Ministre de la Culture française POUR COPIE CONFIRME


NAMUR Au classeur ville n° 18 30



Patrimoine culturel

300.3/23/NAMUR/30/AHR


venir, Salut.


Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa délibération du 24 janvier 1974 ;




Article 1er.- Est classé comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 7 août 1931, l'immeuble sis rue des Brasseurs, n° 175, à Namur, connu au cadastre, ville de Namur, section C - n° 776 C (3a 30ca), appartenant à Sinte Noémie ~ Joséphine - Ghislaine, née à Vedrin le 25 décembre 1911, épouse de Devos Julien - Emile - Paul - Firmin - Fernand, né à Laeken le 4 octobre 1912, en pleine propriété pour les trois quarts, et à Sinte Jenny Eugénie - Florentine, née à Vedrin le 10 avril 1905, épouse de Sacré Oscar - Louis - Ghislain, né à Jambes le 26 janvier 1905 > er-pleine propriété pour un quart.

NAMUR


91

ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE

FRANÇAISE

Direction générale des Arts et Lettres Administration du Patrimoine culturel 300.3/23/NAMUR/91/EL/CD


venir. Salut.

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des Sites, modifiée par le décret du 28 juin 1976;


Vu les propositions motivées de la Commission Royale des Monument et des Sites, en date du 17 février 1978;



Article 1er- - Est classée comme monument, en raison de sa. valeur historique et artistique, la maison sise rue des Brasseurs n° 172-174, à Namur.

Cet immeuble est connu au cadastre, ville de Namur, Section C n° 7831 (7a 62ca).

Article 2. - Notre Ministre de la Culture française est chargé de

l'exécution du présent arrêté,


PAR LE ROI :



POUR COPIE CONFIRME :

NAMUR Au classeur ville n°16 ( 2 pages) 29


Direction générale des Arts et des Lettres • Administration du Patrimoine Culturel

300.3/23/Namur/29/CHA


venir. Salut.


Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa délibération du 30 mai 1974 ;

Vu l'avis donné par la Commission royale des Monuments et des Sites le 25 juin 1974 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, Secrétaire d'Etat au Logement, Adjoint au Ministre des Affaires bruxelloises et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

NOUS AVONS ÂPJÎETE ET ARRETONS :

Article 1er. - Est classé comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi précitée du 7 août 1931, l'immeuble sis n° 171-173, rue des Brasseurs, à Namur, connu au cadastre, ville de Namur, section c n° 775 B (la).

Article 2. - Notre Ministre de la Culture française. Secrétaire d'Etat au Logement, Adjoint au Ministre des Affaires bruxelloises, est chargé de l'exécution, du présent arrêté,


PAR LE ROI : Le Ministre de la Culture française. Secrétaire d'Etat au Logement, Adjoint au Ministre des Affaires bruxelloises,

Commission Royale des Monuments et des Sites Pour copie conforme

La Secrétaire,

R. MARTIN

NAMUR


88

ROYAUME DE Belgique




300. 3/23/NAMUR/88/CL/CHA


A tous, présents et à venir. Salut. Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, modifies par le décret du 20 juin 1976; Considérant que les prescriptions de l'article 3 du décret du 28 juin 1976, fixant la procédure de classement, ont été respectées; Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 3 octobre 1977; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS ARRETE ET

ARRETONS :

Article 1er. - Est classé comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, l'immeuble sis rue des Brasseurs, n° 170, à Namur. Cet immeuble est connu au cadastre, ville de Namur, section C n° 784g (3a 90ca), 784 n(3a 1ca), 784 p(5a 40ca) et 786 g(15ca).

Article 2. - Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution du présent arrêté, Donné à Bruxelles, le 4 novembre 1977.


R. MARTIN Jean-Maurice DEHOUSSE.

NAMUR Au classeur ville n° 12 82

ROYAUME DE BELGIQUE

Ministre DE L'EDUCATJON NATIONALE ET LA CULTURE FRANÇAISE

Administration des Arts et des Lettres

360/3/Namur/82/AHR.

BAUDOUIN ROI DES BELGES • A tous, présents et

à venir. Salut.

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des Monuments et ces Sites ; Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans Sa délibération du 12 octobre 1972 ; Vu l'avis donné par la Commission royale des Monuments et des Sites le 14 novembre 1972 ; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,


Article 1er.- Est classé comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 7 août 1931, l'immeuble sis n°135, rue des Brasseurs à Namur, connu au cadastre, ville de Namur, section C, n0 766 c (2a 58ca), propriété de Bauvin Albert, I, M, G.;




NAMUR Au classeur ville n°14 complète le 13 ! ! ! ! ( 3 pages ) 70


300. 3 / 2 3 /NAMUR / 70 /AHR


à venir. Salut.


Vu l'arrête royal du 17 octobre 1962 portant classement comme monument des façades avant de l'immeuble sis n0 169, rue des Brasseurs, à Namur ;

Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa délibération du 24 janvier 1974




Article 1er.- L'arrêté royal du 17 octobre 1962 portant classement comme monument des façades avant de l'immeuble sis à Namur, ,169, rue des Brasseurs est complété par un article 1 bis, rédigé comme suit : Article Ibis Est classé comme monument l'entièreté de l'immeuble " précité connu au cadastre, ville de Namur, Section C, n° 774 b " (oo a 83 ca), appartenant à SINTE Noémie - Joséphine - Ghislain: " née a Vedrin le 25 décembre 1911, épouse de DEVOS, Julien - • " Emile - Paul - Fernand, né à Laeken le 4 octobre 1913, en pleine " propriété pour les trois quarts, et à SINTE Jenny - Eugénie -" Florentine, née à Vedrin le 10 avril 1905, épouse de SACRE Oscar " Louis - Ghislain, né à Jambes, le 26 janvier 1905, en pleine " propriété pour un quart".


Donné a Bruxelles, le 4 octobre 1974,


Commission Royale des Monuments et des Sites

R. MARTIN

NAMUR

Au classeur ville n°13 complément dans 14 ! ! !

Suite du 70

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA

CULTURE

Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire

A/NC/264/N

BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir. Salut

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites : Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, dans sa délibération du 26 octobre 1961; Vu l'avis donné par la Commission royale des Monuments et des Sites, le 24 novembre 1961;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Education nations et de la Culture et de l'avis de N09 Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : Article 1.- Sont classées, comme monument, en raison de le valeur artistique,

conformément aux dispositions de l'article 1er la loi du 7 août 1931, les façades avant de l'immeuble sis à Namur 169, rue des Brasseurs, connu au cadastre : Namur I, section C, ;: 774 b (00a 83 ca), propriété de : a) Sinte René, Joseph, Armand, né à Vedrin le 5 mai 1907, pour la moitié; b) Sinte Noémie, Joséphine, Ghislaine, épouse Devos Julien, Emile, Pa Firmin, Fernand,

née & Vedrin le 25 décembre 1911, pour la moitié. Article 2.- Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné & Bruxelles, le 17 octobre 1962.

(s) BAUDOUIN PAR LE ROI : Le Ministre de l'Education Nationale et de la Culture,

(s) V. LAROCK

(s) C. DUCKSSNE.

NAMUR Au classeur ville n°11 26+63 MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

Administration des Beaux-Arts et des Lettres.

N° NC/227/N.

BAUDOUIN, Prince Royal, exerçant les pouvoirs constitutionnels du Roi,

A tous, présents et à venir, SALUT.

Vu la loi du 7 août 1951 sur la protection des monuments et des sites;

Vu la délibération de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 1.9.1950;

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites,



Article 1er.- Est classée, comme monument, conformément aux dispositions de la loi du 7 août 1951, en raison de sa valeur archéologique, historique et esthétique, la façade de l'immeuble sis 109, rue des Brasseurs, à Namur, propriété de : 1e) DELHAYE, Joséphine-Sylvie, veuve FRERE , Léandre, née à Bruxelles, le 15 décembre 1875; 2°) FRERE, Léopold, Léandre, Julien, Joseph, Ghislain, né à Namur, le 21 octobre 1904. Cadastre ; Section C, n° 76OH(03a. 90 ca.).

Art. 2.- Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, 4 - 6 - 1951

(s) LAUDOUIN (g)



Administration des Arts et des Lettres

360/3/Namur/25/AHR.


à venir, Salut.

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites ; Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa délibération du 20 avril 1972; Vu l'avis donné par la Commission royale des Monuments et des Sites le 31 mai 1972 ; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française et de l'avis de Nos Ministres

qui en ont délibéré en Conseil,


Article 1er. - Est classée comme monument en raison de sa valeur historique et artistique, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 7 août 1931, la façade gothique de la maison sise n° 107, rue des Brasseurs, à Namur, connue au cadastre, ville de Namur section C n° 759 (la 59ca) propriété de TOUSSAINT-TISSOT Léon M. Article 2. - Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution du présent arrêté,


PAR LE ROI :




patrimoine culturel

300.3/23/NAMUR/71/AHR


présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des Monuments et des sites Vu l'avis donne par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa délibération du 20 décembre 1973 ; Vu l'avis donné par la Commission royale des Monuments et des Sites. le 16 janvier 1974 ; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,


Article 1.- Est classé comme monument, en raison de sa valeur historique

et artistique, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 7 août 193l, le porche situé rue des Brasseurs, face à la rue du Président, à Namur et continu aux parcelles cadastrées section C, n° 75 757c, 758 et 758/2, propriété de la Ville de Namur.

Article 2.- Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 4 octobre 1974.


R. MARTIN

NAMUR

Au classeur ville n° 8 ( 2 pages )

189

RÉGION WALLONNE

LE MINISTRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU LOGEMENT ET DU BUDGET DIVISION DES MONUMENTS, SITES ET FOUILLES Direction de la Conservation

DMSFC/MLV/sb/23/NAMUR/189





Vu l'avis motivé de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles, en date du 23 novembre 1992 ;

ARRETE :

Article unique. Sont classés, comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique :

a) les façades et toitures de la maison sise rue des Brasseurs, n° 5, y compris le jardinet avec son pavillon en fonte et garde-corps ainsi que l'escalier Louis XV à l'intérieur ;

b) la façade avant et la toiture de la maison sise rue des Brasseurs, n° 7

Ces immeubles sont connus au cadastre de Namur, 1ère division, section C parcelles n° 714 H et 714 K.

Fait à Namur, le 14 - 06 - 1993

Rober COLLIIGNON

POUR COPIE CONFORME

G. DEVILLERS


MINISTERE DE L'INSTUCTION PUBLIQUE. Direction Générale des Beaux-Arts, des Lettres et des Bibliothèques publiques.

N° N.C. (Namur).

L E 0 P 0 L D III, Roi des Belges, A tous présents et à venir,

Salut. Vu la loi du 7 août 1931 sur la Conservation des Monuments et des Sites;

Vu la délibération de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 5 mai 1935;



TOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : Article I. - Sont classés, conformément à la loi du 7 août 1931, en raison de leur valeur historique, archéologique ou

artistique:

I5/ le beffroi de Namur, cadastré section C, N° 1495 B, propriété de la Ville de Namur;

Article 2. - Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de

l'exécution du présent arrêté.




(s)Fr.Bovesse.





MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Administration des Beaux-Arts et des Lettres.

NC/248/Ht/HJ.

BAUDOUIN, Roi de Belges, A tous, présents et à venir,

SALUT.

VU la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites;

VU l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, donné le 3 août 1956;

VU l'avis donné par la Commission royale des Monuments et des Sites le 7 septembre 195

SUR la proposition de Notre Ministre de l'Instruction publique et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,


Article 1. - Sont classés, comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 7 août 1931, la tour dite "de la Monnaie" et un fragment des remparts de la troisième enceinte fortifiée, situés 16, rue Basse-parcelle à Namur, propriété de Fallon Thérèse-Angélique-Hyacinthe-Marie, née à Namur le 28 octobre 1870 et Fallon Célinie-Marie-Josèphe, veuve de Delciotte Maurice, née à Namur, le 16 avril 1864, et connus au cadastre, ville de Namur, section C partie du n° 1318-E. (partie de 09a. 70ca.).


Donné à Bruxelles, le 24/12/1958. (s) BAUDOUIN.

Par le Roi : Le Ministre de l'Instruction publique : (s) Ch. MOUREAUX.

Pour copie conforme L'Inspecteur, (s) illisible.

Pour copie certifiée conforme à l'original. Namur, le 7 février 1959. Le Greffier Provincial,

E.DEHENEFFE.

NAMUR

Au classeur ville n°2 80

ROYAUME DE BELGIQUE. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE

FRANÇAISE Administration des Arts beau et des Lettres

360/3/Namur/80/AHR


A tous. présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des Monuments et des Sites ; Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans sa

délibération du 22 janvier 1970 ; Vu l'avis donné par la Commission royale des Monuments et des Sites le 19 février 1970 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française et de l'avis de Nos Ministres qui on ont délibéré en Conseil,


Article 1er,- Est classé COMME monument, en raison de sa valeur artistique conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 7 août 1931, l'Arsenal de et à Namur, connu au cadastre, ville de Namur, Section C, n° 1155c (70ca) n° 1155d (la 8ca), n° 1155f (75a 20ca). n° 1155g (74ca ), n° 1155h <70ca) propriété de l'Etat. Article 2.- Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution du présent arrêté,

Donné à Bonifncio (Corse), le 11 juillet 1972.

(s) Baudouin.

R. MARTIN

PAR LE ROI : Le Ministère de la Culture française,


MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Direction Générale clés Beaux-Arts, de 3 Lettres et des Bibliothèques publiques.

N° N.C. (Namur).



1935;



NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : Article I. - Sont classés, conformément à la loi du 7 août 1931, en raison de leur valeur ax±±

historique, archéologique ou artistique:-

5/ la pompe du Marché de l'Ange, à Namur, cadastrée section C, sans N° et propriété de la ville de Namur;

Article 2. - Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 15 janvier 1936.

(s) LEOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Instruction publique, (s) Fr. Bovesse.



.Le Secrétaire de la Commission royale des Monuments et des Sites,

SAINT-SERVAIS


130



300.3/23/SAINT-SERVAIS/1/EL/MPM

BAUDOUIN, ROI DES BELGES , A tous, présents et à

venir. Salut.


Vu l'avis donné par la Députation permanente du Conseil provincial de Namur dans • sa délibération du 3 juin 1976;

Vu l'avis donné par la Commission royale des monuments et des sites, le 24 septembre 1976;



Article 1er.- Est classé comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, la chapelle d'Hastimoulin à Saint-Servais connue au cadastre de la commune de Saint-Servais, section B n° 207M (39ca). Article 2.- Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'exécution du pré arrêté. Donné à Bruxelles, le 13 janvier 1977.


SUARLEE Au classeur ville n° 1 ( 2 pages ) LISTE DE SAUVEGARDE ! ! ! ! !

RÉGION WALLONNE

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA

RECHERCHE, DES TECHNOLOGIES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

POUR LA REGION WALLONS

Division des Monuments, Sites et Fouilles MLV /GM/23

/ NAMUR / 183

Vu la loi spéciale du 3 août 1?30 de réformes institutionnelles modifiée par la loi du 3 août 1988, notamment l'article 6, 5'i.er, I, 7°;

Vu le décret du 17 juillet 1987 relatif à la protection du patrimoine immobilier, notamment les articles 3 à 13;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 janvier 1989 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif;

Vu l'arrêté du 27 janvier 1989 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments et des Sites,

ARRETE :

Article unique : Est inscrite sur la liste de sauvegarde la drève de hêtres pourpres le long du

chemin de fer à Suarlée, commune de Namur.

Ces biens sont connus au cadastre de Namur, 9ème division/Suarlée. section G. n° 1H (13a 50ca), 1 K

(partie de 53a 52ca) . 4S (15a 60ca), 4T2 (partie de lha 44a lOca), 4W2 (partie de 64a 47ca), 422 (2a

20ca), 4B3 (partie de lha l2a 70ca), 4K³ (partie de 3ha 42a 37ca), 4L3 (partie de 63a 68ca), 4N3 (partie

de 40a 49ca), 39G (8a 40ca), 68P (partie de lha la 96ca).

Fait à Bruxelles, le 17 février 1991

Pour Copie conforme E. LEFRANT

Albert LIENARD

TEMPLOUX Au classeur ville n°2 ( 2 pages ) 162+166



DIRECTION GENERALE DE L'INFRASTRUCTURE ET DU PATRIMOINE ADMINISTRATION DU PATRIMOINE CULTUREL

FC/EM/392.23/NAMUR/166

NOUS, Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française,

Vu la loi du ? août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 28 juin 1976;

Vu le décret du 17 juillet 1987 relatif à la. protection du patrimoine culturel immobilier de la Communauté française, notamment l'article 32;

Vu. l’arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 décembre 1985 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1985 réglant la signature des actes de l'Exécutif;

Considérant que les prescriptions des articles 3 et 4 du décret du 28 Juin 1976, fixant la procédure de classement, ont été respectées;

Vu LES proposition motivées de la Commission royale des monuments et des sites, en date du 17 juillet 1987;

ARRETONS:

Article 1er. Est classe, en raison de sa VALEUR esthétique et scientifique, a) comme monument :

la totalité de la chapelle Ste Wivinne

b) comme site :de l'ensemble formé par la chapelle et de la parcelle qui l'entoure, tilleul y compris, à Temploux, commune de Namur, cadastré 8èmé division, section A, parcelle 66(partie de 28ca).

Le site classé est délimité par un trait noir SUR le plan ci-annexé.

Article 2. Afin de sauvegarder l’intérêt des biens, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret précité du 17 juillet 1987 d'apporter ou de laisser apporter au bien aucun changement définitif qui en modifie l'aspect. En OUTRE, sauf autorisation accordée comme il EST dit ci-dessus, il est interdit aux propriétaire du site :

1° d'effectuer tous travaux de nature, à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation. Toutefois, la liberté du cultivateur reste entière en ce qui concerne les plantations et les cultures;

2° de modifier en aucune façon l’écoulement des eaux dans le site et de déverser dans le cours d'eau ou dans le sous-sol, aucune substance de nature à altérer la pureté des eaux et, par là, influencer la composition de La faune et de la flore;

3° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes. L' entretien normal des plantations reste toutefois autorisé;

4° de dresser des tentes, et d’ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive), servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales ;



7° d’établir n'importe quel type d'affichage publicitaire;

8° d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier celles qui existent sans QUE LES plans aient été au préalable soumis à l'avis de la Commission royale des monuments et des sites et approuvés par arrêté de l’Exécutif.

Fait à BRUXELLES, LE 10 DEC. 1987

Le Ministre - Président de l'Exécutif de la Communauté française,

Pour copie conforme

TEMPLOUX Au classeur ville n°1 131

MINISTERE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ADMINISTRATION DES BEAUX-ARTS ; des lettres et de l’Education populaire Section N° N.C. / 196 N. Charles prince de Belgique ,Régent du Royaume , à tous présents et à venir , Salut Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites ; Vu la délibération de la députation permanente du conseil provincial de Namur en date du 4 janvier 1946 ; Vu l’avis conforme du conseil des Ministres en date du 24 Mai 1946 ; Sur la proposition du Ministère de l’instruction publique NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : Article 1 sont classés conformément à la loi du 7 août 1931 , en raison de leurs valeur archéologique et artistiques les 3 parties anciennes (tours , cœur , et transept ) de l’église Saint-Hilaire à Temploux , appartenant à la commune et inscrite au cadastre a la section C,sous le N° 55 a (02a. 20ca.) Article 2 : le ministères de l’instruction publique est chargé de l’exécution du présent arrêté . Donné à Bruxelles le 18 juin 1946 (s.) Charles ) Par le régent :le ministre de l’instruction publique , (s.) Vos Pour copie certifiée conforme Le gréffier de la province de Namur . E. Deheneffe

WEPION Au classeur ville n°2 ( 2 pages ) 160


ARRÊTE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Patrimoine Culturel 300.3/23/NAMUR/160/ND/CHD

Nous, Exécutif de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 janvier 1982 portant règlement de son fonctionnement;



Vu les propositions motivées de la Commission royale des Monuments et des Sites, en date du 23 avril 1982,

ARRETONS:

Article 1er. Sont classés, en raison de leur valeur architecturale et esthétique,

a) comme monument : la chapelle Sainte-Marie-Madeleine et le fournil à MARLAGNE, connus au cadastre de la ville de NAMUR, Section B n° 403 (1 a 10 ca) et 397 (05ca), ainsi que le portail d'entrée et les murs d'enceinte du Désert contemporains du portail, non cadastre

b) comme site : l'ensemble formé par ces constructions et leurs abords à MARLAGNE, cadastré ville de Namur, Section B, n°s 397 (05ca), 428C/pie (lha 47a 56ca), 396A (28a 20ca), 428B (96a), 398B (15a 34ca), 403 (1 a 10 ca), 405D (l6a 53ca), 401A (10a 82ca).


Article 2. Afin de sauvegarder l'intérêt régional, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi précitée du 7 août 1931, modifiée par le décret du 28 juin 19

1° d'effectuer tout travail de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation; 2° de modifier en aucune façon l'écoulement des eaux dans le site et de déverser . dans le sous-sol aucune substance de

nature à altérer la pureté des eaux et, par là, influencer la composition de la faune et de la flore; 3° d'abattre, de détruire, de déraciner ou d'endommager les arbres et les plantes; l'entretien normal des plantations reste

toutefois autorisé; 4° de dresser des tentes et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive), servant

d'abri, de logement ou à de; fins commerciales;

5° d'abandonner ou de jeter des papiers, récipients vides, déchets ou détritus quelconques; 6° de mettre en stationnement ou de parquer tout véhicule même sur les voies carrossables, sauf dans les endroits réservés

à cette fin; 7° de planter des poteaux ou des pylônes destinés au transport de l'énergie électrique ou à tout autre usage;

8° d'établir tout affichage publicitaire; 9° d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier celles qui existent.


POUR L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Le Ministre-

Président,

Philippe MOUREAUX.

WEPION Au classeur ville n°1 99


CULTURE FRANÇAISE


Patrimoine Culturel



présents et à venir. Salut.



Vu les propositions motivées de la Commission Royale des monuments et des sites, en date du 14 juillet 1978; Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française, NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS :

Article 1er. - Est classée comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, la ferme Notre-Dame au Bois, à Namur, connue au Cadastre, Ville de Namur, 5ème division de Wépion, Section A, n° 178 A (28a 70ca).



PAR LE ROI : Le Ministre de la Culture française, Jean-Maurice DEHOUSSE.

WIERDE Au classeur ville n°3 ( 2 pages ) 173+175

REGION WALLONNE


Division des Monuments, Sites et Fouilles Direction de la Conservation

DMSFC/DG/JW/23/NAMUR/l73-175

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août 1988 notamment l'article 6, § 1er, 1, 7°;

Vu les articles 351 à 359 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon,

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1994 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1939 classant comme monument l'église Notre-Dame du Rosaire à Wierde;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 septembre 1987 classant comme monument les façades, toitures et le mur de clôture du presbytère de Wierde;

Considérant l'avis motivé de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles, en date du 14 avril 1994;

ARRETE:

Article 1er : Sont classés en raison de leur valeur architecturale et paysagère :

a) comme monument : les façades et toitures de l'ensemble des bâtiments et le mur de clôture de la ferme sise rue de Jausse, 139 à Wierde.

Ce monument est connu au cadastre de Namur - 23ème division - section B - numéros 68 B (77 ça), 68 C (pp 29 a 74 ça), 67 A(pp 59 a 71 ça) et 66 A (pp 11 a);

b) comme ensemble architectural : le site champêtre entourant les monuments classés du village et comprenant les murs de soutènement le long de la voirie et les bâtiments le long de la rue de Jausse numéros 152, 154, 156,168,178, 182, 188, 179 ainsi que la petite chapelle et rue Fond du Village numéros 31,32 et 33 .

Ces biens sont connus au cadastre de Namur numéros 74 A (pp 42 a), 73 (4 a 80 ça), 72 (2a 20 ça), 71 (Ta 80

ça), 68 C (29 a 74 ça), 68 B (77 ça), 60 B (2 a 70 ça), 67 A (59 a 71 ça), 66 A (11 a), 64 B (10 ça). 63 B (35 a 40 ça), 139 N (pp 31 a 96 ça), 139 K (27 a 8 ça), 75 G (pp de 81 ça), 76 A (pp de 3 ha 89 a 46 ça), 119 C (pp de 1 ha 60 a 85 ça), 121 E (pp de 39 a), 122 R (6 a 33 ça), 122 S (pp de 16 a 37 ça), 131 B (pp 16 a 70 ça), 133 C (23 a 10 ça), 134/2 A (90 ça), 139/2 C (4 a 40 ça), 137 C (8 a 45 ça), 136 D (7 a 9 ça), 139/2 H (8 a 45 ca), 310 L (pp de 31 a 80 ça), 307 C (pp de 25 a 97 ça), 319 C (8 a 34 ca). 127 N (pp de 11 a 90 ça), 126 S (pp de 15 a 40 ca),324 S (2 a 60 ça). L'ensemble architectural est repris en trait noir sur le plan en annexe. Une zone de

protection est établie aux abords de l'ensemble architectural.

Elle cadastrée à Namur, 23ème division - section B - numéros 74 A (pp de 42 a), 74 B (18 a 30 ça), 74 C (7 a 60 ça), 70 G (17 a 50 ça). 70 H ( 1 ha 10 a 28 ça), 58 A (32 a 30 ça), 60 A (56 a 60 ça), 64 D (21 a 50 ça), 61 B (1 ha 88 a 80 ça), 62 A (13 a 30 ça), 139 N (pp de 31 a 96 ça), 143 B (2 ha 64 a 87 ça), 139 L (72 ça), 142 (48 a 80 ça), 141 K (4 a 65 ça), 141 N (60 a 50 ça), 75 F (7 ça), 75 G (pp de 81 ça), 76 A (3 ha 89 a 46 ça), 77 C (50 a), 79 A (6 a 70 ça). 117 A (48 a 19 ça), 116 H (46 a 45 ça), 116 G (7 a 38 ça), 116 F (18 a 1 ça), 114 D (8 a 29 ça). 115 B (27 a 20 ça), 114 E (2 ha7 a40 ça). 126 S (pp de 15 a 40 ça), 127 N(pp de 11 a 90 ça), 130 A (47 a 20 ça), 132 D (37 a 50 ça), 132 C (20 ça), 131 B (pp de 16 a 70 ça), 124 E (37 a 70 ça), 122 S (pp de 16 a 37 ça), 121 E (pp de 39 a) 119 C (pp de 1 ha 60 a 85 ça), 118 A (69 a 70 ça), 310 L (pp de 31 a 80 ça), 307 C (pp de 25 a 97 ça), 314 D (1 ha 9 a 92 ça), 303 B (1 ha 82 a 58 ça), 304 C (3 a 20 ça), 321 C (65 a 91 ça), 322 A (16 a 50 ça), 323 A (1 ha 4 a 40 ça), 327 G (40 a 83 ça), 328 K (9 a 91 ça), 326 B (16 a 30 ça), 325 A (14 a 60 ça), 324 P (51 a 35 ça), 324 R (12 a 77 ça), 325/2 (40 ça), 324 T (20 ça).

La zone de protection est délimitée par un trait noir discontinu sur le plan ci-annexé.

Article 2 : Les indications cadastrales mentionnées à l'article 1 sont extraites du plan cadastral mis à jour au 1er janvier 1992.

Fait à Namur, le 10 mai 1995

Le Ministre du Patrimoine,

Pour le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports absent,

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

André BAUDSON.

Pour copie conforme

G. DEVILLERS

W. TAMINIAUX

WIERDE Au classeur ville n°1 134

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Direction Générale des Beaux-Arts, des Lettres et des Bibliothèques Publiques.

SECTION

N° N C (N)

LÈOPOLD III, ROI DES BELGES,



Vu la délibération de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, en date du 5 juin 1938, du 19 août 1938 et du 15 janvier 1939 ;

Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites;

De l'avis conforme du Conseil des Ministres en date du 16 mars 1939

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Instruction Publique;


Article 1r,- Sont classés, conformément à la loi du 7 août 1931, en raison de leur valeur artistique, archéologique et historique;

1) L'église Saint-Martin, à Biesmes, propriété de la commune, cadastre, section H, n° 154 ;

2) L'église Notre-Dame du Rosaire, à Wierde, propriété de la commune, cadastre art. 187» section A., n°137 B;

5) le vieux chêne de Liernu,croissant sur la voierie communale, non cadastré et appartenant à la commune de Iiernu.

Article 2.- Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, Donné à le 4 |V, ',,,,.]

WIERDE Au classeur ville n°2 ( 2 pages ) 174


ARRÊTÉ DE L'EXÉCUTIF Direction générale de l'Infrastructure et du Patrimoine Administration du Patrimoine culturel

FC/EM/392.23/NAMUR/174

NOUS, Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française,

Vu la loi du 7 août 1931 SUR la conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 28 juin 1976;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 décembre 1985 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1985 réglant la signature des actes de l’Exécutif;


Vu les propositions motivées de la Commission royale des monuments et des sites en date du 22 juin 1987; Vu la délibération de l'Exécutif en date du 25 août 1987;

A R R E T O N S :

Article unique. Sont classés comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, les façades, les toitures et le MUR de clôture du presbytère sis rue Fond du Village à Wierde, commune de Namur.

Cet immeuble est connu au cadastre de Namur, 23ème division, section B n°319C(8a 34ca), 321 C (partie de 65a 97ca).

Fait à Bruxelles, le 23 SEP. 1987

le Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française,

Philippe MONFILS. Pour copie conforme

NAMUPJ208

REGION WALLONNE

Division du Patrimoine

Direction de la Protection

DPPIFR/îr/23/NAMUPJ208

LE MINISTRE DU BUDGET

DU LOGEMENT, DE L'EQUIPEMENT

ET DES TRAVAUX PUBLICS

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 193 à 195;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 avril 2000 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallonVu l'avis motivé de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles en date du 7 août 2000

ARRETE:

Article 1er : Est inscrit sur la liste de sauvegarde en raison de son intérêt paysager, le site des rochers es Grands Malades à Beez (Namur). Le périmètre du site est repris en trait noir continu sur le plan cadastral joint en annexe du présent arrêté. Les biens sont cadastrés sur Namur, 1er Division/Section B/n' 397 L (p.p.), 396 K, 393 A2, 393 B2 (p.p.) et 383 F (p.p.).

Article 2. Les références cadastrales mentionnées à l'article 1er sont conformes au plan cadastral délivré le 30 janvier 1996.Fait à Namur, le 20-03-2001

Pour copie conforme

Michel DAERDEN

Francine RONVEAUX

1ère Assistante

XX Proposition de classement du Château d’eau de la Citadelle de Namur Le château d’eau de la Citadelle se situe avenue Blanche de Namur , à Namur .Il a été édifié en 1913 et est de facture néo-médiévale . C’est un château d’eau de type B1/B : forme colonne classique , maçonnerie en brique , avec imagerie de château-fort . Demande de classement par courrier du 27/12/01 N° ref : DPP/BR/lh/23/NAMUR/209 Direction générale de l’aménagement du territoire . Agent traitant : Baudry ROLAND Chef de service : Gislaine DEVILLERS Directeur Françoise DUPERROY

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