Lutte contre le dopage, l’affaire de tous

Toute pratique consistant à absorber des substances (en cachet, boisson ou par injection) ou à utiliser

des actes médicaux afin d’augmenter ses capacités physiques (plus de force, de rapidité ou

d’endurance) ou mentales (plus de concentration ou insensibilité à la douleur) relève du dopage

Outre les sanctions disciplinaires encourues, le sportif dopé met sa santé en danger, car les produits

employés endommagent parfois irrémédiablement les organes (reins, foie, cœur ou cerveau) et

peuvent même conduire à la mort.

La FFKMDA et ses adhérents doivent unir leurs forces et avancer ensemble afin de combattre ce fléau.

Pour des combats propres, équitables en préservant la santé des pratiquants.

Dès lors, le sportif qui commet une violation présumée des règles antidopage, encourt une sanction

disciplinaire.

Compétence en matière de sanction :

La sanction est infligée :

Par la FFKMDA, si le sportif compte parmi ses membres licenciés ;

Par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) si le sportif n’est pas (ou plus) licencié.

Toutefois, L’AFLD dispose également d’un « droit de regard » sur les décisions de la FFKMDA, qu’elle

peut modifier.

Enfin, l’AFLD peut étendre les effets d’une sanction prise par la FFKMDA aux activités du sportif

relevant d’autres fédérations. Par exemple, elle peut étendre une décision prise à l’encontre d’un

sportif licencié pratiquant des disciplines organisées par la fédération française de savate, de lutte, de

boxe française…

Que la décision soit prise par un organe fédéral ou par l’AFLD, le sportif peut ensuite la contester

devant les juridictions compétentes.

Étapes de la procédure disciplinaire :

1) - Le sportif est informé de la violation présumée des règles antidopage qui lui est reprochée (les «

griefs ») et du fait qu’une procédure disciplinaire est engagée à son sujet, dans le cadre de laquelle il

dispose d’un certain nombre de droits :

-en cas de « contrôle positif », demander la réalisation, à ses frais, de l’analyse de son

échantillon B (coût moyen entre 300 et 700 €);

-présenter toutes les observations et tous les documents souhaités pour sa défense ;

-lors de la procédure et/ou le jour de la réunion au cours de laquelle son dossier sera examiné,

être accompagné ou représenté par un avocat de son choix ;

-demander que soit entendue toute personne de son choix le jour de la réunion, ainsi que la

présence d’un interprète s’il ne maîtrise pas bien la langue française

2)- En fonction de la violation qui lui est reprochée, le sportif peut faire l’objet d’une suspension

provisoire, dans l’attente de la décision de l’organe disciplinaire ;

3)- Au moins 15 jours avant, le sportif est convoqué pour se présenter à la réunion de la commission

disciplinaire fédérale;

4)- Lors de la réunion, un rapport retraçant les faits qui lui sont reprochés et le déroulement de la

procédure disciplinaire est présenté à l’oral. Les membres de l’organe disciplinaire échangent ensuite

avec le sportif (et/ou son représentant), qui a la parole en dernier. Puis, le sportif quitte la pièce pour

permettre aux membres de délibérer ;

5)- La décision fédérale est notifiée au sportif, au ministère chargé des sports, à l’AFLD, à la fédération

française et à la fédération internationale concernée, ainsi qu’à l’AMA;

6)- Le sportif peut faire appel de la décision de l’organe fédéral de première instance dans un délai de

10 jours suivant sa réception (15 s’il réside hors de la métropole) ;

7)-Les décisions de l’organe d’appel sont susceptibles de recours contentieux devant le Tribunal

administratif territorialement compétent - à savoir, celui du ressort du siège fédéral- dans un délai de

deux (2) mois suivant leur réception (3 mois si le sportif réside hors de la métropole et 4 mois s’il habite

à l’étranger).

Les sanctions

Schéma explicatif des sanctions en matière de dopage.

Avant d’appliquer les sanctions les Organes disciplinaires fédéraux de lutte contre le dopage :

1- Rappellent la sanction normalement encourue, en précisant son minimum (2 ans) et son

maximum (4 ans),

2- Tiennent compte du degré de gravité de la faute commise et de tout motif qui justifierait,

éventuellement, une réduction de la peine, une relaxe ou l’octroi d’un sursis à la sanction.

1- Les sportifs

« Le sport consiste à déléguer au corps quelques-unes des vertus les plus fortes de l'âme ».

Jean Giraudoux

Le sport

2- Toute autre personne