Lutte contre la corruption : Matrice des riques Secteur de l’électricité MAi 2009

Ma

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00

9L e s G u i d e s CG E M

Lutte contre la corruption

Matrice des Risques MarchésSecteur de l’électricité

EditoAu Maroc, le constat de la persistance d'une corruption généralisée fait l'unanimité.Les pouvoirs publics, la société civile et les acteurs économiques s'accordentsur la nécessité d'agir vite, avec méthode et selon des plans concertés. Le gou-vernement a lancé le Plan de lutte contre la corruption en 2005, ratifié laconvention de l'ONU contre la corruption et mis en place l'Instance Centrale dePrévention de la Corruption, ICPC.La société civile, très active dans le domaine depuis les années 90, notamment àtravers Transparency Maroc, multiplie les initiatives, sensibilise, observe, proposeet maintient vivace le combat contre la corruption.

Et c'est depuis plus d'une dizaine d'années que la CGEM a renforcé son actionautour de la question de l'éthique et de la bonne gouvernance. En 2006, sonengagement s'est trouvé consolidé par la mise en place de la « CommissionLutte contre la corruption ». Elle prolonge le travail de la Commission « Ethiqueet bonne gouvernance » tout en focalisant sur les questions liées à la corruptionet cherche à promouvoir davantage le rôle de l'entreprise dans ce domaine. Carsi la Commission symbolise l'engagement collectif du secteur privé, ce sont lesactes de résistance à la corruption de nos entreprises et les refus de compro-mission qui donnent du crédit et de la force à cet engagement collectif.L'articulation entre le collectif et l'individuel dans cette lutte est nécessaire.

Adoptant une approche sectorielle, nous avons initié l'élaboration de Pactesd'Intégrité par secteur d'activité. Ces Pactes ont l'ambition d'aller au delà des décla-rations de principe pour proposer et s'engager sur des actions à même de circons-crire les risques de corruption et de limiter ses effets dévastateurs.

C'est dans cet esprit que les principaux acteurs du secteur de l'électricité ont étéinvités à élaborer une carte de risques de corruption dans la passation et l'exécu-tion des marchés d'électricité. Ce guide donne la synthèse de cette démarche. Il metl'accent sur les éléments de méthodologie et sur l'approche de son élaboration,dans la perspective de le dupliquer à d'autres secteurs et à d'autres activités.

Ce guide est le produit d'un travail de groupe initié par la Commission Lutte contrela corruption, auquel ont participé des représentants de l'ONE, la Lydec, laFédération Nationale de l'Electricité et de l’Electronique - FENELEC et l'AssociationEnergies. Il a été piloté par M. Mohamed Taoufik de l'Association Energies quiregroupe les Cadres Supérieurs retraités de l'ONE.

Mes remerciements, au nom de la Commission, vont à toutes celles et à tous ceuxqui ont contribué à la réalisation de ce guide.

Abdessamad SADDOUQ Président - Commission Lutte contre la corruption

Sommaire1. Introduction 04

2. Différents types de risques 07

3. Approche pour l'élaboration de la carte de risques 093.1. Identification du système et description du processus 103.2. Définition d'une situation de risque de corruption 123.3. Identification et analyse des situations de risques du processus et

proposition des actions de prévention et de lutte contre la corruption 123.4. Entretiens avec des organismes et institutions intervenant dans

le secteur de l'électricité 133.5. Définition des critères d'évaluation des risques 13

4. Etablissement de la cartographie des risques 154.1 Critère de classement 164.2 Matrice des risques 16

5. Elaboration de la carte de risques 175.1. Inventaire des risques identifiés 185.2. Evaluation des risques 18

6. Cartographie des situations de risques 196.1. Critère de classement 206.2. Matrice de classement des risques 20

7. Conclusion 21

Annexe 1 : Matrice d’identification et analyse des situations de risqueset proposition des actions de prévention 24

Annexe 2 : Matrice d'évaluation des situations de risques 28

Introduction

5Matrice des Risques Marchés - Secteur de l'électricité

La Commission Lutte contre la corrup-tion a lancé l'initiative de promouvoirdes pactes d'intégrité par secteur.

Le pacte d'intégrité marque l'engagementdes opérateurs d'un secteur donné à limi-ter et à prévenir les risques de corruption.

Ses objectifs sont de :

• Prévenir toute manifestation de corrup-tion dans le secteur ;

• Construire de hauts standards d'éthiqueet de bonne gouvernance ;

• Développer des plans d'action spécifiques.

L'électricité a été choisie comme premiersecteur pour l'élaboration d'un tel Pacte.Ce choix est motivé par le niveau d'organi-sation du secteur, la diversité de ses acteurs(donneurs d'ordre publics, concessionnaires,industriels,…) et la volonté affichée par cesderniers de s'engager dans cette voie.

Outre la charte déontologique qui doitengager tous les intervenants dans lesecteur, la Commission a recommandéune série d'actions à mettre en œuvrepour donner corps à ce Pacte.

L'élaboration d'une carte de risquesdans la passation et l'exécution desmarchés dans le secteur de l'électricitéa été adoptée comme premier jalondans ce processus.

Ce travail répond, avant tout : • A la nécessité de disposer d'une

méthodologie pouvant être adoptéedans d'autres secteurs ;

• Au besoin d'un cadre pour débattre etformuler des propositions concertées.

Le présent guide synthétise les résultatsdu groupe de travail qui a été chargé demener cette réflexion.

Pour élaborer cette carte, le groupe de tra-vail a adopté une approche (chapitre 3 enpage 9) basée sur les référentiels dessystèmes de management de qualitéISO et des risques de l'entreprise COSO IIReport « Committee of Sponsoring Orga-nisations of the Treadway Commission ».

Le « Processus Passation et Exécutiondes Contrats (PRPEC) » afférent auxprojets du secteur d'électricité a étédécrit (voir figure 1) en faisant ressortir,d'une part les différents sous-processuset activités, acteurs et responsables qui

6 Lutte Contre la Corruption

interviennent directement sur le proces-sus et, d'autre part les parties prenantes(État, bailleurs de fond, collectivités, …).

L'analyse a consisté en l'identificationdes situations de risques de corruption,leur évaluation et l'identification desactions de prévention. Les résultats de cette analyse sontrésumés en annexes 1 et 2.

La cartographie (voir chapitre 6, page19) établie donne une lisibilité des ris-ques de corruption mais également despistes de réflexion pour, sinon les éradi-quer, du moins limiter la probabilité deleur occurrence et l'effet de leurs impacts.

Certaines mesures proposées pour laprévention des risques de corruptiondécoulent des dispositions prévues parle décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem1428 (5 février 2007) fixant les conditionset les formes de passation des marchésde l'État ainsi que certaines règles rela-tives à leur gestion et à leur contrôle.

Bien qu'elles figurent déjà dans ce texte,ces mesures ont été reproduites afin : • D'en assurer la diffusion auprès de tous

les acteurs y compris ceux auxquels ledécret n'est pas opposable ;

• D'insister sur leur pertinence et sur lanécessité de leur pleine application.

L'efficacité des mesures proposées pourl'atténuation des risques de corruptiondépend fortement de l'intégrité et del'éthique des acteurs du processus. L'intégrité et les valeurs éthiques doiventémaner du management de l'entreprisequi donne le ton et influence le compor-tement des intervenants et des acteursde l'organisation.Il est important de souligner que, quellesque soient la qualité, la pertinence et laforce des mesures de prévention misesen œuvre, le risque de corruption nepeut être totalement éradiqué.

Une vigilance particulière et une sur-veillance continue, tout au long de la viedu processus, sont donc nécessaires.

Différentstypes de risques


Les risques susceptibles d'impacternégativement l'atteinte des objectifs desprojets du secteur de l’électricité sontmultiples. Ils sont principalement d'ordres techni-que, économique et opérationnel.

Pour avoir une assurance raisonnableen ce qui concerne l'atteinte desditsobjectifs, les bonnes pratiques demanagement procèdent à la mise enœuvre d'un processus de gestion desrisques qui consiste à analyser (identifieret évaluer les risques) et gérer (traiter,surveiller et améliorer) les risques sus-ceptibles d'affecter négativement lesobjectifs stratégiques et opérationnelsde l'organisation.

Ce processus permet également de tirerprofit des opportunités qui seraientidentifiées et d’améliorer ainsi les per-formances de l'organisation.

Au niveau international, les scandalesqui ont le plus marqué le managementdes entreprises avaient pour origine lesrisques opérationnels (Enron, BaringsBank, ...). Ainsi, des cadres réglemen-taires comme la Loi 2002, Sarabanes-Oxley par exemple et des référentiels degestion des risques tel que « EnterpriseRisk Management Frame Work » du« Committee of Sponsoring Organizations(COSO II Report) » ont été élaboréset conçus pour améliorer la résilience

de l'entreprise contre des événementsadverses et fournir une assurance rai-sonnable pour l'atteinte des objectifs del'organisation et redonner confiance auxactionnaires et aux parties prenantes.

Les risques liés au Processus Passationet Exécution des Contrats (PRPEC) peuventêtre groupés principalement en quatrecatégories :

Risque marché : Risque de volatilité des prix et des tauxde change dû aux différents agents dumarché et à son environnement écono-mique, géopolitique, climatique, envi-ronnemental, produits énergétiques,spéculations…

Risque de contre-partie : Risque qui survient suite au non respectdes engagements par la partie aveclaquelle un contrat a été conclu (livraison,paiement, remboursement, etc.).

Risque juridique : Risque qui découle en général des dis-positions contractuelles et de la nonconformité aux lois et à la réglementationen vigueur (litiges et contentieux).

Risque opérationnel : Risque de pertes provenant de processusinternes inadéquats ou défaillants, depersonnes et systèmes ou d'événementsexternes (définition du comité de Bâle).

Approchepour l’élaborationde la carte derisques


L'étude s'est limitée aux risques opéra-

tionnels, et plus particulièrement, à

ceux en relation avec l'intégrité dans la

réalisation des projets dans le secteur

de l'électricité.

La maîtrise de ces risques contribuera

à l'amélioration des performances de

l'organisation tout en renforçant son

image et la confiance des parties prenan-

tes (clients, bailleurs de fonds, opinion

publique).

Pour élaborer la carte de risques liés auProcessus Passation et Exécution desContrats relatifs aux projets du secteurde l'électricité, l'approche ci-après a étéretenue :

• Identification du système et descriptiondu Processus Passation et Exécution desContrats (PRPEC).

• Définition, identification et analyse dessituations de risques du processus etproposition des actions de préventionet de lutte contre la corruption.

• Entretien avec des organismes etinstitutions concernés par les projetsde réseaux électriques pour l'identifi-cation des situations de risques.

• Définition des critères d'évaluationdes risques.

• Établissement de la carte de risques.

3.1. Identification du systèmeet description du processus

Le système du processus Passation etExécution des Contrats comprend lescomposantes suivantes (voir figure 1) :

• Deux sous processus pr inc ipauxPassation des Contrats et Exécutiondes Contrats.

• Des éléments d'entrées : Exigencesclients, réglementaires et implicites,demande de réalisation de projet, ressources (humaines, matérielles,financières).

Exigences clients, réglementaires etimplicites

• Demande de réalisation duprojet (ouvrage et fourniture).

• Ressources (humaines,matérielles, financières)du donneur d'ordre et ducontractant.

Passation des contrats Exécution des contrats

Processus Passation et Exécution des Contrats réseaux électriques

Procédures, éthique, pratiques

Management et parties prenantes (État, Conseil d'administration, collecti-vités, bailleurs de fonds…)

• Ouvrage /fournitureréceptionnée.

• Contractantpayé.

Figure 1 : Système du « Processus Passationet Exécution des Contrats (PRPEC) »


•Managements et parties prenantes (État,Conseil d'Administration, collectivités,...).

• Des éléments de sorties : Projet /fourniture réceptionnée et contractantpayé.

La finalité de ce processus est la réali-sation des projets d'investissement,d'équipement et de maintenance affé-rents au secteur de l'électricité dansles meilleures conditions en terme derespect des exigences clients, régle-

mentaires et implicites, de rentabilité etde transparence.

La description de ce processus estrésumée dans le tableau ci-après (voirfigure 2).

Cette description se limite à faire res-sortir les différents éléments d'entréeset de sorties du processus ainsi que lesacteurs et les responsables qui inter-viennent directement dans la réalisationdu processus.

Figure 2 : Description du processus

Entrées

Naissance d'unbesoin

Demandede réalisationde projet

Dossier d'appelsd'offres

Dossier d'appelsd'offres mis à ladisposition desfournisseurs

Offres ouvertes

Attributairechoisi

Notificationdu contrat

Exécutiondu contrat

Attachements etréceptions provi-soires acceptés /Facturation

Réceptiondéfinitiveacceptée

S/S processus

Analyse du projet /validation

Définition de besoin

Lancement dela consultation

Réception etouvertures des offres

Études, comparaison etchoix de l'attributaire

Contractualisationet notification

Ordre de service

Attachements etréceptions provisoires /Facturation

Paiement ducontractant

Facturation de laretenue de garantie

Sorties

Fiche projet / demande de réalisation de projet

Dossier d'appel d'offres

Dossier d'appel d'offres mis àla disposition des fournisseurs

Offres ouvertes

Attributaire choisi

Notification du contrat

Exécution du contrat

Attachements et réceptionsprovisoires acceptés /Facturation

Contractant payé et cautionslibérées s'il y a lieu

Retenue de garantie payéeet cautions libérées

Acteurs/

Responsables

- Maître d'ouvrage

- Maître d'ouvrage

- Maître d'ouvrage

- Maître d'ouvrage

- Soumissionnaires

- Maître d'ouvrage

- Maître d'ouvrage

- Maître d'ouvrage

- Contractant(entrepreneur)

- Maître d'ouvrage

- Contractant

- Maître d'ouvrage

- Contractant

- Maître d'ouvrage

- Contractant


Le management et les parties prenantesjouent un rôle capital dans le déroule-ment du processus et peuvent impacterfortement (positivement ou négativement)la probabilité de survenance des risquesen relation avec l'intégrité et l'éthique.

3.2. Définition d'une situationde risque de corruption

La situation de risque peut être définiecomme étant un ensemble d'événe-ments ou de contraintes susceptiblesd'être exploités abusivement à des finsprivées par un ou (des) acteur(s) oupartie(s) intéressée(s) au processus.

On distingue les formes et types decorruption ci-après :

Le type de corruption renseigne sur laposition de celui qui exploite abusive-ment les situations de risque.

Trois niveaux identifiés :• Niveau 1 : La plus haute hiérarchie

(Ministre, DG, homme d'État).• Niveau 2 : Hiérarchie moyenne (Directeurs

et hauts cadres).• Niveau 3 : Exécution et contrôle.

Les formes de corruption retenues sontcelles définies par la Banque Mondiale :• Les « dessous de table » : ce sont des

versements à des responsables offi-ciels afin qu'ils agissent plus vite, defaçon plus souple et plus favorable.

• La « fraude » : c'est la falsification dedonnées, de factures, la collusion, etc.

• L'« extorsion » : c'est l'argent obtenupar la coercition ou la force.

• Le « favoritisme » (népotisme, collusion) :c'est le fait de favoriser des proches.

• Le « détournement » : c'est le vol deressources publiques par des fonc-tionnaires.

3.3. Identification et analysedes situations derisques du processuset proposition des actionsde prévention et de luttecontre la corruption

Sur la base de la description du proces-sus et de l'expérience des membres dugroupe de travail, deux matrices ont étéétablies et utilisées pour :

• Identifier, analyser et proposer desactions de prévention et de luttecontre la corruption (voir annexe 1) ;

• Evaluer les situations de risques etdéterminer le niveau de gravité enfonction des critères de probabilité etd'impact définis ci-après dans la sec-tion 3.5 (voir annexe 2).

Les actions de prévention proposéesvisent à atténuer les risques de corruptionliés au processus PRPEC. Leur efficacitédépend fortement de l'intégrité et del'éthique des acteurs du processus.

L'intégrité et les valeurs éthiques doiventémaner de la direction générale et del'équipe de direction qui donnent le tonet influencent le comportement desintervenants et des acteurs de l'organi-sation.


3.4. Entretiens avecdes organismes etinstitutions intervenantdans le secteur del'électricité

Les entretiens visent principalement àcompléter et à corriger l'analyse etl'évaluation des risques menées par legroupe de travail afin de limiter leseffets de subjectivité.

Dans le présent travail, les avis des opéra-teurs ont été recueillis par la FENELEC.

3.5. Définition des critèresd'évaluation des risques

Pour évaluer les risques ou situationsde risques de corruption, les critères : • Probabilité, • Impact, • et niveau de gravité, qui est le produit

de la probabilité et de l'impactont été retenus pour élaborer la carto-graphie des risques liés au processusétudié.

3.5.1. Le critère « Probabilité »

Le critère « Probabilité » exprime laprobabilité de la survenance d'unesituation de risques et de son exploita-tion abusivement.

Quatre catégories de probabilité ont étédéfinies comme suit :

I

II

III

IV

Catégorie de probabilité

Probabilité élevée

Probable

Peu probable

Improbable

Description

Presque certain que le risque se produirait

Le risque a des chances de se produire

Le risque a peu de chance de se produire

Le risque a de faible chance de se produire


A

B

C

D

Catégorie d'impact

Catastrophique

Majeur

Mineur

Négligeable

Description

Atteinte grave à l'image de marque, perte de financement

et d'opportunité, échec du projet, contentieux

Anomalies majeures dans la réalisation du projet. Litiges

et contentieux, préjudices financiers / image de marque

dégradée

Anomalies mineures dans la réalisation du projet,

incidents mineurs, préjudices financiers mineurs

Peu ou pas de préjudices

3.5.2. Le critère « Impact »

L'impact est la conséquence de la sur-venance du risque. C'est le préjudice subi suite au risque, ilpeut être financier, d'image de marqueet/ou de perte d'opportunité.

Quatre catégories d'impact ont été défi-nies comme suit :

3.5.3. Le critère « Niveau de gravité »

Le niveau de gravité est le produit de laprobabilité et de l'impact du risque.

Ce niveau permet de classer et de priori-ser les actions de lutte contre la corruptionet d'obtenir ainsi une cartographie desrisques du processus. Les niveaux desrisques résultant de ce produit sontdéfinis comme suit :

Très élevé (IA - IIA - IB) : Situation trèspréoccupante. Élevé (IIIA - IIIB - IIB - IIC - IC) : Situationpréoccupante.Modéré (IVA - IVB - IIIC - IID - ID) :Situation modérément préoccupante.Faible (IVC - IVD - IIID) : Situation nonpréoccupante et/ou peu préoccupante.

Établissementde la cartographiedes risques


4.1 Critères de classement

Les situations de risques sont classéeset priorisées en introduisant le niveaude la gravité du risque dans une matrice formée à partir de la représentation dela probabilité et de l'impact des risques.

4.2. Matrice des risques

Pr.

Imp.

+

- +

A

B

C

D

IV III II I

Très élevé (IA - IIA - IB) : Situation très préoccupante.

Élevé (IIIA - IIIB - IIB - IIC - IC) :Situation préoccupante.

Modéré (IVA - IVB - IIIC - IID - ID) :Situation modérément préoccupante.

Faible (IVC - IVD - IIID) : Situation non préoccupante ou peupréoccupante.

Élaborationde la cartede risques


C'est donc à partir de l'approche déve-

loppée au chapitre précédent que le

groupe de travail a élaboré la carte de

risques de corruption liés au processus

« Passation et Exécution des Contrats

relatifs aux projets du secteur de l'élec-

tricité ».

5.1. Inventaire des risquesidentifiés

Les situations de risques de corruptionidentifiées ainsi que les propositionsd'actions sont données en annexe 1.

Les actions de prévention proposéesvisent à atténuer la probabilité de surve-nance et l'impact des risques de corruption.

Certaines propositions nécessitent uneétude technique détaillée telle l'élabora-tion des cahiers des charges et bordereauxdes prix types selon le type et la naturedu projet à réaliser.

Il serait judicieux de constituer ungroupe de travail pour compléter cetteétude. Ce groupe aurait pour charge,entre autres, d'élaborer des cahiers descharges et bordereaux de prix types enfonction de la nature de chaque projet.

5.2. Évaluation des risques

Pour évaluer les risques ou situationsde risques de corruption, les critèresprobabilité et impact des risques ont étédéfinis en vue d'élaborer la cartographiedes risques liés au processus (voir para-graphe 3.5 en page 13).

Les résultats de l'évaluation sont don-nés en annexe 2. Cette évaluation a étéeffectuée selon deux cas : le premiercas sans les actions de prévention etl'autre avec les actions de préventionproposées. L'objectif étant d'apprécierl'effet desdites actions.

L'efficacité des mesures proposéespour l'atténuation des risques de cor-ruption dépend fortement de l'intégritédes acteurs du processus. L'intégrité etles valeurs éthiques doivent émaner dela direction générale et de l'équipe dedirection qui donnent le ton et influencentle comportement des intervenants etdes acteurs de l'organisation.

La mise en place d'un processus de ges-tion des risques entreprise contribueraefficacement à la diffusion de la culturede maîtrise des risques de l'entrepriseen général et à la maîtrise des risquesde corruption en particulier.

Cartographie des situations de risques


Pr.

Imp.

+

- +

A

B

C

D

IV

(9.1) (3.1)

(10.1); (10.2);

(9.2)(1.2); (3.2); (3.4) (2.3); (8.1); (3.3)

(1.1)

(3.5)

III II I

(1.1); (1.2);

(2.2); (2.4);

(3.2); (3.3);

(3.4); (3.5);

(4.2); (5.1);

(6.1); (7.3);

(2.1); (2.3);

(4.1); (7.1);

(7.2); (7.4);

(8.1); (8.2);

(2.2); (4.1);

(7.3); (8.2);

(9.2); (10.1);

(10.2)

(2.4); (5.1);

(7.1); (7.2);

(7.4);

(2.1); (3.1);

(4.2); (6.1);

(9.1)

Très élevé (IA - IIA - IB) :Situation très préoccupante.

Élevé (IIIA - IIIB - IIB -IIC - IC) : Situationpréoccupante.

Modéré (IVA - IVB - IIIC- IID - ID) : Situation modérément préoccupante.

Faible (IVC - IVD - IIID) : Situation non préoccupante oupeu préoccupante.

- Les chiffres en police noire : niveau de gravité sans prévention- Les chiffres en police blanche : niveau de gravité avec prévention- : Effet de la prévention sur le niveau de gravité

(2.1) (2.1)

6.1. Critères de classement

Les situations de risques sont classéeset priorisées en introduisant le niveaude la gravité du risque dans une matriceformée à partir de la représentation dela probabilité et de l'impact des risquessur deux axes orthogonaux (voir lamatrice du paragraphe 6.2 ci-après).

6.2. Matrice de classement des risques

Conclusion

Nous avons insisté dans l'introductionde ce rapport sur le côté méthodologiquede ce travail. Il était important de disposerde méthodes et d'outils qui permettentde canaliser la réflexion du groupe. Dece point de vue, l'exercice a été plus quesatisfaisant.

Quant aux recommandations, elles sontà considérer comme des pistes deréflexion plus que des mesures finaliséeset immédiatement opérationnelles.

Elles sont essentiellement le produit d'uneréflexion de groupe qui s'inspire, avanttout, de l'expérience de ses membres.

Une large concertation entre les acteursconcernés sur les propositions formulées,un approfondissement de la réflexion surles situations de risque de corruption, ladéfinition des modalités pratiques demise en œuvre... sont de nature à donnerà ce travail sa véritable finalité : disposerd'un cadre de réflexion approprié.

Lutte Contre la Corruption22

Annexes


ENTRÉES S/PROCESSUS SORTIES ACTEURS /

RESPONSABLES

SITUATIONS DE RISQUES

Confidentialité.

Investissement ou achatnon justifié.

Choix de solution ou choixtechnologique orientés.

Cas d'achat de travaux surbordereau : borderau maldéfini.

Calendrier non réaliste(délai de réponse, délaide réalisation…)

Critères de qualificationinadaptés ou peu clairs.

Choix du mode de passation :AO ouvert, AO restreint,négocié.

Diffusion non généralisée desappels d'offres et additifs.

Délais fixé pour la réponsetrès court.

Disponibilité des dossiersde consultation dans lesdélais requis.

Confidentialité de l’estimation.

Conservation des offres reçuesavant ouverture / acceptationdes offres après date limite.

Ouverture des offres à huis clos.

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrageSoumissionnaire

Étude technico-économique

Dossier d'appelsd'offres

Programme deréalisation

Dossier d’appeld’offres mis à ladisposition desfournisseurs

Offres ouvertes

Analyse du projet

Définitiondu besoin

Lancement dela consultation

Réception etouverturesdes offres

Naissanced'un besoin

Demande deréalisation

Dossierd’appelsd’offres

Dossier d’appelsd’offres mis à ladisposition desfournisseurs

Annexe 1 : Matrice d’identification et analyse des situations

de risques et proposition des actions de prévention

RECOMMANDATIONS

1) Publication du programme d'investissement / achat dès son adoption notamment sur internetet dans les supports professionnels.

1) Mise en place des instruments de contrôle d'investissement, d'opportunité et de contrôleinterne.

2) Audit.

3) Contrôle à postériori.

1) Contrôle interne.

2) Rédaction d'un cahier des charges fonctionnel.

3) Association de la profession dans l'élaboration du C/C.

4) Traitement des réclamations émanant des concurrents par la commission d'ouverture et dejugement et non par le MO.

1) Réalisation des études préalablement au lancement des appels d'offres.

2) À défaut d'études préalables, définition de ratios par type de construction et leur affichagedans le cahier des charges.

3) Examiner possibilité d'achat au forfait (ex : achat du km de ligne dans le cas du réseau).

1) Affichage, lors de la réalisation, des délais d'exécution effectifs et des ajustements qui leuront été apportés.

2) Concertation avec la profession pour le cas des grands projets.

1) S'orienter autant que possible vers des systèmes nationaux d'agrément et de qualificationd'entreprises et de matériel.

1) Favoriser la libre concurrence autant que possible, même dans le cas d'une procédurenégociée.

2) Établir et publier annuellement une revue des contrats négociés passé par le MO.

1) Dédier un site géré par la profession pour diffuser les appels d'offres du secteur.

2) Systématiser la publication des appels d'offres sur les sites des MO.

1) Fixer en concertation avec la profession des délais standards de réponse en fonction de lanature et de la complexité des projets.

1) Mettre à la disposition des concurrents les dossiers d'appels sur le site web du MO.Les versions publiées sur le site doivent être authentifiées, à jour et permettront aux concur-rents de soumissionner avec.

1) Afficher dans les documents d'appels d'offres le budget consacré au projet.

1) Procédures de conservation prévoyant la séparation des fonctions de réception des offres de laconservation des offres.

2) Audits périodiques du processus de réception et de conservation des offres.

1) Ouverture publique des offres.



Sélection "biaisée" de l'attributaire.

Retard ou accélération dela notification.

Insuffisance des moyens etdes ressources de contrôlede l'exécution du marché.

Situations imprévues etexigences supplémentairesnon prévues initialement.

Évolutions défavorables desconditions économiques.

Conformité du projet par rapport aux exigencescontractuelles.

Établissement et validationdes attachements et desréceptions provisoires(surfacturation et véracitédes attachements).

Survenance de situationslitigieuses (ambiguités desexigences, interprétationsdes clauses, etc.).

Retard des paiements.

Retard de libération descautions.

Retard de paiement dela retenue de garantie ou libération de la caution entenant lieu.

Établissement et validationde la réception définitive.

Maîtred'ouvrage

Maîtred'ouvrage

Maîtred'ouvrageEntrepreneur(Contractant)

Maître d'ouvrageEntrepreneur(Contractant)



Attributairechoisi


Exécutiondu contrat

Attachementset réceptionsprovisoiresacceptés /Facturation

Contractantpayé et cautionslibérées s’il y alieu

Retenue degarantie payéeet cautions libérées

Etudes,comparaisonet choix del’attributaire

Contractualisa-tion et notification

Ordrede service

Attachementset réceptions provisoires /Facturation

Paiement duContractant

Facturationde la retenuede garantie

Offres ouvertes

Attributairechoisi


Exécutiondu Contrat

Attachements etRéceptions pro-visoires acceptés/ Facturation

Réception définitiveacceptée

ENTRÉES S/PROCESSUS SORTIES ACTEURS /

RESPONSABLES

SITUATIONS DE RISQUES


1) Commission indépendante d’examen et de jugement des offres.

2) Obligation pour les membres de la commission de déclarer tout conflit d'intérêts relatif à unprojet donné.

3) Publication des résultats sur les mêmes supports de publication que les appels d’offres.

4) Mise en place de procédures de recours.

5) Surveillance au moyen d’audits et de revues de processus.

1) Fixation d’un échéancier de passation et d’exécution du contrat.

2) Introduction de l'actualisation des prix entre la fin du délai de validité des offres et celle dela notification du contrat.

1) Prévoir les moyens de contrôle dans le budget du projet et renforcer les qualifications.

1) Définition claire et précise des situations imprévues ainsi que de leur traitement et ce, en associant la profession.

1) Définition claire et précise du traitement des évolutions économiques qui risquent de romprel’équilibre économique du contrat.

1) Séparation des fonctions de suivi d’exécution et de réception.

2) Surveillance au moyen d’audits et de revues aussi bien par le donneur d’ordre que le contractant.

3) Évaluation de la réalisation du projet et comparaison avec les objectifs du projet en terme decoût, qualité (technique, services, satisfactions des exigences de l’utilisateur…) et délais.

4) Publication du rapport d'évaluation de la réalisation.

1) Évaluation des réalisations à travers des revues périodiques et publication des résultats deladite évaluation.

2) Prévoir la possibilité d’effectuer des audits externes chez le contractant en ce qui concerne laréalisation du projet.

1) Suivi à travers des réunions de chantiers périodiques.

2) Intégration des moyens alternatifs de règlement des différends.

1) Application systématique des intérêts moratoires.

1) Ne pas systématiser l'exigence des cautions provisoires.

2) Validité des cautions à limiter dans le temps en tenant compte des aléas et risques pouvantamener à dépasser ladite validité.

1) En cas d’absence de preuve écrite contestant la réception définitive avant l’échéance, la réception doit être prononcée d’office et ce, dès réclamation du contractant.

2) Validité des cautions à limiter dans le temps en tenant compte des aléas et risques pouvantamener à dépasser ladite validité.

1) Application systématique des intérêts moratoires.

RECOMMANDATIONS


IV D

IV D

III

C

IV D

III

C

IV D

III

A

IV D

IV D

IV D

IV D

D D C D C D A D D D D

IV IV III

IV III

IV III

IV IV IV IV

II C

III

B

I A

II B I B

II A I A

III

B

I B

III

B

I D

C B A B B A A B B B D

II III I II I II I III I III I

- Ég

alité

d’a

ccès

à l’

info

rmat

ion,

per

te d

’opp

ortu

nité

pou

r am

élio

rer

la c

ompé

titiv

ité d

u m

arch

é fo

urni

sseu

rs.

- P

erte

d’o

ppor

tuni

té p

our

les

conc

urre

nts

pote

ntie

ls.

- G

aspi

llage

des

res

sour

ces

finan

cièr

es.

- P

erte

d’o

ppor

tuni

té p

our

amél

iore

r la

com

pétit

ivité

du m

arch

é fo

urni

sseu

rs.

- C

oûts

sup

plém

enta

ires

et/o

u ex

igen

ces

non

satis

faite

s.-

Per

te d

’opp

ortu

nité

pou

r le

s co

ncur

rent

s po

tent

iels

.

- C

hoix

d’u

ne o

ffre

non

con

form

e, s

urco

ûts

et li

tiges

.

- P

erte

d’o

ppor

tuni

té p

our

les

conc

urre

nts

pote

ntie

ls.

- Su

rcoû

ts e

t pén

alité

s.

- C

hoix

d’u

n co

ntra

ctan

t non

qua

lifié

, liti

ges,

non

co

nfor

mité

et e

xige

nces

non

sat

isfa

ites.

- P

erte

d’o

ppor

tuni

té p

our

les

conc

urre

nts

pote

ntie

ls.

- Pe

rte

d'op

port

unité

d'a

mél

iore

r la

com

pétit

ivité

et

pert

e d’

oppo

rtun

ité p

our

les

conc

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nts

pote

ntie

ls.

- P

erte

d’o

ppor

tuni

té d

’am

élio

rer

la c

ompé

titiv

ité.

- R

estr

ictio

n de

la c

oncu

rren

ce.

- P

erte

d’o

ppor

tuni

té d

e ga

gner

l’af

fair

e.

- P

erte

d’o

ppor

tuni

té d

’am

élio

rer

la c

ompé

titiv

ité

(don

neur

d’o

rdre

) et d

e ga

gner

l’af

fair

e (c

oncu

rren

t).

- R

etar

ds d

ans

la r

éalis

atio

n de

l’ac

hat e

t per

te

de la

com

pétit

ivité

.-

Per

te d

’aff

aire

(con

curr

ent)

.

(1) A

naly

se d

u pr

ojet

/ v

alid

atio

n

(2) D

éfin

ition

des

beso

ins

(3) L

ance

men

t de

la c

onsu

ltat

ion

(1.1

) Con

fiden

tialit

édu

pro

gram

me

d’ac

hat.

(1.2

) Inv

estis

sem

ent

ouac

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on ju

stifi

é.

(2.1

) Cho

ix d

e so

lutio

nou

cho

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chno

logi

que

orie

ntés

.

(2.2

) Cas

d'a

chat

de

trav

aux

sur

bord

erea

u :

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u m

al d

éfin

i.

(2.3

) Cal

endr

ier

non

réal

iste

(dél

ai d

eré

pons

e, d

élai

de

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isat

ion,

..)

(2.4

) Cri

tère

s de

qual

ifica

tion

inad

apté

sou

peu

cla

irs

(3,1

) Cho

ix d

u m

ode

de p

assa

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(3.2

) Diff

usio

n no

ngé

néra

lisée

des

AO

et d

es a

dditi

fs

(3.3

) Dél

ais

fixé

pour

la r

épon

se t

rès

cour

t.

(3.4

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poni

bilit

é de

sdo

ssie

rs d

e co

nsul

ta-

tion

dans

les

déla

isre

quis

.

(3.5

) Con

fiden

tialit

é de

l’est

imat

ion.

An

ne

xe

2 :

Ma

tric

e d

'év

alu

ati

on

de

s s

itu

ati

on

s d

e r

isq

ue

s

S/P

RO

CE

SS

US

SIT

UA

TIO

N D

E R

ISQ

UE

(ÉV

ÉN

EM

EN

TS

,

CO

NT

RA

INT

ES

,

AM

BIG

UÏT

ÉS

, E

TC

…)

DE

SC

RIP

TIO

N D

E L

’IM

PA

CT

OU

EN

JE

UX

SA

NS

PR

ÉV

EN

TIO

N

Pro

ba

bil

ité

Imp

act

Niv

ea

uP

rob

ab

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éim

pa

ctN

ive

au

AV

EC

PR

ÉV

EN

TIO

N


III

C

IV D

IV D

IV D

III

C

III

C

IV C

III

D

C D D D C C C D

III

IV IV IV III

III

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II B I A

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II A

II A

II B

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B A A A A A B A

II I II I II II II II

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alité

dan

s le

trai

tem

ent d

es o

ffre

s. Im

age

de l’

orga

nisa

tion.

- P

erte

d’a

ffai

re (c

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rren

t) e

t de

conf

ianc

e qu

i se

trad

uit p

ar u

ne p

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d’o

ppor

tuni

té d

’am

élio

ratio

n de

la c

ompé

titiv

ité. I

mag

e de

l’or

gani

satio

n dé

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ée.

- Tr

ansp

aren

ce e

t im

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de l'

orga

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dégr

adée

, pe

rte

d'op

port

unité

.

- P

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d’o

ppor

tuni

té d

e ga

gner

l’af

fair

e (c

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rren

ts).

Imag

e dé

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ée.

- N

on s

atis

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ion

des

exig

ence

s et

per

tes

d’op

port

unité

de g

agne

r l’a

ffai

re (c

oncu

rren

t con

form

e).

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alité

dan

s le

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ent d

es c

oncu

rren

ts e

t

rent

abili

té d

u pr

ojet

.

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rmité

, ret

ard

dans

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atio

n du

pro

jet,

surc

oûts

et l

itige

s.

- Ex

igen

ces

non

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s, s

urco

ûts,

litig

es,

reta

rd d

ans

la r

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atio

n du

pro

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- Su

rcoû

ts li

és à

l’an

ticip

atio

n de

s si

tuat

ions

par

le

s co

ncur

rent

s.-

Per

te d

’opp

ortu

nité

d’a

mél

iore

r la

com

pétit

ivité

ou

de

gagn

er l’

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ire (c

oncu

rren

t).

- N

on s

atis

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ion

des

exig

ence

s ; a

nom

alie

s et

litig

es.

(4) R

écep

tion

etou

vert

ures

des

off

res

(5) C

ompa

rais

onet

cho

ix d

el’a

ttri

buta

ire

(6) C

ontr

actu

alis

atio

net

notif

icat

ion

(7) O

rdre

de

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ice

(4.1

) Con

serv

atio

n de

sof

fres

reç

ues

avan

tou

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ure

/ acc

epta

tion

des

offr

es a

près

dat

elim

ite.

(4.2

) Ouv

ertu

re d

esof

fres

à h

uis

clos

.

(5.1

) Sél

ectio

n "b

iais

ée"

del'a

ttri

buta

ire.

(6.1

) Ret

ard

ouac

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ratio

n de

lano

tific

atio

n.

(7.1

) Ins

uffis

ance

des

moy

ens

et d

es re

ssou

rces

de c

ontr

ôle

de l'

exéc

utio

ndu

mar

ché

(faib

less

ede

l’en

cadr

emen

t du

suiv

i et

cont

rôle

de

laré

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atio

n).

(7.2

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ns im

pré-

vues

et

exig

ence

s su

p-pl

émen

tair

es n

on p

ré-

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initi

alem

ent.

(7.3

) Évo

lutio

ns d

éfav

o-ra

bles

des

con

ditio

nséc

onom

ique

s.

(7.4

) Con

form

ité d

upr

ojet

par

rap

port

aux

exig

ence

s co

ntra

ctue

lles.

S/P

RO

CE

SS

US

SIT

UA

TIO

N D

E R

ISQ

UE

(ÉV

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EM

EN

TS

,

CO

NT

RA

INT

ES

,

AM

BIG

UÏT

ÉS

, E

TC

…)

DE

SC

RIP

TIO

N D

E L

’IM

PA

CT

OU

EN

JE

UX

SA

NS

PR

ÉV

EN

TIO

N

Pro

ba

bil

ité

Imp

act

Niv

ea

uP

rob

ab

ilit

éim

pa

ctN

ive

au

AV

EC

PR

ÉV

EN

TIO

N


III

C

III

C

IV A

IV B

IV B

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C C A B B B

III

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IV IV IV IV

I B

II B

II A

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II B

B B A B B B

I II II II II II

- R

etar

d da

ns la

réa

lisat

ion

du p

roje

t. Su

rcoû

ts,

rent

abili

té d

u pr

ojet

. Liti

ges.

- R

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d da

ns la

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ion

du p

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t, su

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ts,

litig

es e

t con

tent

ieux

.

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réju

dice

s fin

anci

ers

pour

le c

ontr

acta

nt (f

ailli

te)

et a

ntic

ipat

ion

de p

réve

ntio

n de

ces

pré

judi

ces

par

les

conc

urre

nts

(sur

coût

s). R

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ds d

ans

la r

éalis

atio

n du

pro

jet.

Litig

es e

t con

tent

ieux

. Im

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de l’

orga

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tion.

- P

réju

dice

s fin

anci

ers

(con

trac

tant

). Im

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dégr

adée

de

l’org

anis

atio

n.

- P

réju

dice

s fin

anci

ers.

Liti

ges

et c

onte

ntie

ux.

Ant

icip

atio

n de

la p

réve

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n de

s pr

éjud

ices

pa

r le

s co

ncur

rent

s (s

urco

ûts)

.

- C

onfo

rmité

du

proj

et a

ux d

ispo

sitio

ns

cont

ract

uelle

s. N

on s

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fact

ions

des

ex

igen

ces.

Sur

coût

s.

(8) A

ttac

hem

ents

et r

écep

tions

prov

isoi

res/

Fact

urat

ion

(9) P

aiem

ent d

uC

ontr

acta

nt

(10)

Fac

tura

tion

de la

ret

enue

de g

aran

tie

(8.1

) Éta

blis

sem

ent e

tva

lidat

ion

des

atta

che-

men

ts e

t des

réce

p-tio

ns p

rovi

soire

s (s

ur-

fact

urat

ion

et v

érac

itéde

s at

tach

emen

ts).

(8.2

) Sur

vena

nce

desi

tuat

ions

litig

ieus

es(a

mbi

guïté

s de

s ex

i-ge

nces

, int

erpr

état

ions

des

clau

ses,

etc

.).

(9.1

) Ret

ard

des

paie

men

ts.

(9.2

) Ret

ard

de li

bé-

ratio

n de

s ca

utio

ns.

(10.

1) R

etar

d de

paie

men

t de

la r

ete-

nue

de g

aran

tie o

ulib

érat

ion

de la

cau

-tio

n en

tena

nt li

eu.

(10.

2) É

tabl

isse

men

tet

val

idat

ion

de la

réce

ptio

n dé

finiti

ve.

S/P

RO

CE

SS

US

SIT

UA

TIO

N D

E R

ISQ

UE

(ÉV

ÉN

EM

EN

TS

,

CO

NT

RA

INT

ES

,

AM

BIG

UÏT

ÉS

, E

TC

…)

DE

SC

RIP

TIO

N D

E L

’IM

PA

CT

OU

EN

JE

UX

SA

NS

PR

ÉV

EN

TIO

N

Pro

ba

bil

ité

Imp

act

Niv

ea

uP

rob

ab

ilit

éim

pa

ctN

ive

au

AV

EC

PR

ÉV

EN

TIO

N

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Lutte contre la corruption : Matrice des riques Secteur de l’électricité MAi 2009

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