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L’adresse : Villa N°69 ;

Lot said Benhaddadi.

Cheraga Alger.

Lundi 10 septembre 2015

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SOMMAIRE Synthèse ................................................................................................................................................................. 2 A la une .................................................................................................................................................................. 3

PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 : Coupes budgétaires et hausse de la TVA

(L’Expression) ............................................................................................................ 4 ROJET DE LOI DE FINANCES 2016 : Les principales mesures contenues dans le

projet de budget crise (TSA) ....................................................................................... 5 Crédit à la consommation : Un retour favorablement accueilli par les ménages (El

Moudjahid) .................................................................................................................. 7

Fonds informels : Des sommes «appréciables» déposées, mais «insuffisantes» (Le

quotidien d’Oran) ........................................................................................................ 8 Secteur public : Les salaires ont augmenté, la rentabilité n'a pas suivi (Le Quotidien

d’Oran) ...................................................................................................................... 10

Production industrielle publique au 2e trimestre : Légère hausse (El Moudjahid) ... 11 Salon de l’industrie : La crise économique ne décourage pas (El Watan) ................ 12 COMMERCE EXTÉRIEUR : La sous-facturation prend de l’ampleur (Le soir

d’Algérie) .................................................................................................................. 13

Projet de la nouvelle loi sanitaire : 70% des textes d’application déjà prêts ............ 15 «L’e-administration permettra à l’Etat d’économiser deux milliards de dinars» (La

nouvelle République) ................................................................................................ 16 Finance/Banque/bourse ...................................................................................................................................... 17

Marché des assurances : Une nouvelle société et de nouveaux courtiers agréés

(Horizons) ................................................................................................................. 17 Commerce ............................................................................................................................................................ 18 Coopération ......................................................................................................................................................... 18

Coopération algéro-hongroise : L’Algérie expose à Budapest les secteurs prioritaires

(Horizons) ................................................................................................................. 18 Veille ..................................................................................................................................................................... 19

Synthèse

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Plusieurs titres ont aujourd’hui annoncé les grandes orientations de la Loi

de Finances 2016 qui était hier examiné par le Conseil du Gouvernement. La LF 2016 prévoit d’importantes mesures qui visent globalement à faire

face à la crise induite par la baisse des prix de baril. Il s’agit, entre autre,

du retour au financement extérieur, de l’augmentation des taxes sur les produits énergétiques importés et de certains produits finis, …..

Par ailleurs, le Président de l’ABEF a annoncé un début prometteur de

l’opération de mise en conformité fiscale volontaire (MCFV). Selon M. Djebbar, les montants placés jusque-là varient de 10 à 200 millions de DA.

Enfin, à retenir que la production industrielle du secteur public national a

évolué de 0,8% seulement au deuxième trimestre de 2015 contre 2,7% pendant le trimestre précédent, en raison des contres performances des

industries manufacturières et des hydrocarbures, selon les statistiques de l’ONS.

A la une

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PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 : Coupes budgétaires et hausse

de la TVA (L’Expression)

Pour l'électricité, la loi de finances 2016 prévoit une double taxation avec

une TVA à 17% pour toute consommation supérieure à 125 kwh. Les premières «fuites» concernant le projet de loi des Finances 2016, font

état d'une démarche qui soutient plus franchement la production nationale sur quelques produits fabriqués localement. De plus, le gouvernement, qui

mise sur une croissance de plus de 4% pour 2016, sollicitera plus les citoyens que les opérateurs économique en agissant sur la taxe sur la valeur

ajoutée (TVA) pour renflouer les caisses de l'Etat, a rapporté, hier, TSA. Cette taxe, rappelons-le, est payée par le consommateur final. Ainsi, cette

hausse de la TVA, de 10 points, devrait concerner en premier lieux le gasoil, l'électricité dépassant un certain seuil et la téléphonie de troisième

génération 3G. les produits et services qui étaient taxé à 7%, le seront désormais à 17%, selon l'avant-projet de loi. De fait, le litre de gasoil qui

revenait à la pompe à 13,70 DA, coûtera 14,98 Da, dans le cas où

l'Assemblée populaire nationale valide cette disposition. Quant à la sacro-sainte question du prix de l'énergie électrique que les

différents gouvernements ont systématiquement démenti, celui-ci pourrait augmenter pour les gros consommateurs de cette forme d'énergie. La loi

de Finances 2016, prévoit à ce propos, une double taxation, avec une TVA à 17% pour toute consommation supérieure 125 kwh. Le tarif ne changera

donc pas pour les ménages dont la consommation reste en dessous de cette barre. «Ce relèvement permettra à la société Sonelgaz d'éponger une partie

du précompte structurel dans lequel elle se trouve du fait de subir une TVA en amont au taux normal de 17% de la TVA alors que son activité relève du

taux réduit de 7% de la TVA», rapporte TSA, citant la même source. L'autre secteur qui vit un boom remarquable et qui constitue, de fait, une

ressource fiscale intéressante est l'Internet. La 3 G coûtera plus cher, puisque la TVA pour ce service sera portée à 17%. Là aussi, les opérateurs

ne seront pas directement touchés, puisque ce sont les clients qui

alimenteront les caisses de l'Etat. Et vu la croissance que connaît le secteur de la téléphonie mobile, on voit mal les trois entreprises qui se partagent

l'Internet mobile se plaindre. En ce qui concerne les entreprises de production, la loi de finances 2016 ne

va pas par quatre chemins et créé les conditions effectives d'une meilleure compétitivité du produit local. Dans l'électronique, l'avant-projet de loi va

jusqu'à relever les droits de douanes à tout produit électronique importé, histoire, disent les législateurs, de soutenir les produits montés localement

et inciter les grandes marques d'ordinateurs et autres à ouvrir des usines d'assemblage en Algérie.

La même vision concernera également l'électroménager, l'ameublement et le prêt à porter qui connaît, ces derniers mois une croissance surprenante

de quelque 30%. La lutte contre les importations ne sera pas aisé, puisque l'essentiel de ces produits provient de Chine et lorsqu'on sait que ce pays a

5

dévalué sa monnaie, on prend la mesure de la concurrence que subira le

secteur de l'électronique et l'électroménager. Le gouvernement dispose de l'arme du crédit à la consommation pour ajouter à la compétitivité des

produits nationaux. Cette formule de vente qui a pour effet d'augmenter le

pouvoir d'achat des couches sociales moyennes et basses de la société, aura pour autre bénéfice de booster la production nationale et élargir de fait

l'assiette fiscale. La même source rapporte que presque tous les ministères ont vu leurs budgets revus à la baisse à l'exception de ceux de la Défense,

de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, l'Industrie et des Mines, l'Energie et la Communication. Le budget global se monte à près de

9000 milliards de DA, en baisse, comme l'avait souligné le Premier ministre, de près de 7% par rapport à celui de 2015.

On retiendra dans ce budget, une baisse conséquente des dépenses d'équipement de plus de 18%, ce qui revient à dire qu les investissements

publics vont en pâtir, ce qui confirme l'abandon de certains projets publics. Le gouvernement dépensera au titre des équipements, un peu plus de 3000

milliards de DA. A travers les mesures fiscales presque exclusivement orientées vers les

citoyens à travers des hausses, faut-il le souligner, très minimes, le

gouvernement espère boucler son budget, sans trop de casse, notamment en comptant sur la mise en conformité fiscale volontaire et un élargissement

de l'assiette fiscale hors hydrocarbures. Quant aux exportations, il ne faut pas s'attendre à un miracle. Le pétrole et le gaz demeureront la principale

source de devises du pays.

ROJET DE LOI DE FINANCES 2016 : Les principales mesures

contenues dans le projet de budget crise (TSA)

L’avant-projet de loi portant Loi de finances pour 2016 a été examiné, ce mercredi 9 septembre, en Conseil du gouvernement. Le document contient

une série de nouvelles mesures pour réduire les dépenses et augmenter les recettes fiscales de l’État. Il en ressort également un léger changement

d’orientation de la stratégie économique du gouvernement pour faire face

à la crise pétrolière. Nous vous proposons les principales dispositions à retenir.

Budget et investissements de l’État en baisse

Le budget global de l’État algérien est revu à la baisse. Un recul de 9,86 % des dépenses, essentiellement de par la réduction du budget d’équipement

(investissements publics) de l’État. Celui-ci enregistre un repli 18,24 %,

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confirmant le gel de certains projets annoncé par le gouvernement. De son

côté le budget de fonctionnement est réduit de 3,32 %, confirmant la volonté du gouvernement de « rationaliser les dépenses publiques ».

Les financements extérieurs de nouveau autorisés

L’avant-projet réintroduit la possibilité de recourir aux financements extérieurs. Il s’agit d’un changement de stratégie significatif pour le

gouvernement puisque depuis 2009, le financement des investissements des entreprises algériennes a en effet été assuré exclusivement par des

ressources financières locales.

La Bourse pour échapper au droit de préemption L’avant-projet de loi de finances 2016 introduit aussi la possibilité pour les

investisseurs étrangers de contourner le droit de préemption de l’État algérien en cédant leurs participations dans les entreprises algériennes via

la Bourse d’Alger.

Les produits énergétiques (carburants, électricité, gaz…) plus chers

Par ailleurs, les prix des principaux produits énergétiques coûteront plus

cher à partir de 2016. En cause, une hausse de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour l’électricité, toute consommation au-delà de 125 kW/h se verra

appliquer un taux de TVA de 17 %. En deçà de ce seuil, l’application du taux réduit de TVA à 7 % sera maintenue.

Les carburants seront également concernés par une hausse des prix, en particulier le gasoil (diesel). En plus d’un taux de taxe sur les produits

pétroliers (TPP) majoré, appliqué à tous les carburants, le diesel pourrait faire l’objet d’une hausse de la TVA de 7 % à 17 %. C’est la première hausse

des carburants depuis près de 25 ans.

Augmentation des prix pour certains produits importés Dans son article 16, l’avant-projet introduit une hausse importante de la

taxe sur les importations (TIC). Cette augmentation variera entre 30 et 60 % selon les produits, à l’image du caviar et du saumon (60 et 40 %

respectivement), de certains fruits comme les kiwis, les ananas ou les

bananes (entre 30 et 40 %). La hausse concerne également certains véhicules notamment de luxe et les 4×4.

Les secteurs de l’informatique et des télécommunications

concernés L’avant-projet institue un droit de douane de 30 % sur les importations de

matériels informatique ordinateur complet, PC portable complet, serveur tour et rack. Il prévoit aussi le relèvement de la TVA appliquée à la

téléphonie de troisième génération (3G). Elle sera désormais soumise à un taux de TVA à 17 %, en lieu du taux réduit de 7 % appliqué actuellement.

Par ailleurs, l’avant-projet prévoit par ailleurs de doubler la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile. Cette taxe passerait

de 1 % actuellement à 2 % après l’adoption de la Loi de Finances 2 016.

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Hausse des prix de la vignette automobile

L’avant-projet de Loi des Finances 2016 propose également une hausse générale des tarifs de la vignette automobile et l’instauration d’une nouvelle

taxe sur les véhicules diesel. Ainsi, la vignette automobile pour les véhicules

de tourisme coûtera entre 2000 et 10 000 DA pour les moins de trois ans, entre 1 500 et 6 000 DA pour ceux compris entre trois et six ans, et 1 000 à

4 000 DA pour les véhicules entre 6 et 10 ans. Pour les véhicules de plus de dix ans, leur vignette oscillera entre 500 et 3 000 DA.

Nouvelle taxe pour les véhicules diesel Outre la hausse du tarif de la vignette automobile, le gouvernement propose

d’instaurer une taxe d’assurance sur les véhicules de tourisme diesel. Le montant de cette nouvelle taxe variera en fonction de la puissance du

véhicule : 1 000 DA pour les véhicules jusqu’à cinq chevaux, 2 000 DA pour les véhicules dont la puissance est supérieure à cinq chevaux.

Crédit à la consommation : Un retour favorablement accueilli par

les ménages (El Moudjahid)

D.R

Suspendu par la loi de finances complémentaire de 2009, la réinstauration,

dans le cadre de la LF 2015, du crédit à la consommation vise à encourager la production nationale, soutenir le pouvoir d’achat des ménages moyens et

contribuer, en définitive, à la réduction de la facture des importations. Une réintroduction favorablement accueilli par les ménages qui a fait du

chemin étant tributaire de l’entrée en fonction de la nouvelle centrale des risques, et par conséquent, d’un cadre légal devant régir l’opération. Ce

dispositif sous tutelle de la Banque d’Algérie, qui sera enfin opérationnel, dans quelques jours, constituera «un important outil d’aide à la gestion des

risques de crédits par les banques de la place » outre le fait qu’il est censé garantir « les instruments appropriés pour mieux analyser et maîtriser les

risques liés à l’insolvabilité » des ménages, raison qui a d’ailleurs conduit à sa suspension en 2009. La centrale des risques constitue, en fait, « un

service de centralisation des risques chargé de recueillir, auprès de chaque banque et de chaque établissement financier notamment, l’identité des

bénéficiaires de crédits, la nature et le plafond des crédits accordés, le

montant des utilisations, le montant des crédits non remboursés ainsi que les garanties prises pour chaque type de crédit ». Conformément à la loi sur

la monnaie et le crédit, la Banque d’Algérie est tenue d’organiser et de gérer une centrale des risques entreprises, une centrale des risques des ménages

et une centrale des impayés dans le but de protéger les ménages du

8

surendettement, mais aussi, les banques de crédits impayés. Le crédit à la

consommation destiné aux ménages a été rétabli à la faveur d’un décret exécutif fixant les conditions et modalités de son application, publié au

Journal officiel en mai dernier. Le texte prévoit que le crédit couvre les biens

fabriqués par des entreprises exerçant une activité de production ou de service sur le territoire national et qui produisent ou assemblent des biens

destinés à la vente aux particuliers, sous réserve qu’elles soient bancarisées et en règle avec l’administration fiscale, les organismes de sécurité sociale

et le registre du commerce. Les biens éligibles peuvent répondre à un taux d’intégration fixé, en tant

que de besoin, par arrêté ministériel. L’offre du crédit doit comporter des informations sincères et loyales précisant notamment les éléments de

l’offre, les modalités de son octroi ainsi que les droits et obligations des parties au contrat de crédit. Aussi, l’octroi du crédit à la consommation est

réservé exclusivement aux nationaux résidents alors que, le montant mensuel global de remboursement du crédit contracté, par l’emprunteur,

ne peut en aucun cas, dépasser 30% des revenus mensuels nets régulièrement perçus, dans le souci d’éviter le surendettement du client.

Fonds informels : Des sommes «appréciables» déposées, mais

«insuffisantes» (Le quotidien d’Oran)

Lancée en août dernier par l'administration fiscale et les banques pour

attirer l'argent « légitime » circulant dans l'informel vers le circuit bancaire, l'opération de mise en conformité fiscale volontaire (MCFV) semble bien

démarrer, selon des banquiers interrogés par l'APS.

« Nous avons déjà enregistré les premières opérations de placement dans plusieurs banques ; c'est un début prometteur et un signal très positif pour

la conduite de ce programme », a déclaré Boualem Djebbar, président de l'Association des banques et établissements financiers (ABEF) et PDG de la

BADR. Selon M. Djebbar, les montants placés jusque-là varient de 10 à 200

millions de DA. Mais « il ne faut pas se focaliser sur les montants à l'heure actuelle ; nous sommes tout à fait au début ; il nous reste presque un an

et demi pour arriver à la date limite (de ce dispositif) ; je pense que nous avons le temps qu'il faut pour atteindre les objectifs escomptés », a-t-il

souligné. En plus de son réseau de plus de 300 agences, des équipes de la BADR devraient ainsi « se déplacer sur le terrain, se rapprocher des citoyens

pour les sensibiliser et les convaincre de déposer leur argent dans les banques », a-t-il encore fait savoir.

Pour rappel, l'article 43 de la loi de finances complémentaire (LFC) pour

2015 a fixé une taxation forfaitaire libératoire de 7% applicable sur les sommes déposées auprès des banques dans le cadre d'un programme inédit

en Algérie: la mise en conformité fiscale volontaire dont la date limite a été fixée au 31 décembre 2016. Le versement du produit de cette taxe a été

centralisé à la Direction des grandes entreprises (DGE) qui est appelée à le

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transmettre aux directions des impôts de la wilaya où réside le contribuable.

Les agences bancaires ont été ainsi chargées de collecter les dépôts, de défalquer instantanément la taxe de 7% et de la verser à la DGE.

De son côté, le PDG du CPA, Omar Boudieb, a assuré que le dispositif «fonctionnait comme il se doit» et que la banque à déjà enregistré des

placements pour un montant global « assez consistant ». « A la CPA, nous avons enregistré des opérations pour un montant assez consistant et nous

avons également eu des promesses de placements. Nous escomptons réaliser des montants considérables d'ici un ou deux mois », a-t-il avancé.

Il a fait savoir que la banque a déjà collecté « près de 300 millions de DA dans le cadre de la MCFV en plus de promesses de placement pour 2

milliards de DA ».

EN DEÇA DES ATTENTES DE L'ADMINISTRATION FISCALE

En plus, les gens « viennent régulièrement s'informer sur le dispositif, sur les avantages qui leur seront accordés », a-t-il ajouté. Le CPA compte

mettre à profit les assises régionales qui seront organisées les 10, 14 et 17

septembre en cours autour des mesures de la LFC pour 2015, et notamment celle relative à la MCFV, pour « lever toutes les ambiguïtés sur les modalités

de dépôt et d'utilisation des avoirs et essayer d'instaurer ce climat de confiance qui fait défaut ». A ce titre, M. Boudieb souligne que les déposants

ont, dans le cadre de ce dispositif, « la libre disposition de leurs fonds: ils peuvent les retirer ou les virer au profit d'autres comptes bancaires (...)

l'argent reste la propriété du client, seulement qu'il est mis dans des conditions de sécurité et de profitabilité pour la banque qui va l'utiliser au

profit de l'investissement ». Interrogé, lé délégué général de l'ABEF, M. Abderrezak Trabelsi, s'est montré également satisfait quant au déroulement

de l'opération en faisant état de « sommes appréciables » placées auprès des banques en un mois. « Ca fait à peine un mois que l'opération a

commencé et nous avons déjà enregistré des sommes appréciables qui ont été placées auprès des banques », se réjouit-il.

Cependant, l'administration fiscale évoque un début plutôt timide de ce programme. « L'opération a débuté durant un mois de vacances, on ne peut

pas parler d'engouement (de la part des détenteurs de fonds informels). En ce qui concerne nos services, par contre, certains sont venus solliciter des

informations pour voir comment ça se passe et toutes les explications leur ont été données », signale le directeur général des impôts, Abderrahmane

Raouia. « Maintenant, avec la communication organisée autour de ce dispositif, nous attendons plus de confiance (de la part des citoyens) »,

s'est-il contenté de souhaiter.

Le directeur de l'informatique et de la documentation fiscales (DIDF) au sein de l'administration fiscale, Yahia Oukssal, estime de son côté que le bilan

d'un mois d'exécution de la MCFV est « un peu timide par rapport à ce qui était escompté ». « Les gens sont encore réticents, ils craignent par

10

exemple que la banque envoie une déclaration de soupçon sur l'argent

déposé, ou que l'administration des impôts procède à la vérification fiscale après la mise en conformité...ils se donnent donc une période d'observation

», a-t-il expliqué. La DIDF a été chargée de faire parvenir quotidiennement

à la direction des grandes entreprises (DGE) un état reprenant l'ensemble des virements opérés par les agences bancaires. Selon la Banque d'Algérie,

l'argent liquide circulant dans l'informel tourne autour de 1.000 à 1.300 milliards de DA. A partir du 1er janvier 2017, les personnes disposant de

fonds informels et n'ayant pas souscrit au programme de MCFV feront cependant l'objet de redressements fiscaux avec l'application des pénalités

et sanctions prévues en la matière.

Secteur public : Les salaires ont augmenté, la rentabilité n'a pas

suivi (Le Quotidien d’Oran)

Le Forum des chefs d'entreprise (FCE), s'il adhère à la politique du

gouvernement en matière de retour aux principes de la rationalité

économique et la relance des investissements, n'en continue pas moins de réclamer l'assainissement du climat des affaires et plus d'intérêt à

l'entreprise. Et campe toujours sur ses positions concernant la baisse de la pression fiscale et les charges patronales qui mettent en difficulté les

entreprises. Dans des déclarations à la radio nationale hier mercredi, la vice-président du FCE Nacera Haddad, estime que «face à la crise, il faut se

remettre au travail, tous ensemble, et avoir les mêmes objectifs, même si on est dans des territoires différents». Il faut, dit-elle, «redonner du sens

au travail». Si elle a applaudi «les décisions du gouvernement pour améliorer l'initiative et le climat d'affaires», Nacera Haddad fait observer

que «ce qui faisait défaut, c'est l'application sur le terrain (de ces décisions), et il faut donner du sens aux décisions prises par le gouvernement pour la

relance du climat des affaires». «Toutes les mesures allant dans le sens de la libération de l'investissement et la remise du secteur privé au cœur de la

croissance sont les bienvenues», a-t-elle expliqué en relevant qu' «il faut

positiver et passer à l'action». «C'est un plaidoyer du FCE pour que l'argent informel passe dans le secteur formel et profite à la croissance économique.

En outre, cela va rassurer et remettre de la confiance dans le marché algérien. Il faut permettre à tous ces gens hésitants à rentrer dans la

décision du gouvernement», a relevé la vice-présidente du FCE. Mieux, elle estime qu'aujourd'hui «on doit entrer dans la culture de la rigueur

(budgétaire) et du respect du budget et redonner du sens aux compétences pour répondre aux questions de réduction des gaspillages avec plus de

rationalité dans la gestion de la dépense». Par ailleurs, la n°2 du FCE estime que si le gouvernement a augmenté les salaires dans le secteur public ces

dernières années, cela n'a pas été suivi par une meilleure rentabilité des investissements publics, encore une plus grande productivité dans les

entreprises publiques. «Le gouvernement a répondu (à la demande sociale) en augmentant les salaires, mais il n'y a pas eu augmentation de la

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productivité, les assainissements du secteur public n'ont pas donné de

résultats au niveau de la productivité», assure-t-elle en faisant observer que «le (secteur) public paie mieux que le privé, mais (celui-ci) produit

plus». D'où son appel : «les assainissements répétitifs (du secteur public)

doivent cesser et laisser place à une amélioration des rendements. Il faut mettre en place un filet de sauvegarde pour les entreprises privées en

difficultés financières, notamment celles qui exportent et produisent». Elle fait observer que «le dispositif mis en place par l'ABEF a été fait du point de

vue des banques, pas pour l'entreprise». Maintenant, assure la vice-présidente du FCE, «il faut mettre en place des objectifs clairs et produire

plus.

C'est notre objectif, pour peu qu'on ait en face de nous une administration capable de nous suivre», affirme-t-elle estimant que le secteur des services

dans l'industrie, l'ingénierie et d'autres filières industrielles «peut permettre au gouvernement d'aller vers l'amélioration de la qualité de vie des citoyens

et améliorer la réponse à l'emploi et réduire la facture à l'importation». Pour elle, le secteur des services industriels «est un secteur créateur de richesses

et de valeur ajoutée très important et permet de résorber le chômage et

l'employabilité des jeunes». Sur le volet de l'informel, elle considère que cette tâche, notamment la lutte contre le travail clandestin, il faut en

particulier «revisiter les charges patronales qui sont un lourd fardeau pour les entreprises». Quant à la prochaine Tripartite, la représentante du FCE

estime que la consultation des experts sur l'actuelle situation économique du pays «est importante». «C'est avec le dialogue qu'on peut construire des

sociétés de progrès.

Cette réunion va apporter plus de valeur ajoutée dans les décisions prises par le gouvernement pour relancer la croissance et améliorer le climat

d'affaires, et consolider le partenariat public-privé». «Si cette réunion va dans ce sens, elle sera très importante», a encore indiqué la vice-présidente

du FCE qui a souligné que son organisation ira à cette réunion avec un document de travail qui a été déjà soumis au gouvernement.

Production industrielle publique au 2e trimestre : Légère hausse (El Moudjahid)

La production industrielle du secteur public national a évolué de 0,8%

seulement au deuxième trimestre de 2015 contre 2,7% pendant le trimestre précédent, en raison des contres performances des industries

manufacturières et des hydrocarbures, selon les statistiques de l’ONS. Cette tendance «positive», mais «de moindre ampleur» résulte

essentiellement «des contre performances enregistrées notamment au niveau des industries manufacturières» dont la production a baissé de 3,1%

au deuxième trimestre après une hausse de 3,7% observée au trimestre précédent, commente l’Office national des statistiques (ONS). Le taux de

croissance de la production industrielle publique a enregistré au deuxième

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trimestre 2015 (+0,8%) est également inférieur à celui de la même période

de l’année précédente (+4,9%). L’ONS note qu’à l’exception des industries agroalimentaires et celles des

textiles qui affichent des hausses respectives de 1,7% et 33,7%, la

production des autres activités a chuté durant le deuxième trimestre 2015. C’est le cas notamment des industries sidérurgiques, métalliques,

mécaniques, électriques et électroniques (ISMMEE). Ces dernières ont baissé de 5,9% après une augmentation de 2,8% au premier trimestre.

Idem pour la production des matériaux de construction qui a baissé de 4,0% après une hausse substantielle de 14,1% durant les trois premiers mois de

l’année en cours. Après une hausse moyenne de 9,6% en 2014, la production des hydrocarbures a chuté de 7,1% au premier trimestre et de

1,9% au deuxième trimestre 2015. A l’exception de la liquéfaction du gaz naturel qui observe une reprise

(+10,5%) au deuxième trimestre, après une baisse de 17,7% au trimestre précédent le reste des activités a influé la tendance baissière de la

production des hydrocarbures, note l’office des statistiques. Par ailleurs, le secteur de l’énergie poursuit sa tendance à la hausse en

enregistrant un taux de croissance important de +7,5% au deuxième

trimestre 2015, mais de moindre ampleur que celui observé le trimestre écoulé (+9,0%). La production des mines et carrières a enregistré quant à

elle une variation négative (-1,1%) au deuxième trimestre 2015 en raison notamment de la chute de la production au niveau de l’extraction de

phosphates (-36,7%) et des matières minérales (-15,6%). Les chiffres de l’ONS montrent également une tendance haussière des

industries textiles publiques qui se poursuit au deuxième trimestre (+33,7%), tandis que celles des cuirs et chaussures assistent à une baisse

de production au deuxième trimestre de 13,6%, selon les données de l’ONS.

Salon de l’industrie : La crise économique ne décourage pas (El Watan)

Le 9e Salon international Alger Industries se tient depuis hier et jusqu’à

demain au Palais des expositions des Pins maritimes d’Alger. Ce grand Salon, destiné aux professionnels de l’industrie, arrive à point

nommé à la veille d’une profonde refonte du mode de financement de l’investissement public, induite par le déclin des recettes pétrolières.

Pour assurer un minimum de croissance économique au pays, il faudra désormais compter sur les capitaux privés pour la promotion des

investissements industriels.

Cette manifestation économique organisée annuellement par la société Batimatec Expo, qui a pris de l’ampleur au gré des années, accueille environ

200 sociétés industrielles parmi lesquelles figurent des entreprises étrangères en provenance de France, d’Espagne, de Chine et de Turquie,

en attendant que d’autres pays se manifestent, nous apprend Raouf Stiti, un des principaux responsables de la société organisatrice qui ne comprend

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toutefois pas l’insuffisance de représentation des entreprises publiques

industrielles sans doute due à la période estivale. Dans les stands, il y a, nous précise-t-il, des équipements industriels,

d’études et d’ingénierie, des machines-outils, toutes les gammes d’appareils

destinés à l’amélioration qualitative et quantitative des productions inhérentes aux diverses filières industrielles (agroalimentaire, électronique,

électroménager, ameublement, etc.). L’occasion sera ainsi donnée aux professionnels du secteur, qui souhaitent

jauger le potentiel industriel existant, de se faire une idée sur le type d’investissement qu’il serait judicieux de promouvoir dans le nouveau

contexte économique algérien. En marge du Salon se tiendra une importante journée technique ponctuée

de conférences-débats sur divers thèmes liés à la relance industrielle dans un contexte de forte restriction budgétaire. Il sera également question des

aspects méthodologiques et pratiques dont devraient s’imprégner les managers pour mettre en place, indépendamment du cadre

macroéconomique, des stratégies d’export efficaces.

COMMERCE EXTÉRIEUR : La sous-facturation prend de l’ampleur

(Le soir d’Algérie)

La sous-facturation des biens ou services notamment importés est une

pratique qui émerge mais qui s’avère préjudiciable en termes de recettes fiscales moindres et d’autant qu’elle peut impacter négativement sur la

production domestique.

Le commerce extérieur est marqué par plusieurs pratiques informelles, frauduleuses et prohibées. Parmi ces pratiques, la sous-facturation des

biens et des services lors des opérations d’importation même si ce phénomène est aussi présent dans les activités d’exportation.

Ainsi, lors d’une opération d’importation, un opérateur achète un bien auprès d’un fournisseur, au niveau local ou à l’étranger, pour un montant

donné ou pour une quantité précise. Ce bien est toutefois déclaré, factures à l’appui, à un montant inférieur ou une quantité moindre au niveau

bancaire et des services douaniers. Une situation que l’importateur assume

certes, en versant la différence de prix à son fournisseur en recourant au marché noir de la devise, ce qui encourage l’expansion de ce dernier.

Toutefois, cet inconvénient reste relatif puisque l’opérateur dispose de moyens pour compenser le différentiel de prix et pouvoir bénéficier d’une

marge maximale. Outre la minoration de la valeur déclarée du bien, l’opérateur peut

bénéficier d’avantages douaniers (réductions ou exonérations de droits de douane…), ce qui lui permet justement de compenser ses pertes. Ce faisant,

cet opérateur est assujetti à la taxation fiscale (taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur l’activité professionnelle…) sur la base de la valeur déclarée et/ou

la quantité déclarée. Ce qui représente également une moins-value fiscale,

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dans la mesure où les services des Impôts ne collectent des ressources que

sur les montants déclarés. Soit une minoration fiscale artificielle par l’assujetti mais une moins-value fiscale préjudiciable pour l’économie

nationale. Voire, ce préjudice pourrait être plus important au regard des

avantages fiscaux (exonérations, réductions….) dont pourrait bénéficier cet opérateur dans le cadre de la distribution ou la réalisation d’opérations de

production. La sous-facturation existe également à l’exportation, à travers la réalisation

d’un maximum de marge à l’extérieur du pays. Ainsi, des opérateurs ou des intermédiaires transigent sur des quantités exportées, souvent à des prix

en deçà de leur valeur réelle et en sachant tirer profiter des dispositions fiscales en vigueur. Ce qui permet d’obtenir des plus-values intéressantes

pour les concernés mais sans contrepartie réelle pour l’économie nationale et souvent en infraction avec la réglementation des changes et celle

régissant l’investissement étranger. Bien que prégnante notablement dans le secteur agroalimentaire,

l’automobile et à un degré moindre dans l’électroménager, la pratique de la sous-facturation reste encore méconnue. «Il n’est pas évident d’établir une

estimation précise de la sous-facturation» en matière d’importation, relève

l’expert financier Mohamed Ghernaout. Cet expert des questions financières et bancaires relève néanmoins que

cette pratique est «compréhensible» localement, en estimant que la moins-value fiscale pourrait être estimée potentiellement à quelque 10%, en

l’absence d’études précises. Toutefois, cette pratique de la sous-facturation reste assez limitée à l’international dans la mesure notamment où le

contrôle bancaire existe, au-delà des pratiques de blanchiment d’argent et de développement des paradis fiscaux. Cela même si d’aucuns avancent

que la sous-facturation à l’exportation représente une part de 40% dans la fuite de capitaux. Cela étant, la pratique de la sous-facturation des

opérations de commerce extérieur s’avère préjudiciable également vis-à-vis de la production nationale de biens ou services.

Dans la mesure où la sous-facturation génère des plus-values intéressantes pour ses auteurs mais non engrangées par le Trésor public et les Impôts,

elle favorise par conséquent le développement de la concurrence déloyale.

Voire, elle porte atteinte au développement de la production locale. Alors qu’un bien ou un service est importé sous-facturé, le même bien ou service

qui serait produit localement reviendrait plus cher en raison de la taxation fiscale ou douanière imposée. Et cela même si des incitations et des

avantages peuvent être accordés aux producteurs locaux. Ainsi, un investisseur intéressé par la fabrication du même bien pourrait

être bridé dans son engagement et privilégierait dans ce cas l’importation et la facturation irrégulière au détriment de la production. Un impact à

relativiser toutefois, considère le même expert, d’autant que l’offre domestique ne couvre encore que partiellement la demande locale.

En somme, le phénomène de la sous-facturation émerge même s’il reste toutefois à bien apprécier, à estimer correctement. Ce qui soulève en fait la

nécessité de mettre en œuvre de véritables réformes du système financier, fiscal et douanier national, d’impulser une réelle politique de développement

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de la production nationale et d’amélioration de l’attractivité à

l’investissement et de consolider davantage le dispositif de contrôle bancaire, lutte contre la fuite de capitaux et régulation et assainissement

du commerce extérieur.

Projet de la nouvelle loi sanitaire : 70% des textes d’application

déjà prêts

Le projet de la nouvelle loi sanitaire sera bientôt examiné lors d’un Conseil des ministres avant de passer au vote des parlementaires. Selon le ministre

de la Santé, 70% des textes d’application de cette nouvelle loi sont d’ores et déjà prêts. Boudiaf prendra dès samedi prochain la route pour défendre

et expliquer son projet à la population et au personnel de la santé. La nouvelle loi sanitaire ne tardera pas à voir le jour. Pour accélérer son

application, le ministère de la Santé n’a pas attendu le vote de ladite loi pour préparer ses textes d’application. Abdelmalek Boudiaf a annoncé hier,

lors d’une visite dans la capitale, que 70% des textes d’application de la nouvelle loi sanitaire sont déjà prêts. Ceci pour une mise en œuvre effective.

«Chaque semaine nous préparons un texte d’application, une fois le projet

de loi voté par les deux Chambres de parlement, les textes sont prêts à être mis en œuvre. Nous avons fait beaucoup de comparaisons avec les

systèmes de santé des autres pays et nous avons pris ce qui peut s’appliquer chez nous pour moderniser le secteur et garantir l’accès aux

soins», a souligné le ministre de la Santé. D’ailleurs, pour expliquer et défendre son projet, Boudiaf entamera à partir de samedi prochain des

rencontres régionales dans les wilayas du pays. Les gestionnaires des polycliniques privées seront de la partie et viendront

pour exposer leur travail. «Il existe plus de 34 900 lits dans le privé, c’est un pourcentage important dans ce secteur qui joue son rôle de

complémentarité avec le secteur public. Je veux les accompagner et il n’est pas question de les laisser perdus comme c’est le cas actuellement», a

indiqué Boudiaf. Le ministre qui s’est déplacé hier, pour la deuxième journée consécutive, dans les établissements de santé d’Alger (Bologhine, Ben

Aknoun,) a demandé aux professeurs chefs de service de s’impliquer dans

l’externalisation des spécialités notamment dans la gynécologie obstétrique. D’ailleurs, dit-il, pour améliorer la prise en charge des femmes enceintes

dans les maternités, 530 lits, mère-enfant sont en cours de réalisation dans la capitale, (150 dans la ville de Douéra, 150 à Baïnem, 150 à Rouiba et 86

à Baba Hassen). «Il n’y a pas eu de réalisation de nouveaux lits depuis 1981 dans la capitale, ce qui a engendré cette situation que vivent les femmes

dans les maternités», a noté le premier responsable du secteur. Pour changer les choses, Boudiaf demande l’implication de tout le personnel

de la santé. «Je demande de la conviction et de l’engagement et j’imposerai ça au personnel de la santé, je vous demande de m’aider pour changer

l’image qui vous colle à la peau actuellement, des gens qui ne travaillent pas», a demandé le ministre qui a relevé aussi le problème des départs en

congé.

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«Il n’est pas normal que l’on libère tout le personnel en même temps durant

les mois de juin, juillet et août, une période qui connaît un pic en particulier pour les accouchements», a indiqué le ministre qui veut désormais aller

vers le système de l’évaluation.

«La gratuité des soins n’est nullement remise en cause»

Le ministre de la Santé continue de répondre à ses détracteurs à propos de la remise en cause de la gratuité des soins. Boudiaf rappelle que la nouvelle

loi sanitaire assure la gratuité des soins. «La gratuité, c’est dans la Constitution et elle est rattachée à l’existence de l’Algérie et personne ne

compte remettre en cause cet acquis», a-t-il encore déclaré.

«L’e-administration permettra à l’Etat d’économiser deux milliards

de dinars» (La nouvelle République) LA GÉNÉRALISATION DE L’UTILISATION DES TIC, AUTREMENT DIT L’E-

ADMINISTRATION, «PERMETTRA À L’ÉTAT D’ÉCONOMISER DEUX MILLIARDS DE DINARS ANNUELLEMENT», A DÉCLARÉ, LUNDI, LE

MINISTRE DE L’INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES, NOUREDDINE BEDOUI.

A cet effet, le ministre de l’Intérieur a précisé lors de sa visite de travail

dans la wilaya d’Alger que la généralisation de l’administration électronique à tous les secteurs se fera d’ici la fin de l’année 2015. «L'administration

électronique lie actuellement les secteurs de l'Intérieur, du Travail et de la Solidarité nationale. D'ici à la fin de l'année, nous ferons tout pour que les

autres secteurs soient impliqués dans cette dynamique», a expliqué Bedoui lors d'une conférence de presse. «L'administration électronique est un

prélude à la mise en place de la gouvernance (électronique) algérienne, qui est notre objectif suprême. Il faut gagner cette bataille avec l'aide des

cadres et travailleurs de l'Etat», a-t-il précisé. Cette procédure permettra «d'humaniser les relations entre l'administration et le citoyen, de lutter

contre la lourdeur bureaucratique, les passe-droits et la corruption», a souligné le ministre. Le projet de mise en place de la e-administration a

franchi une nouvelle étape avec le lancement, lundi, d'une opération-pilote relative à la délivrance du passeport biométrique au niveau de 16 des 57

communes de la wilaya d'Alger. Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités

locales a procédé lui-même au lancement officiel de cette opération à travers l'inauguration de «services des documents biométriques» dans les

communes d'El-Biar, Khraïcia, Ouled Chebel, Réghaïa, Heuraoua, Aïn Taya et Alger-Centre. Cette opération sera généralisée à 44 communes de la

wilaya d'Alger d'ici à la fin de septembre, les 13 communes restantes, qui sont les chefs-lieux de wilayas déléguées, ne sont pas concernées, a précisé

le ministre. En même temps, les citoyens résidents ou établis à l'étranger peuvent faire une demande de passeport à travers le site électronique du

ministère de l'Intérieur et de l'adresser à la daïra ou commune de résidence ou le consulat. Grâce à un système centralisé de texto (SMS),

l'administration leur permet de suivre leur dossier, de rectifier d'éventuelles erreurs et d'être informé de la date du retrait du passeport. L'établissement

des passeports biométriques au niveau des communes sera par la suite

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généralisé aux wilayas d'Oran, Constantine et Annaba, puis aux autres

wilayas, qui connaissent une importante démographie. Le ministre de l'Intérieur a également évoqué les projets de la carte nationale d'identité,

le permis de conduire et la carte d'immatriculation biométrique, que ses

services comptent réaliser dans trois à quatre ans. Il a annoncé par ailleurs la suppression, depuis dimanche, du certificat de capacité du dossier de

renouvellement du permis de conduire. Deux ateliers pour la révision du Code de la route et la lutte contre la violence Par ailleurs, Bedoui qui

intervenait lors d'une conférence de presse, a indiqué que son secteur avait ouvert deux ateliers, le premier concernant le dossier des accidents de la

route à travers une révision «rigoureuse» du Code de la route. Le travail sur ce dossier se fera en collaboration avec les services de sécurité et

plusieurs ministères dont ceux des Transports et des Travaux publics. Cet atelier vise à revoir le code de la route «afin de réduire les accidents de la

circulation qui causent de nombreux morts et blessés», a-t-il expliqué. Dans ce contexte, le ministre a indiqué que le facteur humain «constitue la

principale cause de ces accidents, d'où la nécessité d'une révision de la relation conducteur/Code de la route». Pour le deuxième atelier qui

concerne la lutte contre les différentes formes de violence, notamment

celles enregistrées au niveau des stades, le ministre a affirmé que son secteur se chargerait de lutter contre ce fléau à travers la prise de nombre

de mesures fermes.

Finance/Banque/bourse

Marché des assurances : Une nouvelle société et de nouveaux

courtiers agréés (Horizons)

Le marché des assurances en Algérie a vu l’agrément récemment d’une

nouvelle compagnie qui va bientôt démarrer son activité, au titre de l’année 2015. Il s’agit de la société Algerian Gulf Life Insurance Company, société

par actions (SPA). Elle a été créée par la Cash et la BNA, deux organismes publics, et ce, en partenariat avec des investisseurs koweïtiens spécialisés

dans le domaine des assurances. Des sociétés de courtage ont été également autorisées à exercer l’activité en Algérie, selon un arrêté qui

vient d’être publié au Journal officiel. Ces sociétés sont de petites sociétés à responsabilité limitée, comme NNHBB ou Eurl (entreprise unipersonnelle

à responsabilité limitée) comme Diligence Assurance. Par la même occasion,

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des courtiers ont été autorisés à l’exercice de l’activité de courtage en tant

que personne physique. Jusque-là plusieurs courtiers dont des étrangers ont été autorisés à exercer

en Algérie dans le domaine des assurances, leur agrément ayant fait l’objet d’un arrêté du ministère des Finances. Il s’agit de sociétés de courtage de

réassurance britanniques, françaises, espagnoles, libanaises, américaines

et indiennes notamment. Le marché des assurances en Algérie compte aujourd’hui plus de 23 compagnies, avec des sociétés spécialisées dans le

secteur des hydrocarbures, à l’instar de la Cash, ou dans l’exportation pour la Cagex, le crédit immobilier pour la Société de gestion du crédit

immobilier, SGCI. Il compte aussi plus de 930 agents généraux d’assurance. Il est dominé, depuis son ouverture au privé, par les compagnies à capitaux

publics et privés. Depuis la séparation de l’assurance vie, sept nouvelles

filiales ont été créées. On peut citer CAARAMA (filiale de la CAAR), SAPS (filiale de la SAA et du français Macif) et TALA (filiale de la CAAT), AXA

assurance, qui a créé une filiale en Algérie ainsi qu’une joint-venture CNMA-Salama Assurances-Algérie.

Le marché compte ainsi six grands assureurs publics tels que la CAAR, la SAA, la CAAT, un réassureur public, la CCR, deux mutuelles (CNMA,

MAATEC) et sept assureurs à capitaux privés (CIAR, 2A, Trust, GAM, Salama, Al Rayan et Alliance Assurance). Malgré les progrès réalisés, on

estime que cette croissance « ne reflète pas le potentiel réel du marché ». Celui-ci reste insuffisamment exploité. Mais le secteur des assurances

constitue cependant, disent les spécialistes, « le seul secteur avec une croissance à deux chiffres, avec 13,5% en 2012 et 14,7% en 2013 et ce

malgré ce reflux constaté en 2014. » Cela dit, le secteur des assurances a encore de bonnes perspectives devant lui, ce qui « devra susciter l’intérêt

des investisseurs potentiels », ajoute-t-on

Commerce

Coopération

Coopération algéro-hongroise : L’Algérie expose à Budapest les secteurs prioritaires (Horizons)

La délégation algérienne participant aux travaux de la réunion de la

Commission mixte algéro-hongroise, qui s’est tenue lundi et mardi derniers à Budapest, a mis en avant les secteurs économiques « prioritaires »

pouvant faire l’objet de partenariat entre l’Algérie et la Hongrie. Durant les travaux, la délégation algérienne conduite par le ministre de

l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Sid-Ahmed Ferroukhi, « a mis en exergue ses priorités en matière de coopération avec la Hongrie

dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, des ressources en eau, de l’urbanisme et du tourisme », indique le ministère dans un communiqué.

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Présidée par Ferroukhi et le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères

hongrois, Levente Magyar, cette session est une réunion préparatoire à la rencontre de haut niveau qui sera présidée par les Premiers ministres des

deux pays et qui aura lieu avant la fin de l’année en cours à Budapest. Ainsi,

dans le secteur agricole, les filières avicole, bovine et laitière « ont fait l’objet d’une attention particulière », selon le ministère qui souligne

« l’évolution positive » du projet de partenariat engagé entre la Société de gestion des Participations production animales (SGP Proda) et la société

hongroise Balbona Tetra pour la production des grands parentaux avicoles. « La concrétisation de ce projet permettra, sans nul doute, de réduire les

importations de facteurs de production avicole et d’assurer une meilleure intégration de cette filière », estime la même source. La coopération dans

le domaine du développement de la filière bovine a permis, également, d’obtenir des résultats appréciables notamment sur les aspects liés à

l’amélioration génétique et le transfert embryonnaire, soutient le ministère. Les deux parties ont également identifié lors de cette première session

d’autres domaines de coopération. Il s’agit de l’aquaculture, de l’alimentation animale et de la mise en place d’un pôle d’excellence pour les

métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Dans le secteur de

l’industrie pharmaceutique, la proposition de la délégation algérienne était de « privilégier la recherche et le développement de la biotechnologie et la

production de médicament générique en Algérie ». La Hongrie étant l’un des leaders mondiaux dans le secteur du tourisme thermal, les opérateurs

algériens « ont insisté » sur la nécessité de développer des partenariats dans ce domaine. Les nouvelles technologies de l’information et de la

communication ont été également au centre des discussions. La mise en place d’un réseau mixte de recherche et de formation, les jumelages entre

les instituts spécialisés et l’organisation de manifestations scientifiques conjointes ont été retenus comme axes prioritaires pour le développement

du secteur des TIC. « La partie algérienne a mis l’accent sur la nécessité de centrer la

coopération autour des domaines économiques à fort potentiel et de prioriser des actions concrètes en identifiant les moyens de mise en œuvre

de chacune d’entre elles », souligne-t-on dans le communiqué. Les deux

pays ont finalisé, à l’occasion de cette première commission mixte, cinq accords dans les domaines de la formation professionnelle, de la culture,

des sports, des archives et des technologies de l’information et de la communication. Ferroukhi a eu des entretiens avec le ministre hongrois des

Affaires étrangères, avec celui du Commerce extérieur, et avec le ministre de l’Agriculture.

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