à l’unanimité des membres présents Adoption de l’ordre du ... · séance ordinaire du 5...

Sainte-Martine, le 3 mai 2016

Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Martine

tenue le 3 mai 2016, à 19 h 30, à la salle du conseil au 1, rue des Copains,

Sainte-Martine, Québec, sous la présidence de madame Maude Laberge,

mairesse.

Sont présents : Monsieur Normand Sauvé

Monsieur Richard Laberge

Monsieur Jean-Denis Barbeau

Madame Carole Cardinal

Madame Mélanie Lefort

Monsieur Dominic Garceau

Madame Éveline Boulanger, coordonnatrice des opérations – organisation et

projets, est aussi présente et agit comme secrétaire.

Ouverture de la séance

Le quorum ayant été constaté,

Il est proposé par madame Carole Cardinal

appuyé par monsieur Dominic Garceau

et résolu à l’unanimité des membres présents

Que la séance soit ouverte à 19 h 30.

Adoptée

2016-05-083 : Adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau

appuyé par monsieur Normand Sauvé


Que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté avec les ajouts suivants :

- Point 7.9 Subvention – Pavage sur les rues de la Gare, Logan, Phénix,

Saint-Pierre, des rangs Dubuc, Touchette, Saint-Laurent et du chemin de

la Beauce

- Point 9.1 Contribution – Bazar 2016 de la Fabrique de la paroisse de

Sainte-Martine

Adoptée

2016-05-084 : Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 avril 2016

Attendu que les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la

séance ordinaire du 5 avril 2016 et donnent, dispense de lecture;

En conséquence,

Il est proposé par madame Mélanie Lefort

appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau


D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le

5 avril 2016.

Adoptée


Mot de la mairesse

Je vais faire le suivi sur deux dossiers qui sont prioritaires pour le conseil

municipal.

D’abord, vous le verrez, nous adopterons ce soir deux résolutions importantes

pour atteindre notre objectif de mettre à niveaux tous les parcs de la

municipalité. Au point 4.5, nous allons octroyer un mandat à Loisir et Sport

Montérégie pour la réalisation d’un « Plan directeur des parcs » qui servira

d’outil de planification pour l’aménagement et l’amélioration des sept parcs de

notre territoire. Ensuite, au point 4.6, nous adopterons une résolution qui

permettra d’acheminer une demande de subvention au Programme de

développement des territoires ruraux. Celle-ci devrait permettre d’aller

chercher 70 % du montant de la dépense totale liée à l’achat de module de jeux,

balançoires et mobiliers urbains. Dans tous les cas, vous pourrez constater des

améliorations marquées dès cet été pour les parcs Paul-Léveillé, Nolasque-

April et des Copains. Et lorsque nous aurons la confirmation de la subvention,

nous pourrons confirmer les actions qui seront entreprises dans l’ensemble des

parcs pour 2016 et les années à venir.

La sécurité routière est, comme vous le savez, une priorité pour le conseil

municipal et c’est pourquoi nous lançons dès ce printemps un projet pilote pour

l’installation de bollards sur la 138, notamment près des traverses piétonnières

pour atténuer la vitesse et mieux faire respecter ces dernières. Il reste à

confirmer avec le MTQ si nous aurons l’autorisation de les installer en rive

plutôt qu’au centre de la rue comme les premiers modèles d’installation du

ministère le demandaient. Nous vous reviendrons à ce sujet au courant du mois

de mai.

Nous travaillons aussi avec la MRC et la Sûreté du Québec sur la campagne de

sensibilisation régionale « Bon pied, Bon œil » qui sera lancée le 9 juin

prochain, ici, à Sainte-Martine. La priorité de cette campagne sera justement le

respect des traverses piétonnières.

Monsieur Bernard Malette, à la fois Directeur des travaux publics et Directeur

du service de sécurité incendie, célébra le 6 mai prochain, ses trente ans de

service à la Municipalité de Sainte-Martine. Nul ne connaît mieux d’un angle

technique le territoire que monsieur Malette et tous savent à quel point il est

dévoué pour sa municipalité. Le conseil municipal se joint à moi pour le

féliciter pour son engagement et lui souhaite encore d’autres belles années de

travail.

Je vous souhaite à tous et à toutes un joli mois mai!

Période de questions

Monsieur Gagné remet des documents à la mairesse et soulève que la rue

Major est en piètre état et il serait grandement apprécié qu’elle soit pavée

rapidement.

Madame la mairesse mentionne que le pavage de la rue Major n’était pas

dans la programmation de 2016. Par contre, il y a une possibilité que cela

puisse se faire cette année, car à l’ouverture des soumissions pour le

pavage 2016 le montant est plus bas que le montant prévu au budget. Cela

nous donnant une marge de manœuvre, après vérification des priorités, il se

pourrait que la rue Major soit pavée cette année. Sinon, ce sera assurément

fait en 2017.


Monsieur Meloche mentionne que la transmission de l’information est de

mieux en mieux, car malgré son absence aux séances du conseil municipal, il

fut bien informé de ce qui s’est passé. Monsieur Meloche fait la lecture d’un

texte qu’il a lu dernièrement. Ce texte fait mention qu’il y aura épandage de

fumier ce printemps, que les boues de l’usine d’épuration le seront aussi et

qu’il faut être tolérant envers cette pratique odorante. Il s’interroge sur cette

information.

Madame Laberge mentionne que les boues de notre usine d’épuration ne

seront pas étendues dans les champs cette année. Lorsque le temps sera

venu, nos boues seront traitées avant d’être étendues. Elle ajoute que cette

publication ne vient pas de la Municipalité et que nous ne pouvons pas

contrôler tout ce qui se dit.

Monsieur Pilon aimerait avoir l’organigramme de la nouvelle organisation.

Madame Laberge mentionne que ce sera diffusé.

Monsieur Pilon demande des spécifications concernant les bollards.

Madame Laberge mentionne que le conseil souhaite créer aux entrées de la

municipalité un effet entonnoir en installant des bollards en rive de chaque

côté de la route pour faire diminuer la vitesse des automobilistes. Il y a aussi

le projet d’installer des bollards en rive de chaque côté des traverses

piétonnière. C’est ce qui est en discussion avec le ministère des Transports

présentement. Le conseil municipal travaille un milieu de vie et le ministère

des Transports travaille pour les automobilistes alors parfois c’est difficile.

Un communiqué de presse sera transmis lorsque se sera réalisé expliquant la

démarche et que cela est un projet pilote.

Monsieur Touchette souligne l’installation du photo radar qui est une bonne

chose. Par contre, il questionne la zone couverte. Pourquoi la zone n’a pas été

plus longue, soit de la rue du Domaine jusqu’au-delà de la rue Saint-Louis.

Monsieur Touchette poursuit à l’effet que des citoyens arrosent avec des

« sprinklers », et ce, même au mois d’avril alors que c’est loin d’être

nécessaire. Il sait que le règlement est là, mais que de le faire appliquer ce

n’est pas facile. Est-ce qu’il serait possible de mettre quelque chose en place

en 2016 afin de mieux faire respecter la règlementation?

Madame Laberge mentionne que c’est le MTQ qui a décidé la zone couverte

par le photo radar selon leur évaluation qui tient compte des accidents légers,

graves et avec décès. Il faudrait leur poser des questions pour obtenir plus

d’information concernant le choix de cette zone et faire une demande si l’on

désire obtenir une plus grande couverture. Concernant le respect de la

règlementation, c’est toujours un défi entre la volonté d’avoir plus de

surveillance et les coûts associés à celle-ci. Elle espère que la nouvelle

réorganisation, où un poste de responsable de l’urbanisme sera ajouté,

permettra à l’inspecteur de faire plus de surveillance sur le territoire et ainsi

faire respecter la règlementation.

Monsieur Dufour se demande si les procédures judiciaires concernant le

nouveau commerce sur la rue Saint-Joseph, station-service, sont terminées et

quels en sont les coûts.

Madame Laberge mentionne que la cause sera entendue à la cour en début

décembre. Concernant les frais, présentement il n’y en a pas vraiment, car on

attend le procès. Présentement, nous avons environ 40 000 $ de frais d’avocat

et on peut s’attendre au double lors de la tenue du procès.


Monsieur Dufour souligne qu’il commence à faire chaud…

Madame Laberge mentionne qu’il ne fait pas encore assez chaud pour faire le

traçage des lignes. Le MTQ a le même problème, car, nous avons fait la

demande afin de peinturer les traverses piétonnières et il ne fait pas assez

beau et chaud pour leur permettre de procéder. Il y aura le 9 juin prochain

une conférence de presse afin de lancer la campagne régionale de la MRC de

Beauharnois-Salaberry « Bon pied, Bon œil » afin de sensibiliser les piétons et

les conducteurs au respect des règles de la circulation, à la courtoisie et au

partage de la route. Le lancement aura lieu à Sainte-Martine, car nous en

avons fait la demande et nous espérons avoir des traverses piétonnières

fraichement repeintes pour cet événement, mais le MTQ n’est pas en mesure

de nous le confirmer.

Monsieur Legault fait mention d’une demande d’accès à l’information qu’il a

fait le 15 avril et dont il n’a pas encore de nouvelle.

Madame Laberge mentionne que le processus est en cours. Que monsieur

aura les informations demandées, mais par contre, concernant le diagnostic

organisationnel, certaines informations seront caviardées afin de protéger les

informations nominales qu’il contient. Nous avons un délai de 20 jours pour

vous répondre, avec une extension de 10 jours si nécessaire. Madame Laberge

réitère que l’information sera remise à monsieur Legault, mais que c’est

monsieur Bergeron qui est responsable de cette demande et qu’il est

présentement en vacances.

2016-05-085 : Nomination du maire suppléant et désignation du substitut du

maire au conseil de la MRC de Beauharnois-Salaberry

Attendu l’article 116 du Code municipal du Québec qui stipule que « Le conseil

peut, en tout temps, nommer un des conseillers comme maire suppléant, lequel

en l’absence du maire ou pendant la vacance de cette charge, remplit les

fonctions du maire, avec tous les privilèges, droits et obligations y attachés. »;

Attendu les dispositions de l’article 201.24, 4e alinéa de la Loi sur l’organisation territoriale municipale, L.R.Q., c. O-9 qui stipulent que : « En cas d’absence,

d’empêchement ou de refus d’agir du maire, ou de vacance de son poste, il est

remplacé au conseil de la municipalité régionale de comté par un substitut que

le conseil de la municipalité locale désigne parmi ses membres. »;

En conséquence,




Que madame Carole Cardinal, conseillère, soit nommée pour agir à titre de

maire suppléant ainsi que substitut pour siéger au conseil de la Municipalité

régionale de comté de Beauharnois-Salaberry, en cas d’absence,

d’empêchement, de refus d’agir de la mairesse ou de vacance à ce poste. Cette

nomination est valide pour la période du 1er juin au 31 août 2016.

Adoptée


2016-05-086 : Nomination des représentants et substituts de la RIAVC

Attendu l’entente intermunicipale constituant la Régie intermunicipale

d’aqueduc de la Vallée de Châteauguay dont la Municipalité de Sainte-Martine

fait partie;

Attendu que selon l’article 5.2, chaque municipalité doit, avant le 15 décembre

de chaque année, indiquer les délégués et le substitut autorisé à siéger au sein

du conseil d’administration de la RIAVC;

En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine nomme madame Maude Laberge,

mairesse, et monsieur Jean-Denis Barbeau, conseiller, comme délégués ainsi

que monsieur Richard Laberge, conseiller, comme substitut afin de siéger au

sein du conseil d’administration de la RIAVC.

Adoptée

2016-05-087 : Renouvellement de la protection d’assurance collective

Attendu que Les Assurances Joanne Brisson Dumouchel inc. à procéder à un

rapport de renouvellement pour les assurances collectives des employés de la

Municipalité de Sainte-Martine pour l’année 2016;

Attendu que la représentante de Les Assurances Joanne Brisson Dumouchel inc.

recommande de renouveler les assurances collectives avec l’assureur SSQ Groupe

financier en ajustant certaines garanties prévues au contrat ainsi que le montant

des primes qui en découlent;

Attendu que ce contrat d’assurance collective sera en vigueur à compter du 1er

mai 2016;

En conséquence,


appuyé par monsieur Richard Laberge


Que la Municipalité de Sainte-Martine approuve le renouvellement du contrat

d’assurance collective pour l’année 2016 avec SSQ Groupe financier selon le

rapport de renouvellement daté du 14 mars 2016.

Que le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer, pour et au

nom de la Municipalité, tous les documents afférents à ce contrat.

Adoptée

2016-05-088 : Autorisation de signature – Donation du lot 498-1 et entente de

partenariat – CPE Abracadabra

Attendu la résolution numéro 2014-02-044 : Partenariat avec CPE

Abracadabra – Centre de la petite enfance et local communautaire;


Attendu la résolution numéro 2015-11-242 : Donation du lot 498-1 du cadastre

de la paroisse de Sainte-Martine à la faveur du CPE Abracadabra;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine doit désigner des signataires en

son nom;

En conséquence,


appuyé par madame Carole Cardinal


Que la Municipalité de Sainte-Martine autorise la mairesse et le directeur

général et secrétaire-trésorier à signer conjointement, pour et au nom de la

Municipalité de Sainte-Martine, les documents nécessaires à la donation du

lot 498-1 ainsi que l’entente de partenariat avec le CPE Abracadabra.

Adoptée

2016-05-089 : Octroi de contrat – Réalisation d’un plan directeur des parcs

Attendu que lors des consultations publiques qui ont eu lieu en mai 2015, la

population a manifesté le désir d’améliorer les parcs municipaux;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine souhaite développer et

aménager ses parcs de façon cohérente;

Attendu que la réalisation d’un plan directeur des parcs s’avère nécessaire;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu une offre de service de

Loisir et Sport Montérégie afin de réaliser un plan directeur;

En conséquence,


appuyé par madame Mélanie Lefort


Que la Municipalité de Sainte-Martine mandate Loisir et Sport Montérégie

afin de réaliser un plan directeur des parcs pour un montant de 6 737 $ plus

taxes, tel que décrit dans l’offre de services datée du 19 avril 2016.

Que cette dépense soit imputée au surplus accumulé tel que décrit à la

résolution numéro 2016-04-076.

Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.

Adoptée

2016-05-090 : Autorisation de présentation d’un projet d’amélioration de

certains parcs et places publiques au programme Fonds de développement des

territoires ruraux

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine souhaite améliorer la qualité

du milieu de vie dans ses parcs et certaines installations municipales;


Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine procèdera à l’achat de module

de jeux, balançoires et mobiliers urbains pour aménager certains parcs et

espaces urbains;

Attendu que la dépense prévue à cette fin est estimée à 140 000 $

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine désire présenter ce projet au

programme de subvention du Fonds de développement des territoires ruraux

de la MRC de Beauharnois-Salaberry;

En conséquence,




Que le conseil municipal autorise monsieur Gilles Bergeron, directeur général

et secrétaire-trésorier, à déposer une demande de subvention au Fonds de

développement des territoires ruraux de la MRC de Beauharnois-Salaberry

pour le projet d’amélioration de certains parcs municipaux et places publiques.

Adoptée

2016-05-091 : Autorisation de présentation d’un projet de réalisation d’un audit

des installations municipales ouvertes à la population au programme Fonds de

développement des territoires ruraux

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine souhaite planifier les

investissements qui seront nécessaires à court, moyen et long terme pour le

maintien de ses principaux actifs immobiliers et ainsi offrir des installations

sécuritaires et de qualité aux citoyens;

Attendu que de telles installations sont nécessaires à la qualité du milieu de

vie de la population de Sainte-Martine;

Attendu que dans ce contexte, la Municipalité doit avoir un portrait assez

précis de l’état des actifs immobiliers;

Attendu qu’une planification ainsi qu’un estimé des travaux à réaliser à court,

moyen et long terme s’avère indispensable pour assurer leur pérennité;

Attendu que le coût du projet est évalué à 14 405 $;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine désire présenter ce projet au

programme de subvention du Fonds de développement des territoires ruraux

de la MRC de Beauharnois-Salaberry;

En conséquence,




Que le conseil municipal autorise monsieur Gilles Bergeron, directeur général

et secrétaire-trésorier, à déposer une demande de subvention au Fonds de

développement des territoires ruraux de la MRC de Beauharnois-Salaberry

pour le projet d’un audit des installations municipales ouvertes à la population.

Adoptée


2016-05-092 : Adhésion de la Municipalité de Sainte-Martine à la Déclaration

du Sommet des élus locaux pour le Climat du 4 décembre 2015 (COP21)

Attendu que lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements

climatiques (COP21) tenue à Paris en décembre 2015, les municipalités ont été

appelées à la mobilisation comme acteurs clés dans la lutte contre les

changements climatiques;

Attendu que dans le cadre du Sommet des élus locaux pour le Climat tenu le

4 décembre 2015 à l’Hôtel de Ville de Paris, les élus locaux et régionaux des

cinq continents présents se sont engagés collectivement à :

- Promouvoir et dépasser, dans toute la mesure de leur autorité, les

objectifs de l’Accord de Paris 2015 négociés lors de la COP21;

- Produire et mettre en œuvre des stratégies participatives de résilience et

des plans d’action afin de s’adapter au nombre croissant de catastrophes

liées aux changements climatiques d’ici 2020;

- Réduire de 3,7 gigatonnes les émissions annuelles de gaz à effet de serre

dans les zones urbaines d’ici 2030;

- Soutenir des objectifs ambitieux en faveur du climat, tels que la

transition vers une énergie 100 % renouvelable sur nos territoires ou une

réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050;

- S’engager dans des partenariats mutuels et avec les organisations

internationales, les gouvernements nationaux, le secteur privé et la

société civile pour développer la coopération, mettre en œuvre des

programmes de renforcement des capacités, multiplier les solutions en

faveur du climat, élaborer des outils de mesure et promouvoir des

mécanismes financiers innovants et les investissements verts;

Attendu que pour atteindre ces objectifs ambitieux, ces élus locaux et

régionaux se sont engagés à soutenir l’« Engagement de Paris » présenté par la

présidence de la COP21, à renforcer les initiatives des réseaux de villes et de

régions, à soutenir la plateforme NAZCA des Nations Unies ainsi que la Feuille

de route sur le climat pour les villes et gouvernements locaux, afin d’assurer la

visibilité de ces initiatives;

Attendu que ces élus locaux et régionaux ont également reconnu que leurs

collectivités ont besoin d’accéder plus facilement à la finance verte, de disposer

d’une plus large autonomie budgétaire et d’une capacité réglementaire accrue

afin d’amplifier leur action;

Attendu que ces élus locaux et régionaux ont appelé à la responsabilisation de

chaque niveau de gouvernement afin que chacun contribue au maximum de ses

capacités à lutter contre les changements climatiques;

Attendu que ces élus locaux et régionaux se sont engagés à coordonner leur

action pour le climat, dans la perspective de la Conférence HABITAT III de

2016 et qu’ils se sont unis avec les organisations internationales, les

gouvernements nationaux, le secteur privé et la société civile pour répondre au

défi du changement climatique et protéger la planète Terre;


En conséquence,

Il est proposé par monsieur Dominic Garceau



Que la Municipalité de Sainte-Martine endosse la Déclaration du Sommet des

élus locaux pour le Climat du 4 décembre 2015, laquelle propose que les élus

municipaux des cinq continents s’engagent collectivement à lutter contre le

dérèglement climatique;

Qu’une copie de cette résolution soit acheminée à l’Union des municipalités du

Québec (UMQ).

Adoptée

2016-05-093 : Adoption du Règlement numéro 2016-279 – Règlement concernant

la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux

Attendu qu’une copie du Règlement numéro 2016-279 a été remise aux membres

du conseil au plus tard 2 jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être

adopté, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec;

Attendu que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et

renoncent à sa lecture;

Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire tenue le 5

avril 2016;

Attendu qu’un projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire tenue

le 5 avril 2016;

Attendu qu’aucune opposition au projet de règlement n’a été déposée à la

Municipalité;

En conséquence,

Il est proposé par monsieur Normand Sauvé



Que le conseil municipal adopte le Règlement numéro 2016-279 – Règlement

concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts

électoraux.

Adoptée

2016-05-094 : Adoption du Règlement numéro 2016-280 – Règlement sur les

conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la

Municipalité de Sainte-Martine

Attendu qu’une copie du règlement numéro 2016-280 a été remise aux membres





Attendu qu’un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du conseil tenue

le 5 avril 2016;


En conséquence,




Que le conseil municipal adopte le Règlement numéro 2016-280 – Règlement sur

les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de

la Municipalité de Sainte-Martine.

Adoptée

2016-05-095 : Adoption du Règlement numéro 2016-281 – Règlement décrétant

l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

Attendu qu’une copie du règlement numéro 2016-281 a été remise aux membres





Attendu que selon l’article 244.69 de la Loi sur la fiscalité municipale, l’adoption

du règlement n’a pas à être précédée d’un avis de motion;

En conséquence,




Que le conseil municipal adopte le Règlement numéro 2016-281 – Règlement

décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres

d’urgence 9-1-1.

Adoptée

Avis de motion est donné par madame Maude Laberge, mairesse, à l’effet que

sera adopté ultérieurement un règlement régissant l’écocentre.

2016-05-096 : Comptes à payer au 30 avril 2016

Considérant la liste des comptes payés et la liste des comptes à payer au

30 avril 2016;

Fonds d’administration 622 482,62 $

Chèques # 11 199 à # 11 287

Considérant que la Municipalité de Sainte-Martine a autorisé les comptes à

payer et les comptes payés au 30 avril 2016 énumérés dans la liste présentée aux

membres du conseil;

En conséquence,

Il est proposé par monsieur Richard Laberge




D’accepter telles qu’elles ont été proposées les listes des comptes payés et des

comptes à payer au 30 avril 2016 et d’autoriser le directeur général et secrétaire-

trésorier à effectuer les paiements requis.

Adoptée

2016-05-097 : Résolution relative aux services bancaires – Banque Royale du

Canada

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine doit désigner des représentants

ainsi que leurs pouvoirs auprès de la Banque Royale du Canada;

En conséquence,




1. Que Banque Royale du Canada (« Banque Royale ») est par les présentes

nommée la banque de la Municipalité de Sainte-Martine (« client »);

2. Que la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier,

conjointement, ont l’autorisation d’agir au nom du client, de temps à autre,

pour :

a) Retirer des fonds ou ordonner que des fonds soient virés des comptes

du client par quelque moyen que ce soit, notamment en établissant,

tirant, acceptant, endossant ou signant des chèques, des billets à

ordre, des lettres de change, des ordres de paiement d’espèce ou

d’autres effets ou en donnant d’autres instructions;

b) Signer toute convention ou autre document ou instrument établi avec

Banque Royale ou en faveur de celle-ci, y compris des conventions et

contrats relatifs aux produits et aux services fournis au client par

Banque Royale; et

c) Poser, ou autoriser une ou plusieurs personnes à poser, l’un ou l’autre

des actes suivants :

i) Recevoir de Banque Royale toutes espèces ou tout titre,

instrument ou autre bien du client détenus par Banque

Royale, en garde ou à titre de garantie, ou donner des

directives à Banque Royale pour la remise ou le transfert de

telles espèces, de tels titres, de tels instruments ou de tels

autres biens à toute personne désignée dans de telles

directives;

ii) Déposer, négocier ou transférer à Banque Royale, au crédit du

client, des espèces ou tout titre, instrument ou autre bien et, à

ces fins, les endosser au nom du client (au moyen d’un timbre

en caoutchouc ou autrement), ou de tout autre nom sous lequel

le client exerce ses activités;

iii) Donner instruction à Banque Royale, par quelque moyen que

ce soit, de débiter les comptes de tiers pour dépôt au compte du

client; et


iv) Recevoir des relevés, des instruments et d’autres effets (y

compris des chèques payés) et des documents afférents aux

comptes du client à Banque Royale ou à tout service de

Banque Royale, et régler et approuver les comptes du client à

Banque Royale.

3. Les instruments, instructions, conventions (notamment des contrats pour

les produits et services fournis par Banque Royale) et documents établis,

tirés, acceptés, endossés ou signés (sous le sceau de la compagnie ou

autrement) comme il est prévu dans la présente résolution et remis à

Banque Royale pour toute personne, aient plein effet et obligent le client;

Banque Royale est, par les présente, autorisée à agir sur la foi de ces

documents et effets et à y donner suite.

4. Banque Royale recevra :

a) Une copie de la présente résolution; et

b) Une liste approuvée des personnes autorisées par la présente

résolution à agir au nom du client, ainsi qu’un avis écrit de toute

modification apportée de temps à autre à cette liste ainsi que des

spécimens de leur signature; ces documents doivent être certifiés par

la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier du client, et

c) Une liste de toutes les autorisations accordées en vertu du

paragraphe 2c) de la présente résolution.

5. Tout document fourni à Banque Royale conformément à l’article 5 de la

présente résolution aura force obligatoire pour le client jusqu’à ce qu’un

nouveau document abrogeant ou remplaçant le précédent soit reçu et

dûment autorisé par écrit par la succursale ou agence de Banque Royale où

le client détient un compte.

Adoptée

2016-05-098 : Embauche – Coordonnateur du camp de jour

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a publié une offre d’emploi pour

le poste de coordonnateur du camp de jour;

Attendu que le processus d’embauche est terminé;

En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine entérine l’embauche de monsieur Julien

Boulianne au poste de coordonnateur du camp de jour pour la saison

estivale 2016.

Que les conditions et avantages de ce poste sont établis dans le Règlement

numéro 2016-280 sur les conditions et avantages des employés cadres,

professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine.

Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-701-91-141 ».



Adoptée

2016-05-099 : Tarification 2016 pour la piscine municipale

Attendu qu’il y a lieu de définir la tarification pour l’utilisation de la piscine

municipale comme suit :

Résidents Non-résident

Enfants (0-12 ans) Gratuit 2 $

Adultes (13 ans et +) Gratuit 3 $

Attendu que ces tarifs seront applicables autant pour les individus que pour les

organismes extérieurs;

En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine définisse la tarification pour

l’utilisation de la piscine municipale pour la saison 2016 telle qu’énumérée

précédemment.

Adoptée

2016-05-100 : Tarification 2016 pour les cours de natation

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine offrira des cours de natation

pour la saison estivale 2016;

Attendu que les cours seront d’une durée d’une heure et seront offerts une fois

par semaine pendant 8 semaines;

Attendu qu’il y a lieu de définir la tarification des cours de natation comme

suit :

Tarification

Résidents 75 $

Non-résidents (+ 25 %) 93,75 $

En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine définisse la tarification pour les cours

de natation, pour la saison 2016, telle qu’énumérée précédemment.

Adoptée


2016-05-101 : Embauche – Préposé à l’écocentre

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a besoin de préposés à

l’écocentre pour le samedi matin de 8 h 30 à 12 h 30 du 30 avril au 26

novembre inclusivement;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a publié une offre d’emploi pour

l’embauche de préposé à l’écocentre;

Attendu que le processus d’embauche est terminé

En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine entérine l’embauche de messieurs

Anthony White et Vincent Bergevin-Payette au poste de préposé à l’écocentre.

Que les conditions et avantages de ce poste sont établis dans la convention

collective des cols bleus en vigueur.


Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour payer cette dépense.

Adoptée

2016-05-102 : Contrat de maintenance et d’entretien des systèmes de chauffage

et de climatisation

Attendu que les contrats de maintenance et d’entretien des systèmes de

chauffage et de climatisation de l’hôtel de ville, de l’édifice de comté et du

centre communautaire arrivent à échéance;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a procédé par appel d’offres sur

invitation pour les contrats de maintenance et d’entretien des systèmes de

chauffage et de climatisation de l’hôtel de ville, de l’édifice de comté et du

centre communautaire effectifs jusqu’au 31 décembre 2017;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu la soumission suivante

(plus taxes) :

Nom

Prix

Hôtel de ville Édifice de comté Centre

communautaire

Services RG enr. 710 $ 825 $ 310 $ Hôtel de ville : 4 inspections Édifice de comté : 5 inspections Centre communautaire : 2 inspections

En conséquence,





Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie le contrat de maintenance et

d’entretien des systèmes de chauffage et de climatisation à Service RG enr., tel

que décrit précédemment.

Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-320-00-522 » pour

l’hôtel de ville.

Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-702-90-522 » pour

l’Édifice de comté.

Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-701-20-522 » pour le

centre communautaire.


Adoptée

2016-05-103 : Octroi de contrat – Coupe du gazon 2016

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a procédé par appel d’offres

public pour un contrat de coupe de gazon pour l’année 2016;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu les soumissions

suivantes (avant taxes) :

Nom Prix

M.P. Pelouse 8 075 $

MGN Gazon et Déneigement 8 190 $

Christian Michaud Paysagiste 10 500 $

Entreprises Martin Pelletier enr. 12 000 $

J.S.R. 7 925 $

P.R. Pelouse 7 850 $

Entretien St-Pierre 5 950 $

Gazon Simon Charland 6 295 $

9114-6613 Québec inc. 4 825 $

En conséquence,

Il est proposé par monsieur Richard Laberge



D’octroyer le contrat de coupe du gazon 2016 à 9114-6613 Québec inc. au montant

de 4 825 $, plus taxes.



Adoptée


2016-05-104 : Octroi de contrat – Fauchage des bords des routes 2016


public pour le fauchage des bords des routes sur une distance approximative de

40 kilomètres pour une première coupe faite le ou avant le 15 juillet 2016 et

une deuxième coupe faite le ou avant le 15 août 2016;

Attendu que la Municipalité a reçu la soumission suivante (avant taxes) :

Nom Prix

9114-6613 Québec inc. 5 042,52 $

En conséquence,




Que le contrat de fauchage des bords des routes pour la saison estivale 2016

soit attribué à 9114-6613 Québec inc., tel qu’énuméré précédemment.



Adoptée

2016-05-105 : Octroi de contrat – Pavage 2016


public pour le pavage suivant :

– Chemin du Grand-Marais à partir de la montée Goyette jusqu’au

numéro civique 209 pour une distance approximative de 2,220

kilomètres (largeur moyenne de plus ou moins 6 mètres);

– Rue Phénix pour une distance approximative de 0,307 kilomètre (largeur

moyenne de plus ou moins 6 mètres);

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu les soumissions


Nom Prix/tonne Quantité

estimée (tm)

Total

(avant taxes)

Eurovia Québec

Construction inc. 86,69 $ 1540 133 502,60 $

Les Pavages Chenail inc. 75,00 $ 1522 114 150,00 $

Sintra inc. 75,00 $ 1552 116 400,00 $

Les Pavages Ultra inc. 80,92 $ 1524 123 322,08 $

Les Pavages Céka inc. 79,75 $ 1547 123 373,25 $

Ali Construction inc. 70,66 $ 1493 105 495,38 $

Pavage Citadin inc. 79,61 $ 1547 123 156,67 $

Attendu que tous les travaux devront être complétés au plus tard le 15 juillet

2016, tel que mentionné dans le document de l’appel d’offres;


En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie le contrat de pavage à Ali

Construction inc. tel qu’énuméré précédemment, et ce, au montant de

70,66 $/tonne plus les taxes.



Adoptée

2016-05-106 : Octroi de contrat – Pavage accotement

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine doit procéder au pavage de

certains accotements de rue suite au pavage annuel;

Attendu que la location d’une machine à accotement ainsi que la fourniture

d’asphalte recyclé est nécessaire;

Attendu que la durée de location de la machine est estimée à 10 heures et la

fourniture d’asphalte à 600 tonnes;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu les offres de services


Nom Location machine –

taux horaire

Asphalte recyclé –

Prix tonne Montant total

Ali Construction

inc. 215 $ 7,20 $ 6 470 $

Les Pavages

Chenail inc. 200 $ 8,00 $ 6 800 $

En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine fasse la location d’une machine à

accotement ainsi que la fourniture d’asphalte recyclé auprès de Ali

Construction inc. selon les montants énumérés précédemment.



Adoptée


2016-05-107 : Octroi de contrat – Marquage de ligne axiale et ligne de rive

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine doit faire le marquage de ligne

axiale simple jaune sur une distance approximative de 40 kilomètres ainsi que

le marquage de ligne de rive sur une distance approximative de 3 kilomètres;

Attendu que la Municipalité a reçu les offres de services suivantes (avant

taxes) :

Nom Prix/km

Ligne axiale

Prix/km

Ligne de

rive

Montant

total

Marquage et traçage du

Québec inc. 166 $ 166 $ 7 138 $

9254-8783 Québec inc.

Lignes Maska 164 $ 164 $ 7 052 $

Lignco Sigma inc. 225 $ 225 $ 9 675 $

En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie le contrat de marquage de ligne

axiale et de ligne de rive à 9254-8783 Québec inc. Lignes Maska au prix de

164 $/km (plus les taxes).



Adoptée

2016-05-108 : Raccordement au réseau d’égout de Les Aliments Dare Limitée –

Mandat à Les services exp inc. – Autorisations ministérielles

Attendu que Les Aliments Dare Limitée a demandé l’autorisation à la

Municipalité de Sainte-Martine de se raccorder au réseau d’égout municipal;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a octroyé un contrat à Les

services exp inc. selon la résolution numéro 2016-03-049;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine doit mandater Les services exp

inc. afin d’agir en son nom auprès du ministère du Développement durable, de

l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

(MDDELCC);

En conséquence,





Que la Municipalité de Sainte-Martine mandate Les services exp inc. afin de

soumettre la demande d’autorisation au ministère du Développement durable,

de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) en son nom et à

présenter tout engagement en lien avec cette demande.

Que la Municipalité de Sainte-Martine s’engage à transmettre au MDDEFP, au

plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un

ingénieur quant à la conformité des travaux avec l’autorisation accordée.

Adoptée

2016-05-109 : Subvention – Pavage sur les rues de la Gare, Logan, Phénix,

Saint-Pierre, des rangs Dubuc, Touchette, Saint-Laurent et du chemin de la

Beauce

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a fait exécuter des travaux de

pavage sur les rues de la Gare, Logan, Phénix, Saint-Pierre, des rangs Dubuc,

Touchette, Saint-Laurent et du chemin de la Beauce;

Attendu que ces travaux ont été facturés et payés;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a fait une demande de

subvention pour l’amélioration du réseau routier;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu une confirmation du

Ministère qu’une subvention a été accordée pour le pavage des rues de la Gare,

Logan, Phénix, Saint-Pierre, des rangs Dubuc, Touchette, Saint-Laurent et du

chemin de la Beauce au montant de 18 387 $ pour l’exercice 2015-2016;

En conséquence,




Que le conseil municipal approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur

les rues de la Gare, Logan, Phénix, Saint-Pierre, des rangs Dubuc, Touchette,

Saint-Laurent et du chemin de la Beauce au montant de 18 387 $

conformément aux exigences du ministère des Transports.

Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les

rues de la Gare, Logan, Phénix, Saint-Pierre, des rangs Dubuc, Touchette,

Saint-Laurent et du chemin de la Beauce dont la gestion incombe à la

Municipalité et que le dossier de vérification a été constitué.

Adoptée

2016-05-110 : Contribution – Bazar 2016 de la Fabrique de la paroisse de

Sainte-Martine

Attendu que le Bazar annuel de la Fabrique de la paroisse de Sainte-Martine

aura lieu les 27, 28 et 29 mai 2016;

En conséquence,





Que la Municipalité de Sainte-Martine défraie le coût de la location du Centre

Sportif Régional des Copains au montant de 950 $ pour le Bazar annuel de la

Fabrique de la paroisse de Sainte-Martine.



Adoptée

La minute des conseillers

Monsieur Normand Sauvé

Souligne que l’écocentre est maintenant ouvert. Des améliorations y ont

été apportées et il est maintenant plus facile d’y circuler. De plus, de

nouvelles heures d’ouverture sont à venir suite à une entente avec Saint-

Urbain-Premier.


souhaite ses sympathies à la famille de monsieur Guy Brault, ancien

conseiller municipal.

félicite monsieur Laurent Lazure pour l’organisation d’un événement,

samedi dernier, avec la société de reconstitution du Bas-Canada, groupe de

personnes costumées faisant revivre divers événements. Un dîner a eu lieu

au musée suivi de tirs protocolaires avec balles à blanc à la place des

Patriotes et au site du camp Baker. Il souligne aussi l’ouverture du musée

le 24 juin.

Madame Mélanie Lefort

souligne le nettoyage des berges, organisé par les Amis et Riverains de la

rivière Châteauguay qui aura lieu le samedi 21 mai, de 8 h 30 à midi, et

dont le point de ralliement est le Domaine-de-la-Pêche-au-Saumon

mentionne la formation sur le compostage qui aura lieu le 24 mai à 19 h au

centre communautaire qui sera animé par Héritage Saint-Bernard

Monsieur Dominic Garceau

revient avec l’événement qui a eu lieu le 9 avril dernier, soit les mercredis

communautaires qui furent un très grand succès. Les organisateurs de

l’événement ont été agréablement surpris de la participation de Sainte-

Martine. Il espère que l’événement sera de retour l’année prochaine.

Madame Carole Cardinal

rappelle le respect des traverses piétonnières. Il lui semble que les gens les

respectent plus. Elle encourage les gens à poursuivre leur bonne habitude.

invite les citoyens à organiser un événement dans le cadre de la fête des

voisins et peut-être avoir la thématique de la sécurité routière sur leur

propre rue


demande aux citoyens de cesser de mettre leurs déchets le long des routes

et de venir les portées à l’écocentre maintenant qu’il sera ouvert plus

souvent



désire remercier les pompiers qui ont participé au tournoi de hockey qui a

amassé des fonds pour la Fondation des Grands brûlés

souligne le Grand Prix cycliste qui a eu lieu le 26 avril et qui fut un grand

succès et dont une partie des fonds va au club de vélocross de Sainte-

Martine. Il félicite monsieur André Charlebois, l’Équipe Vélo Patriotes, et

toute son équipe pour le bel événement

mentionne que dans le cadre du programme Mon école à pied, à vélo!, le 10

mai les enfants iront à l’école à pied ou à vélo


mentionne le bazar qui aura lieu les 27, 28 et 29 mai 2016 à l’aréna de

Sainte-Martine

Madame Laberge désire souligner que la piste de vélocross n’est pas utilisée

présentement et c’est beaucoup d’infrastructures et d’entretien. Lors de la tenue

du Grand Prix Cycliste, depuis quelques années, une partie des profits sont

utilisés afin de faire l’acquisition de vélo pour la piste de vélocross. Maintenant,

nous avons 20 vélos, ce qui va permettre de recevoir des groupes. Madame

Laberge souligne l’implication de Monsieur Charlebois pour la mise en place d’un

projet qui permettra aux écoles de venir faire une activité de vélo sur la piste. De

plus, ce projet inclut des personnes ressources qui seront sur la piste pour faire de

l’animation d’atelier probablement pour le camp de jour ou les soirs pour la

population.

Période de questions

Monsieur Touchette demande si la municipalité a pensé à un véhicule

hybride ou électrique.

Madame Laberge mentionne que présentement nous n’avons plus de véhicule

pour l’inspecteur. En ce qui concerne les véhicules des travaux publics, une

étude a déjà été réalisée afin de les convertir au gaz naturel, mais cela n’était

pas avantageux financièrement. La Municipalité a une étude des gaz à effet

de serre qui a été produite par Genivar et pour laquel nous avons un plan

d’action. Présentement, la seule action concrète qui a été réalisée est la

transformation du chauffage de la caserne. Le conseil aimerait réactiver le

plan d’action et même le mettre à jour, car il date de 2010 environ. Le conseil

aura la pensée verte lors de la rénovation ou de l’amélioration de ses

infrastructures ainsi que lors de l’achat de véhicule. Par contre, il serait

temps de provoquer des actions selon le plan et peut être que la participation

du comité de l’environnement pourrait être un acteur clé pour l’avancement

du dossier.

Monsieur Dufour demande s’il est possible d’obtenir la liste de toutes les rues

dans chacun des districts. De plus, une carte de Sainte-Martine affichée dans

la salle du conseil serait très utile.

Madame Laberge mentionne que la division du territoire de la municipalité

en districts sera sur nos médias. Pour ce qui est de la carte, nous regarderons

ce qu’il est possible de faire.

Monsieur Pilon demande plus de détails concernant le plan directeur pour les

parcs.


Madame Laberge mentionne que le mandat est donné immédiatement et que

le livrable est de mémoire en juillet. Par contre, le plan d’action sera sur au

moins 2 ans, sinon 3. Pour ce qui est des consultations, il n’y aura pas de

consultation citoyenne concernant la production du plan directeur. Par

contre, c’est la volonté du conseil de faire une consultation pour le parc des

Copains, probablement l’année prochaine, à confirmer. Celui-ci touche

plusieurs infrastructures telles que la piscine et les terrains de balles et

demandera beaucoup d’investissement.

Monsieur Legault demande si le terrain qui sera cédé au CPE appartiendra

au ministère de la Famille ou au CPE.

Madame Laberge mentionne que le terrain appartiendra au CPE. Par contre,

lors de la signature des documents notariés, une clause au contrat

mentionnera que si jamais le bâtiment n’a plus la vocation CPE, la

Municipalité aura priorité dans le futur pour l’achat de celui-ci et que le coût

du terrain ne lui sera pas chargé.

Monsieur Pilon demande s’il est possible de voir les plans de ce nouveau CPE.

Madame Laberge mentionne qu’effectivement il existe des plans, par contre,

ils appartiennent au CPE. Elle reviendra au prochain conseil avec des

informations à jour.

Monsieur Meloche demande ce que la division du territoire en district

changera pour les électeurs.

Madame Laberge mentionne que chaque électeur aura seulement besoin de

voter pour le maire ainsi que pour le conseiller de son district. Cette nouvelle

procédure facilitera la tâche des élus qui auront seulement leur district à

visiter plutôt que la municipalité au complet. Cela allègera aussi la tenue

d’élection et diminuera les coûts. Et finalement, les électeurs seront plus près

de leur conseiller.

Monsieur Sauvé souligne que la division assure la représentation de 2

districts à la campagne.

Levée de la séance




Que la séance soit levée à 21 h 20.

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Maude Laberge Gilles Bergeron

Mairesse Directeur général

Secrétaire-trésorier

à l’unanimité des membres présents Adoption de l’ordre du ... · séance ordinaire du 5...

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