Master 2

Fiscalité InternationalePanthéon - assas

Meilleur Master au classement smbg des formations en fiscalité et droit fiscalFormation classée a par aEREs

PaRtEnaIRE

Depuis près de 30 ans, le Master Fiscalité internationale dispense un enseignement unanimement reconnu par les professionnels et hissé au premier rang des classements académiques. En formant des fiscalistes de haut niveau maîtrisant la discipline dans un cadre européen et international et adaptés à un environnement complexe au travers de l’apprentissage et des stages, le Master prépare au métier d’avocat fiscaliste dans les meilleurs cabinets français ou anglo-saxons et au sein des directions fiscales. Il offre aussi des perspectives dans les carrières de l’administration fiscale, des organisations internationales et des universités. Délivré par l’Université Paris II, en partenariat avec HEC, le diplôme bénéficie de l’expérience et de la renommée de ses intervenants professionnels qui enseignent le maniement des conventions fiscales bilatérales, des règles fiscales et douanières de l’Union européenne, des prix de transfert, des législations relatives aux régimes à fiscalité privilégiée, du statut fiscal des expatriés… Il accueille chaque année une vingtaine d’étudiants et s’appuie sur une association très dynamique.

Benoît DELAUNAYProfesseur à l’Université Paris II

Directeur du Master Fiscalité internationaleAncien élève du Master Fiscalité Internationale et de l’école HEC (2001)

LE Mot du dIREctEuR

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EnsEIgnEMEnts FondaMEntaux

INTRODUCTION GÉNÉRALE À LA FISCALITÉ INTERNATIONALE • 20hGuy GEST, Professeur, Université Panthéon-Assas Paris II

FISCALITÉ INTERNATIONALE DES ENTREPRISES • 28hCyril VALENTIN, Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer

FISCALITÉ INTERNATIONALE DES PERSONNES PHYSIQUES • 25hPierre COLLIN, Conseiller d’Etat, Professeur associé, Université Panthéon-Assas Paris II

FISCALITÉ EUROPÉENNE • 25hBenoît DELAUNAY, Professeur, Université Panthéon-Assas Paris II

DROIT DOUANIER • 25hBenoît DELAUNAY

DROIT FISCAL COMPARÉ • 20hJuan Jose BAYONA GIMENEZ, Professeur associé, Université d’AlicantePete CASTINE, Direction fiscale, Aréva

OPTIMISATION FISCALE INTERNATIONALE* • 40hGuy GEST, Benoît DELAUNAY et intervenants

BUSINESS RESTRUCTURING • 20h Fabienne BEUZIT et Jean-Dominique DAUDIER DE CASSINI, Avocats associés, Weil

COMPTABILITÉ DES OPÉRATIONS INTERNATIONALES • 20hLaurent MIANNAY, Associé, EY

FISCALITÉ INTERNATIONALE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES • 20hClaire ACARD, Avocat associé EY société d’avocats

FISCALITÉ EUROPÉENNE APPROFONDIE • 20h Philippe MARTIN, Conseiller d’État, Président de la section des travaux publics

ACTUALITÉ DE LA FISCALITÉ INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE • 10h Conférences CEFEP et ADFI

séMInaIREsd’aPPLIcatIon

* Les intervenants du séminaire évasion et fraude fiscales internationales :

Philippe Thiria • Ancien directeur fiscal, UnileverPierre André • Directeur fiscal, Renault

Odile Courjon • Avocat associé, TAJCharles Ménard • Avocat associé, EY société d’avocats

Eric Fourel, Avocat associé • Managing partner, EY société d’avocatsAlexia Scott • Directeur fiscal, L’Oréal

Julien Gayral • Avocat associé, Bredin PratOlivier Debray • Directeur fiscal, Areva

Julien Souyeaux • Avocat associé, Lacourte Raquin TatarFabrice Vasa • Directeur fiscal, Schneider Electric

FoRMatIon

LE cEFEP

Les étudiants du Master bénéficient pleinement des ressources du Centre d’Etudes de Fiscalité des Entreprises de l’Université de Droit, d’Economie et de Sciences Sociales de Paris 2 Panthéon-

Assas (CEFEP).

Dès l’origine, le destin commun du DESS de fiscalité internationale et du CEFEP était scellé, même s’ils devaient voir le jour à quelques années d’intervalle, le premier en 1985, le second en 1988. L’identité des parents géniteurs, Patrick Dibout et moi-même, - sans oublier, il va de soi, Patrick Rassat à HEC -, une volonté délibérée de continuité et de complémentarité entre le DESS et le CEFEP, une anormalité génétique commune, puisque le DESS procédait de l’université et d’une grande école privée tandis que le CEFEP naissait sous l’avatar d’une association de la loi de 1901, tous les éléments d’une création originale et forte étaient réunis. L’avenir l’a confirmé. Le CEFEP est devenu la «maison» des étudiants du DESS, le DESS, le terreau des fiscalistes d’entreprise ou de conseil, à leur tour membres du CEFEP en cette qualité. Trente ans après, ou presque, la consultation de l’Annuaire des étudiants du DESS est impressionnante. Beaucoup d’entre eux, sinon tous, sont devenus des fiscalistes reconnus, comptant parmi les plus prometteurs de leur génération. Tous ceux qui se sont succédé pour assurer la formation des étudiants du DESS ou ont contribué au fonctionnement du CEFEP, au premier rang les entreprises, présentes dès l’origine et sans lesquelles rien n’était possible, ont droit à une reconnaissance particulière. Qu’ils soient fiers du travail accompli n’est aussi que justice.

Jean-Pierre LE GALLOf counsel Sullivan & Cromwell

Professeur émérite à l’Université Paris IIAncien directeur du DESS

Président d’honneur du CEFEP,,

aPPREntIssagECette opportunité, réservée aux étudiants du cycle universitaire, est exercée dès le début de l’année. Grâce aux partenariats liés par le CEFEP avec les plus grandes entreprises et cabinets d’avocats français, les étudiants ont la possibilité d’être employés par ces sociétés pour un contrat d’apprentissage d’une durée d’un an.

La période d’apprentissage s’organise de la façon suivante : dès que le contrat est conclu, l’étudiant débute par une période de 6 mois durant laquelle il suit ses cours et travaille deux jours à deux jours et demi par semaine en entreprise ou cabinet d’avocats en fonction des cours dispensés. À partir de la fin du mois de mars, l’apprenti est présent à temps plein dans la structure d’accueil. 

Cette expérience d’un an au sein du département fiscal d’une grande entreprise ou d’un cabinet est un complément de formation pratique au diplôme.

CES ENTREPRISES NOUS ACCUEILLENT TRADITIONNELLEMENT EN APPRENTISSAGE :

CES CABINETS NOUS ACCUEILLENT ÉGALEMENT EN STAGE OU EN APPRENTISSAGE :

PaRtEnaRIat avEc hEc

Le Master II professionnel de Fiscalité Internationale réunit des étudiants qui ont une formation initiale différente. D’une part, la moitié de la promotion est constituée d’étudiants de l’école des Hautes Études Commerciales qui suivent une troisième année de formation commerciale dans le cadre de la Majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale (SFJI). Cela leur permet d’obtenir un diplôme de Master II en droit en parallèle de leurs études de commerce. D’autre part, la seconde moitié des étudiants est sélectionnée suite aux candidatures de troisième cycle professionnel universitaire et est inscrite à l’Université Paris II, Panthéon-Assas. Les enseignements sont répartis entre l’Université et HEC.

Pour suivre les cours, les étudiants sont amenés à se déplacer sur le campus HEC, en cabinets d’avocats, en entreprises, au CEFEP et au Centre Panthéon. Les enseignements d’HEC, ouverts sur la comptabilité et la finance, permettent d’appréhender les enjeux économiques commandant la technique juridique.

Il est difficile de prendre une décision de marketing ou de finance en négligeant les aspects juridiques ou fiscaux et, inversement, il est impossible pour un juriste ou un fiscaliste de conseiller une entreprise sans avoir intégré des éléments comptables ou financiers. Avoir des compétences multiples apparaît aujourd’hui comme une nécessité, mais également comme une rareté, ce qui explique les nombreuses propositions d’emplois offertes. Je suis très heureuse de compter ce master professionnel parmi les partenaires d’HEC et j’adresse mon plus chaleureux hommage à ses étudiants.

Nicole STOLOWYProfesseur au département droit, HEC Paris

Responsable de la majeure SFJI

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oPPoRtunItésDepuis sa création en 1985, le Master a formé plus de 600 diplômés qui occupent aujourd’hui des postes clef au sein de grands cabinets et groupes internationaux.

Les principaux débouchés du master sont naturellement les professions d’avocat (50%), de fiscaliste en entreprise (22%) et celles du secteur financier (15%), lequel se décompose entre la banque (9%) et la gestion d’actifs (6%).

adMIssIonTaux moyen d’admission depuis 2006 : 9 %

Le master est ouvert à deux familles d’étudiants :

› Les étudiants titulaires d’un master I de droit justifiant d’un niveau élevé en fiscalité, en droit des affaires, comptabilité et en anglais, ou d’un diplôme reconnu équivalent.

› Les étudiants inscrits dans la majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale d’H.E.C.

Le diplôme n’est offert qu’en premier choix au titre de la réglementation des études de 3e cycle de l’Université Paris II Panthéon-Assas.

L’examen des candidatures conduit à l’établissement d’une liste d’étudiants qui font ensuite l’objet d’une audition par les responsables du diplôme. C’est au terme de cette procédure qu’est dressée la liste des étudiants autorisés à s’inscrire.

L’assocIatIonFondée en 2001, l’Association de Droit Fiscal International (ADFI) a pour objectif de promouvoir le Master de Fiscalité Internationale de Paris II. Marquée par la volonté d’être un véritable lien entre les différentes promotions, l’ADFI convie celles-ci aux conférences mensuelles organisées par le Centre d’Etude de Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP), partenaire privilégié de l’ADFI.

Elle organise par ailleurs chaque année une conférence de droit fiscal international, sur un thème choisi par les étudiants, selon les préoccupations contemporaines de la doctrine et de la pratique.

Bureau de l’association :

› Mathieu ZUPAN • Président› Charles BOURQUIN • Vice-Président› Pierre DABIN • Trésorier› Jérome MODRY • Secrétaire› Sabrina IDIR • Responsable communication

Contact :

ADFI (chez CEFEP)122 rue de Vaugirard75006 Paris

www.facebook.com/m2fiscaliteinternationale

association.adfi@gmail.com

www.m2fiscaliteinternationale.com

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