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N°23 - septembre 2011

Nominations et départs- Soixante-treize nouveaux policiers affectés en Seine-et-Marne- Prise de fonction de Patricia GALEAZZI, inspectrice d’académie, Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale en Seine-et-Marne.- 5 nouveaux commissaires en Seine-et-Marne

Actualité- Journée de la Sécurité Intérieure 2011- Élections sénatoriales- Zoom sur la rentrée scolaire 2011 (chiffres provisoires)- Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté Française- Le Centre de Rétention Administrative n° 2 du Mesnil-Amelot entre en service- Opération solidarité « paille »- Visite du centre de réadaptation de Coubert- Signature de l’avenant au contrat urbain de cohésion sociale de Dammarie-les-Lys- Signature du CLSPD* 2011-2013 de Sénart- Réunion des référents «sécurité»- Journée de sensibilisation des seniors a la sécurité routière- Journée de formation des correspondants sûreté- Cérémonie pour le départ du commissariat européen à Chessy – Année 2011- Signature d’une charte partenariale sur la prévention du risque routierDossiers- Plan départemental de la prévention de la délinquance- Le baromètre des réclamations- Déménagement de la Trésorerie Seine-et-Marne Amendes- Réunion du 19 juillet 2011 Application de la charte départementale por-tant engagement de responsabilité des exploitants de débits de boissons, restaurants et établissements de nuit

Visites officielles

- Le Président de la République à Combs la Ville et Réau le 13 septembre 2011- Déplacement d’Éric BESSON, ministre de l’industrie et de l’économie nu-mérique, à Chevry-Cossigny- Émerainville : Nadine MORANO lance l’opération «c’est l’été, découvre un métier»

PRÉFET DE

SEINE-ET-MARNE

DIRECTION DES SERVICESDU CABINET ET DE LA SÉCURITÉ

1

Déplacement de M. le Préfet

- Déplacement de Pierre MONZANI, préfet de Seine-et-Marne, à Vaux le Pénil- Le Préfet en visite à Savigny-le-Temple- Visites d’exploitations agricoles- Visite du préfet au SDIS- Visite du préfet à Émerainville

Chantal BACCANINI, Directeur Dépar-

temental de la Sécuri-té Publique de Seine-et-Marne a accueilli le 1er septembre 2011 soixante treize nou-veaux policiers affec-tés sur notre départe-ment. Parmi eux, 18 anciens cadets de la République, et 6 poli-ciers issus des écoles de police de Chassieu, Nîmes, Oissel et Sens, qui vont occuper leur premier poste, les autres étant issus de mouvement de mu-tation ou d’avance-ment.

Si la plupart sont ori-ginaires de l’Ile de France certains vien-nent de la province et d’Outre-mer. Afin de préparer leur intégration, le Centre Départemental des Stages et de la For-mation leur a reservé un programme sur deux jours: présenta-tion générale du dé-partement, visite des locaux de la DDSP et analyse de la délin-quance.

N O M I N A T I O N S E T D É P A R T S

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Soixante-treize nouveaux policiersaffectés en Seine-et-Marne

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Prise de fonction de Patricia GALEAZZI, inspectrice d’académie, Directrice

des Services Départementaux de l’Edu-cation Nationale en Seine-et-Marne.

En remplacement de Jacques MARCHAL, Patri-cia GALEAZZI est nommée Inspectrice d’académie, Directrice des Services Dé-partementaux de l’Educa-tion Nationale de Seine-et-Marne, depuis le 16 août 2011. Patricia Galéazzi est entrée à l’Education nationale en 1978 comme enseignante du 1er degré. Nommée Inspectrice de l’Education nationale (IEN) en 1994, elle a exercé ses fonctions dans l’académie de Toulouse, en Polynésie Française et dans l’aca-démie de Nice. Devenue Inspectrice d’académie en 1994, elle fut succes-sivement IA adjointe de la Seine-Maritime puis IA DSDEN de l’Orne depuis 2008.

Echelon de proximité, l’Inspectrice d’Académie Directrice des Services

Départementaux de l’Edu-cation Nationale, Patricia GALEAZZI est chargée d’appliquer la politique éducative définie natio-nalement et de décliner la stratégie académique arrê-tée par le Recteur de l’Aca-démie de Créteil. Elle est la première autorité hiérarchique des établis-sements publics et privés, des services et personnels qui y sont affectés. Elle est également l’interlocuteur privilégié du Préfet, du pré-sident du Conseil Général et des collectivités locales pour toutes les questions d’éducation.

Pour tout renseignement :Marie-Line OLIVIER, chargée de communication (01 64 41 26 76) - www.ia77.ac-creteil.fr

N O M I N A T I O N S E T D É P A R T S

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Commissaire Loïc HARDY qui a pris les fonctions d’adjoint au chef de la cir-conscription de sécurité publique de Meaux depuis le 1er septembre.

Commissaire Divisionnaire Marc KECHICHIAN qui a pris les fonctions de Chef d’Etat Major de la Direction Départementale de Sécurité Publique de Seine-et-Marne depuis le 25 juillet 2011, en remplacement du Commissaire Divisionnaire Fabrice BLUM, parti rejoindre le poste de Directeur départe-mental de sécurité publique adjoint de l’Essonne.

5 nouveaux commissaires en Seine-et-marne

Commissaire Guillaume ARMAND qui a pris les fonctions de chef de la circonscription de sécurité publique de Pontault Combault depuis le 5 septembre 2011, en remplacement du Commissaire Romain VOGLER parti à la Direction Centrale de Sécurité Publique à Paris.

Commissaire Stéphane PIDOUX qui a pris les fonctions d’adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Moissy-Cramayel – Sénart depuis le 1er septembre 2011, en remplacement du Commissaire Stéphane BLIN, parti rejoindre le poste d’adjoint au chef de la circonscription de Melun et de la Sûreté Urbaine de Melun

Commissaire Laetitia BERKANE qui a pris les fonctions d’adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Noisiel depuis le 1er septembre 2011, en remplacement du Commissaire Anne CHAZAREIX qui a rejoint le poste de chef de la circonscription de Chessy.

Le Ministère de l’Intérieur, de

l’Outre-Mer et des Collectivités Terri-toriales et de l’Im-migration reconduit pour la quatrième année consécutive les Journées de la Sécurité Intérieure.

Cette manifestation est l’occasion de présenter au grand public les missions,les métiers et les moyens des poli-ciers, des gendar-mes, des pompiers et des personnels de la sécurité civile, au service de la protec-tion des Français.Cette journée est également l’occa-sion d’un échangeentre le public, no-tamment les plus

jeunes, et ces servi-ces en charge de la sécurité intérieure.Il sera ainsi présenté tout au long de cette journée, divers ate-liers tels que recons-titution de scène de crime, brigade équestre, présenta-tion des véhicules de police/gendarme-rie…Des exercices dyna-miques : désincarcé-ration d’un véhicule suite à une simula-tion d’accident sur la voie publique, exer-cice de recherche de stupéfiants par des chiens et démons-tration de chiens de défense, auront lieu à 11h et 14h30.

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2011 Journée de la Sécurité Intérieure 2011

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Le dimanche 25 sep-tembre 2011 se sont déroulées les élec-tions sénatoriales. C’est à la salle des fê-tes de Melun que les noms des sénateurs de Seine-et-Marne ont été annoncés.

3 044 électeurs seine et marnais se sont ex-primés par le biais des urnes pour choisir les six sénateurs du dé-partement:

- M. Vincent EBLE

- Mme Nicole BRICQ

- M. Michel BILLOUT

- M.Jean-Jacques HYEST

- Mme Colette ME-LOT

- M.Michel HOUEL

Pour en savoir plus: www.interieur.gouv.fr

Elections sénatoriales

La rentrée 2011 s’effec-tue, cette année encore,

dans un contexte global de hausse des effectifs en école et en collège. Face aux défis qu’induit cette croissance rapide, l’Éducation Natio-nale doit offrir à chaque élève un parcours scolaire personnalisé, afin d’assurer la réussite de chacun dans le respect des principes d’équité et de solidarité.

Panorama de la rentrée sco-laire seine et marnaise en chiffres:1) Établissements scolaires publics:- 420 écoles maternelles- 511 écoles élémentaires-179 écoles primaires (re-groupant à la fois une école maternelle et une école élé-mentaire).- 126 collèges - 44 lycées généraux et tech-nologiques ou polyvalents - 11 lycées professionnels - 1 internat d’excellence2) Effectifs en personnels: - 8 740 enseignants du 1er degré- environ 8000 professeurs du 2nd degré - 1 550 personnels d’admi-nistration, d’encadrement, d’orientation ou d’éducation

- 21 médecins scolaires et 170 infirmières- 76 assistantes sociales 3) Effectifs en élèves:- 152 713 élèves dans le 1er degré - 111 411 élèves dans le se-cond degré, répartis comme suit: - 66 609 en collège - 30 707 en lycée général et technologique t-14 095 en lycée profession-nel4) Carte scolaire du 1er de-gré: Après le décompte du lundi 5 septembre 2011 par les Inspecteurs de l’Education nationale dans leur circons-cription, l’Inspectrice d’aca-démie a consulté le CTPD (Comité Technique Paritaire Départemental) avant de prendre 57 nouvelles mesu-res de rentrée, dans le res-pect de l’équité.Ainsi c’est un total global de 98 ouvertures de classes et 73 fermetures qui ont été impulsés pour cette rentrée 2011.Pour plus de renseignements :

Marie-Line Olivier, chargée de communication

01 64 41 26 76

Zoom sur la rentrée scolaire 2011(chiffres provisoires)

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Jeudi 15 septembre 2011 à 17h, Pierre Monzani, Préfet de Seine de Marne, a présidé la «cérémo-nie d’accueil dans la citoyenneté» officiali-sant l’acquisition de la nationalité française de 53 ressortissants étrangers.Ces nouveaux citoyens français, originaires de 21 pays parmi les-quels l’Afghanistan, la Chine, la Finlande, Haïti ou encore le Vé-

nézuéla; résident dans 17 communes de l’ar-rondissement de Me-lun dont Le Mée sur Seine, Saint-Fargeau-Ponthierry, Combs la Ville, Lieusaint, et Dammarie les Lys.

Les élus des commu-nes représentées ont également participé à la cérémonie aux cô-tés de leurs adminis-trés.

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1 Cérémonie d’accueil dans lacitoyenneté Française

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Le lundi 1er août 2011 le centre de

rétention administra-tive n° 2 du Mesnil-Amelot est entré en service opérationnel en accueillant à 9h20 son premier retenu, transféré depuis le CRA n° 1.Au cours de cette journée ce sont 31 retenus qui ont été transférés de l’ancien centre - qui fonction-nait depuis 1995- vers les nouvelles instal-

lations. Ces installa-tions vont améliorer considérablement les conditions de vie des retenus ainsi que les conditions de travail des fonctionnaires.Le CRA n° 1 est désor-mais fermé.La nouvelle adresse du CRA du Mesnil-Amelot est donc située au 6 rue de Paris et le greffe est joignable au 01 60 54 40 01.

Le CRA (Centre de Rétention Admi-nistrative) n° 2 du Mesnil-Amelot

entre en service opérationnel

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Les services de l’Etat (gendarmerie et

DDT) appuyés par le SDIS ont apporté leur concours à l’opération solidarité «paille» de la Fédération départe-mentale des syndicats d’exploitants agricoles de Seine-et-Marne.

Environ 30 000 tonnes de pailles ont été mises à disposition des agri-culteurs de l’Ain, de la Saône-et-Loire et de la Nièvre, départements en fort déficit fourrager suite à la sécheresse de printemps.

Manifestation la plus spectaculaire de cette opération : l’arrivée de 56 tracteurs à Bray-sur-Seine, le 27 juillet der-nier en provenance de l’Ain pour ramener dans ce département 2 000 ballots de pailles... qui

mis en tas représen-teraient une énorme meule, de volume équi-valent à celui d’une pis-cine olympique.

A côté de la DDT assu-rant la liaison perma-nente avec les organi-sateurs, les services de gendarmerie ont été mobilisés pour la pro-tection du convoi sur la route, tandis que le SDIS a assuré la sécu-rité incendie ainsi que l’hébergement des agri-culteurs dans son cen-tre de formation de Gurcy-le-Chatel.

Opération solidarité « paille »

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Signature de l’avenant au contrat urbain de cohésion sociale de Dammarie-les-Lys

Lundi 18 juillet 2011, Pierre

MONZANI, préfet de Seine-et-Marne, Jean-Claude MIGNON, dé-puté-maire de Dam-marie-Les-Lys et les 10 acteurs locaux du contrat urbain de co-hésion sociale (CUCS) ont signé un avenant au contrat qui le pro-longe jusqu’en 2014.

Cette expérimentation nationale, annoncée par Maurice LEROY, ministre de la ville, sera menée à l’aide

de nouveaux engage-ments sur les moyens de droit commun et fa-vorisera une stratégie cohérente d’interven-tion. Ce sont donc de nouveaux modes d’or-ganisation et de tra-vail qui seront mis en place par les équipes de terrain dans les 4 thématiques suivantes : l’emploi, l’insertion et le développement économique, l’éduca-tion, la sécurité et la prévention de la dé-linquance

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Visite du centre de réadaptation de Coubert

Maurice TUBUL, Directeur de

cabinet du Préfet de Seine et Marne, s’est rendu le 21 juillet à Coubert ou il a effec-tué une visite du cen-tre de réadaptation.

Le Centre de Réadap-tation de Coubert est constitué de trois uni-tés offrant des presta-tions de natures diffé-rentes :

- La Réadaptation gé-rontologique- La Réadaptation pro-fessionnelle- La Médecine phy-sique et de réadapta-tion

L’établissement ac-cueille hommes et

femmes à partir de 16 ans et propose une prise en charge glo-bale de la personne en situation de handicap dans sa dimension médicale, sociale, fa-miliale et profession-nelle.

Cet ensemble fonc-tionne en synergie et offre une large palette de réponses structu-rées dans le cadre de passerelles sanitaires et médico-sociales.

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Signature du CLSPD* 2011-2013 de Sénart

Jeudi 7 juillet 2011, Pierre MONZANI,

préfet de Seine-et-Marne, a visité les ins-tallations du SAN de Sénart en compagnie du président, Jean-Jacques FOURNIER, maire de Moissy-Cra-mayel.

A l’issue de cette visite, le préfet, le président du SAN de Sénart, les maires des 7 autres communes concer-nées, le procureur de la République près le TGI de Melun et l’en-semble des autres par-tenaires ont signé ce nouveau contrat qui prend la suite de deux précédents contrats si-gnés en janvier 2001 et février 2008.Le préfet a souligné la qualité du travail partenarial engagé depuis plusieurs mois

par le SAN de Sénart en indiquant que l’Etat prendrait une part ac-tive dans la mise en œuvre des objectifs en matière de prévention de la délinquance, présentés lors de cette réunion.

* contrat local de sé-curité et de prévention de la délinquance

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Réunion des référents sécurité

Mercredi 6 juillet, Mau-

rice TUBUL, direc-teur du cabinet du préfet, a réuni les représentants des forces de sécurité ainsi que l’inspec-tion d’académie et les directeurs des 4 établissements (3 lycées et un collè-ge) disposant d’un «correspondant sé-curité locale».

Ce premier bilan d’une année de mise en oeuvre a permis de démontrer l’effi-cacité de ce dispo-sitif et l’adhésion de la communauté édu-cative et des élèves.Ce fonctionnaire de police, disposant

d’un bureau dans l’établissement a un triple rôle :- prévenir les situa-tions de tension et de violences ;- garantir la sécurité de l’établissement et assurer la protection des élèves et des en-seignants ;- faciliter le contact entre la communau-té éducative et les forces de l’ordre.

A C T U A L I T É

Le mardi 21 juin 2011 s’est déroulée

à CHELLES une journée de sensibilisation à la sécurité routière en fa-veur des seniors, organi-sée en partenariat avec l’ANPER(Association Nationale de Promotion de l’Education Routiè-re).Les 41 participants ont pu bénéficier d’une ré-actualisation de leurs connaissances en ma-tière de réglementation routière ainsi que d’une séance de conduite ac-compagnée. Au pro-gramme: un test gran-deur nature de l’épreuve du Code de la Route permettant de découvrir les nouveaux thèmes, d’éco-conduite et d’auto partage abordés lors de cette épreuve. Animée par le Lieute-nant de Police MASSOT

Christophe, du Com-missariat de Police de CHELLES, la séance se terminait par une expli-cation illustrée de l’usa-ge des sens giratoires.La séance de conduite permit aux participants de recevoir une fiche bilan ciblant les points à corriger. Dans ce même laps de temps, le Lieutenant MASSOT présentait au reste du groupe une in-formation sur l’acciden-tologie des seniors et surtout les mesures prati-ques à mettre en oeuvre pour leur permettre d’utiliser leur véhicule le plus longtemps possi-ble en toute sécurité.

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Journée de sensibilisation des seniors à la sécu-rité routière

Journée de formation des correspondants sûreté

Une journée de for-mation des corres-

pondants sûreté, titu-laires et suppléants du département, a été or-ganisée le jeudi 16 juin à la DDSP de Melun.

La thématique centrale de cette journée de for-mation s’est cristallisée autour des missions du correspondant sûreté dans le cadre de la pré-vention situationnelle. Ce dernier est destiné à apporter gratuitement des conseils à un ad-ministré tant sur le plan technique, législatif ou humain en envisageant les dispositifs les mieux adaptés pour diminuer le risque de passage à l’acte.

L’équipe de formation a ainsi présenté un dia-porama explicitant les compétences nécéssai-res au correspondant sûreté parmi lesquelles des connaissances tech-

niques, juridiques et une maîtrise de la méthodo-logie à mettre en oeuvre dans la consultation de prévention technique de la malveillance.

Cette journée de for-mation a également été l’occasion d’aborder les aspects juridiques de la vidéoprotection afin de sensibiliser l’auditoire. La diffusion d’un diapo-rama sur cette thémati-que a donné lieu à un échange entre les diffé-rents participants.

Entre explications théo-riques et présentation de de cas réels, la journée de formation a pris fin par la fixation d’objec-tifs pour l’année 2011, rapellant que le recours à la prévention situation-nelle est un moyen fort dans le cadre de la lutte contre la délinquance.

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Le 10 août s’est dé-roulé au commissariat

de Chessy une cérémonie clôturant la saison 2011 du commissariat Euro-péen, en présence de Fré-déric MAC KAIN, Sous Préfet de Torcy, Philippe JUSTO, Directeur Dépar-temental de la sécurité publique adjoint, Nata-cha MERRIEN, chef du district de Torcy et Sté-phanie BOISNARD, ainsi que des représentants des partenaires institution-nels et commerciaux.

Au cours de l’été 2011, trois policiers européens, Juan Carlos BANDE FOL-GAR (Espagne), Franzis-ka KOSTROZ (Allemagne) et Gian Paolo ARRIGO (Italie), ont participé à di-verses missions visant à développer un accueil et une prise en charge amé-liorés des ressortissants étrangers, respectant ain-si les clauses du traité de

Prüm. Le traité, en instaurant une collaboration policière européenne, a contribué à un véritable échange entre policiers européens et policiers français tant sur leurs expériences pro-fessionnelles propres que sur leurs différentes mis-sions quotidiennes.

Parmi les missions ex-périmentées par les trois policiers européens: des patrouilles pédestres;des interventions de vols à l’étalage; des contrôles routiers avec découverte des spécificités françaises concernant les différentes infractions constatées.

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Cérémonie pour le départ du commissariat européen à Chessy – Année 2011

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Maurice TUBUL, di-recteur de cabinet du Préfet de Seine et Marne, chef de pro-jet Sécurité routière accompagné par Jean Yves SOMMIER di-recteur de la DDT, a assisté, le mercredi 31 août 2011, sur le site du centre de forma-tion à la sécurité rou-tière CENTAURE ILE DE FRANCE, à Réau (77) à la signature d’une charte de pro-motion et de mise en œuvre d’actions glo-bales de prévention du risque routier pour la population agricole francilienne.Cette charte consa-crait l’engagement partagé de Groupama Paris Val de Loire ( François DESNOUES, président) , de la MSA Ile de France ( Bruno BAHN, président ) et de Centaure Ile de FRANCE (François DELAISSE, président) .

Ce document pré-cise les objectifs et la réalisation d’actions répondant aux orien-tations définies par la charte signée en 2009 entre le préfet de Seine et Marne, la Mutualité Santé Agricole et la Chambre d’agriculture de Seine et Marne.Trois publics sont concernés:les jeunes en forma-tion dans les établisse-ments scolaires agri-coles franciliensles populations agri-coles vieillissantesles entreprises et leurs salariés pour lesquels seront menées des actions sur leur véhi-cules, l’organisation du travail, les conduc-teurs et leur environ-nement professionnel.

Signature d’une charte partenariale sur la prévention du risque routier

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FIPD volet – social, en 2010, 29 dossiers de demande de sub-vention ont été re-tenus pour un coût de 1 342 616 € dont 348 409 € de crédit FIPD. En 2011, 39 dossiers de demande de subvention ont été retenus pour un coût de 1 857 822 € dont 325 000 € de crédit FIPD.Au titre du FIPD 2010 vidéoprotec-tion, 22 dossiers ont été transmis au ministère, pour un coût de 2 549 071 € et une demande de subvention de 1 292 084 €. 17 dos-siers ont été retenus et financés pour un coût de 889 576 €. Sur l’année 2011, ce sont déjà 38 dossiers qui ont été sélection-nés pour un coût de 7 318 809 € et une demande de subven-tion de 3 250 810 €. 19 dossiers ont été retenus et financés pour un total de 2 152 329 €.Au titre de la MILDT, en 2010, 88 dossiers de demande de sub-

vention ont été rete-nus pour un coût de 529 043 € dont 223 650 € de crédit.

Une réunion de la commission départe-mentale de préven-tion de la délinquan-ce sera organisée par le Préfet courant du mois de novembre 2011.

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Plan départemental de prévention de la délinquance

Le Premier Minis-tre a présidé, le 2

octobre 2009 à Vil-leneuve-la-Garenne, le Comité intermi-nistériel de préven-tion de la délinquan-ce (CIPD) et lancé le « Plan national de prévention de la dé-linquance et d’aide aux victimes ».

Ce plan, d’une durée de 3 ans, applicable depuis le 1er jan-vier 2010 définit les moyens nécessaires à l’application effi-cace de la loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance. Il vise principalement à :

- prévenir plus effi-cacement les actes de malveillance dans les lieux de la vie quotidienne et déve-lopper la prévention situationnelle- consolider les par-tenariats locaux de prévention et favori-ser leur coordination en positionnant le maire au centre du dispositif; -mieux prévenir la

délinquance des mi-neurs ; - mieux protéger les victimes et amélio-rer la prévention des violences intrafami-liales.

Cette loi prévoit, en outre, que chaque département se dote d’un plan départe-mental de prévention de la délinquance (PDPD), Celui de la Seine-et-Marne a été adopté le 25 janvier 2010 et comprend 5 priorités, déclinées en 15 chantiers aux-quels sont attribués des indicateurs de performance. Les projets d’actions menés dans le cadre de ce plan de pré-vention de la délin-quance peuvent être éligibles à un finan-cement du Fonds Interministériel de Prévention de la Dé-linquance (FIPD) ou de la Mission Inter-ministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT).

Ainsi, au titre du

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délais de livraison en cas d’achat sur internet.Dans le domaine de la téléphonie, des réclama-tions ont eu lieu en dé-but d’année du fait des demandes de résiliation suite aux annonces de hausses tarifaires. Les prestations diverses qui suscitent beaucoup de plaintes sont les répa-rations à domicile : serru-rerie, plomberie, chauf-fage. La DDPP verbalise les professionnels indéli-cats en cas de pratiques commerciales déloyales et d’infractions aux rè-gles sur le démarchage à

domicile et sur l’informa-tion des consommateurs sur les prix.Environ 60 % des récla-mations relèvent du do-maine civil. Dans 80% des cas, l’aide apportée par la DDPP permet de résoudre à l’amiable ces litiges.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter : Sophie CHARLOT : 01 64 41 37 19Aude FROMENT : 01 64 41 37 48

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Mis en place en juillet 2007, le

«baromètre des ré-clamations» enregis-tre les sollicitations des consommateurs et des professionnels (accueil physique et téléphonique, cour-riers papier et élec-tronique). Cet outil permet d’ac-croître l’efficacité de l’Etat grâce à l’identi-fication des secteurs et produits concer-nés par les réclama-tions, les catégories d’opérateurs et les pratiques signalées.

Sur le premier se-mestre 2011, 886 réclamations ont été traitées en Seine-et-Marne.Quatre secteurs d’ac-tivité concentrent en-viron 80% des récla-mations enregistrées.Dans le secteur des produits de grande consommation, la moitié des récla-mations concerne l’équipement de la maison. Souvent il s’agit de difficultés à obtenir le respect des garanties ou des

Le baromètre des réclamations: un outil de prévention pour la Direction Départemenale de la Protection des Populations

Quatres secteurs d’activités concentrent environ 80% des réclamations enregistrées

Nombre de réclamations des consommateurs

Nombre de réclamations des Professionnels Part en %

Commerce de produits de grande consommation

239 11 28,2%Communication, téléphonie

210 4 24,1%Prestations diverses

124 11 15,2%Transport, véhicules 96 2 11,1%

Structure à compétence départementale, elle est en charge du recouvre-ment contentieux des amendes majorées et des condamnations pé-cuniaires pour l’ensem-ble du département.

En raison de son démé-nagement, le service de la Trésorerie Seine-et-

Marne Amendes, rési-dant actuellement au 15/17 rue de la Libéra-tion à Melun, fermera except ionnel lement ses portes au public du 12 au 14 octobre 2011 2011 inclus.

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Dans le cadre du pro-cessus de restructura-tion des services de la direction départe-mentale des Finances publiques de Seine-et-Marne, la Trésore-rie de Seine-et-Marne Amendes transfert ses locaux à compter du 17 octobre 2011 à l’adresse suivante :

Trésorerie de Seine-et-Marne Amendes :1 bis rue Armand Cassagne 77021 MELUN CEDEXOuverture du lundi au vendredide 8h30 à 12h00et de 13h30 à 16h00Téléphone :01 64 09 30 00

Déménagement de la Trésorerie Seine-et-Marne Amendes

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- L’application de la charte départementale : Devant l’insuffisance d’outils de travail mis à disposition des exploi-tants et en particulier ceux des discothèques, la préfecture s’engage à fournir au groupement des professionnels de l’industrie hôtelière, des affiches et des flyers.

- La mise à disposition d’outils de mesure : Les élèves du collège Sainte Jeanne d’Arc de Melun ont développé un projet autour de la distribution de prospectus sur les dangers de l’alcool et un partenariat avec SYLPA, entreprise produisant des alcootests. Il semble que ce type d’équipement soit plus adapté à des soirées spécifiques avec possibilité d’emprunter le matériel sur simple de-mande auprès du GPIH.

- L’interdiction des sor-ties non définitives : Ce principe pose problème pour les établissements ne disposant pas d’ es-pace fumeurs. Ainsi la charte prévoit que les clients puissent sortir dans un espace suffisam-ment proche pour être sous contrôle permanent du chef d’établissement. Toutefois, la meilleure solution étant la création d’un espace à l’intérieur de l’établissement, il est proposé d’étudier un al-lègement de ses règles.

- La formation proposée aux dirigeants et em-

ployés d’établissements de ce secteur :La charte prévoit que les dirigeants et employés d’établissements suivent une formation sur les dangers de la consom-mation de substances psychotropes et l’abus de boissons alcoolisées, sur les risques liés à la conduite automobile et les différentes solutions à mettre en œuvre. Consi-dérant que des modules de formation existent au niveau national et que toutes les catégories de personnel de ce secteur devraient prochaine-ment être tenues de sui-vre une formation de ce type, il est proposé d’at-tendre de voir si des be-soins subsistent à terme. - La promotion d’une consommation d’alcool maîtrisée : Le dispositif « Fêtez Clairs » instauré par la préfecture et la ville de Paris prévoit des engagements qui pour-raient être repris dans la charte, comme les boissons non alcoolisées vendues à des prix at-tractifs.

- La sécurisation des transports : L’association SoSam, qui propose de lutter contre les risques de la route en proposant un service de raccompa-gnement à domicile, sou-haite s’implanter dans le département de la Seine-et-Marne. Les objectifs du projet « SOSAM’DI 77 » sont triples : - sensibiliser les clients

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Réunion du 19 juillet 2011 Application de la charte départementale portant engagement de responsabilité

des exploitants de débits de boissons, restaurants et établissements de nuit

des établissements seine-et-marnais aux risques - sensibiliser les nouveaux établissements ou les or-ganisations festives aux risques qu’encourt leur clientèle lors des retours de soirées - diversifier les réponses de l’association en fonction des besoins qu’elle définit avec chaque établissement. Compte tenu de l’intérêt de ce projet, un entretien va être programmé avec cette association à la rentrée.

- Fermeture réglementaire à 1 heure du matin : L’arrêté préfectoral n°2010 DSCS DB 42 fixant les horaires des débits de boissons et restaurants dans le dépar-tement de Seine-et-Marne prévoit une fermeture des établissements à 1h du ma-tin avec des dérogations possibles jusqu’à 3h ou 4h du matin en fonction du type d’établissement.Il semblerait que les dépar-tements limitrophes fixent l’heure de fermeture à 2h et il pourrait être envisagé une harmonisation.

- Statistiques sur la sécuri-té routière : Il est constaté une amélioration de l’acci-dentologie depuis la mise en place de la charte en 2006, et il apparaît que le département n’est pas réellement touché par l’ac-cidentologie festive. Il est donc prévu de communi-quer ces éléments aux ex-ploitants de la profession.

- Communication sur le rôle du médiateur : Il est décidé de communiquer sur le rôle du médiateur et

de diffuser ses coordon-nées.

Rôle du médiateur HCR

Interface visant à améliorerles relations entre les pro-fessionnels du secteur et lesadministrations, le média-teur intervient sur deman-de d’un professionnel HCR,d’une Organisation Profes-sionnelle ou d’Administra-tions, apporte son éclairageet son conseil.Il répond aux questionsd’ordre général et faciliteles relations entre les pro-fessionnels et les adminis-trations.

Il peut être appelé à tenterune conciliation, proposerun compromis si une diffi-culté particulière apparaîtou une sanction grave peutêtre prononcée.

Il établit un rapport annuelde son activité qu’il remetau Préfet et présente à laMIHR.

Les coordonnées du médiateur HCR:

Monsieur Rodolphe ERMELMédiateur HCR - départe-ment de Seine-et-Marne4, avenue Percier 75008

PARIS06 11 15 75 90

pref-cab-mediation-hcr@seine-et-marne.gouv.fr

Les ccooorddoonnnééees ddu mééddiaateeuur HHCCRR:

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11 Le Président de la République à Combs la Ville et Réau le 13 septembre 2011

Monsieur le Prési-dent de la Républi-

que a effectué le mardi 13 septembre 2011 un déplacement en Seine-et-Marne sur le thème de l’amélioration de l’exécution des peines.

Au cours de cette mati-née, Nicolas SARKOZY a inauguré le centre éducatif fermé de Combs

la Ville et il s’est rendu ensuite dans le nouveau centre pénitentiaire de Réau. Après une visite des locaux, le chef de l’Etat a prononcé une al-locution devant les élus du département, les per-sonnels de l’administra-tion pénitentiaire et les principaux acteurs de la chaîne pénale.

6 ju

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Déplacement d’Éric BESSON, ministre de l’industrie et de l’économie numérique, à Chevry-Cossigny

Mercredi 27 juillet 2011, Eric BESSON

s’est rendu à Chevry-Cossi-gny pour le lancement du programme national très haut débit, en présence de Pierre MONZANI, pré-fet de Seine-et-Marne, de Vincent EBLE, président du conseil général, de Guy GEOFFROY, député de Seine-et-Marne et de

Pierre BAZIER, maire de Chevry-Cossigny.Cette annonce d’appel à projets doté de 900 mil-lions d’euros est destinée à cofinancer le déploiement des réseaux à très haut dé-bit des collectivités terri-toriales dans les zones les moins denses du territoire. Ce déplacement a égale-ment permis de rappeler

Emerainville : Nadine MORANO lance l’opé-ration «c’est l’été, découvre un métier»

Mercredi 6 juillet 2011, Nadine MORANO,

ministre chargée de l’ap-prentissage et de la forma-tion professionnelle a lancé l’opération «c’est l’été, dé-couvre un métier».Cette opération a pour ob-jectif de permettre aux jeu-nes de découvrir toute la palette des métiers d’avenir

pendant leurs congés d’été, afin de les aider à mieux s’orienter professionnelle-ment.Durant sa visite Nadine MORANO a pu rencontrer les collègiens venus partici-per à l’opération.

27 ju

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1que la commune de Che-vry-Cossigny est l’une des sept communes pilo-tes qui ont bénéficié d’un déploiement expérimen-tal en fibre optique grâce au programme d’investis-sements d’avenir.

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Déplacement de Pierre MONZANI, préfet de Seine-et-Marne, à Vaux le Pénil

Mercredi 31 août 2011, Pierre MON-

ZANI, préfet de Seine-et-Marne, a visité la ville de Vaux le Pénil accompagné de Pierre CARASSUS, mai-re de la commune.

Au cours de la matinée, Monsieur le Préfet a tout d’abord visité l’usine d’in-cinération SMITOM, puis

il a rencontré deux respon-sables d’entreprises péni-vauxoises avant de décou-vrir la résidence sociale la Passerelle, établissement accueillant des jeunes tra-vailleurs.

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D É P L A C E M E N T S D E M . L E P R É F E T

Le Préfet en visite à Savigny-le-Temple

Vendredi 29 juillet, Pier-re MONZANI, préfet

de Seine-et-Marne, a visité, en compagnie de son mai-re, Marie-Line PICHERY, la commune de Savigny-le Temple.A cette occasion, Monsieur le Préfet a visité les diffé-rents quartiers de la 5ème

ville du département puis a échangé avec Marie-Line PICHERY au sujet du loge-ment social et de tranquil-lité publique.

Visites d’exploitations agricoles

Vendredi 15 juillet 2011, Pierre MONZANI, pré-

fet de Seine-et-Marne s’est rendu dans 3 exploitations agricoles du sud du dépar-tement.Le préfet s’est montré par-ticulièrement attentif aux problèmes actuels de la filière agricole, notam-ment sur les thèmes de la sécheresse, du transport et de l’organisation de l’opé-

ration « paille ».Il s’est dit déterminé à être l’ambassadeur des produc-tions agricoles seine-et-marnaises et a proposé au président de la chambre d’agriculture de Seine-et-Marne d’inviter à la pré-fecture les prochains lau-réats seine-et-marnais du concours du salon interna-tional de l’agriculture.

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Visite du préfet au SDIS

Lundi 11 juillet, Pierre MONZANI,

préfet de Seine-et-Marne, s’est rendu au service départemen-tal d’incendie et de

secours à Melun.Il a été reçu par le président du conseil d’administration du SDIS, Jean-Louis MOUTON, conseiller

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D É P L A C E M E N T S D E M . L E P R É F E T

Visite du préfet à Émerainville

Vendredi 8 juillet 2011, Pierre

MONZANI, préfet de Seine-et-Marne a vi-sité, en compagnie de son maire, Alain

KELYOR, la commune d’Emerainville.

Il s’est notamment fait présenter les projets de développement de la

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général, le colonel Ri-chard VIGNON, direc-teur départemental du SDIS, et le colonel De-nis MUSSON, directeur départemental adjoint.A cette occasion il a pu découvrir les différents

services présents sur le site et les principaux résultats obtenus par le SDIS de Seine-et-Mar-ne.

ville et s’est rendu dans les locaux de la police municipale.

A cette occasion il a rendu hommage au tra-vail exemplaire de la

police municipale et de la police nationale.

12 rue des Saints-Pères - 77010 MELUN Cedex - Tél : 01.64.71.77.77 / Fax : 01.64.71.77.04 / Site : http://www.seine-et-marne.gouv.fr Directeur de la publication : Pierre MONZANI, Préfet de Seine-et-Marne - Comité de rédaction : Préfecture de Seine-et-Marne / Services de l’État

Crédits photos: Préfecture de Seine-et-Marne / Services de l’État