PA10 COMMUNE DE SAINT SIMON DE PELOUAILLE

« Pièce des Fourmis »

Section ZA n° 129

Lotissement "Le Pré Saint Simon"

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Dossier 176.10 Mars 2011

Établi par SCP Bruno GUINARD Géomètre Expert Foncier DPLG

37 rue de la Manche (Espace Géografico) BP 70090

17206 ROYAN CEDEX

Tél : 05.46.05.50.48 Fax : 05.46.05.90.38

e-Mail : scpbrunoguinard@wanadoo.fr

Lotissement « Le Pré Simon » Saint Simon de Pelouaille Projet de règlement Dr 176.10 2/80

I- Préambule : - L’article R. 123-10-1 du code de l’urbanisme dispose que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose. »

II- Généralité

1.1 Objet du règlement

Il fixe les règles d’urbanisme et servitudes d’intérêt général imposées dans l’assiette foncière du lotissement.

Il s’applique au lotissement « Le Pré Simon » situé sur la Commune de St Simon de Pellouaille cadastré section

ZA sous le numéro 129 dont le périmètre est défini sur le plan de l’état des lieux et autres documents

graphiques du dossier de demande d’autorisation de lotir.

1.2 Champ d’application

Ce règlement est applicable aux espaces privatifs en sus du droit des tiers et des règles générales d’urbanisme

applicables sur le territoire de la Commune de St Simon de Pellouaille, à savoir la carte communale.

Le règlement est opposable à quiconque détient à quelque titre que ce soit un terrain compris dans l’assiette

foncière du lotissement.

Pendant sa période de validité, il doit être rappelé dans tous les actes de succession, de vente et de location

d’un lot par voie de reproduction intégrale.

Les dispositions du présent document ne deviendront définitives qu’après approbation par l’autorité

administrative.

III- Nature de l’utilisation du sol

IV-

Article 1 - Occupation et utilisation des sols admises

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes pouvant comprendre l’exercice d’activité libérale

Article 2 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage d’activité artisanale, industrielle et commerciale,

le stationnement isolé de caravanes,

L’édification de construction provisoire ou de caractères précaires, de volières, poulaillers, clapiers etc…

Lotissement « Le Pré Simon » Saint Simon de Pelouaille Projet de règlement Dr 176.10 3/80

V- Conditions de l’occupation des sols

Article 3 - Accès

L’accès aux lots se fera obligatoirement par un emplacement donnant exclusivement sur la voie nouvelle en

dehors des espaces verts et éventuellement par un portillon.

La position des accès est imposée pour les lots 1, 2, 4, 5, 7 et 8.

La position des accès fixée à titre indicatif au plan de composition pour les lots 3 et 6 devra tenir compte des

aménagements prévus (parkings, coffrets, lampadaires...) qui ne pourront être déplacé.

Chaque lot devra comporter deux places de stationnement en dehors du garage.

A cet effet, les portails éventuels devront être implantés en retrait de 5 mètres par rapport à la façade du lot

afin de ménager deux places de stationnement privées non clôturées.

Les dimensions des emplacements de stationnement seront au minimum d’une largeur de 2,50 mètres et d’une

longueur de 5,00 mètres.

Au cas où le garage serait implanté avec un retrait de 5 mètres par rapport à la voie, il ne sera pas réalisé de

portail.

Pour les constructions implantées à l’alignement, le nombre d’issues n’est pas limité.

Article 4 - Desserte par les réseaux

1- Eau potable

Les acquéreurs de lot devront faire installer par le concessionnaire un compteur d’eau et sa niche sur le

branchement laissé en attente par le lotisseur.

2- Assainissement :

a) Eaux usées

Toute construction devra être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel à réaliser par

l’acquéreur du lot.

Il devra prévoir la possibilité d‘un raccordement ultérieur à un éventuel réseau collectif.

Le rejet des eaux usées dans le réseau d'assainissement des eaux pluviales est formellement interdit.

Lotissement « Le Pré Simon » Saint Simon de Pelouaille Projet de règlement Dr 176.10 4/80

b) Eaux pluviales :

Les eaux pluviales recueillies par les toitures privatives seront collectées par chaque acquéreur et

évacuées dans le regard individuel de branchement mis en place par le lotisseur.

3- Autres réseaux : Electricité, Téléphone, Eau Potable

Le raccordement des constructions sur les réseaux placés par le lotisseur en façade de chaque lot devra

obligatoirement être réalisé en souterrain par les acquéreurs de lots.

Article 5 - Caractéristiques des lots

Chacun des lots du lotissement est constructible.

Toute modification de lot réalisée après publication de la division cadastrale du lotissement devra faire l'objet

d'une demande d'arrêté modificatif dans les conditions fixées par l'article L442.10 du code de l'urbanisme.

Cette disposition n’est pas applicable à la modification de limite entre deux lots contigus.

La réunion de plusieurs lots pour l’édification d’une seule construction n’est pas autorisée.

Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Les constructions devront s’implanter dans la zone constructible définie au plan de composition.

Article 7 - Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront obligatoirement s’implanter sur au moins une limite séparative.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de

tout point de ce bâtiment au point de limite parcellaires qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à

la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Afin de ménager sur chaque lot une aire d’implantation du dispositif d’assainissement individuel à réaliser par

chaque acquéreur, seule la partie du lot représentée comme telle au plan de composition est constructible.

La construction du lot 6 implantée en limite de l’espace de stationnement non clôturable du lot 5 pourra y ouvrir

des vues.

Lotissement « Le Pré Simon » Saint Simon de Pelouaille Projet de règlement Dr 176.10 5/80

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété.

Dans la mesure du possible, les annexes doivent être intégrées ou associées au volume principal. Dans le cas

contraire, elles seront séparées de l’habitation par une distance au moins égale à quatre mètres.

Article 9 - Emprise au sol

Le coefficient maximum d’emprise au sol est fixé à 40%

Article 10 - Hauteur des constructions

Définition : la hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et

l’égout du toit.

La hauteur des constructions à usage principal d’habitation n’excédera pas 5,60m.

La hauteur des annexes n’excédera pas 4,50m.

Article 11 – Aspect Extérieur

1° Constructions

Morphologie bâtie:

- Toutes les constructions devront respecter les sens de faîtage définis au plan de composition, ainsi que

les versants de toit.

- La forme bâtie devra respecter la typologie locale (architecture de murs) : les saillies, corniches ou

débords de quelque sorte ne seront pas autorisés.

- Les toits : pour faire référence à l’architecture locale les volumes pourront être dissymétrique : un

grand versant et un petit versant (pentes à 33%). La façade sous le petit versant sera obligatoirement orientée

sur l’espace public.

- Les constructions à étage sont autorisées.

Typologie bâtie:

Les ouvertures : trois types d’ouvertures seront autorisées :

- Les fenêtres auront un rapport entre la largeur et la hauteur de 1,8 (soit par exemple une largeur de 1

mètre pour une hauteur de 1,80 mètres)

- Les lucarnes auront un rapport entre la largeur et la hauteur de 1, avec une dimension maximale de

70cm ( soit par exemple une largeur de 50cm pour une hauteur de 50cm)

- Les baies vitrées seront composées d’un ensemble d’éléments vitrés dont certains mobiles. Ces parties

vitrées devront obligatoirement recouvrir le mur du sol au toit. Les volets roulants, s’ils existent, seront

dissimulés derrière le linteau sous le toit.

Lotissement « Le Pré Simon » Saint Simon de Pelouaille Projet de règlement Dr 176.10 6/80

Les occultations seront réalisées en bois pour les volets battants.

Les portes d’entrée seront en bois et auront une composition verticale.

a- Volumétrie

La volumétrie sera simple, les petits volumes décrochés et les fausses tours seront évitées.

Les couvertures seront de préférence à deux pentes.

Les sous-sols sont interdits

b- Maçonnerie

Les enduits seront grattés fins ou talochés lisses, de ton pierre à sable de pays.

Les conduits de fumée seront réalisés en maçonnerie enduite (sans ouvrage préfabriqué) de forme

rectangulaire et droite, rapprochés du faîtage, sans empattement à la base.

c- Couverture

Les couvertures seront constituées de tuiles creuses ou à emboîtement en terre cuite de ton mélangé,

posées sans ordre. Les tuiles béton ne sont pas admises.

Les rives seront réalisées à la Saintongeaise. Il n’y aura pas de débordement de toit sur les murs

pignons. L’égout de toiture sera maçonné avec un débord de tuiles de 10 à 16cm par rapport au nu

extérieur du mur, sans coffre fermé, ni planches de calfeutrement.

Le dispositif permettant le débord des chevrons n’exédera pas 16cm

d- Menuiseries

Les menuiseries seront posées entre 15 et 20cm en retrait du nu extérieur du mur.

Des volets bois se rabattant en façade, sans barre ni écharpe oblique, seront posés aux fenêtres.

Les portes de garage seront sans oculus.

e- Peinture

Les volets battants extérieurs seront en bois peints en respectant les couleurs régionales (gris, vert,

gris-vert, gris-bleu…)

La porte d’entrée pourra être d’une couleur plus foncée.

Le ton bois naturel n’est pas autorisé.

Le traitement des annexes devra être homogène avec celui de la construction principale.

Lotissement « Le Pré Simon » Saint Simon de Pelouaille Projet de règlement Dr 176.10 7/80

2° Architecture contemporaine

Les règles préétablies ne doivent cependant pas interdire la réalisation de constructions de création

contemporaine qui devront se distinguer par leur valeur exemplaires et par le respect de l’environnement. Cette

architecture comtemporaine fera l’objet d’une recherche particulière en matière d’espace de vie ou d’espace

par rapport à l’environnement ou par l’utilisation de technologies propres aux nouvelles énergies.

Il en sera de même pour les constructions en bois.

3° Clôtures

La clôture sera édifiée à l’alignement; toutefois, le portail éventuel devra être implanté en retrait pour faciliter

l’accès à la propriété et éviter le stationnement sur la voie. L’emplacement libre devra avoir un minimum de

5x5m.

Les portails seront en bois ou en métal à l’exclusion d’autres matériaux tels que le PVC.

En limites séparatives latérales, en fond de parcelles et en bordure des espaces verts communs, les clôtures

doivent être constituées d’une haie vive de végétaux variés et indigènes, doublée éventuellement d’un grillage

métallique avec potelets bois ou en métal d’une hauteur maximale de 1,20m.

4° Eléments divers

a°) les vérandas :

Seules seront autorisées les vérandas qui complètent harmonieusement l’architecture de la maison en évitant

l’orientation sud ou ouest défavorable à une gestion thermique.

b°) les abris de jardin et dépendances d’une surface inférieures à 20m²:

Ils seront maçonnés et traités dans les mêmes matériaux que la construction principale. La couverture sera en

tuiles canal de couleur unie ou panachée : les matériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux

préafabriqués employés à nu, tels que les briques creuses en parpaings sont interdits.

c°) les citernes à gaz ou à mazout et toute installation similaire ne doivent pas être visible du domaine public.

Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelles.

Article 12 - Stationnement

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions , il est

exigé un minimum de deux places par logement( domaine privé)

Lotissement « Le Pré Simon » Saint Simon de Pelouaille Projet de règlement Dr 176.10 8/80

Article 13 - Espaces libres, plantations :

Le volet paysager du permis de construire devra être suffisamment précis pour apprécier l’intégration du projet

dans son environnement proche : essences et matériaux de sols seront décrits.

Article 14 - Coefficient d’occupation du sol

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,3. pour chaque lot.