Loterie Nationale Rapport Financier 2011

RAPPORT FINANCIER 2011

Nouveau bilan,nouveaux espoirs.

1

SOMMAIRE

Loterie Nationale • Rapport financier 2011

RAPPORT FINANCIER 2011

POINTS CLÉS 02

BILAN 04

COMPTE DE RÉSULTAT 05

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 06

RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES 14

Sommaire

2Loterie Nationale • Rapport financier 2011

ÉVOLUTION DES SUBSIDES ET DE LA RENTE DE MONOPOLE DE LA LOTERIE NATIONALE EN TANT QUE

S.A. DE DROIT PUBLIC

202 212

492

4116 14 5 5

69

483 2010 2011

344

416

0

3100

3200

3300

3400

3500

Euro MillionsPick 3KenoJokerLottoBillets à gratter

0

350

3100

3150

3200

3250

3300

3350

2011201020092008200720062005200420032002*

Subsides Rente de monopole

96

4087 87 87 87 87

104 95 9587

240210 210 225 225 225 225 225 225

VENTES 2010 ET 2011 PAR TYPE DE PRODUIT

en

mil

lio

ns d

’eu

ros

en

mil

lio

ns d

’eu

ros

en

mil

lio

ns d

’eu

ros

2002* : du 16 juillet au 31 décembre 2002

443

990

1.1241.079

1.170 1.148 1.135 1.100

1.1981.200

0

3200

3400

3600

3800

31.000

31.200

2011201020092008200720062005200420032002*

ÉVOLUTION DES VENTES DE LA LOTERIE NATIONALE EN TANT QUE S.A. DE DROIT PUBLIC

POINTS CLÉS


en

mil

lio

ns d

’eu

ros

2002* : du 16 juillet au 31 décembre 2002

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

2011201020092008200720062005200420032002*

1,23

2,03

2,38

2,65

3,00

2,63

2,11

2,812,69 2,66

-43,04

-10,42

42,22

57,76

80,77 80,16

41,3331,40

19,41

42,64

-60

-40

-20

0

20

40

60

80

100

2011201020092008200720062005200420032002*

-20

-10

0

10

20

30

40

50

2011201020092008200720062005200420032002

-12,62%

15,72%

26,35%31,97%

36,46%41,08%

36,77%43,87% 45,73%

43,26%

ÉVOLUTION DE LA LIQUIDITÉ DE LA LOTERIE NATIONALE EN TANT QUE S.A. DE DROIT PUBLIC

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT AVANT IMPÔTS DE LA LOTERIE NATIONALE EN TANT QUE S.A. DE DROIT PUBLIC

ÉVOLUTION DE LA SOLVABILITÉ DE LA LOTERIE NATIONALE EN TANT QUE S.A. DE DROIT PUBLIC


(montants en euros)

LIBELLÉ DÉTAIL TOTAL

ACTIFS IMMOBILISÉS 54.045.076,29

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6.857.277,63

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28.171.048,03

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 19.016.750,63

ACTIFS CIRCULANTS 415.443.444,56

CRÉANCES À PLUS D'UN AN 10.080.000,00

CRÉANCES COMMERCIALES 23.551.661,81

AUTRES CRÉANCES 735.133,96

ACTIONS 86.619,00

ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS 374.883.047,39

COMPTES DE RÉGULARISATION 6.106.982,40

TOTAL DE L'ACTIF 469.488.520,85 469.488.520,85

(montants en euros)

LIBELLÉ DÉTAIL TOTAL

CAPITAUX PROPRES 203.107.235,56

CAPITAL 150.000.000,00

RÉSERVES 53.107.235,56

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16.411.494,28

PROVISIONS POUR PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRES 1.004.982,98

PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES 15.406.511,30

DETTES 249.969.791,01

DETTES À PLUS D'UN AN 6.427.535,69

SUBSIDES À ENGAGER 56.183.755,63

DETTES À PLUS D'UN AN ÉCHEANT DANS L'ANNÉE 7.287.958,14

DETTES COMMERCIALES 22.442.444,84

DETTES FISCALES, SOCIALES ET SALARIALES 18.155.503,62

ACOMPTES REÇUS 4.245.803,70

DETTES DÉCOULANT DE L'AFFECTATION DU RÉSULTAT 20.579.225,80

DETTES DIVERSES 75.802.448,28

COMPTES DE RÉGULARISATION 38.845.115,31

TOTAL DU PASSIF 469.488.520,85 469.488.520,85

ACTIF

PASSIF


(montants en euros)

DÉPENSES DÉTAIL

ACHATS DE SERVICES, TRAVAUX ET ÉTUDES, LOTS, COMMISSIONS ET FRAIS DE TIRAGES 855.941.092,70

SERVICES ET BIENS DIVERS 82.707.442,21

SALAIRES, CHARGES SOCIALES ET PENSIONS 31.702.503,49

AMORTISSEMENTS, RÉDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3.707.632,79

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 321.257.095,27

CHARGES FINANCIÈRES 2.715.885,15

CHARGES EXCEPTIONNELLES 177.436,68

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT 20.292.476,82

DOTATION AUX RÉSERVES DISPONIBLES 2.351.035,37

RÉMUNERATION DU CAPITAL 20.579.225,80

TOTAL DÉBIT 1.341.431.826,28

(montants en euros)

RECETTES DÉTAIL

VENTES BILLETS À GRATTER 211.640.244,50

VENTES LOTTO 483.162.407,00

VENTES JOKER+ 68.900.397,75

VENTES KENO 14.295.906,00

VENTES PICK 3 5.297.082,00

VENTES EURO MILLIONS 416.444.190,00

VENTES VOUCHERS 17.365,00

RÉGULARISATION DES VENTES -1.701.280,05

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 133.374.660,43

PRODUITS FINANCIERS 9.240.534,52

PRODUITS EXCEPTIONNELS 10.319,13

PRÉLÈVEMENTS SUR LES RÉSERVES IMMUNISÉES 750.000,00

TOTAL DU CRÉDIT 1.341.431.826,28

DÉPENSES

RECETTES


1. ÉVOLUTION ET SITUATION

La Loterie Nationale a connu en

2011 une année exceptionnelle,

clôturée sur un chiffre d’affaires

brut de 1 1.198.056.312. Elle a vu

ses ventes augmenter de 9 %, soit

1 98.515.662 en chiffres absolus,

par rapport à 2010, et enregistre

ainsi la plus forte croissance de

son histoire en tant que société

anonyme de droit public. Cette

augmentation du chiffre d’affaires

se marque de surcroît davantage

encore pour les jeux de tirage

(+10 %) grâce au deuxième tirage

Euro Millions que pour les produits

à gratter (+4,7 %).

Ce succès est en très grande

partie attribuable à une opération

de renouvellement inédite de la

gamme de produits de la Loterie

Nationale, méticuleusement pré-

parée depuis 2009. Les produits

concernés représentent au total

environ 90 pour cent du chiffre

d’affaires de l’entreprise. Il est

donc logique que les différents pro-

jets aient été très soigneusement

préparés au vu de leur importance

stratégique majeure et que l’on ait

opté pour une mise sur le marché

en plusieurs phases dans le cou-

rant de 2011 afi n de pouvoir garan-

tir les plus hauts standards de

qualité pour chaque produit.

Brève rétrospective :

> Le Joker+ fait son apparition

en février 2011. La nouvelle for-

mule du jeu, désormais proposée

conjointement à tous les jeux de

tirage de la Loterie Nationale

(et même comme produit à part

entière), a clairement plu à nos

joueurs. Pour preuve, son chiffre

d’affaires a augmenté de quelque

70 % (1 28.397.175) par rapport

à 2010.

> Le lancement du Win for Life

Mini et du Win for Life Deluxe en

avril 2011 scelle concrètement la

création de la famille Win for Life.

Le chiffre d’affaires de ce segment

des billets à gratter a augmenté

de près de 20 % (1 13.999.412) par

rapport à 2010.

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONà l’Assemblée générale du 18 mai 2012

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

Conformément au code des sociétés, nous avons l’honneur de vous rendre compte des activités de la société et de notre gestion durant l’exer-cice écoulé, clôturé au 31 décembre 2011.

Le projet de comptes annuels a été établi en conformité avec la législation relative aux comptes annuels des sociétés, ainsi qu’avec les dispositions légales et réglemen-taires applicables à la société.

7

RAPPORT DE GESTION


RAPPORT DE GESTION

> En plus du traditionnel tirage

du vendredi, un second tirage

Euro Millions est organisé le mardi

depuis mai 2011. Ce second tirage a

généré une croissance de 21 %, soit

1 100.280.078.

> Le Lotto, qui est encore toujours

le produit le plus important et le

plus connu de la Loterie Nationale,

souffrait d’une baisse de popularité

ces dernières années. Le pro-

fond renouvellement opéré début

octobre 2011 était donc bienvenu.

La baisse de chiffre d’affaires

enregistrée durant les 3 premiers

trimestres fut en majeure partie

compensée au dernier trimestre,

mais le jeu essuya malgré tout

un recul de 1,5 % (1 7.519.202) par

rapport à 2010. L’augmentation du

chiffre d’affaires hebdomadaire

moyen à hauteur de 23 % constatée

depuis le renouvellement du Lotto

est toutefois de bon augure pour

l’avenir.

Outre sa gamme de produits, l’en-

treprise a une nouvelle fois prêté

une grande attention à ses canaux

de distribution en 2011.

Le réseau de vente traditionnel

de la Loterie Nationale connaît

ces dernières années une baisse

de fréquentation imputable à la

diminution des ventes de journaux

et magazines ainsi qu’à la baisse

de la consommation des produits

du tabac. Aussi cette tendance

s’est-elle traduite par la fermeture

de nombreux points de vente en

2011 (361 au total). Étant donné

qu’il est capital pour la Loterie

Nationale de proposer ses produits

aux consommateurs dans suffi -

samment d’endroits, de nombreux

efforts ont à nouveau été consentis

au cours de l’année écoulée pour

créer de nouveaux points de vente.

426 nouveaux points de vente ont

été lancés, de sorte qu’une crois-

sance nette de 65 points de vente a

fi nalement été réalisée. Le projet

Lottery Inside, qui offre la possi-

bilité d’acheter des jeux de tirage

aux caisses des supermarchés, a

notamment joué un rôle considé-

rable dans ce développement.

La deuxième année d’activité de

la plate-forme IGS, Interactive

Gaming Systems, (lancée le

29 mars 2010), par laquelle la

Loterie Nationale commercialise

ses jeux de tirage sur Internet,

fut très positive. Au 31 décembre

2011, nous recensions quelques

205.000 joueurs inscrits et 44 mil-

lions d’euros de mises, soit une

augmentation de 150 % par rap-

port à 2010. La composition de

ce groupe de joueurs révèle par

ailleurs qu’IGS constitue un canal

idéal pour permettre à la Loterie

Nationale d’atteindre les joueurs

plus diffi cilement accessibles par

le réseau de vente traditionnel.

La croissance signifi cative du

chiffres d’affaires total de la

Loterie Nationale s’est traduite

par un quasi doublement de son

bénéfi ce après impôts. Le béné-

fi ce à affecter de l’exercice 2011

(après imposition et prélèvement

de 1 750.000,00 sur les réserves

immunisées dans le cadre des

investissements tax shelter de

l’entreprise) s’élève en effet à

1 22.930.261,17 (contre un béné-

fi ce à affecter de 1 11.994.860,36

après imposition et après trans-

fert de 1 750.000,00 aux réserves

immunisées et prélèvement

de 1 1.050.000,00 sur celles-ci

en 2010).

Tout bien considéré, l’évolution

fi nancière de la société en 2011

peut donc être qualifi ée de positive.

Le conseil d’administration

tient par ailleurs à souligner

que fi n 2011, après affectation

du résultat telle que proposée,

la Loterie Nationale disposait

de 1 203.107.235,56 de capitaux

propres (1 150.000.000,00 de

capital souscrit, 1 15.000.000,00

de réserve légale, 1 1.200.000,00

de réserves immunisées et

1 36.907.235,56 de réserves dispo-

nibles). Elle peut de plus s’acquitter

de toutes ses obligations fi scales et

n’éprouve absolument aucun pro-

blème de liquidité (voir les ratios

ci-après).


2. RÉSULTATS

2.1. BILAN APRÈS AFFECTATION DU RÉSULTAT

Remarque préalable :

il s’agit ici des bilans après affectation du résultat. Par conséquent, le bilan au 31 décembre 2011 est à

considérer sous réserve d’approbation de l’affectation proposée à l’Assemblée générale.

Le bilan du dernier exercice ainsi que de l’exercice précédent sont synthétisés ci-après :

(montants en milliers d’euros)

ACTIF 01.01 au 31.12.2011 % 01.01 au 31.12.2010 %

Actifs immobilisés

Créances à + d’1 an

54.045

10.080

11,51

2,15

46.619

400

10,58

0,09

Sous-total

Actifs circulants à 1 an au +

64.125

405.364

13,66

86,34

47.019

393.582

10,67

89,33

TOTAL DE L’ACTIF 469.489 100,00 440.601 100,00

PASSIF 01.01 au 31.12.2011 % 01.01 au 31.12.2010 %

Capitaux propres

Provisions et impôts différés

Dettes à + d’1 an

203.107

16.411

62.612

43,26

3,50

13,34

201.506

16.698

42.750

45,73

3,79

9,70

Sous-total

Dettes à 1 an au +

Comptes de régularisation

282.130

148.514

38.845

60,10

31,63

8,27

260.954

146.494

33.153

59,22

33,25

7,53

TOTAL DU PASSIF 469.489 100,00 440.601 100,00

Les données précédentes permettent de déduire les ratios suivants :

01.01 au 31.12.2011 01.01 au 31.12.2010

Liquidité (actifs circulants à court terme/dettes à court terme) 2,66 2,69

Solvabilité (capitaux propres/total du passif) 43,26 % 45,73 %

9

RAPPORT DE GESTION


Une précision importante est

à apporter au sujet du résultat

fi nancier réalisé pour permettre

une interprétation correcte des

chiffres.

Le vaste portefeuille de

placements de la Loterie Nationale

comprend notamment des CDO

(Collateralized Debt Obligation)

pour un montant de 13 millions

d’euros acquis en 2006. Pour

plus de transparence, il a été

décidé en 2010 de valoriser

ces CDO à la valeur de marché

déterminée par leur émetteur

et de reprendre les provisions

constituées précédemment. La

comptabilisation de cette moins-

value affecte négativement le

résultat fi nancier de 2010 à

concurrence de 1 10.103.360

(compensés par des reprises

de provisions à hauteur de

1 8.978.935,35). Bien que le

capital des CDO n’ait pas été

entamé à ce jour, une moins-value

supplémentaire de 1 1.039.540 a

été comptabilisée en 2011 pour

valoriser les CDO à leur valeur de

marché au 31 décembre 2011.

Notons que la Loterie Nationale

valorise à leur valeur d’acquisition

tous ses produits fi nanciers dont

le capital est garanti (à l’exception

des CDO susmentionnés).

L’entreprise s’engage dès lors à

garder en portefeuille tous les

produits de l’espèce jusqu’à leur

date d’échéance.

2.2. COMPTE DE RÉSULTATS

Les principales données des comptes de résultats des deux derniers exercices sont synthétisées ci-après :

(montants en milliers d’euros) 01.01 au 31.12.2011 01.01 au 31.12.2010

Chiffre d’affaires

Autres produits d’exploitation

Coûts d’exploitation

1.198.056

133.374

-1.295.315

1.099.541

72.113

-1.152.181

Résultat d’exploitation

Résultat fi nancier (réalisé)

Résultat exceptionnel

Impôts sur le résultat

36.115

6.525

-167

-20.293

19.473

-62

-26

-7.690

RÉSULTAT de l’exercice (après impôts) 22.180 11.695

Transfert aux/prélèvement sur les réserves immunisées 750 300

BÉNÉFICE DE L’EXERCICE À AFFECTER 22.930 11.995


2.3. AFFECTATION DU RÉSULTAT

Nous proposons d’affecter le résultat comme suit (en euros) :

Bénéfi ce à affecter 22.930.261,17

Affectation aux autres réserves 2.351.035,37

Bénéfi ce à distribuer (rémunération du capital) 20.579.225,80

3. PRINCIPAUX RISQUES

ET INCERTITUDES

En tant que “prestataire socialement

responsable et professionnel

de plaisirs ludiques”, la Loterie

Nationale est investie de deux

missions essentielles :

> la protection des consommateurs

et en particulier des mineurs

d’âge, notamment par

la canalisation ciblée du

comportement de jeu et par des

efforts permanents en matière de

prévention et de traitement de la

dépendance au jeu ;

> le soutien fi nancier d’organisations

et d’initiatives socialement utiles.

Cependant, la société s’inquiète

de certains développements

qui, à l’avenir, pourraient bien

compromettre l’accomplissement de

sa mission sociale ou à tout le moins

son intensifi cation :

> l’augmentation effrénée de

l’offre de paris et jeux de hasard

privés et/ou illégaux échappant

au contrôle social, qui sont

accessibles 24 heures sur 24 et

permettent l’utilisation de cartes

de crédit ;

> la demande constante, tant au

niveau européen que national, de

libéraliser le marché des loteries

et jeux de hasard.

À cet égard, des modifi cations

importantes à la loi sur les jeux de

hasard de 1999 sont à signaler (loi

du 11 juin 2009 – MB 29/06/2009).

Les principaux changements sont

l’introduction de certains jeux sur

Internet via un système de licences et

l’intégration de tous les paris sportifs

dans la loi. Depuis le 1er janvier 2011,

les nouvelles règles ont engendré

une concurrence légale plus forte sur

internet et plus forte encore des paris

sportifs qui sont proposés dans notre

réseau traditionnel. Dans le même

temps, elles faciliteront la lutte

contre les opérateurs illégaux.

La Loterie Nationale est pleinement

consciente de l’impact potentiel

de ces développements sur ses

activités et ses performances. Aussi

étudie-t-elle différentes pistes de

diversifi cation afi n d’accomplir mieux

encore sa mission de canalisation.

Parallèlement, l’entreprise est

évidemment aussi confrontée

aux autres risques et incertitudes

inhérents à ses activités. Face à

ceux-ci, ses dirigeants font preuve

d’une vigilance permanente. Ainsi,

tous les risques auxquels l’entreprise

est exposée sont répertoriés en

permanence et réduits autant

que possible grâce à une analyse

des risques. L’enregistrement

et le traitement des incidents

(incident management) sont

systématiquement améliorés et

les processus de l’entreprise sont

continuellement affi nés.

11

RAPPORT DE GESTION


4. ÉVÉNEMENTS

IMPORTANTS SURVENUS

APRÈS LA CLÔTURE DE

L’EXERCICE

Depuis la clôture de l’exercice au

31 décembre 2011, aucun événement

exigeant une adaptation des comptes

annuels 2011 ou nécessitant une

mention spéciale en annexe de

ceux-ci n’est à signaler.

5. CIRCONSTANCES

SUSCEPTIBLES

D’INFLUENCER

CONSIDÉRABLEMENT

LE DÉVELOPPEMENT

DE LA SOCIÉTÉ

En dehors des préoccupations

formulées au point 3 ci-dessus,

nous ne prévoyons actuellement

pas de circonstances qui pourraient

infl uencer signifi cativement le

développement de la société.

6. RECHERCHE ET

DÉVELOPPEMENT

Outre les importants efforts investis

dans la gamme de produits et les

canaux de distribution, en 2011,

la société a également prêté une

attention toute particulière :

> à la poursuite du développement

de la plate-forme IGS en ajoutant

à l’offre actuelle de jeux de tirage

des jeux instantanés qui seront

spécifi quement conçus pour

Internet (commercialisation

prévue courant 2012) ;

> à des recherches en vue du

développement de produits de

paris sportifs grâce auxquels la

Loterie Nationale espère réaliser

mieux encore son objectif de

canalisation sur le marché belge

libéralisé ;

> à la poursuite de l’optimisation de

son réseau de vente en préparant

l’élargissement du projet Lottery

Inside (vente de produits de tirage

aux caisses des supermarchés)

et en continuant les tests réalisés

avec les ITVM (distributeurs

automatiques de billets à gratter) ;

> au projet “jeu responsable” qui

vise à limiter au minimum les

effets nuisibles que pourrait

avoir le jeu sur les personnes

vulnérables ; ces efforts ont

abouti à l’obtention du certifi cat

“Jeu responsable” décerné par

l’Association européenne des

loteries ;

> au facteur de production le plus

important, à savoir l’homme. C’est

pourquoi durant l’exercice écoulé,

la société a poursuivi son travail de

modernisation de sa politique de

ressources humaines en affi nant

par exemple encore son système

d’évaluation PEC (Performantie

Evolutie Cyclus) et sa politique

salariale. Ces efforts seront bien

entendu poursuivis dans le futur ;

> à l’informatique, en posant les

bases d’un plan ICT pluriannuel

dont l’impact a déjà été ressenti

en 2011 ; au cours des prochaines

années, elle s’attellera entre

autres au renouvellement complet

des systèmes de jeu centraux et

au développement d’un système

de CRM ;

> à l’obtention d’un nouveau

certifi cat WLA. Si cette

certifi cation est un pré-requis

pour la poursuite de la

participation à Euro Millions,

elle renforcera aussi en plus

indubitablement la confi ance des

joueurs et des partenaires en la

Loterie Nationale.

7. SUCCURSALES

ET FILIALES

La société compte huit bureaux

régionaux : quatre en Flandre

(Anvers, Bruges, Gand et Tirlemont),

trois en Wallonie (Mons, Liège et

Namur) et un à Bruxelles (Jette).

La première fi liale de la Loterie

Nationale, la SA Lotto Sports

Organisation, fut créée le

26 août 2002 dans le but de fournir

des services de soutien à la pratique

d’activités sportives.


Mise en veilleuse pendant un certain

temps, LSO a été réactivée fi n 2011

pour les besoins du projet cycliste.

Sa deuxième fi liale, la SA LNL

Services (qui a pour objet de fournir

des services aux organisateurs de

loteries, jeux et paris autorisés, d’agir

en qualité d’intermédiaire ou de point

de contact pour les opérateurs de

loteries, jeux ou paris, aussi bien

entre eux qu’avec leurs sous-traitants

et autres prestataires de services,

d’effectuer toutes les opérations et

de développer toutes les activités

susceptibles de favoriser directement

ou indirectement cet objet, en ce

compris la prise de participation

dans des sociétés actives dans les

domaines précités), a été instituée

par acte notarié le 5 juillet 2004.

La Loterie Nationale détient la totalité

du capital de ces deux fi liales.

Bien que la Loterie Nationale contrôle

la SA Lotto Sports Organisation et la

SA LNL Services, elle n’a pas établi

de comptes annuels consolidés.

En effet, conformément à l’article

107, 1°, de l’arrêté royal du

30 janvier 2001 portant exécution

du code des sociétés, une fi liale

peut être laissée en dehors de la

consolidation lorsque, compte tenu

de son importance négligeable,

son inclusion serait sans intérêt

sous l’angle de l’appréciation du

patrimoine, de la situation fi nancière

ou du résultat consolidé.

Au 31 décembre 2011, la SA Lotto

Sports Organisation et la SA LNL

Services répondent clairement aux

dispositions de l’article précité.

8. OBJECTIFS ET POLITIQUE

EN MATIÈRE DE GESTION

DES RISQUES LIÉS

À L’UTILISATION

D’INSTRUMENTS

FINANCIERS

La société n’a pas utilisé

d’instruments fi nanciers en 2011, ni

auparavant d’ailleurs, pour s’assurer

contre des risques de change et

d’intérêts, étant donné que ces

risques sont très réduits pour la

Loterie Nationale.

9. CONCLUSION

Nous vous demandons de bien vouloir

approuver les comptes annuels et de

donner décharge aux membres du

conseil d’administration et du collège

des commissaires pour le mandat

qu’ils ont accompli en 2011.

Enfi n, nous tenons à remercier tous

ceux qui se sont investis en faveur de

la société pendant l’exercice écoulé.

Fait à Bruxelles, le 17 avril 2012

L’ Administrateur délégué,

I. PITTEVILS

Le Président du Conseil

d’administration,

J.M. LIÉTART

Les Administrateurs,

C. ALBERT

S. DEWISPELAERE

P. GOBLET

J. HAEK

O. HUBERT

G. MAHIEU

E. MATTHYS

J. PAQUET

E. PEETERS

M. SCHIEPERS

D. van EYLL

A. VERHOEVEN

(Le montant des gains non récla-

més s’est élevé pour l’année 2011 à

1 6.605.319)


RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRESRapport du Collège des Commissaires sur les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2011

ATTESTATION SANS

RÉSERVE DES COMPTES

ANNUELS

Le Collège a procédé au contrôle

des comptes annuels pour

l’exercice clos le 31 décembre

2011, établis sur la base du

référentiel comptable applicable

en Belgique, dont le total du bilan

s’élève à 1 469.488.520,85 et dont

le compte de résultats se solde

par un bénéfi ce de l’exercice de

1 22.180.261,17.

L’établissement des comptes

annuels relève de la responsabilité

de l’organe de gestion. Cette

responsabilité comprend : la

conception, la mise en place et le

suivi d’un contrôle interne relatif à

l’établissement et la présentation

sincère des comptes annuels

ne comportant pas d’anomalies

signifi catives, que celles-ci

résultent de fraudes ou d’erreurs ;

le choix et l’application de règles

d’évaluation appropriées ainsi que

la détermination d’estimations

comptables raisonnables au regard

des circonstances.

La responsabilité du Collège est

d'exprimer une opinion sur ces

comptes annuels sur la base de

notrecontrôle. Le Collège a effectué

son contrôle conformément aux

dispositions légales et selon les

normes de révision applicables

en Belgique, telles qu’édictées

par l’Institut des Reviseurs

d’Entreprises. Ces normes de

révision requièrent que notre

contrôle soit organisé et exécuté de

manière à obtenir une assurance

raisonnable que les comptes

annuels ne comportent pas

d'anomalies signifi catives, qu’elles

résultent de fraudes ou d’erreurs.

Conformément aux normes de

révision précitées, le Collège a

tenu compte de l’organisation de la

société en matière administrative

et comptable ainsi que de ses

dispositifs de contrôle interne. Nous

avons obtenu de l’organe de gestion

et des préposés de la société

les explications et informations

requises pour notre contrôle. Nous

avons examiné par sondages la

justifi cation des montants fi gurant

dans les comptes annuels. Nous

avons évalué le bien-fondé des

règles d'évaluation et le caractère

raisonnable des estimations

Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Collège des Commissaires (ci-après “le Collège”)vous fait rapport dans le cadre de son mandat. Le rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions complémentaires requises.


RAPPORT DES COMMISSAIRES

Le Collège des Commissaires

Membre de L’Institut des Reviseurs

RSM InterAudit SC SCRL

Représenté par

Jean-François Cats

Membre de L’Institut des Réviseurs

d'Entreprises

Grant Thornton,

Lippens & Rabaey SC SCRL

Représenté par

Marleen Mannekens

La Cour des Comptes

Représentée par

Jan Debucquoy

Conseiller à la Cour des Comptes

comptables signifi catives faites par

la société ainsi que la présentation

des comptes annuels dans leur

ensemble. Le Collège estime que

ces travaux fournissent une base

raisonnable à l’expression de notre

opinion.

Le Collège est d’avis que

les comptes annuels clos le

31 décembre 2011 donnent une

image fi dèle du patrimoine, de la

situation fi nancière et des résultats

de la société, conformément au

référentiel comptable applicable en

Belgique.

MENTIONS

COMPLÉMENTAIRES

L’établissement et le contenu du

rapport de gestion, ainsi que le

respect par la société du Code des

sociétés et des statuts, relèvent de la

responsabilité de l’organe de gestion.

La responsabilité du Collège

est d’inclure dans notre rapport

les mentions complémentaires

suivantes qui ne sont pas de nature

à modifi er la portée de l’attestation

des comptes annuels :

> Le rapport de gestion traite des

informations requises par la loi

et concorde avec les comptes

annuels. Toutefois, le Collège

n’est pas en mesure de se

prononcer sur la description

des principaux risques et

incertitudes auxquels la société

est confrontée, ainsi que de

sa situation, de son évolution

prévisible ou de l’infl uence

notable de certains faits sur son

développement futur. Le Collège

peut néanmoins confi rmer que

les renseignements fournis ne

présentent pas d’incohérences

manifestes avec les informations

dont il a connaissance dans le

cadre de son mandat.

> Sans préjudice d’aspects

formels d’importance mineure,

la comptabilité est tenue

conformément aux dispositions

légales et réglementaires

applicables en Belgique.

> Le Collège n’a pas à vous

signaler d’opération conclue ou

de décision prise en violation des

statuts ou du Code des sociétés.

L’affectation des résultats

proposée à l’assemblée générale

est conforme aux dispositions

légales et statutaires.

Bruxelles, le 27 avril 2012


Loterie Nationale

s.a. de droit public

Rue Belliard 25-33

1040 Bruxelles

www.loterie-nationale.be

ÉDITEUR RESPONSABLE

Ivan Pittevils

Administrateur délégué de la Loterie Nationale

COORDINATION GÉNÉRALE

Philippe-Edgar Detry, Audrey Bettens

CRÉATION, PRÉ-PRESSE ET PRODUCTION

www.thecrewcommunication.com

IMPRESSION

Albe De Coker

Le rapport annuel est disponible au format PDF sur le site de la Loterie Nationale, www.loterie-nationale.be

Imprimé sur un papier écologique, socialement responsable et produit de manière durable.

www.loterie-nationale.be

Loterie Nationale Rapport Financier 2011

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