Les SYNDIQUÉS

versent leurs cotisations

au SYNDICAT

à l’ORGANISME CGT de répartition

Qui, mensuellement, REVERSE leur part aux ORGANISATIONS BÉNÉFICIAIRES (+ associations et organismes) et les INFORME.

qui calcule le reversement, effectue la déclaration, envoie le paiement

BORDEREAU INTERNET COGITIEL

SYNDICAT

ou ou

CoGéTise – Montreuil

LE CIRCUIT DE REVERSEMENT « STRUCTURELLEMENT SOLIDAIRE »

FD

UD

RG UL

FNI

PRESSE

CFD

UFICT

UGICT

UCR

INDECOSA

AV. SOC.

USR

ou

CD Ugict

...

...

...

...

...

UPT (1)

UFR

(1) Union professionnelle territoriale

Reversements de tous les syndiqués

Reversements selon les spécificités et les structures décidées au sein des champs

UFR

Champ Professionnel

Champ territorial interprofessionnel

Champ national interprofessionnel

Presse intégrée à la cotisation

Champ Solidarité

L’ORGANISME CGT DE RÉPARTITION DES COTISATIONS

• Toutes les garanties d’un fonctionnement transparent, efficace et objectif

» un statut CGT fondé sur la souveraineté des syndicats :.

» un statut CGT aux règles strictes :» un financement régulier :» un fonctionnement technique fondé sur

l’automaticité :» … financé sur la quote-part du champ confédéral» financé sur la quote-part du champ

confédéralune transparence et une information permanentes :

LE SYNDICAT DANS LE NOUVEAU SYSTÈME

Il fixe la cotisation mensuelle des syndiqués à 1% de leur salaire et incite au prélève-ment automatique.

Il perçoit les cotisations des syndiqués sur son compte

Il calcule et effectue les reversements qu’il doit effectuer statutairement

Ses contacts sont les organisations auxquelles il est affilié (Fédération, Union départementale, Union locale, spécifique…)

Ce qui ne change pas pour le syndicat

CoGéTise

– Montreuil

LE SYNDICAT DANS LE NOUVEAU SYSTÈME

.

La répartition des cotisations des syndiqués est exprimée en pourcentage.

Le syndicat conserve un pourcentage garanti. Le syndicat participe à toutes les décisions concernant la répartition (Congrès confédéral, départemental, fédéral)

Lorsque le syndicat effectue un reversement, celui-ci concerne toutes les organisations (Fédé, UD, UL, spécifiques…). Il règle automatiquement le même nombre de cotisations à chacune d’elles.

Le syndicat effectue les reversements à un organisme national de la CGT.

L’organisme met en permanence à sa disposition l’état des reversements qu’il a effectués.

Ce qui change pour le syndicat

CoGéTise

– Montreuil

LE SYNDICAT DANS LE NOUVEAU SYSTÈME

Que reverse le syndicat?

Sur la première cotisation mensuelle de cha-que syndiqué (cotisation « FNI »):

67%.

Sur les autres cotisations mensuelles:

67% + ou - modulation.

La modulation dépend à la fois de la fédéra-tion et du département du syndicat.

Que déclare le syndicat?

Les cotisations payées par les syndiqués: - par type : cotisations FNI et cotisations mensuelles; - par catégorie : Actifs, actifs UGICT, Retraités .

Les reversements correspondants

Le montant total à prélever sur le compte du syndicat.

Comment le syndicat déclare-t-il ?

ou

par BORDEREAU

par INTERNET

ou par COGITIEL

BORDEREAU DE REVERSEMENTIdentité du syndicat

Cat

Code du syndicat - - - -

CléCode FD UD UL Syndicat

… ACTIFS non Ugict , € = FA

… ACTIFS UGICT , € = FU

… RETRAITES , € = FR

, € x 67/100 = , € = F

Nombres

TOTAL FA+FU+FR =

Déclaration des cotisations FNI et des reversements correspondants.

Montant des cotisations FNI

à reverser

Montants

Cotisations FNI payées par les syndiqués

… ACTIFS non Ugict , € = CA

… ACTIFS UGICT , € = CU

… RETRAITES , € = CR

, € x P/100 = , €

MontantsNombres

P = 67% augmenté ou diminué des modulations des champs professionnel et interprofessionnel territorial - Voir au verso comment trouver ce pourcentage

Déclaration des autres cotisations mensuelles et des reversements correspondants.

TOTAL

Montant des cotisations

mensuelles à reverser

CA+CU+CR =

Cotisations mensuelles (hors FNI) payées par les syndiqués

Montant à reverser , €

- - -

Organisme créancier : CoGéTise - 253, rue de Paris - 93500 MONTREIL Cedex / Numéro national d'émetteur : xxxxxx

Je soussigné,

Demande de prélèvement du montant à reverser.

Nom / Prénom

Code Guichet Numéro de compte Clé RIB

Joindre un Relevé d'identité bancaire ou une formule de chèque annulée

F+C =

Compte à débiter

Code Banque

mandataire du syndicat désigné en tête de ce bordereau, autorise l'établissement teneur de mon compte à prélever sur ce-dernier le montant indiqué ci-dessus, au profit de CoGéTise

Signature :

CoGéTise

– Montreuil

LES SYNDICATS NATIONAUX• Quel pourcentage ?• ► La répartition entre le syndicat national et ses sections est une affaire interne à celui-

ci.• ► La répartition des pourcentages entre le syndicat national et sa fédération est

adoptée en Congrès fédéral (ou en instance fédérale où les syndicats sont représentés).• ► Cette répartition s’effectue selon le dispositif général de modulation entre le syndicat

et son champ professionnel :• ■ une partie non limitée du pourcentage du champ professionnel

adopté par le Congrès confédéral peut être rétrocédée au syndicat• ■ les syndicats peuvent transférer au champ professionnel une partie du

pourcentage adopté par le Congrès fédéral, dans la limite de 4%.

• Quelles modalités de reversement ?• ►Dans le circuit « structurellement solidaire », tout reversement doit être :• ■global, c’est-à-dire concerner solidairement toutes les organisations• bénéficiaires ;• ■identifier de façon unique une profession et un département.• ►Un syndicat national a donc le choix entre deux modalités :• ■effectuer lui-même les reversements. Il doit alors les accompagner d’un• bordereau (de préférence électronique) par section départementale.• ■confier la réalisation des reversements à ses sections départementales. • La part du syndicat national n’est pas reversée à l’organisme national, mais• directement à lui selon des modalités convenues en son sein.

LE CHAMP INTERPROFESSIONNEL TERRITORIAL

• Que regroupe-t-il ?• Les organisations interprofessionnelles

auxquelles sont affiliés les syndicats d’un même département :

• ■ l’Union départementale• ■ les Unions locales• ■ le Comité Régional• et éventuellement :• ■ l’Union syndicale des

retraités• ■ la Commission

départementale Ugict

• Quel financement ?• ■ les organisations interprofession-

nelles territoriales bénéficient ensemble d’un pourcentage de :

•• 25% + ou – éventuelle modulation• ■ la répartition des pourcentages à

chaque organisation bénéficiaire, ainsi que l’éventuelle modulation, sont débattues et adoptées par les syndicats du département: (en Congrès départemental ou Comité général)

Comment et pourquoi  ?Le champ n’est pas une structure. C’est un regroupement d’organisations auxquelles le Congrès

confédéral attribue globalement un pourcentage des cotisations payées par les syndiqués.Il ne s’agit pas d’un intermédiaire financier. Ce sont les organisations bénéficiaires au sein du

champ qui perçoivent les cotisations reversées (par l’intermédiaire de l’organisme national de la CGT).

La répartition des pourcentages aux organisations du champ est décidée démocratiquement par les syndicats de ce champ, pour prendre en compte ses réalités et spécificités .

LE CHAMP INTERPROFESSIONNEL TERRITORIAL

• LES UNIONS LOCALES• Plusieurs modes de financement sont possibles :• ► Chaque Union locale est financée par un pourcentage des cotisations des syndiqués

de son propre territoire.• ► Les Unions locales du département sont globalement financées par un pourcentage

des cotisations des syndiqués du département. Un outil de politique financière mutualisé doit alors être mis en place.

• ► Un système mixte est possible.• Ces décisions sont prises par les syndicats en Congrès départemental ou Comité Général.

L’Union syndicale des RetraitésElle peut :

■ soit bénéficier d’un pourcentage de la cotisation des retraités du

département.Dans ce cas, la répartition des cotisations

des retraités doit être distincte.■ soit être financée sur le budget

de l’UD

La CD UGICTElle peut :

■ soit bénéficier d’un pourcentage de la cotisation des ICT du département.Dans ce cas, la répartition des cotisations

des ICT doit être distincte.■ soit être financée sur le budget

de l’UD

LE CHAMP PROFESSIONNEL

• Que regroupe-t-il ?• ■ la Fédération• Plus, éventuellement, les organisations

auxquelles sont affiliés les syndicats d’une même Fédération :

• ■ les Unions territoriales des syndicats de la FD

• ■ l’Union fédérale des Ingénieurs,• Cadres et techniciens• ■ l’Union fédérale des Retraités• ■ des Unions fédérales de

branche

Quel financement ?■ les organisations professionnelles

bénéficient ensemble d’un pourcentage de :

29% + ou – éventuelle modulation■ la répartition des pourcentages à chaque

organisation bénéficiaire, ainsi que l’éventuelle modulation, sont débattues et adoptées par les syndicats de la profession: (en Congrès fédéral ou Conseil national)

Comment et pourquoi  ?Le champ n’est pas une structure. C’est un regroupement d’organisations auxquelles le Congrès

confédéral attribue globalement un pourcentage des cotisations payées par les syndiqués.Il ne s’agit pas d’un intermédiaire financier. Ce sont les organisations bénéficiaires au sein du

champ qui perçoivent les cotisations reversées (par l’intermédiaire de l’organisme national de la CGT).

La répartition des pourcentages aux organisations du champ est décidée démocratiquement par les syndicats de ce champ, pour prendre en compte ses réalités et spécificités .

• LES UNIONS PROFESSIONNELLES TERRITORIALES• Plusieurs modes de financement sont possibles :• ► Attribution à toutes les unions territoriales de la fédération d’un

pourcentage commun de la cotisation des syndiqués de leur territoire.• ► Financement mutualisé au niveau de la Fédération.• ► Un système mixte est possible• Ces décisions sont prises par les syndicats en Congrès fédéral ou Conseil National.

LES UNIONS FÉDÉRALES SPÉCIFIQUES OU DE BRANCHEChacune d’elle peut :

■ soit bénéficier d’un pourcentage de la cotisation des syndiqués affiliés.

Dans ce cas, la répartition de ses cotisations doit être distincte.■ soit être financée sur le budget de la Fédération

LE CHAMP PROFESSIONNEL

LA PRESSE INTÉGRÉE À LA COTISATION

• Droit à l’information• Tous les syndiqués bénéficient d’une

publication confédérale mensuelle.• Cette publication est réalisée par la NVO,

sous la responsabilité d’un Comité de rédaction nommé par la Commission exécutive confédérale.

• La NVO hebdomadaire est proposée aux syndiqués moyennant un abonnement complémentaire à leur cotisation.

Ingénieurs, cadres et techniciensLes syndiqués affiliés à l’UGICT

reçoivent, en sus de la publication nationale CGT, un périodique

spécifique, OPTIONS, édité sous la responsabilité de l’UGICT.

RetraitésUn périodique spécifique aux

retraités, Vie Nouvelle, leur est proposé, en sus de la publication

nationale CGT, moyennant un abonnement complémentaire à leur

cotisation.

LA PRESSE INTÉGRÉE À LA COTISATION

• Financement• La publication mensuelle nationale est financée

par une quote-part de 3% de la cotisation des syndiqués.

• Le financement d’OPTIONS est spécifique. Le niveau des cotisations des syndiqués UGICT étant plus élevé, 6% des sommes reversées par les syndicats sont prélevées pour OPTIONS et la répartition des reversements aux organisations est effectuée sur 94% de ces sommes.

CouplageLes fédérations, unions départementales et

comités régionaux qui le souhaitent peuvent éditer des suppléments professionnels ou

territoriaux à la publication mensuelle confédérale.

Mode d’envoiSi son syndicat utilise le CoGiTiel et si le syndiqué ne s’oppose pas à la communication de son adresse à la

Confédération, la publication mensuelle nationale lui est envoyée à

domicile.Sinon, elle est expédiée au syndicat,

qui la transmet aux syndiqués par ses propres moyens.

LE CHAMP NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

• LA CONFÉDÉRATION• Organisation nationale où s’exprime

les cohérence, complémentarités et solidarités de tous les syndicats, organisations professionnelles et interprofessionnelles de la CGT, à un niveau national interprofessionnel. Intervient auprès des pouvoirs

L’Union Générale des Ingénieurs, cadres et

techniciensOrganisation qui anime la

syndicalisation des ICT, définit et met en œuvre leurs revendications

spécifiques.

L’Union Confédérale des retraitésOrganisation qui anime la syndicalisation des retraités,

définit et met en œuvre leurs revendications spécifiques.

• RÉPARTITION DE LA COTISATION• L’ensemble des organisations du champ bénéficie d’un reversement de 10% des

cotisations hors FNI de chaque syndiqué.• Cotisations issues des syndiqués affiliés à l’UGICT => les 10% sont réparties

entre la Confédération et l’UGICT par une décision du CCN, après avis de l’UGICT• Cotisations issues des syndiqués retraités => les 10% sont réparties entre la

Confédération et l’UCR par une décision du CCN, après avis de l’UCR

LE CHAMP SOLIDARITÉ• FOND NATIONAL INTERPROFESSIONNEL• Il subventionne les organisations :• Pour leurs projets de syndicalisation et

de déploiement• Pour des initiatives revendicatives• En cas de difficultés financières• Les organisations demandant une aide présentent

un dossier devant la Commission FNI

SOLIDARITÉ VIE SYNDICALEAssurance souscrite dans le cadre

d’une coopération CGT-MACIF assurant de façon complémentaire

les syndiqués dans leur activité militante.

L’Union Confédérale des retraitésOrganisation quAVENIR SOCIAL

Association de bienfaisance et d’assistance, au profit d’enfants et adultes, victimes d’accidents et de

catastrophes naturelles. Tous les syndiqués peuvent y militer.i anime la syndicalisation des retraités,

définit et met en œuvre leurs revendications spécifiques.

INDECOSAAssociation de consommateurs à laquelle tous les syndiqués CGT

font partie de droit (sauf s’ils émettent un souhait contraire).

Intervient en matière de défense individuelle des adhérents, de

façon collective devant les pouvoirs publics et participe au « mouvement consumériste ».

Le champ solidarité bénéficie de 67% de la première cotisation payée par chaque syndiqué.

La répartition entre le FNI et les 2 associations est effectuée par le CCN.